Conseil exécutif douzième session tenue á Genève du 28 au 30 mai 1953: résolutions: annexes

ACTES OFFICIELS DE

L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ N° 49

CONSEIL EXÉCUTIF DOUZIÈME SESSION TENUE A GENEVE DU 28 AU 30 MAI 1953

RÉSOLUTIONS ANNEXES

ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ PALAIS DES NATIONS

GENÈVE Août 1953

ABRÉVIATIONS

Liste des abréviations employées dans les Actes officiels de l'Organisation Mondiale de la Santé: AAT BAT BIT BSP CAC CAT CEAEO CEAL CEE CIOMS FAO FISE

Administration de l'Assistance technique - Bureau de l'Assistance technique Bureau International du Travail

- Bureau Sanitaire Panaméricain Comité administratif de Coordination Comité de l'Assistance technique Commission Economique pour l'Asie et l'Extrême- Orient Commission Economique pour l'Amérique latine Commission Economique pour l'Europe Conseil des Organisations internationales des Sciences médicales Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture Fonds International des Nations Unies pour le Secours à l'Enfance Fédération mondiale des Associations pour les Nations Unies Organisation de l'Aviation Civile Internationale - Organisation Internationale du Commerce (Commission Intérimaire) Office International d'Hygiène Publique Organisation Internationale du Travail Organisation Météorologique Mondiale Organisation Sanitaire Panaméricaine Union Internationale des Télécommunications

FMANU OACI OIC OIHP OIT OMM OSP UIT UNESCO

UNKRA

Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture Agence des Nations Unies pour le Relèvement de la Corée dans le Proche -Orient

UNRWAPRNE - Office de Secours et de Travaux des Nations Unies pour les Réfugiés de Palestine

IMPRIME EN SUISSE

Ce volume contient les résolutions (et les annexes qui s'y rapportent) adoptées par le Conseil Exécutif à sa douzième session. Les procès- verbaux de cette session ont été remis sous forme de documents polycopiés aux services de santé des Etats Membres de l'Organisation Mondiale de la Santé.

Index des résolutions : page 31

TABLE DES MATIÈRES Pages

Introduction

1

RÉSOLUTIONS

PROGRAMME MALADIES TRANSMISSIBLES ET AUTRES MALADIES

Peste EB12.R12

Comité d'experts de la Peste : Deuxième rapport Etude relative à une campagne contre la variole

4

Variole EB12.R13

4

Fièvre jaune EB12.R5

Reconnaissance de vaccin antiamaril

2

MÉDICAMENTS ET AUTRES SUBSTANCES THÉRAPEUTIQUES

Pharmacopée internationale EB12.R24 Procédure à suivre pour le choix de dénominations communes internationales recommandées pour les médicaments TABLEAUX ET COMITÉS D'EXPERTS

7

Etablissement, programme général et sessions EB12.R1

Examen des inscriptions aux tableaux d'experts et des nominations aux comités d'experts 1

SERVICES DE SANTÉ PUBLIQUE

Santé mentale EB12.R2 EB12.R11

Rapport sur la réunion mixte ONU /OMS d'experts des problèmes de santé mentale se rattachant à l'adoption Comité d'experts de la Santé mentale : Troisième rapport

1

4

Alimentation et nutrition Comité mixte FAO /OMS d'experts de la Nutrition : Troisième rapport EB12.R10 Hygiène sociale et professionnelle EB12.R23 Activités en matière de médecine du travail PUBLICATIONS ET SERVICES DE DOCUMENTATION

4

6

Publications diverses EB12.R3 Recueil des Résolutions et Décisions

2

-v -

PROGRAMME ET BUDGET PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES ET NIVEAU DES DÉPENSES

Exercice 1953 EB12.R14 EB12.R18

Virements entre les sections de la résolution portant ouverture de crédits pour 1953 Affectations de crédits au titre du budget ordinaire

5 5

ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ ET CONSEIL EXÉCUTIF ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

Discussions techniques sur des sujets déterminés EB12.R7 Discussions techniques à la Septième Assemblée Mondiale de la Santé et aux futures Assemblées 2

Date, lieu et fréquence des Assemblées de la Santé EB12.R8 Date et lieu de réunion de la Septième Assemblée Mondiale de la Santé CONSEIL EXÉCUTIF

3

Calendrier des réunions du Conseil EB12.R22 Date et lieu de réunion de la treizième session du Conseil Exécutif Comité permanent des Questions administratives et financières EB12.R21 Méthode de travail du Conseil Exécutif

6

6

QUESTIONS CONSTITUTIONNELLES ET JURIDIQUES FONCTIONS OU BIENS TRANSFÉRÉS A L'OMS

Office International d'Hygiène Publique EB12.R19 Arriérés de contributions dus au titre de l'Office International d'Hygiène Publique

.

6

QUESTIONS FINANCIÈRES ET ADMINISTRATIVES BUDGET ET FINANCES

Fonds spéciaux et autres sources de revenus supplémentaires EB12.R20 Don fait à l'Organisation Mondiale de la Santé STRUCTURE ORGANIQUE ET EFFICACITÉ DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF

6

EB12.R6

Etude administrative sur l'analyse et l'évaluation du programme

2

QUESTIONS RELATIVES AU PERSONNEL

Caisse des Pensions du Personnel EB12.R9 Admission à la Caisse commune des Pensions du Personnel des Nations Unies

3

Statut et Règlement du Personnel EB12.R4 Amendements au Règlement du Personnel

2

- VI -

COORDINATION ET LIAISON COOPÉRATION AVEC LES NATIONS UNIES

Généralités EB12.R25

Maintien de la paix et de la sécurité internationales

7

Fonds international des Nations Unies pour le Secours à l'Enfance EB12.R15 Comité mixte FISE /OMS des Directives sanitaires EB12.R16

5 5

Nominations au Comité mixte FISE /OMS des Directives sanitaires

DIVERS JOURNÉE MONDIALE DE LA SANTÉ EB 12. R 17

Thème de la Journée mondiale de la Santé de 1954

5

ANNEXES 1.

Liste des membres et autres participants Présidence et secrétariat du Conseil Exécutif et composition de comités Amendements au Règlement du Personnel Comité mixte FISE /OMS des Directives sanitaires : Rapport sur la sixième session

9

2. 3. 4. 5. 6.

12

12 17

Affectations de crédits opérées à la date du 15 mai 1953 au titre du budget ordinaire

23 29 31

Procédure à suivre en vue du choix de dénominations communes internationales recommandées pour les médicaments faisant l'objet d'un commerce international

Index des résolutions

- Vu --

NOTE EXPLICATIVE

Les résolutions sont reproduites dans l'ordre selon lequel elles ont été adoptées par le Conseil Exécutif. Toutefois, pour faciliter l'utilisation du volume concurremment avec le Recueil des Résolutions et Décisions (première édition), elles ont été groupées, dans la table des matières, d'après leur titre et sous des rubriques correspondant à celles du Recueil.

Les résolutions de la Sixième Assemblée Mondiale de la Santé, auxquelles renvoient plusieurs des résolutions comprises dans le présent volume, ont été publiées à l'avance sous forme de tirage à part des Actes officiels No 48, Sixième Assemblée Mondiale de la Santé (Débats et Décisions).

Les résolutions de l'Assemblée Mondiale de la Santé sont désignées par les initiales « WHA », suivies du numéro de la session au cours de laquelle elles ont été adoptées, et d'un numéro d'ordre : par exemple, « WHA6.15 » indique la quinzième résolution adoptée par la Sixième Assemblée Mondiale de la Santé. Pour les résolutions du Conseil Exécutif, la cote utilisée est «EB. -R -»: c'est ainsi que «EB12.R10» indique la dixième résolution adoptée par le Conseil Exécutif à sa douzième session.

INTRODUCTION La douzième session du Conseil Exécutif s'est tenue au Palais des Nations, à Genève, du 28 au 30 mai 1953.

Au cours de la Sixième Assemblée Mondiale de la Santé (5 -22 mai 1953), six Etats Membres ont été élus pour désigner les personnes devant siéger au Conseil à la place de celles dont le mandat était venu la composition du Conseil Exécutif, lors de sa douzième session, était la suivante : à expiration ; 1

Pays habilités à désigner un membre

Durée du mandat restant à courir

Pays habilités à désigner un membre

Durée du mandat restant à courir

Autriche Belgique Brésil

Canada Ceylan Costa Rica Cuba Danemark Etats -Unis d'Amérique

3 ans 1 an 2 ans 2 ans 1 an 3 ans 1 an 2 ans 3 ans

Grèce Indonésie Iran Irak Liban Libéria Nouvelle -Zélande Royaume -Uni de Grande- Breta-

1 an 3 ans 2 ans 3 ans 1 an 1 an 2 ans

gne et d'Irlande du Nord Suisse

.

2 ans 3 ans

A la douzième session du Conseil, le Dr Melville Mackenzie a été élu Président en remplacement du Dr M. Jafar, Président sortant, et l'élection des autres membres du bureau a donné les résultats suivants : Vice -Présidents, Dr F. Hurtado et Dr W. A. Karunaratne ; Rapporteurs, Dr S. Hayek et Dr H. Hyde. La liste des membres figure à l'annexe 1 et la composition des comités à l'annexe 2 de ce volume. Au cours des cinq séances qu'il a tenues, le Conseil a adopté les résolutions ci- après.

EB12R.1

Examen des inscriptions aux tableaux d'experts et des nominations aux comités d'experts

Le Conseil Exécutif PREND ACTE du rapport du Directeur général sur les inscriptions aux tableaux d'experts et sur les nominations aux comités d'experts. (Deuxième séance, 28 mai 1953)

EB12.R2

Rapport sur la réunion mixte ONU /OMS d'experts des problèmes de santé mentale se rattachant à l'adoption

Le Conseil Exécutif 1.

PREND ACTE du rapport sur la réunion mixte ONU /OMS d'experts des problèmes de santé mentale 2 ;

se rattachant à l'adoption 2. 3.

REMERCIE les membres du comité du travail qu'ils ont accompli ; et

PRIE le Directeur général de donner à ce rapport la diffusion la plus large possible. (Deuxième séance, 28 mai 1953)

1 2

Les membres quittant le Conseil étaient ceux qui avait été désignés par : Chili, France, Italie, Pakistan, Salvador, Thaïlande. Org. mond. Santé: Sér. Rapp. techn. 1953, 70

2

CONSEIL EXÉCUTIF, DOUZIÈME SESSION

EB12.R3

Recueil des Résolutions et Décisions

Le Conseil Exécutif,

Tenant compte de la résolution EB8.R26, PRIE le Directeur général 1) de publier le plus tôt possible une deuxième édition du Recueil des Résolutions et Décisions pour la période s'étendant de la Première Assemblée Mondiale de la Santé jusqu'à la douzième session du Conseil Exécutif inclusivement, en omettant toutefois les résolutions et les décisions qui ont cessé d'être

applicables ; 2)

de continuer à présenter les résolutions de chacune des sessions de l'Assemblée de la Santé et du (Deuxième séance, 28 mai 1953)

Conseil dans la série des Actes officiels, de façon telle que ces volumes servent de suppléments au Recueil.

EB12.R4

Amendements au Règlement du Personnel

Le Conseil Exécutif CONFIRME les amendements au Règlement du Personnel présentés par le Directeur général. 3

(Deuxième séance, 28 mai 1953) EB12.R5

Approbation de vaccin antiamaril

Le Conseil Exécutif,

Après consultation des experts inscrits au Tableau d'experts de la Fièvre jaune, DÉCIDE d'approuver, aux fins de délivrance des certificats internationaux de vaccination, le vaccin antiamaril préparé par les Commonwealth Serum Laboratories, de Melbourne (Australie). (Deuxième séance, 28 mai 1953) EB12.R6

Etude administrative sur l'analyse et l'évaluation du programme

Le Conseil Exécutif 1.

PREND ACTE des principes énoncés et de la procédure proposée par le Directeur général en vue de

l'analyse et de l'évaluation du programme qui sera entreprise par le Conseil Exécutif à sa treizième session ; et

INVITE le Directeur général à continuer de préparer cette étude selon les grandes lignes indiquées et en tenant compte des remarques formulées par les membres du Conseil. 2.

(Deuxième séance, 28 mai 1953) EB12.R7

Discussions techniques à la Septième Assemblée Mondiale de la Santé et aux Assemblées futures

Le Conseil Exécutif 1.

DÉCIDE que les discussions techniques, lors de la Septième Assemblée Mondiale de la Santé, porteront

sur le sujet suivant : « Problèmes de santé publique dans les régions rurales » ; 2. ESTIME que ces discussions devront continuer à revêtir un caractère non officiel ; DÉCIDE qu'elles ne devront pas s'étendre sur une période supérieure à l'équivalent de deux journées de travail ; 3. 3

Voir annexe 3.

RÉSOLUTIONS

3

DÉCIDE qu'elles auront lieu le samedi de la première semaine de l'Assemblée de la Santé et se poursuivront de 8 h. 30 à 10 heures le lundi de la seconde semaine et, au besoin, les jours suivants ; 4. 5.

PRIE le Directeur général de prendre les dispositions nécessaires pour préparer les discussions techniques

conformément à cette décision et pour faire présenter le sujet par des experts compétents ; et 6.

DÉCIDE d'examiner, à sa treizième session, le problème des discussions techniques lors des Assemblées

de la Santé ultérieures. (Troisième séance, 29 mai 1953)

EB12.R8

Date et lieu de réunion de la Septième Assemblée Mondiale de la Santé

Le Conseil Exécutif,

Prenant acte de la résolution par laquelle la Sixième Assemblée Mondiale de la Santé a décidé que la Septième Assemblée Mondiale de la Santé se tiendrait en Suisse,4 1.

