ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE CINQUANTE-SEPTIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE Point 15.1 de l’ordre du jour provisoire A57/20* 19 avril 2004
Rapport financier et états financiers vérifiés pour l’exercice er 1 janvier 2002 – 31 décembre 2003 (certifiés le 30 mars 2004) et Rapport du Commissaire aux Comptes à l’Assemblée mondiale de la Santé
* Des renseignements sur les recettes perçues et les dépenses effectuées en 2002-2003 au titre des sources de fonds extrabudgétaires figurent à l’annexe (document A57/20 Add.1) qui accompagne le présent rapport financier et en fait partie intégrante.
A57/20 Page 2
Table des matières Rapport du Directeur général ................................................................................................................................... 4 Etats et tableaux financiers vérifiés et notes concernant les états financiers......................................................... 7 Certification des états financiers ..................................................................................................................... 8 Lettre d’envoi .................................................................................................................................................. 9 Opinion du Commissaire aux Comptes ........................................................................................................... 10 Etat I Etat récapitulatif des recettes et des dépenses et évolution du solde des fonds - Ensemble des fonds ................................................................................................ 12 Etat récapitulatif des recettes et des dépenses et évolution du solde des fonds - Autres fonds de l’OMS........................................................................................... 14 Etat récapitulatif des recettes et des dépenses et évolution du solde des fonds - Fonds fiduciaires - Arrangements interorganisations ............................................. 16 Etat récapitulatif des recettes et des dépenses et évolution du solde des fonds - Fonds fiduciaires - Activités des programmes de l’OMS....................................... 18 Etat récapitulatif des recettes et des dépenses et évolution du solde des fonds - Autres fonds fiduciaires et entités associées........................................................... 20
Etat I.1
Etat I.2
Etat I.3
Etat I.4
Etat I, Annexe 1 Annexe 2 Etat II Etat III Etat IV
Virements entre fonds ............................................................................................... 22 Eliminations .............................................................................................................. 23 Etat de l’actif, du passif et du solde des fonds .......................................................... 24 Etat des flux de trésorerie ......................................................................................... 25 Etat des crédits ouverts ............................................................................................. 26
Notes concernant les états financiers............................................................................................................... 27 Tableau 1 a) Tableau 1 b) Tableau 2 Tableau 3 Tableau 4 Espèces, dépôts et titres ............................................................................................ 44 Répartition des espèces, dépôts et titres par sources de fonds .................................. 45 Recettes et dépenses – Budget effectif...................................................................... 46 Contributions fixées pour 2002-2003 et les exercices précédents ............................ 47 Fonds de roulement et emprunts internes ................................................................. 52
A57/20 Page 3
Tableau 5
Fonds bénévole pour la promotion de la santé – Récapitulation des recettes et dépenses en 2002-2003 par Groupe au Siège et par bureau régional, ainsi que pour le Programme de lutte contre l’onchocercose .................................................. 53 Compte pour les recettes diverses............................................................................. 54 Compte spécial de frais généraux ............................................................................. 56 Fonds immobilier...................................................................................................... 58 Compte pour les paiements de fin de contrat............................................................ 59 Fonds des services de fournitures (fonds fiduciaires)............................................... 60
Tableau 6 Tableau 7 Tableau 8 Tableau 9 Tableau 10
Exécution financière du budget programme de l’OMS pour l’exercice 2002-2003 ....................................... 61 Table récapitulative 1 Budget et dépenses - Budget ordinaire par niveau de l’Organisation et total des autres fonds............................................................................................................... 63 Table récapitulative 2 Budget et dépenses par domaine d’activité - Tous bureaux confondus.................... 64 Table récapitulative 3 Budget et dépenses par domaine d’activité - Par bureau : Siège ......................................................................................................................... Bureau régional de l’Afrique .................................................................................... Bureau régional des Amériques................................................................................ Bureau régional de l’Asie du Sud-Est....................................................................... Bureau régional de l’Europe ..................................................................................... Bureau régional de la Méditerranée orientale........................................................... Bureau régional du Pacifique occidental ..................................................................
66 68 70 72 74 76 78
Table récapitulative 4 Programme sanitaire international – Dépenses par sources de fonds ....................... 80 Table récapitulative 5 Budget ordinaire effectif total, sources de fonds et résultat financier ...................... 81 Table récapitulative 6 Exécution financière par grande rubrique de dépenses et sources de fonds ............. 82 Glossaire de termes budgétaires et financiers ......................................................................................................... 83 Rapport du Commissaire aux Comptes à l’Assemblée mondiale de la Santé......................................................... 85
A57/20 Page 4
Rapport du Directeur général J’ai le plaisir de présenter le rapport financier de l’OMS pour l’exercice 2002-2003. Le rapport est soumis conformément à l’article 34 de la Constitution et au Règlement financier. Il couvre le budget ordinaire tel qu’il a été adopté par l’Assemblée de la Santé qui a également noté les dépenses estimées à financer par d’autres fonds.1/ L’exécution du budget programme est présentée sous la même forme que le projet de budget programme 2004-2005 soumis à l’Assemblée de la Santé2/ et le budget des autres fonds noté par l’Assemblée de la Santé, ce qui permet de montrer l’ensemble de la position financière pour chaque domaine d’activité. Dans le rapport financier, l’Organisation a poursuivi le processus d’amélioration de la transparence des informations financières qu’elle fournit. Pour l’exercice 2002-2003, le taux d’exécution global du budget ordinaire a été de 98 %. C’est là le niveau le plus élevé qui pouvait être atteint compte tenu de la nécessité de retenir une partie du budget en vue du non-règlement possible des contributions de certains Etats Membres, une augmentation des emprunts n’étant pas judicieuse. Le taux de recouvrement des contributions pour 2002-2003 s’est établi à 94 %. Le fonds de roulement de US $31 millions a donc été entièrement utilisé et l’on a également fait appel à US $2 millions d’emprunts internes pour l’exécution du budget ordinaire. Si le taux d’exécution de 98 % est à mon sens excellent, il n’a été possible de l’atteindre que grâce à des emprunts. Je suis préoccupé par le non-réglement de US $50 millions de contributions, ce qui représente 6 % du total. Le montant total des contributions non réglées, y compris les arriérés d’exercices antérieurs s’établit à US $138 millions, les arriérés à long terme représentant US $88 millions contre US $82 millions à la fin de l’exercice 2000-2001. Je saisis cette occasion pour encourager les Etats Membres qui éprouvent des difficultés à régler leurs arriérés à examiner des arrangements spéciaux avec le Secrétariat pour que leurs propositions puissent être soumises à l’examen de l’Assemblée de la Santé. L’évolution des recettes et des dépenses au cours des trois derniers exercices apparaît dans les diagrammes ci-dessous. Même si la situation reste positive, nous sommes en train de mettre sur pied une stratégie de mobilisation des ressources et un processus d’allocations plus cohérents en 2004-2005 afin d’atteindre les résultats escomptés de l’Organisation.
Recettes (en millions de US $) 2 500 2 000 1 500
Dépenses (en millions de US $) 2 176 Total
2 371 1 837 1 528 994
2 500 2 000 1 500 1 000 500
2 100 1 686 1 280 874 812 1998-1999
2 046 Total
1 320 Autres fonds
1 216 Autres fonds Budget
1 000 500
843 1998-1999
843 2000-2001
Budget 856 ordinaire
820 2000-2001
830 ordinaire 2002-2003
2002-2003
Le montant du budget ordinaire n’a pas varié sensiblement au cours des trois derniers exercices. Compte tenu de la réduction des recettes des autres fonds de US $196 millions après la conclusion du Programme de lutte contre l’onchocercose, les recettes globales pour 2002-2003 sont restées au même niveau que pour 2000-2001, ce qui a permis à l’OMS de maintenir les dépenses pour les activités des programmes à un niveau semblable à celui des exercices précédents.
1/ 2/
Résolution WHA54.20. Document PB/2004-2005.
A57/20 Page 5
Situation financière : les points marquants (en millions de US $) 19981999 20002001 843 20022003 19981999 20002001 820 20022003 830
Recettes Budget ordinaire Ressources extrabudgétaires Fonds bénévole pour la promotion de la santé Fonds fiduciaires de l’OMS et programmes des NationsUnies Total - Recettes pour les activités des programmes de l’OMS Activités non liées à des programmes de l’OMS Total – Recettes a/
Dépenses 843 856 Budget ordinaire Ressources extrabudgétaires Fonds bénévole pour la promotion de la santé Fonds fiduciaires de l’OMS et programmes des Nations Unies Total - Dépenses pour les activités des programmes de l’OMS Activités non liées à des programmes de l’OMSa/ Total – Dépenses 812
650 344 1837 363 2200
1117 411 2371 329 2700
1030 290 2176 434 2610
562 312 1686 314 2000
945 335 2100 400 2500
1017 199 2046 424 2470
Les activités non liées à des programmes de l’OMS comprennent les fonds fiduciaires de différents programmes et entités qui ne sont pas considérés comme faisant partie du Programme sanitaire international de l’OMS, par exemple le fonds fiduciaire du Programme commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA (ONUSIDA), le Centre international de Recherche sur le Cancer (CIRC), le Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme, et le Centre international de Calcul (CIC).
Au cours de l’exercice 2002-2003, 44 % des dépenses concernaient le Siège et 56 % les bureaux régionaux et de pays. Les chiffres correspondant en 2000-2001 étaient de 37 % pour le Siège et de 63 % pour les bureaux régionaux et de pays. Les camemberts ci-dessous montrent la part des dépenses par bureau pour le Siège et chaque bureau régional, bureaux de pays compris, au cours des trois derniers exercices. La diminution de la proportion des dépenses de la Région africaine provient avant tout de la cessation d’activités du Programme de lutte contre l’onchocercose qui a déjà été mentionné. Cette diminution a entraîné un accroissement proportionnel de la part des dépenses des autres Régions et du Siège.
Europe
Europe
Asie du Sud-Est
Je me suis déjà engagé à atteindre une répartition de 30 % pour le Siège et de 70 % pour les bureaux régionaux et de pays. Je suis résolu à intensifier nos efforts pour inverser la tendance à l’accroissement des dépenses du Siège. Les tables récapitulatives 1, 2 et 3 (aux pages 63 à 79) montrent l’exécution financière du budget programme de l’OMS pour 2002-2003 par domaine d’activité. La part la plus importante – 17 % des dépenses totales – a été consacrée aux activités concernant la vaccination, et plus spécialement à l’éradication de la poliomyélite. Les activités concernant la préparation aux situations d’urgence et l’organisation des secours, liées en particulier aux activités en Iraq, ont représenté 9 % du total.
A57/20 Page 6
Deux innovations importantes survenues en 2002-2003 contribueront à renforcer l’Organisation. Tout d’abord le fonds pour la sécurité a été établi pour offrir un dispositif efficace permettant de donner suite aux dispositions de la résolution 55/238(II) de l’Assemblée générale des Nations Unies sur la répartition des coûts concernant la sécurité et la sûreté du personnel des Nations Unies, y compris le personnel de l’OMS. Le fonds permettra à l’OMS de mettre suffisamment l’accent sur la sécurité du personnel appelé à travailler dans des zones parfois difficiles où que ce soit dans le monde. Ensuite, a été créé le fonds pour la technologie de l’information qui a permis de mettre sur pied le bureau du projet du système mondial de gestion. Du moment qu’une plus grande partie des ressources des organisations sont et seront gérées et appliquées au niveau des pays, de nouveaux systèmes seront nécessaires pour remplacer les systèmes dépassés de l’Organisation en matière de gestion des ressources financières et humaines. Ce renouvellement permettra d’améliorer les informations gestionnaires disponibles pour nos activités, en particulier au niveau des pays. L’accent étant mis de plus en plus sur la bonne gouvernance institutionnelle, les prochains rapports financiers comprendront des relevés sur cet aspect. Il sera question de ma responsabilité et de celle du Secrétariat concernant le maintien de dispositifs appropriés garantissant l’ouverture, l’intégrité et la transparence. Je tiens à exprimer ma gratitude aux Etats Membres et aux donateurs pour leur soutien financier et à l’ensemble du personnel de l’OMS pour la contribution apportée à l’activité de l’Organisation.
LEE Jong-wook Directeur général
Genève, 30 mars 2004
A57/20 Page 7
Etats et tableaux financiers vérifiés et notes concernant les états financiers 2002-2003 Le rapport financier, vérifié sur une base biennale, fournit des renseignements sur les recettes et les dépenses de l’Organisation et indique l’actif et le passif à la fin de l’exercice, au 31 décembre 2003. Le rapport du Commissaire aux Comptes présenté en même temps que le rapport financier permet aux Etats Membres et au lecteur d’une manière générale de savoir que les comptes ont été vérifiés de manière indépendante et d’être attentifs à d’éventuelles questions importantes sur lesquelles des mesures s’imposent. Le Commissaire aux Comptes exprime aussi son opinion sur la question de savoir si les états financiers présentent équitablement, à tous égards, la situation financière de l’Organisation. Le rapport financier de l’Organisation, ainsi que le rapport du Commissaire aux Comptes, est accepté par l’Assemblée de la Santé. Cette partie du rapport financier présente la situation financière globale de l’Organisation au 31 décembre 2003. Les états et tableaux de référence correspondants ont été préparés conformément au Règlement financier et aux Règles de Gestion financières de l’Organisation, ainsi qu’aux normes comptables pour le système des Nations Unies. Les tableaux contiennent des précisions et des explications supplémentaires concernant les divers fonds et comptes spéciaux administrés par l’Organisation en 2002-2003. Les notes font partie intégrante des états financiers. Lorsqu’il y a lieu, des chiffres comparatifs sont fournis pour l’exercice précédent.
A57/20 Page 8
Certification des états financiers
Les états qui suivent, numérotés de I à IV, les tableaux 1 à 10 et les notes concernant les états financiers sont approuvés.
Hilary F. Wild Contrôleur financier
LEE Jong-wook Directeur général
30 Mars 2004
A57/20 Page 9
1er avril 2004
Madame/Monsieur le Président de l’Assemblée mondiale de la Santé Organisation mondiale de la Santé CH-1211 Genève 27 Suisse
Madame/Monsieur le Président,
LETTRE D’ENVOI
J’ai l’honneur de présenter à la Cinquante-Septième Assemblée mondiale de la Santé mon rapport et mon opinion sur les états financiers de l’Organisation mondiale de la Santé pour l’exercice 1er janvier 2002-31 décembre 2003. En faisant parvenir mon rapport, je tiens à souligner que j’ai donné au Directeur général l’occasion de formuler des observations sur mes constatations, ainsi que le prévoit le Règlement financier de l’Organisation mondiale de la Santé, et j’ai reçu l’assurance qu’il n’avait pas d’observations significatives à formuler. Veuillez agréer, Madame/Monsieur le Président, les assurances de ma haute considération.
S. A. Fakie Commissaire aux Comptes Contrôleur général de la République d’Afrique du Sud
A57/20 Page 10
Opinion du Commissaire aux Comptes A l’Assemblée mondiale de la Santé Nous avons vérifié les états financiers, et plus précisément les Etats I à IV, les Tableaux 1 à 10 et les Notes de l’Organisation mondiale de la Santé concernant les états financiers pour l’exercice se terminant au 31 décembre 2003. C’est au Directeur général qu’incombe la responsabilité de ces états financiers, la mienne consistant à exprimer sur ces états une opinion en m’appuyant sur les résultats de ma vérification. Notre vérification des comptes a été effectuée conformément aux normes communes du Groupe de vérificateurs externes des comptes de l’Organisation des Nations Unies, des institutions spécialisées et de l’Agence internationale de l’Energie atomique. En vertu de ces normes, nous devons organiser et effectuer la vérification de façon à assurer de manière raisonnable que les états financiers ne comportent aucune indication matériellement fausse. La vérification consiste à examiner, par sondage, les éléments apportés à l’appui des montants et des informations figurant dans les états financiers. La vérification consiste aussi à évaluer les principes comptables utilisés et les estimations significatives effectuées par le Directeur général, ainsi que la présentation d’ensemble des états financiers. Je suis d’avis que notre vérification offre une base raisonnable pour émettre la présente opinion. Mon opinion est que les états financiers présentent équitablement, à tous égards, la situation financière de l’Organisation mondiale de la Santé au 31 décembre 2003 et les résultats des opérations effectuées et des mouvements de trésorerie pendant l’exercice qui s’est terminé à cette date, conformément aux règles comptables figurant dans l’exposé des règles comptables, qui ont été appliquées sur une base compatible avec celle de l’exercice antérieur. En outre, mon opinion est que les opérations de l’Organisation mondiale de la Santé que nous avons contrôlées dans le cadre de notre travail de vérification ont, sur tous les points importants, été conformes au Règlement financier et aux autorisations des organes délibérants. Conformément à l’article XIV du Règlement financier, j’ai également soumis un rapport détaillé sur la vérification des états financiers de l’Organisation mondiale de la Santé. Sans soulever de réserve dans la présente opinion, je tiens à appeler plus particulièrement votre attention sur les paragraphes 53 à 57 de mon rapport dans lesquels je fais part de mes préoccupations concernant le maintien de dossiers complets et fiables sur le matériel durable.
S. A. Fakie Commissaire aux Comptes Contrôleur général de la République d’Afrique du Sud Pretoria, République d’Afrique du Sud 1er avril 2004
A57/20 Page 11
CETTE PAGE EST LAISSEE EN BLANC INTENTIONNELLEMENT
A57/20 Page 12
Etat I Etat récapitulatif des recettes et des dépenses et évolution du solde des fonds : ensemble des fonds Exercice 2002-2003 (en dollars des Etats-Unis) Budget ordinaire / (Tableaux 3,4; Référence Note 2.21) a
Fonds bénévole pour la promotion de la santé (Tableau 5 ; Note 32)
Autres fonds OMS (Etat I.1)
Fonds fiduciaires (Etats I.2, I.3, I.4)
Recettes : Contributions fixées : Pour le budget effectif (2002-2003) Plan d’incitation financière Membres nouveaux et précédemment inactifs Total : contributions fixées Contributions volontaires : Activités liées à des programmes de l’OMS Activités non liées à des programmes de l’OMS Recettes accessoires : Allègement de contributions auquel les Etats Membres concernés ont renoncé Activités productrices de recettes Fonds reçus au titre d’arrangements interorganisations Recettes correspondant à la prestation de services Intérêts créditeurs : – intérêts – différence de change répartie Gains (pertes) sur les opérations de couverture du risque de change Divers Total des recettes Dépenses : Programme sanitaire international A d’autres fins Total des dépenses Excédent des recettes sur les dépenses (ou déficit) Provisions pour retard de recouvrement des contributions fixées Remboursement aux Membres à valoir sur les contributions Règlement des contributions d’années antérieures Economies réalisées lors du paiement des engagements non réglés d’exercices antérieurs Augmentation des immobilisations Virements entre fonds Total : évolution du solde des fonds Solde des fonds – 1er janvier 2002 Solde des fonds – 31 décembre 2003
Note 2.5
792 526 136 (22 695 215) Note 2.6
2 666 780 4 290 2 671 070
769 830 921
Notes 2.8, 4 Note 2.10
993 852 514
183 791 225 388 861 338
Notes 2.11, 5 Note 13 Note 6 Note 2.12
5 477 239 6 620 423 134 031 976 27 162 342 (858 861) 2 972 329 15 730 238 193 806 756
681 652 134 299 569 36 720 291
36 481 330
Note 7 Note 8
769 830 921 Notes 2.13, 9
1 030 333 844
124 891 770 869 245 845
827 401 303 3 000 000 830 401 303 (60 570 382)
1 016 558 903 1 016 558 903 13 774 941
139 534 821 25 079 323 164 614 144 29 192 612
331 264 529 415 614 788 746 879 317 122 366 528
(49 908 250)
Note 10 Note 2.14 Note 22 Annexe 1 Etat III Etat II Etat II
55 628 307
3 416 473 8 705 040 17 539 598 1 655 750 141 561 876 365 071 045 506 632 921
77 734 664 22 884 339 (24 628 307) (1 743 968)
(1 655 750) 12 119 191 443 766 060 455 885 251
(77 734 664) (36 420 539) 252 323 534 215 902 995
a/
Comprend le fonds de roulement.
A57/20 Page 13
Etat I (suite)
Intérêts Immobicourus Total partiel lisations non répartis (Note 2.19) (Note 2.12)
Eliminations (Etat I, Annexe 2; Note 2.15) 2002-2003 Total 2000-2001
795 192 916 (22 695 215) 4 290 772 501 991
795 192 916 (22 695 215) 4 290 772 501 991
Recettes: Contributions fixées : Pour le budget effectif (2002-2003) 842 585 210 Plan d’incitation financière Membres nouveaux et précédemment inactifs 107 927 842 693 137 Total : contributions fixées Contributions volontaires : Activités liées à des programmes de l’OMS Activités non liées à des programmes de l’OMS Recettes accessoires : Allègement de contributions auquel les Etats Membres concernés ont renoncé Activités productrices de recettes Fonds reçus au titre d’arrangements interorganisations Recettes correspondant à la prestation de services Intérêts créditeurs : – intérêts – différence de change répartie Gains (pertes) sur les opérations de couverture du risque de change Divers Total des recettes
1 177 643 739 388 861 338
(34 513 553) 1 143 130 186 388 861 338
1 300 827 375 243 023 648
(16 390 408)
5 477 239 7 302 075 134 299 569 134 031 976 (134 031 976) 83 973 555 (858 861)
5 477 239 7 302 075 134 299 569 83 973 555 (858 861)
6 889 930 92 701 756 17 317 339 122 880 387 7 405 568
2 972 329 2 972 329 69 844 603 140 622 008 (70 777 405) (16 390 408) 2 846 826 958 (239 322 934) 2 607 504 024
97 621 171 2 731 360 311
2 314 759 556 (267 125 075) 2 047 634 481 424 924 636 443 694 111 (18 769 475) 2 758 453 667 (285 894 550) 2 472 559 117 (16 390 408) 88 373 291 46 571 616 134 944 907
Dépenses : 2 110 068 042 Programme sanitaire international 400 028 275 A d’autres fins 2 510 096 317 Total des dépenses Excédent des recettes sur les dépenses 221 263 994 (ou déficit) Provisions pour retard de recouvrement des contributions fixées Remboursement aux Membres à valoir sur les contributions Règlement des contributions d'années antérieures Economies réalisées lors du paiement des engagements non réglés d’exercices antérieurs Augmentation des immobilisations Virements entre fonds Total : évolution du solde des fonds
(49 908 250)
(49 908 250)
(64 321 035) (9 138 043) 82 370 651 21 736 740 2 099 842 254 012 149
59 044 780 26 244 638 239 578 123 994 037 46 571 616
59 044 780 26 244 638 239 578 170 565 653
239 578 239 578 (16 390 408) 66 887 366 67 126 944
16 390 408 1 119 810 106 1 243 804 143
(46 571 616) 1 073 238 490 1 243 804 143
819 226 341 Solde des fonds – 1er janvier 2002 1 073 238 490 Solde des fonds – 31 décembre 2003
A57/20 Page 14
Etat I.1 Autres fonds de l’OMS Etat récapitulatif des recettes et des dépenses et évolution du solde des fonds Exercice 2002-2003 (en dollars des Etats Unis) Compte d’ordre (Etat I, Annexe 1; Note 28) FRMEL a/ CSSS b/ CSRPB c/ CSFR d/ (Note 33)
Référence
Recettes diverses (Tableau 6)
Recettes occasionnellesf/
Fonds immobilier (Tableau 8)
Fonds pour la sécurité (Note 34)
Recettes : Contributions fixées : Pour le budget effectif (2002-2003) Membres nouveaux ou précédemment inactifs Total : Contributions fixées Contributions volontaires : Activités liées à des programmes de l’OMS
Note 2.5 Note 2.6
4 290 4 290
Notes 2.8, 4
Recettes accessoires : Allègement de contributions auquel les Etats Membres concernés ont renoncé Notes 2.11, 5 Activités productrices de recettes Recettes correspondant à la prestation de services Note 6 Note 2.12 Intérêts créditeurs : – intérêts – différence de change répartie Note 7 Gains (pertes) sur les opérations de couverture Mécanisme de compensation (change) Note 8 Divers Total des recettes Dépenses : Programme sanitaire international A d’autres fins Total des dépenses Excédent des recettes sur les dépenses (ou déficit) Règlement des contributions d’exercices antérieurs Economies réalisées lors du paiement des engagements non réglés d’exercices antérieurs Virements entre fonds Total : évolution du solde des fonds Solde des fonds – 1er janvier 2002 Solde des fonds – 31 décembre 2003 Note 10 Note 2.14 Annexe 1 Etat I Etat II Etat II Notes 2.13, 9
5 477 239 481 915 10 037 660 (858 861) 106 030 239 620 556 141 272 400
3 101 238 17 761 566
3 000 000 3 587 945
8 188 000 8 427 620 828 541
2 531 322 3 106 970 2 531 322 3 106 970
6 961 181 6 961 181
48 677 510 968 559 645
17 761 566 (2 531 322) 3 416 473 8 705 040 (64 097 823) (1 165 071) (13 395 523) (34 214 744) (3 696 393) (13 395 523) 44 014 601 e/ 9 799 857 3 638 374 13 395 523 (58 019)
480 975
1 466 439
268 896
480 975 557 442 1 038 417
1 466 439
(62 993) 205 903 4 234 193
1 466 439
4 440 096
a/
FRMEL : Fonds de roulement pour le matériel d’enseignement et de laboratoire. CSSS : Compte spécial pour les services concédés au Siège (Note 12). c/ CSRPB : Compte spécial pour les recettes découlant de la politique en matière de brevets. d/ CSFR : Compte spécial du fonds de l’OMS pour le renouvellement. e/ Montant viré des recettes occasionnelles le 1er janvier 2002. f/ Recettes occasionnelles - Montants affectés aux programmes prioritaires. b/
A57/20 Page 15
Etat I.1 (suite)
Fonds de roulement des ventes (Note 11)
Fonds pour la technologie de l’information (Note 35)
Compte spécial de frais généraux (Tableau 7)
Fonds de péréquation des impôts (Notes 2.7, 3)
Compte pour les paiements de fin de contrat (Tableau 9)
Total 2002-2003 2000-2001
2 666 780 2 666 780
2 666 780 4 290 2 671 070
Recettes : Contributions fixées : 7 212 000 Pour le budget effectif (2002-2003) 107 927 Membres nouveaux ou précédemment inactifs 7 319 927 Total : Contributions fixées Contributions volontaires : Activités liées à des programmes de l’OMS Recettes accessoires : Allègement de contributions auquel les Etats Membres concernés ont renoncé Activités productrices de recettes Recettes correspondant à la prestation de services Intérêts créditeurs : – intérêts – différence de change répartie Gains (pertes) sur les opérations de couverture Mécanisme de compensation (change) Divers
561 169
5 582 367 3 970 112 166 290 10 071 960 2 972 329 1 441 000 5 582 367 1 444 970 125 210 579 2 666 780 28 296 388 21 865 686 6 430 702
5 477 239 6 620 423 5 889 821 134 031 976 106 145 864 27 162 342 39 237 700 (858 861) 7 405 568 2 972 329 12 101 700 15 730 238 (413 629)
193 806 756 178 248 120 Total des recettes Dépenses : 86 839 717 Programme sanitaire international 45 175 194 A d’autres fins
7 535 274 7 535 274
481 314 121 977 053 7 496 960 13 964 425 481 314 121 977 053 7 496 960 13 964 425
139 534 821 25 079 323
164 614 144 132 014 911 Total des dépenses Excédent des recettes sur les dépenses (ou déficit)
(1 952 907)
963 656
3 233 526
(4 830 180) 14 331 963
29 192 612 3 416 473
46 233 209
7 926 996 5 974 089 500 000 6 474 089
986 746 1 950 402
(7 926 996) (4 693 470) 140 796 882
(4 830 180) 14 331 963 6 607 610 38 578 909 1 777 430 52 910 872
7 602 828 Règlement des contributions d’exercices antérieurs Economies réalisées lors du paiement des engagements non réglés d’exercices antérieurs 8 705 040 12 811 621 (77 734 664) (34 295 161) Virements entre fonds (36 420 539) 32 352 497 Total : évolution du solde des fonds 252 323 534 219 971 037 Solde des fonds – 1er janvier 2002 215 902 995 252 323 534 Solde des fonds – 31 décembre 2003
1 950 402 136 103 412
A57/20 Page 16
Etat I.2 Fonds fiduciaires – Arrangements interorganisations Etat récapitulatif des recettes et des dépenses et évolution du solde des fonds Exercice 2002-2003 (en dollars des Etats-Unis)
Coopération technique Programme des Programme des Nations Unies pour le Référence Développement Fonds des Nations Unies pour la Population Programme des Nations Unies pour l’Environnement Nations Unies pour le Contrôle international des Drogues
Recettes : Recettes accessoires Fonds reçus au titre d’arrangements interorganisations Intérêts créditeurs Divers Total des recettes Dépenses : Programme sanitaire international Total des dépenses Excédent des recettes sur les dépenses (ou déficit) Economies réalisées lors du paiement des engagements non réglés d’exercices antérieurs Virement entre fonds Total : évolution du solde des fonds Solde des fonds – 1er janvier 2002 Solde des fonds – 31 décembre 2003
