ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE CONSEIL EXECUTIF Cent quinzième session Point 4.4 de l’ordre du jour provisoire EB115/7 23 décembre 2004
La nutrition chez le nourrisson et le jeune enfant Rapport du Secrétariat
CONTEXTE 1. Dans le cadre du débat qui a eu lieu à la Cinquante-Septième Assemblée mondiale de la Santé sur la nutrition chez le nourrisson et le jeune enfant,1 un projet de résolution a été proposé par les délégations des Fidji, des Iles Marshall, de Kiribati, de la Micronésie (Etats fédérés de), du Népal et des Palaos.2 Le projet de résolution reflète les préoccupations concernant la facilité d’accès aux substituts du lait maternel et leur commercialisation intensive dans certains pays en développement et les constatations récentes concernant Enterobacter sakazakii et d’autres micro-organismes présents dans les préparations en poudre pour nourrissons. Les Etats Membres ont également souhaité s’assurer que la Commission du Codex Alimentarius prendrait pleinement en considération les recommandations de l’Assemblée de la Santé concernant les normes de qualité des aliments transformés pour nourrissons et jeunes enfants. 2. Certaines délégations ont exprimé des réserves compte tenu du peu de temps disponible pour analyser le texte de la résolution de manière détaillée. Afin de permettre une discussion plus approfondie, il a donc été décidé de soumettre le projet de résolution au Conseil exécutif à sa cent quinzième session, lequel le transmettrait ensuite à la Cinquante-Huitième Assemblée mondiale de la Santé pour examen. 3. L’Assemblée de la Santé a à plusieurs reprises demandé à la Commission du Codex Alimentarius de prendre pleinement en considération, dans le cadre de son mandat opérationnel, les stratégies de santé publique pertinentes, et en particulier la stratégie mondiale pour l’alimentation du nourrisson et du jeune enfant (résolution WHA55.25) et la stratégie mondiale pour l’alimentation, l’exercice physique et la santé (résolution WHA57.17). Le paragraphe 2.9) de la résolution WHA54.2 sur la nutrition chez le nourrisson et le jeune enfant invite instamment les Etats Membres « à encourager la Commission du Codex Alimentarius à tenir compte des dispositions du Code international [de commercialisation des substituts du lait maternel] et des résolutions pertinentes adoptées ultérieurement par l’Assemblée de la Santé dans l’élaboration de ses normes et lignes directrices ; … ».
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Voir document WHA57/2004/REC/3, procès-verbal de la huitième séance, section 3. Document A57/A/Conf.Paper N° 4.
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4. Soucieuses de faire écho aux préoccupations soulevées par des rapports signalant que des préparations en poudre pour nourrissons avaient entraîné des épisodes morbides graves dus à E. sakazakii chez les nourrissons, et de la nécessité de proposer des aliments sûrs pour tous les nourrissons, la FAO et l’OMS ont convoqué conjointement, en février 2004, un atelier d’experts sur E. sakazakii et les autres micro-organismes présents dans les préparations en poudre pour nourrissons.1 La réunion était organisée en réponse à une demande spécifique d’avis scientifique adressée à la FAO et à l’OMS par le Comité du Codex sur l’Hygiène alimentaire, en vue de contribuer à la révision du Code d’usages international recommandé en matière d’hygiène pour les aliments destinés aux nourrissons et enfants en bas âge. Elle avait également pour but de fournir des informations pertinentes aux Membres des deux organisations. 5. Dans la résolution WHA56.23 sur l’évaluation conjointe FAO/OMS des travaux de la Commission du Codex Alimentarius, l’Assemblée de la Santé a approuvé la participation directe accrue aux travaux de la Commission du Codex Alimentarius et prié le Directeur général de renforcer le rôle de l’OMS afin de compléter les travaux de la Commission du Codex Alimentarius par la conduite d’autres activités pertinentes dans les domaines de la salubrité des aliments et de la nutrition, en accordant une attention particulière aux tâches qui sont assignées à l’OMS dans les résolutions de l’Assemblée de la Santé. Cette résolution a également appelé à renforcer le rôle de l’OMS dans l’administration de la Commission du Codex Alimentarius et à mieux faire connaître la Commission et ses travaux au sein de l’Organisation. Ces mesures devraient également contribuer à faciliter la circulation de l’information entre l’OMS et la Commission. 