Quarante-huitième session du Comité régional de l’Europe: Copenhague, 14 - 18 septembre 1998 : Projet de rapport sur la quarante-huitième session du Comité régional de l’Europe

COMITÉ RÉGIONAL DE L’EUROPE Quarante-huitième session, Copenhague, 1 4 - 18 septembre 1998 ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ Bureau régional de l’Europe Copenhague EUR/RC48/14 17 septembre 1998 10248 ORIGINAL : ANGLAIS P r o j e t d e r a p p o r t SUR LA QUARANTE-HUITIÈME SESSION d u C o m it é r é g i o n a l d e l ’E u r o p e SOMMAIRE Paragraphes I. Ouverture de la session............................................................................................................... 1-3 1. Élection du bureau............................................................................................................... 4 2. Adoption de l’ordre du jour et du programme de travail................................................. 5 II. Examen de l'activité de l’OMS 1. Déclaration du directeur général........................................................................................ 6-30 2. Rapport sur l'activités de l’OMS dans la Région européenne en 1996 et 1997................................................................................................................... 31—67 3. Rapport du Comité permanent du Comité régional.......................................................... 68-76 3.1 Membres semi-permanents du Conseil exécutif................................................... 77-80 3.2 Composition du Groupe de prospection régional chargé de rechercher des candidats au poste de directeur régional ......................................................... 81-83 3.3 Amendements aux règlements intérieurs............................................................... 84-86 4. Rapport du Comité européen de l’environnement et de la santé.................................... 87-94 5. Collaboration avec les organisations d’intégration, les organisations intergouvemementales, les autres institutions des Nations Unies et les organisations non gouvernementales présentes en Europe........................................ 95-111 III. Activité future de l’OMS 1. Questions soulevées par les décisions et résolutions de PAssemblée mondiale de la santé et du Conseil exécutif (y compris les travaux du groupe spécial du Conseil exécutif sur l’examen de la Constitution relatifs aux arrangements régionaux)............ 112-117 2. Projet de budget-programme 2000-2001 .......................................................................... 118-137 3. La politique et la stratégie régionales de la Santé pour tous au XXI* siècle.................. 138-148 Ü1948 11998 4. Structure et fonction de la santé publique en Europe....................................................... 149-155 5. Proposition visant à instituer un comité pour une Europe sans tabac............................. 156-165 6. Formation d’un Groupe de prospection régional (GPR) chargé de rechercher des candidats au poste de directeur régional...................................................................... 166-172 IV. Élections et désignations.............. ......................................................................................................173 1. Désignation de membres du Conseil exécutif................................................................... .......174 2. Élection de membres du Comité permanent du Comité régional................................... 175-176 3. Élection d’un membre du Conseil conjoint de coordination du Programme spécial de recherche et de formation concernant les maladies tropicales............................. 177 4. Élection d’un membre du Comité consultatif du Programme d’action pour les médicaments essentiels......................................................................................... .......178 5. Élection de membres du Comité consultatif du Programme d’action pour la Santé mentale des Populations mal desservies............................................................179 V. Questions diverses 1. Date et lieu de la quarante-neuvième et de la cinquantième sessions............................. .......180 RÉSOLUTIONS EUR/RC48/R1 EUR/RC48/R2 EUR/RC48/R3 EUR/RC48/R4 EUR/RC48/R5 EUR/RC48/R6 EUR/RC48/R7 EUR/RC48/R8 EUR/RC48/R9 DÉCISION EUR/RC48(1) Rapport du directeur régional sur l’activité de l’OMS dans la Région européenne en 1996-1997 Groupe de prospection régional chargé de rechercher des candidats au poste de directeur régional Villes-santé - Renforcer l’action pour la Santé pour tous aux niveaux municipal et local dans la Région européenne de l’OMS Amendements aux règlements intérieurs respectifs du Comité régional et du Comité permanent du Comité régional La politique-cadre de la Santé pour tous pour la Région européenne au XXIe siècle Constitution d’un Groupe de prospection régional chargé de rechercher des candidats au poste de directeur régional Date et lieu des sessions ordinaires du Comité régional en 1999 et 2000 Rapport du Comité permanent du Comité régional Projet de budget-programme 2000-2001 Établissement d’un Comité pour une Europe sans tabac Annexe 1 Ordre du jour I . O u v e r t u r e d e l a s e s s i o n La quarante-huitième session du Comité régional de l’Europe de l’OMS s’est tenue à Copenhague du 14 au 18 septembre 1998. Les représentants de 45 pays de la Région y ont participé. Des observateurs d’un Etat non membre et d’un Etat membre de la Commission économique pour l’Europe, ainsi que des représentants de la Banque mondiale, de la Commission européenne, du Conseil de l’Europe et d ’organisations non gouvernementales étaient également présents. La cérémonie d’inauguration, ainsi qu’une cérémonie destinée à marquer le cinquantième anniversaire de l’OMS, se sont tenues le 14 septembre 1998 à l’Université de Copenhague, en présence de sa Majesté la reine Margrethe II du Danemark. Des discours ont été prononcés par M. C. Koch, ministre de la santé du Danemark, le Dr H. Mahler, directeur général émérite de l’OMS, le professeur I. Dogramaci, président de l’Université de Bilkent de Turquie et signataire de la Constitution de l’OMS en 1946, le professeur L. Kaprio, directeur régional émérite de l’Europe de l’OMS et le Dr J. Asvall, directeur régional de l’Europe de l’OMS. La session a été ouverte le 14 septembre 1998 par le Dr H. Ôzsoy, président sortant. 1. Election du bureau Le Comité a élu son bureau, composé comme suit : M. C. Koch (Danemark) président Professeur V. Grabauskas (Lituanie) président exécutif Dr D. Hansen-Koenig (Luxembourg) vice-présidente exécutive Dr B. Dimitrov (Kirghizistan) rapporteur 2. Adoption de l’ordre du jour et du program m e de travail (EUR/RC48/1 et /C onf.D oc./l) Le Comité a adopté son ordre du jour et son programme de travail. II. E x a m e n d e l ’a c t i v i t é d e l ’O M S 1. Déclaration du directeur général Le directeur général a déclaré qu’assister à la réunion du Comité régional de l'Europe était pour elle l'occasion de puiser à une nouvelle source d'inspiration et de solliciter conseils et avis. Au moment où l’OMS célèbre son cinquantième anniversaire, elle a à son actif des réalisations impressionnantes; cependant, il reste encore beaucoup à faire pour tracer la route qui mène à la Santé pour tous dans tous ses Etats membres. Les comités régionaux ont un rôle essentiel pour permettre d’atteindre ce but. L’OMS, bien qu’étant une organisation mondiale, n’est pas complète sans sa dimension régionale, et le défi est de faire de l'OMS une seule et même organisation, et non pas sept. La Région de l’Europe a connu des changements spectaculaires au cours de ces dix dernières années; depuis le début des années 90, vingt nouveaux États membres ont adhéré à l’Organisation. La cinquante et unième Assemblée mondiale de la Santé a décidé d’augmenter les allocations aux Régions africaine et européenne. C’était une décision historique, reflet de la nécessité d ’opérer une redistribution des ressources dans un monde où les inégalités s’accentuent, entre les Régions, entre les pays, souvent à l’intérieur des pays. L’Europe d’aujourd’hui, à côté de pays dotés de systèmes de prévoyance sociale avancés, compte des pays pratiquement privés de toute protection sociale. 11 ne faut jamais oublier que la plus grave menace pour la santé est la pauvreté : la pauvreté est cause de maladie et la maladie engendre la pauvreté. L’Europe doit faire face à sa propre situation, mais les pays les plus riches en Europe ont aussi le devoir de ne pas réduire leur coopération dans le domaine du développement avec les pays extérieurs à la Région. La plupart des déterminants d’un meilleur état de santé sont extérieurs au système de santé : une meilleure éducation, un environnement plus propre et plus sûr, une réduction durable de la pauvreté et l’arrêt des conflits armés et des dépenses militaires excessives. Cependant, des conflits armés font à nouveau de nombreuses victimes en Europe, 400 000 décès dans les années 90 entraînant la destruction des infrastructures, l’abandon des services de santé et laissant chez plusieurs milliers de personnes des stigmates mentaux et physiques qui hanteront les populations pendant des générations. Bientôt, la population du Kosovo va connaître un hiver auquel beaucoup savent qu’ils ne survivront pas. Les instances politiques européennes doivent prendre des mesures sans attendre pour éviter une nouvelle catastrophe humaine dans cette région. Le secteur de la santé sait que des investissements appropriés dans le domaine de la santé, faits en temps opportun, bénéficient à l’ensemble de la société. Il faut faire passer ce message à d’autres secteurs gouvernementaux et aux présidents et premiers ministres eux-mêmes pour qu’ils soient convaincus qu’ils ont aussi un rôle à jouer en matière de santé. Il est possible de mettre la santé au centre du développement en rassemblant nos données factuelles, en les comparant à celles des autres, en devenant de meilleurs avocats, et en présentant aux décideurs des preuves plus convaincantes. Pour cela, il nous faut un nouvel élan et de nouvelles méthodes de travail. Nous avons de même besoin de nous ouvrir aux autres institutions des Nations Unies, aux autres acteurs clés dans le domaine de la santé, au secteur privé et à la société civile. L’OMS peut renforcer son rôle directeur dans le domaine de la santé en nouant de nouveaux partenariats; les projets et les plans de travail de l’OMS privilégieront donc spécialement ces partenariats. La même approche vaut pour l’action de l’Organisation en Europe. Des liens de coopération existent déjà avec le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), la CEE/ONU, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), la Banque mondiale et le Fonds des Nations Unies pour les activités en matière de population (FNUAP), mais l’Union européenne et l’OMS peuvent faire bien davantage ensemble, et notamment pour coordonner les conseils donnés aux pays en transition, dont beaucoup ont demandé à adhérer à l’Union. La présence de l’OMS à Bruxelles sera renforcée pour resserrer la coopération entre l’OMS, l’Union européenne, l’Organisation sur la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), le Conseil de l’Europe et l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE). 11. L’Europe a été la première à faire l’expérience du changement dans le tableau de la morbidité mondiale et de la transition des maladies transmissibles aux maladies non transmissibles, mais les pays en développement évoluent dans le même sens. En même temps, une vague de maladies transmissibles atteint des pays qui n’ont guère, ou pas, l’expérience nécessaire pour s’en protéger. L’Europe a une riche expérience à partager avec les autres Régions - et l’OMS doit être là pour faciliter le transfert des connaissances. 12. En Europe, les maladies cardio-vasculaires, le cancer et le diabète sont les trois principaux problèmes de santé. Certains facteurs de risque sont communs à ces maladies : le tabagisme, une mauvaise alimentation, le manque d’exercice physique et l’alcoolisme. Une approche intégrée de la lutte contre ces affections devrait avoir de bonnes chances de réussir. Nous en savons maintenant plus sur les causes des maladies non transmissibles, mais nous devons améliorer le dépistage, précoce notamment, le diagnostic, les soins aigus et la réadaptation des patients. Mais, surtout, nous devons nous concentrer sur l’autoprise en charge et sur la lutte contre les facteurs de risque liés à l’environnement. Tabac 13. Le tabagisme est sans doute la principale cause de décès dans la Région européenne. Faute d’une action décisive, en 2020, le tabac y fera 2 millions de morts, soit 20% des décès. Chacun doit le dire clairement : le tabac tue. Il ne doit pas faire l’objet de publicité, ni être subventionné ou présenté sous un jour positif. L’initiative antitabac vise à galvaniser l'appui mondial en faveur de la lutte contre le tabagisme. 11 faut faire en sorte que les déclarations politiques de l’OMS soient soutenues par des individus, par des fonds et par des institutions, et pas uniquement à Genève, mais également dans les Régions et dans tous les Etats membres. 14. La Région européenne mène une action de chef de file à travers le plan d’action pour une Europe sans tabac et construit des partenariats avec la Commission européenne, la Banque mondiale et des organisations non gouvernementales (ONG) européennes. Des cibles ambitieuses ont été fixées pour parvenir d’ici 2015 à ramener à moins de 20% la proportion d’adultes qui fument. La décision de l’Union européenne de mettre en œuvre une interdiction totale de toutes les formes de publicité et de parrainage a été saluée et a impressionné - et surpris - bien au-delà de la Région européenne. Ces efforts - en Europe et ailleurs - nécessiteront d’autres dons, qu’ils proviennent de gouvernements ou du secteur privé. La conférence ministérielle prévue pour 2001 permettra de solliciter le concours au plus haut niveau des gouvernements et des dirigeants d’opinion afin de mettre à profit la dynamique acquise et de garantir une volonté politique. Maladies transmissibles 15. Les maladies transmissibles en général ont fait un retour alarmant dans de nombreuses parties de la Région et de nouvelles zoonoses constituent un danger supplémentaire pour la santé. L’incidence de la tuberculose connaît une augmentation spectaculaire. Dans les années 80, le paludisme n’était plus une maladie importante sur le plan de la santé publique en Europe. Aujourd’hui, il le redevient, au même titre que les maladies évitables par la vaccination, les maladies sexuellement transmissibles et l’infection à VIH et le sida. Nous devons trouver des solutions nouvelles pour y faire face. 16. Des efforts importants ont été faits ces dernières années pour lutter contre les maladies transmissibles par la promotion de la santé, la prévention de la maladie et la surveillance. Des progrès majeurs ont été aussi accomplis sur la voie de l’éradication de la poliomyélite, mais la bataille n’est pas encore gagnée. Il est extrêmement important que les Etats membres fassent un effort particulier pour franchir la dernière étape, la plus difficile, vers l’éradication de la poliomyélite dans le monde. Une surveillance stricte sera nécessaire dans tous les Etats membres afin d’éliminer jusqu’à la dernière poche de transmission. 