ACTES OFFICIELS DE
L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ N° 151
DIX -NEUVIÈME ASSEMBLÉE
MONDIALE DE LA SANTÉ GENÈVE, 3 - 20 MAI 1966
PARTIE I RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS ANNEXES
ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ GENÈVE Août 1966
Liste des abréviations employées dans les Actes officiels de l'Organisation mondiale de la Santé:
AIEA BIT BSP
- Agence internationale de l'Energie atomique
- Bureau international du Travail Bureau sanitaire panaméricain
CAC CEA
- Comité administratif de Coordination Commission économique pour l'Afrique
CEAEO - Commission économique pour l'Asie et l'Extrême- Orient CEE
Commission économique pour l'Europe
CEPAL
- Commission économique pour l'Amérique latine Conseil des Organisations internationales des Sciences médicales
CIOMS FAO
Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture
FISE
- Fonds des Nations Unies pour l'Enfance Fédération mondiale des Associations pour les Nations Unies Organisation intergouvernementale consultative de la Navigation maritime
FMANU IMCO OACI OIT
- Organisation de l'Aviation civile internationale Organisation internationale du Travail
OMM OPS
- Organisation météorologique mondiale Organisation panaméricaine de la Santé Programme élargi d'assistance technique
PEAT
PNUD UIT UNESCO
- Programme des Nations Unies pour le Développement - Union internationale des Télécommunications Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture Palestine dans le Proche -Orient
UNCTAD - Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement UNRWA - Office de Secours et de Travaux des Nations Unies pour les Réfugiés de
Les désignations utilisées dans les Actes officiels de l'Organisation mondiale de la Santé et la présentation des données qui y figurent n'impliquent de la part du Directeur général aucune prise de position quant au statut juridique de tel ou tel pays ou territoire, ou de ses autorités, ni quant au tracé de ses frontières.
IMPRIMÉ EN SUISSE
11 -
La Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, tenue au Palais des Nations, à Genève, du 3 au 20 mai 1966, a été convoquée conformément à la résolution WHA18.25 de la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé et à la résolution EB36.R20 du Conseil exécutif (trente- sixième session).
Le compte rendu des débats de la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé est publié en deux parties. Les résolutions et les annexes sont reproduites dans le présent volume.
Les comptes rendus des séances plénières et des séances des commissions paraîtront, avec la liste des délégations, l'ordre du jour et d'autres documents, dans les Actes officiels No 152.
734S0
Dans le présent volume, les résolutions sont reproduites dans l'ordre de leur adoption. Toutefois, pour faciliter l'utilisation du volume concurremment avec le Recueil des résolutions et décisions, elles ont été groupées, dans la table des matières, d'après leur titre et sous des rubriques correspondant à celles du Recueil. Chaque résolution est, d'autre part, accompagnée d'une référence à la section du Recueil qui contient les résolutions antérieures sur le même sujet. La huitième édition du Recueil - où l'on trouvera un index des matières et un index numérique des résolutions - contient la plupart des résolutions adoptées jusqu'à la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé et la trente -sixième session du Conseil exécutif (comprises). La liste ci -après des sessions de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif indique la cote des résolutions adoptées Tors de chacune des sessions, ainsi que le volume des Actes officiels où ces résolutions ont été publiées à l'origine.
Date
Cote de la résolution
officiels ° 13
Actes
Première Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, première session Conseil exécutif, deuxième session Conseil exécutif, troisième session Deuxième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, quatrième session Conseil exécutif, cinquième session Troisième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, sixième session Conseil exécutif, septième session Quatrième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, huitième session Conseil exécutif, neuvième session Cinquième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, dixième session Conseil exécutif, onzième session Sixième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, douzième session Conseil exécutif, treizième session Septième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, quatorzième session Conseil exécutif, quinzième session Huitième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, seizième session Conseil exécutif, dix- septième session Neuvième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, dix- huitième session Conseil exécutif, dix- neuvième session Dixième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, vingtième session Conseil exécutif, vingt et unième session Onzième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, vingt -deuxième session Conseil exécutif, vingt- troisième session Douzième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, vingt -quatrième session Conseil exécutif, vingt -cinquième session Treizième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, vingt- sixième session Conseil exécutif, vingt -septième session Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, vingt- huitième session Conseil exécutif, vingt- neuvième session Quinzième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, trentième session Conseil exécutif, trente et unième session Seizième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, trente -deuxième session Conseil exécutif, trente- troisième session Dix- Septième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, trente -quatrième session Conseil exécutif, trente -cinquième session Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, trente -sixième session Conseil exécutif, trente- septième session Dix- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, trente -huitième session
24 juin -24 juillet 1948 16 -28 juillet 1948 25 octobre -11 novembre 1948 21 février -9 mars 1949 13 juin -2 juillet 1949 8 -19 juillet 1949 16 janvier -2 février 1950 8 -27 mai 1950 ler -9 juin 1950 22 janvier -5 février 1951 7 -25 mai 1951 1e1 -8 juin 1951
14 14
WHA2.-
17 21
22
21 janvier -4 février 1952 5 -22 mai 1952 29 mai -3 juin 1952 12 janvier -4 février 1953 5 -22 mai 1953 28 -30 mai 1953 12 janvier -2 février 1954 4 -21 mai 1954 27 -28 mai 1954 18 janvier -4 février 1955 10 -27 mai 1955 30 mai 1955 17 janvier -2 février 1956 8 -25 mai 1956 28 -30 mai 1956 15 -30 janvier 1957 7 -24 mai 1957 27 -28 mai 1957 14 -28 janvier 1958 28 mai -13 juin 1958 16 -17 juin 1958 20 janvier -3 février 1959 12 -29 mai 1959 ler -2 juin 1959 19 janvier -lez février 1960 3 -20 mai 1960 25 octobre -4 novembre 1960 30 janvier -2 février 1961 7 -24 février 1961 29 mai -ler juin 1961 15 -26 janvier 1962 8 -25 mai 1962 29 -30 mai 1962 15 -28 janvier 1963 7 -23 mai 1963 27 -28 mai 1963 14 -24 janvier 1964 3 -20 mars 1964 26 -29 mai 1964 19 -28 janvier 1965 4 -21 mai 1965 24 -25 mai 1965 18 -28 janvier 1966 3 -20 mai 1966 23 -24 mai 1966
WHA3.EB6.REB7.RWHA4.EB8.REB9.RWHA5.EB10.REB11.RWHA6.EB12.REB13.RWHA7.EB14.REB15.RWHA8.EB16.REB17.RWHA9.EB18.REB19.RWHA10.EB20.REB21.RWHAl1.EB22.REB23.RWHAl2.EB24.R--
25 28 29 32 35 36
40 42 43
46 48 49 52 55 57
60 63
65 68 71
73
76 79 80 83 87 88 91
EB25.RWHA1 3.-
EB26.REB27.RWHA14.EB28.REB29.RWHA15.EB30.REB31.RWHA16.EB32.REB33.RWHA17.EB34.REB35.RWHA18.EB36.REB37.RWHA19.EB38.Rti
95 96 99 102 106 108 110 112 115 118 120 124 127 129 132 135 137 140 143 145 148 151 153
- IV -
Index des résolutions : page 123
TABLE DES MATIÈRES
RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS Pages
Résolutions concernant le programme STATISTIQUES SANITAIRES
WHA19.44 WHA19.45
Huitième Revision de la Classification internationale des Maladies Revision du Règlement de Nomenclature de l'OMS
21
22
BIOLOGIE ET PHARMACOLOGIE
Préparations pharmaceutiques Contrôle de la qualité des préparations pharmaceutiques WHA19.47
22
Sécurité d'emploi thérapeutique des médicaments Système international de détection des réactions fâcheuses aux médicaments WHA19.35 Drogues engendrant la dépendance Convention unique sur les stupéfiants de 1961 WHA19.46 PALUDISME
.
16
22
Eradication du paludisme Programme d'éradication du paludisme WHA19.13 MALADIES TRANSMISSIBLES
7
Maladies à virus et rickettsioses Programme d'éradication de la variole WHA19.16 SERVICES DE SANTÉ PUBLIQUE
8
Hygiène de la maternité et de l'enfance Activités que l'OMS pourrait inscrire à son programme au sujet des aspects sanitaires WHA19.43 de la situation démographique mondiale PROTECTION ET PROMOTION DE LA SANTÉ
20
Hygiène sociale et médecine du travail Etude sur la nature et l'étendue des problèmes de santé intéressant les gens de mer WHA19.48 et sur les services sanitaires mis à leur disposition Réadaptation WHA19.37 Prévention des accidents de la circulation WHA19.36
23 17 16
-V-
Pages
Maladies cardio- vasculaires Recherches sur les maladies cardio -vasculaires WHA19.38 Cancer WHA19.24 WHA19.49
17
Centre international de Recherche sur le Cancer: Rapport concernant l'Accord de siège entre le Gouvernement de la France et l'OMS Centre international de Recherche sur le Cancer
10
23
Radiations et isotopes Effets des radiations atomiques WHA19.39 HYGIÈNE DU MILIEU
18
Approvisionnement public en eau Programme d'approvisionnement public en eau WHA19.50 ENSEIGNEMENT ET FORMATION PROFESSIONNELLE
24
WHA19.53
Etude des critères appliqués dans les différents pays pour déterminer l'équivalence des diplômes de médecine
26
RECHERCHE
WHA19.34
Extension des activités de recherche de l'OMS
16
FOURNITURES ET MATÉRIEL
WHA19.17
Avances prélevées sur le fonds de roulement pour livraison de fournitures d'urgence aux Etats Membres
9
TABLEAUX ET COMITÉS D'EXPERTS
Rapports des comités d'experts Rapports des comités d'experts WHA19.51 RAPPORTS ET ÉVALUATION DU PROGRAMME
25
Rapport annuel du Directeur général WHA19.22 Rapport annuel du Directeur général pour 1965
10
Evaluation de la situation sanitaire dans le monde WHA19.52 Troisième rapport sur la situation sanitaire dans le monde
25
Résolutions concernant le programme et le budget EXAMEN ET APPROBATION DU PROGRAMME ET DU BUDGET
WHA19.8 WHA19.15 WHA19.40 WHA19.41
Prévisions budgétaires supplémentaires pour 1966 Budget effectif et niveau du budget pour 1967
3
8
Programme et budget pour 1967: Fonds bénévole pour la promotion de la santé Résolution portant ouverture de crédits pour l'exercice financier 1967
19
19
MODE DE PRÉSENTATION DU PROGRAMME ET DU BUDGET
WHA19.42
Mode de présentation du programme et du budget
20
-VI-
Pages
Résolutions concernant l'Assemblée mondiale de la Santé et le Conseil exécutif ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ
Date et lieu de réunion Lieu de réunion de la Vingt -Deuxième Assemblée mondiale de la Santé WHA19.9 WHA19.28 Choix du pays où se tiendra la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé CONSEIL EXÉCUTIF
4 12
Membres du Conseil WHA19.14 Election de Membres habilités à désigner une personne devant faire partie du Conseil exécutif Procès -verbaux, résolutions et rapports Rapports du Conseil exécutif sur ses trente -sixième et trente -septième sessions WHA19.23
8
.
.
10
Résolutions concernant les questions régionales RÉGIONS
Afrique WHA19.31
Résolution AFR /RC15 /R2 adoptée par le Comité régional de l'Afrique à sa quinzième session, le 9 septembre 1965
13
Résolutions concernant les questions financières et administratives QUESTIONS FINANCIÈRES
Contributions WHA19.11 WHA19.10 WHA19.6 WHA19.29
Barème des contributions pour 1967 Contributions des nouveaux Membres: 1965 et 1966 Etat du recouvrement des contributions annuelles et des avances au fonds de roulement Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution
5 5
2 12
Projet de fonds de roulement pour le matériel d'enseignement et de laboratoire destiné à l'enseignement médical Création d'un fonds de roulement pour le matériel d'enseignement et de laboratoire WHA19.7
destiné à l'enseignement médical Fonds bénévole pour la promotion de la santé WHA19.20 Création et fonctionnement des fondations pour la santé mondiale Comptes de l'OMS et vérification extérieure des comptes WHA19.18 Remerciements au Commissaire aux Comptes sortant WHA19.19 Nomination du Commissaire aux Comptes WHA19.5 Rapport financier sur les comptes de l'OMS pour l'exercice 1965, Rapport du Commissaire aux Comptes et observations y relatives du Conseil exécutif Frais de voyage et indemnités WHA 19.12 Normes applicables aux voyages
3
9
9 9
2
6
- VII -
Pages QUESTIONS RELATIVES AU PERSONNEL
Traitements, indemnités et prestations Traitements afférents aux postes non classifiés WHA19.3
1
Caisse des Pensions du Personnel Rapport annuel du Comité mixte de la Caisse commune des Pensions du Personnel WHA19.26 des Nations Unies pour 1964 WHA19.27
11 11
Nomination de représentants au Comité des Pensions du Personnel de l'OMS Traitement du Directeur général
.
Directeur général WHA19.4 SIÈGE DE L'OMS 2
Construction d'un bâtiment propre à l'OMS WHA19.1 Inauguration du Bâtiment du Siège Bâtiment du Siège: Rapport sur le financement WHA19.32 Bâtiment du Siège: Contributions volontaires des gouvernements WHA19.33 Résolutions concernant la coordination et les relations extérieures ORGANISATION DES NATIONS UNIES ET INSTITUTIONS APPARENTÉES
l
14
14
Généralités WHA19.54
Décisions de l'Organisation des Nations Unies, des institutions spécialisées et de l'Agence internationale de l'Energie atomique qui intéressent l'activité de l'OMS: Questions de programme 26
WHA19.30
Décisions de l'Organisation des Nations Unies, des institutions spécialisées et de l'Agence internationale de l'Energie atomique qui intéressent l'activité de l'OMS: Questions administratives, budgétaires et financières 13
Coopération avec l'Organisation des Nations Unies dans d'autres domaines WHA19.25 Prorogation de l'accord avec l'Office de Secours et de Travaux des Nations Unies pour les Réfugiés de Palestine dans le Proche -Orient Résolutions diverses DISTINCTIONS
11
WHA19.21
Création d'une Fondation Dr A. T. Shousha
10
Fondation Léon Bernard WHA19.2
Attribution de la Médaille et du Prix de la Fondation Léon Bernard
1
Décisions de procédure
i) Composition de la Commission de Vérification des Pouvoirs ii) Composition de la Commission des Désignations iii) Vérification des pouvoirs iv) Election du président et des vice -présidents de la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé y) Election du bureau des commissions principales vi) Constitution du Bureau de l'Assemblée vii) Adoption de l'ordre du jour
27 27
27 28
28 28 28
- VIII -
ANNEXES Pages
1.
Rapports du Comité de la Fondation Léon Bernard: 1. Rapport financier sur le fonds de la Fondation Léon Bernard 2. Rapport du Comité de la Fondation Léon Bernard sur sa réunion du 26 janvier 1966 Prévisions budgétaires supplémentaires pour 1966: 1. Premier rapport du Comité spécial du Conseil exécutif 2. Rapports du Directeur général au Comité spécial du Conseil exécutif
31 .
31
2.
32 33 35
3.
Rapport financier sur les comptes de l'OMS pour l'exercice 1965 et Rapport du Commissaire aux Comptes: Deuxième rapport du Comité spécial du Conseil exécutif
4. Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution: 1. Troisième rapport du Comité spécial du Conseil exécutif 2. Rapport du Directeur général au Comité spécial du Conseil exécutif 3. Communications reçues ultérieurement des Etats Membres intéressés 5. Bâtiment du Siège: 1. Quatrième rapport du Comité spécial du Conseil exécutif 2. Rapport du Directeur général au Comité spécial du Conseil exécutif 6. Normes applicables aux voyages : 1. Cinquième rapport du Comité spécial du Conseil exécutif 2. Rapport du Directeur général au Comité spécial du Conseil exécutif 3. Effets des longs voyages aériens sur la santé des passagers: Rapport préliminaire du Directeur général 7. 8.
36 37 38
39
40 41
42 46 48 50
9.
Lieu de réunion de la Vingt -Deuxième Assemblée mondiale de la Santé Création et fonctionnement des fondations pour la santé mondiale Centre international de Recherche sur le Cancer: 1. Rapport de situation du Directeur général 2. Rapport du Directeur général concernant l'Accord de siège avec le Gouvernement de la France Décisions de l'Organisation des Nations Unies, des institutions spécialisées et de l'Agence internationale de l'Energie atomique qui intéressent l'activité de l'OMS: Questions administratives, budgétaires et financières
51
52
10.
52 55
Résolution AFR /RC15 /R2 adoptée par le Comité régional de l'Afrique à sa quinzième session, le 9 septembre 1965 12. Résumé des prévisions budgétaires pour l'exercice financier ler janvier -31 décembre 1967 13. Activités que l'OMS pourrait inscrire à son programme au sujet des aspects sanitaires de la situation démographique mondiale 14. Etat d'avancement du programme d'éradication du paludisme 15. Programme d'éradication de la variole 11. . . .
56
60 65 106 123
Index des résolutions et décisions
- Ix -
RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS WHA19.1
Inauguration du bâtiment du Siège
La Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé PREND NOTE des arrangements pris pour l'inauguration du bâtiment du Siège et approuvés par le Conseil exécutif dans la résolution EB37.R35. Rec. résol., 8e éd., 7.3.2.1
Quatrième séance plénière, 4 mai 1966
WHA19.2
Attribution de la Médaille et du Prix de la Fondation Léon Bernard
La Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé 1.
PREND ACTE des rapports du Comité de la Fondation Léon Bernard; 1
FAIT SIENNE la proposition unanime de ce comité concernant l'attribution de la Médaille et du Prix de la Fondation Léon Bernard pour 1966; 2. 3.
DÉCERNE la Médaille et le Prix au Dr Karl Evang; et
REND HOMMAGE au Dr Karl Evang pour son inlassable dévouement et son éminente contribution à la cause de la santé publique et de la médecine sociale. 4.
Rec. résol., 8e éd., 9.1.2.2
Cinquième séance plénière, 5 mai 1966
WHA19.3
Traitements afférents aux postes non classifiés
La Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé,
Prenant note des recommandations du Conseil exécutif relatives à la rémunération du personnel occupant des postes non classifiés, recommandations qui, dans le cas des Sous -Directeurs généraux et des Directeurs régionaux, sont fondées sur celles du Comité consultatif de la Fonction publique internationale,
SOUSCRIT à l'opinion du Conseil selon laquelle les ajustements proposés sont raisonnables si l'on tient 1. compte du mouvement des traitements et des barèmes d'impôt sur le revenu en dehors des organisations internationales et sont nécessaires pour maintenir au sein de l'Organisation un système uniforme de traitements et d'indemnités; en conséquence, 2. FIXE le traitement afférent au poste de Directeur général adjoint à $34 000 avant imposition, étant entendu que le barème revisé des contributions du personnel adopté par le Conseil exécutif à sa trente septième session est appliqué concurremment, de sorte que le traitement net revisé du Directeur général adjoint sera de $23 300 par an; 3. FIXE le traitement des Sous -Directeurs généraux et des Directeurs régionaux à $30 000 avant imposition, étant entendu que le barème revisé des contributions du personnel adopté par le Conseil exécutif à sa trente septième session est appliqué concurremment, de sorte que le traitement net revisé sera de $21 000 pour ces postes; et
4.
DÉCIDE que ces traitements prennent effet le ler janvier 1966, en liaison avec la revision du barème des
contributions du personnel et la revision de toutes les classifications d'ajustements de poste à cette date, conformément aux recommandations du Comité consultatif de la Fonction publique internationale. Rec. résol., 8e éd., 7.2.4.3 1 Voir annexe 1.
Huitième séance plénière, 11 mai 1966 (Commission des Questions administratives, financières et juridiques, premier rapport)
-1-
2
DIX -NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I
WHA19.4
Traitement du Directeur général
La Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé 1. AUTORISE le Président de l'Assemblée mondiale de la Santé à signer un amendement au contrat du Directeur général, fixant le traitement du Directeur général à $43 000 avant imposition, étant entendu que le barème revisé des contributions du personnel adopté par le Conseil exécutif à sa trente -septième session est appliqué concurremment, de sorte que le traitement net revisé du Directeur général sera de $28 100 par
an , et
DÉCIDE que ce changement prend effet le leT janvier 1966, en liaison avec la revision du barème des contributions du personnel et la revision de toutes les classifications d'ajustements de poste à cette date, conformément aux recommandations du Comité consultatif de la Fonction publique internationale. 2.
Rec. résol.,
8e
éd., 7.2.10.2
Huitième séance plénière, 11 mai 1966 (Commission des Questions administratives, financières et juridiques, premier rapport)
WHA19.5
Rapport financier sur les comptes de l'OMS pour l'exercice 1965, Rapport du Commissaire aux Comptes et observations y relatives du Conseil exécutif
La Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé,
Ayant examiné le Rapport financier du Directeur général pour la période comprise entre le leT janvier et le 31 décembre 1965, ainsi que le Rapport du Commissaire aux Comptes pour le même exercice, tels qu'ils figurent dans les Actes officiels N° 150; et
Ayant pris connaissance du rapport ' établi par le Comité spécial du Conseil exécutif après examen de ces rapports,
ACCEPTE le Rapport financier du Directeur général et le Rapport du Commissaire aux Comptes pour l'exercice financier 1965. Rec. résol., 8e
éd., 7.1.11.3
Huitième séance plénière, 11 mai 1966 (Commission des Questions administratives, financières et juridiques, premier rapport)
WHA19.6
Etat du recouvrement des contributions annuelles et des avances au fonds de roulement
La Dix- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé 1. PREND ACTE de l'état du recouvrement des contributions annuelles et des avances au fonds de roulement au 30 avril 1966, tel qu'il ressort du rapport du Directeur général;
APPELLE L'ATTENTION des Etats Membres sur le fait qu'il est important qu'ils versent leur contribution annuelle le plus tôt possible au cours de l'exercice financier de l'Organisation, afin que le programme approuvé pour l'année puisse être exécuté conformément aux plans; 2. 3. INVITE instamment les Etats Membres redevables d'arriérés de contributions à faire un effort spécial pour les liquider en 1966; et
PRIE le Directeur général de communiquer la présente résolution aux Etats Membres redevables d'arriérés, en leur signalant que de nouveaux retards pourraient avoir des conséquences financières graves pour l'Organisation. 4.
Rec. résol.,
8e
éd., 7.1.2.4
Huitième séance plénière, 11 mai 1966 (Commission des Questions administratives, financières et juridiques, premier rapport)
1
Annexe 3.
RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS
WHA19.7
Création d'un fonds de roulement pour le matériel d'enseignement et de laboratoire destiné à l'enseignement médical
La Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé,
Reconnaissant que la formation de personnel qualifié est d'une importance fondamentale pour l'action sanitaire et constatant que la pénurie de matériel d'enseignement et de laboratoire dans les établissements d'enseignement médical et paramédical est un grand obstacle à cet enseignement, surtout dans les pays en voie de développement; Ayant examiné les recommandations du Conseil exécutif tendant à créer un fonds de roulement destiné à financer l'achat, contre remboursement, de matériel d'enseignement et de laboratoire destiné à l'enseignement médical et paramédical; et Considérant que la création d'un tel fonds serait très utile aux Etats Membres, 1.
DÉCIDE de créer un fonds de roulement destiné à financer, sur la demande des gouvernements et sans
prélèvement d'une commission pour frais de transaction, l'achat, contre remboursement, de matériel d'enseignement et de laboratoire pour l'enseignement médical et paramédical; AUTORISE le Directeur général à accepter en remboursement de ces achats la monnaie nationale de l'Etat Membre intéressé, sous réserve des dispositions suivantes: 2. 1) un montant correspondant au coût estimatif total des articles demandés et des frais d'expédition sera déposé d'avance auprès de l'Organisation; et 2) la dépense totale engagée pour un Membre donné pour une demande quelconque ne dépassera pas 10 % du solde utilisable du fonds à la date de la réception de la demande;
AUTORISE le Directeur général à échanger les devises diverses accumulées dans le fonds contre des monnaies convertibles disponibles au titre du budget ordinaire, à condition que l'Organisation puisse faire usage de ces devises diverses pour ses programmes; 3.
4. 5.
DÉCIDE d'inclure un montant de US $100 000 dans les prévisions budgétaires supplémentaires pour
1966, à titre de premier versement sur les cinq qui doivent constituer la dotation du fonds;
PRIE le Directeur général d'inscrire, pour le fonds, des montants identiques dans le budget ordinaire
des exercices 1968 à 1971; et
PRIE le Conseil exécutif et le Directeur général de réexaminer les principes et conditions régissant le fonctionnement du fonds au moins une fois tous les cinq ans, l'un et l'autre pouvant demander un réexamen spécial chaque fois qu'il serait jugé nécessaire. 6.
Rec. résol., 8e éd., 7.1.8
Huitième séance plénière, 11 mai 1966 (Commission des Questions administratives, financières et juridiques, premier rapport)
WHA19.8
Prévisions budgétaires supplémentaires pour 1966
La Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé,
Ayant examiné les propositions du Directeur général et la recommandation du Conseil exécutif relatives aux prévisions budgétaires supplémentaires pour 1966; 1 et
Considérant qu'il est souhaitable d'éviter d'imposer des contributions supplémentaires aux Etats Membres pour l'exercice 1966, 1.
APPROUVE les prévisions budgétaires supplémentaires pour 1966;
DÉCIDE de modifier le paragraphe I de la résolution portant ouverture de crédits pour l'exercice financier 1966 (résolution WHA18.35) en majorant les crédits ouverts sous les sections 4, 5 et 8, en réduisant les crédits ouverts sous les sections 7 et 9, en incluant dans la partie IV (Autres affectations) deux nouvelles sections: 2.
« Section 11 - Bureau régional de l'Afrique: Logement du personnel » et « Section 12 - Fonds de rou1 Voir annexe 2.
4
DIX -NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I
lement pour le matériel d'enseignement et de laboratoire », et en renumérotant en conséquence, dans la partie V (Réserve), la section 11 qui devient « Section 13 - Réserve non répartie », ainsi qu'il est indiqué ci-après: Section
Affectation des crédits PARTIE Il: PROGRAMME D'EXÉCUTION
Montant US $
4. 5. 7.
Mise en oeuvre du programme Bureaux régionaux Autres dépenses réglementaires de personnel
2 156 260 234 382 (794 350)
Total de la partie II PARTIE III: SERVICES ADMINISTRATIFS 8. 9.
1 596 292
Services administratifs Autres dépenses réglementaires de personnel
192 374 (98 866)
Total de la partie III PARTIE IV: AUTRES AFFECTATIONS 11. 12.
93 508
Bureau régional de l'Afrique: Logement du personnel Fonds de roulement pour le matériel d'enseignement et de laboratoire
250 000 100 000 350 000
Total de la partie IV
Total des parties II, III et IV 3.
2 039 800
DÉCIDE en outre de modifier le paragraphe III de la résolution WHA18.35 en majorant la somme inscrite aux alinéas i) et iii) et en ajoutant un nouvel alinéa, iv), ces alinéas se présentant alors comme suit : i)
du montant de US $ 164 197 à recevoir du Programme des Nations Unies pour le Développement par remboursement au titre de l'assistance technique du montant de US $ 982 134 représentant les recettes diverses disponibles à cet effet
iii)
iv)
du montant de US $ 893 469 disponible par virement du solde en espèces du compte d'attente de l'Assemblée
Total US $2 039 800
Rec. résol., 8e éd., 2.1.19
Huitième séance plénière, 11 mai 1966 (Commission des Questions administratives, financières et juridiques, premier rapport)
WHA19.9
Lieu de réunion de la Vingt -Deuxième Assemblée mondiale de la Santé
La Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé,
Notant avec satisfaction que le Gouvernement des Etats -Unis d'Amérique a formulé une invitation à tenir la Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé à Boston (Massachusetts) en 1969,
ACCEPTE cette invitation, sous réserve qu'un accord approprié soit conclu avec le Gouvernement des Etats -Unis d'Amérique, conformément à la résolution EB31.R40, que les arrangements pratiques nécessaires 1.
soient pris et que, conformément aux articles 14 et 15 de la Constitution de l'OMS, la Vingt et Unième 1 Voir annexe 7.
RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS
5
Assemblée mondiale de la Santé et le Conseil exécutif confirment le choix du pays, du lieu et de la date de la session; et
PRIE le Directeur général de faire à nouveau rapport à la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé, ainsi qu'au Conseil exécutif qui siégera ensuite, au sujet de la tenue de la Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé à Boston, Massachusetts, Etats -Unis d'Amérique. 2.
Rec. résol., 8e éd., 4.1.1.2
Huitième séance plénière, 11 mai 1966 (Commission des Questions administratives, financières et juridiques, premier rapport)
WHA19.10
Contributions des nouveaux Membres : 1965 et 1966
La Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé,
Notant que les Iles Maldives et Singapour sont devenus Membres de l'Organisation en déposant auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies un instrument officiel d'acceptation de la Constitution de l'OMS, DÉCIDE 1)
que les contributions de ces Membres sont fixées comme suit: Etat Membre 1965 1966
Iles Maldives Singapour 2)
0,04
0,04 0,04
que, conformément aux dispositions du paragraphe 1 de la résolution WHA17.10, le montant de la contribution des Iles Maldives pour 1965 est réduit de 50%. Rec. résol., 8e éd., 7.1.2.2
Huitième séance plénière, 11 mai 1966 (Commission des Questions administratives, financières et juridiques, deuxième rapport)
WHA19.11
Barème des contributions pour 1967
La Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé DÉCIDE que le barème des contributions pour 1967 sera le suivant: Membres Barème (Pourcentage)
Membres
(Pourcentage)
%rame
Afghanistan Afrique du Sud Albanie Algérie Arabie Saoudite Argentine Australie Autriche Belgique Birmanie Bolivie Brésil Bulgarie
0,05 0,46 0,04 0,09 0,06 0,82 1,41
Burundi Cambodge Cameroun Canada Ceylan Chili Chine Chypre Colombie Congo (Brazzaville)
Congo, République démocratique du Costa Rica Côte d'Ivoire
0,47 1,02 0,05 0,04 0,85 0,15 0 04 0,04 0,04 2,83 0,07 0,24 3,79 0,04 0,21 0,04 0,05 0,04 0,04
Cuba Dahomey Danemark El Salvador Equateur Espagne Etats -Unis d'Amérique Ethiopie Finlande France Gabon Ghana Grèce Guatemala . Guinée Haïti Haute -Volta Honduras Hongrie Ile Maurice Iles Maldives Inde Indonésie Irak Iran Irlande
0,18 0,04 0,55 0,04 0,05 0,65 31,20 0,04 0,38 5,43 0,04 0,07 0,22 0,04 0,04 0,04 0,04 0,04 0,50 0,02 0,04 1,65
0,35 0,07 0,18 0,14
6
DIX -NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I Membres Barème (Pourcentage) Membres Barème (Pourcentage)
Islande Israël Italie Jamaïque Japon Jordanie Kenya Koweït Laos Liban Libéria Libye Luxembourg Madagascar Malaisie Malawi Mali Malte Maroc Mauritanie Mexique Monaco Mongolie Népal Nicaragua Niger Nigéria Norvège Nouvelle -Zélande Ouganda Pakistan Panama Paraguay Pays -Bas
0,04 0,15 2,26 0,05 2,47 0,04 0,04 0,05 0,04 0,05 0,04 0,04 0,05 0,04 0,11
République Arabe Unie République Centrafricaine République de Corée République Dominicaine République fédérale d'Allemagne République socialiste soviétique de Biélorussie République socialiste soviétique d'Ukraine République -Unie de Tanzanie Rhodésie du Sud Roumanie Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande
0,21
0,04 0,12 0,04 6,61
0,46 1,76
0,04 0,02 0,31
du Nord Rwanda Samoa -Occidental Sénégal
Pérou Philippines Pologne Portugal Qatar Rec. résol., 8e éd., 7.1.2.1
0,04 0,04 0,04 0,10 0,04 0,72 0,04 0,04 0,04 0,04 0,04 0,15 0,39 0,34 0,04 0,33 0,04 0,04 0,99 0,08 0,31 1,29 0,13
Sierra Leone Singapour Somalie Soudan Suède Suisse Syrie
6,43 0,04 0,04 0,04 0,04 0,04 0,04 0,05 1,12 0,78 0,05 0,04 0,99 0,12 0,04 0,04 0,05 0,31 13,30 0,09 0,45 0,07 0,04 0,32 0,04
Tchad Tchécoslovaquie Thaïlande Togo Trinité et Tobago Tunisie Turquie Union des Républiques socialistes soviétiques Uruguay Venezuela Viet -Nam Yémen Yougoslavie Zambie
Total 100,00
0,02
Huitième séance plénière, 11 mai 1966 (Commission des Questions administratives, financières et juridiques, deuxième rapport)
WHA19.12
Normes applicables aux voyages
La Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé,
Ayant examiné les rapports du Directeur général et du Comité spécial du Conseil exécutif sur les normes applicables aux voyages; et Considérant que les normes de voyage du personnel seront étudiées en juillet 1966 par le Comité consultatif de la Fonction publique internationale, 1
1.
PREND NOTE de ces rapports; et
PRIE le Directeur général de faire rapport sur l'évolution de la question au Conseil exécutif à sa trente neuvième session, afin qu'une recommandation puisse être adressée à ce sujet à la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé. 2.
Rec., résol., 8e éd., 7.1.13
Huitième séance plénière, 11 mai 1966 (Commission des Questions administratives, financières et juridiques, deuxième rapport)
1
Voir annexe 6.
RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS
7
WHA19.13
Programme d'éradication du paludisme
La Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé,
Ayant examiné le rapport du Directeur général sur l'état d'avancement du programme d'éradication du paludisme;
Notant qu'un seul pays s'est ajouté en 1965 à la liste de ceux qui ont entrepris l'exécution d'un programme d'éradication; Constatant que la progression vers l'éradication du paludisme a été plus lente qu'on ne l'espérait et que, dans plusieurs pays, certaines zones ont même dti être ramenées de la phase de consolidation à la phase d'attaque; Estimant que l'amélioration des programmes risque encore de se heurter à l'obstacle majeur que constituent les déficiences de planification et de gestion, ainsi que l'insuffisance de moyens matériels, et que, s'il existe assurément des problèmes techniques, les défaillances administratives et les difficultés financières les compliquent dans bien des cas en retardant l'exécution intégrale des opérations d'attaque ou de consolidation; Estimant en outre qu'une conception souple du financement des programmes est essentielle pour résoudre efficacement les problèmes techniques, administratifs et opérationnels; Constatant avec satisfaction que de nouvelles zones se trouvent maintenant en phase d'entretien ou de consolidation, et que deux pays de plus ont été inscrits au registre officiel OMS des zones où l'éradication a été réalisée; et Reconnaissant que la réussite du programme mondial d'éradication du paludisme dépend en premier lieu de la persévérance avec laquelle les gouvernements poursuivent leurs activités d'éradication jusqu'au succès final et maintiennent la vigilance nécessaire pour empêcher la réinstallation de la maladie et, en second lieu, de la continuité de l'assistance des institutions multilatérales et bilatérales, 1.
DEMANDE instamment aux gouvernements des pays qui n'ont pas encore entrepris l'éradication du palu-
disme d'accélérer la mise au point de programmes antipaludiques nationaux de façon que l'éradication du paludisme soit réalisée le plus rapidement possible; DEMANDE instamment aux gouvernements des pays dans lesquels des programmes d'éradication sont déjà en cours de les soumettre régulièrement chaque année à une appréciation critique et de réexaminer et de modifier leurs plans d'action détaillés si cela est reconnu nécessaire pour faire face aux situations nouvelles et surmonter les difficultés d'ordre technique ou administratif; 2.
PRIE les gouvernements de créer sans délai ceux des services sanitaires de base qui sont la condition 3. préalable à l'éradication, dans les pays où ils sont inexistants; 4.
PRIE le Directeur général : a) de donner, sur demande, les avis et l'assistance techniques nécessaires pour ces appréciations;
de prendre toutes dispositions pour intensifier, dans le cadre général du financement du programme d'éradication du paludisme et sans nuire aux opérations sur le terrain, l'ensemble des travaux et des recherches en cours, notamment d'ordre immunologique, entomologique et chimiothérapique, en vue b)
de donner à la lutte antipaludique une efficacité accrue dans les zones difficiles ou dans celles où la transmission de la maladie existe encore; et c) de veiller particulièrement à l'analyse de l'état d'avancement du programme mondial d'éradication du paludisme et à l'étude des possibilités de son développement ultérieur;
PRIE le Directeur général d'intensifier les efforts de l'Organisation en vue d'obtenir une assistance matérielle pour constituer une infrastructure sanitaire et améliorer l'efficacité des programmes et, en outre, d'accroître l'aide donnée pour la formation de personnel national; et 5.
DEMANDE instamment aux gouvernements et aux institutions multilatérales et bilatérales d'assistance de continuer à accorder la priorité aux programmes de pré- éradication et d'éradication, de manière que toutes 6.
les activités de cette nature puissent être accélérées dans la mesure du possible, et d'entreprendre d'aider les pays qui ne reçoivent pas encore d'assistance en ce domaine. Rec. résol., 8e éd., 1.4.2 1 Annexe 14.
Huitième séance plénière, 11 mai 1966 (Commission du Programme et du Budget, premier rapport)
8
DIX -NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I
WHA19.14
Election de Membres habilités à désigner une personne devant faire partie du Conseil exécutif
La Dix- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé,
Après avoir examiné les propositions du Bureau de l'Assemblée, 1 ÉLIT les Etats suivants comme Membres habilités à désigner une personne devant faire partie du Conseil exécutif: Argentine, Birmanie, Dahomey, France, Nigéria, Philippines, Somalie et Union des Républiques socialistes soviétiques. Rec. résol., 8e éd., 4.2.1
Huitième séance plénière, 11 mai 1966
WHA19.15
Budget effectif et niveau du budget pour 1967
La Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé DÉCIDE 1)
que le budget effectif pour 1967 sera de US $51 515 000;
que le niveau du budget sera égal au montant du budget effectif indiqué ci- dessus au paragraphe 1), augmenté du montant des contributions qui correspondent à la réserve non répartie; et 2) 3)
que le budget de 1967 sera couvert au moyen des contributions fixées pour les Membres après déduction: i) du montant de US $1 301 560 disponible par remboursement provenant du Programme des Nations Unies pour le Développement au titre de l'assistance technique; ii) du montant de US $123 640 disponible au titre des recettes occasionnelles pour 1967. Dixième séance plénière, 12 mai 1966 (Commission du Programme et du Budget, deuxième rapport)
Rec. résol., 8e éd., 2.1
WHA19.16
Programme d'éradication de la variole
La Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé,
Ayant examiné le rapport 2 du Directeur général sur l'éradication de la variole et la recommandation du Conseil exécutif à ce sujet (résolution EB37.R16); et Notant qu'une importance particulière a été accordée à la nécessité de coordonner les programmes d'éradication de la variole des divers pays, 1. DÉCIDE que la participation de l'Organisation au programme d'éradication de la variole doit être imputée sur le budget ordinaire de l'Organisation;
INVITE instamment les pays qui envisagent d'entreprendre ou de renforcer leurs programmes d'éradication de la variole à prendre les mesures nécessaires pour commencer les travaux le plus tôt possible; 2. 3. 4.
PRIE les Etats Membres et les organisations d'assistance multilatérale et bilatérale de fournir une aide matérielle suffisante pour la réalisation du programme; DÉCIDE que les dépenses suivantes pourront être inscrites dans la partie du programme dont l'Organisation
assurera le financement par le moyen soit du budget ordinaire, soit du compte spécial pour l'éradication de la variole: a) toutes fournitures et tout matériel indispensables pour la bonne exécution du programme dans les divers pays; b) tous services qui se révéleraient nécessaires dans les divers pays et que les gouvernements de ces pays ne seraient pas en mesure de fournir; et 1 Voir le rapport du Bureau de l'Assemblée dans Actes off Org. mond. Santé, 152. 2 Annexe 15.
RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS
9
PRIE le Directeur général de prendre, avec la collaboration de tous les Membres, des mesures pour la 5. mise en route d'un programme mondial d'éradication de la variole et de soumettre un rapport au Conseil exécutif lors de sa trente -neuvième session ainsi qu'à la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé. Rec. résol., 8e éd., 1.5.4.1
Onzième séance plénière, 13 mai 1966 (Commission du Programme et du Budget, troisième rapport)
WHA19.17
Avances prélevées sur le fonds de roulement pour livraison de fournitures d'urgence aux Etats Membres
La Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé
PREND NOTE du rapport 1 du Directeur général sur la livraison de fournitures d'urgence aux Etats Membres dans les conditions fixées par la résolution WHA18.14. Rec. résol., 8e éd., 1.12.1; 7.1.3.2
Onzième séance plénière, 13 mai 1966 (Commission des Questions administratives, financières et juridiques, troisième rapport)
WHA19.18
Remerciements au Commissaire aux Comptes sortant
La Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé,
Considérant que M. Uno Brunskog a fait savoir au Président de l'Assemblée mondiale de la Santé qu'il avait l'intention de se retirer à l'expiration de son actuel mandat de Commissaire aux Comptes de l'Organisation mondiale de la Santé, EXPRIME sa gratitude à M. Uno Brunskog pour les excellents et dévoués services qu'il a si longtemps rendus à l'Organisation. Rec. résol., 8e 6d., 7.1.11.1
Onzième séance plénière, 13 mai 1966 (Commission des Questions administratives, financières et juridiques, troisième rapport)
WHA19.19
Nomination du Commissaire aux Comptes
La Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé
DÉCIDE que M. Lars Breie est nommé Commissaire aux Comptes de l'Organisation mondiale de la Santé pour les trois exercices financiers de 1967 à 1969 inclusivement. Il devra effectuer ses vérifications de comptes conformément aux principes qui sont énoncés à l'article XII du Règlement financier. S'il y a lieu, il pourra désigner un représentant chargé de le suppléer en son absence. Rec. résol., 8e éd., 7.1.11.1
Onzième séance plénière, 13 mai 1966 (Commission des Questions administratives, financières et juridiques, troisième rapport)
WHA19.20
Création et fonctionnement des fondations pour la santé mondiale
La Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé,
Ayant examiné le rapport 2 du Directeur général sur la création et le fonctionnement des fondations pour la santé mondiale, EXPRIME l'espoir que les fondations pour la santé mondiale continueront de susciter un intérêt et des 1. appuis croissants; et 1 Le Directeur général communique dans son rapport qu'une avance de US $24 005 a été prélevée sur le fonds de roulement en 1965 pour la livraison urgente de vaccins à l'Iran, et que cette somme a été remboursée au cours de l'année. 2 Annexe 8.
10
DIX -NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I 2.
PRIE le Directeur général de poursuivre ses efforts dans ce sens et de faire figurer parmi les rapports
qu'il présente régulièrement au Conseil exécutif sur le fonds bénévole pour la promotion de la santé un rapport sur les fondations pour la santé mondiale. Rec. résol., 8e éd., 7.1.10.4
Onzième séance plénière, 13 mai 1966 (Commission des Questions administratives, financières et juridiques, troisième rapport)
WHA19.21
Création d'une Fondation Dr A. T. Shousha
La Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé,
Ayant examiné la résolution EB37.R37 adoptée par le Conseil exécutif à sa trente - septième session et recommandant la création d'une Fondation Dr A. T. Shousha, 1.
ADOPTE les Statuts de la Fondation Dr A. T. Shousha; et
PRIE le Directeur général de transmettre le texte de la présente résolution et de la résolution EB37.R37 adoptée par le Conseil exécutif lors de sa trente -septième session à tous les Etats Membres de l'Organisation mondiale de la Santé, en suggérant que ceux -ci, selon la procédure en usage dans chaque pays, informent de la création de la Fondation et de la souscription sollicitée les institutions et organismes nationaux compétents. 2.
Rec. résol., 8e éd., 9.1
Onzième séance plénière, 13 mai 1966 (Commission des Questions administratives, financières et juridiques, troisième rapport)
WHA19.22
Rapport annuel du Directeur général pour 1965
La Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé,
Ayant examiné le rapport du Directeur général sur l'activité de l'OMS en 1965,1
NOTE avec satisfaction la manière dont le programme a été conçu et exécuté en 1965, conformément 1. aux principes établis de l'Organisation; et 2.
FÉLICITE le Directeur général du travail accompli. Douzième séance plénière, 17 mai 1966
Rec. résol., 8e éd., 1.14.1
WHA19.23
Rapports du Conseil exécutif sur ses trente -sixième et trente -septième sessions
La Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé 1.
PREND ACTE des rapports du Conseil exécutif sur ses trente -sixième 2 et trente- septième sessions; 3 et FÉLICITE le Conseil du travail qu'il a accompli. Douzième séance plénière, 17 mai 1966
2.
Rec. résol., 8e éd., 4.2.5.2
WHA19.24
Centre international de Recherche sur le Cancer : Rapport concernant l'Accord de siège entre le Gouvernement de la France et l'OMS
La Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé 1.
NOTE le rapport du Directeur général sur les négociations en cours entre le Gouvernement de la France
1 Actes off. Org. mond. Santé, 147. 2 Actes off Org. mond. Santé, 145. 3 Actes off Org. mond. Santé, 148; 149. 4 Voir annexe 9, partie 2.
RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS
11
et l'Organisation mondiale de la Santé pour la conclusion d'un accord relatif au siège du Centre international de Recherche sur le Cancer; et EXPRIME l'espoir qu'un accord satisfaisant sera conclu dans un proche avenir. Rec. résol., 8e éd., 1.7.6.2
Treizième séance plénière, 18 mai 1966 (Commission des Questions administratives, financières et juridiques, quatrième rapport)
WHA19.25
Prorogation de l'Accord avec l'Office de Secours et de Travaux des Nations Unies pour les Réfugiés de Palestine dans le Proche -Orient
La Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé,
Considérant qu'un accord a été conclu le 29 septembre 1950 entre le Directeur général de l'Organisation mondiale de la Santé et le Directeur de l'Office de Secours et de Travaux des Nations Unies pour les Réfugiés de Palestine dans le Proche -Orient (UNRWA) sur la base des principes établis par la Troisième Assemblée mondiale de la Santé;
Considérant que la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé, dans sa résolution WHA18.24, a prorogé la validité de cet accord jusqu'au 30 juin 1966; Considérant qu'ultérieurement l'Assemblée générale des Nations Unies, lors de sa vingtième session,' a prorogé le mandat de l'UNRWA jusqu'au 30 juin 1969; et, Considérant que l'Organisation mondiale de la Santé doit continuer à diriger, du point de vue technique, le programme sanitaire administré par l'UNRWA, AUTORISE le Directeur général à proroger l'accord avec l'UNRWA jusqu'au 30.juin 1969. Rec. résol., 8e éd., 8.1.4.2
Treizième séance plénière, 18 mai 1966 (Commission des Questions administratives, financières et juridiques, quatrième rapport)
WHA19.26
Rapport annuel du Comité mixte de la Caisse commune des Pensions du Personnel des Nations Unies pour 1964
La Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé
PREND ACTE de la situation de la Caisse commune des Pensions du Personnel des Nations Unies telle qu'elle ressort des données contenues dans le rapport annuel pour l'exercice 1964 et dont il lui a été rendu compte par le Directeur général. Rec. résol., 8e éd., 7.2.7.1
Treizième séance plénière, 18 mai 1966 (Commission des Questions administratives, financières et juridiques, quatrième rapport)
WHA19.27
Nomination de représentants au Comité des Pensions du Personnel de l'OMS
La Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé
DÉCIDE que le membre du Conseil exécutif désigné par le Gouvernement des Philippines est nommé membre du Comité des Pensions du Personnel de l'OMS, et que le membre du Conseil désigné par le Gou-
vernement du Dahomey est nommé membre suppléant, ces nominations étant valables pour trois ans. Rec. résol., 8e éd., 7.2.7.2
Treizième séance plénière, 18 mai 1966 (Commission des Questions administratives, financières et juridiques, quatrième rapport)
1 Résolution 2052 (XX) de l'Assemblée générale des Nations Unies.
12
DIX- NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE 1
WHA19.28
Choix du pays où se tiendra la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé
La Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé,
Vu les dispositions de l'article 14 de la Constitution relatives au choix du pays ou de la Région où se tiendra la prochaine Assemblée de la Santé, DÉCIDE
que la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé aura lieu en Suisse. Treizième séance plénière, 18 mai 1966 (Commission des Questions administratives, financières et juridiques, quatrième rapport)
Rec. résol., 8e éd., 4.1.1.2
WHA19.29
Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution
La Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé,
Ayant examiné les rapports du Conseil exécutif 1 et de son Comité spécial 2 au sujet des Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution ;
Notant que les arriérés de contributions d'Haïti et de l'Uruguay sont tels qu'il est nécessaire pour l'Assemblée d'examiner, conformément à l'article 7 de la Constitution et au paragraphe 2 de la résolution WHA8.13, s'il y a lieu ou non de suspendre le droit de vote de ces Membres à la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé; Rappelant les dispositions des résolutions WHA16.20 et WHA18.21; et
Ayant examiné les communications' reçues d'Haïti et de l'Uruguay à la suite du rapport du Comité spécial, 1. DÉCIDE de ne pas suspendre le droit de vote d'Haïti et de l'Uruguay à la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, compte tenu des assurances données par le Gouvernement d'Haïti dans sa communication du 13 mai 1966 concernant le paiement de ses arriérés de contributions, y compris le paiement annoncé de US $7560, et par le Gouvernement de l'Uruguay dans sa communication du 6 mai 1966, à l'effet que ses contributions pour les années 1960 à 1966 inclusivement seraient versées le plus tôt possible; et, en outre, SE DÉCLARE disposée à accepter la proposition faite par Haïti de payer ses arriérés de contributions pour le solde de 1961 et les années 1962 à 1966 en vingt versements annuels de US $3367 qui viendront s'ajouter à ses contributions annuelles pour 1967 et les années suivantes, de sorte qu'il ne sera pas nécessaire aux futures Assemblées d'appliquer les dispositions du paragraphe 2 de la résolution WHA8.13; toutefois,
2.
PRIE le Gouvernement d'Haïti d'examiner la possibilité de liquider en une période plus courte les arriérés de contributions accumulés;
3.
4.
DÉCIDE que, nonobstant le paragraphe 5.6 du Règlement financier, les versements de contributions d'Haïti pour 1967 et les années suivantes seront inscrits à son crédit pour l'exercice correspondant; et
5.
PRIE
le Directeur général de communiquer le texte de la présente résolution aux Membres intéressés. Treizième séance plénière, 18 mai 1966 (Commission des Questions administratives, financières et juridiques, cinquième rapport)
Rec. résol., 8e éd., 7.1.2.4
1 Voir résolution EB37.R18.
' Voir annexe 4, partie 1. 3 Voir annexe 4, partie 3.
RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS
13
WHA19.30
Décisions de l'Organisation des Nations Unies, des institutions spécialisées et de l'Agence internationale de l'Energie atomique qui intéressent l'activité de l'OMS : Questions administratives, budgétaires et financières
La Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé,
Ayant examiné le rapport du Directeur général sur les décisions de l'Organisation des Nations Unies, des institutions spécialisées et de l'Agence internationale de l'Energie atomique qui intéressent l'activité de l'OMS pour les questions administratives, budgétaires et financières; 1 Ayant examiné en particulier les parties de ce rapport relatives à la création d'un comité ad hoc d'experts chargé d'examiner les finances de l'Organisation des Nations Unies et des institutions spécialisées et le mode de préparation et de présentation des budgets des institutions spécialisées; Considérant qu'en vertu du paragraphe 3 de l'article 17 de la Charte des Nations Unies, « l'Assemblée générale examine et approuve tous arrangements financiers et budgétaires passés avec les institutions spécialisées visées à l'article 57 et examine les budgets administratifs desdites institutions en vue de leur adresser des recommandations »; Reconnaissant qu'aux termes de l'article XV, paragraphe 1, de l'Accord entre l'OM S et l'Organisation des Nations Unies, « l'Organisation mondiale de la Santé reconnaît qu'il serait souhaitable que d'étroites relations budgétaires et financières s'établissent avec l'Organisation des Nations Unies afin que les travaux administratifs des Nations Unies et des institutions spécialisées soient menés à bien de la manière la plus efficace et la plus économique possible, et que le maximum de coordination et d'uniformité dans ces travaux soit assuré»; Rappelant que le mode de présentation du projet annuel de programme et de budget de l'Organisation a été conçu et mis au point pour faciliter l'examen et l'analyse de ce projet par l'Assemblée de la Santé et le Conseil exécutif; Tenant compte de l'intérêt que le Conseil économique et social porte à l'élaboration d'un cadre uniforme pour la présentation des projets de programme et de budget de toutes les organisations;
Considérant qu'aux termes de son mandat le Comité ad hoc doit s'acquitter de ses fonctions « sans porter atteinte à l'autonomie des institutions spécialisées », 1. PREND NOTE avec satisfaction de la décision que le Conseil exécutif a prise à sa trente -septième session dans la résolution EB37.R43 et du rapport du Directeur général; 1
PREND ACTE avec satisfaction de la collaboration entière et efficace qui s'est établie entre l'Organisation et le Comité ad hoc d'experts lors des séances que le Comité a tenues en mars et avril 1966; 2.
PRIE le Directeur général de continuer à coopérer aux études entreprises sur un cadre uniforme pour la présentation des budgets de l'Organisation des Nations Unies et des institutions spécialisées au Conseil économique et social; et 3.
4. ESTIME que ces études, qui ont trait à des procédures administratives et budgétaires, ne mettent pas en jeu la compétence et les responsabilités techniques de l'Organisation. Rec. résol., 8e éd., 8.1.1.4
Treizième séance plénière, 18 mai 1966 (Commission des Questions administratives, financières et juridiques, cinquième rapport)
WHA19.31
Résolution AFR /RC15 /R2 adoptée par le Comité régional de l'Afrique à sa quinzième session, le 9 septembre 1965
La Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé,
Vu les articles 7, 8 et 47 de la Constitution;
Vu les dispositions établies par la Deuxième Assemblée mondiale de la Santé dans sa résolution WHA2.103 concernant la représentation dans les comités régionaux des Etats Membres qui n'ont pas le siège de leur gouvernement dans la Région, et en particulier l'article 2, paragraphes a) et b) de ces dispositions; 1 Voir annexe 10.
14
DIX -NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I
Considérant la résolution AFR /RC15 /R2 adoptée par le Comité régional de l'Afrique à sa quinzième session, le 9 septembre 1965; Considérant les différentes résolutions adoptées par l'Assemblée générale des Nations Unies et par le Conseil de Sécurité au sujet des territoires africains sous administration portugaise, et en particulier la position que le Conseil de Sécurité a prise dans sa résolution 180 (1963) du 31 juillet 1963 en déclarant contraire aux principes de la Charte le système de gouvernement appliqué par le Portugal en Afrique, résolution rappelée dans la résolution 2107 (XX) du 21 décembre 1965 de l'Assemblée générale; Estimant que le Portugal ne remplit plus, aux termes des articles 2 et 47 de la Constitution et de la résolution WHA2.103, les conditions exigées pour représenter au Comité régional les territoires qu'il administre en Afrique; 1
Considérant en outre qu'en gardant une attitude passive, l'Organisation mondiale de la Santé se ferait complice du refus du Portugal de se plier aux décisions de l'Organisation des Nations Unies, 1. SUSPEND le droit du Portugal de participer au Comité régional de l'Afrique et aux activités régionales jusqu'à ce que le gouvernement de ce pays ait fourni la preuve de sa volonté de se conformer aux injonctions de l'Organisation des Nations Unies;
2.
SUSPEND, aux termes de l'article 7 de la Constitution, l'assistance technique au Portugal en application du point 9 du dispositif de la résolution 2107 (XX) de l'Assemblée générale; et
3. PRIE le Directeur général de faire rapport à la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé sur les dispositions qui auront été prises en application des décisions de la présente résolution.
Rec. résol., 8e éd., 5.2.1.5
Treizième séance plénière, 18 mai 1966 (Commission des Questions administratives, financières et juridiques, cinquième rapport)
WHA19.32
Bâtiment du Siège : Rapport sur le financement
La Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé,
Ayant examiné le rapport du Comité spécial du Conseil exécutif sur la situation financière relative à la construction du bâtiment du Siège et sur les contributions additionnelles de gouvernements au fonds du bâtiment du Siège, 2
1.
PREND ACTE du rapport; et
PRIE le Directeur général de faire à nouveau rapport à la trente -neuvième session du Conseil exécutif et à la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé. 2.
Rec. résol., 8e éd., 7.3.2.1
Treizième séance plénière, 18 mai 1966 (Commission des Questions administratives, financières et juridiques, cinquième rapport)
WHA19.33
Bâtiment du Siège : Contributions volontaires des gouvernements
La Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé,
Ayant été informée des dons qui ont été faits par des Etats Membres pour la construction et l'ameublement du bâtiment du Siège, EXPRIME ses remerciements aux gouvernements dont le nom figure en annexe, qui ont si généreusement fourni des contributions volontaires pour le bâtiment du Siège. Rec. résol., 8e éd., 7.3.2.1
Treizième séance plénière, 18 mai 1966 (Commission des Questions administratives, financières et juridiques, cinquième rapport)
1
2
Voir annexe 11. Annexe 5.
RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS
15
ANNEXE DONS DES GOUVERNEMENTS POUR LE BÂTIMENT DU SIEGE au 16 mai 1966 1.
Dons reçus .
Afghanistan . Albanie Arabie Saoudite Birmanie Brésil Cambodge Cameroun Ceylan
.
deux tapis un tapis
République fédérale d'Allemagne . .
.
équipement pour le service médical du personnel
.
US $10 000 pour la décoration et l'ameublement du salon du Directeur général 20,78 tonnes de bois de teck un panneau décoratif un triptyque en bois sculpté 20 tonnes de bois de bubinga 17 m3 de bois de gammalu deux défenses d'ivoire US $2171
Royaume -Uni de Grande -Bretagne et
Rwanda
d'Irlande du Nord une statue de bronze une peau de léopard, une peau de .
Saint -Siège
Côte d'Ivoire Danemark Finlande
Sierra Leone Singapour Soudan Suède Tchécoslovaquie Thaïlande
zèbre et deux tambours un bas -relief en bronze US $2800 peinture sur soie
7 m3 d'acajou et une statuette en ivoire US $1943 service de cristal 770 m2 d'étoffes de soie pour les ten-
. .
.
mobilier et décoration pour le bureau
du Directeur général et pour un France Ghana Hongrie Ile Maurice Irak Iran Islande Israël Jordanie Koweït Laos Liban Libéria Libye
salon de repos du personnel une peinture US $2800 un panneau de mosaïque US $2100 US $7000 pour l'ameublement d'une salle de lecture de la Bibliothèque et divers objets d'art un tapis US $500 US $2000 US $1400 et une maquette en nacre de la « Coupole du Rocher »
tures de quatre salles de comité Tunisie
panneaux de céramique et de fer forgé trois tapis
Turquie Union des Républiques socialistes soviétiques
environ 3000 m2 de marbre pour le dallage du hall supérieur d'entrée,
du hall du Conseil et du hall du Viet -Nam Yougoslavie .
restaurant un panneau décoratif laqué une fresque, une sculpture et l'ameu-
US $11 400 et un bateau (modèle réduit en bois) US $250 US $8170 US $3000
blement du bureau du Directeur général adjoint Zambie
panneau décoratif en cuivre travaillé
(ancienne) Fédération
US $8401 pour l'ameublement et la décoration d'une salle de comité US $2000 pour l'achat de céramiques et de carrelages un tapis de laine mohair cendriers portatifs en métal diverses tentures brodées et statuettes d'ivoire et d'ébène .
de Rhodésie et de Nyassaland . . .
US $161
Luxembourg
Madagascar Malaisie Mali
.
.
2.
Dons annoncés
Mauritanie
.
.
un coffre en bois et deux coffrets ouvragés plantes exotiques US $1008 tentures et objets divers US $4998 boiseries pour le bureau du Président du Conseil exécutif onyx pour le revêtement de deux cages d'ascenseurs
Argentine Australie
une statue
ameublement du bureau du Président du Conseil exécutif une tapisserie
Monaco Népal Niger Nigeria Nouvelle -Zélande Pakistan Pays -Bas
Autriche Belgique
ameublement pour une salle de comité
Canada Chypre Espagne Inde
ameublement pour une salle de comité
ameublement et décoration d'un salon un buste de Marie Curie -Sklodowska ameublement d'une salle de comité Irlande Jamaïque Japon Malte Pérou Philippines Suisse
Pologne Portugal République Arabe Unie République Centrafricaine
une statue de bronze
US $410 pour l'achat d'un appareil de télévision et d'un électrophone destinés au salon de repos du personnel
rideaux et parquet un panneau décoratif pour la salle du Conseil exécutif décoration et ameublement pour le salon du Conseil exécutif un tapis équipement pour le studio de radio un jardin japonais une peinture un tapis un panneau décoratif portes de bronze pour l'entrée de la salle du Conseil exécutif
16
DIX -NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I
WHA19.34
Extension des activités de recherche de l'OMS
La Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le rapport 1 que lui a soumis le Directeur général conformément à la résolution WHA18.43, ainsi que la teneur des délibérations qui ont eu lieu au sujet de ce rapport lors de la trente -septième session du Conseil exécutif 2 et celle de la résolution EB37.R13 adoptée par le Conseil à l'issue de ces délibérations, 1.
PREND NOTE du rapport du Directeur général; 1 et
FAIT SIENNE l'opinion exprimée par le Conseil exécutif dans sa résolution EB37.R13 selon laquelle l'exécution d'un programme de recherche en épidémiologie et l'application de la science de la communication 2.
à l'étude des problèmes de médecine et de santé publique selon les modalités proposées par le Directeur général marqueraient une étape importante et essentielle vers la réalisation des objectifs énoncés dans la résolution WHA1 8.43. Rec. résol., 8e éd., 1.11
Quatorzième séance plénière, 20 mai 1966 (Commission du Programme et du Budget, quatrième rapport)
WHA19.35
Système international de détection des réactions fâcheuses aux médicaments
La Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé,
Ayant examiné les rapports du Directeur général 3 sur le système international de détection des réactions fâcheuses aux médicaments; Rappelant les résolutions WHA15.41, WHA16.36, WHA17.39 et WHA18.42 des Quinzième, Seizième, Dix - Septième et Dix -Huitième Assemblées mondiales de la Santé, qui soulignent l'importance du rassemblement, de l'évaluation et de la diffusion systématiques de renseignements sur les réactions fâcheuses aux médicaments; Considérant la résolution EB37.R14 du Conseil exécutif, relative à un système international de détection des réactions fâcheuses aux médicaments;
Convaincue de la nécessité urgente de rassembler et de diffuser à l'échelle internationale des renseignements sur les réactions fâcheuses aux médicaments; et Tenant compte du fait que la collaboration avec les centres nationaux de détection des réactions fâcheuses aux médicaments et l'utilisation des installations disponibles aux Etats -Unis d'Amérique pour le traitement de l'information faciliteraient la détection internationale envisagée, PRIE le Directeur général d'entreprendre un projet pilote de recherche selon les modalités définies dans son rapport,3 en vue d'instituer un système international de détection des réactions fâcheuses aux médicaments en utilisant les renseignements obtenus de centres nationaux ; et 1.
ACCEPTE l'offre généreuse du Gouvernement des Etats -Unis d'Amérique concernant l'octroi, à cet effet, de facilités pour le traitement de l'information. 2.
Rec. résol., 8e éd., 1.3.3
Quatorzième séance plénière, 20 mai 1966 (Commission du Programme et du Budget, quatrième rapport)
WHA19.36
Prévention des accidents de la circulation
La Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé,
Persuadée que la protection de la population contre les risques de toute nature qui menacent la santé est une tâche importante des administrations sanitaires; 1 Actes off Org. mond. Santé, 148, annexe 10. 2 Actes off. Org. mond. Santé, 149, 21 -30. 3 Actes off Org. mond. Santé, 148, annexe 11.
RÉSOLUTIONS ET DECISIONS
17
Considérant les lourdes pertes qui résultent de l'augmentation constante du nombre des accidents de la circulation, Persuadée qu'il est nécessaire de faire des recherches plus approfondies, sur le plan international, pour préciser le rôle des facteurs humains et médicaux, déjà établi par des travaux scientifiques, dans les accidents de la circulation; et Notant avec satisfaction les mesures déjà prises par l'OMS pour informer les Etats Membres de l'importance du problème, PRIE le Directeur général d'examiner les possibilités qui s'offrent à l'OMS d'intervenir plus activement 1. dans la prévention des accidents de la circulation, en insistant spécialement sur les aspects humains et médicaux
du problème et sur la coordination des recherches internationales dans ce domaine; et PRIE en outre le Directeur général de faire connaître au Conseil exécutif et à l'Assemblée le montant des dépenses annuelles supplémentaires qu'entraînerait la mise en oeuvre des possibilités visées à l'alinéa 2.
précédent. Rec. résol., 8' éd., 1.7.1
Quatorzième séance plénière, 20 mai 1966 (Commission du Programme et du Budget, quatrième rapport)
WHA19.37
Réadaptation
La Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé,
Rappelant que, selon la définition donnée dans la Constitution, « la santé est un état de complet bien être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité »; Notant que les progrès du traitement des maladies et des traumatismes, tout en permettant un accroissement des taux de survie, entraînent une augmentation du nombre des cas de maladies chroniques et des personnes atteintes d'invalidité permanente ; Soulignant que la réadaptation contribue à diminuer les conséquences physiques, mentales et sociales des maladies et des traumatismes; et Prenant note avec satisfaction des mesures déjà prises par l'Organisation dans ce domaine,
PRIE le Directeur général de continuer à recueillir des renseignements sur le besoin de services de 1. réadaptation, la qualité et la quantité des services de réadaptation existants, les obstacles à une réadaptation médicale efficace et l'organisation administrative des services de réadaptation dans les différents pays Membres; 2.
APPELLE L'ATTENTION sur la nécessité d'organiser des services de réadaptation non seulement pour les
traumatismes et maladies affectant les organes locomoteurs, mais aussi pour les maladies invalidantes, en particulier les maladies mentales et les maladies cardio -vasculaires, et sur les possibilités d'encouragement de ces services par l'Organisation; 3.
APPELLE L'ATTENTION des Etats Membres sur l'importance qu'il y a à organiser leurs services de réadap-
tation en tant que partie intégrante de l'administration sanitaire nationale;
PRIE le Directeur général, dans l'élaboration du programme de l'Organisation, de tenir compte de la nécessité de renforcer la formation de personnel médical et paramédical pour aider à l'extension des services de réadaptation; et 4. 5. DEMANDE au Directeur général de faire connaître au Conseil exécutif et à l'Assemblée, avant toute extension des activités de l'Organisation dans ce domaine, ce que seraient les conséquences d'une telle
extension pour le budget de l'Organisation. Rec. résol., 8e éd., 1.7.1.5
Quatorzième séance plénière, 20 mai 1966 (Commission du Programme et du Budget, quatrième rapport)
WHA19.38
Recherches sur les maladies cardio -vasculaires
La Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé,
Reconnaissant l'importance que présentent les maladies cardio- vasculaires, notamment l'athérosclérose, et la lutte contre ces affections; Rappelant la résolution WHA18.43 par laquelle la Dix- Huitième Assemblée mondiale de la Santé a prié le Directeur général de continuer à étudier le rôle de l'Organisation dans la promotion de la recherche médicale;
18
DIX -NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I
Consciente de la contribution considérable que des centres de recherche peuvent apporter au développement de ce type de recherche; et Ayant examiné le programme de l'Organisation dans le domaine des maladies cardio- vasculaires,
PRIE le Directeur général d'étudier les modalités d'une nouvelle expansion du programme de l'Orga1. nisation dans le domaine des maladies cardio -vasculaires; et 2.
