Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac Conférence des Parties Organe intergouvernemental de négociation d’un protocole sur le commerce illicite des produits du tabac Première session Genève, 11-16 février 2008 FCTC/COP/INB-IT/1/3 12 décembre 2007
Point 4 de l’ordre du jour provisoire
Progrès enregistrés depuis la deuxième session de la Conférence des Parties Note du Secrétariat de la Convention
1. Le présent rapport porte sur les principales activités du Secrétariat de la Convention et les autres faits nouveaux en rapport avec le début des négociations d’un protocole sur le commerce illicite des produits du tabac. Il couvre les progrès enregistrés entre la deuxième session de la Conférence des Parties (30 juin-6 juillet 2007) et début décembre 2007 ; il sera rendu compte de tout nouveau progrès dans ce domaine dans le rapport du Secrétariat de la Convention à la première session de l’organe intergouvernemental de négociation d’un protocole sur le commerce illicite des produits du tabac (Genève, 11-16 février 2008). 2. On trouvera dans le rapport une mise à jour concernant la situation de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, les dispositions relatives au début des négociations d’un protocole sur le commerce illicite des produits du tabac et d’autres faits nouveaux relatifs à cette question et au processus de négociation.
Situation de la Convention 3. Depuis la deuxième session de la Conférence des Parties, trois pays ont soumis leurs instruments de ratification à la Section des Traités de l’Organisation des Nations Unies, devenant ensuite Partie à la Convention dans le délai prescrit de 90 jours. Cela portera le nombre total de Parties à la Convention à 151 fin décembre 2007. 4. Vingt-trois organisations intergouvernementales internationales et 49 organisations non gouvernementales sont actuellement accréditées en qualité d’observateurs à la Conférence des Parties. Le Secrétariat de la Convention présentera les nouvelles demandes qui lui auront été soumises à la Conférence des Parties pour qu’elle les examine à sa troisième session, conformément aux procédures
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énoncées dans le Règlement intérieur de la Conférence des Parties et dans la décision FCTC/COP2(6) de la deuxième session de la Conférence des Parties. 5. Conformément à l’article 21 de la Convention, les Parties doivent soumettre à la Conférence des Parties, par l’intermédiaire du Secrétariat, des rapports périodiques sur la mise en oeuvre de la Convention. A sa première session, la Conférence des Parties a décidé, dans la décision FCTC/COP1(14), de demander que les rapports nationaux soient soumis graduellement/ progressivement, comme indiqué dans l’annexe à la décision. Cinquante-trois des 78 Parties qui devaient présenter un rapport avant le 1er décembre 2007 avaient soumis leur rapport au Secrétariat de la Convention à cette date. Vingt-cinq rapports sont donc encore attendus. Trois Parties ne devaient pas faire rapport avant le 1er décembre 2007, mais avaient déjà présenté leur rapport.
Dispositions relatives au début des négociations 6. A sa deuxième session, la Conférence des Parties a décidé d’instituer un organe intergouvernemental de négociation ouvert à toutes les Parties pour rédiger et négocier un protocole sur le commerce illicite des produits du tabac, qui s’appuierait sur les dispositions de l’article 15 de la Convention-cadre (décision FCTC/COP2(12)). La Conférence a en outre décidé que l’organe intergouvernemental de négociation tiendrait sa première session à Genève au début de 2008 et sa deuxième session de préférence immédiatement avant la troisième session de la Conférence des Parties, ou à un autre moment arrêté par le Bureau. La Conférence a décidé également que l’organe intergouvernemental de négociation ferait rapport sur l’état d’avancement de ses travaux à la troisième session de la Conférence des Parties. 7. Conformément à la décision de la Conférence des Parties, le Bureau de la Conférence des Parties a décidé, à sa réunion du 2 octobre, de convoquer la première session de l’organe intergouvernemental de négociation d’un protocole sur le commerce illicite des produits du tabac du 11 au 16 février à Genève. Le Bureau a en outre recommandé que la troisième session de la Conférence des Parties se tienne de préférence en novembre 2008, la proposition de l’Afrique du Sud, le pays hôte, étant attendue, et qu’un délai raisonnable soit prévu entre la deuxième session de l’organe intergouvernemental de négociation et la troisième session de la Conférence des Parties. 8. Le Chef du Secrétariat de la Convention a envoyé des lettres de convocation à toutes les Parties le 26 octobre 2007 pour les inviter à désigner des délégués à la première session de l’organe intergouvernemental de négociation, auxquelles était joint l’ordre du jour provisoire proposé en consultation avec le Bureau. Des lettres de convocation ont également été envoyées aux Etats qui ne sont pas Parties à la Convention, ainsi qu’aux organisations intergouvernementales internationales et non gouvernementales ayant le statut d’observateurs à la Conférence des Parties. 9. Comme l’avait demandé la Conférence des Parties, le Secrétariat de la Convention a rédigé un rapport à l’intention de la première session de l’organe intergouvernemental de négociation concernant les accords et arrangements en vigueur pertinents eu égard à l’objectif de l’organe intergouvernemental de négociation.1 10. En application de la décision FCTC/COP2(12) prise par la Conférence des Parties à sa deuxième session, le Secrétariat de la Convention a reçu les commentaires des Parties et des observateurs concernant le modèle de protocole sur le commerce illicite des produits du tabac contenu
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Document FCTC/COP/INB-IT/1/INF.DOC./1.