17. En ce qui conceme le VIH et le sida, l’Europe ne fait pas exception, même s’il existe des différences considérables entre la partie occidentale et la partie orientale de la Région. L’OMS vient de prendre la présidence du Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA) et elle apportera son soutien total aux efforts de cet organisme et accordera une attention accrue à la façon dont elle traite l’épidémie de VIH dans toute son action. Développement du secteur de la santé 18. Comment construire des systèmes de santé viables qui résistent à l’épreuve du temps et aux contraintes économiques ? Comment assurer l’accès aux services de santé essentiels lorsque la base des finances publiques menace de s’effondrer ? Chaque pays doit choisir sa propre voie - en fonction du tableau de la morbidité, de ses institutions, de ses ressources et des besoins de sa population. Mais l’OMS doit toujours être présente, disponible pour aider et partager avec les pays l’expérience acquise par l’application de différents modèles. 19. Une des responsabilités essentielles des gouvernements doit être d’assurer l’accès aux soins, seul le secteur public est à même de garantir des droits universels fondamentaux. Le jeu des lois du marché a considérablement accru la productivité dans de nombreux secteurs de l’économie mondiale, et le secteur de la santé en profite également. Mais si le secteur privé et l’industrie privée savent utiliser les ressources de façon rentable, le secteur privé ne deviendra jamais le dispensateur principal des soins de santé primaires, ni ne garantira l’accès des services de santé aux pauvres. II n’assurera pas non plus un accès universel. 20. II faut entamer la discussion sur les nonnes d’un «nouvel universalisme» une nouvelle façon d ’aborder la couverture universelle. Cette question importante va se trouver au premier plan dans tous les pays. Par conséquent, elle doit constituer l’une des priorités de l’OMS. Tous les efforts de l’OMS doivent contribuer au développement du secteur de la santé, sans quoi c’est son action même qu’elle devra remettre en cause; la Région européenne a beaucoup fait dans ce domaine, mais il reste encore beaucoup à faire. 21. L’accès universel à des services de qualité est un principe fondamental. Les gouvernements doivent assurer l’orientation stratégique en fixant des priorités, en reconnaissant qu’il y a des limites aux soins qu’ils peuvent financer. Mais, pour fixer des priorités et des limites, encore faut-il savoir quels efforts auront le meilleur impact, permettront d’atteindre le plus grand nombre, seront les plus efficaces. Et pour conseiller les gouvernements à cette occasion, l’OMS doit être au rendez­ vous. La récente mise sur pied de PObservatoire pour la réforme des systèmes de santé est une initiative qui arrive à point nommé pour permettre aux Etats membres de mettre constamment à jour les nombreuses initiatives de réforme dans les différents pays. Le processus de réforme à l ’OMS 22. L’OMS entreprend un processus de changement pour avoir une meilleure unité d’action dans ce qu’elle fait. L’Organisation doit faire très bien ce qu’elle décide de faire et ne pas avoir peur de dire qu’elle ne peut pas tout faire ! Il est nécessaire de dire que l’OMS est une, qu’elle doit fixer ses priorités comme une seule organisation, obtenir des ressources supplémentaires comme une seule organisation, et parler d’une seule voix. L’OMS est une organisation de taille modeste comparativement à son mandat et à tous les besoins insatisfaits. L’OMS n’est pas là pour fournir des services de santé : c ’est là le rôle des autorités nationales et régionales. C’est le rôle des ONG, des dispensateurs privés et des communautés. C’est en conjuguant les efforts que l’on peut créer la différence. Au Siège de l’OMS, les programmes ont été regroupés en neuf groupes organiques. Au cours des prochains mois chaque groupe organique rationalisera ses activités afin de faire le mieux possible ce que nous pouvons faire ensemble dans toute l’Organisation et avec nos partenaires de l’extérieur. 23. On continuera à mettre l’accent sur les maladies transmissibles et les maladies non transmissibles et on s’attachera aussi à relever les défis d’un monde en mutation. Le groupe organique Changements sociaux et Santé mentale s’efforcera d’aborder les problèmes de santé dans les sociétés qui se transforment et vieillissent, en mettant particulièrement l’accent sur les besoins insatisfaits dans le domaine de la santé mentale. Le groupe organique Développement durable et Milieux favorables à la santé s’efforcera d’établir le lien entre la mondialisation et les tensions qui en résultent pour la santé du fait de la pauvreté et du poids croissant que doit supporter notre environnement. Néanmoins, nous ne devons jamais oublier que l’action de l’OMS restera vaine si elle n’a pas d’impact dans les pays, si elle n’y améliore pas la collaboration de l’OMS, n’y regroupe pas mieux les connaissances, n’y plaide pas mieux en faveur de la santé mondiale et n’y utilise pas mieux les ressources disponibles. 24. Les directeurs régionaux font partie intégrante de l’équipe de direction de l’Organisation et des contacts plus étroits avec eux seront établis et maintenus. Une modernisation majeure de notre réseau de technologie de l'information a été amorcée et nous permettra de mieux communiquer et de faire des économies en évitant les déplacements inutiles. Des relations plus directes avec les représentants de l’OMS dans les pays ou, dans le cas de la Région européenne, les chargés de liaison, seront établies. Le Conseil exécutif sera invité à entretenir des contacts plus étroits avec le secrétariat et à ouvrir des débats plus ciblés sur les problèmes auxquels l’OMS doit faire face. Des relations plus étroites seront établies avec le secteur privé en invitant l’industrie à des tables rondes où des idées seront débattues et échangées et le directeur général rencontrera plus régulièrement les ONG et définira de nouvelles occasions de collaborer avec elles. Pour que les efforts de l’OMS au niveau des pays donnent des résultats plus pertinents, plus tangibles, un groupe spécial chargé de formuler des recommandations concrètes sur la façon de réaliser les ambitions a été créé. 25. Dans tout ce que fait l’Organisation, il est toujours plus nécessaire qu’elle fonde son action sur des faits solides. Un groupe organique spécial Bases factuelles et Information à l’Appui des Politiques a été créé. Cette base de connaissances est là pour que les pays puissent l’utiliser et y contribuer. L’Organisation signalera les faits importants. Et le fait est que les populations en bonne santé contribuent à la bonne santé de l’économie. 26. Bien que les besoins insatisfaits se comptent par dizaines, les succès enregistrés par le secteur de la santé au cours des 40 dernières années n’en sont pas moins réels et c’est le mandat de l’OMS et de ses Etats membres de poursuivre sur cette lancée. La science nous a donné des outils puissants. Ce qu’il faut maintenant, c’est un engagement politique, financier, éthique. 27. La Région européenne est porteuse d’espoir. Elle a souvent été tout au long de sa longue existence considérée comme une Région pilote faisant œuvre de pionnier avec ses nouveaux programmes, tels que la promotion de la santé, la lutte antitabac, la qualité des soins, la santé des personnes âgées et la prévention des accidents, et en quête d’initiatives nouvelles dans le cadre de réseaux de collaboration comme les «Villes-santé» et les «Écoles-santé», qui ont été reprises ensuite par d’autres Régions et au niveau mondial. La Région européenne doit aussi affronter des problèmes nouveaux et considérables pour faire accéder une partie du continent à une Santé pour tous meilleure et plus durable. Parallèlement, l’Europe doit rester fidèle à ses idéaux et continuer d’apporter son appui au-delà des limites régionales. Le directeur général s’engage à tout mettre en œuvre pour faire de l’OMS un meilleur instrument, un instrument qui transformera nos espoirs en réalité et créera la différence pour la santé de toutes les populations dans le siècle nouveau. 28. Tous les intervenants ont félicité le directeur général pour sa récente désignation et pour sa déclaration particulièrement intéressante. Son esprit novateur, ses qualités de dirigeant et sa longue expérience de la gestion seraient certainement des atouts précieux lorsqu’elle aurait à affronter les nombreuses tâches difficiles qu’elle s’était fixées dans sa déclaration très détaillée. Le représentant de l’Autriche, parlant au nom des 15 Etats membres de l’Union européenne, a vivement approuvé l’intention exprimée par le directeur général de rendre l’Organisation plus efficace, plus responsable, plus transparente et mieux adaptée à l’évolution du monde. Plusieurs orateurs ont évoqué la question des déterminants de la santé dépendant de secteurs autres que celui de la santé, et ont souligné à cet égard l’importance capitale d’établir des partenariats à tous les niveaux. 29. En réponse à deux représentants ayant soulevé la question du resserrement des liens avec l’UE, le directeur général a déclaré que c’est seulement en coopérant avec des entités telles que l’UE, qui avaient le plus de poids politiquement et économiquement, que l’OMS pouvait mobiliser l’effort mondial de solidarité nécessaire pour construire des sociétés plus équitables, et donc des sociétés plus saines. L’influence de l’UE s’étendait bien au-delà des frontières de ses 15 États membres. Tous les organismes des Nations Unies devaient s’efforcer de tirer le parti maximum de cette influence politique et économique pour mettre en œuvre leurs programmes, dont la finalité était de faire du monde un endroit meilleur. Un autre argument était que l’OMS et l’Union européenne menaient chacune de leur côté des programmes différents dans les pays en transition et qu’il était donc indispensable de coopérer pour éviter les chevauchements. Pour prendre un cas précis, la convention-cadre prévue sur le tabac devrait recevoir à la fois le soutien de l’OMS et de l’UE pour pouvoir aboutir. Elle deviendrait alors la première convention de ce genre promue par l’OMS, conformément au mandat donné par sa Constitution. 30. Le directeur général a souligné que le processus de réforme n’était pas terminé. Le tabagisme et le paludisme avaient été choisis comme thèmes de projet du cabinet parce qu’ils représentaient de bons exemples, relevant respectivement des maladies non transmissibles et des maladies transmissibles, et offrant un cadre pour la mobilisation de partenariats; les administrateurs de projet cependant n’avaient pas encore été choisis. Elle a confirmé toutefois que ces projets ne feraient pas double emploi avec les activités normales de l’Organisation dans ces domaines. Elle était aussi d’accord avec une délégation pour estimer que le moment pourrait être venu de réactiver l’équipe de travail de la santé et du développement, mais qu’il faudrait attendre la constitution finale des groupes organiques pour prendre une décision. 2. Rapport du directeur régional sur l’activité de l ’OM S dans la Région européenne en 1996 et 1997 (E U R /R C 48/2,/C onf.D oc./2 et /Inf.D oc./l) Evolution socioéconomique 31. Le directeur régional, présentant son rapport, a constaté que l’évolution socioéconomique dans la Région continuait d’offrir un tableau disparate. L’Europe occidentale a connu une croissance raisonnable de l’ordre de 2,5 à 3% du PNB par an, qui malheureusement ne s’est accompagnée que d’une faible amélioration en ce qui concerne le grave problème social du chômage. Dans les Etats baltes et les pays d’Europe centrale et orientale (PECO), à l’exception de l’Albanie, de la Bulgarie et de la Roumanie, le recul observé initialement au début de la décennie 90 a fait place à une croissance annuelle de 4-5% du PNB. Dans les nouveaux Etats indépendants (NEI), par contre, il a été observé pendant les années 90 des baisses du PNB par habitant atteignant ou dépassant 50%. Conflits armés 32. Au cours de la décennie 90, la Région a été le théâtre d’un grand nombre de conflits armés. La plupart se sont maintenant éteints, mais une nouvelle guerre a éclaté dans la province du Kosovo en Serbie. Le Bureau régional a renforcé sa présence au Kosovo et dans les villes de Podgorica (Monténégro) et de Tirana (Albanie), afin de mieux organiser l’assistance donnée aux réfugiés. Maladies infectieuses 33. La campagne coordonnée contre la diphtérie organisée par le Bureau régional a permis de prévenir la survenue d’une vaste épidémie, et d’éviter plus de 600 000 cas et 15 000 décès. La campagne MECACAR Plus, organisée en coopération avec la Région de la Méditerranée orientale de l’OMS, a permis d’enrayer la transmission de la poliomyélite dans 50 pays sur 51. Cette transmission se poursuit cependant en Turquie, où cinq cas ont été observés jusqu’ici pour 1998. 34. Une baisse spectaculaire a été observée dans le nombre de cas de sida en Europe occidentale, mais celle-ci est malheureusement contrebalancée par une augmentation rapide des taux d’infection par le VIH dans de nombreux pays d’Europe orientale, principalement liée à l’utilisation de drogues injectées. La progression impressionnante des maladies sexuellement transmissibles, y compris la syphilis, est également très alarmante, et il existe un risque réel de voir cette épidémie se combiner avec celle de l’infection à VIH, en particulier chez les prostituées. Afin de renforcer son action contre ces maladies, le Bureau régional a mis en place une équipe de travail internationale, financée par le Royaume-Uni, les Etats-Unis et la Fondation Soros, en coopération avec ONUSIDA. 35. La montée rapide de la prévalence de la tuberculose, liée au problème de plus en plus grave de la pharmacorésistance, aussi bien en Europe occidentale que dans les parties orientales de la Région, suscite aussi de vives inquiétudes. C’est pourquoi le Bureau régional, en étroite collaboration avec le Siège de l’OMS, mène une campagne active en faveur de la stratégie de traitement de courte durée sous surveillance directe (TSD). 36. Le paludisme est revenu en force dans la partie sud-est de la Région et gagne d ’autres pays. Le Bureau régional a lancé un nouveau programme fondé sur une approche à long terme de la lutte antipaludique. 37. Le Comité de coordination interinstitutions pour l’assistance à la vaccination (IICC) a été d’une aide précieuse dans la lutte contre les épidémies de maladies infectieuses, et un nouveau département des maladies infectieuses a été créé au Bureau régional. Elaboration de la politique sanitaire 38. Un travail considérable a été fait pour actualiser la politique européenne de la Santé pour tous, et des discussions importantes se sont tenues avec le gouvernement belge sur la création à Bruxelles d ’un centre pour l’analyse de la politique de santé. 