PRIE le Directeur général de faire rapport à ce sujet et de faire connaître au Conseil exécutif et à
l'Assemblée, avant toute extension des activités de l'Organisation dans ce domaine, ce que seraient les conséquences d'une telle extension pour le budget de l'Organisation. Rec. résol., 8e éd., 1.7.5
Quatorzième séance plénière, 20 mai 1966 (Commission du Programme et du Budget, quatrième rapport)
WHA19.39
Effets des radiations atomiques
La Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé,
Consciente de l'inquiétude croissante de l'opinion mondiale devant les effets nuisibles résultant pour les générations présentes et futures de l'élévation des niveaux d'irradiation auxquels l'homme est exposé du fait des essais d'armes nucléaires et thermonucléaires, venant s'ajouter aux autres sources de rayonnements; Notant que l'Assemblée générale des Nations Unies est saisie depuis 1954 de la question de la nécessité urgente de suspendre et de cesser les explosions expérimentales d'armes nucléaires;
Notant en outre qu'un Comité scientifique des Nations Unies pour l'Etude des Effets des Radiations ionisantes a été créé en 1955, qu'il a présenté depuis lors trois rapports sur les effets des radiations ionisantes et doit soumettre à la vingt et unième session de l'Assemblée générale des Nations Unies un nouveau rapport donnant une appréciation des risques résultant des explosions en question; Consciente de la portée de l'avertissement contenu dans le second rapport du Comité scientifique pour l'Etude des Effets des Radiations ionisantes, à savoir que « les effets de toute augmentation de l'irradiation
peuvent ne se manifester pleinement qu'après plusieurs dizaines d'années en ce qui concerne les effets somatiques et après de nombreuses générations en ce qui concerne les lésions génétiques »; et
Rappelant en particulier la résolution 1762 (XVII) de l'Assemblée générale des Nations Unies qui condamne tous les essais d'armes nucléaires, et la résolution 2032 (XX) qui fait appel à tous les pays pour qu'ils respectent l'esprit et les dispositions du traité interdisant les essais d'armes nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace extra -atmosphérique et sous l'eau, FÉLICITE le Comité scientifique des Nations Unies pour l'Etude des Effets des Radiations ionisantes 1. d'avoir utilement contribué à faire plus largement connaître et comprendre les effets nuisibles des rayonnements ionisants et leurs niveaux dangereux, et félicite l'Organisation mondiale de la Santé et les autres organismes internationaux qui ont apporté une aide précieuse au Comité scientifique; 2.
RÉAFFIRME la résolution WHA13.56 dans laquelle la Treizième Assemblée mondiale de la Santé souligne
qu'il importe que les autorités sanitaires nationales « acceptent le rôle capital qui leur revient et intensifient leurs activités en ce qui concerne les aspects de santé publique des radiations de toutes origines », et la résolution WHA17.47 de la Dix - Septième Assemblée mondiale de la Santé qui «réaffirme la responsabilité de l'OMS, sur le plan international, pour les activités du domaine de la santé qui se rapportent aux rayonnements ionisants, et notamment à la protection contre les risques d'irradiation et aux applications médicales des rayonnements et des isotopes radioactifs »; INVITE tous les pays à collaborer pour empêcher, dans l'intérêt de la santé des générations présentes et futures, toute élévation du niveau de radiations présent dans le milieu; 3.
PRIE le Directeur général, en raison du danger spécial qui menace la santé des générations présentes et futures, de poursuivre l'étude approfondie des effets des rayonnements ionisants sur l'homme et de faire rapport à l'Assemblée mondiale de la Santé à intervalles appropriés, afin de concentrer l'attention sur les mesures qui s'imposent de la part des Etats Membres; et 4.
INVITE instamment les Etats Membres à recourir à l'aide de l'OMS pour le développement et le renforcement de leurs programmes de protection contre les dangers des rayonnements ionisants pour la santé. 5. Rec. résol., 8e éd., 1.7.7
Quatorzième séance plénière, 20 mai 1966 (Commission du Programme et du Budget, quatrième rapport)
RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS
19
WHA19.40
Programme et budget pour 1967: Fonds bénévole pour la promotion de la santé
La Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé,
Considérant que les programmes à financer sur le fonds bénévole pour la promotion de la santé, tels qu'ils sont présentés à l'annexe 3 des Actes officiels No 146, sont satisfaisants;
Notant que ces programmes sont complémentaires de ceux qui sont inscrits au budget ordinaire de l'Organisation; et Tenant compte de la résolution WHA19.16 relative au financement du programme d'éradication de la variole, 1. EXPRIME l'espoir que des contributions plus importantes seront versées au fonds bénévole pour la promotion de la santé; et
INVITE le Directeur général à prendre toutes autres dispositions qui seraient de nature à contribuer à la réalisation effective des programmes à financer sur le fonds bénévole pour la promotion de la santé. 2.
Rec. résol., 8e éd., 2.1; 7.1.10
Quatorzième séance plénière, 20 mai 1966 (Commission du Programme et du Budget, cinquième rapport)
WHA19.41
Résolution portant ouverture de crédits pour l'exercice financier 1967 1
La Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé DÉCIDE d'ouvrir, pour l'exercice financier 1967, un crédit de US $54 717 890 se répartissant comme suit: I. Section
Affectation des crédits PARTIE I: RÉUNIONS CONSTITUTIONNELLES
Montant US $
1.
2. 3.
Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif et ses comités Comités régionaux
402 000 184 200 124 800
Total de la partie I PARTIE II: PROGRAMME D'EXÉCUTION
711 000
4. 5. 6.
Mise en ceuvre du programme Bureaux régionaux Comités d'experts
41 614 190 4 903 633
262 000
Total de la partie II PARTIE III: SERVICES ADMINISTRATIFS 7.
46 779 823
Services administratifs
3
524 177
Total de la partie III PARTIE IV: AUTRES AFFECTATIONS 8.
3 524 177
Fonds du bâtiment du Siège
500 000
Total de la partie IV
500 000 51 515
Total des parties I, II, Ill et IV 1 Pour la ventilation de ces crédits en chapitres, voir annexe 12.
000
20 Section
DIX -NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I
Affectation des crédits
Montant
US$
PARTIE V: RÉSERVE 9.
Réserve non répartie
3
202 890
Total de la partie V TOTAL DE TOUTES LES PARTIES
3
202 890
54 717 890
II.
Conformément aux dispositions du Règlement financier, des montants ne dépassant pas les crédits votés
au paragraphe I de la présente résolution seront disponibles pour faire face aux obligations contractées pendant la période comprise entre le ler janvier et le 31 décembre 1967. Nonobstant les dispositions du présent paragraphe, le Directeur général limitera les obligations à assumer pendant l'exercice financier 1967 au montant effectif du budget établi par l'Assemblée mondiale de la Santé, à savoir: parties I, II, III et IV. III.
Les crédits votés au paragraphe I seront fournis par les contributions des Etats Membres, après déduction: i) du montant de US $1 301 560 à recevoir du Programme des Nations Unies pour le Développement par remboursement au titre de l'assistance technique ii) du montant de US $ 23 640 représentant les contributions des nouveaux Membres pour les années précédentes iii) du montant de US $ 100 000 disponible par virement du compte d'attente de l'Assemblée Total US $1 425 200
Les contributions à recevoir des Etats Membres s'élèvent donc à US $53 292 690. Rec. résol., 8e éd., 2.1
Quatorzième séance plénière, 20 mai 1966 (Commission du Programme et du Budget, cinquième rapport)
WHA19.42
Mode de présentation du programme et du budget
La Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé,
Ayant étudié les rapports du Directeur général et du Conseil exécutif sur le mode de présentation du programme et du budget,' 1. APPROUVE les propositions du Directeur général tendant à modifier la présentation des indications concernant les fournitures et le matériel procurés par le FISE ou attendus de lui pour les projets bénéficiant d'une assistance commune du FISE et de l'OMS; et
PRIE le Directeur général de faire figurer dans les volumes des Actes officiels qui contiendront les projets de programmes et de budgets pour 1968 et les années suivantes un certain nombre d'exposés de programmes analogues à ceux qu'il a soumis au Conseil exécutif à titre d'illustration dans le cas du projet de programme et de budget pour 1967. 2.
Rec. résol., 8e éd., 2.3
Quatorzième séance plénière, 20 mai 1966 (Commission du Programme et du Budget, cinquième rapport)
WHA19.43
Activités que l'OMS pourrait inscrire à son programme au sujet des aspects sanitaires de la situation démographique mondiale
La Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé,
Ayant examiné le rapport présenté par le Directeur général 2 conformément à la résolution WHA18.49; Tenant compte de l'article 2 1) de la Constitution; 1 Voir Actes off Org. mond. Santé, 148, annexe 15; 149, chapitre III, par. 325 -328, 333 -336. 2 Voir annexe 13.
RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS
21
Notant le rôle des conditions économiques, sociales et culturelles dans la solution des problèmes de population et soulignant l'importance des aspects sanitaires de ce problème;
Prenant note de la résolution 1084 (XXXIX) du Conseil économique et social, des discussions du Deuxième Congrès mondial de la Population et de la discussion ultérieure qui a eu lieu à la vingtième session de l'Assemblée générale des Nations Unies;
Notant que plusieurs gouvernements entreprennent des programmes nationaux de planification familiale;
Notant que l'OMS et ses groupes scientifiques ont déjà joué un rôle dans la réunion et la diffusion de renseignements sur de nombreux aspects de la reproduction humaine;
Reconnaissant que les connaissances scientifiques relatives à la reproduction humaine sont encore insuffisantes; et Consciente de l'importance qu'il y a à inclure des informations sur les aspects sanitaires des problèmes
de population dans l'enseignement donné aux étudiants en médecine, infirmières, sages- femmes et autres membres de l'équipe sanitaire, 1.
PREND NOTE avec satisfaction du rapport présenté par le Directeur général;
2. 3.
RÉAFFIRME les déclarations de principe contenues dans les considérants de la résolution WHA18.49;
APPROUVE le programme esquissé dans la partie III du rapport du Directeur général en application du dispositif de la résolution WHA18.49; CONFIRME que le rôle de l'OMS est de fournir des avis techniques aux Membres qui en font la demande pour la mise en oeuvre d'activités relatives à la planification de la famille, dans le cadre d'un service de santé organisé, sans que les fonctions préventives et curatives normales de ce service s'en trouvent affectées; et 4. 5. PRIE le Directeur général de faire rapport à la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé sur les activités de l'OMS dans le domaine de la reproduction humaine.
Rec. résol.,
8e
éd.
1.6.6; 8.1.2.7
Quatorzième séance plénière, 20 mai 1966 (Commission du Programme et du Budget, sixième rapport)
WHA19.44
Huitième Revision de la Classification internationale des Maladies
La Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé,
Ayant examiné le rapport sur la Conférence internationale pour la Huitième Revision de la Classification internationale des Maladies; et Prenant note des recommandations de la Conférence au sujet de la Huitième Revision de la Classification internationale des Maladies, 1. ADOPTE la liste détaillée des rubriques à trois chiffres et sous -rubriques facultatives à quatre chiffres recommandée par la Conférence en tant que Huitième Revision de la Classification internationale des Maladies, pour prendre effet le let janvier 1968;
RECOMMANDE que les Etats Membres utilisant des sous -rubriques à quatre chiffres se conforment à la liste approuvée de sous -rubriques, sauf circonstances exceptionnelles et, le cas échéant, indiquent dans leurs publications nationales en quoi ils s'en sont écartés; et 2. 3.
PRIE le Directeur général de publier une nouvelle édition du Manuel de la Classification statistique
internationale des maladies, traumatismes et causes de décès. Rec. résol., 8e
éd.,
1.2.2
Quatorzième séance plénière, 20 mai 1966 (Commission du Programme et du Budget, sixième rapport)
1
Voir annexe 13.
22
DIX -NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I
WHA19.45
Revision du Règlement de Nomenclature de l'OMS
La Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé,
Ayant examiné le rapport et les recommandations de la Conférence internationale pour la Huitième Revision de la Classification internationale des Maladies, tenue à Genève du 6 au 12 juillet 1965; et
Considérant qu'il est nécessaire de reviser le Règlement de Nomenclature de l'OMS en raison de l'adoption de la Huitième Revision de la Classification internationale des Maladies, 1.
PRIE le Directeur général d'examiner le Règlement de Nomenclature en vue de sa revision;
2.
RECOMMANDE que, dans cet examen, il soit fait une distinction entre a) les questions pour lesquelles il y
aurait lieu de continuer à formuler des règles internationales obligatoires, par exemple l'obligation pour les Etats Membres d'utiliser la classification internationale des maladies aux fins de leurs statistiques officielles de mortalité et de morbidité, et b) les autres questions qu'il vaudrait mieux traiter dans des recommandations qui seraient faites en vertu de l'article 23 de la Constitution;
PRIE le Directeur général de présenter un Règlement revisé pour adoption à la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé; 4. AUTORISE le Directeur général à préparer, pour le soumettre à l'Assemblée qui l'approuverait en vertu de l'article 23 de la Constitution, un recueil de recommandations, définitions et normes concernant les statistiques sanitaires qui puissent aider les Etats Membres dans l'établissement de leurs statistiques sanitaires et soient de nature à améliorer la comparabilité internationale de ces statistiques; et PRIE le Directeur général de donner aux Etats Membres la possibilité d'examiner un avant -projet du 5. Règlement revisé et du recueil de recommandations et de présenter leurs observations sur ces documents avant qu'ils ne soient soumis à l'Assemblée. 3.
Rec. résol., 8e éd., 1.2.2
Quatorzième séance plénière, 20 mai 1966 (Commission du Programme et du Budget, sixième rapport)
WHA19.46
Convention unique sur les stupéfiants de 1961
La Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé,
Rappelant la résolution WHA18.46; Notant la résolution EB37.R11;
Ayant examiné le rapport du Directeur général relatif à la Convention unique sur les stupéfiants de 1961; et Notant les mesures prises par la Commission des Stupéfiants du Conseil économique et social, EXPRIME l'espoir que ces mesures éviteront des retards injustifiés dans la mise sous contrôle des stupéfiants 1. dangereux; et INVITE le Directeur général à signaler, s'il y a lieu, à une prochaine session du Conseil et de l'Assemblée, 2. tous les faits qui pourraient appeler de nouvelles améliorations dans les dispositions relatives au contrôle international des stupéfiants, afin d'assurer rapidement la protection du public. Rec. résol., 8e éd., 1.3.4.3
Quatorzième séance plénière, 20 mai 1966 (Commission du Programme et du Budget, sixième rapport)
WHA19.47
Contrôle de la qualité des préparations pharmaceutiques
La Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé,
Rappelant la résolution WHA18.36, dans laquelle la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé soulignait la nécessité de créer un système propre à assurer un contrôle satisfaisant de la qualité des préparations pharmaceutiques et priait le Directeur général de poursuivre la formulation de principes et de normes internationalement acceptés pour le contrôle de la qualité des préparations pharmaceutiques; i Voir Actes off. Org. mond. Santé, 148, annexe 8.
RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS
23
Ayant pris acte de la résolution EB37.R22 du Conseil exécutif; Ayant examiné le rapport du Directeur général sur le contrôle de la qualité des préparations pharmaceutiques; et Notant les propositions qui y sont faites en vue d'assurer un contrôle adéquat avec l'aide continue de l'Organisation mondiale de la Santé, PRIE le Directeur général: a)
de continuer d'aider les Etats Membres à améliorer le contrôle de la qualité des préparations
pharmaceutiques et à créer des laboratoires de contrôle de la qualité à des fins nationales ou régionales là où les services de cette nature sont insuffisants; b) de donner suite aux propositions faites dans son rapport, particulièrement en ce qui concerne la formulation de principes généraux visant la qualité des préparations pharmaceutiques et le contrôle de la qualité des produits faisant l'objet d'un commerce international; c) de faire rapport au Conseil exécutif et à la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé sur les résultats obtenus. Rec. résol., 8e éd., 1.3.2.1
Quatorzième séance plénière, 20 mai 1966 (Commission du Programme et du Budget, sixième rapport)
WHA19.48
Etude sur la nature et l'étendue des problèmes de santé intéressant les gens de mer et sur les services sanitaires mis à leur disposition
La Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé,
Tenant compte de la résolution WHA15.21 de la Quinzième Assemblée mondiale de la Santé relative aux problèmes de santé des gens de mer, ainsi que de la résolution EB37.R25 du Conseil exécutif; et Ayant examiné le rapport du Directeur général sur la nature et l'étendue des problèmes de santé intéressant les gens de mer et sur les services sanitaires mis à leur disposition, 1.
PREND ACTE du rapport du Directeur général;
2. 3.
ESTIME que des efforts supplémentaires devraient être faits maintenant pour améliorer les services PRIE le Directeur général: 1) d'étudier la possibilité d'établir dans des régions différentes et en collaboration avec les pays intéressés au moins deux centres de santé pilotes pour les gens de mer, en évaluant le montant des dépenses annuelles supplémentaires qu'entraînerait la mise en oeuvre de ces centres; 2) d'intervenir auprès des Etats Membres pour que, dans chaque port, ils mettent à la disposition des gens de mer des services qui puissent leur assurer les soins médicaux spécialisés nécessaires; et 3) de faire rapport à ce sujet à la trente -neuvième session du Conseil exécutif et à la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé.
sanitaires mis à la disposition des gens de mer dans les grands ports;
Rec. résol., 8e éd.,
1.7.1.2
Quatorzième séance plénière, 20 mai 1966 (Commission et du Budget, sixième rapport)
du
Programme
WHA19.49
Centre international de Recherche sur le Cancer
La Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé,
Ayant étudié le rapport du Directeur général sur le Centre international de Recherche sur le Cancer créé par la résolution WHA18.44 de la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé, PREND ACTE du rapport. Rec. résol., 8e éd., 1.7.6.2
1
Quatorzième séance plénière, 20 mai 1966 (Commission du Programme et du Budget, sixième rapport)
1
Voir annexe 9, partie 1.
24
DIX -NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I
WHA19.50
Programme d'approvisionnement public en eau
La Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé,
Ayant examiné le rapport du Directeur général sur le programme d'approvisionnement public en eau; Réaffirmant les principes approuvés dans la résolution WHA17.40 pour le lancement et le développement de programmes nationaux; Reconnaissant que la fourniture d'eau potable en quantités suffisantes est non seulement indispensable pour la protection et la promotion de la santé individuelle et de la santé publique, mais constitue aussi l'un des facteurs qui conditionnent le progrès économique et social, notamment le développement industriel et l'amélioration du logement; Notant que, bien organisés et gérés de façon économique, les services d'approvisionnement en eau sont considérés de plus en plus par les institutions de crédit internationales, bilatérales et nationales comme un secteur où des investissements sont justifiés; Reconnaissant que le rôle de l'OMS doit se situer principalement su :le plan des rapports entre les programmes d'approvisionnement public en eau et la santé publique; Notant les résultats obtenus par l'OMS, avec un personnel et des ressources limités, dans ses efforts pour mobiliser des appuis techniques et financiers en faveur d'enquêtes pré -investissement et de programmes de construction; Reconnaissant que ces résultats, si appréciables qu'ils soient, ne suffisent pas à répondre aux besoins croissants de populations toujours plus nombreuses, qui s'ajoutent à l'arriéré accumulé au cours des années passées; et Considérant la grande importance que présente le développement de l'approvisionnement rural en eau pour l'amélioration de la santé publique et le développement économique, notamment agricole, ainsi que pour le progrès social, 1.
RECOMMANDE aux Etats Membres : 1) que soient définis, dans chaque pays, des buts et des programmes réalistes en vue de combler les lacunes actuelles et de pouvoir répondre à l'avenir aux besoins de la collectivité au fur et à mesure de leur accroissement; 2) que soient créés, partout où la nécessité en apparaîtra, des organismes locaux, régionaux ou nationaux fonctionnant en étroite collaboration avec les administrations de la santé et responsables de la planification, de la construction et de l'exploitation des systèmes d'approvisionnement en eau, ces organismes devant être investis de tous les pouvoirs juridiques, fiscaux, financiers et administratifs nécessaires à leur bon fonctionnement; 3) que les ministères de la santé continuent d'encourager et d'appuyer les efforts des autres organismes nationaux qui sont responsables de la planification et de l'exécution des programmes d'approvisionnement public en eau; 4) que des communications directes soient établies entre les autorités responsables de la planification et de l'approvisionnement public en eau et les ministères de la santé, afin que les répercussions sanitaires des travaux soient dûment prises en considération dans l'élaboration des projets d'approvisionnement public en eau; 5) qu'il soit tiré tout le parti possible de l'assistance technique et des prêts offerts par les institutions internationales et autres pour l'aménagement de distributions d'eau; 6) que soit régulièrement tenu dans chaque pays un état des besoins et des mesures prises pour les satisfaire, aux fins de comparaison avec les buts et les programmes nationaux qui pourraient être ainsi périodiquement revus; 7) que les gouvernements montrent qu'ils appuient le programme d'approvisionnement public en eau de l'Organisation mondiale de la Santé en versant des contributions au compte spécial créé à cet effet; et 8) qu'ils développent les approvisionnements ruraux en eau en utilisant des matériaux faciles à obtenir;
INVITE les Etats Membres à créer, par voie d'accord international, une commission fluviale appropriée dans tous les cas où les eaux d'un fleuve international doivent être utilisées pour la consommation humaine; 2.
et 3.
PRIE le Directeur général: 1) de poursuivre sa coopération avec les Etats Membres et avec les institutions internationales et autres
pour susciter et encourager la mise en train de programmes d'approvisionnement public en eau; 2) d'intensifier l'assistance aux Etats Membres pour les programmes d'approvisionnement rural en eau;
RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS
25
d'accorder l'attention voulue, dans les futurs programmes et budgets ordinaires, à la nécessité de prévoir un personnel et des ressources qui permettent à l'Organisation d'exercer son rôle directeur et de réaliser les activités inscrites à son programme, de manière à atteindre les buts recommandés par le 3)
Directeur général à la Dix - Septième Assemblée mondiale de la Santé; et 4) de faire rapport à la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé sur l'état d'avancement du programme, en évaluant le montant des dépenses annuelles supplémentaires qui seraient à prévoir. Rec. résol., 8° éd., 1.8.4
Quatorzième séance plénière, 20 mai 1966 (Commission du Programme et du Budget, septième rapport)
WHA19.51
Rapports des comités d'experts
La Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé,
Vu la résolution EB37.R8 adoptée par le Conseil exécutif à sa trente -septième session; et Considérant toute la valeur et toute l'importance des rapports des comités d'experts de l'Organisation mondiale de la Santé, SUGGÈRE que les Etats Membres veillent à donner une large diffusion aux recommandations des comités d'experts en les référant à un tableau national d'experts, ou de toute autre manière, afin d'assurer la meilleure application possible de ces recommandations dans le contexte du développement de leur programme national de santé. Rec. résol., 8e éd., 1.13.2
Quatorzième séance plénière, 20 mai 1966 (Commission du Programme et du Budget, septième rapport)
WHA19.52
Troisième rapport sur la situation sanitaire dans le monde
La Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé,
Vu l'article 61 de la Constitution; et Prenant acte du troisième rapport sur la situation sanitaire dans le monde, préparé par le Directeur général conformément à la résolution WHA15.43, I 1. REMERCIE les Etats Membres et les Membres associés de l'aide qu'ils ont fournie en communiquant de la documentation pour ce rapport; et
PRIE les Etats Membres et les Membres associés de déposer avant le 31 juillet 1966 les renseignements complémentaires ou amendements qu'ils désireraient voir figurer dans le troisième rapport. 2. II
PRIE le Directeur général de préparer pour la Vingt- Troisième Assemblée mondiale de la Santé un 1. quatrième rapport sur la situation sanitaire dans le monde, c'est -à -dire pour la période 1965 -1968, et de rédiger un schéma du contenu de ce futur rapport qui puisse servir de guide aux Etats Membres dans la préparation de la documentation qu'ils soumettront; et INVITE les Etats Membres et les Membres associés à continuer à s'acquitter des obligations résultant de l'article 61 de la Constitution en fournissant des renseignements pour la préparation de ce quatrième rapport. 2. III
PRIE le Directeur général de préparer, après un intervalle de deux ans, un supplément au troisième rapport sur la situation sanitaire dans le monde, qui contiendra: 1.
a) b)
c)
des modifications et une amplification des renseignements précédemment publiés; un exposé de la situation sanitaire dans les nouveaux pays; et un exposé sur un sujet déterminé présentant un intérêt général. Quatorzième séance plénière, 20 mai 1966 (Commission du Programme et du Budget, septième rapport)
Rec. résol., 8° éd., 1.14.4
26
DIX -NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I
WHA19.53
Etude des critères appliqués dans les différents pays pour déterminer l'équivalence des diplômes de médecine
La Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé,
Reconnaissant la grande importance que présentent les recherches et les activités pratiques de l'OMS en matière d'enseignement médical et en particulier l'élaboration de recommandations relatives aux normes minimums admissibles sur le plan international pour la formation des médecins selon les suggestions formulées
dans le rapport d'un groupe OMS d'étude;' et Désireuse de voir se poursuivre l'étude de ce problème dans l'intérêt du développement de la collaboration internationale pour la formation des médecins, PRIE le Directeur général 1)
de prendre les mesures nécessaires pour l'étude des critères appliqués dans les différents pays pour
déterminer l'équivalence des diplômes de médecine; 2) de s'efforcer de dresser un tableau comparatif des grades universitaires médicaux et autres titres dont l'équivalence est acceptée par les différents pays; et 3) de présenter un rapport sur cette question à la trente -neuvième session du Conseil exécutif et à la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé. Rec. résol., 8e éd., 1.9.1
Quatorzième séance plénière, 20 mai 1966 (Commission du Programme et du Budget, septième rapport)
WHA19.54
Décisions de l'Organisation des Nations Unies, des institutions spécialisées et de l'Agence internationale de l'Energie atomique qui intéressent l'activité de l'OMS : Questions de programme
La Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé,
Ayant examiné le rapport du Directeur général sur les décisions de l'Organisation des Nations Unies, des institutions spécialisées et de l'Agence internationale de l'Energie atomique qui intéressent l'activité de l'OMS pour les questions de programme, 1.
PREND ACTE de ce rapport;
2. 3.
EXPRIME sa satisfaction de l'assistance fournie par le FISE pour le développement des services de santé; et
PRIE le Directeur général de continuer:
à faire en sorte, avec la collaboration des organes économiques et sociaux de l'Organisation des Nations Unies, qu'une juste priorité soit accordée à la santé dans les programmes de développement économique et social entrepris en vue d'atteindre les buts de la décennie pour le développement; et b) à fournir des avis appropriés à l'Organisation des Nations Unies et aux institutions spécialisées sur les aspects sanitaires des programmes qui comportent une action concertée dans le domaine économique a)
et social. Rec. résol., 8e éd., 8.1.1.3
Quatorzième séance plénière, 20 mai 1966 (Commission du Programme et du Budget, septième rapport)
1 Org. mond. Santé Sér. Rapp. techn.,
1962, 239.
RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS
27
DECISIONS DE PROCÉDURE
i)
Composition de la Commission de Vérification des Pouvoirs
La Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé a nommé une Commission de Vérification des Pouvoirs comprenant les délégués des douze Etats Membres suivants: Bulgarie, Danemark, El Salvador, Libye, Malte, Maroc, Nouvelle- Zélande, République Centrafricaine, Soudan, Thaïlande, Venezuela et Zambie.
Première séance plénière, 3 mai 1966
ii)
Composition de la Commission des Désignations
La Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé a nommé une Commission des Désignations compre-
nant les délégués des vingt -quatre Etats Membres suivants: Australie, Birmanie, Brésil, Cambodge, Côte d'Ivoire, Etats -Unis d'Amérique, Finlande, France, Grèce, Guinée, Inde, Irak, Iran, Mali, Mexique, Paraguay, Pologne, République Dominicaine, Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord, Sierra Leone, Somalie, Suisse, Tunisie et Union des Républiques socialistes soviétiques. Première séance plénière, 3 mai 1966
iii)
Vérification des pouvoirs
La Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé a reconnu la validité des pouvoirs présentés par les délégations suivantes: Membres
Afghanistan, Albanie, Algérie, Arabie Saoudite, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Birmanie, Bolivie, Brésil, Bulgarie, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Ceylan, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Congo (Brazzaville), Congo (République démocratique du), Costa Rica, Côte d'Ivoire, Cuba, Dahomey, Danemark, El Salvador, Equateur, Espagne, Etats -Unis d'Amérique, Ethiopie, Finlande, France, Gabon, Ghana, Grèce, Guatemala, Guinée, Haute -Volta, Honduras, Hongrie, Inde, Indonésie, Irak, Iran, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Koweït, Laos, Liban, Libéria, Libye, Luxembourg,
Madagascar, Malaisie, Malawi, Mali, Malte, Maroc, Mauritanie, Mexique, Monaco, Mongolie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle -Zélande, Ouganda, Pakistan, Panama, Paraguay, Pays -Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, République Arabe Unie, République Centrafricaine, République de Corée, République Dominicaine, République fédérale d'Allemagne, République -Unie de Tanzanie,
Roumanie, Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord, Rwanda, Sénégal, Sierra Leone, Singapour, Somalie, Soudan, Suède, Suisse, Syrie, Tchad, Tchécoslovaquie, Thaïlande, Togo, Trinité et Tobago, Tunisie, Turquie, Union des Républiques socialistes soviétiques, Uruguay, Venezuela, Viet -Nam, Yémen, Yougoslavie, Zambie. Membres associés
Ile Maurice et Qatar. (Première, cinquième, septième et treizième séances plénières, 3, 5, 9 et 18 mai 1966)
28
DIX -NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I
iv)
Election du président et des vice- présidents de la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé
La Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, après examen du rapport de la Commission des Désignations, a élu: Président: Dr A. Sauter (Suisse); Vice -Présidents: Dr Sushila Nayar (Inde), Dr K. B. N'Dia (Côte d'Ivoire), Dr A. Roldós Garcés (Equateur). Deuxième séance plénière, 3 mai 1966
v)
Election du bureau des commissions principales
La Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, après examen du rapport de la Commission des Désignations, a élu présidents des commissions principales: COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET: Président, Dr A. Nabulsi (Jordanie); COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES:
Président,
Sir William
Refshauge (Australie). Deuxième séance plénière, 3 mai 1966
Les commissions principales ont ultérieurement élu vice -présidents et rapporteurs: COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET: Vice- Président, Professeur P. Macúch (Tchécoslovaquie);
Rapporteur, Professeur M. J. Ferreira (Brésil). COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES: Vice- Président, Dr I. Wone
(Sénégal); Rapporteur, Dr A. Diba (Iran).
vi)
Constitution du Bureau de l'Assemblée
La Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, après examen des recommandations formulées par la Commission des Désignations, a élu les délégués des quatorze pays suivants pour faire partie du Bureau de l'Assemblée: Argentine, Congo (Brazzaville), Etats -Unis d'Amérique, France, Hongrie, Japon, Madagascar, Mexique, Pakistan, République Arabe Unie, République -Unie de Tanzanie, Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord, Sierra Leone et Union des Républiques socialistes soviétiques. Deuxième séance plénière, 3 mai 1966
vii)
Adoption de l'ordre du jour
La Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé a adopté l'ordre du jour provisoire établi par le Conseil exécutif à sa trente -septième session avec inclusion de quatre points supplémentaires et sous réserve
de la suppression de trois points.' Troisième, huitième et dixième séances plénières, 4, 11 et 12 mai 1966
' Les points 1.12 (Admission de nouveaux Membres et Membres associés), 2.10 (Dénominations communes internationales pour les préparations pharmaceutiques) et 3.9.1 (Fonds de roulement: Avances prélevées pour faire face à des dépenses imprévues ou extraordinaires) ont été supprimés, leur examen étant sans objet.
ANNEXES
Annexe 1 RAPPORTS DU COMITÉ DE LA FONDATION LÉON BERNARD
1. RAPPORT FINANCIER SUR LE FONDS DE LA FONDATION LÉON BERNARD
Le Comité a pris connaissance des réponses des gouvernements à la lettre du 2 août 1965 par laquelle le Directeur général avait demandé des propositions de candidatures, et il a examiné la documentation soumise à l'appui des candidatures. Le Comité a été vivement impressionné par la valeur exceptionnelle des candidats proposés, par leurs titres scientifiques éminents, par leur contribution au progrès des sciences médicales et à l'allégement des souffrances humaines. Il a en conséquence demandé au Directeur général d'appeler l'attention des administrations sanitaires nationales, lorsqu'il les invitera à nouveau à proposer des candidats, sur l'article 5 des
[A19/2 - 1eY mars 1966]
Le Comité de la Fondation Léon Bernard s'est réuni le 26 janvier 1966 et a pris note de la situation financière du fonds, présentée par le Directeur général de l'Organisation mondiale de la Santé en sa qualité d'administrateur de la Fondation Léon Bernard. Fr.s.
Solde au 1e1 janvier 1965 Recettes
13
554,20
Statuts de la Fondation Léon Bernard aux termes duquel « la même candidature peut être présentée
Intérêts acquis en 1965 Don anonyme reçu en juillet 1965
417,50 4 370,25 127,15 4 497,40 4 914,90 18 469,10
Intérêts produits par le don anonyme A déduire: Capital de la Fondation Excédent au 31 décembre 1965
plusieurs fois en cas d'échec ». A l'issue de ses délibérations, le Comité a décidé à l'unanimité de recommander à l'Assemblée mondiale de la Santé l'attribution du Prix de la Fondation Léon Bernard en 1966 au Dr Karl Evang pour ses travaux remarquables dans le domaine de la médecine sociale.
La contribution du Dr Evang à la science et à la pratique de la santé publique et de la médecine sociale est exceptionnelle. Sa longue carrière a été essentielle-
17 000,00 1
469,10
Le Comité s'est félicité qu'un don anonyme de U S $1012 ait été fait à la Fondation Léon Bernard et
ment consacrée à la promotion de la santé publique ainsi qu'à l'amélioration de la situation sociale en général et de celle des travailleurs et des marins en particulier. Depuis le ler janvier 1939, il est Directeur général des Services de Santé de la Norvège. Il a pris une part importante à l'action sanitaire internationale: délégué de la Norvège à la Conférence de Hot Springs en 1943, il a présidé à Rome, en 1949, la Deuxième Assemblée mondiale de la Santé; de 1946 à 1953, il a été Président du Conseil norvégien pour la Nutrition,
accepté par le Conseil exécutif dans sa résolution EB37. R23.
Le Comité a noté que la situation financière du fonds permettait de couvrir les frais d'attribution d'un prix en 1966.
Comité national de la FAO pour la Nutrition. Il est inscrit au Tableau d'experts OMS de l'Administration de la Santé publique, et il a pris part, soit comme président, soit comme membre, à de nombreux comités d'experts, symposiums et conférences sur l'administra-
2.
RAPPORT DU COMITÉ DE LA FONDATION
LÉON BERNARD SUR SA RÉUNION DU 26 JANVIER 1966
[A19/3 - 1er mars 1966]
Conformément aux Statuts de la Fondation Léon Bernard, le Comité de la Fondation Léon Bernard s'est réuni le 26 janvier 1966, sous la présidence du Dr Hurustiati Subandrio, Vice -Président du Conseil exécutif, en vue de proposer à la Dix -Neuvième Assem-
tion de la santé publique, les programmes de soins médicaux et l'enseignement de la médecine. Il est membre d'honneur de plusieurs sociétés savantes et est l'auteur d'un très grand nombre de publications remarquables qui montrent l'intérêt qu'il porte aux domaines les plus divers : santé publique, médecine du travail, hygiène du milieu, médecine sociale, génétique, nutrition et administration de la santé publique. Il a présidé les discussions techniques sur la planification dans le domaine de la santé à la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé en 1965 et ses activités sur le plan international ont contribué très largement,
blée mondiale de la Santé un candidat au prix de la Fondation Léon Bernard en 1966. 1 Voir résolution WHA19.2.
au cours des années, à la solution des problèmes sanitaires.
- 31 -
32
DIX -NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I
Annexe 2 PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES SUPPLÉMENTAIRES POUR 1966 [A19 /AFL /12 - 5 mai 1966]
1. PREMIER RAPPORT DU COMITÉ SPÉCIAL DU CONSEIL EXÉCUTIF 1.
Lors de sa trente -septième session, le Conseil
exécutif a institué, par sa résolution EB37.48, un comité spécial composé du Dr K. Evang, du Dr J. Watt et du Dr A. Benyakhlef, qui devait se réunir le 2 mai 1966. Le Comité devait étudier le financement des prévisions budgétaires supplémentaires pour 1966 et, conformé-
ment à la résolution EB37.R6, recommander à l'Assemblée de la Santé: a) le montant des recettes occasionnelles disponibles à utiliser pour contribuer au financement des prévisions supplémentaires pour 1966; et b) le montant de l'avance à prélever sur le fonds de roulement au cas où les recettes occasionnelles disponibles seraient insuffisantes. 2.
taire dans le domaine du Djoué.2 A l'époque, le Directeur général avait estimé que l'ensemble du problème exigeait un complément d'étude et il avait décidé de ne faire construire que vingt- quatre logements pour commencer. Des crédits ont été ouverts à cette fin en 1963 et les logements ont été construits. La construction de douze logements supplémentaires a été approu-
vée en 1964, de sorte que, sur les cinquante -quatre estimés nécessaires pour la fin de 1964, trente -six ont
été édifiés. Jusqu'à présent, on a couvert les autres besoins en louant des appartements à Brazzaville. Toutefois, en raison de la pénurie de logements à louer, on ne peut plus compter sur cette solution. Le Directeur général propose donc la construction immédiate de douze nouveaux logements, moyennant une dépense estimée à $250 000, ce qui permettrait de faire face au besoin urgent de logements pour le personnel du Bureau régional. 4.2
Le Comité spécial s'est réuni le 2 mai 1966 au
Palais des Nations; il a élu président le Dr J. Watt. 3. 3.1
Prévisions budgétaires supplémentaires pour 1966 recommandées par le Conseil exécutif
En ce qui concerne la communication de l'Energie
électrique avisant l'OMS que dix des vingt villas actuellement louées à celle -ci ne pourront plus être laissées à sa disposition, le Directeur général a indiqué
Quand il a examiné, comme le lui a demandé le Conseil exécutif à sa trente -septième session, le mode de financement des prévisions supplémentaires pour 1966, le Comité avait à sa disposition un rapport du Directeur général (reproduit ci -après dans la section 1 de la partie 2 de la présente annexe, page 33). Comme le montre ce rapport, le montant des recettes occasionnelles et autres recettes disponibles au 30 avril 1966 suffit à assurer le financement des prévisions supplémentaires pour 1966 recommandées par le Conseil exécutif, lesquelles s'élèvent à US $1 689 800. Il ne sera donc pas nécessaire de prélever des avances sur le fonds de roulement. 4. 4.1
que les négociations se poursuivront avec l'Energie électrique et le Gouvernement congolais, à la demande duquel a été prise la décision de dénoncer les contrats de location. Le Directeur général espère que ces négo-
ciations permettront à l'OMS de conserver les vingt villas qu'elle loue. Il a cependant confirmé que les douze logements supplémentaires que l'on se propose de construire immédiatement demeureront nécessaires même si les négociations sont couronnées de succès. 4.3
Le Comité a reconnu que son mandat ne lui per-
mettait pas de recommander à l'Assemblée de la Santé d'inclure les chiffres correspondant à ces besoins
Faits postérieurs à la trente -septième session du Conseil exécutif
dans les prévisions supplémentaires pour 1966; en conséquence, il a décidé de transmettre à la Dix Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, pour examen, la proposition du Directeur général. Pour ce qui est du financement de ces prévisions additionnelles, le Comité a reçu l'assurance que l'on disposait d'un montant suffisant de recettes occasionnelles et autres recettes pour y faire face. 4.4
Le Comité a également examiné un rapport du Directeur général (reproduit dans la section 2 de la partie 2 de la présente annexe, page 33) qui traite du problème sérieux que pose le logement du personnel du Bureau régional de l'Afrique, problème qui a été
récemment porté à son attention par le Directeur régional. Le Comité a noté qu'en 1962 le Directeur général avait prévu la nécessité de disposer, à la fin de 1964, de cinquante -quatre logements en plus de ceux dont l'Organisation était propriétaire ou loca1 Voir résolution WHA19.8.
Pour le cas où la Dix -Neuvième Assemblée mon-
diale de la Santé déciderait d'inclure dans les prévisions supplémentaires pour 1966 le montant de $250 000 nécessaire pour mettre des logements sup2 Voir Actes off. Org. mond. Santé, 118, annexe 1].
ANNEXE 2
33 1
plémentaires à la disposition du personnel du Bureau régional de l'Afrique, ce qui porterait à $1 939 800 le total des prévisions supplémentaires, on trouvera dans
le rapport du Directeur général une résolution remplaçant celle dont le texte a été proposé par le Conseil exécutif dans la résolution EB37.R6.
2. RAPPORTS DU DIRECTEUR GÉNÉRAL AU COMITÉ SPÉCIAL DU CONSEIL EXÉCUTIF 1.
MODE DE FINANCEMENT
DES PRÉVISIONS SUPPLÉMENTAIRES
[2 mai 1966] 1. Dans sa résolution EB37.R6, le Conseil exécutif a prié « son Comité spécial qui se réunira avant l'ouverture de la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé de recommander à celle -ci :
septième session du Conseil exécutif, le Directeur général a l'honneur de faire rapport à ce sujet en application du paragraphe 3.9 du Règlement financier, qui est conçu comme suit:
Si, après la clôture de la session au cours de laquelle le Conseil exécutif examine les prévisions budgétaires annuelles et les soumet à l'Assemblée
a) le montant des recettes occasionnelles dispo-
nibles à utiliser pour contribuer au financement des prévisions supplémentaires pour 1966; et b) le montant de l'avance à prélever sur le fonds de roulement au cas où les recettes occasionnelles disponibles seraient insuffisantes ». Le montant des recettes occasionnelles et des autres recettes disponibles au 30 avril 1966 suffit à assurer le financement des prévisions supplémentaires pour 1966 2.
de la Santé avec son rapport les concernant, des faits nouveaux surviennent, pouvant entraîner une modification aux prévisions budgétaires, le Directeur
général fait rapport sur ces faits à l'Assemblée de la Santé.
(qui s'élèvent à $1 689 800) et il ne sera donc pas nécessaire de prélever des avances sur le fonds de roulement. En conséquence, le Directeur général recommande que l'on utilise, pour le financement des prévisions budgétaires supplémentaires: a) un montant de $982 134 provenant des recettes diverses; h)
Le Directeur régional a entamé des négociations avec l'Energie électrique ainsi qu'avec le Gouvernement du Congo (Brazzaville), puisque c'est à l'instigation du Directeur des Travaux publics que la décision de dénoncer les contrats de location a été prise. On trouvera ci -après des extraits de la lettre du Directeur régional dans lesquels sont précisées les difficultés 2.
une somme de $164 197 représentant une nou-
présentes et les perspectives d'avenir. Cependant, étant donné l'accroissement prévisible des besoins de logement pour le personnel dans le domaine du Djoué, et même si l'Energie électrique renonce à demander la résiliation des baux des dix villas, il convient de rechercher une solution à long ...
velle allocation forfaitaire provenant du compte spécial de l'élément « assistance technique » du Programme des Nations Unies pour le Développement,
terme et d'en adopter une aussi rapidement que possible. Trouver à Brazzaville des locaux d'habi-
tation est encore plus difficile aujourd'hui qu'en 1962, époque où la construction d'immeubles appar-
à titre de remboursement des dépenses d'administration et des services d'exécution; c)
une somme de $543 469 disponible par virement
tenant à l'Organisation a pour la première fois été envisagée. En fait, l'évolution des événements a confirmé le bien -fondé de la décision prise alors. Les loyers sont extrêmement élevés (non meublés: $200
du solde en espèces du compte d'attente de l'Assemblée. 2. LOGEMENT DU PERSONNEL
DU BUREAU RÉGIONAL DE L'AFRIQUE
[2 mai 1966] 1.
pour un appartement destiné à une personne, $300 à $400 pour une villa comprenant deux chambres à coucher) et les disponibilités diminuent en raison directe de l'augmentation du nombre des techniciens étrangers affectés à Brazzaville. Le total des postes approuvés au titre du Bureau régional et des conseillers régionaux était en 1964 de cent douze, dont vingt -quatre pour des agents de la catégorie des services généraux vivant à Brazzaville et que l'Organisation n'est pas tenue de loger. Ce projet de résolution, qui n'est pas reproduit ici, a été adopté (après l'inclusion d'un point supplémentaire) sous la 1
Après la publication du rapport sur le mode de
financement des prévisions budgétaires (reproduit cidessus), le Directeur général a reçu du Directeur régio-
nal pour l'Afrique une communication relative au logement du personnel du Bureau régional. La situation est brusquement devenue sérieuse, l'Energie électrique ayant avisé le Directeur régional que dix des vingt villas actuellement louées par l'OMS ne pourront
plus être laissées à sa disposition. Comme il s'agit d'un fait nouveau survenu après la clôture de la trente-
cote WHA19.8.
34
DIX -NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I
Il atteint cent soixante -sept pour 1966. En 1968, ce total s'élèvera selon toute vraisemblance à au moins
douze autres logements, les besoins demeurant extrê-
cent soixante -quinze, dont un maximum de cinquante postes pour des employés locaux. Par consé-
quent, le nombre des logements à prévoir pour répondre aux besoins de l'Organisation jusqu'à la fin de 1968 seulement est de l'ordre de cent vingt cinq. Etant donné, en outre, l'incertitude qui règne quant
mement pressants. Les logements en question sont maintenant achevés. Au total donc, trente -six ont été édifiés sur les cinquante -quatre qu'on jugeait nécessaires pour la fin de 1964. Actuellement, l'Organisation est propriétaire de soixante et un logements (vingt -cinq villas et trente six appartements) et loue vingt villas à l'Energie électrique. Or, le Directeur régional estime que cent vingt 5.
aux possibilités d'entente avec l'Energie électrique et /ou l'organisme qui lui succédera sous les auspices
du Gouvernement du Congo (Brazzaville), on ne peut que conclure à la nécessité d'agir immédiatement. Je me permets donc de vous demander de bien vouloir étudier attentivement et prendre les dispositions voulues pour permettre la construction, aussitôt que possible, de logements supplémentaires dans la partie du domaine du Djoué qui appartient
cinq logements seront requis pour le personnel du Bureau en 1968, soit quarante -quatre de plus qu'à l'heure actuelle - et cela sous réserve que l'OMS puisse continuer à louer vingt villas à l'Energie électrique. Si cette dernière condition n'est pas remplie, le déficit sera de soixante -quatre logements. Le Directeur général compte étudier le problème de plus près et procéder à des consultations avec le Gouvernement du Congo (Brazzaville) en vue d'obtenir que soit poursuivie et garantie la location des villas de l'Energie électrique. Etant donné, toutefois, que la pénurie restera aiguë quel que soit le résultat 6.
à l'Organisation. Même si l'ouverture de crédits à cette fin ne pouvait être envisagée pour le moment, je crois qu'il serait bon de signaler la situation existante à l'attention de la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé. Pour que le Bureau régional de l'Afrique reste en mesure de rendre des services efficaces aux pays africains, il faut entreprendre dans les plus brefs délais la construction d'appartements représentant au minimum trente -six logements supplémentaires. C'est à la Quinzième Assemblée mondiale de la Santé que le Directeur général a présenté pour la première fois un rapport consacré au logement du personnel du Bureau régional de l'Afrique.1 Il signalait que, pour couvrir les besoins prévisibles jusqu'à la 3.
de ces négociations, le Directeur général estime nécessaire et urgent de construire des logements supplémentaires. L'Organisation dispose du terrain voulu; il n'y aurait donc à couvrir que les frais de construction et
d'ameublement. Le Directeur général recommande d'inclure dans les prévisions budgétaires supplémentaires pour 1966 un montant de US $250 000 qui permettrait de commencer immédiatement à construire douze nouveaux logements. Il ressort en effet d'une enquête préliminaire que les arrangements requis pour-
fin de 1964, il faudrait cinquante -quatre logements en plus de ceux dont on disposait alors (soit vingt -cinq
raient être pris et qu'on obtiendrait dans des délais raisonnables ces logements dont le besoin apparaît urgent. Des fonds suffisants existent au compte d'attente de l'Assemblée. Après étude plus approfondie, le Directeur général
appartenant à l'OMS et vingt loués à l'Energie électrique). Le Directeur général ajoutait, toutefois, qu'un complément d'étude était nécessaire et il demandait que l'Assemblée autorise un modeste début d'exécution et approuve des engagements de dépenses pour acquérir du terrain et construire des bâtiments comprenant vingt -quatre appartements. Un crédit a été ouvert à cette fin au budget de 1963; le terrain a été acheté et les appartements ont été construits.
recommandera toute autre mesure qu'il jugera indiquée pour assurer convenablement le logement du personnel du Bureau régional de l'Afrique. Cette question n'est pas au nombre de celles que le Conseil exécutif a renvoyées au Comité spécial puisqu'elle ne s'est posée qu'après la clôture de la trente septième session du Conseil. Le Comité voudra peut être néanmoins l'examiner et la signaler à l'attention de l'Assemblée de la Santé, en adressant à celle -ci une 7.
Au titre des prévisions budgétaires supplémentaires pour 1964,2 le Directeur général a demandé de nouveaux fonds destinés à financer la construction de 4. 1 Voir Actes off. Org. mond. Santé, 118, annexe II. 2 Voir Actes off. Org. mond. Santé, 132, annexe 5.
recommandation relative au mode de financement pour le cas où l'Assemblée accepterait d'ajouter le montant requis aux prévisions budgétaires supplémentaires pour 1966.
ANNEXE 3
35
Annexe 3
RAPPORT FINANCIER SUR LES COMPTES DE L'OMS POUR L'EXERCICE 1965 ET RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES [A19 /AFL /13 - 5 mai 1966] DEUXIÈME RAPPORT DU COMITÉ SPÉCIAL DU CONSEIL EXÉCUTIF 1.
A sa trente -septième session, le Conseil exécutif,
pour m'assurer de leur régularité. J'ai, en conséquence, certifié l'exactitude des états financiers qui m'ont été présentés. Je tiens en l'occurrence à déclarer expressément que je n'ai constaté aucune irré-
par sa résolution EB37.R48, a institué un Comité spécial, composé du Dr K. Evang, du Dr J. Watt et du Dr A. Benyakhlef, qui devait se réunir le 2 mai 1966
pour examiner
le
Rapport du Commissaire aux
gularité et n'ai eu à écarter aucune présomption d'irrégularité. 1.2 J'ai passé en revue le programme des contrôles effectués par le Bureau de la Vérification intérieure des Comptes et examiné les rapports établis par ce bureau; les uns et les autres m'ont paru satisfaisants. 1.3 L'examen auquel j'ai procédé des comptes des
Comptes sur les comptes de l'Organisation pour l'exercice 1965 et soumettre à la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, au nom du Conseil, les observations qu'il jugerait nécessaires.
Le Comité spécial s'est réuni le 2 mai 1966 au Palais des Nations; il a élu président le Dr J. Watt. 3. M. Uno Brunskog, Commissaire aux Comptes, a présenté son rapport et formulé diverses remarques sur les points contenus dans celui -ci, ainsi que dans le Rapport financier du Directeur général.3 2. 2
4.
Le Comité a examiné ensuite de façon détaillée le
Rapport du Commissaire aux Comptes et il a reçu, soit du Commissaire aux Comptes, soit des représentants du Directeur général, des explications en réponse à diverses questions posées par les membres du Comité.
bureaux régionaux m'a permis de m'assurer que le travail comptable et administratif y est bien fait. 5.2 Dans les sections 7 et 8 de son rapport, le Commissaire aux Comptes déclare ce qui suit à propos de sa vérification des comptes du fonds bénévole pour la promotion de la santé et du Centre international de Recherche sur le Cancer: Fonds bénévole pour la promotion de la santé 7.1 J'ai vérifié les comptes relatifs à ce fonds de la 7.
Il a noté que les comptes du Centre international de Recherche sur le Cancer ont été présentés dans le Rapport financier d'une manière conforme aux Règlements financiers tant de l'Organisation mondiale de la Santé que du Centre international de Recherche sur le Cancer. 5. Se fondant sur l'examen auquel il a procédé, le Comité désire appeler particulièrement l'attention de l'Assemblée sur les extraits suivants du rapport du Commissaire aux Comptes: 5.1 Dans la section 1 de son rapport, le Commissaire aux Comptes déclare ce qui suit au sujet de la nature et de l'étendue de la vérification à laquelle il a procédé: 1.1 J'ai procédé à la vérification des comptes de l'Organisation mondiale de la Santé pour l'exercice 1965 conformément à l'article XII du Règlement financier et à l'appendice énonçant les principes fondamentaux applicables en la matière. L'étendue et la nature de cette vérification ont été essentiellement les mêmes que pour les exercices
même manière que les autres comptes de l'Organisation. Au cours de ma vérification, je me suis de nouveau particulièrement préoccupé des subventions, legs et dons reçus à des fins spécifiées, y compris ceux des Instituts nationaux de la Santé des Etats -Unis d'Amérique. Les dépenses avaient bien été engagées pour les objets spécifiés par les donateurs et conformément à la pratique établie. 7.2 Les recettes constituées par les contributions en espèces et en nature versées au cours de l'exercice se sont élevées à $1 140 231, ce qui, joint au solde de $4 697 181 au ler janvier 1965, donnait un total
utilisable de $5 837 412. Le montant des dépenses engagées a été de $2 065 314; il restait donc à la fin de l'exercice un solde non engagé de $3 772 098. Centre international de Recherche sur le Cancer Le Centre international de Recherche sur le Cancer a été créé en 1965 par décision de la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé. Aux termes de son Statut, ses biens et avoirs sont traités comme des fonds de dépôt au sens des paragraphes 6.6 et 6.7 du Règlement financier de l'Organisation mondiale de la Santé. Le Statut est entré en vigueur en septembre 1965, date à laquelle le Conseil de Direction a tenu sa première session, approuvant notam8.
précédents. J'ai examiné les transactions, les comptes
et les inventaires dans toute la mesure nécessaire 1 2
3
Voir résolution WHA19.5. Voir Actes off. Org. mond. Santé, 150, 103 -106. Voir Actes off. Org. mond. Santé, 150, 3 -100.
ment le budget pour 1965 et créant un fonds de roulement. Comme l'indiquent le tableau 3B et
36
DIX -NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I
l'annexe de la partie I, les seules dépenses engagées ont trait aux réunions constitutionnelles; elles s'élèvent à $4440. Un crédit de $350 000 a été ouvert au budget de 1965 pour le fonds de roulement; sur ce montant, $150 000 en espèces étaient disponibles au 31 décembre 1965, le solde à recouvrer se chiffrant à $200 000.
6.
Le Comité tient à féliciter le Commissaire aux
Comptes de son rapport et à dire combien il apprécie les explications qui lui ont été données par celui -ci et par les représentants du Directeur général au cours de l'examen du rapport. 7.
Le Comité recommande à la Dix -Neuvième
Le Commissaire aux Comptes déclare dans la section 11 de son rapport: 5.3
Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante: La Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé,
A la suite de ma vérification, je tiens à dire que la gestion et le contrôle des divers fonds de l'Organisation continuent à être efficaces, que les 11.
Ayant examiné le Rapport financier du Directeur général pour la période comprise entre le leT janvier
comptes sont bien tenus et que les principes, procédures et règlements de l'OMS et de l'Assemblée de la Santé sont effectivement appliqués. Ma vérification a été facilitée à tous égards par la collaboration des fonctionnaires de l'Organisa-
et le 31 décembre 1965, ainsi que le Rapport du Commissaire aux Comptes pour le même exercice, tels qu'ils figurent dans les Actes officiels N° 150; et
tion. J'ai disposé de tous les moyens nécessaires pour examiner les archives, les pièces justificatives et les documents, et je désire en remercier tous les intéressés.
Ayant pris connaissance du rapport établi par le Comité spécial du Conseil exécutif après examen de ces rapports, ACCEPTE le Rapport financier du Directeur général
et le Rapport du Commissaire aux Comptes pour l'exercice financier 1965.
Annexe 4 MEMBRES REDEVABLES D'ARRIÉRÉS DE CONTRIBUTIONS DANS UNE MESURE POUVANT DONNER LIEU A L'APPLICATION DE L'ARTICLE 7 DE LA CONSTITUTION [A19 /AFL /14 - 5 mai 1966] 1.
TROISIÈME RAPPORT DU COMITÉ SPÉCIAL DU CONSEIL EXÉCUTIF
1. A sa trente -septième session, le Conseil exécutif a créé, par la résolution EB37.R48, un Comité spécial composé du Dr K. Evang, du Dr J. Watt et du Dr A. Benyakhlef, qui devait se réunir le 2 mai 1966. Aux termes de la résolution EB37.R18, le Comité devait « examiner les difficultés des Membres qui, à la date de sa réunion, seraient encore redevables d'arriérés dans une mesure pouvant donner lieu à l'appli-
qu'ils désireraient porter à l'attention du Comité. En outre, des contacts personnels ont été pris avec les Membres en question par le Directeur général ou ses représentants. 4.
Le Comité a été informé qu'au moment de sa
réunion Haïti et l'Uruguay étaient redevables d'arriérés
cation de l'article 7 de la Constitution, et ... soumettre à la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, au nom du Conseil exécutif, toutes recommandations qui lui paraîtraient souhaitables ». 2.
de contributions dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution, conformément à la résolution WHA8.13. Le Comité a noté que le Gouvernement d'Haïti avait envoyé une communication, dont le texte est reproduit en appendice au rapport du Directeur général. Il a été informé qu'aucune communication n'avait été reçue du Gou-
Le Comité spécial s'est réuni le 2 mai 1966 au
Palais des Nations, et il a élu président le Dr J. Watt. Le Comité a examiné un rapport du Directeur général relatif à la question; ce rapport est reproduit dans la partie 2 de la présente annexe (voir page 37). 3. Le Comité a noté qu'à la suite de l'adoption de la résolution EB37.R18 par le Conseil, le Directeur
général a communiqué le texte de cette résolution aux
vernement de l'Uruguay. Une communication a été reçue du représentant de l'OMS en Uruguay, aux termes de laquelle le Conseil de Gouvernement de ce pays avait décidé de prendre des dispositions au sujet de ses contributions à l'OMS, mais aucun renseignement définitif n'a été fourni quant à la date ou au montant du paiement des arriérés. 5. Le Comité a noté que l'Assemblée de la Santé et le Conseil exécutif ont adopté dans le passé un certain
Membres en cause, les informant de la décision du Conseil et les invitant instamment à s'acquitter de leurs
arriérés avant le 2 mai 1966 ou, s'ils n'étaient pas en mesure de le faire, à transmettre tous renseignements
1 Voir résolution WHA19.29.
ANNEXE 4
37
nombre de
résolutions invitant
instamment les
Membres redevables d'arriérés de contributions à prendre les dispositions nécessaires pour la liquidation de ces arriérés et priant le Directeur général de porter la question à l'attention des Membres intéressés. Avant d'adopter la résolution WHA18.21, la Dix Huitième Assemblée mondiale de la Santé a examiné 6.
pas effectués ou s'il n'est pas communiqué à l'Assemblée de la Santé avant le mardi 10 mai 1966 que des arrangements précis de paiement ont été pris, l'Assemblée de la Santé adopte la résolution suivante:
La Dix- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé,
Ayant examiné les rapports du Conseil exécutif
avec soin l'opportunité d'appliquer l'article 7 de la Constitution à Haïti et à l'Uruguay, qui étaient redevables d'arriérés à cette époque. Elle n'a pas suspendu le droit de vote de ces Membres en raison des explications fournies par eux et de l'assurance que des verse-
et de son Comité spécial au sujet des Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution; Notant que sont redevables d'arriérés dans une mesure qui oblige l'Assemblée, aux termes de l'article 7 de la Constitution et du paragraphe 2 de la résolution WHA8.13, à considérer s'il y a lieu ou non de suspendre leur droit de vote à la Dix Neuvième Assemblée mondiale de la Santé; Rappelant les dispositions des résolutions WHA16.20 et WHA18.21; et Estimant que les Membres en cause ont disposé d'un délai suffisant pour prendre des mesures en vue de liquider leurs arriérés de contributions, DECIDE de suspendre le droit de vote de à la
ments seraient effectués aussitôt que possible. Le Comité a noté que, malgré ces assurances, aucun paie-
ment n'a été reçu de ces deux Membres depuis la clôture de la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé.
Le Comité a rappelé la décision prise par la Huitième Assemblée mondiale de la Santé au paragraphe 2 de la résolution WHA8.13, dont le texte est le suivant: 7.
2.
DECIDE que si, au moment de la réunion de l'une
quelconque des sessions à venir de l'Assemblée mondiale de la Santé, un Membre est redevable à l'Organisation de contributions arriérées d'un montant égal ou supérieur à celui des contributions dues
Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la
Santé.
par lui pour les deux années complètes qui précèdent, l'Assemblée examinera, conformément à l'article 7 de la Constitution, s'il y a lieu ou non suspendre le droit de vote de ce Membre; Cette décision a été très utile dans le passé à l'Organisation pour l'obtention de paiements par les Membres
Les noms des Membres en cause seraient insérés dans la résolution ci- dessus au moment où la Dix Neuvième Assemblée mondiale de la Santé abordera ce point de l'ordre du jour. 9. 10. Le Comité a prié le Directeur général de communiquer cette recommandation aux Membres en
redevables d'arriérés. Le Comité estime que, pour éviter l'application de la décision précitée, les Membres intéressés doivent soit payer leurs arriérés, soit prendre des arrangements précis pour le paiement. 8.
cause. Il exprime l'espoir que ceux -ci seront en mesure, soit de remplir leurs obligations, soit de communiquer
des arrangements précis pour le paiement de leurs arriérés avant le 10 mai 1966, de sorte qu'il ne soit pas nécessaire de prendre en considération la résolution ci- dessus.
Dans ces conditions, le Comité recommande au
nom du Conseil exécutif que, si des versements ne sont
2. RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL AU COMITÉ SPÉCIAL DU CONSEIL EXÉCUTIF [2 mai 19661
I. A la date du 2 mai 1966, deux Membres étaient encore redevables d'arriérés dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution, conformément aux dispositions de la résolution
Directeur général a communiqué le texte de cette résolution aux Membres intéressés en les invitant instamment à s'acquitter de leurs arriérés avant le 2 mai 1966 ou, s'ils n'étaient pas en mesure de le faire, à envoyer
WHA8.13. Le tableau suivant indique les montants dont ces Membres restent redevables: 1961
1962
1963
1964
1965
Total
Haïti Uruguay
7 570
-
11 490 11 218* 30 890
9 020
13 300 34 680
15 760 39 390
57 140 116 178
une déclaration expliquant comment ils comptaient s'acquitter de leurs arriérés, afin que l'on puisse en informer le Comité spécial du Conseil exécutif. En outre, le Directeur général a adressé de nouvelles communications aux Membres en question et des
contacts personnels ont été pris par le Directeur général ou ses représentants. 3.
Solde de contribution.
A sa trente -septième session, le Conseil exécutif a examiné cette question en détail et adopté la résolution EB37.R18. Comme il en avait été prié, le 2.
Les renseignements suivants aideront sans doute
le Comité spécial à examiner la situation de ces Membres.
38 3.1
DIX -NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I
Haïti
On trouvera en appendice au présent rapport une communication du Gouvernement d'Haïti en date du 15 avril 1966. Le dernier versement effectué par ce pays remonte au 28 mai 1963. Son montant était de US $4805, représentant le solde de la contribution de ce pays pour 1960. 3.2
nitifs pour le paiement de leurs contributions. On propose de fixer ce délai au 10 mai parce qu'il s'agit de la date la plus rapprochée à laquelle cette question pourra être discutée par l'Assemblée de la Santé. En outre, le Comité spécial voudra peut -être envisager s'il convient de prier le Directeur général d'envoyer un télégramme aux Membres intéressés pour leur communiquer les recommandations du Comité spécial à l'Assemblée de la Santé et les inviter à payer 5.
Uruguay
L'Uruguay n'a donné aucune réponse aux communications du Directeur général mentionnées au paragraphe 2 ci- dessus. Une communication a été reçue du
leurs arriérés avant le 10 mai ou à faire connaître comment ils comptent s'acquitter de ces arriérés. APPENDICE
représentant de l'OMS en Uruguay, selon laquelle le
Conseil de Gouvernement de ce pays a décidé de prendre des dispositions au sujet de ses contributions à l'OMS, mais aucun renseignement définitif n'a été fourni quant à la date ou au montant du paiement des
Le Directeur général a reçu du Département des Affaires étrangères d'Haïti la communication suivante, en date du 15 avril 1966:
arriérés. Le dernier versement fait par l'Uruguay remonte au ler mai 1964. Son montant était de
US $34 090, représentant le solde de la contribution de ce pays pour l'année 1961 et une partie de sa contribution pour 1962. Le Comité spécial devra envisager s'il veut, ou ne veut pas, recommander à l'Assemblée de la Santé, au nom du Conseil exécutif, qu'elle suspende les droits 4.
de vote de ces Membres lors de la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé au cas où ces Membres
Le Département des Affaires étrangères présente ses compliments à l'Organisation mondiale de la Santé et, donnant suite au télégramme du 21 mars écoulé de Monsieur Candau, Directeur général de cette organisation, relatif au paiement des contributions arriérées avant le 2 mai 1966, a l'honneur d'informer qu'il sera impossible au Gouvernement haïtien de s'acquitter dans le délai imparti. Toutefois, le Gouvernement haïtien saurait gré à l'Organisation de lui accorder un plus long délai, car il envisage la possibilité de couvrir ses obligations avant la fin de l'année. Le Département des Affaires étrangères saisit cette occasion de renouveler à l'Organisation mondiale de la Santé les assurances de sa haute considération.
n'auraient pas effectué de versements avant le mardi 10 mai 1966 ou communiqué des arrangements défi-
3. COMMUNICATIONS REÇUES ULTÉRIEUREMENT DES ETATS MEMBRES INTÉRESSÉS
1. URUGUAY
[A19 /AFL /14 Add. 1 -7 mai 1966]
Le Comité spécial du Conseil exécutif a prié le Directeur général de communiquer aux Membres intéressés la recommandation que le Comité présentait à l'Assemblée mondiale de la Santé. La lettre ci -après a été reçue du Gouvernement de l'Uruguay en réponse à la communication envoyée par le Directeur général.
arrangements pris avant le 10 du même mois, j'ai l'honneur de vous communiquer ce qui suit: Le Gouvernement de la République de l'Uruguay, qui n'a cessé au cours des années de démontrer en paroles et en actes l'intérêt profond qu'il porte aux problèmes de la santé publique et la haute estime en laquelle il tient l'ceuvre qu'accomplit l'Organisation mondiale de la Santé, est extrêmement préoccupé par le fait que la situation économique et financière difficile
qu'a traversée (et que traverse) le pays l'ait
Lettre adressée, en date du 6 mai 1966, au Directeur général de l'Organisation mondiale de la Santé par le chef de la délégation de l'Uruguay auprès de la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé (traduction de l'espagnol)
amené à accumuler un retard important dans le versement de ses contributions aux diverses organisations internationales, retard qu'il est le premier à déplorer. En conséquence de cette préoccupation, le Gouvernement s'est efforcé de résoudre le problème. Ainsi, il
a pris le 17 mars dernier - avec l'accord préalable du Ministère des Finances et de la Banque nationale un décret disposant que, « pour acquitter à temps et
Me référant au télégramme en date du 2 mai que vous avez adressé à mon gouvernement, par l'entremise du Ministère des Relations extérieures, au sujet de la décision du Comité spécial du Conseil exécutif recommandant à la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé d'appliquer les mesures nécessaires pour suspendre le droit de vote de l'Uruguay, en raison de son retard dans le paiement de ses contributions, si
dans les formes voulues les contributions dues par l'Uruguay aux organisations internationales, les Minis-
tères des Relations extérieures et des Finances sont habilités à convenir avec la Banque nationale que celle -
ci avance les fonds nécessaires chaque fois qu'ils seront requis par les ministères compétents ». Le décret
ajoute que « les dispositions des articles précédents sont applicables aux paiements en suspens à cette date ainsi qu'à ceux qui pourraient l'être à l'avenir ».
des versements n'avaient pas été effectués ou des
ANNEXE 5
39
Par des accords spéciaux passés ultérieurement, les ministères intéressés se sont engagés à activer les démarches destinées à donner effet aux dispositions du décret susmentionné, lequel a été communiqué à la
Mission permanente de la République auprès des organisations internationales par un télégramme en date du 30 avril dernier. En outre, le Conseil national de Gouvernement a décidé le 29 avril dernier le paiement des contributions afférentes aux années 1960 à 1966 inclusivement qui sont dues au Bureau sanitaire panaméricain et à l'Organisation mondiale de la Santé, et qui s'élèvent au total à US $462 200 (quatre cent soixante -deux mille deux cents dollars). Les paiements ainsi décidés, sur la base de l'accord conclu avec la Banque nationale auquel se réfère le décret susvisé, s'effectueront le plus rapidement possible, dépendant seulement des démarches entreprises
pendantes de la volonté du Gouvernement de l'Uruguay, lequel a toujours attaché le plus grand prix à la stricte observation de ses obligations internationales. Je voudrais, en terminant, vous donner l'assurance que la situation financière de l'Uruguay vis -à -vis de l'Organisation mondiale de la Santé sera complètement régularisée dans un délai que je ne désire pas préciser mais qui, dans le pire des cas, sera à peine de quelques semaines. (signé) CARI OS MIGUES BARÓN
2.
