Fondations et distinctions : proposition visant à créer le Prix Nelson Mandela pour la promotion de la santé

CONSEIL EXÉCUTIF EB144/40 Add.1 Cent quarante-quatrième session 1er février 2019 Point 7.7 de l’ordre du jour Fondations et distinctions Proposition visant à créer le Prix Nelson Mandela pour la promotion de la santé PROPOSITION 1. Lors de la Soixante et Onzième Assemblée mondiale de la Santé en 2018,1 les ministres de la santé des États Membres de la Région africaine ont proposé, dans leur déclaration à l’occasion du centenaire de la naissance de Nelson Mandela, la création d’un prix visant à récompenser les institutions ou les personnes ayant œuvré de la façon la plus remarquable à la promotion de la santé. Il est proposé que le Prix soit administré par le Directeur général et prenne le nom de Prix Nelson Mandela pour la promotion de la santé. 2. Il est proposé de décerner le Prix une fois par an à une ou plusieurs personnes ou organisations pour récompenser leur contribution remarquable à la promotion de la santé, à titre individuel ou collectif. 3. Le projet de statuts est présenté à l’annexe 1. CONTEXTE 4. Le Directeur général est l’administrateur de 12 prix et bourses de fondations.2 5. Ces fondations ont généralement été créées par d’éminentes personnalités dans le domaine de la santé ou en leur mémoire. Le Prix de la Fondation Léon Bernard est un héritage de la Société des Nations, tandis que les autres ont été établis depuis la création de l’OMS. 6. À l’exception de la Bourse Francesco Pocchiari, la procédure d’attribution des prix est analogue. Toute autorité sanitaire nationale ou tout lauréat antérieur peut proposer un candidat au prix. Pour chaque prix, il existe un comité ou groupe de sélection généralement composé de trois membres, dont le Président du Conseil exécutif. 1 Sixième séance plénière, 25 mai 2018. 2 Distinctions (disponible à l’adresse https://www.who.int/governance/awards/fr/, consulté le 29 janvier 2019). EB144/40 Add.1 2 7. La procédure habituelle consiste pour les comités ou groupes de sélection à recommander un ou plusieurs candidats au Conseil, qui procède à la sélection finale. Les prix sont officiellement décernés aux lauréats pendant l’Assemblée de la Santé ou pendant les sessions des Comités régionaux. MESURES À PRENDRE PAR LE CONSEIL EXÉCUTIF 8. Le Conseil est invité à examiner le projet de décision suivant : Le Conseil exécutif, ayant examiné la proposition figurant dans le document EB144/40 Add.1, a décidé de créer le Prix Nelson Mandela pour la promotion de la santé et d’approuver le projet de statuts présenté en annexe, de même que le projet de mesures simplifiées à appliquer lorsque le Prix sera décerné pour la première fois en 2019. EB144/40 Add.1 3 ANNEXE 1 PROJET DE STATUTS DU PRIX NELSON MANDELA POUR LA PROMOTION DE LA SANTÉ Article 1 – Création Sous le titre de « Prix Nelson Mandela pour la promotion de la santé », il est fondé un Prix dans le cadre de l’Organisation mondiale de la Santé, qui est régi par les dispositions ci-après. Article 2 – Le fondateur Le Prix est fondé à l’initiative des ministres de la santé des États Membres de la Région africaine. Article 3 – Attribution 1. Le Prix Nelson Mandela pour la promotion de la santé est décerné à une ou plusieurs personnes, institutions ou organisations gouvernementales ou non gouvernementales ayant apporté une contribution remarquable à la promotion de la santé. 2. Le Prix a pour but de récompenser des travaux dépassant de loin ce qu’on était normalement en droit d’attendre et non l’excellence dans l’exercice des fonctions normalement attendues d’un responsable occupant une charge officielle ou d’une institution gouvernementale ou non gouvernementale. 3. En hommage à l’humilité dont faisait preuve Nelson Mandela, chaque lauréat du Prix reçoit une plaque de distinction. Le Prix est décerné chaque année. 