ACTES OFFICIELS DE
L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ N° 161
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ GENÈVE, 8 - 26 MAI 1967
PARTIE II SÉANCES PLÉNIÈRES Comptes rendus in extenso COMMISSIONS Procès -verbaux et rapports
ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ GENÈVE Décembre 1967
Liste des abréviations employées dans les Actes officiels de l'Organisation mondiale de la Santé:
AIEA BIT
- Agence internationale de l'Energie atomique
- Bureau international du Travail - Bureau sanitaire panaméricain - Comité administratif de Coordination - Commission économique pour l'Afrique - Commission économique pour l'Europe - Commission économique pour l'Amérique latine - Conseil des Organisations internationales des Sciences médicales
BSP
CAC
CEA CEE CEPAL
CEAEO - Commission économique pour l'Asie et l'Extrême- Orient
CIOMS FAO
CNUCED - Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement
- Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture
FISE
- Fonds des Nations Unies pour l'Enfance
FMANU - Fédération mondiale des Associations pour les Nations Unies - Organisation intergouvernementale consultative de la Navigation maritime IMCO OACI
- Organisation de l'Aviation civile internationale
OIT OMM OPS
- Organisation internationale du Travail - Organisation météorologique mondiale
- Organisation panaméricaine de la Santé
PNUD /AT - Programme des Nations Unies pour le Développement, élément Assistance technique
PNUD /FS - Programme des Nations Unies pour le Développement, élément Fonds spécial UIT
- Union internationale des Télécommunications
UNESCO - Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture
UNRWA - Office de Secours et de Travaux des Nations Unies pour les Réfugiés de Palestine dans le Proche -Orient
Les désignations utilisées dans les Actes officiels de l'Organisation mondiale de la Santé et la présentation des
données qui y figurent n'impliquent de la part du Directeur général aucune prise de position quant au statut juridique de tel ou tel pays ou territoire, ou de ses autorités, ni quant au tracé de ses frontières.
IMPRIMÉ EN SUISSE
La Vingtième Assemblée mondiale de la Santé, tenue au Palais des Nations, à Genève,
du 8 au 26 mai 1967, a été convoquée conformément à la résolution WHA19.28 de la Dix- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé et à la résolution EB38.R13 du Conseil exécutif (trente- huitième session).
Le compte rendu des débats de la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé est publié
en deux parties. Les résolutions et les annexes ont paru dans les Actes officiels No 160. Les comptes rendus des séances plénières et des séances des commissions, ainsi que la liste des délégués et autres participants, l'ordre du jour et d'autres documents, sont reproduits dans le présent volume.
Index : page 535
TABLE DES MATIÈRES
Pages
Liste des délégués et autres participants Présidence et Secrétariat de l'Assemblée de la Santé et composition de ses commissions
1
21
Ordre du jour
23
COMPTES RENDUS IN EXTENSO DES SEANCES PLÉNIÈRES
PREMIÈRE SÉANCE PLÉNIÈRE, lundi 8 mai 1967, 10 heures 1.
Ouverture de la session
27 27 28 28
2. 3.
Allocution du représentant du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Allocution du Président du Conseil d'Etat de la République et Canton de Genève Allocution du Président de la Dix- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé
4. 5. 6. 7. 8.
Amendements au Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé
30 31
Conduite de la discussion générale à l'Assemblée de la Santé Constitution de la Commission de Vérification des Pouvoirs Election de la Commission des Désignations
32
32
DEUXIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE, lundi 8 mai 1967, 14 h. 30 1.
Premier rapport de la Commission des Désignations Deuxième rapport de la Commission des Désignations
33
2. 3.
34 34
Rapports du Conseil exécutif sur ses trente -huitième et trente -neuvième sessions
4. 5.
Rapport du Directeur général sur l'activité de l'OMS en 1966
37
Discussion générale des rapports du Conseil exécutif et du Rapport du Directeur général sur l'activité de l'OMS en 1966
40
-v -
Pages
TROISIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE, mardi 9 mai 1967, 9 h. 45 1.
Discours du Président de l'Assemblée Procédure suivie à l'Assemblée de la Santé pour l'examen des questions relatives au programme et au budget de l'Organisation
55
2.
57
3.
Adoption de l'ordre du jour et répartition des points entre les commissions principales
.
67
4.
Discussion générale des rapports du Conseil exécutif et du Rapport du Directeur général sur l'activité de l'OMS en 1966 (suite)
68
QUATRIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE, mardi 9 mai 1967, 14 h. 30 1.
Discussion générale des rapports du Conseil exécutif et du Rapport du Directeur général sur l'activité de l'OMS en 1966 (suite)
74
CINQUIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE, mercredi 10 mai 1967, 9 h. 45 1.
Premier rapport de la Commission de Vérification des Pouvoirs
101
2.
Discussion générale des rapports du Conseil exécutif et du Rapport du Directeur général sur l'activité de l'OMS en 1966 (suite)
107
3.
Attribution du Prix de la Fondation Léon Bernard
120
SIXIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE, mercredi 10 mai 1967, 14 h. 30 1.
Discussion générale des rapports du Conseil exécutif et du Rapport du Directeur général sur l'activité de l'OMS en 1966 (suite)
125
SEPTIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE, jeudi 11 mai 1967, 9 h. 30 1.
Discussion générale des rapports du Conseil exécutif et du Rapport du Directeur général sur l'activité de l'OMS en 1966 (suite) Communication concernant la procédure à suivre pour les élections au Conseil exécutif .
148 176
2.
.
HUITIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE, mercredi 17 mai 1967, 14 h. 30 1.
Deuxième rapport de la Commission de Vérification des Pouvoirs Election de Membres habilités à désigner une personne devant faire partie du Conseil exécutif
177 177 180
2. 3.
Inscription d'un point supplémentaire à l'ordre du jour Premier rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques
4. 5.
180 181 181
Premier rapport de la Commission du Programme et du Budget Deuxième rapport de la Commission du Programme et du Budget Election de Membres habilités à désigner une personne devant faire partie du Conseil exécutif (reprise de la discussion)
6. 7.
181
- VI -
Pages
NEUVIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE, vendredi 19 mai 1967, 14 h. 45 1.
Quatrième rapport de la Commission du Programme et du Budget
182
DIXIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE, lundi 22 mai 1967, 14 h. 40 1.
Troisième rapport de la Commission du Programme et du Budget Deuxième rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques
183
2. 3.
183
Troisième rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques
183
ONZIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE, mardi 23 mai 1967, 14 h. 30 1.
Troisième rapport de la Commission de Vérification des Pouvoirs Rapport du Président général des discussions techniques
184 184 186 186
2. 3.
Quatrième rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques Cinquième rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques Tirage au sort pour déterminer dans quel ordre les Vice -Présidents de l'Assemblée devront remplacer le Président entre les sessions de l'Assemblée
4. 5.
186
6.
Cinquième rapport de la Commission du Programme et du Budget Sixième rapport de la Commission du Programme et du Budget Sixième rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques
187
7. 8.
187
187
DOUZIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE, jeudi 25 mai 1967, 14 h. 45 1.
Communication concernant la clôture de la session Septième rapport de la Commission du Programme et du Budget
189 189
2. 3.
Huitième rapport de la Commission du Programme et du Budget Neuvième rapport de la Commission du Programme et du Budget Approbation des rapports du Conseil exécutif sur ses trente -huitième et trente -neuvième sessions
190 191
4. 5.
191
TREIZIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE, vendredi 26 mai 1967, 10 heures 1.
Dixième rapport de la Commission du Programme et du Budget Clôture de la session
192
2.
197
- VII -
PROCÈS -VERBAUX DU BUREAU DE L'ASSEMBLÉE ET DES COMMISSIONS Pages
Pages
Bureau de l'Assemblée
Première séance Deuxième séance Troisième séance Quatrième séance Cinquième séance Sixième séance Septième séance Huitième séance Neuvième séance Dixième séance Onzième séance Douzième séance Treizième séance Commission du Programme et du Budget
205 206 206 208 209 209 210 210 210 211 211
Onzième séance Douzième séance Treizième séance Quatorzième séance Quinzième séance Seizième séance Dix -septième séance Dix- huitième séance Dix -neuvième séance Vingtième séance Commission des Questions administratives, financières et juridiques
310 316 332 342 353 365 373 387 400 413
212 212
Première séance Deuxième séance Troisième séance Quatrième séance Cinquième séance Sixième séance Septième séance Huitième séance Neuvième séance Dixième séance
213 223 232 241 251 261 273 276 289 297
Première séance Deuxième séance Troisième séance Quatrième séance Cinquième séance Sixième séance Septième séance Huitième séance Neuvième séance Dixième séance Onzième séance Douzième séance Treizième séance Quatorzième séance
426 436 443 454 461
470 480 482 490 500 504 511
518 523
RAPPORTS DU BUREAU DE L'ASSEMBLÉE ET DES COMMISSIONS Pages
Commission de Vérification des Pouvoirs Commission des Désignations Bureau de l'Assemblée
526 527 528 528
Commission du Programme et du Budget Commission des Questions administratives, financières et juridiques Commission des Questions administratives, financières et juridiques à la Commission du Programme et du Budget Index
530
531
535
- VIII -
COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE DE LA SANTÉ LISTE DES DÉLÉGUÉS ET AUTRES PARTICIPANTS
DELEGATIONS DES ÉTATS MEMBRES AFGHANISTAN
Suppléant :
Délégués .
Dr G. H. WAHEAD, Chef du Service de la Médecine
Dr H. A. AL- SUGEIR, Directeur du Centre antituberculeux de Riyad ARGENTINE
préventive au Ministère de la Santé publique (Chef de délégation)
Dr A. G. Aziz, Directeur de la Protection maternelle et infantile au Ministère de la Santé publique ALBANIE
Délégués :
Dr E. A. D. HOLMBERG, Secrétaire d'Etat à la Santé publique (Chef de délégation)
Délégués :
Dr A. MIHO, Vice -Directeur de l'Hôpital clinique No 2 à Tirana (Chef de délégation) M. T. NISHKU, Troisième Secrétaire, Ambassade d'Albanie en France ALGÉRIE
Dr V. V. OLGUÍN, Directeur des relations internationales pour les questions de santé et d'assistance sociale au Secrétariat d'Etat à la Santé publique Conseiller :
Délégués :
M. O. G. GARCÍA PIÑEIRO, Conseiller, Mission permanente de l'Argentine auprès de l'Office des Nations Unies et des organisations internationales à Genève AUSTRALIE
Dr T. HADDAM, Ministre de la Santé (Chef de délégation) Dr R. ALLOUACHE, Secrétaire général du Ministère de la Santé (Chef adjoint) Dr D. MAMMERI, Médecin -Inspecteur de la Santé Suppléants :
Délégués :
Dr A. J. FORBES, Ministre de la Santé (Chef de délégation)
Dr M. EL- KAMAL, Inspecteur général de la Santé, Ministère de la Santé Dr A. BENADOUDA, Directeur de l'Institut national de la Santé publique M. M. BENALIOUA, Sous -Directeur de la Pharmacie
Sir William REFSHAUGE, Directeur général de la Santé au Département de la Santé (Chef adjoint) Dr A. JOHNSON, Chief Medical Officer, Australia House, Londres Suppléants : Dr J. S. BOXALL, Directeur de la Santé internationale
au Ministère de la Santé; Directeur de la Pharmacie centrale M. R. HANNOUZ, Attaché, Mission permanente de
l'Algérie auprès de l'Office des Nations Unies à Genève ARABIE SAOUDITE
Délégués : Dr H. ABDUL- GHAFFAR, Ministre adjoint de la Santé
au Département de la Santé Mlle J. H. BARNETT, Premier Secrétaire, Mission permanente de l'Australie auprès de l'Office des Nations Unies à Genève Dr R. W. CUMMING, Directeur médical du Bureau australien de l'Immigration, Ambassade d'Australie en Grèce Dr A. TARUTIA, Assistant Medical Officer, Dépar-
(Chef de délégation)
tement de la Santé du Territoire de Papua et Nouvelle- Guinée Conseiller :
Dr S. A. FAKIH, Directeur de l'Hôpital Ajiad à La Mecque (Chef adjoint) Dr H. B. KIRIMLY, Directeur général des Services de Quarantaine à Djeddah
Mlle R. A. PERCIVAL, Secrétaire du Ministre de la Santé
-1-
2
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
AUTRICHE
Délégués :
Dr J. QUINTEROS CANEDO, Directeur général de la Santé publique BRÉSIL
M. F. SoRONICS, Secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, Ministère fédéral des Affaires sociales (Chef de délégation) Délégués :
Dr K. SCHINDL, Directeur général de la Santé publique au Ministère fédéral des Affaires sociales (Chef adjoint) M. R. HAVLASEK, Conseiller, Ministère fédéral des Affaires sociales Suppléant :
Dr L. T. MIRANDA, Ministre de la Santé (Chef de délégation) Professeur M. J. FERREIRA, Directeur du Bureau de
la Planification au Ministère de la Santé (Chef adjoint)
M. K. HERNDL, Représentant permanent adjoint de
l'Autriche auprès de l'Office des Nations Unies et des institutions spécialisées à Genève BARBADE
Professeur A. SCORZELLI, Directeur général du Département de la Santé publique au Ministère de la Santé Suppléants : Dr M. BELCHIOR, Directeur exécutif de la Commis-
Délégués : M. C. E. TALMA, Ministre de la Santé et du Dévelop-
sion des Questions internationales du Ministère de la Santé M. F. CUMPLIDO, Ministre pour les Affaires commer-
pement communautaire (Chef de délégation) M. C. A. BURTON, Secrétaire permanent du Minis-
tère de la Santé et du Développement communautaire Dr Lenore J. HARNEY, Senior Medical Officer BELGIQUE
ciales, Mission permanente du Brésil auprès de l'Office des Nations Unies et des organisations internationales à Genève M. J. C. RIBEIRO, Deuxième Secrétaire, Mission permanente du Brésil auprès de l'Office des Nations Unies et des organisations internationales à Genève Dr W. P. PANTOJA, Assistant technique au Bureau de la Planification, Ministère de la Santé BULGARIE
Délégués :
Professeur J. F. GOOSSENS, Secrétaire général du Ministère de la Santé publique et de la Famille (Chef de délégation) M. J. DE CONINCK, Conseiller; Chef du Service des Relations internationales au Ministère de la Santé
Délégués :
publique et de la Famille Dr M. KIVITS, Médecin -Conseiller au Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur Conseiller :
Dr K. IGNATOV, Ministre de la Santé publique et de l'Assistance sociale (Chef de délégation)
Dr D. ARNAUDOV, Directeur de la Division des Relations internationales au Ministère de la Santé publique et de l'Assistance sociale M. D. STAMBOLIEV, Conseiller, Représentation per-
M. A. WILLOT, Secrétaire, Mission permanente de la Belgique auprès de l'Office des Nations Unies et des institutions spécialisées à Genève BIRMANIE
manente de la Bulgarie auprès de l'Office des Nations Unies et des organisations internationales à Genève Conseiller :
Délégués :
Dr THEIN AUNG, Secrétaire, Ministère de la Santé (Chef de délégation) Dr PE KYIN, Directeur des Services de Santé
Dr V. DENCEV, Inspecteur général adjoint de la Santé au Ministère de la Santé publique et de l'Assistance sociale BURUNDI
Dr LUN WAI, Sous -Directeur de la Division de Rangoon, Direction des Services de Santé BOLIVIE
Délégués :
Délégués : M. A. -M. BAREDETSE, Ministre de la Santé publique (Chef de délégation)
Dr R. AGUILERA VARGAS, Ministre de la Santé publique (Chef de délégation) M. R. CAPRILES -RICO, Ambassadeur; Représentant
M. I. MAGEREGERF, Directeur du Département de l'Hygiène et de la Pharmacie centrale au Ministère de la Santé publique
permanent de la Bolivie auprès des organisations internationales à Genève
Dr C. BITARIHO, Directeur de l'Hôpital Prince Régent Charles à Bujumbura
COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE DE LA SANTÉ
3
CAMBODGE
CEYLAN
Délégué: Dr THOR PENG THONG, Directeur général de la Santé
publique CAMEROUN
Délégués: M. G. S. PEIRIS, Ambassadeur de Ceylan en République fédérale d'Allemagne (Chef de délégation) Dr V. T. Herat GUNARATNE, Directeur des Services
de Santé (Chef adjoint) Délégués:
M. R. C. S. KOELMEYER, Représentant permanent de Ceylan auprès de l'Office des Nations Unies et des organisations internationales à Genève Suppléant: Dr C. H. MUNASINGHE, Sous -Directeur des Services
Dr J. -C. HAPPI, Commissaire général à la Santé publique et à la Population (Chef de délégation) Dr E. ELOM NTOUZOO, Sous -Directeur adjoint du Service des Grandes Endémies
de Santé (Quarantaine et Aide étrangère) CHILI
Dr T. C. NCHINDA, Directeur adjoint de la Santé publique au Cameroun occidental Suppléant: Dr S. ABANE MBOMO, Chef du Service de l'Eradication du Paludisme CANADA
Délégués: M. R. HUIDOBRO, Représentant permanent du Chili auprès de l'Office des Nations Unies et des organi-
sations internationales à Genève (Chef de délégation) Dr C. RISTORI COSTALDI, Chef du Département de
Délégués:
la Protection de la Santé au Service national de
Dr J. N. CRAWFORD, Ministre adjoint de la Santé nationale et du Bien -Etre social (Chef de délégation) M. S. F. RAE, Ambassadeur; Représentant perma-
la Santé Suppléant: M. L. LARRAÍN, Secrétaire, Mission permanente du
nent du Canada auprès de l'Office des Nations Unies à Genève (Chef adjoint) Professeur J. ALAURENT, Directeur de l'Institut d'Urbanisme de l'Université de Montréal Suppléants: Mme M. RIDEOUT, Secrétaire parlementaire auprès du Ministre de la Santé nationale et du Bien -Etre social Dr G. J. ISABELLE, Membre du Parlement M. I. D. BOIGON, Consultant spécial en architecture
Chili auprès de l'Office des Nations Unies et des organisations internationales à Genève CHINE
Délégués: M. P. -N. CHENG, Ambassadeur; Représentant per-
manent de la République de Chine auprès de l'Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève (Chef de délégation)
à Toronto (Ontario) Dr J. G. CLARKSON, Ministre adjoint de la Santé de la province du Saskatchewan
Dr C. -K. CHANG, Directeur du Département de l'Administration sanitaire au Ministère de l'Intérieur Dr T. -C. Hsu, Commissaire à la Santé, Province de Taïwan Conseiller :
Dr B. D. B. LAYTON, Principal Medical Officer, Section de la Santé internationale, Ministère de la Santé nationale et du Bien -Etre social Dr G. K. MARTIN, Directeur exécutif de la Division de la Santé publique, Département de la Santé de
M. Y. -H. LIu, Deuxième Secrétaire, Mission per-
la province de l'Ontario Conseillers:
manente de la République de Chine auprès de l'Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève CHYPRE
M. J. A. BEESLEY, Conseiller, Mission permanente
du Canada auprès de l'Office des Nations Unies à Genève M. J. CORBEIL, Troisième Secrétaire et Vice -Consul, Mission permanente du Canada auprès de l'Office Délégué:
Dr V. P. VASSILOPOULOS, Directeur général du Mi nistère de la Santé
des Nations Unies à Genève
4
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
COLOMBIE
CUBA
Délégués Professeur A. ORDOSIEZ- PLAJA, Ministre de la Santé publique (Chef de délégation) Dr R. ACOSTA BORRERO, Directeur du Ministère de
Délégués :
Dr R. PEREDA CHÁVEZ, Directeur des Relations internationales au Ministère de la Santé publique (Chef de délégation)
la Santé publique M. J. CERVANTES PINZON, Premier Secrétaire, Mis-
Dr J.
ALDEREGUTA VALDES -BRITO, Directeur de
sion permanente de la Colombie auprès de l'Office des Nations Unies à Genève Conseiller :
l'Enseignement médical moyen au Ministère de la Santé publique DAHOMEY
Délégués :
Dr P. G. VELÁZQUEZ, Président de l'Association colombienne des Facultés de Médecine CONGO (Brazzaville)
Dr D. BADAROU, Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales (Chef de délégation) Dr J. HOUNSOU, Conseiller technique au Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales DANEMARK
Délégués :
M. S. P. GOKANA, Ministre de la Santé publique, de la Population et des Affaires sociales (Chef de délégation) M. A. KITOKO, Ingénieur sanitaire, chargé du génie sanitaire et de la planification à la Direction de la Santé publique CONGO, RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU Délégués :
Délégués : Dr Esther AMMUNDSEN, Chef du Service de la Santé
publique (Chef de délégation) M. J. H. ZEUTHEN, Secrétaire général du Ministère de l'Intérieur (Chef adjoint)
M. F. NIELSEN, Chef de section au Ministère de l'Intérieur Conseillers
M. E. NGANDU, Secrétaire général à la Santé publique (Chef de délégation) Dr S. MATUNDU -NZITA, Médecin hygiéniste, Qua-
Dr A. MAHNEKE, Secrétaire du Service de la Santé publique Dr E. UHL, Médecin en chef au Service de la Santé publique EL SALVADOR
trième Direction, Ministère de la Santé publique (Chef adjoint) M. L. MANDIANGU COSTA RICA
Délégué :
M. G. A. GUERRERO, Ambassadeur; Représentant
permanent d'El Salvador auprès de l'Office des Nations Unies à Genève ÉQUATEUR
Délégué :
Dr C. A. BLANCO -QUESADA, Conseiller pour les
Affaires de Santé publique au Ministère des Affaires étrangères Conseiller :
Délégués : Dr C. ACOSTA VÁZQUEZ, Ministre de la Prévoyance
sociale et de la Santé publique (Chef de délégation) Dr J. J. CARVAJAL, Sous -Directeur général de la
Professeur A. DONNADIEU, Ministre plénipotentiaire; Représentant permanent adjoint du Costa Rica auprès de l'Office des Nations Unies et des organisations internationales à Genève COTE D'IVOIRE
Santé (Chef adjoint) Dr F. VÁZQUEZ BALDA, Directeur de la Planification
sanitaire générale de la province de Manabí Suppléant: Dr J. R. MARTÍNEZ CoBO, Ambassadeur; Représentant permanent de l'Equateur auprès de l'Office des Nations Unies à Genève ESPAGNE
Délégués :
Dr B. N'DIA KOFFI, Ministre de la Santé publique et de la Population (Chef de délégation) Dr I. KONE, Chargé de la Direction de l'Hygiène publique et sociale à la Direction générale de la Santé publique
Délégués . Professeur J. GARCÍA ORCOYEN, Directeur général
de la Santé (Chef de délégation)
COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE DE LA SANTÉ
5
M. F. BENITO MESTRE, Délégué permanent adjoint de l'Espagne auprès de l'Office des Nations Unies et des organisations internationales à Genève M. E. DE LA MATA GOROSTIZAGA, Secrétaire général
Dr A. L. FRECHETTE, Commissaire à la Santé publique, Département de la Santé publique du Massachusetts, Boston Mlle B. C. GOUGH, Premier Secrétaire, Mission permanente des Etats -Unis d'Amérique auprès de
à la Santé Suppléants Dr L. NÁJERA ANGULO, Secrétaire technique à la
l'Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève Dr C. P. HUTTRER, Attaché pour les questions bio-
Direction générale de la Santé Professeur G. CLAVERO DEL CAMPO, Conseiller pour
les questions sanitaires à la Direction générale de la Santé M. M. JABALA GONZÁLEZ, Secrétaire, Délégation
médicales, Mission permanente des Etats -Unis d'Amérique auprès de l'Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève
Dr M. D. LEAVITT, Sous - Secrétaire adjoint à la
permanente de l'Espagne auprès de l'Office des Nations Unies et des organisations internationales à Genève Dr F. PÉREZ GALLARDO, Directeur du Centre natio-
Science et à la Population, Département de la Santé, de l'Education et de la Prévoyance sociale Dr M. H. MERRILL, Sous -Administrateur adjoint du
nal des Virus ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE
Délégués :
Dr W. H. STEWART, Surgeon General, Service de la
Santé publique, Département de la Santé, de l'Education et de la Prévoyance sociale (Chef de délégation)
Dr J. C. CAIN, Professeur de médecine à l'Ecole de Médecine Mayo, Université du Minnesota; Consultant à la Clinique Mayo, Rochester (Minnesota) M. R. W. TUBBY, Ambassadeur; Mission permanente des Etats -Unis d'Amérique auprès de l'Office
des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève Suppléants :
Bureau de la Guerre à la Faim, Agency for International Development, Département d'Etat M. M. A. POND, Assistant Surgeon General chargé des Projets spéciaux, Service de la Santé publique, Département de la Santé, de l'Education et de la Prévoyance sociale Dr R. A. SMITH, Chef du Bureau de la Planification au Bureau de la Santé internationale du Service de la Santé publique, Département de la Santé, de l'Education et de la Prévoyance sociale Dr J. H. VENABLE, Directeur du Département de la Santé publique de Georgie, Atlanta M. J. R. WACHOB, Deuxième Secrétaire, Mission permanente des Etats -Unis d'Amérique auprès de l'Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève ÉTHIOPIE
Délégués :
Dr Dorothy B. FEREBEE, Médecin -Directeur du Service de Santé universitaire, Université Howard, Washington
Dr Helen B. TAUSSIG, Professeur de pédiatrie à l'Université Johns Hopkins, Baltimore (Maryland) Dr C. L. WILLIAMS, Directeur du Bureau de la Santé
M. Y. TSEGHÉ, Ministre de la Santé publique (Chef de délégation) Dr A. WOLDEYES, Directeur de l'Hôpital Princesse Tsehai à Addis -Abéba (Chef adjoint) Dr F. WORKNEH, Médecin à l'Hôpital Ménélik II à Addis -Abéba Suppléant:
internationale au Service de la Santé publique, Département de la Santé, de l'Education et de la Prévoyance sociale Dr B. F. MATTISON, Directeur exécutif de l'Association américaine de la Santé publique Conseillers : M. E. M. KENNEDY, Sénat des Etats -Unis
M. L. MENGISTE, Directeur de la Division de la
Formation professionnelle au Ministère de la Santé publique FINLANDE
Délégués :
M. M. R. LAIRD, Chambre des Représentants M. N. SMITH, Chambre des Représentants Dr B. D. BLOOD, Directeur associé du Bureau de la
Professeur N. PESONEN, Directeur général du Service médical national (Chef de délégation) Dr A. P. OJALA, Conseiller médical auprès du Service
médical national Conseillers :
Santé internationale au Service de la Santé publique, Département de la Santé, de l'Education et de la Prévoyance sociale Dr G. D. DORMAN, Secrétaire -Trésorier et Administrateur de l'Association médicale américaine
M. E. LIPPONEN, Deuxième Secrétaire, Mission permanente de la Finlande auprès de l'Office des Nations Unies et des organisations internationales à Genève
6
VINGTIÉME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
M. A. LASSILA, Secrétaire, Ministère des Affaires étrangères FRANCE
GHANA Délégués :
Dr E. AKWEI, Directeur des Services médicaux (Chef de délégation) Dr M. A. BADDOO, Senior Medical Officer, Minis-
Délégués Professeur E. AUJALEU, Conseiller d'Etat; Directeur
général de l'Institut national de la Santé et de la Recherche médicale (Chef de délégation) Professeur P. BOULENGER, Directeur général de la Santé publique au Ministère des Affaires sociales Suppléants:
tère de la Santé M. J. A. KUNTOH, Conseiller, Mission permanente du Ghana auprès de l'Office des Nations Unies et des institutions spécialisées à Genève GRÈCE
Dr L. -P. AUJOULAT, Ancien Ministre; Chef du Service de Coopération technique au Ministère des Affaires sociales
Délégués
M. I. A. TzIRAS, Ambassadeur; Délégué permanent de la Grèce auprès de l'Office des Nations Unies
Dr J. -S. CAYLA, Inspecteur général de la Santé; Directeur de l'Ecole nationale de la Santé publique Conseillers :
et des organisations internationales à Genève (Chef de délégation) M. G. PAPOULIAS, Délégué permanent adjoint de la Grèce auprès de l'Office des Nations Unies et des
M. J. AUSSEIL, Conseiller des Affaires étrángères au Ministère des Affaires sociales M11e J. BALENCIE, Secrétaire adjoint des Affaires étrangères Dr L. CAILLARD, Chef de la Section Santé au Secré-
organisations internationales à Genève GUATEMALA Délégués :
tariat d'Etat aux Affaires étrangères chargé de la Coopération M. P. DEMONDION, Directeur adjoint de la Santé publique au Ministère des Affaires sociales Mme C. M. HÉLOISE, Agent supérieur à la Division
M. A. DUPONT -WILLEMIN, Consul général; Repré-
sentant permanent adjoint du Guatemala auprès de l'Office des Nations Unies et des institutions spécialisées à Genève (Chef de délégation) M. A. L. H. DUPONT -WILLEMIN, Vice -Consul du
des Relations internationales du Ministère des Affaires sociales Dr H. P. JOURNIAC, Chargé de mission, Secrétariat d'Etat aux Affaires étrangères chargé de la Coopération M. M. LENNUYEUX-COMNENE, Premier Secrétaire,
Guatemala à Genève GUINÉE
Délégués :
Dr O. KEITA, Directeur de cabinet au Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales (Chef de délégation) Dr M. CAMARA, Chirurgien
Mission permanente de la France auprès de l'Office des Nations Unies et des institutions spécialisées à Genève Dr J. MEILLON, Médecin -Inspecteur principal à la
GUYANE Délégué Dr C. C. NICHOLSON, Chief Medical Officer, Minis-
Division des Relations internationales du Ministère des Affaires sociales M. A. PHILBERT, Sous -Directeur; Chef de la Division
des Relations internationales au Ministère des Affaires sociales Dr R. SENAULT, Professeur d'hygiène et de médecine
tère de la Santé et du Logement HAUTE -VOLTA
sociale à la Faculté de Médecine de l'Université de Nancy GABON Délégués :
Délégués :
M. J. S. MIGOLET, Ministre de la Santé publique et de la Population (Chef de delégation) Dr P. OBAME- NGUÉMA, Médecin -chef des Dispen-
Dr S. TRAORE, Ministre de la Santé publique et de la Population (Chef de délégation) Dr I. J. CONOMBO, Directeur général de la Santé publique, de la Population et des Affaires sociales (Chef adjoint) Dr T. L. YOUL, Médecin -chef de la Circonscription médicale de Dédougou Conseiller :
saires urbains de Libreville Dr O. KEITA, Médecin -chef de la Région sanitaire de la Nyanga
Dr A. BARRAUD, Médecin -chef de la Santé urbaine à Bobo -Dioulasso
COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE DE LA SANTÉ
7
HONDURAS
Délégués :
Conseiller : Dr Séwojo N. PADMONEGORO, Troisième Secrétaire,
Dr V. BANEGAS MONTES, Directeur général de l'Assistance médico- sociale au Ministère de la Santé publique et de l'Assistance sociale (Chef de délégation) Dr M. DE J. ECHEVERRÍA, Sous -Directeur du Centre
Ambassade d'Indonésie en Suisse IRAK
Délégués :
Dr F. H. GHALI, Ministre de la Santé (Chef de délégation)
de Santé « M. Paz Baraona » HONGRIE
Dr J. A. HAMDI, Directeur général de la Santé au Ministère de la Santé Dr S. AL- WAHBI, Directeur par intérim de la Santé internationale au Ministère de la Santé Suppléant :
Délégués :
Dr Z. SzABÓ, Ministre de la Santé (Chef de délégation) Dr D. FELKAI, Chef du Département des Relations
internationales au Ministère de la Santé (Chef adjoint) Suppléants :
Dr A. E. ARIF, Directeur général de la Médecine préventive au Ministère de la Santé Conseiller : Dr W. AL- KARAGHOLI, Premier Secrétaire, Mission permanente de l'Irak auprès de l'Office des
M. G. BUDAI, Département des Organisations internationales, Ministère des Affaires étrangères M. J. SAS, Premier Secrétaire, Mission permanente de la Hongrie auprès de l'Office des Nations Unies à Genève Conseiller :
Nations Unies à Genève IRAN
Délégués
Dr M. SHAHGHOLI, Ministre de la Santé (Chef de délégation)
Professeur T. BAKAcs, Directeur de l'Institut natio-
nal de la Santé publique INDE
Dr A. DIBA, Conseiller technique pour les questions
relatives à l'OMS, Mission permanente de l'Iran auprès de l'Office des Nations Unies à Genève (Chef adjoint) Dr H. MORSHED, Sous- Secrétaire d'Etat aux Affaires
Délégués :
Dr S. CHANDRASEKHAR, Ministre de la Santé et de la Planification familiale (Chef de délégation)
parlementaires, Ministère de la Santé Conseillers :
Dr D. CHOUDHURY, Directeur général adjoint des
Services de Santé Suppléant : M. N. KRISHNAN, Représentant permanent de l'Inde
Dr A. DARAI, Directeur général du Département de
la Formation technique et Directeur du Département des Relations sanitaires internationales au Ministère de la Santé Dr M. ROUHANI, Directeur des Services médico-
auprès de l'Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève Conseillers :
sanitaires de la Compagnie nationale iranienne des Pétroles
M. P. GOPINATH, Deuxième Secrétaire, Mission permanente de l'Inde auprès de l'Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève Mlle K. NATH, Troisième Secrétaire, Mission perma-
Dr M. H. HAFEZI, Professeur de santé publique à l'Université nationale d'Iran Dr S. AHARI, Professeur de santé publique à l'Université de Téhéran IRLANDE
nente de l'Inde auprès de l'Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève INDONÉSIE
Délégués :
Délégués Dr H.
Dr J. C. JOYCE, Chief Medical Officer, Département de la Santé (Chef de délégation) M. T. J. BRADY, Sous -Secrétaire au Département de la Santé ISLANDE
Médecin principal au Département de la Santé (Chef de délégation) Dr H. SoESILO, Directeur des Services de Santé de T. SOEPARMO,
Délégués
la ville de Djakarta
Dr S. SIGURDSSON, Directeur général de la Santé publique (Chef de délégation)
S
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
Dr J. SIGURJÓNSSON, Professeur d'hygiène à l'Université d'Islande ISRAËL
JAPON
Délégués :
Dr T. SODA, Directeur de l'Institut de Santé publique, Ministère de la Santé et de la Prévoyance sociale (Chef de délégation) M. M. NISIBORI, Ministre, Délégation permanente
Délégués :
M. I. BARZILAY, Ministre de la Santé (Chef de délégation)
Dr R. GJEBIN, Directeur général au Ministère de la Santé (Chef adjoint) Dr S. GINTON, Chef des Relations extérieures au Ministère de la Santé Conseillers :
du Japon auprès de l'Office des Nations Unies et des organisations internationales à Genève (Chef adjoint) M. Y. SAITO, Conseiller; Chef du Service de liaison
pour les Affaires internationales au Ministère de la Santé et de la Prévoyance sociale Suppléant: M. S. KANEDA, Premier Secrétaire, Délégation
M. J. ALON, Deuxième Secrétaire, Mission permanente d'Israël auprès de l'Office des Nations Unies et des institutions spécialisées à Genève Dr F. NOACK, Ministère de la Santé ITALIE
permanente du Japon auprès de l'Office
des
Nations Unies et des organisations internationales à Genève Conseiller :
Délégués :
Professeur G. ALBERTI, Président de la Commission
M. K. AKIMOTO, Troisième Secrétaire, Délégation
sénatoriale de l'Hygiène et de la Santé (Chef de délégation)
permanente du Japon auprès de l'Office des Nations Unies et des organisations internationales à Genève JORDANIE
M. G. UsvARDI, Vice -Président de la Commission parlementaire de l'Hygiène et de la Santé Professeur R. VANNUGLI, Directeur du Bureau des Relations internationales au Ministère de la Santé Suppléants
Délégués
Dr S. K. BURGAN, Ministre de la Santé (Chef de délégation) Dr A. NABULSI, Sous - Secrétaire d'Etat au Ministère de la Santé (Chef adjoint)
Professeur L. BELLANI, Directeur général des Services vétérinaires Professeur F. BELLANTI, Conseiller technique au Ministère de la Santé Professeur G. A. CANAPERIA, Conseiller technique au Ministère de la Santé Professeur G. PENSO, Directeur des Laboratoires de Microbiologie à l'Istituto Superiore di Sanità, Rome Professeur A. CORRADETTI, Directeur des Labora-
M. I. ZREIKAT, Consul honoraire, Délégation per-
manente de la Jordanie auprès de l'Office des Nations Unies à Genève KENYA
Délégués :
toires de Parasitologie à l'Istituto Superiore di Sanità, Rome Professeur B. BABUDIERI, Chargé de recherches aux
M. J. D. OTIENDE, Ministre de la Santé (Chef de délégation) Dr J. C. LIKIMANI, Directeur des Services médicaux (Chef adjoint)
Laboratoires de Microbiologie de l'Istituto Superiore di Sanità, Rome M. F. CAPECE GALEOTA, Deuxième Secrétaire, Mis-
Dr J. J. THUKU, Senior Medical Officer, Ministère de la Santé KOWETT
sion permanente de l'Italie auprès de l'Office des Nations Unies et des organisations internationales à Genève JAMAIQUE
Délégués : Dr A. R. AL- ADWANI, Chef du Service des Maladies
internes à l'Hôpital Sabah (Chef de délégation) Dr A. R. A. AL- AWADI, Administrateur de la Santé,
Délégués :
Dr C. C. WEDDERBURN, Chief Medical Officer, Ministère de la Santé (Chef de délégation) Mlle J. SLYFIELD, Troisième Secrétaire, Mission permanente de la Jamaïque auprès de l'Office des Nations Unies et des institutions spécialisées à Genève
Ministère de la Santé publique LAOS
Délégués :
M. P. PHONGSAVAN, Ministre de la Santé publique par intérim (Chef de délégation)
COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE DE LA SANTÉ
9
Dr K. SAYCOCIE, Directeur général de la Santé publique LIBAN
Dr C. V. RANDRIANARISON, Directeur technique des Services sanitaires et médicaux (Chef adjoint) M. P. RAKOTOMAVO, Directeur administratif des Services sanitaires et médicaux MALAISIE
Délégués :
Dr N. BERBIR, Ministre de la Santé publique (Chef de délégation)
Dr M. KNIO, Président de la Haute Commission ,
Délégués M. BAHAMAN BIN SAMSUDIN, Ministre de la Santé
des Médicaments (Chef adjoint) M11e J. ABDELMASSIH, Chargée de la Section des
(Chef de délégation)
Relations sanitaires internationales au Ministère de la Santé publique LIBERIA
Dr M. DIN BIN AHMAD, Secrétaire permanent; Directeur des Services médicaux (Chef adjoint) Dr CHONG CHUN HIAN, Directeur par intérim des Services médicaux du Sarawak Suppléant :
Délégués .
Dr E. M. BARCLAY, Directeur général du Service de la Santé publique (Chef de délégation) Dr J. -B. TITUS, Conseiller et Directeur du Bureau de la Médecine préventive LIBYE
Dr T. VISVANATHAN, Administrateur adjoint de la Santé de la ville de Kuala Lumpur MALAWI
Délégués :
M. M. Q. Y. CHIBAMBO, Ministre de la Santé (Chef de délégation) Dr L. G. EDDEY, Chief Medical Officer, Ministère
Délégués :
M. O. GIAUDA, Ministre de la Santé (Chef de délégation) Dr A. ABDULHADI, Sous - Secrétaire d'Etat au Minis-
de la Santé Dr S. V. BHIMA, Directeur médical
tère de la Santé (Chef adjoint) Dr A. M. EL- SHERIF, Directeur de la Section de
Suppléant:
Médecine curative au Ministère de la Santé Suppléants :
M. G. N. M'TEGHA, Sous - Secrétaire principal, Ministère de la Santé MALI
Dr M. EL- MAGHUR, Directeur de la Section de Médecine préventive au Ministère de la Santé Dr A. TRESH, Directeur de l'Hôpital central de Tripoli M. K. M. EL MESELLATI, Directeur du Programme
Délégués :
Dr S. Dolo, Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales (Chef de délégation)
d'Eradication du Paludisme au Ministère de la Santé LUXEMBOURG
Dr B. FOFANA, Chef de la Division de Médecine socio -préventive au Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales MALTE
Délégués
M. R. VOUEL, Secrétaire d'Etat à la Santé publique (Chef de délégation)
Délégués :
Dr R. KOLTZ, Médecin- Directeur de la Santé publique (Chef adjoint) Dr E. DUHR, Médecin -Inspecteur de la Santé publique Conseiller :
Dr A. CACHIA -ZAMMIT, Ministre de la Santé (Chef de délégation) Professeur C. COLEIRO, Chief Government Medical
Officer (Chef adjoint) Dr R. TOLEDO, Service médical d'Outre -Mer MAROC
M11e G. KOHNER, Conseiller juridique du Gouvernement MADAGASCAR
Délégués:
Dr L. CHRAIBI, Ministre de la Santé publique Délégués :
(Chef de délégation) Dr A. BENYAKHLEF, Secrétaire général du Ministère
M. C. ARIDY, Secrétaire d'Etat aux Affaires sociales
de la Santé publique
chargé de la Santé et de la Population (Chef de délégation)
M. M. H. NASSAR, Conseiller au Ministère des Affaires étrangères
10 Suppléant:
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
NEPAL
Dr D. ZAARI, Médecin -chef de la province de Beni Mellal Conseiller :
Délégué:
Dr Y. R. JosHI, Directeur des Services de Santé
Dr C. NOGER, Directeur des Services techniques au Ministère de la Santé publique Délégué MAURITANIE
NICARAGUA
Dr A. BONICHE VÁSQuEZ, Ancien Ministre de la Santé publique Suppléant:
Délégués :
M. B. O. M. LAGHDAF, Ministre de la Santé et du Travail (Chef de délégation)
M. A. A. MULLHAUPT, Consul du Nicaragua à Genève
M. A. OULD DIE, Conseiller d'ambassade (Chef adjoint)
Dr N. Riou, Directeur de la Santé publique Délégués : MEXIQUE
NIGER
M. I. IssA, Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales (Chef de délégation) Dr T. BANA, Directeur général de la Santé
Délégués :
Dr P. D. MARTfNEZ, Sous - Secrétaire à la Santé au
Secrétariat d'Etat à la Santé et à l'Assistance sociale (Chef de délégation) Dr M. B. MÁRQUEZ- ESCOBEDO, Directeur général chargé au Secrétariat d'Etat à la Santé et à l'Assistance sociale NIGERIA
Délégués: Dr M. P. OTOLORIN, Conseiller médical principal
Suppléant: MIIe M. A. LÓPEZ- ORTEGA, Deuxième Secrétaire,
auprès du Gouvernement militaire fédéral (Chef de délégation) Dr G. A. ADEMOLA, Principal Health Officer, Minis-
Délégation permanente du Mexique auprès de l'Office des Nations Unies à Genève et des organisations internationales ayant leur siège en Suisse
tère fédéral de la Santé M. P. A. L. CHUKWUMAH, Premier Secrétaire, Mission permanente du Nigéria auprès de l'Office
des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève MONACO
Délégués:
Dr E. BoÉRI, Conseiller technique du Gouvernement
Suppléant: Dr A. O. AUSTIN- PETERS, Services médicaux des
princier; Délégué permanent de Monaco auprès des institutions sanitaires internationales (Chef de délégation) M. R. BICKERT, Consul général de Monaco à Genève
Forces armées
NORVÈGE
Délégués: MONGOLIE
Dr K. EVANG, Directeur général des Services de Santé (Chef de délégation) Dr T. O. IVERSEN, Médecin -chef de la Ville d'Oslo Dr F. MELLBYE, Médecin -chef, Services de Santé de Norvège Suppléants: Dr O. H. LIEN, Médecin de comté, Vadsl M. B. JOLDAL, Chef de section, Services de Santé de Norvège
Délégués:
Dr B. DEMBEREL, Ministre de la Santé publique (Chef de délégation) Dr P. DOLGOR, Chef de la Division des Relations
extérieures au Ministère de la Santé publique Dr L. BuDZAV, Chef de la Division de la Planification, des Finances et de la Statistique au Ministère de la Santé publique
COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE DE LA SANTÉ
11
Conseiller :
PARAGUAY
M. M. REED, Conseiller, Mission permanente de la Norvège auprès de l'Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève
Délégué :
Dr D. LoFRUSCIO, Directeur général de la Santé
au Ministère de la Santé publique et du Bien Etre social
NOUVELLE -ZÉLANDE
PAYS -BAS
Délégués :
Dr D. P. KENNEDY, Directeur général du Département de la Santé (Chef de délégation) M. W. G. THORP, Représentant permanent de la Nouvelle -Zélande auprès de l'Office des Nations Unies à Genève Conseiller :
Délégués :
Dr R.
J. H. KRUISINGA, Secrétaire d'Etat aux Affaires sociales et à la Santé publique (Chef de
délégation)
M. J. H. W. HOOGWATER, Directeur général des Affaires internationales au Ministère des Affaires sociales et de la Santé publique Suppléants
M. N. H. S. JUDD, Deuxième Secrétaire, Mission permanente de la Nouvelle -Zélande auprès de l'Office des Nations Unies à Genève
Dr P. SIDERIUS, Directeur général de la Santé publique au Ministère des Affaires sociales et de la Santé publique Dr J. SPAANDER, Directeur général de la Protection de la Santé Mlle A. F. W. LUNSINGH MEIJER, Représentant permanent adjoint des Pays -Bas auprès de l'Office
OUGANDA
Délégués :
M. S. K. NKUTU, Ministre de la Santé (Chef de délégation) Dr I. S. KADAMA, Chief Medical Officer; Secrétaire
permanent au Ministère de la Santé (Chef adjoint) Dr D. F. IBANDA, Principal Medical Officer, Ministère de la Santé
des Nations Unies et des organisations internationales à Genève Mlle J. SCHALIJ, Direction générale des Affaires internationales, Ministère des Affaires sociales et de la Santé publique PÉROU
Délégués PAKISTAN
Délégués :
Dr P. CARDICH, Directeur du Bureau de la Santé et des Relations extérieures au Ministère de la Santé publique et de l'Assistance sociale (Chef de délégation) M. F. SOLARI SWAYNE, Conseiller, Mission perma-
Dr M. S. HAQUE, Cosecrétaire et Directeur général de la Santé (Chef de délégation) Dr S. MAHFUZ ALI, Sous -Directeur général de la Santé Dr M. R. ARAIN, Directeur des Services de Santé du Bahawalpur, Pakistan occidental
nente du Pérou auprès de l'Office des Nations Unies à Genève PHILIPPINES
PANAMA
Délégués : Dr P. N. MAYUGA, Directeur du Bureau des Services
médicaux au Département de la Santé (Chef de délégation) Dr J. C. AZURIN, Directeur du Bureau de la Quaran-
Délégués :
Dr M. AMADO BURGOS, Ambassadeur; Représentant
permanent du Panama auprès de l'Office des Nations Unies et des institutions spécialisées en Europe (Chef de délégation) Dr A. E. CALVO, Directeur général du Département de la Santé publique (Chef adjoint) Dr O. VELÁSQUEZ, Chef du Département d'Ophtalmologie à l'Hôpital Saint -Thomas
taine au Département de la Santé POLOGNE
Délégués :
Dr W. TITKOW, Sous - Secrétaire d'Etat au Minis-
tère de la Santé et de l'Assistance sociale (Chef de délégation)
12
VINGTIÉME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
M. K. KOSTECKI, Directeur du Département de la
RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
Coopération internationale au Ministère de la Santé et de l'Assistance sociale M. S. TURBAÑSKI, Chef de section au Département des Organisations internationales, Ministère des Affaires étrangères Suppléants: Professeur T. L. CHRUSCIEL, Chef du Département Délégués:
M. A. D. MAGALÉ, Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales (Chef de délégation) M. J. -M. WALLOT, Directeur de la Santé publique Dr S. BÉDAYA -NGARO, Directeur de l'Hôpital géné-
ral de Bangui
de Pharmacologie de l'Académie de Médecine de Silésie Dr S. DABROWA, Deuxième Secrétaire, Représentation permanente de la Pologne auprès de l'Office RÉPUBLIQUE DE CORÉE
des Nations Unies et des institutions spécialisées à Genève Conseiller :
Délégués:
Professeur J. JUST, Chef de la Section d'Hygiène publique à l'Institut d'Hygiène d'Etat, Varsovie
M. Do CHANG KIM, Vice -Ministre de la Santé et des Affaires sociales (Chef de délégation) Dr PYo WooK HAN, Ambassadeur; Délégué per-
manent de la République de Corée auprès des organisations internationales à Genève (Chef adjoint) Dr CHANG HOON KIM, Conseiller, Délégation per-
PORTUGAL
manente de la République de Corée auprès des organisations internationales à Genève Suppléants: Dr TAEK IL KIM, Chef de la Section de la Protection
Délégués: Dr Maria Lulsa DE SALDANHA DA GAMA VAN ZELLER,
Directeur général de la Santé au Ministère de la Santé et de l'Assistance (Chef de délégation) Dr J. FERREIRA DA SILVA, Directeur général de la
maternelle et infantile au Ministère de la Santé et des Affaires sociales M. YUNG KAK CHUN, Section des Organisations internationales, Ministère des Affaires étrangères
Santé et de l'Assistance au Ministère d'Outre Mer (Chef adjoint) M. F. DE ALCAMBAR PEREIRA, Représentant perma-
nent du Portugal auprès de l'Office des Nations Unies et d'autres organisations internationales à Genève Délégué:
RÉPUBLIQUE DOMINICAINE
Suppléants: Dr A. A. DE CARVALHO SAMPAIO, Inspecteur prin-
Dr F. HERRERA -ROA, Chargé d'Affaires, Délégation
cipal de la Santé et de l'Hygiène Dr A. LOBO DA COSTA, Inspecteur principal de la
permanente de la République Dominicaine auprès de l'Office des Nations Unies à Genève Suppléant:
Santé et de l'Hygiène Dr L. A. DOS SANTOS GARCIA, Directeur des Services
de Santé et d'Assistance du Mozambique
Dr M. B. DÍAZ FRANJUL, Conseiller, Délégation permanente de la République Dominicaine auprès de l'Office des Nations Unies à Genève
RÉPUBLIQUE ARABE UNIE
RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE
Délégués:
Délégués: Professeur L. VON MANGER -KOENIG, Secrétaire
Dr M. A. W. SHOUKRY, Sous - Secrétaire d'Etat à
la Santé publique, Ministère de la Santé (Chef de délégation) Dr H. M. EL -KADI, Sous - Secrétaire d'Etat au Minis-
d'Etat au Ministère fédéral de la Santé (Chef de délégation)
tère de la Santé (Chef adjoint) Dr I. Z. E. IMAM, Directeur du Centre de Recherche
Dr J. STRALAU, Directeur général au Ministère fédéral de la Santé (Chef adjoint) Dr Maria F. DAELEN, Chef du Service des Relations
sur les Virus, Laboratoires d'Agouza, Le Caire
internationales au Ministère fédéral de la Santé
COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE DE LA SANTÉ
13
Suppléants :
ROYAUME -UNI DE GRANDE -BRETAGNE
Dr R. VON KELLER, Ambassadeur; Délégué permanent de la République fédérale d'Allemagne
ET D'IRLANDE DU NORD Délégués :
auprès des institutions internationales à Genève Dr Barbara VON RENTRE -FINK, Directeur de la Santé publique; Représentant des Administrateurs en chef de la santé publique des Etats fédérés Professeur E. FROMM, Président de l'Association médicale fédérale Professeur H. SEELIGER, Directeur de l'Institut d'Hygiène et de Microbiologie de l'Université de Wurtzbourg Conseillers
M. K. ROBINSON, Ministre de la Santé (Chef de délégation)
Sir George GODBER, Chief Medical Officer, Ministère de la Santé (Chef adjoint) Dr J. M. LISTON, Conseiller médical au Ministère du Développement outre -mer Suppléants :
Dr J. H. F. BROTHERSTON, Chief Medical Officer,
Département de l'Intérieur et de la Santé de l'Ecosse
Dr Eva LINDEMANN, Conseiller, Ministère fédéral des Affaires étrangères M. G. VON NEUBRONNER, Attaché, Délégation permanente de la République fédérale d'Allemagne
M. J. G. QUINTON, Principal, Division internationale du Ministère de la Santé Mlle T. A. H. SOLESBY, Premier Secrétaire, Mission
auprès des institutions internationales à Genève
permanente du Royaume -Uni auprès de l'Office
des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève Conseillers :
RÉPUBLIQUE -UNIE DE TANZANIE
Délégués :
Dr C. V. MTAWALI, Secrétaire principal au Ministère de la Santé (Chef de délégation) Dr K. HASSAN
M. A. A. ACLAND, Premier Secrétaire, Mission permanente du Royaume -Uni auprès de l'Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève M. D. J. EASTON, Deuxième Secrétaire, Mission permanente du Royaume -Uni auprès de l'Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève
ROUMANIE
Délégués :
Professeur A. MOGA, Ministre de la Santé et de la Prévoyance sociale (Chef de délégation) M. N. ECOBESCO, Ambassadeur; Représentant permanent de la Roumanie auprès de l'Office des Nations Unies à Genève et des institutions spécialisées (Chef adjoint) Délégués :
RWANDA
Dr I. MUSAFIRI, Médecin général (Chef de délégation)
M. J. -B. BISETSA, Directeur du Secteur médical de Gitarama
Dr M. ALDEA, Secrétaire général au Ministère de la Santé et de la Prévoyance sociale SAMOA -OCCIDENTAL
Suppléants :
Dr F. DUNA, Directeur du Secrétariat et des Relations internationales au Ministère de la Santé et de la Prévoyance sociale Dr M. PoPESCO, Deuxième Secrétaire, Mission permanente de la Roumanie auprès de l'Office des Nations Unies à Genève et des institutions spécialisées Conseiller :
Délégué :
M. E. LUAMANUVAE, Ministre de la Santé
SENEGAL
Délégués :
Dr P. GAYE, Conseiller technique au Ministère de la Santé et des Affaires sociales (Chef de délégation)
M. N. STEFLEA, Troisième Secrétaire, Direction des Organisations internationales, Ministère des Affaires étrangères
Dr I. WONE, Directeur de la Santé publique au Ministère de la Santé et des Affaires sociales
14
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
SIERRA LEONE
SUISSE
Délégué: Dr A. H. THOMAS, Deputy Chief Medical Officer, Département de la Santé
Délégués:
Dr A. SAUTER, Directeur du Service fédéral de l'Hygiène publique (Chef de délégation)
M. R. KELLER, Représentant permanent de la Suisse auprès des institutions internationales à SINGAPOUR
Genève (Chef adjoint)
Délégués: M. CHOR YEOK ENG, Secrétaire parlementaire au
Dr P. KÜRSTEINER, Médecin adjoint au Service fédéral de l'Hygiène publique Suppléants:
Ministère de la Santé (Chef de délégation) Dr Ho GUAN LIM, Secrétaire permanent (Santé); Directeur des Services de Santé
Dr C. FLEURY, Chef de la Section des Maladies infectieuses au publique Service fédéral de
l'Hygiène
SOMALIE
Délégués :
M. A. R. HEGNER, Collaborateur diplomatique à la Division des Organisations internationales du Département politique fédéral Conseillers:
M. M. S. M. DAHIR, Sous - Secrétaire d'Etat au
Ministère de la Santé et du Travail (Chef de délégation)
Professeur M. ScHAR, Directeur de l'Institut de Médecine préventive et sociale de l'Université de Zurich Dr O. JEANNERET, Privat -docent en médecine préventive et sociale à l'Université de Genève;
M. A. F. ABRAR, Conseiller; Directeur par intérim
du Département de la Médecine intégrée au Ministère de la Santé et du Travail (Chef adjoint) Dr Y. H. AHMED, Ministère de la Santé et du Travail SOUDAN
Médecin -Directeur du Service de Santé de la Jeunesse à Genève Dr J. -P. PERRET, Médecin adjoint au Service fédéral de l'Hygiène publique
Délégués :
Dr M. A. FATTAH, Sous - Secrétaire au Ministère de la Santé (Chef de délégation) Dr O. I. OSMAN, Sous - Secrétaire adjoint au Ministère de la Santé (Chef adjoint) Dr O. IMAM, Médecin de la Santé publique, Province
SYRIE
Délégués
Dr A. -R. AKTA, Ministre de la Santé (Chef de délégation)
du Kordofan Dr M. M. HASSAN, Pédiatre principal à l'Hôpital de Khartoum SUÈDE
Dr A. BUDEIR, Directeur des Affaires sanitaires internationales au Ministère de la Santé Dr R. BARMADA, Doyen par intérim de la Faculté de Médecine d'Alep Conseiller : Dr M. EL- SAYED, Conseiller juridique
Délégués :
Dr A. ENGEL, Directeur général de la Santé (Chef de délégation)
Dr M. TOTTIE, Médecin principal à la Direction générale de la Santé Conseillers :
TCHAD
Délégués :
Dr A. B. KEITA, Médecin -chef de la Préfecture sanitaire du Chari -Baguirmi (Chef de délégation) M. B. MANDEKOR, Dentiste à la Polyclinique de Fort -Lamy
M. S. -E. HEINRICI, Chef de la Division des Rela-
tions internationales au Ministère des Affaires sociales
M. H. EWERLÓF, Premier Secrétaire, Délégation permanente de la Suède auprès de l'Office des
Nations Unies et des organisations internationales à Genève M. H. GRANQVIST, Premier Secrétaire, Ministère des Affaires étrangères
TCHÉCOSLOVAQUIE
Délégués: Dr J. PLOJHAR, Ministre de la Santé (Chef de délégation)
COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE DE LA SANTÉ
15
Professeur P. MACÚCH, Premier Vice -Ministre de la Santé (Chef adjoint) Dr B. DOUBEK, Vice -Ministre de la Santé Suppléant: Dr A. PLEVA, Division des Organisations internationales, Ministère des Affaires étrangères Conseiller :
M. R. BACHBAOUAB, Représentant permanent de la
Tunisie auprès de l'Office des Nations Unies à Genève et des institutions spécialisées en Suisse (Chef adjoint) Dr A. DALY, Médecin -Inspecteur divisionnaire; Sous -Directeur des Services administratifs au
Secrétariat d'Etat à la Santé publique Suppléants: Dr M. BAHRI, Médecin- Inspecteur divisionnaire au
Dr Helena RASKovÁ, Professeur de pharmacologie à l'Université Charles, Prague THAÏLANDE
Secrétariat d'Etat à la Santé publique M. M. NACHI, Attaché de cabinet M. S. ANNABI, Secrétaire d'ambassade Conseillers :
Délégués :
Dr S. PHONG -AKSARA, Sous- Secrétaire d'Etat ad-
joint à la Santé publique, Ministère de la Santé publique (Chef de délégation) Dr E. NA BANGXANG, Directeur général adjoint du
M. A. TABKA, Attaché de cabinet au Secrétariat d'Etat à la Santé publique M. M. MOUAKHAR, Attaché, Mission permanente
de la Tunisie auprès de l'Office des Nations Unies à Genève et des institutions spécialisées en Suisse TURQUIE
Département de la Santé, Ministère de la Santé publique (Chef adjoint) M. S. VEJJAJIVA, Chef de la Division de la Santé internationale au Ministère de la Santé publique Suppléant : Dr C. VATANASUCHART, Sous- Directeur de la Divi-
Délégués :
sion des Hôpitaux psychiatriques au Département
des Services médicaux, Ministère de la Santé publique TOGO
Dr T. ALAN, Directeur général des Relations extérieures au Ministère de la Santé et de l'Assistance sociale (Chef de délégation) M. M. SIRMAN, Délégué permanent adjoint de la
Turquie auprès de l'Office des Nations Unies à Genève (Chef adjoint)
Délégués :
M. O. AKSOY, Premier Secrétaire, Délégation permanente de la Turquie auprès de l'Office des Nations Unies à Genève UNION DES RÉPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIÉTIQUES Délégués :
Dr J. A. OHIN, Médecin -Inspecteur; Chirurgien -
chef du Centre national hospitalier de Lomé (Chef de délégation) Dr F. G. GLOKPOR, Chef du Bureau d'Etudes et de
la Division de l'Epidémiologie au Ministère de la Santé publique (Chef adjoint) Dr A. NABÉDÉ, Médecin -chef du Service d'Hygiène de la Ville de Lomé TRINITÉ ET TOBAGO Délégués :
Professeur B. V. PETROVSKIJ, Ministre de la Santé de l'URSS (Chef de délégation) Dr D. D. VENEDIKTOV, Ministre adjoint de la Santé
de l'URSS (Chef adjoint) Dr G. A. NOVGORODCEV, Chef du Département des Relations extérieures au Ministère de la Santé de l'URSS Suppléants :
Dr L. M. CoMISSIONG, Chief Medical Officer, Ministère de la Santé (Chef de délégation) M. E. SEIGNORET, Conseiller, Mission permanente
de la Trinité et Tobago auprès de l'Office des Nations Unies à Genève TUNISIE
Dr L. A. SAKVARELIDZE, Ministre de la Santé de
la RSS de Géorgie Dr M. A. AHMETELI, Chef adjoint du Département des Relations extérieures au Ministère de la Santé de l'URSS
Délégués :
Professeur Ju. P. LIS1cYN, Chef du Département d'Hygiène sociale et d'Administration de la Santé
M. H. KHEFACHA, Secrétaire d'Etat à la Santé publique (Chef de délégation)
publique au Deuxième Institut de Médecine, Moscou
16
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
Conseillers: Dr S. I. GONCAROV, Ministère de la Santé de l'URSS
M. NGUYEN VAN THANG, Chargé de mission au
Secrétariat d'Etat à la Santé M. TRAN DUY NINH, Chef du Secrétariat particulier
Dr D. A. ORLOV, Ministère de la Santé de l'URSS Professeur V. K. TATOCENKO, Institut scientifique
du Secrétaire d'Etat à la Santé Conseillers:
de Pédiatrie de l'Académie des Sciences médicales, Moscou
M. LE VAN LOI, Représentant permanent de la République du Viet -Nam auprès des organisations
M. V. G. TRESKOV, Conseiller au Ministère des Affaires étrangères Dr Marina BANCEKINA, Institut d'Hygiène sociale et d'Administration de la Santé publique,
internationales à Genève M. PHAM VAN TRINH, Troisième Secrétaire, Mission
permanente de la République du Viet -Nam auprès
Moscou Mme A. G. SOKOLOVA, Ministère de la Santé de
des organisations internationales à Genève YEMEN
l'URSS Professeur O. G. AND ZAPARIDZE, Directeur de l'Institut des Préparations virales, Moscou Dr I. P. ARZAMASCEV, Chef de département à l'Ins-
Délégués:
titut de Pharmacologie, Moscou Dr Maria D. PIRADOVA, Rédacteur en chef de Zdorov'e, Moscou
Dr A. A. AL- HURAIBI, Direction des Services de Santé, Ministère de la Santé (Chef de délégation) M. A. TARCICI, Ambassadeur; Représentant permanent du Yémen auprès de l'Office des Nations
Unies à Genève et des institutions spécialisées en Europe VENEZUELA
Délégués :
YOUGOSLAVIE
Dr C. L. GoNZALEZ, Ancien Ministre de la Santé et de l'Assistance sociale; Conseiller technique au Ministère de la Santé et de l'Assistance sociale (Chef de délégation) Dr D. CASTILLO, Médecin adjoint au Directeur de
Délégués: M. D. KOSOVAC, Secrétaire fédéral à la Santé et à la Politique sociale (Chef de délégation)
la Santé publique, Ministère de la Santé et de l'Assistance sociale M. J. M. CARRILLO, Directeur adjoint de la Division
Dr H. KRAUS, Directeur de l'Institut fédéral de la Santé publique (Chef adjoint) Professeur R. GERtc, Secrétaire fédéral adjoint à la Santé et à la Politique sociale Conseillers:
de Paludologie et d'Hygiène du Milieu, Ministère de la Santé et de l'Assistance sociale Conseiller : M. J. de J. CORDERO CEBALLOS, Premier Secrétaire,
Dr I. MARGAN, Sous - Secrétaire, Secrétariat à la Santé et à la Politique sociale de Croatie M. J. BRAJOVIÓ, Directeur de la Division des Rela-
Délégation permanente du Venezuela auprès de
l'Office des Nations Unies et des institutions spécialisées à Genève VIET-NAM
tions internationales du Secrétariat fédéral à la Santé et à la Politique sociale Mme M. KANDIJAg, Premier Secrétaire, Secrétariat
d'Etat aux Affaires étrangères Mlle Z. ILtc, Deuxième Secrétaire, Mission perma-
nente de la Yougoslavie auprès de l'Office des Nations Unies à Genève et des institutions spécialisées en Europe
Délégués:
Dr TRAN Lu Y, Secrétaire d'Etat à la Santé (Chef de délégation)
Dr NGUYEN VAN THIEU, Assistant pour les Aides
ZAMBIE
extérieures, Secrétariat d'Etat à la Santé Dr TRUONG MINH CAC, Directeur général adjoint
au Secrétariat d'Etat à la Santé Suppléants: M. HUYNH MINH QUANG, Conseiller au Secrétariat
d'Etat à la Santé
Délégués: M. D. C. MWIINGA, Ministre de la Santé (Chef de délégation) Dr M. M. NALUMANGO, Secrétaire permanent au Ministère de la Santé (Chef adjoint) Dr D. W. BRAITHWAITE, Provincial Medical Officer, Ministère de la Santé
COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE DE LA SANTÉ
17
REPRÉSENTANTS DES MEMBRES ASSOCIÉS
ILE MAURICE
QATAR
M. H. E. WALTER, Ministre de la Santé Dr B. TEELOCK, Principal Medical Officer, Ministère de la Santé
Dr M. FARID ALI, Directeur des Services médicaux et de Santé publique
OBSERVATEURS DES ÉTATS NON MEMBRES SAINT -MARIN SAINT -SIEGE
M. G. FILIPINETTI, Ministre plénipotentiaire; Observateur permanent de Saint -Marin auprès de l'Office des Nations Unies à Genève et Délégué permanent auprès des institutions internationales à Genève M. J. -C. MUNGER, Chancelier du Bureau de l'Observateur permanent de Saint -Marin auprès de l'Office
R.P. H. DE RIEDMATTEN, Observateur permanent du
Saint -Siège auprès de l'Office des Nations Unies à Genève
Dr P. CALPINI, Chef du Service de l'Hygiène de l'Etat du Valais (Suisse)
des Nations Unies à Genève et de la Délégation permanente auprès des institutions internationales à Genève
Dr T. SZMITKOWSKI, Secrétaire général du Centre d'Information des Organisations internationales catholiques à Genève
OBSERVATEURS
ORDRE DE MALTE
M. A. KocH, Ambassadeur; Délégué permanent de l'Ordre de Malte auprès des organisations internationales à Genève
Comte E. DECAZES, Conseiller de légation; Délégué adjoint de l'Ordre de Malte auprès des organisations internationales à Genève Dr M. GILBERT, Secrétaire général du Comité international de l'Ordre de Malte pour l'Assistance aux Lépreux
REPRÉSENTANTS DU CONSEIL EXÉCUTIF
Dr J. WATT, Président du Conseil exécutif Dr K. N. RAO, Président du Comité permanent des Questions administratives et financières
REPRÉSENTANTS DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES ET DES INSTITUTIONS APPARENTÉES Organisation des Nations Unies
Fonds des Nations Unies pour l'Enfance
M. P. P. SPINELLI, Directeur général de l'Office des Nations Unies à Genève M. H. G. FLETCHER, Chef du Bureau des Relations
Sir Herbert BROADLEY, Consultant du FISE au Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord Office de Secours et de Travaux des Nations Unies pour les Réfugiés
extérieures, Office des Nations Unies à Genève M. V. FISSENKO, Bureau des Relations extérieures, Office des Nations Unies à Genève Mme W. J. E. DE Bois, Bureau des Relations extéde Palestine dans le Proche -Orient
Dr M. SHARIF, Directeur du Service de Santé
rieures, Office des Nations Unies à Genève M. H. GILLE, Directeur de la Division des Affaires sociales de la Commission économique pour l'Europe M. M. ANSAR KHAN, Division des Stupéfiants, Office des Nations Unies à Genève
M. R. COURVOISIER, Directeur du Bureau de l'UNRWA en Europe Programme des Nations Unies pour le Développement
M. R. P. ETCHATS, Représentant du PNUD en Europe
18
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE Il
Comité central permanent des Stupéfiants et Organe de Contrôle des Stupéfiants
Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture
M. A. LANDE, Secrétaire M. J. DITTERT, Secrétaire adjoint Haut Commissariat pour les Réfugiés
M. L. YATES, Représentant régional de la FAO pour l'Europe Mue E. B. YOUNIE, Chargé de liaison, Sous -Division
de la liaison avec les institutions internationales Prince Sadruddin AGA KHAN, Haut Commissaire pour les Réfugiés M. A. K. SADRY, Assistant spécial du Haut Commissaire Organisation internationale du Travail Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement
M. R. PUTTEMANS, Chargé de liaison, Office européen de la Banque Organisation météorologique mondiale
Mme A. FIGUEROA, Sous -Directeur général Dr M. STILON DE PIRO, Service de la Sécurité sociale M. D. FARMAN -FARMAIAN, Service des Organisations
M. J. R. RIVET, Secrétaire général adjoint M. R. L. MUNTEANU, Chargé des relations extérieures Agence internationale de l'Energie atomique
M. I. SERVANT, Directeur de la Division de la Santé
internationales
et de la Sécurité, et de l'Elimination des Déchets
REPRÉSENTANTS D'AUTRES ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES Comité intergouvernemental pour les Migrations européennes
Conseil de l'Europe
Dr C. SCHOU, Chef des Services médicaux
M. J. SABATTIER, Administrateur principal à la Direction des Affaires politiques, chargé de la liaison avec l'Office des Nations Unies et les institutions spécialisées à Genève Ligue des Etats arabes
Comité international de Médecine et de Pharmacie militaires
Dr N. EL- NABULSI, Conseiller; Directeur du Dépar-
Général- Médecin J. VONCKEN, Secrétaire général
tement de la Santé
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES EN RELATIONS OFFICIELLES AVEC L'OMS
Association du Transport aérien international
Association internationale des Sociétés de Microbiologie
M. R. W. BONHOFF Association internationale de la Fertilité
Professeur R. H. REGAMEY, Représentant permanent
auprès de l'OMS Professeur H. DE WATTEVILLE, Président Dr J. MEYLAN Association internationale de Logopédie et Phoniatrie Association internationale des Techniciennes et Techniciens
diplômés en Electro- Radiologie médicale
M. E. R. HUTCHINSON, Secrétaire général Association médicale mondiale, L'
Dr A. MÜLLER Association internationale de Prophylaxie de la Cécité
Dr J. MAYSTRE, Agent de liaison à Genève Professeur D. KLEIN Dr W. -R. FELGENHAUER
Association mondiale de Psychiatrie
Professeur W. LINFORD REES, Trésorier Association mondiale vétérinaire
Professeur M. GIAQUINTO Association internationale des Femmes Médecins Dr M. LEUENBERGER
Dr Anne AUDÉOUD- NAVILLE
Dr Renée VOLUTER DE LORIOL
Central Council for Health Education
Dr Lucie RUDD
Dr A. J. DALZELL -WARD, Directeur médical
COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE DE LA SANTÉ
19
Comité international catholique des Infirmières et Assistantes médico -sociales
Fédération internationale du Diabète
MII1e E. VAN DER GRACHT -CARNEIRO, Présidente
Mlle G. VAN MASSENHOVE, Secrétaire générale Mlle L. CHARLES- ROQUES, Déléguée auprès de l'OMS Mue M. HEYMANS
Dr J. J. WITTE, Secrétaire général Dr B. RILLIET, Chargé de liaison Fédération internationale pour le Planning familial
M. P. D. M. SLEIJFFERS Comité international de la Croix -Rouge
Dr Elizabeth KNOWLES, Secrétaire médicale Mme J. RETTIE, Secrétaire régionale pour l'Europe
et le Proche -Orient Fédération mondiale des Anciens Combattants
M. F. DE REYNOLD, Chef du Service de liaison Confédération mondiale de Physiothérapie
M. S. WOURGAFT, Directeur chargé de l'organisation M. C. MARTI Conseil des Organisations internationales des Sciences médicales Fédération mondiale des Associations pour les Nations Unies
M. L. H. HORACE PERERA, Secrétaire général
Professeur M. FLORKIN, Président Dr V. FATTORUSSO, Secrétaire exécutif Conseil international de l'Action sociale
M. R. J. ANDERSON, Secrétaire aux Relations extérieures Fédération mondiale des Ergothérapeutes
Dr A. Constance OWENS M11e C. LOMBARD Mlle TEUSCHER
Mme K. KATZKI, Chargée de liaison à Genève Conseil international des Infirmières
Mlle H. NUSSBAUM, Directrice
Fédération mondiale pour la Santé mentale
Mlle S. M. QUINN, Directrice adjointe Mlle M. G. SHOUT, Conseillère Conseil international des Services juifs de Bienfaisance et d'Assistance sociale
Dr P. A. VISSEUR, Directeur Dr Anne AUDÉOUD -NAVILLE
Dr G. ABRAHAM, Conseiller Professeur P. BERNER Ligue des Sociétés de la Croix -Rouge
M. C. H. JORDAN, Secrétaire exécutif Dr A. GONIK Fédération dentaire internationale
Dr Z. S. HANTCHEF, Directeur médical
Dr C. L. BOUVIER Professeur L. J. BAUME Fédération internationale de Gynécologie et d'Obstétrique
Professeur A. LIBOV, Conseiller en éducation sanitaire Mlle Y. HENTSCH, Directrice du Bureau des Infirmières
Professeur H. DE WATTEVILLE, Secrétaire général Dr R. BORTH Fédération internationale de Médecine physique
Dr H. ZIELINSKI, Sous -Directeur du Bureau de la Santé et des Affaires sociales M. K. SEEVARATNAM, Chargé de la planification
M. F. G. AKERHIELM, Conseiller à l'Office du Secrétaire général Ligue internationale contre le Rhumatisme
Dr S. W. M. CLEMMESEN Fédération internationale de Médecine sportive
Professeur G. SCHoNHOLZER Fédération internationale des Collèges de Chirurgie
Professeur F. DELBARRE, Secrétaire général Dr E. RUDD Ligue internationale des Sociétés dermatologiques
Professeur R. PATRY Fédération internationale des Hôpitaux
Professeur J. GAY PRIETO, Chargé de liaison Organisation internationale contre le Trachome
Dr F. KOHLER, Trésorier
Professeur A. FRANCESCHETTI, Chargé de liaison
20
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
Société internationale de Biométéorologie
Union internationale contre le Péril vénérien et les Tréponématoses
Dr W. H. WEIHE Société internationale de Cardiologie
Professeur G. A. CANAPERIA, Secrétaire général Union internationale de Chimie pure et appliquée
Professeur P. W. DUCHOSAL, Président sortant Dr J. BOURDILLON, Directeur administratif du Bureau central Société internationale de Transfusion sanguine
Dr R. MORE, Secrétaire général Union internationale de Protection de l'Enfance
Mlle A. E. MOSER, Secrétaire générale adjointe Mme N. HOFFMANN, Adjointe au Service des Etudes Union internationale des Villes et Pouvoirs locaux
Professeur R. FISCHER Société internationale pour la Réadaptation des Handicapés
M. F. COTTIER Union internationale pour l'Education sanitaire
Mue A. E. MOSER Union internationale contre la Tuberculose
Mme A. LE MEITOUR -KAPLUN, Haute Conseillère
Dr J. FERVEL, Délégué du Secrétaire général Mlle J. DAVENPORT, Assistante Union mondiale OSE
Dr J. HOLM, Directeur exécutif Union internationale contre le Cancer
Dr J. F. DELAFRESNAYE, Directeur exécutif
M. M. KLOPMANN
COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE DE LA SANTÉ
21
PRÉSIDENCE ET SECRÉTARIAT DE L'ASSEMBLÉE DE LA SANTÉ ET COMPOSITION DE SES COMMISSIONS Président : Dr V. T. Herat GUNARATNE (Ceylan) Vice-Présidents : Dr M. SHAHGOLI (Iran) Dr T. SODA (Japon)
Bureau de l'Assemblée Le Bureau de l'Assemblée était composé du Président
et des Vice -Présidents de l'Assemblée de la Santé, des présidents des commissions principales et de délégués des Etats Membres suivants : Australie, Brésil, Colombie, Côte d'Ivoire, Equateur, Etats -Unis d'Amérique, France, Inde, Islande, Kenya, Liban, Royaume Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord, Sénégal et Union des Républiques socialistes soviétiques. Président : Dr V. T. Herat GUNARATNE (Ceylan) Secrétaire : Dr M. G. CANDAU, Directeur général
J.-C. HAPPI (Cameroun) Dr E. A. D. HOLMBERG (Argentine) Dr Z. SzABÓ (Hongrie) Dr
Secrétaire: Dr M. G. CANDAU, Directeur général Commission de Vérification des Pouvoirs
COMMISSIONS PRINCIPALES
La Commission de Vérifications des Pouvoirs était composée de délégués des Etats Membres suivants: Arabie Saoudite, Autriche, Brésil, Canada, Chili, Ghana, Irak, Islande, Italie, Japon, Mongolie et Togo. Président : Dr B. D. B. LAYTON (Canada) Vice -Président: Dr E. AKWEI (Ghana) Rapporteur: Professeur R. VANNUGLI (Italie) Secrétaire: M. C. -H. VIGNES, Service juridique
Conformément à l'article 35 du Règlement intérieur
de l'Assemblée de la Santé, chaque délégation a le droit de se faire représenter par un de ses membres à chacune des commissions principales.
Programme et Budget Président : Dr A. H. THOMAS (Sierra Leone) Vice -Président: Dr C. L. GONZÁLEZ (Venezuela)
Commission des Désignations
Rapporteur: Dr P. N. MAYUGA (Philippines)
La Commission des Désignations était composée de délégués des Etats Membres suivants: Algérie, Argentine, Belgique, Colombie, Congo (Brazzaville),
Secrétaire : Dr L. BERNARD, Sous -Directeur général
Etats -Unis d'Amérique, France, Guatemala, Inde, Jordanie, Kenya, Koweït, Laos, Libye, Népal, Norvège, Nouvelle -Zélande, Pakistan, Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord, Tchad, Tchécoslovaquie, Trinité et Tobago, Union des Républiques socialistes soviétiques et Zambie. Président : Professeur E. AUJALEU (France) Secrétaire : Dr M. G. CANDAU, Directeur général
Questions administratives, financières et juridiques Président: Dr A. R. AL- ADWANI (Koweït) Vice -Président: Dr K. IGNATOV (Bulgarie)
Rapporteur: Dr P. CARDICH (Pérou)
Secrétaire: M. M. P. SIEGEL, Sous -Directeur général
ORDRE DU JOUR [A20 /1 et Add. 1 et Add. 2 - ler mars et 8 et 17 mai 1967]
1. SEANCES PLÉNIÈRES 1.1
Ouverture de la session
1.2 1.3
Amendements au Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé Conduite de la discussion générale à l'Assemblée de la Santé Constitution de la Commission de Vérification des Pouvoirs Election de la Commission des Désignations Election du président et des vice -présidents de l'Assemblée
1.4 1.5
1.6 1.7 1.8
Election du président de la Commission du Programme et du Budget Election du président de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques
1.9
Constitution du Bureau de l'Assemblée Procédure suivie à l'Assemblée de la Santé pour l'examen des questions relatives au programme et au budget de l'Organisation
1.10
1.11
Adoption de l'ordre du jour et répartition des points entre les commissions principales Etude et approbation des rapports du Conseil exécutif sur ses trente -huitième et trente -neuvième sessions
1.12 1.13
Examen du Rapport annuel du Directeur général sur l'activité de l'OMS en 1966 [Point supprimé]
1.14 1.15
Election de Membres habilités à désigner une personne devant faire partie du Conseil exécutif
1.16
Attribution du Prix de la Fondation Léon Bernard Approbation des rapports des commissions principales Clôture de la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé
1.17 1.18
2. COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET 2.1
Election du vice -président et du rapporteur
2.2
Examen et approbation du projet de programme et de budget pour 1968 2.2.1
Examen des caractéristiques principales du programme
2.2.2 2.2.3 2.3
Recommandation concernant le niveau du budget Examen détaillé du programme d'exécution
Examen de l'ordre de grandeur du budget pour 1969 1 Adopté aux troisième et huitième séances plénières.
- 23 -
24
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
QUESTIONS RELATIVES AU PROGRAMME
2.4 2.5
Etat d'avancement du programme d'éradication du paludisme
Etat d'avancement du programme d'éradication de la variole Contrôle de la qualité des préparations pharmaceutiques Mesures de contrôle à appliquer à certaines drogues engendrant la dépendance Problèmes de santé intéressant les gens de mer et services sanitaires mis à leur disposition Aspects sanitaires de la dynamique des populations
2.6 2.7 2.8
2.9
2.10 2.11
Rapport sur le Centre international de Recherche sur le Cancer Règlement de Nomenclature de l'OMS concernant les maladies et causes de décès 2.11.1
Révision du Règlement de Nomenclature concernant les maladies et causes de décès Recueil de recommandations, définitions et normes concernant les statistiques sanitaires
2.11.2 2.12 2.13
Etude des critères appliqués dans les différents pays pour déterminer l'équivalence des diplômes de médecine
Etudes organiques du Conseil exécutif 2.13.1
Etude organique sur la «Coordination à l'échelon national en ce qui concerne le programme de coopération technique de l'Organisation dans les pays » Prochaine étude organique COLLABORATION AVEC D'AUTRES ORGANISATIONS
2.13.2
2.14
Décisions de l'Organisation des Nations Unies, des institutions spécialisées et de l'Agence internationale de l'Energie atomique qui intéressent l'activité de l'OMS: Questions de programme
3. COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES 3.1
Election du vice -président et du rapporteur Prévisions budgétaires supplémentaires pour 1967
3.2 3.3
Examen du projet de programme et de budget pour 1968, en ce qui concerne: 3.3.1
les réunions constitutionnelles
3.3.2 les services administratifs 3.3.3
les autres affectations de crédits
3.3.4 le texte de la résolution portant ouverture de crédits pour l'exercice financier 1968
ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ ET CONSEIL EXÉCUTIF 3.4 3.5
Choix du pays ou de la Région où se tiendra la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé Vingtième anniversaire de l'OMS: Programme de célébration Extension de l'emploi des langues espagnole et russe
3.6
ORDRE DU JOUR
25
QUESTIONS CONSTITUTIONNELLES
3.7
Propositions d'amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution (Propositions du Brésil, du Cameroun
de la Côte d'Ivoire, du Dahomey, de la Guinée, de l'Inde, de l'Iran, de la Jamaïque, du Mali, de la République -Unie de Tanzanie et du Togo)
QUESTIONS RÉGIONALES 3.8
Asie du Sud -Est: Locaux du Bureau régional Application de la résolution WHA19.31
3.9
QUESTIONS FINANCIÈRES ET ADMINISTRATIVES
3.10 Ajustement du barème des contributions de 1966: Malaisie 3.11
Contributions des nouveaux Membres pour 1966 et 1967 Barème des contributions pour 1968
3.12 3.13
Examen de la situation financière de l'Organisation
Rapport financier sur les comptes de l'OMS pour l'exercice 1966, Rapport du Commissaire aux Comptes et observations y relatives du Comité spécial du Conseil exécutif 3.13.2 Etat du recouvrement des contributions annuelles et des avances au fonds de roulement 3.13.3 Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution 3.13.4 Contributions de l'Afrique du Sud 3.13.5 Rapport sur les recettes occasionnelles 3.13.6 Position du compte d'attente de l'Assemblée 3.13.1
3.14
Fonds de roulement 3.14.1 3.14.2
[Point supprimé]
Avances prélevées pour livraison de fournitures d'urgence aux Etats Membres, en vertu de la résolution WHA18.14
3.15
Bâtiment du Siège 3.15.1
3.15.2 3.16
Rapport sur le financement Besoins futurs du Siège en matière de bureaux
Centre international de Recherche sur le Cancer: Accord entre l'OMS et le Gouvernement français sur le statut juridique et les privilèges et immunités du Centre Normes applicables aux voyages
3.17
COLLABORATION AVEC D'AUTRES ORGANISATIONS
3.18
Décisions de l'Organisation des Nations Unies, des institutions spécialisées et de l'Agence internationale de l'Energie atomique qui intéressent l'activité de l'OMS: Questions administratives, budgétaires et financières
3.19
Programme commun FAO /OMS sur les normes alimentaires: Amendements aux Statuts de la Commission du Codex Alimentarius
26
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
3.20
Comité mixte de la Caisse commune des Pensions du Personnel des Nations Unies 3.20.1
Rapport annuel du Comité mixte de la Caisse commune des Pensions du Personnel des Nations Unies pour 1965 membres dont le mandat vient à expiration
3.20.2 Comité des Pensions du Personnel de l'OMS: Nomination de représentants pour remplacer les
POINTS SUPPLÉMENTAIRES
1.
Fonds bénévole pour la promotion de la santé: Rapport de situation sur les fondations pour la santé mondiale 1
2.
Modalités d'assistance aux pays en voie de développement 2 (Point proposé par le Gouvernement de la Haute -Volta)
3.
Système international de détection des réactions fâcheuses aux médicaments: Rapport du Directeur général sur le progrès des négociations 2
4.
Amendement à l'article 28 du Règlement intérieur de l'Assemblée mondiale de la Santé 1 (Point proposé par le Gouvernement de la France)
1 Point ajouté à l'ordre du jour en vertu de l'article 12 du Règlement intérieur de l'Assemblée et renvoyé à la Commission des Questions administratives, financières et juridiques. 2 Point ajouté à l'ordre du jour en vertu de l'article 12 du Règlement intérieur de l'Assemblée et renvoyé à la Commission du Programme et du Budget.
COMPTES RENDUS IN EXTENSO DES SÉANCES PLÉNIÈRES
PREMIÈRE SEANCE PLÉNIÈRE Lundi 8 mai 1967, 10 heures Président: Dr A. SAUTER (Suisse)
1.
Ouverture de la session
L'Assemblée de la Santé se réunit aujourd'hui pour
Le PRÉSIDENT: La séance est ouverte.
la vingtième fois. Je me rappelle qu'à une certaine époque, où j'avais déjà eu l'honneur de prendre la parole devant vous, cette salle qui était alors beaucoup plus petite paraissait néanmoins bien vaste pour l'assemblée que vous constituiez. Je constate aujour-
Mesdames et Messieurs, en ma qualité de Président de la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé,
j'ai l'honneur d'ouvrir les délibérations de la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé. J'ai également l'agréable devoir de saluer, au nom de l'Assemblée et
d'hui que cette salle, bien qu'elle ait été considérablement agrandie, suffit sans doute à peine à accueillir les représentants de tous les pays du monde. Nous avons toujours suivi avec le plus vif intérêt les
de l'Organisation mondiale de la Santé, M. André Chavanne, Président du Conseil d'Etat de la République et Canton de Genève, M. Frédéric Rochat, Maire de Genève, et les autres représentants des auto-
activités de votre organisation. Je me permettrai d'ajouter que j'ai eu aussi le privilège de voir ce que vous accomplissez de concret dans le monde entier et nous éprouvons tous une sincère admiration pour les réalisations qui, depuis vingt ans, se sont inscrites à l'actif de l'Organisation mondiale de la Santé. Cette année, à la suite des débats de la précédente Assemblée, vous allez examiner les premiers rapports d'activité sur la deuxième campagne mondiale que vous avez lancée, la campagne contre la variole. Comme je l'ai déjà dit,
rités cantonales et municipales; Monsieur le représentant du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, les directeurs des institutions spécialisées, leurs représentants et ceux des divers organes des Nations Unies; les délégués des Etats Membres et les représentants des Membres associés. Mes souhaits
s'adressent tout particulièrement aux délégués des Etats devenus Membres depuis la dernière Assemblée, la Guyane et la Barbade. Je salue également les observateurs des Etats non membres, les représentants d'organisations intergouvernementales et non gouvernementales et les représentants du Conseil exécutif.
Je donne maintenant la parole à M. Pier Pasquale Spinelli, Directeur général de l'Office des Nations Unies à Genève, représentant le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies.
c'est avec intérêt que nous suivons les efforts considérables que vous déployez afin de tenter d'éradiquer ces maladies qui font encore peser leur menace sur l'humanité tout entière. J'ai remarqué aussi que vous comptiez étudier cette année diverses mesures de contrôle applicables à certaines drogues engendrant la dépendance. C'est là un domaine dans lequel l'Organisation des Nations Unies
- par l'intermédiaire de son organisme compétent, la Division des Stupéfiants - travaille de concert avec l'OMS. J'ai également noté, en parcourant l'ordre du jour de votre assemblée, bien d'autres points qui nous
2.
Allocution du représentant du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies M. SPINELLI, Directeur général de l'Office des Nations
intéressent et, là encore, c'est avec la plus grande attention que l'ONU suivra vos débats, comme le feront, j'en suis persuadé, toutes les autres institutions de la famille des Nations Unies. Monsieur le Président, permettez -moi de renouveler,
Unies à Genève (traduction de l'anglais): Monsieur le Président, c'est un grand honneur pour moi que de représenter ici le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, U Thant. 11 regrette vivement de ne pouvoir assister cette année ni à la séance d'ouverture ni à d'autres travaux de votre assemblée, et m'a prié de vous transmettre tous ses viceux de succès.
également au nom du Secrétaire général, tous nos voeux pour le succès des travaux de la présente Assemblée.
Le PRÉSIDENT: Je vous remercie, Monsieur Spinelli.
- 27 -
28
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
3.
Allocution du Président du Conseil d'Etat de la République et Canton de Genève
cipent pas elles -mêmes au gouvernement - et ainsi préparer à l'humanité de demain une vie en partie libérée de la maladie, une vie prolongée, qui permettra
Le PRÉSIDENT: Je donne maintenant la parole à M. André Chavanne, Président du Conseil d'Etat de la République et Canton de Genève.
à l'homme et à la femme d'être mieux, d'être plus complètement homme et femme. Le PRÉSIDENT: Je vous remercie, Monsieur Chavanne.
M. CHAVANNE, Président du Conseil d'Etat de la République et Canton de Genève: Monsieur le Prési-
dent, Monsieur le Directeur général, Mesdames et Messieurs les délégués, c'est avec un plaisir tout particulier qu'au nom des autorités fédérales, au nom des autorités cantonales et au nom des autorités municipales, je vous souhaite la bienvenue dans cette assemblée.
4.
Allocution du Président de la Dix -Neuvième Assem-
blée mondiale de la Santé Le PRÉSIDENT: Mesdames, Messieurs, l'Assemblée
mondiale de la Santé se réunit aujourd'hui pour la vingtième fois. La première session se tint ici même
L'Organisation mondiale de la Santé apparaît à tous les hommes comme l'un des organismes les plus importants pour l'avenir de l'humanité. Jusqu'à il y a environ un siècle et demi, la médecine se contentait, par des procédés locaux issus du bon sens et de l'expé-
à Genève, en 1948. L'an prochain, l'Organisation mondiale de la Santé achèvera sa vingtième année d'existence et célébrera cet événement. C'est pourquoi
il n'est pas prévu de marquer d'une manière particulière la Vingtième Assemblée. Celle -ci sera donc
rience quotidienne - d'une longue expérience - de mettre l'homme dans la possibilité de retrouver la santé lorsqu'il l'avait perdue, faisant appel pour cela à des moyens parfois efficaces et surtout à une mise en condition psychologique du patient. Depuis un siècle
pour ainsi dire une session de routine - si tant est qu'une telle expression ait jamais pu s'appliquer a une Assemblée mondiale de la Santé. A vrai dire, notre organisation s'est développée avec tant de célérité que chaque Assemblée de la Santé a dû prendre des décisions d'une vaste portée, devenant ainsi un
et demi, avec les progrès inouïs de la science, avec l'accélération très rapide du progrès, se sont succédé des découvertes qui ont permis à la médecine de faire pratiquement disparaître certaines maladies, de diminuer la mortalité infantile dans des proportions extraordinaires, de supprimer les décès prématurés ou d'en
jalon dans l'histoire de l'Organisation. 11 en ira de même sans nul doute de la Vingtième Assemblée. Par une heureuse coïncidence, notre assemblée s'ouvre cette année le 8 mai, date qui, comme vous le savez, marque l'anniversaire de la naissance à Genève en 1828 d'Henri Dunant, fondateur de la Croix -Rouge. Un grand nombre des délégués présents aujourd'hui dans cette ville, qui est le berceau de la Croix -Rouge, se trouvent, dans leur propre pays, en relations également avec les Sociétés de la Croix - Rouge, du Crois-
diminuer le nombre, d'allonger la vie humaine, et ceci en préservant beaucoup d'hommes et de femmes de la douleur physique qui était le lot de la majorité
d'entre eux pendant leur courte vie. Cela, bien sûr, modifie d'une manière considérable l'aspect individuel
du problème de la santé et de celui de la médecine. Un homme relativement nouveau doit naître qui béné-
sant -Rouge et du Lion et Soleil rouges. Je ne leur apprendrai donc rien en leur disant que, depuis vingt ans, la Journée mondiale de la Croix -Rouge est commémorée le 8 mai. Je n'ai pas besoin non plus de leur rappeler la communauté des buts que visent l'Organi-
ficiera de ces avantages; mais, lorsqu'on possède quelques parcelles d'autorité et de responsabilité, on sait que ces progrès à l'échelon national et à l'échelon international posent de redoutables problèmes de tous ordres. Il
s'agit d'organiser dans le monde une sécurité
sation mondiale de la Santé et la Croix -Rouge, ni l'étroite coopération qui existe entre les deux organisations.
sociale qui permette à tous, aux pauvres comme aux riches, de bénéficier de ces avantages. Il s'agit de créer
des hôpitaux en nombre suffisant pour recevoir les malades les plus gravement atteints. Il s'agit de former,
par le moyen le plus coûteux des études au niveau universitaire, un nombre suffisant de médecins qualifiés
et de former aussi suffisamment de personnel paramédical. Il s'agit également, dans le monde interna-
tional, de donner à tous les pays la possibilité de bénéficier de la médecine moderne.
C'est pour cela que nous sommes extrêmement heureux de voir réunies ici des sommités du monde
médical qui pourront, dans leurs pays respectifs, aviser, informer leur gouvernement - si elles ne parti-
L'Organisation mondiale de la Santé met l'accent cette année sur le travail en équipe des « gardiens de notre santé » et il est très significatif de voir qu'en adoptant pour sa Journée mondiale de 1967 le thème « Protéger la santé, prévenir les accidents, sauver la vie », la Croix -Rouge a choisi un sujet qui souligne l'importance du travail accompli, aux côtés de professionnels, par des volontaires dûment formés. Ceux -ci, des jeunes en particulier, apportent un précieux concours, qu'il s'agisse de la santé au foyer, à l'école et au sein de la collectivité, des premiers secours ou de la prévention de la maladie et des accidents. En cette Journée mondiale de la Croix- Rouge, qu'il me soit
PREMIÈRE SÉANCE PLÉNIÈRE
29
permis de rendre hommage au nom de cette assemblée au magnifique mouvement de solidarité universelle qui a permis de soulager tant de misères humaines. Mesdames et Messieurs, trois faits sont révélateurs du développement qu'a pris l'Organisation depuis que
s'est tenue la Première Assemblée mondiale de la Santé : l'accroissement incessant du nombre de ses Membres, l'extension constante de ses tâches et activités, enfin sa consolidation progressive, d'une part en tant qu'unité en elle -même, d'autre part dans les fonctions qu'elle remplit dans chacun des Etats Membres.
Il y a donc action réciproque entre les recherches qui permettent d'étendre sans trêve le programme de l'Organisation et son activité intense qui confronte les chercheurs à de nouveaux problèmes. Le résultat en est une évolution dynamique hautement souhaitable, mais rendant très ardue l'élaboration d'un programme qui tienne compte aussi bien des besoins et de l'attente des peuples que des limites financières imposées à toute organisation.
Le Directeur général, dans son introduction au projet de programme et de budget pour 1968, déclare que l'année 1968 devra être une année de consolidation,
L'accroissement du nombre des Membres est dû pour une bonne part à l'accession de nombreux pays à l'indépendance. Dès le moment où ces jeunes Etats ont assumé leurs propres responsabilités, leur souci primordial a été de maintenir et d'améliorer la santé de leurs peuples avec l'aide de l'Organisation mondiale
pendant laquelle l'accent sera mis avant tout sur l'efficacité des services et de l'assistance que l'Organisation fournit aux gouvernements. Nul d'entre nous n'ignore combien il est difficile de
de la Santé. Les exigences que doit affronter l'Organisation ont donc augmenté sans cesse et très rapidement. Mais, simultanément, les moyens de prévenir et de combattre la maladie se sont développés eux aussi dans des proportions inconnues auparavant. En effet,
consolider une activité alors que le développement incessant de toutes les branches de la science influe directement et indirectement sur le programme de l'Organisation et que de nouvelles nécessités surgissent
l'Organisation mondiale de la Santé est née - et aura
bientôt vécu ses vingt premières années - à une époque où s'offre la possibilité d'exercer des activités incomparablement plus vastes et plus efficaces qu'autrefois. Il suffit pour s'en rendre compte d'évoquer quels étaient les moyens modestes de la Section d'Hygiène de la Société des Nations ou de l'Office interna-
avant même que les besoins actuels soient assouvis. La consolidation des activités, de même que celle des résultats obtenus, exigent une base solide sur laquelle repose une administration bien établie permettant de mettre sur pied des services de santé publique conformes aux besoins. Si la stabilité des services de santé
tional d'Hygiène publique et de les comparer aux armes puissantes que sont les antibiotiques, la chimiothérapie, les pesticides et les nouvelles méthodes immunologiques, sans parler de la perfection atteinte
aujourd'hui par les sciences de la communication. Ces progrès impressionnants dans la prévention et le traitement des maladies ont stimulé l'espoir que les peuples placent en l'hygiène et la médecine et ils ont valu un immense crédit aux recherches scientifiques. Jamais encore la recherche n'a joui d'autant de faveur de la part des gouvernements et des institutions privées;
n'est pas assurée, le danger persiste de voir un jour devenir précaire un programme, si bien conçu soit il, en faveur de la lutte contre les maladies ou, à plus forte raison, en faveur de leur éradication. Il serait à craindre, en effet, que les moyens engagés ne soient utilisés de façon peu économique, que des revers momentanés n'ébranlent les structures mal assises et
qu'à la longue surtout le fruit des efforts ne soit anéanti. Nous comprenons donc bien que le Rapport annuel du Directeur général accuse de graves préoccupations dues au fait que les bases nécessaires pour affermir les résultats des efforts déployés ne sont pas toujours suffisamment bien établies. Ce souci d'assurer les acquisitions et d'aller de l'avant sur un sol ferme est d'autant plus compréhensible et justifié que chaque Rapport annuel du Directeur général nous confirme de nouveau la vitalité et l'efficience de l'Organisation mondiale de la Santé. En effet, bien que ses appréhensions soient fondées, le Directeur général, dans
jamais les écrits scientifiques ne furent publiés en un nombre tellement abondant, voire écrasant. Aussi est il nécessaire d'élaborer et d'appliquer des méthodes qui permettent d'ordonner et d'évaluer la marche de nos connaissances pour les mettre le plus rapidement
et les exploiter le plus judicieusement possible au service des buts que veut atteindre notre organisation.
son Rapport sur l'année 1966, donne un tableau saisissant de l'extension et du développement constants de l'Organisation, et nous nous faisons un devoir d'exprimer notre gratitude à ceux qui y ont contribué -à leur tête le Directeur général, puis ses collaborateurs dévoués, les experts mettant leurs qualités au service de l'Organisation mondiale de la Santé et tous ceux qui, dans les Etats Membres, collaborent notamment au programme de recherches et de formation.
Cet effort non seulement s'avérera bénéfique pour l'activité directe de notre organisation, mais encore il exercera à son tour une action fertilisante sur les sciences elles- mêmes. De plus, par son programme d'activités, notre organisation joue elle -même le rôle de catalyseur de nombreuses recherches, car ce n'est qu'avec leur apport constant qu'elle parvient à mener à chef les principaux points de son programme.
30
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
Pour que notre organisation poursuive son avance tout en consolidant ses acquisitions, il faut que l'Assemblée mondiale de la Santé trouve la juste mesure afin de pouvoir suivre la voie tracée par sa Constitution et aller de l'avant tout en tenant compte sans cesse des moyens dont elle dispose. Une activité dyna-
permettre de prendre congé d'elles et de les reconduire. Je vous prie de ne pas vous déplacer. La séance reprendra dans quelques instants.
La séance est suspendue de 10 h. 45 à 10 h. 50.
mique et toujours proche des réalités lui conservera partout la confiance dont elle jouit actuellement auprès 5.
Amendements au Règlement intérieur de l'Assemblée
de ses Membres, confiance qu'elle s'est justement acquise en s'attaquant à sa grande tâche avec réalisme.
de la Santé
Les spécialistes de la santé publique de tous les continents, qui se sont réunis ici aujourd'hui pour se rendre compte du travail de l'Organisation mondiale de la Santé et décider de son activité future, siègent de
Le PRÉSIDENT: Mesdames et Messieurs, la séance est reprise.
nouveau au terme d'une année où ils ont tous pris conscience de la présence de cette organisation dans leur travail quotidien - qu'ils lui aient demandé, dans des questions fondamentales, la bonne direction, qu'ils se soient procuré auprès d'elle les données techniques dont ils avaient besoin ou qu'ils aient reçu son aide directe dans la solution de leurs problèmes. L'Organisation mondiale de la Santé n'est donc pour aucun de nous une gigantesque abstraction; elle est pour nous tous, au contraire, une institution vivante dont nous avons besoin dans notre tâche quotidienne, avec laquelle nous vivons, et qui fertilise et enrichit notre travail. Ainsi, la Vingtième Assemblée mondiale
Nous allons passer maintenant à la discussion du point 1.2 de l'ordre du jour provisoire: Amendements au Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé. Ces amendements ont pour but de porter le nombre des Vice -Présidents de l'Assemblée de trois à cinq et, en conséquence, le nombre des membres du Bureau de l'Assemblée de vingt à vingt -deux. Vous vous souviendrez en effet que, l'année passée déjà, j'avais moi -
même fait l'expérience qu'à un certain moment, au cours de notre session, les trois Vice -Présidents avaient
quitté Genève et, en cas d'empêchement de ma part de présider, nous aurions eu de sérieuses difficultés à assurer la poursuite des débats de l'Assemblée.
J'attire votre attention sur le fait que l'article 120 du Règlement intérieur de l'Assemblée prévoit que: Tous amendements ou toutes additions au présent Règlement peuvent être adoptés à toute séance plénière de l'Assemblée de la Santé, à condition que
de la Santé montrera sans nul doute elle aussi aux nations que les responsables de la santé publique ne ménagent aucun effort afin que notre organisation remplisse sa tâche dans la collaboration universelle, la compréhension mutuelle et l'effort commun. Si une première contribution de l'Organisation mondiale de la Santé au maintien de la paix dans le monde est d'aplanir les inégalités de l'état sanitaire des divers pays et de diminuer ainsi les écarts économiques et sociaux, nous pensons qu'elle favorise encore d'une autre manière la compréhension et l'entente des peuples: comme toute institution spécialisée des Nations Unies, elle crée d'innombrables contacts entre les membres d'une même profession ou de professions servant les mêmes buts, et entre les personnalités qui, dans les pays les plus divers, assument des responsabilités analogues. Tous ceux qui ont le privilège de participer à ces contacts savent combien chaque pays a à
l'Assemblée de la Santé ait été saisie par la commission compétente d'un rapport les concernant et après examen de ce rapport. Pour pouvoir procéder immédiatement à la discussion du point 1.2 de l'ordre du jour, je vous propose d'appliquer l'article 119 du Règlement intérieur qui prévoit que:
Sous réserve des dispositions de la Constitution, tout article du présent Règlement peut être suspendu à toute séance plénière de l'Assemblée de la Santé,
à condition que l'intention de proposer ladite suspension ait été communiquée aux délégations vingt -
donner et à recevoir. C'est ainsi que s'établit dans le monde un réseau de plus en plus dense de relations professionnelles, imprégnées d'estime et de respect envers l'oeuvre accomplie par d'autres. Souhaitons que le monde se couvre toujours davantage de tels réseaux dont l'origine réside dans les relations professionnelles et techniques, mais qui finissent par être de vrais liens de respect, de sympathie et d'amitié.
quatre heures au moins avant l'ouverture de la séance au cours de laquelle cette proposition doit être formulée. Or le document A20 /4, qui se réfère à cette question,
a été envoyé à tous les Etats Membres et Membres associés le 10 mars. Des exemplaires supplémentaires sont d'ailleurs distribués dans la salle également. L'Assemblée est -elle d'accord de suspendre l'article 120 ? Y a -t -il une objection ? S'il y a la moindre objec-
Je vous remercie de votre attention. Mesdames et Messieurs, avant que les personnalités
qui ont bien voulu assister à l'ouverture de cette assemblée nous quittent, je tiens à les remercier encore une fois pour l'honneur qu'elles nous ont fait. Je vais maintenant suspendre un instant la séance pour nous
tion, nous appliquerons la procédure normale. En l'absence d'objections, nous pouvons donc passer maintenant à l'examen de ce point 1.2 de l'ordre du jour provisoire.
PREMIÈRE SÉANCE PLÉNIÈRE
31
Nous examinons en ce moment les amendements au
Règlement intérieur de l'Assemblée mondiale de la Santé. Ces amendements, tels qu'ils ont été proposés par le Conseil exécutif à sa trente- neuvième session, apparaissent ici en annexe au document A2014. Est ce que l'Assemblée est d'accord d'adopter ces amendements ou y a -t -il des objections ? Je ne vois pas d'objections. Puis -je demander au Directeur général adjoint de nous lire un projet de résolution ? Le DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT: Monsieur le Président, la résolution qui donnerait effet à la décision
Si, avant l'expiration de son mandat, le Président est dans l'impossibilité de remplir ses fonctions, l'Assemblée de la Santé désigne, pour la durée de la période du mandat qui reste à courir, un nouveau président choisi parmi les cinq vice présidents. Article 31
Le Bureau de l'Assemblée de la Santé se compose du Président et des vice -présidents de l'Assemblée de la Santé, des présidents des commis-
sions principales de l'Assemblée de la Santé, instituées en vertu de l'article 34, et d'un nombre de délégués à élire par l'Assemblée de la Santé, après examen du rapport de la Commission des
que vous suggérez à l'Assemblée de prendre pourrait se lire ainsi : Amendements au Règlement intérieur de l'Assemblée mondiale de la Santé
Désignations, qui permettra de constituer un
La Vingtième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné les amendements au Règlement
Bureau comprenant au total vingt -deux membres, étant entendu qu'aucune délégation ne peut avoir plus d'un représentant au Bureau de l'Assemblée. Le Président de l'Assemblée de la Santé convoque et préside les réunions du Bureau de l'Assemblée.
intérieur de l'Assemblée mondiale de la Santé présentés par le Conseil exécutif à sa trente neuvième session, ADOPTE les amendements au Règlement intérieur reproduits ci- dessous: Article 25
Le reste de l'article 31 est sans changement. Le PRÉSIDENT: Merci, Dr Dorolle.
Vous avez entendu le projet de résolution. Avez vous des objections à formuler? Il n'y a pas d'objections. La résolution est adoptée.
La Commission des Désignations, en tenant compte d'une équitable répartition géographique, de l'expérience et de la compétence des personnes, propose: a) à l'Assemblée de la Santé des noms 6.
Conduite de la discussion générale à l'Assemblée de la Santé
de membres de délégations pour les postes de président et des cinq vice -présidents de l'Assemblée
de la Santé, pour ceux de président de chacune des commissions principales, ainsi que pour les postes de membres du Bureau à pourvoir par voie d'élection conformément à l'article 31; b) à chacune des commissions principales, instituées conformément à l'article 34, les noms de délégués pour les postes de vice -président et de rapporteur.
Le PRÉSIDENT: Nous passons maintenant au point de notre ordre du jour provisoire, intitulé «Conduite de la discussion générale à l'Assemblée de la Santé ». Vous avez tous reçu les Actes officiels No 157 qui contiennent les résolutions adoptées par le Conseil 1.3
exécutif à sa trente -neuvième session. J'attire tout particulièrement votre attention sur la résolution EB39.R46 et sur l'annexe 14. D'autre part, vous avez reçu la lettre du 6 mars 1967 (référence C.L.8.1967) par laquelle le Directeur général a attiré l'attention des délégations sur ce point de l'ordre du jour provisoire. Il s'agit d'une décision très importante; l'expérience a prouvé en effet que, ces dernières années, la discussion générale sur les rapports du Conseil exécutif et sur le Rapport annuel du Directeur général a occupé toujours plus du précieux temps de l'Assemblée. Vous vous
Les propositions de la Commission des Désignations sont immédiatement communiquées à l'Assemblée de la Santé ou aux commissions principales respectivement. Article 26
A chaque session ordinaire, l'Assemblée de la Santé, après examen du rapport de la Commission des Désignations, élit un président et cinq vice -
présidents, qui occuperont ces fonctions jusqu'à l'élection de leurs successeurs. Article 28
souviendrez que, l'an dernier déjà, répondant aux appels lancés pour que les délégations épargnent le temps de l'Assemblée, quatre délégués à la Dix Neuvième Assemblée mondiale de la Santé avaient remis au Secrétariat pour inclusion dans les comptes rendus des séances plénières le texte des discours qu'ils
Le Président peut charger l'un des vice- présidents de le suppléer pendant une séance ou une partie de séance. Le vice -président, agissant en qualité de président, a les mêmes pouvoirs et les mêmes devoirs que le Président.
avaient préparés. Cinq autres avaient donné lecture d'un bref résumé de leur discours dont le texte intégral
fut reproduit dans les comptes rendus. Le Conseil exécutif, qui a examiné cette question dans le détail lors de sa dernière session, a proposé de limiter la durée des
32
VINGTIÉME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
interventions à dix minutes, en recommandant que les délégués se limitent durant leur intervention uniquement aux commentaires sur les rapports à l'examen. En revanche, les délégués qui le désirent pourraient
Le PRÉSIDENT:
Merci, Dr Dorolle. Vous avez
entendu le projet de résolution. Avez -vous des objections à formuler ? Il n'y a pas d'objections, la résolution est adoptée.
soumettre par écrit, pour inclusion in extenso dans les comptes rendus des séances plénières, un exposé préparé d'avance, le texte ne dépassant pas, de préférence, vingt pages dactylographiées à double interligne. 7.
Constitution de la Commission de Vérification des Pouvoirs
Une autre proposition contenue dans la résolution EB39.R46 du Conseil exécutif a trait à la réunion de la Commission de Vérification des Pouvoirs. Vous vous souvenez que, jusqu'à présent, dès que la Commission de Vérification des Pouvoirs avait été constituée, nous procédions à une suspension de la séance plénière et la Commission de Vérification des Pouvoirs se réunissait immédiatement. Selon la proposition du Conseil exécutif, nous pourrions continuer nos débats en séance
Le PRÉSIDENT: Nous passons maintenant au point 1.4 de l'ordre du jour provisoire intitulé « Constitution
de la Commission de Vérification des Pouvoirs ». L'Assemblée doit constituer la Commission de Vérification des Pouvoirs conformément à l'article 23 du Règlement intérieur de l'Assemblée, dont le texte est le suivant:
plénière après la constitution de la Commission de Vérification des Pouvoirs, et celle -ci pourrait se réunir au moment où nous commencerions en séance plénière la discussion générale. J'ouvre donc la discussion sur le point 1.3 de l'ordre du jour provisoire. Est -ce qu'une délégation demande la parole ? La parole n'est pas demandée; l'Assemblée est -elle d'accord d'adopter le projet de résolution, tel
Une Commission de Vérification des Pouvoirs, composée de douze délégués ressortissant à un nombre égal d'Etats Membres, est nommée par l'Assemblée de la Santé au début de chaque session, sur la proposition du Président. Cette commission
qu'il est contenu dans la résolution EB39.R46? Je demanderai au Directeur général adjoint de donner lecture de cette résolution. Le DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT: Monsieur le Pré-
sident, le texte de cette résolution, telle qu'elle est proposée par le Conseil exécutif, se trouve à la page 25 du No 157 des Actes officiels de l'Organisation mondiale de la Santé :
élit son propre bureau. Elle examine les pouvoirs des délégués des Membres et des représentants des Membres associés et fait sans retard rapport à l'Assemblée de la Santé. Tout délégué ou représentant dont l'admission soulève de l'opposition de -la part d'un Membre siège provisoirement avec les mêmes droits que les autres délégués ou représentants jusqu'à ce que la Commission de Vérification des Pouvoirs ait fait son rapport et que l'Assemblée de la Santé ait statué.
Conformément à cet article, je propose à votre approbation la liste suivante de douze Etats Membres:
La Vingtième Assemblée mondiale de la Santé 1. APPROUVE les dispositions ci -après pour la conduite de la discussion générale en séance plénière sur les rapports du Conseil exécutif et le Rapport annuel du Directeur général :
Arabie Saoudite, Autriche, Brésil, Canada, Chili, Ghana, Irak, Islande, Italie, Japon, Mongolie et Togo.
Y a -t -il des objections à cette proposition ? En l'absence d'objections, je déclare que la Commission de Vérification des Pouvoirs est constituée selon la composition qui vient d'être indiquée.
Comme l'Assemblée l'a décidé tout à l'heure, la Commission de Vérification des Pouvoirs se réunira
les délégués sont encouragés à limiter à dix minutes la durée de leurs interventions dans cette discussion générale; 1)
au moment où nous commencerons en plénière la discussion générale sur les rapports du Conseil exécutif et du Directeur général.
2)
les délégués qui le désirent peuvent soumettre 8.
par écrit, pour inclusion in extenso dans les comptes rendus des séances plénières, un exposé
préparé d'avance, le texte ne dépassant pas, de préférence, vingt pages dactylographiées à double interligne; DÉCIDE que la Commission de Vérification des Pouvoirs se réunira en temps opportun après l'élection des membres du Bureau de l'Assemblée de la 2.
Election de la Commission des Désignations Le PRÉSIDENT: Nous passons au point 1.5 de l'ordre
du jour provisoire: Election de la Commission des Désignations. Les dispositions applicables en l'occurrence sont celles de l'article 24 du Règlement intérieur de l'Assemblée, dont le texte est le suivant:
Santé et la présentation des rapports du Conseil exécutif et du Rapport annuel du Directeur général, de telle manière que la discussion générale puisse s'engager aussitôt que possible. Tel est, Monsieur le Président, le texte de la résolution
L'Assemblée de la Santé élit une Commission des Désignations comprenant vingt -quatre délégués
ressortissant à un nombre égal d'Etats Membres. Au début de chaque session ordinaire, le Président soumet à l'Assemblée de la Santé une liste de vingt -
quatre Membres en vue de la constitution d'une Commission des Désignations. Tout Membre peut
que vous soumettez à l'Assemblée pour adoption.
DEUXIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
33
proposer des adjonctions à cette liste. Cette liste, telle que modifiée par toute adjonction proposée, est
mise aux voix conformément aux dispositions du présent Règlement intérieur applicables en matière d'élection. Conformément aux dispositions de cet article, une liste de vingt -quatre Etats Membres a été établie et va être soumise à l'examen de l'Assemblée. Je désire signa-
zaville), Etats -Unis d'Amérique, France, Guatemala, Inde, Jordanie, Kenya, Koweït, Laos, Libye, Népal, Norvège, Nouvelle -Zélande, Pakistan, Royaume -Uni
de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord, Tchad, Tchécoslovaquie, Trinité et Tobago, Union des Républiques socialistes soviétiques et Zambie. Y a -t -il des délégations qui désirent faire des obser-
ler que, dans l'établissement de cette liste, on s'est efforcé de donner à la Commission une composition géographique équilibrée en appliquant le même critère
vations au sujet de cette liste ? Il n'y a pas d'observations. Je déclare élue la Commission des Désignations.
de répartition par Région que pour les élections au Conseil exécutif qui, lui aussi, compte vingt -quatre membres.
La répartition géographique est la suivante: Région africaine -4 membres, Amériques - 5, Asie du Sud -
Cette commission va se réunir maintenant. Comme vous le savez, l'article 25 du Règlement intérieur de l'Assemblée définit les attributions de la Commission et dispose que ses propositions doivent être communiquées sans retard à l'Assemblée de la Santé. Je lève maintenant la- séance plénière. La prochaine séance plénière aura lieu à 14 h. 30. La séance est levée à 11 h. 15.
Est - 2, Europe - 7, Méditerranée orientale -4 et Pacifique occidental - 2. L'application de ce critère a donné la liste suivante: Algérie, Argentine, Belgique, Colombie, Congo (Braz-
DEUXIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE Lundi 8 mai 1967, 14 h. 30 Président: Dr A. SAUTER (Suisse) puis: Dr V. T. Herat GUNARATNE (Ceylan)
1.
Premier rapport de la Commission des Désignations
Le PRÉSIDENT: Mesdames et Messieurs, la séance
est ouverte. Le premier point à notre ordre du jour est l'examen du premier rapport de la Commission des Désignations. Ce rapport est contenu dans le document A20/8 et j'invite le Président de la Commis-
procéder à un vote, puisqu'une seule candidature a été présentée. Je propose par conséquent à l'Assemblée d'approuver la désignation présentée par la Commission et d'élire son président par acclamation. (Applaudissements)
sion des Désignations, le Professeur Aujaleu, à en donner lecture.
Le Dr Gunaratne (Ceylan) est donc élu président de la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé. Je le prie de bien vouloir prendre la présidence. Le Dr Gunaratne prend place au fauteuil présidentiel.
Le Professeur Aujaleu (France), Président de la Commission des Désignations, donne lecture du premier rapport de la Commission (voir page 527).
Election du président de l'Assemblée Le PRÉSIDENT: Je vous remercie.
Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): Messieurs les délégués, Monsieur le Directeur général, Mesdames et Messieurs, je suis profondément ému par l'honneur que vous me faites ainsi qu'à mon pays en m'élisant à l'unanimité à la présidence de la Vingtième Assemblée
mondiale de la Santé. C'est un plaisir auquel je ne m'attendais nullement et je me trouve pris au dépourvu pour le discours d'usage. Espérant être en mesure de le faire demain, je vous demande de me donner cette latitude et de m'accorder ce petit délai. Pour le moment, permettez -moi de vous remercier à nouveau
Vous avez entendu le rapport dont il vient d'être donné lecture. Y a -t -il des observations ? En l'absence
d'observations et comme il ne semble pas qu'il y ait de proposition à formuler, je signale à l'Assemblée que, conformément aux dispositions de l'article 77 de son Règlement intérieur, il ne sera pas nécessaire de
du grand honneur qui vient de nous être accordé, à mon pays et à moi -même.
34
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
2.
Deuxième rapport de la Commission des Désignations Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): L'Assemblée
Equateur, Etats -Unis
d'Amérique, France, Inde,
doit maintenant examiner le deuxième rapport de la Commission des Désignations dont le texte est reproduit dans le document A20/9. Puis-je demander au Professeur Aujaleu, Président de cette commission, de donner lecture du rapport?
Islande, Kenya, Liban, Royaume -Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, Sénégal et Union des Républiques socialistes soviétiques. Quelqu'un a -t -il une observation à formuler ? En l'absence d'observations, je déclare élus ces quatorze pays.
3.
Le Professeur Aujaleu (France), Président de la Commission des Désignations, donne lecture du deuxième
Rapports du Conseil exécutif sur ses trente -huitième et trente -neuvième sessions Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): Etant donné
rapport de la Commission (voir page 527). Election des cinq vice-présidents de l'Assemblée
la rapidité avec laquelle progressent nos travaux, je voudrais proposer, pour gagner du temps, que nous abordions maintenant le point 1.12: Etude et approbation des rapports du Conseil exécutif sur ses trente huitième et trente -neuvième sessions, et le point 1.13: Examen du Rapport annuel du Directeur général sur
Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): Je vous remercie. Comme vous le savez, l'Assemblée a décidé, aujourd'hui, lors de la séance d'ouverture, d'amender
son Règlement intérieur et de porter le nombre de ses vice -présidents de trois à cinq. Quelqu'un a -t -il une observation à formuler ? En l'absence d'observations, je propose à l'Assemblée de déclarer les vice -présidents sements) élus par
l'activité de l'OMS en 1966. Je donne la parole au Dr Watt, représentant du Conseil exécutif. Le Dr WATT, Président du Conseil exécutif (traduction de l'anglais) : Monsieur le Président, je suis très heureux d'être le premier à vous féliciter du haut
acclamation.
(Applaudis-
Puis-je demander aux cinq Vice -Présidents de bien
vouloir monter à la tribune pour occuper les places qui leur sont réservées: Dr Shahgholi, Iran; Dr Soda, Japon; Dr Happi, Cameroun; Dr Holmberg, Argentine; Dr Szabó, Hongrie. Election des présidents des commissions principales Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): Nous passons
de cette tribune et je me réjouis de l'occasion qui m'est offerte de m'adresser à vous. Messieurs les délégués, comme le Président, je suis
un peu surpris de devoir déjà monter à la tribune et je vous demande de m'excuser si je suis un peu long: j'avais en effet prévu de faire ce soir quelques
coupures dans mon rapport. Puisque nous avons un peu d'avance, j'espère que vous me pardonnerez d'aborder la question d'une manière relativement plus détaillée que je ne l'aurais probablement fait si j'avais disposé du temps nécessaire pour mieux synthétiser mes observations. Les deux sessions du Conseil exécutif dont je veux
maintenant à l'élection du président de la Commission
du Programme et du Budget. La candidature du Dr Thomas (Sierra Leone) a été proposée par la
Commission des Désignations. Y a -t -il des observations ? En l'absence d'observations, j'invite l'Assemblée à élire le Dr Thomas président de la Commission du Programme et du Budget par acclamation. (Applaudissements)
vous parler ont eu lieu, l'une l'année dernière immédiatement après l'Assemblée, et l'autre en janvier de cette année. En outre, le Comité permanent des Questions administratives et financières s'est réuni
Nous passons à l'élection du président de la Commission des Questions administratives, financières
pendant environ une semaine avant la session de janvier. Il a procédé à un examen approfondi de l'acti-
et juridiques. La Commission des Désignations a proposé le Dr Al- Adwani (Koweït). Y a -t -il des observations? En l'absence d'observations, j'invite l'Assemblée à élire le Dr Al- Adwani président de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques par acclamation. (Applaudissements) Constitution du Bureau de l'Assemblée Le PRÉSIDENT
vité de l'Organisation et des propositions qui s'y rapportent, et, sous l'experte présidence du Dr Rao, qui fait fonction en même temps que moi de représentant du Conseil auprès de la présente Assemblée, il a terminé ses travaux à la date prévue; son rapport vous a été distribué en tant que Partie Il du rapport du Conseil exécutif (Actes officiels NO 158). En outre, vous avez reçu les Actes officiels NO 157, c'est -à -dire
le rapport complet de la trente -neuvième session du Conseil exécutif accompagné des résolutions et des Nous
(traduction de
l'anglais):
arrivons maintenant à l'élection des autres membres du Bureau de l'Assemblée. Conformément à l'article 31 du Règlement intérieur, la Commission des Désigna-
annexes, et les Actes officiels N° 153 qui rendent compte de la trente -huitième session du Conseil exécutif réunie à Genève les 23 et 24 mai 1966. En vous présentant ce rapport, je n'ai pas l'intention de passer en revue la série complète des résolutions du Conseil. Je vais essayer plutôt d'en mettre en évidence les parties les plus importantes. Vous venez déjà de donner suite à deux des recommandations du Conseil
tions a proposé les noms de quatorze pays dont les délégués, avec ceux qui viennent d'être élus, constitueront le Bureau de l'Assemblée. Ces pays sont les suivants: Australie, Brésil, Colombie, Côte d'Ivoire,
DEUXIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
35
et nous en avons d'autres à soumettre à l'Assemblée; celles -ci seront étudiées de façon plus détaillée par les commissions compétentes, puis par l'Assemblée elle même.
