Principales étapes pour l’élaboration ou la mise à jour d’un plan national de préparation en cas de grippe pandémique

Principales étapes pour l’élaboration ou la mise à jour d’un plan national de préparation en cas de grippe pandémique G L O B A L I N F L U E N Z A P R O G R A M M E PHASE II : Élaboration ou actualisation d’un plan PHASE III : Évaluation, finalisation et diffusion du planPHASE I : Préparation et analyse de la situation Organisation mondiale de la Santé WHO/WHE/IHM/GIP/2018.1 © Organisation mondiale de la Santé, 2018 Certains droits réservés. La présente publication est disponible sous la licence Creative Commons Attribution – Pas d’utilisation commerciale – Partage dans les mêmes conditions 3.0 IGO (CC BY NC-SA 3.0 IGO ; https://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/3.0/igo). Aux termes de cette licence, vous pouvez copier, distribuer et adapter l’œuvre à des fins non commerciales, pour autant que l’œuvre soit citée de manière appropriée, comme il est indiqué ci-dessous. 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Principales étapes pour l’élaboration ou la mise à jour d’un plan national de préparation en cas de grippe pandémique Genève : Organisation mondiale de la Santé ; 2018. Licence : CC BY-NC-SA 3.0 IGO. Catalogage à la source. Disponible à l’adresse http://apps.who.int/iris. Matériel attribué à des tiers. Si vous souhaitez réutiliser du matériel figurant dans la présente œuvre qui est attribué à un tiers, tel que des tableaux, figures ou images, il vous appartient de déterminer si une permission doit être obtenue pour un tel usage et d’obtenir cette permission du titulaire du droit d’auteur. L’utilisateur s’expose seul au risque de plaintes résultant d’une infraction au droit d’auteur dont est titulaire un tiers sur un élément de la présente œuvre. Clause générale de non responsabilité. 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Toutefois, le matériel publié est diffusé sans aucune garantie, expresse ou implicite. La responsabilité de l’interprétation et de l’utilisation dudit matériel incombe au lecteur. En aucun cas, l’OMS ne saurait être tenue responsable des préjudices subis du fait de son utilisation. Table des matières REMERCIEMENTS 2 INTRODUCTION 3 ÉLÉMENTS ESSENTIELS DU PROCESSUS DE PLANIFICATION DE LA PRÉPARATION EN CAS DE GRIPPE PANDÉMIQUE 4 ƒ PHASE I : PRÉPARATION ET ANALYSE DE LA SITUATION 5 ƒ PHASE II : ÉLABORATION OU ACTUALISATION D’UN PLAN 7 ƒ PHASE III : ÉVALUATION, FINALISATION ET DIFFUSION DU PLAN 8 PRINCIPAUX DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE 10 1 Remerciements L’OMS tient à remercier pour leur contribution les experts ayant participé à la consultation sur l’élaboration de ce guide, elle-même tenue pendant la Consultation des parties prenantes sur la sécurité sanitaire nationale et la préparation en cas de grippe pandémique, qui a eu lieu du 5 au 7 décembre 2017 à Accra (Ghana) : E. Agogo, A. Augustinio, T.T. Aung, S.O.S. Badaru, T. Bai, Y. Baldeh, S. Bel-Nono, K. Bosompem, S.M.E. Bougatef, J. Bresee, A.L.J. Camara, M. Chittaganpitch, A.A.A. Davies, F. Derrar, C. Duggar, R. Fertziger, B.E. Goode, M.A.E.I. Hamzi, J-M. Heraud, K.M. Hugo, L. Igboh, S. Issah, B. Issaka, B. Jatta, T. Joannis, G. Joseph, J. Kabamba, H. Kadjo, I. Kan, L. Kerr, L. Lansbury, J. Lutwama, L.T.Q. Mai, M.F.N.E. Manjo, G.K. Marange, C. Martin, M.L. McMorrow, A.T. Mekonnen, E. Mohamed, J-V. Mombouli, V.P. Muchunguzi, A.E. Mustefa, E. Nakouné-Yandoko, E.N. Ngabana, A.V. Ngomba, M. Niang, R. Njouom, C. Nweneka, N.T. Nzussouo, P.C. Onyebujoh, E. Owusu-Dabo, H.H.M. Ramadan, I.A. Salifou, S. Ohene, P.M.D. Sasono, A. Sujariyakul, R. Suu-Ire, M. Tan, H.T. Tin, P.V. Tippoo, A.R. Tivane, F.K. Treurnicht, C. Walker et A. Yu. Les fonctionnaires et consultants de l’OMS indiqués ci-dessous ont participé au processus d’élaboration et d’examen des présentes orientations ; qu’ils en soient vivement remerciés : I. Bergeri, S. Briand, C.S. Brown, S. Chungong, E.L. Dueger, P. Gould, M. Hegermann-lindencrone, B.L. Herring, M. Kato, J. Lamichhane, M. Malik, A. Moen, C. Nannei, H.K. Njenge, B. Olowokure, R. Palekar, G. Samaan, M. Samaan, B.D. Shrestha, R. Stelter, L. Suryantoro, K. Vandemaele, W. Zhang