WORLD HEALTH ORGANIZATION
ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE
REGIONAL OFFICE FOR THE WESTERN PACIFIC BUREAU REGIONAL DU PACIFIQUE OCCIDENTAL
COMITE REGIONAL Cinquante-troisième session Kyoto (Japon) 1620 septembre 2002 Point 10 de l'ordre du jour provisoire
WPR/RC53/5 30 juillet 2002 ORIGINAL : ANGLAIS
LE FONDS MONDIAL DE LUTTE CONTRE LE SIDA, LA TUBERCULOSE ET LE PALUDISME
Le SIDA, la tuberculose (TB) et le paludisme ont des effets dévastateurs à l'échelle mondiale causant la mort de presque 6 millions de personnes par an, soit 10 % de tous les décès dans le monde. Le Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme est un organe indépendant privilégiant le partenariat entre secteur public et secteur privé dont la mission est de mobiliser davantage de fonds pour combattre ces trois maladies de la pauvreté et de fournir un appui rapide à des programmes de prévention et de traitement efficaces dans les pays qui en ont le plus besoin. En avril 2002, le Fonds mondial a annoncé une première série de subventions pour des programmes de lutte contre les trois maladies dans les pays gravement touchés. Un montant total de US$ 378 millions sur deux ans a été octroyé à 40 programmes dans 31 pays. Le Conseil a également accepté d'instituer une filière rapide pour l'attribution d'un montant supplémentaire de US$ 238 millions pour 18 projets dans 12 pays et trois projets multipays, sous réserve qu'ils remplissent certaines conditions. Cela porterait le financement total pour les deux premières années à US$ 616 millions. Dans la Région du Pacifique occidental, sur un total de 21 projets, neuf projets émanant de cinq pays ont été approuvés. L'OMS a apporté un appui soutenu aux Etats Membres au cours de la préparation des projets soumis au Fonds mondial et en facilitant la mise en place d'instances de coordination de pays (CCM) chargées de soumettre les projets au Conseil au nom des pays. Le Comité régional est prié d'examiner ce document au cours de sa cinquantetroisième session.
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1.
SITUATION ACTUELLE
Le Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme (Fonds mondial) a été créé pour renforcer la riposte mondiale aux trois maladies qui posent les plus gros défis au secteur de la santé dans les pays en développement : le SIDA, la tuberculose (TB) et le paludisme. L'idée d'un dispositif de financement international pour lutter contre ces maladies a été lancée pour la première fois lors du Sommet du G8 à Okinawa en juillet 2000. A la demande du Secrétaire général de l'ONU, Kofi Annan, et de plusieurs chefs d'Etats et de gouvernements, le concept de Fonds mondial a été unanimement ratifié lors de la session spéciale de l'Assemblée générale des Nations Unies sur le VIH/SIDA en juin 2001. Le Fonds mondial est un organe indépendant privilégiant le partenariat entre le secteur privé et le secteur public dont la mission et de mobiliser des ressources pour lutter efficacement contre ces trois maladies ; d'orienter les ressources là où elles font le plus défaut ; et de garantir que les ressources sont utilisées de façon appropriée. Au 31 mai 2002, le Fonds mondial avait déjà mobilisé plus de US$ 2 milliards d'engagements provenant de gouvernements de pays industrialisés comme de pays en développement, du secteur privé, de fondations et de particuliers. Il est important de noter que le Fonds mondial ne remplace pas mais vient en complément des aides nationales, bilatérales et multilatérales existantes. Le Fonds mondial accorde des subventions en appui à des interventions techniquement valables et d'un bon rapport coût-efficacité (y compris le renforcement des capacités et du système de santé) pour la prévention et le traitement, ainsi que les soins et le soutien aux personnes infectées et directement affectées par ces maladies. Les critères d'éligibilité comprennent : l'ampleur de la charge de la maladie ; la disponibilité des ressources ; la tendance générale de la propagation de la maladie en question ; la volonté politique ; et l'existence d'une instance de coordination de pays (CCM), seule instance normalement autorisée à soumettre des projets au Fonds mondial. Une instance de coordination doit comprendre une représentation large des institutions gouvernementales, des organisations non gouvernementales (ONG), d'organisations communautaires et d'organismes du secteur privé liés à la santé (le cas échéant). La CCM devrait être de préférence créée à partir d'un organe existant mais s'il n'existe pas d'organe de coordination approprié, une nouvelle instance devra être créée. Les projets reçus par le Fonds mondial sont soumis au Groupe d'examen technique, organe indépendant de 17 experts choisis parmi 700 candidats internationaux. Les membres de ce groupe agissent en qualité d'expert dans leur domaine et non pas en tant que
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représentants d'institutions ou de gouvernements.
