WORLD HEALTH ORGANIZATION
ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE
REGIONAL OFFICE FOR THE WESTERN PACIFIC BUREAU REGIONAL DU PACIFIQUE OCCIDENTAL
CO MITE REGIONAL Quarante-huitieme session Sydney 22-26 septembre 1997 Point 19.1 de I'ordre dujour provisoire
WPRlRC48/17 II ao(,t 1997 ORIGINAL: ANGLAIS
CORRELATION DES TRAVAUX DE L'ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE, DU CONSEIL EXECUTIF ET DU COMITE REGIONAL (Exam en des resolutions adoptees par la cinquantieme Assemblee mondiale de la Sante et par Ie Conseil executif a ses quatre-vingt-dix-neuvieme et centieme sessions)
Quinze resolutions adoptees par la Cinquantieme Assemblee mondiale de la Sante sont ici presentees avec une explication de leurs incidences sur les activites de rOMS dans la Region du Pacifique occidental. Vne resolution adoptee par Ie Conseil executif au cours de sa Centieme session est egalement incluse. Les membres du Comite regional sont pries d'exprimer leur point de vue sur la pertinence de ces resolutions pour Ie programme de cooperation de rOMS avec les pays et zones dans la Region. Les resolutions de l'Assemblee mondiale de la Sante relatives
a d·autres points de
I'ordre du jour provisoire de la presente session du Comite regional sont mentionnees dans les documents relatifs
aces points de rordre dujour ou en annexe aces documents.
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RESOLUTIONS DE L' ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE INTERESSANT LA REGION
WHASO.l -
Remboursement des frais afferents aux voyages effectues pour participer II I' Assemblee de la Sante
La resolution WHA30.11 permettait II chaque Membre et Membre associe d'etre rem bourse pour les frais afferents aux voyages effectues par un delegue ou representant de la Sante. Afin de maintenir les depenses afferentes aux organes directeurs dans les limites du budget. l'Assemblee mondiale de la Sante a decide, dans sa resolution WHA50.1 que,
a l'Assemblee mondiale
a compter du
ler
janvier 1998, seuls les membres classes parmi les pays les moins avances seront rembollrses des frais de voyage effectifs d'lIn seul delegue
a I' Assembh!e mondiale de la Sante.
Cela signifie que dans la
Region du Pacifique occidental, seuls les pays suivants seront maintenant rem bourses de ces frais : I. 2. 3. 4. 5. 6. 7. Cambodge Kiribati Republique democratique populaire lao Samoa lies Salomon Tuvalu Vanuatu
Cependant, il n'y aura pas de changements quant II la participation allx reunions du Comite regional, c'est-II-dire que les Membres et les Membres associes dont la contribution au budget ordinaire de rOMS est calculee au taux minimal seront, sur demande, rem bourses des frais de voyage d'un representant conformement II la resolution WHA34.4. Actuellement, ceci s'applique II 19 pays de la Region du Pacifique occidental.
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WHA50.3 -
Lignes directrices concernant I'application du Systeme OMS de certification de la qualite des produits pharmaceutiques entrant dans Ie commerce international
Le paragraphe 2 du dispositif de cette resolution invite instamment les Etats Membres
a.
entre autres. appliquer les lignes directrices concernant I'application du Systeme OMS de certification de la qualite des produits pharmaceutiques entrant dans Ie commerce international. Dans la Region du Pacifique occidental. I'application du systeme OMS de certification est actiwment encouragee. Quatorze pays sont membres du Systeme de certification. Afin de promotlvoir et de renforcer la participation au Systeme de certification, un atelier sur la gestion de I'approvisionnement en produits pharmaceutiques et sur I'assurance de la qualite des produits pharmaceutiques
a I'intention
des pays oceaniens se liendra
a Nadi
(Fidji) en novembre
1997. L 'objectif de cet alelier est d'ameliorer les procedures d'approvisionnemenl et I'assurance de la qualite des medicamenls el de promouvoir rechange d'informalions techniques. Les conclusions de cet atelier seront presentees aux gotlvernements concernes pour approbation.
WHA50.4 -
Publicite, promotion et vente transfrontrieres de produits medicaux par Internet
Dans cette resolution, r Assemblee mondiale se declare preoccupee par les effels que peuvent aVOlr la publicite, la promotion et la vente incontrolees de produits medicaux par Internet. Ce
phenomene, qui se developpe rapidement, peut com porter un danger pour la sanle publique de meme qu'un Tlsque pour les patienls, nolamment en cas d'informalion erronee ou frauduleuse sur les produits. Le paragraphe I du dispositif invite instamment tous les Etats Membres
a collaborer avec
rOMS pour facililer la collecte d'informations sur Inlernet concernant la publicite, la promotion et la vente de produils medicaux. L 'alinea 3 du paragraphe 2 du dispositif prie Ie Directeur general de convoquer un groupe de travail special de rOMS pour examiner les queslions relatives
a la publicite, a la promotion el a la
vente des produits medicaux par Internet et pour formuler des recommandations concretes.
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La Division de la Gestion et des Politiques pharmaceutiques de I'OMS a prevu, en cooperation avec Ie Gouvernement beige, de tenir la premiere reunion du Groupe de travail special debut septembre 1997. Dans la Region du Pacifique occidental, I'achat de produits medicaux par I'intermediaire d'internet n'est pas une pratique courante. Toutefois, Ie Bureau regional, en collaboration avec Ie Siege de rOMS, effectuera une investigation des aspects juridiques de ces ventes et effectuera une enquete sur retendue de la publicite et de la promotion des produits pharmaceutiques par Internet. Cette resolution sera egalement discutee au cours de I'atelier sur la gestion de I'approvisionnement ell produits pharmaceutiques et I'assurance de la qualite des medicaments qui se tiendra (Fidji) en novembre 1997.
a Nadi
WHASO,13 -
Promotion de la securite chimique eu egard en particulier aux polluants organiques persistants
Dans Ie paragraphe I du dispositif, I' Assemblee mondiale approuve les recommandations du forum intergouvernemental sur la securit'; chimique. Ces recommandations sont conformes il la
politique de I'OMS dans la Region pour les questions prioritaires en matiere de secllrite chimique. II est dit dans ces recommandations que "des conditions regionales et nationales diverses ... prenant en compte les preoccupation speciales des pays en developpement et des pays en transition economique" refletent la diversit'; des situations dans la Region, Ces recommandations soulignent egalement qu'il est necessaire d'utiliser des approches differentes et des periodes de transition pour la mise en oeuvre des diverses actions proposees afin de resoudre ces problemes de fa~on
efficace.
L'alin';a 4 du paragraphe 2 du dispositif engage les Etats Membres il prendre des mesures afin de n!duire la dependance II I'egard des insecticides dans la lutte contre les maladies transmises par des vecteurs. Dans la Region, I'OMS encourage une approche plus integree de la lutte contre les vecteurs conformement aux directives de I'OMS. Par exemple, I'OMS encourage I'utilisation de moustiquaires traitees it la pyrethro'ide dans Ie cadre de la lutle antipaludique. En outre, au cours des deux derni"res annees, I'OMS a coopere avec Ie Gouvernement des lies Salomon en elaborant une approche integree de la lutle antipaludique qui comprend, entre autres, une prise en compte importante de I'environnement. Dans rensemble, la politique de rOMS dans la Region repond aux demandes contenues dans Ie paragraphe 3 du dispositif. Ainsi, en 1998-1999, Ie programme de
securite chimique sera axe sur la mise en place ou I'amelioration de base de donnees pour la gestion de I'information; I'elaboration et la diffusion de lignes directrices concernant I'utilisation de
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substances chimiques dans I'agriculture et I'elimination des dechets; I'integration des activites concernant la securite chimique dans les processus nationaux pour la sante, I'environnement et Ie developpement; et la sensibilisation et I'information du public en matiere de securile chimique.
WHASO,14 -
Protection du milieu marin
Cette resolution fait reference it la resolution 511189 de I' Assemblee generale des Nations Unies qui, entre autres, demande all PNUED de faire en sorte que soit mise en place un centre d'echange pour la mise en oeuvre du programme d'action mondiale auquel iI est fait reference dans Ie programme d'action mondiale pour la protection du milieu marin contre la pollution due aux activites terrestres. Le programme d'action mondiale definit Ie centre d'echange comme un systeme de reference par I'intermediaire duquel les decideurs aux niveaux national et regional peuvent acceder aux sources d'infonnation, it I'experience pratique et it I'expertise scientifique et technique pertinentes au developpement et it la mise en oeuvre de strategies pennettant de faire face aux consequences des activites terrestres.
La resolution de I' Assemblee generale des Nations Unies "invite les Etats it prendre, en ce qui concerne Ie centre d'echange, des mesures au niveau des organes directeurs des organisations et programmes intergouvernementaux pertinents pour s'assurer que ceux-ci jouent un riile moteur dans la coordination des efforts en vue de mettre en place Ie centre d'echange sagissant de certaines categories de sOllrce {... }." Pour I'OMS, Ie centre d'echange concerne les eaux lIsees. La resolution WHA50. 14 de I' Assemblee mondiale de la Sante a ete adoptee en reponse it cette demande. Dans la Region, par les approches preconisees dans La sante: NOUl·e/les perspectives et d'autres approches integrees et intersectorielles de la mise en oeuvre des politiques nationales, programmes, strategies et actions, les Etats Membres accordent une plus grande attention aux relations entre Ie milieu marin et la sante publique. En outre, I'accent est mis sur I'integration des considerations sanitaires et ecologiques dans la planification d'un developpement durable et dans Ie processus de prise de decision, en cooperation avec Ie PNUD. En 1995, la Declaration de Yanuca sur la sante dans Ie Pacifique au XXI' siecle met I'accen! sur "I'ecosysteme particulierement fragile" des pays insulaires du Pacifique.