Parmi les questions de programme dont s'est occupé le Conseil exécutif, la première sur laquelle je souhaite attirer votre attention est celle dont il est fait mention dans la résolution EB39.R33, c'est -à -dire la décision
la Commission des Stupéfiants de l'Organisation des Nations Unies a constitué, en 1966, un comité spécial chargé des questions relatives au contrôle des substances non classées internationalement comme stupéfiants: sédatifs, stimulants et hallucinogènes. Sur la recommandation de ce comité spécial, la Commission
prise par le Conseil à sa trente -neuvième session de nommer le Professeur Pavel Maclích président général des discussions techniques à la Vingtième Assemblée
des Stupéfiants a confirmé l'opportunité d'instituer, comme l'a suggéré l'Assemblée, des mesures internationales de contrôle et, consciente en particulier du caractère d'urgence du problème que pose l'emploi abusif du diéthylamide de l'acide lysergique (LSD),
mondiale de la Santé, le thème de 'ces discussions étant, comme vous le savez, « les problèmes de santé
elle a soumis un projet de résolution en ce sens au Conseil économique et social. Cette résolution, ainsi que le rapport du Directeur général et les observations portées
publique posés par l'urbanisation ». En outre,
le
Conseil a décidé de choisir pour thème des discussions techniques à la Vingt et Unième Assemblée mondiale
de la Santé un sujet qui présente actuellement une importance et un intérêt considérables: la surveillance des maladies transmissibles. C'est à l'issue de longs débats que le Conseil exécutif a retenu pour thème « la surveillance nationale et mondiale des maladies transmissibles »; il a estimé en effet que non seulement
formulées par le Conseil sur la question, seront à l'attention de l'Assemblée lorsqu'elle étudiera le point 2.7 de l'ordre du jour provisoire. Le contrôle de la qualité des préparations pharmaIci encore, conformément aux directives de la Dix Neuvième Assemblée mondiale .de la Santé formulées
ceutiques a fait l'objet de la résolution EB39.R8. dans la résolution WHA19.47, le Directeur général a présenté au Conseil un rapport sur l'état d'avancement des études relatives aux installations, au matériel et au personnel nécessaires. Il est apparu une fois encore que cette question préoccupe gravement les Etats Membres et qu'il est difficile de savoir exactement ce que l'on entendait par l'expression « contrôle de la qualité ». Les documents qui vous sont présentés méritent, à mon avis, que vous les étudiiez soigneusement, car ils indiquent avec précision comment il faut envisager le problème et se révéleront d'une grande utilité lorsque vous aborderez le point 2.6
l'étude de cette question paraissait opportune mais que la surveillance comportait de nombreux aspects relevant de techniques relativement nouvelles qu'il conviendrait d'harmoniser et de faire connaître mondialement. Comme chaque année, le Conseil exécutif a examiné en détail les activités des comités d'experts et a formulé à plusieurs reprises des commentaires élogieux sur le magnifique travail qu'ils ont accompli et sur l'impor-
tance des rapports qu'ils vous soumettent. Il a également voulu préconiser une utilisation plus rationnelle
de ces rapports et de nombreux membres ont insisté sur ce point. Le Conseil exécutif accueillerait certainement avec faveur tous renseignements que pour-
de l'ordre du jour provisoire. Je suis persuadé qu'il s'agit d'un point très important à vos yeux et il sera très utile que vous teniez compte des discussions intervenues au Conseil, car les travaux des commissions s'en trouveront facilités. Avec l'éradication de la variole, nous abordons une
raient lui donner les pays sur la manière dont ces rapports ont effectivement été utilisés à la fois par les services publics et sur un plan plus général. Le Directeur général a informé le Conseil exécutif, lors de sa trente -neuvième session, que la question faisait
actuellement l'objet d'une étude dont les résultats lui seraient présentés au cours d'une de ses prochaines
autre entreprise capitale de l'OM S, entreprise qui bénéficie à l'heure actuelle d'un regain de vitalité. Elle fait l'objet de la résolution EB39.R20. Comme suite à la résolution WHA19.16 de la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, nous lui avons consacré de longs débats. Le Directeur général a présenté au Conseil exécutif un rapport sur le programme qui a été préparé pour les années 1967 et 1968 en fonction de l'état actuel du problème de la variole. Le Conseil a adopté une résolution qui sera soumise à l'Assemblée
sessions. Ce problème de l'utilisation concrète des rapports revêt, à notre avis, une grande importance et le Conseil exécutif a été unanime à juger qu'il méritait qu'on lui accorde une attention particulière. Je suis sûr que le Conseil sera en mesure de vous faire connaître ultérieurement non seulement les résultats de l'étude qu'a fait entreprendre le Directeur général mais aussi, nous l'espérons, les suggestions et renseignements que pourraient présenter des Membres de l'Organisation mondiale de la Santé. Dans sa résolution EB39.R3, le Conseil exécutif a
abordé le problème du contrôle des médicaments psychotropes. Comme suite à la résolution WHA18.47 de l'Assemblée mondiale de la Santé sur les mesures de contrôle de certaines drogues engendrant la dépendance, ainsi qu'aux mises en garde répétées du Comité OMS d'experts des Drogues engendrant la Dépendance,
et dans laquelle il est noté que la variole constitue toujours un grave problème de santé mondiale. Je veux simplement attirer votre attention sur cette résolution, qui vous sera présentée de façon plus détaillée lorsque l'Assemblée abordera le point 2.5 de son ordre du jour provisoire. Qu'il me suffise de dire que le Conseil exécutif a estimé qu'il s'agissait là d'un fait nouveau très important. J'ai remarqué qu'il y avait dans l'un des vestibules du deuxième étage une petite exposition illustrant quelques -uns des aspects
de la question. Je la recommande à votre attention.
36
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
Il est un domaine auquel l'Organisation n'a cessé de s'intéresser depuis sa création, c'est celui de la santé
des gens de mer et des services sanitaires mis à leur disposition. Je sais que cette question est très chère
au coeur de mon prédécesseur à la présidence du
part du Conseil, en application de
Conseil exécutif et je suis sûr qu'il aura été sensible à l'attention très sérieuse dont elle a fait l'objet de la la résolution WHA19.48 de l'Assemblée de la Santé. Nous attirons votre attention sur la résolution EB39.R24, que vous aurez à examiner sous le point 2.8 de l'ordre du jour provisoire. Dans sa résolution WHA19.53, la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé a souligné l'impor-
spécialisées. Cette proposition sera étudiée par l'Assemblée lorsque le point 2.13.2 de l'ordre du jour provisoire viendra en discussion. Il est un autre élément du programme qui a suscité, comme toujours, de longues discussions au Conseil et auquel vous attacherez certainement une extrême importance: l'éradication du paludisme. Cette entreprise représente l'un des succès les plus spectaculaires de l'Organisation, mais c'est aussi l'un de nos soucis permanents, car nous ne sommes jamais parvenus à
accomplir tout ce que nous aurions voulu dans ce domaine, malgré les nombreuses réussites qui nous ont été signalées. Dans sa résolution EB39.R27, le Conseil exécutif a décidé de recommander à l'Assemblée d'adopter une résolution aux termes de laquelle:
tance du problème des critères appliqués dans les divers pays pour déterminer l'équivalence des diplômes de médecine. Le Conseil exécutif a examiné à ce sujet un rapport préliminaire préparé par le Directeur général d'après les données reçues des Etats Membres
a) les gouvernements des pays où des programmes
d'éradication sont en cours ou en projet seraient nécessaires
instamment invités à donner la priorité au problème du personnel et des moyens financiers et administratifs pour accélérer le développement des services sanitaires de base et la réalisation de l'éradi-
en réponse à un questionnaire distribué pour mettre l'étude en route. Les indications fournies ont amené le Directeur général à préparer un rapport sur l'état
cation du paludisme; b) le Directeur général serait prié de conseiller les gouvernements des Etats Membres
d'avancement de l'étude, qui sera communiqué à l'Assemblée à propos du point 2.12 de l'ordre du jour provisoire. Si vous me permettez une remarque
personnelle, j'ai l'impression que cette étude demandera un certain temps; il s'agit en effet d'une question très compliquée qui, à mon avis, gagnera encore en complexité avant que nous puissions commencer à entrevoir des conclusions simples. Je crois cependant que nous y parviendrons et que les avis et les obser-
vations que vous formulerez
ici
permettront au
Secrétariat, qui est chargé de mener à bien cette tâche,
de réaliser le genre d'étude auquel vous pensiez. Le Conseil exécutif est persuadé qu'il peut continuer à vous aider à étudier ce problème, si tel est votre désir, et il le fera avec plaisir. La résolution EB39.R26 a trait au réexamen de l'étude organique sur la coordination avec l'Organisation des Nations Unies et les institutions spécialisées,
pour une étude des répercussions sociales et économiques du paludisme endémique et de son éradication et de coopérer avec eux à cette étude; et c) les institutions multilatérales et bilatérales seraient priées d'accorder une attention particulière aux moyens d'assurer les ressources matérielles qui seront nécessaires pour l'exécution des programmes tendant à l'éradication du paludisme en Afrique. Mesdames et Messieurs, je voudrais m'arrêter un instant à ce dernier paragraphe, car ceux d'entre vous qui suivent depuis longtemps les travaux de l'Organisation savent que, lorsque nous avons lancé cette campagne, les difficultés techniques à surmonter en
Afrique étaient telles que nous avons jugé devoir attendre de mieux connaître et comprendre les problèmes, de disposer d'informations plus étendues. Or les éléments qui nous faisaient défaut s'accumulent
qui sera la prochaine étude organique du Conseil exécutif. Conformément à la résolution WHA13.61, le Conseil a fait, au cours de ses vingt -septième, vingt huitième et vingt- neuvième sessions, une étude orga-
peu à peu. Les techniques de lutte antipaludique offrent désormais des possibilités extrêmement inté-
ressantes dont voue entendrez certainement parler au cours de la discussion; ce que j'aimerais souligner dès à présent est que le moment est venu d'aborder les études et la planification grâce auxquelles les progrès accomplis et ceux qu'il est encore possible de réaliser seront exploités efficacement dans cette
nique sur la coordination avec l'Organisation des Nations Unies et les institutions spécialisées qui a été présentée à la Quinzième Assemblée mondiale de la Santé. Dans sa résolution WHA15.40, l'Assemblée a décidé que le Conseil procéderait à un réexamen de
Région africaine qui, en matière de lutte contre le paludisme, demeure au premier rang de nos préoccupations. Le Directeur général fera le point de l'action
la question au bout de cinq ans ou à une date plus rapprochée si le Directeur général le lui demandait. Le délai de cinq ans expirera à la fin de mai 1967.
qui est en cours, et il exprimera notre gratitude à tous ceux qui s'y sont associés, notamment au FISE, lorsque l'Assemblée examinera le point 2.4 de l'ordre du jour provisoire. La question des rapports entre la santé et le développement économique a été également matière à' réflexion
Etant donné les nombreux faits nouveaux qui intéressent la coordination entre l'OMS d'une part, l'Organisation des Nations Unies et les institutions spécialisées d'autre part, le Conseil exécutif, à sa trente -neuvième session, a proposé à l'Assemblée que la prochaine étude organique du Conseil soit le
réexamen de l'étude organique sur la coordination avec l'Organisation des Nations Unies et les institutions
et discussions pour le Conseil exécutif, qui a adopté à ce sujet la résolution EB39.R35. Dans son examen détaillé du projet de programme et de budget, le Conseil exécutif s'est inquiété de voir
DEUXIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
37
diminuer le pourcentage alloué aux projets sanitaires
au titre de l'élément Assistance technique du Programme des Nations Unies pour le Développement et de constater que le nombre des programmes sanitaires entrepris au titre de l'élément Fonds spécial de ce même programme reste largement insuffisant.
dans toute la mesure de mes moyens, aux questions
que les délégués à l'Assemblée souhaiteraient me poser.
A ce propos, le Conseil exécutif a examiné assez longuement les relations d'interdépendance entre
En ce qui concerne les questions administratives et budgétaires, le Conseil exécutif a adopté la résolution EB39.R19 après avoir examiné en détail le projet de
programme et de budget pour 1968 présenté par le Directeur général dans les Actes officiels No 154. Le
la santé et le développement économique et social. Un compte rendu de ses délibérations figure dans les Actes officiels No 158, pages 81 et 82, paragraphes 46 à 53. Il nous a paru nécessaire d'insister sur ce point, auquel s'ajouteront d'ailleurs d'autres thèmes de discussion. Etant donné le travail déjà accompli, le Conseil exécutif a décidé d'appeler spécialement votre attention sur la question et sa résolution EB39.R35 vous sera soumise quand vous examinerez
Conseil a estimé que les prévisions relatives aux différentes sections de la résolution portant ouverture de crédits étaient satisfaisantes et il a décidé dans sa résolution EB39.R19 de recommander à la Vingtième
Assemblée mondiale de la Santé d'approuver pour 1968 un budget effectif de US $55 994 000.
Parmi les autres questions administratives, nous avons étudié les amendements au Règlement du Personnel qui nous ont été soumis. Le Conseil exécutif les a jugés appropriés et les a approuvés par sa résolution EB39.R22. Monsieur le Président, Messieurs les délégués, mon résumé des mesures prises par le Conseil exécutif s'achève. Mais je voudrais vous dire encore une chose.
le point 2.14 de l'ordre du jour provisoire (Décisions de l'Organisation des Nations Unies, des institutions spécialisées et de l'Agence internationale de l'Energie atomique qui intéressent l'activité de l'OMS : Questions de programme). La résolution EB39.R40 du Conseil exécutif a trait
à l'étude organique sur la coordination à l'échelon national en ce qui concerne le programme de coopération technique de l'Organisation dans les pays. Le Conseil a poursuivi cette étude au cours des sessions qu'il a tenues depuis la Dix - Septième Assemblée
Le Conseil a constaté, lors de sa dernière session, qu'il se trouvait devant le même problème que l'Assem-
blée, à savoir qu'il n'y a pas assez d'heures dans les journées et pas assez de jours dans les semaines. Nous
mondiale de la Santé, laquelle avait adopté une
résolution à ce sujet et, à sa trente -neuvième session, il a mis la dernière main à son rapport, qui est reproduit dans l'annexe 16 des Actes officiels No 157. Le Conseil exécutif y demande à l'Assemblée d'appeler l'attention
vous avons suggéré quelques moyens d'abréger les sessions de l'Assemblée ou du moins d'en faciliter le déroulement. Je puis vous assurer que nous accorderons aussi à nos propres difficultés dans ce domaine toute l'attention qu'elles méritent; peut -être devrons -nous, pour les surmonter, appliquer la formule Médecin, guéris -toi toi -même », mais je ne suis
des Etats Membres sur les conclusions suivantes: 1) c'est aux gouvernements qu'il incombe au premier chef de coordonner non seulement leurs propres programmes, mais aussi l'aide qu'ils reçoivent de sources extérieures; et 2) les représentants de l'OMS peuvent jouer un rôle important et faciliter la tâche des administrations nationales de la santé qui feraient appel à eux pour la coordination des activités sanitaires bénéficiant d'une assistance technique. II recommande en outre que le Directeur général continue de veiller
pas sûr que nous y parviendrons. Il se peut donc que
nous ayons à demander votre aide pour trouver le moyen de terminer notre tâche en temps voulu. Dans l'esprit des recommandations que le Conseil exécutif vous a adressées, nous ferons cependant tout ce qui est en notre pouvoir pour essayer de respecter les délais fixés et pour trouver les moyens d'accomplir les tâches qui nous sont assignées. Mon collègue le Dr Rao, qui est Président du Comité permanent des Questions administratives et financières, et moi -même participerons aux réunions des deux commissions principales et nous ferons de
aux qualifications des représentants de l'OMS de manière que ceux -ci puissent aider les gouvernements
du mieux possible. Cette étude du Conseil exécutif est maintenant soumise à l'Assemblée, qui l'examinera en tant que point 2.13.1 de l'ordre du jour provisoire.
notre mieux pour répondre à toutes les questions que vous voudrez bien nous poser sur les divers aspects de notre activité. Je vous remercie de votre attention.
En ce qui concerne les organisations non gouvernementales, le Conseil exécutif a décidé, par sa résolution EB39.R44, d'établir des relations officielles avec trois nouvelles organisations: la Fédération internationale de Médecine physique, la Société
Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): Je vous remercie, Dr Watt. 4.
internationale de Biométéorologie et l'Association internationale des Techniciennes et Techniciens diplô-
més en Electro- Radiologie médicale, ce qui porte à soixante et onze le nombre total des organisations avec lesquelles l'OMS entretient des relations officielles.
Rapport du Directeur général sur l'activité de l'OMS en 1966
Voilà les éléments du programme sur lesquels il m'a paru nécessaire d'appeler particulièrement votre
Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): Je donne maintenant la parole au Directeur général, le Dr Candau. Le DIRECTEUR GÉNÉRAL (traduction de l'anglais):
attention. Il y en a beaucoup d'autres et, dans les réunions des commissions, je serai heureux de répondre,
Monsieur le Président, Messieurs les délégués, j'ai
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VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
l'honneur de présenter à la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé mon Rapport sur l'activité de l'Organisation mondiale de la Santé en 1966, qui constitue le No 156 des Actes officiels. Le meilleur critère à appliquer pour juger l'ceuvre que nous avons accomplie est la mesure dans laquelle le niveau socio- économique des pays en voie de développement
l'OMS ? La seule solution réside dans l'octroi d'une assistance considérable et régulière par les pays qui ont la possibilité et le désir d'aider les peuples des pays
en voie de développement à atteindre le niveau de santé que réclame la Constitution de notre organisation. Mais le Rapport que vous avez sous les yeux contient aussi des pages réconfortantes, et il m'est agréable de pouvoir appeler votre attention sur les progrès remar-
s'est élevé. Je serais donc heureux de pouvoir vous dire que l'action menée par l'OMS a aidé à réduire l'écart qui sépare les « nantis » des « défavorisés ». Malheureusement, si nous considérons la situation de
la santé dans le monde avec courage et réalisme, nous sommes forcés de constater que le fossé n'a fait que s'élargir. Comme l'a fait observer U Thant à la session d'été du Conseil économique et social, en 1966, le principal obstacle qui empêche d'atteindre les objectifs de la décennie pour le développement est l'insuffisance de l'appui prêté aux pays en voie de développement pour leur permettre de mieux utiliser leur potentiel socioéconomique.
quables qui ont été réalisés dans l'exécution de programmes intéressant des territoires immenses, et de signaler par exemple que, compte tenu des résultats appréciables obtenus en Inde depuis le début de cette année, les régions en phase d'entretien comptent
aujourd'hui une population totale de 633 millions
d'habitants. 11 n'en reste pas moins que seul un effort le meilleur parti possible des ressources nationales et internationales, permettra de sauvegarder l'acquis du programme d'éradication, qui couvre aujourd'hui 88 % de la population des zones primitivement impaludées du monde. La menace de la variole s'est à nouveau manifestée
immédiat, massif et coordonné, tirant
Deux aspects de la situation analysée par le Secré-
taire général de l'Organisation des Nations Unies présentent un intérêt particulier au regard de la tâche qui incombe à notre organisation. L'une des princi-
pales causes du décalage croissant entre les deux groupes de pays est que certains des principaux pays donateurs ont établi des limites fixes pour leurs engagements ou les ont maintenus au strict minimum,
dans les quatre premiers mois de 1967. Des cas ont été importés en Europe et dans la péninsule arabe; ils étaient originaires de l'Inde, 'où l'on a constaté, dans plusieurs provinces, un brutal accroissement de l'incidence de la maladie, malgré les immenses
alors que les possibilités d'agir efficacement et les structures nécessaires à cet effet se développaient et se perfectionnaient. L'autre est que, loin de s'assouplir, les conditions auxquelles l'assistance est offerte sont devenues plus rigides, au moment précis où la plupart des pays en voie de développement ont augmenté leur
efforts accomplis au cours de ces trois dernières années. En Afrique, quinze pays ont déjà entrepris des programmes d'éradication en bénéficiant d'une aide bilatérale et quatre autres se joindront à eux cette année. Dans les Amériques, tous les pays où il existe des zones d'endémicité exécutent actuellement des programmes d'éradication. Enfin, les perspectives
capacité d'absorption et sont équipés pour tirer de l'aide extérieure tout le profit souhaitable. Les difficultés auxquelles notre organisation doit
se présentent sous un jour encourageant dans la Région de la Méditerranée orientale. Je dois toutefois souligner à quel point il importe d'intensifier d'urgence l'aide aux pays d'endémicité qui s'efforcent de mener à bien cette gigantesque tâche. Les insecticides demeurent notre arme principale
faire face du fait de cette regrettable évolution se trouvent encore aggravées par la méconnaissance du rôle fondamental joué par la santé dans le développement économique et social. La pénurie de ressources matérielles est certes l'un des obstacles rencontrés par l'action sanitaire internationale, mais ce n'est pas le seul. Dans nombre de régions, les progrès sont également entravés par l'instabilité politique, les déficiences de l'administration
dans la lutte contre les maladies transmises par les vecteurs. La résistance à ces produits est un problème
de plus en plus préoccupant, mais, grâce à un vaste programme d'essais strictement contrôlés, nous avons jusqu'ici été en mesure de faire face à la plupart des situations. Il est néanmoins évident que les produits chimiques ne peuvent à eux seuls permettre d'éliminer
et l'absence de ces méthodes rationnelles de planification qui permettent seules d'utiliser au mieux les moyens disponibles. Toutes ces difficultés jettent une ombre inquiétante
arthropodes. De nouvelles méthodes de lutte biologique, qui nécessitent des études écologiques fondamentales - auxquelles on avait la plupart du les
sur bien des chapitres du Rapport que j'ai l'honneur de vous présenter. Je pense tout particulièrement au programme mondial d'éradication du paludisme, qui demeure l'entreprise la plus vaste et la plus ambitieuse qu'ait connue l'histoire de la santé publique. La carte du monde illustrant cet immense effort fait apparaître, surtout en Afrique, des zones étendues où il serait
temps renoncé après l'introduction du DDT donnent aujourd'hui des résultats prometteurs, encore qu'aucune d'elles ne soit susceptible d'être suffi-
samment au point avant plusieurs années pour se prêter à une large utilisation. Cependant, un examen
approfondi de la situation conduit à penser que la meilleure chance de succès réside dans l'association de méthodes chimiques, biologiques et surtout écologiques. Un traitement par les insecticides peut circons-
vain d'entamer un travail d'éradication avant d'avoir mis en place un minimum de services sanitaires. Mais comment créer cette infrastructure sans recevoir, outre des directives techniques, une aide matérielle et finan-
cière dépassant de loin les ressources limitées de
crire et bloquer une flambée épidémique. Associé à des moyens biologiques, il permettra peut -être de réduire la population arthropode dans une très forte
DEUXIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
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mesure. En dernière analyse, toutefois, il faudra, pour éteindre l'incendie et l'empêcher de renaître, rendre le milieu totalement impropre à la survie de l'insecte.
sur un réseau de services sanitaires de base. Tel est
notamment le cas de la lutte contre les maladies transmissibles, des campagnes d'éradication
Ces six dernières années, nous avons assisté à la progression ininterrompue de ce très vieux fléau qu'est le choléra, depuis le Pacifique jusqu'aux rivages de la Méditerranée ou presque. Sans être inutile, la vacci-
et de
toutes les autres campagnes de masse. Mais le rôle d'une infrastructure sanitaire efficace ne s'arrête pas là, car elle seule permet de consolider et de préserver les résultats acquis.
nation n'est pas très efficace et ce n'est pas sur elle que l'on peut compter pour arrêter la marche de la maladie. La même remarque vaut pour les mesures de quarantaine, dont l'inefficacité est due à la proportion élevée des cas bénins qui échappent au diagnostic, à l'existence de porteurs de germes dont le dépistage est extrêmement difficile et, enfin, aux déplacements non contrôlés des migrants. Des mesures telles
Le renforcement des services nationaux de santé est une nécessité chaque jour mieux comprise. C'est aussi l'un des grands objectifs du programme d'enseignement et de formation professionnelle de l'OMS. Mais la formation des membres d'une équipe de santé
ne peut être réalisée en un jour; pour l'instant, et notamment dans un grand nombre de pays en voie de développement, le personnel sanitaire disponible n'est pas organisé ni utilisé comme il conviendrait. Relativement peu de médecins s'intéressent à l'administration sanitaire, même à un niveau élevé. Beaucoup
que l'identification et la déclaration rapides des cas, leur isolement sur place et l'institution d'un traitement associant la réhydratation à l'antibiothérapie permettent de réduire la mortalité à moins de 1 %, et constituent pour l'instant les meilleures solutions. Même ces mesures risquent, toutefois, d'être irréalisables si l'application de sanctions excessives et inefficaces aux voyageurs et aux marchandises en provenance de pays atteints par le choléra entraîne pour ceux -ci un désavantage économique tel qu'ils hésitent à dépister et déclarer promptement les cas. Il se pourrait alors,
d'entre eux veulent gagner largement leur vie en exerçant la médecine clinique et la plupart préfèrent
à l'isolement matériel et intellectuel des campagnes. Il en résulte une concentration de personnel qualifié dans quelques localités importantes, alors que trop peu de médecins se consacrent aux les villes
activités de santé publique.
en fait, que la propagation de la maladie en soit facilitée. En février 1967, l'OMS a réuni une conférence sur la coopération internationale en matière de prévention du choléra, à laquelle ont participé les plus hautes autorités sanitaires des pays intéressés des Régions de la Méditerranée orientale et de l'Europe.
J'ai l'intime conviction qu'une organisation inter-
nationale telle que la nôtre ne peut jouer un rôle réellement efficace si sa composition ne s'étend pas au monde entier. Aussi est -ce toujours pour moi un grand plaisir que d'annoncer l'admission de nouveaux Membres. J'ai donc l'agréable devoir de souhaiter aujourd'hui la bienvenue aux délégués de la Guyane et de la Barbade, qui sont devenues Membres de notre organisation depuis la dernière Assemblée en adhérant
La conférence a formulé des recommandations d'une
grande portée. Néanmoins, l'avis général a été que l'élimination du choléra dépend en fin de compte du progrès de l'assainissement et de l'hygiène du milieu, comme je l'ai déjà souligné à propos de la lutte contre les maladies transmises par les vecteurs. Il est inutile d'insister devant cette assemblée sur l'importance du milieu pour l'homme. L'hygiène du
à la Constitution de l'OMS. Notre organisation compte désormais cent vingt -huit Membres, dont trois Membres associés.
Je n'ai pas besoin de souligner combien
il est
milieu joue un rôle capital dans la lutte contre les maladies intestinales et les maladies transmises par les arthropodes, lesquelles continuent à prélever un lourd tribut de vies humaines dans les pays en voie de développement. Aussi l'OMS attache -t -elle plus d'importance que jamais à son programme d'hygiène du milieu. L'une de ses tâches principales consiste à
aider les gouvernements à créer, en priorité, des installations d'approvisionnement en eau et d'évacuation des matières usées. Par ses propres activités,
important pour le travail de l'OMS que tous les pays y participent, et de façon active. En effet, la santé des individus et des peuples ne peut être sauvegardée que par la protection de la santé de la communauté des nations. Toute rupture de la solidarité mondiale dans les questions qui concernent la santé et le bien -être fait peser une menace sur tous les peuples, quel que soit leur niveau de développement. Toutefois, nous ne devons pas nous laisser endormir
l'homme détériore progressivement son milieu et c'est pourquoi le programme de l'OMS comporte une assistance aux pays qui ont à souffrir d'une pollution physico -chimique croissante; on cherche ainsi à
dans un sentiment trompeur de satisfaction, par la simple contemplation des chiffres. En effet, même l'universalité totale ne serait qu'une notion vide de sens si tous les Membres ne participaient pas activement aux travaux et ne s'efforçaient pas d'atteindre l'objectif
encourager et à faciliter de nouvelles études sur la pollution de l'air, de l'eau et du sol, en vue de l'adoption
commun dans l'harmonie et la compréhension réciproque. N'y a -t -il pas un paradoxe, Monsieur le Président,
de mesures préventives plus efficaces. Ici encore, le succès dépend de la qualité et de l'effectif des cadres instruits.
à parler d'universalité ou à préconiser l'admission de nouveaux Membres pour le motif parfaitement valable que la santé des populations transcende toutes
Comme je l'ai indiqué dans l'Introduction de mon Rapport, les programmes de l'Organisation, dans leur quasi -totalité, ne peuvent aboutir qu'en s'appuyant
les considérations politiques, et à faire dépendre en même temps l'aide de l'OMS à ses Membres actuels
40
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
de réformes dans leur système politique et social ? N'oublions pas que si l'Organisation travaille toujours à la demande et par l'intermédiaire de gouvernements, son action n'a d'autre objet que de servir la population des pays intéressés, pour le plus grand bien de l'humanité tout entière. Nous n'avons pas le droit de refuser une aide bien nécessaire pour la seule raison que les Etats Membres sont divisés entre eux sur des problèmes qui n'ont pas de rapports directs avec le noble souci qui les a fait s'unir au sein de l'Organisation mondiale de la Santé, c'est -à -dire la volonté d'amener tous les peuples au niveau de santé le plus élevé possible.
qui indiqueront à l'orateur le temps écoulé; ce système
doit fonctionner dès à présent. Les délégués qui souhaiteraient présenter un exposé préparé à l'avance - de préférence pas plus de vingt pages dactylographiées - pourront le remettre à M. Fedele, assistant du Secrétaire de l'Assemblée, ou le déposer entre les séances au bureau A644. De toute manière, s'il existe un texte écrit d'un discours qu'un délégué a l'intention de prononcer, il serait bon qu'il en remette à l'avance un exemplaire, et si possible plusieurs, à M. Fedele, afin de faciliter l'interprétation et la transcription. Monsieur le Président, vous avez là un dispositif
Monsieur le Président, le Rapport qui vous est
soumis relate une année de travail dans la lutte contre les dangers, séculaires ou nouveaux, auxquels l'homme moderne doit faire face dans le milieu physique,
très simple qui avertira les orateurs qu'il leur reste encore une minute avant de voir s'allumer la lampe rouge leur indiquant que leur temps de parole de dix minutes est écoulé. Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): Messieurs les délégués, je donne maintenant la parole au premier
biologique et social où il vit. A mesure que nous avançons, des difficultés imprévues se présentent, imposant de nouveaux devoirs, créant de nouvelles occasions d'agir et exigeant de nous le courage et l'initiative qui permettront de continuer dans la voie du progrès. Je suis persuadé que nous saurons surmonter les obstacles et résoudre les difficultés qui entravent notre marche. En soutenant les efforts énergiques entrepris par les nations défavorisées pour progresser vers plus de bien -être social et économique, nous saurons nous acquitter avec honneur du mandat que les peuples du monde ont confié à notre organisation.
orateur inscrit sur ma liste, Paraguay.
le
Dr
Lofruscio, du
Le Dr LOFRUSCIO (Paraguay) (traduction de l'espagnol): Monsieur le Président, qu'il me soit
Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): Je vous remercie, 5. Dr
Candau.
voeux de succès pour cette assemblée dont vous guiderez les délibérations et les décisions avec les autres honorables délégués qui forment le Bureau. J'adresse d'autre part mes félicitations les plus sincères au Directeur général, le Dr Candau, pour l'excellent rapport que nous avons entendu. Dans la réalisation du plan de développement socioéconomique établi par le Gouvernement de mon pays, le secteur de la santé est en train de faire de grands progrès vers l'intégration de ses services. Pour atteindre
permis de vous féliciter de votre élection à ce poste éminent. Je voudrais également exprimer tous mes
Discussion générale des rapports du Conseil exécutif
et du Rapport du Directeur général sur l'activité de l'OMS en 1966 Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): La discussion
sur le point 1.12 (rapports du Conseil exécutif) et sur le point 1.13 (Rapport annuel du Directeur général) est maintenant ouverte; toutefois, avant de donner la parole au premier orateur inscrit sur ma liste, je vais
cet objectif, la formation nécessaire est donnée au personnel par des cours de planification sanitaire, d'administration, d'assainissement, etc. En même temps, des relations toujours plus étroites s'établissent entre les différentes institutions assumant des respon-
demander au Directeur général adjoint de vous
sabilités en matière de santé. C'est ainsi qu'à la fin de l'année dernière est apparue la nécessité de créer un conseil national de la réadaptation. A cette véritable révolution sanitaire, l'Organisation
communiquer quelques renseignements sur le déroulement de la discussion générale. Le Dr Dorolle a la parole. Le DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT (traduction de l'anglais) : Je vous remercie, Monsieur le Président.
mondiale de la Santé - par l'entremise du Bureau
régional des Amériques -, le FISE, la FAO et
l'Agency for International Development des EtatsUnis d'Amérique (AID) prêtent leur concours avec une efficacité et une vigueur que nous apprécions à leur juste valeur.
place en utilisant les microphones placés sur les tables, sans oublier d'appuyer sur le bouton et d'attendre pour commencer à parler de voir s'allumer le voyant lumineux indiquant que la liaison est établie. Les délégués se souviendront certainement que, ce matin même, l'Assemblée les a incités à limiter à
Tout d'abord, je rappelle aux délégués que pendant la discussion générale, ils sont invités à parler de leur
Nos relations avec les pays voisins, aux fins des activités communes, sont bien établies et nous y
attachons le plus grand prix, animés que nous sommes par une volonté de compréhension et de collaboration
qui nous permettra de mener à bien une action commune à l'échelle de tout le continent.
dix minutes la durée de leurs interventions dans la discussion générale et, comme l'en a prié le Conseil exécutif dans sa résolution EB39.R46, le Directeur général a fait installer un système de voyants lumineux
continue d'être donnée à la lutte contre les maladies transmissibles, qui frappent l'homme principalement dans les années actives de la vie. En ce qui concerne plus particulièrement la lutte contre le paludisme,
Dans notre plan de santé publique, la priorité
DEUXIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
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des enquêtes spécialisées montrent de façon incontestable que les pertes économiques imputables à cette maladie sont si grandes que les dépenses d'éradication sont immédiatement compensées par l'amélio-
En ce qui concerne la variole, 60 % des habitants du pays ont été vaccinés, soit plus d' un million de personnes et, pour la première fois, les zones forestières
ration de la production et l'augmentation du revenu national.
Tout le territoire paraguayen, à l'exception de la capitale, est considéré comme impaludé, ce qui représente une superficie d'environ 406 000 km2
avec une population d'environ deux millions d'habitants. Une grave épidémie de paludisme sévit actuellement dans le pays. Les chiffres de morbidité atteignent des niveaux qui n'avaient plus été observés depuis de nombreuses années. Des décès sont également enre-
gistrés, dus à la forme méningo -encéphalique du paludisme à Plasmodium falciparum. Il est possible que cette exacerbation épidémique corresponde au retour cyclique de la maladie à l'issue d'une longue période de pluies et d'inondations, et qu'elle ait été en outre favorisée par un énorme afflux de personnes
éloignées et d'accès difficile ont été atteintes. Nous avons pris en outre les dispositions nécessaires pour mettre en train prochainement le programme d'éradication, nous associant ainsi à l'attaque massive qui sera menée à l'échelon du continent tout entier contre la menace constituée par cette maladie. Les méthodes de lutte contre la tuberculose se sont améliorées, principalement dans la zone pilote organisée en accord avec le FISE et l'OMS. C'est à partir de cette zone qu'opère une équipe mobile moderne qui pratique des examens radiographiques des malades,
des sujets contacts et des membres de groupes apparemment sains dans les usines, les écoles, les centres
de santé, etc. Tout au long de l'année, les approvisionnements en médicaments
antituberculeux, en
sensibles vers les régions de colonisation agricole intense. Ainsi, une forte recrudescence du paludisme
est observée dans des zones où il n'avait plus fait parler de lui depuis plusieurs années. Vers la fin de 1966, nos laboratoires ont enregistré 33 026 cas positifs. Des observations faites sur le terrain permettent de penser que, pour chaque cas enregistré, il y en a quatre ou cinq qui échappent au dépistage. Le taux de positivité pour l'ensemble du pays a été
vaccin BCG et en tuberculine ont été suffisants. En ce qui concerne la vaccination contre la coqueluche, la diphtérie et le tétanos, l'année 1966 a été marquée par des résultats très satisfaisants dans l'immunisation des enfants et des femmes enceintes; les quantités de vaccins disponibles sont adéquates, et, dans la zone pilote mentionnée, l'exécution du programme a permis d'atteindre les taux de couverture suivants: vaccination antitétanique, 31 % des femmes enceintes et 72 % des écoliers; vaccination triple associée, 16 % des enfants d'âge préscolaire et 43 % des mères allaitantes. Le programme de lutte contre la lèpre a été réaménagé et coordonné sous la direction d'un comité national, afin d'atteindre une efficacité plus grande, notam-
de 25 % en 1966, ce qui, par rapport à 1965, représente un accroissement de plus de 39 %.
Se conformant aux recommandations du Bureau sanitaire panaméricain au sujet de la menace constante
que fait peser sur les zones urbaines le virus de la fièvre jaune selvatique, le Paraguay a commencé sa campagne d'éradication d'Aedes aegypti dès décembre 1948, soit un an après que le Conseil de Direction de
l'Organisation panaméricaine de la Santé, réuni à Buenos Aires en 1947, eut décidé l'éradication de ce vecteur à l'échelon du continent. Sur 1476 localités inspectées au cours de l'enquête initiale, on en avait trouvé 98 infestées par A. aegypti;
ment par l'instauration de consultations et de visites à domicile qui permettent d'unifier les soins thérapeutiques, prophylactiques et de réadaptation, moyennant des ressources appropriées en personnel professionnel,
en médicaments et en moyens de transport. Le taux d'incidence de la maladie est de 2,5 pour 1000 et l'on compte 5000 malades sous contrôle, mais un plus gros effort d'éducation sanitaire s'impose pour vaincre les
elles ont toutes reçu un traitement focal et périfocal par le DDT en poudre mouillable à 2,5 %. Les derniers
spécimens d'A. aegypti ont été observés en mars 1954 dans la ville d'Asunción, capitale de la République.
Les résultats des enquêtes ultérieures ayant été négatifs et les exigences techniques étant satisfaites, on a pu considérer en juillet 1957 que le vecteur urbain
préjugés ou l'ignorance qui entourent cette maladie si importante du point de vue social. En ce qui concerne la leishmaniose, les statistiques font apparaître une très nette augmentation imputable au peuplement de nouvelles régions du pays, où la création de postes sanitaires et de commissions médicales aide à dépister et à traiter un plus grand nombre de malades.
de la fièvre jaune .avait été éradiqué du Paraguay. Un rapport à cet effet fut alors présenté au Bureau sanitaire panaméricain et à l'Organisation mondiale de la Santé, lesquels l'acceptèrent lors de la treizième séance plénière de la Quinzième Conférence sanitaire panaméricaine, le 2 octobre 1958. Depuis ladite année, avec l'aide d'un consultant du Bureau sanitaire panaméricain, nous avons appliqué sans interruption jusqu'à ce jour des mesures de vigi-
Dans le cadre du programme de lutte contre les maladies transmissibles, la Division de l'Assainissement, avec le soutien technique et matériel de l'OPS/ OMS et du FISE, étudie et met en ceuvre des mesures dirigées contre les facteurs qui provoquent les diarrhées et les parasitoses intestinales ou qui prédisposent à ces graves affections. Le programme de lutte contre les maladies de carence se développe régulièrement, compte tenu des ressources disponibles, selon le plan établi à l'issue des enquêtes
lance propres à empêcher la réinfestation du pays par A. aegypti.
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VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
spéciales sur l'état nutritionnel de la population qui ont été récemment effectuées dans tout le pays. La lutte contre la malnutrition infantile et la malnu-
trition maternelle est considérée comme prioritaire étant donné l'importance biologique et sociale de ces états, dans lesquels interviennent une multitude de facteurs économiques, culturels, infectieux et parasitaires dont l'interaction est particulièrement marquée chez la mère et l'enfant. Les mesures prises visent à prévenir les formes cliniques de la malnutrition et comportent notamment l'intensification de l'éducation nutritionnelle de la population, l'encouragement de la production et de la consommation d'aliments protec-
teurs, et le traitement de tous les cas justiciables de soins médicaux.
L'aide alimentaire de Caritas Paraguaya est distribuée par l'intermédiaire de vingt -neuf services à 4512 bénéficiaires qui, en 1966, ont reçu mensuellement un total de 4512 kg de lait écrémé et 2030,8 kg de gruau
unités opérationnelles. Dans les limites de capacité du laboratoire, ces médicaments, qui correspondent à une pharmacopée de base, sont fabriqués conformément à des plans établis en fonction des besoins annuels des établissements utilisateurs. Comme autres services dont le rôle est d'une grande valeur pratique, et qui relèvent également du Ministère de la Santé, il convient de citer une blanchisserie centrale et un centre de stérilisation pour les hôpitaux de la capitale. Des activités de formation et de recherche se déroulent de façon permanente dans le secteur des soins médicaux. Monsieur le Président, Messieurs les délégués, j'ai l'honneur d'exprimer ici notre reconnaissance la plus sincère au Dr Abraham Horwitz, Directeur du Bureau
sanitaire panaméricain, ainsi qu'à son personnel si qualifié, pour la précieuse coopération qu'ils nous apportent dans la mise en oeuvre des recommandations de l'Organisation mondiale de la Santé.'
d'avoine. Au total, il existe dans les pays 98 centres de distribution répartissant 350 741,6 kg de vivres entre 15 519 personnes. Le programme d'alimentation et d'éducation nutritionnelle (PAEN) bénéficie des conseils techniques des fonctionnaires des bureaux locaux et bureaux de zone de l'OPS /OMS, de la FAO et de l'UNESCO et reçoit
Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): Je vous remercie. La parole est au délégué de la Tchécoslovaquie, le Dr
Dr
Plojhar.
du FISE du matériel audiovisuel, de l'outillage pour les jardins scolaires et des subventions pour le dévelop-
pement de cours préparant des agents et animateurs ruraux.
Le programme d'éradication du goitre endémique se déroule régulièrement. Selon les résultats de l'enquête menée auprès de 7440 personnes en 1965, avec le concours du Comité interministériel de la Nutrition pour le Développement national (organisme des EtatsUnis d'Amérique), la prévalence de cette maladie est de l'ordre de 24,6 %. Les prestations des services de soins médicaux, qui relèvent du Ministère de la Santé publique et du Bien Etre social, ont été assurées conformément aux plans,
Le PLOJHAR (Tchécoslovaquie): Monsieur le Président, permettez -moi de vous féliciter, de même que les Vice -Présidents, à l'occasion de votre élection à des fonctions importantes et d'exprimer ma conviction profonde que sous votre direction les débats se dérouleront avec succès, à partir des prémisses formées par les activités fructueuses de M. le Directeur général et de ses collaborateurs, qu'apprécie hautement par ma voix la délégation tchécoslovaque. Les louables activités de l'Organisation mondiale de la Santé durant une vingtaine d'années sont toute-
fois troublées à cette époque par la politique de certains milieux agressifs qui compromettent la sécurité mondiale. La guerre agressive au Viet -Nam agit nécessairement à l'encontre des tendances positives vers une collaboration sanitaire mondiale, exerce un effet négatif sur les efforts visant à un rapprochement
dans le cadre du programme d'action annuel prévu par le plan biennal de santé pour les années 1967 -1968.
Ce plan précise les objectifs de l'action médicale, définit les moyens nécessaires pour les atteindre et fixe
le programme et budget correspondants. Les formations locales chargées de l'exécution du plan ont convenablement rempli les tâches qui leur étaient assignées.
des pays du monde entier sur le plan sanitaire, à la coexistence pacifique et à une collaboration internationale réelle dans le domaine de la santé publique. Les
En août 1966 s'est terminé le premier recensement national des hôpitaux et autres ressources du secteur sanitaire. Les renseignements complets et détaillés qui ont été ainsi réunis sur les moyens matériels dispo-
activités et la collaboration au sein de notre organisation sont de plus en plus troublées par le fait qu'on persiste à refuser à certains pays et à certains Etats la qualité de Membre de notre organisation mondiale. Monsieur le Président, je voudrais attirer votre attention sur un problème hautement actuel et d'une importance décisive pour le développement de la médecine
nibles dans le domaine de la santé serviront de base
pour tous les projets futurs d'investissement dans l'équipement hospitalier et sanitaire, ainsi que pour l'organisation des hôpitaux et autres services, en vue d'une meilleure utilisation du potentiel national. Le Ministère de la Santé possède un laboratoire de production de médicaments et préparations assimilées qui fabrique plus de cinquante produits différents et
et la protection de la santé de la population. Il s'agit de savoir si le système traditionnel de formation des médecins et de perfectionnement postuniversitaire correspond au développement actuel des connais1 Le texte ci- dessus est la version intégrale du discours prononcé par le Dr Lofruscio sous forme abrégée.
pourvoit ainsi à une grande partie des besoins des
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sances médicales. En effet, dans tous les domaines de la technique et de l'économie, nous sommes témoins
Nous considérons par conséquent, Monsieur le Président, comme une des tâches prioritaires de l'Orga-
d'un essor explosif des méthodes les plus modernes qui tendent à une automatisation complète des processus de fonctionnement et de gestion. Par contre, en santé publique, de telles méthodes ne sont appliquées que très rarement et dans une mesure bien modeste. Sans doute cela résulte -t -il non seulement du caractère biologique et social des problèmes sanitaires, mais aussi du type de préparation clinique qu'ont reçu jusqu'ici les médecins. Le développement jusqu'alors inconnu des sciences
nisation mondiale de la Santé d'élaborer un modèle d'études pour les facultés de médecine et la formation postuniversitaire qui correspondrait à la situation esquissée, qui exercerait un effet favorable sur les méthodes de formation des médecins et qui faciliterait la comparaison du niveau des études et des connaissances des médecins des divers pays. La solution de ces questions est d'autant plus difficile dans les pays en voie de développement, où se fait sentir une grave pénurie d'écoles et d'enseignants et où la situation économique et les facteurs de la structure de la population sont plus compliqués encore.
biologiques et médicales, de même que l'essor technique, ouvrent la possibilité de libérer les médecins, les infirmières, les laborantins et les autres membres du personnel de santé de nombreuses tâches qui gre-
vaient lourdement leurs activités pour leur rendre possibles, dans une mesure beaucoup plus large que jusqu'alors, des activités créatrices dans le domaine des soins donnés aux malades, dans le domaine de la prévention et dans celui de l'auto- instruction. Les changements profonds survenus dans la structure de la population, caractérisés d'une part par une explosion
La Tchécoslovaquie, de même que de nombreux autres pays Membres, s'efforce d'aider les pays en voie de développement, soit par l'intermédiaire de l'Organisation mondiale de la Santé, soit par voie d'accords bilatéraux, surtout en envoyant des experts ou encore en offrant des possibilités de formation et de perfectionnement postuniversitaire aux étudiants en
médecine et aux médecins, ceci en particulier par l'intermédiaire de l'Organisation mondiale de la Santé.
démographique et, d'autre part, par l'augmentation importante de la proportion que représente la population plus âgée, soulignent le rôle social de la médecine. Nous nous trouvons, par conséquent, devant la question suivante: l'état actuel de la préparation professionnelle des médecins correspond -il à ces conditions ?
Les principes qui viennent d'être énoncés pour la formation des médecins sont tout aussi valables pour celle du personnel paramédical. Je voudrais encore mentionner deux problèmes également liés aux conséquences du développement technique.
Le fait que la République socialiste tchécoslovaque a prolongé, il y a plusieurs années déjà, à l'instar de certains autres pays, les études de médecine à six ans, que ses facultés de médecine forment chaque année mille six cents médecins nouveaux et que l'on atteint la relation favorable d'un médecin pour quatre cent soixante et onze habitants ne veut nullement dire que
La technique qui, d'un côté, permet à l'homme d'atteindre de grands succès et de faire des progrès importants, agit d'autre part d'une manière fort grave sur le milieu que nous habitons. La protection du milieu vital devient un problème à l'échelle mondiale, à la solution duquel collabore également, sur le plan
nous ne nous trouvons pas devant, des problèmes difficiles concernant la conception de la formation des médecins. Nous ne considérons pas la promotion au grade de médecin comme le but, mais seulement comme un degré dans la voie de la formation du médecin de notre époque. Il paraît indiscutable que les études à la faculté de
sanitaire, l'Organisation mondiale de la Santé. La République socialiste tchécoslovaque veut aider à élucider ces problèmes importants grâce à la collaboration de médecins avec des représentants des sciences techniques, humaines et biologiques. On peut considérer comme rentrant dans ce domaine d'activité la première conférence internationale sur le milieu humain et son effet sur la société et le développement de l'économie
médecine doivent assurer à l'étudiant un bagage de connaissances théoriques solide, la base d'une manière de réfléchir médicale comportant une orientation pré-
nationale que mon pays a l'intention d'organiser en 1969. Nous sommes d'avis qu'il serait fort utile que l'Organisation mondiale de la Santé prenne activement part à ce projet. Un problème accessoire posé par la technisation de
ventive et clinique de même qu'une compréhension plus large des problèmes de la société et des fonctions sociales de la médecine et de la santé publique. On ne peut sous -estimer non plus les exigences plus élevées
notre vie est constitué par la nécessité de protéger l'homme contre les effets toxiques des substances chimiques utilisées dans une mesure sans cesse croissante dans le monde entier en industrie, agriculture, de même qu'au foyer. La lutte des médecins contre les empoi-
relatives à la compréhension des méthodes fondamentales des mathématiques et des statistiques. La préparation du médecin doit englober également la formation de son profil éthique et doit lui inculquer la conscience de la responsabilité devant l'homme et devant la société, de même qu'elle doit lui apprendre l'amour pour autrui, l'obligeance et l'esprit de sacrifice
sonnements, qui sont de plus en plus fréquents, est souvent presque sans espoir si l'on ne peut pas déterminer au plus vite la composition de la préparation et le mode de traitement le plus efficace. Les spécialistes tchécoslovaques ont étudié la possibilité de fournir à chaque médecin une information rapide sur les premiers secours adéquats. Ils proposent de constituer
qu'exige la tâche difficile du médecin. Ce caractère humaniste des principes mêmes de la médecine ne doit pas être affaibli, même à notre époque de tumultueux essor technique.
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VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
un code international qui, grâce à un système de don-
nées classées selon le mode d'action des produits chimiques et mentionnées sur l'emballage de chaque produit ou préparation fournirait à chaque médecin une information immédiate sur le traitement correct, tout en ne compromettant pas le secret de fabrication. Un projet de code de ce genre est en voie de préparation par les soins de spécialistes tchécoslovaques et nous le proposons comme base de discussion au sein de l'Organisation mondiale de la Santé. Les tâches que la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé doit résoudre sont extrêmement compliquées et difficiles. Il importe que nous choisissions parmi les problèmes actuels les questions fondamentales et principales, pour résoudre au fur et à mesure, grâce à une
scolaires. Pour y faire face, un vaste programme de construction a été entrepris par l'autorité responsable des écoles d'une part, et par un service de l'habitat, d'autre part. Ce dernier est actuellement responsable
du logement de près du quart de la population de Singapour, et il continue à construire des locaux d'habitation au rythme d'environ 12 000 par an, soit une dépense annuelle d'environ US $20 millions.
Ces réalisations pourraient servir de modèle à d'autres pays qui ont à affronter les mêmes problèmes et notre gouvernement serait heureux d'accueillir les personnes et les organisations désireuses de les étudier de près. En septembre, nous accueillerons un groupe de travail sur la planification familiale convoqué par la Commission économique pour l'Asie et l'Extrême -
division du travail adéquate et à une collaboration internationale efficace, les autres questions dont la solution par l'Organisation mondiale de la Santé est attendue par les nations du monde entier. Merci, Monsieur le Président. Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): Je vous
Orient et, en novembre, un séminaire régional de l'OMS sur la planification sanitaire dans le développement urbain. Singapour a, bien entendu, l'avantage d'être situé
en un point stratégique qui l'a fait choisir comme emplacement d'un bureau régional du Centre interna-
remercie. La parole est au Dr Ho Guan Lim, de Singapour.
tional de Recherche sur le Cancer et d'un centre régional OMS de recherche et de formation en immunologie; notre pays participera également avec l'OMS
Le Dr Ho GUAN LIM (Singapour) (traduction de l'anglais) : Monsieur le Président, je vous remercie de
à la mise en place d'un centre de santé pilote pour les gens de mer. Bien que ses contributions aux activités de l'OMS ne puissent être que de faible envergure, Singapour espère, par ces modestes réalisations et d'autres encore, remplir quelques -unes de ses obligations envers le grand rassemblement de nations qu'est l'Organisation mondiale de la Santé. Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Je vous remercie, Dr Lim. Je donne maintenant la parole au Dr Vassilopoulos, délégué de Chypre. Le Dr VASSILOPOULOS (Chypre) (traduction de l'an-
l'honneur que vous me faites en me permettant de m'adresser à l'honorable Assemblée; j'espère que je ne dépasserai pas mon temps de parole. L'année dernière, lorsque notre pays est devenu Membre de l'OMS, le chef de la délégation de Singapour s'est engagé à ce que nous consacrions le maximum d'efforts à soutenir les activités de l'Organisation
et à y participer. Je viens aujourd'hui vous exposer comment nous entendons honorer notre parole. Dans son discours inaugural, le chef de la délégation
de Singapour a décrit les services sanitaires dont dispose notre pays et il ne me paraît pas nécessaire d'y revenir. Qu'il me suffise de dire que nous nous trouvons dans une situation très favorable qui nous permet maintenant de faire face aux problèmes nouveaux qui se posent à nous et de porter nos services de santé à un plus haut degré de perfectionnement. L'un de nos principaux problèmes est le taux élevé de la natalité, surtout depuis la Deuxième Guerre mondiale. L'accroissement démographique est en effet
glais): Monsieur le Président, Messieurs les délégués, je suis très heureux de joindre mes félicitations à celles qu'ont adressées les orateurs précédents à notre Prési-
dent à l'occasion de son élection. Je suis persuadé que, sous sa direction, la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé trouvera des solutions aux problèmes
qu'elle doit affronter, ou qu'elle continuera à les rechercher avec persévérance. J'adresse également mes félicitations aux Vice -Présidents. Je suis très heureux de féliciter le Directeur général
de plus de 3 % par an. Si ce rythme se maintient, dans une vingtaine d'années la population aura doublé,
avec toutes les conséquences que Singapour - à l'étroit dans ses frontières - connaît déjà, mais qui seront sérieusement aggravées.
C'est pour cette raison que nous avons entrepris une campagne de contrôle démographique et de planification familiale. Depuis son lancement en 1966, près de 40 000 femmes ont déjà eu recours aux services mis à leur disposition, bien que ceux -ci ne soient pas gratuits. Si ce rythme de fréquentation ne faiblit pas,
tout permet de penser qu'en 1970 le taux de natalité aura été ramené à un chiffre inférieur à 20 pour 1000, ce qui est l'objectif de la campagne. L'une des conséquences de la poussée démographique est la pénurie grave de logements et de locaux
de son excellent Rapport, qui nous donne un aperçu complet de l'activité de l'Organisation en 1966, et qui rend compte avec précision du travail accompli et des progrès réalisés dans les divers domaines de la santé publique. On y constate, notamment, que l'Organisation est décidée à faire appel à l'expérience du passé et à coordonner les connaissances actuelles pour lutter fermement contre tous les dangers qui menacent la santé de l'homme. On ne peut que louer le Directeur général de l'importance qu'il accorde à des questions aussi primordiales que la planification sanitaire nationale, l'enseignement et la formation professionnelle, les maladies transmissibles, l'hygiène du milieu et la recherche.
DEUXIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
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Bien qu'elle soit encore relativement jeune, notre organisation a réussi à nous donner des raisons concrètes d'espérer que les fléaux séculaires seront jugulés ou même totalement éliminés dans un avenir
d'installations individuelles. Cette lacune pèse non seulement sur la santé publique mais aussi sur le développement industriel et agricole. Un consultant
venu étudier le problème sur place a préparé un rapport détaillé sur l'évacuation des déchets dans les agglomérations du Grand Nicosie et de Famagouste. Il est encourageant de constater que la formation du personnel sanitaire occupe une place de premier
pas trop éloigné. Cet objectif aurait pu être atteint plus tôt si certains des pays en voie de développement avaient eu un plan complet d'action sanitaire nationale.
Le Directeur général a eu raison d'insister sur la nécessité de renforcer les services de santé de ces pays
plan dans les activités de l'Organisation et qu'une aide matérielle a été fournie à plusieurs pays en voie de développement pour leur permettre de constituer
afin d'assurer une utilisation optimale de toutes les ressources disponibles, quelle que soit leur importance.
Nous voyons avec satisfaction l'Organisation s'engager dans des travaux de recherche sur l'écologie et la biologie d'Aedes aegypti et sur la lutte contre ce vecteur, en vue de combattre la fièvre jaune et la dengue
ou de renforcer leurs services de santé nationaux. L'insuffisance du personnel médical, tant en quantité qu'en qualité, est la raison essentielle pour laquelle
de nombreux pays ne parviennent pas à élever le niveau de santé de leur population, ou ne le font que très lentement. L'étendue de l'assistance fournie par
hémorragique. Je suis heureux de dire à ce propos qu'Aedes aegypti n'existe pas à Chypre et que notre pays n'est pas une zone de réceptivité amarile. En fait, ni les affections quarantenaires ni aucune autre maladie redoutable ne sévissent à Chypre. Même les maladies contagieuses courantes marquent un recul constant. Par contre, la fréquence de l'échinococcose continue d'inquiéter notre administration sanitaire. L'instabilité de la situation politique ne nous a pas permis de donner suite plus tôt aux recommandations formulées par le consultant de l'OMS qui a procédé, il y a quelque temps, à des enquêtes sur les zoonoses.
l'Organisation en vue de permettre à 3123 agents sanitaires venus de 160 pays d'acquérir des connaissances et une expérience pratique qui ne pouvaient leur être dispensées dans leur pays d'origine, et pour répartir 265 professeurs entre diverses écoles de méde-
cine, a certainement été appréciée à sa juste valeur par les pays bénéficiaires. La participation de l'Organisation à un projet visant à effectuer l'indispensable révision des programmes d'études médicales promet des résultats fructueux. A Chypre, l'enseignement de la médecine ne pose
Ce n'est que cette année que nous avons pu entreprendre la campagne envisagée, dont les objectifs sont la destruction des chiens errants, le traitement régulier des chiens domestiques, la construction d'abattoirs, l'organisation d'un service d'inspection des viandes et l'éducation sanitaire de la population. Le Directeur général a renouvelé sa mise en garde contre le danger de propagation de certaines maladies
transmissibles, en particulier par l'intermédiaire des cas bénins et des porteurs asymptomatiques, si l'assainissement et l'hygiène individuelle ne sont pas amélio-
aucun problème; bien que nous ne possédions pas encore d'école de médecine, la proportion médecin habitants est de 1 pour 1300. Par contre, il y a une école d'infirmières qui fonctionne selon les mêmes principes que celles du Royaume -Uni et qui, je suis heureux de le dire, a été agréée par le General Nursing Council for England and Wales. Mais l'existence de
cette école ne nous empêche pas de souffrir d'une pénurie grave d'infirmières diplômées. L'enseignement postuniversitaire est assuré grâce à des bourses
rés sensiblement. L'exemple du choléra est encore présent dans toutes les mémoires. La pollution du milieu par des substances radioactives, qui découle de l'emploi accru de l'énergie nucléaire à des fins paci-
fiques, fait partie intégrante du problème de l'assainissement, d'où l'importance accordée à l'élimination des déchets radioactifs dans des conditions de complète sécurité.
d'études allouées par l'OMS, le Conseil de l'Europe, le Commonwealth britannique, ainsi que d'autres organisations et des pays étrangers. En 1966, deux médecins, trois infirmières, un technicien de laboratoire, un diététicien et trois étudiants en médecine ont reçu des bourses d'études de l'OMS.
Nous nous félicitons de ce que l'Organisation ait pris l'initiative d'encourager et d'aider les pays en voie de développement à organiser ou à améliorer leurs systèmes d'approvisionnement en eau. Là encore, je suis heureux de pouvoir dire qu'à Chypre, le réseau
En même temps, l'Organisation mondiale de la Santé a fourni les services consultatifs suivants: un consultant en matière d'évacuation des déchets, chargé de procéder à l'étude préliminaire d'un réseau d'égouts pour les villes de Nicosie et Famagouste; un consultant
de distribution ne couvre pas seulement les zones urbaines, mais également les campagnes. Sur les 628
en planification hospitalière, chargé de donner des avis sur la réorganisation de l'Hôpital général de Nicosie; un conseiller en statistiques hospitalières, chargé de donner des avis sur les méthodes d'établis-
villages que compte l'île, quatre seulement ne sont pas encore approvisionnés en eau potable. Par contre, nous sommes en retard en ce qui concerne l'évacuation des matières usées. Il n'existe pas de tout -
sement des statistiques sanitaires; un conseiller en soins infirmiers, chargé d'aider à lancer des programmes
d'enseignement et de formation professionnelle dans
à- l'égout à Chypre et la population doit se contenter
ce domaine; un conseiller en administration de la
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santé publique, chargé de donner des avis sur des questions de politique sanitaire; et une infirmière monitrice, dont l'engagement a d'ailleurs été prolongé de six mois.
Pour terminer, je désire exprimer à nouveau la gratitude de mon pays pour la précieuse assistance que lui accorde l'Organisation et en particulier le Bureau régional de la Méditerranée orientale dont le Directeur, le Dr Taba, a pris un vif intérêt au développement de nos services de santé.
Un expert de l'OIT s'est rendu à Chypre en 1966 pour étudier, entre autres choses, la possibilité de créer un système national de sécurité sociale. Cette année, des fonctionnaires de divers pays
- Ethiopie, Ceylan, Aden, et Somalie - ont été envoyés à Chypre par les soins du Bureau régional OMS de la Méditerranée orientale, afin de recevoir une formation en administration de la santé publique et en administration hospitalière et d'apprendre à gérer les dépôts de fournitures médicales. Un accord a également été conclu entre le Gouver-
Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): Je vous remercie, Dr Vassilopoulos. Je donne maintenant la parole à M. Walter, délégué de l'Ile Maurice. M. WALTER (Ile Maurice) (traduction de l'anglais):
nement de Chypre et le FISE afin que ce dernier continue à accorder une assistance pour le renforcement et le développement des services de protection
Monsieur le Président, Messieurs les délégués, je voudrais joindre ma voix au concert de louanges dont l'ampleur semble grandir sans cesse, mais comme je l'ai fait remarquer l'année dernière, la tâche qui
maternelle et infantile dans les hôpitaux, ainsi que dans les régions rurales. En outre, l'OMS enverra à Chypre, pendant l'année 1967, un consultant en matière de pollution de l'air,
incombe au Président est de celles qui font dire: « Lourde est la tête qui porte la couronne ». Aussi avez -vous toute ma sympathie, Monsieur le Président; mais je sais que l'intérêt que vous avez toujours porté
qui étudiera la situation à Nicosie et dans d'autres
et présentera un rapport; un consultant en matière de contrôle de la qualité des préparations pharmaceutiques, qui donnera des conseils sur la mise en place de services chargés du contrôle de la villes
qualité et des prix des médicaments; enfin, un entomologiste et un épidémiologiste, qui étudieront la situation du point de vue de leurs deux spécialités; c'est sur leur rapport qué se fondera le Gouvernement pour demander au Comité d'experts du Paludisme d'ajouter Chypre à la liste des pays qui ont réalisé l'éradication du paludisme. Comme partout ailleurs dans le monde civilisé, les maladies cardio -vasculaires et les tumeurs malignes sont en augmentation à Chypre; nous nous trouvons
aux activités de l'OMS et à tout ce qui concerne les multiples aspects de la médecine vous rend parfaitement digne de remplir la charge de Président de la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé. Cette année, la lecture du Rapport du Directeur général est attristante. Le ton est donné dès l'Introduction: Pour toutes les organisations intergouverne-
mentales appartenant à la famille des Nations Unies, le problème majeur était encore en 1966 le retard croissant que les pays en voie de dévelop-
pement accusent par rapport aux pays techniquement et économiquement avancés. Donc notre organisation se trouve non seulement devant une tâche herculéenne, mais aussi devant une certaine incompréhension de la part des pays privilégiés. Je n'ai nullement l'intention de prononcer un
devant cette situation paradoxale, alors que nous avons pratiquement vaincu les maladies transmissibles,
que ce soient les affections non transmissibles qui nous causent le plus de souci. A ce propos, nous notons avec une vive satisfaction que l'Organisation effectue des recherches dans ce domaine en coopération avec d'autres organisations internationales. Chypre est un trop petit pays pour pouvoir contribuer de façon importante à des travaux de recherche. A l'heure actuelle, nous profitons de la vaste somme des connaissances accumulées par des pays techniquement plus avancés et nous tentons, dans toute la mesure de nos moyens techniques et économiques,
plaidoyer en faveur d'une augmentation et d'un ajustement de leurs contributions, car j'estime qu'ils devraient maintenant savoir quels sont leurs devoirs envers le tiers monde, étant donné que les malheurs qui l'affligent, l'ignorance qui y règne et les maladies qui y sévissent ne sont que l'héritage de leur présence sur ces territoires et du rôle qu'ils y ont joué autrefois. J'estime que les pays avancés ne peuvent plus ignorer que ces peuples ont le droit de s'attendre à recevoir leur aide, qu'eux -mêmes doivent se sentir moralement tenus de les secourir et qu'en augmentant leurs efforts en faveur de l'OMS ils ne font que contribuer un peu plus à racheter les péchés qu'ils peuvent avoir commis. Les pays avancés devraient sentir qu'ils doivent faire
ainsi qu'avec l'aide que nous dispensent l'OMS et d'autres organisations internationales, d'améliorer encore la santé et les conditions de vie de notre peuple. Nous avons déjà atteint un niveau relativement élevé, comme le montrent nos statistiques démographiques
et sanitaires, qui soutiennent la comparaison avec celles de pays plus favorisés sur le plan technique et économique.
beaucoup plus pour aider à soulager les souffrances des peuples défavorisés. Nous ne pouvons partir en guerre sans y être parfaitement préparés, et la guerre
contre la maladie est si dure qu'il nous faut une source inépuisable de matériel et de munitions:
DEUXIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
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alimenter cette source, voilà le devoir des pays développés.
sera considérée par les pays qui s'y opposaient l'année
Maintenant, je dois dire que les pays en voie de
développement, lorsqu'ils essayent de résoudre leurs problèmes, se demandent aujourd'hui si dans un très proche avenir leurs ministres de la santé ne devront pas plutôt s'appeler « ministres de la maladie ». « Assez » n'est pas le mot juste,; « pas assez » n'est pas non plus le mot juste. Peut -être que si nous essayions de lire soigneusement l'Introduction au
dernière comme un devoir envers l'humanité et une forme du droit à ne rien ignorer de ce qui peut contribuer au bien -être et à la santé de tous. Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): Je vous
remercie, Monsieur Walter. Je donne la parole au Dr Stewart, délégué des Etats -Unis d'Amérique. Le Dr STEWART (Etats -Unis d'Amérique) (traduction
Rapport du Directeur général, nous y trouverions dés choses qui n'apparaissent pas au premier coup d'oeil, et je suis heureux que le Directeur général estime devoir dire franchement aux pays avancés quels sont les devoirs qui leur incombent.
de l'anglais): Monsieur le Président, j'ai le grand honneur et le plaisir de représenter le Gouvernement des Etats -Unis d'Amérique à la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé et je me joins à vous tous pour
saluer vingt ans de progrès dans le domaine de la santé. Je me rends compte que nous nous engageons par là à continuer nos efforts et à obtenir de meilleurs résultats encore pendant les prochaines années. Toute action qui améliore l'état de santé d'un individu, d'une collectivité ou d'une nation exige l'association de nombreux éléments dans de justes proportions. Il faut avant tout disposer, au moment et à l'endroit voulu, d'un personnel possédant les connaissances et les aptitudes nécessaires. L'élément essentiel de tout programme sanitaire, du plus simple au plus compliqué, est la présence d'un personnel compétent. Aux Etats -Unis, comme dans presque tous les autres
Mais ne croyez pas, Monsieur le Président, que je fasse preuve d'ingratitude, car je vais dire maintenant
ce que l'OMS a fait pour mon pays et quels sont aujourd'hui les résultats de son action. L'Organisation participe en ce moment à la fin de la campagne d'éradication du paludisme; elle fait tout ce qu'elle peut en matière d'assainissement et son aide se manifeste également dans les domaines de la tuberculose, de l'hygiène sociale, de la médecine du travail et des services de laboratoire; l'assistance du FISE continue comme par le passé. Il serait intéressant de connaître les résultats de cette action en comparant simplement des statistiques, car l'Assemblée pourrait
pays, les professions qui touchent à la santé doivent
alors constater que loin d'être vaine ou inefficace, cette action a au contraire contribué à élever le niveau
faire face à une augmentation spectaculaire de la demande générale en matière de services médico -sani-
de santé et de bien -être de la population de l'Ile Maurice et à lui apporter la prospérité. Mais notre pays est petit: il n'est rien à côté de certains autres. Si nous prenons les statistiques relatives aux années 1946 et 1966, nous constatons que le taux de mortalité infantile est tombé de 145,2 à 64,2 pour 1000 naissances vivantes; que le taux de mortalité maternelle est tombé
taires. Partout, les gens deviennent de plus en plus exigeants en ce qui concerne leur état de santé. Dans mon propre pays, on considère que tous ont le droit de bénéficier de bons services médico- sanitaires. Cette exigence est tout à fait normale, mais pour la satisfaire nous devons trouver le moyen d'assurer des
de 10,39 à 1,03 pour 1000; que le taux de mortalité générale est descendu de 29,5 à 8,8, tandis que le taux de natalité passait de 38,7 à 35,3. En ce qui concerne le paludisme, même un coup d'oeil rapide suffirait à vous convaincre de l'excellent travail qui a été accompli et de ses résultats. En 1946, les hôpitaux ont enregistré 2522 admissions, sans compter les malades impaludés qui ont été soignés à titre privé. En 1966, il n'y a eu que douze cas, tous importés. Avant de conclure, puis -je me permettre d'enfourcher à nouveau mon cheval de bataille: la planification familiale. Je viens de rentrer de la conférence de San-
services de haute valeur aux deux cents millions de personnes ou presque qui constituent la population des Etats -Unis. L'envergure de ce problème nous a conduits à mener, ces dernières années, une enquête approfondie sur les ressources du pays en personnel de santé.
Nous avons constaté que le rapport global du
nombre de médecins au nombre d'habitants - environ 140 médecins par 100 000 habitants -a très peu changé depuis vingt ans, mais que la signification de ce rapport s'est beaucoup modifiée. La majorité des médecins se consacrent à une spécialité, en sorte que le nombre des médecins « de famille » - omnipraticiens,_pédia-
tiago - la huitième tenue par la Fédération internationale pour le Planning familial - qui a remporté un énorme succès. Les participants étaient au nombre de' 1100 et nous avons entendu des professeurs, savants éminents, nous parler du travail qu'ils accomplissent
tres et internistes - décroît par rapport au nombre d'habitants qu'ils ont à desservir. Nous nous heurtons
également au problème de la mauvaise répartition des médecins entre les villes et les campagnes et aussi
en matière de planification familiale et dans des
domaines connexes. Depuis la dernière fois que je me suis adressé à vous, le Gouvernement de l'Ile Maurice a entrepris une campagne de contrôle des naissances. Après de longues négociations, les obstacles religieux ont enfin pu être surmontés. Peut -être que cette année, lorsqu'elle examinera cette question, l'OMS .prendra exemple sur l'Ile Maurice et permettra à ces obstacles de disparaître, en sorte que la planification familiale
à l'intérieur du même centre urbain. De semblables problèmes de pénurie et de mauvaise répartition, parfois plus graves encore, se rencontrent dans les autres' professions médico- sanitaires. Aucun de ces problèmes, pris isolément, n'est nou-
veau ni unique. Mais lorsque nous les envisageons tous ensemble en les comparant aux besoins croissants de la nation en matière de santé, nous devons admettre que la situation des Etats -Unis, du point de vue des
ressources en personnel sanitaire, nécessite que l'on
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VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE lI
agisse simultanément dans trois directions: premièrement, accomplir un effort considérable afin d'augmen-
ter nos ressources en personnel en accroissant nos moyens de formation; deuxièmement, trouver les moyens de mieux utiliser les effectifs dont nous disposons; troisièmement, examiner les tâches à accomplir
et mettre à l'essai de nouvelles catégories d'agents sanitaires et de nouveaux genres d'équipes capables d'exécuter ces tâches de façon plus efficiente et avec un meilleur rendement. Nous sommes dès à présent engagés dans ces trois voies. Depuis 1963, le Congrès a adopté quatre dispositions législatives majeures en matière de personnel de santé,
deux conclusions et leurs possibilités d'application à l'échelle mondiale, notamment pour ce qui est des problèmes des pays en voie de développement. Lorsque nous considérons le personnel médicosanitaire dont on dispose dans le monde, il me semble particulièrement important que nous déterminions d'abord quelles sont les tâches fondamentales à accomplir et que nous évaluions ensuite les ressources humaines éventuellement disponibles pour les mener
à bien. Nous risquons toujours d'être tentés de faire porter la plus grande partie de nos efforts au sommet de la pyramide, c'est -à -dire à la formation de médecins du niveau le plus élevé, capables d'appliquer les techniques les plus avancées de la médecine. Mais si nous
qui autorisent le Gouvernement fédéral à fournir un soutien financier important pour la construction de nouvelles écoles où sera formé ce personnel ou pour l'agrandissement d'établissements existants, et à accor-
ne consacrons pas un effort parallèle à la base, en vue de constituer une structure de soutien, les précieux talents de ces quelques médecins seront dépensés en
der une aide financière aux étudiants qui n'auraient pas les moyens de suivre l'enseignement de ces écoles.
Ainsi, pour la première fois dans notre histoire, le Gouvernement fédéral participe pour une part essentielle à l'augmentation des effectifs du personnel sanitaire. En même temps, nous effectuons et nous patronnons des recherches sur la manière dont sont effectivement dispensés les soins médico- sanitaires: ce que fait chaque membre de l'équipe sanitaire, comment il peut se faire aider par des collaborateurs moins compétents, quelle part l'automatisation peut jouer dans les soins médicosanitaires, etc. Nous cherchons à identifier les obstacles
vain et se perdront dans l'immensité des besoins. Il est tragique, aussi bien pour l'individu que pour son pays, qu'un jeune homme ou une jeune femme envoyés à l'étranger en vue de poursuivre des études médicales supérieures ne rencontrent que déception à leur retour
parce que tout ce qu'ils ont appris à si grands frais ne leur sert à rien dans les conditions où ils sont appelés à travailler dans leur pays. C'est pourquoi je demande instamment que l'on consacre maintenant un effort soutenu à la formation d'agents sanitaires auxiliaires. J'insiste pour que nous mettions dans cette action autant d'imagination,
qui se dressent encore devant nous et à trouver les moyens de les éliminer. Enfin, et c'est peut -être ce qui a le plus d'importance
d'esprit créateur et d'idées nouvelles, fruits de nos
échanges de vues, que l'on en a déjà consacré à d'autres activités médico- sanitaires mondiales. Ce type d'agent sanitaire multiplie considérablement les effets de l'action des médecins. On peut leur apprendre rapidement et à peu de frais à accomplir seuls de nombreuses tâches. Partout où ils sont, ils forment un noyau à partir duquel il est possible
pour la santé considérée à l'échelon mondial, différentes expériences sont actuellement en cours aux Etats -Unis en vue de former de nouvelles catégories d'agents sanitaires. L'école de médecine de l'Université
Duke est en train d'essayer un programme d'études d'une durée de deux ans, destiné à former des assistants médicaux capables d'accomplir de nombreuses tâches médico- sanitaires courantes qui ne nécessitent pas une compétence supérieure, mais qui prennent aux médecins un temps précieux. Le premier groupe d'étudiants,
qui n'avaient pas poursuivi d'études après l'école secondaire, a été choisi dans le service de santé de l'armée: la formation et l'expérience pratique de ces hommes avaient rarement été utilisées après leur retour à la vie civile. D'autres programmes d'études, dont certains d'une durée de neuf mois ou moins, sont à l'essai dans de nombreuses écoles en vue de créer un large éventail de disciplines médico- sanitaires auxiliaires. Aux Etats -Unis, nous avons abouti à deux conclu-
d'élaborer un réseau de services sanitaires, collectivité par collectivité. Ils assurent la diffusion, dans la population, d'importantes connaissances d'hygiène. Bref, j'imagine très bien l'OMS assumant un grand rôle de direction et de coordination dans la création, à l'échelle mondiale, d'un corps médico- sanitaire de
base, activité qu'elle se donnerait pour mission de stimuler, de catalyser et de guider. Je crois sincèrement qu'aucune autre entreprise ne pourrait être plus fructueuse dans les années à venir. C'est lorsque des gens compétents utilisent leur savoir pour aider leurs sem-
blables que l'on parvient à un meilleur état de santé. La main- d'oeuvre qualifiée représente la plus grande force que nous soyons capables de créer. Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): Je vous remercie, Dr Stewart. Je donne maintenant la parole au Dr Forbes, délégué de l'Australie. Le Dr FORBES (Australie) (traduction de l'anglais) : Monsieur le Président, au nom de la délégation austra-
sions: en premier lieu, nous devons affecter une proportion plus importante de la totalité des fonds dont nous disposons pour la santé à l'augmentation des effectifs du personnel; en deuxième lieu, nous devons modifier la structure stratifiée traditionnelle du personnel sanitaire en fonction des besoins actuels. Mon but en décrivant nos problèmes de personnel et quelques -unes de nos tentatives pour les résoudre est simple. Je voudrais inciter l'Organisation mondiale de la Santé et chacun de ses Membres à examiner ces
lienne, je tiens à vous féliciter de votre élection à la haute et importante fonction de Président de l'Assemblée mondiale de la Santé. Je suis certain que nous tirerons le plus grand profit de vos sages conseils et de vos directives éclairées.
DEUXIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
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L'Organisation mondiale de la Santé est particulièrement chère au coeur des Australiens parce qu'elle
cherche à atteindre, sur le plan mondial, les mêmes objectifs en matière de santé que ceux que nous nous sommes fixés pour notre peuple. En outre, non seule-
que le public ne tende à tout confondre et n'attribue à des médicaments qui sont des agents thérapeutiques essentiels les mêmes dangers qu'aux stupéfiants, au LSD et à d'autres drogues de ce genre. Cette confusion s'accroît encore du fait de l'intérêt légitime que suscf-
ment nous avons soutenu de toutes nos forces la coopération internationale pour le bien -être de l'homme
tent parmi les responsables des divers moyens de publicité les réactions fâcheuses graves que provoque parfois l'emploi de ces agents thérapeutiques. J'estime qu'il devient de plus en plus important de considérer, ou peut -être même de reconsidérer, le problème selon une perspective rationnelle, sans attendre que le public ait perdu toute confiance dans les nombreux remèdes précieux et souvent indispensables dont le
depuis les premiers jours de la Société des Nations, mais nous avons particulièrement fait porter nos efforts sur les formes de coopération qui, quoique motivées par des idéaux élevés, sont réalisables et d'application très aisée. Nous sommes des gens pratiques et réalistes, et c'est parce que l'OM S aborde de façon pratique et réaliste les énormes problèmes qu'elle
doit résoudre que nous lui avons accordé notre plein appui et que nous continuerons à le faire. Il convient de féliciter à nouveau le Directeur général de la manière dont il a présenté son Rapport
corps médical dispose. C'est pour ces raisons et à cause de l'importance que revêtent l'appréciation exacte des dangers courus - qui sont certainement très réels - et la diffusion rapide des renseignements relatifs à ces dangers et à leur appréciation, que je
annuel. Il est réjouissant de constater que nombre de graves problèmes sanitaires auxquels nous avons à faire face sont en bonne voie de solution. A propos de cette vaste et ambitieuse campagne que représente le programme d'éradication du paludisme, il est annoncé qu'un milliard deux cents millions' de personnes vivent maintenant dans des régions où l'on a réalisé l'éradication, ou dans lesquelles des programmes
prends note avec intérêt et satisfaction de l'action de l'Organisation mondiale de la Santé dans ce domaine. J'espère que l'Assemblée poursuivra avec ardeur l'étude de ce problème extrêmement complexe.
En terminant, j'assure l'Organisation mondiale de la Santé de l'intérêt actif et du soutien sans réserve de mon gouvernement, qui espère que les débats de la
sont en cours d'exécution. C'est là une splendide réussite, mais il faut espérer que le terrain gagné de
Vingtième Assemblée mondiale de la Santé seront fructueux et ses entreprises couronnées de succès. Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): Je vous remercie, Dr Forbes. Je donne maintenant la parole au Dr Ignatov, délégué de la Bulgarie. Le Dr
façon aussi pénible que spectaculaire ne sera pas reperdu par manque d'énergie et de détermination. Si vous le permettez, je parlerai d'une autre des multiples activités
de l'OMS, l'éradication de la
variole, que nous sommes particulièrement heureux et reconnaissants, nous les Australiens, de lui voir entreprendre. L'Australie a la grande chance d'être exempte de cette affection et notre système de qua-
IGNATOV (Bulgarie) (traduction du russe):
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, la délégation de la République populaire de Bulgarie vous exprime son profond respect, Monsieur le Prési-
rantaine est tel que le dernier cas de variole qui a réussi à en franchir les barrières remonte à trente ans. Mais, pour atteindre ce résultat, nous avons dû mettre en place un réseau de protection doté d'un personnel très compétent, qu'il est coûteux et difficile d'entretenir. Aussi portons -nous le plus vif intérêt et donnons -nous notre appui le plus convaincu à l'éradication de cette terrible maladie. Il est bien certain que le problème des drogues et
dent, et souhaite que votre travail au cours de cette session soit fructueux.
Chaque année, l'OMS voit augmenter l'envergure et l'importance de son activité. Nous estimons que l'établissement du programme pour une plus longue durée permettra d'organiser les activités de l'OMS et de chacun des pays qui y participent d'une manière
plus rationnelle, et d'en améliorer la qualité. C'est pour cette raison que nous accueillerions avec faveur l'amélioration de la planification à long terme, confor-
médicaments et de leurs effets a éveillé l'intérêt, et même captivé l'imagination,' de tous ceux qui manient les moyens de publicité de masse dans la plus grande partie du monde. Cette attitude correspond naturellement au souci que manifestent la plupart des gouver-
mément aux besoins et aux intérêts des pays des diverses parties du monde. Il serait très utile aussi que l'on continue h relier les uns aux autres les projets contenus dans les programmes. Je tiens à vous signaler que le rythme d'accroissement
nements de protéger leurs populations des
effets
nocifs évitables des médicaments. Il me semble que ce problème complexe comporte trois aspects: la dépendance engendrée par les drogues, les réactions fâcheuses aux médicaments utilisés pour le traitement et la prévention des maladies, et enfin la qualité des médicaments et les normes auxquelles ils répondent. Bien qu'il y ait chevauchement et interdépendance de
du budget de l'Organisation nous préoccupe cette année encore. Bien que les tâches auxquelles l'OMS doit faire face augmentent chaque année, nous aimerions voir ses ressources utilisées avec plus d'économie,
ces trois aspects - ce qui contribue évidemment à rendre le problème si complexe - je crains pourtant
et mieux réparties. Nous trouvons donc parfaitement opportune la résolution du Conseil exécutif relative à une discussion préliminaire du niveau du budget de la deuxième année à venir.
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VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
Une question sur laquelle les délégués de plusieurs
On a souligné à maintes reprises qu'une des tâches
pays ont attiré l'attention de l'Assemblée à maintes reprises est celle de la répartition géographique du personnel de l'OM S. Les données fournies par le Rapport du Directeur général montrent que, même maintenant, les pays d'Europe orientale ne sont toujours pas représentés de manière satisfaisante au sein
de l'OMS est de faire tout ce qui est possible pour assurer des échanges d'expériences utiles. Il faut recon-
naître que l'on fait beaucoup dans ce domaine. Les séries de conférences, colloques, réunions, cours de formation professionnelle et autres entreprises contri-
du personnel de l'OMS. Nous profiterons de cette occasion pour souligner que ces pays ont une grande expérience en matière de santé publique et qu'il serait de l'intérêt de l'Organisation d'accorder plus de confiance aux spécialistes qui en sont originaires. De multiples occasions s'offrent de faire prendre à nos experts une part plus active aux travaux de l'OMS en les faisant siéger dans diverses commissions, groupes scientifiques, groupes d'experts, etc. Les pays socialistes
buent pour une très large part à instaurer de tels échanges et les contacts bilatéraux sur des questions de santé sont également très fructueux. La Bulgarie prend part à ces rencontres autant qu'il lui est possible et elle a établi des relations bilatérales avec un certain nombre de pays d'Europe et d'ailleurs. Il est indubitable que les deux parties tirent profit de ces contacts. Les relations internationales nouvelles et plus larges que nous voudrions voir instituer ne sont possibles que dans la paix et le respect mutuel. Au milieu de ces efforts en faveur de la paix, la guerre d'agression menée par les Etats -Unis d'Amérique au Viet -Nam rend un son totalement discordant. Nous sommes intimement convaincus que les multiples activités profondément humanitaires de l'OMS se révéleront de plus en plus bienfaisantes pour la santé de, l'humanité tout entière. Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): Je vous remercie, Dr Ignatov. Je donne maintenant la parole au Dr Ristori, délégué du Chili.
possèdent de très nombreux experts dûment qualifiés et des instituts de recherche vastes et modernes que
nous serions heureux de voir utiliser de façon plus rationnelle tant pour la recherche que pour l'enseignement. Nous sommes convaincus que le Secrétariat
fera toujours preuve de plus d'initiative dans ce domaine.
Il serait utile, à notre avis, d'essayer d'améliorer la forme sous laquelle l'OMS dispense son aide à certains
pays. Nous avons la conviction profonde qu'aucun pays ne peut atteindre les résultats souhaités s'il ne dispose pas de l'effectif voulu de personnel hautement compétent. Nous estimons que les crédits consacrés à des formes d'assistance telles que l'envoi de consultants sont excessifs. L'aide accordée à chaque pays doit être organisée de façon à en assurer l'utilisation la meilleure et la plus efficace. Notre délégation se félicite des efforts du Secrétariat
Le Dr RISTORI (Chili) (traduction de l'espagnol): Monsieur le Président, Messieurs les Vice -Présidents, Monsieur le Directeur général, Messieurs les délégués,
en vue d'étendre l'usage de la langue russe et de la langue espagnole. Les considérations sur lesquelles repose ce projet sont parfaitement justes. Il serait particulièrement utile pour notre pays de recevoir la documentation de l'OMS en russe, et nous pensons que les pays d'Amérique latine en tireraient un bien meilleur parti si elle leur parvenait en espagnol. Nous comprenons très bien qu'il ne suffit pas de souhaiter l'extension de l'usage de ces deux langues, mais que cela implique un certain surcroît de dépenses. Toutefois, devant le caractère de nécessité exceptionnelle que revêt ce projet, il faudra chercher chaque année des moyens pratiques de réaliser cette extension jusqu'à ce que le russe et l'espagnol se trouvent sur un pied d'égalité complète avec les autres langues de travail de l'Organisation.
pour commenter dans toute son ampleur l'excellent Rapport du Directeur général sur l'activité de l'Organisation en 1966, il faudrait prendre une grande partie
du temps dont dispose notre assemblée. La lecture lie ce document nous montre combien a progressé la connaissance des facteurs qui influent sur la santé de l'homme, mais aussi combien il est à regretter qu'on ne fasse pas de ce savoir tout le bon usage qu'on en pourrait attendre. Comme le dit fort bien le Directeur général, la cause du mal n'est autre que le défaut de développement des pays, avec ses corollaires inévitables: niveau économique bas, organisation administrative précaire ou inexistante et pénurie grave de personnel convenablement formé. On ne redira jamais asséz que seule une planification
L'Organisation mondiale de la Santé n'obéit pas encore aux principes d'universalité et d'égale représentation de tous les peuples, bien qu'ils soient énoncés
minutieuse peut permettre de tirer le maximum de rendement du peu de ressources disponibles. C'est à elle que doit être donnée la priorité voulue dans les programmes de protection de la santé. Il faut apprécier
à leur juste valeur les progrès tangibles qu'a faits l'Organisation panaméricaine de la Santé dans l'élaboration d'une méthodologie de la planification sani-
dans ses documents fondamentaux. Plusieurs pays restent en dehors de l'Organisation et notamment, parmi ceux de la Région européenne, la République démocratique allemande. Ce pays possède une vaste expérience en matière de santé publique et dispose d'établissements de recherche et d'enseignement bien organisés qui pourraient être utilisés avec très grand profit pour les besoins de l'OMS.
taire et dans la préparation du personnel à cette discipline.
Dans le domaine des maladies transmissibles, il y a lieu de signaler les efforts de cette organisation en vue d'étendre nos connaissances sur les maladies à virus, efforts marqués notamment par la remarquable confé-
DEUXIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
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rence réunie au Siège de POPS, à Washington, du 7 au 11 novembre de l'année dernière, sur l'emploi des vaccins contre ces maladies. Permettez -moi de donner quelques indications sur la situation du Chili en ce qui concerne les maladies transmissibles qui peuvent 'être tenues en échec et sur
d'année en année jusqu'à atteindre 3264 en 1964, ce qui représente 3,5 % de la mortalité totale dans le pays. Un vaste programme de vaccination avec la souche
Edmonston B du vaccin vivant atténué d'Enders est appliqué, avec plus de 220 000 doses annuelles adminis-
trées aux enfants de huit mois à cinq ans. L'efficacité
le concours actif de l'Organisation mondiale de la Santé et de son Bureau régional des Amériques. Les maladies quarantenaires sont pratiquement éliminées en totalité du Chili. Le paludisme a disparu,
de cet effort a été illustré en 1965 par le fait que la mortalité est tombée à un tiers de celle de l'année précédente, puisqu'elle n'a alors atteint que 1211 décès. Avec la collaboration du FISE et de l'Organisation mondiale de la Santé, nous espérons intensifier encore ces efforts jusqu'à ce que la mortalité due à la rougeole ait été amenée au plus bas niveau possible.
et son vecteur a été éliminé; il n'y a plus d'Aedes aegypti et la peste bubonique n'existe plus. Seuls sont
observés des cas isolés de typhus exanthématique dans quelques réservoirs indigènes du sud du pays, où, exceptionnellement, ils provoquent quelques légères poussées circonscrites au groupe familial,
Présentement, on applique aussi au Chili avec un plein succès un vaccin double antirougeoleux et antivariolique administré au moyen d'un injecteur à pression.
En ce qui concerne la variole, nous présenterons quelques brèves remarques au moment où la question
La seule maladie transmissible dont la réduction
viendra à l'ordre du jour, mais nous pouvons déjà dire que depuis 1953 aucun cas n'a été observé au Chili, à l'exception d'un seul qui a été importé en 1959. Dans ce domaine précis, une fois de plus, l'aide
n'ait pas accusé un progrès notable est la fièvre typhoïde, qui est restée stationnaire sauf au cours de
l'année 1966 où l'on a enregistré 3776 cas, contre 5598 en 1965. Au Chili, la vaccination antityphoïdique n'est administrée qu'à des groupes spécialement choisis
de l'Organisation mondiale de la Santé a été d'une très grande valeur. Outre les programmes de vaccination antivariolique, la surveillance antipaludique et antiamarile et les
et particulièrement exposés au risque d'infection; la lutte contre la fièvre typhoïde est principalement axée
programmes de désinsectisation visant à éliminer les
derniers foyers de typhus exanthématique, la lutte contre les maladies transmissibles porte essentiellement
sur la diphtérie, la coqueluche, la poliomyélite et la rougeole.
sur l'assainissement du milieu tant urbain que rural et sur le contrôle des denrées alimentaires. Le phénomène quasi universel de la recrudescence des maladies vénériennes, en particulier de la syphilis et de la blennorragie, a été également observé dans notre pays. Nous avons donc été conduits à intensifier nos programmes de lutte, en accord avec des initiatives
La vaccination antidiphtérique, seule ou associée à la vaccination anticoquelucheuse, a été développée ces dernières années et l'on estime que l'ensemble de la population enfantine protégée contre la diphtérie représente plus de 70% en milieu urbain et de 40 en milieu rural. Cela explique la diminution progressive de la mortalité au cours des années 1962, 1963, 1964 et 1965, les chiffres étant respectivement de 4,4, 3,0, 2,1 et 1,4 pour 100 000 habitants. Une réduction semblable s'observe dans la mortalité due à la coqueluche, dont la moyenne pour 100 000 habitants est tombée de 8,48 au cours des cinq années 1951 -1955 à 3,34 au cours de la période 1961 -1965.
dans lesquelles l'Organisation panaméricaine de la Santé 'a joué un rôle prépondérant. Une importance toute spéciale a été accordée à la recherche des contacts
et des cas non dépistés; cette tâche est confiée à des enquêteurs bien entraînés.
Remarquable également a été la diminution de l'incidence de la poliomyélite, qui est tombée à environ
La tuberculose est en recul, la mortalité qu'elle entraîne s'étant établie respectivement à 53,6, 45,8, 42,6 et 39,9 au cours des quatre dernières années. Avec l'aide de l'Organisation, le Service national de la Santé et l'Université du Chili ont entrepris un programme de diagnostic précoce du cancer du col de l'utérus qui a donné de très bons résultats et qui a reçu un accueil remarquablement favorable de la population.
un quart de ce qu'elle était il y a cinq ans seulement. Pour prévenir des flambées épidémiques, on administre chaque année plus de 650 000 doses de vaccin atténué, chiffre que nous nous proposons d'augmenter' jusqu'à ce que nous ayons définitivement enrayé, puis éradiqué
L'Organisation a maintenu son aide à l'Institut de Médecine du Travail et de Recherches sur la Pollution de l'Air, qui reçoit également une assistance du Fonds spécial des Nations Unies. Cet institut, qui a été converti en un centre de formation de personnel
pour le Chili et d'autres pays d'Amérique, rend des services très précieux pour l'industrialisation croissante du pays.
la maladie. La rougeole constitue au Chili un problème épidémiologique de première importance parmi les maladies transmissibles aiguës, puisqu'elle entre pour plus de 50 % dans le total des décès provoqués par ce groupe d'affections. Le problème est encore plus alarmant
1l m'est particulièrement agréable de faire état ici de l'assistance technique que notre pays a reçue pour la formation d'infirmières et d'aides- infirmières. Les programmes exécutés dans ce domaine ont bénéficié
si l'on songe que le nombre des décès a augmenté
d'une importante aide matérielle du FISE et d'une
52
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
précieuse assistance technique de l'Organisation mondiale de la Santé et de l'Organisation panaméricaine
et une pleine réussite aux nouveaux Etats Membres de notre organisation. Monsieur le Président, Messieurs les délégués, parmi
de la Santé. Grâce à un important effort national
et à l'aide que je viens de mentionner, nous avons pu porter de cinq à dix le nombre des écoles supérieures d'infirmières. Nous formons chaque année mille auxiliaires au moyen de cours de neuf mois s'adressant à des élèves justifiant d'au moins trois années d'études secondaires. Nous espérons pouvoir résoudre ainsi à très bref délai un de nos problèmes les plus aigus en matière de personnel. Nous tenons à rendre hommage aux efforts accomplis par l'Organisation dans le domaine de la recherche, lequel mérite une attention toute spéciale. Monsieur le Président, Messieurs les délégués, après
les nombreux problèmes de santé publique qui se posent à mon gouvernement, je mentionnerai briève-
ment les maladies transmissibles, et ce pour deux raisons. En premier lieu, nombre de ces affections revêtent une importance capitale en ce qu'elles retardent le développement social et surtout le développement économique: voilà donc un terrain d'élection pour la médecine préventive. D'autre part, des campagnes efficaces contre ces maladies auraient pour
effet d'iconomiser un nombre considérable de lits d'hôpitaux et, par conséquent, les deniers de l'Etat. Je suis heureux de pouvoir exposer brièvement quels efforts nous avons fait dans ce domaine jusqu'à ce jour et quelle assistance l'OMS nous a fournie pour lutter contre quelques -unes des principales maladies transmissibles.
avoir formulé au nom de la délégation du Chili ces quelques observations sur le Rapport à la fois complet et bien documenté du Directeur général, je tiens à dire
combien je regrette d'avoir été obligé de n'aborder que quelques -uns de ses aspects.
Le moment me paraît opportun d'exprimer
à
Il est de mon devoir de souligner que les efforts déployés en faveur de la santé des peuples par l'Orga-
l'OMS ainsi qu'au FISE les remerciements de mon gouvernement pour l'aide généreuse que ces organisations ont dispensée aux services médico- sociaux et
nisation mondiale de la Santé et par ses bureaux régionaux - dans notre cas par le Bureau sanitaire panaméricain - ont reçu un appui tout particulier dans la Déclaration formulée par les présidents des Etats américains à Punta del Este, déclaration qui, au chapitre V, met pleinement en relief la nécessité d'intensifier les programmes de santé dans les pays de notre continent. Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Je vous remercie, Dr Ristori. Je donne maintenant la parole à M. Nkutu, délégué de l'Ouganda.
aux services de promotion de la santé en Ouganda. Paludisme. L'action de pré- éradication bénéficie depuis longtemps de l'aide de l'OMS et les enquêtes paludométriques sont presque toutes terminées. Une étude approfondie de l'infrastructure sanitaire néces-
saire à l'éradication du paludisme a également été effectuée. Le Gouvernement a continué à promouvoir les activités dans ce domaine en assurant au programme les services d'un paludologue diplômé originaire de l'Ouganda qui est maintenant prêt à assumer la pleine responsabilité de toutes les activités antipaludiques futures.
M. NKUTU (Ouganda) (traduction de l'anglais): Monsieur le Président, Messieurs les délégués, Mesdames et Messieurs, je me permets, au nom du Gouvernement de l'Ouganda, de profiter de l'occasion qui m'est offerte pour souhaiter à la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé le plein succès de ses travaux. Je me
Variole. Le Gouvernement de l'Ouganda a fait vacciner plus de trois millions de personnes de juillet
1965 à juin 1966 et la possibilité d'étendre ce programme jusqu'à l'éradication finale a été examinée avec les experts du projet inter -pays de l'OMS. Il est évident que toute action de l'Ouganda dans ce domaine
permets également de vous féliciter, Monsieur le Président, au nom de l'Ouganda, de votre élection à la présidence de cette session. J'exprime aussi les félicitations très chaleureuses de ma délégation à ceux
devra être coordonnée avec les activités similaires entreprises dans les pays voisins, comme cela se fait d'ailleurs pour le paludisme. Tuberculose. Mon gouvernement prépare le lancement d'un programme national de lutte antituberculeuse qui bénéficie d'une aide active de l'OM S, notamment en ce qui concerne la vaccination par le BCG. A ce jour, quatre membres du personnel du
de nos collègues qui ont été élus aux fonctions de vice -présidents de l'Assemblée et de présidents des commissions.
J'adresse mes sincères félicitations au Dr Candau pour son Rapport excellent et complet sur les activités de l'Organisation mondiale de la Santé au cours des douze derniers mois. Je profite également de l'occasion qui m'est offerte de remercier le Dr Sauter, Président de la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, d'avoir rempli avec succès les devoirs de sa charge. Je veux également remercier le Secrétariat et le personnel de l'Organisation pour la compétence et l'efficience avec laquelle ils contribuent au succès des travaux de l'Assemblée.
Ministère de la Santé ont été formés en vue des responsabilités qu'ils auront à assumer au fur et à mesure de l'extension du programme à partir de sa phase pilote actuelle. Lèpre. Je pense que l'on me pardonnera la fierté avec laquelle je rends hommage au travail accompli
par notre léprologue consultant - maintenant à la retraite - sur l'utilisation du vaccin BCG pour la lutte antilépreuse en Ouganda. Ce travail se poursuit toujours. Je vous indiquerai très brièvement que les
Au nom de mon gouvernement, je me joins aux orateurs qui m'ont précédé pour souhaiter la bienvenue
DEUXIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
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études de contrôle des groupes sur lesquels ont porté ces études pilotes ont montré que sur les 8091 enfants
vaccinés, 13 seulement ont contracté la lèpre. Par contre, 89 des 8091 enfants non vaccinés ont contracté la maladie. Nous nous rendons compte que les conditions de cet essai rendent encore nécessaires d'autres
de l'Assemblée les brillants états de service de cet Institut. Il n'est pas non plus nécessaire que j'insiste sur l'importance de la recherche virologique, tant sur l'homme que sur l'animal, en Afrique. Poliomyélite. Le 21 juillet 1966, Son Excellence le Dr A. Milton Obote, Président de l'Ouganda, a lancé
études de contrôle, mais la vaccination par le BCG a réduit l'incidence de la lèpre de 80 %, ce qui permet de faire espérer aux millions de lépreux en puissance
la Campagne présidentielle en faveur de la lutte contre la poliomyélite, dont l'objectif était avant tout
dans le monde entier que l'on tient peut -être là un moyen relativement peu coûteux de vaincre le fléau.
de recueillir des fonds pour que chaque enfant de moins de cinq ans puisse être vacciné. En Ouganda, c'est en effet au cours des cinq premières années que les enfants sont les plus réceptifs à la poliomyélite. Je suis très heureux de signaler que de nombreux enfants ont été vaccinés par voie buccale depuis le début de la campagne.
situation actuelle de l'Ouganda quant à la lèpre, et cela reste un besoin urgent.
On a sollicité l'aide de l'OMS pour évaluer la
Trypanosomiase. Notre Centre de Recherches d'Afri-
que orientale sur la Trypanosomiase, à Tororo, a continué à étudier cette affection, notamment du point de vue des éventuels réservoirs animaux de l'infection chez l'homme. Il est regrettable qu'une maladie dont
on sait tant de choses constitue encore un obstacle très réel au développement, en empêchant d'utiliser pour l'agriculture de vastes secteurs du pays, en même temps qu'elle prélève un lourd tribut de vies humaines. Une des raisons en est évidemment que les méthodes traditionnelles de lutte contre la trypanosomiase
Services sanitaires connexes. 11 n'est pas difficile de voir que, pour être efficaces, les mesures de prévention des infections que nous venons de citer nécessitent une coordination très poussée. Mon ministère a donc préparé, pour les services de santé de base, un plan d'en-
semble dans lequel les activités de lutte contre les maladies transmissibles sont entièrement intégrées et reliées aux services de soutien indispensables comme ceux de l'assainissement, de l'éducation sanitaire, de
nécessitent, pour avoir un effet durable, qu'on les
la statistique, les programmes d'amélioration de la santé des mères et des enfants et la formation du personnel. Je considère cette intégration comme essen-
fasse suivre d'un programme complet de développement communautaire et de peuplement dirigé. Voilà donc encore un exemple de maladie qu'il ne sera possible de vaincre que par une coopération inter -pays. Les déplacements incontrôlés de population continuent à poser un grave problème au Gouvernement de l'Ouganda. Vers la fin de 1966, notre situation a été examinée brièvement par un consultant de l'OMS; nous attendons maintenant son rapport avec impatience. Onchocercose. Nous sommes reconnaissants à l'OMS du rapport complet qu'ont établi les deux
tielle pour assurer le plein emploi de nos maigres ressources.
Il me reste à mentionner deux derniers points. En ce qui concerne les domaines dont je viens de vous parler, mon gouvernement ne perd jamais de vue les
dangers que peut comporter la mise en place de systèmes d'irrigation dans les régions tropicales. Je suis donc très reconnaissant à l'OMS de l'assistance qu'elle nous a fournie en nous envoyant un épidémiologiste et un ingénieur sanitaire qui ont étudié récemment, sous l'angle de la santé publique, l'un de nos principaux projets d'irrigation. J'ai fait une brève allusion à la formation du personnel nécessaire pour développer les services de santé et mener à bien les activités de lutte envisagées contre
consultants qu'elle a envoyés en Ouganda en 1964. Mon ministère est désireux de donner suite à certaines
des recommandations qu'il contient et je note avec plaisir que le budget régional comprend maintenant des dispositions à cet effet. Voilà encore une maladie qui exige une coopération inter -pays. Bilharziose. C'est une autre maladie dont les répercussions sur l'économie du pays sont graves. L'assistance de l'OMS a été sollicitée en vue de faire le point de la situation telle qu'elle se présente aujourd'hui.
les maladies transmissibles. En plus de l'assistance reçue pour ses programmes nationaux, l'Ouganda, ainsi que les autres pays de l'Afrique orientale, a bénéficié de l'aide fournie par l'OMS au Makerere University College dans les domaines de la pédiatrie, de l'obstétrique, de la médecine préventive, de l'épidé-
miologie et des statistiques sanitaires. Voilà un bel exemple de cette aide internationale dont la valeur est
Il est important, à ce stade, de montrer aux autres départements intéressés du Gouvernement que le Ministère de la Santé fait tout ce qu'il peut pour lutter contre la bilharziose. Maladies à virus. Mon gouvernement est très recon-
inestimable pour nous tous et pour laquelle mon ministère tient à exprimer sa plus vive reconnaissance.
Monsieur le Président, Messieurs les délégués, je vous remercie de votre attention; je remercie également l'Organisation tout entière de l'assistance qu'elle a accordée à mon pays.' Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): Je vous remercie, Monsieur Nkutu. 1 Le texte ci- dessus est la version intégrale du discours prononcé par M. Nkutu sous forme abrégée.
naissant à l'OMS de lui avoir envoyé un virologue pour renforcer le personnel de l'Institut de Recherches
virologiques de l'Afrique orientale. On espère que cette désignation apportera une aide appréciable à la formation du personnel africain indispensable. Je suis certain que point n'est besoin de rappeler aux membres
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VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
Le dernier orateur inscrit sur ma liste pour ce soir est M. Magalé, délégué de la République Centrafricaine.
M. MAGALÉ (République Centrafricaine): Monsieur
le Président, Messieurs les délégués, qu'il me soit permis en premier lieu, comme l'ont fait les orateurs qui m'ont précédé, de féliciter le Président de cette assemblée à l'occasion de son élection. J'adresse également mes félicitations aux Vice -Présidents de l'Assemblée, aux Présidents des commissions, et aux membres du Bureau. Le Rapport annuel du Directeur général de l'Orga-
nisation montre l'ampleur des activités déployées en 1966. Je ne puis qu'associer mes remerciements à ceux
des autres délégués, non seulement pour la haute qualité de ce travail, mais encore pour ce qu'il représente d'efforts et d'efficacité sur le terrain. C'est l'occasion pour moi de témoigner toute la reconnaissance
La campagne contre la lépre se déroule favorablement. En 1966 ont été déclarés guéris 4374 lépreux, tandis que 840 nouveaux cas étaient dépistés. Mais cette affection demeure encore un problème majeur en République Centrafricaine, puisque le total de 43 000 lépreux recensés représente environ 3 % de la population. Aussi sommes -nous tout à fait favorables à la réunion d'un comité d'experts pour l'examen des dernières acquisitions thérapeutiques. Les divers organismes de protection maternelle et infantile se développent régulièrement avec l'aide du FISE, mais souffrent malheureusement de la pénurie de moyens de transport. Le plan d'opérations concernant l'assainissement, interrompu depuis janvier 1966 par le départ de l'ingénieur sanitaire, n'a pu reprendre par suite du rapatriement quasi immédiat, pour raisons de santé, de l'inspecteur sanitaire Perril. Il va redémarrer incessamment avec l'inspecteur sanitaire Beaudouin, recruté
de mon pays au Directeur régional de l'OMS pour l'Afrique, qui ne cesse de nous aider par sa haute compétence et par sa compréhension réaliste de nos problèmes.
par l'OMS. Ces experts pourraient être appelés à demander l'aide d'un statisticien à court terme, dans le cadre du projet AFRO 183. Je tiens à renouveler mes remerciements au Dr Ralinoro pour les cours très appréciés de santé publique de base qu'il a dispensés à nos élèves de l'Ecole professionnelle en 1966, et à l'OMS pour l'enseignement supérieur dont le Dr Ngaro a bénéficié à Lomé.
En ce qui concerne la République Centrafricaine, l'Organisation nous apporte une aide toujours croissante dans des domaines nombreux. Je ne veux pas m'étendre ici sur ces points qui seront traités en commission. Mais je veux mettre en lumière le fait que certaines opérations préventives massives et ration-
nelles nous permettent d'espérer des résultats constructifs et durables si l'Organisation, associée à d'autres organismes internationaux, maintient et inten-
En ce qui concerne la lutte contre la tuberculose, nous aurions été très heureux d'accueillir l'expert et l'infirmière de l'OMS prévus en 1968, mais la gravité de la situation nous a fait adopter un programme national d'urgence. Nous aurons l'occasion d'évoquer le problème en commission. Je voudrais, Messieurs, tenter d'élever le débat pour souligner la double prise de conscience du Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales à l'égard
sifie son aide, ce dont je ne doute pas. L'Organisation mondiale de la Santé occupe une place de choix au sein du Ministère centrafricain de la Santé publique. Nous nous félicitons d'accueillir incessamment à Bangui un représentant qui résidera dans notre capitale, mais à cette occasion nous tenons à rendre hommage au Dr Ralinoro dont nous avons apprécié la compétence, le sens de l'organisation et le dévouement.
de certains problèmes généraux qui font l'objet des préoccupations constantes de l'Organisation. Première
Nous voulons saluer d'abord l'effort particulier accompli en 1966 par l'OMS dans le domaine de la formation du personnel. Nous demanderons la poursuite soutenue de cette assistance, car un personnel qualifié est la base même de notre contribution au développement général du pays. Nous avons eu la satisfaction d'accueillir l'infirmière monitrice principale, chaudement réclamée l'année dernière et affectée à notre école professionnelle. Nos besoins dans ce domaine vont s'accroître, car nous devons assurer la formation
prise de conscience: nous sommes convaincus que l'objectif essentiel à atteindre est la promotion de la santé publique. Nous avons décidé de concentrer nos efforts en vue de faire connaître la santé publique en tant que priorité de développement économique. Deuxième prise de conscience: nous sommes convaincus que nous ne pourrons rien faire sans avoir défini une politique de santé publique dans le cadre d'une planification rationnelle. Ces deux objectifs représentent une entreprise qui nécessitera un long et patient
travail. Nous n'en sommes qu'au début, mais je puis déjà vous dire que ces propos ne sont pas de simples idées.
sur place des infirmiers d'Etat et des éducateurs sanitaires dont nous avons le plus urgent besoin. Les écoles que nous songeons à créer seront largement ouvertes aux pays voisins.
Dans le domaine de la planification et du programme, nous avons commencé un recensement systématique de nos moyens, de l'ensemble de notre équipement sanitaire. Nous définirons nos besoins à court terme et à long terme dans le cadre des priorités que
TROISIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
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je vais définir. En effet, dans le domaine de notre programme futur, nous voulons concentrer nos efforts
nous plaçons dans les grandes perspectives de l'Orga-
dans la réalisation d'une ou plusieurs zones pilotes où travailleront ensemble, sur le terrain, des équipes intégrées représentant les services du Développement, de l'Enseignement et de la Santé publique. Pour la santé publique, nous voulons orienter notre politique vers la médecine mobile de masse, curative mais surtout préventive, avec ces priorités: protection maternelle et infantile, vaccinations, éducation sanitaire et nutritionnelle, hygiène et assainissement. Nous venons de désigner un responsable national de l'éducation sanitaire et j'affirme qu'en République Centrafricaine cette discipline va devenir une activité majeure, avec l'aide de l'OMS et des organismes intéressés. Nous demanderons aux autres services de travailler à l'enseignement de base, à l'éducation rurale, véritable
nisation mondiale de la Santé. A côté des zones pilotes que nous espérons créer, une réorganisation en profondeur de l'infrastructure sanitaire sera tentée pour préparer l'extension des opérations multidisciplinaires dès la phase opérationnelle. Mais, cette année, nous ne pourrons essentiellement que tenter de satisfaire au mieux les besoins ayant un caractère d'urgence absolue, et l'aide que nous deman-
derons sera encore en grande partie destinée à y faire face. Mais certaines de nos demandes sont déjà destinées à nous permettre de travailler à notre futur
programme, que nous avons essayé d'intégrer dès maintenant dans le plan quadriennal de la République Centrafricaine. Nous croyons fermement que, lors de la prochaine Assemblée mondiale de la Santé, nous
serons à même de présenter un projet d'opérations planifié, rationnel, avec des objectifs à court terme et à long terme, un programme de santé publique adapté à nos moyens et aux besoins à la fois sanitaires, sociaux et économiques de la République Centrafricaine.
apprentissage de la vie collective africaine, dans une optique bien précise, celle du développement écono-
mique et social. Autant dire que, en collaboration avec les services du Développement et de l'Enseignement, nous avons deux objectifs: à court terme, relever la productivité de la main- d'oeuvre rurale en améliorant
sa santé et ses techniques; à long terme - et c'est notre objectif essentiel - nous visons l'enfance, car nul n'ignore que l'investissement « enfance » est le plus
Nous sommes certains que l'Organisation et les autres organismes internationaux encourageront au maximum nos efforts pour une véritable politique de promotion de la santé publique. Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): Je vous remercie, Monsieur Magalé. La séance est maintenant levée. La séance est levée à 17 h. 30.
rentable qui soit. Nous avons l'ambition de passer à la réalisation, d'abord de façon limitée, expérimentale. Si nous réussissons, nous espérons généraliser progressivement nos méthodes d'action à la base. Je voudrais signaler ici que nous avons commencé
à agir dans les limites de nos moyens et que nous
TROISIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE Mardi 9 mai 1967, 9 h. 45 Président: Dr
V. T. Herat GUNARATNE (Ceylan)
1.
Discours du Président de l'Assemblée
de la lourde responsabilité qui m'incombe, d'autant plus que mes prédécesseurs avaient su donner beaucoup
Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): La séance est ouverte.
Messieurs les délégués, Mesdames, Messieurs, qu'il me soit permis tout d'abord de vous remercier encore du grand honneur que vous avez fait à mon pays en m'élisant à la présidence de la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé. Représentant un petit pays en voie de développement, j'ai profondément conscience
de lustre à la fonction présidentielle. Cependant, je sais que je peux compter sur votre aide. Je voudrais à mon tour remercier le Président du Conseil d'Etat de la République et Canton de Genève de ses paroles de bienvenue et d'encouragement, ainsi que les autres représentants des autorités suisses. Je
salue aussi le représentant du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, les représentants
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VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
des organisations soeurs et ceux des organisations intergouvernementales et non gouvernementales. Je suis sûr de me faire l'interprète de l'Assemblée
tout entière en adressant des remerciements et des félicitations au Président sortant, le Dr A. Sauter, qui
a dirigé avec tant de compétence les débats de
la
pays dans le monde où l'on ne compte qu'un médecin par plus de 50 000 habitants. On peut affirmer qu'à l'exception de quelques pays particulièrement favorisés, il y a dans la plus grande partie du monde à peine un médecin par 10 000 habitants. Ce n'est là qu'un aspect de la grave pénurie de personnel de santé dont souffrent
Dix- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé. J'ai aussi le vif plaisir d'accueillir et de féliciter les
les pays en voie de développement et à laquelle il faut remédier grâce à la collaboration internationale dont l'Organisation mondiale de la Santé est le symbole éclairé d'espoir.
représentants de la Guyane et de la Barbade, pays qui sont devenus Membres de l'Organisation mondiale de la Santé depuis la dernière Assemblée. Cette organisation mondiale, presque universelle dans sa composition, qui a été fondée voici vingt ans après les hécatombes insensées de la dernière guerre, offre un cadre général à l'effort qu'ont entrepris les nations pour faire disparaître de la face du monde les fléaux de la maladie et de la malnutrition, qui minent
On aurait tort, en comparant le niveau de santé des pays riches et des pays pauvres, de conclure que ces derniers restent indifférents ou apathiques devant leurs problèmes. Il serait injuste de sous -estimer les efforts de ces pays qui, avec les maigres ressources dont ils disposent, s'efforcent d'apporter à leur population les bienfaits de la santé. La collectivité internationale se doit de chercher avec le plus grand soin comment elle pourrait faire bénéficier ces pays d'une aide efficace en leur fournissant les ressources supplémentaires dont ils ont un besoin urgent. Le Directeur général, avec sa franchise habituelle, a mentionné dans son Rapport le caractère décevant des résultats que l'Organisation mondiale de la Santé a pu enregistrer dans ses efforts pour aider à constituer au moins une infrastructure sanitaire de base dans de nombreux pays en voie de développement. Il a souligné la nécessité impérieuse de former un personnel de
et détruisent l'homme et ont réduit des multitudes humaines à l'état de troupeaux apathiques et résignés dans beaucoup de pays en voie de développement. Pour l'historien, l'époque que nous traversons restera une ère de contradictions: face à la prospérité croissante des pays développés, la majorité de l'huma-
nité semble, par une cruelle ironie, condamnée à s'enfoncer inexorablement dans la misère. Mais c'est aussi l'époque des grandes chances, car nous avons à notre disposition les puissants moyens que les découvertes scientifiques et les progrès de la technique nous ont donnés, qui ont ouvert des perspectives illimitées et qui mettent l'homme en mesure d'éliminer les maux séculaires de la pauvreté et de la maladie.
santé possédant les diplômes et
les qualifications
La grande contradiction de notre époque, disais-je, est donc le fossé toujours plus large qui, comme l'a si éloquemment rappelé dans son Rapport à l'Assem-
blée notre éminent Directeur général, continue à séparer les pays nantis et les pays pauvres. Nous voyons ce fossé s'agrandir sans cesse dans tous les domaines que nous pouvons considérer, qu'il s'agisse
nécessaires, car sans cela l'assistance déjà accordée en hommes et en équipement n'aurait que peu d'effet. Il nous a également rappelé que les pays en voie de développement ont leurs propres responsabilités dans la création et l'implantation d'une infrastructure sanitaire nationale convenablement organisée et dotée d'un personnel suffisant, qui aura pour mission de poursuivre à son compte les travaux commencés sous les auspices d'organisations internationales. Ce sont là des avertissements qu'on ne saurait négliger et nous devons nous efforcer, comme l'a indiqué le Directeur
de l'économie, du progrès social, ou, ce qui nous touche de plus près, de la santé. La décennie des Nations Unies pour le développement, inaugurée avec tant d'optimisme en 1961 avec l'appui unanime de la communauté internationale, n'a pas réussi à atteindre son objectif minimum, qui était un taux de progrès de 5 % dans les pays en voie de développement. Bien au contraire, les années passant, la différence entre les riches et les pauvres, entre les nantis et les besogneux, prend des proportions alarmantes que la collectivité internationale ne saurait tolérer plus longtemps.
général, de satisfaire à toutes ces exigences. Pays développés ou pays en voie de développement, tous ont le devoir de répondre dans la mesure de leurs moyens
à l'appel du Directeur général. Les pays en voie de développement auraient mauvaise grâce à ne pas reconnaître la valeur de l'aide désintéressée que tant de pays développés leur ont accordée jusqu'ici, mais il reste à savoir si cette aide, sous sa forme actuelle, suffit à répondre à tous les besoins. La coopération internationale, qui est à la hase même du fonctionnement de l'OMS, constitue une sorte d'alchimie par laquelle la bonne volonté et le
Si nous examinons dans cet esprit le domaine de la santé, nous ne pouvons manquer d'être frappés de l'énorme disproportion qui existe entre les deux catégories de pays quant à l'effectif du personnel médical et paramédical qualifié. Il reste encore beaucoup de
bon sens des nations ont été transformés en une action commune ayant pour objectif de léguer à l'humanité un monde meilleur.
Cette coopération, et les efforts de chaque pays donateur en faveur de frères moins favorisés (nous
TROISIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
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n'aurions garde d'oublier l'inestimable effort de colla-
boration dont nous sommes redevables à d'autres institutions internationales), permettent aujourd'hui d'organiser à l'échelle mondiale la lutte contre d'importantes maladies transmissibles et d'entreprendre l'éradication de maladies telles que le paludisme et la variole. C'est ainsi que le monde entier s'attache actuellement, grâce à une active coopération, à renforcer les services
- Procédure suivie à l'Assemblée de la Santé pour l'examen des questions relatives au programme et au budget de l'Organisation (documents A20/7 et Corr. 1).
de santé, à développer l'enseignement médical et paramédical et à améliorer l'hygiène du milieu. Mais il reste beaucoup à faire, et parmi les problèmes les
Hier, au cours de sa première séance, le Bureau de l'Assemblée a décidé de recommander que ce point de l'ordre du jour soit examiné en séance plénière et, selon la recommandation du Conseil exécutif, au début de la session, afin que la procédure proposée puisse être appliquée aux travaux de la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé. Vous êtes saisis des documents A20/7 et Corr. 1 auxquels sont joints la résolution correspondante du Conseil exécutif 1 et un extrait du procès -verbal de la discussion. En outre,
plus importants que doit résoudre le monde
moderne figurent l'explosion démographique, le mouvement des populations et l'urbanisation accélérée qui
entravent les efforts nationaux en imposant des fardeaux supplémentaires à des services d'assainissement déjà surchargés de travail. Les maladies transmissibles telles que le paludisme, la variole, le choléra et la tuberculose continuent à cueillir leur sinistre moisson de vies humaines. Dans les régions où l'éradication a accompli des progrès satisfaisants, il est essentiel de poursuivre l'exécution des plans si l'on ne veut pas reperdre tout ce qui a été gagné et voir réapparaître la maladie. Ce problème revêt une particulière gravité dans les pays en voie de développement, dont les ressources limitées doivent couvrir une multiplicité de besoins essentiels. Le moment me paraît venu de parler du budget de
vous avez reçu ce matin le document A20 /11, qui contient une proposition de la délégation de l'Iran suggérant un amendement au paragraphe 1) f) de la résolution dont le Conseil exécutif a recommandé l'adoption à la Vingtième Assemblée mondiale de la Sarité.2 Le délégué de la Norvège demande la parole.
Je l'invite à monter à la tribune. Le Dr EVANG (Norvège) (traduction de l'anglais) : Monsieur le Président, permettez -moi d'être le premier à vous féliciter de l'excellente et stimulante allocution que vous avez prononcée ce matin.