6. La Commission du Codex Alimentarius est un organe subsidiaire conjoint de la FAO et de l’OMS qui a pour responsabilité première de mettre en oeuvre le Programme FAO/OMS des normes alimentaires. Elle a été créée par des décisions parallèles de l’Assemblée de la Santé et de la Conférence de la FAO. Les fonctions normatives de la Commission ont un caractère particulier : elle doit pouvoir jouir d’un important degré d’autonomie pour préserver son intégrité scientifique et la crédibilité de ses travaux. En même temps, la Commission du Codex Alimentarius fait partie de la structure d’ensemble des organisations faîtières et, en tant que telle, est soumise à une surveillance générale de leur part. Elle doit donc agir conformément aux politiques générales adoptées par les organes directeurs respectifs des deux organisations de façon à contribuer à leur mise en oeuvre dans son domaine de compétence particulier. Cette relation a été soulignée dans la résolution WHA56.23, dans laquelle l’Assemblée de la Santé a notamment prié le Directeur général « d’étudier les moyens de rendre plus efficace le processus de fixation de normes de la Commission, en répondant aux besoins propres à celle-ci en matière d’administration, dans le cadre général de l’OMS et de la FAO ».
PROBLEMATIQUE 7. Les résolutions susmentionnées indiquent que la Commission du Codex Alimentarius, lorsqu’elle élabore des normes, des lignes directrices et des recommandations pour certains aliments doit contribuer, dans le cadre de son mandat opérationnel, à la mise en oeuvre pleine et entière des politiques internationales de santé publique. 8. Pour ce qui est des risques associés à E. sakazakii et à d’autres micro-organismes présents dans les préparations en poudre pour nourrissons, après avoir examiné les données scientifiques
Enterobacter sakazakii and other microorganisms in powdered infant formula. Genève, FAO/OMS, 2004. (Série Evaluation des risques microbiologiques N° 6).
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disponibles, l’atelier d’experts a conclu que la contamination intrinsèque des préparations en poudre pour nourrissons par E. sakazakii et Salmonella avait provoqué des épisodes infectieux et morbides chez les nourrissons, y compris des maladies graves susceptibles d’entraîner des séquelles de développement graves et des décès. Aucun lien n’a été établi entre d’autres micro-organismes présents dans des préparations pour nourrissons et des épisodes morbides, bien qu’un tel lien ait été jugé plausible pour d’autres entérobactéries. 9. E. sakazakii a entraîné des épisodes morbides dans tous les groupes d’âge. On peut déduire d’après la répartition par âge des cas notifiés que les nourrissons (les enfants de moins d’un an) sont particulièrement exposés. Parmi les nourrissons, les plus exposés à l’infection par E. sakazakii sont les nouveau-nés (pendant les 28 premiers jours), en particulier les enfants nés avant terme, les enfants d’un faible poids à la naissance ou les enfants immunodéprimés. Les nourrissons de mères séropositives pour le VIH courent également un risque car ils sont parfois plus susceptibles d’avoir été nourris au moyen de préparations pour nourrissons et, s’ils sont eux-mêmes séropositifs, sont plus vulnérables à l’infection. L’alimentation des enfants de mères séropositives et celle des enfants d’un faible poids à la naissance peut être particulièrement préoccupante dans certains pays en développement, où leur proportion est plus élevée que dans les pays développés. Les préparations en poudre pour nourrissons qui répondent aux normes actuelles ne sont pas un produit stérile et peuvent occasionnellement contenir des agents pathogènes. L’atelier n’a pas identifié de méthode praticable, au moyen des technologies actuelles, pour produire commercialement des poudres stériles ou éliminer totalement le risque de contamination. 