RESOLUTIONS ET DECISIONS
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EB120.R10
Confirmation d’amendements au Règlement du Personnel1
Le Conseil exécutif CONFIRME, conformément à l’article 12.2 du Statut du Personnel, les amendements apportés par le Directeur général par intérim :2 a) avec effet au 1er janvier 2007 concernant la rémunération du personnel de la catégorie professionnelle et de rang supérieur ; b) pour l’année scolaire en cours avec effet au 1er janvier 2007 concernant l’allocation pour frais d’études des enfants ; et c) avec effet au 1er juillet 2007 concernant le congé dans les foyers, le congé spécial, le congé sans traitement, le congé pour service ou période d’instruction militaire, le congé de maladie (congé d’urgence familiale), le congé de maternité, le congé de paternité, le congé d’adoption, les voyages des membres du personnel, les voyages des enfants au titre de l’allocation pour frais d’études, la démission, la fin des engagements, le préavis de résiliation d’engagement et la date de mise à effet de la fin de l’engagement. (Douzième séance, 29 janvier 2007)
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Voir annexe 1. Voir à l’annexe 6 les incidences financières et administratives qu’aura cette résolution pour le Secrétariat.