Soixante-sixième session du Comité régional de l’Europe : Copenhague, 12-15 septembre 2016 : résolution : renforcement des systèmes de santé centrés sur la personne dans la Région européenne de l’OMS : un cadre d’action pour la prestation de services de santé intégrés

ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ • BUREAU RÉGIONAL DE L’EUROPE UN City, Marmorvej 51, DK-2100 Copenhague Ø, Danemark Téléphone : +45 45 33 70 00 Fax : +45 45 33 70 01 Courriel : eugovernance@who.int Site Web : http://www.euro.who.int/fr/who-we-are/governance Comité régional de l’Europe EUR/RC66/R5 Soixante-sixième session Copenhague (Danemark), 12-15 septembre 2016 13 septembre 2016 160764 ORIGINAL : ANGLAIS Résolution Renforcement des systèmes de santé centrés sur la personne dans la Région européenne de l’OMS : un cadre d’action pour la prestation de services de santé intégrés Le Comité régional, Rappelant la Déclaration d’Alma-Ata (1978) adoptée lors de la Conférence internationale sur les soins de santé primaires (Almaty, Kazakhstan, 1978) ; Rappelant la Charte de Ljubljana sur la réforme des systèmes de santé en Europe, adoptée lors de la Conférence européenne de l’OMS sur la réforme des systèmes de santé (Ljubljana, Slovénie, 1996) ; Rappelant la résolution EUR/RC58/R4 portant approbation de La Charte de Tallinn : des systèmes de santé pour la santé et la prospérité, adoptée lors de la Conférence ministérielle européenne de l’OMS sur les systèmes de santé (Tallinn, Estonie, 2008) ; Rappelant les résolutions EUR/RC62/R4 et EUR/RC62/R5 portant approbation de Santé 2020 : un cadre politique européen à l’appui des actions pangouvernementales et pansociétales en faveur de la santé et du bien-être, et du Plan d’action européen pour le renforcement des capacités et services de santé publique, respectivement1 ; 1 Documents EUR/RC62/9 et EUR/RC62/12 Rev.1, respectivement. EUR/RC66/R5 page 2 Rappelant la résolution portant adoption de Transformer notre monde : le Programme de développement durable à l’horizon 20302 (2015) et du cadre des objectifs de développement durable (ODD), dont l’ODD 3 (Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge), et en particulier la cible 3.8 (Faire en sorte que chacun bénéficie d’une couverture sanitaire universelle) ; Prenant note des résolutions concomitantes concernant la Stratégie mondiale sur les ressources humaines pour la santé à l’horizon 20303 et le Cadre pour des services de santé intégrés centrés sur la personne4, adoptées en mai 2016 par la Soixante-neuvième Assemblée mondiale de la santé ; Prenant note de la résolution EUR/RC65/R5 priant la directrice régionale d’élaborer un cadre d’action sur la prestation coordonnée/intégrée des services de santé, qui sera présenté lors de la soixante-sixième session du Comité régional de l’OMS pour l’Europe, en septembre 2016 ; Prenant note de l’élaboration concomitante du Plan d’action pour la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles dans la Région européenne de l’OMS, de la Stratégie pour la santé et le bien-être de la femme dans la Région européenne de l’OMS, du Plan d’action pour la santé sexuelle et reproductive : mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 en Europe – ne laisser personne de côté, du Plan d’action pour la riposte du secteur de la santé au VIH dans la Région européenne de l’OMS et du Plan d’action pour la riposte du secteur de la santé à l’hépatite virale dans la Région européenne de l’OMS5 avec l’objectif de coordonner et de compléter les interventions au niveau régional ; 2 Résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies A/RES/70/1. 3 Résolution WHA69.19 et document A69/38. 4 Résolution WHA69.24 et document A69/39. 5 Documents EUR/RC66/11, EUR/RC66/14, EUR/RC66/13, EUR/RC66/9 et EUR/RC66/10, respectivement. EUR/RC66/R5 page 3 Conscient de la nécessité de transformer la prestation des services de santé en adoptant une démarche centrée sur la personne, afin d’améliorer les résultats sanitaires à la lumière des changements observés dans la Région européenne, tels que le vieillissement de la population, le double fardeau des maladies transmissibles et non transmissibles, les progrès technologiques et les contraintes d’ordre économique ; Relevant les efforts consentis pour transformer la prestation des services de santé, ainsi que le lancement de la feuille de route : Renforcement des systèmes de santé centrés sur la personne dans la Région européenne de l’OMS : un cadre d’action pour la prestation coordonnée et intégrée des services de santé lors de la réunion de