10. Dans certains pays, les organismes gouvernementaux responsables de la réglementation des produits alimentaires et de la fixation de normes alimentaires ne sont pas reliés sur le plan organisationnel aux autorités de la santé publique, traditionnellement responsables de la mise en oeuvre des recommandations internationales émanant de l’OMS. Cela a entraîné un certain degré d’incertitude quant à la meilleure façon de promouvoir la santé, conformément aux résolutions de l’Assemblée de la Santé, au moyen des normes, des lignes directrices et des recommandations du Codex. Les organes normatifs en général − soit un ensemble beaucoup plus large, comprenant les secteurs de l’agriculture et du commerce − s’inquiètent de ce que la politique de santé et la politique normative soient distinctes et que les deux poursuivent des buts différents ou aient des applications différentes. On estime que, même si les normes techniques du Codex peuvent tenir compte des directives des politiques de santé ou répondre à leurs préoccupations, elles doivent également tenir compte d’autres aspects de la gestion des risques, y compris des aspects pratiques et des questions économiques et juridiques. 11. Le mandat de la Commission du Codex Alimentarius consiste à établir des normes pour les produits alimentaires, y compris les produits transformés pour nourrissons et jeunes enfants : il faut éviter la confusion entre ces normes techniques et toutes recommandations données aux dispensateurs de soins sur l’utilisation appropriée des produits. Compte tenu de la relation particulière qui existe entre l’OMS et la Commission, et de l’incertitude qui règne parmi les organismes chargés de la réglementation des denrées alimentaires quant au rôle de celle-ci dans le contexte plus large des politiques de santé publique, des recommandations supplémentaires dans ce domaine seraient souhaitables pour faciliter le travail de la Commission.
MESURES A PRENDRE PAR LE CONSEIL EXECUTIF 12. Le Conseil exécutif est invité à examiner le projet de résolution proposé à la Cinquante-Septième Assemblée mondiale de la Santé, dans lequel ont été insérées les suggestions
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introduites par le Secrétariat à la lumière des points soulevés. Aux fins de comparaison, le projet de résolution original,1 indiquant les modifications suggérées, est joint en annexe. Le Conseil exécutif, Ayant examiné le rapport sur la nutrition chez le nourrisson et le jeune enfant,2 ainsi que le projet de résolution proposé par les Fidji, les Iles Marshall, Kiribati, la Micronésie (Etats fédérés de), le Népal et les Palaos à la Cinquante-Septième Assemblée mondiale de la Santé ; RECOMMANDE à la Cinquante-Huitième Assemblée mondiale de la Santé d’adopter la résolution suivante : La Cinquante-Huitième Assemblée mondiale de la Santé, Rappelant l’adoption par l’Assemblée de la Santé du Code international de commercialisation des substituts du lait maternel (résolution WHA34.22), ainsi que les résolutions WHA39.28, WHA41.11, WHA46.7, WHA47.5 et, en particulier, la résolution WHA54.2 sur la nutrition chez le nourrisson et le jeune enfant, les pratiques d’alimentation appropriées et des questions connexes ; Préoccupée par le fait que des allégations concernant les bienfaits sur la santé et la valeur nutritionnelle sont utilisées à mauvais escient pour promouvoir la vente de substituts du lait maternel au lieu de l’allaitement maternel ; Constatant que l’atelier d’experts conjoint FAO/OMS sur Enterobacter sakazakii et les autres micro-organismes présents dans les préparations en poudre pour nourrissons, tenu en 2004, a conclu que la contamination intrinsèque des préparations en poudre pour nourrissons par E. sakazakii et Salmonella a provoqué des épisodes infectieux et morbides chez les nourrissons, y compris des maladies graves susceptibles d’entraîner des séquelles sérieuses de développement et des décès ; Notant que ces épisodes sévères sont particulièrement graves chez les nourrissons d’un faible poids à la naissance et les nourrissons immunodéprimés, et sont donc particulièrement préoccupants pour les pays en développement ; Gardant à l’esprit le fait que la Commission du Codex Alimentarius révise actuellement ses recommandations en matière d’hygiène pour la fabrication des aliments pour nourrissons et jeunes enfants ; Reconnaissant que la Commission du Codex Alimentarius joue un rôle déterminant en fournissant des lignes directrices aux Etats Membres concernant la réglementation judicieuse des aliments, y compris les aliments pour les nourrissons et les jeunes enfants ; Consciente qu’en plusieurs occasions l’Assemblée de la Santé a appelé la Commission à prendre pleinement en considération, dans le cadre de son mandat opérationnel, les mesures fondées sur des données factuelles qu’elle pourrait prendre pour 1 2
Document A57/A/Conf.Paper N° 4. Document EB115/7.
