ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE CINQUANTE-HUITIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE Point 13.1 de l’ordre du jour provisoire A58/41 14 avril 2005
Révision du Règlement sanitaire international Rapport du Secrétariat
GENERALITES 1. L’Assemblée mondiale de la Santé dans sa résolution WHA56.28 demandait au Directeur général « de réunir le groupe de travail intergouvernemental sur la révision du Règlement sanitaire international à une date appropriée et avec l’accord du Conseil exécutif à sa cent treizième session en janvier 2004, compte tenu des progrès accomplis dans le domaine technique et des autres engagements de l’Organisation ». Le présent rapport contient des informations sur les activités du groupe de travail intergouvernemental depuis la Cinquante-Septième Assemblée mondiale de la Santé en mai 2004. 2. Le groupe de travail intergouvernemental sur la révision du Règlement sanitaire international s’est réuni à Genève du 1er au 12 novembre 2004. Des délégués de 155 Etats Membres étaient présents pour examiner et approuver les amendements proposés au projet de révision du Règlement sanitaire international. Le groupe de travail a élu son Président (M. l’Ambassadeur Whelan d’Irlande) et ses Vice-Présidents représentant chacun l’une des six Régions de l’OMS. Le travail a été confié à trois sous-groupes qui se sont réunis successivement au cours des deux semaines. Les principes directeurs sous-jacents du processus de révision ont bénéficié d’un soutien considérable et des progrès notables ont été réalisés, mais les délégués ont estimé avoir besoin de plus de temps pour étudier certaines questions. Le groupe a donc convenu de se réunir à nouveau du 21 au 26 février 2005 à Genève. 3. Les changements au Règlement proposés par les Etats Membres à la première session du groupe de travail ont été examinés par le Président1 et un texte révisé, une proposition du Président, a été envoyé aux Etats Membres fin janvier 2005. Des consultations sur la proposition ont eu lieu dans certaines Régions de l’OMS avant la deuxième session du groupe de travail. Le bureau du groupe de travail s’est réuni périodiquement dans l’intervalle entre les deux sessions afin de planifier le programme de travail. 4. La deuxième session du groupe de travail intergouvernemental (21-26 février 2005) a vu la participation de délégués de 153 Etats Membres. Une grande partie du texte a été agréée par les Etats Membres, mais il leur fallait davantage de temps pour arriver à un consensus sur tous les articles. Il a donc été décidé que la deuxième session du groupe de travail intergouvernemental reprendrait à Genève les 12 et 13 mai 2005 pour terminer ses travaux.
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Voir les documents A/IHR/IGWG/2/2 et A/IHR/IGWG/2/2 Corr.1.
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5. Il est prévu de transmettre le résultat des travaux de la deuxième session, le Règlement sanitaire international révisé, à la Cinquante-Huitième Assemblée mondiale de la Santé, qui se tient le 16 mai 2005 pour examen et adoption.
MESURES A PRENDRE PAR L’ASSEMBLEE DE LA SANTE 6. L’Assemblée de la Santé est invitée à prendre note du rapport.
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