Mes chers collègues, il convient certainement de féliciter le Conseil exécutif des efforts inlassables qu'il a faits pour faciliter et accélérer les travaux de l'Assemblée. Il est évident que c'est là l'une des tâches essentielles du Conseil exécutif, en sa qualité d'organe de l'Assemblée. Il est donc parfaitement en droit de
$55 994 000 qui est recommandé à l'Assemblée. Ce montant ne représente qu'une modeste augmentation de 9 % par rapport à l'exercice financier précédent. Messieurs les délégués, lorsque vous l'examinerez, je vous demande instamment de comparer les chiffres qui vous sont proposés à l'immensité de la tâche qui incombe à l'Organisation et aux bienfaits que l'on attend de son action. Quand j'ai dit que les moyens dont les pays avancés disposent pour venir en aide aux nations moins fortunées augmentaient, je n'entendais pas dissocier ces possibilités des problèmes que ces mêmes pays ont à résoudre et qui détournent vers des fins improductives une part si importante de leurs ressources. Ne pouvons nous exprimer l'espoir de voir bientôt paraître l'aube d'une ère nouvelle, où ces ressources seront utilisées
réviser de temps à autre, comme il vient de le faire, le mandat des deux commissions principales: je vous renvoie à ce sujet au document A20/7. Comme vous le savez, ces deux commissions sont les principaux
organes de travail de l'Assemblée de la Santé, la seule tribune mondiale où tous les problèmes de santé d'intérêt international peuvent être librement discutés par les Etats Membres en vue de la recherche commune
davantage et de façon plus immédiate pour le bien de l'humanité ? Il faut pour cela que s'instaure entre les nations un esprit de plus grande confiance et de meilleure compréhension mutuelle. Et cette bonne entente ne serait -elle pas plus facile dans un monde en meilleure santé ? J'espère sincèrement que les décisions que prendra cette assemblée annonceront avec l'éclat qui convient
d'une solution. Elles permettent la libre expression aussi bien du doute et des griefs que des espoirs et des satisfactions. Le caractère officieux de leurs réunions - par exemple le fait que les débats ne font pas l'objet de comptes rendus in extenso - contribue également à leur conférer d'autant plus d'intérêt que les membres des délégations peuvent y soulever, à titre purement officieux, toutes sortes de questions. C'est pourquoi j'estime, Monsieur le Président, que 1 Résolution EB39.R28. 2 L'amendement proposé était rédigé comme suit: f) à titre provisoire pour la Vingtième Assemblée mondiale
l'entrée de l'Organisation mondiale de la Santé dans la vingtième année de son inlassable effort. 2.
de la Santé, après que la résolution portant ouverture de crédits pour 1968 aura été approuvée en séance plénière et que le Directeur général aura été entendu, recommander Directeur général pour la préparation de son projet de pro-
Procédure suivie à l'Assemblée de la Santé pour l'examen des questions relatives au programme et au budget de l'Organisation Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): Nous abor-
l'ordre de grandeur du budget de 1969, afin d'orienter le
gramme et de budget afférent à cette année. Le Conseil exécutif, tenant compte de l'expérience faite à l'occasion de la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé, recommandera
dons maintenant le point 1.10 de l'ordre du jour
à la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé de maintenir ou non cette procédure; et
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VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
modifier le mandat de ces deux commissions n'est pas
une affaire d'ordre secondaire. Une telle mesure équivaudrait en fait à modifier les possibilités d'action
l'aide bilatérale disponible pour l'action sanitaire et les objets auxquels celle -ci peut être consacrée sont des questions non moins importantes dont
de deux des organes les plus actifs dans le domaine de la santé internationale. Dans un avenir plus ou moins lointain, cela reviendrait à modifier le caractère même de l'Organisation mondiale de la Santé. Aussi, aucune modification du mandat des commissions ne devrait -elle être décidée sans un examen très soigneux
le Directeur général doit tenir compte lorsqu'il prépare son projet de programme et de budget. Certains pays, qui voudraient limiter le développe-
ment de l'Organisation mondiale de la Santé afin d'éviter que n'augmentent les contributions demandées par le Directeur général, ont proposé, il y a quelques années, de fixer le plafond budgétaire avant de com-
et très approfondi, et je suis assez surpris de voir qu'avant même que nous nous soyons vraiment mis au travail, l'Assemblée est à nouveau saisie d'une question dont elle a longuement discuté à plusieurs reprises et qui a donc pu recevoir toute l'attention souhaitée.
mencer l'examen du programme. Nous en avons déjà longuement discuté et, en fin de compte, l'Assem-
Monsieur le Président, si j'ai demandé la parole, c'est que je suis fermement opposé à l'adoption de l'un des paragraphes du projet qui nous est soumis. Permettez -moi de me référer au point 2 du document A20/7 (page 1) qui est rédigé comme suit: Les recommandations du Conseil exécutif concer-
blée de la Santé a décidé de rejeter cette idée. Elle a estimé, à juste titre selon moi, qu'il convient d'abord d'examiner un programme, c'est -à -dire de savoir quelles sont exactement les tâches à accomplir, avant de s'interroger sur la manière d'obtenir les fonds nécessaires. Lorsque j'achète un produit quelconque, il est
normal que je désire l'examiner auparavant, et c'est ce principe parfaitement logique auquel l'Assemblée a souscrit à l'époque. Il me semble que l'amendement proposé, c'est -à -dire l'adjonction du paragraphe actuellement en discussion,
nent le mandat de la Commission du Programme et du Budget et plus précisément visent à conférer à cette commission la fonction suivante aux termes
serait en contradiction avec l'attitude très nette que l'Assemblée de la Santé a déjà prise. Une fois de plus, je me demande si le Conseil exécutif, en tant qu'organe de l'Assemblée de la Santé, s'est bien fait l'interprète fidèle des intentions que l'Assemblée a si nettement exprimées en de précédentes occasions. Il aurait fallu
du paragraphe 1) f) de la résolution EB39.R28 : « après que l'Assemblée mondiale de la Santé a approuvé la résolution portant ouverture de crédits pour l'exercice suivant, et après avoir entendu le Directeur général, de recommander l'ordre de grandeur du budget de la deuxième année à venir, afin d'orienter le Directeur général pour la préparation de son projet de programme et de budget afférent à cette année ».
au moins nous donner la possibilité d'examiner à nouveau cette question un peu plus tard, quand nous aurons suffisamment de temps. En ce qui concerne l'équilibre entre le programme et le budget, une autre idée a été également débattue, comme vous vous en souvenez certainement, toujours à l'instigation de certains pays pour lesquels j'ai, bien entendu, le plus profond respect, mais qui désirent mettre un frein au développement de l'Organisation qu'ils jugent trop rapide. Cette idée était de limiter l'augmentation du budget de l'Organisation mondiale de la Santé à un pourcentage correspondant plus ou moins à l'accroissement moyen du revenu national des Etats Membres. Vu le peu de temps dont je dispose,
Mon opposition à l'adjonction de ce paragraphe au mandat de la Commission du Programme et du Budget se fonde sur les considérations suivantes. Mais permettez -moi tout d'abord de citer un autre passage du document A20/7, qui figure à la page 2 du document, section 3:
Au cours de la discussion qui a lieu au Conseil exécutif lors de sa trente -neuvième session (voir procès -verbal ci-joint dans l'annexe 2) sur les procédures relatives au projet de programme et de budget et en particulier sur la question du niveau du budget effectif, on a fait remarquer que, conformément à l'article 55 de la Constitution, «le Directeur général prépare et soumet au Conseil les prévisions budgétaires annuelles de l'Organisation. Le Conseil examine ces prévisions budgétaires et les soumet à l'Assemblée de la Santé, en les accompagnant de telles recommandations qu'il croit opportunes. ». Le Directeur général est chargé d'établir et de présenter les prévisions budgétaires annuelles en fondant le programme sur les directives générales fixées par l'Assemblée de la Santé et en tenant
je n'entrerai pas dans le détail de la discussion extrêmement intéressante que nous avons eue à l'époque à plusieurs reprises même - et à l'issue de laquelle l'Assemblée de la Santé a rejeté cette formule qu'elle estimait beaucoup trop rigide et artificielle, sans parler de toutes les autres difficultés auxquelles elle aurait donné lieu: par exemple, de quelle manière l'accroisse-
ment du revenu national des divers pays serait -il déterminé? Les arguments qu'on peut avancer contre l'idée de faire dépendre l'augmentation du budget de l'Organisation mondiale de la Santé de l'accroissement
moyen des revenus nationaux peuvent être, à mon sens, classés en deux groupes principaux. Je rappellerai
tout d'abord que nous traversons actuellement une période exceptionnelle de progrès en matière de médecine et de technologie. Si nous nous reportons simple-
compte de ce qu'il estime être les besoins les plus
importants de l'Organisation. Les besoins et les ordres de priorité changeants des gouvernements qui
reçoivent l'assistance de l'OMS, le montant de
ment aux débuts de l'OMS - c'était en 1948, il y a vingt ans seulement - il nous apparaît clairement, à
TROISIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
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nous autres techniciens de la santé, que les services que nous pouvons actuellement rendre aux individus,
aux familles et aux pays, ainsi qu'à l'ensemble de l'humanité, se sont accrus beaucoup plus rapidement
programme »; c'est une notion extrêmement utile et propre à faciliter la planification, qui est une tâche ardue et complexe. Nous avons heureusement un Directeur général et je dirai aussi un Conseil exécutif
que les ressources dont nous disposons pour faire face aux demandes. Grâce aux moyens modernes de communication, le public est aussi parfaitement au
qui savent regarder vers l'avenir. Il y a plusieurs années, cette assemblée même a adopté une résolution reconnaissant l'utilité pour l'Organisation mondiale de
courant de ces progrès, et des pressions énormes s'exercent dans le monde entier, car les individus comme les groupes de population et les Etats eux mêmes sont convaincus que les organisations sanitaires
la Santé d'établir un budget -programme. C'est là justement une raison de ne pas modifier le mandat des commissions. Bien entendu, c'est au programme pour une période déterminée que je songe. Si quelqu'un
pourraient rendre des services encore plus grands. Nous savons aussi qu'une grande partie des fonds destinés aux services de santé sont absorbés par des coûts et des salaires; aussi, si nous acceptions le principe consistant à lier l'accroissement de notre budget à l'augmentation des revenus nationaux, nous risquerions, dans une période inflationniste encore plus dangereuse que celle que nous traversons actuellement,
souhaite donner une suite concrète aux propositions
qui ont été faites, une magnifique occasion lui en est offerte.
Revenons, si vous le voulez bien, au projet de modification du mandat des commissions principales et rappelons -nous ce qui est dit à la section 4, page 2, du document A20/7:
de voir augmenter les dépenses consacrées aux ser-
vices de santé alors que diminueraient en fait les prestations en nature que nous sommes en mesure de fournir. C'est pour cette raison que l'idée de ce lien rigide a été rejetée à l'Assemblée aussi bien que dans la plupart des pays. Les arguments du second groupe qui, à mon avis, sont encore plus importants, tiennent à la triste constatation qu'un grand nombre de pays ayant récemment accédé à l'indépendance nationale se trouvent dans une situation des plus déplorables en ce qui concerne leurs services de santé. Qu'il me soit permis à ce propos de rappeler les termes mêmes que le Directeur général
Il a été reconnu que l'Assemblée de la Santé et le Conseil peuvent certes désirer faire des recomman-
dations sur cette question, mais que ni le Directeur général ni les sessions à venir du Conseil exécutif et de l'Assemblée de la Santé ne sauraient être liés par ces recommandations; une indication donnée par l'Assemblée de la Santé sur un niveau budgétaire ultérieur ne saurait davantage lier le Directeur général au moment où il établit son projet annuel
de programme et de budget comme le prévoit la Constitution.
a employés dans l'Introduction de son Rapport, et je cite, d'après les Actes officiels No 156, ce passage qui figure au début de la page vii : « Pour toutes les organisations intergouvernementales appartenant à la famille des Nations Unies, le problème majeur était encore en 1966 le retard croissant que les pays en voie
Néanmoins, nous savons tous ce que signifie une recommandation de l'Assemblée de la Santé, et l'un des défenseurs du projet l'a clairement indiqué au cours de la discussion - et je me permets de citer un passage des procès- verbaux du Conseil exécutif: « S'il est vrai qu'une Assemblée ne peut engager l'Assemblée suivante, cependant jamais une Assemblée n'est reve-
de développement accusent par rapport aux pays techniquement et économiquement avancés. ». Le Directeur général ajoutait, un peu plus loin à la même
page: «Il n'est donc pas surprenant que l'aide apportée par l'OMS aux pays en voie de développement pour créer ou renforcer leurs services sanitaires même les plus élémentaires ne se soit traduite en 1966 que par des progrès décevants. ». Nous ne devons pas oublier, Monsieur le Président, que nous nous trouvons encore dans une période appelée «décennie pour le développe-
nue sur les décisions de l'Assemblée précédente. ». Les intentions de l'orateur ne faisaient aucun doute. Les Allemands disent: «Man merkt die Absicht und wird verstimrnt ». On pourrait traduire par « One senses the intention and gets worried and depressed» (Quand on a saisi l'intention, on se sent inquiet et attristé). Je dois avouer, Monsieur le Président, que ces mots expriment parfaitement mon état d'âme. Examinons maintenant les possibilités d'application de la règle envisagée. Tout d'abord, je voudrais savoir ce que l'on entend par « ordre de grandeur du budget ». Cela signifie -t -il que vous désirez fixer un montant en millions de dollars? Dans ce cas, il s'agit non pas
ment », pendant laquelle tous les pays du monde se sont engagés à ne négliger aucun effort pour combler
le retard en question. On peut donc se demander si le moment est bien choisi pour mettre un frein au développement de notre organisation. Je ne le pense pas, et comme vous le comprendrez tous, le projet d'amendement qui nous est soumis constituerait précisément un pas important dans cette direction. Or les experts du monde entier - les experts en planification - ont forgé une nouvelle expression, le «budget-
d'un ordre de grandeur, mais de quelque chose de précis. Vous désirez fixer un pourcentage ? Là encore,
je dirai: Est -ce vraiment un ordre de grandeur? A leur retour de l'Assemblée, les délégations pourraient alors rapporter dans leurs bagages deux propositions: l'une émanant du Directeur général, l'autre représentant le « conseil amical » de l'Assemblée. Alors, Mesdames et Messieurs, qui déciderait ? La seule solu-
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VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
tion serait peut -être de laisser ce soin au Trésor de chaque pays. Et qui pourrait alors avoir des doutes sur le chiffre qui serait définitivement adopté ? Je ne vois vraiment pas comment ce système pourrait fonctionner dans la pratique. Monsieur le Président, je vais maintenant conclure, afin de ne pas abuser davantage de votre temps. La
Santé. Le sens de l'article 55 de la Constitution ne fait certainement pas le moindre doute; d'ailleurs, il n'y a eu à ce sujet aucune contestation de la part des membres du Conseil exécutif lorsque l'attention de celui -ci a été appelée sur le fait qu'en vertu de l'article 55 « le Directeur général prépare et soumet au Conseil
avons examiné avec un soin particulier les incidences du paragraphe 1) f) de la résolution dont le Conseil exécutif recommande l'adoption à l'Assemblée de la
question en discussion est, à mon avis, très importante pour l'activité même de l'Organisation. Nous avons réussi, je le répète, à créer une chose qui ne répond peut -être pas aux viceux de certains, à savoir une tribune où peuvent être discutés avec une liberté complète tous les problèmes de santé présentant un intérêt sur le plan international et pouvant faire l'objet d'une action commune. Croyez -vous réellement que les chefs des services nationaux de santé du monde entier viendraient ici, chaque année, uniquement pour
les prévisions budgétaires annuelles de l'Organisation ». Ma délégation estime qu'il appartient au Directeur général de présenter le projet de programme
et de budget qui, à son avis, correspond le mieux à un développement harmonieux des activités par lesquelles l'Organisation s'efforce de répondre aux besoins
discuter de ce que l'on pourrait essayer de réaliser avec des sommes encore plus modestes que celles dont ils disposent dans leur propre pays ? Je ne le pense pas. Ne nous faisons pas plus petits que nous le sommes. Nous avons la chance d'avoir un Directeur
général et un Secrétariat qui font preuve d'initiative et d'imagination; la procédure proposée ne leur permettrait certainement plus de donner la pleine mesure de ces qualités. Je conclurai donc ainsi: 1) à mon avis, la nouvelle clause du mandat de la Commission du
de tous ses Membres. En outre, nous attachons une grande importance au fait que le Directeur général, en raison de sa position privilégiée au sommet de la hiérarchie technique et administrative de l'Organisation, est la personne la mieux placée pour porter un jugement sur la nature et l'étendue des tâches que l'Organisation est en mesure d'accomplir; nous sommes persuadés que nul ne souhaite prendre une décision qui pourrait entraver l'action du Directeur général et l'empêcher de présenter les propositions qu'il estime les plus propices au développement des activités de l'Organisation.
Programme et du Budget serait probablement en conflit avec l'esprit de l'article 55 de la Constitution; 2) elle me paraît inutile, puisque chaque membre de
Malgré les réserves formulées par ma délégation, nous sommes prêts à accepter l'application de la procédure recommandée par le Conseil exécutif au paragraphe 1)f ) de sa résolution, du moins à titre provisoire
la Commission est toujours libre de présenter une proposition tendant à limiter l'accroissement du bud-
get; 3) à la longue, elle porterait atteinte au statut et au prestige de l'Organisation mondiale de la Santé. C'est pourquoi, . Monsieur le Président, je demande officiellement qu'au moment où la résolution sera mise aux voix le paragraphe incriminé soit supprimé. Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Je vous remer-
pour la durée de la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé et à condition que, compte tenu de l'expérience acquise au cours de la présente Assemblée, le Conseil exécutif ait l'occasion de procéder à un nouvel
examen de la question et de présenter de nouvelles recommandations à la Vingt et Unième Assemblée. Ainsi pourrions -nous mettre à l'épreuve la recommandation du Conseil exécutif et déterminer si cette
procédure permettra de répondre aux besoins des Membres de l'Organisation comme le prévoit la Consti-
cie, Dr Evang. Puis-je demander au délégué de l'Iran s'il désire prendre la parole au sujet de la proposition présentée par sa délégation ? Si tel est le cas, je l'invite à monter à la tribune. La parole est au Dr Morshed. Le Dr MORSHED (Iran) (traduction de l'anglais): Monsieur le Président, Messieurs les délégués, la délégation iranienne remercie le Directeur général d'avoir mis à la disposition des délégués le document A20/7 qui leur permet de se faire une idée claire de la proposition contenue dans la résolution EB39.R28 concernant la procédure suivie à l'Assemblée de la Santé pour l'examen des questions relatives au programme et au budget de l'Organisation. Nous avons étudié le procès- verbal des débats de la trente -neuvième
tution. Le texte révisé du paragraphe 1) f) proposé par ma délégation figure dans le document A20 /11, et nous espérons que l'Assemblée voudra bien accepter
notre projet d'amendement. Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Je vous remer-
cie, Dr Morshed. La parole est maintenant au délégué de la Tchécoslovaquie.
Le Dr DOUBEK (Tchécoslovaquie) (traduction du russe) : Monsieur le Président, en ce qui concerne la
procédure suivie à l'Assemblée de la Santé pour l'examen des questions relatives au programme et au budget de l'Organisation, la délégation tchécoslovaque accueille favorablement la résolution EB39.R28 et notamment la nouvelle disposition concernant la mise
session du Conseil exécutif sur cette très importante question et nous avons été notamment frappés par le fait que la recommandation du Conseil tend à donner à l'Assemblée un rôle qui n'a jamais été prévu dans la Constitution de l'Organisation. C'est pourquoi nous
en discussion du plafond budgétaire prévu pour la seconde année à venir, ce qui signifie que la discussion de cette année portera également sur le budget de 1969.
TROISIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
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J'estime que cette procédure se justifie pleinement et que nous faciliterons ainsi la tâche de notre Directeur
de 1969. ». Et le Directeur général, à partir de ces indications, tout en gardant sa liberté, préparerait son budget.
général lors de la préparation des futurs budgets de
l'OMS. Dans la famille des Nations Unies, notre organisation se place en l'occurrence à l'avant -garde
On vient nous dire avec beaucoup d'éloquence - et
on nous fait beaucoup d'honneur - par une intervention qui a été longue et documentée, on vient nous
du progrès et je considère cela comme un indice encourageant.
dire d'abord que l'on essaie de faire passer cette résolution avant même que l'Assemblée ait commencé ses travaux. Quand une Assemblée a élu son président
Pour ce qui est de l'amendement présenté par la délégation de l'Iran, nous estimons qu'il ne fait que compliquer une procédure sur laquelle le Conseil exécutif reste libre de se prononcer en tout temps et c'est la raison pour laquelle nous ne pouvons l'accepter.
et qu'elle a changé son Règlement intérieur, il me paraît qu'elle a déjà commencé ses travaux. Au demeurant, il faut bien les commencer un jour et par un
objet du programme.
Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): Je vous remercie, Dr Doubek. Je donne la parole au Professeur Aujaleu, délégué de la France. Le Professeur AUJALEU (France) : Monsieur le
On nous dit également que revient à la surface une idée abandonnée, ou du moins rejetée par l'Assemblée, qui est celle de la fixation du niveau budgétaire parallèlement au revenu national. Est -ce qu'il est
Président, Mesdames, Messieurs, ayant partagé la paternité de la résolution qui est proposée à l'Assemblée, je voudrais, avant qu'elle soit mise au vote, la défendre au nom de la délégation française, cette fois -ci devant l'Assemblée.
vraiment question de ceci aujourd'hui et est -ce que cette histoire ne vient pas essayer d'embrouiller les débats ? II n'est pas question de revenu national et je cherche vraiment où il en a été question quelque part. On nous dit également que ceci est destiné à limiter
Il conviendrait d'abord de se débarrasser dans ce débat de toute démagogie. Il conviendrait également de ne pas mettre en cause le respect et l'estime que nous avons pour le Directeur général, et nul plus que moi n'a d'estime et, si cela avait une certaine imporDirecteur général.
l'expansion du budget de l'Assemblée, mais je dis: voyons, ceci est entre les mains de l'Assemblée, de l'Assemblée de 1967, d'abord, qui donne des directives d'ordre général, et de l'Assemblée de 1968 qui votera,
tance dans ce débat, je dirais d'amitié pour notre Tout cela n'est pas la question. La question me paraît se résumer aux éléments suivants et, pour mieux
me faire comprendre - car ces histoires de budget de l'année qui suit l'année suivante sont toujours
elle, le budget qui lui sera présenté par le Directeur général. Par conséquent, je crois que ces arguments ne sont pas à retenir. On nous dit également que la disposition est en conflit avec l'article 55 de la Constitution qui charge le Directeur général de préparer et de soumettre le projet de budget. Je dois faire remarquer au préalable
très complexes - je préfère prendre un exemple
concret: celui du budget de 1969. Dans la procédure utilisée jusqu'ici, le Directeur général, au début de
l'année 1967 - et il le dit, il nous l'a dit au Conseil exécutif - réfléchit à ce que sera son budget, du moins
que, lors de la discussion au Conseil exécutif, le Directeur général, qui est assez pointilleux sur ses attributions, n'a pas fait une pareille remarque et certainement il l'aurait faite; car jamais il ne laisse toucher par une Assemblée, ou un Conseil, à ses attributions propres, et il a raison. On nous dit aussi: mais qu'est -ce que ça veut dire, l'ordre de grandeur? Or l'ordre de grandeur, tout le monde sait bien que cela peut vouloir dire: le prochain budget devrait avoir une augmentation variant entre 8 et 10 % par rapport au budget actuel. Voilà ce qui est un ordre de grandeur, ceci, bien entendu, à titre d'exemple.
son projet de budget pour 1969. Après l'Assemblée de 1967, il donnera des directives générales à ses Directeurs régionaux pour qu'ils préparent un projet de budget et son administration elle -même sera invitée à en faire autant en ce qui concerne le Siège. Et il ne faut pas se dissimuler derrière des arguments d'ordre juridique, les faits sont les suivants, qu'on le veuille ou non: les directives qui sont données aux uns
et aux autres par le Directeur général aboutissent pratiquement en fait à fixer une espèce de niveau budgétaire, évidemment encore souple, mais qui est une indication suffisamment précise, et c'est dans ce cadre que les fonctionnaires de l'administration et les comités régionaux établissent un programme. Que demande le projet de résolution adopté par le Conseil exécutif ? Au lieu de laisser le Directeur général seul évaluer quel peut être le niveau budgétaire du budget de 1969, il demande que l'Assemblée soit invitée à dire, au cours de la réunion de 1967: « Voilà à notre avis ce que devrait être à peu près le niveau budgétaire
Certes, je n'ignore pas et personne n'ignore ici que les besoins de la santé dans le monde sont immenses,
mais il faut être réaliste. Nous savons bien que la satisfaction de ces besoins est limitée par deux éléments
contre lesquels nous ne pouvons rien, c'est d'une part la quantité de personnel qualifié disponible et, d'autre part, les crédits budgétaires que l'on peut avoir à sa disposition.
On nous dit: il faut faire le programme d'abord et puis ensuite envisager le budget, c'est -à -dire les sommes que l'on consacrera au programme. Logiquement, bien sûr, c'est comme cela qu'il faudrait faire,
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VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
mais pratiquement, nous le savons bien et dans tous les pays du monde ça se passe ainsi, dans tous les budgets nationaux, nous savons bien que d'abord il
arrêtées par l'Assemblée de la Santé en vertu de l'article 18 a) de la Constitution et par le Conseil exécutif: sous réserve qu'il respecte ces directives, le
faut avoir une idée des crédits dont on disposera avant de faire un programme raisonnable à l'intérieur de ces crédits. Il serait déraisonnable de faire un programme ambitieux correspondant aux besoins et de s'apercevoir ensuite qu'il faut le réduire parce que les crédits ne sont pas suffisants, ces réductions entraînant inévitablement un déséquilibre dans le programme déjà arrêté. C'est la raison pour laquelle je défends la résolution
Directeur général dispose pour la préparation du budget des pouvoirs qui lui sont conférés par la Constitution. Le Secrétariat est donc d'avis que toute décision imposant l'établissement de prévisions
préliminaires de quelque sorte que ce soit serait contraire aux pouvoirs conférés au Directeur général; elle soulèverait d'autres difficultés encore: étant
donné que des mesures d'ordre constitutionnel peuvent seules limiter la liberté d'action future du Conseil et de l'Assemblée de la Santé, les observations et suggestions présentées ne pourraient en aucune manière avoir force obligatoire par la suite. Monsieur le Président, j'ai donné lecture de ce texte
qui est présentée par le Conseil exécutif, estimant premièrement qu'elle ne touche en rien aux attributions
conférées par la Constitution au Directeur général; deuxièmement, qu'elle est plutôt faite pour aider le Directeur général - avec des indications qui lui sont données par l'Assemblée et non pas par tel ou tel délégué influent - pour l'aider à envisager son budget des années suivantes. Je la soutiens également parce qu'il me semble que l'Assemblée reste deux fois souveraine dans cette affaire : l'Assemblée en cours, lorsqu'elle donne au Directeur général des indications sur ce que devrait être le budget de l'année qui suivra l'année suivante, et l'Assemblée de nouveau reste souveraine lorsqu'elle est appelée à voter le budget qui lui est soumis. Un mot encore à propos de l'amendement qui a été
par simple souci d'éclairer la situation, sans vouloir aucunement prendre part à la discussion. Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Je vous remercie de ces éclaircissements, Dr Candau. Je donne
la parole au Dr Stewart, délégué des Etats -Unis d'Amérique. Le Dr STEWART (Etats -Unis d'Amérique) (traduction
présenté par la délégation de l'Iran. Je ne vois pas quel est l'intérêt de cet amendement. Il a un inconvénient: c'est qu'il introduit le doute sur la justesse de
de l'anglais) : Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, en étudiant, au mois de janvier, la procédure suivie à l'Assemblée de la Santé pour l'examen
la résolution qui est proposée. Il est inutile, car le Conseil exécutif et l'Assemblée peuvent toujours, à l'expérience, revenir sur une décision qui ne s'est pas
montrée bonne. C'est la raison pour laquelle il me
semble que ce que contient l'amendement de la délégation de l'Iran est déjà dans les possibilités du Conseil exécutif et de l'Assemblée et que l'introduction
des prévisions budgétaires du Directeur général, le Conseil exécutif a reconnu que, s'il appartient à l'Assemblée d'approuver le budget, il lui est difficile de proposer de modifier le montant des prévisions budgétaires qui lui sont soumises. Les propositions du Directeur général représentent un équilibre entre les activités du Siège et les activités sur le terrain, ainsi qu'entre les diverses catégories de projets. Toute tentative de modifier le niveau budgétaire risquerait de rompre cet équilibre. C'est pourquoi certains membres du Conseil exécutif
de cet amendement, comme l'a dit le délégué de la Tchécoslovaquie, vient compliquer le problème. Pour cette raison, je ne suis pas d'avis d'adopter l'amendement de la délégation de l'Iran. Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Je vous remercie, Professeur Aujaleu. Le Directeur général a la parole.
se sont prononcés en faveur d'une procédure qui permettrait à l'Assemblée de la Santé de parvenir à un accord sur un plafond budgétaire avant même que les prévisions pour l'année en question aient été établies par le Directeur général. A ce propos, Monsieur le Président, la délégation des Etats -Unis d'Amérique tient à remercier tout particulièrement le
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL (traduction de l'anglais):
Monsieur le Président, je n'ai pas l'intention d'intervenir dans la discussion, mais, afin d'éviter tout malentendu, j'aimerais citer la déclaration du Secrétariat, qui figure dans le procès -verbal des débats du Conseil exécutif:
Professeur Aujaleu (France) et le Dr Venediktov (Union des Républiques socialistes soviétiques), qui ont joué un rôle décisif dans les délibérations du Conseil exécutif à ce sujet. Le Conseil a reconnu qu'il appartient au Directeur
général, en vertu de la Constitution, de présenter chaque année le projet de budget. Il a parfaitement compris que toute recommandation qu'il peut formuler
Le Secrétariat doute qu'une décision prise sous la forme d'une résolution et imposant cette condition serait compatible avec la Constitution puisque, selon les dispositions en vigueur, le Directeur général est
doit laisser au Directeur général l'entière liberté de présenter à l'Assemblée le programme et le budget (quel que soit le niveau de celui -ci) qui lui paraissent souhaitables. Le Conseil a également admis que les décisions d'une Assemblée sur le plafond budgétaire
libre d'établir ses prévisions budgétaires comme il l'entend, en s'inspirant des directives générales
TROISIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
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ne sauraient engager l'Assemblée suivante. Les dispositions de la résolution EB39.R28 relatives à la fixation de «l'ordre de grandeur» du budget tiennent
Je n'ai pas grand -chose à ajouter. Je voudrais faire
miennes les paroles qui ont été prononcées ici, de cette tribune, par le Professeur Aujaleu qui a défendu
compte de toutes ces considérations. La procédure envisagée ne porte aucunement atteinte aux responsabilités que la Constitution confère au Directeur général et à l'Assemblée de la Santé. L'innovation principale réside dans le fait que l'Assemblée de la Santé, une fois le budget annuel approuvé, aura la possibilité, après avoir entendu le Directeur général, d'exprimer à son tour son opinion sur « l'ordre de grandeur » du budget de l'année suivante. Cet « ordre de grandeur », provisoirement fixé aux fins de plani-
cette idée, mais je voudrais ajouter qu'il faut tenir compte d'une réalité. Il y a intérêt à préparer de bons programmes et de bons projets, mais quand il s'agit de les mettre en oeuvre, alors se pose la question des ressources disponibles, et s'il n'y a pas de ressources disponibles, on ne peut pas mettre en ceuvre ces beaux projets préparés et il faut revenir en arrière. C'est ce qui arrive d'ailleurs, je pense, dans plusieurs pays,
particulièrement dans le mien. On prépare un bon programme de santé publique, et quand on va devant le Ministère des Finances on n'obtient pas les crédits nécessaires et on revient réduire le programme qu'on a préparé, avec ambition, dirais -je. Alors ici, à l'Assemblée de la Santé, le Directeur général - et je reconnais qu'il est un très bon adminis-
fication, est destiné, selon les termes mêmes de la résolution, à « orienter le Directeur général pour la préparation de son projet de programme et de budget afférent à cette année. ».
Il est évident, comme cela ressort des débats du Conseil exécutif, que « l'ordre de grandeur» sur lequel l'Assemblée se mettra d'accord n'engagera aucunement le Directeur général ni l'Assemblée suivante. Si le Directeur général, en préparant les prévisions budgétaires de l'année suivante, estime nécessaire d'envisager des dépenses qui n'avaient pu être prévues à
trateur - le programme qu'il a préparé, il le défend éloquemment, et chaque fois que j'en ai l'occasion, j'exprime mon admiration à son égard pour la manière
brillante dont il s'acquitte de sa tâche. Mais quand on en vient aux contributions des pays Membres, il faut tenir compte de la capacité de paiement de ces Membres, et le budget de l'Organisation mondiale de la Santé est arrivé à un tournant. Il me semble qu'un grand nombre de pays se trouvent dans des difficultés
l'époque où l'Assemblée fixait l'ordre de grandeur du
budget - par exemple pour une action que l'OMS doit entreprendre conformément à une résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies ou pour faire face à une nouvelle menace dans le domaine de la santé, il sera naturellement utile qu'il en informe
pour pouvoir s'acquitter de leurs obligations. Et il me semble que si ces pays pouvaient avoir à l'avance
l'occasion de donner à titre indicatif un ordre de grandeur du budget, cela leur permettra de dire dans quelle mesure ils peuvent contribuer au budget de l'Organisation, à l'oeuvre internationale, et de prendre les mesures nécessaires pour s'acquitter de cette obligation. C'est pourquoi la délégation turque appuie le projet de résolution présenté par le Conseil exécutif. Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): Je vous remercie, Dr Alan. La parole est au Dr Keita, délégué de la Guinée. Le Dr KEITA (Guinée): Monsieur le Président, je voudrais intervenir pour appuyer la résolution qui a été proposée par le Conseil. Nous pensons que ce point
l'Assemblée appelée à examiner et approuver les prévisions budgétaires. La résolution EB39.R28 a été adoptée à l'unanimité par le Conseil exécutif. La délégation des Etats -Unis accueille favorablement cette résolution, qui permettra
aux gouvernements des Etats Membres d'exprimer beaucoup plus tôt qu'auparavant leur avis sur le niveau du budget auquel ils contribuent. Nous espérons que
cette résolution recevra l'approbation unanime de l'Assemblée de la Santé. Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): Merci,
Dr Stewart. Je donne la parole au Dr Alan, délégué de la Turquie.
a été largement discuté au moment où le Conseil l'a abordé; il y a eu beaucoup de points de vue et, ici, nous avons voulu donner une dimension nouvelle à
Le Dr ALAN (Turquie): Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les délégués, étant donné que c'est la première occasion que j'ai de prendre la parole, je voudrais vous féliciter, Monsieur le Président, de votre élection, et les Vice -Présidents de leur élection également. En ma qualité de membre du Conseil exécutif quand
l'examen du budget qui, au préalable, se trouvait évidemment fixé au point de vue niveau avant même qu'on ait une idée de son contenu. Or, nous pensons que, comme dans les budgets nationaux, il faut tenir compte d'abord des ressources disponibles, de ce qui
doit constituer le budget. Ce qui doit constituer le budget, en fin de compte, ce sont les contributions des Etats Membres. La fixation «brutale », si vous voulez, du niveau du budget par le Directeur général est une bonne chose, certainement. Mais c'est une chose meilleure encore lorsque ce budget est prévu, discuté légèrement par
cette question a été discutée au Conseil, j'avais égale-
ment appuyé l'idée de pouvoir, une année ou deux années à l'avance, donner à titre indicatif l'ordre de grandeur du budget au Directeur général afin qu'il puisse préparer son programme et budget futurs.
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VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
l'Assemblée et que l'Assemblée donne des indications
quant à son niveau approximatif, ce qui permet au Directeur général de lui donner un niveau qui approche
Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): Je vous remercie, Dr Keita. Je donne la parole au Dr Venediktov, délégué de l'Union soviétique. Le Dr VENEDIKTOV (Union des Républiques socia-
des normes, sans que, pour autant, cela mette en difficulté les Etats Membres qui contribuent finalement.
Nous pensons que pour éviter des difficultés - parce
que, après tout, les contributions sont à un taux constant, mais la fixation du niveau du budget avant
qu'on ne connaisse le programme, avant qu'on ne connaisse les ressources disponibles, peut amener des difficultés
à certains pays qui, eux, n'ont pas un
listes soviétiques) (traduction du russe): Monsieur le Président, Messieurs les délégués, bien des opinions ont déjà été exprimées au sujet du projet de résolution du Conseil exécutif concernant la procédure d'examen du budget à l'Assemblée. C'est en effet une question très importante. Je voudrais simplement dire que je
accroissement du niveau de leur budget, comme on le prescrit ici au niveau de l'Assemblée de la Santé, de 10 %, de 11 %, et quelquefois de 20 % - il faut tenir compte de cette réalité.
partage l'opinion du Dr Doubek, du Dr Alan, du Dr Keita, du Professeur Aujaleu et du Dr Stewart. Je regrette vivement de ne pouvoir faire miennes les idées du Dr Evang. Il est, me semble -t -il, incontestable que, ces dernières
Je suis étonné qu'un doyen de cette assemblée, et notamment le délégué de la Norvège, ait pu attaquer violemment ce projet de résolution du Conseil, qui a été discuté, largement discuté, parce qu'on a tenu compte des réalités vivantes, justement, de notre assemblée.
années, le programme de travail de l'Organisation mondiale de la Santé a fait la preuve de sa valeur et de son efficacité. Nous sommes tous partisans de le développer et de l'améliorer. En ce qui concerne le fossé qui existe entre les différents pays du point de vue
Le Président sortant a dit ici que l'Organisation mondiale de la Santé n'est pas une vaste abstraction. Nous pensons que c'est une réalité vivante et qu'il faut tenir compte, justement, de ces réalités. Si l'Assemblée
de la qualité des services de santé publique et du niveau de santé de la population, fossé que l'on a déjà évoqué ici, personne ne pourra nier, je pense, que mon pays a toujours eu la même position de principe et que son objectif est de défendre les intérêts des pays en voie de développement. Nous sommes en faveur du développement des activités de l'Organisation mon-
ne connaît pas les éléments essentiels du budget, comment voulez -vous que la fixation du niveau budgé-
taire puisse donner qui, finalement, finiront par payer, ou alors par ne pas payer et se trouver dans la position incommode d'être en arriérés de contributions vis -à -vis de l'Organisation mondiale de la Santé ?
diale de la Santé tout en reconnaissant qu'elle n'est pas un ministère mondial de la santé.
Notre organisation est unique en son genre. Ma délégation estime qu'il est très important de veiller à ce que l'action de l'OMS soit efficace et je pense que tous les Membres ici représentés se rendent parfaitement compte que les activités de l'Organisation ne répondent pas encore, dans tous les cas et dans tous les domaines, à ce que l'on attend d'elle. A en juger par les discussions qui ont eu lieu à ce sujet lors de précédentes Assemblées et au Conseil exécutif, il semble même que les pays en voie de développement qui reçoivent une aide importante de l'OMS aient de plus en plus de difficultés à en acquitter le prix. Les dépenses augmentent, mais l'efficacité de l'aide fournie est loin d'augmenter dans les mêmes proportions. On
Je pense que le Professeur Aujaleu a dit ici des vérités essentielles : nous ne sommes pas ici en position
démagogique, nous défendons ce qui est la réalité, ce qui est possible, ce qui existe. Je pense que nous avons confiance dans le Directeur général, bien que certaine aide puisse le gêner quelquefois; je pense qu'en lui disant qu'on peut donner tel niveau, qu'on peut examiner tel programme, que tel programme peut être financé, on peut à ce momentlà arriver à la fixation d'un niveau qui n'incommode pas toute l'Assemblée. Ici, je pense que nous pouvons voter cette résolution, qui voit l'avenir de l'Organisation et qui prévoit aussi les complications éventuelles. Si un niveau budgétaire
proposé est finalement toujours voté - parce que nous connaissons la procédure, nous connaissons le cheminement des discussions, on finit toujours par voter un niveau budgétaire - il faut, avant d'arriver au vote, qu'on sache exactement ce qu'il faut voter, ce qui se trouve dans le fond du budget, afin qu'après le vote il n'y ait pas des pays qui regimbent, des pays qui soient indisposés. Je ne vais pas aller plus loin
et je propose ici de voter cette résolution, qui est dans l'intérêt même de notre organisation.
en trouve des exemples dans le programme d'éradication du paludisme, le programme de formation professionnelle, la protection maternelle et infantile, etc., etc. Nous n'oublions pas qu'au cours des dix dernières années, le budget de l'Organisation a pratiquement triplé et qu'une augmentation de 1 % de ce budget représente aujourd'hui un chiffre tout différent de ce qu'il aurait été il y a quelques années. Nous voyons avec inquiétude diminuer la part faite aux activités de santé dans l'assistance technique de l'Organisation des Nations Unies et nous pensons qu'il y a là un problème dont nous devons nous préoc-
cuper. Les travaux du comité d'experts, bien connu
TROISIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
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sous le nom de Comité des Quatorze, qui est chargé d'examiner la situation financière d'un certain nombre d'organes des Nations Unies, attestent qu'il existe encore des réserves permettant d'accroître l'efficacité et d'améliorer les activités de toutes ces organisations. Il est certain que l'OMS tient compte, comme il se doit, des recommandations du Comité des Quatorze. Mais quand il s'agit de la meilleure procédure à suivre,
l'article 55 de la Constitution. Les recommandations ou les conseils adressés au Directeur général ne portent
nullement atteinte à ses droits. C'est pourquoi, au nom de la délégation de l'Union soviétique, j'invite les délégués à adopter la résolution
qui leur est soumise par le Conseil exécutif. Nous comprenons les inquiétudes et le point de vue de la délégation iranienne, mais nous demandons néanmoins
c'est -à -dire de savoir s'il convient en premier lieu d'examiner ce qu'il y aurait à faire ou bien de calculer
les crédits disponibles, je suis une fois de plus au regret de ne pouvoir partager l'avis de notre collègue le Dr Evang, pour lequel ma délégation tout entière et moi -même avons cependant la plus profonde estime.
à nos honorables collègues iraniens de retirer leur amendement car, comme nous l'avons déjà dit, si la procédure proposée devait d'une manière quelconque
Avant de vous décider à faire un achat, vous devez savoir de quelle somme vous disposez, sinon vous risquez de contracter des dettes que vous serez dans l'incapacité de rembourser pendant des années. Une bonne ménagère n'achète jamais que ce qu'elle sait pouvoir payer. C'est là une règle d'autant plus valable que, selon un principe qui est en honneur dans notre
se révéler inapplicable ou inefficace, nous aurions toujours la ressource d'y renoncer et de procéder à un nouvel examen de la question; il me semble, d'autre part, que l'examen de cet amendement ne ferait
que compliquer le débat. Je le répète encore, nous espérons que l'Assemblée voudra bien partager le souci du Conseil exécutif et qu'elle adoptera cette résolution.
pays - comme partout ailleurs, je pense - et auquel je souscris entièrement, c'est le travail qui est la connais pas d'autre source aux revenus des hommes et des nations, et je pense que c'est là le seul moyen de faire face aux plus nécessaires des dépenses.
source de toute richesse et de tout revenu. Je ne
Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): Je vous remercie, Dr Venediktov. La parole est au Professeur Ferreira, délégué du Brésil.
Le Professeur FERREIRA (Brésil) : Monsieur le Président, Messieurs les délégués, la délégation brésilienne se trouve dans une situation à peu près aussi difficile que celle de son propre pays, qui n'est pas entièrement sous -développé, mais qui n'est pas encore
La question a été examinée aussi à la dernière Assemblée, et je voudrais rappeler à votre attention toute la série de résolutions adoptées à l'époque qui invitaient le Directeur général à revoir les programmes
de l'Organisation dans tel ou tel domaine, en lui recommandant de calculer d'abord les répercussions
un pays complètement industrialisé: nous sommes à mi- chemin; et dans cette discussion, c'est exactement la position du Brésil. Dès 1952, on a vu toutes sortes d'efforts pour trouver une bonne procédure d'examen de la question budgé-
financières de ces programmes et d'en faire part à l'Assemblée. La situation est donc parfaitement claire.
Si nous établissons des programmes sans faire l'inventaire de nos ressources et sans nous fixer de budget,
taire, problème qui fait toutes les années l'objet de débats au cours desquels on prend diverses positions et on explore diverses voies. Dans cette assemblée, on a trouvé une nouvelle formule, qui consiste à prévoir une manifestation de l'Assemblée, deux ans d'avance, pour
nous risquons de nous engager dans une voie qui n'est pas tout à fait celle qu'il conviendrait de suivre dans l'intérêt même de la santé des populations. Un dernier point encore. Ce que nous envisageons ici, c'est de fixer d'avance des chiffres approximatifs, ce qui ne limiterait en aucune façon les prérogatives
guider le Directeur général et le Conseil exécutif au sujet du plafond du budget. On a parlé aussi de la question de savoir quelle marchandise on allait acheter
du Directeur général, comme l'a déjà souligné le Professeur Aujaleu. Le Directeur général pourra tou-
et de savoir si on avait de l'argent ou non. Cette position, qui n'est ni démagogique, ni trop réaliste, fait que, tous les ans, on sait qu'il y a des pays qui paient beaucoup et d'autres qui reçoivent beaucoup; et c'est exactement là que se trouve la difficulté. Quand
jours présenter le budget qu'il jugera approprié, compte tenu des voeux et des recommandations de l'Assemblée. Mais il ne nous est pas possible, Mesdames et Messieurs, de venir chaque année à l'Assem-
on va au restaurant, on veut manger une certaine nourriture, mais si on a seulement quatre francs, on ne peut pas manger du caviar et d'autres marchandises. Si on veut avoir une organisation qui puisse répondre aux besoins, on doit être préparé à la rendre financièrement capable de faire face à ses problèmes et à ses difficultés.
blée et au Conseil exécutif sans savoir quelle est en pourcentage l'augmentation du budget qui va nous être proposée, c'est -à -dire 8 %, 12 % ou même 23 %, comme cela a été le cas à la dernière Assemblée. Le
problème est d'autant plus important que c'est à la prochaine Assemblée, comme on l'a déjà très clairement dit, qu'il appartiendra de se prononcer sur le budget en question, c'est -à -dire une Assemblée dont les droits demeurent intangibles. Nous avons soigneusement étudié la situation et nous estimons qu'il n'y a aucune contradiction entre la proposition à l'étude et
Une autre chose qui me semble vraiment facile à concevoir, c'est qu'en 1952 on luttait, de la même façon qu'on lutte aujourd'hui, à propos d'un budget de $8 000 000. Nous en sommes à $55 000 000 et toujours nous avons des raisons pour des restrictions
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VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
ou pour des augmentations de nos possibilités financières. Au fond, la question, c'est exactement la ques-
Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Je vous remercie. La parole est au délégué du Sénégal.
tion de savoir comment, quand, et de quelle façon on peut obtenir plus d'argent pour l'Organisation. Les pays qui contribuent beaucoup sont toujours contre, et les pays qui reçoivent beaucoup sont toujours en faveur. Je ne vois pas comment il est possible qu'une manifestation de l'Assemblée puisse guider le Directeur
Le Dr WONE (Sénégal): Monsieur le Président, j'ai mauvaise conscience à prolonger ce débat qui tend à s'éterniser. Je voulais simplement, comme le délégué précédent, indiquer mon opposition à cette résolution qui me paraît ne pas pouvoir échapper au dilemme
général, je trouve que c'est justement le contraire. Nous savons que le Directeur général est un homme
suivant: ou bien le niveau budgétaire à fixer par l'Assemblée sera vague dans sa détermination, fondé sur tellement peu de critères et tellement peu obligatoire comme recommandation au Directeur général, et alors cette indication aura été inutile, ou bien nous nous ferons plus précis quant aux critères de détermination et nos recommandations auront une valeur relativement obligatoire pour le Directeur général et, dans ce cas, il faudra à tout le moins une révision de la Constitution parce qu'une telle position est incompa-
qui travaille 365 jours par an sur des problèmes concrets, qui sont présentés à un autre organisme, le Conseil exécutif, lequel travaille avec beaucoup plus de temps que l'Assemblée, cette grande réunion où nous recevons les plats déjà préparés, pour finir par une votation. C'est pour cela, je crois, que nous nous heurtons toujours au même problème qui consiste à trouver des formules pour avoir ou ne pas avoir de l'argent en quantité suffisante. Je crois que, dans cette position, la délégation brésilienne appuie ce qui a été
tible avec l'article 55 de la Constitution. Pour ces raisons, et n'approuvant pas l'éventuelle révision de la Constitution sur ce point, la délégation sénégalaise
dit par notre vieux collègue, le Dr Evang, qui a traité la question d'une façon à notre point de vue tout à fait acceptable. On trouvera d'autres moyens, dans le futur on verra d'autres façons d'examiner la question budgétaire, mais nous savons parfaitement que la charge qui nous est imposée est immense et je ne vois pas d'autre façon d'y faire face que d'augmenter les possibilités financières de l'Organisation. Et pour finir, Messieurs les délégués, je voudrais dire qu'un pays pauvre, un pays en voie de développement, comme le Brésil, paie une contribution internationale qui n'atteint pas 1 % de son petit budget pour la santé. Pensons à ce point: quelle est la participation que nos pays donnent à l'OMS pour le problème de la protection de la santé du monde, en face de nos
estime ne pas devoir adopter le point 1) f) de la résolution en discussion.
Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): Je vous remercie, Dr Wone. La parole est au délégué de l'Inde. Le Dr CHANDRASEKHAR (Inde) (traduction de l'an-
glais): Monsieur le Président, je désire simplement faire une suggestion qui, si elle est prise en considération, permettrait de clore la discussion en cours. Ma délégation est en faveur de la résolution recom-
mandée par le Conseil exécutif, mais il convient de souligner que celui -ci ne comprend que vingt -quatre membres. Comme la question présente un grand intérêt pour les Membres de l'Assemblée, qui sont en majorité
dépenses nationales ? Je crois que c'est une façon d'envisager les choses qui pourrait aussi donner plus de satisfaction de voter de gros budgets, qui seront toujours très petits pour nos responsabilités. Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): Je vous remercie, Professeur Ferreira. La parole est au délégué de la Syrie. Le Dr BARMADA (Syrie) (traduction de l'anglais):
des pays en voie de développement, on devrait leur donner la possibilité - la possibilité pleine et entière, oserai-je dire - d'examiner les répercussions éventuelles du projet à la Commission du Programme et du Budget. Après quoi, la question pourrait revenir devant l'Assemblée en séance plénière. Si ma suggestion était adoptée, il ne serait pas nécessaire de prendre une décision immédiatement; nous le ferions plus tard, après avoir recueilli de plus amples avis. Je soumets donc cette suggestion à l'Assemblée.
Monsieur le Président, Messieurs les délégués, je voudrais faire connaître l'avis de la Syrie sur le point en discussion. Nous estimons que la résolution proposée restreindrait la liberté d'action du Directeur général en matière de planification des projets, et tant que ces projets sont examinés par la Commission du Programme et du Budget et sont susceptibles d'être modifiés, je ne vois pas pourquoi nous devrions fixer
Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): Je vous remercie, Dr Chandrasekhar. La parole est au délégué de la Zambie. M. MwIINGA (Zambie) (traduction de l'anglais) : Monsieur le Président, Messieurs les délégués, j'appuie la suggestion du délégué de l'Inde. Le nouvel amende-
ment soulève quantité de problèmes qui intéressent les pays en voie de développement. Personne n'ignore que les pays avancés procurent la plus large part des
un plafond budgétaire. La délégation de la Syrie se prononcera contre le projet de résolution.
TROISIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
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moyens matériels et du personnel employés pour l'éradication des maladies dans les pays en voie de développement. Une brève analyse du projet d'amendement m'amène à penser qu'il entraînerait une diminution de la contribution des pays avancés. Ce sont eux qui financent en grande partie les services fournis par l'Organisation, et l'adoption du nouvel amendement aurait pour conséquence, à mon avis, de réduire
de lever leur carte. Je vous remercie. Les délégations
qui sont contre sont invitées à lever leur carte. Je vous remercie. Y a -t -il des abstentions ? Je vous remercie.
Le résultat du vote est le suivant: pour, 88; contre, 10; abstentions, 11. La résolution est donc adoptée. 3.
leur participation à la lutte contre la maladie dans les pays en voie de développement. Monsieur le Président, comme je l'ai déjà indiqué, j'estime que la question devrait être examinée par un
Adoption de l'ordre du jour et répartition des points entre les commissions principales Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Nous abor-
organe spécial comptant des représentants de tous les Membres. J'appuie la suggestion de l'Inde tendant
dons maintenant le point 1.11 de l'ordre du jour: Adoption de l'ordre du jour et répartition des points entre les commissions principales (article 33 du Règlement intérieur). Hier, à sa première réunion, le Bureau de l'Assemblée a examiné l'ordre du jour provisoire envoyé aux
à ce que la commission compétente procède à une discussion détaillée, puis transmette des recommandations à l'Assemblée siégeant en séance plénière, afin
que les Etats Membres qui sont absents du Conseil exécutif aient aussi l'occasion d'exprimer leur point de vue.
Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): Je vous remercie. Je note que personne ne demande plus la parole.
Membres et aux Membres associés soixante jours avant l'ouverture de la session (document A20 /1), ainsi que l'ordre du jour supplémentaire (document A20 /1 Add. 1) qui comprend trois nouveaux points:
1) Fonds bénévole pour la promotion de la santé: Rapport de situation sur les fondations pour la santé mondiale; 2) Modalités d'assistance aux pays en voie de développement (point proposé par le Gouvernement de la Haute -Volta); 3) Système international de détection des réactions fâcheuses aux médicaments:
Le délégué de l'Inde, appuyé par le délégué de la Zambie, a proposé de renvoyer à la Commission du Programme et du Budget la question en discussion. L'Assemblée doit se prononcer en premier lieu sur cette motion de procédure. Les délégations qui sont en faveur du renvoi de la
Rapport du Directeur général sur le progrès des négociations. Le Bureau a décidé de recommander à compris les points supplémentaires, à l'exclusion toute-
question à la Commission du Programme et du
l'Assemblée qu'elle adopte son ordre du jour, y fois des deux points suivants: le point 1.14 - Admission de nouveaux Membres et Membres associés (s'il y a lieu) - étant donné qu'aucune demande d'admis-
Budget sont priées de lever leur carte. Je vous remercie.
Les délégations qui sont contre sont invitées à lever leur carte. Je vous remercie. Y a -t -il des abstentions ? Je vous remercie. Le résultat du vote est le suivant: pour, 36; contre, 52; abstentions, 9. La motion est rejetée.
sion n'a été reçue; et le point 3.14.1 - Avances
Une décision doit maintenant être prise en séance plénière. Je mets d'abord aux voix l'amendement de la Norvège qui est le plus éloigné, quant au fond, de la proposition primitive; il tend à supprimer le paragraphe 1) f). Les délégations qui sont en faveur de l'amendement de la Norvège sont priées de lever leur
prélevées pour faire face à des dépenses imprévues ou extraordinaires, en vertu de la résolution WHA18.14
(s'il y a lieu) - aucune avance prélevée sur le fonds de roulement pour faire face à de telles dépenses n'ayant été faite. L'Assemblée accepte -t -elle la recom-
carte. Je vous remercie. Les délégations qui sont contre sont invitées à lever leur carte. Je vous remercie. Y a -t -il des abstentions ? Je vous remercie.
Le résultat du vote est le suivant: pour, 12; contre, 85; abstentions, 9. L'amendement est donc rejeté. Nous passons ensuite à l'amendement proposé par la délégation de l'Iran, qui figure dans le document A20 /11. Les délégations qui sont en faveur de cet amendement sont priées de lever leur carte. Je vous remercie. Les délégations qui sont contre sont priées de bien vouloir lever leur carte. Je vous remercie. Y a -t -il des abstentions ? Je vous remercie.
mandation du Bureau ? En l'absence d'observations, il en est ainsi décidé.' En ce qui concerne la répartition des points entre les commissions principales, le Conseil exécutif a, comme d'habitude, préparé un ordre du jour proposant de renvoyer certaines questions à la Commission du Programme et du Budget et d'autres à la Commission des Questions administratives, financières et juridiques. Le Bureau a recommandé cette répartition; il a recom-
mandé en outre que le point 1 de l'ordre du jour supplémentaire (Fonds bénévole pour la promotion de la santé: Rapport de situation sur les fondations pour la santé mondiale) soit examiné par la Commission des Questions administratives, financières et juridiques, et les points 2 (Modalités d'assistance aux pays en voie de développement) et 3 (Système international de détection des réactions fâcheuses aux médicaments: Rapport du Directeur général sur le ' Voir aussi huitième séance plénière, section 3. L'ordre du jour définitif figure à la page 23.
Le résultat du vote est le suivant: pour, 7; contre, 81; abstentions, 21. L'amendement est donc rejeté. Je mets aux voix l'ensemble de la résolution, telle qu'elle est proposée par le Conseil exécutif. Les délégations qui sont en faveur de la résolution sont priées
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VINGTIÉME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
progrès des négociations) par la Commission du Programme et du Budget. Pour les points inscrits à l'ordre du jour des séances plénières sur lesquels l'Assemblée
le Directeur général de son excellent Rapport, et le
Directeur régional - le Dr Taba - des services éminents qu'il rend à notre Région. J'ai eu l'année dernière le privilège de faire part à l'Assemblée de l'orientation nouvelle des programmes de santé et d'assainissement en Iran à la suite de la création de notre « Légion de la Santé » et de notre « Légion de l'Enseignement ». C'est dans la Légion de la Santé, fondée en 1964 par Sa Majesté impériale le Chahinchah Ariamehr, que les médecins et autres membres du personnel médical astreints aux obligations militaires effectuent leur service et sont ainsi affectés aux zones les plus reculées du pays. Le système continue de donner entière
ne s'est pas encore prononcée, le Bureau a recommandé de les discuter en séance plénière. L'Assemblée accepte -t -elle les recommandations du Bureau ? Il n'y a pas d'objections. Il en est ainsi décidé.
A propos du point 1.16, le Bureau a confirmé les dispositions préliminaires prises par le Directeur géné-
ral pour l'attribution du Prix de la Fondation Léon Bernard. La cérémonie aura lieu en séance plénière le mercredi 10 mai, à midi. En ce qui concerne les discussions techniques, le Bureau a recommandé qu'elles aient lieu le vendredi 12 mai, le matin et l'après -midi, et le samedi 13 mai, le matin seulement, comme indiqué dans le Journal. Pour tout complément d'information à ce sujet, les déléga-
satisfaction. A l'heure actuelle, la Légion de la Santé ne dessert pas moins de 5 800 000 personnes vivant dans 13 000 villages. Notre expérience en matière de santé publique nous
tions sont priées de se reporter au document A20/ Technical Discussions /3. Y a -t -il des observations ?
Il n'y en a pas. Les recommandations du Bureau sont adoptées. Il est rappelé aux personnes désirant prendre part aux discussions techniques qu'elles doivent remettre leur formule d'inscription demain mercredi avant 14 heures. Le Bureau a décidé que les heures de travail seraient les suivantes: séances plénières ou réunions des commissions principales : 9 h. 30 à 12 heures ou 12 h. 30 et 14 h. 30 à 17 h. 30. Bureau : séances à 12 heures ou à 17 h. 30 suivant les circonstances. Je présume que l'Assemblée est d'accord avec cet horaire. Il n'y a pas d'objections. 11 en est ainsi décidé.
a appris que l'analphabétisme constitue le plus grand obstacle à l'exécution de nos programmes sanitaires.
La campagne entreprise dans ce domaine repose essentiellement sur la Légion de l'Enseignement qui, menant une action parallèle à celle de la Légion de la Santé, s'efforce d'éradiquer l'ignorance dans les régions
rurales. La Légion de l'Enseignement comprend à ce jour 31 612 membres, qui complètent le personnel
enseignant du Ministère de l'Education. Je recommande donc à tous les pays qui souffrent d'une pénurie
de personnel sanitaire et qui doivent lutter contre l'analphabétisme de recourir à un programme semblable à celui qui s'est révélé si utile chez nous. Ma délégation tient à la disposition de ceux que cela inté-
resserait un certain nombre de brochures donnant 4.
Discussion générale des rapports du Conseil exécutif
et du Rapport du Directeur général sur l'activité de l'OMS en 1966 (suite) Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): Nous repre-
une description succincte des activités en question. Après avoir souligné les rapports étroits qui existent entre l'éducation et la santé, et sachant qu'on ne peut améliorer le niveau sanitaire sans s'attacher en même
temps à éliminer l'analphabétisme, je propose au Directeur général d'envisager la création d'un comité mixte OMS /UNESCO des questions sanitaires et de l'alphabétisation. Nous prêtons une attention toute particulière à la formation de, personnel de santé publique. C'est ainsi que nous avons créé à l'Université de Téhéran, avec les avis techniques de l'OMS, une école postuniversitaire de santé publique qui décerne des doctorats (MPH et MSPH) dans quatre disciplines principales: administration de la santé publique, épidémiologie, administration hospitalière et hygiène du milieu. Nous reconnaissons que la planification familiale est l'un des éléments essentiels de la santé publique et présente une immense importance pour le bien -être des générations futures. Nous avons récemment organisé un centre de formation dans ce domaine pour les médecins et les infirmières, qui pourront ainsi faire bénéficier de leurs connaissances d'autres régions du pays.
nons la discussion générale des rapports du Conseil exécutif et du Rapport annuel du Directeur général. Je donne la parole au premier orateur inscrit sur ma liste, le délégué de l'Iran. Le Dr SHAHGHOLI (Iran) (traduction de l'anglais):
Monsieur le Président, Messieurs les délégués, c'est pour moi un grand honneur d'assister une fois encore à l'assemblée générale de l'Organisation mondiale de la Santé et de saluer, au nom de mon gouvernement, les représentants des pays participant à cette assemblée.
Je voudrais tout d'abord, comme tant d'autres l'ont fait avant moi, exprimer à notre Président, le Dr Guna-
ratne, les vives félicitations de ma délégation pour son élection. Je tiens également à rendre hommage au Président sortant, le Dr Sauter. Enfin, je remercie
TROISIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
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En Iran, la recherche médicale occupe une place considérable dans le programme de santé. Le Gouvernement accorde une haute priorité à la mise en ceuvre
et au développement des travaux de ce genre dans six instituts de recherche, dans les universités, et dans plusieurs services du Ministère de la Santé; 32%,
des fonds mis chaque année à la disposition de la recherche scientifique sont consacrés à la recherche médicale.
Je saisis l'occasion qui m'est offerte d'exprimer nos
remerciements à l'Organisation des Nations Unies pour l'intérêt qu'elle porte au problème de l'« émigration des élites ». C'est là un grave sujet de préoccupa-
gnéments pour élever le niveau sanitaire de ses habitants. Au terme de onze années d'indépendance, la Tunisie présente un bilan positif pour avoir réalisé une infrastructure sanitaire de base accessible à l'ensemble de la population et dotée d'un personnel de plus en plus nombreux et de plus en plus qualifié. Le développement de ces services de base nous permet d'entreprendre dès cette année, suivant les principes et avec la coopération de l'Organisation mondiale de la Santé, un programme aussi ambitieux que celui de l'éradication du paludisme.
Dans la lutte contre les maladies transmissibles ainsi que dans la protection maternelle et infantile, les résultats sont encore plus encourageants. Les campagnes de masse contre la tuberculose et les maladies oculaires nous ont permis de juguler les fléaux domi-
tion pour l'Iran et pour beaucoup d'autres pays qui doivent faire face à la même situation. J'espère que l'OMS voudra bien consacrer toute l'attention requise aux aspects de la question qui intéressent le personnel de santé. Pour terminer, je désire exprimer à mes collègues
nants dont souffrait notre société. Les progrès de l'hygiène maternelle et infantile se sont traduits par une réduction notable de la mortalité infantile dont le taux a été ramené de 140 pour 1000 en 1956 à 80 pour 1000 en 1966. Le processus d'intégration de toutes les campagnes de masse dans les activités des services sanitaires de
ma profonde gratitude pour l'honneur qu'ils m'ont fait en m'élisant Vice -Président de l'Assemblée de la Santé.
Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): Je vous remercie, Dr Shahgholi. La parole est à M. Khefacha, délégué de la Tunisie. M. KHEFACHA (Tunisie): Monsieur le Président, permettez -moi tout d'abord de vous féliciter très sincèrement de votre élection à la présidence de notre assemblée. Je suis persuadé que votre compétence et votre dévouement à la cause de notre organisation ne manqueront pas de stimuler notre zèle et de faciliter nos travaux. Permettez -moi de vous remercier des paroles encourageantes et pleines de sagesse que vous avez prononcées dans votre discours inaugural. Mes félicitations les plus chaleureuses s'adressent également aux Vice -Présidents et aux Présidents de nos commissions qui vont vous assister, Monsieur le Président, dans cette lourde tâche qui vous a été confiée par un vote unanime de notre assemblée. Je remercie tout particulièrement notre Directeur
base est en cours de réalisation avec la coopération de l'Organisation mondiale de la Santé et du FISE et sera achevé au cours du troisième plan de développement économique et social du pays (1969 -1971). Conscient de l'importance du personnel national et d'une recherche médicale appliquée à la pathologie locale pour la promotion d'une politique sanitaire nationale, mon gouvernement a créé sa propre faculté de médecine et multiplie les instituts de recherche. Les règles d'économie et d'efficacité nous ont constamment guidés dans notre conduite, mais, malgré les sacrifices consentis et notre volonté de poursuivre nos efforts avec la même énergie, sur tous les fronts de la maladie, le fossé qui nous sépare des pays développés est encore bien profond. Pour franchir les obstacles qui se dressent sur notre chemin, nous avons encore besoin de l'assistance internationale et de l'aide des pays développés. Convaincue de l'existence d'un sentiment de solidarité internationale dans le domaine de la santé, la Tunisie a ouvert toutes grandes ses portes à la coopération. Pour réaliser la soudure avec les pro-
général - le Dr Candau - de l'excellent Rapport qu'il nous a présenté sur l'activité de l'Organisation mondiale de la Santé au cours de l'année 1966. Ma délégation apprécie l'ampleur du chemin parcouru en une année et renouvelle toute sa confiance au Directeur
motions futures de son université et de ses centres de formation professionnelle, la Tunisie accueille dans
général et à tous ses collaborateurs pour poursuivre leur tâche avec l'énergie sans cesse renouvelée que procure la lutte contre la maladie. Que ce soit dans la lutte contre les maladies transmissibles auxquelles l'humanité paie encore un lourd tribut, que ce soit dans la recherche médicale qui s'organise et se diversifie chaque jour davantage, que ce soit enfin dans le développement de la formation du personnel sanitaire dont le besoin se fait sentir dans de nombreuses régions, les efforts de notre orga-
ses hôpitaux et ses services sanitaires des médecins et des techniciens de nationalités diverses. Au nom de ma délégation, je remercie tous les gouvernements qui
ont bien voulu apporter leur aide à la Tunisie au moment où le personnel national est encore insuffisamment nombreux et où les besoins sanitaires de nos populations sont encore importants. Mais l'assistance technique bilatérale devient de plus en plus difficile en raison des lourdes tâches qui en résultent pour le pays bénéficiaire et de la complexité de ses modalités d'application. L'instabilité qui résulte
nisation traduisent sa vitalité et son attachement à ses grands principes humanitaires.
Mon pays, pour sa part, ne cesse de tirer profit de l'aide de notre organisation et de ses précieux ensei-
des contrats de courte durée est préjudiciable à la réalisation de programmes sanitaires à long terme. Une préparation insuffisante de ce personnel à sa nouvelle mission prolonge sa période d'adaptation et
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raccourcit d'autant la durée du service effectif. Profondément pénétrés de l'idéal humanitaire de notre organisation et de la vocation universelle de la médecine, nous pensons que la coopération technique bilatérale dans le domaine de la santé publique ne saurait
se comparer à une exportation pure et simple de main- d'oeuvre spécialisée et ne doit pas se mesurer en termes d'avantages matériels.
Santé pour son élection. Ce choix est un hommage rendu non seulement à vos qualités personnelles, Monsieur le Président, mais aussi à notre petit pays. Connaissant votre grande expérience des activités et des procédures de l'Organisation, nous sommes convaincus que sous votre direction, les travaux de cette assemblée se dérouleront dans une atmosphère de compréhension mutuelle et seront des plus féconds. Je voudrais également, au nom de notre délégation, remercier le Président et les Vice -Présidents sortants de la manière remarquable dont ils se sont acquittés de leurs fonctions, et souhaiter aux nouveaux Vice Présidents de l'Assemblée et aux Présidents des deux
Dans l'Introduction de son Rapport annuel,
le
Directeur général fait allusion aux résultats décevants de l'aide internationale aux pays en voie de développement, dont l'une des causes serait « de la part des pays économiquement favorisés, l'incapacité d'adapter leur aide... aux besoins sans cesse croissants des pays en voie de développement...». Cette observation mérite
commissions principales le succès le plus complet dans leurs travaux. Enfin, je souhaite la bienvenue aux deux nouveaux Etats Membres. Nous avons lu avec beaucoup d'intérêt l'excellent Rapport annuel du Directeur général, qui mérite tous les éloges. Le nombre des projets entrepris pour élever le niveau de santé partout dans le monde est impressionnant. Je tiens donc à remercier officiellement ici le Directeur général et ses collaborateurs de l'ceuvre remarquable qu'ils ont accomplie. Le Rapport annuel traite notamment des problèmes concernant mon pays
toute notre attention si nous voulons préserver et développer toujours davantage les acquisitions de l'Organisation des Nations Unies et des organismes spécialisés dans le domaine de la solidarité internatio-
nale. L'Organisation mondiale de la Santé pourrait user de ses moyens d'action et de sa vaste expérience pour aider les Etats Membres à définir une méthode de coopération adaptée aux besoins des populations desservies.
La coopération technique nécessite un minimum d'enthousiasme de la part de ses membres pour être profitable. Elle implique des sacrifices pour le pays qui fournit le personnel. Les obligations qui incombent
et de l'aide que nous avons reçue de l'OMS pour tenter de les résoudre. Je voudrais donner quelques indications sur les progrès qui ont été réalisés à Ceylan au cours de l'année écoulée; j'espère qu'elles seront utiles aux délégués d'autres pays aux prises avec des problèmes semblables. Eradication du paludisme. Nous avons été heureux
au pays bénéficiaire doivent être en rapport avec ses moyens et ses structures organiques. C'est à ce prix seulement que la coopération technique bilatérale, conjuguée avec les efforts soutenus des pays intéressés
et la vigilance de notre organisation, peut contribuer à l'amélioration de la santé dans les pays en voie de développement et, par -delà ces pays, assurer la protection de l'humanité tout entière qui demeure encore sous la menace des épidémies. Cette affirmation est moins une exigence qui peut paraître prétentieuse que le fruit d'une constatation quotidiennement renouvelée. Existe -t -il pour un pays donné une meilleure barrière contre la maladie et les épidémies de toutes sortes que la lutte contre les foyers d'infection, od qu'ils se trouvent ? C'est en effet dans un mouvement
de lire que le comité d'experts qui s'est réuni en septembre 1965 a estimé que les résultats obtenus justifiaient les aspirations de l'OMS et que le paludisme
a été éliminé dans de très vastes secteurs de la zone d'endémicité. Notre programme national d'éradication se heurte au problème de la reprise de la transmission
de l'infection à P. malariae après l'interruption des pulvérisations et le passage à la phase de consolidation en avril 1964. Ce fait nouveau préoccupe sérieusement notre gouvernement et on s'attache actuellement à en
de solidarité internationale de plus en plus large, assorti de conditions moins onéreuses, mieux adaptées
déterminer les raisons avec l'aide d'un consultant de l'OMS. Le programme d'éradication a enregistré un recul vers la fin de 1964 avec l'apparition de plusieurs foyers
et aux effets plus durables, que réside la santé de l'humanité, la santé de chacun.
localisés d'infection à P. malariae dans différentes parties du pays et avec la reprise de la transmission de
l'infection à P. falciparum dans la région orientale. Néanmoins, des mesures adéquates ont permis d'inter-
Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): Je vous remercie, Monsieur Khefacha. La parole est au délégué de Ceylan, M. Peiris. M. PEIRIS (Ceylan) (traduction de l'anglais): Monsieur le Président, Messieurs les délégués, Mesdames, Messieurs, c'est un grand plaisir pour moi de joindre mes félicitations à celles qui ont déj à été adressées au Président de la Vingtième Assemblée mondiale de la
rompre rapidement la transmission en ces divers points.
En 1966, sur
le
total des cas positifs dépistés,
30 étaient des cas importés et 466 des cas indigènes. Parmi ces derniers, P. malariae tenait le premier rang avec 308 infections. Après plus de deux ans d'interruption apparente de la transmission, 7 cas positifs à P. vivax ont été détectés en 1966 dans la zone d'endémicité du centre. On a songé à une origine simienne,
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mais cette hypothèse a été écartée à la suite d'enquêtes effectuées par la section de parasitologie de l'Université de Ceylan. Des mesures strictes de quarantaine sont appliquées à tous les points d'entrée. Les ressortissants ceylanais
et du Gouvernement australien pour élargir nos activités dans ce domaine est extrêmement utile et très appréciée.
venant d'une zone d'endémicité sont soumis à un
examen hématologique à leur arrivée, puis de nouveau
périodiquement au cours des quatre mois suivants. En 1966, le nombre des échantillons de sang ainsi examinés aux points d'entrée (Colombo principalement) a été de 1049, dont 8 se sont révélés positifs. Le Directeur général a signalé que la recrudescence
Maladies diarrhéiques. Le Directeur général a noté que les maladies de l'appareil gastro -intestinal constituent toujours la principale cause de morbidité et de mortalité dans la Région de l'Asie du Sud -Est. Nous sommes reconnaissants à l'OMS de l'aide qu'elle nous prête pour combattre ces affections. Les activités se
poursuivent dans le cadre du projet mis sur pied avec l'appui de l'OMS. L'exécution du projet de lutte contre l'ascaridiase
du paludisme dans des foyers dispersés à Ceylan laissait supposer certaines lacunes dans les mécanismes de surveillance. Cette question fait l'objet d'un examen attentif.
continue sous la direction d'un microbiologiste de l'OMS. On applique à des collectivités entières un traitement consistant à administrer de la pipérazine une fois par mois pendant cinq mois consécutifs. Une
Maladies transmissibles. Nous apprécions beaucoup
ce qu'a fait le Directeur général pour organiser des cours supérieurs d'épidémiologie des maladies transmissibles à l'intention des médecins des pays en voie de développement. Un de nos médecins participe déjà
réduction considérable du taux de prévalence a été enregistrée.
au cours de 1966, qui a commencé à Prague en novembre dernier et se terminera par un stage pratique de trois mois à New Delhi. La section d'épidémiologie créée récemment continue de jouer un rôle extrêmement utile dans la lutte contre les maladies transmissibles. On envisage de constituer dans les provinces, lorsqu'un plus grand nombre d'épidémiologistes auront
Filariose. Le Directeur général a souligné que l'urbanisation rapide et les mouvements de population ont considérablement aggravé le problème de la filariose, en particulier dans les pays en voie de développement, et que les opérations à grande échelle comportant le traitement systématique de la population et la destruction des moustiques n'ont pas donné partout
été formés, des sous -sections dont la responsabilité sera confiée à des médecins qui auront suivi le cours de Prague. Notre pays est exempt de grandes maladies transmissibles comme la variole, lé choléra et la peste. Nous n'ignorons pas, toutefois, que 70 % environ des
résultats attendus. A Ceylan, les infections à W. bancrofti et à B. malayi étaient très répandues et je suis heureux de pouvoir dire que depuis octobre les
1965 aucun cas de parasitose à B. malayi n'a été
cas nouveaux de variole ont été enregistrés dans la Région de l'Asie du Sud -Est et nous formons des voeux pour que cette maladie soit complètement élimi-
née de la Région dans un très proche avenir. La diffusion du choléra classique et du choléra El Tor en Asie du Sud -Est suscite également de sérieuses préoccupations dans notre pays.
Je voudrais maintenant dire quelques mots de Tuberculose. Une diminution rapide a été observée
observé, bien que près de vingt mille échantillons de sang aient été examinés dans deux zones considérées auparavant comme des foyers de filariose. On a pu également faire passer le taux de la filariose bancroftienne de 3,6 % en 1962 à 1,8 % en 1965 -1966 dans les zones urbaines englobées dans les opérations. Un programme de décentralisation et d'extension des mesures antifilariennes aux zones rurales de la région d'endémicité est en cours. De plus, nous menons en dehors de cette région des enquêtes pour dépister les foyers passés inaperçus jusqu'ici. L'assistance que
certaines des maladies les plus importantes à Ceylan.
l'OMS nous apporte pour ces activités nous est extrêmement utile. Deux consultants aident actuellement nos médecins. Des négociations préliminaires sont en cours avec l'Agence internationale de l'Energie
dans le nombre des cas nouveaux depuis 1962. Le taux de morbidité, qui était cette année -là de 8,7 pour 10 000 habitants est passé à 5,5 en 1966. Les deux tiers des sujets atteints sont de sexe masculin, et la majorité d'entre eux ont plus de 35 ans, alors que chez les femmes, la proportion des malades de moins de 35 ans est forte. Parmi les efforts entrepris pour intensifier la lutte antituberculeuse à Ceylan, il convient de mentionner le projet pilote patronné par l'OMS et le FISE. Dans ce projet, le dépistage repose surtout sur l'examen des
atomique pour le lancement d'un projet pilote de lutte génétique contre C. fatigans. Hygiène du milieu. Les maladies résultant habituel-
lement du manque d'hygiène, telles que la fièvre typhoïde, l'hépatite infectieuse, les dysenteries et les helminthiases, sont encore fréquentes dans notre pays
et contribuent dans une large mesure à surcharger les services médicaux. Nous partageons l'avis du comité d'experts: il faut renforcer les services de santé
crachats des sujets présentant des symptômes qui viennent dans les centres de santé. Avec l'aide de notre Association nationale pour la Prévention de la Tuberculose, un' programme de traitement bihebdomadaire a été organisé dans le district de Jaffna. L'assistance que nous recevons du FISE, de l'OMS
publique et imposer des mesures d'assainissement (contrôle des denrées alimentaires et de l'eau, évacuation des matières usées, etc.) tout en complétant cette action par l'éducation sanitaire. Notre gouvernement
est reconnaissant à l'OMS de la part qu'elle a prise à l'amélioration de l'approvisionnement urbain en
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VINGTIEME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTE, PARTIE II
eau aux côtés du Programme des Nations Unies pour le Développement. Une aide analogue serait la bienvenue pour l'approvisionnement en eau des petites
agglomérations rurales. Dans mon pays, 80 % de la population vit à la campagne, et les habitations sont tellement disséminées qu'il n'est pas possible d'y amener l'eau sous conduite.
Pour conclure, notre délégation tient à exprimer la sincère gratitude de notre pays à l'Organisation mondiale de la Santé pour l'assistance généreuse accordée et à remercier plus particulièrement le Bureau régional dont la collaboration nous est si précieuse. Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): Je vous remercie, Monsieur Peiris. La parole est au Dr Hague, délégué du Pakistan. Le Dr HAQUE (Pakistan) (traduction de l'anglais): Monsieur le Président, Messieurs les délégués, Mesdames, Messieurs, au nom de la délégation du Pakistan je voudrais féliciter très sincèrement le Président de l'Assemblée de son élection. Connaissant comme il les connaît les problèmes sanitaires internationaux en général, et les activités de l'Organisation en particulier, il saura certainement diriger nos travaux au mieux des intérêts de la santé du monde. Je voudrais également féliciter de leur élection les cinq Vice -Présidents de l'Assemblée et les Présidents des commissions principales. Je tiens à dire aussi combien nous avons
Services de santé publique. Notre gouvernement étudie actuellement le plan directeur établi par le Bureau régional de New Delhi pour le développement des services de santé ruraux. Des dispositions ont été prises en 1966 pour affecter des médecins de la santé
publique à la plupart des services sanitaires. Afin d'améliorer l'efficacité des services, il faudrait que des bourses d'études soient accordées à ces médecins
pour leur permettre d'obtenir un diplôme de santé publique. Notre délégation tient également à souligner que, pour ce qui est des soins médicaux, il conviendrait
d'organiser des cours de trois mois à l'intention des médecins administrateurs.
La Division de l'Education sanitaire a élargi le champ de ses activités pour participer aux projets de nutrition appliquée patronnés par le FISE. Le Gouvernement ceylanais est reconnaissant à l'OMS de lui avoir envoyé un consultant pour évaluer les activités de cette division. L'intégration de comités de planification familiale aux services de protection maternelle et infantile est
apprécié le talent avec lequel le Président sortant s'est acquitté de la tâche qui lui avait été confiée. Notre délégation a examiné avec intérêt le Rapport du Directeur général sur l'activité de l'OMS en 1966. Une fois de plus, le Rapport annuel nous a donné la possibilité de faire le point du travail accompli par
en cours. En raison de l'importance croissante de cette activité, un sous -directeur a été nommé récemment à la tête de ces services. En ce qui concerne la protection et la promotion
l'Organisation et de juger de la valeur des grands programmes entrepris à l'échelle internationale dans les divers domaines de la santé publique. C'est un document très complet qui représente un effort considérable de compilation, de classement et d'analyse de renseignements venus de tous les coins du monde sur les principaux programmes de santé publique.
de la santé, je suis heureux d'annoncer que mon gouvernement a pris des dispositions pour élaborer des programmes dans la plupart des domaines que mentionne le Rapport du Directeur général. L'aide que nous recevons déjà pour le développement de services de santé mentale, de protection contre les rayonnements ionisants, de lutte contre le cancer, etc., est très appréciée. Dans le domaine de l'hygiène dentaire, des services
Le Directeur général a exprimé son inquiétude devant l'élargissement constant du fossé qui sépare les pays avancés des pays en voie de développement. Tous ceux qui sont réunis ici partagent ce souci, j'en suis sûr. L'effort que font les pays d'Asie, d'Afrique et d'Amérique latine pour accélérer leur développement
préventifs ont été organisés avec le concours du Gouvernement de la Nouvelle -Zélande. Il serait bon que des possibilités de formation dans des pays où existent des programmes semblables soient offertes au personnel infirmier de ces services. Je suis heureux de signaler qu'une place importante est faite à la formation du personnel infirmier et autre personnel auxiliaire. L'OMS nous a beaucoup aidés pour l'enseignement infirmier de base et l'enseignement infirmier supérieur en organisant dans notre pays des programmes de formation en cours d'emploi et des
économique est une des grandes aventures de notre temps. Pour nous qui consacrons nos forces à élever le niveau de vie, cette époque apparaît comme une phase nouvelle sans précédent dans l'action entreprise par l'humanité depuis les débuts de la civilisation pour améliorer ses conditions de vie. Un programme mondial ne peut réussir que si tous
séminaires, et en donnant à nos ressortissants la
les pays mobilisent leurs ressources. Or, nous nous trouvons aujourd'hui devant une tâche énorme alors que nous ne disposons que de maigres ressources. Il est donc essentiel de tirer la leçon des expériences passées. Pour l'Organisation, c'est une tâche exaltante que d'aider les Etats Membres à décider quelle est la meilleure façon d'utiliser l'assistance internationale mise à la disposition des pays en voie de développement. Comment peut -on le mieux, lorsqu'il s'agit d'une assistance multilatérale, mettre à profit les diverses sources et adapter cette assistance à des besoins précis, en évitant le gaspillage et en tirant le meilleur parti de
possibilité de faire des stages à l'étranger. Enfin, je dois mentionner le concours que l'OMS
nous a prêté pour la création d'un laboratoire de
contrôle de la qualité des produits pharmaceutiques. Nous avons bénéficié des services de trois consultants et nous créons actuellement un laboratoire d'importance moyenne, conformément à leurs recommandations.
TROISIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
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tous les moyens dont on dispose, telles sont les ques-
tions pressantes qui se posent aux pays en voie de développement. Au cours de l'année passée, nous avons entrepris au
Pakistan une réévaluation complète de notre programme d'éradication du paludisme. Nous en avons étudié le déroulement, nous avons tenté de déterminer comment il doit s'insérer dans le plan de développement national. Nous avons révisé les prévisions de dépenses, nous avons fait une estimation des dépenses d'entretien et no us avons cherché à mesurer les avantages que le pays pouvait retirer du programme sur le plan économique. Je suis heureux de pouvoir dire que le comité désigné à cet effet par le Gouvernement a été amené à conclure sans équivoque que le programme d'éradication du paludisme a atteint largement
vaccin anticholérique de grande activité à base de vibrion entier, à inclure des examens sérologiques dans les études sur le terrain et à définir les formes épidémiologiques diverses que revêt l'infection. Ce sont les études épidémiologiques constantes et de plus en plus approfondies, s'appuyant sur des services adéquats de diagnostic bactériologique et sérologique
qui nous apporteront, nous en sommes convaincus, les meilleurs moyens de découvrir les sources d'infection, de définir les modes de propagation et de déter-
miner les facteurs écologiques indispensables à la survie et à la propagation du vibrion cholérique. En l'état actuel de nos connaissances, le Règlement sanitaire international constitue le meilleur compromis possible entre les besoins contradictoires des régions d'endémie et des pays indemnes. Il faut, croyons -nous, mettre l'accent sur l'application loyale des dispositions de ce règlement plutôt que sur leur modification. En commission, quand nous aborderons les problèmes
les objectifs échelonnés qu'il s'était fixés. Il a donc estimé qu'il était justifié, tant du point de vue technique que du point de vue économique, de poursuivre l'exécution du programme. Une étude détaillée a été entre-
prise en vue de réaliser un maximum d'économies. On estime à près de 130 millions de roupies la réduc-
tion de dépenses que permettra le plan révisé, sans compromettre le succès ni retarder les réalisations. Je crois que cette expérience sera intéressante et qu'elle correspond aux objectifs et à l'esprit de l'Organisation. On peut en saisir pleinement la portée si on la replace dans le contexte des fluctuations de cet impor-
concrets, j'aurai l'occasion d'exprimer mon opinion sur d'autres questions qui sont également importantes pour nous tous. Avant de conclure, toutefois, je tiens à répéter combien notre délégation apprécie l'unité frappante d'intention, reposant sur un fonds commun de connaissances et sur une même inspiration, dont fait preuve le Secrétariat de l'Organisation sous la conduite éclairée de notre Directeur général.
tant projet. Nous avons donc pu réduire dans une proportion considérable les besoins en devises, mais la
A la dernière session du Comité régional de la Méditerranée orientale, tenue à Karachi, les Etats Membres ont décidé à l'unanimité de renouveler leur confiance au Dr Taba. Cette décision montre une fois de plus l'admiration qu'éprouvent les Etats Membres
disproportion entre les ressources dont nous disposons et les exigences du programme reste néanmoins énorme. La nécessité d'élargir considérablement la base de l'aide extérieure paraît donc incontestable. C'est à cette fin que nous avons pris contact à maintes reprises avec le FISE, dont les activités ont donné des
de la Région pour les qualités d'administrateur du Directeur régional et la compétence avec laquelle il a dirigé les activités du Bureau régional. Messieurs les délégués, nous devons mettre à profit toutes les occasions de promouvoir la bonne volonté et l'esprit de coopération internationale, afin que les moyens et les connaissances techniques de notre organisation, joints à son sens du devoir, inaugurent une ère de santé et de bonheur pour l'humanité tout entière. Il faut poursuivre sans relâche, avec une énergie sans faiblesse, nos efforts pour atteindre cet objectif. Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): Je vous remercie, Dr Hague. La séance est maintenant levée.
résultats d'une grande portée, mais jusqu'ici nous n'avons pu convaincre cette organisation de nos besoins dans ce domaine. Le Directeur général s'est montré à juste titre inquiet des mesures sanitaires excessives qu'appliquent certains
Etats pour se protéger du choléra. Nous savons tous maintenant que le choléra pose un problème beaucoup plus complexe que le monde médical ne s'y attendait;
alors qu'il avait presque disparu, il se déchaîne à nouveau. Nos laboratoires de recherches de Dacca travaillent sans relâche et nous espérons enregistrer des progrès décisifs dans un proche avenir. Nos efforts
ont tendu principalement à démontrer l'efficacité du La séance est levée à 12 h. 25.
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VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
QUATRIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE Mardi 9 mai 1967, 14 h. 30 Président: Dr V. T. Herat GUNARATNE (Ceylan)
1.
Discussion
générale
des
rapports du
Conseil
exécutif et du Rapport du Directeur général sur l'activité de l'OMS en 1966 (suite) Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : La séance
qui se posent. Lorsque nous arriverons à l'éradication
totale de certaines maladies contagieuses dans les pays évolués - alors que dans les pays en voie de développement ces mêmes maladies seront considérées comme l'un des principaux cauchemars de la popula-
est ouverte. Nous poursuivons l'examen des points 1.12 et 1.13 de l'ordre du jour. Le premier orateur inscrit sur ma liste pour la séance de cet après -midi
tion - nous pourrons peut -être, dans un rapport global, nous glorifier de résultats statistiques importants; mais le douloureux sentiment d'inégalité entre les différents points du globe s'approfondira au lieu de disparaître. C'est ainsi que mon pays a atteint le stade final de la lutte contre le paludisme. Le jour où nous serons délivrés du paludisme restera pour mes concitoyens un jour historique, un signe du développement d'un pays où, il y a quelques années seulement, les régions de marécages et de marais pollués par le paludisme étaient encore si nombreuses et la souffrance de la population si grande. Malgré toute la satisfaction que nous procure un tel succès, nous n'oublions pas que tous ceux qui luttent contre le paludisme regardent notre succès avec ambivalence: d'une part avec espoir car, grâce à ce succès,
est M. Barzilay, délégué d'Israël. Je lui donne la parole. M. BARZILAY (Israël): Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs, permettez -moi, Monsieur le Président, de vous féliciter à l'occasion de votre élection en tant que Président de notre assemblée. Je suis convaincu que vous dirigerez de main de maître le vaisseau de nos débats, si complexes par leurs sujets
à la fois tumultueux et calmes, vers la rive d'une santé meilleure et d'un bonheur plus grand pour l'humanité entière.
Comme chaque année, cette fois -ci encore, le Directeur général, le Dr Candau, a déployé le large éventail des réussites ainsi que des problèmes qui se posent - signalant les progrès, mais aussi soulignant les erreurs et nous montrant les écueils qui se dressent
l'heure de leur propre délivrance approche; mais, d'autre part, avec tristesse, car pour les millions d'hommes qui souffrent, le chemin qui les mènera au but est encore long.
devant le but que nous nous sommes proposé; il ne permet pas que les réussites nous aveuglent, mais nous oblige à prendre conscience des ombres qui ternissent le travail de notre organisation. Il ne dissimule pas la complexité objective de la réalité qui est notre champ d'action, réalité pleine de contradictions et de diversité,
Voici un autre exemple qui illustre le danger de l'approfondissement du fossé entre pays de différents points du globe. Le Dr Candau répète, à juste titre,
que le levier qui permettra de changer la face des choses est l'accroissement du personnel professionnel travaillant dans le domaine de la santé et, avant tout, du personnel médical dans ses multiples qualifications. Ce n'est un secret pour personne que le monde entier, y compris les pays évolués, souffre d'un manque de personnel. C'est ce qui a provoqué la manifestation
lorsque notre but - qui, par son ' essence même, implique l'égalité pour tous sans distinction de sexe,
de race ou de nationalité - est l'éradication de la souffrance et de la maladie et l'assurance d'un complet bien -être physique et mental pour chaque individu en
tant qu'être humain. Le Dr Candau ne nous cache pas le fait qu'en dépit
des progrès réalisés par les pays évolués dans le domaine de la santé, le fossé entre les pays développés
négative appelée « brain drain » (drainage de cerveaux); il y a peu de différence entre le fait que les cerveaux soient « drainés » ou qu'ils « fuient » de leur propre initiative à la recherche de meilleures conditions scientifiques et économiques. Cette compétition existe aussi entre les pays évolués eux -mêmes, mais les plus affectés par cette manifesta-
du point de vue technologique et riches du point de vue économique et les pays en voie de développement est large et comporte en lui -même des dangers divers. Je me permettrai d'ajouter que, si nous ne réussissons pas à combler ce fossé dans les plus brefs délais, nous risquons de nous trouver devant la pénible situation
d'aliénation entre différents groupes de pays, avec toutes les inquiétantes conséquences qui en découlent.
tion sont les pays en voie de développement. L'aide temporaire de spécialistes --- fournie par l'OMS ou dans le cadre de traités bilatéraux entre différents
Je voudrais vous démontrer, par deux ou trois exemples, les dangers qui nous guettent et les problèmes
pays - ne peut compenser le départ du personnel médical - généralement le plus doué - des pays en voie de développement. Je n'ai aucune réponse toute
QUATRIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
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prête, mais je suis conscient que nous devons faire face à ce problème. Dans chaque pays - dans les pays évolués également - la demande en médecins grandit parallèlement à l'approfondissement de la prise de conscience sanitaire des populations et à la sophistication des services qu'elle implique. Je sais que les parlements de certains pays tentent, par l'intermédiaire de lois, de mesures administratives et autres, d'empêcher les médecins de quitter leur pays pour des pays plus prometteurs. Bien entendu, il faut, dans chaque pays, permettre aux étudiants étrangers d'étudier et d'acquérir le savoir et l'expérience voulus; mais il existe, entre ce fait et le «drainage de cerveaux »,
résidentiels, il est indispensable d'assurer une place de choix aux services sanitaires dans la législation. Les services sanitaires interviennent bien souvent une fois que le mal est fait; le problème consiste à leur donner la possibilité d'influencer à l'avance la planification des constructions et les processus de production, pour empêcher un mauvais résultat souvent difficile à réparer. Cette année, nous avons consacré la Journée mon-
diale de la Santé au sujet « Les gardiens de notre santé » et, à juste titre, le Directeur général a souligné qu'une économie forte constitue une bonne condition pour une santé meilleure, que de larges routes évitent les accidents, que la collaboration entre architectes, ingénieurs sanitaires, sociologues et psychologues permet d'obtenir des logements répondant mieux aux besoins sanitaires. Nous portons un intérêt tout particulier à la collaboration et à l'intégration de disciplines parmi lesquelles les services sanitaires trouveront la place qui leur revient. Dans ce domaine, chaque pays a ses coutumes; c'est pourquoi il serait utile que l'OMS présente ses recommandations détaillées et concrètes en vue de la solution de ce problème. Pendant de nombreuses années, dans mon pays, la supervision de la production alimentaire et de sa mise en vente a relevé de divers ministères : Agriculture, Commerce et Industrie, Santé publique. Cette année, mon gouvernement a décidé de centraliser la supervision de l'alimentation - avec l'aide
une grande différence.
Quoi qu'il en soit, je pense que ce sujet devrait donner lieu à un échange de vues sincère au sein de notre organisation. En fait, la juste répartition du personnel médical
constitue un problème interne pour chaque pays, aussi bien qu'un problème international. Dans mon pays,
alors que la proportion des médecins par
rapport à la population est particulièrement élevée
- puisqu'il y a un médecin pour 400 personnes nous rencontrons de nombreuses difficultés pour assu-
rer le service médical dans les villages éloignés des centres urbains. Le médecin ne tient guère à aban-
donner les facilités de la vie citadine, ses centres scientifiques, sociaux et culturels. Il est des pays qui ont essayé de résoudre le problème par une législation,
des autres ministères intéressés - dans les mains du Ministère de la Santé, ce qui représente un pas important vers une hygiène accrue des denrées alimentaires,
ou d'attirer les médecins vers les villages par des avantages matériels; d'autres encore assurent aux médecins des études au compte du gouvernement et
tant à la production qu'à la mise en vente. Nous n'avons pas eu, cette année, de développement
un contact étroit avec les meilleurs hôpitaux. J'ai l'impression que, sur ce point également de la répartition du personnel médical entre la ville et la campagne, notre organisation devrait prendre en considération l'expérience dont jouissent certains pays, afin d'arriver à une recommandation acceptable. Si je reviens une fois encore sur le problème sanitaire des pays en voie de développement, c'est pour
dramatique dans le domaine sanitaire. Je relèverai simplement que le vaccin contre la rougeole a été ajouté aux vaccins déjà appliqués aux enfants - antivariolique, antipoliomyélitique, triple vaccin contre la diphtérie, le tétanos et la coqueluche, et BCG. Tous
les bébés de neuf à vingt -quatre mois sont ainsi immunisés contre la rougeole. Nous remercions le service des Maladies à Virus
souligner à quel point il est important de les faire participer à l'expérience des pays évolués.
Dans les pays en voie de développement, nous assisterons sans aucun doute à une urbanisation accélérée et à une industrialisation avec tous les problèmes que cela entraîne : pollution de l'eau et de l'air, question des égouts et de l'évacuation des ordures.
de l'OMS de la bonne volonté qu'il nous témoigne en voulant bien nous aider à suivre les résultats de la vaccination contre la rougeole. L'emploi des vaccins et le réseau des « gouttes de lait» diminue fortement la mortalité infantile d'année en année; cette année, le chiffre moyen de la mortalité infantile a été, chez nous, de 22,1 pour 1000 naissances.
Dans les pays évolués, c'est seulement après une lutte de plusieurs années que les fonctions de la santé publique ont obtenu un statut adéquat dans la planification urbaine et industrielle. Bien souvent, les raisons économiques imposent leurs lois aux arguments sanitaires. Le problème est encore plus complexe dans les pays où le développement agricole et industriel exige la préférence. Afin d'éviter l'extension des quartiers pauvres et de leurs problèmes sociaux et sanitaires
Monsieur le Président, nous fêterons l'année prochaine les vingt ans d'existence de l'OMS et, à cette occasion, nous pourrons souligner les succès impor-
tants réalisés dans le domaine sanitaire et dans le domaine de la collaboration fructueuse entre pays de différents régimes, tant au point de vue politique que social.
au sein des grandes villes ainsi que l'établissement anarchique d'entreprises industrielles dans les quartiers
Notre organisation est, par son rôle et son caractère, un organisme universel et je souhaite qu'au moment de son vingtième anniversaire tous les pays en fassent partie, grands et petits (et je pense à un pays géant
76
VINGTIÉME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
qui, à lui seul, représente le quart de la population mondiale). Le fait reconnu de l'universalité de notre organisation,
santé dans le monde, ainsi que des avantages que le Royaume -Uni, comme tous les autres Etats Membres,
le droit pour chaque peuple et chaque pays - sans aucune distinction - de jouir de ses avantages et de participer à ses obligations, représentent les conditions du succès de l'OMS.
retire de sa participation aux activités de l'Organisation. Notre assemblée est une réunion d'experts, puisqu'elle est composée en grande partie de médecins spécialistes de la santé publique. C'est pourquoi notre délégation est habituellement dirigée par le Chef des Services médicaux et les nombreux échos qui me sont
formes diverses; il n'est pas un endroit au monde exempt d'efforts pour l'amélioration de la santé; dans certains pays, l'effort porte sur la sous -alimentation et les maladies contagieuses; dans d'autres pays, l'effort porte sur les maladies des vaisseaux sanguins, le cancer
La lutte pour la santé de l'humanité prend des
parvenus confirment la maîtrise avec laquelle Sir George Godber s'est acquitté de sa tâche pendant de nombreuses années. Quant à moi, je m'intéresse depuis toujours à la protection de la santé, et je suis particu-
ou les accidents de la route; mais la lutte est rude partout, elle est âpre et universelle. Prenons conscience qu'à l'époque où il est possible
d'atteindre la lune - où l'on peut échapper à la pesanteur et pénétrer dans la stratosphère - qu'à cette même époque, chaque pas vers le soulagement
lièrement heureux que mes fonctions actuelles me permettent de participer à cette très importante réunion. J'espère ne pas dépasser le temps qui nous est imparti, me conformant en cela à un usage que, sauf erreur, ma délégation a constamment observé; aussi limiterai-je mon intervention à quelques remarques sur certains points du Rapport annuel du Directeur général. Dans le monde entier, il y a beaucoup de gens, même parmi les mieux informés, qui s'imaginent que la seule
de la souffrance humaine, de la pauvreté et de la maladie est lent et douloureux. C'est pourquoi nous devons tous unir nos forces, afin d'approcher du but que nous nous sommes fixé,
raison d'être de l'Organisation mondiale de la Santé est de fournir des services et une assistance aux pays en voie de développement. Il est vrai, et nul ne saurait lui en faire grief, que l'Organisation se doit en premier
soit d'assurer à l'homme de meilleures conditions d'existence.'
Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): Je vous remercie, Monsieur Barzilay. Je donne la parole à M. Robinson, délégué du Royaume -Uni. M. ROBINSON (Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord) (traduction de l'anglais): Monsieur le Président, permettez -moi tout d'abord de
lieu d'aider les pays qui manquent d'équipement et de personnel à utiliser les connaissances médicales déjà appliquées à la protection des populations dans les pays développés. Il reste encore beaucoup à faire
dans ce domaine, surtout en ce qui concerne les maladies transmissibles et l'hygiène du milieu. Il serait
vous féliciter, ainsi que les cinq Vice -Présidents, de votre élection à ces hautes fonctions. La direction des travaux de notre assemblée constitue une tâche considérable, et nous sommes heureux de savoir qu'elle est en de bonnes mains. J'adresse également mes félicitations au Directeur général et à ses collaborateurs pour l'abondance et la qualité des informations qui nous sont présentées dans son Rapport annuel. Je suis heureux de saisir l'occasion qui m'est offerte
toutefois regrettable que les pays qui peuvent entièrement faire face à leurs besoins sans aide extérieure aient l'impression qu'ils ne retirent de l'Organisation
que des avantages marginaux. Dans son Rapport annuel, le Directeur général réfute catégoriquement cette opinion et donne de nombreux exemples des
avantages que comporte pour tous les pays leur appartenance à l'OMS, qu'il s'agisse de pays avancés ou de pays en voie de développement. Il ne me paraît donc pas inutile d'insister ici sur cet aspect du Rapport, mais je tiens à préciser d'abord qu'en me référant à des activités qui intéressent plus spécialement les pays développés, je ne sous -estime nullement l'importance des services de caractère plus fondamental que fournit l'Organisation.
de souhaiter la bienvenue aux délégations de la Guyane et de la Barbade, pays qui sont devenus l'année
dernière Membres de l'Organisation mondiale de la Santé, après avoir acquis leur indépendance dans le
cadre du Commonwealth. Je ne doute pas qu'ils participeront pleinement aux travaux de l'Organisation et tireront grand profit de leur appartenance à celle -ci.
J'ai lu avec un intérêt particulier les passages du Rapport annuel qui traitent des problèmes de l'enseignement de la médecine. C'est là une question qui est actuellement examinée au Royaume -Uni par une commission royale, car il existe en matière de soins médicaux des innovations importantes qui ont de grandes chances de se répercuter sur l'évolution future de l'enseignement de la médecine. En GrandeBretagne comme ailleurs, le nombre des admissions dans les hôpitaux augmente chaque année, tandis que la durée moyenne de séjour diminue constamment
C'est avec une satisfaction particulière que je m'adresse à l'Assemblée mondiale de la Santé, car c'est la première fois qu'un ministre de la santé de mon pays est appelé à le faire. Mon département n'a cessé de prendre un intérêt actif aux travaux de l'OMS, et il est pleinement conscient de notre responsabilité
envers tous les autres pays pour la promotion de la 1 Le texte ci- dessus est la version intégrale du discours prononcé par M. Barzilay sous forme abrégée.
parce que les soins se concentrent sur ce que les spécialistes sont le mieux en mesure d'effectuer; de ce
fait, les soins donnés dans la collectivité jouent un
QUATRIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
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rôle de plus en plus important. Les omnipraticiens s'orientent toujours davantage vers la médecine de groupe qui, à l'avenir, sera sans doute pratiquée essen-
tiellement dans des centres de santé. En Grande Bretagne, un tiers des omnipraticiens a déjà adopté ce système. Il est donc urgent que les étudiants en médecine et les jeunes médecins se familiarisent, au cours de leur formation professionnelle, avec les soins donnés dans la collectivité. Aussi ai-je été particuliè-
dans des hôpitaux psychiatriques souffrent de troubles schizophréniques et cette proportion dépasse largement la moitié si l'on exclut des statistiques les personnes hospitalisées pendant moins de deux ans. Le traitement
précoce nous permet de diminuer constamment le nombre et la proportion des malades hospitalisés pour une longue durée, mais la situation n'en demeure pas moins sérieuse. Il est donc particulièrement inté-
ressant de relever dans le Rapport annuel que huit centres de recherche participent dans différentes régions
rement intéressé par la mention qui a été faite du rôle futur des centres de santé dans l'enseignement. En 1966, le cancer du poumon a été la principale cause des décès imputables au cancer en Angleterre et au pays de Galles. Les décès augmentent chaque
du monde à l'enquête pilote sur la schizophrénie; les travaux ont déjà abouti à des accords sur les plans de recherche, notamment pour l'uniformisation des méthodes de diagnostic et de dépistage des cas.
année et leur nombre a dépassé 27 000 en 1966 ; l'augmentation a été de plus de 1000 de 1964 à 1965 et d'un peu plus de 600 de 1965 à 1966. Cette progression régulière continuera certainement dans mon pays et ailleurs, jusqu'à ce que les spécialistes qui ont
De nombreux pays se heurtent également à un autre problème psychiatrique, celui de l'incidence croissante de la dépendance à l'égard des drogues; à cet égard, les conclusions du comité d'experts qui s'est réuni en octobre dernier seront utiles à tous ceux qui ont à s'occuper de ce problème.
démontré le rapport entre le cancer du poumon et l'usage de la cigarette parviennent à faire diminuer fortement le nombre des fumeurs de cigarettes. Il s'agit là de l'un des problèmes fondamentaux de l'éducation sanitaire.
Sur un plan plus général, le monde entier tire profit des bourses d'études accordées par l'Organisation; il est encourageant de constater que, l'année dernière, leur nombre a atteint 2576. C'est le Royaume -
Nos connaissances sur le cancer du poumon sont encore insuffisantes et, pour les compléter, il convien-
dra d'entreprendre dans différents pays des études collectives. La publication intitulée Types histologiques des tumeurs du poumon, qui est le fruit de nombreuses
Uni - et nous en sommes particulièrement fiers qui a reçu le plus grand nombre de boursiers, avec un total de 477 l'année dernière. Les travaux des comités et tableaux d'experts sont bien connus et la Série de Rapports techniques est tenue partout en grande estime. Quelques titres choisis au hasard parmi ceux qui ont paru récemment donnent
années de travail ardu au centre international de référence pour l'histopathologie des tumeurs du poumon à Oslo, sera extrêmement utile aux anatomopathologistes du monde entier. Je suis également heureux d'apprendre que le centre international de référence pour l'histopathologie des tumeurs du sein, à Londres, doit publier un volume cette année. En Angleterre et au pays de Galles, plus d'un tiers
un aperçu de la grande diversité des problèmes que traitent les comités d'experts et les groupes scientifiques réunis par le Directeur général: Immunologie et reproduction humaine, Immunothérapie du cancer, Vaccins contre les maladies humaines à virus et à rickettsies et Principes applicables à l'étude préclinique de l'innocuité des médicaments.
du total des décès est imputable aux maladies du coeur et de l'appareil circulatoire et, dans ce groupe, les affections des coronaires comptent pour plus de la moitié (soit plus de 20 % du total des décès). C'est pourquoi nous nous félicitons de la résolution de la dernière Assemblée invitant le Directeur général à développer son programme de recherches sur les maladies cardio -vasculaires, et nous appuyons énergiquement la recommandation du Comité consultatif de la Recherche médicale tendant à accorder la priorité aux études épidémiologiques à long terme dans les populations dont le milieu culturel, le développement industriel et les conditions sociales subissent une transformation rapide; nous tirerons tous le plus grand profit de ces études et de celles qui sont consacrées à l'urbanisation dans ses rapports avec les cardiopathies ischémiques et les modes d'alimentation.
Mon département se préoccupe depuis un certain
temps de voir que les publications de la Série de Rapports techniques ne sont peut -être pas aussi connues
qu'elles devraient l'être dans notre pays; aussi des mesures sont -elles actuellement prises pour remédier à cette situation. Monsieur le Président, il me serait facile de choisir dans le Rapport annuel du Directeur général beaucoup
d'autres exemples illustrant mon propos, mais je pense que ceux que j'ai déjà cités suffiront à montrer
combien ma délégation apprécie les nombreux et importants travaux dont il est rendu compte dans ce Rapport.' Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): Je vous remercie,
En ce qui concerne la santé mentale, sujet pour lequel j'ai toujours éprouvé le plus vif intérêt, je suis heureux de noter les progrès du programme de recherches en psychiatrie sociale. En Angleterre et au pays de Galles, près de la moitié des malades qui résident
Monsieur Robinson. La parole est au
Dr Happi, délégué du Cameroun. 1 Le texte ci- dessus est la version intégrale du discours prononcé par M. Robinson sous forme abrégée.
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VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
Le Dr HAPPI (Cameroun): Monsieur le Président, honorables délégués, Mesdames et Messieurs, je suis très heureux de pouvoir me joindre à ceux qui m'ont précédé pour vous féliciter de votre brillante élection à la présidence de la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé. Mes félicitations vont également à ceux qui ont été désignés comme membres du bureau pour vous aider à accomplir votre lourde tâche. Je voudrais aussi, si vous le permettez, Monsieur le Président,
mativement. Cette augmentation reste quand même nettement supérieure, non seulement à l'augmentation du revenu national, mais également à l'accroissement annuel du budget des services de santé de la plupart des pays sous -développés. Aussi est -ce avec sympathie et soulagement que nous accueillerons toutes propositions qui tendraient, pour les pays en voie de déve-
loppement, à maintenir cet accroissement dans des limites raisonnables.
profiter de cette occasion pour remercier les honorables
délégués qui m'ont fait l'honneur de me porter au rang de vos collaborateurs. Le Rapport du Directeur général, comme d'habitude,
Deuxièmement, dans l'ensemble du programme exécuté par l'OMS, mon pays attache une importance
toute particulière aux maladies transmissibles car, comme tout le monde le sait, nombreuses sont encore les maladies transmissibles qui retardent notre développement économique. Une place exceptionnelle a été
est clair, concis, fouillé, très instructif et montre, si besoin est, l'ampleur de sa lourde tâche. Qu'il veuille trouver ici l'expression de notre remerciement pour ce précieux document. Le temps limité qui nous a été
imparti ne me permet pas de faire le tour complet des principales activités de l'Organisation mondiale de la Santé au Cameroun et de parler du rôle très important que jouent dans le développement des services de santé de mon pays les éminents membres des services techniques de l'Organisation. Qu'il me suffise tout simplement de rappeler ici que son aide va du programme pré- éradication du paludisme (repris en 1962 après le premier échec que vous connaissez),
réservée au paludisme dans ce programme. Est -ce parce qu'il représente une maladie internationale par excellence ? Pourtant, des statistiques judicieusement
établies ont prouvé qu'il existe en Afrique d'autres maladies dont les conséquences sont aussi graves selon les régions oíù l'on se trouve, telles la tuberculose, la rougeole, la méningite cérébro -spinale, l'onchocercose,
en passant par l'administration de la santé (pour laquelle nous recevons, au Cameroun occidental, l'aide opérationnelle de deux médecins qui sera main-
tenue - ce dont nous nous félicitons - jusqu'à fin 1969) aux soins infirmiers et à la formation du personnel. Sur ce dernier point, il n'est pas inutile que nous disions l'importance que nous attachons particulièrement à la création d'une faculté de médecine pour résoudre le problème si grave du manque de cadres médicaux dans nos pays. Nous nous réjouissons
etc. Nous croyons, comme l'a préconisé l'OMS, que la meilleure façon d'attaquer et de circonscrire toutes ces maladies à la fois est d'avoir un bon service de santé de base grâce auquel elles peuvent être toutes dépistées et traitées rapidement. Mais qu'est -ce, ce service de santé de base ? Pour nous, la plus petite unité de ce service de santé de base doit être un petit dispensaire doté d'un personnel qualifié et du matériel
technique indispensable. Pour le moment, l'OMS s'évertue à nous aider à former ce personnel, et, depuis un certain temps, le Bureau régional de l'Afrique tâche de faire en sorte que la formation de ce personnel
de ce qu'un expert de l'OMS, sur place depuis peu, s'emploie avec compétence, zèle et dévouement à la mise sur pied d'un plan de réalisation de cette école de médecine. La seule difficulté à laquelle nous devons
faire face actuellement reste le problème des fonds nécessaires pour les constructions. Cependant, nous comptons très fermement sur le concours du Directeur général dans ce domaine. En ce qui concerne l'hygiène du milieu, pour laquelle des crédits sont disponibles
soit le plus possible adaptée à nos besoins. Qu'il en soit mille fois remercié. Mais comment faire pour avoir un bâtiment digne dans lequel fonctionnerait ce dispensaire ? Comment faire pour avoir médicaments, instruments et ensemble de matériel technique nécessaires pour ce service de santé de base ? Le Comité régional de l'Afrique, conscient de la gravité
de ce problème, a adopté au cours de sa dernière session une importante résolution qui devrait permettre
depuis un an, nous déplorons qu'il n'ait pas encore été possible de trouver un ingénieur sanitaire de l'OMS
pour le démarrage du projet, alors que l'homologue national est sur le terrain depuis plusieurs mois. Permettez -moi en outre, Monsieur le Président, de faire des commentaires sur deux points. Premièrement, le Directeur général a, dans l'Intro-
au Directeur général de trouver une solution à cette question. Notre organisation devrait, dès à présent, frayer la voie à une politique devant lui permettre d'apporter un peu plus d'aide matérielle aux Etats Membres. Le Cameroun, qui s'est déjà lancé dans la voie de la création de services de santé de base, peut affirmer qu'un personnel bien formé n'a de valeur que lorsqu'il peut être bien exploité, et qu'une planification bien pensée n'a de sens que lorsqu'elle peut se traduire
duction de son Rapport annuel, fait un heureux rapprochement entre l'élévation du niveau de santé et
par des activités réelles sur le terrain. Nous savons tout ce qui a déjà été dit et redit et nous nous excusons
l'élévation du niveau du revenu national des Etats. Nous avons constaté avec satisfaction que le budget de 1968 accuse une augmentation inférieure à celui de 1967; de 17 % environ, elle est passée à 8 % approxi-
de le répéter car, sans aide matérielle, ce service de santé de base, que l'OMS considère comme l'épine dorsale du développement des services médicaux dans
QUATRIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
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les pays en voie de développement, risque de rester pendant longtemps dans le domaine de la pure théorie. Nous ne méconnaissons pas la contribution capitale
que le FISE nous apporte déjà par la fourniture de matériel aux différents projets que l'OMS exécute dans nos pays, mais force est d'avouer que cette aide reste bien en deçà de nos besoins, même en y ajoutant celle obtenue par les accords bilatéraux et multilatéraux.
En tant que mesure à long terme destinée à remédier à la situation alimentaire du pays, le Gouvernement de l'Inde a déjà donné un rang de priorité élevé à la production agricole, à l'irrigation, à la conservation des sols, à l'élevage, à la production laitière, aux pêcheries et aux industries connexes. De
Monsieur le Président, le but suprême de notre organisation étant de donner à l'homme le niveau de santé le plus élevé possible, nous souhaitons que les importantes suggestions faites dans cette salle par les différents délégués puissent permettre à la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé d'ajouter une pièce de plus dans l'édifice de l'OMS. Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Je vous remercie, Dr Happi. Je donne maintenant la parole au Dr Chandrasekhar, délégué de l'Inde. Le Dr CHANDRASEKHAR (Inde) (traduction de l'an-
millions de tonnes en 1949, la production des céréales est passée à quelque 90 millions de tonnes en 1965/66, et l'on espère que l'intensification des efforts et des investissements l'aura portée, d'ici la fin du quatrième plan, aux environs de 120 millions de tonnes par an. Cependant, les résultats obtenus dans les domaines agricole, industriel, etc., se trouvent neutralisés par l'accroissement énorme de la population. Peut -être est -ce cette explosion démographique qui explique l'écart toujours plus grand que l'on observe entre les pays en voie de développement et les pays avancés et 55
au sujet duquel on relève une mise en garde dans l'Introduction au Rapport annuel du Directeur général. La population indienne dépasse déjà 500 millions
d'habitants, et au taux d'accroissement prévu, soit glais): Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, qu'il me soit tout d'abord permis de m'associer aux orateurs qui vous ont félicité, Dr Gunaratne, d'avoir été porté à la présidence de la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé. Je désire aussi féliciter de leur élection les Vice -Présidents de l'Assemblée ainsi que les Présidents des deux commissions principales. Vous méritez certes, Messieurs, d'être ainsi honorés, et nous par an pour les années 1966 à 1970, l'Inde aura chaque année 12,5 millions de bouches de plus à nourrir. L'amélioration des soins médicaux et de la 2,5 %
santé publique a amené une baisse du taux de mortalité.
L'espérance de vie à la naissance est maintenant de cinquante ans, contre vingt -sept ans en 1920. Toutefois, est resté le même, d'où un accroisde
sement démographique dont le rythme, s'il n'est pas freiné, fera obstacle au succès des programmes de développement de l'Inde. Il est encore une autre raison qui commande qu'une prompte action soit entreprise
espérons tous que sous votre direction éclairée les travaux de l'Assemblée et de ses commissions se dérouleront harmonieusement et aboutiront à des décisions judicieuses. Je suis heureux de l'occasion qui m'est offerte de souhaiter la bienvenue aux délégations
dans ce sens: l'Inde compte quelque 210 millions d'enfants de moins de quatorze ans; un tiers n'atteint
de la Guyane et de la Barbade, devenues récemment Membres de l'Organisation, et je voudrais enfin féliciter notre Directeur général, le Dr Candau, de son excellent
pas l'âge de cinq ans; le nombre de ceux qui ne dépassent pas quatorze ans est de 3,28 millions et celui des nourrissons qui meurent avant un an de 1,40 million. Le taux de mortalité maternelle reste très élevé comparé à celui des pays développés et les pertes qui en résultent sont incalculables. Avec l'accroissement de la population et le retard que prend parallèlement la production alimentaire, les risques auxquels est exposée la santé des mères et des enfants
Rapport annuel qui met bien en lumière la situation sanitaire dans les pays Membres, le rôle de l'OMS et les divers problèmes qui se posent dans les pays. En Inde, la mousson ne s'étant pas accompagnée de pluies pendant deux années de suite, il en est résulté dans les Etats de Bihar et d'Uttar Pradesh, qui sont les plus peuplés, une sécheresse qui a fait surgir de graves problèmes. La population vulnérable des zones les plus durement touchées est d'environ six millions d'habitants. Le Gouvernement central et les gouvernements des Etats font tout ce qui est en leur
ne feront que grandir: la malnutrition et la sous alimentation, en entraînant un amoindrissement de la vitalité, ouvrent la porte aux infections récurrentes et ont ainsi pour les mères et les enfants des conséquences qui se font sentir pendant des années; nombre de maladies invalidantes, comme la tuberculose et le rhumatisme, qui se manifestent chez l'individu à un âge assez avancé, ont souvent leur origine dans l'enfance. En fait, il s'établit un cercle vicieux dont le retentissement sur le développement social et économique du pays est énorme. L'Inde ne peut se permettre de laisser ce gigantesque gaspillage se poursuivre pendant longtemps : son développement sanitaire, social et économique fait de la limitation des naissances une nécessité impérieuse. Notre programme vise à abaisser
pouvoir pour remédier à la situation: des équipes mobiles parcourent ces zones et prennent des mesures
préventives et curatives. De nombreux pays amis, ainsi que des organismes internationaux tels que le FISE, ont fait don de quantités considérables de céréales, d'aliments d'appoint, de lait écrémé, de comprimés polyvitaminés, de médicaments, etc., qui
sont distribués à cette population vulnérable; et je tiens à leur témoigner ici toute notre gratitude.
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VINGTIÉME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
le taux de natalité à 25 pour 1000 le plus rapidement possible, et en tout cas pour la fin du cinquième plan, c'est -à -dire en 1975 -1976. Nous attaquons le problème
prend actuellement des dispositions pour déterminer les avantages économiques procurés par ce programme
en organisant des services complets d'hygiène mater-
nelle et infantile dans le cadre du plan de développement social et économique. Les prestations dont bénéficient les mères et les enfants comprennent des conseils en matière de planification familiale et sont fondées sur les principes de l'hygiène maternelle et infantile ainsi que sur les connaissances les plus récentes concernant la reproduction humaine. Des
et l'on espère que l'étude qui sera menée à cet égard fournira de très utiles renseignements. A ce propos, il convient de signaler qu'à la suite de l'éradication du paludisme la production de charbon a augmenté d'environ 40 %. La plupart des régions minières sont
maintenant parvenues à la phase d'entretien. Des constatations analogues sur l'augmentation de la production agricole ont été communiquées par diverses sources.
objectifs ont été fixés pour les divers aspects du programme, mais il est clairement stipulé que toute contrainte est exclue et qu'il n'est pas question de recourir à une ou deux méthodes seulement. Il s'agit de faire en sorte que la population prenne conscience de lá nécessité de limiter le nombre des enfants. Un vaste programme d'éducation et de motivation destiné au grand public a été élaboré à cette fin. Parallèlement,
La lutte antituberculeuse vient au deuxième rang des priorités. L'enquête nationale qui a été poursuivie de 1955 à 1958 a révélé que près de 1,5 % des habitants sont atteints de tuberculose évolutive et que le résultat de l'analyse des crachats est positif dans 25 % des cas. Notre programme antituberculeux repose essentielle-
un plan, à l'exécution duquel participent les chefs d'institutions sociales, religieuses et autres, a été mis en oeuvre. Diverses associations, par exemple de
ment sur a) une campagne de porte en porte de vaccination directe par le BCG du groupe de population de 0 à 24 ans, et b) la mise en place de dispensaires
antituberculeux de district dotés d'un équipement et d'un personnel suffisants pour dépister et traiter effica-
médecins, de juristes et d'enseignants, sont également encouragées à mobiliser l'opinion publique en faveur
du programme. La possibilité de reculer l'âge légal du mariage et d'imposer d'autres mesures propres à
limiter le nombre des enfants est à l'étude. On espère que cette intensification des efforts permettra à l'Inde de dominer le problème d'ici dix ans. Nous continuons à combattre vigoureusement les maladies transmissibles. Au premier rang des priorités figure l'éradication du paludisme, qui est poursuivie
cement le plus grand nombre possible de cas. Deux cents équipes, qui sont rattachées aux dispensaires de district, ont jusqu'ici vacciné au BCG 94 millions de personnes. Sur les 427 dispensaires actuellement en service, 81 relèvent d'organisations bénévoles et les autres des gouvernements des Etats ou des territoires de l'Union; on compte encore 71 districts qui n'ont pas de dispensaires. L'Institut national de la Tuberculose de Bangalore, qui forme des cadres supérieurs pour les dispensaires de district et s'occupe également
depuis plus de huit ans. Plus de 1200 millions de roupies, dans lesquels les dons reçus de l'Agency for International Development des Etats -Unis d'Amérique sont entrés pour plus de 60 millions de dollars, lui ont été consacrés. Chaque année, le programme fait l'objet d'une évaluation de la part d'équipes indépendantes composées d'experts indiens et internationaux.
de formation à la recherche opérationnelle, a déjà fourni 213 équipes. Quinze centres de formation professionnelle et de démonstration continuent à assurer une préparation de base à différentes catégories de personnel destiné aux dispensaires antituberculeux des Etats. Deux organisations régionales ont été instituées, l'une dans le nord du pays au centre antituberculeux de New Delhi, et l'autre dans le sud à l'Institut national de la Tuberculose de Bangalore, en vue de l'orientation, de la supervision, de la coordination et de l'évaluation des programmes mis sur pied par les gouvernements des Etats. Trente équipes mobiles de radiologie sont
A l'heure actuelle, la phase d'entretien s'étend à 60 % de la population et la phase de consolidation à 30 %, tandis que 10 % en sont encore à la phase d'at-
taque. On espère qu'à la fin du quatrième plan, la phase d'entretien englobera 91 % de la population, la
phase de consolidation 5 %, et que 4 % en seront encore à la phase d'attaque. Il est néanmoins probable que ces évaluations se trouveront grandement modifiées
en service dans diverses parties du pays, le plus souvent dans les centres de formation professionnelle
si la campagne entreprise au Népal et au Pakistan atteint un, stade avancé. Il y a de bonnes raisons de penser que dans les pays voisins de l'Inde, de nombreuses zones arriveront à la phase de consolidation et quelques -unes à la phase d'entretien. Les données épidémiologiques indiquent qu'en 1966 le nombre total des cas de paludisme a légèrement dépassé 100 000, contre 75 millions en 1952. La diminution est donc de l'ordre de 99,9 %. Le taux d'infection paludéenne, qui
et de démonstration ainsi que dans les centres de recherche.
Des enquêtes récentes ont confirmé que, comme on l'avait précédemment observé, le traitement des
malades à domicile donne de très bons résultats. L'étude de contrôle entreprise au sujet de l'incidence des rechutes a montré que la quiescence de la maladie obtenue par la chimiothérapie intermittente n'est pas moins stable que celle à laquelle on arrive avec une chimiothérapie quotidienne. Des études approfondies sont actuellement menées afin de mettre au point un schéma thérapeutique peu coûteux, non toxique mais efficace, qui puisse être appliqué pour le traitement
était .en 1953 de 10,8 %, n'était plus en 1966 que de
0,05 %, soit une réduction d'environ 99,5 %. Ces chiffres sont fondés sur l'examen de quelque 40 millions
d'étalements de sang, dans 400 laboratoires.' On
QUATRIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
81
à domicile de la tuberculose, et des recherches sur l'utilisation de divers médicaments, employés seuls ou
en association avec l'isoniazide, sont en cours. On a aussi entrepris des essais de chimioprophylaxie sur les contacts des malades. En ce qui concerne la lutte antivariolique, le nombre des primo- vaccinations qui avaient été effectuées à la
alors entrepris la fabrication d'un vaccin quadrivalent contenant la souche El Tor. Les premiers résultats d'une étude entreprise tout récemment sur le rôle des porteurs dans la propagation de la maladie indiquent que le pourcentage de porteurs parmi les sujets sains n'ayant pas eu de contact direct
date du ler mars 1967 s'élevait à 69,48 millions et celui des revaccinations à 430,35 millions. On s'efforce
avec un malade est de 1 %. Les résultats des essais contrôlés de vaccin anticholérique sur le terrain ont établi que l'efficacité des vaccins actuellement dispo-
de découvrir, par le contrôle des registres familiaux pour chaque maison, les sujets qui n'ont pas été touchés par la primo- vaccination, notamment les nouveau -nés. En même temps, une plus grande attention est prêtée à la vaccination de la main- d'ceuvre et des groupes de migrants dans les agglomérations
nibles, notamment El Tor, est inférieure à 50 , ce qui conduit à penser qu'une amélioration du pouvoir immunisant des préparations utilisées est nécessaire. En ce qui concerne la lèpre, sur une population de 300 millions d'habitants vivant dans les zones où cette
urbaines. Sur les quatre instituts de Patwadnagar, Madras, Belgaum et Hyderabad, que l'assistance
maladie est endémique, les activités des équipes de dépistage se sont déjà étendues à 62,3 millions de
conjointe de l'OMS et du FISE a pourvus d'un matériel de lyophilisation, les trois premiers ont déjà commencé à fabriquer du vaccin et celui de Hyderabad
personnes. Le nombre des cas enregistrés 'est de 650 000, et celui des cas en traitement de 600 000. Le programme, auquel participent trente et une institutions bénévoles, dans divers Etats, est progressivement intégré à l'infrastructure sanitaire. Des études sur la chimioprophylaxie de la lèpre par la DDS ont donné des résultats encourageants. On vient d'entreprendre des recherches sur les effets à long terme de ce produit, sur la posologie optimale et la durée de la prophylaxie. Un séminaire international s'est tenu à Agra en janvier 1967, à l'occasion de l'inauguration du centre de traitement de la lèpre de Jalma qui a été mis en place de concert avec le Gouvernement japonais; il s'est déroulé de la façon la plus satisfaisante
a produit des lots d'essai dont la conformité avec les normes de l'OMS a été vérifiée; ce quatrième institut entreprendra prochainement un programme de production régulière. L'assistance supplémentaire que l'Inde espère recevoir de l'OMS et du FISE permettra de faire passer la production nationale, qui est actuellement de 60 millions de doses par an, à 200 millions d'ici la fin de 1968. Cette quantité permettra de suffire
entièrement aux besoins du pays. Jusqu'à présent, l'Inde a surtout été tributaire des 650 millions de doses de vaccin lyophilisé dont lui a fait don le Gouver-
nement de l'Union soviétique, auquel elle a demandé encore 100 millions de doses afin d'être en mesure de
et a suscité beaucoup d'intérêt, tant dans le corps médical que dans le public.
poursuivre son programme antivariolique jusqu'au moment où sa production nationale y pourvoira. Ce programme est également l'objet d'une évaluation indépendante qui a déjà fait apparaître des lacunes flagrantes dans l'exécution et permis de prendre des mesures en conséquence; il est progressivement intégré aux services de santé de base.
