WORLD HEALTH ORGANIZATION
ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE
REGiONAL OFFICE FOR THE WESTERN PACIFIC BUREAU REGIONAL DU PACIFIQUE OCCIDENTAL
COMITE REGIONAL Quarante-septieme session Manille 9-13 septembre 1996 Point 16 de I'ordre du jour provisoire
WPRlRC47115 25 juin 1996 ORIGINAL: ANGLAIS
-. PROGRAMME D'ACTION POUR LES MEDICAMENTS ESSENTIELS: COMPOSITION DU COMITE CONSULTATIF POUR LA GESTION DU PROGRAMME
Le Comite consultatif pour la gestion est un organe consultatif aupres du Directeur general de I'OMS pour Ie Programme d'Action pour les Medicaments essentiels. Comite a ere cree pour remplacer la reunion des Parties interessees. II y a trois categories de membres. La categorie (b) comprend des membres II y a deux representants d'Etats Ce
selectionnes par les comites regionaux de I'OMS.
Membres de chacune des six regions de I'OMS dans cette categorie, y compris la Region du Pacifique occidental. Le mandat d'un membre de la categorie (b), Ii savoir la PapouasieNouvelle-Guinee, prendra fin Ie 3 I decembre 1996. Le Comite regional est donc prie de selectionner un membre au titre de la categorie (b), pour une periode de trois ans, a compter du ler janvier 1997.
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Le mandat du Comite consultatif pour la gestion, y compris ses fonctions, sa composition, son fonctionnement et son exam en, est donne en annexe.
II y a trois categories de membres : I) La cate!lorie Cal est composee des gouvernements des pays qui ant contribue au financement
du budget general du Programme d'Action pour les Medicaments essentiels au cours de deux dernieres annees.
2)
La categorie (b) est composee de deux Etats Membres qui elaborent des politiques et des
programmes pharmaceutiques de chacune des six Regions de I'OMS, choisis par les Comites regionaux competents pour un mandat de trois ans. Les Comites regionaux charges de choisir les representants devront etre pries de les choisir parmi les pays qui elaborent des politiques et des programmes pharmaceutiques. 3) La categorie (c) est compo see des quatre principales organisations internationales qui
collaborent
a la mise en oeuvre de la strategie pharmaceutique revisee de I'OMS, a savoir la Ballque
mondiale, I'ONUDI. Ie PNUD et I'UNICEF. Depuis septembre 1992, la situation des membres de la categorie (b) selectionnes par Ie Comite regional parmi les Etats Membres de la Region du Pacifique occidental est la suivante : Membre Malaisie Chine Papouasie-Nouvelle-Guinee Cam badge Annee d'election 1990 1991 1993 1994 Peri ode du mandat I er janvier 1991 - 31 decembre 1993 I er janvier 1992 - 31 decembre 1994 I er janvier 1994 - 31 decembre 1996 I er janvier 1995 - 3 I decembre 1997
-
Le mandat de la Papouasie-Nouvelle-Guinee au titre de la categorie (b) prendra fin Ie 31 decembre 1996. Afin de pourvoir Ie siege devenu vacant, Ie Comite regional devra, lars de sa quarante-septieme session, selectionner un membre de la Region du Pacifique occidental au titre de la categorie (b), pour la periode allant du ler janvier 1997 au 31 decembre 1999. Aussi Ie Comite regional est-il pri': de selectionner un membre au titre de la categorie (b), pour un mandat de trois ans
acompter du
I er janvier 1997.
