Services techniques- Lettre d'accord 2008 : projet de Traitement par l'Ivermectine sous Directives Communautaires (TIDC) dans le district de Lualaba en République Démocratique du Congo (RDCLUA-4)

#a PROGRAMME AFRICAIN DE LUTTE CONTRE L'ONCHOCERCOSE (APOC) 0l B.P. 549, Té1. : Q26)34 29 53 34 29 59160 - Télex : 5241 BF Fax : Q26) 34 28 75 ou (226) 34 36 47 OUAGADOUGOU 0l - Burkina Faso ?"!LETTRE D'ACCORD Dossier No. 08/ I 8 l/l 03 5(iv/08 No. D'Imputation : oUflcP/AAC/504/AP/0E/$ Ul I Groupe de Travail National de lutte contre l'Onchocercose (GTNO) Attention :Dr Mukengeshayi Ifupa 36, Avenue de la Justice Kinshasa/Gombe République Démocratioue du Congo Activités de Terrain: US$5.716 ,-s i .:,/r . , ; j - SERVICE TECHMO.TJE . LETTRE D'ACCORD 2OO8 PROJET DE TRAIITMENT PARL'TVERMECTINE SOUS DIRECTIVES COMMIINAUTAIRES ffIDCT DAhtS LE DISTRICT DE LUAII\BA. EN REPT]BLIOUE DEMOCRATIOIIE DU CONGO MDCLUA4) Atrx fins de développer et d'instaurer un Traite'ment par l'Ivermectine sous Directives Communautaires (TIDC) durable pour la lutte contre l'Onchocercose en République Démocratique du Congo (RDC), L'Organisrtion Mondialc de la Sant§ Progremmc Africein dc luttc contrc l'Onchocercose ci-après dénomméc'OMS/AP(rc' d'une part, et Le Groupc de Traveil Nationel de lutte contre I'Onchocencore (GTNO), Ministère de Ia Santé publiqug cÈaprès dénommé 'INSTIUTION'd'autre part, ONT CO}.IVENU ET ARRETE CE QTII SUIT 1. Travaurà erécuter Outre leMémorandum du Programme Africain deLutte Contre l'Onchocercose (APOC) PHASE tr (2002-2007) et la Phase de désengagement progressif (2008-2010), ('lc Mémorandum") qü a été signé par le Gouvernement de la République Démocratique û.r Congq cet Accord est conclu aux fins de développer et d'instaurer un Projet durable de traitement par l'ivermectine sous directives communautaires dans le district de Lualaba dans la province de Katanga. L€ Projet dénommé *RDCLUA4' setra exécuté en accord avec la version de la proposition de plan d'action et de budget sonmise au lVlanagement de I'APOC en Août 2007 par le GTNO de laRépubliqueDémocratique du Congo (GTNO/RDC). Le Projet sera exécuté dans les zones de santé de Ikpanga et Kalanrba. Le programme de travail tel que défitri dans le présent Accord, peut subir des modiEcations au @urs de son orécrrtion par un accord nnrtuel e,lrtre les derur parties, prenant en . ,.," ,l a 2 compte l'expérience acquise dans l'exécution et les besoins du Projet en utilisant des "Lettres d'Exécution" préparées par "l' OMS/APOC". 2. Oblieations de I'OMS/APOC 2.1 Eneasement financier total Le montant total de l'engagement financier de I'OMS/APOC faisant l'objet de cet Accord s'élève à 35.716 $ E.U (trente cinq mille sept cent seizc dollan E.U.). L'engagement marimum d'APOC pour n'importe quelle ligne budgétaire de n'importe quel Projet est le montarfi indiqué sur la ligne budgétaire approuvé€, et l'engagement total ne peut excéder la somme des montants approuvés des lignes budgétaires d'un seul Projet. Le budga approuvé pour la quatrième année du Projet est ci-joint en Annexe I 2.2 Equipement L'OMS/APOC retiendra les fonds proposés pour l'achat des équipements et fera ces achats à travers son système central d'achat. L'Institution s€ra responsable des formalités administraüves et douanières rapides des équipements à leur arrivée dans Ie pays. Les éqüpements et fournitures fournis par I'OMS dans le cadre de cet Accord seront remis à l'Institution dès leur arrivée au port d'entrée dans le pays contre des accusés de récepion délinrés par l'Institution à cet effet. 2.3 Vérification des Comptes L'OMS retiendra les fonds destinés à la vérification financière du Projet et ara le &oit de faire vérifier à tout moment les comptes par s€s vérificateurs internes eû exernes ou d'autres vérificatzurs commis à cet etret. Ces vérificateurs auront le droit d'inspecter toutæ les transactions financiàes du Projet depuis le compte bancaire de l'Institutionjusqu'aux documents de paiement des biens et services ainsi que le droit d'examiner les pièces justificatives €t les enregistrements dans les liwes comptables de l'Institution. Pour faciliter le déroulement de ces vérifications et l'analyse des rapports financierg l'Institution doit s'aszurer de la tenue systématique et correcte des comptes en conformité avec Ies activités financees. 3. Contribution de l'Institution Pour sa part, l'Institution, en accord avec les autorités administratives du payq fournira tous les intrants à apporter par le Gouvernement, les ONGD et autres partenaires, y compris le personnel nécessaire pour la mise en oeuwe du Projeq conformément u»r modalités de cet Accord et comme le stipule le Mémorandum et la proposition de Projet approuvée. 