Processus de réforme de l’OMS, programme de transformation compris, et mise en œuvre de la réforme du système des Nations Unies pour le développement

CONSEIL EXÉCUTIF EB144(3) Cent quarante-quatrième session 31 janvier 2019 Point 7.1 de l’ordre du jour Processus de réforme de l’OMS, programme de transformation compris, et mise en œuvre de la réforme du système des Nations Unies pour le développement Le Conseil exécutif, ayant examiné le rapport de la Présidente du Conseil exécutif sur les résultats de la consultation informelle sur la réforme de la gouvernance,1 a décidé : 1) d’amender l’article 4 du Règlement intérieur du Conseil exécutif conformément à ce qui est présenté dans le résumé et la voie à suivre proposée soumis par la Présidente2 suite à la consultation informelle sur la réforme de la gouvernance, avec effet à compter de la clôture de la cent quarante-quatrième session du Conseil exécutif ; 2) d’amender l’article 28 bis du Règlement intérieur du Conseil exécutif conformément à ce qui est présenté dans le résumé et la voie à suivre proposée soumis par la Présidente suite à la consultation informelle sur la réforme de la gouvernance, avec effet à compter de la clôture de la cent quarante-quatrième session du Conseil exécutif ; 3) de prier le Directeur général d’élaborer un rapport et de formuler des recommandations à présenter à la cent quarante-cinquième session du Conseil exécutif concernant une réunion informelle ou un forum en vue de réunir les États Membres et les acteurs non étatiques en relations officielles ; 4) de recommander à la Soixante-Douzième Assemblée mondiale de la Santé, en 2019, d’adopter le projet de décision suivant : La Soixante-Douzième Assemblée mondiale de la Santé a décidé : 1) d’amender les articles 5, 11 et 12 du Règlement intérieur de l’Assemblée mondiale de la Santé conformément au résumé et à la voie à suivre proposée soumis par la Présidente2 suite à la consultation informelle sur la réforme de la gouvernance, conformément à l’article 119 du Règlement intérieur de l’Assemblée mondiale de la Santé, avec effet à compter de la clôture de sa Soixante-Douzième session ; et de recommander que les mémorandums explicatifs auxquels il est fait référence au troisième paragraphe de l’article 5 du Règlement intérieur de l’Assemblée mondiale de la Santé, tel que modifié, soient limités à 500 mots ; 1 Document EB144/34. 2 Document EB144/34, annexe. EB144(3) 2 2) d’amender l’article 48 du Règlement intérieur de l’Assemblée mondiale de la Santé conformément au résumé et à la voie à suivre proposée soumis par la Présidente suite à la consultation informelle sur la réforme de la gouvernance, conformément à l’article 119 du Règlement intérieur de l’Assemblée mondiale de la Santé, avec effet à compter de la clôture de sa Soixante-Douzième session ; 3) d’amender les définitions figurant au début du Règlement intérieur de l’Assemblée mondiale de la Santé, les articles 3, 14, 19 et 22, le titre figurant entre les articles 43 et 44, et l’article 47 du Règlement intérieur de l’Assemblée mondiale de la Santé conformément au résumé et à la voie à suivre proposée soumis par la Présidente suite à la consultation informelle sur la réforme de la gouvernance, conformément à l’article 119 du Règlement intérieur de l’Assemblée mondiale de la Santé, avec effet à compter de la clôture de sa Soixante-Douzième session ; 4) que les résolutions et les décisions devraient prévoir des dispositions claires en matière d’établissement de rapports, notamment des cycles allant jusqu’à six ans, avec des rapports biennaux, sauf indication contraire du Directeur général ; 5) de prier le Directeur général : a) de fournir aux États Membres un modèle pour les mémorandums explicatifs auxquels il est fait référence au troisième paragraphe de l’article 5 du Règlement intérieur de l’Assemblée mondiale de la Santé, tel que modifié, à temps pour examen des points proposés supplémentaires par le Conseil exécutif à sa cent quarante-sixième session ; b) de publier une édition actualisée des Documents fondamentaux après la clôture de la Soixante-Douzième session de l’Assemblée mondiale de la Santé en mai 2019 ; c) de soumettre au Conseil exécutif, à sa cent quarante-cinquième session en mai 2019, un projet de lignes directrices à l’intention des États Membres, à appliquer avant de publier une déclaration écrite sur le site Web spécial ; d) d’harmoniser la durée de publication sur le site Web des déclarations écrites présentées par les États Membres avec celle des déclarations présentées par les acteurs non étatiques en relations officielles ; e) s’agissant des méthodes de travail de l’Assemblée mondiale de la Santé et du Conseil exécutif, de prendre les mesures suivantes : i) examiner la possibilité de fixer des dates d’échéance pour l’établissement de rapports au titre de résolutions et de décisions ne comportant pas de dispositions spécifiques en la matière, et formuler des recommandations à ce sujet ; ii) examiner la question du regroupement et de la gestion des dispositions sur l’établissement de rapports quand ces dispositions s’appliquent à des sujets similaires, et formuler des recommandations à ce sujet ; iii) continuer de prendre des mesures tendant à regrouper