CONSEIL EXÉCUTIF Cent trentième session Point 5 de l’ordre du jour provisoire
EB130/5 Add.6 22 décembre 2011
Réforme de l’OMS Réformes gestionnaires : fonds de réserve pour les flambées épidémiques Rapport du Secrétariat
1. Le fonds de réserve qu’il est proposé de créer renforcera la riposte de l’Organisation en cas de flambées épidémiques et garantira la possibilité pour les équipes d’intervention de se rendre rapidement sur le terrain dès qu’une flambée est détectée. Le présent document formule des propositions sur la façon dont un tel fonds pourrait être structuré et s’inspire en partie de l’expérience de fonds similaires tels que le fonds de réserve des Centers for Disease Control and Prevention (CDC) des États-Unis d’Amérique1 et du Fonds central pour les interventions d’urgence (CERF) de l’Organisation des Nations Unies.2
Contexte et justification 2. Une réaction rapide est essentielle pour sauver des vies au cours des urgences de santé publique, notamment les flambées de maladies ou les pandémies. Une riposte rapide au cours des tout premiers jours est extrêmement importante pour repérer la source de l’épidémie et assurer une gestion efficace de la situation. 3. Le rôle de l’OMS dans la gestion et la maîtrise des urgences de santé publique, y compris dans l’application du Règlement sanitaire international (2005), est unique au monde. 4. Le principal défi pour mettre sur pied une riposte rapide est de pouvoir disposer des fonds nécessaires au plus vite. L’utilité de pouvoir disposer d’urgence de liquidités a été amplement démontrée lors de la pandémie de grippe (H1N1) 2009, l’OMS ayant dépensé environ US $15 millions pendant les trois premières semaines d’intervention.
Le fonds de réserve des CDC pour les flambées épidémiques est utilisé pour des interventions rapides et précoces pour financer les voyages d’experts des Centers for Disease Control and Prevention (Atlanta, Géorgie, États-Unis d’Amérique), les fournitures et l’expédition d’échantillons si nécessaire. De 2006 à 2009, ce fonds a permis de riposter aux flambées de grippe aviaire A (H5N1), de choléra et de peste, d’infections par les virus Ebola et Marburg, de fièvre de la vallée du Rift, d’orthopoxvirose simienne chez l’homme, de poliomyélite, de typhoïde et de grippe pandémique (H1N1) 2009. Le fonds est efficace parce qu’il permet une riposte très rapide. Il ne s’agit pas d’un mécanisme de financement global. Le Fonds est utilisé pour promouvoir une action et une intervention rapides afin de réduire les pertes en vies humaines, de mieux répondre à des besoins urgents, et de renforcer les éléments fondamentaux de l’action humanitaire dans le cadre de crises où le financement manque. Le Fonds est également conçu pour fournir une riposte immédiate. 2
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5. En mai 2011, le Rapport du Comité d’examen sur le fonctionnement du Règlement sanitaire international (2005) et sur la grippe pandémique A (H1N1) 2009 a été examiné par la Soixante-Quatrième Assemblée mondiale de la Santé. L’Assemblée de la Santé a adopté la résolution WHA64.1, dans laquelle le Directeur général était prié, notamment, de fournir un appui technique aux États Membres dans la mise en œuvre des recommandations du Comité d’examen. L’une des recommandations du Comité concernait la création d’un fonds de réserve pour financer la mise en place de moyens supplémentaires pendant les urgences de santé publique. La mise en œuvre de la résolution WHA64.1 se poursuit.
Buts, structure et fonction 6. À l’OMS, le fonds sera utilisé pour financer des activités essentielles pour la gestion de flambées épidémiques. Les activités nécessitant des moyens supplémentaires immédiats sont notamment : la recherche et l’analyse de données épidémiologiques partout dans le monde, la communication proactive avec le grand public et les spécialistes du domaine, le soutien rapide aux investigations, la coordination technique des réseaux d’intervention, la production immédiate de directives techniques à l’intention des pays, la convocation du comité d’urgence du RSI, la gestion des équipes de terrain et l’administration et la gestion internes (gestion financière, ressources humaines, fonctionnement du Centre stratégique d’opérations sanitaires Jong-wook Lee, etc.). Le fonds n’est pas destiné à l’achat de matériels tels que vaccins, médicaments ou matériels de protection individuelle. 7. Le fonds est destiné à compléter les mécanismes existants, par exemple les fonds de réserve qui existent dans les bureaux régionaux et qui ont pour but d’apporter un soutien rapide aux États Membres en cas de situation d’urgence. 8. Le fonds sera financé au moyen de contributions volontaires des États Membres et autres donateurs. Pour éviter tout conflit d’intérêts, toutes les contributions seront rendues publiques et la diligence nécessaire sera exercée. 9. Aucune contribution ne devra être réservée à une affectation spéciale au sein du fonds. Le compte rendu aux contributeurs portera sur les fonds mis en commun. 10. Il s’agira d’un fonds autorenouvelable, réapprovisionné en tant que de besoin. Le montant visé pour la création du fonds est de US $15 millions. Ce chiffre est fondé sur l’expérience acquise au cours de la pandémie de grippe (H1N1) 2009. 11. Le Directeur général présentera un rapport annuel sur le fonds au Comité du Programme, du Budget et de l’Administration du Conseil exécutif, sur la base des dispositions normales relatives à la surveillance appliquées à l’OMS. Le fonds fera l’objet d’une vérification par le Commissaire aux Comptes de l’OMS.
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