Cent unième session Point 9 de l’ordre du jour
EB101.R25 27 janvier 1998
Conséquences éthiques, scientifiques et sociales du clonage dans le domaine de la santé humaine Le Conseil exécutif, Ayant examiné la section IX, Conséquences éthiques, scientifiques et sociales du clonage dans le domaine de la santé humaine, du rapport du Directeur général sur la mise en oeuvre de résolutions et de décisions1 et le document d’information sur le même sujet;2 RECOMMANDE à la Cinquante et Unième Assemblée mondiale de la Santé d’adopter la résolution suivante : La Cinquante et Unième Assemblée mondiale de la Santé, Rappelant la résolution WHA50.37 sur le clonage dans la reproduction humaine; Prenant acte du consensus général atteint aux niveaux national et international depuis la Cinquantième Assemblée mondiale de la Santé au sujet du clonage humain à des fins de reproduction; Notant en particulier la Déclaration universelle de l’UNESCO sur le génome humain et les droits de l’homme et le Protocole additionnel du Conseil de l’Europe à la Convention des droits de l’homme et de la dignité de la personne humaine relatif aux applications de la biologie et de la médecine, qui traite de l’interdiction du clonage d’êtres humains; Considérant que les informations actuellement disponibles à la suite des études sur le clonage d’animaux par transfert du noyau de cellules somatiques montrent que cette méthode serait dangereuse à des fins de reproduction chez l’homme; Reconnaissant que les progrès du clonage et d’autres techniques faisant appel à la génétique ont des conséquences éthiques sans précédent et font naître de sérieux motifs d’inquiétude pour la sécurité de l’individu et des générations futures; 1. REAFFIRME que le clonage pour la reproduction d’êtres humains est inacceptable sur le plan éthique et contraire à la dignité et à l’intégrité de la personne humaine;
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Document EB101/10. Document EB101/INF.DOC./3.
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2. DEMANDE INSTAMMENT aux Etats Membres de prendre des mesures appropriées sur le plan légal et juridique pour interdire le clonage aux fins de la reproduction d’êtres humains; 3. PRIE le Directeur général : 1) de créer un groupe d’étude chargé d’établir des principes directeurs sur l’utilisation des techniques du clonage à des fins autres que la reproduction; 2) de continuer à suivre, évaluer et clarifier, en consultation avec d’autres organisations internationales, les gouvernements et des associations professionnelles et scientifiques, les conséquences éthiques, scientifiques et sociales de l’utilisation des techniques du clonage dans le domaine de la santé humaine; 3) de veiller à ce que les Etats Membres soient tenus informés des progrès en la matière, afin de faciliter la prise de décision sur les réglementations nationales; 4) de faire rapport à la cent troisième session du Conseil exécutif et à la Cinquante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé sur les mesures prises par l’Organisation dans ce domaine.
Seizième séance, 27 janvier 1998 EB101/SR/16
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