les rapports consacrés à des sujets similaires, dans le cadre des mandats existants ; EB144(3) 3 iv) donner des avis aux États Membres, lorsqu’ils soumettent des propositions de résolutions ou de décisions, concernant la longueur du cycle d’établissement de rapports et quant à savoir si les dispositions proposées en matière d’établissement de rapports pourraient être harmonisées avec les délais applicables à l’établissement de rapports pour les résolutions ou les décisions sur des sujets connexes ; v) fournir une liste de stratégies et de plans d’action mondiaux, en mettant particulièrement en exergue ceux arrivant à terme dans la période couverte par le treizième programme général de travail, 2019-2023, et présenter les possibilités de prolongation, selon qu’il conviendra ; vi) organiser une consultation informelle avec les États Membres, avant la cent quarante-sixième session du Conseil exécutif (janvier 2020) en vue de présenter les recommandations et la liste susmentionnées ; vii) présenter un rapport au Conseil exécutif, à sa cent quarante-sixième session, concernant les mesures exposées ci-dessus. f) actualiser régulièrement le calendrier prospectif pour l’ordre du jour de l’Assemblée mondiale de la Santé et du Conseil exécutif, en tenant compte des priorités énoncées dans le programme général de travail. EB144(3) 4 ANNEXE CONSULTATION INFORMELLE SUR LA RÉFORME DE LA GOUVERNANCE : RÉSUMÉ DE LA PRÉSIDENTE ET VOIE À SUIVRE PROPOSÉE Résultats des discussions sur les points « A » à « F » du document de consultation Point A – Établissement de l’ordre du jour de l’Assemblée mondiale de la Santé par le Conseil exécutif 1. Les participants à la consultation informelle ont discuté des propositions suivantes d’amendements au Règlement intérieur de l’Assemblée mondiale de la Santé, en vue de leur examen par le Conseil exécutif à sa cent quarante-quatrième session en janvier 2019. Version actuelle Proposition d’amendement Article 5 Le Conseil fait figurer dans l’ordre du jour provisoire de chaque session ordinaire de l’Assemblée de la Santé notamment : a) le rapport annuel du Directeur général sur les travaux de l’Organisation ; b) toutes les questions que l’Assemblée de la Santé, lors d’une session précédente, a décidé d’inscrire à son ordre du jour ; c) toutes questions relatives au budget de la période financière suivante et aux rapports sur les comptes de l’année ou de l’exercice précédent ; d) toute question proposée par un Membre ou par un Membre associé ; e) sous réserve de toute consultation préliminaire qui pourrait être nécessaire entre le Directeur général et le Secrétaire général des Nations Unies, toute question proposée par les Nations Unies ; f) toute question proposée par toute autre organisation du système des Nations Unies avec laquelle l’Organisation a établi des relations effectives. Article 5 Le Conseil fait figurer àdans l’ordre du jour provisoire de chaque session ordinaire de l’Assemblée de la Santé notamment : a) le rapport annuel du Directeur général sur les travaux de l’Organisation ; b) toutes les questions que l’Assemblée de la Santé, lors d’une session précédente, a décidé d’inscrire à son ordre du jour ; c) toutes questions relatives au budget de la période financière suivante et aux rapports sur les comptes de l’année ou de l’exercice précédent ; d) toute question proposée par un Membre ou par un Membre associé ; e) sous réserve de toute consultation préliminaire qui pourrait être nécessaire entre le Directeur général et le Secrétaire général des Nations Unies, toute question proposée par les Nations Unies ; f) toute question proposée par toute autre organisation du système des Nations Unies avec laquelle l’Organisation a établi des relations effectives. Le Conseil peut recommander à l’Assemblée mondiale de la Santé le renvoi de l’examen de tout point visé aux alinéas d), e) et f) ci-dessus. Toute proposition tendant à faire figurer à l’ordre du jour provisoire un point visé aux alinéas d), e) et f) ci-dessus doit être accompagnée d’un mémorandum explicatif qui doit parvenir au Directeur général au plus tard quatre semaines avant le début de la session à laquelle le Conseil est appelé à établir l’ordre du jour provisoire de l’Assemblée de la Santé. Annexe EB144(3) 5 Article 11 Sauf décision contraire de l’Assemblée de la Santé en cas d’urgence, les propositions tendant à ce que l’Organisation entreprenne de nouvelles activités ne peuvent figurer à l’ordre du jour supplémentaire d’une session que si elles parviennent au moins six semaines avant la date d’ouverture de la session, ou si ces propositions sont telles qu’il y ait lieu de les renvoyer pour examen à un autre organe de l’Organisation pour déterminer s’il convient que l’Organisation y donne suite. Article 11 Sauf décision contraire de l’Assemblée de la Santé en cas d’urgence, les propositions tendant à ce que l’Organisation entreprenne de nouvelles activités ne peuvent figurer à l’ordre du jour supplémentaire d’une session que si elles parviennent au moins six semaines avant la date d’ouverture de la session, ou si ces propositions sont telles qu’il y ait lieu de les renvoyer pour examen à un autre organe de l’Organisation pour déterminer s’il convient que l’Organisation