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WHA50.15 - Recrutement du personnel international
a I'OMS : representation geographique la
Le
paragraphe 2 du dispositif demande aux directeurs rt!gionaux d'ameliorer
representation geographique du personnel international. De decembre 1995 au ler juillet 1997. la representation geographique du personnel de la categorie professionnelle engage pour une duree determinee dans la Region du Pacifique occidental n'a pas change: Decembre 1995-Juin 1997
Nombre d'Etats Membres Pays non representes au sous representes (Liste "A")
26 17
Le tableau ci-dessous donne Ie nombre de pastes it duree determinee de la categorie professionnelle de mai 1996 it juin 1997 en fonction de la representation geographique. Nombre de fonctionnaires Pourcentage
Mai 1996 - Juin 1997 Liste "A" Liste "B I" Liste "B2" Liste "C"
2 2 3
29% 29% 42% 0 100%
0 7
Total
Note:
Liste A : Ie recrutement de ressortissants des pays de cette liste dait etre encourage; liste B I : pays repn!sentes au-dessus du minimum mais en de'fa du point mediant de la fourchette souhaitable : Ie
recrutement de ressortissants de ces pays do it etre encourage s'i1 n'y a pas de candidat(e) de competence egale dans la categorie A : liste 82 : pays representes au point mediant au au-delil pour lesquels Ie recrutement de ressortissants est perm is : liste C : pays pour lesquels Ie recrutement de ressortissants est limite. WHA50.19 Prevention de la violence
Dans cette resolution, I' Assemblee mondiale se declare preoccupee par I'accroissement de toutes les formes de violence, en particulier de la violence dirigee contre les femmes et les enfants, Ie trafic d'enfants et les abus sexuels dont iI faut objet, les brimades it I'ecole et dans d'autres etablissements et les differentes formes de violence organisee.
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Cette resolution note la complexite du probleme et souligne que la violence est souvent Ie resultat de pratiques prejudiciables Ii la sante telles que I'alcoolisme et la toxicomanie ainsi que divers facteurs socio-economiques.
Le paragraphe 2 du dispositif invite instamment les Etats Membres Ii collaborer avec ('OMS pour atteindre les objectifs et mettre en oeuvre ,es taches prevues dans Ie plan d'action sur la prevention de la violence et la sante. Entre autres activites. I'OMS prevo it de mener une etude
Illultisite sur la prevalence et les consequences pour la sante de la violence dirigee contre les femmes. Dans la Region du Pacifique occidental. ('etude sera menee initialement aux Philippines. Cette etude visera Ii determiner I'etendue. les causes et les consequences pour la sante de la violence domestique dirigee contre les femmes. La collecte initiale des donnees sera suivie par I'identification des
mesures les plus appropriees pour reduire au minimum. et Ii plus ou moins breve echeance. eradiquer toutes les pratiques de violence grace Ii une action concertee de divers groupes et secteurs de la societe.
WHA50.20 -
Qualite des produits biologiques entrant dans Ie commerce international
L'Assemblee mondiale considere dans cette resolution qu'il incombe aux gouvernements de veiller
a ce que
les produits biologiques, y compris les vaccins. et notamment les produits importes.
soient de bonne qualite. Les politiques et activites regionales sont con formes Ii cette resolution. Auparavant, la
plupart des pays en developpement de la Region se procuraient des produits biologiques, en particulier des vaccins, par I'intermediaire des mecanismes d'approvisionnement du systeme des Nations Unies. mais aujourd'hui. de nombreux pays deviennent plus autonomes et devraient faire moins appel Ii ces mecanismes. La qualite des produits biologiques et des vaccins fournis par
I'intermediaire des institutions des Nations Unies doivent rt!pondre aux exigences de ('OMS; en revanche. les produits biologiques obtenus en dehors de ces mecanismes ne beneficient pas de la meme garantie.
Dans certains grands pays de la Region, il est probable que des fabricants qui produisaient auparavant des produits biologiques pour la consommation nationale commenceront Ii exporter ces produits. Dans plusieurs pays, les autorites de controle nationales ne sont pas en mesure d'evaluer correctement la qualite des produits biologiques. Leurs competences doivent done etre renforeees.
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'.
En ce sens, Ie Bureau "'gional a participe avec les pays aux activites suivantes : I) vi sites techniques aupres des autorites de controle nationales en Chine, aux Philippines et au
VietNam: 2) formation du personnel des autorites de controle dans les centres d'etudes avancees de la
Region, tels que la Therapeutic Goods Administration (TGA) en Australie et les Instituts sanitaires nationaux (NIH) au Japon : et 3) distribution de documents de reference de rOMS sur la qualite des produits biologiques aux
autorites de controle nationales. Les relations de travail avec la TGA et les NIH ont de renforcees. Un atelier regional 25 au 29 amlt 1997
a
I'intention des autorites de controle nationales se tiendra du la Region. L 'un des
a Manille (Philippines), avec la participation de huit pays de
objectifs de cet atelier est de meltre en place un reseau reliant les autorit"s de controle dans la Region.
WHASO.21 - Journ';e mondiale de Ia tuberculose Celte resolution pne Ie Directeur general de coordonner la celebration de la Journee mondiale de la tuberculose Ie 24 mars de chaque annee. Le 24 mars 1997, la Journee mondiale de la tuberculose a ete celebree dans la plupart des pays de la Region. Cette journee a ete marquee notamment par Ie lancement d'un plan d'une duree de 15 ans pour I'elimination de la tuberculose utilisant la strategie DOTS (traitement de courte duree sous surveillance directe)
)
a Singapour.
Aux Philippines, un rassemblement a ete organise en
presence du Secretaire Ii la Sante et de la Philippine Coalition Against Tuberculosis (PHILCAT).
WHASO.24 -
Financement du systeme mondial OMS d'information pour la gestion au moyen des recettes occasionnelles
Celte resolution autorise Ie prelevement sur les recettes occasionnelles de US$ 6 145000 afin de financer Ie systeme mondial OMS d'information pour la gestion. Le developpement de ce
systeme a ete demande pour la premiere fois ala quatre-vingt-douzieme session du Conseil executif en mai 1993 lorsque Ie Groupe de travail du Conseil executif sur I'adaptation de I'OMS aux
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changements mondiaux sest dit preoccupe de ce que rOrganisation ne possedait pas un systeme de gestion et de communication adequat. En janvier 1994, les travaux de developpement ant deb ute sur un systeme couvrant taus les niveaux de l'Organisation et visant it repondre aux besoins d'information pOllr la gestion des programmes et d'informations scientifiques et techniques. La
Region du Pacifique occidental et Ie Bureau regional des Ameriques entreprendront conjointement, pour Ie compte de rOMS, Ie developpement d'un module regional et pour les pays du systeme mondial d'information pour la gestion. Suite it celte resolution, Ie developpement pourra etre finance par les fonds alloues au systeme mondial.
WHASO.27 -
Renforcement des systemes de sante dans les pays en developpement
Dans Ie paragraphe 3 du dispositif, l'Assemblee demande aux Etats Membres de renforcer leurs services de sante tout ell
observant les principes cles des initiatives de reforme. Ce paragraphe
note en particulier que Ie secteur de la sante doit etre renforce dans Ie cadre du developpement econom ique et social global de la nation et que Ie secteur de la sante doit jouer un riile directeur dans raction menee pour reduire les inegalites, assurer les fonctions de reglementation, controler les mecanismes de financement, reaffecter les ressources financieres et humaines et coordonner la cooperation interne et externe en faveur de la sante. Dans la Region, rOMS collabore etroitement avec un certain nombre de pays <en particulier Ie Cam badge, la Chine, Fidji et Ie Viet Nam) afin de revoir et d'ameliorer les politiques en faveur de la reforme des systemes de sante. Les pays de la Region qui ont deja entrepris des reformes notables, tels que I' Australie et la Nouvelle-Zelande, collaborent avec I'OMS en fournissant des consultants et des documents techniques qui aident a meltre en oeuvre la reforme des systemes de sante. Un atelier sur I.
reorientation des systemes de sante suivant les approches proposees dans La wllte: Nouvelles perspectives se tiendra au Centre de formation regional de I'OMS a Sydney (Australie) en aout 1997.
WHASO.29 - Elimination de la filariose Iymphatique en tant que probleme de sante publique
Le paragraphe I du dispositif, demande instamment aux Etats Membres de prendre les mesures neeessaires pour "Iiminer la filarios. Iymphatique en tant que probleme de sante publique et Ie paragraphe 2 du meme dispositif invite les institutions speeialisees des Nations Unies et les autres
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organisations internationales
a developper leur cooperation en vue d'eliminer la maladie en soutenant
les programmes natianaux et internatianauK. Dans la Region, les programmes de lutte cantre la filariase dans Ie Pacifique sud adoptent une nouvelle strategie de lutte basee sur une therapie qui assacie la diethylcarbamazine et I'ivennectine qui devrait permettre de n!duire la prevalence de la filariase
a lin
tauK inferieur
a
0.01 %. Si ce tau x de prevalence est maintenu, la filariose sera eliminee en tant que probleme de sante publique. Un traitement de masse a ete effectue au Samoa en 1996 et les resultats preliminaires mantrent que Ie tau" de micrafilaires a ete reduit de 2,2 %
a 1.7 %.