HAITI
[A19 /AFL /14 Add. 2 - 14 mai 1966]
par les Secrétariats d'Etat et des disponibilités en dollars de la Banque nationale, laquelle effectue régulièrement ses paiements en devises étrangères. Malheureusement ce paiement, qui aurait permis de régulariser la situation de l'Uruguay avant que la délégation de
Le Directeur général a reçu le 13 mai 1966 la communication suivante du Gouvernement d'Haïti : Télégramme adressé, en date du 13 mai 1966, par le
ce pays ne prenne part aux travaux de l'Assemblée de la Santé, n'a pu être effectué avant le départ du soussigné de Montevideo. Néanmoins, le soussigné, Sous - Secrétaire d'Etat à
Secrétaire d'Etat d'Haïti au Directeur général de l'Organisation mondiale de la Santé URGENT RÉFÉRENCE MON CÂBLE 5/5/65 ET VOTRE CÂBLE 17/12/65 SUIVI MÉMO NO 1359 DU 2/5/66 ADRESSÉ AFFAIRES ÉTRANGÈRES HONNEUR VOUS PRIER INFORMER CONSEIL EXÉCUTIF REMISE EFFECTIVE
la Santé publique et chef de la délégation de l'Uruguay, d'accord avec le Gouvernement de la République, n'a pas voulu retarder son arrivée à Genève et sa participation aux travaux de l'Assemblée, afin précisément de prouver la préoccupation causée au Gouvernement de l'Uruguay par ce problème qui, on doit le répéter, est dû à des raisons de force majeure indé-
REPRÉSENTANT
OFSANPAN / HAITI
10/5/66
CHÈQUE
DOLLARS 7560 COUVRANT CONTRIBUTION 1961 GOUVERNEMENT HAÏTIEN PROPOSE PAIEMENT BALANCE ARRIÉRÉS (1962 -1966) SUR VINGT (20) ANS PLUS CONTRIBUTION ANNUELLE AVEC RÉGULARITÉ PRIÈRE CONFIRMER RÉCEPTION ET ACCEPTATION NOUVELLE
PROPOSITION HAUTE CONSIDÉRATION PHILIPPEAUX SECRÉTAIRE D'ÉTAT
Annexe 5 BÂTIMENT DU SIÈGE 1 [A19 /AFL /15 - 5 mai 1966] 1.
QUATRIÈME RAPPORT DU COMITÉ SPÉCIAL DU CONSEIL EXÉCUTIF
1. A sa trente -septième session, le Conseil exécutif a institué, par sa résolution EB37.R48, un Comité spé-
cial composé du Dr K. Evang, du Dr J. Watt et du Dr A. Benyakhlef, qui devait se réunir le lundi 2 mai 1966, et il a prié le Directeur général, dans sa résolution EB37.R34, de présenter à ce comité un rapport sur les renseignements les plus récents dont il dispo-
fournies à sa trente -septième session son Comité permanent du Bâtiment du Siège et le Directeur général, selon lesquelles le devis de l'architecte, à la date du ler janvier 1966, prévoyait que le coût total dépasserait d'environ 500 000 francs suisses le montant indiqué à la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé. 2.
serait concernant le coût estimatif des travaux de construction du bâtiment du Siège. Le Conseil avait fait
Le Comité spécial s'est réuni le 2 mai 1966 au
Palais des Nations; il a élu président le Dr J. Watt. 3. Le Comité était saisi d'un rapport du Directeur général (reproduit dans la partie 2 de cette annexe)
cette demande à la suite d'indications que lui avait Voir résolution WHA19.32.
présenté conformément aux dispositions de la résolution EB37.R34.
40 4.
DIX -NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I
Le Comité a été heureux d'apprendre par ce rapport qu'à la suite d'éclaircissements et d'ajustements apportés aux prévisions depuis janvier 1966, il n'y a pas lieu actuellement de supposer que le coût estimatif total de la construction du bâtiment doive être augmenté. Le devis s'élève donc toujours à 62 500 000 francs suisses, ainsi qu'il avait été annoncé à la Dix Huitième Assemblée mondiale de la Santé, et le plan
La Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé,
Ayant examiné le rapport du Comité spécial du Conseil exécutif sur la situation financière relative à
la construction du bâtiment du Siège et sur les contributions additionnelles de gouvernements au fonds du bâtiment du Siège, 1.
de financement présenté en 1965 par le Directeur général reste valable.' 5. Le Comité a pris note avec satisfaction des nouvelles offres de contributions volontaires en espèces au fonds du bâtiment du Siège qui ont été faites par
PREND ACTE du rapport;
2.
REMERCIE les Gouvernements d'Israël, du Koweït
des Etats Membres et qui sont annoncées dans le rapport du Directeur général (reproduit ci- après).
et de l'Ile Maurice de leurs contributions au fonds du bâtiment du Siège;
Le Comité recommande à l'Assemblée mondiale de la Santé l'adoption d'une résolution s'inspirant du texte suivant: 6.
PRIE le Directeur général de faire à nouveau rapport à la trente -neuvième session du Conseil exécutif et à la Vingtième Assemblée mondiale de 3.
la Santé.
2. RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL AU COMITÉ SPÉCIAL DU CONSEIL EXÉCUTIF [2 mai 1966] 1.
Le Conseil exécutif a demandé 2 que le Comité
spécial soumette à un examen comparatif le coût effectif du bâtiment du Siège et les estimations antérieures; en effet, le Comité permanent du Bâtiment du Siège et le Directeur général ont signalé à la trente septième session du Conseil qu'en janvier 1966 l'architecte envisageait une dépense totale de Fr. s. 63 000 000,
réserves pour imprévus, les risques en cause n'étant plus à redouter. Le Directeur général est heureux de faire savoir qu'à la suite de ces précisions et ajustements, il n'y a plus actuellement de raisons de penser que les dépenses totales dépasseront le coût estimatif de Fr. s. 62 500 000 indiqué à la Dix -Huitième Assem-
soit Fr. s. 500 000 de plus que le montant autorisé précédemment par l'Assemblée mondiale de la Santé. 2.
Abstraction faite de la finition des bureaux des-
tinés au personnel temporaire engagé pour les sessions du Conseil exécutif, du montage de quelques équipe-
blée mondiale de la Santé. Le coût définitif réel ne peut encore être déterminé, car il faut attendre que toutes les factures soient reçues. Les comptes ne pourront d'ailleurs être arrêtés définitivement qu'environ deux années plus tard, c'est -à -dire à la fin de la période pendant laquelle l'Organisation retient, pour
ments techniques dans la partie occupée par les services d'information et de la mise en place de certains articles d'ameublement offerts par des gouvernements mais non encore reçus, la construction du bâtiment du Siège est maintenant pratiquement achevée. Un certain laps de temps est encore nécessaire pour le nettoyage des locaux, le réglage des installations mécaniques et l'aménagement définitif du site. 3. En ce qui concerne la situation financière, le Directeur général a fait vérifier tous les comptes relatifs aux
chaque contrat, 5 % du montant convenu comme garantie qu'il sera remédié à toute déficience qui pourrait être constatée. 4.
Le plan de financement présenté par le Directeur général à la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé par l'intermédiaire du Comité spécial de 1965 ' reste valable. Depuis la clôture de la trente -septième
session du Conseil exécutif, Israël a fait un don de US $2000 et l'Ile Maurice de US $2100 au fonds du bâtiment du Siège. D'autre part, le Gouvernement du Koweït a fait part au Directeur général de son intention de verser à ce fonds une contribution en espèces, sans objet spécifié, de US $3000.
travaux jusqu'à leur achèvement, ainsi qu'il l'avait annoncé à la trente -septième session du Conseil. Il a été possible au cours des trois derniers mois de comparer la comptabilité tenue par l'OMS avec les prévisions de l'architecte. De ce fait, certaines ambiguïtés ont pu être dissipées. D'autre part, les progrès de la construction ont permis d'arriver à des estimations moins provisoires et de réduire ou d'éliminer certaines ' Voir Actes off. Org. mond. Santé, 143, annexe 8, partie 2. 2 Voir résolution EB37.R34.
Pour l'instant, le problème du financement n'appelle aucune décision de la part du Comité spécial ou 5.
de l'Assemblée de la Santé. Le Directeur général tiendra évidemment le Comité permanent du Bâtiment du Siège au courant de l'évolution des événements et fera de nouveau rapport sur la question à la trente -neuvième session du Conseil exécutif ainsi qu'à la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé.
ANNEXE 6
41
Annexe 6 NORMES APPLICABLES AUX VOYAGES [A19 /AFL /16 - 5 mai 1966] 1.
CINQUIÈME RAPPORT DU COMITÉ SPÉCIAL DU CONSEIL EXÉCUTIF
1.
Par la résolution EB37.R48 qu'il a adoptée à sa
autres membres du personnel. Pour les voyages relativement brefs, par exemple à l'intérieur de
trente -septième session, le Conseil exécutif a institué
un Comité spécial, composé du Dr K. Evang, du Dr J. Watt et du Dr A. Benyakhlef, qui devait se réunir le lundi 2 mai 1966. Dans cette résolution, le Comité était notamment prié d'étudier la question des normes applicables aux voyages, pour donner
l'Europe, il a été admis que les directeurs devraient aussi voyager en classe économique (une organisation
a néanmoins réservé sa position). D'autre part, les organisations ont jugé souhaitable que le CCFPI étudie la question des normes de voyage et émette des
suite aux discussions qui avaient déjà eu lieu au
recommandations de façon à fournir la base d'une action uniforme. 5.
Conseil exécutif et dont il est rendu compte dans le rapport du Conseil sur le projet de programme et de budget pour 1967.2
Le paragraphe 3 du rapport au CCFPI expose
de façon assez détaillée les décisions qui ont été prises
Le Comité spécial s'est réuni le 2 mai 1966 au Palais des Nations; le Dr J. Watt a été élu président. 2.
à la vingtième session de l'Assemblée générale des voyage.
Nations Unies en ce qui concerne les normes de Le Comité spécial a aussi noté que le CCQA a envisagé sérieusement la possibilité de modifier la pratique actuelle consistant à accorder des périodes 6.
de deux rapports du Directeur général, qui sont reproduits ci -après (pages 42 et 46). Le Comité a noté
3.
Pour l'examen de ce point, le Comité était saisi
que, d'après le premier de ces rapports, la question des « normes concernant les voyages aériens » avait été inscrite à l'ordre du jour de la vingt- septième session du Comité consultatif pour les Questions administratives (CCQA), tenue en mars 1966. Cet organe l'a examinée parce que, conformément à
de repos, avant, après, ou pendant les voyages aériens de longue durée. Toutefois, le CCQA a reconnu que
les études que l'OMS pourrait entreprendre sur les aspects sanitaires des longs voyages aériens apporteraient peut -être des éléments susceptibles d'influer sur les décisions à prendre; aussi a -t -il décidé ci -après à la page 46 un bref rapport préliminaire du Directeur général intitulé: «Effets des longs voyages aériens sur la santé des passagers ». 7.
la demande formulée en 1965 par le Comité consultatif de la Fonction publique internationale (CCFPI)
d'ajourner l'examen de la question. On trouvera
à sa treizième session, le Comité administratif de Coordination (CAC) doit présenter un rapport à ce sujet au CCFPI lors de sa prochaine session, en juillet 1966. Le rapport établi par le CCQA, approuvé par le CAC et soumis au CCFPI est joint en appendice
Dans la section 3 de son rapport sur les normes
au rapport du Directeur général (voir page 44). 4.
de voyage (voir page 43), le Directeur général précise la
On peut voir, d'après ce rapport adressé au CCFPI,
position de l'Organisation mondiale de la Santé. Il apparaît que les normes actuellement appliquées par
que les organisations ont décidé de réaffirmer le principe selon lequel les normes applicables aux voyages des fonctionnaires internationaux doivent se fonder sur celles qui s'appliquent aux fonctionnaires nationaux ayant un rang et des responsabilités comparables. Compte tenu des données rassemblées par l'Organisation de l'Aviation civile internationale
l'OMS à ses fonctionnaires voyageant par avion coïncident avec les conclusions auxquelles sont arrivées les organisations et qui sont consignées dans le rapport adressé au CCFPI. Ces normes ont été fixées en 1962
par l'OMS, qui a été la première organisation à les adopter. Le Comité spécial pense, comme le Directeur général, qu'il ne convient pas pour l'instant d'apporter des modifications quelconques aux normes applicables
(OACI), les organisations (à l'exception d'une, qui a réservé sa position) ont estimé qu'une règle satisfaisante consisterait à prévoir, pour les fonctionnaires internationaux en mission officielle qui voyagent par
aux voyages aériens du personnel, mais qu'il faut attendre les résultat des délibérations du CCFPI, puis les consultations qui auront lieu entre organisations pour arriver à une pratique uniforme. 8.
avion sur d'assez longues distances, la première classe pour les fonctionnaires à partir du grade de directeur (administrateur général) - soit D.1 et au- dessus - et la classe économique pour les i Voir résolution WHA19.12. 2 Voir Actes off. Org. mond. Santé, 149, 81, 84 -85, par. 7 -16.
Le Comité spécial s'est aussi préoccupé des normes
applicables aux voyages par avion des membres des comités d'experts et des groupes scientifiques, dont il
est question au paragraphe 3.3 du rapport du
Directeur général (voir page 43). Pour les raisons exposées dans ce paragraphe, le Comité spécial
42
DIX -NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I
partage l'opinion du Directeur général, selon laquelle
la pratique actuelle de l'Organisation à cet égard n'appelle aucune modification. 9.
Unies durent au moins trois mois, alors que les travaux des Assemblées mondiales de la Santé ne se prolongent pas au -delà de trois semaines. 10. Compte tenu des considérations qui précèdent, le Comité spécial recommande que la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé adopte une résolution conçue dans le sens suivant:
Au paragraphe 3.4 de son rapport, le Directeur
général rappelle les motifs qui, à l'origine, ont inspiré
la pratique du remboursement par l'Organisation des frais de voyage des chefs de délégation à l'Assemblée mondiale de la Santé et des membres du Conseil exécutif; il souligne que c'est là une question sur laquelle il appartient à l'Assemblée de la Santé de se prononcer. Sans vouloir formuler de recommandations, le Comité spécial a estimé devoir à ce propos
La Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé,
appeler l'attention de la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé sur deux différences importantes
Ayant examiné les rapports du Directeur général et du Comité spécial du Conseil exécutif sur les normes applicables aux voyages; et
entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation mondiale de la Santé. En premier lieu, à l'Organisation des Nations Unies, les dispositions régissant les frais de voyage des délégations prévoient
Considérant que les normes de voyage du personnel seront étudiées en juillet 1966 par le Comité consultatif de la Fonction publique internationale, 1.
le remboursement à chaque Etat Membre des frais de voyage des membres de leur délégation à concurrence de cinq personnes; l'OMS, en revanche, ne rembourse les frais que d'un seul délégué. En second lieu, les sessions de l'Assemblée générale des Nations 2.
PREND NOTE de ces rapports; et
PRIE le Directeur général de faire rapport sur l'évolution de la question au Conseil exécutif à sa 2.
trente -neuvième session.
RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL AU COMITÉ SPÉCIAL DU CONSEIL EXÉCUTIF
[2 mai 1966] 1. 1.1
Introduction
Au cours de son examen du projet de programme et de budget pour 1967, le Conseil exécutif a demandé et obtenu à sa trente -septième session des précisions
aériens sur la santé des passagers et il a été convenu que toute documentation qui pourrait être présentée à la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé sur ce sujet devrait lui être transmise par l'intermé-
au sujet des normes que l'OMS applique en matière de voyages et sur la façon dont elles se comparent au régime que l'Organisation des Nations Unies a mis en vigueur à la suite des décisions prises par l'Assemblée générale à sa vingtième session. Les renseignements fournis au Conseil concernaient aussi les répercussions
diaire du Comité spécial du Conseil. Un rapport est présenté ci -après dans la partie 3 de la présente annexe (voir page 46). 2. 2.1
Rapport au Comité consultatif de la Fonction publique internationale (CCFPI)
qu'aurait, pour les prévisions budgétaires de 1967, l'adoption par les organes exécutifs et par le Directeur
général de l'OMS de décisions semblables à celles qui ont été prises par l'Assemblée générale des Nations Unies.'
La question des normes concernant les voyages aériens figurait à l'ordre du jour de la vingt- septième
Le Conseil exécutif a d'autre part été informé que la question des normes concernant les voyages figurait à l'ordre du jour de la vingt- septième session du Comité consultatif pour les Questions administratives (CCQA) prévue pour le mois de mars 1966; 1.2
session du CCQA, tenue en mars 1966, parce que le CCFPI avait noté en 1965, lors de sa treizième session, les divergences existant dans la pratique suivie parmi les diverses organisations et qu'il avait exprimé l'espoir que « les organisations poursuivront
leurs efforts en vue de réaliser une plus grande uniformité dans ce domaine et qu'elles seront en mesure de faire savoir au CCFPI, à sa prochaine session, que des progrès satisfaisants ont été enregistrés dans cette voie ». Dans ces conditions, le CCQA a été
a donc décidé dans la résolution EB37.R48 de renvoyer cette question à son Comité spécial qui il
devait se réunir immédiatement avant la Dix -Neuvième
appelé à présenter un rapport sur ce sujet pour la prochaine session du CCFPI, qui se tiendra en juillet 1966. En outre, les mesures prises par l'Assemblée générale des Nations Unies à sa vingtième session et les discussions qui ont eu lieu au Conseil exécutif
Assemblée mondiale de la Santé, afin que ce comité
puisse en poursuivre l'examen, compte tenu de la documentation fournie au CCQA et des résultats des délibérations de cet organe. 1.3
de l'OMS à sa trente -septième session ont encore souligné la nécessité d'approfondir l'examen de cette question. On trouvera dans l'appendice ci -après (page 44) le rapport que le CCQA a préparé à l'intention du CCFPI et que le CAC, à sa quarante et unième session,
En outre, le Directeur général a fourni au Conseil
quelques informations préliminaires concernant les études entreprises sur les effets des longs trajets 1 Voir Actes off. Org. mond. Santé, 149, 81, 84 -85, par. 7 -16.
a approuvé pour qu'il soit soumis à cet organe.
ANNEXE 6
43
2.2
On verra, d'après ce rapport, que toutes les
3. 3.1
Position de l'Organisation mondiale de la Santé
organisations admettent le principe selon lequel les normes applicables aux voyages aériens des fonctionnaires internationaux doivent se fonder sur celles qui s'appliquent aux fonctionnaires nationaux ayant un rang et des responsabilités comparables. La dernière
Les conclusions auxquelles sont arrivées ces
organisations, ainsi qu'il est consigné dans le rapport adressé au CCFPI, coïncident avec les normes que
enquête faite par l'OACI a indiqué qu'une règle satisfaisante consisterait à prévoir, pour les fonc-
tionnaires internationaux en mission officielle qui voyagent par avion sur d'assez longues distances, la première classe pour les fonctionnaires à partir du grade de directeur (administrateur général) - soit les autres membres du personnel. Une organisation a émis une réserve, estimant que cette règle est satis-
l'OMS applique actuellement à ses fonctionnaires voyageant par avion, soit: trajet en première classe pour les directeurs et les fonctionnaires de grade supérieur (sauf à l'intérieur de l'Europe, où les directeurs voyagent en classe économique) et trajet en classe économique pour les fonctionnaires de grade P6 et au- dessous. Ces normes ont été fixées par l'OMS
Dl et au- dessus - et la classe économique pour faisante pour les vols transatlantiques mais non
en 1962 et elle a donc été la première organisation à les appliquer. Etant donné que le CCFPI a été invité à examiner cette question et à présenter des recommandations, et compte tenu également du fait qu'une organisation a 3.2
pour les vols de plus longue durée. Pour les voyages relativement brefs, par exemple à l'intérieur de l'Europe, il a été admis que les directeurs devraient aussi voyager en classe économique. Une organisation a néanmoins fait une réserve, car elle pense que tous les fonctionnaires, à l'exception des directeurs généraux, devraient voyager en classe économique pour les trajets de brève durée. Au CCQA, les discussions ont surtout porté sur les voyages officiels, car il est apparu que lorsqu'on serait arrivé à un accord sur ce point il serait possible 2.3
émis une réserve quant à la façon d'appliquer le principe généralement accepté, le Directeur général ne propose pas, au stade actuel, d'adopter des modifications quelconques. Il estime qu'il faut d'abord attendre le résultat des délibérations du CCFPI, puis celui des consultations qui auront lieu entre organisations pour arriver à une pratique uniforme. Comme le Directeur général l'avait fait observer au Conseil exécutif lors de sa trente -septième session, 3.3
de régler les questions connexes telles que les voyages
les membres des comités d'experts et des groupes scientifiques offrent leurs services gratuitement à
lors des congés dans les foyers, du recrutement, du rapatriement, etc. La question des périodes de repos a été examinée et l'on a cherché, en particulier, à mettre au point une formule plus simple selon laquelle chaque fonctionnaire devrait arriver à destination un
jour plein avant de prendre ses fonctions à la suite d'un voyage aérien de plus de neuf heures, les arrêts en route devant être supprimés. Toutefois, le CCQA a reconnu que les études que l'OMS pourrait entreprendre sur les aspects sanitaires des longs voyages aériens permettraient peut -être de mieux préciser la nature et la durée des trajets nécessitant ces périodes
qu'il faudrait continuer d'offrir à ces experts des voyages en première classe. 3.4
l'Organisation et ne bénéficient donc d'aucun traitement. Le fait de permettre à ces personnes de voyager en première classe n'est pas sans importance pour s'assurer de leur participation effective aux réunions: le plus souvent, en effet, elles pourraient difficilement trouver le surcroît de temps nécessaire s'il fallait qu'elles se ménagent une période de repos avant et après les réunions. Le Directeur général estime donc
de repos et qu'en conséquence l'examen de cette question devait être ajourné. 2.4
Pour ce qui est du remboursement par l'Organisation des frais de voyage des chefs de délégation qui viennent assister à l'Assemblée de la Santé, ainsi que des membres du Conseil exécutif, c'est là une ques-
Dans le rapport joint en appendice, où les
un point est nettement souligné, à savoir qu'en
mesures prises par l'Assemblée générale des Nations Unies à sa vingtième session sont décrites en détail,
tion sur laquelle il appartient à l'Assemblée de la Santé de se prononcer. On doit encore souligner, comme cela a été fait lors de la vingtième session de l'Assemblée générale des Nations Unies que, quelle que soit la décision que pourra prendre l'Assemblée de la Santé en ce qui concerne la base des remboursements
décidant de limiter le plafond du remboursement des frais de voyage des délégués et membres des comités et commissions aux tarifs de la classe économique, l'Assemblée générale n'a nullement visé à modifier les conditions de voyage effectives auxquelles ces personnes peuvent prétendre, puisque lesdites conditions continueront d'être régies par les règlements des services nationaux intéressés.
consentis par l'OMS, cette décision ne devrait pas, en principe, influer sur les conditions de voyage effectives auxquelles les délégués peuvent prétendre, celles -ci
étant du ressort
des services nationaux les
intéressés. On notera cependant qu'à l'origine
dispositions arrêtées relativement au remboursement des frais de voyage d'un seul délégué par pays avaient
Le rapport adressé au CCFPI souligne d'autre part qu'il est souhaitable que cet organe étudie la question des normes de voyage et émette des recommandations de façon à fournir la base d'une action 2.5
pour but d'assurer la représentation de tous
les
Membres de l'Organisation à l'Assemblée mondiale
de la Santé.' Au moment où cette question a été débattue, l'avis unanime était qu'il importait en Voir Actes off Org. nrond. Santé, 13, 200; 21, 226.
uniforme.
44
DIX -NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I
effet d'assurer la participation de chacun des Membres
'
de l'OMS aux Assemblées de la Santé, et c'est cette intention qui a inspiré la règle du remboursement d'un billet aller et retour en première classe. L'Assemblée de la Santé voudra donc peut -être envisager la question sous cet angle et examiner si une mesure qui tendrait à ramener le taux de remboursement aux tarifs de la classe économique continuerait à répondre effectivement au but dans lequel cet arrangement a été conçu à l'origine. Appendice CONDITIONS DE VOYAGE PAR AVION DANS LA FONCTION PUBLIQUE INTERNATIONALE RAPPORT DU COMITÉ ADMINISTRATIF DE COORDINATION A LA QUATORZIÈME SESSION DU COMITÉ CONSULTATIF DE LA FONCTION PUBLIQUE INTERNATIONALE
Depuis que le Comité a établi son rapport, et avant que les organisations aient pu étudier la question plus avant, l'Assemblée 3.
générale des Nations Unies a pris, à sa vingtième session, des décisions qui aboutissent à une généralisation des voyages par avion en classe économie, tant pour le personnel de l'ONU que pour les membres des commissions, etc., voyageant aux frais de l'Organisation. Les circonstances dans lesquelles ces décisions ont été adoptées, ainsi que leur nature, sont exposées dans l'annexe 1. On peut dire, cependant, en résumé, que les débats à la Cinquième Commission de l'Assemblée ont porté essentiellement sur une proposition du Comité consultatif pour les Questions administratives et budgétaires, tendant à ce que l'ONU ne rembourse aux Etats Membres, au titre des frais de voyage de leurs représentants à l'Assemblée générale, que les frais de voyage par avion en classe touriste ou économie, entre la capitale du pays et New York. Après s'être prononcée en faveur de cette proposition, la Cinquième Commission a procédé
à l'étude des conditions de voyage des fonctionnaires et a recommandé que tous les fonctionnaires voyagent en classe économie « à l'exception du Secrétaire général et des fonctionnaires l'accompagnant et désignés par lui ».2 L'Assemblée générale a décidé par la suite, en séance plénière, qu'en ce qui concerne les frais de voyage des membres des organes et organes
[Document ICSAB /XIV /R.7 - lez mai 1966] 1
Dans son rapport sur les divergences dans l'application du régime commun (ICSAB /XIII /2), le Comité consultatif de la Fonction publique internationale a constaté que les organisations qui appliquent le régime commun des Nations Unies n'avaient pas réussi à se mettre d'accord sur des conditions de voyage s'appliquant à toutes les classes de fonctionnaires. Le Comité a fait les observations suivantes: Le CCFPI estime que l'adoption de règles uniformes ne
subsidiaires de l'Organisation des Nations Unies, l'ONU se bornerait à rembourser, le cas échéant, les frais de voyage en classe économie, par avion ou dans des conditions équivalentes
par un moyen de transport public reconnu. Elle a également approuvé la recommandation de la Cinquième Commission concernant les conditions de voyage des fonctionnaires. Cependant, en vertu du Statut du Personnel, les conditions de voyage des fonctionnaires doivent être fixées par le Secrétaire général, qui a fait une réserve formelle sur ce point en séance plénière
devrait se heurter à aucun obstacle dans ce domaine. Les fonctionnaires des diverses organisations sont de plus en plus souvent appelés à voyager ensemble pour s'occuper de projets
de l'Assemblée générale. Le Secrétaire général a cependant les relatives compter du Ie1 janvier 1966 tous les voyages des fonctionnaires auraient normalement lieu en classe économie, certains voyages
communs. Les divergences qu'accusent les conditions de voyage non seulement sont difficiles à justifier mais encore ont sur le moral du personnel des répercussions fâcheuses, qui
pourraient aisément être évitées et sur lesquelles les représentants de la FICSA ont appelé l'attention du CCFPI. Le CCFPI espère que les organisations poursuivront leurs efforts en vue de réaliser une plus grande uniformité dans ce
pouvant cependant être autorisés dans une classe supérieure, si cela paraît être dans l'intérêt bien compris de l'Organisation. La décision de limiter le remboursement des frais de voyage des représentants ne visait nullement à régir les conditions de voyage effectives auxquelles les représentants peuvent prétendre, puisque celles -ci continuent d'être régies par les règles et règle-
domaine et qu'elles seront en mesure de faire savoir au CCFPI, à sa prochaine session, que des progrès satisfaisants ont été enregistrés dans cette voie. Lorsque le CCFPI a établi son rapport (au milieu de 1965), l'étendue de l'accord auquel les organisations étaient parvenues était indiquée dans le texte suivant, rédigé en 1963: ... pour fixer les conditions de voyage des fonctionnaires internationaux, on doit tenir compte des normes prévues pour les fonctionnaires nationaux ayant un rang et des responsabilités comparables. ... Cependant, les usages varient selon les pays et les renseignements que l'OACI a recueillis auprès de quarante -deux pays montrent que l'on peut légitimement 2.
ments des services nationaux intéressés; on a même insisté sur ce point au cours des débats qui ont eu lieu à la Cinquième Commission.
Les organisations ont réexaminé la question, compte tenu de ces débats. Elles pensent que les principes énoncés plus haut au paragraphe 2 sont judicieux, c'est -à -dire que les conditions de voyage des fonctionnaires internationaux doivent être déterminées en fonction des normes appliquées aux fonctionnaires nationaux de rang comparable. La principale question à résoudre 4.
consiste à déterminer où s'établira la ligne de démarcation entre les personnes autorisées à voyager en première classe et
différer d'opinion sur le point de savoir à quel niveau les organisations doivent faire la distinction et faire voyager leurs fonction-
les personnes voyageant en classe économie. Les données recueillies par l'OACI en 1963 auprès de quarante -deux Etats
naires en première classe ou en classe touriste ou économie; il semble cependant que la distinction soit faite à peu près au niveau de la classe P5. Pour ce qui est des voyages par avion des fonctionnaires en mission tout au moins, on est convenu en général que les fonctionnaires ayant le rang de directeurs et les administrateurs généraux ainsi que les fonctionnaires de rang plus élevé devraient voyager en première classe. Sous réserve de certains assouplissements dans le cas des voyages en avion de longue durée, la majorité est convenue que les fonctionnaires de la classe P4 et des classes inférieures devraient voyager en classe touriste ou économie. 1 Document polycopié.
Membres, qui sont résumées dans l'annexe 2, ont amené le CAC à conclure que la limite devrait être fixée au niveau de la classe P5. Etant donné que des changements ont pu intervenir dans les normes nationales au cours des trois dernières années, l'OACI a de nouveau fait une démarche auprès des quarante -six Etats Membres auxquels elle avait demandé des renseignements en 1963 pour déterminer la pratique qu'ils suivent actuellement.
Au moment où le présent rapport est préparé (avril 1966), vingt -six Etats Membres ont répondu, dont cinq ont adopté des normes un peu plus strictes depuis 1963, alors que deux 2 Rapport de la Cinquième Commission, document ONU A/6223.
ANNEXE 6
45
Etats ont adopté des normes plus libérales pour les fonctionnaires des classes supérieures de leurs services diplomatiques. 5.
2.
Dans son rapport sur le projet de budget pour 1963, le
Si les vingt Etats qui n'ont pas encore répondu n'ont pas
modifié les règles qu'ils appliquent, il en résultera qu'une majorité
Comité consultatif pour les Questions administratives et budgétaires avait recommandé (par. 64, A/5207) que l'ONU adopte les mêmes normes que l'OMS, ce qui permettrait de réaliser une
très nette des Etats n'autorisent leurs premiers secrétaires ainsi que les fonctionnaires des classes inférieures qu'à voyager en
économie de 444 300 dollars sur le budget. Les avis étaient partagés à la Cinquième Commission, mais on a admis généralement que les normes de l'OMS étaient conformes à la tendance en ce qui concerne les voyages internationaux. Il a été finalement décidé: a)
classe économie, tandis qu'un peu moins des deux tiers des conseillers sont autorisés à voyager en première classe, tout au moins pour les voyages les plus longs, tels que les traversées transatlantiques. 6. Si les réponses qui ne sont pas encore parvenues confirment cette hypothèse, il semblerait que, si l'on tient compte des conditions dans lesquelles voyagent la majorité des fonctionnaires nationaux de rang comparable ou correspondant, lorsqu'ils sont en mission ou effectuent des vols relativement longs, les directeurs et les administrateurs généraux devraient voyager en première classe, tous les autres fonctionnaires voyageant en classe économie. Cependant, une organisation estime que, si cette règle convenait pour les vols transatlantiques, des règles différentes devraient être appliquées pour les vols de plus longue durée. Dans le cas de voyages courts, comme ceux qui sont effectués en Europe par des fonctionnaires se déplaçant entre
de réduire de 443 000 dollars le crédit ouvert dans le
budget, mais b) de laisser au Secrétaire général le soin d'arrêter les conditions de voyage, compte tenu des points de vue exprimés à la Cinquième Commission. 3. Dans son rapport de l'année suivante (A /5507), le Comité consultatif pour les Questions administratives et budgétaires avait explicitement approuvé les mesures qu'avait prises le Secrétaire général à la suite de cette décision. Les dispositions arrêtées en ce qui concerne les voyages par avion étaient les
suivantes: a) voyage du personnel en mission (à l'exclusion des congés
différentes capitales européennes - pour lesquels il arrive souvent que les avions n'aient que la classe économie - les organisations s'accordent à penser que la classe économie conviendrait pour tous les fonctionnaires de la classe D2 ou d'une classe inférieure. Une organisation a estimé que, dans ce cas, la classe économie conviendrait pour tous les fonctionnaires à l'exception du chef du secrétariat.
dans les foyers): i) Les fonctionnaires de la classe Dl ou d'une classe plus élevée voyageaient en première classe; ii)
Les fonctionnaires de la classe P5 ou d'une classe
moins élevée voyageaient en classe économie mais avec une dérogation pour les vols d'une durée de plus de neuf heures; b) 4.
On espère être en mesure de donner des renseignements complémentaires au CCFPI au moment où il se réunira. On établira des prévisions de dépenses pour montrer l'incidence financière d'une décision fixant la limite, entre les voyages en 7.
pour les congés dans les foyers, les fonctionnaires des
classes D2 et Dl avaient seulement droit à la classe économie.
Dans son rapport de 1962 (A/5207), le Comité consultatif
première classe et en classe économie, au niveau que l'on estimera
approprié, compte tenu des éléments dont on disposera. Les organisations estiment nécessaire que le CCFPI procède à un examen de la question et formule des recommandations qui fournissent une base pour une décision uniforme. 8.
pour les Questions administratives et budgétaires avait également appelé l'attention de l'Assemblée générale sur le fait que, si les
normes qu'il avait proposées pour les fonctionnaires étaient également appliquées «aux voyages dont le coût est remboursé
aux représentants et membres des commissions, comités et autres organes subsidiaires de l'Assemblée générale », on
Une fois que l'on aura réglé la question des conditions de
voyage des fonctionnaires en mission, il sera possible de résoudre un certain nombre de questions connexes, telles que les condi-
pourrait réaliser des économies supplémentaires. L'Assemblée n'a pas suivi le Comité sur ce point et l'année suivante le Comité consultatif a soulevé à nouveau la question (par. 100, A /5507),
tions de voyage pour les congés dans les foyers, au moment du recrutement, du rapatriement, etc. ANNEXE I
estimant que l'Assemblée voudrait peut -être réexaminer la situation et décider «si, eu égard non seulement à cette évolution du régime des voyages appliqué par les Etats Membres, mais aussi à la situation financière critique de l'Organisation, une dépense de près de 250 000 dollars qui n'influe pas sur les travaux de l'Organisation est véritablement justifiée ».
DÉCISION PRISE PAR L'ONU EN CE QUI CONCERNE LES CONDITIONS DE VOYAGE DES FONCTIONNAIRES
En 1962, en l'absence d'un accord entre les organisations sur les conditions de voyage, l'OMS avait adopté des normes plus strictes que celles qui avaient jamais été appliquées jusque là par aucune organisation. En vertu de ces normes: a) pour tous les vols en dehors de l'Europe (y compris les voyages par avion pour les congés dans les foyers): Les fonctionnaires de la classe D2 ou d'une classe plus i) élevée voyageaient en première classe; ii) Les fonctionnaires de la classe P6 (Dl) et d'une classe moins élevée voyageaient en classe économie. Pour les vols d'une durée de neuf heures ou davantage, ces fonctionnaires étaient autorisés à arriver à destination un jour plein avant de prendre leurs fonctions; b) pour tous les voyages par avion en Europe, les fonctionnaires de la classe D2 ne voyageaient qu'en classe économie. Seuls les fonctionnaires n'ayant pas de rang dans la hiérarchie voyageaient en première classe.
Le rapport de la Cinquième Commission sur la question (A/5681) indique que les opinions étaient partagées et l'on s'est borné à demander au Comité consultatif d'établir un nouveau 5.
rapport contenant des recommandations spécifiques sur la question, pour la session suivante de l'Assemblée générale (dix- neuvième session). 6.
Ce rapport figure dans les paragraphes 55 à 62 du rapport
du Comité consultatif (A /5807) sur le projet de budget pour 1965. ll résume les débats qui ont eu lieu à la Cinquième Commission
en 1963, insiste sur l'aggravation de la situation financière de l'Organisation et indique que le Comité consultatif continuait de penser que le remboursement des frais de voyage des repré-
sentants devrait s'effectuer sur la base du tarif de la classe économie. Cependant, le rapport ajoute que: Le Comité consultatif tient à bien préciser une fois de plus que cette proposition ne tend pas à obliger les représentants et membres des organes des Nations Unies à voyager dans telle ou telle classe, car c'est là une question qui n'est pas de sa compétence...
46 7.
DIX -NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I
Etant donné que l'Assemblée générale n'a pas été en mesure
de constituer ses commissions à sa dix -neuvième session, l'examen
Secrétaire général (qui, en vertu du Statut du Personnel, est l'autorité habilitée à arrêter le détail des dispositions régissant les voyages). ANNEXE 2 RÉSUMÉ DES DONNÉES RELATIVES AUX USAGES NATIONAUX EN CE QUI CONCERNE LES CONDITIONS DE VOYAGE PAR AVION DES FONCTIONNAIRES DES SERVICES DIPLOMATIQUES, 1963
de la question a été renvoyé à la vingtième session. A cette session, la proposition tendant à effectuer le remboursement sur la base du tarif de la classe économie a été approuvée par la Cinquième Commission. Au cours de la discussion, le représentant de l'Inde a proposé un amendement aux termes duquel: a) les frais de voyage d'un seul représentant par délégation seraient remboursés sur la base du tarif de première classe; b) les membres des commissions, etc., siégeant à titre per-
sonnel continueraient à pouvoir prétendre au voyage en première classe.
Quarante -deux 1 pays ont fourni des renseignements à l'OACI.
La première partie de l'amendement indien a été rejetée par 27 voix contre 19, avec 28 abstentions. La deuxième partie (en vertu de laquelle les membres du Comité consultatif pour les Questions administratives et budgétaires continueraient à avoir droit au voyage en première classe) a également été rejetée
Les normes prévues pour un voyage transatlantique par avion ont été adoptées comme normes de référence, et on a constaté que: Trois pays faisaient voyager leurs fonctionnaires de tous rangs
par 58 voix contre 14, avec 18 abstentions. La Cinquième Commission a abordé ensuite l'examen des conditions de voyage des fonctionnaires. Le représentant du Secrétaire général, appuyé par le Comité consultatif, a déclaré que le Secrétaire général devrait conserver une certaine latitude 8.
en classe économie; Douze pays faisaient voyager leurs fonctionnaires de tous rangs en première classe; Vingt -sept pays réservaient le voyage en première classe aux fonctionnaires des classes les plus élevées, les fonctionnaires
subalternes voyageant en classe économie, la ligne de démarcation variant d'un pays à l'autre. Dans un certain nombre de cas, les conditions étaient plus strictes pour les vols de courte durée et plus libérales pour les autres vols. Le tableau ci- dessous indique la tendance générale: 2.
en la matière. Ils ont dit que si, par exemple, le Secrétaire général envoyait un fonctionnaire de rang élevé en mission spéciale, il
devrait pouvoir l'autoriser à voyager en première classe. Les représentants d'un certain nombre d'Etats Membres se sont élevés contre cette idée, faisant valoir que la Cinquième Commission avait déjà, par son vote sur les voyages des représentants, émis l'opinion que le fait de voyager en classe économie n'impliquait aucune perte de prestige, quel que soit le rang de l'intéressé.
Nombre de pays autorisant leurs fonctionnaires à voyager en première classe par avion (sur les quarante -deux pays qui ont fourni des renseignements) Rang
Le représentant du Nigéria a proposé formellement que le principe du voyage en classe économie s'applique à tous les fonctionnaires du Secrétariat « à l'exception du Secrétaire général et des personnes auxquelles il pourrait demander, dans certains cas, de l'accompagner ». Le représentant du Nigéria a souligné cependant qu'il ne s'ensuivait pas que tous les fonctionnaires accompagnant le Secrétaire général dussent voyager en première classe, mais qu'il s'agissait uniquement de ses conseillers immédiats. Il a également proposé que « tous les fonctionnaires envoyés en mission spéciale voyagent en classe économie ». (Voir compte rendu analytique A /C.5 /SR.1072). La motion a été adoptée par 64 voix contre une, avec 11 abstentions, mais il ressort du compte rendu que certains représentants ne savaient pas très bien sur quoi ils votaient, étant donné qu'il
transatlantiques 39 28 19 13 12
Vols
Vols en Europe 38 25 18 13 11
Autres vols
Ambassadeurs Conseillers Premiers secrétaires Deuxièmes secrétaires Troisièmes secrétaires
39 28 21 15 13
(Voir au paragraphe 4 du texte du rapport les changements constatés dans les usages en 1966, compte tenu des réponses incomplètes reçues à la nouvelle demande de renseignements.) 1 Afrique du Sud, Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Birmanie, Canada, Chili, Chine, Colombie, Corée, Danemark, Espagne, Etats -Unis d'Amérique, Ethiopie, Finlande, Ghana, Grèce, Haute -Volta, Indonésie, Irlande, Islande, Israël, Japon, Liban, Luxembourg, Malaisie, Maroc, Nicaragua, Nigéria, Nouvelle- Zélande, Pays -Bas, Portugal, Royaume -Uni, Soudan, Suède, Suisse, Tanganyika, Turquie, Venezuela, Viet -Nam, Yougoslavie.
s'agissait d'une motion orale. Le représentant du Secrétaire général a indiqué, après le vote, qu'il réservait la position du
3.
EFFETS DES LONGS VOYAGES AÉRIENS SUR LA SANTÉ DES PASSAGERS:
RAPPORT PRÉLIMINAIRE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL
[2 mai 1966]
1.
Introduction
à hélices, lesquels ne sont pratiquement plus en service
Ce rapport préliminaire repose principalement sur le dépouillement des publications relatives à des études récentes; il s'agissait d'études effectuées dabs des laboratoires de physiologie, d'études pratiques, d'études faites à l'occasion de transports militaires, et d'observations faites sur des équipages de l'aviation civile.
sur les longs parcours. 2.
Principaux facteurs
On remarquera que ces études portent sur des vols effectués aussi bien en avions à réaction qu'en avions
Les répercussions des longs voyages aériens sur l'organisme humain sont dues à plusieurs facteurs, dont les principaux sont les suivants: a) les décalages horaires que l'on subit dans les déplacements d'est en ouest, ou inversement, et l'adaptation de l'organisme à ces changements;
ANNEXE 6
47
b)
le passage d'un climat chaud à un climat froid,
l'espace de quelques heures lors des longs vols avec
et inversement ;
changement de latitude, par exemple de Moscou (58 °N) à Accra (5 °N), d'Anchorage (60 °N) à Honolulu
l'influence de l'immobilisation relative, c'est à -dire du fait que l'on conserve longtemps la position assise; d) les autres conditions particulières régnant dans l'avion: bruit et vibrations, variations de la pression atmosphérique, faible teneur en humidité de l'air. c)
(20 °N), ou de Vancouver (50 °N) aux îles Canton, situées sur l'équateur. En ce qui concerne la tempé-
rature, on peut passer tout aussi rapidement de
a) Effets des décalages horaires. Parmi les problèmes à l'étude figure le rendement des équipages en fonction des heures de service. On étudie également le problème des cycles biologiques, des rythmes physiologiques nycthéméraux et des rythmes circadiens. La Federal Aviation Agency (Etats -Unis d'Amérique) et plusieurs grandes compagnies aériennes, le Comité médical de l'Association du Transport aérien international (IATA) et la Fédération internationale des Associations de Pilotes de Ligne étudient l'effet des décalages horaires sur le rendement des équipages et la fatigue due au vol. Des études systématiques sur
-30 °C à +40 °C; quant à l'humidité relative, qui est inférieure à 20 % à bord de l'avion, elle peut dépasser 90 % à l'arrivée. Enfin, le changement d'altitude peut provoquer des difficultés d'acclimatation, par exemple pour les voyageurs qui arrivent à La Paz, à Addis -Abéba ou à Mexico (altitudes 3600, 2500 et 2300 mètres respectivement). Le brusque passage à un climat chaud a des effets
sur la transpiration, la température du corps et la circulation du sang, ainsi que sur la capacité mentale. L'adaptation se fait progressivement: il semble qu'elle
les passagers sont en cours, mais leurs résultats ne sont pas encore connus. Dans les déplacements longitudinaux, d'est en ouest ou inversement, le décalage horaire est d'une
soit réalisée à 80 % dans les quatre à sept premiers jours, et elle est en général achevée au bout de deux semaines. La plus grande partie de l'adaptation à un climat chaud semble perdue après une absence d'un mois environ. Néanmoins, la réadaptation au climat chaud se fera ensuite plus facilement et plus vite si les séjours sont fréquents. D'autre part, il serait nécessaire
d'étudier plus avant la question de l'adaptation des fonctions psychologiques.
heure pour 15 °. Il semble que certains effets - fatigue anormale, insomnie, faim, variations de la température du corps - se fassent sentir après un décalage de quatre à six heures, par exemple dans un vol transatlantique d'est en ouest. Le rythme individuel correspondant à l'alternance du jour et de la nuit continue à se dérouler
De même, le passage brusque à un climat froid exige une adaptation circulatoire, puisque l'organisme doit augmenter sa production de chaleur et diminuer ses pertes thermiques. c) Relative immobilisation du corps. Le fait que, pendant les longs voyages aériens, le corps reste relativement immobile dans la position assise peut perturber la circulation sanguine dans les membres inférieurs. On a observé une tendance à l'eedème des jambes à l'occasion de vols prolongés; cela risque de favoriser une thrombose ou une phlébite chez les sujets prédisposés. La forme et les dimensions des
comme à l'ordinaire alors qu'il n'est plus du tout en harmonie avec l'horaire local. Aussi voit -on des voyageurs qui, la première nuit, vont se coucher
indûment tôt - selon les normes locales - parce qu'ils sont très fatigués; il leur arrive de se réveiller au milieu de la nuit, ayant très faim, et de ne pouvoir obtenir un petit déjeuner. La seconde nuit, ils ont souvent du mal à trouver le sommeil et ce n'est en général que la troisième nuit qu'ils compensent ce déséquilibre; le troisième jour, ils se sentent mieux adaptés. Ainsi,
sièges sont donc importantes; le passager doit pouvoir remuer les pieds et les jambes. d) Le milieu á bord. Le confort et la sécurité des voyages aériens ont considérablement augmenté
pour un décalage de six heures dans les horaires
locaux, il peut s'écouler un à trois jours avant qu'un voyageur soit suffisamment rétabli et apte au travail; l'adaptation physiologique complète peut demander plus longtemps. Beaucoup dépend aussi des facteurs psychologiques, par exemple du désir que l'on a de se mettre au travail et du stimulus que constitue la nouvelle ambiance. Un repos de vingt -quatre heures avant la reprise du rythme normal de travail contribue à empêcher
depuis l'entrée en service des avions à réaction, principalement pour les raisons suivantes: i)
les temps de vol sont réduits, parce que les
quelques -uns de ces effets. On a aussi suggéré que l'arrivant évite d'assister à des réunions importantes,
vitesses sont plus élevées; ii) les bruits et vibrations sont moindres, surtout dans les compartiments de première classe, qui sont en général situés le plus loin possible des réacteurs;
soit durant les deux ou trois premières matinées lorsqu'il a effectué un long voyage en direction de
l'est, soit durant les premiers après -midi lorsqu'il a voyagé en direction de l'ouest. Il réduira ainsi l'état de fatigue et de somnolence dans lequel il risque de se trouver. b) Changements de climat. Des changements de climat extrêmement accusés peuvent se produire en
les remous d'air ont presque disparu du fait que les appareils volent à haute altitude; iv) les cabines sont pressurisées et la pression iii)
n'est jamais inférieure à celle d'une altitude de 2400 mètres; y)
la ventilation et la climatisation ont été amé-
liorées. Cependant, la sécheresse de l'air aux hautes
altitudes peut encore être gênante au cours de voyages prolongés.
48 3.
DIX -NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I
Autres problèmes
nement de nouvelles études dans cet important domaine sanitaire. ÉLÉMENTS DE BIBLIOGRAPHIE RELATIVE AUX EFFETS DES LONGS VOYAGES AÉRIENS SUR LA FATIGUE, LE SYNDROME D'ADAPTATION ET LA SANTÉ
Donnant suite à des recommandations du Comité médical de l'Association du Transport aérien international (IATA), quelques compagnies aériennes ont recueilli des données sur la fréquence des décès en vol.
Toutefois, on n'a pas encore de réponses complètes aux questions posées à propos de la santé des voyageurs, car aucune étude systématique n'a été faite sur le plan mondial. D'après le rapport du Comité médical de l'IATA, portant sur cinquante compagnies aériennes affiliées à l'Association, il y a eu en 1964 un décès de voyageur
Bruener, H., et al. (1965) Fatigue- studies on overseas flights, Aerospace Med., 36, 552 Burton, A. C. & Edholm, O. G. (1955) Man in a cold environment, Londres, Arnold
en vol pour 1 666 000 personnes transportées. On notera cependant qu'un transporteur a enregistré quatre décès en vol, mais aussi seize décès provoqués par des crises cardiaques à l'aéroport avant l'embar-
Laverne, J. (1964) Rythme de vie et changements rapides de fuseaux horaires au cours des voyages aériens, Presse méd., 72, 2623
quement. On ne possède pas de données sur les
Lee, D. H. K. (1964) Heat and cold effects and their control, Publ. Hlth Monogr. No. 72, Washington, Département de la Santé, de 1'Education et de la Prévoyance sociale des EtatsUnis d'Amérique
incidents éventuels, y compris les décès, après le vol (par exemple, dans les vingt -quatre ou quarante -huit heures suivantes). Il ne faut pas oublier que, si l'on excepte les recherches de laboratoire et l'expérimentation pratique sur
Leithead, C. S. & Lind, A. R. (1964) Heat stress and heat disorders, Londres, Cassell
MacPherson, R. K. (1960) Physiological responses to hot environments, Spec. Rep. Ser. med. Res. Coun. (Loud.), No. 298, Londres Proceedings of the First International Symposium on Health and Travel (1955) New York, M.D. Publications Schaefer, K. E. (1958) Man's dependence on the earthly atmosphere, New York, Macmillan Sells, S. B. & Berry, C. A. (1961) Human factors in jet and space travel, New York, The Ronald Press Organisation mondiale de la Santé (1964) Médecine et santé publique dans l'Arctique et l'Antarctique, Genève (Cah. Santé publ., No 18)
l'adaptation aux climats extrêmes, ainsi que les observations faites sur les pilotes et le personnel navigant en général, peu de travaux de portée générale ont été effectués sur les passagers, notamment en ce qui concerne les différentes normes de confort en vol. Les renseignements disponibles ne permettent dong pas de tirer de conclusions fermes. Les problèmes
que ne manquera pas de poser la mise en service d'avions de ligne supersoniques provoqueront certai-
Annexe 7 LIEU DE REUNION DE LA VINGT -DEUXIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ [A19 /AFL /8 - 4 mai 1966] RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 1. Le Directeur général a l'honneur de transmettre à l'Assemblée mondiale de la Santé, pour examen, la communication reproduite dans l'appendice ci- après, par laquelle le Gouvernement des Etats -Unis d'Amé-
2.
En application du paragraphe II. 2 de la résolu-
tion EB6.R32, et afin de pouvoir présenter à l'Assemblée les renseignements complémentaires dont elle a
rique lui a fait part de son intention d'inviter la termes de la Décision législative 89 -357 du fer mars
Vingt -Deuxième Assemblée mondiale de la Santé à
besoin pour étudier cette proposition, un représentant du Directeur général s'est rendu dernièrement à Boston pour voir si les installations dont la ville
se réunir à Boston (Massachusetts) en 1969. Aux
dispose se prêtent à la réalisation du projet. Le
89e Congrès a autorisé l'ouverture d'un crédit de US $500 000 pour couvrir les dépenses relatives à l'organisation et à la réunion de cette 1966, le
Directeur général est maintenant en mesure de donner à l'Assemblée l'assurance que Boston offre les moyens voulus pour que l'Assemblée s'y tienne, à condition qu'elle ne soit pas convoquée avant le let juillet, tous
assemblée aux Etats -Unis d'Amérique. 1 Voir résolution WHA19.9.
les locaux appropriés étant déjà réservés pour les mois de mai et juin 1969. Il apparaît d'ailleurs qu'étant
donné l'afflux des demandes il y aurait lieu de faire
ANNEXE 7
49
sans retard des réservations fermes pour le mois de juillet 1969. Enfin, le Directeur général croit pouvoir conclure des renseignements dont il dispose que le Gouvernement hôte sera en mesure de financer toutes les dépenses additionnelles qu'entraînerait la réunion de la Vingt -Deuxième Assemblée mondiale de la Santé
tation sous réserve qu'un accord approprié soit conclu
avec le Gouvernement des Etats -Unis d'Amérique conformément à la résolution EB31.R40, et que soient prises les dispositions de détail nécessaires. Cette acceptation devra en outre être confirmée, pour ce qui
hors du Siège de l'Organisation. 3.
est du pays, de la date et du lieu de réunion, par la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé et par le Conseil exécutif qui siégera ensuite, en vertu des articles 14 et 15 de la Constitution de l'OMS
Compte tenu de ce qui précède, et si le Gouver-
nement des Etats -Unis formule au cours de la présente Assemblée une invitation officielle à tenir la Vingt Deuxième Assemblée mondiale de la Santé à Boston, l'Assemblée souhaitera peut -être accepter cette invi-
qui disposent que l'Assemblée de la Santé, lors de chaque session annuelle, choisit le pays ou la Région dans lequel se tiendra sa prochaine session annuelle et que le Conseil en fixe ultérieurement le lieu et la date.
Appendice COMMUNICATION ADRESSÉE, EN DATE DU 21 MARS 1966, AU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ PAR L'AMBASSADEUR A LA MISSION DES ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE AUPRÈS DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES A GENÈVE 1 Monsieur le Directeur général, J'ai l'honneur de vous informer que le Congrès des Etats -Unis, à sa quatre- vingt- neuvième session, a autorisé l'ouverture d'un crédit destiné à permettre aux Etats -Unis d'Amérique d'inviter l'Organisation mondiale de la Santé à tenir la Vingt- Deuxième Attendu que l'Assemblée et les diverses manifestations dont elle s'accompagnera fourniraient ainsi de remarquables occasions aux Ministres et aux Directeurs de la Santé des cent vingt -
Assemblée mondiale de la Santé à Boston (Massachusetts) en 1969. Copie de la Décision législative 89 -357 est jointe à la présente lettre pour votre information. Conformément à ces dispositions, un membre de la délégation
des Etats -Unis d'Amérique à la Dix- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé formulera l'invitation mentionnée ci- dessus.
J'ai été chargé de vous informer des intentions du Gouvernement des Etats -Unis d'Amérique et de vous demander de bien vouloir porter cette question à l'ordre du jour de la Dix -Neuvième
cinq Etats Membres de l'Organisation mondiale de la Santé de se rendre concrètement compte des méthodes médicales et sanitaires américaines et permettraient aux dirigeants médicaux et sanitaires américains de nouer et de renouveler des liens d'amitié; Attendu que, si elle se réunissait à Boston, l'Assemblée attirerait l'attention de la popu-
Assemblée mondiale de la Santé. Veuillez croire, Monsieur le Directeur général, à l'assurance de ma haute considération. (signé) Roger W. TUBBY Ambassadeur Décision législative 89 -357
lation des Etats -Unis sur l'importance du travail de l'Organisation mondiale de la Santé, en tant que partie intégrante du programme économique et social des Nations Unies, d'une part, et en tant que contribution constructive à une meilleure entente entre les peuples et à la paix mondiale, d'autre part; Attendu que divers groupements médicaux et
89° Congrès, H. J. Res. 403 ler mars 1966
sanitaires américains et certaines organisations municipales ont suggéré des initiatives (séminaires, visites, manifestations diverses) grâce auxquelles la réunion de l'Assemblée mondiale de la Santé aux Etats -Unis serait un événement particulièrement important sur le plan professionnel; et Attendu que le coût de la réunion de l'Assemblée à Boston (Massachusetts) dépasserait le crédit prévu au budget de l'Organisation mondiale
Résolution conjointe Autorisant l'ouverture d'un crédit destiné à permettre aux Etats -Unis d'Amérique d'inviter l'Organisation mondiale de la Santé à tenir la Vingt -Deuxième Assemblée mondiale de la Santé à Boston (Massachusetts) en 1969.
Attendu que la Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé doit se réunir en 1969; Attendu que l'année 1969 serait particulièrement indiquée pour une réunion de l'Assemblée à Boston (Massachusetts) puisqu'elle marquera
de la Santé pour la tenue de l'Assemblée à Genève (Suisse), Siège de l'Organisation, Le Sénat et la Chambre des Représentants réunis en congrès arrêtent ce qui suit: Autorisation est donnée au Secrétaire d'Etat de prélever sur les fonds non affectés du Trésor une somme Assemblée
mondiale de la Santé
le centenaire de la création de la première administration publique moderne de la santé publique dans le Massachusetts en 1869 et qu'elle coïncidera aussi avec la « majorité », c'est -à -dire avec le vingt et unième anni%ersaire de l'Organisation mondiale de la Santé;
ne dépassant pas $500 000 pour couvrir les dépenses relatives à l'organisation et à la réunion de la Vingt -Deuxième Assemblée mondiale de
80 Stat. 10 80 Stat. Il
la Santé à Boston (Massachusetts). Les crédits
ouverts en vertu de cette autorisation seront utilisables pour être mis d'avance à la disposition de l'Organisation mondiale de la Santé en
1 Traduction de l'anglais.
50
DIX -NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I
vue de couvrir les dépenses additionnelles que lui occasionnera la tenue de la Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé en dehors de son Siège de Genève (Suisse); ils seront aussi utilisables pour couvrir les dépenses engagées par le Secrétaire d'Etat au nom des Etats -Unis en tant que pays hôte, y compris les dépenses relatives aux postes suivants: services de personnel (compte non tenu des lois et règlements qui régissent la fonction publique et les barèmes de classement), engagement d'étrangers, trais de voyage (compte non tenu des règlements uniformes applicables aux voyages officiels ni des barèmes d'indemnités journalières remplaçant
qu'elle a été amendée); location de locaux par contrat ou selon d'autres modalités, et location de véhicules à moteur destinés au transport de personnes.
63 Stat. 166 5 USC 835 note
Décision adoptée le let mars 1966. ANTÉCÉDENTS RAPPORT DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS No 709 (Commis-
sion des Affaires étrangères). RAPPORT DU SÉNAT N° 955 (Commission des Relations extérieures). ARCHIVES DU CONGRÈS:
les allocations de subsistance au titre de la Loi de 1949 sur les dépenses de voyage, telle
Vol. 111 (1965): examen et adoption par la Chambre le 30 août. Vol. 112 (1966): examen et adoption par le Sénat le 10 février.
Annexe 8 CRÉATION ET FONCTIONNEMENT DES FONDATIONS POUR LA SANTÉ MONDIALE [A19 /AFL /9 - 3 mai 1966] RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 1.
Aux termes du paragraphe 3 de sa résolution
WHA18.31, la Dix -Huitième Assemblée mondiale
de la Santé a prié le Directeur général « de faire régulièrement rapport à l'Assemblée mondiale de la Santé sur les progrès et les activités touchant la création et le fonctionnement des fondations pour la santé mondiale ». Il existe actuellement des fondations nationales pour la santé mondiale aux Etats -Unis d'Amérique et au Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord. Celle des Etats -Unis d'Amérique, qui a été constituée en société le ler septembre 1964, pourvoit actuellement à la formation de son conseil d'adminis2.
la forme d'un engagement par contrat valable pour sept ans. En ce qui concerne la Suisse, l'Acte de fondation et le Règlement d'exécution de la Fondation suisse pour la Santé mondiale sont maintenant établis, mais 4.
la
Fondation ne sera constituée en société que
lorsqu'elle sera dotée d'un conseil. 5. Conformément à la politique agréée qui vise à encourager la création de fondations pour la santé
mondiale, des démarches préliminaires ont été entreprises dans un certain nombre d'autres pays. Selon les
conditions propres aux différents pays,
tration. D'ores et déjà, l'OMS a reçu d'elle une 250 000 doses de vaccin antirougeoleux inactivé, dont la valeur est estimée à US $250 000. 3.
ce travail préparatoire a revêtu diverses modalités et les progrès
première contribution importante sous la forme de
ont été variables. De façon générale, la procédure juridique préliminaire est longue et comprend diverses
étapes: rédaction des textes fondamentaux, consti-
tution de la fondation en société et obtention de l'immunité fiscale. Il faut obtenir la participation de personnalités de premier plan pour qu'elles acceptent de faire partie du conseil d'administration, en s'efforçant notamment d'obtenir la représentation des milieux de la banque, de l'industrie et du commerce. Il est en outre indispensable de trouver les fonds de
La Fondation pour
la
Santé mondiale du
Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord a été constituée en société dans le courant de l'automne de 1965 et elle a déjà un conseil exécutif représentatif et actif qui s'est réuni à Londres une
première fois peu après sa désignation, puis une deuxième fois au mois de novembre. A cette deuxième réunion, le Conseil a nommé un président auquel il a
lancement qui serviront à financer les premières activités de la fondation jusqu'à ce qu'elle parvienne à l'autonomie financière. 6.
donné pouvoir de signer en son nom l'Accord entre la Fondation pour la Santé mondiale du Royaume -Uni et l'Organisation mondiale de la Santé. Ce document
Le Directeur général, s'appuyant sur le fait que
a été signé officiellement le 10 décembre 1965. La Fondation pour la Santé mondiale du Royaume -Uni a reçu une première garantie de soutien financier sous 1 Voir résolution WHA19.20.
l'Assemblée mondiale de la Santé et le Conseil exécutif
ont estimé que les fondations pour la santé mondiale pourraient apporter une contribution appréciable à la poursuite des objectifs de l'OMS, continuera d'étudier les possibilités de création de telles fondations dans toutes les parties du monde. Ces fondations
ANNEXE 9
51
nationales - malgré leur caractère non gouvernemental et leur statut juridique indépendant - sont toujours créées avec l'approbation du gouvernement intéressé, condition
concerter et coopérer avec elles. Le Directeur général exprime sa gratitude aux gouvernements qui, par leur
stipulée
à l'article 71 de la
Constitution de l'OMS; l'Organisation peut ainsi prendre toutes dispositions convenables pour se
coopération, ont facilité la création des fondations pour la santé mondiale et il compte que d'autres encore contribueront à l'établissement de nouvelles fondations.
Annexe 9
CENTRE INTERNATIONAL DE RECHERCHE SUR LE CANCER 1.
1
RAPPORT DE SITUATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL
[A19 /P &B /11 - 3 mai 1966] 1. Par sa résolution WHA18.44, la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé a décidé de créer un Centre international de Recherche sur le Cancer qui exercera ses fonctions conformément aux dispositions du Statut annexé à la résolution. Tel qu'il est défini dans ce Statut, le but du Centre est de promouvoir la collaboration internationale en matière de recherche sur le cancer. Le Centre constitue le moyen par lequel les Etats participants et l'Organisation mondiale de la Santé, en liaison avec l'Union internationale contre 2
l'Université
du
Kansas,
Etats -Unis
d'Amérique.
Le Professeur Higginson entrera en fonctions le ler juillet 1966. Dans l'intervalle, il sera en mesure de consacrer assez de temps aux affaires du Centre pour assurer la direction de son fonctionnement. Il y a lieu de penser qu'un premier noyau de personnel
professionnel et autre sera constitué en temps utile pour que les opérations commencent dans le courant de l'année 1966.
le Cancer et d'autres organisations internationales intéressées, peuvent coopérer en vue de stimuler et de soutenir toutes les phases de la recherche relative au problème du cancer.
La première session du Conseil scientifique a eu lieu à Genève du 4 au 7 avril 1966. Le Conseil a passé 4.