y donne suite. Toute proposition de cette nature doit être accompagnée d’un mémorandum explicatif. Article 12 Sous réserve des dispositions de l’article 11 concernant de nouvelles activités, ainsi que de l’article 96, une question supplémentaire peut être ajoutée à l’ordre du jour au cours d’une session, si l’Assemblée de la Santé en décide ainsi sur rapport du Bureau et pourvu que la demande d’adjonction de cette question supplémentaire parvienne à l’Organisation dans les six jours à compter du jour de l’ouverture d’une session ordinaire ou dans les deux jours à compter de celui de l’ouverture d’une session extraordinaire, ces deux périodes comprenant le jour d’ouverture de la session. Article 12 Sous réserve des dispositions de l’article 11 concernant de nouvelles activités, ainsi que de l’article 96, une question supplémentaire peut être ajoutée à l’ordre du jour au cours d’une session, si l’Assemblée de la Santé en décide ainsi sur rapport du Bureau et pourvu que la demande d’adjonction de cette question supplémentaire parvienne à l’Organisation dans les au plus tard six jours à compter du jour de avant l’ouverture d’une session ordinaire ou dans les au plus tard deux jours à compter de celui de avant l’ouverture d’une session extraordinaire, ces deux périodes comprenant le jour d’ouverture de la session. Toute proposition de cette nature doit être accompagnée d’un mémorandum explicatif. 2. Compte tenu des sensibilités exprimées lors des discussions sur l’établissement de l’ordre du jour de l’Assemblée mondiale de la Santé, le Secrétariat a été prié d’exposer à la cent quarante-quatrième session du Conseil exécutif le processus actuel d’établissement et d’approbation de l’ordre du jour de l’Assemblée de la Santé. 3. Les participants à la consultation informelle recommandent au Conseil exécutif, à sa cent quarante-quatrième session, de recommander à l’Assemblée mondiale de la Santé d’adopter un point de décision limitant à 500 mots la longueur des mémorandums explicatifs. 4. Les participants à la consultation informelle recommandent au Conseil exécutif, à sa cent quarante-quatrième session, de prier le Directeur général de communiquer aux États Membres un modèle de mémorandum explicatif. Point B – Délais applicables à la présentation officielle des projets de résolution et/ou de décision au Conseil exécutif ou à l’Assemblée mondiale de la Santé 5. Les participants à la consultation informelle recommandent au Conseil exécutif, à sa cent quarante-quatrième session, d’adopter, et de recommander à l’Assemblée mondiale de la Santé d’adopter, les propositions suivantes d’amendements au Règlement intérieur. EB144(3) Annexe 6 Assemblée mondiale de la Santé Version actuelle Proposition d’amendement Article 48 Des propositions formelles relatives à des points de l’ordre du jour peuvent être présentées jusqu’au premier jour d’une session ordinaire de l’Assemblée de la Santé et au plus tard deux jours avant l’ouverture d’une session extraordinaire. Toutes ces propositions sont renvoyées à la commission à laquelle le point en question de l’ordre du jour a été déféré, sauf si le point est examiné directement en séance plénière. Article 48 DLes propositions formelles relatives à des points de l’ordre du jour peuvent devraient être présentées quinze jours au moins avant l’ouverture d’une session ordinaire de l’Assemblée de la Santé et ne peuvent, en tout état de cause, être présentées après le jusqu’au premier jour d’une session ordinaire de l’Assemblée de la Santé et au plus tard deux jours avant l’ouverture d’une session extraordinaire. Toutes ces propositions sont renvoyées à la commission à laquelle le point en question de l’ordre du jour a été déféré, sauf si le point est examiné directement en séance plénière. Conseil exécutif Version actuelle Proposition d’amendement Article 28 bis Des projets de résolutions ou de décisions soumis à l’examen du Conseil et se rapportant à des points de l’ordre du jour peuvent être présentés jusqu’à la clôture des travaux le premier jour de la session. Toutefois, si la durée prévue d’une session ne dépasse pas deux jours, ces propositions doivent être soumises au plus tard 48 heures avant l’ouverture de la session. Le Conseil peut, s’il le juge opportun, autoriser la soumission tardive de telles propositions. Article 28 bis DLes projets de résolutions ou de décisions soumis à l’examen du Conseil et se rapportant à des points de l’ordre du jour devraient peuvent être présentés quinze jours au moins avant l’ouverture de la session et ne peuvent, en tout état de cause, être présentés après jusqu’à la clôture des travaux le premier jour de la session. Toutefois, si la durée prévue d’une session ne dépasse pas deux jours, ces propositions doivent être soumises au plus tard 48 heures avant l’ouverture de la session. Le Conseil peut, s’il le juge opportun, autoriser la soumission tardive de telles propositions. Point C – Harmonisation de la terminologie employée dans les règlements intérieurs des organes directeurs avec celle du Cadre de collaboration avec les acteurs non étatiques 6. Conformément à la résolution WHA69.10 (2016), les participants à la consultation informelle recommandent au Conseil exécutif, à sa cent quarante-quatrième