WORLD HEALTH ORGANIZATION
ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE
REGIONAL OFFICE FOR THE WESTERN PACIFIC BUREAU REGIONAL DU PACIFIQUE OCCIDENTAL
COMITE REGIONAL Quarante-neuvieme session Manille 14-18 septembre 1998
WPRlRC49118 10 aoiit 1998 ORIGINAL: ANGLAlS
Point 16.3 de I' ordre du jour provisoire
PROGRAMME D' ACTION LES NATIONS POUR LA SANTE MENTALE: COMPOSITION DU COMITE CONSULTATIF EN MATIERE DE GESTION
Le Comite consultatif en matiere de gestion (CCG) agit it titre d'organe consultatif aupres du Directeur general de l'OMS pour Ie Programme d' Action Les Nations pour la Sante mentale. II formule des recommandations sur la politique, la strategie, les finances, la gestion, Ie suivi et l'evaluation du Programme. II y a trois categories de membres. La categorie (b) comprend des membres choisis par les comites regionaux de l'OMS pour des mandats d'une duree de trois ans parmi les Etats Membres avec lesquels Ie Programme collabore. Le Comite regional est prie de choisir deux membres au titre de la categorie (b), pour une peri ode de trois ans, it compter du I er janvier 1999.
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Le Programme d'action Les Nations pour la Sante mentale a ete etabli par Ie Directeur general pour assurer la mise en oeuvre de I'action de I'OMS au niveau des pays, pour la sante mentale des populations mal desservies. Selon Ie mandat approuve par Ie Directeur general, un Comite consultatif en matiere de gestion (CCG) et un Comite consultatiftechnique (CCT) doivent etre mis en place pour Ie Programme Les Nations pour la Sante mentale. Les membres du CCT doivent
etre
designes par Ie Directeur de la Division de la Sante mentale et da la Prevention des Toxicomanies, et nommes par Ie Directeur general. Le mandat du Comite consultatif en matiere de gestion, y compris ses fonctions, sa composition et son fonctionnement, est donne en Annexe. II y a trois categories de membres ; I) La categorie (a) est composee de representants des gouvemements des pays qui ont
contribue au financement du budget general du Programme au cours de I' exercice precedent. 2) La categorie (b) est composee de deux Etats Membres des six regions de I'OMS,
choisis par leur comite regional respectif, pour des mandats d'une duree de trois ans, parmi les Etats Membres avec lesquels Ie Programme collabore. 3) La categorie (c) est composee des principales organisations intemationales du
systeme des Nations Unies qui collaborent a I'atleinte des objectifs du Programme. Les Nations pour la Sante mentale est un nouveau programme d'action etabli en octobre 1997
et ne comporte donc pas de membres Ii I'heure actuelle. Le Comite regional est donc prie de choisir deux membres pour representer la Region au titre de la categorie (b), pour une periode de trois ans, a compter du ler janvier 1999.
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ANNEXE
COMITE CONSULTATIF EN MATIERE DE GESTION
Mandat du Comite consnltatif en matiere de gestion (CCG) Le Comite consultatif represente les interets et les responsabilites des partenaires exterieurs de l'OMS qui collaborent au Programme d'action Les Nations pour fa Sante menta/e. II agit a titre d'organe consultatif aupres du Directeur general de rOMS. II formule des recommandations sur la politique, la strategie, les finances, Ie suivi et revaluation du Programme d'Action de rOMS Les
Nations pour la Sante mentale (NAM). Fonctions Le CCG a pour fonctions : a) D'etudier Ie programme d'action du Programme, ainsi que Ie budget y afferent, et de formuler des recommandations jugees utiles au Directeur general. b) D'etudier les ententes envisagees par Ie Directeur general aux fins de fmancement et de gestion du prob'Tamme. c) D'etudier les propositions de plans d'action along terme ainsi que leurs implications financieres. d) D'etudier les etats financiers du programme. e) D'etudier les rapports d'etapes portant evaluation des realisations du programme eu egard aux objectifs fixes et de soumettre ses conclusions et ses recommandations au Directeur general. f)
De formuler des recommandations quant aux
fa~ons
d'ameliorer la coordination entre les
activites du programme et celles d'autres programmes et organisations. g) De prendre en compte toutes autres questions en rapport avec Ie programme soumIS a son attention par Ie Directeur gem,ral, par I' Administrateur du Programme ou par run des membres du CCG.
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Annexe
Composition
Membres Les representants des gouvernements des pays qui ont contribue au financement du budget general du Programme au cours des deux dernieres annees ; Deux Etats Membres de chacune des six regions de I'OMS, choisis par leur comite regional respectif, pour des mandats d'une duree de trois ans, parmi les Etats Membres avec lesquels Ie Programme collabore ; Les organisations intemationales du systeme des Nations Unies qui collaborent
a
I'atteinte des objectifs du Programme.
Deux representants d'organisations non gouvernementales (ONG) qui executent des projets d' assistance technique au niveau des pays, seront choisis par Ie Directeur general, sur recommandation du CCG, pour participer aux reunions du CCG pour une periode de trois ans. Observateurs Tout Etat Membre, toute organisation intcrgouvernementale ou organisation non
gouvernementale qui manifeste un interet pour les interventions du Programme peuvent, sur demande, se faire accorder Ie statut d'observateur. Les membres choisis par les six regions de I'OMS peuvent etre choisis it nouveau. L'identite des pays qui contribuent au financement du budget
general du Programme et celie de ceux qui accordent un soutien bilateral, ainsi que leur eligibilite it devenir membre du CCG, sont etablies annuellement. Les organisations intemationales jouissent d'un siege permanent pour la periode durant laquelle elles collaborent avec Ie Programme.
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page 5 Annexe
Fonctionnement Le CCO se reunit une fa is it I'an. Le CCO se reunit egalement sur proposition de son President avec ['accord du Directeur general de I'OMS au sur proposition de ce dernier. Le CCO dira un President et un Vice-President parmi les representants des gouvernements membres pour un mandat de deux ans non renouvelables. Le President et Ie Vice-President
rempliront leurs fonctions jusqu'it ce que leurs successeurs soient elus, sauf si Ie Membre que Ie President au Ie Vice-President representent n'est plus membre du CCO au s'ils ne sont plus representants de ce membre, auquel cas leur mandat respectif prendra fin. Si Ie paste de President est vacant, Ie Vice-President remplira les fonctions de President jusqu'it ce qu'un nouveau President soit elu it la prochaine session du CCO. Le President presidera les reunions du CCO et rem pi ira toutes autres taches supplementaires qui pourront lui etre assignees par Ie Comite en accord avec Ie Directeur general de ['OMS. Le CCO decidera de sa methode de travail, qui pourra com porter la mise en place d'un certain nombre de sous-comites fonctionnels. Taus ces sous-comites joueront un role consultatif aupr"s du CCO. A chacune de ses reunions, Ie CCO elira parmi ses membres un rapporteur qui devra veiller it ce que les decisions auxquelles sont parvenues les participants soient bien adoptees et enregistrees avant la cloture de la reunion. Le CCO devra, dans la mesure du possible adopter ses decisions par consensus. L'Administrateur du Programme sera Ie Secretaire du CCO.