Cent vingt-quatrième session Point 4.12 de l’ordre du jour
EB124.R13 26 janvier 2009
Transplantation d’organes et de tissus humains Le Conseil exécutif, Ayant examiné le rapport sur la transplantation d’organes et de tissus humains ;1 RECOMMANDE à la Soixante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé d’adopter la résolution suivante : La Soixante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, Rappelant ses résolutions WHA40.13, WHA42.5 et WHA44.25 sur l’obtention et la transplantation d’organes, ainsi que sa résolution WHA57.18 demandant une mise à jour des principes directeurs ; Ayant examiné le rapport sur la transplantation d’organes et de tissus humains ; Consciente de l’augmentation du nombre des transplantations de cellules, de tissus et d’organes humains et de leur utilité croissante pour de nombreux patients dans les pays à faible revenu comme dans ceux à revenu élevé ; Acquise aux principes de la dignité et de la solidarité humaines qui condamnent l’achat de parties du corps humain destinées à la transplantation et l’exploitation des populations les plus pauvres et les plus vulnérables, ainsi que le trafic d’êtres humains qui en résulte ; Soucieuse de prévenir les dommages causés par la recherche de profit ou d’avantages comparables en relation avec des parties du corps humain, par le trafic d’organes et par le tourisme de la transplantation ; Convaincue que le don volontaire et non rémunéré de cellules, de tissus et d’organes provenant de personnes décédées ou de donneurs vivants constitue une ressource essentielle pour la communauté ; Consciente de l’ampleur de la circulation transfrontières des cellules et des tissus destinés à la transplantation ;
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Document EB124/15.
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Sensible à la nécessité d’une surveillance des incidents et réactions indésirables associés au don, au conditionnement et à la transplantation de cellules, de tissus et d’organes humains en tant que tels, ainsi qu’à la nécessité d’échanges internationaux des résultats de cette surveillance pour améliorer la sécurité et l’efficacité des transplantations ; 1. ACCUEILLE AVEC SATISFACTION les Principes directeurs de l’OMS sur la transplantation de cellules, de tissus et d’organes humains ;1 2. PRIE INSTAMMENT les Etats Membres :2 1) d’appliquer les Principes directeurs sur la transplantation de cellules, de tissus et d’organes humains lors de l’élaboration et de la mise en oeuvre de leurs politiques, de leur législation et autres textes régissant le don et la transplantation de cellules, de tissus et d’organes humains, selon qu’il conviendra ; 2) de mieux faire connaître et comprendre au public les avantages liés au don volontaire et non rémunéré de cellules, tissus et organes en tant que tels provenant de personnes décédées ou de donneurs vivants par opposition aux risques physiques, psychologiques et sociaux inhérents au trafic de matériels d’origine humaine et au tourisme de la transplantation pour les individus et les communautés ; 3) de combattre la recherche de profit ou d’avantages comparables en relation avec des parties du corps humain, le trafic d’organes et le tourisme de la transplantation, notamment en encourageant les professionnels de la santé à informer les autorités compétentes de ces pratiques lorsqu’ils en ont connaissance conformément à leurs capacités et à la législation nationales ; 4) de promouvoir un accès équitable aux services de transplantation en fonction de leurs capacités nationales, ce qui constitue le meilleur moyen de promouvoir le don volontaire auprès du public ; 5) d’améliorer la sécurité et l’efficacité du don et de la transplantation en encourageant les meilleures pratiques internationales ; 6) de renforcer les autorités et/ou les capacités nationales et multinationales pour assurer la surveillance, l’organisation et la coordination des activités de don et de transplantation, en vouant une attention particulière au développement du don provenant de personnes décédées ainsi qu’à la protection de la santé et du bien-être des donneurs vivants ; 7) de collaborer à la collecte de données, notamment sur les incidents et réactions indésirables, concernant les pratiques, la sécurité, la qualité, l’efficacité, l’épidémiologie et l’éthique du don et de la transplantation ;
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Document EB124/15, annexe. Et, le cas échéant, les organisations d’intégration économique régionale.
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8) d’encourager la mise en oeuvre des systèmes de codage des cellules, tissus et organes humains mondialement cohérents afin de simplifier la traçabilité aux niveaux national et international des matériels d’origine humaine destinés à la transplantation ; 3. PRIE le Directeur général : 1) de diffuser les Principes directeurs sur la transplantation de cellules, de tissus et d’organes humains aussi largement que possible auprès de toutes les parties intéressées ; 2) de fournir un appui aux Etats Membres et aux organisations non gouvernementales pour interdire le trafic de matériels humains et le tourisme de la transplantation ; 3) de continuer à recueillir et analyser des données mondiales sur les pratiques, la sécurité, la qualité, l’efficacité, l’épidémiologie et l’éthique du don et de la transplantation de cellules, de tissus et d’organes humains ; 4) de faciliter l’accès des Etats Membres aux informations pertinentes concernant le don, le traitement et la transplantation de cellules, de tissus et d’organes humains, notamment les données sur les incidents et réactions indésirables graves ; 5) de fournir un appui technique aux Etats Membres qui en font la demande pour les aider à mettre en place une législation et une réglementation nationales – ainsi que les structures nécessaires – concernant le don et la transplantation de cellules, de tissus et d’organes humains, en particulier en facilitant la coopération internationale ; 6) d’examiner régulièrement les Principes directeurs sur la transplantation de cellules, de tissus et d’organes humains à la lumière de l’expérience des pays quant à leur application et des faits nouveaux intervenus dans le domaine de la transplantation de cellules, de tissus et d’organes humains ; 7) de faire rapport au moins tous les quatre ans à l’Assemblée de la Santé sur les mesures prises par le Secrétariat ainsi que par les Etats Membres, en application de la présente résolution.
Douzième séance, 26 janvier 2009 EB124/SR/12
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