La première session du Conseil de Direction du Centre s'est réunie à Lyon (France), les 23 et 24 septembre 1965. A cette session, le Conseil de Direction a nommé les membres du Conseil scientifique, a prié 2.
en revue les propositions du Directeur relatives au programme des années 1966 et 1967 et a procédé à une discussion générale sur l'orientation future des travaux. Il a été convenu que le programme à long terme, ainsi que les activités détaillées, feraient l'objet d'un nouvel examen au cours d'une seconde session
le Directeur général de se mettre en rapport avec diverses personnalités pour nommer le Directeur du Centre et a pris les mesures nécessaires pour assurer,
du Conseil scientifique qui doit avoir lieu du 7 au 9 décembre 1966. La deuxième session du Conseil de Direction s'est tenue à Lyon les 25 et 26 avril 1966. Le Conseil a pris 5.
pendant la période transitoire, le fonctionnement technique et administratif du Centre. En outre, le Conseil de Direction a décidé que le siège du Centre serait situé à Lyon (France), et que des négociations devraient être entreprises avec le Gouvernement français en vue de la conclusion d'un accord de siège entre ce gouvernement et l'Organisation mondiale de la Santé.
note des recommandations du Conseil scientifique et a approuvé les propositions budgétaires du Directeur pour les exercices 1966 et 1967. Il a ouvert des crédits de $1 150 000 pour 1966 et de $1 200 000 pour 1967 aux fins indiquées dans les propositions du Directeur.
Le 4 mars 1966, le Directeur général a informé les Etats participants qu'il avait nommé Directeur du Centre le Professeur John Higginson, professeur 3.
Enfin, il a approuvé le rapport du Directeur sur les opérations financières du Centre pendant l'exercice 1965. Une troisième session doit avoir lieu à Lyon les 27 et 28 avril 1967. Au cours de la première et de la deuxième session du Conseil de Direction, l'Australie, Israël et l'Union des Républiques socialistes soviétiques sont devenus Etats participants, conformément au Statut du Centre, qui compte maintenant huit Etats participants. 6.
d'anatomie pathologique au Centre médical de 1
Voir résolutions WHA19.24 et WHA19.49. Voir Actes
off. Org. mond. Santé, 143, 27.
52
DIX -NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I
2.
RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL CONCERNANT L'ACCORD DE SIÈGE AVEC LE GOUVERNEMENT DE LA FRANCE
[A19 /AFL /19 - 6 mai 1966]
Lorsque le Conseil de Direction du Centre international de Recherche sur le Cancer, à sa première session, a décidé d'établir son siège à Lyon, il a prié le Directeur général de prendre les dispositions voulues pour que soit conclu entre l'Organisation mondiale de
la Santé et le Gouvernement français un accord de siège dont la teneur serait analogue à celle des accords
Conformément à la demande du Conseil de Direction, le Directeur général a entamé des négociations à cet effet avec le Gouvernement français; on espère que ces négociations aboutiront à bref délai et que le texte de l'accord pourra être soumis sans tarder pour approbation au Conseil de Direction et à l'Assemblée mondiale de la Santé.
correspondants auxquels l'OMS est déjà partie.
Annexe 10 DECISIONS DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES, DES INSTITUTIONS SPÉCIALISÉES ET DE L'AGENCE INTERNATIONALE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE QUI INTÉRESSENT L'ACTIVITÉ DE L'OMS : QUESTIONS ADMINISTRATIVES, BUDGÉTAIRES ET FINANCIÈRES 1 [A19 /AFL /21 - 7 mai 1966] RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 1.
Introduction
A la trente -septième session du Conseil exécutif, le Directeur général a fait rapport sur les décisions de
l'Organisation des Nations Unies, des institutions spécialisées et de l'AIEA intéressant l'activité de l'OMS dans les domaines administratif, budgétaire et financier a et le Conseil exécutif a adopté à ce sujet les résolutions EB37.R42 et EB37.R43. Les faits nouveaux
institutions spécialisées en les priant d'y répondre par écrit. Conformément à un calendrier provisoire des réunions avec les institutions spécialisées, l'Administration de l'OMS a eu des entretiens avec le Comité ad hoc à Genève les 20 et 21 avril 1966. 2.3
L'OMS a présenté au Comité des réponses
complètes et détaillées à son questionnaire, ainsi qu'un bref aperçu général des fonctions, pratiques et procé-
intervenus depuis lors sont exposés dans les paragraphes qui suivent. 2.
dures de l'Organisation. Au cours des entretiens des 20 et 21 avril, le Directeur général et ses représentants ont donné au Comité ad hoc des indications complémentaires sur les buts et les objectifs de l'OMS ainsi que des explications sur le financement de ses activités et sur ses méthodes de travail. Les membres du Comité ont posé, sur différents aspects des opérations et des procédures législatives de l'OMS, des questions
Création d'un Comité ad hoc d'experts chargé d'examiner les finances de l'Organisation des Nations Unies et des institutions spécialisées
A la trente -septième session du Conseil exécutif,' le Directeur général a fait rapport sur la décision prise par l'Assemblée générale des Nations Unies de créer 2.1
auxquelles le Directeur général a répondu de façon détaillée. 3.
un Comité ad hoc d'experts chargé d'examiner les finances de l'Organisation des Nations Unies et des institutions spécialisées.
Préparation et présentation des budgets des institutions spécialisées
Le 24 mars 1966, au cours d'une séance du Comité ad hoc, des dispositions pratiques ont été 2.2
Dans son rapport à la quarantième session du Conseil économique et social, tenue en février 1966, 3.1
prises d'un commun accord avec les chefs des institutions internationales ayant leur siège en Europe pour que les études nécessaires soient entreprises par le Comité dans le mois d'avril 1966. Le Comité ad hoc
le Comité administratif de Coordination (CAC) a présenté une liste de cinq rubriques principales sous lesquelles pourraient être groupées les prévisions relatives aux programmes et budgets de toutes les institutions internationales, ces cinq rubriques étant elles -mêmes subdivisées en seize sous -rubriques que le CAC proposait d'adopter pour indiquer la répar-
a établi une liste de questions qu'il a adressée aux 1 Voir résolution WHA19.30. 2 Voir Actes off. Org. mord. Santé, 148, annexes 19 et 20. Voir Actes off`. Org. mond. Santé, 148, annexe 20.
tition des programmes d'action des organisations 4 Document ONU E/4156.
ANNEXE 10
53
dans un document à soumettre au Conseil économique et social à sa quarante et unième session (juillet 1966).
dans son rapport,l en tenant compte des vues expri-
L'OMS continue naturellement de coopérer aux efforts ainsi entrepris pour mettre au point un cadre uniforme que toutes les organisations pourraient utiliser en présentant leurs projets de programme et de budget, mais il est apparu que de nombreuses activités de l'OMS pourraient être indifféremment rangées sous deux ou plusieurs des rubriques proposées par le CAC et que par conséquent les renseignements à présenter au Conseil économique et social ne seraient
mées par le Conseil à cette session, ainsi que des observations du Comité consultatif pour les Questions
administratives et budgétaires et du Comité ad hoc d'experts chargé d'examiner les finances de l'Organisation des Nations Unies et des institutions spécialisées.
pas très significatifs et ne rempliraient pas complètement leur objet. Les réserves formulées par l'OMS ont été exposées dans le rapport du CAC, et le représentant du Directeur général a expliqué au Conseil économique et social la position de l'OMS. Tout en reconnaissant que la répartition suggérée par le CAC ne répondait pas entièrement à ses viceux, le Conseil a décidé qu'à sa quarante et unième session toutes les organisations devraient, à titre d'essai, lui présenter
Des dispositions sont actuellement prises pour qu'il soit donné suite à cette demande du Conseil après que le Comité consultatif et le Comité ad hoc auront eu l'occasion d'exprimer leur avis. Avant que ce nouvel examen de la question puisse être entrepris, il faudra en outre que soient connues les observations faites
par le Conseil à sa quarante et unième session au sujet du rapport intérimaire mentionné plus haut. 4. 4.1
Régime commun des traitements et indemnités
leurs projets de programme et de budget selon le modèle proposé. Les renseignements demandés au sujet des projets de programme et de budget de l'OMS pour 1965 et 1966 ont été fournis le 15 avril 1966.
Le Comité consultatif de la Fonction publique internationale (CCFPI) entreprendra cette année une nouvelle étude des principes fondamentaux régissant les traitements versés par l'Organisation des Nations
Unies, les institutions spécialisées et l'AIEA. A la demande du CCFPI, les organisations qui appliquent le régime commun des traitements et indemnités ont préparé, pour servir de base à cette nouvelle étude, plusieurs documents exposant le fonctionnement du système et fournissant les renseignements précis attendus par le CCFPI. Conformément aux recommandations du CCFPI, les organisations qui appliquent le régime commun des traitements et indemnités ont également entrepris une étude sur les normes de classement de certains postes communs à toutes les organisations (dans les services d'administration du personnel, les services financiers, les services linguistiques, et les services de statistique). A cet effet, les organisations ont engagé en commun 4.2
3.2 A sa quarante et unième session, tenue à Londres
du 27 au 29 avril 1966, le Comité administratif de Coordination a continué d'étudier la possibilité
d'utiliser un cadre uniforme pour l'établissement et la présentation des budgets des institutions spécialisées et de l'AIEA, comme le Conseil économique et social
l'avait demandé au paragraphe 3 b) de sa résolution 1090 D I (XXXIX); le rapport qu'il doit soumettre à ce sujet à la quarante et unième session du Conseil est reproduit dans l'appendice ci- après. Le CAC a pris bonne note de la demande par laquelle le Conseil,
à sa quarantième session, l'a prié de réexaminer la classification des activités de l'Organisation des
Nations Unies et des institutions spécialisées indiquée
deux consultants appartenant aux cadres administratifs d'Etats Membres. Ces consultants devraient remettre prochainement leur rapport.
Appendice RAPPORT DU COMITÉ ADMINISTRATIF DE COORDINATION SUR LA QUESTION D'UN CADRE UNIFORME POUR L'ÉTABLISSEMENT ET LA PRESENTATION DES BUDGETS DES INSTITUTIONS SPÉCIALISÉES ET DE L'AGENCE INTERNATIONALE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE
[Document ONU E/4193 - 4 mai 1966] 2 1. Au paragraphe 3 b) de sa résolution 1090 D I (XXXIX), le Conseil économique et social a prié le CAC de poursuivre, en collaboration avec le Comité consultatif pour les Questions
Le CAC a noté que, depuis que ces demandes ont été formulées, l'Assemblée générale a décidé, par sa résolution 2.
2049 (XX), de créer un Comité ad hoc d'experts chargé d'examiner
administratives et budgétaires, l'étude entreprise sur la possibilité
d'utiliser un cadre uniforme pour l'établissement et la présentation des budgets des institutions spécialisées et de l'Agence internationale de l'Energie atomique et de lui soumettre, à sa quarante et unième session, un rapport précisant les solutions pratiques qui pourraient être envisagées et exposant, le cas échéant, les raisons qui pourraient s'opposer à l'utilisation d'un tel cadre. I Document ONU E/4156. 2 Document polycopié.
les finances de l'Organisation des Nations Unies et des institutions spécialisées et d'étudier en particulier, «avec le concours du Comité consultatif pour les Questions administratives et budgétaires et en liaison avec le Secrétaire général ainsi qu'avec
les chefs des secrétariats des institutions spécialisées et de l'Agence internationale de l'Energie atomique, l'ensemble des problèmes budgétaires de l'Organisation des Nations Unies et des organisations qui lui sont reliées, notamment leurs procédures administratives et budgétaires, les moyens de comparer et si possible de normaliser leurs budgets et l'aspect financier de leur
expansion en vue d'éviter les dépenses inutiles, en particulier celles qui résulteraient des doubles emplois ».
54 3.
DIX -NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE 1
Le CAC a rappelé à cet égard que le Conseil, à sa quarantième session, avait discuté les propositions que le CAC avait présentées dans le document E/4156 touchant les rubriques à inclure dans le rapport financier qui doit être présenté au Conseil
pondant aux caractéristiques et besoins particuliers de ses opérations, les divers budgets ont pris des formes différentes. Le CAC a noté en particulier que toute organisation exerçant des activités importantes dans un domaine donné doit disposer à cet effet d'un personnel de direction et d'exécution organisé de manière à pouvoir s'acquitter convenablement des diverses fonctions et responsabilités qui lui sont dévolues. Une organi6.
à sa quarante et unième session au sujet des activités de l'ONU et des institutions qui lui sont reliées, et qu'il avait décidé: a)
de demander au CAC de réexaminer la classification présentée dans le document en question, compte tenu des
suggestions faites au cours des discussions du Conseil et des consultations qui doivent avoir lieu avec le Comité consultatif pour les Questions administratives et budgétaires et le Comité ad hoc d'experts ; b)
sation qui doit s'occuper continuellement, intensivement et pendant des années, d'un type d'activités donné doit organiser ses opérations et le personnel nécessaire d'une tout autre manière qu'une organisation qui exerce seulement cette activité à certains
égards, ou pendant un certain temps, ou dans la mesure où ladite activité empiète sur un domaine relevant au premier chef
sans préjudice de la décision finale du Conseil quant à la classification et à la présentation à prévoir à l'avenir pour l'établissement des rapports des institutions sur leurs programmes et leurs dépenses, telles qu'elles sont envisagées dans la résolution 1090 D I (XXXIX), d'inviter le CAC à poursuivre, sur la base de la classification exposée dans le document E/4156, l'établissement d'un rapport intérimaire à soumettre au Conseil économique et social à sa quarante et unième session.
de sa compétence. Pour ce qui est du problème général de l'éducation et de la formation, par exemple, il existe à l'UNESCO
des départements comprenant plusieurs services spécialisés, tandis que l'OIT, qui est chargée seulement de certains aspects de la question, n'a qu'un seul service spécialisé, le Service de l'Education ouvrière, et confie à ceux de ses départements qui sont chargés par exemple de la formation des cadres et de la formation professionnelle le soin de s'occuper des aspects de l'enseignement secondaire ou supérieur qui ont des répercussions
directes sur les activités dont ils sont responsables; la FAO, de son côté, a deux sections spécialisées, groupées au sein de la
Conformément à la demande du Conseil mentionnée au paragraphe 1, et conscients des préoccupations du Comité 4.
Sous -Division de l'Education agricole et de la Vulgarisation
agricole, et ce sont la Division des Forêts, la Division des Pêches, la Division de la Nutrition, la Sous -Division de l'Economie ménagère et d'autres services qui s'occupent des questions
d'experts au sujet des « moyens de comparer et si possible de normaliser leurs budgets », les membres du CAC ont examiné ad hoc
plus avant la possibilité d'utiliser un cadre uniforme pour l'établissement et la présentation des budgets de leurs organisations. Ils ont noté en particulier que si la présentation des budgets des diverses organisations variait beaucoup, chacun d'eux avait été conçu pour répondre à deux fins essentielles: fournir à l'organe délibérant de l'organisation intéressée les renseignements qui lui permettent d'examiner les propoa)
éducatives et d'autres aspects des activités qui sont de leur ressort. Dans le domaine de l'industrialisation en général, l'Organisation des Nations Unies s'emploie à mettre au point un programme de travail correspondant aux objectifs définis par l'Assemblée générale et une structure administrative adaptée
sitions concernant les ressources à allouer dans divers domaines
ou pour divers programmes d'action et de prendre des décicisions à ce sujet;
constituer, une fois adopté, l'habilitation à engager des dépenses et la base sur laquelle doivent être gérées les ressources rendues disponibles. h)
à ce type d'activité; dans d'autres organisations, des départements ou services spécialisés - Département des Ressources humaines de l'OIT, avec son Service de Perfectionnement des Cadres dirigeants, son Service de la Formation professionnelle et son Service de la Planification et de l'Organisation de la Main- d'oeuvre; Département technique et Département des Relations publiques et des Questions juridiques de la FAO; Département de l'Application des Sciences de l'UNESCO sont chargés de planifier et de diriger, dans le cadre des activités
propres auxdites organisations, des opérations étendues qui concourent de différentes manières à la réalisation des mêmes objectifs d'ensemble. Dans chacun de ces cas, le cadre budgétaire à partir duquel l'organe directeur est le mieux à même d'évaluer
Les budgets ont donc été envisagés avant tout comme des instruments de travail à l'intention, d'une part, des organes directeurs et, d'autre part, des services intérieurs chargés de la gestion financière et de l'exécution des programmes d'action.
les ressources requises, et la structure qui permet d'exécuter les opérations dans les meilleures conditions et de contrôler les dépenses de la manière la plus économique, correspondent nécessairement à l'ampleur, à la nature et à la complexité des opérations en question et à la mesure dans laquelle elles exigent différents types d'activités, par exemple l'organisation de réunions spéciales ou périodiques ou de travaux de recherche, la publication de rapports spécialisés ou périodiques, la direction et la surveillance d'activités pratiques, etc.
Les différences de présentation entre les divers budgets reflètent les divers besoins et méthodes de travail d'organes 5.
directeurs dont les domaines d'action sont très différents, et en particulier le désir de chacun de ces organes de recevoir des renseignements et propositions sous la forme qu'il juge la plus pratique pour décider des ressources à allouer à différents types d'activités et au programme d'ensemble de l'organisation.
Habituellement, cette forme a été celle qui correspondait le mieux à la structure interne de l'organisation intéressée, laquelle était elle -même étroitement adaptée à la nature et au contenu
On a noté également que certaines organisations s'occupent de questions techniques bien définies et que leurs activités sont par nécessité étroitement liées entre elles et très centralisées; leurs besoins financiers et la présentation de leur budget reflètent cette situation. Les activités d'autres organisations s'étendent 7.
de son programme d'action: un budget présenté sous cette forme facilitait à l'organe directeur l'évaluation des ressources nécessaires, et il fournissait la meilleure base possible pour l'utilisation de ces ressources et le contrôle des dépenses. Comme
à un large domaine économique, social ou autre, et parfois elles sont décentralisées et ramifiées à tel point qu'une décentralisation administrative, financière et budgétaire s'impose: cela se répercute tant sur les méthodes d'établissement, d'adoption et de gestion du budget que sur la structure même de ce dernier.
chaque organisation a un domaine d'action qui lui est propre et a mis au point une structure et des méthodes de travail corres-
ANNEXE 11 8.
55
En outre, à mesure que chaque organisation développe
ses activités, en entreprend de nouvelles ou ralentit son action dans certains domaines, il convient bien souvent d'adapter sa structure interne, ses méthodes de travail et le cadre de son budget à l'évolution de la situation. Par conséquent, l'adoption d'un cadre budgétaire uniforme se heurte à deux difficultés: d'une part, il faut que le programme et le projet de budget de chaque organisation soient présentés à l'organe délibérant sous la forme qui corresponde le mieux à l'échelle et à la nature des opérations entreprises et qui offre donc la meilleure base possible pour décider de l'allocation des ressources; d'autre part, il y a lieu de faire preuve d'une certaine 9.
d'un cadre uniforme aux fins de la présentation des budgets aux différents organes directeurs et des décisions ultérieures qui doivent être exécutées et contrôlées financièrement eu égard aux crédits votés. IO. Toutefois, comme il ressort des propositions soumises au Conseil dans le document E/4156, le CAC a étudié en détail ce qu'il considère comme un moyen pratique d'aider le Conseil
à se faire une idée plus claire des ressources globales mises à la disposition des organismes des Nations Unies dans leur ensemble et de la façon dont ces ressources sont allouées entre différents
souplesse, pour que chaque organisation puisse modifier le cadre de son budget lorsque l'évolution des programmes, des priorités ou de sa structure interne l'exige. De l'avis du CAC, il n'est pas possible de concilier ces exigences avec l'adoption
domaines d'activité. Le CAC espère aussi que le rapport sur les dépenses par programme d'action qu'il doit soumettre au Conseil à sa quarante et unième session permettra à ce dernier de commencer à obtenir les renseignements dont il a besoin à cet égard.
Annexe 11
RÉSOLUTION AFR /RC15 /R2 ADOPTÉE PAR LE COMITÉ RÉGIONAL DE L'AFRIQUE A SA QUINZIÈME SESSION, LE 9 SEPTEMBRE 1965 1
[A19 /AFL /3 - 4 mars 1966]
Conformément à la demande formulée par
le
Considérant la ferme détermination des Etats africains de combattre activement
Comité régional de l'Afrique à sa quinzième session en 1965, le Directeur général a l'honneur de porter à l'attention de la Dix -Neuvième Assemblée mondiale
l'oppression
sociale et la discrimination raciale, I.
de la Santé la résolution AFR /RC15 /R2, dont le texte est le suivant: Le Comité régional, Rappelant les principes fondamentaux de l'OMS relatifs à la promotion de la santé physique, mentale et sociale de l'ensemble des populations; Rappelant aussi la résolution WHA14.58; Considérant que, lors de la discussion du rapport du Directeur régional, il a été fait mention des problèmes de santé que posent les réfugiés provenant des colonies portugaises d'Afrique; Considérant lesquelles vivent encore les populations africaines sous domination portugaise; les
ENGAGE les Etats Membres de la Région à
faire tout leur possible pour protéger et promouvoir
les droits à la santé des populations des colonies portugaises d'Afrique qui luttent pour leur libération nationale; INVITE les Etats africains à envisager, dans les diverses instances de l'OMS où ils sont représentés, tous les moyens propres à amener le Gouvernement du Portugal à renoncer définitivement à sa politique coloniale d'oppression ; 2. 3.
INVITE le Directeur régional à transmettre la le
conditions
inhumaines dans
présente résolution au Directeur général, en
priant de la porter à l'attention de la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé.
Voir résolution WHA19.31.
56
DIX -NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I
Annexe 12 RÉSUMÉ DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES POUR L'EXERCICE FINANCIER 1er JANVIER -31 DÉCEMBRE 1967 Approuvées par la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé 1 1967
Prévisions d'engagements de dépenses US $
1967
Prévisions d'engagements de dépenses US $
PARTIE I: RÉUNIONS CONSTITUTIONNELLES SECTION 1: ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ
SECTION 2:
CONSEIL EXÉCUTIF ET SES COMITÉS
Chapitre 00 Services de personnel 01 Traitements et salaires temporaire) 02
(personnel 62 850
Chapitre 00 Services de personnel 01 Traitements et salaires (personnel temporaire)
54 000 54 000
Honoraires des consultants à court terme 900
Total du chapitre 00 Chapitre 20 Voyages et transports Voyages en mission 25 Voyages et indemnités de subsistance des membres 26 Voyages et indemnités de subsistance du personnel temporaire 21
Total du chapitre 00 Chapitre 20 21
63 750
12 700
22 25 26
Voyages et transports Voyages en mission Voyages des consultants à court terme Voyages des délégués Voyages et indemnités de subsistance du personnel temporaire
59 000 12 600
12 500 1 200 114 000 15 500 143 200
Total du chapitre 20 Chapitre 30 Services des locaux et installations 32 Location et entretien des installations
84 300
Total du chapitre 20 Chapitre 30 Services des locaux et installations 31 Loyer et entretien des locaux . . 32 Location et entretien des installations
850 850
9 000 2 400 11 400
Total du chapitre 30 Chapitre 40 Autres services 43 Autres services contractuels
Total du chapitre 30 Chapitre 40 Autres services 43 Autres services contractuels . 44 Transport de matériel et autres frais de transport . .
.
.
.
1 000
44 Transport de matériel et autres frais
de transport 400 2 900
800
Total du chapitre 40 Chapitre 50 Fournitures et matériel
1 800
Total du chapitre 40 Chapitre 50 Fournitures et matériel Impression Moyens visuels d'information 53 Fournitures 51
3 300
51
53
Impression Fournitures
36 250 6 300
52
169 390 2 000 7 400 178 790
Total du chapitre 50 Chapitre 60 Charges fixes et créances exigibles 62
42 550
Total du chapitre 50 Chapitre 60 Charges fixes et créances exigibles 62
Assurances
700
Total du chapitre 60 60 TOTAL DE LA SECTION 2
700 184 200
Assurances
Total du chapitre 60 Chapitre 80 Acquisition de biens de capital 82
60 SECTION 3: COMITÉS RÉGIONAUX
Matériel
1 500
Total du chapitre 80 TOTAL DE LA SECTION 1
1 500
402 000
Chapitre 00 Services de personnel 01 Traitements et salaires temporaire)
(personnel 22 060 22 060
Total du chapitre 00 1
Voir résolution WHA19.41.
ANNEXE 12 1967 1967
57
Prévisions d'engagements de dépenses US $
Prévisions d'engagements de dépenses US $
Chapitre 20 21
Voyages et transports 48 780 26 690 75 470
Chapitre 20 21
Voyages en mission 26 Voyages et indemnités de subsistance du personnel temporaire
Voyages et transports Voyages en mission 22 Voyages des consultants à court terme 23
1 405 436 1 278 450
Voyages lors du recrutement et du rapatriement Voyages pour congés dans les foyers Voyages des conseillers temporaires Voyages du personnel temporaire . Transport des effets personnels . . . Indemnité journalière d'affectation . 264 539 823 774 236 075 68 700 85 772 144 208
Total du chapitre 20 Chapitre 30 Services des locaux et installations 31
24 25 26 27 28
32
Loyer et entretien des locaux . . Location et entretien des installations .
70 500 570
Total du chapitre 20 4 306 954 Chapitre 30 Services des locaux et installations 31 Loyer et entretien des locaux . . . 32 Location et entretien des installations
Total du chapitre 30 Chapitre 40 Autres services 41
394 677 155 726 550 403
43 44
Communications Autres services contractuels
.
2 000 7 500 5 530 15 030
Total du chapitre 30 Chapitre 40 Autres services 41 Communications 42 Frais de réception 43 Autres services contractuels . . . 44 Transport de matériel et autres frais de transport
Transport de matériel et autres frais de transport Total du chapitre 40
358 158 10 800 703 195 85 218 1 157 371
Chapitre 50 Fournitures et matériel 53
Total du chapitre 40 11 670
Fournitures
Chapitre 50 Fournitures et matériel
Total du chapitre 50 TOTAL DE LA SECTION 3
11 670
124 800
51 53
Impression Fournitures
579 100 1 679 816
TOTAL DE LA PARTIE I
711 000
Total du chapitre 50 2 258 916 Chapitre 60 Charges fixes et créances exigibles 61 Remboursement de l'impôt sur le 62
revenu Assurances
26 125 31 653
PARTIE H: PROGRAMME D'EXÉCUTION SECTION 4: MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME
Total du chapitre 60
57 778
Chapitre 00 Services de personnel 01
21 829 663 Traitements et salaires A déduire : Contributions du personnel 4 861 778
Traitements et salaires nets 02
.
.
.
.
16 967 885
Honoraires des consultants à court terme 1 137 200
Total du chapitre 00 18 105 085 Chapitre 10 Indemnités du personnel 11
Chapitre 70 Subventions, services techniques contractuels et activités de formation 71 Bourses d'études 3 476 695 72 Subventions et services techniques contractuels 2 497 914 73 Participants aux séminaires et autres réunions éducatives 1 022 730 74 Perfectionnement du personnel de l'Organisation 95 000 75 Formation de chercheurs 200 000 76 Recherches faites par des chercheurs particuliers 100 000
Total du chapitre 70 7 392 339 857 404 2 090 803 211 848 10 400 3 429 003
12 13
14 15
Paiements de fin de contrat Caisse des Pensions Assurances du personnel Frais de représentation Autres indemnités
Chapitre 80 Acquisition de biens de capital 81 Ouvrages de bibliothèque 82
Matériel
36 449 1 149 437 1 185 886
Total du chapitre 80
Total du chapitre 10 6 599 458
TOTAL DE LA SECTION 4 41 614 190
58
DIX -NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I 1967 1967
Prévisions d'engagements de dépenses US $
Prévisions d'engagements de dépenses US $
SECTION 5:
BUREAUX RÉGIONAUX
Chapitre 00 Services de personnel 01 Traitements et salaires A déduire: Contributions du personnel
Chapitre 80 Acquisition de biens de capital 81 Ouvrages de bibliothèque 82 3
Matériel
9 381 174 505 183 886
657 944 818 068
Total du chapitre 80 TOTAL DE LA SECTION 5
Traitements et salaires nets
.
.
.
2 839 876 2 839 876
4 903 633
Total du chapitre 00 Chapitre 10 Indemnités du personnel 11 Paiements de fin de contrat 12 Caisse des Pensions 13 Assurances du personnel 14 Frais de représentation 15 Autres indemnités
SECTION 6:
COMITÉS D'EXPERTS
137 579 394 014 34 703 15 600 405 290
Chapitre 00 Services de personnel 01 Traitements et salaires (personnel temporaire)
39 160 39 160
Total du chapitre 00 Chapitre 20 25
Total du chapitre 10 Chapitre 20 21
987 186
Voyages et transports
Voyages et transports Voyages en mission
Voyages et indemnités de subsistance des membres
134 400 134 400
103 150 16 152 101 766
23
Voyages lors du recrutement et du rapatriement Voyages pour congés dans les foyers Transport des effets personnels . . Indemnité journalière d'affectation .
Total du chapitre 20 Chapitre 40 Autres services 43 Autres services contractuels
24 27 28
840 6 748 3
19 800 19 800
Total du chapitre 20 Chapitre 30 Services des locaux et installations 31 Loyer et entretien des locaux . . 32 Location et entretien des installations .
231 656
Total du chapitre 40 Chapitre 50 Fournitures et matériel 51
Impression
66 000
153 995 31 924
Total du chapitre 50 Chapitre 60 Charges fixes et créances exigibles 62
66 000
Total du chapitre 30 Chapitre 40 Autres services 41 Communications 42 Frais de réception . 43 Autres services contractuels 44 Transport de matériel et autres frais de transport . .
185 919
Assurances
2 640
146 684 9 000 48 825
Total du chapitre 60 TOTAL DE LA SECTION 6
2 640
262 000
32 538
TOTAL DE LA PARTIE II 46 779 823
Total du chapitre 40 Chapitre 50 Fournitures et matériel 51
237 047
52 53
Impression Moyens visuels d'information Fournitures
3
344
PARTIE III: SERVICES ADMINISTRATIFS SECTION 7: SERVICES ADMINISTRATIFS
55 791
96 718 155 853
Total du chapitre 50 Chapitre 60 61
Chapitre 00 Services de personnel 01
Charges fixes et créances exigibles
Traitements et salaires A déduire: Contributions du personnel
2 620 934 516 117
Remboursement de l'impôt sur
le 65 904 16 306
Traitements et salaires nets 02
.
.
.
.
2 104 817 9 600
revenu 62 Assurances
Honoraires des consultants à court terme
Total du chapitre 60
82 210
Total du chapitre 00
2 114 417
ANNEXE 12 1967 1967
59
Prévisions d'engagements de dépenses US $
Prévisions d'engagements de dépenses US $
Chapitre 10 Indemnités du personnel 11
Chapitre 80 Acquisition de biens de capital 105 223 324 297 25 861 15 600 227 852 82
12 13
14 15
Paiements de fin de contrat Caisse des Pensions Assurances du personnel Frais de représentation Autres indemnités
Matériel
17 300
Total du chapitre 80 TOTAL DE LA SECTION 7
17 300
3 524 177 3 524 177
Total du chapitre 10 Chapitre 20 21
698 833
TOTAL DE LA PARTIE III
Voyages et transports
22 23
Voyages en mission Voyages des consultants à court terme
82 900 10 800 11 339 66 835 11 509 6 035
PARTIE IV : AUTRES AFFECTATIONS SECTION 8: FONDS DU BÂTIMENT DU SIÈGE
Voyages lors du recrutement et du rapatriement Voyages pour congés dans les foyers Transport des effets personnels . . Indemnité journalière d'affectation .
24 27 28
Chapitre 80 Acquisition de biens de capital 83 Terrains et bâtiments
500 000 500 000
Total du chapitre 80 TOTAL DE LA SECTION 8
Total du chapitre 20 Chapitre 30 Services des locaux et installations 31
189 418
500 000 500 000
TOTAL DE LA PARTIE 1V .
32
Loyer et entretien des locaux . . Location et entretien des installations
124 209 52 220 176 429
TOTAL DES PARTIES I, II, III ET IV 51 515 000
Total du chapitre 30 Chapitre 40 Autres services 41
PARTIE V : RÉSERVE SECTION 9: RÉSERVE NON RÉPARTIE
3 202 890 3 202 890
Communications
93 100
Frais de réception . Autres services contractuels . 44 Transport de matériel et autres frais de transport 42 43
4200 59 303 18 586 175 189
TOTAL DE LA SECTION 9
TOTAL DE LA PARTIE V 3 202 890 TOTAL DE TOUTES LES PARTIES 54717 890 A déduire:
Total du chapitre 40 Chapitre 50 Fournitures et matériel Impression 52 Moyens visuels d'information 53 Fournitures 51
Remboursement à recevoir du Programme des Nations Unies pour le Développement au titre 1
106
de l'assistance technique A déduire: Recettes occasionnelles Contributions fixées pour les nouveaux Membres au titre d'exercices antérieurs Somme disponible par virement du solde en espèces du compte d'attente de l'Assemblée TOTAL DES RECETTES OCCASIONNELLES
1 301 560
75 000 54 432 130 538
Total du chapitre 50 Chapitre 60 61
23 640 100 000
Charges fixes et créances exigibles
123 640 1 425 200
Remboursement de l'impôt sur revenu Assurances
le
62
15 409 6 644
TOTAL DES DÉDUCTIONS
Total du chapitre 60
22 053
TOTAL DES CONTRIBUTIONS FIXÉES POUR LES MEMBRES 53 292 690
60
DIX -NEUVIÉME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I
Annexe 13 ACTIVITÉS QUE L'OMS POURRAIT INSCRIRE A SON PROGRAMME AU SUJET DES ASPECTS SANITAIRES DE LA SITUATION DÉMOGRAPHIQUE MONDIALE [A19 /P &B/19 - 13 mai 1966] RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL
Après avoir examiné le rapport 2 que le Directeur général lui a présenté à ce sujet sur la demande du Conseil exécutif (résolution EB35.R31, trente cinquième session), la Dix -Huitième Assemblée mon-
diale de la Santé a adopté la résolution WHA18.49, qui est ainsi conçue: La Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé,
Reconnaissant qu'il n'entre pas dans les responsabilités de l'OMS de soutenir ou de promouvoir une politique démographique quelconque; et Notant l'insuffisance des connaissances scientifiques en ce qui concerne la biologie de la repro-
duction humaine et les aspects médicaux de la régulation de la fécondité, 1.
Ayant examiné le rapport du Directeur général sur les activités que l'OMS pourrait inscrire à son programme au sujet des aspects sanitaires de la situation démographique mondiale; Se référant à l'article 2 1) de la Constitution, qui est ainsi libellé: «L'Organisation, pour atteindre
APPROUVE le rapport du Directeur général sur
activités que l'OMS pourrait inscrire à son programme au sujet des aspects sanitaires de la les
situation démographique mondiale; 2 2.
PRIE le Directeur général de poursuivre la mise
son but, exerce les fonctions suivantes... faire progresser l'action en faveur de la santé et du bien -
être de la mère et de l'enfant et favoriser leur aptitude à vivre en harmonie avec un milieu en pleine transformation »;
Prenant note de la résolution 1048 (XXXVII) adoptée par le Conseil économique et social à sa trente -septième session en août 1964;
en oeuvre du programme proposé: a) dans le domaine des services de référence et des études sur les aspects médicaux de la stérilité et des méthodes de régulation de la fécondité ainsi que sur les aspects sanitaires de la dynamique des populations; et b) dans le domaine des services consultatifs exposés dans le paragraphe 3 de la partie III du rapport 2 du Directeur général, étant entendu que ces services consisteront, dans le cadre des
Estimant qu'en ce qui concerne les problèmes démographiques, les facteurs économiques, sociaux, culturels, psychologiques et sanitaires doivent être
pris en considération dans la perspective qui leur est propre; Notant que la Commission de la Population de l'Organisation des Nations Unies a, lors de sa treizième session, tenue en avril 1965, accordé un
responsabilités de l'OMS, en l'octroi d'avis techniques sur les aspects de la reproduction humaine touchant à la santé publique et qu'ils ne devront pas comporter d'activités opérationnelles; 3. PRIE le Directeur général de faire rapport à la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé sur
haut degré de priorité aux recherches et autres activités dans le domaine de la fécondité; Considérant que les modifications d'effectif et de structure de la population se répercutent sur les conditions sanitaires; Reconnaissant que les problèmes de reproduction humaine intéressent la cellule familiale tout comme l'ensemble de la société, et que la dimension de la
le programme de l'OMS dans le domaine de la reproduction humaine.
En application du paragraphe 3 du dispositif de cette résolution, le Directeur général a l'honneur de présenter à la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé le rapport ci- après. I.
INTRODUCTION
famille relève du libre choix de chaque famille particulière;
1.
Activités de l'OMS Le Comité consultatif de la Recherche médicale, au
Consciente du fait qu'il appartient aux administrations nationales de déterminer si, et dans quelle mesure, elles doivent soutenir la diffusion de renseignements et la prestation de services à la population
cours de sa septième session tenue en juin 1965, a examiné les rapports des groupes scientifiques des recherches sur la neuro- endocrinologie et la reproduction humaines,4 sur le mode d'action des hormones sexuelles et des substances analogues,5 et sur la 2 Voir Actes off. Org. mond. Santé, 143, 158. 4 Org. mond. Santé Sér. Rapp. techn., 1965, 304. 5 Org. mond. Santé Sér. Rapp. techn., 1965, 303.
de leur pays sur les aspects sanitaires de la reproduction humaine; 1 Voir résolution WHA19.43. 2 Actes off. Org. mond. Santé, 143, annexe 18.
ANNEXE 13
61
biochimie et la microbiologie de l'appareil génital chez la femme et chez l'homme.1 A la suite de cet examen, le Comité consultatif a recommandé que les travaux dans le domaine de la reproduction humaine continuent de faire l'objet
intégral en appendice à la présente annexe, le Conseil économique et social a approuvé les recommandations de la Commission de la Population sur le programme à long terme dans ce domaine. Dans le paragraphe 5 du dispositif, il prie le Secrétaire général: a)
d'une attention soutenue. Il a estimé qu'il serait souhaitable de disposer d'hormones hypophysaires folliculo- stimulante et lutéinisante de grande pureté, et de faire des études sur les effets que l'administration de médicaments à une future mère peut avoir sur la santé de ses enfants jusqu'à leur adolescence.
d'envisager de donner aux travaux démogra-
Le Comité consultatif a également examiné les rapports entre la dynamique des populations et la santé publique en se référant particulièrement aux facteurs biologiques et sociaux influant sur la dyna-
phiques du Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies une place correspondant à leur importance; b) de bien vouloir, conformément à la résolution 222 (IX) du Conseil en date des 14 et 15 août 1949, et à la résolution 418 (V) de l'Assemblée générale, en date du ler décembre 1950, fournir aux gouver-
mique des populations et aux rapports entre les services de santé et l'accroissement démographique. Il a estimé que l'OMS devrait entreprendre et patronner des recherches sur les aspects sanitaires de la dynamique des populations et se placer toujours à cet égard dans une perspective globale. Il a suggéré
nements qui demandent de l'aide à cet égard des services consultatifs et une formation touchant les programmes d'action dans le domaine de la population; c) de consulter les institutions spécialisées intéressées sur la répartition des responsabilités et la coordination des activités relatives au programme de travail à long terme dans les domaines intéressant
que des études sur la fertilité, la fécondité et les techniques de régulation de la fécondité, ainsi que sur la stérilité, les avortements, les malformations, la mortalité infantile et la mortalité générale, soient
entreprises dans tous les pays; la priorité devrait, toutefois, être donnée à l'exécution de travaux de ce genre dans les pays en voie de développement. Le Comité a jugé que ces recherches ne devraient pas être purement statistiques, mais avoir un caractère multidisciplinaire, afin de pouvoir tenir compte de tous les facteurs pertinents. De plus, elles devraient être liées à des programmes médicaux et de conseils cliniques, de manière à obtenir la coopération volontaire de la population étudiée. D'autre part, le Comité a estimé que les études sur la mortalité sont surtout utiles lorsqu'elles portent sur la mortalité due à des causes spécifiques. Il a estimé qu'il convenait d'étudier l'influence exercée sur la dynamique des populations
la population recommandé par la Commission de la Population; d) de présenter à la Commission de la Population, à sa quatorzième session, des propositions touchant le rang de priorité à accorder aux différents travaux pour des périodes futures de deux ans et de cinq ans dans le cadre du programme de travail à long terme dans les domaines intéressant la population.
La résolution WHA18.49 a été portée à l'attention du Conseil économique et social au cours de ce débat.
D'autre part, des consultations avec les Nations Unies ont été instituées et se poursuivent au sein du Comité administratif de Coordination, dans l'esprit défini par la résolution de l'Assemblée de la Santé. L'Assemblée générale des Nations Unies a abordé l'examen du rapport du Conseil économique et social sur les questions de population, étudiant en même temps le rapport du Deuxième Congrès mondial de la Population, qui s'est tenu à Belgrade en septembre 1965, et un projet de résolution. Après débat sur le projet de résolution et sur divers amendements,
par l'évolution des facteurs mésologiques du fait, en particulier, d'activités sanitaires telles que l'amélioration de l'assainissement, la vaccination et l'emploi de la chimiothérapie. Enfin, le Comité a recommandé
que l'OMS évalue les travaux déjà effectués ou envisagés par des gouvernements ou des organisations
l'Assemblée générale a renvoyé sa décision à sa
nationales, de manière à permettre la mise sur pied d'un programme bien équilibré et bien coordonné. 2.
Activités de l'Organisation des Nations Unies
Ainsi qu'il résulte du rapport que le Directeur général présente sous le point 2.17 de l'ordre du jour (Décisions de l'Organisation des Nations Unies, des institutions spécialisées et de l'Agence internationale de l'Energie atomique qui intéressent l'activité de l'OMS: questions de programme), la trente -neuvième
vingt et unième session. Après une discussion approfondie sur la part que le FISE pourrait prendre aux activités intéressant la planification de la famille, le Conseil d'administration de cet organisme a prié en 1965 son Directeur général de lui soumettre un rapport à sa session de 1966 qui doit avoir lieu en mai à Addis- Abéba. Le Directeur général était autorisé à présenter à cette même session
une ou deux demandes de gouvernements pour lesquels ce problème présente un haut degré d'urgence,
sous réserve que ceux -ci aient été avisés qu'aucune aide ne pourrait leur être accordée avant que le Conseil
session du Conseil économique et social a examiné les programmes de travail et les priorités en matière de population et a adopté la résolution 1084 (XXXIX). Dans cette résolution, dont on trouvera le texte 1 Org. mond. Santé Sir. Rapp. techn., 1965, 313.
d'administration n'ait adopté une décision positive de politique générale en la matière.
Le représentant de l'OMS auprès du Conseil d'administration du FISE a exposé le programme OMS relatif aux aspects sanitaires des problèmes démographiques mondiaux, ainsi que le plan des
62
DIX -NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I
futures activités de l'Organisation en ce qui concerne
la question de la reproduction humaine. Il a cité la résolution WHA18.49 de la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé et a donné au Conseil d'adminis-
d) Les dispositifs intra- utérins: Considérations physiologiques et cliniques (7 -12 février 1966). Le Comité
tration l'assurance que, dans le cadre tracé par cette résolution, l'OMS s'efforcerait de fournir au FISE tous les renseignements et avis techniques dont il aurait besoin.
consultatif de la Recherche médicale sera également saisi de ce rapport à sa huitième session en juin. Le 4
groupe scientifique a noté dans son rapport qu'environ 29 % des quelque deux millions de femmes observées jusqu'à présent sont empêchées par diverses
raisons de recourir à la contraception intra- utérine, notamment par des pertes sanguines anormales, des crampes et des expulsions spontanées. Trois nouveaux groupes scientifiques vont se réunir dans les mois qui suivront la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, pour examiner les sujets suivants: a) Le cycle ovulatoire (30 mai -6 juin 1966). Ce groupe scientifique examinera sous tous ses aspects le cycle menstruel de la femme, et notamment les variations de la température corporelle basale et les autres signes de l'ovulation qui pourraient être utilisés pour le contrôle de la fécondité. b)
11. PROGRAMME ÉTABLI POUR 1965 ET 1966 1.
Groupes scientifiques des recherches sur la reproduction humaine
Depuis la clôture de la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé, plusieurs groupes scientifiques ont été réunis pour étudier les sujets suivants: a) Immunologie et reproduction humaine (4 -9 octobre 1965). Le rapport de ce groupe scientifique 1
sera présenté en juin 1966 à la huitième session du Comité consultatif de la Recherche médicale. Les experts ont estimé que la recherche immunologique permettra sans doute de déceler, et peut -être de prévoir, le moment de l'ovulation chez la femme et chez les primates supérieurs. Elle ouvrira peut -être
Aspects cliniques de l'utilisation des gestagènes
oraux. Ce groupe scientifique mettra à jour les indications réunies par le précédent groupe scientifique
qui a étudié la question à la fin de 1965 (voir c) ci- dessus). On envisage de procéder annuellement à ces mises au point. c) Les dispositifs intra- utérins: Considérations physiologiques et cliniques. Ce groupe scientifique
aussi des possibilités de contrôle de la fécondité humaine par immunisation, en particulier contre un séminal.
ou plusieurs des éléments constituants du liquide b) Chimie et physiologie des gamètes (2 -8 novembre 1965). Dans leur rapport,2 qui sera également
présenté au Comité consultatif de la Recherche médicale en juin 1966, les experts attachent une importance particulière aux nombreuses possibilités de recherche sur le développement des cellules germinales mâles et sur les sécrétions de l'appareil génital. Ils présentent diverses considérations sur la physiologie
mettra à jour les indications réunies par le précédent groupe scientifique qui a étudié la question au début de 1966 (voir d) ci- dessus). On envisage de procéder annuellement à ces mises au point. Cette année encore, un groupe de conseillers tempo-
de l'épididyme, qui est encore très mal connue. c)
Aspects cliniques de l'utilisation des gestagènes
raires se réunira pour envisager dans quel ordre de priorité et par quels moyens on pourrait donner suite à celles des recommandations des groupes scientifiques qui n'ont pas encore été appliquées en détail.
oraux (30 novembre -6 décembre 1965). Le rapport de ce groupe scientifique,3 que le Comité consultatif de la Recherche médicale examinera aussi à sa huitième
session en juin 1966, examine en détail toutes les indications valables que l'on possède sur l'emploi des stéroïdes actifs par voie buccale. Il analyse soigneusement leurs effets secondaireset leurscontre- indications. Les rapports entre ces substances et les maladies vasculaires (notamment des yeux), les affections du foie et le cancer ont également été passés en revue. Il est à noter qu'en décembre 1965 sept millions de femmes utilisaient des stéroïdes par voie buccale, sans qu'on ait pu attribuer à l'emploi de ces substances aucun cas
2.
Services à la recherche a) Constitution de collections d'hypophyses humaines.
de thrombo -embolie, de maladie hépatique ou de cancer. 1 2
3
Org. mond. Santé Sér. Rapp. techn., 1966, 334. Org. mond. Santé Sér. Rapp. techn., 1966, 333. Org. mond. Santé Sér. Rapp. techn., 1966, 326.
En juillet 1965, un contrat a été signé avec une firme commerciale pour le traitement d'hypophyses humaines destinées à la recherche. Peu après, le Directeur général a demandé à plusieurs ministres de la santé publique de bien vouloir s'intéresser activement à la constitution de collections d'hypophyses pour la recherche. Les premiers échantillons ont été reçus de Pologne en janvier 1966. L'Inde et la Yougoslavie ont récemment fait savoir qu'elles participeraient à l'entreprise. Il y a lieu d'espérer que ce programme prendra rapidement de l'ampleur. 4
Org. mond. Santé Sér. Rapp. techn., 1966, 332.
ANNEXE 13
63
b)
Centre de documentation.
La Bibliothèque de
5.
Services consultatifs aux gouvernements
l'OMS servira de centre de documentation sur les questions intéressant la reproduction humaine. Elle est en mesure de fournir aux chercheurs qui le lui demanderaient des exemplaires d'articles consacrés aux recherches sur ces problèmes. Répertoire des institutions et des chercheurs effectuant des travaux sur les problèmes de la reproduction humaine. L'établissement de ce répertoire est en cours. c)
L'OMS a fourni sur demande des renseignements sur divers problèmes de reproduction humaine. 6.
Représentation de l'OMS à des réunions internationales
Depuis la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la
d) Bibliographie des variations ethniques et géographiques de la reproduction humaine et analyse critique.
Santé, l'OMS a été représentée à diverses réunions internationales: symposium de la Société d'Endocrinologie sur les substances endogènes affectant les muscles lisses et notamment le myomètre (Bristol, Angleterre, juillet 1965); Deuxième Congrès mondial des Nations Unies sur la Population (Belgrade,
La bibliographie est terminée depuis le début de novembre 1965. La rédaction de l'analyse critique avance rapidement et l'on compte qu'elle pourra être publiée au début de 1967. Utilisation de nouvelles espèces animales pour les recherches de laboratoire. En octobre 1965, la e)
septembre 1965); séminaire sur la biologie de la reproduction, organisé par le Conseil central de Planification familiale et le Conseil indien de la Recherche médicale (New Delhi, mars 1966).
Zoological Society of London a accepté d'étudier sous contrat, en collaboration avec les Wellcome Research Laboratories, situés au Jardin zoologique de Londres, l'utilisation de nouvelles espèces animales
III. PROGRAMME FUTUR
dans les recherches de laboratoire. On envisagera notamment l'emploi éventuel de différentes espèces de carnivores chez lesquelles la fécondation et la nidation sont tardives.
Il y a lieu d'espérer qu'au cours des prochaines années, le programme exposé ci- dessus (partie Il)
connaîtra une nouvelle expansion dans tous
ses
Un laboratoire de Paris étudie sous contrat
f)
Etudes sur les mécanismes immuno-pathologiques. les
aspects, notamment en ce qui concerne les services consultatifs rendus par l'OMS aux gouvernements. Le Directeur général a d'ailleurs indiqué dans le
paragraphe 3 de la partie III de son rapport à la
réactions entre auto -antigènes et auto -anticorps dans
les spermatozoïdes de cobaye. On peut espérer que cette recherche fera apparaître de nouvelles techniques immunologiques pour le contrôle de la fécondité chez le cobaye. 3.
Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé que « l'OMS devrait être prête à donner sur demande des avis aux administrations sanitaires de ses Membres et Membres associés sur les aspects médicaux et le traitement de la stérilité, et sur les aspects médicaux de la planification familiale. Elle devrait également être en mesure de donner des avis sur la place qu'il
Subventions individuelles à la recherche
conviendrait d'accorder à ces problèmes dans les services de santé publique ».1 Ainsi qu'il est rappelé au début du présent rapport, la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé avait, après avoir examiné le rapport du Directeur général, adopté la résolution
L'octroi de subventions destinées à faciliter diverses
recherches a été approuvé. Les travaux en question sont les suivants: étude épidémiologique de la dynamique des populations; recherche sur les rapports entre la structure chimique et les effets biologiques des stéroïdes; étude physiologique des mécanismes neuro -endocriniens de la reproduction; étude des agents contraceptifs d'origine végétale. D'autres demandes de subventions sont en instance: études immunologiques sur les agglutinines sperma-
WHA18.49, dont le paragraphe 2 b) du dispositif prie le Directeur général de poursuivre la mise en oeuvre du programme proposé «dans le domaine des
de la partie III du rapport du Directeur général, étant entendu que ces services consisteront, dans le cadre des responsabilités de l'OMS, en l'octroi d'avis techniques sur les aspects de la reproduction humaine touchant à la santé publique et qu'ils ne devront pas comporter d'activités opérationnelles ». Compte tenu de la politique clairement définie par l'Assemblée mondiale de la Santé dans les considérants de la résolution WHA18.49 et de l'état actuel des connaissances relatives à la reproduction humaine, le Directeur général estime que le rôle de l'OMS doit être de conseiller les gouvernements, sur leur demande,
services consultatifs exposés dans le paragraphe 3
tiques dans le sang du sujet humain vasectomisé, détection de l'ovulation, etc. 4.
Subventions pour la formation et l'échange de chercheurs
Des subventions ont été accordées pour des études
sur des sujets tels que la physiologie et la physiopathologie de la période néonatale dans leurs rapports avec la physiologie de la gestation, le rôle des enzymes protéolytiques dans l'appareil génital, le mécanisme de la fibrinolyse et les interrelations entre la fonction ovarienne et la lactation.
pour leur permettre d'organiser des programmes de démonstration là où il existe un véritable service de 1 Actes off. Org. nzond. Santé, 143, 158.
64
DIX -NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I
santé, et sans nuire aux activités normales de soins et de prévention de celui -ci. Le programme devrait comprendre des activités se rapportant aux aspects médicaux de la stérilité et de la planification familiale
dans le cadre des fonctions générales des services de santé locaux, notamment de protection maternelle et infantile, en accordant une attention particulière à la formation de personnel professionnel et auxiliaire.
Appendice RÉSOLUTION 1084 (XXXIX) DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL Programmes de travail et priorités dans les domaines intéressant la population 1
démographiques, le renforcement des centres régionaux de recherche et de formation démographique et les autres activités
Le Conseil économique et social, Rappelant la résolution 1838 (XVII) de l'Assemblée générale, en date du 18 décembre 1962, sur l'accroissement démographique et le développement économique, la résolution 933 C (XXXV)
propres à accroître les disponibilités en personnel technique spécialisé dans les pays en voie de développement, l'expansion et l'intensification de la recherche et des travaux techniques,
du Conseil, en date du 5 avril 1963, sur l'intensification des études, de la recherche et de la formation dans le domaine démographique et la résolution 1048 (XXXVII) du Conseil, en date du 15 août 1964, sur l'accroissement démographique et le développement économique et social,
l'élargissement de la portée et l'augmentation du volume de l'assistance technique en matière démographique offerte aux gouvernements des pays en voie de développement sur leur demande ainsi que les conférences et activités connexes dans les domaines intéressant la population; 2. Appelle l'attention de la Commission de Statistique, de la Commission des Questions sociales et de la Commission de la Condition de la Femme sur les recommandations et suggestions de la Commission de la Population concernant les activités relevant de leurs domaines respectifs; 3. Invite les commissions économiques régionales et les institutions spécialisées intéressées à envisager la possibilité de
Tenant compte des problèmes relatifs au développement économique et social des pays en voie de développement qui sont liés à la croissance et à la structure de la population et aux migrations des campagnes vers les villes, Rappelant les préoccupations que suscitent ces problèmes et qui sont exprimées dans les réponses de nombre de gouvernements de pays en voie de développement à l'enquête auprès des gouvernements sur les problèmes résultant de l'interaction du développement économique et des changements démographiques effectuée en exécution de la résolution susmentionnée 2
modifier et d'élargir leurs programmes d'activités dans les domaines démographiques, dans le sens indiqué par les recommandations de la Commission de la Population; 4.
Appelle l'attention de l'Assemblée générale sur la nécessité
de l'Assemblée générale,
Prenant acte des vues exprimées par la Commission de la Population, dans le rapport de sa treizième session,1 sur l'accrois-
de fournir à l'Organisation des Nations Unies les ressources nécessaires, dans le cadre des décisions prises pour équilibrer le budget de l'Organisation des Nations Unies, afin de mener à bien les activités plus vastes et plus intenses recommandées par la Commission de la Population dans les domaines intéressant la population; 5.
sement démographique et le développement économique et social et sur les moyens d'aider les gouvernements des pays en voie de développement à résoudre leurs problèmes démographiques, et notamment des recommandations de la Commission de la Population sur le programme de travail à long terme de l'Organisation des Nations Unies et des institutions spécialisées dans les domaines intéressant la population, Tenant compte du fait que de nombreux pays manquent de personnel technique spécialisé en matière démographique et qu'ils ne sont pas équipés pour former des techniciens nationaux,
a)
Prie le Secrétaire général: d'envisager de donner aux travaux démographiques du
Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies une place correspondant à leur importance; b) de bien vouloir, conformément à la résolution 222 (IX) du Conseil en date des 14 et 15 août 1949, et à la résolution 418 (V) de l'Assemblée générale, en date du ler décembre 1950, fournir aux gouvernements qui demandent de l'aide à cet égard des services consultatifs et une formation touchant les programmes d'action dans le domaine de la population; c) de consulter les institutions spécialisées intéressées sur la répartition des responsabilités et la coordination des activités relatives au programme de travail à long terme dans les domaines
Considérant qu'il est nécessaire d'intensifier et d'élargir les travaux de l'Organisation des Nations Unies et des institutions spécialisées concernant les questions démographiques, 1.
Appuie les recommandations que la Commission de la
Population a formulées, dans le rapport de sa treizième session, a u sujet du programme de travail à long terme dans les domaines intéressant la population, notamment les recommandations
intéressant la population recommandé par la Commission de la Population; d) de présenter à la Commission de la Population, à sa quatorzième session, des propositions touchant le rang de
concernant l'accroissement et l'amélioration des statistiques Documents officiels du Conseil économique et social, trente neuvième session, Supplément No 9 (E/4019), par. 105 à 117. 2Ibid., trente -septième session, Annexes, point 21 de l'ordre 1
priorité à accorder aux différents travaux pour des périodes futures de deux ans et de cinq ans dans le cadre du programme
de travail à long terme dans les domaines intéressant la population. 1394e séance plénière, 30 juillet 1965
du jour, documents E /3895/Rev.1 et Corr.1 et Add.l.
ANNEXE 14
65
Annexe 14 ÉTAT D'AVANCEMENT DU PROGRAMME D'ÉRADICATION DU PALUDISME [A19 /P &B /3 - 28 mars 1966]
TABLE DES MATIÈRES Pages Pages
Progrès d'ensemble 2. Questions opérationnelles 2.1 Programmes d'éradication 2.1.1 Planification, organisation et gestion 2.1.2 Opérations d'attaque et de consolidation 2.1.3 Evaluation épidémiologique 2.1.4 Services de santé généraux 2.2 Programmes pré- éradication 2.2.1 Définition et planification 2.2.2 Etat d'avancement 3. Amélioration des méthodes techniques et coordination 4. Enregistrement des zones où l'éradication du paludisme a été réalisée 5. Protection des zones où l'éradication du paludisme a été réalisée 1.
65
6.3
69 69 69 69
6.4 7. 7.1
7.2 7.3
70 72 72 72 73
7.4 8.
9.
Réponse des vecteurs aux insecticides Essais d'insecticides et de matériel sur le terrain Recherche Epidémiologie Parasitologie et immunologie Entomologie Chimiothérapie Formation du personnel national affecté à l'éradication du paludisme Services techniques consultatifs de l'OMS
79 79 81 81
82 82 83
84 85
74 75 76 78 78 78
Appendice - Etat d'avancement de l'éradication du 1.
2. 3.
6.
Problèmes posés par l'éradication du paludisme et
4. 5. 6. 7.
solutions envisagées 6.1 Zones difficiles 6.2
paludisme par Région Région africaine Région des Amériques Région de l'Asie du Sud -Est Région européenne Région de la Méditerranée orientale Région du Pacifique occidental
86 86 88 90 92 93 95
Résistance des parasites du paludisme aux médicaments
Tableaux indiquant l'état détaillé de l'éradication du paludisme par Région au 31 décembre 1965 97
1.
PROGRÈS D'ENSEMBLE 3
d'éradication du paludisme a marqué de grands progrès en 1965. Le nombre des personnes vivant dans
Dans de nombreux pays, l'exécution du programme
des zones où la transmission du paludisme a été arrêtée ou l'éradication réalisée s'est accru de plus de 105 millions d'habitants par rapport à 1964. Comme le montre le tableau 1, sur les 1576 millions
d'habitants (chiffre estimatif) qui vivaient naguère dans des zones impaludées, 1214 millions (77 %) vivent aujourd'hui soit dans des zones d'où le paludisme a été éliminé, soit dans des zones où des programmes d'éradication sont en cours (voir carte 1).3 La population des zones en phase d'entretien et de consolidation qui se trouve ainsi libérée du risque de paludisme endémique s'élève maintenant à 905 millions d'habitants (soit plus de 57 % de la population des zones primitivement impaludées), ce qui représente
indiquée au tableau 1 comme vivant dans des zones non couvertes par un programme d'éradication du paludisme, 77 millions d'habitants vivent dans des pays qui mettent en oeuvre des programmes antipaludiques par étapes, 184 millions d'habitants dans des pays qui ont entrepris un programme pré- éradication et 15 millions d'habitants dans des pays qui projettent d'entreprendre un tel programme. Il reste donc des zones peuplées de 86 millions d'habitants qui n'ont
pas encore annoncé l'intention d'exécuter un programme conduisant à l'éradication du paludisme; la plupart de ces zones sont situées en Afrique. Les programmes des divers pays seront examinés
en détail dans l'appendice (Etat d'avancement de l'éradication du paludisme par Région), qui est complété par des tableaux indiquant comment la population des divers pays se répartit entre les différentes zones (voir page 97). En 1965, trois pays - la Bulgarie, la Chine (Taïwan) et la Trinité et Tobago -
un accroissement de 333 millions d'habitants par rapport à 1962 (voir Fig. 1). Sur la population de 362 millions d'habitants 1 Voir résolution WHA19.13.
ont été inscrits au registre officiel des zones où l'éradication du paludisme a été réalisée. La Jamaïque et la Roumanie sont parvenues à la phase d'entretien
2 Le rapport exposant la situation au 31 décembre 1965 ne reflète pas les modifications qui ont pu survenir depuis lors dans le statut politique des pays et territoires intéressés. 3 Ces indications ne comprennent pas la Chine (continentale),
et on a annoncé que de nouvelles populations sont passées à cette phase dans les pays suivants : Albanie, Argentine, Birmanie, Grèce, Guyane française, Sarawak (Malaisie), Syrie, Venezuela et Yougoslavie. En Inde, à la fin de 1965, un large tiers de la population
la Corée du Nord et le Viet -Nam du Nord.
CARTE 1. EVALUATION ÉPIDÉMIOLOGIQUE DE L'ÉTAT DU PALUDISME, 30 JUIN 1965
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RÉUNION
ZONES DANS LESQUELLES LE PALUDISME A DISPARU, A ÉTÉ ÉRADIQUÉ OU N'A JAMAIS SÉVI
ZONES A LA PHASE DE CONSOLIDATION
IIIIIIIIIIIIIIII
ZONES OÙ LA TRANSMISSION DU PALUDISME CONTINUE OU RISQUE DE SE PRODUIRE
ANNEXE 14
67
FIG. 1 - POPULATION EXPOSÉE AU RISQUE DE PALUDISME DANS LES ZONES PARVENUES AUX DIVERSES PHASES DE L'ÉRADICATION DU PALUDISME au 31 décembre 1962, au 30 septembre 1963, au 31 décembre 1964 et au 31 décembre 1965 (Population en millions d'habitants)
DEC 1962
SEPT 1963
DEC 1964 DEC 1965
PHASE
PHASE DE
%
RÉ
NON
PHASE
PHASE DE
ANNÉE
COUVVIONS VERTES PAR
D 'ENTRETIEN
CONSOLIDATION
% D'ATTAQUE
i
PRÉPARATION
DES OPÉRATIONS'
D'ÉRADICATION
1962 1963
329.1 343.4 444.4
243.2
461.1
33.3 48.8 66.5
405.8
353.6 354.9 370.2
359.1
396.8 392.6 362.3
1964
301,9
1965
535.0
265.0
43.4
1 Sont corn pris dans ces chiffres les pays où se déroulent des programmes pré- éradication et d'autres activités antipaludiques non classées comme programme d'éradication.
TABLEAU 1. ÉTAT D'AVANCEMENT DE L'ÉRADICATION DU PALUDISME, PAR RÉGION, AU 31 DÉCEMBRE 1965 (Population en milliers d'habitants) Population des zones où le paludisme indigène est où l'éradication primitidu paludisme vement serait impaludées réalisée (phase d'entretien)
Région
Population totale *
où des programmes d'éradication sont en cours phase de consolidation p d'athase taque d
où le
inconnu ou a disparu sans
programme d'éradication
mesures antipaludiques spéciales
n'a pas
préparation
Total
encore commencé
Afrique Amériques Asie du Sud -Est . Europe Méditerranée orientale . . . Pacifique occidental. .
212 883 463 355 689 123 739 311 238 009 232 316 (1 027 540) ** 2 574 997 (3 370 221)**
16 318 308 845 39 278 409 207
196 565 154 510 649 845 330 104
3 223 61 926 174 983 269 536
2 733 40 831 281 111
29 946 11 339 4 288
490 38 737 153 311 9 224 57 900 5 336
12 811 6 531
60 207 165 190
177 802 67 126
6 459 18 880
24 017
-
3 223 92 379 440 953 39 170
190 119 205 33 909 21 398 78 087 38 622
93 256 9 624
Total
999 045
1
575 952
535 007
370 248
264 998
43 359
678 605
362 340
* D'après l'Annuaire démographique 1964 des Nations Unies, avec les a ustements nécessités par les accroissements ultérieurs de population. ** Les chiffres entre parenthèses comprennent l'effectif estimatif de la population (795 224 000 habitants) des pays pour lesquels on ne possède pas d'autres données (Chine continentale, Corée du Nord, Viet -Nam du Nord).
