AFR/RC62/R8 21 novembre 2012
COMITÉ RÉGIONAL DE L’AFRIQUE Soixante-deuxième session Luanda, République d’Angola, 19–23 novembre 2012
ORIGINAL : ANGLAIS
RÉSOLUTION APPLICATION DU RÈGLEMENT SANITAIRE INTERNATIONAL (2005) DANS LA RÉGION AFRICAINE DE L’OMS (Document AFR/RC62/12)
Le Comité régional, Ayant examiné le document technique intitulé «Application du Règlement sanitaire international (2005) dans la Région africaine»; Conscient du risque de survenue d’événements de santé publique de portée internationale et de leurs conséquences sociales et économiques négatives dans la Région africaine; Profondément préoccupé par l’incapacité de tous les États Membres de la Région africaine à atteindre le niveau minimum des principales capacités requises au titre du RSI (2005) à la date fixée du 15 juin 2012; Notant que les capacités d’un grand nombre d’États Membres sont limitées pour leur permettre de se préparer, d’enquêter et de riposter de manière efficace et complète aux urgences de santé publique de portée internationale dues à des événements chimiques, biologiques et radionucléaires; Rappelant les résolutions AFR/RC48/R2 sur la surveillance intégrée de la maladie, AFR/RC58/R2 sur le renforcement des laboratoires de santé publique, AFR/RC59/R4 sur les orientations de politique générale sur la création de centres d’excellence pour la surveillance de la maladie, les laboratoires de santé publique et la réglementation des aliments et des médicaments, WHA58.3 sur la révision du Règlement sanitaire international et WHA65.23 sur l’application du Règlement sanitaire international (2005); Reconnaissant l’engagement et les efforts fournis jusqu’à présent par les États Membres et les partenaires dans l’application du Règlement sanitaire international à travers la stratégie de surveillance intégrée de la maladie et riposte (SIMR);
AFR/RC62/R8 Page 2
Convaincu que la pleine application du Règlement sanitaire international (2005) par les États Membres contribuera à sauvegarder la sécurité de la santé publique internationale; 1. APPROUVE les actions proposées qui visent à accélérer l’application du Règlement sanitaire international (2005) par les États Membres et l’OMS dans la Région africaine; 2. INVITE INSTAMMENT les États Membres : a) à mettre en œuvre toutes les dispositions prévues dans les résolutions WHA65.23 de l’Assemblée mondiale de la Santé, AFR/RC48/R2, AFR/RC58/R2 et AFR/RC59/R4 du Comité régional de l’OMS pour l’Afrique; b) à procéder à une évaluation à l’échelle nationale de l’état de mise en œuvre des principales capacités minimales requises en vertu du Règlement sanitaire international, afin d’identifier les lacunes qui entravent l’application harmonieuse de ce Règlement; c) à réviser les plans d’application du RSI (2005) du pays; à mettre l’accent sur les priorités identifiées et à mettre en place et/ou renforcer les capacités institutionnelles et en ressources humaines, la législation sanitaire nationale et les systèmes de suivi et d’évaluation qui permettront aux pays de respecter pleinement la nouvelle échéance du RSI (2005) fixée à 2014; d) à mobiliser les ressources financières et humaines nécessaires pour la pleine application et le maintien des principales capacités requises en vertu du RSI; e) à renforcer la coordination et la collaboration sur les questions liées au RSI dans les États Membres et entre les secteurs pertinents et les partenaires, afin de développer, de créer et de maintenir les principales capacités en santé publique, en tenant compte du concept «Une seule santé»; f) à intégrer le Règlement sanitaire international, la Surveillance intégrée de la Maladie et Riposte et la gestion des risques de catastrophe; g) à promouvoir la collaboration transfrontalière pour surmonter les problèmes et risques pour la santé publique de préoccupation commune; et à mettre en œuvre et veiller à la pleine application du règlement sanitaire national et international; h) à collaborer avec l’OMS pour assurer une interprétation et une application correctes des prescriptions, relatives aux voyages internationaux et au commerce international, qui concernent la fièvre jaune et les autres maladies susceptibles de constituer un risque pour la santé publique au niveau mondial; i) à faire rapport régulièrement à l’OMS des progrès réalisés dans l’application du RSI.