DÉCIDE que la Septième Assemblée Mondiale de la Santé se réunira au Palais des Nations, à Genève,

le mardi 4 mai 1954 ; et 2.

INVITE le Directeur général à prendre avec l'Organisation des Nations Unies les dispositions nécessaires à cet effet. (Quatrième séance, 29 mai 1953)

EB12.R9

Admission à la Caisse commune des Pensions du Personnel des Nations Unies

Le Conseil Exécutif,

Considérant les conséquences administratives et financières de sa décision antérieure 5 excluant de l'admission à la Caisse commune des Pensions du Personnel des Nations Unies les membres du personnel

qui continuent à faire partie d'une caisse nationale de pensions, DÉCIDE ce qui suit :

Aucun membre du personnel nommé à partir du ler juillet 1953 et remplissant à tous égards les conditions d'admission à la Caisse commune des Pensions du Personnel des Nations Unies ne peut être maintenu hors de cette caisse pour la raison qu'il continue à faire partie d'une caisse nationale de pensions. Toutefois, les membres du personnel détachés par leur gouvernement pour des périodes de deux an ou moins peuvents décider de ne pas faire partie de la Caisse commune des Pensions du Personnel des Nations Unies pendant cette période. Pour les membres du personnel qui exercent ce droit, la responsabilité de l'Organisation, en cas d'invalidité contractée par l'intéressé pendant l'exercice de ses fonctions, est réduite du montant de toutes prestations qui auraient été dues par la Caisse commune des Pensions du Personnel des Nations 1)

Unies, et l'Organisation ne verse aucune cotisation à la caisse nationale de pensions. Les membres actuels du personnel qui n'ont pas été admis à adhérer à la Caisse commune des Pensions du Personnel des Nations Unies en raison de la décision antérieure du Conseil Exécutif 5 peuvent être affiliés à cette Caisse à dater du ter juillet 1953 et le seront obligatoirement s'ils ont l'intention de rester au service de l'Organisation. Il leur est imparti un délai allant jusqu'au ler juillet 1954 pour décider s'ils désirent rester au service de l'Organisation à cette condition et faire valider leurs services antérieurs aux fins de pension. 2)

Aucun membre du personnel ne sera admis à la Caisse de Prévoyance du Personnel après le ler juillet 1953 et cette caisse sera liquidée à la date la plus proche possible, conformément aux dispositions des articles en vigueur du Règlement du Personnel. 3)

Le Directeur général apportera au Règlement du Personnel tous amendements nécessaires pour donner effet à ces décisions. (Quatrième séance, 29 mai 1953) 4) 4 Résolution WHA6.41 5 Actes of Org. mond. Santé, 17, 22, point 9.3.2

4

CONSEIL EXÉCUTIF, DOUZIÈME SESSION

EB12.R10

Comité mixte FAO /OMS d'experts de la Nutrition : Troisième rapport

Le Conseil Exécutif I. 2. 3.

PREND acte du troisième rapport du Comité mixte FAO /OMS d'experts de la Nutrition ; REMERCIE les membres du comité du travail qu'ils ont accompli ;

9

REMERCIE l'Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture de sa précieuse collaboration ;

APPELLE l'attention des gouvernements sur les recommandations pertinentes contenues dans ce rapport, et 4. 5.

AUTORISE sa publication.

(Quatrième séance, 29 mai 1953)

EB12.R11

Comité d'experts de la Santé mentale : Troisième rapport

l.

Le Conseil Exécutif PREND ACTE du troisième rapport du Comité d'experts de la Santé mentale ; ' REMERCIE les membres du comité du travail qu'ils ont accompli ; AUTORISE la publication du rapport ;

2. 3.

PRIE le Directeur général de signaler aux Etats Membres l'intérêt qu'il y aurait à porter ce rapport à l'attention de toutes les autorités chargées d'organiser et de diriger des hôpitaux psychiatriques ; et 5. PRIE le Directeur général de tenir compte des principes et des recommandations contenus dans le rapport lorsqu'il établira le plan des activités futures de l'OMS dans ce domaine. 4.

(Quatrième séance, 29 mai 1953)

EB12.R12

Comité d'experts de la Peste : Deuxième rapport

Le Conseil Exécutif 1.

PREND ACTE du deuxième rapport du Comité d'experts de la Peste ; REMERCIE les membres du comité du travail qu'ils ont accompli ; et AUTORISE la publication du rapport. (Quatrième séance, 29 mai 1953)

2. 3.

EB12.R13

Etude relative à une campagne contre la variole

Le Conseil Exécutif,

Comme suite à la résolution WHA6.18 de la Sixième Assemblée Mondiale de la Santé invitant le Conseil Exécutif à procéder à une étude détaillée des moyens de réaliser une campagne contre la variole, INVITE le Directeur général à entrer en consultation avec les Etats Membres, les comités régionaux

de l'OMS et les personnalités inscrites aux tableaux d'experts compétents de l'OMS en vue d'obtenir des suggestions et des renseignements pour servir de base à cette étude, et à faire rapport sur les résultats de ces consultations à la treizième session du Conseil. (Quatrième séance, 29 mai 1953) 8 Sera publié dans Org. mond. Santé: Sér. Rapp. techn. 1953, 72. ' Sera publié dans Org. mond. Santé: Sér. Rapp. techn. 1953, 73. s Sera publié dans Org. mond. Santé: Sér. Rapp. techn. 1953, 74.

RÉSOLUTIONS

5

EB12.R14

Virements entre les sections de la résolution portant ouverture de crédits pour 1953

Le Conseil Exécutif AUTORISE le Directeur général à opérer, dans les cas appropriés, des virements entre les sections de la résolution portant ouverture de crédits pour l'exercice financier 1953,9 sous réserve d'obtenir, au préalable 1.

l'assentiment écrit de la majorité des membres du Conseil Exécutif ; et 2.

PRIE le Directeur général de faire rapport au Conseil, lors de sa treizième session, sur tous les virements

de ce genre qui auront été effectués, en précisant les circonstances dans lesquelles ces opérations auront eu lieu. (Quatrième séance, 29 mai 1953) EB12.R15

Comité mixte FISE /OMS des Directives sanitaires

Le Conseil Exécutif 1.

PREND ACTE du rapport du Comité mixte FISE /OMS des Directives sanitaires sur sa sixième session ;

10

ESTIME que ce comité devrait continuer à tenir des réunions annuelles et à faire rapport aux deux organisations intéressées ; et 2.

3.

REMERCIE le FISE de sa collaboration.

(Quatrième séance, 29 mai 1953) EB12.R16

Nominations au Comité mixte FISE /OMS des Directives sanitaires

Le Conseil Exécutif 1. RENOUVELLE le mandat du Dr O. J. Leroux et du Dr Melville Mackenzie en qualité de membres du Comité mixte FISE /OMS des Directives sanitaires ; 2. NOMME, comme membres nouveaux de ce comité, le Professeur M. J. Ferreira, le Dr S. Hayek, le Dr W. A. Karunaratne, et, comme suppléants, le Dr S. Anwar et le Dr O. Vargas - Méndez.

(Quatrième séance, 29 mai 1953) EB12.R17

Thème de la Journée mondiale de la Santé de 1954

Le Conseil Exécutif, Ayant examiné une proposition présentée par le Gouvernement de l'Uruguay sur les mesures à prendre

pour célébrer le centième anniversaire de l' oeuvre entreprise par Florence Nightingale, SUGGÈRE que la meilleure façon de célébrer cet anniversaire serait de choisir pour thème de la Journée

mondiale de la Santé de 1954 un sujet ayant trait au rôle des services infirmiers dans la santé publique, avec référence à l'ceuvre de Florence Nightingale. (Quatrième séance, 29 mai 1953) EB12.R18

Affectations de crédits au titre du budget ordinaire

Le Conseil Exécutif PREND ACTE du rapport 11 du Directeur général sur les affectations de crédits faites au titre du budget

ordinaire à la date du 15 mai 1953. (Quatrième séance, 29 mai 1953) 9 Résolution WHA5.37 10 Reproduit dans l'annexe 4. 11 Voir annexe 5.

6

CONSEIL EXÉCUTIF, DOUZIÈME SESSION

EB12.R19

Arriérés de contributions dus au titre de l'Office International d'Hygiène Publique

Le Conseil Exécutif, Ayant examiné la résolution WHA6.32 concernant les arriérés de contributions dus au titre de l'Office International d'Hygiène Publique, 1. DÉCIDE de nommer un comité de trois membres composé comme suit le Professeur O. Andersen, le Dr C. van den Berg, et le Dr P. Vollenweider ; 2. AUTORISE le comité à approuver, au nom du Conseil, le règlement définitif des dettes des Etats :

intéressés ; 3.

PRIE le comité de faire rapport à ce sujet lors des sessions ultérieures du Conseil. (Quatrième séance, 29 mai 1953)

EB12.R20

Don fait à l'Organisation Mondiale de la Santé Od. de M. G. R.

Le Conseil Exécutif,

Prenant acte que le Directeur général a accepté provisoirement un don de £ 8 15s. Edwards, 1.

REMERCIE le donateur ; et

2.

ACCEPTE ce don au nom de l'Assemblée de la Santé.

(Quatrième séance, 29 mai 1953)

EB12.R21

Méthode de travail du Conseil Exécutif

Le Conseil Exécutif DÉCIDE de continuer à se conformer à la méthode de travail adoptée dans la résolution EB10.R21, selon laquelle, notamment, le Conseil dans sa totalité peut être considéré comme Comité permanent des Questions administratives et financières. (Quatrième séance, 29 mai 1953) EB12.R22

Date et lieu de réunion de la treizième session du Conseil Exécutif

Le Conseil Exécutif

DÉCIDE de tenir sa treizième session, à partir du mardi 12 janvier 1954, au Palais des Nations, à Genève (Suisse).

(Quatrième séance, 29 mai 1953) EB12.R23

Activités en matière de médecine du travail

Le Conseil Exécutif,

Considérant que les problèmes de la médecine du travail prennent une importance de plus en plus

grande en raison de l'industrialisation rapide de toutes les parties du monde ; Considérant qu'il est souhaitable de continuer des études suivies en vue de favoriser une action directrice conjointement avec l'Organisation Internationale du Travail, INVITE le Directeur général à étudier cette question, de concert avec l'OIT, et à faire rapport au Conseil Exécutif, lors de sa treizième session, sur les mesures propres à renforcer les activités qui s'exercent dans ce domaine. (Cinquième séance, 30 mai 1953)

RÉSOLUTIONS

7

EB12.R24

Procédure à suivre pour le choix de dénominations communes internationales recommandées pour les médicaments

Le Conseil Exécutif, Considérant la résolution WHA3.11 par laquelle a été établi un système en vue du choix de dénominations communes internationales recommandées pour les médicaments ;

Agissant conformément à la résolution WHA6.15, par laquelle le Conseil a été invité à revoir et à préciser la procédure qu'il convient de suivre pour ce choix, et à faire rapport à ce sujet à la Septième Assemblée Mondiale de la Santé, I.

DÉCIDE ce qui suit : 1) La présentation, l'examen et le choix de dénominations communes internationales recommandées

pour les médicaments se feront conformément à la procédure et aux principes directeurs adoptés.12

Le Directeur général continuera à collaborer avec l'Union internationale pour la Protection de la Propriété industrielle, à propos de toute question concernant la protection juridique des 2)

dénominations. 3) Les résolutions EB6.R29, EB8.R41, EB9.R91, EB9.R92 et EB9.R94 sont annulées et remplacées

par la présente. 2.

INVITE le Directeur général à faire rapport sur ce programme au Conseil Exécutif, lors de sa treizième

session.

(Cinquième séance, 30 mai 1953) EB12.R25

Maintien de la paix et de la sécurité internationales

Le Conseil Exécutif PREND ACTE de la résolution 18 adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies à sa septième session au sujet du rapport de la Commission des mesures collectives où sont indiquées les méthodes que l'on pourrait utiliser pour maintenir et consolider la paix et la sécurité internationales conformément

aux buts et principes de la Charte. (Cinquième séance, 30 mai 1953)

12 Voir annexe 6.

13 Résolution 703 (VII), adoptée à la 415e séance plénière, le 17 mars 1953

Annexe 1 LISTE DES MEMBRES ET AUTRES PARTICIPANTS

1.