Un second traitement de masse
est prevu en 1997. Les lies Cook, Fidji, Niaue et les Samoa americaines ant egalement programme des traitements de masse assaciant la diethylcarbamazine et I' ivermectine. Dans les pays
au
Ie paludisme est endemique, la plupart des ressources destinees
a la
lutte
cantre les maladies transmises par des vecteurs sont utilisees pour Ie paludisme plutot que pour la lulle contre la filariase. Cependant, la prevalence de la filariose demeure elevee dans certaines zones de Papouasie-Nouvelle-Guinee, des Philippines et du Viet Nam. Des mesures de lulle contre la
filariose seront prises dans ces zones en utilisant la. nouvelle strategie de lulle.
WHASO.34 - Prevention et lutte antipaludiques Le paragraphe 5 du dispositif de celle resolution invite instamment les Etats Membres it renouveler leur engagement politique en faveur de la IUlle antipaludique et Ie paragraphe 6 prie instamment les comites n!gionauK de soutenir pleinement I'effart mandial de lutte antipaludique en favorisant une prise de conscience et un engagement palitiques accrus et en garantissant I'allocation de ressources suffisantes. Le manque de res sources financieres des budgets nationauK est en partie compense par un engagement renouvele des institutions partenaires qui sautiennent la lulle antipaludique. Le Bureau regional affecte la plus grande partie de son budget pour Ie paludisme au niveau des pays. · Les objectifs du programme de lulle antipaludique sont de n!duire la mortalite de 80 % et la morbidite de 50 % d'ici I'an 2000 par rapport aUK tauK de 1992. Des progres sont realises dans ce sens dans chaque pays
au
Ie paludisme est endemique grace au renforcement des moyens de
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diagnostic et de traitement et des mesures d'envergure de lutte antivectorielle dans les zones OU I'incidence du paludisme est eleve. Les cours de formation nationaux sont axes sur les aspects operationnels de la lutte antipaludique. Les responsables nationaux de !a lutte antipaludique participent
a des
ateliers,
reunions et activites sur Ie terrain. n~uvelles
Les bourses d'etudes permettent au personnel d'acquerir de
techniques de lutte et d'echanger des informations avec Ie personnel des pays voisins.
Des cours de formation sous-regionaux et regionaux sont parfois organises. Par exemple, un atelier sur la prise en charge du paludisme grave et complique do it se tenir Ii Honiara (lies Salomon) en aout 1997
a rintention de certains pays du Pacifique sud.
Le Programme mondial de recherche et
de formation concernant les maladies tropicales apporte un appui operationnelle dans les pays de la Region.
a la formation
et
a la
recherche
WHA50.35 -
Eradication de la dracunculose
Pour que rOMS puisse certifier I'eradication mondiale de la dracunculose. cette maladie do it etre eradiquee dans tous les pays et zones du monde, y compris les pays et zones ou il n'y a pas de cas autochtone. Les pays et zones de la Region du Pacifique occidental font partie de cette categorie. Dans Ie cadre du processus de certification, des questionnaires ont ete envoyes a tous les pays et zones de la Region. En janvier 1997, il a ete certifie que les lies Cook, les lies Salomon, Kiribati, la Mongolie, la Papouasie-Nouvelle-Guinee, Singapour et Vanuatu n'etaient plus touches par la maladie. La prochaine reunion de la Commission internationale pour la certification de la dracunculose devrait se tenir Ii Geneve en fevrier 1998. La Commission examinera les formulaires et declarations et devrait certifier que la dracunculose a cesse d'etre endemique dans plusieurs autres pays et zones de la Region.
WHA50.37 - Le c10nage dans la reproduction burnaine Dans Ie paragraphe I du dispositif, I' Assemblee affirme que I'utilisation du clonage pour reproduire des etres humains n'est pas acceptable sur Ie plan ethique et est contraire a I'integrite de la personne humaine et II la morale. Elle prie I'OMS de prendre I'initiative de clarifier et d'evaluer les consequences ethiques, scientifiques et sociales du clonage dans Ie domaine de la sante humaine en
WPRlRC48/17 page 12
consultation, selon Ie besoin, avec d'autres organisations internationales, les gouvernements et associations professionnelles et scientifiques, et d'examiner avec les organismes internationaux competents les aspects juridiques conn exes. Cette resolution encourage egalement tous ies Etats Membres cette question.
a favoriser un debat public sur
RESOLUTION DU CONSEIL EXECUTIF INTERESSANT LA REGION
EBIOO,Rl -
Developpement des systemes de sante pour I'avenir
Dans cette resolution Ie Conseil executif constate que Ie secteur de la sante de nombreux pays, en depit des programmes impressionnants accomplis au cours des 40 dernieres annees est confronte
a des demandes croissantes de
la part de la population et
a une
penurie de ressources qui
risque de compromettre la capacite des gouvernements de proteger et promouvoir la sante. Le Conseil executif constate egalement avec une profonde inquietude les inegalites croissantes en matiere de sante entre les pays et nom bre de pauvres. Le paragraphe I du dispositif prie les Etats Membres d'examiner les capacites des ministeres de la sante
a I'interieur de chaque
pays et I'augmentation du
a superviser les systemes de sante nationaux et assurer la coordination entre
les secteurs Dans Ie
de la sante et d'autres secteurs dont les activites ont des repercussions sur la sante. paragraphe 3 du dispositif, il est demande
a I'OMS d'accorder une attention accrue au programme de developpement des services de sante en veillant a ce qu'un soutien integre so it fourni aux pays a tous les niveaux de l'Organisation. L'OMS est egalement priee de lancer une grande initiative en faveur de la recherche, de I'information, du renforcement des capacites et du soutien aux pays pour Ie developpement des systemes de sante. L'OMS doit egalement veiller a ce que Ie developpement des systemes de sante soit au centre du processus de reactualisation de la sante pour taus et
a ce que Ie
r61e directeur international de I'Organisation en matiere de developpement des systemes de sante so it renforce.
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Dans la Region, !'OMS a apporte un appui Ii des activites de recherche afin de trouver des methodes de financement des soins de sante plus effie aces, au Cambodge, en Chine et au Viet Nam, ainsi que sur de meilleurs moyens de gestion en Chine, en Malaisie et en Mongolie. La reforme du secteur de la sante - y compris les questions relatives Ii la decentralisation, Ii la privatisation, Ii la tarification des services, aux systemes public ou prive d'assurance-maladie,
a I"assurance
de la
qualite et it la participation communautaire - a ete au centre des activites dans I"ensemble de la Region.
Ainsi qu'il est dit dans !'alinea 4 du paragraphe 3 du dispositif de celte resolution, les activites en faveur du developpement des systemes de sante sont au centre du processus de niactualisation de la sante pour tous dans la Region; celte question est I'objet du point de I'ordre du jour intitule Pour une nouvelle strategie de la sante pour taus: Rapport "" Sous-Comit,;,
Dellxieme Partie.
CINQUANTIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE Point 17.1 de J'ordre du jour
WHASO.1
12 mai 1997
Remboursement des frais afferents aux voyages effectues pour participer I'Assemblee de la Sante
a
La Cinquantieme Assemb"!e mondi.le de la Sante, Rappelant la resolution WHA30.11 sur Ie remboursement des frais afTerents aux voyages efTeclues pour participer, I' Assemblee de la Sante; Ayant examine Ie projet de budget programme pour !'exercice 1998-1999, et en particulier la section I de la resolution portant ouverture de credits, Organes directeurs; Notant qu'il est propose dans cette section que l'Organisation rembourse les frais de voyage lies' la participation' I' Assemblee pour un representant des pays les moins avances seulement afin de maintenir les depenses afTerentes aux organes directeurs dans les limites du budget approuvt! pour 1996-1997; DECIDE qu', compter du I~ janvier 1998 seuls les Membres classes parmi les pays les moins avances seront remboursc!s des frais de voyage efTectifs d'un seul delegue, Ie montant maximum du remboursement etant limite! It une somme equivalant au prix d'un voyage aller-retour en classe economique/touriste par avion entre la capitale du Membre et Ie lieu de la session.
Huitieme seance plcnicre, 12 mai 1997 A50NRJ8
CINQUANTIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE Point 19 de I'ordre du jour
WHA50.3 12 rnai 1997
Lignes directrices concernant I'application du systeme OMS de certification de la qualita des produits pharmaceutiques entrant dans Ie commerce international
La Cinquantieme Assemblee mondiale de la Sante, Prenant note des resolutions precedentes sur Ie systeme OMS de certification de la qualite des produits pharmaceutiques entrant dans Ie commerce international, et notamment des resolutions WHA45.29 et WHA49.14; Ayant examine les lignes directrices revisees concernant I'application du systeme de certification qui resultent d'essais sur Ie tenain menes dans plusieurs Etats Membres de I'OMS et des discussions tenues lors des Sixieme et Septieme Conferences internationales biennales des autontes de reglementation pharmaceutique; I Estimant que I'adoption des Iignes directrices revisees facilitera grandement I'homologation des medicaments dans Ie pays importateur en assurant I'acces a une information transparente sur les dispositions reglementaires en vigueur dans Ie pays exportateur et sur I'origine veritable des produits a importer; I. APPROUVE les Iignes directrices concernant I'application du systeme OMS de certification de la qualite des produits pharmaceutiques entrant dans Ie commerce international et les modeles de certificat y relatifs; 2. INVITE INSTAMMENT les Etats Membres :
a appliquer ces lignes directrices, adelivrer et demander des certificats types de I'OMS conformes I) aux modeles figurant dans les lignes directrices a compter du 1- janvier 1998 et a delivrer les certificats conformes aux modeles proposes; 2) a informer Ie Directeur general de leur intention d' appliquer Ie systeme et de toutes reserves importantes qu'i1s se proposent de formuler concernant leur participation, comme Ie prevoit I'article 2.1 des Iignes directrices. Huitierne seance pleniere, 12 rnai 1997 A50NRl8
I
OMS, Serie de Rapports techniques,
ND
863, 1996, annexe 10.
CINQUANTIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE POint 19 de I'ordre du jour
WHASO.4 12 mai 1997
Publicite, promotion et vente transfrontieres de produits medicaux par Internet
La Cinquantieme Assembh!e mondiale de la Sante. Constatant que ,"utilisation des moyens de communication electronique se developpe dans Ie grand public pour les achats et la recherche d'information; Consciente du fait qu' iI faut evaluer soigneusement '" efficacite, '" innocuite et la qualite des produits medicaul< et que, dans de nombreux Etats Membres, ces produits requierent une autorisation avant d'etre commercialises et ne sont disponibles que sur ordonnance medicale; Considerant que, pour utiliser convenablement et en toute securit" les produits medicaux, iI faut une analyse des antecedents medicaux, un examen medical et un diagnostic de la pathologie ainsi que des conseils et un suivi ulterieurs par un professionnel des soins de sante; Reconnaissant que les reglements et controles reglementaires varient d'un pays a I'autre en ce qui conceme la delivrance des produits medicaux avec ou sans ordonnance, de sorte qu'il est plus ou moins facile de se les procurer selon les pays; Sachant que la publicite, la promotion et la vente legale de produits medicaux dans un pays risquent de contrevenir it la loi dans d'autres; Reconnaissant que, dans certaines situations, la fourniture de produits medicaux par un professionnel de sante autorise, sur la base d'une demande communiquee electroniquement, peut aider a rationaliser et ameliorer les soins de sante et II obtenir plus facilement les produits medicaux necessaires et I'information les concernant; Considerant que ce type de vente par correspondance peut, dans certains pays, porter sur des produits delivres uniquement sur ordonnance et que, dans ces cas, la legislation nationale peut specifier des imperatifs supplementaires pour autoriser la commande; Notant qu'i1 reste necessaire de veiller au respect des normes legales et ethiques concernant la publicite, la promotion et la vente de produits medicaux; Preoccupee neanmoins par Ie fait que la publicite, la promotion et la vente incontrolees de produits medicaux par des moyens de communication electronique peuvent comporter un danger pour la sante publique de meme qu'un risque pour les patients, notamment en cas d'information errone. ou frauduleuse sur les produits et en I'absence de conseils individuels;
WHA50.4
t.
Particulierement inquiete de ce que la publicite, la promotion et les ventes par Internet risquent de deboucher sur un commerce transfrontieres inconbiile de produits medicaux ou de contrefa~ons susceptibles de ne pas etre evalues ni approuves, d'etre dangereux ou inefficaces ou encore d'etre mal utilises; I. INVITE INSTAMMENT tous les Etats Membres II collaborer avec I'OMS pour faciliter la collecte d'informations sur Internet concernant les points enume",s plus haut;
2.
PRiE Ie Directeur general: I) de rassembler des informations sur les divers aspects et les consequences de la publicite, de la promotion et de la vente de produits medicaux par Internet; 2) de collaborer avec les services de reglementation pharmaceutique ainsi que les organismes nationaux et internationaux charges de veiller a I' application des textes, les groupes de consommateurs, les associations professionnelles, rindustrie pharmaceutique et d'autres parties concernees pour rassembler toute l'information necessaire sur ce sujet; 3) de convoquer un groupe de travail special de rOMS, compose de representants des parties susmentionnees ainsi que de specialistes de I'ethique, des questions juridiques, de la commercialisation et de la communication, et d'autres experts, selon que de besoin, pour examiner les questions ci-dessus et d'autres questions liees ilia publicite, la promotion et la vente de produits medicaux par Internet et pour formuler des recommandations concretes a I'intention du Directeur general; 4) de faire rapport au Conseil executif, a sa cent unieme session en janvier 1998, et a la Cinquante et Unieme Assemblee mondiale de la Sante, en mai 1998, sur les prog"'s accomplis: 5) de mobiliser des ressources extrabudgetaires pour cette activite.
Huitieme seance pleniere, 12 mai 1997 A50NRl8
==
=
2
CINQUANTIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE Point 27.2 de I'ordre du jour
WHA50.13 12 mai 1997
Promotion de la securite chimique eu egard en particulier aux polluants organiques persistants La Cinquantieme Assemblee mondiale de la Sante. Ayant examine Ie rapport du Directeur general sur les polluants organiques persistants; Rappelant les resolutions WHA30.47, WHA31.28 et EB63.R19 sur I'evaluation des etTets des substances chimiques sur la sante et les resolutions EB73.RIO et WHA45.32 relatives au programme international sur la securite chimique; Constatant que Ie Directeur general a cree, en mai 1996, un comite d' orientation sur la bonne gestion des substances chimiques charge de coordonner les activites relatives a la securite chimique: Notant que Ie memorandum d'accord entre Ie PNUE, 1'00Tet I'OMS concernant la collaboration au sein du programme international sur la securite chimique a ete reconduit en 1996; Constatant qu' en reponse ala demande formulee par la Conference des Nations Unies sur I' environnement et Ie developpement (CNUED) d'ameliorer la cooperation intemationale en matiere de gestion rationnelle des substances chimiques, un programme interorganisations pour une gestion rationnelle des substances chimiques a ete cree en 1995, auquel participent six organisations (PNUE, OIT, FAO, OMS, ONUDI et OCDE), rOMS etant chargee de I'administration; Notant enfin que, pour donner suite a une recommandation de la CNUED et a la resolution WHA46.20, un Forum intergouvememental sur la securit" chimique a ete cree en 1994, I'OMS etant I'organisation hote;
a I' Assemblee de la Sante au sujet des polluants organiques persistants, enoncees dans Ie rapport du Directeur general; 2. ENGAGE les Etats Membres : 1) aassocier les autorites sanitaires competentes aux efforts foumis au niveau national pour assurer Ie suivi et la mise en oeuvre des decisions des organes directeurs du PNUE et de rOMS sur les polluants organiques persistants actuellement identifies;
I.
APPROUYE les recommandations adressees par Ie Forum intergouvememental sur la securite chimique
2)
aveiller ace que la gestion des risques chimiques repose sur une evaluation scientifique des risques
pour la sante et I' environnement;
WHA50.13
'.
3) apoursuivre leurs efforts en vue d'etablir ou de renforcer des mc!canisrnes de coordination nationaux pour la so!curite chimique auxquels participent toutes les autorites responsables ainsi que les organisations non gouvemementales concemees; 4) Ii prendre des mesures afin de reduire la dependance Ii I'egard des insecticides dans la lutte contre les maladies transmises par des vecleurs, en prc!conisanl des methodes de lutte integree contre les nuisibles, conformemenl aux principes directeurs de I'OMS, el en favorisanl la mise au poinl et I' adaplalion de melhodes de remplacemenl viables pour la lutte anliveclorielle;
Ii etablir ou renforcer des mecanismes gouvemementaux permettanl de foumir des informalions sur 5) les niveaux el les sources de contaminanls chimiques dans lous les milieux, en particulier dans les aliments, ainsi que sur les degres d'exposilion de la populalion; Ii veiller Ii ce que I' emploi du DDT soil aulorise uniquemenl pour des programmes de sante publique 6) agrees par les gouvememenls el suivanl une approche inlegree el Ii ce que soienl prises des mesures energiques pour garanlir que Ie DDT n'esl pas deloume pour eIre ulilise dans Ie secleur prive; it relancer les mesures de formalion el de sensibilisalion, en collaboralion avec les organisalions 7) inlergouvemementales el non gouvemementales, afin de prevenir les intoxicalions par des substances chimiques et, en particulier, des pesticides;
3.
PRIE Ie Direcleur general: I) de participer aclivemenl aux travaux des comiles inlergouvernementaux de negocialion sur les polluants organiques persistants acluellemenl identifies, it I'elaboralion d'un inslrumentjuridique ayant force execuloire pour la procedure de consentemenl informe el Ii d'autres reunions inlergouvernementales sur des questions exigeanl une expertise sanitaire et, en particulier, sur I'emploi des pesticides dans la lutte antiveclorielle afin de veiller a ce que les engagements intemalionaux concernant les substances chimiques dangereuses soienl realisles el efficaces, el protegenl la sante el I' environnemenl; d'appuyer la recherche sur les methodes inlegrees de lutte contre les maladies transmises par des 2) vecleurs, y compris I'amenagemenl de I'environnement, notammenl par I'engagemenl it eel egard de centres collaborateurs appropries de I'OMS; 3) de conlinuer it encourager I'acceleralion el I'elargissemenl des aclivites de I'OMS en maliere d'evalualion du risque chimique sur lesquelles devraienl reposer les decisions nalionales relalives it la geslion des substances chimiques, y compris les programmes conjoints FAO/OMS concernanl les addilifs alimentaires el contaminanls el les residus de medicamenls velerinaires el de peslicides; 4) de collaborer avec les Etats Membres afin de facililer I'echange d'informalions sur les substances chimiques it I'aide des lechniques modernes, el notamment la collecte et la foumiture de donnees fiables et comparables sur I' exposition humaine, les intoxications et autres effets prejudiciables sur la sante, en particulier en provenance de pays en developpement; 5) de prendre les mesures necessaires pour renforcer Ie role directeur de I'OMS dans I'evaluation des risques, qui doil servir de base pour resoudre les problemes hautement prioritaires A mesure qu'i1s se posent, ainsi que dans la promolion et la coordination des recherches connexes, par exemple sur les effets possibles au niveau endocrinien de I' exposition ades polluants chimiques et leur implication possible dans I'etiologie des cancers ou de troubles immunologiques, neurologiques ou de la reproduction;
2
:
WHA50.13
6) de poursuivre ses efforts pour developper la cooperation technique avec les Etats Membres afin de determiner leurs besoins en matiere de renforcement des capacitfs et de mettre en oeuvre des programmes de gestion des risques chimiques. en collaboration avec les participants au programme interorganisations pour une gestion rationnelle des substances chirniqlJeS et avec d'autres organisations; 7) de faire rapport sur ("issue des deliberations d. ("Assemblee de la Sante au Conseil d'administration du PNUE,
8) de faire rapport a une session ulterieure de I' Assemblee de la Sante sur les progres accomplis dans I'application de la presente resolution.