haut niveau sur les systèmes de santé pour la santé et la prospérité dans le contexte de Santé 2020 (Tallinn, Estonie, 2013) ; 1. APPROUVE le document intitulé « Renforcement des systèmes de santé centrés sur la personne dans la Région européenne de l’OMS : un cadre d’action pour la prestation de services de santé intégrés »6, dont l’objet principal est la prestation d’un ensemble complet de services de qualité tout au long du parcours de vie, afin d’agir en amont sur les causes de la mauvaise santé et de promouvoir le bien-être, grâce à des interventions intersectorielles et à l’adoption d’une démarche de santé publique ; 2. PRIE INSTAMMENT les États membres7 : a) de travailler en partenariat avec les communautés, les individus, les patients, les membres de leur famille et les soignants/aidants, afin de permettre aux populations d’adopter des comportements favorables à la santé, et d’inciter les individus à prendre en charge activement leur propre santé, tout en agissant de manière collective sur les déterminants de la santé situés en amont en vue de surmonter les actuels obstacles causés par les inégalités entre les sexes, les conditions socioéconomiques, les choix politiques et d’autres formes d’inégalités fondées sur le statut migratoire, l’orientation et l’identité sexuelles, l’ethnicité, la religion, l’âge ou le handicap ; 6 Document EUR/RC66/15. 7 et, le cas échéant, les organisations régionales d’intégration économique. EUR/RC66/R5 page 4 b) de réorienter la structure des services tout au long d’un continuum de soins et dans le cadre d’une démarche « parcours de vie » accordant la priorité à l’intégration des soins de santé primaires et des services de proximité et hospitaliers, en facilitant la transition des patients, en organisant les prestataires en équipes multidisciplinaires, en coordonnant les prestataires tout au long des parcours de soins, en adaptant le champ de la pratique des prestataires, en adoptant un mode de gestion axé sur le résultat, en confiant le leadership aux gestionnaires de première ligne et en instaurant des mécanismes visant l’amélioration continue des performances pour une meilleure qualité des soins ; en optimisant la manière dont les services de santé sont dispensés en fonction des besoins et déterminants de santé des populations et des personnes qui doivent en bénéficier ; c) de créer dans les systèmes de santé les conditions requises pour permettre une prestation de services optimale en termes de qualité, d’efficacité, d’efficience et d’amélioration générale des résultats sanitaires, permettant ainsi un changement durable dans tout le système en réorganisant le mécanisme de responsabilisation, en alignant les incitations, en formant un personnel compétent, en promouvant l’usage responsable des médicaments, en innovant en technologies de la santé et en déployant la cybersanté ; d) de diriger et gérer stratégiquement le processus de changement aux différents stades de la transformation de la prestation des services de santé en imprimant une orientation précise, en formant et en faisant intervenir des partenaires, et en procédant à la mise à l’essai, au déploiement et au maintien d’innovations conformes aux besoins sanitaires de la population ; 3. EXHORTE les organisations internationales, intergouvernementales et non gouvernementales, y compris les associations de patients et de familles et les fédérations professionnelles, à soutenir la mise en œuvre du Cadre d’action européen pour la prestation de services de santé intégrés ; EUR/RC66/R5 page 5 4. DEMANDE à la directrice régionale/au directeur régional : a) de continuer à assumer un rôle de chef de file dans le domaine de la prestation de services de santé intégrés, et ce en collaboration avec des partenaires ; b) de poursuivre l’intégration des soins de santé primaires avec les soins de santé publique et hospitaliers et les services sociaux ; c) de soutenir les États membres dans les efforts qu’ils accomplissent pour transformer le mode de prestation de leurs services de santé conformément à la vision, à la démarche stratégique, aux buts et aux domaines d’intervention prioritaires décrits dans le Cadre d’action européen pour la prestation de services de santé intégrés, y compris par l’élaboration continue d’outils et de ressources pour la mise en œuvre ; d) d’assurer le suivi de la mise en œuvre du Cadre d’action européen pour la prestation de services de santé intégrés, et de présenter un rapport de situation au Comité régional tous les cinq ans, et ce dès sa soixante-dixième session, en 2020. = = =