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améliorer les normes sanitaires applicables aux aliments, conformément aux buts et aux objectifs des stratégies pertinentes de santé publique, et en particulier la stratégie mondiale pour l’alimentation du nourrisson et du jeune enfant (résolution WHA55.25) et la stratégie mondiale pour l’alimentation, l’exercice physique et la santé (résolution WHA57.17) ; Reconnaissant que ces mesures exigent une bonne compréhension des rôles respectifs de l’Assemblée de la Santé et de la Commission du Codex Alimentarius, ainsi que de la réglementation des denrées alimentaires dans le contexte plus large des politiques de santé publique ; Tenant compte de la résolution WHA56.23 sur l’évaluation conjointe FAO/OMS des travaux de la Commission du Codex Alimentarius, qui approuvait la participation directe accrue de l’OMS aux travaux de la Commission et priait le Directeur général de renforcer le rôle de l’OMS en complétant les travaux de la Commission par la conduite d’autres activités pertinentes dans les domaines de la salubrité des aliments et de la nutrition, en accordant une attention particulière aux tâches qui sont assignées à l’OMS dans les résolutions de l’Assemblée de la Santé ; 1. PRIE INSTAMMENT les Etats Membres : 1) de continuer à protéger, promouvoir et soutenir – en tant que recommandation mondiale de santé publique – l’allaitement exclusif pendant six mois, suivi en temps opportun par une alimentation de complément suffisante, sûre et appropriée, l’allaitement étant maintenu jusqu’à l’âge de deux ans ou au-delà, en encourageant l’élaboration d’une politique nationale complète, et d’un plan d’action détaillé pour la mise en oeuvre, le suivi et l’évaluation de la politique, et l’allocation de ressources adéquates pour ce processus ; 2) de veiller à ce que les allégations concernant les bienfaits sur la santé et la valeur nutritionnelle ne soient pas autorisées sur les aliments pour les nourrissons et les jeunes enfants sauf si les normes du Codex Alimentarius ou la législation nationale n’en disposent autrement ; 3) de s’assurer que, lorsque les nourrissons ne sont pas nourris au sein, les cliniciens, les personnels soignants, les agents de santé communautaires et les personnes de la famille ayant la garde d’enfants, et en particulier de nourrissons à haut risque, reçoivent régulièrement des informations et une formation axée sur les besoins particuliers des pays en développement concernant la préparation, l’utilisation et la manipulation des préparations en poudre pour nourrissons afin de ramener à un minimum les risques pour la santé ; 4) de travailler en étroite collaboration avec les fabricants pour continuer à réduire la concentration et la prévalence des agents pathogènes, dont E. sakazakii, dans les préparations en poudre pour nourrissons, et de continuer à veiller à ce qu’ils respectent les normes et réglementations alimentaires nationales ou celles du Codex Alimentarius ; 5) d’assurer la cohérence des politiques au niveau national en favorisant la collaboration entre les autorités sanitaires, les organismes de réglementation des denrées alimentaires et les organismes chargés de fixer les normes alimentaires ; 5
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6) de veiller à ce que les organismes nationaux de santé publique participent à la définition de positions nationales visant à promouvoir, dans toutes les instances compétentes, y compris la Commission du Codex Alimentarius, les politiques de santé internationales définies par l’Assemblée de la Santé ; 2. DEMANDE à la Commission du Codex Alimentarius : 1) de continuer à tenir dûment compte, lors de l’élaboration de normes, de lignes directrices et de recommandations, des résolutions de l’Assemblée de la Santé pertinentes dans le cadre de son mandat opérationnel ; 2) d’élaborer des normes, des lignes directrices et des recommandations concernant les aliments pour nourrissons et jeunes enfants formulées de façon à faire en sorte que les produits soient sans danger et correctement étiquetés et répondent aux besoins nutritionnels connus de ceux-ci, tenant ainsi compte des politiques de l’OMS et, en particulier, de la stratégie mondiale pour l’alimentation du nourrisson et du jeune enfant et du Code international de commercialisation des substituts du lait maternel ; 3) de prendre en compte le risque de contamination microbiologique