Services techniques - lettre d'accord TIDC Togo 2005

,èràruJrl.t \ilORLD HEALTH ORGANIZATION AFRICAN REGION I \ \c.'r',t\ \. \'*-P \-- r ORGANISATION MONDIALE DE LA SAI\TE REGION DE L'AFRIQUE SPECTAL TNTERVENTTON ZONES (SIz) ZONES D'INTERVENTIONS SPECIALES B P. 549 OUACADOUGOU, Burkrna Faso Télégr : ONCHO OUAGADOUGOU Té1.. 50342953-50342959-5034 2960Télex ONCHO5241 BFFax: 50342875-50342648 Equipe nationale de lutte contre I'onchocercose Direction Régionale de la Santé Ministère de la Santé publique B.P 487 Kara - République du Togo Té1. : (228) 66017 t0 Fax : (228) 660 04 14 Ouagadougou, Dossier No : 08/l8ll0lTlSIZl2005 No. d'Imputation : OU/ICP/CP C I I 00 I){T 105/8 00/04 SERVTCES TECHNIQTiES - LETTRE D'ACCORI) (TIDC Togo/2005) Aux fins de l'exécution des activités relatives au renforcement du Traitement par l'Ivermectine sous Directives Communautaires (TIDC) dans les Zones d'lnterventions Spéciales au Togo, L'Organisation Mondiale de la Santé, Zones d'Interventions Spéciales, ci-après dénommée "I'OMS/SIZ" d'une part, et L'Equipe nationale de lutte contre l'onchocercose, Ministère de la Santé publique, Kara - République du Togo ci-après dénommée "l'Institution" d'autre part, oNT CONVENU ET ARRÊTÉ Cp QUr SUrT : 2 3 FEV 2005 21. TRAVAUX A EXÉCUTER FAISANT L'OBJET DU PRESENT ACCORI) Le programme des activités indiquées ci-dessous peut, en cours d'exécution, subir des modifications de la part de I'OMS/SZ après discussion avec l'Equipe Nationale. Formation/Recyclage des infirmiers chefs de poste et chargés régionaux/préfectoraux à la gestion du TIDC et à l'utilisation du registre du recensement des ménages Dans le cadre du renforcement des capacités du personnel de santé pour l'installation durable et la mise en æuvre du TIDC dans les Zones d'Interventions Spéciales, il sera organisé en mars 2005 cinq (5) sessions de formation/recyclage comme indiqué ci-dessous. La première session à Kara sera organisée pour former en trois (3) jours, 34 infirmiers chefs de poste et chargés régionaux/préfectoraux à la gestion des activités du TIDC et à l'utilisation du registre de recensement des ménages. Il s'agit de donner des compétences dans la gestion du TIDC aux infirmiers chefs de poste nouvellement engagés ou venant des centres hospitaliers régionaux ou autres institutions sanitaires dans la SIZ, et aux chargés régionaux et préfectoraux nouvellement nommés. C'est aussi I'occasion de leur donner le savoir faire dans I'utilisation du carnet d'enregistrement de la population dans le cadre du TIDC. Quatre autres sessions de 2 jours chacune (2 àKara,1 à Sokodé et 1 à Dapaong) seront organisées pour former (mise à niveau), I24 anciens infirmiers chefs de poste et chargés régionau/préfectoraux à la gestion du TIDC et à l'utilisation du registre de recensement des ménages dans les SIZ. Le coordonnateur ou son adjoint et les techniciens de l'équipe nationale assureront la formation. Ils seront assistés par les DRS et les DPS. Le manuel de formation élaboré par l'ex-OCP servira comme outil de base. Les ressources nécessaires pour Ia réalisation de cette formatiorÿrecyclage figurent dans I'annexe du présent document. 