session, d’adopter, et de recommander à l’Assemblée de la Santé d’adopter, les propositions suivantes d’amendements au Règlement intérieur. Conseil exécutif Version actuelle Proposition d’amendement Article 4 Conformément aux dispositions de tout accord applicable, les représentants des Nations Unies et d’autres organisations intergouvernementales avec lesquelles l’Organisation a établi des relations effectives, en application de l’article 70 de la Constitution, peuvent participer, sans droit de vote, aux délibérations des séances plénières et des séances Article 4 Conformément aux dispositions de tout accord applicable, les représentants des Nations Unies et d’autres organisations intergouvernementales avec lesquelles l’Organisation a établi des relations effectives, en application de l’article 70 de la Constitution, peuvent participer, sans droit de vote, aux délibérations des séances plénières et des séances Annexe EB144(3) 7 des commissions du Conseil. Ces représentants peuvent également assister et participer, sans droit de vote, aux délibérations des séances des sous-commissions ou d’autres subdivisions s’ils y sont invités. Les représentants des organisations non gouvernementales ayant des relations officielles avec l’Organisation peuvent participer aux délibérations du Conseil, comme cela est stipulé pour leur participation à l’Assemblée de la Santé dans les « Principes régissant les relations entre l’Organisation mondiale de la Santé et les organisations non gouvernementales ». des commissions du Conseil. Ces représentants peuvent également assister et participer, sans droit de vote, aux délibérations des séances des sous-commissions ou d’autres subdivisions s’ils y sont invités. Les représentants des organisations non gouvernementales, des associations internationales d’entreprises et des fondations philanthropiques ayant des relations officielles avec l’Organisation peuvent participer aux délibérations du Conseil, comme cela est stipulé pour leur participation à l’Assemblée de la Santé dans les « Principes régissant les relations entre l’Organisation mondiale de la Santé et les organisations non gouvernementales » dans le Cadre de collaboration avec les acteurs non étatiques. (NB : Dans le cadre de la réédition des Documents fondamentaux, le Secrétariat pourrait renvoyer ici à la page des Documents fondamentaux où figure le texte du Cadre). Assemblée mondiale de la Santé Version actuelle Proposition d’amendement Note – Chaque fois que l’un des termes suivants apparaît dans le présent Règlement, sa signification est celle spécifiée ci-dessous : « Constitution » – Constitution de l’Organisation mondiale de la Santé « Organisation » – Organisation mondiale de la Santé « Assemblée de la Santé » – Assemblée mondiale de la Santé « Conseil » – Conseil exécutif « Membres » – Membres de l’Organisation mondiale de la Santé « Membres associés » – Membres associés de l’Organisation mondiale de la Santé « Exercice » – Période composée de deux années civiles consécutives et commençant par une année paire Note – Chaque fois que l’un des termes suivants apparaît dans le présent Règlement, sa signification est celle spécifiée ci-dessous : « Constitution » – Constitution de l’Organisation mondiale de la Santé « Organisation » – Organisation mondiale de la Santé « Assemblée de la Santé » – Assemblée mondiale de la Santé « Conseil » – Conseil exécutif « Membres » – Membres de l’Organisation mondiale de la Santé « Membres associés » – Membres associés de l’Organisation mondiale de la Santé « Exercice » – Période composée de deux années civiles consécutives et commençant par une année paire « Relations officielles » – Privilège que le Conseil exécutif peut accorder à des organisations non gouvernementales, des associations internationales d’entreprises ou des fondations philanthropiques conformément au Cadre de collaboration avec les acteurs non étatiques Article 3 Les convocations sont adressées par le Directeur général soixante jours au moins avant la date d’ouverture d’une session ordinaire de l’Assemblée de la Santé, et trente jours au moins avant celle d’une session extraordinaire, aux Membres et Membres Article 3 Les convocations sont adressées par le Directeur général soixante jours au moins avant la date d’ouverture d’une session ordinaire de l’Assemblée de la Santé, et trente jours au moins avant celle d’une session extraordinaire, aux Membres et Membres EB144(3) Annexe 8 associés, aux représentants du Conseil, ainsi qu’à toutes les organisations intergouvernementales participantes et aux organisations non gouvernementales admises à des relations avec l’Organisation et invitées à se faire représenter à la session. Le Directeur général peut inviter des États ayant demandé leur admission en qualité de Membres, des territoires pour le compte desquels une demande d’admission en qualité de Membres associés a été présentée et des États qui ont signé mais n’ont pas accepté la Constitution, à envoyer des observateurs à des sessions de l’Assemblée de la Santé. associés, aux représentants du Conseil, ainsi qu’à toutes les organisations intergouvernementales participantes et aux organisations non gouvernementales, associations internationales d’entreprises