Всемирная организация здравоохранения (ВОЗ / WHO) · Publications

Outil technique SCORE pour les données sanitaires : interventions essentielles

17 декабря 2021 г. Всемирная организация здравоохранения

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Interventions Essentielles

Rendu possible grâce au financement de Bloomberg Philanthropies Interventions Essentielles Outil technique SCORE pour les données sanitaires : interventions essentielles [SCORE for health data technical package: essential interventions] ISBN 978-92-4-003815-8 (version électronique) ISBN 978-92-4-003816-5 (version imprimée) © Organisation mondiale de la Santé 2021 Certains droits réservés. La présente œuvre est disponible sous la licence Creative Commons Attribution – Pas d’utilisation commerciale – Partage dans les mêmes conditions 3.0 IGO (CC BY-NC-SA 3.0 IGO ; https:// creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/3.0/igo/deed.fr). Aux termes de cette licence, vous pouvez copier, distribuer et adapter l’œuvre à des fins non commerciales, pour autant que l’œuvre soit citée de manière appropriée, comme il est indiqué ci dessous. Dans l’utilisation qui sera faite de l’œuvre, quelle qu’elle soit, il ne devra pas être suggéré que l’OMS approuve une organisation, des produits ou des services particuliers. L’utilisation du logo de l’OMS est interdite. Si vous adaptez cette œuvre, vous êtes tenu de diffuser toute nouvelle œuvre sous la même licence Creative Commons ou sous une licence équivalente. Si vous traduisez cette œuvre, il vous est demandé d’ajouter la clause de non-responsabilité suivante à la citation suggérée : « La présente traduction n’a pas été établie par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS). L’OMS ne saurait être tenue pour responsable du contenu ou de l’exactitude de la présente traduction. L’édition originale anglaise est l’édition authentique qui fait foi ». Toute médiation relative à un différend survenu dans le cadre de la licence sera menée conformément au Règlement de médiation de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (https://www.wipo.int/ amc/fr/mediation/rules/index.html). Citation suggérée. Outil technique SCORE pour les données sanitaires : interventions essentielles [SCORE for health data technical package: essential interventions]. Genève, Organisation mondiale de la Santé, 2021. Licence : CC BY-NC-SA 3.0 IGO. Catalogage à la source. Disponible à l’adresse https://apps.who.int/iris/?locale-attribute=fr&. Ventes, droits et licences. Pour acheter les publications de l’OMS, voir http://apps.who.int/bookorders. Pour soumettre une demande en vue d’un usage commercial ou une demande concernant les droits et licences, voir https://www.who.int/fr/about/policies/publishing-policies/copyright. Matériel attribué à des tiers. Si vous souhaitez réutiliser du matériel figurant dans la présente œuvre qui est attribué à un tiers, tel que des tableaux, figures ou images, il vous appartient de déterminer si une permission doit être obtenue pour un tel usage et d’obtenir cette permission du titulaire du droit d’auteur. L’utilisateur s’expose seul au risque de plaintes résultant d’une infraction au droit d’auteur dont est titulaire un tiers sur un élément de la présente œuvre. Clause générale de non-responsabilité. Les appellations employées dans la présente publication et la présentation des données qui y figurent n’impliquent de la part de l’OMS aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. Les traits discontinus formés d’une succession de points ou de tirets sur les cartes représentent des frontières approximatives dont le tracé peut ne pas avoir fait l’objet d’un accord définitif. La mention de firmes et de produits commerciaux ne signifie pas que ces firmes et ces produits commerciaux sont agréés ou recommandés par l’OMS, de préférence à d’autres de nature analogue. Sauf erreur ou omission, une majuscule initiale indique qu’il s’agit d’un nom déposé. L’OMS a pris toutes les précautions raisonnables pour vérifier les informations contenues dans la présente publication. Toutefois, le matériel publié est diffusé sans aucune garantie, expresse ou implicite. La responsabilité de l’interprétation et de l’utilisation dudit matériel incombe au lecteur. En aucun cas, l’OMS ne saurait être tenue pour responsable des préjudices subis du fait de son utilisation.

iV OUTIL TECHNIQUE SCORE POUR LES DONNÉES SANITAIRES: INTERVENTIONS ESSENTIELLES Table des matières Avant-propos ........................................................................................................................................................... VI Remerciements ....................................................................................................................................................VIII Acronymes....................................................................................................................................................................X INTRODUCTION ................................................................................................................................................. 1 Il est essentiel de disposer d’orientations appropriées et efficaces .................................................................... 5 L’Outil technique SCORE pour les données sanitaires de l’OMS .................................................................................... 6 Contenu de l’Outil technique SCORE pour les données sanitaires ............................................................................ 10 Outil technique SCORE pour les données sanitaires et riposte à la pandémie de COVID-19 ............................. 12 INTERVENTIONS SCORE .....................................................................................................................15 VSURVEILLER LES POPULATIONS ET LES RISQUES POUR LA SANTÉ AFIN DE SAVOIR CE QUI REND LES GENS MALADES OU A RISQUE ...........................................................................................18 Système d’enquêtes régulières sur la santé de la population ................................................................20 Surveillance des menaces pour la santé publique .....................................................................................23 Recensement régulier de la population .........................................................................................................27 COMPTABILISER LES NAISSANCES, LES DÉCÈS ET LES CAUSES DE DÉCÈS POUR SAVOIR QUI EST NÉ ET DE QUOI LES GENS MEURENT .......................................................................................................30 Enregistrement complet des naissances et des décès ................................................................32 Certification et notification des causes de décès ..........................................................................35 OPTIMISER LES DONNÉES DES SERVICES DE SANTÉ POUR GARANTIR DES SERVICES ÉQUITABLES ET DE QUALITÉ POUR TOUS ..................................................................................................38 Systèmes d’établissement de rapports systématiques par les établissements de santé et la communauté avec suivi des patients ....................................................................................... 41 Système régulier de suivi de la disponibilité, de la qualité et de l’efficacité des services ...45 Ressources des services de santé : financement de la santé et personnels de santé ........47 RÉVISER LES PROGRÈS ET LA PERFORMANCE POUR PRENDRE DES DÉCISIONS ÉCLAIRÉES ............................................... 52 Examens analytiques réguliers des progrès et de la performance, en tenant compte de l’équité .................................................................................................................................................54 Capacité institutionnelle d’analyse et d’apprentissage ................................................................ 57 ENCOURAGER L’UTILISATION DES DONNÉES POUR DEFINIR LES POLITIQUES ET LES ACTIONS AFIN D'ACCÉLÉRER LA RÉALISATION DES PROGRÈS .....................60 Les politiques et la planification sont guidées par des données et des éléments d’appréciation ..........................................................................................................................................62 Accès aux données et partage des données ..................................................................................64 Forte gouvernance en matière de données pilotée par les pays ..............................................66 CONCLUSION ...........................................................................................................................71 Références bibliographiques ............................................................................................73 Annexe ................................................................................................................................................74 OUTIL TECHNIQUE SCORE POUR LES DONNÉES SANITAIRES: INTERVENTIONS ESSENTIELLES Vi Avant-propos Plus que jamais auparavant dans l’histoire de l’humanité, nous vivons dans un monde régi par les données. Les technologies numériques offrent des possibilités sans précédent de collecter, d’analyser et d’utiliser des données dans le but d’obtenir des avancées dans de nombreux domaines de la vie, y compris la santé. Disposer de données sanitaires solides est essentiel aux travaux de l’OMS et de l’ensemble de la communauté mondiale œuvrant dans le domaine de la santé – pour faire un suivi des priorités nationales et infranationales en matière de santé, faire un suivi des progrès réalisés vers l’accomplissement des objectifs de développement durable (ODD) et atteindre les cibles du « triple milliard » du treizième programme général de travail de l’OMS,¹ ainsi que pour prévenir les pandémies telles que la pandémie de COVID-19, s’y préparer, mettre en place une riposte et redresser la situation par la suite. Dans tous ces domaines, les pays doivent pouvoir mesurer les progrès accomplis pour avancer. Mais les pays ne sont pas toujours à même d’exploiter au mieux la puissance des données pour la santé, ni les très nombreux outils qui existent pour collecter, analyser et traiter ces données. Si les pays ont besoin d’informations précises pour prendre des décisions en temps réel, les systèmes de santé, y compris les plus sophistiqués, doivent encore faire face à des lacunes techniques et en matière de ressources humaines – un défi mis en évidence comme jamais auparavant par la demande de données au cours de la pandémie de COVID-19. C’est pourquoi l’OMS a élaboré l’Outil technique SCORE pour les données sanitaires. Ce document présente cinq stratégies destinées à aider les pays à relever les défis en rapport avec la disponibilité, la collecte, l’analyse, la diffusion et l’utilisation des données. Les outils et les normes figurant dans ce document permettent, de manière particulièrement efficace, de combler les principales lacunes en matière de données sanitaires et de renforcer le rôle fondamental qu’elles jouent dans l’élaboration de politiques nationales fondées sur des données probantes. SCORE présente – regroupés pour la première fois dans un même document – l’ensemble des éléments clés requis par les gouvernements et les partenaires pour créer un système d’information sanitaire optimisé et allouer les ressources en fonction des interventions prioritaires ayant le plus grand impact potentiel. Il vise à aider les pays à moderniser leur approche et à développer, en matière d’information et de politiques sanitaires, une culture axée sur les données et les résultats qui leur permette de satisfaire une demande qui ne devrait cesser de croître. Le fait d’améliorer la façon dont les données sont collectées et optimisées en utilisant cet outil permettra également aux pays de lutter contre les inégalités et les aidera à perfectionner leurs meilleures pratiques tout au long de leur action, car l’outil les invite à recourir à des normes et à des outils universellement acceptés concernant les données. 1 Disponible à la page suivante : https://www.who.int/about/what-we-do/thirteenth-general-programme-of-work-2019---2023. AVANT-PROPOS Vii Il est primordial de remédier d’urgence aux problèmes susceptibles d’entraver l’obtention en temps voulu de données fiables et exploitables afin de disposer dès aujourd’hui de systèmes d’information sanitaire solides et de solutions durables à l’avenir. Nous espérons que les pays pourront utiliser cet outil pour atteindre cet objectif. Nous tenons à exprimer notre sincère gratitude à Bloomberg Philanthropies pour le financement de ce travail véritablement collaboratif ainsi qu’à tous ceux qui ont joué un rôle dans la concrétisation de l’initiative SCORE. SCORE ne constitue que l’une des dimensions de l’engagement de l’OMS en faveur du renforcement des données sanitaires. Dans le cadre de notre transformation à l’échelle de l’Organisation, l’OMS a créé la nouvelle division « Analyse de données, résultologie et impact » afin d’harmoniser et de rationaliser notre travail sur les données tout en poursuivant notre mission visant à promouvoir la santé, assurer la sécurité mondiale et être au service des personnes vulnérables. Dr Tedros Adhanom Ghebreyesus Directeur général Organisation mondiale de la Santé OUTIL TECHNIQUE SCORE POUR LES DONNÉES SANITAIRES: INTERVENTIONS ESSENTIELLES Viii Remerciements L’Outil technique SCORE pour les données sanitaires est le résultat de la contribution de nombreuses personnes au sein de l’OMS et de nombreux partenaires externes sans lesquels ce travail n’aurait pas pu être réalisé. Ce travail a été coordonné par la division Analyse de données, résultologie et impact. Nous tenons à remercier toutes les institutions partenaires pour leurs contributions, y compris pour les outils et les instruments repris dans ces orientations. Nous tenons également à remercier les partenaires ainsi que les collaborateurs de Bloomberg Philanthropies Data for Health dans les pays et au niveau régional. L’OMS est un fier partenaire de Bloomberg Philanthropies Data for Health Initiative, qui travaille avec les gouvernements au renforcement de leurs données de santé publique et à l’amélioration de la façon dont ils utilisent ces informations pour prendre leurs décisions politiques et réaliser leurs investissements en matière de santé publique. Les experts et les examinateurs dont le nom figure ci-dessous ont participé à l’élaboration conceptuelle de cet Outil technique SCORE et à sa finalisation. Nous leur sommes reconnaissants pour leur expertise, leurs contributions et leur examen critique, qui ont permis de produire dans des délais très courts un document percutant visant au renforcement des systèmes de santé. Experts techniques Carla Abouzahr, Ties Boerma, David Boone, Fern Greenwell, Robert Pond, Kavitha Viswanathan. Représentants dans les pays Shams El Arifeen, Ann Chao, Candy Day, Khalid Abdelmutalab Elmardi, Anton Fric, Churnrurtai Kanchanachitra, Alhassan Fouard Kanu, Ardeshir Khosravi, Safi Malik, Alvin V. Marcelo, Emmanuel Chukwuemeka Meribole, Frank Kwadjo Nyonator. Bloomberg Philanthropies Jennifer Ellis, Kelly Henning, Adrienne Pizatella. Centre for Health Sciences Training, Research and Development (CHESTRAD) Lola Dare Centers for Disease Control and Prevention (CDC) Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit/German Development Agency (GIZ) Alina Brendsen, Binod Mahanty, Simon Ndira, Hendrik Schmitz Guinote Gavi, l’Alliance du vaccin (GAVI) Lee Chung-Won, Heidi Reynolds. Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme (Fonds mondial) Peter Hansen, Osamu Kunii, Michelle Monroe, Nathalie Zorzi. Johns Hopkins School of Public Health Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA) Mary Mahy, Peter Ghys. MEASURE Evaluation Tariq Azim, Manish Kumar, Jason Smith. Agence norvégienne de coopération pour le développement (NORAD) Austen Davis REMERCIEMENTS ix Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) Debra Jackson Agence des États-Unis pour le développement international (USAID) Lindabeth Doby, Kathleen Handley, Irene Koek, Kelly Saldana, Ana Scholl. United States Department of Health and Human Services (DHHS) Aisha Hasan, Vindell Washington. University of Melourne University of Oslo Kristin Braa, Jorn Braa. Vital Strategies Adam Karpati, Philip Setel. Groupe de la Banque mondiale Laure Mercereau Organisation mondiale de la Santé Adewale Akinjeji, Seun Aladesanmi, Samira Asma, Serge Bataliack, Douglas Bettcher, Lara Brearley, Somnath Chatterji, Anh Chu, Adrienne Cox, Geraldo De Cosio, Khassoum Diallo, Theresa Diaz, Henry Doctor, Shana Dorr, Benson Droti, Gabriela Flores, Katherine Floyd, Jun Gao, Vilma Gawryszewski, Hebe Gouda, Stephane Hugonnet, Robert Jakob, Hyppolite Kalambay, Humphrey Karamagi, Nenad Kostanjsek, Mark Landry, Daniel Lins Menucci, Daniel Low-Beer, Doris Ma Fat, Vinayak Prasad Mohan, Allisyn Moran, Irene Mwoga, Marjolaine Nicod, David Novillo Ortiz, Kathryn O’Neill, Alyssa Palmquist, Tina Purnat, Arash Rashidian, Rakesh Rastogi, Leanne Riley, Aurora Saares, Kerstin Schotte, Andrew Siroka, Amani Siyam, Chelsea Taylor, Tamitza Toroyan, Wendy Venter, Xu Hongyi, Xu Ke. Cet Outil technique SCORE a été édité par Francis Harris, Judith Mandelbaum-Schmid et Angela Burton. Son élaboration a été rendue possible par un financement de Bloomberg Philanthropies. xOUTIL TECHNIQUE SCORE POUR LES DONNÉES SANITAIRES: INTERVENTIONS ESSENTIELLES Acronymes CDC Centers for Disease Control and Prevention CIF Classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé CIM Classification internationale des maladies CNPS Comptes nationaux des personnels de santé CNS Comptes nationaux de la santé CRVS Enregistrement des faits d’état civil et des statistiques d’état civil (civil registration and vital statistics) CSU Couverture sanitaire universelle D4H Data for Health DHIS Système d’information sanitaire de district (District Health Informa- tion System) GAVI Gavi, l’Alliance du Vaccon (GAVI) IHME Institute for Health Metrics and Evaluation INSERM Institut national de la santé et de la recherche médicale ISQUA International Society for Quality in Health Care JEE Évaluation extérieure conjointe (Joint External Evaluation) JHU Johns Hopkins University ME MEASURE Evaluation OCDE Organisation de coopération et de développement économiques ODD Objectifs de développement durable OMS Organisation mondiale de la Santé PEPFAR President’s Emergency Plan for AIDS Relief RSI Règlement sanitaire international SCORE Surveiller, Comptabiliser, Optimiser, Réviser, Encourager ACRONYMES xi SCS Système des comptes de la santé SPAR Rapports annuels par les États Parties (en anglais, State Parties An- nual Reporting) SPNS Stratégie et plan national en matière de santé UIT Union internationale des télécommunications UNDESA United Nations Department of Economic and Social Affairs UNICEF Fonds des Nations Unies pour l’enfance (United Nations Children’s Fund) UNSD United National Statistical Division UOM University of Melbourne UOQ University of Queensland USAID Agence des États-Unis pour le développement international (United States Agency for International Development) WHO DAS Système OMS d’évaluation des incapacités (en anglais WHO Disability Assessment Schedule)

Introduction 01 OUTIL TECHNIQUE SCORE POUR LES DONNÉES SANITAIRES: INTERVENTIONS ESSENTIELLES 2 Ce nouvel Outil technique SCORE pour les données sanitaires constitue la pierre angulaire des efforts de l’OMS pour renforcer les systèmes d’information sanitaire dans le monde entier ainsi que la capacité des pays à produire, analyser et utiliser des données sanitaires (c’est-à-dire des données sur l’état de santé et les interventions sanitaires). Sa publication survient alors que la riposte à la pandémie de COVID-19,² l’une des ripostes les plus en manque de données jamais apportées à une crise de santé publique, pèse lourdement au niveau mondial sur des systèmes de données sanitaires et des systèmes de santé déjà surchargés. En vue de guider les actions des pays, cet outil met à leur disposition un guichet unique où trouver les meilleures pratiques techniques permettant de renforcer les systèmes d’information sanitaire, en utilisant des normes et des outils universellement acceptés. Pour répondre aux demandes de plus en plus complexes exprimées par les pays en ce qui concerne les informations sanitaires, l’Outil technique SCORE pour les données sanitaires réunit pour la première fois en un même ensemble les interventions et les outils les plus efficaces. Il est destiné à combler les principales lacunes en matière de données et à améliorer les données sanitaires des pays afin de permettre une planification et un suivi des priorités en matière de santé. Des informations spécifiques sur la façon dont cet outil peut être utilisé pour répondre aux besoins en matière de données concernant la COVID-19 se trouvent à la section « Outil technique SCORE pour les données sanitaires et riposte à la pandémie de COVID-19 ». Il est indispensable que des données fiables sur la santé de la population des pays soient disponibles pour aider leurs gouvernements à définir des priorités parmi les différents défis sanitaires existants, à élaborer des politiques de santé, à orienter les ressources et à mesurer les avancées que leurs investissements ont permis d’obtenir. Il est également indispensable que des données et des informations précises sur la santé soient disponibles pour que les États Membres puissent faire un suivi des progrès réalisés vers l’accomplissement des ODD, vers l’obtention de la couverture sanitaire universelle (CSU), d’une protection face aux urgences sanitaires et d’une amélioration de la santé des populations, ainsi que vers l’accomplissement de leurs propres objectifs et priorités nationales et infranationales en matière de santé (voir l’Encadré 1). Le rapport World Health Statistics³ de l’OMS décrit à la fois les défis auxquels nous devons faire face et les possibilités dont nous disposons pour renforcer les systèmes d’information sanitaire afin d’obtenir de manière plus rapide des données sanitaires plus précises. Cela couvre de multiples dimensions que comprend la mesure des avancées obtenues en vue d’atteindre les cibles du « triple milliard : un milliard de personnes supplémentaires bénéficiant de la CSU, un milliard de personnes supplémentaires mieux protégées face aux urgences sanitaires, et un milliard de personnes supplémentaires bénéficiant d’un meilleur état de santé et d’un plus grand bien-être ». SCORE constitue un outil essentiel pour progresser en direction de ces cibles grâce à une approche pilotée par les pays en vue d’identifier et de combler les principales lacunes en matière de données. L’équité est un facteur clé dans cette aspiration à obtenir de meilleures données, et l’engagement des ODD à « ne laisser personne de côté » signifie que les pays doivent accroître considérablement leurs efforts pour ventiler leurs données sanitaires par dimensions d’équité incluant notamment 2 Ce nouvel outil a été élaboré par l’OMS, en étroite collaboration avec différents partenaires clés, pour répondre à l’engagement de l’OMS dans son treizième programme général de travail visant à aider les États Membres à collecter, analyser, communiquer et utiliser de manière efficace des données. 3 Disponible à l’adresse suivante : //www.who.int/gho/publications/world_health_statistics/2020/en/. INTRODUCTION 3 le genre, l’âge, la répartition géographique et différents sous-groupes de population. Ce n’est qu’en prenant des mesures à l’égard de ces priorités que l’ensemble de la population – y compris les populations marginalisées – pourra bénéficier de résultats sanitaires équitables. Il reste encore beaucoup à faire pour y parvenir : dans le monde d’aujourd’hui, les données sanitaires sont souvent inexistantes ou fragmentées. Plus des deux tiers de la population mondiale vivent dans des pays qui ne produisent pas de statistiques fiables sur les décès en fonction de l’âge, du sexe et de la cause du décès, et de nombreux pays manquent de données sur des domaines essentiels tels que l’accès aux services de santé primaires, les personnels de santé et la qualité des soins dispensés. Lorsque les données sanitaires sont rares ou fragmentées, les pays sont moins en capacité de déterminer des priorités parmi les actions à mener et de faire un suivi efficace des progrès réalisés vers l’accomplissement des ODD ou d’autres priorités en matière de santé. Des exemples de lacunes majeures en matière de données liées au suivi des ODD et de la CSU sont présentés ci-dessous. • Chaque année, les naissances de dizaines de millions d’enfants ne sont pas enregistrées.⁴ • Un peu plus de la moitié de l’ensemble des décès (55 %) ne sont jamais enregistrés et ne figurent donc pas dans les systèmes de statistiques d’état civil.⁵ • Parmi les décès enregistrés, les informations sur l’âge, le sexe et la cause du décès font défaut aux niveaux national et infranational. • Près de 20 % des pays ne disposent pas de données primaires ou directes récentes pour plus de la moitié des indicateurs inclus dans le rapport World Health Statistics de 2020.