Huitieme seance pleniere, 12 mai 1997 A50NRl8
3
CINQUANTIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE Point 27.2 de I'ordre du jour
WHASO.14 12 mai 1997
Protection du milieu marin La Cinquantieme Assemblee mondiale de la Sante, Notant Ie succes de I. r.onference intergouvernementale chargee d'adopter un programme d'action mondial pour la protection du milieu marin contre la pollution due aux activites terrestres, tenue a Washington du 23 octobre au 3 novembre 1995; Ayant examine la resolution 51/189 de ('Assemblee generale des Nations Unies sur les arrangements institutionnels pour ('application du programme d'action mondial pour la protection du milieu marin contre la pollution due aux activites terrestres; Soulignant la necessite pour les Etats Membres de prendre les mesures voulues en vue d'appliquer Ie programme d'action mondial au niveau national et, Ie cas echeant, aux niveaux regional et international; Preoccupee par les risques que la degradation du milieu marin due aux sourcrs de pollution terrestres represente pour la sante; 1. APPROUVE la Declaration de Washington sur la protection du milieu marin contre la pollution due aux activites terrestres et Ie programme d'action mondial pour la protection du milieu marin contre la pollution due aux activites terrestres, et en particulier les dispositions qui concernent la protection de la sante; 2. DEMANDE INSTAMMENT aux Etats Membres : I) de soutenir la mise en oeuvre du programme d'action mondial d'une maniere generale et dans la mesure ou il concerne les aspects de sante publique; 2) de participer it la mise en place d'un centre d'echange pour la mise en oeuvre du programme d'action mondial, et en particulier d'offrir leur soutien a ('OMS dans Ie role moteur qu'elle est appelee ajouer dans la mise en place du centre d'echange pour les informations relatives aux eaux usees; d' examiner les moyens possibles de degager des ressources tinancieres supplementaires pour la mise 3) en place et la gestion du centre d'echange; 3. PRlE Ie Directeur general : I) de s' e!forcer d' obtenir des ressources tinancieres extrabudgetaires atin de permettre a l'Organisation de s'acquitter des responsabilires qui lui ont ete contiees dans la mise en oeuvre du programme d'action mondial; 2) dans la mesure des ressources disponibles, de jouer un role directeur dans la mise en place d'un centre d'echange d'inforrnations sur les eaux usees qui constituent I'une des principales sources de pollution du milieu marin due aux activites terrestres;
\lVHASO.14
aI'hygiene du milieu;
3)
d'appuyer la mise en peuvre du programme d'action mondial en ce qui concerne les questions !ices
4) de collaborer avec Ie PNUE el d'autres organisalions inlt:rnalionales inll!ressees a la mise en oeuvre du programme d'aclion mondia!.
Huitieme seance pleniere, 12 mai 1997
ASONRJ8
=:
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2
CINQUANTIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE Point 29.1 de I'ordre du jour
WHA50.15 12 mai 1997
Recrutement du personnel international a I'OMS : representation geographique La Cinquantieme Assemblee mondiale de la Sante, Prenant note du rapport et des propositions du Directeur general ainsi que des vues du Conseil executif sur Ie recrutement du personnel international a I'OMS; Rappelant les resolutions precedentes de I' Assemblee de la Sante et du Conseil sur ce sujet, dont la derniere est la resolution WHA48.28; Notant que I' objectif des 60 % concernant les engagements de ressortissants de pays non representes, sousrepresentes ou se situant en de9a du point median de la fourcherte souhaitable n'a pas encore ete atteint; Reaffirmant que les principes enonces dans les articles 4.2, 4.3 et 4.4 du Statut du Personnel continuent a primer lors du recrutement du personnel; I. DECIDE de maintenir, pour les engagements de ressortissants de pays non representes, sous-representes ou se situant en de9a du point median de la fourchette souhaitable, I' objectif de 60 % du nombre total des postes de la categorie professionnelle et de rang superieur soumis a la repartition geographique qui seront a pourvoir pendant la periode s'achevant en septembre 1999; 2. DEMANDE au Directeur general et aU)( Directeurs regionaux de poursuivre energiquement leurs efforts pour continuer a ameliorer la representation geographique; 3. PRIE Ie Directeur general de modifier la methode de calcul des fourchertes souhaitables en faisant passer iI 1450 Ie nombre de postes utilises pour ce calcul; 4. PRIE EN OUTRE Ie Directeur general de faire rapport au Conseil executifen I'an 2000 sur Ie recrutement du personnel international ilI'OMS.
Huitieme seance pleniere, 12 mai 1997 A50NRI8
=
CINQUANTIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE
WHA50.19 13 rnai 1997
Point 19 de I'ordre du jour
Prevention de la violence La Cinquantieme Assemblt,e mondiale de la Sante, Se felicitant du rapport du Directeur general sur la prevention de la violence; Exprimant sa satisfaction devant les progres rapides accomplis dans I'elaboration du plan d'action en vue de la mise au point d'une demarche scientifique de sante publique en matiere de prevention de la violence; Reconnaissant les possibilites de donner effet au plan d'action par les moyens de cooperation des programmes concemes de I'OMS, des centres et etablissements collaborateurs, des organisations non gouvemementales professionnelles et autres, ainsi que par la collaboration avec les autres organismes appropries du systeme des Nations Unies, plus particulierement dans Ie domaine des droits de rhomme; Preoccupee par: I) I'accroissement de toutes les formes de violence et en particulier de la violence domestique dirigee principalement contre les femmes et les enfants; 2) Ie trafic d'enfants et les abus sexuels dont ils font l'objet;
3) les brimades a I'ecole et dans d'autres etablissements et les differentes formes de violence organisee;
Consciente de la complexite du probleme et du fait que la violence n'affecte pas seulement la sante, mais est aussi, dans bien des cas, Ie resultat de pratiques prejudiciables a la sante tels que I'alcoolisme et la toxicomanie ainsi que de divers facteurs socio-economiques; Reaffirmant Ie role d' impulsion et d' orientation que joue I'OMS vis-a-vis de ses Etats Membres en ce qui conceme I'evaluation du probleme de la violence it I'encontre de soi-meme et d'autrui; I, FAIT SIEN Ie plan d'action integre de I'Organisation sur la prevention de la violence et la sante;
2. INVITE INSTAMMENT les Etats Membres acollaborer avec I'OMS pour atteindre les objectifs et mettre en oeuvre les taches prevues dans Ie plan d'action; PRIE Ie Directeur general de continuer 3, Assemblt,e de la Sante:
a elaborer
Ie plan d'action et de soumettre
a la
prochaine
WHA50.19
"
I) un rapport sur les activites de I'anm!e ecou"!e, un budget, un calendrier d'execution et une \iste des actions prioritaires a entreprendre par I'OMS avec ses centres collaborateurs cornpetents; 2) des \ignes directrices pourla definition d'activites preventives aentreprendre par les Etats Mernbres.
Neuvierne seance pleniere, 13 rnai 1997
A50NRl9
=
=
=
2
CINQUANTIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE
WHASO.20
Point 19 de I'ordre du jour
13 rnai 1997
Qualite des produits biologiques entrant dans Ie commerce international La Cinquantieme Assembil,e mondiale de la Sante, Notant I'accroissement des tlux transfrontaliers de vaccins et autres produits biologiques destines a la prevention etJou au traitement des maladies, ainsi que la mise au point et I'introduction rapides dans les programmes de sante publique de medicaments produits par la biotechnologie modeme, dans les pays tant developpes qu'en developpement; Rappelant les resolutions precedentes dans lesquelles I' Assemblc!e de 10 Sante evoque la necessite vitale d'assurer la qualite, I'innocuite et I'emcacite des produits biologiques, nouveaux ou existant deja; Considerant qu'i1 incombe aux gouvernements de veiller a ce que les produils biologiques, import';s ou fabriques localemenl, soienl de bonne qualite; Reconnaissant qu'i1 faut des connaissances techniques specialisees pour evaluer et controler les produits biologiques; Rappelanlle role de I'OMS dans la coordination de I'assislance technique, y compris I'assistance apportee sur une base bilaterale et multilaterale, et dans la promotion de la mobilisation de ressources provenant de differentes sources, et reconnaissanl qu'en vertu de 10 Conslilulion de I'OMS et des decisions de precedenles Assemblees de la Sante, la coordinalion el Ie plaidoyer sonl parmi les fonclions les plus importantes de rOrganisation; Reconnaissanl que les aclivites de standardisalion de rOMS doivenl eIre renforcees pour relever Ie deli de la croissance rapide dans Ie domaine des produils biologiques et aussi celui de I'evaluation de tout impact recemment observe que ces activites pourraienl avoir sur Ie commerce inlernalional a la suite de I' entree en vigueur des accords de I'Organisation mondiale du Commerce; Reconnaissant Ie role precieux que jouent depuis longtemps I'unite des Produits biologiques de I'OMS et Ie Comite OMS d'experts de la Standardisation biologique; Considerant Ie rapport et les recommandations du groupe de travail special sur la qual it'; des produits biologiques entrant dans Ie commerce international, retletes dans Ie rapport du Directeur general;
WHASO.20
I.