Les objectifs du programme de lutte contre le trachome ont été dépassés d'environ 1,3 million au cours du troisième plan indien; au total, les activités ont intéressé 6,8 millions d'habitants. Deux organi-
Des épidémies de choléra dû au vibrion El Tor ont
été d'abord observées en 1964 dans les Etats du Bengale occidental et du Goudjerate; depuis lors, l'infection s'est propagée à d'autres Etats et, en 1966, toutes les cultures d'échantillons de selles de cholériques ne contenaient que le vibrion El Tor. Des Etats qui étaient épargnés depuis de nombreuses années
sations bénévoles participent au programme. Les méthodes appliquées font depuis un certain temps l'objet d'une analyse critique, et un plan d'action révisé, qui prévoit une intégration plus étroite aux services de santé de base, vient d'être mis au point. Pendant le quatrième plan, on espère pouvoir englober 123 millions de personnes dans le programme contre le trachome. La filariose, très répandue en Inde, est devenue un
- Kerala, Goudjerate, Pendjab (y compris l'Harayana), Delhi, les îles Andaman et Nicobar - ont été touchés, encore que l'incidence globale ait été assez faible. Le nombre des cas et celui des décès ont été respectivement, en 1966, de 13 034 et de 2788, contre 42 684 et 12 743 en 1965. On a également observé une modification progressive de la morbidité: les cas bénins de gastro- entérite donnant des cultures copro-
problème majeur de santé publique. Des enquêtes récentes ont révélé qu'environ 122 millions de personnes vivent dans des régions où elle est endémique à des degrés divers. La prolifération des moustiques vecteurs, due à une urbanisation rapide et non planifiée, à laquelle s'ajoutent un drainage des eaux insuffisant et les mouvements migratoires de porteurs
asymptomatiques en quête d'emploi, sont les princi-
logiques positives ont été quatre fois plus fréquents que les cas de choléra caractérisés, et le taux d'infection chez les enfants a été presque quatre fois supérieur à celui qui était enregistré pour les groupes plus âgés.
pales causes de la propagation de l'infection. Le remède permanent consiste à mettre en place des systèmeg de drainage et d'évacuation des eaux usées et à améliorer l'assainissement en général. Cette entreprise, qui exige des capitaux, un matériel et un temps considérables, est énergiquement menée: sur
La plupart des centres de production de vaccin ont
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VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
les deux cent vingt villes des zones d'endémicité, cinquante -deux sont incluses dans le programme natio-
et notamment sur toute la longueur de la région sub- himalayenne. Près de 9 millions de personnes en
nal d'approvisionnement en eau et d'assainissement. La lutte antifilarienne repose essentiellement sur des applications de larvicides complétées par quelques travaux de génie sanitaire dans les zones urbaines, la création de dispensaires de nuit pour le dépistage et le traitement des porteurs de microfilaires et l'édu-
sont atteintes et près de 45 millions vivent dans la zone d'endémicité. Du sel iodé (dans la proportion de 1 partie par 40 000 parties de sel commun) est distribué dans une région qui compte environ 15 mil-
lions d'habitants et où la vente de sel non traité est interdite. Le sel iodé est préparé dans deux installations
cation de la population, la création de centres de recherche et de formation professionnelle pour les opérations dans les zones rurales, la mise en oeuvre de projets pilotes de lutte antifilarienne et de formation de personnel médical et paramédical, etc.
mises en place grâce à l'assistance du FISE. Neuf autres sont prévues, toujours avec l'aide du FISE, ce qui permettra de porter la production à 200 000 tonnes et d'approvisionner toute la population exposée. On ne saurait trop insister sur l'urgente nécessité - soulignée par le Directeur général dans son Rapport annuel - d'organiser des services sanitaires de base dans les pays en voie de développement. S'il est en effet une activité qui revêt une importance capitale
du virus de la dengue a été un événement de très grande importance du point de vue épidémiologique. Jusqu'ici, on n'avait identifié en dix ans que les types
Dans le domaine des maladies à virus, la découverte cette année, à Madras, d'une souche de type III
I, II et IV, et l'absence de dengue du type III était l'un des mystères de la virologie. La lacune est maintenant comblée. Les cas de dengue observés à Vellore en
dans le domaine de la santé, c'est bien la mise en place de cette infrastructure et l'Inde est l'un des quelques pays où la planification de l'équipement sanitaire fait partie intégrante du développement économique et social. Cependant, eu égard à l'insuffisance des ressources, tant en fonds qu'en personnel qualifié, le programme a débuté très modestement et s'est élargi assez lentement. Son objet était de doter d'au moins un centre primaire de santé chacun des 5200 secteurs de développement communautaire: à l'heure actuelle, 5069 centres primaires et 14 500 centres secondaires sont en service. A partir de 1964, on a commencé à
1966 ont donné l'occasion d'isoler au moins
trente -six agents qui se rangeront vraisemblablement
sous le type III. Des phénomènes hémorragiques accompagnant des infections par le virus de la dengue
ont été observés pour la première fois en 1966 à Vellore.
La maladie de la forêt de Kyasanur (KFD) est restée limitée aux régions forestières de Sorab -Sagar, dans l'Etat de Mysore, et semble ne se propager que
lentement en bordure de cette zone. Toutefois, le
taux annuel d'incidence chez l'homme a été en 1966 plus élevé qu'il ne l'avait jamais été jusque -là, et la même constatation a été faite en ce qui concerne la mortalité chez les singes. Cette augmentation de l'incidence est probablement le fait de la propagation de l'infection à une zone proche de la ville de Sagar, dans l'Etat de Mysore, où les gens ont l'habitude de
renforcer les services de santé ruraux, aussi bien à l'échelon périphérique qu'à l'échelon intermédiaire, afin que, en plus de la protection maternelle et infantile,
de la planification familiale, de l'information
épidémiologique, des statistiques démographiques et de l'éducation sanitaire, ils puissent se charger des activités de surveillance en ce qui concerne le paludisme
et la variole. On développe actuellement les centres primaires par le renforcement de l'effectif du personnel,
venir ramasser du bois de chauffage. Au début de 1967 également, de nombreux cas d'infection ont été constatés chez l'homme, et cette année semble devoir connaître un taux d'incidence comparable à celui de
la création de nouveaux centres secondaires, l'augmentation du nombre de lits, l'agrandissement des centres principaux et secondaires ainsi que des locaux où loge le personnel, et la fourniture accrue de médi-
une zone tout à fait différente où le virus, après avoir été actif à un moment donné, ne s'était pas n'a été signalé aucun cas en dehors du district de
1966. Cependant, les cas en question ont intéressé
manifesté pendant les quelques dernières années. Il Shimoga. Des études intensives sur la bionomie des tiques vectrices ont montré que la persistance du virus d'une saison à l'autre et la reprise du cycle d'infection
caments . et de matériel. Chaque centre secondaire dessert environ 10 000 habitants dans les zones de plaine d'étendue restreinte, et a à sa disposition deux agents sanitaires, l'un de sexe masculin et l'autre de sexe féminin. Le service de santé complet assuré selon ce schéma fonctionne actuellement dans 2048 centres primaires, auxquels 497 viendront probablement s'ajouter sous peu. De même, l'organisation sanitaire des districts, comprenant les hôpitaux et les services accessoires, est également renforcée par le recrutement de personnel approprié, notamment de spécialistes qui ont à leur disposition des moyens de diagnostic, des services d'ambulance et de transport, des sections de soins dentaires, les installations nécessaires pour les
à chaque saison s'expliquent essentiellement par la longévité de certaines espèces de tiques. On s'applique
assidûment à mettre au point un vaccin préparé sur culture tissulaire avec une souche atténuée de virus KFD. Des recherches approfondies dans ce sens sont en cours et les résultats sont prometteurs. Des dispositions sont actuellement prises en vue d'étudier la possibilité d'instituer des mesures de lutte contre les tiques et de prévenir ainsi l'infection. Le goitre endémique, associé au crétinisme et à d'autres altérations des capacités physiques et mentales, est très répandu dans certaines parties de l'Inde
transfusions de sang et le traitement des affections mentales, etc. L'organisation sanitaire des Etats est également dotée de nouveaux moyens, notamment en ce qui concerne les activités de planification, l'infor-
mation épidémiologique et les services de santé de
QUATRIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
83
base. On observe une tendance nette vers le développement des services de laboratoire à tous les niveaux et la création de laboratoires de santé publique. Pour tous les programmes dont je viens de parler, le besoin de personnel qualifié de toutes catégories est énorme. Non seulement le nombre total de médecins
L'autre catégorie importante de personnel sanitaire est formée par le personnel infirmier, c'est -à -dire les infirmières, sages- femmes,
infirmières /sages- femmes
auxiliaires et infirmières visiteuses. Son effectif est estimé en Inde à 81 600 personnes, se répartissant ainsi: 45 400 infirmières, 18 200 sages- femmes, 14 500 infirmières /sages- femmes auxiliaires et 3500 infirmières visiteuses. Comme dans le cas des médecins, la répar-
et d'infirmières dont l'Inde dispose est insuffisant, mais il est, de plus, inégalement réparti entre zones urbaines et zones rurales des différents Etats et régions. Nous avons actuellement en moyenne un médecin par
tition de ce personnel entre les différents Etats est très inégale. Le Bengale occidental et le Maharashtra ont à eux deux un tiers du nombre total d'infirmières
5800 habitants. La proportion effective varie dans une grande mesure selon qu'il s'agit de zones urbaines, où l'on compte 825 médecins par million d'habitants, ou de zones rurales, où l'on en compte 88 pour le même nombre de personnes; cette proportion est très diffé-
que compte le pays, et dont l'activité se concentre surtout dans les zones urbaines. Il existe 563 institutions de formation aux soins infirmiers, qui peuvent accueillir 15 600 élèves, huit écoles d'enseignement infirmier qui délivrent un diplôme de niveau universitaire, un établissement d'enseignement infirmier supérieur et deux établissements qui forment des infirmières
rente d'un Etat à l'autre. La répartition est aussi très inégale en ce qui concerne les femmes médecins, qui
exercent presque toujours dans des villes. Dans le dessein d'améliorer la situation, une place très importante a été faite à l'enseignement de la médecine dans les plans antérieurs. L'Inde possède actuellement 90 établissements d'enseignement médical, qui accueillent chaque année quelque 11 000 étudiants, et le quatrième
agréées. On estime à 8750 agents l'effectif total du personnel infirmier formé chaque année. Au cours du quatrième plan, on se propose de créer 565 établissements de plus, qui permettront de former les 62 000 agents additionnels requis pendant cette période. En raison de la grande pénurie de personnel qualifié
plan vise à porter leur nombre à 112: le rapport médecin /habitants s'établirait alors à un par 4600. L'un des principaux obstacles au développement de l'enseignement médical est la pénurie d'enseignants qualifiés pour les écoles de médecine; dans la plupart de ces écoles, elle est de 25 à 45 % des besoins. Quatre instituts postuniversitaires de spécialisation et de pré-
pour les soins prénatals et postnatals à assurer aux mères, et du fait que près des deux tiers de tous les accouchements sont pratiqués par les accoucheuses traditionnelles (dais), le Gouvernement de l'Inde a entrepris, au cours du deuxième et du troisième plan, un programme de formation destiné à ces femmes. Celles -ci, qui exercent leur métier de mère en fille, ont reçu, au centre primaire de santé ou au centre de protection maternelle et infantile les plus proches, une formation d'une durée de six mois pendant lesquels on leur a versé une indemnité de subsistance; au bout
paration à l'enseignement, situés respectivement à Delhi, Calcutta, Pondichéry et Chandigarh, s'efforcent de remédier à cette situation, et deux autres devraient bientôt ouvrir leurs portes à Bombay et à Hyderabad.
En outre, le Gouvernement central a institué un programme distinct d'assistance en vue de relever le
de cette période, un certificat leur a été décerné et une trousse d'accouchement fournie par le FISE leur a été remise, afin de les doter de meilleurs moyens de travail. Le personnel de la protection maternelle et infantile, les infirmières visiteuses et les infirmières/ sages- femmes auxiliaires restent en contact avec les dais ainsi formées et exercent sur elles une certaine supervision et surveillance. Jusqu'ici, plus de 60 000 dais ont bénéficié du programme en question. Dans le cadre du plan en cours, nous envisageons, à l'intention de ces dais de villages, un programme étendu de
niveau d'un certain nombre de départements dans plusieurs écoles de médecine. Trente -sept départements
ont ainsi bénéficié d'une aide au cours des trois premiers plans, et l'institution de cent cinquante autres
du même niveau est prévue dans le quatrième plan. Sur ce nombre, vingt ont été mis en place en 1965/66 et
huit en 1966/67 à titre de première tranche, et trente doivent l'être en 1967/68. En outre, des bourses sont accordées « au mérite » à de jeunes diplômés afin
qu'ils poursuivent leur formation dans différentes écoles de médecine. A cet égard, j'indiquerai que la troisième conférence mondiale sur l'enseignement médical, organisée par
formation qui les mettra à même non seulement d'améliorer leur pratique des accouchements, mais aussi de mettre à profit l'influence qu'elles ont dans les collectivités pour promouvoir les programmes de planification familiale et l'acceptation par la popula-
l'Association médicale mondiale et placée sous les auspices communs de l'OMS et de l'Organisation panaméricaine de la Santé, s'est tenue l'année dernière
à New Delhi. Elle offrait aux membres du corps médical enseignant de l'Inde une occasion unique d'approfondir leurs problèmes, et un grand nombre d'entre eux y ont participé avec un très vif intérêt. La conférence avait pour thème « l'enseignement médical, facteur du développement socio- économique » et les
tion de l'idée de la famille restreinte. Nous nous proposons de former ainsi 150 000 de ces femmes pendant le quatrième plan.
La pénurie d'inspecteurs sanitaires est aussi très grande. Afin d'y remédier et de faire face au besoin
croissant de cette catégorie de personnel, un programme a été entrepris en 1964 sous les auspices du Gouvernement central. A l'heure actuelle, il existe
recommandations qui ont été formulées devraient fournir de très utiles directives aux pays en voie de développement.
quarante centres qui forment chaque année 2500 inspecteurs sanitaires. L'objectif du quatrième plan à
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VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
cet égard est d'environ 61 000 agents, et l'on se propose
de créer 250 centres de formation pendant cette période. Un programme d'approvisionnement en eau et d'as-
sainissement a été entrepris en 1954 par le Ministère de la Santé en vue d'assurer des conditions de salubrité et un approvisionnement en eau convenables à toutes les agglomérations urbaines et rurales. Il comprend l'octroi de prêts à long terme pour les plans d'assainissement urbain, ainsi que de subventions représentant 50 % du coût pour les programmes ruraux. En 1961, sur 2451 villes de plus de 20 000 habitants, environ 750 possédaient un système d'approvisionne -
d'approvisionnement en eau et d'évacuation des eaux usées dans des zones urbaines, notamment dans les villes de Calcutta, Bombay, Madras, Delhi et Bangalore. Un crédit de quelque 427 millions de roupies a été provisoirement alloué pour l'approvisionnement en eau des régions où le choléra et la dracunculose sont endémiques, ainsi que pour l'évacuation des eaux usées dans des régions où la filariose l'est également.
Il est réconfortant de noter que l'OMS poursuit énergiquement son programme de recherche médicale,
et en particulier qu'elle a porté à 555 le nombre des projets de recherches concertées et étendu son réseau de centres internationaux de référence, qui contribuent à assurer la comparabilité internationale des résultats des recherches. En cette époque d'explosion démogra-
ment en eau, mais une centaine au plus avaient un réseau d'égouts. On évalue maintenant à quelque 40
la proportion de la population urbaine qu'il reste à pourvoir de systèmes protégés de distribution d'eau, et à 75 % celle pour laquelle il y a lieu de prévoir des réseaux d'égouts. Le coût total de ce double équipe-
phique, il était sage, de la part de l'OMS, de prêter une attention spéciale à la recherche dans le domaine
de la reproduction. La détermination d'indicateurs plus sensibles de l'état sanitaire et le recours aux techniques du calcul électronique contribueront dans
ment est estimé à environ 10 milliards de roupies. La population rurale comptait en 1961 360 millions
une très large mesure à la solution de nombreux problèmes. Le thème des discussions techniques de cette année
d'habitants, répartis en 559 000 villages. Les deux tiers environ de cette population vivent dans des zones faciles à approvisionner et la majorité de ces personnes
disposent dès maintenant d'eau de boisson saine, provenant de sources locales. Les autres bénéficieront des mêmes facilités à la fin du quatrième plan. L'eau devra être amenée par canalisation à partir de sources éloignées pour le tiers de la population rurale vivant dans des régions difficilement accessibles ou arides,
- les problèmes de santé publique posés par l'urbanisation - est d'un intérêt particulier pour les pays en voie de développement auxquels les villes surpeuplées, qui se sont étendues sans planification et où, de ce fait, l'assainissement n'est pas ce qu'il devrait être, posent un problème qui est certes fort important. En effet, les ressources de ces pays, techniques aussi bien que financières, non seulement sont insuffisantes
et le coût de cette entreprise est évalué à environ 6,3 milliards de roupies. Les services spéciaux de recherche qui ont été mis en place dans tous les Etats avec un appui total des autorités centrales ont terminé une évaluation préliminaire du problème de l'approvisionnement en eau dans les régions rurales d'accès difficile ou arides, et ils élaborent maintenant des plans et des prévisions de dépenses détaillés afin que, le moment venu, l'action ne soit pas retardée par le manque de données pratiques. On envisage de maintenir ces services spéciaux pendant toute la durée du quatrième plan. Du point de vue épidémiologique, on peut considérer qu'il y a dans le pays quarante -huit districts où existent des zones d'endémicité cholérique à des degrés divers. La dracunculose est répandue dans certaines régions; la filariose
pour permettre de prendre des mesures propres à remédier à cette situation, mais encore ne laissent pratiquement rien pour une telle action, une fois qu'elles sont partagées entre des activités plus urgentes.
C'est avec un grand intérêt que les pays en voie de développement accueilleront les recommandations auxquelles aboutiront les discussions techniques.
Pour conclure, je désire saisir l'occasion qui m'est offerte de remercier l'OMS, le FISE et l'Organisation des Nations Unies, ainsi que les diverses institutions internationales et non gouvernementales et les pays amis qui nous ont aidés pendant toutes ces années et
sans l'appui desquels les quelques progrès réalisés n'auraient pas été possibles.'
l'est sous une forme endémique dans
cinquante -huit villes. Le quatrième plan prévoit parmi
les activités prioritaires la construction de systèmes d'approvisionnement en eau de boisson saine dans les deux premières catégories de zones et de systèmes d'égouts dans les autres.
Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): Je vous remercie, Dr Chandrasekhar. La parole est au Professeur Petrovskij, délégué de l'Union soviétique. Le Professeur PETROVSKIJ (Union des Républiques socialistes soviétiques) (traduction du russe): Monsieur
Un montant de 3730 millions de roupies a été réservé pour l'exécution de programmes d'approvisionnement en eau et d'assainissement dans les agglomé-
le Président, Mesdames, Messieurs, je voudrais tout mon nom propre, féliciter de leur élection le Président et les Vice -Présidents de la Vingtième Assemblée
d'abord, au nom de la délégation soviétique et en mondiale de la Santé.
rations urbaines et rurales au cours du quatrième plan. Sur ce total, 450 millions sont destinés à la construction de puits simples et 1050 millions à l'installation de réseaux de distribution d'eau sous canalisation dans les zones rurales. Le solde, soit 2230 millions de roupies, sera consacré à des projets
' Le texte ci- dessus est la version intégrale du discours prononcé par le Dr Chandrasekhar sous forme abrégée.
QUATRIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
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Je présente également les félicitations de la délégation soviétique aux délégués de la Barbade et de la Guyane,
pays qui se sont joints depuis la dernière Assemblée au groupe d'Etats constituant l'Organisation mondiale de la Santé. Le Rapport du Directeur général de l'OMS et les
vie du citoyen soviétique a plus que doublé. La peste, le choléra et la variole ne sont plus que des souvenirs. Nous avons réalisé l'éradication du paludisme, de la dracunculose et du typhus parasitaire; la poliomyélite et la diphtérie sont sur le point d'être éliminées.
rapports du Conseil exécutif traitent, entre autres choses, de l'un des problèmes les plus importants qui soient: les moyens de développer les services de santé dans les pays ayant récemment accédé à l'indépendance et de combler l'écart qui existe dans ce domaine entre
Nous savons que beaucoup d'autres pays ont accompli des progrès considérables dans la voie de l'éradication du paludisme et d'autres maladies. Des succès remarquables ont été obtenus dans l'exécution
de la campagne antipaludique de l'OMS. Il faut cependant reconnaître que l'OMS a commis de graves erreurs de calcul dans la planification du programme d'éradication du paludisme. Le moment est venu de revoir les objectifs et les méthodes et de changer de stratégie.
pays en voie de développement et pays économiquement avancés.
Une question d'un intérêt capital se pose à ce sujet: est -il possible, en un laps de temps relativement court,
de créer une organisation sanitaire efficace dans un pays qui s'est lancé sur la voie du développement indépendant? A cette question, nous devons donner, sans l'ombre d'une hésitation, une réponse affirmative. L'expérience
de l'Union soviétique, qui célèbre cette année son cinquantenaire, en fournit une preuve convaincante. Dès les premiers jours de la révolution, l'Etat s'est chargé de protéger la santé du peuple. Un Ministère de la Santé a été créé et, pour la première fois dans le monde, la gratuité des soins médicaux a été instituée.
Nous devons également être assez réalistes pour admettre que les efforts déployés en vue d'éradiquer la variole ont été nettement inférieurs à ce que l'on escomptait et que nous sommes encore loin d'avoir remporté une victoire décisive sur cette maladie dans
le monde. L'Union soviétique continuera à prêter aux pays toute l'assistance possible pour l'éradication
En réponse à l'appel de Lénine, toutes les ressources du jeune Etat soviétique ont été mobilisées pour mettre
sur pied un nouveau système de services de santé socialisés.
de la variole, tant dans le cadre de la collaboration avec l'OMS qu'à titre bilatéral. De toute évidence, il faut s'efforcer d'éviter, dans l'élaboration du plan d'éradication de la variole, toutes les erreurs d'organisation et de calcul dont, pour des raisons diverses, d'autres campagnes de l'OMS ont souffert. A cet égard, le problème de la protection maternelle et infantile présente, lui aussi, une grande importance. Quels que soient les succès que connaîtront les campagnes de masse de vaccination antivariolique, l'entreprise n'aboutira en dernière analyse que si le réseau de
Notre Etat s'est tout spécialement attaché à améliorer l'organisation médico- sanitaire dans les anciennes régions périphériques de la Russie tsariste, dont les populations étaient en état de dégénérescence physique et en voie de disparition. Voici quelques chiffres: au Turkmenistan, il y avait 56 médecins, il y en a maintenant plus de 4000; en Kirghizie, il y avait 15 médecins,
il y en a maintenant près de 5000; en Uzbekistan, íl y avait 128 médecins, il y en a maintenant 17 845.
A l'heure actuelle, au Kazakhstan et dans les Républiques d'Asie centrale, la proportion de médecins
par rapport à la population est plus élevée que dans un certain nombre de pays d'Europe, parmi les plus développés économiquement parlant. Dans l'ensemble de l'Union soviétique, on compte 555 000 médecins et plus de 1 700 000 agents médicaux de niveau moyen. L'organisation de la santé publique de l'Etat soviétique, qui s'inspire de principes nouveaux faisant une
services médico- sanitaires réussit à maintenir l'état d'immunité voulu dans la population, en particulier chez les enfants en bas âge. Nous sommes heureux que l'on s'emploie à évaluer l'efficacité du programme de protection maternelle et infantile. Il ressort de l'expérience acquise en Union soviétique que les activités en cause doivent faire partie intégrante des services sanitaires assurés à l'ensemble de fa population, mais doivent être confiées à des unités spécialisées ayant leurs propres conceptions et leurs propres méthodes. La nécessité de rendre plus efficaces les activités de l'OMS et d'en réduire le coût acquiert 'une importance
large place à la prophylaxie, repose sur l'utilisation de la science et de la planification. Il existe dans le monde un certain nombre de pays qui, quelle que soit leur structure sociale, appliquent dans leurs organisations sanitaires quelques -uns des principes adoptés en Union soviétique.
particulière en raison de l'accroissement continu du budget. L'évolution du budget et l'augmentation des contributions qui en résulte causent de sérieuses inquiétudes aux gouvernements de nombreux Etats Membres.
C'est dans notre pays que le taux de mortalité générale est le plus faible. Le taux de mortalité infantile,
qui était de 269 par 1000 enfants nés vivants dans la Russie tsariste, a été ramené à 26,5. L'espérance de
Cette année, le rythme de croissance budgétaire s'est légèrement ralenti, mais en chiffres absolus l'accroissement demeure considérable. La décision prise aujourd'hui de fixer à l'avance un niveau budgétaire approximatif devrait incontestablement aider à mettre de l'ordre dans ce domaine. Notre organisation doit constamment avoir pour principe de joindre un degré
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VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
élevé d'efficacité à la plus stricte économie de ressources.
Point n'est besoin, devant un tel auditoire, de souligner l'importance de la recherche pour la santé publique. Malheureusement, dans l'exécution de son programme de recherches, l'OMS n'essaie pas toujours
d'Amérique et leurs alliés mènent au Viet -Nam jette une note extrêmement discordante dans un monde où l'on célèbre avec reconnaissance et fierté le centenaire de la Croix -Rouge, institution dont les nobles activités
sont dirigées contre la guerre et les armes, et en particulier contre l'emploi de méthodes barbares dans
d'assurer une représentation suffisamment complète des savants et instituts des différents Etats du monde.
La plupart des projets scientifiques sont entrepris dans des instituts et laboratoires appartenant toujours aux mêmes pays, alors que des établissements scientifiques compétents et bien équipés d'autres Etats ne
les conflits armés, et qui est née sur le sol du pays hospitalier où nous avons le plaisir et l'honneur de discuter des problèmes de santé publique internationale.
prennent aucune part active à cet important travail international. Le caractère universel de notre organisation exige que tous les pays du monde soient représentés dans toutes ses sphères d'activité. Cette observation m'amène à mentionner une question extrêmement importante pour l'OMS; je veux
Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): Je vous remercie, Professeur Petrovskij. L'orateur suivant est le Dr Comissiong, délégué de la Trinité et Tobago. Le Dr COMISSIONG (Trinité et Tobago) (traduction de l'anglais): Monsieur le Président, permettez -moi de
parler de son universalité, c'est -à -dire de la représentation de tous les pays du monde à l'Organisation. Des Etats tels que la République démocratique du Viet -Nam, la République démocratique allemande, la
me joindre à ceux qui vous ont félicité de votre élection et de votre remarquable discours inaugural,
et d'adresser également mes félicitations aux cinq Vice -Présidents et aux autres membres du Bureau, au
République populaire de Chine et la République populaire démocratique de Corée ne font toujours pas partie de notre groupe d'Etats Membres. Pourtant, l'Organisation, de par son caractère humanitaire, ne
Directeur général, qui nous a soumis un Rapport excellent et, enfin, aux Etats frères de la Barbade et de la Guyane, qui ont pris la sage décision de demander
à être admis à l'Organisation mondiale de la Santé. Mon pays a failli être le premier territoire anglophone des Antilles à accéder à l'indépendance et à solliciter
peut pas et ne doit pas admettre de lacune dans la en matière coopération maladie ne connaît pas de frontières et la lutte à mener pour en venir à bout doit se faire à l'échelle mondiale, que tel Etat plaise ou non à tel autre ou entretienne ou non avec lui des relations diplomatiques. Monsieur le Président, Messieurs les délégués, « une
son admission à l'OMS; la Jamaïque ne nous a battus que d'une longueur. C'est pourquoi il m'est très agréable de souhaiter la bienvenue, au nom de la Trinité et Tobago, à deux autres Membres antillais. Bien que la Fédération des Indes occidentales ait
amélioration constante de la santé dans le monde contribuera de façon importante à la paix » et, d'autre part, « la paix est une condition fondamentale pour le maintien et l'amélioration de la santé des peuples du monde entier ». Ces affirmations, qui figurent dans l'une des importantes résolutions de l'Assemblée de la Santé de 1962, sont l'expression même des préoccu-
été un échec, les liens qui unissent les anciennes colonies britanniques des Antilles sont encore très étroits et doivent le rester. Cela ressort à l'évidence non seulement de l'existence de la célèbre équipe de
cricket des Antilles - où la Barbade et la Guyane sont brillamment représentées - mais aussi du fait que l'Université des Antilles demeure une institution régionale. On prend de mieux en mieux conscience des avantages que présentent des liens économiques entre les divers pays des Antilles. En matière de santé, l'impossibilité absolue d'adopter une attitude isolationniste dans ce chapelet d'Etats qui va de la Guyane à la Jamaïque est manifeste. La présence du virus de la fièvre jaune chez les singes des forêts de la Trinité constitue une grave menace pour les autres îles et celle d'Aedes aegypti dans le reste de l'archipel et sur la côte septentrionale du continent sud -américain est une source constante d'inquiétude pour mon pays. Ce n'est donc pas sans un certain égoïsme que nous accueillons
pations humanitaires de notre organisation. Lors d'Assemblées antérieures, la délégation soviétique a,
comme plusieurs autres, appelé l'attention sur les conséquences funestes de la guerre d'agression des Etats -Unis d'Amérique et de leurs alliés contre les peuples d'Indochine. L'Organisation mondiale de la Santé ne peut rester indifférente devant la destruction de maisons, d'hôpitaux, de divers établissements médico- sanitaires et
d'institutions pour enfants qui se poursuit au VietNam depuis plusieurs années. Du fait de la guerre, la situation épidémiologique s'est considérablement aggravée dans un certain nombre de pays de cette région. Depuis quelque temps, on a commencé à enregistrer des poussées épidémiques de choléra, de paludisme, de variole et même de peste, dont l'intensité
ici la Barbade et la Guyane. Nous espérons qu'en tant que Membres de l'Organisation mondiale de la Santé, elles seront en mesure de mener à l'égard des problèmes de santé communs une action plus positive qu'elles ne pouvaient le faire lorsqu'elles ne partici-
va croissant. La guerre agressive que les Etats -Unis
QUATRIÈME SÉANCE PLÉNIÉRE
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paient aux délibérations de l'OMS que par l'intermédiaire de leur lointaine métropole coloniale. Monsieur le Président, en présentant son Rapport annuel, le Directeur général a mentionné le fossé qui va s'élargissant entre les niveaux de santé des « nantis » et des « défavorisés ». D'autres orateurs ont souligné, en commentant ce passage, les différences extrêmement importantes qui existent quant à l'effectif du personnel médical. Sans doute mon pays, qui compte un médecin par 3000 habitants, peut -il être considéré comme occu-
mentionner notre principal sujet de préoccupation. Celui -ci - si l'on fait abstraction du besoin d'argent, que tous les pays connaissent à des degrés divers est la difficulté qu'il y a à trouver sur place des homo-
logues à former pour la relève des conseillers internationaux. Nous ne négligeons rien pour résoudre le problème, mais nos efforts n'obtiennent qu'un succès limité. Je suis convaincu, toutefois, que la valeur des conseils et de l'assistance fournis se mesurera, en dernière analyse, à l'aptitude des ressortissants du pays
pant un rang intermédiaire; c'est pourquoi nous connaissons les inconvénients qu'il y a à n'appartenir ni à l'une ni à l'autre catégorie. Un exemple suffira à mettre en relief les conséquences de notre situation anormale. Le Medical Board de la Trinité et Tobago, qui a quarante ans d'existence de plus que le General Medical Council du Royaume -Uni, est extrêmement
à assurer la relève et à continuer l'action entreprise.
Dr Comissiong. La parole est à M. Phongsavan, délégué du Laos. M. PHONGSAVAN (Laos): Monsieur le Président, je
Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): Merci,
jaloux de ses traditions. Il s'oppose avec force à l'idée de recourir à des assistants médicaux. Or, la population du pays voudrait bénéficier d'un service sanitaire comparable à celui du Royaume -Uni, avec une proportion de médecins qui ne représente qu'un
voudrais associer ma voix à celles des autres orateurs pour vous présenter mes chaleureuses félicitations. Je ne doute pas qu'avec vos éminentes qualités, les travaux de cette vingtième assemblée, sous votre prési-
tiers de celle de son ancienne métropole. En me fondant sur l'expérience de la Trinité et Tobago, je voudrais formuler quelques observations concernant l'assistance que les « nantis » prêtent aux « défavorisés ». Tout d'abord, les largesses sous forme d'aumônes n'auront guère de résultats à longue échéance. A mon avis, le grand reproche que l'on peut adresser aux puissances coloniales n'est pas qu'elles n'ont rien
dence, se dérouleront sereins et efficaces, dans une atmosphère de cordialité et de compréhension. Je voudrais également adresser mes vives félicitations
au Directeur général pour le compte rendu clair et détaillé qu'il a présenté à l'Assemblée mondiale de la Santé sur les activités de l'OMS durant l'année 1966. Je profite de cette occasion pour remercier, au nom de mon gouvernement, l'Organisation mondiale de la Santé de l'aide généreuse et substantielle qu'elle apporte
fait pour les populations de leurs colonies, mais qu'elles ne les ont pas préparées à agir par elles- mêmes.
au Laos depuis plusieurs années. L'entente qui existe
Le deuxième point que je tiens à souligner est que les pays en voie de développement doivent surtout apprendre à adapter leurs dépenses à leurs revenus.
entre les techniciens de l'OMS et ceux du Laos, la parfaite coordination de leurs efforts, les relations amicales qui les unissent, l'assemblage judicieux des moyens qui leur sont donnés, ont permis au Laos la réalisation de bon nombre de projets, modestes certes, mais d'une utilité non négligeable. Je vais en citer ici quelques -uns : le service de la protection maternelle et infantile, qui prend chaque année une importance plus grande, sous le haut patronage de Sa Majesté la reine du Laos; l'école des infirmiers et des infirmières, qui deviendra bientôt l'école de santé publique, dont le rôle primordial est de doter les services gouvernementaux d'auxiliaires et de cadres qualifiés en matière de santé; le développement sanitaire rural dont l'importance dans le développement du village n'échappe pas au Gouvernement et qui, après un début difficile, ne fait pas moins allégrement son chemin et attend son extension avec un optimisme justifié. Les principales endémies contre lesquelles la lutte doit être entreprise sont le paludisme, la tuberculose, la lèpre et la schistosomiase. Un service d'éradication du paludisme a fonctionné au Laos et son infrastruc-
A cet effet, l'intégration, au sens le plus large, est indispensable.
En troisième lieu, j'insisterai sur la nécessité d'une planification scientifique et réaliste. Je suis heureux de noter que les efforts que nous avons faits dans ce sens, avec le concours des conseillers de l'OMS, sont reconnus dans une certaine mesure. Une visite à la Trinité est prévue dans le cadre d'un cours organisé cet été pour les conseillers supérieurs de l'OMS en matière de planification. A cet égard, j'ai le plaisir
d'annoncer que le Gouvernement de la Trinité et Tobago vient de décider d'introduire dans le pays la planification familiale à l'échelle nationale. En quatrième lieu, mon pays a conscience depuis
longtemps de l'importance de la nutrition pour la santé publique. Notre programme de nutrition appli-
quée apportera à bref délai sa contribution à un
institut de l'alimentation et de la nutrition pour les Caraïbes qui aidera à le renforcer; cet institut va être créé en commun par la Trinité et la Jamaïque avec l'aide de l'Organisation mondiale de la Santé, de l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture et de l'Université des Antilles. Cependant, je ne voudrais pas donner l'impression qu'à la Trinité et Tobago tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes. Aussi ne puis-je terminer sans
ture est maintenue jusqu'à présent; avec l'aide de l'OMS, ses activités vont être bientôt reprises. Un service antituberculeux national a commencé à fonc-
tionner avec l'assistance d'un médecin spécialiste; l'Organisation mondiale de la Santé, avec l'aide du FISE, va nous aider à entreprendre des études sur la tuberculose; des programmes de vaccination par le
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VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
BCG ont été exécutés. Un service national de la lèpre vient d'être créé; cette maladie, sans constituer un pro-
Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Je vous remer-
blème majeur, doit cependant être suivie de près et combattue sérieusement; un médecin léprologue travaille inlassablement à la tête de ce service depuis un
cie, Monsieur Phongsavan. Je donne maintenant la parole au délégué de la République de Corée, M. Do Chang Kim. M. Do CHANG KIM (République de Corée) (traduc-
an; un dispensaire central a été bâti et équipé à Vientiane et bien des lépreux ont été dépistés. Pour les années à venir, les faits marquants seraient commandés par le barrage de la Nam Ngum, projet du
Comité du Mékong sous l'égide de la Commission économique pour l'Asie et l'Extrême- Orient, qui entraî-
nerait en plus de la construction du barrage celle de nombreux grands ponts sur la Nam Ngum et sur le Mékong. Il y aura un afflux de population encore imprévisible, mais sûrement fort important, dans la région. L'installation progressive et très rapide de la main- d'oeuvre nécessaire exigerait obligatoirement une
tion de l'anglais): Monsieur le Président, Messieurs les délégués, j'ai l'honneur et le plaisir, Monsieur le Président, de vous présenter au nom de la délégation coréenne nos félicitations chaleureuses pour votre élection à la présidence de la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé; qu'il me soit également permis de féliciter sincèrement le Directeur général, qui nous a présenté un Rapport complet et détaillé, à tous points de vue remarquable. Ma délégation l'a étudié avec le plus vif intérêt, et elle désire exprimer une fois de plus la satisfaction que lui donne le travail excellent, le travail efficace, que l'OMS accom-
étude approfondie des incidences sanitaires sur la région et des mesures adéquates. Je suis heureux d'apprendre qu'un représentant de l'OMS, dans le cadre des activités relatives au barrage de la Nam Ngum, se penche déjà sur ce problème. Dans un pays en plein développement comme le Laos, nous avons à résoudre un grand nombre de problèmes sanitaires. Aussi le projet d'installation en 1968
plit avec le concours de ses directeurs régionaux et de leurs collaborateurs. Il m'est agréable de dire que l'étroite coopération
entre l'Organisation et notre pays a eu d'excellents résultats, et que tous nos grands projets médicosanitaires, en particulier les campagnes de lutte contre
d'un bureau de l'OMS dans nos frontières nous réjouit -il, car il nous aidera à faire l'étude de ces problèmes et à leur trouver remède. Vous voyez, Monsieur le Président et chers collègues, qu'avec la collaboration de l'Organisation mondiale de la Santé, le service sanitaire du Laos a pu obtenir des résultats fort encourageants en matière de santé, et cela malgré une situation intérieure difficile résultant des divisions internes et des ingérences étrangères. Quand
la tuberculose, qui est l'un des problèmes sanitaires majeurs de la Corée, ont été menés à bonne fin. Du fait que notre premier plan quinquennal de développement économique était principalement axé sur l'investissement industriel, nous avons pris davantage conscience de la nécessité d'une main- d'oeuvre en bonne santé, condition indispensable à la mise en place et au
fonctionnement de nos industries, dont l'heureuse expansion est immanquablement compromise lorsque
on pense que notre organisation met tout en oeuvre pour essayer de donner à l'homme le meilleur état de santé qu'il est possible d'atteindre, quand on s'aperçoit que l'homme lui -même déclenche des cataclysmes et des calamités qui menacent sa propre existence, on se
diverses maladies minent la population active. Les objectifs de notre deuxième plan quinquennal seront probablement atteints avec quelque avance sur les dates prévues, et dans le troisième plan une place plus importante sera certainement faite aux secteurs sociaux.
demande s'il viendra, ce jour où l'homme prendra conscience de ses actes et de ses désirs. Dans la partie du monde où vit le Laos, les événements qui se passent sont le seul fait des hommes. Il est navrant de constater que ce sont ces événements qui ôtent à l'homme cette
C'est en tout cas l'élimination des maladies dont je viens de faire mention - celles qui sont de nature à nous priver d'une main -d' oeuvre en bonne santé - qui demeure l'objectif premier de nos programmes sanitaires. C'est pourquoi, en tête de ceux -ci, se place la lutte contre la tuberculose dont la prévalence actuelle se chiffre à 1,2 million de cas évolutifs. Cette lutte est activement menée, comme en témoignent les données suivantes : traitement ambulatoire de 75 000 malades en 1966; prévisions pour 1967: 140 000 malades soignés de cette manière, et augmentation régulière de ce nombre au cours des cinq années suivantes de façon à
vie que l'Organisation mondiale de la Santé essaie d'arracher chaque jour aux maladies et à la mort. Mais au sein de notre organisation, Monsieur le Président, il faut faire pleuve d'optimisme: ces catastrophes sont le fait des hommes, c'est aux hommes d'y mettre un terme. Avec l'ouverture de la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé, une année nouvelle s'annonce pour notre organisation. Au seuil de cette nouvelle année, formons ensemble un voeu. Un voeu fervent que nous allons adresser à l'humanité tout entière: que la sagesse des hommes freine ou empêche des gestes inconsidérés, qu'elle amène les hommes à la seule et unique pensée
étendre le traitement à 240 000 malades par an et à ramener le nombre des cas évolutifs à 880 000 d'ici 1971, c'est -à -dire au terme de notre deuxième plan quinquennal. Ce programme a pu prendre une rapide expansion grâce à l'aide de l'OMS et du FISE. Une proportion importante de notre population souffre de parasitoses. La lutte contre divers types de ces affections est actuellement en cours, et la production accrue d'engrais chimiques, ainsi que l'amélioration des conditions sanitaires, permettront bientôt
de faire le bonheur de leur semblable et protéger sa santé. Je vous remercie de votre attention.
QUATRIÈME SEANCE PLÉNIÈRE
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de lancer une campagne antiparasitaire à l'échelle nationale.
Le deuxième objectif prioritaire de notre politique sanitaire est l'institution de services de santé à l'intention des groupes vulnérables, c'est -à -dire, principalement, les mères et les enfants. Nombre de délégués à l'Assemblée estimeront sans aucun doute que l'explo-
forme en outre, à l'intention des régions rurales, du personnel infirmier auxiliaire. Nous avons fait tous les efforts possibles, dans tous les secteurs de l'action sanitaire, mais l'assistance de l'OMS a joué dans nos réalisations un rôle de premier plan. Pour conclure ce bref résumé des progrès réalisés et de nos plans futurs, je veux remercier une fois de plus
sion démographique dans tel ou tel pays entrave la croissance économique et fait ainsi obstacle au relèvement du niveau de vie et au maintien de la santé des populations des pays en voie de développement. Aussi, afin de freiner un accroissement démographique explosif, dont le taux s'est élevé à quelque 2,9 % en 1962, le
le Directeur général, le Directeur régional et le personnel de l'OMS de l'excellent travail accompli en 1966,
et mettre en même temps à profit l'occasion qui m'est offerte d'exprimer au FISE et aux Etats Membres de l'OMS notre gratitude pour le précieux soutien qu'ils
Gouvernement a entrepris et poursuit un vaste programme de planification familiale qui a permis de ramener le taux de croissance à 2,5 % en 1966, et qui doit l'abaisser encore et le réduire à 2,0 % d'ici 1971. Nous visons à ce que, à cette date, 45 % des conjoints en âge de procréer participent à ce programme. Nous
ont apporté aux efforts déployés par la Corée pour mettre en place ses services de santé. Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Merci,
envisageons maintenant d'employer la pilule anticonceptionnelle pour les femmes présentant une intolérance aux dispositifs intra- utérins. En même temps, nous nous employons à renforcer les services de protection maternelle et infantile, non seulement en vue des soins prénatals et postnatals à assurer aux mères, mais aussi de l'amélioration des services destinés aux nouveau -nés; ainsi, nos familles seront en mesure de déterminer avec confiance, compte tenu de leur bien être, le nombre optimal d'enfants sains qu'elles peuvent avoir. Notre programme actuel de planification fami-
Monsieur Do Chang Kim. La parole est au délégué du Canada, le Dr Crawford. Le Dr CRAWFORD (Canada):(traduction de l'anglais):
Monsieur le Président, aux félicitations que vous ont adressées les précédents orateurs je voudrais ajouter celles de la délégation canadienne. Le vif intérêt et la part active que vous prenez aux travaux de l'Assemblée de la Santé et à ceux de l'Organisation mondiale de la
liale, qui est partie intégrante des services de santé généraux, ne peut manquer d'accélérer l'amélioration de ceux -ci.
Santé vous ont valu l'amitié et l'admiration de tous. Cette admiration s'est exprimée par votre élection à la présidence de notre assemblée: soyez assuré que vos collègues canadiens se réjouissent avec vous de ce succès.
Je crois pouvoir dire, Monsieur le Président, que les
On observe encore une incidence élevée de diverses
maladies transmissibles, à l'exception de la variole contre laquelle les pouvoirs publics ont entrepris une vaste campagne d'immunisation. Nous n'épargnons aucun effort pour améliorer l'assainissement: nous avons pu constater que l'installation de systèmes
Canadiens sont en général des gens tranquilles, qui préfèrent l'action à la parole. Néanmoins, il me paraît convenable qu'en cette année 1967, qui marque le cen-
tenaire de la naissance de la nation canadienne, le Canada ajoute quelque chose aux déclarations générales présentement faites. Il y a cent ans, quatre colonies britanniques de l'Amérique du Nord s'unissaient en une confédération qui prenait le nom de Canada. Depuis lors, cette confédération s'est élargie et comprend aujourd'hui dix provinces et les trois territoires du nord. Le niveau de vie y est élevé; les services de santé sont solidement constitués et nous tendons main-
d'approvisionnement en eau d'envergure modeste donnait d'excellents résultats dans les collectivités rurales; nous avons donc prévu d'en accroître le nombre dans les années à venir. L'application de notre plan de développement économique s'est traduite par une industrialisation extrêmement rapide, et les pouvoirs publics s'efforcent de faire aller de pair avec elle la mise en place des services
de santé qu'elle réclame, afin d'éviter tout décalage entre les deux actions. Il est apparu que l'infrastructure sanitaire existante n'est pas suffisante pour assurer l'exécution des projets médico- sanitaires; aussi créons -nous actuellement, à l'échelon le plus bas de l'administration du pays, 1334 centres subsidiaires, dont chacun desservira de 10 000 à 15 000 personnes et par l'intermédiaire desquels les
tenant à les amener au degré de perfection que nous souhaitons pour le bien de la population canadienne. Il n'en a pas toujours été ainsi. Il y a cent ans, les services de santé de la jeune confédération étaient rudimentaires, même au regard des normes de l'époque. Les soins médicaux compétents étaient chose rare. Il a été heureux pour nous que nos ressortissants puissent aller étudier en Angleterre, en France et dans d'autres
services de santé atteindront un nombre maximum d'habitants. Cette initiative a entraîné un besoin accru de personnel sanitaire. En vue d'y pourvoir, nous avons porté le nombre des écoles de médecine de huit à dix; l'effectif des élèves infirmières immatriculées a doublé, et l'on
pays d'Europe, ainsi qu'aux Etats -Unis, et que des professeurs de ces pays viennent chez nous exercer leur art et former ceux d'entre nous qui étaient désireux d'y être initiés. C'est à partir de ce modeste début que les services de santé canadiens ont progressé et ont atteint leur haut niveau actuel. Notre situation présente ne peut, il me semble, être mieux illustrée que dans le cadre du grand événement
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dont Montréal est actuellement la scène: je veux naturellement parler de l'exposition internationale et uni-
verselle qui s'est ouverte il y a une semaine. Cette exposition a pour thème central « l'homme et son univers »
et l'un de ses pavillons est consacré à
« l'homme et sa santé ». Pour se rendre compte rapidement de ce que sont actuellement les services de santé du Canada, il n'est peut -être pas de meilleur moyen que de visiter ce pavillon, et je souhaite que les représentants de notre assemblée soient nombreux à pouvoir le faire avant de regagner leur propre pays. Je puis les assurer d'un accueil chaleureux. Le Canada est un Etat fédéral, et la responsabilité
avons publié sous le titre de Prophylaxie des maladies transmissibles à l'homme la traduction d'un ouvrage intitulé Control of communicable diseases in man, et nous avons fourni des exemplaires français de cet excellent texte à des écoles de médecine, des écoles d'infirmières, des écoles de santé publique, des écoles vétérinaires et des écoles dentaires dans tous les pays du monde où l'enseignement se donne en français. Puis -je aussi, Monsieur le Président, saisir cette occasion de féliciter le Directeur général du Rapport
extrêmement concis et instructif qu'il a présenté sur l'activité de l'Organisation mondiale de la Santé en 1966 ?
des services de santé incombe en grande partie à chacune des provinces. Le rôle des autorités fédérales se ramène essentiellement à coordonner et aider. Le Département fédéral de la Santé n'a pas encore cin-
quante ans d'âge, puisqu'il a été constitué en 1919. Depuis lors, et surtout à partir de la fin de la Deuxième Guerre mondiale, les services de santé n'ont cessé de progresser à un rythme croissant. Nous avons dépassé
le stade où l'on doit se préoccuper de l'infrastructure sanitaire, et nous nous orientons de plus en plus vers la médecine sociale. Il y a dix ans, nous avons inauguré
un programme d'assurance hospitalière générale qui permet à tous les résidents au Canada d'obtenir sans frais les soins hospitaliers que requiert leur état. Le Parlement fédéral a ouvert, avec effet au ler janvier 1966, un crédit très élevé pour la mise en place de moyens d'enseignement en matière de santé publique, et tout récemment, en décembre dernier, il a adopté une loi qui autorise l'affectation de fonds à la mise en oeuvre de plans d'assurance - maladie garantissant au moins des services médicaux à tous les résidents au Canada. Par cette dernière mesure se trouvera éliminé tout obstacle financier qui aurait pu être de nature à priver des Canadiens de tels services. Nous n'ignorons certes pas qu'il reste encore beaucoup à faire. Pour une certaine partie de notre population, les soins médicaux sont encore au- dessous de la moyenne nationale: nous sommes notamment-préoccupés par le taux de mortalité périnatale, qui est plus
Le Canada a eu l'honneur, il y a deux semaines, de recevoir la visite du Directeur général et du Directeur régional de l'OMS pour les Amériques, le Dr Horwitz. Nous souhaitions vivement montrer à ces deux éminentes personnalités ce que nous pouvions offrir pour aider à résoudre les problèmes auxquels doivent faire face nombre des Etats Membres de l'Organisation. Je crois que leur séjour chez nous n'aura pas été vain, et ils nous auront d'autre part beaucoup appris. Je voudrais maintenant, Monsieur le Président, vous demander d'assurer le Directeur général du soutien chaleureux qu'il peut attendre de nous, pour lui et pour l'Organisation mondiale de la Santé, par l'entremise de laquelle nous espérons pouvoir continuer à oeuvrer pour le bien de tous les Etats Membres. Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): La parole est au Professeur von Manger -Koenig, délégué de la République fédérale d'Allemagne. Le Professeur VON MANGER -KOENIG (République
fédérale d'Allemagne) (traduction de l'anglais): Monsieur le Président, Messieurs les délégués, Mesdames, Messieurs, je désire avant tout vous féliciter, Monsieur
le Président, de votre élection à la haute charge de Président de notre assemblée, et vous transmettre les voeux de Mme Kate Strobel, Ministre fédéral de la Santé. Et je voudrais aussi dire combien je suis heureux
élevé qu'il ne devrait l'être dans un pays qui jouit de
tous les avantages qui sont les nôtres; il nous faut encore plus de médecins, même si nous sommes à cet égard beaucoup mieux pourvus que bien d'autres pays. Pour remédier à toutes ces lacunes, nous prenons des mesures énergiques ; néanmoins, nous sommes certainement en mesure de prêter assistance à des pays moins privilégiés que nous. Cette assistance, nous la fournissons à la fois multilatéralement, par l'entremise de l'Organisation mon-
d'avoir, pour la première fois, l'occasion de prendre la parole à l'Assemblée mondiale de la Santé. Tout ce qu'a accompli jusqu'ici l'Organisation a fait sur moi une grande impression. J'ai eu à de nombreuses reprises la possibilité de m'en rendre compte directement, en tant que participant à des séminaires et à des conférences, et j'ai observé avec admiration le progrès
régulier accompli sur le plan international dans les nombreux secteurs du domaine de la santé. Je voudrais aussi exprimer mes remerciements et ma gratitude au Directeur général et à ses collaborateurs
diale de la Santé, et bilatéralement, dans le cadre d'accords avec divers pays. Notre position est en quelque sorte exceptionnelle en ce sens que nous avons
la possibilité de former du personnel de santé aussi bien en anglais qu'en français et nombre des pays Membres de l'Organisation mondiale de la Santé où la langue d'enseignement est le français peuvent en profiter. L'année dernière, précisément, avec l'assentiment de l'American Public Health Association, nous
pour le remarquable rapport d'activité concernant l'année 1966. J'aimerais à ce propos m'arrêter sur quelques points qui me paraissent être d'une importance spéciale.
C'est à juste titre que l'on a fait au chapitre 2, qui traite des maladies transmissibles, la place de loin la plus grande à la variole, qui est une menace réelle non seulement pour les régions où elle est endémique, mais
QUATRIÈME SEANCE PLÉNIÈRE
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pour le monde entier, étant donné le risque de propagation représenté par les voyages internationaux. Cette menace persistante ne peut être éliminée que si le programme d'éradication réussit, et il faut par conséquent soutenir ce dernier par tous les moyens possibles.
résultats de plus en plus satisfaisants d'année en année,
L'introduction de la variole dans notre pays à trois reprises au cours de la période considérée a conduit à
examiner ce qui pourrait être fait pour en assurer l'éradication, de façon à prévenir mieux que précédemment le retour de cette maladie. La première mesure prise dans ce sens est certainement la décision de la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé,
puisqu'elle a pu promouvoir par ses propres moyens un échange de données d'expérience sans lequel il ne serait guère possible actuellement d'appliquer un programme national de protection contre les rayonnements ionisants. Je voudrais maintenant ajouter quelques mots au sujet de l'important domaine de l'éducation sanitaire. Nous constatons depuis des années que l'OMS s'efforce de faire de cette éducation un facteur actif de l'action
de santé publique. La politique qu'arrêtent en vue de cette action les organes législatifs et exécutifs ne saurait
au terme de laquelle seules doivent être reconnues comme valables pour les déplacements internationaux
atteindre ses objectifs sans une éducation sanitaire intensive. La meilleure législation et les mesures administratives les plus modernes ne peuvent avoir d'efficacité réelle sans la collaboration active et intelligente de la population. Le médecin lui -même ne peut rien sans l'éducation sanitaire: elle fait partie de ses instruments de travail, tout comme le stéthoscope et autres accessoires. Mais encore faut -il qu'il sache s'en servir,
les vaccinations pratiquées avec un vaccin certifié conforme aux normes recommandées par l'OMS. Il est certain que l'application de cette mesure accroîtra le nombre de réactions majeures. Nous nous demandons toutefois s'il n'y aurait pas intérêt, au moment de la revaccination, à instituer un contrôle semblable
à celui qui est pratiqué au moment de la primo vaccination, de façon à pouvoir revacciner immédiatement les personnes qui présenteraient des réactions équivoques. Ce système est recommandé en Allemagne
et il est donc nécessaire de la faire admettre par les facultés de médecine comme matière d'enseignement. L'OMS a réussi à mettre au point les méthodes et les techniques qui la rendent efficace; nous devons l'en remercier. J'espère que le Directeur général poursuivra ses efforts pour assurer à l'éducation sanitaire la place
depuis des années, et nous estimons, car notre expérience l'a constamment confirmé, que seule une réaction majeure garantit une protection réelle. Les trois personnes qui ont importé la variole en Allemagne depuis notre dernière assemblée n'avaient présenté, dernière vaccination, qu'une réaction équi-
qui lui revient dans le programme de travail de l'Organisation.
Pour conclure, je voudrais m'arrêter, au sujet du chapitre 9 qui traite de l'enseignement et de la formation professionnelle, sur une question qui m'intéresse particulièrement. J'ai noté avec beaucoup de plaisir que le Directeur général continue à donner un grand rôle à la formation
voque. Nous ne méconnaissons pas les difficultés qu'implique le système du contrôle obligatoire, ainsi qu'il ressort des nombreux débats qui ont eu lieu sur ce point au Comité de la Quarantaine internationale. Nous estimons néanmoins qu'il faudrait revenir encore sur cette question, afin d'imposer ce contrôle, et non
et à son perfectionnement pour toutes les activités relevant du domaine de la santé publique. L'importance de ce point ne saurait être sous -estimée, car la valeur
plus se borner à le recommander. Nos services de santé publique sont à même de prévenir une poussée épidémique, mais les mesures rigoureuses qui sont exigées dans ce cas, tant sur le plan individuel que sur
d'un travail dépend de la compétence de celui qui l'accomplit. Il faut que cette formation soit adaptée, à la fois quant à son contenu et quant à sa forme, aux dernières découvertes de la science. Dans mon pays,
celui de la collectivité, commandent que tout soit tenté pour faire obstacle à l'importation de la variole avec plus d'effet encore que ce n'a été le cas jusqu'à présent.
ce processus d'adaptation a été entrepris en ce qui concerne l'enseignement de la médecine. La structure des études est dictée par la réglementation applicable
J'en viens maintenant au chapitre 3, et plus particulièrement à la section relative à l'action de l'OMS dans le domaine des rayonnements ionisants. Le danger
croissant d'irradiation impose aux services de santé publique une tâche nouvelle dont il est probable que personne ne sous -estime plus aujourd'hui l'importance. Quelles que soient les perspectives offertes par l'utilisation des rayonnements ionisants à des fins pacifiques,
au permis d'exercer la médecine, qui détermine les diverses matières à enseigner. Nous essayons actuellement de ramener la durée de ces études de huit à six ans, mais en même temps de les approfondir et d'adapter le contenu du programme au progrès scientifique. Les nouvelles découvertes faites en psychologie, en sociologie et en épidémiologie doivent être prises en considération. A cet effet, le Ministère fédéral
de la Santé a nommé une commission d'experts et nous espérons que dès l'année prochaine nous aurons mis au point un projet de réglementation applicable au permis d'exercer la médecine. Le bulletin d'information sur l'enseignement médical que publie depuis l'année dernière le Bureau régional de l'OMS pour l'Europe, à Copenhague, nous a beau-
il faut qu'à tous les échelons d'un service de santé publique on considère qu'il est essentiel d'appeler l'attention sur les risques qu'elle présente ainsi que sur les possibilités de s'en protéger, de recueillir sans cesse de nouveaux renseignements et de prendre les mesures nécessaires pour mettre la vie des individus à
l'abri des effets des radiations. L'OMS se doit de montrer l'exemple à cet égard. Nous notons avec satisfaction que son activité dans ce domaine a des
coup aidés. Nous nous félicitons de cette initiative et
tenons à remercier le Directeur régional de l'avoir prise. Nous désirons également dire combien nous
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VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
paraît opportune l'étude suggérée à la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé sur l'adaptation des études de médecine et sur les conditions requises pour exercer la médecine dans les divers pays. Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais):
saluons les efforts tendant à combler cette lacune et
tout particulièrement la publication par l'OMS du volume intitulé Types histologiques des tumeurs du poumon, ainsi que l'annonce d'une série d'ouvrages consacrés à la classification histologique internationale des tumeurs, préparée par l'OMS avec la participation de nombreux laboratoires d'environ quarante pays du monde. Une pareille initiative nous semble souhaitable
Merci,
Monsieur le Professeur. La parole est au Dr Titkow, délégué de la Pologne. Le Dr TITKOW (Pologne) : Monsieur le Président, Messieurs les Vice -Présidents, honorables délégués, veuillez accueillir les salutations les plus distinguées et les meilleurs viceux de la délégation polonaise. C'est avec la plus grande satisfaction que j'ai eu le plaisir d'entendre le discours prononcé par le Dr Candau et je profite de l'occasion pour lui transmettre, ainsi qu'à ses collègues, l'expression de notre
dans tous les domaines des sciences médicales. Il ne sera sans doute pas exagéré de dire que l'élaboration de normes internationales est une tâche fructueuse dans l'activité de l'OMS. Nous pensons qu'il serait aussi très utile que notre organisation prenne pleinement connaissance des possibilités des pays Membres dans le domaine des
estime. Dans son discours, le Dr Candau a fait un examen approfondi de la situation actuelle dans le domaine de la santé mondiale. Il a démontré les difficultés réelles qui résultent du développement inégal des différents pays, a mis l'accent sur le rôle principal
recherches scientifiques. Nous voudrions faire remarquer encore une fois que de nombreux centres scientifiques et cliniques de la République démocratique allemande, ainsi que leurs expériences, ne sont pas utilisés par l'OMS. Le fait que la RDA n'est pas membre de l'Organisation ne devrait pas, pensons -nous, constituer un obstacle. Nous déclarons aujourd'hui comme aupa-
que jouent les facteurs économiques et a défini les conditions dont dépendent les résultats de notre lutte contre le paludisme, le choléra, la variole, etc. Il paraît paradoxal qu'en cette époque de développement extrêmement rapide de la science et de la technique et de progrès parfois étonnants de la médecine, ces maladies hantent toujours l'humanité. Mais n'est -il pas encore plus paradoxal de voir sous nos yeux une agression cruelle au Viet -Nam, pour la seule raison que le peuple vietnamien veut vivre libre et indépendant? Les épidémies... de mort, d'infirmité,
ravant qu'il y a de larges possibilités d'élargir la coopération avec de nombreux centres de recherche médicale en Pologne. Par exemple dans le domaine de la réhabilitation, nos chaires et centres de réhabilitation peuvent recevoir des boursiers de l'OMS. Les problèmes de cardiologie sont l'objet en Pologne d'un intérêt particulier. Ainsi, l'année dernière, à l'Académie
de Médecine de Varsovie, a. été fondé un institut de cardiologie dont le but principal est d'élaborer et de
réaliser un programme de prophylaxie et de lutte contre les maladies cardio -vasculaires. Je peux constater
de maladies, la destruction totale de la terre et des hommes, voici ce qu'apporte non pas un fléau impétueux, mais l'activité consciente de l'homme Peut -on discuter tranquillement le problème de la protection de la santé et ne pas tenir compte de cette agression des Etats -Unis? Ce fait n'est -il pas l'un des principaux obstacles à l'activité de l'OMS ? Est-il possible que nous, les partisans de l'OMS, les médecins pour lesquels
avec un plaisir particulier que le Bureau régional de l'Europe porte un intérêt de plus en plus grand aux problèmes cardiologiques. Monsieur le Président, pour finir, quelques mots au sujet des questions financières. Je voudrais faire remarquer que nous ne pouvons pas approuver le taux
trop élevé de l'accroissement du budget. Cela se rapporte aussi au projet de budget pour l'année 1968. Nous sommes contents de la résolution adoptée aujourd'hui sur le plafond budgétaire. Nous appuierons également toutes les mesures prises pour la stabilisation du budget. Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): Merci,
la vie et la santé de l'homme sont la plus haute loi, puissions ne pas en parler, ne pas protester ardemment
et ne pas demander que la paix au Viet -Nam soit rétablie ?
Il semble qu'il faut également souligner que la violation des principes de l'universalité crée de grandes difficultés dans le travail de l'OMS, cause de grands dommages et ne permet pas d'accomplir notre tâche. Ne devons -nous pas, nous aussi, chercher des voies de rétablissement d'une situation normale dans ce domaine ? Monsieur le Président, nous partageons le point de
Dr Titkow. Je donne maintenant la parole au Dr Thomas, délégué du Sierra Leone. Le Dr THOMAS (Sierra Leone) (traduction de l'anglais): Monsieur le Président, permettez -moi de joindre
vue qu'une des voies les plus efficaces od s'engager pour résoudre les nombreux problèmes de santé est, pour l'Organisation, d'entreprendre et de coordonner la recherche en cette matière. La difficulté consiste souvent dans l'impossibilité d'interpréter de façon univoque les résultats de la recherche. C'est pourquoi nous
mes félicitations à celles qui vous ont été adressées à l'occasion de votre élection à la présidence de cette vingtième session de l'Assemblée mondiale de la Santé, et de féliciter également les autres membres du Bureau de l'Assemblée. Je suis certain que sous votre direction éclairée, nos délibérations se dérouleront harmonieusement et seront fructueuses.
QUATRIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
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Si mon pays n'a envoyé cette année qu'un seul délégué à l'Assemblée, ce n'est pas parce que sa confiance et son intérêt à l'égard de l'ceuvre de l'Organi-
actif d'endémie, et le rapport établi alors indiquait qu'un dépistage systématique ne révélerait probablement qu'un très faible indice d'infection; toutefois, il recommandait d'exercer une surveillance continue, qui permettrait de juguler la maladie et peut -être même de l'éradiquer. Le Rapport du Directeur général met également en lumière le succès obtenu dans la campagne contre le pian. D'après les enquêtes de contrôle effectuées jusqu'au mois de juin 1966, l'incidence des cas évolutifs allait de 1,8 % dans la province orientale à 4,8 % dans le nord, mais la proportion des cas contagieux diagnostiqués cliniquement au cours de ces enquêtes allait seulement de 0,01 % dans la province orientale à 0,3 dans le nord. Bien que ces chiffres témoignent d'une forte baisse de l'incidence du pian, les activités de surveillance se poursuivent. L'incidence réelle de la bilharziose n'a pas été estimée avec exactitude. Nous savons cependant que cette affection est assez répandue dans les provinces septentrionale, orientale et méridionale, et nous avons déj à demandé au Bureau régional de Brazzaville une aide à cet égard. Nous espérons qu'elle nous sera bientôt donnée. La protection maternelle et infantile a pris une place
sation mondiale de la Santé ont diminué. Bien au contraire, nous sommes toujours prêts à nous mettre au service de l'Organisation et avons à cceur de remplir
toutes les obligations que nous avons acceptées en souscrivant à sa Constitution. Conscient de l'interdépendance de l'amélioration de la santé et du développement économique, le Sierra Leone a établi, pour la période 1965 -1975, un plan sanitaire national prévoyant la mise en place des services préventifs et curatifs nécessaires pour la protec-
tion de la santé de sa population ainsi que pour la création d'un milieu propice à une vie saine. Nous nous employons à étendre lesdits services à un nombre crois-
sant d'habitants et à nous rapprocher chaque jour un peu plus de notre but ultime, qui est d'assurer à la population tout entière le niveau de santé le plus élevé possible en faisant appel aux connaissances et aux techniques modernes. C'est à cette fin que nous développons nos services médico- sanitaires, d'une part en améliorant et en renforçant ceux qui existent déjà, et d'autre part en en instituant de nouveaux, de manière à pourvoir aux besoins d'une proportion croissante de notre population. Nous avons en outre mis sur pied des programmes de formation, dispensée aussi bien localement qu'à l'étranger, de façon à nous procurer le personnel nécessaire.
Dans son Rapport annuel pour 1966, le Directeur général signale notamment que, dans la Région africaine, les maladies transmissibles continuent à occuper le premier rang parmi les problèmes de santé publique. Au Sierra Leone, il s'agit du paludisme, de la variole, de la trypanosomiase, de l'onchocercose, de la bilharziose, de la lèpre, pour n'en citer que quelques -unes. Nous avons actuellement une équipe de l'OMS qui se
de premier plan dans nos services de santé. Alors qu'il s'agissait surtout naguère des nourrissons et des enfants d'âge scolaire, nous mettons actuellement en place des dispensaires à l'intention des enfants d'âge préscolaire, c'est -à -dire de ceux de moins de cinq ans. Un dispensaire très moderne destiné à ce groupe a récemment été établi à Freetown avec l'aide d'une subvention en espèces du Ministry of Overseas Development du Royaume -Uni, aide dont nous sommes vivement reconnaissants. Un autre doit être terminé prochaine-
propose dans l'immédiat de mettre en place, avec l'aide de notre service de lutte antipaludique, des services sanitaires de base dans le pays. Elle a déjà fait de grands progrès et s'emploie actuellement à organiser une zone de démonstration. A ce point de mon intervention, je désire exprimer la
ment à Kenema, dans la province orientale, grâce à une ample assistance de l'OXFAM. Des dispensaires analogues ont été établis à Makeni, dans la province septentrionale, ainsi qu'à Bo, dans la province méridionale. Pour tous ces projets, comme pour beaucoup
d'autres, le FISE a joué un rôle très important en procurant du matériel et des moyens de transport, de
gratitude de mon pays envers
les Etats -Unis
même qu'en assurant la formation de personnel paramédical.
d'Amérique, qui nous ont fourni une aide considérable pour la préparation d'une campagne de vaccination systématique contre la variole, dont le début est prévu pour la fin de l'année et qui se conjuguera avec la campagne de vaccination antirougeoleuse. Constamment présente, la rougeole prend parfois la forme d'épidémies accompagnées d'un taux élevé de mortalité. Nous faisons également grand cas de la participation de l'Organisation mondiale de la Santé à cette campagne d'éradication de la variole.
Une attention croissante est accordée à l'éducation sanitaire en tant que moyen de promouvoir la santé et de prévenir la maladie. Cette activité est assumée en permanence, à divers échelons, par l'ensemble de notre personnel sanitaire, et un certain nombre de médecins, qui ont reçu à l'étranger une formation spéciale en la matière concourent également, en liaison avec le personnel des départements de l'éducation et des services sociaux, à la formation de personnel dans ce domaine. Les effectifs actuels de personnel médical ne suffisent
Des manifestations sporadiques de la trypanosomiase sont parfois observées dans certaines parties de la province orientale du Sierra Leone, mais la dernière enquête entreprise sur cette affection en 1964, sous les auspices de la CCTA, n'a fait découvrir aucun foyer
pas aux besoins du Sierra Leone, où le rapport médecin /habitants s'établit actuellement à un par 20 000. En raison de diverses circonstances, la méthode consistant à former à l'étranger des médecins pour le Sierra
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VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
Leone n'a, à aucun moment, réussi à améliorer la situation. Nous étudions donc, depuis deux ans déjà, les moyens de fonder chez nous une faculté de médecine. Nous n'avons cependant pu aboutir à des conclu-
médecins qualifiés qui en résulte dans les pays en voie de développement n'est certes pas de nature à promouvoir les activités sanitaires dans ces pays. Si vous le permettez, tandis que je traite de cette
sions définitives, et je me propose de demander à l'Organisation de nous envoyer une équipe qui donnerait son avis sur la possibilité de réaliser ce projet. Enfin, Monsieur le Président, je saisirai cette occasion pour dire combien mon pays apprécie la grandeur
question, je voudrais demander au Secrétariat de l'OMS d'étudier attentivement la possibilité d'utiliser son influence et ses ressources pour poursuivre activement la création d'écoles de médecine et d'écoles dentaires régionales. On a beaucoup parlé de la pénurie
des tâches auxquelles se voue tout le personnel de l'Organisation mondiale de la Santé, et remercier en particulier le Directeur général de son excellent
de médecins, de dentistes et de pharmaciens dans la structure des services médicaux et sanitaires des pays en voie de développement, mais je crains qu'on n'ait pas fait suffisamment
Rapport annuel et de l'intérêt personnel qu'il a
d'efforts pour y remédier.
toujours manifesté pour nos problèmes. Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Merci, Dr Thomas. Je donne maintenant la parole au délégué
J'espère que l'Organisation prendra dans ce sens des mesures plus concrètes et plus efficaces. Le niveau de la santé en Malaisie s'élève de manière
de la Malaisie, M. Bahaman. M. BAHAMAN BIN SAMSUDIN (Malaisie) (traduction
satisfaisante. Au cours des dix dernières années, le taux brut de mortalité et le taux de mortalité infantile ont diminué de près de la moitié. De 11,1 et de 76 respectivement, ils sont en effet tombés à 7,9 et à 36,7.
de l'anglais) : Monsieur le Président, Monsieur le Directeur général de l'OMS, Messieurs les délégués, nous voici une fois de plus réunis dans cette agréable ville de Genève pour passer en revue les activités de
Le taux de natalité, tout en diminuant aussi, baisse plus lentement. La structure actuelle de la population fait que plus de la moitié des habitants sont âgés de moins de quinze ans. De cette prépondérance numérique des jeunes découle le besoin d'élargir les mesures de protection destinées à ce groupe. Un conseil mixte
l'OMS et pour examiner son projet de programme et de budget pour 1968. Permettez -moi tout d'abord, Monsieur le Président, de vous présenter, au nom du Gouvernement de la Malaisie et de ma délégation, nos félicitations chaleureuses pour votre élection à la
haute charge de Président de l'Assemblée. Votre objectivité et votre grande expérience sont pour nous le gage de délibérations fructueuses. Je désire féliciter également les Vice -Présidents de l'Assemblée et les Présidents des commissions principales de leur élection,
d'hygiène scolaire a été constitué de concert avec le Ministère de l'Education, en vue d'améliorer la santé des enfants d'âge scolaire. D'autre part, préoccupé par la forte poussée démographique que connaît le pays, le Gouvernement a lancé un projet national de planification familiale. La Malaisie a entrepris plusieurs programmes nationaux de santé publique, en particulier un programme
et souhaiter la bienvenue à la Guyane et à la Barbade qui font maintenant partie de notre organisation. Au Directeur général, ainsi qu'à ses nombreux et dévoués collaborateurs, tant au Siège que sur le terrain, mon gouvernement désire exprimer sa vive satisfaction au sujet des tâches très utiles qu'ils accomplissent. Le jour viendra où leurs efforts réussiront à libérer un grand nombre de pays des maladies qui grèvent actuellement si lourdement leur économie. Le Rapport du Directeur général et les autres documents officiels de l'OMS ont à maintes reprises fait ressortir la nécessité de renforcer les services de santé de base par une formation intensifiée de toutes les catégories de personnel et de développer systématiquement les services sanitaires et leurs installations. Il s'agit là d'une question importante, car si les pays en voie de développement peuvent à la rigueur trouver les moyens de mettre en place des établissements de formation pour le personnel de soutien, il est probable que la création d'écoles adéquates pour la préparation de jeunes hommes et de jeunes femmes aux professions de médecin, de dentiste et de pharmacien, dépasserait
de lutte contre la tuberculose, qui est pour nous un problème majeur de santé publique, un programme d'éradication du paludisme, un programme de lutte antipianique et une campagne contre la lèpre. Le programme de lutte antituberculeuse s'est déroulé
conformément aux plans établis. La formation du personnel nécessaire a fait de grands progrès et la campagne de vaccination s'est étendue à environ la moitié des enfants nés au cours de l'année. Les activités sont maintenant élargies et englobent les enfants
jusqu'à l'âge de six ans. La réalisation du programme rencontre cependant deux obstacles : le taux élevé des sujets qui ne viennent pas se faire réexaminer après
que la radiographie thoracique a mis en évidence des anomalies, et le manque d'assiduité de ceux qui sont en traitement ambulatoire. Une étude, actuelle-
ment en cours, a été entreprise dans le dessein de trouver une solution à ces problèmes. L'éradication du paludisme se déroule comme prévu en Malaisie orientale. En ce qui concerne la Malaisie occidentale, on a mis sur pied un programme d'éradication dont le coût pour le pays est estimé à quelque 40 millions de dollars des Etats -Unis, montant qui sera étalé sur les dix prochaines années. Nous recherchons des sources de financement et ne voulons douter que l'OMS donnera à ce programme tout le soutien possible.
de loin leurs ressources, tant en personnel qu'en argent. Les places disponibles pour cette formation dans les pays avancés sont devenues de moins en moins nombreuses ces derniers temps, et la pénurie de
QUATRIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
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Le programme de lutte antipianique est une réussite:
il ne reste plus maintenant que quelques poches à résorber. Une campagne nationale de lutte contre la lèpre vient d'être lancée; des dispensaires de dépistage
et de traitement ont été mis en place et l'on espère abaisser l'incidence de la maladie à un niveau où elle cessera de poser un problème de santé publique.
une vaccination générale dans tous les districts orientaux. Toutes les ressources en personnel et en matériel dont disposait le Ministère de la Santé et les services médicaux du pays, y compris l'armée, la police, etc., ont été mobilisées conformément au plan établi, et les mesures préventives les plus rigoureuses ont été appliquées. Pourtant, l'épidémie a gagné deux
En ce qui concerne les activités de coordination inter -pays, je suis heureux de pouvoir annoncer qu'une
autres districts: Sulaimaniyah et Bagdad, de sorte qu'elle s'est finalement étendue à quatre des quatorze districts administratifs (liwas) du pays ; elle a sévi pendant environ deux mois, du 18 août au 14 octobre, date à laquelle le pays a été déclaré indemne. J'ai le plaisir d'exprimer à cet égard, en m'adressant
coopération pleine et entière s'est établie entre la Thaïlande et la Malaisie, qui organisent régulièrement
des réunions inter -pays consacrées aux problèmes sanitaires communs. Nous nous proposons d'étendre ces activités à notre autre voisin, l'Indonésie. Pour terminer, je veux exprimer la profonde reconnaissance du Gouvernement de la Malaisie à l'égard
plus particulièrement au Directeur général et à ses collaborateurs à Genève, au Directeur régional de la Région de la Méditerranée orientale et à son personnel,
du Bureau régional de Manille et de son Directeur pour le grand intérêt témoigné à nos programmes sanitaires.
ainsi qu'aux consultants de l'OMS, la reconnaissance que nous avons envers l'Organisation mondiale de la
Santé pour l'assistance qui nous a été prodiguée. Notre gratitude va également aux pays qui sont venus à notre aide en nous envoyant de généreux dons de vaccins, d'antibiotiques, de liquide de réhydratation et d'autres fournitures, ainsi que des équipes médicales qui ont travaillé à nos côtés au cours de cette épreuve. Ces pays sont la République Arabe Unie, la Jordanie, le Koweït, l'Union des Républiques socialistes soviétiques, les Etats -Unis d'Amérique, l'Iran, l'Arabie Saoudite, la Bulgarie, le Pakistan, l'Inde, la Turquie, la France et le Japon. Après l'épidémie, le Ministère de la Santé a organisé
Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): Je donne maintenant la parole au délégué de l'Irak, le Dr AlWahbi. Le Dr AL -WAHBI (Irak) (traduction de l'anglais) : Monsieur le Président, Messieurs les délégués, permettez -moi, Monsieur le Président, de vous féliciter, au nom de la République d'Irak et de ma délégation, Assemblée mondiale de la Santé. Sous votre direction éclairée, nos délibérations ne peuvent manquer d'aboutir à une heureuse conclusion. Je veux aussi féliciter de leur élection les Vice -Présidents et les Présidents des commissions principales. Le Rapport annuel du Directeur général sur l'activité de l'Organisation en 1966 offre de la situation un
d'avoir été porté à la présidence de la Vingtième
dans tout le pays une vaste enquête principalement axée sur les districts et les zones où des cas de choléra avaient été observés pendant l'épidémie. Cette enquête
tableau complet et détaillé qui marque un nouveau progrès vers les nobles buts de notre organisation. Il est certes très difficile, sinon impossible, de s'attarder
a porté sur 28 456 personnes que leurs occupations amenaient à manipuler des denrées alimentaires à Bagdad, 18 915 pèlerins en route pour La Mecque et 152 404 autres personnes. Au total, 199 775 sujets ont été examinés: six seulement hébergeaient des vibrions de choléra El Tor, soit un rapport de 1 à 33 000, ce qui est pratiquement négligeable. Après cette amère expérience et les difficultés que nous ont causées les mesures arbitraires et peu raison-
sur chaque point de ce document et sur toutes les considérations formulées par le Conseil exécutif; je me bornerai donc à quelques brèves observations. L'éternel problème des maladies transmissibles, de la lutte engagée contre elles et de leur éradication continue à figurer en tête de l'ordre de priorité. Notre action quotidienne dans le combat contre ces fléaux séculaires connaît des difficultés et des échecs et appelle de nouveaux efforts et de nouvelles recherches.
nables que certains pays ont appliquées en plus de celles que prévoit le Règlement sanitaire international,
et d'où ont découlé pour nous de grosses pertes
Le choléra, qui a stimulé l'action internationale dans le domaine de la santé publique et a été le principal sujet des délibérations de la première conférence sanitaire internationale, tenue à Paris en 1851,
économiques et une gêne considérable pour le trafic international, nous formons le voeu fervent qu'aucun autre pays ne soit jamais plus atteint par le choléra à l'avenir. L'Organisation, fidèle à l'esprit du Règlement sanitaire international, a encouragé les pays ayant des
frontières communes à tenir des réunions et des conférences en vue d'étudier la possibilité de conclure
continue à sévir dans de nombreuses parties du monde et gagne de nouveaux pays et territoires.
des accords multilatéraux pour la prévention du choléra, la protection contre cette maladie et l'institution d'une coopération à cet égard. Une réunion récente à Bagdad a abouti à la signature d'un accord multilatéral entre la Syrie, la Jordanie, le Koweït, le Liban, l'Arabie Saoudite et l'Irak. Nous sommes heureux d'offrir notre assistance par l'entremise de l'Organisation mondiale de la Santé
Mon pays, qui a connu six épidémies de choléra entre 1817 et 1931 et a été exempt pendant trente -cinq
ans de cette maladie, a de nouveau été frappé au cours de l'été 1966, cette fois par le choléra El Tor. Les premiers cas ont été observés simultanément, à la mi -août, dans deux des districts orientaux de l'Irak, Diyala et Kirkouk, en dépit du fait que l'on avait procédé en juin et juillet de la même année à
et sur une base bilatérale, qu'il s'agisse de l'envoi
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VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
d'équipes expérimentées, de matériel ou de vaccin.
Nous avons réservé un million de doses pour la banque OMS de vaccin anticholérique.
La variole est une autre menace qui pèse sur le monde. Il y a maintenant neuf ans que l'Assemblée mondiale de la Santé a adopté sa résolution historique sur l'éradication de la variole. Nous sommes heureux
du plan quinquennal de développement, et il a réservé aux mêmes fins un montant de 750 000 livres sterling pour l'exercice 1966/67. La grande importance accordée par l'Organisation à la formation professionnelle à tous les échelons est
un sujet de satisfaction. La pénurie de personnel médical et paramédical qui sévit dans le monde entier,
de constater que les activités planifiées au cours de l'année écoulée en liaison avec le programme d'éradication de la variole dénotent une amélioration, mais nous estimons que de plus larges efforts concertés sont nécessaires, non seulement pour éradiquer la variole mais encore pour empêcher qu'elle ne s'étende
et plus particulièrement dans les pays dits en voie de développement, appelle des mesures énergiques. Il faut s'employer assidûment à former du personnel enseignant, notamment des professeurs pour les sujets précliniques dans les écoles de médecine. Organiser
à des pays qui ont eu jusqu'ici la chance d'être
épargnés. Nous avons connu notre dernière épidémie au cours de l'hiver 1956; elle a fait environ deux mille victimes.
sur une base régionale des cours d'enseignement supérieur, encourager ces activités et y participer: autant de moyens qui s'offrent à l'OMS d'apporter dans l'important domaine de l'enseignement médical une aide à ceux de ses Etats Membres qui ont grand besoin de spécialistes qualifiés dans les diverses disciplines médicales.
Depuis lors, nous avons appliqué un système de vaccination obligatoire de tous les nouveau -nés et de revaccination générale de la population tous les trois ou quatre ans. La dernière campagne de revaccination
La création d'institutions ou de cours régionaux de
a lieu cette année, et aucun cas de variole n'a été dépisté depuis 1959. Il va sans dire que les responsabilités et les activités de l'Organisation ont un caractère général et mondial
formation s'est révélée rationnelle et très utile. Le cours pour techniciens des rayons X mis sur pied à Bagdad, sous les auspices du Ministère de la Santé de l'Irak et de l'OMS, est un bon exemple d'une coopération de ce genre.
et ne sauraient se limiter aux frontières des Etats Membres, car la détérioration de la santé et l'absence de services sanitaires de base efficaces en un point quelconque de la planète ne peuvent manquer d'avoir des répercussions fâcheuses dans les régions voisines. Un gros effort est à faire à cet égard dans les territoires riverains du golfe Persique, dans les protectorats et dans les cheikats de l'Arabie du Sud, qui font partie intégrante de la Région de la Méditerranée orientale. Je suis certain que les Etats voisins sont à la fois prêts à aider ces territoires, de concert avec l'Organisation
Pour terminer, je désire exprimer au D* Candau, Directeur général, au Dr Taba, Directeur régional, ainsi qu'à leurs collaborateurs, aux consultants et aux
conseillers de l'OMS, notre reconnaissance et nos remerciements pour la précieuse assistance et le
concours cordial qu'ils nous ont apportés dans la conception, la planification et l'exécution des nombreux projets sanitaires qui sont exécutés dans mon pays.' Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): Merci, Dr Al-
mondiale de la Santé, et désireux de le faire. Nous voudrions demander au Directeur général et au Directeur régional d'étudier et de mettre sur pied des projets appropriés pour l'institution de services de santé de base et le relèvement des normes sanitaires
Wahbi. Je donne maintenant la parole au délégué de Cuba, le Dr Pereda Chávez. Le Dr PEREDA CHÁVEZ (Cuba) (traduction de l'espagnol): Monsieur le Président, Messieurs les délégués,
dans les districts considérés, et la République d'Irak s'offre à participer à cette entreprise. Nous partageons la satisfaction et l'optimisme du
c'est pour nous un grand honneur que de saluer au nom de notre peuple et du Gouvernement révolutionnaire toutes les délégations qui participent à la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé pour analyser une fois de plus la situation sanitaire internationale en vue d'apporter des solutions aux principaux problèmes qui affectent la santé de l'humanité. Nous félicitons le Président d'avoir été élu à l'unanimité pour diriger les débats de cette assemblée et nous adressons également nos félicitations aux Vice Présidents.
Directeur général au sujet des progrès accomplis jusqu'ici dans la campagne mondiale d'éradication du paludisme. Le programme intéressant l'Irak a été mis en route en 1957, avec la collaboration de l'OMS et
du FISE. A cette époque, plus de la moitié de la population de l'Irak, soit 4,5 millions d'habitants, était exposée au risque et devait être protégée. De 1957 à 1967, d'importants progrès ont été réalisés en
dépit de nombreuses difficultés d'ordre technique, social et administratif. Il nous a fallu en particulier surmonter, dans le sud, les obstacles créés du fait de l'apparition d'une résistance au DDT chez Anopheles stephensi, et dans le nord des difficultés administratives. A l'heure actuelle, le programme d'éradication du paludisme est intégralement mis en oeuvre dans l'ensemble du pays, y compris le nord. Le Gouvernement irakien a affecté 'A l'éradication du paludisme 3 millions de livres sterling dans le cadre
Notre délégation a examiné le Rapport annuel du Directeur général sur l'activité de l'Organisation mondiale de la Santé en 1966, et nous voudrions maintenant exprimer notre opinion sur quelques -uns des points qui y sont évoqués. Le Rapport souligne que, dans beaucoup de pays, les progrès des principaux programmes de lutte contre les maladies contagieuses ont été gênés par l'extrême 1 Le texte ci- dessus est la version intégrale du discours pro noncé par le D* Al -Wahbi sous forme abrégée.
QUATRIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
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pénurie de personnel qualifié et par l'absence ou la faiblesse des services de base nationaux, ce qui met en relief la nécessité d'accorder la plus haute priorité au développement et au renforcement des administrations nationales de la santé publique. Dans notre pays, les taux de morbidité et de mortalité n'ont commencé à évoluer favorablement qu'à partir
six programmes de vaccination, de deux étapes chacun,
qui ont englobé toute la population exposée à la maladie. Les autres programmes de vaccination se sont pour-
du moment où la transformation radicale de
la
suivis à leur rythme normal en 1966, principalement au moyen de vaccin triple, de vaccin double, d'anatoxine et de vaccin antivariolique. Au cours des huit dernières années, le nombre de
structure économique et sociale a permis d'édifier une
organisation de la santé publique couvrant tout le territoire national et assurant une protection à la totalité de la population. Le programme d'éradication du paludisme a conti-
lits d'hôpitaux a doublé pour atteindre 42 337 en 1966, soit 5,4 par 1000 habitants. Cet effort a été
nué de se dérouler d'une manière satisfaisante au cours de l'année 1966. L'évaluation opérée sur le terrain par les fonctionnaires du Bureau sanitaire panaméricain et du Ministère de la Santé publique a
révélé que le nombre des cas est tombé de 127 en 1965 à 36 seulement en 1966. Quant à l'indice de positivité des lames examinées, il est passé de 0,03 en 1965 à 0,006 en 1966. Il convient de signaler tout spécialement l'amélioration du système de dépistage des cas et l'application rapide des mesures requises à partir de la découverte d'un cas, cela grâce à l'excellent travail accompli sans aucun retard par le laboratoire. Les enquêtes épidémiologiques ont été, de leur côté, assez approfondies pour permettre d'explorer tous les cas. On a d'autre part obtenu une meilleure coordination entre les services d'éradication du paludisme et les services généraux de santé publique et une meilleure
principalement dirigé vers l'intérieur du pays et vers les zones antérieurement dépourvues de services; on a construit au cours de cette période quarante -six hôpitaux ruraux. Quant à l'enseignement et à la formation professionnelle, dont le Rapport du Directeur général signale l'extrême importance, nos autorités font tout ce qu'il
faut pour développer et consolider sans cesse les ressources dont nous disposons. A la Faculté des Sciences médicales de La Havane, d'où est sortie en 1966 une promotion de trois cent quatre- vingt -dix médecins, se sont ajoutées deux autres facultés, une
dans la région orientale et l'autre dans la région
centrale du pays.
De 1959 à 1966, 6582 infirmières auxiliaires et 2266 infirmières ayant fait trois ans d'études ont obtenu leur diplôme, ce qui donne un total de 8848 titulaires d'un diplôme de soins infirmiers. Dans ce même laps de temps, 5084 techniciens paramédicaux ont reçu leur certificat d'aptitude. On a donné une
participation des seconds aux activités des premiers. Le groupe d'évaluation a considéré qu'il était maintenant possible de faire un pronostic favorable quant à l'éradication de la maladie en un laps de temps relativement court. Le programme d'éradication d'Aedes aegypti a été incorporé aux services de santé généraux. En 1966, il. couvrait 34 213 km2 sur les 100 000 susceptibles d'être infestés. Au cours de la période de quatre ans 1967 -1970, le programme sera étendu à la totalité du pays et notre gouvernement y consacrera 27 millions de pesos. Le programme national de lutte antituberculeuse est entré dans sa troisième année d'activité. En 1966, les enquêtes ont porté sur 540 583 personnes de plus de quinze ans, soit 11 % de la population composant
attention prioritaire à l'Ecole de Santé publique Carlos J. Finlay, où ont été créées de nouvelles chaires systématique.
et qui a fait l'objet d'une assistance internationale Les bourses suivantes ont été allouées en 1966 pour études de spécialisation postuniversitaire à l'étranger:
vingt -sept par l'Organisation mondiale de la Santé et le Bureau sanitaire panaméricain, douze par les pays socialistes et cinq par d'autres pays, soit quarante -
quatre au total. Nos principaux efforts continueront de porter sur les deux aspects qui apparaissent actuellement essentiels pour le développement de nos services de santé publique. En premier lieu, il faut que notre adminis-
ce groupe d'âge. La vaccination par le BCG a été administrée à 68 % des nouveau -nés. On a revacciné les écoliers de première et de sixième année de l'enseignement primaire. Le taux d'incidence a été de 37,3 pour 100 000 habitants en 1966.
tration s'emploie sans relâche à mieux cerner les problèmes de santé publique de notre peuple et à mieux répondre à ses besoins dans ce domaine grâce à un réseau de services préventifs et curatifs couvrant tout le territoire divisé en zones sanitaires ayant chacune des établissements dynamiques pour les soins intégrés et un personnel dûment formé au travail sur
Le programme de lutte contre la lèpre couvre 95,1 % des 4304 malades enregistrés dans le pays et 55,8 % de leurs contacts.
le terrain. En second lieu, il nous faut développer systématiquement les noyaux plus spécialisés au sein des institutions d'enseignement médical afin de cons-
L'effort accompli pour diminuer la mortalité due aux maladies diarrhéiques aiguës a donné d'excellents
tituer une base solide pour nos futurs instituts de recherche.
résultats: de 51,8 pour 100 000 habitants en 1962 - année où a été lancé le programme de lutte contre la gastro- entérite - le taux est tombé à 21,3 en 1966, ce qui représente une diminution de 64 %. Depuis 1965,. il n'a pas été déclaré à Cuba un seul cas de poliomyélite; on a en effet exécuté depuis 1962
Dans son Rapport, le Directeur général indique que, « pour toutes les organisations intergouvernementales
appartenant à la famille des Nations Unies, le problème majeur était encore en 1966 le retard croissant que les pays en voie de développement accusent par rapport aux pays techniquement et économiquement
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VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
avancés. ». Devant cette situation, nous devons souligner l'existence de puissants intérêts qui empêchent la plupart des pays en voie de développement de trouver une solution à leurs problèmes vitaux et qui, souvent, conduisent à l'agression et à l'usage de la force contre ceux de ces pays qui s'engagent sur le chemin de leur libération. Il n'est pas indispensable d'énumérer ici les exemples bien connus que ces dernières années nous ont donnés de ces actes d'agression et de violation qui attentent aux principes et aux objectifs primordiaux de l'Orga-
et surtout, des efforts que font les gouvernements de leur côté, des crédits qu'il affectent à cette activité, de leurs ressources en personnel médical, et aussi de
conditions locales qui contribuent à maintenir la morbidité à un niveau élevé.
S'il convient de faire état des progrès accomplis dans la lutte antituberculeuse, il faut néanmoins faire observer que les ressources que lui consacre l'OMS
sont inadéquates comparées à celles qui vont
à
nisation mondiale de la Santé. Qu'il me suffise de rappeler l'agression barbare qu'a déclenchée contre le peuple héroïque du Viet -Nam l'un des Membres de cette organisation, les Etats -Unis d'Amérique, qui, jour après jour, sèment la destruction et la mort à des milliers de kilomètres de leur territoire en recourant aux armes les plus inhumaines et tentent vainement, en exploitant les derniers progrès de leurs techniques, de soumettre un peuple qui lutte dignement pour se forger une destinée heureuse. Cette sauvage agression, qui émeut la sensibilité de tous les hommes de bonne
d'autres programmes. Et pourtant, ce domaine d'action offre de grandes possibilités de succès si la coopération active des autorités sanitaires nationales est assurée, comme en témoigne notre collaboration avec l'OMS en la matière. Nous savons que l'activité de l'OMS est axée pour l'essentiel sur la lutte contre les maladies transmissibles. Cependant, du fait de l'accélération du développement économique, de l'amélioration des conditions d'exis-
volonté du monde, impose une prise de position franche et nette en même temps qu'une solidarité accrue.
tence et de l'augmentation de l'espérance de vie, la lutte contre les maladies chroniques et dégénératives prend une importance de plus en plus grande. A ce propos, je voudrais signaler un trait qui distingue notre pays de ceux de la Région de l'Asie du
à laquelle nous appartenons. Alors que l'OMS s'attache surtout, dans la Région, à réduire l'incidence ou à réaliser l'éradication de maladies Sud -Est,
Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) :
Merci,
transmissibles telles que le choléra, la variole, la lèpre, etc., ces affections, ou bien ont été extirpées de Mon-
Dr Pereda Chávez. Je donne maintenant la parole au délégué de la Mongolie, le Dr Demberel. Le Dr DEMBEREL (Mongolie) (traduction du russe):
golie il y a longtemps déjà, ou bien n'y ont jamais sévi. Il serait donc bon d'entreprendre maintenant dans la République populaire de Mongolie, outre les travaux poursuivis actuellement au titre des divers programmes, des études relatives aux maladies cardiovasculaires, aux infections à virus, aux maladies des voies respiratoires et au cancer, et de mettre au point des méthodes propres à combattre ces affections.
Monsieur le Président, Messieurs les délégués, Mesdames et Messieurs, permettez -moi de vous féliciter, Monsieur le Président, de votre élection à la présidence de la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé; et qu'il me soit également permis d'adresser mes félicitations aux Vice -Présidents.
Je dirai maintenant quelques mots au sujet des consultants de l'OMS. Il n'échappe à personne que ces consultants jouent un grand rôle dans les activités de l'Organisation. Celle -ci recrute des spécialistes hautement qualifiés qui mettent sur pied - je pense
Je voudrais parler de problèmes généraux et de quelques passages du Rapport du Directeur général. Tout d'abord, je désire féliciter le Dr Candau de ce document détaillé et très intéressant. Il en ressort qu'en 1966 l'Organisation mondiale de la Santé a été extrêmement active dans de nombreux secteurs du
notamment aux consultants à long terme - des activités utiles. Nous comprenons également que pour l'élaboration de nouveaux projets, l'OMS ait besoin de consultants à court terme. Ceux -ci acquièrent sur
domaine de la santé publique et qu'elle a obtenu certains succès dans la lutte contre diverses maladies
place une connaissance approfondie des problèmes et soumettent un rapport contenant des conseils pratiques sur lesquels on pourra fonder les plans d'action. Tout cela est nécessaire et utile. Cependant, compte tenu de l'expérience de ces dernières années, il nous
transmissibles en même temps qu'elle réalisait des progrès pour ce qui est de la protection maternelle et infantile, de l'enseignement médical et de la recherche.
A côté de ces succès, cependant, la lutte contre le paludisme, la variole, le choléra et les maladies véné-
riennes semble ne pas avoir eu toute lutte.
paraît peu rationnel d'envoyer à deux reprises des consultants à court terme, parfois en grand nombre, pour des projets auxquels travaillent déjà des consultants recrutés pour une longue période. Ces consultants
l'efficacité
souhaitable. Le Rapport indique que l'OMS a consacré
des sommes et des efforts très importants à cette Nous comprenons parfaitement que le succès de l'action entreprise contre les maladies mentionnées ne dépend pas seulement de l'aide de l'OMS, mais aussi,
à court terme ont besoin d'un laps de temps assez long pour s'adapter à des conditions auxquelles ils ne sont pas habitués et pour se familiariser avec le problème; d'ordinaire, leur mission s'achève avant la fin de cette période d'adaptation.
QUATRIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
99
Nous savons que ces consultants rédigent des rapports. Mais, à notre avis, les consultants à long terme, qui connaissent à fond le problème à résoudre
Nous en étions, l'an dernier, à la deuxième année du quatrième plan quinquennal pour le développement
et les conditions locales, pourraient tout aussi bien établir ces rapports. Or, les missions de consultants recrutés pour une brève période coûtent cher. Aussi nous semble -t -il possible de réduire le nombre de consultants à court terme et d'utiliser les sommes ainsi économisées à des fins plus importantes, par exemple à la formation de personnel médical, et s'il
de l'économie et de la culture, et les programmes de santé publique prévus dans le plan ont été exécutés avec succès. A la fin de la période de cinq ans, c'est à -dire en 1970, nous aurons encore progressé et disposerons de 19 médecins et de 99 lits par 10 000
habitants. Au cours de cette période, nous ferons porter l'essentiel de nos efforts sur le développement de la recherche médicale et l'adoption de la prévention comme principe de base de toute l'organisation de la santé publique. Nous accorderons également une attention particulière à la protection maternelle et infantile. Nous estimons que pour le développement harmo-
faut contrôler la marche de projets en cours, les conseillers ou le personnel du Bureau régional ou du Siège pourraient le faire facilement et rapidement. Nous notons avec une vive satisfaction les efforts déployés par l'OMS pour former des médecins et leur assurer un enseignement postuniversitaire: c'est une
nieux de nos services de santé, une collaboration fructueuse avec d'autres pays et avec les organisations
question capitale pour l'expansion des services de santé, quel que soit le stade de développement économique auquel est parvenu le pays considéré. Sans un
internationales revêt une grande importance. Notre collaboration avec l'OMS a déjà commencé à porter ses fruits.
nombre suffisant de médecins qualifiés et sans un personnel paramédical suffisamment formé, aucune campagne de lutte contre les maladies transmissibles
L'étude de l'épidémiologie de la brucellose se fait au centre national de lutte contre la brucellose. Comme
par le passé, des consultants de l'OMS nous donnent
ou non transmissibles, pour ne pas parler de la recherche, ne peut donner de résultats satisfaisants. Nous jugeons insuffisantes, face aux besoins croissants, les sommes allouées par l'OMS à la formation
des conseils et aident le centre à s'acquitter de sa mission. Une équipe épidémiologique a entrepris une campagne de vaccination systématique des enfants contre la coqueluche, la diphtérie et le tétanos. Nous tenons à exprimer notre reconnaissance à l'OMS qui
et au perfectionnement du personnel médical et paramédical, ainsi que le nombre de bourses prévu. C'est pourquoi nous prions le Directeur général
d'accorder une attention plus grande encore à cet aspect de l'activité de l'Organisation. Je voudrais maintenant dire quelques mots de l'ac-
nous a fourni une quantité suffisante de vaccin pour les opérations initiales. Le projet de lutte antituberculeuse est exécuté avec succès. La vaccination intradermique par le BCG a commencé dans les maternités et l'on entreprendra bientôt la vaccination directe des enfants d'âge préscolaire. Nous sommes persuadés que ces mesures prophylactiques donneront des résultats d'ici quelques années.
tion menée par mon pays, en 1966, en matière de santé publique.
Au cours de cette dernière année, les médecins de notre pays ont mis à exécution les décisions du Grand
Khural du Peuple, notre organe législatif suprême, avec le soutien et le concours actif des organisations gouvernementales et publiques, et ont réalisé des progrès considérables en santé publique. Un effort spécial a été fait en vue d'améliorer les services médicaux au bénéfice de la population rurale et des travailleurs de l'industrie. De nouveaux « secteurs » médicaux ont été créés dans les grandes entreprises industrielles, ce qui nous a permis d'adopter le système des « secteurs » pour les besoins de la médecine du travail.
L'exécution de deux autres projets - amélioration des services de laboratoire et amélioration de l'approvisionnement public en eau -a récemment commencé et nous pensons qu'ils seront eux aussi couronnés de succès.
Nous éprouvons une vive reconnaissance envers l'OMS, et en particulier son Directeur régional, le Mani, et le Bureau régional, pour l'aide qu'ils Dr
nous ont apportée en vue de la formation des médecins
et de leur spécialisation. Nous disposons déjà d'un corps important de jeunes médecins, mais nous avons besoin d'un nombre considérable de spécialistes hautement qualifiés. C'est pourquoi j'aimerais demander au Directeur général, ainsi qu'à notre Directeur régional, d'étudier toutes les possibilités d'accroître le nombre de bourses accordées à nos médecins. Etant donné la situation particulière de la Mongolie, nous aimerions pouvoir participer aux activités inter -pays de la Région européenne où l'on utilise le russe comme langue de travail. encore la grande importance des cours spéciaux
Un effort considérable a été déployé pour fournir des véhicules aux districts médicaux ruraux et pour mettre sur pied des dispensaires mobiles: cette dernière
formule offre l'un des principaux moyens de mettre davantage l'assistance médicale spécialisée à la portée des populations rurales, étant donné les conditions qui règnent dans notre pays. En 1966, on comptait en Mongolie 89,6 lits d'hôpitaux et 14,5 médecins par 10 000 habitants, et le budget de la santé avait accusé une augmentation de 7 % par rapport à 1965. La qualité des services médicaux ne cesse de s'amélio-
A cet égard, nous voudrions souligner une fois
rer, et la morbidité, ainsi que la mortalité, sont en recul. L'espérance de vie moyenne est de soixante quatre ans.
d'administration de la santé publique organisés par l'OMS à Moscou. Ces cours jouent un grand rôle dans la formation supérieure de nos administrateurs
loo
VINGTIÉME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
de la santé publique. L'enseignement est clair et bien organisé, et dispensé par des spécialistes de grande valeur. Nous prions le Directeur général de continuer à organiser ces cours à l'avenir et de permettre à nos médecins d'y assister. Avant de conclure, je voudrais féliciter les nouveaux
aux délégués qui ont déjà exprimé tout le bien qu'ils pensaient de l'oeuvre accomplie par le Secrétariat sous la compétente direction de notre Directeur général, le Dr Candau.
Je suis heureux de signaler que la Zambie joue intégralement son rôle dans la campagne d'éradication
Membres de notre organisation, la Barbade et la Guyane, et leur souhaiter une collaboration fructueuse avec l'Organisation mondiale de la Santé et les pays
qui en font partie. Il est très agréable de voir notre organisation s'adjoindre chaque année de nouveaux Membres. Il faut toutefois remarquer que bon nombre
de pays, tels que la République démocratique allemande, la République démocratique du Viet -Nam, la
République populaire démocratique de Corée et la République populaire de Chine ne font toujours pas partie de notre organisation. L'Organisation mondiale de la Santé devrait être une institution véritablement
de la variole, malgré les difficultés de transport qui résultent de l'apparition illégale d'un régime raciste blanc en Rhodésie. En 1964, on a enregistré 2214 cas de variole, dont 189 ont eu une issue fatale. A la fin d'avril dernier, on ne comptait plus que quatre cas, et aucun décès n'avait été déclaré. L'enquête a établi que l'origine de ces quatre cas était le pays voisin. Vous pouvez compter sur la participation entière de la Zambie à la campagne mondiale d'éradication de la variole, grâce à l'assistance constante de l'OMS et au don de vaccin lyophilisé fait par l'Union soviétique, qui nous a procuré jusqu'ici plus de 2,5 millions
universelle et exercer son action dans tous les pays du monde. Pour conclure, je dois dire quelques mots de l'agres-
de doses. Le peuple de Zambie réserve un accueil enthousiaste à notre équipe de vaccination. Le paludisme demeure chez nous un grave problème de santé publique. Notre réseau de centres de santé, destiné à former l'infrastructure nécessaire pour entamer la campagne pré- éradication, continue à prendre
sion des Etats -Unis d'Amérique au Viet -Nam. Au moment où nous discutons de problèmes de santé publique dans le monde, les Etats -Unis d'Amérique mènent une guerre cruelle et agressive au Viet -Nam et se livrent à des bombardements barbares sur des villes et des villages pacifiques. Si le Gouvernement des Etats -Unis d'Amérique pensait tant soit peu à la
de l'extension. L'assistance que nous prête le FISE pour mettre sur pied les services de santé de base mérite une mention particulière. J'adresse à cet organisme mes remerciements les plus sincères. Des retards
santé des peuples, ou à l'humanité en général,
il
devrait cesser immédiatement les bombardements bar-
bares perpétrés sur le territoire de la République démocratique du Viet -Nam et mettre fin à cette guerre d'agression. Il épargnerait ainsi la vie de milliers d'habitants pacifiques du Viet -Nam et de jeunes Amé-
sont intervenus dans l'implantation des centres de santé du fait de la déclaration unilatérale d'indépendance de la Rhodésie. Le consultant entomologiste que nous avons récemment demandé pour une brève période nous apportera une assistance bien nécessaire pour commencer les activités. Un paludologue entrera bientôt en fonction au Ministère de la Santé. Notre Assemblée nationale étudie actuellement les textes à adopter pour satisfaire aux exigences de la Convention unique sur les stupéfiants. Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, votre
ricains, et nous devons penser à chaque vie, car c'est pour la vie que nous, médecins, combattons en consa-
crant à cette lutte d'importantes ressources et des efforts constants. La paix dans le monde est une garantie de l'amélio-
ration de la santé des peuples; elle est, plus spécialement, une condition essentielle de l'activité de l'Organisation mondiale de la Santé. C'est pourquoi nous qui menons le combat pour la santé des peuples,
temps est précieux et je ne voudrais pas insister davantage, mais permettez -moi de dire brièvement qu'en matière de tuberculose, de formation professionnelle, de lèpre, d'assainissement et de protection maternelle et infantile, la Zambie fait face à ses problèmes avec énergie, résolue qu'elle est à constituer ce dont elle a besoin.
nous devons avant tout lutter pour la paix, pour l'interdiction de toutes les armes de destruction massive,
et pour le désarmement général.' Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): Je vous remercie, Dr Demberel. Je donne la parole au délégué de la Zambie, M. Mwiinga. M. MWIINGA (Zambie) (traduction de l'anglais): Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, mon
une nation saine et à fournir à sa population tout Enfin, mais ceci n'est pas le moins important, je notre Directeur régional, le Dr Quenum, de nous aider sans relâche lorsque nous lui soumettons nos demandes d'assistance par l'intermédiaire de son représentant régional, le Dr Roberts, dont le bureau se trouve à Lusaka. voudrais remercier
premier devoir est de vous féliciter, Monsieur le Président, de votre élection à la plus haute charge à laquelle il soit possible d'accéder à l'Assemblée mondiale de la Santé. Mes félicitations vont également aux cinq Vice -Présidents. Je tiens à saluer chaleureu-
Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): Je vous remercie, Monsieur Mwiinga. Le chef de la délégation
sement les deux nouveaux Membres de l'OMS, qui participent pour la première fois à nos travaux: la Barbade et la Guyane. Enfin, je voudrais me joindre 1 Le texte ci- dessus est la version intégrale du discours prononcé par le Dr Demberel sous forme abrégée.
des Etats -Unis d'Amérique a redemandé la parole, pour répondre à certains orateurs qui ont mis son pays en cause. Je lui donne la parole. Le Dr STEWART (Etats -Unis d'Amérique) (traduction
de l'anglais): Monsieur le Président, j'ai demandé la parole pour protester contre les affirmations extrême-
CINQUIÉME SÉANCE PLÉNIÉRE
101
ment tendancieuses et erronées faites au sujet de la politique de mon gouvernement à l'égard du VietNam. L'Assemblée de la Santé n'est pas une tribune appropriée pour discuter de la question du Viet -Nam. Les délégués ici présents savent qu'il existe des organes compétents à cet égard, tant au sein de l'Organisation
Sud... le droit d'autodétermination... le droit de décider de ses propres destinées politiques, sans la
des Nations Unies que dans d'autres cadres, où l'on pourrait discuter convenablement et, je l'espère, avec succès, la question urgente d'un règlement politique du problème vietnamien. Mais, Monsieur le Président,
moindre intervention étrangère. Le Gouvernement des Etats -Unis n'a aucune visée sur le Viet -Nam du Nord et ne cherche nullement à renverser son gouvernement. Nous pensons que la réunification du Viet -Nam doit faire l'objet d'un libre choix des peuples du Viet -Nam toute ingérence extérieure... Une fois la paix restaurée,
du Nord et du Viet -Nam du Sud en l'absence de nous sommes disposés à engager sans réserve nos ressources financières, nos talents et nos autres possi-
puisque certains délégués ont malheureusement cru bon d'aborder cette question quant au fond, je me vois forcé de préciser la position des Etats -Unis et de demander que mes observations figurent au procès verbal de. cette séance.
Tout d'abord, qu'il soit bien clair que si les forces
bilités dans un effort de collaboration multilatérale propre à apporter à l'ensemble de l'Asie du Sud -Est, y compris le Viet -Nam du Nord, les bienfaits de la reconstruction et du développement économique et social.».
des Etats -Unis sont présentes au Viet -Nam, à la demande du Gouvernement du Viet -Nam du Sud, c'est à cause d'une agression lancée et dirigée de Hanoi. Ensuite, permettez -moi d'indiquer nettement quels sont les objectifs poursuivis par les Etats -Unis au Viet -Nam. Dans une déclaration faite récemment à l'Université Howard, à Washington, le représentant des Etats -Unis
Il me semble opportun de conclure ces remarques en citant les paroles prononcées il y a quelques jours
à peine par le président Johnson: «Je désire une
solution politique. Plus que n'importe quel être humain
au monde, je désire voir cesser le massacre. Mais comment pourrais -je négocier seul ?... Peut -être, un jour, quelque part, quelqu'un sera -t -il disposé à
à l'Organisation des Nations Unies, l'ambassadeur Goldberg, a passé ces buts en revue. Il a dit: « Nous ne recherchons pas une zone d'influence en Asie, ni une présence américaine permanente de quelque nature que ce soit - militaire ou autre - au Viet -Nam. Nous ne cherchons pas à nuire à la Chine continentale. Nous cherchons à assurer au peuple du Viet -Nam du
s'asseoir à une table et à parler au lieu de tuer, à discuter au lieu de combattre, à raisonner au lieu d'assassiner. Quand ce jour sera venu, je serai le premier à m'asseoir à cette table, où qu'elle se trouve. ».
Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : La séance est levée. La séance est levée à 17 h. 30.
CINQUIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE Mercredi 10 mai 1967, 9 h. 45 Président: Dr V. T. Herat GUNARATÑE (Ceylan)
1.
Premier rapport de la Commission de Vérification des Pouvoirs
Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : La séance est ouverte.
M. NISHKU (Albanie): Monsieur le Président, la délégation de la République populaire d'Albanie rejette énergiquement la partie du rapport de la Commission de Vérification des Pouvoirs qui reconnaît
A l'ordre du jour de la séance figure d'abord le premier rapport de la Commission de Vérification des Pouvoirs, qui s'est réunie hier sous la présidence du Dr Layton (Canada). J'invite le Professeur Vannugli (Italie), Rapporteur de la Commission, à monter à la
tribune et à donner lecture de ce rapport, que l'on trouvera dans le document A20/12.
Le Professeur Vannugli (Italie), Rapporteur de la Commission de Vérification des Pouvoirs, donne lecture du premier rapport de la Commission (voir page 526).
à la clique de Tchang Kaï -chek le droit d'être représentée à cette assemblée. Il est déjà clair que le droit de représenter le grand peuple chinois à l'Organisation mondiale de la Santé et dans d'autres organisations internationales appartient seulement au Gouvernement de la République populaire de Chine. La clique de Tchang Kaï -chek n'est qu'un groupe de traîtres expulsés par le peuple chinois et réfugiés à Taiwan occupé par les impérialistes américains.
Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): Je vous remercie, Professeur Vannugli. Le délégué de l'Albanie
demande la parole. Je l'invite à monter à la tribune.
Certes, tout le monde sait quelle est la cause de cette situation anormale, inadmissible et illégale, en contradiction patente avec les principes généralement admis du droit international et en particulier avec le principe du respect de la souveraineté des peuples,
102
VINGTIÉME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
et qui est préjudiciable aux intérêts et au prestige de l'Organisation mondiale de la Santé. Cette situation anormale et illégale est étroitement liée à l'attitude obstructionniste, intolérable et hostile des Etats -Unis d'Amérique envers le grand peuple chinois et à l'influence nocive et funeste qu'ils exercent pour réaliser leur dessein de maintenir la République populaire de Chine hors de l'Organisation des Nations Unies et de ses organismes. Cette situation anormale
Pour terminer, la délégation de la République populaire d'Albanie souligne encore une fois qu'il faut renoncer le plus tôt possible et de façon définitive à cette situation anormale, illégale et intolérable qui existe encore à l'Organisation mondiale de la Santé, pour que la République populaire de Chine ait la place qui lui revient de droit au sein de notre organisation, en expulsant en même temps le délégué de la clique de Tchang Kaï -chek, qui ne représente que lui -même. Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Je vous remercie, Monsieur Nishku. La parole est au délégué du Cambodge. Le Dr THOR PENG THONG (Cambodge): Monsieur
est étroitement liée au rôle de gendarme que les Etats -Unis d'Amérique se sont assigné et à la politique
profondément hostile envers la liberté et l'indépendance des peuples qu'ils mènent non seulement contre
le grand peuple chinois, mais contre quiconque ose se lever contre le joug et la tyrannie coloniale pour acquérir la liberté et la vraie indépendance nationale, que ce soit en Asie, en Afrique, en Amérique latine ou ailleurs. Que cela plaise ou non aux Etats -Unis d'Amérique et à tous les pays qui, grands ou petits, aident directement ou indirectement l'hystérie antichinoise des Etats -Unis d'Amérique, la République populaire de Chine est une grande puissance mondiale, sans la participation de laquelle ne peut être résolu aucun grand problème international. Elle joue un rôle très important pour la sauvegarde de la paix en Asie et dans le monde entier. Elle défend résolument les peuples qui luttent pour la liberté et l'indépendance nationale contre l'impérialisme, et notamment contre les impérialistes des Etats -Unis d'Amérique.
le Président, honorables délégués, je monte à cette tribune pour déplorer encore une fois, au nom de la délégation du Cambodge, l'absence au sein de cette assemblée des délégués d'une des plus grandes puissances du monde. La République populaire de Chine, qui compte presque un milliard d'habitants, n'est pas
représentée à cette assemblée et la place qui lui revient de droit est occupée par des personnes privées qui ne représentent qu'elles- mêmes. La délégation du Cambodge trouve cela intolérable. Il est nécessaire que notre organisation, qui se veut universelle - comme a bien voulu le préciser notre estimé Directeur général, le Dr d'une façon approfondie et lui donne une solution juste, et ce dans
-
Nombreux et surprenants sont les succès obtenus par le talentueux peuple chinois au cours de cette période de dix -huit ans, et ils deviennent encore plus nombreux chaque jour, à commencer par les succès les plus petits pour aboutir aux emplois de l'énergie atomique à des fins défensives et économiques. Des succès qui ont surpris le monde entier, ce sont aussi ceux qui ont été obtenus dans le domaine
l'intérêt même de l'OMS. Le droit légitime de la République populaire de Chine au sein de l'Organisation doit être rétabli. La délégation du Cambodge réaffirme que seuls les délégués de la République populaire de Chine ont le droit de représenter la Chine,
de parler au nom de la Chine et de siéger à cette assemblée.
de la santé, qui a pris là -bas un caractère vraiment populaire, entièrement au service des masses laborieuses des villes et des villages. Sans entrer dans les détails pour faire voir l'importance de ces succès, il suffirait de mentionner quelques -uns d'entre eux, comme par exemple les succès dans le traitement du cancer de l'oesophage, ou bien les opérations chirurgicales pour la greffe des parties détachées du corps, ou bien celui de ces derniers temps, la production pour la première fois au monde d'insuline cristallisée, etc., etc. Tout cela constitue une contribution très précieuse de la grande Chine populaire dans ce
Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): Je vous
remercie, Dr Thor Peng Thong. La parole est au délégué du Congo (Brazzaville). M. GOKANA (Congo -Brazzaville): Monsieur le
domaine de l'activité humaine, et qui sert l'humanité dans le monde entier. Cela montre encore une fois le grand et incalculable rôle de la République populaire de Chine dans les
Président, c'est la troisième fois que du haut de cette tribune je viens exprimer le point de vue du Gouvernement du Congo (Brazzaville) en ce qui concerne la représentation de la Chine au sein de l'Assemblée mondiale de la Santé. Le Gouvernement du Congo (Brazzaville) considère avec beaucoup de regret la présence de la Chine de Formose qui prend ici, ou qui vole ici, la place qui revient à la Chine populaire
de Pékin. Mon gouvernement voudrait donc voir cette place revenir à la Chine populaire de Pékin qui représente vraiment la vraie Chine. Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): Je vous remercie, Monsieur Gokana. Je donne la parole au délégué de Cuba.
plus grandes et les plus importantes questions de notre temps, grâce à sa politique de paix inspirée par des buts de maintien et de développement de relations amicales et d'une collaboration sincère avec tous Ies pays qui sont prêts à entretenir de telles relations et, en particulier, avec les pays voisins.
CINQUIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
103
Le Dr PEREDA CHÁVEZ (Cuba) (traduction de l'es-
pagnol): Monsieur le Président, Messieurs, ma délégation n'approuve pas le rapport de la Commission de Vérification des Pouvoirs parce qu'il exclut de la participation à notre assemblée plusieurs Etats qui totalisent une bonne partie de la population du monde.
laire de Chine; il est très regrettable que la situation n'ait pas encore été normalisée dix -huit ans après la fondation de la République populaire de Chine et qu'il faille revenir chaque année sur cette question. Je tiens à souligner, Monsieur le Président, que la Tchécoslovaquie votera pour l'approbation du rapport
Nous regrettons que l'un des principes les plus justes et les plus humains de l'Organisation ne soit pas respecté: je veux parler du principe de l'universalité, qui garantit à tous les peuples du monde le droit de soumettre à notre assemblée leurs problèmes de santé, pour discuter des solutions possibles et pour contribuer aussi, par leur expérience, à résoudre les problèmes analogues qui se posent ailleurs. A parcourir les procès- verbaux des Assemblées précédentes, nous constatons que, pour certaines déléga-
de la Commission, mais que ce vote ne signifiera nullement qu'elle accepte les pouvoirs des délégués d'une prétendue Chine. Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Je vous remercie, Dr Doubek. La parole est au délégué des Etats -Unis d'Amérique. M. TUBBY (Etats -Unis d'Amérique) (traduction de l'anglais): Monsieur le Président, les Etats -Unis
tions, ce problème n'a pas à être abordé ici parce qu'il est d'ordre politique. Nous leur posons une question: accepteraient -elles qu'on élabore chez elles des plans d'action sanitaire qui exclueraient plus du quart de la population du pays ? Ne se sentiraient -elles pas tenues de lutter contre cette discrimination, elles qui se composent de spécialistes conscients des répercussions d'une telle attitude ?
appuient le premier rapport de la Commission de Vérification des Pouvoirs et voteront pour son appro-
bation. Les orateurs qui m'ont précédé ont exprimé leur désaccord, ou du moins certaines réserves, quant à la conclusion de la Commission selon laquelle les pouvoirs présentés au nom de la délégation du Gouvernement de la République de Chine sont conformes
Ma délégation proteste avec la plus vive énergie contre les manoeuvres politiques qui, depuis près de vingt ans, empêchent une partie appréciable de l'huma-
à l'article 22 du Règlement intérieur et sont donc réguliers. Je crois devoir, dans ces conditions, exposer la
position du Gouvernement des Etats -Unis, en
nité d'exercer son droit incontestable à bénéficier de l'assistance de l'Organisation mondiale de la Santé et d'accomplir son devoir, qui est de faire bénéficier autrui de son expérience. Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): Je vous remercie, Dr Pereda Chávez. La parole est au délégué du Mali. Le Dr DOLO (Mali) : Monsieur le Président, Messieurs les délégués, je voudrais simplement dire que le peuple de la République du Mali et son gouverne-
demandant que ma déclaration figure au procès -verbal de la présente séance plénière. Je vous assurerai tout de suite, Monsieur le Président,
que je n'ai pas l'intention de discuter le fond de la question de la représentation de la Chine. Mon gouvernement reste fermement d'avis que des sujets controversés de ce genre, qui concernent la représentation d'un Etat Membre auprès des institutions de la famille des Nations Unies, doivent être discutés par les organes politiques de l'Organisation des Nations Unies, auxquels il appartient de statuer. En prenant cette position, mon gouvernement agit conformément à la résolution 396 (V) adoptée en 1950 par l'Assemblée générale des Nations Unies. Dans cette résolution, l'Assemblée générale a considéré qu'il pouvait s'élever des difficultés, dans les institutions appartenant au système des Nations Unies, au sujet de la représentation d'un Etat Membre, et que l'on s'exposait à voir adopter des décisions divergentes. Pour la bonne marche de l'Organisation des Nations Unies, l'Assemblée générale a recommandé en conséquence que si une question relative à la représentation d'un Etat Membre venait à se poser, elle soit examinée par l'Assemblée générale, qui a recommandé en outre que l'attitude qu'aura adoptée l'Assemblée générale sur une question de ce genre soit prise en considération
ment se refusent à reconnaître comme valable la représentation de la clique de Tchang Kaï -chek au
titre de la Chine. Nous considérons donc comme absents de ce forum, une fois de plus, les délégués de la délégation chinoise et nous le regrettons fort vivement. Il est grand temps que l'on se rende à l'évidence. Taiwan ne peut être la Chine et le seul gouvernement légal de toute la Chine n'est et ne peut être que le Gouvernement de la Chine populaire.
Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): Je vous remercie, Dr Dolo. Je donne la parole au délégué de la Tchécoslovaquie.
Le Dr DOUBEK (Tchécoslovaquie) (traduction du russe) : Monsieur le Président, je me permets d'exprimer
par les autres organes de l'Organisation des Nations Unies et par les institutions spécialisées, par exemple par l'Organisation mondiale de la Santé. La controverse relative à la représentation de la
mes regrets au sujet de la décision de la Commission de Vérification des Pouvoirs qui a reconnu les pouvoirs
Chine a fait l'objet d'un débat à chacune des six dernières sessions de l'Assemblée générale. A chacune
des délégués de Tchang Kaï -chek, alors qu'ils ne représentent personne à notre assemblée. De l'avis de notre délégation, la seule personne habilitée à représenter la Chine est le délégué de la République popu-
de ces sessions, à la fin de ce débat, l'Assemblée générale a rejeté toute proposition tendant à apporter
un changement à la représentation de la Chine. En outre, l'Assemblée générale a approuvé les pouvoirs
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VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
des représentants du Gouvernement de la République de Chine, en les jugeant conformes aux dispositions formelles de son Règlement intérieur. Monsieur le Président, en constatant que les pouvoirs de la délégation du Gouvernement de la République de Chine sont réguliers et conformes aux conditions
constitué de la Chine et le seul gouvernement de la Chine qui soit habilité à représenter le peuple chinois auprès de l'Organisation des Nations Unies, des institutions spécialisées et de toutes les autres organisations internationales. Mon gouvernement est un des Membres fondateurs de l'Organisation mondiale de la Santé et il en a toujours appuyé loyalement et activement le but et les principes. Au contraire, le régime communiste chinois n'est qu'un groupe de rebelles dont l'emprise a été imposée par la force aux populations de la Chine continentale et il n'est chinois ni par son origine, ni par son caractère,
fixées à l'article 22, la Commission de Vérification des Pouvoirs a respecté les décisions de l'Assemblée générale des Nations Unies que je viens de rappeler. La décision prise par la Commission est également conforme à la politique adoptée par les autres institutions spécialisées de la famille des Nations Unies qui, sur ce même sujet, se sont toujours inspirées des décisions de l'Assemblée générale.