⁶ • De nombreux systèmes d’enregistrement et statistique des établissements de santé n’ont pas la capacité de mesurer la qualité et les résultats des services fournis. Les évaluations des établissements et les enquêtes en population peuvent fournir des informations, mais elles ne sont pas menées de manière systématique. Par ailleurs, une absence de statistiques de la part des établissements de santé du secteur privé signifie que la couverture de certains services ne peut pas être consignée avec précision au niveau de la population. • La répétition inutile d’activités de collecte de données entraîne une saturation des systèmes de données et une surcharge de travail chez le personnel du fait de la nécessité de collecter des informations et de produire des rapports sur un trop grand nombre d’éléments de données et d’indicateurs. • L’intégration et l’utilisation des données provenant des autres secteurs se font souvent au coup par coup, surtout celles concernant les risques pour la santé (par exemple, les risques liés à l’environnement et les accidents de la circulation). • Les ministères de la santé, les institutions nationales de santé publique, les bureaux nationaux de statistiques et les bureaux de l’état civil ne disposent pas toujours des capacités technologiques et analytiques leur permettant de faire face à l’augmentation des demandes en matière de données liées aux ODD. • Le fait de ne pas utiliser de normes convenues en matière de données nuit à l’interopérabilité des données provenant de différentes sources. 4 Selon l’UNICEF, 27 % des enfants âgés de moins de cinq ans n’ont pas été enregistrés à la naissance. (https://data.unicef. org/topic/child-protection/birth-registration/). 5 Voir par exemple le rapport de l’OMS World Health Statistics 2017 (https://apps.who.int/iris/bitstream/handle/10665/ 255336/9789241565486-eng.pdf?sequence=1 ); et la publication Global, regional, and national under-5 mortality, adult mortality, age-specific mortality, and life expectancy, 1970-2016: a systematic analysis for the Global Burden of Disease Study [Lancet, 2016; 390(10100): 1084-150]. 6 World Health Statistics 2020: Monitoring health for the SDGs (https://www.who.int/gho/publications/ world_health_statistics/2020/en/). OUTIL TECHNIQUE SCORE POUR LES DONNÉES SANITAIRES: INTERVENTIONS ESSENTIELLES 4 ENCADRÉ 1. RAISONS POUR LESQUELLES IL EST IMPORTANT DE DIS- POSER DE DONNÉES DE QUALITÉ Données pour suivre les progrès accomplis eu égard aux priorités nationales et infranationales en matière de santé Les pays ont besoin de données pour éclairer la planification au niveau national et la gestion au niveau des programmes, au niveau infranational et au niveau des établissements de santé. Les responsables du ministère de la santé, des districts et des établissements, ainsi que les prestataires individuels, les organes législatifs, les collectivités, les citoyens et les médias ont besoin d’informations sanitaires accessibles et de qualité pour : • mieux cibler les programmes de santé afin qu’ils bénéficient à tous ; • améliorer le suivi des populations les plus à risque ; • disposer d’alertes précoces sur les menaces potentielles pour la santé publique ; • ajuster de manière efficace la programmation en fonction de l’évolution des besoins ; • améliorer la qualité et l’efficacité des soins de santé ; • faciliter le suivi au niveau mondial ; • planifier de manière efficace les ressources pour le secteur de la santé et au-delà, et faire un plaidoyer afin d’obtenir ces ressources ; • rendre les établissements de santé et les autorités gouvernementales responsables de l’utilisation des ressources et des résultats en matière de santé. Données pour suivre les progrès réalisés vers l’accomplissement des ODD L’objectif global en matière de santé – l’ODD3 – est associé à 13 cibles de santé et à 27 indicateurs que les pays doivent prendre en considération et suivre dans le cadre de leurs stratégies et de leurs politiques nationales en matière de santé. En outre, 32 autres ODD sont liés à la santé.⁷ La santé est étroitement liée à d’autres ODD, comme ceux relatifs à la nutrition, à l’eau et à l’assainissement. Ainsi, il existe plusieurs autres cibles et indicateurs liés à la santé qui reposent sur des sources de données de secteurs autres que celui de la santé, comme les systèmes d’enregistrement des faits d’état civil et des statistiques d’état civil (en anglais, civil registration and vital statistics, soit CRVS), les données satellites, les dispositifs de suivi de la qualité de l’air relatifs à la pollution de l’air, et les données de la police sur la mortalité due aux suicides et aux homicides et sur la mortalité routière. Les pays ont la responsabilité première de suivre et d’examiner les progrès réalisés dans la mise en œuvre des ODD, ce qui nécessitera une collecte ainsi qu’une analyse de données de qualité, accessibles et disponibles en temps opportun, afin de s’assurer que personne n’est laissé pour compte. INTRODUCTION 5 Données pour faire un suivi des progrès réalisés en vue d’atteindre la CSU, de protéger face aux urgences sanitaires et d’améliorer la santé des populations L’ODD3 repose sur l’engagement pris par les pays de fournir une CSU – un engagement permettant à chacun de recevoir les interventions sanitaires de haute qualité dont il a besoin sans encourir de difficultés financières. Le suivi de la CSU nécessite des informations tant sur la protection financière que sur une couverture efficace des interventions. Une couverture efficace exige à la fois une mesure de la couverture des personnes ayant besoin de services et leurs résultats ou, par mesure indirecte, la qualité des services. Pour répondre aux ODD liés à la santé, il faut également une protection face aux urgences sanitaires ainsi qu’une amélioration de la santé des populations sur la base d’indicateurs concernant notamment l’assainissement, la nutrition et l’environnement. La protection face aux situations d’urgence exige la préparation aux menaces possibles pour la santé publique, la prévention de ces menaces ainsi que la capacité de les détecter rapidement et d’intervenir rapidement pour contrer celles qui pourraient émerger. Chacun de ces éléments dépend de la présence de systèmes d’alerte précoce efficaces basés sur des données fiables. Aucune source de données unique ne peut répondre à l’ensemble des besoins en matière d’information. Pour faire un suivi global des progrès réalisés vers l’accomplissement des ODD, il est donc indispensable d’avoir recours à une approche multisectorielle. OUTIL TECHNIQUE SCORE POUR LES DONNÉES SANITAIRES: INTERVENTIONS ESSENTIELLES 6 Il est essentiel de disposer d’orientations appropriées et efficaces Il est urgent d’adopter une approche concertée et cohérente qui permette d’accélérer les améliorations des capacités et des systèmes de données sanitaires des pays – en particulier à la lumière de la pandémie de COVID-19, au cours de laquelle la demande de données sanitaires auprès du personnel de première ligne, des responsables de l’élaboration des politiques et des chercheurs atteint des niveaux sans précédent, alors que les pays prennent des mesures pour casser les chaînes de transmission, retrouver les contacts et faire leur suivi, réaliser des tests et traiter les cas tout en assurant la continuité de l’ensemble des autres services essentiels. L’éventail des indicateurs liés à la santé dont il faut faire le suivi est particulièrement large, et aucune source de données unique ne peut répondre à l’ensemble des besoins en matière de statistiques. Les systèmes d’information sanitaire de chaque pays doivent donc faire appel à de multiples sources de données, comme les enquêtes en population, le CRVS, les recensements, la surveillance de la santé publique, les systèmes en place dans les établissements de santé et dans les communautés, les registres de maladies axés sur la population, les sources de données administratives ainsi que les sources de données en dehors du secteur sanitaire. Des systèmes nationaux solides doivent être dirigés par les institutions nationales compétentes pour la collecte, la compilation, le partage et l’analyse des données, ainsi que pour la synthèse, la communication et l’utilisation des résultats. La dynamique politique actuelle concernant les données inscrite dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030 est un pas dans la bonne direction, comme le sont les innovations dans les systèmes d’information apportées par la révolution numérique et par la révolution en matière de données, ainsi que les opportunités offertes par Health Data Collaborative, qui permettent des investissements plus efficaces et durables dans les systèmes d’information sanitaire. Mais le rythme auquel les progrès sont obtenus n’est pas suffisant. Travailler en collaboration avec les États Membres pour intensifier la mise en œuvre des cinq interventions essentielles figurant dans l’Outil technique SCORE pour les données sanitaires offre à l’OMS et à ses partenaires la possibilité d’accélérer les progrès réalisés en vue d’obtenir des données sanitaires plus fiables, qui permettent aux gouvernements de faire face aux principaux défis en matière de santé à l’aide de politiques fondées sur des données probantes. 7 Pour en savoir plus, se rendre sur le site https://www.who.int/data/stories/health-data-a-critical-element-to-meet- the-sdgs. INTRODUCTION 7 L’Outil technique SCORE pour les données sanitaires de l’OMS Améliorer les systèmes d’information sanitaire des pays et leur capacité à produire, analyser et utiliser les données constitue un élément essentiel du soutien de l’OMS aux États Membres. Le nouvel Outil technique SCORE pour les données sanitaires, élaboré par l’OMS en étroite collaboration avec différents partenaires clés, fait écho à l’engagement pris par l’OMS d’aider les États Membres à collecter, analyser, communiquer et utiliser de manière efficace les données. Un outil technique ii est un document qui regroupe les stratégies et les interventions éprouvées nécessaires à la mise en œuvre efficace des programmes de santé publique. Les interventions qui y figurent sont celles dont l’efficacité, le caractère réalisable et pérenne ainsi que la possibilité de les mettre en œuvre à grande échelle ont été établis. Comme pour d’autres outils techniques – tels que MPOWER iii pour la lutte antitabac, HEARTS iv pour la prise en charge des maladies cardiovasculaires dans les soins de santé primaires et SHAKE v pour la réduction de la consommation de sel, pour n’en nommer que quelques-uns –, l’objectif est d’être en mesure de communiquer de manière appropriée afin de trouver un écho dans le monde entier auprès des responsables de l’élaboration des politiques et des leaders dans le domaine de la santé. L’élaboration de l’Outil technique SCORE pour les données sanitaires s’appuie sur et va plus loin que les travaux d’autres outils de mesure et de responsabilisation existants, en particulier le cadre Health Metrics Network (HMN) de 2008.vi Il s’appuie également sur les travaux de suivi des soins de santé de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE),vii du cadre de suivi et d’évaluation du Partenariat international pour la santé (en anglais, International Health Partnership, soit IHP) viii ainsi que de Measurement for Health Five-Point Call to Action.ix Ce document a été élaboré par l’OMS avec une contribution importante de partenaires et d’experts travaillant aux niveaux national, régional et mondial, notamment des partenaires du groupe Health Data Collaborative.x Cet outil n’a pas pour but de remplacer les orientations détaillées existantes sur la mise en œuvre de diverses composantes d’un système d’information sanitaire. Au lieu de cela, il fournit un cadre cohérent permettant aux pays de se concentrer sur les interventions et les éléments prioritaires, et oriente les pays vers des actions relatives aux bonnes et aux meilleures pratiques ainsi que vers des normes et des outils existants ou nouvellement conçus qui ont en commun d’être universellement acceptés. Il est prévu que l’Outil technique SCORE pour les données sanitaires évoluera au fil du temps afin d’intégrer des expériences de pays ainsi que des approches et des outils nouveaux et novateurs. Cet outil a été conçu de manière à remplir les trois objectifs présentés ci-dessous. • Aider les pays à répondre à leurs propres priorités en matière de données sanitaires. Le degré d’avancement des systèmes d’information sanitaire étant différent d’un pays à un autre, chaque pays doit établir en fonction de ses propres besoins un ordre de priorité pour les différentes interventions. L’approche à suivre pour mettre en œuvre les cinq interventions SCORE doit être liée et intégrée aux plans et aux priorités du pays. De nombreux pays disposent déjà de plans de suivi et d’évaluation dans le cadre des stratégies du secteur de la santé ou du système d’information sanitaire au niveau national, et ces plans détaillent les moyens de combler les lacunes et les faiblesses en matière de données dans OUTIL TECHNIQUE SCORE POUR LES DONNÉES SANITAIRES: INTERVENTIONS ESSENTIELLES 8 les différents systèmes de données et dans les capacités concernant les données. Destiné à être utilisé à l’appui des plans et des stratégies existants, l’Outil SCORE propose i) des recommandations sur la plupart des interventions importantes nécessaires pour améliorer les systèmes de données et les capacités concernant les données ; ii) des actions relatives aux bonnes et aux meilleures pratiques, des biens communs universels et des normes mondiales permettant de combler les diverses lacunes et de répondre aux principaux défis en matière de données ; et iii) un point de référence pour le suivi au fil du temps des améliorations de la performance des systèmes d’information sanitaire d’un pays. • Permettre de consulter facilement les actions relatives aux bonnes pratiques, les normes et les outils. L’Outil SCORE fournit également des orientations sur les meilleures pratiques et les méthodes de mesure, ainsi que sur les normes, les outils et les documents recommandés pour chaque intervention et chaque élément clé. Ceux-ci concernent, par exemple, l’enregistrement des naissances et des décès (y compris la déclaration des décès et des causes de décès fondée sur la Classification internationale des maladies (CIM),) les systèmes statistiques des hôpitaux et des services de consultations, les systèmes de surveillance des patients, les registres sur les maladies chroniques, les enquêtes sanitaires en population et dans les établissements, la surveillance en temps réel des menaces pour la santé publique ainsi que les données financières et les données relatives aux personnels de santé. Des orientations sont également fournies sur les approches et les documents disponibles en rapport avec les meilleures pratiques destinées à renforcer la capacité institutionnelle au niveau national à synthétiser, analyser et diffuser des données et à utiliser ces données pour orienter les politiques ainsi que la planification. Il décrit aussi les éléments clés d’une gouvernance forte en matière de données pilotée par les pays. • Guider les pays dans la réalisation du suivi de leur système d’information sanitaire. Un suivi régulier et systématique de la façon dont les interventions SCORE sont surveillées sera essentiel pour cibler les actions et suivre les progrès réalisés. L’Outil technique SCORE pour les données sanitaires fournit un ensemble d’indicateurs de base et un instrument de suivi qui permettent aux pays, aux régions et à la communauté mondiale d’identifier les lacunes dans les systèmes de données, de cibler les investissements et de suivre les améliorations au fil du temps. Le suivi et la résolution au fil du temps des lacunes dans les systèmes d’information sanitaire permettront également aux pays de faire un meilleur suivi de leurs progrès vers l’accomplissement des ODD. L’Outil technique SCORE pour les données sanitaires comprend cinq interventions clés. Ces cinq interventions sont représentées par l’acronyme SCORE. Les interventions S, C et O se concentrent sur l’amélioration des sources de données critiques et sur la disponibilité et la qualité, tandis que les interventions R et E visent à améliorer l’accès aux données sanitaires ainsi que leur synthèse, leur analyse et leur utilisation en vue d’une action. Des indicateurs et des actions sont inclus pour chaque intervention. INTRODUCTION 9 OUTIL TECHNIQUE SCORE POUR LES DONNÉES SANITAIRES: INTERVENTIONS ESSENTIELLES 10 SURVEILLER LES POPULATIONS ET LES RISQUES POUR LA SANTÉ • Système d’enquêtes régulières sur la santé de la population • Surveillance des menaces pour la santé publique • Recensement régulier de la population • Enregistrement complet des naissances et des décès • Certification et notification des causes de décès OPTIMISER LES DONNÉES DES SERVICES DE SANTÉ • Système d’établissement de rapports systématiques par les établissements de santé avec suivi des patients et de la communauté • Système régulier de suivi de la disponibilité, de la qualité et de l’efficacité des services • Ressources des services de santé : financement de la santé et personnels de santé COMPTABILISER LES NAISSANCES, LES DÉCÈS ET LES CAUSES DE DÉCÈS INTRODUCTION 11 RÉVISER LES PROGRÈS ET LA PERFORMANCE • Examens analytiques réguliers des progrès et de la performance, en tenant compte de l’équité • Capacités institutionnelles pour l’analyse et l’apprentissage • Les politiques et la planification sont guidées par des données et des éléments d’appréciation • Accès aux données et partage des données • Forte gouvernance en matière de données pilotée par les pays ENCOURAGER L’UTILISATION DES DONNÉES POUR DÉFINIR LES POLITIQUES ET LES ACTIONS AFIN D’ACCÉLÉRER LA RÉALISATION DE PROGRÈS OUTIL TECHNIQUE SCORE POUR LES DONNÉES SANITAIRES: INTERVENTIONS ESSENTIELLES 12 Assessment Instrument for Health Data Technical Package Essential Interventions for Health Data Technical Package Tools and Standards for SCORE Essential Interventions for Health Data Technical Package Contenu de l’Outil technique SCORE pour les données sanitaires L’Outil technique SCORE pour les données sanitaires comprend les différents éléments présentés ci-dessous et sera accompagné du premier Rapport de situation mondial sur l’état des systèmes de données sanitaires (ainsi que les profils régionaux et les profils de pays qui l’accompagnent). OUTIL TECHNIQUE SCORE POUR LES DONNÉES SANITAIRES SCORE – Interventions essentielles : Un aperçu des systèmes d’information sanitaire. Pour chacune des interventions, ce document fournit les éléments clés ayant servi de base à leur élaboration, les indicateurs utilisés pour leur évaluation et leur suivi, ainsi que des exemples de mesures à prendre. SCORE – Outils et normes : Une liste à jour des documents existants utiles pour chaque intervention. SCORE – Instrument d’évaluation : Un instrument de collecte de données (et le guide d’utilisation qui l’accompagne) destiné à évaluer le système d’information sanitaire d’un pays et à identifier les lacunes existantes. À PARAÎTRE INTRODUCTION 13 for Country Name Global status report on health data systems and capacity Survey population and health risks Count births, deaths and causes of death Optimise health service data Review progress and performance Enable data use for policy and action LOWER CAPACITY HIGHER CAPACITY Global Status Report on Health Data Systems Based on the for health data technical package r Health Data Technical P ckage Regional Status Report and Assessment Based on the for Health Data Technical Package r Health Data chnical P ckage * Note: de situation SCORE sur les systèmes de données sanitaires dans le monde : entre 2019 et 2020, une évaluation globale a été effectuée à l’aide de l’instrument d’évaluation SCORE afin d’obtenir un diagnostic de base sur les principaux aspects des systèmes d’information sanitaire dans les pays. Les résultats de ces évaluations serviront de base lors de la préparation du Rapport de situation sur les systèmes de données sanitaires dans le monde. Celui-ci donnera une description (par analyse comparative) de l’état des systèmes de données sanitaires dans le monde et fournira les profils des différents pays, qui seront obtenus grâce à la mesure d’un ensemble défini d’indicateurs évaluant la maturité du système d’information sanitaire dans chaque pays. Ce rapport doit être publié fin 2020). SCORE – RAPPORT DE SITUATION MONDIAL ET PROFILS DE PAYS SCORE – Rapport de situation sur les systèmes de données sanitaires dans le monde : Une présentation de l’évaluation mondiale réalisée à l’aide de l’instrument d’évaluation SCORE. SCORE – Rapport de situation et évaluation au niveau régional : Des rapports récapitulatifs et/ou des profils régionaux axés sur des interventions particulièrement pertinentes pour certaines régions. SCORE – Évaluation de pays : Des documents au format PDF où figurent les résultats spécifiques à chaque pays. À PARAÎTRE À PARAÎTREÀ PARAÎTRE OUTIL TECHNIQUE SCORE POUR LES DONNÉES SANITAIRES: INTERVENTIONS ESSENTIELLES 14 Outil technique SCORE pour les données sanitaires et riposte à la pandémie de COVID-19 Chacune des stratégies présentées dans l’Outil technique SCORE pour les données sanitaires peut aider à répondre à la demande croissante de données résultant de la riposte à la pandémie de COVID-19 de la façon décrite ci-dessous. La stratégie « Surveiller » de l’Outil SCORE démontre que, dans toutes les situations, les évaluations en population et les systèmes de surveillance sont universellement indispensables pour identifier les populations à risque d’infection par le virus responsable de la COVID-19. Les enquêtes auprès des ménages permettent de mesurer la séroprévalence de la présence d’anticorps contre la COVID-19, les connaissances et les pratiques en rapport avec cette infection, l’état de santé physique et mentale, ainsi que d’autres facteurs socioéconomiques. De nouvelles méthodes de collecte de données, telles que le recours à des enquêtes réalisées à partir de téléphones mobiles, sont particulièrement importantes. Elles constituent une aide précieuse pour mesurer tout un éventail d’inégalités concernant l’état de santé et l’accès aux soins. Tous les pays doivent disposer de la capacité à communiquer et à produire des statistiques de manière systématique, avec une équipe en place dédiée à l’analyse des données, à l’évaluation des risques et à la production de statistiques permettant une surveillance fondée sur des indicateurs (surveillance systématique) et sur les événements. Dans de nombreux pays, la pandémie de COVID-19 a révélé des lacunes dans les systèmes de surveillance. Les outils et les normes présentés dans cette section peuvent permettre aux pays de mieux se préparer aux futures vagues de la pandémie. La stratégie « Comptabiliser » de l’Outil SCORE valide l’importance du CRVS, qui permet de faire un suivi fiable et continu des taux de fécondité, des taux de mortalité, de la répartition des causes de décès ainsi que de l’espérance de vie. La classification de la maladie et de la mortalité due à la COVID-19 a été améliorée par le codage en urgence pour la CIM-10. Ce codage en urgence a un double objectif : le diagnostic de la maladie, et le codage de la mortalité pour les décès causés par la COVID-19. Toutefois, à ce jour, les investissements stratégiques – et l’impulsion – en faveur d’un renforcement du CRVS sont susceptibles d’être affectés à des degrés divers par la pandémie de COVID-19. Les mesures de confinement restreignent les mouvements des citoyens, ainsi que l’enregistrement des naissances et des décès lorsque ceux-ci ne sont pas classés par les gouvernements comme des démarches essentielles, ce qui aura probablement des conséquences délétères sur l’exhaustivité des statistiques d’état civil. En raison de l’enregistrement tardif des décès survenus à l’extérieur des hôpitaux et des centres de traitement, les pays touchés par la pandémie ont dû réviser périodiquement leurs chiffres sur les causes de décès. L’ensemble des secteurs de la santé sont naturellement engagés de manière active dans la riposte à la pandémie de COVID-19. Toutefois, il est essentiel de continuer à déclarer chaque événement de naissance et de décès auprès des agents de l’état civil, même lorsque cet enregistrement exige une présence en personne au bureau de l’état civil. Pendant et après la pandémie de COVID-19, il sera important de coordonner les actions entre le secteur de la santé et les organismes de l’état civil afin de s’assurer que toutes les naissances et tous les décès sont correctement comptabilisés, notifiés et enregistrés. La stratégie « Optimiser » de l’Outil SCORE amplifie encore l’importance considérable que revêtent les trois axes constitués par i) l’obtention régulière de données des établissements de santé ; ii) les dépenses de santé ; et iii) la combinaison des compétences ainsi que la répartition INTRODUCTION 15 des personnels de santé pour mesurer la capacité du secteur de la santé à fournir des services de qualité et à produire des données précises et fiables sur des services de santé polyvalents. Les données des établissements de santé sont produites sous différentes formes à l’échelle des différents niveaux de soins utilisés pour la prise en charge clinique des patients, le suivi des maladies, la planification du secteur de la santé (public et privé), et le suivi de la performance et de la couverture des services. Il est incontestable que les données collectées au moment de la prise en charge clinique des patients atteints de COVID-19 seront utilisées à différentes fins, de la mise au point de vaccins et de traitements à l’enregistrement dans des registres de patients, en passant par la collecte de variables cliniques supplémentaires sur le traitement et la survie. Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, le financement et la dotation en personnel du secteur de la santé devront probablement être adaptés afin de répondre aux nouveaux enjeux que sont l’évaluation de l’impact des mortalités dues à la COVID-19 parmi les personnels de santé, l’amélioration de l’état de préparation à la survenue d’une pandémie, l’amélioration de la formation, ainsi que l’allocation rapide de ressources afin d’assurer la continuité à la fois des services essentiels et de la riposte. La stratégie « Réviser » de l’Outil SCORE exploite les données obtenues en population et les données des établissements de santé (c’est-à-dire les données produites en dehors et au sein du secteur de la santé) pour aider à définir le plan stratégique et les priorités du secteur de la santé. Cette intervention souligne la nécessité que les pays réalisent les activités suivantes, et disposent des capacités à le faire : i) effectuer des examens analytiques axés sur les données à l’aide de données de la meilleure qualité possible ; et ii) prendre des décisions éclairées ainsi que des mesures correctives lors de l’affectation des ressources, réduisant ainsi les inégalités et favorisant un accès et une utilisation plus efficace des services de santé. Cette intervention met en avant l’importance de la capacité nationale à produire, synthétiser et analyser des données et des statistiques sanitaires. C’est sur la collaboration et la riposte après la pandémie de COVID-19 que se fonderont naturellement les connaissances pour la préparation de plans et de politiques, en particulier pour réduire les écarts entre les différents services du secteur public. La stratégie « Encourager » de l’Outil SCORE permet que les données soient accessibles et utilisées de manière efficace et judicieuse par de nombreux partenaires. Quelles que soient les structures de gouvernance, les gouvernements démontrent le respect du principe de responsabilité concernant la performance du système de santé en faisant un suivi des priorités fixées dans leurs stratégies et leurs plans nationaux en matière de santé (SPNS). Par conséquent, chaque pays doit s’assurer que les données nécessaires au suivi de ces priorités sont définies, mesurées et compilées de manière adéquate dans son système d’information. Ces éléments sont habituellement précisés dans le plan de suivi et d’évaluation. Il ne fait aucun doute qu’une fois la pandémie de COVID-19 terminée, les plans du secteur de la santé (et leurs plans de suivi et d’évaluation) seront adaptés pour y faire figurer les activités de préparation et de riposte nécessaires. Le plan stratégique de préparation et de riposte de l’OMS (https://www.who.int/publications-detail/covid-19-strategy-update-13-april-2020) décrit et fournit des orientations à destination des pays afin de s’assurer que les autorités nationales et les communautés reçoivent le meilleur soutien possible. Il est important de noter que la transparence est un élément essentiel de la responsabilisation ; aussi, une fois que les données ont été collectées et analysées en respectant les meilleures normes possibles, les méthodes utilisées pour la collecte et la compilation des données – et les données elles-mêmes – doivent être rendues disponibles, par exemple par l’intermédiaire d’un observatoire national de la santé ou d’une structure similaire. Une présentation visuelle de qualité, rendue possible par les progrès de la technologie numérique, permettra d’améliorer l’utilisation des données. 02 17 Interventions SCORE 02 18 OUTIL TECHNIQUE SCORE POUR LES DONNÉES SANITAIRES: INTERVENTIONS ESSENTIELLES L’Outil technique SCORE pour les données sanitaires est fondé sur cinq interventions (S, C, O, R, E), qui sont elles-mêmes subdivisées en un certain nombre d’éléments clés et qui peuvent chacune être évaluées au moyen d’un ensemble d’indicateurs. Les sections qui suivent fournissent des informations détaillées sur chaque intervention et chaque élément clé, en soulignant l’objectif de chacun de ces éléments clés et en expliquant comment le renforcement de chacun permet d’améliorer globalement le système d’information sanitaire. On y trouve aussi une description des différents indicateurs utilisés par le Cadre technique SCORE pour évaluer les points forts et les faiblesses d’un pays pour chaque élément clé. Enfin, on y trouve un ensemble de mesures clés que les pays peuvent adopter pour combler les lacunes identifiées. INTERVENTIONS SCORE 19 20 OUTIL TECHNIQUE SCORE POUR LES DONNÉES SANITAIRES: INTERVENTIONS ESSENTIELLES Surveiller les populations et les risques pour la santé afin de savoir ce qui rend les gens malades ou à risque ÉLÉMENTS CLÉS S1. Système d’enquêtes régulières sur la santé de la population S2. Surveillance des menaces pour la santé publique S3. Recensement régulier de la population INTERVENTIONS SCORE 21 Les informations sur la santé, les risques sanitaires et la distribution de la population représentent l’une des pierres angulaires de la prévention des maladies et des handicaps. Elles permettent de fonder la planification sur des données probantes et d’évaluer les politiques en matière de santé et les activités de prévention, ce qui contribue à maintenir la population active en bonne santé tout en minimisant les besoins en soins de santé pour les populations vieillissantes. Les enquêtes en population font partie des principales sources de données permettant de comprendre quels sont l’état de santé de la population et les risques sanitaires auxquels celle-ci est exposée. Elles constituent un moyen de collecter des informations importantes sur les facteurs qui ont des répercussions sur la population, tels que la pauvreté, l’éducation, l’eau et l’assainissement, les conditions de vie, la nutrition, la qualité de l’air et la sécurité. Elles sont souvent la seule source de données permettant le calcul des indicateurs sur les comportements et les facteurs de risque, et sont l’instrument le plus important pour évaluer les inégalités. Elles constituent également une source importante de données pour le calcul de nombreux indicateurs des ODD liés à la santé. La surveillance de la santé publique « en temps réel » constitue une intervention essentielle pour identifier les menaces émergentes pour la santé de la population. Le Règlement sanitaire international (2005) exige des pays qu’ils disposent d’un système national intégré de surveillance et de riposte en matière de santé publique, et il définit les principales capacités que doit posséder un pays pour réaliser le suivi, la surveillance et les investigations des menaces envers la santé publique. Une plus grande intégration des systèmes numériques et l’utilisation des normes de l’OMS en matière de données [par exemple la CIM, la Classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé (CIF) et la Classification internationale des interventions sanitaires] pour les données produites dans le cadre de flux d’activité différents permettent d’assurer l’interopérabilité des informations recueillies. Bien qu’il ne s’agisse pas d’une source directe de données sur la santé, un recensement de la population et des logements (ou un registre de la population) constitue néanmoins une source essentielle de données sur la santé et d’autres secteurs. Il fournit des informations sur la taille et la répartition géographique de la population ainsi que sur des facteurs sociaux, démographiques et économiques qui sont des intrants essentiels pour allouer les ressources et cibler les interventions. Il est recommandé de réaliser un recensement de la population une fois tous les 10 ans. Certains pays mettent en œuvre un registre de la population où sont enregistrées en permanence un certain nombre d’informations prédéfinies sur chaque membre de leur population résidente, en ayant recours à un système d’identifiants individuels uniques. Le registre est tenu à jour à l’aide de systèmes informatisés interconnectés qui permettent l’enregistrement de certains événements, lesquels ont pu initialement être saisis dans différents systèmes administratifs reliés automatiquement et en temps réel au registre de la population. Un registre de la population peut inclure des caractéristiques de base telles que la date et le lieu de naissance, le sexe, la date et le lieu de décès, la date d’arrivée dans le pays et de départ du pays, la citoyenneté et la situation de famille. Un grand nombre d’informations supplémentaires peuvent être incluses dans ce registre en fonction de la possibilité de se connecter à d’autres sources de données. 22 OUTIL TECHNIQUE SCORE POUR LES DONNÉES SANITAIRES: INTERVENTIONS ESSENTIELLES S1. Système d’enquêtes régulières sur la santé de la population Objectif Tous les pays produisent régulièrement des statistiques de qualité, exhaustives, représentatives au niveau national et incluant des dimensions d’équité sur l’état de santé de la population, les comportements liés à la santé et les facteurs de risque, l’accès aux interventions sanitaires et les dépenses de santé directement payées par l’usager. Justification Les enquêtes sur la santé de la population représentent une source significative de données pour de nombreux ODD sur la santé et liés à la santé, et pour de nombreux indicateurs de la CSU. Elles sont souvent la seule source de données pour les indicateurs sur les comportements liés à la santé et les facteurs de risque, comme les pratiques concernant l’allaitement et le tabagisme. Les enquêtes en population permettent de recueillir des mesures sur la santé mentale et le bien-être, et constituent également un moyen important de collecter des biomarqueurs. En l’absence d’un système fonctionnel d’enregistrement des faits d’état civil ou d’un système statistique fiable dans les établissements de santé, les enquêtes peuvent apporter des données qui seront utilisées pour le calcul des indicateurs de mortalité, ainsi que des indicateurs d’utilisation et de couverture des services de santé. Les enquêtes fournissent aussi des informations importantes provenant de secteurs autres que celui de la santé (comme l’éducation, l’eau et l’assainissement, le logement, la nutrition, la sécurité), et font partie des sources de données utilisées pour déterminer les dépenses payées directement par l’usager dans les comptes nationaux de la santé. Les enquêtes en population font aussi partie des instruments les plus importants permettant d’évaluer l’équité, étant donné qu’elles fournissent des données ventilées (notamment en fonction du sexe, de l’âge, de la richesse, de l’éducation et de l’emplacement géographique) pour presque tous les indicateurs. Bien que le système statistique systématique des établissements de santé [également appelé « système d’information pour la gestion sanitaire » (SIGS)] constitue une source importante de données, les enquêtes en population prennent en compte des personnes qui n’ont pas nécessairement accès aux soins et permettent de mieux appréhender la charge de morbidité et les facteurs de risque des maladies au niveau de la population d’un pays. Dans certaines situations, des enquêtes sur des populations particulières peuvent également s’avérer nécessaires, afin de cibler les populations qu’il n’est pas possible d’identifier de manière spécifique dans une enquête en population. L’étude de l’OMS sur le vieillissement et la santé des adultes dans le monde en est un exemple. Mesures clés que les pays peuvent adopter • Établir un programme national d’enquêtes en population régulières afin de calculer régulièrement les indicateurs sanitaires clés. Les enquêtes doivent être intégrées, axées sur la demande, et faire partie du système national d’information sanitaire. Le programme national d’enquête doit collecter les informations minimums nécessaires au suivi des progrès réalisés vers l’atteinte de l’ensemble des cibles pertinentes des ODD et au suivi du plan stratégique national en matière de santé, et doit être lié aux cycles de planification stratégique et d’examen. Les enquêtes en population doivent être représentatives au niveau national afin de collecter des données sur l’ensemble des populations cibles (comme les femmes en âge de procréer, les adolescents ou les enfants de moins de cinq ans) et sur l’ensemble des INTERVENTIONS SCORE 23 sous-groupes de population, y compris les groupes potentiellement marginalisés. Certains pays effectuent tous les ans une enquête exhaustive sur plusieurs sujets, mais tous les pays doivent faire une enquête sur plusieurs sujets au moins tous les trois ans. Un système d’enquêtes utilisant une approche modulaire peut également être mis en œuvre. Il peut s’agir d’une série d’enquêtes successives et coordonnées se concentrant sur un certain nombre de sujets, et où l’éventail complet des données requises est obtenu au bout d’un certain temps. Parmi les exemples, on peut, entre autres, citer les programmes d’enquête internationaux comme les enquêtes démographiques et sanitaires, les enquêtes en grappes à indicateurs multiples, et l’approche par étapes de l’OMS sur la surveillance des facteurs de risque des maladies non transmissibles. Des enquêtes sur un seul sujet ou menées auprès d’une population particulière peuvent aussi être nécessaires pour obtenir des informations qui aideraient à se rapprocher de l’objectif de ne laisser personne de côté, mais elles doivent être mises en balance avec le besoin d’enquêtes périodiques exhaustives sur plusieurs sujets. • Respecter les normes internationales de qualité et de transparence. Les meilleures pratiques internationales comprennent l’application de l’assurance de la qualité, des pratiques éthiques, de la transparence et du partage des données conformément à des protocoles de confidentialité rigoureux et à des normes internationales de mesure, afin d’assurer la comparabilité des résultats entre les populations et au fil du temps. • Suivre les normes de l’OMS en matière de données pour assurer l’interopérabilité. Les informations collectées sur l’état de santé et les interventions sanitaires doivent être codées à l’aide de systèmes normalisés, notamment les systèmes suivants : la CIM-11 pour les informations sur les diagnostics, les résultats, les signes, les accidents ainsi que les causes de maladies et de blessures, le cancer, et les dispositifs ou les médicaments utilisés ; la classification internationale des interventions sanitaires au niveau individuel et au niveau de la population ; la CIF pour le fonctionnement et le handicap ; et le système OMS d’évaluation des incapacités (en anglais WHO Disability Assessment Schedule, soit WHO DAS) pour l’évaluation des activités et de la participation. Cela permet de garantir que les données de différentes enquêtes peuvent être agrégées et comparées. • Doter les pays des capacités de mise en œuvre, d’analyse et de communication pour la réalisation des enquêtes. Il est important de faire participer les institutions nationales concernées aux différentes étapes de la conception et de la mise en œuvre des enquêtes. Une bonne coordination doit être assurée entre le ministère de la santé, le bureau de statistique national et les autres parties prenantes. Des investissements dans une infrastructure pérenne doivent être réalisés pour faire en sorte que les institutions clés possèdent de bonnes capacités de mise en œuvre, d’analyse et de communication pour la réalisation des enquêtes. Et les données doivent être rendues publiques, tout en s’assurant d’une protection appropriée de la vie privée. • Faire participer l’ensemble des programmes sanitaires à la conception du programme d’enquête afin de réduire au minimum le nombre total d’enquêtes nécessaires. Le programme d’enquête doit définir les priorités stratégiques (avec des domaines de programme clés), et déterminer la fréquence ainsi que la portée de la collecte des données. 24 OUTIL TECHNIQUE SCORE POUR LES DONNÉES SANITAIRES: INTERVENTIONS ESSENTIELLES INDICATEURS • Un système d’enquêtes régulières et exhaustives sur la santé de la population qui respectent les normes internationales. Au moins une enquête menée au cours des cinq dernières années, qui : ⦑ couvre les principales priorités en matière de santé ; ⦑ couvre les principales dimensions de l’iniquité ; ⦑ est représentative à l’échelle nationale ; ⦑ est conforme aux normes internationales en matière de conception, de mise en œuvre et de rapports ; ⦑ est financée, partiellement ou intégralement, par le gouvernement. INTERVENTIONS SCORE 25 Outils ou normes Éditeur Année Lien Bloomberg Philanthropies Data for Health initiative – Noncommunicable Diseases (NCD) Mobile Phone Survey (Initiative Bloomberg Philanthropies Data for Health – Enquêtes sur les maladies non transmissibles à l’aide de téléphones mobiles ; en anglais) D4H 2017 World Health Survey Plus (WHS+) (Enquête Plus sur la santé dans le monde ; en anglais) OMS 2020 Documents (en anglais) du International Household Survey Network (IHSN) (Réseau international d’enquêtes auprès des ménages) IHSN Différents organismes WHO STEPwise approach to noncommunicable disease risk factor Surveillance (STEPS) (Approche par étapes de l’OMS sur la surveillance des facteurs de risque des maladies non transmissibles ; en anglais) OMS 2017 Multiple Indicator Cluster Survey 6 (MICS6) (Enquête en grappes à indicateurs multiples 6 ; en anglais) UNICEF 2017 Programme d’enquêtes démographiques et sanitaires USAID 2014 WHO Study on Global AGEeing and Adult Health (SAGE) (Étude de l’OMS sur le vieillissement et la santé des adultes au niveau mondial ; en anglais) OMS 2002 Living standards measurement study (LSMS) (Étude de la mesure des niveaux de vie ; en anglais) Groupe de la Banque mondiale 2000 Les outils et les documents recommandés concernant des enquêtes sur la santé de la population sont disponibles à l’adresse suivante : http://score.tools.who.int/tools/ survey-populations-and-health-risks/. 26 OUTIL TECHNIQUE SCORE POUR LES DONNÉES SANITAIRES: INTERVENTIONS ESSENTIELLES S2. Surveillance des menaces pour la santé publique Objectif Tous les pays sont en mesure de détecter les événements de santé publique nécessitant une enquête et une riposte rapides, et d’assurer la mise en place d’une intervention et de mesures en temps opportun grâce à : • un système solide de surveillance fondée sur des indicateurs et de surveillance fondée sur les événements, capable de détecter les événements importants pour la santé publique, la santé animale et la sécurité sanitaire (la surveillance fondée sur des indicateurs et la surveillance fondée sur les événements constituent les deux principaux canaux d’information pour la surveillance de la santé publique) ; • une communication et une collaboration efficaces entre les différents secteurs et entre les différentes autorités aux niveaux infranational, national et international concernant la surveillance des événements importants pour la santé publique ; et • une capacité réelle au niveau régional ou intermédiaire à analyser des données provenant de différents systèmes de surveillance de qualité fonctionnant en temps réel, et à établir des liens entre ces données, notamment à l’aide de systèmes statistiques informatisés interopérables et interconnectés, y compris aux points d’entrée. Justification Afin d’évaluer les capacités nationales de surveillance et de vérification des événements aigus de santé publique – ainsi que pour mettre en place une riposte à ces événements –, et donc d’évaluer la capacité d’un pays à assurer la santé de sa population, chaque pays doit disposer d’un système fonctionnel de surveillance de la santé publique qui soit en mesure, rapidement et en continu (« en temps réel »), de détecter et de signaler les menaces potentielles pour la santé publique, et de mettre en place la riposte appropriée. Ces menaces comprennent les maladies transmissibles à tendance épidémique et d’autres événements et maladies à déclaration obligatoire, y compris les risques environnementaux. Le RSI (2005) exige des pays qu’ils disposent d’un système national intégré de surveillance de la santé publique et de riposte, et qu’ils définissent les principales capacités nationales nécessaires pour ce faire, y compris aux points d’entrée. Mesures clés que les pays peuvent adopter • Mettre en place une surveillance fondée sur des indicateurs (enregistrement systématique des cas de maladie) comprenant une fonction d’alerte précoce permettant de détecter les écarts par rapport à un seuil – ou les valeurs le dépassant – afin de déterminer les tendances inhabituelles des maladies, ainsi qu’une communication rapide par les établissements, y compris les établissements de santé privés. La surveillance fondée sur les indicateurs comprend les systèmes de surveillance des maladies à déclaration obligatoire, qui incluent les méthodes de surveillance syndromique et de surveillance fondée sur un diagnostic biologique. Ce type de statistique est généralement préparé au niveau des établissements de santé, sur une base hebdomadaire ou mensuelle. Les données sont collectées sous forme de données individuelles ou agrégées, et proviennent de systèmes statistiques ou de systèmes de surveillance sentinelle exhaustifs dans des populations spécifiques. La collecte des données se fait selon des définitions de cas établies, qui sont soit spécifiques à la maladie, soit syndromiques. Les définitions de cas utilisées pour la surveillance syndromique sont basées sur des signes et des symptômes INTERVENTIONS SCORE 27 cliniques, plutôt que sur des critères biologiques spécifiques servant à la confirmation de l’agent causal. La surveillance syndromique est utilisée pour détecter les épidémies plus tôt qu’il ne serait autrement possible avec des méthodes fondées sur le diagnostic biologique. La surveillance fondée sur les cas est utilisée pour les maladies nécessitant une riposte rapide. Elle implique une déclaration immédiate du cas présumé et des investigations immédiates sur ce cas, en obtenant une confirmation à l’aide de méthodes biologiques. • Établir et renforcer la surveillance fondée sur les événements, et s’assurer qu’un mécanisme est en place permettant d’enregistrer les événements de santé publique à partir de diverses sources. La surveillance fondée sur les événements (la collecte organisée et rapide d’informations sur les événements susceptibles de présenter un risque pour la santé publique) comprend les signalements ad hoc transmis par les agents de santé, les équipes, les agents et les responsables des points d’entrée, les voyageurs, les responsables communautaires et les organisations non gouvernementales. Les progrès rapides dans les technologies de l’information et de la communication telles que les SMS, les médias sociaux et Internet offrent de nouvelles possibilités d’amélioration du suivi et des capacités d’alerte. La surveillance fondée sur les événements contribue à la fonction d’alerte précoce et de détection précoce d’un système de surveillance. • Mettre en place des systèmes statistiques interopérables, interconnectés, informatisés et en temps réel. Les pays doivent disposer d’un système statistique informatisé en temps réel, interopérable et interconnecté, pouvant être relié à différentes sources de données multisectorielles, et utiliser les informations produites par ces sources pour renforcer la capacité à détecter rapidement le développement de menaces, y compris pour les points d’entrée, et à y répondre rapidement, le cas échéant. • Assurer la capacité à analyser les données de différents systèmes, y compris la présence d’une équipe de base dédiée à l’analyse des données, à l’évaluation des risques et à la production de rapports. Avoir la capacité de communiquer et de produire de manière systématique des rapports est essentiel pour l’ensemble des pays, idéalement avec une équipe de base dédiée à l’analyse des données, à l’évaluation des risques et à la production de rapports. • Produire chaque année un rapport annuel d’autoévaluation par un État Partie (en anglais State Party Annual Reporting, soit SPAR) du RSi, et compléter ce rapport par une évaluation extérieure conjointe (en anglais Joint External Evaluation, soit JEE) de la capacité du pays à assurer la sécurité sanitaire, en suivant les spécifications du RSi. Afin d’évaluer la capacité de surveillance et de vérification des événements aigus de santé publique au niveau de chaque pays, ainsi que leur