Note 13 Note 2.12
(6 262 949) 10 175 (6 252 774)
10 328 000 109 690 10 437 690
1 169 588
1 121 100
1 169 588
1 121 100
Notes 2.13, 9
1 385 607 1 385 607
9 551 911 9 551 911
967 687 967 687
779 800 779 800
(7 638 381)
885 779
201 901
341 300
Note 2.14 Annexe 1 Etat I Etat II Etat II
280 036 (7 358 345) 4 654 493 (2 703 852)
198 718 1 084 497 (2 787 876) (1 703 379) 201 901 (182 105) 19 796
27 796 369 096 (539 283) (170 187)
A57/20 Page 17
Etat I.2 (suite)
Coopération technique Programme Iraq des Nations Unies Rés. 986 CS Autres fonds des Nations Unies
Services de fournitures Autres organisations du système des Nations Unies 2002-2003 Total 2000-2001
93 562 208 1 601 150 (1 685 470) 93 477 888
9 349 150 5 300 236 558 9 591 008
25 032 472
134 299 569 1 606 450 (1 329 047) 134 576 972
Recettes Recettes accessoires Fonds reçus au titre d’arrangements interorganisations 92 701 756 Intérêts créditeurs 274 250 Divers (228 767) 92 747 239 Total des recettes Dépenses : Programme sanitaire international Total des dépenses Excédent des recettes sur les dépenses (ou déficit)
25 032 472
108 474 434 108 474 434
8 682 078 8 682 078
20 702 534 20 702 534
150 544 051 150 544 051
89 498 939 89 498 939
(14 996 546)
908 930
4 329 938
(15 967 079)
3 248 300
1 691 086 (13 305 460)
908 930 1 431 293
(1 139 175) 3 190 763 1 355 718 4 546 481
506 550 551 911 (14 908 618) 3 932 240 (10 976 378)
Economies réalisées lors du paiement des engagements non réglés d’exercices antérieurs 563 094 Virement entre fonds 40 186 3 851 580 Total : évolution du solde des fonds 80 660 Solde des fonds – 1er janvier 2002 3 932 240 Solde des fonds – 31 décembre 2003
(13 305 460)
2 340 223
A57/20 Page 18
Etat I.3 Fonds fiduciaires – Activités des programmes de l’OMS Etat récapitulatif des recettes et des dépenses et évolution du solde des fonds Exercice 2002-2003 (en dollars des Etats-Unis)
Coopération technique Programme mondial de lutte contre Référence le SIDA Programme de lutte contre l’onchocercose a/ Programme africain de lutte contre a/ l’onchocercose Fonds fiduciaire Sasakawa pour la a/ Santé TDR b/ a/
Recettes : Contributions volontaires : Activités liées à des programmes de l’OMS Note 2.8 Recettes accessoires : Activités productrices de recettes Intérêts créditeurs Divers Total des recettes Dépenses : Programme sanitaire international Total des dépenses Excédent des recettes sur les dépenses (ou déficit) Economies réalisées lors du paiement des engagements non réglés d’exercices antérieurs Virements entre fonds Total : évolution du solde des fonds Solde des fonds - 1er janvier 2002 Solde des fonds - 31 décembre 2003
13 600 000
18 001 129
8 790 000
66 681 680
Notes 2.11, 5 Note 2.12
28 620 28 620
161 507 (36 050) 86 131 13 811 588 12 580 089 12 580 089 1 231 499
490 554 260 102 653 18 658 532 20 413 699 20 413 699 (1 755 167)
814 810 9 604 810 10 268 826 10 268 826 (664 016)
561 1 755 940 (238 199) 68 199 982 61 418 226 61 418 226 6 781 756
Notes 2.13, 9
(33 079) (33 079) 61 699
Note 2.14 Annexe 1 Etat I Etat II Etat II
1 248 264 61 699 223 749 285 448 2 479 763 (628 321) 1 851 442
5 615 874 3 860 707 (1 583 051) 2 277 656
745 577 782 197 863 758 9 267 757 10 131 515
2 788 932 351 297 9 921 985 7 386 910 17 308 895
a/ b/ c/
Pour les états financiers détaillés, voir l’annexe (document A57/20 Add.1). Fonds fiduciaire du Programme spécial PNUD/Banque mondiale/OMS de recherche et de formation concernant les maladies tropicales. Fonds fiduciaire du Programme spécial PNUD/FNUAP/OMS/Banque mondiale de recherche, de développement et de formation à la recherche en reproduction humaine
A57/20 Page 19
Etat I.3 (suite)
Coopération technique Autres fonds de Cadres coopération technique
Services de fournitures Services et institutions de santé nationaux Total 2002-2003 2000-2001
HRP c/ a/
associés
23 154 350
5 819 890
31 784 298
15 959 878
Recettes : Contributions volontaires : Activités liées à des programmes de l’OMS 183 791 225 234 535 731 Recettes accessoires : Activités productrices de recettes 681 652 1 000 109 Intérêts créditeurs 4 107 870 5 582 380 Divers (39 471) (696 256) 188 541 276 240 421 964 Total des recettes Dépenses : 180 720 478 234 758 941 Programme sanitaire international 180 720 478 234 758 941 Total des dépenses 7 820 798 5 663 023 Excédent des recettes sur les dépenses (ou déficit)
519 094 788 060 9 944 24 471 448 27 409 735 27 409 735 (2 938 287)
178 770 5 998 660 6 230 873 6 230 873 (232 213)
23 460 31 807 758 26 234 474 26 234 474 5 573 284 15 959 878 16 197 635 16 197 635 (237 757)
957 527 522 256 (1 458 504) 9 580 817 8 122 313
(232 213) 3 527 260 3 295 047
(551 911) 5 021 373 18 826 367 23 847 740
(237 757) 3 116 483 2 878 726
11 356 174 1 103 839 20 280 811 49 717 971 69 998 782
Economies réalisées lors du paiement des engagements non réglés d’exercices antérieurs 5 054 167 771 750 Virements entre fonds 11 488 940 Total : évolution du solde des fonds 38 229 031 Solde des fonds - 1er janvier 2002 49 717 971 Solde des fonds - 31 décembre 2003
A57/20 Page 20
Etat I.4 Autres fonds fiduciaires et entités associées Etat récapitulatif des recettes et des dépenses et évolution du solde des fonds Exercice 2002-2003 (en dollars des Etats-Unis)
Fonds fiduciaire du Programme commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA Référence (ONUSIDA) (Note 14) Centre international de Recherche sur le Cancer (Note 14) Centre International de Calcul (Note 14) Assurancemaladie du personnel (Notes 14, 15)
Recettes : Contributions volontaires : Activités non liées à des programmes de l’OMS Recettes accessoires : Intérêts créditeurs Divers Total des recettes Dépenses : A d’autres fins Total des dépenses Excédent des recettes sur les dépenses (ou déficit) Economies réalisées lors du paiement des engagements non réglés d’exercices antérieurs Virements entre fonds Total : évolution du solde des fonds Solde des fonds - 1er janvier 2002 Solde des fonds - 31 décembre 2003
Note 2.10
253 839 411
68 610 287
Note 2.12
7 238 020 381 452 261 458 883 68 610 287 66 756 164 66 756 164 1 854 123
40 505 211 40 505 211 41 104 635 41 104 635 (599 424)
23 387 657 85 364 938 108 752 595 64 636 846 64 636 846 44 115 749
Notes 2.13, 9
189 658 449 189 658 449 71 800 434
Note 2.14 Annexe 1 Etat I Etat II Etat II
5 676 874 77 477 308 56 624 627 134 101 935 1 854 123 20 741 560 22 595 683 (599 424) 3 672 706 3 073 282 44 115 749 223 500 118 267 615 867
A57/20 Page 21
Etat I.4 (suite)
Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme (Note 14) Autres fonds (Note 16) Fondations (Note 17) 2002-2003 Total 2000-2001 (Nouvelle formulation, Note 2.12)
54 508 587
11 903 053
388 861 338
253 302 073
Recettes : Contributions volontaires : Activités non liées à des programmes de l’OMS Recettes accessoires : Intérêts créditeurs Divers Total des recettes Dépenses : A d’autres fins Total des dépenses Excédent des recettes sur les dépenses (ou déficit) Economies réalisées lors du paiement des engagements non réglés d’exercices antérieurs Virements entre fonds Total : évolution du solde des fonds Solde des fonds - 1er janvier 2002 Solde des fonds - 31 décembre 2003
235 130 (33 939) 54 508 587 41 710 583 41 710 583 12 798 004 12 104 244 11 591 768 11 591 768 512 476
145 164 42 626 187 790 156 343 156 343 31 447
31 005 971 126 260 288 546 127 597 415 614 788 415 614 788 130 512 809
20 949 869 98 959 823 373 211 765 365 131 506 365 131 506 8 080 259
5 676 874 12 798 004 512 476 4 741 014 12 798 004 5 253 490 31 447 2 140 809 2 172 256 136 189 683 311 420 834 447 610 517
3 307 858 2 189 569 13 577 686 297 843 148 311 420 834
A57/20 Page 22
Etat I, Annexe 1 Virements entre fonds a/ (en dollars des Etats-Unis) Solde au 31 décembre 2001 viré au fonds de roulement des ventes (résolution WHA55.9)
Fonds
Montant affecté au budget effectif, 2002-2003 (Résolutions (Résolutions (Paragraphe 6.5 du WHA53.5, Règlement financier WHA54.17, WHA54.8 et WHA54.20 et et résolution WHA54.20) WHA56.12) WHA55.7)
Autres virements concernant les programmes
Total
Budget ordinaire et fonds de roulement Recettes diverses Compte d’ordre Fonds de roulement des ventes Compte spécial de frais généraux Programme Iraq des Nations Unies Rés. 986 CS Fonds bénévole pour la promotion de la santé TDR HRP b/ c/
(22 695 215) 22 695 215
(41 643 926) 41 643 926
(13 395 523) (241 318) 13 395 523 (7 926 996) 7 926 996 (1 691 086)
(77 734 664) 64 097 823 13 395 523 (7 926 996) 7 926 996 (1 691 086)
1 655 750 (351 297) (522 256) (782 197) 551 911 1 139 175 (986 746) 1 165 071 62 993 -
1 655 750 (351 297) (522 256) (782 197) 551 911 1 139 175 (986 746) 1 165 071 62 993 -
Fonds fiduciaire Sasakawa pour la santé Autres fonds de coopération technique Services et institutions de santé nationaux Fonds pour la technologie de l’information Recettes occasionnelles/Programmes prioritaires Compte spécial du fonds de l’OMS pour le renouvellement Virements nets -
a/ b/ c/
Ces virements entre fonds ont été effectués en exécution de décisions de l’Assemblée de la Santé et les autres virements concernant les programmes conformément aux pratiques comptables établies. Fonds fiduciaire du Programme spécial PNUD/Banque mondiale/OMS de recherche et de formation concernant les maladies tropicales. Fonds fiduciaire du Programme spécial PNUD/FNUAP/OMS/Banque mondiale de recherche, de développement et de formation à la recherche en reproduction humaine.
A57/20 Page 23
Etat I, Annexe 2 Eliminations (en dollars des Etats-Unis) Fonds d’origine Budget ordinaire Dépenses
Fonds bénéficiaire TDR Programme de lutte contre l’onchocercose Programme africain de lutte contre l’onchocercose Fonds immobilier Fonds pour la sécurité a/
Recettes
2 262 668 249 985 100 000 3 000 000 4 128 000
2 262 668 249 985 100 000 3 000 000 4 128 000 2 575 000 2 296 284 2 803 000 50 000 225 000 1 763 300
Fonds des Nations Unies pour la Population TDR a/
2 575 000 HRP b/ 2 296 284 Compte spécial de frais généraux 2 803 000 TDR a/ 50 000 Compte spécial de frais généraux 225 000 TDR a/ 1 763 300 Compte spécial de frais généraux
Programme africain de lutte contre l’onchocercose
Programme de lutte contre l’onchocercose Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme Fonds bénévole pour la promotion de la santé ONUSIDA
1 324 211 TDR a/ 676 000 HRP b/ 24 297 689 Fonds bénévole pour la promotion de la santé 2 762 644 Compte spécial de frais généraux 1 136 000 Compte spécial de frais généraux 21 865 686 Compte pour les paiements de fin de contrat 58 148 405 Assurance-maladie du personnel 4 060 000 Fonds pour la sécurité 1 441 000 Fonds pour la technologie de l’information 104 158 062 Compte spécial de frais généraux 239 322 934 Eliminations 2002-2003 46 571 616
1 324 211 676 000 24 297 689 2 762 644 1 136 000 21 865 686 58 148 405 4 060 000 1 441 000 104 158 062 239 322 934
Centre international de Calcul Ensemble des fonds
Compte spécial de frais généraux
Dépenses d’appui aux programmes – Montants reçus Eliminations 2002-2003 Elimination des différences de calendrier accumulées au c/ 31 décembre 2001 Total – Elimination de dépenses
285 894 550 Total – Elimination de recettes
239 322 934
a/ b/ c/
Fonds fiduciaire du Programme spécial de recherche et de formation concernant les maladies tropicales. Fonds fiduciaire du Programme spécial PNUD/FNUAP/OMS/Banque mondiale de recherche, de développement et de formation à la recherche en reproduction humaine. A la suite d’un réexamen de la méthodologie qui a reconnu l’existence de différences de calendrier entre l’élimination de la double comptabilisation des recettes et des dépenses, il a été décidé de procéder aux deux éliminations au cours du même exercice. On reconnaît ainsi le principe de l’élimination simultanée des dépenses dans le fonds d’origine et des recettes dans le fonds bénéficiaire.
A57/20 Page 24
Etat II Etat de l’actif, du passif et du solde des fonds au 31 décembre 2003 (en dollars des Etats-Unis) Référence 2003 2001
Actif Espèces en banque, en transit et en caisse Tableau 1a), Notes 2.16, 18
119 127 604
130 180 971
Dépôts et titres Comptes débiteurs Contributions à recouvrer des Etats Membres A déduire : Provisions pour retard de recouvrement des contributions Contributions nettes Créances diverses
Tableau 1a), Notes 2.17, 2.18
1 342 529 653
1 283 464 037
Tableau 3
137 525 690 (137 525 690) 56 265 615 56 265 615 1 365 347 4 928 917 2 890 562 67 126 944 1 594 234 642
146 661 244 (146 661 244) 45 560 413 45 560 413 1 615 472 16 390 408 66 887 366 1 544 098 667
Note 20
Total : Comptes débiteurs
Dépenses réglées par anticipation Intérêts à recevoir Constructions en cours Immobilisations Total : Actif
Note 21 Note 2.12 Note 27 Notes 2.19, 22
Passif et solde des fonds Passif Contributions des Membres reçues en avance Engagements non réglés Comptes créditeurs et recettes comptabilisées d’avance Emprunts remboursables après une année Total : Passif Solde des fonds Fonds fiduciaires Fonds bénévole pour la promotion de la santé Budget ordinaire et fonds de roulement Autres fonds de l’OMS Fonds propres des Membres engagés dans les immobilisations Total : Solde des fonds Total : Passif et solde des fonds Etats I.2, I.3, I.4 Etat I Etat I Etat I.1 Etat I Note 24 Notes 2.13,25 Note 26 Note 27
46 685 427 247 250 242 53 662 819 2 832 011 350 430 499
35 168 620 350 548 082 38 571 859
424 288 561
506 632 921 455 885 251 (1 743 968) 215 902 995 67 126 944 1 243 804 143 1 594 234 642
381 461 453 443 766 060 (24 628 307) 252 323 534 66 887 366 1 119 810 106 1 544 098 667
A57/20 Page 25
Etat III Etat des flux de trésorerie Exercice 2002-2003 (en dollars des Etats-Unis)
2002-2003
2000-2001
Flux de trésorerie provenant du fonctionnement Evolution totale du solde des fonds (Etat I) (Augmentation)/diminution des sommes à recevoir – Créances diverses (Augmentation)/diminution des dépenses réglées à l’avance (Augmentation)/diminution des intérêts à recevoir Augmentation/(diminution) des contributions reçues d’avance Augmentation/(diminution) des engagements non réglés Augmentation/(diminution) des sommes à payer et recettes comptabilisées d’avance Economies réalisées lors du règlement des engagements d’années antérieures Eliminations nettes de dépenses d’appui aux programmes A déduire : Intérêts créditeurs compris dans le solde des fonds Encaisse nette provenant du fonctionnement Flux de trésorerie provenant des activités de placement et de financement (Augmentation)/diminution des placements Augmentation/(diminution) des emprunts remboursables après une année A ajouter : Intérêts créditeurs compris dans le solde des fonds Encaisse nette provenant des activités de placement et de financement Flux de trésorerie provenant d’autres sources (Augmentation)/diminution des terrains et bâtiments (Augmentation)/diminution – Constructions en cours Economies réalisées lors du règlement des engagements d’exercices antérieurs Encaisse nette provenant d’autres sources Augmentation/(diminution) nette de l’encaisse Encaisse au 1er janvier 2002 et 2000 Encaisse au 31 décembre 2003 et 2001 (239 578) (2 890 562) (26 244 638) (29 374 778) (11 053 367) 130 180 971 119 127 604 21 736 740 19 636 898 77 567 448 52 613 523 130 180 971 (2 099 842) (59 065 616) 2 832 011 83 114 694 26 881 089 130 285 955 (154 514 410) (284 800 365) (83 114 694) (8 559 678) 123 994 037 (10 705 202) 250 125 11 461 491 11 516 807 (103 297 840) 15 090 960 26 244 638 254 012 149 (8 163 741) (1 299 874) (4 896 374) (6 943 283) 93 748 492 5 103 541 (21 736 740) 32 906 745 (130 285 955) 212 444 960
A57/20 Page 26
Etat IV Etat des crédits ouverts pour l’exercice 2002-2003 (en dollars des Etats-Unis)
Section de la résolution portant ouverture de crédits 1. Maladies transmissibles 2. Maladies non transmissibles et santé mentale 3. Santé familiale et communautaire 4. Développement durable et milieux favorables à la santé 5. Technologie de la santé et produits pharmaceutiques 6. Bases factuelles et information à l’appui des politiques 7. Relations extérieures et organes directeurs 8. Administration 9. Directeur général, Directeurs régionaux et fonctions indépendantes 10. Programmes de pays Total partiel 11. Activités financées par les recettes diverses : 11.1 Couverture du risque de change 11.2 Fonds immobilier Total partiel Budget effectif 12. Virement au fonds de péréquation des impôts Total
Montants approuvés par la résolution WHA54.20
Virements entre sections effectués par le Directeur général (Note 36)
Virements entre sections en pourcentage des crédits approuvés
Crédits effectifs
Dépenses (Note 36)
Solde non engagé (Note 36)
50 892 000 40 170 000 33 372 000 47 368 000 34 982 000 94 132 000 44 746 000 139 459 000 21 528 000 336 005 000 842 654 000
3 558 000 318 000 2 796 200 3 497 800 (1 976 000) (1 456 000) 1 313 000 1 182 000 2 279 000 (11 512 000)
6.99 0.79 8.38 7.38 (5.65) (1.55) 2.93 0.85 10.59 (3.43)
54 450 000 40 488 000 36 168 200 50 865 800 33 006 000 92 676 000 46 059 000 140 641 000 23 807 000 324 493 000 842 654 000
53 380 502 39 682 600 35 491 539 49 937 414 32 251 592 90 727 816 45 138 972 137 811 724 22 757 784 318 347 476 825 527 419
1 069 498 805 400 676 661 928 386 754 408 1 948 184 920 028 2 829 276 1 049 216 6 145 524 17 126 581
10 000 000 3 000 000 13 000 000 855 654 000 80 000 000 935 654 000
10 000 000 3 000 000 13 000 000 855 654 000 80 000 000 935 654 000
1 873 884 3 000 000 4 873 884 830 401 303 80 000 000 910 401 303
8 126 116 8 126 116 25 252 697 25 252 697
A57/20 Page 27
Notes concernant les états financiers
1.
Exposé des objectifs 1.1 1.2 1.3 1.4 L’objectif de l’Organisation mondiale de la Santé énoncé à l’article 1 de la Constitution est d’amener tous les peuples au niveau de santé le plus élevé possible. Pour atteindre cet objectif, l’Organisation exerce les fonctions énumérées à l’article 2 de la Constitution. Le programme général de travail 2002-2005, approuvé par l’Assemblée mondiale de la Santé dans la résolution WHA54.1, fixe le cadre général du budget programme pour l’exercice 2002-2003. La Cinquante-Quatrième Assemblée mondiale de la Santé (WHA54.20) a ouvert pour l’exercice 2002-2003 des crédits de $855,7 millions au budget effectif et a noté que le montant estimatif des dépenses à financer par d’autres fonds s’élevait à $1380 millions.
2.
Exposé des règles comptables 2.1 Règles comptables générales Les règles comptables et les pratiques suivies pour l’établissement de rapports sont conformes aux dispositions du Règlement financier et des Règles de Gestion financière de l’OMS. En l’absence de dispositions explicites du Règlement financier et des Règles de Gestion financière, ce sont celles des normes comptables pour le système des Nations Unies qui sont applicables. Les états financiers, les notes qui les accompagnent et les tableaux sont établis conformément aux normes comptables pour le système des Nations Unies et selon la présentation prévue par ces normes. 2.2 Présentation des états et tableaux financiers Les états et tableaux financiers, ainsi que les notes et les tableaux qui les accompagnent, sont établis en dollars des Etats-Unis. L’ensemble de l’actif et du passif y compris les comptes débiteurs et créditeurs sont comptabilisés globalement dans les livres de l’Organisation. 2.3 Conversion des opérations effectuées dans d’autres monnaies La conversion en dollars des Etats-Unis des opérations exprimées dans d’autres monnaies est effectuée au taux de change comptable en vigueur à l’Organisation des Nations Unies applicable au moment de l’opération. Il est toutefois rendu compte des opérations correspondant aux dépenses du compte d’avance sur la base du taux de change comptable en vigueur à la date où les dépenses sont comptabilisées. L’actif et le passif dans d’autres monnaies à la fin de l’exercice sont convertis en dollars des Etats-Unis au taux de change comptable en vigueur à l’Organisation des Nations Unies pour le mois de décembre de l’année de clôture. Toutefois, si les taux de change accusent un changement sensible à la fin de l’exercice, les taux utilisés au 31 décembre sont les taux en vigueur le 1er janvier de l’année suivante. En l’occurrence, il n’y a pas eu de changement sensible entre les taux de change en vigueur à la fin de l’exercice financier et les taux de change en vigueur au 1er janvier 2004. 2.4 Prise en compte des gains et pertes au change Les gains et les pertes au change lors de l’achat ou de la vente de monnaies, en plus des différences liées à la réévaluation des soldes de trésorerie, sont ajustés au niveau des fonds et comptes participant à la répartition des intérêts dans le cadre du plan général des placements de l’OMS. Toutes les autres différences de change sont absorbées dans le cadre des recettes diverses. 2.5 Contributions fixées Les recettes provenant des contributions des Etats Membres et Membres associés en ce qui concerne le budget effectif 2002-2003 sont comptabilisées sur la base des contributions approuvées par l’Assemblée mondiale de la Santé. Conformément au paragraphe 7.1 du Règlement financier, en attendant la réception des contributions, l’exécution du budget ordinaire peut être financée par le fonds de roulement, puis par des emprunts internes sur les réserves de trésorerie disponibles de l’Organisation, à l’exclusion des fonds fiduciaires. Une provision est toutefois établie pour tenir compte des retards dans le recouvrement des contributions ; elle correspond au montant total des contributions non réglées au 31 décembre 2003. Le montant total de la provision est indiqué au Tableau 3. Lorsque des contributions sont réglées au cours d’exercices ultérieurs, les montants servent d’abord au remboursement des emprunts internes, puis au remboursement des emprunts provenant du fonds de roulement. Conformément au
A57/20 Page 28
paragraphe 8.1 h) du Règlement financier, les versements d’arriérés de contributions dus par les Etats Membres qui ne sont pas nécessaires pour rembourser les emprunts auprès du fonds de roulement ou les emprunts internes sont portés au crédit des recettes diverses. 2.6 Membres nouveaux et précédemment inactifs Les recettes provenant des contributions des Membres nouveaux et précédemment inactifs font l’objet du paragraphe 6.12 du Règlement financier. Elles sont comptabilisées sur la base de l’encaissement (c’est-à-dire à la réception) et portées au crédit des recettes diverses. 2.7 Fonds de péréquation des impôts Conformément à la résolution WHA21.10 de l’Assemblée mondiale de la Santé portant création du fonds de péréquation des impôts, les contributions de tous les Membres sont réduites du montant perçu au titre de l’imposition du personnel. Pour déterminer la réduction des contributions à appliquer dans le cas des Membres concernés, le fonds de péréquation des impôts est crédité des recettes de l’imposition du personnel, les montants crédités étant affectés aux Membres au prorata de leurs contributions pour l’exercice concerné. Dans le cas des Membres qui imposent leurs ressortissants, fonctionnaires de l’OMS, sur les émoluments versés par celle-ci, les sommes portées au crédit du Membre sont diminuées du montant estimatif des impôts prélevés par lui. Les montants imputés sont utilisés pour couvrir le remboursement des impôts payés par les fonctionnaires concernés. 2.8 Contributions volontaires Les contributions volontaires destinées à des activités de programmes de l’OMS sont comptabilisées sur la base de l’encaissement (c’est-à-dire à la réception). Les contributions en nature reçues par l’OMS sont comptabilisées à la réception. Elles sont traitées comme des recettes et des dépenses du fonds bénévole pour la promotion de la santé et sont comptabilisées à la juste valeur sur la base des estimations fournies par le donateur. 2.9 Lettres de crédit Les fonds disponibles au titre de ces différents mécanismes sont comptabilisés dans les recettes des comptes de l’Organisation lorsque les prélèvements sont effectués pour couvrir les besoins. 2.10 Autres fonds fiduciaires L’OMS administre d’autres fonds fiduciaires et entités qui ne font pas partie des activités de programmes de l’OMS ; les contributions destinées à ces fonds fiduciaires et entités sont également comptabilisées lors de l’encaissement. 2.11 Activités productrices de recettes Ces recettes sont comptabilisées à l’encaissement. 2.12 Intérêts créditeurs Les intérêts produits sur les fonds et comptes placés en commun sont répartis sur une base mensuelle, au prorata de leur capital à la fin de chaque mois. Les intérêts reçus sur les placements effectués pour des fonds sont directement portés au crédit des fonds concernés. Les intérêts sont ajustés en fonction des gains ou pertes au change liés aux opérations sur les monnaies. Les intérêts produits et répartis en cours d’exercice à des fonds particuliers de l’OMS, à des fonds fiduciaires et au fonds bénévole pour la promotion de la santé sont conservés pour être utilisés dans le cadre de ces comptes et fonds. Les intérêts non répartis sont comptabilisés comme un seul montant à recevoir et sont reflétés dans un fonds fiduciaire distinct pour les intérêts non répartis. Dans le rapport financier pour l’exercice 2000-2001, les intérêts non répartis figuraient à l’Etat I.4 avec les autres fonds fiduciaires et entités associées. Dans l’exercice en cours, les intérêts non répartis figurent à l’Etat I, Etat récapitulatif des recettes et des dépenses et évolution du solde des fonds – Ensemble des fonds. Les chiffres comparables pour 2000-2001 de l’Etat I.4 ont été modifiés en conséquence. 2.13 Dépenses Les dépenses (engagements) au titre de l’ensemble des fonds administrés par l’OMS pour l’assistance technique, les services de fournitures et les autres programmes de l’OMS sont comptabilisées sur la base du fait générateur.
A57/20 Page 29
A l’exception des activités financées au titre d’arrangements interorganisations, par exemple avec le Programme des Nations Unies pour le Développement, le Fonds des Nations Unies pour la Population et d’autres organismes du système des Nations Unies, dont l’OMS est l’agent d’exécution, les dépenses (engagements) sont engagées conformément à l’article IV du Règlement financier et à l’article VI des Règles de Gestion financière. En ce qui concerne les fonds susmentionnés dans le cadre des arrangements interorganisations, les engagements de dépenses sont établis et maintenus conformément aux règles financières des organismes de financement respectifs. Les dépenses au titre des autres fonds fiduciaires et entités administrés par l’OMS qui ne font pas partie des activités de programmes de l’Organisation sont comptabilisées sur la base du fait générateur. La partie d’un engagement qui n’a pas encore fait l’objet d’un paiement est comptabilisée comme un engagement non réglé. 2.14 Economies réalisées lors du paiement des engagements non réglés d’exercices antérieurs Les engagements non réglés des exercices antérieurs sont réglés pendant l’exercice en cours, conformément au paragraphe 4.5 du Règlement financier. Les différences au moment du règlement sont portées au débit/crédit du fonds concerné. 2.15 Eliminations Le programme sanitaire international englobe les activités des programmes financées par le budget ordinaire et par les fonds extrabudgétaires. Pour préserver l’intégrité des fonds et à des fins programmatiques, les recettes et les dépenses sont comptabilisées séparément pour chaque fonds, mais elles sont aussi regroupées dans les comptes et états financiers de l’Organisation pour refléter globalement les coûts de la coopération technique et de l’exécution des programmes. Cette consolidation entraîne une double comptabilisation des dépenses et des recettes qu’il faut éliminer pour refléter le coût net de l’exécution des programmes. Il en va de même pour les dépenses d’appui aux programmes qui sont enregistrées à la fois comme recettes et comme dépenses dans la comptabilisation des fonds extrabudgétaires et au compte spécial de frais généraux. 2.16 Espèces en banque, en transit et en caisse au Siège et dans les Régions Les soldes des comptes d’avance reflètent les décaissements enregistrés jusqu’au 30 novembre 2003 afin de fournir des données correspondant à la même date pour l’ensemble de l’Organisation. Les décaissements qui n’ont pas été comptabilisés au cours de l’exercice le seront en déduction du règlement approprié des engagements et soldes bancaires pertinents en 2004. 2.17 Dépôts et titres Les sommes en monnaies autres que le dollar des Etats-Unis ont été converties en dollars aux taux de change officiels de l’Organisation. Les titres sont comptabilisés à la valeur du marché. La valeur du marché est déterminée en utilisant le prix d’un titre déterminé le dernier jour ouvrable de l’année. 2.18 Placements Conformément au paragraphe 11.1 du Règlement financier, les fonds qui ne sont pas nécessaires pour des versements immédiats peuvent être placés. Tous les placements sont effectués dans le cadre des politiques en la matière approuvées par le Directeur général. Ces politiques sont examinées régulièrement par le Comité consultatif sur les placements qui comprend des spécialistes des placements de l’extérieur. Le Comité formule des recommandations à l’intention du Directeur général lorsqu’il le juge opportun. La politique en matière de placements reflète la nature des fonds de l’OMS, les fonds étant détenus à court terme en attendant l’exécution des programmes et à plus long terme pour faire face aux engagements au titre du fonds de l’assurance-maladie du personnel et des autres fonds à long terme de l’OMS. Les placements sont comptabilisés à la valeur du marché et les recettes qui en proviennent sur la base du fait générateur. 2.19 Immobilisations et fonds propres des Membres engagés dans les immobilisations Le montant indiqué pour la valeur des immobilisations représente le coût des biens immobiliers lors de leur acquisition ou de leur construction ou, dans le cas des propriétés reçues en don, la valeur indiquée par le donateur. Aucun ajustement n’a été opéré pour tenir compte de la dépréciation, de la revalorisation ou de fluctuations monétaires. Dans certains bureaux régionaux, l’OMS occupe des locaux mis à sa disposition par le pays hôte, gratuitement ou contre paiement d’un loyer. Les coûts des améliorations ou extensions de ces locaux qui ont été supportés par l’OMS ne sont pas enregistrés comme immobilisations dans les comptes de l’Organisation, mais comme dépenses.
