Réforme de l’OMS : gouvernance

CONSEIL EXÉCUTIF EB148/33 Cent quarante-huitième session 15 janvier 2021 Point 19.2 de l’ordre du jour provisoire Réforme de l’OMS Gouvernance 1. Depuis 2012, les organes directeurs de l’OMS examinent les possibilités de promouvoir une prise de décisions plus stratégique dans le contexte de la réforme de l’OMS. Ces solutions portent essentiellement sur l’amélioration des méthodes de travail des organes directeurs, notamment en prenant des mesures visant à réduire le nombre de points inscrits à l’ordre du jour des réunions des organes directeurs et, ce faisant, en augmentant le temps consacré aux débats de fond sur les priorités stratégiques de l’OMS et en veillant à ce que l’ordre du jour des réunions soit mené à bien dans les délais impartis et selon des horaires de travail raisonnables chaque jour. 2. Dans le but de réduire le nombre de points aux ordres du jour et d’encourager une prévisibilité accrue, l’Assemblée de la Santé a décidé, dans sa décision WHA72(22) (2019), que « les résolutions et les décisions devraient prévoir des dispositions claires en matière d’établissement de rapports, notamment des cycles allant jusqu’à six ans, avec des rapports biennaux, sauf indication contraire du Directeur général ». 3. En outre, en février 2020, le Conseil exécutif a adopté la décision EB146(21), dans laquelle il a notamment prié le Directeur général : a) pour chaque résolution et décision qui date de six ans ou plus et dans laquelle il n’y a pas de dispositions spécifiques concernant l’établissement de rapports : i) de mentionner toute disposition connexe en matière d’établissement de rapports qui pourrait être considérée comme ayant remplacé la ou les dispositions initiales, d’indiquer à quel moment un rapport a été présenté aux organes directeurs en réponse au mandat correspondant, et de décrire tous les travaux en cours concernant la question visée dans la résolution ou la décision ; ii) d’énoncer les critères permettant de proposer des exceptions à la limite de six ans pour la présentation de rapports ; iii) en appliquant les critères mentionnés au paragraphe 1.a)ii), de présenter une liste des résolutions et décisions pour lesquelles la suppression des dispositions en matière d’établissement de rapports est recommandée ; EB148/33 2 b) pour chaque résolution et décision qui date de moins de six ans et dans laquelle il n’y a pas de dispositions spécifiques concernant l’établissement de rapports : i) de mentionner toute disposition connexe en matière d’établissement de rapports qui pourrait être considérée comme ayant remplacé la ou les dispositions initiales, d’indiquer à quel moment un rapport a été présenté aux organes directeurs en réponse au mandat correspondant, et de décrire tous les travaux en cours concernant la question visée dans la résolution ou la décision ; ii) en appliquant les critères mentionnés au paragraphe 1.a)ii), de formuler une recommandation concernant le cycle d’établissement de rapports ; c) en ce qui concerne les dispositions en matière d’établissement de rapports sur des sujets similaires, de formuler des recommandations sur le regroupement et la rationalisation des dispositions en matière d’établissement de rapports dans le cadre de la suppression automatique ; d) de présenter les recommandations mentionnées aux paragraphes a) à c) lors d’une consultation informelle des États Membres et de soumettre une liste finale de recommandations pour examen par le Conseil exécutif à sa cent quarante-huitième session. 4. En réponse à la décision EB146(21), le Secrétariat a tenu des consultations internes en vue d’élaborer une liste de recommandations sur la question des dates d’échéance pour l’établissement de rapports sur les résolutions et décisions qui ne donnent pas de précisions sur la présentation de rapports ; de formuler des recommandations sur le regroupement et la rationalisation des dispositions en matière d’établissement de rapports ; et d’énoncer les critères permettant de proposer des exceptions à la limite de six ans pour la présentation de rapports. 5. Les critères choisis permettant de proposer des exceptions à la limite de six ans pour la présentation de rapports sont les suivants : a) les rapports relatifs à la poursuite des efforts d’éradication de maladies telles que la poliomyélite et la dracunculose ; b) les points qui figurent systématiquement sur l’ordre du jour du fait de leur pertinence stratégique pour les organes directeurs, tels que l’application du Règlement sanitaire international (2005), l’éradication de la variole : destruction des stocks de virus variolique, le Fonds pour les infrastructures, la collaboration à l’intérieur du système des Nations Unies et avec d’autres organisations intergouvernementales ; c) l’alignement des rapports sur la durée d’une stratégie ou d’un plan d’action existant. 