Services techniques : lettre d’accord aux fins de l’exécution de traitement à l’ivermectine à grande échelle au Mali : (Prise en charge des microplans pour la mise en place du traitement à l'ivermectine sous directives communautaires dans les villages des bassins Bagoé, Banifing 2 et Baoulé Est)

lf' LUTTE CONTRE L'ONCHOCERCOSE EN AFRIQUE DE L'OUEST01 BP 549 - Té1.(226) 30.23.12 - Télex 5241BF OUAGADOUGOU 01 - BURKINA FASO Equipe nationale de lutte contre I'onchocercose Division de I'Epidémiologie Ministère de la Santé de la Solidarité et des Personnes Agées Ramako - Mali Dossier No. : 08/181176'A Datei 714197 Imputation : OU ICP CTD 426 0N 97 832 00 (Prise en charge des microplans pour la mise en place du traitement à l'ivermectine sous directives communautaires dans les villages des bassins Bagoé, Banifing 2 et Baoulé Est). Aux fins de I'institutionnalisation du traitement à I'ivermectine sous directives communautaires à grande échelle au Mali dans les villages des cercles de Bougouni, Dioila, Sikasso, Yanfolila sur les bassins de la Bagoé, Banifing 2, Baoulé Est. L'Organisation Mondiale de la Santé, Programme de lutte contre I'onchocercose ci-après dénommée "I'OMS/ONCHO" d'une part, et L'Equipe nationale de lutte contre I'onchocercose Division de I'Epidémiologie/Centres de santé des Cercles Ministère de Ia Santé de la Solidarité et des Personnes Agées Ramako Mali. ci-après dénommée'I'INSTITUTION" d'autre part, ONT CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : 1. TRAVATIX A EXÉCUTER FAISANT L'OBJET DU PNÉSBNT ACCORI) Sensibilisation des corlmunautés villageoises, la formation des distributeurs villageois et leur supervision pour la mise en place du traitement à l'ivermectine sous directives cofllmunautaires dans les villages par les infirmiers des centres de santé des arrondissements ou centres de santé communautaire dans les cercles de Bougouni, Dioila, Sikasso et Yanfolila sur les bassins de la Bagoé, du BanifingZ et Baoulé Est, de Mars à Avril 1997. tüt 2Le programme de travail faisant I'objet du présent accord peut en cours d'exécution, subir des modifications de la part de I'OMS/ONCHO après concertation avec les responsables sanitaires des cercles ou régionaux et l'équipe nationale (Ministère de la Santé). 2. MODALITÉS DE TRAVAIL Resfronsable de l'e-écution des travau- Ministère de la Santé (Equipe nationale de lutte contre l'Onchocercose, directions régionales de Sikasso, Koulikoro et les centres de santé des cercles de Bougouni, Dioila, Sikasso et Yanfolila. Les infirmiers-chefs de poste des centres de santé d'arrondissement ou centres de santé coûlmunautaire des cercles énumérés ci-dessus procéderont à la mise en place du traitement à l'ivermectine sous directives corlmunautaires dans les villages des bassins de la Bagoé, du Banifing 2 et de la Baoulé Est dans les régions de Koulikoro et de Sikasso. Ils procéderont à : - une sensibilisation des communautés villageoises; qui choisiront elles-mêmes leurs distributeurs villageois de l'ivermectine. - une formation des distributeurs villageois sur l'onchocercose, le traitement à l'ivermectine (dose à administrer selon la taille), les contre-indications du Mectizan, l'enregistrement des données du traitement sur les supports, l'approvisionnement à partir du dispensaire (CSA ou CSCO) et la gestion des comprimés d'ivermectine. - aider les distributeurs villageois au cours de cette première séance de traitement à l'ivermectine à effectuer correctement le recensement des habitants dans tous les villages qu'ils couvrent. - Procéder à une supervision dans tous les villages pour s'assurer que tous les habitants ont reçu leur dose d'ivermectine et vérifier si les supports de traitement ont été correctement remplis. Chaque infirmier doit compiler tous les résultats de traitement à I'ivermectine dans les villages relevant de son centre de santé et qu'il doit transmettre à son médecin-chef de cercle. Les résultats de traitement communautaire à I'ivermectine doivent se présenter comme suit liste exhaustive des villages en mentionnant pour chaque village : la population recensée, la population traitée, taux de couverture, le nombre de comprimés d'ivermectine distribués et restants et le nombre de comprimés pour le prochain traitement. le nom du dispensaire qui couvre les villages (centre de santé de l'arrondissement ou centre de santé corlmunautaire). le nom du cercle faisant parti du dispensaire (CSA ou CSCO) et le bassin concerné. 