39. Se fondant sur les résultats positifs de la Conférence de Ljubljana sur la réforme des systèmes de santé de 1996, le Bureau régional a décidé d ’établir un mécanisme permanent (PObservatoire européen de la réforme des systèmes de santé) pour suivre, analyser et évaluer les initiatives de réforme dans tous les Etats membres et diffuser les données d’expérience à ce sujet provenant d’autres régions. Santé fam ilia le et infantile 40. Afin de promouvoir les principes de la santé familiale, le Bureau s’est efforcé de faire connaître dans toute la Région la Charte de la médecine générale et familiale en Europe, et, dans le domaine des services de santé et du développement des personnels sanitaires, il a entrepris des discussions, déjà bien avancées, avec la province de Catalogne, en Espagne, en ce qui concerne l’établissement d ’un nouveau bureau de projet de l’OMS pour une durée de cinq ans. 41. Le programme Santé familiale et reproductive s’est développé rapidement au cours de la période biennale. Le projet CARAK. (républiques d’Asie centrale, Azerbaïdjan et Kazakhstan) actuellement mis en œuvre en coopération avec le FNUAP, la Banque mondiale, le gouvernement italien, la Fédération internationale pour le planning familial (IPPF), et l’UNICEF, a démontré qu’une meilleure formation des professionnels de santé et que des interventions choisies pour leur efficacité, pratique et économique, permettent de réduire la mortalité maternelle et infantile. 42. Un nouveau programme Santé et développement de l'enfant, s’inscrivant dans le cadre de l’initiative de l’OMS «Pour une maternité sans risque» a démarré en 1997. Ce programme vise à promouvoir une approche holistique, des méthodes de soins fondées sur des preuves et des interventions efficaces et économiques pendant les phases de la grossesse, de l’accouchement, de la période néonatale et de l’allaitement. Le projet OBSQID pour l’amélioration continue de la qualité des soins périnatals a permis de définir des indicateurs et variables paneuropéens concernant les résultats des soins périnatals. Un nouveau service sur Internet permet un accès en ligne aux informations concernant 13 millions d’accouchements dans 42 Etats membres. 43. L’OMS et l’UNICEF ont également lancé un programme sur la prise en charge intégrée des maladies infantiles (PIMI), visant à démontrer comment dispenser les soins de base pour les maladies infantiles les plus courantes, ainsi que les mesures à prendre en matière de prévention et pour améliorer les pratiques de soins familiaux et de proximité. Enfin, il a été lancé un nouveau programme pour prévenir les sévices aux enfants et l’abandon moral des enfants, visant à établir un réseau européen pour combattre dès l’origine les causes des problèmes ultérieurs de santé psychosociale et physique chez les enfants. 44. Les études effectuées par l’OMS et ses centres collaborateurs ont démontré que les activités d’éducation thérapeutique du patient peuvent être un facteur très important d’amélioration des résultats en matière de santé et de la qualité de vie chez les personnes ayant une maladie chronique, ainsi que de réduction des dépenses de santé. Un fait nouveau important à signaler au cours des douze derniers mois est la parution des premiers principes directeurs de l’OMS sur cette question. Modes de vie et santé 45. Dans la Région européenne, la décision prise par le conseil de la santé de l’Union européenne (UE) d’interdire la publicité et le mécénat en faveur des produits tabagiques dans les pays de l’UE aura un impact important au cours des années à venir, non seulement dans les 15 Etats membres de l’UE, mais aussi, indirectement, dans d’autres pays de la Région. 46. Les travaux de mise en œuvre du second plan d’action quinquennal européen de lutte contre l'alcoolisme et des décisions de la Conférence «Santé, société et alcool» (Paris, 1995) se sont poursuivis. Dans le domaine de la toxicomanie, les initiatives visaient à prévenir l’infection à VIH chez les toxicomanes par voie intraveineuse, eu égard la propagation particulièrement inquiétante de la toxicomanie dans les NEI. Environnement et santé 47. La seconde Conférence sur l’environnement et la santé (Helsinki, 1994) a eu un impact majeur dans les pays de la Région : presque tous les pays ont mis au point ou sont en train de mettre au point des plans d’action nationaux pour l’hygiène de l’environnement, dans le cadre d ’un effort conjoint entre ministères de la santé, de l’environnement et d’autres secteurs. La prochaine grande conférence sur l’environnement et la santé, devant se tenir à Londres en 1999, s’appuiera donc sur un taux de mise en œuvre des recommandations d’Helsinki proche de 100%. Cet exemple, démontrant clairement les avantages de la collaboration intersectorielle entre environnement et santé, devrait être un modèle utile pour les activités dans le domaine des modes de vie et de la santé. 48. Outre leurs activités régulières, la division de Rome du Centre européen pour l’environnement et la santé a mené des activités concernant le protocole sur l’eau et la santé qui doit être présenté à la conférence de Londres, la division de Bilthoven (Pays-Bas) a procédé à la mise à jour du document mondial de l’OMS sur les Valeurs guides pour la qualité de l’air, et la division de Nancy (France) a conseillé un certain nombre de PECO et NEI sur des projets de génie sanitaire. Malgré l’excellent travail accompli par cette dernière division, et le rapport très positif décerné lors d’une évaluation externe organisée conjointement par le Bureau régional et la France, le gouvernement français a récemment décidé de suspendre son soutien financier à celle-ci. Les activités qu’elle a jusque-là assurées seront en 1999 transférées aux autres divisions. Information et communication relatives à la santé 49. Un fait particulièrement important à signaler est l’établissement d’un réseau européen d’information sur la santé pour l’Europe orientale (EUPHIN-EAST), qui se rattachera à un réseau semblable actuellement mis en place pour et par les 15 pays de l’UE. 50. La mise en œuvre de la stratégie de communication du Bureau régional a progressé de manière satisfaisante. Il convient de signaler notamment à ce propos d’activités de formation du personnel, la parution d’un nouveau bulletin (Action santé) et des activités régionales et dans les pays en partenariat avec le World Wide Television News, le BBC World Service, et l’international Press Institute. Le réseau européen de communication sur la santé lancé par l’OMS en 1997 devra mettre en place des mécanismes pour le partage d’expérience et de ressources et aider les pays, en particulier les PECO et les NEI, à renforcer leur capacité de communication sur la santé et l’environnement. Coordination de la recherche 51. Par suite de la crise budgétaire, le Bureau régional avait dû mettre en veilleuse l’activité du Comité consultatif européen de la recherche en santé (CCERS) en 1995 et 1996. Le CCERS, récemment réactivé, a exprimé son vif soutien à la nouvelle politique de la Santé pour tous, en constatant en particulier que comme il convient ce document reconnaissait le rôle et l’importance de la recherche. Compte tenu de la situation, le moment est venu de relancer les activités du CCERS dans la Région. Programme EUROSANTÉ 52. Au cours de l’année dernière tous les chargés de liaison ont été désignés administrateurs chargés de la collaboration avec chaque pays ce qui signifie qu’ils sont désormais membres à plein temps du personnel OMS et qu’ils jouissent donc de d’influence auprès de leurs collègues des institutions du système de l’ONU. Un projet en vue d’établir une école de santé publique au Kazakhstan a été achevé et l’école est entrée en service. Un projet pilote intéressant sur les soins de santé primaires a été lancé dans la zone riveraine de la mer d’Aral de l’Ouzbékistan, pour déterminer comment venir en aide en pratique aux populations de cette zone, qui vivent dans des conditions très insalubres par suite des catastrophes environnementales survenues dans cette région. Dans la région de la mer de Barents, située à l’opposé des NEI, le Bureau a récemment proposé au conseil de la zone de Barents un projet semblable de programme prévoyant le renforcement des activités de soins primaires, et incluant des composantes environnementales. 53. Enfin, un domaine très important de l’assistance aux pays EUROSANTÉ a été celui de la réforme des systèmes de santé, les activités dans ce cas étant soit menées dans le cadre de projets bilatéraux dans les pays, soit dans le cadre des réseaux de coopération des républiques d ’Asie centrale (CARNET) et des pays d’Europe centrale et orientale (MIDNET et EASTNET). Coopération avec d ’autres partenaires 54. Les réseaux de coopération sont un outil stratégique permettant de lier programmes interpays et programmes pays de manière efficace et économique. Le Bureau dispose de tels réseaux dans quatre domaines : dans le premier, qui est celui des professions de santé, il s’agit de faire en sorte que les 1,5 million de médecins, les 5 millions d’infirmières et les nombreux professionnels de santé de la Région connaissent et soutiennent la mise en œuvre des activités de la Santé pour tous. Le Forum européen des associations de médecins et de l’OMS regroupe 58 associations de 46 États membres; outre les réunions qu’il tient annuellement, il a aussi mis en place des équipes de travail très actives dans le domaine du tabagisme et de la qualité des soins. Le Forum des associations nationales d’infirmières et de sages-femmes et de l’OMS s’est étendu rapidement pendant les 12 derniers mois, et il compte actuellement 51 associations de 43 États membres; il a établi des équipes de travail sur la qualité des soins, le tabagisme et les soins de santé primaires. Le Forum européen des pharmaciens et propriétaires d’officines et de l’OMS (EuroPharm) est aussi en pleine expansion et compte actuellement 39 associations membres dans 31 pays; des équipes de travail du Forum s’occupent de projets sur l’information des patients et le sevrage tabagique. Un nouveau réseau d’Universités-santé est aussi en cours d’établissement. 55. Cette seconde catégorie de réseaux relève en fait du deuxième domaine, qui est celui des cadres d’action. Le réseau des Écoles-santé s’étend maintenant à 38 États membres, et rassemble 500 écoles du réseau OMS proprement dit, plus 5 000 écoles faisant partie des réseaux nationaux affiliés. Le réseau des Hôpitaux-santé rassemble 500 hôpitaux par l’intermédiaire de 27 réseaux nationaux existant dans 18 pays. Un vif intérêt est également manifesté pour le dernier réseau créé, à savoir le réseau Santé dans les prisons, au sein duquel coopèrent les ministères de la santé et de la justice dans 14 États membres. Le réseau Villes-santé est présent dans 22 États membres, par l’intermédiaire des 39 «villes membres du programme OMS» et des 26 réseaux nationaux qui coopèrent avec 700 autres villes. Une conférence importante de ce réseau s’est tenue à Athènes en juin; elle a fait ressortir le rôle capital du mouvement des Villes-santé, qui mobilise dans les collectivités locales de toute la Région de nombreux partenaires nouveaux en faveur d’actions s’inspirant de la Santé pour tous. 56. D’autres réseaux s’occupant de problèmes de santé particuliers ont été établis. Depuis longtemps déjà, le Bureau a entrepris de favoriser la collaboration entre pays dans le cadre du programme CINDI (programme d ’intervention intégré à l’échelle d’un pays contre les maladies non transmissibles) au niveau local. Aujourd’hui le projet CINDI est mis en œuvre activement dans 23 États membres et 96 zones. Le programme de Saint Vincent sur la prise en charge du diabète inclut maintenant pratiquement tous les États membres. 57. Enfin, les réseaux géographiques subrégionaux tels que les réseaux CARNET, EASTNET, MIDNET et SOUTHNET (ce dernier concernant les pays de l’Europe méridionale) déjà cités sont des instruments importants pour promouvoir l’application des stratégies de la Santé pour tous du Bureau dans des groupes de pays semblables de la Région; tous ces réseaux ont été très actifs au cours de douze derniers mois. 58. Concluant sa déclaration, le directeur régional a évoqué le climat nouveau d’optimisme qui règne dans l’Organisation depuis les importantes décisions prises par l’Assemblée mondiale de la santé : désignation d’un nouveau directeur général, adoption d’une nouvelle politique de la Santé pour tous, et introduction d’un nouveau système d’affectation des crédits dans le cadre du budget, qui devraient permettre à l’OMS au niveau mondial de reprendre rapidement son rôle directeur, ce qui ne pourra qu’être bénéfique pour l’image de l’OMS dans son ensemble. 59. Au cours de la discussion qui a suivi, de nombreux délégués ont fait savoir combien leur pays appréciait le soutien apporté par l’OMS et en particulier les activités données par le Bureau régional en collaboration avec des pays et d’autres partenaires internationaux. Par contre, ils se sont déclarés préoccupés par l’écart sanitaire croissant et de plus en plus intolérable entre différentes parties de la Région et différents groupes socioéconomiques dans les pays. Il était important, si l’on voulait réduire les inéquités, de fixer ou de définir des buts précis. Il fallait à l’avenir porter beaucoup plus d’attention aux aspects du développement social et de la santé et du bien-être des populations. Le programme EUROSANTÉ était appelé à demeurer un instrument clé dans les efforts pour combler l’écart entre l’Europe orientale et l’Europe occidentale. Les ressources financières supplémentaires affectées à la Région européenne devraient être utilisées de manière à réduire cet écart et à venir en aide aux groupes de population les plus défavorisés. L’élaboration de politiques publiques favorables à la santé devrait recevoir beaucoup d’importance au cours des années à venir, et en particulier les efforts entrepris en ce qui conceme le tabagisme devaient être poursuivis. 60. On a souligné que le risque présenté par les maladies nouvelles et en résurgence était de plus en plus inquiétant. Lors d’une Conférence sur la question des micro-organismes multirésistants qui avait eu lieu à Copenhague la semaine précédente, il avait été formulé des suggestions pratiques sur des mesures à prendre pour réduire le risque de résistance aux antibiotiques et aux antibactériens. La création d’un nouveau département des maladies infectieuses au Bureau a été très favorablement accueillie. 61. De nombreux représentants ont insisté sur l’importance des questions éthiques en matière de santé, en particulier dans les domaines des technologies médicales, des thérapies géniques et de la santé reproductive. Il faudrait s’efforcer de résoudre ces questions en fonction des principes de dignité humaine et de respect de la personne. Les considérations éthiques devraient être prises en compte dans tous les programmes. 