A57/20 Page 30
2.20 Matériel durable Conformément aux règles comptables établies, les achats de matériel durable – meubles, ordinateurs, matériel de bureau et véhicules à moteur notamment – sont passés en charge selon la valeur d’acquisition. Il est tenu un inventaire du matériel durable dont la valeur est indiquée à la note 23. La valeur indiquée est la valeur d’acquisition ou la valeur lors de l’évaluation lorsque la valeur d’acquisition ne peut être déterminée. 2.21 Fonds de roulement et emprunts internes En attendant la rentrée des contributions des Membres, l’exécution du budget ordinaire peut être financée par le fonds de roulement puis des emprunts internes sur les réserves de trésorerie de l’Organisation, à l’exclusion des fonds fiduciaires. Les sommes ainsi avancées sont remboursées au fur et à mesure des recouvrements de contributions, les emprunts internes étant remboursés avant les montants provenant du fonds de roulement. 2.22 Couverture du risque de change Conformément au paragraphe 4.4 du Règlement financier, les opérations de couverture du risque de change visent à maintenir le niveau du budget indépendamment des effets d’éventuelles fluctuations des taux de change des monnaies par rapport au dollar des Etats-Unis. Les montants disponibles aux fins des opérations de couverture sont approuvés par l’Assemblée mondiale de la Santé, pour l’exercice visé. La méthode utilisée pour la couverture est déterminée dans le cadre de la politique en matière de placements qui précise les instruments autorisés, à savoir des contrats sur les monnaies et des contrats d’option. On tient compte aussi du taux de change à protéger et des conditions du marché. Le coût associé à l’achat des options sur les devises est comptabilisé comme dépense au moment de l’achat. Les gains/pertes sur les contrats à terme sont indiqués dans les recettes (dépenses) lorsque les contrats arrivent à échéance et sont alloués au fonds concerné.
3.
Fonds de péréquation des impôts En 2002-2003, les recettes créditées au fonds de péréquation des impôts s’établissaient comme suit : 2002-2003 (US dollars) 2000-2001 (US dollars)
Imposition du personnel (Etat IV, section 12 de la résolution portant ouverture de crédits) A déduire : Montants portés au crédit des Membres Total
80 000 000 77 333 220 2 666 780
80 000 000 72 788 000 7 212 000
4.
Contributions de biens et services en nature En 2002-2003, le montant total des contributions de biens et services en nature s’établissait à $80 818 030 contre $214 981 139 en 2000-2001.
5.
Activités productrices de recettes Ces recettes comprennent : les loyers des logements du personnel et des agences de voyage régionales de l’OMS qui sont portés au crédit du fonds immobilier ; les loyers de concessionnaires au Siège qui sont portés au crédit du compte spécial pour les services concédés au Siège ; les recettes des ventes de publications de l’OMS et d’autres matériels de promotion ; et les recettes des droits et redevances qui sont portées au crédit du fonds de roulement des ventes ; et les recettes découlant de la politique de brevets qui sont portées au crédit du compte spécial pour les recettes découlant de la politique en matière de brevets.
6.
Recettes correspondant à la prestation de services Il s’agit des recettes provenant des dépenses d’appui aux programmes prélevées sur les dépenses des programmes pour les activités financées par des fonds extrabudgétaires et des montants reçus au titre des services administratifs fournis à d’autres entités. Les recettes perçues en cours d’exercice sont maintenues dans le compte spécial de frais généraux pour être utilisées au cours de l’exercice suivant. Les virements au compte pour les paiements de fin de contrat figurent également sous cette rubrique.
A57/20 Page 31
7.
Opérations de couverture du risque de change en 2002-2003 Les gains découlant de contrats de couverture sur les devises arrivant à échéance en 2002/2003 s’établissaient à $40 860 807, dont un montant de $37 888 478 a été comptabilisé au budget ordinaire et un montant de $2 972 329 au compte spécial de frais généraux. Il restait en cours, au 31 décembre 2003, des options concernant l’achat d’un montant de CHF 448 000 000 au taux de CHF 1,40 pour US $1. Ces contrats ne seront exécutés que si le taux de change du marché atteint ou dépasse 1,40 à l’échéance. En outre, des options d’achat portant sur un montant de CHF 140 000 000 au taux de 1,40 seront exercées si le taux de change du marché est inférieur à 1,40 à l’échéance. Au 31 décembre 2003, le taux du marché était de 1,25. Ces contrats d’option arrivent à échéance à diverses dates en 2004. Une option engageant l’OMS à vendre $25 000 000 pour un montant de DKK 175 000 000 subsistait au 31 décembre 2003, l’exercice devant intervenir si le taux de change atteignait DKK 7 pour US $1. Les contrats sont arrivés à échéance en janvier 2004 sans que le prix d’exercice ne soit atteint. Les primes nettes afférentes à ces contrats ($1 037 008) ont été comptabilisées comme dépenses réglées à l’avance au 31 décembre 2003. Au 31 décembre 2003, les gains nets réalisés sur ces contrats s’établissaient à $13 132 276. Les gains ou les pertes réalisées sur ces contrats seront comptabilisés à l’échéance et affectés en 2004-2005.
8.
Recettes diverses – Autres fonds Ces recettes comprennent : 2002-2003 (US dollars) 2000-2001 (US dollars)
Remboursements et remises Gains ou pertes au change Vente d’articles d’équipement et de matériel Bonification versée par les autorités postales suisses Exploitation des garages souterrains Total
850 387 1 214 372 254 519 23 781 937 3 101 238
870 136 (2 030 381) 268 077 3 913 474 626 (413 629)
9.
Dépenses Les dépenses afférentes aux activités liées à des programmes de l’OMS dans l’Etat I, couvrant la coopération technique et les services de fournitures, sont indiquées à la ligne « Programme sanitaire international ». La ligne « A d’autres fins » reflète les dépenses afférentes aux activités non liées à des programmes de l’OMS, ou à des fonds ou entités pour lesquels l’OMS exerce des responsabilités administratives ou autres.
10. Règlement des contributions d’exercices antérieurs Les arriérés de contributions recouvrés en 2002-2003 afférant à des exercices antérieurs ont été affectés comme suit : (US dollars)
Remboursement des emprunts internes Remboursement au fonds de roulement Total
(Tableau 4) (Tableau 4)
24 628 307 31 000 000 55 628 307
11. Fonds de roulement des ventes Conformément à la résolution WHA55.9 de l’Assemblée de la Santé, ce fonds est alimenté par le produit des ventes de publications et de certificats internationaux de vaccination et par les recettes réalisées sur les films, vidéos, DVD et autres moyens d’information. Il sert à couvrir les dépenses afférentes à la production ou à l’impression.
A57/20 Page 32
12. Compte spécial pour les services concédés au Siège Créé par le Directeur général en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par le Règlement financier, ce compte est crédité de toutes les redevances versées par les concessionnaires pour les locaux, l’équipement et les autres moyens mis à leur disposition par l’Organisation. Il sert à régler les dépenses encourues pour les réparations, les services essentiels, l’entretien des installations et le remplacement des articles d’équipement.
13. Fonds reçus au titre d’arrangements interorganisations Ces fonds représentent des retraits de trésorerie du Programme des Nations Unies pour le Développement, du Fonds des Nations Unies pour la Population, du Programme Iraq des Nations Unies (résolution 986 du Conseil de Sécurité) et d’autres organismes et institutions spécialisées des Nations Unies au titre d’activités financées par ces organismes pour lesquelles l’OMS est l’agent d’exécution ou un agent associé. Figurent également dans ces recettes les décaissements effectués par le Programme des Nations Unies pour le Développement en tant qu’agent financier de l’OMS sur le terrain.
14. Fonds fiduciaires qui ne font pas partie des activités de programmes de l’OMS Conformément au Règlement financier, le Directeur général a établi des fonds fiduciaires où sont comptabilisées les opérations financières des différents programmes et entités qui ne sont pas considérés comme faisant partie du Programme sanitaire international de l’OMS. Les fonds concernés sont les suivants : fonds fiduciaire du Programme commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA (ONUSIDA), Centre international de Recherche sur le Cancer (CIRC), Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme, Centre international de Calcul (CIC). Pour chacun, un rapport détaillé est fourni ainsi qu’une certification de vérification des comptes à l’intention de l’organe directeur concerné. Le fonds fiduciaire de l’assurance-maladie du personnel de l’OMS (SHI) figure également parmi les fonds qui ne font pas partie des activités de programmes de l’OMS.
15. Assurance-maladie du personnel Les recettes du fonds de l’assurance-maladie du personnel comprennent les cotisations des membres du personnel en service et retraités (versées à raison d’un tiers par le participant et deux tiers par l’Organisation) ainsi que les intérêts sur les placements. Afin d’assurer un financement adéquat des demandes de remboursement futures des retraités, un pourcentage fixe (actuellement de 25 %) des cotisations des membres du personnel en service est mis de côté chaque année. Les 75 % restants des cotisations sont nécessaires pour couvrir les demandes de remboursement des membres du personnel en service. Le solde du fonds au 31 décembre 2003, de $267 615 867, s’établissait comme suit : 31 décembre 2003 (US dollars) 31 décembre 2001 (US dollars)
Règlement des demandes de remboursement en suspens (article 470.1) Coûts futurs du personnel retraité (article 470.2) a/
11 441 025 218 020 000 38 154 842 267 615 867
9 070 287 195 995 000 18 434 831 223 500 118
Réserve concernant les demandes de remboursement importantes et le coût des contrats de réassurance (article 470.3) Total a/
Selon l’estimation actuarielle la plus récente de juin 2000, les engagements accumulés concernant les retraités au titre des prestations après le départ à la retraite s’élèvent à $224,5 millions.
16. Autres fonds Fonds spécial de compensation Ce fonds a été créé par le Directeur général en vertu du Règlement financier pour le versement de prestations périodiques accordées dans le cadre des règles de compensation de l’OMS à la suite d’accidents ou de maladies
A57/20 Page 33
imputables au service ; il est financé par les fonds alloués pour couvrir les dépenses afférentes à l’emploi du membre du personnel concerné ; par les montants reçus du fait des polices d’assurance-accident et maladie établies à cette fin, et par les intérêts. Soldes dus à la suite du décès de membres du personnel Il s’agit des soldes dus à la suite du décès de membres du personnel de l’OMS, en attendant la conclusion des formalités juridiques et successorales. Autres fonds fiduciaires détenus par l’OMS Ces fonds comprennent les soldes détenus pour le compte d’entités interorganisations et autres pour l’administration desquelles l’OMS agit en tant que dépositaire.
17. Fondations Il s’agit des fondations dont l’OMS est chargée de la gestion financière et administrative, à savoir au 31 décembre 2003 : Fondation Léon Bernard Fondation Darling Fondation Dr A. T. Shousha Fondation Jacques Parisot Fondation Ihsan Dogramaci pour la Santé de la Famille Prix Dr Comlan A. A. Quenum Bourse Francesco Pocchiari Fondation des Emirats arabes unis pour la Santé - Prix pour la Recherche sur le Syndrome de Down dans la Région de la Méditerranée orientale.
18. Espèces, dépôts et titres Les espèces, dépôts et titres sont détenus pour le compte de l’Organisation, y compris le fonds bénévole pour la promotion de la santé, les comptes spéciaux de l’Organisation et ses fonds fiduciaires ainsi que les diverses fondations et entités administrées par l’OMS. Les espèces en banque, en transit, et en caisse représentent l’ensemble des ressources en liquidités de l’Organisation (y compris les espèces, les comptes bancaires et les fonds en transit) qui s’établissaient à $119 127 604 au 31 décembre 2003. Les décaissements relatifs aux comptes d’avance qui n’ont pas été comptabilisés au cours de l’exercice représentent $41,6 millions de ce montant. Ces décaissements seront comptabilisés lors du règlement des engagements non réglés et des soldes bancaires appropriés en 2004. Les portefeuilles à rendement fixe à court terme en dollars des Etats-Unis sont placés sur le marché monétaire et en obligations à court terme d’Etat, d’organisations et de sociétés de qualité. Les portefeuilles à rendement fixe à long terme en dollars des Etats-Unis sont placés en obligations à moyen et à long terme d’Etat, d’organisations et de sociétés de qualité. Ces portefeuilles concernent des fonds gérés pour le fonds de l’assurance-maladie du personnel et pour le compte des paiements de fin de contrat. Portefeuilles d’action en dollars des Etats-Unis Conformément à la politique de placement approuvée, ce portefeuille représente les fonds gérés pour le fonds de l’assurance-maladie du personnel. Total des espèces, dépôts et titres au 31 décembre 2003 Ce montant comprend $442 millions détenus par l’OMS pour le compte de l’ONUSIDA, du Centre international de Recherche sur le Cancer, du Centre international de Calcul, de l’assurance-maladie du personnel, du Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme, et de fondations. Pour l’exercice 2002-2003, compte tenu d’un gain au change de $7 858 871, les recettes provenant des disponibilités se sont élevées au total à $83 973 555 (2000-2001 : $131 172 633), dont $9 178 799 (2000-2001 : $28 859 483) afférents au budget ordinaire, et ont été créditées au compte pour les recettes occasionnelles. Compte tenu d’un montant de $372 194 (2000-2001 : $624 917) imputable aux frais de gestion du portefeuille de bons du trésor de l’OMS et aux systèmes de technologie de l’information, le solde de $74 422 562 (2000-2001 : $101 688 233) a été crédité à divers autres fonds et comptes spéciaux, conformément au paragraphe 11.2 du Règlement financier.
A57/20 Page 34
19. Lettres de crédit Au 31 décembre 2003, outre les ressources de trésorerie disponibles, l’OMS disposait d’un montant de $111 732 402 (contre $68 815 457 au 31 décembre 2001) représentant le solde disponible de lettres de crédit reçues du Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique en vue du financement des activités ci-après : Agency for International Development des Etats-Unis Fonds bénévole pour la promotion de la santé, $99 131 164 Fonds fiduciaire du Programme commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA (ONUSIDA), $9 840 000 Environmental Protection Agency des Etats-Unis Fonds bénévole pour la promotion de la santé, $2 761 238
20. Comptes débiteurs Créances diverses – $56 265 615. Comme précisé ci-après, ce montant comprend des sommes dues par d’autres organisations internationales, des avances consenties à des membres du personnel conformément aux règlements en vigueur, la valeur de différents comptes de dépôt de garantie et un certain nombre d’autres créances diverses. Ce poste comprend en outre certaines dépenses qui seront portées au débit des réserves correspondantes pour engagements non réglés, ou d’autres comptes appropriés en 2004. 31 décembre 2003 (US dollars) 31 décembre 2001 (US dollars)
Comptes personnels de membres du personnel de l’OMS – avances Montants dus par d’autres organismes et organisations du système des Nations Unies, institutions, gouvernements et ministères, sociétés, entreprises et autres entités pour des biens et services fournis Comptes provisoires Fonds d’exploitation ONUSIDA/PNUD Autres créances Dépôts de garantie Total
17 976 211
16 990 769
25 119 689 12 526 707 507 596 135 412 56 265 615
12 382 728 6 344 837 5 295 075 4 432 123 114 881 45 560 413
21. Dépenses réglées par anticipation Un montant de $1 365 347 (contre $1 615 472 au 31 décembre 2001) représente les décaissements effectués au titre d’engagements de dépenses imputables sur le prochain exercice. Il sera comptabilisé comme dépenses au cours de cet exercice.
A57/20 Page 35
22. Immobilisations et fonds propres des Membres engagés dans les immobilisations Cette notion recouvre les biens de l’OMS au Siège et dans les bureaux régionaux qui ont été soit achetés, soit construits par l’Organisation, ou reçus en don, le terrain sur lequel sont édifiés les bâtiments étant soit la propriété de l’Organisation, soit mis à sa disposition par le pays hôte, gratuitement ou pour un loyer annuel symbolique. La valeur du terrain et des bâtiments à chaque endroit est la suivante : 31 décembre 2003 (US dollars) 31 décembre 2001 (US dollars)
2002 - 2003
Bureaux de l’OMS Siège Bureau régional de l’Afrique Bureau régional Région africaine – Autres Total : Bureau régional de l’Afrique Bureau régional de l’Asie du Sud-Est Bureau régional de la Méditerranée orientale Bureau régional Région de la Méditerranée orientale – Autres Total : Bureau régional de la Méditerranée orientale Bureau régional du Pacifique occidental Total
A ajouter
A retrancher
41 597 370 7 012 106 1 249 634 8 261 740 1 483 295 12 019 834 68 369 12 088 203 239 578 239 578 3 696 336 67 126 944
41 597 370 7 012 106 1 249 634 8 261 740 1 483 295 12 019 834 68 369 12 088 203 3 456 758 66 887 366
23. Matériel durable La valeur totale d’acquisition au 31 décembre 2003 était de $125 696 779 (contre $98 348 194 au 31 décembre 2001).
24. Contributions des Membres reçues en avance Au 31 décembre 2003 certains Membres avaient versé à l’avance l’intégralité ou une partie de leurs contributions au budget effectif de 2004 et des années suivantes. En outre, certains Membres s’étaient vu crédité de montants sur leurs contributions à l’exercice en cours, qui viendront en déduction de contributions ultérieures. Les contributions versées à l’avance au 31 décembre 2003 atteignaient un montant total de $46 685 427.
A57/20 Page 36
25. Engagements non réglés Activités de programmes Activités de programmes de l’OMS Budget ordinaire Autres fonds OMS Fonds bénévole pour la promotion de la santé Arrangements interorganisations Fonds fiduciaires Total engagements non réglés – Activités de programmes de l’OMS Activités non liées à des programmes de l’OMS Fonds fiduciaire du Programme commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA Centre international de Calcul Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme Total engagements non réglés – Activités non liées à des programmes de l’OMS Total 15 937 264 2 494 776 11 846 657 30 278 697 247 250 242 68 309 623 350 548 082 66 689 082 1 620 541 50 862 686 11 809 283 107 219 907 11 626 302 35 453 367 216 971 545 82 011 578 11 615 284 109 060 477 2 171 416 77 379 704 282 238 459 31 décembre 2003 (US dollars) 31 décembre 2001 (US dollars)
26. Comptes créditeurs et recettes comptabilisées d’avance 31 décembre 2003 (US dollars) 31 décembre 2001 (US dollars)
Comptes créditeurs Comptes personnels de membres du personnel de l’OMS – demandes de remboursement et autres montants dus Montants dus à d’autres organisations et organismes des Nations Unies, institutions, ministères, sociétés, entreprises et autres entités pour des biens et services reçus Montants dus à la Caisse commune des Pensions du Personnel des Nations Unies pour cotisations et autres sommes non réglées Fonds d’exploitation ONUSIDA/PNUD Comptes provisoires Total comptes créditeurs Recettes comptabilisées d’avance Versement effectué à l’avance par les Membres du fait de l’utilisation des recettes diverses pour compléter le montant des contributions à régler en 2002 et 2003 conformément à la résolution WHA54.17 Total comptes créditeurs et recettes comptabilisées d’avance
3 522 304
3 951 152
5 479 403 1 063 607 12 514 964 31 082 541 53 662 819
12 257 332 9 109 543 5 014 259 5 803 250 36 135 536
2 436 323 53 662 819 38 571 859
27. Compte spécial pour l’extension des locaux du Siège et le remboursement du prêt suisse Par ses résolutions WHA55.8 et WHA56.13, l’Assemblée mondiale de la Santé a autorisé le Directeur général à faire procéder à la construction d’un nouveau bâtiment au Siège destiné à l’OMS et à l’ONUSIDA d’un coût estimé à CHF 66 000 000, dont l’OMS aurait à supporter une part estimée à CHF 33 000 000. Les autorités suisses ont accepté de consentir à l’OMS et à l’ONUSIDA un prêt sans intérêt de CHF 59 800 000 dont la part de l’OMS est de CHF 29 900 000. L’Assemblée a également approuvé le recours au fonds immobilier pour le remboursement en 50 ans de la part OMS du prêt sans intérêt consenti par la Confédération suisse à partir de l’année de l’achèvement de la construction.
A57/20 Page 37
Le montant concernant la construction en cours reflète les dépenses engagées pour la construction jusqu’au 31 décembre 2003.
28. Compte d’ordre Ce compte comprend des sommes affectées par l’Assemblée de la Santé. Par ses résolutions WHA54.20 et WHA55.7, l’Assemblée de la Santé a affecté respectivement $718 882 et $21 976 333 prélevés sur les recettes diverses. Le montant total de $22 695 215 a servi aux versements prévus dans le cadre du plan d’incitation financière conformément au paragraphe 6.5 du Règlement financier et à la résolution WHA41.12.
29. Caisse commune des Pensions du Personnel des Nations Unies L’OMS est membre de la Caisse commune des Pensions du Personnel des Nations Unies, créée par l’Assemblée générale des Nations Unies pour assurer des pensions de retraite ainsi que des prestations en cas de décès, d’incapacité et dans d’autres cas. La Caisse commune a adopté un régime à prestations déterminées par capitalisation. Les engagements financiers de l’Organisation envers la Caisse commune sont constitués par la cotisation obligatoire au taux fixé par l’Assemblée générale des Nations Unies, ainsi que la part d’un déficit actuariel éventuel qui pourrait devoir être versée par l’OMS conformément à l’article 26 des Statuts de la Caisse. Les sommes nécessaires pour combler le déficit ne sont dues que dès lors que l’Assemblée générale des Nations Unies a invoqué la disposition de l’article 26 après avoir constaté qu’une évaluation actuarielle justifie – au moment de l’évaluation – que le déficit soit comblé. Au moment de l’établissement du présent rapport, l’Assemblée générale des Nations Unies n’avait pas invoqué cette disposition.
30. Dépenses administratives, versements à titre gracieux, cas de fraude, montants passés par profits et pertes En 2002-2003, on a enregistré trois dépenses administratives d’un montant de $11 915, dix montants passés par pertes et profits de $474 344 au total, un cas de fraude d’un montant de $64 706 et cinq versements à titre gracieux d’un montant total de $27 521. D’autres cas ont été annoncés et une enquête est en cours.
31. Passif éventuel Au 31 décembre 2003, l’Organisation faisait l’objet d’actions en justice, sans implication matérielle, concernant des litiges commerciaux liés à deux accidents impliquant des véhicules de l’OMS. En outre, plusieurs revendications ont été présentées ; elles concernent le loyer de deux bureaux, une obligation contractuelle alléguée, des factures de carburants qui n’auraient pas été réglées et des engagements allégués de deux anciens membres du personnel. Il n’est pas considéré que ces revendications ont des implications matérielles. Enfin, des litiges liés au personnel étaient en suspens devant le Tribunal administratif de l’OIT, dont l’Organisation conteste le bien-fondé ; la procédure n’est pas suffisamment avancée pour qu’on puisse déterminer l’étendue probable du passif éventuel de l’Organisation qui en résulterait.
32. Fonds bénévole pour la promotion de la santé Conformément à la décision prise par le Directeur général en août 2001 de fusionner le Groupe Maladies non transmissibles et le Groupe Changements sociaux et santé mentale pour former le Groupe Maladies non transmissibles et santé mentale, les soldes au 31 décembre 2001 pour le Groupe Maladies non transmissibles d’un montant de $7 617 394 et pour le Groupe Changements sociaux et santé mentale d’un montant de $45 673 761 ont été virés au Groupe Maladies non transmissibles et santé mentale au 1er janvier 2002.
A57/20 Page 38
33. Soldes de fonds 31 décembre 2003 (US dollars) 31 décembre 2001 (US dollars)
Fonds de roulement pour le matériel d’enseignement et de laboratoire Compte spécial pour les services concédés au Siège Compte spécial pour les recettes découlant de la politique en matière de brevets Compte spécial du fonds de l’OMS pour le renouvellement Total
400 000 4 036 186 3 910
400 000 3 830 903 3 290
4 440 096
4 234 193
34. Fonds pour la sécurité Le fonds pour la sécurité a été créé en 2002-2003 à la suite de la résolution 55/238(II) de l’Assemblée générale des Nations Unies. Cette résolution priait le Secrétaire général de mettre en place, en coordination avec les chefs de secrétariat des institutions spécialisées, des fonds et des programmes du système des Nations Unies, un dispositif efficace pour partager les coûts découlant des propositions énoncées dans le rapport du Secrétaire général sur la sécurité et la sûreté du personnel des Nations Unies. En raison de l’importance accrue attachée à la sécurité du personnel de l’OMS, conformément au paragraphe 9.3 du Règlement financier, le Directeur général a créé un fonds pour la sécurité comptabilisant les recettes et les dépenses liées à la coordination de la sécurité et reflétant aussi bien le remboursement de la part des coûts du système des Nations Unies supportée par l’OMS que le remboursement des frais liés au Secrétariat. Le fonds pour la sécurité est financé par le budget ordinaire à hauteur de $4 128 000 par des crédits alloués au Siège et aux Régions et à hauteur de $4 060 000 par d’autres fonds (le compte spécial des frais généraux). Les coûts concernent les services de sécurité destinés au personnel dans tous les lieux d’affectation dont les activités sont financées tant par le budget ordinaire que par d’autres fonds.
35. Fonds pour la technologie de l’information Le fonds pour la technologie de l’information a été créé en 2002-2003 par le Directeur général en vertu du paragraphe 9.3 du Règlement financier pour répondre aux besoins actuels et futurs d’informations administratives de l’Organisation. Ce fonds peut être financé par des crédits du budget ordinaire et par d’autres fonds (le compte spécial des frais généraux), reflétant le fait que les systèmes appuient la gestion de programmes financés aussi bien par le budget ordinaire que par des contributions extrabudgétaires.
36. Etat des crédits ouverts pour l’exercice 2002-2003 Virements du budget ordinaire Les chiffres concernant les dépenses pour l’exercice comprennent des virements du budget ordinaire d’un montant de $2 262 668 au fonds fiduciaire du Programme spécial PNUD/Banque mondiale/OMS de recherche et de formation concernant les maladies tropicales, d’un montant de $249 985 au Programme de lutte contre l’onchocercose, d’un montant de $100 000 au Programme africain de lutte contre l’onchocercose, d’un montant de $3 000 000 au fonds immobilier, et d’un montant de $4 128 000 au fonds pour la sécurité. Solde non engagé des crédits Le solde des montants prévus au budget ordinaire non engagé à la fin de l’exercice peut être financé intégralement, en partie, ou pas du tout, selon le montant des contributions qui a été réglé. Toute part financée du solde non engagé des crédits au budget ordinaire est portée au crédit des recettes diverses. La part non financée représente le montant du budget effectif qui ne peut être exécuté. Cette part non financée est portée au crédit des recettes diverses uniquement au moment du recouvrement des contributions non réglées correspondantes. Au 31 décembre 2003, l’ensemble du solde non engagé des crédits du budget ordinaire de $17 126 581 n’était pas financé.
