Quarante-huitième session du Comité régional de l’Europe: Copenhague, 14 - 18 septembre 1998 : Comité pour une Europe sans tabac

! ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ 1 9 4 8 B u r e a u r é g io n a l d e l ’E u r o p e ^1998 C o p e n h a g u e COMITÉ RÉGIONAL DE L’EUROPE Quarante-huitième session, Copenhague, 14 - 1 8 septembre 1998 Point 3 e) de l’ordre du jour provisoire EUR/RC48/11 10 juillet 1998 04798 ORIGINAL : ANGLAIS C o m it é p o u r u n e E u r o p e s a n s t a b a c Dans sa résolution EUR/RC47/R8, le Comité régional a approuvé le troisième Plan d’action pour une Europe sans tabac comme étant un ensemble de principes fondamentaux qui devraient être appli­ qués par les États membres et a prié le directeur régional de faire rapport au Comité régional, à sa quarante-huitième session, sur les négociations engagées avec les autres organisations d’intégration, intergouvemementales et non gouvernementales en ce qui concerne leur participation et les fonctions définies en commun du Comité pour une Europe sans tabac. Une proposition en ce sens est donc présentée ici au Comité régional pour approbation. EUR/RC48/11 page 1 I n t r o d u c t i o n 1. La première mesure que les pays peuvent prendre pour améliorer aussi bien la santé que l’économie est de réduire la consommation de tabac. Cinquante pourcent des personnes qui fument régu­ lièrement mourront du tabac, la moitié à un âge moyen, l’autre moitié à un âge avancé. Le tabac cause 1,2 million de décès (14% du nombre total de décès) chaque année dans la Région européenne de l’OMS1. Si aucune mesure plus rigoureuse n’est prise, on prévoit que le tabac causera 2 millions de décès (20% du nombre total de décès) par an vers 2020. D’après la Banque mondiale, les produits à base de tabac se soldent chaque année, dans le monde, par une perte économique nette d’au moins 200 milliards de dollars. 2. Une action déterminée et sans précédent doit être menée pour protéger la santé publique contre les effets néfastes du tabac. Il est réaliste et souhaitable d ’appeler à réduire de façon notable et durable la prévalence du tabagisme quotidien, qui touche actuellement 30% des adultes de la Région européenne de l’OMS. La société, en particulier, doit se mobiliser pour réduire l’exposition à la fumée de tabac et pour prévenir toute progression du tabagisme chez les jeunes et chez les femmes. Il faudra pour cela obtenir l’appui des médias et lancer une campagne visant à dissuader les jeunes d’Europe de fumer. Cette action a été fortement stimulée par la directive de l’Union européenne visant à interdire au sein de la Communauté toute forme de publicité et de parrainage des produits à base de tabac. P l a n d ’a c t i o n p o u r u n e E u r o p e s a n s t a b a c 3. En 1997, les États membres européens de l’OMS ont approuvé le troisième Plan d’action pour une Europe sans tabac (1997-2001), qui est un ensemble de principes fondamentaux qui devraient être appli­ qués. Dans le cadre du Plan d ’action, il a été proposé que les autorités compétentes de chaque État membre désignent - au plus tard en 1998 - un comité intersectoriel de coordination antitabac, le ministère de la santé faisant office de secrétariat. Les comités de coordination seraient chargés d ’élaborer des plans complets d’action antitabac en s’inspirant de politiques et de programmes ayant fait la preuve de leur efficacité et en tenant compte des particularités de chaque sexe. 4. Les plans d’action devraient comporter des calendriers d’application précis et des buts de réduction de la consommation de tabac spécifiés par âge et par sexe. Si ces buts devaient ne pas être atteints, des mesures supplémentaires seraient alors envisagées. Pour financer la mise en œuvre des plans d’action, on peut recourir à l’imposition du tabac ou à un prélèvement spécial sur les produits à base de tabac. C o m i t é p o u r u n e E u r o p e s a n s t a b a c 5. Pour renforcer l’efficacité de l’action menée jusqu’à présent et pour appuyer la mise en œuvre du Plan d’action, les États membres ont décidé que le Bureau régional de l’OMS pour l’Europe devrait envisager de créer, en collaboration avec plusieurs organisations d’intégration, intergouvemementales et non gouvernementales, un Comité pour une Europe sans tabac (CET) qui prendrait effet le 1er janvier 1999 pour une période initiale de cinq ans. 1 La Région européenne de l’OMS compte 51 États membres et près de 870 millions d’habitants. La Région est comprise entre