2. OBLIGATIONS DE L'OMS/SZ 2.1 Indemnités de déplacement L'OMS/SZ versera à la partie nationale des indemnités de déplacement pour couvrir la formation des agents de santé (voir les ressources financières prévues dans les sections 1.4.1 et2.4.l de l'annexe du présent document). Les indemnités de déplacement ne seront payées qu'au personnel ayarfi effectivement pris part à la formation prévue et ne concernera que le nombre de jours passés à cet effet, le nombre àe cès jours pouvant être inférieur à celui prévu dans la Lettre d'Accord. 2.2 Indemnités de transport et frais de carburant Des ressources financières sont prévues dans le budget par I'OMS/SIZ pour l'achat du carburant nécessaire pour couvrir les activités (voir sections 1.4.4 et2.4.4 de l'annexe). L'OMS/SZ mettra à la disposition du Coordonnateur/point focal un véhicule pour la coordination des activités. J2.3 Fournitures de bureau, reprographie L'OMS/SZ fournira à l'Institution les ressources financières nécessaires pour l'achat de fournitures de bureau ainsi que la reprographie et la production des registres d'enregistrement des ménages nécessaires à la bonne exécution des activités (sections 1.4.2;1.4.3 ;2.4.2 et2.4.3 de l'annexe). 2.4 Dépenses diverses Il sera mis à la disposition de l'Institution les ressources financières nécessaires pour les pauses- café (sections 1.4.3 et2.4.3 de l'annexe). 2.5 Indemnitéforfaitaire Une indemnité forfaitaire de 50 000 FCFA/mois sera accordée au point focal pour la coordination des activités de TIDC à compter du mois de fevrier 2005. Le montant total s'élève à 550 000 F pour onze mois d'activités (section 3 de l'annexe). 3. CONTRIBUTION DE L'INSTITUTION 3.1 Personnel L'Institution, en accord avec son Gouvernement, fournira pour la mission le personnel suivant : I Coordonnateurnational/pointfocal 5 techniciens du PNLO 1 comptable gestionnaire 2 DRS II DPS 13 chauffeurs DRS et DPS I chauffeur du PNLO 158 infirmiers des DRS et DPS 3.2 Moyen de transport L'Institution fournira les véhicules nécessaires pour la réalisation des activités. 4. »UNÉB COTIVERTE PAR L'ACCORI) Le présent Accord couvrira la période de février à décembre 2005 inclus. s. ÉcnÉnNcns, MoDALITÉs ET coNDITIoNS DE PAIEMENT 5.1 Le montant total des dépenses prévues par I'accord s'élève à 6 966 825 FCFA (six millions neuf cent soixante six mille huit cent vingt cinq francs). 5.2 80% de cette somme soit 5 573 460 FCFA (cinq millions cinq cent soixante treize mille quatre cent soixante francs) seront payés à l'Institution dès que cet Accord sera dûment signé par les deux parties et le document retourné à l'OMS/SIZ àOtagadougou. 45.3 Le paiement du reste de la contribution de I'OMSiSZ soit I 393 365 FCFA (un million trois cent quatre vingt tretze mille trois cent soixante cinq francs) sera subordonné à la transmission à l'Administrateur du Budget et des Finances de I'OMS/APOC, 01 B.P 549 Ouagadougou Via le Chef de l'Equipe SV à Ouagadougou de tous les documents comptables justificatifs des dépenses effectuées. 