A57/20 Page 39
Virements entre sections de la résolution portant ouverture de crédit Le paragraphe 4.C de la résolution portant ouverture de crédits pour l’exercice 2002-2003 (résolution WHA54.20) stipule ce qui suit : « Nonobstant les dispositions du paragraphe 4.3 du Règlement financier, le Directeur général est autorisé à opérer des virements entre les sections 1 à 10 du budget effectif jusqu’à concurrence d’un montant ne dépassant pas 10 % du crédit ouvert à la section qui subit le prélèvement. Il sera rendu compte de tous ces virements dans le rapport financier relatif à l’exercice 2002-2003. Tous autres virements qui seraient nécessaires seront opérés et il en sera rendu compte conformément aux dispositions du paragraphe 4.3 du Règlement financier. ». Tous les virements entre sections de la résolution portant ouverture de crédits opérés par le Directeur général en 2002-2003 l’ont été en vertu des pouvoirs que lui conférait cette résolution et afin de tenir compte de l’évolution des besoins des programmes. Toutefois, on notera que l’augmentation des dépenses imputées sur certains crédits alloués dans une section donnée peut souvent être compensée par la diminution des dépenses imputées sur d’autres crédits alloués dans la même section, ce qui rend superflu un tel virement. On trouvera ci-après un résumé des virements opérés au cours de l’exécution du budget programme 2002-2003 : (US dollars)
Section 1 – Maladies transmissibles A ajotuer : Région africaine Région de l’Asie du Sud-Est Région européenne Région du Pacifique occidental Activités mondiales et interrégionales A déduire : Région de la Méditerranée orientale Augmentation nette : Divers programmes et activités prioritaires Activités prioritaires, activités concernant le SRAS comprises Domaines prioritaires, y compris le réseau de bases factuelles pour la santé Activités concernant le SRAS et nouvelles activités liées à la lutte contre la dengue et d’autres maladies parasitaires Activités concernant le SRAS Réaffectation à des activités prioritaires résultant d’économies sur les dépenses liées au personnel 1 059 000 649 000 146 000 1 310 000 911 000
(517 000) 3 558 000
Section 2 – Maladies non transmissibles et santé mentale A ajouter : Région de l’Asie du Sud-Est Mise en oeuvre des recommandations du Groupe spécial de haut niveau concernant les activités prioritaires dans les programmes interpays Augmentation des dépenses liées au personnel Révision des besoins et renforcement du programme interpays Ajustement mineur Réorientation de gains de productivité vers des domaines prioritaires Economies et réorientation de gains de productivité
817 000 56 000 119 000 9 000 (333 000) (350 000) 318 000
Région européenne Région de la Méditerranée orientale Activités mondiales et interrégionales A déduire : Région africaine Région du Pacifique occidental Augmentation nette :
A57/20 Page 40
(US dollars)
Section 3 – Santé familiale et communautaire A ajouter : Région africaine Région de l’Asie du Sud-Est Déménagement du Bureau régional Mise en oeuvre des recommandations du Groupe spécial de haut niveau concernant les activités prioritaires dans les programmes interpays Région du Pacifique occidental Activités mondiales et interrégionales A déduire : Région européenne Région de la Méditerranée orientale Augmentation nette : Renforcement de la présence dans les pays Modifications des structures institutionnelles et réaffectation des dépenses liées au personnel (918 000) 2 796 200 (301 800) Nouvelle activité de réduction des conséquences Réorientation vers des activités prioritaires, en particulier le VIH/SIDA 1 183 000 100 000 2 294 000 439 000
Section 4 – Développement durable et milieux favorables à la santé A ajouter : Région africaine Région de l’Asie du Sud-Est Déménagement du Bureau régional et réorientation vers des activités prioritaires Mise en oeuvre des recommandations du Groupe spécial de haut niveau concernant les activités prioritaires dans les programmes interpays Contribution des pays aux activités du Centre régional pour la salubrité de l’environnement et renforcement du programme interpays Nouvelles activités dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments et de la nutrition Renforcement de la présence dans les pays Réorientation vers des activités prioritaires et mise en oeuvre des changements structurels
1 872 000
776 000
Région de la Méditerranée orientale Région du Pacifique occidental A déduire : Région européenne Activités mondiales et interrégionales Augmentation nette :
2 299 000 304 000 (231 200) (1 522 000) 3 497 800
Section 5 – Technologie de la santé et produits pharmaceutiques A ajouter : Région de l’Asie du Sud-Est Mise en oeuvre des recommandations du Groupe spécial de haut niveau concernant les activités prioritaires dans les programmes interpays Région européenne Région du Pacifique occidental A déduire : Région africaine Région de la Méditerranée orientale Activités mondiales et interrégionales Déduction nette : Reprogrammation des économies au Bureau régional Modifications des structures institutionnelles et réaffectation des dépenses liées au personnel Réorientation vers des activités prioritaires et mise en oeuvre des changements structurels (385 000) (448 000) (1 775 000) (1 976 000) Pour tenir compte des dépenses liées au personnel et renforcer la présence de l’OMS dans la Région Pour tenir compte de nouvelles activités concernant la sécurité transfusionnelle et la technologie clinique et les médicaments essentiels 71 000 430 000 131 000
A57/20 Page 41
(US dollars)
Section 6 – Bases factuelles et information à l’appui des politiques A ajouter : Région de l’Asie du Sud-Est Région de la Méditerranée orientale Activités mondiales et interrégionales A déduire : Région africaine Région européenne Région du Pacifique occidental Déduction nette : Réorientation vers des activités prioritaires Renforcement du programme interpays Réorientation pour mettre en oeuvre la réorganisation des départements Réorientation des économies par gains de productivité à des domaines prioritaires Reprogrammation des économies réalisées pour renforcer la présence de l’OMS dans les pays Reprogrammation des économies liées aux dépenses concernant le personnel en faveur d’activités prioritaires (721 000) (720 000) (1 456 000) 54 000 320 000 266 000
(655 000)
Section 7 – Relations extérieures et organes directeurs A ajouter : Région africaine Région européenne Région de la Méditerranée orientale A déduire : Région de l’Asie du Sud-Est Région du Pacifique occidental Activités mondiales et interrégionales Augmentation nette : Section 8 – Administration A ajouter : Région africaine Région de l’Asie du Sud-Est Déménagement du Bureau régional, notamment coûts liés à la sécurité et à l’informatique Modifications des structures institutionnelles et redistribution des dépenses liées au personnel A déduire : Région européenne Région de la Méditerranée orientale Région du Pacifique occidental Activités mondiales et interrégionales Augmentation nette : Renforcement de la présence de l’OMS dans les pays Modifications des structures institutionnelles et redistribution des dépenses liées au personnel Contrôle des dépenses et économies réalisées sur les dépenses liées au personnel Réorientation dans l’application des modifications institutionnelles dans les départements, compensée en partie par la contribution régionale aux coûts liés à la sécurité de l’OMS (1 037 000) (704 000) (564 000) 3 493 000 389 000 Déménagement du Bureau régional et réorientation vers des programmes prioritaires Renforcement de la présence de l’OMS dans les pays Modification des structures institutionnelles et redistribution des dépenses liées au personnel et des réunions Réorientation des économies liées aux dépenses concernant le personnel vers des programmes prioritaires Réorientation des économies liées aux dépenses concernant le personnel vers des programmes prioritaires Réorientation dans l’application des modifications institutionnelles dans les départements 1 208 000 205 000 1 731 000
(537 000) (290 000) (1 004 000) 1 313 000
(395 000) 1 182 000
A57/20 Page 42
(US dollars) Section 9 – Directeur général, Directeurs régionaux et fonctions indépendantes A ajouter : Région africaine Région de l’Asie du Sud-Est Réorientation vers des activités prioritaires Mise en oeuvre des recommandations du Groupe spécial de haut niveau concernant les activités prioritaires dans les programmes interpays Renforcement de la présence de l’OMS dans la Région Activités prioritaires et application des modifications structurelles Réorientation vers des activités prioritaires, surtout au niveau des pays Réorientation vers des domaines prioritaires 150 000
182 000 45 000 2 224 000
Région européenne Activités mondiales et interrégionales A déduire : Région de la Méditerranée orientale Région du Pacifique occidental Augmentation nette :
(102 000) (220 000) 2 279 000
Section 10 – Programmes de pays A ajouter : Région européenne A déduire : Région africaine Région de l’Asie du Sud-Est
Renforcement de la présence de l’OMS dans les pays Déménagement du Bureau régional et activités prioritaires Mise en oeuvre des recommandations du Groupe spécial de haut niveau concernant les activités prioritaires dans les programmes interpays Réorientation vers des activités prioritaires régionales Réorientation de la contribution au niveau des pays vers des dépenses liées à la sécurité de l’OMS
1 768 000 (6 848 000)
(3 644 000) (1 780 000) (1 008 000) (11 512 000) -
Région de la Méditerranée orientale Activités mondiales et interrégionales Diminution nette : Virement net global :
A57/20 Page 43
CETTE PAGE EST LAISSEE EN BLANC INTENTIONNELLEMENT
A57/20 Page 44
Tableau 1a) Espèces, dépôts et titres au 31 décembre 2003 (en dollars des Etats-Unis)
Les sommes en monnaies autres que le dollar des Etats-Unis ont été converties en dollars aux taux de change officiels de l’Organisation. Les titres sont comptabilisés à la valeur du marché.
2003
2001
Espèces en banque, en transit et en caisse Siège Bureaux régionaux Espèces en banque – Total Dépôts Dépôts et comptes à vue en dollars des Etats-Unis Titres Portefeuilles à rendement fixe à court terme en dollars des Etats-Unis Portefeuilles à rendement fixe à long terme en dollars des Etats-Unis Portefeuilles à rendement fixe à long terme en francs suisses Portefeuilles d’actions en dollars des Etats-Unis Titres – Total Total des espèces, dépôts et titres au 31 décembre 2003 et au 31 décembre 2001 (Note 18) 9 109 135 702 628 050 1 461 657 257 517 460 266 176 058 649 369 885 964 134 817 160 22 358 993 6 930 674 533 992 791 1 413 645 008 639 901 603 749 471 246 54 312 881 64 814 723 119 127 604 76 769 646 53 411 325 130 180 971
A57/20 Page 45
Tableau 1b) Répartition des espèces, dépôts et titres par sources de fonds au 31 décembre 2003 (en dollars des Etats-Unis) 2003 2001
Engagements non réglés : Activités liées à des programmes de l’OMS : Arrangements interorganisations Autres fonds de l’OMS Budget ordinaire Fonds fiduciaires Fonds bénévole pour la promotion de la santé Total partiel Activités non liées à des programmes de l’OMS : Centre international de Calcul (CIC) a/ ONUSIDA Total partiel Total – Engagements non réglés Fonds fiduciaires : Arrangements interorganisations Activités liées à des programmes de l’OMS Activités non liées à des programmes de l’OMS Total – Fonds fiduciaires Fonds bénévole pour la promotion de la santé Emprunts internes Autres fonds de l’OMS : Recettes diverses Compte pour les recettes occasionnelles Compte d’ordre Fonds immobilier Fonds pour la sécurité Fonds de roulement pour le matériel d’enseignement et de laboratoire destiné à l’enseignement médical Compte spécial pour les services concédés au Siège Compte spécial pour les recettes découlant de la politique en matière de brevets Fonds de roulement des ventes Fonds pour la technologie de l’information Compte spécial de frais généraux Fonds de péréquation des impôts Compte pour les paiements de fin de contrat Total – Autres fonds de l’OMS Comptes créditeurs et débiteurs : Comptes créditeurs et recettes comptabilisées d’avance Comptes débiteurs et dépenses réglées par anticipation Total – Comptes créditeurs et débiteurs Construction en cours Contributions de Membres reçues en avance Emprunts remboursables après une année Total – Espèces, dépôts et titres 7 044 454 11 876 268 50 862 686 51 814 887 107 219 907 228 818 202 2 494 776 15 937 264 18 432 040 247 250 242 (10 976 378) 69 998 782 447 610 517 506 632 921 455 885 251 (1 743 968) 9 799 857 (58 019) 1 038 417 1 466 439 400 000 4 036 186 3 910 6 474 089 1 950 402 136 103 412 1 777 430 52 910 872 215 902 995 53 662 817 (62 559 877) (8 897 060) (2 890 562) 46 685 427 2 832 011 1 461 657 257 1 413 645 008 21 981 432 11 615 284 82 011 578 57 569 688 109 060 477 282 238 459 1 620 541 66 689 082 68 309 623 350 548 082 3 932 240 49 717 971 327 811 242 381 461 453 443 766 060 (24 628 307)
47 652 974 13 395 523 557 442
400 000 3 830 903 3 290 500 000 140 796 882 6 607 610 38 578 909 252 323 533 38 571 859 (63 566 292) (24 994 433) 35 168 620
a/
Fonds fiduciaire du Programme des Nations Unies sur le VIH/SIDA.
A57/20 Page 46
Tableau 2 Recettes et dépenses – Budget effectif de 2002-2003 (en dollars des Etats-Unis) Montant réel Budget
Recettes : Contributions nettes des Etats Membres (Tableau 3), Note a) A déduire : Provision pour le retard du recouvrement des contributions fixées (Tableau 3) Contributions recouvrées : (Y compris les montants visés en vertu du nouveau plan d’incitation financière - paragraphe 6.5 du Règlement financier) A déduire : Montants virés au fonds de péréquation des impôts, Note b) 795 192 916 49 908 250 745 284 666 795 192 916 795 192 916
2 666 780 742 617 886
2 666 780 792 526 136
Contributions recouvrées afférentes au budget effectif A ajouter : Remboursement des dépenses d’appui aux programmes par le Programme des Nations Unies pour le Développement (résolution WHA54.20) Montants affectés par l’Assemblée mondiale de la Santé : résolution WHA53.5 résolution WHA54.8 Recettes occasionnelles – Plan d’incitation financière Recettes occasionnelles – Plan d’incitation financière
500 000 6 012 373 6 883 150 36 153 017 3 000 000 1 911 600 579 309
500 000 6 012 373 6 883 150 36 153 017 3 000 000 10 000 000 611 135 (31 811)
résolution WHA54.17 Recettes diverses/contributions résolution WHA54.20 Recettes diverses/Fonds immobilier Opérations de couverture résolution WHA56.12 Contributions révisées de l’Afghanistan et de l’Argentine Ajustement Total des contributions recouvrées afférentes au budget effectif Dépenses : Engagements de dépenses : Budget effectif (Etat IV, sections 1 à 11 de la résolution portant ouverture de crédits), Note c) Découvert de trésorerie Financé par : – le fonds de roulement – les emprunts internes 31 000 000 1 743 968
797 657 335
855 654 000
830 401 303 32 743 968
855 654 000 -
32 743 968
-
Notes : a) Contributions fixées pour 2002-2003 Contributions recouvrées : en 2002 en 2003 Total (Tableau 3) Non-perçu de contributions pour 2002-2003 b) Virement au fonds de péréquation des impôts (section 12 de la résolution portant ouverture de crédits) A déduire : Montants portés au crédit des Membres Montants visés au fonds de péréquation des impôts pour couvrir les remboursements d’impôts sur le revenu 359 900 941 385 383 725 745 284 666 49 908 250 80 000 000 77 333 220 2 666 780 45.26% 48.46% 93.72% 6.28% 795 192 916 100.00%
c) Crédits effectifs (Etat IV) A déduire : Dépenses Solde non engagé (Etat IV)
855 654 000 830 401 303 25 252 697
A57/20 Page 47
Tableau 3 Contributions fixées pour 2002-2003 et les exercices précédents (en dollars des Etats-Unis) Contributions fixées pour 2002-2003 Solde restant Contributions à recouvrer au Contributions fixées pour les exercices précédents Solde restant à recouvrer au 1er janvier 2002 Contributions recouvrées et ajustées en 2002-2003 Solde restant à recouvrer au 31 décembre 2003 Solde total restant à recouvrer
Membres, y compris les Membres associés Membres dont les contributions ont été fixées Afghanistan Albanie Algérie Andorre Angola Antigua-et-Barbuda Argentine Arménie Australie Autriche Azerbaïdjan Bahamas Bahreïn Bangladesh Barbade Bélarus Belgique Belize Bénin Bhoutan Bolivie Bosnie-Herzégovine Botswana Brésil Brunéi Darussalam Bulgarie Burkina Faso Burundi Cambodge Cameroun Canada Cap-Vert République centrafricaine Tchad Chili Chine Colombie Comores Congoa// Iles Cook Costa Rica Côte d'Ivoire Croatie Cuba Chypre
Montants nets
recouvrées en 2002-2003
31 décembre 2003
16 845 24 544 578 222 32 655 14 204 16 844 8 624 134 16 844 12 064 413 7 808 921 33 685 96 955 139 666 81 824 68 113 160 005 9 048 639 8 211 16 374 8 261 59 972 33 235 82 894 12 829 865 176 568 91 280 16 404 8 421 8 381 73 911 20 549 948 8 101 8 421 8 421 1 177 439 8 586 819 952 693 8 421 (381 629) 8 361 135 352 74 571 247 373 200 534 274 194
16 845 24 544 578 222 32 655 14 204 16 844 8 624 134 16 844 12 064 413 5 762 482 16 842 96 955 139 666 81 824 68 113 9 048 639 8 211 16 374 8 261 31 474 33 235 82 894 3 109 060 176 568 91 280 16 404 8 381 63 863 20 549 948 8 101 2 046 439 16 843
243 030
243 030
259 875
40 735 199 254 13 337 490 2 496 150 2 667 235 4 277 430
40 735 199 254 13 337 490 2 479 306 216 098 21 961 624 2 496 150 2 046 439 4 011 115
16 844 2 667 235 283 158
3 994 272
160 005
872 515 833 120 76
637 045 833 120 76 28 105 235 095 5 976 359
235 470
395 475
28 498
28 105 235 095 5 976 359
28 498
9 720 805
9 720 805
8 421 10 048
4 235
3 510
725
9 146 10 048
928 400 8 586 819 113 440 (381 629) 8 361 67 659 74 571 247 373 200 534 274 194
8 421 8 421 249 039 839 253 8 421
8 256 147 840 243 586 109 068 437 190 449 467
8 256 26 934 109 068 437 190 12 426 147 840 216 652 156 261 225 073 249 039 839 253 445 462
437 041
67 693
54 630
54 630
67 693
227 892
227 892
A57/20 Page 48
Tableau 3 (suite)
Contributions fixées pour 2002-2003 Solde restant Contributions à recouvrer au
Contributions fixées pour les exercices précédents Solde restant à recouvrer au 1er janvier 2002 Contributions recouvrées et ajustées en 2002-2003 Solde restant à recouvrer au 31 décembre 2003 Solde total restant à recouvrer
Membres, y compris les Membres associés République tchèque République populaire démocratique de Corée République démocratique du Congo Danemark Djibouti Dominique République dominicaine Equateur Egypte El Salvador Guinée équatoriale Erythrée Estonie Ethiopie Fidji Finlande France Gabon Gambie Géorgie Allemagne Ghana Grèce Grenade Guatemala Guinée Guinée-Bissau Guyana Haïti Honduras Hongrie Islande Inde Indonésie Iran (République islamique d’) Iraq Irlande Israël Italie Jamaïque Japon Jordanie Kazakhstan Kenya Kiribati Koweït
Montants nets
recouvrées en 2002-2003
31 décembre 2003
921 639 71 051 33 685 5 605 952 8 421 8 121 134 741 173 689 537 866 105 631 8 421 8 181 80 464 32 115 32 625 4 203 271 53 608 676 117 809 8 421 42 106 80 621 606 41 926 3 016 977 8 421 156 005 25 264 8 421 8 371 16 424 26 167 961 448 253 493 2 471 593 1 560 128 1 408 465 333 694 1 868 041 2 887 831 41 602 478 32 245 159 935 057 51 843 235 798 59 932 8 281 1 045 769
921 639 71 051 33 470 5 605 952 4 441 173 689 537 866 105 631 8 421 8 181 80 464 32 115 32 625 4 203 271 53 608 676 64 654 8 421 80 621 606 41 926 3 016 977 8 421 156 005 25 264 8 421 8 371 16 424 26 167 961 448 253 493 2 471 593 1 560 128 640 000 1 868 041 2 824 866 41 165 099 32 245 159 935 057 51 843 59 932 330 1 045 769 768 465 333 694 62 965 437 379 215 8 421 3 680 134 741 108 882 37 600 957 988 108 882 8 411 29 189 957 988 215 37 610 3 680 1 092 729
53 155 42 106
149 985 4 386 580 28 885 2 413 56 246 205 589 201
149 985 4 386 580 28 885 2 413 56 246 205 589 201
53 155 4 428 686
25 264 214 010
1 196 780 829 720 5 422 107 108 860
1 196 780 829 720 5 422 107 108 860 768 465 5 755 801 62 965 437 379
235 798 7 951
5 160 159
780 704
4 379 455
4 615 253 7 951
A57/20 Page 49
Tableau 3 (suite)
Contributions fixées pour 2002-2003 Solde restant Contributions à recouvrer au
Contributions fixées pour les exercices précédents Solde restant à recouvrer au 1er janvier 2002 Contributions recouvrées et ajustées en 2002-2003 Solde restant à recouvrer au 31 décembre 2003 Solde total restant à recouvrer
Membres, y compris les Membres associés Kirghizistan République démocratique populaire lao Lettonie Liban Lesotho Libéria Jamahiriya arabe libyenne Lituanie Luxembourg Madagascar Malawi Malaisie Maldives Mali Malte Iles Marshall Mauritanie Maurice Mexique Micronésie (Etats fédérés de) Monaco Mongolie Maroc Mozambique Myanmar Namibie Nauru Népal Pays-Bas Nouvelle-Zélande Nicaragua Niger Nigéria Nioué Norvège Oman Pakistan Palaos (les) Panama Papouasie-Nouvelle-Guinée Paraguay Pérou Philippines Pologne Portugal Porto Rico
Montants nets
recouvrées en 2002-2003
31 décembre 2003
8 421 11 041 81 944 100 405 7 941 8 421 555 807 128 305 559 110 24 854 16 354 1 527 178 8 211 16 694 114 931 8 371 8 421 75 317 8 291 399 8 201 32 605 7 951 330 243 8 201 65 200 57 389 8 421 33 205 13 198 866 1 789 875 8 421 8 421 286 324 8 341 4 929 489 418 876 488 042 8 291 114 541 50 049 119 784 837 921 693 217 1 726 687 3 547 648 8 421 11 041 81 944 98 239 7 941 485 259 128 167 559 110 24 854 16 354 1 527 178 8 211 16 694 114 931 8 371 8 421 75 317 8 291 399 8 201 32 605 7 951 330 243 8 201 65 200 57 389
8 421
1 220 637
1 220 637
1 229 058
593 895 2 166 8 421 70 548 138 331 682 865 410
247 295
346 600
346 600 2 166 340 103 70 548 138
331 682 865 410
912
912
8 421 33 205 13 198 866 1 789 875 8 421 262 444 8 341 4 929 489 418 876 247 963 8 291 66 375 27 880 8 421 23 880
86 820
86 820
95 241
226 253 1 129 995
10 644 1 129 995
215 609
224 030 23 880
240 079 48 166 22 169 119 784 837 921 240 355 155 093 8 421
246 442 8 200 136 309 1 053 084 85 810 1 740 100
246 442 8 200 77 695 649 860 85 810 1 740 100 58 614 403 224
240 079 48 166 22 169 178 398 1 241 145 240 355 155 093 8 421
452 862 1 571 594 3 547 648
A57/20 Page 50
Tableau 3 (suite)
Contributions fixées pour 2002-2003 Solde restant Contributions à recouvrer au
Contributions fixées pour les exercices précédents Solde restant à recouvrer au 1er janvier 2002 Contributions recouvrées et ajustées en 2002-2003 Solde restant à recouvrer au 31 décembre 2003 Solde total restant à recouvrer
Membres, y compris les Membres associés Qatar République de Corée République de Moldova Roumanie Fédération de Russie Rwanda Saint-Kitts-et-Nevis Sainte-Lucie Saint-Vincent-et-les Grenadines Samoa Saint-Marin Sao Tomé-et-Principe Arabie saoudite Sénégal Serbie-et-Monténégro Seychelles Sierra Leone Singapour Slovaquie Slovénie Iles Salomon Somalie Afrique du Sud Espagne Sri Lanka Soudan Suriname Swaziland Suède Suisse République arabe syrienne Tadjikistan Thaïlande Ex-République yougoslave de Macédoine Togo Tokélaou Tonga Trinité-et-Tobago Tunisie Turquie Turkménistan Tuvalu Ouganda Ukraine Emirats arabes unis
Montants nets
recouvrées en 2002-2003
31 décembre 2003
264 605 8 973 567 16 844 451 661 9 052 357 8 271 8 271 9 364 8 411 8 181 16 404 8 261 4 540 245 42 106 168 426 16 804 8 421 1 657 232 284 636 524 942 8 421 8 421 2 999 181 20 380 266 102 247 49 789 16 844 16 574 8 266 790 9 804 776 545 198 8 421 1 446 930 35 771 8 421 8 421 8 211 133 270 223 913 3 592 980 25 264 8 291 30 825 437 908 1 470 960
264 605 8 973 567 16 844 451 661 9 052 357 8 271 8 271 9 364 8 411 8 181 16 404 8 261 4 540 245 42 106 84 213 16 804 8 421 1 657 232 284 636 524 942 7 480 7 480 16 844 2 924 589 2 924 589 2 941 433
84 213
7 095 102 310
7 095 102 310
84 213
8 421 8 421 2 999 181 20 380 266 102 247 26 059 16 574 8 266 790 9 804 776 545 198 8 421 1 446 930 17 886 8 421 8 211 133 270 223 913 3 592 980 25 264 8 291 30 825 437 908 1 470 960 17 885 8 421
12 500 383 223
9 350
3 150 383 223
11 571 391 644
23 730 16 844
925 90 990
925 90 990
23 730 107 834
258 890 738 543 654 16 250 15 078 39 700
258 890 131 940 654 16 250 5 514 39 700
606 603
615 024
9 564
17 885 17 985
1 199 410 700 35 771 530
1 199 410 700 3 900 000 31 871 530
1 224 674
32 309 438
A57/20 Page 51
Tableau 3 (suite)
Contributions fixées pour 2002-2003 Solde restant Contributions à recouvrer au
Contributions fixées pour les exercices précédents Solde restant à recouvrer au 1er janvier 2002 Contributions recouvrées et ajustées en 2002-2003 Solde restant à recouvrer au 31 décembre 2003 Solde total restant à recouvrer
Membres, y compris les Membres associés Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord République-Unie de Tanzanie Etats-Unis d’Amérique Uruguay Ouzbékistan Vanuatu Venezuela Viet Nam Yémen Zambie Zimbabwe Total – Membres dont les contributions ont été fixées Nouveaux Membres et Membres précédemment inactifs Bélarusb/ République démocratique du Timor-Leste Ukraineb/ Total – Nouveaux Membres et Membres précédemment inactifs Anciens Membres Yougoslavie (jusqu’en 2001) Total pour tous les Membres
Montants nets
recouvrées en 2002-2003
31 décembre 2003
41 338 018 22 324 187 229 391 429 920 92 295 8 381 1 359 279 63 566 26 249 16 354 64 410
41 338 018 22 324 165 588 105 51 899 8 381 63 566 26 249 16 354 64 410
21 641 286 429 920 40 396 1 359 279
33 415 839 412 580 41 605 718 608 3 677
33 415 839 249 610 41 605 718 608 3 677
162 970
21 641 286 592 890 40 396 1 359 279
795 192 916
745 284 666
49 908 250
135 428 478
58 833 795
76 594 683
126 502 933
817 524 5 266 4 290 976 4 882 650
210 985
606 539
606 539 976 4 882 650
4 882 650
5 266
4 290
976
5 700 174
210 985
5 489 189
5 490 165
5 532 592
5 532 592
5 532 592
795 198 182
745 288 956
49 909 226
146 661 244
59 044 780
87 616 464
137 525 690
a/ b/
La contribution négative de $381 629 du Congo pour 2002-2003 provient de montants à créditer à ce Membre au titre du fonds de péréquation des impôts. En plus des montants dus, non comptabilisés au budget et qui apparaissent à la rubrique « Nouveaux Membres et Membres précédemment inactifs », le Bélarus et l’Ukraine sont également redevables de leur contribution, comme indiqué dans ce tableau à la rubrique « Membres dont les contributions ont été fixées ».
A57/20 Page 52
Tableau 4 Fonds de roulement et emprunts internes au 31 décembre 2003 (en dollars des Etats-Unis)
Conformément à l’article VII du Règlement financier, en attendant la rentrée des contributions des Membres, l’exécution du budget ordinaire peut être financée par le fonds de roulement puis des emprunts internes sur les réserves de trésorerie de l’Organisation, à l’exclusion des fonds fiduciaires. Les sommes ainsi avancées sont remboursées au fur et à mesure des recouvrements de contributions, les emprunts internes étant remboursés avant les montants provenant du fonds de roulement. Par sa résolution WHA48.21, l’Assemblée mondiale de la Santé a fixé la dotation du fonds de roulement à US $31 000 000.
2002-2003 Fonds de roulement Emprunts internes Fonds de roulement
2000-2001 Emprunts internes
Solde d’ouverture au : 1er janvier 2002/1er janvier 2000 Remboursements Montant viré du compte pour les recettes occasionnelles (résolutions WHA53.5 et WHA54.8) Arriérés de contributions recouvrés Total – Remboursements Total partiel Prélèvements Financement du budget ordinaire en attendant les rentrées des contributions fixées Solde de clôture au : 31 décembre 2003/31 décembre 2001 (Etat I) 31 000 000 1 743 968 29 558 686 24 628 307 31 000 000 31 000 000 31 000 000 24 628 307 24 628 307 0 17 901 551 11 657 135 29 558 686 29 558 686 63 110 688 63 110 688 0 0 (24 628 307) 0 (63 110 688)
0
(1 743 968)
0
(24 628 307)
Montant total emprunté au : 31 décembre 2003/31 décembre 2001 Fonds de roulement Emprunts internes Total 31 000 000 01 743 968 32 743 968 31 000 000 24 628 307 55 628 307
A57/20 Page 53
Tableau 5 Fonds bénévole pour la promotion de la santé Récapitulation des recettes et dépenses en 2002-2003 par Groupe au Siège, et par bureau régional, ainsi que pour le Programme de lutte contre l’onchocercose au 31 décembre 2003 (en dollars des EtatsUnis)
Le fonctionnement de ce fonds est régi par la résolution WHA29.31 de l’Assemblée mondiale de la Santé.
Intérêts, ajustements et Solde au Contributions remboursements 2002-2003 2002-2003 Dépenses 2002-2003 Solde au 31 décembre 2003
Groupe/Bureau
1er janvier 2002
Compte spécial pour contributions diverses à objet désigné (autres activités) Maladies transmissibles Santé familiale et communautaire Développement durable et milieux favorables à la santé Technologie de la santé et produits pharmaceutiques Bases factuelles et information à l’appui des politiques Relations extérieures et organes directeurs Administration Bureau du Directeur général Maladies non transmissibles et santé mentale a/ Programme de lutte contre l’onchocercose Bureau régional de l’Afrique Bureau régional des Amériques Bureau régional de l’Asie du Sud-Est Bureau régional de l’Europe Bureau régional de la Méditerranée orientale Bureau régional du Pacifique occidental Total – Fonds bénévole pour la promotion de la santé 16 072 528 89 705 19 229 031 13 576 018 7 626 567 13 236 460 443 766 060 75 965 959 34 336 295 41 615 446 136 837 299 23 474 868 5 585 238 802 333 2 027 158 53 291 155 210 916 780 61 255 014 111 921 198 229 498 419 26 799 564 24 039 699 2 434 607 28 881 647 44 524 714 2 577 102 120 816 653 2 118 900 55 112 369 33 440 519 13 882 933 32 075 974 1 000 296 092 6 043 353 243 457 971 293 6 688 146 1 474 113 (2 122 675) 1 216 101 1 152 701 3 678 895 41 030 4 159 267 114 935 1 901 153 1 260 428 302 940 1 256 865 28 382 002 216 959 797 65 948 869 100 520 732 282 516 025 24 874 923 9 032 258 2 219 445 4 758 270 56 590 916 2 260 407 115 352 926 1 167 374 52 313 552 34 359 840 15 938 537 31 745 032 1 016 558 903 75 966 295 29 885 897 53 987 205 90 507 839 26 873 622 18 470 004 2 233 596 27 303 236 44 903 848 357 725 25 695 522 1 156 166 23 929 001 13 917 125 5 873 903 14 824 267 455 885 251
a/
Voir la Note 32.
A57/20 Page 54
Tableau 6 Compte pour les recettes diverses au 31 décembre 2003 (en dollars des Etats-Unis)
1.
Le compte des recettes diverses est crédité des recettes provenant de différentes sources conformément à l’article VIII du Règlement financier. Au 1er janvier 2002, le compte des recettes diverses a remplacé le compte pour les recettes occasionnelles dont le solde a été reporté sur le compte des recettes diverses le même jour. 2002-2003
2.
