Incidences financières et administratives qu’auront pour le Secrétariat les décisions proposées au Conseil exécutif ou à l’Assemblée de la Santé pour adoption

CONSEIL EXÉCUTIF EB140/16 Add.1 Cent quarantième session 24 janvier 2017 Point 7.5 de l’ordre du jour Incidences financières et administratives qu’auront pour le Secrétariat les décisions proposées au Conseil exécutif ou à l’Assemblée de la Santé pour adoption Décision : Prolonger jusqu’au 31 décembre 2017 l’application de la décision EB131(2) (2012) sur le Cadre de préparation en cas de grippe pandémique pour l’échange des virus grippaux et l’accès aux vaccins et autres avantages A. Lien avec le programme général de travail et le budget programme 1. Veuillez indiquer à quelle réalisation définie dans le douzième programme général de travail, 2014-2019, et à quel produit défini dans le budget programme 2016-2017 ce projet de décision contribuera s’il est adopté. Le Cadre de préparation en cas de grippe pandémique (PIP) contribue aux réalisations E1 et E2 du Programme OMS de gestion des situations d’urgence sanitaire. 2. Veuillez indiquer brièvement en quoi l’examen du projet de décision se justifie s’il n’y a pas de lien avec les résultats prévus dans le douzième programme général de travail, 2014-2019, et dans le budget programme 2016-2017. Le prolongement de l’application de la décision EB131(2) (2012) permettra de poursuivre la mise en œuvre de la contribution de partenariat du Cadre PIP en 2017. 3. Veuillez indiquer les délais estimatifs de mise en œuvre (en nombre d’années ou de mois) pour toutes prestations supplémentaires. Douze mois, de janvier à décembre 2017 B. Incidences budgétaires qu’aura la mise en œuvre des prestations supplémentaires La décision proposée n’aura aucune incidence budgétaire. 1. Exercice en cours : dépenses supplémentaires à prévoir, en millions de US $ : Aucune dépense supplémentaire i) Veuillez indiquer le montant des ressources disponibles pour financer l’application de la décision lors de l’exercice en cours, en millions de US $ : Sans objet − À combien se montent les ressources disponibles pour financer la décision pendant l’exercice en cours ? Sans objet − À combien se monterait le déficit de financement ? Sans objet − Selon les estimations, quelles sont, le cas échéant, les ressources non encore disponibles qui contribueraient à combler le déficit de financement ? Sans objet 2. 2018-2019 (s’il y a lieu) : dépenses à prévoir, en millions de US $ : Sans objet 3. Futurs exercices après 2018-2019 (s’il y a lieu) : dépenses à prévoir, en millions de US $ : Sans objet = = =