SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ Point 13.2 de l’ordre du jour
A69/A/CONF./10 Rev.1 28 mai 2016
La santé dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030 Projet de résolution proposé par les délégations de l’Afrique du Sud, de l’Australie, du Canada, des États Unis d’Amérique, du Japon, du Panama, de la Suisse, de la Thaïlande, de la Zambie et du Zimbabwe
La Soixante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, PP1 Rappelant la Constitution de l’OMS, qui affirme que la possession du meilleur état de santé qu’il est capable d’atteindre constitue l’un des droits fondamentaux de tout être humain, quelles que soient sa race, sa religion, ses opinions politiques, sa condition économique ou sociale ; PP2 Rappelant également la résolution 70/1 de l’Assemblée générale des Nations Unies : « Transformer notre monde : le Programme de développement durable à l’horizon 2030 (2015) », en vertu de laquelle l’Assemblée générale a adopté le document final du Sommet des Nations Unies consacré à l’adoption du programme de développement pour l’après-2015, considérant que l’élimination de la pauvreté sous toutes ses formes et dans toutes ses dimensions, y compris l’extrême pauvreté, constitue le plus grand défi auquel l’humanité doit faire face, et qu’il s’agit d’une condition indispensable au développement durable, et aspirant à un monde libéré de la pauvreté, de la faim, de la maladie et du besoin, à un monde où soient universellement respectés les droits de l’homme et la dignité humaine, garantissant un accès équitable et universel aux soins de santé et à la protection sociale, où la santé physique et mentale et le bien-être social soient assurés ; PP3 Rappelant la résolution 69/313 du 27 juillet 2015 de l’Assemblée générale des Nations Unies sur le Programme d’action d’Addis-Abeba issu de la Troisième Conférence internationale sur le financement du développement, lequel fait partie intégrante du Programme de développement durable à l’horizon 2030, appuie, complète et aide à replacer dans leur contexte les cibles relatives aux moyens de mise en œuvre avec des politiques et des actions concrètes, et réaffirme la volonté politique résolue de résoudre les difficultés en matière de financement et de créer un environnement favorable à tous les niveaux pour un développement durable dans un esprit de partenariat mondial et de solidarité ; PP4 Reconnaissant que les objectifs du Millénaire pour le développement ont permis de renforcer considérablement l’action collective au niveau mondial pour améliorer les résultats sanitaires, en particulier s’agissant des cibles relatives au VIH, à la tuberculose et au paludisme, et de faire baisser la mortalité de l’enfant de 53 % et la mortalité maternelle de 44 %, ce dont il y a lieu de se réjouir même si cela reste en-deçà des cibles fixées dans les objectifs ;
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PP5 Rappelant les résolutions WHA66.11 (2013) et WHA67.14 (2014) sur la santé dans le programme de développement pour l’après-2015, qui signalent l’importance de la santé pour atteindre des objectifs de développement durable plus larges et la nécessité de progresser plus vite pour parvenir à réaliser ce qui n’a pas pu l’être dans le cadre des objectifs du Millénaire pour le développement ; PP6 Reconnaissant l’importance et l’utilité des multiples stratégies et plans d’action de l’OMS concernant la santé, les systèmes de santé et la santé publique pour mener à bien les activités relatives au Programme de développement durable à l’horizon 2030, et soulignant que le soutien apporté par l’Organisation aux pays pour mettre en œuvre ces stratégies doit être cohérent, conforme aux besoins, au contexte et aux priorités nationaux, et coordonné efficacement avec d’autres institutions des Nations Unies ; PP7 Reconnaissant également que le Programme de développement durable à l’horizon 2030 offre la possibilité d’adopter une approche de la santé, de la promotion de la santé et du bien-être plus intégrée et multisectorielle, qui considère les systèmes de santé comme une entité cohérente de fonctions et de services plutôt que comme une série d’initiatives distinctes concernant des maladies ou des thèmes spécifiques ; PP8 Reconnaissant en outre que la couverture sanitaire universelle consiste à veiller à ce que l’ensemble de la population ait accès, sans discrimination, à des services de base, définis au niveau national, pour ce qui est de la promotion de la santé, de la