6. Il existe 47 résolutions qui ont plus de six ans et pour lesquelles la suppression des dispositions en matière d’établissement de rapports est recommandée. Les recommandations ont été publiées le 19 octobre 2020 sur une plateforme virtuelle de consultation écrite pour permettre aux États Membres de formuler des observations initiales. Deux consultations informelles des États Membres ont été organisées par la suite, le 26 novembre et le 8 décembre 2020, afin d’examiner les recommandations et les observations fournies par les États Membres. EB148/33 3 7. Tel que discuté lors des consultations informelles des États Membres, la désactivation des exigences en matière d’établissement de rapports vise à améliorer la gestion de l’ordre du jour et ne signifie pas que les travaux menés conformément à la résolution pertinente ont cessé. La suppression des exigences en matière d’établissement de rapports est proposée dans les cas où les mandats des organes directeurs ont été remplis ou remplacés par un nouveau mandat sur le même sujet. Dans d’autres situations, il est proposé que les futurs rapports soient inclus dans les rapports réguliers sur les mandats plus récents relatifs à un sujet connexe afin de fournir un rapport plus complet et plus cohérent sur les progrès accomplis (voir l’annexe 1). Des recommandations sont également formulées pour fixer les dates d’échéance pour l’établissement des rapports au titre des mandats ne comportant pas de dispositions spécifiques en la matière (voir l’annexe 2). 8. En outre, afin d’améliorer la transparence et la prédictibilité en matière d’établissement de rapports, le Secrétariat propose d’informer clairement les organes directeurs lorsqu’un rapport final sur les progrès leur est présenté, de sorte que les États Membres puissent fournir des orientations supplémentaires en termes de rapports futurs. 9. Eu égard au regroupement et à la rationalisation des dispositions en matière d’établissement de rapports, depuis 2019, les exigences en matière d’établissement de rapports sur le personnel de santé, les maladies non transmissibles, les maladies tropicales négligées et la nutrition chez la mère, le nourrisson et le jeune enfant ont été regroupées et rationalisées. MESURES A PRENDRE PAR LE CONSEIL EXÉCUTIF 10. Le Conseil exécutif est invité à prendre note du rapport et à examiner le projet de décision suivant : Le Conseil exécutif, ayant examiné le rapport du Directeur général intitulé « Réforme de l’OMS : gouvernance »,1 a décidé de recommander à la Soixante-Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé d’adopter la décision suivante : La Soixante-Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé, ayant examiné le rapport du Directeur général sur la réforme de l’OMS, a décidé : 1) de supprimer l’établissement de rapports sur les résolutions suivantes, étant entendu que les mandats ont pris fin ou ont été remplacés par un nouveau mandat sur le même sujet : 1. EB87. R23 (1991) – Bourses d’études de l’OMS ; 2. WHA23.14 (1970) – Fonds immobilier ; 3. WHA35.14 (1982) – Politique sur les brevets ; 4. WHA38.8 (1985) – Réexamen du fonds de roulement ; 5. WHA40.24 (1987) – Effets de la guerre nucléaire sur la santé et les services de santé ; 1 Document EB148/33. EB148/33 4 6. WHA40.32 (1987) – Utilisation de l’alcool dans les médicaments ; 7. WHA44.5 (1991) – Éradication de la dracunculose ; 8. WHA44.27 (1991) – Développement sanitaire en milieu urbain ; 9. WHA44.36 (1991) – Programme international concernant les effets sur la santé de l’accident de Tchernobyl ; 10. WHA47.32 (1994) – Lutte contre l’onchocercose par la distribution d’ivermectine ; 11. WHA48.9 (1995) – Prévention des troubles de l’audition ; 12. WHA48.13 (1995) – Lutte contre les maladies transmissibles : maladies infectieuses nouvelles, émergentes et réémergentes ; 13. WHA49.20 (1996) – Collaboration à l’intérieur du système des Nations Unies et avec d’autres organisations intergouvernementales : orientation de la politique de l’OMS pour le redressement et le développement de l’Afrique ; 14. WHA50.13 (1997) – Promotion de la sécurité chimique eu égard en particulier aux polluants organiques persistants ; 15. WHA50.29 (1997) – Élimination de la filariose lymphatique en tant que problème de santé publique ; 16. WHA51.13 (1998) – Tuberculose ; 17. WHA51.15 (1998) – Élimination de la lèpre en tant que problème de santé publique ; 18. WHA54.19 (2001) – Schistosomiase et géohelminthiases ; 19. WHA55.8 (2002) – Fonds immobilier ; 20. WHA56.19 (2003) – Lutte contre les pandémies et les épidémies annuelles de grippe ; 21. WHA58.27 (2005) – Améliorer l’endiguement de la résistance aux antimicrobiens ; 22. WHA60.22 (2007) – Systèmes de santé : systèmes de soins d’urgence ; 23. WHA63.15 (2010) – Suivi de la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement liés à la santé ; 24. WHA65.21 (2012) – Élimination de la schistosomiase ; EB148/33 5 25. WHA66.24 (2013) – Normalisation et interopérabilité en cybersanté ; 26. WHA67.14 (2014) – La santé dans le programme de développement pour l’après-2015 ; 2) de supprimer l’établissement de rapports sur les résolutions suivantes, étant entendu que le sujet sera systématiquement inclus dans les futurs rapports sur un sujet connexe : 27. WHA37.18 (1984) – Lutte contre la carence en vitamine A et la xérophtalmie ; 28. WHA42.40 (1989) – Lutte contre les salmonelloses ; 29. WHA44.42 (1991) – Femmes, santé