AFR/RC62/R8 Page 3 3. PRIE le Directeur régional : a) de continuer à fournir un appui technique aux États Membres pour la révision des plans nationaux d’application du RSI et des outils de suivi et d’évaluation, en vue de garantir l’acquisition des capacités minimales requises en vertu du RSI d’ici 2014; b) de continuer à fournir une orientation et un appui technique aux États Membres dans leurs efforts visant à acquérir les capacités requises en vertu du Règlement sanitaire international (2005); c) de promouvoir l’engagement de regroupements économiques régionaux et d’autres organisations internationales et parties prenantes pertinentes en faveur de l’application efficace du Règlement sanitaire international (2005); d) d’organiser des rencontres ministérielles transfrontalières pour discuter des questions re latives à l’application du Règlement sanitaire international (2005); e) d’envisager l’identification d’un site pour le prépositionnement de fournitures essentielles pour une riposte rapide aux urgences de santé publique dans les petits États insulaires; f) de continuer à encourager la création de centres d’excellence dans des domaines comme la surveillance en santé publique, les laboratoires, la réglementation des produits alimentaires et des médicaments, la recherche et la formation, qui devraient soutenir l’application du règlement sanitaire national et international; g) de suivre les progrès réalisés par chaque État Membre dans l’application du RSI et de consolider le rapport pour un suivi aux niveaux régional et mondial; h) de faire rapport au Comité régional, chaque année, des progrès réalisés dans l’application du Règlement sanitaire international (2005) dans la Région africaine.
AFR/RC62/R8 21 November 2012 REGIONAL COMMITTEE FOR AFRICA Sixty-second session Luanda, Republic of Angola, 19–23 November 2012 ORIGINAL: ENGLISH RESOLUTION IMPLEMENTATION OF INTERNATIONAL HEALTH REGULATIONS (2005) IN THE AFRICAN REGION (Document AFR/RC62/12) The Regional Committee, Having examined the technical paper on Implementation of International Health Regulations (2005) in the African Region; Aware of the risk of public health events of international concern and the associated negative social and economic consequences in the African Region; Deeply concerned about the inability of all Member States in the African Region to attain the required minimum IHR (2005) core capacities by the set date of 15 June 2012; Noting that a significant number of Member States have limited capacity to effectively and comprehensively prepare for, investigate and respond to public health emergencies of international concern due to chemical, biological and radionuclear events; Recalling Resolutions AFR/RC48/R2 on Integrated disease surveillance, AFR/RC58/R2 on Strengthening public health laboratories, AFR/RC59/R4 on Policy orientation on the establishment of centres of excellence for disease surveillance, public health laboratories and food and drug regulations, WHA58.3 on Revision of the international health regulations and WHA 65.23 on Implementation of the international health regulations (2005); Appreciating the commitment and efforts made so far by Member States and partners in implementing the international health regulations through the Integrated Disease Surveillance and Response strategy (IDSR); Convinced that the full implementation of the International Health Regulations (2005) by Member States will help safeguard international public health security; 1. APPROVES the proposed actions aimed at accelerating the implementation of the International Health Regulations (2005) by Member States and WHO in the African Region; AFR/RC62/R8 Page 2 2. URGES Member States: (a) to implement all the provisions of resolution WHA65.23 of the World Health Assembly and Resolutions AFR/RC48/R2, AFR/RC58/R2 and AFR/RC59/R4 of the WHO Regional Committee for Africa; (b) to conduct country-wide assessment of the status of implementation of international health regulations minimum core capacities in order to identify gaps hindering smooth implementation of the Regulations; (c) to revise their National IHR (2005) implementation plans to focus on the identified priorities as well as establish and/or strengthen institutional and human resource capacities, national health legislation and monitoring and evaluation