4. Périodc couvcrte par cct Accold Le présent Accord counira une période de 12 mois, allant du ler janvicr 2ü)t eu 3l déccmbrc 200t. 35. Disoositions linancières 5.1 Le montant total des dépanses prânres par cet Accord s'élève à 35.716 $ E.U (trente cinq mille sept cent seize dollars E.U.). 5.2 De ce montant de 35.716 S E.U. (Trente cinq mille sept cent seize dollars E.U.), il sera versé une première avance de 17.E58S E.U. (Dir sept mille huit ccnt cinquante huit dollars D.U.) à l'Institution le plus tôt possible après la signature de cet Accord par toutes les parties et si les autres conditions préalables au déboursement des fonds ont été remplies par l'Institution. 5.3 Des avances zubsequentes serorrt faites sur requête de l'lnstitution accompagnée de l'état des depenses effectuées zur les différentes lignes budgétaires. Toute derrande d'a'rancepour le Projet ne sera faite que lorsque 807o du montant de l'avance précédente auront été dépensés. Le paiernent de ces réapproüsionnem€nts sera conditionné par : (a) la réception de l'état des dépenses mentionnées ci-dessus ; O) la réception à la fin de chaque moiq du relevé bancaire réconciliant les chàques émis zur le compte bancaire du projet ; Les pièces justificatives des dépenses et le relevé bancaire doivent être envoyées à l'adresse suivante: Ivladame la Directrice du Programme APOC Attention: Monsieur l'Administrateur du Budget et des Finances (BFO/APOC) OMS/APOC 0l B.P. 549 Ouagadougou 0l Burkina Faso (c) la production d'un rapport d'actiütés six mois après le premier versement et un autre rapport 12 mois après, indiquant les actiütés réalisées et les dépenses effectuées sur chaqtre ligne budgétaire. L'un des deux rapports ou tous les deu,x seront rernts et considérés coûrme doctrment de base pour l'extension de cet Accord ou la signature d'un Accord de financement. Ces rapports doivent être envoyés à l'adresse suivante: Madame la Directrice du Programme APOC Attention : Le Coordonnateur du Bureau du Directeur (COORD/APOC) OMS/APOC 0l B.P.549 Ouagadougou 0l Burkina Faso 5.4 Leversement des avances sera fait à l'Institution directernent dans le compte bancaire spécial du Groupe de Travail Naüonal de lutte contre l'Onchocercose, orclusivenrent owert pq;1 recevoir les fonds de I'OMS/APOC destinés au Projet. 45.5 Tout reliquat d'avance à la fin de la période du présent Accord sera reversé à I'OMS/APOC par l'Institution. Toutefois, il peut être décidé d'un commun accord que ce reliquat d'avance soit déduit du montant que I'OMS/APOC aura à verser à l'Institution dans le cadre d'un autre Accord entre les deux parties. 6. Disoositions iuridioues Il est bien entendu que la presente Lettre d'Accord sera exécutée sous la supervision technique de I'OMS/APOC, mais n'institue pas de relations d'employeur à employé entre I'OMS/APOC et l'Institution. L'institution sera le seul responsable à cet égard, de la façon dont les actiütés seront menées. Aussi, I'OMS/APOC ne saurait assrmer aucune responsabilité pour toute perte, tout accident, tout domm4ge ou toute bleszure que l'Institution ou toute autre personne agissant en son nom pourrait subir au cours ou en raison de l'qrécution de ce travail ou de quelle que autre manière que ce soit. Tout différend relæif à I'interprétation ou à l'exécuüon du présent Accord qui n'aurait pu être résolu à l'amiable sera réglé par conciliaüon. Si toutefois la conciliation der/ait échouer, le dtfférend sera réglé par un arbitrage dont les modalités seront convenues entre les parties oq à défaug conformes au règlement de conciliaüon st d'arbitrage de la Chanrbre de Commerce Internationale. Les parties reconnaissent qu'elles serorrt définitivernent tiées par la sentence arbitrale. Si l'Institution accepte cette propositioq nous vous saurions gré de bien vouloir faire signer les quatre exemplaires de cet Accord par deux penonnes autorisées au nom de l'Instiû,rtion responsable de l'exécution du travail et nous retoumer tnoir des quatre eremolail.cs. Signataires de I'OMS/APOC Signataires de l'Institution I DrL. Yaméogo Coordonnateur du Bureau de la Directrice, APOC DrUche V. Amazigo Directrice, APOC L Nomlr..Hiltt€N.4*HâJ:..KuPA Foncrion. 4 æ il p. U ty.t.-/. ET R. Signature Date:21 loe 4 2. Nom. Jr.. E * K â. î !. K*...L|AA a.M F onc;iion.PÊ Fî.!M,/.T .f.ç * k t -.u .o at .......P^1. Signature +ù Signature 2+la lû+ Dalte: 2. Bo^te, Jrt lt Z I qV Date Eeo â Ê , o E E .t rn ü ,a l! FIol - - oFoE UJ étszluo u E2t ir Nob - ô I oÈta, ç, @ o ro o f! r, ot ooN clC'o N ao È N o0zo o N ê6È oê rat oG' o (D ôN C' rodo aI .g E! a aË ao a a! aIrc - o o o C' o o C' o C' LII lo EIEÉl- d d al Ël al EI fl ct o6{ N lo o ooN IoN ooC' N ooo o C'C' C) oêo N ô EIIal Ël EIôI .l oûr{ $ 0ôcld+ r+ :+ I 3 o6 + oô ct + l+O -é3t + o -at + J ctal EIalalat alal>tcl Eo EoÊcso o êJ CIJ <t t oaa Eol! E -9 at o o os!À E] ol alolÈl =lEI EIol ot EoÊ ott -e oEol! .l .91EI =lal É,1 1l- x x h3caNZ3 dol; r9ôIIJEôo<JôJ6Dullooo BÉË ;IJ EËfiITIEÉ -' EI l:] E È 1..