Rapport des comités régionaux au Conseil exécutif : rapport du Directeur général

CONSEIL EXÉCUTIF EB144/3 Cent quarante-quatrième session 10 décembre 2018 Point 3 de l’ordre du jour provisoire Rapport des comités régionaux au Conseil exécutif Rapport du Directeur général 1. Le présent rapport fait la synthèse des travaux des comités régionaux de l’OMS sur la base des rapports de leurs présidents. Il a été établi conformément aux propositions tendant à un meilleur alignement entre les comités régionaux et le Conseil exécutif, ainsi qu’à la décision de l’Assemblée de la Santé selon laquelle les présidents des comités régionaux soumettent systématiquement au Conseil un rapport récapitulant les débats des comités.1 Il met l’accent sur les points et les résultats essentiels, notamment ceux qui ont une portée mondiale et ceux qui font suite à des décisions de l’Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif. 2. En 2018, les six comités régionaux se sont réunis entre le 27 août et le 18 octobre, comme suit : • soixante-huitième session du Comité régional de l’Afrique, du 27 au 31 août, à Dakar, sous la présidence de M. Abdoulaye Diouf Sarr, Ministre sénégalais de la santé et de l’action sociale ; • soixante et onzième session du Comité régional de l’Asie du Sud-Est, du 3 au 7 septembre, à New Delhi, sous la présidence de M. Jagat Prakash Nadda, Ministre indien de la santé et de la protection familiale ; • soixante-huitième session du Comité régional de l’Europe, du 17 au 20 septembre, à Rome, sous la présidence du Dr Armando Bartolazzi, Secrétaire d’État italien à la santé ; • cinquante-sixième Conseil directeur de l’Organisation panaméricaine de la Santé (OPS)/soixante-dixième session du Comité régional des Amériques, du 23 au 27 septembre, à Washington, D.C., sous la présidence du Dr Duane Sands, Ministre bahamien de la santé ; • soixante-neuvième session du Comité régional du Pacifique occidental, du 8 au 12 octobre, à Manille, sous la présidence de Sir Puka Temu, Ministre de la Papouasie-Nouvelle-Guinée pour la santé et le VIH/sida ; • soixante-cinquième session du Comité régional de la Méditerranée orientale, du 15 au 18 octobre, à Khartoum, sous la présidence du Professeur Mohamed Abu Zaid Mustafa, Ministre fédéral soudanais de la santé. 1 Voir la décision WHA65(9) (2012), paragraphe 4) d). EB144/3 3. Les rapports résumés des comités régionaux sont affichés sur le site Web de l’OMS.1 QUESTIONS DE PORTÉE MONDIALE Projet de stratégie mondiale de l’OMS sur la santé, l’environnement et les changements climatiques 4. À sa cent quarante-deuxième session, en janvier 2018, le Conseil exécutif a prié le Directeur général d’élaborer un projet de stratégie mondiale globale sur la santé, l’environnement et les changements climatiques, qui serait examiné par la Soixante-Douzième Assemblée mondiale de la Santé.2 Les comités régionaux ont été invités à faire des observations sur le projet. 5. Le Comité régional de l’Afrique a souligné qu’il convenait d’élaborer le cadre plus avant et de faire de la surveillance environnementale un objectif stratégique ; de tenir compte de l’importance capitale de l’urbanisation comme facteur de risque en matière de salubrité de l’environnement ; d’insister sur le recours à la technologie ; et de renforcer le potentiel de recherche sur l’environnement et le climat. 6. Le Comité régional des Amériques a insisté sur la nécessité de mener une action de sensibilisation et d’information pour que les autorités d’autres secteurs aient conscience des conséquences que les décisions et les mesures prises dans ces secteurs peuvent avoir sur la santé. Il a souligné combien il était important de garantir la participation de représentants du secteur de la santé aux discussions sur les changements climatiques et de tenir compte des considérations de santé dans les politiques et les plans visant à atténuer les changements climatiques et à permettre de s’y adapter. En ce qui concerne le suivi et les rapports sur la mise en œuvre de la stratégie mondiale, le Comité a souligné qu’il importait de les harmoniser avec d’autres obligations de compte rendu aux niveaux mondial et régional et d’opter pour des indicateurs que tous les pays puissent mesurer à l’aide des systèmes d’information existants. 7. Le Comité régional de l’Asie du Sud-Est a prié le Directeur régional de présenter au Directeur général le rapport de synthèse de la consultation régionale au sujet du projet de stratégie mondiale sur la santé, l’environnement et les changements climatiques (New Delhi, 23 et 24 août 2018)3 afin qu’il en soit tenu compte dans la stratégie. 