4. Le Prix est remis pendant l’Assemblée de la Santé au(x) lauréat(s) ou, en son (leur) absence, à une ou plusieurs personnes le(s) représentant. Article 4 – Proposition et choix des candidats 1. Toute administration sanitaire nationale d’un État Membre de l’Organisation mondiale de la Santé ou tout lauréat antérieur peut proposer le nom d’un candidat au Prix. La candidature doit être accompagnée d’une déclaration écrite qui en expose les motifs. Si le candidat n’obtient pas le Prix, sa candidature peut être présentée plusieurs fois. 2. Les propositions doivent être adressées à l’administrateur, qui les communique au Groupe de sélection. 3. Le Prix ne peut pas être attribué à un membre ou à un ancien membre du personnel de l’Organisation mondiale de la Santé, ni à un membre du Conseil exécutif pendant l’exercice de son mandat. EB144/40 Add.1 Annexe 1 4 Article 5 – Le Groupe de sélection 1. Le Groupe de sélection du Prix Nelson Mandela pour la promotion de la santé (ci-après « le Groupe de sélection ») est composé du Président et du Vice-Président du Conseil exécutif et d’un membre élu par le Conseil exécutif parmi les membres de la Région africaine pour une période ne dépassant pas la durée de son mandat au Conseil. 2. La présence des trois membres du Groupe de sélection est nécessaire pour que le Groupe puisse statuer. Le Groupe statue à la majorité des membres. Article 6 – Proposition du Groupe de sélection Le Groupe de sélection examine, en séance privée, les candidatures au Prix et propose au Conseil exécutif le ou les nom(s) du ou des lauréat(s) du Prix. Sa proposition est examinée par le Conseil exécutif, qui désigne le ou les lauréat(s) du Prix. Article 7 – L’administrateur 1. Le Directeur général de l’Organisation mondiale de la Santé est l’administrateur du Prix et fait fonction de secrétaire du Groupe de sélection. 2. L’administrateur est chargé : a) de l’exécution des décisions prises par le Groupe de sélection dans les limites des pouvoirs que lui confèrent les présents Statuts ; b) de l’application des présents Statuts et, en général, de l’administration du Prix, conformément aux présents Statuts. Article 8 – Révision des Statuts Sur motion de l’un de ses membres, le Groupe de sélection peut proposer la révision des présents Statuts. Toute motion de cet ordre, si elle est acceptée par la majorité des membres du Groupe de sélection, est soumise à l’approbation du Conseil exécutif. EB144/40 Add.1 5 ANNEXE 2 PROJET DE MESURES SIMPLIFIÉES POUR L’ATTRIBUTION DU PREMIER PRIX NELSON MANDELA POUR LA PROMOTION DE LA SANTÉ EN 2019 Composition du Groupe de sélection Le Groupe de sélection sera exceptionnellement composé des membres du Bureau du Conseil exécutif, à l’exception du Président du Conseil. Prise de décision Le Président du Conseil examinera la recommandation du Groupe de sélection et décidera, au nom du Conseil, à quelle(s) personne(s) ou organisation(s) sera décerné le Prix. Calendrier • Immédiatement après que la décision de créer le Prix Nelson Mandela et d’en établir les Statuts aura été prise par le Conseil à sa cent quarante-quatrième session, une lettre circulaire sera envoyée aux États Membres les invitant à présenter un candidat au Prix. • Mi-avril 2019 : le Secrétariat réunira la documentation utile et la remettra aux membres du Groupe de sélection, et organisera une réunion virtuelle du Groupe de sélection afin qu’il recommande un ou des lauréat(s). • Fin avril 2019 : le Président du Conseil examinera la proposition et décidera, au nom du Conseil, qui sera (seront) le(s) lauréat(s) du Prix. • Début mai 2019 : le(s) premier(s) lauréat(s) sera (seront) annoncé(s), et l’information figurera dans la documentation officielle de la Soixante-Douzième Assemblée mondiale de la Santé sur la question. • Fin mai 2019 : la cérémonie de remise du Prix aura lieu à Genève, au Palais des Nations, lors de l’Assemblée de la Santé. = = =