et développement ; 30. WHA45.22 (1992) – Santé et développement de l’enfant : santé du nouveau-né ; 31. WHA48.12 (1995) – Lutte contre les maladies diarrhéiques et les infections respiratoires aiguës : prise en charge intégrée de l’enfant malade ; 32. WHA50.16 (1997) – Emploi et participation des femmes à l’OMS ; 33. WHA54.18 (2001) – Transparence de la lutte antitabac ; 34. WHA58.22 (2005) – Prévention et lutte anticancéreuses ; 35. WHA58.29 (2005) – Renforcement de la sécurité biologique en laboratoire ; 36. WHA58.31 (2005) – Vers une couverture universelle des soins aux mères, aux nouveau-nés et aux enfants ; 37. WHA60.16 (2007) – Progrès en matière d’usage rationnel des médicaments ; 38. WHA60.20 (2007) – Amélioration des médicaments destinés aux enfants ; 39. WHA60.21 (2007) – Éliminer durablement les troubles dus à une carence en iode ; 40. WHA60.27 (2007) – Renforcement des systèmes d’information sanitaire ; 41. WHA61.16 (2008) – Mutilations sexuelles féminines ; 42. WHA64.6 (2011) – Renforcement des personnels de santé ; 43. WHA64.7 (2011) – Renforcement des soins infirmiers et obstétricaux ; 44. WHA64.9 (2011) – Structures durables de financement de la santé et couverture universelle ; 45. WHA64.28 (2011) – Risques pour la santé des jeunes ; EB148/33 6 46. WHA65.20 (2012) – Action et rôle de l’OMS en tant que chef de file du groupe de responsabilité sectorielle Santé face aux besoins sanitaires croissants dans les urgences humanitaires ; 47. WHA67.4 (2014) – Financement supplémentaire pour l’immobilier et les passifs futurs relatifs au personnel ; 3) de préciser les dates d’échéance pour l’établissement de rapports au titre de 10 résolutions ne comportant pas de dispositions spécifiques en la matière :1 1. WHA63.12 (2010) – Disponibilité, innocuité et qualité des produits sanguins ; 2. WHA63.22 (2010) – Transplantation d’organes et de tissus humains ; 3. WHA67.1 (2014) – Stratégie mondiale et cibles pour la prévention de la tuberculose, les soins et la lutte après 2015 ; 4. WHA67.18 (2014) – Médecine traditionnelle ; 5. WHA68.2 (2015) – Lutte contre le paludisme : stratégie technique mondiale et cibles 2016-2030 ; 6. WHA68.19 (2015) – Résultats de la Deuxième Conférence internationale sur la nutrition ; 7. WHA69.2 (2016) – Engagement à mettre en œuvre la Stratégie mondiale pour la santé de la femme, de l’enfant et de l’adolescent ; 8. WHA69.24 (2016) – Renforcement des services de santé intégrés centrés sur la personne ; 9. WHA70.6 (2017) – Ressources humaines pour la santé et mise en œuvre des conclusions de la Commission de haut niveau des Nations Unies sur l’emploi dans le secteur de la santé et la croissance économique ; 10. WHA70.13 (2017) – Prévention de la surdité et de la déficience auditive. . 1 Les dates d’échéance proposées en matière d’établissement de rapports sur les 10 résolutions figurent à l’annexe 2 du document EB148/33. E B 1 4 8 /3 3 7 ANNEXE 1 MANDATS DES ORGANES DIRECTEURS POUR LESQUELS IL EST RECOMMANDÉ DE SUPPRIMER LES EXIGENCES EN MATIÈRE D’ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS 1. Mandats qui ont pris fin ou ont été remplacés par un nouveau mandat sur le même sujet Mandat Année Source1 Intitulé Statut ou proposition 1 Résolution EB87. R23 1991 Document EB87/1991/REC/1 (https://apps.who.int/iris/han dle/10665/164639) Bourses d’études de l’OMS En 2011, la coordination du programme de bourses d’études a été confiée aux Bureaux régionaux de l’OMS. À l’avenir, l’Académie de l’OMS servira de moyen de renforcement des capacités et de développement professionnel des agents de santé. 2 Résolution WHA23.14 1970 Actes officiels de l’Organisation mondiale de la Santé, N° 184 (https://apps.who.int/iris/han dle/10665/85824) Fonds immobilier Le Fonds immobilier a été remplacé par le Fonds pour les infrastructures. Les rapports présentés conformément à la décision WHA70(16) (2017) sur le Fonds pour les infrastructures remplissent toutes les exigences en matière d’établissement de rapports. 3 Résolution WHA35.14 1982 Document WHA35/1982/REC/1 (https://apps.who.int/iris/han dle/10665/156782) Politique sur les brevets Ce mandat a pris fin. D’autres travaux sont en cours conformément aux résolutions WHA61.21 (2008), WHA62.16 (2009) et WHA68.18 (2015) sur la Stratégie mondiale et Plan d’action pour la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle. 4 Résolution WHA38.8 1985 Document WHA38/1985/REC/1 (https://apps.who.int/iris/han dle/10665/161291) Réexamen du fonds de roulement Dans la résolution WHA70.5 (2017) sur le budget programme 2018-2019, l’Assemblée de la Santé a décidé que le Fonds de roulement devait être maintenu au niveau auquel il était. Tous les fonds sont déclarés dans les états financiers vérifiés. 5 Résolution WHA40.24 1987 Document WHA40/1987/REC/1 (https://apps.who.int/iris/han dle/10665/163838) Effets de la guerre nucléaire sur la santé et les services de santé Aucun autre rapport n’est requis. Il n’y a eu aucune activité dans ce domaine au cours des 25 dernières années. 