et fondations philanthropiques en relations officielles admises à des relations ((NB : Dans le cadre de la réédition des Documents fondamentaux, le Secrétariat pourrait renvoyer ici à la page des Documents fondamentaux où figure le texte du Cadre) avec l’Organisation et invitées à se faire représenter à la session. Le Directeur général peut inviter des États ayant demandé leur admission en qualité de Membres, des territoires pour le compte desquels une demande d’admission en qualité de Membres associés a été présentée et des États qui ont signé mais n’ont pas accepté la Constitution, à envoyer des observateurs à des sessions de l’Assemblée de la Santé. Article 14 Des exemplaires de tous les rapports et autres documents relatifs à l’ordre du jour provisoire d’une session sont rendus accessibles sur Internet et envoyés par le Directeur général aux Membres et aux Membres associés, ainsi qu’aux organisations intergouvernementales invitées à participer à la session, en même temps que l’ordre du jour provisoire ou pas moins de six semaines avant le début d’une session ordinaire de l’Assemblée de la Santé ; les rapports et documents appropriés sont également adressés de la même manière aux organisations non gouvernementales admises à des relations avec l’Organisation. Article 14 Des exemplaires de tous les rapports et autres documents relatifs à l’ordre du jour provisoire d’une session sont rendus accessibles sur Internet et envoyés par le Directeur général aux Membres et aux Membres associés, ainsi qu’aux organisations intergouvernementales invitées à participer à la session, en même temps que l’ordre du jour provisoire ou pas moins de six semaines avant le début d’une session ordinaire de l’Assemblée de la Santé ; les rapports et documents appropriés sont également adressés de la même manière aux organisations non gouvernementales admises à des relations organisations non gouvernementales, associations internationales d’entreprises et fondations philanthropiques en relations officielles avec l’Organisation. Article 19 Sauf décision contraire de l’Assemblée de la Santé, ont accès aux séances plénières de l’Assemblée de la Santé tous les délégués, suppléants et conseillers nommés par les Membres conformément aux articles 10 à 12 inclusivement de la Constitution, les représentants des Membres associés nommés conformément à l’article 8 de la Constitution et à la résolution fixant le statut des Membres associés, les représentants du Conseil, les observateurs envoyés sur invitation par des États non Membres et des territoires pour le compte desquels une demande d’admission en qualité de Membres associés a été présentée, les représentants invités des Nations Unies, ainsi que ceux des autres organisations intergouvernementales et organisations non gouvernementales admises à des relations avec l’Organisation. Article 19 Sauf décision contraire de l’Assemblée de la Santé, ont accès aux séances plénières de l’Assemblée de la Santé tous les délégués, suppléants et conseillers nommés par les Membres conformément aux articles 10 à 12 inclusivement de la Constitution, les représentants des Membres associés nommés conformément à l’article 8 de la Constitution et à la résolution fixant le statut des Membres associés, les représentants du Conseil, les observateurs envoyés sur invitation par des États non Membres et des territoires pour le compte desquels une demande d’admission en qualité de Membres associés a été présentée, les représentants invités des Nations Unies, ainsi que ceux des autres organisations intergouvernementales et organisations non gouvernementales admises à des relations organisations non gouvernementales, associations internationales d’entreprises et fondations philanthropiques en relations officielles avec l’Organisation. Annexe EB144(3) 9 Article 22 (version incluant les amendements que le Conseil exécutif, à sa cent quarante-troisième session, par l’intermédiaire de sa décision EB143(7), a recommandé à la Soixante-Douzième Assemblée de la Santé d’adopter en mai 2019) Les noms des représentants de tous les Membres, Membres associés, organisations intergouvernementales participantes et non gouvernementales invitées sont communiqués au Directeur général, si possible quinze jours au moins avant l’ouverture de l’Assemblée de la Santé. Dans le cas des délégations des États Membres et des Membres associés, ces communications prennent la forme de pouvoirs indiquant les noms des délégués, suppléants et conseillers, et sont établies par le chef de l’État, le chef du gouvernement, le ministre des affaires étrangères, le ministre de la santé, ou par toute autre autorité compétente. Les pouvoirs peuvent être envoyés sous forme électronique ou remis en main propre au Directeur général. Article 22 Les noms des représentants de tous les Membres, Membres associés, organisations intergouvernementales participantes et non gouvernementales invitées organisations non gouvernementales, associations internationales d’entreprises et fondations philanthropiques en relations officielles sont communiqués au Directeur général, si possible quinze jours au moins avant l’ouverture de l’Assemblée de la Santé. Dans le cas des délégations des États Membres et des Membres associés, ces