capacité de riposte en cas de survenue d’un événement de ce type, le Cadre de suivi et d’évaluation du RSI requiert que chaque pays produise un SPAR sur ses capacités en matière de RSI. Il s’agit d’une autoévaluation qui suit une approche multidisciplinaire et multisectorielle, et qui couvre 13 domaines techniques. Les évaluations réalisées dans le cadre du SPAR peuvent être complétées par des JEE, lesquelles sont habituellement effectuées tous les quatre à cinq ans. Une JEE est un processus multisectoriel suivi sur une base volontaire visant à évaluer la capacité du pays à prévenir ainsi qu’à détecter les risques pour la santé publique qui se produisent naturellement ou en raison d’événements accidentels ou délibérés, et à y répondre rapidement le cas échéant. • Réaliser une évaluation régulière du système de surveillance. Cette évaluation doit couvrir les différentes fonctions du système de surveillance en rapport avec les indicateurs et les événements. En outre, elle doit examiner : ⦑ Le niveau d’intégration et de suivi d’une approche unique en ce qui concerne la santé : existence de liens entre les secteurs concernés (êtres humains, zoonotique et environnement) en suivant une approche unique pour la détection précoce. Cette évaluation peut se faire en utilisant la section C3 de l’outil SPAR. 28 OUTIL TECHNIQUE SCORE POUR LES DONNÉES SANITAIRES: INTERVENTIONS ESSENTIELLES INDICATEURS Les évaluations doivent être adaptées aux besoins du pays, en fonction des spécificités de son système de surveillance et d’alerte précoce. Parmi les indicateurs d’évaluation, on peut citer : ⦑ exhaustivité et ponctualité des rapports hebdomadaires sur les affections à déclaration obligatoire ; ⦑ pourcentage des sites produisant des statistiques qui ont soumis un rapport hebdomadaire au cours du dernier mois : établissements publics ; ⦑ pourcentage des sites produisant des statistiques qui ont soumis un rapport hebdomadaire au cours du dernier mois : établissements non publics. • Système(s) de surveillance fondée sur des indicateurs et de surveillance fondée sur les événements en place suivant les spécifications du RSI, tel(s) que ceux en rapport avec l’outil SPAR C6 pour la surveillance : ⦑ Si le pays a produit un SPAR/JEE : ᅹsystème de surveillance fondée sur des indicateurs et de surveillance fondée sur les événements ; ᅹsystème de déclaration informatisé en temps réel, interopérable et interconnecté ; ᅹintégration et analyse des données de surveillance ; ᅹsystèmes de surveillance syndromique ; ᅹsystème efficace de préparation des statistiques ; ᅹréseau et protocoles de communication au niveau national ; ᅹmécanisme de gestion des événements (vérification, évaluation des risques, analyse et enquête) selon l’indicateur SPAR 6.2. ⦑ Si le pays n’a pas produit de SPAR/JEE, en se basant sur le RSI : ᅹScore d’autoévaluation pour la surveillance ; ᅹScore d’autoévaluation pour le niveau de coordination du RSI. ⦑ Les liens avec l’autorité de préparation et de riposte : lien bidirectionnel entre 1) la surveillance avec sa capacité de détecter les événements de santé publique ainsi que de réaliser une évaluation des risques ; et 2) l’autorité de mise en œuvre de la riposte (par exemple, présence d’équipes d’intervention rapide et de centres d’opérations d’urgence). ⦑ L’Epidemic Intelligence (la veille épidémiologique) : intégration efficace de la surveillance dite « classique » (surveillance fondée sur des indicateurs, surveillance fondée sur les événements et surveillance fondée sur la communauté) à d’autres fonctions de détection précoce, telles que la veille des médias. ⦑ La capacité des laboratoires pour la détection précoce et la confirmation de diagnostics. Cette évaluation peut se faire en utilisant la section C5 de l’outil SPAR. ⦑ Les systèmes d’information et les outils informatisés pour la production rapide de rapports et l’analyse rapide des données. INTERVENTIONS SCORE 29 Outils ou normes Éditeur Année Lien World Health Organization (WHO) Health Emergency Dashboard (Tableau de bord des situations d’urgence sanitaire de l’OMS ; en anglais) OMS 2020 Early Warning, Alert and Response System (EWARS) (Système d’alerte et d’intervention rapides ; en anglais) OMS 2019 Outil d’autoévaluation pour l’établissement de rapports annuels par les États Parties (SPAR) – Règlement sanitaire international (2005) OMS 2018 Outil d’évaluation extérieure conjointe : Règlement sanitaire international (2005) dans le cadre de suivi et d’évaluation du RSI OMS 2018 Go.Data Managing complex data in outbreaks (Go.Data. Gestion des données complexes au cours des épidémies ; en anglais) OMS/ GOARN 2015 Détection précoce, évaluation et réponse lors d’une urgence de santé publique : mise en œuvre de l’alerte précoce et réponse notamment la surveillance fondée sur les événements OMS 2014 Outbreak surveillance and response in humanitarian emergencies (Surveillance des épidémies et riposte en cas d’urgence humanitaire ; en anglais) OMS 2012 Les outils et les documents recommandés concernant la surveillance des menaces pour la santé publique sont disponibles à l’adresse suivante : http://score.tools.who.int/tools/ survey-populations-and-health-risks/. 30 OUTIL TECHNIQUE SCORE POUR LES DONNÉES SANITAIRES: INTERVENTIONS ESSENTIELLES S3. Recensement régulier de la population Objectif Chaque pays doit réaliser régulièrement, une fois tous les 10 ans, un recensement, ou disposer de registres de la population équivalents qui fournissent des informations sur la population et ses caractéristiques socioéconomiques par zone géographique restreinte, tenus conformément aux normes du Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies.8 Justification Les informations produites par un recensement ou un registre de la population comprennent le nombre de personnes et la répartition de leurs caractéristiques, par exemple leur âge, sexe, statut socioéconomique, race ou appartenance ethnique, conditions de vie et emplacement géographique. Elles représentent des données démographiques essentielles pour déterminer les dénominateurs lors du calcul des statistiques d’état civil et de nombreux indicateurs sanitaires, en particulier en l’absence de données fiables provenant des systèmes de CRVS (voir la section « Comptabiliser les naissances, les décès et les causes de décès », page 34). Mesures clés que les pays peuvent adopter • Réaliser un recensement tous les 10 ans qui fournisse des données démographiques complètes et qui prenne en compte, le cas échéant, les populations migrantes. Une population se compose d’un dénombrement personne par personne de l’ensemble de la population, avec pour objectif de fournir un décompte précis de la population à un moment déterminé. Certains pays ont remplacé le dénombrement traditionnel par un « recensement administratif », qui est un décompte de la population basé sur un registre national de la population (pour plus d’informations, voir page 21).9 • Une enquête postcensitaire, à savoir un nouveau dénombrement complet sur un échantillon des zones de dénombrement, doit être effectuée généralement dans un délai d’un mois après le recensement. Une enquête postcensitaire est utilisée pour évaluer le degré d’erreur dans la couverture concernant des domaines déterminés ou parmi certains groupes, et pour évaluer les erreurs de contenu concernant des éléments spécifiques du questionnaire. Les résultats obtenus aident à corriger les données du recensement pour tenir compte des éventuels dénombrements incomplets ou d’autres erreurs dans la couverture. • Des projections démographiques ventilées et des projections démographiques pour des unités infranationales pour chaque année doivent être obtenues à partir des données du recensement. Elles comptent parmi les extrants analytiques les plus importants du recensement, et sont utilisées pour le calcul de nombreux indicateurs en rapport avec la santé. • S’assurer que le recensement comprend un identifiant pour les zones restreintes afin de faciliter les analyses au niveau infranational. Un registre de la population contient des informations choisies sur chaque membre de la population résidente du pays, et utilise un système d’identifiants individuels uniques. Ce registre est tenu à jour à l’aide de différents systèmes informatisés interconnectés 8 La division des statistiques du Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies a élaboré des principes, des recommandations et des manuels pour la réalisation de recensements de la population et des logements. Ces publications sont largement utilisées dans le monde entier par les bureaux de statistique nationaux et les responsables du recensement dans les pays pour planifier et organiser leurs recensements ainsi que les autres activités connexes de collecte de données, en particulier les enquêtes démographiques et socioéconomiques. 9 Valente P. 2010. Census taking in Europe: how are populations counted in 2010? Population and Societies, N .˚ 467, May 2010. https:// www.ined.fr/fichier/s_rubrique/19135/pesa467.en.pdf. INTERVENTIONS SCORE 31 qui permettent l’enregistrement de certains faits d’état civil, tels que les naissances, les décès et le mariage. Ces informations peuvent être initialement enregistrées dans différents systèmes administratifs, lesquels sont reliés automatiquement et en temps réel au registre de la population. Un registre de la population comprend les caractéristiques de base de chaque résident, telles que sa date et son lieu de naissance, son sexe, sa date et son lieu de décès, sa date d’arrivée ou de départ, sa(ses) nationalité(s) et sa situation de famille. De nombreuses informations supplémentaires peuvent y être incluses, en fonction des liens qui peuvent être établis avec d’autres sources de données. • Faire en sorte que le pays ait la capacité de produire des projections démographiques sur des zones restreintes à partir des données du recensement. Les identifiants des zones retreintes de la base de données du recensement, notamment les coordonnées des codes géographiques et du système d’information géographique (SIG), permettent l’analyse des structures de la population (nombre de personnes en fonction de l’âge et du sexe) et de ses dynamiques (taux de croissance en fonction de l’âge et du sexe) aux niveaux des districts, des sous-districts et des zones de dénombrement. La liste des zones de dénombrement établies pour le recensement, avec leurs chiffres de population correspondants, sert de base pour les estimations de la population intercensitaires et pour les projections. Les décideurs ont besoin d’informations actualisées sur les chiffres de population entre les différentes années de recensement pour planifier la prestation des services et affecter les ressources, notamment du fait que les priorités du système de santé évoluent avec le vieillissement de la population. Les estimations de la population sont également utilisées pour le calcul des dénominateurs de nombreux indicateurs en rapport avec la santé et indicateurs démographiques afin de faire le suivi des tendances au fil du temps. INDICATEURS • Recensement réalisé ces 10 dernières années, conformément aux normes internationales : ⦑ Enquête postcensitaire réalisée ⦑ Projections démographiques, assorties de toutes les valeurs ventilées ⦑ Projections démographiques annuelles pour les unités infranationales 32 OUTIL TECHNIQUE SCORE POUR LES DONNÉES SANITAIRES: INTERVENTIONS ESSENTIELLES Outils ou normes Éditeur Année Lien United Nations principles and recommendations for population and housing censuses, Revision 3 (Principes et recommandations des Nations Unies pour les recensements de la population et du logement, Révision 3 ; en anglais) UNSD 2017 United Nations handbook on the management of population and housing censuses, Revision 2 (Manuel des Nations Unies sur la gestion des recensements de la population et du logement, Révision 2 ; en anglais) UNSD 2016 Les outils et les documents recommandés pour mener des recensements de la population sont disponibles à l’adresse suivante : http://score.tools.who.int/tools/survey-populations-and-health-risks/. INTERVENTIONS SCORE 33 34 OUTIL TECHNIQUE SCORE POUR LES DONNÉES SANITAIRES: INTERVENTIONS ESSENTIELLES Comptabiliser les naissances, les décès et les causes de décès pour savoir qui est né et de quoi les gens meurent ÉLÉMENTS CLÉS C1 Enregistrement complet des naissances et des décès C2 Certification et notification des causes de décès INTERVENTIONS SCORE 35 Un système de CRVS efficace est essentiel pour suivre les tendances en matière de santé publique, planifier les interventions visant à améliorer la santé de la population, et évaluer l’efficacité des politiques. Le CRVS est le système optimal à utiliser pour produire des statistiques sur la fertilité et la mortalité. En outre, l’enregistrement des naissances sert de base aux systèmes de gestion de l’identité des personnes qui, dans de nombreux pays, fournissent la preuve de l’identité juridique requise pour accéder aux services de santé ainsi qu’à d’autres services. L’enregistrement des faits d’état civil est l’enregistrement en continu des événements d’état civil dans la vie d’une personne (comme la naissance, le mariage, le décès et la cause du décès). Un bureau d’état civil (souvent basé au ministère de l’intérieur ou au sein du gouvernement local) a généralement la responsabilité d’enregistrer les naissances et les décès, et d’émettre les certificats de naissance et de décès. L’agence nationale des statistiques (ou le service de l’état civil) est chargée de produire des statistiques d’état civil à partir des registres d’état civil. Toutefois, le secteur de la santé joue également un rôle central dans l’ensemble du système de CRVS, notamment : • en rapportant aux autorités chargées de l’enregistrement tous les événements d’état civil qui se produisent dans les établissements de santé ou identifiés au sein de la communauté ; et • en déterminant les causes de décès (qui se produisent au sein des établissements de santé et à l’extérieur) à l’aide du certificat médical international des causes de décès de l’OMS, conformément aux normes de la CIM. Dans les situations où une proportion significative de décès survient à l’extérieur des établissements de santé, un représentant du secteur de la santé doit attribuer une cause probable de décès à au moins un échantillon représentatif de ces décès. Plusieurs ODD sur la santé ou liés à la santé exigent une déclaration des décès toutes causes confondues ou par cause, par exemple : le taux de mortalité maternelle ; le taux de mortalité des enfants âgés de moins de cinq ans ; le taux de mortalité néonatale ; le taux de mortalité attribué à des maladies cardiovasculaires, au cancer, au diabète ou à des maladies respiratoires chroniques ; le taux de mortalité par suicide ; le taux de mortalité attribué à la pollution dans les habitations et à la pollution de l’air ambiant ; le taux de mortalité attribué à l’eau insalubre, aux déficiences du système d’assainissement et au manque d’hygiène ; et le taux de mortalité attribué aux empoisonnements accidentels. Il est important de noter que bien que de nombreux pays aient fait d’importants progrès pour améliorer leurs données sur les naissances et les décès, en 2017, les informations sur les causes de décès manquaient pour environ la moitié de l’ensemble des décès dans le monde.xi Le développement d’un système de CRVS fait partie des responsabilités fondamentales d’un gouvernement et nécessite une collaboration entre plusieurs partenaires appartenant à différents secteurs. La manière de procéder pour que le secteur de la santé joue un rôle efficace dans les systèmes de CRVS dépendra des pathologies existant dans le pays ainsi que de l’expertise, des capacités et des ressources disponibles au niveau national. Dans tous les cas, les progrès obtenus reposent sur une évaluation structurée du cadre juridique et des processus opérationnels en place, sur la qualité des données concernant la mortalité par cause, ainsi que sur la couverture, l’exhaustivité et la performance du système de CRVS en général. 36 OUTIL TECHNIQUE SCORE POUR LES DONNÉES SANITAIRES: INTERVENTIONS ESSENTIELLES C1. Enregistrement complet des naissances et des décès Objectif Tous les pays doivent disposer d’un système de CRVS performant, qui enregistre l’ensemble des naissances et des décès, délivre des certificats de naissance et de décès, et compile et diffuse des statistiques d’état civil, y compris des données sur les causes de décès. Il peut également enregistrer les mariages, les divorces et les adoptions. Justification Les systèmes de CRVS produisent des données administratives qui servent de base pour d’autres bases de données ou registres de la population, et qui peuvent être compilées pour produire des statistiques d’état civil. Les pays qui disposent d’un CRVS efficace peuvent faire en continu un suivi fiable de leurs taux de fertilité, de leurs taux de mortalité, de la distribution des causes de décès et de l’espérance de vie. En fonction de la couverture et de l’exhaustivité du système de CRVS et des données disponibles dans le registre de la population, des statistiques d’état civil peuvent aussi être produites pour des populations au niveau infranational et pour des groupes d’intérêts, par exemple des groupes marginalisés ou les personnes qui vivent dans l’extrême pauvreté. Lorsqu’il est suffisamment efficace, le système de CRVS permet d’obtenir des données qui peuvent être ventilées de manière plus fine que les données obtenues par des enquêtes auprès des ménages. Mesures clés que les pays peuvent adopter • Mettre en place un comité de coordination du CRVS ou un comité sur la mortalité national de haut niveau, ou renforcer le comité existant. Cela doit se faire avec la participation des autorités d’enregistrement, des secteurs de la santé et des statistiques, de l’agence nationale d’identification ainsi que des autres principaux groupes partenaires, y compris le milieu universitaire. • Effectuer un examen du système de CRVS. Effectué par les principaux partenaires, cet examen doit porter sur les cadres juridiques et réglementaires, sur les processus opérationnels, ainsi que sur la qualité et l’exhaustivité des données sur les causes de décès. • Élaborer un plan national hiérarchisé d’amélioration et de mobilisation des ressources. • Faire en sorte de disposer de processus performants permettant de déclarer aux autorités de l’état civil l’ensemble des naissances et des décès dans les établissements de santé ou identifiés par le secteur de la santé. Envisager le recours à un système spécial pour repérer et enregistrer les décès maternels et infantiles. • Produire et diffuser un rapport annuel des statistiques nationales incluant les statistiques d’état civil, notamment les causes de décès. Ce rapport doit être produit même si les statistiques d’état civil sont incomplètes. Le fait de placer les données du système de CRVS dans le domaine public peut encourager la mise en œuvre d’actions visant à renforcer le CRVS et à améliorer la qualité des données. INTERVENTIONS SCORE 37 INDICATEURS • Exhaustivité de l’enregistrement des naissances (%) • Exhaustivité de l’enregistrement des décès (%) • Principaux attributs d’un système de CRVS fonctionnel mis en place pour produire des statistiques d’état civil : ⦑ cadre juridique pour le CRVS ; ⦑ accès facile aux bureaux d’enregistrement ; ⦑ formation adéquate des officiers de l’état civil ; ⦑ collaboration officielle entre les différentes institutions impliquées dans le CRVS ; ⦑ toutes les données sont échangées par voie électronique ; ⦑ évaluation, ajustement et analyse de la qualité des données, en suivant les normes internationales ; ⦑ suivi de la performance du système ; ⦑ rapport sur les statistiques d’état civil publié au cours des cinq dernières années. Outils ou normes Éditeur Année Lien électronique The ’Ten CRVS Milestones’ framework for understanding civil registration and vital statistics systems (Le cadre des « Dix étapes du CRVS » pour comprendre les systèmes d’enregistrement des faits d’état civil et de statistiques d’état civil ; en anglais) UoM/D4H 2018 Handbook on civil registration and vital statistics systems: management, operations, maintenance, Revision 1 (Manuel sur les systèmes d’enregistrement des faits d’état civil et des statistiques d’état civil : gestion, fonctionnement, tenue à jour – Révision 1 ; en anglais) UNSD 2018 CRVS Knowledge Gateway Learning Centre (Centre d’apprentissage – Portail de connaissances sur le CRVS ; en anglais) UoM/D4H 2018 38 OUTIL TECHNIQUE SCORE POUR LES DONNÉES SANITAIRES: INTERVENTIONS ESSENTIELLES Outils ou normes Éditeur Année Lien électronique CRVS eLearning course (Cours d’apprentissage en ligne sur le CRVS ; en anglais) Groupe de la Banque mondiale 2017 Civil registration and vital statistics legal and regulatory review: tool and methodology (Examen de la législation et de la réglementation en matière d’enregistrement des faits d’état civil et de statistiques d’état civil : outil et méthodologie ; en anglais) Vital Statistics 2017 Training course on civil registration and vital statistics systems (Cours de formation sur les systèmes d’enregistrement des faits d’état civil et de statistiques d’état civil ; en anglais) CDC 2016 Nations Unies – Principes et recommandations pour un système de statistiques de l’état civil – Révision 3 Département des Nations Unies pour les affaires économiques et sociales 2014 Improving mortality statistics through civil registration and vital statistics systems: strategies for country and partner support (Améliorer les statistiques de mortalité grâce aux systèmes d’enregistrement des faits d’état civil et de statistiques d’état civil : stratégies pour le soutien des pays et des partenaires ; en anglais) OMS 2014 Strengthening civil registration and vital statistics for births, deaths and causes of death: resource kit (Renforcer l’enregistrement des faits d’état civil et les statistiques d’état civil pour les naissances, les décès et les causes de décès : kit de documents ; en anglais) UoQ 2013 Rapid assessment of national civil registration and vital statistics systems (Évaluation rapide des systèmes nationaux d’enregistrement des faits d’état civil et de statistiques d’état civil ; en anglais) OMS/UoQ 2010 Improving the quality and use of birth, death and cause-of-death information: guidance for a standards-based review of country practices (Améliorer la qualité et l’utilisation des informations sur les naissances, les décès et les causes de décès : orientations pour un examen des pratiques nationales fondé sur des normes ; en anglais) OMS/UoQ 2010 Les outils et les documents recommandés concernant l’enregistrement des naissances et des décès sont disponibles à l’adresse suivante : http://score.tools.who.int/tools/ count-births-deaths-and-causes-of-death/. INTERVENTIONS SCORE 39 C2. Certification et notification des causes de décès Objectif Tous les pays doivent avoir la capacité de produire des statistiques récentes et de qualité sur la mortalité pour décrire les niveaux et les tendances de la mortalité, ainsi que pour identifier et suivre l’évolution de la charge de morbidité dans différents groupes de population. Justification Les informations sur les causes de décès sont essentielles, car elles donnent des indications sur l’état de santé ou la qualité de vie au niveau global d’une population. Dans les situations où la plupart des décès surviennent dans le secteur de la santé et où les dénominateurs de la population sont connus ou peuvent être obtenus par estimation, les déclarations faites par les hôpitaux peuvent être utilisées pour produire des mesures indirectes des taux de mortalité dans la population en fonction de l’âge, du sexe et de la cause de décès. Même dans les pays où la plupart des décès surviennent en dehors des hôpitaux, les données hospitalières collectées de manière systématique sont une source importante de données sur la mortalité. Les hôpitaux sont généralement la seule source de causes de décès certifiées par un médecin. Parmi les indicateurs importants basés sur les établissements qui peuvent être calculés à partir de données agrégées provenant des hôpitaux, on peut citer : les taux de mortalité hospitalière toutes causes confondues par groupe d’âge et par sexe, pour 1000 hospitalisations ; la distribution des causes de décès par sexe et par groupe d’âge ; le taux de létalité par cause de décès pour 1000 hospitalisations ; et pour les causes majeures, par sexe et par groupe d’âge ; et le taux de mortalité maternelle en établissement de santé (décès maternels dans les établissements de santé pour 100 000 accouchements réalisés dans des établissements de santé). Mesures clés que les pays peuvent adopter • Mettre en place un groupe technique comprenant des experts de la santé, des statistiques et de la notification ainsi que des experts issus du milieu universitaire, afin d’améliorer les données sur les causes de décès provenant des hôpitaux (et de la communauté). La meilleure façon de produire des statistiques sur les causes des décès en suivant une procédure légale est de le faire à partir des certificats médicaux indiquant la cause du décès, conformément aux normes définies dans la CIM. Lorsque cela n’est pas possible, l’autopsie verbale peut être utilisée pour obtenir une estimation de la distribution des causes de décès dans la population. Mettre en place le codage selon la CIM (notamment la CIM-11) ou renforcer son utilisation, en tirant davantage parti des possibilités et des outils modernes de formation pour les codeurs (par exemple, ICDfit et ICD-11 course à l’Académie de l’OMS), en introduisant l’utilisation d’outils numériques de codage de la mortalité (par exemple l’outil de codage de la CIM-11), et en centralisant le codage de la mortalité lorsque cela est possible. • Envisager d’introduire des techniques d’autopsie verbale lorsqu’une grande proportion des décès survient en dehors des établissements de santé, en utilisant des échantillons représentatifs de la population pour obtenir une estimation des fractions de mortalité par cause dans la population. • introduire (s’il n’est pas déjà utilisé) le formulaire de certificat médical de la cause de décès de l’OMS de 2016, et former les médecins et les agents de santé à son utilisation. Mettre en place une procédure nationale d’assurance de la qualité pour examiner périodiquement les certificats médicaux de cause de décès et le codage. 