5.4 Un rapport détaillé d'activités doit être élaboré à la fin de chaque activité. Ce rapport doit parvenir au chef de l'équipe SIZ à I'adresse suivante : Directeur du Programme Attention: Chef Equipe SIZ OMS/SIZ 0l BP 549 Ouagadougou 0l Burkina Faso 5.5 Le montant intégral de tout solde positif dégagé pour une raison quelconque à la fin de la période couverte par le présent Accord sera déduit par la suite du montant des dépenses que I'OMS/SZ aura à prendre en charge dans le cadre d'un éventuel prochain accord avec I'Institution. Au cas où il n'y aurait plus de Lettre d'Accord, ce solde positif serait remboursé par chèque à I'OMS/SZ. 6. DISPOSITTONS JURIDIQUES Il est bien entendu que la présente Lettre d'Accord n'institue pas de relations d'employeur à employé entre I'OMS/SZ et les agents de l'Institution évoluant dans le cadre du projet. Aussi, I'OMS/SZ ne saurait assumer aucune responsabilité pour toute perte, tout accident, tout dommage ou toute blessure que I'Institution ou toute autre personne agissant en son nom pourrait subir au cours ou en raison de I'exécution d'un travail ou de quelque autre manière. Tout différend relatif à I'interprétation ou à I'exécution du présent Accord qui n'aurait pu être résolu à I'amiable sera réglé par conciliation. Si toutefois la conciliation devait échouer, le differend sera réglé par un arbitrage dont les modalités seront convenues entre les parties ou, à défaut, conformes au règlement de conciliation et d'arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale. Les parties reconnaissent qu'elles seront définitivement liées par la sentence arbitrale. 5Si vous acceptez cette proposition, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir faire signer les quatre exemplaires du présent Accord par deux autorités responsables de I'exécution des travaux et nous retourner l'original et trois exemplaires revêtus des signatures des personnes autorisées en nous indiquant I'adresse de la banque à laquelle devront être effectués les différents versements ci-dessus mentionnés. Sienataires de I'OMS/SIZ Sienataires Institution r. Nom.Qy'. KnRnB.ei u..K:. n.:r7.ç;Sp.lt ettDr Laurent Yaméogo Chef d' Equipe I Zones d' Interventions Spéciales (SIZ) I 2 Date ô3 Dr Azodoga Sékétéli Directeur, APOC Signature Date: l'"1'* 2. Nom. Fonction F (W. Signature Date: * c-) lre'cc ,Y, Cr Ç Ça-^';'6 Le lÿliriil:.:': r.ri ii'iantd t}t]L{,t,t t-ç- ,nrl/l .,' *r:SfllJ e- UJ \<- | [\l ?.0+ r"î 1 1.1 --.,'tr.. rî.="rrr r1!-l§jiJij,:, ;i-:;,1 "l'It 6Annexe: F§TIMATIONDESDEPEI\SESREI-{TwESAIAFORI\4AIIONDESAGED{T§DE SANTE 1. Formation Activité 1 : Fonmer en trois (3) jous 34 infirmiers chefs de postes et chargés regionaux/préfectoraux à la gestion du TIDC et à I'utilisation du registre de recensement des rnenages dans la Égion de l(ara 1.1 Fquipe des Fonmateus C-oordonnateur national adj oint Techniciens eqüpe nationale ChauffeurPNLO Cornptable gestionnaire 1.2 Participants Ia liste des participants sera déterminée avec les Directeurs Préfectoraux de la Santé. lr nombre préw est égal à34. 1.3 lXrculement Lieu: Karaen I session Periode :mars 2005 (date àdéterminer) 1.4 Budget 1.4.1 Per üem 1 J I 1 C-oord. Nat./Adjoint basé à Kara Techniciens ENET basés à IGra ICP/CRP CRTIDC Comptable gestioruraire PNLO base à Kam Ctrauffer:rs PNt O base à Kaxa Total perdiem Nbre de personnes Nbre de jours Taux de per diem 9 500 8 000 l0 000 8 000 3 500 Montant (FCFA) I aJ 34 I I 3 J ) 2 J 28 500 720N l 020 000 16 000 t0 500 I 147000 71.4.2 Founitures de bureau Bic bleu Papier flip chart Cahier 100 pages Crayon Gomme Irrlarqueurs