SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ Point 11.3 de l’ordre du jour
A69/A/CONF./11 Add.1 28 mai 2016
Incidences financières et administratives qu’auront pour le Secrétariat les résolutions proposées au Conseil exécutif ou à l’Assemblée de la Santé pour adoption Résolution : Cadre de collaboration avec les acteurs non étatiques A. 1. Lien avec le programme général de travail et le budget programme Veuillez indiquer à quel impact et à quelle réalisation définis dans le douzième programme général de travail, 2014-2019, et à quel produit défini dans le budget programme 2016-2017 ce projet de résolution contribuera s’il est adopté. Douzième programme général de travail : réalisation 6 Budget programme : produit 6.1.2 2. S’il n’y a pas de lien avec les résultats prévus dans le douzième programme général de travail, 2014-2019, et le budget programme 2016-2017, veuillez indiquer en quoi l’examen du projet de résolution se justifie. Sans objet 3. Quel est le calendrier proposé pour l’application de cette résolution ? L’application commencera en 2016.
Si le calendrier s’étend à des budgets programmes futurs, veuillez fournir un complément d’information dans la section consacrée aux coûts. B. 1. Incidences budgétaires qu’aura l’application de la décision Exercice en cours : dépenses à prévoir, en millions de US $ Niveau Bureaux de pays Bureaux régionaux Siège Total 1.a) Personnel 2,8 2,8 7,0 12,6 Activités 0 0 1,6 1,6 Total 2,8 2,8 8,6 14,2
Les dépenses à prévoir pour appliquer la résolution sont-elles entièrement incluses dans le budget programme actuel ? (Oui/Non) Oui Toutefois, la résolution prévoit de nouvelles activités qui n’étaient pas anticipées quand le budget programme 2016-2017 a été établi et approuvé.
A69/A/CONF./11 Add.1
1.b)
Incidences financières sur le budget pendant l’exercice en cours :
− Quelle est la part financée pendant l’exercice en cours ? US $7,5 millions − Quels sont les déficits de financement ? US $6,7 millions − Comment est-il proposé de combler ces déficits ? Le déficit sera comblé moyennant un effort de mobilisation coordonnée des ressources pour financement éventuel par une contribution volontaire. 2. Prochain exercice : dépenses à prévoir, en millions de US $ Niveau Bureaux de pays Bureaux régionaux Siège Total Personnel 2,8 2,8 7,0 12,6 Activités 0 0 0 0 Total 2,8 2,8 7,0 12,6
Incidences financières sur le budget pendant le prochain exercice : − Quelle est la part actuellement financée pendant le prochain exercice ? 0 − Quels sont les déficits de financement ? US $12,6 millions − Comment est-il proposé de combler ces déficits ? Les coûts de la mise en œuvre seront inclus dans le budget programme 2018-2019 et financés par des fonds souples alloués à la catégorie 6.
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