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ANNEXE
COMITE CONSULTATIF POUR LA GESTION
Mandat du Comite consullatif de Gestion Le Comite consultatif represente les interets et les responsabilites des partenaires exterieurs de I'OMS qui collaborent avec elle dans Ie cadre du Programme d'Action pour les Medicaments essentiels. II joue Ie role d'un organisme consultatif aupres du Directeur general de I'OMS. formulant des recommandations sur des questions en rapport avec la politique, la strategie. Ie financement. la gestion. la surveillance et I'evaluation du Programme OMS d'Action pour les Medicaments essentiels (DAP). Fonctions Examiner, analyser et orienter Ie programme d'activites et Ie budget y relatif. et presenter au Directeur regional les recommandations appropriees. Revoir les dispositions envisagees par Ie Directeur general pour Ie financement et la gestion de DAP. Examiner les propositions de plans d'action Examiner les etats financiers de DAP. Etudier les rapports periodiques qui evaluent les progn\s de DAP vers la realisation de ses objectifs, et soumettre au Directeur general ses conclusions et ses recommandations. Reeommander des manieres d'ameliorer selon que de besoin la coordination entre les aetivites de DAP et celles d'autres organisations ou programmes competents. Etudier toutes autres questions en rapport avec Ie DAP qui lui seraient soumises par Ie Directeur general. Ie Directeur du Programme ou tout membre du Comite.
a long terme et leurs incidences tinancieres.
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page 4 Annexe
Dans I'exercice de ses fonctions, Ie Comite consultatif sera infonne de to utes les decisions de politique et recommandations concernant Ie DAP et la strategie pharmaceutique revisee de I'OMS, adoptees ou presentees par l'Assemblee mondiale de la Sante et Ie Conseil executif Composition
Membres Les representants des gouvernements des pays qui ont financierement contribue au budget general de DAP au cours des deux dernieres annees. Deux Etats Membres qui e1aborent des politiques et des programmes pharmaceutiques de chacune des six Regions de I'OMS, choisis par les Comites regionaux competents pour un mandat de trois ans. Les Comites regionaux charges de choisir les representants devront etre pries de les choisir parmi les pays qui elaborent des politiques et des programmes pharmaceutiques. Les principales organisations internationales qui coJiaborent
-
a la
mise en oeuvre de la
strategie phannaceutique revisee de I'OMS, Banque Mondiale. Observateurs
a savoir Ie PNUD, I'UNICEF,
I'ONUDI et la
D'autres parties interessees invitees par Ie Directeur general d'observateurs.
ay
participer en qualite
Le mandat des membres choisis dans les
SIX
Regions de I'OMS est renouvelable.
Le
President du Comite consultatif devra en principe etre Ie representant d'un gouvernement ; "Iu pour deux ans parmi et par les membres du Comite, il est reeligible mais ne peut toutefois pas exercer deux m,ndats consecutifs. Le President presidera les reunions du Comite consultatif et remplira
toutes autres taches supplementaires qui pourront lui etre assignees par Ie Comite en accord avec Ie Directeur general de I'OMS. Les observateurs sont encourages Comite.
a prendre part aux deliberations
du
WPRJRC47/1S
pageS Annexe
Fonctionnement
Le ComM consultatif se reunira une fois par an. La reunion se concentrera sur I'etude du programme de DAP pour I'annee, compte tenu des contributions financieres promises, et de la coordination passee, presente et future du soutien exterieur dans les principaux secteurs d'activite de DAP (appui aux pays, activites de developpement, recherche operationnelie et activites de gestion). Le Comite examinera et orientera egalement Ie programme pour les annees suivantes, et Ie budget qui s'y rapporte. II pourra egalement se reunir plus frequemment sur proposition soit de son President, soit du Directeur general de I'OMS, et avec I'accord de celui-ci. II decidera de sa methode de travail, qui pourra com porter la mise en place d'un certain nombre de sous-comites fonctionnels. Tous ces sous-comites joueront un role consultatif aupres du Comite consultatif. A chacune de ses reunions, Ie Comite consultatif elira parmi ses membres un rapporteur qui devra veilier Ii ce que les decisions auxquelies sont parvenues les participants soient bien adoptees et enregistrees avant la cloture de la reunion. Chaque fois que possible, Ie Comite consultatif devra adopter ses decisions par consensus. Le Directeur du Programme sera Ie Secretaire du Comite consultatif. Pour cela, I'OMS mettra Ii la disposition du Comite consultatiftou3 les services de Secretariat ou autres services d'appui juges necessaires et raisonnables.