Cette équipe impartiale d'experts fait ses
recommandations au Conseil du Fonds mondial et garantit l'intégrité et la cohérence du processus d'examen des projets. Le Conseil prend toutes les décisions finales concernant l'octroi des subventions. Il cherche dans tous les cas à arriver à un consensus. Si, après avoir longuement délibéré, un consensus n'est pas trouvé, le Conseil emploie un système de vote basé sur une majorité au deux tiers de chacun des deux principales parties constituantes, les bailleurs de fonds des secteurs public et privé d'une part et les pays en développement et les ONG d'autre part. Les pays donateurs et les pays en développement ont chacun sept sièges au Conseil, les ONG en ont deux et les bailleurs de fonds du secteur privé, deux également. L'OMS et l'ONUSIDA, représentant les nombreuses institutions des Nations Unies
impliquées dans la lutte contre ces maladies, et la Banque mondiale, en qualité de dépositaires du Fonds mondial ont des sièges sans droit de vote au Conseil. Parmi les Etats Membres appartenant à la Région du Pacifique occidental, le Japon possède l'un des sept sièges des pays donateurs alors que la Chine possède l'un des sept sièges des pays en développement. La durée du mandat des membres du Conseil est de deux ans, chaque partie constituante étant chargée du choix de ses représentants. Toutefois, les mécanismes de sélection n'ont pas encore été arrêtés. Les premières subventions du Fonds mondial ont été octroyées à l'issue de la seconde réunion du Conseil à New York, du 22 au 24 avril 2002. Parmi plus de 300 projets, le Fonds mondial a octroyé un montant total de US$ 378 millions sur deux ans à 40 programmes dans 31 pays. Sept des projets retenus émanaient de la Région du Pacifique occidental : Cambodge (VIH/SIDA) ; Chine (paludisme) ; Chine (TB) ; Mongolie (TB) ; République démocratique populaire lao (paludisme) ; République démocratique populaire lao (VIH/SIDA) et Viet Nam (VIH/SIDA). Le Conseil a
également accepté d'instituer une filière rapide pour l'approbation d'un montant supplémentaire de US$ 218 millions pour 18 projets dans 12 pays et trois projets multipays. Ces projets concernaient deux pays de la Région : le Cambodge (VIH/SIDA par l'intermédiaire d'une ONG) et le Viet Nam (TB). Les projets de la Région du Pacifique occidental représentaient US$ 59,5 millions des US$ 216 millions d'engagement pour deux ans annoncés en avril. La subvention la plus importante à la Région s'élevait à plus de US$ 25,4 millions sur deux ans en faveur de l'expansion à l'échelle nationale du traitement de brève durée sous surveillance directe (DOTS) pour la lutte contre la
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tuberculose en Chine. Ce projet était le septième par ordre d'importance dans la première série de propositions. L'OMS a intensivement participé à la préparation des projets pour le Fonds mondial avec les Etats Membres de la Région du Pacifique occidental. Pour la première série de projets, l'OMS a apporté son appui à deux réunions bi-régionales organisées par les gouvernements thaïlandais et chinois en coopération avec la Région de l'Asie du Sud-Est, en envoyant du personnel et en facilitant la participation de représentants des Etats Membres. Pour la seconde série de projets, l'OMS a organisé une réunion informelle au Bureau régional et a coparrainé avec l'ONUSIDA une réunion à Fidji. En outre, l'OMS a constamment communiqué les informations les plus récentes sur le Fonds mondial aux Etats Membres de la Région par l'intermédiaire de ses bureaux dans les pays. L'OMS a fourni un appui technique à la préparation des projets, soit par le personnel basé dans les pays et au Bureau régional, soit par des consultants recrutés à la demande des Etats Membres. Enfin, le Bureau régional et les bureaux de pays ont contribué à la mise en place des CCM.