Membres, suppléants et conseillers Désignés par

Dr Melville MACKENZIE, Principal Medical Officer, Ministry of Health, Londres, Président Suppléants :

Royaume -Uni de Grande - Bretagne et

d'Irlande du Nord

Sir Eric PRIDIE, Chief Medical Officer, Colonial Office, Londres Mr W. H. BOUCHER, Assistant Secretary, Ministry of Health, Londres

Dr F. HURTADO, Professeur de Pédiatrie à l'Ecole de Médecine de La Havane, Vice -Président

Cuba Ceylan

Dr W. A. KARUNARATNE, Medical Officer for International Health, Ministry of Health, Colombo, Vice -Président Dr S. HAYEK, Directeur des Services techniques au Ministère de la Santé, Beyrouth, Rapporteur

Liban

Dr H. HYDE, Chief, Division of International Health, Public Health Service, Department of Health, Education and Welfare, Washington, D.C., Rapporteur Suppléant :

Etats -Unis d'Amérique

Dr F. J. BRADY, International Health Representative, Division of International

Health, Public Health Service, Department of Health, Education and Welfare, Washington, D.C. Conseiller :

Mr H. B. CALDERWOOD, Specialist in International Organization, Office of

United Nations Economic and Social Affairs, Department of State, Washington, D.C. Dr G. ALIVISATOS, Professeur d'Hygiène à la Faculté de Médecine et Professeur

d'Epidémiologie à l'Ecole d'Hygiène d'Athènes Dr O. ANDERSEN, Professeur de Pédiatrie à l'Université de Copenhague Suppléant : M. B. SORENSEN, Sous -chef de Section au Ministère de l'Intérieur, Copenhague

Grèce

Danemark

Dr S. ANWAR, Directeur du Service de la Santé publique, Java oriental, Sourabaya Dr C. VAN DEN BERG, Directeur général pour les Affaires internationales de Santé, Ministère des Affaires sociales et de la Santé publique des Pays -Bas, La Haye Conseiller :

Indonésie Belgique

M. J. LEROY, Délégué permanent de la Belgique auprès de l'Office européen des Nations Unies, Genève

Dr M. J. FERREIRA, Professeur d'Hygiène à la Faculté de Médecine de l'Etat de Rio -de- Janeiro Brésil

-9

10

CONSEIL EXÉCUTIF, DOUZIÈME SESSION Désignés par

Professeur H. M. JETTMAR, Chef de l'Institut d'Hygiène et Professeur à l'Université

de Gratz Conseiller :

Autriche

M. K. STROBL, Principal conseiller juridique au Ministère fédéral des Affaires sociales, Vienne

Dr O. J. LEROUX, Directeur adjoint au Ministère de la Santé nationale et du Bien -Etre social, Ottawa Conseiller :

Canada

M. B. M. WILLIAMS, Représentant permanent du Canada auprès de l'Office européen des Nations Unies, Genève Dr F. S. MACLEAN, Director of Public Hygiene, Department of Health, Wellington (Suppléant du Dr Turbott) Dr M. A. MALEKI, Professeur de Vénéréologie à la Faculté de Médecine de Téhéran Suppléant :

Nouvelle -Zélande

Iran

Dr A. T. DIBA, Directeur du Département des Relations sanitaires internationales, Ministère de la Santé, Téhéran Dr J. N. TOGBA, Directeur général de la Santé publique, Monrovia Suppléant :

Libéria

M. J. J. CHESSON, Conseiller juridique, Ministère de l'Intérieur, Monrovia Dr O. VARGAS- MÉNDEZ, Directeur général de la Santé, San José Dr P. VOLLENWEIDER, Directeur du Service fédéral de l'Hygiène publique, Berne Conseiller :

Costa Rica Suisse

M. J. RUEDI, Juriste au Département politique fédéral, Berne Dr S. AL- WAHBI, Directeur de l'Hôpital Karkh, Ministère de la Santé, Bagdad Irak

2.

Représentants des Nations Unies et des institutions spécialisées BUREAU DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE

M. D. OWEN, Président directeur M. J. R. SYMONDS, Fonctionnaire de liaison en Europe ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL

M. P. P. FANO, Chef de la Division des Organisations internationales Dr M. ROBERT, Chef de la Division de la Sécurité et de l'Hygiène du Travail Dr A. ANNONI, Division de la Sécurité et de l'Hygiène du Travail Dr H. A. DE BOER, Division de la Sécurité et de l'Hygiène du Travail M. R. E. MANNING, Division des Organisations internationales ORGANISATION MÉTÉOROLOGIQUE MONDIALE

M. G. SWOBODA, Secrétaire général

ANNEXE 1

11

3.

Observateurs des organisations non gouvernementales en relations officielles avec l'OMS ASSOCIATION INTERNATIONALE DE PROPHYLAXIE DE LA CÉCITÉ

Dr J. D. BLUM, Médecin adjoint á la Clinique ophtalmologique de l'Université de Genève ASSOCIATION INTERNATIONALE DES MICROBIOLOGISTES

Professeur E. GRASSET, Directeur de l'Institut d'Hygiène de l'Université de Genève ASSOCIATION MÉDICALE MONDIALE

Dr J. MAYSTRE, Chargé des relations avec l'OMS, Genève COMITÉ INTERNATIONAL DE LA CROIX -ROUGE

Dr A. CRAMER, Membre du Comité international; Président de la Commission médicale Mlle L. ODIER, Membre du Comité international Dr M. JUNOD, Membre du Comité international CONSEIL INTERNATIONAL DES INFIRMIÈRES

Mme G. VERNET- BOURCART, Présidente de l'Association suisse des Infirmières et Infirmiers diplômés Mue Y. HENTSCH (Egalement observateur de la Ligue des Sociétés de la Croix -Rouge) FÉDÉRATION DENTAIRE INTERNATIONALE

Dr C. L. BOUVIER, Genève FÉDÉRATION MONDIALE DES ASSOCIATIONS POUR LES NATIONS UNIES

M. J. A. F. ENNALS, Secrétaire général FÉDÉRATION MONDIALE POUR LA SANTÉ MENTALE

Dr J. R. REES, Directeur Dr A. REPOND, Membre du Conseil Exécutif LIGUE DES SOCIÉTÉS DE LA CROIX -ROUGE

Dr G. ALSTED, Directeur du Bureau d'Hygiène Mlle Y. HENTSCH, Directrice du Bureau des Infirmières SOCIÉTÉ DE BIOMÉTRIE

Dr A. LINDER, Professeur aux Universités de Genève et de Zurich, ancien Président de la Société de Biométrie SOCIÉTÉ INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DES INVALIDES

Dr Luise FRANKENSTEIN (Egalement observateur de l'Union internationale de Protection de l'Enfance) UNION INTERNATIONALE DE PROTECTION DE L'ENFANCE Mme J. M. SMALL, Secrétaire générale adjointe

Dr Luise FRANKENSTEIN, Directrice adjointe du Service des Etudes

12

CONSEIL EXÉCUTIF, DOUZIÈME SESSION

Annexe 2 PRÉSIDENCE ET SECRÉTARIAT DU CONSEIL EXÉCUTIF ET COMPOSITION DE COMITÉS 1.

Conseil Exécutif Président : Vice -Présidents: Rapporteurs:

3.

Dr Melville Mackenzie

taires 2

Comité mixte FISE /OMS des Directives sani-

Dr F. Hurtado Dr W. A. Karunaratne Dr S. Hayek Dr H. Hyde Dr Brock Chisholm, Directeur général

Membres de l'OMS: Professeur M. J. Ferreira, Dr S. Hayek, Dr W. A. Karunaratne, Dr O. J. Leroux, Dr Melville Mackenzie Suppléants: Dr S. Anwar, Dr O. Vargas -Méndez 4.

Secrétaire :

Comité de la Fondation Léon Bernard 8 Professeur O. Andersen, Professeur M. J. Ferreira, Dr F. Hurtado, Dr W. A. Karunaratne, Dr Melville Mackenzie Comité du Bâtiment Dr C. van den Berg, Professeur G. A. Canaperia, M. B. Toussaint (remplaçant le Professeur J. Parisot) 5. 2 Voir résolution EB12.R16. 8 Voir résolution EB10.R1. a Voir résolution EB10.R2 et WHA6.36.

2.

Comité des arriérés de contributions dus au titre de l'OIHP 1

Professeur O. Andersen, Dr C. van den Berg, Dr P. Vollenweider 1 Voir résolution EB12.R19.

Annexe 3 AMENDEMENTS AU RÈGLEMENT DU PERSONNEL Les amendements ci- dessous au Règlement du Personnel ont pour objet de donner suite aux nouvelles conditions de service du personnel affecté à l'exécution de projets, telles qu'elles résultent des décisions prises par le Bureau de l'Assistance technique et ont été portées à la connaissance du Conseil Exécutif lors de sa onzième session. 1 Ces modifications sont conformes à l'esprit des interventions réitérées du Directeur général auprès du BAT pour que soient fixées des conditions de service satisfaisantes susceptibles d'être appliquées uniformément par toutes les organisations. Elles ont été confirmées par le Conseil Exécutif dans la résolution EB12. R4. Nouveau texte INDEMNITÉS

[EB 12/2]

27 avril 1953

Ancien texte

845

Indemnité pour personnes à charge

à des projets, qui ont des personnes à charge aux termes de l'article 811 du Règlement du Personnel, ont droit à une indemnité annuelle forfaitaire dont le montant est : a)

Ceux des membres du personnel affectés

(Néant)

soit de $200 pour l'épouse ou l'époux à charge, pour un enfant à charge répon-

1 Résolution EBI I .R57.7

ANNEXE 3

13

Nouveau texte

Ancien texte

dant aux conditions prévues dans l'article 850, ou pour un fils ou une fille atteints

(Néant)

d'incapacité de travail et n'ayant pas dépassé l'âge de 21 ans ; b) soit de $100 pour un père ou une mère à charge, ou pour un frère ou une soeur à charge, ou pour un enfant âgé de plus de 21 ans et atteint d'incapacité de travail. Le membre du personnel ne peut toucher simultanément les indemnités prévues sous a) et b) ci- dessus, et n'a droit à l'indemnité

en tout état de cause que pour une seule personne à charge. Si le mari et la femme sont l'un et l'autre membres du personnel, le mari peut demander à toucher l'indemnité prévue sous a) ci- dessus, mais la femme n'a

droit qu'à l'indemnité mentionnée sous b) ci- dessus, dans le cas où elle a à sa charge l'une des personnes qui y sont mentionnées. Cette indemnité s'ajoute aux allocations familiales dans les cas où celles -ci sont dues en vertu de l'article 850.

Motifs du changement. Cette indemnité est l'équivalent du dégrèvement de contribution consenti à leur personnel par l'Organisation des Nations Unies et par l'OACI, dans le cadre de leur système de contributions, et d'une allocation analogue que verse actuellement l'UNESCO. L'établissement de cette indemnité a pour but d'assurer l'égalité de traitement du personnel de toutes les organisations des Nations Unies. 890

Indemnité spéciale pour affectation à un projet

Locaux d'habitation

une période d'une année ou plus à des

Les membres du personnel affectés pour

Les membres du personnel envoyés en mission pour une période temporaire, déterminée par le Directeur général, à l'occasion de services de consultations et de démons-

projets entrepris dans le cadre des services assurés aux gouvernements ont droit, pendant la période en question, à une indemnité spéciale payable dans la monnaie du pays

d'affectation et dont le montant est fixé

trations fournis à des gouvernements, ont droit, sans prélèvement sur leur traitement, à la jouissance de locaux d'habitation meublés pouvant raisonnablement leur convenir ainsi qu'aux personnes à leur charge - telles qu'elles sont définies à l'article 811

par le Directeur général pour chaque région d'affectation. En fixant le montant de cette indemnité, le Directeur général tient compte des conditions de vie et de travail existant dans la région. L' Organisation a la faculté de fournir un logement en lieu et place de l'indemnité prévue dans le présent article.

du Règlement du Personnel - qui les ac-

compagnent au lieu de leur affectation. Les avantages prévus par la présente disposition s'ajoutent à toutes les indemnités auxquelles l'intéressé a droit en vertu d'autres articles.

Motifs du changement. Le droit au logement est remplacé par le droit à une indemnité en espèces d'un montant équivalent. Cette modification a pour but de clarifier la situation contractuelle du membre du personnel et d'améliorer ses relations avec le gouvernement bénéficiaire. 895

Indemnité d'équipement au titre d'envoi en mission

Indemnité d'équipement au titre d'envoi en mission

une période d'une année ou plus à des projets entrepris dans le cadre des services assurés aux gouvernements ont droit à une indemnité d'équipement consistant en un

Les membres du personnel affectés pour

Les membres du personnel envoyés en mission à titre temporaire pour des périodes d'une année au moins, l'occasion de services de consultations et de démonstrations four-

nis à des gouvernements, ont droit à une

14

CONSEIL EXÉCUTIF, DOUZIÈME SESSION

Nouveau texte

Ancien texte

versement forfaitaire de $100 pour l'achat d'effets personnels et de vêtements spéciaux nécessaires à l'exercice de leurs fonctions.

indemnité d'équipement d'un montant de $100 pour l'achat d'effets personnels néces-

saires à l'exercice de leurs fonctions. Les directeurs régionaux fourniront à ces membres du personnel, aux fins d'information, des listes d'effets appropriés.

Motifs du changement. Simple modification de forme. HEURES DE PRÉSENCE ET CONGÉS

936.1

Sauf dispositions contraires prévues à l'article 1641 du Règlement du Personnel,

tout membre du personnel qui, en quittant le service de l'Organisation, n'a pas épuisé les congés annuels auxquels il a droit, reçoit, pour chaque jour de congé non pris, de son traitement annuel à l'exclusion de toute indemnité 1/260e

tout membre du personnel qui n'a pas l'exclusion de toute indemnité.