1 Toutes les URL des documents spécifiés dans les actes officiels ont été consultées le 30 décembre 2020. E B 1 4 8 /3 3 A n n ex e 1 8 Mandat Année Source1 Intitulé Statut ou proposition 61 Résolution WHA40.32 1987 Document WHA40/1987/REC/1 (https://apps.who.int/iris/han dle/10665/163838) Utilisation de l’alcool dans les médicaments Ce mandat a pris fin. Les travaux dans ce domaine ont évolué depuis 1987 et sont mis en œuvre conformément aux résolutions sur les médicaments. 7 Résolution WHA44.5 1991 Document WHA44/1991/REC/1 (https://apps.who.int/iris/han dle/10665/173858) Éradication de la dracunculose Ce mandat a été remplacé par la résolution WHA64.16 (2011) sur le même sujet (dans laquelle le Directeur général était prié de faire rapport chaque année jusqu’à la certification de l’éradication de la dracunculose). 8 Résolution WHA44.27 1991 Document WHA44/1991/REC/1 (https://apps.who.int/iris/han dle/10665/173858) Développement sanitaire en milieu urbain Ce mandat a été remplacé. De nombreux outils, initiatives, lignes directrices et réseaux ont été établis pour appuyer la mise en œuvre de politiques de développement urbain favorisant la santé.2 9 Résolution WHA44.36 1991 Document WHA44/1991/REC/1 (https://apps.who.int/iris/han dle/10665/173858) Programme international concernant les effets sur la santé de l’accident de Tchernobyl Le Programme international concernant les effets sur la santé de l’accident de Tchernobyl s’est achevé en 1996. Aucune autre activité n’est prévue dans ce cadre spécifique. 10 Résolution WHA47.32 1994 Document WHA47/1994/REC/1 (https://apps.who.int/iris/han dle/10665/177049) Lutte contre l’onchocercose par la distribution d’ivermectine Cette résolution met l’accent sur la vision et la santé oculaire. Les travaux seront menés dans le cadre de la feuille de route pour les maladies tropicales négligées 2021-2030 (portant sur 20 maladies et groupes de maladies), qui a été adoptée par l’Assemblée de la Santé dans la décision WHA73(33) (2020). 11 Résolution WHA48.9 1995 Document WHA48/1995/REC/1 (https://apps.who.int/iris/han dle/10665/178296) Prévention des troubles de l’audition Ce mandat a été remplacé par la résolution WHA70.13 (2017) sur la prévention de la surdité et de la déficience auditive. 1 Toutes les URL des documents spécifiés dans les actes officiels ont été consultées le 30 décembre 2020. 2 Voir Urban health (santé en milieu urbain). Genève, Organisation mondiale de la Santé (https://www.who.int/health-topics/urban-health, consultée le 30 décembre 2020). A n n ex e 1 E B 1 4 8 /3 3 9 Mandat Année Source1 Intitulé Statut ou proposition 121 Résolution WHA48.13 1995 Document WHA48/1995/REC/1 (https://apps.who.int/iris/han dle/10665/178296) Lutte contre les maladies transmissibles : maladies infectieuses nouvelles, émergentes et réémergentes Ces travaux sont menés dans le cadre de diverses stratégies sur les maladies transmissibles, notamment celles concernant le VIH, la tuberculose, le paludisme et l’hépatite, ainsi que la feuille de route pour les maladies tropicales négligées 2021-2030, qui a été adoptée par l’Assemblée de la Santé dans la décision WHA73(33) (2020). L’ensemble des stratégies existantes sur les maladies transmissibles ont été approuvées dans des résolutions de l’Assemblée de la Santé et prévoient de nouvelles cibles mondiales, sur lesquelles le Secrétariat fait régulièrement rapport à l’Assemblée de la Santé. 13 Résolution WHA49.20 1996 Document WHA49/1996/REC/1 (https://apps.who.int/iris/han dle/10665/178941) Collaboration à l’intérieur du système des Nations Unies et avec d’autres organisations intergouvernementales : orientation de la politique de l’OMS pour le redressement et le développement de l’Afrique Les travaux entrepris en vertu de cette résolution ont été repris par d’autres initiatives lancées dans le cadre du Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique et l’Union africaine. 14 Résolution WHA50.13 1997 Document WHA50/1997/REC/1(https:// apps.who.int/iris/handle/1066 5/179638) Promotion de la sécurité chimique eu égard en particulier aux polluants organiques persistants Ce mandat a été remplacé par la résolution WHA70.16 (2017) intitulée « Action mondiale pour lutter contre les vecteurs – une approche intégrée de la lutte contre les maladies à transmission vectorielle » et la décision WHA70(23) (2017) sur le rôle du secteur de la santé dans l’approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques, dans la perspective de l’objectif fixé pour 2020 et au-delà. 15 Résolution WHA50.29 1997 Document WHA50/1997/REC/1 (https://apps.who.int/iris/han dle/10665/179638) Élimination de la filariose lymphatique en tant que problème de santé publique Ce mandat a été remplacé par la résolution WHA70.16 (2017) intitulée « Action mondiale pour lutter contre les vecteurs – une approche intégrée de la lutte contre les maladies à transmission vectorielle » et la décision WHA73(33) (2020) sur la feuille de route pour les maladies tropicales négligées 2021-2030. 16 Résolution WHA51.13 1998 Document WHA51/1998/REC/1 (https://apps.who.int/iris/han dle/10665/258896) Tuberculose Ce mandat a été remplacé par la résolution WHA67.1 (2014) sur la Stratégie mondiale et les cibles pour la prévention de la tuberculose, les soins et la lutte après 2015. 