8. Le Comité régional de l’Europe a noté les retombées positives que pouvaient avoir sur la santé les mesures prises pour atténuer les changements climatiques et pour s’y adapter, selon une approche préventive intersectorielle et en œuvrant pour l’avènement de sociétés plus saines. Il a estimé que le processus européen Environnement et santé était une plateforme stratégique solide dont la future stratégie mondiale pourrait s’inspirer. 9. Le Comité régional de la Méditerranée orientale a appelé l’attention sur les problèmes de la pollution atmosphérique et des changements climatiques dans la Région, notamment les tempêtes de sable et la déforestation, et a demandé que le Secrétariat donne des orientations sur les moyens de mesurer leurs effets sur la santé et d’y parer, et de mettre au point une politique gouvernementale à cet effet. 1 Voir www.who.int/gb/statements/rc/ (consulté le 28 novembre 2018). 2 Décision EB142(5) (2018). 3 Voir http://www.searo.who.int/mediacentre/events/governance/rc/71/sea-rc71-14add1.pdf?ua=1 (consulté le 29 novembre 2018). 2 EB144/3 10. Le Comité régional du Pacifique occidental a souligné qu’il fallait prendre des mesures énergiques pour atténuer les effets potentiellement dévastateurs des changements climatiques dans les États insulaires. Il a évoqué plusieurs problèmes de santé liés à l’environnement, notamment la vulnérabilité aux cyclones et aux typhons, l’élévation du niveau des océans, la contamination de l’eau potable et les fortes vagues de chaleur, ainsi que l’utilisation de substances dangereuses et la pollution de l’air par la consommation de combustibles solides. Mise au point de la feuille de route pour l’accès aux médicaments et aux vaccins 11. En mai 2018, la Soixante et Onzième Assemblée mondiale de la Santé a prié le Directeur général d’élaborer une feuille de route présentant la programmation des travaux de l’OMS sur l’accès aux médicaments et aux vaccins, y compris les activités, mesures et prestations pour la période 2019-2023, qui serait présentée pour examen à la Soixante-Douzième Assemblée mondiale de la Santé, par l’intermédiaire du Conseil exécutif à sa cent quarante-quatrième session.1 Le processus de mise au point du projet de feuille de route a été soumis aux comités régionaux et les États Membres ont été invités à participer au processus de consultation. 12. Le Comité régional de l’Afrique a constaté plusieurs problèmes, parmi lesquels le coût élevé des produits médicaux et des vaccins, en particulier pour les pays à revenu intermédiaire qui n’ont pas droit à l’aide de l’Alliance Gavi ; la mauvaise qualité des médicaments ; les faiblesses de la pharmacovigilance et de la réglementation des produits médicaux ; et la nécessité de mener une action coordonnée aux niveaux régional et sous-régional pour élargir l’accès aux médicaments et aux vaccins. Il a recommandé que le Secrétariat et les partenaires de l’OMS soutiennent la fabrication locale pour réduire les coûts et faciliter l’accès aux produits sanitaires. 13. Le Comité régional de l’Asie du Sud-Est a pris note de l’état d’avancement des travaux de mise au point du projet de feuille de route. Il a fait sienne la Déclaration de Delhi pour un accès élargi aux produits médicaux essentiels dans la Région et au-delà (Delhi Declaration on Improving Access to Essential Medical Products in the Region and Beyond, 2018).2 14. Le Comité régional de l’Europe a demandé que soit établi un calendrier des étapes et des jalons essentiels pour les cinq ans à venir afin que, chaque année, les débats à l’Assemblée de la Santé portent sur un sujet en particulier. La feuille de route devrait aussi recenser les facteurs qui relèvent de la demande, comme le comportement des patients, leurs connaissances dans le domaine de la santé, et les produits de diagnostic. Il a indiqué que la Région européenne pouvait fournir des exemples d’initiatives utiles en matière de tarification des médicaments. 15. Le Comité régional de la Méditerranée orientale a souligné l’importance de la feuille de route pour améliorer la sécurité sanitaire dans la Région. Il a évoqué les problèmes d’accès, de qualité et d’accessibilité économique des médicaments et des vaccins, et a demandé au Secrétariat d’apporter son concours aux pays pour venir à bout de ces problèmes. Le Comité Feu vert et le Service pharmaceutique mondial ont été considérés comme des modèles probants pour faciliter l’approvisionnement en médicaments de grande qualité et peu coûteux contre la tuberculose, et des dispositifs analogues pourraient être mis en place pour d’autres médicaments. 1 Décision WHA71(8) (2018). 