communications prennent la forme de pouvoirs indiquant les noms des délégués, suppléants et conseillers, et sont établies par le chef de l’État, le chef du gouvernement, le ministre des affaires étrangères, le ministre de la santé, ou par toute autre autorité compétente. Les pouvoirs peuvent être envoyés sous forme électronique ou remis en main propre au Directeur général. Titre figurant entre les articles 43 et 44 PARTICIPATION DES REPRÉSENTANTS DES MEMBRES ASSOCIÉS ET D’ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES ET NON GOUVERNEMENTALES, AINSI QUE DES OBSERVATEURS D’ÉTATS NON MEMBRES ET DE TERRITOIRES Titre figurant entre les articles 43 et 44 PARTICIPATION DES REPRÉSENTANTS DES MEMBRES ASSOCIÉS, ET D’ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES ET NON GOUVERNEMENTALES D’ACTEURS NON ÉTATIQUES EN RELATIONS OFFICIELLES, AINSI QUE DES OBSERVATEURS D’ÉTATS NON MEMBRES ET DE TERRITOIRES Article 47 Les représentants d’organisations non gouvernementales avec lesquelles des arrangements de consultation réciproque ont été pris, en application de l’article 71 de la Constitution, peuvent être invités à assister aux séances plénières et aux séances des commissions principales de l’Assemblée de la Santé et, conformément à ces arrangements, peuvent y prendre part sans droit de vote lorsqu’ils y sont invités par le Président de l’Assemblée de la Santé ou par le président d’une commission principale, respectivement. Article 47 Les représentants d’organisations non gouvernementales d’organisations non gouvernementales, d’associations internationales d’entreprises et de fondations philanthropiques en relations officielles avec lesquelles des arrangements de consultation réciproque ont été pris, en application de l’article 71 de la Constitution, peuvent être invités à assister aux séances plénières et aux séances des commissions principales de l’Assemblée de la Santé et, conformément à ces arrangements au Cadre de collaboration avec les acteurs non étatiques, peuvent y prendre part sans droit de vote lorsqu’ils y sont invités par le Président de l’Assemblée de la Santé ou par le président d’une commission principale, respectivement. 7. Les participants à la consultation informelle recommandent au Conseil exécutif, à sa cent quarante-quatrième session, de prier le Secrétariat de publier une édition actualisée des Documents fondamentaux en application de la résolution WHA69.10 de l’Assemblée de la Santé. EB144(3) Annexe 10 Point D – Soumission de déclarations écrites à la place, ou en plus, d’interventions orales 8. Les participants à la consultation informelle recommandent au Conseil exécutif, à sa cent quarante-quatrième session, de prier le Secrétariat d’appliquer des propositions tendant à : a) harmoniser la durée de publication sur le site Web des déclarations écrites soumises par des États Membres et de celles soumises par des acteurs non étatiques en relations officielles ; et b) soumettre au Conseil exécutif, à sa cent quarante-cinquième session (en mai 2019) un projet de lignes directrices à l’intention des États Membres, à appliquer avant de publier une déclaration écrite sur le site Web spécial. Point E – Participation des acteurs non étatiques aux réunions des organes directeurs 9. Les participants à la consultation informelle recommandent au Conseil exécutif, à sa cent quarante-quatrième session, d’examiner les mesures suivantes visant à stimuler la participation aux réunions des organes directeurs des acteurs non étatiques en relations officielles : a) les acteurs non étatiques sont encouragés à publier leurs déclarations deux semaines avant la réunion afin que les États Membres puissent, s’ils le souhaitent, en tenir compte dans la formulation de leurs propres positions ; b) des mesures pourraient être prises pour inciter les acteurs non étatiques en relations officielles à intervenir en qualité de groupes ou de parties intéressées. Un nombre limité de tours de parole pourrait être accordé aux acteurs non étatiques à chaque session de l’Assemblée mondiale de la Santé et du Conseil exécutif ; c) le Président devrait exercer son pouvoir discrétionnaire pour assurer l’efficacité de la discussion, notamment concernant le temps alloué aux déclarations. Les acteurs non étatiques seront avertis en temps utile du créneau auquel ils pourront intervenir ; d) il faudrait envisager de poursuivre les discussions en vue d’organiser une réunion informelle avec les acteurs non étatiques en relations officielles. Une note de synthèse rendant compte des débats de la consultation informelle sera diffusée avant la cent quarante-quatrième session du Conseil exécutif pour faciliter la discussion. Point F – Méthodes de travail de l’Assemblée mondiale de la Santé et du Conseil exécutif 10. Les participants à la consultation informelle recommandent au Conseil exécutif, à sa cent quarante-quatrième session, de prier le Secrétariat de prendre les mesures suivantes : a) examiner la possibilité de fixer des dates d’échéance pour l’établissement de rapports au titre de résolutions et de décisions ne comportant pas de dispositions spécifiques en la matière, et formuler des recommandations à ce sujet ; b) examiner la question du regroupement et de la gestion