INVITE INSTAMMENT tous les Etats Membres : I) ont
etc demon trees;
an'utiliser que les vaccins et autres produits biologiques dont la qualite, I'innocuite et I'effieacite
2) a adopter, dans Ie cadre de leur reglementation nationale, les normes publiees par I'OMS ou des prescriptions equivalentes emanant des autorites de reglementation competentes reconnues pour veiller a ce que les produits soient surs, efficaces et de ronne qualite; 3) 2.
arenforcer leurs autorites nationales de reglementation et leurs laboratoires nationaux de controle;
PRIE Ie Directeur general: I) de renforcer les mecanismes permeltant d'edicter des normes claires et d'assurer une direction active atin de promouvoir la qualite,l'innocuiu! et I'efficacite des produits biologiques et des produits de la biotechnologie; 2) de fournir, dans les limites des ressources disponibles, une aide aux Etats Membres pour leur permettre de creer ou de renforcer leurs autorites nationales d. regl.mentation ainsi que des laboratoires de controle, afin d'accroitre leurs competenees dans ce domaine, les efforts deployes pour ameliorer la qualite des Produits biologiques devant etre centres principalement sur Ie renforcement des moyens dont disposent les autorites nationales de reglementation; 3) de revoir I'approche suivie en matiere d'elaboration de normes et de principes directeurs applicables aux produits biologiques pour faire en sorte que les documents soient axes principalement sur les principes et les elements essentiels destines a garantir I'innocuite et I'efficacite des produits, des specifications detaillees ou des indications concernant les titrages et les procedes pouvant etre fournies en appendice Ie cas _echeant; 4) de revoir et d'actualiser les normes et les principes directeurs existants applicables aux produits biologiques et de veiller a ce qu'il y ait un mecanisme permettant d. dissiper rapidement les incoherences sur Ie plan scientifique et medical dans les documents disponibles; 5) de developper I'interaction de I'OMS avec les autres institutions et de recourir d.vantage a certains centres collabor.teurs de I'OMS et a d'autres organisations pour la preparation et I. rc!vision des documents (y compris les projets de principes directeurs et de normes) et pour I. production de substances internationales de reference; 6) de faire en sorte que les decisions prises par Ie Comito! OMS d'experts de la Standardisation biologique soient largement et rapidement diffusees; 7) de tenir les Etats Membres inform':s de la mise au point de nouveaux produits biologiques, de leur utilite et de leurs applications potentielles; 8) de jouer Ie role de centrale d'information en fournissant des avis sur la qualite!, I'efficacite! et I'innocuite des produits biologiques Ii la demande des autorites nationales de reglementation, et d'.ider a promouvoir I'e!change d'informations et Ie maillage des autorites; 9) d'c!tudier les questions susceptibles de donner lieu a des conflits d'intc!rets ou ades problemes de confidentialitc! eu c!gard a I'application des normes et principes directeurs publics par I'OMS, y compris les avis sur I'acceptabilite des vaceins que d'autres organisations du systeme des Nations Unies envisagent de se procurer;
2
WHA50.20
10)
d'organiser un examen independant du mandat et des activites de rOMS dans ce domaine, et plus
particulierement de ('unite des Produits biologiques. portant notamment sur son interaction avec d'autres groupes ayant des fonctions connexes aI'interieur de I'Organisation ou a J'exterieur. aftn de recommander des mesures susceptibles d'aider harmoniser les normes, de reduire au maximum les doubles emplois
et de permenre
a a I'OMS d' integrer rapidement les progres scientifiques;
II) d'etudier les relations entre les rapports techniques, les normes et les principes directeurs de rOMS et les accords de rOrganisation mondiale du Commerce applicables au commerce international des produits biologiques a usage medical, en particulier I' Accord sur les obstacles techniques au commerce, I'Accord sur rapplication des mesures sanitaires et phytosanitaires et I'Accord sur les aspects des droits de propriete intellectuelle qui touchent au commerce, et de soumettre un rapport sur cette question au Conseil executif a sa cent deuxieme session en mai 1998; 12) de soutenir et d'aider les pays en developpement dans Ie necessaire processus de negociation avec
les sources possibles de science et de technologie ainsi que de mobilisation des ressources.
Neuvieme seance pleniere. 13 mai 1997 A50NRl9
3
CINQUANTIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE
WHASO.21 13 mai 1997
Point 19 de I'ordre du jour
Journee mondiale de la Tuberculose La Cinquantieme Assemblt,e mondiale de la Sante, Rappelant les resolutions WHA44.8 et WHA46.36 sur Ie programme de lutte contre la tuberculose; Encouragee par Ie succes obtenu et I'esprit de collaboration intemationale manifeste a I'occasion de la Joumee mondiale de la Tuberculose organisee Ie 24 mars 1996 pour commemorer Ie jour de 1882 oil Ie Dr Robert Koch a informe officiellement la communaute scientifique de sa decouverte du bacille de la tuberculose; PRIE Ie Directeur general de coordonner la celebration de la Journee mondiale de la Tuberculose Ie 24 mars de chaque annee afin de donner aux organisations concernees partout dans Ie monde I' occasion de faire mieux connaitre au public Ie danger que presente la tuberculose en tant que probleme urgent de sante publique et aux pays la possibilite d'evaluer les progres de la lutte contre la tuberculose.
Neuvieme seance pleniere, 13 mai 1997 A50NRl9
CINQUANTIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE Point 17.2 de I'ordre du jour
WHASO.24 13 rnai 1997
Financement du systeme mondial OMS d'information pour la gestion au moyen des recettes occasionnelles
La Cinquantieme Assemblee mondiale de la Sante. Ayant examine Ie rapport du Direeteur general sur Ie finaneement du systeme mondial OMS d'information pour la gestion au moyen des reeeltes oeeasionnelles; Reeonnaissant qu' iI est important de finaneer de fa~on appropriee la mise en place rapide du systeme d'information pour la gestion afin d'aeeroitre reffieaeite de rOrganisation; Reeonnaissant la neeessite d'ineorporer progressivement les frais de fonetionnement au budget ordinaire; AUTORISE Ie prelevement sur les reeeltes oeeasionnelles disponibles d'U:1 montant estimatif de US $6 145 000 neeessaire au finaneement du systeme mondial OMS d'information pour la gestion.
Neuvieme seance pleniere, 13 mai 1997 A50NRl9
CINQUANTIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE Point 17.1 de I'ordre du jour
WHASO.27 13 rnai 1997
Renforcement des systemes de sante dans les pays en developpement La Cinquantieme Assemblee mondiale de la Sante, Consciente des principes de la cooperation technique entre pays en developpement (CTPD), de rimportance evidente de celle·ci, et de rinteret porte par rAssemblee de la Sante, en vertu de ses resolutions WHA31.41, WHA31.51, WHA32.27, WHA3S.24, WHA36.34, WHA37.IS, WHA37.16, WHA38.23, WHA39.23, WHA40.17 et WHA40.30, au renforcement de ce type de cooperation alin d"ameliorer la situation sanitaire des pays en developpement; Reaffirmant les resolutions WHA42.37, WHA43.9 et WHA46.17, qui soulignaient I'importance de la cooperation technique entre pays en developpement en tant qu' element fondarnental du developpement sanitaire; Reconnaissant I'egalite de tous les individus et la necessite de promouvoir un developpement economique et social durable comme moyen d'eradiquer la pauvrete et de reduire Ie nombre croissant de personnes marginalisees; Soulignant les buts et principes des Nations Unies, tels qu'ils sont enonces dans la Charte des Nations Unies, notamment I'egalite souveraine des Etats et Ie developpement de relations arnicales entre les nations fondees sur Ie respect du principe de I'egalite de droits des peuples et de leur droit a disposer d'eux-memes; Particulierement preoccupee par la sante des populations confrontees a des situations exceptionnelles, notamment en cas de catastrophe nature lie, de conflit arme ou d' occupation etrangere; Prenant note avec satisfaction des decisions prises par les pays non alignes et autres pays en developpement concernant I'adoption de principes lies au developpement sanitaire de leur population, et notamment celles Iiees a la reforme du secteur de la sante actuellement en cours dans de nombreux pays; Se felicitant a cet egard des recommandations formulees lors de la reunion de consultation technique sur la refonne du secteur de la sante qui a eu lieu Ii Cartagene (Colombie) du 19 au 21 fevrier 1997; Proclarnant que les reformes du secteur de la sante devraient faciliter la prestation de soins de sante repondant aux hesoins humains et qu'elles doivent etre regies par Ie respect de la dignite humaine, de I'equite, de la solidarite et de I'ethique; Reconnaissant que les reformes du secteur de la sante, qui ont pour but de remedier aux carences du systeme de sante, peuvent etre negativement influencees par des forces et des contraintes qui "chappent au
WHA50.27
sccteur de la sante, comme un fort taux d'endettement, des restrictions budgetaires, des ajustements structurels et des restrictions indues; Reconnaissant I' importance de la CTPD comme instrument efficace du developpement sanitaire et sachant que la cooperation panni les pays non alignes et autres pays en developpement n'est pas une option mais un imperatif, et estimant que seules la poursuite de l' autosuffisance collective et l' adoption de strategies communes pennettront la mise en oeuvre reelle d'un developpement socio-economique axe sur la population; I. SE FELICITE de la volonte politique sans faille des pays non alignes et autres pays en developpement de donner a I'ensemble de leur population les moyens de jouir d'une bonne sante et de veiller ace que chacun ait acees II des soins de sante appropries; 2. RAPPELLE aux Etats Membres que chaque etre humain a Ie droit de jouir du plus haut niveau possible de bien-etre social et de sante physique et mentale; 3. DEMANDE aux Etats Membres : I) de promouvoir l' amelioration de la situation sanitaire de leur population en renfo",ant Ie secteur de la sante dans Ie cadre d'un developpement economique et social global et durable; 2) de definir des politiques et des programmes propres a favoriser la sante pour tous confonnement aux besoins specifiques de chaque pays; 3) de renforcer les moyens de sensibilisation et de negociation du secteur de la sante afin de degager davantage de ressources pour Ie developpement sanitaire; 4) de renforcer Ie role directeur des ministeres de la sante, dans l'action menee pour reduire les inegalites, assurer les fonctions de reglementation, controler les mecanismes de financement de la sante, reaffecter les ressources financieres et humaines et coordonner la cooperation interne et exteme en faveur de la sante, afin d'eviter la fragmentation et Ie dysfonctionnement des programmes de sante; 5) d' encourager la reorientation des ressources humaines compte tenu des besoins de chaque systeme de sante;
6) de soutenir les activites visant II coordonner I'action des multiples acteurs - publics et prives - afin de I'aligner sur les politiques de sante nationales; 7) d'accorder Ie rang Ie plus eleve de priorite au developpement sanitaire;
8) d'encourager Ie recensement des facteurs essentiels qui entravent Ie developpement sanitaire, ainsi que la systematisation, l'etude et la diffusion des experiences faites en matiere de refonnes du secteur de la sante dans Ie cadre d'un reseau international de cooperation; 9) de promouvoir et de soutenir les actions, activites et programmes de CTPD en vue de refonnes du secteur de la sante dans les Etats Membres et leurs institutions; 4. INVITE les pays developpes : II faciliter Ie lransfert de materiels, d'equipement, de technologie et de ressources aux pays en I) developpement pour des programmes de developpement sanitaire repondant aux besoins prioritaires de ces pays, et a continuer d'appuyer I'application des principes de la CTPD;
2
WHASO.27
2) a[oumir arOMS les ressources financieres nc:cessaires it I'execution des programmes prioritaires decides d'un commun accord qui soutiennent efficacement les efforts faits par les pays en developpement pour accelerer I'instauration de la sante pour taus par les soins de sante primaires: 5. PRIE les institutions el organismes multilateraux e: intemationaux :
I) de fournir, dans Ie cadre de leur mandat, des ressources et un appui accrus afin de faciliter des rUonnes du secteur de la sante dans les pays en developpement con,ues pour instaurer i'equite dans i'acces aux soins de sante de leur population: 2) de reperer les obstacles a la sante pour taus et de soutenir I'effort can senti par ces pays pour tracer leur propre voie de deve!oppement sanitaire et humain en loute autonomie; 3) d'appliquer les conclusions pertinentes des sommets et conferences des organisations du systeme des Nations Unies qui s'occupent des problemes de sante et fonnulent des recommandations dans ce domaine;
6.