prévention, du traitement et de la réadaptation, et à des médicaments de base, sûrs, abordables, efficaces et de qualité, tout en faisant en sorte que l’utilisation de ces services n’entraîne pas de difficultés financières pour les usagers, en particulier les pauvres, les personnes vulnérables et les couches marginalisées de la population ; 1 PP9 Reconnaissant que les personnels de santé et personnels de santé publique sont indispensables à la construction de systèmes de santé solides et résilients qui contribuent à la réalisation des objectifs de développement durable ; PP10 Rappelant la résolution EBSS3.R1 (2015) sur Ebola, dans laquelle le Conseil exécutif a reconnu qu’il était urgent que tous les pays disposent de systèmes de santé solides, résilients et intégrés permettant de mettre pleinement en œuvre le Règlement sanitaire international (2005), et des capacités nécessaires pour se préparer aux situations d’urgence sanitaire et progresser vers la couverture sanitaire universelle, laquelle favorise l’accès universel et équitable aux services de santé et garantit la prestation de services financièrement abordables et de qualité ; PP11 Reconnaissant qu’il est important de renforcer les systèmes de santé et de développer les moyens nécessaires pour mettre en œuvre de vastes mesures de santé publique, assurer la protection et la promotion de la santé et agir sur les déterminants sociaux, économiques et environnementaux de la santé en vue de permettre à tous de vivre en bonne santé et de promouvoir le bien-être de tous à tout âge ; PP12 Rappelant en outre qu’il est important de favoriser l’alignement et la coordination des interventions sanitaires mondiales dans le domaine du renforcement des systèmes de santé, notamment au niveau des soins de santé primaires, et reconnaissant le rôle important que l’OMS devrait jouer à cet égard ;
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Référence à la résolution sur la couverture sanitaire universelle (WHA 67.14).
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PP13 Prenant note des infrastructures, des actifs et des ressources humaines significatifs mobilisés par l’Initiative mondiale pour l’éradication de la poliomyélite, et du processus de transmission des acquis en cours dans les pays, le cas échéant ; PP14 Soulignant que les communautés doivent participer pour privilégier une intégration plus rationnelle et prospective des agents de santé communautaires dans des systèmes de santé fonctionnels correspondant aux objectifs et aux actions des pays, et reconnaissant qu’ils jouent un rôle essentiel dans l’extension et la prestation de services de santé de base directement aux communautés en vue d’atteindre les objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 2030 ; Objectifs PP15 Réaffirmant que les objectifs et les cibles figurant dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030 sont intégrés et indissociables, qu’ils concilient les trois dimensions du développement durable : économique, sociale et environnementale ; qu’ils cherchent à atteindre l’égalité entre les sexes et l’autonomisation des femmes et des filles ; qu’ils sont par essence globaux et applicables universellement, compte tenu des réalités, des capacités et des niveaux de développement des différents pays et dans le respect des priorités et de l’espace politique nationaux ; PP16 Accueillant favorablement le Programme de développement durable à l’horizon 2030, y compris, entre autres, l’objectif 3 de développement durable « Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge » et réaffirmant ses cibles spécifiques et interdépendantes ainsi que d’autres objectifs et cibles liés à la santé et soulignant l’importance de renforcer les systèmes de santé dans la mesure où c’est essentiel pour atteindre toutes les cibles ; PP17 Réaffirmant aussi les engagements spécifiques en faveur de la promotion de la santé sur les plans physique et mental et du bien-être et de l’allongement de l’espérance de vie pour tous, tels qu’ils figurent dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030, y compris : instaurer la couverture sanitaire universelle et l’accès à des soins de qualité ; garantir qu’il n’y aura pas de laissés-pour-compte ; accélérer les progrès accomplis à ce jour dans la réduction de la mortalité du nouveau-né, de l’enfant et de la mère en mettant fin avant 2030 à ces décès évitables ; assurer un accès universel aux services de santé sexuelle et reproductive, y compris en matière de planification