des dispositions sur l’établissement de rapports quand ces dispositions s’appliquent à des sujets similaires, et formuler des recommandations à ce sujet ; Annexe EB144(3) 11 c) continuer de prendre des mesures tendant à regrouper les rapports consacrés à des sujets similaires, dans le cadre des mandats existants ; d) fournir une liste de stratégies et de plans d’action mondiaux, en mettant particulièrement en exergue ceux arrivant à terme dans la période couverte par le treizième programme général de travail, 2019-2023 (treizième PGT), et présenter les possibilités de prolongation, selon qu’il conviendra ; e) organiser une consultation informelle avec les États Membres, avant la cent quarante-sixième session du Conseil exécutif (janvier 2020) en vue de présenter les recommandations et la liste susmentionnées ; f) présenter un rapport au Conseil exécutif, à sa cent quarante-sixième session, concernant les mesures exposées ci-dessus. 11. Le Conseil exécutif, à sa cent quarante-sixième session, souhaitera peut-être présenter à l’Assemblée mondiale de la Santé, pour examen, les éléments de ce rapport qui revêtent un intérêt pour les décisions et les résolutions de l’Assemblée de la Santé. 12. S’agissant des nouvelles résolutions et décisions, les participants à la consultation informelle recommandent au Conseil exécutif d’examiner les dispositions suivantes : a) les nouvelles résolutions et décisions devraient contenir des dispositions claires sur l’établissement de rapports, selon qu’il conviendra ; b) il faudrait encourager un cycle de rapports couvrant une période de six ans au maximum et prévoyant des rapports biennaux ; c) à la lumière des circonstances, le Secrétariat devrait informer les délégations de la durée du cycle de rapports et leur indiquer si les dispositions proposées en matière de rapports pourraient être harmonisées avec les délais applicables aux résolutions ou décisions portant sur des sujets connexes. 13. Les participants à la consultation informelle recommandent au Conseil exécutif, à sa cent quarante-quatrième session, de prier le Directeur général d’actualiser régulièrement le calendrier prospectif pour l’ordre du jour de l’Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif, en tenant compte des priorités énoncées dans le programme général de travail. EB144(3) Annexe 12 Appendice PARTICIPATION DES ACTEURS NON ÉTATIQUES AUX RÉUNIONS DES ORGANES DIRECTEURS NOTE DE SYNTHÈSE Les consultations informelles sur la réforme de la gouvernance (tenues à Genève les 13 et 14 septembre et les 23 et 24 octobre 2018) ont permis d’accomplir des progrès notables concernant le point intitulé « Participation des acteurs non étatiques aux réunions des organes directeurs ». Le résumé de la Présidente présente les recommandations suivantes issues de ces consultations, recommandations qui seront présentées à la cent quarante-quatrième session du Conseil exécutif et visent à stimuler la participation aux réunions des organes directeurs des acteurs non étatiques en relations officielles : a) Les acteurs non étatiques sont encouragés à publier leurs déclarations deux semaines avant la réunion afin que les États Membres puissent, s’ils le souhaitent, en tenir compte dans la formulation de leurs propres positions. b) Des mesures pourraient être prises pour inciter les acteurs non étatiques en relations officielles à intervenir en qualité de groupes ou de parties intéressées. Un nombre limité de tours de parole pourrait être accordé aux acteurs non étatiques à chaque session de l’Assemblée mondiale de la Santé et du Conseil exécutif. c) Le Président devrait exercer son pouvoir discrétionnaire pour assurer l’efficacité de la discussion, notamment concernant le temps alloué aux déclarations. Les acteurs non étatiques seront avertis en temps utile du créneau auquel ils pourront intervenir. d) Il faudrait envisager de poursuivre les discussions en vue d’organiser une réunion informelle avec les acteurs non étatiques en relations officielles. Une note de synthèse rendant compte des débats de la consultation informelle sera diffusée avant la cent quarante-quatrième session du Conseil exécutif pour faciliter la discussion. Conformément au point d) ci-dessus, la présente note de synthèse est diffusée pour faciliter la tenue de nouvelles discussions concernant la possibilité d’organiser une réunion informelle/un forum pour favoriser les échanges entre les États Membres et les acteurs non étatiques en relations officielles. Réunion informelle/forum avec les acteurs non étatiques en relations officielles – Principaux éléments et perspectives Globalement, les États Membres ont accueilli favorablement la proposition tendant à ce que se tienne une réunion informelle/un forum réunissant les États Membres et les acteurs non étatiques (organisations non gouvernementales, associations internationales d’entreprises et fondations philanthropiques) en relations officielles. Il a été convenu qu’une telle réunion informelle/un tel forum aurait pour objectif de favoriser des échanges plus nombreux, et un dialogue plus constructif, avec les acteurs non étatiques en relations officielles. Annexe EB144(3) 13 La réunion informelle/le forum devrait être considéré(e) comme une nouvelle