Services techniques- Lettre d'accord 2007 : Projet de Traitement par l'Ivermectine sous directives Communautaires (TIDC) à Kuanda - Kubango en Angola (ANGKUKU-2)

à,,.4*' CDd(\ PROGRAMME AFRICAIN DE LUTTE CONTRE L'ONCHOCERCOSE (APOC) 01 B P'o''-T:';',fflflo'loTr'î; ::ü?i ::' fî ;{i}* : 5241 BF OUAGADOUGOU 0l - Burkina Faso LETTRE D'ACCORD Dossier No.08/ I 8 1/ 1003(ii)/07 No. D'Imputation : OU/ICP/ CPCI 5041 AP I 07 lStLl ts Field us$sg.7e t ov/qt/ætil9 ' Groupe de Travail National de lutte contre l'Onchocercose (GTNO) Ministère de la Santé Publique c.P.3243, Luanda Angola 2007 PROJET DE TRAITEMENT PAR L'IVERMECTINE SOUS DIRECTIVES (TIDC) A KU EN ANGOLA (ANGKUKU-2) Aux fins de développer et d'instaurer un Traitement par l'Ivermectine sous Directives Communautaires (TIDC) durable pour la lutte contre l'Onchocercose en Angola, L'Organisation Mondiale de la Santé, Programme Africain de lutte contre l'Onchocercose ci-après dénommée « OMS/ApOC » d,une part, et Le Groupe de Travail National de Iutte contre l'Onchocercose (GTNO), Ministère de la santé publique, ci-après dénommé « rNSTrrurroN >> d'autre part, ONT CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT: 2 3 AVR ?fi.,i 1. Travaux à exécuter Outre le Mémorandum du Programme Africain de Lutte Contre l'Onchocercose (APOC), PHASE II (2002-2007) et la Phase de désengagement progressif (2008-2010), « le Mémorandum )) qui a été signé par le Gouvernement de l'Angola, cet Accord est conclu aux fins de développer et d'instaurer un Projet durable de traitement par l'ivermectine sous directives communautaires en Angola. Le Projet dénommé « ANGKUKU-2 »> sera exécuté en accord avec laproposition soumise par le GTNO de l'Angola en Janvi er 2007 , proposition revue et approuvée par le Management de l'APOC. Le Projet sera exécuté dans la province de Kuando-Kubango dans les communes de Cuchi, Menongue, Caungar, Kuito Canavale et Nankova. Le programme de travail tel que défini dans le présent Accord, peut subir des modifications au cours de son exécution par un accord mutuel entre les deux parties, prenant en compte l'expérience acquise dans I'exécutionet les besoins du Projet en utilisant des "Lettres d'Exécutiorl' préparées par"l'OMS/APOC,. 23 /lr/R, 2007 .dctvc cootD oA P B O l 2 2. Oblieations de I'OMS/AIfOC 2.1 Enga total Le montant total de l'engagement financierde I'OMS/APOC faisant l'objet de cet Accord s'élève à USD 50.791 (cinquante mille sept cent quatre vingt onze dollars US). L'engagement maximum d'APOC pour n'importe quelle ligne budgétaire de n'importe quel Projet est le montant indiqué sur la ligne budgétaire approuvée, et l'engagement total ne peut excéder Ia sotnme des montants approuvés des lignes budgétaires d'un seul projet ou d'un groupe de projets. Lebudgetamendéetapprouvépour2007estci-jointenAnne 2.2 Véri des L'OMS retiendra les fonds destinés à la vérification financière du Projet et aura le droit de faire vérifier à tout moment les comptes par ses vérificateurs intemes et externes ou d'autres vérificateurs commis à cet effet. Ces vérificateurs auront le droit d'inspecter toutes les transactions financières du Projet depuis le compte bancaire de l'Instifution jusqu'aux documents de paiement des biens et services ainsi que le droit d'examiner les pièces justificatives et les enregistrements danS les liwes comptables de I'Institution. Pour faciliter le déroulement de ces vérifications et l'analyse des rapports financiers, l'Institution doit s'assurer de la tenue systématique et correcte des comptes en conformité avec les activités financées. 3. Con ution de l'In tution Pour sa part, l'Institution, en accord avec les autorités administratives du pays, fournira tous les intrants à apporter par le Gouvernement, les ONGD et autres partenaires, y compris le personnel nécessaire pour la mise en oeuvre du Projet, conformément aux modalités de cet Accord et comme le stipule le Mémorandum et la proposition de Projet approuvée. 4. Période couverte Dar Accord Le présent Accord couwira une période del2 mois, allant du lerJanvier Z00:. au 31 décembre 2007. 5. Dispositions financières 5.1" Le montant total des dépenses prévues par cet Accord s'élève à USD S0.7gl(cinquante mille sept cent quatre vingt onze dollars US). 