Solde des recettes occasionnelles au 31 décembre 2001 reporté sur les recettes diverses au 1er janvier 2002 Recettes diverses affectées au financement du budget ordinaire au titre de résolutions de l’Assemblée de la Santé adoptées en mai 2001 et en mai 2003 : Résolution WHA54.17 – Allègement des contributions 2002-2003 Résolution WHA54.20 – Pour financer en partie le budget programme pour l’exercice 2002-2003 : – Couverture du risque de change – Fonds immobilier – Plan d’incitation financière Résolution WHA56.12 – Pour financer la réduction de la contribution de l’Afghanistan et de l’Argentine pour 2003 Total partiel Solde
44 014 601
36 153 017
1 911 600 3 000 000 718 882 579 309 42 362 808 1 651 793
Recettes 2002-2003 (voir page suivante) Total partiel Dont crédits ouverts au titre de résolutions de l’Assemblée de la Santé adoptées en mai 2002 : Résolution WHA55.7 – Plan d’incitation financière Solde disponible au 31 décembre 2003 (Etat I.1)
30 124 397 31 776 190
21 976 333 9 799 857
A57/20 Page 55
Tableau 6 (suite) Etat des recettes diverses perçues en 2002-2003 (en dollars des Etats-Unis) Recettes diverses 2002-2003 Recettes occasionnelles 2000-2001
Recettes perçues Mécanisme de compensation (change) : Budget ordinaire 2000-2001 (résolution WHA52.20) Allègement de contributions auquel les Etats Membres concernés ont renoncé Recouvrement d’arriérés de contributions Contributions de nouveaux Membres Contributions de Membres précédemment inactifs Intérêts produits : – intérêts – différence de change répartie Remboursements et remises Gains (ou pertes) au change Vente d’articles d’équipement et de matériel Economies réalisées lors du paiement des engagements non réglés d’exercices antérieurs Fonds pour le renouvellement – Solde Solde des programmes financés par des montants prélevés sur les recettes occasionnelles Bonification versée par les autorités postales suisses Montant provenant du fonds de roulement des ventes (revenu net des ventes de publications de l’OMS, déduction faite des coûts de production, de promotion des ventes et de distribution) Exploitation des garages souterrains : Recettes locatives Dépenses relatives à la sécurité dans les garages Total – Recettes perçues 30 124 397 781 937 562 730 (88 104) 61 190 291 120 361 178 325 23 3 913 8 705 040 62 993 12 811 621 10 037 660 (858 861) 850 387 1 214 372 254 519 5 477 239 a/ 3 416 473 4 290 107 927 21 453 915 7 405 568 870 136 (2 030 381) 268 077 7 602 828 12 101 700
a/ Irlande Luxembourg Malte Pays-Bas Norvège Roumanie Suisse Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord Total
519 496 87 224 6 531 808 315 279 530 5 899 422 380 3 347 864 5 477 239
A57/20 Page 56
Tableau 7 Compte spécial de frais généraux au 31 décembre 2003 (en dollars des Etats-Unis)
Ce compte a été ouvert afin de faciliter la budgétisation et la comptabilisation des fonds mis à la disposition de l’Organisation pour couvrir une partie des frais généraux d’activités financées par des sources autres que le budget ordinaire, le PNUD et le FNUAP (c’est-à-dire par toutes les autres ressources extrabudgétaires). Sont portées au crédit de ce compte les recettes provenant des sources suivantes : i) A la suite de la résolution WHA25.3, les montants reçus du PNUD en remboursement des dépenses d’appui au programme sont portés au crédit de ce compte et utilisés pour le financement du budget ordinaire ; ii) iii) De même, les montants versés par le Fonds des Nations Unies pour la Population et par d’autres organismes des Nations Unies pour couvrir les dépenses d’appui sont crédités au compte spécial ; Conformément à la résolution WHA34.17, les fonds reçus pour couvrir les dépenses d’appui au programme par d’autres sources extrabudgétaires dont les fonds fiduciaires provenant de gouvernements et d’autres entités, et le fonds bénévole pour la promotion de la santé ; Les intérêts produits par le solde créditeur du compte spécial de frais généraux ; Les gains (pertes) en devises découlant des opérations de couverture du risque de change.
iv) v)
A57/20 Page 57
Tableau 7 (suite)
2002-2003
2000-2001
Solde au 1er janvier 2002/1er janvier 2000 – affecté respectivement aux dépenses en 2002-2003 et 2000-2001 Dépenses Afrique Amériques Asie du Sud-Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Activités mondiales et interrégionales Frais afférents à la vente et à la promotion des ventes de publications de l’OMSa/ Dépenses totales Solde Virements Aux recettes du budget ordinaire conformément à la résolution WHA54.20 Au fonds de roulement des ventes conformément à la résolution WHA55.9 Solde Recettes Montant net reçu du Programme des Nations Unies pour le Développement Reçu du Fonds des Nations Unies pour la Population Dépenses d’appui d’organismes sous-traitants Reçu pour couvrir les dépenses d’appui aux programmes financés par : Fonds fiduciaires et autres sources Fonds bénévole pour la promotion de la santé Reçu au titre de loyer de locaux à usage de bureaux au Siège versé par : Fonds fiduciaires et autres sources Virement du fonds de roulement des ventesa/ Intérêts Gains (pertes) réalisés sur les opérations de couverture du risque de change Recettes totales Solde au 31 décembre 2003/31 décembre 2001 affecté aux activités de soutien respectivement en 2004-2005 et en 2002-2003
140 796 882
104 757 266
25 552 312 1 398 533 5 859 642 3 975 946 4 038 321 1 952 864 79 199 435
11 516 916 1 252 924 3 618 638 2 832 031 2 626 858 1 373 272 39 982 096 4 583 004 121 977 053 18 819 829 67 785 739 36 971 527
(500 000) (7 926 996) 10 892 833 36 471 527
b/
41 300 389 440 334 778 18 306 965 91 914 586 1 179 221 10 071 960 2 972 329 125 210 579
209 950 311 498 45 792 12 784 671 72 792 694 2 683 920 4 100 000 11 396 830
104 325 355
136 103 412
140 796 882
_________________________ a/
A partir de l’exercice 2002-2003, le financement des dépenses d’impression et de réimpression des publications de l’OMS et d’autres articles de promotion est comptabilisé au fonds de roulement des ventes conformément à la résolution WHA55.9. b/ Virement d’un montant de $500 000 pour le budget ordinaire 2002-2003 par l’intermédiaire du compte d’ordre.
A57/20 Page 58
Tableau 8 Fonds immobilier au 31 décembre 2003 (en dollars des Etats-Unis)
Ce fonds a été créé par la Vingt-Troisième Assemblée mondiale de la Santé (résolution WHA23.14). A partir de l’exercice 2002-2003, les activités du fonds immobilier seront financées par des crédits du budget ordinaire en vertu du Règlement financier et des nouvelles Règles de Gestion financière. Le fonds immobilier est également crédité des recettes locatives provenant des opérations immobilières (autres que les recettes locatives de bureaux, des garages et les sommes versées par les concessionnaires de services au Siège) et des intérêts provenant du placement des capitaux du fonds. Il est utilisé pour couvrir les dépenses afférentes à la construction de bâtiments ou à l’agrandissement de bâtiments existants ; à l’acquisition de terrains, le cas échéant ; aux grosses réparations et aux transformations des bâtiments à usage de bureaux existants ; enfin, à l’entretien, aux réparations et au réaménagement des logements loués au personnel par l’Organisation. Une autorisation expresse de l’Assemblée de la Santé est nécessaire pour l’acquisition de terrains, la construction de bâtiments ou l’agrandissement de bâtiments existants. a/ 2002-2003
Solde au 1er janvier 2002 Recettes Montant alloué au budget ordinaire Loyers perçus Intérêts Total – Recettes
557 442 3 000 000 481 915 106 030 3 587 945
Dépenses Bureau régional de l’Afrique : Rénovation de l’éclairage d’urgence Remplacement du central téléphonique Entretien, réparation et modification de logements destinés au personnel Approvisionnement en eau des locaux Rénovation et amélioration des installations électriques Installations de feux de sécurité Remplacement de deux ascenseurs Bureau régional des Amériques : Rénovation du bâtiment de l’OMS/OPS Bureau régional de la Méditerranée orientale : Système de gestion de la sécurité Bureau régional de l’Europe : Rénovation, entretien et réparation des locaux Bureau régional de l’Asie du Sud-Est : Remplacement du central téléphonique Rénovation, entretien et réparation des locaux Bureau régional du Pacifique occidental : Agrandissement du bâtiment et construction d’un nouveau bâtimentb/ Remplacement du central téléphonique Total – Dépenses Solde au 31 décembre 2003
401 489 135 937 417 349 463 031 421 744 125 949 71 832 180 000 162 619 352 000 3 024 146 000 239 578 (13 582) 3 106 970 1 038 417
a/ b/
Voir la Note 27 concernant la construction d’un nouveau bâtiment au Siège. Voir Note 22.
A57/20 Page 59
Tableau 9 Compte pour les paiements de fin de contrat au 31 décembre 2003 (en dollars des Etats-Unis)
Ce compte a été ouvert afin de constituer une réserve pour couvrir les paiements auxquels les membres du personnel ont droit en fin de contrat, paiements englobant les allocations de rapatriement, les indemnités pour congé annuel non pris, les frais de voyage et de déménagement lors du rapatriement, et d’autres indemnités appropriées dues en cas de cessation de l’emploi. Il est alimenté par un crédit budgétaire fixé pour l’exercice 2002-2003 à 5 % du montant des traitements nets des membres du personnel et de l’ajustement de poste des membres du personnel de la catégorie professionnelle. Tous les membres du personnel sont concernés, y compris ceux qui sont affectés au Programme commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA (ONUSIDA), au Centre international de Recherche sur le Cancer (CIRC), au Centre international de Calcul (CIC), au Programme africain de lutte contre l’onchocercose (APOC) et au Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme, mais à l’exception de ceux rémunérés par des crédits du PNUD et des cadres associés, ce qui permet d’assurer que chaque source de financement participant au plan supporte une part appropriée des paiements de fin de contrat aux membres du personnel ; les intérêts produits par les placements sont également crédités au compte. Ne sont toutefois pas comptabilisés l’ensemble des engagements à long terme – de l’Organisation et des autres entités – accumulés pour les paiements de fin de contrat, qui sont estimés au 31 décembre 2003 à $90,2 millions.
2002-2003
Solde au 1er janvier 2002 Recettes Réserve pour les paiements de fin de contrat Intérêts Total – Recettes Dépenses Allocation de rapatriement Jours de congé annuels non pris Voyage de rapatriement Déménagement lors du rapatriement Versement de fin de service Suppression de poste Résiliations d’engagement par accord mutuel Résiliation pour raisons de santé Total– Dépenses Solde au 31 décembre 2003
38 578 909
21 865 686 6 430 702 28 296 388
5 013 291 4 285 319 1 273 842 580 874 498 750 1 602 351 622 897 87 101 13 964 425 52 910 872
A57/20 Page 60
Tableau 10 Fonds des services de fournitures (fonds fiduciaires) au 31 décembre 2003 (en dollars des Etats-Unis)
Il s’agit de fonds que des gouvernements et des institutions confient en dépôt à l’Organisation, habituellement en monnaies locales, afin qu’elle achète pour leur compte des fournitures et du matériel médicaux, ainsi que de la documentation médicale. Les monnaies locales en question sont acceptées par l’Organisation dans la mesure où elle peut les utiliser dans un délai raisonnable pour ses opérations et activités courantes. Des fonds sont également reçus, et des fournitures procurées, par d’autres institutions du système des Nations Unies pour être utilisés à des fins sanitaires au cours d’opérations et d’activités d’urgence.
Solde au 1er janvier 2002 Pays Autres sources Autres sources - Nations Unies Iraq (rés. CS 1472 et 1476) Autres Total – Autres sources - Nations Unies Total 1 139 175 216 543 1 355 718 4 393 773 3 027 089 10 966
Rentrées de 2002-2003 15 618 409
Décaissements de 2002-2003 15 938 548 10 966
Solde au 31 décembre 2003 2 706 950
21 113 849 2 779 448 23 893 297 39 511 706
18 524 222 2 178 312 20 702 534 36 652 048
3 728 802 817 679 4 546 481 7 253 431
A57/20 Page 61
Exécution financière du budget programme de l’OMS pour l’exercice 2002-2003 Cette partie du rapport financier indique l’exécution financière du Programme sanitaire international comparativement au budget programme approuvé pour 2002-2003. Les données sont fournies pour le budget ordinaire et pour les autres fonds par domaine d’activité et par bureau
A57/20 Page 62
.
CETTE PAGE EST LAISSEE EN BLANC INTENTIONNELLEMENT
A57/20 Page 63
Table récapitulative 1 Budget et dépenses Budget ordinaire par niveau de l’Organisation et total des autres fonds en 2002-2003 (en milliers de dollars des Etats-Unis) Taux Virements Budget programme effectués et solde non réparti Budget opérationnel Dépenses d’exécution en % du budget opérationnel
Budget ordinaire Siège Bureaux régionaux Pays Total partiel Activités financées par les recettes diverses a/ Total – Budget ordinaire Autres fonds Total général c/ d/ b/
279 055 227 594 336 005 842 654 13 000 855 654 1 380 500 2 236 154
(7 009) 7 803 (17 658) (16 864)
272 046 235 397 318 347 825 790 13 000
271 785 235 396 318 347 825 528 4 874 830 402 1 486 959 2 317 361
99.9 100.0 100.0 100.0 37.5 99.0 107.7 104.4
(16 864)
838 790 1 380 500
(16 864)
2 219 290
Rapprochement en dépenses totales : A ajouter : Dépenses d’appui aux programmes, PNUD et FNUAP A déduire : Eliminations – Etat I Dépenses du budget ordinaire à d’autres fins – Etat I Total – Programme sanitaire international – Etat I
398 2 317 759 267 125 3 000 2 047 634
a/ b/ c/ d/
Conformément à la résolution portant ouverture de crédits (WHA54.20). Etat IV. Montant des autres fonds visé dans la résolution portant ouverture de crédits pour l’exercice 2002-2003 (WHA54.20). Le budget programme 2002-2003 excluait les fonds alloués à l’OMS pour l’Iraq dans le cadre du programme « Pétrole contre nourriture » défini par la résolution 986 du Conseil de Sécurité des Nations Unies. En 2002-2003, les dépenses de l’OMS liées au programme « Pétrole contre nourriture » ont atteint $108,4 millions, montant inclus dans le total des dépenses au titre des autres fonds. Après ajustement pour tenir compte de ces dépenses, le taux d’exécution en pourcentage du budget opérationnel pour les autres fonds est de 99,8%.
A57/20 Page 64
Table récapitulative 2 Budget et dépenses par domaine d’activité en 2002-2003 – Tous bureaux confondus (en milliers de dollars des Etats-Unis) Budget ordinaire Autres fonds % Budget programme Dépenses % Budget programme Total Dépenses % Budget programme
Domaine d’activité Maladies transmissibles Maladies transmissibles : surveillance Maladies transmissibles : prévention, lutte et éradication Maladies transmissibles : recherche et développement de produits Paludisme Tuberculose Total partiel Virements effectués et solde non réparti Budget opérationnel Maladies non transmissibles et santé mentale Surveillance, prévention et prise en charge des maladies non transmissibles Tabac Promotion de la santé Prévention des incapacités et des traumatismes et réadaptation Santé mentale et toxicomanies Total partiel Virements effectués et solde non réparti Budget opérationnel Santé familiale et communautaire Santé de l’enfant et de l’adolescent Recherche en santé génésique et élaboration de programmes dans ce domaine Pour une grossesse à moindre risque Santé de la femme VIH/SIDA Total partiel Virements effectués et solde non réparti Budget opérationnel
Dépenses
13 743 19 911 4 376 8 212 4 650 50 892 2 540 53 432
18 204 16 715 3 638 9 302 5 522 53 381 53 381 99.9
57 000 122 000 84 500 110 000 100 000 473 500 473 500
53 808 127 812 63 058 79 704 73 023 397 405 397 405 83.9
70 743 141 911 88 876 118 212 104 650 524 392 2 540 526 932
72 012 144 526 66 696 89 006 78 546 450 786 450 786 85.5
13 029 5 708 6 739 3 547 11 147 40 170 (487) 39 683 8 127 6 252 5 657 3 524 9 812 33 372 2 129 35 501
10 778 7 405 8 913 4 370 8 218 39 683 39 683 100.0 8 417 6 929 4 844 2 834 12 467 35 491 35 491 100.0 8 241 6 964 23 974 5 051 5 708 49 938 49 938 100.0
7 000 19 500 28 000 8 500 17 000 80 000 80 000 64 000 61 000 31 500 12 000 120 000 288 500 288 500 9 500 7 500 28 000 5 000 43 000 93 000 93 000
11 253 15 522 22 534 12 357 8 398 70 064 70 064 87.6 35 665 46 973 8 695 3 638 43 387 138 359 138 359 48.0 13 144 7 081 32 586 2 889 205 275 260 974 a/
20 029 25 208 34 739 12 047 28 147 120 170 (487) 119 683 72 127 67 252 37 157 15 524 129 812 321 872 2 129 324 001 18 419 14 475 50 076 10 399 46 999 140 368 2 574 142 942
22 031 22 927 31 447 16 726 16 616 109 747 109 747 91.7 44 082 53 903 13 539 6 472 55 854 173 850 173 850 53.7 21 385 14 044 56 560 7 940 210 983 310 912 a/
Développement durable et milieux favorables à la santé 8 919 Développement durable 6 975 Nutrition 22 076 Santé et environnement 5 399 Salubrité des aliments Préparation aux situations d’urgence et 3 999 organisation des secours Total partiel 47 368 2 574 Virements effectués et solde non réparti Budget opérationnel 49 942 Technologie de la santé et produits pharmaceutiques Médicaments essentiels : accès, qualité et 11 063 usage rationnel 13 692 Vaccination et mise au point de vaccins Sécurité transfusionnelle et technologie 10 227 clinique Total partiel 34 982 (2 710) Virements effectués et solde non réparti 32 272 Budget opérationnel
260 974 280.6
310 912 217.5
10 146 12 850 9 256 32 252 32 252 99.9
31 000 171 000 15 500 217 500 217 500
26 959 388 436 6 492 421 887 421 887 194.0
42 063 184 692 25 727 252 482 (2 710) 249 772
37 105 401 286 15 748 454 139 454 139 181.8
a/
Voir Table récapitulative 1, Note d/.
A57/20 Page 65
Table récapitulative 2 (suite)
Budget ordinaire
Autres fonds % Budget programme Dépenses % Budget programme
Total Dépenses %
Domaine d’activité Bases factuelles et information à l’appui des politiques Bases factuelles à l’appui des politiques de santé Gestion et diffusion de l’information sanitaire Politique de recherche et promotion de la recherche Organisation des services de santé Total partiel Virements effectués et solde non réparti Budget opérationnel Relations extérieures et organes directeurs Organes directeurs Mobilisation des ressources et coopération extérieure et partenariats Total partiel Virements effectués et solde non réparti Budget opérationnel Administration Budget et réforme administrative Développement des ressources humaines Gestion financière Informatique et infrastructure Total partiel Virements effectués et solde non réparti Budget opérationnel Directeur général, Directeurs régionaux et fonctions indépendantes Bureau du Directeur général et bureaux des Directeurs régionaux (y compris vérification, surveillance et service juridique) Programmes du Directeur général et des Directeurs régionaux pour le développement et initiatives Total partiel Virements effectués et solde non réparti Budget opérationnel Total – Domaines d’activité Virements effectués et solde non réparti Total partiel – Budget opérationnel Activités au niveau des pays Programmes de pays Virements effectués et solde non réparti Budget opérationnel Activités financées par les recettes diverses Total – Budget Virements effectués et solde non réparti Total – Budget opérationnel
Budget programme
Dépenses
22 225 30 370 6 114 35 423 94 132 (3 339) 90 793 21 439 23 307 44 746 417 45 163 6 932 15 678 23 318 93 531 139 459 (1 605) 137 854
22 537 28 352 6 923 32 915 90 727 90 727 99.9 21 717 23 422 45 139 45 139 99.9 7 034 19 805 19 206 91 766 137 812 137 812 100.00
21 000 16 000 5 000 22 500 64 500 64 500 1 000 12 000 13 000 13 000 1 000 6 000 15 000 40 000 62 000 62 000
18 910 11 154 5 628 22 810 58 502 58 502 1 789 28 893 30 682 30 682 236.0 2 314 20 819 19 146 58 611 100 890 100 890 162.7 90.7
43 225 46 370 11 114 57 923 158 632 (3 339) 155 293 22 439 35 307 57 746 417 58 163 7 932 21 678 38 318 133 531 201 459 (1 605) 199 854
41 447 39 506 12 551 55 725 149 229 149 229 96.1 23 505 52 316 75 821 75 821 130.4 9 348 40 624 38 352 150 378 238 702 238 702 119.4
14 226
16 396
3 500
8 142
17 726
24 538
7 302 21 528 1 275 22 803 506 649 794 507 443 336 005 (17 658) 318 347 13 000 855 654 (16 864) 838 790
6 362 22 758 22 758 99.8 507 181 507 181 99.9 318 347 318 347 100.0 4 874 37.5 830 402 97.0 830 402 99.0
3 500 3 500 1 295 500 1 295 500 85 000 85 000 1 380 500 1 380 500 b/
54 8 196 8 196 234.2 1 486 959 1 486 959 114.8 0 0 1 486 959 107.7 1 486 959 107.7 b/
7 302 25 028 1 275 26 303 1 802 149 794 1 802 943 421 005 (17 658) 403 347 13 000 2 236 154 (16 864) 2 219 290
6 416 30 954 30 954 117.7 1 994 140 1 994 140 110.6 318 347 318 347 78.9 4 874 37.5 2 317 361 103.6 2 317 361 104.4
b/
Le budget de $85 millions se rapporte à des fonds interorganisations et à des provisions concernant des fonds en dépôt. Les dépenses directes au titre des programmes de pays (autres fonds) d’un montant de US $368 963 000 sont comptabilisées dans le domaine d’activité correspondant.
A57/20 Page 66
Table récapitulative 3 Budget et dépenses par domaine d’activité en 2002-2003 – Par bureau (en milliers de dollars des Etats-Unis)
Siège Budget
Budget ordinaire programme Dépenses %
Autres fonds Dépenses
Total Dépenses
Domaine d’activité Maladies transmissibles Maladies transmissibles : surveillance Maladies transmissibles : prévention, lutte et éradication Maladies transmissibles : recherche et développement de produits Paludisme Tuberculose Total partiel Virements effectués et solde non réparti Budget opérationnel Maladies non transmissibles et santé mentale Surveillance, prévention et prise en charge des maladies non transmissibles Tabac Promotion de la santé Prévention des incapacités et des traumatismes et réadaptation Santé mentale et toxicomanies Total partiel Virements effectués et solde non réparti Budget opérationnel Santé familiale et communautaire Santé de l’enfant et de l’adolescent Recherche en santé génésique et élaboration de programmes dans ce domaine Pour une grossesse à moindre risque Santé de la femme VIH/SIDA Total partiel Virements effectués et solde non réparti Budget opérationnel Développement durable et milieux favorables à la santé Développement durable Nutrition Santé et environnement Salubrité des aliments Préparation aux situations d’urgence et organisation des secours Total partiel Virements effectués et solde non réparti Budget opérationnel Technologie de la santé et produits pharmaceutiques Médicaments essentiels : accès, qualité et usage rationnel Vaccination et mise au point de vaccins Sécurité transfusionnelle et technologie clinique Total partiel Virements effectués et solde non réparti Budget opérationnel
8 928 12 484 3 772 4 526 1 131 30 841 355 31 196
10 907 7 560 3 285 6 677 2 716 31 145 31 145 99.8
36 762 78 413 61 903 22 023 37 461 236 562 236 562
47 669 85 972 65 188 28 700 40 178 267 707 267 707
8 012 3 183 3 033 2 478 5 427 22 133 (1 439) 20 694 4 524 3 836 1 467 1 716 4 010 15 553 1 819 17 372 5 175 3 532 10 766 3 506 1 509 24 488 (1 919) 22 569
6 382 3 931 3 825 2 618 3 939 20 694 20 694 4 712 3 207 1 684 1 325 6 434 17 362 17 362 3 338 3 133 10 549 3 406 2 139 22 565 22 565 100.0 99.9 100.0
7 921 9 365 20 488 10 988 6 810 55 572 55 572 21 163 39 673 7 088 3 266 15 021 86 212 86 212 4 760 5 248 19 723 2 431 116 580 a/ 148 741 148 741
14 303 13 296 24 313 13 605 10 749 76 266 76 266 25 875 42 881 8 772 4 591 21 455 103 574 103 574 8 098 8 380 30 272 5 837 118 719 171 306 171 306
7 048 9 241 5 682 21 971 (2 460) 19 511
6 325 7 935 5 231 19 491 19 491 99.9
18 770 74 148 5 263 98 181 98 181
25 095 82 083 10 494 117 672 117 672
a/
Voir Table récapitulative 1, Note d/.
A57/20 Page 67
Table réapitulative 3 (suite)
Budget ordinaire Budget
Autres fonds % Dépenses
Total Dépenses
Domaine d’activité Bases factuelles et information à l’appui des politiques Bases factuelles à l’appui des politiques de santé Gestion et diffusion de l’information sanitaire Politique de recherche et promotion de la recherche Organisation des services de santé Total partiel Virements effectués et solde non réparti Budget opérationnel Relations extérieures et organes directeurs Organes directeurs Mobilisation des ressources et coopération extérieure et partenariats Total partiel Virements effectués et solde non réparti Budget opérationnel Administration Budget et réforme administrative Développement des ressources humaines Gestion financière Informatique et infrastructure Total partiel Virements effectués et solde non réparti Budget opérationnel Directeur général, Directeurs régionaux et fonctions indépendantes Bureau du Directeur général et bureaux des Directeurs régionaux (y compris vérification, surveillance et service juridique) Programmes du Directeur général et des Directeurs régionaux pour le développement et initiatives Total partiel Virements effectués et solde non réparti Budget opérationnel Total – Domaines d’activité Virements effectués et solde non réparti Total partiel – Budget opérationnel Activités financées par les recettes diverses Total – Budget opérationnel – Siège
programme
Dépenses
13 172 15 059 2 570 9 491 40 292 (522) 39 770 18 136 15 167 33 303 (2 167) 31 136 3 703 7 695 12 852 55 258 79 508 (2 046) 77 462
13 413 13 335 3 309 9 647 39 704 39 704 17 687 13 425 31 112 31 112 3 359 12 071 10 365 51 624 77 420 77 420 99.9 99.9 99.8
12 207 10 447 2 585 10 519 35 758 35 758 1 759 6 390 8 149 8 149 1 230 18 188 14 119 32 917 66 454 66 454
25 620 23 782 5 894 20 166 75 462 75 462 19 445 19 816 39 261 39 261 4 589 30 259 24 484 84 542 143 874 143 874
7 678 3 288 10 966 1 371 12 337 279 055 (7 009) 272 046 13 000 285 046
9 676 2 616 12 292 12 292 271 785 271 785 4 874 276 659 99.9 37.5 97.1 99.6
7 872
17 548 2 616 20 164 20 164 1 015 286 1 015 286 4 874
7 872 7 872 743 501 743 501
743 501
1 020 160
A57/20 Page 68
Table récapitulative 3 (suite) Budget et dépenses par domaine d’activité en 2002-2003 – Par bureau (en milliers de dollars des Etats-Unis)
Bureau régional de l'Afrique Budget
Budget ordinaire programme Dépenses %
Autres fonds Dépenses
Total Dépenses
Domaine d’activité Maladies transmissibles Maladies transmissibles : surveillance Maladies transmissibles : prévention, lutte et éradication Maladies transmissibles : recherche et développement de produits Paludisme Tuberculose Total partiel Virements effectués et solde non réparti Budget opérationnel Maladies non transmissibles et santé mentale Surveillance, prévention et prise en charge des maladies non transmissibles Tabac Promotion de la santé Prévention des incapacités et des traumatismes et réadaptation Santé mentale et toxicomanies Total partiel Virements effectués et solde non réparti Budget opérationnel Santé familiale et communautaire Santé de l’enfant et de l’adolescent Recherche en santé génésique et élaboration de programmes dans ce domaine Pour une grossesse à moindre risque Santé de la femme VIH/SIDA Total partiel Virements effectués et solde non réparti Budget opérationnel Développement durable et milieux favorables à la santé Développement durable Nutrition Santé et environnement Salubrité des aliments Préparation aux situations d’urgence et organisation des secours Total partiel Virements effectués et solde non réparti Budget opérationnel Technologie de la santé et produits pharmaceutiques Médicaments essentiels : accès, qualité et usage rationnel Vaccination et mise au point de vaccins Sécurité transfusionnelle et technologie clinique Total partiel Virements effectués et solde non réparti Budget opérationnel
1 795 1 141 380 1 131 981 5 428 934 6 362
2 145 2 418 300 685 814 6 362 6 362 100.0
9 281 39 466
11 426 41 884 300 39 528 5 132 98 270 98 270
38 843 4 318 91 908 91 908
2 457 701 442 275 1 351 5 226 (100) 5 126 1 221 1 666 2 098 862 3 017 8 864 235 9 099 1 132 682 2 254 150 1 225 5 443 1 747 7 190
2 100 859 769 476 922 5 126 5 126 1 119 2 784 1 428 840 2 928 9 099 9 099 1 672 878 2 473 241 1 926 7 190 7 190 100.0 100.0 100.0
694 1 129 302 967 197 3 289 3 289 9 332 1 611 634 187 16 616 28 380 28 380 4 427 85 26
2 794 1 988 1 071 1 443 1 119 8 415 8 415 10 451 4 395 2 062 1 027 19 544 37 479 37 479 6 099 963 2 499 241 16 622 26 424 26 424
14 696 19 234 19 234
1 609 415 1 874 3 898 (225) 3 673
1 541 608 1 524 3 673 3 673 100.0
3 315 171 531 100 174 946 174 946
4 856 172 139 1 624 178 619 178 619
A57/20 Page 69
Table réapitulative 3 (suite)
Budget ordinaire Budget
Autres fonds % Dépenses
Total Dépenses
Domaine d’activité Bases factuelles et information à l’appui des politiques Bases factuelles à l’appui des politiques de santé Gestion et diffusion de l’information sanitaire Politique de recherche et promotion de la recherche Organisation des services de santé Total partiel Virements effectués et solde non réparti Budget opérationnel Relations extérieures et organes directeurs Organes directeurs Mobilisation des ressources et coopération extérieure et partenariats Total partiel Virements effectués et solde non réparti Budget opérationnel Administration Budget et réforme administrative Développement des ressources humaines Gestion financière Informatique et infrastructure Total partiel Virements effectués et solde non réparti Budget opérationnel Directeur général, Directeurs régionaux et fonctions indépendantes Bureau du Directeur général et bureaux des Directeurs régionaux (y compris vérification, surveillance et service juridique) Programmes du Directeur général et des Directeurs régionaux pour le développement et initiatives Total partiel Virements effectués et solde non réparti Budget opérationnel Total – Domaines d’activité Virements effectués et solde non réparti Total partiel – Budget opérationnel Activités au niveau des pays Programmes de pays Virements effectués et solde non réparti Budget opérationnel Total – Budget Virements effectués et solde non réparti Total – Budget opérationnel – Afrique
programme
Dépenses
1 505 3 677 716 7 512 13 410 (963) 12 447 1 374 2 605 3 979 1 247 5 226 557 2 442 3 600 12 378 18 977 3 056 22 033
1 048 4 172 230 6 997 12 447 12 447 2 125 3 101 5 226 5 226 647 2 310 3 592 15 484 22 033 22 033 100.0 100.0 100.0
17 23 76 3 566 3 682 3 682
1 065 4 195 306 10 563 16 129 16 129 2 125
5 314 5 314 5 314 717 1 903 4 322 13 366 20 308 20 308
8 415 10 540 10 540 1 364 4 213 7 914 28 850 42 341 42 341
1 084 630 1 714 170 1 884 66 939 6 101 73 040 119 533 (9 598) 109 935 186 472 (3 497) 182 975
1 331 553 1 884 1 884 73 040 73 040 109 935 109 935 182 975 100.0 100.0 100.0 347 061 347 061 0 a/ 0 347 061
1 331 553 1 884 1 884 420 101 420 101 109 935 109 935 530 036
182 975
100.0
347 061
530 036
a/
Les dépenses directes au titre des programmes de pays (autres fonds) d’un montant total de $140 342 000 sont comptabilisées dans le domaine d’activité correspondant.