68
DIX -NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I
des zones primitivement impaludées (environ 173 mil-
lions d'habitants sur 473) répondait, du point de vue épidémiologique, aux critères requis pour passer à la phase d'entretien. Treize pays sont passés de la phase d'attaque à la phase de consolidation : Afghanistan, Brésil, Colombie,
habitants, on a dû reprendre les opérations d'attaque. En Irak, de nombreux cas de paludisme sont apparus en 1964 dans des zones en phase de consolidation et plus de deux millions d'habitants ont été replacés en phase d'attaque. Dans ces trois pays, les mesures qui
Equateur, Guyane britannique, Guyane française, Inde, Indonésie (dans l'île de Java, il a été possible d'arrêter les pulvérisations dans des zones où habitent
près des trois quarts de la population), Ile Maurice (la totalité se trouve maintenant en phase de consolidation ou en phase d'entretien), Pakistan (premières zones du programme qui a débuté en 1961), République Dominicaine (premières zones du programme), Sabah (Malaisie) et Venezuela.
ont été prises rapidement semblent avoir réussi à juguler la réapparition de la maladie. En Syrie, des foyers de transmission ont été découverts dans des zones en phase de consolidation et en phase d'entretien; on prépare un plan d'action pour lutter contre ces . foyers en 1966. Des faits semblables se sont produits au Costa Rica, au Guatemala, au Honduras, au Honduras britannique, en Libye et aux Philippines. La plupart de ces échecs sont attribués avant tout au fait que les critères appliqués pour décider l'arrêt des pulvérisations et le passage à la phase de consolidation
D'autres progrès ont été réalisés parmi les popu-
lations couvertes par des opérations de la phase d'attaque en Argentine, au Brésil, au Bhoutan (compris dans le programme de l'Inde), au Népal, en Thaïlande, et au Pakistan où plus de la moitié de
ne sont pas suffisamment rigoureux, ainsi qu'aux économies illusoires réalisées en limitant le personnel de surveillance affecté aux activités de dépistage. En Irak, au Mexique et dans les pays d'Amérique centrale,
la population se trouve dans la phase d'attaque ou dans la phase de consolidation et où, de plus, 19 millions d'habitants sont à la phase de préparation. Un programme d'éradication du paludisme doit être
l'existence de zones difficiles voisines de zones en phase de consolidation entraîne un afflux constant de porteurs de parasites, ce qui exige une surveillance très efficace.
entrepris dans la République Arabe Unie. A la suite d'une nouvelle délimitation des zones primitivement impaludées, des populations comptant 26 millions d'habitants, en Birmanie, au Brésil et en Corée, sont maintenant considérées comme vivant dans des zones non impaludées; en revanche, plus d'un demi -million d'habitants, en Afghanistan, sont maintenant considérés comme vivant dans les zones impaludées du pays. Les progrès des programmes pré- éradication ont été lents: aucun d'eux n'a fait place à un programme d'éradication du paludisme en 1965, surtout en raison d'un sérieux manque de crédits et de personnel. A la fin de 1965, vingt -sept de ces programmes étaient en
A côté de ces reculs, d'autres difficultés, qui ont
surgi sur le plan administratif ou technique, ont parfois engendré une aggravation de la situation en matière de paludisme. Très souvent, le grand obstacle au progrès est d'ordre financier et tient au fait que l'on n'a pas régulièrement assuré chaque année les crédits nécessaires à la poursuite des opérations,
lesquelles ont dû être interrompues. La baisse du pouvoir d'achat de la monnaie et la hausse des salaires qui en est le corollaire ont causé de sérieuses difficultés. Souvent, le manque de souplesse du mode de finance-
cours d'exécution, dont quatorze dans la Région africaine, deux dans la Région européenne, cinq dans la Région de la Méditerranée orientale, et six dans la
ment n'a pas permis de prendre à temps les mesures d'attaque supplémentaires qui s'imposaient, ce qui a retardé l'avancement du programme et aggravé les difficultés techniques. Au Mexique, au Panama et en Amérique centrale, on prend des dispositions pour assurer le financement des programmes jusqu'à leur achèvement, et des plans ont été établis pour permettre d'intensifier les opérations d'attaque et de surveillance
Région du Pacifique occidental (voir section 2.2). Dans la Région de l'Asie du Sud -Est, le projet de santé publique des Iles Maldives comprend des activités antipaludiques qui équivalent à celles d'un programme pré- éradication. En outre, à la fin de 1965, des plans de programmes
d'une année à l'autre. Pendant l'année écoulée, l'insécurité a gravement gêné les opérations, particulièrement dans certaines parties de l'Asie. Cependant, il est aussi d'autres zones, dont la population représente environ 1 % de celle de
ou d'enquêtes pré- éradication faisaient l'objet de négociations avec les gouvernements de huit pays ou territoires, tous situés dans la Région africaine: îles Comores, Congo (Brazzaville), Gabon, Guinée, Guinée équatoriale, Madagascar, Niger et Tchad.
la totalité des zones impaludées, où la transmission
n'a pas été interrompue malgré une application complète et régulière d'insecticides à effet rémanent: ce sont les zones dites « difficiles ». On a étudié de manière approfondie les méthodes d'attaque à
Certains programmes ont connu des reculs. A Ceylan, pendant les derniers mois de 1964 et les premiers mois de 1965, des foyers de transmission où
l'on a dénombré plus de 300 cas de paludisme sont apparus dans des zones en phase de consolidation, ce qui a nécessité la reprise des opérations de pulvérisation pour protéger une population de 150 000 habitants. En Jordanie, dans une zone peuplée de 300 000
employer dans ces zones (voir chapitre 6) et, afin d'élucider les facteurs techniques qui ont retardé l'interruption de la transmission, on a procédé à des recherches de plus en plus étendues. De nouveaux insecticides ont été essayés, d'autres mesures ont été prises contre les moustiques et l'on a entrepris des recherches intensives pour mettre au point, sélectionner
ANNEXE 14
69
et essayer de nouveaux médicaments en laboratoire et sur le terrain. Le Comité d'experts du Paludisme s'est réuni en septembre 1965. Il a examiné divers aspects du programme: maintien de l'éradication dans les zones où elle a été réalisée, chimiothérapie et évaluation de
poursuivre les opérations d'éradication jusqu'au succès final et d'observer la vigilance nécessaire pour
empêcher que la maladie ne reprenne pied; il faut en second lieu que les organismes internationaux et bilatéraux fournissent une assistance financière régulière aux pays qui entreprennent des programmes
réponse aux mesures d'attaque initiales.' Les recommandations du Comité seront examinées dans les diverses sections du présent rapport. la
d'éradication et, facteur non moins important, une assistance supplémentaire aux pays dont le programme
Pour assurer la réussite du programme mondial
pré -éradication va bientôt atteindre le stade auquel on peut envisager la mise en oeuvre d'un programme
d'éradication du paludisme, il faut en premier lieu que les gouvernements aient
d'éradication du paludisme, sous réserve que les moyens financiers le permettent.
la volonté soutenue de
2.
QUESTIONS OPÉRATIONNELLES
2.1 2.1.1
Programmes d'éradication Planification, organisation et gestion
niques d'un programme d'éradication que par un système continu d'enquête et d'évaluation et par un examen minutieux, chaque année, des progrès accomplis et des obstacles rencontrés. On s'attachera ensuite à supprimer les causes d'échec ou de retard en appor-
Pendant l'année 1965, les progrès ont continué dans de nombreux pays où les programmes d'éradication du paludisme avaient été préparés soigneusement et étaient exécutés efficacement. Dans certains pays, toutefois, le rythme d'avancement a été inférieur à ce qu'on avait espéré, en raison de sérieuses insuffisances dans la planification et l'exécution. Dans de nombreux
tant au mécanisme d'organisation et d'exécution les modifications nécessaires. 2.1.2
Opérations d'attaque et de consolidation
cas, une soigneuse planification a été rendue inutile
par l'incapacité des gouvernements de fournir les fonds nécessaires pour les opérations prévues. D'autres
éléments ont contribué à ralentir le déroulement du programme mondial: retards dans l'achat des fournitures et du matériel nécessaires; renouvellement très rapide du personnel, dû le plus souvent à des salaires sans commune mesure avec la difficulté de la tâche; absence de personnel expérimenté ou pouvant être
formé pour occuper des postes dans les services antipaludiques et les services de santé. Certains pays
n'ont pas attribué à l'éradication du paludisme un
programme n'a pas paru présenter un caractère d'urgence particulier. Les problèmes techniques qui se sont présentés sont
rang de priorité suffisamment élevé par rapport aux autres objectifs nationaux, du fait que l'exécution du
Les méthodes suivies pour les opérations d'attaque n'ont pas subi de changements importants. Les pulvérisations d'insecticides à effet rémanent restent l'arme principale. Toutefois, pendant l'année 1965, on a eu tendance à employer une combinaison de méthodes plutôt qu'à compter uniquement sur les pulvérisations à effet rémanent. Ainsi, l'utilisation des pulvérisations associées à l'administration de médicaments est maintenant courante dans des zones qu'il est impossible de couvrir totalement au moyen des insecticides, soit à cause de certaines pratiques agricoles (érection de cases de récolte), soit parce que les surfaces traitées subissent trop souvent des modifications.
Dans des régions où les pulvérisations normales avec les insecticides habituels à effet rémanent n'ont
pas donné de bons résultats en raison de facteurs techniques, on a employé avec quelque succès des doses plus fortes ou des cycles de pulvérisation plus fréquents. Dans certains cas, il a fallu modifier la période de pulvérisation de manière que l'insecticide produise son effet maximum pendant la saison où la transmission est à son point culminant. Des difficultés d'ordre administratif ou financier se sont parfois traduites par une couverture insuffisante, laquelle a entraîné la persistance de la trans-
décrits dans le chapitre 6 du présent rapport (voir page 78). Toutefois, dans de nombreux cas, des faiblesses administratives et des insuffisances financières ont beaucoup ajouté aux problèmes techniques en retardant la mise en oeuvre complète des opérations
d'attaque et de consolidation. On estime que les problèmes techniques pourraient être surmontés dans la plupart des cas si les ressources financières nécessaires étaient disponibles et si l'administration était plus efficace.
mission, la prolongation de la phase d'attaque et, finalement, la création de zones difficiles. L'insuffisance
Pour l'exécution efficace d'un programme d'éradication du paludisme, le service national d'éradication du paludisme doit pouvoir exercer son autorité
des crédits sur le plan national a été très souvent signalée au cours de l'année; elle s'est traduite par des retards dans la mise en route des opérations, une couverture incomplète et des pulvérisations de qualité inférieure aux normes. La proportion des habitations
technique sur tout ce qui intéresse l'organisation, l'administration et la gestion de la campagne. On ne peut détecter les faiblesses administratives ou tech1 Org. mond. Santé Sér. Rapp. techn., 1966, 324.
et des localités où des pulvérisations n'ont pas été faites ou n'ont été que partielles est encore trop élevée dans certains cas. Elle tient pour une très grande part aux refus des habitants de laisser traiter leurs maisons.
70
DIX -NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I
Lorsque ces refus sont motivés par des infestations de punaises des lits, l'emploi judicieux de diazinon,
de malathion ou de HCH en même temps que les pulvérisations de DDT permet souvent de résoudre le problème. Les activités d'éducation sanitaire ont été particulièrement soutenues dans les zones où l'hostilité de la population aux pulvérisations d'insecticides à effet rémanent posait un réel problème. L'échec des opérations peut aussi être dû au manque de surveillance, à l'absence d'une organisation efficace des pulvérisations, à la construction d'édifices après le passage des équipes de pulvérisation ou aux modifications apportées (par chaulage, plâtrage, etc.) aux surfaces déjà traitées. Dans presque tous les programmes, le DDT reste l'insecticide de choix. Il demeure l'insecticide à effet
million d'habitants; l'acceptation du médicament est élevée et les résultats sont déclarés satisfaisants. Si l'emploi de sel médicamenté a continué de donner satisfaction dans certains cas, il n'a, à lui seul, qu'une valeur opérationnelle limitée. On envisage d'en développer l'utilisation à titre de mesure complémentaire des pulvérisations d'insecticides à effet rémanent lorsque les circonstances l'exigent. En Guyane britannique, on est arrivé à la fin de la quatrième année du programme d'administration de sel chloroquiné. Deux districts comptant au total 28 000 habitants sont restés exempts de paludisme, à l'exception de deux cas constatés en 1963, et on a maintenant mis fin au programme dans ces districts. L'emploi de sel médica-
rémanent le meilleur marché, le plus sûr et le plus efficace pour les pulvérisations massives. La dieldrine
menté en Iran, dans des zones où vivent des tribus nomades, a donné de bons résultats et se poursuit.
Pendant l'année, on a accordé de plus en plus
était autrefois très employée, particulièrement dans la Région des Amériques, mais elle ne l'est plus guère
parce qu'elle provoque rapidement chez le vecteur une résistance sélective et qu'elle est très toxique pour les mammifères. Le HCH n'est employé que dans des situations spéciales. Le malathion, qui est l'insecticide
de remplacement maintenant recommandé pour les opérations sur le terrain, a un effet rémanent de brève durée sur les surfaces de boue séchée. 11 coûte actuellement quatre fois plus que le DDT et doit être appliqué plus souvent. On a continué, en 1965, à éprouver des difficultés
d'attention aux mesures antilarvaires. En Amérique centrale, quatre pays emploient le fenthion comme larvicide et on a fait également des applications de vert de Paris par aéronef au Nicaragua. En Irak, en Iran, en Jordanie et en Turquie, où l'on emploie des préparations à base de pétrole, l'introduction de nouveaux additifs et d'un matériel perfectionné a accru leur efficacité. En Arabie Saoudite, on prépare une nouvelle campagne antilarvaire qui s'inscrira dans le programme d'éradication. En Inde, le poisson
pour l'emploi du DDT sous forme de poudre jusqu'à 50% des échantillons examinés avaient une suspensibilité médiocre. Le Comité d'experts des Insecticides qui s'est réuni en octobre 1965 a spécialement examiné cette question et a présenté des recom-
mouillable à 75 %. Dans certains lots, on a trouvé que
mandations tendant à renforcer la norme de l'OMS. I1 est maintenant avéré que l'emploi de médicaments
pendant la phase d'attaque à titre de mesure complémentaire des pulvérisations d'insecticides à effet rémanent contribue nettement à abréger la durée de la phase d'attaque. On a employé la chimiothérapie de masse dans certaines zones difficiles d'Amérique centrale. Pour qu'elle soit efficace, il est nécessaire d'assurer une couverture adéquate de la population, et l'expérience montre que le nombre des refus augmente rapidement quand le traitement médicamenteux de masse doit se prolonger. L'administration massive de médicaments a donné des résultats très variables selon les zones. Une zone d'El Salvador, après douze cycles d'une administration de médicaments bien surveillée, s'est trouvée libérée de tous les cas indigènes de maladie. Au Nicaragua, où le médicament a été moins généralement accepté, les résultats ont été dans l'ensemble moins satisfaisants, même après dix -huit à vingt -six cycles; dans certaines
Gambusia a été largement utilisé pour empêcher la prolifération des moustiques dans les points d'eau potable. On déconseille l'usage des hydrocarbures chlorés comme larvicides dans les zones impaludées en raison du risque d'apparition d'une résistance du vecteur à ces insecticides. Pour certains programmes, les lacunes de la reconnaissance géographique ont influé fâcheusement sur la couverture totale au moyen de pulvérisations, ainsi que sur la couverture assurée dans le domaine du dépistage des cas de paludisme. Le transport des étalements de sang à destination des laboratoires et la communication des résultats aux équipes sur le terrain devront être accélérés. Il faut
souvent plus d'un mois pour que les résultats par-
viennent du laboratoire à ces équipes, ce qui entraîne des retards excessifs dans le dépistage et dans l'administration d'un traitement radical. L'Organisation a poursuivi ses efforts pour remédier
à ces lacunes et élever le niveau des opérations en procédant à une évaluation régulière des progrès accomplis et en favorisant l'emploi de meilleures techniques, de meilleures méthodes et d'un meilleur équipement. L'expérience a permis d'apporter d'importantes améliorations aux pulvérisateurs employés pour les applications d'insecticides à effet rémanent. 2.1.3
Evaluation épidémiologique
Pour procéder à l'évaluation épidémiologique d'un
localités où les résultats étaient meilleurs, on n'a pas pu continuer l'exécution du programme à cause du
programme visant à éradiquer une maladie, il faut tenir compte non seulement de l'infection elle -même,
manque de crédits et de personnel. A Haïti, trois semaines a constitué la
la
chimiothérapie de masse par administration associée de chloroquine et de pyriméthamine à intervalles de principale mesure
mais aussi de tous les facteurs connexes, au sens le plus large, qui interviennent dans la situation épidémiologique.
d'attaque et a porté sur une population de plus d'un
On peut examiner sous trois rubriques l'évaluation épidémiologique effectuée sur le terrain pendant la
ANNEXE 14
71
période considérée: évaluation de la réponse aux mesures d'attaque initiales, surveillance, évaluation indépendante.
Le nombre et la répartition des lames de sang recueillies pendant les opérations de surveillance ont une grande importance pour l'évaluation épidémiologique des programmes d'éradication du paludisme. Dans un programme bien conduit, la proportion des lames de sang recueillies et examinées ne doit pas être inférieure à 1 % du chiffre total de la population pour chaque mois de la période de transmission, ni inférieur à 10% par an. Lorsque la proportion des étalements de sang examinés descend au- dessous de ce taux, ou lorsque la façon dont ils sont recueillis est inégale et n'assure pas une couverture régulière de toute la zone impaludée, on ne peut considérer comme satisfaisante la qualité des opérations de surveillance. D'après les rapports communiqués pour l'année 1965 et portant sur une population de 352 526 000 habitants en phase de consolidation, 29 030 823 lames de sang ont été recueillies et examinées, ce qui donne un taux global d'examens de sang, pour l'année, de 8,2 %; le taux a varié d'un maximum de 13,5 % dans la Région de la Méditerranée orientale à 6,0 % dans la Région des Amériques et à 5,2 % dans la Région européenne. Ce sont cependant là des moyennes et le taux des examens de sang a été beaucoup plus élevé pour certains programmes, ce qui signifie qu'il a été très inférieur pour
Le Comité d'experts du Paludisme, dans son douzième rapport,1 a examiné les normes et les méthodes proposées pour l'évaluation de la réponse aux mesures d'attaque initiales. Il a aussi donné davantage de détails sur les normes proposées dans ses dixième 2 et onzième 3 rapports (pour ce qui est des aspects entomologiques). Comme le Comité l'a recommandé, l'Organisation s'occupe de faire appliquer ces normes. Avant d'en généraliser l'application, les méthodes sont soumises à des essais sur le terrain dans différentes régions. La surveillance constitue la base de l'évaluation Elle s'exerce en combinant le dépistage actif et passif des cas, appliqué à la totalité de la population des zones qui sont à la fin de la phase d'attaque ou en phase de consolidation. Le dépistage actif des cas suppose en général des
épidémiologique.
visites mensuelles de toutes les habitations par les agents de surveillance. Lorsqu'une transmission élevée est à craindre, les visites ont lieu tous les quinze jours ou même plus souvent. Cependant, on ne réalise pas
dans tous les programmes la couverture totale qui serait nécessaire dans l'espace et dans le temps. Dans certains cas, l'intervalle entre les visites à domicile atteint encore deux mois ou même plus, dans d'autres la couverture totale dans l'espace n'est pas assurée. Ces insuffisances tiennent surtout au manque de fonds, à l'absence d'encadrement et, parfois, de planification satisfaisants, mais on fait des efforts considérables pour y remédier. Le dépistage passif des cas complète le dépistage actif et assure la continuité de la surveillance. Toutefois, son efficacité est limitée sur le plan de la couverture géographique, car on ne peut guère espérer que des gens vivant au -delà d'une certaine distance d'un poste sanitaire voudront ou pourront s'y rendre. Le nombre des postes de dépistage étant souvent encore très restreint, ceux -ci ne peuvent desservir qu'une fraction de la population totale exposée au risque de paludisme. Cependant, on a pu accroître notablement, dans plusieurs programmes, le nombre des postes de dépistage en faisant appel à des collaborateurs bénévoles, et on a « activé » le dépistage passif des cas en employant des agents de surveillance spécialement affectés aux hôpitaux et aux dispensaires pour prélever des lames de sang sur tous les fiévreux. On insiste de plus en plus sur la responsabilité des services de santé généraux dans l'exécution d'un programme d'éradication du paludisme et sur la pleine utilisation de ces services et leur développement, particulièrement aux stades avancés de l'éradication. Une telle participation est indispensable si l'on veut assurer une bonne vigilance épidémiologique pendant la phase d'entretien.
plusieurs autres. Ainsi le contrôle de l'origine des lames de sang recueillies sur le plan régional amène à constater des lacunes dangereuses dans certains programmes. On se rend de mieux en mieux compte de la nécessité
d'une évaluation fréquente des campagnes et, dans certains cas, de leur réorientation pour répondre aux besoins changeants d'un programme en constante évolution qui exige constamment le plus haut degré d'efficacité.
On emploie pour ces évaluations périodiques des équipes d'évaluation indépendantes composées de personnes non associées à l'exécution d'un programme particulier. Pendant l'année 1965, des évaluations ont
ainsi été entreprises dans les pays suivants: Brésil, Equateur, Haïti, Honduras, Ile Maurice, Inde, Népal, Pérou, Zanzibar (République -Unie de Tanzanie). Des évaluations internes ont été effectuées comme dans le
passé, par exemple au Mexique, au Pakistan et en Turquie. Dans le programme de l'Inde, l'évaluation indépendante se fait tous les ans et vise à apprécier la situation dans des zones que l'on se propose de faire
passer à la phase de consolidation ou à la phase
d'entretien. Ce genre d'évaluation est d'importance capitale, car on a eu tendance, dans plusieurs programmes, à ne pas respecter les normes recommandées par le Comité d'experts du Paludisme pour le passage à ces phases, ce qui s'est traduit par une interruption de l'état de consolidation ou d'entretien et la nécessité
de revenir aux opérations d'attaque dans certaines zones. Un tel recul s'est produit dans des pays où l'on
n'avait pas respecté les normes techniques, surtout pour ce qui est du taux annuel des examens de sang et de l'incidence parasitaire annuelle. On a pris des mesures pour stimuler le renforcement des formations épidémiologiques attachées aux services nationaux d'éradication du paludisme et presque toutes
a
1 Org. mond. Santé Sér. Rapp. techn., 1966, 324. Org. mond. Santé Sér. Rapp. techn., 1964, 272. Org. mond. Santé Sér. Rapp. techn., 1964, 291.
72
DIX- NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I
les Régions organisent des cours avancés de méthodologie épidémiologique en matière d'éradication du paludisme ou participent à de tels cours. Services de santé généraux Le rôle essentiel des services de santé généraux dans les programmes d'éradication du paludisme est bien établi. Lorsqu'on entreprend des programmes, il est nécessaire de développer les services de santé de base jusqu'à un niveau suffisant pour qu'ils puissent parti2.1.4
Caraïbes, ainsi que par des membres du personnel du FISE, de l'Agency for International Development des Etats -Unis d'Amérique, et de l'OPS /OMS. Ces deux séminaires, dont les résultats ont été consignés dans
un rapport unique, ont stimulé l'intérêt et attiré l'attention sur la nécessité d'une action conjointe des services de santé généraux et des services d'éradication du paludisme; des résultats positifs ont déjà été enregistrés dans plusieurs programmes où des mesures particulières ont été prises en ce sens, notamment en
ciper activement aux opérations d'éradication du paludisme. Dans le cas des programmes qui sont déjà parvenus à la phase de consolidation, il faut préparer les services de santé généraux à assumer les fonctions de vigilance pendant la phase d'entretien. Il y a lieu d'organiser soigneusement l'intégration du service d'éradication du paludisme dans les services de santé
Bolivie, au Honduras, au Mexique, au Nicaragua et au Pérou. A la Jamaïque et à la Trinité et Tobago, où l'éradication est réalisée, on a pris des mesures d'entretien.
spéciales pour organiser rationnellement la phase
A la réunion du Comité régional de l'Asie du Sud -Est qui s'est tenue en Afghanistan en. 1965, on a procédé à un examen technique de la question de l'intégration des services d'éradication du paludisme dans les services de santé généraux. On a souligné la nécessité de cette intégration et on a passé en revue la structure des divers programmes d'éradication du paludisme entrepris dans la Région, ainsi que celle des services de santé de base. Ont été examinés notam-
généraux à la fin de la phase de consolidation. Le Comité d'experts du Paludisme,' qui s'est réuni à Genève en septembre 1965, a examiné les besoins particuliers à la phase d'entretien: il a souligné le rôle
des services de santé généraux et la nécessité de commencer de bonne heure la planification et la formation du personnel. Il a aussi montré combien il est nécessaire, pour le maintien de l'état d'éradication, d'assurer des services à domicile dans le cadre des activités polyvalentes des services de santé de base.
ment les aspects administratifs et techniques du processus d'intégration et son calendrier, la direction des opérations, la formation du personnel, l'évaluation des résultats et les dispositions législatives à édicter. On a souligné que l'intégration ne serait possible que si les services d'éradication du paludisme et les services de santé généraux prenaient toutes les mesures néces-
Dans les pays où des programmes d'éradication du
paludisme ont été menés à bien et ont précédé le développement de services de santé ruraux complets, il est d'autant plus important que le service d'éradica-
tion du paludisme soit utilisé pour renforcer les services de santé généraux. En Inde, bien que des zones comptant au total 170 millions d'habitants soient en phase d'entretien, les services de santé généraux ne sont pas suffisamment équipés pour les activités de vigilance; ils ne peuvent donc pas encore se charger des opérations d'entretien dans la totalité des zones intéressées et le service national d'éradication
saires pour assurer le maintien de l'éradication une fois celle -ci réalisée.
du paludisme continue d'assumer cette responsabilité
dans une partie de ces secteurs. Il faut cependant noter qu'il existe, dans les zones considérées, un nombreux effectif de travailleurs qui ont l'expérience de la lutte antipaludique et peuvent être, par conséquent, absorbés dans les services de santé généraux, ce qui
Au Pakistan oriental et au Pakistan occidental, on a mis sur pied un projet pilote dans des zones en phase de consolidation pour étudier les incidences pratiques de l'intégration des activités antipaludiques dans celles des services de santé ruraux. Certains pays assurent actuellement la formation du personnel des services de santé généraux pour lui permettre de prendre part dans de bonnes conditions aux activités de surveillance et d'assumer la responsabilité des activités de vigilance. De son côté, le personnel des services antipaludiques est initié aux activités sanitaires polyvalentes, ce qui devrait faciliter
a beaucoup facilité le développement et
l'expansion rapides de ces services. Dans beaucoup d'autres pays, on reconnaît aussi combien il est urgent de préparer les services de santé
son intégration dans les services de santé généraux lorsque l'éradication du paludisme aura été réalisée. Des cours à l'intention du personnel de santé publique
sont organisés dans des centres internationaux et nationaux de préparation à l'éradication du paludisme On a également mis à profit les facilités offertes par le programme d'échange de personnel antipaludique pour permettre à des travailleurs nationaux occupant
généraux à jouer le rôle qui leur revient. Dans la Région des Amériques, un séminaire a été organisé du 4 au 13 mars 1965 à Cuernavaca, au Mexique, sur
le modèle du séminaire qui s'était tenu en 1964 à Poços de Caldas, au Brésil, et avait examiné le rôle des services de santé généraux dans l'éradication du paludisme. Ce deuxième séminaire a été suivi par des hauts fonctionnaires de la santé publique et des responsables des services d'éradication du paludisme appartenant à dix -sept pays et territoires d'Amérique
des postes importants d'observer les activités de la phase d'entretien. 2.2 2.2.1
Programmes pré- éradication
centrale, d'Amérique du Nord et de la zone des 1 Org. mond. Santé Sér. Rapp. techn., 1966, 324.
Définition et planification
Un programme pré- éradication est essentiellement un programme de préparation entrepris dans un pays
ANNEXE 14
73
« dont l'administration générale et les services de santé n'ont pas atteint un niveau qui leur permette d'entreprendre un programme d'éradication du paludisme ». Comme d'autres campagnes de masse, les programmes d'éradication du paludisme débutent par une phase d'attaque, qui peut être menée convenablement par un service spécialisé travaillant dans le cadre des services de santé généraux. Mais, quand
parties du pays. La durée et la progression d'un programme pré- éradication dépendent des ressources du pays et du degré de priorité accordé au programme par les pouvoirs publics. Il importe cependant d'assigner au plan d'action des objectifs précis et de procéder
la phase d'attaque touche à son terme et ensuite pendant toute la période de consolidation, il est nécessaire de couvrir toute la population des zones primitivement impaludées par un système de dépistage
chaque année à des évaluations en fonction de ces objectifs, puisque le but est de passer à l'exécution d'un programme d'éradication proprement dit dès que la chose sera techniquement et administrativement réalisable. A ce jour, les programmes pré- éradication
actif qui est normalement du ressort du service d'éradication du paludisme et qui est complété par des mesures de dépistage passif assurées par les services de santé généraux assistés de collaborateurs bénévoles. Seul un dépistage assurant une couverture totale dans les meilleures conditions d'efficacité peut conduire à l'éradication totale du paludisme, et c'est pourquoi il est impérieux de préparer les services de santé généraux à cette tâche. L'expérience de ces quelques dernières années
n'ont évolué que lentement et de nombreux projets prévus dans la Région africaine n'ont pas encore été mis à exécution. La planification de tels programmes,
en particulier sur le continent africain, suppose en outre une coopération entre les pays intéressés en vue de la mise au point de plans d'opérations coordonnés, et cela d'autant plus que les programmes d'éradication ultérieurs devront sans doute être exécutés par étapes successives synchronisées entre pays voisins. 2.2.2
Etat d'avancement
montre que les méthodes appliquées à l'organisation de programmes pré- éradication doivent être adaptées aux circonstances locales. Habituellement,
En Algérie et au Maroc, l'accent est actuellement mis sur la formation de personnel capable de constituer
la procédure est la suivante: après la signature du plan d'opérations, on inventorie les ressources sanitaires du pays en prévision de l'établissement d'un plan préliminaire pour le développement des services de santé de base. Le programme pré- éradication est également mis à profit pour former des auxiliaires et des surveillants à l'intention des services de santé de
du personnel auxiliaire polyvalent pour les services de santé de base. Les gouvernements s'emploient en même temps à prévenir les épidémies de paludisme par la mise en oeuvre systématique d'opérations de lutte contre les parasites adultes et contre les larves, et par la distribution d'antipaludiques pour le traitement des groupes d'habitants particulié;ement vulnérables. Ces projets, qui ont été visités par de nombreux
base, pour distribuer des antipaludiques en vue du traitement des cas, pour édifier le service national du paludisme, pour dresser la carte du paludisme et pour étudier l'épidémiologie de la maladie dans toutes les
agents de la lutte antipaludique d'autres pays, ont contribué utilement à mettre en relief les aspects des programmes pré -éradication qui se rapportent à la santé publique.
PROGRAMMES PRÉ -ÉRADICATION EN COURS Région africaine Région de l'Asie du Sud -Est
Région du Pacifique occidental Brunéi Cambodge
Cameroun Dahomey Ghana Libéria Mauritanie Mozambique
Iles Maldives **
Région européenne Algérie Maroc
Iles Salomon britanniques Malaisie (Malaya) République de Corée République du Viet -Nam
Nigéria - Région orientale Nigéria - Région septentrionale Nigéria - Région occidentale Ouganda Réunion * Sénégal Sierra Leone Togo
Région de la Méditerranée orientale
Arabie Saoudite Ethiopie Somalie Soudan Yémen (terminé en décembre 1965)
* Enquête pré -éradication.
* Projet pilote.
74
DIX -NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I
Dans la Région africaine, les conseillers affectés aux programmes pré- éradication sont le plus souvent
national de trois pays voisins (Dahomey, Ghana et Togo) pour faciliter les échanges de renseignements et coordonner au maximum les activités associées à la poursuite de leurs trois programmes pré- éradication. En Arabie Saoudite, en Ethiopie et en Somalie, où les services du paludisme ont travaillé avec énergie, les opérations tendant à la mise en place de services de santé de base ont été lentes. On se prépare actuellement à convertir le programme pré- éradication éthiopien en un programme d'éradication échelonné. L'Organisation a fourni, dans le cadre de l'assistance technique des Nations Unies, des directeurs pour les
assistés de conseillers en santé publique de l'OMS. Le personnel de lutte antipaludique a charge d'étudier la distribution et l'épidémiologie locales du paludisme pour préparer l'établissement de futurs programmes
d'éradication. Des zones de démonstration ont été créées en liaison avec certains projets pour faciliter la formation de personnel aux techniques d'éradication du paludisme. C'est le cas en particulier des zones de démonstration établies au Ghana, au Nigéria (Région septentrionale) et au Togo, qui continuent de rendre des services précieux non seulement pour la formation
de personnel, mais encore pour I'élaboration de structures administratives adaptées aux conditions locales.
La zone de démonstration du Togo est
services d'éradication du paludisme de l'Ethiopie et de la Somalie. Dans la Région du Pacifique occidental, la redéfinition des projets cambodgien et vietnamien a conduit à une intensification des efforts en vue du développement des services de santé de base et de la formation
essentiellement conçue pour mettre à l'essai des méthodes propres à établir de solides services de santé de base dans les collectivités rurales africaines. D'autre part, des réunions ont été organisées entre les
membres du personnel de l'OMS et du personnel
de personnel antipaludique. Dans la République du Viet -Nam, cependant, les travaux ont été considérablement entravés par les événements actuels.
3.
AMÉLIORATION DES MÉTHODES TECHNIQUES ET COORDINATION
Le Comité d'experts du Paludisme continue de jouer un rôle important dans le programme mondial d'éradication du paludisme en analysant les problèmes
de l'heure et en fournissant des avis techniques. Au cours de sa session tenue à Genève du 21 au 27 septembre 1965, il a examiné trois problèmes majeurs: le maintien de l'éradication dans les régions où elle a été réalisée, le rôle de la chimiothérapie dans l'éradication du paludisme, et l'évaluation de la réponse aux
Pour ce qui est de l'évaluation de la réponse aux mesures initiales de la phase d'attaque, le Comité a développé les recommandations formulées dans le dixième rapport du Comité d'experts du Paludisme,2 qui reposaient sur l'expérience acquise dans les régions
mesures d'attaque initiales.' Sur le premier point, le
à prédominance de paludisme à falciparum, et il a recommandé l'élaboration de méthodes opérationnelles détaillées pour l'application des normes dans une plus vaste gamme de situations. Pour tirer le meilleur parti possible de l'expérience des activités d'éradication du paludisme acquise par le personnel technique de l'OMS et dans l'intérêt de la coordination technique, une réunion annuelle rassemble les principaux conseillers paludologues
Comité d'experts a recommandé qu'on procède à une évaluation soigneuse de chaque programme en vue de déterminer l'organisation nécessaire pour assurer une vigilance convenable pendant la phase d'entretien et que l'on établisse des plans détaillés pour ces activités un an au moins avant la date prévue pour la fin de la phase de consolidation. Cette recom-
mandation présente une importance particulière du
point de vue technique puisque, dans un certain nombre de programmes ayant déjà atteint cette phase, les services de santé généraux sont encore insuffisants
pour réaliser la vigilance nécessaire au maintien de l'éradication.
régionaux et les fonctionnaires de la Division de l'Eradication du Paludisme au Siège. Celle de 1965 s'est tenue à Genève du 28 juin au 2 juillet. On en a profité pour explorer à fond l'application pratique des avis formulés dans les rapports récents du Comité d'experts du Paludisme et pour centraliser les renseignements qui pourraient lui être utiles lors de sa réunion ultérieure. Un comité consultatif de l'éradication du paludisme
En ce qui concerne la chimiothérapie, le Comité d'experts a accordé une attention toute spéciale au problème de la résistance des parasites du paludisme aux médicaments et a formulé une recommandation concernant les contre -mesures à appliquer et les études complémentaires à prévoir. Par ailleurs, il a recommandé que la recherche de nouveaux antipaludiques et l'essai pratique de nouveaux composés
dans les Amériques s'est réuni à Washington du 31 août au 3 septembre 1965. Il a fait le point des campagnes d'éradication dans les Amériques, exploré la nature des problèmes qui se posent dans les zones difficiles, passé en revue les divers types de recherches menées par l'OPS /OMS, examiné les méthodes d'attaque appliquées dans les zones difficiles, déterminé les fonds nécessaires pour l'exécution des programmes 2 Org. mond. Santé Sér. Rapp. techn., 1964, 272.
et de nouvelles préparations reçoivent l'appui des gouvernements et de l'OMS. ' Org. mond. Santé Sér. Rapp. techn., 1966, 324.
ANNEXE 14
75
dans les Amériques et les moyens de les rassembler, et il a analysé les impératifs administratifs à observer dans
1Eradication du Paludisme pour la Jordanie, le Liban
et la Syrie s'est tenue en juin, la treizième réunion des directeurs des services d'éradication du paludisme
la planification et l'exécution d'un programme. Il a formulé des recommandations sur ces diverses questions et insisté, en particulier, sur la nécessité de développer les activités en matière d'épidémiologie et d'évaluation, ainsi que d'intensifier la recherche. La cinquième conférence asienne du paludisme s'est tenue à Colombo (Ceylan) du 20 au 27 octobre 1965. Elle a réuni des représentants de dix -neuf pays des
Régions de l'Asie du Sud -Est, de la Méditerranée orientale et du Pacifique occidental, des fonctionnaires
affectés au Siège de l'OMS, aux bureaux régionaux et aux projets dans les pays, ainsi que des observateurs du FI SE et de l'Agency for International Development des Etats -Unis d'Amérique. Les participants ont
du Mexique, de l'Amérique centrale, du Panama et des Caraïbes en août, et la réunion entre la Malaisie et la Thaïlande en septembre. A sa septième réunion, tenue à Colombo en septembre 1965, le Conseil de Coordination antipaludique pour la Birmanie, le Cambodge, le Laos, Malaya (Malaisie), la Thaïlande et le Viet -Nam a recommandé la nomination d'un paludologue de l'OMS comme secrétaire permanent du Conseil. La cinquième réunion des directeurs des services nationaux d'éradication du paludisme de l'Amérique du Sud a siégé à Buenos Aires en décembre,
échangé des renseignements sur l'évolution et les perspectives des activités d'éradication dans les divers pays représentés et ils ont tenu des discussions techniques sur d'importants aspects des programmes d'éradication et de pré- éradication. La conférence a ainsi utilement contribué à l'amélioration des méthodes
cependant que des représentants de la Jordanie, de la Syrie et de la Turquie ont été invités à participer à la cinquième réunion Iran /Irak tenue à Bassora au cours du même mois. Les participants à cette dernière
techniques et à la coordination des programmes. Au cours d'une réunion des ministres de la santé de l'Amérique centrale et du Panama qui a siégé à Washington en avril 1965, il a été décidé d'élaborer des plans coordonnés pour tous les pays intéressés et, pour en assurer la bonne exécution, de créer un groupe de travail composé des directeurs des services
réunion ont vivement recommandé que les pulvérisations de DDT à action rémanente continuent d'être l'arme principale appliquée dans les zones difficiles du sud de l'Iran et de l'Irak. Parmi les autres activités de coordination, il faut mentionner les travaux de l'équipe d'évaluation de
l'éradication du paludisme dans la Région de la Méditerranée orientale; elle collabore à la coordination des programmes entrepris en Irak, en Iran,
nationaux d'éradication du paludisme et des représentants d'organismes coopérants. Le groupe de travail
a tenu deux réunions en 1965.
en Jordanie, au Liban et en Syrie. Dans la Région de l'Asie du Sud -Est, il existe à Kasauli (Inde) un centre régional pour la contre -expertise extérieure d'étalements de sang, auquel tous les Etats Membres de la Région sont invités à envoyer des lames. Le centre
Un certain nombre d'autres réunions
se
sont
déroulées au cours de l'année pour assurer la coordination des activités dans les régions frontières. On peut signaler notamment les réunions entre le Venezuela et la Colombie en février 1965; la réunion entre le Brésil et le Pérou, la réunion de coordination Dahomey /Ghana /Togo et la réunion entre la Jordanie
contribue ainsi à la coordination des normes techniques appliquées dans les programmes des pays intéressés.
La diffusion rapide de renseignements techniques s'est poursuivie par la distribution en 1965 de quarante -neuf documents de la série polycopiée
et l'Arabie Saoudite en mars; les réunions entre la Jordanie et la Syrie, la Syrie et la Turquie, la réunion El Salvador /Guatemala /Honduras /Nicaragua ainsi que
WHO /Mal. Ces documents ont été distribués à des
instituts nationaux, à de hauts fonctionnaires des services nationaux d'éradication du paludisme, à des cheurs qui s'intéressent particulièrement au paludisme.
administrateurs de la santé publique et à des cherCes publications, qui couvrent divers aspects de la paludologie, fournissent des renseignements sur le progrès des techniques, les découvertes récentes et les nouvelles méthodes d'éradication du paludisme.
celle entre le Mexique et le Guatemala en avril. La réunion entre le Brunéi et le Sarawak (Malaisie) consacrée aux foyers observés sur la frontière com-
mune a présenté une importance particulière. La première réunion du Conseil de Coordination de
4.
ENREGISTREMENT DES ZONES OÙ L'ÉRADICATION DU PALUDISME A ÉTÉ RÉALISÉE
Le paragraphe 5 du dispositif de la résolution WHA13.55 de la Treizième Assemblée mondiale de
du pays, ses principales caractéristiques et la date de l'enregistrement.1
la Santé priait le Directeur général « d'établir un registre officiel dans lequel, après contrôle et attestation par une équipe d'évaluation de l'OMS, seront inscrites les zones où l'éradication du paludisme aura été réalisée ». Ce registre officiel est reproduit deux fois par an dans le Relevé épidémiologique hebdomadaire et les indications fournies comprennent le nom
Les critères d'achèvement de l'éradication ont été définis dans les huitième et dixième rapports du Comité d'experts du Paludisme; 2 les procédures d'attestation et d'enregistrement qui ont été établies 1 Pour l'année 1965, voir Relevé épidém. hebd., 1965, 40, 232 et 431. 2 Org. mond. Santé Sér. Rapp. techn., 1961, 205; 1964, 272.
76
DIX -NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I
TABLEAU 2.
REGISTRE OFFICIEL OMS DES ZONES OU L'ÉRADICATION DU PALUDISME A ÉTÉ RÉALISÉE Population des zones primitivement impaludées à la date de l'enregistrement
Pays
Zone
Date de l'enregistrement
Région des Amériques Venezuela
400 000 km2 (région nord) Iles Ile Iles
4 500 000 37 000 82 000 880 000
juin 1961 novembre 1962 décembre 1962 décembre 1965
Grenade et Carriacou Sainte -Lucie
Trinité et Tobago Région européenne Hongrie Espagne Bulgarie Région du Pacifique occidental Chine (Taiwan)
Ensemble du pays Ensemble du pays Ensemble du pays Ensemble de l'île
1 521 000 22 500 000 1 806 000
mars 1964 septembre 1964 juillet 1965 novembre 1965
12 666 000
ont été communiquées à tous les Etats Membres. Au moment de la rédaction du présent rapport, huit pays étaient inscrits au registre officiel (voir tableau 2). De plus, l'enregistrement d'un autre pays est en cours et les régions primitivement impaludées de six autres pays ou parties de pays ont abordé la phase d'entretien. A la fin de 1962, on a établi une liste supplémentaire où sont énumérés les pays où le paludisme n'a jamais
existé ou a disparu sans mesures spéciales d'éradication. A l'heure actuelle, trente -huit pays et territoires figurent sur cette liste (un dans la Région des Amériques, un dans la Région de l'Asie du Sud -Est, seize dans la
dérée comme définitivement acquise, car, aussi longtemps que le paludisme subsistera quelque part dans le monde, le danger existera de le voir se réinstaller dans un pays ou dans une zone d'où il a été extirpé. Un mécanisme de confirmation périodique de l'état d'exemption du paludisme reste donc nécessaire après l'attestation. Il faut prévoir notamment des rapports trimestriels pour confirmer l'absence de cas dans les zones où l'éradication a été attestée et pour permettre une analyse épidémiologique de tout cas (autochtone,
Région européenne, un dans la Région de la Méditerranée orientale, et dix -neuf dans la Région du Pacifique occidental).
importé, etc.) qui aurait été détecté pendant le trimestre, avec indication des mesures prises pour éliminer les foyers découverts. La récapitulation semestrielle de l'état de l'éradication du paludisme publiée dans le Relevé épidémiologique hebdomadaire comprend des tableaux indiquant les pays ou les zones qui ont été inscrits dans le registre officiel des zones
L'attestation est un stade de l'éradication et il faut se rappeler que le maintien de l'éradication ne s'obtient qu'au prix d'une vigilance continue. De ce fait, l'attestation une fois accordée ne peut pas être consi-
où l'éradication du paludisme a été réalisée. II est également pris note de la régularité et du contenu des
rapports provenant des pays qui ont été portés au registre.
5.
PROTECTION DES ZONES OU L'ÉRADICATION DU PALUDISME A ÉTÉ RÉALISÉE l'importation de cas dans des pays d'où le paludisme a été extirpé. Par exemple, dans les zones d'Europe continentale où l'éradication a été récemment réalisée, y compris l'Union des Républiques socialistes soviétiques, 50 % environ des cas que l'on dépiste sont des cas importés. Le maintien de l'éradication suppose des mesures de deux catégories: 1) mesures nationales visant à empêcher la reprise de la transmission à partir de cas
Comme il a été indiqué au chapitre 1, le nombre des personnes qui, habitant des zones parvenues aux phases de consolidation ou d'entretien, ne sont plus constamment exposées au paludisme augmente sans cesse; il représente actuellement 57% de la population des zones initialement impaludées sur lesquelles on dispose de renseignements. Cependant, l'intensification
des voyages internationaux fait peser une sérieuse menace de reprise de la transmission à la suite de
ANNEXE 14
77
importés, et 2) mesures internationales visant à prévenir la réintroduction du paludisme. Mesures nationales visant à empêcher la reprise de la transmission du paludisme à partir de cas importés. 1)
des neuvième et dixième rapports du Comité d'experts du Paludisme. Ces recommandations sont appliquées
Les recommandations formulées à cet égard dans le dixième rapport du Comité d'experts du Paludisme concernaient les mesures anti- moustiques à appliquer strictement dans les ports et aéroports internationaux, la conclusion d'arrangements bilatéraux ou multilatéraux pour exclure tout danger d'importation de
dans de nombreux pays. D'autre part, des arrangements bilatéraux ou multilatéraux ont été conclus entre pays vosins, par exemple entre le Portugal et l'Espagne, ou entre la Bulgarie, la Grèce et la Yougoslavie. Les accords en question portent surtout sur les précautions à prendre en commun pour éviter que la maladie ne soit transportée d'un pays à l'autre. Le Liban, la Syrie et la Turquie échangent régulièrement chaque année des renseignements détaillés sur les mouvements de populations, ainsi que sur la sensibilité et la résistance des anophèles vecteurs aux insecticides.
porteurs d'infection à travers une frontière, et la surveillance médicale ainsi que le traitement requis pour les membres de groupes spéciaux comme les migrants et les équipages de navires et d'aéronefs. Dans la Région européenne, on s'est beaucoup préoccupé depuis 1962 de préparer les services de santé aux activités de vigilance, car le maintien de l'éradication incombe essentiellement aux administrations sanitaires nationales.
C'est ainsi qu'en le service
Espagne, une fois l'éradication attestée,
L'Arabie Saoudite applique des mesures antipaludiques le long des voies empruntées par les pèlerins de La Mecque. Dans son dixième rapport, le Comité d'experts du Paludisme avait en outre recommandé que l'Organisation mondiale de la Santé joue un rôle plus actif dans la diffusion de renseignements pertinents en publiant ceux -ci deux fois par an dans le Relevé épidémiologique hebdomadaire. Des données ont effective-
antipaludique a été intégré dans les services généraux de santé, les épidémiologistes provinciaux des zones initialement impaludées étant choisis parmi les paludologues du programme d'éradication. De plus, quelques spécialistes hautement compétents ont été conservés à l'échelon central pour enseigner la paludologie et donner des conseils en cas de réapparition de foyers de paludisme. Des mesures spéciales sont appliquées en Bulgarie,
ment paru depuis dans le Relevé. On y trouve des indications sur le nombre de cas de paludisme importés
dans les pays dont certaines régions sont déjà parvenues à la phase d'entretien, avec classement selon l'espèce du parasite et le pays d'origine. Des précisions sont aussi fournies sur les localités où des souches de parasites résistant à la chloroquine ont été identifiées.
en Chine (Taiwan), en Israël, en Roumanie, en Espagne et en Union des Républiques socialistes soviétiques: les personnes revenant de zones impaludées sont enregistrées et suivies par les services médicaux; certains groupes sont tenus de se soumettre à des examens hématologiques (étudiants étrangers, marins, travailleurs saisonniers, etc.); les paludéens dépistés subissent un traitement radical et, parfois, sont obligatoirement hospitalisés. Dans quelques pays,
Pour que ces renseignements soient complets, il est essentiel que les pays intéressés communiquent régulièrement à l'OMS les indications requises. Une autre recommandation concernait la liste des ports et aéroports internationaux qui, bien que situés dans des zones impaludées, peuvent être considérés comme protégés contre le risque de transmission.
Conformément aux recommandations du Comité d'experts du Paludisme et à la suggestion figurant dans le rapport présenté à la Dix -Huitième Assemblée
notamment la Roumanie et l'URSS, on distribue à tous les ressortissants qui doivent se rendre dans des régions impaludées des médicaments suppressifs et on les met en garde contre le risque du paludisme. 2) Mesures internationales visant à prévenir la réintroduction du paludisme. Ces mesures ont fait l'objet de plusieurs textes: recommandations du groupe OMS d'étude de la protection internationale contre le paludisme qui s'est réuni en 1956, dispositions
mondiale de la Santé 2 sur l'état d'avancement du
programme d'éradication, on a établi des critères permettant de déterminer les ports et aéroports inter-
nationaux indemnes de paludisme bien que situés dans des zones impaludées. Des listes de ports et aéroports indemnes de paludisme sont dressées en consultation avec les gouvernements intéressés; elles seront communiquées pour information à tous les pays. Il est évident qu'il sera impossible de prévenir effectivement la réintroduction du paludisme sans appliquer simultanément des mesures appropriées à l'échelon national et à l'échelon international. 2
du Règlement sanitaire international relatives à la désinsectisation des aéronefs, recommandations du Comité de la Quarantaine internationale adoptées par l'Assemblée mondiale de la Santé, et diverses sections 1
Org. mond. Santé Sér. Rapp. techn., 1964, 272.
Actes off. Org. mond. Santé, 143, annexe 11.
78
DIX -NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I
6.
PROBLÈMES POSÉS PAR L'ÉRADICATION DU PALUDISME ET SOLUTIONS ENVISAGÉES Zones difficiles
6.1
On se trouve en présence d'une zone «difficile» lorsque, dans l'exécution d'un programme d'éradication, on s'aperçoit que la transmission du paludisme ne s'interrompt pas, mais qu'elle tend à se stabiliser
transmission. D'habitude, plusieurs facteurs interviennent et il est rare qu'une seule mesure correctrice permette de résoudre le problème. Des équipes épidé-
miologiques spéciales ont été chargées d'aider les pays à découvrir les causes des difficultés et de recommander des remèdes adéquats. Certains des problèmes que pose le nomadisme des populations peuvent d'ailleurs être résolus; c'est ainsi
à un niveau moins élevé en dépit d'opérations de couverture totale convenablement menées à l'aide d'un insecticide à action rémanente au cours de la phase d'attaque. Les zones où les opérations de la
phase d'attaque n'ont pas été effectuées correctement ne constituent pas des « zones difficiles » à proprement parler; cependant, la mauvaise exécution des opérations de la phase d'attaque peut amener une zone à devenir en fin de compte une « zone difficile ». La superficie des véritables « zones difficiles » est encore relativement faible et la population en cause ne repré-
sente que 1 % du total des personnes auxquelles s'adressent les programmes d'éradication. Ces zones, cependant, présentent une importance sans commune
qu'en Iran méridional la distribution de sel médicamenté a donné d'excellents résultats. Au Mexique, dans une zone où la transmission persistait à un faible niveau, une amélioration considérable a été obtenue par l'institution d'un système approprié de surveillance intéressant plus de 200 000 personnes. De même, des progrès ont été enregistrés partout où l'on a recouru à l'administration massive de médicaments sous contrôle rigoureux. Des cas de résistance des parasites, notamment de Plasmodium falciparum, aux amino -4 quinoléines, ont été signalés dans quelques pays rattachés aux Régions de l'Asie du Sud -Est et du Pacifique occidental
mesure avec leur étendue, du double point de vue opérationnel et psychologique. C'est pourquoi, conformément à la résolution WHA17.22 de la
Dix -Septième Assemblée mondiale de la Santé, des études intensives ont été entreprises pour déterminer
les facteurs qui font obstacle à l'interruption de la transmission et les moyens de remédier à la situation.
(Thaïlande, Cambodge, nord de Malaya (Malaisie), République du Viet -Nam, ainsi qu'à celle des Amériques (Brésil, Colombie, Venezuela). Il n'est pas encore possible de dire si la pharmacorésistance est à l'origine de l'existence de zones difficiles. Etant donné, toutefois, l'importance de la résistance à la chloroquine
Actuellement, les problèmes les plus sérieux sont,
par ordre d'importance décroissante, ceux qui se posent dans certaines régions du Mexique, de l'Iran,
pour le programme d'éradication, la question de la pharmacorésistance doit être suivie avec soin. Elle sera examinée plus en détail à la section 6.2 ci- après.
du Guatemala, d'El Salvador, du Nicaragua, du Honduras et du Venezuela. Dans chacun de ces pays, la population des zones difficiles ne représente qu'une
faible proportion de celle des territoires couverts par le programme d'éradication. Néanmoins, leur existence empêche l'interruption de la transmission, première étape à atteindre pour passer à la phase de consolidation, et ces zones constituent des sources d'importation de cas dans celles où la transmission a été interrompue. Les facteurs en jeu tiennent le plus souvent soit à la résistance des principaux vecteurs aux deux grands groupes d'insecticides (c'est le cas en El Salvador, au Guatemala, au Honduras, en Iran, au Mexique, au
6.2
Résistance des parasites du paludisme aux médicaments
Depuis qu'en 1960 une réponse décevante de P. falciparum à une dose standard de chloroquine a été enregistrée en Colombie, des constatations analogues ont été faites en nombre croissant dans d'autres pays: Brésil, Cambodge, Malaya (Malaisie), Thaïlande et République du Viet -Nam. Récemment, une résistance apparente à la chloroquine a été
signalée au Ghana, en Haute -Volta et au Libéria. La plupart de ces observations avaient trait à des cas peu nombreux dont beaucoup n'ont pas été confirmés. Néanmoins, des données en provenance des Etats -Unis d'Amérique indiquent un accroissement des infections
Nicaragua), soit à ce que la transmission se fait à l'extérieur des habitations parce que le vecteur principal est exophile ou exophage, ou parce que, repoussé par l'insecticide, il ne souffre pas des pulvérisations à action rémanente (par exemple, au Venezuela et dans certains secteurs du Mexique).
à P. falciparum contractées dans la République du Viet -Nam qui ne répondent pas rapidement ou pleinement au traitement normal aux amino -4 quinoléines. Une extension de la résistance à la chloroquine et
D'autres causes, connues depuis plusieurs années, sont liées au comportement humain: migrations,
habitude de dormir en plein air ou dans des abris dépourvus de murs pendant la saison de transmission,
construction de nouvelles maisons et modifications apportées aux surfaces traitées. On doit étudier avec soin chaque zone difficile pour déterminer les raisons exactes de la persistance de la
aux médicaments analogues serait très grave. Aussi l'Organisation suit -elle de près l'évolution de la situation. Dans toutes les zones où le traitement à la chloroquine ne paraît pas donner les résultats habituels, l'application correcte de l'épreuve en deux
étapes recommandée par le groupe scientifique de la résistance des parasites du paludisme aux médica-
ANNEXE 14
79
ments peut fournir une première indication quant au bien -fondé des notifications de résistance de souches 1
locales aux doses normales de chloroquine. Le fait que des formes asexuées de parasites ne réagissent pas au traitement courant à la chloroquine constitue un critère de pharmacorésistance soupçonnée, mais la résistance ne peut être définitivement confirmée qu'après étude de la souche en cause dans un centre de recherche spécialisé. C'est à quoi s'emploie le centre international OMS de référence pour le paludisme qui fonctionne au Laboratoire de Chimiothérapie parasitaire de Bethesda, Etats -Unis d'Amérique. Pour contrôler les notifications de résistance soupçonnée de parasites du paludisme aux amino -4 quinoléines, des consultants ont procédé à des
Parmi les médicaments antipaludiques de remplacement, abstraction faite de la quinine, plusieurs sulfamides et sulfones paraissent extrêmement prometteurs. La sulforthodiméthoxine présente à cet égard un intérêt particulier et d'autres produits, tels que le RC -12 (voir aussi page 83), vont être soumis à de nouveaux essais. Très probablement, le problème de la résistance aux amino -4 quinoléines sera pour beaucoup dans la mise au point de composés antipaludiques nouveaux et peut -être meilleurs.
6.3
Réponse des vecteurs aux insecticides
enquêtes dans les zones intéressées. L'un d'eux, qui s'est rendu dans les régions de la Haute -Volta et du Libéria
Quelques changements sont intervenus au cours des douze derniers mois dans le tableau général de la résistance des vecteurs aux insecticides. Il n'a pas été signalé de nouveaux cas de résistance conjuguée au DDT et au groupe dieldrine /HCH, mais celle que l'on
où
une
chloroquinorésistance avait
été
signalée, n'a rien constaté de tel. Dans le sud du Nigéria, la réponse de P. falciparum à la chloroquine, étudiée chez des enfants, s'est révélée normale. Dans la République -Unie de Tanzanie, une prétendue résis-
avait déjà observée chez Anopheles pharoensis en République Arabe Unie a été également constatée dans
tance dans une zone où du sel médicamenté avait été distribué pendant plusieurs années n'a pas été confirmée. En Thaïlande, un consultant a découvert au moyen d'épreuves sur le terrain, dans deux zones choisies, une résistance soupçonnée aux amino -4 quinoléines chez des P. falciparum qui réagissaient à la quinine ou à une association de diaminodiphényl sulfone (DDS) et de pyriméthamine. L'analyse critique
secteur irrigué de la Gezireh au Soudan. Plus inquiétante est l'apparition dans cette région d'une le
résistance très marquée de A. gambiae à la dieldrine,
phénomène qui n'avait jamais encore été signalé dans la moitié orientale du continent africain. Des renseignements indiquant une évolution analogue ont depuis été reçus de Madagascar; confirmation du fait
a été obtenue à Londres, où des insectes vivants capturés à Madagascar ont été identifiés par croisement avec des souches connues comme appartenant à « l'espèce B » du complexe A. gambiae et se sont montrés partiellement résistants à la dieldrine. (En Afrique occidentale, tant « l'espèce A » que « l'espèce
des résultats d'une enquête menée sur le terrain à Haïti concernant les effets de la chloroquine sur P. falciparum n'a pas confirmé qu'il y ait une tolérance
élevée aux amino -4 quinoléines. Enfin, on étudie actuellement la distribution et l'importance relative des cas de chloroquinorésistance signalés au Brésil. La situation actuelle en ce qui concerne le problème indiscutablement important de la pharmacorésistance des parasites du paludisme peut se résumer comme suit. L'existence locale d'une pharmacorésistance soup-
B » de A. gambiae présentent une résistance à la dieldrine.) Un rapport préliminaire en provenance du Ghana laisse penser qu'une résistance à la dieldrine attend encore confirmation de cette observation. Une résistance au DDT a été constatée chez A. fluviatilis dans deux régions de l'Inde (Maharashtra et Mysore). Pas plus que la résistance, très répandue, de A. cu /icifacies, cette nouvelle résistance ne paraît devoir poser de problème grave en Inde étant donné le stade d'avancement auquel est parvenu le programme d'éradication. Un autre fait nouveau enregistré en 1965 est l'apparition locale d'une résistance au malathion chez
est apparue chez un vecteur possible, A. ni /i; on
çonnée ou confirmée de parasites du paludisme (principalement de P. falciparum) dans certaines régions du monde a été établie. Pour l'instant, toutefois, les zones où une telle résistance a été signalée et confirmée sont peu nombreuses et il n'en est résulté dans la
pratique aucun problème sérieux pour l'éradication. Dans les secteurs où des parasites résistants ont été découverts, il convient d'entreprendre d'urgence des pulvérisations d'insecticides en vue d'interrompre la transmission et de prévenir ainsi la propagation des souches résistantes. Chaque fois qu'une pharmacorésistance est signalée,
A. a /bimanus au Nicaragua et au Guatemala. Elle résulte probablement d'une pression sélective exercée par les insecticides employés en agriculture et n'a été
il convient de se rappeler que de légères variations des réponses sont possibles selon les souches. Il importe au plus haut point en pareil cas de poursuivre les recherches en recourant aux méthodes recomman-
constatée jusqu'ici que dans très peu de cas. Néanmoins, son importance opérationnelle possible est considérable, le vecteur présentant une résistance conjuguée aux anciens insecticides dans les zones difficiles de ces pays.
dées par le groupe scientifique de la résistance des parasites du paludisme aux médicaments. 6.4
Essais d'insecticides et de matériel sur le terrain
1 Org. mond. Santé Sér. Rapp. techn., 1965, 296.
On ne s'est pas borné à essayer de nouveaux insecticides. L'accent a été mis aussi sur de nouvelles utili-
80
DIX -NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE
I
sations des produits traditionnels ainsi que sur les méthodes et les cycles d'application à des fins imago cides ou larvicides.
Dans le passé, des essais limités sur le terrain de malathion (poudre dispersable dans l'eau à 50 %) n'avaient pas donné de résultats concluants. Une expérience de grande ampleur, menée pendant deux ans en Ouganda et achevée en 1965, a démontré que cet insecticide appliqué tous les quatre mois à raison de 2 g /m2 permet d'interrompre effectivement la trans-
connue, mais il semble que la couverture des pulvérisations ait été incomplète. Un essai d'application de HCH, à raison de 0,5 g /m2, est prévu dans une zone du Mexique où l'irritabilité des moustiques envers le DDT est considérée comme une des causes principales de la persistance de la transmission. Une étude sur le dichlorvos à Haïti a été achevée en juin 1964. On dispose
maintenant des conclusions de l'analyse épidémiologique; elles indiquent que, dans la région d'épreuve,
mission. Un autre essai, organisé au Nicaragua, a été jugé satisfaisant; si quelques cas sont apparus dans la région traitée, on a pu établir que tous avaient été contractés à l'extérieur. Le malathion a aussi donné de bons résultats dans les plantations du Nicaragua, notamment lorsque son emploi a été associé à l'administration massive de médicaments. Cette combinaison de moyens a été utilisée au cours du deuxième semestre de l'année dans cinq des localités les plus fortement impaludées du pays. Des applications trimestrielles de malathion, à raison de 2 g /m2, avaient été entreprises dans la zone difficile du Honduras méridional, mais des difficultés financières et autres ont obligé à les interrompre. On pense néanmoins qu'étant donné les conditions qui règnent dans cette zone, l'emploi d'un insecticide à action rémanente ne pourra suffire à arrêter la transmission. Les excellents résultats obtenus dans un village d'Iran par un essai de malathion ont
le dichlorvos et le DDT ont réduit la transmission dans des proportions très voisines sans parvenir à l'interrompre complètement. Il semble que cet échec soit dû principalement à l'exophagie des moustiques. On a fait des essais de fénitrothion (OMS -43), composé organo -phosphoré, dans une zone de savane du
Nigéria septentrional pour éprouver son aptitude à interrompre la transmission du paludisme. Celle -ci n'a pas été interrompue par l'application de l'insecticide, à raison de 2 g /m2, à intervalles de trois mois d'abord,
puis de deux mois; néanmoins, dans le second cas, l'indice plasmodique des nourrissons a baissé. Dans cette partie de l'Afrique, les conditions sont telles que l'emploi d'insecticides à effet rémanent ne saurait à lui seul aboutir à un arrêt total de la transmission. L'emploi en suspension des diverses préparations utilisées,
ainsi que leurs propriétés abrasives et leur toxicité pour les mammifères ont soulevé des problèmes opérationnels. Lorsqu'une préparation de qualité homogène
incité à mettre sur pied, à Bandar Abbas, un projet intéressant environ 120 000 personnes. Quatre cycles de pulvérisations ont été effectués entre octobre 1964 et octobre 1965. Le nombre des A. stephensi et des A. fluviatiles a beaucoup diminué au début dans les habitations traitées, mais des insectes vivants ont été
pourra être livrée, il sera souhaitable d'essayer de nouveau le fénitrothion dans une zone où l'interruption paraît pouvoir être obtenue par l'utilisation d'un insecticide à action rémanente. L'essai effectué dans le Nigéria septentrional a fourni des indications précieuses sur les précautions à prendre dans la manipulation d'insecticides qui exercent une action dépressive sur le taux de cholinestérase, comme les composés organo -phosphorés et les préparations à base de car bamate. Un autre insecticide, l'OMS -33, qui est un carbamate, a été expérimenté dans le cadre d'un projet res-
trouvés un mois environ après les pulvérisations et leur effectif n'a cessé de croître jusqu'au cycle suivant. Le malathion a persisté plus longtemps sur les surfaces non sorbantes que sur les surfaces sorbantes. Malheureusement, des retards dans la livraison des insecticides et d'autres complications ont empêché d'assurer une
couverture totale pendant la principale saison de transmission; aussi l'indice plasmodique général n'accusait-il aucune modification notable à la fin de l'année de pulvérisations. Le coût des pulvérisations trimestrielles de malathion représente à peu près quatre fois
treint en Iran et a fait l'objet d'essais à l'échelle du village en El Salvador. Des opérations plus vastes sont actuellement en préparation.
celui du traitement par le DDT. Il semblerait que, dans cette zone, les pulvérisations devraient avoir lieu plus fréquemment que tous les quatre mois.
Dans un secteur du delta du Nil (République Arabe Unie), on a procédé à des essais sur le terrain de malathion seul, de malathion et d'hexachlorure de benzène (HCH) et de DDT. Les populations intéressées étaient respectivement de 50 000, 389 000 et 37 550
personnes. Les résultats parasitologiques n'ont pas été concluants, mais, du point de vue entomologique, il a semblé que le malathion conservait son efficacité dans les habitations pendant environ deux mois.
Le fenthion a été essayé contre les larves en 1964 dans deux zones du Mexique où la transmission persistait; l'expérience se poursuit. Les résultats entomologiques ont été très encourageants. Des opérations antilarvaires ont été menées dans une vallée du Guatemala de novembre 1961 à août 1963. A. albimanus et A. pseudopunctipennis ont disparu; la dernière de ces espèces a réapparu en grand nombre après l'arrêt des applications larvicides, mais A. albimanus n'a été vu de nouveau qu'en novembre 1964. La transmission du paludisme a recommencé vers la fin de 1964 et les traitements larvicides ont repris. Dans un secteur du Nicaragua, on a eu recours à des applications larvicides
Au Panama, les essais pratiques de dieldrine, en applications répétées deux fois par an à raison de 0,3 g /m2, n'ont pas amené l'interruption de la transmission. La raison exacte de cet échec n'est pas encore
de fenthion pour compléter l'administration d'antipaludiques dans une région où les distributions de médicaments étaient mal acceptées. Les résultats ont été si satisfaisants que la zone ainsi traitée a pu passer
à la phase de consolidation. Il semble que, dans les Amériques, lorsque le larvicide employé seul n'est pas
ANNEXE 14
81
totalement efficace, son association à la chimiothérapie soit capable d'arrêter la transmission.
Le régulateur de débit à disque, mis au point pour assurer une application plus régulière des insecticides, a été soumis à de nouveaux essais sur le terrain. Son emploi est maintenant recommandé dans les Amériques; il est utilisé, à l'exclusion de tout autre dispositif, 7.
dans un certain nombre de programmes et on l'introduit progressivement dans d'autres. On compte entreprendre de nouveaux essais dans d'autres régions pour
en tirer un rendement opérationnel maximum. Par ailleurs, on poursuit les recherches expérimentales visant à mettre au point une buse qui améliorera encore le fonctionnement du régulateur.