3Les activités du traitement communautaire doivent être intégrées aux autres activités du centre de santé. La supervision du traitement et le suivi du système seront assurés par le médecin-chef du cercle, qui doivent être aussi intégrés aux autres activités de santé du cercle. Les rapports du traitement communautaire à I'ivermectine de chaque cercle doivent être transmis par le médecin-chef à la direction régionale de la santé, et le Coordonnateur national de lutte contre I'onchocercose (Ministère de la Santé) qui les transmettra à I'OMS/ONCHO Ouagadougou. 3. OBLIGATIONS DE I'OMS/ONCHO 3.1 Tndemnités de déplacement Voir annexe 1 Il sera versé des indemnités de séjour ou primes par village aux infirmiers des dispensaires (CSA, CSCO, CSAR) pour la sensibilisation des communautés villageoises, la formation des distributeurs villageois, la supervision du traitement par les distributeurs et le recensement de toute la population, un montant total de 2 370 000 FCFA (deux millions trois cent soixante dix mille francs C.F.A.) pour un total de 948 villages, soit 2500 FCFA / village x 948 villages :2 370 000 FCFA. Le montant sera versé par I'OMS/ONCHO aux infirmiers des dispensaires sous couverts des médecin-chefs des cercles énumérés ci-dessus à par la ( Ministère de la santé, direction régionale de la santé) , coordination nationale des activités de lutte contre I'onchocercose au Mali. Cette somme correspond à la prise en charge des in{irmiers pour mettre en place le traitement communautaire dans tous les villages des cercles de Bougouni, Sikasso, Dioila et Yanfolila sur les bassins de la Bagoé, du Banifing 2 et de la Baoulé Est. 3.2 Frais de fonctionnement - Carburant (Annexe l) Il sera versé une somme de 1 678 568 FCFA (un million six cent soixante dix-huit mille cinq cent soixante huit francs C.F.A.) pour achat de carburant pour mettre en place le traitement communautaire dans tous les villages par les infirmiers des cercles ci-dessus énumérés sur les bassins Bagoé, Banifing 2 et Baoulé Est. 3.3 Comfrrimés d'ivermectine (Mecti-^nR) Les comprimés d'ivermectine nécessaire pour le traitement des communautés seront fournis par IOMS/ONCHO. 4. CONTRIBUTION DE L'INSTITUTION 4.1 Personnel L'Institution (constituée par les infirmiers des dispensaires, les médecins des cercles, les directions régionales de la santé de Koulikoro et Sikasso et la Coordination nationale du Programme Oncho s/c du ministère de la santé) fournira le personnel chargé de l'exécution de la mise en oeuwe du traitement communautaire dans tous les villages des bassins Bagoé, Banifing 2 et Baoulé Est. 4L'Institution (Ministère de la Santé) prendra entièrement en charge les prochaines activités du traitement communautaire à I'ivermectine. La supervision du traitement communautaire par les médecins-chefs des cercles et des directions régionales sera à la charge de l'Institution, sur le budget national alloué aux activités de santé des cercles et des régions. 4.2 Moyens de locomotion Les motos et véhicules à utiliser pour instaurer le traitement communautaire dans les villages couverts par les dispensaires dans les cercles énumérés seront à la charge de I'Institution. 