A57/20 Page 70
Table récapitulative 3 (suite) Budget et dépenses par domaine d’activité en 2002-2003 – Par bureau (en milliers de dollars des Etats-Unis)
Bureau régional des Amériques Budget
Budget ordinaire programme Dépenses %
Autres fonds Dépenses
Total Dépenses
Domaine d’activité Maladies transmissibles Maladies transmissibles : surveillance Maladies transmissibles : prévention, lutte et éradication Maladies transmissibles : recherche et développement de produits Paludisme Tuberculose Total partiel Virements effectués et solde non réparti Budget opérationnel Maladies non transmissibles et santé mentale Surveillance, prévention et prise en charge des maladies non transmissibles Tabac Promotion de la santé Prévention des incapacités et des traumatismes et réadaptation Santé mentale et toxicomanies Total partiel Virements effectués et solde non réparti Budget opérationnel Santé familiale et communautaire Santé de l’enfant et de l’adolescent Recherche en santé génésique et élaboration de programmes dans ce domaine Pour une grossesse à moindre risque Santé de la femme VIH/SIDA Total partiel Virements effectués et solde non réparti Budget opérationnel Développement durable et milieux favorables à la santé Développement durable Nutrition Santé et environnement Salubrité des aliments Préparation aux situations d’urgence et organisation des secours Total partiel Virements effectués et solde non réparti Budget opérationnel Technologie de la santé et produits pharmaceutiques Médicaments essentiels : accès, qualité et usage rationnel Vaccination et mise au point de vaccins Sécurité transfusionnelle et technologie clinique Total partiel Virements effectués et solde non réparti Budget opérationnel
1 150 4 599 124 545 135 6 553 (151) 6 402
1 274 4 510 53 403 162 6 402 6 402 100.0
39 1 576 893 1 226 836 4 570 4 570
1 313 6 086 946 1 629 998 10 972 10 972
340 400 492
550 697 1 150 242 907 3 546 3 546 457 369 29 38 43 936 936 700 1 043 1 735 460 100.0 100.0
239 576 327 78 35 1 255 1 255 825 257 98 84 979 2 243 2 243 90 191 67
789 1 273 1 477 320 942 4 801 4 801 1 282 626 127 122 1 022 3 179 3 179 790 1 234 1 802 460 573 4 859 4 859
2 136 3 368 178 3 546 560
398
958 (22) 936 793 1 186 1 634 418
4 031 (93) 3 938
3 938 3 938 100.0
573 921 921
257 1 378 405 2 040 (47) 1 993
193 1 344 456 1 993 1 993 100.0
1 894 1 804 46 3 744 3 744
2 087 3 148 502 5 737 5 737
A57/20 Page 71
Table réapitulative 3 (suite)
Budget ordinaire Budget
Autres fonds % Dépenses
Total Dépenses
Domaine d’activité Bases factuelles et information à l’appui des politiques Bases factuelles à l’appui des politiques de santé Gestion et diffusion de l’information sanitaire Politique de recherche et promotion de la recherche Organisation des services de santé Total partiel Virements effectués et solde non réparti Budget opérationnel Relations extérieures et organes directeurs Organes directeurs Mobilisation des ressources et coopération extérieure et partenariats Total partiel Virements effectués et solde non réparti Budget opérationnel Administration Budget et réforme administrative Développement des ressources humaines Gestion financière Informatique et infrastructure Total partiel Virements effectués et solde non réparti Budget opérationnel Directeur général, Directeurs régionaux et fonctions indépendantes Bureau du Directeur général et bureaux des Directeurs régionaux (y compris vérification, surveillance et service juridique) Programmes du Directeur général et des Directeurs régionaux pour le développement et initiatives Total partiel Virements effectués et solde non réparti Budget opérationnel Total – Domaines d’activité Virements effectués et solde non réparti Total partiel – Budget opérationnel Activités au niveau des pays Programmes de pays Virements effectués et solde non réparti Budget opérationnel Total - Budget Virements effectués et solde non réparti Total – Budget opérationnel – Amériques
programme
Dépenses
1 315 2 227 414 4 300 8 256 (190) 8 066 286 1 150 1 436 (33) 1 403
1 313 2 068 390 4 295 8 066 8 066 62 1 341 1 403 1 403 24 940 1 625 2 955 5 544 5 544 100.0 100.0 100.0
23 264 221 508 508
1 336 2 068 654 4 516 8 574 8 574 62
375 375 375
1 716 1 778 1 778 24 940 1 625 3 340 5 929 5 929
802 1 761 3 111 5 674 (130) 5 544
385 385 385
783 34 817 10 827 33 133 (478) 32 655 41 549 (956) 40 593 74 682 (1 434) 73 248
827
30
857
827 827 32 655 32 655 40 593 40 593 73 248 100.0 100.0 100.0
30 30 14 031 14 031 0 a/ 0 14 031
857 857 46 686 46 686 40 593 40 593 87 279
73 248
100.0
14 031
87 279
a/
Les dépenses directes au titre des programmes de pays (autres fonds) d’un montant total de $3 973 000 sont comptabilisées dans le domaine d’activité correspondant.
A57/20 Page 72
Table récapitulative 3 Budget et dépenses par domaine d’activité en 2002-2003 – Par bureau (en milliers de dollars des Etats-Unis)
Bureau régional de l'Asie du Sud-Est Budget
Budget ordinaire programme Dépenses %
Autres fonds Dépenses
Total Dépenses
Domaine d’activité Maladies transmissibles Maladies transmissibles : surveillance Maladies transmissibles : prévention, lutte et éradication Maladies transmissibles : recherche et développement de produits Paludisme Tuberculose Total partiel Virements effectués et solde non réparti Budget opérationnel Maladies non transmissibles et santé mentale Surveillance, prévention et prise en charge des maladies non transmissibles Tabac Promotion de la santé Prévention des incapacités et des traumatismes et réadaptation Santé mentale et toxicomanies Total partiel Virements effectués et solde non réparti Budget opérationnel Santé familiale et communautaire Santé de l’enfant et de l’adolescent Recherche en santé génésique et élaboration de programmes dans ce domaine Pour une grossesse à moindre risque Santé de la femme VIH/SIDA Total partiel Virements effectués et solde non réparti Budget opérationnel Développement durable et milieux favorables à la santé Développement durable Nutrition Santé et environnement Salubrité des aliments Préparation aux situations d’urgence et organisation des secours Total partiel Virements effectués et solde non réparti Budget opérationnel Technologie de la santé et produits pharmaceutiques Médicaments essentiels : accès, qualité et usage rationnel Vaccination et mise au point de vaccins Sécurité transfusionnelle et technologie clinique Total partiel Virements effectués et solde non réparti Budget opérationnel
737 727 100 396 150 2 110 601 2 711
1 420 787
1 606 4 944
3 026 5 731
358 146 2 711 2 711 100.0
3 828 16 357 26 735 26 735
4 186 16 503 29 446 29 446
150 429 487 346 383 1 795 851 2 646 414 100 514 323 441 1 792 1 142 2 934 853 426 989 106 353 2 727 713 3 440
181 617 531 640 677 2 646 2 646 1 140 50 564 543 637 2 934 2 934 861 595 1 544 151 289 3 440 3 440 100.0 100.0 100.0
245 601 128 198 155 1 327 1 327 1 056 1 219 142 11 2 434 4 862 4 862 375 512
426 1 218 659 838 832 3 973 3 973 2 196 1 269 706 554 3 071 7 796 7 796 1 236 595 2 056 151 8 698 12 736 12 736
8 409 9 296 9 296
431 435 468 1 334 100 1 434
376 181 877 1 434 1 434 100.0
650 56 960 282 57 892 57 892
1 026 57 141 1 159 59 326 59 326
A57/20 Page 73
Table réapitulative 3 (suite)
Budget ordinaire Budget
Autres fonds % Dépenses
Total Dépenses
Domaine d’activité Bases factuelles et information à l’appui des politiques Bases factuelles à l’appui des politiques de santé Gestion et diffusion de l’information sanitaire Politique de recherche et promotion de la recherche Organisation des services de santé Total partiel Virements effectués et solde non réparti Budget opérationnel Relations extérieures et organes directeurs Organes directeurs Mobilisation des ressources et coopération extérieure et partenariats Total partiel Virements effectués et solde non réparti Budget opérationnel Administration Budget et réforme administrative Développement des ressources humaines Gestion financière Informatique et infrastructure Total partiel Virements effectués et solde non réparti Budget opérationnel Directeur général, Directeurs régionaux et fonctions indépendantes Bureau du Directeur général et bureaux des Directeurs régionaux (y compris vérification, surveillance et service juridique) Programmes du Directeur général et des Directeurs régionaux pour le développement et initiatives Total partiel Virements effectués et solde non réparti Budget opérationnel Total – Domaines d’activité Virements effectués et solde non réparti Total partiel – Budget opérationnel Activités au niveau des pays Programmes de pays Virements effectués et solde non réparti Budget opérationnel Total – Budget Virements effectués et solde non réparti Total – Budget opérationnel – Asie du Sud-Est
programme
Dépenses
1 189 868 1 069 2 573 5 699 (42) 5 657 300 741 1 041 (561) 480 776 708 849 3 041 5 374 334 5 708
1 058 850 1 055 2 694 5 657 5 657 289 191 480 480 754 684 849 3 421 5 708 5 708 100.0 100.0 100.0
291 323 393 97 1 104 1 104
1 349 1 173 1 448 2 791 6 761 6 761 289
1 067 1 067 1 067 113 257 313 3 355 4 038 4 038
1 258 1 547 1 547 867 941 1 162 6 776 9 746 9 746
956 428 1 384 112 1 496 23 256 3 250 26 506 69 766 (5 050) 64 716 93 022 (1 800) 91 222
1 106 390 1 496 1 496 26 506 26 506 64 716 64 716 91 222 100.0 100.0 100.0
79 54 133 133 106 454 106 454 0 a/ 0 106 454
1 185 444 1 629 1 629 132 960 132 960 64 716 64 716 197 676
91 222
100.0
106 454
197 676
a/
Les dépenses directes au titre des programmes de pays (autres fonds) d’un montant total de $83 933 000 sont comptabilisées dans le domaine d’activité correspondant.
A57/20 Page 74
Table récapitulative 3 (suite) Budget et dépenses par domaine d’activité en 2002-2003 – Par bureau (en milliers de dollars des Etats-Unis)
Bureau régional de l'Europe Budget
Budget ordinaire programme Dépenses %
Autres fonds Dépenses
Total Dépenses
Domaine d’activité Maladies transmissibles Maladies transmissibles : surveillance Maladies transmissibles : prévention, lutte et éradication Maladies transmissibles : recherche et développement de produits Paludisme Tuberculose Total partiel Virements effectués et solde non réparti Budget opérationnel Maladies non transmissibles et santé mentale Surveillance, prévention et prise en charge des maladies non transmissibles Tabac Promotion de la santé Prévention des incapacités et des traumatismes et réadaptation Santé mentale et toxicomanies Total partiel Virements effectués et solde non réparti Budget opérationnel Santé familiale et communautaire Santé de l’enfant et de l’adolescent Recherche en santé génésique et élaboration de programmes dans ce domaine Pour une grossesse à moindre risque Santé de la femme VIH/SIDA Total partiel Virements effectués et solde non réparti Budget opérationnel Développement durable et milieux favorables à la santé Développement durable Nutrition Santé et environnement Salubrité des aliments Préparation aux situations d’urgence et organisation des secours Total partiel Virements effectués et solde non réparti Budget opérationnel Technologie de la santé et produits pharmaceutiques Médicaments essentiels : accès, qualité et usage rationnel Vaccination et mise au point de vaccins Sécurité transfusionnelle et technologie clinique Total partiel Virements effectués et solde non réparti Budget opérationnel
398
674 57
1 072 57
30 827 857 126 983
8 577 983 983 100.0
1 489 6 217 8 437 8 437
1 497 6 794 9 420 9 420
328 328 550
360 523 686 11 855 2 435 2 435 415 64 482 48 1 054 2 063 2 063 648 410 2 502 328 459 4 347 4 347 100.0 100.0 100.0
676 1 745 830
1 036 2 268 1 516 11 1 816 6 647 6 647 1 773 354 812 143 3 659 6 741 6 741 3 559 644 12 943 332 15 950 33 428 33 428
1 086 2 292 143 2 435 458
961 4 212 4 212 1 358 290 330 95 2 605 4 678 4 678 2 911 234 10 441 4 15 491 29 081 29 081
400 328 1 132 2 318 (255) 2 063 458 458 2 720 500 550 4 686 (339) 4 347
458 723 871 2 052 24 2 076
543 1 129 404 2 076 2 076 100.0
1 227 7 980 39 9 246 9 246
1 770 9 109 443 11 322 11 322
A57/20 Page 75
Table réapitulative 3 (suite)
Budget ordinaire Budget
Autres fonds % Dépenses
Total Dépenses
Domaine d’activité Bases factuelles et information à l’appui des politiques Bases factuelles à l’appui des politiques de santé Gestion et diffusion de l’information sanitaire Politique de recherche et promotion de la recherche Organisation des services de santé Total partiel Virements effectués et solde non réparti Budget opérationnel Relations extérieures et organes directeurs Organes directeurs Mobilisation des ressources et coopération extérieure et partenariats Total partiel Virements effectués et solde non réparti Budget opérationnel Administration Budget et réforme administrative Développement des ressources humaines Gestion financière Informatique et infrastructure Total partiel Virements effectués et solde non réparti Budget opérationnel Directeur général, Directeurs régionaux et fonctions indépendantes Bureau du Directeur général et bureaux des Directeurs régionaux (y compris vérification, surveillance et service juridique) Programmes du Directeur général et des Directeurs régionaux pour le développement et initiatives Total partiel Virements effectués et solde non réparti Budget opérationnel Total – Domaines d’activité Virements effectués et solde non réparti Total partiel – Budget opérationnel Activités au niveau des pays Programmes de pays Virements effectués et solde non réparti Budget opérationnel Total – Budget Virements effectués et solde non réparti Total – Budget opérationnel – Europe
programme
Dépenses
3 532 4 804 346 2 893 11 575 (988) 10 587 648 968 1 616 168 1 784 1 206 2 253 1 506 8 751 13 716 (1 341) 12 375
4 084 4 668 201 1 634 10 587 10 587 676 1 108 1 784 1 784 1 340 2 240 1 229 7 566 12 375 12 375 100.0 100.0 100.0
5 585 136 2 306 3 271 11 298 11 298 30 1 166 1 196 1 196 89 89 297 4 463 4 938 4 938
9 669 4 804 2 507 4 905 21 885 21 885 706 2 274 2 980 2 980 1 429 2 329 1 526 12 029 17 313 17 313
1 094 900 1 994 17 2 011 41 106 (2 445) 38 661 11 665 1 533 13 198 52 771 (912) 51 859
1 093 918 2 011 2 011 38 661 38 661 13 198 13 198 51 859 100.0 100.0 100.0
87
1 180 918 2 098 2 098 111 834 111 834 13 198 13 198 125 032
87 87 73 173 73 173 0 a/ 0 73 173
51 859
100.0
73 173
125 032
a/
Les dépenses directes au titre des programmes de pays (autres fonds) d’un montant total de $23 779 000 sont comptabilisées dans le domaine d’activité correspondant.
A57/20 Page 76
Table récapitulative 3 (suite) Budget et dépenses par domaine d’activité en 2002-2003 – Par bureau (en milliers de dollars des Etats-Unis)
Bureau régional de la Méditerranée orientale Budget
Budget ordinaire programme Dépenses %
Autres fonds Dépenses
Total Dépenses
Domaine d’activité Maladies transmissibles Maladies transmissibles : surveillance Maladies transmissibles : prévention, lutte et éradication Maladies transmissibles : recherche et développement de produits Paludisme Tuberculose Total partiel Virements effectués et solde non réparti Budget opérationnel Maladies non transmissibles et santé mentale Surveillance, prévention et prise en charge des maladies non transmissibles Tabac Promotion de la santé Prévention des incapacités et des traumatismes et réadaptation Santé mentale et toxicomanies Total partiel Virements effectués et solde non réparti Budget opérationnel Santé familiale et communautaire Santé de l’enfant et de l’adolescent Recherche en santé génésique et élaboration de programmes dans ce domaine Pour une grossesse à moindre risque Santé de la femme VIH/SIDA Total partiel Virements effectués et solde non réparti Budget opérationnel Développement durable et milieux favorables à la santé Développement durable Nutrition Santé et environnement Salubrité des aliments Préparation aux situations d’urgence et organisation des secours Total partiel Virements effectués et solde non réparti Budget opérationnel Technologie de la santé et produits pharmaceutiques Médicaments essentiels : accès, qualité et usage rationnel Vaccination et mise au point de vaccins Sécurité transfusionnelle et technologie clinique Total partiel Virements effectués et solde non réparti Budget opérationnel
447 650
363 653
885 1 166 160 6 985 3 608 12 804 100.0 12 804
1 248 1 819 160 7 208 3 972 14 407 14 407
640 433 2 170 (567) 1 603
223 364 1 603 1 603
480 417 700 357 472 2 426 214 2 640 387 57 580 295 567 1 886 (944) 942 508 261 1 521 372 265 2 927 2 231 5 158
418 426 1 055 307 434 2 640 2 640 93 29 388 30 402 942 942 1 022 367 2 926 41 802 5 158 5 158 100.0 100.0 100.0
985 509 98 92 44 1 728 1 728 1 011 677 129 2 616 4 433 4 433 372 940 1 510 94 48 494 a/ 51 410 51 410
1 403 935 1 153 399 478 4 368 4 368 1 104 706 517 30 3 018 5 375 5 375 1 394 1 307 4 436 135 49 296 56 568 56 568
517 449 655 1 621 (485) 1 136
337 360 439 1 136 1 136 100.0
426 64 197 131 64 754 64 754
763 64 557 570 65 890 65 890
a/
Voir Table récapitulative 1, Note d/.
A57/20 Page 77
Table réapitulative 3 (suite)
Budget ordinaire Budget
Autres fonds % Dépenses
Total Dépenses
Domaine d’activité Bases factuelles et information à l’appui des politiques Bases factuelles à l’appui des politiques de santé Gestion et diffusion de l’information sanitaire Politique de recherche et promotion de la recherche Organisation des services de santé Total partiel Virements effectués et solde non réparti Budget opérationnel Relations extérieures et organes directeurs Organes directeurs Mobilisation des ressources et coopération extérieure et partenariats Total partiel Virements effectués et solde non réparti Budget opérationnel Administration Budget et réforme administrative Développement des ressources humaines Gestion financière Informatique et infrastructure Total partiel Virements effectués et solde non réparti Budget opérationnel Directeur général, Directeurs régionaux et fonctions indépendantes Bureau du Directeur général et bureaux des Directeurs régionaux (y compris vérification, surveillance et service juridique) Programmes du Directeur général et des Directeurs régionaux pour le développement et initiatives Total partiel Virements effectués et solde non réparti Budget opérationnel Total – Domaines d’activité Virements effectués et solde non réparti Total partiel – Budget opérationnel Activités au niveau des pays Programmes de pays Virements effectués et solde non réparti Budget opérationnel Total – Budget Virements effectués et solde non réparti Total – Budget opérationnel – Méditerranée orientale
programme
Dépenses
959 1 348 453 4 771 7 531 146 7 677 230 745 975 2 108 3 083 690 1 051 1 341 5 372 8 454 (818) 7 636
699 1 743 1 442 3 793 7 677 7 677 393 2 690 3 083 3 083 511 853 1 013 5 259 7 636 7 636 100.0 100.0 100.0
246 225 4 3 424 3 899 3 899
945 1 968 1 446 7 217 11 576 11 576 393
1 312 1 312 1 312 7 108 11 3 388 3 514 3 514
4 002 4 395 4 395 518 961 1 024 8 647 11 150 11 150
1 546 1 022 2 568 184 2 752 30 558 2 069 32 627 52 832 (2 995) 49 837 83 390 (926) 82 464
1 523 1 229 2 752 2 752 32 627 32 627 49 837 49 837 82 464 100.0 100.0 100.0
74
1 597 1 229 2 826 2 826 176 555 176 555 49 837 49 837 226 392
74 74 143 928 143 928 0 b/ 0 143 928
82 464
100.0
143 928
226 392
b/
Les dépenses directes au titre des programmes de pays (autres fonds) d’un montant total de $98 265 000 sont comptabilisées dans le domaine d’activité correspondant.
A57/20 Page 78
Table récapitulative 3 (suite) Budget et dépenses par domaine d’activité en 2002-2003 – Par bureau (en milliers de dollars des Etats-Unis)
Bureau régional du Pacifique occidental Budget
Budget ordinaire programme Dépenses %
Autres fonds Dépenses
Total Dépenses
Domaine d’activité Maladies transmissibles Maladies transmissibles : surveillance Maladies transmissibles : prévention, lutte et éradication Maladies transmissibles : recherche et développement de produits Paludisme Tuberculose Total partiel Virements effectués et solde non réparti Budget opérationnel Maladies non transmissibles et santé mentale Surveillance, prévention et prise en charge des maladies non transmissibles Tabac Promotion de la santé Prévention des incapacités et des traumatismes et réadaptation Santé mentale et toxicomanies Total partiel Virements effectués et solde non réparti Budget opérationnel Santé familiale et communautaire Santé de l’enfant et de l’adolescent Recherche en santé génésique et élaboration de programmes dans ce domaine Pour une grossesse à moindre risque Santé de la femme VIH/SIDA Total partiel Virements effectués et solde non réparti Budget opérationnel Développement durable et milieux favorables à la santé Développement durable Nutrition Santé et environnement Salubrité des aliments Préparation aux situations d’urgence et organisation des secours Total partiel Virements effectués et solde non réparti Budget opérationnel Technologie de la santé et produits pharmaceutiques Médicaments essentiels : accès, qualité et usage rationnel Vaccination et mise au point de vaccins Sécurité transfusionnelle et technologie clinique Total partiel Virements effectués et solde non réparti Budget opérationnel
686 310
1 697 787
4 561 2 190 102 5 310 4 226 16 389 100.0 16 389
6 258 2 977 102 6 258 4 969 20 564 20 564
944 993 2 933 1 242 4 175
948 743 4 175 4 175
1 262 250 1 035 91 292 2 930 (334) 2 596 563 593 200 645 2 001 154 2 155
787 352 897 76 484 2 596 2 596 481 426 269 10 969 2 155 2 155 100.0 100.0
493 1 597 361 34 196 2 681 2 681 920 3 246 274 (5) 3 116 7 551 7 551 209 383 307 360 1 032 2 291 100.0 2 291
1 280 1 949 1 258 110 680 5 277 5 277 1 401 3 672 543 5 4 085 9 706 9 706 209 921 2 552 784 1 125 5 591 5 591
430 2 192 347 97 3 066 234 3 300
538 2 245 424 93 3 300 3 300
743 1 051 272 2 066 383 2 449
831 1 293 325 2 449 2 449 100.0
677 11 816 631 13 124 13 124
1 508 13 109 956 15 573 15 573
A57/20 Page 79
Table réapitulative 3 (suite)
Budget ordinaire Budget
Autres fonds % Dépenses
Total Dépenses
Domaine d’activité Bases factuelles et information à l’appui des politiques Bases factuelles à l’appui des politiques de santé Gestion et diffusion de l’information sanitaire Politique de recherche et promotion de la recherche Organisation des services de santé Total partiel Virements effectués et solde non réparti Budget opérationnel Relations extérieures et organes directeurs Organes directeurs Mobilisation des ressources et coopération extérieure et partenariats Total partiel Virements effectués et solde non réparti Budget opérationnel Administration Budget et réforme administrative Développement des ressources humaines Gestion financière Informatique et infrastructure Total partiel Virements effectués et solde non réparti Budget opérationnel Directeur général, Directeurs régionaux et fonctions indépendantes Bureau du Directeur général et bureaux des Directeurs régionaux (y compris vérification, surveillance et service juridique) Programmes du Directeur général et des Directeurs régionaux pour le développement et initiatives Total partiel Virements effectués et solde non réparti Budget opérationnel Total – Domaines d’activité Virements effectués et solde non réparti Total partiel – Budget opérationnel Activités au niveau des pays Programmes de pays Virements effectués et solde non réparti Budget opérationnel Total – Budget Virements effectués et solde non réparti Total – Budget opérationnel – Pacifique occidental
programme
Dépenses
553 2 387 546 3 883 7 369 (780) 6 589 465 1 931 2 396 (345) 2 051
922 1 516 296 3 855 6 589 6 589 485 1 566 2 051 2 051 399 707 533 5 457 7 096 7 096 100.0 100.0 100.0
541
1 712 2 253 2 253
1 463 1 516 296 5 567 8 842 8 842 485
13 269 13 269 13 269 158 274 84 737 1 253 1 253
14 835 15 320 15 320 557 981 617 6 194 8 349 8 349
727 1 409 5 620 7 756 (660) 7 096
1 085 1 000 2 085 (589) 1 496 32 602 (695) 31 907 40 660 (592) 40 068 73 262 (1 287) 71 975
840 656 1 496 1 496 31 907 31 907 40 068 40 068 71 975 100.0 100.0 100.0 58 811 58 811 0 a/ 0 58 811
840 656 1 496 1 496 90 718 90 718 40 068 40 068 130 786
71 975
100.0
58 811
130 786
a/
Les dépenses directes au titre des programmes de pays (autres fonds) d’un montant total de $18 671 000 sont comptabilisées dans le domaine d’activité correspondant.
A57/20 Page 80
Table récapitulative 4 Programme sanitaire international : Dépenses par sources de fonds (en milliers de dollars des Etats-Unis) 2002-2003
%
2000-2001
%
Dépenses par sources de fonds Budget ordinaire Autres fonds : Fonds bénévole pour la promotion de la santé Compte spécial du fonds de l’OMS pour le renouvellement Fonds fiduciaire du Programme mondial de lutte contre le SIDA Programme de lutte contre l’oncochercose Programme africain de lutte contre l’oncochercose Fonds fiduciaire Sasakawa pour la santé a/ TDR b/ HRP Nations Unies : Fonds d’affectation spéciale d’urgence des Nations Unies pour l’Afghanistan Fonds des Nations Unies pour l’Enfance Programme des Nations Unies pour le Développement Programme des Nations Unies pour l’Environnement Programme des Nations Unies pour le Contrôle international des Drogues Fonds des Nations Unies pour la Population Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies pour l’aide au Liban Programme Iraq des Nations Unies (rés. 986 du Conseil de Sécurité) Fonds fiduciaires pour les services de fournitures : Programme Iraq Autres Cadres associés Autres fonds fiduciaires : Programme Iraq Autres Compte spécial pour les recettes découlant de la politique en matière de brevets Compte spécial de frais généraux Fonds pour la sécurité Fonds pour la technologie de l’information Fonds de roulement des ventes Programmes financés par l’affectation de fonds provenant des recettes occasionnelles Total – Autres fonds Total – Dépenses A déduire : Eliminations (voir Etat I) Total – Programme sanitaire international 827 401 1 016 559 (51) (33) 12 580 20 414 10 268 61 418 27 410 35.7 43.9 820 393 945 089 2 655 (1 073) 27 821 18 418 10 703 59 195 28 011 37.7 43.4 0.1 1.3 0.8 0.5 2.7 1.3
0.5 0.9 0.4 2.7 1.2
8 5 326 4 733 968 780 9 552 108 474 18 524 2 179 6 231 347 42 085 100 121 977 6 961 482 7 535 2 531 1 487 358 2 314 759 (267 125) 2 047 634
0.2 0.2
275 1 772 4 320 305 1 016 10 785 2
0.1 0.2
0.4 4.7 0.8 0.1 0.3
0.5
69 744 1 279 6 571 24 817 60 297 150 67 786
3.2 0.1 0.3 1.1 2.8 0.0 3.1
1.8 0.0 5.3 0.3 0.3 0.1 64.3 100.0
1 040 15 209 1 356 187 2 176 580 (66 512) 2 110 068
0.0 0.7 62.3 100.0
a/ b/
Fonds fiduciaire du Programme spécial PNUD/Banque mondiale/OMS de recherche et de formation concernant les maladies tropicales. Fonds fiduciaire du Programme spécial PNUD/FNUAP/OMS/Banque mondiale de recherche, de développement et de formation à la recherche en reproduction humaine.
