Soixante-troisième session du Comité régional de l’Europe : Çeşme Izmir, 16-19 septembre 2013 : ordre du jour provisoire (annoté)

ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ • BUREAU RÉGIONAL DE L’EUROPE UN City, Marmorvej 51, DK-2100 Copenhague Ø, Danemark Téléphone : +45 45 33 70 00 Fax : +45 45 33 70 01 Courriel : governance@euro.who.int Site Web : http://www.euro.who.int/fr/who-we-are/governance Comité régional de l’Europe EUR/RC63/2 Rev.2 Add.1 Soixante-troisième session Çeşme Izmir(Turquie), 16-19 septembre 2013 12 septembre 2013 132091 ORIGINAL : ANGLAIS Ordre du jour provisoire (annoté) 1. Ouverture de la session – Élection du président, du président exécutif, du vice-président exécutif et du rapporteur – Adoption de l’ordre du jour et du programme provisoires 2. Allocutions a) Rapport de la directrice régionale sur l’activité de l’OMS dans la Région européenne depuis la soixante-deuxième session du Comité régional 3. Questions soulevées par les résolutions et décisions de l’Assemblée mondiale de la santé et du Conseil exécutif Le document EUR/RC63/6 constitue un aperçu des résolutions et décisions techniques adoptées à la Soixante-sixième Assemblée mondiale de la santé et revêtant un intérêt particulier pour la Région européenne de l’OMS. Six débats distincts auront lieu lors de la soixante-troisième session du Comité régional, avec d’abord un débat général sur le document EUR/RC63/6. Ensuite seront abordés les cinq points techniques soumis par l’Assemblée à l’examen des Comités régionaux, à savoir : a) Suivi de la Déclaration politique de la Réunion de haut niveau de l’Assemblée générale des Nations Unies sur la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles Il est demandé au Comité régional d’émettre des observations et de donner son avis sur le projet de mandat pour le mécanisme mondial de coordination. b) La santé dans le Programme de développement des Nations Unies pour l’après- 2015 Il est demandé au Comité régional d’examiner les questions de santé dans le programme de développement des Nations Unies pour l’après-2015 et de faire rapport sur la discussion dans le cadre de la 134e session du Conseil exécutif. c) Règlement sanitaire international (2005) Il est demandé au Comité régional d’émettre des observations sur les critères d’octroi d’une prolongation, au-delà de 2014, du délai pour renforcer les principales capacités nationales en vertu du RSI (2005). EUR/RC63/2 Rev.2 Add.1 page 2 d) Plan d’action mondial pour les vaccins Il est demandé aux États membres de faire rapport annuellement aux Comités régionaux, dans le cadre d’un débat consacré à la Décennie de la vaccination, sur les enseignements tirés, les progrès accomplis, les défis restants et les dernières mesures mises en œuvre afin de réaliser les objectifs de vaccination (résolution WHA65.17). L’éradication de la poliomyélite et la planification stratégique de la phase finale seront également examinées, et feront l’objet d’un rapport à l’Assemblée mondiale de la santé. e) Groupe de travail consultatif d’experts sur le financement et la coordination de la recherche-développement Le Comité régional sera informé de la consultation en cours sur les projets de démonstration, et les experts techniques proposés par la directrice régionale aideront à évaluer le processus de démonstration. 4. Rapport du vingtième Comité permanent du Comité régional Le président du CPCR donnera un aperçu des travaux du vingtième Comité permanent en se concentrant sur les principales questions abordées et les recommandations formulées. 5. Questions de politique et questions techniques a) Santé 2020 Le Comité régional sera informé des activités menées par le Bureau régional en vue d’aider les pays à mettre en œuvre Santé 2020. Le rapport sur les déterminants sociaux de la santé et la fracture sanitaire sera présenté. Lors d’une table ronde, plusieurs États membres feront état de leurs progrès à cet égard. Un débat général sera organisé. Le cadre de suivi et les indicateurs de Santé 2020, ainsi que le projet de résolution y afférent, seront ensuite présentés et examinés. i) Mise en œuvre de Santé 2020 : progrès accomplis et faits nouveaux depuis la soixante-deuxième session du Comité régional ii) Rapport sur les déterminants sociaux de la santé et la fracture sanitaire dans la Région européenne de l’OMS iii) Cadre de suivi de Santé 2020, avec indicateurs b) Cadre régional pour la surveillance et la lutte contre les