2 Voir http://apps.who.int/iris/bitstream/handle/10665/274331/Delhi-Declaration.pdf?sequence=5&isAllowed=y (consulté le 29 novembre 2018). 3 EB144/3 Élaboration d’un projet de plan d’action mondial pour promouvoir la santé des réfugiés et des migrants 16. En mai 2017, la Soixante-Dixième Assemblée mondiale de la Santé a prié le Directeur général de recenser les meilleures pratiques, les données d’expérience et les constats faits sur la santé des réfugiés et des migrants dans chaque Région, en vue de contribuer à l’élaboration d’un projet de plan d’action mondial pour la santé des réfugiés et des migrants qui serait soumis à la Soixante-Douzième Assemblée mondiale de la Santé pour adoption.1 Le processus d’élaboration du projet de plan d’action mondial a été soumis aux comités régionaux et les États Membres ont été invités à faire des observations et à participer au processus de consultation. 17. Le Comité régional de l’Afrique a noté des différences de formulation et de contenu entre la version imprimée du document dont il était saisi et la version en ligne. Les membres ont également relevé que certaines de ces différences concernaient des éléments incompatibles avec les lois et les valeurs des États Membres et ont demandé au Secrétariat de leur assurer que ces préoccupations seraient prises en compte lors de la mise au point définitive du projet de plan d’action mondial. 18. Le Comité régional de l’Europe a salué le processus de consultation ouvert qui préside à l’élaboration du projet de plan d’action mondial. Il a demandé au Secrétariat de continuer à collaborer étroitement avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, l’Organisation internationale pour les migrations et l’Union européenne pour faire des recommandations sur les bonnes pratiques concernant certains groupes de migrants, comme les enfants ou les personnes âgées. Le Comité a indiqué que des éléments d’appréciation fiables, de bons systèmes de surveillance et une plus grande ventilation des données étaient nécessaires pour mettre au point des politiques fondées et pour faire en sorte que des services de santé de grande qualité soient assurés par des professionnels compétents. En outre, la communication d’informations exactes et l’information du public aideraient à éliminer la discrimination, la stigmatisation et les obstacles qui bloquent l’accès aux soins de santé. 19. Le Comité régional de la Méditerranée orientale a estimé qu’un plan d’action mondial était une priorité dans une Région où il y a tant de situations d’urgence et où le nombre de personnes déplacées augmente. Il a souligné que le plan devait répondre aux besoins sanitaires constatés dans les pays où il y a beaucoup de personnes déplacées à l’intérieur du territoire, comme en Afghanistan et en Iraq. Il a été observé que les mouvements de population évoluaient et qu’il y avait notamment un plus grand nombre de femmes et d’enfants en transit. Projet de budget programme 2020-2021 20. Suite à l’adoption du treizième programme général de travail, 2019-2023 par la Soixante et Onzième Assemblée mondiale de la Santé, un projet de budget programme de haut niveau pour l’exercice 2020-2021, tenant compte des résultats du processus de détermination des priorités au niveau des pays, a été soumis aux comités régionaux pour examen. 21. Les comités régionaux ont noté avec satisfaction que le projet de budget programme était en harmonie avec les objectifs du treizième programme général de travail, la budgétisation fondée sur les résultats et le caractère prioritaire de l’action en faveur des pays. Ils se sont également félicités du processus de consultation ascendant et de la possibilité qu’il offre de contribuer au projet aux premiers stades de la planification et de la budgétisation. Ils ont recommandé d’harmoniser le relevé des 1 Résolution WHA70.15 (2017). 4 EB144/3 indicateurs du treizième programme général de travail avec celui des indicateurs des objectifs de développement durable et des cadres existants, afin de ne pas imposer une charge supplémentaire aux États Membres en matière de données. Le temps imparti pour établir les priorités a été jugé insuffisant et des inquiétudes ont été exprimées concernant la façon dont on allait procéder et dont un appui technique serait apporté aux États Membres où il n’y a pas de bureau de pays. Une chaîne de résultats clairement définie, indiquant les résultats dont le Secrétariat devrait répondre et ceux dont les États Membres devraient répondre, a été jugée essentielle, et il a été souligné que les cibles et les indicateurs devaient tenir compte des réalités et des particularités de chaque Région. 