RECHERCHE
En raison de leur rôle important dans la solution des difficultés techniques auxquelles se heurtent les programmes d'éradication du paludisme, et conformément aux recommandations de l'Assemblée mondiale de la Santé et du Conseil exécutif, les activités
a) établissement et présentation d'informations de caractère mondial sur la présence, le degré et la propagation de la résistance des vecteurs du paludisme aux insecticides à action rémanente; b) établissement et présentation d'informations de caractère mondial sur les préférences trophiques des anophèles, déterminées au moyen des épreuves aux précipitines; c) établissement de cartes indiquant la distribution géographique de quatre espèces de parasites du paludisme sur le continent africain; d) étude collective sur la distribution géographique des membres du complexe A. gambiae. On trouvera ci- dessous un bref résumé des recherches en cours dans les domaines suivants: épidémiologie, parasitologie, immunologie, entomologie et chimiothérapie.
de recherche sur le paludisme, qui sont encouragées et coordonnées par l'Organisation et qui bénéficient de son aide, ont été développées. C'est ainsi qu'il a été possible d'accorder une plus large place à des problèmes intéressant l'épidémiologie de la maladie, la résistance des parasites du paludisme aux médicaments, le comportement des
vecteurs en milieu naturel et dans les habitations traitées aux insecticides, ainsi qu'à l'extension des mesures d'attaque, y compris la lutte biologique et le recours aux larvicides. Ces activités de recherche se déroulent principalement, mais non exclusivement, sur la base d'accords contractuels avec les instituts nationaux et d'autres organisations scientifiques. En 1965, quarante -deux projets de recherche ont bénéficié de l'aide de l'OMS; sept d'entre eux portaient sur l'épidémiologie (y compris les méthodes d'attaque), six sur l'immunologie, sept sur la parasitologie, douze sur l'entomologie et dix sur la chimiothérapie. En outre, les équipes OMS de recherche ont également exécuté certains travaux sur le terrain: essais
7.1
Epidémiologie
pratiques de malathion en Ouganda (terminés en mars 1965) et de fénitrothion (OMS -43) dans le Nigéria septentrional. Une équipe d'essai insecticides opère également en El Salvador. des
On a entrepris des travaux sur le terrain pour évaluer quantitativement l'étendue du risque d'infection paludéenne en fonction des principaux facteurs en cause: densité anophélienne, taux d'agressivité pour
On ignore encore quelles méthodes permettraient d'interrompre la transmission dans de vastes régions de la savane africaine. Des projets pilotes utilisant uniquement des insecticides à action rémanente n'ont pas été concluants. La solution du problème exige l'étude de l'interaction de facteurs tels que le comportement de A. gambiae ou les habitudes des autochtones
l'homme, longévité et durée du cycle de développement du moustique. La présence de porteurs asymptomatiques de parasites du paludisme revêt dans la pratique une certaine importance, surtout pendant les dernières phases des
-- notamment les mouvements de population. Des études sont prévues sur l'association de la chimiothéthérapie et des insecticides.
Une autre forme de recherche,
la « recherche
programmes d'éradication. Connaître la durée de l'infection à P. falciparum chez des sujets offrant des degrés divers d'immunité à cette infection présente évidemment un grand intérêt; des travaux se poursuivent à ce sujet, mais les petits échantillons étudiés ne permettent pas de tirer de conclusions précises.
accessoire », prend une importance accrue. Il s'agit de recueillir, d'évaluer, de grouper et d'étudier un certain nombre d'observations faites au jour le jour par les équipes nationales et internationales d'éradication du paludisme dans le cadre de leurs activités normales. Voici quatre exemples de cette recherche accessoire:
Dans les pays où le paludisme a été éradiqué et dans ceux où les programmes d'éradication ont atteint la phase de consolidation, il arrive fréquemment que
les infections paludéennes soient imputables à une précédente transfusion sanguine. L'étude de ces infections, généralement dues à P. malariae, et occasionnellement à P. vivax et P. falciparum, a permis de
82
DIX -NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I
constater dans plusieurs pays - et notamment en URSS et en Yougoslavie - que, même si cette forme de recrudescence n'est pas rare, les risques d'infection des moustiques à partir de tels cas de paludisme provoqué sont négligeables. De nouvelles recherches sur ce point ont lieu en Roumanie, où l'on étudie également la transmission par les moustiques.
On sait depuis un certain temps que l'infection paludéenne chez les femmes africaines enceintes provoque souvent une infection intense à falciparum du placenta. Bien que cela puisse paraître paradoxal, le
bable que l'on parviendra à en accroître la précision et à en simplifier le maniement de façon à pouvoir les utiliser sur le terrain. Cette technique est maintenant employée avec profit dans le dépistage des éventuels porteurs d'infection parmi les donneurs de sang. Elle permet aussi d'identifier l'espèce de sporozoïtes responsable de l'infection des glandes salivaires chez le moustique. La culture in vitro des formes érythrocytaires de parasites du paludisme a acquis une certaine place dans la pratique, car elle permet d'obtenir les quantités d'antigènes nécessaires aux études immunologiques.
paludisme congénital est extrêmement rare chez le nouveau -né africain, mais les travaux accomplis en Afrique orientale tendent à prouver que l'insuffisance
L'identification des espèces par la technique des anticorps fluorescents, la culture des parasites in vitro,
du poids à la naissance et la mortalité périnatale élevée sont liées à l'infection paludéenne du placenta. L'étude de la fréquence de certains facteurs génétiques et de ses rapports avec l'infection paludéenne revêt une importance accrue. Il est avéré, en effet, qu'il
les travaux sur le rôle des gammaglobulines dans le paludisme, et l'isolement d'une fraction de gammaglobuline dont l'activité plasmodicide a été reconnue, permettent d'envisager, bien que dans un avenir encore assez lointain, la possibilité d'élaborer un vaccin antipaludique.
existe un lien entre la distribution des divers types d'hémoglobine dans les régions tropicales, d'une part,
et, d'autre part, le nombre et la gravité des cas de paludisme. Il
On continue des recherches expérimentales pour améliorer la technique de l'épreuve d'hémagglutination.
semble que la présence de Hb S.
confère une certaine protection contre l'infection à P. falciparum, mais on ne possède pas encore de preuves
L'évaluation comparée d'une épreuve de mélanofloculation avec de nouvelles méthodes a montré que ces dernières offraient une plus grande sûreté. Des travaux considérables sur le paludisme simien ont été effectués au Brésil, à Ceylan, en Inde, en Malaya et à Taiwan. A Ceylan et en Malaya, plusieurs nouvelles espèces de parasites du paludisme ont été découvertes
décisives sur l'effet protecteur d'autres anomalies de l'hémoglobine, bien qu'une étude intensive entreprise
en Thaïlande montre que le type Hb E est surtout fréquent dans les zones impaludées et que cette hémoglobine semble avoir un effet protecteur sur les nourrissons. L'accord n'est pas général quant à la protection attribuée à la carence en glucose -6- phosphate déshydrogénase (G -6 -PD) et de nombreux travaux se pour-
chez le singe et, dans ce dernier pays, il semble que certaines espèces d'anophèles (par exemple le groupe A. leucosphyrus) soient à la fois des vecteurs des plasmodiums humains et des plasmodiums simiens. Bien
suivent sur ce sujet en Afrique, en Thaïlande et aux Etats -Unis d'Amérique. Tandis que les études faites précédemment en Afrique occidentale et orientale allaient dans le sens de cette hypothèse, les informations récentes en provenance d'Afrique occidentale ne la confirment pas. Du point de vue pratique, la carence en G -6 -PD présente une certaine importance, car les risques d'hémolyse sont plus grands chez les malades
que l'on ait récemment découvert un cas d'infection naturelle de l'homme à partir de P. knowlesi originaire de Malaya, rien ne prouve qu'il y ait là un obstacle à l'éradication du paludisme. La réalisation d'une trans-
atteints de cette carence lorsqu'ils absorbent de la primaquine et d'autres amino -8 quinoléines.
mission expérimentale de P. berghei et P. chabaudi par des anophèles vecteurs et l'étude des stades tissulaires primaires de ces parasites ouvrent de nouvelles et importantes possibilités à la chimiothérapie expérimentale.
7.3
Entomologie
7.2 Parasitologie et immunologie
Les projets de recherches sur la parasitologie et l'immunologie du paludisme ont un double objectif:
En 1965, les recherches bénéficiant de l'assistance de l'OMS sur les aspects entomologiques de l'éradica-
accroître la rapidité et la sûreté des techniques de détection des parasites du paludisme dans le sang et mettre au point des méthodes d'examen sérologique qui permettront de dépister l'infection paludéenne, de différencier les diverses espèces de parasites et d'obtenir confirmation de la guérison radicale. Bien qu'aucune solution définitive de ces problèmes ne soit encore en vue, la recherche progresse de manière satisfaisante. On met au point des procédés de détection des plasmodiums en concentrant les échantillons de sang par centrifugation. Les tests aux anticorps fluorescents sont de plus en plus utilisés au laboratoire pour différencier certaines espèces de parasites et il est pro-
tion du paludisme se sont poursuivies et, à la fin de l'année, de nouveaux accords avec plusieurs instituts étaient en préparation. En ce qui concerne les études de base faites dans ces conditions, la recherche sur la génétique et la systéma-
tique des anophèles a été stimulée par la découverte du complexe d'espèces représenté par A. gambiae (voir section 6.3). Etant donné que les membres de ce complexe présentent des différences considérables en ce qui concerne leurs habitudes de repos et leurs préférences trophiques, il devrait être possible, en fin de compte, d'utiliser ces connaissances pour augmenter l'efficacité des mesures de lutte contre les vecteurs. On
sait que, dans
le
cas d'un autre important vecteur
ANNEXE 14
83
africain, A. funestus, l'utilisation des insecticides a abouti, en Afrique orientale, au remplacement complet du vecteur endophile par des moustiques exophiles du même groupe, qui sont sans danger. D'autres espèces (par exemple, A. balabacensis, A. stephensi, A. pseudopunctipennis) comprennent des sous -espèces connues qui diffèrent également par leurs
tard, n'exerçait plus le même effet. Ces observations semblent indiquer que le cycloguanil provoque une résistance chez des souches de parasites et, à cet égard, ressemble au proguanil et à la pyriméthamine, dont la composition chimique est très voisine.
préférences trophiques et leurs habitudes de repos et de ponte. Aux Etats -Unis d'Amérique, on étudie la façon dont ces variations de comportement se transmettent par hérédité afin de déterminer comment il serait possible de favoriser la survivance des formes inoffensives au détriment des formes dangereuses, soit que l'espèce inoffensive existe déjà à l'état naturel, soit qu'il faille l'introduire dans certains secteurs. Conformément aux recommandations du Comité d'experts du Paludisme, on s'efforce d'améliorer les méthodes d'échantillonnage des moustiques, principalement en vue d'évaluer les composantes de l'aptitude vectrice. De tels procédés de mesure pourraient servir à déterminer les progrès réalisés vers l'interruption de la transmission et, ultérieurement, les risques éventuels de réapparition de celle -ci. Ils reposent sur l'observation du taux d'agressivité des vecteurs pour l'homme, de la fréquence des repas de sang, de l'indice d'anthropophilie et de la durée probable de la période infectante. 7.4
L'expérience acquise jusqu'ici a montré que, si l'action du cycloguanil utilisé isolément à des fins thérapeutiques est limitée, ce produit peut offrir un intérêt comme agent prophylactique retard, car une seule injection intramusculaire est susceptible d'assurer
une protection pendant un mois au moins, et peut être davantage, dans les régions où le parasite n'a pas encore acquis une résistance à la pyriméthamine. Des recherches de laboratoire ont indiqué que l'apparition d'une résistance au cycloguanil peut être considérablement retardée si l'on associe ce produit à une sulfone retard (la diacétylamino -4,4' diphénylsulfone) qui est elle -même un antipaludique. Des essais sur le
terrain sont actuellement entrepris avec l'aide de l'Organisation pour déterminer la valeur de cette association.
Le traitement standard à la primaquine permettant d'obtenir la guérison radicale des infections à P. vivax dure actuellement quatorze jours et la mise au point d'un médicament capable d'accélérer la guérison serait d'un grand intérêt pour les programmes d'éradi-
cation du paludisme. Un dérivé du pyrocatéchol
amino -4 (bis -(diéthylaminoéthyl) diméthoxyl -1,2 bromo -5 benzène), connu aussi sous le nom de RC -12,
Chimiothérapie
Les travaux de recherche bénéficiant de l'assistance de l'OMS portent essentiellement sur la mise au point
et l'essai sur le terrain de nouveaux médicaments antipaludiques. L'utilisation plus fréquente du traite-
a été créé en République fédérale d'Allemagne et a récemment été très largement utilisé aux Etats -Unis d'Amérique dans des expériences sur le paludisme simien. Les résultats obtenus dans le traitement des infections à P. cynomolgi chez les singes rhésus montrent que ce produit, s'il n'est pas un bon schizontocide, exerce néanmoins une action très nette sur les formes exoérythrocytaires persistantes de P. cynomolgi. Absorbé à des doses non toxiques, c'est un médicament étioprophylactique et, en même temps, un bon
ment médicamenteux de niasse, à titre de mesure complémentaire d'attaque, et surtout l'emploi très répandu de la chimiothérapie dans les zones difficiles, montrent encore mieux la nécessité d'obtenir un pro-
duit exerçant un effet thérapeutique de plus longue durée.
agent pour l'obtention de la guérison radicale. On prévoit de procéder à des essais sur le paludisme humain, tout d'abord sur des volontaires, afin de déterminer si le RC -12 est capable d'éliminer complètement les infections à P. vivax et s'il offre des avantages par
C'est pourquoi, ces dernières années, la recherche a été surtout orientée vers la mise au point de médicaments ayant un effet prolongé et que l'on pourrait administrer à intervalles d'un mois ou même davantage. Jusqu'ici, le résultat le plus intéressant, sur le plan pratique, a été la création d'un antipaludique retard injec-
rapport à la primaquine. Un autre composé nouveau, constitué par deux groupes amino -4 quinoléines substitués, reliés par un noyau pipérazine, et connu sous la désignation provi-
table, le pamoate de cycloguanil, qui est un sel de l'acide pamoïque et d'un dérivé de la dihydrotriazine. Depuis la fin de 1963, ce produit a été essayé sur le
terrain dans diverses parties du monde. Des essais effectués en République -Unie de Tanzanie et dans le Territoire de Papua et Nouvelle- Guinée ont bénéficié de l'assistance de l'Organisation.
Les résultats obtenus avec ce produit injectable ont montré que, dans les régions où les souches locales
de parasites manifestaient une certaine tolérance ou
soire de RP 12.278, a été mis au point en France et manifeste une affinité caractérisée pour les cellules hépatiques. Un essai de grande envergure se déroule actuellement au Sénégal. On se préoccupe beaucoup d'encourager les essais expérimentaux et cliniques de médicaments dans l'espoir de découvrir un produit ou des produits associés pour le traitement des infections chloroquinorésistantes. A cette fin, un certain nombre de sulfamides et de sulfones retard ont récemment été essayés dans le traitement du paludisme humain, mais généralement sur un très petit nombre de malades. Jusqu'ici, un seul de ces composés, la sulforthodiméthoxine, ou diméthoxy -5,6 sulfanilamido -4 pyrimidine, a fait l'objet d'esssais plus complets. Administré à des doses
résistance au proguanil et à la pyriméthamine, le
cycloguanil perdait également beaucoup de son efficacité. Dans certaines régions, on a observé en outre que, si la première injection de cycloguanil était très efficace
et supprimait la parasitémie pendant environ un ou deux mois, une seconde injection, faite six mois plus
84
DIX -NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I
hebdomadaires de 500 mg, ce produit s'est révélé efficace dans l'élimination des formes asexuées de para sitémies chez les écoliers de l'Afrique orientale atteints d'une infection à P. falciparum résistant à la pyrimétha-
de doses uniques de sulforthodiméthoxine, en association avec la pyriméthamine, produisait un effet moins net et plus lent que la chloroquine dans le traitement des malades semi- immunisés souffrant d'une infection
mine. On a aussi observé chez des enfants d'Afrique occidentale que ce produit agissait efficacement contre
les infections à P. falciparum. On a constaté, dans la République -Unie de Tanzanie, que l'administration
aiguë à falciparum. D'autres sulfamides et sulfones se sont révélés efficaces contre le paludisme, mais aucun des produits essayés jusqu'ici ne semble égal ou supérieur à la chloroquine.
8.
FORMATION DU PERSONNEL NATIONAL AFFECTÉ A L'ÉRADICATION DU PALUDISME et surveillants chefs, 287 microscopistes et 209 agents subalternes; un cours pratique pour assistants entomologistes a été suivi par 18 participants; plusieurs cours qui avaient commencé en 1964 ont pris fin pendant le premier trimestre de 1965 et ont été suivis par 47 fonctionnaires de district, agents d'évaluation, surveillants et assistants entomologistes, ainsi que par 32 micros -
On a continué d'accorder beaucoup d'importance à la préparation du personnel aux activités d'éradication du paludisme, car c'est là un des éléments essentiels pour l'exécution des programmes. En 1965, on
s'est efforcé d'intensifier la formation des diverses catégories de personnel. Si, en règle générale, tous les travailleurs antipaludiques doivent être instruits dans
leur propre pays, on considère néanmoins comme souhaitable de former le personnel d'encadrement dans des centres internationaux de préparation à l'éradication du paludisme ou au moyen de stages sur le terrain organisés avec soin. Les centres internationaux de préparation à l'éradication du paludisme qui fonctionnent au Nigéria,
copistes. Des cours ont également été donnés au centre du Soudan à l'intention de 13 assistants médicaux des provinces et des cadres supérieurs, de 36 méde-
cins de la santé publique et de 22 techniciens. TABLEAU 3. COURS DONNÉS EN 1965 DANS LES
aux Philippines et au Togo continuent de jouer un rôle important. Compte tenu des besoins des program-
mes d'éradication, l'Organisation met l'accent sur la formation de plusieurs types de personnel. Outre le programme ordinaire d'enseignement, des cours supérieurs d'épidémiologie et d'entomologie sont organisés à l'intention du personnel des catégories professionnelles, de même que des cours d'administration et de gestion des programmes antipaludiques. Sur demande, il a été organisé à Manille un séminaire sur l'éradica-
CENTRES INTERNATIONAUX DE FORMATION AU PERSONNEL DES SERVICES NATIONAUX D'ÉRADICATION DU PALUDISME Langue d'enseigne-
Centre
Nature du cours
Nombre de cours
ment
Nombre de participants
tion du paludisme, auquel ont participé vingt -cinq directeurs des services de santé des Philippines et de Thaïlande, et qui a été suivi d'une visite sur les terrains d'opérations en Inde. Le tableau 3 indique le nombre
des cours qui ont eu lieu en 1965 et le nombre des stagiaires nationaux qui y ont participé. Les centres de formation du Brésil, du Mexique et du Venezuela continuent de recevoir une assistance de la part de l'Organisation panaméricaine de la Santé. Quatre cours ont été organisés au Mexique à l'intention de médecins et d'ingénieurs. En 1965, l'Organisation a accordé des bourses de préparation à l'éradication du paludisme à 250 agents techniques originaires de cinquante -huit pays différents.
Supérieur, techniques de laboratoire Moyen Lomé Moyen Manille Supérieur Supérieur, épidémiologie Entomologie Moyen Administration et gestion Maracay Supérieur Supérieur, épidémiologie São Paulo Paludologie
Lagos
I
2 3 1
Anglais Anglais Français Anglais Anglais Anglais Anglais
20 31
46 26 31*
1 1
1
24* 34 22 25 16
1 1
Anglais Espagnol
1 1
Espagnol Portugais Total
20 295
En Ethiopie, 43 stagiaires ont assisté à huit cours sur les opérations antipaludiques, la parasitologie, l'entomologie et l'éducation sanitaire, et 23 stagiaires ont participé au cours pour chefs de secteur. L'Institut de Paludologie et de Parasitologie de Téhéran a continué de former du personnel et un cours de dix -sept
Total
14
* Y compris un membre du personnel de l'OMS.
jours y a notamment été organisé à l'intention de 60 chefs de zone. Les centres de Dacca et de Lahore,
En Inde, l'Institut national des Maladies transmissibles de Delhi a encore organisé de nombreux cours
de réorientation et d'entretien. Plus de 700 techniciens de laboratoire, microscopistes /assistants ento-
au Pakistan, ont poursuivi leur activité et plus de 600 personnes y ont reçu une formation, dont 81 fonctionnaires de district, agents d'évaluation, surveillants
mologistes et inspecteurs ont reçu une formation dans les organisations régionales de coordination et
ANNEXE 14
85
dans les centres de formation des Etats. Le programme
indien d'éradication du paludisme a continué de servir à la formation pratique de stagiaires envoyés par les centres de préparation à l'éradication du paludisme. Au total, 47 stagiaires du centre de Manille sont venus, par groupes successifs, passer deux semaines sur les théâtres d'opérations. Le programme indien
nombreux agents des services généraux de santé publique reçoivent actuellement une préparation à l'éradication du paludisme et au dépistage des cas. En Algérie, par exemple, le centre qui s'est ouvert récem-
ment à Ténès a formé 108 personnes en 1965. Des activités du même genre se poursuivent dans de nombreux pays et l'OMS y participe activement en organisant des cours et des séminaires et en accordant des
sert aussi à former des paludologues de l'OMS en cours d'emploi.
bourses d'études. Dans la République de Corée, 24 techniciens de l'assainissement et 39 infirmières de la
Au centre de Tjiloto, en Indonésie, quelque 150 élèves ont suivi deux cours d'administration. Le même
santé publique ont reçu une formation théorique en paludologie. Plusieurs pays ont déjà pris des mesures - ou envi-
centre a donné un cours d'éradication du paludisme pour les chefs de zone, un cours sur l'entretien mécanique des véhicules et deux cours qui s'adressaient aux épouses des hauts fonctionnaires nationaux des services antipaludiques et devaient leur permettre de participer activement, en qualité d'éducatrices sanitaires, aux activités entreprises à proximité de leur lieu de résidence. En Thaïlande, un cours d'un an est également donné
sagent d'en prendre - pour préparer leurs agents de la santé publique au rôle qui leur incombera pendant la phase d'entretien. Grâce au programme d'échange de techniciens du paludisme, 22 fonctionnaires supérieurs des services nationaux de santé de dix -neuf pays différents ont pu visiter, dans d'autres pays, les lieux où se déroulent
au centre national de formation à l'intention de 150 chefs de secteur; il comporte quatre mois d'ensei-
des programmes d'éradication du paludisme. Ces stages permettent de fructueux échanges d'idées et sont ainsi profitables à la fois aux visiteurs et au personnel des pays visités.
gnement général en santé publique et huit mois de formation théorique et pratique en éradication du paludisme. Au cours de l'année, 73 microscopistes ont été formés. En outre, 6000 préposés aux pulvérisations
et 710 visiteuses d'hygiène ont suivi une période d'instruction de sept jours avant leur entrée en service. Hormis les activités des centres précités, la formation professionnelle s'est poursuivie dans un grand nombre
Une réunion sur la préparation du personnel à l'éradication du paludisme a eu lieu à Genève, du 7 au 12 février 1966. Les participants ont examiné comment les programmes des principaux cours donnés dans les centres pourraient être unifiés et la formation professionnelle réorientée dans un sens plus conforme aux nouvelles exigences du programme; ils ont aussi formulé des propositions en vue d'une utilisation plus efficace des centres de formation.
d'autres pays avec l'aide des consultants de l'OMS affectés à ces pays. Dans le cadre des programmes pré -éradication, de 9.
SERVICES TECHNIQUES CONSULTATIFS DE L'OMS 33 fonctionnaires affectés à cinq Régions différentes ont profité de ces voyages. TABLEAU 4.
L'OMS a continué de fournir des services consultatifs à divers pays ou groupes de pays, soit par le truchement de son personnel technique ordinaire, soit en engageant des consultants à court terme. On peut
PERSONNEL CONSULTATIF
voir d'après le tableau 4, qui indique le nombre des postes établis pour le personnel de l'OMS et de LOPS
affecté au programme d'éradication du paludisme dans les pays, que les services consultatifs offerts à ceux -ci ont été adaptés à l'évolution des besoins du programme. On continue de s'efforcer par tous les moyens de recruter des candidats qualifiés et, selon l'expérience qu'ils ont déjà acquise, certains d'entre eux reçoivent une formation supplémentaire dans un des centres internationaux de préparation à l'éradication du paludisme et suivent une période d'instruction intensive en cours d'emploi avant d'être affectés aux opérations. Outre les effectifs portés au tableau 4, le personnel
DE L'OMS ET DE L'OPS AFFECTÉ A DES PROJETS ANTIPALUDIQUES PAR PAYS, INTER -PAYS ET INTERRÉGIONAUX EN 1958, 1964 ET 1965 Catégorie de personnel Décembre Décembre Décembre 1958
1964
1965
consultatif des bureaux régionaux et du Siège comprenait, en décembre 1965, 42 postes établis de la catégorie professionnelle, contre 46 en 1964.
Pour donner à son personnel consultatif l'occasion d'élargir son expérience, l'OMS organise des voyages d'étude soigneusement préparés, qui sont généralement combinés avec les congés dans les foyers. En 1965,
Médecins et épidémiologistes Conseillers en santé publique Parasitologues Educateurs sanitaires Statisticiens Ingénieurs Entomologistes Techniciens de l'assainissement Techniciens Administrateurs Assistants d'administration . .
.
.
.
.
1
76
120 12
123 13
2 3 1
2 3 1
19 31
38
34
68
18
31
.
52 104 37 14 10 393
49 99 42 10 5
Total
244
381
86
DIX -NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I
Appendice ÉTAT D'AVANCEMENT DE L'ÉRADICATION DU PALUDISME PAR RÉGION 1.
Région africaine
Le programme d'éradication du paludisme, qui ne reçoit pas d'aide de l'OMS, se poursuit. A l'exception d'une petite zone encore en phase d'attaque, le reste du pays Afrique du Sud.
sentative des conditions écologiques propres au littoral, à la savane et à la forêt, on a déjà réuni des observations épidémiolologiques sur les nourrissons dans trois secteurs types. La transmission a lieu durant toute l'année, mais, en général, les indices parasitaires sont plus bas dans les secteurs de savane
est entré, soit dans la phase de consolidation, soit dans la phase d'entretien.
que dans les secteurs côtiers ou forestiers. Pour accélérer la
mise en place des services de santé de base, on a provisoirement proposé de créer, dans le cadre du plan septennal de développe-
Angola, Bechuanaland, Burundi. Ces pays n'ont pas encore manifesté l'intention d'organiser des campagnes antipaludiques.
ment, environ quarante zones sanitaires groupant chacune 150 000 habitants et divisées en sous -zones d'environ 20 000
Cameroun. Un premier avenant au programme pré- éradication a été négocié pour la période 1964 -1965. Les disponibilités en médicaments pour le traitement des cas de paludisme ne se sont guère améliorées, mais une campagne massive de traitement suppressif chez les enfants d'âge scolaire et préscolaire a été entreprise dans le nord du pays. L'inventaire des services de santé de base a été terminé et des propositions ont été formulées pour le développement plus poussé de ces services. Le premier plan d'action biennal s'appuie sur l'organisation de six zones de démonstration qui couvrent une population de 781 000 habitants; ces zones ont été choisies parce qu'elles sont représentatives des caractéristiques physiques et de la structure démographique
habitants, dotées chacune d'un poste sanitaire confié à cinq auxiliaires médicaux. Les plans provisoires de création d'une zone de démonstration qui comprendra 200 000 habitants et sera située dans la région de la Volta ont été acceptés, mais une extension des activités en dehors de la zone considérée n'est guère probable pour l'instant. En matière de formation de personnel sanitaire auxiliaire, le Ghana possède trois écoles d'infirmières visiteuses, sept écoles de sages- femmes, une école d'inspecteurs sanitaires, une école qui prépare des surveillants sanitaires aux fonctions d'inspecteurs sanitaires pleinement qualifiés et, enfin, un centre de formation d'auxiliaires médicaux.
Guinée. A la suite d'une demande du Gouvernement, on a
de l'ensemble du pays. Cap -Vert. On croit savoir que le programme d'éradication du paludisme, qui n'est pas soutenu par l'OMS, se poursuit
établi un plan d'opérations assorti d'un plan préliminaire pour l'exécution d'une étude sur les possibilités de réalisation d'un programme pré- éradication. (Le plan d'opérations a été signé en janvier 1966.) Le plan d'opérations pour un programme pré- éradication n'a pas encore été signé par le Gouvernement. Guinée équatoriale. Le Gouvernement n'a pas manifesté l'intention d'entreprendre l'éradication du paludisme. Guinée portugaise. Haute - Volta.
dans ces îles.
Comores. A la fin de l'année, le Gouvernement français a demandé que l'on inscrive au budget de 1968 un crédit pour un projet pré- éradication intéressant l'archipel des Comores.
Le programme pré- éradication, initialement prévu pour 1964, a encore été ajourné. Congo (Brazzaville).
paludisme soutenu par l'OMS. Ile Maurice.
Il n'existe pas de programme d'éradication du
L'Organisation a continué d'assurer le concours d'une équipe de quatre personnes chargée d'enquêter sur la situation paludologique et les ressources sanitaires du pays. Congo, République démocratique du.
l'éradication, a été examiné par une équipe d'évaluation en novembre 1965. Cette équipe a recommandé qu'on reprenne les pulvérisations locales dans une petite zone où s'étaient déclarés deux cas indigènes en 1964 et en 1965, qu'on administre
Le programme, qui en est aux derniers stades de
Côte d'Ivoire. Il n'a pas encore été possible d'entreprendre un programme pré- éradication.
Dahomey. On prépare un premier avenant au plan d'opéra -' tions du programme pré- éradication; les dispositions porteront à la fois sur la mise en place de l'infrastructure sanitaire et sur développement intensifié des services sanitaires ont été formulées.
un traitement radical à tous les donneurs de sang soupçonnés d'être porteurs de parasites et aux travailleurs revenant d'îles voisines et que, par une réorganisation et une réorientation des services de santé publique existants, on prépare ceux -ci à jouer leur rôle dans le maintien de l'état d'éradication.
la lutte antipaludique. Des propositions provisoires pour le On a créé une zone de démonstration qui jouxte celle du Togo et groupe 115 000 habitants; on y donne des cours de réorientation pour le personnel existant et pour le personnel sanitaire
Un avenant au plan d'opérations a été élaboré pour les deux années 1966 et 1967 après l'arrêt, en décembre 1965, des pulvérisations systématiques d'insecticides à action rémanente. Dès janvier 1966, toute la région côtière située au-
dessous de 210 m d'altitude se trouvait donc en phase de
itinérant dont le recrutement est en cours. Un paludologue, le noyau du service du paludisme.
un entomologiste à temps partiel et vingt auxiliaires constituent
Gabon. A la suite d'une demande du Gouvernement, un programme pré- éradication est en voie de négociation. Gambie.
d'entreprendre l'éradication du paludisme.
La Gambie n'a pas encore manifesté l'intention
consolidation et une grande partie de cette région abordait la deuxième année de cette phase. Le haut plateau central n'est couvert que par un dispositif de dépistage passif. Des plans ont été établis pour vérifier la situation paludologique dans les dépendances insulaires. Le Gouvernement a institué un office central du paludisme dont l'autorité s'étend à tous les services techniques et administratifs du programme. Des opérations épidémiologiques se sont déroulées de façon satisfaisante en les zones plus vastes en phase de consolidation. On a trouvé dans la zone en phase d'attaque cinq cas positifs, dont deux étaient indigènes, et neuf cas, dont aucun n'était indigène, dans les zones en phases de consolidation et d'entretien. Le pays dispose de moyens matériels et d'effectifs sanitaires très suffisants pour assurer la phase d'entretien et les visites régulières à domicile. Le Gouvernement met actuellement en place un dispositif spécial de protection dans les ports de mer 1965 dans la zone assez peu étendue en phase d'attaque et dans
Ghana. Un deuxième avenant au plan d'opérations du programme pré- éradication est en préparation. Il portera exclusivement sur les activités antipaludiques, les services de santé de base faisant l'objet d'un plan distinct. Des propositions ont été formulées concernant les activités à entreprendre en 1966 dans la zone de démonstration. Dans cette zone, qui est repré-
ANNEXE 14
87
et les aéroports pour empêcher la réinstallation du paludisme dans le pays. Ce pays n'a pas encore entrepris de programme antipaludique avec l'aide de l'OMS. Kenya.
suffisants dans cette zone, ils ne le sont guère dans les zones situées plus au nord. Niger.
Le Gouvernement a demandé qu'on lui procure les
On négocie actuellement, d'une part, un plan d'activités antipaludiques dans le cadre du programme pré- éradication et, d'autre part, un plan tripartite (Libéria /OMS /FISE) de développement des services de santé de base. Les services Libéria.
services de consultants à court terme pour l'aider à déterminer l'importance du paludisme comme problème de santé publique dans le pays. Nigéria. Des programmes pré- éradication sont en cours dans les régions orientale, septentrionale et occidentale. Le degré de développement des services de santé de base varie d'une province à l'autre. Dans certains secteurs, le recrutement de personnes possédant un niveau d'instruction suffisant pour
sanitaires de base existants ont fait l'objet d'un inventaire préliminaire, mais l'étude quantitative et qualitative détaillée
qui leur est consacrée n'étant pas terminée, il n'a pu être formulé de plan à long terme pour leur développement ultérieur. On a
décidé de créer une zone de démonstration dans le district de Gbarnga, où des assistants médicaux seront envoyés par la suite et où l'on envisage de donner des cours de perfectionnement à des accoucheuses traditionnelles. On a dressé des plans pour distribuer des médicaments aux cas fébriles dans une zone du pays. L'existence de souches de P. falciparum paraissant
pouvoir utilement recevoir une formation se heurte à des difficultés. Dans de nombreuses parties du pays, les services de santé périphériques relèvent des autorités locales, ce qui complique la planification d'activités d'éradication de portée nationale placées sous une direction centrale efficace. Dans le Nigéria oriental, un inventaire des services de santé de base a été effectué et, d'après les données les plus récentes, les dispensaires desservent 43 000 personnes en moyenne. On a
présenter une sensibilité réduite à la chloroquine ayant été signalée à Kpain et à Duo, une enquête spéciale a été faite.
Les épreuves normalisées faites sur le terrain pour dépister les souches de ce genre n'ont cependant pas confirmé les observafréquentation des consultations médicales, la fièvre et la para sitémie paludéenne, en particulier chez les adultes.
décidé de créer une zone de démonstration pour les services sanitaires de base dans une zone peuplée de 164 000 habitants et qui dispose de huit postes sanitaires. Ceux -ci sont insuffisamment approvisionnés en fournitures médicales. Dans le Nigéria
tions antérieures. A Kpain, où l'on dispose des installations nécessaires, on a entrepris des études sur la relation entre la
Madagascar. Des plans pour un programme pré- éradication sont à nouveau en cours de négociation. Malawi.
septentrional, on s'est contenté jusqu'ici d'examiner s'il serait possible d'interrompre la transmission du paludisme en améliorant la qualité des opérations insecticides (pulvérisations de DDT) dans la zone où s'était déroulée la campagne de masse initiale et où l'on continue de découvrir chez les nourrissons un petit nombre d'infections indigènes. Dans le Nigéria occi-
Le Malawi ne s'est pas encore déclaré désireux d'entreprendre une campagne d'éradication du paludisme.
dental, le projet n'a commencé qu'au milieu de 1965 et un premier avenant au plan d'opérations portant à la fois sur les services de santé de base et sur la lutte antipaludique est en préparation. On s'est essentiellement employé, pour commencer,
Néanmoins, il a utilisé des bourses d'études pour envoyer du personnel au centre de préparation à l'éradication du paludisme.
Ce pays n'a pas encore entrepris de programme anti paludique avec l'aide de l'OMS. Mali.
exécution du projet. Un petit essai de distribution de médicaments aux cas fébriles a été entrepris dans un village. Il a été convenu que l'on mettrait à exécution, en 1966, le programme pré- éradication qui a été demandé dans le centre -ouest du
à réunir des données de base de nature à faciliter la bonne
Mauritanie. Un premier avenant au plan d'opérations du pour la période 1965 -1967. Il porte à la fois sur l'infrastructure
programme pré- éradication a été soumis au Gouvernement
sanitaire et sur les activités antipaludiques. Etant donné les caractéristiques assez particulières de la Mauritanie du point de vue topographique et démographique (population dispersée et mal répartie, semi- nomadisme), il sera difficile d'organiser de solides services sanitaires de base tant qu'on ne sera pas parvenu à trouver, parmi les divers groupes ethniques, des éléments susceptibles d'être formés à l'action sanitaire au sein de leurs communautés respectives. Des observations épidémiologiques ont montré que le paludisme est surtout répandu dans la vallée du Sénégal et, dans le cercle du Gorgol, on a réuni des observations détaillées relatives à une population de 63 000 habitants répartie dans quatre zones: zone fluviale, zone d'inondations, zone de savane et zone aride. Le paludisme est
Le Gouvernement fédéral du Nigéria s'est déclaré résolu à préparer sans tarder un programme d'éradication qui couvrirait la totalité du territoire national. En 1965, le centre international de préparation à l'éradication du paludisme de Lagos a donné trois cours qui ont été suivis par cinquante et un élèves. L'essai pratique d'insecticides qui a eu lieu à Kankiya a été mentionné plus haut (section 6.4, page 80). d'opérations relatif au programme pré- éradication est en préparation. Le pays est bien pourvu en moyens de formation professionnelle. Ouganda.
Nigeria.
Un deuxième avenant appelé à compléter le plan
a augmenté dans les localités de Kimbiri et de Bwambara
Dans les derniers mois de l'année, l'incidence du paludisme
hyperendémique dans la zone fluviale, où la transmission se poursuit toute l'année, et dans la zone des inondations saisonnières. Dans la zone de savane, il est méso- endémique, avec transmission saisonnière. On s'est attaqué sur une échelle modeste
(Kigezi septentrional), où un projet pilote en exécution depuis plusieurs années avait réussi à interrompre pendant un temps la transmission du paludisme. Cette recrudescence s'est produite après un déplacement de population vers une zone nouvellement mise en valeur. L'essai
à l'amélioration des moyens de diagnostic et de traitement du paludisme dans les postes sanitaires de la zone de Kaedi. Le plan d'opérations visant à convertir le projet pilote de lutte antipaludique entrepris près de Lourenço Marques Mozambique.
pratique de malathion entrepris à Masaka s'est
terminé en mars 1965 (voir section 6.4, page 80). République Centrafricaine. Ce pays n'a pas encore entrepris
de programme antipaludique avec l'aide de l'OMS. République -Unie de Tanzanie.
en un programme pré- éradication couvrant toute la province a été signé en avril 1965 et un premier avenant a été soumis au Gouvernement. On a formulé des propositions provisoires pour le découpage de la province en huit zones opérationnelles, dont la première, située dans le sud, inclurait la zone de l'ancien projet pilote. D'après le recensement préliminaire des services
couvertes par un programme d'éradication du paludisme. Aucune activité d'éradication ne se déroule dans la partie continentale du pays. La persistance d'une transmission de faible degré a empêché
Seules Zanzibar et Pemba sont
de santé de base, il faudrait organiser dans la première zone opérationnelle dix nouveaux postes dotés de quatre -vingts agents. L'effort s'est principalement orienté vers la zone du projet pilote, qui compte une population de 103 000 habitants et où des pulvérisations de DDT ont été effectuées deux fois par an. Si les moyens de traitement des cas de paludisme sont
d'arrêter les opérations régulières de pulvérisation à Pemba comme on se le proposait, tandis qu'à Zanzibar on n'a pas réussi à éliminer les deux pointes annuelles qu'accuse la prévalence du paludisme. Cet échec est dû principalement, dans les deux cas, au fait qu'une couverture totale n'a pas été réalisée lors des pulvérisations d'insecticides, notamment à Zanzibar
88
DIX- NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I Togo.
où de nombreuses paillotes temporaires ont été construites dans les régions à corail des parties nord et sud de l'île. Néanmoins, les indices parasitaires ont considérablement diminué dans les deux îles. Les agents de surveillance, dont beaucoup sont de formation récente, manifestent des aptitudes encourageantes sur le terrain
éradication, on a divisé le pays en trois zones d'opérations.
Pour la planification à long terme du programme pré -
Les opérations commenceront par la zone sud et se termineront
par la zone nord, dont l'aménagement devrait être achevé en 1974. On prévoit qu'il faudra créer trente et un nouveaux postes sanitaires. Dans le premier secteur de la zone sud, on a procédé à une réorganisation des services de santé, construit
et la qualité de leur travail ne pourra manquer de s'améliorer encore à mesure qu'ils acquerront de l'expérience. On a procédé à une revision générale de la reconnaissance géographique en vue de dresser des cartes détaillées des villages, de renuméroter
un nouveau poste sanitaire et affecté neuf agents sanitaires
mobiles. On a commencé la reconnaissance géographique dans les deuxième et troisième secteurs pour faciliter l'établiscombinant des unités fixes et mobiles se sont si bien développés
les habitations et de relever les maisons ayant fait l'objet de travaux de rénovation. A titre de mesure d'attaque complémentaire, on a commencé à distribuer des comprimés contenant une association d'amodiaquine (450 mg -base) et de primaquine
sement des plans pour l'année 1966. Les services sanitaires qu'on a pu leur intégrer des services spécialisés de dépistage du pian et de traitement de la lèpre. Leur coût a été estimé à $0,65 par habitant en 1965. Aux agents mobiles qui n'avaient aucune expérience antérieure du travail sanitaire, on a d'abord appris à exécuter les opérations de reconnaissance géographique dans les lieux qu'ils devaient desservir, puis on leur a enseigné
(45 mg -base). Cette expérience, faite sur une petite échelle dans les régions rizicoles du nord de Zanzibar, a été encourageante au début, mais, au bout de trois mois, la proportion des habitants qui acceptaient le médicament était tombée à 40%. Une équipe d'évaluation a visité le programme d'éradication du paludisme à Zanzibar et à Pemba. Elle a formulé un certain nombre de recommandations, notamment à l'effet qu'on maintienne une couverture totale par insecticides à effet
les rudiments des soins médicaux curatifs et préventifs et de
l'action sanitaire à domicile. Ils ont émargé au budget du
rémanent dans les deux îles jusqu'en 1967, qu'on avance le calendrier des tournées de pulvérisations, qu'on améliore les opérations de surveillance et qu'on forme un paludologue national et des inspecteurs sanitaires nationaux. Les services
service du paludisme jusqu'à ce que leur utilité pour la collectivité rurale ait été largement démontrée, après quoi ils ont été imputés sur le budget du conseil de district intéressé, ce qui permet d'affecter les fonds centraux ainsi libérés au recrutement
d'agents sanitaires pour d'autres secteurs. Les activités du pour la lutte antipaludique, qui compte 185 000 habitants. La collecte des données de base a été achevée et deux cycles
de santé généraux ne sont pas encore en mesure d'appuyer les activités de dépistage du programme d'éradication. Tant que des opérations d'éradication n'auront pas été entreprises dans la partie continentale du pays, les îles seront exposées à une menace constante d'importation du paludisme. Réunion. Comme suite à la signature d'un plan d'opérations en mars 1965, toutes les dispositions nécessaires ont été prises pour l'organisation d'une enquête pré -éradication portant sur près de 400 000 personnes, et une équipe de l'OMS est à pied d'oeuvre. Un échange de lettres est en cours pour prolonger le projet jusqu'en décembre 1966.
service du paludisme ont été principalement orientées vers la mise en route et l'évaluation préliminaire des pulvérisations de DDT à action rémanente dans la zone de démonstration
de pulvérisations ont été exécutés au cours de l'année. On
attend les résultats de l'évaluation détaillée qui a été faite après le deuxième cycle. En 1965, le centre international de préparation à l'éradication du paludisme de Lomé a donné trois cours qui ont été suivis par quarante -six stagiaires au total. Zambie.
lancement d'un programme pré -éradication. 2.
Le Gouvernement a décidé de reporter à 1967 le
Rhodésie du Sud. Le plan d'opérations du programme pré éradication a été signé en 1964, mais sa mise à exécution a été ajournée. Rwanda. Ce pays n'a pas entrepris de programme antipalu-
Région des Amériques
Les opérations d'entretien et de consolidation ont été étendues à de nouvelles zones et couvrent maintenant 65 Argentine.
dique avec l'aide de l'OMS. São Tomé et Principe. Le Gouvernement n'a pas demandé l'aide de l'OMS. Sénégal. Le plan d'opérations du programme pré -éradication
de la population des régions primitivement impaludées. La reconnaissance géographique a été poussée plus avant dans l'Etat du Chaco et les pulvérisations ont débuté en- avril. Dans de l'insuffisance chronique de crédits. Bolivie.
l'Etat de Formosa, la reconnaissance géographique n'a progressé que très lentement. Le programme continue de souffrir Un institut des maladies infectieuses, actuellement
a été signé en octobre 1965; les fournitures ont été réquisitionnées et la mise à exécution commencera en 1966.
en voie de création, assumera la responsabilité des zones prêtes
Sierra Leone. On prépare actuellement un avenant au plan d'opérations du programme pré- éradication. Bien qu'un inven-
à passer à la phase d'entretien. Le personnel du service du paludisme sera rattaché à cet institut lorsqu'on n'aura plus besoin de ses services pour le programme d'éradication. L'incidence du paludisme a notablement diminué depuis 1964; dans l'ensemble, les grandes poussées épidémiques qui s'étaient déclarées cette année -là ont été jugulées et un très petit nombre de cas nouveaux a été enregistré dans les zones affectées en 1965.
taire" des ressources sanitaires ait déjà été dressé, on devra recueillir des observations plus détaillées sur les services actuel-
lement rendus avant de pouvoir en apprécier l'importance et établir des plans à long terme pour les étendre. On a décidé d'aménager dans la province nord une zone groupant 90 000 habitants pour y faire la démonstration du fonctionnement des services de santé de base; cependant, le recrutement du personnel nécessaire risque de poser des problèmes au Gouvernement. On examine en ce moment un système qui permettra d'améliorer le traitement des cas de paludisme par l'utilisation bénévoles.
La transmission a été interrompue dans certaines des régions où elle persistait. Des mesures visant à remédier aux déficiences
des postes sanitaires existants et par l'emploi de travailleurs
opérationnelles ont été prises dans des zones situées au sud du pays. Les crédits ont encore été insuffisants et le personnel beaucoup trop peu nombreux; il a été demandé que les crédits soient majorés de 20% en 1966. Brésil.
Un nouveau plan d'opérations est en cours d'exécution.
On pense que toutes les zones primitivement impaludées du pays ont atteint les phases de consolidation ou Swaziland.
D'après les informations reçues, les crédits nationaux et les fonds extérieurs destinés à financer l'importation de fournitures
d'entretien. Le programme n'a pas reçu d'aide de l'OMS en 1965. Tchad.
Le Gouvernement a demandé qu'on lui procure les
sont suffisants. Les opérations de lutte antipaludique ont été interrompues et de grands efforts sont déployés pour mettre en oeuvre la campagne d'éradication. L'organisation de cette énorme campagne a été améliorée, mais il reste encore beaucoup
services de consultants à court terme pour l'aider à déterminer l'importance du paludisme pour la santé publique dans le pays.
à faire en ce domaine. Les crédits consentis par l'Agency for International Development des Etats -Unis d'Amérique au
ANNEXE 14
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cours de la période 1964 -1965 n'ont été que partiellement utilisés en raison de la réorganisation du programme.
Les premières zones couvertes par le programme fédéral ont été placées dans la phase de consolidation, les conditions prévues étant entièrement satisfaites. Plusieurs zones ont été placées en phase d'attaque et l'évaluation épidémiologique opérée au cours de la période 1964 -1965 a conduit à en classer d'autres dans la catégorie des territoires non impaludés. La population des zones primitivement impaludées du Brésil s'est ainsi trouvée réduite de 9 millions et celle des zones impaludées côtière située entre l'Etat d'Espírito Santo et celui de Rio Grande
Equateur. Un plan de six ans, pour lequel on compte pouvoir disposer de crédits suffisants, a été établi pour l'exécution du programme. En 1965, toutefois, de graves difficultés financières
ont compromis l'efficacité des opérations et réduit l'ampleur
des activités de surveillance technique. Quelques nouvelles zones
ont atteint la phase de consolidation au cours de l'année et,
d'une manière générale, la situation des zones parvenues à cette phase est satisfaisante; de nombreux cas ont, en revanche, été
en phase préparatoire de près de 19 millions. Toute la bande
signalés dans les zones en phase d'attaque. Les progrès ont continué dans les zones où les opérations d'attaque ont atteint
do Norte est en phase d'attaque. A São Paulo, les progrès sont satisfaisants; les seules difficultés sont dues à la présence de cas importés des régions frontières. Colombie.
le niveau d'endémicité antérieur s'est maintenu en dépit de mesures intensives.
un stade avancé, mais, dans les zones difficiles qui demeurent,
plan administratif et en ce qui concerne l'efficacité des opérations sur le terrain. De nouvelles zones ont atteint la phase de parvenues à cette phase est ainsi passée de 6,1 millions en 1964 à 7,1 millions en 1965. Les nouvelles mesures d'attaque qui ont
La situation s'est sensiblement améliorée sur le
Grenade et Carriacou. L'attestation d'éradication a été enregistrée pour les îles de Grenade et Carriacou en 1962. Aucun cas de paludisme n'a été signalé en 1965.
consolidation au cours de l'année; la population des zones
été entreprises ont donné des résultats encourageants. Le nouveau plan adopté pour les pulvérisations - entre chaque cycle régulier, toutes les surfaces nouvelles, modifiées ou non traitées, sont traitées chaque mois par des brigades spéciales a permis de réduire considérablement la transmission, mais sans parvenir à l'interrompre totalement dans la zone d'essai. L'incidence du paludisme a augmenté dans les zones se trouvant
L'incidence du paludisme a baissé par rapport à 1964, mais quelques zones qui avaient atteint la phase de consolidation ont dû être ramenées à la phase d'attaque. Des plans d'opérations pour la période 1966 -1968 ont été établis et l'adoption de nouvelles modalités pour le financement de Guatemala.
ce programme fait actuellement l'objet de négociations. Guyane britannique.
ont progressé de façon très satisfaisante en 1965. On n'a enre-
Les opérations en Guyane britannique
à la phase d'attaque, mais cette augmentation ne concerne l'année plusieurs poussées de paludisme qui ont toutes été éliminées sauf une, survenue dans une zone d'accès difficile.
gistré au total que vingt -huit cas, dont un cas indigène. On s'efforce de renforcer les activités de dépistage dans les zones parvenues à la phase de consolidation. L'existence de souches
pratiquement que quatre régions de forte endémicité. Dans les zones en phase de consolidation, on a enregistré au cours de Cette année encore, l'insuffisance des crédits n'a pas permis de prendre les mesures intensives qui seraient nécessaires pour interrompre la transmission. La réduction de crédits qui doit prendre effet en 1966 compromet gravement les bons résultats que l'on avait obtenus en 1964 et 1965 en relançant le programme.
apparemment résistantes de P. falciparum n'a donné lieu à
aucune difficulté nouvelle. La distribution de sel médicamenté se poursuit dans la zone de Rupununi, parallèlement aux opérations de pulvérisation, mais elle a cessé dans le reste de la zone
antérieurement en phase d'attaque qui a maintenant atteint la phase de consolidation.
Costa Rica. Les difficultés financières rencontrées en 1965 ont fortement gêné l'exécution de ce programme, paralysant les opérations sur le terrain et réduisant très fortement l'ampleur
Guyane française. D'après les informations qui ont été reçues, les alentours de Cayenne ont atteint la phase d'entretien et un certain nombre d'autres zones la phase de consolidation. Il semble que la transmission se poursuive à un niveau peu élevé.
des activités de surveillance. Les campagnes de traitement collectif qui devaient être appliquées dans huit zones n'ont pu l'être que dans une seule. Les opérations de pulvérisation ont pris beaucoup de retard et l'incidence du paludisme a augmenté dans les zones en phase d'attaque. Elle est toutefois
Haiti.
l'année a montré que les cycles trimestriels de pulvérisation de
L'évaluation du programme entreprise au début de
demeurée constante dans celles qui ont atteint la phase de consolidation. L'une de ces dernières a été ramenée à la phase d'attaque.
DDT ne permettaient pas d'interrompre la transmission. Le pays a été divisé en zones de trois catégories: celles où il n'y a apparemment pas de transmission et qui feront seulement l'objet de mesures de dépistage passif; celles où il existe un certain degré de transmission et où l'on recourra à des pulvérisations de DDT et à des mesures de dépistage actif et de lutte contre les foyers d'endémicité; enfin, celles où la transmission est importante et où l'on aura recours à des campagnes de chimiothérapie collective et à des pulvérisations annuelles
Le programme progresse de façon très satisfaisante et la phase de consolidation devrait normalement être atteinte sous peu. En dépit de l'intensification des activités de dépistage, le nombre des cas découverts a très fortement baissé en 1965, sauf dans un petit nombre de foyers situés dans des régions Cuba.
de DDT. Le traitement médicamenteux - administration de chloroquine et de pyriméthamine toutes les trois semaines a commencé à être appliqué en mars à une population peu nombreuse; à la fin de l'année, il s'étendait à 1,3 million de personnes. On espère être en mesure de cesser les distributions
d'accès difficile; le réservoir des cas anciens d'infection à P. vivax s'épuise rapidement. Dominique.
Le territoire de l'île est toujours en phase de
consolidation et aucun cas n'a été signalé. L'évaluation préalable
à l'attestation de l'éradication doit avoir lieu en 1966. El Salvador. L'incidence du paludisme a augmenté au cours
catégorie au cours du premier semestre de 1966 et, en cas de besoin, d'étendre le programme aux zones douteuses des deux autres catégories, afin de protéger contre un retour éventuel du paludisme les régions d'où il a été éliminé. Le Gouvernement prépare une campagne intensive pour la période 1966 -1968. En 1965, des mesures de chimioHonduras.
de médicaments dans la plupart des zones de la troisième
du premier semestre de 1965 en raison de l'insuffisance des fonds disponibles pour les mesures d'attaque. Les programmes de traitement collectif le long de la côte du Pacifique ont été légèrement élargis, mais il n'a pas été possible de les étendre aux départements bordant la partie orientale de cette côte faute
thérapie collective ont été appliquées avec succès dans une zone difficile du sud du pays où l'incidence du paludisme était élevée; elles seront étendues à tout le territoire de cette zone en 1966. Divers secteurs, représentant au total une population de 59 000 personnes, ont été ramenés de la phase de consolidation à la phase d'attaque; d'autres, comptant au total 90 000 habitants, sont passés à la phase de consolidation après l'évaluation du programme qui a eu lieu en février. Honduras britannique. Un recul a été enregistré en 1965 avec la découverte, au milieu de l'année, d'un vaste foyer de plus de
de crédits suffisants; les opérations de pulvérisation ont été interrompues pour la même raison. Des opérations de conservation ont permis de maintenir le statu quo pendant le reste de l'année et des plans ont été dressés en prévision des opérations au cours de la période 1966 -1968, dont on s'occupe actuellement d'assurer le financement.
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DIX -NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I
cent cas d'infection à P. falciparum dans le sud du territoire. Il semble qu'un cas importé ait été à l'origine de ce foyer. Des contre -mesures ont été rapidement prises et, comme il s'agit d'une région isolée du reste du territoire du fait de la précarité des moyens de communication, il n'y a guère de danger que l'infection s'étende à d'autres secteurs. La réalisation de l'éradication sera néanmoins retardée. L'attestation d'éradication du paludisme a été enregistrée en 1965. Trois cas d'infection à P. malariae ont été découverts; deux ont été classés comme rechutes et le troisième comme cas importé. Les mesures intensives de dépistage n'ont Jamaique.
doit débuter à la fin de 1966. La question de l'allocation de crédits supplémentaires n'a cependant pas encore été réglée de façon satisfaisante et il se peut que la phase préparatoire soit de nouveau prolongée. Les contre -mesures qui ont été prises ont considérablement réduit le nombre des cas enregistrés à la suite de la poussée épidémique de 1964. Pérou.
Pendant le premier semestre de 1965, l'incidence du
paludisme a été légèrement plus faible qu'en 1964. Trois foyers sont apparus dans des zones en phase de consolidation au cours
abouti à la découverte d'aucun autre cas. Les opérations de vigilance se déroulent de façon très satisfaisante. Mexique.
de cette période. Le versant occidental du pays est presque entièrement passé à la phase de consolidation et des zones comptant au total une population de plus d'un million de
Tout au long de 1965 le programme a été mis en oeuvre avec des moyens financiers très limités et l'on a donné la priorité aux zones parvenues à la phase de consolidation sur la côte du golfe du Mexique. Il est apparu que les ressources disponibles ne permettaient pas d'exercer la surveillance nécessaire dans un certain nombre de zones en phase de consolidation.
personnes sont prêtes à passer à la phase d'entretien. On compte que ce passage se fera en 1966 et que la responsabilité de l'entretien de l'éradication sera transférée aux services de santé locaux.
Une commission a été constituée afin d'étudier les modalités selon lesquelles se ferait la prise en charge par les services de santé généraux des secteurs prêts à passer à la phase d'entretien. Elle est provisoirement parvenue à la conclusion que les circonscriptions sanitaires de ces services devraient assumer la respon-
Sur la côte du Pacifique, la situation est demeurée la même qu'en 1964. Des essais de mesures antilarvaires se sont poursuivis
sabilité de l'entretien dans toutes les zones demeurées trois années entières en phase de consolidation. Le personnel tech-
avec succès dans deux secteurs. Dans une zone étendue de la Basse- Californie, on a confié le soin de maintenir l'état d'éradication aux services de santé généraux afin d'expérimenter les méthodes à appliquer pour assurer le transfert harmonieux des responsabilités à ces services. En mars 1965, le Gouvernement a annoncé que l'on disposerait
nique du service antipaludique serait alors affecté aux circonscriptions sanitaires correspondantes, de même que le matériel dont il est doté, et il incomberait aux responsables des circons-
criptions sanitaires de prévoir dans leur budget les crédits nécessaires pour les activités de vigilance. République Dominicaine.
de crédits suffisants pour financer le programme pendant la période de six ans correspondant aux années 1966 à 1971, ainsi que des moyens nécessaires pour couvrir entièrement les zones d'attaque et de consolidation. L'année a été consacrée à l'établis-
sement de plans d'opérations et à la définition des grandes
programme ont atteint la phase de consolidation pendant l'année. Sauf dans les régions frontières, l'incidence du paludisme a été très faible. Bien que les événements locaux aient provoqué une courte interruption de la campagne, celle -ci a rapidement repris à un rythme presque normal. Sainte- Lucie.
Les premières zones d'exécution du
lignes du programme. Celui -ci doit être réorganisé sur la base d'une division en quatre régions; dans chacun des cent dix -huit districts, les opérations seront dirigées par un agent de la caté-
gorie professionnelle, secondé par un agent polyvalent non professionnel; chaque district sera doté d'un petit laboratoire pour l'examen des étalements de sang. L'effectif des agents affectés à la surveillance et à la distribution des médicaments a été notablement renforcé et chaque bureau de zone a été
L'éradication du paludisme est attestée pour
cette île. Le réservoir d'infection à P. malariae qui avait provoqué
quatre cas en 1964 parait maintenant épuisé et aucun cas nouveau n'a été découvert en 1965. Surinam.
doté d'une unité chargée de procéder aux opérations statistiques courantes. On a, d'autre part, entrepris d'élargir considérable-
en phase de consolidation et l'on s'est efforcé d'améliorer
La situation est toujours satisfaisante dans les zones
ment le programme de formation. Le succès du programme d'éradication dépendra pour beaucoup de l'allocation en temps
l'efficacité des opérations de surveillance. Dans certaines zones d'attaque, il a été impossible de procéder aux pulvérisations en
voulu des crédits nécessaires pour assurer la bonne marche des opérations. Nicaragua.
raison de l'opposition de la population. Un projet pilote de
doit être mené au cours de la période 1966 -1968 a été établi et des dispositions ont été prises afin d'assurer son financement. La situation du paludisme ne s'est pas sensiblement modifiée au cours de l'année 1965. Des campagnes de traitement médicamenteux collectif ont été menées à bien dans certaines localités et ont été mises en route dans d'autres. Les pulvérisations de
Le plan du programme d'attaque intensive qui
distribution de sel médicamenté a été bien accepté; son exécution se poursuit et l'on s'efforce d'en évaluer l'efficacité en procédant à des examens hématologiques dans neuf villages choisis comme indicateurs. On s'emploie toujours à vaincre l'extrême méfiance
dont font preuve les populations de l'intérieur, et les mesures d'éducation sanitaire continuent de jouer un rôle capital dans le choix des méthodes à appliquer pour la mise en oeuvre des mesures d'attaque qui ont le plus de chance d'être acceptées par elles. Trinité et Tobago. L'attestation d'éradication a été enregistrée pour ces îles en mars 1965. Deux cas d'infection à P. falciparum, importés l'un et l'autre d'Afrique occidentale, ont été découverts. Venezuela. La majeure partie du pays est classée comme territoire d'où le paludisme a été éradiqué. Sur les 1758 cas signalés sur ce territoire, on comptait 984 cas introduits et 4 cas provoqués; les autres étaient importés. Dans les trois zones où la transmission se poursuit, on s'efforce toujours de l'interrompre par des moyens divers.
malathion et
les
opérations antilarvaires ont continué;
les
secondes ont été interrompues dans six localités où elles avaient atteint leur objectif. Un certain nombre de difficultés d'origine
administrative ont été rencontrées à la suite de la prise en charge du programme par le Ministère de la Santé. Un document
définissant les responsabilités des services de santé généraux
en matière d'éradication du paludisme a été distribué aux
services de santé locaux; des agents du service antipaludique visitent d'autre part les centres sanitaires afin de donner des explications détaillées sur les opérations. Les microscopistes des services de santé généraux reçoivent une nouvelle formation
portant sur l'identification des parasites du paludisme. 3.
Un plan triennal a été adopté pour le programme à exécuter au Panama et des dispositions sont actuellement Panama.
Région de l'Asie du Sud -Est
prises en vue d'assurer son financement. En 1965, l'insuffisance
des crédits a entravé les opérations, mais la situation s'est un peu améliorée sur le plan administratif. Paraguay. La reconnaissance géographique s'est poursuivie et les plans d'opérations sont prêts pour la phase d'attaque qui
Dans ce pays, le programme d'éradication a été lancé en 1957. Sur 6 609 000 habitants exposés au risque de paludisme en 1965, 5 496 000 vivaient dans des secteurs en phase d'attaque et le reste (1 113 000) dans des secteurs en phase de consolidation (Pul- i- Khumri, Kunduz, Khanabad, Khojigarh, Ghazni et Gardez). Les opérations de la phase d'attaque ont dû être reprises dans les provinces de Nangarhar, Afghanistan.
ANNEXE 14
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Laghman et Kunar. Le chiffre estimatif de la population exposée a été une fois de plus revisé; il comprend maintenant 220 000
personnes de plus, habitant l'Uruzghan. On espère que le secteur de Pul -i- Khumri (291 000 habitants) pourra entrer en phase d'entretien dès 1967; tout dépendra toutefois du niveau atteint par les services sanitaires de base. Les principales recom-
sont assurées entre les formations antipaludiques et les sous directions divisionnaires des régions impaludées. Le personnel des services périphériques de santé publique est dès à présent préparé par les agents de la campagne antipaludique au travail de vigilance de la phase d'entretien. On espère que ces programmes de préparation se termineront avant la fin de l'année 1966.
mandations formulées par l'équipe d'évaluation en 1964 ont été appliquées et le programme semble se dérouler de façon satisfaisante.
Dans certains secteurs, le traitement médicamenteux de masse a été introduit à titre complémentaire, 600 mg de chloroquine base et 25 mg de pyriméthamine étant administrés tous les quinze jours pendant la saison de transmission, c'est -à -dire de juillet à octobre. Le dépistage actif des cas est maintenant assuré dans toutes les zones impaludées et des efforts ont été entrepris pour étoffer suffisamment le personnel de surveillance. Sept surveillants ont suivi des stages spéciaux d'épidémiologie avant d'être affectés à trois régions; le personnel chargé des enquêtes entomologiques a été mis à leur disposition.
Un plan d'opérations pour le développement des services sanitaires de base a été signé. Il intéresse la lutte contre le paludisme ainsi que celle contre d'autres maladies transmissibles. En 1965, un entomologiste engagé par l'OMS a passé trois mois dans le pays pour faire des enquêtes sur la faune anophélinée; il a aidé à élaborer un programme d'action Iles Ma /dives.
qui sera incorporé au plan d'opérations d'un projet antipaludique intéressant 13 000 habitants du Male Atoll et du South Male Atoll. Dans ces iles, le paludisme est transmis à la fois par A. subpictus et par A. tessellatus. En 1966, neuf assistants sanitaires qui ont suivi des cours de paludologie surveilleront les travaux des préposés aux pulvérisations et aux soins à
A l'échelon opérationnel, il n'y a pas de conseiller OMS pour soutenir le programme birman. Sur une population Birmanie.
domicile. On compte arriver ainsi à éliminer la principale source des cas importés à Ceylan.
totale de 25,07 millions d'habitants à la fin de 1965,
10,63
millions vivaient dans des secteurs en phase d'attaque, 8,62 millions dans des secteurs en phase de consolidation, 1,19 million dans des secteurs en phase d'entretien et le reste dans des zones urbaines non impaludées. Les livraisons de DDT ayant été retardées, les pulvérisations n'ont pas commencé à temps. Il a été impossible de traiter certaines régions de collines avant l'arrivée de la mousson, si bien que les opérations se sont prolongées jusqu'en juillet -août. Dans les plaines, les pulvérisations ont été faites par des volontaires, mais dans les régions difficiles il a été nécessaire d'engager des agents rétribués. Les services sanitaires périphériques ont été améliorés par la mise en place d'un réseau de centres ruraux dont chacun, dirigé
Le programme indien, qui s'étend à une population de plus de 472 millions d'habitants, a continué d'avancer régulièrement. A la fin de l'année 1965, 80,26 (94,6 millions d'habiInde.
tants) des 393,25 secteurs se trouvaient en phase d'attaque, 170,36
(205,6 millions d'habitants) en phase de consolidation et 142,63
(172,2 millions d'habitants) en phase d'entretien ou près d'y entrer sur la recommandation des équipes d'évaluation épidémiologique. Les secteurs qui ont dû revenir à la phase d'attaque par suite de l'apparition de cas indigènes sont très peu nombreux. Dans certains Etats où divers secteurs remplissaient les conditions épidémiologiques requises pour entrer en phase d'entretien, les services de santé généraux ont été incapables d'assumer les tâches que cela suppose, faute de pouvoir assurer une couverture suffisante. Le vaste programme entrepris en Inde se heurte également à certaines difficultés opérationnelles dans les zones de collines boisées, dans certains secteurs urbains infestés par A. stephensi et dans plusieurs régions de l'Etat de Goudjerate. Malgré la résistance manifestée presque partout par A. cu /i-
par un assistant sanitaire, desservait à l'origine de 15 000 à 20 000 personnes. A ces centres sont affectés des vaccinateurs, des sages- femmes et des visiteuses d'hygiène. Selon un plan de
réorganisation, il en sera créé suffisamment pour atteindre la proportion d'un pour 6000 à 8000 habitants.
Jusqu'à la fin de 1964, le programme antipaludique s'était déroulé de façon satisfaisante à Ceylan, mais il a été alors entravé par l'apparition de foyers de paludisme à P. falciparum dans l'est (secteur de Batticaloa); en 1965, des cas à P. malariae sont à leur tour apparus dans le sud -est de lile. De ce fait, il a fallu reprendre la phase d'attaque dans des secteurs comptant ensemble 150000 habitants. Au total, il a Ceylan.