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dans le document A/FCTC/COP/2/9. Comme l’avait demandé la Conférence des Parties, le Secrétariat de la Convention a communiqué ces commentaires aux Parties et aux observateurs par l’intermédiaire d’un site Web protégé.
Faits nouveaux 11. A sa deuxième session, la Conférence des Parties a constitué quatre groupes de travail chargés d’élaborer des directives pour l’application des articles 5.3, 11, 12 et 13 de la Convention-cadre, et a demandé au groupe de travail établi par la première session de la Conférence des Parties de poursuivre l’élaboration de directives pour l’application des articles 9 et 10 de la Convention-cadre. Outre les Parties désignées dans les décisions FCTC/COP2(8) et FCTC/COP2(14) comme partenaires dans l’élaboration des différentes directives, 27 nouvelles Parties ont présenté des demandes de participation aux groupes de travail avant le 31 juillet 2007 (date limite). Au total, les cinq groupes de travail comptent actuellement 130 Parties comme participants, dont 20 intervenants principaux. 12. L’ensemble des groupes de travail, animés par les intervenants principaux en collaboration avec le Secrétariat de la Convention, poursuivent leurs travaux. Les premières réunions des groupes de travail se sont tenues à la Communauté européenne (Bruxelles, 26-28 septembre 2007, pour les articles 9 et 10) ; aux Philippines (Manille, 7-9 novembre 2007, pour l’article 11) ; en Finlande (Helsinki, 27-29 novembre 2007, pour l’article 13) ; et aux Pays-Bas (La Haye, 12-14 décembre 2007, pour l’article 5.3). L’Allemagne accueillera une réunion du groupe de travail pour l’article 12 à Berlin du 21 au 23 février 2008. Les deuxièmes réunions des groupes de travail sont envisagées, le cas échéant, au début du printemps 2008 afin de permettre de finaliser les projets de rapports et de directives en avril 2008 et de faire en sorte que les Parties puissent apporter leurs commentaires sur les projets au moins six mois avant la troisième session de la Conférence des Parties, comme l’a demandé la Conférence à sa deuxième session. Le Secrétariat de la Convention fournit l’appui technique et organisationnel nécessaire aux groupes de travail en coopération avec l’OMS. 13. Suite à la deuxième session de la Conférence des Parties, le Secrétariat de la Convention a commencé un travail de fond afin de sensibiliser et de promouvoir la coopération en faveur de la mise en oeuvre des décisions de la Conférence. Ont ainsi été organisées des réunions avec les missions permanentes des Parties auprès de l’Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève, des réunions avec de hauts responsables gouvernementaux, des organisations intergouvernementales internationales et des organisations d’intégration économique régionale, et avec les représentants de la société civile, de même que des présentations lors d’instances spécialisées. Le Secrétariat de la Convention a également invité les organisations intergouvernementales internationales et les organisations non gouvernementales possédant des compétences particulières dans les domaines considérés à participer et à contribuer aux travaux des groupes de travail institués par la Conférence des Parties à sa deuxième session. La contribution des organisations revêtira la forme de commentaires et de suggestions écrits, ainsi que d’une participation et d’interventions lors des réunions des groupes de travail, ce qui est un élément important du processus d’élaboration des directives sur les différents articles de la Convention-cadre.
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