1 Toutes les URL des documents spécifiés dans les actes officiels ont été consultées le 30 décembre 2020. E B 1 4 8 /3 3 A n n ex e 1 1 0 Mandat Année Source1 Intitulé Statut ou proposition 171 Résolution WHA51.15 1998 Document WHA51/1998/REC/1 (https://apps.who.int/iris/han dle/10665/258896) Élimination de la lèpre en tant que problème de santé publique Ce mandat a été remplacé par la décision WHA73(33) (2020) sur une feuille de route pour les maladies tropicales négligées 2021-2030. 18 Résolution WHA54.19 2001 Document WHA54/2001/REC/1 (https://apps.who.int/iris/han dle/10665/260183) Schistosomiase et géohelminthiases Ce mandat a été remplacé par la décision WHA73(33) (2020) sur une feuille de route pour les maladies tropicales négligées 2021-2030. 19 Résolution WHA55.8 2002 Document WHA55/2002/REC/1 (https://apps.who.int/iris/han dle/10665/259364) Fonds immobilier Ce mandat faisait référence à la construction du bâtiment de l’ONUSIDA. Les travaux de construction sont terminés et le prêt est déclaré annuellement dans les états financiers vérifiés. 20 Résolution WHA56.19 2003 Document WHA56/2003/REC/1 (https://apps.who.int/iris/han dle/10665/259836) Lutte contre les pandémies et les épidémies annuelles de grippe Ce mandat a été remplacé par la décision WHA73(14) (2020) sur la préparation à la grippe et par les travaux visant à mettre en œuvre la Stratégie mondiale de lutte contre la grippe 2019-2030. 21 Résolution WHA58.27 2005 Document WHA58/2005/REC/1 (https://apps.who.int/iris/han dle/10665/20398) Améliorer l’endiguement de la résistance aux antimicrobiens Ce mandat a été remplacé par la résolution WHA72.5 (2019) sur la résistance aux antimicrobiens. 22 Résolution WHA60.22 2007 Document WHASS1/2006- WHA60/2007/REC/1 (https://apps.who.int/iris/han dle/10665/21893) Systèmes de santé : systèmes de soins d’urgence Ce mandat a été remplacé par la résolution WHA72.16 (2019) intitulée « Systèmes de soins d’urgence en vue de la réalisation de la couverture sanitaire universelle : assurer des soins rapides pour les personnes gravement malades ou blessées ». 23 Résolution WHA63.15 2010 Document WHA63/2010/REC/1 (https://apps.who.int/iris/han dle/10665/4455) Suivi de la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement liés à la santé Ce mandat a été remplacé par la résolution WHA69.11 (2016) sur la santé dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030, et la décision WHA70(22) (2017) sur les progrès dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030. 24 Résolution WHA65.21 2012 Document WHA65/2012/REC/1 (https://apps.who.int/iris/han dle/10665/80058) Élimination de la schistosomiase Ce mandat a été remplacé par la décision WHA73(33) (2020) sur une feuille de route pour les maladies tropicales négligées 2021-2030. 1 Toutes les URL des documents spécifiés dans les actes officiels ont été consultées le 30 décembre 2020. A n n ex e 1 E B 1 4 8 /3 3 1 1 Mandat Année Source1 Intitulé Statut ou proposition 25 Résolution WHA66.24 2013 Document WHA66/2013/REC/1 (https://apps.who.int/iris/han dle/10665/150207) Normalisation et interopérabilité en cybersanté Ce mandat a été remplacé par la résolution WHA71.7 (2018) sur la santé numérique. 26 Résolution WHA67.14 2014 Document WHA67/2014/REC/1 (https://apps.who.int/iris/han dle/10665/260211) La santé dans le programme de développement pour l’après-2015 Ce mandat a été remplacé par la résolution WHA69.11 (2016) sur la santé dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030, et la décision WHA70(22) (2017) sur les progrès dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030. 2. Mandats pour lesquels il est proposé que les rapports soient systématiquement inclus dans les futurs rapports sur un sujet connexe Mandat Année Source1 Intitulé Statut ou proposition 27 Résolution WHA37.18 1984 Document WHA37/1984/REC/1 (https://apps.who.int/iris/han dle/10665/160772) Lutte contre la carence en vitamine A et la xérophtalmie Proposition tendant à supprimer les exigences en matière d’établissement de rapports étant entendu que ce sujet sera traité dans les prochains rapports sur le Plan d’application exhaustif concernant la nutrition chez la mère, le nourrisson et le jeune enfant (résolution WHA65.6 (2012)), qui seront présenté tous les deux ans jusqu’en 2030, conformément à la décision WHA73(26) (2020) sur la nutrition chez la mère, le nourrisson et le jeune enfant. 28 Résolution WHA42.40 1989 Document WHA42/1989/REC/1 (https://apps.who.int/iris/han dle/10665/171211) Lutte contre les salmonelloses Proposition tendant à supprimer les exigences en matière d’établissement de rapports étant entendu que ce sujet sera traité dans les prochains rapports sur la Stratégie mondiale de l’OMS pour la sécurité sanitaire des aliments, « Une alimentation à moindre risque pour une meilleure santé ». Parmi les mandats pertinents figurent notamment : • la résolution WHA53.15 (2000) sur la salubrité des aliments ; et • la résolution WHA73.5 (2020) intitulée « Intensifier l’action en faveur de la sécurité sanitaire des aliments ». 