Taille crayon Transparent (paquet) Pointe fine @/a) Enveloppe blanche Scotch Total Founitures 1.4.3 Frais divers Pause-café Reprographie forfait Total frais divers 1.4.4 Carbuant et frais de transport Carbtnant (essence sryer) Frais de transport Total Carburant et frais de transport Total Activité I Nombre Prix unitaire Montant(FCFA) 37 I 37 3l )l 8 36 I 2 2 I 100 5500 150 75 200 700 200 22000 4000 900 800 3700 5 500 5 550 2775 7 400 5 600 7200 220C0 8 000 I 800 800 180 000 50 000 16 800 102 000 1ffi125 70325 40 x 1500 F/perVjour x 3 jours 2000 x 25 FCFA 1 véhicule x 40 lihes x 420 FCFA 34ICP x 3000 FCFA 230 000 118 800 8Activité 2 : Recycler pendant 2 jours et en 4 sessions, 124 anciens inlirmiers chefs de postes et charges regionaux/préfectoraux à la gestion des actiütés du TIDC et à I'utilisation du registre de recensement des ménages. 2.1 Eqüpe des facilitateurs Coordonnateur national adjoint Techniciens eqüpe nationale ChauffeurPNLO C-omptable gesti onnaire DRS DPS Chauffeurs DRS et DPS N.B. : trs DRS et DPS seront également forrrÉs sur I'utilisation du nouveau registre afin de letn faciliter la 2.2 Participants Ia liste des participants sera déterminee avec les Directeurs Préfectoratx de la Santé. lr nombre prévu est éeal à 124. 2.3 Dérculement Lieu : Kara en 2 sessions ; Sokodé en 1 session ; Dapaong en 1 session Période : mius 2005 (date à déterminer) 2.4 Budget 2.4.1 Perdiem 1 2 I I 2 1l 13 Cnord. Nat./Adjoint Techniciens ENET DRS &DPS ICP/CRP Comptable gestionnaire PNLO ChauffernsPNLO Ctr,auffeurs DRS & DPS C-oord. Nat./Adjoint base à Kara Techniciers equipe national basés à IGra 1 comptable gestionnaire nasé à Kara 1 chauffeur PNLO basé à Kara Total perdiem N.B. : [æs formateurs du PNLO feront 9 jours en 4 sessions. ]\hre de personnes I 2 13 124 1 I t3 1 2 I I I\hrrde iours 5 5 2 2 5 5 2 4 4 4 4 Taux de per diem Montant (FCFA) 19000 : 16000 : 15 000 = 10000 : 16000 : 7000 : 7000 = 9500 : 8000: 8000: 3s00 : 95 000 160 000 390 000 2 480 000 80 000 35 000 182 000 38 000 64 000 32 000 14 000 3 570 000 ,' 9 2.4.2 Foumitures de bureau Bic bleu Papier flip chan Catrier 100 pages Crayon Gomme Iüarqueurs Taille crayon Scotch Nombre Prix unitaire Montant fi,CT'A) 14 000 33 000 21 000 10 500 28 000 tl 200 28 000 1 600 t40 6 r40 140 t40 t6 140 2 100 5500 150 75 200 700 200 800 Total Fournifure.s 2.4.3 Frais divers Pause-cafe/cacao 155 x 1500 F/pers/jour x 2jours Reprographie forfait 4800 x 25 FCFA Total Frais divers 2.4.4 Carburant et frais de transport Frais de tansport 124 perc. x 3000 FCFA Carbtrant pour 4 véhicules (essence super) session des Savanes : 140 litres x 420 FCFA Carburant pour 8 véhicules (essence super) session de la Kara : 200 litres x 420 FCFA Carburant pour 4 véhicules (essence super) session de la Région Centale : 80 lites x 420 FCFA Total Carburant et frais de transport Total Actiüté 2 3. Indemnité forfaitaire 50 000 FCFA/mois x 11 mois 147 300 465 000 120 000 585 000 372000 58 800 84 000 33 600 4 850 700 550 000 548 400 la 4. Recapihrlatif Perdiem Carbuant + Transport Reprographie + for-u:rihre de bureau Pause café Indemnité forfaitaire GRAI\DTOIAL (FCFA) TOTTAL I US$ :483,44 FCFA (taux de janüer 2005) 10 4717 W0 67 200 387 62s 645 000 550 000 69«825 us$ 14 411 ou/o5/015128