et W. Zhou. 2 Introduction Les pandémies de grippe sont des événements imprévisibles mais récurrents qui peuvent avoir de graves conséquences pour la santé humaine et le bien-être économique partout dans le monde. La planification et la préparation en vue de se doter des capacités nécessaires à la riposte sont déterminantes pour que les pays puissent atténuer le risque de pandémie et ses conséquences. Au fil des ans, l’OMS a fourni des orientations actualisées, fondées sur des données scientifiques, pour aider les pays à mettre au point des plans de préparation aux pandémies et à se doter des capacités nécessaires pour prévenir cette menace, s’y préparer et y répondre. Tirant les enseignements de la pandémie de grippe de 2009, l’OMS a mis à jour ses orientations sur la préparation aux pandémies et a publié en 2013 un guide intitulé Pandemic influenza risk management: WHO interim guidance. Elle a ensuite actualisé une nouvelle fois cet ouvrage, dont la version finale est parue en 2017 sous le titre Gestion des risques de pandémie de grippe. Guide de l’OMS pour prise de décisions éclairées et harmonisation, à l’échelle nationale et internationale, de la préparation et la réponse en cas de grippe pandémique (1). Ces orientations, les dernières en date, présentent des stratégies et des approches fondées sur les risques pour la préparation et la riposte aux pandémies de grippe et encouragent les pays à mettre au point des plans durables et résilients de préparation à ces événements. Afin de faciliter la mise en pratique de ces stratégies et approches, l’OMS a publié en janvier 2018 une liste de contrôle actualisée sur la préparation aux pandémies grippales, A checklist for pandemic influenza risk and impact management: building capacity for pandemic response (2). Il s’agit là d’un outil pratique pour vérifier que les pays prennent en compte toutes les capacités essentielles de riposte aux pandémies lors de la planification des activités nationales de préparation à ces événements. Le présent document, qui doit être utilisé conjointement avec la liste de contrôle et ses applications, est centré sur les processus de planification des activités nationales de préparation en cas de grippe pandémique. Il vise à garantir que, lorsque les pays élaborent ou actualisent un plan, les objectifs soient clairement définis et les principales étapes et mesures, engagées ; ces aspects sont impératifs pour un plan censé orienter les pratiques de préparation et de riposte aux pandémies. Le présent document est destiné aux autorités nationales, aux partenaires et à tous ceux qui participent à l’élaboration ou à l’actualisation d’un plan national de préparation aux pandémies. Certains pays conduisent, ou s’apprêtent à conduire, un processus de planification pour des menaces de sécurité sanitaire plus larges, par exemple à élaborer un plan d’action national pour la sécurité sanitaire. Le cas échéant, il est indispensable d’envisager de mettre en rapport ces deux processus de planification. La première version de ces orientations a été établie moyennant une consultation interne avec les secrétariats concernés au Siège et ans les bureaux régionaux de l’OMS. Le projet a ensuite été présenté pour consultation à une réunion mondiale, la Consultation des parties prenantes sur la sécurité sanitaire nationale et la préparation en cas de grippe pandémique, qui s’est tenue du 5 au 7 décembre 2017 à Accra (Ghana). Celle-ci a accueilli plus de 90 participants représentant 33 pays et 11 organisations internationales ou institutions issus de toutes les Régions de l’OMS. Les orientations ont été révisées à la lumière des résultats de cette consultation, puis ont fait l’objet d’un nouvel examen interne de l’OMS avant établissement de la version finale. 