PRIE Ie Directeur general: I) d'apporter son plein appui a taus les pays, en particulier aux pays non alignes et autres pays en developpement, pour qu'ds poursuivent leurs efforts de refonne du secteur de la sante et ameliorent la sante de "ensemble de leur population. etant entendu que I'action devra etre adaptee aux besoins particuliers de chaque pays, et de rechercher des fonds extrabudgetaires pour completer les credits du budget ordinaire deja affectes a cette fin; 2) de foumir les capacites d'analyse necessaires pour diffuser les differentes experiences en matiere
de refonne du secteur de la sante en se fondant sur des elements solides; 3) d'encourager et d'appuyer les pays en matiere de rUonne du secteur de la sante, en particulier dans
Ie cadre de la CTPD, en creant un reseau d'institutions competentes pour recenser les facteurs essentiels qui entravent Ie developpement sanitaire et la systematisation, "etude et la diffusion des ex.periences menees dans ce domaine, et de pennettre aux pays d'echanger regulierement des donnees d'experience;
4) de fa ire en sorte que les activit':s soutenant la rHonne du secteur de la sanre soient etroitement liees au processus de reactualisation de la strategie de la sante pour taus; 5) de promouvoir une action conjointe, en accord avec I'Organisation des Nations Unies et les autres organismes intemationaux competents, afin d'accelerer Ie developpement sanitaire dans les pays en developpement, et notamment les moins avances;
6) de faire rapport sur les progres accomplis Sante.
a la Cinquante et Unieme Assemblee mondiale de la
Neuvieme seance pleniere, 13 mai 1997 A50NRl9
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CINQUANTIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE Point 20 de I'ordre du jour
WHA50.29
13 rnai 1997
Elimination de la filariose Iymphatique en tant que probleme de sante publique La Cinquant,cme Assemblee mondiale de la Sante, Profondement preoccupee par I'accroissement de la propagation et I'extension geographique de la filariose Iymphatique dans Ie monde, tant en milieu rural qu'en milieu urbain et notant avec inquietude que toutes les tranches d'age et les deux sexes sont touches; Consciente des souffrances humaines, de I'ostracisme social et des couts pour la societe associes ala morbidite par filariose Iymphatique, et gravement preoccupee par ce probleme; Constatant Ie manque general de sensibilisation au sujet de cette maladie et de se. consequences sur I' etat de sante, et l'insufTisance de donnees concernant sa prevalence et sa repartition; Se felicitant des recentes etudes qui ont permis de definir de nouvelles strategies simples et extremement efficaces; Constatant qu'un groupe special international pour I'eradication des maladies vient de classer la filariose Iymphatique parmi les six maladies infectieuses pouvant etre eradiquees; I. DEMANDE INSTAMMENT aux Etats Membres : I) de tirer parti des progres recents des connaissances concernant la filariose Iymphatique et des possibilites nouvelles d' elimination en elaborant des plans nationaux visant a eliminer la maladie et a suivre et evaluer les activites programmatiques; 2) de renforcer les programmes locaux et leur integration a la lutte contre d'autres maladies, en particulier au niveau communautaire, afin de metlre en oeuvre des activites simples, d'un cout abordable, . acceptables et durables, fondees sur des methodes de traitement a I'echelle communautaire et completees chaque fois que possible par des mesures de lutte antivectorielle et d'assainissement; 3) de renforcer les mayeos de formation, de recherche, de diagnostic au laboratoire, de traitement de la maladie et de gestion des donnees afin d'ameliorer les activires cliniques, epidemiologiques et operationnelles visant a eliminer la filariose Iymphatique en tant que probleme de sante publique; 4) de mobiliser I' appui de tous les secteurs concernes, des comrnunautes touchees et des organisations non gouvemementales en faveur de l'elimination de la maladie;
WHA50.29
',.
, 2. INVITE les autres institutions specialisees des Nations Unies, les organismes de developpement . bilateraux, les organisations non gouvemementales et autres associations concemees A developper leur cooperation en vue d'eliminer la filariose Iymphatique en soutenant des programmes nationaux et intemationaux de prevention et d'elimination de la filariose Iymphatique; 3. PRIE Ie Directeur general: I) de porter a I' attention des autres institutions specialisees et des organisations du systCme des Nations Unies, des organismes de developpement bilateraux, des organisations non gouvemementales et autres associations concemees la necessite! d'une collaboration plus etroite en vue d'eliminer la filariose Iymphatique en tant que probleme de sante publique; 2) de mobiliser une aide pour les activite!s nationales et mondiales en faveur de l'c!limination;
3) de tenir Ie Conseil eXCcutif et I' Assemblee de la Sante! informes selon les besoins des progrc!s accomplis dans l'application de la presente resolution.
Neuvieme seance pleniere, 13 rnai 1997 ASONR19
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CINQUANTIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE
WHA50.34 14 rnai 1997
Point 20 de I'ordre du jour
Prevention et lutte antipaludiques La Cinquantieme Assemblee mondiale de la Sante, Rappelant la resolution WHA46.32, dans laquelle I' Assemblee de la Sante approuvait la Declaration mondiale sur la lulle antipaludique et soulignait la gravite du probleme du paludisme, qui constitue une menace inacceptable, car evitable, pour la sante et un obstacle serieux au developpement social et economique des individus et des Etats; Rappelant la resolution WHA49.ll, dans laquelle I' Assemblee de la Sante, notant avec inquietude la situation du paludisme et reconnaissant que tout retard supplementaire dans I' intensification de la lulle contre Ie paludisme coOterait des millions de vies, demandait instamment aux Etats Membres de prendre des mesures et aux comites regionaux de veiller
a ce que Ie programme soit activement poursuivi. et priait Ie Directeur
general d'etudier des moyens d'intensifier Ie programme; I. APPROUVE Ie r61e de direction confie it rOMS dans la IUlle mondiale contre Ie paludisme par Ie Conseil economique et social de I'Organisation des Nations Unies (ECOSOC) dans sa resolution 1995/63;
a un
REMERCIE Ie Directeur general de la rapidite avec laquelle il a cree un groupe special charge de proceder examen exterieur du probleme du paludisme et d'etudier les progres accomplis en matiere de lulle antipaludique; 3. NOTE que Ie groupe special a confirme que la strategie mondiale de lulle antipaludique constitue Ie meilleur instrument de lulle actuellement disponible; 4. NOTE que I'Organisation de rUnite africaine doit examiner une declaration panafricaine sur Ie paludisme
2.