En conclusion, Monsieur le Président, je lancerai l'appel suivant: qu'on laisse les organes politiques de l'Organisation des Nations Unies débattre et trancher les questions politiques controversées intéressant les institutions de la famille des Nations Unies. Les institutions spécialisées, comme la nôtre, doivent consacrer entièrement leur temps, leurs ressources et
leurs énergies à l'exécution des tâches vitales dont elles ont au premier chef la responsabilité. Que les institutions spécialisées continuent à accomplir leur tâche urgente: l'amélioration des conditions de vie des peuples. Que l'Organisation mondiale de la Santé concentre ses efforts pour amener tous les peuples,
ni par son comportement. Il exerce une oppression cruelle à l'intérieur, il prend une attitude agressive violente à l'extérieur. Il ne jouit pas du soutien du peuple qu'il prétend gouverner. Il ne représente en aucune façon le peuple chinois et ne peut donc le représenter auprès d'aucune organisation internationale. Les désordres et les violences qui ont eu lieu l'an dernier en Chine continentale témoignent de la véracité de nos dires. Seul le renversement de ce régime communiste pourra rendre au peuple chinois son véritable caractère.
Monsieur le Président, nous nous prononçons en
faveur de l'approbation du premier rapport de la Commission de Vérification des Pouvoirs, bien que nous nous opposions à son paragraphe 3. Nous deman-
selon les termes de sa Constitution, au « niveau de santé le plus élevé possible ».
dons que la déclaration que nous venons de faire figure au procès- verbal de la séance.
PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): Je vous remercie, Monsieur Tubby. Je donne maintenant la parole au délégué de la Hongrie. Le Dr FELKAI (Hongrie) (traduction de l'anglais):
Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): Je vous remercie, Monsieur Cheng. La parole est au délégué de la Yougoslavie. M. BRAJOVIá (Yougoslavie) (traduction de l'anglais):
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, la délégation hongroise s'associe entièrement à la réserve
faite par la délégation de la Mongolie au rapport de
Monsieur le Président, permettez -moi d'exposer l'opi-
la Commission de Vérification des Pouvoirs. Le Gouvernement hongrois a exposé en maintes occasions
la position qu'il a adoptée depuis longtemps à ce sujet: le Gouvernement de la République populaire
nion de ma délégation au sujet de la représentation de la République populaire de Chine à l'Organisation mondiale de la Santé. La Yougoslavie a déjà fait connaître en plusieurs occasions sa position à ce sujet, tant devant les organes
de Chine est le seul représentant légal du peuple chinois et seule une délégation désignée par ce gouver-
nement est habilitée à représenter la Chine à notre organisation. La délégation hongroise ne peut donc reconnaître les pouvoirs d'aucun envoyé du régime de Tchang Kaï -chek, qui ne représente personne.
des Nations Unies qu'à l'Organisation mondiale de la Santé: seul le Gouvernement de la République populaire de Chine peut légitimement représenter le peuple chinois auprès des organisations internationales. Elle a souligné aussi qu'il est indispensable, pour la solution de tous les problèmes posés à notre organisation, d'en réaliser l'universalité et de permettre
Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): Je vous remercie, Dr Felkai. Je donne la parole au délégué de la Chine. M. CHENG (Chine) (traduction de l'anglais): Mon-
à tous les pays de prendre part à ses activités. Gardant cette même position, la Yougoslavie soutient une fois de plus le droit de la République populaire de Chine à représenter ce pays auprès de notre organisation.
sieur le Président, ma délégation est profondément attristée par les déclarations faites par de précédents telles déclarations n'ont d'autre résultat que de politiser les débats de cette organisation technique et de troubler
orateurs au sujet de la prétendue question de la représentation de la Chine à cette assemblée. De l'atmosphère harmonieuse qui a toujours régné dans cette assemblée.
Ma délégation votera en faveur de l'approbation du rapport de la Commission de Vérification des Pouvoirs. Elle demande toutefois qu'il soit enregistré au procès -verbal que notre vote positif ne doit pas être interprété comme impliquant une modification
de la position de la délégation yougoslave sur la question de la représentation de la Chine, et que la position constante que je viens de réaffirmer demeure inchangée.
Le Gouvernement que ma délégation a l'honneur de représenter ici est le seul gouvernement légalement
CINQUIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
105
Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): Je vous remercie, Monsieur Brajovié. Je donne la parole au délégué de l'Union soviétique.
et la riche expérience dans le domaine de la protection
de la santé sont connues, mais aussi une violation des principes mêmes qui sont à la base de l'OMS et une atteinte grave à son caractère d'universalité, tellement essentiel à la réussite des programmes sanitaires sur le plan mondial. La vie elle -même a démontré chaque jour davantage combien cette situation est profondément anormale, combien est devenue nécessaire et impérieuse la participation des vrais représentants de la Chine à la solution des problèmes fondamentaux qui se posent devant cette organisation, car on ne peut parler d'une
M. TRESKOY (Union des Républiques socialistes soviétiques) (traduction du russe): Monsieur le Président, Messieurs les délégués, la délégation soviétique
votera l'approbation du rapport de la Commission de Vérification des Pouvoirs, à condition qu'il soit fait mention, dans le rapport et dans le procès -verbal de la présente séance, de la position de certains pays qui se sont prononcés contre la reconnaissance de la validité des pouvoirs des représentants de Taiwan et en faveur du rétablissement des droits légaux de la République populaire de Chine, car ils estiment que seuls les représentants de la République populaire de
coopération fructueuse entre tous les pays dans le domaine de la santé tant que celui dont la population est la plus nombreuse du monde n'est pas représenté ici et que sa place est occupée par des personnes qui
Chine peuvent légalement représenter la Chine à l'Organisation. La délégation soviétique fait sienne cette opinion et appuie les déclarations faites à ce sujet par les délégués de l'Albanie, du Cambodge, de Cuba, de la Tchécoslovaquie, de la Hongrie, de la Yougoslavie et de quelques autres pays. En même temps, la délégation soviétique déclare de la façon la plus catégorique que l'opposition des Etats -Unis d'Amérique et de certaines autres puissances occidentales à la participation de plusieurs pays socia-
ne sont pas habilitées à parler au nom du peuple chinois.
C'est pour ces raisons que la délégation roumaine se prononce fermement contre la présence illégale et inadmissible de personnes tchangkaïchistes à cette assemblée, et en faveur du rétablissement des droits
légitimes de la République populaire de Chine à l'Organisation mondiale de la Santé.
listes aux activités de l'Organisation mondiale de la Santé sape les fondements de la coopération universelle en matière de médecine et de santé publique et
Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): Je vous remercie, Dr Aldea. La parole est au délégué de la France.
porte ainsi un préjudice grave aux travaux et au
prestige de notre organisation. De tels actes sont en contradiction avec la résolution que la Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé a adoptée au sujet de l'universalité de l'Organisation mondiale de la Santé.
Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): Je vous remercie, Monsieur Treskov. La parole est au délégué
Le Professeur AUJALEU (France): Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, la délégation française ne veut pas laisser passer ce débat sans marquer que, pour son gouvernement, le siège de la Chine doit être occupé par un représentant de la République populaire de Chine et non par un représentant des autorités de Taipeh. Elle souhaite que cette déclaration figure au compte rendu de la séance.
de la Roumanie. Le Dr ALDEA (Roumanie) : Monsieur le Président,
Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Je vous remercie, Professeur Aujaleu. La parole est au délégué de la Pologne. M. TURBAÑSKI (Pologne) (traduction de l'anglais):
Mesdames et Messieurs, notre attention est retenue, cette fois encore, par une question qui aurait dû être depuis longtemps résolue d'une façon positive au sein de cette organisation. Il s'agit de la représentation de la Chine. Pour nous, le rétablissement des droits légitimes de la République populaire de Chine à cette organisation est avant tout un problème de légalité. Durant dix -sept
Monsieur le Président, comme vous l'avez compris, notre délégation désire expliquer son vote; nous, avions
primitivement l'intention de le faire après le vote, mais nous décidons de suivre l'exemple que toutes les autres délégations semblent donner. C'est pourquoi je prends la parole afin de faire enregistrer au procès verbal la déclaration suivante. Comme on le sait, le Gouvernement polonais estime que seuls les représentants désignés par le Gouverne-
ans, pour ce qui est d'une question de représentation qui réclamait impérieusement -sa solution dès le début, une grave illégalité a été perpétuée.
La délégation roumaine déclare, ainsi qu'elle l'a fait à plusieurs reprises, que le seul gouvernement ayant le droit de représenter la Chine sur le plan international, y compris aux travaux de notre organisation, est le Gouvernement central de la République popu-
ment de la République populaire de Chine sont habilités à représenter la Chine à l'Assemblée mondiale
de la Santé ainsi qu'à toute autre organisation internationale ou à toute autre conférence internationale.
Je tiens donc à déclarer, au nom de la délégation polonaise, que nous faisons nôtre la position adoptée
laire de Chine. Le fait d'empêcher systématiquement les représentants légitimes du peuple chinois de participer aux activités de l'Organisation constitue non seulement un acte d'injustice envers ce grand pays, dont la tradition
à la Commission de Vérification des Pouvoirs par la délégation de la Mongolie et indiquée au paragraphe 3 du rapport de la Commission. Notre vote en faveur
de l'approbation de ce rapport ne doit en aucune
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VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
manière être interprété comme une reconnaissance de
la validité des pouvoirs des personnes qui siègent dans cette salle au nom de la Chine. Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Je vous remercie. La parole est au délégué du Japon.
Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): Je vous remercie, Monsieur Nisibori. La parole est au délégué de la République Centrafricaine. M. MAGALÉ (République Centrafricaine) : Monsieur
le Président, Messieurs les délégués, je viens prendre
la parole avant le vote sur le rapport que nous a soumis la Commission de Vérification des Pouvoirs.
M. NISIBORI (Japon) (traduction de l'anglais): Monsieur le Président, Messieurs les délégués, l'Organisation mondiale de la Santé s'est donné une tâche de la plus haute importance: l'amélioration du niveau de santé de toute l'humanité. Les dispositions de sa Constitution nous imposent de nous consacrer à cette grande et digne cause, qui n'est pas une cause politique.
La délégation centrafricaine votera en faveur du rapport en ce qui concerne tous les Membres présentés
à l'exception de la Chine, car mon gouvernement a rompu tous rapports avec ce pays. Je demande à ce que ma déclaration soit portée au procès- verbal de cette séance.
L'Organisation s'est acquittée jusqu'à présent avec succès de la mission qui lui est confiée. Or, voici que
nous venons d'entendre des contestations élevées contre la légitimité du Gouvernement de la République
Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): Je vous remercie, Monsieur Magalé. Je donne la parole au délégué de la Bulgarie. Le Dr ARNAUDOV (Bulgarie) (traduction du russe):
de Chine. La question de la représentation de la
Chine est une question complexe de caractère purement politique, dont les conséquences incalculables exigent un examen approfondi et réfléchi de la part des organes
internationaux compétents et non d'une organisation technique telle que la nôtre. L'Assemblée générale des Nations Unies étudie la question depuis plusieurs années et elle en a délibéré sérieusement en vue
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, la délégation bulgare votera en faveur de l'approbation du rapport de la Commission de Vérification des Pouvoirs, mais nous considérons que le seul représentant légitime de la Chine à notre assemblée doit être le représentant de la République populaire de Chine et non celui de Taiwan. Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Je vous remercie. Je donne la parole au délégué de la Guinée. Le Dr KEITA (Guinée) : Monsieur le Président, hono-
d'aboutir à une solution. Cependant, les années et les sessions se sont succédé sans qu'elle ait réussi à trouver une solution satisfaisante et définitive. Il en a été de même à la vingt et unième session de l'Assem-
blée générale, qui s'est tenue il y a quelques mois. Ce simple fait illustre parfaitement la complexité et les difficultés de la question qui nous est soumise aujourd'hui. Le bon sens nous recommande de ne pas l'aborder à la légère. Malgré cela, nous assistons chaque année, à chaque session de diverses organisa-
rables délégués, je ne voudrais pas allonger ce défilé
tions non politiques appartenant à la famille des Nations Unies, à de nouvelles tentatives en vue de faire reprendre la discussion de cette question. De l'avis de ma délégation, pareille tentative entraîne un gaspillage d'efforts et une perte de temps, car chacun sait fort bien que la question de la représentation de la Chine ne peut être résolue dans le peu de temps dont nous disposons.
de contestations ou d'approbations du rapport. Je pense qu'il faut affirmer définitivement ici le droit légitime de la République populaire de Chine de siéger au sein de cette organisation comme au sein des autres organisations internationales. Tout milite en faveur, effectivement, de la présence ici de la République populaire de Chine. Son gouver-
nement est indépendant, sa population est la plus importante du globe, la superficie de ce pays est encore la plus importante, près de 10 millions de km2.
Il faut en tenir compte. Historiquement aussi, nous avons vu déjà l'évolution de la Chine. Vous savez
Je rappellerai à ce sujet la résolution 396 (V) de l'Assemblée générale des Nations Unies, en date du 14 décembre 1950. L'Assemblée a recommandé dans cette résolution que si une question du genre de celle que nous discutons actuellement venait à se poser, elle soit examinée par l'Assemblée générale, et que l'attitude qu'aura adoptée l'Assemblée générale sur une question de ce genre soit prise en considération par les autres organes des Nations Unies et par les institutions spécialisées. Monsieur le Président, les pouvoirs des représentants de la Chine ont été trouvés en bonne et due forme par la Commission de Vérification des Pouvoirs. Ces pouvoirs ont été régulièrement délivrés par le Gouvernement qui représente le peuple
que tôt ou tard la Chine entrera à l'Organisation certainement dans les années à venir; nous ne devons donc pas fermer les yeux sur des réalités qui se pro-
des Nations Unies ; cette année même vous en avez
eu des indices, vous en aurez l'année prochaine, et duiront demain. Demain, la Chine prendra obligatoirement sa place au sein des Nations Unies et à l'OMS. Je pense que ce n'est pas à nous à freiner l'entrée de cette Chine; il faut qu'elle prenne sa place ici.
Par conséquent, la République de Guinée votera en faveur du rapport uniquement à condition que la République populaire de Chine prenne sa place, et elle conteste formellement les pouvoirs de la République de Taipeh. Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais):
de Chine depuis de nombreuses années à notre organisation. Pour ces motifs, et dans l'intérêt de nos travaux, ma délégation appuie sans réserve le rapport de la Commission.
Merci,
Dr Keita. Je donne la parole au délégué de l'Algérie.
CINQUIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
107
Le Dr ALLOUACHE (Algérie): Monsieur le Président,
à préciser que la délégation de l'Inde a voté pour l'ensemble du rapport de la Commission de Vérification
honorables délégués, la délégation algérienne regrette l'absence ici des représentants de la République popu-
laire de Chine, qui est le représentant légitime du peuple de Chine. Elle souhaite que la présente déclaration figure au procès -verbal.
des Pouvoirs, mais que cela ne change rien à la position du Gouvernement de l'Inde en ce qui concerne
le droit de la République populaire de Chine à être représentée à l'Organisation des Nations Unies ou aux institutions spécialisées. Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): Merci,
Je vous remercie. Je donne la parole au délégué du Malawi. Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais):
M. CHIBAMBO (Malawi) (traduction de l'anglais):
Dr Chandrasekhar. Je donne la parole au délégué de Ceylan. M. PEIRIS (Ceylan) (traduction de l'anglais): Mon-
Monsieur le Président, Messieurs les délégués, Mesdames et Messieurs, la question en discussion a été
soulevée maintes et maintes fois et la réponse a toujours été «non ». L'OMS est une institution spécialisée et nous n'avons aucun intérêt à la politiser.
sieur le Président, j'ai demandé la parole pour expli-
quer le vote de ma délégation sur le rapport de la Commission de Vérification des Pouvoirs. Nous avons
Bornons -nous à accomplir notre tâche et à nous occuper d'aider les peuples du monde à vivre. Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): Je vous remercie. Je donne la parole au délégué de la République de Corée.
voté l'approbation du rapport, mais la position de mon gouvernement a toujours été que la place qui revient légitimement à la République populaire de Chine parmi les Nations Unies doit lui être rendue, et cette position demeure inchangée. Le PRÉSIDENT (traduction de
Le Dr PYO WooK HAN (République de Corée) (traduction de l'anglais): Monsieur le Président, je prends la parole pour appuyer le rapport de la Commission de Vérification des Pouvoirs qui a été présenté ce matin. Cependant, la délégation de la Corée désapprouve la réserve faite par le délégué de la Mongolie
l'anglais):
Merci,
Monsieur Peiris. 2.
Discussion
générale
des
rapports du
Conseil
au sujet de la représentation de la Chine. Plusieurs délégués ont soulevé la question de la légitimité de la représentation de la Chine à l'Assemblée. Le Gouver-
exécutif et du Rapport du Directeur général sur l'activité de l'OMS en 1966 (suite) Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): Nous continuons maintenant la discussion générale sur les points
nement de la République de Corée estime que la Chine est légitimement représentée par les délégués de la République de Chine qui sont présents ici. Monsieur le Président, j'appuie la position prise par les délégués des Etats -Unis d'Amérique, du Japon
1.12 et 1.13 de l'ordre du jour. Je donne la parole au premier orateur inscrit sur ma liste, le Dr Akwei, délégué du Ghana. Le Dr AKWEI (Ghana) (traduction de l'anglais): Monsieur le Président, Messieurs les délégués, c'est un grand plaisir et un grand honneur pour la délégation
et du Malawi qui considèrent que la question de la représentation de la Chine est un sujet de controverse,
une question politique, et que notre assemblée n'est pas l'endroit qui convient pour examiner une question de ce genre. Monsieur le Président, je demande que mes observations soient enregistrées au procès- verbal.
du Ghana à la Vingtième Assemblée mondiale de la
Santé que de se joindre à celles des autres Etats Membres pour vous féliciter, Monsieur le Président,
de votre élection à vos hautes fonctions et vous, Monsieur le Directeur général, de ce que vous avez
Je vous remercie. Etant donné qu'aucun autre orateur ne demande la parole, je mets maintenant aux voix l'approbation du premier rapport de la Commission de Vérification des Pouvoirs. Les délégués qui se prononcent pour l'approbation du rapport sont priés de bien vouloir lever les cartes sur lesquelles figure le nom de leur pays. Merci. Ceux qui sont contre sont invités à lever leur carte. Merci. Y a -t -il des Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais):
accompli au cours d'une nouvelle année de lutte contre vents et marées pour essayer d'apporter la santé à tous les peuples du monde. Au Ghana, nous attachons la plus grande impor-
tance à nos services sanitaires de base: ils doivent avoir atteint leur densité optimale avant que nous puissions commencer à envisager l'éradication d'une maladie comme le paludisme qui est holo- endémique dans notre pays et se transmet principalement par le vecteur difficile qu'est Anopheles gambiae. Une condi-
abstentions ? Merci. Le résultat du vote est le suivant: pour, 97; contre, 6;
tion préalable importante d'une telle entreprise est évidemment que nous disposions d'effectifs suffisamment nombreux de personnel qualifié. A ce point de vue, on ne saurait attacher trop de valeur à l'assistance
abstentions, 1. Le rapport est donc approuvé. Je donne la parole au délégué de l'Inde. Le Dr CHANDRASEKHAR (Inde) (traduction de l'anglais): Monsieur le Président, Messieurs les délégués,
dispensée par l'OMS et le FISE à notre programme de formation d'infirmières de la santé publique et à notre programme de protection maternelle et infantile, qui ont de si grandes répercussions sur l'extension des services sanitaires de base et en particulier des postes sanitaires et des centres de santé dans les zones rurales.
j'ai attendu ce moment pour expliquer notre vote afin de suivre la procédure correcte - du moins j'espère que c'est la procédure correcte. Nous tenons
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VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
Pour ce qui est du programme d'enseignement infirmier à l'échelon universitaire, nous sommes conscients de la nécessité absolue où nous nous trouvons d'avoir des infirmières monitrices et des administratrices si nous voulons pouvoir doter nos services du personnel paramédical compétent dont ils ont besoin. Nous n'oublions pas non plus qu'il faut du personnel médical à la tête de l'équipe sanitaire, et nous sommes reconnaissants au Bureau régional de l'Afrique d'avoir envoyé un conseiller en matière d'enseignement et de formation professionnelle à notre jeune école de médecine: nous avons apprécié l'intérêt qu'il a manifesté pour les problèmes qu'elle doit résoudre. Nous considérons comme également importante la visite du conseiller régional en éducation sanitaire et les
Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) :
Merci,
Dr Akwei. Je donne maintenant la parole au délégué du Niger, M. Issa. Monsieur le délégué du Niger ? Il n'est pas là. Je donne donc la parole au délégué de l'Argentine, le Dr Holmberg. Le Dr HOLMBERG (Argentine) (traduction de l'es-
pagnol): Monsieur le Président, permettez -moi tout
d'abord de saluer les délégations ici présentes, de vous adresser à vous -même mes félicitations pour votre
échanges de vues auxquels elle a donné lieu sur notre programme dans ce domaine. Nos efforts pour faire face aux problèmes que pose l'urbanisation ne peuvent être mieux illustrés que par
élection à la présidence de la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé et de remercier le Dr Sauter de la manière dont il a conduit nos travaux au cours de son mandat. Les rapports présentés par le Président du Conseil exécutif et par le Directeur général donnent, à notre avis, une juste idée de l'aeuvre importante accomplie
par l'OMS en faveur de la santé des peuples qui appartiennent à l'Organisation. L'étude technique et administrative ainsi que l'analyse critique des problèmes opérationnels et budgétaires
l'exemple du projet d'approvisionnement en eau et d'évacuation des matières usées pour lequel l'OMS et le Fonds spécial des Nations Unies fournissent à notre pays une aide considérable. Nous sommes également reconnaissants de l'assistance que l'OMS et le Commonwealth nous donnent dans le domaine de l'enseignement postuniversitaire.
Nous sommes conscients de la nécessité d'instituer un contrôle de la qualité des médicaments et des denrées alimentaires, et l'aide que le Gouvernement du Canada nous a accordée à cet effet nous est très précieuse.
revêtent une importance capitale pour l'action menée par notre organisation. Il nous appartient de l'apprécier, à nous qui formons cette assemblée, et d'en tenir compte dans les décisions que nous prendrons. Dans ses divers chapitres, le Rapport du Directeur général fait ressortir les aspects essentiels ainsi que la complexité et l'ampleur des problèmes auxquels l'Organisation doit faire face, en mettant en évidence,
sous une forme que je qualifierai de dramatique, l'élargissement du fossé qui sépare, en matière de santé, les régions en voie de développement et celles
Il faut continuer à tenter l'éradication mondiale de la variole, et nous tenons à exprimer notre gratitude à l'Agency for International Development des EtatsUnis d'Amérique pour son aide généreuse dans ce domaine.
qui sont déjà très développées, en soulignant les progrès réalisés, mais aussi les difficultés auxquelles se heurte l'exécution des programmes. En Amérique sont intervenus des événements qui reflètent justement les préoccupations exprimées par le
Comme tous les pays où sévit la bilharziose, nous n'avons pas encore trouvé le moyen de lutter efficacement contre cette affection et d'en endiguer l'expansion. Là aussi, l'aide de l'OMS revêt à nos yeux une valeur inestimable. Nous n'ignorons pas les problèmes sanitaires issus des projets de développement économique. Le service spécial de santé créé pour le projet de la Volta continue
Directeur général. C'est ainsi que tout récemment - le mois dernier - les présidents des pays d'Amérique, réunis à Punta del Este (Uruguay), ont étudié les mesures à prendre pour stimuler le développement de notre groupe de pays. En Argentine, nous avons conscience que la santé
est la condition sine qua non du développement.
Aussi notre délégation a -t -elle, de concert avec celles
à fonctionner. La réinstallation de la population déplacée se poursuit, et nous coordonnons à cette fin l'action de tous les services des pouvoirs publics. Il est évident que nous ne pouvons nous isoler de nos voisins, et nous sommes reconnaissants à l'OMS
du Brésil, du Mexique, du Panama et de l'Uruguay, assumé la responsabilité de l'élaboration du document sur la santé qui a finalement reçu la sanction des présidents.
des efforts qu'elle déploie en vue de développer la coordination dans le domaine de la santé. Une chaîne n'est pas plus forte que son maillon le plus faible et, dans notre situation actuelle, nous pensons que notre
Dans notre pays, nous procédons actuellement, par étapes, à l'organisation et à l'aménagement des activi-
tés relevant de l'économie, du travail, des affaires étrangères et intérieures, et nous avons créé un Ministère de l'Assistance sociale dont dépend le Secrétariat à la Santé publique. En matière de santé, la modernisation des instruments juridiques, administratifs et statistiques repré-
action internationale ne sera valable que si nous accordons la plus grande attention aux services sanitaires de base qui sont essentiels non seulement pour l'éradication du paludisme, mais aussi pour le renforcement du service de santé national dans son ensemble, et qui apportent de ce fait au développement de l'économie nationale le soutien indispensable de la santé publique et de la science médicale.
sente le premier pas à franchir pour rendre plus dynamiques et plus rationnelles les structures et les fonctions, ainsi que pour répartir convenablement les ressources disponibles et en tirer le parti maximal. Dans la conduite de l'action de santé, l'administration du personnel par des méthodes scientifiques
CINQUIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
109
propres à garantir l'efficience opérationnelle est un élément fondamental. En Argentine, on s'attache actuellement à classer et à définir les attributions et les fonctions, et l'on a commencé à dresser les tableaux
comme l'unité de base à laquelle doit s'adresser l'action sanitaire; aussi occupe -t -elle une place de choix dans la planification économique et sociale.
Pour ce qui est de la famille, nous la concevons
d'effectifs minimaux et à répartir judicieusement le personnel; on travaille aussi à l'élaboration de normes de service en mettant tout spécialement l'accent sur la formation du personnel et sur son perfectionnement
59,5 pour 1000 enfants nés vivants, nous avons entrepris des études sur l'épidémiologie régionale et la structure de cette mortalité ainsi que sur la croissance
Le taux de mortalité infantile étant chez nous de
en cours d'emploi. Sur le plan législatif, nous organisons la délégation
et le développement de l'enfant, afin de mettre au point une législation propre à mobiliser les ressources disponibles pour une assistance spécialisée et à coordonner leur utilisation.
des pouvoirs aux divers échelons de la hiérarchie ainsi que la décentralisation administrative et opérationnelle, le territoire national ayant été divisé en un certain nombre de circonscriptions sanitaires. Plusieurs lois ont été récemment adoptées en vue de résoudre des problèmes importants dans le domaine de la santé: prophylaxie du goitre endémique (l'iodisa-
A notre programme de protection maternelle et infantile concourent en outre des interventions dans
le domaine de l'hygiène du milieu, de l'éducation sanitaire, de la nutrition et, d'une manière générale, dans tous les autres secteurs qui seront évoqués ici. Pour ce qui est de la lutte contre les maladies transmissibles,
tion du sel doit permettre de remédier à un fléau dont souffre près de la moitié du pays), réglementation
les zones qui bordent les pays voisins
de l'exercice de la médecine, de l'art dentaire et des activités connexes (il s'agit ici d'une mise à jour des textes en vigueur depuis 1944, destinée à garantir une formation plus complète et fixant des normes déontologiques très élevées), transfert d'établissements et création de services d'assistance médicale polyva-
reçoivent une attention particulière; une action coor-
donnée y est indispensable si l'on veut obtenir de meilleurs résultats et maintenir ce qui a été acquis.
lique est en cours d'élaboration dans le cadre du programme d'éradication interaméricain. Quant à l'éradication du paludisme, elle bénéficie des contributions nationales et internationales nécessaires et, dans la zone nord -est du pays, on s'est rendu compte que seule une action coordonnée avec les pays voisins
Ainsi, un plan d'opérations pour la lutte antivario-
lente (pour faciliter l'administration des services de soins médicaux et permettre à la collectivité de prendre
une part active à leur organisation), enfin, nouvelle réglementation sanitaire (plus souple et moins coûteuse) applicable aux ports. La nouvelle législation sur la protection contre les rayonnements ionisants, le régime des pharmacies, les médicaments, la pharmacopée nationale, le Code alimentaire argentin et la lèpre entrera en vigueur dans l'avenir immédiat. Dans le domaine de l'hygiène du milieu, les organes existants ont été renforcés et l'on en a créé de nouveaux
permettrait de parvenir au degré voulu d'efficacité opérationnelle.
Les conditions sont identiques pour le maintien de l'état d'éradication d'Aedes aegypti auquel est parvenu notre pays. Notre programme de lutte antituberculeuse prévoit, dans le cadre du plan national, des opérations régionalisées à l'échelon des provinces; le taux de morbidité
par tuberculose est actuellement de 90 par 100 000
aux échelons provincial et municipal. La formation du personnel professionnel nécessaire est assurée à l'Ecole d'Ingénieurs sanitaires de l'Institut des Arts et Métiers de l'Université de Buenos Aires et l'on organise de plus en plus de cours régionaux pour répondre aux besoins en personnel des services d'assainissement.
habitants. Le centre national de Recreo, dans la province de Santa Fé, est chargé à cet égard de la normalisation des méthodes, de la formation professionnelle et de la direction des opérations sur le ter-
rain, ainsi que de l'action éducative au sein de la population. La nouvelle législation prévue pour la lutte contre
Le programme national d'approvisionnement en eau potable des villages de moins de 3000 habitants est une réalisation de grande portée puisqu'en un an il fournira l'eau potable à 400 000 personnes et que l'on évalue à plus de 4 millions d'individus la popula-
tion qui sera desservie lorsque les travaux seront terminés. Il convient également de mentionner que des mesures
la lèpre augmentera l'efficacité des mesures prises dans le cadre d'un programme national couvrant toute la partie du pays touchée par cette maladie. La maladie de Chagas pose un grave problème de santé, car sa prévalence dans les régions étudiées atteint environ 20% en moyenne. A l'heure actuelle, on exécute dans onze provinces un programme de pulvérisations d'hexachlorocyclohexane; il s'agit de la phase d'attaque qui devrait durer quatre ans. Simul-
ont été prises et des études mises en train en ce qui concerne la pollution de l'air et des eaux superficielles, la collecte et l'évacuation des déchets, l'hygiène indus-
trielle, l'aménagement de l'habitat, le contrôle des radiations et la fluoruration de l'eau. Toujours sous la même rubrique, je citerai le projet prévoyant des travaux fondamentaux d'assainissement dans les localités de quatre cents habitants au plus et dans les habitations dispersées.
tanément on étudie les propriétés thérapeutiques de nouveaux médicaments, l'efficacité de divers insecticides à l'égard du vecteur et la spécificité des épreuves de séro- diagnostic. Au cours de l'année, on commencera à mettre sur pied un institut régional de pathologie, qui sera notamment chargé de normaliser, de contrôler et d'évaluer les mesures prises contre la
maladie de Chagas, pendant que se développeront
110
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
les recherches cliniques, écologiques et entomologiques. Dans un domaine d'une telle importance, il est hautement souhaitable qu'une aide internationale rende possible la recherche scientifique des solutions qu'appelle un fléau touchant un secteur aussi vaste du continent américain. Autre sujet de préoccupation: la fièvre hémorragique. Du début de 1966 à mars 1967, on a enregistré 166 cas nouveaux. La Commission nationale créée pour étudier le problème se charge de la collecte et de l'analyse des données cliniques et sérologiques ainsi que des études épidémiologiques et des enquêtes écologiques et entomologiques. On a pu établir ainsi l'étiologie virale de la maladie, déterminer le rôle des
commencé par former le personnel et par élaborer un manuel pratique adapté aux besoins du programme.
A la fin de l'année sera mis en place le matériel de calcul mécanique et électro- mécanique nécessaire au traitement de l'information par les méthodes modernes. Les activités prévues engloberont l'étude statistique
des faits démographiques, de la morbidité, des ressources et des soins dispensés.
Dans le domaine de la nutrition, notre objectif est de définir une politique nationale à la préparation de laquelle participeront, dans un vaste effort de planification et de développement, différents secteurs: santé publique, agriculture, éducation nationale, économie et industrie. En rapport avec la politique envisagée, on a entrepris
rongeurs dans sa transmission et montrer que les régions touchées sont surtout les régions de culture du maïs. On prépare actuellement des mesures propres
les études nécessaires à la réorganisation et à la modernisation de l'Institut national de la Nutrition, qui sera chargé de recherches visant à déterminer l'état nutritionnel de la population sur tout le territoire et à découvrir de nouvelles sources d'aliments, ainsi que de la formation d'un personnel spécialisé capable de veiller à la qualité des denrées alimentaires mises
à prévenir la réapparition de la maladie lors des prochaines récoltes, en prévoyant notamment une modification des pratiques de l'agriculture et de l'élevage.
La formation du personnel est un domaine sur lequel nous faisons porter tout spécialement nos efforts; j'en citerai pour preuve le développement de l'Ecole de Santé publique de l'Université nationale de
sur le marché intérieur et d'assurer le contrôle des produits alimentaires exportés. L'institut de technologie alimentaire, dont la création est prévue, exercera des responsabilités complémentaires dans des domaines
Buenos Aires, où se donnent des cours de santé publique, d'administration hospitalière, de planification sanitaire, d'épidémiologie et de statistique. L'Ecole d'Ingénieurs sanitaires, qui relève de la même
université, a, pour sa part, développé son programme d'enseignement de l'hygiène du milieu, en collabora-
tion avec l'institut de recherches sur l'hygiène du milieu.
de compétence qui lui seront propres. Le programme national prévoit une régionalisation des activités qui a commencé par la mise en service de l'institut de recherches nutritionnelles du nord ouest.' Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): Je vous remercie, Dr Holmberg. Je vois que le délégué du
Les stages médicaux en hôpital ont connu une remarquable expansion; non seulement les postes d'internes sont plus nombreux, mais ils comportent maintenant une expérience plus complète des moyens
Niger a regagné sa place. Je lui donne la parole. M. Issa; (Niger) : Monsieur le Président, permettez -
de promotion, de protection et de rétablissement de la santé ainsi que de réadaptation des malades. Sur le plan des soins infirmiers, un vaste programme
moi de vous présenter, au nom de ma délégation, mes félicitations les plus chaleureuses à l'occasion de votre élection en qualité de Président de cette auguste assemblée.
comprenant une formation universitaire dispensée dans six universités du pays est en cours d'exécution; la préparation d'infirmières diplômées et auxiliaires est également organisée à l'échelle régionale et locale. Les activités d'enseignement technique comprennent également des cours de formation de techniciens de laboratoire, de radiologie, d'audiologie, d'orthoptie,
Messieurs les délégués, tous ceux qui lisent attentivement l'excellent Rapport du Directeur général sont profondément impressionnés par la hauteur des vues, par la clarté de l'exposé et par la densité du contenu.
de physiothérapie, ainsi que d'agents des services sociaux et d'administration publique. Après un examen approfondi du problème de l'administration des services de santé, il a été décidé de créer dans le pays un centre latino- américain d'administration médicale avec le concours du Secrétariat
C'est pourquoi ma délégation voudrait rendre un hommage sincère à son auteur, le Dr Candau, qui apporte depuis tant d'années son inlassable dévouement, sa vaste science à la santé du monde. Les problèmes dominant la situation sanitaire de nos pays d'Afrique, et en particulier de la République du Niger, sont: une pénurie dramatique en cadres techniquement formés; une agressivité toute particulière des maladies transmissibles (paludisme, variole, rougeole, méningite cérébro -spinale), avec un impact
d'Etat à la Santé publique, de l'Université nationale de Buenos Aires et de l'Organisation panaméricaine de la Santé. Les activités de recherche et d'enseignement supérieur qu'exercera ce centre contribueront à améliorer les services d'assistance médicale dans le cadre des plans sanitaires nationaux et offriront des possibilités de formation aux autres pays d'Amérique latine. En matière de statistique, nous avons un programme
particulièrement marqué sur la population enfantine, et, en l'absence de statistiques plus précises, il n'est
pas excessif de dire que la moitié des enfants qui 1 Le texte ci- dessus est la version intégrale du discours prononcé par le Dr Holmberg sous forme abrégée.
national qui couvre la période 1966 -1970. On a
CINQUIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
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naissent meurent avant l'âge de cinq ans; enfin une dispersion de l'habitat rendant très difficile la couver-
sanitaire de l'OMS. Son objectif principal est la for-
ture sanitaire totale du fait de la modicité de nos budgets et du coût très élevé de la médecine mobile. Pour faire face à cette situation, nos perspectives décennales et
mation des cadres de l'assainissement. Point n'est besoin de souligner l'importance de ce projet dans un pays comme le nôtre, où la prévalence des maladies
notre plan quadriennal - qui en
infectieuses s'explique justement par une agressivité particulière du milieu. Monsieur le Président, je voudrais à présent souli-
résulte - ont accordé la priorité à: une amélioration de l'infrastructure de base par l'utilisation de 899 millions de francs CFA; cette somme, initialement prévue pour la construction d'un hôpital ultra- moderne à Niamey, a été ventilée de façon à obtenir un réamé-
gner ma satisfaction à propos d'une tendance toute nouvelle de l'OMS. En plus de l'aide en personnel qualifié que nous apprécions tant, l'OMS vient de financer dans mon pays, à propos de la campagne antivariolique, pour plus de 4 millions de francs CFA de
nagement des hôpitaux ruraux; la formation de cadres nigériens techniquement qualifiés est devenue notre seconde priorité; enfin, l'éducation sanitaire des masses s'imposait comme l'élément essentiel de l'efficacité des services médicaux.
frais de fonctionnement. Nous apprécions cet
effort, car justement notre problème est que, de plus en plus, nos maigres budgets ne nous permettent pas
d'absorber toute l'aide qui nous est offerte. Nous serions heureux que cette politique soit poursuivie. Je ne voudrais pas terminer cette brève intervention sans émettre un voeu: celui de voir l'OMS s'attaquer plus résolument aux problèmes de l'éducation sanitaire. L'éducation sanitaire est notre meilleure arme en Afrique et la pénurie de cadres dans ce domaine est particulièrement inquiétante. Il n'existe au Bureau régional de Brazzaville qu'une seule conseillère en éducation sanitaire, soit une seule personne pour vingt -huit pays, comptant 270 millions d'âmes. Le renforcement du personnel d'éducation sanitaire, au niveau du Bureau régional d'abord, et ensuite dans les pays, est vivement souhaité. Enfin, je voudrais pour terminer exprimer les vives félicitations de mon pays aux deux nouveaux Membres
Pour atteindre ces objectifs, les assistances techniques bilatérales, multinationales et internationales nous ont apporté un précieux concours. C'est ainsi qu'en dehors des 899 millions du Fonds européen de Développement, le Fonds d'Aide et de Coopération français, qui nous fournit déjà la presque totalité des médecins exerçant dans notre pays, constituera dès janvier 1968 dix équipes départementales légères sur les quatorze équipes prévues, et ce pour une somme globale de 36 200 000 francs CFA. Monsieur le Président, la part de l'OMS dans cette assistance n'est pas négligeable et je voudrais à présent en souligner les aspects principaux. Je ne ferai
que mentionner les projets en perspective, pourtant très importants pour notre pays; ce sont: hygiène de la maternité et de l'enfance, en 1967, 1968 et 1969; enquête sur le paludisme, octobre 1967; tréponématoses, 1968. En plus de ces projets, trois importantes
de notre organisation, la Guyane et la Barbade. Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): Je vous remercie, Monsieur Issa. Je donne la parole au délégué du Brésil, le Dr Miranda. Le Dr MIRANDA (Brésil): Monsieur le Président, Messieurs les délégués, permettez -moi de présenter, au nom de mon gouvernement et de la délégation du Brésil, les plus sincères félicitations au Président pour son élection à la présidence de la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé, ainsi qu'aux cinq Vice -Présidents
actions sont en cours d'exécution dans mon pays. Ces trois projets sont d'une importance capitale pour nous.
En premier lieu, l'école nationale des infirmiers et infirmières, qui fonctionne déjà depuis deux ans grâce
à l'aide généreuse de l'OMS, du FISE et du Fonds spécial. Cette école forme des infirmiers diplômés d'Etat avec deux objectifs fondamentaux: amélioration du niveau de formation, de manière à rendre l'infirmier apte aux tâches qui lui incombent nécessairement en
également élus à de si hautes fonctions. Je suis aussi
brousse dans un pays qui manque de médecins ; augmentation rapide du nombre d'infirmiers ainsi formés de façon à confier le plus petit dispensaire de brousse à un personnel nigérien compétent. Le second projet OMS est la lutte contre la tuberculose. La zone pilote de ce projet a été instituée il y a trois ans; les résultats sont excellents. Nous
très heureux de dire la part que nous prenons à la satisfaction générale que cause l'admission de nouveaux Membres, la Barbade et la Guyane. Le destin a voulu que le Brésil fût lié à cette maison, dans laquelle on lutte depuis dix -neuf ans pour proté-
ger, améliorer et rétablir la santé humaine, par des liens peut -être encore plus étroits que ceux de ses autres Membres éminents. Cette circonstance ne peut ni ne doit être passée sous silence en cette occasion où il m'incombe de présenter la position de mon pays et de vous transmettre les résultats de ses réalisations dans le domaine de la santé. Je n'hésite même pas à affirmer que la contribution du Brésil à la création
attendons de ce projet la définition d'une politique rationnelle de lutte contre la tuberculose, car cette affection tend à devenir dans notre pays un problème de santé publique. Le troisième projet en cours est l'assainissement du
milieu, dirigé depuis un an déjà par un ingénieur
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VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
et au maintien de la renommée universelle dont jouit à juste titre l'Organisation mondiale de la Santé, par l'inoubliable présence de M. Geraldo de Paula Souza
l'ouverture de la Première Assemblée, le 24 juin 1948, dans cette hospitalière ville de Genève.
et d'activité passée et présente de M. Marcolino Candau, est un reflet frappant de la valeur intrinsèque de la profession médicale et des nombreuses professions qui y sont rattachées dans mon pays. Dans le mémorable discours prononcé dans cette salle en 1951, au moment de l'ouverture de la Quatrième Assemblée mondiale de la Santé par feu Mme la Rajkumari Amrit
Il sera facile, à partir de ces rappels, de déduire l'énorme quantité de données, de détails, de documents qui furent rassemblés et de discussions qui eurent lieu
Kaur, ancien Ministre de la Santé de l'Inde et Président de la Troisième Assemblée, M. Paula Souza fut appelé « Père de l'Organisation » et mérita bien ce titre.
dans le domaine international avant que soit atteint le but de M. Geraldo de Paula Souza, et qui ont lié à jamais son nom à celui de cette organisation. Quant à l'autre médecin brésilien, toute référence me semble superflue; qu'il suffise d'en citer le nom: M. Marcolino Candau. Le Conseil exécutif l'a nommé trois fois et cette assemblée a approuvé cette désigna-
La lutte victorieuse de M. Paula Souza, du Brésil,
tion par acclamation.
Il
est évident qu'une telle
et de M. Szeming Sze, de Chine, déployée il y a vingt -deux ans, mérite d'être rappelée. Les détails en sont consignés dans les vieilles archives, mais il faut que le nombre croissant des nouveaux Etats Membres
attitude ne peut que découler des capacités exception-
nelles de M. Candau, aussi bien comme technicien
que comme leader et diplomate. C'est à lui, sans aucun doute, ainsi qu'à son équipe et à l'appui des organismes de direction, que cette institution doit le prestige dont elle jouit, non seulement parmi les pays Membres, mais également auprès des autres institutions appartenant au système des Nations Unies et des organisations non gouvernementales qui sont en relation avec elle. Je suis sûr de ne pas m'exprimer ainsi uniquement au nom de mon pays. On peut aussi constater par quelques traits rapides combien le Brésil est lié au passé et au présent de cette maison au service de la santé mondiale. Aucun
soit mis au courant des faits principaux qui ont marqué les diverses phases qui ont donné naissance à cette Organisation mondiale de la Santé. Deux événements ont marqué le sort de la santé à la fin de la Seconde Guerre mondiale : l'extinction de la Société des Nations, et par conséquent de sa Section d'Hygiène, et de l'Office international d'Hygiène publique. L'organisme international d'urgence créé lors de la dernière phase de la guerre, l'UNRRA, fut investi des fonctions qui étaient de la compétence de l'Office international d'Hygiène publique, véritable héritier d'une tradition multiséculaire née à Venise en 1348 et qui a représenté au cours des temps et jusqu'à nos jours une longue série d'efforts internationaux pour empêcher la diffusion des maladies pestilentielles,
pays ne pourrait produire un Paula Souza et un Marcolino Candau s'il ne comptait parmi ses ressources humaines une longue tradition et un capital considérable de travail et d'expérience dans le domaine de la santé publique.
surtout du choléra morbus et de la peste bubonique. En 1944, la nécessité de reconstruire un organisme international permanent devenant claire, on jetait à Dumbarton Oaks les bases de la future Organisation des Nations Unies. M. Paula Souza fut attaché à la délégation brésilienne envoyée à la Conférence de San Francisco, en Californie, et spécialement chargé de prêter sa collaboration dans le secteur de la santé.
C'est pourquoi je me trouve dans l'obligation, en ma qualité d'actuel Ministre de la Santé, de faire connaître à cette assemblée les lignes principales de
la politique de santé définie et adoptée par notre gouvernement.
Le chemin fut long et pénible, puisque dans le projet .de charte formule à Dumbarton Oaks et soumis à l'approbation à San Francisco, le mot « santé » n'existait même pas et pouvait seulement être « deviné » dans le concept général du Conseil économique et social. L'on permit à peine aux délégués du Brésil et de la Chine de présenter une « déclaration » et on lui refusa le caractère de « projet de résolution ».
Le Brésil, dans son expression de pays -continent, présente une structure nosologique caractéristique de zone en voie de développement, malgré la croissance à un rythme accéléré de ses grands centres urbains
- grâce au processus d'industrialisation déjà en cours - et connaît les problèmes sanitaires typiques des régions sous -développées. Au Brésil, tout comme
dans d'autres pays qui s'efforcent de vaincre la barrière du sous -développement, la pénurie des ressources face aux nécessités reconnues et réclamées ne
Malgré cela, la déclaration fut d'une telle éloquence et tellement riche en principes et raisons irréfutables que la Deuxième Commission décida de créer, en mai 1945, un Comité directeur (Steering Committee) chargé d'élaborer une Constitution qui deviendrait
permet pas d'autre possibilité que l'adoption d'une politique sanitaire qui accorde la priorité aux problèmes dont la solution pourra, au moindre coût, profiter au plus grand nombre d'individus. Dans ce concept sont comprises les maladies transmissibles, surtout celles qui sont susceptibles d'être éliminées, et l'assainissement de base, tout particulièrement l'approvisionnement en eau et l'évacuation des matières usées. Pour entreprendre ces activités,
effective après ratification de la part d'au moins vingt -six Membres des Nations Unies. C'est ainsi que
naquit l'Organisation mondiale de la Santé, lors de
CINQUIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
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et en accord avec le plan décennal du Gouvernement
brésilien, on a élaboré le plan sectoriel de santé, dans lequel on tient compte aussi bien des ressources
nationales que de celles provenant de conventions bilatérales et internationales, surtout celles de l'OMS et de l'Organisation panaméricaine de la Santé.
préparé pour les programmes de santé, qui constitue certainement un problème d'importance universelle, est également bonne dans mon pays. En dernier lieu, j'aimerais vous mettre au courant d'une position du Gouvernement brésilien qu'il est certainement intéressant de rapporter en cette occasion.
L'élimination du paludisme et de la variole est considérée comme tout à fait prioritaire. L'Alliance pour le Progrès et les organisations mondiale et panaméricaine collaborent largement à cette activité.
Le Gouvernement a pris la décision de rendre présente et systématique la participation du Ministère de la Santé à de nombreuses initiatives de développement socio- économique en cours et auxquelles sont destinés des investissements à long et à court terme. Notre ministère cesse ainsi d'être considéré comme un
En temps opportun, au moment de discuter ces rapport détaillé sera présenté, mais on peut déj
problèmes pendant cette Vingtième Assemblée, un anticiper en disant que, pour le paludisme, de larges zones du nord -est et du centre sud du pays, autrefois atteintes de manière endémique et hyperendémique, sont maintenant en état de consolidation et de surveillance. En 1969, le Brésil parviendra à contrôler toute la zone impaludée. En ce qui concerne la variole,
pur et simple consommateur de ressources pour assumer la position qui lui revient, c'est à -dire celle
de promoteur d'un investissement sûr de capital,
composante et non pas sous -produit du développement socio- économique du pays.'
la campagne d'éradication au cours des trois prochaines années aura permis d'immuniser 80 % de la population totale. Les ressources nécessaires sont
Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Je vous remercie, Dr Miranda. Je donne la parole au délégué de la Hongrie, le Dr Szabó.
déjà comprises dans la première partie du plan décennal du Gouvernement brésilien.
Outre les campagnes d'élimination, je dois vous informer que dans le vaste domaine des autres endémies
Le Dr SzASó (Hongrie) (traduction de l'anglais): Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, permettez -moi d'abord de vous féliciter, Monsieur le
susceptibles d'être mises sous contrôle par la lutte contre les vecteurs, la distribution 'massive d'agents chimiothérapiques et de vaccins spécifiques, la position Santé Ministère
Président, au nom de la délégation hongroise, de votre élection à vos hautes fonctions. Je salue également le Dr Candau, Directeur général, et ses collègues,
fication et l'évaluation des résultats de projets à
court et à long terme et non seulement par le maintien de services avec des ressources annuellement renouvelées par la routine budgétaire. Le Ministère de la Santé est compétent pour
bureau de la tous ceux qui ont présente Assemblée, les délégations de la Guyane et de la Barbade, nouveaux Membres de notre organironnés de succès.
sation, ainsi que tous les délégués présents, et je souhaite que les travaux de l'Assemblée soient cou-
l'élaboration de règles techniques et la coordination de toutes les activités médico- sanitaires, ce qui lui permet, dans le domaine de l'assistance médicale, d'instaurer un régime de participation de la commu-
Nous savons parfaitement que la promotion de la santé, d'une manière générale aussi bien que dans des secteurs particuliers, dépend pour une large part de la coopération internationale; c'est pourquoi nous cherchons à étendre nos relations internationales dans ce domaine. En même temps, nous attachons beaucoup d'importance aux activités de l'OMS, qui est la plus grande organisation internationale chargée des questions de santé. Cependant, pour que l'OMS puisse faire du bon travail et réussir dans son oeuvre, il faut que la situation internationale soit calme et que la paix
nauté et de promouvoir l'intégration de plusieurs organismes de sécurité sociale, de caractère régional et communal, selon la structure politique et administrative du pays. L'attention médicale sera ainsi progressivement étendue à des régions qui sont actuellement dépourvues de services médicaux et l'on corrigera
la disproportion évidente de sa concentration dans les capitales et dans les villes majeures, avec un
règne sur le monde entier. Ce n'est que dans des conditions de paix universelle que les pays se trouvent
abandon parfois total des zones rurales éloignées.
les plus
A cette fin, ainsi que pour d'autres raisons bien connues, on a créé l'Ecole nationale de Santé publique,
en plein fonctionnement, destinée à la formation de spécialistes au niveau postuniversitaire, en plus de la formation du personnel de niveau moyen. Dans les trente -six écoles médicales du pays, des révisions de programmes ont été adoptées en vue d'éveiller chez l'étudiant l'intérêt pratique et réel pour la « médecine sociale ». La Faculté d'Hygiène de l'Université de l'Etat de São Paulo et l'Ecole nationale
en mesure d'associer leurs efforts pour lutter contre les phénomènes naturels et sociaux qui exercent une influence néfaste sur la santé de l'homme. Malheureusement, la situation internationale est actuellement perturbée par des événements regrettables. Aujourd'hui, en cette Vingtième Assemblée de l'OMS, c'est -à -dire
d'une organisation internationale qui poursuit les idéaux les plus élevés, ceux de la santé et du bien -être
de l'humanité, nous élevons à nouveau la voix pour protester contre l'agression perpétrée au Viet -Nam ' Le texte ci- dessus est la version intégrale du discours prononcé par le Dr Miranda sous forme abrégée.
de Santé publique s'en sont déjà ressenties et ce phénomène se traduit dans l'augmentation constante des inscriptions. La disponibilité de personnel bien
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VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
par le Gouvernement des Etats -Unis d'Amérique. Cette agression impose au peuple vietnamien, tant du Nord que du Sud, des souffrances et des destructions indicibles, menace d'étendre les flammes de la guerre
l'an prochain le vingtième anniversaire de sa fondation. Bien que les organisations internationales qui s'occupent de questions de santé puissent contempler leur oeuvre passée avec fierté, aucune de celles qui ont précédé l'OMS dans cette voie ne peut revendiquer le mérite d'une action aussi fructueuse, tant en qualité
à l'ensemble du territoire indochinois et met ainsi en danger la paix du monde. Les devoirs de notre profession exigent que nous autres médecins, nous nous battions pour bannir à tout jamais le recours à la guerre - cause de tant de souffrances, de destructions et de morts - pour résoudre les différends.
qu'en quantité, que celle de notre organisation. La Vingtième Assemblée mondiale de la Santé se trouve donc chargée de mener à bien des tâches importantes:
faire progresser l'oeuvre de l'OMS et contribuer de façon tangible à l'amélioration de la santé des peuples du monde entier. Le succès de l'Assemblée dépend, à notre avis, de la bonne volonté et de la coopération, dans de multiples domaines, de toutes les délégations
A propos des moyens d'atténuer la cruauté de la guerre, il me paraît opportun de rappeler la résolution EB39.R36 adoptée par le Conseil exécutif à sa session de janvier 1967 et qui note, en particulier, « que les armes de destruction massive constituent un danger
pour l'humanité tout entière » et affirme « qu'il y a intérêt, pour sauvegarder les normes reconnues de civilisation, à observer strictement les règles du droit
présentes. Le résultat des travaux de la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé doit représenter un important progrès dans le sens d'une meilleure entente
international touchant la conduite de la guerre ». J'adresse un appel à tous les Etats Membres de l'OMS
en leur demandant d'agir en conformité avec cette résolution. Monsieur le Président, le Directeur général a
entre les peuples et doit servir la cause du maintien de la paix dans le monde. C'est dans cet esprit que je souhaite un plein succès à l'Assemblée en mon nom propre et au nom de ma délégation. Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Je vous remercie, Dr Szabó. Je donne la parole au délégué du Mali, le Dr Dolo.
insisté, dans son intéressant Rapport sur les vastes et multiples activités de l'OMS en 1966, sur l'importance de notre organisation. Nous devons déclarer cependant que l'importance de l'Organisation sur le plan international est affaiblie, de même que les efforts en
faveur de la santé de toute l'humanité se trouvent considérablement ralentis, par le fait qu'en sont toujours absents la République populaire de Chine, la République démocratique allemande, le Viet -Nam du
Le Dr DOLO (Mali): Monsieur le Président, Messieurs les délégués, l'honneur me revient une fois de plus d'apporter du haut de cette tribune le fraternel
salut du peuple du Mali et de son gouvernement, tout d'abord à vous, Monsieur le Président, pour votre brillante élection à la magistrature suprême de cette Vingtième Assemblée mondiale de la Santé. Votre désignation, Monsieur le Président, est autant un vibrant témoignage de votre apport personnel dans la vie de notre organisation qu'un hommage rendu à votre pays pour sa précieuse coopération internationale dans le domaine de la santé publique. Permettez -moi ensuite, Monsieur le Président, de présenter, au nom de mon gouvernement, nos souhaits de bienvenue à tous les délégués des pays frères venus à ce forum pour défendre, avec la ferme volonté de réussir, les objectifs si nobles et si humanitaires de cette institution de la famille des Nations Unies. Je
Nord et la Corée du Nord. Même en ne donnant qu'un bref aperçu des activités
de l'OMS en 1966, le Rapport du Directeur général remplit tout un volume. L'OMS apporte une grande
attention à tous les problèmes de santé des pays développés, mais c'est à ceux des pays en voie de développement qu'elle consacre à juste titre ses plus grands efforts. Faire face aux problèmes nouveaux en augmentant tous les ans le budget de l'Organisation dans des proportions importantes ne constitue cependant pas une solution praticable. A l'exemple d'autres organisations internationales, l'OMS devrait avoir elle aussi un budget fixe et l'utiliser à meilleur escient, tout en essayant de coordonner plus efficacement ses activités avec celles des diverses organisations et des gouvernements des Etats Membres, et de mener ainsi à bien certaines tâches. Nous estimons qu'en appliquant une telle méthode, l'OMS pourra obtenir de plus grands résultats et trouver enfin le moyen d'atteindre quelques -uns de ses objectifs majeurs. L'année 1966 a vu se développer de façon continue les relations entre l'OMS et la Hongrie, mais nous devons constater avec regret qu'en 1967 l'OMS envisage une coopération moins active, malgré les diverses propositions que nous avons présentées à ce sujet.
voudrais formuler plus spécialement des souhaits ardents pour les délégués des pays qui participent pour la première fois aux débats de nos assemblées: je veux parler de la Guyane et de la Barbade. Nous voudrions saluer vivement, après le forum des Nations
Unies, leur avènement à l'indépendance et à la souveraineté nationale, ainsi que leur volonté de nationale. Ceci nous donne une nouvelle occasion d'exprimer notre enthousiasme devant la montée des forces populaires anticolonialistes et anti- impérialistes,
contribuer activement à la coopération sanitaire inter-
devant la libération de plus en plus inéluctable des peuples sous dépendance étrangère, qui viennent ainsi sans cesse grossir les rangs de ceux qui luttent pour une humanité meilleure.
Monsieur le Président, Messieurs les délégués, Mesdames et Messieurs, notre organisation célébrera
CINQUIÈME SÉANCE PLÈNIÈRE
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Mais, comme chaque année, je ne me lasserai point, au nom du peuple et du Gouvernement du Mali, de dénoncer la non -universalité de notre organisation: la grande Chine manque encore parmi nous et son ombre plane au- dessus de notre organisation, persistante tel l'oeil de Caïn. Il est grand temps que nous nous rendions à l'évidence et que nous invitions ses dignes et valeureux représentants à siéger à nos côtés. Comme elle, manquent aussi la Corée du Nord, la République démocratique allemande, le Mozambique, l'Angola, la Guinée -Bissau et le Sud -Ouest Africain qui, comme tous les autres pays, ont plein droit de participer à des débats d'une si haute portée
gigues, les foyers potentiels d'éclosion et de propagation des maladies transmissibles, dont le contrôle, sinon l'éradication, a une importance qui n'est pas à démontrer. Malgré les imperfections et les faiblesses qu'elle connaît dans ses structures et dans son fonc-
tionnement - imperfections et faiblesses qui sont inhérentes à toute oeuvre humaine mais qui doivent
être corrigées sans délai - nous nous rendons à l'évidence que la vitalité et l'efficience de notre orga-
nisation ne sont point de vaines paroles, et nous adressons nos plus vifs compliments aux promoteurs
et aux acteurs de ces projets et de ces réalisations. La République du Mali, pour sa part, dans le cadre de la coopération sanitaire internationale et dans le cadre aussi de son neutralisme positif, de son non alignement, de l'exercice de sa souveraineté nationale
pour la défense de la santé de leurs peuples et des peuples frères du monde. Je ne peux non plus manquer de parler du Viet -Nam et d'évoquer, Messieurs les délégués, ce douloureux problème qui révolte toute conscience humaine. Nul n'ignore les méfaits de cette guerre injuste, cette guerre génocide imposée à un petit peuple pacifique qui ne demande, depuis des décades, qu'un peu plus de liberté, de souveraineté, ou simplement de tolérance
et de son édification socialiste, se plaît à saluer le dynamisme de cette organisation, son pouvoir d'adap-
tation pour oeuvrer de plus en plus dans le sens des aspirations de notre peuple: plan décennal de développement sanitaire, formation de personnel médical ou paramédical, réorganisation des statistiques sanitaires, programmes de lutte et de contrôle contre les maladies transmissibles - contre ce que nous sommes convenus
pour construire son pays selon la volonté de ses citoyens. Et c'est l'un des Grands de l'univers et des plus nantis qui, chaque jour, d'escalade en escalade, bombarde systématiquement et délibérément des installations et des ouvrages qui n'ont rien à voir avec la stratégie de la guerre, même déclarée (digues, systèmes d'irrigation, centrales électriques, hôpitaux, etc.), détruisant des rizières, des forêts, par des moyens
d'appeler les endémies majeures - autant de projets réalisés ou en voie de l'être qui s'inscrivent à l'actif de
notre organisation ou qui sont le résultat de son intervention auprès des Etats tiers dont l'assistance bilatérale ne nous fait point défaut. Et c'est pourquoi nous nous faisons l'impérieux devoir, sans entrer dans une fastidieuse énumération, de remercier et de féliciter tous les travailleurs de l'OMS ou des Etats amis qui oeuvrent sur le terrain, de dire notre appréciation de l'assistance du FISE - cette organisation soeur dont l'efficience des services se passe de tout commentaire, particulièrement pour les pays en voie de développement. Mais nous mesurons à leur juste valeur les limites de l'aide internationale ou bilatérale et nous sommes
dont l'emploi heurte notre conscience d'hommes et surtout de médecins. Notre vocation, la vocation de cette assemblée, conformément au préambule de sa Constitution, n'est -elle pas en effet de lutter contre la maladie et les causes de mort, de préserver la santé
des humains, de promouvoir le meilleur «état physique, mental et social» que l'homme est capable d'atteindre. Nous sommes donc en droit de ressentir comme particulièrement inhumaines des actions de guerre qui provoquent la maladie, la famine, la misère, en recourant à des armes ou des moyens de destruction
aveugles et prohibés par des conventions internationales : armes biologiques, chimiques ou microbiennes, défoliants détruisant les récoltes, gaz toxiques,
fermement acquis au mot d'ordre de la primauté de l'effort national car, plus que n'importe quel autre peuple, plus que tous les experts et techniciens étrangers, les premiers concernés que nous sommes demeu-
etc. Le silence devant ces faits est une duplicité, et nous ne pouvons demeurer indifférents - à moins d'être complices - devant ces actes. Il est de notre devoir de les dénoncer, car il faut la participation active et consciente de tous les peuples pour qu'un effort de paix soit réalisé; c'est aussi un des objectifs de notre organisation. Monsieur le Président, abordant à présent le Rapport d'activité du Directeur général, je voudrais, après les orateurs qui m'ont précédé, féliciter le Dr Candau et ses collaborateurs des appréciables résultats enregistrés par notre organisation au cours de l'année 1966. A travers le monde, l'effort d'extension
rons courageusement conscients de ce qui reste à faire dans le domaine de la santé publique comme dans d'autres domaines, ainsi que des priorités à accorder à nos problèmes en tenant compte, à plus ou moins long terme, des moyens à notre disposition. On a coutume de dire que ce qui caractérise l'Afrique d'aujourd'hui, c'est la nécessité de faire vite, la mondialisation des faits politiques exigeant que nous prenions place dans le concert des nations avant d'être dotés d'un minimum d'infrastructure économique et
sociale. Mais nous connaissons le grand fossé qui existe entre vitesse et précipitation et c'est pourquoi, patiemment mais fermement, nous attendons de notre propre effort national d'abord, de la solidarité internationale et de l'assistance bilatérale des pays amis ensuite, les solutions aux brûlants problèmes du
et de développement des activités de notre institution s'est concrétisé par de multiples réalisations, surtout dans les jeunes Etats qui demeurent les points névral-
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VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
paludisme, de la bilharziose, de l'onchocercose, de l'assainissement pour lesquels nous ne percevons encore au lointain que quelques lueurs d'espérance. Et il nous faut encore faire fi des présages pessimistes
dance ou commissariat) un service de santé dépendant du Ministère de la Santé sur le plan technique et placé sous l'autorité d'un chef de service et d'un conseil de la santé. On a eu recours au système contractuel pour constituer dans chaque division administrative un fonds commun, alimenté par le budget national de la santé, par celui des départements et des munici-
de ces prophètes de malheur qui tiennent à mettre en exergue notre démographie galopante contre laquelle on préconise des investissements en contraceptifs plus onéreux et moins réalisables qu'une bien modeste modernisation agricole qui relèverait éminem-
ment le niveau de vie de nos populations. Monsieur le Président, Messieurs les délégués, je ne veux pas enfreindre les récentes clauses du Règlement intérieur de notre assemblée; voilà, éparses, les quelques réflexions que j'ai cru devoir soumettre à votre bienveillante attention. Certes, les objectifs de notre organisation restent des plus humanitaires et exigent, pour demeurer au service de tous les peuples,
palités et par des fondations philanthropiques. Ceci permet d'éviter la dispersion des ressources entre diverses activités parallèles. Sur les trente divisions administratives du pays, vingt -sept sont déjà dotées de services de santé organisés comme prévu; dans les trois autres, l'organisation de ces services est en cours.
santé publique. Un accord a été conclu entre les
Etude de problèmes démographiques intéressant la
de grands sacrifices au niveau des nations et des
Etats, sacrifices qui lui permettront de surmonter les contradictions qui la secouent et de répondre mieux aux espoirs qu'elle a fait naître dans la réelle coopération et la solidarité mondiale pour un bien -être, un mieux -être de tous car, comme le dit notre apôtre de la charité, Raoul Follereau : « Nul n'a le droit d'être heureux tout seul sur cette terre. ». Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): Merci,
l'Education nationale, d'une part, et l'Agency for International Development des Etats -Unis d'Amérique, de l'autre, aux termes duquel la Colombie doit dépenser 5 millions de pesos en contrepartie du prêt
Ministères des Finances, de la Santé publique et de
consenti par l'AID. Il a été en outre convenu entre le Ministère de la Santé publique (programmes spéciaux de santé) et l'Association colombienne des Facultés de Médecine que cette dernière se chargerait d'exécuter des programmes de recherches, d'enseignement et d'information sur les caractéristiques démo-
Dr Dolo. Je donne maintenant la parole au délégué de la Colombie, le Professeur Ordoñez- Plaja. Le Professeur ORDO1ÑEZ -PLAJA (Colombie) (traduc-
graphiques du pays et leurs répercussions pour la santé publique. A cette fin, on a décidé d'organiser des stages d'information et de perfectionnement
tion de l'espagnol): Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, au nom de la délégation de la Colombie, j'ai l'honneur d'adresser nos félicitations chaleureuses
destinés à 1200 médecins des diverses circonscriptions sanitaires du pays; ces stages doivent avoir lieu entre décembre 1966 et juillet 1968. A cette date, les activités
et nos souhaits de bienvenue à nos deux nouveaux Membres, la Barbade et la Guyane. A notre Directeur général, le Dr Candau, je présente nos compliments
de formation seront incorporées aux programmes ordinaires de santé, sous la direction de la Division des Soins médicaux du Ministère de la Santé publique
et en consultation avec la Division des Etudes de Population de l'Association colombienne des Facultés de Médecine. En même temps, un programme portant
pour l'oeuvre accomplie l'année passée et pour son excellent Rapport. Au Dr Horwitz, Directeur régional pour les Amériques, j'exprime notre reconnaissance pour sa constante collaboration. Au Dr Karefa- Smart, qui vient de faire une si aimable visite à notre pays, j'adresse un salut amical. Voici quels sont les principaux aspects de l'oeuvre accomplie en Colombie dans le domaine de la santé au cours de la période comprise entre le ler avril 1966 et le 31 mars 1967.
sur la détection du cancer du col de l'utérus, sur les affections de la région pelvienne et sur la prévention
de l'avortement doit être mis en oeuvre dans les hôpitaux universitaires et établissements apparentés. Développement des programmes d'assainissement
et d'hygiène rurale. En raison de la priorité que le Ministère de la Santé publique accorde à ces programmes, il a été possible d'obtenir une augmentation
Parmi les activités qui relèvent directement du Cabinet du Ministre, les plus importantes sont les suivantes:
des crédits de l'Etat pour l'exercice en cours. On dispose ainsi actuellement de fonds publics d'un montant total de 44 786 917 pesos pour l'exécution de projets d'assainissement et d'hygiène rurale en 1967.
Intégration des services de santé. Le décret -loi du 3
décembre 1965, qui prévoyait l'intégration des
services de santé et d'assistance publique du pays, a été déclaré inconstitutionnel par la Cour suprême de Justice en mai 1966, parce qu'il n'était pas fondé sur la clause constitutionnelle invoquée. A sa place, le Gouvernement a promulgué en juillet 1966 un décret sur le plan hospitalier national, qui réaffirme la politique d'intégration et reprend la plupart des dispositions du décret -loi précité. En vertu de ce décret et de la législation antérieure, il doit exister dans chaque division administrative du pays (département, inten-
Coopération et consultation entre le Ministère et l'Ecole de Santé publique. Un plan d'échanges de personnel entre le Ministère et l'Ecole de Santé publique de l'Université d'Antioquia a été élaboré. Ce plan, qui doit être appliqué à partir de 1967, vise à donner à l'enseignement une orientation plus réaliste, en tirant parti de l'expérience des fonctionnaires du Ministère tout en permettant à ceux -ci de mettre à jour leurs connaissances dans les matières de leur compétence. D'autre part, le personnel ensei-
gnant de l'Ecole aura la possibilité de collaborer périodiquement à l'activité des services du Ministère et
CINQUIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
117
d'acquérir ainsi une expérience directe des problèmes
techniques et administratifs qui se posent dans le domaine de la santé. Coordination de certaines activités du Ministère,
de l'Institut colombien de Sécurité sociale et de
financièrement autonome et capable de répondre à la demande nationale. On a simultanément poursuivi la construction et l'équipement des installations modernes destinées à l'Institut. Mise à jour et révision de normes technico- adminis-
l'Association colombienne des Facultés de Médecine. Etant donné qu'une grande partie des médecins formés par les facultés seront employés par le Minis-
tratives. Une autre tâche prioritaire du Ministère consiste à réviser les normes technico- administratives
tère ou par l'Institut de Sécurité sociale, on juge nécessaire que les études de médecine soient orientées
en fonction des caractéristiques et des besoins des services en question. D'autre part, on estime que la spécialisation des diplômés doit se faire conjointement dans les services médicaux de sécurité sociale et dans
actuelles dans le sens d'une meilleure adaptation à la réalité et aux conditions du pays. A cette fin, il a été suggéré de créer dans chacune des divisions du Ministère un groupe de travail aux activités duquel participeraient les institutions scientifiques et les établissements d'enseignement des différentes régions du pays. Octroi de crédits au service d'éradication du paludisme. Parmi les principaux succès remportés, on peut
les hôpitaux universitaires afin de ne pas avoir un caractère exclusif et de compléter la formation univer-
sitaire par une formation en cours d'emploi. Enfin, on considère comme indispensable que les départements de médecine préventive des facultés de médecine coordonnent leur activité avec celle des services de la
citer l'obtention de crédits supplémentaires pour la poursuite de la campagne antipaludique. Le montant alloué pour 1967 est de 55 millions de pesos, soit une augmentation de près de 50 % par rapport à l'année précédente (37 millions de pesos).
sécurité sociale et qu'ils établissent des projets communs pour éviter tout divorce entre activités préventives et curatives. Du reste, l'extension envisagée de
la sécurité sociale aux zones rurales suppose que soient mises effectivement en vigueur les dispositions législatives relatives au service médical obligatoire. Sur la base des études qui ont été faites au sujet de cette
Réorganisation de la campagne de lutte contre le pian. Un contrat a été passé avec des consultants qui évalueront les résultats des opérations de lutte contre le pian menées les années précédentes, afin d'intensifier la campagne si besoin est. Législation relative aux professions paramédicales.
coordination, on compte affecter à un fonds hospitalier national 10 % des recettes plus importantes que
va encaisser la Sécurité sociale du fait que, depuis le ler janvier 1967, elle couvre les risques d'invalidité,
Le Ministère de la Santé collabore en permanence avec les commissions du Congrès à l'étude et à la mise à jour de la législation et de la réglementation relatives à ces professions.
de vieillesse et de décès. Grâce à ce fonds, il sera possible de consentir aux hôpitaux des prêts portant intérêt à 6 % et remboursables en vingt -cinq ans. Ces mesures permettront d'assurer une véritable intégration fonctionnelle des services de santé du Ministère et de ceux de la Sécurité sociale. Plan national de Santé. Une haute priorité étant accordée à l'élaboration d'un plan national de santé, on a constitué un groupe de travail chargé de préparer un plan minimum qui justifie une demande d'ouverture de crédits plus considérables pour la santé au titre du budget national pour l'exercice 1968. En ce qui concerne le plan hospitalier national, on envisage de le mettre à jour et il a été décidé de ne pas entreprendre de constructions nouvelles tant que celles qui sont en cours ne seront pas terminées. Vaccination antivariolique. La question de l'opportunité d'une nouvelle campagne de vaccination contre la variole a été étudiée, le niveau d'immunité ayant considérablement baissé au cours des cinq années écoulées depuis la fin de la campagne précédente. L'allocation par l'Etat des crédits nécessaires pour cette nouvelle campagne a été obtenue. Réorganisation de l'Institut national de la Santé.
Etude directe des problèmes de santé. Parmi les principales activités qu'exerce la Direction du Ministère, on peut citer les suivantes: Elaboration d'un schéma directeur pour l'établissement d'un plan national de santé publique (19681977). Le schéma porte notamment sur la définition du sujet, le diagnostic (mortalité, morbidité, etc.), les ressources (personnel, établissements, équipement), et le traitement (priorités, objectifs, etc.). Formation et perfectionnement du personnel. En 1966,
les cours ci -après ont été organisés sous le
patronage du Ministère, du FISE et de l'OMS /OPS: un cours postuniversitaire de santé publique à l'intention de médecins, d'odontologistes et d'infirmières; deux cours pour inspecteurs de l'assainissement; un cours d'administration hospitalière destiné au personnel non médical; un cours de statistiques démographiques, sanitaires et hospitalières; un cours accéléré sur l'administration hospitalière et un cours sur la planification de la santé publique, réservés à. des médecins. Ces cours ont été suivis au total par cent quarante -quatre personnes. D'autre part, le deuxième cours latino- américain de pédiatrie clinico-
L'étude sur la manière dont l'Institut national de la Santé doit être réorganisé afin de tirer parti au
sociale a été donné à du personnel colombien et étranger, et le second séminaire d'épidémiologie
maximum de ses possibilités en tant que laboratoire producteur de substances biologiques et centre d'analyse des produits pharmaceutiques, alimentaires et cosmétiques, a progressé. Il s'agit de rendre l'Institut
clinique a réuni cinquante -deux participants et des professeurs venus des Etats -Unis, du Chili, du Brésil et de Grande- Bretagne.Il convient également de signa-
ler un cours sur les microtechniques sérologiques.
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VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
Enfin, trente -quatre cours postuniversitaires, auxquels
participation directe des facultés de médecine et au moyen de programmes de formation postuniversitaire;
ont participé en tout 1056 personnes, ont eu lieu en 1966.
établissement de normes et de plans en vue de la création de services psychiatriques dans les hôpitaux généraux; participation à l'enquête sur les centres de soins médicaux menée dans le cadre de l'étude sur les ressources humaines; collaboration avec l'Institut
Etudes de spécialisation à l'étranger (bourses). Au total, seize bourses ont été octroyées pour des études dans les domaines ci- après: statistiques sanitaires;
méthodes de laboratoire pour le diagnostic de la
variole; planification de la santé publique; diagnostic du choléra; administration de la santé publique; intégration des services de santé; épidémiologie; parasitologie; paludologie (cours international). Le pro-
national de la Nutrition en vue de la mise au point de programmes intégrés de nutrition appliquée et de la création de centres de réadaptation nutritionnelle; étude sur l'organisation technico- administrative des services d'alimentation dans un échantillon d'hôpitaux colombiens et élaboration pour 1967 d'un programme minimal de travail concernant les normes d'organisa-
gramme de formation et de perfectionnement du personnel bénéficie en 1967 de crédits considérablement
plus importants que l'année précédente, soit une augmentation de 4 millions de pesos. Avec les contributions du FISE et des services départementaux,. on
arrive à 7 millions de pesos, somme qui permet de diversifier les activités et d'accroître la capacité des cours. Le Ministère a accordé sept bourses à des médecins de la santé publique, neuf à des infirmières de la santé publique, douze à des statisticiens et neuf à des auxiliaires administratifs des services de santé pour qu'ils puissent suivre les cours actuellement
tion et de fonctionnement des hôpitaux, centres de santé et postes sanitaires; intégration des services locaux; promotion de l'organisation des collectivités en vue de l'établissement de fonds de roulement pour la santé et de pharmacies communautaires dans les formations sanitaires; surveillance du service médical et odontologique obligatoire; réorganisation des services psychiatriques; enfin, mise à jour de l'enquête sur les hôpitaux effectuée en 1963. D'après les rapports présentés par ses divers services, les principales activités de la Division de l'Epidéniiologie ont été les suivantes : Institut national de la Santé. Il convient de signaler les travaux accomplis dans les domaines ci -après :
organisés dans ces diverses branches à l'Ecole de Santé publique d'Antioquia. Huit cours de formation d'aides- infirmières rassemblant cent trente élèves ont
débuté dans les différentes écoles du pays. Dans le cadre du programme de perfectionnement des médecins,
sept cours, auxquels assistent deux cent vingt personnes, ont lieu dans les différentes facultés de méde-
cine du pays. Trois bourses ont, d'autre part, été octroyées à des ingénieurs pour leur permettre de suivre des cours sur le génie sanitaire et la mise en valeur des ressources hydrauliques souterraines. Evaluation et organisation. Des directives budgétaires ont été établies afin de normaliser les documents
enquêtes sur la rage, l'onchocercose, la maladie de Chagas et la leishmaniose; isolement du virus Ilheus chez l'homme; facteurs de prolifération des Mycobac-
teriaceae provenant de matériel lépreux d'origine humaine ou murine; isolement de sujets présentant des lésions noduliformes et contrôle des opérations d'enquête sur la lèpre. En ce qui concerne l'hygiène du travail, on a procédé
comptables des fondations philanthropiques et des services départementaux de santé, et de faciliter ulté-
à des études sur la pollution de l'air, les risques de saturnisme auxquels sont exposés les travailleurs, et les radiations.
rieurement l'évaluation de ces données. En vue de renforcer l'intégration des services départementaux de santé, des projets de conventions et de règlements ont
Au cours de la période considérée, la production de vaccin a été la suivante: vaccin antiamaril, 734 340 doses; vaccin antirabique humain, 298 litres; vaccin antirabique canin, 578 litres; sérum antirabique hyperimmun, 40 litres; vaccin antivariolique, 2 558 250 doses; tuberculine RT, 1 984 600 doses; BCG intradermique, 1 661 900 doses; BCG buccal, 351 593 doses.
été élaborés. On a, d'autre part, effectué une étude sur les coûts de production des substances biologiques
à l'Institut national de la Santé. Le Bureau du Plan du Ministère de la Santé et le Département adminis-
tratif national de la Planification ont procédé de concert à une étude rétrospective sur le budget du Ministère depuis 1961 et ont établi des prévisions allant jusqu'à 1968. Dans le même temps, on a défini, aux fins de la planification, les méthodes de base à appliquer pour l'analyse des coûts de fonctionnement des hôpitaux et pour le rassemblement de données statistiques relatives aux services départementaux de santé.
Maladies transmissibles et zoonoses. On a étudié la
proportion de la population protégée par les
vaccinations qu'ont effectuées les services départemen-
taux de santé en 1965, le pourcentage d'utilisation du vaccin antivariolique, du vaccin triple et du vaccin antityphoïdique, ainsi que la morbidité due aux maladies transmissibles dans les zones urbaines situées
L'activité de la Division des Soins médicaux a
principalement été consacrée aux tâches suivantes: élaboration, conjointement avec d'autres divisions du Ministère, de normes et de règlements concernant les services départementaux de santé; réglementation applicable aux hôpitaux et aux cliniques privées; modification de diverses dispositions relatives au service médical obligatoire, afin de favoriser la régio-
au nord du Magdalena et dans celles limitrophes du Venezuela; en outre, on a évalué le coût du nouveau programme d'éradication de la variole. Lutte contre la tuberculose. Le Comité consultatif pour la Tuberculose a tenu sa première réunion, avec la participation du personnel technique du Ministère,
de l'OMS /OPS et des services départementaux de santé, afin de faire le point des activités antituberculeuses et de préparer leur extension avec la collabora-
nalisation des services de soins médicaux, avec la
CINQUIÉME SÉANCE PLéNIèRE
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tion de tous les organismes de santé. Des directives générales concernant la lutte contre la tuberculose à l'échelon des services départementaux de santé ont été élaborées et des cours de perfectionnement ont été donnés à l'intention de médecins, d'aides -infirmières et de techniciens auxiliaires de laboratoire qui participeront à la mise en oeuvre d'un programme pilote dans une région du pays. Lutte contre la lèpre. Une étude sur la situation actuelle des programmes et des institutions chargées de les exécuter a été faite en vue de réviser l'orientation de la campagne.
sur la pollution de l'air et de l'eau qui ont intéressé au total 800 entreprises et 38 000 travailleurs. Passons maintenant aux travaux les plus importants que la Division des Services techniques auxiliaires a réalisés en matière de biostatistique, de soins infirmiers,
d'éducation sanitaire et d'architecture pour le compte d'autres divisions du Ministère: La Division a élaboré un manuel de collecte des
données statistiques dans les hôpitaux et a mis au point de nouvelles formules statistiques pour les autres
organismes de santé. Elle a d'autre part analysé et exploité les rapports statistiques mensuels des services départementaux de santé et elle a participé à l'élaboration et à l'analyse de travaux spéciaux pour d'autres organismes. En ce qui concerne les soins infirmiers, la Division a fourni son concours et ses conseils pour l'enseignement et la supervision aux écoles auxiliaires de soins
Service national d'éradication du paludisme. On a procédé au 150e et au 160e cycles de pulvérisation d'insecticides afin de protéger, respectivement, 339 962 et 336 939 habitations. Les enquêtes épidémiologiques ont permis de constater que les infections à P. falciparum étaient prédominantes dans les zones d'attaque, où l'évaluation est assurée par un réseau de postes
d'observation dotés d'un personnel en majeure partie bénévole. L'état actuel d'avancement du programme
infirmiers et aux services départementaux de santé; elle a, en outre, collaboré à l'étude des ressources humaines disponibles pour l'action sanitaire et l'enseignement de la médecine.
est le suivant: zones à la phase de consolidation: 277 213 km2, 1 392 866 habitations, 8 193 564 per-
sonnes; zones à la phase d'attaque: 285 500 km2, 402 252 habitations, 2 038 363 personnes; zones où la phase d'attaque doit commencer en 1967: 383 509 km2, 9924 habitations, 64 215 personnes; zone impaludée totale: 946 222 km2, 1 805 042 habitations, 10 296 142 personnes. En 1966, la proportion des cas positifs a été de 6,2 % pour les zones d'attaque, de 1,2 % pour
Dans le domaine de l'éducation sanitaire, elle a donné des conseils pour les cours organisés à l'Ecole de Santé publique et dans les écoles normales, ainsi que pour des activités de développement communautaire et d'hygiène du milieu. Elle a prêté son concours à l'Ecole de Service social de l'Université Javeriana et a participé à l'enquête sur les ressources humaines
les zones de consolidation et la proportion des cas autochtones s'est chiffrée à 0,2 %, ce qui témoigne d'une évolution favorable étant donné le caractère complexe de Colombie.
l'épidémiologie
du
paludisme
en
disponibles pour l'action sanitaire. Elle a enfin mis au point un modèle de règlement pour les comités de santé, ainsi que la réglementation applicable aux dépôts d'Incaparina établis dans les pharmacies communautaires. Les activités de la section d'architecture peuvent se
La Division de l'Hygiène du Milieu a exercé ses fonctions et son activité dans les domaines ci -après :
Assainissement. Dans le courant de 1966 ont été achevés 585 réseaux de distribution d'eau qui desservent 8361 logements (abritant 51 136 personnes) et 363 écoles (comptant 23 782 élèves). Au 31 décembre,
277 adductions d'eau étaient en construction. Le financement des travaux terminés a été assuré grâce à l'octroi d'environ 2 800 000 pesos par le Ministère
résumer comme suit: révision et expertise de seize projets de construction d'établissements sanitaires; élaboration de vingt -huit avant -projets et de treize projets de construction d'hôpitaux, d'établissements sanitaires et autres établissements apparentés; vérification des travaux en cours dans le département du Meta et à l'Institut national de la Santé. La section a, nouveau bâtiment du Ministère. Auxiliaires sanitaires ruraux. Afin d'améliorer l'état
en outre, procédé à une étude des terrains et des coûts et préparé un projet pour la construction du
de la Santé, à l'allocation de 224 500 pesos par le FISE et à l'apport de 2 900 000 pesos par les collectivités. Au cours de 1966 également, les ateliers sanitaires ont fabriqué 15 017 socles de latrines, ce qui a permis, avec les socles non utilisés l'année précédente,
de santé de la population rurale, on a intensifié l'exécution de projets sanitaires fondés sur le recours systématique à la collaboration de ruraux ayant reçu la formation nécessaire pour appliquer quelques mesures sanitaires très simples; ces projets visent aussi
d'installer au total 20 904 latrines. D'autre part, on a monté 13 884 cabinets d'aisances à chasse d'eau et aménagé 7 réseaux d'égouts qui desservent 249 localités
à favoriser l'établissement de rapports plus étroits entre les habitants des campagnes et l'organisme sani-
et 7 écoles rurales. Contrôle des denrées alimentaires. On a procédé à la classification des abattoirs et favorisé la modernisation de ceux d'entre eux qui travaillent pour l'exportation, ainsi que la formation technique de vétérinaires
taire du chef -lieu administratif dont ils dépendent. Au sujet de la Division des Services administratifs, il convient de noter que la responsabilité du contrôle et de l'exécution du budget incombe au Ministère des
qui seront chargés de l'inspection des viandes, en application de l'accord conclu avec l'Agency for International Development.
Finances. Cette division ne dispose donc d'aucun pouvoir ni d'aucune compétence dans ce domaine important. Le budget du Ministère de la Santé pour 1966 a été de 283 416 000 pesos, soit 225 897 068 pesos
Hygiène du travail. On a effectué 877 enquêtes d'hygiène industrielle et diverses études techniques
pour les frais de fonctionnement et 57 519 832 pesos
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VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
pour les dépenses d'équipement. Pour 1967, le budget
se monte à 275 017 256 pesos, qui se répartissent comme suit: 182 299 256 pesos pour les frais de fonctionnement et 92 718 000 pesos pour les dépenses d'équipement. Au cours de la période considérée, le service d'étude des effectifs sanitaires et de l'enseignement médical a accompli les tâches ci -après :
nie, Népal, Rwanda, Pays -Bas, Côte d'Ivoire, Autriche, Portugal et Viet -Nam. Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): Si l'Assemblée y consent, je vais déclarer close la liste des orateurs.
Y a -t -il des observations ? Le délégué du Pérou a la parole. Ou bien voulez -vous que votre nom soit ajouté à la liste ? Le DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT (traduction de
Achèvement du recensement des médecins et infirmières; le dépouillement des données et l'analyse des résultats sont en cours. Achèvement des opérations sur le terrain relevant
de l'enquête nationale sur la morbidité; élaboration de programmes d'exploitation des données; dépouillement des données déjà recueillies et mise en route
l'anglais): Monsieur le Président, le Pérou est ajouté à la liste, ce qui porte à trente -neuf le nombre des orateurs inscrits. Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): Y a -t -il d'autres délégations qui voudraient faire ajouter leur nom à la liste ? Le DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT (traduction de
des travaux d'analyse, tant pour les enquêtes à domicile que pour l'évaluation clinique. Programmation et exécution des activités sur le terrain relevant de l'étude sur les établissements de soins médicaux. On met actuellement au point le plan
l'anglais): Monsieur le Président, le nom du Kenya a été ajouté. plus d'autres noms à ajouter, la liste est maintenant close. Je demanderai à nouveau aux orateurs de bien vouloir s'en tenir strictement au temps de parole de dix minutes; c'est indispensable si nous voulons parvenir rapidement au terme de nos débats. 3.
d'exploitation des données. Il reste à effectuer une enquête sur les hôpitaux universitaires et les hôpitaux
Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : S'il n'y a
dépendant de la Sécurité sociale qui ne rentre pas dans le cadre de l'étude elle -même, mais est considérée comme un complément souhaitable. Préparation et exécution de l'étude sur les facteurs
socio- économiques intéressant la santé et élaboration d'un document relatif aux dépenses publiques dans le domaine sanitaire.
Exécution d'une étude sur la mortalité dans le pays et publication des résultats de cette étude. Préparation d'un document de base sur la méthodologie générale de l'étude; ce document sera présenté à la conférence internationale qui se réunira
Attribution du Prix de la Fondation Léon Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Nous passons
maintenant au point 1.16 de l'ordre du jour concernant
pour examiner la question en juin prochain au Venezuela.
Participation à l'activité du groupe de travail sur la planification afin de déterminer comment utiliser
l'attribution du Prix de la Fondation Léon Bernard. L'Assemblée est saisie du rapport du Comité de la Fondation Léon Bernard (document A20/3) et du rapport financier sur le fonds de la Fondation Léon Bernard (document A20/2).
les données fournies par l'étude pour établir un plan national de santé pour la Colombie.1 Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): Je vous remercie, Professeur Ordoñez- Plaja. Messieurs les délégués, je vous rappelle que, comme
de la Fondation Léon Bernard, de bien vouloir présenter ces deux rapports. Le Dr WATT, Président du Comité de la Fondation Léon Bernard (traduction de l'anglais): Monsieur le Président, Messieurs les délégués, votre attention a déjà été appelée sur les deux rapports du Comité. Le document A20/2 contient le rapport financier. Comme il est indiqué, le Comité a noté que la situation
Je demanderai au Dr Watt, Président du Comité
il a été annoncé hier et conformément à l'article 58 du Règlement intérieur, j'ai l'intention de clore maintenant la liste des orateurs. Le Dr Dorolle, Directeur général adjoint, va donner lecture des noms des délégations qui figurent encore sur ma liste. Le DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT (traduction de l'anglais): Monsieur le Président, il reste encore trente -
financière du fonds permettrait de couvrir les frais d'attribution d'un prix en 1967. Le document A20/3 précise que, conformément aux
Statuts de la Fondation Léon Bernard, le Comité s'est réuni le 19 janvier 1967 en vue de proposer à la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé un candidat au Prix de la Fondation en 1967. Le Comité a pris connaissance des réponses des gouvernements à la lettre du 11 août 1966 par laquelle le Directeur général avait demandé des propositions de candidatures et il a examiné avec soin la documentation soumise à l'appui des candidatures. Le Comité s'est trouvé devant un choix difficile à faire entre plusieurs candidats de valeur exceptionnelle,
huit noms sur votre liste: Nigeria, Liban, Togo, Barbade, Guyane, Haute -Volta, Indonésie, Tchad, Yougoslavie, Samoa -Occidental, Dahomey, Roumanie, Afghanistan, Equateur, Syrie, Somalie, Soudan, République Arabe Unie, Congo (Brazzaville), Thaï-
lande, Albanie, Algérie, Belgique, Malte, Koweït, Liberia, Japon, Gabon, Madagascar, Libye, Maurita1 Le texte ci- dessus est la version intégrale du discours prononcé par le Professeur Ordoñez -Plaja sous forme abrégée.
CINQUIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
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possédant des titres scientifiques éminents et ayant manifestement apporté une contribution marquante au progrès des sciences médicales et à l'allégement des souffrances humaines. Il a noté qu'aux termes de l'article 5 des Statuts de la Fondation Léon Bernard, « la même candidature peut être présentée plusieurs fois en cas d'échec », et que le Directeur général, lorsqu'il a invité les administrations sanitaires nationales à proposer des candidats, a attiré leur attention sur cet article. Je tiens à souligner ce point puisque tous les délégués ici présents pourront être appelés à proposer des candidatures soit en 1967, soit au cours des années à venir; de toute manière, le Directeur général le rappellera dans ses communications futures.
texte à l'approbation de l'Assemblée. Le Dr Dorolle voudrait -il donner lecture de ce projet de résolution? Le DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT: Attribution de la
Médaille et du Prix de la Fondation Léon Bernard: La Vingtième Assemblée mondiale de la Santé
1. PREND ACTE des rapports du Comité de la Fondation Léon Bernard; 2. FAIT SIENNE la proposition unanime de ce comité
concernant l'attribution de la Médaille et du Prix de la Fondation Léon Bernard pour 1967; 3. DÉCERNE la Médaille et
le Prix au Dr Fred
A l'issue de ses délibérations, le Comité a décidé de recommander à l'Assemblée mondiale de la Santé l'attribution du Prix de la Fondation Léon Bernard en 1967 au Dr Fred L. Soper pour ses travaux éminents dans le domaine de la médecine sociale.
L. Soper; et 4. REND HOMMAGE au Dr Fred L. Soper pour son inlassable dévouement et son éminente contribution
à la cause de la santé publique et de la médecine sociale.
Au cours de sa longue carrière, le Dr Soper a apporté une contribution remarquable à l'oeuvre de
santé publique. Il a pris une part importante à la lutte contre les maladies pestilentielles - notamment
Tel est, Monsieur le Président, le texte de la résolution dont vous proposez l'adoption à l'Assemblée.
le typhus et la fièvre jaune - et contre d'autres affections débilitantes ou mortelles comme le paludisme, ainsi qu'aux activités d'éradication de certaines de ces maladies. Après avoir passé vingt -deux ans au service de la
Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): Je vous remercie, Dr Dorolle. Y a -t -il des observations sur ce projet de résolution ? En l'absence d'observations, la résolution est adoptée. (Applaudissements)
Fondation Rockefeller en Amérique du Sud, il est devenu Directeur adjoint de la Division de la Santé internationale de cette fondation, qui lui a confié la responsabilité des programmes exécutés en Afrique et au Moyen- Orient. Ceux d'entre vous qui sont depuis longtemps associés aux activités de l'Organisation se
Je demanderai maintenant au Chef du Protocole d'inviter le Dr Soper à monter à la tribune. Le Dr Soper prend place á la tribune. Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): Messieurs les délégués, Mesdames, Messieurs, exposer en quelques mots la carrière d'un homme tel que le Dr Fred Lowe Soper est chose malaisée, tant est large l'éventail de 'ses intérêts, tant sont riches et variées les réalisations qu'on lui doit. 1l est difficile de choisir les faits suscep-
rappelleront qu'en 1947 il a été élu Directeur du Bureau sanitaire panaméricain /Bureau régional de l'OMS pour les Amériques, à la tête duquel il est resté douze ans.
Après avoir pris sa retraite en 1959, le Dr Soper a organisé et dirigé le laboratoire de recherches sur le choléra de Dacca (Pakistan oriental). De retour aux Etats -Unis, il a poursuivi son activité en qualité de consultant auprès du Gouvernement et de la Fondation Rockefeller. Nombre de gouvernements et de sociétés médicales ont accordé des distinctions au Dr Soper pour l'oeuvre
tibles d'illustrer le mieux cette vie, qui, commencée dans les plaines de l'ouest des Etats -Unis d'Amérique, s'est déroulée dans des régions très diverses du monde
- dans les grandes villes, bien sûr, mais aussi et surtout à l'écart des centres urbains, dans les jungles, les montagnes et les vallées les plus reculées. A cette vaste expérience sur le terrain, il faudrait ajouter une impressionnante bibliographie portant sur une vaste gamme de maladies et fournissant des réponses percutantes aux principaux problèmes de santé publique. Je sais quelle injustice ce serait commettre à l'égard du Dr Fred Soper que de prétendre donner en quelques
qu'il a accomplie; le Comité vous recommande de suivre leur exemple.
Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): Je vous
minutes un tableau de sa vie si féconde; aussi me contenterai-je d'esquisser à grands traits certains des moments les plus significatifs de cette existence. Né en 1893, Fred Soper, fils d'un pharmacien du Kansas, avait pour passe -temps favori la lecture et l'équitation, et, autant que l'on sache, son ambition
remercie, Dr Watt. Nous avons d'abord à prendre acte du rapport financier sur le fonds de la Fondation Léon Bernard. Y a -t -il des observations ? Non. J'en conclus que l'Assemblée souhaite prendre acte de ce rapport. Il en est ainsi décidé. Seconde question: Y a -t -il des observations sur le rapport du Comité de la Fondation Léon Bernard ?
la plus précoce était de « ne rien faire ». Entré en 1910 à l'Université du Kansas pour faire des études d'anglais, il se tourna vers la médecine et obtint en 1918 son doctorat à l'Université de Chicago.
Pas d'observations. Dans ce cas, je soumettrai un
122
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE Il
Recruté l'année suivante par la Division de la Santé
internationale de la Fondation Rockefeller, il ne se doutait sans doute pas qu'il allait passer vingt -sept ans de sa vie à l'étranger. Jeune marié, le Dr Soper partit pour l'Amérique du Sud, où il. participa aux campagnes contre l'ankylostomiase menées par la Fondation Rockefeller au Paraguay et au Brésil. Le Dr Soper quitta quelque temps cette activité pour étudier la santé publique à l'Université Johns Hopkins,
destinée à extirper les vecteurs du paludisme de la Sardaigne, qui était sans doute, à l'époque, la région d'Europe la plus fortement impaludée. Cette campagne, on le sait, n'a pas abouti à l'élimination définitive du vecteur, mais elle a cependant été une réussite puisque le paludisme a disparu de l'île. Rien d'étonnant, après ces expériences, à ce que le Dr Soper devienne un ardent défenseur de la politique
d'éradication, partant du principe que « lorsqu'on peut prévenir une maladie, un cas, même unique, est un cas de trop ». En 1946, le Dr Soper fut nommé Directeur adjoint de la Division de la Santé internationale de la Fondation Rockefeller; son bureau était établi au Caire et les programmes placés sous sa responsabilité couvraient l'Afrique et le Moyen- Orient. Alors qu'il assistait à la Conférence panaméricaine de la Santé à Caracas, en 1947, comme membre de la délégation des Etats -Unis, il fut élu par acclamation Directeur du Bureau sanitaire panaméricain, poste qu'il devait conserver pendant douze années. Avec l'entrée en vigueur de l'accord entre l'OMS et l'OPS, il devint, le ler juillet 1949, le premier Directeur régional de l'Organisation mondiale de la Santé pour
où il obtint en 1925 le titre de docteur en cette spécialité.
En 1927, il assuma à Rio de Janeiro les fonctions
de Directeur régional de la Division de la Santé internationale de la Fondation Rockefeller. Ce n'était pas seulement une promotion pour ce jeune médecin,
c'était un véritable tournant dans sa carrière, car il allait entrer en contact avec les deux grands adversaires
qu'il devait dès lors combattre toute sa vie: la fièvre
jaune et le paludisme. Au Brésil, où le Dr Soper collabora avec le Service national de Lutte antiamarile,
un confrère nota qu'il se caractérisait surtout par ses remarquables talents d'organisateur de la santé publique et ses admirables aptitudes de chef capable d'obtenir la coopération chaleureuse de ses collaborateurs, tant brésiliens qu'américains. On se sent attiré par son magnétisme personnel. Il aime bavarder et raconter des anecdotes, mais son seul véritable passe -temps est le travail. L'ambition de son enfance
les Amériques. Sous son mandat, une importante campagne fut lancée pour éliminer Aedes aegypti de la Région. En 1954, une résolution de la Conférence sanitaire panaméricaine donna la priorité à l'éradication du paludisme, précédant ainsi la décision, prise par la Huitième Assemblée mondiale de la Santé à Mexico en 1955, d'entreprendre une campagne analogue à l'échelle mondiale.
- ne pas travailler - ne devait jamais se réaliser. A côté de son activité sur le terrain, pendant laquelle il mit au point des méthodes devenues classiques pour l'éradication d'Aedes aegypti, le Dr Soper entreprit la
publication d'une importante série de contributions à l'étude du problème de la fièvre jaune, travaux qui devaient aboutir à l'identification d'une nouvelle forme épidémiologique de cette maladie, que l'on appela par la suite « fièvre jaune de brousse » parce qu'il s'agit d'une infection contractée par contacts forestiers sans intervention d'Aedes aegypti.
La grande activité professionnelle du Dr Soper devait l'amener à participer à de nombreuses réunions et conférences internationales, telles que les première et deuxième conférences internationales sur le vaccin antipoliomyélitique vivant (1959 et 1960) et le IXe Congrès international de Microbiologie, tenu à Moscou en 1966, où il présenta une communication intitulée « Un problème mondial: l'éradication d'Aedes
Déjà atteint par le «virus de l'éradication », le Dr Soper prit en charge en 1938 la direction de la campagne entreprise pour éliminer Anopheles gambiae
aegypti ». Ayant atteint en 1959 l'âge de la retraite et quitté la direction du Bureau sanitaire panaméricain/
de la partie nord -est du Brésil, où ce moustique, récemment introduit d'Afrique, provoquait des épidémies dévastatrices de paludisme. L'éradication de cet anophèle, réalisée en 1942, devait logiquement conduire le Gouvernement de l'Egypte à choisir Fred Soper pour diriger en 1944 et 1945 une campagne contre la même espèce qui propageait le paludisme depuis le sud du pays. Cette campagne fut, elle aussi, un succès. Après l'entrée en guerre des Etats -Unis, le Dr Soper
Bureau régional de l'OMS pour les Amériques, le Dr Soper n'en continua pas moins à mener une vie laborieuse et féconde. I1 a notamment exercé les fonctions de directeur du laboratoire de recherches sur le choléra de Dacca, au Pakistan oriental, ainsi que de consultant du Gouvernement des Etats -Unis et de la Fondation Rockefeller. Nombre d'organisations et de gouvernements ont reconnu les mérites du Dr Soper. Il est membre de plusieurs sociétés scientifiques, tant américaines qu'étrangères, dans les domaines les plus divers allant de
quitta le Brésil pour participer aux travaux de la Commission du Typhus de son pays. Il dirigea ensuite l'équipe de lutte contre cette maladie envoyée par la
la médecine vétérinaire et de la parasitologie à la santé publique. Le Brésil, la Colombie, Cuba, l'Egypte,
Fondation Rockefeller en Afrique du Nord, puis en Italie où il joua un rôle important dans la victoire remportée sur le typhus à Naples en 1943 et 1944. Sur la demande du Commandement militaire allié en Italie, le Dr Soper organisa une importante campagne
la République Dominicaine et le Venezuela lui ont conféré des décorations. En 1944, il a reçu du Gouvernement des Etats -Unis la Médaille de la Commission du Typhus. En 1946, l'American Public Health
CINQUIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
123
Association lui a décerné le Prix Lasker pour « les éminents services rendus dans l'organisation de cam-
santé publique est par essence même un travail d'équipe
pagnes d'éradication de la fièvre jaune et du paludisme ». Il est titulaire de nombreuses distinctions: Theobald Smith Gold Medal de l'American Academy of Tropical Medicine, Sedgwick Memorial Medal de l'American Public Health Association, Distinguished
Service Citation de l'Université du Kansas, etc. En hommage aux qualités dont il a fait preuve à la tête du Bureau sanitaire panaméricain, il a été élu Directeur honoraire en 1959 et a reçu à cette occasion le titre de « Citizen of the Americas ». Ce titre s'applique
dans lequel chacun est tributaire de tous. J'attache à cette médaille un prix tout particulier parce qu'elle commémore la carrière de quelqu'un qui a pu dire à juste titre : « Mes travaux ont surtout été faits d'action »; parce que le premier lauréat du Prix a été mon ami et mon maître, Wilbur Sawyer, auquel l'humanité doit être reconnaissante du courage et du dévouement avec lesquels il a poursuivi ses recherches
sur la fièvre jaune, à une époque où cette maladie était spécialement dangereuse, et n'a cessé de frayer la voie vers la mise au point du vaccin antiamaril; parce que les lauréats suivants, que j'ai pour la plupart
particulièrement bien à un homme qui a déclaré: La collaboration internationale en santé publique est peut -être l'exemple le plus frappant de ce qui peut être accompli sur cette terre lorsque les hommes sont animés par la volonté de s'améliorer eux -mêmes
connus, étaient tous d'éminentes personnalités, et enfin parce que la Médaille de la Fondation Léon Bernard, distinction internationale, est décernée par cette assemblée qui réunit des experts en matière sanitaire du monde entier. La tradition exige de celui qui reçoit la Médaille de la Fondation Léon Bernard plus qu'une expression d'humble gratitude. Je m'y conformerai en rappelant brièvement la manière dont le concept d'éradication a été appliqué depuis un demi- siècle à la prévention d'une seule maladie, la fièvre jaune. En 1915, la fièvre jaune était connue comme une maladie humaine transmise par un seul moustique, Aedes aegypti. Quinze années d'expérience avaient déjà montré qu'une action efficace contre ce moustique dans une vaste zone d'endémicité était régulièrement suivie par la disparition de la maladie, non seulement dans le foyer considéré, mais aussi dans les secteurs qui en dépendaient. La Fondation Rockefeller a donc décidé, en
et d'améliorer les autres et le milieu où ils vivent et travaillent.
Récemment, ses confrères ont donné son nom à une série de conférences, les Conférences Fred L. Soper, dont il a ouvert lui -même le cycle à l'Université Johns Hopkins. On ne saurait trouver, pour le Prix de la Fondation
Léon Bernard, un lauréat plus digne que le Dr Fred
Lowe Soper, qui a consacré sa vie à soulager la souffrance et dont l'exemple a si profondément marqué,
dans le monde entier, la manière d'envisager la lutte contre les maladies à vecteurs. Je ne saurais mieux conclure qu'en reprenant les termes mêmes de l'un de ses anciens collaborateurs :
Aux yeux des membres du personnel les plus jeunes et les plus récemment entrés dans la carrière, le Dr Soper était un chef sévère, inflexible, exigeant.
Pour ceux qui travaillaient avec lui depuis plus longtemps, c'était un chef toujours prêt à la discussion, toujours soucieux de faire valoir avec force les objections que pouvait soulever une proposition, illustrant alors son avis par des exemples tirés de
1915, de chercher à éradiquer la fièvre jaune en participant avec les pays infectés à une attaque coordonnée contre Aedes aegypti dans les grandes zones d'endémicité qui subsistaient. La Fondation a collaboré avec toutes les autorités nationales intéressées
et, en 1934, elle est parvenue à éliminer le dernier foyer d'endémie des Amériques, qui se trouvait dans le nord -est du Brésil. Mais ce succès ne fut pas la victoire définitive sur la fièvre jaune que l'on avait espérée. La découverte au Brésil, en Colombie et en Bolivie, en 1932 et 1933, de cas survenus en l'absence d'Aedes aegypti conduisit
sa propre expérience. Il a largement contribué à créer un groupe de travailleurs scientifiques compétents, énergiques et dévoués.
C'est un honneur pour moi que de remettre le Prix de la Fondation Léon Bernard à cet administrateur de premier plan, à cet éminent médecin, à cet infatigable savant.
à reconnaître dans la fièvre jaune enzootique une source de virus pouvant réinfecter les villes. L'existence
de cette zoonose, aujourd'hui connue sous le nom de fièvre jaune de brousse, expliquait certaines flambées
Le Président remet la Médaille et le Prix de la Fondation Léon Bernard au D Fred L. Soper. (Applaudissements)
mystérieuses de fièvre jaune transmise par Aedes aegypti qui s'étaient produites entre 1928 et 1932 sans aucune source apparente d'infection. Les études
faites au cours des quelques années qui suivirent permirent de constater que la fièvre jaune de brousse se rencontrait dans tous les pays d'Amérique du Sud, sauf le Chili et l'Uruguay. La menace qu'elle consti-
Le Dr SOPER (traduction de l'anglais): Monsieur le Président,
Messieurs les délégués
à la
Vingtième Assemblée mondiale de la Santé, chers amis, la Médaille de la Fondation Léon Bernard représente la plus haute distinction que des spécialistes de la santé publique et de la médecine sociale puissent
tuait pour les régions urbaines fut confirmée par l'observation directe de poussées épidémiques de fièvre transmise par Aedes aegypti dans des villes infectées. à la suite d'épizooties dans des forêts voisines.
A peu près à l'époque où l'on découvrit la fièvre jaune de brousse, on s'aperçut qu'Aedes aegypti pou-
conférer à l'un de leurs collègues. Je l'accepte avec gratitude et humilité, puisque l'administration de la
vait être éradiqué, qu'il avait en fait disparu de
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VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LÁ SANTÉ, PARTIE II
L'éradication d'Aedes aegypti ne fut pas conçue dans un bureau, ni par un service central; elle n'avait jamais été observée en plus de trente ans de campagnes antiamariles. C'était le résultat concret d'un travail consciencieux visant tout particulièrement à assurer une couverture totale et une supervision adéquate, ainsi qu'à dépister et à plusieurs villes du Brésil.
lieux, l'Argentine, la Bolivie, le Brésil, le Chili, le Costa Rica, El Salvador, l'Equateur, le Guatemala, la Guyane française, le Honduras, le Honduras britannique, le Mexique, le Nicaragua, le Panama, le
Paraguay et le Pérou. La Colombie n'est pas du nombre à cause de réinfestations répétées dans une petite région frontière. El Salvador et la Guyane française ont été réinfestés.
éliminer tous les gîtes larvaires cachés d'Aedes aegypti. La démonstration de la possibilité d'éliminer totale-
La liste que je viens de citer comprend tous les pays exposés à des poussées de fièvre jaune de brousse,
ment Aedes aegypti fut suivie d'une constatation non moins importante: quand une ville était débarrassée
de ce moustique, une équipe minimum suffisait à prévenir la réinfestation, libérant ainsi le gros du personnel pour étendre les opérations aux banlieues et aux agglomérations de l'intérieur d'où le vecteur pourrait revenir. La campagne se développa donc tout naturellement pour maintenir les villes à l'abri du fléau; l'éradication à l'échelle nationale devint le but non déclaré, officieux, des services brésiliens de
lutte contre la fièvre jaune. Cet objectif fut rendu officiel en 1942; la Fondation Rockefeller avait alors cessé de participer aux activités menées au Brésil. En 1947, le Brésil, qui avait éliminé Aedes aegypti
sauf la Guyane, le Surinam, la Trinité et Tobago et le Venezuela. Il est hautement significatif que, bien que la fièvre jaune de brousse se soit manifestée depuis 1947 à la Trinité et dans tous les pays continentaux des Amériques, à l'exception du Canada et des Etats -Unis en Amérique du Nord, d'El Salvador en Amérique centrale, du Chili et de l'Uruguay en Amérique du Sud, et bien qu'on ait signalé des flambées dans quatre à huit territoires chaque année, la fièvre jaune endémique ne se soit pas réinstallée. La seule brèche dans la ligne de défense au cours de cette période de vingt ans s'est produite en 1954 à Port of Spain (Trinité), où moins d'une demi -douzaine
des zones frontières avec ses dix voisins, une faible partie du territoire national restant seule infestée, attira
de cas d'infection transmise par Aedes aegypti ont été enregistrés. L'éradication d'Aedes aegypti n'est pas encore achevée, mais le succès partiel est évident et les pays d'Amérique, engagés à fond dans la lutte pour l'élimination totale du moustique, sont résolus à mener cette tâche à bien. En ce qui me concerne, je suis certain que ce sera fait. En dehors des Amériques, la fièvre jaune pose encore
l'attention du Conseil directeur de l'Organisation panaméricaine de la Santé sur le problème de la réinfestation à travers les frontières internationales. Le Brésil ne proposa rien moins que l'éradication continentale d'Aedes aegypti, un programme intéressant tous les pays et les îles des Amériques, à l'exception du Canada. Le Conseil chargea en conséquence le Bureau sanitaire panaméricain de s'attaquer à la fièvre jaune urbaine sur tout le continent en tentant l'éradication d'Aedes aegypti, et confia au Bureau le soin de trouver, en accord avec les pays intéressés, des solutions aux problèmes sanitaires, économiques
un sérieux problème en Afrique et demeure une menace en puissance pour l'Asie et le Pacifique occidental. Dans ces deux régions a été observée au cours des dix dernières années une fièvre hémorragique au taux de mortalité très élevé, transmise par Aedes aegypti; il y a là une menace possible en sens inverse pour l'Afrique et les Amériques. L'importance croissante accordée à Aedes aegypti en tant qu'agent effectif et potentiel de transmission de maladies a été marquée par l'organisation récente de deux conférences le concernant, l'une par l'OMS
et juridiques qui pourraient se poser au cours de cette campagne. Cette décision exceptionnelle des nations des Amériques, prise l'année qui précéda la réunion de la Première Assemblée mondiale de la Santé, mit en évidence la responsabilité mutuelle de l'organisation régionale - au nom de tous les pays et de chaque pays en particulier pour parer de façon permanente à la menace de la fièvre jaune urbaine. L'année suivante, en 1948, prenant la parole à la Première Assemblée mondiale de la Santé, j'ai dit que l'adoption du programme d'éradication d'Aedes
à Genève en 1965, l'autre par l'OPS à Washington le mois dernier. Ce sont les premières conférences internationales qui aient jamais été consacrées à ce moustique. Cependant, si j'ai choisi de parler de la fièvre jaune
aegypti dans l'hémisphère occidental constituait un événement marquant dans l'histoire de la santé publique. Aujourd'hui, à l'heure où se réunit la Vingtième Assemblée, l'éradication d'Aedes aegypti dans les Amériques est loin d'être achevée, mais on peut faire état d'un effort immense et d'importantes réalisations. Depuis 1947, tous les pays infestés ont travaillé à l'éradication à un moment ou à un autre, et l'Organisation panaméricaine de la Santé a déclaré exempts d'Aedes aegypti, après vérification sur les
et d'Aedes aegypti aujourd'hui, ce n'est pas à cause de leur importance intrinsèque, mais plutôt parce que la campagne de la Fondation Rockefeller pour l'éradication de la fièvre jaune et le programme ultérieur d'éradication des vecteurs indigènes, d'abord au Brésil et en Bolivie, puis dans la totalité du continent américain, sont des prototypes de programmes d'éradi-
cation de maladies et de vecteurs. Les activités en question représentent un demi -siècle entier d'application du concept d'éradication à la prévention des maladies transmissibles, expérience riche d'enseigne-
SIXIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
125
ments pour tous ceux qui, où que ce soit, ont la responsabilité de la lutte contre ces maladies.
Aujourd'hui, il y a des programmes régionaux et mondiaux d'éradication du paludisme, de la variole et du pian. Les techniques employées sont applicables à l'éradication d'autres maladies transmissibles. Dans l'avenir, les organisations sanitaires internationales officielles s'intéresseront certainement de plus
se limiter aux Etats développés, ni aux régions les plus peuplées ou les plus accessibles d'un pays. Son but inexorable d'annihilation impose une perfection des techniques administratives rarement atteinte dans d'autres programmes sanitaires. Pour finir, je voudrais dire encore une fois à l'Assemblée combien je lui suis reconnaissant de l'hommage qu'elle a rendu, en ma personne, à tous ceux qui ont participé aux « faits d'action » auxquels j'ai été associé. Je vous remercie.
en plus à l'éradication. La coordination des programmes nationaux et la mise en commun des ressources techniques, administratives et financières, que
seules POPS et l'OMS peuvent assurer, sont essentielles au succès des efforts d'éradication. Permettez moi d'avancer ici des arguments qui plaident particulièrement en faveur de l'éradication. Elle est, de par sa nature même, démocratique. Elle ne peut pas
Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): Je vous remercie, Dr Soper. Je vous adresse encore mes plus sincères félicitations. La séance est maintenant levée. La séance est levée á 12 h. 30.
SIXIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE Mercredi 10 mai 1967, 14 h. 30 Président: Dr V. T. Herat GUNARATNE (Ceylan)
1.
Discussion
générale
des
rapports du
Conseil
titre que ce soit, ceuvrent aujourd'hui même pour la santé. A propos de l'éradication du paludisme, le Directeur général a signalé les succès déjà obtenus dans plusieurs
exécutif et du Rapport du Directeur général sur l'activité de l'OMS en 1966 (suite) Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): La séance
est ouverte. Nous reprenons la discussion générale sur les points 1.12 et 1.13 et je donne la parole au premier orateur inscrit, le Dr Otolorin, délégué du Nigéria. Le Dr OTOLORIN (Nigeria) (traduction de l'anglais) :
pays d'Amérique, d'Europe et d'Asie du Sud -Est - où la santé de quelque sept cents millions d'individus a été beaucoup améliorée. Ces succès devraient
rassurer totalement les gouvernements d'Afrique et d'ailleurs qui hésitent encore à investir leurs maigres
ressources dans un combat qu'ils voient long et
Monsieur le Président, au nom de la délégation nigérienne, je tiens à vous exprimer nos sincères félicitations pour votre élection à la présidence de la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé. Nous sommes certains que, sous votre conduite, les travaux de l'Assemblée se feront dans l'harmonie et l'efficacité. Nos compliments vont aussi aux Vice -Présidents de l'Assemblée, ainsi qu'aux Présidents des commissions.
coûteux. Les bienfaits que l'éradication du paludisme
apporte avec elle, tant sur le plan économique que sur le plan humanitaire, ne font de doute pour personne dans aucune partie du monde, mais les difficultés
sont légion, surtout dans la Région africaine, et les dépenses à engager sont loin d'être négligeables. Nous
Comme à l'ordinaire, le Directeur général nous a présenté dans son Rapport une mine de renseignements
sur l'évolution de l'état de santé des peuples du monde. Il a une fois de plus, comme il est seul à savoir le faire, éclairé les traits les plus saillants de cette évolution et détaillé les programmes les plus urgents. Etant donné l'imposante somme de faits précis et rigoureusement établis qu'ils contiennent, ces Rapports annuels constituent en vérité une histoire
de la santé dans le monde que les générations à venir gagneront à consulter. On souhaiterait aussi que de tels documents fussent plus largement connus et lus par les praticiens et par tous ceux qui, à quelque
devons donc, malgré les succès remportés, associer notre voix à celles des Membres de l'Organisation qui préconisent une amélioration des méthodes et une planification plus minutieuse et plus détaillée de la campagne antipaludique. On peut espérer en effet que des plans bien étudiés assureront peut -être l'abrègement tant souhaité de la campagne et, par voie de conséquence, une réduction des dépenses. Dans son Rapport de cette année, le Directeur général déclare lui -même qu'il n'est guère satisfait de la situation en Afrique. On doit cependant se féliciter
de constater que l'OMS, par un vigoureux effort éliminer certains des obstacles qui empêchent de
dans les domaines de la formation professionnelle, de la recherche et des services consultatifs, s'emploie à
126
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
réaliser rapidement l'éradication. Nous soutiendrons donc activement le Dr Candau dans tout ce qu'il fait pour mobiliser une assistance extérieure massive,
nous permettre de tolérer un retour triomphant du virus.
grâce à laquelle pourront être mises en place les infrastructures sanitaires qui seules permettront de mener à bien l'éradication. Mon gouvernement est profondément reconnaissant à l'OMS de l'aide qu'il a reçue d'elle pour les opérations pré- éradication actuellement en cours sur tout le territoire du Nigéria. En ce qui concerne l'éradication de la variole, le Directeur général a rappelé une fois de plus la longue liste des pays d'Asie du Sud -Est et d'Afrique où la maladie est encore endémique. L'année dernière, plusieurs délégations, dont celle du Nigéria, avaient fait
Recherche. Nous tenons à féliciter le Directeur général des programmes de recherche qu'il a mis sur pied, et nous notons avec plaisir qu'il fait de plus en plus largement appel aux laboratoires maintenant installés sur le continent africain. Nous sommes persuadés qu'il est d'excellente politique de faire mener les recherches, comme il le fait, à proximité immédiate des points où sont concentrées les ressources en
matériel et en personnel. Ceux qui ont instruit et formé les médecins et chercheurs africains doivent être heureux de constater que leurs anciens élèves commencent à les payer de retour et qu'ils peuvent en toute confiance compter sur une contribution efficace de ce continent qui, pendant un temps, fut une sorte
état de la persistance de la variole et du malaise qu'elle crée pour la conscience de l'humanité. A la différence de l'éradication du paludisme, l'éradication de la variole s'accommode d'une planification beau-
de Nazareth; l'OMS doit savoir que chaque fois qu'elle entreprend un projet de recherche en Afrique,
coup plus simple et de ressources matérielles bien moindres. Chaque année pourtant se produisent encore d'importantes épidémies. Il ne faut donc négli-
elle fait beaucoup pour la formation du personnel africain.
ger aucun moyen d'encourager tous ceux des pays qui ont engagé le combat contre cette maladie. Des remerciements particuliers sont dus d'autre part à tous les pays, Etats -Unis d'Amérique et Union sovié-
Enseignement. Quelques mots encore, Monsieur le Président, sur l'enseignement médical. Année après année, nous revenons sur la question de la pénurie de médecins et de personnel médical. Or, il ne me semble pas à moi que les mesures prises soient proportionnées à l'urgence du problème. La cadence à laquelle nous formons actuellement des médecins ne
tique surtout, qui ont prêté main forte à l'OMS en contribuant généreusement, sur une base bilatérale, au déroulement de la campagne. Si l'opération réussit
sur tous les fronts - et l'on est fondé à le croire un nouveau système d'assistance, c'est -à -dire une
correspond même pas au rythme d'accroissement naturel de la population. Il existe des pays qui n'ont pas une seule école de médecine et qui paraissent attendre que s'installent d'elles -mêmes des conditions quasi parfaites, que des enseignants leur arrivent de quelque institution ou contrée lointaine, que des fonds inespérés leur permettent de lancer des projets grandioses. Chaque fois que des professeurs de médecine se rencontrent, ils parlent des moyens de hausser le niveau de l'enseignement afin de le rapprocher des normes optimales, ou des moyens de prolonger les études afin d'y faire entrer quelque discipline nouvelle.
nouvelle forme de solidarité et de fraternité, sera né entre les nations du monde. S'il y a dans l'Organisation d'autres Etats Membres désireux de suivre l'excellent exemple des Etats -Unis, je leur rappellerai
que d'autres maladies transmissibles sévissent en Afrique et en Asie qui pourraient être combattues dans les mêmes conditions. Fièvre jaune. Relativement épargné par le fléau de
la fièvre jaune pendant plusieurs années, mon pays est aujourd'hui vivement préoccupé par l'épidémie qui
a éclaté au Sénégal et par la résistance du vecteur aux insecticides à base d'hydrocarbures chlorés, résis-
Pour ma part, je crois qu'il est temps de mettre un terme à tout cela et qu'il appartient à l'OMS d'en prendre l'initiative. Chaque pays doit s'employer lui même à créer ses écoles de médecine et à former des médecins, tant pour ses propres besoins qu'à l'intention des pays disposés à accepter ses normes. Laissons donc l'OMS poursuivre ses recherches sur l'équiva-
tance qui s'étend progressivement à plusieurs territoires. Nous devons à ce propos féliciter l'OMS et le Sénégal de la promptitude et de l'efficacité avec lesquelles l'épidémie a été jugulée. Nous voudrions aussi
prier le Directeur général de poursuivre activement son programme d'enquêtes et d'essais sur la résistance aux insecticides, ainsi que le travail d'évaluation des
lence des titres, mais lorsqu'il s'agit de former les médecins qui font défaut, il n'y a aucun sens à attendre le moment où l'on aura la possibilité matérielle d'en-
produits nouveaux qui vient d'être mis en train. L'année 1967 marquera le quarantième anniversaire
seigner les techniques les plus modernes, les plus fines et les plus complexes, à plus forte raison si l'on songe que ces techniques ne seront sans doute pas
de la mort à Lagos (Nigeria) d'Adrian Stokes qui, avec le Japonais Noguchi, a payé le tribut suprême au cours des recherches qui devaient le conduire à la découverte de l'agent causal de la fièvre jaune.Quand cela ne serait que par gratitude pour eux, par gratitude aussi pour des hommes de science comme le Dr Soper, qui vient de recevoir, ce matin même, le Prix de la Fondation Léon Bernard, les chercheurs et les combat-
utilisées avant un certain temps dans les pays en question. Nous savons que l'OMS exerce une influence considérable sur les gouvernements. Que cette influence
soit donc mise à profit pour lancer et mener à bien un programme raisonné d'enseignement médical normal. L'OMS a déjà fait beaucoup, mais il faut qu'elle redouble d'efforts. Peut -être conviendrait -il en fait de renoncer à s'occuper de l'enseignement postuniversitaire des dernières conquêtes de la science médicale
tants de la santé d'aujourd'hui se doivent de tout faire pour éviter une recrudescence importante de la fièvre jaune. Nulle part au monde, nous ne pouvons
SIXIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
127
pour s'attaquer d'abord à satisfaire les besoins les plus urgents.
tion dont jouit l'Organisation dans mon pays et les programmes d'assistance qui ont été réalisés avec son aide au Liban m'ont rendu familier avec son activité et l'importance du rôle qu'elle joue dans le domaine de la santé publique à travers le monde. J'ai le grand plaisir de féliciter et de remercier le Directeur général,
général d'avoir su donner à son dernier Rapport annuel la haute tenue à laquelle nous ont habitués que ce soit aux réalisations dont ce Rapport rend compte.