En quittant le service de l'Organisation,

épuisé le congé annuel auquel il a droit, reçoit, pour chaque jour de congé non pris, 1/260e de son traitement annuel, à

Motifs du changement. Nécessité de mettre le libellé de cet article en harmonie avec celui du nouvel article 1641. VOYAGES 1212

Tout membre du personnel qui est engagé pour une durée d'une année ou plus, ou qui reçoit un engagement dont la durée, ajoutée à celle de ses services précédents, donne un total d'une année ou plus, a droit au paiement des frais de voyage et des indemnités de subsistance pour les personnes à sa charge énumérées ci -après : épouse, époux à charge frappé d'une incapacité de travail, enfants à charge, frères et soeurs à charge, lorsque ces personnes doivent se rendre : a)

Tout membre du personnel qui est engagé pour une durée d'une année ou

plus, ou qui reçoit un engagement dont la durée, ajoutée à celle de ses services précédents, donne un total d'une année ou plus, a droit au paiement des frais de voyage et des indemnités de subsistance pour les personnes à sa charge énumérées ci -après : épouse, époux à charge frappé d'une incapacité de travail, enfants à charge,

frères et soeurs à charge, lorsque ces personnes doivent se rendre : a)

de leur lieu de résidence au lieu

d'affectation du membre du personnel, à l'occasion de la nomination de celui -ci ; b) d'un lieu d'affectation du membre du personnel à un autre si des paiements ont été autorisés en vertu de l'alinéa a) ; c) du lieu d'affectation du membre du personnel à un lieu situé dans le pays où il a ses foyers, et vice -versa, lorsque le membre du personnel a droit à un congé dans ses foyers ; d) du lieu d'affectation du membre du personnel à un lieu désigné par lui, lors de la cessation de ses fonctions ;

d'affectation du membre du personnel, à l'occasion de la nomination de celui -ci ; b)

de leur lieu de résidence au lieu

d'un lieu d'affectation à un autre si des paiements ont été autorisés en vertu de l'alinéa a) ; c) du lieu d'affectation du membre du personnel à un lieu situé dans le pays où il a ses foyers, et vice -versa, lorsque le membre du personnel a droit à un congé dans ses foyers; d) du lieu d'affectation du membre du personnel à un lieu désigné par lui, lors de la cessation de ses fonctions ;

sous réserve, d'une part, que les droits découlant des alinéas a), c) et d) ne dépassent

sous réserve, d'une part, que les droits découlant des alinéas a), c) et d) ne dépassent

pas le montant des frais de voyage entre le « lieu normal de résidence » du membre du personnel et son lieu d'affectation à la date à laquelle le voyage est autorisé et, d'autre part, que, dans les cas visés aux alinéas a)

pas le montant des frais de voyage entre le « lieu normal de résidence » du membre du personnel et son lieu d'affectation à la date à

laquelle le voyage est autorisé et, d'autre part, que, dans les cas visés aux alinéas a)

ANNEXE 3

15

Nouveau texte

Ancien texte

et c), la durée probable des services que le membre du personnel est appelé à accomplir à son lieu d'affectation ne soit pas inférieure

et c), la durée probable des services que le membre est appelé à accomplir à son lieu d'affectation ne soit pas inférieure à six mois

à un an et que les personnes à sa charge résident dans ce lieu d'affectation pendant un minimum de six mois.

et que les personnes à sa charge résident lieu d'affectation pendant un minimum de six mois.

dans ce

Motifs du changement. Les prescriptions relatives aux voyages des personnes à charge ont été rendues légèrement plus strictes pour prévenir les abus. 1212.1 -4

(Aucun changement)

1213.2

Les sommes versées en application de l'article 890 du Règlement du Personnel pendant les 30 premiers jours qui suivent l'arrivée au lieu d'affectation peuvent être déduites des versements prévus dans le présent article.

(Néant)

Motifs du changement. Cette adjonction a pour but d'inscrire dans le Règlement du Personnel une pratique déjà suivie précédemment en vue d'éviter les doubles paiements. 1215

des projets qui, tout en ayant droit, en vertu des articles de la présente section, au paiement des frais de voyage des personnes à leur

Ceux des membres du personnel affectés à

(Néant)

charge, ne demanderaient pas

à

bénéficier de cette disposition, auront droit,

à la fin de chaque année de service, au remboursement de leurs frais de voyage à destination de leur lieu normal de résidence, sous réserve qu'ils demeurent au service de

l'Organisation pendant une période de six mois au moins après leur retour à leur lieu d'affectation. Les voyages de ce genre foyers. Les paiements découlant du présent article ne peuvent être cumulés avec ceux qui sont prévus à l'article 861.1 b) du Règlement du Personnel. L'Organisation les

tiendront lieu de voyages pour congé dans

décide dans chaque cas lequel de ces deux articles est applicable. Motifs du changement. Le droit à un voyage annuel dans les foyers, en remplacement du transport des personnes à charge au lieu d'affectation, figure dans une disposition ancienne du BAT qu'il est maintenant proposé d'introduire dans le Règlement du Personnel. 1216

Le droit au remboursement des frais de voyage des personnes à charge ne peut être invoqué, en vertu de la présente section ou de l'article 861.1 b) du Règlement du Personnel, que si les conditions d'existence au lieu d'affectation du membre du personnel sont considérées par l'Organisation

(Néant)

comme convenant auxdites personnes à charge.

16

CONSEIL EXÉCUTIF, DOUZIÈME SESSION

Motifs du changement. Cette restriction aux voyages des personnes à charge reflète également une ancienne décision de principe qui n'avait pas été spécifiée formellement dans le Règlement du Personnel mais qu'il importe maintenant de formuler explicitement. Nouveau texte Ancien texte

CONDITIONS SPÉCIALES D'EMPLOI

1630 1631

Experts- conseils

Experts -conseils et spécialistes à titre temporaire

Le Directeur général peut nommer des experts -conseils

sans

tenir compte des dispositions des autres sections du Règlement du Personnel.

Le Directeur général peut nommer des experts -conseils et des spécialistes à titre temporaire sans tenir compte des dispositions des autres articles du présent Règlement.

Motifs du changement. Comme les conditions d'emploi applicables au personnel affecté pour des périodes

de longue durée à l'exécution de projets (auparavant engagé en tant que catégorie distincte dite « des spécialistes ») figurent maintenant dans le Règlement du Personnel proprement dit, l'article 1631 ne s'applique plus désormais qu'aux experts -conseils. 1640 1641

Personnel affecté à l'exécution de projets Les membres du personnel nommés pour des périodes d'une année ou plus et affectés

(Néant)

à des projets dans le cadre des services

assurés aux gouvernements sont assujettis à toutes les dispositions du Règlement du 1641.1

Personnel, sous réserve des exceptions suivantes : Les dispositions des articles 740, 820, 960 et des articles compris dans les sections 1000

et 1300 du Règlement du Personnel ne leur sont pas applicables. 1641.2

pour lesquels des paiements peuvent être

Le nombre de jours de congé acquis

en vertu de l'article 936.1 du Règlement du Personnel sera de 45 au effectués 1642

maximum. Les membres du personnel précédemment

(Néant)

affectés à une autre activité, qui sont mutés

pour être attachés à un projet, demeurent assujettis à tous les autres articles du

Règlement du Personnel, sauf dispositions contraires expressément stipulées ; ils bénéficient en outre des dispositions des articles 845, 890, 895 et 1215. Les membres du personnel précédemment attachés à un

projet qui sont affectés à une autre activité sont assujettis, après leur mutation, à tous les autres articles du Règlement du Personnel, sauf dispositions contraires expressément stipulées, mais ils cessent de bénéficier des articles 845, 890 et 1215. 1643

Tout droit nouveau découlant de l'article 1641 du Règlement du Personnel ne portera effet qu'à dater du ler avril 1953 ; toutefois, les services accomplis antérieure-

(Néant)

ment à cette date pourront entrer en ligne de compte dans la période de stage et pour une augmentation de traitement à l'intérieur de la même catégorie.

ANNEXE 4

17

Nouveau texte 1644

Ancien texte

Les conditions d'engagement de tous les membres du personnel qui sont actuellement affectés

(Néant)

à des projets seront modifiées à

dater du leT avril 1953, conformément aux dispositions de l'article 1641 du Règlement du Personnel, sauf en ce qui concerne les personnes dont l'engagement doit prendre

définitivement fin dans le courant d'avril 1953. Tout membre du personnel dont la rémunération totale, d'après les nouvelles

conditions d'emploi, serait inférieure à celle

qu'il touchait précédemment aura droit, à titre temporaire, à une indemnité transitoire qui sera : a) égale à la différence entre le montant

total de sa rémunération précédente et celle à laquelle il a droit d'après les nouvelles conditions d'emploi ; b)

payable dans la monnaie du pays

d'affectation ; et c) versée jusqu'au 31 décembre 1953, actuel, si ce contrat prend fin antérieurement à cette date.

ou jusqu'à l'expiration de son contrat

Motifs du changement. Ce nouvel article résume les dispositions du Règlement du Personnel qui sont applicables au personnel affecté à des projets et celles qui ne le sont pas, et décrit les mesures transitoires prises par le BAT.

Annexe 4 COMITÉ MIXTE FISE /OMS DES DIRECTIVES SANITAIRES : RAPPORT SUR LA SIXIÈME SESSION tenue au Siège de l'OMS les 1"T et 2 mai 1953 Présents 1.

[E /ICEF /238]

12 mai 1953

Ont participé à la session : FISE OMS

Représentants:

Professeur R. Debré (Président) Dr A. R. Lindt Dr M. M. Eliot M. R. Pleic

Dr A. L. Bravo Professeur G. A. Canaperia Professeur M. J. Ferreira Dr S. Hayek Dr M. Mackenzie Dr S. S. B. Gilder Dr M. R. Sacks

Secrétaires:

Dr B. Boric

Assistaient également à la session:

M. D. R. Sabin, FISE ; le Dr Moskovits, FAO ; et le Dr Brock Chisholm, le Dr P. Dorolle, le Dr V. A. Sutter, le Dr W. Bonne, le Dr J. Holm, le Dr M. Kaplan, le Dr J. S. Peterson, le Dr L. Verhoestraete, M. J. Wright, de l'OMS 1 Voir résolution EB12.R15.

18

CONSEIL EXÉCUTIF, DOUZIÈME SESSION

Approbation du rapport et du compte rendu analytique de la cinquième session

matière de santé publique générale, après une période déterminée de travaux sur place. d) Augmentation du traitement du personnel de vaccination par le BCG, afin de favoriser le recrutement.

Le Président a appelé l'attention du comité sur le rapport et le compte rendu analytique de la cinquième session du Comité mixte des Directives 2.

sanitaires, tenue à New -York du 9 au 11 avril 1952. 3. Le rapport et le compte rendu analytique de la cinquième session du Comité mixte des Directives sanitaires ont été officiellement approuvés.

Renforcement de la collaboration entre le personnel des campagnes de vaccination par le e)

BCG et celui des campagnes antituberculeuses en

vue de stimuler l'intérêt touchant scientifiques des activités.

les aspects

Adoption de l'ordre du jour 4.

Le comité a adopté l'ordre du jour provisoire

revisé suivant : 1) Approbation officielle du rapport et du compte rendu analytique de la cinquième session 2)

7. En ce qui concerne les futurs travaux, le comité a été informé de ce qu'il serait utile et souhaitable, comme l'expérience l'avait montré, de procéder à une étude épidémiologique préliminaire de la population avant d'entreprendre une campagne massive. 8.

Adoption de l'ordre du jour

Le comité a aussi été informé de ce que la question

3) Rapport sur l'état des campagnes de vaccination par le BCG 4) Assistance aux pays en ce qui concerne les projets suivants :

de la vaccination par le BCG sans réaction tuberculinique préalable serait discutée par le Comité d'experts de l'OMS pour la Tuberculose en automne 1953. 9.

4.1) 4.2)

L'assainissement

Le comité a appris que l'une des plus grandes

Matériel et fournitures pour les hôpitaux d'enfants et les maternités ainsi que pour les

difficultés qui se présentent concernant les campagnes

salles de maternité et d'enfants dans les hôpitaux généraux 4.3) Contrôle hygiénique du lait, en rapport avec les programmes de conservation du lait

assistés par le FISE 4.4) La lèpre 4.5) Formation du personnel sanitaire auxiliaire 5) 6)

massives de vaccination par le BCG est le recrutement du personnel national. Le Secrétariat de l'OMS étudie ce problème et fait de grands efforts pour surmonter cette difficulté. Le comité a recommandé d'appeler l'attention des gouvernements sur cette question et de leur demander de prendre les mesures appropriées. 10.

Mandat du comité mixte Questions diverses

coopération locale aux campagnes massives de vaccination par le BCG était satisfaisante dans presque toutes les régions, que l'éducation du public s'était révélée un facteur important, non

On a rendu compte au comité de ce que la

Rapport sur l'état des campagnes de vaccination par le BCG 5. Le comité a pris note du rapport sur l'état des campagnes de vaccination par le BCG, préparé par

seulement pour assurer le succès de la campagne

le

Secrétariat. Ce document porte sur la période

allant du leT juillet au 31 décembre 1952 et souligne les problèmes qui se sont posés au cours des opérations sur place. 6.

Le premier des problèmes examinés a été celui du

mais aussi pour susciter l'intérêt des masses concernant la santé publique en général, et que l'on avait bénéficié du concours d'organisations bénévoles dans beaucoup de régions. 11. Le comité a appris que la situation était satisfaisante en ce qui concerne les approvisionnements en tuberculine, en vaccin et en matériel. Il a en outre appris qu'un comité d'experts de l'OMS examinerait

recrutement du personnel international. Le comité

a constaté qu'il s'agit là d'un sérieux obstacle à

plus tard dans l'année la question de l'emploi du vaccin desséché à basse température et a pris note

l'organisation de nouvelles campagnes et à la poursuite de celles qui sont en cours ; il a demandé que l'on examine, en vue de le surmonter, les mesures prochainement : a) Formation en cours d'emploi de jeunes médecins, dans le cadre des travaux en cours et pour une période suffisante.

de cette nouvelle avec satisfaction. 12. Le comité a constaté avec regret que le volume

ci -après et la possibilité de les mettre en oeuvre

des opérations de contrôle des résultats paraissait être très au- dessous de ce qui serait souhaitable et il a insisté pour que l'on ne ménage aucun effort en vue d'améliorer et de développer cette phase des travaux. 13.

Le comité a reconnu qu'il était souhaitable de

Emploi ultérieur de ces médecins pour des campagnes massives, pendant une période assez b)

former des équipes spéciales pour contrôler et évaluer le résultat des campagnes, comme l'envisage l'OMS. 14. Le comité a noté avec satisfaction l'incidence relativement faible et le caractère bénin des complications provoquées par la vaccination par le BCG.

longue pour garantir la continuité des programmes, c) Octroi, au personnel médical employé dans ces

campagnes, de bo»rses de perfectionnement en

ANNEXE 4

19

Il a été d'avis qu'il convenait de poursuivre l'étude de ces complications, étant donné la difficulté qu'il y a à distinguer celles qui résultent d'erreurs techniques de celles qui sont directement imputables au vaccin.