40 OUTIL TECHNIQUE SCORE POUR LES DONNÉES SANITAIRES: INTERVENTIONS ESSENTIELLES • Faire en sorte que le codage de la cause de décès soit de haute qualité. Pour faciliter le codage de la cause de décès sur la base des normes de la CIM, l’OMS a élaboré l’outil de codage de la CIM-11 – une fonctionnalité de smart search (recherche intelligente) de l’outil de codage CIM-11 basée sur une indexation et des règles à suivre qui permet, à l’issue d’une formation très courte, un codage facile, rapide et précis de la cause de décès. Le processus de codage peut être grandement facilité par l’utilisation de cet outil numérique ainsi que d’autres outils numériques disponibles. • Lorsque la qualité du système d’enregistrement des faits d’état civil n’est pas suffisante, utiliser l’autopsie verbale comme mesure transitoire pour obtenir une estimation de la mortalité et de la mortalité par cause. L’autopsie verbale réalisée avec l’aide d’un instrument reconnu, tel que le questionnaire d’autopsie verbale de l’OMS de 2016, peut être utilisée pour déterminer les causes probables de décès survenus en dehors des établissements de santé. Correctement mise en œuvre avec des échantillons de population représentatifs, cette technique peut fournir des estimations de la fécondité et de la mortalité par cause au niveau de la population. Toutefois, la précision de cette méthode est limitée lorsqu’elle est utilisée pour certaines causes importantes de décès (comme la tuberculose et le paludisme). Dans les populations où ils sont utilisés pour la surveillance, les sites de surveillance de la démographie et de la santé et les systèmes de recueil de données sur des échantillons de population utilisent les techniques d’autopsie verbale pour déterminer les causes de décès. Ces systèmes doivent être intégrés dans le système de CRVS, plutôt que mis en œuvre comme des activités autonomes. L’autopsie verbale peut être utilisée lors des recensements ou des enquêtes auprès des ménages pour attribuer une cause aux décès survenus en dehors des établissements de santé. Cependant, ces méthodes ne sont pas appropriées pour obtenir des estimations nationales et locales détaillées de la mortalité par cause lorsque la taille des échantillons ou les données disponibles au niveau infranational sont insuffisantes. INTERVENTIONS SCORE 41 INDICATEURS • Exhaustivité des décès avec cause du décès notifiés aux autorités nationales et/ou aux institutions internationales (%) • Qualité des données sur les causes de décès (% des causes de décès avec des causes de mortalité mal définies ou inconnues) • Principaux attributs d’un système fonctionnel pour produire des statistiques sur les causes de décès ⦑ La législation relative au certificat médical de cause de décès est conforme aux normes internationales : ᅹcertificats médicaux sur la cause du décès conformes à la CIM utilisés ; ᅹétudiants en médecine formés aux pratiques correctes de certification des décès ; ᅹcommis statistiques formés au codage de la mortalité ; ᅹautopsie verbale utilisée (le cas échéant) ; ᅹassurance de la qualité et diffusion des données ; ᅹstatistiques sur les causes de décès disponibles. Outils ou normes Éditeur Année Lien électronique Plateforme mondiale de saisie hebdomadaire des données de mortalité par COVID-19 (Accessible uniquement par ceux qui ont les autorisations nécessaires) OMS 2020 Revealing the toll of COVID-19: A technical package for rapid mortality surveillance and epidemic response (Conséquences de la COVID-19 : ensemble d’outils techniques pour une surveillance rapide de la mortalité et une riposte rapide à l’épidémie ; en anglais) Vital Strategies et OMS 2020 CRVS Gateway – Resources for responding to COVID-19 (CRVS Gateway – Documents utiles pour répondre à la COVID-19 ; en anglais) CRVS Gateway 2020 42 OUTIL TECHNIQUE SCORE POUR LES DONNÉES SANITAIRES: INTERVENTIONS ESSENTIELLES Outils ou normes Éditeur Année Lien électronique EuroMOMO: European mortality monitoring activity (EuroMOMO : activité de suivi de la mortalité en Europe ; en anglais) Institut Statens Serum Denmark/ ECDC/OMS 2020 ICD-11 Coding Tool (Outil de codage de la CIM-11 ; en anglais) OMS 2019 ICD-11 Reference guide, et ICD-10 Volume 2 (Guide de référence de la CIM-11, en anglais ; et CIM-10 – Volume 2 ; en anglais) OMS 2019 Interface de programmation d’applications (APIs) pour la CIM-11 et application concernant la cause de décès basée sur l’outil de codage intégré (ECT) dans la plateforme DHIS 2 (en anglais) OMS 2020 Outil automatisé pour déterminer la cause initiale de décès (UCoD) basé sur la CIM-11 (en anglais) OMS 2020 ICD-FIT coding training and self-evaluation tool – Mortality module (Outil de formation et d’autoévaluation pour le codage ICD-FIT – Module sur la mortalité ; en anglais) OMS 2019 ICD-11 Training Tool and WHO Academy Course (Outil de formation et cours de l’Académie de l’OMS sur la CIM-11 ; en anglais) OMS 2020 WHO Application of ICD-10 for low-resource settings initial cause-of- death collection: the Start-up Mortality List (ICD-10-SMoL) (Application de l’OMS pour l’utilisation de la CIM-10 pour la collecte de données sur la cause initiale de décès dans les situations où les ressources sont limitées : la liste simplifiée de mortalité (CIM-10- SMoL) ; en anglais) OMS 2014 Analyse du niveau de mortalité et des données relatives aux causes de décès (ANACoD) OMS 2020 Analysing mortality levels and causes of death (ANACoDA) (Analyse du niveau de mortalité et des causes de décès (ANACONDA) ; en anglais) UoM 2020 Integrating community-based verbal autopsy into civil registration and vital statistics (Intégrer l’autopsie verbale menée dans la communauté à l’enregistrement des faits d’état civil et aux statistiques d’état civil ; en anglais) BMJ Global Health 2018 INTERVENTIONS SCORE 43 Outils ou normes Éditeur Année Lien électronique IRIS automated coding system for causes of death (Système IRIS de codage automatique des causes de décès ; en anglais) INSERM 2017 SmartVA-Analyze Application (Application d’analyse SmartVA ; en anglais) IHME 2017 Verbal autopsy standards: the 2016 WHO verbal autopsy instrument (Normes en matière d’autopsie verbale : l’instrument d’autopsie verbale de l’OMS de 2016 ; en anglais) OMS 2016 Performing basic checks on cause-of-death data (CoDEdit) (Effectuer des contrôles de base sur les données relatives aux causes de décès (CoDEdit) ; en anglais) OMS 2014 Maternal death surveillance and response technical guidance: information for action to prevent maternal death (Directives techniques pour la surveillance des décès maternels et riposte : informations pour des actions visant à prévenir la mortalité maternelle ; en anglais) OMS 2013 INDEPTH resource kit for demographic surveillance systems (Kit de documents INDEPTH pour les systèmes de surveillance démographique ; en anglais) IN-DEPTH/ Rockefeller 2008 Les outils et les documents recommandés concernant la certification et la notification des causes des décès sont disponibles à l’adresse suivante : http://score.tools.who.int/tools/ count-births-deaths-and-causes-of-death/. 44 OUTIL TECHNIQUE SCORE POUR LES DONNÉES SANITAIRES: INTERVENTIONS ESSENTIELLES Optimiser les données des services de santé pour garantir des services équitables et de qualité pour tous ÉLÉMENTS CLÉS O1 Système d’établissement de rap- ports systématiques par les étab- lissements de santé avec suivi des patients et de la communauté O2 Système régulier de suivi de la disponibilité, de la qualité et de l’efficacité des services O3 Ressources des services de santé : financement de la santé et personnels de santé INTERVENTIONS SCORE 45 Les données des services de santé sont produites à partir de différents sous-systèmes de données, notamment les systèmes de notification systématique des établissements de santé et de la communauté, les enquêtes dans les établissements de santé ou les systèmes d’accréditation pour faire le suivi de la disponibilité, de la qualité et de l’efficacité des services, ainsi que différents systèmes de données sur les ressources dans le domaine de la santé tels que les systèmes d’information sur les personnels de santé, le système d’information sur le financement de la santé et les systèmes d’information pour la gestion logistique. Les données doivent être collectées auprès des établissements de santé des différents niveaux, y compris des établissements de soins de santé primaires. Les soins de santé primaires sont essentiels pour atteindre la CSU, et les établissements de soins de santé primaires demeurent le moyen présentant le meilleur rapport coût/efficacité pour répondre à l’ensemble des besoins en matière de santé à proximité du domicile des gens et dans les communautés. Dans la mesure du possible, les différents sous-systèmes doivent être intégrés ou interopérables afin de faciliter la réalisation d’une analyse couvrant tous les aspects des services de santé, ce qui permettra d’obtenir des informations utiles lors de la prise en charge des patients, de la gestion des établissements de santé, de la surveillance des maladies, de la planification sectorielle ainsi que du suivi et de la gestion à tous les niveaux. Les données produites dans les établissements de santé sont utiles pour le calcul d’un certain nombre d’indicateurs de suivi des ODD liés à la santé et de la CSU dont, par exemple, l’incidence de la tuberculose et du paludisme, le pourcentage de cas de tuberculose détectés et traités avec succès, le pourcentage de personnes vivant avec le VIH qui reçoivent actuellement un traitement antirétroviral, la couverture des services de santé essentiels (indicateurs de référence de la CSU10 avec une composante de données des établissements de santé), et le nombre de lits d’hôpital par habitant. Système d’établissement de rapports systématiques par les établissements de santé et les communautés. Dans le cadre de leurs activités systématiques, les établissements de santé produisent des données sur la prestation de services cliniques et sur l’état de santé au moment des rencontres cliniques. Cela comprend les données collectées dans les établissements de santé, par exemple à partir des données individuelles de patients (des dossiers ou des cartes des patients) ainsi que des enregistrements de prestation de services (comme ceux figurant dans des registres ou des feuilles de pointage), les données obtenues à partir de documents conservés à domicile par les clients (par exemple, les cartes de vaccination), et les rapports sur la santé communautaire remis aux établissements de santé (par exemple, par les agents de santé communautaires) ou les registres de certaines maladies (par exemple, concernant l’infection à VIH, le cancer, le diabète). Sont également incluses les données collectées dans d’autres lieux de prestation de services liés à la santé, comme les prisons, les écoles, les lieux de travail et les communautés. Compte tenu du fait que les données des établissements de santé sont, par définition, limitées à des informations sur les personnes qui utilisent ces établissements de santé ou des services communautaires connexes, elles ne sont pas nécessairement représentatives de l’ensemble de la population vivant dans la zone couverte par les services. Les données des établissements 10 L’indice de couverture des services de la CSU (publié tous les deux ans par l’OMS) comporte 16 « indicateurs de référence ». 46 OUTIL TECHNIQUE SCORE POUR LES DONNÉES SANITAIRES: INTERVENTIONS ESSENTIELLES de santé doivent donc être comparées à des données provenant d’autres sources, notamment des enquêtes auprès des ménages, qui peuvent fournir des informations sur l’utilisation des services de santé qui ne sont pas incluses dans le système d’établissement de rapports systématiques. Système régulier de suivi de la disponibilité, de la qualité et de l’efficacité des services. Les examens externes des services de santé par le biais d’enquêtes dans les établissements de santé ou de systèmes d’accréditation ou de certification évaluent si les établissements suivent bien les normes de soins requises. Ces évaluations complètent les systèmes de notification systématique en collectant de manière périodique des informations qui ne figurent pas dans les rapports produits de manière systématique, comme la disponibilité de services, d’équipements essentiels, de médicaments, de fournitures ou de ressources humaines ; le respect des lignes directrices cliniques ; la qualité des soins ; l’expérience client ; ainsi que les aspects concernant la gestion et les finances des établissements de santé. Les évaluations des établissements de santé sont également utilisées comme validation externe des données transmises par le biais des systèmes de notification systématique des établissements de santé et des communautés. Ressources des services de santé – financement de la santé et personnels de santé. Tous les pays doivent disposer de bases de données exhaustives et de systèmes de suivi informatisés sur le financement de la santé et les ressources humaines pour la santé, sur les médicaments ainsi que sur les fournitures. Des systèmes de comptes nationaux de la santé (CNS) et de comptes nationaux des personnels de santé (CNPS) doivent être institutionnalisés et tenus à jour conformément aux normes internationales. Pour être en mesure de fournir des services de qualité et équitables, ce qui représente l’un des éléments essentiels à la réalisation des objectifs nationaux et internationaux en matière de santé, les pays doivent impérativement disposer de personnels de santé confirmés, en nombre suffisant et qualifiés. Le bon fonctionnement des systèmes d’information pour la gestion logistique est essentiel pour assurer que les médicaments et les fournitures essentiels sont en permanence disponibles et de qualité.11 11 Les systèmes d’information pour la gestion logistique ne sont pas traités dans cette version de l’outil et de l’évaluation SCORE. INTERVENTIONS SCORE 47 O1. Systèmes d’établissement de rapports systématiques par les établissements de santé et la communauté avec suivi des patients Objectif Tous les pays doivent pouvoir faire, de manière continue, un suivi de l’utilisation et de la couverture des services de santé, des tendances des maladies, des soins fournis au niveau individuel aux clients ainsi que des ressources pour les soins de santé, et doivent être en mesure de produire et d’utiliser en temps opportun des statistiques agrégées et des statistiques individuelles fiables, provenant d’établissements de santé de tous les niveaux de soins, y compris des programmes communautaires périphériques. Justification Les établissements de santé produisent de façon systématique et continue des données qui peuvent être utilisées pour préparer régulièrement (par exemple, sur une base mensuelle, trimestrielle ou annuelle) des statistiques de synthèse sur la disponibilité, l’utilisation et la performance des services, sur les ressources des soins de santé, et sur les soins fournis au niveau individuel aux clients. Ces données peuvent être utilisées aux niveaux local, des districts et national pour la prise en charge des patients, la gestion des établissements de santé, la surveillance des maladies, la planification sectorielle, ainsi que pour le suivi et la gestion à tous les niveaux. Mesures clés que les pays peuvent adopter • Établir et tenir à jour une liste de référence des établissements de santé. Cette liste doit inclure les établissements publics et les établissements privés. • Élaborer des lignes directrices et des procédures (adaptées à chaque niveau du système de santé) afin de normaliser : ⦑ la collecte des données agrégées et des données individuelles sur les patients ; ⦑ la façon dont les données sont transmises ; ainsi que ⦑ l’analyse et l’utilisation des données. • Tenir compte des considérations éthiques, notamment du respect de la vie privée et de la confidentialité des données, en impliquant pour ce faire des comités d’examen indépendants. La confidentialité est un sujet sensible lorsque les informations collectées peuvent permettre d’identifier des patients par leur nom, leur âge, leur sexe ou le lieu où ils se trouvent (et/ou leur lieu de résidence). Ces informations peuvent être nécessaires dans les établissements de santé pour une prise en charge efficace des patients, mais il est important de les traiter de manière confidentielle lors des analyses et de la préparation des rapports. • Encourager l’utilisation d’identifiants uniques pour les données individuelles sur les patients afin de s’assurer que chaque personne puisse être identifiée correctement et de manière récurrente lorsqu’elle accède à des services de soins de santé. Les données individuelles sont utilisées principalement pour assurer des soins de qualité pour chaque patient, mais elles peuvent également aider à évaluer certains résultats à long terme, par exemple l’observance du traitement ou les échecs 48 OUTIL TECHNIQUE SCORE POUR LES DONNÉES SANITAIRES: INTERVENTIONS ESSENTIELLES thérapeutiques. Un système d’identifiant unique pour chaque patient permet d’assurer la continuité des soins ainsi que l’interconnexion des différents dossiers correspondant à différentes maladies pour un même patient afin d’assurer aux patients une prise en charge globale dans des conditions de sécurité appropriées. Cela signifie également que les dossiers peuvent être mis en relation entre différents établissements de santé. Cette capacité de suivre les patients dans différents établissements, voire dans différentes régions, permet d’évaluer l’observance du traitement ainsi que les résultats obtenus, et aussi de faciliter les activités de suivi et d’évaluation en minimisant les doublons dans le décompte des services fournis et des clients bénéficiant d’une prise en charge. • institutionnaliser un système régulier d’assurance de la qualité des données, basé sur les normes internationales recommandées. Il est parfois difficile d’obtenir des données de qualité, car les agents de santé ne disposent pas toujours du temps, des formulaires ou des ordinateurs nécessaires pour enregistrer les informations concernant chaque patient. Une évaluation de la qualité des dossiers médicaux et des rapports des services est donc nécessaire pour s’assurer de la fiabilité des informations collectées pour l’utilisation qu’il est prévu d’en faire. • Mettre en place un système numérique unifié qui facilite l’interopérabilité entre les différents systèmes. L’intégration et l’interopérabilité des systèmes d’information spécifiques à différentes maladies ou à différents programmes peuvent permettre d’améliorer la prise en charge des patients, l’efficacité, la qualité des données et l’utilisation des données pour une prise de décisions éclairées. Dans la mesure du possible, les systèmes et les formulaires de collecte de données utilisés pour les données sur les clients (par exemple, pour chaque épisode clinique) doivent être standardisés pour tous les partenaires de mise en œuvre et tous les donateurs. Idéalement, les systèmes d’information des établissements de santé doivent utiliser des systèmes informatisés d’enregistrement et de notification ; cependant, des systèmes à support papier sont encore utilisés dans de nombreux pays. Le passage à des systèmes de notification informatisés doit se faire en suivant un cadre unifié, intégré et flexible. • Élaborer un plan chiffré de formation et de perfectionnement du personnel, et renforcer les compétences et les infrastructures, afin de permettre l’utilisation de systèmes d’enregistrement et de notification informatisés conformes aux normes internationales. Pour être de qualité, la collecte, la gestion, l’analyse et l’interprétation des données nécessitent que le personnel en charge de l’information sanitaire soit qualifié. L’enregistrement et le transfert des données ne peuvent être réalisés de manière exhaustive et en temps voulu que si le personnel est correctement formé. Aussi, les gestionnaires de données des établissements de santé doivent bénéficier, à intervalles réguliers, de séances de recyclage au cours de leur travail afin de s’assurer qu’ils disposent des capacités requises pour être en mesure de s’adapter à l’évolution des besoins en matière de données. Pour tirer parti au mieux des avantages de l’ensemble des sources de données, il est important de réaliser une synthèse et une analyse des données provenant des différentes sources, ainsi qu’un bilan comparatif des valeurs obtenues pour les indicateurs. Des mécanismes de retour d’information à l’ensemble des structures ayant fourni des données doivent être mis en place à tous les niveaux. • Faire en sorte que les programmes communautaires soient intégrés dans un système global de notification des établissements de soins. • Rendre régulièrement publiques les données pour les indicateurs clés en les agrégeant au niveau des établissements de santé afin d’aider les institutions et les partenaires locaux à réaliser des analyses plus fines. INTERVENTIONS SCORE 49 INDICATEURS • Statistiques annuelles concernant 11 indicateurs choisis calculés à partir de données des établissements de santé, avec une ventilation sur les principaux paramètres : ⦑ visites de patients en consultations externes (patients nouveaux/anciens) ; ⦑ taux d’admission/de sortie de l’hôpital ; ⦑ décès en milieu hospitalier, par principales catégories de diagnostic (CIM) ; ⦑ couverture des trois doses du vaccin DTC/pentavalent (enfants <1 an) ; ⦑ taux de mortalité maternelle dans les établissements de santé ; ⦑ taux de succès du traitement antituberculeux ; ⦑ prévalence des faibles poids de naissance chez les enfants nés dans un établissement de santé ; ⦑ couverture du traitement antirétroviral ; ⦑ taux d’actes chirurgicaux par type ; ⦑ troubles sévères de la santé mentale ; ⦑ diagnostics de cancer par type. • Niveaux de couverture de la notification depuis les établissements de santé : ⦑ exhaustivité de la notification par les établissements de soins de santé primaires publics ; ⦑ exhaustivité de la notification par les hôpitaux publics ; ⦑ exhaustivité de la notification par les établissements de santé privés. • Système fonctionnel de notification par les établissements de santé/les communautés/les patients mis en place, sur la base de critères clés : ⦑ niveaux de couverture de la notification par les établissements de santé : ᅹ système national d’identifiant unique des patients ; ᅹregistres de cancer pour tous les types de cancer ; ᅹliste de référence des établissements de santé à jour ; ᅹsystème institutionnel d’assurance de la qualité des données ; ᅹles normes de pratique pour les systèmes de notification systématique des établissements de santé, avec description de l’ensemble des parties du processus, sont entièrement mises en œuvre et mises à jour périodiquement ; ᅹsystème informatisé d’entrée des données – données agrégées au niveau des districts ; ᅹsystème informatisé de saisie – données individuelles (patients) au niveau des établissements de soins de santé primaires ; ᅹsystème informatisé de saisie – données individuelles (patients) au niveau des hôpitaux ; ᅹinteropérabilité assurée ; ᅹ il existe un mécanisme reposant sur des normes qui permet l’intégration ou l’échange de données entre différents systèmes de données sanitaires à des fins de gestion (notamment en ce qui concerne les données agrégées sur des services et les données individuelles sur des patients, et en ce qui concerne la disponibilité ou les stocks de produits comme les vaccins pour les programmes étendus de vaccination et les médicaments pour le traitement du paludisme, de l’infection à VIH, de la tuberculose, etc.). 