familiale, d’information et d’éducation ; enrayer les épidémies de VIH/sida, de tuberculose et de paludisme et accélérer la lutte contre l’hépatite, la maladie à virus Ebola et d’autres maladies transmissibles et épidémies, y compris en combattant la résistance croissante aux antimicrobiens et le problème des maladies tropicales négligées qui touchent les pays en développement ; et prévenir et traiter les maladies non transmissibles, y compris les troubles neurologiques et ceux du comportement et du développement, qui représentent un défi considérable pour le développement durable ; PP18 Affirmant que la santé n’est pas simplement une fin en soi mais un moyen d’atteindre d’autres cibles liées aux objectifs figurant dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et notant que les investissements en faveur de la santé contribuent à la croissance économique soutenue qui profitera à tous, au développement social , à la protection de l’environnement, à l’éradication de la pauvreté et de la faim et à la réduction des inégalités, et reconnaissant aussi les avantages réciproques entre la réalisation de l’objectif sanitaire et celle de tous les autres objectifs ;
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PP19 Rappelant la Stratégie mondiale et le Plan d’action pour la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle ; 1 Moyens de mise en œuvre PP20 Reconnaissant aussi que ce Programme, y compris les objectifs de développement durable, peut être mené à bien dans le cadre d’un partenariat mondial redynamisé au service du développement durable, appuyé par les politiques et les actions concrètes définies dans le Programme d’action d’Addis-Abeba, lequel fait partie intégrante du Programme de développement durable à l’horizon 2030, appuie et complète les cibles relatives aux moyens de mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et aide à les replacer dans leur contexte, y compris son Mécanisme de facilitation des technologies, et couvre les questions suivantes : les ressources publiques intérieures ; l’entreprise privée et les finances intérieures et internationales ; la coopération internationale pour le développement ; le commerce international, moteur du développement ; la dette et la viabilité de la dette ; le règlement des problèmes systémiques ; la science, la technologie, l’innovation et le renforcement des capacités ; les données, le contrôle et le suivi ; PP21 Rappelant que les moyens de mise en œuvre et les cibles de l’objectif 17 et de chacun des autres objectifs de développement durable sont essentiels à la réalisation du Programme et ont la même importance que les autres cibles et objectifs, et rappelant également que les cibles 3.a, 3.b, 3.c et 3.d ainsi que d’autres cibles interdépendantes sont essentielles pour réaliser le Programme de développement durable à l’horizon 2030 ; PP22 Réaffirmant que l’ampleur et l’ambition du Programme de développement durable à l’horizon 2030 appellent un partenariat mondial revitalisé pour le développement durable afin de mobiliser les moyens nécessaires qui en assureront la mise en œuvre, notant que ce partenariat fonctionnera dans un esprit de solidarité mondiale, en particulier avec les plus pauvres et avec les personnes vulnérables, et qu’il facilitera un engagement mondial fort au service de la réalisation de tous les objectifs et cibles, rassemblant ainsi les gouvernements, le secteur privé, la société civile, le système des Nations Unies et d’autres acteurs et mobilisant toutes les ressources financières et non financières disponibles ; Suivi et examen PP23 Rappelant le paragraphe 48 de la résolution 70/1 de l’Assemblée générale des Nations Unies du 25 septembre 2015, intitulée « Transformer notre monde : le Programme de développement durable à l’horizon 2030 », où il est prévu d’aider les gouvernements à assurer le suivi et l’examen des buts et des cibles, y compris les moyens de mise en œuvre, et réaffirmant l’engagement du secteur de la santé à contribuer à ce processus et à le soutenir, notamment l’attachement à renforcer les capacités statistiques des pays en développement ; PP24 Reconnaissant que le Forum politique de haut niveau placé sous les auspices de l’Assemblée générale et du Conseil économique et social jouera un rôle central dans la supervision, le suivi et l’examen au niveau mondial,
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Insérer la référence au plan d’action.
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(OP)1.