occasion d’échanges et ne remplacerait pas la participation actuelle aux réunions des organes directeurs de l’OMS, aux consultations informelles et aux autres formes d’échanges. En revanche, différents points de vue et observations, résumés ci-dessous, ont été présentés concernant plusieurs aspects techniques et logistiques de l’organisation d’une telle manifestation. Structure et participation La réunion doit être aussi ouverte que possible afin d’attirer des délégations de haut niveau d’États Membres et d’acteurs non étatiques, y compris ceux en relations officielles qui ne disposent pas d’une présence permanente à Genève, et d’assurer leur large participation aux travaux. Les structures (et les meilleures pratiques) utilisées par d’autres forums internationaux, notamment le Forum social du Conseil des droits de l’homme ou le Forum public de l’OMC, pourraient être examinées. De la même manière, un modèle à étudier est celui des débats interactifs de la société civile de l’Assemblée générale des Nations Unies, qui durent une journée et se composent de plusieurs séances thématiques distinctes. La réunion informelle/le forum pourrait être présidé(e) par le Président du Conseil exécutif. Thème(s) Comme cette manifestation serait une occasion d’échanges entre les différents acteurs, l’ordre du jour de la réunion informelle/du forum pourrait être soit plus complet (afin d’attirer un plus grand nombre de parties prenantes), soit plus ciblé (afin de permettre des discussions approfondies). Il pourrait ainsi : i) inclure tous les points à l’ordre du jour de l’Assemblée mondiale de la Santé ; ii) être structuré autour de groupes de sujets apparentés ; iii) porter sur le thème du débat général de l’Assemblée de la Santé. Calendrier et durée Lors des consultations informelles, les États Membres ont notamment eu des échanges de vues sur les possibilités suivantes : a) organiser une réunion/un forum juste avant l’Assemblée de la Santé, ce qui permettrait la participation d’acteurs non étatiques qui ne peuvent se rendre qu’une fois par an à Genève (et ne devrait donc pas accroître la longueur de facto des activités qui entourent l’Assemblée). Cette période de l’année risque néanmoins d’être chargée du point de vue des manifestations et des demandes émanant des délégations des capitales. Cette possibilité représenterait aussi un défi pour le Secrétariat. b) organiser une réunion informelle/un forum en janvier, pendant le week-end entre la réunion du Comité du programme, du budget et de l’administration et la session du Conseil exécutif, ce qui permettrait la participation d’États Membres et d’acteurs non étatiques ayant déjà fait le déplacement pour ces réunions. EB144(3) Annexe 14 c) organiser une réunion indépendante, quelques semaines avant l’Assemblée (une fois que tous les documents auront été envoyés) ou lors d’une période plus calme de l’année, par exemple en octobre ou novembre. Dans tous les cas de figure, l’utilisation de WebEx permettrait d’élargir encore la participation. Coût L’interprétation serait le principal coût de la réunion informelle/du forum pour l’OMS. Nombre d’États Membres ont rappelé que, le multilinguisme étant l’une des valeurs centrales des Nations Unies, l’interprétation vers toutes les langues officielles devrait être envisagée, ce qui favoriserait également le principe d’inclusion en réunissant des participants de différentes zones géographiques. L’organisation d’une manifestation indépendante (sans lien avec l’Assemblée de la Santé) aurait aussi des incidences de coûts pour le Secrétariat de l’OMS ainsi que pour certains États Membres et acteurs non étatiques participants, qui pourraient devoir assumer les frais de voyage afférents. Étant donné la nature informelle de la réunion/du forum, l’OMS n’aurait pas à prendre en charge les frais de voyage des participants. Résultats Compte tenu de la nature informelle de la réunion/du forum, des interrogations ont été soulevées quant à savoir si les messages/discussions correspondants seraient rapportés aux organes directeurs et, le cas échéant, selon quelles modalités. Afin de trouver un équilibre entre, d’une part, la nature informelle de la réunion/du forum et, d’autre part, sa finalité consistant à assurer un dialogue plus constructif, le Président du Conseil exécutif pourrait être mandaté pour présenter oralement un résumé informel des discussions, parallèlement au rapport du Conseil exécutif à l’Assemblée de la Santé. « Rien sur nous sans nous » Lors des débats des consultations informelles, plusieurs États Membres ont souligné qu’ils souhaiteraient vivement connaître les vues et les propositions des acteurs non étatiques eux-mêmes (conformément au principe « Rien sur nous sans nous »). Les conversations à ce sujet avec les acteurs non étatiques doivent être transparentes, ouvertes à tous et efficientes. VOIE À SUIVRE PROPOSÉE Sur la base des orientations de la cent quarante-quatrième session du Conseil exécutif, le Secrétariat pourrait être prié d’élaborer un rapport et de formuler des recommandations concernant la réunion informelle/le forum, pour présentation à la cent quarante-cinquième session du Conseil exécutif en mai 2019. Quatorzième séance, 31 janvier 2019 EB144/SR/14 = = =