ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE CINQUANTE-QUATRIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE Point 15.5 de l’ordre du jour provisoire A54/25 2 avril 2001
Recettes occasionnelles Rapport du Directeur général
1. Après clôture des comptes au 31 décembre 2000, et comme indiqué au Tableau 5 du rapport financier non vérifié pour l’an 2000,1 le solde des recettes occasionnelles disponible avant ouverture de crédits au 31 décembre 2000 s’élève à US $23 286 850. La situation du compte pour les recettes occasionnelles est établie conformément au Règlement financier en vigueur en 2000. Le Règlement financier révisé,2 adopté par la Cinquante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé en mai 2000,3 est entré en vigueur en janvier 2001 après confirmation des nouvelles Règles de Gestion financière par le Conseil exécutif à sa cent septième session.4 2. Une estimation de US $22 215 927, reposant sur les chiffres d’octobre 2000, a été soumise au Conseil exécutif à sa cent septième session en janvier 2001. La différence entre le solde estimé et le solde final résulte des augmentations des arriérés de contributions recouvrés, des économies réalisées lors du règlement des engagements non réglés et d’une réduction des intérêts perçus. 3. En dehors des obligations financières qui découlent de la résolution WHA41.12 (Plan d’incitation financière) et de la résolution WHA23.14 (Fonds immobilier), un certain nombre d’options concernant l’utilisation du solde des recettes occasionnelles ont été soumises au Conseil exécutif pour qu’il les examine avant de faire ses recommandations à la Cinquante-Quatrième Assemblée mondiale de la Santé.5 Il s’agissait, conformément à la résolution WHA53.5, de réapprovisionner le fonds de roulement pour un montant de US $4 000 000, équivalant à l’estimation des arriérés de contributions crédités aux recettes occasionnelles, pour tenir compte du changement proposé dans le mode de comptabilisation résultant des amendements au Règlement financier. 4. Dans sa résolution EB107.R4, le Conseil exécutif a recommandé à la Cinquante-Quatrième Assemblée mondiale de la Santé d’utiliser le montant estimatif disponible au titre des recettes occasionnelles au 31 décembre 2000 comme indiqué ci-dessous à la colonne (1). La colonne (2) indique, sur les mêmes bases, les chiffres effectifs au 31 décembre 2000. Le solde effectif des recettes occasionnelles pourrait donc être utilisé comme suit :
1 2 3 4 5
Document A54/20. Document WHA53/2000/REC/1, annexe. Résolution WHA53.6. Résolution EB107.R6 et document EB107/2001/REC/1, annexe 2. Document EB107/11.
A54/25
Recettes occasionnelles (1) Solde estimatif a US $ i) Pour financer en partie le budget ordinaire pour 2002-2003 par répartition des intérêts perçus en 2000 entre les Etats Membres conformément au plan d’incitation financière (résolution WHA41.12) ii) Pour financer le fonds immobilier conformément aux propositions contenues dans le rapport du Directeur général1 iii) Pour réapprovisionner le fonds de roulement du montant des arriérés de contributions crédité aux recettes occasionnelles iv) Pour maintenir le solde dans le compte pour les recettes occasionnelles en attendant son utilisation en tant que recettes diverses2 (2) Solde effectif b US $
9 500 000
6 883 150
2 689 712
2 689 712
4 000 000
7 602 828
6 026 215 22 215 927
6 111 160 23 286 850
____________________ a b 1 2
Montant soumis au Conseil exécutif. Montant à utiliser. Document EB107/2001/REC/1, annexe 2.
Article VIII du Règlement financier révisé – Recettes diverses et autres recettes (entré en vigueur après confirmation des Règles de Gestion financière par le Conseil exécutif à sa cent septième session en janvier 2001).
MESURES A PRENDRE PAR L’ASSEMBLEE DE LA SANTE 5. L’Assemblée de la Santé est invitée à adopter la résolution contenue dans la résolution EB107.R4, en la modifiant pour tenir compte des chiffres effectifs indiqués au paragraphe 4 ci-dessus.
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