Une fois de plus, nous félicitons le Directeur
les précédents. Notre gratitude va aussi à tous ceux de ses collaborateurs qui participent à quelque titre
le Dr Candau, de son excellènt Rapport annuel: les efforts et les activités qui y sont cités donnent réellement l'équivalent d'une année complète de grand labeur. L'oeuvre à laquelle se consacre l'OMS et l'idéal
Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Je vous remercie, Dr Otolorin. L'orateur qui vient ensuite sur
ma liste est le délégué du Liban, mais je crois savoir qu'il désire s'exprimer en arabe et, avant de lui donner la parole, je voudrais demander au Dr Dorolle, Direçteur général adjoint, de rappeler les règles appli-
qu'elle s'est proposé constituent la garantie de son succès et fournissent la preuve que l'amitié de toute l'humanité sous le signe de la paix n'est plus une utopie mais une réalité concrète.
Il serait long d'énumérer les réalisations et l'aide précieuse fournies par l'OMS dans le domaine de l'hygiène publique internationale grâce à ses efforts. Faut -il mentionner la disparition quasi complète du paludisme dans notre pays, la limitation de la bilhar-
cables aux interventions faites dans une langue autre que l'anglais, l'espagnol, le français ou le russe. Le DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT (traduction de l'anglais) : Monsieur le Président, l'article 87 du
ziose dans sa zone d'origine, d'où elle ne peut se répandre dans d'autres endroits, et la diminution appréciable de la fréquence des maladies endémiques d'origine digestive? Une lutte acharnée a été conduite
Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé, dont le texte figure à la page 117 des Documents fondamentaux, dix -huitième édition, dispose ce qui suit:
avec succès contre les épidémies de choléra et de variole qui ont éclaté dans le voisinage de notre pays. Une vaccination massive a été entreprise contre
Tout délégué ou tout représentant d'un Membre associé ou tout représentant du Conseil peut prendre
la poliomyélite, dont la fréquence atteint chez les
enfants - avec un caractère de gravité - un taux relativement élevé, que nous espérons bientôt réduire.
la parole dans une langue autre que les langues officielles. Dans ce cas, il assure lui -même l'interprétation dans l'une des langues de travail. L'interprète du Secrétariat peut prendre pour base de son
Une commission pour l'étude des médicaments (qualité, orix et nécessité) a été constituée, et nous sommes heureux de participer aux discussions actuelles
interprétation dans l'autre langue de travail celle qui aura été faite dans la première langue de travail utilisée.
inscrites à l'ordre du jour et ayant trait à ce sujet qui revêt pour nous une importance primordiale. Cependant, notre organisation sanitaire est loin d'être parfaite. Le nombre des hôpitaux gouvernementaux est encore insuffisant. Notre sécurité médicale, la seule qui ne soit pas encore appliquée dans le domaine de la sécurité sociale au Liban, est en cours d'établissement. Notre laboratoire central demande à être per-
En conformité avec cet article 87, le délégué du Liban a bien voulu amener avec lui un interprète, qui a pris place en face de vous, Monsieur le Président,
dans l'une des cabines du huitième étage, et qui traduira d'arabe en français. Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): Je vous remercie de ces explications, Dr Dorolle. La parole est maintenant au délégué du Liban, le Dr Berbir. Le Dr BERBIR (Liban) (interprétation de l'arabe) 1: Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les délégués, permettez -moi, Monsieur le Président, de vous présenter mes félicitations les plus sincères pour votre élection à la présidence de la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé et de vous souhaiter plein succès dans l'accomplissement de votre tâche. Mesdames, Messieurs les délégués, c'est la première
fectionné et nous espérons d'ici peu le transformer en laboratoire régional. La création d'écoles d'infirmières, d'aides -infirmières et de techniciens sanitaires,
tout ceci nous demande un effort considérable et nous incite à demander l'aide précieuse de l'OMS, indiscutablement indispensable.
Tous ces témoignages sont autant de preuves qui nous permettent de regarder l'avenir avec espoir et sérénité et de croire que l'Organisation continuera son chemin, sous votre direction, avec toujours plus de foi. Je saisis aussi cette occasion, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les délégués, Messieurs les
fois que j'ai l'honneur de prendre part aux travaux de l'Assemblée mondiale de la Santé, mais la réputa1 Conformément à l'article 87 du Règlement intérieur.
représentants de l'Organisation des Nations Unies, des institutions spécialisées et des organisations non gouvernementales, pour vous souhaiter plein succès dans l'accomplissement de votre mission commune. Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): Je donne maintenant la parole au Dr Ohin, délégué du Togo.
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VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
Le Dr OHIN (Togo) : Monsieur le Président, hono-
avait réuni pendant six semaines de nombreux délégués
rables délégués, l'honneur qui m'échoit aujourd'hui de représenter mon pays comme chef de la délégation togolaise à la Vingtième Assemblée mondiale de la
Santé me donne également le privilège de pouvoir applaudir l'élection par acclamation du Président de cette assemblée, des Vice -Présidents, des membres des
diverses commissions et du Bureau. Au nom de mon gouvernement, je me dois de les féliciter bien chaleureusement des hautes fonctions qu'ils assument au sein de cette organisation, l'une des rares organisations au monde aujourd'hui qui soit effectivement dédiée à la paix, puisqu'elle est dédiée à la santé de tous les hommes sous tous les cieux.
dans notre capitale. Ils ont pu, au cours de leur séjour, visiter le centre de santé de base de Vogan, auquel une expérience encourageante a donné une renommée qui dépasse déjà les frontières de notre petit Togo. J'estime qu'il est inutile de vous accabler ici de données statistiques, mais je puis vous assurer que grâce au travail acharné, à l'esprit d'abnégation des experts de l'OMS comme le Dr Vorst, pour ne citer que ce dernier, le pian ne pose plus de problème au Togo. De même, les derniers rapports du Dr Susmann
sur la lèpre augurent d'un avenir souriant pour nos lépreux, grâce à l'arsenal thérapeutique nouveau dont
Il y a sept ans, le 13 mai 1960, le Togo devint Membre de l'Organisation mondiale de la Santé. Déjà, cette organisation avait treize ans de travail fructueux,
dispose notre pays depuis quelque temps. Nous commençons la deuxième campagne de vaccination antivariolique et antirougeoleuse, et grâce au pistolet injecteur américain, près de la moitié de la population a été vaccinée en un temps record. Un jeune phtisiologue togolais, qui a déjà bénéficié d'un stage de l'OMS, attend maintenant une bourse d'études qui lui permettra de revenir lancer le service national de la tuberculose au Togo. Monsieur le Président, permettez -moi de porter à la connaissance de cette assemblée que j'ai toujours eu l'impression, peut -être erronée, à travers la littérature médicale et divers rapports, que le problème du
rayonnant aux quatre coins du monde, prête à son rôle d'humanisme universel, ouvrant ses portes à nos jeunes nations fraîchement indépendantes. L'amendement au Règlement intérieur qui vient d'être adopté, portant le nombre des vice -présidents de trois à cinq, n'est -il pas une nouvelle preuve de la vocation véritablement internationale de cette assemblée qui veut
élargir ses bases en tenant compte d'une équitable répartition géographique, de l'expérience et de la compétence de ses Membres ?
Les excellents rapports du Conseil exécutif et du Directeur général, fruits d'un travail remarquable, d'une étude approfondie des efforts louables de chaque
cancer en Afrique semble obtenir beaucoup moins d'attention qu'il ne faudrait lui en accorder. En dehors de la tumeur de Burkitt, qui est d'une brûlante actualité, il semble que les autres formes de cancer, qui
Etat Membre pour l'amélioration de la santé du monde, rayonnent de cette vitalité qui a toujours caractérisé l'OMS. Et c'est cette vitalité qui la conduit allégrement aujourd'hui vers sa maturité lors de son vingt et unième anniversaire l'an prochain. Ainsi donc, bénéficiant du développement constant et vigoureux
pourtant font leurs ravages parmi nos populations, n'intéressent qu'un groupe très restreint de spécialistes. Il faut souligner tout de suite que ceci est dû apparemment à l'opinion, malheureusement trop répandue en
des fondateurs de cette organisation, nous, jeunes nations nouvellement souveraines, allons nous trouver précocement majeures après moins de dix ans d'existence, et pourtant nous avons devant nous un avenir plein d'espoir. Au Togo, nous avons eu l'honneur de voir s'installer
Europe et en Amérique, que le cancer attaque peu l'Africain, et pourtant ce danger permanent ne doit pas être perdu de vue. C'est pourquoi, Monsieur le Président, j'estime que des commissions techniques devraient s'évertuer à mettre l'accent sur sa présence et que toutes les mesures appropriées devraient être prises pour limiter ses ravages. Un problème de plus en plus inquiétant préoccupe un bon nombre d'Etats africains: il est fort regrettable qu'un nombre croissant de nos jeunes confrères aient tendance, une fois leurs études terminées, à s'installer
le centre international de préparation à l'éradication du paludisme qui, depuis quelques années, forme des équipes de jeunes techniciens venant de plusieurs pays francophones. Notre ambitieuse campagne d'éradica-
tion du paludisme en est encore à sa phase prélimi-
à l'étranger, particulièrement en Europe, alors que leurs pays souffrent d'une grave pénurie de médecins. II serait souhaitable que dans le programme d'enseignement de l'OMS une attention particulière se porte
naire et nous comptons sur les conseils avisés du Professeur Quenum, l'éminent Directeur régional pour l'Afrique, sur la collaboration des experts de l'OMS,
ainsi que sur la coopération de nos voisins pour atteindre un résultat pour le moins prometteur. Au mois de mars dernier, j'ai eu le privilège, en ma qualité
de Ministre de la Santé publique du Togo, d'ouvrir le cours spécial des services de santé de base qui
vers l'épanouissement plus complet de nos facultés de médecine, afin de permettre à nos étudiants une formation plus étendue sur place en Afrique. Bien sûr, nous aurons encore besoin pendant longtemps des nations amies, comme la France, la République
SIXIÈME SEANCE PLÉNIÈRE
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fédérale d'Allemagne, les Etats -Unis d'Amérique et la Grande -Bretagne, qui, au Togo par exemple, donnent une généreuse assistance technique bilatérale, indépendamment de leurs larges contributions au sein de l'OMS. Nous leur en sommes infiniment reconnaissants. Il va de soi, Monsieur le Président, qu'en nous
différents et nous sommes en train de dresser des plans généraux de formation de personnel dans toutes les spécialités médico- sanitaires. Nous sommes assurés
pour cela d'obtenir le soutien et la coopération de l'Organisation mondiale de la Santé et des autres organismes qui peuvent s'intéresser à ces questions. La Barbade attire en outre beaucoup de touristes. Aussi notre situation sanitaire présente -t -elle quelque importance pour le reste du monde, tout comme pour nous celle du reste du monde, car la santé ne connaît ni frontières, ni couleurs, ni confessions religieuses, ni privilèges sociaux, ni doctrines politiques. Nous sommes donc heureux d'adhérer maintenant à l'OMS et très désireux de coopérer avec les autres Etats Membres, dans toute la mesure de nos capacités, à l'action qui nous rapprochera des nobles objectifs les
aidant à donner plus d'essor et plus d'ampleur à nos universités, l'OMS nous aidera à nous aider nous mêmes.
remercie, Dr Ohin. La parole
Le PRESIDENT (traduction de l'anglais): Je vous est
maintenant à
M. Talma, délégué de la Barbade. M. TALMA (Barbade) (traduction de l'anglais): Monsieur le Président, Messieurs les délégués, Mesdames et Messieurs, je suis profondément honoré et reconnaissant d'être appelé à siéger dans cette assem-
de notre organisation, dans l'intérêt de tous
blée pour marquer l'accession de la Barbade à la qualité de Membre de l'Organisation mondiale de la
Santé; ma délégation tient à remercier toutes les délégations de l'accueil qu'elles nous ont réservé.
peuples et pour l'amélioration des conditions d'existence de notre génération et de celles qui suivront. Monsieur le Président, mes chers collègues et confrères, Mesdames et Messieurs, je vous remercie de l'indulgence et de la patience avec lesquelles vous
m'avez écouté et, au nom du Gouvernement et du peuple de la Barbade, je vous exprime encore à tous ma gratitude pour le très cordial accueil que vous avez réservé à notre délégation. Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Je vous remercie, Monsieur Talma. La parole est au
Nous voudrions aussi joindre notre voix à celles de nos distingués collègues qui ont pris la parole avant nous pour vous féliciter, Monsieur le Président,
ainsi que tous les autres membres du bureau de la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé. Nous tenons également, Monsieur le Président, à faire savoir au Directeur général combien nous admirons le travail qu'il a accompli et la façon dont il s'est toujours acquitté de sa lourde tâche au cours de toutes ces années.
Dr Nicholson, délégué de la Guyane. Le Dr NICHOLSON (Guyane) (traduction de l'anglais):
Nous autres, habitants de la Barbade, nous ne sommes pas à l'écart des bienfaits de l'Organisation mondiale de la Santé. Depuis plusieurs années nous profitons en effet des activités de l'Organisation panaméricaine de la Santé. Nous avons ainsi bénéficié de services d'experts dans de nombreuses spécialités, de bourses d'études accordées à nos ressortissants et, chose peut -être plus importante encore, de la coopéra-
Monsieur le Président, Messieurs les délégués, je me
fais d'abord un devoir de remercier le Président, le Directeur général et tous les délégués des paroles de bienvenue qu'ils ont adressées à la Guyane dans leurs interventions respectives. Soyez assurés que la Guyane est résolue à respecter fidèlement les principes de la Constitution, à se mettre entièrement au service des buts et objectifs élevés qui sont les vôtres, et à oeuvrer sans relâche avec l'Organisation pour le bien de l'humanité. La Guyane estime qu'on ne peut concevoir plus vaste domaine d'action internationale que celui de la santé. Elle sait que la santé de toutes les nations est la condition indispensable de la paix et de la sécurité et que cet état idéal suppose la coopération la plus entière de tous les gouvernements. Aussi est -elle prête à fournir dans ce domaine la plus large contribution qui soit en son pouvoir, à
tion régionale qui a fait beaucoup pour améliorer la situation sanitaire dans la zone des Caraïbes. Je voudrais dire aussi que la définition bien connue que l'OMS a donnée de la santé m'a beaucoup aidé et inspiré dans la gestion de mon ministère; il est certain qu'ainsi définie, la santé est l'idéal même auquel aspire aujourd'hui tout gouvernement démocratique.
La Barbade, comme on le sait sans doute, est une petite île de la mer des Caraïbes et elle n'a accédé à l'indépendance que tout récemment, le 30 novembre 1966. C'est un pays relativement sain et exempt des maladies qui sont le lot habituel des contrées tropicales. Néanmoins, nous nous trouvons souvent à bout de ressources pour faire face aux exigences croissantes
maintenir de bonnes relations avec ses voisins, en réduisant et, si possible, en éliminant les risques de propagation des maladies transmissibles au -delà de ses frontières, enfin à se conformer scrupuleusement aux règles établies pour la protection et l'amélioration de la santé universelle. Mon pays sait fort bien toutefois que, sans votre aide, il ne pourrait pas tenir ses engagements jusqu'au bout. C'est dire combien nous sommes reconnaissants du ferme soutien que nous avons reçu de l'Organisa-
du progrès et du développement, et c'est pourquoi nous avons très souvent besoin d'aide, en particulier de la collaboration de spécialistes médicaux; il arrive aussi que nous manquions de personnel paramédical,
surtout d'infirmières. Nous avons mis sur pied un programme d'enseignement infirmier à trois niveaux
tion par l'intermédiaire de l'OPS pour un certain nombre de programmes tendant à améliorer la santé de notre nation. Nous espérons que ce soutien sera
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VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
maintenu et peut -être accru. Pour donner un exemple,
la Guyane a été l'un des premiers pays, depuis les premières années qui ont suivi la Seconde Guerre mondiale, à faire la preuve qu'il est possible d'éliminer
et le recouvrement de ses droits légitimes au sein de l'Organisation des Nations Unies et des institutions spécialisées. Le monde entier sait maintenant que le Gouvernement de la République populaire de Chine est seul à représenter le grand peuple chinois. Ceux qui,
définitivement le paludisme en traitant par le DDT à effet rémanent les habitations d'une région côtière passablement peuplée. Nous n'avons jamais pensé par contre que cette méthode fût applicable aux régions
actuellement, occupent la place de la République populaire de Chine au sein de l'Organisation ne représentent que l'odieuse clique de Tchang Kaï -chek, qui a été expulsée par le peuple chinois et s'est réfugiée
de l'intérieur où, étant donné le nomadisme et un certain nombre d'autres facteurs, elle n'aurait pu être utilisée que pour tenir l'infection en échec. En 1961,
avec l'aide de l'OMS, nous avons adopté, comme technique d'éradication pour l'intérieur du pays, le traitement par le sel de table à la chloroquine et l'on sait maintenant que les résultats ont été spectaculaires. Dernièrement, néanmoins, il a fallu revenir à la
dans l'île chinoise de Taiwan, sous la protection des baïonnettes des impérialistes américains. C'est là une situation incroyable. Il est impossible que d'importantes questions internationales comme celles dont s'occupe notre organisation soient réglées sans la participation de la République populaire de
Chine, qui est un Etat socialiste puissant dont la population représente près d'un quart de la population
phase d'attaque après avoir abordé la phase de
consolidation dans des secteurs relativement inaccessibles où les habitants ne recevaient pas le sel médicamenté. Mais je ne voudrais pas m'attarder sur nos réalisa-
mondiale. La République populaire de Chine est maintenant reconnue en tant que grande puissance; elle est une puissance nucléaire dotée d'un potentiel économique et militaire énorme; elle joue un rôle important sur la scène internationale et elle a donné et donne encore un soutien sans réserve aux peuples qui luttent pour leur liberté et leur indépendance. Dans tous les domaines, ses succès sont immenses et retentissants. Le grand peuple chinois, avec son ancienne culture et ses anciennes traditions, fournit
tions, pourtant nombreuses. Je tenais seulement à signaler à votre attention une de nos difficultés, dans l'espoir que vous nous aiderez encore. Permettez -moi, pour terminer, de féliciter le Direc-
teur général de son Rapport plein de lucidité et d'enseignements et de présenter au Dr Gunaratne nos
compliments pour son élection à la présidence. Je vous souhaite, Monsieur le Président, un heureux
aussi un précieux apport dans le domaine de la santé publique. La délégation de la République populaire d'Albanie à la présente Assemblée insiste pour qu'il soit mis fin
mandat et, au nom de mon gouvernement et du peuple guyanais, je vous remercie de votre chaleureux accueil.
Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): Je vous remercie, Dr Nicholson. La parole est au Dr Miho, délégué de l'Albanie. Le Dr MIHO (Albanie) (traduction du russe) : Monsieur
à cette situation inadmissible et illégale, qui fait fi des principes mêmes de notre organisation et nuit gravement à son prestige et à ses intérêts, et pour que le peuple de la République populaire de Chine puisse enfin prendre la place qui lui est due au sein de l'Organisation; les représentants de la clique de Tchang Kaï -chek, qui ont usurpé la place légitime de la République populaire de Chine, doivent être immédiatement expulsés de l'Organisation. Notre délégation considère que l'universalité, cette caractéristique indispensable de notre organisation,
le Président, permettez -moi de vous féliciter de votre élection à la présidence de la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé et de vous offrir mes voeux de succès. Je voudrais aussi saluer ici les nouveaux Etats Membres de l'Organisation mondiale de la Santé et leur souhaiter la bienvenue au sein de notre assemblée. Chaque année, de nouveaux Etats Membres adhèrent
est compromise non seulement par cette injustice flagrante à l'égard de la République populaire de Chine, mais aussi par le fait que les représentants de
la République démocratique du Viet -Nam, de la République populaire démocratique de Corée et de la République démocratique allemande n'ont pas encore obtenu le droit de prendre part à l'activité de l'Organisation mondiale de la Santé - ce qui est également inadmissible et contraire aux règles.
à l'Organisation mondiale de la Santé. C'est ainsi qu'il doit en être. Chaque année, toutefois, et cette année encore, nous voyons que des personnes qui se considèrent comme des représentants du peuple chinois
continuent de prendre part aux travaux de notre organisation. C'est là une situation qui est aussi absurde que ridicule. La véritable raison de cet état de choses inadmissible est l'attitude d'obstruction et d'hostilité qu'ont prise les Etats -Unis d'Amérique à l'égard de la République populaire de Chine et les
Nous avons écouté avec attention le rapport que le Dr Candau, Directeur général, a présenté à l'Assem-
blée au sujet de l'action de santé publique de l'OMS en 1966. Notre délégation estime toutefois que l'Orga-
nisation mondiale de la Santé n'a pas le droit de rester indifférente à la barbare agression des impérialistes américains contre le Viet -Nam, aux crimes odieux que les meurtriers des Etats -Unis commettent contre le peuple vietnamien dans le seul dessein de soumettre et d'asservir ce peuple héroïque qui combat
pressions qu'ils exercent sur les autres pays pour empêcher la reconnaissance des droits légitimes du Gouvernement de la République populaire de Chine à des relations avec les organisations internationales
SIXIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
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pour sa liberté et son indépendance, de l'étouffer, de
lui imposer le joug colonialiste et de détruire son économie et sa vieille civilisation. Les Etats -Unis massacrent d'innombrables Vietnamiens innocents, vieillards et enfants, détruisent des hôpitaux et des crèches, bombardent des villes et des villages, utilisent des gaz toxiques et du napalm, imprègnent les récoltes
seulement les établissements dont les préoccupations vont exclusivement à la prophylaxie, mais aussi les autres institutions de soins médicaux, surtout celles des campagnes, qui sont soutenues dans leur action par les établissements médicaux urbains.
de poisons chimiques, minent les cours d'eau et les lacs et perpètrent une multitude d'autres crimes monstrueux.
Pour un grand nombre de maladies chroniques, nous nous employons à developper constamment le système qui nous permet de suivre les cas après traitement, ce qui est une forme importante de pro-
Les nations éprises de paix condamnent avec indignation et colère l'agression des Etats -Unis d'Amérique au Viet -Nam et soutiennent fermement le juste combat
phylaxie, en particulier pour les maladies cardiovasculaires, le cancer, les troubles endocriniens, les affections gastro -intestinales, les maladies mentales, etc. Nous intensifions aussi les activités des dispensaires
du peuple vietnamien pour la libération de son pays et pour l'indépendance nationale; elles souscrivent à la déclaration en quatre points du Gouvernement du peuple vietnamien et aux cinq principes du Front de Libération nationale du Sud Viet -Nam. Monsieur le Président, permettez -moi maintenant de
de surveillance prénatale et de soins infantiles, qui contrôlent régulièrement l'état de santé des femmes enceintes et des enfants. L'amélioration régulière des conditions d'hygiène et des installations sanitaires, de même que la lutte contre
donner à la Vingtième Assemblée un aperçu de quelques -uns des problèmes de santé publique auxquels
doit faire face la République populaire d'Albanie. Outre les grands succès que nous avons remportés
dans tous les secteurs de notre économie par la réalisation du plan quinquennal de 1960 -1965, et cela malgré le blocus économique entretenu par les EtatsUnis d'Amérique et leurs comparses, nous avons de grands progrès à signaler dans le domaine de la santé
les maladies transmissibles, restent au premier plan des préoccupations de nos organismes de santé publique. Là encore, nous avons enregistré des progrès notables. Outre que nous avons obtenu, comme nous le signalions déjà à la dernière session, l'éradication totale de maladies comme la syphilis et le trachome,
nous avons également réussi en 1966 à abaisser l'incidence d'autres affections. Nous n'avons pas eu un seul cas de poliomyélite; pour toute l'année, nous n'avons enregistré que quatorze cas de paludisme; la tuberculose a aussi reculé, avec seulement cent soixante -six cas nouveaux pour 100 000 habitants. Il en va de même pour la diphtérie qui n'a atteint que cent vingt et une personnes sur l'ensemble du territoire.
publique. Dans nos hôpitaux, le nombre des lits a augmenté de 29 %. Alors qu'en 1960, nous avions un médecin par 3400 habitants, en 1965 nous en avions un par 1870. L'amélioration du bien -être matériel et de la prospérité de notre population, ainsi que l'extension et le perfectionnement des services médicaux,
L'immunisation des enfants qui n'ont pas encore eu la rougeole s'est poursuivie en 1966 et nous intensifions
ont créé des conditions encore meilleures pour la protection de la santé générale. Comme vous le savez,
les opérations de vaccination par le BCG, surtout depuis que nous fabriquons nous -mêmes notre vaccin.
le plus grand bien -être d'une population se traduit mathématiquement par une augmentation de l'espérance moyenne de vie. Chez nous, cette espérance moyenne de vie était de trente -huit ans en 1939; elle était passée à soixante -cinq ans en 1964 et elle continue
Depuis l'année dernière aussi, notre population bénéficie de services médicaux plus aisément accessibles, progrès que nous considérons comme extrêmement important, indispensable même du point de vue de l'organisation. Il en résulte que les Albanais peuvent obtenir les secours de la médecine sans s'absenter longtemps de leur travail. Nous renforçons aussi la protection médicale dans les campagnes en y envoyant le personnel nécessaire, notamment des médecins.
d'augmenter chaque année. C'est là un des grands triomphes de notre système socialiste.
Qu'il me soit permis d'ajouter qu'en 1966, année à laquelle nous nous intéressons plus particulièrement ici, les services médicaux de notre pays se sont encore développés et renforcés. L'effectif de notre personnel
médical a continué d'augmenter, si bien qu'à la fin de 1966 nous avions un médecin par 1674 habitants. De nouveaux établissements médicaux se sont ouverts dans les villes et dans les campagnes. Le nombre des lits qui y sont installés s'est accru de 3,4 %, de sorte
Tout en développant nos services médicaux et en augmentant nos effectifs, nous faisons un gros effort, surtout depuis quelque temps, pour assurer la spécialisation et le perfectionnement du personnel, tâche qui revient à la Faculté de Médecine. Tout le personnel médical, sans exception, suit périodiquement des cours
qu'à la fin de 1966 nous avions 5,7 lits d'hôpitaux par 1000 habitants.
de perfectionnement de trois ou six mois dans les hôpitaux universitaires rattachés à la Faculté de Médecine de Tirana, afin de se tenir au courant des dernières découvertes scientifiques et d'être en état de
Avec l'extension des services médicaux, où des soins gratuits sont donnés à tous les citoyens sans exception, la santé de la population est sans cesse mieux protégée. Nos efforts portent plus particulière-
les mettre à profit dans son travail. Afin de relever le niveau des études de médecine, il a été décidé qu'à partir de l'année universitaire 1966/67, les études de médecine se feraient en six ans, la sixième année étant consacrée à un stage pratique dans les hôpitaux
ment sur la prophylaxie, qui est à la base de notre médecine socialiste. A ces efforts participent non
132
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
universitaires rattachés
à la Faculté ou dans
les
grands hôpitaux du pays.
Pour assurer la qualité des services, nous avons formé et continuons de former des travailleurs spécia-
Confiants dans cette sollicitude et ce soutien de notre gouvernement, confiants dans les bases que nous avons nous -mêmes jetées, nous nous sommes fixé pour tâche d'obtenir prochainement l'éradication
lisés dans les diverses disciplines de la médecine préventive et curative et nous aménageons les établissements appropriés. En 1967, par exemple, se termineront à Tirana les travaux de construction d'un institut d'épidémiologie, de microbiologie et d'immunobiologie, qui comprendra aussi un service d'hygiène. Il s'agit d'un centre important dont le but est de faire progresser la prophylaxie. Les bâtiments de l'institut
totale de certaines maladies comme la diphtérie et d'abaisser constamment l'incidence des autres. Nous sommes convaincus que, guidés par nos principes élevés, nous atteindrons effectivement nos objectifs par
nos propres efforts et que les réalisations de notre service de santé publique national ne cesseront de s'étendre pour le plus grand bien du peuple albanais. Pour terminer, la délégation de la République populaire d'Albanie affirme à nouveau qu'elle tiendra le plus grand compte des résultats des travaux de l'Assemblée et que nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir
d'oncologie, qui sera responsable de la lutte contre le cancer pour l'ensemble du pays, sont également en
voie d'achèvement. En outre, nous construisons un grand centre de radiologie doté d'un équipement moderne et nous développons l'activité du laboratoire de biochimie de Tirana ainsi que d'autres laboratoires dans diverses régions du pays. Grâce à cette amélioration quantitative et qualitative du personnel, à la construction de nouveaux établissements et à l'équipement moderne dont nous les
pour leur donner suite dans notre action, afin de mieux protéger la santé du peuple albanais et celle du monde tout entier. Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Je vous remercie, Dr Miho. La parole est maintenant au Dr Soeparmo, délégué de l'Indonésie.
dotons, nous pourrons améliorer encore le niveau scientifique de nos services médicaux, qui seront ainsi plus utiles à notre population.
Le
Dr
SOEPARMO (Indonésie) (traduction de l'an-
Parallèlement, de grands efforts sont déployés en Albanie pour améliorer l'éducation sanitaire de la
glais): Monsieur le Président, distingués collègues, permettez -moi, comme les orateurs précédents, d'adres-
population; à cette
fin, les
autorités de la santé
publique coopèrent avec diverses associations et organisations et reçoivent également leur concours. Nous
attachons en particulier une grande importance à l'éducation sanitaire des mères, afin de les aider à élever leurs enfants.
Il va sans dire que les immenses progrès réalisés dans la protection de la santé des Albanais sont dus non seulement à nos services médicaux, mais aussi, dans une large mesure, à l'amélioration constante du bien -être matériel de la population et au renforcement
ser au Président nos félicitations pour son élection à cette haute charge. Je suis persuadé que sous votre conduite, Monsieur le Président, les délibérations de la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé seront couronnées de succès. Je voudrais également associer ma délégation aux compliments qui ont été adressés au Directeur général et à ses collaborateurs pour le Rapport excellent et si clair dont l'Assemblée est saisie. Qu'il me soit permis aussi de saluer chaleureusement les délégations des pays qui sont représentés à cette session. Je n'ai pas l'intention de brosser un tableau détaillé des services médico- sanitaires de mon pays, mais je
de notre économie nationale qui, maintenant, suffit pleinement à soutenir le rythme de l'accroissement démographique. Notre population augmente annuellement de 2,9 % en moyenne. Notre production industrielle totale s'accroît de 6,8 %, notre production
agricole de 6,4 %, notre production de biens de consommation de 6,5 %, notre commerce extérieur de 4,1 % et nos investissements publics en équipement de 8,7 %. Ainsi, puisque notre production annuelle augmente plus vite que notre population, l'accroissement démographique ne pose pas de problème dans notre pays, où pourtant le nombre des habitants a presque doublé et aura en tout cas doublé en 1968, c'est -à -dire vingt -deux ans après la libération du pays et l'avènement du régime populaire.
ne puis laisser passer l'occasion qui m'est offerte de présenter quelques observations. Je voudrais notamment donner un bref aperçu des derniers changements intervenus dans l'administration de la santé publique en Indonésie. Vous avez pu lire dans le Rapport du Directeur général que des progrès considérables ont été faits chez nous l'année dernière, mais nous ne sommes pas encore satisfaits de ce que nous avons accompli. Comme les diverses activités médico -sanitaires ne progressent pas toutes au même rythme en Indonésie, il nous a été jusqu'ici difficile d'obtenir des résultats de haut rendement. C'est pourquoi nous avons récemment tenté une intégration de ces diverses activités dans le cadre d'unités sanitaires de dimensions réduites. Permettez -moi d'expliquer brièvement ce système. En Indonésie, la protection médicale relève de trois directions générales, dont la première est chargée des maladies épidémiques et de certaines maladies transmissibles, la deuxième de la santé publique et la troisième de la pharmacie. Ces trois directions générales relèvent
Nous avons maintenant une solide infrastructure de services médicaux, qui va nous permettre d'aller rapidement de l'avant. Nous sommes soutenus dans cet effort par le plein appui de notre gouvernement, qui considère la protection de la santé du peuple comme une nécessité capitale, pour laquelle il a toujours ouvert et continue d'ouvrir des crédits considérables.
SIXIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
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directement du ministre de la santé et du secrétaire général. La même structure se retrouve dans l'organisation des services de santé publique des provinces. L'unité médico- sanitaire la plus petite, celle qui dessert à la base chaque petit district, est dénommée centre de
souhaiterait compter parmi les bénéficiaires de l'assistance de l'OMS lorsque son programme préparatoire
de pré- éradication va être lancé. D'autre part,
le
santé. La notion de centre de santé, qui n'est pas nouvelle, est issue d'une recommandation de l'Organi-
Tchad aimerait connaître les conclusions finales des divers essais d'association de nouveaux insecticides (OMS -33 et OMS -43) (mentionnés à la page 6 des Actes officiels No 156) et du traitement médicamenteux de masse.
sation mondiale de la Santé. Pendant longtemps, il n'a pu être donné suite à cette recommandation et la création des centres de santé est demeurée à l'état de projet pilote. Mais un grand changement s'est maintenant opéré. Le Gouvernement indonésien entend élargir cette notion de centre de santé en y apportant quelques modifications commandées par les conditions sociales. Le centre de santé englobera les services de protection maternelle et infantile, la polyclinique générale, avec petit hôpital, et les formations de santé publique. Il existe à l'heure actuelle quelque cinq mille services de protection maternelle et infantile et à peu près le même nombre de polycliniques générales, si bien que nous pouvons compter d'ici peu de temps mettre en place cinq mille centres
Chapitre 2: Maladies transmissibles. Ces maladies viennent s'ajouter au paludisme pour montrer qu'insalubrité, promiscuité, épandage et coexistence d'Aedes
et de Culex restent l'apanage de plusieurs pays en voie de développement où ces maladies sont encore florissantes et loin d'être éradiquées. Cependant, grâce à une prise de conscience progressive, certaines d'entre elles connaissent une nette amélioration. C'est le cas
pour la variole dont aucune victime n'a été signalée et contre laquelle on a procédé à 1 108 489 vaccinations. La poliomyélite, contre laquelle la vaccination n'est pas obligatoire, a été à l'origine de 34 cas cliniques
mais n'a provoqué qu'un seul décès. Les maladies à virus comme la grippe, avec ses 5162 cas sporadiques dus probablement au rhino- virus, n'ont entraîné aucun
de santé répartis sur tout le territoire. Tel est, brièvement esquissé, le dernier en date des efforts que nous tentons pour assurer dans les meilleures conditions l'amélioration de la santé de notre peuple. Pour terminer, je tiens à dire notre sincère espoir de nous voir tous unir nos efforts pour arriver à une meilleure compréhension et à une plus grande assistance mutuelle afin d'assurer à l'humanité tout entière un avenir plus heureux.
décès. La rougeole, qui a frappé 9215 personnes et provoqué 141 décès, a fait l'objet d'une campagne massive de 263 294 vaccinations grâce à l'aide de l'Agency for International Development des EtatsUnis d'Amérique. Contre les arbovirus - qui causent
en particulier la fièvre jaune, inconnue au Tchad, 507 251 vaccinations ont été pratiquées. Il y a au Tchad 17 069 cas de trachome; la maladie est combattue en permanence d'une façon sélective par la distribution systématique mais onéreuse de tubes de pommade d'auréomycine ophtalmique à 1 %. Les hépatites
Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): Je vous remercie, Dr Soeparmo. La parole est maintenant au Dr Keita, délégué du Tchad.
à virus, par contre, ont semé la panique au Tchad, car elles ont provoqué 106 décès sur 4558 cas déclarés.
Le Dr KEITA (Tchad) : Monsieur le Président, Messieurs les membres du bureau, honorables délégués, au nom de la délégation du Tchad dont je suis membre, permettez -moi de profiter de l'occasion qui m'est offerte de prendre la parole pour vous exprimer le salut fraternel du Tchad et associer ma voix à celles des précédents orateurs pour féliciter M. le Président et les membres de son bureau de leur brillante élection
Les deux premiers paragraphes sous « Maladies parasitaires » (page 16 des Actes officiels No 156) sont très pertinents et l'on peut dire qu'au Tchad la bilharziose est très endémique dans la région du lac Tchad, .
où toute lutte doit se borner au traitement des cas déclarés. C'est ainsi que 23 924 cas de schistosomiase vésicale, et 4171 cas de schistosomiase intestinale, qui
qui témoigne de la haute confiance placée en eux pour mener à bon port les débats de notre assemblée. Messieurs, toute la gratitude du Tchad va particulièrement au Directeur général de l'OMS dont le Rapport annuel sur l'activité de l'Organisation en 1966 est un modèle de clarté, de concision et de documentation
ont entraîné respectivement 38 et 16 décès, ont été signalés en 1966. Quant à la filariose, elle continue à sévir dans la région du Mayokibbi où toute action sanitaire se révèle inefficace; aussi le Tchad serait -il très intéressé par les résultats des recherches sur cette
complète. La lecture de ce Rapport entraîne, en ce qui concerne le Tchad, les quelques observations suivantes.
affection. A l'amibiase - 24 780 cas et 190 décès et aux autres helminthiases, la population paie un très lourd tribut de morbidité et il n'est pas entrepris de lutte collective type Ceylan dans ce domaine où seul le traitement sélectif a cours. La trypanosomiase,
Chapitre 1: Paludisme. Comme un peu partout en Afrique, c'est dans mon pays la maladie dominante, malgré les efforts très sensibles de l'Organisation. Il y a eu 121 042 cas avec 142 décès au Tchad, lequel
- qui ont fait régression.
grâce à nos services de lutte contre les grandes endémies
1 138 189 visites systématiques et
enregistré 139 cas et 8 décès - est en voie de nette
134
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
La biologie des vecteurs et la lutte antivectorielle, bien commentées aux pages 20 à 24, ne manquent pas d'intérêt, mais hélas les efforts ne semblent pas encore
un médecin hygiéniste opérationnel, bien que l'expert
actuel pour les égouts de Fort Lamy ait un bon rendement.
près de leur fin, aussi le Tchad souhaite -t -il que l'action de l'OMS soit couronnée de succès pour le bien de la santé dans le monde.
On note une certaine acuité des tréponématoses endémiques au Tchad où il a été enregistré 612 cas de pian - dont 160 contagieux - et 14 568 cas de syphilis, dont 4491 précoces malgré la pénicillinothérapie -retard.
Si le Tchad ne signale rien de particulier au sujet du chapitre 8, il faut retenir que le chapitre 9, relatif à l'enseignement et à la formation professionnelle, est primordial pour lui. En plus du projet Tchad 14, le personnel de la santé publique est formé comme suit: paramédical à Brazzaville et médical en Europe. Une notable augmentation des bourses d'études faisant
Sans m'arrêter aux infections vénériennes qui sont en augmentation comme un peu partout, j'en arrive à la tuberculose (1872 cas ayant entraîné 73 décès) contre laquelle l'équipe antituberculeuse, sous l'égide
l'objet du projet Tchad 200 ne nous déplairait pas. Pour les chapitres 10, 11 et 12, le Tchad félicite l'Organisation de tous ses efforts en vue de donner plus de santé à plus de monde, et il se déclare satisfait du choix du thème de la Journée mondiale de la Santé 1967: « Les gardiens de notre santé ». Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): Merci, Dr Keita. Je donne la parole au délégué de la Yougoslavie, M. Kosovac.
du Service de Lutte contre les Grandes Endémies, mène une lutte acharnée, surtout dans les centres urbains du Tchad. Il y a eu 320 742 vaccinations par le BCG et 18 619 tests de Mantoux (IP 48 10 unités 6 mg /ml) dont 15 733 réagissants. 11 n'a pas été fait de campagne médicamenteuse à la thioacétazone et à l'isoniazide, mais toute assistance de l'Organisation dans ce sens et dans la fourniture promise de BCG seraient les bienvenues au Tchad. Les pages 29 et 30 du Rapport ont trait à la lèpre. On compte au Tchad 51 837 cas, dont 16 084 blanchis et 13 394 en EOST (en observation sans traitement).
M. KOSOVAC (Yougoslavie) (traduction de l'anglais):
Monsieur le Président, je voudrais, au nom de la délégation yougoslave, vous féliciter personnellement, ainsi que les Vice -Présidents, de vos élections respec-
Une lutte acharnée aux sulfones est menée grâce à l'assistance du FISE. Avant de clore ce chapitre, je dirai que les maladies bactériennes, avec leur taux de morbidité qui s'établit à 17 % de nos consultations, les affections telles que diphtérie, coqueluche et tétanos, les infections à cocci comme la méningite cérébro -spinale, et les zoonoses, n'ont pas causé de mortalité notable. En ce qui concerne le chapitre 3, relatif à la protection et la promotion de la santé, il faut signaler qu'au Tchad les activités d'hygiène sociale et de médecine
tives et vous offrir tous nos voeux de succès dans l'accomplissement de votre mandat. Je tiens aussi à souhaiter la bienvenue aux nouveaux
Etats Membres de l'Organisation, la Guyane et la Barbade, dont l'adhésion, nous en sommes sûrs, donnera plus de force à l'action de l'OMS. Sachant que les tâches que notre organisation s'est fixées ne peuvent être menées à bien sans la participation de tous les pays du globe, je crois, Monsieur le Président, qu'un nouvel effort s'impose pour réaliser l'universa-
du travail commencent à s'exercer en faveur des travailleurs qui sont assurés sociaux, dans le cadre de conventions de visite et de soins entre le service de santé et les entreprises. Si je dois passer sous silence les chapitres 4 et 5, le chapitre 6, relatif aux soins infirmiers, à la formation du personnel, à l'éducation sanitaire et à l'hygiène
de la maternité et de l'enfance m'amène à rendre hommage à l'OMS et au FISE, grâce auxquels ont été mis sur pied les projets Tchad 14 et Tchad 3 qui donnent satisfaction. Cependant, nous serions très heureux si ces projets pouvaient être à nouveau renforcés par l'envoi de la remplaçante de Mue Forstier et en nous aidant à créer et faire fonctionner notre nouvelle école d'infirmiers d'Etat (1968 -1969). Le chapitre 7 traite de l'hygiène du milieu et je dois
lité totale de l'OMS. Il me faut bien constater qu'en dépit d'une stabilisation manifeste dans certaines parties du monde, les puissances colonialistes, par l'agression ouverte au Viet -Nam, par le maintien de leurs positions dans certaines régions, en Afrique notamment, et par leur ingérence dans les affaires des autres nations, non seulement jettent l'affliction et la souffrance chez les populations en cause, mais aussi font peser une grave menace sur la paix mondiale, en même temps qu'elles compromettent le succès de la coopération au sein de notre organisation. C'est avec grand plaisir que j'exprime au Directeur
général mes félicitations pour l'excellent Rapport qu'il nous a présenté sur l'activité de l'Organisation en 1966, activité que nous jugeons fructueuse et efficace. Au cours de ses vingt années d'existence, l'OM S a obtenu de nombreux et importants succès dans l'effort qu'elle a entrepris pour améliorer la protection médico- sanitaire et organiser les services de santé
signaler la satisfaction que donnent au Tchad les services de M. Wood, l'ingénieur sanitaire affecté au
projet Tchad 10. Dans ce même ordre d'idées, le Tchad renouvelle auprès de l'OMS le viceu de recevoir
dans le monde. La poursuite et la consolidation de son oeuvre dépendront, dans une large mesure, de l'orientation et des principes directeurs qu'elle adop-
SIXIÉME SÉANCE PLÉNIÈRE
135
tera pour son action à venir, ainsi que de la façon dont elle planifiera son expansion. Permettez -moi donc d'exposer brièvement la position de la délégation yougoslave à l'égard de certains des problèmes rencontrés dans l'activité de l'Organisation. Notre premier devoir est certainement de contribuer plus efficacement à la réalisation des objectifs de la décennie des Nations Unies pour le développement. Les documents dont la présente Assemblée est saisie, en particulier l'excellent Rapport du Dr Candau, montrent que notre organisation est loin d'avoir fait
Nous avons pris hier matin une décision capitale,
celle de fixer l'ordre de grandeur de notre budget deux ans à l'avance. Il est certain que cela donnera au Directeur général une meilleure orientation et que sera ainsi tracé un cadre plus net pour l'établissement du programme et du budget de la deuxième année à venir. Cette procédure doit avoir pour but d'assurer
un meilleur rendement dans l'exécution des programmes adoptés et non d'entraver le développement dynamique des activités internationales dans le domaine qui nous occupe. Nous estimons donc qu'au moment où elle détermine l'importance du budget pour la deuxième année à venir, l'Assemblée devrait également aider le Directeur général à décider de l'ordre de priorité à observer dans le programme prévu pour cet exercice. En fixant le montant du budget pour la deuxième année sans
tout ce qu'on pouvait attendre à cet égard et que
le
fossé entre pays développés et pays moins développés ne cesse de s'élargir. Nous souhaiterions que l'année
prochaine - qui marquera le vingtième anniversaire de l'Organisation - l'Assemblée mondiale de la Santé
soit en possession d'un bilan détaillé de l'action médico- sanitaire menée dans le cadre de la décennie des Nations Unies pour le développement. Il faudrait que ce bilan apporte à la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé les données dont elle a besoin pour cerner les problèmes et les difficultés, qu'il lui fournisse les éléments à partir desquels pourraient être définis les mesures et les programmes qui, pendant le reste de la décennie, permettront d'atteindre plus rapidement et plus efficacement les objectifs visés. L'analyse de la situation et les propositions dont le Directeur général serait ainsi appelé à saisir la prochaine Assemblée constitueraient des bases rationnelles pour orienter dans leurs grandes lignes l'activité et le développement futurs de l'Organisation. Si les activités essentielles de notre organisation nous paraissent présenter un aspect positif, nous restons néanmoins convaincus qu'il faudrait les développer et les intensifier davantage. 11 y aurait lieu aussi de les compléter par des initiatives répondant aux besoins nouveaux de l'heure. J'entends par là, plus précisément, que l'Organisation mondiale de la Santé se doit d'adopter et de faire adopter certaines mesures en faveur des pays en voie de développement.
donner certaines indications sur la hiérarchie des urgences et sur les montants à dépenser pour telle et telle activité, l'Assemblée risquerait de créer des complications bureaucratiques qui pourraient gêner le développement de l'Organisation.
La troisième et dernière question dont je veux parler est celle du contrôle de la qualité des prépara-
tions pharmaceutiques entrant dans le commerce international. Cette question a figuré à plusieurs à l'ordre du jour de l'Assemblée mondiale de la Santé et à celui du Conseil exécutif, mais il nous faut bien constater, à regret, que les débats n'ont guère donné de résultats satisfaisants. A notre avis, il est temps de réétudier le problème de la législation
internationale dans ce domaine. La communauté internationale est certainement assez évoluée maintenant pour pouvoir adopter au sujet du contrôle de la qualité des médicaments une convention universelle
qui apporterait une solution plus satisfaisante
à
quantité de problèmes. N'oublions pas que le Conseil a soulevé ce problème dès 1951.
En outre, nous avons l'impression que les Etats Membres sont dans l'ensemble en faveur d'une telle initiative. Evidemment, ce sont surtout ceux qui n'ont pas encore les moyens d'exercer un contrôle approprié sur la qualité des médicaments, mais nous croyons savoir que ceux qui fabriquent et exportent des médicaments n'y sont pas hostiles. Enfin, Monsieur le Président, permettez -moi d'expri-
Ainsi qu'il a été dit et répété au cours du présent débat comme au Conseil exécutif, les pays en voie de développement ont de plus en plus besoin qu'on leur procure des fournitures et du matériel, en plus de l'assistance qu'ils reçoivent déjà sous forme de services d'experts et de consultants. Pour ma part, j'estime que cette nécessité devrait être sérieusement prise en considération et qu'il faudrait chercher les moyens d'y faire face, notamment en prévoyant la possibilité d'une répartition plus équitable des ressources disponibles.
mer ma conviction profonde que des possibilités de développer les activités de l'Organisation existent incontestablement, et que les Etats Membres sont tout prêts à apporter leur plus entier concours. Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): Je vous remercie, Monsieur Kosovac. La parole est à M. Luamanuvae, délégué du Samoa -Occidental.
Le second point important que j'ai à signaler a trait à l'établissement des programmes et des plans concernant l'activité et le budget de l'Organisation mondiale de la Santé.
136
VINGTIÉME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
M. LUAMANUVAE (Samoa -Occidental) (traduction de l'anglais) : Monsieur le Président, permettez -moi
d'abord de m'associer à tous ceux de mes distingués collègues qui ont parlé avant moi et de vous présenter mes chaleureuses félicitations pour votre élection au poste de Président de l'Assemblée mondiale de la
Santé, félicitations que j'adresse également à vos collaborateurs, les Vice -Présidents.
diale de la Santé est un témoignage de la haute estime que vous vaut la façon dont vous oeuvrez sans relâche au service de l'Organisation mondiale de la Santé depuis des années. Je suis persuadé que, pendant la durée de votre mandat, l'activité de l'Organisation
Votre élection à la présidence de l'Assemblée mon-
Grippe, pneumonie et bronchite Maladies cardio -vasculaires Accidents, toutes formes Maladies infectieuses et parasitaires Infections du nouveau -né et de la petite enfance . Gastrite, duodénite, entérite et colite Tumeurs malignes Méningite, toutes formes Tuberculose, toutes formes Causes mal définies ou inconnues, sénilité Lésions obstétricales et asphyxie postnatale . Ulcère de l'estomac et du duodénum
6,5 6,7 10,0 3,6
5,0 3,4 2,3 0,8 3,0 51,7 .
0,01
3,3
Ces chiffres représentent, en pourcentage, les taux de mortalité dans un pays dont la population atteint seulement 134 000 habitants. Ils peuvent être comparés
mondiale de la Santé ne cessera de se développer. C'est un grand honneur pour moi que de prendre la parole devant cette noble assemblée et de pouvoir ainsi exprimer l'avis de ma délégation sur des problèmes qui intéressent la population du Samoa -Occidental et qui me concernent personnellement en tant que Ministre de la Santé. Voici la seconde fois qu'un ministre de la santé de l'Etat indépendant du Samoa -Occidental a l'occasion de prendre part aux débats de l'Assemblée mondiale de la Santé; j'en tire pour ma part grand profit à bien des égards, non seulement pour le bien de mon pays, mais aussi grâce à une meilleure compréhension des difficultés que rencontrent les autres pays. Il y a quelques années, l'Organisation mondiale de
avec ceux d'autres collectivités où le tableau de la morbidité est analogue.
Puisque l'Assemblée a limité le temps de parole à dix minutes, je m'abstiendrai, Monsieur le Président, d'aborder des sujets que mes distingués collègues ont
déjà traités avec tant de compétence. Je sais aussi qu'un grand nombre de délégués veulent prendre la parole; je me bornerai donc à une brève déclaration avant d'en terminer.
J'exprime ma sincère gratitude au Dr Candau, Directeur général de l'Organisation, ainsi qu'à ses collaborateurs qui, comme lui, travaillent sans relâche
au bien des nations assez heureuses pour recevoir l'assistance de l'OMS. Je tiens aussi à remercier tout particulièrement les
la Santé a lancé au Samoa une campagne massive d'éradication du pian. La population de mon pays a accueilli cette entreprise avec enthousiasme. Le pian est
membres du Conseil exécutif et leur Président de leur participation impartiale à l'oeuvre que l'Organisation accomplit avec tant d'efficacité.' Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): Je vous remercie, Monsieur Luamanuvae. La parole est maintenant au Dr Badarou, délégué du Dahomey. Le Dr BADAROU (Dahomey) : Monsieur le Président,
l'une des principales maladies qui empêchent
d'élever le niveau de vie de nos citoyens et sa complète
éradication sur le territoire du Samoa est un jalon important dans l'histoire de notre pays. Cette campagne a été un excellent exemple de l'assistance fournie par l'Organisation aux pays en voie de dévelop-
pement qui ne peuvent prendre à leur charge les dépenses considérables qu'entraînent des programmes
permettez -moi, au nom du Dahomey, de vous féliciter
de ce type. Ce fléau ne fait maintenant plus de victimes chez nous. Les campagnes d'éradication de la tuberculose et de la filariose, menées en collaboration par l'Organisation
de votre brillante élection au poste de Président de la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé. Nous sommes persuadés que vous mènerez à bon port le navire qui vous est confié. Je voudrais également féliciter les Vice -Présidents, les Présidents des commissions principales et les autres membres du Bureau. Monsieur le Directeur général, votre Rapport annuel
mondiale de la Santé et par le Gouvernement du Samoa -Occidental, sont déjà bien avancées. L'aide fournie par l'OMS pour combattre ces deux maladies est aussi bien accueillie que l'a été le programme antipianique. Peut -être puis-je ajouter que nous avons besoin, d'une part, d'un successeur au conseiller qui a organisé la campagne contre la filariose et, d'autre part, d'un conseiller phtisiologue (qui cumulerait les fonctions d'organisateur et de conseiller). Je voudrais aussi m'associer aux délégués qui ont donné leur avis sur divers aspects des problèmes de
fort documenté a particulièrement retenu notre atten-
tion. L'intérêt que nous avons éprouvé est dû non seulement au volume de renseignements et d'enseignements que vous nous prodiguez, mais aussi et surtout à l'esprit qui a présidé à leur élaboration - je veux parler du sens de l'humain et de la grande compréhension que vous avez des problèmes concernant les pays en voie de développement. Cet esprit,
santé publique, en particulier ceux que posent les maladies infectieuses et transmissibles. Il se peut que ces maladies soient de même type en bien des endroits, mais les taux de mortalité diffèrent d'un pays à l'autre.
vous l'avez manifesté dès l'Introduction de votre Rapport et je voudrais, plutôt que vous féliciter, vous remercier des efforts que vous ne cessez de déployer pour renforcer la solidarité humaine. 1 Le texte ci- dessus est la version intégrale du discours prononcé par M. Luamanuvae sous forme abrégée.
Qu'il me soit permis de citer ici certaines de nos principales causes de décès et les taux de mortalité correspondants, en pourcentages:
SIXIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
137
Monsieur le Président, honorables délégués, le thème de la Journée mondiale de la Santé en 1967
sur l'éradication de la variole, en liaison étroite avec
l'Organisation de Coordination et de Coopération pour la Lutte contre les Grandes Endémies (OCCGE), sous l'égide de l'Agency for International Development des Etats -Unis d'Amérique. C'est ici l'occasion de la remercier pour l'aide appréciable qu'elle nous apporte. Mon pays reste reconnaissant envers l'Organisation
- Les gardiens de notre santé - a été l'occasion, pour les populations de mon pays, de méditer encore une fois sur l'importance de la santé et sa relation directe avec le développement économique. Les problèmes auxquels l'OMS doit faire face dans les pays sont très différents selon les régions considérées. Nous pensons que, dans nos contrées, la priorité doit être réservée aux services de santé de base, aux maladies transmissibles, à l'hygiène du milieu, à la protection de la mère et de l'enfant, et à la formation du personnel médical et paramédical. Avec le concours de l'OMS, nous procédons à une réforme dans le département de la santé en installant des structures nouvelles mieux adaptées aux exigences du moment. Les services de santé de base se retrouvent au premier plan, par la création d'une zone de démonstration, d'éducation et de recherche opérationnelle en santé publique, juxtaposée à celle de Vogan au Togo, dans l'optique des programmes inter -pays.
mondiale de la Santé pour sa participation effective à cette campagne de vaccination contre la variole et la rougeole. Monsieur le Président, honorables délégués, le bilan
de nos activités ne peut être que modeste, compte tenu de tout ce qui reste à faire. Nos populations apprécient de plus en plus les bienfaits de la santé, et leur demande s'intensifie dans ce domaine. Conscients de l'importance du capital santé dans le développement
économique de notre pays, nous nous sommes mis au travail avec courage, persévérance et la conviction de réussir grâce à la solidarité internationale.
Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): Je vous remercie, Dr Badarou. Je donne la parole au Professeur Moga, délégué de la Roumanie.
L'OMS a prêté son concours précieux pour les études pré- investissements faites au Dahomey dans le domaine de l'assainissement en vue de l'approvision-
nement en eau potable de la ville de Porto -Novo. De plus, une étude a été faite sur la possibilité de créer une usine de compostage à Cotonou. Le représentant local de l'OMS, les experts, consultants et techniciens de l'Organisation s'acquittent de leur devoir avec un sérieux qui mérite d'être souligné. C'est ici l'occasion pour moi de leur en porter témoignage.
Le Professeur MOGA (Roumanie): Monsieur le Président, permettez -moi, tout d'abord, de vous féliciter chaleureusement au nom de la délégation roumaine
d'avoir été choisi pour diriger les débats de la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé. Qu'il me soit permis de rendre également hommage aux mérites incontestés de vos collègues appelés aux postes de Vice -Présidents de l'Assemblée et à la présidence des commissions. Nos félicitations vont aussi au Directeur
Le programme de développement des services de protection maternelle et infantile, dressé par un consul-
tant de l'OMS, sera réalisé dans les années à venir par la création d'un centre pilote et la formation du personnel adéquat. Nous savons déjà que nous pouvons compter sur l'appui du FISE et de l'OMS, mais le concours d'un pays ami nous sera nécessaire.
Dans le domaine de la formation du personnel, mon pays a bénéficié de bourses d'études pour la formation de base et le perfectionnement.
général, le Dr Candau, et à ses collaborateurs pour les activités qu'ils ont déployées jusqu'à présent. La coopération de tous les pays en vue d'améliorer l'état de santé de tous les peuples du monde constitue le but principal de notre organisation, tout en étant en même temps l'expression de son profond humanisme. Cependant, il faut constater qu'une série d'Etats, qui pourraient apporter une précieuse contribution à notre effort collectif, restent en dehors de notre organisation. Nous nous référons à la République
Dans la lutte contre les maladies parasitaires, le FISE et l'OMS nous ont maintenu leur aide. Notre politique actuelle consiste à intégrer dans les services de santé de base la lèpre, les tréponématoses, l'oncho-
cercose, le trachome et la tuberculose. En ce qui concerne cette dernière endémie - la tuberculose une campagne de lutte antituberculeuse est en cours grâce à l'aide généreuse de la France que je voudrais ici remercier au nom de mon pays. Le fléau que constitue la variole reste pour nous une préoccupation majeure. Au cours de l'année 1966, 376 cas ont été enregistrés, qui ont entraîné 66 décès. Une campagne de vaccination de masse est déclenchée,
populaire de Chine, dont les représentants légitimes sont empêchés de participer à l'activité de l'Organisation. Nous nous référons également à la République démocratique allemande, à la République démocra-
tique du Viet -Nam et à la République populaire démocratique de Corée. Avant d'aborder les problèmes spécifiques de notre organisation, permettez -moi de me rallier aux autres
délégués qui ont attiré l'attention sur le fait que, en Asie du Sud -Est, les forces armées américaines mènent
une guerre d'agression directe contre le peuple vietnamien. Les intérêts de la paix et de la coopération internationale réclament la cessation de cette agression,
conformément à la résolution WHA19.16 de l'OMS
138
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
l'arrêt définitif et inconditionnel des bombardements
sur la République démocratique du Viet -Nam, le retrait de toutes les troupes étrangères du Viet -Nam du Sud. On doit laisser le peuple vietnamien résoudre seul, sans aucune ingérence du dehors, ses problèmes
intérieurs. Ce n'est qu'un climat de paix qui peut conduire à une solution effective des problèmes que nous avons la tâche de débattre et de résoudre dans le cadre de notre organisation. Monsieur le Président, on constate que les évalua-
un élément important d'information et d'orientation. Monsieur le Président, Messieurs les délégués, dans le cadre de l'Organisation se développe sans cesse, et cela aux termes de la Constitution, la coopération multilatérale en vue de la promotion de la santé. La Roumanie, tout en militant pour la paix et l'entente entre les peuples, déploie avec esprit de suite dans tous les organismes internationaux une action soutenue pour le développement d'une coopération entre Etats fondée sur la compréhension, le respect et l'avantage réciproques, la non -ingérence dans les affaires intérieures. La sphère d'activité de l'Organisation mondiale de la Santé est l'un des domaines où cette coopération offre de nombreuses possibilités. Une collaboration plus étroite des groupes d'Etats intéressés, dans le cadre des programmes prioritaires fondés sur l'expérience et les besoins de chacun et conçus selon une convention
tions de tous les programmes de grande ampleur mentionnent en premier lieu, pour ce qui est des causes d'échec, la pénurie de personnel médical et auxiliaire. Il faut souligner à ce sujet la tendance des médecins à se concentrer dans certains centres urbains, ce qui aggrave encore davantage le problème dans les zones rurales. En Roumanie, il existe actuellement un médecin pour 662 habitants. Bien qu'en Roumanie les jeunes médecins, exception faite des internes des hôpitaux, soient tenus de faire un stage de trois ans
établie entre Etats, rendrait ces programmes plus efficaces que s'ils étaient mis en ceuvre séparément.
à la campagne, nous avons un médecin pour 300 habitants dans les villes et un médecin pour 2380 habitants dans les zones rurales. Cette différence concernant la répartition est encore plus évidente lorsqu'il s'agit des spécialistes. A toutes les administrations sanitaires nationales se posent de sérieux
La Roumanie attache une grande attention à la résolution adoptée à la vingtième session de l'Assem-
problèmes quant à l'orientation de la politique de recrutement, de formation et de promotion du personnel, et surtout du personnel médical. Les nombreuses discussions qui ont eu lieu aux Assemblées de l'Organisation, les conférences internationales, ainsi que le congrès qui s'est tenu récemment à New Delhi ont pleinement souligné la portée de ce problème. Les institutions d'enseignement mettent un accent tout particulier dans leurs programmes de formation des médecins sur les conquêtes les plus récentes de la science. Nous estimons toutefois qu'il est indiqué de concentrer les efforts sur les problèmes de base de la
blée générale des Nations Unies sur la proposition de neuf pays européens, concernant les mesures à prendre, à l'échelon régional, en vue d'améliorer les relations de bon voisinage entre les Etats européens ayant des régimes sociaux et politiques différents, et elle est prête à donner son appui et à participer aux programmes qui seront mis en ceuvre, selon l'esprit de cette résolution, dans le domaine de la protection de la santé. Pour conclure, qu'il me soit permis, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, de souhaiter, à l'oc-
casion de la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé, un plein succès dans la noble mission que nous avons à accomplir en vue de l'élimination graduelle de la douleur et de la souffrance humaines.
protection de la santé qui entravent directement ou indirectement le développement économique et social.
A ce sujet, nous estimons que notre organisation devrait attacher une plus grande attention aux programmes de spécialisation des cadres médicaux, sur-
Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): Je vous remercie, Professeur Moga. La parole est maintenant au Dr Wahead, délégué de l'Afghanistan. Le Dr WAHEAD (Afghanistan) (traduction de l'anglais) : Monsieur le Président, la délégation afghane vous présente ses sincères félicitations pour votre élection à la présidence de la Vingtième Assemblée
tout dans les disciplines répondant aux principaux problèmes de santé des pays respectifs. En outre, nous estimons que les programmes futurs doivent être également axés sur la création et le développement des écoles pour le personnel moyen et auxiliaire.
mondiale de la Santé. Nous sommes certains que votre riche expérience vous permettra de conduire les travaux de l'Assemblée vers une heureuse issue. Nos compliments vont également aux honorables Vice Présidents.
Quant aux discussions qui ont eu lieu au Conseil exécutif sur l'orientation des programmes, nous voudrions montrer qu'il serait utile d'établir l'importance et la succession chronologique des différentes étapes avant de soumettre les propositions pour examen et approbation. Nous aurions de cette manière la garantie
Le Gouvernement de l'Afghanistan attache une grande importance aux activités de l'Organisation des
que la base matérielle investie pourra être utilisée avec succès, que les premiers résultats pourront être maintenus et que le programme aura une efficacité durable. Les quelques insuccès du programme d'éradication du paludisme et ceux, tout récents, du programme d'éradication de la variole doivent constituer
Nations Unies et des institutions spécialisées. Mon pays n'épargne aucun effort pour participer pleinement
à ces activités et pour entretenir d'étroits contacts avec ces organisations. A ce propos, c'est un honneur pour moi de rappeler l'élection de S.E. l'ambassadeur Pazhwak à la présidence de la vingt et unième session
SIXIÈME SEANCE PLÉNIÈRE
139
de l'Assemblée générale des Nations Unies, ainsi que
le récent voyage en Afghanistan de S.E. U Thant, Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies.
Ma délégation trouve fort utile et intéressant le Rapport annuel établi par le Directeur général et ses
Les centres de protection maternelle et infantile poursuivent leur action. En 1966, trois jardins d'enfants ont été ouverts. Toutefois, la vaccination de routine contre la diphtérie, la coqueluche et le tétanos
n'est pas assurée. La première pierre d'un hôpital d'enfants de cent lits a été posée à Kaboul. En 1966, une enquête a été faite dans cinq régions en vue d'y créer des centres de protection maternelle et infantile. La formation de personnel paramédical continue, mais il ne semble pas que les candidats soient très nombreux.
collaborateurs, notamment en ce qui concerne les problèmes mondiaux de santé. Elle voudrait en particulier signaler à l'attention de l'Assemblée l'achèvement de divers projets entrepris dans différentes parties du monde. Conformément aux plans dressés par le Gouverne-
ment afghan, les services de médecine curative et préventive seront développés et élargis sur tout le territoire, la priorité étant accordée aux villages pour éradication, ainsi que pour le renforcement des services
Pour ce qui est du personnel de santé publique, on envisage de mobiliser les bonnes volontés en offrant des bourses de courte durée et des indemnités spéciales; la création de centres auxiliaires de santé dans le nord
la lutte contre les maladies transmissibles et leur d'hygiène du milieu. Récemment, un comité national des maladies transmissibles s'est réuni sous la présidence du Ministre de la Santé publique. La campagne antipaludique se poursuit. Les territoires actuellement en phase d'attaque comptent ensemble une population de 4,8 millions de personnes,
du pays est également subordonnée au recrutement de personnel de cette catégorie. Afin de développer l'enseignement médical dans certains de nos hôpitaux,
nous avons établi des programmes d'études supérieures et un certain nombre de médecins et d'infirmières ont été envoyés à l'étranger pour se spécialiser.
Les programmes d'éducation sanitaire ne nous seront guère utiles tant que l'on ne nous procurera pas les moyens matériels de mener une action de ce genre. Le contrôle des médicaments étant de la plus haute
et ceux qui en seront à la phase de consolidation en 1968 groupent 762 000 habitants. Les opérations de pulvérisation d'insecticides intéresseront 409 000 personnes, celles qui seront menées dans les foyers d'infection 99 000 et les mesures antilarvaires 900 000.
importance, le Ministère de la Santé publique s'est efforcé de mener à bien le travail de compilation du Formulaire national, qui fait l'objet d'une loi de santé publique.
Au total, le nombre d'individus couverts par les opérations sera de 7,9 millions.
Le programme d'éradication de la variole est en cours et le nombre des cas diminue déjà, mais le système de déclaration pose encore des problèmes. Des experts envoyés par l'Organisation mondiale de la Santé viennent pour de courtes périodes surveiller les vaccinations. II faudrait toutefois, pour assurer le succès de la campagne antivariolique, combler certaines lacunes et remédier à diverses insuffisances. Des études sont actuellement en cours sur l'efficacité des injecteurs sans aiguille.
Dans certaines parties du pays, l'organisation de services curatifs est subordonnée aux conditions géo-
graphiques; étant donné la pénurie de moyens de transport et les problèmes d'ordre économique et social, les centres de santé manquent d'équipement et il serait indispensable de prévoir des unités mobiles.
Dans les régions montagneuses où les déplacements sont difficiles, il est impossible d'assurer des services
médicaux. Des cas de goitre ont été signalés. Des mesures sont prises pour créer un service de radiologie équipé de l'appareillage voulu. Notre matériel et nos installations de laboratoire sont encore très insuffisants.
Pour ce qui est de la lutte antituberculeuse, elle repose en particulier sur les épreuves de laboratoire, les tournées d'infirmières visiteuses, les distributions de médicaments, les tests tuberculiniques et les vaccinations par le BCG pratiquées à domicile. Il est également
envisagé de créer des centres auxiliaires spécialisés dans la lutte contre la tuberculose. La lutte contre le trachome n'a pas encore commencé
Malgré la mécanisation de notre agriculture, nous rencontrons encore des difficultés dans la production de céréales. Afin de les surmonter, nous avons réorganisé l'approvisionnement de la population en denrées alimentaires et en céréales. Nous avons également beaucoup de peine à importer
dans les régions les plus défavorisées. L'Afghanistan espère bénéficier d'une aide à cette fin et il souhaiterait que l'OMS développe ses activités dans ce domaine. En ce qui concerne la lèpre, maladie qu'il est possible
certains produits - solutions intraveineuses et eau distillée, par exemple - et nous espérons que grâce à des fonds de l'assistance technique nous pourrons installer une usine permettant de les fabriquer. Nous voudrions également signaler à votre attention
de juguler, des cas ont été observés dans certains secteurs du pays et la lutte se poursuit tant par la prophylaxie que par l'administration de DDS.
l'aide qu'il nous faut pour résoudre les problèmes d'hygiène du milieu et d'évacuation des eaux usées. En conclusion, il faut souligner une fois de plus que les pays en voie de développement ont encore grand besoin de collaboration et d'assistance. Nous espérons que les qualités et la compétence du Directeur général et des autres personnalités internationales chargées de
Nous devons accorder beaucoup d'attention à l'approvisionnement en eau saine dans les secteurs reculés. L'eau provenant des puits, des rivières et autres sources est souvent contaminée par les effluents des usines et installations industrielles, et des millions
d'individus attendent qu'on les aide à obtenir de l'eau salubre.
faire mener à bien les projets intéressant la santé seront des garanties de succès dans ce domaine. La
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VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
Journée mondiale de la Santé a été célébrée avec pour
tion ; pour obtenir ce résultat, nous avons donc élaboré
mot d'ordre «Les gardiens de notre santé »; l'idée fondamentale était de faire comprendre au personnel technique les avantages du travail d'équipe, qui seul
une nouvelle loi d'organisation du service sanitaire national. Je ferai maintenant quelques brèves remarques sur les programmes actuellement en cours dans mon pays et qui touchent de près aux questions évoquées dans
permettra d'atteindre un maximum d'efficacité, à condition toutefois que soit maintenue l'assistance accordée à notre pays. Le Gouvernement de l'Afghanistan forme des voeux pour une paix durable et pour le bonheur de l'humanité dans le monde tout entier.
Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): Je vous remercie, Dr Wahead. La parole est maintenant au Dr Carvajal, délégué de l'Equateur. Le Dr CARVAJAL (Equateur) (traduction de l'espagnol): Monsieur le Président, Messieurs les délégués, au nom de la délégation de la République de l'Equateur, je tiens à vous féliciter très sincèrement et très chaleureusement, Dr Herat Gunaratne, de votre élection à la présidence de la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé; je saisis également cette occasion
le Rapport que le Directeur général nous a présenté au début de la session. Dans les limites de ses ressources, notre Division d'Epidémiologie a donné la priorité aux programmes d'éradication et aux programmes de lutte contre les maladies quarantenaires. En ce qui concerne le paludisme, notre plan d'éradication prévoit actuellement que la phase d'attaque se terminera dans deux ans, après quoi s'ouvrira la phase de consolidation, confor-
mément au programme présenté au Ministre de la Santé.
Dans l'éradication de la variole, la phase d'entretien se poursuit par la vaccination de tous les enfants nés
vivants et des personnes entrant dans le pays sans être vaccinées, ainsi que par la revaccination annuelle de 20 % de la population du pays, les sujets vaccinés étant répartis de manière homogène entre les divers groupes d'âge et les différents secteurs géographiques.
pour adresser notre cordial et fraternel salut à tous les pays Membres de cette honorable organisation. Il ne fait aucun doute que, dans le développement économique et social des peuples, c'est l'homme qui
joue le rôle le plus important puisque c'est lui qui détermine les caractéristiques fondamentales de toute
société; dans cette optique, l'ensemble des facteurs qui conditionnent les maladies et leur distribution dans les collectivités humaines sont la préoccupation fondamentale des hygiénistes équatoriens et c'est pour-
La lutte contre la peste a reçu une priorité élevée en raison de la recrudescence alarmante de cette maladie depuis quelques années; à cet égard, notre tâche la plus importante est le nettoyage des foyers d'infection qui persistent le long de la frontière péruvienne.
La lutte antituberculeuse n'a rien perdu de son actualité, surtout dans les secteurs ruraux où la pré valence de l'infection est de 36,7 % pour la population
quoi nous consacrons tous nos efforts à la planifica-
tion, à l'organisation et à l'administration de notre service de santé publique, ce qui suppose l'utilisation la plus complète et la plus judicieuse de nos ressources publiques et, dans certains cas, de celles de la communauté. Il est également incontestable que, dans le milieu où nous vivons, les facteurs qui influent sur la santé
de tous âges. La prévalence des cas confirmés par examen radiologique est de 3,7 % et le taux de morta-
lité de 26,8 par 100 000 habitants. Les services de soins à domicile ont été développés ainsi que les vaccinations par le BCG. La trypanosomiase américaine ou maladie de Chagas affecte actuellement une grande partie de notre population et nous espérons vivement que l'Organisation
de l'individu sont tout à la fois d'ordre biologique, culturel, historique et économique, ce dernier étant parmi les plus importants dans notre pays, puisque l'insuffisance du revenu réel par habitant, les maladies infectieuses, la malnutrition, la médiocrité des conditions d'hygiène, etc. sont les causes d'une morbidité générale exagérée et d'une mortalité infantile élevée,
mondiale de la Santé pourra établir d'ici peu un programme de lutte contre cette maladie.
Le programme national de lutte contre la lèpre a pour but essentiel de dépister tous les cas existant dans
le pays; les enquêtes ont porté jusqu'ici sur 15 % de
la population totale et l'on a découvert à un stade précoce des cas nouveaux qui ont été dûment stabilisés.
surtout chez les enfants de moins de cinq ans, sans parler des accidents de la grossesse, de l'accouchement
et de l'allaitement, toutes choses qui se traduisent immanquablement par une réduction de l'espérance de vie à la naissance.
Par contre, nous avons été durement frappés par une épidémie de fièvre aphteuse qui a eu pour résultat de réduire la consommation de protéines animales. Là encore, nous espérons que le programme dirigé par le Bureau sanitaire panaméricain sera mis en train sans tarder pour nous aider à lutter dans de meilleures conditions contre ce fléau. Les maladies vénériennes posent un problème particulièrement grave en raison de leur très nette recrudescence, surtout chez les jeunes, ce qui justifie pleine-
Connaissant bien cette situation, nous avons été amenés à mettre en train un plan décennal de santé, qui est intégré dans le plan de développement économique et social du pays et qui nous permet de revoir l'organisation actuelle de nos activités sanitaires; beau-
coup d'entre elles, en effet, sont dispersées au lieu d'être coordonnées par un grand service national ayant pour principe la centralisation au niveau des décisions et la décentralisation au niveau de l'exécu-
ment le lancement d'un programme d'urgence qui devra pouvoir compter sur l'assistance des organisations internationales.
SIXIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
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En ce qui concerne la rage, nous avons enregistré un début d'épidémie qui a été dûment enrayé. Pour ce qui est de l'hygiène du milieu, la Division
demander au Dr Dorolle de rappeler la méthode d'interprétation. Le DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT (traduction de
du Génie sanitaire s'emploie dans la mesure de ses moyens au contrôle de l'élimination des eaux usées, à l'amélioration de l'hygiène de l'habitat et des denrées
alimentaires, ainsi qu'à la lutte contre les vecteurs. L'Institut équatorien des Travaux d'Assainissement travaille à l'exécution d'un vaste programme décennal d'adduction d'eau et de construction d'égouts qui doit répondre aux besoins de 70 % de la population urbaine et de 5 % de la population rurale. L'éradication d'Aedes aegypti, acquise en 1953, nous
l'anglais) : Monsieur le Président, la délégation de la Syrie a bien voulu assurer les services d'un interprète qui va traduire d'arabe en anglais.
Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): Je vous remercie, Dr Dorolle. La parole est au Dr Akta. Le Dr AKTA (Syrie) (traduction de l'interprétation anglaise de l'arabe) : Monsieur le Président, Messieurs
a permis de nous libérer de la fièvre jaune urbaine. La Division des Laboratoires (l'Institut national d'Hygiène) continue de développer les services qu'elle
les délégués, je voudrais pour commencer féliciter le Président, ainsi que les Vice -Présidents, d'avoir été choisis pour diriger les travaux de la Vingtième Assem-
rend au pays en créant des laboratoires satellites dans les chefs -lieux de province; on vient en outre d'inaugurer à son siège principal, situé à Guayaquil, un nouveau pavillon où la fabrication de produits biologiques est en pleine expansion. Afin de mieux réaliser nos programmes de santé, nous développons actuellement notre réseau de centres de santé polyvalents avec la participation active de la collectivité, ce qui est sans précédent dans le pays et
blée mondiale de la Santé. Qu'il me soit également permis de souhaiter la bienvenue aux nouveaux Etats Membres de l'Organisation. J'espère sincèrement que, dans un proche avenir, cette grande organisation grou-
pera tous les Etats du monde, sans distinction de doctrine politique. Ma conviction est que l'OMS est notre seul espoir de résoudre les problèmes internationaux de santé. La propagation rapide des maladies transmissibles d'un
nous permet d'élever le niveau de vie partout où s'exerce l'influence de ces centres. Je sais bien, Monsieur le Président, que l'objet principal de cette intervention devrait être de commenter le Rapport du Directeur général, mais ma délégation
pays à l'autre fait du monde, en quelque sorte, une seule famille qui doit se défendre contre les épidémies.
Plutôt que de dépenser d'importantes sommes d'argent afin d'empêcher les maladies transmissibles d'envahir leurs territoires, il serait plus rationnel que les
n'a pu en prendre connaissance qu'ici même lorsque ce Rapport a été officiellement présenté à l'Assemblée,
car les documents envoyés à mon pays étaient tous rédigés en français et, comme vous le savez, Monsieur le Président, notre langue officielle est l'espagnol. Ce bref aperçu des programmes en cours dans mon
nations parvenues à un certain degré de développement aident à éliminer ces maladies là où elles se trouvent. C'est là le seul moyen de combler en partie le fossé qui sépare, sur le plan de la santé, les pays avancés des pays en voie de développement. Notre problème fondamental, à nous autres Syriens, tient à la pénurie de personnel médical et paramédical convenablement formé. Pour tenter d'y remédier, le Gouvernement va ouvrir dès cet automne une nouvelle école de médecine à Alep. Nous sommes extrêmement reconnaissants à l'Organisation de la modeste participation qu'elle nous a offerte à cette fin et nous espérons qu'elle continuera de nous fournir une assistance de plus en plus importante, jusqu'au moment où cette école de médecine pourra se suffire à elle -même. L'in-
pays constitue cependant le meilleur hommage que
nous puissions rendre à la Direction générale de l'Organisation mondiale de la Santé car, si nous n'avons pas reçu l'aide matérielle que nous aurions souhaitée de
l'OMS, l'encouragement qu'elle nous a donné a été très fructueux, au point de constituer l'une des forces qui nous aident à progresser. Pour terminer, je voudrais inviter tous les Membres de cette organisation à une réflexion sereine sur notre mission qui est de veiller à la santé de l'homme, véritable nerf de son évolution sociale, et par là l'aider à atteindre nos objectifs de progrès puisque, par le biais de l'action sanitaire, nous contribuons dans la mesure de nos moyens au développement économique de nos patries.
térêt grandissant que l'OMS porte à l'enseignement médical et paramédical contribuera, j'en suis persuadé, à accélérer le développement des infrastructures sani-
taires et à normaliser les études de médecine à un niveau satisfaisant. Je voudrais maintenant dire quelques mots du problème des médicaments inutiles. Un grand nombre de préparations sont actuellement vendues sur le marché
mondial à des fins uniquement commerciales, sans qu'il soit aucunement tenu compte de l'intérêt des malades. Appliquant des critères strictement cliniques, la Syrie a ramené le nombre des médicaments importés
Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): Je vous remercie, Dr Carvajal. Le prochain orateur sur ma liste est le délégué de la Syrie, le Dr Akta. Je crois savoir
qu'il entend s'exprimer en arabe, avec interprétation en anglais; avant de lui donner la parole, je voudrais
1 Conformément à l'article 87 du Règlement intérieur.
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VINGTIÉME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
de plus de vingt -cinq mille à environ cinq mille Etant donné que nous n'avons fait intervenir pour cela que des appréciations cliniques, nous souhaitons que l'OMS
mette au point une méthode scientifique permettant d'apprécier la valeur des médicaments, afin d'éliminer tous ceux qui sont vraiment inutiles. Le Ministère syrien de la Santé a adopté une nouvelle
donné la priorité absolue au programme de formation professionnelle et nous l'avons développé avec l'aide de l'OMS et du FISE. Nous sommes fiers de pouvoir annoncer que notre première promotion d'infirmières professionnelles obtiendra le diplôme dans le courant de cette année. Parallèlement, nous organisons pour
politique pour les programmes de lutte et d'éradication applicables à des maladies endémiques comme le paludisme, le trachome, la tuberculose et la bilharziose. Cette politique s'inspire des principes recommandés par l'OMS. La Syrie est résolue à faire de gros efforts pour mener à bien ses programmes de lutte et d'éradication, mais elle espère que l'OMS
le personnel auxiliaire des stages de formation en cours d'emploi et des stages de perfectionnement.
Le paludisme reste l'un des grands problèmes de santé de notre pays. Pour obtenir des résultats positifs et pour respecter la politique approuvée par l'OMS, nous avons totalement réorganisé notre programme d'éradication afin de l'intégrer aux activités des services de santé de base. La République de Somalie ne connaît pas la variole,
n'hésitera pas à prendre à sa charge une part plus importante de cette lourde tache. Monsieur le Président, permettez -moi de terminer
en exprimant ma profonde gratitude et ma sincère admiration à notre Directeur général, le Dr Candau, pour son remarquable Rapport. Je voudrais aussi exprimer notre reconnaissance au Dr Taba, notre Directeur régional, pour ses efforts incessants en faveur des pays
mais le danger d'importation de la maladie en provenance des pays voisins nous oblige à la vigilance. Nous nous félicitons du programme d'éradication mondiale de la variole qui est envisagé et nous y colla-
de la Région de la Méditerranée orientale. Enfin, comme chaque année, je voudrais demander à nouveau
que l'arabe devienne langue officielle de l'OMS en même temps que langue de travail de notre bureau régional.
borerons dans toute la mesure de nos moyens. Nous attendons l'arrivée d'un consultant à court terme de l'OMS qui étudiera la question et nous donnera ses conseils, et nous préparons pour l'année prochaine un programme de vaccination s'étendant à tout le territoire.
remercie, Dr Akta. La parole est maintenant à M. Dahir, délégué de la Somalie.
Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): Je vous
Les opérations antituberculeuses progressent de façon satisfaisante. Elles ont été jusqu'à présent limitées aux secteurs urbains, mais on espère les étendre aux campagnes. Un programme de dépistage radio-
logique systématique a été mené à bien dans deux régions du pays. Des plans sont actuellement à l'étude en vue d'une campagne de vaccination par le BCG, pour laquelle nous serons aidés par le Peace Corps des Etats -Unis d'Amérique. Conformément au programme que nous avons établi pour l'aménagement de notre réseau sanitaire de base, nous nous proposons d'affecter un médecin qualifié à chacun des hôpitaux de district. Avec l'aide des pays amis et grâce à la formation d'un plus grand nombre de médecins somalis, nous espérons y parvenir. Un laboratoire central de santé publique a été créé avec l'aide de l'OMS. Nous espérons que cet établissement pourra ultérieurement assurer le contrôle de la qualité des produits pharmaceutiques. Dans le domaine de la protection maternelle et infan-
M. DAHIR (Somalie) (traduction de l'anglais): Monsieur le Président, mes chers collègues, qu'il me soit permis de vous féliciter, Dr Gunaratne, de votre élection à la présidence de la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé. Votre discours inaugural a déjà témoigné de vos éminentes qualités personnelles et de votre haute compétence. Je suis certain que, pendant la durée de votre mandat, l'Assemblée et l'Organisation
continueront d'avancer sur la voie de la réussite. Puis-je aussi féliciter de leur élection les Vice -Présidents de l'Assemblée et les Présidents des deux commissions
principales et leur souhaiter également le succès? Au nom de ma délégation, je souhaite la bienvenue aux nouveaux Membres de l'Organisation, la Barbade et la Guyane. La délégation somalie a été profondément impressionnée par le Rapport si lucide que nous a présenté le Directeur général; elle tient à lui adresser ses félicitations, ainsi qu'à ses collaborateurs, pour la remarquable activité que l'Organisation a déployée au cours de l'année passée. Avant de vous donner un bref aperçu de l'action médico- sanitaire dans notre pays, je voudrais exprimer, au nom du Gouvernement et du peuple de la République de Somalie, notre gratitude à tous les pays amis, à l'Organisation mondiale de la Santé et au FI SE pour l'aide qu'ils veulent bien nous prêter afin que nous puissons venir à bout de nos problèmes de santé. Le principal obstacle qui freine l'expansion des services médico- sanitaires dans notre pays réside dans la pénurie de personnel qualifié. Sachant cela, nous avons
tile, notre action s'est intensifiée, grâce à l'aide du FISE et de l'OMS. Nos effectifs qualifiés sont maintenant suffisants pour un réseau de centres couvrant tout le territoire. Parmi nos préoccupations les plus urgentes figure notamment la formation d'un personnel pouvant assu-
rer les soins dentaires essentiels à l'ensemble de la population. L'Organisation examine actuellement un
programme établi d'après les résultats d'un projet pilote. De notre côté, nous donnons la priorité absolue
à la constitution d'un réseau de services dans ce domaine.
Un des principaux obstacles à la réalisation de tous les projets médico- sanitaires dans notre pays est le manque de moyens de transport. Bon nombre des véhicules dont nous disposons sont souvent inutilisables. Afin d'assurer rapidement leur remise en état,
SIXIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
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nous avons créé un atelier avec l'aide du FISE. Nous sommes maintenant en mesure de maintenir en circulation au moins 85 % de nos véhicules. C'est pour notre pays une tâche difficile que de planifier et de faire fonctionner les services de santé de façon à tirer le meilleur parti de nos ressources financières et matérielles très limitées. La multiplicité des problèmes que nous devons essayer de résoudre d'urgence avec de très faibles moyens est pour nous un problème constant.
de l'éradication du paludisme, de la lutte contre les ophtalmies transmissibles, de la nutrition et de l'enseignement de la pédiatrie. La délégation soudanaise est fermement convaincue que l'OMS devrait jouer un rôle plus important encore en augmentant son assistance dans d'autres domaines essentiels tels que l'hygiène du milieu, l'approvisionnement en eau saine, l'amélioration de l'état de nutri-
Je voudrais insister sur le fait que notre pays a retiré des avantages considérables de l'aide et des avis d'experts qui lui ont été donnés par les pays amis, par
tion et l'éradication de maladies endémiques telles que la bilharziose et la lèpre. Comme le Directeur général, nous estimons aussi qu'il est primordial de former un personnel médico- sanitaire capable de prendre en charge, lorsque cessera l'aide internationale, la totalité des projets actuellement soutenus par l'OMS. Chez nous, le groupe le plus vulnérable de la popu-
l'Organisation mondiale de la Santé et par le FISE, et je tiens à dire combien nous en sommes reconnaissants, mais l'ampleur de nos problèmes et le manque de ressources nous obligent à demander encore davantage. Nous sommes certains que le Directeur général et notre Directeur régional s'en souviendront et s'efforceront de donner suite aux demandes que nous pourrons leur présenter. Permettez -moi, Monsieur le Président, de terminer en souhaitant à l'Organisation tout le succès possible dans ses nobles efforts.
lation - celui des enfants - qui représente 44 % de la population, mérite plus d'attention qu'il n'en a reçue jusqu'à présent. La lutte contre les graves dangers auxquels ce groupe est exposé et qui sont inconnus dans les pays très développés, en particulier les infections et la malnutrition, réclame une priorité spéciale dans les programmes de l'OMS. A notre avis, l'OMS devrait accorder plus d'importance à l'immunisation contre les maladies infectieuses qui provoquent une morbidité et une mortalité très élevées chez les enfants, en particulier la rougeole, la poliomyélite, la diphtérie et la coqueluche. Un rang de priorité élevé devrait être
Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): Je vous remercie, Monsieur Dahir. La parole est maintenant au Dr Fattah, délégué du Soudan. Ce délégué souhaitant s'exprimer en arabe, son intervention sera interprétée en anglais. Le Dr FATTAH (Soudan) (traduction de l'interprétation anglaise de l'arabe) 1: Monsieur le Président, au nom de la délégation soudanaise, j'ai l'honneur de vous féliciter de votre élection unanime et bien méritée au fauteuil présidentiel; qu'il me soit permis de complimenter aussi les cinq Vice -Présidents de l'Assemblée et les deux Présidents des commissions principales. Je
également attribué, dans les programmes de l'OMS, aux projets visant à assurer aux enfants une alimentation riche en protéines, à créer des centres de réadap-
tation nutritionnelle et à organiser des services de santé préscolaire et des activités d'éducation sanitaire. Tout en me félicitant du rôle qu'a joué et que joue
toujours l'Organisation dans l'assistance accordée à mon pays, je forme des voeux pour que l'OMS fasse davantage encore à l'avenir, surtout dans les domaines
d'activité qui jusqu'ici n'ont pas été abordés, alors qu'ils sont absolument vitaux.
tiens également à souhaiter la bienvenue aux deux nouveaux Etats Membres de l'Organisation. En ma qualité de porte -parole du Gouvernement de la République du Soudan, j'ai le plaisir de dire com-
bien nous sommes reconnaissants à l'OMS de son immense activité. Nous présentons au Directeur général nos compliments pour son Rapport détaillé, ainsi qu'au Conseil exécutif pour son très clair exposé du bilan des
Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): Je vous remercie, Dr Fattah. Le prochain orateur sur ma liste est le Dr Shoukry, délégué de la République Arabe Unie. Le Dr Shoukry entend s'exprimer en arabe et son intervention sera interprétée en anglais. Le Dr SHOUKRY (République Arabe Unie) (traduction de
activités de l'Organisation et pour les résolutions très opportunes qu'il a prises. Pays en voie de développement, le Soudan se heurte à de nombreux obstacles pour assurer la protection
l'interprétation anglaise de l'arabe) 1:
sanitaire de ses 13 millions d'habitants, dont 90 sont des ruraux ou des nomades. Etant donné l'insuffisance de ses ressources et la pénurie de personnel médical qualifié, il lui faut déterminer exactement l'ampleur de ses problèmes de santé et rechercher les solutions possibles. Comme première mesure pratique, nous avons entrepris de former du personnel paramédical: assistants médicaux, assistants de laboratoire, assis-
Monsieur le Président, ce m'est un grand plaisir que de vous exprimer, au nom de ma délégation, nos sincères félicitations pour votre élection à la présidence de la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé et de vous dire notre conviction que, sous votre conduite,
tants dentaires, assistants d'ophtalmologie, etc. Les projets exécutés au Soudan avec l'aide de l'OMS progressent régulièrement, en particulier dans les domaines 1 Conformément à l'article 87 du Règlement intérieur.
les débats de l'Assemblée ne pourront être que fructueux. Nos félicitations vont également aux Vice Présidents de l'Assemblée et aux Présidents des commissions principales, ainsi qu'aux deux nouveaux Etats qui viennent d'adhérer à l'Organisation. Nous tenons aussi à dire au Dr Sauter, Président de la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, combien nous sommes heureux de l'excellent travail accompli sous sa direction. Qu'il me soit permis enfin d'exprimer ma gratitude
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VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
et mon admiration au Directeur général, le Dr Candau, pour le Rapport constructif et détaillé qu'il a présenté
sur l'activité de l'OMS en 1966. Nous avons lu ce document avec beaucoup d'intérêt et de satisfaction et nous aimerions en profiter pour faire quelques remarques.
maladies et leurs liens avec les infections provoquées par diverses catégories de streptocoques, nous avons créé un centre spécial en plus des centres de traitement et de réadaptation des enfants atteints.
En République Arabe Unie, le problème du paludisme a perdu progressivement de son importance au cours des cinq dernières années. Il a été déclaré 3400 cas seulement en 1966, contre 96 000 en 1959. Etant donné que le FISE a décidé de ne plus participer aux frais des programmes d'éradication du paludisme, nous avons modifié nos plans initiaux et réservons maintenant les insecticides pour les pulvérisations dans les zones difficiles, où persiste une transmission intense. L'accent sera mis principalement sur le dépistage actif, qui est assuré par 200 postes antipaludiques et 1900 unités sanitaires rurales, dont l'activité complète celle du réseau d'hôpitaux et autres établissements médicosanitaires desservant l'ensemble du territoire. Monsieur le Président, notre gouvernement attache une grande importance au problème de la tuberculose et il a mis en train un programme d'éradication couvrant la totalité du pays. Ce programme repose principalement sur les tests à la tuberculine et la vacci-
Nous sommes tout à fait convaincus, comme le Directeur général, que le meilleur moyen de venir à bout d'un certain nombre de maladies transmissibles consiste à améliorer l'hygiène générale et notamment à fournir aux populations de l'eau saine en quantité suffisante. Dans notre pays, la distribution d'eau potable est assurée à toute la population urbaine et à 90 % de la population rurale. Avant la révolution de 1952, notre population rurale ne recevait pas les soins médicaux nécessaires, car on
ne comptait alors qu'une unité sanitaire par 50 000 habitants. Il y en a maintenant une par 5000 habitants et toutes ces unités rurales sont rattachées aux hôpitaux de district et aux hôpitaux généraux.
En République Arabe Unie, la planification des services sanitaires se fait en harmonie avec la Charte
nationale, qui prévoit pour chaque citoyen le droit aux soins médicaux; aussi la médecine ou les soins médicaux ne peuvent plus être désormais considérés
nation par le BCG; cinq gouvernorats - dont celui du Caire - ont déjà pris les dispositions réglementaires voulues et les autres feront de même d'ici deux
comme un bien de consommation qui se vend ou s'achète. Chaque citoyen est maintenant en droit d'obtenir des soins médicaux sur tous les points du territoire.
ans. Les opérations sont menées de front avec une campagne de dépistage radiographique systématique, pour laquelle on utilise des unités mobiles ainsi que les dispensaires et hôpitaux antituberculeux.
Monsieur le Président, je voudrais en dernier lieu exprimer notre profonde gratitude au Dr Taba, Directeur du Bureau régional de la Méditerranée orientale,
ainsi qu'à ses collaborateurs, pour leur coopération sincère à la mise en oeuvre des projets de l'OMS dans la Région. Nous sommes aussi profondément recon-
Dans le domaine des maladies infectieuses, nous tenons à remercier l'OMS du concours qu'elle nous a prêté pour le traitement des maladies à virus des voies
respiratoires chez les enfants. D'un autre côté, nous cherchons à déterminer le meilleur moyen de vaincre la poliomyélite, en administrant du vaccin buccal dans les régions tropicales et subtropicales. Monsieur le Président, nous avons aussi à résoudre un autre problème de santé publique très important, celui de la bilharziose, et nous y consacrons beaucoup d'efforts. Outre la campagne systématique de traitement qui s'étend à l'ensemble du territoire, nous avons entrepris des recherches sur les effets thérapeutiques de divers médicaments administrés selon différents
naissants aux autres institutions internationales, en particulier le FISE, pour leur cordiale participation à notre effort sanitaire.
Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): Je vous
remercie, Dr Shoukry. La parole est maintenant à M. Gokana, délégué du Congo (Brazzaville). M. GOKANA (Congo- Brazzaville): Monsieur le
schémas. Nous continuons également d'étudier les moyens d'éliminer les mollusques et une partie de nos
recherches se fait en coopération avec l'OMS et le FISE.
Président, honorables délégués, au nom du Gouvernement du Congo (Brazzaville) dont je conduis la délégation, je vous félicite, Monsieur le Président, de votre élection à la présidence de cette Vingtième Assemblée mondiale de la Santé. J'adresse aussi les mêmes félicitations aux Vice -Présidents, aux membres
Nous formons des viceux pour que le programme mondial d'éradication de la variole entrepris par l'OMS
du bureau et au Directeur général pour son excellent Rapport sur l'activité de l'Organisation en 1966. Je remercie de même le Directeur régional pour l'Afrique,
soit couronné de succès. En ce qui nous concerne, nous avons totalement éliminé cette maladie de notre territoire il y a déjà des années.
le Dr Alfred Quenum, symbole de grandes valeurs africaines et diplomate confirmé, pour les bonnes rela-
Je tiens également à remercier l'OMS de tout ce qu'elle fait, tant par les séminaires qu'elle réunit que par l'assistance technique qu'elle accorde, pour protéger du choléra les quelques pays de notre Région qui sont menacés et pour éviter la propagation de ce fléau. Le problème des cardiopathies rhumatismales chez
tions qu'il n'a jamais cessé d'entretenir honnêtement avec mon gouvernement et aussi pour la promptitude avec laquelle il examine tous les problèmes qui se
posent à mon pays dans le domaine de la santé
l'enfant nous préoccupe beaucoup. Pour étudier ces
publique. Je ne vous entretiendrai pas de toutes les nombreuses réalisations du Gouvernement révolutionnaire du
SIXIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
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Congo (Brazzaville) pendant ces trois dernières années,
tant en ce qui concerne l'infrastructure sanitaire, la médecine curative que la médecine préventive; d'ailleurs le temps ne me le permet pas. Cependant je me ferai un devoir et une joie d'exposer ici quelques succès,
parmi beaucoup d'autres, que mon gouvernement a su réaliser avec l'aide et la fructueuse collaboration de l'OMS. L'organisation des services de santé de base, dans le cadre des projets Congo 18 et Congo 21, se poursuit
en juin prochain, nous permettra d'atteindre les centres de brousse. Si le Gouvernement du Congo (Brazzaville) loue à sa juste valeur le concours de l'OMS, il reconnaît néanmoins que cette aide de l'OMS impose toujours au pays bénéficiaire des sacrifices énormes qu'il lui est parfois impossible de supporter. Cet aspect risque de rendre stériles les efforts de notre organisation pour donner
inlassablement en mettant l'accent particulièrement sur la protection de la mère et de l'enfant, la nutrition, la formation du personnel autochtone, la lutte contre la tuberculose, l'éducation sanitaire. En ce qui concerne la protection de la mère et de l'enfant, plusieurs centres de protection maternelle et infantile ont vu le jour à Brazzaville, dans les agglomérations de Poto -Poto et de Bacongo. Un autre centre pilote rural a été créé à Kinkala, à 80 kilomètres
à chaque peuple la meilleure santé possible, car le principe selon lequel un pays doit être suffisamment nanti pour utiliser l'aide que l'OMS lui offre risque de faire que certains pays non développés refusent cette aide, parce qu'ils sont incapables de faire face
au sacrifice que cette, aide impose. Ce problème, Monsieur le Président, mérite d'être examiné avec beaucoup d'attention. J'apporte, au cours de cette Vingtième Assemblée, l'appui de mon gouvernement à l'Organisation mon-
diale de la Santé, pour la sauvegarde de la santé de l'humanité tout entière. Mais il est regrettable qu'après dix -neuf années d'efforts louables, l'Organisation ne
de Brazzaville. L'expérience de ce centre rural nous permettra d'étendre notre action à travers les autres centres de la brousse. Un médecin nutritionniste de l'OMS a déjà rassemblé les données d'une grande étude sur la nutrition, et son rapport nous sera un guide dans ce domaine pour les années à venir.
réponde pas encore au principe d'universalité qui la caractérise, puisque plusieurs pays, et qui sont des pays
souverains - le géant de la Chine populaire en particulier - ne sont pas encore représentés en son sein. Il est aussi regrettable de constater que les efforts déployés par l'OMS pour préserver la santé du monde soient contrecarrés par certains pays, pourtant Membres de l'Organisation, qui en Asie, en Afrique et ailleurs, organisent des tueries barbares contre des peuples pauvres, mais pacifiques. Nous pensons, quant
En ce qui concerne la formation du personnel, le Gouvernement congolais est fier de citer la création à Pointe -Noire d'une école de formation du personnel paramédical, d'où sortiront les infirmiers et infirmières, les sages- femmes, les assistants et assistantes sociaux
congolais; d'autre part, une école de techniciens de laboratoire fonctionne déjà à la satisfaction générale avec l'aide de l'Institut Pasteur de Brazzaville qui en assure la haute direction; enfin, une autre école encore à Brazzaville, sous la direction d'un technicien OMS, forme des techniciens monteurs et dépanneurs de radio. La lutte contre la tuberculose se poursuit avec beaucoup d'espoir. La construction des centres de Brazzaville a déjà commencé et elle va se poursuivre pour les populations de l'intérieur. L'éducation sanitaire est donnée par le service de la santé publique et par le service d'alphabétisation, dont les antennes couvrent déjà tout le pays. D'autre part, le Congo (Brazzaville) est fier de posséder un ingénieur sanitaire qui vient de terminer avec succès ses études au Canada. Dans l'organisation de nos services de base, le Service de Lutte contre les Grandes Endémies a une place de choix. Ce seul service, dans ses tournées régulières à travers le pays, visite toute la population une ou deux fois chaque année, selon les nécessités. Il nous permet donc de lutter efficacement contre les principales endémies suivantes : lèpre, trypanosomiase, paludisme, pian, onchocercose, variole, bilharziose, fièvre jaune, tuberculose, poliomyélite. Contre cette dernière endémie -
à nous, que les découvertes de la science moderne devraient plutôt servir à protéger la santé des individus et des peuples, et non pas à la détruire. Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): Je vous remercie. Je donne la parole au délégué de la Thaïlande, le Dr Phong -Aksara.
Le Dr PHONG -AKSARA (Thaïlande) (traduction de l'anglais) : Monsieur le Président, ma délégation tient à vous adresser ses chaleureuses félicitations pour votre
élection aux hautes fonctions de Président de la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé. Nous sommes certains que, grâce à vos judicieux conseils, cette session sera menée à bonne fin. Nous désirons aussi féliciter de leur élection les Vice -Présidents et les autres membres du bureau. Mesdames et Messieurs, lorsqu'on lit le Rapport du
Directeur général, on est impressionné par l'étendue,
sans cesse croissante, des domaines dans lesquels l'Organisation mondiale de la Santé exerce si utilement son activité. A cette occasion, nous voudrions expri-
mer notre profonde gratitude à l'Organisation qui, depuis dix -neuf ans, nous aide si efficacement à améliorer l'état sanitaire du peuple thaï. Au cours des dernières années, certaines maladies transmissibles qui étaient fréquentes en Thaïlande ont été combattues et prévenues avec succès.
je cite la poliomyélite - un pays ami nous a accordé une aide en vaccins buccaux vivants, ce qui nous a permis de vacciner les populations infantiles des trois principales villes du pays; cette aide, qui va se continuer
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VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE Il
Depuis 1961, année où fut lancée la campagne nationale contre la variole, une seule épidémie a sévi entre le mois d'août et la fin du mois de décembre 1961 dans une région frontière de l'une des provinces du nord. Une enquête épidémiologique avait établi que cette infection avait vraisemblablement été importée. Quoi
pas ici. Je voudrais simplement insister sur deux maladies : le pian et le paludisme. Autrefois, le pian était un problème de santé publique, car il sévissait dans quarante -cinq provinces. L'ensemble de la population des régions infectées s'élevait
qu'il en soit, depuis le dépistage du dernier cas de variole importé, qui a été constaté à Bangkok en 1962,
la Thaïlande a été exempte de cette maladie. Mais, comme l'éradication exige une vigilance constante, le programme de vaccination se poursuit. Pendant de nombreuses années, la peste a constitué une lourde menace. Trois services de lutte contre la peste ont été créés pour étendre les opérations à l'ensemble du pays et, depuis 1952, il n'y a pas eu un seul cas. Des efforts constants sont faits pour détruire les
à 15 millions d'habitants, dont 1,5 million étaient atteints. Un programme de lutte a été lancé en 1950 avec l'aide de l'OMS et du FISE. L'enquête effectuée en 1962 a montré que la fréquence de la maladie était devenue très faible et que, dans beaucoup de régions auparavant atteintes, le pian infectieux avait pratiquement disparu. On peut dire que cette maladie ne représente plus un problème de santé important pour notre
rats et les puces afin d'empêcher que la maladie ne réapparaisse. Des épreuves de sensibilité montrent qu'en Thaïlande les puces résistent au DDT, mais sont encore sensibles à la dieldrine, au malathion et
à l'HCH. Bien qu'elle soit actuellement considérée comme indemne de variole et de peste, la Thaïlande ne se désintéresse pas de la lutte contre les maladies quarantenaires ou les maladies de portée internationale. Depuis la dernière épidémie de choléra El Tor, en 1963, cette maladie reste sporadique dans diverses parties de la Thaïlande. Il semble qu'elle tende à devenir endémique dans certaines régions côtières. Un conseil de coordination pour le choléra a été créé en 1964 pour
pays. En 1959, on a commencé, dans certaines provinces, à intégrer la lutte contre le pian dans les activités des services sanitaires ruraux et, en 1963, cette intégration a été graduellement étendue à toutes les provinces infectées. En outre, des équipes de surveillance du pian ont été organisées pour éliminer tous les foyers d'infection qui pourraient réapparaître. On peut dire que le programme d'éradication du paludisme en Thaïlande est en bonne voie maintenant que le plan d'opérations révisé en 1965 est pleinement appliqué. Ce plan prévoit que toutes les zones impaludées, sauf les secteurs frontières, entreront dans la phase d'entretien d'ici 1972. Cependant, les données épidémiologiques indiquent que les activités devront être poursuivies plus longtemps qu'on ne le pensait. De nombreux facteurs entravent les progrès de l'éradication; j'en citerai quelques -uns d'ordre technique.
coordonner les recherches et centraliser les résultats des travaux effectués par diverses organisations sur la bactériologie, l'épidémiologie, la prévention et le traitement de cette maladie. La fièvre hémorragique est un autre problème de santé de caractère international. C'est en 1954 qu'elle
Il a été confirmé qu'en Thaïlande la souche du Plasmodium falciparum est devenue résistante à la chloroquine, principal antipaludique utilisé. Des enquêtes sur le terrain dans quelques zones fortement
est apparue à l'état épidémique en Thaïlande et le diagnostic a été bactériologiquement confirmé en 1958. Elle s'attaque d'habitude aux jeunes enfants et semble être de nature épidémique, avec un maximum tous les
deux ans; la morbidité et la mortalité vont croissant. Le Ministère de la Santé publique s'est désespérément efforcé de trouver le moyen d'enrayer cette progression et il a fait appel à l'aide technique d'institutions internationales et autres. Depuis 1966, en collaboration avec le Gouvernement thaïlandais, l'Organisation mondiale
impaludées ont montré qu'environ la moitié des cas d'infection à P. falciparum ne réagissaient pas au traitement complet à la chloroquine. D'où de nettes difficultés pour le traitement radical des malades au cours des opérations de surveillance. En outre, il sera exclu d'employer des médicaments dans certaines localités pour compléter les pulvérisations quand celles -ci ne suffiront pas à interrompre la transmission; or, actuellement, nous ne pouvons envisager d'autres mesures. On a pensé que la transmission persistait dans divers secteurs, en dépit de l'exécution correcte des opérations d'éradication, parce qu'elle se faisait en partie à l'exté-
de la Santé réalise un projet de recherche afin d'examiner les diverses espèces d'Aedes aegypti qui pourraient transmettre cette maladie et d'étudier leur sensibilité aux insecticides. La plupart des campagnes de masse dirigées contre les maladies qui sévissent en Thaïlande progressent de façon satisfaisante, mais certaines assez lentement, en
rieur des habitations. Les raisons qui incitent à le croire sont les suivantes:
Tout d'abord, la forte densité des espèces vectrices exophages. Les vecteurs tendent à piquer davantage en plein air. Les données entomologiques révèlent que le rapport entre l'agressivité à l'extérieur et l'agres-
raison de nombreux facteurs que je ne mentionnerai
sivité à l'intérieur des habitations est passé de 1,3 pour 1 en 1965 à 7 pour 1 en 1966 pour Anopheles
SIXIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
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minimus, de 2,4 pour 1 en 1965 à 5,5 pour 1 en 1966 pour A. balabacensis. Deuxièmement, les activités normales et professionnelles de la population. Il ressort d'enquêtes dans
gnements nécessaires sur les zones frontières. En raison
les zones où une transmission en plein air a été soupçonnée qu'une proportion considérable des vil-
lageois restent dehors après la tombée de la nuit, soit à cause de coutumes sociales, soit à des fins professionnelles. Ces personnes risquent évidemment d'être
piquées à l'extérieur. Dans la partié sud du pays, où existent des plantations d'hévéas, les ouvriers qui pratiquent les saignées travaillent d'habitude la nuit (de minuit au petit matin) et sont également susceptibles d'être infectés en plein air. Les industries minières sont aussi à prendre en considération parce que beaucoup de mines fonctionnent vingt- quatre heures sur vingt -
quatre. Les membres des équipes de nuit sont donc exposés. Les enquêtes épidémiologiques menées dans une zone suspecte ont montré que, sur 62 cas indigènes, 42 (67 %) se présentaient dans des plantations d'hévéas et 10 (16 %) parmi les ouvriers des mines d'étain. Bien entendu, cela se rapporte surtout à l'écologie humaine. Nous avons absolument besoin d'une aide spéciale de l'Organisation mondiale de la Santé pour explorer les moyens de résoudre les problèmes susmentionnés, afin que notre programme d'éradication n'en souffre pas gravement à l'avenir. L'OMS pourrait utilement
de certaines difficultés, on s'est rendu compte que la coordination entre les pays intéressés devait être temporairement suspendue. Nous voudrions donc demander instamment à l'Organisation mondiale de la Santé de rétablir un moyen de communication afin que les pays membres du Conseil puissent recevoir les informations essentielles. Nous pensons que ces renseignements pourraient être rassemblés et diffusés périodiquement par l'intermédiaire des représentants de l'OMS dans chaque pays. Nous avons le plaisir d'annoncer que, grâce aux efforts des Gouvernements malais et thaïlandais, des réunions inter -pays se tiennent annuellement pour échanger des renseignements et discuter de problèmes relatifs à la situation du paludisme aux frontières. En outre, la réunion de l'année dernière a porté également sur d'autres maladies transmissibles contrôlables. Une commission inter -pays a été créée afin d'assurer des contacts plus étroits avec le personnel travaillant sur le terrain et d'obtenir rapidement des informations. La pénurie de personnel sanitaire, en particulier de médecins et d'infirmières, a accru le besoin d'auxiliaires de diverses catégories, qui remplacent les professionnels qualifiés et travaillent sous leur direction. La situa-
organiser dans notre pays des études sur le terrain visant à trouver des solutions. Outre les problèmes techniques, nous nous heurtons à des problèmes opérationnels le long des frontières. Il est prévu dans notre programme d'éradication que
tion devient d'autant plus critique que des médecins et infirmières formés aux frais de l'Etat partent vers des pays développés, attirés par des rémunérations plus élevées et d'autres avantages qu'ils ne peuvent obtenir en Thaïlande. Le Ministère de la Santé publique
a mis au point des programmes de formation de personnel sanitaire auxiliaire, programmes qui sont exécu-
les zones frontières seront maintenues à la phase d'attaque sans que l'on sache quand les pulvérisations pourront cesser. Tout dépendra de la situation dans les pays voisins. Une flambée de paludisme s'est produite à la frontière à la suite de l'introduction d'un certain nombre de cas en provenance d'un pays voisin. Actuel-
tés principalement par le Département de la Santé et le Département des Services médicaux. Actuellement, les centres d'une province du sud -est et d'une province du nord -est forment environ deux cents agents sani-
lement, nous ne savons presque rien de la situation dans certains pays voisins, en particulier près des frontières. L'OMS a créé un Conseil de Coordination antipaludique pour la Thaïlande, la Birmanie, la Malaisie,
le Laos, le Cambodge et le Viet -Nam, mais, ces dernières années, le Conseil, dépourvu de secrétaire permanent, n'a pu fournir à ses membres les rensei-
taires subalternes par an. Ce chiffre doit être porté à trois cents, grâce à l'ouverture d'un autre centre de formation dans une province du sud. D'autre part, on a créé des écoles d'aides -infirmières qui, pour la plupart, sont affiliées aux hôpitaux régionaux du Département des Services médicaux. La formation d'auxiliaires à d'autres fins spécifiques, telles que la lutte contre la lèpre, la tuberculose, la filariose et le trachome, fait l'objet de programmes distincts.
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VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
Pour conclure, je voudrais dire que ma délégation se réjouit des progrès réalisés en ce qui concerne la création de centres de recherche et vous assurer de l'intérêt et de l'appui indéfectibles de mon gouvernement
religion, puisse jouir d'un état de complet bien -être physique, mental et social.' Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): Je vous remercie, Dr Phong -Aksara.
pour l'oeuvre qu'accomplit l'Organisation en s'efforçant d'améliorer la santé des hommes, de sorte que chacun, quelles que soient sa race, sa nationalité ou sa
La séance est levée à 17 h. 30.
SEPTIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
Jeudi 11 mai 1967, 9 h. 30 Présidents par intérim: Dr J. -C. HAPPI (Cameroun) Dr E. A. D. HOLMBERG (Argentine) puis Président : Dr V. T. Herat GUNARATNE (Ceylan)
1.
Discussion
générale
des rapports
du
Conseil
exécutif et du Rapport du Directeur général sur l'activité de l'OMS en 1966 (suite) Le PRÉSIDENT PAR INTÉRIM: La séance est ouverte.
Le Président de l'Assemblée m'a demandé de le remplacer ce matin. Je voudrais profiter de cette occasion pour vous redire combien je suis heureux de l'honneur que vous avez fait à mon pays en m'élisant vice -président de cette assemblée. Je vous en remercie infiniment.
élection à la présidence de la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé. Cette élection à l'unanimité est le témoignage éclatant de la confiance qu'il a su mériter. Je voudrais adresser aussi mes vives félicitations aux Vice -Présidents, ainsi qu'aux Présidents des commissions principales. Mes félicitations vont également au Directeur général pour l'excellent Rapport qu'il nous a présenté,
Nous allons maintenant reprendre la discussion générale sur les points 1.12 et 1.13. Le Président m'a
Rapport dont les conclusions, toutes empreintes d'humanisme, ont su mettre en exergue les grands problèmes de santé qui se posent aux pays du tiers monde. La République de Haute -Volta est heureuse d'adres-
prié d'attirer encore une fois votre attention sur la décision que nous avons prise à l'unanimité et suivant laquelle nos interventions, lors de la discussion générale, doivent se limiter à un maximum de dix minutes. Hier, malgré cette décision, un orateur a continué à
parler après l'apparition du signal rouge et a gardé la parole pendant quinze minutes. Le Président de l'Assemblée m'a prié, si, contrairement à notre espoir, cela se reproduisait, de ne pas hésiter à interrompre l'orateur.
ser, avec enthousiasme, ses vives félicitations et ses compliments à la Guyane et à la Barbade qui sont parvenues à l'indépendance et comptent désormais parmi les Membres de l'OMS. Monsieur le Président, honorables délégués, je voudrais maintenant vous parler très brièvement de quelques problèmes de santé de la Haute -Volta. Pays à situation géographique strictement continentale, la Haute -Volta couvre une superficie de 275 000 km2
J'ai maintenant le plaisir de donner la parole au premier orateur inscrit sur la liste, le Dr Traore, délégué de la Haute -Volta. Le Dr TRAORE (Haute -Volta) : Monsieur le Président,
avec une population de 4 950 000 habitants, et un taux d'accroissement de 2 %. Face à' une telle démographie, caractérisée par un rythme d'accroissement si important, le pays rencontre de sérieuses difficultés
dans bien des domaines et notamment celui de la santé.
honorables délégués, au nom de la délégation voltaïque,
je me réjouis de pouvoir associer mes chaleureuses félicitations à toutes celles qui ont été adressées au
Sur 65 médecins oeuvrant en Haute -Volta, 48 sont des étrangers travaillant au titre de l'assistance tech-
Dr Herat Gunaratne à l'occasion de sa brillante ' Le texte ci- dessus est la version intégrale du discours prononcé par le DI Phong -Aksara sous forme abrégée.
nique. Par ailleurs, on compte un médecin pour
73 000 habitants. Encore conviendrait -il de souligner
que 36 de ces médecins résident dans les centres urbains du fait de leur spécialisation, et ce au désavantage du monde rural qui représente plus de 95%
de la population. C'est dire le grand besoin que
SEPTIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
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ressent actuellement notre pays en personnel spécialisé
dans le domaine de la santé publique. L'assistance technique que nous recevons des pays amis (en particulier de la France) est fort appréciable, et nous sommes infiniment reconnaissants à ces pays à qui nous voudrions rendre ici un grand hommage. Toutefois cette assistance ne peut être qu'un palliatif,
C'est ainsi que nous avons pu noter: en 1962, avant la campagne, 27 797 cas morbides avec 1021 décès; en 1964, 5117 cas morbides avec 211 décès; en 1965, recrudescence de l'épidémie avec 21 225 cas morbides
et 635 décès. Pour faire face à cette situation, une nouvelle campagne de vaccination est en cours, toujours grâce à l'aide des Etats -Unis d'Amérique, campagne qui couvre non seulement la rougeole mais également la variole. L'éradication de la variole en Haute -Volta est en
étant entendu que la vraie solution du problème réside dans la formation en nombre suffisant de nos propres cadres nationaux. Pour la formation de ces cadres, notre pays bénéficie de bourses d'études octroyées par certains pays, notamment par la France,
bonne voie de réalisation. Les cas enregistrés ces dernières années ont été de: 1550 en 1962; 335 en 1963;
et par certaines institutions internationales. Notre souhait serait de voir s'intensifier et se renforcer les assistances dans ce domaine. L'infrastructure sanitaire de notre pays dispose de 4 hôpitaux, 9 centres médicaux, 225 dispensaires et 64 maternités. Ces chiffres sont éloquents en eux mêmes et le sont encore plus si nous considérons le nombre de lits disponibles au niveau de chaque type de formation sanitaire: hôpitaux, 1320; centres médicaux, 367; dispensaires, 1400. Les difficultés les plus sérieuses concernent les hôpitaux qui ne peuvent, avec leur capacité actuelle, faire face au nombre de malades qui leur sont envoyés. Compte tenu de cette
8 en 1964; 14 en 1965; et 96 en 1966. La vaccination pour ces mêmes années a touché: en 1962, 1 411 748 sujets; en 1963, 1 583 184; en 1964, 1 516 877; en 1965, 1 335 608 ;
et en 1966, 1 617 220. La méningite, qui a constitué pour la Haute -Volta
comme pour tous les pays de la zone soudanienne d'Afrique un fléau très meurtrier, subit actuellement dans notre pays une régression notable dans ses manifestations épidémiques. La bilharziose vésicale, qui sévit à l'état endémique, est une des entités morbides les plus répandues dans nos populations; 19 660 cas ont été enregistrés en 1965. Faute de moyens, aucune lutte n'est entreprise contre ce fléau. En ce qui concerne la trypanosomiase, nos services
situation, de gros efforts sont déployés, soit pour transformer les centres médicaux importants en
hôpitaux, soit pour en construire de nouveaux dans
les zones à forte densité démographique ou très éloignées des hôpitaux actuels. Cette décentralisation fait naître à coup sûr de nouvelles difficultés, celles
sont parvenus à un contrôle assez satisfaisant de cette endémo- épidémie. Dans les années 1940, on dénombrait 11 000 nouveaux cas parmi 1 400 000 personnes visitées. En 1966, les nouveaux cas enre-
du fonctionnement et de l'équipement, tant en personnel qu'en matériel technique.
gistrés n'ont été que de 199 sur 2 003 420 sujets visités. La surveillance exercée continuellement par les
Dans le domaine des maladies transmissibles, la Haute -Volta connaît le spectre de nombreux fléaux dont les grandes dominantes sont représentées par: le paludisme, la rougeole, la variole, la méningite, la bilharziose, la trypanosomiase, la lèpre, la tuberculose, le trachome, l'onchocercose. L'endémie palustre, toujours en progression dans les
équipes de prospection des grandes endémies
permet de penser que les petits foyers résiduels disparaîtront dans les années à venir.
masses, demeure de loin l'affection la plus
meurtrière, notamment parmi les enfants du premier et deuxième âge. Les services hospitaliers et de consul-
L'endémie lépreuse frappe actuellement 140 662 personnes, dont 81 501 sont traitées régulièrement, 20 032 blanchies et 41 763 en observation sans traitement. Ces résultats encourageants ont été obtenus avec l'aide précieuse du FISE. Dans le domaine de la lèpre, nous estimons que la
tations ont pu enregistrer 508 065 cas en 1965 et ce n'est là qu'une moyenne, étant entendu que tous les cas morbides ne sont pas enregistrés. Devant une telle situation alarmante, les moyens d'intervention sont plus que limités. Aucun programme d'éradication du paludisme n'existe en Haute -Volta et la seule lutte engagée se limite aux centres urbains, où l'on constate
lutte est assez bien organisée et les résultats déjà enregistrés sont fort encourageants. Le traitement concerne deux catégories de malades: les cas les plus graves sont placés en hypnoléproserie et traités dans ces centres pendant une période déterminée; pour les autres cas, des circuits de distribution de comprimés de DDS sont constitués, qui couvrent pratiquement
la totalité du pays; ces comprimés sont distribués hebdomadairement aux malades, tandis que pour les zones d'accès difficile, les comprimés sont délivrés pour trois mois. La tuberculose, qui est déjà passée à l'état de maladie sociale en Haute -Volta, frappe environ 40 000 à 80 000 personnes. L'importance de l'infection tuberculeuse est notamment due à l'interpénétration de nos populations avec celles des zones côtières. Une cam-
d'ailleurs la pullulation d'espèces résistantes parmi les agents vecteurs, dont notamment Anopheles gambiae.
Pour ce qui est de la rougeole, une campagne de vaccination de masse menée de novembre 1962 à mars 1963 grâce à l'assistance des Etats -Unis d'Amé-
rique a permis de vacciner 731 546 enfants âgés de six mois à quatre ans. Après une baisse relative de la morbidité, une recrudescence massive de la rougeole
pagne de vaccination systématique est organisée par les services de lutte antituberculeuse de l'Etat voltaïque.
devait se manifester dans la population enfantine.
150
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
Par ailleurs, une section de lutte contre la tuberculose
a été créée au Ministère. Cette section devra poursuivre l'étude du problème de la tuberculose en Haute Volta et établir un programme de lutte qui comprendra la prophylaxie, la vaccination par le BCG, le dépistage
recommandations que nous avons adoptées. Maintenant je donne la parole au Professeur Coleiro, délégué de Malte.
bactériologique et radiographique, le traitement par hospitalisation des cas les plus avancés et un traitement ambulatoire pour la grosse majorité. Deux centres de pneumophtisiologie se partagent les deux secteurs principaux du territoire, et sont respectivement installés à- Ouagadougou et Bobo -Dioulasso. La
Le Professeur COLEIRO (Malte) (traduction de l'anglais) : Je vous remercie, Monsieur le Président,
de me permettre de m'associer aux orateurs qui ont félicité le Président et les cinq Vice -Présidents. Je ne
doute pas que, sous votre direction compétente, le succès des travaux de la Vingtième Assemblée mondiale
création de dispensaires antituberculeux est prévue dans le programme d'ensemble. Quant au trachome et à l'onchocercose, la Haute Volta a le triste privilège d'être gravement touchée par ces deux grandes ophtalmies endémiques tropicales. Tandis que le trachome sévit dans la moitié nord du pays, l'onchocercose prédomine dans les régions sud où l'hydrographie est relativement plus importante. Le trachome ne comporte pas en Haute Volta d'aspect clinique ou épidémiologique particulier
de la Santé ne soit assuré. Ma délégation souhaite cordialement la bienvenue à la Guyane et à la Barbade.
Je tiens, d'autre part, à rendre hommage au Directeur général pour l'excellent Rapport dans lequel il expose de façon détaillée l'activité de l'OMS en 1966.