3 Création d’un comité multisectoriel pour la planification de la préparation aux pandémies Organisation d’un exercice de simulation pour évaluer le plan Rédaction du texte du plan de préparation aux pandémies, débat et consensus Présentation aux membres du comité du processus de planification de la préparation aux pandémies Rassemblement des différentes parties du plan de préparation Analyse de la situation pour déterminer la portée et les principaux éléments du plan de préparation aux pandémies Révision et finalisation du plan de préparation aux pandémies Demande d’approbation du plan de préparation aux pandémies par les autorités publiques compétentes Consultation sur le projet de plan de préparation aux pandémies Établissement d’un plan de travail assorti d’un budget et attribution des tâches relatives à la rédaction du plan Diffusion du plan de préparation aux pandémies auprès des parties intéressées, des partenaires et du grand public PHASE II : Élaboration ou actualisation d’un plan PHASE III : Évaluation, finalisation et diffusion du plan 4 Principales étapes pour l’élaboration ou la mise à jour d’un plan national de préparation en cas de grippe pandémique PHASE I : Préparation et analyse de la situation Après l’exercice, examen et évaluation du plan pour repérer les lacunes ou les domaines à réviser Éléments essentiels du processus de planification de la préparation en cas de grippe pandémique Création d’un comité multisectoriel pour la planification de la préparation aux pandémies.b Faire connaître les membres du comité. • Participation des responsables. • Représentation des pouvoirs publics dans plusieurs secteurs et à différents niveaux. • Experts, organisations, partenaires et ONG. • Autres, selon la situation du pays. • Conséquences potentielles d’une . pandémie de grippe dans le pays. • Buts et objectifs de la préparation aux pandémies et de la riposte. • Enseignements tirés de la pandémie de 2009. • Orientations de l’OMS sur la préparation aux pandémies : o WHO pandemic influenza risk management (1) o WHO checklist for pandemic influenza risk and impact management (2) o Orientations de l’OMS sur la préparation aux situations d’urgence (3) o Autres orientations (4) et meilleures pratiques pertinentes • Établissement du mandat du comité. • Sélection des membres du comité. • Détermination de la structure organisationnelle et de la direction du comité, ainsi que des rôles et responsabilités de ses membres. • Obtention de l’approbation et du budget auprès des autorités compétentes. • Organisation d’un atelier pour donner aux membres du comité des informations sur le mandat du comité et sur leur rôle et leurs responsabilités, ainsi que d’autres renseignements essentiels. PHASES ÉTAPES CONSIDÉRATIONS TÂCHES 1 2 a Les pays doivent, si possible, envisager de relier la préparation aux pandémies aux autres activités nationales de planification concernant les menaces pour la sécurité sanitaire en général, par exemple l’élaboration d’un plan d’action national pour la sécurité sanitaire. b Le niveau d’autorité de ce comité devrait être déterminé selon la situation du pays, afin que le comité et ses membres soient en mesure d’atteindre leurs objectifs, de prendre toutes les mesures voulues et de s’acquitter de toutes les tâches essentielles dans le cadre du processus de planification de la préparation aux pandémies. 5 PHASE I : Préparation et analyse de la situation Objectifs : • Garantie d’un leadership fort et la participation des pouvoirs publics dans plusieurs secteurs pour la planification de la préparation aux pandémies. • Définition des rôles et les responsabilités dans la planification de la préparation aux pandémies. • Compréhension des besoins de chaque pays en termes de préparation aux pandémies, dans le contexte des orientations et des meilleures pratiques de l’OMS. a • Plan national de préparation aux pandémies existant, le cas échéant. • Autres plans de riposte à certaines maladies. • Plans nationaux de préparation et de riposte aux situations d’urgence ou aux catastrophes. • Autoévaluations des principales capacités requises au titre du RSI. • Résultats des évaluations extérieures conjointes. • Plan d’action national pour le développement de la sécurité sanitaire, après une évaluation extérieure conjointe. • Plans de préparation et de riposte du secteur de la santé animale et autres rapports d’évaluation pertinents. • Plan de travail pratique établissant clairement les responsabilités de chacun. • Un