A57/20 Page 81
Table récapitulative 5 Budget ordinaire effectif total, sources de fonds et résultat financier (en milliers de dollars des Etats-Unis) 2002-2003 2000-2001
Budget approuvé et sources de fonds Budget effectif approuvé Financé comme suit : Contributions des Membres au budget effectif Remboursement des dépenses d’appui aux programmes Recettes diverses affectées Recettes occasionnelles affectées Financement total du budget Résultat financier du budget Budget total approuvé Mécanisme de compensation des gains et pertes au change – virements nets au compte pour les recettes occasionnelles (résolution WHA52.20) Budget effectif A déduire : Total des engagements de dépenses Solde non engagé du budget effectif Déficit de trésorerie Contributions recouvrées pour le budget effectif Autres recettes (remboursement des dépenses d’appui aux programmes et recettes occasionnelles affectées) Mécanisme de compensation des gains et pertes au change – virements nets au compte pour les recettes occasionnelles (résolution WHA52.20) Recettes totales pour le budget effectif Total des dépenses Déficit de trésorerie 797 657 (830 401) (32 744) a/
855 654
842 629
792 526 500 49 732 12 896 855 654
835 373 1 700 5 556 842 629
855 654
842 629
(12 102) 855 654 830 401 25 253 830 527 820 393 10 134
742 618
771 052
55 039
7 256
(12 102) 766 206 (820 393) (54 187)
Déficit de trésorerie partiellement couvert par le prélèvement intégral du solde créditeur du fonds de roulement ($31 000 000), le reste ($1 743 968) étant couvert par des emprunts internes sur d’autres fonds de l’OMS en attendant le recouvrement des arriérés de contributions.
a/
A57/20 Page 82
Table récapitulative 6 Exécution financière du programme de 2002-2003 par grande rubrique de dépenses et sources de fonds (en milliers de dollars des Etats-Unis et en pourcentages) Sources de fonds Fonds bénévole
Grande rubrique de dépenses
Budget ordinaire
pour la promotion de la santé
Nations Unies
Autres fonds
Total
% Traitements et dépenses communes de personnel Personnel à court terme Consultants Conseillers temporaires Membres de comités d’experts, groupes d’étude et groupes scientifiques Délégués et membres des organes directeurs Voyages en mission Contrats de recherche Services contractuels pour traductions, travaux d’impression, traitement de l’information, opérations aériennes et autres objets Fournitures et matériels, location et entretien des locaux et du matériel, papeterie, commodités et communications Fournitures – contributions en nature Achat de mobilier et de matériel Acquisition et amélioration de locaux Bourses d’études et autres activités éducatives Aides au financement des dépenses locales Coopération financière directe Dépenses générales – Amériques au titre de projets – Autres Opérations de couverture Autres dépenses, y compris dépenses d’appui aux programmes et activités communes avec l’Organisation des Nations Unies Total 411 124 104 192 9 292 11 770 755 440 24 118 1 841 49.7 12.6 1.1 1.4 0.1 0.1 2.9 0.2 95 289 173 100 37 198 38 089 161 3 39 641 23 757
% 9.4 17.0 3.7 3.7 6 615 13 048 7 049 603 16
% 5.1 10.0 5.4 0.5 80 880 49 776 3 508 9 973 11 2
% 23.8 14.6 1.0 2.9 593 908 340 116 57 047 60 435 943 445 2.3 8.5 72 547 55 088
% 25.6 14.7 2.5 2.6
3.9 2.3
926 502
0.7 0.4
7 862 28 988
3.1 2.4
72 078
8.7
132 302
13.0
8 763
6.7
38 338
11.2
251 481
10.9
84 273 25 327 431 35 946 41 427 599 28 902 (37 888)
10.2 3.1 0.1 4.3 5.0 0.1 3.5 (4.6)
112 544 80 818 33 477 1 730 22 962 233 518 42 8 166 (99 972)
11.1 8.0 3.3 0.2 2.3 23.0
26 864 66 828 48 754 21 914
20.7 51.6
77 290 14 054 1 561
22.7 4.1 0.5 1.7 5.8
300 971 80 818 139 686 3 770 65 573 316 740 641
13.0 3.5 6.0 0.2 2.8 13.7
0.6 16.9
5 911 19 881
0.8 (9.9)
36 (32 678) (25.2)
1 913 (16 540)
0.6 (4.8)
39 017 (149 190) (37 888)
1.7 (6.4) (1.6)
12 775 827 402
1.5 100.0
83 734 1 016 559
8.2 100.0
8 553 129 841
6.6 100.0
17 550 340 958
5.1 100.0
122 612 2 314 760
5.3 100.0
A déduire : Eliminations (voir Etat I) Virements entre programmes de coopération technique Dépenses d’appui aux programmes Total – Programme sanitaire international (162 966) (104 158) 2 047 634
A57/20 Page 83
Glossaire de termes budgétaires et financiers 2002-2003 Le présent glossaire de termes budgétaires et financiers explique les principaux termes utilisés dans les deux documents qui présentent le cadre financier de l’OMS. Le budget programme, approuvé par l’Assemblée de la Santé, constitue le plan des activités de l’Organisation pendant l’exercice, présenté sous une forme programmatique et en termes de dépenses. Le rapport financier, vérifié sur une base biennale, renseigne sur les dépenses effectives de l’Organisation et indique le montant de l’actif et du passif en fin d’exercice. Le rapport du Commissaire aux Comptes, présenté avec le rapport financier, permet aux Etats Membres et autres lecteurs du rapport financier de savoir qu’une vérification indépendante a été effectuée et fait ressortir les questions qui doivent éventuellement retenir l’attention. Le Commissaire aux Comptes émet également une opinion qui indique que le rapport reflète la situation financière de manière adéquate. L’Assemblée de la Santé prend acte du rapport financier de l’Organisation accompagné du rapport du Commissaire aux Comptes.
Terme Budget Budget effectif
Définition Expression financière d’un plan d’exécution d’un programme d’activités au cours d’une période déterminée. Le budget effectif représente le budget ordinaire approuvé au titre duquel le Directeur général est autorisé à engager des dépenses compte tenu des virements éventuels entre les sections de la résolution portant ouverture de crédits. Le budget opérationnel représente le montant du budget effectif alloué à l’exécution du programme. Méthode par laquelle les recettes sont comptabilisées dans les comptes de l’exercice au cours duquel elles sont dues et les dépenses au cours de l’exercice pendant lequel elles ont été encourues. Méthode de comptabilisation par laquelle chaque fonds est considéré comme une entité financière et comptable distincte avec un groupe autonome de comptes distincts. Compte bancaire sur lequel des fonds sont périodiquement versés afin de maintenir un niveau de trésorerie prédéterminé. Les comptes d’avance sont généralement utilisés pour les paiements dans les bureaux de pays. Le montant des contributions dont les Membres sont redevables est fixé sur la base de la résolution de l’Assemblée de la Santé portant ouverture de crédits. En adoptant la résolution portant ouverture de crédits pour 2002-2003, l’Assemblée de la Santé a également approuvé un nouveau dispositif de couverture du risque de change au lieu de l’ancien mécanisme de compensation des pertes et gains au change. Il vise à maintenir le niveau du budget afin que les activités représentées par le budget approuvé par l’Assemblée de la Santé puissent être menées à bien indépendamment des effets des fluctuations du taux de change des monnaies par rapport au dollar des Etats-Unis. Montant voté par l’Assemblée de la Santé à une fin déterminée pour un exercice et représentant un plafond, un montant maximal, à concurrence duquel des dépenses peuvent être engagées.
Budget opérationnel Comptabilité d’exercice (ou comptabilité sur la base du fait générateur) Comptabilité par fonds
Compte d’avance
Contributions mises en recouvrement Couverture du risque de change
Crédit
A57/20 Page 84
Terme Dépenses
Définition Les dépenses au cours d’un exercice représentent le montant total des engagements. Ce montant représente la somme des décaissements et des engagements non réglés dans le cadre des crédits ou allocations de l’exercice. Mécanisme en vertu duquel, une fois que le fonds de roulement a été entièrement utilisé, d’autres fonds disponibles peuvent servir à financer l’exécution du budget ordinaire en attendant le versement des contributions. Les emprunts internes sont remboursés au fur et à mesure du règlement des contributions par les Membres. Un engagement de dépenses donne lieu à une charge pour les ressources de l’Organisation. Un engagement non réglé est la partie d’un engagement de dépenses qui n’a pas encore fait l’objet d’un paiement (passif en cours). Solde restant dans le cadre d’un engagement non réglé après le paiement de toutes les sommes dues au titre de cet engagement. Partie des crédits ou allocations qui n’a pas été engagée. Le solde non engagé des crédits du budget ordinaire en fin d’exercice peut être financé intégralement, partiellement ou pas du tout selon le degré de recouvrement des contributions dont les Membres sont redevables. Toute partie déjà financée du solde non engagé des crédits au budget ordinaire est portée au crédit des recettes diverses. La partie non financée de ce même solde non engagé représente le montant du budget effectif qui ne peut être exécuté. Elle n’est portée au crédit des recettes diverses qu’au moment du recouvrement des contributions non réglées de cet exercice. Fonds établi par l’Assemblée de la Santé en vue de financer l’exécution du budget ordinaire en attendant le versement des contributions. Les remboursements s’effectuent lorsque les Membres règlent leurs contributions. Fonds établi pour que les recettes d’activités déterminées puissent servir à couvrir les coûts de ces activités. Les excédents peuvent être reportés à un exercice suivant.
Emprunt interne
Engagement de dépenses/ Engagement non réglé
Economies réalisées lors du paiement des engagements non réglés Solde non engagé Solde non engagé des crédits du budget ordinaire
Fonds de roulement
Fonds renouvelable
A57/20 Page 85
RAPPORT DUCOMMISSAIRE AUX COMPTES A L’ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE
A57/20 Page 86
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES DE L’ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE POUR L’EXERCICE 1er JANVIER 2002-31 DECEMBRE 2003 INTRODUCTION 1. La vérification des comptes de l’Organisation mondiale de la Santé a été confiée au Contrôleur général de la République d’Afrique du Sud pour les exercices 2000-2001 et 2002-2003 en vertu de la résolution WHA52.8 de la Cinquante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé. Les résultats de la vérification effectuée au cours de la première année de l’exercice ont été transmis à la Cinquante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé dans le document A56/29. Au cours de la deuxième année de l’exercice, les comptes des bureaux régionaux et de plusieurs bureaux de pays ont été vérifiés sur place et la vérification finale des états financiers a été menée à bien. Le présent rapport, qui est aussi le dernier rapport détaillé que j’établis, a pour but d’informer l’Assemblée mondiale de la Santé des questions importantes découlant de la vérification extérieure portant sur l’exercice 2002-2003. Au cours des huit dernières années, j’ai constaté plusieurs changements à l’OMS, et notamment une amélioration concernant divers aspects de la gouvernance institutionnelle. On a pu noter par exemple une interaction plus structurée et plus ciblée avec le Commissaires aux Comptes, une application plus rigoureuse des normes de vérification interne et un suivi constant par l’administration des recommandations issues de la vérification extérieure. C’est un honneur d’avoir été associé à trois Directeurs généraux en ma qualité de Commissaire aux Comptes et je tiens à souhaiter plein succès au Dr Lee dans ses nouvelles fonctions. Je suis une nouvelle fois en mesure, par la vérification extérieure des comptes, d’assurer que les états financiers de l’OMS sont fiables et bien tenus et que les contrôles internes adéquats ont été mis en oeuvre. J’ai donc exprimé une opinion sans réserve sur les états financiers pour l’exercice prenant fin au 31 décembre 2003. Comme indiqué dans l’opinion du Commissaire aux Comptes, j’ai tenu à faire part de ma préoccupation dans un domaine particulier, à savoir la tenue de dossiers complets et fiables relatifs aux biens durables. Cette question est abordée d’une manière plus détaillée aux paragraphes 53 à 57 du présent rapport. La vérification financière a été complétée par différentes procédures apportant une valeur ajoutée, tout dernièrement en ce qui concerne les questions comme les contrôles des réseaux et de la sécurité, la gestion des connaissances, les ressources humaines et d’autres questions. Il existe toutefois plusieurs interventions importantes qui, tout en étant acceptées par le Secrétariat, n’ont pas encore été aussi loin qu’on aurait pu le prévoir. Ces questions soulignées dans le présent rapport devront retenir d’urgence l’attention pour que les améliorations recommandées soient vraiment apportées. Le présent rapport comprend plusieurs parties et regroupe mes observations dans toute une série de domaines : mandat et démarche, gouvernance, vue d’ensemble de la situation financière, budgétisation stratégique et gestion des programmes, questions financières, respect des normes et plusieurs autres questions de gestion. J’arrive maintenant à la fin de mon deuxième et dernier mandat et le Contrôleur général de l’Inde a été nommé pour les deux exercices suivants en vertu de la résolution WHA56.8. Mon successeur et moi-même avons déjà pris les dispositions nécessaires pour une transition harmonieuse et je lui souhaite plein succès dans sa tâche. Au cours de mes deux mandats, plusieurs questions complexes et difficiles de vérification ont dû être discutées et je tiens à remercier les membres du Secrétariat de l’esprit constructif dont ils ont fait preuve tout au long de notre collaboration. Je suis également reconnaissant d’avoir eu l’occasion d’apporter mes services de Commissaire aux Comptes à titre indépendant à cette institution spécialisée renommée du système des Nations Unies et je me félicite de l’appui que j’ai reçu des Etats Membres tout au long de mes deux mandats. C’est donc avec plaisir que je soumets mon rapport sur les opérations financières à la Cinquante-Septième Assemblée mondiale de la Santé, conformément à l’article XIV du Règlement financier.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
A57/20 Page 87
MANDAT ET DEMARCHE 10. La vérification des comptes a été effectuée conformément à l’article XIV du Règlement financier de l’OMS ainsi qu’au mandat additionnel pour la vérification extérieure des comptes qui fait l’objet de l’appendice audit Règlement. Conformément à ce mandat, le Commissaire aux Comptes exprime une opinion sur les états financiers de l’exercice et fait rapport sur les opérations financières et les autres questions qui y figurent. En outre, le mandat du Commissaire aux Comptes prévoit la possibilité d’apporter une valeur ajoutée au processus de responsabilité comptable afin d’aider l’OMS à atteindre ses objectifs de manière efficace, effective et rentable. 11. La vérification des comptes a été effectuée conformément aux normes communes du Groupe de vérificateurs externes des comptes de l’Organisation des Nations Unies, des institutions spécialisées et de l’Agence internationale de l’Energie atomique. La démarche globale qui a été suivie comprend des aspects financiers de même que des composantes relatives au respect de la réglementation et à la valeur ajoutée. Les activités de vérification se sont déroulées au Siège, dans les bureaux régionaux et dans plusieurs bureaux de pays. 12. En plus de la vérification des comptes de l’OMS, l’examen a également porté sur les comptes distincts du Programme de lutte contre l’onchocercose, du Programme africain de lutte contre l’onchocercose, du fonds fiduciaire du Programme spécial de recherche et de formation concernant les maladies tropicales, du Centre international de Recherche sur le Cancer, du Centre international de Calcul et du fonds fiduciaire du Programme commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA. Les différents rapports de vérification sont communiqués séparément aux organes directeurs ou aux comités de gestion de ces entités connexes.
GOUVERNANCE 13. Ces dernières années, l’accent a été mis de plus en plus sur des questions de gouvernance afin de déterminer dans quelle mesure les organisations sont dirigées et contrôlées dans un sens favorisant l’ouverture, l’intégrité et la responsabilité comptable. Les questions liées aux structures institutionnelles, les rapports aux parties intéressées, les systèmes de contrôle interne et les valeurs et normes de comportement définies pour l’Organisation sont autant de considérations importantes. Une bonne structure de gouvernance s’impose particulièrement dans un contexte où une part croissante des ressources provient de fonds extrabudgétaires, et c’est là un domaine qui a retenu notre attention depuis notre entrée en fonctions. 14. L’engagement de l’OMS en faveur d’une gouvernance efficace est bien reconnu. J’ai fait le point sur les différents éléments du cadre de gouvernance de l’OMS et je me suis efforcé de regrouper mes observations dans les domaines des structures de gouvernance, des rapports établis par le Secrétariat par le biais du rapport financier et des états financiers vérifiés, ainsi que de la formulation et de la diffusion de politiques appropriées concernant notamment la gestion des risques, l’éthique et d’autres questions.
Structures de gouvernance 15. Mon approche dans ce domaine a visé à améliorer les structures en vue de l’interaction entre les organes de gouvernance, le Secrétariat et le Commissaires aux Comptes, ainsi que la fréquence des interactions. Ces efforts ont notamment abouti à la création, par le Directeur général, d’un comité directeur de haut niveau de la vérification chargé de prendre les dispositions voulues concernant la vérification extérieure alors que la création de la Commission de Vérification des Comptes du Conseil exécutif en janvier 1999 (EB103.R8) a permis d’intensifier le dialogue sur les questions liées à la vérification au niveau de la gouvernance. 16. A mon avis, ces initiatives ont contribué à atteindre un consensus sur les conclusions de la vérification, à en améliorer l’efficacité, à assurer une interaction plus détaillée avec les organes directeurs et à vouer une attention accrue aux conclusions de la vérification et au suivi. Cette amélioration des dispositions concernant la responsabilité comptable permet à l’Organisation de prendre des mesures correctrices avec la rapidité voulue. 17. A l’heure où l’avenir de la Commission de Vérification des Comptes est réexaminé et où l’on envisage d’autres formules qui pourraient mieux convenir à la situation particulière de l’OMS, je tiens à dire avec force que toute révision des structures actuelles devrait préserver voire renforcer le niveau d’interaction du Commissaire aux Comptes et les autres acteurs concernés avec les organes directeurs de l’OMS.
A57/20 Page 88
18. La fonction de surveillance interne constitue un important élément de la structure de gouvernance. On a procédé à une évaluation objective de la fonction de vérification interne au cours de l’exercice 2000-2001, et les progrès accomplis concernant le respect des normes internationalement acceptées ont fait l’objet d’un suivi en 2003. J’ai le plaisir de pouvoir constater que toutes les recommandations formulées ont en grande partie été suivies et je me félicite des mesures prises par le Directeur général pour renforcer encore cette fonction.
Rapports aux parties intéressées 19. Au cours de la vérification, le rapport financier et les états financiers vérifiés de l’OMS ainsi que les rapports sur les entités connexes ont été examinés afin de déterminer le degré de conformité avec les normes comptables pour le système des Nations Unies et la meilleure pratique actuelle. Dans l’ensemble, il a été constaté que les états financiers de l’OMS respectent intégralement, en ce qui concerne les aspects matériels, les normes pour le système des Nations Unies et que la forme et la présentation des renseignements ont encore été améliorées au cours de l’exercice. 20. Il est désormais reconnu que l’inclusion d’une déclaration sur la gouvernance dans les rapports aux parties intéressées fait partie des bonnes pratiques. A cet égard, le Directeur général voudra peut-être, dans les rapports financiers ultérieurs, ajouter des déclarations concernant sa responsabilité dans l’établissement des états financiers, notamment la responsabilité du maintien d’un système de contrôle interne, ainsi qu’une déclaration sur l’efficacité de ce système et sur l’adoption ou non de normes ou de codes de gouvernance institutionnelle.
Politiques et procédures 21. L’élaboration et la communication des politiques et des procédures font partie intégrante des efforts visant à garantir que l’action des membres du personnel vise à atteindre la stratégie institutionnelle et à réduire l’exposition au risque dans toute la mesure possible. A cet égard, l’accent a été mis dans les paragraphes suivants sur plusieurs domaines où des améliorations pourraient être apportées. Le Secrétariat prend ces problèmes au sérieux et s’est engagé à y donner suite. 22. Gestion des risques. Dans mon rapport intérimaire, j’ai noté que si l’évaluation des risques et les processus gestionnaires existent sous différentes formes dans toute l’Organisation, il n’y avait pas à l’échelle de l’OMS dans son ensemble de politique ni de stratégie formelle de gestion des risques. L’OMS devrait réexaminer son action en matière d’évaluation des risques et appliquer un processus approprié de gestion des risques pour veiller à ce que les risques significatifs soient identifiés et bien gérés. 23. Prévention des fraudes. Dans mon rapport sur l’exercice 2000-2001, il a été noté que l’OMS n’avait pas de politique structurée de prévention des fraudes. Si le Secrétariat a introduit plusieurs mesures dans ce domaine en cours d’exercice, il n’existe pas encore de politique formelle sous une forme finale. 24. Code d’éthique et de conduite. Le Statut et le Règlement du Personnel fixent actuellement les devoirs et obligations des employés et les normes de comportement à respecter, d’autres lignes directrices figurant dans différentes parties du Manuel de l’OMS et ailleurs. Dans mon rapport sur l’exercice 2000-2001, il a été noté que l’élaboration d’un code d’éthique et de conduite est conforme aux meilleures pratiques actuelles, mais il n’a pas encore été donné suite à cette recommandation jusqu’ici. 25. Déclarations concernant les conflits d’intérêts. En vertu du Règlement du Personnel, tous les membres du personnel sont tenus de signaler les conflits d’intérêts éventuels et certaines catégories de personnel doivent soumettre des déclarations spécifiques sur une base annuelle. C’est là une mesure positive, mais il a été noté que le processus permettant d’obtenir et d’examiner les déclarations sur les conflits d’intérêts suivi en 2003 doit être renforcé. Une meilleure procédure pour 2004 a déjà été introduite. 26. Délégation de pouvoirs. Dans mon rapport sur l’exercice 2000-2001, j’ai souligné la nécessité d’adopter un cadre consolidé et complet sur la délégation de pouvoirs pour que les dispositions concernant la responsabilité comptable soient bien comprises dans l’ensemble de l’Organisation. Cette question n’a pas encore été mise au point d’une manière définitive ni communiquée.
A57/20 Page 89
27. Politiques et procédures administratives et financières. Dans mes rapports sur les exercices 1998-1999 et 2000-2001, il a été noté que le Manuel de l’OMS est de plus en plus dépassé et que les lignes directrices complémentaires qui ont été émises peuvent prêter à confusion. L’approche globale suivie pour examiner la diffusion des politiques et procédures financières de l’Organisation afin d’améliorer l’efficacité opérationnelle et de répondre aux besoins actuels est accueillie avec satisfaction. 28. Politique en matière d’environnement. Dans mon rapport relatif à l’exercice 1998-1999, j’ai relevé pour la première fois l’importance que revêtaient la gestion de l’environnement et la diffusion dans le cadre d’une bonne gouvernance institutionnelle. A la suite de cette observation, le Secrétariat a abordé certains problèmes concernant l’environnement et il est actuellement en train d’élaborer une politique de l’environnement sur la base de laquelle un système de gestion de l’environnement pourra être mis en oeuvre.
APERCU DE LA SITUATION FINANCIERE Budget ordinaire et contributions 29. En 2002-2003, le taux de recouvrement des contributions a atteint 94 % et la tendance reste haussière. Il en est donc résulté une réduction du déficit de financement du budget ordinaire qui a été ramené à US $32 743 968 contre US $54 186 993 au cours de l’exercice précédent ; ce déficit a été couvert par des avances du fonds de roulement d’un montant de US $31 000 000 et par des emprunts internes d’un montant de US $1 743 968. 30. Le montant pouvant être engagé dépend du montant des contributions réglées et du moment où le règlement est effectué. Si l’OMS a été en mesure d’atteindre un taux d’exécution de 98 % au cours de l’exercice financier (contre 99 % en 2000-2001), il a été noté qu’un montant de US $16 855 000 n’a pu être engagé. Les Etats Membres sont encouragés à régler leurs contributions au début de chaque année de l’exercice pour que la direction dispose de la souplesse nécessaire afin d’accroître le taux d’exécution.
Arriérés de contributions 31. Le montant total des contributions non réglées au 31 décembre 2003 était de US $137 525 690 contre un montant correspondant de US $146 661 244 deux ans plus tôt. La réduction limitée de l’ordre de 6 % indique que si le taux de recouvrement des contributions de l’exercice a été élevé, la situation ne s’est que peu améliorée en ce qui concerne la réduction des arriérés. La figure ci-après illustre les périodes auxquelles se rapportent les arriérés : Analyse des arriérés de contributions au 31 décembre 2003*
2002-2003 38 % 40 % 2000-2001 1998-1999 1978-1997
12 %
10 %
*A l’exclusion des Membres précédemment inactifs et des anciens Membres
32. Le montant des anciens arriérés continue de susciter des préoccupations et les Etats Membres sont vivement encouragés à conclure des arrangements pour les réduire.
A57/20 Page 90
Gestion des fonds extrabudgétaires 33. Le montant des fonds extrabudgétaires continue d’augmenter alors que celui du budget ordinaire reste relativement stable. En 2002-2003, le rapport des fonds extrabudgétaires, toutes sources confondues, au budget ordinaire était d’environ 60/40. Dans mon rapport intérimaire 2000-2001, j’ai souligné les répercussions potentiellement importantes que cette situation pouvait avoir pour le niveau global de l’activité administrative et de soutien financé par le budget ordinaire. Il a été noté que, si un niveau approprié de ressources n’est pas fourni pour couvrir les frais administratifs et de soutien associés à l’accroissement du financement extrabudgétaire, de nouveaux déséquilibres risquent d’être difficiles à supporter. Le Secrétariat a reconnu à l’époque qu’il fallait obtenir davantage de précisions sur les coûts effectifs encourus à cet égard et les analyser afin de déterminer l’effet de l’augmentation des fonds extrabudgétaires et de jeter les bases nécessaires à l’élaboration de politiques appropriées. Le processus suit son cours. 34. Les dépenses d’appui au programme facturées sont portées au crédit du compte spécial de frais généraux. Les fonds perçus sur ce compte sont alloués aux Groupes et aux Régions pour être utilisés au cours de l’exercice suivant. Dans mon rapport intérimaire, il a été noté que les critères d’utilisation des dépenses d’appui au programme qui avaient été élaborés et communiqués n’étaient pas suffisamment clairs pour permettre une application uniforme. Le Secrétariat a indiqué que d’autres mesures ont été prises pour 2004-2005 et que des critères d’application et de mise en oeuvre plus clairs ont été définis et communiqués.
BUDGETISATION STRATEGIQUE ET GESTION DU PROGRAMME 35. L’OMS a engagé un processus de budgétisation stratégique révisé et applique une gestion fondée sur les résultats. A cet égard, le budget programme énonce l’orientation stratégique de l’OMS, ses priorités à l’échelle de l’Organisation entière et les domaines d’activité servant à l’exécution du budget programme. Il est reconnu qu’il n’est pas facile de rendre opérationnel le budget stratégique par un processus de planification intégré pour l’ensemble des fonds avec une surveillance efficace et une notification des résultats. Il convient de féliciter le Secrétariat des progrès accomplis à cet égard au cours des deux derniers exercices. 36. Le travail de vérification accompli au cours de l’exercice couvre la planification du programme, la surveillance et l’évaluation aux niveaux respectifs de l’Organisation et, si l’on a noté plusieurs cas où le cadre de gestion fondée sur les résultats a bien été utilisé, il en est d’autres où de nouvelles améliorations doivent être envisagées comme on le verra ci-dessous.
Planification intégrée pour l’ensemble des fonds 37. Le budget programme pour l’exercice 2002-2003 a été intégré dans la mesure où une série commune d’objectifs et de résultats escomptés est définie, quelle que soit la provenance des fonds. Le budget programme sert de base pour la planification opérationnelle détaillée qui doit suivre une approche similaire. Une planification opérationnelle efficace est fonction de la disponibilité d’allocations pour la planification, concernant le budget ordinaire et les autres fonds. Comme indiqué dans mon rapport intérimaire, les allocations provisoires concernant le budget ordinaire 2002-2003 ont été communiquées aux Groupes et aux Régions vers la fin 2001 alors qu’aucune communication officielle n’a été faite pour les autres fonds. 38. Si la planification opérationnelle peut être facilitée en fournissant des précisions sur les allocations plus tôt dans le cycle, j’ai également noté qu’un cadre plus structuré et transparent pour l’allocation des fonds extrabudgétaires serait souhaitable et que ce cadre devrait établir un lien déterminé entre le processus budgétaire stratégique et l’allocation opérationnelle des ressources. Le Secrétariat a indiqué qu’il a commencé à mettre au point un processus plus structuré et transparent à cet égard.
Cadre de mobilisation des ressources 39. Le personnel au niveau des Groupes chargé des liens avec les donateurs potentiels et de la mobilisation des ressources a exprimé qu’il fallait un cadre commun pour la mobilisation des ressources fixant des principes et lignes directrices pertinents. Dans mon rapport intérimaire, j’ai appuyé l’élaboration d’un tel cadre qui permettrait de clarifier les rôles et les responsabilités et de promouvoir une conception commune.
A57/20 Page 91
40. Le Secrétariat a indiqué que le nouveau Département Planification, coordination des ressources et suivi des résultats a été chargé de mettre sur pied un cadre plus complet pour la mobilisation des ressources en 2004-2005.
Planification et suivi des programmes 41. Au cours de l’exercice 2002-2003, une amélioration progressive de la planification et du suivi des programmes a été noté. S’il faut se féliciter des progrès accomplis dans l’introduction d’une gestion fondée sur les résultats, on a pu noter des cas où le respect des lignes directrices pouvait et devait être amélioré. 42. Il a été noté par exemple qu’il est arrivé qu’une partie de l’activité de l’Organisation échappe à un plan d’activité, mais aussi que des activités ne relevant pas du Secrétariat y avaient inversement été intégrées. Il a également été noté que les indicateurs de la performance, l’information de base, les étapes et les cibles pourraient être mieux définis. On a relevé des cas où des données adéquates et pertinentes n’avaient pas été inscrites pour faciliter une surveillance efficace des progrès techniques et la production de rapports de surveillance significatifs tous les six mois. Les motifs des demandes de reprogrammation n’étaient pas toujours bien documentés et suivis. 43. Si plusieurs améliorations ont été apportées au système de gestion des activités (AMS), il n’est pas encore utilisé de manière efficace dans l’ensemble de l’Organisation comme instrument institutionnel pour la planification et le suivi des programmes. En outre, l’intégrité de l’information pour la gestion du système AMS doit encore être améliorée. 44. Pour mieux respecter le cadre établi, il faut envisager de codifier des dispositions obligatoires tout en élaborant des lignes directrices complémentaires au besoin. 45. On peut constater avec satisfaction que le Département Planification, coordination des ressources et suivi des résultats a inscrit dans son plan d’activité pour 2004-2005 la conception et la mise en oeuvre de mécanismes d’assurance de la qualité. Il est également noté qu’on s’attache à affiner les indicateurs figurant dans le budget programme 2004-2005 pour offrir une base appropriée en vue d’évaluer dans quelle mesure les résultats escomptés ont été réalisés et de les notifier.
Evaluation des résultats du budget programme 46. Une évaluation des résultats du budget programme au cours de l’exercice 2002-2003 doit être établie et fournie sous la forme d’un projet aux Etats Membres en mai 2004 et sous une forme finale au Conseil exécutif en janvier 2005. Le Secrétariat a indiqué que, si le rapport d’évaluation des résultats du budget programme constituera probablement une amélioration comparativement au rapport relatif à l’exercice précédent, il ne sera toujours pas possible de fournir des informations sur la performance financière, au niveau des résultats escomptés. En outre, il faut du temps pour assimiler l’information non financière ce qui contribue à la longueur du processus. 47. La notification concernant les résultats fait partie intégrante du processus de responsabilité et l’idéal serait qu’elle suive le même calendrier que l’établissement du rapport financier. Il est reconnu qu’il est difficile de réunir et de résumer l’information sur les résultats provenant de toutes les Régions et de tous les bureaux en un seul rapport établi en temps utile pour l’OMS et il faut appuyer à cet égard les efforts que continue de déployer le Secrétariat.
Evaluation programmatique, thématique et par pays 48. Si les évaluations des résultats du budget programme sont des auto-évaluations effectuées par toutes les parties de l’Organisation, des évaluations programmatiques, thématiques et de pays constituent des évaluations approfondies visant à déterminer la contribution qu’apporte l’OMS aux buts et objectifs fixés.
