CONSEIL EXÉCUTIF Cent trente-quatrième session Point 11.2 de l’ordre du jour provisoire
EB134/40 12 novembre 2013
Confirmation d’amendements aux Règles de Gestion financière Rapport du Secrétariat 1. Les amendements aux Règles de Gestion financière sont apportés par le Directeur général et entrent en vigueur après confirmation par le Conseil exécutif conformément à l’article XVI du Règlement financier – Dispositions générales. 2. Conformément à la résolution WHA66.3 sur les amendements au Règlement financier et aux Règles de Gestion financière, le Conseil exécutif est invité à confirmer les amendements d’ordre rédactionnel apportés par le Directeur général à la Règle III des Règles de Gestion financière afin de l’aligner sur les changements correspondants apportés au Règlement financier. 3. Le texte qu’il est proposé d’inclure est reproduit ci-après. La date à laquelle la modification prendra effet est celle de sa confirmation par le Conseil.
TEXTE DE LA RÈGLE III MODIFIÉE DES RÈGLES DE GESTION FINANCIÈRE DE L’ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ Règle III – Approbation du budget 103.1 Par l’approbation du budget, l’Assemblée de la Santé donne l’autorisation d’attribuer des crédits équivalant au montant approuvé afin d’engager les dépenses pour lesquelles ce budget a été approuvé. Le Directeur général peut déterminer le montant maximum du budget approuvé qu’il serait prudent d’allouer, en tenant compte des perspectives de recouvrement des contributions et de la mise à disposition à la fois du fonds de roulement et des emprunts internes.
MESURES À PRENDRE PAR LE CONSEIL EXÉCUTIF 4. Le Conseil souhaitera peut-être examiner le projet de résolution suivant, confirmant l’amendement à la Règle III des Règles de Gestion financière ci-dessus : Le Conseil exécutif, CONFIRME, conformément à l’article 16.1 du Règlement financier, l’amendement à la Règle III des Règles de Gestion financière apporté par le Directeur général, avec effet immédiat.
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