calendrier réaliste. • Calendrier des réunions régulières du comité. • Budget pour le processus de planification de la préparation aux pandémies. • Sur la base de la portée et des éléments essentiels qui ont été définis, on pourrait confier aux membres du comité la responsabilité de rédiger certaines sections du plan de préparation aux pandémies qui se rapportent à la mission ou au domaine de compétence de leur organisation. • Certaines parties du plan, en particulier celles concernant la « riposte aux pandémies », peuvent exiger la collaboration de différents secteurs ou départements, et il faudra peut- être créer un sous-comité ou un groupe de travail. • Examen du plan de préparation aux pandémies existant pour déterminer ce qui est encore valable. • Détermination de la place du plan de préparation aux pandémies parmi les autres plans de préparation aux situations d’urgence. • Détermination de la nécessité de subdivisions du plan ou d’annexes (par exemple distribution de vaccins, services de santé, communication sur les risques). • Attribution des tâches relatives à l’examen et à l’analyse aux différents membres du comité ou aux secteurs concernés. • Recensement ou obtention de compétences supplémentaires, selon les besoins. • Organisation d’une réunion pour examiner les résultats de l’analyse de la situation. • Détermination de la portée et des principaux éléments du plan national de préparation aux pandémies. • Élaboration d’un plan de travail présentant les activités de planification, avec un calendrier clair. • Évaluation de la nécessité d’une assistance technique • Détermination des besoins financiers pour le processus de planification • Obtention de l’approbation du budget au niveau voulu, étude des mécanismes de financement et obtention du financement • Attribution de responsabilités précises à des membres du comité qui auront été désignés aux fins de l’élaboration du plan de préparation aux pandémies. Analyse de la situation pour déterminer la portée et les principaux éléments du plan de préparation aux pandémies. Établissement d’un plan de travail assorti d’un budget et attribution des tâches relatives à la rédaction du plan. 3 4 6 PHASES ÉTAPES CONSIDÉRATIONS TÂCHES PHASE I : Préparation et analyse de la situation Objectifs : • Garantie d’un leadership fort et la participation des pouvoirs publics dans plusieurs secteurs pour la planification de la préparation aux pandémies. • Définition des rôles et les responsabilités dans la planification de la préparation aux pandémies. • Compréhension des besoins de chaque pays en termes de préparation aux pandémies, dans le contexte des orientations et des meilleures pratiques de l’OMS. a Éléments essentiels du processus de planification de la préparation en cas de grippe pandémique PHASE II : Élaboration ou actualisation d’un plan Objectifs : • Élaboration d’un projet de plan de préparation aux pandémies suivant la portée et les principaux éléments définis à la phase I. • Examen, observations et demandes de contributions supplémentaires dans le cadre d’une consultation des parties prenantes Rédaction du texte du plan de préparation aux pandémies, débat et consensus. Rassemblement des différentes parties du plan de préparation. Consultation sur le projet de plan de préparation aux pandémies. • Temps alloué aux membres du comité. • Des discussions en présentiel sont souvent utiles. • Il est parfois nécessaire de consulter des experts qui ne sont pas membres du comité. • Modes opératoires normalisés, lignes directrices, outils et formulaires. • Format standardisé pour les sections. • Calendrier pour la rédaction du plan de préparation aux pandémies. • Désignation d’un responsable chargé d’intégrer et d’harmoniser les sections à l’état de projet dans un seul document – le plan national de préparation aux pandémies. • Examen du projet de plan par les membres du comité et consensus. • Il est utile d’organiser une consultation de toutes les parties prenantes sur le projet de plan de préparation aux pandémies afin que leur point de vue et leurs contributions soient pris en compte (en distribuant le projet de plan ou en organisant une réunion en