62. Compte tenu des répercussions que la catastrophe de Tchernobyl continuait d’avoir sur la santé publique, un orateur a suggéré que l’on étudie la possibilité d’organiser une conférence spéciale pour discuter des actions pratiques qui pourraient être menées ultérieurement. 63. Il a été indiqué que tous les pays étaient confrontés à des problèmes urgents concernant la politique de santé et qu’ils devaient notamment élaborer des stratégies reposant sur des informations fiables. Il a été aussi indiqué que le Centre pour l’analyse de la politique de santé, qui doit être établi à Bruxelles, adopterait une démarche intersectorielle et que le Traité d’Amsterdam avait instauré de nouvelles possibilités de collaboration avec la Commission européenne. 64. Un délégué a fait ressortir l’importance que revêtait la Déclaration d’Athènes sur les Villes-santé qui avait été signée par les représentants de 110 villes européennes et soulignait le rôle que les villes et les élus locaux pouvaient jouer dans la promotion de la santé et du développement durable. En écho, l’administrateur du programme Villes-santé a indiqué que la Conférence d’Athènes marquait une décennie d’efforts en Europe et donnait le coup d’envoi d’une stratégie qui accompagnerait le mouvement tout au long du siècle prochain. 65. Invité à prendre la parole, Sir Donald Acheson a mis l’accent sur l’ampleur notable des actions menées par le Bureau régional, prouesse d’autant plus remarquable compte tenu de la diminution des ressources et de la compression des effectifs. Bien qu’on ait enregistré des progrès réels en ce qui concerne certaines maladies transmissibles, il fallait plus de temps pour régler les problèmes soulevés par les maladies chroniques liées à des facteurs socioéconomiques. Sur la base de données prouvant l’existence d’inégalités déplorables et frappantes en matière de santé dans la Région, il a vigoureusement demandé que l’on fasse porter tous les efforts sur la réalisation du but 1 de la Santé pour tous, c’est-à-dire l’équité, en notant qu’il s’agissait d’un domaine où l’on pouvait faire encore plus avec moins. 66. Répondant à des points soulevés par des délégués, le directeur régional a confirmé que la pauvreté et l'éthique étaient deux axes extrêmement importants à la fois de la nouvelle politique de la Santé pour tous et de tous les programmes du Bureau. Il a réaffirmé l’importance du programme EUROSANTE. Il a convenu que la résistance aux antibactériens était un problème très important : après la réunion de Copenhague, chaque pays devra examiner sa politique en matière de limitation de l’utilisation d’aminosides. L’adoption de politiques claires et de principes directeurs cliniques permettra de réels progrès en la matière. Toute incapacité à agir coûtera cher, en termes de vies humaines perdues ou de ressources absorbées par les systèmes de santé. Le Bureau a augmenté les crédits alloués au titre du budget ordinaire à la lutte contre les maladies infectieuses et a reçu un très large appui du Siège de l’OMS et de divers pays. En conclusion, le directeur régional a indiqué que la question de la génétique figurait en bonne place dans la nouvelle politique de la Santé pour tous. 67. Le Comité a adopté les résolutions EUR/RC48/R1 et EUR/RC48/R3. 3. Rapport du Comité permanent du Comité régional (EUR/RC48/3, /3 Add 1, /Conf.Doc./3, /Conf.D oc./4 et /Conf.Doc./8) 68. Le président du CPCR a rendu hommage aux membres du Comité permanent et du secrétariat du Bureau régional pour avoir contribué au fonctionnement efficace du CPCR pendant l'année. En tout, cinq réunions ont eu lieu. Les activités du CPCR sont décrites dans le document EUR/RC48/3, complété par le rapport de la réunion du CPCR qui a eu lieu le 12 septembre 1998 au Bureau régional (document EUR/RC48/3 Add.l). 69. Les activités du CPCR peuvent être regroupées en quatre catégories. Dans la première catégorie qui porte sur la période biennale en cours, le CPCR a examiné les mesures prises par le secrétariat après la quarante-septième session du Comité régional, étudié le rapport sur l’évaluation externe du programme d’appui aux plans d’action nationaux pour l’hygiène de l’environnement et nommé les évaluateurs externes du programme des maladies transmissibles en 1999. Il a recommandé au Comité régional que l’évaluation du programme EUROSANTE soit reportée à l’an 2000 au lieu d’être exécutée en 1999. Il a pris connaissance de l'examen externe des départements de l’Administration et de la Direction générale du Bureau régional et a demandé au secrétariat de réaliser une étude sur les centres collaborateurs OMS de la Région. Enfin, le CPCR a joué un rôle très utile en veillant à ce que l’on utilise à l’avenir des critères objectifs lors de l’affectation des crédits du budget ordinaire de l'Organisation à ses régions. 70. En ce qui concerne la période biennale suivante (la deuxième catégorie des activités du CPCR), il a examiné le projet de budget-programme 2000-2001 pour la Région européenne, et notamment l’augmentation d’environ 2,2 millions de dollars des crédits alloués à la Région. A cet égard, il a recommandé au Comité régional que les crédits supplémentaires soient répartis de manière égale entre les six pays classés comme pays «à faible revenu» selon la définition de la Banque mondiale. Le CPCR a approuvé un projet remanié du Troisième plan d’action pour une Europe sans tabac 1997-2001 et a examiné une proposition selon laquelle le directeur régional convoquerait les réunions du Comité pour une Europe sans tabac. Il a aussi étudié un projet de document sur le développement de la santé publique en Europe. 71. En ce qui concerne le moyen terme (la troisième catégorie d’activités), le CPCR a fourni tout au long de l’année des orientations et des informations concernant l’élaboration de la nouvelle politique européenne de la Santé pour tous. Tout en reconnaissant qu’il serait encore nécessaire de procéder à des ajustements définitifs, le CPCR a, lors de sa dernière réunion, approuvé sans réserve les deux documents et a recommandé que tout soit mis en œuvre pour les diffuser dès que possible après la quarante-huitième session du Comité régional. 72. Sous les «Questions de procédure et autres questions» (la quatrième catégorie), le CPCR a examiné la situation concernant les membres semi-permanents du Conseil exécutif et a donné la préférence au dispositif prévoyant que les membres siègent trois ans sur neuf et non trois ans sur quatre comme c’est actuellement le cas. Le CPCR a également débattu de la désignation de membres du Conseil exécutif et d’autres comités, examiné le rôle qu’il joue lui-même pendant les sessions du Comité régional, étudié son règlement intérieur pour ce qui est du remplacement de ses membres, étudié l’ordre du jour provisoire et les projets de résolution pour la quarante-huitième session du Comité régional et analysé le processus de sélection des candidats au poste de directeur régional par le Groupe de prospection régional. 73. En outre, la présidente de l’Association du personnel du Bureau régional a pris la parole devant le CPCR à sa troisième réunion. Le CPCR a rendu hommage à la loyauté du personnel et à son efficacité et a reconnu l’énorme travail accompli en dépit de la baisse des ressources et de l’accroissement des demandes. 74. Lors du débat qui a suivi, les délégués ont félicité le CPCR pour le travail qu’il avait accompli pendant l’année et pour la qualité des rapports. A propos de l’étude sur les centres collaborateurs OMS, plusieurs orateurs ont souligné que la considération dont jouissaient les centres collaborateurs avait diminué au fils des années : ils ne jouaient plus le rôle de centres d’excellence, mais étaient utilisés en beaucoup plus grand nombre pour exécuter le travail de l’OMS. En réponse à des questions relatives à l’usage qu’il sera fait des informations ressortant de l’étude, de savoir si les activités des centres faisaient l’objet d’une évaluation et ce qui sera fait pour améliorer le système, le directeur régional a déclaré que le directeur général avait fixé un moratoire temporaire sur la création de nouveaux centres avec l’idée d’en créer un plus petit nombre, plus actifs. Une équipe spéciale au Bureau régional étudie aussi la question. La liste complète des centres collaborateurs sera mise à la disposition des Etats membres. 75. En ce qui concerne la nouvelle politique européenne de la Santé pour tous, le fait que l’on n'accorde pas suffisamment d’attention à l’importance que revêt une alimentation saine a suscité de l’inquiétude, alors que d’autres facteurs liés aux modes de vie avaient été traités de manière approfondie. Un participant a souligné que la nouvelle politique ne pouvait pas être ratifiée par les gouvernements et qu’il appartenait aux différents pays de décider de la façon dont ils voulaient faire usage de la politique. En ce qui conceme la question de l’augmentation des crédits budgétaires alloués à la Région, il a été admis qu’il s’agissait de la première étape d’un processus qui s’étalerait sur cinq périodes biennales. Compte tenu du montant limité des crédits disponibles, il est normal de choisir d ’aider les pays qui enregistrent les progrès les plus importants dans le domaine, par exemple, de la lutte contre les maladies infectieuses. 76. Le Comité a adopté la résolution EUR/RC48/R8. 3.1 M embres semi-permanents du Conseil exécu tif 77. Pour ce qui est de la question des membres semi-permanents du Conseil exécutif, certains orateurs ont estimé que le compromis présenté par le CPCR était acceptable dans un premier temps, mais qu’il fallait s’efforcer de trouver une solution plus permanente, selon laquelle tous les pays disposeraient d’une chance égale de proposer des candidatures au Conseil exécutif. D’autres, cependant, ont estimé que le système actuel devrait être maintenu. Ils ont fait remarquer que les mesures proposées auront de larges répercussions et qu’il fallait en discuter avec les autres régions de l’OMS et d’autres organisations internationales avant de prendre une décision. Un délégué a fait valoir que, précisément pour cette raison, il fallait demander au Conseil exécutif d’établir un groupe de travail chargé d’examiner le sujet au niveau mondial. 78. Compte tenu des points de vue divergents exprimés par les représentants sur la question des membres semi-permanents du Conseil exécutif, le Comité régional a établi un sous-comité qui devait rechercher un consensus sur l’approche à suivre. 79. Le professeur T. Zeltner parlant ultérieurement au nom du sous-comité a déclaré que ce dernier s’était mis d’accord sur les points suivants : • un changement s’avère nécessaire; • il faut davantage de temps pour trouver une solution acceptable pour tous les Etats membres, et la session actuelle du Comité régional ne dure pas suffisamment longtemps pour qu’on puisse trouver une telle solution; • il existe des divergences de vue parmi les membres du sous-comité sur la question de savoir si la représentation semi-permanente doit être traitée dans un contexte régional ou mondial; • une question analogue sera débattue lors de la cinquante-deuxième Assemblée mondiale de la santé dans le cadre de l’amendement de l’article 25 de la Constitution; • le CPCR devra poursuivre ses travaux sur la question après les débats et les décisions de la cinquante-deuxième Assemblée mondiale de la santé, tenir compte des diverses solutions déjà proposées et inviter d’autres Etats membres intéressés à prendre part aux discussions; et • le Comité régional devra réexaminer le problème à sa quarante-neuvième session, de préférence avant d’aborder la question de la désignation de membres du Conseil exécutif, au moment auquel il devra se pencher sur un nouvel accord et sa mise en œuvre. 80. Le Comité régional a approuvé les points soulevés par le sous-comité. 3.2 Composition du Groupe de prospection régional chargé de rechercher des candidats au poste de directeur régional 81. Certaines voix se sont exprimées pour appuyer la proposition du CPCR visant à officialiser la pratique utilisée lors de la sélection des membres du Groupe de prospection régional. Toutefois, plusieurs orateurs ont estimé qu’il fallait conférer au processus une plus grande transparence en donnant le droit à toutes les délégations au Comité régional de proposer des membres. 82. Certains orateurs ont estimé que lorsque les délégations proposaient le nom de candidats pour faire partie du GPR, ces propositions devraient être accompagnées d’un curriculum vitae sous une forme ou sous une autre. D’autres ont exprimé l’avis que les liens entre le bureau du Comité régional ou le CPCR, et le GPR ne devraient pas être trop étroits, et qu’il ne devrait pas être nécessaire que les candidats soient membres de délégations. On a jugé par contre que les membres du GPR devraient être des personnes connues du Comité pour leur impartialité et leur capacité à mener à bien la tâche du groupe. En conclusion, il a été décidé que les délégations proposeraient des candidatures par écrit au secrétariat. 83. Le Comité a adopté la résolution EUR/RC48/R2. 3.3 Amendem ents aux règlem ents intérieurs 84. Faisant suite à plusieurs propositions d’amendement au projet de résolution figurant dans le document EUR/RC48/Conf.Doc./4, le Comité a établi un petit groupe de travail chargé de trouver un consensus sur le libellé. 85. Certaines délégations ont jugé que le texte du projet de résolution tel qu’il avait été reformulé par le groupe de rédaction ne reflétait pas de manière suffisante les préoccupations exprimées par de nombreux membres à propos du règlement intérieur du CPCR. C’est pourquoi il a été proposé d'ajouter dans le dispositif un paragraphe demandant au CPCR d’examiner son règlement intérieur au cours de l’année à venir et de proposer éventuellement des changements au Comité régional à sa quarante-neuvième session. 86. Le Comité a adopté la résolution EUR/RC48/R4. 4. Rapport du Comité européen de l ’environnem ent et de la santé (EUR/RC48/4) 87. Sir Kenneth Caiman, président du Comité européen de l’environnement et de la santé (CEES) a présenté les deux grandes questions soulevées dans le rapport annuel : la troisième Conférence ministérielle sur l’environnement et la santé (Londres, juin 1999) et les plans d’actions nationaux pour l’hygiène de l’environnement; il a également évoqué la fin du mandat du CEES et les actions de suivi qui pourraient être nécessaires. La Conférence de Londres sera une manifestation importante qui réunira 100 ministres venus de toute l’Europe pour examiner un très grand nombre de thèmes prioritaires fixés en consultation avec les Etats membres. Trente et un pays ont finalisé leurs plans d’action nationaux et 11 pays sont en train d’élaborer le leur. Cela signifie que 82% des États membres sont parvenus à mettre en œuvre le projet qui avait été lancé quatre ans auparavant à Helsinki. 