des préparations en poudre pour nourrissons et, si elle le juge nécessaire, d’établir des critères ou des normes microbiologiques appropriés relatifs à E. sakazakii et aux autres micro-organismes présents dans les préparations en poudre pour nourrissons ; 3. PRIE le Directeur général : 1) en collaboration avec la FAO, d’élaborer des principes directeurs destinés aux personnes ayant la garde d’enfants quant à la préparation, l’utilisation et la manipulation des préparations pour nourrissons afin de ramener au minimum les risques pour la santé et de répondre aux besoins particuliers des pays en développement en mettant en place des mesures efficaces pour réduire les risques dans les situations où les mères ne peuvent pas allaiter ou choisissent de ne pas le faire ; 2) de promouvoir la recherche afin de mieux connaître l’écologie, la taxonomie, la virulence et autres caractéristiques de E. sakazakii, conformément aux recommandations de l’atelier d’experts conjoint FAO/OMS sur E. sakazakii, et de rechercher les moyens de réduire la teneur en micro-organismes des préparations en poudre une fois reconstituées, en recueillant des données dans différentes parties du monde ; 3) de publier des recommandations de sorte que la Commission du Codex Alimentarius puisse contribuer, dans le cadre de son mandat opérationnel, à la pleine mise en oeuvre des politiques internationales de santé publique ; 4) de rendre compte régulièrement à l’Assemblée de la Santé des progrès de l’examen des questions renvoyées à la Commission du Codex Alimentarius.
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ANNEXE
La Cinquante-Septième Huitième Assemblée mondiale de la Santé, Rappelant la résolution WHA33.32 par laquelle l’Assemblée a fait siennes, dans leur intégralité, la déclaration et les recommandations de la réunion conjointe OMS/UNICEF sur l’alimentation du nourrisson et du jeune enfant (1979) et notant que l’année 2004 marque le vingt-cinquième anniversaire de cette réunion décisive ; Rappelant la résolution sur le l’adoption par l’Assemblée de la Santé du Code international de commercialisation des substituts du lait maternel (résolution WHA34.22), dans laquelle elle soulignait que l’adoption et le respect du Code constituent une exigence minimale ; Rappelant aussi ainsi que les résolutions WHA35.26, WHA37.30, WHA39.28, WHA41.11, WHA43.3, WHA45.34, WHA46.7, WHA47.5 et, en particulier, la résolution WHA54.2 WHA55.25 approuvant la stratégie mondiale pour l’alimentation du sur la nutrition chez le nourrisson et du le jeune enfant, les pratiques d’alimentation appropriées et des questions connexes ; Prenant note en outre de la résolution WHA49.15 dans laquelle les Etats Membres étaient invités instamment à veiller à ce que l’appui financier apporté aux professionnels de la santé infanto-juvénile n’engendre pas de conflits d’intérêts ; Reconnaissant qu’il est de la responsabilité de l’industrie de révéler entièrement tous les risques connus pour la santé publique ; Constatant que plusieurs Etats Membres ont récemment mis en garde les professionnels de la santé contre les risques connus pour la santé publique qui résultent de la présence d’agents pathogènes l’atelier d’experts conjoint FAO/OMS sur Enterobacter sakazakii et les autres micro-organismes présents dans les préparations en poudre pour nourrissons, et de la vulnérabilité des nourrissons à ces agents pathogènes tenu en 2004, a conclu que la contamination intrinsèque des préparations en poudre pour nourrissons par E. sakazakii et Salmonella a provoqué des épisodes infectieux et morbides chez les nourrissons, y compris des maladies graves susceptibles d’entraîner des séquelles sérieuses de développement et des décès ; Notant que ces épisodes sévères sont particulièrement graves chez les nourrissons d’un faible poids à la naissance et les nourrissons immunodéprimés, et sont donc particulièrement préoccupants pour les pays en développement ; Consciente du Gardant à l’esprit le fait que le Comité la Commission du Codex Alimentarius sur l’hygiène alimentaire révise actuellement ses recommandations en matière d’hygiène pour la fabrication des aliments pour nourrissons et jeunes enfants ; Préoccupée par le fait que des allégations concernant les bienfaits sur la santé et la valeur nutritionnelle sont devenues un moyen efficace de sont utilisées à mauvais escient pour promouvoir la vente de substituts du lait maternel alors que les consommateurs ont droit à une information complète et impartiale au lieu de l’allaitement maternel ;