moustiques invasifs et vecteurs de maladies et les maladies réémergentes à transmission vectorielle À la demande du Comité régional en sa soixante-deuxième session, le Cadre régional pour la surveillance et la lutte contre les moustiques invasifs et vecteurs de maladies (en particulier de l’espèce Aedes) et les maladies réémergentes à transmission vectorielle (en particulier la dengue et le chikungunya) sera présenté au Comité régional. Un projet de résolution sera soumis pour adoption. c) Rapport du Conseil ministériel européen de l’environnement et de la santé Ce rapport, approuvé par le Conseil ministériel européen de l’environnement et de la santé (CMES) en sa quatrième session de Belgrade (Serbie) sera présenté par un groupe de représentants du CMES. Le Comité régional sera convié à examiner le rapport et à en prendre acte. d) Plan d’action européen sur la santé mentale 2014-2020 À cette occasion, un projet de Plan d’action européen sur la santé mentale sera présenté conformément au Plan d’action global sur la santé mentale de l’OMS EUR/RC63/2 Rev.2 Add.1 page 3 2013-2020 et Santé 2020. Le Comité régional sera invité à adopter le projet de résolution qui l’accompagne. e) Rapport de situation sur l’élimination de la rougeole et de la rubéole et programme de mesures accélérées pour parvenir à leur élimination dès 2015 Ce rapport expose les progrès réalisés depuis la soixantième session du Comité régional et présente un programme de mesures accélérées permettant au Bureau régional de renforcer son appui technique aux États membres. Il est demandé au Comité régional d’examiner le programme et d’en prendre acte. f) Partenariats Conformément à la demande formulée par le Comité régional en 2010, une séance sur les partenariats a été organisée et se penchera particulièrement sur la collaboration avec le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) et le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP). Les directeurs régionaux de l’UNICEF et du FNUAP présenteront leurs points de vue et le Comité régional sera invité à émettre des commentaires. g) Résultats des conférences et des réunions de haut niveau Les résultats et conclusions des trois dernières conférences de haut niveau feront l’objet d’un aperçu. i) Réunion de haut niveau sur les systèmes de santé en période de crise économique mondiale : le point de la situation dans la Région européenne de l’OMS, Oslo (Norvège), 17 et 18 avril 2013 Les conclusions de la réunion de haut niveau tenue à Oslo seront présentées et le Comité régional sera invité à adopter le projet de résolution qui l’accompagne. ii) Huitième Conférence mondiale sur la promotion de la santé : la Déclaration d’Helsinki sur la santé dans toutes les politiques : un appel à l’action ; notamment la Journée de l’Europe : Promouvoir la santé dans toutes les politiques : expériences de la Région européenne, Helsinki (Finlande), 10-14 juin 2013 Un représentant de la Finlande mettra le Comité régional au courant des conclusions de la Conférence et des prochaines étapes proposées. iii) Conférence ministérielle européenne de l’OMS sur la nutrition et les maladies non transmissibles dans le contexte de Santé 2020, Vienne (Autriche), 4 et 5 juillet 2013 La Déclaration de Vienne sur la nutrition et les maladies non transmissibles dans le contexte de Santé 2020 sera présentée et le Comité régional sera invité à adopter le projet de résolution qui l’accompagne. h) Réforme de l’OMS : les incidences pour le Bureau régional de l’Europe Les discussions sous ce point de l’ordre du jour seront regroupées en trois catégories : a) l’incidence de la réforme de l’OMS pour le Bureau régional de l’Europe, l’exécution du budget programme 2014-2015 et la situation financière du Bureau régional ; b) le processus d’élaboration du budget programme 2016- 2017 ; et c) les résultats du premier dialogue sur le financement. i) Aperçu des incidences de la réforme de l’OMS sur le Bureau régional de l’Europe ii) Exécution du budget programme 2014-2015, avec allocation stratégique des ressources EUR/RC63/2 Rev.2 Add.1 page 4 iii) Processus d’élaboration du budget programme 2016-2017 iv) Résultats du premier dialogue sur le financement v) Situation financière du Bureau régional de l’Europe i) Gouvernance du Bureau régional de l’Europe, notamment i) Amendements aux règlements intérieurs respectifs du Comité régional de l’Europe et du Comité permanent du Comité régional Conformément à la demande formulée