88. La Conférence de Londres sera axée sur la mise en œuvre et les partenariats; il s’agit d’une progression naturelle depuis la conférence qui a eu lieu à Francfort en 1989 et celle d’Helsinki en 1994 qui ont porté respectivement sur l’élaboration des politiques et la planification. Bien que l'on en soit encore à la phase préparatoire, il est prévu que la Conférence accueille des séances plénières au niveau ministériel, ainsi qu’un grand forum auquel participeront des organisations non gouvernementales, des entreprises, des professions libérales et des élus locaux. 89. Plusieurs documents clés sont en cours d’élaboration en vue de la Conférence : un protocole sur l’eau et la santé qui constitue un pas en avant historique résultant d’une réunion accueillie par le gouvernement hongrois en février 1998 et qui sera le premier document juridiquement contraignant produit conjointement par l’OMS et la Commission économique pour l’Europe de l’Organisation des Nations Unies; une charte sur les transports, l’environnement et la santé, dans l’élaboration de laquelle l’Autriche joue un rôle clé; et une déclaration ministérielle qui définira des principes stratégiques et décrira le rôle de l’OMS qui consiste à donner une efficacité maximale à la contribution du secteur de la santé au développement durable. 90. En résumé, la prochaine Conférence de Londres a d’énormes possibilités pour exercer une influence positive sur la santé des populations en Europe. Un des résultats clés des travaux de la manifestation doit être l’adoption d’un plan d’action. En participant à une réunion qui aura lieu à Bled (Slovénie) du 14 au 16 février 1999, les États membres auront la possibilité de mettre en forme le programme définitif de la Conférence de Londres et d'avoir leur mot à dire sur le contenu de chacun des documents. 91. Le Centre européen de l'environnement et de la santé a pratiquement terminé son programme de travail quinquennal. Une dernière réunion aura lieu en novembre 1998. Un rapport sur le bilan de ses activités et une évaluation de l’importance de la coordination qui sera nécessaire à l’avenir et de la façon dont celle-ci pourrait être mise en place seront présentés lors de la Conférence de Londres. En conclusion, Sir Kenneth Caiman a souligné l’importance du travail déjà accompli par le CEES, par exemple, en ce qui conceme les plans d’action nationaux pour l’hygiène de l’environnement, et la nécessité de poursuivre le programme de travail dans le domaine de l’environnement et de la santé au cours du siècle prochain. 92. Les participants ont exprimé leur vive reconnaissance au CEES et ont félicité le président pour son rapport. Plusieurs orateurs ont fait ressortir l’importance que revêtait le processus des plans d ’action nationaux pour faciliter une collaboration intersectorielle efficace. Il a été avancé que les bénéfices liés à l’élaboration d’un plan d’action national ne se limitaient pas à l’hygiène de l’environnement, mais qu’ils avaient des répercussions beaucoup plus importantes sur le programme politique d’un pays. On a insisté particulièrement sur l’importance de coopérer avec les élus locaux et sur la nécessité pour les pays de ne plus axer leurs actions uniquement sur le plan national et d ’élaborer et de mettre en œuvre des plans d’action locaux pour l’environnement et la santé. 93. Certains participants se sont déclarés préoccupés par les effets des conflits politiques et d’autres catastrophes sur l’environnement dans certains pays européens. On a fait remarquer qu’il faudra peut-être jusqu’à 20 ans pour créer une toute nouvelle infrastructure, avec les conséquences négatives que cela représente entre-temps pour la population. A cet égard, l’OMS peut jouer un rôle important en matière de surveillance. 94. La Conférence de Londres est perçue par beaucoup comme promettant d’être un événement historique et on s’est largement félicité de l’accent particulier mis sur la mise en œuvre. On s’est généralement accordé à reconnaître l’importance du travail accompli par le CEES, notamment en matière de coordination et de sensibilisation aux questions d’environnement et de santé. On ne sait pas très bien comment les travaux vont se poursuivre en l’absence d’un tel Comité, mais, quoiqu’il en soit, il faut mettre en place un mécanisme approprié pour faire en sorte que les activités qui résulteront inévitablement de la Conférence de Londres soient correctement gérées. 5. Collaboration avec les organisations d’intégration, les organisations intergouvemementales, les autres institutions des Nations Unies et les organisations non gouvernementales présentes en Europe (EUR/RC48/7) 95. Le conseiller régional pour la coordination et l’aide humanitaire a souligné que l’intérêt accru porté par l’Union européenne (UE) à la politique de santé publique avait instauré les conditions d’une collaboration plus étroite entre le Bureau régional et la Commission européenne, entre autres dans le domaine de la santé publique dans le cadre du processus d’adhésion de nouveaux pays. La Commission a entrepris de rédiger, en collaboration avec l’OMS et la Banque mondiale, un document de travail sur le thème «Les conditions à remplir dans le domaine sanitaire et la stratégie d'élargissement», auquel la contribution de l’OMS a été de fournir des informations sur l'évolution du secteur sanitaire dans les pays candidats au cours des années récentes. L’attention de la Commission a aussi été attirée sur les programmes, bases de données et documents du Bureau, mis à la disposition des pays candidats pour les aider à aligner leur législation et leur infrastructure sur les conditions posées par l’UE. 96. D’autres activités de collaboration avec la Commission européenne (CE) avaient trait aux travaux de mise au point de politiques nationales des médicaments dans le cadre du programme PHARE de l’UE, au processus en cours de réforme des services de santé et des mécanismes de financement des soins, à la réorientation des services d’hygiène du travail conformément aux directives de l’UE, et au renforcement des services de santé reproductive. Une coopération avec la CE a aussi été instaurée dans des domaines tels que les soins infirmiers de santé publique, les projets de réforme des systèmes de santé dans les PECO et les NEI, la réglementation des médicaments et les questions environnementales. La Commission européenne, en outre, est membre du Comité européen de l'environnement et de la santé et s’intéresse particulièrement à l’établissement et à l’exécution de plans d’action nationaux pour l’hygiène de l’environnement dans les pays membres de l’UE, ainsi qu’aux travaux de l’équipe de travail des plans nationaux, chargés en particulier d’aider les pays dans le cadre de leur processus d’adhésion. 97. La collaboration entre le Bureau régional et le Conseil de l’Europe se développe également. Le Conseil a vivement incité ses Etats membres à participer activement au processus de consultation sur la révision de la politique européenne de la Santé pour tous. Le Bureau régional a été représenté à deux occasions à des réunions du Haut comité européen pour la santé du Conseil, et a joué un rôle actif dans les réunions préparatoires du comité de hauts fonctionnaires pour la sixième conférence des ministres européens de la santé. Une publication commune OMS/Conseil de l’Europe est parue récemment sur les principes de la prévention de la transmission du VIH chez les toxicomanes. 98. Le Bureau régional contribue activement au processus de réforme en cours au sein du système des Nations Unies. Un exemple pratique en est la participation récente du Bureau à l’exercice du cadre européen des Nations Unies pour l’assistance au développement (UNDAF) mené en Roumanie et en Turquie. 99. Les activités de coopération avec la Banque mondiale se poursuivent. Une initiative lancée en commun, l’Observatoire européen de la réforme des systèmes de santé, permettra de collecter et d ’analyser les informations existantes et données de recherche sur les systèmes de santé et leur réforme et de les diffuser largement dans toute la Région européenne. D’autres partenaires majeurs à ce projet sont le gouvernement de la Norvège, la Banque européenne d’investissement, la London School of Economics and Political Science, et la London School of Hygiene and Tropical Medicine. 100. L’orateur a confirmé que le Bureau régional reconnaissait la nécessité de travailler plus ouvertement et plus activement avec les organisations non gouvernementales. L’Organisation panaméricaine de la santé avait apporté son assistance au Bureau en communiquant à l’équipe de travail des relations extérieures créée par le Bureau régional un document d’intention établie pour sa région. 101. Le Bureau a aussi pu renforcer considérablement sa position de coordinateur général pour la santé (à la fois vis-à-vis des organismes du système des Nations Unies et des ONG) lors de catastrophes et de situations d’urgence affectant la santé publique dans la Région, et a établi des bureaux locaux en Albanie, en Bosnie-Herzégovine, dans la République fédérale de Yougoslavie et au Tadjikistan. Des activités de collaboration avec d'autres institutions sont menées en Asie centrale, en Albanie, dans les NEI et au Caucase. Des partenariats constructifs ont aussi été conclus entre le Bureau et des organisations professionnelles, syndicats et ONG divers, pour la planification et l'exécution d’activités au niveau local. 102. Les participants ont commenté favorablement le rapport complet et concis présenté par le conseiller régional sur les activités de collaboration menées par l’OMS au cours de l’année précédente. Plusieurs délégués néanmoins ont estimé que cette collaboration restait bien inférieure à ce qui serait nécessaire pour instaurer une approche coordonnée du développement et de l’application de la politique sanitaire à l’échelle de l’Europe. Un effort encore accru devra être fait pour réduire au strict minimum les redondances et pour utiliser avec le plus d’efficacité les maigres ressources disponibles. 103. On a reconnu cependant que l’amélioration de la collaboration entre le Conseil de l’Europe, la Commission européenne et l’OMS n’est pas seulement du ressort des organisations elles-mêmes. Les Etats membres peuvent aussi jouer un rôle essentiel en resserrant les liens par l’intermédiaire de leurs représentants aux divers comités et groupes de travail des organisations. On a considéré que l’existence d’une réelle volonté politique est une condition sine qua non si l’on veut que ces trois organisations coopèrent de manière efficace. Un Etat membre a jugé que le moment était venu de mettre au point une stratégie systématique en vue d’atteindre cet objectif. 104. Plusieurs États membres ont rappelé les discours faits récemment par le nouveau directeur général de l’OMS, où celle-ci se déclarait fermement décidée à collaborer activement avec de nombreuses institutions, y compris la Commission européenne. On a généralement estimé que compte tenu du nouvel esprit dans lequel était dirigé le Siège, ainsi que des modalités structurelles nouvellement mises en place, la collaboration depuis longtemps réclamée par le Comité régional pourrait bientôt devenir une réalité. L’Observatoire européen de la réforme des systèmes de santé et le Centre européen pour l'analyse de la politique de santé qu'il était projeté d’établir à Bruxelles devraient imprimer une nouvelle dynamique aux efforts de coopération, et pouvaient devenir des sources de données communes pour le Conseil de l’Europe, la Commission européenne et l’OMS. 105. On a aussi mentionné la nécessité d'une collaboration plus étroite avec les institutions des Nations Unies au niveau des pays et évoqué la possibilité d’utiliser des bureaux communs pour les personnels de ces institutions présents dans un même pays. Des exemples de relations de travail plus étroites de ce genre au niveau des pays ont été donnés par le directeur régional, qui a aussi souligné l’importance, pour le personnel de l’OMS, de travailler à proximité du ministère de la santé d’un pays. 106. Le représentant du Conseil de l’Europe a informé le Comité des activités menées par le Conseil en réponse aux préoccupations éthiques et sociales soulevées par l’évolution dans les pays européens au cours de la décennie écoulée. Celles-ci avaient été prises en compte en pratique dans le programme de travail du Conseil, dans des domaines tels que la bioéthique, l’accès équitable aux soins de santé et l’amélioration de la qualité des soins. 107. Les travaux de l’OMS, du Conseil de l’Europe et de la Commission européenne dans le domaine de la santé s’inspiraient du même principe - protéger la santé - , et suivaient les mêmes approches, ce qui ouvrait la voie à l’adoption d’une politique européenne de la santé commune à tous les Etats membres de ces organisations. Toutefois, la question se posait de savoir s’il fallait s’efforcer d’élaborer une unique politique européenne de la santé fondée sur le respect des droits de l’homme, ou si l’existence de différentes politiques promues par différentes organisations (l’une pour les pays membres et l’autre pour les non membres) pouvait être considérée comme conciliable avec les impératifs du respect de la dignité et des droits de la personne humaine. Sur la base de l’adoption par le Comité régional de la politique SANTÉ 21, la stratégie de rapprochement pourrait être réactivée; elle offrait des garanties de cohérence pour les Etats membres et de qualité des services pour les populations. Le nouveau document de la Santé pour tous pouvait constituer une référence logique et crédible dans le cadre de cette stratégie de rapprochement. 108. Le représentant de la Commission européenne a rappelé que l’intérêt porté par la Commission à la santé en tant que domaine d’activité remontait à avant 1993. Le traité de Maastricht avait établi le principe d’une compétence de l’Union en matière de santé publique, principe développé dans le récent traité d’Amsterdam. Plusieurs exemples ont été donnés d’activités de santé publique menées par la Commission. Il s’agit maintenant pour la Commission de contribuer de manière effective au développement et à l’application de la politique sanitaire. La politique de santé publique est liée inextricablement à la politique de développement du système de santé : en matière de santé publique, l’objectif est d’entretenir et d’améliorer la santé de populations ou de groupes de population entiers. La politique de santé publique doit donc par la nature des choses prendre en compte le critère coût-efficacité des système de santé eux-mêmes et l’efficacité pratique d’interventions particulières de prévention et de traitement. 109. L’élaboration d’une politique de l’Union européenne sur la santé publique nécessiterait une coopération avec des pays tiers et des organisations internationales. Parmi celles-ci l’OMS apparaît comme un partenaire majeur, en premier lieu en ce qui concerne les pays candidats à une adhésion à l’Union. D’autres domaines d’activités communes avec l’OMS sont notamment l’information sanitaire, les projets de réforme des services de santé, l’environnement et la santé, et les médicaments. 