CONSEIL EXÉCUTIF Cent vingt-huitième session Point 9.3 de l’ordre du jour
EB128/36 Add.1 20 janvier 2011
Rapport sur les incidences financières et administratives qu’auront pour le Secrétariat les résolutions proposées au Conseil exécutif ou à l’Assemblée de la Santé pour adoption 1. Résolution Confirmation des amendements au Statut du Personnel et au Règlement du Personnel 2. Lien avec le budget programme Objectif stratégique : 13. Faire en sorte que l’OMS soit et demeure une organisation souple, en apprentissage constant, qui s’acquitte de façon plus efficace et plus efficiente de son mandat. Résultat escompté à l’échelle de l’Organisation : 13.3 Adoption, dans le domaine des ressources humaines, de politiques et pratiques propres à attirer et fidéliser les meilleurs éléments, à promouvoir l’apprentissage et le perfectionnement du personnel, à faciliter la gestion de l’exécution des tâches et à inciter au respect des règles d’éthique.
(Indiquer succinctement le lien avec les résultats escomptés, les indicateurs, les cibles, les bases) Les amendements présentés dans le rapport1 représentent la mise en œuvre des recommandations contenues dans le rapport de la Commission de la Fonction publique internationale, lequel a été soumis à l’examen de l’Assemblée générale des Nations Unies à sa soixante-cinquième session.2 Ces amendements visent à assurer que le système de rémunération de l’OMS respecte les décisions devant être prises par l’Assemblée générale. 3. Incidences budgétaires a) Coût estimatif total de la mise en œuvre sur toute la durée des activités du Secrétariat demandées dans la résolution (à US $10 000 près, activités et personnel compris) i) Rémunération du personnel des catégories professionnelle et de rang supérieur Barème des traitements de base minima Les incidences financières de l’augmentation du barème des traitements de base minima, comme indiqué dans le document EB128/36, sont estimées à US $46 900 par an environ. ii) Montant de l’allocation pour frais d’études Les incidences financières liées aux recommandations relatives à l’allocation pour frais d’études sont estimées à US $197 400 par an environ. iii) Indemnités pour enfants à charge et pour personnes indirectement à charge Les incidences financières liées aux recommandations relatives aux indemnités pour enfants à charge et pour personnes indirectement à charge sont estimées à US $273 000 par an environ.
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Document EB128/36.
Rapport de la Commission de la Fonction publique internationale pour 2010. Documents officiels de l’Assemblée générale, soixante-cinquième session : supplément N° 30 (document A/65/30) (exemplaires disponibles dans la salle du Conseil exécutif).
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b) Coût estimatif pour l’exercice 2010-2011 (à US $10 000 près, activités et personnel compris, et en indiquant à quels niveaux de l’Organisation les dépenses seront encourues, en précisant les Régions le cas échéant) La mise en œuvre débutant le 1er janvier 2011, les dépenses susmentionnées correspondent à l’exercice 2010-2011. Elles concerneront l’ensemble de l’Organisation. c) Le coût estimatif indiqué au point b) est-il inclus dans le budget programme approuvé pour l’exercice 2010-2011 ? Toutes les dépenses sont prévues dans le budget programme approuvé existant. 4. Incidences financières Comment sera financé le coût estimatif visé au point 3.b) (indiquer les sources de fonds éventuelles) ? Des sources de financement extrabudgétaires seront mobilisées le cas échéant. 5. Incidences administratives a) Lieux d’exécution (indiquer les niveaux de l’Organisation où les activités seront exécutées en précisant, le cas échéant, dans quelles Régions) Tous les niveaux de l’Organisation seront concernés. b) La résolution peut-elle être mise en œuvre par le personnel déjà en poste ? Si non, préciser les besoins sous c) Oui. c) Besoins supplémentaires en personnel (indiquer le personnel supplémentaire nécessaire en équivalent plein temps, par niveaux de l’Organisation, en précisant, le cas échéant, dans quelles Régions et en indiquant les qualifications requises) Les amendements n’exigent pas de personnel supplémentaire. d) Calendriers (indiquer des calendriers approximatifs pour la mise en œuvre des activités) La mise en œuvre débutera le 1er janvier 2011.
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