World Health Organization Organisation mondiale de la Santé CINQUANTE ET UNIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE Point 23.1 de l’ordre du jour provisoire A51/27 24 avril 1998
Rapport financier sur les comptes de l’OMS pour l’exercice 1996-1997 et rapport du Commissaire aux Comptes Observations du Directeur général
Le Directeur général présente ci-après ses commentaires et observations au sujet du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l’Organisation mondiale de la Santé pour l’exercice du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1997 contenu dans le document A51/11. Il prend acte de l’opinion du Commissaire aux Comptes. Il note également que, comme en témoignent les observations contenues dans son rapport sur l’examen des comptes de l’Organisation, le Commissaire aux Comptes n’a pas relevé de question susceptible d’avoir une incidence sur l’exactitude, l’exhaustivité et la validité de l’ensemble des états financiers.
1. Il s’agit du deuxième rapport du Commissaire aux Comptes depuis sa nomination, par la Quarante-Huitième Assemblée mondiale de la Santé, pour les exercices 1996-1997 et 1998-1999. Le premier rapport a été soumis sur l’examen des comptes de l’Organisation pour 1996, première année de l’exercice 1996-1997. Le présent rapport couvre l’ensemble de la période biennale. 2. Les observations du Directeur général sur les questions soulevées par le Commissaire aux Comptes au sujet des états financiers relatifs à l’exercice 1996-1997 sont présentées ci-dessous. Ces observations sont formulées, selon qu’il convient, dans l’ordre des références utilisées dans le rapport du Commissaire aux Comptes. CREATION D’UNE COMMISSION DE VERIFICATION DES COMPTES (5.1) 3. Cette question sera examinée par le Comité de l’Administration, du Budget et des Finances du Conseil exécutif à sa neuvième réunion, le 8 mai 1998. Un rapport sera soumis au Conseil exécutif à sa cent deuxième session.
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BUREAU DE LA VERIFICATION INTERIEURE DES COMPTES ET DE LA SURVEILLANCE (5.2) 4. Les pouvoirs, les fonctions et les responsabilités du Bureau de la Vérification intérieure des Comptes et de la Surveillance ont été définis par le Directeur général en décembre 1996 et largement diffusés dans toute l’Organisation. Le texte actuel de l’article X du Règlement financier couvre la fonction de vérification intérieure des comptes dans le cadre du mécanisme de contrôle intérieur de l’Organisation. La possibilité d’incorporer un texte plus détaillé au Règlement financier sera mise à l’étude. ETATS FINANCIERS (6) 5. Les mesures à prendre pour continuer à améliorer les états financiers de l’OMS sont déjà à l’étude. Etant donné qu’il est prévu d’appliquer les normes comptables pour le système des Nations Unies selon le principe d’un “document vivant”, la présentation et le contenu des états financiers de l’Organisation seront revus et modifiés. OPINION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES (7) 6. Le Directeur général approuve la proposition du Commissaire aux Comptes. En conséquence, il recommandera au Conseil exécutif, à sa cent troisième session en janvier 1999, des modifications au Règlement financier qui seront soumises à la Cinquante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé en mai 1999. EXECUTION DES PROGRAMMES (10.1) 7. Les administrateurs directs sont chargés de suivre l’exécution des programmes et d’apporter les ajustements voulus à leurs plans d’action. Ce travail est fait progressivement dans toute l’Organisation à l’aide du système de gestion des activités qui est adapté en fonction des instructions et des observations reçues de l’Assemblée de la Santé, du Conseil exécutif et de ses sous-comités. 8. A la suite d’une évaluation des plans d’action de 1996, on a déterminé les activités de formation à exécuter et développé les compétences en matière de planification dans toute l’Organisation à tous les niveaux afin d’améliorer l’homogénéité. Les principales lacunes des plans d’action pour 1997 ont été corrigées dans les principes directeurs relatifs à la préparation du budget programme pour 2000-2001 et les principes à suivre pour la préparation des plans d’action de 1998. EVALUATION DES PROGRAMMES (10.2) 9. Des lignes directrices uniformes applicables à l’évaluation des politiques et des programmes de l’OMS ont été établies, testées en consultation avec les Régions et diffusées dans toute l’Organisation en 1998. Des lignes directrices applicables à l’évaluation de l’exécution du budget programme ont également été élaborées avec la contribution des bureaux régionaux. SITUATION FINANCIERE DE L’ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE (11) 10. Le rapport financier intérimaire établi à la fin de la première année des futures périodes biennales sera préparé selon un modèle analogue à celui du rapport financier pour 1996-1997. CREDITS ET AFFECTATIONS (12.1) 11. Dans la mesure où les besoins de certains programmes exigent que des dépenses soient engagées d’urgence, des affectations peuvent être temporairement dépassées, en attendant les révisions des affectations.
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EXAMEN ET ETABLISSEMENT DES ENGAGEMENTS DE DEPENSES (12.2) 12. Il a été rappelé aux bureaux régionaux qu’ils devaient examiner régulièrement les dépenses engagées pour veiller à ce qu’elles continuent de représenter des éléments effectifs du passif de l’Organisation. SUBVENTIONS POUR LES DEPENSES LOCALES (12.3) 13. Cette question continue d’être étudiée avec les pays concernés. Les mécanismes de contrôle appliqués à la surveillance des subventions pour les dépenses locales, des conditions dans lesquelles elles sont accordées et de leur comptabilité sont actualisés. ACHATS (12.4) 14. Ainsi qu’il était indiqué dans les observations relatives au rapport intérimaire du Commissaire aux Comptes pour 1996 sur le recours aux achats en gros pour l’acquisition de matériel informatique pour le Siège, des accords satisfaisants sur les prix ont pu être négociés avec les fournisseurs. 15. Au sujet de la création d’un code d’éthique et d’un registre des intérêts financiers pour le personnel de l’OMS qui s’occupe des achats, il est confirmé que les démarches nécessaires seront envisagées lorsque l’Organisation des Nations Unies adoptera, sans doute en 1998, la version finale de son code de conduite. BOURSES D’ETUDES (12.5) 16. Les mesures qui s’imposent pour renforcer le système de suivi des bourses d’études dans les bureaux régionaux continuent d’être appliquées par l’intermédiaire du bureau technique concerné. Un examen des besoins futurs de l’OMS dans ce domaine, y compris l’établissement de rapports sur l’évolution professionnelle ultérieure des boursiers, a également été entrepris. INVENTAIRE (12.6) 17. La note sur le matériel durable (Note 59) a été insérée pour la première fois dans le rapport financier pour 1996-1997. Le calcul de la valeur totale, établi en coordination avec tous les bureaux régionaux et autres de l’OMS, a donné un chiffre qui a été jugé juste et raisonnable, ainsi qu’il est indiqué dans la note. Toutefois, des efforts supplémentaires seront fournis et les méthodes utilisées seront affinées au cours du prochain exercice et des exercices suivants afin d’améliorer encore l’enregistrement des biens durables dans toute l’Organisation. COMPTES D’AVANCE (12.7) 18. La priorité continue d’être donnée à l’amélioration de la qualité et du traitement de la documentation fournie sur les comptes d’avance par les bureaux dans les pays et les autres bureaux.
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