par le Comité régional en sa soixante- deuxième session, le CPCR a institué un sous-groupe sur la gouvernance du Bureau régional. Sous ce point de l’ordre du jour, les recommandations du sous-groupe concernant plusieurs aspects de la réforme de la gouvernance dans la Région européenne de l’OMS seront présentées au Comité régional. Celui-ci sera invité à adopter un projet de résolution. ii) Le point sur les résolutions adoptées par le Comité régional au cours de ces dix dernières années (2003-2012) et recommandations concernant la désactivation de résolutions et les impératifs de communication de rapports À la demande du Comité régional en sa soixante-deuxième session, le secrétariat a examiné les résolutions adoptées par le Comité régional entre 2003 et 2012 et, à la suite de consultations avec le CPCR et les États membres, présentera des propositions pour la désactivation et les conditions d’établissement de rapports au Comité régional pour examen. Celui-ci est invité à adopter le projet de résolution y afférent. j) Bureaux géographiquement dispersés (GDO) : analyses justificatives et rapports d’avancement Il est demandé au Comité régional d’examiner les analyses justificatives de deux nouveaux GDO proposés. Deux débats seront organisés, l’un sur les soins de santé primaires et l’autre sur la préparation aux situations d’urgence humanitaire et sanitaire. Le Comité régional est invité à adopter les projets de décision correspondants. Les rapports d’avancement sur les activités des trois GDO existants et sur le GDO pour les maladies non transmissibles seront présentés séparément. k) Rapports de situation Le Comité régional sera invité à examiner sept rapports de situation, regroupés en deux domaines, conformément aux cinq catégories du Douzième Programme général de travail : le premier débat portera sur les rapports de situation consacrés aux thématiques des catégories 1 et 5 ; le deuxième débat portera sur les rapports de situation consacrés aux thématiques des catégories 2 et 3. i) Catégorie 1 : Maladies transmissibles – Mise en œuvre du Plan d’action consolidé pour la prévention et la lutte contre la tuberculose multirésistante et ultrarésistante dans la Région européenne de l’OMS 2011-2015 (EUR/RC61/R7) ii) Catégorie 2 : Maladies non transmissibles – Lutte contre le tabagisme dans la Région européenne – Mise en œuvre du Deuxième Plan d’action européen de l’OMS pour une politique alimentaire et nutritionnelle 2007-2012 (EUR/RC57/R4 et EUR/RC58/R5) – Plan d’action pour la mise en œuvre de la Stratégie européenne contre les maladies non transmissibles (prévention et lutte) 2012-2016 (EUR/RC61/R3) EUR/RC63/2 Rev.2 Add.1 page 5 iii) Catégorie 3 : Promotion de la santé à toutes les étapes de la vie – Progrès accomplis en vue de la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement en rapport avec la santé (EUR/RC57/R2) iv) Catégorie 5 : Préparation, surveillance et intervention – Application du Règlement sanitaire international (2005) dans la Région européenne de l’OMS (EUR/RC59/R5) – Mise en œuvre du Plan d’action stratégique européen sur la résistance aux antibiotiques (EUR/RC61/R6) 6. Séance privée : élections et désignations Le Comité régional examinera, en séance privée, les candidatures reçues pour siéger au Conseil exécutif, au Comité permanent du Comité régional, au Conseil ministériel européen de l’environnement et de la santé et au Groupe d’évaluation régional. 7. Confirmation des dates et lieux des sessions ordinaires du Comité régional 8. Autres questions à l’ordre du jour 9. Approbation du rapport et clôture de la session Séances d’information technique • Prévention des mauvais traitements et autres expériences négatives dans l’enfance • Rapport sur les déterminants sociaux de la santé et la fracture sanitaire dans la Région européenne de l’OMS • Mise en œuvre de Santé 2020 : renforcer la responsabilité en matière de santé au niveau intersectoriel en Turquie • Exposé introductif sur le budgetprogramme de l’OMS et les aspects financiers Déjeuners ministériels • Les déterminants sociaux de la santé et la gouvernance de la santé – Rapport sur les déterminants sociaux de la santé et la fracture sanitaire dans la Région européenne de l’OMS et ses incidences sur la gouvernance • La menace croissante posée par la résistance aux antimicrobienspour la santé publique • Mise en application de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac dans la Région européenne de l’OMS