50 OUTIL TECHNIQUE SCORE POUR LES DONNÉES SANITAIRES: INTERVENTIONS ESSENTIELLES Outils ou normes Éditeur Année Lien International Classification of Health Interventions (ICHI) (Classification internationale des interventions sanitaires ; en anglais) OMS 2020 ICHI Training Course (Cours de formation sur la classification internationale des interventions sanitaires ; en anglais) OMS 2020 ICD-FIT coding training and self-evaluation tool – Morbidity module (Outil de formation au codage et d’autoévaluation pour la mise en œuvre sur le terrain de la CIM (ICD-FIT) – Module sur la morbidité ; en anglais) OMS 2019 Analyse et utilisation des données des établissements de santé OMS/ University of Oslo 2019 Master facility list (MFL) resource package: guidance for countries wanting to strengthen their MFL (Ensemble d’outils pour établir la liste de référence des établissements de santé : orientations pour les pays souhaitant renforcer la liste de référence de leurs établissements de santé ; en anglais) OMS/ USAID/ PEPFAR 2019 Digital Health Package for DHIS2 (Ensemble d’outils concernant la santé numérique pour le DHIS2 ; en anglais) OMS/ University of Oslo 2019 DHIS2 – Un outil numérique pour les normes de l’OMS concernant les systèmes de collecte systématique d’informations sanitaires (RHIS) OMS/ University of Oslo 2020 Outil d’évaluation rapide des systèmes de collecte systématique d’informations sanitaires (RHIS) ME/USAID/ OMS/D4H 2014 Performance of Routine Information System Management (PRISM) (Performance de la gestion du système de collecte systématique d’informations (PRISM) ; en anglais) ME/USAID 2011 Routine health information systems: a curriculum on basic concepts and practice (Systèmes de collecte systématique d’informations sanitaires : un programme de formation sur les concepts de base et les pratiques ; en anglais) USAID/ME/ OMS 2017 Examen de la qualité des données : une boîte à outils pour l’évaluation de la qualité des données des établissements de santé (Voir les trois documents en français disponibles sur la page Web accessible en cliquant sur le lien) OMS 2017 Orientations sur l’utilisation d’identifiants uniques pour le suivi des patients OMS 2017 INTERVENTIONS SCORE 51 Outils ou normes Éditeur Année Lien Planification et développement des registres du cancer basés sur la population dans les pays à revenu faible ou intermédiaire CIRC 2014 Classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé (CIF) OMS 2001 Formation CIF en ligne OMS 2014 ICD-11 Functioning section incl. WHO Disability Assessment Schedule (WHO DAS 2.0) (Section « Fonctionnement » de la CIM-11, y compris le système OMS d’évaluation des incapacités ; en anglais) OMS 2018 Les outils et les documents recommandés pour optimiser les données des établissements de santé obtenues de manière systématique sont disponibles à l’adresse suivante : http://score. tools.who.int/tools/optimize-health-service-data/. 52 OUTIL TECHNIQUE SCORE POUR LES DONNÉES SANITAIRES: INTERVENTIONS ESSENTIELLES O2. Système régulier de suivi de la dis- ponibilité, de la qualité et de l’efficacité des services Objectif Tous les pays disposent d’un système indépendant, objectif et complet d’examen externe, au moyen d’enquêtes dans les établissements de santé ou de systèmes d’accréditation, afin d’assurer un suivi régulier de la disponibilité, de l’état de préparation, de la qualité et de l’efficacité des services de santé. Justification Un système d’examen externe au moyen d’enquêtes dans les établissements de santé ou de systèmes d’accréditation permet de s’assurer que les établissements de santé disposent de systèmes opérationnels de qualité et de données permettant de démontrer qu’ils ont bien le niveau de prestation de services requis. Selon l’exhaustivité des normes par rapport auxquelles la performance des services de santé est mesurée, les examens externes peuvent contribuer à l’amélioration de la qualité, à l’atténuation des risques, à la sécurité des patients, ainsi qu’à l’amélioration de l’efficacité et de la responsabilisation, et aussi contribuer à la pérennité du système de soins de santé. Dans les pays qui n’ont pas encore mis en place de systèmes complets d’accréditation et de certification, des enquêtes régulières dans les établissements de santé peuvent être utilisées pour évaluer certains aspects de la performance de ces établissements et de la qualité des services. Les systèmes d’examen externe peuvent fournir des informations sur le degré de qualité avec lequel les services de santé sont assurés, permettre d’identifier des lacunes, et aider les bailleurs de fonds, les organismes de réglementation, les professionnels de la santé et le public à prendre des décisions. Une approche globale pour la réalisation d’un examen externe au moyen d’une enquête ou d’une accréditation doit couvrir les domaines suivants 12 • Disponibilité des ressources et des services de base (par exemple, en personnel, lits, médicaments, produits de diagnostic, services offerts et infrastructures en termes de bâtiment). • État de préparation à fournir différents services spécifiques conformément à une norme minimale définie (par exemple, des lignes directrices, du personnel qualifié, des équipements, des produits de base, des systèmes pour appuyer la qualité et la sécurité, et des connaissances pour les prestataires). • Qualité de la prise en charge et sécurité (par exemple, respect des normes dans le processus de prise en charge des patients, résultats pour les patients, et expérience des patients). • Pratiques en matière de gestion et de finances afin d’aider à ce que les services soient en permanence disponibles et de qualité (par exemple, pratiques de gestion, systèmes financiers, utilisation et efficacité, assurance de la qualité, absentéisme des agents de santé). • Vérification des données pour valider les statistiques systématiques sur les services et les rapports d’autoévaluation sur les infrastructures, les ressources et les activités de service des établissements de santé. 12 Bien que différents outils internationaux d’évaluation des établissements de santé aient été élaborés (par exemple, l’outil Mesurer la disponibilité et l’état de préparation des services (en anglais, Service Availability and Readiness Assessment, soit SARA), l’enquête sur les indicateurs de prestation de services (en anglais, Service Delivery Indicators survey, soit SDI), et l’évaluation de la prestation des services (en anglais, Service Provision Assessment, soit SPA)), la plupart des activités menées jusqu’à aujourd’hui étaient fragmentées et mettaient l’accent sur la qualité des soins dans un domaine particulier, comme les soins obstétricaux, les soins aux nouveau-nés ou les soins aux patients infectés par le VIH. La récente initiative multipartite d’élaboration de modules d’évaluation harmonisée des établissements de santé (en anglais, Harmonized Health Facility Assessment, soit HHFA) vise à mettre en place une approche globale et harmonisée pour les enquêtes dans les établissements de santé. INTERVENTIONS SCORE 53 INDICATEURS • Système performant pour faire un suivi indépendant des services de santé : ⦑ évaluations indépendantes régulières de la qualité des soins dans les hôpitaux et les autres établissements de santé ; ⦑ système d’accréditation des établissements de santé fondé sur les données ; ⦑ système de notification des événements indésirables dans les suites des interventions médicales. Mesures clés que les pays peuvent adopter • Élaborer un programme harmonisé unique pour les enquêtes dans les établissements de santé ou l’accréditation des établissements de santé, basé sur des normes internationales, et adapté au contexte et aux besoins du pays. Ce programme doit faire partie du plan de suivi et d’évaluation du secteur national de la santé, diminuer le risque de duplications, et inclure des informations détaillées sur le contenu, le financement et la mise en œuvre. • Faire en sorte que les accréditations ainsi que les résultats et les conclusions des enquêtes dans les établissements de santé soient accessibles aux décideurs et au public au moyen : ⦑ de rapports faciles à utiliser pour aider à la réalisation d’examens critiques du secteur de la santé et à la planification ; et ⦑ du site Web du ministère de la santé, ou d’un service d’archivage des données centralisé, ou d’un observatoire national. • Régler les questions financières et de coordination entre les institutions nationales et les partenaires dans le cadre du plan d’accréditation ou d’enquêtes sur les établissements de santé. • Faire participer les institutions nationales ayant l’expérience pertinente pour renforcer les capacités afin d’assurer la qualité technique et la mise en œuvre efficace de systèmes d’examen externe. 54 OUTIL TECHNIQUE SCORE POUR LES DONNÉES SANITAIRES: INTERVENTIONS ESSENTIELLES Outils ou normes Éditeur Année Lien Standardized health facility survey tools – modular approach to health facility assessments (Modules standardisés d’enquête dans les établissements de santé – Approche modulaire de l’évaluation des établissements de santé ; en anglais) OMS/HDC 2018 Service Availability and Readiness Assessment (SARA) (Disponibilité et état de préparation des services ; en anglais) OMS 2015 Service Provision Assessment (SPA) survey (Évaluation de la prestation des services ; en anglais) USAID 2012 Service Delivery Indicators (SDI) survey (Enquête sur les indicateurs de prestation de services ; en anglais) WBG 2012 Health Resources Availability Monitoring System (HeRAMS) (Système de suivi des ressources sanitaires disponibles ; en anglais) OMS 2016 Guidance on designing health care external evaluation programmes, including accreditation (Orientations pour la conception de programmes d’évaluation externe des soins de santé, y compris l’accréditation ; en anglais) ISQua 2015 Les outils et les documents recommandés concernant le suivi de la disponibilité, de la qualité et de l’efficacité des services sont disponibles à l’adresse suivante : http://score.tools.who.int/ tools/optimize-health-service-data/. INTERVENTIONS SCORE 55 O3. Ressources des services de santé : financement de la santé et personnels de santé Données sur le financement de la santé Objectif Tous les pays mesurent de manière systématique les flux de fonds dans leur système de santé à l’aide d’un système de comptes nationaux de santé, en se basant sur des normes internationales. Un système informatisé de suivi des dépenses publiques à tous les niveaux de l’administration est souhaitable pour permettre le suivi des dépenses de santé au niveau infranational. Justification Les CNS fournissent aux décideurs nationaux des informations financières importantes, qui permettent d’éclairer les choix politiques, la planification budgétaire et l’affectation des ressources, et d’assurer le suivi de la reddition des comptes. Les informations issues des CNS incluent la part des dépenses de santé au sein d’une économie, la charge financière que représentent les dépenses de santé pour les ménages (par exemple, les « dépenses catastrophiques »), l’ampleur des financements extérieurs concernant les dépenses de santé, et la part des dépenses consacrées aux différents niveaux de soins (par exemple, les hôpitaux, les établissements de soins de santé primaires) et à différentes maladies ou affections. L’établissement de liens entre les CNS et des données non financières, par exemple entre des indicateurs de production et des indicateurs de résultat, peut servir de base à la mise au point d’outils puissants utilisés pour le suivi de la performance, pour relier les investissements financiers réalisés aux résultats obtenus concernant l’état de santé, et pour améliorer l’efficacité, l’efficience et la qualité des services. Les CNS sont produits à l’aide du système des comptes de santé (SCS) de 2011, une méthodologie reconnue à l’échelle internationale qui permet de suivre le flux des dépenses dans le système de santé. Le SCS permet d’obtenir des données cohérentes et exhaustives sur l’ensemble des dépenses de santé dans un pays, et il fournit donc un cadre commun pour améliorer la comparabilité des données sur les dépenses de santé au fil du temps et entre les pays. Mesures clés que les pays peuvent adopter • Développer des capacités techniques de base dans le pays pour la production et l’utilisation des CNS. Pour être en mesure de produire régulièrement des données sur les CNS et pour calculer les indicateurs de base, les pays doivent disposer aux niveaux national et infranational de capacités humaines et d’infrastructures suffisantes pour les technologies de l’information et de la communication. • Réaliser au moins un cycle complet de CNS tous les trois ans. • intégrer les principaux aspects de la collecte de données sur les CNS dans les systèmes d’information collectant des données de manière systématique ainsi que dans les enquêtes nationales, et faire en sorte que les informations sur les dépenses soient bien transmises. Les codes des données sur les dépenses publiques peuvent être introduits dans le système de codage des CNS (CNS 2011), et les données pourront alors être converties automatiquement dans le format des CNS. 56 OUTIL TECHNIQUE SCORE POUR LES DONNÉES SANITAIRES: INTERVENTIONS ESSENTIELLES INDICATEURS • Disponibilité des données les plus récentes sur les dépenses nationales de santé. ⦑ Données datant des cinq dernières années disponibles sur : ᅹles dépenses de santé du secteur public ; ᅹles dépenses de santé du secteur privé ; ᅹles dépenses de santé catastrophiques (définies comme les dépenses de santé des ménages payées directement par l’usager et qui dépassent la capacité de payer de son ménage). Outils ou normes Éditeur Année Lien A System of Health Accounts (2017 revised edition) (Un système de comptes de la santé (édition révisée de 2017) ; en anglais) OCDE/ Eurostat/ OMS 2017 Les outils et les documents recommandés concernant les données sur le financement de la santé sont disponibles à l’adresse suivante : http://score.tools.who.int/tools/optimize-health-service- data/ . • Mettre en place un système informatisé de suivi des dépenses publiques à tous les niveaux de l’administration pour faciliter le suivi des dépenses au niveau infranational. Cela permet d’obtenir une base de données centralisée sur les CNS qui est utilisée pour préparer des tableaux et calculer des indicateurs normalisés sur les CNS. • Diffuser et communiquer de manière efficace les conclusions des CNS, et démontrer leur valeur aux responsables de l’élaboration des politiques en réalisant des analyses spécifiques en lien avec ces politiques. • Établir une structure de gouvernance pour les CNS. Les pays doivent faire en sorte de disposer d’une structure de gouvernance solide pour institutionnaliser les comptes de la santé. Cette structure doit bénéficier de sources de financement prévisibles pour être en mesure de gérer convenablement les comptes de la santé et d’assurer la coordination avec (et d’inclure) les principaux partenaires dans la production et l’utilisation des résultats de ces comptes. INTERVENTIONS SCORE 57 Données sur les personnels de santé Objectif Tous les pays disposent d’un système de CNPS grâce auquel il est possible d’assurer ou d’améliorer la disponibilité, la qualité et l’utilisation des données sur les personnels de santé (y compris les données sur leur répartition). Justification La disponibilité, la qualité, l’exhaustivité et l’interopérabilité des données sur les personnels de santé sont souvent limitées. La disponibilité est souvent restreinte à quelques professions de santé fondamentales, au secteur public uniquement, et aux travailleurs employés uniquement. Très souvent, les informations provenant de sources administratives et collectées de manière systématique ne sont pas actualisées. De plus, même quand la quantité et la qualité des données sont adéquates, leur utilisation efficace est limitée par différents facteurs. La mise en place de CNPS peut aider les pays à résoudre ces problèmes en améliorant progressivement la disponibilité, la qualité et l’utilisation des données sur les personnels de santé grâce à un ensemble d’indicateurs de base. Cela peut aider aussi les pays à normaliser leurs systèmes d’information sur les personnels de santé afin d’améliorer l’interopérabilité et le partage de données entre les différents partenaires au niveau national ; de faciliter le suivi de la performance des politiques en matière de personnels de santé en ce qui concerne la CSU ; et de favoriser la comparabilité des données sur les personnels de santé à l’échelle nationale et mondiale. La mise en œuvre des CNPS étant par nature progressive, certains des bénéfices pour les pays seront immédiats, tandis que d’autres ne seront ressentis qu’à plus long terme. Mesures clés que les pays peuvent adopter • Créer à l’échelle de l’ensemble du gouvernement un groupe de travail multipartite pour coordonner les données sur les personnels de santé. Ce groupe de travail doit s’appuyer sur les structures et les mécanismes existants impliqués dans la collecte de données sur les ressources humaines provenant des différents secteurs et dans la préparation des rapports connexes. Les données proviennent habituellement de quatre sources principales de données : le recensement national de la population ; les enquêtes sur la population active et l’emploi ; les évaluations des établissements de santé ; et les systèmes d’information administratifs qui collectent des données de manière systématique (notamment les rapports sur la dotation en personnel et les registres du personnel, ainsi que sur la formation, l’enregistrement et la délivrance des licences des agents). Un grand nombre de sources et de partenaires doivent être consultés pour obtenir les données nécessaires sur le nombre, les caractéristiques et les dynamiques des personnels de santé au niveau national. Il est donc important de disposer d’un groupe de travail multipartite fonctionnel ayant un mandat clair sur le partage des données et les processus de normalisation. • Réaliser une évaluation de base de la maturité des données des CNPS, suivie d’examens périodiques. • Définir les principales questions en rapport avec les politiques concernant les personnels de santé, et les indicateurs pertinents des CNPS qui permettront d’y répondre. Les systèmes de santé et les questions relatives aux personnels de santé varient au sein d’un même pays et d’un pays à un autre ; ainsi, chaque pays aura des questions 58 OUTIL TECHNIQUE SCORE POUR LES DONNÉES SANITAIRES: INTERVENTIONS ESSENTIELLES différentes et des priorités politiques différentes concernant ses personnels de santé. Lorsque les pays répondent à leurs priorités nationales, c’est donc à eux qu’il incombe de déterminer quels sont les indicateurs les plus pertinents pour le suivi et la gestion de leurs personnels de santé à l’échelle nationale. • Recenser les sources d’information actuellement disponibles dans le pays, et planifier la collecte de données sur les CNPS. L’obtention d’informations sur les ressources humaines, notamment sur la densité des agents de santé, mais aussi sur la formation, les finances et la migration des personnels de santé, nécessite des contributions des différents secteurs. • Évaluer l’environnement juridique existant concernant les règles et les règlements en matière de protection des données, et obtenir une autorisation légale pour chaque extraction, échange ou diffusion de données. Les sources de données étant localisées dans différents secteurs et chez différents partenaires, il est important de définir un mandat clair sur le partage des données et de créer des processus de normalisation (un facteur qui est souvent négligé). • Compiler, valider et analyser les données, et, sur la base des conclusions obtenues, élaborer un ensemble de recommandations en matière de politiques. • Produire chaque année des statistiques exhaustives et fiables sur les personnels de santé aux niveaux infranational et national. Diffuser les résultats et les messages clés à des fins de recherche, de suivi et de planification, y compris un rapport sur l’état des ressources humaines pour la santé dans le pays. INTERVENTIONS SCORE 59 INDICATEURS • Informations sur la densité et la répartition des agents de santé actualisées chaque année, notamment la disponibilité au niveau infranational et en fonction des principaux niveaux de ventilation, pour les catégories suivantes : ⦑ médecins ; ⦑ personnel infirmier ; ⦑ sages-femmes ; ⦑ dentistes ; ⦑ pharmaciens. • Un système national fonctionnel d’information sur les ressources humaines de santé est en place et en mesure de faire le suivi des éléments suivants : ⦑ nombre d’entrées sur le marché du travail ; ⦑ nombre d’actifs sur le marché du travail ; ⦑ nombre d’agents de santé quittant le marché du travail ; ⦑ pépartition démographique des agents de santé ; ⦑ données sur les agents de santé actifs au niveau infranational ; ⦑ nombre de diplômés d’institutions d’enseignement et de formation ; ⦑ informations sur les agents de santé nés et/ou formés à l’étranger. Outils ou normes Éditeur Année Lien Manuel sur les comptes nationaux des personnels de santé OMS 2017 Classification internationale type des professions (CITP-08) OIT 2012 Les outils et les documents recommandés concernant les données sur les personnels de santé sont disponibles à l’adresse suivante : http://score.tools.who.int/tools/optimize-health-service-data/. 60 OUTIL TECHNIQUE SCORE POUR LES DONNÉES SANITAIRES: INTERVENTIONS ESSENTIELLES Réviser les progrès et la performance pour prendre des décisions éclairées ÉLÉMENTS CLÉS R1 Examens analytiques régu- liers des progrès et de la per- formance, en tenant compte de l’équité R2 Capacités institutionnelles pour l’analyse et l’apprentissage INTERVENTIONS SCORE 61 L’utilisation de données et d’informations est essentielle dans le cadre des examens périodiques des progrès accomplis dans le secteur de la santé et de la performance de ce secteur, car elle permet de se faire une idée de ce qui fonctionne, d’observer les avancées obtenues et d’analyser les problèmes rencontrés. Les conclusions obtenues à l’issue d’un processus d’examen (sur la base de données et d’indicateurs de la meilleure qualité possible) permettront d’étayer les processus décisionnels à tous les niveaux, et de faciliter l’obtention d’un consensus sur les mesures correctives et les actions à mettre en œuvre, y compris sur l’affectation des ressources. L’évaluation des dimensions concernant l’équité, de la performance des systèmes ainsi que des facteurs facilitateurs et des obstacles à un accès aisé aux services de santé et à une utilisation appropriée de ces services est également un élément clé de ces examens qui apportera des informations utiles pour la prise de décisions éclairées. Ces examens des progrès réalisés et de la performance font partie des mécanismes de gouvernance aux niveaux local et national qui aident à assurer la transparence et permettent un débat entre les différents partenaires. L’utilisation locale des données pour examiner les progrès réalisés et créer des conditions propices à l’action doit se faire au niveau des centres de santé et au niveau infranational de l’administration, par exemple au niveau des districts et des provinces. Des vérifications de la qualité des données et des ajustements doivent être réalisés de manière régulière avant la compilation et la synthèse des données. L’évaluation régulière, sur une base annuelle ou plus fréquente, des progrès réalisés peut se faire à l’aide de fiches d’évaluation ou de tableaux de bord. Toutefois, des mécanismes doivent être en place pour que les résultats observés par le biais de ces outils entraînent la mise en œuvre d’actions concrètes. La plupart des pays disposent d’un SPNS qui est revu régulièrement afin d’évaluer sa performance par rapport aux objectifs et aux cibles du plan, de suivre les tendances et de fournir des informations permettant de guider la mise en place d’améliorations lorsque cela est nécessaire. Dans de nombreux pays, les progrès réalisés vers l’atteinte des cibles du SPNS sont évalués par un examen annuel de la performance du secteur de la santé. Des examens à mi-parcours et en fin de plan sont aussi couramment réalisés, et doivent être menés de manière approfondie. L’évaluation globale des progrès réalisés et de la performance repose sur l’analyse de ces progrès, y compris sur des analyses de l’équité et de l’efficacité. Les résultats de ces analyses doivent être interprétés à la lumière des stratégies, des plans et des politiques nationaux, et tenir compte des évolutions au niveau international ainsi que des changements dans la situation locale. Par ailleurs, des travaux de recherche rigoureux sur la santé publique, des enquêtes périodiques et l’utilisation d’estimations sur la situation sanitaire au niveau mondial peuvent également apporter des informations utiles pour l’examen analytique des progrès réalisés par rapport au SPNS et pour situer la performance obtenue par rapport aux autres pays et aux cibles nationales et mondiales. Le fait d’associer les institutions universitaires, les institutions de santé publique et les institutions de recherche du pays permettra d’élargir les capacités et d’améliorer la qualité de l’analyse ainsi que l’utilisation des statistiques liées à la santé. . 