le Groenland à l’ouest, le littoral pacifique de la Fédération de Russie à l’est, le cercle arctique au nord et le littoral méditerranéen au sud. EUR/RC48/11 page 2 F o n c t i o n s d u C o m i t é 6. Le CET devrait faire autorité, être une source d’inspiration, proposer des solutions novatrices et se montrer l’adversaire déclaré du tabagisme afin de créer un climat politique favorable à la lutte contre ce dernier. Il devrait appeler l’attention des médias et mobiliser un vaste public. Il ne devrait pas être un organe bureaucratique de plus et ne devrait pas, non plus, faire double emploi avec les organismes inter­ nationaux ou nationaux existants. Il devrait influencer l’opinion et inviter des individus de grande renommée à appuyer son action. Il devrait faire rapport chaque année au Comité régional. 7. Les fonctions précises du CET devraient être convenues avec les partenaires sur la base des propo­ sitions énoncées dans le troisième Plan d ’action pour une Europe sans tabac. Dans le cadre de ses activités, le CET devrait parrainer plusieurs rapports et publications brefs et frappants sur la lutte antitabac, mobiliser les médias, susciter des initiatives et mobiliser des ressources pour organiser une puissante campagne visant à dissuader les jeunes d’Europe de fumer. 8. Conformément à la politique appliquée à l’échelon mondial et compte tenu de l’accent accru placé sur la lutte antitabac, le CET devrait faire connaître et promouvoir activement les aspects internationaux de la lutte antitabac qui intéressent la Région. Le CET pourrait guider la Région en ce qui concerne l’élaboration et l’application de la Convention-cadre internationale sur la lutte antitabac. Il devrait aider à préparer une conférence ministérielle de l’OMS sur le tabac, proposée pour 2001. Par ailleurs, le CET devrait rendre régulièrement compte de l’application des plans d’action à l’échelon des pays. C o m p o s i t i o n d u C o m i t é 9. Le CET devrait comprendre un ou deux représentants nommés par le Comité régional de l’OMS pour l’Europe - initialement pour une période de deux ans - et, sous réserve de la volonté des institutions respectives d ’y participer, des hauts représentants du Bureau régional de l’OMS pour l’Europe, de la Commission européenne, de la Banque mondiale, de la Coalition internationale antitabac des organi­ sations non gouvernementales, de l’Union internationale contre le cancer, de l’Association des ligues européennes contre le cancer et du Réseau européen pour la prévention du tabagisme agissant au nom d’organisations non gouvernementales européennes. Le CET devrait aussi compter jusqu’à quatre personnalités éminentes nommées par le directeur régional, représentant les milieux du spectacle, de la publicité, des médias, des affaires et de la justice, ainsi qu’un ou deux chercheurs de premier plan. P r é s i d e n c e d u C o m i t é 10. Pour stimuler les travaux du CET et susciter l’intérêt des médias, il est proposé de demander à une personnalité publique charismatique représentant le monde de la santé, du spectacle, des affaires ou de la politique, de présider le CET. Cette personnalité serait nommée par le directeur régional pour une durée initiale de deux ans. Un vice-président pourrait être choisi par le CET en son sein. S e c r é t a r i a t d u C o m i t é 11. Le Bureau régional de l’OMS pour l’Europe proposera de faire office de principal instrument technique et de secrétariat du CET. Le Bureau régional est en mesure de soutenir les travaux du CET grâce à ses réseaux internationaux, à sa base de données et à son fonds d’informations scientifiques sur les politiques efficaces. EUR/RC48/11 page 3 F i n a n c e m e n t d u C o m i t é 12. Le Bureau régional de l’OMS pour l’Europe prendra en charge les frais de secrétariat du CET. 11 est prévu que les organisations membres et les pays ou organisations hôtes prennent en charge les frais engagés par leurs propres représentants aux réunions du Comité. Des ressources complémentaires seront collectées pour financer toute mesure particulière que le Comité pourrait recommander (publication, manifestation médiatique, campagne). C a l e n d r i e r d u C o m i t é 13. 11 est proposé que le CET prenne effet au 1er janvier 1999 pour une durée initiale de cinq ans. Il est proposé qu’il tienne, une ou deux fois par an, des réunions brèves et thématiques durant chacune 1 ou 2 jours. Entre les réunions, les travaux du CET se poursuivraient par correspondance et vidéoconférence.