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Annexe
Encouragée par les progrès accomplis par de nombreux Etats Membres dans l’adoption d’une législation interdisant le parrainage commercial des professionnels de la santé ou de leurs associations ; Ayant examiné le rapport biennal de situation sur la nutrition chez le nourrisson et le jeune enfant ; Reconnaissant que la Commission du Codex Alimentarius joue un rôle déterminant en fournissant des lignes directrices aux Etats Membres concernant la réglementation judicieuse des aliments, y compris les aliments pour les nourrissons et les jeunes enfants ; Consciente qu’en plusieurs occasions l’Assemblée de la Santé a appelé la Commission à prendre pleinement en considération, dans le cadre de son mandat opérationnel, les mesures fondées sur des données factuelles qu’elle pourrait prendre pour améliorer les normes sanitaires applicables aux aliments, conformément aux buts et aux objectifs des stratégies pertinentes de santé publique, et en particulier la stratégie mondiale pour l’alimentation du nourrisson et du jeune enfant (résolution WHA55.25) et la stratégie mondiale pour l’alimentation, l’exercice physique et la santé (résolution WHA57.17) ; Reconnaissant que ces mesures exigent une bonne compréhension des rôles respectifs de l’Assemblée de la Santé et de la Commission du Codex Alimentarius, ainsi que de la réglementation des denrées alimentaires dans le contexte plus large des politiques de santé publique ; Tenant compte de la résolution WHA56.23 sur l’évaluation conjointe FAO/OMS des travaux de la Commission du Codex Alimentarius, qui approuvait la participation directe accrue de l’OMS aux travaux de la Commission et priait le Directeur général de renforcer le rôle de l’OMS en complétant les travaux de la Commission par la conduite d’autres activités pertinentes dans les domaines de la salubrité des aliments et de la nutrition, en accordant une attention particulière aux tâches qui sont assignées à l’OMS dans les résolutions de l’Assemblée de la Santé ; 1. PRIE INSTAMMENT les Etats Membres : 1) de continuer à protéger, promouvoir et soutenir – en tant que recommandation mondiale de santé publique – l’allaitement exclusif pendant six mois, suivi en temps opportun par une alimentation de complément suffisante, sûre et appropriée, l’allaitement étant maintenu jusqu’à l’âge de deux ans ou au-delà, en encourageant l’élaboration d’une politique nationale complète, et d’un plan d’action détaillé pour la mise en oeuvre, le suivi et l’évaluation de la politique, et l’allocation de ressources adéquates pour ce processus ; 2) de veiller à ce que les allégations concernant les bienfaits sur la santé et la valeur nutritionnelle ne soient pas autorisées pour sur les aliments pour les nourrissons et les jeunes enfants sauf si les normes du Codex Alimentarius ou la législation nationale n’en disposent autrement ; 1)3) de s’assurer que , lorsque les nourrissons ne sont pas nourris au sein, les cliniciens, les personnels soignants, les parents les agents de santé communautaires et les personnes de la famille ayant la garde d’enfants, et en particulier de nourrissons à haut risque, reçoivent régulièrement des informations et une formation axée sur les besoins particuliers des pays en développement concernant la préparation, l’utilisation et la manipulation des préparations en poudre pour nourrissons afin de ramener à un minimum les risques pour la santé sont informés 8
Annexe
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de l’éventuelle contamination intrinsèque des préparations en poudre pour nourrissons par des micro-organismes pathogènes et que cette information est communiquée par des mises en garde explicites sur les étiquettes ; et de tenir compte des autres stratégies proposées par la Commission du Codex Alimentarius pour réduire les risques ; 3) de prendre des mesures pour interdire le parrainage de professionnels de la santé et/ou de leurs associations par tout fabricant ou distributeur de produits relevant du Code international de commercialisation des substituts du lait maternel ; 4) de s’assurer que la recherche sur l’alimentation du nourrisson et du jeune enfant, sur laquelle reposent les politiques publiques, n’est soumise à aucune influence commerciale ; 4) de