62 OUTIL TECHNIQUE SCORE POUR LES DONNÉES SANITAIRES: INTERVENTIONS ESSENTIELLES R1. Examens analytiques réguliers des progrès et de la performance, en tenant compte de l’équité Objectif Les pays doivent évaluer les progrès réalisés dans la mise en œuvre de leur stratégie ou de leur plan national concernant le secteur de la santé ainsi que la performance de cette stratégie ou de ce plan, et faire un suivi de ces éléments, y compris la mesure dans laquelle les soins sont accessibles et disponibles de manière équitable. Justification Les examens analytiques font partie des mécanismes de gouvernance aux niveaux local et national qui aident à assurer la transparence et permettent un débat entre les différents partenaires. Ils permettent de se rendre compte des progrès réalisés dans la mise en œuvre du SPNS ainsi que de la performance de ce dernier sur une période donnée (par rapport à des indicateurs fixés) en faisant des comparaisons avec des valeurs initiales et des cibles. Ils doivent fournir une analyse approfondie et une synthèse (sous la forme d’un rapport) de l’ensemble des données pertinentes. Les éléments suivants sont importants à aborder dans les examens aux niveaux local et national : • Progrès réalisés vers l’accomplissement des objectifs du SPNS. Le rapport analytique doit évaluer dans quelle mesure les objectifs et les buts du SPNS (indicateurs de base et cibles) ont été atteints. • Suivi de l’équité. Le fait que les coûts des services de santé doivent en grande partie être couverts directement par l’usager peut faire basculer les gens dans la pauvreté. Le manque de disponibilité des principales interventions sanitaires ou le manque d’accessibilité à ces interventions a également des conséquences négatives sur les résultats sanitaires. Les difficultés financières et la disponibilité des services de santé sont deux éléments clés du suivi de la CSU. Les données sur les niveaux de protection financière et sur la couverture des interventions des services de santé, ainsi que sur les inégalités dans ces domaines, sont au cœur du suivi de la CSU et doivent être utilisées pour déterminer les cibles des programmes ainsi que pour employer les ressources de santé de manière efficace et efficiente.xii Pour le suivi de l’équité en matière de santé, il est important de disposer de données liées sur les indicateurs sanitaires et de données ventilées en fonction des différentes dimensions de l’équité entre des sous-groupes de population (par exemple, en fonction de l’âge, du sexe, du lieu de résidence, du niveau d’éducation, du revenu ainsi que d’autres facteurs spécifiques au pays ou au contexte). • Efficience. Les pays doivent évaluer dans quelle mesure l’utilisation des ressources par le système de santé a été optimisée pour produire le plus grand bénéfice possible pour la société. • Analyse comparative. L’analyse comparative fait référence aux comparaisons entre les pays et au sein d’un même pays afin d’évaluer la performance. Il existe différents types d’analyse comparative, qui peuvent varier selon le niveau de comparaison (international ou national), le niveau d’évaluation (prestataires de services individuels, établissements de santé, organismes de soins, districts/provinces, niveau national), les domaines mesurés (processus, résultats, qualité, performance) et l’utilisation qui sera faite des données (rapports publics, responsabilisation, rapports internes seulement, autoapprentissage et amélioration). • Évaluation qualitative et analyses des changements contextuels. L’examen analytique doit prendre en compte les changements survenant dans les systèmes qui ne sont pas liés à la santé, tels que le développement socioéconomique, qui ont une incidence à la fois sur la mise en œuvre et sur les résultats de la prestation des services de santé. INTERVENTIONS SCORE 63 Mesures clés que les pays peuvent adopter • Mettre en place ou renforcer un système régulier d’examens avec une participation étendue des principaux partenaires, et assurer la présence de liens entre les examens du secteur de la santé et les examens spécifiques à des maladies ou à des programmes particuliers. Les examens doivent comprendre des informations tirées des enquêtes sur la santé et d’autres enquêtes auprès des ménages, des recensements et des systèmes de CRVS, de données des établissements de santé et de la surveillance des maladies, d’évaluations des établissements de santé, de données administratives (par exemple, sur les personnels de santé et sur le financement de la santé), de données sur les systèmes et les politiques de santé, ainsi que d’études de recherche. Les sources de données doivent inclure des données locales et des données mondiales, dans la mesure où elles sont pertinentes. • Produire des rapports analytiques réguliers qui comprennent les progrès réalisés par rapport à des valeurs de base et à des cibles, des analyses de l’équité, de l’efficience et de la performance, ainsi que des analyses comparatives. Le rapport analytique doit inclure des indicateurs clés et des valeurs de référence du SPNS, ainsi que des indicateurs supplémentaires spécifiques au programme, des analyses de l’équité par dimensions clés, des analyses comparatives avec des pays homologues, des analyses de la performance et de l’efficience comparant les intrants et les résultats au niveau infranational, ainsi que le calcul du nombre de vies sauvées grâce aux interventions. Une évaluation de la qualité des données avec une supervision et d’éventuels ajustements doit être réalisée afin que le rapport soit de la meilleure qualité et de la plus grande utilité possible. Les rapports sur l’équité doivent inclure à la fois des mesures relatives et des mesures absolues de l’équité, et indiquer quels sont les sous-groupes défavorisés ou marginalisés, ainsi que les moyennes nationales ou globales. • Établir ou entretenir un partenariat institutionnalisé avec un institut national doté des capacités d’analyse lui permettant d’apporter un appui aux services gouvernementaux lorsque ceux-ci réalisent des examens. Pour renforcer la capacité des pays à mener des examens statistiques et à institutionnaliser ces examens, il est particulièrement important que soit attribuée à un institut national la responsabilité principale de la mise en œuvre des examens de la performance du système national de santé ainsi que de la réalisation de travaux de recherche sur les systèmes et les politiques de santé. • Favoriser la mise en place d’un système d’analyse et d’utilisation des données au niveau local, ayant recours à des outils simples (mais performants) tels que des fiches d’évaluation ou des tableaux de bord suivant des critères de qualité clairs, avec la préconisation de mesures correctives précises et un retour d’informations. 64 OUTIL TECHNIQUE SCORE POUR LES DONNÉES SANITAIRES: INTERVENTIONS ESSENTIELLES Outils ou normes Éditeur Année Lien Triple Billion dashboard (Tableau de bord du triple milliard ; en anglais) OMS 2020 Leading by example: A resource for global health decision-makers (Montrer l’exemple : outil à l’intention des décideurs en matière de santé dans le monde ; en anglais) Exemplars in Global Health/ BMGF 2020 Health inequity monitoring resources (Outils pour le suivi de l’équité en santé ; en anglais) OMS Various OneHealth Tool (Outil OneHealth ; en anglais) Avenir Health 2017 Lives Saved Tool (LiST) (Outil pour sauver des vies ; en anglais) JHU 2017 Modeling physical accessibility to health care and geographic coverage (AccessMod©) (Modélisation de l’accessibilité physique aux soins de santé et de la couverture géographique (AccessMod©) ; en anglais) OMS 2017 Equitable Impact Sensitive Tool (EQUIST) (Des stratégies équitables pour sauver des vies ; en anglais) UNICEF/ CSF 2016 Les outils et les documents recommandés concernant l’examen analytique régulier des progrès et de la performance sont disponibles à l’adresse suivante : http://score.tools.who.int/tools/ review-progress-and-performance/. INDICATEURS • Un rapport analytique de qualité sur les progrès réalisés et la performance est produit régulièrement (au moins tous les cinq ans), et il : ⦑ utilise toutes les sources de données disponibles ; ⦑ évalue les progrès réalisés par rapport à des cibles ; ⦑ prend en compte les mesures de l’iniquité ; ⦑ établit des liens entre la performance et les intrants en matière de santé ; ⦑ fournit une analyse comparative ; ⦑ comprend des classements à des niveaux infranationaux ; ⦑ évalue la performance des hôpitaux et des établissements de santé de grande taille ; ⦑ fournit un récapitulatif des principales constatations à utiliser pour les politiques et la planification. INTERVENTIONS SCORE 65 66 OUTIL TECHNIQUE SCORE POUR LES DONNÉES SANITAIRES: INTERVENTIONS ESSENTIELLES R2. Capacité institutionnelle d’analyse et d’apprentissage Objectif Chaque pays doit disposer d’une capacité nationale institutionnalisée lui permettant de produire, de faire une synthèse, de réaliser une analyse, de diffuser et d’utiliser des données et des statistiques sanitaires. Justification La capacité à améliorer la qualité des données et à rendre les données sanitaires accessibles et pertinentes à différents publics (par exemple, à la société civile, aux gestionnaires de la santé et aux décideurs) est un élément important pour déclencher un dialogue politique, permettre la prise de décisions éclairées, adopter des mesures correctives quand cela est nécessaire, et fournir des informations en retour adéquates et susceptibles d’aider à la planification et à la gestion au niveau local. Tous les pays doivent donc disposer des capacités institutionnelles suffisantes pour la collecte, la compilation et le partage de données sanitaires, pour l’assurance de la qualité, pour l’analyse, la synthèse, et l’interprétation des données, ainsi que pour la communication et l’utilisation efficaces des résultats. Le déploiement d’agents en charge de l’information sanitaire dans les établissements de santé de grande taille et dans les districts importants (ainsi qu’aux niveaux élevés du système de santé) permet d’obtenir des améliorations substantielles de la qualité des données communiquées et utilisées à tous les niveaux du système de santé, et d’aider à ce que les agents de santé comprennent mieux l’importance de ces données. Mesures clés que les pays peuvent adopter • Assurer les capacités analytiques et, si nécessaire, affecter des ressources directes au renforcement de ces capacités et à l’avancement professionnel. Les investissements peuvent inclure le renforcement des capacités institutionnelles des ministères de la santé, des organisations nationales de statistique, ainsi que des établissements nationaux de santé publique et universitaires. Un renforcement ciblé des capacités est nécessaire dans des domaines tels que la gestion et l’utilisation de l’information sanitaire, la conception et la mise en application des systèmes, l’utilisation de l’informatique dans le domaine de la santé publique, et l’épidémiologie. Au niveau national, des épidémiologistes, des statisticiens, des démographes et des experts en technologie de l’information qualifiés sont nécessaires pour superviser les aspects techniques du système et la normalisation des données afin d’assurer une collecte et une gestion de données de qualité ainsi qu’une analyse et une utilisation appropriées des informations produites. Par ailleurs, aux niveaux infranationaux, le personnel en charge de l’information sanitaire doit être responsable de la collecte, de la communication et de l’analyse des données. Des investissements peuvent être nécessaires pour évaluer les personnels chargés du système d’information ainsi que pour élaborer et pour mettre en œuvre des plans chiffrés de perfectionnement du personnel, ainsi que des programmes de formation normalisés et des lignes directrices pour la supervision et le mentorat. INTERVENTIONS SCORE 67 INDICATEURS • Capacités institutionnelles à analyser des données aux niveaux national et infranational : ⦑ participation des instituts de santé publique/des écoles de santé publique ; ⦑ capacité au sein du ministère de la santé au niveau infranational ou dans des institutions indépendantes au même niveau à effectuer des analyses sanitaires ; ⦑ capacité au sein du ministère de la santé au niveau national à effectuer des analyses sanitaires ; ⦑ capacité au bureau national de statistique à : ᅹsélectionner un échantillon ; ᅹmettre en œuvre des enquêtes ; ᅹréaliser des analyses. • intégrer le renforcement des capacités analytiques dans la formation avant l’emploi. La formation avant l’emploi doit notamment comprendre des cours sur les statistiques de base, sur les principaux concepts analytiques, sur la qualité des données, ainsi que sur la présentation et la communication des données. Elle doit être suivie d’une formation régulière en cours d’emploi. • Mettre en place, à tous les niveaux du système de santé, des programmes de perfectionnement professionnel (comprenant un apprentissage par les pairs et un mentorat), des programmes de formation ainsi que des plans de fidélisation à l’intention des agents en charge de l’information sanitaire. L’amélioration du système national d’information sanitaire ne peut se faire sans investissements suffisants dans la formation, le déploiement et la rémunération du personnel à tous les niveaux, avec un schéma clair des modalités d’avancement professionnel. Une rémunération adéquate est essentielle pour assurer le recrutement d’un personnel de qualité et limiter les départs. Cela implique, par exemple, que les postes en rapport avec l’information sanitaire au sein du ministère de la santé soient classés à des niveaux équivalents à ceux des programmes concernant les principales maladies. La création d’un bureau de statistique indépendant ou semi- indépendant peut également contribuer à l’amélioration de la rémunération et au maintien en poste du personnel de haut niveau. 68 OUTIL TECHNIQUE SCORE POUR LES DONNÉES SANITAIRES: INTERVENTIONS ESSENTIELLES Outils ou normes Éditeur Année Lien Analyse et utilisation des données des services de santé OMS/UoU 2019 Examen de la qualité des données : une boîte à outils pour l’évaluation de la qualité des données des établissements de santé (Voir les trois documents en français disponibles sur la page Web accessible en cliquant sur le lien) OMS 2017 Routine Health Information Systems (RHIS): a curriculum on basic concepts and practice (Systèmes de collecte systématique d’informations sanitaires : un programme de formation sur les concepts de base et les pratiques ; en anglais) USAID/ME/ OMS 2017 Les outils et les documents recommandés concernant la capacité institutionnelle d’analyse sont disponibles à l’adresse suivante : http://score.tools.who.int/tools/ review-progress-and-performance/. INTERVENTIONS SCORE 69 70 OUTIL TECHNIQUE SCORE POUR LES DONNÉES SANITAIRES: INTERVENTIONS ESSENTIELLES Encourager l’utilisation des données pour définir les politiques et les actions afin d’accélérer la réalisation de progrès ÉLÉMENTS CLÉS E1 Les politiques et la planification sont guidées par des données et des éléments d’appréciation E2 Accès aux données et partage des données E3 Forte gouvernance en matière de données pilotée par les pays INTERVENTIONS SCORE 71 Les données constituent l’élément central du SPNS et des décisions visant à accélérer l’amélioration des systèmes de santé et des résultats en matière de santé. Il est donc essentiel de disposer d’un environnement favorable pour que ces données soient utilisées de manière efficace. Des données accessibles et crédibles provenant de différentes sources doivent être mises à la disposition de ceux qui sont les mieux placés pour les utiliser en vue d’améliorer la performance du système de santé, notamment les décideurs à tous les niveaux, les bailleurs de fonds et les responsables de la mise en œuvre des services de santé, les établissements universitaires, les médias et le public. Ces données doivent également être accessibles à ceux qui visent à amener les autorités à rendre des comptes. Différents mécanismes permettent de faciliter l’accès aux données ainsi que leur diffusion, notamment la préparation de rapports statistiques annuels, les observatoires et les portails nationaux sur la santé et, au niveau du gouvernement, la mise en place d’une politique de données en libre accès. La réalisation d’analyses de données, de synthèses des données probantes et d’examens structurés par des experts doit se faire en suivant des procédures préétablies afin que les connaissances ainsi accumulées puissent être converties en informations utiles à l’élaboration des politiques et des projets de loi. Le recours à des examens indépendants réguliers peut favoriser la transparence, renforcer la responsabilisation et inciter à la mise en place de mesures correctives. Afin de s’assurer que les données disponibles et les données probantes sont utilisées de manière efficace pour améliorer les systèmes de santé et les résultats en matière de santé, il est important de reconnaître que les politiques qui entourent la diffusion et l’utilisation des données sont complexes et de collaborer de façon proactive avec les décideurs. Le bon fonctionnement du système d’information sanitaire d’un pays dépend de la présence d’un environnement politique et institutionnel performant. La gouvernance d’un système d’information sanitaire s’appuie sur les cadres juridiques, les politiques et les processus qui structurent l’architecture de ce système dans le pays, qui repose sur la conception, les infrastructures et les processus de ses différentes composantes et de leur coordination aux différents niveaux du système de santé. Les interventions proposées par la Division résultologie et impact permettent un suivi en temps réel des progrès accomplis, une résolution active des problèmes et un partage des connaissances en collaboration avec les partenaires et les équipes techniques afin d’améliorer la communication des résultats et d’obtenir le meilleur impact possible. Cela confère aux pays une plus grande autonomie en leur permettant de partager un même consensus sur les progrès réalisés vers l’accomplissement des ODD liés à la santé et des objectifs du triple milliard au niveau mondial, ainsi qu’au sein des régions et des pays. Le système d’information sanitaire d’un pays doit être une plateforme unique, gérée par le pays, répondant à tous les besoins en matière de données et permettant un suivi des progrès réalisés sur la voie de la CSU et vers l’accomplissement des ODD de santé et des ODD liés à la santé. Le développement du système d’information sanitaire (y compris sous une forme numérique) doit reposer sur un plan solide de suivi et d’évaluation géré par le pays, qui doit faire partie intégrante du SPNS. 72 OUTIL TECHNIQUE SCORE POUR LES DONNÉES SANITAIRES: INTERVENTIONS ESSENTIELLES E1. Les politiques et la planification sont guidées par des données et des éléments d’appréciation Objectif Les pays doivent utiliser les données et les éléments d’appréciation disponibles pour attribuer les ressources de manière efficace, améliorer la performance et démontrer leur respect du principe de responsabilité à l’échelle nationale et mondiale. Justification Il est indispensable de disposer de données pour prendre des décisions éclairées à tous les niveaux du système de santé. Cependant, il n’existe pas de relations simples et linéaires entre la production, la diffusion et l’utilisation des données. Des processus structurés doivent être suivis pour analyser les données, faire une synthèse des éléments d’appréciation et obtenir un examen par des experts afin que les connaissances ainsi acquises puissent être converties en orientations techniques pour l’élaboration de politiques relatives aux interventions dans le système de santé (« gestion des connaissances »). Mesures clés que les pays peuvent adopter • Élaborer une stratégie globale de gestion des connaissances et de diffusion des données pour chaque niveau du système de santé. Afin de s’assurer que les données disponibles et les éléments d’appréciation sont utilisés de manière efficace pour améliorer les systèmes de santé et les résultats en matière de santé, il est important de reconnaître que les politiques qui entourent la diffusion et l’utilisation des données sont complexes et de collaborer de façon proactive avec les décideurs. . • Veiller à ce que les résultats des examens analytiques sur les progrès réalisés et sur la performance sont bien intégrés dans le processus décisionnel. Il s’agit notamment d’intégrer les examens dans les mécanismes utilisés par les autorités et les partenaires pour prendre les décisions concernant l’affectation des ressources et les dépenses en faveur des programmes et des niveaux infranationaux. (Des mécanismes visant à assurer l’exactitude des données doivent également être mis en place, afin de minimiser le risque de création d’incitations perverses.) • Produire à partir des conclusions des examens analytiques des notes d’orientation et des documents de synthèse de qualité qui identifient les principales mesures à mettre en œuvre pour améliorer la performance du secteur de la santé. • Transmettre les informations à des publics cibles divers. Utiliser différentes techniques de diffusion telles que l’analyse interactive à l’aide de tableaux de bord et de tableaux récapitulatifs pertinents pour des publics cibles divers tels que les médias, le grand public et les responsables de l’élaboration des politiques. • Collaborer avec les médias et la société civile, les parlementaires et d’autres partenaires importants pour communiquer et diffuser les résultats. Il est important que des membres de la société civile soient systématiquement impliqués dans les mécanismes de responsabilisation à tous les niveaux, y compris lors des examens nationaux du secteur de la santé. Les médias, les parlementaires, les associations professionnelles et les universitaires sont également des partenaires importants. La diffusion des conclusions par le biais de réunions publiques, de l’engagement avec les groupes de citoyens ou des médias s’est avérée efficace pour pousser les décideurs à l’action. INTERVENTIONS SCORE 73 INDICATEURS • Les plans et les politiques nationaux en matière de santé sont fondés sur des données et sur des éléments d’appréciation : ⦑ les plans et les politiques nationaux en matière de santé comprennent l’examen de la performance passée (tendances) ; ⦑ les plans et les politiques nationaux en matière de santé comprennent une analyse de la charge de morbidité ; ⦑ les plans et les politiques nationaux en matière de santé comprennent une analyse des points forts du système de santé (solidité de la réponse) ; ⦑ présence au ministère de la santé d’une unité ou d’une fonction centrale dont le rôle consiste à faire en sorte que les données et les éléments d’appréciation soient transposés dans les politiques ; ⦑ niveau de contribution, au ministère de la santé, d’une unité ou d’une fonction centrale dont le rôle consiste à faire en sorte que les données et les éléments d’appréciation soient transposés dans les politiques ; ⦑ fonction de coordination entre le ministère de la santé et les partenaires. Outils ou normes Éditeur Année Lien WHO Global Observatory on Health Research and Development (Observatoire mondial de la recherche-développement en santé de l’OMS ; en anglais) OMS 2016 Tools for data demand and use in the health sector: a quick guide (Outils pour la demande de données et l’utilisation des données dans le secteur de la santé : un guide pratique ; en anglais) ME/USAID 2013 Making data meaningful: four practical guides (Donner du sens aux données : quatre guides pratiques ; en anglais) UNECE 2009 Les outils et les documents recommandés concernant l’utilisation des données et des éléments d’appréciation afin de guider les politiques et la planification sont disponibles à l’adresse suivante : http://score.tools.who.int/tools/enable-data-use-for-policy-and-action/. 