22. Le Comité régional de l’Afrique a demandé que l’exécution du budget soit dirigée à égalité par les pays, compte dûment tenu de leurs besoins particuliers. Il a souligné qu’il importait de renforcer les ressources humaines au niveau des pays pour garantir la bonne mise en œuvre des priorités stratégiques, et qu’il convenait d’aborder le financement de manière plus souple afin de pouvoir faire concorder les ressources avec les besoins des pays. 23. Le Comité régional de l’Asie du Sud-Est a demandé au Directeur général de prendre en compte la charge de morbidité et la taille de la population de la Région lors de l’élaboration du budget programme 2020-2021 et des budgets suivants. 24. Le Comité régional des Amériques s’est demandé si l’augmentation proposée de l’allocation aux programmes de base était réalisable dans le contexte actuel et a encouragé le Secrétariat à tenter d’accroître le nombre des donateurs. Il a insisté sur la nécessité de procéder à une analyse des risques pour savoir quelles seraient les conséquences si les fonds requis n’étaient pas mobilisés. Il a souligné que les autorités nationales et les bureaux de pays de l’OMS devaient maîtriser ensemble le processus d’établissement des priorités. Il a estimé que la méthode de Hanlon adaptée par l’OPS était un moyen sûr et objectif de fixer les priorités au niveau tant national que régional, et il a recommandé au Secrétariat de publier dans le Bulletin de l’Organisation mondiale de la Santé l’article écrit par le Groupe consultatif sur le plan stratégique de l’OPS. 25. Le Comité a également examiné un rapport sur le projet de cadre d’impact pour le treizième programme général de travail, établi suite à une demande de la Région. Il s’est dit préoccupé par le recours possible à des estimations pour rendre compte des indicateurs quand il n’y a pas de données officielles ou pour les cibles et les indicateurs qui ne sont pas du ressort du secteur de la santé. Il a souligné que si l’on utilisait des estimations, la source des informations et la méthode utilisée pour les calculer devaient être indiquées. Il a noté que certaines définitions des indicateurs manquaient de clarté ou étaient qualitatives, et donc sujettes à différentes interprétations. Il a été suggéré que le Secrétariat de l’OMS mette en place un processus de consultation informel et donne des indications générales sur l’élaboration et l’approbation des indicateurs. 26. Le Comité régional de l’Europe s’est interrogé sur le degré de précision du budget programme et de l’enveloppe budgétaire proposée pour le Bureau régional de l’Europe, lequel ne bénéficiait d’aucune augmentation contrairement aux autres Régions. Il a aussi remis en question le fait que l’augmentation proposée ne s’applique qu’à la composante pays du budget et a demandé de reconsidérer la question, faisant observer que les Régions seraient amenées à appliquer des modèles d’activité différents. La proposition d’augmenter de 12 % le budget mondial lui a paru irréaliste. Le Comité a également relevé des problèmes concernant la manière dont sont reflétés certains domaines thématiques comme les maladies non transmissibles et la résistance aux antimicrobiens. Il a demandé un complément d’information sur les fonctions à assurer aux trois niveaux de l’Organisation, soulignant que la priorité devrait être d’accroître les investissements au niveau des pays et non dans les bureaux de pays. Il a demandé qu’un calendrier et un exposé des points essentiels pour l’élaboration du prochain budget programme soient fournis à temps pour les débats des comités régionaux. Il s’est 5 EB144/3 félicité des mesures déjà prises pour transformer l’OMS suite à l’adoption du treizième programme général de travail et a souligné qu’il était important d’associer les États Membres aux grandes décisions concernant le plan de transformation, et en particulier à l’élaboration ultérieure du projet de budget programme 2020-2021. 27. Le Comité régional de la Méditerranée orientale s’est félicité de ce que l’action en faveur des pays reçoive une plus grande attention. Il a souligné l’importance de la mobilisation de ressources, notamment au niveau des pays, et appelé à investir davantage pour le renforcement des capacités dans ce domaine afin d’exploiter le pouvoir de mobilisation de l’Organisation. Il a demandé que l’allocation budgétaire, du niveau régional au niveau national, soit plus transparente et plus prévisible, et que les priorités soient présentées de façon plus globale d’une Région à l’autre, et il a estimé qu’il fallait prendre en considération l’ensemble des dépenses nationales pour allouer les budgets aux pays. Il a recommandé que l’Organisation renonce à sa méthode habituelle d’allocation des budgets de pays pour adopter une plus grande souplesse à l’égard des bureaux de pays et réexaminer les plafonds budgétaires. 