Les succès qui ont été remportés sont le fruit, non seulement de la compétence du Secrétariat, mais encore du dévouement avec lequel il se consacre à sa tâche. Que le Directeur général et ses collaborateurs me permettent de leur exprimer ma profonde gratitude. Depuis une vingtaine d'années, mon pays participe aux progrès rapides accomplis dans le domaine de la
par rapport aux autres pays de la zone soudanienne. L'onchocercose constitue, par ses vastes foyers sur nos principaux cours d'eau, un véritable fléau socioéconomique. Pour lutter contre ce fléau, et compte tenu de la modicité du budget national, l'Etat voltaïque
a fait appel à deux organismes de financement: une campagne financée par le Fonds européen de Développement (FED) et intéressant les zones limitrophes du Mali et de la Côte d'Ivoire est en cours de réalisation;
santé. Aucun cas de maladie infectieuse grave n'a été enregistré à Malte. Les maladies infectieuses banales y sont en voie de disparition, grâce surtout au développement de l'instruction, à l'amélioration de l'hygiène du milieu et à l'acceptation par la population des services gratuits d'immunisation. Seule la vaccination antivariolique est obligatoire. La faible incidence actuelle de la brucellose est due à la pasteurisation de tout le lait produit. La campagne en cours vise à immuniser les caprins, qui constituent le réservoir de l'infection. Lorsque cette campagne sera achevée, l'éradication d'une maladie si répandue dans mon pays il y a encore quelques années deviendra
le projet AFRO 131, dont les études préliminaires doivent être faites par l'OMS, devrait permettre au cours de cette année le traitement des foyers de la Volta blanche et de la Volta noire. Monsieur le Président, honorables délégués, nous
venons de souligner très brièvement l'ampleur et la complexité de la situation sanitaire en République de Haute -Volta. Un énorme effort est déployé par notre gouvernement avec le concours précieux des aides extérieures, au nombre desquelles nous nous devons de citer celle de la France, des Etats -Unis d'Amérique,
possible, et l'on espère que seul le nom Brucella melitensis restera pour rappeler combien la brucellose était jadis fréquente à Malte.
de la République fédérale d'Allemagne, du FED, du
En dépit de l'absence relative de maladies infectieuses à Malte, ma délégation est reconnaissante à
FISE, du Programme des Nations Unies pour le Développement (élément Fonds spécial) et de l'OMS. A tous ces pays et organismes, au nom de notre pays, nous voudrions renouveler ici nos vifs remerciements et l'assurance de notre profonde gratitude. Au regard des problèmes sanitaires énormes qui se posent à notre pays, nous pensons que la Haute -Volta a encore besoin d'un plus grand concours de la part de toutes les bonnes volontés, dont l'OMS, qui vou-
l'Organisation de la lutte qu'elle mène contre ces affections, et en particulier contre la variole et le choléra. L'introduction de ces maladies dans mon pays risquerait de porter un coup sévère à une industrie
touristique en voie d'expansion et qui représente un important facteur dans notre économie. Le Directeur général a souligné dans son Rapport que les vaccinations et l'emploi d'insecticides efficaces
draient l'aider. Au demeurant, nous souhaiterions que l'aide de l'OMS puisse s'inscrire dans l'esprit du projet de résolution présenté par la Haute -Volta. Merci, Monsieur le Président, et je m'excuse d'avoir
ne suffisent ni à enrayer, ni, lorsque c'est possible, à éliminer diverses maladies qui pourraient être évitées. Ces mesures doivent s'accompagner d'une amélioration générale de l'hygiène du milieu et de l'hygiène personnelle, amélioration qui suppose l'existence de personnel médical et paramédical et de services de
été un peu long. Le PRÉSIDENT PAR INTÉRIM: Merci, Dr Traore.
santé organisés. Or, il faut du temps et des efforts pour que ce personnel et ces services atteignent un niveau suffisant dans les pays en voie de développe-
J'espère que tout le monde tâchera de respecter les
ment; l'objectif devrait être d'avoir des centres de
SEPTIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
151
formation dans tous
les
pays. Je voudrais donc
suggérer, Monsieur le Président, que les pays dépourvus
de tels moyens de formation s'efforcent surtout de créer leurs propres écoles de médecine et d'enseignement paramédical. Selon moi, il conviendrait en premier lieu, non de construire de grands établissements dotés d'un équipement coûteux, mais de former des enseignants. Mon pays, qui compte 320 000 habitants, possède depuis très longtemps une université et une école de médecine. 11 dispose également de moyens de forma-
Il s'agit là d'une entreprise complexe et coûteuse, et je suis heureux de pouvoir annoncer que le rapport a été accepté par les autorités et que l'on va bientôt passer à l'élaboration de plans détaillés. Ce projet devrait contribuer non seulement à améliorer l'hygiène
tion pour certaines catégories de personnel paramédical, mais ce n'est que depuis vingt ans que les infirmières ont la possibilité d'y faire des études complètes. L'équivalence des diplômes de médecin et d'infirmière délivrés à Malte est reconnue par les
du milieu, mais aussi à renforcer la situation économique de Malte. Le problème de la pollution de l'air a retenu l'attention et la législation nécessaire pour la réduire et la prévenir a été promulguée. Monsieur le Président, ma délégation exprime à nouveau sa gratitude à l'Organisation pour l'oeuvre qu'elle accomplit avec tant de compétence; Malte
souhaite que les efforts déployés par le Directeur général et par l'OMS pour apporter santé et bonheur
à tous les peuples du monde soient couronnés de succès.
autorités compétentes du Royaume -Uni et d'autres pays. Une école ad hoc d'infirmières a été récemment édifiée et une nouvelle université est en voie de construction. Les anciens bâtiments ont fait leur temps. Les crédits nécessaires pour la construction des nouveaux ont été généreusement fournis par le Gouvernement du Royaume -Uni. L'école de médecine ne
Merci, Monsieur le Président. Le PRÉSIDENT PAR INTÉRIM:
Merci, Professeur
Coleiro. Je donne la parole au délégué de l'Algérie, le Dr Allouache. Le Dr ALLOUACHE (Algérie): Monsieur le Président,
forme pas seulement les médecins dont Malte a besoin; de nombreux praticiens maltais exercent dans d'autres pays du monde. Depuis 1942, la mortalité infantile est tombée de
près de 300 à 32 pour 1000. Nous nous efforçons maintenant de réduire la mortalité périnatale, qui n'a guère changé au cours des dernières années. Le taux
au nom de la délégation algérienne, il m'est agréable de présenter les félicitations les plus vives au Dr Gunaratne pour son élection à la présidence de la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé. Nos félicitations s'adressent également aux Vice -Présidents ainsi qu'aux Présidents des commissions. Je voudrais aussi exprimer
brut de mortalité est de 10 pour 1000 ou moins. Cette évolution, à laquelle vient s'ajouter une forte tendance à l'émigration, pose de nouveaux problèmes
toute notre gratitude au Président Sauter et à tous les
membres du bureau sortant. Nous félicitons bien vivement le Directeur général, le Dr Candau, de la haute tenue et des qualités de son Rapport. Dans ce Rapport, nous avons trouvé matière à réflexion et nous en tirerons un grand profit. Nos souhaits vont aux délégués des Etats devenus
à mon pays, qu'il s'agisse des soins aux personnes âgées ou de l'accroissement de la fréquence des maladies cardio- vasculaires et du cancer. Il en va de même
pour le diabète, auquel nous nous attaquons avec résolution. Les études et recherches menées par l'OMS
dans certains de ces domaines présentent beaucoup d'intérêt pour mon pays, et nous sommes reconnaissants à l'Organisation de l'aide qu'elle nous fournit par l'entremise du Bureau régional de l'Europe. Pour la santé mentale, Malte a bénéficié des conseils
Membres depuis la dernière Assemblée, la Guyane et la Barbade. Monsieur le Président, honorables délégués, dans cette enceinte où sont étudiés tous les problèmes inté-
ressant la santé physique et morale des peuples, ce n'est pas sans une profonde tristesse que nous pensons
d'experts de l'OMS et la situation s'améliore régulièrement. Le principe de l'admission volontaire dans les hôpitaux psychiatriques a été admis et l'on s'emploie
à la guerre qui, depuis de nombreuses années, est imposée au peuple vietnamien. Nous saluons ce peuple
héroïque et nous lui souhaitons de retrouver bientôt la paix. Par ailleurs, nous renouvelons le voeu maintes
à faire comprendre à la population que les troubles mentaux ne sont pas incurables, en particulier s'ils sont traités à leur début. En matière de contrôle des médicaments, la législation existante a été modifiée et le Ministre de la Santé est maintenant habilité à prendre des arrêtés en vue
fois exprimé ici de voir notre organisation atteindre son caractère d'universalité par l'admission d'autres pays souverains, en particulier la République populaire
de renforcer le contrôle sur l'importation de ces produits et leur distribution aux pharmaciens. De concert avec les Ministères de la Santé, des Travaux publics et de l'Agriculture, des consultants de l'OMS ont procédé à une étude visant à déterminer si un projet d'épuration des eaux usées, de traitement de la gadoue et d'élimination des déchets est réalisable.
de Chine. Ce n'est que lorsque ces conditions seront satisfaites que les délégations qui se réuniront dans cette enceinte pourront travailler avec un esprit
d'équipe, dans l'harmonie et la confiance, pour le plus grand bien de l'humanité. Monsieur le Président, l'Algérie déploie de grands efforts dans tous les domaines qui intéressent la santé.
Grâce à l'aide de l'OMS, du FISE et d'autres organismes internationaux et nationaux, grâce aussi à
152
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
l'aide bilatérale que ne nous marchandent pas les pays amis, notre pays enregistre des résultats encourageants.
poursuivent à travers tout le pays. Il s'agit de l'éduca-
tion sanitaire, de l'assainissement du milieu, de la nutrition, de l'enseignement infirmier, de la protection maternelle et infantile, etc. Certes, les besoins de notre pays en personnel
L'éradication de la variole est pour ainsi dire atteinte, puisque depuis quatre ans aucun cas de variole n'est signalé. La consolidation de cet acquis est possible grâce à l'utilisation du vaccin lyophilisé fabriqué en Algérie, vaccin qui nous permet d'entreprendre les vaccinations de masse à n'importe quelle période de l'année. La lutte contre le trachome et les maladies oculaires
transmissibles se poursuit de façon régulière dans toutes les régions oix sévit ce fléau social, principale-
ment dans les régions sahariennes. Durant l'année 1966, plus de deux millions de tubes de pommade à l'auréomycine ont été utilisés. La lutte contre la tuberculose est l'une des principales préoccupations du Gouvernement algérien. Une vaste campagne de vaccination est mise au point pour être entreprise dès le début de 1968, alors que les vaccinations en milieu scolaire et dans les centres de protection maternelle et infantile se poursuivent à un rythme accéléré. Pour mener à bien cette lutte, qui nécessite
infirmier sont encore très grands. Aussi la formation de ce personnel est -elle activement poussée. Elle se poursuit dans de nombreuses écoles d'enseignement infirmier général et d'enseignement spécialisé. Par conséquent, tout permet d'espérer que dans les quelques années à venir, les besoins en personnel paramédical seront entièrement satisfaits. Un autre problème, l'assainissement du milieu, est l'objet des préoccupations du Gouvernement algérien.
A ce propos, nous signalons au Directeur général que le poste d'ingénieur est vacant depuis un an et demi. Cette situation est à déplorer en raison des épidémies pouvant survenir du fait du manque d'hygiène ou de la qualité de l'eau, qui pourrait être perturbée. La présence d'un ingénieur sanitaire est d'autant plus importante que l'Algérie a de nombreux
de grands moyens tant en personnel qu'en matériel divers, nous souhaitons une aide plus importante de
problèmes concernant la distribution d'eau potable et qu'elle doit présenter des plans bien étudiés pour obtenir l'aide du Fonds spécial des Nations Unies. De cette courte évocation de l'action conjointe Algérie /OMS, on dégage une notion de collaboration
la part de l'OMS. En ce qui concerne l'éradication du paludisme, notre pays a opté pour une action régionale s'étendant progressivement d'est en ouest. Notre plan d'action
étroite et amicale entre les experts de l'OMS et les responsables algériens dans l'optique de la réforme sanitaire dont il sera question plus loin et de la priorité
a été exposé lors de la réunion de coordination qui s'est tenue à Rabat en décembre 1966. Cette option s'est concrétisée dans les faits, puisque le 17 avril 1967
donnée à la prévention. A ce titre, je me permets de vous signaler l'organisation et le fonctionnement dans un institut de santé publique de différentes sections telles que celles de la protection maternelle et infantile,
la campagne pré- éradication a été déclarée ouverte dans la région de l'Est algérien comprenant les départements d'Annaba et de Constantine, avec comme secteur pilote de démonstration l'arrondissement de Guelma, qui groupe 100 000 habitants. Par ailleurs, une école de formation de techniciens pour l'éradication du paludisme sera bientôt ouverte à Annaba avec l'assistance de l'OMS. Cette école est appelée à un bel avenir. Elle sera en mesure d'admettre des stagiaires et des élèves provenant d'autres pays. Cette école est à la disposition de l'OMS pour y envoyer des stagiaires. Comme on le voit, la lutte contre le paludisme est
la nutrition, l'assainissement et l'éducation sanitaire, ainsi que l'existence de zones de démonstration attachées à l'institut. Nous souhaiterions, toujours avec l'aide de l'OMS et des autres organismes tels que le FI SE, avoir la possibilité de créer de nouvelles sections
pour s'occuper notamment des laboratoires et des statistiques.
Pour terminer, je voudrais, Monsieur le Président, vous entretenir de la réforme sanitaire actuellement en
cours de réalisation en Algérie. Au lendemain de l'indépendance, et très rapidement, le Gouvernement algérien et principalement le Ministère de la Santé ont constaté que les structures sanitaires de l'Algérie étaient insuffisantes et inadaptées aux besoins réels du pays, malgré les améliorations qui leur avaient été apportées. La nécessité d'une réforme sanitaire totale et
bien engagée en Algérie. Pour qu'elle se poursuive dans les conditions les meilleures, le personnel de l'OMS actuellement en place devrait être renforcé par l'envoi en Algérie d'un technicien de laboratoire qui puisse aider à la formation des laborantins algériens. Enfin, notre pays verrait avec satisfaction la prochaine réunion de coordination se tenir à Annaba. Ainsi, les spécialistes de la lutte contre le paludisme pourraient visiter l'école de techniciens et la zone de démonstration de Guelma. Parallèlement à ces actions de grande envergure, d'autres actions d'importance non moins grande se
rationnelle s'imposait. Pour être valable et efficace, cette réforme devait satisfaire à de nombreux impératifs dont les principaux sont les suivants : développement de la médecine préventive et de l'hygiène; lutte contre les maladies endémiques; répartition judicieuse
et bien étudiée du corps médical et paramédical à travers toutes les régions du pays; continuité des soins assurée aux malades des régions les plus reculées et
SEPTIÉME SÉANCE PLÉNIÉRE
153
d'accès difficile; développement et renforcement de l'action médicale ambulatoire afin de soigner tous les malades qui ne relèvent pas de l'hospitalisation, et, de ce fait, de diminuer le nombre d'hospitalisations et le séjour moyen dans les hôpitaux. Une législation nouvelle devait donc entrer en jeu. A cet effet plusieurs textes ont été publiés au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Parmi ces textes nous pouvons citer: l'ordonnance No 66 -65 du 4 avril 1966 portant réglementation de l'exercice des professions de médecin, pharmacien, chirurgien- dentiste et sage- femme; le décret No 66 -68 du 4 avril 1966 portant regroupement des services extérieurs du Ministère de la Santé
qu'à considérer les modalités pratiques de l'application de cette réforme sur le terrain. Comme nous l'avons vu précédemment, la première condition à satisfaire est le rattachement des unités sanitaires de l'AMG aux établissements hospitaliers. Ce rattachement sera réalisé de la façon suivante: dans chaque arrondissement, l'hôpital de cette unité territoriale et administrative assurera la gestion totale des unités sanitaires rattachées (administration, finances, personnel médical, paramédical et autre). Les
unités sanitaires rattachées seront donc considérées comme des annexes de l'hôpital de rattachement dont elles seront les antennes avancées. A ce titre, ces
publique (ce texte stipule que dans chaque département il est créé une direction départementale de la santé publique et de la population, par regroupement des anciennes directions de la santé et de la population
unités auront un rôle important à remplir:
elles
fonctionneront en qualité de consultations externes de l'hôpital de rattachement; elles assureront tous les soins et traitements ambulatoires; elles dirigeront vers
qui existaient séparément; les attributions de cette nouvelle direction sont celles de deux anciens organismes regroupés, mais il s'y ajoute une responsabilité très importante : l'application de la réforme sanitaire dans le département); le décret N° 66 -69 du 4 avril 1966
l'hôpital uniquement les malades dont l'état
nécessite un traitement spécialisé, une intervention chirurgicale, etc. ; elles assureront la continuité des soins aux convalescents et autres malades dont le séjour à l'hôpital peut être écourté. Enfin, les agents actuellement en fonction dans ces unités sont intégrés dans les cadres du personnel de l'hôpital de rattache-
portant extension aux hôpitaux et hospices publics des départements des Oasis et de la Saoura de la législation en vigueur dans les établissements des autres départements (cette législation unique permettra d'étendre la réforme sanitaire à l'ensemble du territoire algérien); le décret N° 66 -72 du 4 avril 1966 relatif aux avances sur frais d'hospitalisation des assurés sociaux (il s'agit d'une avance trimestrielle qui permettra aux
ment. Cet établissement est donc appelé à doter chaque unité d'AMG d'un personnel dont l'importance sera fonction du nombre d'habitants à desservir. L'ensemble formé par l'hôpital de rattachement et les unités rattachées formera un secteur sanitaire. Dans chaque département, il y aura un certain nombre de secteurs sanitaires dont l'ensemble sera coiffé par la
hôpitaux d'assurer leur fonctionnement sans gêne budgétaire); le décret No 66 -73 du 4 avril 1966 portant
rattachement des unités sanitaires de l'Assistance médicale gratuite (AMG) aux établissements hospitaliers (ce décret a une importance capitale; en effet,
direction départementale de la santé publique et de la population. Certes, les principes généraux de la réforme sanitaire sont applicables à tout le territoire national, mais les modalités d'application doivent tenir compte des facteurs suivants: l'infrastructure sanitaire actuelle; la répartition géographique des populations et leur
le rattachement des unités sanitaires de l'AMG centres de santé, dispensaires, salles de consultations aux établissements hospitaliers est la base sur laquelle sera édifiée la réforme sanitaire); le décret N° 66 -262 du 29 août 1966 portant réforme de l'assistance médi-
niveau social; le personnel médical et paramédical. A cet effet, une enquête approfondie est actuellement
cale (ce décret stipule que, dans chaque commune, il est institué une commission d'assistance médicale chargée d'établir, chaque année: a) la liste des personnes résidant dans la commune qui doivent bénéficier de l'assistance médicale totale- soins, médicaments, hospitalisation; et b) la liste des personnes qui doivent bénéficier d'une assistance médicale partielle; le taux de cette assistance partielle est en rapport avec les revenus des intéressés; ces listes sont établies suivant des critères, nettement établis, définissant les différentes catégories de bénéficiaires). L'étude de cet ensemble de textes montre que toutes les dispositions législatives sont prises pour assurer le
en cours. Elle a pour but de faire l'inventaire des unités sanitaires d'AMG de chaque . département et de déterminer, le cas échéant, les créations nouvelles en fonction des buts à atteindre. Cette enquête tiendra compte également de la répartition des populations: villes, centres importants, villages, éparpillement des populations dans certaines régions, nomadisme. Pour être réalisée pleinement, cette réforme sani-
taire exige un personnel nombreux et compétent. Grâce à la réglementation des professions médicale et paramédicales, ce personnel ne fera pas défaut. En effet, l'ordonnance N° 66 -65 du 4 avril 1966 a institué pour ces personnels diverses modalités d'exercice professionnel, à savoir: le service à plein temps,
succès de la réforme sanitaire. Il ne nous reste plus
154
VINGTIÉME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II le
le service à plein temps aménagé, et mi- temps.
service à
Ces dispositions permettent une bonne répartition du corps médical et paramédical à travers le pays. Les médecins, pharmaciens, chirurgiens- dentistes et sages- femmes relevant du plein temps exerceront leur profession soit dans les hôpitaux, soit en région rurale, dans les circonscriptions d'assistance médico- sociale et les unités sanitaires d'AMG. Les personnels relevant du régime de la mi -temps assureront le service des consultations dans les centres de santé, dispensaires et autres unités de soins des villes et villages importants. Enfin, cette même ordonnance institue le régime de « plein temps obligatoire » pour tous les médecins, pharmaciens, chirurgiens- dentistes et sages- femmes
ques secteurs sanitaires fonctionnent sous ce régime et les premiers résultats obtenus sont encourageants. Le Gouvernement algérien fonde de grands espoirs sur cette réforme sanitaire, car la nouvelle organisation doit se traduire dans les faits par l'amélioration du niveau de santé des populations et, par là même, contribuer au relèvement socio- économique du pays. Elle doit également réduire dans de grandes proportions le nombre des hospitalisations, avec comme corollaire le réajustement du nombre de lits des hôpitaux à la capacité technique de ces établissements. Or, on sait actuellement que le nombre de lits de nos
hôpitaux dépasse de plus de 30 %, en moyenne, la capacité technique. Il est donc facile de conclure que la stricte application de la réforme sanitaire se traduira dans ce domaine par de substantielles économies. Nous pensons que la voie choisie par l'Algérie dans le domaine sanitaire répond exactement aux besoins du pays. Cette réforme peut intéresser non seulement les pays en voie de développement, mais même d'autres pays pour qui le problème des hospitalisations présente de grandes difficultés.' Le PRÉSIDENT PAR INTÉRIM: Merci, Dr Allouache. Je donne la parole au délégué du Libéria, le Dr Barclay.
ayant obtenu leur diplôme après la publication de ladite ordonnance. Ce personnel a d'office la qualité
de fonctionnaire de l'Etat et est soumis au statut général de la fonction publique. Cette mesure est très importante, car elle permet d'assurer la relève du personnel âgé, malade ou mis à la retraite. Elle permet aussi de satisfaire, dans les années à venir, les besoins en personnel résultant de l'accroissement de la population.
En ce qui concerne les autres catégories de personnel: adjoints médicaux, infirmières, anesthésistes, laborantins, etc., les besoins du pays sont encore très grands. Toutefois, la formation de ce personnel est activement poussée. Elle se poursuit à un rythme régulier dans de nombreuses écoles d'enseignement général infirmier et d'enseignement spécialisé. En
Le Dr BARCLAY (Libéria) (traduction de l'anglais): Monsieur le Président par intérim, Messieurs les délégués, Mesdames, Messieurs, au nom du président
Tubman, et au nom du Gouvernement et du peuple
du Libéria, la délégation libérienne vous salue à l'occasion de cette Vingtième Assemblée mondiale de la Santé. Le Gouvernement libérien est certain que l'Assemblée prendra des décisions de grande portée qui permettront de faire de nouveaux progrès vers les objectifs que s'est assignés l'Organisation. Puis-je vous demander, Monsieur le Président par intérim, de transmettre au Président, notre distingué collègue de Ceylan, nos félicitations pour son élection à ses hautes fonctions? Nous félicitons aussi les cinq Vice -Présidents qui le secondent dans la direction des travaux de l'Assemblée.
conséquence, tout permet d'espérer que, dans les quelques années à venir, les besoins du pays en personnel paramédical seront entièrement satisfaits. Pour assurer le succès de cette réforme sanitaire, diverses actions, déjà entreprises, sont appelées à se développer encore davantage. Il s'agit de l'éducation sanitaire des populations, de l'assainissement et de l'hygiène du milieu, de la lutte contre la malnutrition, de la lutte contre les maladies endémiques (tuberculose, paludisme, maladies transmissibles de l'oeil), du dépistage et du traitement précoce des cas, des vacci-
nations obligatoires individuelles, des campagnes de vaccination de masse, enfin des campagnes régionales d'éradication du paludisme. Pour nous résumer, et s'il fallait représenter la réforme sanitaire algérienne par une figure géométrique, nous dirions qu'il s'agit d'une pyramide ayant pour sommet le Ministère de la Santé publique et de la Population et pour base les circonscriptions d'assistance médico- sociale et les unités sanitaires d'AMG. Entre ces deux extrêmes se situent trois échelons inter-
Monsieur le Président, permettez -moi de rendre
hommage au Directeur général pour le Rapport détaillé et complet qu'il a présenté sur l'activité de l'Organisation. Son zèle inlassable et le dévouement avec lequel il se consacre à sa tâche constituent un magnifique exemple pour tous. Son Rapport montre combien sont diverses les activités de l'OMS. Nous sommes convaincus que l'assistance dont bénéficient les Etats Membres a beaucoup contribué à relever le niveau de la santé dans le monde entier. Toutefois, nous ne pensons pas que l'écart qui existe entre pays pauvres et pays riches ait notablement diminué. C'est
médiaires qui sont, en allant de bas en haut: les hôpitaux de rattachement, les centres hospitaliers universitaires et enfin les directions départementales de la santé publique et de la population. Au cours de l'année 1967, cette réforme sanitaire sera appliquée à l'ensemble du territoire national, mais déjà quel-
de notre part une simple affirmation, mais nous 1 Le texte ci- dessus est la version intégrale du discours prononcé par le D" Allouache sous forme abrégée.
SEPTIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
155
croyons que cette question mérite d'être étudiée avec attention. Depuis vingt ans, le nombre des Membres de l'Organisation a considérablement augmenté. Je voudrais aujourd'hui souhaiter la bienvenue aux deux
parler des redoutables effets secondaires qui ont déjà provoqué les drames que l'on sait. La production agricole augmente, pour le plus grand
bien de l'humanité, mais c'est grâce à l'emploi de produits hautement dangereux, les pesticides. L'attrait des aliments s'améliore, et leur fabrication s'intensifie
nouveaux Membres qui viennent de prendre place parmi nous.
Mesdames et Messieurs, je voudrais exprimer à nouveau l'espoir que nos travaux se dérouleront dans les meilleures conditions possibles et que les conclusions et les décisions auxquelles parviendra l'Assemblée constitueront autant de nouveaux progrès en direction
et se perfectionne: c'est grâce aux additifs de toute nature dont les effets sont encore si mal connus. Dans les foyers même, détergents et produits d'entretien de tout ordre sont à l'origine d'intoxications accidentelles multiples. Restent enfin la pollution de l'atmosphère et la gamme inépuisable des toxiques industriels.
des objectifs élevés que s'efforce d'atteindre l'Organisation mondiale de la Santé. Le PRÉSIDENT PAR INTÉRIM: Merci, Dr Barclay.
Tout cela, Monsieur le Président, chacun ici le sait,
et si j'ai tenu à le répéter alors que cependant le délégué de la République fédérale d'Allemagne y a déjà fait allusion, c'est parce que j'ai la conviction que
Je donne maintenant la parole au délégué de la Belgique, le. Professeur Goossens. Le Professeur GOOSSENS (Belgique): Monsieur le
le danger ira très rapidement croissant, selon une progression géométrique, et que des mesures énergiques doivent être prises à brève échéance. Le Directeur général a déjà fait dans ce sens des efforts louables, notamment en matière de médicaments; je l'en remercie et je l'engage très vivement à poursuivre dans cette voie, et même à faire davantage. Le délégué de la République fédérale d'Allemagne
Président, une propension naturelle à la concision, stimulée singulièrement par le respect empreint de crainte que m'inspire l'imposant appareil lumineux qui vous protège contre les débordements oratoires, vous garantit la brièveté de mon propos. Je ne pousserai cependant pas la sobriété de mon discours jusqu'à
omettre de féliciter le Dr Gunaratne de son élection à la présidence de cette assemblée, ni de vous congratuler vous -même, Monsieur le Président, ainsi que les autres Vice -Présidents qui assistent le Dr Gunaratne dans sa tâche; j'y associe très volontiers les Présidents des commissions principales.
a estimé très judicieusement qu'en cette matière l'éducation sanitaire était un de la lutte contre les intoxications. Je partage entièrement ce point de vue, mais je vais résolument plus loin: je souhaiterais le développement et surtout la coordination des services anti- poisons existants ou à créer dans les pays; ils sont en effet tout indiqués pour promou-
Dans l'excellent Rapport que nous a soumis le Directeur général, et pour lequel il y a lieu de le remercier chaleureusement, lui et ses collaborateurs, tout mérite d'être souligné. Rassurez -vous, je n'en
voir la prévention, notamment par l'éducation de la population, mais aussi pour faciliter l'identification
des produits en cause grâce à une documentation appropriée et par le recours aux laboratoires toxicolo-
évoquerai qu'un seul point. Ce ne sera ni la lutte contre les maladies transmissibles, ni la formation professionnelle, ni d'autres sujets légitimement prioritaires mais que mes prédécesseurs dans cette discussion ont largement développés. Je me contenterai d'attirer l'attention sur un danger, un danger qui à mes yeux menace de plus en plus
giques nationaux, voire internationaux. En liaison avec les établissements hospitaliers spécialisés, ces services doivent orienter les victimes d'intoxications vers les centres qui leur garantissent le traitement spécifique qu'ils requièrent. Enfin, ils sont tout particulièrement qualifiés pour développer la recherche dans cet important secteur. Si l'OMS pouvait jouer dans ce domaine le rôle de catalyseur, de conseiller, voire de coordonnateur, qu'elle a si souvent assuré avec succès, elle agirait sûrement dans le cadre de sa mission constitutionnelle. Le PRÉSIDENT PAR INTÉRIM: Merci, Professeur
gravement l'humanité à mesure qu'elle s'affranchit des servitudes que lui impose la nature, comme si la nature essayait de faire payer à l'homme les défaites que celui -ci lui inflige.
La maladie sous toutes ses formes est combattue de façon sans cesse plus efficace grâce à des médica-
ments toujours plus puissants, mais souvent aussi d'autant plus toxiques. Et du coup se trouve posé le problème de cette toxicité, du contrôle de la fabrica-
Goossens. Je donne la parole au délégué du Gabon, M. Migolet.
tion et des garanties qu'il convient de donner aux pays importateurs quant à la conformité, à l'innocuité
et à la pureté des produits délivrés. Tout ceci sans
M. MIGOLET (Gabon): Monsieur le Président, Monsieur le Directeur général, Messieurs les délégués,
156
VINGTIÉME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
au nom du Gouvernement de la République gabonaise,
je voudrais m'associer à tous les délégués qui m'ont précédé pour exprimer mes félicitations à notre nouveau Président, aux cinq Vice -Présidents et à tous les membres du bureau. Je voudrais également rendre un
Là encore, les organisations internationales en général, et l'OMS en particulier, nous apportent leur précieux concours.
Bien que la situation se soit améliorée, il ne faut pas pour autant relâcher notre emprise sur le contrôle des vieilles endémies, lèpre et trypanosomiase, par exemple. Conscients de ces réalités, nos services publics d'hygiène et de prophylaxie seront organisés afin d'être rendus plus efficaces.
hommage particulier au Directeur général pour sa façon réaliste de diriger notre organisation. Je saisis cette occasion pour exprimer au Directeur régional pour l'Afrique toute notre gratitude pour sa compréhension de nos problèmes et son extrême sollicitude.
Le Gabon bénéficie d'une aide substantielle de l'OMS dans les différents domaines de la santé. La liste en serait longue à énumérer, aussi je. voudrais simplement mettre l'accent sur certains points. Une enquête tuberculinique a été effectuée par un médecin
Voici les quelques mots que j'avais à prononcer. Mon gouvernement espère que, grâce à l'aide consentie
par l'OMS, d'autres organisations internationales et certains pays amis, nous arriverons dans un proche avenir à soulager de façon appréciable nos populations
consultant de l'OMS. Cette enquête a permis de déterminer le taux d'infection de la population, et par là même de souligner l'importance que ce fléau revêt chez nous. A la suite de cette enquête, les auto-, rités sanitaires ont pris des mesures appropriées. C'est ainsi qu'une campagne de vaccination BCG indiscriminée a été préconisée et sera lancée cette année même.
des nombreuses maladies qui constituent un frein à notre épanouissement économique. Le PRÉSIDENT PAR INTÉRIM:
Migolet. Avant de donner la parole au délégué de la Libye, le Dr El- Sherif, je prierai le Dr Dorolle de nous apporter quelques éclaircissements. Le DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT: Monsieur le
Merci, Monsieur
Un technicien de laboratoire de l'OMS nous aide actuellement à former le personnel de laboratoire de base; concurremment, un autre représentant aide à la formation du personnel infirmier. L'OMS nous assiste pour l'implantation et l'extension de services de protection maternelle et infantile sur tout le territoire national. Dans son plan de développement économique, le Gouvernement a mis l'accent sur la nécessité de donner la priorité aux services sanitaires de prévention. Pour répondre à cet impératif, il a été créé un service national d'assainissement, avec le concours d'un ingénieur sanitaire de -,'OMS. Une zone pilote a été délimitée et déjà douze agents de l'assainissement ont été formés. Enfin, des bourses d'études sont régulièrement offertes par l'OMS au Gouvernement gabonais.
Président, c'est très simple. L'honorable délégué de la
Libye parlera en langue arabe et la traduction
langue anglaise sera donnée par un interprète fourni par la délégation de la Libye. Le PRÉSIDENT PAR INTÉRIM: Je donne donc la parole
en
au délégué de la Libye, le Dr El- Sherif. Le Dr EL- SHERIF (Libye) (traduction de l'interpré-
tation anglaise de l'arabe) 1: Monsieur le Président, Messieurs les délégués, permettez -moi, au nom de la délégation libyenne, de féliciter le Dr Gunaratne de son élection à la présidence de la Vingtième Assem-
C'est pour moi un grand plaisir, Monsieur le Président, de constater que pour les années à venir, l'OMS continuera à nous apporter une aide appréciable. En effet, il est prévu un conseiller en santé
blée mondiale de la Santé. Je suis certain que, grâce à sa sagesse et à son expérience, nos délibérations
produiront de fructueux résultats. Je tiens aussi à féliciter les Vice -Présidents de l'Assemblée et les
publique qui nous aidera à évaluer en détail
les
services sanitaires existants et à préparer l'organisa-
tion d'un réseau de services de santé capables de soutenir un programme d'éradication du paludisme à l'échelle du pays. Dans le même domaine, il nous sera également fait don de matériel et de fournitures. En ce qui concerne l'hygiène du milieu, le programme
Présidents des deux commissions principales, ainsi que les deux nouveaux Etats Membres, la Guyane et la Barbade. Monsieur le Président, mon pays suit avec beaucoup
d'intérêt et de satisfaction les progrès de l'Organisation à mesure qu'elle se développe afin de faire face à ses responsabilités croissantes et d'atteindre les Il rend hommage au Directeur général et à ses collaborateurs pour l'excellent travail qu'ils accomplissent. Mon gouvernement lance actuellement son deuxième plan quinquennal (1968- 1972), qui accorde davantage d'importance à l'hygiène du milieu et à la formation professionnelle, ainsi qu'à l'accroissement de la capacité hospitalière.
d'assainissement, commencé en 1963, devra encore se poursuivre et se développer. Le laboratoire national
objectifs que lui assigne sa Constitution.
de santé publique continuera à bénéficier de l'aide de l'OMS: un personnel de laboratoire et du personnel auxiliaire de plus en plus nombreux seront formés. Nous sommes parfaitement conscients, Monsieur le Président, que la solution de tous les problèmes de santé dépend notamment de la qualité et de la quantité du personnel autochtone. Aussi ne ménageons -nous
pas nos efforts dans la formation de ce personnel.
1 Conformément à l'article 87 du Règlement intérieur.
SEPTIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
157
Une équipe de planification sanitaire de l'OMS, dirigée par le Dr Bland, contribue utilement à la planification de nos services de santé pour les cinq prochaines années. Nous sommes reconnaissants à cette équipe des précieux conseils qu'elle nous a donnés au cours de l'enquête à laquelle elle a procédé sur nos services de santé. Monsieur le Président, le programme d'éradication du paludisme progresse de façon très satisfaisante en Libye grâce à l'aide de l'OMS; il a maintenant atteint
M. ARIDY (Madagascar): Monsieur le Président, Monsieur le Directeur général, honorables délégués, Mesdames et Messieurs, réunis une fois de plus dans cette splendide enceinte, cadre en tous points valable
pour l'importance des questions qui s'y traitent à l'échelle du monde entier, nous nous devons, Monsieur le Président, de féliciter le Dr Gunaratne de son élection à la tête de cette auguste assemblée, tout comme
je le fais pour les Vice -Présidents de l'Assemblée et Présidents des commissions principales.
la phase d'entretien, mais le danger de réinfection persiste. A cet égard, je rappellerai ce qu'a dit le Directeur général dans l'allocution qu'il a prononcée devant l'Assemblée: il est à peu près impossible d'entreprendre l'éradication du paludisme dans les pays d'Afrique où les services sanitaires de base n'ont
Ma délégation a écouté avec beaucoup d'intérêt le compte rendu du Directeur général sur les progrès réalisés et les objectifs atteints par les Etats Membres. Il ressort nettement de son Rapport annuel complet
et détaillé que l'OMS a fait un excellent travail. L'accent y est mis sur l'amélioration de l'hygiène du milieu, la lutte contre les maladies transmissibles et la formation du personnel. Je suis heureux de féliciter le Directeur général de son remarquable Rapport sur l'activité de l'OMS en 1966. Qu'il me soit permis enfin, Monsieur le Président, d'exposer succinctement ce qui a été fait dans mon pays au cours de l'année écoulée. L'évaluation de nos services techniques dans les différents domaines nous semble devoir être très rapidement rappelée, sinon pour l'ampleur des réalisations forcément réduite aux proportions de nos moyens matériels, du moins pour la qualité des résultats traduisant l'oeuvre d'un ensemble de techniciens de valeur et d'un inlassable dévouement. Les objectifs fixés par le plan ont été atteints presque partout, et parmi eux je me contenterai de mentionner l'essentiel. En médecine de soins, notre infrastructure considérablement développée nous semble assez valable, sans exclure toutefois l'éventualité d'une aide de l'Organisation mondiale de la Santé pour l'exécution des campagnes importantes, dans le cadre de la lutte contre les grandes endémies, de l'éducation sanitaire et de la médecine sociale.
pas atteint un niveau minimal. Nous pensons que l'Organisation devrait donner à ces pays l'assistance et les conseils dont ils ont besoin pour développer leur infrastructure sanitaire, ainsi que pour lancer des
programmes visant à éliminer le paludisme et la menace qu'il fait constamment peser sur les régions indemnes.
La bilharziose a été récemment introduite en Libye,
et un projet d'éradication bénéficiant de l'assistance de l'OMS doit débuter en 1968. En ce qui concerne les maladies transmissibles, une
campagne qui remporte un plein succès a été entreprise contre la poliomyélite, dont l'incidence avait récemment augmenté. Des campagnes systématiques de vaccination contre la variole, contre la rougeole, et par le BCG, sont prévues et commenceront dans un proche avenir. On renforce actuellement les centres de protection maternelle et infantile afin de leur permettre d'étendre
leur activité aussi bien dans les villes que dans les campagnes.
La délégation libyenne tient à souligner l'importance que présente la formation de personnel sanitaire et, par la même occasion, à exprimer sa satisfaction pour le travail qu'accomplit l'OMS dans ce domaine. Elle estime qu'il faudrait se préoccuper davantage de ce problème en vue de répondre à la demande croissante des masses humaines qui désirent bénéficier de meilleurs services de santé. Monsieur le Président, je voudrais dire combien nous
Partant d'un ensemble de formations médicales fixes bien établies, le Service de Lutte contre les Grandes Endémies a appliqué et étendu considérablement, depuis 1960, un ensemble d'opérations prophylactiques dont les effets heureux, de plus en plus remarquables parce que de plus en plus visibles dans leurs manifestations, se font sentir aux yeux de la masse, du fait que ces résultats sont mieux exploités par nos services de protection maternelle et infantile, d'éducation sanitaire et de nutrition, dans le dessein de réduire les réticences ou les résistances de la masse rurale devant ce qu'elle pourrait appeler une innovation. Quoi d'étonnant si ces derniers services, efficacement bruyants, polarisent le psychisme des populations vers un rendement meilleur de la médecine ? Elles sont désormais persuadées que la médecine éducative et de masse est la réalisation d'un ancien rêve: obtenir enfin des services de santé des moyens
sommes reconnaissants au Directeur général et au Directeur régional pour la Méditerranée orientale du
profond intérêt qu'ils portent à nos problèmes de santé et de l'assistance qu'ils fournissent à notre pays.
J'ajouterai enfin que nous regardons vers l'avenir avec la ferme conviction que notre organisation se développera progressivement afin de pouvoir aborder avec plus de compréhension et de connaissances les problèmes de la santé mondiale et d'être ainsi mieux à même de soulager les souffrances de l'humanité. Le PRÉSIDENT PAR INTÉRIM: Maintenant,, je donne
la parole au délégué de Madagascar, M. Aridy.
158
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
efficaces pour l'épanouissement de la santé de leurs enfants.
Les activités de l'OMS en Mauritanie se développent
Il nous serait possible d'illustrer ces quelques mots
dans trois secteurs bien distincts : lutte contre le paludisme, formation de personnel, développement des services de protection maternelle et infantile. Le programme pré- éradication du paludisme, entrepris depuis 1962, devra essentiellement entrer dans une phase nouvelle. En effet, l'équipe de l'OMS en place a terminé son enquête épidémiologique, opération préliminaire du programme. Le travail que ses techniciens ont réalisé fournit une source de renseignements précieux dans les domaines de l'écologie et de l'épidémiologie, et incidemment sur l'économie générale.
de chiffres, de courbes, de rapports numériques et d'évaluations, de manière à mieux expliquer notre pensée et à vous en prouver la portée, si nous n'avions pas craint d'accaparer le temps dont nous disposons et de mettre ainsi votre patience à l'épreuve. De plus, ayant eu récemment l'honneur de la visite du Dr Quenum, Directeur régional de l'Organisation mondiale de la Santé à Brazzaville, nous ne pouvons
lui imposer de nouveau le «pensum» d'une fastidieuse
redite,
quelque importantes que
puissent
paraître à nos yeux ces réalisations. Une telle répétition aurait comme conséquence de ternir, eu égard à la concision de l'exposé ainsi fait, l'excellent souvenir que le Directeur régional nous a affirmé avoir emporté de notre pays, de ses habitants et de nos services.
Quelle orientation donner à ce projet? La Mauritanie, très attachée à sa réalisation, participera au développement des services de santé de base. Mais une fois ceux -ci installés et assurant une couverture sanitaire correcte, peut -on affirmer sérieusement qu'il sera possible de lancer un programme d'éradication ? Les difficultés surgiront; elles existent déjà du fait de la position géographique de l'opération. Nous estimons que celle -ci ne pourra être poursuivie
Comme dans tous les pays en voie de développement, nos services, jeunes à tous égards, ont besoin de l'aide efficace des grands pays dont la générosité et l'expérience sont le fruit de leurs moyens et de leurs bonnes relations. Cette aide devra donc de moins en
que si, sur la rive opposée du fleuve Sénégal, une action similaire se développe systématiquement dans
moins porter sur l'esprit et davantage sur la matière propre à saisir les immenses possibilités de l'abstrait. C'est sur la matière vers l'action, sur l'outil nécessaire à la matérialisation de l'esprit lui -même que nous devons maintenant être soutenus. Aussi, nous croyons sincèrement parler au nom de tous les pays en voie de développement ici présents, Messieurs, en exprimant le voeu suivant: puisse l'OMS, prenant dorénavant en considération, par un acte de foi prioritaire, notre développement sanitaire, nous aider à réaliser ce que nous avons conçu nous -mêmes plutôt
le même temps. Collaboration, coordination, intégration, tels sont les critères qui devraient inspirer nos actions dans nos campagnes de masse. Entre les Etats africains francophones, des rapports serrés se réalisent dans le cadre de l'Organisation de Coordination et de Coopération pour la Lutte contre les Grandes Endémies. L'efficacité des actions épidémiologiques délibérément concertées est compromise par leur exécution qui garde, bien entendu, un caractère national. Les populations des régions frontières ne bénéficient pas de la même protection rigoureuse, elles restent les plus exposées au danger de contamination; les faits, les statistiques le prouvent. Et c'est
que ce que d'autres ont pensé pour nous. Continuer en son temps une oeuvre bien commencée est la seule manière de lui assurer un heureux aboutissement. Madagascar espère beaucoup dans ce sens. Le PRÉSIDENT PAR INTÉRIM: Merci, Monsieur Aridy.
une idée chère à la Mauritanie que je reprends en parlant d'intégration, valable tout au moins pour les pays africains. Pour commencer, unifier les actions, grouper les moyens, constituer des équipes supranationales intégrées, inter -Etats, faciliterait la protection des populations frontalières. En ce qui concerne le programme pré -éradication,
Maintenant, je donne la parole au délégué de la Mauritanie, M. Laghdaf. M. LAGHDAF (Mauritanie): Monsieur le Président, Messieurs les délégués, permettez -moi de m'associer
que je n'ai pas perdu de vue, je crois que l'OMS devrait étudier la possibilité d'une intégration localisée au niveau des Etats concernés et mettre en place un dispositif ad hoc pour la poursuite du plan. Dans le secteur de la formation du personnel médical
à tous les orateurs qui m'ont précédé en félicitant chaleureusement le Président de l'Assemblée de son élection. Mes félicitations vont également aux cinq nouveaux Vice -Présidents, ainsi qu'au Directeur
et paramédical, je dois dire toute la satisfaction de mon gouvernement pour l'aide apportée par l'OMS. Notre école de sages- femmes, infirmiers et infirmières
général pour son Rapport, comme à l'accoutumée remarquable par son caractère exhaustif et sa clairvoyance.
a pris un rythme très satisfaisant grâce à la compétence de la conseillère. Le développement des services de protection maternelle et infantile, après une période
SEPTIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
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de stagnation, vient de prendre heureusement un nouvel essor. Ces activités ne correspondent pas aux problèmes
en eau, hygiène des collectivités - et par l'éducation
sanitaire risquent de ne trouver que des solutions provisoires nécessairement incomplètes. Et c'est pourquoi, en terminant, je formule le voeu
de santé publique qui nous préoccupent. Nous nous sommes attaqués, seuls ou avec la participation d'une aide étrangère, à la solution de quelques -uns d'entre eux.
que la Vingtième Assemblée réponde à l'appel du Directeur général qui estime, je cite: qu'« une assistance extérieure massive s'impose si l'on veut mettre sur pied l'infrastructure sanitaire indispensable aux opérations de lutte systématique et, ultérieurement, aux activités d'éradication » et, comme le souhaite la délégation de la Haute -Volta, que cette aide soit inconditionnelle, sans incidences financières sur les budgets des pays en voie de développement. Le PRÉSIDENT PAR INTÉRIM:
La planification de notre santé publique est réalisée. La Mauritanie sera divisée en centres de santé régio-
naux groupant chacun l'ensemble des moyens fixes et mobiles qui permettront la couverture sanitaire de toutes les populations sédentaires et nomades. La question pour nous est dans le choix des priorités et dans l'équipement progressif de ces centres selon leur importance. Dans le cadre de cette planification, la pénurie en personnel médical sera le dernier problème à être résolu. Le nomadisme est l'obstacle majeur à la réalisation d'une planification rationnelle. Il faut pourtant
Merci, Monsieur
Laghdaf. Maintenant, je donne la parole au représentant du Népal, le Dr Joshi.
parvenir à soigner, à traiter, à protéger ces populations dispersées, toujours en mouvement. Le moyen existe de les atteindre: il faut adopter leur mode de vie, se déplacer à leur manière. A titre expérimental, nous
Le Dr JosHI (Népal)
(traduction
de
l'anglais):
Monsieur le Président, Messieurs les délégués, Mes-
avons monté cette année une petite équipe médicale
juxtaposée à un groupe nomade militaire.
Si les
résultats, comme la méthode, ne sont pas spectaculaires, ils sont cependant très encourageants. On doit développer cette méthode en remédiant à ses faiblesses
dames, Messieurs, permettez -moi tout d'abord de saluer tous les délégués présents dans cette salle. Au nom du Gouvernement de S. M. le roi du Népal, et en mon nom propre, j'adresse au Président de l'Assemblée de chaleureuses félicitations pour son élection aux hautes fonctions qu'il occupe. Je tiens aussi à féliciter les Vice -Présidents et les autres
par la formation d'un personnel paramédical appartenant à ce groupe ethnique et par l'amélioration des moyens de ravitaillement. Ces véritables équipes nomades multipliées seront un appoint appréciable pour la réalisation de notre programme de vaccinations à l'échelon national. La vaccination simultanée contre la variole et la rougeole a démarré. Une aide matérielle efficace nous est fournie par les Etats -Unis d'Amérique dans cette campagne qui se déroule à l'est du pays, tandis qu'à l'opposé, dans la zone atlantique, la protection de nos populations contre la tuberculose, par la vaccination au BCG, est l'oeuvre de nos équipes mobiles et bénéficie de l'assistance en personnel et en matériel de la République fédérale d'Allemagne.
membres du bureau, chargés de l'aider dans l'accom-
plissement de sa lourde tâche. J'ai la certitude que grâce à son expérience et à ses connaissances, les travaux de cette assemblée seront particulièrement fructueux.
Ma délégation juge tout à fait remarquable le Rapport du Directeur général et désire remercier celui -ci ainsi que ses collaborateurs de l'excellent document qu'ils ont établi. Je dois également exprimer
Si la priorité est donnée à l'action préventive, le développement de notre infrastructure sanitaire est l'objet de réalisations importantes: le centre hospitalier de Nouakchott, construit avec l'aide du Fonds européen de Développement, trois hôpitaux secondaires et bientôt un quatrième, grâce à l'aide toujours renouvelée de la France, douze formations sanitaires régionales et soixante dispensaires ruraux, constituent à l'heure actuelle un ensemble de formations à voca-
notre gratitude au Directeur régional pour l'Asie du Sud -Est, le Dr C. Mani, pour les efforts inlassables qu'il déploie afin de nous aider à mettre sur pied nos services de santé et à lutter contre la maladie. La délégation népalaise est très heureuse que le thème choisi pour les discussions techniques à la présente Assemblée soit « les problèmes de santé publique posés par l'urbanisation ». Nous pourrons ainsi
étudier de façon approfondie ces problèmes complexes, intimement liés à l'explosion démographique. Il est grand temps que cette auguste assemblée se décide
à entrer résolument dans la voie de la régulation des naissances. Comment pouvons -nous aspirer à faire jouir du meilleur état de santé possible les peuples des différentes nations ici représentées si nous sommes incapables de les nourrir, de les vêtir, de les éduquer, de les loger et de leur assurer un niveau de vie décent? La multiplication sans frein de la population au -delà
tion curative provisoirement satisfaisantes. Malgré toutes ces réalisations, il reste encore beaucoup à entreprendre. Tant que le déficit en personnel médical
et paramédical qualifié n'aura pas été comblé, tant que nos ressources ne se seront pas accrues, tant que l'assistance extérieure sera réduite à l'aide de quelques pays seulement, les problèmes, pourtant importants,
posés par l'hygiène du milieu - approvisionnement
des ressources disponibles doit être arrêtée, sinon il deviendrait impossible, quoi que nous fassions, de répondre à des besoins sans cesse croissants. Je demande instamment à l'Assemblée mondiale de la
160
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
Santé d'essayer de se représenter ce qu'il adviendra de la petite planète sur laquelle nous vivons au cours des vingt -cinq à cinquante prochaines années. Je voudrais maintenant vous parler de notre réseau
jourd'hui cultivées et en voie de se peupler. Les 5,4 millions de personnes exposées au paludisme sont protégées par des pulvérisations d'insecticides; sur
sanitaire, qui en est encore à l'état embryonnaire. Nous faisons d'énormes efforts pour l'étendre et l'amener à un niveau satisfaisant. Dans un pays peuplé de dix millions de personnes, on ne compte qu'un seul médecin par 40 000 habitants et qu'un seul lit d'hôpital par 6000 habitants; ces chiffres suffisent à indiquer l'immensité de nos besoins en personnel qualifié et en moyens matériels, besoins qui corres-
ce total, 4,6 millions vivent dans des zones où la surveillance a commencé, et, sur ces 4,6 millions, un
million habitent des zones du centre et de l'est qui doivent entrer dans la phrase de consolidation l'an prochain. Il nous faut maintenant créer une infrastruc-
ture sanitaire dans la région qui atteindra la phase d'entretien et former du personnel antipaludique spécialisé pour ces services périphériques afin que les résultats acquis ne risquent pas d'être compromis. D'autres maladies transmissibles, comme la tuber-
pondent à l'immensité de l'écart entre pays en voie de développement et pays développés. Nous ne nous laissons toutefois pas
abattre par ces
culose et la lèpre, font l'objet de toute l'attention voulue. Nous poursuivons l'exécution du plan visant
difficultés.
Nous allons de l'avant, avec courage et détermination. Sous la direction compétente de S. M. le roi Mahendra, le pays tire de lui -même des trésors d'énergie qui lui permettent de s'orienter effectivement vers le progrès et la prospérité. Nous savons que nous sommes très loin d'avoir atteint ce que d'aucuns considèrent
à enrayer la propagation de ces terribles maladies dans la vallée au cours des trois prochaines années. Nous avons entrepris de vacciner directement par le BCG les nouveau -nés et les enfants des écoles, et
de dépister les cas pour les traiter. Nous sommes résolus à éradiquer la variole dans les dix prochaines
comme un niveau minimal, mais, par rapport au passé, nous avons lieu d'être fiers de ce que nous avons accompli au cours des dernières années. Certes,
années. Les projets détaillés à cette fin s'élaborent et sont rapidement mis à exécution, grâce au Dr Yarom, qui nous a aidés à dresser un plan réaliste.
la pénurie de personnel qualifié, le manque de ressources, les difficultés de transports et de communications constituent de sérieux obstacles au développement rapide de l'infrastructure sanitaire dans tout le Népal, mais nous n'affrontons pas seuls cette tâche ardue. Nous bénéficions de l'appui de l'OMS, du FISE, de l'Agency for International Development des Etats -Unis d'Amérique, ainsi que de l'Inde et
d'autres pays amis qui nous aident de manières.
diverses
Nous sommes en train de réorganiser notre administration sanitaire et de renforcer les services exis-
tants. L'objectif est d'avoir dans tout le pays des centres de santé polyvalents, dotés de personnel également polyvalent; l'OMS et le FISE nous ont aidés à créer une école d'infirmières, une école d'auxi-
Nous devons beaucoup à l'OMS et au FISE qui nous ont prêté leur assistance pour l'organisation de centres de protection maternelle et infantile. Ces centres, qui sont intégrés aux services de santé généraux, desservent des milliers de mères et d'enfants dans tout le pays. Le Népal applique une politique de planification familiale à laquelle nous portons le plus grand intérêt. Nous devons limiter les naissances dès maintenant, avant qu'il ne soit trop tard. Les activités de planification familiale sont menées dans les centres de protection maternelle et infantile avec le concours de médecins spécialement formés, mais la réponse est très faible. Aussi avons -nous établi un plan d'en-
liaires sanitaires et des centres de formation d'infirmières /sages- femmes assistantes qui permettront de répondre aux principaux besoins en personnel paramédical des formations sanitaires népalaises. Nous envisageons de fonder une faculté de médecine à Katmandou. Avec une population de dix millions de personnes ne disposant que d'un seul médecin par 40 000 habitants, ce n'est pas là de l'ambition, mais une nécessité; nous espérons, avec l'assistance de l'OMS et de certains pays amis, pouvoir faire de ce rêve une réalité.
semble pour les trois années à venir. Au cours de cette période, nous sommes résolus à contrôler le taux de natalité et à le maintenir au niveau de 2 %. Nous sommes absolument convaincus que la régulation des naissances est la mesure qui peut le plus contribuer à assurer à chaque famille la santé et le
bonheur. Nous avons adopté pour slogan: «La
planification sanitaire commence dans chaque foyer par la planification familiale ». Nous avons pu, avec l'aide de l'OMS et du FISE,
installer à Katmandou un laboratoire de santé publique qui entrera prochainement en activité. Ce sera le premier laboratoire de santé publique du pays qui se chargera de travaux cliniques et de santé publique et assurera, en outre, la formation de techniciens de
Nous estimons avoir obtenu des résultats non négligeables sur le front des maladies transmissibles,
et en particulier du paludisme. Cette affection, qui prélevait un lourd tribut de vies humaines et qui rendait inhabitables, et donc improductives, de vastes
laboratoire. En ce qui concerne la santé publique, nous avons jusqu'à présent établi trois bureaux de zone afin de renforcer les services de santé de base; trois autres seront créés dans les trois années à venir. Nous sommes reconnaissants à l'OMS d'inviter de temps à autre des membres de notre personnel médical
superficies de terres cultivables, commence à être maîtrisée grâce à l'aide que nous apportent l'OMS et l'AID. En fait, le programme d'éradication du paludisme, qui absorbe la moitié du budget de la santé du Népal, se révèle extraordinairement rentable.
Beaucoup de terres auparavant en friche sont au-
et paramédical à participer à des conférences, des séminaires et des cours de formation, ce qui leur permet de se tenir au courant de l'évolution des idées
SEPTIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
161
dans diverses branches de la médecine. Les conseils des experts envoyés dans notre pays nous ont beaucoup
teur général, le Dr Candau, pour les services déjà accomplis jusqu'à présent, services qui ont été illustrés par l'excellent Rapport qu'il nous a présenté. Aucun de nous ne doute de ses hautes qualités et capacités qui lui ont permis de mener à bien ses fonctions, c'est -à -dire de susciter à travers le monde des réalisations médicales
aidés à aborder de façon réaliste les divers problèmes de santé qui se posent. En raison du manque de personnel qualifié, il nous est très difficile de maintenir le niveau de nos établissements sanitaires et d'étendre nos services de santé. Grâce au Plan de Colombo, certains Népalais bénéficient de bourses pour faire des études de médecine en Inde et au Royaume -Uni, mais la tendance qu'ont les boursiers à s'installer dans le pays où ils ont reçu leur formation va totalement à l'encontre des objectifs du Plan de Colombo. Je me demande si cette auguste assemblée ne pourrait pas mettre au point une formule d'accords qui garantiraient le retour des boursiers dans leur pays d'origine. Enfin, je voudrais vous remercier tous d'avoir eu la patience de m'écouter. J'espère et je crois que les délibérations de la Vingtième Assemblée mondiale
qui contribuent à améliorer la santé de l'humanité. J'adresse également mes félicitations au Président sortant, le Dr A. Sauter, qui s'est bien acquitté de ses obligations envers la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé qu'il a présidée l'année passée. Mes chaleureuses félicitations vont aussi aux deux pays, la Guyane et la Barbade, qui ont été admis comme Membres de notre armée pour combattre ensemble les ennemis de la santé humaine.
Mon pays, situé au coeur de l'Afrique, a aussi d'importants problèmes auxquels il doit faire face
pour améliorer les conditions de vie de ses trois millions d'habitants, répartis sur une superficie de 26 338 km2. Ces problèmes sont multiples, mais je me limiterai à parler de ceux qui attirent une attention plus particulière. La tuberculose constitue encore un chapitre capital
de la Santé ouvriront la voie à l'instauration de de l'humanité. Le PRESIDENT PAR INTERIM: Merci, Dr Joshi.
conditions plus favorables à la santé et au bonheur
de la lutte contre les maladies transmissibles. Nous avons plus de 50 000 cas dépistés parmi des personnes
Messieurs les délégués, je suis appelé par d'autres fonctions et, si vous le permettez, je vais demander à mon collègue, le Dr Holmberg, d'assumer la présidence pour la suite de la séance de ce matin. Le Dr Holmberg (Argentine), Vice -Président, assume la présidence. Le PRÉSIDENT PAR INTÉRIM (traduction de l'espagnol) :
de tous âges. Grâce à nos efforts, conjugués avec ceux de l'OMS, nous avons réalisé les points suivants: premièrement, l'installation du centre pilote de
Rwamagana est en pleine activité sous l'égide du Dr Algan, plein de zèle et de dévouement; deuxièmement, comme partout ailleurs dans le monde, la vaccination par le BCG et la chimioprophylaxie des
groupes les plus vulnérables se sont révélées plus Mesdames et Messieurs, permettez -moi tout d'abord de remercier le Président de l'Assemblée de la confiance
en mesure d'appliquer, c'est -à -dire
efficaces que les méthodes curatives que nous sommes le traitement hospitalier des cas contagieux par une cure d'attaque
qu'il m'a témoignée en me chargeant de prendre la présidence de la présente séance. Je voudrais aussi vous remercier de m'avoir élu aux fonctions de vice président de la Vingtième Assemblée mondiale de la
Santé; c'est là un grand honneur que vous avez fait à mon pays et je tiens à vous exprimer sa reconnaissance.
Nous revenons maintenant à la liste des orateurs,
et je donne la parole au délégué du Rwanda, le Dr Musafiri. Le Dr MUSAFIRI (Rwanda): Monsieur le Président, Mesdames, honorables délégués, qu'il me soit permis, Monsieur le Président, de vous remercier de me donner la parole. Au nom de mon pays, je m'associe aux orateurs qui m'ont précédé pour présenter au Dr Gunaratne mes sincères félicitations à l'occasion de son élection à la présidence de la Vingtième Assemblée mondiale de
suivie d'une cure à domicile, et ce principe est bien mis en oeuvre par le centre pilote de Rwamagana, qui ne compte que cent quatre -vingts lits; nous prévoyons d'étendre ce programme à tout le pays avec les vingt formations médicales déjà existantes, et c'est dans ce domaine que nos possibilités se trouvent limitées. Le problème du personnel médical et paramédical constitue pour nous un autre point crucial. Nous ne comptons que quarante médecins pour tout le pays, y compris ceux qui sont attachés à l'Université
nationale de Butare, ce qui représente un médecin par 75 000 habitants. L'effectif du personnel médical totalise cinq cent neuf unités, y compris les assistants médicaux, infirmiers et infirmières, infirmières- accoucheuses, gardes sanitaires, aides -infirmiers et aides accoucheuses, et le pays tout entier ne dispose que de vingt hôpitaux, treize maternités et quatre- vingt -douze dispensaires ruraux. Dans ce domaine, ma délégation
remercie vivement l'Organisation mondiale de la Santé de l'aide qu'elle nous a octroyée: premièrement, en la personne du Dr Pierre Noël, qui occupe la chaire de santé publique à l'Université nationale de Butare, d'où nous espérons voir sortir six médecins rwandais
la Santé. Je félicite également tous ceux qui ont été élus, en qualité de vice -présidents et de présidents des deux commissions, pour collaborer à sa lourde tâche. Je ne voudrais pas omettre de féliciter le Direc-
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VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
d'ici un an; deuxièmement, par les bourses de stage
qui nous ont permis d'envoyer à Yaoundé trois candidats pour y suivre des cours de statistique et à Brazzaville un stagiaire pour s'initier aux techniques de radiologie: ce dernier, qui a déjà terminé son stage, est actuellement affecté au centre pilote antituberculeux de Rwamagana.
nement pour l'intérêt qu'il porte à l'accomplissement
de sa noble tâche. Mon gouvernement assure une franche collaboration avec tout le personnel mis à sa
disposition par l'OMS: l'installation du Ministère de la Coopération internationale et du Plan symbolise cette attitude d'une façon tangible.
Les problèmes de la sous -alimentation et de la protection maternelle et infantile sont attaqués sous
toutes leurs faces grâce à l'installation du centre pilote de Kibirizi, entreprise avec la solide collaboration du Dr Moll ceuvrant dans le cadre de l'aide technique fournie par l'OMS au Rwanda. Je signale en outre que la collaboration avec les autres organismes de l'ONU, comme le FISE, nous donne de
A M. le Président de la Vingtième Assemblée, à M. le Directeur général de l'OMS, ma délégation présente ses sentiments de gratitude et ses souhaits de bonne réussite dans l'accomplissement de leurs hautes fonctions pour satisfaire aux désirs de l'humanité qui n'aspire qu'à son noble destin: la bonne santé, le bonheur et la paix dans le monde. Le PRÉSIDENT PAR INTÉRIM (traduction de l'espagnol):
l'espoir dans les perspectives d'extension du programme à toute l'étendue du pays. Et je ne passerai pas sous silence le soutien que la Belgique nous a apporté dans ce domaine par le canal du Fometro (Fonds médical tropical) suivant l'accord bilatéral que nous avons avec ce pays. Les activités d'éducation sanitaire sont déjà avancées
Merci, Dr Musafiri. Je donne maintenant la parole au délégué des Pays -Bas, le Dr Kruisinga. M. HOOGWATER (Pays -Bas) (traduction de l'anglais) :
en plusieurs endroits de notre pays et, d'ici peu de temps, nous espérons avoir un modèle de cours adaptable aux conditions réellement typiques du Rwanda.
Monsieur le Président, je regrette de devoir annoncer que le Secrétaire d'Etat, le Dr Kruisinga, n'étant pas
encore arrivé, c'est moi qui prendrai la parole à sa place.
Je suis très heureux d'ajouter les félicitations de mon gouvernement à toutes celles que le Président a déjà reçues et qu'il va encore recevoir. Son élection à la présidence contribuera certainement au succès qui couronnera les travaux de cette vingtième réunion des Etats Membres de notre organisation, comme il a couronné ceux des précédentes. Nous avons d'autant
La prophylaxie de la rougeole et de la coqueluche nous charge d'un fardeau de plus dans la lutte contre les maladies transmissibles et la campagne de vaccination anticoquelucheuse est entreprise, mais nos possibilités budgétaires sont aussi limitées et nous ne sommes pas encore en possession du vaccin antirougeoleux.
Le paludisme, qui posait un gros problème pour nous, est presque totalement éradiqué. La trypanosomiase, dont il subsiste un foyer dans le sud -est du pays, constitue un problème commun
moins de raisons d'en douter que le Président sera secondé dans ses hautes fonctions par des Vice Présidents qui, comme lui, sont extrêmement compétents et expérimentés. Je les félicite, eux aussi, au nom de mon gouvernement.
à nos quatre pays: Ouganda, Tanzanie, Burundi et Rwanda. A ce propos, j'ai été satisfait de l'exposé de la délégation de l'Ouganda qui ne voyait que la collaboration des quatre intéressés pour mater l'expan-
Nous tenons, d'autre part, à exprimer notre gratitude au Directeur général, le Dr Candau, et à ses collaborateurs. Nul ne doute aux Pays -Bas que les magnifiques réalisations
de l'OMS au cours des
sion de cette redoutable maladie. Le moyen le plus efficace pour éradiquer ce fléau serait la pulvérisation au DDT par avion de toute la région infestée. Je crois
vingt années qui viennent de s'écouler sont dues avant tout au zèle et au dévouement inlassables de son Secrétariat, ainsi qu'aux efforts de ceux qui précédemment lui avaient donné le meilleur d'eux mêmes. Diriger une organisation mondiale exige, dans les circonstances actuelles, des capacités presque
que ce problème retiendra l'attention de l'OMS. Je ne ferai que répéter ce que la délégation de mon pays a signalé l'année passée, lors de la Dix -Neuvième
Assemblée mondiale de la Santé, à savoir que la variole a disparu du Rwanda depuis quarante -huit ans grâce à la vaccination systématique, et que la fièvre jaune et le choléra n'y ont jamais existé. Monsieur le Président, malgré l'aide fournie par l'Organisation mondiale de la Santé, à laquelle ne manquent pas les éloges pour les grandes réalisations
surhumaines. Harmoniser les souhaits exprimés par
tant d'Etats Membres afin d'établir une politique cohérente constitue déjà une espèce de prouesse, mais quand il faut le faire dans les limites d'un budget
obtenues, nous avons encore un long trajet à parcourir. Mais nous nous félicitons de la bonne utilisation
des fonds fournis par l'OMS, et le Directeur régional
pour l'Afrique, le Dr Quenum, qui a honoré notre pays de sa visite en octobre 1966, en est témoin. Qu'il trouve ici les sentiments de gratitude de mon gouver-
qui, malheureusement, est hors de proportion avec la multitude des tâches qui incombent à notre organisation, alors il est évident que les fonctions de Directeur général ne peuvent être remplies que par un homme doué de talents exceptionnels. Lorsque l'on sait enfin que, pour nommer chaque membre du personnel, le Directeur général doit soigneusement vérifier que le principe de la répartition géographique
est respecté, on ne peut échapper à la conclusion
SEPTIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
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qu'il n'y a guère dans le monde d'individus capables
d'assumer de telles responsabilités. Dr Candau, vous faites partie de cette petite élite. Aussi est -ce avec le plus grand plaisir que, au moment où nous célébrons le vingtième anniversaire de l'OMS, je vous
Dans la Région européenne, par exemple, les données statistiques disponibles font ressortir que les maladies cardio -vasculaires, le cancer, les troubles mentaux
assure de la profonde admiration de mon gouvernement pour vous -même et pour l'ceuvre que vous accomplissez.
et la traumatologie tiennent une place de plus en plus considérable. L'une des conséquences de cette évolution est le développement des services préventifs aux dépens des services curatifs.
On peut penser que, vu l'importance universelle qu'elles présentent, il serait justifié de donner la priorité aux recherches dans ces divers domaines. La quatrième question que je désire soulever est
Monsieur le Président, le temps de parole qui m'est
alloué m'oblige à être bref. Je me bornerai donc à parler de quatre des problèmes qui se posent à notre organisation. En premier lieu, je voudrais appeler votre attention
sur les points de notre programme qui concernent l'assistance aux pays en voie de développement. Il est irritant de constater qu'alors que nous serons bientôt en mesure d'envoyer des vaisseaux spatiaux jusqu'aux planètes qui entourent la terre, il est apparemment plus difficile de combler l'écart qui existe, du point de vue de la prospérité, entre une partie du monde et l'autre. Les succès spatiaux sont le fruit de la concentration des moyens et de la coordination des efforts. Nous devons avouer que cette concentration et cette coordination ne sont pas ce qui caractérise les tentatives faites pour résoudre les problèmes des pays en voie de développement.
celle du rendement des soins médicaux. Une part sans cesse plus grande du revenu national leur est consacrée. Les autorités sanitaires de presque tous les pays doivent faire face au problème de la hausse des
coûts et, partant, doivent constamment réexaminer le rendement des services organisés. Dans de nombreux
pays, on procède actuellement à des études sur les aspects tant qualitatifs que quantitatifs de l'utilisation des services médicaux. Je pense que, dans ce domaine également, il serait urgent de réajuster les programmes d'action sanitaire. Pour résumer, il conviendrait, de l'avis de la délégation des Pays -Bas, d'accorder toute l'attention voulue, d'une part aux divers points du programme qui intéressent particulièrement les pays en voie de
Dans ces conditions, il est difficile pour un pays comme le mien de prendre des décisions adéquates, bien que, dans le budget du Royaume des Pays -Bas, une haute priorité ait été donnée à l'assistance pour le développement. Je suis fermement convaincu, Monsieur le Président, que notre organisation peut faire oeuvre utile en renforçant nos programmes multilatéraux et en coordonnant l'assistance bilatérale dans le domaine de la santé publique. J'évoquerai en deuxième lieu le problème démo-
développement, d'autre part à la création de bases plus rationnelles pour le choix des projets à inclure dans le programme, et enfin au problème du rendement des soins médicaux. Le PRÉSIDENT PAR INTÉRIM (traduction de l'espagnol):
Merci, Monsieur Hoogwater. Je donne maintenant la parole au délégué de la Côte d'Ivoire, le Dr Kone. Le Dr KoNE (Côte d'Ivoire): Monsieur le Président, honorables délégués, permettez -moi tout d'abord,
graphique, qui exige autant d'attention que celui de la lutte contre les maladies contagieuses. L'amélioration des services de santé publique et de soins médicaux a notablement contribué à faire naître ce problème et ne pourra que l'aggraver à l'avenir. Nous avons donc le devoir d'aider les pays qui demandent
au nom de la délégation de la République de Côte d'Ivoire, d'adresser au Dr Herat Gunaratne mes
chaleureuses félicitations pour sa brillante élection à la présidence de la Vingtième Assemblée mondiale
de la Santé. J'associe à ces félicitations les autres membres du bureau. Mes félicitations vont également
le concours de l'OMS pour mettre en oeuvre des programmes de planification familiale. Le troisième aspect de l'activité de notre organisation sur lequel je voudrais appeler votre attention concerne
au Président sortant, le Dr Sauter, pour la façon admirable dont il a conduit les travaux de la DixNeuvième Assemblée. C'est ensuite aux honorables délégués des nouveaux
la façon dont sont choisis les projets au moment de l'établissement du programme. Le caractère limité des ressources en personnel et des crédits disponibles impose une sélection judicieuse qui devrait avant tout
Etats Membres de notre organisation que je voudrais
correspondre aux besoins réels. Tant que l'on ne disposera pas des données requises pour déterminer l'importance relative des divers besoins, il sera difficile
de choisir à bon escient entre les nombreuses possibilités qui s'offrent. Je tiens par conséquent à souligner
adresser le salut fraternel du peuple et du Gouvernement ivoiriens. Ma délégation est persuadée que vos Etats respectifs apporteront une contribution efficace et constructive à notre organisation. La délégation de la Côte d'Ivoire a examiné avec intérêt le Rapport annuel sur l'activité de l'Organisation en 1966, présenté par le Directeur général. Nous lui adressons ainsi qu'à ses collaborateurs nos chaleureuses félicitations pour la clarté et la précision
qu'il est nécessaire que notre organisation accorde une haute priorité aux projets qui peuvent amener une amélioration tant quantitative que qualitative des statistiques de morbidité et de mortalité.
de ce document. L'attention de ma délégation a été particulièrement retenue par les chapitres suivants : programme de lutte contre les maladies transmissibles,
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VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
hygiène du milieu, protection maternelle et infantile, enseignement et formation professionnelle, qui sont également une préoccupation constante du Gouvernement ivoirien. Aussi voudrions -nous faire connaître à l'Assemblée quelques -uns des résultats déjà obtenus et les efforts qui restent à accomplir. Le plan d'éradication de la variole en Côte d'Ivoire, commencé en 1961, se poursuit de façon très satisfaisante et laisse augurer une éradication prochaine de cette grave maladie dans notre pays. En 1966, aucun cas de variole cliniquement confirmé n'a été diagnostiqué sur l'ensemble du territoire national. La première phase triennale des vaccinations systématiques d'entre-
sonnet, et par le FISE pour la fourniture de vaccin BCG. De mai à décembre 1966, 226 418 vaccinations
ont été pratiquées. Le traitement ambulatoire des tuberculeux avérés et leur contrôle continuent à être effectués soit par les formations sanitaires, soit par les équipes mobiles. Les comités antituberculeux de village, organisés sous l'égide de l'Association antituberculeuse de Côte d'Ivoire, participent au dépistage et au traitement des malades en assurant la surveillance de la prise régulière des médicaments.
tien a été poursuivie par les équipes mobiles de l'Institut d'Hygiène et du Service national des Grandes
Endémies. Le travail de ces équipes est grandement facilité par la collaboration de plus en plus confiante des populations rurales qui répondent en masse aux convocations des vaccinateurs. Presque partout, le pourcentage des vaccinés dépasse largement 80% de
la population. Les vaccinations de routine se pratiquent dans les centres de santé du pays. L'ensemble de ces différentes formations ont pratiqué 1 965 889
vaccinations pour la seule année 1966. Au total, depuis le début de la campagne d'éradication de la variole, 8 248 525 vaccinations ont été pratiquées à la date du 31 décembre 1966. Tirant les leçons de l'épidémie de fièvre jaune qui a éclaté en novembre 1965 en Afrique de l'Ouest, le Gouvernement ivoirien a mis en route un programme quadriennal de vaccination antiamarile des enfants âgés de six mois à seize ans, avec la souche 17 -D Rockefeller. L'exécution de ce programme a été confiée au Service national des Grandes Endémies. Au 31 décembre 1966, 179 485 vaccinations avaient été ainsi pratiquées, compte non tenu des vaccinations systématiques réalisées chez l'adulte avec le vaccin de l'Institut
Dans le domaine de la rougeole, la campagne de vaccination commencée en 1963 se poursuit grâce à l'aide massive que nous apporte l'Agency for International Development des Etats -Unis d'Amérique; des résultats remarquables sont déjà obtenus tant sur le plan de la morbidité que sur celui de la mortalité. En 1965 et 1966, 316 350 vaccinations ont été pratiquées. Que cet organisme veuille bien accepter ici l'expression de la profonde reconnaissance du peuple ivoirien tout entier. L'hygiène du milieu est l'un des moyens de lutte les plus efficaces contre certaines maladies transmissibles. Aussi notre gouvernement a -t -il entrepris un programme de longue haleine pour assainir nos grandes agglomérations urbaines ainsi que nos villages.
L'assistance internationale nous est nécessaire pour la réussite de ce programme. Dans le cadre de celui -ci,
le Gouvernement ivoirien a adressé une requête à l'Organisation. Nous espérons que celle -ci sera examinée avec la bienveillance habituelle qui caractérise l'OMS. Dans le domaine de l'hygiène de la maternité et de
l'enfance - un des problèmes prioritaires de notre politique sanitaire - les grands efforts entrepris depuis l'accession de notre pays à l'indépendance s'intensifient chaque jour. Les activités de protection maternelle et infantile sont désormais incluses dans le programme
Pasteur de Dakar, ni des vaccinations individuelles effectuées à l'Institut d'Hygiène et qui représentent environ 40 000 vaccinations par an. Notre programme de lutte antituberculeuse ne cesse de s'intensifier. De nouveaux centres antituberculeux ont été ouverts au cours de l'année 1966. Après les enquêtes préliminaires par test tuberculinique, le programme de vaccinations massives indiscriminées
d'activités normales de tous les centres de santé urbains ou ruraux du pays. En 1966, plusieurs centres
de santé ont été construits ou modernisés; pour l'équipement de ces centres, nous recevons du FISE une assistance très appréciable. Je profite de l'occasion qui m'est offerte pour exprimer à cet organisme toute la gratitude du peuple et du Gouvernement ivoiriens. A la base de toute politique de médecine préventive
des enfants et adolescents de zéro à vingt ans par le BCG - ce qui représente 2 300 000 personnes, soit 57 % de la population totale du pays - est passé à la phase d'exécution sur le terrain et s'étalera sur quatre ans, à raison de 600 000 vaccinations par an. Ce programme, exécuté par dix -huit équipes spéciales
et sociale se trouve l'éducation sanitaire, qui retient
tout particulièrement l'attention de notre gouvernement. Les comités de village, formés sous l'égide soit des équipes spécialisées d'éducation sanitaire du Ministère de la Santé, soit de l'Association antituberculeuse de Côte d'Ivoire et dirigés par les responsables politiques et administratifs locaux, sont animés par de jeunes villageois dynamiques et enthousiastes. Ces comités de village ont entrepris une action édu-
des Grandes Endémies, est financé conjointement par le Fonds d'Aide et de Coopération français pour la fourniture de matériel de tournée, par le Gouvernement de la Côte d'Ivoire en ce qui concerne les dépenses récurrentes de fonctionnement et de per-
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cative intensive de la population. Les résultats déjà obtenus sont encourageants, car les équipes mobiles dé dépistage, de traitement ou de vaccination du Service national des Grandes Endémies, de l'Institut d'Hygiène
de leurs confrères français. Seize internes, dont huit Ivoiriens, ont été nommés au premier concours
d'internat organisé dans le cadre du Centre hospitalier universitaire d'Abidjan. Enfin, pour faciliter au
et du Centre antituberculeux rencontrent partout compréhension et collaboration franche de la part de la population. Dans les centres de santé, l'éducation
nutritionnelle des mères s'organise de plus en plus; elle prendra toute son ampleur lorsque la section nutrition de l'Institut national de Santé publique en construction à Abidjan commencera à fonctionner. Les immenses efforts déployés par notre gouvernement pour apporter le bien -être physique et moral à chaque citoyen ivoirien seraient vains si le pays ne pouvait compter sur le personnel qualifié indispensable pour mener à leur fin les programmes de santé publique élaborés. Aussi mon pays a -t -il entrepris, avec l'assistance généreuse de la France, un effort important dans
maximum les conditions de travail des étudiants, le Gouvernement ivoirien n'a pas hésité à consentir de grands sacrifices en leur faveur, notamment dans le domaine des bourses d'études et du logement. Un institut Pasteur et un institut national de santé publique
en construction viendront compléter ce complexe destiné à l'enseignement des soins et de la recherche. En terminant, permettez -moi, Monsieur le Président, d'exprimer aux responsables de notre organisation,
à ceux du FISE et de la FAO, ainsi qu'à ceux de l'assistance bilatérale et multilatérale, la profonde gratitude de mon pays pour leur aide variée dans la réalisation de nos différents programmes nationaux de santé publique. Le PRÉSIDENT PAR INTÉRIM (traduction de l'espagnol) :
le domaine de l'enseignement et de la formation professionnelle. Qu'il me soit permis de dire ici aux illustres représentants de ce grand pays ami combien la population ivoirienne est sensible à cette aide désintéressée et en est reconnaissante. Une école nationale d'infirmiers et d'infirmières ainsi qu'une école nationale de sages- femmes préparant au diplôme d'Etat fonc-
Je vous remercie. Je donne la parole au Dr Soda, délégué du Japon.
tionnent depuis 1960. Ces écoles ont une vocation régionale et reçoivent des élèves en provenance de pays voisins. Une convention franco- ivoirienne établit l'équivalence des diplômes. Grâce aux aménagements
Le Dr SODA (Japon) (traduction de l'anglais): Monsieur le Président, Messieurs les délégués, Mesdames, Messieurs, au nom de la délégation japonaise, je veux tout d'abord adresser de chaleureuses félici-
tations au Dr Gunaratne pour son élection à la présidence de la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé. Nous félicitons également les quatre autres vice -présidents de l'Assemblée et les Présidents des deux commissions principales. En mon nom propre, je remercie les délégués qui ont eu la bonté de m'élire vice -président. C'est un grand honneur, non seulement pour moi, mais encore pour mon pays. A me trouver devant un aussi nombreux auditoire, je ne puis me défendre d'un certain étonnement; vraiment, je suis très agréablement surpris de voir combien l'Organisation a augmenté en nombre et en importance depuis que j'ai participé pour la première fois à une Assemblée
et aux agrandissements réalisés dans ces écoles, la capacité de recrutement est portée depuis octobre 1966 à cent élèves par an pour l'école d'infirmiers et d'infirmières d'Etat et à vingt -cinq pour l'école de sages- femmes. L'effectif total des élèves en formation au 31 décembre 1966 est de cent quatre- vingt -trois élèves infirmiers et infirmières d'Etat et de soixante dix -neuf élèves sages- femmes. La rentrée d'octobre
1966 a vu d'autre part se créer une nouvelle section à l'école des infirmiers et infirmières d'Etat, celle des agents d'assainissement recrutés au même niveau que les élèves infirmiers. La première promotion de cette section a un effectif d'une dizaine d'élèves. Depuis octobre 1966, l'Ecole de Médecine d'Abidjan est
de la Santé, en 1951, lorsque le Japon est devenu Membre de l'OMS. Ma délégation tient à rendre hommage au Directeur général et à ses collaborateurs pour la tâche remarquable qu'ils ont accomplie; c'est grâce à eux que l'Organisation a pu exécuter son programme de travail dans d'aussi bonnes conditions. Je voudrais formuler quelques observations au sujet des rapports du Directeur général et du représentant du Conseil exécutif. Je note avec beaucoup d'inquiétude que, comme l'indique le Directeur général, bien
transférée dans un des grands hôpitaux de la ville qui fonctionnera comme centre hospitalier universitaire provisoire en attendant l'ouverture, en 1969, du centre hospitalier universitaire définitif de Cocody. La dernière rentrée universitaire 1966/1967 a vu l'arrivée d'un professeur agrégé et de neuf maîtres de conférences agrégés français en poste fixe au Centre
hospitalier universitaire d'Abidjan. Leur tâche principale est la formation dans le meilleur délai d'un corps enseignant ivoirien de qualification internationale qui prendra la relève. A cet effet, plusieurs assistantschefs de clinique ivoiriens ont été nommés aux côtés
que nous soyons parvenus à un stade avancé de civilisation, et en dépit des progrès des sciences et des
techniques, la disparité des niveaux de vie dans le monde ne cesse de s'accroître. La situation peut se
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VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
résumer comme suit: malgré les ressources naturelles dont ils disposent, les pays qui viennent d'accéder à
rance de vie moyenne pour les femmes était tombée à trente -sept ans. Le Japon est parvenu à surmonter progressivement ces difficultés avec l'aide de l'UNRRA,
l'indépendance ou qui sont en voie d'y accéder ne parviennent pas à se développer rapidement à cause de facteurs défavorables de caractère climatique, physico- chimique et biologique, et aussi parce qu'ils
du FISE et d'autres organismes internationaux. En 1951, il a été admis à l'Organisation mondiale de la Santé et il n'a jamais cessé depuis lors de bénéficier de la précieuse assistance de celle -ci. Le Japon pouvait donc être considéré comme un pays en voie de dévelop-
manquent du capital, de la main- d'oeuvre et des moyens technologiques nécessaires. C'est pourquoi mon pays souhaite sincèrement voir
pement qui avait besoin du soutien de l'OMS et d'autres organisations. Or, l'an passé, l'espérance de vie moyenne avait atteint soixante -huit ans pour les hommes et soixante -treize ans pour les femmes. L'importance de la menace que font peser sur la santé la malnutrition, la tuberculose, la lèpre et les infections
bientôt venir le jour où tous les peuples du monde bénéficieront, dans tous les domaines, de conditions d'existence plus équitables. Nous avons la conviction
qu'il est amplement justifié de donner la priorité absolue à l'action concertée des pays du monde pour
tenter d'atténuer les inégalités qui existent dans le domaine de la santé. Cette conviction se fonde sur les raisons que je vais exposer. Premièrement, l'action sanitaire intéresse la vie même des hommes; or, le respect de la vie et le désir de longévité sont à la base de toutes les entreprises
intestinales aiguës de l'enfance a considérablement diminué et l'état de santé général de la population s'est beaucoup amélioré. Nous pensons maintenant être en mesure d'offrir une assistance à ceux qui peuvent en avoir besoin. Il
humaines. Je me souviens du rapport du Comité d'experts des Nations Unies sur la définition et l'évaluation des niveaux de vie du point de vue international,
m'est personnellement impossible d'admettre
que les pays du monde, ou les cent vingt -huit Membres
dans lequel il était dit que la santé est la valeur la plus généralement et la plus communément acceptée par toutes les nations et par tous les peuples du monde. En ce sens, je pense que nul ne saurait avoir d'objection
de l'OMS, doivent être divisés en deux groupes: d'une part ceux qui fournissent une assistance, de l'autre, ceux qui la reçoivent. Une telle conception serait absolument contraire à l'esprit de la Constitution
de l'OMS et de la Charte des Nations Unies. En fait,
à ce que nous voulions avant tout que le niveau de santé soit le même dans le monde entier. Deuxièmement, comme le souligne le préambule de la Constitution de l'Organisation mondiale de la Santé, «l'inégalité des divers pays en ce qui concerne l'amélioration de la santé... est un péril pour tous ». L'éradication des maladies transmissibles, telles que le paludisme, la variole, la tuberculose et la lèpre, ne paraît peut -être pas partout d'une urgence égale, mais il est indispensable de mener une action concertée
bien qu'il puisse y avoir des différences de degré, tout pays a quelque chose à donner et a besoin de recevoir d'autres choses. La question doit être envisagée sous l'angle de la réciprocité. Dans bien des pays, le problème de la surpopulation a incité les gouvernements à adopter des programmes de planification familiale. Le Japon est considéré comme
ayant réussi à contrôler la croissance démographique. Cependant, notre action n'est pas la conséquence d'une politique nationale visant à réprimer cette croissance.
à cette fin pour assurer la protection et la sécurité de
Les programmes d'information et de consultations sur la planification familiale ont été élaborés dans le cadre des activités de protection maternelle et infantile
Troisièmement, aucune entreprise ne peut avoir d'intérêt et ne peut être couronnée de succès si la santé de la population n'est pas protégée. Comment espérer progresser dans la voie du développement économique et social si l'on ne dispose pas d'une main- d'oeuvre en bonne santé? Sans doute la promotion de la santé publique est -elle impossible isolément et doit -elle aller de pair avec le développement économique et social. Nous sommes, toutefois, pleinement fondés à accorder une place prépondérante
tous.
et de santé publique, uniquement afin d'alléger le fardeau des mères de famille et de sauvegarder la santé des enfants. Le résultat est que l'accroissement démographique annuel se maintient à un niveau raisonnable. Si l'expérience que nous avons acquise en la matière
peut être utile à d'autres, nous sommes prêts à leur envoyer des spécialistes, sur demande. Nous avons également obtenu des résultats assez
satisfaisants dans la lutte contre la tuberculose, la lèpre et d'autres maladies, et nous sommes disposés à faire bénéficier d'autres pays de notre concours dans ces domaines. Nous sommes heureux que nos experts
à la promotion de la santé dans nos efforts pour supprimer les inégalités entre pays. L'OMS devrait donc poursuivre résolument l'exécution de ses programmes sans se laisser arrêter par des doutes injustifiés.
Le Japon est sorti de l'état de pays insuffisamment développé après diverses vicissitudes. A la fin de la Seconde Guerre mondiale, le peuple japonais menait une existence des plus misérables. Il suffit d'indiquer à ce sujet que, l'année où le Japon a capitulé, l'espé-
collaborent aux programmes OMS d'éradication du paludisme et de la variole, ainsi qu'à l'étude internationale sur l'efficacité du vaccin anticholérique et à d'autres activités. Avec votre permission, Monsieur le Président, je voudrais énumérer certains des problèmes particuliers auxquels le Japon doit faire face. Ces problèmes sont les suivants: nécessité de procéder à des études plus
SEPTIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
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étendues sur la lutte anticancéreuse, et notamment sur la genèse du cancer de l'estomac; avantages et inconvénients de la consommation du riz comme aliment de base du point de vue de l'étiologie de diverses maladies telles que l'hémorragie cérébrale et les cardiopathies ischémiques, en particulier chez les personnes âgées; amélioration de l'hygiène du milieu, et notamment lutte contre la pollution de l'air et de l'eau et contre d'autres fléaux publics
faute de ressources suffisantes, soulager les douleurs et les souffrances des frères de ce même homme qui est
en train de vaincre l'espace. A mes yeux, un tel état
de choses est proprement absurde et ne fait que témoigner d'un manque de solidarité entre nous. L'autre remarque que je voudrais faire au sujet du Rapport du Directeur général concerne les difficultés auxquelles se heurte le programme d'éradication du paludisme. Je pense qu'il serait opportun de réexaminer
résultant de l'industrialisation et de l'urbanisation; effets de l'urbanisation sur la santé non seulement des
populations urbaines, mais aussi des populations rurales; problème de l'hygiène mentale de la collectivité, qui a récemment pris davantage d'importance. Au Japon, nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour tenter de résoudre ces problèmes que, je le suppose, d'autres Etats Membres connaissent
l'ensemble de ce programme d'un point de vue plus réaliste et de mieux coordonner les opérations. Le problème des maladies transmissibles n'est plus, contrairement à ce que se plaisent à penser bien des pays avancés, aussi simple qu'il l'était par le passé.
Du fait de l'insuffisance des mesures de contrôle sanitaire appliquées entre les Etats Membres, il s'est aujourd'hui aggravé à un point tel qu'il constitue une menace universelle. Avec les rapides moyens de
également. Certains pays ont peut -être déjà trouvé des solutions, alors que d'autres n'y sont pas parvenus et que d'autres encore viennent d'adopter de nouveaux plans et de nouvelles lignes de conduite. Des échanges de données d'expérience à ce sujet entre pays seraient
transport actuels, il est tout à fait courant que des maladies se transmettent d'une extrémité du monde à l'autre. Je crois indispensable que les organisations
des plus utiles. Nous devons tous collaborer pour atteindre l'objectif qui nous est commun: amener tous les peuples au niveau de santé le plus élevé possible. Le PRÉSIDENT PAR INTÉRIM (traduction de l'espagnol) :
internationales comme la nôtre s'emploient à faire respecter et renforcer le contrôle, car toute négligence
de la part d'un pays risque de mettre en danger des vies humaines dans un autre. Le Koweït souffre beaucoup de négligences de ce genre. Nos statistiques montrent que la plupart de nos cas de tuberculose sont importés de pays voisins. Notre appareil sanitaire, malgré ses grandes capacités
Je vous remercie, Dr Soda. Je donne maintenant la parole au Dr Al- Awadi, délégué du Koweït. Il va s'exprimer en langue arabe, et le Dr Dorolle va nous donner des précisions sur l'interprétation de ce discours. Le DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT (traduction de
d'adaptation, est débordé et réduit à l'impuissance. La majorité de ces cas importés sont dus aux nomades, aux immigrants clandestins et aux infortunés habitants
de la région du golfe. Nous demandons donc instamment à l'Organisation mondiale de la Santé de participer plus activement à l'exercice d'une surveillance continue dans cette zone - et en particulier dans le secteur du golfe Persique - où une aide urgente de l'Organisation est indispensable. On ne peut que regretter que l'OMS ne soit pas encore intervenue jusqu'à maintenant. Si rien n'est fait pour résoudre les problèmes de santé qui se posent dans ce secteur, íl constituera un dangereux foyer de propagation de maladies dans les zones avoisinantes. La poussée récente de variole au Koweït soulève la grave question de l'absence de surveillance constante
l'espagnol) : Je vous remercie, Monsieur le Président.
Le délégué du Koweït parlera en arabe, mais son discours sera interprété. Le Dr AL -AWADI (Koweït) (traduction de l'interprétation anglaise de l'arabe) 1: Monsieur le Président, Messieurs les délégués, Mesdames, Messieurs, je tiens
d'abord à féliciter chaleureusement le Président de son élection. Mes félicitations s'adressent aussi aux
de la part des pays voisins. La maladie a sans nul doute été importée, puisque nous n'avions enregistré aucun cas de variole depuis de nombreuses années. L'origine de la flambée fait actuellement l'objet d'une enquête minutieuse; on pense qu'elle est attribuable aux populations nomades qui se déplacent si librement entre le Koweït, l'Arabie Saoudite, l'Irak, la Jordanie et la Syrie. Cette enquête exige la coopération pleine et entière de tous les intéressés.
je lui exprime ma gratitude pour la sagesse et la maîtrise avec lesquelles il a conduit les débats de la précédente Assemblée. Le Directeur général a présenté un Rapport détaillé
Vice- Présidents de l'Assemblée et aux Présidents des commissions principales. Quant au Président sortant,
et complet. J'estime décourageant de le voir s'ouvrir par la triste constatation que notre organisation n'est pas capable d'atteindre les objectifs élevés qu'elle s'est fixés. Cela paraît d'autant plus regrettable qu'actuellement l'homme défie l'espace interplanétaire
Nous sommes persuadés que toute hésitation à coopérer de la part de l'un quelconque des Etats Membres de notre Région rendra très difficile la lutte
et dépense des sommes énormes pour y parvenir. Cependant, une organisation comme la nôtre ne peut, 1 Conformément à l'article 87 du Règlement intérieur.
contre les maladies transmissibles. Au moment où plane la menace du choléra El Tor, il est essentiel, pour empêcher qu'elle ne s'aggrave, que tous colla-
borent étroitement et sans réserve. En dépit des louables efforts qu'il déploie, notre Directeur régional
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VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
ne pourra pas appliquer avec succès les plans qu'il a établis pour la Région de la Méditerranée orientale si la collaboration voulue n'existe pas entre les Etats Membres intéressés.
grande offensive mondiale de l'OMS contre cette maladie. C'est pourquoi nous avons monté en 1967 des installations de fabrication de vaccin lyophilisé et constitué l'équipe de spécialistes nécessaire pour que
Veuillez m'excuser si j'ai abusé du temps précieux dont dispose l'Assemblée. Je voudrais, pour conclure, souligner que l'oeuvre de l'OMS se trouvera compro-
la production puisse commencer avant la fin de l'année. Le vaccin lyophilisé sera d'ailleurs utilisé en Autriche au lieu du vaccin liquide, qui est moins stable et moins actif, et sa production en grand nous
mise si tous les Etats Membres ne prennent pas conscience avec réalisme de l'importance des fonctions qu'elle exerce. Dans un monde déchiré par les conflits et les divergences entre nations, l'action profondément
permettra de contribuer au programme mondial d'éradication. Il serait extrêmement souhaitable que l'OMS obtienne de toutes les grandes compagnies aériennes
humanitaire d'une organisation comme la nôtre est indispensable pour aider l'humanité à s'acheminer vers le bien -être universel. Le Koweït appuie tout ce
que fait l'OMS. Nous sommes toujours prêts
à
contribuer dans la mesure de nos modestes moyens au succès de son action. Le PRÉSIDENT PAR INTÉRIM (traduction de l'espagnol):
exploitant des lignes internationales qu'elles fournissent sans délai - et non avec plusieurs jours de retard - le rôle des passagers aux autorités sanitaires nationales qui le leur demandent lorsqu'un cas de maladie quarantenaire a été introduit dans un pays. Si les maladies transmissibles sont en grande partie maîtrisées chez nous, l'Autriche est particulièrement
exposée aux dangers qui résultent, pour la santé, de l'industrialisation et de la concentration de fortes densités de populations dans les centres économiques. L'examen des chiffres relatifs à 1963 montre qu'après un pays d'Afrique et un pays d'Europe, c'est l'Autriche qui a le taux de mortalité le plus élevé (12,8 pour 1000)
Je vous remercie, Dr Al- Awadi. La parole est au délégué de l'Autriche, le Dr Schindl. Le Dr ScHINDL (Autriche) (traduction de l'anglais):
Monsieur le Président, Messieurs les délégués, j'ai l'honneur, au nom de la délégation autrichienne, d'adresser de sincères félicitations au Président et aux Vice -Présidents de la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé. Permettez -moi aussi de rendre hommage
de tous les Etats qui ont communiqué à l'OMS des statistiques à ce sujet. C'est aussi notre pays qui a le taux de mortalité le plus élevé pour le cancer, les maladies cardio -vasculaires et les affections du système
au représentant du Conseil exécutif et au Directeur général pour l'excellente qualité des rapports qu'ils ont présentés. D'autre part, la délégation autrichienne tient à souhaiter cordialement la bienvenue aux deux nouveaux Membres qui viennent d'être admis parmi nous, la Guyane et la Barbade. Notre pays s'intéresse à tous les domaines d'activité
nerveux central. Les cardiopathies sont l'une des principales causes de décès en Autriche, comme d'ailleurs dans les pays de l'Europe de l'Ouest et du Nord et aux Etats -Unis d'Amérique. Enfin, l'espérance de vie moyenne à la naissance, en particulier pour les nouveau -nés du sexe masculin, n'est pas très satisfaisante en Autriche.
de l'OMS et plus particulièrement, bien entendu, aux mesures à prendre pour écarter les dangers qui menacent l'Autriche. En ce qui concerne les maladies transmissibles, nous avons lieu d'être satisfaits de notre
Pour éduquer et renseigner la population, une campagne de masse a été lancée en décembre 1966 afin de favoriser le dépistage et le traitement précoces
du cancer. Tous les moyens d'information ont été utilisés à cette fin; deux affiches dénonçant les dangers de l'usage des cigarettes ont notamment été apposées
situation, surtout après l'heureuse issue de la lutte contre la poliomyélite. Cependant, cette réussite, acquise maintenant depuis plusieurs années, ne doit pas nous faire oublier le risque qui subsiste. Compte tenu du résultat d'enquêtes de grande envermenée
dans toutes les écoles, ainsi que dans les locaux des organisations de jeunesse et des établissements militaires.
gure sur le niveau de résistance dans le pays, nous envisageons de procéder à la revaccination systématique de l'ensemble de la population en 1968. La tuberculose a fini par céder devant les mesures prises au cours des vingt dernières années, mais il est évident que, depuis quelque temps, elle ne recule pas aussi vite qu'on pourrait le souhaiter. Cet état de choses
En 1966 a été menée sous l'égide du Parlement, et avec la participation d'hommes politiques et d'hommes de science, une enquête sur la pollution de l'air destinée à recueillir de nouvelles données sur le problème et à déterminer quelles mesures pratiques il serait possible
nous a conduit à soumettre au Parlement un projet spécial de loi antituberculeuse instituant la radiographie de masse, le traitement obligatoire des cas évolutifs et l'isolement des tuberculeux à comportement asocial. La seule menace permanente est celle de la conta-
de prendre pour le résoudre. Une enquête complémentaire a été faite en avril dernier par le Ministère fédéral des Affaires sociales : des représentants des milieux scientifiques, de l'administration, du monde des affaires et de la politique ont été réunis en vue de faire comprendre aux services et organismes compétents, ainsi qu'au grand public, qu'il est de leur intérêt de prévenir la pollution de l'air et de rechercher, d'une part, des moyens d'assurer une application plus rigoureuse des dispositions légales existantes, de l'autre, des solutions financières - mesures fiscales, prêts,
mination variolique. Notre pays, d'où la variole a disparu depuis une cinquantaine d'années, est, bien entendu, convaincu qu'il importe de collaborer à la
etc. - aux problèmes de pollution dus à
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l'activité industrielle et à la circulation automobile.
Le Dr VAN ZELLER (Portugal): En vous remerciant
Nous espérons pouvoir offrir aux entreprises des compensations qui les dédommagent, partiellement au moins, du coût des dispositions prises par elles pour lutter contre la pollution atmosphérique. La mortalité infantile a de nouveau diminué en 1966 pour arriver au niveau le plus bas qu'elle ait jamais atteint, 28,1 pour 1000. Elle est, malgré tout,
de m'avoir accordé la parole, permettez -moi tout d'abord, Monsieur le Président, de m'acquitter de l'agréable tâche de présenter au Dr Gunaratne les hommages de la délégation portugaise et ses félicita-
tions pour son élection à la présidence de la plus importante assemblée qui, dans le monde et en plénière, s'occupe des problèmes de santé. Je présente aussi nos félicitations et nos compliments aux Vice -Présidents élus, aux Présidents des commis-
encore plus forte que dans la plupart des pays de l'Europe de l'Ouest et du Nord et qu'aux Etats -Unis d'Amérique.
Tous ces problèmes mettent rudement à l'épreuve les services de santé de notre pays et soulignent la
nécessité de vaincre les maladies qui résultent de certains aspects de la civilisation moderne. Permettez -
moi, dans le même ordre d'idées, de mentionner la campagne de masse contre les caries dentaires qui intéresse les femmes enceintes, les nourrissons et les enfants des écoles. Le sel de cuisine iodé a d'ores et déjà démontré son efficacité contre le goitre. Une campagne de dépistage précoce des anomalies
sions et aux Rapporteurs en les assurant d'avance de toute notre confiance pour la façon dont ils accompliront leur mandat. A tous les délégués présents, j'adresse un salut de bienvenue dans l'espoir que, pendant les quelques
jours de travail qui vont suivre, nos efforts pour améliorer l'état sanitaire du monde, guidés uniquement
par le seul idéal des principes humanitaires de la Constitution de l'OMS, puissent aboutir à bon terme.
congénitales du métabolisme, et notamment de la phénylcétonurie, a été lancée dans toute l'Autriche. Quelques cas ont déjà été décelés et il a été possible de prendre des mesures pour prévenir l'imbécillité chez ces enfants. L'Autriche s'efforce de créer un centre d'information
Je profite de là parole qui m'a été accordée pour témoigner aussi au Directeur général, le Dr Candau, la profonde admiration et estime de mon pays et de sa délégation, ici présente, pour la compréhension, l'intérêt et le dévouement qu'il porte à la solution des divers problèmes de santé qui sont la raison d'être de notre présence ici. Nous rendons également à tous les illustres membres du Secrétariat un sympathique hommage.
sur les premiers secours en cas d'intoxication. Les difficultés que soulève la création d'un tel centre sont notoires. I1 faut s'attendre à un accroissement du
Monsieur le Président, l'examen du Rapport du Directeur général sur l'activité de l'Organisation en 1966, inscrit à l'ordre du jour de nos séances plénières, constitue un des points les plus importants de celui -ci.
nombre des intoxications non seulement dans les services médicaux, mais aussi dans les entreprises industrielles et dans les foyers. Souvent, la dénomination commerciale du produit toxique est connue, mais non sa composition; on ne connaît pas toujours non plus toutes les mesures à prendre pour sauver le patient. L'Autriche a cherché à recueillir, sur le plan international, des précisions sur ce que contiennent certains produits, à l'intention du centre envisagé, mais ces efforts sont demeurés vains. L'industrie chimique a ses secrets de fabrication. A notre avis, l'OMS pourrait jouer un rôle capital en mettant à la disposition de tous les pays les services d'institutions
Le Rapport, comme d'ailleurs tous ceux qui l'ont précédé, est remarquable et, s'il appelle cette année un quelconque commentaire de notre part, je pense que ce sera simplement aux fins de signaler comment l'Organisation, afin « d'amener tous les peuples au
niveau de santé le plus élevé possible », dans une louable marche qui l'entraîne chaque année plus avant dans la voie du progrès, a créé de nouveaux départements, tels que la Division de la Recherche en Epidémiologie et dans la Science de la Communication, et a donné corps à plusieurs projets d'importants programmes qui seront « entrepris » ou « élargis »
déjà existantes, comme par exemple la Food and Drug Administration des Etats -Unis d'Amérique.
L'Autriche souffre, comme tous les autres pays, d'une pénurie de personnel infirmier et d'un manque de médecins dans les régions rurales. En outre, la tâche qui incombe à nos médecins, dentistes et pharmaciens est d'autant plus lourde qu'il s'agit généralement de personnes d'un certain âge. Aussi l'Autriche s'intéresse -t -elle
au cours de cette année, dans le but de contribuer d'une façon plus efficace et sans aucune discrimination
à la santé du monde. Parce qu'il approuve ses principes d'égalité universelle, mon pays a été heureux de faire partie de
l'Organisation mondiale de la Santé, et ce fut un honneur pour lui de ratifier la Constitution. Ainsi, c'est toujours avec plaisir que nous avons obéi aux devoirs que l'OMS nous a imposés, et c'est en toute loyauté que nous lui avons apporté notre coopération.
tout particulièrement aux mesures
que d'autres Etats Membres peuvent prendre dans ce domaine. Le PRÉSIDENT PAR INTÉRIM (traduction de l'espagnol):
Je vous remercie, Dr Schindl. La parole est au délégué du Portugal, le Dr van Zeller.
C'est dans cet esprit, Monsieur le Président, que nous ne pouvons nous empêcher de regretter vivement
170
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
l'approbation de la résolution WHA19.31, votée par la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé,
D'importants investissements financiers sont faits dans les plans de développement en vue de l'amélio-
car cette résolution, au lieu d'ennoblir notre organisation, lui ôte une part de son prestige et affaiblira même dorénavant sa force morale chaque fois que l'Organisation parlera de l'universalité de ses principes.
ration de certains services saniraires, par ordre de priorité et selon les possibilités immédiates d'exécution. Nous n'oublions pas que n'importe quel plan sanitaire
Je pense que les Etats Membres ici réunis peuvent encore y réfléchir, en ce qui concerne en particulier l'interprétation que lui a donnée le Secrétariat, avec
lequel la délégation portugaise s'est déjà montrée en désaccord à ce sujet lors du dernier Comité régional
échouera si on ne prépare pas du personnel adéquat, ce que nous tâchons de faire aussi dans la mesure de nos moyens. L'Ecole nationale de Santé publique et de Médecine tropicale, créée en janvier de cette année, donnera ses premiers cours au mois d'octobre prochain. Nous
de l'Europe, à Rabat. Quoique cette résolution - quelle que soit l'interprétation qu'on lui donne - ait privé notre pays de
attendons beaucoup de son enseignement et de la contribution qu'elle pourra apporter à la formation professionnelle du personnel requis par les services de santé. Il est à signaler aussi que l'Institut supérieur d'Hygiène Dr Ricardo Jorge est en pleine réorganisation. Cet institut a été jusqu'ici un des principaux centres de recherche des services de santé et c'est là que, jusqu'à l'ouverture de l'Ecole nationale de Santé publique et de Médecine tropicale, étaient donnés les cours de spécialisation dans le domaine de la santé publique. D'après ses programmes futurs et le plan du nouveau bâtiment, nous croyons que cet institut comptera parmi les meilleurs d'Europe. Dans les provinces d'outre -mer se poursuivent aussi
l'assistance technique de l'OMS, je vous dis franchement, Messieurs, et je le souligne, que nous la regrettons encore plus du fait de l'atteinte qu'elle porte à l'intégrité de l'Organisation, à l'essence même de l'inviolabilité de ses principes humanitaires, qu'en raison de la perte en bénéfices matériels qu'elle nous a fait subir.
Nonobstant ce qui s'est passé, et par nos seuls moyens, nous avons continué à travailler sans relâche
à l'exécution de nos programmes de santé déjà en cours et d'autres en corrélation avec nos besoins actuels.
d'importants efforts touchant la formation du personnel médical et paramédical. Dans deux ans, nous aurons les premiers médecins diplômés de l'Ecole de Médecine du Mozambique et de celle de l'Angola. Mais l'heure tourne et, ne voulant pas vous prendre plus de temps, je termine en formulant le voeu qu'il puisse s'établir une liaison toujours plus étroite entre les membres de cette assemblée de techniciens, afin que les problèmes de santé qui surgissent chaque jour dans les grands espaces du monde et qui lui sont posés
C'est donc avec tout l'intérêt possible que nous prendrons en considération les problèmes soulevés par l'ordre du jour de cette assemblée, dont quelques uns sont depuis longtemps inscrits au nombre de nos préoccupations, comme par exemple ceux que consti-
tuent la variole et le paludisme - éradiqués au Portugal métropolitain, respectivement depuis 1947 et 1960 - et la tuberculose qui, au cours des dernières années, a fait l'objet du plus vif intérêt de la part des pouvoirs publics dont l'action a permis, en attendant son élimination totale, une appréciable réduction des
puissent, grâce à notre bonne volonté commune, être résolus efficacement pour le bonheur des hommes,
taux de morbidité et de mortalité enregistrés pour cette maladie. Dans les provinces d'outre -mer, nous avons intensifié les activités concernant la lutte contre la variole, le paludisme, la lèpre, la trypanosomiase, les tréponématoses, les filarioses et la bilharziose. Ceci pour ne mentionner que quelques -uns des problèmes les plus
c'est -à -dire pour leur santé dans toute l'acception des termes de complet bien -être physique, mental et social. Le PRÉSIDENT PAR INTÉRIM (traduction de l'espagnol):
importants qui, depuis des années, retiennent particulièrement l'attention de nos services de santé, parmi beaucoup d'autres dont le Directeur général
Je vous remercie, Dr van Zeller. Je donne maintenant la parole au délégué du Pérou, le Dr Cardich. Le Dr CARDICH (Pérou) (traduction de l'espagnol):
s'occupe dans son Rapport et que je ne vais pas énoncer en dépit de l'intérêt croissant qu'ils méritent de notre part. Pour ne pas abuser de l'attention de l'Assemblée, je lui signalerai uniquement que nous travaillons activement, depuis le mois d'octobre 1965, à l'exécution d'un programme national de vaccination contre les maladies transmissibles les plus courantes qui a déjà permis d'obtenir des résultats encourageants, surtout dans le domaine de la poliomyélite, dont la prévalence a accusé en 1966 une baisse de plus de 95 % par rapport
Monsieur le Président, Messieurs les délégués, je voudrais tout d'abord transmettre les salutations de mon pays au Président, aux Vice -Présidents et à tous les délégués présents à cette Assemblée mondiale de la Santé. Je tiens également à féliciter le Directeur général, le Dr Candau, de son brillant Rapport, ainsi que les nouveaux Membres de notre organisation, la Guyane et la Barbade. Loin de moi l'idée d'abuser de la complaisance des délégués en exposant dans tous les détails ce qu'a réalisé le Gouvernement de mon pays dans le domaine
à la moyenne des cas enregistrés au cours des cinq dernières années.
de la santé, mais, comme je suis l'un des derniers
SEPTIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
171
orateurs inscrits, il me paraît opportun de lancer un appel à tous mes distingués collègues ici présents pour
zone humide des tropiques. Je me plais ici à remercier
qu'en un effort commun nous fassions de notre organisation une entité dynamique, capable d'assurer l'aide des pays développés aux pays pauvres et en voie
de développement, où l'homme n'a guère d'autres ressources que ses bras, afin que tous, unis dans une même compréhension de ce qu'est vraiment la « santé», nous sachions aller de l'avant et apporter à nos peuples un véritable bien -être. A la dernière réunion de Punta del Este, le Président
le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne qui apporte une aide précieuse à mon pays pour l'aménagement de l'Institut de Pathologie tropicale de Lima. Le paludisme a déjà été presque entièrement éradiqué de la zone côtière et les opérations, qui en sont à la phase de consolidation, sont surtout concentrées aujourd'hui dans la zone des hautes terres. Un programme ambitieux de développement communautaire est actuellement en cours dans les secteurs
de mon pays, Fernando Belaúnde Terry, a fait prévaloir la thèse de l'« action immédiate» et je crois, Messieurs les délégués, que tel doit être le mot d'ordre de notre Vingtième Assemblée mondiale de la Santé:
à population autochtone nombreuse de la vallée de Bombón et de la région du lac Titicaca, et nous avons entrepris, avec le concours de la Caisse nationale de Sécurité sociale, au bénéfice des collectivités indigènes,
« agir immédiatement » pour le bien de l'humanité. Dans tous nos pays, nous avons adopté, surtout en santé publique, le langage de la planification, ce qui implique un sens des priorités qui doit correspondre à l'ordre de nos besoins. Ce n'est un mystère pour personne, Messieurs les délégués, que la malnutrition, c'est -à -dire la carence alimentaire, est l'un des problèmes de santé les plus graves que connaissent nos pays sous -développés: le fléau de la faim est celui qui frappe le plus grand nombre de victimes, surtout dans la première enfance. Le Pérou, pays aux immenses ressources ichtyolo-
un plan d'assurance sociale dont les résultats sont extrêmement satisfaisants.
Notre programme d'équipement hospitalier nous a permis de tripler en trois ans le nombre des lits d'hôpital et nous approchons ainsi d'une norme satisfaisante.
Je voudrais appeler tout particulièrement l'attention de l'Assemblée sur le problème de la peste. Dans la zone de forêts du nord -est de notre pays, les poussées de peste sont fréquentes; la situation est d'autant plus grave que le réservoir de virus est une espèce forestière sauvage, et nous devons nous préoccuper sérieusement de ce problème, car la propagation de l'affection dans
giques, pourrait devenir le premier fournisseur de protéines du monde. Nous sommes déjà le premier producteur de farine de poisson à usage industriel et je prie l'Assemblée de prêter la plus grande attention à la possibilité d'étudier et de réaliser un centre expéri-
les régions forestières représente un péril constant pour la santé. C'est dans ce domaine que nous avons le plus besoin de l'aide de l'Organisation mondiale de la Santé. Il importe également de faire face sans défaillance au problème de la variole: des poussées épidémiques de cette maladie se produisent en effet dans la zone de
mental et industriel pour le traitement de la farine de poisson en vue de l'alimentation humaine, ce qui devrait permettre d'éliminer dans une grande mesure l'une des principales causes de mortalité infantile.
D'autre part, nous sommes actuellement dans la deuxième étape de notre programme d'équipement sanitaire rural et plus de deux cents villages de moins de deux mille habitants bénéficient déjà de l'approvisionnement en eau potable et de services d'évacuation
forêts qui borde la frontière de notre pays avec le Brésil, et nous serions heureux de voir s'accroître l'aide accordée au Plan Cívico Fluvial de la Selva, qui rend de grands services dans ce domaine, surtout pour l'organisation des vaccinations.
des eaux usées, ce qui s'est traduit par une baisse appréciable du taux de mortalité infantile. Tout dernièrement, le Ministre de la Santé publique de mon pays a signé à Washington un nouvel accord
sur ce point avec la Banque interaméricaine de Développement et nous comptons pour cette action sur un autre allié d'importance capitale: le peuple péruvien; en effet, le Gouvernement de mon pays, parce qu'il a su accorder toute l'attention nécessaire aux coutumes ancestrales de la population, a trouvé
Je tiens à exprimer ici toute notre reconnaissance à l'Organisation panaméricaine de la Santé et à son sympathique Directeur, le Dr Horwitz, pour les services mis à notre disposition, notamment en ce qui concerne la formation de personnel. Je désire également assurer publiquement de notre gratitude le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne
et le Sénat de Berlin pour l'aide importante qu'ils prêtent à mon pays en recevant un grand nombre de nos boursiers. Que l'Institut de Sécurité sociale du Mexique, qui a accueilli de son côté vingt boursiers
dans la collaboration du peuple l'un des moteurs
essentiels des progrès qui s'accomplissent actuellement chez nous.
La mise au point et l'exécution du plan ambitieux de notre président - la construction d'une route, la
choisis parmi nos médecins, reçoive lui aussi le témoignage de notre reconnaissance. A notre avis, ce programme de formation de personnel est fondamental dans notre plan d'action sanitaire prioritaire. Le PRÉSIDENT PAR INTÉRIM (traduction de l'espagnol):
dire tous les pays de l'Amérique du Sud - nous amènera à étudier de façon plus approfondie le problème des arbovirus et toute la pathologie de la
Carretera Marginal de la Selva, qui réunira pour ainsi Je vous remercie, Dr Cardich. La parole est maintenant
au délégué du Kenya, M. Otiende.
172
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
M. OTIENDE (Kenya) (traduction de l'anglais): Monsieur le Président, Messieurs les délégués, Mes-
dames, Messieurs, je voudrais, moi aussi, au nom de la délégation et du Gouvernement de la République
du Kenya, féliciter le Dr Gunaratne de son élection aux hautes fonctions de président de la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé. Nous adressons également nos félicitations à tous les Vice -Présidents.
hôpital universitaire, qui pourra ainsi accueillir suffisamment de malades pour répondre aux besoins de l'enseignement clinique. Nous devons également remercier le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, qui nous a prêté son assistance pour la
Enfin, nous tenons à exprimer notre gratitude aux membres sortants du bureau de l'Assemblée qui, comme on le voit aujourd'hui aux résultats obtenus, ont su remarquablement s'acquitter de leur tâche. C'est la première fois que le Kenya est représenté à l'Assemblée mondiale de la Santé par son Ministre
construction de la section préclinique de l'école de médecine, le Gouvernement norvégien, grâce auquel nous disposons maintenant d'une nouvelle école d'infirmières visiteuses, et le Gouvernement danois qui nous a donné la possibilité de créer un centre de formation en matière de nutrition. Mon pays apprécie vivement l'aide que lui fournissent
l'OMS et le FISE. Le Directeur général de l'OMS, ainsi que le Directeur régional pour l'Afrique et ses collaborateurs de Brazzaville font preuve d'une
de la Santé. A toutes les assemblées précédentes, depuis qu'il est devenu Membre associé, puis Membre de l'Organisation, le Kenya avait délégué le directeur des services médicaux. Mais, en raison de l'importance que nous attachons aux problèmes de santé de notre pays, je suis venu moi -même participer aux travaux de l'Assemblée et aux échanges de vues dont elle est l'occasion. Je remercie le Directeur général et le Secrétariat du
remarquable compréhension à notre égard. Grâce à leur concours, nous avons pu vacciner par le BCG plus d'un million d'écoliers; nous allons maintenant vacciner les enfants d'âge préscolaire et les nouveaunés, afin d'essayer d'atténuer les ravages qu'exerce chez nous la tuberculose. Je suis heureux d'annoncer que le projet de production de vaccin lyophilisé, entrepris avec l'appui du FISE au titre du programme d'éradication de la variole, a été couronné de succès et que la fabrication vient de commencer. Il va sans dire que ce vaccin est
Rapport lucide qu'ils ont présenté sur l'activité de l'OMS en 1966. Je voudrais appeler particulièrement
votre attention sur l'un des points qu'a évoqués le Directeur général, à savoir que l'écart entre pays développés et pays insuffisamment développés dans
les domaines de l'économie et de la santé est une question grave qui mérite une étude approfondie de la part de l'OMS et des autres institutions du système
conforme aux normes établies par l'OMS. Ainsi, dans quelques semaines, ceux de nos voisins qui le désireront pourront utiliser notre vaccin pour leurs campagnes de vaccination. Il intéressera peut -être l'Assemblée d'apprendre que notre gouvernement a décidé de mettre en oeuvre
des Nations Unies. Nous n'ignorons pas que nos problèmes seraient réduits au minimum si le Kenya
un programme national de planification familiale. Cette décision ne procède nullement du désir de limiter l'accroissement démographique. Elle est principalement motivée par le fait que l'évolution des moeurs traditionnelles de notre pays a considérablement réduit l'espacement des naissances, ce qui, selon nous, compromet la santé des mères et des enfants; d'autre
parvenait à se suffire à lui -même et à n'être plus tributaire d'une aide extérieure. Cette aide est de plus
en plus
difficile
à obtenir, notamment en ce qui
concerne le personnel qualifié dont nous avons besoin pour nos services de santé. Le Gouvernement a décidé de créer à Nairobi une école de médecine, qui ouvrira
ses portes en juillet prochain, afin de permettre au pays de former ses propres médecins. Nous avons pris cette décision en sachant pertinemment que l'entreprise exigerait de très importants moyens, tant sur le plan financier que sur celui du personnel.
part, beaucoup de familles nombreuses ont de plus, en plus de mal à subvenir à leurs besoins. C'est à ces familles que nous offrons la possibilité de recevoir aide et conseils dans nos centres de planification familiale et dans nos hôpitaux. Ces services s'adressent
J'insisterai donc auprès des délégués ici présents pour qu'on accorde aux pays insuffisamment développés une assistance qui vise en fin de compte à leur permettre de se suffire à eux -mêmes. Bien que nous ayons conclu des accords bilatéraux avec le Royaume Uni, le Canada, la République fédérale d'Allemagne et
uniquement à ceux qui désirent en bénéficier. En conclusion, je tiens à souligner que l'OMS peut
compter sur le soutien du Kenya dans les efforts qu'elle déploie pour vaincre la maladie et soulager les souffrances de l'humanité. Le PRÉSIDENT PAR INTÉRIM (traduction de l'espagnol):
l'Italie en vue de nous assurer les services de
professeurs qualifiés pour l'enseignement des sciences
médicales de base, il nous est difficile d'en recruter en nombre suffisant. Nous sommes extrêmement reconnaissants aux pays qui ont mis du personnel à notre disposition, et notamment aux Pays -Bas, à la Tchécoslovaquie
Je vous remercie, Monsieur Otiende. La parole est maintenant au dernier orateur inscrit, le Dr Tran Lu Y, délégué du Viet -Nam.
et au Japon. L'Union soviétique nous a fait don d'un hôpital de deux cents lits doté d'un service de consultations externes. Le Royaume -Uni nous a aidés à exécuter divers projets sanitaires et nous a généreusement offert huit cents lits de plus pour notre
Le Dr TRAN Lu Y (Viet -Nam): Monsieur le Président, honorables délégués, Mesdames et Messieurs,
au nom de la délégation de la République du VietNam, je voudrais saisir cette occasion pour présenter mes félicitations au nouveau Président ainsi qu'aux Vice -Présidents et aux Présidents des commissions de la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé. Je
SEPTIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
173
félicite également le Directeur général et ses collaborateurs pour les brillants résultats obtenus dans l'accomplissement de leur lourde tâche pendant l'année 1966. La délégation de la République du Viet -Nam est très heureuse de se joindre aux orateurs précédents pour présenter ses salutations et ses souhaits de bienvenue aux deux nouveaux Etats Membrés. C'est également un grand honneur et un vif plaisir pour ma délégation de pouvoir venir à cette assemblée pour y présenter succinctement l'évolution sanitaire de mon pays, évolution qui a présenté de nombreuses fluctuations, souvent imprévisibles car imposées par les conditions d'un pays divisé, victime d'une guerre subversive menée par des agresseurs venant du Nord. Certes, il n'est pas question d'aligner ici les chiffres des statistiques ou de vous citer les résultats obtenus dans telle ou telle section du Département de la Santé publique de mon pays. Mon désir est de vous exposer les raisons de la réussite ou de l'insuccès de certains programmes afin que l'année prochaine, sous l'égide d'experts des organisations internationales et de ceux que met en ceuvre l'aide bilatérale, le Viet -Nam puisse espérer résoudre certains problèmes techniques difficiles, mais non insolubles.
scientifique ou sur le plan médical si l'on ne dispose
pas de cadres adéquats et valables, de moyens de recherche et d'étude. Ces deux soucis majeurs ont été
l'objet d'études particulièrement serrées de la part du Viet -Nam, études dont les résultats tangibles devraient se concrétiser dans un très proche avenir. Ceci postule une planification basée sur la réalité des choses, planification suivie de près et qui devrait,
pour être plus fructueuse, faire l'objet de révisions selon les besoins. Monsieur le Président, honorables délégués, je regrette qu'une fois de plus certaines délégations aient
évoqué, pendant les séances précédentes, de façon tendancieuse et fausse la guerre au Viet -Nam. Je n'ai
nullement l'intention de les suivre dans cette polémique politique qui, à mon avis, n'a pas sa raison d'être dans cette assemblée. Cependant, je crois qu'il est nécessaire de faire éclater la vérité sur cette guerre inhumaine et cruelle que le peuple vietnamien déteste; mais il doit lutter pour sauvegarder ce qu'il y a de plus précieux pour l'humanité, le droit pour chaque peuple de pouvoir disposer de lui -même, et ce peuple n'est
donc pas l'auteur mais plutôt une victime de cette guerre. Depuis une décennie, dans le domaine sanitaire, le Département de la Santé du Viet -Nam a perdu plus de 211 agents tués ou kidnappés, tant du cadre médical
En faisant le bilan des résultats obtenus en
1966
dans tous les domaines, de la santé publique aux soins médicaux, il paraît évident que certains programmes
de santé publique sont à la phase de consolidation ou d'expansion, tels les programmes de lutte contre la tuberculose et les autres maladies transmissibles ceux de protection maternelle et infantile, d'hygiène
publique; d'autres sont à l'état stationnaire - tels les programmes de lutte contre la lèpre et les maladies vénériennes - alors que certains accusent même une régression, comme celui de l'éradication du paludisme.
