ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE CONSEIL EXECUTIF Cent dixième session Point 4 de l’ordre du jour provisoire EB110/7 18 mai 2002
Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme, et autres formes de collaboration Note du Secrétariat
1. La présente note rend compte des faits nouveaux concernant le Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme survenus pendant la Cinquante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé et durant les semaines qui l’ont précédée. 2. Le Secrétariat intérimaire avait reçu plus de 300 propositions à la date limite du 10 mars. Sur ce total, 145 (se subdivisant en 204 composantes) remplissaient les critères de recevabilité fixés par le Secrétariat et ont été transmises au groupe d’examen technique. 3. A sa deuxième réunion (New York, 22-24 avril), le Conseil du Fonds mondial a approuvé 40 propositions émanant de 31 pays, ce qui représente un engagement de US $378 millions sur deux ans. Dix-huit autres propositions émanant de 12 pays plus 3 propositions émanant de plusieurs pays, représentant l’engagement de 238 millions de dollars supplémentaires, font actuellement l’objet d’une procédure d’examen accélérée sous réserve que leur soient apportés certains changements et améliorations spécifiés par le groupe d’examen. Sur les propositions approuvées, celles relatives à la lutte contre le VIH/SIDA représentent plus de 60 % des fonds engagés. Près de la moitié des propositions approuvées ont été soumises par des pays d’Afrique. 4. Un troisième groupe de propositions nécessitant des changements plus importants sera réexaminé par le groupe d’examen avant la réunion du Conseil de novembre 2002. Le Secrétariat rédige actuellement à l’intention de tous les candidats une communication qui explicitera les procédures à suivre et contiendra les observations du groupe spécial sur chacune des demandes reçues. Cette communication devra être adressée par lettre aux points focaux désignés dans la semaine du 22 au 29 mai 2002. 5. Le Conseil a nommé le Dr Richard Feachem, actuellement Directeur fondateur de l’Institute for Global Health à San Francisco (Etats-Unis d’Amérique) et ancien Rédacteur en chef du Bulletin de l’Organisation mondiale de la Santé, Directeur exécutif du secrétariat du Fonds. Il devrait prendre ses fonctions en juillet 2002.
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6. Le Dr Anders Nordstrom restera Directeur exécutif intérimaire du Fonds jusqu’à l’entrée en fonctions du Dr Feachem. Le Fonds continuera à fonctionner depuis le Centre international de Conférences de Genève jusqu’à ce que ses bureaux permanents à Genève soient prêts, à la mi-juillet.
PARTICIPATION 7. Le Secrétaire général de l’ONU, M. Kofi Annan, en tant que parrain du Fonds, a pris la parole devant le Conseil sur le thème « L’engagement mondial pour la lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme ». Un certain nombre de personnalités éminentes élues membres du Conseil l’ont rejoint pour discuter des défis à relever : fonctionner comme un véritable partenariat secteur public-secteur privé, être innovants, rechercher la valeur ajoutée et travailler avec les institutions existantes, mobiliser d’importantes ressources additionnelles et intervenir d’urgence pour répondre aux besoins. 8. Le Nigéria a siégé pour la première fois au Conseil en tant que membre représentant l’Afrique occidentale et centrale.
ACCORDS-CADRES 9. Le Conseil a adopté l’Accord d’administration fiduciaire de phase 1 qui prévoit que la Banque mondiale sera chargée de l’administration fiduciaire du Fonds. Le Conseil a aussi approuvé la signature de l’Accord de services administratifs entre le Fonds et l’OMS.
DISCUSSION CONCERNANT LE FONDS A LA CINQUANTE-CINQUIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE 10. La question du Fonds a été longuement débattue lors de la Cinquante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé, tant au cours des séances officielles que dans le cadre de réunions régionales ou autres. De nombreux Etats Membres ont estimé que l’OMS devrait jouer un rôle accru dans les activités du Fonds, et notamment dans le processus d’examen technique. 11. Il est ressorti des discussions à l’Assemblée mondiale de la Santé que toutes les parties présentes étaient résolues à faire de ce Fonds un succès. Beaucoup des préoccupations exprimées illustraient la difficulté de mettre les principes en pratique, par exemple de veiller à ce que les fonds soient véritablement des fonds additionnels et soient utilisés d’une manière qui vienne compléter les activités financées par d’autres sources. Davantage de clarté serait nécessaire en ce qui concerne les rôles et responsabilités des dispositifs de coordination de pays et, ce qui est plus urgent encore, concernant les moyens par lesquels les ressources sont allouées à de bons candidats. Un effort est actuellement entrepris en ce sens. 12. Dans les semaines à venir, les groupes de travail réviseront les formulaires et les principes directeurs, se pencheront sur le processus d’examen technique, formuleront des recommandations sur les politiques et pratiques en matière d’achat, et réexamineront les procédures de gouvernance. L’OMS participe à tous ces groupes. 13. L’OMS s’est engagée – dans le cadre du renforcement de son action au niveau des pays – à fournir un appui aux pays qui réviseront leurs propositions au cours des prochaines semaines ou qui préparent des propositions pour la prochaine session d’examen. 2
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14. A cet égard, l’OMS s’efforcera, lors de la prochaine session, de travailler plus systématiquement en interaction avec le groupe d’examen de manière à ce que ses membres, tout en conservant leur pleine indépendance, aient la possibilité de comparer leurs conclusions avec celles des personnes ayant une expérience du programme en question sur le terrain. 15. Les dates provisoires des prochaines réunions du Conseil ont été fixées au 17 et 18 septembre en ce qui concerne l’examen des questions de politique générale et au 13 et 14 novembre pour passer en revue la prochaine série de propositions.
MESURES A PRENDRE PAR LE CONSEIL EXECUTIF 16. Le Conseil exécutif est invité à prendre note des informations contenues dans le présent document.
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