110. Au nom des Etats membres de I’UE, le représentant de la Commission a salué la nomination du Dr Brundtland aux fonctions de nouveau directeur général de l’OMS, et il s’est déclaré convaincu que sous sa direction la coopération entre l’OMS et la Commission deviendrait plus étroite encore. 111. Des déclarations ont été présentées par des représentants des organisations non gouvernementales suivantes : le Conseil européen des aveugles, l’Association internationale des techniciens de laboratoire médical, la Confédération internationale des sages-femmes, le Conseil international des femmes, l’Association internationale des femmes médecins, l’Organisation mondiale des médecins de famille et le Forum européen des associations de médecins et de l’OMS. En outre, des déclarations écrites ont été présentées par l’Union européenne des chiropraticiens, l’Association internationale de médecine agricole et rurale, Rotary International, la Fédération mondiale des ergothérapeutes, l’Association mondiale vétérinaire et le Forum européen des associations nationales d’infirmières et de sages-femmes et de l’OMS. III . A c t i v i t é f u t u r e d e l ’O M S 1. Q uestions soulevées par les décisions de PAssem blée m ondiale de la santé et du Conseil exécutif (y com pris les résultats des travaux du Groupe spécial du Conseil exécutif sur l ’examen de la Constitution concernant les arrangem ents régionaux) (EUR/RC48/5) 112. Le président exécutif, s’exprimant au nom des membres du Comité régional a remercié le professeur Z. Reiner pour les efforts particuliers et soutenus qu’il a déployés au nom de la Région européenne lors des délibérations du Conseil exécutif et de son Groupe spécial concernant les arrangements régionaux. 113. Le directeur régional a présenté le document EUR/RC48/5, qui comporte deux parties. La partie I décrit dans les grandes lignes les délibérations du Conseil exécutif et de l’Assemblée de la santé qui intéressent les États membres, et la partie II formule des remarques sur les décisions et résolutions qui présentent un intérêt pour le programme régional. Les points les plus importants de la partie I sont les suivants : les travaux accomplis par le Groupe spécial du Conseil exécutif en ce qui concerne les crédits alloués aux régions au titre du budget ordinaire; la recommandation du Groupe spécial selon laquelle le texte de l’article 2 de la Constitution doit être révisé; la recommandation du Groupe spécial selon laquelle le mandat des directeurs régionaux doit être de cinq ans, renouvelable une seule fois; l’adoption d’une résolution par l’Assemblée de la santé visant à porter à 34 le nombre total de sièges au Conseil exécutif, ce qui donnera un siège supplémentaire à la Région européenne; la décision de l’Assemblée de la santé selon laquelle les membres du Conseil exécutif devront être désignés en tant que représentants gouvernementaux techniquement qualifiés dans le domaine de la santé; - l’adoption d’une résolution par l’Assemblée de la santé destinée à faire en sorte que les documents soient expédiés et disponibles sur Internet 30 jours au moins avant la date fixée pour l’ouverture de l’Assemblée de la santé; et les discussions interminables lors du Conseil exécutif et de l’Assemblée mondiale sur la stratégie pharmaceutique révisée. 114. En ce qui conceme le quatrième point, il a souligné que l’amendement à la Constitution n’entrera pas en vigueur avant d’avoir été ratifié par la majorité des Etats membres. Les membres du Comité régional ont donc été instamment invités à faire en sorte que leur gouvernement ratifie l’amendement dès que possible et à user de leur influence pour convaincre les États membres d ’autres régions d’en faire autant. En ce qui conceme l’avant-demier point, il a indiqué que la Région européenne avait fait de même et avait réussi à expédier presque tous les documents du Comité régional six semaines avant la session actuelle et les avait mis dans le même temps sur Internet. 115. Répondant à une question concernant la raison pour laquelle il est indiqué dans le document EUR/RC48/5 que le transfert des crédits budgétaires supplémentaires alloués à la Région sera étalé sur trois exercices et non sur cinq, le directeur régional a expliqué que la résolution WHA51.31 disposait que les réductions de crédits appliquées à une région ne devaient pas excéder 3% par an. Cependant, dans le cas de deux régions, le transfert des crédits alloués conformément à cette disposition sera étalé sur cinq exercices. 1 16. Passant à la question de la stratégie pharmaceutique révisée, le président exécutif a déclaré que, conformément à la décision EB102(14), il était demandé aux comités régionaux de choisir deux États membres qui feront partie d’un sous-groupe du Conseil exécutif, dont un doit être un État membre actuellement habilité à désigner une personne qui siégera au Conseil. Le sous-groupe se réunira à Genève en octobre 1998 afin de finaliser la résolution sur la stratégie pharmaceutique révisée. Le CPCR a estimé qu’il serait préférable que les pays retenus représentent l’est et l’ouest de la Région et a donc proposé la Pologne et la Suisse. Le Comité a approuvé la décision du CPCR. 117. Le CPCR a aussi recommandé au Comité régional, sur la base d’une évaluation des réponses reçues de cinq États membres, que l’article 2 de la Constitution soit libellé de manière aussi simple et générale que possible. L’opinion générale a été que le texte devait être suffisamment détaillé, tout en utilisant une terminologie globale, pour éviter d’avoir à le réviser fréquemment. Une délégation a proposé qu’un groupe spécial du Conseil soit établi pour examiner la question de manière plus approfondie et donner une explication plus complète des modifications proposées. Cela ne poserai pas de problème étant donné que la question n’a pas un caractère hautement prioritaire. Le Comité s'est déclaré d’accord avec ce point de vue et a demandé qu’il soit transmis au Conseil exécutif. 2. Projet de budget-programme 2000-2001 (EUR/RC48/8, /8 Add.l et /Conf.Doc./5) 118. Le coordinateur de la direction générale a expliqué que la structure du projet de budget-programme avait été modifiée, surtout pour tenir compte de la résolution EUR/RC47/R9 adoptée l’année précédente. Le budget est maintenant basé sur les structures du Neuvième programme général de travail tout en mettant l’accent sur les buts et priorités régionaux de la Santé pour tous. Cette structure a été choisie de façon à offrir une comparabilité et une compatibilité les plus grandes possibles entre les budgets-programmes régional et mondial. 119. Le projet de budget-programme est un budget de croissance zéro. Trois facteurs ont joué un rôle déterminant dans son élaboration : la nouvelle politique régionale de la Santé pour tous, les processus de réforme en cours au sein de l’OMS et du système des Nations Unies, et les vues du nouveau directeur général sur les priorités de l’OMS. Tous ces facteurs ont eu pour effet d’introduire une marge d’incertitude dans l’établissement du budget. Pour ces raisons, il a été décidé de suivre un processus comprenant l’évaluation du budget-programme 1996-1997, la planification opérationnelle pour 1998-1999, puis des réunions et discussions de planification stratégique et sur d’autres points, et enfin un examen par le CPCR. Etant donné que l’avant-projet de budget-programme avait été approuvé par le CPCR avant que l’Assemblée mondiale de la santé n’adopte la résolution WHA51.31 prévoyant une augmentation des crédits affectés à la Région européenne au titre du budget ordinaire, il a semblé bon de demander au Comité, par le biais du document EUR/RC48/8 Add.l, de donner des instructions précises sur l’utilisation de ces crédits. 120. Le document EUR/RC48/8 se compose de deux parties. La première partie, c’est-à-dire l’introduction du directeur régional, indique comment les priorités définies par le Comité régional ont été prises en considération et comment l’on s’est efforcé de concilier ces priorités avec celles fixées par le Conseil exécutif à sa cent unième session en janvier 1998. La deuxième partie traite des six grandes sections portant ouverture de crédits, qui correspondent à celles du Programme mondial de travail et qui sont identifiées par un code à un chiffre. Sous chacune de ces rubriques, on trouve un texte justifiant les actions proposées. Chaque section comprend un certain nombre de grands programmes, identifiés par un code à deux chiffres, et dont le nombre total est de 19. Chaque grand programme inclut un tableau de l’utilisation proposée des ressources, qui indique la répartition des crédits entre les activités interpays, de pays et régionales, et entre les crédits du budget ordinaire et ceux d’autres sources. Il donne aussi des chiffres sur les dépenses pour 1996— 1997, le budget adopté pour 1998-1999 et le budget stratégique pour 2000-2001. Ces grands programmes incluent chacun des éléments des quatre nouveaux projets interdépartementaux sur les thèmes suivants : soins de santé primaires, bien démarrer dans la vie, santé et travail, et santé en milieu urbain. Enfin, chaque grand programme comprend un certain nombre de programmes individuels, identifiés par un code à trois chiffres, et assortis de buts, de produits et de projections. Les tableaux présentant les crédits budgétaires pour les grands programmes et les programmes individuels, pour la première fois, indiquent non seulement les crédits affectés aux programmes interpays et de pays, mais aussi les dépenses en personnel, ce qui a été fait pour donner au document une plus grande valeur informative et une plus grande transparence. 121. II y a eu une augmentation substantielle du montant des crédits alloués aux priorités fixées par le Conseil exécutif dans la résolution EB99.R13. Quant à la demande de l’Assemblée mondiale concernant les mesures d’économie (résolution WHA50.26), le Bureau a réalisé des économies de 3,2% sur les dépenses administratives qui ont été utilisées pour renforcer les capacités dans six domaines techniques. 122. Par la résolution WHA51.31, le budget ordinaire de la Région européenne a été augmenté d ’environ 10 à 11 millions de dollars sur trois exercices biennaux; le Bureau régional recevra la première tranche de 2,2 millions de dollars au cours de l’exercice 2000-2001. Étant donné que les crédits doivent être utilisés pour l’appui aux pays, on a estimé que le programme EUROSANTÉ constituait le véhicule naturel pour leur répartition. 123. Lors de la sélection des pays auxquels les crédits seraient les plus utiles, on a proposé trois options. L’option A s’applique aux six pays de la Région classés comme pays «à faible revenu» selon la définition de la Banque mondiale. L’option B s’applique aux six pays mentionnés ci-dessus plus huit autres pays qui répondent aux critères élaborés pour la création d’un bureau de l’OMS dans un pays à un niveau supérieur à celui d’un bureau de liaison. L’option C s’applique aux 26 pays EUROSANTÉ, plus la Turquie. 124. Trois variantes ont été proposées pour affecter les crédits aux pays bénéficiaires. Le critère 1 retient le principe d’une affectation égale et est considéré comme celui qui convient le mieux pour l’option A. Le critère 2 applique le principe de l’affectation préférentielle, selon lequel les pays les plus démunis reçoivent un multiple des crédits alloués aux autres pays; ce critère est considéré comme celui qui convient le mieux pour l’option B. Le critère 3 considéré comme convenant le mieux pour l’option C retient le principe de l’affectation préférentielle aux pays selon les critères utilisés dans la résolution WHA51.31. Quant à l’utilisation des crédits, il est proposé de maintenir les priorités fixées dans le cadre du programme EUROSANTÉ pour 1995-2000, bien que l’ordre des priorités puisse varier pour différents pays. 125. Il a aussi été estimé qu’une partie des crédits supplémentaires alloués devait être utilisée pour un but commun. Il a été envisagé de créer des bureaux de l’OMS dans les pays mais leur coût de fonctionnement serait beaucoup trop élevé - environ 500 000 dollars chacun - même dans les six pays énumérés sous l’option A. II a donc été proposé d’utiliser environ 200 000 dollars pour renforcer les capacités en matière de développement des programmes et de coopération dans les pays. 126. Le CPCR, lors de sa dernière réunion, a recommandé de retenir l’option A et le critère 1 et que les crédits soient distribués en fonction des priorités EUROSANTÉ tout en conservant une souplesse appropriée pour tenir compte des priorités des pays. Le CPCR a estimé que la formule retenue était la plus avantageuse en termes d’équité, de solidarité et de rentabilité économique. Il sera aussi relativement facile de démontrer l’impact de l’utilisation des crédits. Le Bureau régional a l’intention d’évaluer cet impact à la fin de l’exercice biennal afin de décider de la manière dont les crédits supplémentaires seront utilisés à l’avenir. 127. Le directeur régional, répondant à une question précédente concernant les répercussions sur le budget-programme régional de la récente restructuration intervenue au Siège de l’OMS, a déclaré que le nouveau budget mondial serait terminé d’ici la fin octobre 1998 et qu’il avait chargé deux interlocuteurs d’examiner avec le Siège la façon dont le budget-programme régional s’inscrivait dans la nouvelle structure. Il a aussi indiqué que le CPCR jugera sans doute bon d’examiner les solutions préconisées par le Bureau régional pour répondre aux nouvelles priorités fixées par le directeur général, surtout dans les trois domaines suivants : le tabagisme, le paludisme et les bases factuelles. Jusqu'à présent, le Bureau n ’a reçu aucune demande du Siège visant à modifier le budget-programme régional d’une quelconque manière. 128. Le Comité régional a admis le fait que le budget-programme mondial ne sera pas finalisé avant la fin de la cinquante-deuxième Assemblée de la santé en mai 1999 et qu’il faudra peut-être modifier en conséquence l’accent relatif mis sur les différents programmes dans le budget régional. Il a décidé que le président exécutif et le vice-président exécutif pouvaient approuver en son nom toute modification importante. 129. Lors du débat qui a suivi, des orateurs se sont déclarés généralement satisfaits de la nouvelle présentation du document sur le budget, de ses liens avec les buts régionaux de la Santé pour tous, de sa compatibilité avec le budget-programme mondial, et de sa clarté et sa transparence. Le document fixe clairement les priorités relatives accordées aux divers secteurs du programme. Un orateur s'est interrogé sur le montant peu élevé de l’estimation des contributions volontaires pour l’exercice 2000-2001 par rapport à celui de l’exercice 1998-1999 et a demandé que les modifications de la répartition des crédits soient indiquées en pourcentage plutôt qu’en chiffres absolus. 