4.3 Matériel de hureau et autres netites défenses Les foumitures de bureau (registre, stylo, calculatrice etc...) seront à la charge de I'Institution et des communautés villageoises. Toutes autres petites dépenses liées à la distribution communautaire seront à la charge de I'Institution. 5. DURÉE COUVERTE PAR L'ACCORI) Le présent accord couvrira la période allant de Mars à Avril 1997 potr installer effectivement le traitement communautaire dans tous les villages des bassins Bagoé, Banifing 2 et Baoulé Est. o. ÉcnÉaNCES, MoDALrrÉs nr coNDrrroNs DE rATEMENT 6.1. Le montant total des dépenses prévues par I'accord s'élève à 4 048 568 FCFA (quatre millions quarante huit mille cinq cent soixante huit francs C.F.A.). 6.2. Cette somme sera payée dès que cet accord sera dûment signé par les deux parties et le document retourné à I'OMS/ONCHO à Ouagadougou. 6.3. Les documents comptables justificatifs des dépenses effectuées doivent également être transmis à la fin de chaque formation à I'adresse suivante: Directeur du Programme Attention: Administrateur du Budget et des Finances OMS/ONCHO 01 BP 549 Ouagadougou 01 Burkina Faso 5* 6.4 Un rapport technique sur les formations, les résultats du traitement à I'ivermectine sous directives corlmunautaires dans tous les villages plus une carte actualisée de dimension A4 de la zone traitée des cercles et des bassins doivent parvenir au Chef de I'unité Planification, Evaluation et Transfert à I'adresse suivante: Directeur du Programme Attention: Chef PET OMS/ONCHO 01 BP 549 Ouagadougou 01 Burkina Faso 6.5 Le montant intégral de tout solde positif dégagé pour une raison quelconque à la fin de la période couverte par le présent accord sera déduit par la suite du montant des dépenses que I'OMS/ONCHO aura à prendre en charge dans le cadre d'un éventuel prochain accord avec I'Institution. Au cas où il n'y aurait plus de lettre d'accord, ce solde positif serait remboursé par chèque à I'OMS-ONCHO. Les fonds mis à la disposition de l'Institution dans le cadre de cet accord seront versés dans le compte bancaire ouvert à cet effet. L'OMS/ONCHO se réserve le droit d'effectuer à tout moment un contrôle de ce compte bancaire et de procéder à une supervision ou une évaluation des activités menées sur le terrain dans les villages par les infirmiers des centres de santé. 7. DISPOSITIONS JURIDIQUES : Il est bien entendu que la présente lettre d'accord n'institue pas de relations d'employeur à employé entre I'OMS/ONCHO et les agents de I'Institution évoluant dans le cadre du projet. Aussi I'OMS/ONCHO ne saurait assumer aucune responsabilité pour toute perte, tout accident, tout dommage ou toute blessure que I'Institution ou toute autre personne agissant en son nom pourrait subir au cours ou en raison de I'exécution d'un travail ou de quelque autre manière. Tout différend relatif à I'interprétation ou à I'exécution du présent accord qui n'aurait pu être résolu à I'amiable sera réglé par conciliation. Si toutefois la conciliation devait échouer, le différend sera réglé par un arbitrage dont les modalités seront convenues entre les parties ou, à défaut, conformes au règlement de conciliation et d'arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale. Les parties reconnaissent qu'elles seront définitivement liées par la sentence arbitrale. * Pour faciliter la communication, veuillez respecter la section 6.4 ci-dessus 6Si vous acceptez cette proposition, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir faire signer les quatre exemplaires du présent Accord par deux autorités responsables de I'exécution des travaux et nous en retourner trois (3) e*emlrlaires revêtus des signatures des personnes autorisées en nous indiquant I'adresse de la banque à laquelle devront être effectués les differents versements ci-dessus mentionnés. Signataires I'OMS/ONCHO Si gn ataires Tn sti tuti on l. Dr Boakye A. Boatin ChefPET Signature »ate:.&.i..{f .1.1}. 2. Dr. K. Yankum Dadzie Directeur du Programme Signature Date:..Ç o fr 1. Nom, Fonction Dr. Mamadou Oumar TRAORE Ç.9p.r9.p.