A57/20 Page 92
49. Au cours de la vérification, un examen approfondi des activités d’évaluation relatives à l’exercice 2002-2003 a été effectué et les constatations ci-après ont été faites. 50. Evaluation programmatique et thématique. Pour 2002-2003, il a été envisagé que chaque bureau régional et le Siège procéderaient à une évaluation programmatique alors que deux évaluations thématiques seraient effectuées pour l’ensemble de l’Organisation. Tous les bureaux régionaux ont effectué des évaluations programmatiques, mais il a été noté que dans deux cas le rapport final n’était pas encore complet. Il a été établi que l’un des principaux facteurs contribuant au retard tient à la difficulté de trouver les personnes compétentes pouvant faire partie de l’équipe d’évaluation. Une disposition des lignes directrices concernant l’évaluation qui interdit de rémunérer les activités d’évaluation constitue une difficulté supplémentaire. Le Secrétariat a indiqué qu’il était en train d’envisager une modification de cette disposition. Il faut se préoccuper à la fois de maintenir l’indépendance des évaluateurs et de veiller au rapport coût/efficacité des activités d’évaluation. 51. Evaluation concernant des pays. Les évaluations de pays viseront à évaluer l’activité de l’OMS dans les pays et avec eux. Les lignes directrices concernant la surveillance, l’évaluation et la notification pour 2002-2003 envisagent d’intégrer les évaluations de pays au processus de stratégie de coopération avec les pays pour qu’elles fassent partie intégrante de sa formulation et de son renouvellement. S’il y a eu des consultations au cours de l’exercice 2002-2003 sur les moyens d’appliquer les procédures d’évaluation au niveau des pays, aucune évaluation de pays n’a été menée à bien en cours d’exercice. Le mandat détaillé concernant trois évaluations pilotes de pays a toutefois été établi en novembre 2003 et ces évaluations sont en cours. Vu l’importance que revêt l’amélioration de l’activité de l’OMS au niveau des pays, un cadre approprié pour intégrer l’évaluation au processus de stratégie de coopération avec les pays revêt un caractère prioritaire. 52. Il est noté que la coordination des évaluations programmatiques dans le cadre établi par le Conseil exécutif relève depuis peu du Bureau des services de contrôle interne. Le fait d’avoir dissocié cette fonction du Département chargé des questions de politique programmatique est encourageant du point de vue de la gouvernance.
QUESTIONS FINANCIERES ET RESPECT DES NORMES Matériel durable 53. Conformément aux règles comptables pour le système des Nations Unies, le matériel durable est comptabilisé au cours de la période d’acquisition et la valeur totale d’acquisition est indiquée dans une note suivant les états financiers. Cette exigence est entrée en vigueur au cours de l’exercice 1996-1997. En plus de l’exigence concernant l’indication de la valeur du matériel durable, le contrôle des actifs de l’Organisation est une exigence importante et les Règles de Gestion financière stipulent qu’un système de gestion des actifs est maintenu aux fins d’inventaire. Comme indiqué dans mes rapports sur les exercices 1996-1997, 1998-1999 et 2000-2001, des systèmes exacts et fiables de gestion des actifs n’ont pas été maintenus par l’Organisation. 54. Le Secrétariat a assuré à diverses reprises que des mesures seraient prises pour améliorer les systèmes dans ce domaine et il a été noté que certaines l’avaient été et qu’un consultant avait notamment été chargé d’examiner les systèmes en place au Siège. Malgré cela, la vérification effectuée n’a pas révélé de progrès notables. En particulier, il a été noté que les dossiers d’inventaire n’étaient pas mis à jour assez rapidement lors des différents achats et ventes, ne contenaient pas toujours des informations suffisantes, par exemple l’indication du modèle et le numéro de série, pour permettre l’identification et ne mentionnaient pas toujours la valeur de l’article. Les dossiers n’étaient pas systématiquement rapprochés du système de comptabilisation pour vérifier qu’ils soient complets. L’inventaire n’a pas été effectué au Siège au cours de l’exercice 2002-2003 et, dans d’autres cas où il a été établi, des carences ont été constatées dans les procédures suivies. 55. Les dispositions actuelles du Manuel de l’OMS ne contiennent pas de recommandations adéquates concernant la tenue des dossiers d’inventaire du point de vue des objectifs du contrôle pour la protection des actifs et de la fourniture d’informations fiables permettant de satisfaire aux normes communes pour le système des Nations Unies.
A57/20 Page 93
56. Si des assurances ont été obtenues concernant la valeur du matériel durable, le manque de progrès sur le dossier des carences susmentionnées est important et j’ai donc insisté sur ce point en l’évoquant dans mon opinion. 57. J’espère que la mise en oeuvre de systèmes de gestion des actifs fiables et complets permettant d’assurer une bonne protection des actifs de l’OMS et un enregistrement complet et fiable bénéficiera de l’attention qu’elle mérite.
Contrôle budgétaire et financier au Bureau régional de l’Afrique 58. A la suite de la décision prise par le Comité régional de l’Afrique à sa cinquante et unième session en août/septembre 2001, le Bureau régional de l’Afrique a transféré ses activités des locaux temporaires qu’il occupait au Zimbabwe pour regagner Brazzaville (Congo). Les membres du personnel ont regagné Brazzaville en plusieurs étapes à mesure que les locaux étaient réaménagés. Toutefois, à la suite de l’intensification significative des activités du Bureau régional, les locaux de Brazzaville n’étaient pas suffisants pour accueillir les effectifs supplémentaires et certaines opérations ont dû être maintenues à Harare. 59. Le déménagement de Harare à Brazzaville a entraîné une augmentation significative des coûts, due aussi bien aux frais de déménagement directs du Bureau régional qu’aux conséquences du maintien des activités du Bureau régional dans deux endroits différents. Cette augmentation des coûts ne pouvait être prévue dans le budget programme qui avait été établi plusieurs années avant. 60. La division des opérations du Bureau régional entre Harare et Brazzaville a également contribué à un certain affaiblissement des opérations financières et comptables du Bureau régional. Des difficultés ont également surgi du point de vue de l’application pratique du système de comptabilisation financière dans deux endroits différents. 61. A cet égard, des dépassements de crédits significatifs ont été relevés dans plusieurs cas au cours de l’exercice. Si ces problèmes ont pu être réglés avant la fin de l’exercice, il reste qu’au moment où les mesures ont été prises, elles n’étaient pas compatibles avec les Règles de Gestion financière de l’OMS. On a également noté que, dans plusieurs cas, des versements avaient été rattachés à des engagements de dépenses à d’autres fins ou que les engagements étaient insuffisants. 62. Il a également été noté que des opérations d’un montant total de US $4 857 644 avaient été allouées à tort au compte des opérations de fin d’année au titre de crédits pour 2004-2005. Il a été établi que ce montant représentait des dépenses effectuées en 2002-2003 par certains représentants de l’OMS qui dépassaient les crédits pour 2002-2003 ou que des montants avaient été avancés aux pays au titre de subventions pour les dépenses locales dépassant les limites autorisées par la politique actuelle de l’OMS. Les dépenses concernant l’exercice actuel ont donc été sous-estimées d’autant alors que les comptes créditeurs indiquent eux aussi un montant inférieur à la réalité dans une mesure correspondante. 63. Le manque de rigueur budgétaire et financière susmentionné qui a été constaté dans la Région associé à l’augmentation des frais consécutifs au déménagement a plongé le Bureau régional dans une crise budgétaire au cours de l’exercice, bien que la situation ait pu être régularisée à la fin de l’exercice. 64. Il faut saluer les mesures prises rapidement par la direction aussi bien au Bureau régional qu’au Siège pour remédier aux carences. On a notamment procédé à un examen initial des délégations de pouvoirs ainsi qu’à de larges consultations à un niveau élevé. En outre, il est noté qu’une entreprise de consultants extérieure a déjà commencé un examen portant sur tous les aspects des fonctions budgétaires et financières du Bureau régional afin de remanier les procédures actuelles. Un plan détaillé devra être élaboré et suivi pour que des mesures correctrices soient prises dans les délais voulus afin de régler les questions encore en suspens.
A57/20 Page 94
Contrôle des attributions et des dépenses 65. Le Règlement financier et les Règles de Gestion financière disposent que les engagements ne peuvent être pris qu’aux fins desquelles les crédits ont été approuvés et dans la limite des montants approuvés. On a observé plusieurs cas où les engagements dépassent le montant prévu et d’autres où les décaissements dépassent le montant engagé. Il a été noté que la personne autorisant l’engagement initial n’avait pas approuvé les montants majorés. Il convient donc de renforcer la procédure de révision des engagements ainsi que l’examen des décaissements dont le montant diffère des montants engagés afin d’améliorer le contrôle sur cet aspect des dépenses.
Engagements non réglés 66. Les vérifications effectuées au cours de l’exercice ont continué de mettre en lumière des engagements qui étaient maintenus alors qu’ils ne correspondaient plus à des engagements juridiquement valables. Les engagements non valables peuvent conduire à un état inexact du passif et empêcher l’utilisation des fonds à d’autres fins. Il faut continuer à mettre l’accent sur un examen attentif des engagements non réglés.
Différences concernant les engagements non réglés d’exercices antérieurs 67. Au 31 décembre 2003, les économies nettes réalisées sur les engagements non réglés au titre du budget ordinaire reportés de l’exercice précédent s’établissaient à US $8 705 040. Une analyse de ce montant montre qu’il se décompose en économies de US $18 427 900 et en dépenses excédentaires de US $9 722 860. 68. Un examen d’un échantillon d’engagements d’exercices antérieurs ayant donné lieu à des dépenses excédentaires a mis en lumière des cas où les dépenses pour 2002-2003 avaient été imputées de manière incorrecte sur le compte de réserve de l’exercice antérieur. Les contrôles existants sur le compte de réserve exigent un renforcement pour que seules les dépenses valables soient imputées sur les engagements des exercices antérieurs. En outre, les politiques et les procédures concernant les différences sur le compte de réserve doivent être examinées et clarifiées pour que le système soit appliqué de la même façon dans l’ensemble de l’Organisation. 69. Si, dans le cas du budget ordinaire, les différences par rapport aux engagements non réglés des exercices antérieurs sont traitées au niveau des fonds, dans le cas de la plupart des autres fonds, elles le sont au niveau des attributions. Ainsi, l’économie réalisée ou la dépense excédentaire nette qui peut être identifiée au niveau de la ligne secondaire de l’attribution est rapportée aux dépenses globales pour l’exercice en cours. 70. Il est reconnu que le traitement des engagements non réglés reportés lorsque les différences sont traitées au niveau des attributions est complexe et qu’il est difficile de veiller au respect de l’intégrité des contributions des donateurs. Un examen du traitement actuel de ces différences doit toutefois être envisagé pour que les rapports financiers soient exacts et transparents.
Subventions pour les dépenses locales 71. Les subventions pour les dépenses locales sont définies comme des versements effectués par l’Organisation pour couvrir des dépenses qui sans cela seraient supportées par les gouvernements, afin de renforcer leur capacité de développement de la santé et leur aptitude à participer de manière plus efficace à la coopération technique de l’OMS au niveau des pays ou à respecter leurs engagements à cet égard. Une part importante des dépenses de l’OMS dans les pays est constituée de subventions de ce type. 72. Les fonds affectés à la mise en oeuvre des activités entraînant des dépenses locales sont normalement fournis au moyen d’une avance au gouvernement intéressé sur la base d’un accord formel qui s’appuie sur une évaluation détaillée du coût des activités envisagées. Le gouvernement bénéficiaire est responsable de la bonne utilisation des fonds et doit soumettre des rapports financiers périodiques. La soumission de ces rapports financiers puis leur examen et leur certification par le responsable de l’OMS font partie intégrante des mesures à prendre pour garantir une bonne rigueur comptable et assurer que les résultats souhaités ont été atteints.
A57/20 Page 95
73. Dans mes précédents rapports, des préoccupations ont été exprimées concernant le nombre important de rapports financiers non fournis et il n’y a pas eu d’amélioration sensible en ce qui concerne la ponctualité, malgré l’effort concerté fait par le personnel au niveau des Régions ainsi que des pays. 74. Le Secrétariat a mis en place un groupe de travail en 2001 pour examiner les dispositions actuelles concernant les subventions pour les dépenses locales. Il a alors été décidé qu’il faudrait procéder à un examen plus large. D’autres travaux ont été effectués en 2002-2003 et en décembre 2003 la direction est parvenue à un consensus sur certaines questions fondamentales comprenant le cadre de planification et d’approbation des activités dans le pays et les principes de notification et de transparence. Les prochaines étapes prévues concernent la mise au point et l’approbation des procédures détaillées. 75. Si je reste préoccupé par le fait que la question n’a pas été traitée plus rapidement, l’examen élargi de la question mérite d’être appuyé.
Bourses d’études 76. Le programme des bourses d’études de l’OMS vise à contribuer au développement des ressources humaines dans les domaines correspondant à des plans, des politiques et des priorités approuvés en matière de santé et dans les domaines connexes pour renforcer au maximum les capacités au niveau national dans les administrations sanitaires des pays. 77. L’évaluation pratique et permanente du programme est largement rendue possible par la réception et l’examen en temps voulu des différents rapports soumis par le boursier, l’institut de formation et l’administration sanitaire nationale aussi bien pendant qu’après la période de la bourse d’études. En particulier, le rapport final établi par le boursier et l’administration sanitaire nationale à un moment déterminé après la fin du programme concerné confirme que les boursiers ont respecté leur engagement de mettre leurs services à la disposition de l’administration concernée, augmentant ainsi ses capacités. 78. Comme indiqué dans les précédents rapports, un nombre significatif de ces rapports finals n’a pas été reçu dans les délais prévus, malgré l’effort considérable consenti par le Secrétariat. 79. Dans certains cas, on a noté que des candidats ont été choisis et ont bénéficié d’une bourse alors même qu’ils ne disposaient pas de compétences suffisantes dans la langue dans laquelle les cours étaient donnés. Il est également apparu dans certains cas que le représentant de l’OMS ne participait pas au comité de sélection en qualité d’observateur. 80. Il est noté qu’une évaluation thématique du programme des bourses d’études a récemment commencé. Elle devrait déterminer notamment la façon dont sont traitées les bourses d’études au niveau des pays, des Régions et des institutions et déterminer les liens avec les résultats du programme.
Gestion de la trésorerie 81. Dans mon rapport intérimaire, j’ai rendu compte des conclusions d’une étude sur les principales fonctions de trésorerie et de gestion des liquidités à l’OMS, effectuée en février 2000. Comme indiqué précédemment, les opérations de trésorerie ont été considérablement améliorées dans l’ensemble. L’accent a été mis davantage sur la fonction de placement et un responsable mondial a été nommé pour assurer une surveillance indépendante et faire rapport sur la performance des administrateurs de fonds. 82. La mise en place d’un système d’information intégré pour la trésorerie ainsi que des changements dans la répartition des tâches entre les fonctionnaires des finances chargés des opérations et ceux des services administratifs sont des aspects importants qui n’ont pas encore été pleinement mis en oeuvre. En outre, les niveaux d’autorité et les procédures à suivre en ce qui concerne les opérations de trésorerie ainsi que la documentation peuvent aussi être améliorés.
A57/20 Page 96
Comptes bancaires et comptes d’avance 83. Les soldes des comptes d’avance détenus par les bureaux de pays sont compris dans les espèces indiquées à l’Etat II (Etat de l’actif, du passif et du solde des fonds). Pour comptabiliser les comptes d’avance de la même manière, le Secrétariat a introduit une politique au cours de l’exercice précédent en vertu de laquelle les versements effectués par le biais des comptes d’avance en décembre sont comptabilisés au cours de l’exercice suivant. Cette politique a été appliquée uniformément et, si elle n’a pas d’effet sur les dépenses notifiées, elle conduit à une surestimation des soldes de trésorerie et des soldes d’engagements non réglés, comme indiqué à la note 18 sur les états financiers. 84. L’OMS dispose d’un certain nombre de comptes bancaires, de comptes d’avance et de fonds de caisse dans le monde entier. Si une amélioration constante des rapprochements bancaires et du traitement des comptes d’avance a été notée, les contrôles concernant les comptes bancaires et les comptes d’avance ainsi que les mesures prises pour protéger la trésorerie peuvent encore être améliorés dans certains cas.
Information gestionnaire concernant les contributions volontaires 85. Afin d’améliorer l’information gestionnaire concernant les contributions volontaires, j’ai précédemment indiqué qu’il fallait un système plus intégré pour l’administration des contributions volontaires. Le Secrétariat a noté qu’il ne pourrait donner suite à cette recommandation qu’avec la mise en oeuvre du nouveau système de gestion mondial, bien que des améliorations puissent être apportées dans l’intervalle par une meilleure coordination et une consolidation des systèmes existants. Un système uniforme a été identifié et il est en train d’être appliqué.
Comptes personnels 86. Un examen des comptes personnels au Siège et dans les Régions a révélé que des mesures ont été prises concernant les soldes non réglés depuis longtemps qui se sont accumulés dans les comptes personnels. Malgré cet effort, plusieurs soldes non réglés depuis longtemps subsistent. Une analyse plus approfondie et un examen des procédures concernant les opérations relatives aux comptes personnels ont été entrepris par le Secrétariat.
Avances concernant les voyages 87. Des retards considérables ont été constatés dans la présentation et le traitement des demandes de remboursement concernant les voyages, ce qui a contribué à accroître la valeur des avances liées aux voyages dans les comptes personnels ainsi que des montants subsistant sous la forme d’engagements non réglés longtemps après la date du voyage. Un suivi plus strict des demandes de remboursement non traitées ainsi qu’une allocation de ressources pour traiter les dossiers en suspens devraient être introduits.
Immobilisations 88. Si l’on trouve des précisions concernant les immobilisations dans le grand livre, il a été noté que la tenue d’un registre distinct des immobilisations et des titres de propriété faciliterait les contrôles relatifs aux terrains et bâtiments dont l’OMS est propriétaire.
A57/20 Page 97
GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Gestion et développement du personnel 89. Le système de gestion et de développement des services du personnel (PMDS) introduit le 1er janvier 2002 vise à évaluer les fonctionnaires de manière transparente et équitable sur la base d’objectifs adoptés d’un commun accord ainsi qu’à assurer le développement du personnel. Les objectifs fondamentaux sont d’assurer des résultats performants dans le cadre de l’Organisation ; d’établir un lien entre les objectifs individuels des fonctionnaires d’une part et la stratégie de l’Organisation et le processus de budgétisation stratégique de l’autre ; et d’améliorer le dialogue au sein des équipes ainsi que les informations en retour. 90. Le travail de vérification effectué en cours d’exercice au Siège et dans les Régions a révélé que le nouveau système était plus ou moins bien appliqué. Dans certains cas, la mise en oeuvre semblait laisser beaucoup à désirer bien qu’on ait noté que des systèmes efficaces n’ont pas toujours été introduits pour enregistrer et suivre les informations sur le respect du nouveau système. 91. Il a également été noté que, si l’aspect « gestion » a été accepté, l’accent n’a pas été mis sur l’aspect « développement ». Dans de nombreux cas, les résultats individuels n’ont pas été utilisés pour mettre formellement au point des plans spécifiques de formation et de développement pour chaque membre du personnel. Un meilleur respect des exigences du PMDS s’impose et les résultats devraient être utilisés non seulement pour la gestion du personnel, mais aussi pour mettre au point des plans intégrés de développement du personnel. 92. Le Directeur général a souligné la nécessité de se préoccuper davantage du développement du personnel et un fonds spécial consacré au développement du personnel dans l’ensemble de l’Organisation a récemment été mis sur pied.
Gestion intégrée du personnel 93. Le processus de budgétisation et de gestion fondées sur les résultats vise à aligner les activités de chaque unité de l’Organisation sur des objectifs stratégiques certains et des produits que l’Organisation dans son ensemble peut fournir. Une approche fondée sur une gestion intégrée reconnaît le lien existant entre résultats individuels et résultats institutionnels. A cet égard, il a été noté qu’en évaluant le travail accompli, la direction n’examine pas systématiquement les résultats des deux systèmes pour analyser les progrès concernant les projets et l’effet potentiel des besoins en ressources humaines. 94. Une approche intégrée de la gestion doit être appliquée en veillant à ce que les buts individuels selon le PMDS soient alignés sur ceux de l’AMS et à ce qu’en suivant le travail accompli, on tienne compte des résultats des deux systèmes.
Répartition géographique et selon le sexe 95. Ces dernières années, l’Assemblée mondiale de la Santé a exprimé le souhait d’une meilleure représentativité des fonctionnaires de l’Organisation en ce qui concerne aussi bien la répartition géographique que la répartition selon le sexe. La résolution WHA56.17 réaffirme la cible de 50 % pour les engagements de femmes à des postes de la catégorie professionnelle et de rang supérieur. La résolution WHA56.35 a fixé une cible de 60 % de l’ensemble des postes vacants et des postes créés au cours de deux prochaines années parmi les postes de la catégorie professionnelle et de rang supérieur, quelle que soit la source de financement, pour l’engagement de ressortissants de pays sous-représentés ou non représentés, notamment de pays en développement. Pour ce qui est des résultats obtenus, le bilan est contrasté au Siège et dans certains bureaux régionaux.
A57/20 Page 98
96. Il est noté que le Secrétariat a mis au point une stratégie et un plan complets de recrutement intégrant la parité entre les sexes et l’équilibre géographique qui ont été soumis au Conseil exécutif à sa cent treizième session (EB113/18). La stratégie définit aussi le mécanisme de surveillance, de responsabilité et d’évaluation prévu pour garantir une bonne mise en oeuvre. Il sera important de rendre opérationnels les principes et les mesures de cette stratégie à tous les niveaux de l’Organisation. 97. Si les cibles globales sont claires, des cibles spécifiques n’ont pas été définies pour le Siège et les Régions en tenant compte de la situation locale pour que l’OMS dans son ensemble parvienne à la parité entre les sexes et à l’équilibre géographique au sein du personnel.
Respect du Statut et du Règlement du Personnel 98. Des sondages effectués sur les dossiers personnels de fonctionnaires titulaires d’un contrat de durée déterminée ou à court terme ont mis en lumière des cas où des pièces prévues par le Statut du Personnel et par le Règlement du Personnel n’ont pas été soumises et ne figurent pas au dossier. On a également relevé des cas où le contrat d’engagement n’a été signé qu’après l’entrée en fonctions. Le respect du Statut et du Règlement du Personnel doit être amélioré à cet égard.
TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION 99. Dans mon rapport sur l’exercice 2000-2001, j’ai insisté sur des questions stratégiques clés pour l’ensemble de l’Organisation en ce qui concerne la technologie de l’information et la communication qui doivent d’urgence retenir l’attention du Secrétariat. A cet égard, il a été noté que, si ces questions retiennent bien l’attention du Secrétariat, une stratégie de technologie de l’information fixant de manière efficace l’orientation de la gestion de l’information pour l’Organisation n’a pas encore été mise en oeuvre. Si des consultations ont eu lieu sur une structure de gouvernance appropriée en matière de technologie de l’information, elle n’a pas encore été bien définie. Il a été noté que le poste de directeur responsable de la technologie de l’information n’a pas été pourvu depuis sa création en mars 2002, même si le processus de sélection a récemment été mené à bien. Le Directeur de la technologie de l’information sera chargé de l’élaboration de la stratégie mondiale dans ce domaine. 100. Dans mon rapport intérimaire, j’ai fait le point de la vérification sur les systèmes d’information ci-après effectués au cours de l’exercice 2002-2003. 101. Progrès accomplis à la suite de la vérification informatique de l’environnement des contrôles généraux. Des vérifications des systèmes d’information des contrôles généraux concernant le système d’information administratif et financier et les systèmes apparentés ont été effectuées au Siège en 1998 et ont fait l’objet d’un suivi en 1999. La vérification a été élargie à un bureau régional au cours de l’exercice 2000-2001. Ces vérifications ont mis en lumière un certain nombre de carences non négligeables dans l’environnement des contrôles généraux sur lesquelles j’ai déjà longuement fait rapport. Au cours de l’exercice 2002-2003, des examens ont été effectués aussi bien au Siège que dans la Région concernée pour faire le point des progrès accomplis afin de remédier aux carences mises en lumière et pour mettre l’accent sur les mesures correctrices à prendre face aux problèmes encore en suspens. 102. Vérification des systèmes d’information concernant les contrôles des réseaux et de la sécurité. Une vérification spécialisée des systèmes d’information portant sur les contrôles des réseaux et de la sécurité au Siège de l’OMS a été effectuée en octobre 2002 conformément aux normes de l’Information Systems and Control Association afin de fournir à l’OMS une évaluation de la situation actuelle de ces contrôles des réseaux et de la sécurité. Les conclusions ont montré que, si des mesures ont été mises en place pour réduire dans toute la mesure possible les risques pour la sécurité des réseaux, des faiblesses importantes subsistent dans ce domaine au niveau des réseaux dans leur ensemble. Les conclusions et recommandations détaillées sur les moyens de réduire ou d’éliminer les carences et les risques ont fait l’objet d’un rapport complet au Secrétariat.
A57/20 Page 99
103. Il est noté que le Secrétariat a continué de s’attacher à rectifier les carences mises en évidence dans ces vérifications dans le cadre de la stratégie globale visant à améliorer l’environnement général des contrôles et la sécurité des réseaux de façon cohérente et planifiée qui doit fournir à l’OMS des avantages durables. En raison de l’importance des activités entreprises qui comprennent une migration vers une configuration multi-environnements, ce processus prendra du temps même si des progrès considérables ont déjà été faits.
GESTION DES CONNAISSANCES 104. Une stratégie complète et cohérente de gestion des connaissances, alignée sur la politique de l’Organisation et la stratégie de technologie de l’information, est indispensable pour permettre à l’OMS de garantir que ces connaissances soient appropriées et gérées de manière efficace. Une stratégie de gestion des connaissances fournit le cadre permettant d’obtenir facilement les informations, de les échanger volontairement et d’y accéder directement, et ce aussi bien pour les usagers de l’intérieur que les usagers autorisés de l’extérieur. Dans mon rapport sur l’exercice 2000-2001, il a été noté que, si un certain nombre d’initiatives avaient été prises pour mieux gérer l’information, une stratégie complète de gestion de l’information n’avait pas encore fait l’objet d’un document ni été élaborée par l’OMS. 105. Il est donc décevant de constater qu’on n’a pas beaucoup avancé en 2002 au niveau institutionnel dans ce domaine. On a toutefois pu noter qu’un certain nombre de groupes de travail informels avaient commencé à se former pour échanger des idées et promouvoir le concept sur le plan interne. Un rapport extérieur établi en mars 2003 a défini des domaines particuliers où se posaient des problèmes, par exemple le paysage fragmenté de l’information et la communication interne cloisonnée à l’intérieur de l’Organisation. Le rapport a également présenté plusieurs solutions de gestion de l’information qui pourraient être appliquées et, lors de la transition en vue de l’entrée en fonctions du nouveau Directeur général en juin 2003, la gestion des connaissances a été considérée comme une priorité institutionnelle par le Bureau du Directeur général, le Groupe Bases factuelles et information à l’appui des politiques (EIP) étant responsable au premier chef. 106. Les premières mesures concrètes dans le domaine de la gestion des connaissances ont été prises avec l’engagement d’un conseiller en gestion des connaissances pour l’OMS et, au début de 2003, le processus de planification stratégique d’EIP a été mis en chantier. Ce processus a conduit à une cartographie des besoins en matière de connaissances et des défis à relever par l’OMS et par le secteur de la santé publique dans son ensemble. Par la suite, l’OMS a annoncé la formation du nouveau Département Gestion et échange des connaissances. Si le poste de ce nouveau Département n’a pas encore été pourvu, le titulaire sera notamment chargé de remanier les connaissances actuelles de façon à jeter les bases d’une stratégie intégrée de gestion des connaissances.
INITIATIVE EN FAVEUR DES PAYS 107. L’initiative en faveur des pays a été annoncée par le Directeur général à la Cinquante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé en mai 2002 (A55/3). L’objectif global de l’initiative était d’introduire un certain groupe de changements dans l’ensemble de l’Organisation devant permettre d’améliorer dans toute la mesure possible la contribution apportée par l’OMS à la santé et au développement dans les pays et de donner aux pays eux-mêmes les moyens d’exercer davantage d’influence sur la santé publique aux niveaux mondial et régional. 108. Si l’initiative en faveur des pays a été lancée sous la forme d’une initiative en 2002, il s’agit dorénavant d’intégrer cette problématique à tous les aspects de l’activité de l’Organisation. A cet égard, il est noté que de nombreuses questions soulevées dans le présent rapport, comme notamment la gestion fondée sur les résultats, la gouvernance, la gestion financière, la gestion des ressources humaines, la stratégie de technologie de l’information et la gestion des connaissances, ont toutes des répercussions sur l’efficacité de l’OMS dans les pays.
A57/20 Page 100
109. La stratégie de coopération avec les pays a été acceptée comme l’instrument fondamental permettant de déterminer et de clarifier le rôle de l’OMS dans chaque pays. A la fin de l’exercice 2002-2003, 47 pays avaient terminé la mise au point de leur stratégie alors qu’elle était en cours d’élaboration dans 38 autres. La procédure à suivre pour l’allocation de fonds aux pays et le lien entre la stratégie et la planification opérationnelle doit être améliorée. Il est noté qu’un consensus s’est dégagé au Secrétariat selon lequel la stratégie doit être liée à un plan d’activité et budget unique. Le Secrétariat a également indiqué que des procédures plus strictes de contrôle de la qualité seraient introduites en 2004-2005 afin d’affiner et d’améliorer le processus. 110. Un important moyen d’améliorer les effets de l’activité de l’OMS dans les pays est l’amélioration des compétences fondamentales et de la capacité des équipes de pays. Il a été noté qu’un processus d’induction a été introduit avec succès pour les représentants de l’OMS. Le mandat des représentants de l’OMS a été mis au point, mais il n’a pas encore été formellement approuvé ni appliqué. Au cours de nos visites dans les pays, nous avons relevé des cas où des plans bien définis de formation et de développement du personnel n’avaient pas été préparés et appliqués. La capacité administrative et financière doit aussi être renforcée. 111. La délégation de pouvoirs aux représentants de l’OMS, concernant des questions aussi bien programmatiques que financières, est aussi un domaine qui doit encore retenir l’attention. Je tiens à mettre en garde contre le principe d’une délégation accrue de pouvoirs aux représentants de l’OMS tant que des mécanismes appropriés de responsabilité, des instruments administratifs et financiers efficaces et des ressources humaines adéquates n’ont pas été mis en place pour appuyer une structure complète de contrôle interne.
REMERCIEMENTS 112. Je tiens à remercier le Directeur général, les Directeurs régionaux et le personnel de l’Organisation mondiale de la Santé de la coopération et de l’aide qu’ils m’ont apportées au cours de ma tâche de vérification des comptes.
S. A. Fakie Commissaire aux Comptes Contrôleur général, République d’Afrique du Sud Pretoria, Afrique du Sud 1er avril 2004