systems that will allow countries to adhere to and fully implement the new IHR (2005) target set for 2014; (d) to mobilize the financial and human resources necessary to fully implement and sustain the minimum IHR core capacities; (e) to strengthen coordination and collaboration in IHR-related matters among Member States and between relevant sectors and partners in order to develop, establish and maintain the core public health capacities, taking into account the concept of “One Health”; (f) to integrate interventions related to the International Health Regulations, Integrated Disease Surveillance and Response and disaster risk management; (g) to promote cross-border collaboration in public health issues and risks of common concern as well as fully implement and monitor national and international health regulations; (h) to work with WHO in ensuring correct interpretation and application of international travel and trade requirements as they relate to yellow fever and other diseases that may pose global public health risks; (i) to report regularly to WHO on the progress made in IHR implementation; 3. REQUESTS the Regional Director: (a) to continue to provide technical support to Member States for the revision of the national IHR implementation plans and monitoring and evaluation tools in order to ensure the attainment of IHR minimum core capacities by 2014; (b) to continue to provide guidance and technical support to Member States in their efforts to develop the necessary capacities required by the International Health Regulations (2005); (c) to promote the engagement of regional economic communities and other relevant international organizations and stakeholders to ensure their contribution towards effective implementation of the International Health Regulations (2005); (d) to organize cross-border ministerial meetings on issues related to the implementation of the International Health Regulations (2005); (e) to consider identifying a site for prepositioning of essential supplies for rapid response to public-health emergencies in small island States; AFR/RC62/R8 Page 3 (f) to continue to promote the establishment of centres of excellence in the areas of public health surveillance, laboratories, food and drugs regulation, research and training that would support the implementation of national and international health regulations; (g) to monitor the progress of IHR implementation in each Member State and produce reports for follow-up at regional and global levels; (h) to report to the Regional Committee every year, thereafter, on the progress made in the implementation of IHR (2005) in the African Region.
AFR/RC62/R8 21 novembre 2012 COMITÉ RÉGIONAL DE L’AFRIQUE Soixante-deuxième session Luanda, République d’Angola, 19–23 novembre 2012 ORIGINAL : ANGLAIS RÉSOLUTION APPLICATION DU RÈGLEMENT SANITAIRE INTERNATIONAL (2005) DANS LA RÉGION AFRICAINE DE L’OMS (Document AFR/RC62/12) Le Comité régional, Ayant examiné le document technique intitulé «Application du Règlement sanitaire international (2005) dans la Région africaine»; Conscient du risque de survenue d’événements de santé publique de portée internationale et de leurs conséquences sociales et économiques négatives dans la Région africaine; Profondément préoccupé par l’incapacité de tous les États Membres de la Région africaine à atteindre le niveau minimum des principales capacités requises au titre du RSI (2005) à la date fixée du 15 juin 2012; Notant que les capacités d’un grand nombre d’États Membres sont limitées pour leur permettre de se préparer, d’enquêter et de riposter de manière efficace et complète aux urgences de santé publique de portée internationale dues à des événements chimiques, biologiques et radionucléaires; Rappelant les résolutions AFR/RC48/R2 sur la surveillance intégrée de la maladie, AFR/RC58/R2 sur le renforcement des laboratoires de santé publique, AFR/RC59/R4 sur les orientations de politique générale sur la création de centres d’excellence pour la surveillance de la maladie, les laboratoires de santé publique et la réglementation des aliments et des médicaments, WHA58.3 sur la révision du Règlement sanitaire international et WHA65.23 sur l’application du Règlement sanitaire international (2005); Reconnaissant l’engagement et les efforts fournis jusqu’à présent par les États Membres et les partenaires