130. En ce qui conceme les crédits supplémentaires alloués, des orateurs ont appuyé résolument l'option A, ainsi que le critère 1, en soulignant qu’il était important que ces crédits qui représentaient la première tranche soient utilisés avec le maximum d’efficacité. Certains ont estimé que les maladies transmissibles et la persistance des conséquences de la catastrophe de Tchernobyl étaient des domaines particulièrement importants dont il fallait se préoccuper. À cet égard, le directeur régional a indiqué que le Bureau régional avait élaboré un projet sur les pathologies thyroïdiennes mis en œuvre par la division de Rome du Centre européen pour l’environnement et la santé. Il était difficile d’obtenir les contributions volontaires nécessaires pour ce projet particulier; c’est pourquoi il sera peut-être nécessaire de créer une fondation à cet effet. Cette possibilité sera débattue avec les pays concernés. 131. Plusieurs orateurs ont préconisé d’utiliser des critères objectifs non seulement pour les allocations de crédits supplémentaires du budget régional, mais en fait pour le budget dans son ensemble. Un délégué a fait observer que les crédits alloués aux pays dans la Région européenne étaient proportionnellement beaucoup moins élevés que dans d’autres régions. Un autre a regretté que les crédits alloués actuellement à son pays ne le soient plus lors de l’exercice suivant. 132. Un orateur a demandé qu’on adopte un modèle d’allocation de crédits budgétaires en se fondant sur la résolution WHA51.31, au lieu d’appliquer celui élaboré par le Bureau régional. En réponse, le coordinateur à la direction générale a souligné les inconvénients que présentent l’un des éléments du modèle recommandé par ladite résolution, à savoir le taux de couverture vaccinale. Il a aussi été indiqué que le CPCR et le secrétariat avaient débattu de l’utilisation de critères objectifs et qu’il était prévu d’appliquer ces critères à tous les crédits alloués aux pays à l’avenir. 133. Un orateur s’est déclaré préoccupé par la structure générale du budget-programme. En 1998-1999, environ 90% du budget avait été alloué aux programmes régionaux et interpays, ce qui ne laissait que 10% pour les activités pays. En réponse, le directeur régional a indiqué que l’essentiel des activités du Bureau consistait en fait à coopérer dans la pratique avec les pays, bien que pour des raisons de présentation budgétaire, ces activités figurent sous la rubrique «régional» ou «interpays». De ce fait, le montant des crédits nominaux alloués aux pays semble peu élevé, mais en réalité bien plus de 10% du budget est consacré à la coopération directe avec les pays. Il a indiqué que le CPCR jugera peut-être bon de reprendre à son compte l’ensemble de la question de savoir comment présenter dans le document du budget-programme une description de l’appui aux pays qui corresponde à la réalité, et faire rapport au Comité régional à sa quarante-neuvième session. 134. Lors de l’examen du projet de budget-programme chapitre par chapitre, un orateur a fait ressortir l’importance d’éviter les doubles emplois avec la Commission européenne et a posé une question concernant le montant des ressources extrabudgétaires prévues au titre du grand programme 2.4. Un autre s’est félicité que l’on attache davantage d’importance à la médecine générale et aux soins infirmiers dans le chapitre 3, mais a souhaité voir un plus grand nombre de pays d’Europe occidentale jouer un rôle. 135. En ce qui concerne le chapitre 4, un pays a reconnu les bienfaits du Plan d’action européen contre l’alcoolisme et a proposé d’accueillir une deuxième conférence ministérielle sur le sujet en l’an 2000, proposition pour laquelle le secrétariat a exprimé ses remerciements et sa reconnaissance. Dans ce contexte, un autre pays a fait remarquer qu’il fallait mettre davantage l'accent sur la réduction de la demande et la prévention au lieu de s'attaquer aux dommages causés par l’alcoolisme. Un délégué a demandé que les crédits budgétaires alloués aux activités concernant les personnes âgées soient augmentés lors de l’exercice biennal suivant, compte tenu des tendances démographiques en Europe. Le projet interdépartemental - Bien démarrer dans la vie - a recueilli l’approbation des participants. La réduction des crédits alloués à la nutrition a été contestée en raison de l’importance indéniable de ce domaine qui regroupe l’hygiène des aliments et la sécurité alimentaire. Il est surprenant de constater qu’il n’est fait nulle part mention du Groupe spécial OMS de lutte contre les maladies sexuellement transmissibles (MST) en Europe orientale ni d’un but ayant trait à ces maladies au programme 4.1.1. 136. Sur la question des buts, un orateur a fait remarquer qu’il fallait qu’ils soient réalistes, comme indiqué dans le projet de budget-programme; il est peu probable que le but concernant la rougeole, par exemple, dans le grand programme 5.1, soit atteint. Un autre délégué a fait ressortir le lien existant entre la tuberculose et l’infection à VIH et a demandé instamment que l’on s’attaque plus vigoureusement au problème (en particulier en Europe orientale). Les maladies non transmissibles prises en compte dans le programme 5.3.1 sont très diverses et nécessitent probablement des approches différenciées sous la forme d’interventions directes et d’une prévention axée sur les modes de vie. Plusieurs orateurs ont souligné la nécessité d’englober les activités de lutte contre l'hépatite, la grippe et la maladie de Creuzfeldt-Jakob. 137. Le Comité a adopté la résolution EUR/RC48/R9. 3. La politique et la stratégie régionales européennes de la Santé pour tous au XX Ie siècle (EUR/RC48/9, /10 et /Conf.Doc./6) 138. Le conseiller régional pour l’économie de la santé, présentant la nouvelle politique de la Santé pour tous pour la Région européenne, SANTÉ 21, a souligné que les documents à ce sujet étaient issus d'une large consultation avec les Etats membres et les organisations intéressées. Il a remercié le CPCR pour sa participation active et son soutien aux travaux de préparation. 139. Deux documents avaient été établis pour examen par le Comité régional : la version complète, destinée à être utilisée par les experts de la santé publique, et le document d’introduction s'adressant aux décideurs à un niveau élevé. Le nombre de buts a été réduit de 26 à 21. La politique était plus clairement centrée sur l’équité par la solidarité, sur les déterminants de la santé, et sur la responsabilité quant aux résultats en matière de santé. Un accent renforcé était mis sur l’amélioration de la santé des individus et le développement des approches multisectorielles. Les documents soulignaient l’importance de la gestion par résultats au niveau de la population, de la famille et des soins cliniques, et des partenariats dans des cadres de santé particuliers pour la planification et l’action. 140. Pour la marche à suivre, la partie la plus importante était le plan d’action. La nouvelle politique de la Santé pour tous devrait devenir la politique sanitaire acceptée en Europe, grâce à une étroite coopération avec les pays lors de l’élaboration de leur politique. La politique européenne devrait être adaptée spécifiquement à différents publics. La base objective des décisions devrait être renforcée, avec le soutien du CCERS qui devrait aider à mobiliser la communauté scientifique. 141. Les représentants ont loué le Bureau régional pour la qualité des deux documents. Ils ont noté avec satisfaction que ceux-ci énonçaient clairement les valeurs fondamentales et qu’ils donnaient l’importance voulue aux déterminants socioéconomiques de la santé et aux actions multisectorielles pour les modifier. Un orateur a déclaré qu’ils pouvaient être rangés parmi les meilleurs documents de référence sur la santé publique disponibles en Europe, et même dans le monde. On a noté qu’ils étaient d’une consultation facile, et qu’ils énonçaient des valeurs fondamentales et des stratégies d’action, ce qui les rendait utilisables par les décideurs à tous les niveaux. Ils présentaient un tableau juste du paysage sanitaire dans toute la Région et pouvaient servir d’instrument à toutes les organisations d’intégration en Europe. Un délégué a proposé d’organiser un sommet sur la santé pour appuyer la mise en œuvre de la politique de la Santé pour tous. Un autre a fait remarquer que la suggestion faite par le CPCR de considérer la version longue comme représentant la politique de la Santé pour tous proprement dite n’était pas conforme au point de vue exprimé par le Comité régional à sa précédente session. 142. Les représentants, tout en reconnaissant qu’il était encore nécessaire d’apporter certaines modifications aux documents (sur lesquelles ils enverraient des observations par écrit), ont insisté sur l'importance de publier et diffuser le plus tôt possible ces deux documents. On a énuméré un certain nombre d’aspects sur lesquels il faudrait mettre un accent renforcé, tels qu’éthique et génétique, santé des réfugiés et immigrants, santé des femmes, nutrition (en particulier obésité) et incapacités. 143. La réduction du nombre des buts a été jugée positive, et certains orateurs ont même préconisé de réduire encore ce dernier. Il faudrait aussi reconnaître expressément les droits et responsabilités des Etats membres à élaborer et à mettre en œuvre leur propre politique sanitaire, la politique de la Santé pour tous devant servir de guide adaptable selon le cas pour une application dans chaque pays. Un intervenant a fait observer que certains buts n’étaient pas à proprement parler quantifiables et il s’est demandé s’ils auraient vraiment dû être inclus dans la liste. 144. Les représentants étaient vivement conscients de leur responsabilité de mettre en œuvre la politique au niveau national, régional et local. Il serait nécessaire d'établir des stratégies, des objectifs et des calendriers pour cette mise en œuvre. Il faudrait aussi informer et convaincre tous les secteurs dont l’action pouvait influer sur la santé ainsi que le public. L’OMS et les Etats membres auraient à coopérer étroitement pour la mise en œuvre de la politique. Dans les cas où l’application de conventions internationales pouvait venir compléter les efforts nationaux, il convenait d’étudier la possibilité de recourir à celles-ci. 145. De nombreux intervenants ont exprimé des réserves sur le nombre d’indicateurs proposés et ont estimé qu’il faudrait réunir un groupe de travail pour réexaminer la question du nombre et du contenu des indicateurs et faire rapport au Comité régional en 1999. Ces travaux ne devaient cependant en rien retarder la publication et la diffusion rapide des deux documents. Il serait nécessaire en tous les cas de coordonner les besoins d’informations entre les différentes organisations. 146. En réponse, le conseiller régional pour l’économie de la santé a chaleureusement remercié les représentants pour leurs observations positives, et dit qu’il attendait avec intérêt les propositions écrites d’amélioration des textes. Il a fait valoir que le nombre des buts, fixé à 21, représentait un compromis et qu’il serait difficile de le réduire encore. Il a pris note des recommandations exprimées, y compris sur l’attention plus grande à porter aux questions de la nutrition, de l’obésité, de la santé des femmes, des immigrés, des réfugiés, des incapacités et de l’éthique et de la génétique. Il était aussi d’accord pour estimer que la formulation des buts de la Santé pour tous ne devrait pas contrarier celle des buts nationaux. 147. En conclusion, le directeur régional a rappelé que les buts étaient fixés pour l’ensemble de la Région. Ils étaient censés être une inspiration aux pays et non pas un carcan. Ils devaient se situer à la frontière entre les réalités d’aujourd’hui et les rêves de demain, et associer objectifs techniques concrets et objectifs de politique. Enfin, il a fait valoir que les indicateurs liés à la politique de la Santé pour tous étaient utiles à de nombreuses organisations. Ils devraient être élaborés à une réunion devant être organisée à Rome en octobre 1998, conjointement avec la Commission européenne et la CEE/ONU. Une liste finale des indicateurs serait soumise au Comité régional pour adoption à sa quarante-neuvième session. 148. Le Comité a adopté la résolution EUR/RC48/R5. 4. Structure et fonction de la santé publique en Europe (EUR/RC48/13 et /Conf.Doc./9) 149. L’administrateur du programme Villes-santé a présenté le document de travail en le décrivant comme étant une initiative importante de l’OMS pour accroître la sensibilisation et servir aux pays à élaborer des outils et des principes directeurs en matière de santé publique. Le moment est bien choisi, surtout compte tenu de la nouvelle politique cadre de la Santé pour tous approuvée par le Comité régional plus tôt dans la semaine. Aucun pays ne peut dire qu’il appuie la politique de la Santé pour tous sans s’engager parallèlement à améliorer la santé publique. En matière de santé publique, il faut disposer de méthodes adéquates si l’on veut que la nouvelle Santé pour tous devienne une réalité. 150. Il convient d’établir une distinction entre la traditionnelle et la nouvelle santé publique, la première se limitant souvent à la médecine de santé publique et la dernière - la Santé pour tous - axée sur un concept plus large visant à répondre aux besoins de populations tout entières dans le cadre d ’activités intersectorielles. La santé publique ne relève plus uniquement du domaine de la médecine mais fait intervenir de nombreux professionnels autres que les professionnels de santé, une foule de nouveaux acteurs, secteurs et concepts. La santé publique moderne a besoin d ’autonomie au sein du secteur de la santé et d’acteurs qui aient le droit de s’exprimer sur les questions de santé publique s’ils doivent défendre véritablement les intérêts de la population. Il faut que ces acteurs soient des partenaires à part entière lors des négociations concernant l’affectation des ressources, l’établissement des priorités et la fixation des buts et qu’ils ne se limitent plus à s’occuper de questions techniques traditionnelles. Bien que les compétences techniques soient importantes, elles ne sont pas suffisantes pour s’attaquer aux inégalités et influer sur les déterminants de la santé ou pour gérer la mise en œuvre des actions de santé publique. Les compétences en matière de sensibilisation et de direction des activités sont essentielles. Il faut que les écoles de santé publique réexaminent leurs programmes à la lumière du concept moderne de la santé publique. 151. Il existe d’énormes écarts dans le développement de la santé publique en Europe. Compte tenu de la croissance exponentielle de la base de connaissances relatives aux déterminants sociaux de la santé, tous les pays doivent reconsidérer leur démarche et investir bien davantage dans la santé publique qu’ils ne le font actuellement. 