1)

Parasitoses intestinales et autres, que l'on peut

souvent considérer comme un indice du niveau sanitaire. 2) Infections intestinales ; les taux élevés de

Le comité a été informé de ce que les renseignements fournis par les gouvernements sur la poursuite 15.

mortalité infantile correspondent généralement à une forte incidence de la diarrhée et de l'entérite infantiles.

des campagnes de vaccination par le BCG après le départ du personnel international étaient incomplets. Il a insisté sur la nécessité de recueillir des données et d'entretenir des relations avec les gouvernements,

soit que le FISE continue, sur leur demande, à procurer des fournitures et du matériel, soit qu'un personnel international approprié visite les pays intéressés, ces deux mesures pouvant être combinées. 16.

Cas de trachome, qui sont souvent le signe du manque d'hygiène du milieu. 20. Parmi les mesures prises pour améliorer l'assainissement du milieu, deux, parmi les principales, sont l'approvisionnement en eau saine et la destruction satisfaisante des excreta. 3)

Le comité a reconnu l'importance d'un seul

et même approvisionnement de tuberculine pour les

comparaisons internationales des réactions tuberculiniques, comme cela a été le cas dans les campagnes de vaccination par le BCG effectuées sous les auspices

de l'OMS et du FISE. Etant donné les difficultés que soulève et les longs travaux qu'exige la standar-

disation de la tuberculine, le comité recommande que des mesures soient prises pour que l'on puisse disposer en permanence de quantités suffisantes de dérivé protéique purifié. 17. Le comité a été informé de ce que 15 laboratoires

Le comité a approuvé les principes ci- après, à partir desquels l'assainissement du milieu pourrait être associé à la protection maternelle et infantile : 1) Comme dans tous les projets, il faudrait, afin de réaliser un programme équilibré, disposer des services d'un spécialiste de la santé publique pour conseiller les gouvernements intéressés sur l'importance relative des différents types de travaux relatifs à la planification générale des services de 21.

santé publique. 2) L'éducation sanitaire du public est un élément

approuvés par le Comité d'experts de l'OMS pour la Standardisation biologique produisent du vaccin BCG, que l'approbation de 3 autres est imminente,

inspectés. Cette liste ne représente qu'une partie des laboratoires du monde qui produisent actuellement le vaccin BCG. Etant donné la situation

que 3 n'ont pas encore été approuvés et 10 non encore

essentiel de tout programme. Il en est plus particulièrement ainsi pour la destruction des excreta dans des conditions hygiéniques, ce qui est un problème beaucoup plus difficile que celui de l'approvisionnement en eau saine, et dont la

solution exige une étude attentive des aspects

culturels et psychologiques de la vie des collectivités. 3) Les programmes devraient s'adresser aux

actuelle, en ce qui concerne les techniques de standardisation et de contrôle du vaccin BCG, le comité a estimé : a) qu'il faudrait décourager désormais l'octroi d'une assistance pour la création de nouveaux laboratoires b) qu'il serait souhaitable d'aider les laboratoires existants afin d'en maintenir le niveau technique. Néanmoins, l'installation de nouveaux laboratoires pourrait se justifier dans des cas particuliers où les facilités matérielles, le personnel et les perspectives de continuité sont favorables et où il ;

collectivités rurales. 4) Ils devraient être harmonisés avec ceux qui se posent en matière de politique sanitaire nationale.

Ils pourraient prendre l'une des deux formes suivantes : a) programme distinct d'assainissement du milieu ; b) programme formant partie intégrante de la protection maternelle et infantile. 5)

6)

Aucun programme ne devrait être entrepris

pourrait en résulter une amélioration de l'approvisionnement régional en vaccin. 18. Le comité a souligné la nécessité de poursuivre les efforts

sans l'assurance que le gouvernement a l'intention de le poursuivre après la cessation de l'aide internationale. 7) Les aspects du programme ayant trait à la formation devraient faire l'objet d'une attention

déjà entrepris en vue d'une prompte intégration de la vaccination par le BCG dans le cadre général de la lutte antituberculeuse et de cette lutte dans le cadre des activités ayant trait à la santé publique ; il a recommandé que ce processus d'intégration commence le plus tôt possible. Assainissement

particulière. 8) Les programmes devraient être conçus en vue de leur développement continu grâce à la coopération du gouvernement central, des autorités locales et des collectivités intéressées.

L'assainissement du milieu est à la base de tout effort de protection maternelle et infantile. Il 19.

La participation des collectivités à tous les stades d'un programme devrait être assurée. 10) L'évaluation des résultats de tout programme 9)

exerce une influence directe sur les taux de morbidité et de mortalité infantiles, à trois égards particuliers :

devrait être faite en collaboration avec le personnel médical compétent.

20

CONSEIL EXÉCUTIF, DOUZIÈME SESSION

11) Il faudrait disposer d'un personnel sanitaire compétent suffisamment nombreux pour être en mesure de répondre aux demandes d'aide inter-

25.

Le comité a souligné que parmi les formes

nationale. 22.

Le comité, considérant que l'assainissement

d'assistance, la première priorité devrait être accordée aux activités de formation. Le matériel technique et le matériel non technique (lits, literie, linge, matériel de cuisine) suivraient dans l'ordre indiqué. La

du milieu présente une importance fondamentale du point de vue de la protection maternelle et infantile, a reconnu que le FISE et l'OMS pourraient participer

quantité de matériel technique et non technique fourni serait fonction de l'examen de chaque cas et l'on se préoccuperait en particulier de savoir si les facilités pour lesquelles une aide est demandée seront pleinement utilisées aux fins de la formation. Toute contribution à l'équipement d'un hôpital de médecine générale qui n'est pas exclusivement destiné

avec les gouvernements à des programmes d'assainissement, à condition que les principes mentionnés ci- dessus soient respectés. Assistance aux hôpitaux

aux mères et aux enfants, comme le matériel de chirurgie, de laboratoire, de radiologie, de traitement,

Le comité a examiné la politique du FISE en matière d'assistance aux hôpitaux, question qu'il 23.

de cuisine, de blanchissage, etc., serait examinée, compte tenu de l'importance relative des services de

n'avait pas eu l'occasion d'étudier depuis sa troisième

session, en 1949, au cours de laquelle il avait fait siennes les recommandations du Comité d'experts de l'Hygiène de la Maternité et de l'Enfance et recommandé que suite soit donnée aux demandes concernant « les maternités et hôpitaux d'enfants, les

maternité et de pédiatrie dans l'établissement en question. En cas de fourniture de matériel non technique, il devrait être entendu qu'il s'agit de matériel de « mise en route » et que le gouvernement prévoira les crédits nécessaires pour son remplacement lorsque celui -ci sera nécessaire. 26.

institutions d'hygiène de l'enfance et les services pour enfants nés avant terme ».2 Afin d'assurer l'utilisation rationnelle des fonds du FISE, et compte

Le comité a estimé que l'on pouvait envisager

dûment tenu de l'importance qu'il y a à aider aussi efficacement que possible les pays qui demandent une assistance, le comité a jugé souhaitable de recommander un certain nombre de principes directeurs concernant l'aide aux hôpitaux qui assurent

l'aide du FISE en ce qui concerne l'équipement des hôpitaux destinés aux mères et aux enfants, y compris les maternités dans les centres provinciaux et les régions rurales où ces établissements font

une formation professionnelle et aux autres hôpitaux. Le comité a donc recommandé qu'une assistance continue soit donnée aux hôpitaux, mais qu'elle soit limitée aux services destinés aux maternités ou aux services de pédiatrie dans les hôpitaux de médecine générale, ainsi qu'aux sanatoria, aux maternités et aux hôpitaux d'enfants. Le fait que les gouvernements peuvent obtenir du FISE du matériel pour leurs établissements hospitaliers ne doit pas les conduire

partie d'un réseau de centres sanitaires assurant des services de protection maternelle et infantile. Cette

aide pourrait être donnée aux hôpitaux où ces services sont essentiellement destinés aux cas qui leur sont renvoyés par les centres et font partie de services

à créer dans les hôpitaux d'enfants des services spéciaux qui peuvent être assurés par les services correspondants des hôpitaux de médecine générale. Le FISE ne doit aider les hôpitaux que si l'on dispose du personnel nécessaire pour assurer le bon fonctionnement des services (et la formation, le cas échéant). 24. Le comité a recommandé que l'assistance aux

hôpitaux assurant une formation professionnelle reçoive la priorité et que cette formation fasse partie intégrante des activités des hôpitaux. Cette formation pourrait être donnée à tous les niveaux de compétence professionnelle mais serait réservée au personnel des services maternels et infantiles. Cette assistance serait donc destinée aux hôpitaux utilisés pour la formation obstétricale et pédiatrique des médecins, sages- femmes, infirmières soignantes et infirmières

curatifs et préventifs convenablement intégrés. Ici encore, l'aide du FISE ne doit pas en général encourager la création de petits hôpitaux spécialement destinés aux mères et aux enfants, dont la gestion serait coûteuse, mais être utilisée pour faciliter le développement d'hôpitaux de médecine générale possédant des services maternels et pédiatriques suffisants. Avant d'approuver des demandes de ce genre, il conviendrait d'examiner soigneusement les dépenses renouvelables que le pays intéressé devra assumer. Le type de matériel technique à fournir et les conditions dans lesquelles il serait fourni seraient, mutatis mutandis, les mêmes que pour le matériel dont il est question aux paragraphes 24 et 25 ci- dessus. Le matériel non technique serait en principe fourni par le gouvernement.

Le comité a recommandé que les demandes d'assistance pour l'équipement d'hôpitaux en construction ou d'hôpitaux existants insuffisamment équipés soient examinées d'après les critères énoncés 27.

ci- dessus et que l'on s'assure, en particulier, des disponibilités en personnel. 28.

pédiatriques, infirmières des services de la santé publique et personnel auxiliaire, selon le cas. 2 Actes off. Org. mond. Santé, 22, 46

Le comité a recommandé que les hôpitaux qui

reçoivent l'aide du FISE réservent la plus forte proportion possible de lits gratuits aux indigents.

ANNEXE 4

21

Contrôle hygiénique du lait, en rapport avec les programmes de conservation du lait à l'exécution desquels le FISE participe 29.

l'hygiène du lait prend une importance croissante. Dans ce domaine, le FISE, la FAO et l'OMS ont joint leurs efforts. Pour que les livraisons de lait profitent pleinement aux enfants des pays bénéficiaires, il est indispensable d'instituer un contrôle effectif parallèlement à l'extension des efforts déployés

La question du contrôle de la qualité et de

d'hygiène infantile des pays intéressés, afin d'assurer l'organisation efficace de la distribution, de l'inspection et, surtout, de l'utilisation finale du lait en vue de sauvegarder la santé des enfants. 34. Le comité a pris note de ce que la monographie

sur la pasteurisation du lait, qu'il avait demandée à sa troisième session, a été préparée pour la Série de Monographies de l'Organisation Mondiale de la Santé et serait prochainement publiée. 35.

dans ce domaine.

Le comité a pris note également de ce que le

Le contrôle doit s'exercer à trois échelons : production, traitement et distribution, et s'étendre 30.

comité mixte du lait s'emploie à élaborer des normes

techniques dans le domaine du lait et des produits laitiers, afin d'être en mesure de fournir des avis aux gouvernements qui désirent fixer des règles nationales

réglementation, inspection et pratique. 31. Le comité a estimé que les relations qui existent actuellement entre le FISE, la FAO et l'OMS doivent être maintenues et que l'on doit s'efforcer au maximum de coordonner les activités de ces institutions dans ce domaine. Le comité encourage les mesures à trois éléments :

dans ce domaine. Lèpre 36.

Le Conseil d'administration du FISE avait

demandé au comité de développer la décision qu'il

déjà prises pour assurer sans tarder des échanges de renseignements sur les plans et activités relatifs au programme entre les institutions afin que les gouvernements recoivent l'assistance la plus efficace

avait adoptée à sa cinquième session. Le comité a rappelé qu'à sa cinquième session (avril 1952) il a examiné le problème de la lèpre. En ce qui concerne la prophylaxie de cette affection, le comité a déclaré : « Le traitement des cas est d'une utilité incontestable ; mais il convient de souligner également l'importance

et la mieux coordonnée. Il a pris note de ce qu'un comité mixte inter -secrétariats du lait et des produits

laitiers composé de représentants de la FAO, de l'OMS et du FISE a été organisé en 1952, et il a

de l'éducation, de bonnes conditions d'habitation et d'un relèvement général du niveau de vie de la population ».3

insisté sur ce qu'il importait que cet organe poursuive ses travaux. Le comité a demandé que le mandat du

comité mixte du lait soit étendu et comprenne tous

Le comité a été informé de ce qu'au cours de ces dernières années, la situation des malades at37.

les aspects du problème du lait et de l'hygiène laitière dans leurs rapports avec la santé des enfants, et a recommandé que le comité mixte du lait accorde une attention particulière aux questions suivantes : a) Formation, dans les pays intéressés, d'un personnel qualifié capable d'assurer dans de bonnes conditions la production, le traitement et la distribution du lait ou des produits laitiers. b) Contrôle que les organismes gouvernementaux aussi bien que l'industrie laitière devraient exercer

teints de cette grave maladie, au point de vue humain

et social, a été de mieux en mieux comprise et que de grands progrès ont été réalisés dans leur traitement. On a signalé que, si l'on n'a pu déterminer exactement l'ampleur du problème, on a cependant tropicales insuffisamment développées cette maladie

estimé qu'il existe dans le monde de deux à sept millions de cas de lèpre et que dans les régions figure parmi les problèmes importants de santé publique. On considère généralement que la lèpre est plus souvent contractée par les nourrissons et les enfants que par les adultes. La lutte contre cette maladie est un problème complexe et les mesures antilépreuses modernes, qui portent surtout sur la protection de l'enfance et comprennent l'éducation sanitaire, le dépistage et le diagnostic précoces, le traitement aux sulfones, l'organisation de dispensaires, les soins à domicile et l'isolement au foyer lisation pour certains cas choisis, contribuent à supprimer de graves obstacles à la lutte contre la lèpre.

sur le lait, notamment en ce qui concerne les inspections et les opérations de laboratoires. c)

Assistance aux gouvernements dans le dévelop-

pement d'un système législatif et administratif adéquat destiné à sauvegarder la qualité du lait. d) Education du public en ce qui concerne l'hygiène du lait. 32.