+.ne.!.ç.y.r...I.{.+.!.i.ç.+.e1 /MALI Signature ,lql a. 2. Nom, Fonction Mr. Abdoulaye Chaba SANGARE D i re c te ur.l. A.Ç14.in.i.S.Çf g.l.i f .. c.t.. I j,nanc i e r MSS . pA. Date:.. Signature »ate:2i.. /,!) IJ) .i 7ANNEXE 1 Prise en charge des microplans pour la sensibilisation et la formation des distributeurs villageois (traitement communautaire à I'ivermectine par les infirmiers des centres de santé des arrondissements ou centres de santé communautaire au Mali). Régions Cercles Nbre arrond. CSA , CSCO CSAR Nbre de village Distance à parcou- rir en km Carburant Prime pour la format. 2500 FCFA/- village Total FCFA Quantité en litre Prix C.F.A. Koulikoro Dioila 9 2t9 18 034 90 1 ,7 405765 547500 953265 Sikasso Sikasso 10 402 3t s64 1578,2 710190 1005000 t7t5 190 Sikasso Bougouni 8 195 15 165 758,25 341212,5 487500 828712,5 Sikasso Yanfolila 6 132 9 840 492 22t400 330000 551400 Total 4 cercles 33 948 74 603 3730,I5 1678567,5 2370000 4048567,5 CSCO CSA CSAR Prime Centre de santé Communautaire Centre de Santé d'Arrondissement Centre de Santé d'Arrondissement revitalisé Indemnité de séjour dans les villages : 2500 FCFA pour un village nÉc.q,prruLATIoN Indemnités de séjour (primes) : 948 villages x 2500 FCFA culeT /oo5c?5 Carburant (motos pour infirmiers) 74603 km x 5 litres/lO0km x 450 FCFA 8Ule7lOO5038 Grand total Grand total arrondi : 2 370 000 FCFA : | 678 567,5 FCFA : 4 048567,5 FCFA = 4 048 568 FCFA 8Prise en charge des micro plans élaborés par les inlirmiers pour mettre en place le traitement à I'ivermectine sous directives communautaires au Mali. Bassin de la cercle de Dioila Arrondisse ments Nombre de village Pop. Totale Distance enkmà parcourir Carburant Prime 2500 x village Total en FCFA Quantité Prix Central 88 30498 10108 505 227430 220000 447430 Massigui 2t 19640 2344 tt7 52740 52s00 t05240 Fana 8 2644 800 40 18000 20000 38000 Seyla 8 6247 320 16 7200 20000 27200 Beleko 37 22898 1,312 66 29520 92500 1,22020 Ména 10 7837 342 l7 7695 25000 32695 Banko 31 2t874 t784 89 40140 77500 tt7640 Kola 8 13155 768 38 t7280 20000 37280 Nangola 8 6497 256 13 5760 20000 25760 Total 2t9 131290 18034 902 40s765 547500 953265 Bassin de la cercle de Sikasso Arrondisse ments Nombre de village Pop. Totale Distance enkmà parcourir Carburant Prime 2500 x village Total en FCFA Quantité Prix Central 116 88471 8560 428 t92600 290000 482600 Kignan t7 7834 2216 111 49860 42s00 92360 Klé1a 38 357t6 4984 249 lt2t40 95000 207t40 Blendio 30 14800 1760 88 39600 75000 1 14600 Dogoni 27 1 8540 2080 104 46800 67500 I 14300 Danderesso 39 24904 4956 248 111510 97500 209010 N'kourala 38 26778 r900 95 42750 95000 1377s0 Niéna 67 24646 4104 205 92340 167500 2s9840 Finkolo 19 7388 348 t7 7830 47500 55330 Lobougoula 11 6425 6s6 33 t4760 27500 42260 Total 402 255502 31564 t578 710190 1005000 1715 190 9Bassin du cercle de Bassin du Baoulé cercle de Yanfolila CarburantArrondisseme nts Nombre de village Pop. Totale Distance enkmà parcourir Quantité Prix Prime 2500 x village Total en FCFA Central 36 t4634 3944 197 88740 90000 178740 Sanso 11 6154 I 584 79 3s640 27500 63140 CSCOM Niamala t4 8778 600 30 13500 35000 48500 Koumantou 6 4819 454 23 L02ts 15000 2s2r5 Garalo 34 16378 2376 119 53460 8s000 r38460 Zantiébougou 46 r 8363 3444 t72 77490 1 15000 192490 Bougouni Est t9 3409 1 57 1 79 35348 47500 82840 Dogo 29 10556 tt92 60 26820 72500 99320 Total 195 83091 15165 758 34t2t3 487500 828713 CarburantArrondisseme nts Nombre de village Pop. Totale Distance enkmà parcourir Quantité Prix Prime 2500 x village Total en FCFA Central 24 2t456 1768 88 39780 60000 99780 Filamana 19 7r95 ts20 76 34200 47500 81700 Yorobougoula 25 877s 2936 t47 66060 62500 128s60 Kalana 27 t3792 t904 95 42840 67500 0340ll Guélélinkoro t6 t5941 704 35 15840 40000 55840 Doussoudiana 2l 9833 1008 50 22680 52500 75180 Total r32 76992 9840 492 22t400 330000 551400