présentiel). • Faire participer des représentants de haut niveau et veiller à ce qu’un large éventail de parties prenantes soient représentées. • Veiller à la prise en compte des contributions des parties prenantes. • Rédaction de chaque section (subdivision du plan ou annexe) du plan de préparation aux pandémies par les membres du comité ou les sous-groupes de travail désignés. • Distribution des projets de texte aux membres du comité afin qu’ils les examinent et fassent des observations. • Révision et finalisation des sections à l’état de projet. • Désignation d’un rédacteur principal chargé de rassembler les différentes sections à l’état de projet pour obtenir le plan national de préparation aux pandémies. • Distribution du plan complet aux membres du comité afin qu’ils l’examinent et fassent des observations. • Le rédacteur principal finalisera la compilation du projet de plan en vue de la consultation. • Organisation d’une consultation des parties prenantes pour finaliser le projet de plan national de préparation aux pandémies ; peuvent participer à cette consultation : o les représentants d’organismes publics nationaux concernés ; o les représentants des pouvoirs publics à différents niveaux ; o les chefs communautaires ; o les représentants d’organisations internationales ; o les représentants d’ONG ; o les représentants des organisations professionnelles concernées ; o d’autres personnes choisies par le comité. • Le rédacteur principal révise le plan en tenant compte des contributions apportées pendant la consultation. 1 2 3 7 PHASES ÉTAPES CONSIDÉRATIONS TÂCHES Éléments essentiels du processus de planification de la préparation en cas de grippe pandémique Organisation d’un exercice de simulation pour évaluer le plan. Après l’exercice, examen et évaluation du plan pour repérer les lacunes ou les domaines à réviser. Révision et finalisation du plan de préparation aux pandémies. Demande d’approbation du plan de préparation aux pandémies par les autorités publiques compétentes. • Organisation d’un exercice de simulation suivant la situation du pays pour tester le plan. • Le ou les évaluateurs indépendants rédigent un rapport faisant la synthèse des résultats de l’exercice, en signalant notamment les lacunes ou les problèmes qui sont apparus au cours de l’exercice. • Les résultats de l’exercice sont présentés au comité de planification de la préparation aux pandémies pour examen. • Le comité détermine quelles lacunes ou quels problèmes, parmi ceux que l’exercice a mis en évidence, doivent être pris en compte dans le plan et formule des recommandations quant à la révision finale du plan. • Le rédacteur principal procède aux révisions finales du plan en tenant compte des recommandations du comité et prépare le plan pour le présenter en vue de son approbation par les autorités publiques compétentes. • Le comité soumet le plan de préparation aux pandémies finalisé aux autorités publiques compétentes pour approbation en vue de sa diffusion. 1 2 3 4 C Il n ‘est pas toujours possible ou nécessaire de tester simultanément tous les éléments du plan dans le cadre d’un exercice de simulation. Les éléments qui concernent spécifiquement les capacités de riposte aux pandémies de grippe ou qui sont nouveaux doivent donc être privilégiés dans un plan actualisé. 8 PHASE III : Évaluation, finalisation et diffusion du plan Objectifs : • Évaluation du plan moyennant le recensement des lacunes ou des domaines qui doivent être révisés. • Finalisation du plan et obtention de son approbation par les autorités de l’État. • Communication du plan aux parties prenantes et au grand public. • Examen et actualisation réguliers du plan. • Test du plan dans le cadre d’un exercice de simulationC (le scénario de cet exercice doit correspondre à la situation du pays). • Orientations de l’OMS sur l’exercice de simulation (5) ou autres documents d’orientation ou meilleures pratiques • Désignation, pendant l’exercice, d’un ou plusieurs évaluateurs indépendants qui peuvent consigner objectivement les résultats pendant l’exercice. • Admettre les limites (et la portée) de l’exercice. • Résultats de l’exercice, en particulier les lacunes ou