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Amendements au statut du Centre international de recherche sur le cancer

Organisation mondiale de la santé
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Texte intégral

SOIXANTE-QUATRIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ Point 20 de l’ordre du jour

WHA64.26 24 mai 2011

Amendements au Statut du Centre international de Recherche sur le Cancer La Soixante-Quatrième Assemblée mondiale de la Santé, Considérant l’amendement à l’article VIII du Statut du Centre international de Recherche sur le Cancer adopté par le Conseil de Direction à sa cinquante-troisième session ; Considérant les dispositions de l’article X du Statut du Centre ; ACCEPTE l’amendement suivant au Statut du Centre, qui entrera en vigueur immédiatement : Article VIII – Finances [Les paragraphes 1 à 7 compris de l’article VIII restent inchangés.] 8) Les fonds et avoirs du Centre feront l’objet d’une comptabilité séparée de celle des fonds et avoirs de l’Organisation mondiale de la Santé, et seront gérés conformément aux dispositions financières adoptées par le Conseil de Direction.

Dixième séance plénière, 24 mai 2011 A64/VR/10

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Informations clés
Type de document Governing Bodies documents
Date d'adoption
Source Organisation mondiale de la santé