SOIXANTE-HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ Point 16.1 de l’ordre du jour provisoire
A68/56 18 mai 2015
Épidémie de maladie à virus Ebola 2014 et suite donnée à la session extraordinaire du Conseil exécutif sur Ebola : options pour un fonds de réserve destiné à soutenir la capacité de riposte de l’OMS dans une situation d’urgence Rapport du Comité du programme, du budget et de l’administration du Conseil exécutif à la Soixante-Huitième Assemblée mondiale de la Santé
1. Le Comité s’est félicité de la proposition de créer un fonds de réserve de l’OMS pour soutenir la riposte initiale de l’OMS dans une situation d’urgence. 2. Le Comité a souligné que le fonds de réserve devait être utilisé pour accélérer la phase initiale de la riposte de l’OMS dans une situation d’urgence, pour une durée maximale limitée à trois mois, à partir du début de la situation d’urgence. 3. Selon l’avis du Comité, il est avisé de lier le déclenchement de l’activation aux principes du Cadre d’action d’urgence de l’OMS, plutôt que de s’en tenir strictement à la définition du niveau 2, afin de permettre que les fonds soient utilisés pour éviter une nouvelle escalade. 4. Le Comité a pris note des précisions apportées par le Secrétariat sur le lien entre le fonds de réserve et : i) le budget programme de l’OMS, en relevant que le fonds de réserve vise à soutenir l’élément Interventions en cas d’épidémies ou de crises du budget programme ; ii) les fonds existants au Siège de l’OMS, à savoir le compte OMS pour les interventions rapides et le fonds d’intervention d’urgence OMS-Nuclear Threat Initiative, en relevant qu’ils seront fusionnés avec le fonds de réserve ; et iii) les fonds régionaux, en relevant que ces fonds d’urgence ont une autre vocation que le fonds de réserve et qu’ils sont financés au moyen de sommes d’argent mises de côté dans les budgets programmes régionaux respectifs. 5. Le Comité a souligné la nécessité de garantir la viabilité du fonds et a souscrit au besoin de transparence, ainsi que de rapports et d’examens réguliers sur l’utilisation des fonds pour faciliter la reconstitution et la viabilité des réserves.
A68/56
6. Le Comité a demandé au Secrétariat de réviser le point du projet de décision sur le fonds de réserve proposé dans le document A68/51, en tenant compte des amendements proposés par les membres du Comité et de communiquer ces propositions à la Soixante-Huitième Assemblée mondiale de la Santé afin de faire progresser les débats à ce sujet.
RECOMMANDATION À L’ASSEMBLÉE DE LA SANTÉ 7. Le Comité, au nom du Conseil exécutif, a recommandé que la Soixante-Huitième Assemblée mondiale de la Santé examine les révisions proposées au point considéré du projet de décision.
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