les problèmes qui doivent être pris en compte dans le plan. • Recommandations relatives à la révision finale du plan. • Recommandations du comité de planification de la préparation aux pandémies sur les domaines à prendre en considération pour la révision finale du plan. • Présentation aux autorités publiques compétentes pour approbation et communication d’informations sur le contenu et les processus, selon les besoins. • Pendant le processus d’approbation, il doit être indiqué clairement que le plan de préparation aux pandémies approuvé sera mis à la disposition de tous les organismes publics concernés et du grand public. PHASES ÉTAPES CONSIDÉRATIONS TÂCHES Éléments essentiels du processus de planification de la préparation en cas de grippe pandémique Diffusion du plan de préparation aux pandémies auprès des parties intéressées, des partenaires et du grand public. • Identification des moyens les plus efficaces de diffuser le plan de préparation aux pandémies, selon la situation du pays, pour que le plan soit appliqué dans tous les secteurs et que les communautés participent. • Stratégie de communication pour mieux faire connaître la pandémie et faire participer les communautés à la préparation et à la riposte. • Diffusion du plan national de préparation aux pandémies par les moyens les plus efficaces considérés comme appropriés dans le pays (par exemple publication d’informations sur Internet et médias sociaux). • Élaboration de matériels de communication pour mieux faire connaître la pandémie et faire participer les communautés. • Coordination de la communication de matériels aux partenaires. • Obtention de l’engagement des partenaires à soutenir l’application du plan. 5 9 Sigles : RSI : Règlement sanitaire international (2005) ; ONG : organisation non gouvernementale. PHASES ÉTAPES CONSIDÉRATIONS TÂCHES PHASE III : Évaluation, finalisation et diffusion du plan Objectifs : • Évaluation du plan moyennant le recensement des lacunes ou des domaines qui doivent être révisés. • Finalisation du plan et obtention de son approbation par les autorités de l’État. • Communication du plan aux parties prenantes et au grand public. • Examen et actualisation réguliers du plan. Éléments essentiels du processus de planification de la préparation en cas de grippe pandémique Principaux documents de référenced 1. OMS. Gestion des risques de pandémie de grippe : Guide de l’OMS pour prise de décision éclairée et harmonisation, à l’échelle nationale et internationale, de la préparation et la réponse en cas de grippe pandémique. Genève, Organisation mondiale de la Santé (OMS), 2017. (http://www.who.int/influenza/preparedness/pandemic/influenza_risk_management_update2017/en/, consulté en janvier 2018) 2. OMS. A checklist for pandemic influenza risk and impact management: building capacity for pandemic response. Genève, Organisation mondiale de la Santé (OMS), 2018. (http://www.who.int/influenza/preparedness/pandemic/PIRM_Checklist_ update2018.pdf, consulté en janvier 2018) 3. OMS. A strategic framework for emergency preparedness. Genève, Organisation mondiale de la Santé (OMS), 2017. (http://apps. who.int/iris/bitstream/10665/254883/1/9789241511827-eng.pdf, consulté en janvier 2018) 4. Centre européen de prévention et de contrôle des maladies et Bureau régional de l’OMS pour l’Europe. Guide to revision of national pandemic influenza preparedness plans: lessons learned from the 2009 A(H1N1) pandemic. Centre européen de prévention et de contrôle des maladies et Bureau régional de l’Organisation mondiale de la Santé pour l’Europe, 2017. (https://ecdc.europa.eu/sites/portal/files/documents/Guide-to-pandemic-preparedness-revised.pdf, consulté en janvier 2018) 5. OMS. Manuel OMS d’exercices de simulation. Genève, Organisation mondiale de la Santé (OMS), 2017. http://apps.who.int/iris/bitstream/handle/10665/259958/WHO-WHE-CPI-2017.10-fre.pdf?sequence=1, consulté en janvier 2018) d Comme ces orientations doivent être utilisés parallèlement à la liste de contrôle (2) – qui comprend des listes complètes d’orientations et d’outils sur des sujets précis – seuls les principaux documents de référence suivants sont indiqués ici. 10