Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac Sixième session Moscou (Fédération de Russie), 13-18 octobre 2014
18 octobre 2014
DÉCISION FCTC/COP6(22) Processus de nomination et de renouvellement du mandat du Chef du Secrétariat de la Convention La Conférence des Parties, Rappelant la décision FCTC/COP1(10) sur l’établissement d’un secrétariat permanent de la Convention, la décision FCTC/COP4(6) sur le Chef du Secrétariat de la Convention, la décision FCTC/COP5(20) sur le rôle du Bureau de la Conférence des Parties, et la décision FCTC/COP5(21) sur la nomination et le renouvellement du mandat du Chef du Secrétariat de la Convention ; Prenant note des recommandations du Bureau de la Conférence des Parties figurant dans le document FCTC/COP/6/25, 1. DÉCIDE d’instaurer le processus suivant pour la nomination, le mandat et le renouvellement éventuel du mandat du Chef du Secrétariat de la Convention : 1) le Bureau de la Conférence des Parties, avec la participation des coordonnateurs régionaux, établit une description du poste de Chef du Secrétariat, en consultation avec le Secrétariat de l’OMS, d’après la description de poste existante, l’article 24.3 et les autres articles pertinents de la Convention-cadre de l’OMS, et en tenant compte des délibérations de la Conférence des Parties à sa sixième session ; la description de poste est soumise au Directeur général de l’OMS au plus tard huit mois avant l’échéance du contrat du titulaire ; 2) la Conférence des Parties invite le Directeur général de l’OMS à annoncer la vacance du poste de Chef du Secrétariat, selon la description établie par le Bureau, au plus tard 30 jours après l’établissement de cette description ; à faire en sorte que l’avis de vacance de poste soit largement diffusé, notamment en informant les Parties à la Convention-cadre de l’OMS et en les invitant à encourager les candidats qualifiés à se présenter ; et à faire appel aux services du Secrétariat de l’OMS pour examiner les candidatures ; 3) les services du Secrétariat de l’OMS font parvenir au Bureau une liste complète des candidatures reçues, ainsi que des recommandations quant aux candidats devant figurer sur la liste restreinte, en motivant brièvement leurs recommandations ;
FCTC/COP6(22)
4) le Bureau, avec l’aide d’un représentant du Directeur général de l’OMS, dresse une liste restreinte d’un maximum de six candidats qu’il estime les plus qualifiés, compte tenu de la description de poste, et qui passeront un entretien ; à l’issue des entretiens, le Bureau sélectionne le meilleur candidat et recommande au Directeur général de l’OMS un seul candidat. Le Coordonnateur régional, visé dans l’article 24 quarter du Règlement intérieur de la Conférence des Parties, sera invité à observer l’ensemble du processus de sélection et facilitera l’échange d’informations avec les Parties dans leurs Régions respectives ; 5) les services du Secrétariat de l’OMS communiquent aux Parties à la Convention-cadre de l’OMS, sur un site Web réservé à cet effet et sécurisé, la liste des candidats et la liste restreinte des candidats qui passeront un entretien ; 6) le Chef du Secrétariat est nommé par le Directeur général de l’OMS, en accord avec le Président de la Conférence des Parties ; 7) la durée du mandat du troisième Chef du Secrétariat et de ses successeurs est de quatre ans, avec possibilité d’être sélectionné pour une seule période de quatre ans selon le processus décrit plus haut aux alinéas 1.1) à 1.6) ; 2. DÉCIDE également : 1) de charger son Bureau, avec le soutien des coordonnateurs régionaux et en consultation avec les Parties, de préparer des propositions, pour examen par la Conférence des Parties, sur le processus et la méthode à employer pour l’évaluation des services des Chefs du Secrétariat actuel et futurs, et d’en rendre compte à la Conférence des Parties à sa septième session. (Cinquième séance plénière, 18 octobre 2014) = = =
2