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Dispositions spéciales pour le règlement des arriérés de contributions : membres redevables d’arriérés de contributions dans une mesure qui justifierait l’application de l’article 7 de la constitution : troisième rapport du Comité du Programme, du Budget et de l’Administration du Conseil exécutif à la cinquante-huitième Assemblée mondiale de la Santé : rectificatif

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ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE CINQUANTE-HUITIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE Point 17.3 de l’ordre du jour A58/43 Corr.1 18 mai 2005

Dispositions spéciales pour le règlement des arriérés de contributions Membres redevables d’arriérés de contributions dans une mesure qui justifierait l’application de l’article 7 de la Constitution Troisième rapport du Comité du Programme, du Budget et de l’Administration du Conseil exécutif à la Cinquante-Huitième Assemblée mondiale de la Santé RECTIFICATIF

A la page 2, paragraphe 6, remplacer la quatrième phrase par le texte suivant : Le Comité a également rappelé l’acceptation de la proposition faite par l’Ukraine en 2004 pour une période de 15 ans et prévoyant le remboursement à mi-parcours de la moitié des sommes dues.

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Key facts
Adoption date
Source World Health Organization