5.2 De ce montant de USD 50.791 (cinquante mille sept cent quatre vingt onze dollars US), il sera versé unepremière avance de USD 25.396(vingt cinq mille trois ceni quatre vingt seize dollars US) à l'Institution le plus tôt possible après la signaiure de cet Accord par toutes les parties et si les autres conditions préalables au déboursement des fonds ont été rempùes par l'Institution. J5.3 Des avances subséquentes seront faites sur requête de l'Institution accompagnée de l'état des dépenses effectuées sur les différentes lignes budgétaires. Toute demande d'avance pour Ie Projet ne sera faite que lorsque 80% du montant de l'avance précédente auront été dépensés. Le paiement de ces réapprovisionnements sera conditionnépar : (a) la réception de l'état des dépenses mentionnées ci-dessus ; (b) la réception à la fin de chaque mois, du relevé bancaire réconciliant les chèques émis sur le compte bancaire du projet ; Les pièces justificatives des dépenses et le relevé bancaire doivent être envoyés à l'adresse suivante: Monsieur le Directeur du Programme, APOC Attention: Administrateur du Budget et des Finances (BFO) OMS/APOC 01 8.P.549 Ouagadougou 01 Burkina Faso (c) la production d'un rapport d'activités six mois après le premier versement et un autre rapport de 12 mois après, indiquant les activités réalisées et des dépenses effectuées sur chaque ligne budgétaire. L'un des deux rapports ou tous les deux seront revus et considérés comme document de base pour I'extension de cet Accord ou la signature d'un Accord de financement. ces rapports doivent être envoyés à l'adresse suivante: Monsieur le Directeur du Programme, ApOC Attention: Coordonnateur du Bureau du Directeur (COORD) OMS/APOC 01 B.P. 549 Ouagadougou 01 Burkina Faso 5.4 Le versement des avances sera fait à l'hstitution directement dans le compte bancaire spécial du Groupe de Travail National de lutte conffe l'Onchocercose, exclusivement ouvert pour recevoir les fonds de I'OMS/ApOC destinés au projet. 5.5 Tout reliquat d'avance à la fin de la période du présent Accord sera reversé à I'OMS/APOC par l'lnstitution. Toutefois, il peut être décidé d'un commun accord que ce reliquat d'avance soit déduit du montant que I'OMS/APOC aura à verser à I'Institution dans le cadre d'un autre Accord entre les deux parties. 6. Disn iu ues Il est bien entendu que la présente Lettre d'Accord sera exécutée sous la supervision technique de I'OMS/APOC, mais n'institue pas de relations d'employeur à emplôyé entre l'OMS/APOC et l'lnstitution. L'institution sera le seul responsable à cet égard,de la façon dont les activités seront menées. 4. Aussi, I'OMS/APOC ne saurait assumer aucune responsabilité pour toute perte, tout accident, tout dommage ou toute blessure que l'Institution ou toute autre personne agissant en son nom pourrait subir au cours ou en raison de l'exécution de ce travail ou de quelle que autre manière que ce soit. Tout différend relatif à f interprétation ou à l'exécution du présent Accord qui n'aurait pu être résolu à l'amiable sera réglé par conciliation. Si toutefois la conciliation devait échouer, le différend sera réglé par un arbitrage dont les modalités seront convenues entre les parties ou, à défaut, conformes au règlement de conciliation et d'arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale. Les parties reconnaissent qu'elles seront définitivement liées par la sentence arbitrale. Si l'Institution accepte cette proposition, nous vous saurions gré de bien vouloir faire signer les quatre exemplaires de cet Accord par deux personnes autorisées au nom de l'lnstitution responsable de l'exécution du travail et nous trois des ouatre exemplaires. L'Institution est aussi invitée à nous indiquer en que le numéro du compte bancaire ouvert par le Sienataires de I'OMS/APOC Dr L. Yaméogo Coordonnateur du Bureau de la Directrice, APOC Signature Date: Z6/e S/o? Dr Uche V. Amazigo Directrice du Programme, APOC Signature lt, Date ;..b- o3-d.,(h7 même temps, I'adresse de la banque, de même GTNO pour recevoir les fonds du Projet. Simataires de l'Institution Fonction r. *"-C.,&,lp;& de ca^û,\kD D\*l-rhi«- Nrt' Signature 22 Date: l3 ,o Q .ol- *^fuÿ* Wd {fua*s F onction . lô!.Q.. . . .ffi *il.r. .rfr . ....ûx*... ,*Qâ.t-v- signature Ç^ÿ/?*t W, 4y @W* Date: /É,o4 ' üoaT I I I I I i I I I I 1 1 i c, lJ 3 c t * .c 4Lg.éFE G r.ü § 0<É - ea- o J o c ttt aËl;o1' î aoT3 C t o e E o €o o(c Z a ,l, II =o4èÊ l.E, -| oer (, oÈ lo (D o) o(l Ir)t o) o Li, ô OD ut rô o I ".1 I ,l I I I soo tr .9 = ;t{ F oF oo rr) F- ro o oo@ oo@ t- (o È- N oo rr) o - olr, F* lr)s o) s oo ro o oz = oo co (f)\t o o o oN o, r o o o o o H J oot- (f) a oo@ Oo @ r* (o o)r* o r ootr) o o rr,t- ro§ O)$ oolo o lol6 o =lrlE UJ = Lrl(, ofo L =D 6cc oo o(L (§C) ôi o oo@ ooo t- c .9 o EL oIL (o o,t- a :> =a o) rr, E .o (I, .P oo c o (§ 3 €a c) U) qil oo ro o F c o o .ocJ E E oo F- É. o) E oc C .9 oco]L l.(!ô+ "t at, c o =foc oo CD cb r 11, =! :, o F o H E :E .9t,fi8trZ8ù< ffT'Ybôlrcl5z$?üsg zotr<trr:IIlEEËbô= r-É.fio-urüroEÎT 3 T IÉ=e ruE tv C)fa ^uh =oü =dFlrJ oof @