CONSEIL EXECUTIF Cent vingt et unième session Point 3 de l’ordre du jour provisoire
EB121/2 24 mai 2007
Résultats de la Soixantième Assemblée mondiale de la Santé 1. La Soixantième Assemblée mondiale de la Santé était saisie d’un ordre du jour extrêmement chargé, comportant le plan stratégique à moyen terme 2008-2013 et le projet de budget programme 2008-2009 ; 21 points subsidiaires au titre des questions techniques et sanitaires ; des questions financières et administratives ; la collaboration à l’intérieur du système des Nations Unies et avec d’autres organisations intergouvernementales ; la nomination du Commissaire aux Comptes ; la situation sanitaire dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et dans le Golan syrien occupé ; le rapport du vérificateur intérieur des comptes et des questions relatives au personnel. Au total, l’Assemblée de la Santé a adopté 30 résolutions. 2. Le Directeur général a évoqué dans son allocution certaines des principales questions auxquelles sont confrontés les pays et défini pour l’Organisation un programme d’action en six points : les besoins de santé fondamentaux pour le développement sanitaire et la sécurité sanitaire ; le renforcement des systèmes de santé ; l’utilisation de données probantes pour définir les stratégies et mesurer les résultats ; la gestion des partenariats pour obtenir les meilleurs résultats dans les pays ; et l’amélioration de la performance de l’OMS. 3. L’Assemblée de la Santé avait invité deux personnalités à s’exprimer : M. Jens Stoltenberg, Premier Ministre de la Norvège, et Mme Thoraya Ahmed Obaid, Directeur exécutif du FNUAP. Dans son allocution, M. Stoltenberg s’est concentré sur les objectifs du Millénaire pour le développement et a annoncé l’élaboration d’un plan de travail mondial pour accélérer les progrès vers la réalisation des objectifs 4 et 5 concernant respectivement la réduction de la mortalité de l’enfant et l’amélioration de la santé maternelle. Mme Obaid a insisté sur la collaboration étroite entre l’OMS et le FNUAP, et sur les efforts renouvelés nécessaires pour renforcer la coordination au niveau des pays et fournir un meilleur appui du système des Nations Unies aux pays afin de les aider à développer les capacités nationales et étendre les services de santé de la mère, du nouveau-né et de l’enfant.
COMMISSION A 4. La Commission était saisie d’un ordre du jour chargé composé de questions de santé publique urgentes et délicates et a transféré six points subsidiaires à la Commission B (voir ci-dessous le paragraphe 12). 5. La Commission A a commencé ses travaux par un examen de la question de la grippe aviaire et de la grippe pandémique. Un groupe de rédaction a été chargé de mettre au point le texte d’une résolution sur la préparation en cas de grippe pandémique, portant en particulier sur le renforcement du Réseau mondial de surveillance de la grippe de l’OMS et sur l’échange des virus grippaux et
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l’accès aux vaccins et autres avantages. Après plusieurs réunions, le groupe est parvenu à un accord sur un texte, et la Commission a approuvé par consensus le projet de résolution intitulé : « Préparation en cas de grippe pandémique : échange des virus grippaux et accès aux vaccins et autres avantages ». 6. Douze autres résolutions ont été adoptées par consensus sur des questions techniques et sanitaires par la Commission A sur les sujets suivants : éradication de la variole : destruction des stocks de virus variolique ; lutte contre la leishmaniose ; poliomyélite ; santé bucco-dentaire ; paludisme ; lutte antituberculeuse ; systèmes de santé : systèmes de soins d’urgence ; lutte contre les maladies non transmissibles : mise en oeuvre de la stratégie mondiale ; promotion de la santé à l’heure de la mondialisation ; intégration de l’analyse des spécificités de chaque sexe et d’une démarche soucieuse d’équité entre hommes et femmes dans les activités de l’OMS ; plan d’action mondial pour la santé des travailleurs ; et renforcement des systèmes d’information sanitaire. Après un débat nourri, y compris au sein du groupe de rédaction, la Commission a décidé de recommander qu’un point sur les stratégies de réduction de l’usage nocif de l’alcool soit reporté et soumis au Conseil exécutif pour examen à sa cent vingt-deuxième session. 7. Un projet de résolution approuvant le plan stratégique à moyen terme 2008-2013 a été approuvé par consensus : il a été décidé de revoir le plan stratégique tous les deux ans, en même temps que serait examiné le projet de budget programme ; la résolution portant ouverture de crédits pour l’exercice 2008-2009 a également été approuvée.
COMMISSION B 8. Les travaux de la Commission ont porté principalement sur des questions financières et relatives au personnel. La Commission a également examiné la collaboration à l’intérieur du système des Nations Unies et avec d’autres organisations intergouvernementales, ainsi que les six points subsidiaires au titre des questions techniques et sanitaires qui lui avaient été transférés par la Commission A. Quinze projets de résolutions et un projet de décision ont été approuvés par la Commission. 9. La Commission a entamé ses travaux par un débat sur la situation sanitaire dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et dans le Golan syrien occupé. Un projet de résolution a été proposé par un Etat Membre et, conformément à l’article 74 du Règlement intérieur de l’Assemblée mondiale de la Santé, il a été procédé à un vote par appel nominal. Le projet de résolution a été approuvé, avec un amendement, par 106 voix pour, 7 voix contre et 12 abstentions, 55 Etats Membres étant absents. 10. Au titre du point consacré aux questions financières, les questions suivantes ont été examinées : rapport financier intérimaire non vérifié sur les comptes de l’OMS pour 2006 ; rapport intérimaire du Commissaire aux Comptes ; état du recouvrement des contributions ; barème des contributions pour 2008-2009 ; mise en oeuvre de la résolution WHA58.4 concernant l’exercice 2006-2007 ; contributions de nouveaux Membres et Membres associés ; et amendements au Règlement financier et aux Règles de Gestion financière. Six projets de résolutions portant sur ces questions ont été approuvés. En outre, après un vote au scrutin secret, conformément à l’article 80 du Règlement intérieur de l’Assemblée mondiale de la Santé, la Commission a approuvé un projet de résolution nommant le Contrôleur et Vérificateur général des Comptes de l’Inde comme Commissaire aux Comptes de l’OMS pour les exercices 2008-2009 et 2010-2011.
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11. En ce qui concerne les questions relatives au personnel, la Commission a approuvé un projet de résolution portant sur les amendements au Règlement et au Statut du Personnel, ainsi qu’un projet de décision relatif à la nomination de représentants au Comité des Pensions du Personnel de l’OMS. 12. Six points subsidiaires au titre des questions techniques et sanitaires ont été transférés de la Commission A à la Commission B. Ils concernaient les sujets suivants : rôle et responsabilités de l’OMS dans la recherche en santé ; progrès en matière d’usage rationnel des médicaments ; amélioration des médicaments destinés aux enfants ; technologies sanitaires ; santé publique, innovation et propriété intellectuelle : progrès accomplis par le groupe de travail intergouvernemental ; et rapports de situation sur des questions techniques et sanitaires. 13. Les débats sur l’ensemble de ces points ont été constructifs et six résolutions ont été approuvées (toutes par consensus). Un groupe de rédaction a aidé la Commission à approuver un projet de résolution proposé par un Etat Membre sur le point santé publique, innovation et propriété intellectuelle.
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