été découvert 308 cas positifs pendant l'année, dont 32 importés des Iles Maldives. La principale raison de la persistance de ces foyers semble être la couverture incomplète des opérations de dépistage, en particulier de dépistage actif. Le fait que le traitement présomptif n'a pas été administré aux cas fébriles y a aussi contribué. Les effectifs employés au dépistage ont été accrus et un nouveau
cifacies, le programme indien d'éradication du paludisme n'a pas été vraiment entravé sur le plan technique. Pour surmonter cette résistance, on a augmenté le nombre des cycles annuels de pulvérisations, intensifié le travail de dépistage et veillé à assurer une couverture totale. Il est maintenant établi que A. stephensi est devenu résistant aussi bien à l'HCH qu'au DDT dans un certain nombre de secteurs. Dans les zones urbaines, on essaie de remédier à cet état de choses par des mesures antilarvaires consistant à traiter les puits d'eau potable au moyen d'essence exempte de plomb, les puits ne fournissant pas d'eau de boisson au moyen de vert de Paris. et les fossés
au moyen de malariol. A titre complémentaire, on a effectué des pulvérisations à effet rémanent et l'on a eu recours à la chimiothérapie. L'implantation de colonies du poisson Gambusia affins, après sélection, a également donné des résultats encourageants dans les puits.
plan d'opérations est à l'étude. Le traitement présomptif a été appliqué dès février 1965 dans les secteurs où la transmission
du paludisme à P. falciparum persistait, et plus tard dans les régions situées au sud -est où des foyers de P. malariae étaient apparus. Il consiste en une dose unique d'amino -4 quinoléine associée à la pyriméthamine. Dans certaines régions, on a eu
Au cours de l'année 1962, le Gouvernement indien avait constitué une commission spéciale chargée de préparer les secteurs de lutte antipaludique à entrer dans la phase d'entretien
recours au traitement radical de masse. A la fin de l'année, les foyers de paludisme à P. falciparum étaient maitrisés. Les services de santé généraux du pays ont atteint un assez grand développement. A la périphérie, ils consistent principalement en postes sanitaires desservant chacun un secteur sanitaire,
et d'organiser le redéploiement du personnel antipaludique une fois l'éradication acquise. Les opérations d'entretien dans les différents Etats se déroulent conformément aux recommandations de cette commission spéciale. Quant au travail de vigilance, il est assuré principalement par les formations primaires moyennant une augmentation des effectifs dans les centres de santé publique et au niveau du district. Le programme de vigilance repose avant tout sur le développement du service
soit environ 100 000 personnes. Parmi ces postes, on en compte
cinquante -deux qui ont à leur tête un médecin et trente -huit un agent de la santé publique. Sous le contrôle de chaque poste sanitaire, des inspecteurs de la santé publique et des sages femmes visiteuses opèrent à partir de stations de village. Dans certains secteurs, le personnel comprend en outre des infirmières de la santé publique. Chaque inspecteur et chaque infirmière doivent s'occuper de 8000 à 10 000 personnes. Pour ce qui est des sages- femmes, il en est prévu une pour 4000 à 5000 habitants.
de santé rural, qui doit disposer d'agents polyvalents pour les soins à domicile et être doté de moyens de laboratoire adéquats pour le diagnostic des cas suspects. Les consultations externes
La campagne antipaludique est intégrée dans l'activité des services de santé généraux et des relations de travail étroites
des centres de santé primaires ainsi que tous les hôpitaux et dispensaires participeront également au travail de vigilance. La formation du personnel affecté au programme national d'éradication du paludisme est désormais décentralisée. Les médecins sont formés à l'Institut national des Maladies transmissibles de Delhi, et les agents appartenant aux autres catégories font leurs stages dans les organisations régionales de coordination
92
DIX -NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I
et dans les centres de formation des divers Etats. Des cours d'orientation spéciaux sur les principes généraux de l'action de santé publique ont été aussi organisés pour préparer le personnel antipaludique aux tâches nouvelles qu'il devra assumer dans la phase d'entretien.
en prévision de la phase d'entretien a été constituée et s'est déjà réunie plusieurs fois. Thailande. Un nouveau plan d'opérations détaillé a été signé pendant l'année; on espère qu'il permettra d'étendre la phase
Le programme d'éradication ne couvre toujours que la partie centrale de l'archipel comprenant Java, Bali et le Indonésie.
d'attaque à l'ensemble des zones impaludées. Pour 1965, l'objectif immédiat était de couvrir une population de 22 millions d'habi-
sud de Sumatra (région de Lampong), soit une population totale de plus de 72 millions d'habitants. A l'heure actuelle, cent vingt -six secteurs (environ six zones) groupant 15,18 millions
tants. Cependant, le programme ne pourra être mené à bien que si des crédits suffisants sont ouverts à temps pour que les opérations puissent être entreprises dans de bonnes conditions techniques. Les enquêtes épidémiologiques révéleront peut -être l'existence d'autres zones impaludées où des opérations d'attaque devront être entreprises.
d'habitants se trouvent en phase d'attaque. Parmi les trente quatre zones restantes (58,5 millions d'habitants), vingt sont dans leur totalité en phase de consolidation et les quatorze autres y sont partiellement. Dans certains secteurs qui pourtant ne remplissaient pas les conditions prévues, les pulvérisations ont été interrompues. Elles se poursuivent le long de la côte sud de Java, de la côte nord de Bali et dans la région de Lampong. Dans l'Irian occidental, où un programme pré- éradication est
en cours, on a continué les pulvérisations sur une certaine
Jusqu'ici on avait renoncé à placer certaines zones en phase d'attaque parce qu'on les considérait comme des zones de faible endémie et que l'incidence du paludisme y paraissait suffisamment basse pour qu'on puisse se contenter des opérations de surveillance prévues normalement pour la phase de consolidation. Afin d'améliorer l'encadrement du personnel travaillant sur le terrain, le Gouvernement a pris des mesures pour renforcer
échelle. Le programme antipaludique est maintenant entièrement tributaire des ressources du Gouvernement. En 1965, l'effectif du personnel était d'environ 21 000 personnes, soit moins qu'en 1964. Les stocks d'insecticides disponibles ont été utilisés dans les secteurs où la menace était la plus grande et où l'on craignait que l'interruption prématurée des pulvérisations
les effectifs de surveillants. De son côté, l'OMS a renforcé
ses équipes consultatives à l'échelon opérationnel en envoyant dans le pays un ingénieur sanitaire de plus et cinq autres techniciens de l'assainissement.
n'ait des répercussions très graves. Faute de médicaments, il a fallu modifier les formules générales
de traitement. La quinine, produit local, a été substituée à la chloroquine pour le traitement présomptif dans les secteurs traités par pulvérisation, et la pyriméthamine n'est plus administrée que dans les secteurs où la transmission persiste. Pour le traitement radical des cas à P. vivax et P. malariae, la chloroquine et la primaquine sont administrées en cinq doses quotidiennes successives. Etant donné les circonstances, il est possible que l'éradication du paludisme dans les îles de Java et de Bali périphériques en créant pour chaque groupe de 10 000 habitants
Au cours de l'année 1965, des études ont été faites sur la résistance d'une souche de P. falciparum à la chloroquine et des essais pratiques ont confirmé cette résistance. Il apparaît donc de plus en plus urgent d'interrompre la transmission par des pulvérisations d'insecticides, afin d'éviter une plus large propagation de la souche résistante. A la périphérie, les services de base sont assurés par des centres sanitaires de première et de deuxième classe et par des centres d'obstétrique. Les centres sanitaires de première classe ont chacun à leur tête un médecin. On en compte actuellement 125, mais, selon les estimations, il en faudrait 399 pour l'ensemble du pays. Les centres sanitaires de seconde classe sont au nombre de 763, alors que l'objectif visé est de 2288; à la tête de chacun
subisse un certain retard. Le Gouvernement se propose de développer les services
des postes sanitaires comprenant chacun deux agents (sans compter les sages -femmes) et en nommant un plus grand nombre
de médecins à des postes d'encadrement au niveau du district. Il n'a pas été possible d'étendre le programme d'éradication aux îles périphériques dès 1965, comme on comptait le faire. Pendant l'année, cinq cours ont été organisés au centre national
d'eux se trouve un auxiliaire polyvalent. L'échelon le plus bas est constitué par les centres d'obstétrique. Il y en a 1196 alors qu'il en faudrait 2040. En principe, il devrait y avoir un centre d'obstétrique pour 3000 habitants environ, un centre sanitaire de seconde classe pour 5000 à 15 000 personnes et un centre de première classe pour 25 000 à 75 000 personnes. 4.
de préparation à l'éradication du paludisme de Tjiloto et d'autres cours ont été donnés à Djakarta. Népal.
Région européenne
Pendant les mois de mai et juin, une équipe mixte de l'OMS et de l'Agency for International Development des mandations, soulignant en particulier que l'encadrement du personnel est insuffisant. Le déroulement du programme est entravé en outre par d'extrêmes difficultés de terrain qui s'ajoutent aux problèmes de logistique et de planification. Etats -Unis d'Amérique a procédé à une évaluation de l'ensemble du programme. Cette équipe a formulé de nombreuses recom-
En 1965, le programme d'éradication a poursuivi son avance. Sur l'ensemble de la population des zones primitivement impaludées, 26 % seulement demeuraient dans des secteurs en phase de consolidation, le reste vivant dans des Albanie.
secteurs qui se trouvent déjà en phase d'entretien. Dans la
partie centrale du pays, quelques foyers de transmission ont été découverts dans des secteurs en phase de consolidation, avec douze cas indigènes.
Les opérations de surveillance dans la zone centrale sont
entrées dans leur troisième année et le dépistage des cas s'étend
maintenant à une population de 2,3 millions d'habitants sur un total de 4,3 millions. Dans l'est, les opérations de la phase d'attaque sont entrées dans leur deuxième année; dans l'ouest,
Algérie. A cause de difficultés administratives, le programme s'est trouvé ralenti; la phase d'attaque sera, de ce fait, retardée et la date limite de 1967 ne sera peut -être pas respectée. On compte que le programme pré -éradication pourra être converti par étapes en un véritable programme d'éradication à partir de 1968. Le Bureau central d'Eradication du Paludisme n'est compromis l'avancement du programme. Il en va de même pour les circonscriptions d'assistance médico- sociale qui, faute de
des pulvérisations ont été entreprises en novembre pour la protection de 470 800 personnes habitant des zones de transmission continue. Dans les régions centrale et occidentale, des enquêtes para sitologiques et entomologiques ont été effectuées à des altitudes de plus de 1200 mètres pour déterminer s'il y a risque de transmission du paludisme à ces altitudes.
pas encore doté de la totalité du personnel prévu, ce qui a personnel, n'ont pas encore pu assurer les services itinérants qui incombent à l'infrastructure sanitaire rurale. En mai 1965, le centre de Ténès a commencé de donner des cours pour initier
aux techniques d'éradication le personnel employé dans les centres de santé ruraux. A la fin de l'année, cent huit personnes avaient suivi ces cours. Un deuxième avenant au plan d'opérations actuellement en vigueur sera négocié avec le Gouvernement
Selon le plan de développement de l'infrastructure sanitaire établi pour la période 1966 -1970, les services de santé périphériques comprendront un centre principal par district (il y a soixante -quinze districts). Chaque centre aura sous son autorité des postes sanitaires et des équipes mobiles dont le personnel sera formé d'auxiliaires polyvalents; il y aura une équipe mobile pour 6000 à 7000 habitants et un poste sanitaire pour 25 000. Une commission chargée d'étudier l'intégration du personnel antipaludique dans les services de santé généraux
au début de l'année 1966; son objet est de mettre en train les activités prévues pour la zone de démonstration et de former du personnel national. En juillet 1965, la Bulgarie a été inscrite sur le registre officiel OMS des pays où l'éradication du paludisme Bulgarie.
est réalisée.
ANNEXE 14 Espagne. L'Espagne a été inscrite en septembre 1964 sur le registre officiel OMS des pays où l'éradication du paludisme
93
du DDT par la dieldrine permettra de remédier à cet état de choses. Faute des produits nécessaires, les opérations larvicides expérimentales qui auraient dû être effectuées en 1965 dans les zones infestées par A. superpictus ont été remises à 1966.
est réalisée.
De nouveaux secteurs sont entrés en phase d'entretien pendant l'année 1965. Cependant, des foyers résiduels actifs Grèce.
critique et l'on s'emploie à en relever le niveau en engageant davantage de microscopistes et en organisant des cours d'entre-
Les travaux de laboratoire ont fait l'objet d'une analyse
subsistent dans deux districts de la partie continentale du pays. On y a dénombré vingt -huit cas indigènes et vingt rechutes
tien. Le personnel entomologique a été également renforcé. Depuis 1963, les services de santé publique auxquels s'applique
en 1965. La persistance de ces foyers d'une année à l'autre semble impliquer qu'il existe des difficultés épidémiologiques non encore identifiées ou des insuffisances administratives. Dans les îles, la situation paraît satisfaisante, mais une enquête a été entreprise sur un cas autochtone dépisté dans l'île de Lesbos au cours du troisième trimestre de l'année. La documentation et fait actuellement l'objet d'une analyse critique. Maroc. Le programme pré -éradication attribue la priorité au
le programme de nationalisation font l'objet d'une réorganisation sur de plus larges bases, de manière à mettre en place un réseau de centres ruraux à raison d'un pour 9000 habitants. Cette réorganisation a commencé dans les provinces de l'est et l'effort entrepris sera poursuivi jusqu'en 1975, date à laquelle
requise pour l'établissement du certificat d'éradication du paludisme en ce qui concerne la Grèce insulaire a été établie
on espère que l'ensemble du territoire sera convenablement desservi. Les autorités s'emploient à intégrer dés le début la lutte antipaludique dans les activités du service de santé nationalisé, mais il est encore trop tôt pour dire si cette intégration s'accomplit de façon satisfaisante. Périodiquement, les paludologues de zone sont réunis à l'échelon national. Pour les médecins, les microscopistes et les techniciens d'entomologie, des de Paludologie d'Adana. Des plans prévoyant que les agents du programme national d'éradication du paludisme recevront une partie de leur salaire sous forme de denrées alimentaires ont été négociés avec le Programme alimentaire mondial; les distributions devraient commencer en avril 1966. Les zones primitivement impaludées du pays sont maintenant presque toutes en phase d'entretien, le régime de consolidation ne s'appliquant Union des Républiques socialistes soviétiques.
prévu qu'en 1968 cette région sera la première à entrer en phase d'attaque, à condition que soient ouverts les crédits nécessaires pour la mise en train du programme d'éradication. A la fin de 1965, le personnel et les installations matérielles de l'infrastructure sanitaire ne représentaient encore que 40% de ce qui serait nécessaire pour couvrir l'ensemble du territoire. Les enquêtes épidémiologiques qui se sont poursuivies pendant l'année fournissent des éléments pour la délimitation des zones impaludées.
développement du réseau de services de santé publique dans la région nord -est du pays. Selon les plans provisoires, il est
cours de formation et d'entretien ont été donnés à l'Institut
Plus des deux tiers des zones primitivement impaludées se trouvent maintenant en phase d'entretien et le reste Portugal.
plus qu'à quelques secteurs où vivent en tout 664 000 personnes.
en phase de consolidation. Les cinquante -deux cas de paludisme signalés pendant les trois premiers trimestres de 1965 ont tous été classés comme cas importés. On compte que l'ensemble du territoire entrera en phase d'entretien avant la fin de l'année 1966. Roumanie. La totalité du territoire est entrée en phase d'entre-
Il n'a été signalé de cas indigènes que dans des foyers bien délimités en Géorgie, en Azerbaïdjan et au Tadjikistan. Yougoslavie. De nouvelles zones sont passées de la phase de consolidation à la phase d'entretien et l'on espère que le régime
d'entretien pourra être appliqué à l'ensemble du territoire
tien au début de 1965. Sur les dix cas de paludisme signalés pendant les trois premiers trimestres de l'année, sept étaient des cas provoqués. Les services gouvernementaux sont en train de préparer un rapport faisant le point des activités d'éradication et des résultats obtenus. Les données présentées dans ce rapport
avant la fin de 1966. Les foyers résiduels de Macédoine, qui étaient encore actifs en 1964, n'ont produit aucun cas indigène en 1965. En novembre 1965, une conférence annuelle sur le paludisme a été réunie, à laquelle ont participé les chefs des services de paludologie, les chefs de zones d'opérations d'éradication et les représentants des autorités de la santé publique.
serviront peut -être de base pour l'établissement du certificat d'éradication.
secteurs en phase d'attaque en étaient arrivés à un stade où les
Turquie. A la fin de l'année 1965, un certain nombre des
5.
Région de la Méditerranée orientale
opérations de consolidation auraient pu légitimement commencer; selon les plans, environ 3,4 milllions d'habitants, soit 37% de la population encore soumise au régime de la phase d'attaque, pourront passer au régime de consolidation dans les premiers mois de l'année 1966. Les pulvérisations ont parfois été ralenties à cause de difficultés financières et de retards dans les
Aden et Protectorat d'Arabie du Sud. Aden, qui est consiindigène.
pour le Protectorat est encore à l'étude.
dérée comme exempte de paludisme, a signalé un cas peut -être L'établissement d'un programme pré- éradication
livraisons
d'insecticides,
circonstances auxquelles s'est
Arabie Saoudite. Dans le cadre du programme pré -éradication,
ajoutée la pénurie de personnel, le recrutement souffrant beaucoup de l'insuffisance des salaires offerts. Un gros effort d'éducation sanitaire a été entrepris grâce au renforcement des effectifs spécialisés. Le dépistage passif est confié principalement à des équipes de volontaires qui, malgré leur nombre, ont recueilli assez peu d'étalements de sang, la moyenne individuelle s'établis-
sant à 4,7. Dans les zones en phase de consolidation, il a été dépisté pendant les dix premiers mois de 1965 un total de cent cinquante -
une zone de démonstration et de formation professionnelle a été organisée dans la province orientale. Elle servira d'une part à déterminer la stratégie de l'éradication du paludisme, qui se fondera principalement sur l'emploi de mesures antilarvaires et l'administration de médicaments et, d'autre part, à donner une formation pratique au personnel du service antipaludique. La création du service de santé rural s'est heurtée à des difficultés administratives, faute d'un effectif suffisant de personnel
qualifié pour les centres de santé déjà construits; toutefois, un institut de formation a été ouvert pendant l'année. Chypre. L'ile est demeurée exempte de paludisme. En 1965, le programme d'application de larvicide a été encore réduit
sept cas, dont vingt -huit ont été classés comme indigènes.
Les mouvements saisonniers de groupes importants de travail-
leurs venant de régions encore en phase d'attaque sont l'une des causes de l'apparition de nouveaux foyers, dont le nombre et la persistance ont cependant nettement diminué au cours des trois dernières années. Dans certains des secteurs affectés, on a eu recours à des pulvérisations focales. Dans les zones qui se trouvaient en phase d'attaque pendant la même période, 3974 cas ont été signalés, dont plus des trois quarts étaient concentrés dans quatre secteurs. Selon les résultats d'une étude préliminaire, il semble que le DDT exerce un effet répulsif sur A. sacharovi dans un secteur
par suite de difficultés locales et A. superpictus a réapparu dans un certain nombre d'endroits. Côte française des Somalis. Il est signalé que ce territoire est demeuré exempt de paludisme.
au moins. On peut cependant espérer que le remplacement
Le Gouvernement désire transformer son programme pré- éradication en programme d'éradication du paludisme; on envisage de le faire par étapes en commençant dans une région Ethiopie.
94
DIX -NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I
en 1966, tandis que les trois autres régions seront mises en phase de préparation à intervalles de deux ans. La principale activité du service antipaludique a été la reconnaissance géograpour la campagne. Dans les diverses zones de la région d'opérations, des secteurs ont été constitués et des chefs de secteur ont été formés. Les services sanitaires de base ont moins progressé que le service antipaludique, mais le Gouvernement est conscient de l'importance que présente le développement de ces services. Il y a maintenant neuf chefs des services de santé provinciaux et cinquante -huit centres de santé en plus des quatre centres de
phique; en outre, les renseignements recueillis font l'objet d'une synthèse qui permettra d'établir des données de base
Dans les zones qui se trouvent à la phase d'entretien, on a décelé au total vingt -trois cas importés et deux cas introduits. Il est nécessaire de développer davantage le service de santé rural pour qu'il soit en mesure de se charger des activités de vigilance pendant la phase d'entretien. Koweft. Ce pays est considéré comme naturellement exempt de paludisme.
préparation à la santé publique. Le centre de préparation à l'éradication du paludisme (Nazaret) a donné deux cours qui ont été suivis avec succès par cinquante -huit élèves.
Les services de santé généraux continuent d'exercer de façon satisfaisante les activités de vigilance dans les zones à la phase d'entretien et de participer au dépistage des cas dans les zones à la phase de consolidation. Six cas importés ont été découverts grâce à une étroite collaboration entre le service d'immigration et le service du paludisme; ils n'ont pas provoqué de cas secondaires. Liban. Libye.
En raison des difficultés éprouvées en 1963 et 1964, la région centrale a été ramenée à son tour à la phase d'attaque Irak.
en 1965, la région méridionale ayant subi le même sort en 1964.
Un recul a été subi pendant l'année, de nouveaux
On a assez bien réussi à limiter la reprise de la transmission. Il est intéressant de noter que, dans la région méridionale où A. stephensi, seul vecteur, est devenu résistant à la fois à la dieldrine et au DDT il y a quelques années, le DDT a de nouveau permis d'interrompre la transmission. On s'efforce d'intensifier les opérations de surveillance pour déceler les cas de paludisme
foyers de transmission ayant été découverts dans le Fezzan, avec un nombre de cas relativement élevé. De ce fait, il a fallu ramener le programme à la phase d'attaque et élaborer un nouveau plan d'action. On a employé davantage de personnel de surveillance et amélioré les opérations de dépistage des cas. Pakistan.
de façon que l'administration d'un traitement radical permette d'éliminer toutes les sources possibles d'infection. Dans les zones septentrionales qui se trouvent à la phase de consolidation, 31 °% des cas étudiés ont été classés comme importés d'autres régions du pays. Il est certain que, si le sud du pays n'est pas protégé rapidement par une couverture totale, Iran.
Dans ce pays, où le programme d'éradication du
paludisme est réalisé par étapes, les opérations, à la fin de 1965, couvraient 2,2 millions de personnes à la phase de consolidation,
49 millions à la phase d'attaque et 19,3 millions à la phase préparatoire. faits et les travaux avancent conformément au plan d'opérations.
En dépit de difficultés locales, de nouveaux progrès ont été
les progrès acquis dans le nord seront compromis. La zone difficile comprend les pentes méridionales des monts Zagros, y compris la plaine littorale du golfe Persique et la plaine du Khouzistan; elle est peuplée d'environ 4,7 millions d'habitants. La principale cause qui empêche d'interrompre la transmission
Le passage d'une zone d'opérations de la phase d'attaque à la phase de consolidation s'accomplit en conformité des recommandations d'une équipe d'évaluation. En 1965, une partie d'une zone du Pakistan occidental et une zone entière du Pakistan
du paludisme est l'inefficacité de l'attaque insecticide contre les deux vecteurs les plus répandus et les plus importants,
et de l'exophilie du second. Un projet pilote a été organisé en 1964 pour déterminer s'il serait possible d'interrompre la transmission en appliquant du DDT d'une façon strictement conforme à la technique recommandée. Les études épidémio-
A. stephensi et A. fluviatilis, par suite de la résistance du premier
oriental sont entrées dans la phase de consolidation comme l'avaient recommandé les équipes d'évaluation. Dans chacune des deux régions du pays, un projet pilote a été établi dans certaines parties des zones en phase de consolidation pour déterminer les conséquences pratiques d'une intégration des activités antipaludiques dans celles du service de santé rural. Le DDT et le matériel de pulvérisation sont arrivés avec un certain retard, ce qui a obligé à réduire le plan de pulvérisations au détriment de deux nouvelles zones qu'il était prévu de traiter. Une résistance de A. culicifacies au DDT a été observée pour
logiques ont montré que 95% des villages compris dans le projet avaient été débarrassés des cas indigènes. Les résultats permettent de penser que le DDT est capable d'arrêter suffisamment la transmission pour que des mesures supplémentaires
la première fois au Pakistan occidental en 1963. Les études
faites ont montré que cette résistance se limite encore à la petite région où elle avait été initialement signalée. Les deux centres
(sud de l'Iran) s'est poursuivi avec succès et avec la même ampleur qu'en 1964. Un ingénieur consultant à court terme s'est rendu dans le sud du pays pour étudier la possibilité d'appliquer des mesures larvicides en grand afin de renforcer les opérations d'attaque. De nouveaux progrès ont été réalisés et une coordination étroite est maintenue entre le service de santé général et Israël.
puissent interrompre celle -ci d'une manière définitive. Le projet de distribution de sel médicamenté dans la région de Kazeroun
de préparation à l'éradication du paludisme dans le Pakistan occidental et oriental ont donné seize cours, qui ont été suivis avec succès par 385 élèves. Qatar.
Aucune activité n'a été signalée.
Le Gouvernement a signé, à la fin de 1965, les instruments prévoyant la mise en oeuvre d'un programme d'éradication du paludisme. République Arabe Unie.
le service d'éradication du paludisme, lequel est progressivement intégré dans le premier. Des mesures très efficaces de protection
ont été appliquées grâce à une étroite collaboration entre le service de l'immigration et celui du paludisme; elles ont permis de déceler trente cas importés et d'éviter que ceux -ci ne provo-
Des difficultés financières et administratives et le manque de personnel suffisamment instruit ont empêché la Somalie.
réalisation de nouveaux progrès dans la mise en place de l'infra-
structure sanitaire rurale et du service antipaludique. Le programme pré -éradication est actuellement réexaminé. Le développement du service sanitaire rural a été temporairement suspendu
quent des cas secondaires. Un consultant à court terme a
procédé à une évaluation technique et a fait le point de l'avancement du programme en 1965.
en attendant l'élaboration d'un plan sanitaire adéquat. L'évaluation du service de santé général a été achevée dans sept provinces et se poursuit de manière à couvrir tout le pays. La planification du développement des services de santé ruraux pour le programme pré -éradication a avancé dans les Soudan.
Une évaluation approfondie du programme a été faite; la transmission ayant repris dans la vallée du Jourdain après un arrêt prématuré des opérations d'attaque, cette vallée et une large bande de terrain sur la rive orientale ont été de nouveau protégées par des mesures d'attaque pendant l'année. Bien que les pulvérisations aient été retardées et que quelques nouveaux cas de transmission se soient produits dans ces Jordanie.
régions revenues à la phase d'attaque, le nombre des cas positifs
provinces où un inventaire des services existants avait été dressé. Le Gouvernement étudie un plan de développement accéléré du service de santé rural dans le nord du pays. On prévoit que ce développement se réalisera graduellement en quatre ans environ à partir de la région nord, le pays ayant été divisé en quatre régions dans lesquelles le programme d'éradication du paludisme commencera en temps utile. Une zone de
décelés a diminué d'une manière très sensible. On pense que tous les foyers seront éliminés en 1966.
ANNEXE 14
95
démonstration et de formation a été organisée près de Sennar; elle permet aux élèves du centre de formation d'acquérir une expérience pratique. En outre, dans une zone de réinstallation, une étude est en cours sur les méthodes à appliquer pour mettre à profit l'existence d'un service sanitaire de base bien développé dans le futur programme d'éradication du paludisme. Syrie. Des échecs ont été enregistrés aussi bien dans les zones en phase de consolidation que dans les zones en phase d'entretien par suite d'insuffisances dans le dépistage des cas, la transmission
son personnel a la responsabilité de la quarantaine dans les ports, de l'étude épidémiologique des cas confirmés de paludisme
et des mesures propres à les combattre. Il y a eu dix -neuf cas de paludisme confirmés à Taiwan en 1965; treize d'entre eux trois des cas provoqués. Hong Kong.
étaient importés de l'étranger, trois étaient des rechutes et L'île principale est considérée comme exempte de paludisme, mais des cas se produisent sur le continent et dans les petites îles où des activités antipaludiques se poursuivent.
du paludisme ayant été décelée dans des régions jusqu'à présent
considérées comme exemptes de porteurs de parasites. Dans une zone qui se trouvait en phase d'entretien, une flambée de paludisme qui a provoqué environ cent cinquante cas a affecté une population de 15 000 habitants. La collaboration entre le service de santé général et le service d'éradication du paludisme s'y était d'ailleurs révélée médiocre. Un nouveau plan d'action a été élaboré pour 1966; il prévoit l'extension des pulvérisations et des applications de larvicides à une population de 3 millions
Le programme pré- éradication pour lequel une assistance de 1 .'OMS est prévue ne peut toujours pas être réalisé. Laos.
Malaisie
d'habitants. Les activités de dépistage passif des cas se sont
considérablement améliorées. Toutefois, il faudrait développer encore le service de santé rural pour qu'il soit en mesure de se charger des activités de vigilance.
Malaya. A la suite du succès du projet pilote d'éradication du paludisme qui a été achevé en juin 1964, un programme d'éradication a été préparé. Actuellement, un programme pré- éradication est en cours pour mettre sur pied l'infrastructure sanitaire nécessaire; ce programme, qui est réalisé conformément au calendrier établi, vise à créer cent secteurs sanitaires ruraux qui desserviront environ 5 millions i)
d'habitants. Chaque secteur sanitaire rural comprend un
Le programme d'éradication du paludisme qui doit couvrir les zones impaludées du pays est encore à l'étude. On a signalé qu'en 1965, pour la première fois depuis trois ans, la maladie avait réapparu à Kairouan, Sfax, Gabès et Gafsa. Tunisie. Yémen.
centre de santé, quatre centres subsidiaires et vingt maternités. Il existe actuellement trente -neuf centres de santé, cent
quatorze centres subsidiaires et six cent soixante et onze maternités. Des enquêtes ont été faites dans les onze Etats dont se compose Malaya afin de recueillir des données sur l'étendue et la prévalence du paludisme. Des études entomologiques ont été entreprises et une enquête est en cours pour évaluer l'ensemble des activités antipaludiques. Des dispositions sont prises pour créer une division du paludisme et pour
qui s'opposent à l'exécution normale du programme pré -
En raison des difficultés administratives et financières
éradication, le programme a été temporairement suspendu au Yémen à la fin de 1965. 6.
recruter et former le personnel nécessaire au programme d'éradication que l'on espère lancer en 1967. Sabah. Dans le cadre de ce programme d'éradication du paludisme, un grand effort a été fait pour mettre à jour la reconnaissance géographique et l'on possède maintenant des cartes convenables pour presque toutes les localités. On a procédé, dans des régions limitées, à des expériences encourageantes de traitement médicamenteux de masse par ii)
Région du Pacifique occidental
Un programme pré- éradication est en cours depuis mai 1962. Un service antipaludique bien équipé et disposant de tout le personnel nécessaire a été organisé et les services de Brunéi.
santé se développent également, mais plus lentement. Les services
sanitaires sont principalement curatifs. On se propose de créer vingt -quatre postes sanitaires en région rurale. On se heurte cependant en ce moment à des difficultés de recrutement et de formation de personnel. Heureusement, il ne se pose pas de problème financier. Un service de « médecins volants » amène fréquemment une équipe médicale jusque dans les villages par hélicoptère. La population des zones impaludées est d'environ programme d'éradication du paludisme commencera en 1966. Cambodge.
les amino -4 et amino -8 quinoléines. La réussite du programme
est entravée par l'insuffisance des services de santé ruraux, alors que près de la moitié du pays se trouve à la phase de consolidation. Le dépistage passif des cas est particulièrement déficient et il faudrait procéder au dépistage actif dans toute la population. La situation s'améliore dans l'île de Labouan où une épidémie focale s'est produite. On s'efforce d'améliorer
45 000 habitants. Les enquêtes de base sont achevées et les objectifs ont été atteints dans l'ensemble. On prévoit que le Bien qu'une assistance antipaludique soit assurée à ce pays depuis plus de quatorze ans, les progrès ont été lents, principalement par suite de difficultés administratives, politiques et économiques, ainsi qu'en raison de l'insuffisance de personnel qualifié. Dans le cadre du programme pré -éradication, le service antipaludique se développe convenablement; la carte du paludisme dans le pays a été achevée. Une législation sur le
l'administration et la qualité du contrôle, ainsi que d'intensifier le dépistage des cas. iii)
paludisme a été promulguée pendant l'année. Actuellement, l'infrastructure sanitaire des zones impaludées comprend cent trente centres sanitaires desservant 400 000 habitants sur les
2 750 000 qui sont exposés au risque de paludisme. Le développement de ces services sanitaires est prévu, mais il est retardé pour des raisons financières. Du point de vue de l'éradication du paludisme, il est nécessaire de démontrer l'efficacité des mesures d'attaque là où le vecteur est A. balabacensis. C'est pourquoi on utilise comme zone d'essais un secteur de Snuol peuplé de 120 000 habitants. Des pulvérisations sont effectuées
dans la région de Pailin voisine de la Thaïlande, ainsi qu'à Kampot où des épidémies se sont produites récemment. Des
Sarawak. La plus grande partie du pays se trouve à la phase de consolidation ou à la phase d'entretien et il y a une étroite coopération avec les services de santé auxquels le service antipaludique est bien intégré. Toutefois, le long de la frontière du Kalimantan, où l'on trouve des indices parasitaires de 20 à 60%, il faudra maintenir pendant un certain temps les pulvérisations dans une large zone formant barrage jusqu'à ce que les zones voisines soient couvertes par des opérations antipaludiques efficaces. Au retard ainsi entraîné par rapport au calendrier initial correspond une charge renouvelée sur le plan financier. Le dépistage actif des cas n'a été entièrement satisfaisant ni en qualité ni en quantité, principalement à cause des difficultés budgétaires qui limitent le recrutement de personnel supplémentaire. Le dépistage passif a donné de bons résultats et paraît être bien réparti dans l'ensemble du pays. Le traitement collectif radical de certaines tribus serai- nomades a été couronné de succès et des mesures analogues sont prévues pour le traitement de foyers persistants de P. malariae. Un service épidémiologique central aide à mener les enquêtes et à appliquer
les mesures qui s'imposent. Le personnel des services de santé
enquêtes sont prévues sur les cas de résistance soupçonnée de P. falciparum à la chloroquine. Chine (Taiwan). L'éradication du paludisme dans l'île a été certifiée et, en novembre 1965, celle -ci a été inscrite au registre
généraux a besoin d'une formation supplémentaire et d'un équipement plus complet pour assumer la vigilance pendant la phase d'entretien. Nouvelles -Hébrides. Aucune activité antipaludique signalée.
officiel de l'OMS. Un service antipaludique a été conservé;
n'a été
96 Papua et Nouvelle- Guinée.
DIX -NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I caments ont été faits. Un réseau de postes de dépistage passif des cas a été créé. Il y a, dans les régions rurales, cent quatre vingt- neuf centres de santé et six cent trente dispensaires de district desservant chacun environ 30 000 habitants. La création de centres de santé subsidiaires est prévue pour 1966. Bien que le problème posé par le paludisme soit d'ampleur limitée, on se heurte à de graves difficultés financières pour développer les activités et l'on ne peut guère fixer de date pour le lancement du programme d'éradication. Une nouvelle délimitation des zones impaludées a été faite;
D'importantes opérations antipaludiques sont en cours sans aide de l'OMS. Philippines. Pour ce programme d'éradication du paludisme, les mesures d'attaque ont commencé en 1956. Après de grands succès au début, la situation est peu à peu devenue mauvaise et
il n'y a pour ainsi dire aucun des objectifs du plan d'opérations qui ait été atteint. Le programme a été gravement handicapé par l'insuffisance des fonds. On aurait besoin d'une direction plus efficace et d'une hiérarchie directe, allant du centre vers les régions, pour réaliser convenablement le programme. L'absence d'un bon mécanisme de surveillance a obligé en 1965 à ramener à la phase d'attaque certaines zones qui se trouvaient en phase de consolidation. Les autorités ont pleinement conscience de ces problèmes et l'on espère qu'en 1966 des mesures administratives seront prises pour assurer le succès
on estime qu'elles sont peuplées de 7,7 millions d'habitants sur une population totale de 28,8 millions. République du Viet -Nam. Le programme était initialement un programme d'éradication du paludisme, mais en 1962, en raison de l'instabilité de la situation, il est apparu que l'on ne pourrait pas entreprendre d'opérations d'éradication pour le moment. Toutes les activités antipaludiques se sont heurtées à des difficultés dues aux conditions locales. L'assistance a été maintenue et porte sur un programme pré-éradication, les opérations étant poursuivies dans les zones où des pulvérisations avaient été entreprises. On a signalé dans le pays un certain nombre de cas de souches de P. falciparum résistantes à la chloroquine; des enquêtes sont en cours à ce sujet. Un plan a été préparé pour développer les services de santé ruraux et former des travailleurs sanitaires; une organisation pour le développement des services sanitaires a été constituée. Ryu -Kyu.
du programme.
Le centre international de préparation à l'éradication du paludisme installé à Manille et administré conjointement par le Gouvernement, l'Agency for International Development des Etats -Unis d'Amérique et l'OMS, a donné sept cours et a formé cent quatre- vingt -quatre travailleurs antipaludiques pendant l'année.
Protectorat britannique des îles Salomon. Le paludisme est important dans ces îles. Le programme pré -éradication actuel a été précédé d'un projet pilote d'éradication qui a été couronné de succès. Toutefois, la mise en oeuvre de ce programme est lente faute de fonds et de personnel et en raison des difficultés de communication. Il existe maintenant dix -sept services de santé ruraux, soixante -sept centres de santé et trente -cinq centres de protection maternelle et infantile. Un programme de formation d'infirmières et auxiliaires de la santé publique est en cours, mais il sera probablement difficile de trouver du personnel d'encadrement. Des enquêtes sur le paludisme ont été entreprises dans la plupart des îles; les pulvérisations se poursuivent dans les zones de démonstration couvertes par le projet pilote antérieur, auquel la Commission du Pacifique sud a apporté une certaine assistance. La date prévue pour le début du programme d'éradication est fixée à 1970. L'infrastructure sanitaire progresse de façon satisfaisante, mais le petit service d'éradication du paluRépublique de Corée. disme ne se développe pas. Les études de base sur le paludisme ont été achevées et des essais spéciaux d'insecticides et de médi-
Une équipe OMS d'évaluation qui s'est rendue
dans les îles Ryu -Kyu en mars 1965 a constaté qu'à Okinawa et Yaeyama Gunto la situation épidémiologique était satisfaisante et que l'on possédait des données suffisantes pour justifier le passage à la phase d'entretien. Toutefois, à Miyako Gunto, les données étaient insuffisantes pour qu'on puisse en tirer des conclusions sur la situation épidémiologique. D'autre part, il n'y avait pas de service épidémiologique central pour coordonner toutes les activités dans l'ensemble des îles. Le Gouvernement prend les mesures nécessaires.
Singapour. Bien qu'il ait été signalé que le paludisme indigène avait disparu, des cas importés ont causé une petite épidémie en 1964. Le Gouvernement et l'Université ont fait une étude sur les mesures anti- moustiques actuellement entreprises.
7.
ÉTAT DÉTAILLÉ DE L'ÉRADICATION DU PALUDISME, PAR RÉGION, AU 31 DÉCEMBRE 1965 Les termes «préparation », «attaque» et «consolidation» s'appliquent exclusivement aux programmes d'éradication du paludisme; les chiffres indiqués dans les colonnes correspondantes de ce tableau ne comprennent donc pas les opérations antipaludiques, souvent considérables, menées dans les pays et entités politico-
administratives qui n'ont pas encore mis en oeuvre un programme d'éradication proprement dit. Les chiffres de population totale indiqués dans la deuxième colonne des tableaux sont extraits de l'Annuaire démographique 1964 des Nations Unies, avec les ajustements nécessaires pour tenir compte de l'accroissement démographique.
RÉGION AFRICAINE (population en milliers d'habitants) Population des zones où le paludisme
Pays ou entités politico- administratives
Population totale
où l'éradiprimitip veinent impaludées
où des programmes d'éradication sont en cours où les programmes d'éradication Phase de consoli-
n'a jamais été indigène ou a disparu sans mesures anti-
mantis u es spéciales
paludisme aurait été réalisée Phase d'entretien)
cation du
Autres projets d'éradication en cours
dation
d'attaque
phase
phase de préparation
Total
encore commencé
n'ont pas
Afrique du Sud Angola Basutoland Bechuanaland Burundi Cameroun Cap -Vert
18 108 5 289 750 576 2 945 5 247 232 193
13 207
750
107
Comores Congo (Brazzaville) Congo, République démocratique du
Côte d'Ivoire Dahomey Gabon Gambie Ghana Guinée Guinée équatoriale Guinée portugaise Haute-Volta
845 15 809 3 949
2 375 466 336 7 820 3 575 271 527
4 872
-
4 901 5 289 576 2 838 5 247 232 193
2 794
-
845 15 809 3 949 2 375
466 336 7 820 3 575 271 527
4 872
25
2 060
-
105
47
-
-
2 107
105
-
5 289
576 2 838 5 247 102 193 845
-
PPE
15 809 3 949 2 375 466 336 7 820 3 575 271 527
PPE PPE° PPE PPE° PPEa
-
4 872
-
RÉGION AFRICAINE (suite) Population des zones où le paludisme
Pays ou entités politico- administratives
Population totale
où l'éradi-
où des programmes d'éradication sont en cours où les programmes d'éradication n'ont pas encore commencé
n'a jamais été indigène ou a disparu sans mesures anti-
cation du
mantiu es s
primitivement impaludées
spéciales
paludisme aurait été réalisée (phase d'entretien)
Autres projets d'éradication en cours
phase de consolidation
d'attaque
phase
phase de préparation
Total
He Maurice Kenya Libéria Madagascar Malawi Mali
769 9 504 1 063 6 461 3 903 4 789 861
438
Mauritanie Mozambique Niger Nigéria Ouganda République Centrafricaine République -Unie de Tanzanie: Tanganyika
7 048 3 348 58 355 7 648 1 366 10 277 338 401
924
Zanzibar et Pemba Réunion
Rhodésie du Sud Rwanda
4 347 3 138 33 5
109 197
5
769 9 066 1 063 6 461 3 903 4 789 861
305
7 048 3 348 58 355 7 648 1 366 9 353 338 401
Sahara espagnol Sainte-Hélène
São Tomé et Principe Sénégal Seychelles
62 3 518 48 55
Sidi Ifni Sierra Leone Sud -Ouest africain Swaziland Tchad Togo Zambie TOTAUX
2 206 582 297 2 863 1 660 3 753 212 883
358
120
48
4 238 2 941
62 3 518
55
2 206 224 177
33
2 863 1 660 3 753 196 565
99
445
150
78
-
338
-
16 318
3 223
2 733
490
-
445
338 150
78
-
19
9 066 1 063 6 461 3 903
PPE PPEa PPE PPE
4 789 861
-
7 048 3 348 58 355 7 648 1 366 9 353 401
PRT CPEP PPE PPE
33
4 088 2 941
EPE PPEa
62 3 518
2 206 224 2 863 1 660 3 753 190 119
-
PPE PPE
PPE
3 223
-
- Sans application ici ou néant. a Plan d'opération pour PPE ou EPE soumis au Gouvernement.
CPEP Centre de préparation à l'éradication du paludisme. EPE PPE PRT Enquéte pré -éradication. Programme pré- éradication. Projet de recherches sur le terrain.
RÉGION DES AMÉRIQUES
ÉTAT DÉTAILLÉ DE L'ÉRADICATION DU PALUDISME AU 31 DÉCEMBRE 1965 (population en milliers d'habitants) Population des zones où le paludisme
Pays ou entités politico- administratives
Population P totale
n'a jamais été i indigène ou a disparu sans mesures antipaludiques spéciales
primitivement impaludées
ioù cation du paludisme aurait été réalisée (phase d'entretien)
où des programmes d'éradication sont en cours où les programmes d'éradication
Autres projets d'éradication en cours
phase de consolidation
phase d'attaque
phase de préparation
Total
n ont pas
encore commencé
Antigua Antilles néerlandaises Argentine Bahamas Barbade Bermudes Bolivie Brésil
64 210 22 577 146 247
Canada Chili Colombie
Costa Rica Cuba Dominique
El Salvador Equateur Etats-Unis d'Amérique Falkland (Malvinas) Grenade et Carriacou Guadeloupe Guatemala Guyane britannique Guyane française Haïti Honduras Honduras britannique Jamaïque Martinique Mexique Montserrat Nicaragua Panama Paraguay
49 4 373 82 512 19 818 8 787 17 872 1 486 7 535 66 2 961 5 106 196 754 2
64 210 19 700 146 4 49 2 986 51 253 19 818 8 649 8 579 1 033 5 239 51
2 877 243
1 387 31 259 138
15
1 399
243
138
9 293 453 2 296
474 2 292 149 060 2 63 33
2 487 2 814 47 694 32 287 2 024 655 38
47 694
32
463
1 173 10 673
7 071 270
-
808
214 10 470
2 017 183
-
207
10 116
1 346
95 320 4 513 655 38
287
2 489
4 709 2 122 108 1 791 323
1 085 271
359
-
619 24
3 624 1 851 108
119
41 566 14
20 294 14
1 432 204 21 272 1 713 1 219 1 781
1 432 204
-
923 26 11
15
2 296 1 780 1 468
1 101 10 3
-
707
I 518 108
1 783 1 269
2 144
70 50 363
-
13 494 730
-
3 624 333
7 778 983 1 219
1 781
-
1 478
1 387 31 259
9 088 453 2 296 15
36 14
205
2 487 2 814
2 024
3 624 1 851 108
-
-
21 272 1 713 1 219 1 781
-
-
-
RÉGION DES AMÉRIQUES (suite) Population des zones où le paludisme
Pays ou entités politico- administratives
Population pulation totale
n'a jamais été indigène ou a disparu sans mesures antipaludiques spéciales
primitivement impaludées
où l'éradication du
où des programmes d'éradication sont en cours où les programmes d'éradication
paludisme aurait été réalisée (phase d'entretien)
Autres projets d'éradication en cours
phase de consolidation
d'attaque
phase
phase de préparation
Total
encore commencé
n'ont pas
Pérou Porto Rico République Dominicaine Saint-Christophe-Nevis-Anguilla Sainte-Lucie Saint-Pierre-et-Miquelon Saint-Vincent Surinam Trinité et Tobago Uruguay Venezuela Vierges (îles américaines) Vierges (îles britanniques)
11 735 2 647 3 641 63 102 5 88
7 856 54 656 63 15 5
3 879 2 593 2 985 87
46 2 593
2 334
88
345 998 2 751 8 862 45 8
140 145 2 751
205 853
2 245 8
Zone du Canal de Panama TOTAUX
50
-
6 617 45
-
853
6 230 45
87
352
138
137
50
-
49
1 499
2 633
250
67 1
12 811
3 833
2 985
205
387
50
205
463 355
308 845
154 510
61 926
40 831
38 737
92 379
-
RÉGION DE L'ASIE DU SUD -EST ÉTAT DÉTAILLÉ DE L'ÉRADICATION DU PALUDISME AU 31 DÉCEMBRE 1965 (population en milliers d'habitants) Afghanistan Birmanie Ceylan Iles Maldives 15 873 25 070 11 380 99 488 023 106 432 1103 10 093 31 050 TOTAUX
9 264 4 622 3 968 14
6 609 20 448 7 412 85
1 1
193 583
Inde (y compris Bhoutan) Indonésie Mongolie Népal Thaïlande
15 519
1103
4 788
-
472 504 106 432 5
172 207
305
-
31
050
-
1
113
5
496
622 5 679 8
205 634 56 080
3
983
-
10 633 150
94 663 15 183
4 715 22 471 153 311
-
1
345
590 4 596 6 531
-
6 609 19 255 5 829
300 297 72 608
5 305 31 050
-
33 824a
85
-
PPE
33 909
689 123
39 278
649 845
174 983
281 111
440 953
- Sans application ici ou néant.
a Y compris un programme pré -éradication dans la province de l'Irian occidental.
PPE Programme pré -éradication.
RÉGION EUROPÉENNE
ÉTAT DÉTAILLÉ DE L'ÉRADICATION DU PALUDISME AU 31 DÉCEMBRE 1965
(population en milliers d'habitants) Population des zones
Pays ou entités politico- administratives
Population totale
n'a jamais été indigène ou a disparu sans mesures antipaludiques spéciales
où le paludisme P
où l'éradication du primitivement impaludées paludisme aurait été réalisée (phase
où des programmes d'éradication sont en cours où les programmes d'éradication
Autres projets d'éradication en cours
d'entretien)
phase de consolidation
phase d'attaque
préparation
phase de
Total
encore commencé
n'ont pas
Albanie Algérie Allemagne orientale Andorre Autriche Belgique Bulgarie Danemark Espagne Féroé Finlande France
1907 12 249 17 072 14
240 2 611 17 072 14
1 667 9 638
1 229
7 208 9 448 8 254 4 770 31 716 37
7 208 9 448 6 441 4 770 8 981 37
1 813
22 735
4 641 49 389 25
4 641 49 237 25
152
Gibraltar Grèce Groenland Hongrie
8 629 39
Irlande Islande Italie Liechtenstein Luxembourg Malte Maroc Monaco Norvège Pays-Bas Pologne Portugal
10 180 2 861 194 51 821 19
3 990 39 8 655 2 861 194
4 639 1 525
47 623 19
4 198
334 331
334 331
République fédérale d'Allemagne République socialiste soviétique de Biélorussie République socialiste soviétique d'Ukraine .
. .
.
13 528 22 3 741 12 380 31 771 9 203 59 499 8 668 45 805
1 768 22 3 741 10 411
11 760
1 969 111
-
1 813
22 735
152
3 179 1 525
4 198
1 969 111
-
438
1 460
31 660 6 958 59 499 10 3
2 245 8 658 45 802
1 581
664
8 658 45 802
-
-
-
-
438
1 460
664
-
9 638
11 760
-
PPE
PPE
-
RÉGION EUROPÉENNE (suite) Population des zones où le paludisme
Pays ou entités politico- administratives
Population totale
où l' éradi-
où des programmes d'éradication sont en cours où les programmes d'éradication
n'a jamais été indigène ou a disparu sans mesures antipaludiques spéciales
primitivement impaludées
cation du
paludisme aurait été réalisée (phase d'entretien)
Autres projets d'éradication en cours
phase de consolidation
phase d'attaque
phase de préparation
Total
n'ont pas
encore commencé
Roumanie
19 155
11 551
7 604
7 604
Royaume-Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord Saint -Marin Suède Suisse Tchécoslovaquie Turquie
54 784 18
54 784 18
7 719 6 196 14 206 32 485 179 395 19 598 739 311
7 719 6 196 14 051
Union des Républiques socialistes soviétiques (à l'exclusion des RSS de Biélorussie et d'Ukraine) Yougoslavie TOTAUX
-
155
-
155
32 485
-
23 261
9 224
-
12 383 13 662
167 012 5 936
166 401
611
2 424
3 512
-
409 207
330 104
269 536
29 946
9 224
-
32 485 611
-
3 512
21 398
39 170
-
- Sans application ici ou néant.
PPE Programme pré- éradication.
RÉGION DE LA MÉDITERRANÉE ORIENTALE
DÉTAILLÉ DE L'ÉRADICATION DU PALUDISME AU 31 DÉCEMBRE 1965 (population en milliers d'habitants) Population des zones où le paludisme
Pays ou entités politico -administratives
Population totale
n'a jamais été indigène ou a disparu sans mesures antipaludiques spéciales
primitivement impaludées
ioù cation du paludisme aurait été réalisée (phase d'entretien)
où des programmes d'éradication sont en cours où les programmes d'éradication phase de consoliphase
Autres projets
d'éradication en cours
dation
d'attaque
phase de préparation
Total
encore commencé
n'ont pas
Aden et Protectorat d'Arabie du Sud Arabie Saoudite Bahrein
1 122 6 630 185
4 183
Bande de Gaza Chypre
444 597 81
Côte française des Somalis Ethiopie Irak Iran Israël Jordanie Koweït Liban Libye
22 769 7 173 23 690 2 580 1 991 485
11 384 2 564 6 944
9
1 122 2 447 185
243
444 597 81
444 597
81
11 385 4 609 16 746 2 580 1 091
2 476 567
2 250 1 647 565 111
900 485 1 480 1 615
770 32 565 111
61
7 998 104 224 273 32
-
4 609 4 035 300
497
Mascate et Oman Oman sous régime de traité Pakistan Qatar République Arabe Unie Somalie Soudan Syrie Tunisie Yémen TOTAUX
103 965 70 29 993 2 477 13 730 5 744 4 710 5 000
11 075
92 890 20 245 1 938 13 730 2 025 2 148 2 000 177 802
2 237
48 956
9 748 539 3 719 2 562 3 000
-
4 713
19 304
-
1 554
471
-
4 609 16 746
-
879
2 447 185
PPE
11 385
104 524 273 32
61
PPE, CPEP
-
70 497
-
565 111
22 393
CPEP PPE
20 245 1 938 13 730 2 148 2 000 78 087
471
-
PPE, CPEP PPE
238 009
60 207
6 459
11 339
57 900
24 017
93 256
- Sans application ici ou néant.
CPEP Centre de préparation à l'éradication du paludisme. PPE Programme pré- éradication.
RÉGION DU PACIFIQUE OCCIDENTAL
ÉTAT DÉTAILLÉ DE L'ÉRADICATION DU PALUDISME AU 31 DÉCEMBRE 1965 (population en milliers d'habitants) Population des zones on le paludisme n'a jamais été indigène ou a disparu sans mesures antipaludiques spéciales
Pays ou entités politico -administratives
Population totale
primitivement impaludées
on l'éradication du paludisme aurait été réalisée (phase d'entretien)
où des programmes d'éradication sont en cours où les programmes d'éradication
Autres projets d'éradication en cours
phase de consolidation
phase d'attaque
préparation
phase de
Total
encore commencé
n'ont pas
Australie Bonin Brunéi Cambodge
11489 *
11479 *
110
65
6 300 *
3 554
45 2 746 12 711
Canton et Enderbury Chine (Taiwan) Christmas Cocos Cook Fidji Gilbert-et-Ellice Guam
12 711 3 1
*
3 1
21
21
472 52 69 3 956
472 52 69
Hong Kong Japon Laos Macao Malaisie: Malaya Sabah Sarawak Midway Nauru Niue Norfolk Nouvelle-Calédonie Nouvelles-Hébrides Nouvelle-Zélande
98 218 2 043 171
98 218
8 189 549 851 3 5 5 1
84 132 3 5
7 1
3 956 2 043 164
10
12 711
3 181
8 189 465 719
261
10
189
264
5
93
69 . . .
Pacifique (territoire des îles sous tutelle) Papua et Nouvelle- Guinée Philippines Pitcairn Polynésie française
.
2 680 95 2 177 32 787 *
2 680 95
23 919 *
93
2 177 8 868
86
86
69
-
3 774
-
276
194
4 866
-
-
465 458
8 640
-
45 2 746
775
2 043
-
PPE PPE
164
8 189
2 177 228
69
PPE
CPEP
-
-
Protectorat britannique des îles Salomon République de Corée République du Viet -Nam Ryu -Kyu
137
Samoa américain Samoa -Occidental Singapour
28 804 16 526 954 22 128 1
21
060
84 22
137
7 744 13 861 870
137 7 744 13 861
2 665
PPE PPE PPE
128
Timor Tokelau Tonga Wake TOTAUX
908 556 2 73 *
112 2 73 *
-
1908 444
-
809
61
61
1
908
444
232 316
165 190
67 126
18 880
4 288
5 336
9 624
38 622
Chine (continentale)
Corée du Nord Viet -Nam du Nord TOTAL 1
765 570 10 299 19 355
Pas de renseignements.
027 540
- Sans application ici ou néant. Chiffre inférieur à 500.
CPEP Centre de préparation à l'éradication du paludisme. PPE
Programme pré- éradication.
106
DIX -NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I
Annexe 15 PROGRAMME D'ÉRADICATION DE LA VARIOLE [A19 /P & B/2 - 28 mars 1966] RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL
TABLE DES MATIÈRES Pages 1.
Pages
Introduction
106 107
2. 2.1
Aspects techniques du problème Considérations générales Vaccin Surveillance
107 108
2.2 2.3
108 109 109 .
Méthodes applicables aux campagnes intensives de vaccination à l'échelle nationale 2.4.1 Vaccination dans les dispensaires des services de 2.4
santé locaux, etc 2.4.2 2.4.3
Vaccination systématique de porte en porte . . . Vaccination de groupes importants de population
109 109 110
2.4.4 2.4.5 2.5 3.
réunis en des points déterminés Association à d'autres programmes Résumé
110 110
Programmes d'entretien
Etat actuel du programme d'éradication de la variole
110
Projet de programme pour l'éradication mondiale de la variole 114 4.1 Considérations générales 114 4.2 Programme proposé pour 1967 115 4.2.1 Quantités de vaccin nécessaires 115 4.2.2 Autres fournitures et matériel 116 4.2.3 Personnel OMS 116 4.2.4 Services de consultants 116 4.2.5 Cours de formation 116 4.2.6 Projets de recherche 116 4.2.7 Bourses d'études 116 4.3 Participation du Programme alimentaire mondial 117 4.4 Assistance bilatérale 117 5. Programme à long terme 117 5.1 Calendrier du programme 117 5.2 Estimation approximative du nombre de personnes à vacciner 120 5.3 Coût général du programme 121 4.
1.
INTRODUCTION
d'éradication de la variole ont été très nettement
La nécessité et l'urgence d'un programme mondial
soulignées en 1958 par la Onzième Assemblée mondiale
Sud, en Asie du Sud -Est, dans les pays du Moyen Orient et en Afrique du Nord, montrent clairement qu'il est possible d'éliminer rapidement la variole en intensifiant les campagnes de vaccination systématique
de la Santé dans sa résolution WHA11.54. Depuis cette date, les campagnes de vaccination ont été intensifiées dans de nombreux pays où la variole est endémique. L'Organisation a fourni, sur demande, une assistance technique et matérielle pour l'exécution d'un grand nombre de programmes et pour la production de vaccin, dans la limite des crédits mis à la dis-
par un vaccin puissant. Aucune difficulté technique insurmontable n'est apparue. Si certains pays n'ont pas réussi à mettre sur pied un programme de ce genre et
position du Directeur général. Toutefois, comme le reconnaît la résolution WHA1 8.38 adoptée par la Dix- Huitième Assemblée mondiale de la Santé, les progrès ont été lents et d'importants foyers d'endémie subsistent en Asie, en Afrique et dans les Amériques.
On se rend compte aujourd'hui que l'éradication mondiale de la variole ne sera pas réalisable dans un avenir prévisible si l'on n'intensifie pas sérieusement les efforts dans ce domaine, en les coordonnant mieux
et en leur affectant d'importantes ressources additionnelles. Les résultats satisfaisants obtenus dans les programmes exécutés en Amérique centrale et en Amérique du 1 Voir résolution WHA19.16.
si d'autres se sont heurtés à des obstacles dans leur effort d'éradication, la faute en est surtout au manque de fonds pour l'achat de vaccin et de matériel ou pour le recrutement de personnel, à certaines erreurs dans la conduite des campagnes de vaccination ou encore à certaines lacunes dans les opérations de surveillance et d'entretien. Dans les pays où la maladie n'est pas endémique, les programmes de vaccination coûtent cher. Ainsi, la Tchécoslovaquie a estimé qu'elle dépensait annuellement plus de US $1 million (US $0,073 par personne) pour les vaccinations d'entretien, et le Gouvernement des Etats -Unis $20 millions ($0,112 par personne). Au Royaume -Uni, la moyenne des dépenses est évaluée à US $650 000 par an dans les conditions normales (soit $0,01 par personne), mais lors de l'épidémie qui s'est produite en 1961 et 1962 il a fallu engager des dépenses supplémentaires estimées à US $3,8 millions.
ANNEXE 15
107
Bien qu'il soit généralement reconnu que les pays réaliseraient à la longue de sérieuses économies une fois que la variole aurait été éradiquée, l'appel lancé en vue d'obtenir des contributions volontaires qui permettraient à l'Organisation de fournir l'assistance requise n'a trouvé
que peu d'écho.
Si l'on veut parvenir à l'éradication totale de la variole dans un délai raisonnable, il est indispensable de mettre immédiatement en oeuvre un programme
mondial organisé avec soin et doté du personnel et des moyens financiers nécessaires, qui puisse assurer, dans toutes les parties du globe où cette maladie sévit à l'état endémique, le lancement et la poursuite vigoureuse d'opérations coordonnées, ainsi que le soutien matériel et technique voulu.
de tels programmes sont en cours, à les intensifier; elle a en outre prié le Directeur général de fournir le surcroît de conseils techniques et de services consultatifs nécessaire pour accélérer le programme, d'aider aussi les pays à se procurer le vaccin, les moyens de transport et le matériel indispensables. A sa trente -septième session, le Conseil exécutif a examiné les aspects financiers et techniques du programme d'éradication de la variole et, dans sa résolution EB37.R16, il a recommandé que la Dix Neuvième Assemblée mondiale de la Santé « décide que la participation de l'Organisation au programme d'éradication de la variole doit être imputée sur le budget ordinaire de l'Organisation » et qu'elle « prie le Directeur général, avec la collaboration de tous les
Dans sa résolution WHA18.38, la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé a déclaré que l'éradication de la variole dans le monde est l'un des objectifs majeurs de l'Organisation et elle a invité les pays où
Membres, de prendre des mesures pour la mise en route d'un programme mondial d'éradication de la variole... ». C'est en vertu de la résolution prise par le Conseil exécutif à sa trente -septième session que les propositions suivantes sont formulées pour aboutir à l'éradication de la variole.
sévit la maladie, mais où n'existent pas encore de programmes d'éradication, à en organiser, et ceux où
2.
ASPECTS TECHNIQUES DU PROBLÈME Variole 1
2.1
Considérations générales ses
a noté qu'une enquête de contrôle avait
permis de constater que, si le nombre des vaccinés représentait plus de 80 % de la population d'un pays, il n'en restait pas moins que certains groupes n'avaient été vaccinés que dans la proportion de 30%. Dans les régions à forte densité de population, où les individus infectés peuvent contaminer un grand nombre de leurs semblables, il faut vacciner avec succès une proportion très élevée de la population si l'on veut interrompre la transmission de la maladie. Dans les régions où la population est disséminée et
De toutes les maladies infectieuses, la variole, en
raison de
particularités épidémiologiques, ne capitule que devant une véritable campagne d'éradication. Cette maladie, qui se transmet directement d'individu à individu, et dont on ne connaît pas de réservoir chez les insectes ou les autres animaux, se manifeste
rarement sous une forme atténuée, et peut donc être dépistée rapidement. La victime est généralement
incapable de transmettre le virus pendant plus de deux semaines et elle est immunisée de façon pratiquement permanente contre toute nouvelle atteinte. Comme la période d'incubation est de deux semaines,
où l'on compte relativement peu d'agglomérations importantes, la maladie peut, en fait, disparaître spon-
l'identification rapide d'un cas permet de prendre sans retard des mesures efficaces pour endiguer la maladie.
tanément jusqu'au moment où elle est à nouveau importée d'un autre foyer extérieur d'infection. Ce phénomène mérite d'être étudié de manière plus approfondie. Les villes et villages, dont l'accès est pourtant assez facile aux équipes de vaccination, paraissent jouer un
L'éradication peut être réalisée de façon relativement simple et directe en immunisant, par la vaccination, une proportion suffisamment grande de la popu-
rôle très important comme réservoirs d'infection et comme lieux de transmission. C'est notamment dans les
lation pour que la transmission soit interrompue. Dans une région de forte endémie, il est nécessaire de vacciner la presque totalité de la population. Pour la conduite d'un programme, il peut être utile de déterminer dans quelle proportion la population a été vaccinée. Il convient toutefois de rappeler que les chiffres obtenus n'ont qu'une valeur indicative et que
grandes agglomérations urbaines surpeuplées que les risques de contact avec des individus contaminés sont normalement les plus grands. Il existe un terrain favorable à la propagation de la maladie surtout parmi les classes les moins favorisées sur le plan économique et social, où l'on néglige souvent de se faire vacciner et qui constituent ordinairement le point de chute des indi-
l'efficacité véritable d'un programme ne se mesure qu'à la disparition de la maladie. Même si un pourcentage élevé de la population a en principe été vacciné,
vidus non vaccinés venant de régions rurales non protégées ; en outre, il est difficile, dans un pareil milieu,
il faut admettre qu'en réalité un pourcentage bien inférieur l'a été avec succès. En outre, un taux global de couverture ne donne aucune indication sur la distribution de la vaccination. Le Comité d'experts de la
de mener à bien un programme suivi de vaccinations d'entretien et, par surcroît, la natalité y est généralement forte. 1 Org. mond. Santé Sér. Rapp. techn., 1964, 283.
108
DIX -NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I
Il apparaît que l'on pourrait sans doute interrompre efficacement la transmission en exécutant dans toutes les villes et tous les villages de chaque pays intéressé des programmes intensifs de primo- vaccination et de vaccination d'entretien, surtout chez les nouveau -nés et parmi les migrants des couches sociales les moins favorisées.
giques minutieuses sur tous les cas, visant à déterminer comment la maladie est contractée et comment elle se
transmet, peuvent constituer un outil des plus efficaces pour orienter et diriger constamment l'action des services de vaccination. En termes clairs, chaque cas
2.2 Vaccin
qui se déclare doit faire penser à une imperfection possible du programme. Lorsqu'il y a une poussée épidémique, si limitée soit -elle, il faut entreprendre une analyse critique complète des opérations et apporter au programme les modifications qui s'imposent.