1 Toutes les URL des documents spécifiés dans les actes officiels ont été consultées le 30 décembre 2020. E B 1 4 8 /3 3 A n n ex e 1 1 2 Mandat Année Source1 Intitulé Statut ou proposition 291 Résolution WHA44.42 1991 Document WHA44/1991/REC/1 (https://apps.who.int/iris/han dle/10665/173858) Femmes, santé et développement Proposition tendant à supprimer les exigences en matière d’établissement de rapports étant entendu que ce sujet sera traité dans les rapports futurs sur la santé de la mère, du nouveau-né, de l’enfant et de l’adolescent. 30 Résolution WHA45.22 1992 Document WHA45/1992/REC/1 (https://apps.who.int/iris/han dle/10665/175630) Santé et développement de l’enfant : santé du nouveau-né Proposition tendant à supprimer les exigences en matière d’établissement de rapports étant entendu que ce sujet sera traité dans les rapports futurs sur la santé de la mère, du nouveau-né, de l’enfant et de l’adolescent. 31 Résolution WHA48.12 1995 Document WHA48/1995/REC/1 (https://apps.who.int/iris/han dle/10665/178296) Lutte contre les maladies diarrhéiques et les infections respiratoires aiguës : prise en charge intégrée de l’enfant malade Proposition tendant à supprimer les exigences en matière d’établissement de rapports étant entendu que ce sujet sera traité dans les rapports futurs sur la santé de la mère, du nouveau-né, de l’enfant et de l’adolescent. 32 Résolution WHA50.16 1997 Document WHA50/1997/REC/1 (https://apps.who.int/iris/han dle/10665/179638) Emploi et participation des femmes à l’OMS Proposition tendant à supprimer les exigences en matière d’établissement de rapports étant entendu que ce sujet est régulièrement inclus dans le rapport annuel sur les ressources humaines. 33 Résolution WHA54.18 2001 Document WHA54/2001/REC/1 (https://apps.who.int/iris/han dle/10665/260183) Transparence de la lutte antitabac Proposition tendant à supprimer les exigences en matière d’établissement de rapports étant entendu que les questions relatives au tabac seront abordées dans les rapports sur les maladies non transmissibles. 34 Résolution WHA58.22 2005 Document WHA58/2005/REC/1 (https://apps.who.int/iris/han dle/10665/20398) Prévention et lutte anticancéreuses Proposition tendant à supprimer les exigences en matière d’établissement de rapports étant entendu que ce sujet sera traité dans les futurs rapports sur les maladies non transmissibles ; la santé de la mère, du nouveau-né, de l’enfant et de l’adolescent. 35 Résolution WHA58.29 2005 Document WHA58/2005/REC/1 (https://apps.who.int/iris/han dle/10665/20398) Renforcement de la sécurité biologique en laboratoire Proposition tendant à supprimer les exigences en matière d’établissement de rapports et d’inscrire ce sujet à l’ordre du jour d’une réunion des organes directeurs en tant que question de fond, afin que les organes directeurs prennent une décision quant aux futures exigences en matière d’établissement de rapports. 1 Toutes les URL des documents spécifiés dans les actes officiels ont été consultées le 30 décembre 2020. A n n ex e 1 E B 1 4 8 /3 3 1 3 Mandat Année Source1 Intitulé Statut ou proposition 361 Résolution WHA58.31 2005 Document WHA58/2005/REC/1 (https://apps.who.int/iris/han dle/10665/20398) Vers une couverture universelle des soins aux mères, aux nouveau-nés et aux enfants Proposition tendant à supprimer les exigences en matière d’établissement de rapports étant entendu que ce sujet sera traité dans les rapports futurs sur la santé de la mère, du nouveau-né, de l’enfant et de l’adolescent. 37 Résolution WHA60.16 2007 Document WHASS1/2006- WHA60/2007/REC/1 (https://apps.who.int/iris/han dle/10665/21893) Progrès en matière d’usage rationnel des médicaments Proposition tendant à supprimer les exigences en matière d’établissement de rapports étant entendu que des travaux sont en cours et qu’ils seront présentés au titre des décisions et résolutions ci-après : • la résolution WHA68.7 (2015) sur le Plan d’action mondial pour combattre la résistance aux antimicrobiens ; • la résolution WHA72.5 (2019) sur la résistance aux antimicrobiens ; et • la décision WHA73(33) (2020) sur une feuille de route pour les maladies tropicales négligées 2021-2030. 38 Résolution WHA60.20 2007 Document WHASS1/2006- WHA60/2007/REC/1 (https://apps.who.int/iris/han dle/10665/21893) Amélioration des médicaments destinés aux enfants Proposition tendant à supprimer les exigences en matière d’établissement de rapports et à rendre compte des travaux sur ce sujet dans les prochains rapports sur la feuille de route pour l’accès aux médicaments, vaccins et autres produits de santé, 2019-2023. 39 Résolution WHA60.21 2007 Document WHASS1/2006- WHA60/2007/REC/1 (https://apps.who.int/iris/han dle/10665/21893) Éliminer durablement les troubles dus à une carence en iode Proposition tendant à supprimer les exigences en matière d’établissement de rapports et à aborder ce sujet dans le cadre des futurs rapports sur le Plan d’application exhaustif concernant la nutrition chez la mère, le nourrisson et le jeune enfant (résolution WHA65.6 (2012)), lesquels seront présenté tous les deux ans jusqu’en 2030, conformément à la décision WHA73(26) (2020) sur la nutrition chez la mère, le nourrisson et le jeune enfant. 