INVITE INSTAMMENT les États Membres :1
1) à élargir l’action globale menée aux niveaux national, régional et mondial afin d’atteindre d’ici à 2030 les objectifs et les cibles liés à la santé du Programme de développement durable à l’horizon 2030 ; 2) à donner une priorité élevée au renforcement des systèmes de santé, et notamment à veiller à ce que les personnels de santé soient convenablement formés et rémunérés, afin d’instaurer et de maintenir la couverture sanitaire universelle, définie comme l’accès universel à des services de promotion, de prévention, de traitement, de réadaptation et de soins palliatifs de qualité, y compris l’accès de tous à des médicaments et vaccins essentiels sûrs, efficaces, de qualité et d’un coût abordable, en veillant à la protection de tous contre le risque financier, en mettant l’accent en particulier sur les couches pauvres, vulnérables et marginalisées de la population 2 en tant que principe fondamental pour la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030 ; 3) à souligner la nécessité de la coopération aux niveaux national, régional et mondial, entre tous les secteurs gouvernementaux et au sein de chacun d’eux, pour agir sur les déterminants sociaux, environnementaux et économiques de la santé, à réduire les inégalités en santé, en particulier par l’autonomisation des femmes et des filles, et à contribuer au développement durable, y compris à « la santé dans toutes les politiques », selon qu’il conviendra ; 4) à hiérarchiser convenablement les investissements dans la santé et à renforcer la mobilisation et l’utilisation efficace des ressources nationales et internationales pour la santé, en reconnaissant le large impact multisectoriel que ces investissements peuvent avoir sur les économies et les communautés ; 5) à appuyer la recherche-développement de vaccins et de médicaments contre les maladies, transmissibles ou non, qui touchent principalement les habitants des pays en développement, de donner accès, à un coût abordable, aux médicaments et vaccins essentiels, conformément à la Déclaration de Doha sur l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) et la santé publique, qui réaffirme le droit qu’ont les pays en développement de tirer pleinement parti des dispositions de cet accord qui ménagent une flexibilité lorsqu’il s’agit de protéger la santé publique et, en particulier, d’assurer l’accès universel aux médicaments ;3 6) à renforcer le dialogue entre les milieux médicaux, vétérinaires et celui de l’environnement en s’attachant tout particulièrement aux maladies émergentes et réémergentes, au même titre qu’à l’émergence des agents pathogènes résistant aux antimicrobiens de manière à pouvoir renforcer et améliorer la surveillance, la recherche, les mesures préventives et la formation afin de garantir ou de renforcer les capacités à combattre et gérer ces menaces ; 7) à élaborer, à partir des mécanismes existants, chaque fois que possible, des processus nationaux de responsabilisation transparents, sans exclusive et de qualité, compatibles avec les
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Et, le cas échéant, les organisations d’intégration économique régionale. Référence à la résolution WHA67.14 concernant la couverture sanitaire universelle Objectif 3.b des ODD.