travailler en étroite collaboration avec les fabricants pour continuer à réduire la concentration et la prévalence des agents pathogènes, dont E. sakazakii, dans les préparations en poudre pour nourrissons, et de continuer à veiller à ce qu’ils respectent les normes et réglementations alimentaires nationales ou celles du Codex Alimentarius ; 5) d’assurer la cohérence des politiques au niveau national en favorisant la collaboration entre les autorités sanitaires, les organismes de réglementation des denrées alimentaires et les organismes chargés de fixer les normes alimentaires ; 56) de continuer de participer activement aux travaux de de veiller à ce que les organismes nationaux de santé publique participent à la définition de positions nationales visant à promouvoir, dans toutes les instances compétentes, y compris la Commission du Codex Alimentarius, les politiques de santé internationales définies par l’Assemblée de la Santé, dans ce domaine ; 2. DEMANDE à la Commission du Codex Alimentarius : de tenir dûment compte des recommandations formulées par l’Assemblée de la Santé au sujet des normes de qualité des aliments transformés pour nourrissons et jeunes enfants et, dans le cadre de son mandat opérationnel, d’accorder toute l’attention requise aux mesures à prendre d’urgence pour réviser les normes et les directives relatives à l’étiquetage, à la qualité et à la salubrité des aliments transformés pour nourrissons et jeunes enfants ; 1) de continuer à tenir dûment compte, lors de l’élaboration de normes, de lignes directrices et de recommandations, des résolutions de l’Assemblée de la Santé pertinentes dans le cadre de son mandat opérationnel ; 2) d’élaborer des normes, des lignes directrices et des recommandations concernant les aliments pour nourrissons et jeunes enfants formulées de façon à faire en sorte que les produits soient sans danger et correctement étiquetés et répondent aux besoins nutritionnels connus de ceux-ci, tenant ainsi compte des politiques de l’OMS et, en particulier, de la stratégie mondiale pour l’alimentation du nourrisson et du jeune enfant et du Code international de commercialisation des substituts du lait maternel ; 3) de prendre en compte le risque de contamination microbiologique des préparations en poudre pour nourrissons et, si elle le juge nécessaire, d’établir des critères ou des normes microbiologiques appropriés relatifs à E. sakazakii et aux autres micro-organismes présents dans les préparations en poudre pour nourrissons ;
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Annexe
3.
PRIE le Directeur général : 1) de continuer à assurer le suivi des recommandations pertinentes issues de la réunion conjointe FAO/OMS sur Enterobacter sakazakii et les autres micro-organismes présents dans les préparations en poudre pour nourrissons en collaboration avec la FAO, d’élaborer des principes directeurs destinés aux personnes ayant la garde d’enfants quant à la préparation, l’utilisation et la manipulation des préparations pour nourrissons afin de ramener au minimum les risques pour la santé et de répondre aux besoins particuliers des pays en développement en mettant en place des mesures efficaces pour réduire les risques dans les situations où les mères ne peuvent pas allaiter ou choisissent de ne pas le faire ; 32) d’encourager et de soutenir les recherches indépendantes sur la contamination intrinsèque de promouvoir la recherche afin de mieux connaître l’écologie, la taxonomie, la virulence et autres caractéristiques de E. sakazakii, conformément aux recommandations de l’atelier d’experts conjoint FAO/OMS sur E. sakazakii, et de rechercher les moyens de réduire la teneur en micro-organismes des préparations en poudre une fois reconstituées, en recueillant et de recueillir des données dans différentes parties du monde ; 23) de confirmer le mandat de l’OMS concernant la protection de la santé et de la sécurité des nourrissons et des jeunes enfants dans le processus normatif du Codex Alimentarius de publier des recommandations de sorte que la Commission du Codex Alimentarius puisse contribuer, dans le cadre de son mandat opérationnel, à la pleine mise en oeuvre des politiques internationales de santé publique ; 4) de rendre compte régulièrement à l’Assemblée de la Santé des progrès de l’examen des questions renvoyées à la Commission du Codex Alimentarius.
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