Le comité a pris note de ce qu'un cours de for-

avec traitement dans des établissements et l'hospita-

mation sur le contrôle de la qualité du lait serait donné à Rome en octobre- novembre 1953 sous les auspices de la FAO, de l'OMS et du FISE, et que des techniciens de quatorze pays d'Europe et de la

région de la Méditerranée orientale où le FISE prête son assistance en fournissant l'équipement

pour les programmes de conservation du lait seraient invités à participer à ce cours. 33. Le comité a souligné qu'il importait d'obtenir sans tarder la participation des services de santé et

Le comité a reconnu qu'il convenait de recommander l'octroi d'une assistance internationale aux gouvernements qui en font la demande, mais que cette assistance devrait être limitée aux pays qui sont disposés à entreprendre une campagne générale 38.

de lutte contre la lèpre, selon les méthodes modernes. a Actes off. Org. mond. Santé, 42, 435

22 39.

CONSEIL EXÉCUTIF, DOUZIÈME SESSION

Le comité a indiqué que l'assistance internationale aux gouvernements pourrait prendre les formes énumérées ci- après, mais qu'il faudrait en déterminer la nature dans chaque cas particulier. On pourrait notamment : 1) fournir des médicaments ; 2) 3)

d)

conditions économiques

Il conviendrait d'étudier soigneusement les des agents sanitaires

auxiliaires aussi bien du point de vue de l'agent lui -même que de celui de la collectivité. e) Autant que possible, il serait souhaitable que

fournir, sur demande, le personnel et le matériel équiper des dispensaires ainsi que leurs

pour l'éducation du public en matière d'hygiène ;

l'agent sanitaire auxiliaire appartienne à la collectivité dans laquelle il sera appelé à travailler et reçoive sa formation dans une localité aussi proche que possible de son lieu d'origine. f)

laboratoires de diagnostic en vue du traitement des malades ; 4) améliorer les conditions de vie dans les

A condition que les principes énoncés cidessus soient respectés dans la mise en oeuvre de l'aide internationale, le comité pense et affirme que la constitution d'un personnel sanitaire auxiliaire est un moyen efficace d'assurer aux mères et aux enfants les services dont ils ont besoin.

léproseries en ce qui concerne l'assainissement, l'approvisionnement en eau, le matériel technique, la vie sociale, l'éducation et la thérapie de réadaptation ; 5) assurer le transport du personnel technique ; 6) accorder des facilités de formation professionnelle et des bourses aux médecins et au personnel auxiliaire ; 7)

Le comité tient à réaffirmer la recommandation qu'il a faite au cours de sa troisième session, en 1949,4 41.

tendant à ce que les gouvernements qui en font la demande reçoivent une assistance en ce qui concerne

envoyer, sur demande, des experts- conseils

pour ouvrir des enquêtes ou donner aux gouvernements des conseils sur l'organisation des services antilépreux.

la formation de médecins, d'infirmières, de sagesfemmes et de personnel technique et auxiliaire. 42.

Formation du personnel sanitaire auxiliaire

ministration du FISE et au Conseil Exécutif de l'OMS qu'il juge les arrangements de travail actuels satisfaisants. Il suggère que ses sessions se tiennent au moins une fois par an et que les rapports périodiques sur le développement, les progrès et les réalisations des programmes sanitaires qu'il a recommandés lui soient communiqués. 43. Le comité a exprimé l'opinion que la présence

Mandat du comité mixte Le comité désire faire savoir

au

Conseil d'ad-

Le comité a discuté et approuvé le principe d'une aide pour des programmes de formation du personnel sanitaire auxiliaire comportant la four40.

niture du matériel et le versement d'indemnités aux personnes recevant cette formation, et a demandé qu'en fournissant leur assistance, l'OMS et le FISE s'inspirent des principes suivants : a) Il ne faudrait envisager la formation d'un grand nombre d'agents sanitaires auxiliaires que lorsque le personnel diplômé est insuffisamment nombreux pour pouvoir assurer les services nécessaires. Le rôle de ces agents à l'intérieur des services sanitaires

de membres du personnel technique de l'OMS à ses sessions est extrêmement souhaitable et utile

demande à être clairement défini et ils devraient faire partie intégrante du personnel des services de santé publique. b) La portée, la nature et la durée de la formation professionnelle devraient être déterminées d'après les besoins du pays intéressé et le niveau de l'enseignement dans ce pays, mais il faudrait s'efforcer

et qu'il conviendrait de faire en sorte que les services techniques de l'OMS soient représentés à toutes les futures réunions. Ce facteur devrait intervenir dans le choix du lieu de ces sessions. 44.

soient communiqués aux membres du Conseil

Le comité a recommandé que ses rapports

Exécutif de l'OMS et du Conseil d'administration du FISE. Questions diverses

d'assurer dans chaque pays une formation uniforme pour un service donné. c)

L'agent sanitaire auxiliaire devrait toujours

Le Président a fait savoir au comité que son mandat était expiré et que la présidence devait dorénavant être assumée par un représentant de 45.

travailler sous la surveillance d'une personne

l'OMS au comité. Le Dr O. Leroux a été élu Président

compétente, cette surveillance pouvant s'exercer soit de façon continue, soit périodiquement. Il pourrait donc devenir nécessaire d'accroître l'effectif du personnel d'inspection diplômé.

à l'unanimité. Le Président sortant exercera 4

les

fonctions de Vice -Président du comité. Voir Actes

off.

Org. mond. Santé, 22, 46.

ANNEXE 5

23

Annexe 5 AFFECTATIONS DE CRÉDITS OPÉRÉES A LA DATE DU 15 MAI 1953 AU TITRE DU BUDGET ORDINAIRE 1 On trouvera ci- dessous un état résumé et un état détaillé des affectations de crédits au titre du budget ordinaire faites à la date du 15 mai 1953 par le Directeur général dans l'ensemble de l'Organisation. ÉTAT RÉSUMÉ DES AFFECTATIONS DE CRÉDITS us 9;

[EB 12/13]

27 mai 1953

1.

RÉUNIONS CONSTITUTIONNELLES

Assemblée Mondiale de la Santé Conseil Exécutif et ses comités Comités régionaux Total pour les RÉUNIONS CONSTITUTIONNELLES PROGRAMME D'EXÉCUTION

167.300 85.950 5.720

258.970

Services techniques centraux Services consultatifs Bureaux régionaux Comités d'experts et conférences Total pour le PROGRAMME D'EXÉCUTION SERVICES ADMINISTRATIFS

1.375.710 3.709.825 1.102.790 184.090

6.372.415 987.040

TOTAL GÉNÉRAL 2.

7.618.425

ÉTAT DÉTAILLÉ DES AFFECTATIONS DE CRÉDITS Us $

RÉUNIONS CONSTITUTIONNELLES

Station d'Informations épidémiologiques de .

us $ 47.700 233.300 11.000 74.640* 5.000 7.500* 300

Sixième Assemblée Mondiale de la Santé

.

167.300

Singapour

Onzième et douzième sessions du Conseil Exécutif et de ses comités Comité régional de l'Europe Pertes subies sur les opérations de change . .

Bureau de Recherches sur la Tuberculose, Copenhague

85.950 5.600 120

Emissions radiophoniques et télégrammes, Genève

Total pour leS RÉUNIONS CONSTITUTIONNELLES SERVICES TECHNIQUES CENTRAUX

258.970

Siège

Impression des publications Edition : Services contractuels Acquisition d'ouvrages de bibliothèque Fourniture d'étalons biologiques Subventions et services techniques contractuels : Variole : Essais de vaccin sec

Rémunération et indemnités du personnel Voyages en mission Autres frais de voyage et de transport Service central de sténodactylographie Services communs Experts -conseils à court terme Pertes subies sur les opérations de change .

740.900 . .

10.140* 18.960

.

50.140 140.660 20.000 3.990

Medical Research Council, Londres . . . Services de comptes rendus analytiques et d'indexage des publications médicales . Total pour les SERVICES TECHNIQUES CENTRAUX

4.400 6.080 1.000

1.375.710

1 Voir résolution EB12.R18. Les crédits affectés ou en voie d'affectation au titre des fonds de l'assistance technique en 1953 sont indiqués dans un document soumis à la Sixième Assemblée Mondiale de la Santé, qui fait l'objet de l'annexe 4 des Actes officiels No 48. * Crédit afférent uniquement à la période 18r janvier -30 juin

24

CONSEIL EXÉCUTIF, DOUZIÈME SESSION US $ US $

SERVICES CONSULTATIFS

Conseillers régionaux (suite)

Siège

Hygiène de la maternité et de l'enfance 573.600 30.200* 39.700 36.860 100.460 109.000 2.720 2.400 2.000

.

.

Rémunération et indemnités du personnel Voyages en mission Autres frais de voyage et de transport Service de sténodactylographie Services communs Experts -conseils à court terme Pertes subies sur les opérations de change .

Assainissement

Enseignement et formation professionnelle Service de sténodactylographie Chefs de zones Zone de Mexico Administration de la santé publique . .

12.130 22.960 25.942 16.633

Assainissement

6.442 6.716 24.433 18.951

Remboursement de l'impôt sur le revenu Documentation spéciale Subventions et services techniques contractuels : Bilharziose : Travaux d'identification des mollusques Brucellose Rickettsioses : Préparation et distribution d'antigènes

Zone de Guatemala : Administration de la santé publique Zone de Lima : Administration de la santé publique Zone de Buenos -Aires

500

Administration de la santé publique Assainissement Argentine Maladies vénériennes

.

.

.

2.000 2.000

12.246 7.342

Etude d'un programme pour la formation supérieure du personnel infirmier . .

Fédération mondiale pour la Santé mentale Listes -types de matériel d'enseignement Conseil des Organisations internationales des Sciences médicales Centres nationaux de la grippe

6.000 6.000 1.000

et tréponématoses : Bourses d'études Canada Administration de la santé publique : Bourses d'études Bolivie

680

2.350 17.606

29.000 2.500 945.940

Soins infirmiers Colombie

Total pour le Siège Afrique

Administration de la santé publique : Administration hospitalière Hygiène de la maternité et de l'enfance Equateur Tuberculose Salvador Tuberculose Guatemala Evacuation des ordures Assainissement ménagères Maladies vénériennes et tréponématoses : :

2.161 15.173 ** 22.693 **

Conseillers régionaux

Administration de la santé publique . Service de sténodactylographie Services communs Afrique -Occidentale française

105.200 6.800 15.200

3.084

Hygiène de la maternité et de l'enfance : Bourses d'études Territoires dits « High Commission Territories » (Bechuanaland) Soins infirmiers : Bourses d'études Kenya Tuberculose : Bourses d'études Ile Maurice Maladies endémo- épidémiques Union Sud -Africaine 2.600

11.715

Laboratoire de sérologie 1.600

14.515 31.039 **

600

Haïti Maladies vénériennes et tréponématoses : Pian Mexique Maladies endémo- épidémiques : Lutte contre

la rage Paraguay

18.359

2.000 6.300 12.000 3.700 18.250 1.800

Tuberculose : Bourses d'études Administration de la santé publique : Bourses d'études Santé mentale : Bourses d'études Programmes inter -pays Soins infirmiers : Conférence et voyage d'étude Paludisme et lutte contre les insectes : Consul-

Administration de la santé publique : Assistance à une école de médecine Hygiène de la maternité et de l'enfance Assainissement : Bourses d'études .

19.099 14.776 **

2.400 7.508 **

Pérou

Education sanitaire de la population Administration de la santé publique . Uruguay Maladies vénériennes Bourses d'études Programmes inter -pays et

. .

.

.

5.793

tations sur le paludisme Total pour l'Afrique Amériques

tréponématoses : 690 .

176.050

Conseillers régionaux Tuberculose Maladies vénériennes et tréponématoses Maladies endémo- épidémiques Soins infirmiers

13.000 9.900 555 11.530

Remboursement de l'impôt sur le revenu Tuberculose : BCG Maladies vénériennes et tréponématoses Maladies endémo- épidémiques : Colloque sur la brucellose Administration de la santé publique . Administration de la santé publique : Assistance aux écoles de médecine . . .

20.000 11.233 **

4.525 13.050 23.420

40.697

* Crédit afférent uniquement à la période 1er janvier -30 juin ** Projet bénéficiant de l'aide du FISE

ANNEXE 5 US $

25

us s Indonésie Soins infirmiers : Bourses d'études Thaïlande Paludisme et lutte contre les insectes : Bourses d'études Tuberculose : BCG Administration de la santé publique : Bourses d'études Hygiène de la maternité et de l'enfance : Ecole 15.000

Programmes inter -pays (suite)

Education sanitaire de la population : Colloque Santé mentale Nutrition : Conférence en Amérique latine Assainissement Assainissement : Cours de formation professionnelle pour agents des services des eaux 28.046 3.900 9.870 52.428 17.000

2.000 7.000** 9.000 10.900 6.500

Total pour les Amériques Asie du Sud -Est

602.590

de santé publique, Chachoengsao Santé mentale

.

