SOIXANTE-TROISIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ Point 11.22 de l’ordre du jour provisoire
A63/25 Add.1 15 avril 2010
Rapport sur les incidences financières et administratives qu’auront pour le Secrétariat les résolutions proposées au Conseil exécutif ou à l’Assemblée de la Santé pour adoption
1. Résolution Renforcement des capacités des gouvernements pour amener de façon constructive le secteur privé à fournir des services de soins de santé essentiels 2. Lien avec le budget programme Objectif stratégique : Résultats escomptés à l’échelle de l’Organisation :
10. Améliorer les services de santé en Tous les résultats escomptés à l’échelle de l’Organisation améliorant la gouvernance, le financement, correspondant à l’objectif stratégique 10. le recrutement et la gestion, en s’appuyant sur des données factuelles et des recherches fiables et accessibles. (Indiquer succinctement le lien avec les résultats escomptés, les indicateurs, les cibles, les bases) La mise en oeuvre de cette résolution exigera de mener des activités afin que l’Organisation soit en mesure de fournir aux États Membres le soutien nécessaire dans les efforts qu’ils déploient pour renforcer leurs capacités. Il est probable que cela aura des incidences sur les résultats escomptés à l’échelle de l’Organisation et sur les indicateurs énoncés dans le plan stratégique à moyen terme 2008-2013 ; ces incidences seront présentées aux organes directeurs pour examen, le cas échéant. 3. Incidences budgétaires a) Coût estimatif total de la mise en œuvre sur toute la durée des activités du Secrétariat demandées dans la résolution (à US $10 000 près, activités et personnel compris) Bien que l’application de cette résolution s’entende à long terme, ses incidences financières ne sont indiquées ici que pour la période 2008-2013 ; tout coût futur sera présenté en temps voulu aux États Membres pour examen. Des fonds doivent être alloués aux activités suivantes : i) coordination de l’appui technique pour le renforcement des capacités ; ii) consultations techniques et constitution de données factuelles ; et iii) facilitation des échanges entre les pays. Exercice 2010-2011 Tâche Coût estimatif (US $) 100 000 1 000 000 500 000 100 000 1 000 000 500 000
2012-2013
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Appui technique pour le renforcement des capacités Consultations techniques et constitution de données factuelles Facilitation des échanges Appui technique pour le renforcement des capacités Consultations techniques et constitution de données factuelles Facilitation des échanges
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b) Coût estimatif pour l’exercice 2010-2011 (à US $10 000 près, activités et personnel compris, et en indiquant à quels niveaux de l’Organisation les dépenses seront encourues, en précisant les Régions le cas échéant) US $1 600 000 à tous les niveaux de l’Organisation. c) Le coût estimatif indiqué au point b) est-il inclus dans le budget programme approuvé pour l’exercice 2010-2011 ? 50 %. 4. Incidences financières Comment sera financé le coût estimatif visé au point 3.b) (indiquer les sources de fonds éventuelles) ? US $800 000 proviendront de contributions fixées et US $800 000 de contributions volontaires. 5. Incidences administratives a) Lieux d’exécution (indiquer les niveaux de l’Organisation où les activités seront exécutées en précisant, le cas échéant, dans quelles Régions) Tous les niveaux de l’Organisation. b) La résolution peut-elle être mise en œuvre par le personnel déjà en poste ? Si non, préciser les besoins sous c) Oui. c) Besoins supplémentaires en personnel (indiquer le personnel supplémentaire nécessaire en équivalent plein temps, par niveaux de l’Organisation, en précisant, le cas échéant, dans quelles Régions et en indiquant les qualifications requises) Aucun. d) Calendriers (indiquer des calendriers approximatifs pour la mise en oeuvre) Un rapport de situation sera présenté à la Soixante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé en 2012.
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