Décision : coordination entre les organes directeurs de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac et du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac

Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac Huitième session Genève, Suisse, 1-6 octobre 2018 6 octobre 2018 DÉCISION FCTC/COP8(14) Coordination entre les organes directeurs de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac et du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac La Conférence des Parties, Reconnaissant le rôle important que jouent les organes directeurs de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (la Convention-cadre de l’OMS) et ceux du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac (le Protocole) en donnant des indications et une orientation sur la mise en œuvre des deux traités ; Réaffirmant la nécessité de garantir la cohérence des politiques dans le cadre d’un processus d’élaboration des politiques coordonné entre les organes directeurs des deux traités ; Reconnaissant la nécessité de restructurer le Secrétariat de la Convention afin que celui-ci serve mieux les deux traités et leurs organes directeurs, en s’appuyant sur la structure existante du Secrétariat de la Convention ; Conscientes que tirer les enseignements de l’expérience acquise au titre d’autres conventions et traités, ainsi que de leurs protocoles et de leurs accords en matière de coordination des organes directeurs, sera bénéfique pour les organes directeurs de la Convention-cadre de l’OMS et du Protocole ; Prenant note du rapport FCTC/COP/8/28 de la Conférence des Parties et du rapport FCTC/MOP/1/15 de la Réunion des Parties, 1. DÉCIDE d’exiger officiellement des Parties qui accueillent une session ordinaire de la Conférence des Parties qu’elles accueillent également la session de la Réunion des Parties qui suit immédiatement la Conférence des Parties dans le même lieu géographique et dans les mêmes circonstances, que la Partie hôte soit ou non également Partie au Protocole ; FCTC/COP8(14) 2 2. PRIE le Secrétariat de la Convention : a) de recueillir des exemples de la pratique suivie par les organes directeurs d’autres conventions et de leurs protocoles et d’informer les Bureaux de la Conférence des Parties et de la Réunion des Parties des conclusions ; b) d’envisager et d’appliquer les approches possibles pour faciliter la coordination, présentées dans le document, suivant les orientations des Bureaux élus par la Conférence des Parties et par la Réunion des Parties ; c) de faire rapport sur les progrès accomplis à la deuxième session de la Réunion des Parties et à la neuvième session de la Conférence des Parties ; 3. INVITE le Directeur général de l’Organisation mondiale de la Santé : a) à prendre note des recommandations des Bureaux élus par la Conférence des Parties et par la Réunion des Parties et à faciliter la mise en œuvre de la proposition tendant à restructurer le Secrétariat de la Convention, en ce qui concerne, notamment mais pas seulement, les questions relatives aux ressources humaines et les questions connexes. (Cinquième séance plénière, 6 octobre 2018) = = =