40 Résolution WHA60.27 2007 Document WHASS1/2006- WHA60/2007/REC/1 (https://apps.who.int/iris/han dle/10665/21893) Renforcement des systèmes d’information sanitaire Proposition tendant à supprimer les exigences en matière d’établissement de rapports et d’inscrire ce sujet à l’ordre du jour prospectif, afin que les organes directeurs prennent une décision quant aux futures exigences en matière d’établissement de rapports. 41 Résolution WHA61.16 2008 Document WHA61/2008/REC/1 (https://apps.who.int/iris/han dle/10665/23569) Mutilations sexuelles féminines Proposition tendant à supprimer les exigences en matière d’établissement de rapports étant entendu que ce sujet sera traité dans les rapports futurs sur la santé de la mère, du nouveau-né, de l’enfant et de l’adolescent. 1 Toutes les URL des documents spécifiés dans les actes officiels ont été consultées le 30 décembre 2020. E B 1 4 8 /3 3 A n n ex e 1 1 4 Mandat Année Source1 Intitulé Statut ou proposition 421 Résolution WHA64.6 2011 Document WHA64/2011/REC/1 (https://apps.who.int/iris/han dle/10665/106547) Renforcement des personnels de santé Proposition tendant à supprimer les exigences en matière d’établissement de rapports étant entendu que ce sujet sera traité dans les prochains rapports sur la résolution WHA69.19 (2016) relative à la Stratégie mondiale sur les ressources humaines pour la santé à l’horizon 2030. 43 Résolution WHA64.7 2011 Document WHA64/2011/REC/1 (https://apps.who.int/iris/han dle/10665/106547) Renforcement des soins infirmiers et obstétricaux Proposition tendant à supprimer les exigences en matière d’établissement de rapports étant entendu que ce sujet sera traité dans les prochains rapports sur la résolution WHA69.19 (2016) relative à la Stratégie mondiale sur les ressources humaines pour la santé à l’horizon 2030. 44 Résolution WHA64.9 2011 Document WHA64/2011/REC/1 (https://apps.who.int/iris/han dle/10665/106547) Structures durables de financement de la santé et couverture universelle Proposition tendant à supprimer les exigences en matière d’établissement de rapports étant entendu que ce sujet sera traité dans les rapports futurs sur le point relatif à la réunion de haut niveau sur la couverture sanitaire universelle. 45 Résolution WHA64.28 2011 Document WHA64/2011/REC/1 (https://apps.who.int/iris/han dle/10665/106547) Risques pour la santé des jeunes Proposition tendant à supprimer les exigences en matière d’établissement de rapports étant entendu que ce sujet sera traité dans les rapports futurs sur la santé de la mère, du nouveau-né, de l’enfant et de l’adolescent. 46 Résolution WHA65.20 2012 Document WHA65/2012/REC/1 (https://apps.who.int/iris/han dle/10665/80058) Action et rôle de l’OMS en tant que chef de file du groupe de responsabilité sectorielle Santé face aux besoins sanitaires croissants dans les urgences humanitaires Proposition tendant à supprimer les exigences en matière d’établissement de rapports étant donné que ce sujet a été intégré aux rapports sur les situations d’urgence sanitaire. 47 Résolution WHA67.4 2014 Document WHA67/2014/REC/1 (https://apps.who.int/iris/han dle/10665/260211) Financement supplémentaire pour l’immobilier et les passifs futurs relatifs au personnel Proposition tendant à supprimer les exigences en matière d’établissement de rapports étant entendu que ce sujet est abordé dans le rapport annuel sur les états financiers vérifiés. 1 Toutes les URL des documents spécifiés dans les actes officiels ont été consultées le 30 décembre 2020. E B 1 4 8 /3 3 1 5 ANNEXE 2 MANDATS DES ORGANES DIRECTEURS NE COMPORTANT PAS DE DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES POUR L’ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS POUR LESQUELS DES DATES D’ÉCHÉANCE EN LA MATIÈRE SONT PROPOSÉES Mandat Année Source1 Intitulé Exigence en matière d’établissement de rapports Proposition 1 Résolution WHA63.12 2010 Document WHA63/2010/REC/1 (https://apps.who.int/iris /handle/10665/4455) Disponibilité, innocuité et qualité des produits sanguins De tenir régulièrement informée, au moins tous les quatre ans, l’Assemblée de la Santé, par l’intermédiaire du Conseil exécutif, des mesures prises par les États Membres et autres partenaires pour l’application de la présente résolution. Faire rapport à la Soixante-Quinzième Assemblée mondiale de la Santé en 2022 et formuler des recommandations sur les rapports futurs. 2 Résolution WHA63.22 2010 Document WHA63/2010/REC/1 (https://apps.who.int/iris /handle/10665/4455) Transplantation d’organes et de tissus humains Faire rapport au moins tous les quatre ans à l’Assemblée de la Santé, par l’intermédiaire du Conseil exécutif, sur les mesures prises par le Secrétariat, ainsi que par les États Membres, pour appliquer la présente résolution. Faire rapport à la Soixante-Quinzième Assemblée mondiale de la Santé en 2022 et formuler des recommandations sur les rapports futurs. 