dans l’application du Règlement sanitaire international à travers la stratégie de surveillance intégrée de la maladie et riposte (SIMR); AFR/RC62/R8 Page 2 Convaincu que la pleine application du Règlement sanitaire international (2005) par les États Membres contribuera à sauvegarder la sécurité de la santé publique internationale; 1. APPROUVE les actions proposées qui visent à accélérer l’application du Règlement sanitaire international (2005) par les États Membres et l’OMS dans la Région africaine; 2. INVITE INSTAMMENT les États Membres : a) à mettre en œuvre toutes les dispositions prévues dans les résolutions WHA65.23 de l’Assemblée mondiale de la Santé, AFR/RC48/R2, AFR/RC58/R2 et AFR/RC59/R4 du Comité régional de l’OMS pour l’Afrique; b) à procéder à une évaluation à l’échelle nationale de l’état de mise en œuvre des principales capacités minimales requises en vertu du Règlement sanitaire international, afin d’identifier les lacunes qui entravent l’application harmonieuse de ce Règlement; c) à réviser les plans d’application du RSI (2005) du pays; à mettre l’accent sur les priorités identifiées et à mettre en place et/ou renforcer les capacités institutionnelles et en ressources humaines, la législation sanitaire nationale et les systèmes de suivi et d’évaluation qui permettront aux pays de respecter pleinement la nouvelle échéance du RSI (2005) fixée à 2014; d) à mobiliser les ressources financières et humaines nécessaires pour la pleine application et le maintien des principales capacités requises en vertu du RSI; e) à renforcer la coordination et la collaboration sur les questions liées au RSI dans les États Membres et entre les secteurs pertinents et les partenaires, afin de développer, de créer et de maintenir les principales capacités en santé publique, en tenant compte du concept «Une seule santé»; f) à intégrer le Règlement sanitaire international, la Surveillance intégrée de la Maladie et Riposte et la gestion des risques de catastrophe; g) à promouvoir la collaboration transfrontalière pour surmonter les problèmes et risques pour la santé publique de préoccupation commune; et à mettre en œuvre et veiller à la pleine application du règlement sanitaire national et international; h) à collaborer avec l’OMS pour assurer une interprétation et une application correctes des prescriptions, relatives aux voyages internationaux et au commerce international, qui concernent la fièvre jaune et les autres maladies susceptibles de constituer un risque pour la santé publique au niveau mondial; i) à faire rapport régulièrement à l’OMS des progrès réalisés dans l’application du RSI. AFR/RC62/R8 Page 3 3. PRIE le Directeur régional : a) de continuer à fournir un appui technique aux États Membres pour la révision des plans nationaux d’application du RSI et des outils de suivi et d’évaluation, en vue de garantir l’acquisition des capacités minimales requises en vertu du RSI d’ici 2014; b) de continuer à fournir une orientation et un appui technique aux États Membres dans leurs efforts visant à acquérir les capacités requises en vertu du Règlement sanitaire international (2005); c) de promouvoir l’engagement de regroupements économiques régionaux et d’autres organisations internationales et parties prenantes pertinentes en faveur de l’application efficace du Règlement sanitaire international (2005); d) d’organiser des rencontres ministérielles transfrontalières pour discuter des questions relatives à l’application du Règlement sanitaire international (2005); e) d’envisager l’identification d’un site pour le prépositionnement de fournitures essentielles pour une riposte rapide aux urgences de santé publique dans les petits États insulaires; f) de continuer à encourager la création de centres d’excellence dans des domaines comme la surveillance en santé publique, les laboratoires, la réglementation des produits alimentaires et des médicaments, la recherche et la formation, qui devraient soutenir l’application du règlement sanitaire national et international; g) de suivre les progrès réalisés par chaque État Membre dans l’application du RSI et de consolider le rapport pour un suivi aux niveaux régional et mondial; h) de faire rapport au Comité régional, chaque année, des progrès réalisés dans l’application du Règlement sanitaire international (2005) dans la Région africaine.