.

Représentants de zone Conseillers régionaux Tuberculose Tuberculose : BCG Maladies vénériennes et tréponématoses

63.000 12.800 13.200 11.900 5.300 10.400 11.500 4.200 9.100 .

Total pour l'Asie du Sud -Est Europe

554.510

Administration de la santé publique . Soins infirmiers Assainissement Service de sténodactylographie Afghanistan

.

Fonctionnaires régionaux de la santé Administration de la santé publique . Hygiène sociale et médecine du travail Hygiène de la maternité et de l'enfance .

Hygiène de la maternité et de l'enfance

Assainissement

Paludisme et lutte contre les insectes Tuberculose Maladies vénériennes et

.

22.200 ** 52.500 **

Santé mentale Soins infirmiers Service de sténodactylographie Autriche

12.000 10.774 13.132 10.224 4.900 1.950 18.300

Hygiène de la maternité et de l'enfance : Enfants physiquement diminués Santé mentale : Bourses d'études Belgique Maladies endémo- épidémiques :

tréponématoses : 600 1.720 11.000 20.700 6.300 . .

Bourses d'études Maladies endémo -épidémiques Soins infirmiers

5.500** 2.250

Bourses 1.200 3.000 1.200 800 910 :

Administration de la santé publique . Assainissement Birmanie Maladies endémo- épidémiques : Lèpre thésiologie Soins infirmiers Ceylan

d'études Soins infirmiers : Bourses d'études

Hygiène de la maternité et de l'enfance : Bourses d'études Santé mentale : Bourses d'études Documentation médicale Danemark Hygiène sociale et médecine du travail

12.200

Administration de la santé publique : Anes3.500 20.800 18.780 19.200 14.000 11.200

Maladies vénériennes et tréponématoses Maladies endémo- épidémiques : Lèpre . Administration de la santé publique : Colombo Soins infirmiers : Colombo Etablissements français de l'Inde Administration de la santé publique : Bourses d'études Inde Tuberculose : Delhi Maladies vénériennes et tréponématoses : Ecole de médecine, Madras Maladies endémo- épidémiques : Recherches .

Bourses d'études

1.600

Hygiène de la maternité et de l'enfance : Bourses d'études Santé mentale : Cours de formation en psychiatrie Documentation médicale Finlande Hygiène sociale et médecine du travail :

4.550 6.000 910

8.000

27.000 24.600 10.800 15.150 100

sur la peste Administration de la santé publique : Ecole de médecine Seth G. S., Bombay Ecole de médecine, Amritsar Soins infirmiers : Ecole de médecine, Calcutta Ecole d'infirmières, Bombay Ecole agréée, Madras

Bourses d'études Santé mentale : Documentation médicale . France Tuberculose : Bourses d'études Administration de la santé publique Bourses d'études Hygiène sociale et médecine du travail Bourses d'études

2.500 910 500 :

550 :

Hygiène de la maternité et de l'enfance Bourses d'études Santé mentale : Documentation médicale Nutrition : Bourses d'études Assainissement : Bourses d'études :

2.000 :

22.300 17.500 6.610 10.950

.

3.100 910 300 2.150

Hygiène de la maternité et de l'enfance : Ecole d'infirmières, Delhi All -India Institute of Hygiene and Public Health, Calcutta : Bourses d'études . .

5.000 *'

Allemagne (République fédérale) Maladies endémo- épidémiques Bourses d'études Administration de la santé publique : Bourses d'études

400 700

** Projet bénéficiant de l'aide du FISE

26

CONSEIL EXÉCUTIF, DOUZIÈME SESSION US $

Allemagne (République fédérale) (suite) Hygiène sociale et médecine du travail Bourses d'études Santé mentale : Documentation médicale . Grèce

:

1.350 910

Tunisie Tuberculose : Bourses d'études Maladies endémo- épidémiques :

US $

400

Trachome, 950

Hygiène de la maternité et de l'enfance : 15.800 ** :

bourses d'études Turquie Maladies endémo- épidémiques : Lèpre

2.500 6.400

Enfants physiquement diminués Islande Bourses Maladies endémo- épidémiques d'études Italie Tuberculose : Bourses d'études Maladies vénériennes et tréponématoses Bourses d'études Bourses Maladies endémo- épidémiques d'études : :

Administration de la santé publique : Ecole de santé publique Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord Tuberculose : Bourses d'études Bourses d'études (BCG) Administration de la santé publique : Bourses d'études Hygiène sociale et médecine du travail Bourses d'études Soins infirmiers : Bourses d'études . : . .

3.800 800

1.500 600 1.650

600 1.900

Administration de la santé publique : Ecole de santé publique

9.300 7.800 **

2.150 2.000

Hygiène de la maternité et de l'enfance :

Yougoslavie

Enfants physiquement diminués Irlande Administration de la santé publique Bourses d'études Santé mentale : Bourses d'études Documentation médicale Maroc (Zone française) Maladies vénériennes et tréponématoses Maladies endémo -épidémiques : Trachome, bourses d'études : . .

1.400

5.750 910 500

Administration de la santé publique : Bourses d'études Santé mentale : Documentation médicale Programmes inter -pays Paludisme et lutte contre les insectes : Cours de formation pour la lutte contre les .

6.500 910

insectes

Symposium sur la lutte contre les insectes Tuberculose : Cours de formation professionnelle Maladies vénériennes et tréponématoses : Centre de démonstrations du Port de Rotterdam

11.400 15.000 300

3.000 4.500

Pays -Bas

Administration de la santé publique . Hygiène sociale et médecine du travail Bourses d'études Soins infirmiers : Bourses d'études Santé mentale : Bourses d'études Assainissement : Bourses d'études .

19.500 1.200

.

:

650 1.150 3.250 400

Norvège

Administration de la santé publique : Bourses d'études Documentation médicale Santé mentale : Documentation médicale . Portugal Maladies endémo- épidémiques d'études Administration de la santé Bourses d'études Nutrition : Bourses d'études Suède :

2.900 2.000 910

Commission internationale antivénérienne du Rhin Maladies endémo- épidémiques : Colloque sur les zoonoses Administration de la santé publique : Centre d'anesthésiologie de Copenhague Enquête sur les causes de morbidité . Conférence sur l'enseignement de la médecine préventive Documentation médicale . . .

12.200

42.500 4.000 11.450 1.000

Cours de formation en hygiène publique rurale, Soissons Conférence de bibliothécaires médicaux Cours de formation professionnelle en Scandinavie 6.500 1.850 19.750

Bourses 2.800

publique

:

1.000 850

Hygiène de la maternité et de l'enfance : Bourses d'études Soins infirmiers : Bourses d'études Santé mentale : Bourses d'études Documentation médicale Assainissement Suisse . . .

2.000 2.200 2.530 910 1.320

Soins infirmiers : Conférence sur les soins infirmiers de santé publique Hygiène sociale et médecine du travail : Centre d'anesthésiologie de Paris . Etude -type sur les agents sanitaires répondant aux besoins médicaux et sociaux des . . .

20.000 23.800

familles

Cours de chirurgie thoracique Cours d'hygiène industrielle Colloque

14.650 3.700 4.250 20.000 19.770

Soins infirmiers : Bourses d'études

.

.

.

1.450

Hygiène de la maternité et de l'enfance : Bourses d'études Santé mentale : Bourses d'études Documentation médicale Assainissement : Bourses d'études ** Projet bénéficiant de l'aide du FISE 1.600

Education sanitaire de la population : Conférence sur l'éducation sanitaire Hygiène de la maternité et de l'enfance : Symposium sur les relations entre pédiatres et pédo -psychiatres

2.750 12.500 1.000

2.300 910 600

Groupe d'étude sur les services d'hygiène scolaire

Bourses d'études

ANNEXE 5

27

uss Programmes inter -pays (suite) Cours de formation professionnelle en pédiatrie sociale 6.100 16.200

Groupe d'étude sur la période péri- natale Santé mentale :

Jordanie (Royaume Hachimite) Administration de la santé publique : Laboratoire d'hygiène publique Bourses d'études Liban Maladies endémo- épidémiques :

Uss 16.100 1.200

Groupe d'étude sur

le

développement 4.250 20.000 22.070 1.250

Trachome, 1.600

Etude sur la séparation de la mère et de l'enfant Colloque sur l'alcoolisme Assainissement :

psychologique de l'enfant Colloque sur l'hygiène mentale

Groupe d'étude régional sur les normes applicables à l'eau utilisée dans les transports internationaux Conférence d'ingénieurs sanitaires . . Glossaire des termes de génie sanitaire .

3.000 1.450 2.500

Total pour l'Europe Méditerranée orientale Conseillers régionaux Tuberculose : BCG Maladies vénériennes et tréponématoses

574.720

bourses d'études Administration de la santé publique : Bourses d'études Université St Joseph Soins infirmiers : Bourses d'études Pakistan Maladies vénériennes et tréponématoses Bourses d'études Trachome, Maladies endémo -épidémiques bourses d'études Administration de la santé publique : Assistance à des écoles de médecine . Bourses d'études Soins infirmiers Arabie Saoudite Administration de la santé publique : :

2.750 5.500 4.400 9.000 1.130

24.750 7.850 7.000

Administration de la santé publique . Soins infirmiers Assainissement Service de sténodactylographie Egypte

.

Hygiène de la maternité et de l'enfance

12.500 12.900 25.900 12.300 12.100 13.700 6.500

Conseiller Soudan Santé mentale : Bourses d'études Syrie Paludisme et lutte contre les insectes : Bilharziose Tuberculose Maladies vénériennes et tréponématoses :

6.000 400

16.000 69.100 1.150 1.600

Maladies vénériennes et tréponématoses . . Maladies endémo- épidémiques : Recherches sur le trachome Administration de la santé publique : Bourses d'études Hygiène sociale et médecine du travail:

7.200 10.400 10.000 5.000

Bourses d'études Maladies endémo -épidémiques Trachome, bourses d'études Administration de la santé publique : Bourses d'études Programmes inter -pays :

1.200

Bourses d'études Ethiopie Administration de la santé publique : Bourses d'études Iran Paludisme et lutte contre les insectes Paludisme : Bourses d'études .

Administration de la santé publique . Education sanitaire de la population Santé mentale

. .

. .

2.400 10.000 16.300

22.500 20.100 1.500 6.000 7.050 1.800 6.500

Total pour la Méditerranée orientale Pacifique occidental Conseillers régionaux Tuberculose Soins infirmiers

455.280

Maladies endémo- épidémiques :

Rage, bourses d'études Lutte contre le trachome Trachome, bourses d'études Administration de la santé publique : Bourses d'études

Education sanitaire de la population Hygiène de la maternité et de l'enfance .

Hygiène de la maternité et de l'enfance Irak Maladies vénériennes et

.

22.000 **

tréponématoses : 1.150

Bourses d'études Maladies endémo- épidémiques : Maladies parasitaires

Service de sténodactylographie Australie Tuberculose : Bourses d'études Brunéi Soins infirmiers Cambodge

18.000 16.400 16.000 14.300 6.200

3.100 3.535

Trachome, bourses d'études Administration de la santé publique : Bourses d'études Ecole royale de Médecine de Bagdad Bourses d'études Israël

3.900 800 10.200 5.360 5.000 1.040 6.450

Paludisme et lutte contre les insectes Administration de la santé publique Administration de la santé publique : Ecole d'officiers de santé . . . .

24.500 6.600 7.700 28.000 460 3.100

Soins infirmiers Hong -kong Tuberculose : Bourses d'études

.

Hygiène de la maternité et de l'enfance : Maladies endémo -épidémiques : Zoonoses Administration de la santé publique : Bourses d'études

Iles Fidji Tuberculose : Bourses d'études Japon Administration de la santé publique : Bourses d'études

8.500

** Projet bénéficiant de l'aide du FISE

28

CONSEIL EXÉCUTIF, DOUZIÈME SESSION US S

US S

Japon (suite)

Asie du Sud -Est 10.000** 4.200 33.500

Hygiène de la maternité et de l'enfance : Poliomyélite et réadaptation des enfants infirmes

Rémunération et indemnités du personnel Voyages en mission Voyages et transports Services communs Europe

Soins aux enfants prématurés Santé mentale Laos

115.400 12.300 3.500 26.000

Administration de la santé publique : Bourses d'études Nouvelle - Guinée néerlandaise Paludisme et lutte contre les insectes : Bourses

6.000

Rémunération et indemnités du personnel Voyages en mission Voyages et transports Services communs Information Méditerranée orientale

90.000 5.400 3.400 10.790 1.500 148.600 10.300 5.100 23.000 5.000 159.400 8.500 10.200 27.100 600

d'études Nouvelle- Zélande

5.000

Administration de la santé publique : Bourses d'études Philippines Santé mentale : Centre de guidance infantile Singapour Tuberculose : Bourses d'études

5.000 11.300 **

5.000 450

Hygiène de la maternité et de l'enfance : Bourses d'études Viet -Nam

Administration de la santé publique : Organisation des hôpitaux Programmes inter -pays Remboursement de l'impôt sur le revenu Tuberculose : Inspection des laboratoires de BCG Maladies endémo -épidémiques : Trachome Santé mentale : Colloque .