28. Le Comité régional du Pacifique occidental a pris note de l’intention d’accroître le nombre de donateurs de l’Organisation, tout en émettant des doutes sur la possibilité de financer le budget dans la situation actuelle. Il s’est dit favorable à la diminution prévue du financement destiné au Siège de l’OMS, mais a demandé des éclaircissements sur l’incidence que cette baisse pourrait avoir sur l’activité de l’Organisation à ses trois niveaux. Il a demandé que des précisions soient apportées sur plusieurs secteurs budgétaires bien avant la prochaine session du Conseil exécutif. Le Comité a également constaté que le budget continuait à faire largement appel aux contributions volontaires et risquait donc d’être peu prévisible, le danger étant que les priorités définies ne soient pas intégralement financées. QUESTIONS DE PORTÉE RÉGIONALE 29. Le Comité régional de l’Afrique a adopté un projet de code de conduite relatif à la désignation du Directeur régional et un formulaire type de curriculum vitae, ainsi qu’un amendement à son règlement intérieur. Il a passé en revue les progrès accomplis dans la mise en œuvre du programme de transformation dans la Région et a fait le point sur les améliorations concernant la conformité aux règles de gestion et les contrôles internes. Parmi les autres points inscrits à son ordre du jour, le Comité a examiné un cadre régional pour la mise en œuvre de la Stratégie mondiale de lutte contre le choléra 2018-2030 et un cadre pour la certification de l’éradication de la poliomyélite dans la Région. 30. Le Comité régional des Amériques est convenu d’une feuille de route pour élaborer un plan stratégique pour la période 2020-2025. Il a examiné un rapport établi par le Bureau sanitaire panaméricain suite à la demande des États Membres de transformer le rapport annuel sur la réforme de l’OMS en un rapport sur les questions d’importance stratégique pour la relation entre l’OPS et l’OMS. Il a approuvé des plans d’action régionaux dans les domaines suivants : santé de la femme, de l’enfant et de l’adolescent (2018-2030) ; lutte contre le cancer du col de l’utérus (2018-2030) ; ressources humaines pour l’accès universel à la couverture sanitaire universelle (2018-2023) ; entomologie et lutte antivectorielle (2018-2023). 31. Le Comité régional de l’Asie du Sud-Est a adopté des résolution sur l’intensification des activités de lutte contre la dengue et d’élimination du paludisme, et sur le renforcement des équipes médicales d’urgence. Il a examiné les progrès accomplis dans des domaines comme le renforcement des personnels de santé, la survie du nouveau-né, du nourrisson et de la mère, et la couverture sanitaire universelle. La Dre Poonam Khetrapal Singh a été désignée pour un deuxième mandat au poste de Directeur régional. 6 EB144/3 32. Le Comité régional de l’Europe a adopté des décisions et des résolutions portant sur les questions suivantes : cadre commun de suivi dans le contexte de la feuille de route pour la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 ; faire progresser la santé publique pour un développement durable ; renforcement des systèmes de santé pour la couverture sanitaire universelle ; plan d’action pour améliorer la préparation et l’action de santé publique ; et stratégie pour la santé et le bien-être des hommes. 33. Le Comité régional de la Méditerranée orientale a adopté des résolutions sur les questions suivantes : progresser vers la couverture sanitaire universelle et collaboration avec le secteur privé pour progresser vers la couverture sanitaire universelle. Il a adopté des cadres d’action régionaux pour la prévention de l’obésité, la lutte antitabac, la santé et l’environnement, les soins préconceptionnels, ainsi qu’une stratégie régionale de lutte antitabac. Il a également débattu de la protection des populations contre l’impact des situations d’urgence sanitaire. 34. Le Comité régional du Pacifique occidental a approuvé des cadres d’action régionaux pour la maîtrise et l’élimination des maladies tropicales négligées, pour la réadaptation, pour l’amélioration de la planification et de la gestion des hôpitaux et pour le renforcement des cadres juridiques de la santé au titre des objectifs de développement durable ; il a de même approuvé un programme d’action pour l’utilisation de la cybersanté aux fins d’une meilleure prestation des services de santé. MESURES À PRENDRE PAR LE CONSEIL EXÉCUTIF 35. Le Conseil est invité à prendre note du rapport. = = = 7