ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE CINQUANTE-CINQUIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE A55/48 18 mai 2002
Troisième rapport de la Commission B La Commission B a tenu sa quatrième réunion le 17 mai sous la présidence du Professeur A. M. Coll Seck (Sénégal). Il a été décidé de recommander à la Cinquante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé d’adopter la décision et les trois résolutions ci-jointes relatives aux points suivants de l’ordre du jour : 16. Questions relatives au personnel 16.2 Amendements au Statut et au Règlement du Personnel Deux résolutions intitulées : − Traitements du personnel hors classes et du Directeur général − Amendements au Statut du Personnel 16.3 Nomination de représentants au Comité des Pensions du Personnel de l’OMS Une décision 17. Examen des méthodes de travail du Conseil exécutif Une résolution intitulée : − Remboursement des frais de voyage des membres du Conseil exécutif
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Point 16.2 de l’ordre du jour
Traitements du personnel hors classes et du Directeur général
La Cinquante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé, Prenant acte des recommandations du Conseil exécutif concernant la rémunération du personnel hors classes et du Directeur général ; 1. FIXE le traitement afférent aux postes hors classes à US $158 353 par an avant imposition, d’où un traitement net modifié de US $108 379 (avec personnes à charge) ou de US $98 141 (sans personnes à charge) ; 2. FIXE le traitement afférent au poste de Directeur général à US $213 892 par an avant imposition, d’où un traitement net modifié de US $142 813 (avec personnes à charge) ou de US $127 000 (sans personnes à charge) ; 3. DECIDE que ces ajustements de rémunération prendront effet à compter du 1er mars 2002.
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Point 16.2 de l’ordre du jour
Amendements au Statut du Personnel
La Cinquante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé 1. PREND NOTE des amendements au Règlement du Personnel apportés par le Directeur général et confirmés par le Conseil exécutif à sa cent neuvième session en ce qui concerne notamment la réforme contractuelle et le système de gestion et de développement des services du personnel ; 2. ADOPTE l’amendement proposé à l’article 4.5 du Statut du Personnel, afin d’assurer la cohérence entre le Statut du Personnel et le Règlement du Personnel, et celui proposé par le Comité de l’Administration, du Budget et des Finances ; 3. DECIDE que les amendements à l’article 4.5 du Statut du Personnel prendront effet à compter du 1er juillet 2002.
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Point 16.3 de l’ordre du jour
Nomination de représentants au Comité des Pensions du Personnel de l’OMS
La Cinquante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé a nommé à nouveau M. L. Rokovada, délégué des Fidji, membre du Comité des Pensions du Personnel de l’OMS, et M. M. Chakalisa, délégué du Botswana, membre suppléant du Comité, l’un et l’autre pour un mandat de trois ans, jusqu’en mai 2005.
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Point 17 de l’ordre du jour
Remboursement des frais de voyage des membres du Conseil exécutif
La Cinquante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé, Rappelant la résolution WHA30.10 ; DECIDE que : 1) à compter de mai 2002, le montant maximum du remboursement des frais de voyage des membres du Conseil exécutif sera fondé sur les règles de l’OMS applicables au remboursement desdits frais et limité à une somme correspondant au prix du billet aller-retour en classe affaires ou équivalente dans le cas des membres pour qui la durée du voyage entre la capitale de l’Etat Membre et le lieu de la réunion, y compris les escales nécessaires, est supérieure à six heures ; 2) toutes les autres dispositions des paragraphes 1 et 2 de la résolution WHA30.10 demeurent applicables, y compris celles qui se rapportent aux membres dont le temps de voyage est égal ou inférieur à six heures.
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