Rémunération et indemnités du personnel Voyages en mission Voyages et transports Services communs Emissions radiophoniques et télégrammes Pacifique occidental Rémunération et indemnités du personnel Voyages en mission Voyages et transports Services communs Remboursement de l'impôt sur le revenu Total pour les BUREAUX RÉGIONAUX

5.200

1.102.790

1.800

COMITÉS D'EXPERTS ET CONFÉRENCES

3.700 2.500 30.000

Services techniques centraux Services consultatifs Impression des rapports

Pertes subies sur les opérations de change Total pour les COMITÉS D'EXPERTS ET CONFÉRENCES

67.300 96.300 20.000 490 184.090

Total pour le Pacifique occidental Région Iton désignée

280.045 SERVICES ADMINISTRATIFS

Liaison avec le FISE : Bangkok New -York Paris 17.900 16.200 10.400

UNRWAPRNE: Conseillers Subvention Tuberculose 20.000 42.860 9.700 1.130

Bureau du Directeur général Rémunération et indemnités du personnel Voyages en mission Voyages et transports Experts -conseils à court terme

190.500 17.700 **

6.900 4.550

Total pour le Bureau du Directeur général Bureau de liaison de New -York

219.650 67.800

Administration de la santé publique Assainissement : Enquête générale sur la sensibilité des poux au DDT Total pour la Région non désignée

Pour toute affectation 2.500

Information 120.690

22.000 498.800 10.500* 18.300 3.600 20.160 551.360 123.550 2.680

Services administratifs et financiers Total pour les SERVICES CONSULTATIFS 3.709.825 BUREAUX RÉGIONAUX

Afrique

Rémunération et indemnités du personnel Voyages en mission Voyages et transports Services communs Amériques

63.900 7.600 5.400 22.000

Rémunération et indemnités du personnel Voyages en mission Voyages et transports Experts -conseils à court terme Service de sténadactylographie Total pour les Services administratifs et financiers

Services communs au Siège

Rémunération et indemnités du personnel Voyages en mission Voyages et transports Services communs Information

Remboursement de l'impôt sur le revenu

236.500 14.000 1.600 32.900 30.900 21.900

Pertes subies sur les opérations de change Total pour les SERVICES ADMINISTRATIFS

987.040

TOTAL GENERAL 7.618.425

* Crédit afférent uniquement à la période ter janvier -30 juin ** Projet bénéficiant de l'aide du FISE

ANNEXE 6

29

Annexe 6

[Extrait de EB12 /19] 27 mai 1953

PROCÉDURE A SUIVRE EN VUE DU CHOIX DE DÉNOMINATIONS COMMUNES INTERNATIONALES RECOMMANDÉES POUR LES MÉDICAMENTS FAISANT L'OBJET D'UN COMMERCE INTERNATIONAL 1

L'Organisation Mondiale de la Santé observe la procédure exposée ci- dessous pour l'attribution de dénominations communes internationales recommandées aux médicaments faisant l'objet d'un commerce international, conformément à la résolution WHA3.11 de l'Assemblée Mondiale de la Santé. 1. Les propositions de dénominations communes .

définition de la substance dont la dénomination est mise à l'étude ; iv) délai pendant lequel seront reçues les observations et les objections à l'égard de cette dénomination ; nom et adresse de la personne habilitée à recevoir ces observations et objeciii)

tions ;

internationales recommandées sont soumises à l'Organisation Mondiale de la Santé sur la formule prévue

à cet effet. 2. Ces propositions sont soumises par le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Santé aux experts désignés à cette fin parmi les personnalités inscrites au Tableau d'experts de la Pharmacopée internationale et des Préparations pharmaceutiques ; elles sont examinées par les experts conformément aux « Directives dénominations communes internationales » ci- annexées. La dénomination acceptée est la dénomination employée par la personne qui découvre ou qui, la première, fabrique et lance sur le marché un médicament, à moins que des raisons majeures n'obligent à s'écarter de cette règle. 3. Après l'examen prévu au paragraphe 2 ci- dessus, le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Santé notifie qu'un projet de dénomination commune internationale est à l'étude. A. Cette notification est faite par une insertion dans la Chronique de l'Organisation Mondiale de

mention des pouvoirs en vertu desquels agit l'Organisation Mondiale de la Santé, et v)

référence au présent règlement. C.

En envoyant cette notification, le Directeur général de l'Organisation Mondiale de 1a Santé demande aux Etats Membres de prendre les mesures

nécessaires pour prévenir l'acquisition de droits de propriété sur la dénomination proposée pendant la période au cours de laquelle cette dénomination est mise à l'étude par l'Organisation Mondiale de la Santé. Des observations sur la dénomination proposée

4.

peuvent être adressées à l'Organisation Mondiale de la Santé par toute personne intéressée, dans les six mois qui suivent la date de publication de la dénomination dans la Chronique de l'Organisation Mondiale de la Santé (voir paragraphe 3 ci- dessus). 5.

Toute personne intéressée peut formuler une

objection formelle contre la dénomination proposée dans les six mois qui suivent la date de publication de la dénomination dans la Chronique de l'Organisa-

la Santé et par l'envoi d'une lettre aux Etats Membres et aux commissions nationales i)

tion Mondiale de la Santé (voir paragraphe 3 cidessus). A. Cette objection doit s'accompagner des indi-

de

pharmacopée ou autres organismes désignés par les Etats Membres.

cations suivantes : i)

personne portant à la dénomination mise à l'étude un intérêt notoire. Cette notification contient les indications suivantes : B. 6.

Notification peut également être faite à toute

ii)

cause ; iii) raisons motivant l'objection contre la

nom de l'auteur de l'objection ; intérêt qu'il porte à la dénomination en

dénomination mise à l'étude ; nom de l'auteur de la proposition tendant à attribuer une dénomination à la substance, si cette personne le demande ; i) ii) 1 Voir résolution EB12.R24.

dénomination proposée. Lorsqu'une objection formelle est formulée en vertu du paragraphe 5 ci- dessus, l'Organisation Mondiale de la Santé peut soit soumettre la dénomination proposée à un nouvel examen, soit intervenir pour tenter d'obtenir le retrait de l'objection.

30

CONSEIL EXÉCUTIF, DOUZIÈME SESSION

L'Organisation Mondiale de la Santé n'adopte aucune appellation comme dénomination commune internationale recommandée tant qu'une objection formelle présentée conformément au paragraphe 5 ci- dessus n'est pas levée. 7.

En communiquant aux Etats Membres, conformément au paragraphe 7, une désignation commune 8.

internationale recommandée, le Directeur général de_ l'Organisation Mondiale de la Santé A. demande que cette dénomination soit reconnue

Lorsqu'il n'est formulé aucune objection en

comme dénomination commune de la substance considérée ; et B. demande aux Etats Membres de prendre les mesures nécessaires pour prévenir l'acquisition de droits de propriété sur cette dénomination, notamment en interdisant le dépôt de cette dénomination comme marque ou appellation com-

vertu du paragraphe 5 ou que toutes les objections présentées ont été levées, le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Santé fait une notification conformément aux dispositions de la sous -

section A du paragraphe 3, en indiquant que la commune internationale recommandée.

dénomination a été choisie par l'Organisation

Mondiale de la Santé en tant que dénomination

merciale.

Appendice DIRECTIVES GENERALES POUR LE CHOIX DES DÉNOMINATIONS COMMUNES INTERNATIONALES

1. Les dénominations devront, de préférence, ne comporter aucune suggestion d'ordre anatomique, physiologique, pathologique ou thérapeutique.

2.

Pour créer une dénomination, on essaiera tout d'abord

de combiner des syllabes extraites du nom chimique scientifique, de façon à indiquer les groupements chimiques importants du produit. 3.

ou les dénominations déjà officiellement adoptées par un pays, ou encore les dénominations employées dans une pharmacopée nationale ou dans des ouvrages de référence tels que les « New and Nonofficial Remedies ». 7. Il conviendra d'utiliser de préférence les terminaisons suivantes :

Les dénominations ne devront pas, en général, avoir Les dénominations devront se distinguer les unes des

Pour les alcaloïdes et organiques neutres Pour les glucosides

Latin

Anglais Français

les bases

plus de quatre syllabes. 4.

-inum

-ine

-ine

Pour les glycérides et les principes -inum -in -ine -osidum -oside -oside les phénols

autres par leur consonance et leur orthographe et ne devront pas prêter à confusion avec des noms déjà en usage. 5. On évitera l'adjonction d'une lettre majuscule ou d'un chiffre à la fin de la dénomination. 6. On retiendra de préférence les dénominations proposées par les personnes qui ont découvert ou qui, les premières, ont fabriqué et lancé sur le marché les médicaments considérés,

Pour les alcools et

(radical -OH) -olum Pour les aldéhydes -alum Pour les cétones et autres substances contenant le radical CO -onum Pour les hydrocarbures non saturés -enum Pour les hydrocarbures saturés -anum

-ol -al

-ol -al

-one -ene -ane

-one -ene -ane

INDEX DES RÉSOLUTIONS Résolutions

Résolutions

Adoption, problèmes de santé mentale s'y rattachant, Affectations de crédits au titre du budget ordinaire de 1953, Amendements au Règlement du Personnel,

Crédits (1953) EB 12. R2

affectations au titre du budget ordinaire,

EB12.R18

EB12.R18 EB 12. R4

virements entre les sections de la résolution portant ouverture de, EB12.R14 Dénominations communes internatioDirectives sanitaires, FISE /OMS

Assemblée générale des Nations Unies, résolution concernant le maintien de la paix et de la sécurité internationales, Assemblée Mondiale de la Santé, Septième

EB 12. R25

nales pour les médicaments, Comité

EB 12. R24

mixte

date et lieu de réunion, discussions techniques, Budget de 1953 affectations de crédits, virement entre les sections,

EB12.R8 EB 12. R7

nominations, rapport, sixième session Discussions techniques lors des Assemblées de la Santé, Don fait à l'OMS,

EB12.R16 EB12.R15 EB12.R7 EB 12.R20 EB 12. R20 EB 12. R6

EB12.R18 EB12.R14

Caisse commune des Pensions du Personnel des Nations Unies, Caisse de Prévoyance du Personnel, Caisses nationales de pensions, Campagne contre la variole, projet, Certificats internationaux de vaccination, Comité des arriérés de contributions dus

Edwards, G. R., Etude administrative sur l'analyse et l'évaluation du programme, Experts

EB 12. R9 EB 12. R9 EB 12. R9

réunion mixte Nations Unies /OMS

EB12.R13 EB12.R5

pour l'étude des problèmes de santé mentale se rattachant à l'adoption, Voir EB 12. R2

au titre de l'OIHP, Comité(s) d'experts nominations, rapport(s) peste, deuxième, santé mentale, troisième, Voir aussi Experts Comité(s) mixte(s)

EB12.R19 EB12.R1

aussi Comité(s) d'experts ; Comité(s) mixte(s) ; Tableaux

d'experts EB12.R12 EB12.R11

FAO /OMS, Comité d'experts de la nutrition, FISE, voir Comité(s) mixte (s) Fièvre jaune, vaccin, Florence Nightingale, centenaire,

EB12.R10 EB12.R5 EB12.R17 EB12.R11

FAO /OMS d'experts de la Nutrition, troisième rapport FISE /OMS des Directives sanitaires nominations, rapport, sixième session, Comité permanent des Questions administratives et financières, Commission chargée des mesures collectives,

EB12.R10 EB12.R16 EB12.R15 EB12.R21

Hôpitaux psychiatriques,

Journée mondiale de la Santé de 1954, thème, EB12.R17 EB12.R23

Médecine du travail, Médicaments, procédure à suivre pour le

EB12.R25

choix de dénominations communes internationales, EB12.R24

Commonwealth Serum Melbourne, Conseil Exécutif zième session, méthode de travail,

Laboratories, EB 12. R5

Nations Unies

date et lieu de réunion de la treiEB 12. R22

Caisse commune des Pensions du EB12.R21

Personnel, admission, Caisse de Prévoyance du Personnel,

EB12.R9 EB 12. R9

- 31 -

32

INDEX DES RÉSOLUTIONS Résolutions

Résolutions

Nations Unies (suite) commission chargée des mesures collectives,

Questions administratives et financières, Comité permanent des, EB12.R25 Recueil des Résolutions et Décisions,

EB 12. R21

rapport sur la réunion mixte Nations Unies /OMS d'experts pour l'étude des problèmes de santé mentale se

EB12.R3

rattachant à l'adoption, résolution concernant le maintien de

EB 12. R2

la paix et de la sécurité internationales, Nutrition, Comité mixte FAO /OMS EB 12.R25

d'experts de la, OIHP, arriérés de contributions, OIT, études sur les activités en matière de médecine du travail,

EB12.R10 EB12.R19

Règlement du Personnel, amendements, EB12.R4 Résolution portant ouverture de crédits pour 1953, virements entre les sections, EB12.R14 Résolutions, présentation, EB 12. R3 Réunion mixte Nations Unies /OMS d'experts pour l'étude des problèmes de santé mentale se rattachant à l'adoption, rapport, EB 12. R2 Santé mentale comité d'experts, troisième rapport, réunion mixte Nations Unies /OMS EB12.R11

EB12.R23

d'experts pour l'étude des problèmes de santé mentale se ratta-

Paix et sécurité internationales, résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies, Pensions, Personnel admission à la Caisse commune des Pensions du Personnel des Nations Unies, Caisse de Prévoyance, Règlement, amendements, Peste, Comité d'experts de la, Programme, étude administrative sur

chant à l'adoption, Santé publique dans les régions rurales EB 12. R25 EB 12. R9

EB 12. R2

(discussions techniques),

EB12.R7 EB12.R17 EB12.R1 EB 12. R24

Services infirmiers de santé publique (Journée mondiale de la Santé), Tableaux d'experts, inscriptions,

EB 12. R9 EB 12. R9

EB12.R4 EB12.R12 EB12.R6 EB 12. R24

Union internationale pour la Protection de la Propriété industrielle, Vaccin antiamaril, reconnaissance, Variole, projet de campagne, Virements entre les sections de la résolution portant ouverture de crédits pour 1953,

EB12.R5 EB12.R13

l'analyse et l'évaluation du, Propriété industrielle, Union internationale pour la Protection de la,

EB12.R14