2.
ENJEUX
Une seconde série de projets sera soumise au Fonds mondial avant la fin de 2002 lorsque de nouveaux projets et les projets révisés seront examinés. La date butoir de soumission des projets pour la seconde série est le 27 septembre 2002. Entre-temps, les pays ayant reçu des subventions au cours de la première série devront mettre en place des dispositifs coordonnés pour mettre en oeuvre les activités proposées. La participation de l'OMS dans la préparation des projets ainsi que l'appui aux pays pour mettre en oeuvre ces activités devra continuer et s'amplifier. Le Fonds mondial a été mis en place en un laps de temps très court ; de nombreux points sont restés ainsi sans réponse au moment du premier appel à propositions. Les pays sont néanmoins parvenus à préparer des projets dans les délais, avec neuf projets approuvés. Toutefois, il est
nécessaire d'apporter un appui mieux planifié aux pays dans la préparation des projets et d'accorder plus d'attention aux projets multipays. Les pays ont été contraints de mettre en place leurs CCM très rapidement. Compte tenu des délais, la création de ces instances était en soi une réalisation. Toutefois, la représentation pourrait être améliorée dans certains pays et la coordination entre les membres du CCM pourrait être
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renforcée. En outre, le rôle des CCM dans la finalisation des projets, en particulier la responsabilité du CCM pour l'examen technique n'est pas encore bien définie. Les pays dont les projets ont été approuvés devront mettre en oeuvre leurs plans d'action de façon transparente et en respectant les délais, afin de garantir la continuité du financement après examen à moyen terme des activités au cours des deux premières années. Cet examen impliquera la soumission de divers documents d'information notamment des données de référence. Il sera donc important pour les pays de maintenir et de renforcer leurs capacités à mettre en oeuvre les activités proposées, y compris le recueil et l'analyse des données. Le Fonds mondial doit fournir des informations supplémentaires sur certaines dispositions devant être prises par les pays pour mettre en oeuvre les activités, notamment la gestion des programmes, la gestion financière et la préparation de l'examen à moyen terme.
3.
ACTIONS PROPOSEES
Le Comité régional est prié d'examiner les mesures suivantes, qui devraient être prises par les Etats Membres et l'OMS. 1. Améliorer les canaux de communication entre les Etats Membres et l'OMS afin que des informations précises puissent être échangées en temps opportun. 2. Analyser la situation globale du programme, y compris les ressources financières disponibles et tout besoin de financement, et comprendre les critères d'éligibilité afin d'élaborer des projets susceptibles d'être retenus. 3. Renforcer la coordination entre les différents partenaires en facilitant l'organisation de réunions intérimaires des CCM à intervalles réguliers et en oeuvrant étroitement avec les membres du CCM afin de s'assurer que le CCM est aussi efficace que possible dans la préparation de projets détaillés et dans la mise en oeuvre des activités subventionnées. 4. 5. Renforcer les capacités d'élaboration de projets et d'utilisation de l'appui technique de l'OMS. Prendre en compte les propositions de projets multipays, avec éventuellement l'appui de l'OMS au cours de réunions interpays.