3 Résolution WHA67.1 2014 Document WHA67/2014/REC/1 (https://apps.who.int/iris /handle/10665/260211) Stratégie mondiale et cibles pour la prévention de la tuberculose, les soins et la lutte après 2015 Faire rapport aux Soixante- Dixième et Soixante-Treizième Assemblées mondiales de la Santé, par l’intermédiaire du Conseil exécutif, sur les progrès accomplis, et à intervalles réguliers par la suite. Aligner les rapports sur ceux de la résolution WHA73.3 (2020) relative à la Stratégie mondiale de recherche et d’innovation pour la tuberculose, et faire rapport tous les deux ans jusqu’en 2035 (cible visant à mettre fin à l’épidémie de tuberculose). 1 Toutes les URL des documents spécifiés dans les actes officiels ont été consultées le 30 décembre 2020. E B 1 4 8 /3 3 A n n ex e 2 1 6 Mandat Année Source1 Intitulé Exigence en matière d’établissement de rapports Proposition 41 Résolution WHA67.18 2014 Document WHA67/2014/REC/1 (https://apps.who.int/iris /handle/10665/260211) Médecine traditionnelle Faire rapport périodiquement, selon qu’il conviendra, à l’Assemblée de la Santé sur les progrès accomplis dans l’application de la présente résolution. Présenter un rapport en 2022, un an avant l’expiration de la Stratégie de l’OMS pour la médecine traditionnelle 2014-2023, ce qui permettra aux organes directeurs de prendre une décision quant aux futures exigences en matière d’établissement de rapports. 5 Résolution WHA68.2 2015 Document WHA68/2015/REC/1 (https://apps.who.int/iris /handle/10665/253469) Lutte contre le paludisme : stratégie technique mondiale et cibles 2016-2030 Faire rapport sur les progrès accomplis aux Soixante-Dixième et Soixante-Douzième Assemblées mondiales de la Santé, par l’intermédiaire du Conseil exécutif, et à intervalles réguliers par la suite. Présenter un rapport tous les trois ans jusqu’à la fin de la stratégie en 2030. 6 Résolution WHA68.19 2015 Document WHA68/2015/REC/1 (https://apps.who.int/iris /handle/10665/253469) Résultats de la Deuxième Conférence internationale sur la nutrition Présenter un rapport biennal à l’Assemblée de la Santé sur l’exécution des engagements de la Déclaration de Rome sur la nutrition, en collaboration avec le Directeur général de l’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture et d’autres institutions, fonds et programmes des Nations Unies ainsi que d’autres organisations régionales et internationales concernées. Maintenir la présentation d’un rapport biennal jusqu’à la fin de la Décennie d’action des Nations Unies pour la nutrition (2016-2025) 7 Résolution WHA69.2 2016 Document WHA69/2016/REC/1 (https://apps.who.int/iris /handle/10665/259134) Engagement à mettre en œuvre la Stratégie mondiale pour la santé de la femme, de l’enfant et de l’adolescent Faire régulièrement rapport à l’Assemblée de la Santé sur les progrès accomplis en matière de santé de la femme, de l’enfant et de l’adolescent. Présenter des rapports en vertu des exigences en la matière de la Stratégie mondiale pour la santé de la femme, de l’enfant et de l’adolescent (2016-2030). En 2029, les organes directeurs examineront la question des futurs rapports. 1 Toutes les URL des documents spécifiés dans les actes officiels ont été consultées le 30 décembre 2020. A n n ex e 2 E B 1 4 8 /3 3 1 7 Mandat Année Source1 Intitulé Exigence en matière d’établissement de rapports Proposition 81 Résolution WHA69.24 2016 Document WHA69/2016/REC/1 (https://apps.who.int/iris /handle/10665/259134) Renforcement des services de santé intégrés centrés sur la personne Faire rapport sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre du Cadre pour des services de santé intégrés centrés sur la personne aux Soixante et Onzième et Soixante-Treizième Assemblées mondiales de la Santé, puis à intervalles réguliers par la suite. Présenter un rapport tous les deux ans jusqu’en 2024. Un rapport de situation final couvrant la période 2016-2024 sera présenté en 2024 et les organes directeurs examineront ensuite toutes les futures exigences en matière d’établissement de rapports. 9 Résolution WHA70.6 2017 Document WHA70/2017/REC/1 (https://apps.who.int/iris /handle/10665/259673) Ressources humaines pour la santé et mise en œuvre des conclusions de la Commission de haut niveau des Nations Unies sur l’emploi dans le secteur de la santé et la croissance économique Présenter régulièrement à l’Assemblée de la Santé un rapport sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre du Plan d’action quinquennal pour l’emploi en santé et la croissance économique inclusive (2017-2021), parallèlement aux rapports sur la mise en œuvre de la Stratégie mondiale de l’OMS sur les ressources humaines pour la santé à l’horizon 2030. Rendre compte de la mise en œuvre des résultats de la Commission à la Soixante- Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé en 2021 et proposer que les organes directeurs examinent toute mesures futures requises eu égard au plan d’action quinquennal. 10 Résolution WHA70.13 2017 Document WHA70/2017/REC/1 (https://apps.who.int/iris /handle/10665/259673) Prévention de la surdité et de la déficience auditive Faire rapport à l’Assemblée mondiale de la Santé sur les progrès accomplis dans l’application de la présente résolution. Présenter un rapport tous les deux ans jusqu’en 2023. 1 Toutes les URL des documents spécifiés dans les actes officiels ont été consultées le 30 décembre 2020. = = =