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politiques, plans et priorités nationaux, en vue d’assurer le suivi et l’examen réguliers des progrès accomplis en vue d’atteindre les objectifs et cibles du Programme de développement durable à l’horizon 2030, lesquels devraient former le socle de l’évaluation des progrès accomplis à l’échelle mondiale et régionale ; (OP)2. PRIE le Directeur général :
1) de promouvoir une approche multisectorielle et la participation active de l’OMS à tous les niveaux au service de la mise en œuvre coordonnée des objectifs liés à la santé du Programme de développement durable à l’horizon 2030, en application du principe selon lequel les objectifs du Programme sont intégrés et indissociables, y compris moyennant l’alignement et une meilleure collaboration entre l’ensemble des programmes de l’OMS ; 2) de prendre des mesures, dans le cadre de la planification, de la mise en œuvre et de l’établissement des rapports à l’échelle du système des Nations Unies, en vue d’assurer un soutien cohérent et intégré à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 ; 3) d’agir en amont pour soutenir la mise en œuvre intégrée du Programme de développement durable à l’horizon 2030 aux niveaux national, régional et mondial et, en consultation avec les États Membres, d’élaborer un plan à long terme afin de maximiser l’impact des contributions de l’OMS à tous les niveaux en vue de mener à bien le Programme de développement durable à l’horizon 2030 ; 4) de prendre des mesures pour garantir, à tous les niveaux de l’Organisation, que soient mises en place et maintenues les capacités et les ressources nécessaires à la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030, en particulier pour accompagner l’élaboration de plans nationaux exhaustifs et intégrés au service de la santé dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, reconnaissant que les compétences voulues recouvrent l’aptitude à coopérer avec de multiples secteurs, en répondant à un ensemble de priorités sanitaires plus vaste, y compris en favorisant les progrès vers la couverture sanitaire universelle, en renforçant les capacités et en fournissant un soutien technique ; 5) de prêter son concours aux États Membres afin qu’ils renforcent la recherche-développement de nouvelles technologies et de nouveaux outils, ainsi que l’évaluation des technologies sanitaires, en accordant une attention particulière aux besoins de recherche-développement des pays en développement, en se fondant sur les stratégies, plans d’action et programmes pertinents, en particulier la Stratégie mondiale et le Plan d’action pour la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle et ses processus de suivi, en vue de la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030, en particulier pour que tous aient accès à des vaccins et des médicaments et des produits diagnostiques de qualité, sûrs, efficaces et d’un coût abordable contre les maladies transmissibles et non transmissibles ; 6) de fournir un appui aux États Membres pour qu’ils conduisent des recherches sur les systèmes de santé afin d’élaborer des approches plus efficaces pour garantir et mettre en œuvre un accès universel aux services de santé, en accordant une attention particulière aux besoins des pays en développement ;
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7) de faciliter l’amélioration de la coopération Nord-Sud, Sud-Sud et triangulaire, qu’elle soit régionale ou internationale, en ce qui concerne les sciences de la santé et les technologies et l’innovation sanitaires, ainsi que l’accès à ces derniers, et de renforcer l’échange de connaissances à des conditions mutuellement convenues, y compris en améliorant la coordination entre les mécanismes existants, en particulier au niveau des Nations Unies, et moyennant un mécanisme mondial de facilitation pour les technologies ; 8) de collaborer avec les États Membres pour garantir que l’OMS contribue efficacement au suivi du Programme de développement durable à l’horizon 2030, dans le cadre de son mandat, en fournissant son appui aux examens thématiques de l’état d’avancement des objectifs de développement durable, y compris pour les questions transversales, lorsque possible, en contribuant au cycle du Forum politique de haut niveau et en s’y conformant, selon les modalités dont l’Assemblée générale et le Conseil économique et social conviendront dans le cadre du Forum politique de haut niveau ; 9) de faire régulièrement rapport aux États Membres, au moins tous les deux ans, sur les progrès accomplis à l’échelle mondiale et régionale sur la voie de l’objectif global lié à la santé et de ses cibles interdépendantes, ainsi qu’en ce qui concerne d’autres objectifs et cibles liés à la santé du Programme de développement durable à l’horizon 2030, notamment en mettant l’accent sur la couverture sanitaire universelle et l’équité ; 10) de soutenir les États Membres dans le renforcement des capacités statistiques nationales, à tous les niveaux, en particulier dans les pays en développement, afin de garantir que les données sanitaires soient de qualité, accessibles, présentées en temps opportun, fiables et ventilées, y compris, selon qu’il conviendra, par l’intermédiaire du projet de collaboration sur les données sanitaires (Health Data Collaborative) ; 11) de soutenir les États Membres afin de renforcer l’établissement de rapports sur le Programme de développement durable à l’horizon 2030, en particulier concernant l’objectif lié à la santé et ses cibles interdépendantes ; 12) de prendre le Programme de développement durable à l’horizon 2030 en considération pour élaborer le budget programme et le programme général de travail, selon qu’il conviendra ; 13) de faire rapport régulièrement sur les progrès accomplis dans l’application de la présente résolution, tous les deux ans au moins, en commençant à la Soixante-Dixième Assemblée mondiale de la Santé, par l’intermédiaire du Conseil exécutif.
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