it sa trente-troisieme reunion des chefs d'Etat et de gouvemement qui se tiendra it Harare du 2 au 4 juin 1997;
5. INVITE INSTAMMENT les Etats Membres it renouveler leur engagement politique en faveur de la lulle antipaludique, it accorder Ie plus haut degre de priorite a la lutte contre la mortalite due au paludism. en Afrique au sud du Sahara et dans les autres regions de forte endemicite, ainsi que dans les pays OU la transmission locale du paludisme est reapparue, et it garantir aux programmes nationaux un minimum de moyens financiers et du personnel competent en nombre suffisant, ainsi que d'autres ressources; 6. PRIE INSTAMMENT les comites regionaux de soutenir pleinement I'effort mondial de lutte
antipaludique en favorisant une prise de conscience et un engagement politiques aecrus et en garantissant l'allocation de ressources suffisantes;
MoHASO.34
7. PRIE Ie Directeur general de redoubler d'efforts pour acc:roitR les ressoun:es necessaires al'action de I'OMS contre Ie paludisme et notamment : 1) de chercher aobtenir un engagement financier along terme pour consolider les efforts deja entrepris et les resultats obtenus; 2) de poursuivre les efforts foumis pour renforcer la mise en oeuvre de la strategie de lutte antipaludique et tout spCciaiement Ie programme de fonnation aux niveaux national, regional et mondial. Dixieme seance pleni~, 14 mai 1997 ASONRIIO = = =
2
CINQUANTIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE
WHA50.35
Point 20 de I'ordre du jour
14 mai 1997
Eradication de la dracunculose La Cinquantieme Assemblee mondiale de la Sante, Rappelant les resolutions WHA39.21. WHA42.29 et WHA44.5; Encouragee par les travaux de I' equipe chargee de la certification internationale, qui a constate que la dracunculose a cesse d'etre endemique dans un pays, et par les indications qui portent it croire que plusieurs autres pays d'endemie ne seraient plus touches; Encouragee d'autre part par les progres satisfaisants accomplis grace a la participation communautaire sur la voie de I' eradication mondiale de la dracunculose, et notamment par la reduction sensible du nombre de cas et Ie niveau eleve d'isolementdes cas dont il est fait etat; Felicitant Ie Directeur general de I'etape importante franchie avec la creation de la Commission internationale pour la Certification de I'Eradication de la Dracunculose; Satisfaite de I' engagement en faveur de I' eradication de la dracunculose manifeste par les pays d' endemie, et de raide apportee par tous ceux qui ont soutenu les programmes nationaux lors de Ia phase d'isolement des cas et de surveillance integree de I'eradication de la dracunculose; Preoccupee par Ie risque de resurgence de la dracunculose si les interventions ne sont pas maintenues au moins au niveau actuel dans tous les pays d'endemie restantsjusqu'a ce qu'il n'y ait plus de cas de la maladie; Inquiete que plus de 70 % des cas de dracunculose dans Ie monde soient concentres dans un seul pays, actuellement confronte it des difficultes particulieres et OU Ies fonds manquent pour financer les activites du programme; INVITE INSTAMMENT tous les Etats Membres, les organisations intemationales et non gouvemementales et les autres entites concernees
acontinuer afoumir un soutien politique et les ressources
indispensables itl'achevement de I'eradication de la dracunculose aussi rapidement que cela sera techniquement possible ainsi qu'" Ia Commission intemationale pour la Certification de l'Eradication de la Dracunculose et a son action.
Dixierne seance pIeniere, 14 rna; 1997 A50NRlIO
CINQUANTIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE Point supphltmentaire de I'ordre du jour
WHA50.37 14 mai 1997
Le clonage dans la reproduction humaine La Cinquantieme Assemblee mondiale de la Sante, Ayant examine Ie rapport du Directeur general sur Ie clonage, les technologies biomedicales et Ie role normatif de I'OMS;' Prenant note de la declaration faite par Ie Directeur general Ie II mars 1997.' ainsi que des declarations faites par les Etats Membres a la cinquantieme session de I' Assemblee de la Sante; Se felicitant de I'adoption de la Convention relative aux droits de I'homme et a la biomedecine du Conseil de l'Europe,' qui traite des principes ethiques de la biomedecine; Reconnaissant la necessit< de respecter la liberte de I'activit< scientifique pour autant qu'elle soit acceptable sur Ie plan ethique et d'assurer I'acces a ses applications benefiques; Reconnaissant que les progres du clonage et d'autres techniques faisant appel a la gent!tique ont des consequences ethiques sans precedent, que les activites de recherche et de developpement qui en decoulent doivent done etre soigneusement suivies et evaluees et que les droits des malades et la dignit< humaine doivent etre respectes; I. AFFIRME que I'utilisation du clonage pour reproduire des etres humains n'est pas acceptable sur Ie plan ethique et est contraire a I'integrite de la personne humaine et a la morale; 2. PRIE Ie Directeur general: I) de prendre I'initiative de clarifier et d'evaluer les consequences ethiques, scientifiques et sociales du clonage dans Ie domaine de la sante humaine, en consultation, selon les besoins, avec d'autres organisations internationales, les gouvernements et des associations professionnelles et scientifiques; et d'examiner avec les organismes intemationaux competents les aspects juridiques connexes;
, Document ASO/30. , Document ASO/30, annexe. 'Document du Conseil de l'Europe DlRlJUR(96)14.
WHA50.37
"
2)
d'infonner les Etats Membres alin de favoriser un debat public sur ces questions;
3) de faire rapport sur Ie resultat de ces evaluations ilIa cent unieme session du Conseil executif, .; la Cinquante el Unieme Assemblee mondiale de I. Sanle et aux autres organisations interessees.
Dixieme seance pleniere, 14 mai 1997 A50NRlIO
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Centieme session Point 7.2 de I'ordre du jour
EB100.R1
16 mai 1997
Developpement des systemes de sante pour I'avenir Le Conseil executif, Conscient du fait que Ie secteur de la sante de nombreux pays, en depit des progres impressionnants accomplis au cours des quarante demieres annees. est canfrente it. des demandes croissantes de la part de 1a population et a une penurie de ressources qui risque de compromettre la capacite des gouvemements de proteger et promouvoir la sante; Constatant avec une profonde inquietude les inegalites croissantes en matiere de sante entre les pays et a (,interieur de chaque pays et I'augmentation du nombre de pauvres; Preoccupe par Ie fait que Ie developpement de systemes de sante integres se heurte souvent a des programmes verticaux soutenus par I' aide exterieure, ce qui a pour eITet de compromettre la viabilite du systeme de sante; Convaincu de la necessite de renforcer Ie programme de developpement des systemes de sante a rOMS et de Ie doter de ressources suffis.ntes pour soutenir les efforts deployes par les pays pour s· attaquer aces problemes; Prenant acte des mesures deja adoptees par Ie Directeur general en vue de mettre en place Ie programme de developpement des systemes de sante qui permeura a rOrganisation de repondre d'une maniere pluscoherente et plus ciblee aux besoins des pays; Notant avec satisfaction que Ie groupe de travail special sur Ie developpement des systemes de sante pour ('avenir, cree par Ie Conseil a sa quatre-vingt·dix-huitieme session, a passe en revue dans Ie rapport qu'il a soumis au Conseil' les methodes utilisees jusqu' ici pour renforcer les systemes nationaux de sante, ainsi que Ie role joue par ('Organisation dans Ie developpement des systemes de sante; I.
PRIE INSTAMMENT les Etats Membres : I) d'examiner la capacite des ministeres de la sante a superviser les systemes de sante nationaux et a assurer la coordination entre Ie secteur de la sante et d'autres secteurs dont les activites ant des repercussions sur la sante et de prendre les mesures necessaires pour renforcer cette capacite;
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Document EB I00/8.
EB100.R1
2) de renforcer leurs services et institutions en vue de promouvoir et proteger la sante de leur population en associant les communautes, les organisations gouvemementales et non gouvememelltales, les entreprises du secteur prive et groupes commerciaux a ranalyse, la planification, la mise en oeuvre et revaluation des activites dans Ie domaine de la sante; 3) de veiller a co que Ie developpement des sy'temes de sante et les secteurs sociaux concemes beneficient de credits nationaux, d'une aide exterieure et d'un appui suffisants pour contribuer a ce developpement; 2,
INVITE la communaute intemationale :
a examiner des politiques visant a soutenir Ie renforcement I) de developpement de systemes de sante durables;
a long terme des capacites nationales ,
2) acollaborer avec I'OMS afin d'aider les ministeres de la sante et autres institutions concemees au niveau des pays a e1aborer et mettre en oeuvre leurs propres strategies et politiques de sante; 3,
PRIE Ie Directeur general: I) d'accorder une attention accrue et un rang de priorite plus eleve au programme OMS de developpement des systemes de sante en veillant a ce qu'un soutien integrc! soit foumi aux pays" tous les niveaux de l'Organisation; 2) de lancer une grande initiative en faveur de la recherche, de I'information, du renforcement des capacites et du soutien aux pays pour Ie developpement des systemes de sante a travers : a) la collaboration avec les autres institutions concemees dans les Etats Membres, notamment les centres collaborateurs designes et les organismes bilateraux et multilateraux competents; b) la coordination a tous les echelons de rOrganisation; et c) rafTectation d'un niveau suffisant de ressources financieres aussi bien dans Ie cadre du budget ordinaire qu'au titre de contributions extrabudgetaires; et de soumettre un plan d'action dans ce sens pour examen au ConseiJ Ii sa cent unieme session; 3) d'envisager de creer un groupe consultatif exterieur charge de veiller a ce que I'initiative sinspire des meilleurs concepts et pratiques et soit mise en oeuvre rapidement et economiquement; 4) de veiller a ce que les activites en faveur du developpement des systemes de sante soient au centre du processus de reactualisation de la sante pour tous et a ce que Ie r61e directeur international de I'Organisation en matiere de developpement des systemes de sante soit renforce; 5) de faire rapport sur les prog,;,s accomplis dans la mise en oeuvre de la presente resolution a la Cinquante-Deuxieme Assemblee mondiale de la Sante, lors de I'examen du Rapport sur la sante dans Ie monde, 1999 consacre a la question,
Quatrieme seance, 16 mai 1997
EBIOO/SRl4
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