Etant donné que le vaccin lyophilisé est infiniment plus stable que le vaccin glycériné, il est inconstestable que son emploi doit être recommandé pour les campagnes de vaccination, en particulier en climat tropical. Même si, dans certains cas, le vaccin glycériné semble préférable en raison de son moindre prix et de sa présentation en doses individuelles, on n'ignore pas que, même dans les établissements médicaux les mieux
En dernière analyse, le seul critère de réussite d'un programme d'éradication est l'abaissement du nombre
des cas à zéro. Tant que persiste la transmission endémique de la variole, on peut dire que le programme
d'éradication en cause a échoué, quelle que soit la proportion d'habitants apparemment vaccinés avec succès.
organisés, les conditions de stockage sont souvent inadéquates. Les livraisons de vaccin lyophilisé ont été jusqu'ici insuffisantes pour répondre aux besoins immédiats du
Même dans les pays où l'infrastructure sanitaire est peu développée, un plan systématique de surveillance
peut et doit être mis au point en tant qu'élément essentiel du programme d'éradication. La formule la plus simple consiste peut -être à demander à chaque hôpital ou dispensaire d'établir un rapport hebdomadaire indiquant si un cas suspect de variole y a été vu ou non. Pour chaque cas suspect, on notera le nom, l'âge, le sexe et le lieu de résidence du sujet, ainsi que la date à laquelle la maladie s'est déclarée. Lorsque des hôpitaux ou dispensaires n'auront pas fait le rapport attendu, on se mettra immédiatement en contact avec eux pour vérifier s'ils ont eu ou non des cas de variole. Dans tout programme systématique de vaccination, cette partie du travail de surveillance devrait commencer en même temps que le programme proprement dit.
programme mondial d'éradication. Qui plus est, la qualité du vaccin, et notamment son activité, ne correspondent pas toujours aux normes recommandées. Comme l'indiquaient déjà divers rapports présentés à
l'Assemblée mondiale de la Santé, la production de vaccin lyophilisé exige de hautes qualifications et un sens élevé des responsabilités de la part du personnel professionnel et technique employé dans les laboratoires de fabrication. Chaque lot de vaccin doit faire systématiquement l'objet d'un contrôle de routine. Sans parler des frais élevés qu'elle entraîne, la création d'installations efficaces de production de vaccin se heurte à de grandes difficultés. De plus, les consultants capables de fournir l'aide indispensable sont peu nombreux dans le monde. Il est donc nécessaire de limiter le nombre des centres
Même si les cas sont relativement peu nombreux au début des opérations, il convient de prendre des dispositions pour que soient organisées sans tarder, avec tout le soin voulu, les enquêtes nécessaires et les
mesures propres à endiguer la propagation de la maladie. La découverte de ce qui semble être un cas indigène doit donner lieu à des opérations de vaccination générales se poursuivant pendant deux ou trois jours dans le secteur en cause. Dans les pays de forte endémie, il conviendra peut -être de ne pas entreprendre
de production de vaccin à quelques institutions relativement importantes et expertes dans ce genre de fabri-
cation, qui desserviraient plusieurs pays à la fois, au lieu d'aménager une multitude de petits laboratoires dont l'efficacité serait plus ou moins douteuse. Vu le besoin urgent et constant de grandes quantités de vaccin d'activité élevée, on devra pouvoir compter annuellement, pendant ces trois prochaines années au moins, sur des livraisons importantes de vaccin,
d'études aussi détaillées sur le terrain avant qu'une campagne de vaccination ait été menée à bonne fin. On ne saurait toutefois attendre que les activités se soient étendues à l'ensemble du pays.
assurées à titre de don ou sur la base d'une assistance bilatérale, par des pays où la maladie n'est pas endémique. 2.3 Surveillance
Dans certains cas, il peut être difficile de poser un diagnostic correct. Il n'est pas rare que l'on confonde
la variole avec la varicelle ou l'herpès diffus, par exemple. Pour faciliter la pose d'un diagnostic exact, il convient de préparer, pour le personnel travaillant sur le terrain, des manuels simples, illustrés, traitant du diagnostic clinique. Il faut également prévoir la création de laboratoires de diagnostic virologique et la formation de techniciens compétents. Comme les installations et le personnel indispensables sont limités dans bien des régions du monde, on envisagera l'institution de services centralisés. Le virus variolique est assez stable pour qu'une telle centralisation ne présente pas d'inconvénients. On peut expédier des prélèvements
Il est nécessaire, pour les programmes d'éradication, de mettre au point un plan systématique pour le dépistage des cas, pour l'exécution simultanée de recherches visant à déterminer la source et le lieu de contamina-
tion, ainsi que l'état vaccinal des intéressés, et pour l'adoption rapide de mesures propres à endiguer la propagation de la maladie. Des enquêtes épidémiolo-
ANNEXE 15
109
faits sur des lésions sans les réfrigérer, sans grand risque de compromettre l'identification du virus, même après
un grand nombre de jours.
Un programme régional de surveillance sera un élément important du plan d'éradication. Le développement des moyens de communication et les grands
mouvements internationaux de population qui ne cessent de se produire facilitent la propagation de la maladie d'un pays à l'autre. Pour que l'ensemble du programme général ait de meilleurs résultats, il conviendrait donc de renforcer le personnel consultatif à l'échelon régional et national, afin d'aider les divers pays à mettre sur pied des services appropriés de surveillance qui soient capables de prêter rapidement leur concours tant pour les enquêtes locales que pour les mesures visant directement à endiguer la maladie, et qui puissent centraliser les renseignements provenant des divers pays. Il faut se rendre compte que le système de surveillance ainsi mis en place, outre qu'il facilitera les activités antivarioliques, rendra des services épidémiologiques pour la lutte contre d'autres maladies transmissibles.
population. Elle exige toutefois des effectifs considérables, l'expérience ayant montré qu'un agent travaillant de porte en porte ne peut vacciner en moyenne que 50 à 70 personnes par jour dans les régions rurales. Or, l'une des principales difficultés rencontrées jusqu'ici dans les campagnes entreprises est la grave pénurie de personnel opérationnel. Si l'on établit la liste des membres de chaque famille, cette liste doit être simple et pratique. En outre, l'enregistrement de ce qui sera fait sur le terrain pourra ne comprendre que le minimum de données nécessaires pour la conduite systé-
matique des opérations. Dans la pratique, il s'est révélé difficile d'établir et de tenir à jour des listes détaillées, en particulier dans les régions où les mouvements de population sont très rapides. En bref, le système du porte en porte assurera une meilleure protection de la population entière si l'on parvient à mobiliser un nombreux personnel et à le surveiller d'assez près. 2.4.3
Vaccination de groupes importants de population réunis en des points déterminés
2.4
Méthodes applicables aux campagnes intensives de vaccination à l'échelle nationale
La vaccination de masse, fondée sur une publicité intensive et sur l'établissement de postes de vaccination dans chaque village, au coin des rues, dans les marchés et dans d'autres lieux de rassemblement dans les grandes villes, permet de tirer un meilleur parti du personnel disponible. Il suffira pour une campagne de
Pour exécuter des programmes intensifs de vaccination, on a le choix entre différentes formules, à savoir: vaccination dans les dispensaires des services de santé
ce genre d'appliquer un système d'enregistrement simple, doublé toutefois d'un système d'évaluation. Ce dernier pourra revêtir la forme d'enquêtes par sondage faites parmi la population sept jours après la campagne; on demandera aux personnes faisant partie de l'échantillon si elles ont été vaccinées et, dans l'affirmative, on notera la réaction qu'elles présentent.
locaux, etc; vaccination systématique de porte en porte; vaccination de groupes importants de population réunis en des points déterminés. Il conviendra de peser avec soin les avantages et les inconvénients de chacune. 2.4.1
Vaccination dans les dispensaires des services de santé locaux, etc.
A la différence du porte en porte, cette méthode exige, pour être efficace, une préparation détaillée, adaptée à la région, et comprenant notamment une campagne intensive d'éducation sanitaire. Cette remar-
que vaut en particulier pour les grands centres de population où les groupes sociaux sont moins cohérents et moins structurés. Il faut donc disposer d'un
L'expérience a montré que, si utile que soit ce système pour protéger les sujets qui désirent et peuvent faire appel aux services existants, il ne permet normalement de toucher qu'une fraction de la population, même dans des pays où les services de santé locaux sont relativement nombreux. Les personnes les moins instruites, dans les secteurs les plus peuplés, ne répondent généralement que dans une faible mesure à l'appel qui leur est lancé, alors que, comme on l'a dit plus haut, c'est précisément dans ce groupe de population qu'un
personnel d'un niveau légèrement supérieur. Les difficultés opérationnelles qui tiennent à l'importance des effectifs nécessaires aux vaccinations à domicile
sont ici nettement atténuées. Si l'on a besoin d'un plus petit nombre de vaccinateurs, on peut en recruter de mieux formés, ce qui garantit une plus forte proportion de vaccinations réussies et une observation plus stricte des instructions relatives à la conservation du vaccin.
niveau d'immunité élevé est le plus nécessaire. Une exploitation très poussée de ces mesures devrait être
étudiée et bien organisée, car la participation des services de santé locaux est essentielle à la mise en place la plus rationnelle du programme systématique. 2.4.2
Vaccination systématique de porte en porte
Beaucoup de campagnes antivarioliques ont été menées et se mènent encore par des visites au domicile
de tous les habitants. Si le travail est bien fait, c'est cette méthode qui assure la meilleure couverture de la
Ce type de campagnes se prête bien à l'utilisation des injecteurs mécaniques à pression, lesquels permettent de vacciner 500 à 1000 personnes par heure. Des études satisfaisantes ont été faites sur deux appareils de ce type. La proportion de prises a été régulièrement supérieure de 10 % à celle qu'ont pu obtenir, dans la même région, des vaccinateurs entraînés utilisant la technique habituelle. L'étude de programmes pilotes de vaccination de masse au Brésil, dans une série de villages et de villes comptant jusqu'à 35 000 habitants, a montré que la protection conférée,
110
DIX- NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I
mesurée par le nombre de vaccinations réussies, a été
à peu près équivalente à celle qu'ont obtenue des vaccinateurs expérimentés lors d'opérations systématiques de porte en porte. Or les ressources financières, les effectifs et les véhicules requis représentaient moins
forme d'évaluation et devraient également fournir des éléments pour I'orientation des programmes. 2.5
Programmes d'entretien
de 25 % des besoins correspondants pour un programme de vaccination à domicile. 2.4.4
Association à d'autres programmes
L'association de la vaccination antivariolique à d'autres programmes touchant la totalité de la population (vaccination contre une autre maladie ou autres mesures de lutte) s'est révélée efficace dans certaines campagnes intensives. Etant donné que les dépenses de personnel et de transport représentent normalement la majeure partie du coût d'une campagne de vaccination de masse, il y a beaucoup d'avantages à mener de front plusieurs programmes. Toutefois, si le taux de couverture doit en souffrir, les économies réalisées risquent fort d'être illusoires, une deuxième campagne pouvant alors devenir nécessaire. 2.4.5
En attendant qu'une période d'au moins trois ans se soit écoulée sans qu'un seul cas avéré ait été enregistré dans le monde une fois que tous les pays d'endémie auront mené à bonne fin des programmes d'éradication satisfaisants, des programmes de vaccination d'entretien seront nécessaires dans tous ces pays. Les méthodes à suivre à ce stade seront sans doute très variables selon les pays. Cependant, il faudra toujours
accorder une attention particulière aux groupes de population ci- après: 1) populations urbaines, surtout dans les quartiers populeux à niveau socio- économique peu élevé;
migrants, qui risquent de provoquer une vaste diffusion de la maladie, et personnes récemment arrivées dans une zone urbaine en provenance d'un 2)
Résumé
De toute évidence, chacune des formules exposées ci- dessus présente des avantages et des inconvénients;
district rural moins bien protégé par la vaccination; 3) écoliers, parmi lesquels la maladie peut se propager assez vite pour se répandre ensuite dans l'ensemble de la collectivité; 4) nouveau -nés; s'ils n'ont pas été convenablement
il conviendra donc, dans la plupart des cas, de les associer d'une manière appropriée. Une planification minutieuse est un préalable indispensable, mais il est certain que pour obtenir toute l'efficacité souhaitable il importera d'adapter constamment les programmes aux circonstances. De plus, il faut souligner que la mise sur pied de services de santé généraux peut étayer utilement la campagne et qu'il convient d'assurer les services antivarioliques, autant que possible, dans le
vaccinés, une proportion importante d'individus sensibles peut se constituer dans une collectivité en un laps de temps relativement bref; 5) personnel des dispensaires et des hôpitaux, y compris le personnel affecté au blanchissage; il a été démontré à maintes reprises que le risque de voir la maladie atteindre ce groupe de population est très grand.
cadre de l'infrastructure sanitaire, en la renforçant s'il y a lieu.
Certains pays décideront peut -être d'exécuter des programmes intensifs, doublés d'opérations permanentes de vaccination menées dans les centres de santé
Des dispositions devront être prises pour que des personnes ne faisant pas elles -mêmes partie des équipes
et ailleurs; d'autres associeront la vaccination antivariolique à divers programmes d'immunisation et de lutte contre les maladies. Quelle que soit la formule adoptée, l'essentiel sera de toucher plus particulièrement les groupes indiqués ci- dessus et de protéger la population le plus complètement possible. 11 faut répéter que le développement des services de santé généraux est de la plus haute importance pour l'exécution efficace d'un programme d'entretien.
de vaccination vérifient continuellement, à l'échelon local ou national, si l'ensemble de la population a été effectivement protégé. Le travail d'évaluation fait partie intégrante du programme et doit servir, le cas échéant, à réorienter le plan d'opérations. Comme on l'a indiqué plus haut, les enquêtes épidémiologiques
sur les cas de variole représentent une excellente
3.
ÉTAT ACTUEL DU PROGRAMME D'ÉRADICATION DE LA VARIOLE certaines régions et des retards apportés à la notification des cas. On sait très bien, par ailleurs, que l'incidence de la variole est sujette à des variations cycliques naturelles de longue durée. L'éradication de la maladie paraît acquise dans les pays de l'Amérique du Nord, de l'Amérique centrale, de l'Europe, de l'Afrique du Nord, du Moyen- Orient,
Au cours de l'année 1959, qui a marqué la mise en route du programme mondial d'éradication, 81 444 cas
de variole ont été déclarés (voir tableau 1). Depuis 1959,
le nombre de cas déclarés chaque année a
oscillé, atteignant un maximum de 99 599 en 1963, mais tombant à la moitié de cette valeur en 1964 et en 1965, selon les données provisoires. Cette diminution
résulte en partie des mesures d'éradication et de lutte qui ont été appliquées, mais elle est certainement due en partie au caractère incomplet des relevés concernant
du Pacifique, de même que dans quelques pays de l'Amérique du Sud.
ANNEXE 15
111
TABLEAU 1. CAS DE VARIOLE ENREGISTRES, PAR CONTINENT, DE 1959 A 1965
TABLEAU 2. INCIDENCE DE LA VARIOLE DANS LE CONTINENT AFRICAIN DE 1961 A 1965
Continent
1959
1960
1961
1962
1963
1964
1965
1961
1962
1963
1964
1965
Afrique Amériques Asie Europe TOTAL MONDIAL
24 182 24 837 16 723 12 362 15 882 8 168 7 860 7 126 3 051 1 529 60 749 39 251 53 217 49 579 75 621 34 543 33 145 15 781 16 127 5
Afrique du Sud
.
.
8
112 1
163
4 899
531
15
47
27
137
129
-
1
81
444 60 956 85 594 82 413 99 599 49 956 50 557
Algérie Angola Basutoland Bechuanaland . Burundi Cameroun Congo (Brazzaville) .
8 . .
83 16 1
23 52 4 26 1
.
345 22
792 313
133 1
515
- - 329 1
62
38
174 81
3
1209 89
196
- Néant.
Les zones d'endémie sont aujourd'hui constituées par six pays d'Asie (Afghanistan, Birmanie, Inde, Indonésie, Népal et Pakistan), la presque totalité des pays africains situés au sud du Sahara et trois pays d'Amérique du Sud (Brésil, Colombie et Pérou). Bien que la grande majorité des cas enregistrés provienne des pays asiatiques, qui sont beaucoup plus peuplés, l'incidence de la maladie est sans doute au moins égale sinon supérieure dans de nombreuses régions de l'Afrique et de l'Amérique du Sud. L'exportation de la variole des pays d'endémie vers les régions indemnes continue de poser un problème. Ainsi, la Colombie et le Pérou, où la variole endémique avait été extirpée, ont vu se constituer sur leur territoire des foyers d'endémie consécutifs à une réintroduction de la maladie. De nombreux cas importés continuent d'être signalés chaque année à l'OMS par divers pays du monde entier. A l'heure actuelle, les programmes d'éradication et de lutte en Asie, en Afrique et en Amérique du Sud sont plus ou moins avancés, les difficultés rencontrées
Congo, République démocratique du . . Côte d'Ivoire Dahomey Ethiopie Gabon Gambie Ghana Guinée Guinée portugaise . Haute-Volta Kenya .
.
2 251 4 656 119 761
785 2 066 124 3
5
12
360 1
496 219 228 232 111
2 302 11
3 643 8
703 103
167 58 1
49 6 9
4 135 2 948 2 1 335
75 96 .
52 23
6 7
224 339 57 1
7
2 360
- - 300 8
69
289 1 1 1
Libéria Malawi Mali Mauritanie Mozambique Niger Nigéria Ouganda
119
465 706 12 51
1
96 323 634 668
254 455 096 1
266 128
14 271
40 228 615 111
704 321
40 67 1 038 3 863 628 4 57
85 1
1
3
740 538 398 1
445 774 419 2 3
1
250 29 416
- 509 4 566 1 315
523
République Arabe Unie République Centrafricaine République -Unie de Tanzanie .
.
.
.
925 3
- 1
.
. .
. .
973 15
837
variant d'une région à l'autre. Afrique
Rhodésie du Sud Ruanda- Urundi 1 Rwanda Sénégal
44
405 200
2 016 40 5
.
201 .
Le tableau 2 indique l'incidence de la maladie par pays. Des programmes de lutte plus ou moins intensifs sont en cours dans tous ceux des pays africains où la variole est endémique.
Sierra Leone Soudan Swaziland Tchad Togo Zambie
.
.
104 273 281 233
- - - 18 6
30 231 78 70 157 572
1
87 14 26 182 10
2
89
60 70 89 73
517
5
210
1
274 882
21 2 214
13
528
Des projets d'éradication ont été ou sont actuellement menés avec l'assistance de l'OMS dans huit pays d'Afrique. Deux de ces pays signalent avoir achevé des campagnes systématiques de vaccination de masse.
TOTAUX 24 182 24 837 16 723 12 362 15 882
En Côte d'Ivoire et en Haute -Volta, des équipes mobiles ont réalisé une couverture systématique de toute la population. Dans ces deux pays, le nombre de cas enregistrés a considérablement diminué, tombant
1 Devenu en juillet 1962 les Etats indépendants du Burundi et du Rwanda.
- Néant.
de 4656 en 1961 à 8 en 1965 en Côte d'Ivoire et de 2360 en 1961 à 14 en 1965 en Haute -Volta. Pour maintenir les niveaux d'immunité, on envisage de renouve-
ler les campagnes de vaccination de masse tous les trois ou quatre ans. Les mouvements de population à
partir de pays d'endémie voisins constituant une menace importante, les moyens de surveillance demandent à être renforcés dans les deux pays.
Dans les six autres pays, les projets se sont heurtés à diverses difficultés qui en ont entravé le développement normal. Au Libéria, le projet soutenu par l'OMS a été mis en route en 1962, mais, jusqu'ici, la couverture assurée est restée inférieure à 20 % de la population. Les principales difficultés tiennent au manque de personnel technique et à l'insuffisance des moyens de transport.
112
DIX -NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I
Au Mali, un projet d'éradication soutenu par l'OMS a été approuvé en 1962. Une grande pénurie de moyens
TABLEAU 3. INCIDENCE DE LA VARIOLE
DANS LES AMÉRIQUES DE 1961 A 1965 1961
de transport et de matériel de campagne, le mauvais temps et l'insuffisance des effectifs opérationnels et des cadres font que, jusqu'ici, un tiers seulement de la population a pu être protégé. Au Nigéria, au Sierra Leone et au Togo, des projets
1962
1963
1964
1965
Argentine Bolivie Brésil
combinés de lutte contre le pian et de vaccination antivariolique sont en cours. Il est cependant peu probable, sauf peut -être au Togo, qu'ils permettent d'obtenir l'éradication de la variole en raison du temps
7 656
considérable qui est nécessaire pour atteindre l'ensemble de la population. Au Nigéria et au Sierra Leone,
des campagnes intensives de vaccination antivarioliques de masse seraient préférables, mais le manque de personnel, de moyens de transport, de vaccins et de matériel de campagne ont empêché d'adopter cette solution.
Canada Colombie Equateur Paraguay Pérou Uruguay Venezuela TOTAUX
16 491
- - - - - - 4 2 12 7 589 1
6 211
4 2 505
1
318 146 32 18
41
205
4 45
24 42 7 3
865 1
454
1
11
11
15
8 168
7 860
7 126
3 051
1
529
Au Soudan, le projet soutenu par l'OMS a commencé vers la fin de 1962; la moitié de la population a déjà été vaccinée. Toutefois, les résultats n'ont été satisfaisants que dans un petit nombre des provinces
- Néant.
touchées par la campagne et le niveau d'immunité s'abaisse rapidement. Un travail de planification, un personnel opérationnel et des cadres suffisants seraient nécessaires pour intensifier le projet.
ses fruits dans de nombreux pays. Toutefois, la maladie
est récemment réapparue en Colombie et au Pérou. Au Pérou, en particulier, elle est redevenue endémique huit ans après l'exécution d'un programme d'éradication efficace. En Argentine, une campagne nationale de vaccination a commencé en 1961, année au cours de laquelle 4,4 millions de vaccinations ont été pratiquées. Il en a ensuite été pratiqué 1,3 million, 0,6 million et 0,3 million en 1962, 1963 et 1964, respectivement. Il y a eu 12 cas en 1964 et une poussée épidémique s'est produite pendant le second semestre de 1965 dans la province
En Zambie, le programme de lutte antivariolique est actuellement intensifié. L'Union des Républiques socialistes soviétiques a fourni à son intention 2,5 millions de doses de vaccin lyophilisé au cours du premier trimestre de 1966. Au Nigeria, des laboratoires nationaux de production de vaccin lyophilisé sont entrés partiellement en exploitation, mais il leur faudra une assistance technique directe et consultative complémentaire. Le FISE et l'OMS fournissent une aide au Kenya pour le développement de sa production de vaccin. En résumé, la plupart des programmes entrepris en Afrique sont en retard à cause du manque d'assistance technique, de personnel, de vaccins, d'équipement, et de fournitures diverses. On n'a pas encore réalisé la coordination des programmes à l'échelon régional; d'autre part, il n'a pas encore été mis en place de bons systèmes de surveillance. Pourtant, il semble que les principales difficultés pourraient être surmontées si les pays inté-
qui jouxte le Paraguay. Une campagne nationale de vaccination est prévue et le système de surveillance sera renforcé.
Malgré les lacunes de l'enregistrement des cas au Brésil, tout porte à croire que la variole sévit actuellement à l'état endémique dans l'ensemble du pays. Dans le cadre d'un programme d'éradication lancé en 1962, plus de 40 millions de personnes ont été vaccinées en 1963, 1964 et 1965. Cependant, les opérations ont été gênées par les conditions topographiques du pays et
ressés consacraient de plus grands efforts au programme et si un supplément d'assistance leur était fourni sous la forme de personnel technique de l'OMS à l'échelon du pays et de la Région, ainsi que de véhi-
par l'insuffisance des moyens de communication et de personnel qualifié. Trois laboratoires équipés par l'OPS produisent du vaccin lyophilisé de bonne qualité en quantités suffisantes pour les besoins du programme.
cules et de matériel en quantité suffisante. Si l'on pouvait appliquer les techniques de masse mettant en 'oeuvre du matériel mécanique (injecteurs à pression),
Les autorités nationales s'emploient actuellement à réviser les plans d'exécution du programme et à mettre sur pied un appareil administratif plus efficace.
une des difficultés majeures - le manque de personnel
En 1961, la Colombie avait mené à son terme un programme d'éradication bien organisé, mais, en 1965, elle a vu réapparaître la variole, en provenance semble t-il du Brésil. La maladie est à nouveau modérément
local - pourrait être largement surmontée dans certains des programmes africains. Amériques
répandue dans le pays. Le Gouvernement envisage
Le tableau 3 indique l'incidence de la variole par pays. Dans ce continent, l'année 1950 a marqué le début d'un effort régional d'éradication, qui a porté
maintenant de revacciner en trois ans l'ensemble de la population. Une ássistance extérieure lui sera nécessaire à cette fin.
Au Pérou, où la variole endémique avait disparu depuis 1955, on a enregistré 865 cas en 1963, la maladie
ANNEXE 15
113
ayant été réintroduite dans le nord -est du pays, le long de la frontière brésilienne. Une nouvelle campagne de vaccination de masse a donc été lancée, et plus
TABLEAU 4.
INCIDENCE DE LA VARIOLE EN ASIE DE 1961 A 1965 1961
de 3 millions de vaccinations ont été pratiquées en 1964. 1962 1963
1964
1965
La Bolivie et le Paraguay, bien que considérés actuellement comme exempts de variole endémique, sont à la merci d'une réintroduction de la maladie, car, d'une part, ils sont voisins du Brésil et, d'autre part, leurs programmes de surveillance et l'état de vaccination de leur population laissent à désirer. En Bolivie, Aden et Protectorat d'Arabie du Sud . . .
1
Afghanistan
Arabie Saoudite . Birmanie Cambodge Ceylan Inde a
.
un programme de vaccination a été entrepris avec l'aide d'un inspecteur sanitaire recruté par l'OMS, mais divers facteurs administratifs, économiques et politiques freinent son déroulement. De toute évidence, un plan régional d'éradication s'impose pour l'Amérique du Sud. La persistance de la variole endémique au Brésil a obligé les pays voisins à renouveler leurs campagnes nationales de vaccination. D'autre part, faute d'un système de surveillance
174 17 88 1
303 1
Inde portugaise Indonésie Irak Iran Koweït
.
.
34 12 1 1 45 195 42 231 60 901 31 587 27 658 124 4 677 3 340 7 966 1 874 3 985 123
- - 571 193 21
157 28
- - - 72 8
Mascate et Oman Népal
.
.
adéquat, le Pérou et la Colombie n'ont pu dépister suffisamment tôt les cas importés pour endiguer la propagation de la maladie; les programmes d'entretien de l'immunité ont été inefficaces et la transmission a pris très vite des proportions importantes.
Oman sous régime de traité Pakistan: occidental oriental Qatar
- - - - - ... - - - - 29 1
6
12
8
5
779
99
84
17
Parmi les principales zones d'endémie du monde, l'Amérique du Sud est celle qui se prête le mieux à l'application d'un programme d'éradication de la variole. La clé du problème se trouve au Brésil. Dans plusieurs pays, certains organismes auront besoin d'assistance technique et d'équipement et il faudra
2 321 421 1 1
3
République de Corée Singapour Thaïlande Union des Républiques socialistes soviéti-
- 33 2
091 523
1
3
475 724
5
738 43
1
5
078 259
-
prévoir, à l'échelon régional et national, des programmes de surveillance beaucoup plus efficaces dans toutes les Amériques. Asie
ques (partie asiatique) Yémen TOTAUX
53 217 49 579 75 621 34 543 33 145
Le tableau 4 indique l'incidence de la variole par pays. En Asie, l'éradication en est à un stade que l'on pourrait qualifier d'intermédiaire entre celui, relativement avancé, auquel on est parvenu dans les Amériques et celui de l'Afrique. La plupart des pays d'endémie du continent asiatique ont commencé des campagnes de vaccination de masse entre 1960 et 1962. Cependant, le déroulement de ces campagnes a été irrégulier. De 1959 à 1964, si plusieurs pays (Ceylan,
Récemment, le Bureau de la Campagne antivariolique indienne a déclaré
a D'après les données provisoires du Relevé épidémiologique hebdomadaire.
que les cas de variole qui lui avaient été notifiés s'établissaient ainsi: 45 380 en
1961; 55 579 en 1962; 83 423 en 1963; 39 886 en 1964 et 26 817 en 1965. ... Données non disponibles.
- Néant.
Malaisie, République du Viet -Nam, Singapour et Thaïlande) se sont libérés de la variole, six autres (Afghanistan, Birmanie, Inde, Indonésie, Népal et Pakistan) sont restés endémiques. En Afghanistan, bien que des projets soutenus par
En Birmanie, où les opérations se déroulent de manière très satisfaisante, la campagne de masse devrait être terminée vers la fin de 1965. L'exécution en est assurée essentiellement par le réseau existant de services sanitaires de base et l'on a prévu de couvrir toute la population une fois tous les trois ans. En 1965, 8 cas ont été signalés, contre 28 en 1964. La production de vaccin lyophilisé s'organise avec l'aide du FISE et de l'OMS, mais les quantités nécessaires sont encore
l'OMS aient été mis en train en 1962, aucun programme systématique n'a encore pris forme; 20 seulement des habitants ont été vaccinés. Parmi les principaux obstacles rencontrés, on peut citer le manque de crédits nationaux pour recruter un effectif suffisant de personnel technique et d'encadrement, la pénurie de moyens de transport, les conditions topographiques difficiles et les problèmes que pose la vaccination des femmes qui, dans bien des secteurs,
fournies pour la majeure partie par l'Union des
Républiques socialistes soviétiques et l'OMS. L'Inde a commencé en 1962 une campagne qu'elle espère achever vers le milieu de 1966. Jusqu'ici, 420 millions de vaccinations ont été pratiquées. L'incidence de la variole tend à baisser depuis quelques
mènent une vie assez retirée. Jusqu'ici, l'OMS et l'Union des Républiques socialistes soviétiques ont fourni des vaccins lyophilisés en quantités suffisantes.
années. En novembre 1965, le comité consultatif indien pour le programme national d'éradication de la variole a tenu une réunion au cours de laquelle il a analysé le programme en fonction des progrès récents
114
DIX -NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I
de la campagne, examiné les mesures nécessaires pour la réalisation d'une couverture régulière, fixé des
en cours d'intensification, mais des cas en nombre important (1078) ont encore été enregistrés en 1965. En Asie, tous les pays sauf l'Indonésie et le Pakistan
critères épidémiologiques pour le passage du pro-
gramme à la phase d'entretien et fait le point du développement de la production de vaccin lyophilisé.
ont besoin d'être approvisionnés en vaccin, mais, d'ici un ou deux ans, la production locale de vaccin de l'Inde et de la Birmanie devrait être suffisante pour répondre aux besoins des programmes nationaux de
Il a d'autre part recommandé qu'on procède à une nouvelle étude des modalités d'application du programme d'entretien tel qu'il devrait être confié aux services de santé de base. L'Union des Républiques socialistes soviétiques a fourni de grandes quantités de vaccin lyophilisé (plus de 400 millions de doses) au titre de l'assistance bilatérale et d'autres pays en ont aussi envoyé par l'intermédiaire de l'OMS. Quatre
vaccination d'entretien. Des quantités modérées de matériel et de véhicules seront nécessaires pour tous les programmes. En outre, tous les pays ont plus ou moins besoin de personnel technique supplémentaire pour l'évaluation, la planification, l'encadrement et la mise en place d'un système de surveillance. Il est nécessaire d'organiser des programmes efficaces d'entretien et de surveillance à l'échelon régional. On doit aussi rechercher les moyens qui permettront d'étendre
laboratoires producteurs sont entrés en service en 1962 et 1963 avec l'aide du FISE et de l'OMS, et l'on se préoccupe sérieusement, à l'heure actuelle, de porter la capacité de production à un niveau suffisant
la vaccination aux groupes qui lui sont hostiles en Afghanistan et au Népal. Europe
pour répondre aux besoins annuels du programme national (170 millions de doses).
En Indonésie, un plan d'éradication a été dressé, mais le programme couvrant l'ensemble du pays n'a pas encore été réalisé. Les quantités de vaccin lyophilisé produites sur place sont suffisantes. Au Népal, un programme soutenu par l'OMS a été lancé en 1961, mais il ne s'étend pas encore au -delà de la vallée de Khatmandou. Les opérations ont souffert d'une sérieuse pénurie de personnel opérationnel, du manque de moyens de transport, des conditions géographiques extrêmement difficiles et d'une certaine résistance de la population à l'égard des vaccinations. Un effort intense, appuyé par un solide soutien extérieur et mettant en ceuvre des équipes mobiles pour-
Le tableau 5 indique l'incidence de la variole en Europe. Plusieurs pays ont eu à signaler des cas importés ou secondaires au cours des récentes années, mais il n'y a pas eu de cas importés en 1964 et il n'y en n'a eu qu'un seul en 1965. TABLEAU 5.
INCIDENCE DE LA VARIOLE EN EUROPE DE 1961 A 1965 1961
1962
1963
1964
1965
vues de moyens de transport appropriés, permettrait probablement d'assurer une couverture adéquate en l'espace de trois ans. En ce moment, le Gouvernement envisage d'intensifier le projet en vaccinant 2 à 3 millions d'habitants par année. Le vaccin doit nécessairement venir de sources extérieures. Le Pakistan oriental, où s'est achevé en 1964 un programme de vaccination de masse qui a assuré une couverture à plus de 80 % de la population, a maintenant atteint la phase d'entretien; il y a été pratiqué 20 millions de vaccinations en 1964 et 15 millions en 1965 (jusqu'en septembre). Le nombre des cas enre-
Allemagne orientale Belgique Espagne
.
Hongrie Pologne République fédérale d'Allemagne . . Royaume -Uni de .
.
Grande -Bretagne et
d'Irlande du Nord . Suède Suisse
gistrés est tombé de 3724 en 1963 à 43 en 1964. Cependant, en 1965, 259 cas ont été signalés. Peut -être sera -t -il
nécessaire de renouveler la vaccination de
masse dans certains secteurs; pour le moins, on devra mettre au point un programme d'entretien et de surveillance plus énergique. Le vaccin nécessaire peut être produit sur place. Au Pakistan occidental, 12 millions de vaccinations ont été pratiquées en 1963 et 10 millions en 1965 (jusqu'en septembre). Le programme est
Union des Républiques socialistes soviétitiques (Moscou) . .
TOTAUX
- - - - - - - - - 1
1
17
1
32 38
99
5
1
3
66 1
27 1
1
27
137
129
1
- Néant.
4.
PROJET DE PROGRAMME POUR L'ÉRADICATION MONDIALE DE LA VARIOLE
4.1
Considérations générales
Il est particulièrement important et urgent d'instituer au plus vite des programmes d'éradication dans tous les pays d'endémicité. Dans certains, l'éradica-
tion est déjà réalisée ou en bonne voie, et des programmes d'entretien sont en cours. Mais il est assez difficile d'appliquer ces derniers avec succès et chaque
fois qu'il faut en prolonger un d'une année, le coût
ANNEXE 15
115
d'ensemble du programme global s'en trouve nécessairement augmenté. De plus, durant toute cette période persiste à tout instant un risque réel de réintroduction et de réinstallation de l'endémie. Pour lancer et exécuter le programme, il faut de la part de chaque pays d'endémicité un effort maximum,
pays qui appliquent actuellement des programmes complets ou partiels, sur ceux qui sont déjà prêts à entreprendre des programmes d'éradication, et enfin
sur certains pays occupant géographiquement une position stratégique. On se propose d'accorder en 1967 une assistance à un certain nombre de programmes en cours en Asie (Afghanistan, Birmanie, Inde, Népal et Pakistan), en Afrique (Côte d'Ivoire, Haute Volta, Libéria, Mali, Soudan et Togo) et en Amérique du Sud (Colombie et Pérou). En outre, en Amérique du Sud, le Gouvernement du Brésil a signalé qu'il
complété selon les besoins par une aide technique, ainsi que par un apport de matériel, de vaccin et autres
fournitures. Ce qui importe surtout, c'est de donner une efficacité maximale aux programmes de surveillance, de dépistage sur le terrain et d'endiguement de la maladie. Afin d'assurer l'impulsion, l'orientation, la coordina-
envisage d'activer ses opérations; pour des motifs d'ordre géographique, il faudrait que les programmes de la Colombie et du Paraguay s'alignent sur celui que projette le Gouvernement brésilien; en Argentine, on envisage une refonte du programme. En Afrique, les
tion et la surveillance nécessaires à l'unité de l'effort
global, on se propose de renforcer les effectifs du Siège et des Régions. A l'échelon national, des conseillers techniques sont également jugés indispensables.
On prévoit en outre qu'il faudra s'employer sans retard à obtenir les grandes quantités de vaccin lyophi-
Gouvernements du Nigéria et du Sierra Leone ont exprimé l'intention d'entreprendre, à une date prochaine, des
lisé nécessaires à cette importante entreprise. Aux fins de la planification d'ensemble, on doit nécessairement supposer que chacun des pays d'endémicité prêtera son concours pour l'intensification de l'effort global d'éradication. Techniquement, il serait souhaitable d'obtenir cette intensification partout à la fois, mais cette solution se heurte à une impossibilité logistique. On propose donc que les efforts d'éradica-
programmes d'éradication.
Un pro-
gramme couvrant un secteur géographique continu devrait être mis à exécution en Afrique et tous les pays du secteur devraient y participer. 4.2.1
Quantités de vaccin nécessaires
tion soient activés ou poursuivis dans un certain nombre de pays au cours de l'année 1967 et qu'ils s'étendent à tous les pays d'endémicité à partir de 1968. Sur les territoires les moins étendus, il se peut que les campagnes nationales puissent être menées à bien en l'espace d'une seule année, mais il est probable que dans la plupart des pays, si l'on tient compte des problèmes de transport et de personnel, il sera plus facile d'étaler la phase intensive du programme sur trois ou quatre ans. En cas de succès, il y aurait lieu d'organiser ensuite, chaque année, des programmes d'entretien assurant la protection des nouveau -nés, des immigrants, de certains groupes d'âge déterminés, etc.
Le programme dispose de trois principales sources de vaccin lyophilisé : la production locale, les dons faits par l'entremise de l'OMS et les envois effectués à
une base bilatérale. Les disponibilités sont abondantes dans tous les pays d'Amérique du des
Sud et au Pakistan. On espère que l'Union des Républiques socialistes soviétiques pourra maintenir l'assis-
tance bilatérale au titre de laquelle elle envoie les quantités requises à l'Afghanistan, à la Birmanie et à l'Inde. Pour le programme de 1967, ces trois pays auraient respectivement besoin de 3 millions, de 7 millions et de 170 millions de doses.
D'autre part, il y a intérêt dans la planification à esquisser un programme de longue haleine portant sur les dix années suivantes afin de prévoir l'évolution future des activités mondiales d'éradication.
I1 y a lieu de penser que dans les Amériques, en Afrique et, peut -être, dans certains pays d'Asie, les campagnes intensives de vaccination se feront principalement par la technique de l'injection sans aiguille, complétée au besoin par celle des pressions multiples, la proportion variant selon les zones d'opérations. Du fait que chaque pays a ses propres problèmes de transports et d'effectifs opérationnels, on ne peut qu'estimer approximativement le coût total de l'aide qui devra être fournie pour compléter l'effort maximum
Les besoins des autres pays doivent être estimés compte tenu de la couverture démographique prévue pour les divers projets, des vaccinations à pratiquer pour les programmes d'entretien, de la nécessité de disposer d'un stock d'appoint pour parer aux situations d'urgence (épidémies et solution de continuité dans l'approvisonnement) et compenser les pertes de vaccin, etc. A supposer que les arrangements bilatéraux actuels soient maintenus, on estime à environ
55 millions de doses les quantités qui devront être fournies de l'extérieur en 1967 à ces autres pays, soit par l'intermédiaire de l'OMS, soit sur une base bilatérale.
que pourra faire chaque pays. 4.2
Programme proposé pour 1967
Les vaccins lyophilisés destinés au programme d'éradication doivent satisfaire aux normes de l'OMS pour les substances biologiques. Ces normes ont fait l'objet d'une revision en 1965. D'après les nouvelles prescriptions,' l'activité du vaccin lyophilisé doit être supérieure à 1 x 108 unités infectantes sur des membranes d'embryon de poulet (elle devait être supérieure ' Org. nrond. Santé Sér. Rapp. techn., 1966, 323.
Pour le programme de 1967, ainsi qu'il a été signalé
ci- dessus, l'attention se porte en particulier sur les
116
DIX- NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I
à 5 X 10' d'après les anciennes normes 1) et la teneur bactérienne totale ne doit pas dépasser 500 par ml de vaccin reconstitué (1000 d'après les anciennes normes). Ces nouvelles normes entreront en vigueur en 1967. Une partie des vaccins livrés peut être utilisée au moyen d'injecteurs sans aiguille. Le vaccin lyophilisé destiné à la technique des pressions multiples diffère de celui envisagé pour les injecteurs sans aiguille en ce que le second fourni en quantité est conditionné de telle sorte qu'après reconstitution la suspension finale soit dix fois plus diluée que celle qu'on emploie pour
On se propose d'affecter un conseiller régional à chaque Région (Afrique, Amériques, Méditerranée orientale et Asie du Sud -Est). En outre, on prévoit d'envoyer du personnel technique de l'OMS dans les pays. Les bureaux régionaux seront chargés d'assurer une coordination étroite des travaux, de donner des avis, de surveiller et de stimuler les divers programmes. Comme on l'a souligné dans le chapitre 2 ci- dessus, les
la vaccination par pressions multiples. La teneur bactérienne par millilitre doit être voisine de zéro pour les injections intradermiques. Cette dilution supérieure s'explique principalement par le fait que, dans
l'injection sans aiguille, toutes les particules virales sont effectivement inoculées, alors que la vaccination par pressions multiples ou autres techniques analogues permet d'en inoculer un nombre relativement faible, étant donné que la plus grande partie du vaccin reste à la surface de la peau. Des études expérimentales ont confirmé ce fait. Il semble qu'il y ait intérêt à choisir la technique de l'injection sans aiguille pour l'Amérique du Sud en général, en la complétant en partie par la vaccination par pressions multiples pour des opérations de « net-
modalités d'action doivent être suffisamment souples pour permettre d'exécuter des programmes raisonnablement efficaces compte tenu des situations épidémiologiques et des structures sanitaires des divers pays ou zones, et c'est pourquoi les bureaux régionaux seront appelés à participer à la planification, à l'exécution et à l'évaluation des programmes d'éradication. En outre, ils collaboreront à la mise en place d'un système de surveillance à l'échelon régional. 4.2.4
Services de consultants
Etant donné qu'il est particulièrement difficile d'obtenir des quantités appropriées d'un vaccin lyophilisé de bonne qualité - condition essentielle pour l'exécution du programme global - on se propose d'assurer d'amples services de consultants aux établissements producteurs des pays d'endémicité et d'organiser
toyage » ou dans les régions écartées. En Afrique également, où la pénurie de personnel freine considérablement l'exécution des programmes, l'injection sans aiguille est probablement à préférer, surtout dans les régions densément peuplées. L'expérience de la vaccination de masse contre la rougeole en Afrique
un service régulier de contrôle des vaccins ainsi fabriqués.
occidentale tend à corroborer cette opinion. Dans les pays d'Asie, l'usage qui sera fait de cette technique
Des consultants seront également nécessaires pour organiser les services d'identification du virus, mettre au point des méthodes d'évaluation et des techniques de surveillance et collaborer à la planification. 4.2.5
variera sans doute selon les résultats des travaux d'évaluation. 4.2.2
Cours de formation
Autres fournitures et matériel
Cette catégorie de besoins a été estimée d'après les renseignements fournis par un certain nombre de pays. Elle se rapporte aux moyens de transport, au matériel de réfrigération, aux injecteurs sans aiguille, aux installations mobiles, aux trousses de vaccination, etc. 4.2.3
On se propose d'instituer à l'intention du personnel national et international des cours interrégionaux sur les méthodes d'éxécution, d'évaluation, de surveillance et de diagnostic en laboratoire. 4.2.6
Projets de recherche
Un certain nombre de domaines techniques impor-
Personnel OMS
Pour assurer l'intégration et la bonne coordination des programmes, il faudra créer dans les bureaux régionaux et au Siège des services dotés d'un personnel
tants appellent des recherches intensives, dont les résultats serviront à orienter le programme au cours des prochaines années. Il s'agit notamment d'études épidémiologiques visant à déterminer dans quelles circonstances et sous l'effet de quels facteurs la maladie se propage sous une forme endémique, et à mesurer la
approprié. Pour le Siège, on prévoit trois médecins. Les attributions principales du Siège peuvent se résumer comme suit: préparer et évaluer de façon permanente l'ensemble du programme mondial; coordonner les activités régionales visant à l'éradication globale, mettre au point l'évaluation opérationnelle, la surveillance et les normes de diagnostic applicables sur le terrain; planifier, exécuter et coordonner des recherches intéressant les programmes en cours. 1 Org. mond. Santé Sér. Rapp. techn., 1959, 180.
durée de l'immunité conférée par la vaccination dans les conditions naturelles d'exposition. Il faudra aussi faire des études comparatives de souches provenant de différentes régions et apprécier l'efficacité des agents chimio- prophylactiques. On espère que beaucoup de ces projets recevront directement un soutien financier, total ou partiel, de source nationale. 4.2.7
Bourses d'études
Le personnel et les consultants de l'OMS assureront à l'échelon régional et à l'échelon national l'essentiel de l'enseignement relatif aux techniques opération-
ANNEXE 15
117
nelles et aux méthodes de surveillance. Mais diverses bourses d'études seront cependant nécessaires pour permettre de former le personnel national aux tech-
4.4
Assistance bilatérale
Dans plusieurs pays ouest -africains, on se propose
niques de production du vaccin et d'identification du virus. 4.3
d'organiser un vaste programme d'éradication de la variole au moyen d'une assistance bilatérale fournie par les Etats -Unis d'Amérique. Ce pays fournirait du personnel technique, du vaccin, des moyens de trans-
port et du matériel divers. Un pays de l'Afrique Participation du Programme alimentaire mondial orientale a reçu une aide du même genre dans le cadre
Les autorités du Programme alimentaire mondial se sont montrées disposées à collaborer avec les programmes d'action sanitaire de l'OMS, notamment pour appuyer le programme d'éradication de la variole.
d'une assistance bilatérale avec l'Union des Républiques socialistes soviétiques. Conformément à ses attributions normales, l'OMS aidera les pays d'endémicité à élaborer des programmes nationaux d'éradication mettant à contribution toutes les ressources disponibles sur place ou en provenance
Comme le programme antivariolique est freiné dans
les pays d'endémicité par le manque de personnel opérationnel et l'insuffisance de fonds pour le renforcement de personnel de ce genre, il serait très intéressant que les pays mettent à profit le Programme alimentaire mondial pour rétribuer partiellement leur person-
de l'extérieur et à organiser et à promouvoir une collaboration entre pays à l'échelon régional. Dans la mesure oíù une aide bilatérale importante serait fournie aux pays d'endémicité, on pourrait envisager une accélération du programme mondial d'éradication de la variole tel qu'il est projeté. Il suffirait pour cela
nel au moyen de vivres fournis par ledit programme. Cette possibilité mériterait d'être explorée.
d'adapter les plans des divers pays aux ressources existantes.
5.
PROGRAMME A LONG TERME jusqu'en novembre 1965. Il est proposé que la campagne commence par une phase d'attaque de trois à quatre ans, suivie de vaccinations d'entretien. Les activités d'entretien devraient se poursuivre jusqu'à l'élimination complète de la maladie. Toutefois, en ce qui
Un plan a été établi pour l'exécution du programme d'éradication de la variole au cours des dix prochaines années (1967 à 1976). Pour une telle planification, plusieurs facteurs sont à considérer: nécessité de synchroniser sur de vastes territoires les activités d'éradication menées dans les pays d'endémicité, assistance que fourniront des pays
où la variole n'est pas endémique, instauration à l'échelle régionale de systèmes efficaces de surveillance,
concerne l'aide internationale, le plan prévoit que la phase d'entretien sera limitée à quatre ans, d'abord parce que l'incidence de la variole sera considérablement réduite vers la fin du programme et ensuite parce
développement de l'infrastructure sanitaire de divers pays, progrès techniques qui permettront d'accroître l'efficacité des opérations, brusque apparition éventuelle d'épidémies affectant de vastes superficies et pouvant nécessiter une modification du plan pour les pays en cause, etc. Il est évident que nombre de ces facteurs ne peuvent être prévus pour l'instant. Aussi le plan se limite -t -il aux
qu'on pense que les pays seront en mesure d'assurer la suite des opérations sans aide matérielle substantielle provenant de sources extérieures. Région africaine
éléments suivants: calendrier provisoire pour chaque pays, estimation du nombre des personnes à vacciner dans le cadre de la campagne bénéficiant d'une aide extérieure, et coût annuel estimatif du programme
Pour les besoins du programme, la Région africaine est divisée en Afrique occidentale et Afrique orientale.
Pays d'Afrique occidentale
pour l'ensemble du monde. On espère que ce plan fournira aux Etats Membres des indications sur la façon de préparer et d'exécuter leurs activités en vue de l'objectif final qui est l'éradication de la maladie. 5.1
Calendrier du programme
calendrier proposé pour les pays d'Afrique occidentale. En Côte d'Ivoire, au Dahomey, en Haute -Volta, au Libéria, au Mali, au Nigéria, au Sierra Leone et au Togo, la campagne sera lancée avec l'aide de l'OMS au plus tard en 1967. Tous ces pays ont en cours ou en préparation des projets de lutte contre la variole ou d'éradication. La durée le
On trouvera au tableau 6
Pour établir le calendrier, on a surtout réexaminé la documentation fournie par les bureaux régionaux
des opérations variera dans chaque cas selon progrès déjà accomplis.
les
118
DIX -NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I
TABLEAU 6.
CALENDRIER DES PROGRAMMES : PAYS D'AFRIQUE OCCIDENTALE a
1967
1968
1969
1970
1971
1972
1973
1974
1975
1976
Cameroun Congo (Brazzaville) Congo, République démocratique du Côte d'Ivoire Dahomey Gabon Gambie Ghana Guinée Haute -Volta Libéria Mali
* . .
* *
** ** ** * ** ** ** **
** ** **
** ** ** * ** * **
* ** * **
* **
* **
* **
* ** * **
* ** * ** * ** * ** * **
* ** * ** * **
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*:s* * ** * **
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Mauritanie Niger Nigéria République Centrafricaine Sénégal
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Sierra Leone Tchad Togo
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*5*
a Moins l'Angola, la Guinée portugaise et la Guinée équatoriale. On pense que' les ressources nationales de ces territoires permetttron de financer l'exécution du programme d'éradication sans aide extérieure. * Stade préparatoire, ou programme antivariolique national en cours. ** Phase d'attaque. * ** Phase d'entretien bénéficiant d'une aide internationale.
Des programmes antivarioliques assez intensifs ont été exécutés ces dernières années, en particulier par les Services des Grandes Endémies, dans les pays francophones: Cameroun, Gabon, Guinée, Mauritanie,
République Centrafricaine - envisagent d'entre-
prendre l'éradication dès 1966 ou 1967. Pour la République démocratique du Congo, il a été suggéré qu'un projet pilote soit exécuté en 1966 et la campagne
Niger, République Centrafricaine et Tchad notamment. Certains pays - par exemple la Guinée et la
lancée en 1967 dans les provinces où la situation s'y prête. On ne dispose que de peu de renseignements sur
TABLEAU 7.
CALENDRIER DES PROGRAMMES: PAYS D'AFRIQUE ORIENTALE a 1967 1968 1969
1970
1971
1972
1973
1974
1975
1976
Burundi Kenya Malawi Ouganda République -Unie de Tanzanie Rwanda Zambie
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*5*
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a Moins le Basutoland, le Bechuanaland, le Mozambique, la Rhodésie du Sud, le Swaziland et l'Afrique du Sud, où l'on pense que les ressources nationales permettront de financer le programme d'éradication sans aide extérieure. * Stade préparatoire, ou programme antivariolique national en cours. ** Phase d'attaque. * ** Phase d'entretien bénéficiant d'une aide internationale.
ANNEXE 15
119
TABLEAU 8.
CALENDRIER DES PROGRAMMES: RÉGION DES AMÉRIQUES 1967 1968
1969
1970
1971
1972
1973
1974
1975
1976
Argentine Bolivie Brésil
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** ** *:k
* **
Colombie Paraguay Pérou
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** ** *5 ** * **
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***
** Phase d'attaque. * ** Phase d'entretien bénéficiant d'une aide internationale.
les autres pays (Congo (Brazzaville), Gambie, Ghana et Sénégal). Il est proposé de leur accorder une assistance à partir de 1968, mais quelques -uns entrepren-
dront ou poursuivront des projets en 1966 et 1967. Pays d'Afrique orientale
nettoyage pendant un an. En Bolivie, en Colombie et au Paraguay, une phase d'attaque de trois ans devrait être entreprise en 1967. Au Brésil, une phase d'attaque de trois ans débuterait en 1967; elle serait suivie d'un programme d'entretien, le Brésil étant le pays des Amériques où l'endémicité est la plus forte. Région de l'Asie du Sud -Est
Le tableau 7 présente le calendrier proposé pour sept pays d'Afrique orientale: Burundi, Kenya,
Malawi, Ouganda, République -Unie de Tanzanie, Rwanda et Zambie. L'Ouganda et la Zambie se prépa-
On trouvera au tableau 9 le calendrier proposé pour l'Asie du Sud -Est. Des projets bénéficiant de l'aide de
rent à intensifier leurs activités. Des projets sont à l'étude avec les Gouvernements du Burundi, du Kenya et de la République -Unie de Tanzanie. Le plan prévoit une assistance pour ces sept pays à partir de 1968. Région des Amériques
l'OMS ont commencé en Afghanistan en 1962, au Népal en 1961. Les opérations ayant été très étalées, l'immunité collective de la population n'a pas encore été établie. Il est donc proposé d'entreprendre dans les deux pays en 1967 une phase d'attaque, qui durerait trois ans en Afghanistan et quatre ans au Népal. La Birmanie devrait arriver au terme de sa phase d'attaque en 1966 et commencer son programme d'entretien en
On trouvera au tableau 8 le calendrier prévu pour les Amériques. Un programme de vaccination de masse de deux ans doit être exécuté en Argentine et au Pérou;
il portera spécialement sur la population des zones frontières où existe un danger d'introduction de cas de variole. La campagne terminée, on propose de mener dans chacun de ces pays des opérations de
1967. En Inde, l'achèvement de la phase d'attaque était prévu pour 1966, mais il est à présumer qu'il faudra poursuivre le programme en 1967 sous forme d'opérations de nettoyage; des vaccinations d'entretien devraient commencer en 1968. En Indonésie, le programme en sera au stade préparatoire en 1967; on
TABLEAU 9.
CALENDRIER DES PROGRAMMES: RÉGION DE L'ASIE DU SUD -EST 1967 1968
1969
1970
1971
1972
1973
1974
1975
1976
Afghanistan Birmanie Inde Indonésie Népal
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* ** * **
* Stade préparatoire. ** Phase d'attaque. * ** Phase d'entretien bénéficiant d'une aide internationale.
120
DIX- NEUVIÉME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I
TABLEAU 10. CALENDRIER DES PROGRAMMES: RÉGION DE LA MÉDITERRANÉE ORIENTALE a 1967
1968
1969
1970
1971
1972
1973
1974
1975
1976
Ethiopie Pakistan : occidental oriental Soudan
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a Des programmes de vaccina[ on antivariolique sont en cours en Arabie Saoudite, en Somalie et au Yémen, mais on manque pour l'instant de renseignements détaillés à ce sujet. * Stade préparatoire. ** Phase d'attaque. * ** Phase d'entretien bénéficiant d'une aide internationale.
pense lancer une campagne en 1968 et arriver au terme
de la phase d'attaque en trois ans grâce au développement assez notable des services de santé. Une phase d'entretien succédera à cette campagne.
Les programmes d'Ethiopie et du Soudan devraient être conçus sur le modèle des programmes d'Afrique et celui du Pakistan sur le modèle des programmes d'Asie du Sud -Est. 5.2
Région de la Méditerranée orientale On trouvera au tableau 101e calendrier proposé pour
Estimation approximative du nombre de personnes à vacciner
la Région de la Méditerranée orientale. En Ethiopie, un plan est à l'étude avec le Gouvernement: on propose d'exécuter un projet pilote en 1966 et de lancer peut être la campagne en 1967, mais ce n'est qu'à partir de 1968 qu'une assistance substantielle sera fournie. Le Soudan a organisé ces dernières années une campagne de vaccination, mais une phase d'attaque de trois ans
Le tableau 11 donne le nombre approximatif des personnes que l'on prévoit de vacciner au cours des dix prochaines années dans le cadre de la campagne bénéficiant de l'assistance internationale; les chiffres ont été calculés par année pour chaque pays et groupés par Régions. La population des pays d'endémicité sera vraisem-
est jugée nécessaire; elle devrait être entreprise en 1967. Dans chacun de ces deux pays, un programme d'entretien est prévu. Au Pakistan oriental, un programme d'éradication de la variole est en cours d'exécution. Au Pakistan occidental, la phase d'attaque a commencé en 1964 et les opérations sont progressivement étendues.
blablement de 1100 millions de personnes en 1966, 1210 millions en 1970 et 1350 millions en 1974. En 1967, environ 220 millions de personnes devraient être vaccinées grâce à l'assistance internationale. Le nombre de vaccinations envisagé pour 1968 est d'à peu près 310 millions. C'est en 1969 que le programme atteindrait son maximum, avec 350 millions de vacci-
nations. La phase d'attaque devant se terminer et
TABLEAU 11. NOMBRE ESTIMATIF DE LA POPULATION A VACCINER AVEC L'AIDE INTERNATIONALE (population en millions d'habitants) Population totale
Nombre estimatif de la population à vacciner avec l'aide internationale 1967 1968 1969 1970 1971
Région de l'OMS 1966 1970 1974 I
1972
1973
1974
1975
1976
Total
Afrique Amériques
170 140 .
190 160
220 180
20 40 130 30
Asie du Sud -Est. . Méditerranée orientale TOTAUX
650 140
710 150 1 210
780 170
60 60 150 40 310
80
60 30 170 50
60 170
40 350
50 30 150 20
50 30
50 30
40 20 140
40 10
1 100
1 350
220
310
250
130
- - 30 30 10 10
410 280 880 220 1 790
70
10
ANNEXE 15
121
TABLEAU 12. PRÉVISIONS DE DÉPENSES GÉNÉRALES
(en millions de dollars des Etats -Unis) 1967 1968
1969
1970
1971
1972
1973
1974
1975
1976
Total
Coût estimatif total Part de l'assistance internationale
22,0 6,6
31,0 7,7
35,0 8,9
31,0 7,7
25,0 5,9
14,0 4,1
13,0 3,8
7,0 2,5
1,5
0,8
0,5 0,5
180,0 48,5
faire place à la phase d'entretien à partir de 1970, le chiffre des vaccinations diminuerait dès lors progressivement. Pendant la dernière partie de la période décennale, le nombre de vaccinations requérant une assistance internationale serait de 250 millions en 1971, 130 millions en 1973 et 10 millions en 1975.
vaccin nécessaires à la campagne à partir de 1968. Le coût du programme de chaque année a été évalué
comme le montre le tableau 12. Au cours des dix années d'exécution, il y aurait environ 1790 millions de vaccinations effectuées, chiffre correspondant à la couverture de toute la population des pays d'endémicité
de la phase d'attaque à la phase d'entretien. Le coût global est estimé à US $180 millions, dont $22 mil5.3 Coût général du programme
Plusieurs tentatives ont été faites pour obtenir des données précises sur le coût du programme: estima-
lions en 1967, $31 millions en 1968 et $35 millions en 1969. A partir de 1970, le nombre des vaccinations et le montant des dépenses diminueraient parallèlement,
le dernier chiffre passant de $25 millions en 1971 à $13 millions en 1973 et à $1,5 million en 1975. L'aide internationale, y compris celle de l'OMS, a été évaluée à US $48,5 millions pour toute la période décennale, ce qui correspond à 30 % environ du coût total et au financement des dépenses de surveillance au cours de la phase terminale. Ce montant se répartirait comme suit: $6,6 millions en 1967, $7,7 millions en 1968 et $8,9 millions en 1969 (montant annuel maximum). A partir de 1970, le coût diminuerait, passant à $5,9 millions en 1971, à $3,8 millions en 1973 et à $0,8 million en 1975. Sur les $6,6 millions à obtenir de l'extérieur en 1967, $2,4 millions seraient imputés sur le compte spécial
tion des dépenses pour les pays africains, nouvel examen de l'aide que l'Afghanistan, la Birmanie, l'Inde et le Népal doivent recevoir dans le cadre du programme, enfin, étude de l'expérience acquise en la
matière dans plusieurs pays d'Amérique latine et certaines zones d'Afrique. Le coût de la campagne devrait être évalué en gros sur la base de US $0,10 par
vaccination; la dépense totale de chaque campagne serait couverte à 70 % par les ressources nationales, les 30% restants incombant à l'assistance technique extérieure (vaccins, moyens de transport, fournitures et matériel). L'expérience acquise permet de penser que cette participation extérieure de 30 % permettrait aux pays d'endémicité d'organiser et d'exécuter des programmes efficaces de vaccinations. En outre, s'il est prévu que l'assistance internationale prendra fin après quatre années d'opérations d'entretien, on propose cependant que le système de surveillance et les mesures d'urgence destinées à enrayer d'éventuelles épidémies bénéficient d'une aide internationale à l'échelle mondiale. Un certain montant devrait être
pour l'éradication de la variole au titre des dépenses de la première année, comme indiqué dans l'annexe 3 des Actes officiels No 146 (pages 521 à 527), et l'on prélèverait $0,2 million sur d'autres fonds gérés directement ou indirectement par l'Organisation mondiale de la Santé. Le solde, soit $4 millions, devrait être fourni sur une base bilatérale ou par d'autres institutions internationales.
prévu à cet effet chaque année de 1972 à 1976. Du reste,
les dépenses annuelles à couvrir par l'assistance extérieure seront peut -être moins élevées qu'on ne l'envisage ici du fait que la Birmanie, l'Inde, le Kenya et
Il convient enfin de mentionner que si l'exécution du programme était retardée ou prolongée, le coût global s'en trouverait augmenté puisque le nombre des personnes à vacciner serait supérieur aux chiffres estimatifs donnés plus haut.
le Nigéria produiront sans doute les quantités de
INDEX DES RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS
Résolution
N.
Résolution N°
Accidents de la circulation, prévention, 16 Afrique, Comité régional, résolution AFR /RC15 /R2, 13 Agence internationale de l'Energie atomique
WHA19.36 WHA19.31
Eau, programme d'approvisionnement public, 24 Enseignement médical, fonds de roulement pour le matériel d'enseignement et de laboratoire, 3 Voir aussi Diplômes de médecine
WHA19.50
WHA19.7
(AIEA), décisions intéressant l'OMS, questions administratives, budgétaires et financières, 13
questions de programme, 26 Arriérés de contributions, 12 Assemblée mondiale de la Santé, Vingt -Deuxième, lieu de réunion, 4 Vingtième, lieu de réunion, 12
WHA19.30 WHA19.54 WHA 19.29 WHA19.9 WHA19.28
Fondation Dr A. T. Shousha, création, 10 WHA19.21 Fondation Léon Bernard, attribution de la Médaille et du Prix, 1 WHA19.2 Fondations pour la santé mondiale, 9 WHA19.20
Fonds bénévole pour la promotion de la santé, fondations pour la santé mondiale, 9 WHA19.20 programme et budget pour 1967, 19 WHA 19.40 Fonds de roulement, avances prélevées pour livraison de fournitures d'urgence aux Etats Membres, 9 WHA19.17 recouvrement des avances, 2 WHAl9.6 Fonds de roulement pour le matériel d'enseignement et de laboratoire destiné à l'enseignement médical, 3 WHA19.7 Fournitures d'urgence, livraison aux Etats Membres, 9 WHA19.17 Gens de mer, problèmes de santé et services sanitaires, 23 WHA19.48
Bâtiment du Siège, contributions volontaires des gouvernements, 14 inauguration, 1 rapport sur le financement, 14 WHA19.33 WHA19.1 WHA19.32 WHA19.15 WHA19.8
Budget, montant et niveau pour 1967, 8 prévisions supplémentaires pour 1966, 3 Voir aussi Programme et budget; Résolution portant ouverture de crédits Bureau de l'Assemblée, constitution, 28
vi)
Caisse commune des Pensions du Personnel des
Nations Unies, rapport annuel du Comité mixte pour 1964, 11 Centre international de Recherche sur le Cancer, 23 WHA19.26 WHA19.49 WHA19.24 WHA19.44 WHA19.27 WHA19.31 WHA19.51 WHA19.19 WHA19.5
rapport concernant l'Accord de siège entre le Gouvernement de la France et l'OMS, 10 Classification internationale des Maladies, Huitième Revision, 21
Institutions spécialisées, décisions intéressant l'OMS, questions administratives, budgétaires et financières, 13 questions de programme, 26 Maladies cardio- vasculaires, recherches, 17 Maldives, Iles, contributions pour 1965 et 1966, 5 Manuel de la Classification internationale des maladies, traumatismes et causes de décès, 21
WHA19.30 WHA19.54 WHA19.38 WHA19.10
Comité des Pensions du Personnel de l'OMS, nomination de représentants, 11 Comité régional de l'Afrique, résolution AFR/ RCI5 /R2, 13 Comités d'experts, rapports, 25 Commissaire aux Comptes, nomination, 9 rapport, 1965, 2
WHA19.44 WHA19.35
remerciements au Commissaire aux Comptes sortant, 9 Commission des Désignations, composition, 27 Commission de Vérification des Pouvoirs, composition, 27 Commissions principales, élection du bureau, 28 Conseil exécutif, élection de Membres habilités à désigner une personne devant faire partie du, 8 rapports sur ses trente- sixième et trente -septième sessions, 10 WHA19.18 ii)
Médicaments, système international de détection des réactions fâcheuses, 16 Voir aussi Préparations pharmaceutiques Office de Secours et de Travaux des Nations Unies pour les Réfugiés de Palestine dans le Proche -
i) v)
Orient (UNRWA), prorogation de l'accord avec, II WHA19.25 Ordre du jour, adoption, 28 Organisation des Nations Unies, décisions intéressant l'OMS, questions administratives, budgétaires et financières, 13 questions de programme, 26 vii)
WHA19.14 WHA19.23 WHA19.11 WHA19.29 WHA19.10 WHA19.6 WHA19.46
Contributions, barème pour 1967, 5 Membres redevables d'arriérés, 12 nouveaux Membres, 1965 et 1966, 5 recouvrement, 2 Convention unique sur les stupéfiants de 1961, 22 Diplômes de médecine, étude des critères appliqués
WHA19.30 WHA19.54 WHA19.13 WHA19.27
Paludisme, programme d'éradication, 7 Pensions du Personnel de l'OMS, Comité, nomination de représentants, 11 Pensions du Personnel des Nations Unies, Caisse
dans les différents pays pour déterminer leur équivalence, 26
commune, rapport annuel du Comité mixte WHA19.53 WHA19.22 WHA19.4
pour 1964, 11
WHA19.26 WHA19.3
Directeur général, Rapport annuel pour 1965, 10 traitement, 2
Personnel, traitements afférents aux postes non classifiés, 1
- 123 -
124
DIX -NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I Résolution N°
Résolution N°
Population (aspects sanitaires de la situation démographique mondiale), 20 Pouvoirs, vérification, 27 Commission, composition, 27 Préparations pharmaceutiques, contrôle de la qualité, 22 Voir aussi Médicaments Président et Vice- Présidents, Dix -Neuvième Assem-
Reproduction humaine, 20 WHA 19.43 iii) i)
WHA 19.43 1966,
Résolution portant ouverture de crédits, modifications, 3 1967, 19
WHA19.8 WHA19.41
W HA19.47
blée mondiale de la Santé, 28 commissions principales, 28 Prévisions budgétaires supplémentaires pour 1966, 3 Programme et budget, mode de présentation, 20 Radiations atomiques, effets, 18 Rapport annuel du Directeur général pour 1965, 10 Rapport financier, 1965, 2 Rapport sur la situation sanitaire dans le monde, troisième, quatrième, 25 Réadaptation, 17 Recherche, extension des activités de l'OMS, 16 cancer, centre international, 23
iv) v)
WHA19.8 WHA19.42 WHA19.39 WHA19.22 WHA19.5 WHA19.52 WHA19.37 WHA19.34 WHA19.49 WHA19.24 WHA19.38 WHA19.45
bâtiment, contributions volontaires des gouvernements, 14 inauguration, 1 rapport sur le financement, 14 Singapour, contribution pour 1966, 5 Siège,
WHA19.33 WHA19.1 WHA19.32 WHA19.10 WHA19.52 WHA19.46 WHA19.4 WHA19.3
Situation sanitaire dans le monde, troisième et quatrième rapports, 25 Stupéfiants, Convention unique de 1961, 22
Traitements, Directeur général, 2 postes non classifiés, 1 UNRWA, voir Office de Secours et de Travaux des Nations Unies pour les Réfugiés de Palestine dans le Proche -Orient
accord entre le Gouvernement de la France et l'OMS, 10 maladies cardio -vasculaires, 17 Règlement de Nomenclature de l'OMS, revision, 22
Variole, programme d'éradication, 8 Voyages, normes applicables, 6
WHAI9.16 WHA19.12