152. Dans la discussion qui a suivi, tous les orateurs ont décidé qu’il était temps et qu’il convenait de mettre la question de la santé publique à l’ordre du jour du Comité régional et que le document constituait un premier pas important dans le processus d’élaboration d’un cadre régional européen. Les besoins en matière de santé publique sont différents selon les pays et tous les pays se situent à des stades différents de développement. Bien que la collaboration intersectorielle, la pluridisciplinarité et les partenariats soient importants et doivent être encouragés, il ne faut pas sous-estimer la complexité du passage du concept à la réalité, surtout lorsque cela concerne une foule d’acteurs et de secteurs. 153. On a généralement admis qu’il était nécessaire d’améliorer la formation de tous les professionnels de santé et des autres personnels impliqués dans le nouvel ordre du jour de la santé publique. Il fallait se garder d’avoir une optique trop étroitement axée sur les disciplines individuelles et l’on devrait le plus possible s’orienter vers des approches intégrées aux niveaux local, national et régional. Tous les professionnels devraient recevoir une formation de base incluant l'épidémiologie, l’économie et des capacités d’évaluation. Cette constatation s’appliquait en particulier aux généralistes. Des mesures axées seulement sur l’éducation, cependant, ne permettraient pas d’atteindre le but recherché; il fallait en fait un changement d’attitude culturel à tous les niveaux y compris les universités, le secteur hospitalier et, chose plus importante encore, au niveau des professions. 154. Le Comité régional a constaté que la santé publique était une question de haute actualité sur laquelle il fallait entretenir une dynamique par des événements marquants. Il a salué les efforts de l’OMS pour mobiliser les acteurs et pour fournir les instruments et le savoir-faire dans la voie à suivre pour mettre en œuvre le nouvel ordre du jour de la santé publique. Une approche pragmatique a été recommandée. Le séminaire qui devait se tenir prochainement à Antalya (Turquie) pourrait offrir l’occasion d’avoir un débat général sur la tenue d’une éventuelle conférence OMS sur la santé publique, en 2000 peut-être. On a convenu que le document présenté au Comité régional était une référence importante, ainsi que le document-cadre sur la santé publique qui devait prochainement être établi par la Commission européenne. 155. Plusieurs délégations, bien que commentant favorablement de nombreux aspects du document, ont estimé qu’il ne traitait pas suffisamment en profondeur un certain nombre d’aspects importants tels que les questions se posant aux niveaux national et subnational, et la formation des personnels de santé et ceux d’autres secteurs, etc. Le Comité a donc jugé qu’il était prématuré d’adopter une résolution définitive à ce sujet et il a renvoyé la question devant le CPCR pour examen plus poussé. 5. Proposition visant à instituer un com ité pour une Europe sans tabac (EUR/RC48/11 R ev.l) 156. Le conseiller régional pour le programme Tabac ou santé a informé le Comité que depuis que le plan d’action pour une Europe sans tabac avait été discuté l’année précédente, le Bureau avait mené un certain nombre d’activités importantes. Parmi celles-ci il convenait de citer des missions sur la politique de lutte antitabagique, effectuées avec du personnel du Siège dans des pays de la partie orientale de la Région, l’élaboration de plans d’action pour des «villes et régions sans tabac», et l'instauration d’un partenariat avec l’international Press Institute. 157. Compte tenu du délai intervenant entre le tabagisme et les décès dus à cette cause, le principal moyen de réduire ces décès dans la Région au cours des 25 prochaines années, sera d’obtenir que le plus grand nombre possible de fumeurs, sur les 180 millions existants, cessent de fumer. La directive de juillet 1998 du conseil de l’Union européenne sur l’interdiction de la publicité et du mécénat en faveur des produits tabagiques aura un impact débordant largement des frontières de l’Union européenne. En particulier, les pays candidats à l’adhésion devront amender leur législation en ce qui conceme la publicité et le mécénat. Si l’on considère les gains réalisés dans le secteur de la santé, les interventions axées contre le tabagisme sont très efficaces en regard de leur coût. C’est pourquoi le Bureau a coopéré étroitement avec les forums européens des associations de médecins, d’infirmières et de pharmaciens pour garantir une large diffusion des programmes de formation et d’intervention en matière de sevrage tabagique. 158. Évoquant les propositions tendant à instituer un comité pour une Europe sans tabac (CET), il a souligné que la Commission européenne et un certain nombre d’organisations non gouvernementales européennes avaient fait savoir qu’elles souhaitaient faire partie du comité. Celui-ci pouvait aussi comprendre jusqu’à quatre personnalités de premier plan représentant les mondes publicitaire, médiatique, juridique et scientifique, ainsi qu’un observateur du CPCR. 159. Les représentants ont remercié le conseiller régional pour son exposé, salué la création du CET et offert de lui apporter leur soutien. Ils ont fait valoir que le moment était venu de passer à l’action dans le domaine du tabagisme, et que le CET, tout en s’efforçant de s’appuyer sur une base objective, devrait s’occuper des grandes questions et non pas des détails. Une autre tâche, en outre, serait de convertir à la cause antitabagique ceux qui ne l’étaient pas encore. 160. On a souligné qu’il était nécessaire que le CET émette un message axé sur la santé, et qu’il faudrait donc rechercher des personnalités en vue pour le faire. Un orateur, faisant observer que la structure du CET semblait bien convenir à cette fin, s’est demandé s’il était utile que du personnel technique figure parmi les membres du CET, voire même que le Bureau régional assume à la fois le rôle de membre du CET et le secrétariat de celui-ci. 161. Un autre représentant a attiré l’attention sur la proposition d’établir une convention-cadre internationale sur le tabac, et insisté sur l’importance d’un soutien actif des États membres à cette initiative. Un orateur, tout en reconnaissant qu’il était nécessaire de lutter contre les problèmes sanitaires et de prendre des mesures efficaces contre le tabac, a fait observer qu’il faudrait rechercher des solutions nouvelles pour tenir compte des besoins des pays producteurs de tabac. Un autre intervenant s’est demandé si l’initiative de créer un CET ne devrait pas être prise au niveau mondial plutôt qu’au niveau européen. Enfin un orateur a déclaré que les questions du tabagisme devraient être intégrées dans un cadre large de promotion de la santé, et qu’il fallait jouer sur l’effet de surprise dans les méthodes contre le tabagisme. 162. En réponse, le conseiller régional a remercié les délégués pour leurs observations utiles et constructives. La Région européenne jouissait d’une expérience aussi riche qu’approfondie dans les actions contre le tabagisme et il convenait de remercier les États membres pour leur participation à l'application du plan d’action pour une Europe sans tabac. SANTÉ 21 offre un cadre pour intégrer les activités de lutte antitabagique dans une approche large de la promotion de la santé. Il était important de ne pas s’aliéner le groupe des fumeurs, mais d’offrir une aide à la grande majorité des fumeurs qui souhaitaient arrêter. De nombreux pays producteurs de tabac avaient mis en œuvre des mesures efficaces de lutte antitabagique, mais il n’en n’était pas moins nécessaire de rechercher des approches nouvelles qui tiennent compte de leurs intérêts et des spécificités du commerce du tabac. Il était certes important que le CET émette un message fondé sur la santé, mais celui-ci devrait s’appuyer sur une base technique solide. Un exemple d’occasion inattendue qui avait pu être exploitée était le soutien qu’avait apporté Miss Suède à l’OMS l’année précédente en attirant l’attention du grand public sur le problème du tabagisme. 163. Le directeur régional, commentant la structure du CET, a fait observer que la présence d’un représentant du Bureau régional au CET était conforme au principe appliqué au Comité européen de l’environnement et de la santé, et que cette solution avait permis de renforcer le soutien donné à ce comité par l’Organisation. Les règles d’utilisation du nom de l’OMS seraient respectées et le président du CET serait désigné avec l’accord de toutes les organisations membres. 164. Le directeur général a déclaré qu’à son avis le CET pouvait représenter un modèle au niveau régional et elle a recommandé que le comité travaille en collaboration étroite avec l’initiative de l’Organisation pour un monde sans tabac. 165. Le Comité régional a décidé d’appuyer les propositions présentées dans le document EUR/RC48/11 Rev.l sur l’institution d’un comité pour une Europe sans tabac, et a prié le directeur régional de mettre en application ces propositions. 6. Form ation d ’un groupe de prospection régional (GPR) chargé de rechercher des candidats au poste de directeur régional (EUR/RC48/12 et Conf.Doc./10) 166. Le président exécutif a fait savoir que de nombreuses candidatures très qualifiées avaient été reçues. Douze noms avaient été proposés par 21 délégations. Dans toute la mesure du possible il s'était efforcé, avec le vice-président exécutif, d’appliquer les critères suivants : les personnes recommandées devaient être actives et connues de l’Organisation, mais ne devaient pas être trop étroitement liées à celle-ci; elles devaient jouir du respect et de la confiance de leurs pairs et des États membres. En outre, une répartition géographique équitable était considérée comme importante. 167. Après examen il était apparu que les personnes suivantes remplissaient ces critères ; elles étaient donc proposées comme membres du Groupe de prospection régional : Membres : Dr M. di Gennaro (Italie) Dr J. Eskola (Finlande) Dr M. Saveliev (Fédération de Russie) Suppléants : Dr J. Goicoechea (Andorre) M. V. Jaksons (Lettonie) Dr G. Liebeswar (Autriche) 168. Un accord général s’est exprimé sur les nominations proposées, et l’on a jugé qu’elles satisfaisaient toutes aux critères fixés. Certains délégués toutefois ont exprimé des réserves sur le processus initial de sélection et ils ont estimé que la démarche adoptée manquait quelque peu de transparence. Aucun changement ne semblait avoir été apporté à la liste présentée le premier jour de la session, bien que les délégations aient répondu à la demande de nouvelles candidatures. 169. Un orateur a demandé que la liste des noms proposés par les Etats membres soit communiquée au directeur régional. Il en a été ainsi fait. On a aussi demandé des précisions sur les modalités concernant les suppléants, en particulier quant à la procédure à suivre pour pourvoir une vacance éventuelle au GPR. Au cours de la discussion prolongée qui fait suite, le conseil juridique a fait savoir au Comité régional que son règlement intérieur (tel qu’il avait été modifié par la résolution EUR/RC48/R2 adoptée la veille) avait été scrupuleusement appliqué. 170. Néanmoins certains Etats membres continuaient de ne pas être pleinement satisfaits en ce qui conceme la démarche suivie. Le Comité a cependant finalement décidé de poursuivre conformément aux mécanismes déjà définis, mais en priant le CPCR d’examiner de manière approfondie le règlement intérieur et de proposer les amendements éventuellement nécessaires au Comité régional à sa quarante-neuvième session. 171. Sur la question de la procédure de désignation de membres parmi les suppléants retenus, le Comité régional a décidé que tout poste vacant éventuel devrait être pourvu par tirage au sort et il a demandé que le projet de résolution soit modifié en conséquence. Le Comité a en outre convenu que les suppléants devraient être pleinement associés aux travaux du Groupe de prospection régional et assister à ses réunions, sans cependant avoir le droit de vote. 172. Le Comité a adopté la résolution EUR/RC48/R6. IV . ÉLECTIONS ET NOMINATIONS 173. Le Comité s’est réuni en séance privée pour procéder à la désignation de membres du Conseil exécutif et à l’élection de membres du CPCR, du Conseil conjoint de coordination du Programme spécial de recherche et de formation concernant les maladies tropicales, du Comité consultatif du Programme d’action pour les médicaments essentiels et du Comité consultatif du Programme d'action pour la Santé mentale des Populations mal desservies. 1. Désignation de m embres du Conseil exécutif (EUR/RC48/6 et /6 Add.2) 174. Un consensus a été atteint sur les pays habilités à désigner des personnes pour siéger au Conseil exécutif lors de l’Assemblée mondiale de la santé en mai 1999. 2. Élection de membres du Comité perm anent du Comité régional (EUR/RC48/6 et 16 Add.2) 175. Même si le siège de la Bosnie-Herzégovine est déclaré vacant conformément à l’article 2.2 du Règlement intérieur du CPCR, le Comité régional, après avoir pris dûment en compte les circonstances, a estimé que la Bosnie-Herzégovine restera membre jusqu’à la fin de son mandat en septembre 1999. 176. Le Comité a décidé d’élire la Tchéquie (Dr L. Romanovskà), l’Irlande (Dr J. Kiely) et l'Espagne (Dr I. de la Mata) membres du CPCR pour un mandat de trois ans (de septembre 1998 à septembre 2001). 3. Élection d ’un membre du Conseil conjoint de coordination du Program m e spécial de recherche et de formation concernant les maladies tropicales (EUR/RC48/6) 177. Conformément au Protocole d’accord relatif au Programme spécial de recherche et de formation concernant les maladies tropicales, le Comité a décidé de désigner Israël (Dr M. Ephros) pour un mandat au Conseil conjoint de coordination d’une durée de trois ans à partir du 1er janvier 1999. 4. Élection d ’un membre du Comité consultatif du Program m e d ’action pour les m édicam ents essentiels (EUR/RC48/6) 178. Le Comité a décidé de désigner la Turquie (Dr S. Ôksüz) pour un mandat au Comité consultatif du Programme d’action pour les médicaments essentiels d’une durée de trois ans à partir du 1er janvier 1999. 5. Élection de membres du Comité consultatif du Program m e d ’action pour la Santé mentale des Populations mal desservies (EUR/RC48/6 et /6 A d d .l) 179. Le Comité a décidé de désigner l’Allemagne (Dr H. Salize) et les Pays-Bas (Dr D. Kaasjager) pour un mandat au Comité consultatif du Programme d’action pour la Santé mentale des Populations mal desservies d’une durée de trois ans à partir du 1er janvier 1999. V . Q u e s t i o n s d i v e r s e s 1. Date et lieu de la quarante-neuvièm e et de la cinquantièm e sessions (EUR/RC48/Conf.Doc./7) 180. Le Comité a adopté la résolution EUR/RC48/R7, confirmant que sa quarante-neuvième session se tiendrait du 13 au 17 septembre 1999 à Florence (Italie), et décidant que sa cinquantième session aurait lieu au Bureau régional de l’Europe à Copenhague du 11 au 15 septembre 2000. La délégation de l’Espagne a confirmé son invitation faite au Bureau régional à tenir sa cinquante et unième session à Madrid.