World Health Organization Organisation mondiale de la Santé CINQUANTE ET UNIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE Point 23.2 de l’ordre du jour provisoire A51/13 8 mai 1998
Etat du recouvrement des contributions Rapport du Directeur général
Le présent rapport actualise le rapport sur le même sujet présenté par le Directeur général au Conseil exécutif à sa cent unième session en janvier 1998 (document EB101/25); il a pour but d’aider l’Assemblée de la Santé à examiner la situation financière de l’Organisation.
1. Le document ci-joint indique l’état du recouvrement des contributions au 30 avril 1998. Comme le veut la résolution WHA16.20, le Directeur général présente un rapport distinct sur les Membres qui tombent sous le coup des dispositions du paragraphe 2 de la résolution WHA8.13, concernant la suspension possible du droit de vote.
RECOUVREMENT DES CONTRIBUTIONS FIXEES POUR 1998 (partie 2, pages 2 et 3 du document ci-joint) 2. Les sommes perçues au titre des contributions au budget effectif dues en 1998 se chiffrent à US $90 830 497, soit 21,7 % des contributions dues par les Etats Membres concernés, contre 33,4 % à la même époque en 1997, et 31,1 % en 1996. Le taux de recouvrement des contributions pour les quatre premiers mois de 1998 est le plus bas enregistré depuis 10 ans.
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FIGURE 1 Taux de recouvrement des contributions à la fin du mois d’avril 1989 à 1998
Année ARRIERES DE CONTRIBUTIONS Montant total des arriérés 3. Le 1er janvier 1998, le montant total des arriérés de contributions dus par des Membres pour les années antérieures à 1998 s’élevait à US $179 676 194. Les versements reçus depuis cette date se chiffrent à US $18 081 727, ce qui ramène le montant de ces arriérés à US $161 594 467 au 30 avril 1998. Le chiffre correspondant au 30 avril 1997 était de US $164 354 198 (y compris les arriérés pour lesquels l’Assemblée de la Santé a autorisé des arrangements spéciaux ainsi que la contribution non inscrite au budget due par un Etat Membre).
Contributions pour lesquelles l’Assemblée de la Santé a autorisé des arrangements spéciaux (partie 3, page 4) 3.1 Cette partie du document montre l’état des acomptes dus par certains Membres en vertu des dispositions des résolutions WHA33.7, WHA37.6, WHA39.16, WHA45.23, WHA50.22 et WHA50.30, et dont le montant s’élève à US $6 166 105.
Contributions au budget effectif restant dues par d’autres Etats Membres et contributions non inscrites au budget (partie 4, pages 5 et 6) 3.2 Cette partie du document indique les autres arriérés de contributions dus par des Membres au titre d’années antérieures à 1998, soit US $153 908 827, ainsi que les contributions non inscrites au budget dues par un Etat Membre, d’un montant de US $1 519 535. La Figure 2 ci-après montre la tendance à la hausse des arriérés de contributions pendant la période de huit ans qui a pris fin en 1996, qui culmine avec le montant sans précédent de US $191 millions cette année-là (montant qui n’inclut pas les arriérés pour lesquels l’Assemblée de la Santé a autorisé des arrangements spéciaux ni la contribution non inscrite au budget due par un Etat Membre). Il y a toutefois eu des améliorations en 1997 et 1998 puisque les arriérés de contributions s’élevaient à US $158 millions en 1997 et s’élèvent à près de US $154 millions en 1998, dont 64 %, soit US $98,7 millions, sont dus par trois Membres.
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FIGURE 2 Arriérés de contributions au budget ordinaire à la fin du mois d’avril 1989 à 1998 US $ millions
Année Contributions pour l’année 1999 reçues en avance (partie 5, page 7) 3.3 La partie 5 du document fait apparaître les contributions reçues en avance.
QUESTIONS PORTEES A L’ATTENTION DE L’ASSEMBLEE DE LA SANTE 4. L’Assemblée de la Santé souhaitera peut-être envisager d’adopter le texte de la résolution recommandé par le Conseil exécutif dans sa résolution EB101.R17.
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