74 OUTIL TECHNIQUE SCORE POUR LES DONNÉES SANITAIRES: INTERVENTIONS ESSENTIELLES E2. Accès aux données et partage des données Objectif Tous les pays disposent de données sanitaires accessibles aux décideurs à tous les niveaux, y compris aux décideurs au niveau infranational et aux communautés locales, ainsi qu’à toutes les parties intéressées, y compris le grand public, avec une ventilation appropriée pour analyser les différentes dimensions de l’équité. Justification Le fait de disposer de statistiques crédibles et en libre accès encourage la transparence et constitue un élément essentiel pour favoriser la responsabilisation à tous les niveaux d’un système de santé. Une fois que les données ont été collectées et analysées selon les meilleures normes disponibles, les méthodes suivies pour la collecte et la compilation des données – ainsi que les données elles-mêmes – doivent être mises à la disposition des utilisateurs potentiels. Le plus souvent, les données sont partagées sous forme agrégée. Toutefois, il peut également être utile de partager des données individuelles (microdonnées) avec des utilisateurs légitimes tels que des chercheurs, à condition qu’il existe des mécanismes solides pour assurer le respect de la vie privée ainsi que la confidentialité et la sécurité des données. Le partage des données présente de nombreux avantages. Il permet aux analystes et aux chercheurs de mener des analyses approfondies, d’étudier les tendances au fil du temps, d’établir des corrélations et des relations, et d’améliorer la valeur stratégique des informations collectées. Il est alors important de disposer d’un cadre juridique et administratif favorable, qui permette le partage et l’utilisation des données conformément à des normes convenues en matière de confidentialité et de sécurité des données. Le partage avec le département de santé d’informations individuelles (rendues anonymes) issues des dossiers ou des registres constitue un élément fondamental de la surveillance de la santé publique. Mesures clés que les pays peuvent adopter • Élaborer une politique nationale de données en libre accès. • Créer un entrepôt de données ou un observatoire national de la santé pour permettre le partage de données agrégées aux niveaux national, infranational et des districts, et faciliter l’analyse et l’utilisation des données. On compte aujourd’hui plus de 60 observatoires à travers le monde, ainsi que de nombreuses autres plateformes qui remplissent une fonction d’observatoire. Dans la plupart de ces pays, les observatoires sont situés à un niveau infranational (par exemple, aux niveaux des districts, des régions ou des municipalités). Les principaux objectifs des observatoires nationaux de la santé sont d’améliorer la disponibilité et l’utilisation des informations et des données probantes sur l’état de santé, ses tendances et ses déterminants sociaux, ainsi que de nourrir un dialogue sur les politiques et de faire un suivi de la mise en œuvre des stratégies et des plans nationaux. Le portail doit avoir un contenu approprié aux différents groupes de partenaires et utiliser des modes de visualisation et d’analyse novateurs, notamment disposer d’une fonctionnalité de système d’information géographique pour permettre des analyses spatiales ainsi que la réalisation de cartes, de tableaux, de graphiques et de tableaux de bord. • Mettre à la disposition des professionnels de la recherche des microdonnées bien documentées et des métadonnées pertinentes (avec toutes les protections appropriées pour garantir la confidentialité). Ceci peut contribuer à l’obtention de données probantes utiles à l’élaboration des politiques et de la planification. INTERVENTIONS SCORE 75 INDICATEURS • Les statistiques sanitaires sont accessibles au public. • Un portail national ou une base de données nationale sur la santé existe, est accessible au public et répond aux normes fondées sur : ⦑ la fréquence de mise à jour de la base de données nationale ; ⦑ le contenu de la base de données nationale ; ⦑ la facilité de navigation dans la base de données nationale. • Un rapport statistique national est disponible et répond aux normes fondées sur les éléments suivants : ⦑ sa fréquence de publication ; ⦑ l’inclusion de critères de ventilation. • Les utilisateurs légitimes ont accès aux données des systèmes d’information pour la gestion sanitaire (SIGS). • Les utilisateurs légitimes ont accès aux données de l’enquête sur la santé. • Il existe une politique de données en libre accès. Les outils et les documents recommandés concernant l’accès aux données et le partage des données sont disponibles à l’adresse suivante : http://score.tools.who.int/ tools/enable-data-use-for-policy-and-action/. Outils ou normes Éditeur Année Lien Déclaration de principe sur la communication de données par l’OMS lors des urgences de santé publique OMS 2016 76 OUTIL TECHNIQUE SCORE POUR LES DONNÉES SANITAIRES: INTERVENTIONS ESSENTIELLES E3. Forte gouvernance en matière de données pilotée par les pays Objectif Les systèmes d’information sanitaire des pays doivent opérer conformément à des politiques de gouvernance et des cadres juridiques bien pensés en ce qui concerne les données, et en suivant des mécanismes de coordination multipartites, avec des rôles et des responsabilités définis pour les différents partenaires. Justification Un environnement politique et institutionnel solide est indispensable à la réussite de la mise en œuvre des interventions SCORE et à des avancées vers l’obtention d’un système d’information sanitaire pleinement opérationnel au niveau national. Cela comprend des politiques de gouvernance et des cadres juridiques bien pensés en ce qui concerne les données, ainsi que pour les mécanismes de coordination multipartites. Mesures clés que les pays peuvent adopter • Établir ou mettre à jour le cadre juridique, codifié dans le cadre d’un mandat juridique. La politique et la planification des systèmes d’information sanitaire doivent reposer sur un cadre juridique et des réglementations connexes clairs couvrant la collecte, la gestion, la communication et le partage des données. Ceux-ci doivent se caractériser par une articulation claire des rôles et des responsabilités à tous les niveaux, par une identification explicite des autorités décisionnaires, ainsi que par la présence de précautions permettant d’assurer la confidentialité et de mécanismes favorisant la responsabilisation de ceux qui utilisent les données comme de ceux qui les produisent. Les politiques en matière de données doivent être fondées sur les principes de responsabilisation, de transparence et de participation de partenaires multiples à différents niveaux, et doivent favoriser l’utilisation en libre accès des données à tous les niveaux. Cependant, elles doivent aussi prévoir des dispositions explicites pour assurer l’utilisation éthique des données ainsi que la protection de la vie privée des personnes et de la confidentialité. • Élaborer/renforcer un plan de suivi et d’évaluation solide. Un plan de suivi et d’évaluation solide doit couvrir tous les aspects du sujet, tenir compte des buts et des objectifs du SPNS, et faciliter la sélection d’un ensemble équilibré d’indicateurs de base avec des valeurs de référence et des cibles bien définies en fonction de normes internationales. Le plan doit également donner des informations détaillées sur les moyens de combler les lacunes et les faiblesses en matière de données dans les différents systèmes de données et dans les capacités concernant les données, et préciser les extrants attendus des analyses, définir les mécanismes de communication et de diffusion, et définir les plans de renforcement des capacités institutionnelles. • Élaborer et mettre en œuvre une stratégie concernant le système d’information sanitaire basée sur les priorités du plan national de suivi et d’évaluation. Dans de nombreux pays, le plan de suivi et d’évaluation est accompagné par une stratégie nationale globale concernant le système d’information sanitaire et par un plan de mise en œuvre qui fournit des détails supplémentaires concernant le renforcement de ce système pour le pays. Le plan de suivi et d’évaluation et sa relation avec le SPNS servent de base pour le calcul des coûts sur plusieurs années, ainsi que pour les prévisions des investissements qui seront réalisés par le gouvernement et ses partenaires dans le système d’information sanitaire. INTERVENTIONS SCORE 77 • Assurer la présence d’une infrastructure numérique unifiée pour les données sanitaires qui servira de base au plan national pour le système d’information sanitaire ainsi qu’au plan national de suivi et d’évaluation. La numérisation des données sanitaires est devenue partie intégrante des systèmes d’information sanitaire des pays. L’utilisation de données sanitaires sous forme numérique doit se faire de manière stratégique, aider à atteindre les objectifs nationaux en matière de santé, et être étroitement liée aux plans nationaux de suivi et d’évaluation et aux plans concernant le système d’information sanitaire. Une stratégie nationale sur les données sanitaires sous forme numérique peut être intégrée à la stratégie concernant le système d’information sanitaire. Dans le contexte du SPNS, les technologies de l’information et de la communication requièrent la présence d’une gouvernance efficace, la réalisation d’investissements dans les infrastructures, et l’adoption de normes pour les systèmes d’information à tous les niveaux de soins. En outre, les politiques et les règlements nationaux en matière d’information doivent disposer de mesures pour assurer la sécurité des données numériques et une gestion cohérente de la protection des données, de la vie privée et de la confidentialité, ainsi que l’obtention systématique d’un consentement. • Encourager l’harmonisation et l’alignement des donateurs et des partenaires de développement autour de stratégies et plans d’action à l’échelle nationale, y compris du plan de suivi et d’évaluation et de la stratégie concernant le système d’information sanitaire. • Mettre en place des mécanismes/ plateformes pour la coordination multisectorielle des données sanitaires et des données liées à la santé, dans le contexte des ODD de santé et des ODD liés à la santé. L’une des principales priorités est d’investir dans une plateforme unique, pilotée par les pays,xiii qui réponde à leurs besoins en matière de données, et qui permette de faire un suivi des progrès réalisés sur la voie de la CSU et vers l’accomplissement des ODD, avec un engagement de haut niveau et des investissements appropriés de la part des pays et des partenaires. Pour ce faire, il est important que chaque pays dispose d’un plan solide de suivi et d’évaluation qu’il pilote lui-même et qui fasse partie intégrante du SPNS et des plans sous-sectoriels connexes. Les pays doivent également disposer de structures de gouvernance efficaces pour les mécanismes de coordination qu’ils gèrent eux-mêmes (y compris une définition claire des rôles et des responsabilités des différents partenaires) pour le suivi, l’évaluation et l’examen de l’intégralité du cadre politique du système d’information sanitaire, notamment concernant le suivi des nombreux ODD liés à la santé. 78 OUTIL TECHNIQUE SCORE POUR LES DONNÉES SANITAIRES: INTERVENTIONS ESSENTIELLES INDICATEURS • Le suivi et l’évaluation au niveau national existent et : ⦑ comprennent une liste d’indicateurs de base avec des valeurs initiales et des cibles ; ⦑ comprennent des informations sur les méthodes de collecte des données et l’architecture numérique ; ⦑ comprennent des mécanismes d’assurance de la qualité des données ; ⦑ comprennent des informations sur les processus d’analyse et d’examen ; ⦑ précisent le mode d’utilisation des données pour les politiques et la planification ; ⦑ précisent le mode de diffusion des données ; ⦑ précisent les besoins en ressources pour mettre en œuvre le plan stratégique/les politiques. • La santé numérique/cybersanté existe au niveau national et : ⦑ comprend des explications sur l’architecture des données sanitaires ; ⦑ comprend une description des normes et des modalités d’échange des données sanitaires ; ⦑ comprend des modalités de traitement des problèmes relatifs à la sécurité des données ; ⦑ inclut des informations sur la manière de traiter les questions de confidentialité et de stockage des données ; ⦑ précise les modalités d’accès aux données ; ⦑ précise l’alignement avec/est intégré à la stratégie nationale concernant le système d’information sanitaire. • Des éléments fondamentaux existent pour promouvoir l’utilisation des données et l’accès aux données. ⦑ un cadre juridique ou des politiques concernant les systèmes d’information sanitaire existent et sont mis en pratique. INTERVENTIONS SCORE 79 Outils ou normes Éditeur Année Lien WHO Guideline: recommendations on digital interventions for health system strengthening (Lignes directrices de l’OMS : recommandations sur les interventions numériques pour le renforcement des systèmes de santé ; en anglais) OMS 2019 Guidance for Investing in Digital Health: ADB Sustainable Development working paper series (Orientations pour l’investissement dans la santé numérique : série de documents de travail de la Banque asiatique de développement sur le développement durable ; en anglais) Asian Development Bank (ADB) 2018 Digital Health Platform Handbook: Building a Digital Information Infrastructure (Infostructure) for Health (Manuel sur une plateforme de santé numérique : construire une infrastructure d’information numérique (infostructure) pour la santé ; en anglais) UIT/OMS 2017 Global reference list of 100 core health (plus health-related SDG) indicators (Liste de référence mondiale de 100 indicateurs sanitaires clés (plus les ODD liés à la santé) ; en anglais) OMS 2018 Health Information Systems (HIS) Interoperability Maturity Toolkit (Ensemble d’outils pour la maturité de l’interopérabilité des systèmes d’information sanitaire ; en anglais) ME/USAID/ PEPFAR/ OMS 2017 Strategizing national health in the 21st century: a handbook (Élaboration d’une stratégie de santé nationale au XXIe siècle : un manuel ; en anglais) OMS 2016 OpenHIE (en anglais) Regenstrief Institute 2013 Guide pratique sur les stratégies nationales en matière de cybersanté OMS/UIT 2012 Monitoring, evaluation and review of national health strategies: a country-led platform for information and accountability (Suivi, évaluation et examen des stratégies nationales en matière de santé : une plateforme d’information et de responsabilisation pilotée par les pays ; en anglais) OMS 2011 Les outils et les documents recommandés concernant la gouvernance en matière de données sont disponibles à l’adresse suivante : http://score.tools.who.int/tools/ enable-data-use-for-policy-and-action/. 02 03 81 Conclusion 03 82 OUTIL TECHNIQUE SCORE POUR LES DONNÉES SANITAIRES: INTERVENTIONS ESSENTIELLES Conclusion Les gouvernements ont besoin de données sanitaires fiables pour établir des priorités parmi les problèmes de santé auxquels ils font face, pour utiliser les ressources de manière appropriée et pour faire un suivi des progrès réalisés vers le respect des engagements formulés dans leurs plans nationaux concernant le secteur de la santé. Des données fiables leur seront également utiles pour mesurer les progrès réalisés vers le respect de différents engagements pris au niveau mondial tels que la couverture sanitaire universelle, et vers le succès de stratégies mondiales telles que les ODD.xiv Toutefois, dans de nombreux pays, les principales sources de données sanitaires sont, à l’heure actuelle, de très faible qualité, profondément fragmentées ou inexistantes, ce qui signifie que l’utilisation des ressources est souvent inefficace. L’Outil technique SCORE pour les données sanitaires donne un résumé des principales interventions que les gouvernements peuvent utiliser afin de surmonter ce manque d’efficacité et de combler ces lacunes, ainsi que pour améliorer la qualité des soins de santé et que chacun puisse en bénéficier. Les recommandations permettent également une interopérabilité des différentes sources de données et des différentes étapes de l’analyse, et ouvrent la voie à l’utilisation de mégadonnées dans le futur. Cet outil technique sera mis à jour périodiquement afin qu’il propose en permanence les interventions les plus actuelles. Les interventions présentées ici ont été définies sur la base de données probantes solides et sont tirées des leçons apprises dans le monde entier s’agissant de l’amélioration des systèmes de données. Elles sont destinées à être mises en œuvre de manière complémentaire et synergique afin d’obtenir le plus grand impact possible. Ceci dit, le niveau de maturité des systèmes d’information sanitaire étant variable d’un pays à un autre, la hiérarchisation de ces différentes interventions et l’ordre dans lequel elles doivent être mises en œuvre seront déterminés après la réalisation d’une évaluation complète des besoins au niveau de chaque pays, et ces éléments devront être pris en compte dans les plans et les priorités nationaux existants. L’attention récente accordée, à l’échelle mondiale, aux systèmes d’information sanitaire – en partie le résultat de l’adoption du Programme de développement durable à l’horizon 2030, mais accentuée par l’explosion de la demande de données résultant de la pandémie de COVID-19 – est une évolution nécessaire et témoigne de l’engagement croissant de nombreux gouvernements à améliorer leurs données sanitaires. Mais le rythme auquel les progrès sont obtenus n’est pas suffisant. Travailler en collaboration avec les États Membres pour intensifier la mise en œuvre de l’Outil technique SCORE pour les données sanitaires offre à l’OMS et à ses partenaires la possibilité d’accélérer les progrès réalisés en vue d’obtenir des données sanitaires plus fiables, qui permettent aux gouvernements de faire face aux principaux défis en matière de santé à l’aide de politiques fondées sur des données probantes et axées sur les données. L’OMS exhorte les États Membres à se concentrer sur les interventions prioritaires de cet outil technique, à adopter les actions faisant partie des bonnes et des meilleures pratiques qu’il recommande, et à s’appuyer sur les nouvelles normes et les nouveaux outils universellement acceptés qu’il propose. Cela devrait contribuer au respect de l’esprit des ODD, à savoir de s’assurer que « personne n’est laissé pour compte », afin que toutes les populations obtiennent des résultats équitables en matière de santé. CONCLUSION 83 i Operational Workplan 2016-2017. Geneva, Health Data Collaborative, 2016 (https://www. healthdatacollaborative.org/fileadmin/uploads/hdc/Documents/HDC_Operational_Workplan.pdf, page consultée le 14 septembre 2020). ii Thomas R. Frieden. Six components necessary for effective public health programme implementation. American Journal of Public Health, 2014 ; 104 (1), 17-22 (http://ajph.aphapublications. org/doi/abs/10.2105/AJPH.2013.301608?journalCode=ajph, page consultée le 14 septembre 2020). iii MPOWER : un programme de politiques pour inverser le cours de l’épidémie. Genève, Organisation mondiale de la Santé, 2008 (https://apps.who.int/iris/bitstream/handle/10665/43893/ 9789242596632_fre.pdf, page consultée le 14 septembre 2020). iv HEARTS: Technical package for cardiovascular disease management in primary health care. Geneva, World Health Organization, 2016 (http://apps.who.int/iris/bitstream/handle/10665/252661 /9789241511377-eng.pdf, page consultée le 14 septembre 2020). v SHAKE : guide technique en vue de réduire l’apport en sel. Genève, Organisation mondiale de la Santé, 2016 (https://apps.who.int/iris/bitstream/handle/10665/259174/9789242511345-fre.pdf, page consultée le 14 septembre 2020). vi Vital strategies. Cadre et normes applicables aux systèmes nationaux d’information sanitaire/ Réseau de métrologie sanitaire, Organisation mondiale de la Santé. Genève, Organisation mondiale de la Santé, 2017 (https://apps.who.int/iris/bitstream/handle/10665/259409/9789241595940-fre. pdf, page consultée le 14 septembre 2020). vii OECD work on Health. Paris, Organisation for Economic Co-operation and Development, 2013 (http://www.oecd.org/health/Health-Brochure.pdf, page consultée le 14 septembre 2020). viii Monitoring, evaluation and review of national health strategies: a country-led platform for information and accountability. Geneva, World Health Organization, 2011 (http://www.who. int/healthinfo/country_monitoring_evaluation/1085_IER_131011_web.pdf, page consultée le 14 septembre 2020). ix Roadmap for Health Measurement and Accountability. Measurement and Accountability for Results in Health: A Common Agenda for the Post-2015 Era. Geneva, World Health Organization, 2015 (http://www.healthdatacollaborative.org/fileadmin/uploads/hdc/Documents/the-roadmap- for-health-measurement-and-accountability.pdf, page consultée le 14 septembre 2020). x Operational Workplan 2016-2017. Geneva, Health Data Collaborative, 2016 (https://www. healthdatacollaborative.org/fileadmin/uploads/hdc/Documents/HDC_Operational_Workplan.pdf , page consultée le 14 septembre 2020). xi World Health Statistics 2017: Monitoring health for the SDGs. Geneva, World Health Organization, 2014 (http://apps.who.int/iris/bitstream/handle/10665/255336/9789241565486-eng. pdf, page consultée le 14 septembre 2020). xii Thirteenth General Programme of Work (GPW13) Methods for Impact Measurement. Geneva, World Health Organization, 2020 (https://www.who.int/docs/default-source/documents/about-us/ gpw13-methods-for-impact-measurement.pdf, page consultée le 14 septembre 2020) xiii Monitoring and evaluation of health systems strengthening: An operational framework. Geneva, World Health Organization, 2009 (http://www.who.int/healthinfo/HSS_MandE_framework_ Nov_2009.pdf, page consultée le 14 septembre 2020). xiv World health statistics 2020: monitoring health for the SDGs, sustainable development goals. Geneva, World Health Organization, 2020 (https://apps.who.int/iris/bitstream/handle/10665/33207 0/9789240005105-eng.pdf?ua=1, page consultée le 14 septembre 2020). Références bibliographiques OUTIL TECHNIQUE SCORE POUR LES DONNÉES SANITAIRES: INTERVENTIONS ESSENTIELLES 84 Annexe INDICATEURS DE BASE POUR FAIRE LE SUIVI DE L’AMÉLIORATION DES DONNÉES SANITAIRES D’UN PAYS Interventions Éléments clés Indicateurs Surveiller les populations et les risques pour la santé Système d’enquêtes régulières sur la santé de la population Un système d’enquêtes régulières et exhaustives sur la santé de la population qui respectent les normes internationales Surveillance des menaces pour la santé publique Exhaustivité et ponctualité des rapports hebdomadaires sur les affections à déclaration obligatoire (%) Système(s) de surveillance fondée sur des indicateurs et de surveillance fondée sur les événements en place suivant les normes du Règlement sanitaire international Recensement régulier de la population Recensement réalisé ces 10 dernières années, conformément aux normes internationales, avec des projections démographiques annuelles pour les unités infranationales Comptabiliser les naissances, les décès et les causes de décès Enregistrement complet des naissances et des décès Exhaustivité de l’enregistrement des naissances (%) Exhaustivité de l’enregistrement des décès (%) Principaux attributs d’un système d’enregistrement des faits d’état civil et des statistiques d’état civil fonctionnel mis en place pour produire des statistiques d’état civil Certification et notification des causes de décès Exhaustivité des décès avec cause du décès notifiés aux autorités nationales et/ou aux institutions internationales (%) Qualité des données sur les causes de décès (% des causes de décès avec des causes de mortalité mal définies ou inconnues) Principaux attributs d’un système fonctionnel pour produire des statistiques sur les causes de décès 85 ANNEXE Interventions Éléments clés Indicateurs Optimiser les données des services de santé Système d’établissement de rapports systématiques par les établissements de santé avec suivi des patients Disponibilité de statistiques annuelles concernant certains indicateurs choisis calculés à partir de données des établissements de santé Système fonctionnel de notification par les établissements de santé/les patients mis en place, sur la base de critères clés Système régulier de suivi de la disponibilité, de la qualité et de l’efficacité des services Système performant pour faire un suivi indépendant des services de santé Ressources des services de santé : financement de la santé et personnels de santé Disponibilité des données les plus récentes sur les dépenses nationales de santé Disponibilité de données actualisées chaque année sur la densité et la répartition des agents de santé Un système national fonctionnel d’information sur les ressources humaines de santé est en place Réviser les progrès et la performance Examens analytiques réguliers des progrès et de la performance, en tenant compte de l’équité Un rapport analytique de qualité sur les progrès et la performance de la stratégie/du plan du secteur de la santé est produit tous les ans Capacités institutionnelles pour l’analyse et l’apprentissage Capacités institutionnelles à analyser des données aux niveaux national et infranational Encourager l’utilisation des données pour définir les politiques et les actions Les politiques et la planification sont guidées par des données et des éléments d’appréciation Les plans et les politiques nationaux en matière de santé sont fondés sur des données et sur des éléments d’appréciation Accès aux données et partage des données Les statistiques sanitaires sont accessibles au public Forte gouvernance en matière de données pilotée par les pays Le suivi et l’évaluation au niveau national sont fondés sur des normes La stratégie de la santé numérique/cybersanté au niveau national et fondée sur des normes Des éléments fondamentaux existent pour promouvoir l’utilisation des données et l’accès aux données OUTIL TECHNIQUE SCORE POUR LES DONNÉES SANITAIRES: INTERVENTIONS ESSENTIELLES 86 20 Avenue Appia CH-1211 Genève 27 Suisse score@who.int www.who.int/healthinfo/en

Основные сведения

Организация Всемирная организация здравоохранения (ВОЗ / WHO)

Тип документа Publications

Дата принятия 17 декабря 2021 г.

Источник Всемирная организация здравоохранения