A bien analyser les raisons profondes de cet état de fait, il est certain que l'état d'insécurité du pays, le manque de cadres locaux, de moyens disponibles et surtout l'absence de révision des programmes en vue d'en rendre l'application plus pratique et plus réaliste constituent des pierres d'achoppement qui entravent la réalisation ou la bonne marche de ces programmes.
que paramédical, victimes des agressions du Nord, en plus des 174 dispensaires, maternités et hôpitaux détruits ou incendiés, et des 40 voitures -ambulances minées et mitraillées. Durant les dix premières semaines de 1967, cette guerre a coûté la vie à plus de 1300 civils au cours d'actes de terrorisme et 800 autres ont été kidnappés. Par ces chiffres, ma délégation estime pouvoir présenter aux honorables délégués le vrai visage et la nature exacte de cette guerre au Viet -Nam, qui n'est ni voulue ni entretenue par le peuple et le Gouvernement sud -vietnamiens. A plusieurs reprises en effet, des propositions de paix émanant directement de mon gouvernement ou des initiatives de négociations issues
En effet, dans un pays soumis à une agression extérieure avec son cortège de manoeuvres subversives et terroristes, que peut -on faire sur le plan d'implantation de services de base de santé publique à l'échelon des districts et des villages ? Comment peut -on bâtir
de sources multiples - comme celles du Saint -Père ou de M. le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies - sont restées sans réponse. Une fois la paix rétablie, et elle ne le sera que si le Viet -Nam du Nord accepte de renoncer à cette guerre d'agression, il sera alors possible d'instaurer les bases solides d'une santé publique idéale. Pour terminer, je me permets de saisir cette occasion pour remercier les organisations internationales, les
l'avenir sanitaire d'un pays avec des ressources de plus en plus appauvries par cette guerre devenue plus meurtrière et plus ruineuse que le Viet -Nam du Nord nous impose?
nations et pays amis ou alliés qui ont apporté au Viet -Nam une aide substantielle en hommes, en matériel et en médicaments. Cette aide internationale
Conscient de ce qui a été fait depuis plus d'une décennie, de ce qui reste à faire, le Viet -Nam se rend compte de ce qu'il est le plus urgent de réaliser dans le temps et dans l'espace. Il n'est pas possible de faire
infiniment précieuse non seulement a permis au Viet -Nam de faire face aux difficultés de l'heure présente, mais représente également pour lui un soutien moral de valeur inestimable dans sa lutte pour la liberté.
quelque chose de viable ou de concret sur le plan
174
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
Le PRÉSIDENT PAR INTÉRIM (traduction de l'espagnol):
Je vous remercie, Dr Tran Lu Y. M. CHIBAMBO (Malawi) (traduction de l'anglais) r: Monsieur le Président, Messieurs les délégués, je suis
d'exercer, et ce en tant qu'internes à l'Hôpital central du Malawi qui, en raison de la qualité des services qu'il dispense, est reconnu comme hôpital universitaire par les autorités médicales des pays étrangers où nos futurs médecins ont fait leurs études.
très heureux de féliciter, au nom de ma délégation, le Dr Gunaratne de son élection à la présidence de l'Assemblée.
A ces nouvelles recrues viendront s'ajouter avant la fin de l'année un nombre appréciable d'infirmières et d'infirmiers pleinement qualifiés qui achèvent actuellement leur formation à l'étranger. Nous devrions donc prochainement être en mesure de commencer à sélec-
C'est la troisième fois que mon pays a l'honneur de participer aux travaux d'une Assemblée mondiale de la Santé. Le Malawi se félicite de la possibilité que
lui offrent ces réunions annuelles de comparer sa position à celle des autres Etats Membres en ce qui concerne l'orientation des activités sanitaires vers l'objectif qui nous est commun à tous, l'accession de tous les peuples du monde à un niveau de santé sans cesse plus élevé. Bien que la population du Malawi ne dépasse guère quatre millions d'habitants, nous savons que, aussi modestes que soient nos moyens,
tionner ceux ou celles qui paraîtront présenter les capacités et les aptitudes nécessaires, soit pour une spécialisation, soit pour l'affectation à des postes comportant toujours plus de responsabilités d'ordre administratif. Il me paraît particulièrement indiqué, en ce moment
et à cette tribune, de reconnaître publiquement la dette de reconnaissance que nous avons envers l'OMS et le FISE pour les conseils, les directives, les bourses d'études et les moyens matériels que ces organisations
nous avons le devoir de veiller à ce que nos services
de santé fassent le maximum, à l'intérieur de nos frontières nationales, pour éviter que la santé d'aucun
ont mis à notre disposition au cours de la période critique que nous venons de traverser. Nous voudrions aussi exprimer notre gratitude pour l'aide substantielle
autre pays - voisin ou lointain - ne soit exposée de notre fait à des dangers qu'il est possible de prévenir. Comme celui de nombreux autres Etats africains en
que, dans un même esprit de générosité, nous ont directement apportée plusieurs pays dont les représentants siègent dans cette salle. A des degrés divers et sous des formes diverses, nous avons opportunément bénéficié, tant pour le fonctionnement de nos services
voie de développement, le budget du Malawi ne peut fournir qu'une fraction des sommes que nous aimerions
consacrer aux services de santé. Aussi notre pays tout particulièrement à utiliser au mieux les crédits disponibles. C'est pourquoi il attache le plus grand prix aux enseignements qu'il peut tirer des échanges de vues qui ont lieu, tant au cours des s'emploie -t -il
de santé que pour la formation du personnel destiné
à ces services, de l'appui des Gouvernements de l'Australie, de l'Autriche, du Canada, du Danemark,
des Etats -Unis d'Amérique, de la France, de la Grande -Bretagne, de l'Inde, d'Israël, de la Nouvelle Zélande, du Pakistan, des Pays -Bas, de la République de Corée, et de la République fédérale d'Allemagne. Le Malawi s'est toujours efforcé de tirer le meilleur parti possible de la précieuse assistance qui lui est venue de ces diverses sources. Je tiens à souligner que nous avons toujours consa-
séances qu'en dehors de celles -ci, pendant l'Assemblée, ainsi que des documents mis à la disposition des délé-
gués. A ce propos, je tiens à dire que nous avons pris connaissance avec le plus vif intérêt de la documentation très variée et d'une grande utilité pratique qui a été présentée cette année, et notamment du Rapport annuel du Directeur général et des actes de la trente neuvième session du Conseil exécutif. La qualité de
cré l'essentiel de nos efforts à la mise sur pied des éléments fondamentaux d'un service national de santé. Nous partageons pleinement l'opinion, implicite dans l'Introduction au Rapport du Directeur général, qu'il
ces publications, leur caractère à la fois détaillé et complet, nous paraissent dignes des plus grands éloges.
Le Malawi n'a que très récemment accédé à l'indépendance. De plus, étant donné les circonstances dans
est d'importance primordiale d'établir d'abord une solide infrastructure sanitaire. Les ressources financières et humaines dont nous pouvons espérer disposer ne nous permettraient d'ailleurs pas d'entreprendre de vastes campagnes contre telle ou telle maladie transmissible sans nous appuyer sur un réseau de services préventifs et curatifs, même si des activités distinctes
lesquelles cette indépendance a été obtenue, nous avons dû, pour ainsi dire, partir de zéro pour doter une grande partie de notre territoire de services de santé efficaces. Aujourd'hui encore, nos services ne comptent que cinq médecins originaires du Malawi
et pas plus d'une vingtaine d'infirmières possédant pour l'immatriculation d'Etat. Je suis toutefois heureux de pouvoir dire que l'avenir s'annonce sous un jour meilleur. Dans quelques les
de lutte paraissaient, sur le moment, présenter des avantages du point de vue technique. C'est précisément
compétences
requises
parce que nous voulons avant tout constituer une « base » que nous avons fait preuve jusqu'à présent de beaucoup de circonspection à l'égard de projets de l'OMS et d'autres projets d'assistance extérieure lorsque nous avons eu lieu de penser qu'ils venaient
mois, en effet, plusieurs jeunes diplômés vont commen-
cer le stage préalable à la délivrance de l'autorisation Le texte qui suit a été communiqué par la délégation du
1
trop tôt pour pouvoir être effectivement intégrés à l'activité générale des services sanitaires fondamentaux.
Malawi pour insertion dans le compte rendu.
SEPTIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
175
Cela ne signifie nullement que le Malawi se désin-
téresse des grands fléaux qui ravagent le continent africain. Avec l'aide du Peace Corps des Etats -Unis d'Amérique, nos services sanitaires de base participent depuis plus de deux ans à des campagnes de dépistage
La délégation du Malawi est persuadée que les débats de la présente Assemblée permettront à ses membres de mieux comprendre de nombreux aspects du problème du développement des services de santé qu'intéressent directement les mesures de planification envisagées. Elle est non moins certaine que les rapports
et de traitement à domicile de la tuberculose. En ce qui concerne la lèpre, nous collaborons depuis dix -huit
mois avec l'Association britannique contre la Lèpre, aux fins d'un programme de dépistage et de traitement systématiques qui doit couvrir totalement en dix ans une région où vit le quart de notre population. Enfin,
amicaux qu'elle aura établis ici avec d'autres délégations et les contacts instructifs qu'elle aura eus avec divers fonctionnaires de l'OMS rendront possibles
nous avons réussi, en consultation avec l'OMS et grâce au vaccin fourni par l'entremise du FISE, à faire baisser l'incidence de la variole jusqu'à un niveau qui, comparativement, peut être considéré comme satisfaisant. D'autre part, nous nous sommes résolument efforcés de relever la qualification du personnel de nos services de base. Nous avons, en effet, estimé qu'il s'agissait là
de fructueux échanges de renseignements théoriques et pratiques si de tels échanges se révèlent nécessaires avant la réunion de la prochaine Assemblée. Le PRÉSIDENT PAR INTÉRIM (traduction de l'espagnol):
Nous sommes ainsi arrivés à la fin de la liste des orateurs inscrits et j'ai le plaisir de céder la présidence
de l'Assemblée à son Président, le Dr Gunaratne. Le Dr Gunaratne (Ceylan), Président de l'Assemblée, assume la présidence.
d'une nécessité primordiale dans un pays comme le nôtre, où le budget de la santé ne permet pas d'envisager un accroissement rapide des effectifs et où la grande masse des travailleurs sanitaires appartient à la catégorie des auxiliaires. Nous assurons le perfectionnement en cours d'emploi du personnel déjà engagé et nous accordons la plus grande attention tant à la sélection des candidats qu'aux méthodes utilisées pour la formation de base. En outre, nous avons créé une école nationale qui forme des infirmières
Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): Messieurs
les délégués, en reprenant la présidence, je remercie
le Dr Happi et le Dr Holmberg d'avoir bien voulu me remplacer ce matin. Nous avons maintenant terminé la discussion générale sur les points 1.12 et 1.13 de notre ordre du jour. Je demanderai au repré-
sentant du Conseil exécutif, le Dr Watt, s'il a des observations à formuler.
d'Etat et institué un conseil des infirmières et sages femmes habilité à accorder l'immatriculation et doté d'autres pouvoirs lui permettant d'exercer un contrôle effectif, tant sur le niveau de la formation à l'échelon local que sur l'activité ultérieure des intéressées. Ce relèvement de la qualification devrait à son tour avoir pour effet d'améliorer la qualité des instructions et des conseils qu'infirmières et sages- femmes donnent aux auxiliaires travaillant sous leurs ordres, ce qui ne pourra manquer d'influer favorablement sur l'organisation et l'activité générale de nos hôpitaux et centres de santé. Dans le cadre de la politique générale que je viens d'exposer, le Ministère de la Santé va participer sous peu à l'établissement d'un plan national de développement économique et social. De concert avec tous les autres ministères, il élaborera un projet comprenant une phase préliminaire de courte durée qui sera suivie, à partir de 1970, de la mise en ceuvre d'un plan quinquennal. Au cours de la phase préliminaire, les responsables des services de santé s'emploieront à promouvoir des programmes visant à améliorer les systèmes de collecte et d'enregistrement des données, ainsi qu'à développer la formation de personnel paramédical qualifié, ce qui créera les conditions requises pour entreprendre sur des bases solides les programmes prévus par le plan général de développement, dont l'exécution doit débuter en 1970.
Le Dr (traduction
WATT, de
représentant du Conseil exécutif Monsieur le Président,
l'anglais):
Messieurs les délégués, je suis heureux de penser que c'est peut -être, dans une certaine mesure, grâce aux suggestions du Conseil exécutif que la discussion
générale prend fin aujourd'hui, et non le lundi soir, comme ce fut le cas l'an passé. Je n'ai qu'une chose à ajouter. Le Conseil a formulé les suggestions en question pour essayer de répondre aux voeux que vous
aviez exprimés l'année dernière. Nous avons pensé que l'expérience valait la peine d'être tentée. Nous avons pensé aussi que des possibilités d'amélioration apparaîtraient peut -être au cours même des débats. Nous serions
extrêmement
reconnaissants aux
délégués qui pourraient avoir de nouvelles idées à ce sujet de bien vouloir en faire part aux membres du Conseil, lesquels s'efforceront de les appliquer dans le même esprit. Nous sommes à votre service. Nous
ferons de notre mieux pour exaucer vos désirs, et toute observation sera la bienvenue. Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): Je vous remercie, Dr Watt. La parole est au Directeur général, le Dr Candau. Le DIRECTEUR GÉNÉRAL (traduction de l'anglais):
Monsieur le Président, Messieurs les délégués, j'ai pris note de toutes les questions qui ont été soulevées
176
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
au cours de la discussion du Rapport sur l'activité de l'Organisation en 1966. Comme vous le savez, une grande partie de ces questions seront étudiées en détail par la Commission du Programme et du Budget lorsqu'elle examinera les différents points de son ordre du jour. Tout le Secrétariat a été très sensible aux jugements élogieux portés sur son travail en 1966. Je suis également reconnaissant aux délégués qui ont formulé des observations et des critiques constructives au cours de la discussion générale. Ces observations et ces critiques nous sont extrêmement utiles
résolution ? En l'absence d'observations, le projet de résolution est adopté.
A propos des rapports du Conseil exécutif, je voudrais remercier à nouveau le Dr Watt de la compétence avec laquelle il les a présentés devant l'Assemblée. Il nous reste à examiner la partie du rapport du Conseil qui traite du projet de programme et de budget pour 1968, c'est -à -dire les Actes officiels N° 158 (Conseil exécutif, trente -neuvième session, Partie II). Lorsque les commissions principales auront achevé la discussion
et nous aideront à mieux nous acquitter de notre tâche dans les années à venir. Enfin, je tiens à vous dire combien nous apprécions - et je suis sûr que je peux parler au nom du personnel
sur ce point, je vous proposerai d'adopter, avant la clôture de la session, la résolution habituelle par laquelle l'Assemblée prend acte des rapports du Conseil exécutif. 2.
tout entier - le privilège que nous avons de servir l'Organisation et d'aider à atteindre les buts qu'elle s'est assignés. Je vous remercie. Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais):
Communication concernant la procédure à suivre pour les élections au Conseil exécutif
Merci,
Dr Candau. Après avoir entendu les déclarations des délégués et les observations du Directeur général,
Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): Je voudrais faire une communication importante concernant l'élection annuelle des Membres habilités à désigner une personne devant faire partie du Conseil exécutif. L'article 99 de notre Règlement intérieur est ainsi conçu:
nous sommes en mesure d'exprimer, au nom de l'Assemblée, une opinion touchant le Rapport du Directeur général sur l'activité de l'Organisation en 1966. Les interventions des diverses délégations m'ont donné l'impression très nette que l'Assemblée souhaite
Au début de chaque session ordinaire de l'Assem-
blée de la Santé, le Président invite les Membres désireux de faire des suggestions concernant l'élection annuelle des Membres habilités à désigner une personne devant faire partie du Conseil à adresser
exprimer sa satisfaction pour la façon dont le programme de l'Organisation a été conçu et exécuté en 1966. Je vous invite donc à vous prononcer sur le projet de résolution ci- après:
La Vingtième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le Rapport du Directeur général sur l'activité de l'OMS en 1966, 1. NOTE avec satisfaction la manière dont le programme a été conçu et exécuté en 1966, conformément aux principes établis de l'Organisation; et
leurs suggestions au Bureau de l'Assemblée. Ces suggestions doivent parvenir au Président du Bureau de l'Assemblée au plus tard quarante -huit heures après que le Président, en application du présent article, aura fait cette annonce.
Je demande donc aux délégués qui souhaitent formuler des suggestions touchant cette élection de bien vouloir les présenter au plus tard le lundi 15 mai à 10 heures, afin que le Bureau puisse se réunir ce
jour -là à midi pour arrêter les recommandations qu'il soumettra à l'Assemblée. Les suggestions devront être remises à l'Assistant du Secrétaire de l'Assemblée. La séance est levée. La séance est levée à 12 h. 35.
2.
FÉLICITE
le
Directeur
général du
travail
accompli.
L'Assemblée est -elle disposée
à adopter cette
HUITIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
177
HUITIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE Mercredi 17 mai 1967, 14 h. 30 Président: Dr V. T. Herat GUNARATNE (Ceylan) et
Président par intérim : Dr Z. SZABÓ (Hongrie)
1.
Deuxième rapport de la Commission de Vérification des Pouvoirs
avez reçue de la délégation de l'Ouganda est ainsi conçue: 2
Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): La séance
La délégation de l'Ouganda exprime sa gratitude
est ouverte. Le premier point à notre ordre du jour est l'examen du deuxième rapport de la Commission
aux Membres qui ont appuyé sa candidature en cette occasion. Elle estime toutefois qu'il conviendrait cette année de soutenir la candidature de la Côte d'Ivoire et souhaite en conséquence retirer la sienne. Elle espère que sa propre candidature pourra de nouveau être prise en considération à l'avenir.
de Vérification des Pouvoirs. Je prie le Professeur Vannugli, Rapporteur de la Commission, de bien vouloir monter à la tribune pour donner lecture de ce rapport. Le Professeur Vannugli (Italie), Rapporteur de la Commission de Vérification des Pouvoirs, donne lecture du deuxième rapport de la Commission (voir page 526).
Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): Je vous remercie, Dr Dorolle. La parole est au délégué de la Belgique.
Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): Je vous remercie, Professeur Vannugli.
Le Professeur GOOSSENS (Belgique): Monsieur le Président, Messieurs les délégués, la délégation belge
entend ici exprimer sa gratitude aux membres du Bureau de l'Assemblée qui ont fait figurer la Belgique au nombre des pays soumis à vos suffrages, de même qu'elle adresse ses remerciements aux Etats Membres
Quelqu'un a -t -il des observations à formuler? Personne ne demandant la parole, j'en conclus que l'Assemblée approuve le deuxième rapport de la Commission de Vérification des Pouvoirs.
qui avaient l'intention de lui accorder leur voix.
Toutefois, animée du souci de maintenir l'excellente
2.
Election de Membres habilités à désigner une personne devant faire partie du Conseil exécutif Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): Nous allons
atmosphère qui prévaut dans cette assemblée et appréciant à sa juste valeur les recommandations formulées par le Bureau, la délégation belge s'est décidée à retirer sa candidature, tout en formulant l'espoir qu'elle pourra compter sur votre appui lorsque la Belgique se portera candidate au cours de la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé. D'avance, Messieurs, je vous en remercie.
maintenant passer à l'examen du point 1.15: Election de Membres habilités à désigner une personne devant faire partie du Conseil exécutif. Le document A20/15, qui a été distribué plus de vingt -quatre heures avant l'ouverture de la présente séance, renferme le rapport du Bureau de l'Assemblée 1 où figure la liste de douze Membres établie conformément à l'article 100 du Règlement intérieur de l'Assemblée. En application de ce même article, le Bureau a recommandé, parmi les douze Membres désignés, les noms de huit Membres
Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): Je vous remercie, Professeur Goossens. La parole est au délégué du Liban. Le Dr KNto (Liban): Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les délégués, je tiens à remercier chaleureusement tous les Etats Membres qui ont bien voulu soutenir notre candidature au Conseil exécutif et exprimer notre reconnaissance pour les marques de sympathie que j'ai trouvées auprès de nombre des honorables délégations. Ayant retiré la candidature du Liban de la liste des huit pays habilités à désigner une personne au Conseil exécutif, et cela au cours de la réunion du Bureau, je tiens à donner officiellement et devant cette honorable assemblée les raisons qui ont motivé cette situation. Conformément aux recommandations et décisions de a Traduction de l'anglais.
dont l'élection assurerait, à son avis, une répartition équilibrée des sièges au Conseil exécutif. Quelqu'un a -t -il des observations à présenter? J'ai reçu une note de la délégation de l'Ouganda dont je vais prier le Dr Dorolle, Directeur général adjoint, de bien vouloir donner lecture. Le DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT (traduction de
l'anglais): Monsieur le Président, la note que vous 1 Voir p. 528.
178
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
la Ligue arabe, le Gouvernement du Liban retire sa candidature à l'une des deux places vacantes de la Région de la Méditerranée orientale au Conseil exécutif, et cela en faveur des deux candidatures proposées
L'article 25 a la teneur suivante:
Ces Membres sont élus pour trois ans et sont rééligibles; cependant, parmi les douze Membres élus lors de la première session de l'Assemblée de la
et recommandées par la Ligue arabe, celles du Gouvernement de l'Irak et du Gouvernement de la République Arabe Unie, tout en précisant que nous maintenons notre candidature pour l'année prochaine à la
Santé qui suivra l'entrée en vigueur de l'amendement à la présente Constitution portant le nombre des membres du Conseil de dix -huit à vingt -quatre,
place du Gouvernement du Yémen, qui sera alors sortant. Et je me permets d'attirer l'attention sur le principe
le mandat de deux de ces Membres sera d'un an et le mandat de deux autres Membres sera de deux ans, la sélection s'opérant par tirage au sort. Bien entendu, Monsieur le Président, cette dernière clause n'est plus applicable aujourd'hui. L'article 98 du Règlement intérieur de l'Assemblée est ainsi conçu : A chaque session ordinaire de l'Assemblée de la Santé, les Membres habilités à. désigner des per -
de la priorité par ancienneté retenu jusqu'à présent, que je trouve plutôt logique. D'après les documents et renseignements fournis, il nous apparaît que depuis dix -sept ans certains pays n'ont occupé cette position
qu'une seule fois tandis que d'autres l'ont occupée à deux ou plusieurs reprises. J'espère que notre candidature, l'année prochaine, sera toujours accueillie avec la sympathie que nous avons pu constater cette année.
sonnes devant faire partie du Conseil sont élus conformément aux articles 18 b), 24 et 25 de la Constitution. Les articles en question sont ceux dont je viens de donner lecture. L'article 100 a la teneur suivante: Le Bureau de l'Assemblée, compte tenu des dispositions du chapitre VI de la Constitution, de l'article 98 et des suggestions qui lui sont faites par les Membres, désigne douze Membres et en dresse la
Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): Je vous remercie, Dr Knio. Personne n'ayant plus d'obser-
Je voudrais d'abord rappeler les noms des huit Membres dont le mandat vient à expiration. Pour la Région africaine, le Cameroun; pour la Région des Amériques, le Paraguay; pour la Région de l'Asie du Sud -Est, il
vations à formuler, nous allons pouvoir passer au vote.
n'y a pas de membre sortant; pour la
Région européenne, la Turquie, le Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord et la Yougoslavie; pour la Région de la Méditerranée orientale, le Koweït et la Libye; enfin, pour la Région du Pacifique occidental, la Malaisie.
liste. Cette liste est transmise à l'Assemblée de la Santé vingt -quatre heures au moins avant qu'elle
ne se réunisse pour l'élection annuelle des huit
J'invite maintenant le Directeur général adjoint à donner lecture des articles de la Constitution et du Règlement intérieur qui régissent le mode de scrutin. Il s'agit des articles 18 b), 24 et 25 de la Constitution et des articles 98, 100 et 101 du Règlement intérieur de l'Assemblée. Le DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT (traduction de
Membres habilités à désigner une personne devant faire partie du Conseil. Le Bureau de l'Assemblée recommande les noms de huit Membres figurant sur cette liste qui, de l'avis dudit Bureau, réaliseraient, s'ils venaient à être élus,
un Conseil comportant dans son ensemble une distribution équilibrée. Voici enfin quels sont les termes de l'article 101 du Règlement intérieur:
L'Assemblée de la Santé élit au scrutin secret, parmi les Membres désignés conformément aux dispositions de l'article 100, les huit Membres habilités à désigner des personnes devant faire partie du Conseil. Les candidats obtenant la majorité requise sont élus. Si, après cinq tours de scrutin, un ou
l'anglais): L'article b) de la Constitution stipule: Les fonctions de l'Assemblée de la Santé consistent à:
plusieurs sièges restaient encore à pourvoir, il ne serait pas procédé à un tour de scrutin supplémentaire. Le Bureau de l'Assemblée serait alors requis de soumettre des propositions de candidats pour les sièges restant à pourvoir, conformément àl'article 100, le nombre de candidats ainsi désignés ne devant pas
élire les Etats appelés à désigner une personnalité au Conseil; b)
L'article 24 de la Constitution est ainsi conçu: Le Conseil est composé de vingt -quatre personnes, désignées par autant d'Etats Membres. L'Assemblée
excéder le double du nombre des sièges restant à pourvoir. Des tours de scrutin supplémentaires auront lieu pour les sièges restant à pourvoir et les candidats obtenant la majorité requise seront élus. Si, après trois tours de scrutin, un ou plusieurs sièges restaient encore à pourvoir, le candidat obte-
de la Santé choisit, compte tenu d'une répartition géographique équitable, les Etats appelés à désigner un délégué au Conseil. Chacun de ces Etats enverra au Conseil une personnalité, techniquement qualifiée dans le domaine de la santé, qui pourra être accompagnée de suppléants et de conseillers.
nant au troisième tour de scrutin
le
plus petit
nombre de voix sera éliminé et un nouveau tour de scrutin interviendra, et ainsi de suite jusqu'à ce que tous les sièges aient été pourvus.
HUITIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
179
Dans tout scrutin qui aura lieu en vertu des dispositions du présent article, il ne sera pris en consi-
adjoint de bien vouloir donner lecture de l'article 76 du Règlement intérieur ? Le DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT (traduction de
dération aucune désignation autre que celles qui auront été faites conformément aux dispositions de l'article 100 et du présent article. Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): Je vous remercie, Dr Dorolle. Afin d'éviter tout malentendu, je tiens à souligner qu'il faut choisir huit noms parmi les douze qui ont été proposés par le Bureau, à savoir: Australie, Belgique, Côte d'Ivoire, Irak, Liban, Ouganda, Pakistan, Panama, République Arabe Unie, République fédérale d'Allemagne, Roumanie et Suède. Les voix ne peuvent aller qu'aux Membres que je viens d'énumérer. L'Assemblée pourra tenir compte du fait que les délé-
l'anglais): Monsieur le Président, l'article 76 est ainsi conçu:
Lorsque l'Assemblée vote au scrutin secret, le scrutin lui -même et la vérification du nombre de bul-
letins ont lieu en séance plénière. A moins que l'Assemblée n'en décide autrement, le décompte des
votes a lieu dans une salle distincte à laquelle les délégations auront accès. Cette opération se déroule
en présence du Président ou d'un des vice- présidents de l'Assemblée. En attendant la proclamation des résultats, l'Assemblée peut poursuivre ses travaux.
gués de l'Ouganda, de la Belgique et du Liban ont déclaré qu'ils ne souhaitaient pas poser la candidature de leur pays. Afin de faciliter le déroulement du scrutin, le Secrétariat distribue des bulletins de vote sur lesquels figurent, dans l'ordre alphabétique anglais, les noms des douze Membres désignés par le Bureau de l'Assemblée. Les huit Membres dont le nom est souligné sont ceux dont l'élection assurerait, de l'avis du Bureau, une répartition équilibrée des sièges. Vous êtes donc priés d'indiquer pour quels pays vous votez en marquant d'une croix les cases prévues à cet effet. L'Assemblée doit désigner huit des douze pays, ni plus ni moins. Les bulletins sur lesquels le nombre des pays marqués d'une croix serait inférieur ou supérieur à huit, ou qui porteraient le nom de pays ne figurant pas sur la liste établie par le Bureau, seront considérés comme nuls.
Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): Je vous remercie, Dr Dorolle.
Conformément aux dispositions de cet article, je demanderai au Dr Shahgholi, de l'Iran, Vice -Président,
d'assister au décompte des votes: nous serons ainsi à même de poursuivre nos travaux. Le décompte des votes aura lieu dans la salle XI. Je rappelle aux délégations qu'elles ont accès à cette salle.
Avant que les scrutateurs ne quittent la salle, je leur demanderai de vérifier en notre présence que le nombre total des bulletins reçus correspond bien au nombre des délégués qui seront venus à la tribune déposer leur bulletin. Nous passons maintenant au vote.
Les délégations seront appelées à la tribune dans l'ordre alphabétique anglais des noms de pays. Je vais
Il est procédé à un vote au scrutin secret, les noms des Etats Membres étant appelés dans l'ordre alphabétique anglais comme suit, en commençant par le Yémen: Yémen, Yougoslavie, Zambie, Afghanistan, Albanie, Algérie, Argentine, Australie, Autriche, Barbade, Belgique, Bolivie, Brésil, Bulgarie, Birmanie,
maintenant tirer au sort une lettre qui indiquera par quel pays l'appel doit commencer. C'est la lettre « X »,
ce qui signifie que l'appel commencera par la lettre suivante, c'est -à -dire « Y ». C'est donc le Yémen qui votera le premier.
Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, République Centrafricaine, Ceylan, Tchad, Chili, Chine, Colombie, Congo (Brazzaville), République démo-
Messieurs les délégués, le scrutin n'a pas encore commencé. On est en train de distribuer les bulletins, et nous allons appeler les délégués pour qu'ils montent à la tribune déposer leur vote. Au cas où un délégué
cratique du Congo, Costa Rica, Cuba, Chypre, Tchécoslovaquie, Dahomey, Danemark, République Dominicaine, Equateur, El Salvador, Ethiopie, République fédérale d'Allemagne, Finlande, France, Gabon, Ghana, Grèce, Guatemala, Guinée, Guyane, Honduras, Hongrie, Islande, Inde, Indonésie, Iran, Irak, Irlande, Israël, Italie, Côte d'Ivoire, Jamaïque,
aurait déjà voté, je lui serais reconnaissant de bien vouloir reprendre son bulletin. Je dois
maintenant désigner deux scrutateurs.
Puis -je demander au Dr Benyakhlef (Maroc) et au Dr Otolorin (Nigéria) de se charger de cette tâche et de prendre place à la tribune ? Les deux scrutateurs prennent place à la tribune. Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Toutes les délégations ont -elle reçu un bulletin? Que celles qui
Japon, Jordanie, Kenya, Koweït, Laos, Liban, Libéria, Libye, Luxembourg, Madagascar, Malawi, Malaisie, Mali, Malte, Mauritanie, Mexique, Monaco, Mongolie, Maroc, Népal, Pays -Bas, Nouvelle -Zélande, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Pakistan, Panama, Paraguay, Pérou, Philip-
n'en auraient pas reçu veuillent bien lever la carte portant le nom de leur pays. Je pense que toutes les délégations ont maintenant leur bulletin. Puis-je demander au Directeur général
pines, Pologne, Portugal, République de Corée, Roumanie, Rwanda, Arabie Saoudite, Sénégal, Sierra Leone, Singapour, Somalie, Espagne, Soudan, Suède, Suisse, Syrie, Thaïlande, Togo, Trinité et Tobago, Tunisie, Turquie, Ouganda, Union des Républiques socialistes soviétiques,
République
180
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
Arabe Unie, Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord, Etats -Unis d'Amérique, Haute Volta, Venezuela, Viet -Nam, Samoa -Occidental. Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): Toutes les
Sous réserve des dispositions de l'article 11 concernant de nouvelles activités, ainsi que de l'article 96,
délégations ont -elles été appelées à la tribune ? Le délégué de la République Dominicaine. Le délégué de la République Dominicaine dépose son bulletin de vote.
une question supplémentaire peut être ajoutée à l'ordre du jour au cours d'une session, si l'Assemblée de la Santé en décide ainsi sur rapport du Bureau et pourvu que la demande d'adjonction de cette question supplémentaire parvienne à l'Organisation dans les six jours à compter du jour de l'ouverture d'une session ordinaire ou dans les deux jours à compter de celui de l'ouverture d'une session extraordinaire, ces deux périodes comprenant le jour d'ouverture de la session. Le PRÉSIDENT PAR INTÉRIM (traduction de l'anglais):
Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): Y a -t -il d'autres délégations qui n'auraient pas encore voté? Je répète qu'avant que les scrutateurs ne quittent cette salle, ils devront vérifier en notre présence que le
nombre total des bulletins reçus correspond bien au nombre des délégués qui sont venus à la tribune pour déposer leur bulletin. Puis-je demander aux scrutateurs de bien vouloir vérifier le nombre des bulletins? Les scrutateurs comptent les bulletins de vote. Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): Les scrutateurs me font savoir que tout est en règle: 113 délégués ont voté. Ils peuvent donc procéder au dépouillement
dans la salle XI en présence du Dr Shahgholi. Le Dr Shahgholi, Vice- Président, et les deux scrutateurs se retirent pour procéder au dépouillement.
Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): Puis-je
demander au Dr Szabó, Vice -Président, de bien vouloir me remplacer? Je reprendrai la présidence lorsque les résultats du scrutin seront connus. Le Dr Szabó (Hongrie), Vice- Président, assume la présidence. Le PRÉSIDENT PAR INTÉRIM (traduction de l'anglais):
Merci, Dr Dorolle. Le Directeur général a reçu le 12 mai, c'est -à -dire dans les délais prescrits par l'article 12, une lettre de la délégation française proposant un amendement à l'article 28 du Règlement intérieur de l'Assemblée. Le texte de cette communication est reproduit dans le document A20/13 Rev.l. Comme le débat sur le point 1.2 de l'ordre du jour est terminé, le Bureau a recommandé, à sa réunion du 15 mai, que cette proposition d'amendement soit considérée comme un point supplémentaire et qu'elle soit par conséquent renvoyée à la Commission des Questions administratives, financières et juridiques. Il appartient maintenant à l'Assemblée de prendre une décision sur ces recommandations du Bureau. Y- a -t -il des observations ? En l'absence d'observations, je considère que l'Assemblée approuve ces recommandations.
4.
Premier rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques Le PRÉSIDENT PAR INTÉRIM (traduction de l'anglais):
Mesdames, Messieurs, je tiens tout d'abord à saisir cette occasion pour vous dire combien je suis sensible à l'honneur que vous avez fait à mon pays en m'élisant à la vice -présidence de cette assemblée. Je vous en remercie très vivement au nom de mon pays et de la délégation de la Hongrie à la Vingtième Assemblée
mondiale de la Santé. 3.
Le point suivant de notre ordre du jour est l'approbation du premier rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques.' Conformément à l'article 52 du Règlement intérieur, il ne sera pas donné lecture de ce rapport, qui a été distribué vingt -quatre heures au moins avant le début de la présente séance. Le rapport contient huit résolutions sur lesquelles
je vais demander à l'Assemblée de se prononcer Inscription d'un point supplémentaire à l'ordre du jour Le PRÉSIDENT PAR INTÉRIM (traduction de l'anglais):
successivement.
L'Assemblée est -elle prête à adopter la première résolution, intitulée : « Rapport financier sur les
Maintenant, conformément à l'article 76 du Règlement intérieur, dont lecture vient d'être donnée, nous allons pouvoir poursuivre nos travaux. Il est proposé d'ins-
crire un point supplémentaire à l'ordre du jour de la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé. Puis-je demander au Directeur général adjoint de bien vouloir donner lecture de l'article 12 du Règlement intérieur, qui est applicable en la matière ? Le DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT (traduction de
comptes de ''OMS pour l'exercice 1966, Rapport du Commissaire aux Comptes et observations y relatives du Comité spécial du Conseil exécutif»? Il n'y a pas d'observations ? La résolution est adoptée. L'Assemblée est -elle prête à adopter la deuxième résolution, intitulée : « Examen de la situation financière de l'Organisation : Etat du recouvrement des contributions annuelles et des avances au fonds de roulement » ? Y a -t -il des observations ? Il n'y en a pas; la résolution est adoptée. ' Voir p. 530.
l'anglais) : Monsieur le Président, l'article 12 est ainsi conçu:
HUITIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
181
L'Assemblée est -elle prête à adopter la troisième résolution, intitulée: « Examen de la situation financière de l'Organisation: Contributions de l'Afrique du Sud » ? Pas d'observations ? La résolution est adoptée. L'Assemblée désire -t -elle ' adopter la quatrième résolution, intitulée: « Asie du Sud -Est : Locaux du
Le PRÉSIDENT PAR INTÉRIM (traduction de l'anglais):
Je vous remercie, Dr Mayuga. L'Assemblée est -elle d'accord pour adopter la
résolution sur le programme d'éradication du paludisme ? Il n'y a pas d'observations. La résolution est adoptée.
Bureau régional » ? Il n'y a pas d'observations ? La résolution est adoptée. L'Assemblée est -elle prête à adopter la cinquième résolution, intitulée: «Ajustement du barème des contributions de 1966: Malaisie » ? Pas d'observations ? La résolution est adoptée. L'Assemblée désire -t -elle adopter la sixième réso-
Nous devons maintenant approuver l'ensemble du rapport. S'il n'y a pas d'Observations, puis-je en conclure que l'Assemblée approuve l'ensemble du rapport ?
11 n'y a pas d'observations; le rapport est approuvé. Deuxième rapport de la Commission du Programme
6.
lution, intitulée: «Bâtiment du Siège: Rapport sur le financement»? Il n'y a pas d'objections? La résolution est adoptée. Nous en venons maintenant à la septième résolution: « Prévisions budgétaires supplémentaires pour 1967 ». Je rappelle aux délégués qu'aux termes de l'article 70
et du Budget Le PRÉSIDENT PAR INTÉRIM (traduction de l'anglais):
Nous passons maintenant à l'approbation du deuxième
rapport de la Commission du Programme et du Budget. Conformément à l'article 52 du Règlement intérieur, il sera également donné lecture de ce rapport.
du Règlement intérieur de l'Assemblée, cette résolution doit être adoptée à la majorité des deux tiers des Membres présents et votants. Je mets cette résolution aux voix. Que les délégués qui sont en faveur de cette résolution veuillent bien lever leur carte. Merci. Que ceux ceux qui sont contre veuillent bien lever leur carte. Merci. Y a -t -il des abstentions ? Merci. Les résultats du vote sont les suivants: nombre de Membres présents et votants, 95; majorité des deux
Je prie à nouveau le Rapporteur de la Commission, le Dr Mayuga, de bien vouloir monter à la tribune, Le Dr Mayuga (Philippines), Rapporteur de la Commission du Programme et du Budget, donne lecture du deuxième rapport de la Commission (voir page 528). Le PRÉSIDENT PAR INTÉRIM (traduction de l'anglais):
tiers, 64; en faveur de la résolution, 95; contre, 0; abstentions, 5. La résolution est adoptée à la majorité des deux tiers. La huitième et dernière résolution figurant dans le
premier rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques est intitulée: « Contributions des nouveaux Membres pour 1966 et 1967 ». L'Assemblée désire -t -elle adopter cette réso-
Merci, Dr Mayuga. L'Assemblée est -elle prête à adopter la résolution sur le programme d'éradication de la variole? Il n'y a pas d'observations. La résolution est adoptée. Nous devons maintenant approuver l'ensemble du rapport. S'il n'y a pas d'observations, puis-je en conclure que l'Assemblée est disposée à approuver
l'ensemble du rapport? Il n'y en a pas; le rapport est approuvé. Je vous remercie, Dr Mayuga. Je vais maintenant suspendre brièvement la séance en attendant que soient connus les résultats de l'élec-
lution? En l'absence d'observations, la résolution est adoptée.
Nous devons maintenant approuver l'ensemble du rapport. L'Assemblée approuve -t -elle ce premier
rapport? Il n'y a pas d'objections? Le rapport est approuvé. 5.
tion de Membres habilités à désigner une personne devant faire partie du Conseil exécutif. La sonnerie annoncera la reprise de la séance. La séance est suspendue de 16 h. 20 à 16 h. 45; le Dr Gunaratne (Ceylan), Président de l'Assemblée, assume de nouveau la présidence.
Premier rapport de la Commission du Programme et du Budget Le PRÉSIDENT PAR INTÉRIM (traduction de l'anglais) :
7.
Le point suivant de notre ordre du jour est l'approba-
Election de Membres habilités à désigner une personne devant faire partie du Conseil exécutif (reprise de la discussion) Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): La séance
tion du premier rapport de la Commission du Programme et du Budget. Conformément à l'article 52 du Règlement intérieur, il sera donné lecture de ce rapport, puisqu'il n'a pas été distribué vingt -quatre heures au moins avant l'ouverture de la présente séance. J'invite donc le Rapporteur de la Commission, le Dr Mayuga, à monter à la tribune pour donner lec-
reprend. Je remercie le Dr Szabó d'avoir bien voulu me remplacer. Voici les résultats du vote pour l'élection de Membres habilités à désigner une personne devant faire partie du Conseil exécutif: Absents Abstentions Bulletins nuls Nombre de Membres présents et votants 5 1
ture du rapport. Le Dr Mayuga (Philippines), Rapporteur de la Commission du Programme et du Budget, donne lecture du premier rapport de la Commission (voir page 528).
Nombre requis pour la majorité simple
..
2 110 56
182
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ,. PARTIE II
Les Etats Membres suivants sont élus: Côte d'Ivoire,
107 voix; Panama, 106; Suède, 106; Australie, 105; République fédérale d'Allemagne, 102; Roumanie, 102; Pakistan, 98; République Arabe Unie, 92. L'Assemblée est maintenant invitée à adopter un Dr Dorolle de bien vouloir donner lecture.
Conseil exécutif: Australie, Côte d'Ivoire, Pakistan, Panama, République Arabe Unie, République fédérale d'Allemagne, Roumanie et Suède. Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Merci,
projet de résolution dont je vais demander au Le DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT (traduction de
Dr Dorolle. Quelqu'un elle est adoptée.
a -t -il
des observations à
formuler au sujet de cette résolution ? Dans la négative,
l'anglais): Election de Membres habilités à désigner une personne devant faire partie du Conseil exécutif: La Vingtième Assemblée mondiale de la Santé, Après avoir examiné les propositions du Bureau de l'Assemblée,
Je tiens à remercier le Dr Shahgholi et les deux scrutateurs, le Dr Benyakhlef et le Dr Otolorin, de la tâche qu'ils viennent d'accomplir.
La séance est levée. La séance est levée à 16 h. 55.
ÉLIT les Etats suivants comme Membres habilités à désigner une personne devant faire partie du
NEUVIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE Vendredi 19 mai 1967, 14 h. 45 Président : Dr V. T. Herat GUNARATNE (Ceylan)
1.
Quatrième rapport de la Commission du Programme
Je voudrais rappeler aux délégués qu'en vertu de l'article 70 du Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé, les décisions relatives au montant du budget effectif doivent être prises à la majorité des deux tiers des Membres présents et votants. Je vais maintenant mettre la résolution aux voix. Que ceux des délégués
et du Budget Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): La séance est ouverte. Le seul point à notre ordre du jour est l'approbation
du quatrième rapport de la Commission du Programme et du Budget, qui contient la résolution relative au budget effectif et au niveau du budget pour
1968, dont l'adoption est recommandée à l'Assemblée. Conformément à l'article 52 du Règlement intérieur, il va être donné lecture de ce rapport puisqu'il
qui sont en faveur de la résolution veuillent bien lever leur carte. Merci. Que ceux qui sont contre veuillent bien lever leur carte. Merci. Y a -t -il des abstentions ? Merci. Le résultat du vote est le suivant: nombre de Membres présents et votants (Membres ayant émis un vote positif ou négatif), 95; majorité des deux tiers, 64; en
n'a pas été distribué au moins vingt -quatre heures à l'avance. J'invite donc le Dr Mayuga, Rapporteur de la Commission, à monter à la tribune pour donner lecture du rapport. Le Dr Mayuga (Philippines), Rapporteur de la Commission du Programme et du Budget, donne lecture du quatrième rapport de la Commission (voir page 528). Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais):
faveur de la résolution, 95; contre, 0; abstentions, 0. La résolution est donc adoptée. Vous avez maintenant à approuver le rapport dans son ensemble. L'Assemblée approuve -t -elle ce quatrième rapport ? Il n'y a pas d'objections, le rapport est approuvé.
Nous en avons terminé pour aujourd'hui. La séance est levée à 14 h. 55.
Merci,
Dr Mayuga.
DIXIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
183
DIXIÈME SEANCE PLÉNIÈRE Lundi 22 mai 1967, 14 h. 40 Président par intérim: Dr T. SODA (Japon)
Le PRÉSIDENT PAR INTÉRIM (traduction de l'anglais):
2.
La séance est ouverte. Messieurs les délégués, Mesdames et Messieurs, le Président de l'Assemblée m'ayant prié de le remplacer
Deuxième rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques Le PRÉSIDENT PAR INTÉRIM (traduction de l'anglais) :
cet après -midi, je saisirai cette occasion pour dire combien je suis sensible à l'honneur que vous avez fait à mon pays en m'élisant vice -président de cette assemblée. Qu'il me soit permis, au nom du Gouverne-
Selon notre ordre du jour, nous sommes maintenant appelés à approuver le deuxième rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques,2 qui contient le texte de la résolution sur le barème des contributions pour 1968. Conformément
ment et de la délégation du Japon à Ta Vingtième Assemblée mondiale de la Santé, de vous exprimer nos plus vifs remerciements.
à l'article 52 du Règlement intérieur, il ne sera pas donné lecture de ce rapport puisqu'il a été distribué au moins vingt -quatre heures à l'avance. L'Assemblée est -elle prête à adopter la résolution sur le barème des contributions pour 1968 ? Il n'y a pas d'observations ? La résolution est donc adoptée.
1.
Troisième rapport de la Commission du Programme
et du Budget Le PRÉSIDENT PAR INTÉRIM (traduction de l'anglais):
La première question à notre ordre du jour est l'appro-
Vous devez maintenant approuver l'ensemble du rapport. L'Assemblée est -elle prête à approuver ce deuxième rapport ? Il n'y a pas d'objections ? Le rapport est approuvé. 3.
bation du troisième rapport de la Commission du Programme et du Budget.' Conformément à l'article 52
du Règlement intérieur, il ne sera pas donné lecture
de ce rapport puisqu'il a été distribué au moins vingt -quatre heures à l'avance. Ce rapport renferme le texte de deux résolutions que j'invite l'Assemblée à adopter l'une après l'autre. L'Assemblée est -elle prête à adopter la première résolution, qui a trait au Règlement de Nomenclature de l'OMS, 1967 (concernant les maladies et causes de
Troisième rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques Le PRÉSIDENT PAR INTÉRIM (traduction de l'anglais) :
Nous en venons à l'approbation du troisième rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques.2 Conformément à l'article 52 du Règlement intérieur, il ne sera pas donné lecture
de ce rapport, puisqu'il a été distribué au moins vingt -quatre heures à l'avance.
décès) ? Il n'y a pas d'objections ? Dans ce cas la résolution est adoptée. Vous venez d'adopter, en vertu des articles 21 et 22 de la Constitution, le Règlement de Nomenclature de l'OMS, 1967, qui sera légalisé par les signatures du Président de l'Assemblée et du Directeur général, et prendra effet le let janvier 1968. L'Assemblée est -elle prête à adopter la deuxième résolution, sur le Recueil de recommandations, définitions et normes concernant les statistiques sanitaires ? Il n'y a pas d'observations? La résolution est adoptée. Vous venez d'adopter, en vertu de l'article 23 de la Constitution, un recueil de recommandations joint en annexe à la résolution et qui prendra effet le ler janvier 1968. Il reste à approuver le rapport dans son ensemble. L'Assemblée est -elle prête à approuver ce troisième
Ce rapport renferme le texte de deux résolutions que j'invite l'Assemblée à adopter l'une après l'autre. L'Assemblée est -elle prête à adopter la première résolution concernant l'extension de l'emploi des langues espagnole et russe? Il n'y a pas d'observations? Dans ce cas la résolution est adoptée. L'Assemblée est -elle prête à adopter la deuxième résolution, intitulée: « Décisions de l'Organisation des
Nations Unies, des institutions spécialisées et de l'AIEA qui intéressent l'activité de l'OMS: Questions administratives, budgétaires et financières » ? Il n'y a pas d'observations? La résolution est adoptée. Vous avez à vous prononcer maintenant sur l'ensemble du rapport. L'Assemblée approuve -t -elle ce troisième rapport ? Il n'y a pas d'observations ? Le rapport est approuvé. Nous en avons terminé pour aujourd'hui. La séance est levée à 14 h. 50. 2 Voir p. 530.
rapport? Il n'y a pas d'objections? Le rapport est approuvé. ' Voir p. 528.
184
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
ONZIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE Mardi 23 mai 1967, 14 h. 30 Président par inh'rim: Dr M. SI!AHGHOLI (Iran) puis Président :
Dr V. T. Herat
GUNARATNE (Ceylan)
1.
Troisième rapport de la Commission de Vérification des Pouvoirs Le PRÉSIDENT PAR INTÉRIM (traduction de l'anglais):
seront certainement loin d'atteindre un tel rythme de croissance. Or, il est naturel que du point de vue des activités et des objectifs de notre organisation également, ce phénomène fasse surgir des craintes bien fondées. Au cours de nos discussions techniques, des voix pessimistes et des voix optimistes se sont fait entendre. Certes, le pessimisme a son origine dans les perspectives d'une croissance limitée des sources de nourriture, et dans les pronostics relatifs à l'accroissement des richesses de notre planète et à leur répar-
du jour est l'examen du troisième rapport de la
La séance est ouverte. Le premier point de notre ordre
Commission de Vérification des Pouvoirs. Je prie le Rapporteur de cette commission, le Professeur Vannugli, de bien vouloir monter à la tribune pour donner lecture du rapport. Le Professeur Vannugli (Italie), Rapporteur de la Commission de Vérification des Pouvoirs, donne lecture du troisième rapport de la Commission (voir page 527). Le PRÉSIDENT PAR INTÉRIM (traduction de l'anglais):
tition. Quant aux voix optimistes, elles sont basées sur la cadence à laquelle se déroule la révolution scientifique et technique de nos jours. Les connaissances humaines, qui grandissent et se répandent une rapidité extraordinaire, multiplient les possibilités qui sont offertes à l'homme de se rendre avec
11 n'y a pas d'observations? J'en conclus que l'Assemblée approuve le troisième rapport de la Commission de Vérification des Pouvoirs. Je vous remercie, Professeur Vannugli.
maître, d'une manière de plus en plus complète, au moyen des techniques supérieures, du milieu ambiant et des éléments de la nature. Toutefois, même là, il y a des limites déterminées par la logique
de l'évolution - par la quantité et la qualité de la connaissance humaine. Au cours de la discussion, consacrée aux questions
2.
Rapport du Président général des discussions techniques Le PRÉSIDENT PAR INTÉRIM (traduction de l'anglais):
Au point suivant de notre ordre du jour figure lé rapport du Président général des discussions techniques. J'invite le Professeur Pavel Macúch, Président
général des discussions techniques, à venir à la tribune pour présenter son rapport. Le Professeur MACÚCH (Tchécoslovaquie), Président général des discussions techniques: Monsieur le Président, les discussions techniques consacrées à
l'influence de l'urbanisation sur la santé des populations du monde se sont déroulées les 12 et 13 mai et ont suscité un très vif intérêt de la part des participants délégués à la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé par les gouvernements des pays Membres de l'OMS. A la satisfaction générale, on y a procédé à l'examen attentif et sérieux d'un problème brûlant dont l'actualité et l'importance dépassent singulièrement le cadre d'un seul pays ou d'une seule région du monde. Des analyses et des pronostics établis d'après les données
de santé posées par la poussée démographique dans le monde, on s'est efforcé d'évaluer les possibilités de défense contre les aspects défavorables de l'urbanisation. Il s'agissait avant tout de montrer dans quelle mesure les institutions nationales et internationales étaient capables d'exercer une influence positive sur l'évolution prévue. Il ne peut y avoir de doute qu'une importance énorme doit être attachée aux principes scientifiquement établis de la prévention des maladies lors de la création et du remaniement du milieu, et lors de la construction des villes. Il importe que les institutions sanitaires de par le monde jouissent d'une autorité suffisante pour mettre en pratique ces prin-
cipes et que leur action reflète un haut niveau de prévision scientifique. Pour que leur influence puisse s'exercer de cette façon salutaire et prendre une direction positive, il est nécessaire que l'instruction et la formation des spécialistes en matière de santé publique s'améliorent et acquièrent, elles aussi, une nouvelle
qualité en fonction de l'importance des tâches qui leur incombent. Les problèmes de santé publique posés par l'urbanisation sont étroitement liés aux aspects sociaux du
de la science montrent clairement qu'au cours des trois ou quatre prochaines décades, la population du globe doublera, alors que les sources de nourriture
développement de la société humaine, ainsi qu'à l'accroissement et à la répartition de la richesse dans les divers pays. Toutes ces questions, bien qu'elles soient importantes, ne pouvaient pas être analysées
ONZIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
185
et discutées à fond au cours des discussions techniques de la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé, car
l'OMS n'est que partiellement compétente en ce qui concerne leur solution. Il est en tout cas très positif et très précieux que nos discussions techniques aient fixé l'attention sur les possibilités d'une meilleure exploitation des fonds internationaux de l'aide technique pour améliorer le contrôle du processus d'urbanisation.
disciplinaires de ces problèmes et, en particulier, sur le rôle des architectes et des sociologues en collaboration avec l'équipe de la santé publique. 3) Les plans d'urbanisation, puisqu'il s'agit essentiellement d'eux, doivent être réalistes sous peine de rester lettre morte. 4)
La solution des problèmes exige une intrication
Au cours des discussions, les questions de santé mentale, qui prennent une importance croissante en liaison avec l'accélération de l'urbanisation, ont été mentionnées. Il ne fait aucun doute que l'influence des facteurs civilisateurs -y compris l'urbanisation sur la santé mentale est considérable. Mais il nous serait impossible, tenant compte du temps limité qui est traditionnellement consacré aux discussions techniques, d'épuiser tous les aspects du problème. Les questions de santé mentale liées à la vie de la population des villes surpeuplées mériteraient certainement à elles seules d'être discutées plus profondément. On
étroite d'éléments économiques, sociaux et physiques.
Regarder en face le problème de l'urbanisation signifie développer la formation plus poussée du personnel et mettre au point des conceptions et des terminologies communes pour que les administrateurs sanitaires, les planificateurs, les économistes et autres puissent communiquer et collaborer entre 5)
eux.
Les administrations sanitaires doivent se montrer énergiques et assumer leurs pleines responsabi6)
peut supposer que l'OMS fournira à l'avenir un
forum pour analyser tous les aspects que nous n'avons pu cette fois prendre en considération. Les éléments essentiels du problème de santé publique que pose l'urbanisation, tels qu'ils ont été mis en relief au cours des débats dans les huit groupes de travail, sont les suivants: 1) nature et définition des problèmes d'urbanisation; 2) personnel et ressources disponibles et utilisées; 3) programmes visant à ralen-
lités dans la planification nationale, régionale et urbaine; elles devraient regarder le problème en face et pouvoir compter sur l'aide de l'OMS. 7) Pour réduire les problèmes posés par l'urbanisation, il faut veiller à introduire des améliorations d'ordre sanitaire, social et économique dans les régions rurales.
tir l'urbanisation; 4) plans et programmes visant à prévenir et à corriger les effets néfastes de l'urbanisation; 5) collaboration et participation des administrations sanitaires à l'élaboration et à l'exécution des programmes aux échelons national, régional et municipal; 6) préparation du personnel aux fonctions en rapport avec l'urbanisation; 7) assistance fournie par les organisations internationales ou autres institutions. Il est de mon devoir de présenter à la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé le rapport sur les discussions techniques relatives aux « problèmes de santé publique posés par l'urbanisation ». Ce rapport a été approuvé par les présidents et les rapporteurs des groupes de travail, et il a été distribué aux délégués de l'Assemblée à la fin de la semaine dernière, sous forme d'un document portant le numéro A20/ Technical Discussions /6, accompagné d'un corrigendum où sont mentionnées les corrections apportées par les présidents des groupes lors de l'approbation
Une urbanisation bien conçue et bien conduite peut apporter une contribution positive au déve8)
loppement économique et social général.
Les perspectives sont dans l'ensemble plus encourageantes que décourageantes, puisque les 9)
villes,
à condition que leur développement soit
convenablement dirigé et contrôlé, peuvent offrir à l'homme un cadre de vie sain et heureux. J'aimerais exprimer maintenant mes profonds remer-
ciements à tous les participants actifs de nos discussions techniques, à tous les présidents de groupes, aux consultants, les Professeurs Senn et Ferguson, aux membres du Secrétariat de l'OMS et au personnel du service de traduction et d'interprétation. J'ai une grande dette de reconnaissance envers le Directeur général, le Dr Candau, pour l'intérêt avec lequel il a suivi les préparatifs des discussions techniques et pour ses conseils qui ont grandement contribué à leur succès.
du rapport final. Celui -ci est un peu long et il me faudrait trop de temps pour vous le lire in extenso. C'est pourquoi je me bornerai, avec la permission de M. le Président, à vous en donner les conclusions. 1)
En exprimant le désir, Monsieur le Président, de voir les résultats des discussions techniques sur les «problèmes de santé publique posés par l'urbanisation » apporter leur pleine contribution à la solution des problèmes liés à la croissance ultra- rapide de la
Les discussions techniques ont connu un succès
indiscutable, et constituent un exemple propre à favoriser une exploration plus poussée du problème au niveau international.
population mondiale, je propose à
la Vingtième
Assemblée mondiale de la Santé de prendre acte du présent rapport. Le PRÉSIDENT PAR INTÉRIM (traduction de l'anglais):
L'OMS devrait, de concert avec d'autres institutions intéressées, préparer et publier un manuel sur les aspects sanitaires de l'urbanisation. Il conviendrait d'attirer l'attention sur les aspects multi2)
Merci, Professeur Macúch. Je suis certain d'exprimer le sentiment de chacun des membres de cette assemblée
en vous remerciant très sincèrement d'avoir si remar-
186
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
quablement dirigé les discussions techniques en tant que Président général. Dans votre allocution d'ouverture, vous aviez su
inspirer l'enthousiasme aux différents groupes qui allaient se réunir; j'espère que les conclusions auxquelles ont abouti les discussions, que vous venez de si bien résumer, seront prises en considération par tous ceux que leurs fonctions appellent à s'occuper des problèmes de santé publique posés par l'urbanisation.
Le rapport est donc porté à l'attention de l'Assemblée. Qu'il me soit permis de rappeler que les discussions techniques qui viennent d'avoir lieu à l'occasion de la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé ne font pas partie intégrante des travaux de l'Assemblée.
L'Assemblée est -elle prête à adopter la quatrième intitulée: «Normes applicables aux voyages » ? Il n'y a pas d'objections ? La résolution est adoptée. L'Assemblée est -elle prête à adopter la cinquième résolution, intitulée: « Programme commun FAO/ OMS sur les normes alimentaires: Amendements aux statuts de la Commission du Codex Alimentarius »? Il n'y a pas d'observations? La résolution est adoptée. Vous devez maintenant approuver le rapport dans son ensemble. L'Assemblée est -elle prête à approuver ce quatrième rapport? Je ne vois pas d'objections. Le rapport est approuvé. résolution, 4.
Je propose donc que nous prenions acte du rapje tiens à remercier de nouveau tous ceux qui ont
port, comme l'ont fait les Assemblées précédentes, et contribué au succès des discussions, en particulier les présidents de groupes et les rapporteurs. Y a -t -il des objections à ma proposition ? Puisqu'il n'y en a pas, je déclare que l'Assemblée a pris acte du rapport. Je vais suspendre la séance pour quelques instants
Cinquième rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): Selon l'ordre
du jour, nous avons maintenant à examiner le cinquième rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques.2 Conformément à l'article 52 du Règlement intérieur, il ne sera
afin de permettre à notre Président de reprendre sa place.
pas donné lecture de ce rapport, puisqu'il a été distribué au moins vingt -quatre heures avant l'ouverture de la présente séance. On y trouve le texte de quatre résolutions que j'inviterai l'Assemblée à adopter successivement.
Le Dr Gunaratne (Ceylan), Président de l'Assemblée, assume la présidence.
Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): Je vous remercie, Dr Shahgholi, d'avoir si bien dirigé les débats de l'Assemblée pendant mon absence. 3.
L'Assemblée est -elle prête à adopter la première résolution, intitulée: « Comité mixte de la Caisse
commune des Pensions du Personnel des Nations commune des Pensions du Personnel des Nations Unies pour 1965 » ? Il n'y a pas d'observations? La résolution est adoptée.
Unies: Rapport annuel du Comité mixte de la Caisse
Quatrième rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques
Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Nous sommes appelés maintenant à approuver le quatrième
rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques.' Conformément à l'article 52 du Règlement intérieur, il ne sera pas donné
L'Assemblée désire -t -elle adopter la deuxième résolution, intitulée:« Comité des Pensions du Personnel de l'OMS: Nomination de représentants pour remplacer les membres dont le mandat vient à expi-
ration »? Y a -t -il des objections? Je ne vois personne
lecture de ce rapport puisqu'il a été distribué au moins vingt -quatre heures avant l'ouverture de la
présente séance. On y trouve le texte de cinq résolutions que je vais inviter l'Assemblée à adopter l'une après l'autre. L'Assemblée est -elle prête à adopter la première
demander la parole. La résolution est adoptée. L'Assemblée est -elle prête à adopter la troisième résolution, intitulée: «Amendements au Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé »? Il n'y a pas d'observations ? La résolution est adoptée. L'Assemblée est -elle d'accord pour adopter la quatrième résolution, intitulée: « Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution » ? Il n'y a pas d'observations ? La résolution est adoptée.
résolution, intitulée: «Bâtiment du Siège: Besoins futurs en bureaux pour le Siège » ? Il n'y a pas d'objections ? La résolution est adoptée. L'Assemblée désire -t -elle adopter la deuxième résolution, intitulée: «Fonds de roulement: Avances prélevées pour livraison de fournitures d'urgence aux Etats Membres, en vertu de la résolution WHA 18.14 » ? Il n'y a pas d'observations ? La résolution est adoptée.
Il vous reste à approuver l'ensemble du rapport. L'Assemblée approuve -t -elle ce cinquième rapport ?
Il n'y a pas d'objections ? Le rapport est approuvé. 5.
résolution,
L'Assemblée est -elle prête à adopter la troisième intitulée: «Centre international de
Recherche sur le Cancer: Accord entre l'OMS et le Gouvernement français sur le statut juridique et les
Tirage au sort pour déterminer dans quel ordre les Vice -Présidents de l'Assemblée devront remplacer le Président entre les sessions de l'Assemblée Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): Conformé-
privilèges et immunités du Centre » ? Personne ne demande la parole ? La résolution est donc adoptée. ' Voir p. 530.
ment à la résolution adoptée il y a quelques instants, 2 Voir p. 530.
ONZIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
187
je vais maintenant déterminer par tirage au sort dans quel ordre les Vice -Présidents seront éventuellement appelés, entre les sessions, à remplacer le Président
7.
Sixième rapport de la Commission du Programme et du Budget
empêché. A l'avenir, ce tirage au sort aura lieu au moment de l'élection des Vice -Présidents, en début de session. Cette année, toutefois, il était impossible d'y procéder plus tôt puisque l'Assemblée vient seulement d'adopter l'amendement à l'article 28 du Règlement intérieur qui prévoit ce tirage au sort.
Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): Nous passons maintenant au sixième rapport de la Commission
du Programme et du Budget. Conformément Dr Mayuga de bien vouloir revenir à la tribune ?
à
l'article 52 du Règlement intérieur, il va être également
donné lecture de ce rapport. Puis-je demander au Le Dr Mayuga (Philippines), Rapporteur de la Commission du Programme et du Budget, donne lecture du préambule et de la section 1 (Contrôle de la qualité des préparations pharmaceutiques) du sixième rapport de la Commission (voir page 529). Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): L'Assemblée est -elle prête à adopter la première résolution, intitulée:
Les noms des cinq Vice -Présidents - à savoir: Dr M. Shahgholi (Iran), Dr T. Soda (Japon), Dr J. -C. Happi (Cameroun), Dr E. A. D. Holmberg (Argentine)
et Dr Z. Szabó (Hongrie) - ont été inscrits séparément sur cinq feuilles de papier parmi lesquelles je vais
maintenant tirer au sort. Les Vice -Présidents seront appelés à assumer la présidence dans l'ordre suivant: Dr T. Soda (Japon), Dr J. -C. Happi (Cameroun), Dr E. A. D. Holmberg (Argentine), Dr Z. Szabó (Hongrie) et Dr M. Shah gholi (Iran). 6.
« Contrôle de la qualité des préparations pharmaceutiques », dont le Dr Mayuga vient de donner lecture ? Il n'y a pas d'observations ? La résolution est adoptée.
Cinquième rapport de la Commission du Programme
et du Budget Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Le point
Le Dr Mayuga donne lecture de la section 2 du rapport (Publicité pour les produits pharmaceutiques).
suivant de notre ordre du jour est l'examen du cinquième rapport de la Commission du Programme et du Budget. Conformément à l'article 52 du Règlement intérieur, il va être donné lecture de ce rapport puis-
qu'il n'a pas été distribué au moins vingt -quatre heures avant l'ouverture de la présente séance.
J'invite le Dr Mayuga, Rapporteur de la Commission, à venir à la tribune pour donner lecture du rapport.
Le Dr Mayuga (Philippines), Rapporteur de la Commission du Programme et du Budget, donne lecture du préambule et de la section 1 (Projet de programme et de budget pour 1968: Fonds bénévole pour la promotion de la santé) du cinquième rapport de la Commission (voir page 529). Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): L'Assemblée
Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): Je vous remercie, Dr Mayuga. L'Assemblée est -elle prête à adopter la deuxième résolution, intitulée: «Publicité pour les produits pharmaceutiques » ? En l'absence d'observations, je déclare la résolution adoptée. Il nous faut maintenant approuver l'ensemble du rapport. Y a -t -il des observations ? S'il n'y en a pas, puis-je considérer que l'Assemblée approuve l'ensemble de ce rapport ? Le rapport est approuvé. Sixième rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): Le dernier
8.
est -elle prête à adopter la première résolution, intitulée: «Projet de programme et de budget pour 1968: Fonds bénévole pour la promotion de la santé » dont lecture vient d'être donnée ? En l'absence d'observations, je déclare la résolution adoptée. Le Dr Mayuga donne lecture de la section 2 du rapport (Résolution portant ouverture de crédits pour l'exercice financier 1968). Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais):
point de notre ordre du jour est l'examen du sixième rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques. Conformément à l'article 52 du Règlement intérieur, il va être également donné lecture de ce rapport. J'invite donc le Dr Al- Adwani, Président de la Commission, à monter à la tribune pour donner lecture du rapport. Le Dr Al- Adwani (Koweït), Président de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques, donne lecture du préambule et de la section 1
Merci,
Dr Mayuga. L'Assemblée est -elle prête à adopter cette deuxième
résolution, intitulée: «Résolution portant ouverture de crédits pour l'exercice financier 1968 » ? En l'absence
(Propositions d'amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution) du sixième rapport de la Commission (voir page 531). Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): Je voudrais rappeler aux délégués que, conformément aux articles 60 et 73 de la Constitution et à l'article 70 du Règle-
d'objections, la résolution est adoptée. Il nous faut maintenant approuver le rapport dans son ensemble. Y a -t -il des objections ? Si personne ne demande la parole, puis -je en conclure que l'Assem-
ment intérieur de l'Assemblée, la décision sur cette question doit être prise à la majorité des deux tiers des Membres présents et votants.
blée approuve le rapport dans son ensemble? Le rapport est approuvé.
188
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
Voici le texte des amendements: Article 24 - Supprimer et remplacer par Article .24
Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): Je vous remercie, Sir George. La parole est maintenant au délégué de l'Inde. M. KRISHNAN (Inde) (traduction de l'anglais): J'ai
Le Conseil est composé de trente personnes, désignées par autant d'Etats Membres. L'Assemblée de la Santé choisit, compte tenu d'une répartition géographique équitable, les Etats appelés à désigner un délégué au Conseil. Chacun de ces Etats enverra au Conseil une personnalité, techniquement qualifiée dans le domaine de la santé, qui
demandé la parole pour expliquer brièvement notre abstention dans le vote. Lorsque la question a été examinée en commission, la délégation indienne a
déclaré nettement que nous étions tout à fait en
faveur d'une augmentation du nombre des membres du Conseil exécutif, afin d'obtenir une meilleure représentation des Régions africaine et du Pacifique occidental qui, jusqu'à présent, ont été sous- représentées. En outre, nous souhaitions vivement que l'augmen-
pourra être accompagnée de suppléants et de conseillers.
tation envisagée soit suffisante pour que la Région de l'Asie du Sud -Est reçoive un siège de plus au Conseil. De l'avis de mon gouvernement, cette Région
Article 25 - Supprimer et remplacer par Article 25
n'est pas convenablement représentée. Cet avis est d'ailleurs partagé par tous les Etats Membres appartenant à notre Région, comme le prouve la décision prise l'année dernière, à sa dix -neuvième session,
Ces Membres sont élus pour trois ans et sont rééligibles; cependant, parmi les quatorze Membres élus lors de la première session de l'Assemblée de la Santé qui suivra l'entrée en vigueur de l'amendement à la présente Constitution portant le nombre des membres du Conseil de vingt -quatre à trente,
par le Comité régional pour l'Asie du Sud -Est. D'autre part, les Etats Membres de notre Région estiment que chaque Région devrait disposer d'un minimum de trois sièges au Conseil exécutif, ce qui lui
assurerait l'avantage d'élire chaque année un
Etat Membre par roulement. La délégation indienne
le mandat de deux de ces Membres sera d'un an et le mandat de deux autres Membres sera de deux ans, la sélection s'opérant par tirage au sort. Je mets aux voix la résolution concernant les amendements aux articles 24 et 25 qui ont été proposés par le Brésil, le Cameroun, la Côte d'Ivoire, le Dahomey, la Guinée, l'Inde, l'Iran, la Jamaïque, le Mali, la République -Unie de Tanzanie et le Togo. Que les délégués qui sont en faveur de cette résolution veuillent bien lever la carte portant le nom de leur pays. Merci. Ceux qui sont contre ? Merci. Y a -t -il des abstentions ? Merci.
n'a pas d'objections à la proposition émanant du Gouvernement du Brésil, acceptée par la Commission et maintenant approuvée par l'Assemblée en séance
plénière, de porter à trente le nombre des membres du Conseil. Cependant, en commission et ici même, nous avons été contraints de nous abstenir de voter pour la proposition d'amendement, parce qu'elle ne
répond pas entièrement à notre souhait, qui était que chaque Région pût disposer d'un minimum de trois sièges au Conseil. Monsieur le Président, maintenant que l'Assemblée mondiale de la Santé a décidé
que le Conseil serait désormais composé de trente membres, la délégation et le Gouvernement de l'Inde espèrent vivement que lorsque viendra le moment de
Voici le résultat du vote: nombre de Membres présents et votants (c'est -à -dire émettant un vote positif ou négatif), 88; nombre requis pour la majorité des deux tiers, 59; en faveur de la résolution, 75; contre, 13; abstentions, 10.
désigner les membres de ce Conseil élargi - ce pourrait ne pas être avant un an ou deux, puisqu'il faut qu'un nombre suffisant de ratifications aient été reçues pour que l'amendement prenne effet - nous espérons vivement, dis-je, que, le moment venu, il chaque année l'un des Etats Membres sera dûment pris en considération. Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): Je vous remercie, Monsieur Krishnan. La parole est maintenant au représentant de la République fédérale d'Allemagne.
La résolution est donc adoptée à la majorité des deux tiers. Le délégué du Royaume -Uni a demandé la parole. Puis-je le prier de venir à la tribune?
sera tenu compte des prétentions de l'Asie du Sud -Est à un troisième siège et que notre légitime désir d'élire
Sir George GODBER (Royaume -Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord) (traduction de l'anglais) :
Monsieur le Président, la délégation britannique était en faveur d'une augmentation du nombre des membres du Conseil exécutif. Toutefois, nous aurions préféré
que ce nombre ne soit porté qu'à vingt -sept. C'est pourquoi le Royaume -Uni s'est prononcé contre une
Le Dr VON KELLER (République fédérale d'Allemagne) (traduction de l'anglais): Monsieur le Président, Messieurs les délégués, la délégation allemande a voté
augmentation plus forte, mais cela ne signifie pas qu'un Conseil de trente membres soit pour nous inacceptable.
contre la résolution relative aux articles 24 et 25. Néanmoins, je tiens à dire, comme l'a fait notre collègue du Royaume -Uni en expliquant son vote, qu'un Conseil de trente membres n'est pas inacceptable
DOUZIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
189
pour le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne. Le PRÉSIDENT (traduction de
renvoyer la question pour nouvel examen aux comités régionaux intéressés », le mot « intéressés » étant ajouté au texte tel qu'il est imprimé actuellement. Le PRÉSIDENT (traduction de
l'anglais):
Merci,
Dr von Keller. S'il n'y a pas d'autres observations, nous allons passer à l'examen de la deuxième résolution.
l'anglais): Merci,
Dr Dorolle. L'Assemblée est -elle prête à adopter cette troisième résolution, intitulée : « Application
Le Dr Al- Adwani donne lecture de la section 2 du rapport (Fonds bénévole pour la promotion de la santé: Rapport de situation sur les fondations pour la santé mondiale) .
de la résolution WHA19.31 »? Il n'y a pas d'objections ? Dans ce cas la résolution est adoptée. Le Dr Al- Adwani donne lecture de la section 4 du rapport (Choix du pays ou de la Région où se tiendra la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé). Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): L'Assemblée
Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): L'Assemblée
est -elle prête à adopter cette deuxième résolution, intitulée : « Fonds bénévole pour la promotion de la santé: Rapport de situation sur les fondations pour la santé mondiale» , dont lecture vient d'être donnée ? En l'absence d'observations, je déclare la résolution adoptée. Puis-je demander au Dr Al- Adwani de bien
est -elle prête à adopter cette quatrième résolution, intitulée : « Choix du pays ou de la Région où se tiendra
la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé » ?
En l'absence d'observations, je déclare la résolution adoptée. rapport (Vingtième anniversaire de mondiale de la Santé).
vouloir donner lecture de la troisième résolution ? Le Dr Al- Adwani donne lecture de la section 3 du rapport (Application de la résolution WHA19.31). Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): Avant que
Le Dr Al- Adwani donne lecture de la section 5 du l'Organisation
nous adoptions cette résolution, il y aurait une correction à apporter au texte français; je vais prier le Directeur général adjoint de bien vouloir l'expliquer. Le DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT: Monsieur le
est -elle prête
Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): L'Assemblée à adopter la cinquième résolution,
relative au Vingtième anniversaire de l'Organisation
mondiale de la Santé ? Personne ne demandant la parole, je déclare la résolution adoptée. Nous devons maintenant approuver l'ensemble du rapport. Il n'y a pas d'observations? J'en conclus que l'Assemblée approuve le sixième rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juri-
Président, la correction concerne la résolution No 3 qui apparaît à la page 14 du texte anglais comme du texte français du document A20/29. Le Président de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques a donné lecture du texte anglais, qui est correct, et que je lis : « DECIDES to refer the matter to the Regional Committees concerned for further consideration ». Le mot français correspondant au mot « concerned » a été omis dans le texte français, qui
diques. Le rapport est donc approuvé. Merci, Dr AlAdwani, pour toute l'aide que vous nous avez apportée. La séance est levée. La séance est levée à 15 h. 50.
doit donc se
lire :
« 2.
DÉCIDE de
DOUZIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
Jeudi 25 mai 1967, 14 h. 45 Président: Dr V. T. Herat GUNARATNE (Ceylan)
1.
Communication concernant la clôture de la session
2.
Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): La séance
Septième rapport de la Commission du Programme et du Budget Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): Le premier
est ouverte. J'ai une communication à vous faire au sujet de la clôture de la Vingtième Assemblée mondiale
point de notre ordre du jour est le septième rapport
de la Santé. Conformément au paragraphe f) de la date de clôture de la Vingtième Assemblée mondiale
de la Commission du Programme et du Budget.
l'article 33 du Règlement intérieur, le Bureau a fixé de la Santé au vendredi 26 mai.
Conformément à l'article 52 du Règlement intérieur,
il va être donné lecture de ce rapport puisqu'il n'a pas été distribué vingt -quatre heures au moins avant
190
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
l'ouverture de la présente séance. J'invite donc le Rapporteur de la Commission, le Dr Mayuga, à monter à la tribune et à donner lecture du rapport. Le Dr Mayuga (Philippines), Rapporteur de la Commission du Programme et du Budget, donne lecture du préambule et de la section 1 (Aspects sanitaires de la dynamique des populations) du septième rapport de la Commission (voir page 529). Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): L'Assemblée
Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): L'Assemblée est -elle prête à adopter la deuxième résolution, concer-
nant le Centre international de Recherche sur le Cancer? En l'absence d'observations, la résolution est adoptée. Le D' Mayuga donne lecture de la section 3 du rapport
(Etude des critères appliqués dans les différents pays pour déterminer l'équivalence des diplômes de médecine).
est -elle prête à adopter la première résolution sur les aspects sanitaires de la dynamique des populations ? En l'absence d'observations, la résolution est adoptée.
Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): L'Assemblée est -elle prête à adopter la troisième résolution, concer-
Le Dr Mayuga donne lecture de la section 2 du rapport (Mesures de contrôle du LSD et des substances analogues). Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): L'Assemblée
nant l'étude des critères appliqués dans les différents pays pour déterminer l'équivalence des diplômes de médecine? En l'absence d'observations, la résolution est adoptée. Le Dr Mayuga donne lecture de la section 4 du rapport
(Programme et budget pour 1968). est -elle prête à adopter la deuxième résolution, qui a trait aux mesures de contrôle du LSD et des substances analogues ? En l'absence d'observations, la résolution est adoptée. Le Dr Mayuga donne lecture de la section 3 du rapport Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): L'Assemblée
est -elle prête à adopter la quatrième résolution ? Je donne la parole au délégué de l'Albanie et l'invite à monter à la tribune.
(Mesures de contrôle à appliquer à certaines drogues engendrant la dépendance). Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): L'Assemblée
M. Nisxxu (Albanie): Monsieur le Président, la délégation de la République populaire d'Albanie considère le projet de résolution proposé par la
est -elle prête à adopter la troisième résolution, relative
aux mesures de contrôle à appliquer à certaines drogues engendrant la dépendance ? En l'absence
délégation soviétique et amendé par la délégation américaine, qui figure dans le document A20/31, comme une pure démagogie et une tromperie. Pour tout le monde il est très clair qu'aujourd'hui au Viet -Nam les Etats -Unis d'Amérique mènent une guerre criminelle d'extermination. Malgré la puissance américaine, l'héroïque peuple vietnamien mène une
d'observations, la résolution est adoptée. Nous devons maintenant approuver l'ensemble du rapport. En l'absence d'observations, puis-je considérer
que l'Assemblée souhaite approuver l'ensemble du rapport ? Le rapport est approuvé. 3.
Huitième rapport de la Commission du Programme et du Budget
lutte résolue et les agresseurs américains subissent des défaites. Pour éviter une défaite inéluctable au Viet -Nam, les Etats -Unis d'Amérique déploient des efforts fébriles pour réaliser leurs plans agressifs par l'intermédiaire d'une politique satanique qui a un double but: d'une part, élargir la guerre agressive au sud et au nord comme un moyen de pression et de chantage pour obliger l'héroïque peuple vietnamien à se mettre à genoux devant l'impéralisme américain et, d'autre part, propagander la politique des « négocia-
Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): Le point suivant de notre ordre du jour est le huitième rapport
de la Commission du Programme et du Budget. Il sera également donné lecture de ce rapport. Je donne la parole au Dr Mayuga. Le Dr Mayuga (Philippines), Rapporteur de la Commission du Programme et du Budget, donne lecture du préambule et de la section 1 (Problèmes de santé intéressant les gens de mer et services sanitaires
tions de paix » - négociations qui, en fait, ne sont qu'un piège dangereux pour la liberté et l'indépendance
du peuple vietnamien - en espérant que, par ces moyens, ils parviendront à atteindre ce qu'ils n'ont
mis à leur disposition) du huitième rapport de la Commission (voir page 529). Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): L'Assemblée
pu remporter sur le champ de bataille. Dans la réalisation de ces buts, les Etats -Unis d'Amérique bénéficient de l'aide d'une grande puissance européenne et collaborent activement avec elle. La délégation de la République populaire d'Albanie pense que l'Assemblée mondiale de la Santé doit se
est -elle prête à adopter la première résolution sur les problèmes de santé intéressant les gens de mer et les services sanitaires mis à leur disposition ? En l'absence d'observations, la résolution est adoptée. Le Dr Mayuga donne lecture de la section 2 du rapport (Centre international de Recherche sur le Cancer).
préoccuper, non de la question de faire des études sur le Viet -Nam, mais de l'effusion de sang, des massacres inhumains et des fléaux causés au peuple vietnamien par les agresseurs américains. Notre devoir est d'élever nos protestations contre les actes agressifs
de l'impérialisme américain, qui détruit notamment les installations médicales et menace la vie des popu-
DOUZIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
191
lations, et de demander l'expulsion immédiate des agresseurs des Etats -Unis d'Amérique, afin que le peuple vietnamien puisse régler et décider en toute liberté son avenir.
Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): L'Assemblée
est -elle prête à adopter la deuxième résolution, qui
a trait au projet pilote OMS de recherches sur la surveillance internationale des médicaments ? En
Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): Je vous remercie. Votre déclaration figurera dans le compte rendu in extenso de cette séance. Y a -t -il d'autres observations? Dans la négative, puis-je considérer que l'Assemblée souhaite adopter cette résolution?
l'absence d'observations, la résolution est adoptée. Le Dr Mayuga donne lecture de la section 3 du rapport (Décisions de l'Organisation des Nations
Unies, des institutions spécialisées et de l'AIEA qui intéressent l'activité de l'OMS: Questions de programme). Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : L'Assemblée
La résolution est adoptée. Je donne la parole au Dr Mayuga.
Le Dr Mayuga donne lecture de la section 5 du rapport (Etude organique sur la coordination à l'échelon
est -elle d'accord pour adopter la troisième résolution,
national en ce qui concerne le programme de coopération technique de l'Organisation dans les pays). est -elle prête
relative à l'étude organique sur la coordination à
Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): L'Assemblée à adopter la cinquième résolution,
intitulée: «Décisions de l'Organisation des Nations Unies, des institutions spécialisées et de l'AIEA qui intéressent l'activité de l'OMS: Questions de programme »? En l'absence d'observations, la résolution est adoptée.
l'échelon national en ce qui concerne le programme de coopération technique de l'Organisation dans les les pays? En l'absence d'observations, la résolution est adoptée. Le Dr Mayuga donne lecture de la section 6 du rapport (Réexamen de l'étude organique sur la coordination avec l'Organisation des Nations Unies et les institutions spécialisées). Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): L'Assemblée
Le Dr Mayuga donne lecture de la section 4 du rapport (Santé et développement économique). Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): L'Assemblée à adopter la quatrième résolution, intitulée : « Santé et développement économique » ? est -elle prête
En l'absence d'observations, la résolution est adoptée.
Le Dr Mayuga donne lecture de la section 5 du rapport (Résolution 2162 (XXI) de l'Assemblée générale des Nations Unies: Question du désarmement général et complet).
désire -t -elle adopter la sixième résolution, relative au réexamen de l'étude organique sur la coordination avec l'Organisation des Nations Unies et les institutions spécialisées ? En l'absence d'observations, la résolution est adoptée.
Nous devons maintenant approuver l'ensemble du rapport. En l'absence d'observations, puis-je considérer que l'Assemblée approuve l'ensemble du rapport?
Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): Une délégation m'a demandé de mettre aux voix ce cinquième projet de résolution, intitulé: « Résolution 2162 (XXI) de l'Assemblée générale des Nations Unies: Question du désarmeraient général et complet ». Les délégués
qui sont en faveur de l'adoption de cette résolution sont priés de lever leur carte. Avis contraires ? Abstentions ? Je vous remercie.
Le rapport est approuvé. 4.
Neuvième rapport de la Commission du Programme
Le résultat du vote est
le
suivant: nombre de
et du Budget Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Le point suivant de notre ordre du jour est le neuvième rapport
de la Commission du Programme et du Budget; conformément à l'article 52 du Règlement intérieur, il en sera également donné lecture. Je donne la parole au Dr Mayuga.
Membres présents et votants, 39; nombre requis pour la majorité simple, 20; en faveur de la résolution, 39; contre, 0; abstentions, 40. La résolution est donc adoptée. Nous devons maintenant approuver l'ensemble du rapport. Ya -t -il des objections à l'approbation du neuvième rapport de la Commission du Programme
et du Budget? Il n'y en a pas. Le rapport est donc approuvé.
Le Dr Mayuga (Philippines), Rapporteur de la Commission du Programme et du Budget, donne lecture du préambule et de la section 1 (Modalités d'assistance aux pays en voie de développement) du neuvième rapport de la Commission (voir page 529). Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : L'Assemblée souhaite -t -elle adopter la première résolution, sur
Je vous remercie, Dr Mayuga, de votre aide. 5.
Approbation des rapports du Conseil exécutif sur ses trente -huitième et trente -neuvième sessions Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): Nous passons
les modalités d'assistance aux pays en voie de dévelop-
au point 1.12 - Etude et approbation des rapports du Conseil exécutif sur ses trente -huitième et trente neuvième sessions (article 18 d) de la Constitution) -
pement ? En l'absence d'observations, la résolution est adoptée. Le Dr Mayuga donne lecture de la section 2 du
et je vais vous proposer d'adopter à ce sujet une résolution.
rapport (Projet pilote OMS de recherches sur la surveillance internationale des médicaments).
Vous vous rappelez certainement que, pendant l'examen des rapports du Conseil exécutif, il a été
192
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE Il
annoncé que la résolution habituelle prenant acte de ces rapports serait soumise à l'Assemblée lorsque les commissions principales en auraient terminé avec la partie du rapport du Conseil exécutif qui concerne le projet de programme et de budget pour 1968, c'est -àdire les Actes officiels No 158 (Conseil exécutif, trente -
2.
FÉLICITE
le Conseil du travail qu'il a accompli.
Y a -t -il des observations au sujet de cette résolution ?
Ce n'est pas le cas. La résolution est donc adoptée. Je me permets de renouveler ici au Dr James Watt mes remerciements pour la compétence avec laquelle il
neuvième session, partie Il).
Nous sommes maintenant en mesure d'adopter cette résolution dont voici le projet:
a présenté devant l'Assemblée La séance est levée.
les
rapports du
Conseil exécutif.
La Vingtième Assemblée mondiale de la Santé rapports du Conseil exécutif sur ses trente -huitième et trente -neuvième sessions; et 1.
PREND ACTE des
La séance est levée à 15 h. 30.
TREIZIÈME SEANCE PLÉNIÈRE Vendredi 26 mai 1967, 10 heures Président:
Dr V. T. Herat
GUNARATNE (Ceylan)
1.
Dixième rapport de la Commission du Programme et du Budget Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): La séance
tenir ses activités au même niveau que l'année précédente exige un accroissement de 4% à 5% d'un budget effectif au suivant;
est ouverte.
Nous n'avons qu'un seul point à notre ordre du
jour: l'approbation du dixième et dernier rapport de la
Commission du Programme et du Budget. Conformément à l'article 52 du Règlement intérieur, il sera donné lecture de ce rapport, puisqu'il n'a pas été distribué au moins vingt -quatre heures avant l'ouverture de la présente séance. Je prie le Dr,Mayuga,
Rapporteur de la Commission du Programme et du
Budget, de bien vouloir monter à la tribune pour donner lecture du rapport.
Le Dr MAYUGA (Philippines), Rapporteur de la Commission du Programme et du Budget (traduction de l'anglais): Monsieur le Président, voici le dixième
Notant que les ressources fournies pour les activités sanitaires par l'élément Assistance technique du Programme des Nations Unies pour le Développement n'ont pas augmenté en harmonie avec les impératifs urgents de la situation sanitaire mondiale au cours des dernières années, mais qu'elles ont au contraire diminué; Soucieuse d'allouer des fonds suffisants pour permettre une expansion ordonnée des services fournis par l'Organisation à ses Membres, en particulier aux pays en voie de développement, dans une progression graduelle vers le but assigné à l'Organisation par l'article 1 de sa Constitution; et
rapport de la Commission du Programme et du Budget:
Vu les articles 34 et 55 de la Constitution, I. RECOMMANDE au Directeur général, à titre d'orientation générale dans la préparation de son projet de programme et de budget pour 1969, de proposer, compte tenu des opinions exprimées par
Au cours de sa vingtième séance tenue le 25 mai 1967, la Commission du Programme et du Budget a décidé de recommander à la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé l'adoption de la résolution suivante sur l'ordre de grandeur du budget pour 1969:
La Vingtième Assemblée mondiale de la Santé,
les délégations au cours des débats de la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé, une augmentation telle du programme qu'elle donne une augmentation
budgétaire de l'ordre d'environ 7%, correspon-
Ayant examiné le rapport du Directeur général; Ayant entendu les exposés du Directeur général relatifs à l'évolution générale future du programme de l'Organisation et aux tendances à l'augmentation du coût des services fournis par l'Organisation; Constatant que l'augmentation annuelle des dépenses que doit faire l'Organisation pour main-
dant à un montant total d'approximativement $60 000 000, sous réserve de circonstances exceptionnelles et imprévues qui imposeraient à l'Organisation la nécessité d'obtenir des ressources additionnelles; et 2. PRIE
le Directeur général de porter à la connais-
sance des Etats Membres la conviction profonde de la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé
TREIZIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
193
que les programmes d'action sanitaire méritent d'occuper un rang de priorité plus élevé dans les demandes d'assistance technique au titre du Programme des Nations Unies pour le Développement.
chez lui, va avoir affaire souvent pour régler ses problèmes - reste donc, dis-je, 2,5 % seulement pour
Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): Je vous remercie, Dr Mayuga.
faire face à ces programmes. Or, à écouter ce que notre honorable collègue du Canada a dit hier, il faut voir les programmes et les sérier: il y en a qui sont très importants et urgents, il y en a d'autres qui le sont moins. Je fais mienne cette observation et j'estime que dans les programmes urgents, si on ne s'en tient qu'à eux, une augmentation de 2,5 % ne peut
Un amendement proposé par la délégation de la Haute -Volta a été distribué sous la cote A20 /Conf. Doc. N° 1. Je donne la parole au délégué de la Haute Volta.
pas, honnêtement, permettre de faire face à leur exécution.
En fin de compte, on se retrouvera devant quoi?
Le Dr CONOMBO (Haute -Volta): Monsieur le Pré-
Devant le fait bizarre que l'Assemblée, par paradoxe, aurait dit dans une première proposition: «Je voudrais
sident, distingués délégués, ce n'est pas par un effet de surprise ni par une insistance outrecuidante que je viens à cette tribune. Je me propose tout simplement deux buts. En premier lieu, dans la rédaction du dispositif de
vraiment et très sincèrement une augmentation du budget pour que les Etats et les pays en voie de développement puissent en bénéficier. » Et immédiatement,
dans un deuxième acte, elle aurait tendance à dire: « Cependant, je diminue ma contribution parce que ces programmes, même s'ils sont valables, ne peuvent pas être exécutés actuellement. » Je me demande si, enfermée dans cette contradiction, notre assemblée n'aurait pas avantage à décider une
la résolution contenue dans le document A20/33 et que nous avons votée hier soir - et tout le monde se rappellera d'ailleurs dans quelle atmosphère nous
l'avons fait - je propose une correction de pure forme; il est dit au paragraphe 1 de ce dispositif: RECOMMANDE
augmentation de 9 % qui, appliquée au total de $56 123 000 (ce qui donne un chiffre de $5 051 070), porterait le niveau du budget à $61 174 070, ce qui fait en chiffres ronds $61 200 000. Ceci représenterait, en définitive,
au
Directeur
général,
à
titre
d'orientation générale dans la préparation de son projet de programme et de budget pour 1969, de proposer, compte tenu des opinions exprimées par les délégations au cours des débats de la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé, une augmentation telle du programme...
par rapport au budget précédent, une
augmentation de $1 200 000 de plus pour le programme que ne le prévoit le niveau recommandé par la Commission. C'est pourquoi je pense que dans la indication d'ordre de grandeur, «une augmentation... de 9 % environ ».
rédaction du premier paragraphe du dispositif on pourrait mettre tout simplement, et ceci est une Voilà, Mesdames et Messieurs, les considérations qui ont prévalu aux yeux de la délégation de la Haute Volta. Le faisant de concert avec tous les pays qui se
Je demande que soit changée la forme de ce passage qui se lirait comme suit: «une augmentation du programme telle qu'elle donne une augmentation budgétaire » et non pas « une augmentation telle du programme qu'elle donne une augmentation budgétaire ». C'est donc ma première observation. Ma deuxième observation touche au fond même de la proposition de résolution qui est soumise à votre examen. Je vous fais grâce de tous les considérants que nous avons pu dire et redire, entendre et réentendre
trouvent dans la même situation, et sous les regards également de ces nations qui sont éprises de plus de solidarité et qui n'ont jamais ménagé leurs efforts pour nous aider dans l'accomplissement de cette tâche
au cours de la discussion à la Commission du Programme et du Budget. Je crois que l'atmosphère dans
humanitaire, je pense qu'il est bon que je vous soumette, pour simplifier à la fois la rédaction et donner à ce texte son contenu valable, la proposition consistant à supprimer, dans le dispositif, le paragraphe 1 et à le
laquelle nous avons voté cette résolution hier ne permettait plus à chacun de nous de juger en toute sérénité, comme il le faudrait, du fond même du problème. Etant donné que l'augmentation qui a été recommandée est de 7 %, si l'on enlève de cette augmentation, et ceci indépendamment de notre volonté et de celle du Directeur général, une augmentation de 4,5 % que les statuts de la fonction publique internationale vont obliger notre organisation d'accepter, c'est d'avance et d'office un prélèvement de 4,5 qu'il faudrait en déduire. Reste pour la réalisation des différents programmes que nous avons, les uns et les autres, au cours de laborieux débats, admis, acceptés ou proposés - et en demandant au Directeur général de faire de son mieux, lui comme ses hauts fonctionnaires, comme surtout les directeurs régionaux auxquels chacun d'entre nous, quand il sera de retour
remplacer par le texte suivant: RECOMMANDE au
Directeur
général,
à
titre
d'orientation générale dans la préparation de son projet de programme et de budget pour 1969, de proposer, compte tenu des opinions exprimées par les délégations au cours des débats de la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé, une augmentation du programme telle qu'elle donne une augmentation budgétaire de l'ordre de 9 % environ, sous réserve de circonstances exceptionnelles et imprévues qui imposeraient à l'Organisation la nécessité d'obtenir des ressources additionnelles; et
reste du dispositif demeurant sans changement. Voilà, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, ce qu'il convenait qu'en toute conscience je le
194
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
vienne plaider à cette tribune. J'avais le devoir de le faire parce que je crois très sincèrement que M. le Directeur
général, compte tenu justement de tout ce qui a pu être expliqué au cours de nos discussions, n'aura pas tendance à augmenter seulement le chapitre du personnel - comme je vous l'ai dit, cela ne dépend
la Santé dispense à nos pays. J'appuie donc l'appel lancé aux délégués pour qu'ils approuvent l'augmentation de 9 % proposée dans l'amendement présenté. Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): Je vous remercie, Dr Thomas. La parole est au délégué du Sénégal.
d'ailleurs pas tout le temps de lui - mais qu'en
raison de ce qui a été exprimé hier par le délégué de la France et par le délégué du Maroc, une bonne part de cette augmentation ira aux pays en voie de développement pour la mise en train ou l'achèvement de leurs programmes nationaux prioritaires. Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Je vous
Le Dr GAYE (Sénégal): Monsieur le Président, Messieurs les délégués, dès les premiers jours de notre session, la délégation du Sénégal avait voté contre les
dispositions tendant à fixer le plafond budgétaire deux ans à l'avance. Elle voyait là une intention, peut être inavouée, en procédant par paliers successifs, de restreindre le budget de l'Organisation. Cette restriction nous inquiète au plus haut point, tout simplement
remercie, Dr Conombo. La parole est au délégué de l'Inde. M. KRISHNAN (Inde) (traduction de l'anglais): Je vous remercie, Monsieur le Président. La délégation
parce que les tâches auxquelles nous avons à faire face sont immenses. En Afrique, en effet, dans beaucoup de domaines, le terrain n'est même pas encore défriché. C'est vous dire que l'Organisation est loin d'atteindre, tout au moins sur ce continent, sa vitesse de croisière. Je voudrais que nos amis de cette assemblée le sachent et tiennent pour légitimes nos inquiétudes. La délégation sénégalaise, en tout cas, faillirait à son
indienne avait demandé la parole pour inviter instamment l'Assemblée à reconsidérer la question, mais notre distingué collègue de la Haute -Volta vient de le faire en notre nom et en celui de toutes les autres délégations qui partagent notre opinion. Il a d'ailleurs
lancé notre appel d'une manière beaucoup plus convaincante que je n'aurais pu le faire moi -même. La délégation de l'Inde aurait préféré que l'Assemblée adopte sa proposition, qui se retrouvait dans l'amendement soumis hier par la délégation du Maroc à la Commission, et qui demandait une augmentation de 10 % des prévisions budgétaires. En effet, nous estimons que cela représente véritablement le minimum
devoir - qui est essentiellement de faire en sorte que les populations qui l'ont mandatée ici sortent le plus vite possible de leur pénible situation - elle faillirait à son mandat, dis-je, si elle acceptait une limitation prématurée des activités de l'Organisation. C'est pourquoi nous appuyons fermement l'amendement de la Haute -Volta qui vient de vous être soumis. Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): Je vous remercie, Dr Gaye. Le délégué des Etats -Unis d'Amé-
indispensable pour l'extension du programme de l'Organisation; mais puisqu'il semble que l'accord est en train de se faire, au sein de l'Assemblée, sur une augmentation de 9 %, nous sommes heureux d'appuyer
rique a la parole. M. TUBBY (Etats -Unis d'Amérique) (traduction de l'anglais): Monsieur le Président, l'Assemblée connaît bien les raisons qui nous poussent à appuyer le projet de résolution contenu dans le rapport de la Commission et soumis à l'Assemblée. La discussion qui nous a conduit hier à approuver le texte que nous examinons
l'amendement proposé par l'honorable délégué de la Haute -Volta, qui vise à remplacer par un autre texte le paragraphe 1 du dispositif et à porter l'augmentation recommandée de 7 à 9 %. J'espère que cet amendement paraîtra acceptable à l'Assemblée.
Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): Je vous remercie, Monsieur Krishnan. Je donne la parole au délégué du Sierra Leone. Le Dr THOMAS (Sierra Leone) (traduction de l'anglais): Je vous remercie beaucoup, Monsieur le Président. Je n'ai malheureusement pas pu intervenir dans la discussion sur cette très importante question, mais ce que j'avais à dire vient d'être exprimé par le délégué
maintenant a été approfondie et intéressante. Il ne
s'est rien produit pendant la nuit qui justifie un changement de notre attitude; en conséquence, nous voterons pour la résolution et contre l'amendement proposé dans le document A20 /Conf. Doc. N° 1. Monsieur le Président, nous tenons à rappeler que le chiffre indiqué ne représente qu'un jalon préliminaire et rien de plus; la résolution tient compte du fait qu'il
de l'Inde. J'ai demandé la parole pour appuyer la requête que vient de formuler avec tant de talent le délégué de la Haute -Volta. L'une des raisons avancées en faveur d'une moindre
faudra peut -être des ressources supplémentaires. Si tel est le cas, notre éminent Directeur général pourra évidemment en aviser le Conseil exécutif et l'Assemblée.
augmentation du budget est que les pays en voie de développement ne pourraient faire face à l'accroissement envisagé. Mais l'un des délégués des pays en voie de développement a qualifié hier notre contribution de « denier de la veuve », et je considère que ce « denier de la veuve » est modeste en comparaison de tous les bienfaits que l'Organisation mondiale de
Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): Je vous remercie, Monsieur Tubby. Le délégué du Royaume -
Uni a la parole. M. QUINTON (Royaume -Uni de Grande -Bretagne d'Irlande du Nord) (traduction de l'anglais): L'opinion de la délégation britannique sur cette et
TREIZIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
195
question a été clairement exposée hier, devant la Commission, lorsque nous avons présenté l'amendement - finalement adopté à une nette majorité proposant que le budget de 1969 accuse une augmentation de l'ordre de 7 % environ. Nous ne souhaitons pas prolonger la séance en répétant les arguments que
nous avons développés hier, mais nous tenons à redire qu'il ne s'agit pas en l'occurrence d'opposer les partisans de l'expansion et ceux de la compression.
breuses réunions antérieures. Je tiens seulement à répéter qu'une augmentation excessive - je dirai même disproportionnée - du budget d'une organisation internationale - et cela vaut pour toutes ces organisations - lorsqu'elle n'est pas en harmonie avec le développement même des pays et l'accroissement des revenus nationaux, représente un grave danger car elle ne correspond plus aux faits.
La délégation du Royaume -Uni est favorable à une expansion rationnelle, et notre point de vue ne saurait être mieux exprimé que par la résolution que la
Commission du Programme et du Budget nous recommande, proposant pour 1969 un budget qui
En second lieu, une augmentation du budget de l'OMS ne se traduit pas automatiquement par une augmentation égale de l'assistance aux pays en voie de développement; il arrive souvent en effet qu'il faille dépenser beaucoup plus d'une année à l'autre pour une même quantité d'aide. En troisième lieu, il y a un autre moyen d'améliorer considérablement l'action de notre organisation, c'est d'en accroître le rendement; il existe encore des réserves de puissance pour cela, malgré l'effort immense qui a déjà été accompli. Nous en avons déjà
serait porté à environ $60 000 000. Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): Je vous remercie, Monsieur Quinton. Je donne la parole au délégué de la Turquie.
Le Dr ALAN (Turquie): Monsieur le Président, l'attitude de la délégation turque est bien connue des délégués à l'Assemblée. La délégation turque, hier, a défendu au mieux de ses possibilités la proposition selon laquelle l'orientation, pour le budget de 1969, devrait être de l'ordre de $60 000 000, ce qui signifierait une augmentation d'environ 7 %. La délégation turque
beaucoup parlé, notamment à propos des pays En outre, le niveau proposé à titre indicatif ne
d'Afrique.
se rallie au point de vue exprimé par les délégués des Etats -Unis d'Amérique et du Royaume -Uni, appuie leurs déclarations et déclare en même temps qu'elle votera contre l'amendement proposé et pour la résolution telle qu'elle a été transmise par la Commission.
représente nullement une obligation et ne limite en rien les droits constitutionnels du Directeur général. Cela a déjà été dit hier et je le répète aujourd'hui. J'ajouterai qu'il ne faudrait pas que se créent des malentendus - comme il semble parfois que c'est le cas -à propos des pays en voie de développement et des pays déjà développés. Je veux seulement dire qu'il existe de grandes différences entre les pays de la première catégorie, comme il en existe entre ceux de la seconde, et nous sommes prêts en tout temps et en toute circonstance à expliquer en quoi consistent ces différences.
Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): Je vous remercie, Dr Alan. Le délégué du Népal a la parole. Le Dr JosHI (Népal) (traduction de l'anglais); Je n'ai
Enfin, je tiens à souligner que la délégation de de l'Organisation; c'est dans cet esprit que nous estimons nécessaire d'améliorer l'action de l'OMS et l'Union des Républiques socialistes soviétiques défend l'intérêt des pays en voie de développement et l'intérêt
demandé la parole que pour répéter ce que j'ai dit hier: 10 % est le pourcentage minimal qui permettra de donner au moins quelque chose aux pays en voie de développement. La proposition dont nous sommes saisis prévoit une augmentation de 9%, soit le mini-
d'appuyer la proposition qui a été faite en ce qui concerne le budget.
mum sur lequel nous comptons absolument dans notre Région, car d'autres augmentations réglementaires vont absorber la part du lion. Je demande donc instamment à l'Assemblée de bien vouloir accepter la proposition présentée par la Haute -Volta, en faveur de laquelle le délégué de ce pays a plaidé avec tant d'éloquence: cette augmentation de 9 % permettra
Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): Je vous remercie, Dr Venediktov. Le délégué de la Thaïlande a la parole. Le Dr NA BANGXANG (Thaïlande) (traduction de l'anglais): Messieurs les délégués, la délégation de la Thaïlande avait décidé hier de voter pour une augmentation budgétaire de l'ordre de 10 %. La proposition formulée ce matin par la délégation de la Haute -Volta, en vue d'une augmentation de 9 %, nous satisfait donc. En conséquence, la délégation de la Thaïlande appuie la proposition présentée par la délégation de la Haute Volta.
de donner quelque chose aux Régions qui, avec un budget augmenté à $60 000 000 seulement, ne recevraient rien du tout. Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): Je vous remercie, Dr Joshi. Je donne la parole au délégué de l'Union des Républiques socialistes soviétiques. Le Dr VENEDIKTOV (Union des Républiques socia-
Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): Je vous
remercie, Dr na Bangxang. Je donne la parole au délégué du Panama. Le Dr AMADO BURGOS (Panama) (traduction de l'espagnol): Monsieur le Président, Messieurs les délégués, au cours des discussions d'hier, la délégation du Panama a appuyé les arguments de plusieurs autres
listes soviétiques) (traduction du russe): Monsieur le Président, Messieurs les délégués, la délégation de l'Union soviétique a clairement exposé son avis sur
la question à l'examen, tant hier que lors de nom-
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VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE Il
délégations, notamment celles des Etats -Unis d'Amérique, de la France et du Venezuela, car il nous
je tiens seulement à souligner qu'il n'y a aucun rapport
paraît assez illogique que les contributions versées aux organisations internationales augmentent plus en pourcentage que ne le font les ressources nationales des pays cotisants.
entre la gestion d'une organisation internationale et celle d'un programme national. Je connais des choses qu'il serait facile de faire à l'échelon national et qu'il est pratiquement impossible de réaliser à l'échelon international, à cause du genre de pressions auxquelles le Directeur général est soumis et du genre de considérations dont il doit tenir compte.
C'est pour cela, Monsieur le Président, que la délégation du Panama a voté pour une augmentation de 7 %. A son avis, une augmentation de 9 % n'aurait
pas plus d'effet sur les plans du Directeur général. En outre, il existe une raison fondamentale pour que la délégation du Panama se sente obligée de prendre la parole sur ce point: en effet, après que les arguments
des délégations présentes ont été très soigneusement examinés par la Commission du Programme et du
ne correspondent pas au dispositif. La teneur du dispositif ne permet pas de mettre en application ce qui est exprimé dans les considérants. Ne nous leurrons pas: si l'augmentation est fixée à 7 %, elle ne permettra pas d'élargir les activités de l'Organisation. Parlons clairement. Aujourd'hui, nous disons qu'il s'agit seulement de l'ordre de grandeur du budget; demain ce sera un argument - et un argument
Je pense, Monsieur le Président, que dans la réso1 ution dont l'Assemblée est saisie, les considérants
Budget, voilà qu'on présente à la dernière minute une proposition qui - si elle est adoptée - rendra parfaitement inopérant le principe même de la discus-
sion prolongée et approfondie en commission. Par conséquent, Monsieur le Président, la délégation du Panama souscrit à ce qu'ont dit les délégués des Etats -Unis d'Amérique, de l'Union soviétique, du Royaume -Uni et d'autres pays encore en faveur de la proposition soumise à l'Assemblée, sans l'amendement proposé par la Haute -Volta. Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): Je vous remercie, Dr Amado Burgos. Je donne maintenant la parole au Directeur général. Le DIRECTEUR GÉNÉRAL (traduction de l'anglais): Je
décisif - pour limiter le budget de l'Organisation. Je tiens à dire que j'ai été, hier, extrêmement embarrassé d'avoir donné l'impression à l'Assemblée que je manoeuvrais avec tel ou tel groupe pour sauver la situation. Je déclare à l'Assemblée que si je suis
intervenu auprès d'un groupe quelconque, il ne s'agissait d'aucun de ceux dont il a été fait mention hier à la Commission du Programme et du Budget, et je peux garantir à l'Assemblée que, dorénavant, les seuls groupes auxquels j'entends avoir affaire sont
les comités régionaux de l'Organisation, qui représentent la véritable structure de l'OMS, comme le stipule la Constitution.
vous remercie, Monsieur le Président. 11 a été fait mention aujourd'hui de certaines questions soulevées hier à la Commission du Programme et du Budget; comme le Secrétariat établit un compte rendu in extenso des débats de l'Assemblée, je voudrais
répondre à certaines des observations qui ont été faites ici.
Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): Je vous remercie, Dr Candau. Nous sommes saisis du texte initial de la résolution, tel qu'il figure dans le document A20/33, et du texte de l'amendement, reproduit dans le document A20/
Conf. Doc. No 1. Aux termes de l'article 65 du
Tout d'abord, Monsieur le Président, je ne crois pas qu'avec le système démocratique qui doit être celui de notre organisation, il puisse se créer une opposition entre différents groupes. Il est bien évident que les pays ont des besoins différents, et n'importe quel délégué a le droit de réclamer de l'Organisation ce qu'il estime qu'elle doit faire.
Règlement intérieur de l'Assemblée, lorsqu'un amendement à. une proposition est présenté, le vote a lieu d'abord sur l'amendement. Je vais donc commencer par mettre aux voix l'amendement, mais avant cela
je prierai le Dr Dorolle, Directeur général adjoint, de bien vouloir en donner lecture. Le DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT: Amendement
On a parlé d'amendement de la dernière minute; je remarquerai que c'est hier après -midi seulement qu'a été déposé le projet de résolution amendé qui différence, du point de vue du temps, entre l'examen de la résolution et celui de l'amendement et j'estime que l'Assemblée est parfaitement habilitée à accepter celui -ci.
proposé par la délégation de la Haute -Volta à la résolution contenue dans le document A20/33: supprimer le paragraphe 1 du dispositif et le remplacer
a ensuite été approuvé. Je ne vois donc guère de
par ce qui suit: 1.
RECOMMANDE au Directeur général, à titre
On a également dit aujourd'hui que, très souvent, les activités de l'Organisation coûtent plus cher que d'autres entreprises. A cela, je répondrai que seuls les pays en voie de développement peuvent évaluer avec exactitude le prix qu'ils paient. On a fait valoir aussi que nous devrions améliorer le rendement de l'Organisation. Je n'y vois aucune objection. Fort de mes quinze années d'expérience,
d'orientation générale dans la préparation de son projet de programme et de budget pour 1969, de proposer, compte tenu des opinions exprimées par les délégations au cours des débats de la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé, une augmentation du programme telle qu'elle donne une augmentation budgétaire de l'ordre de 9 % environ, sous réserve de circonstances exceptionnelles et imprévues qui imposeraient à l'Organisation la nécessité d'obtenir des ressources additionnelles; et
TREIZIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
197
Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): Je vous remercie, Dr Dorolle. Je vais maintenant mettre
l'amendement aux voix. Les délégations qui sont en
Monsieur le Président, de combler maintenant - en partie du moins - cette lacune. J'ai le grand plaisir de féliciter le Président de la Commission du Programme et du Budget de la compétence avec laquelle il
faveur de l'amendement sont priées de lever leur carte. Merci. Celles qui sont contre ? Merci. Les abstentions ? Merci.
nous a guidés jusqu'à l'achèvement complet et satisfaisant de nos nombreuses tâches.
Le résultat du vote est
le
suivant: nombre de
Nous savons tous qu'à une ou deux reprises, la multiplicité des amendements nous a fait perdre un
Membres présents et votants, 80; nombre requis pour la majorité simple, 41; en faveur de l'amendement, 50;
peu de vue l'objet du débat, mais le Dr Thomas a toujours su garder la situation en main et rester d'un calme imperturbable. Je suis persuadé que je me fais l'interprète de tous en le remerciant de ne pas avoir gâché nos activités «hors programme » en insistant pour tenir des séances de nuit. (Je ne sais d'ailleurs pas, Monsieur le Président, ce qui aurait valu le mieux
contre, 30; abstentions, 4. L'amendement est donc adopté.
Nous avons maintenant à voter sur le projet de
résolution concernant l'ordre de grandeur du budget pour 1969 tel qu'il vient d'être modifié. Y a -t -il des observations ? Je mets aux voix le texte remanié. Que les délégations
qui sont en faveur de l'adoption de ce texte veuillent bien lever leur carte. Merci. Celles qui sont contre ? Merci. Les abstentions ? Merci.
pour notre santé.) Je voudrais aussi profiter de l'occasion qui m'est
offerte pour exprimer notre gratitude aux autres Au Directeur général et à ses collaborateurs, ainsi qu'à
Le résultat du vote est le suivant: nombre de Membres présents et votants, 67; nombre requis pour la majorité simple, 34; en faveur de la résolution, 54; contre, 13; abstentions, 17. La résolution, telle
membres du bureau de la Commission qui ont assisté le Président dans sa tâche avec tant de compétence.
l'ensemble du secrétariat de la Commission, je me contenterai de dire que la qualité de leur travail s'est maintenue au même niveau d'excellence que les années
qu'elle a été amendée, est donc adoptée. Le délégué du Venezuela a la parole. Le Dr GONZÁLEZ (Venezuela) (traduction de l'espagnol): Monsieur le Président, je dois faire consigner au procès -verbal que la délégation du Venezuela a voté
précédentes. Leur efficacité ne cesse jamais de me stupéfier. Puis-je exprimer nos sincères remerciements
aux rédacteurs de comptes rendus, au personnel chargé de la documentation et aux interprètes pour leur magnifique travail? Il semble que nous ayons trop tendance à les oublier, eux qui, sous pression et le plus souvent en coulisse, accomplissent si efficacement leur tâche. Je vous remercie, Monsieur le Président. (Applaudissements) Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): Merci beau-
contre l'amendement de la délégation de la Haute Volta qui vient d'être adopté et qui modifie le paragraphe 1 du dispositif de la résolution approuvée hier par la Commission du Programme et du Budget. La délégation du Venezuela estime qu'à de nombreux
égards et dans l'intérêt même de l'Organisation, la recommandation adressée au Directeur général sur l'ordre de grandeur du budget pour 1969 aurait da rester dans les limites indiquées dans le paragraphe 1 du dispositif du projet de résolution distribué sous la cote A20/33.
coup, Sir William. Je donne la parole au Dr Thomas. Le Dr THOMAS (Sierra Leone), Président de la Com-
mission du Programme et du Budget (traduction de l'anglais): Je vous remercie, Monsieur le Président. Tout ce que je puis faire en ce moment, c'est remercier
Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): Je vous remercie, Dr González. Nous avons maintenant à approuver l'ensemble du rapport, tel qu'il a été modifié. En l'absence d'objections, je considère que l'Assemblée désire approuver le rapport dans son ensemble. Le rapport est approuvé. Je vous remercie, Dr Mayuga, d'avoir donné lecture du rapport. Je donne la parole au délégué de l'Australie. Sir William REFSHAUGE (Australie) (traduction de
Sir William Refshauge des compliments qu'il m'a adressés sur la façon dont j'ai rempli mes fonctions de président. Je tiens aussi à dire une fois encore à tous les délégués, comme je l'ai fait hier, que, sans leur
concours, nous n'aurions certainement pas pu mener les délibérations de la Commission du Programme et du Budget à une conclusion aussi heureuse. Je vous remercie beaucoup. (Applaudissements) Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): Merci, Dr Thomas.
Nous nous réunirons à nouveau à 11 h. 45. La La séance est suspendue d e 11 h. 15 d 1 / h . 45.
séance est suspendue.
l'anglais): Je vous remercie, Monsieur le Président. Je déplore vivement, Monsieur le Président, que, lors de la séance de clôture de la Commission du Programme et du Budget, les membres de cette commission 2.
Clôture de la session
n'aient pas eu le temps de rendre hommage au Dr Thomas pour le talent avec lequel il a exercé ses fonctions de président. Comme la Commission du Programme et du Budget ne se réunira plus d'ici la fin de l'Assemblée mondiale de la Santé, je vous demande la permission,
Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): La séance est reprise.
Un certain nombre de délégations ont demandé la parole. Le premier orateur inscrit sur ma liste est le Dr Martínez, délégué du Mexique. Puis -je lui demander de monter à la tribune ?
198
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
Le Dr MARTÍNEZ (Mexique) (traduction de l'espagnol): Je vous remercie, Monsieur le Président, d'avoir
nique, la voie a été frayée à une aide matérielle adaptée
bien voulu me donner la parole. Messieurs les Vice -Présidents, Messieurs les délégués, Monsieur le Directeur général, Monsieur le Directeur général adjoint, c'est pour moi un grand honneur que de m'adresser à vous au nom des délégations de la Région des Amériques. Permettez -moi tout d'abord d'exprimer la sympathie, la reconnaissance et l'amitié que les gouvernements du continent américain éprouvent pour le Directeur général de notre organisation, le Dr Candau, pour le Directeur général adjoint et les Sous -Directeurs généraux, comme
aux ressources disponibles. Un esprit véritablement humaniste et l'inquiétude devant les maux qu'entraîne la violence ont imprégné nos débats. Seul cet esprit
garantira une action équilibrée et permettra par exemple d'éviter, d'un côté, que l'Organisation borne son action à des programmes techniques de protection de masse qui engendrent des collectivités sans person-
nalité, d'un autre côté qu'on fasse fi de la dignité individuelle en s'en remettant entièrement à l'Organisation pour l'exécution de programmes accélérés de planification humaine. C'est pourquoi nous avons la conviction profonde que notre organisation, par un
pour tout le personnel de notre organisation qui s'est distingué par son dévouement, son zèle et son remarquable sens des responsabilités. Permettez -moi aussi d'exprimer, au nom des peuples de l'Amérique, notre très profonde gratitude à la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé qui a bien voulu accepter que la Vingt et Unième Assemblée se réunisse au Brésil, ce
dialogue permanent entre les dirigeants de l'action sanitaire dans le monde, ne sera pas seulement une tribune libre, mais offrira aussi un terrain où puissent s'épanouir les mécanismes subtils de pression sociale,
de reconnaissance et d'admiration qui auront pour conséquence inévitable la santé.
démocratisation de la
beau pays cher à nos cceurs qui a eu l'amabilité d'offrir la ville de Rio de Janeiro pour accueillir notre prochaine assemblée. Quand une institution sociale n'est qu'une machine travaillant à la réalisation de certaines tâches, elle ne
C'est du moins ce que mon pays souhaite avec ferveur, car le Mexique est convaincu que, si la maladie et le sous -peuplement dont il souffrait il y a quarante
cessera jamais d'être une machine. L'Organisation mondiale de la Santé n'est pas et ne doit pas être une simple machine, elle doit être un organisme vivant
animé de son esprit propre et capable de trouver un écho chez les autres, nous voulons dire chez les gouvernements et chez les peuples. Son esprit doit dispenser l'encouragement partout où l'on aspire à l'amé-
ans ont cessé de faire obstacle à son développement économique, il le doit certes à sa lutte inlassable pour la justice et la liberté, mais aussi à la compréhension et à l'appui d'autres peuples et des institutions internationales au nombre desquelles l'Organisation mondiale de la Santé et le Bureau sanitaire panaméricain occupent une place éminente. Permettez -moi, Messieurs les délégués, d'exprimer -
lioration de la condition humaine C'est dire que l'efficacité de l'Organisation ne se ramène pas uniquement à son efficacité de fonctionnement ni même à sa capacité de résoudre des problèmes, mais qu'elle réside aussi dans son pouvoir créateur de nouvelles attitudes et de nouveaux idéaux. L'action catalysante de l'Organisation, dont il a été souvent fait mention au sein de nos Assemblées de la Santé, ne suffit pas si l'on entend par là le déclenchement d'une réaction en chaîne des programmes de santé nationaux. L'Organisation doit viser plus haut et dépasser le niveau de la programmation pour s'élever jusqu'à l'esprit des hommes. Elle a le devoir d'être une institution humanitaire par excellence. Tout d'ailleurs parle en faveur du développement favorable de l'Organisation mondiale de la Santé. C'est avec le plus grand optimisme que nous autres délégués des gouvernements américains quitterons cette Vingtième Assemblée mondiale de la Santé qui
maintenant publiquement la sincère estime et la profonde reconnaissance que les gouvernements de l'Amérique latine portent au Dr Horwitz, Directeur du Bureau sanitaire panaméricain, pour l'absolu dévouement avec lequel il fait face à ses responsabilités.
A la veille de regagner leurs foyers, les délégués de la
Région des Amériques savent qu'ils bénéficient de la sympathie de tous leurs collègues, auxquels ils expriment leurs meilleurs voeux de bonheur et de réussite;
ils savent aussi qu'un même courant nous unit tous: serait -il exagéré, Messieurs les délégués, de dire que le pouls spirituel de notre Organisation mondiale de la Santé bat déjà en chacun d'entre nous? Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): Je vous remercie, Dr Martínez: Le délégué de l'Indonésie, le Dr Soeparmo, a maintenant la parole. Le Dr SOEPARMO (Indonésie) (traduction de l'anglais):
est sur le point de s'achever. Il est apparu, comme rarement auparavant, que l'Organisation a une structure potentiellement dynamique; on a approuvé notamment diverses modifications de la Constitution, la principale concernant la réorganisation du Conseil exécutif. Grâce aux efforts et à l'influence de divers délégués des pays africains, et sans que l'Organisation
Monsieur le Président, Messieurs les délégués, au moment où l'Assemblée mondiale de la Santé approche de son terme, permettez -moi d'exprimer en quelques
mots, au nom des délégations de la Région de l'Asie du Sud -Est, les sentiments qui nous animent. Monsieur le Président, nous tenons à vous remercier
mondiale de la Santé risque pour autant de perdre son caractère essentiel d'organisme d'assistance tech-
de toute la peine que vous avez prise pour mener la
TREIZIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
199
Vingtième Assemblée mondiale de la Santé au succès.
Vos éminentes qualités vous ont permis de présider nos séances avec beaucoup de patience, de diplomatie et d'impartialité et chacun d'entre nous, j'en suis sûr, vous en est reconnaissant. Nos remerciements vont également au Directeur général, aux Présidents des commissions, aux membres
parole à la fin de la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé. Un jour, dans mon pays, lors d'une réunion d'un conseil sanitaire, on m'a demandé s'il était vraiment possible d'améliorer la santé puisque celle -ci est un état et même, selon la définition bien connue qu'en a donnée l'OMS, un état de complet bien -être. N'y a -t -il
du Secrétariat et à tous ceux qui nous ont aidés dans notre tâche. Au cours de cette Vingtième Assemblée mondiale de la Santé, des points de vue divergents ont été exprimés
pas contradiction dans la vie même de l'homme ? Plus nous vieillissons, plus nous nous éloignons inévi-
sur `certaines des questions étudiées et des solutions diverses ont été proposées. Ce n'est un secret pour
personne que les discussions ont parfois atteint ce qui paraissait être une impasse. Néanmoins, la modération, la patience, la bonne volonté et l'habileté dont
tablement de l'état de santé. Il est regrettable qu'une telle contradiction entre la vie de l'individu et sa santé d'une part, entre la vie de la collectivité et la médecine d'autre part, n'ait pu être encore résolue, même parmi les médecins. Je serais heureux si une personne douée du même esprit critique que celle qui me tenait ces propos se trouvait ici parmi nous; je suis convaincu qu'elle serait profondément impressionnée par les
ont fait preuve les honorables délégués nous ont permis d'en sortir et de trouver un terrain d'entente. En ce sens, les débats ont donné un exemple concret de coexistence pacifique.
apports de l'OMS à la santé publique dans tous les pays du monde et je suis sûr qu'elle se convertirait à notre noble idéal et reconnaîtrait que la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé a marqué une nou-
Il a été très important pour nous tous de pouvoir établir des contacts et échanger librement nos idées. J'espère qu'il nous sera possible de continuer à le faire pour aider à instaurer entre toutes les nations du monde une collaboration politique, économique et culturelle plus étroite. L'Assemblée mondiale de la Santé aura prouvé que nous qui venons tous de parties différentes du monde, nous sommes capables de sentir et d'agir comme une
velle étape dans l'amélioration de la santé du monde. C'est pour moi un grand plaisir, Monsieur le Président, que de vous adresser nos sincères remerciements
et nos chaleureuses félicitations pour la manière dont
vous avez dirigé nos travaux. Je tiens également à remercier les cinq Vice -Présidents de la compétence avec laquelle ils vous ont assisté, ainsi que l'Assemblée
seule et même personne en vue d'atteindre notre objectif commun: promouvoir le bien -être de l'humanité et une meilleure compréhension entre les peuples. Il nous faut être patients et poursuivre nos efforts,
tout entière. Je voudrais également exprimer notre gratitude aux Présidents des deux commissions principales pour l'autorité avec laquelle ils ont exercé leurs hautes fonctions. Je me sens particulièrement honoré d'avoir à féli-
citer le Directeur général et tout son personnel de leur magnifique travail. Une fois de plus, l'Assemblée
car chaque jour qui passe apporte avec lui plus de compréhension, d'harmonie et de coopération. Il sera finalement de notre intérêt et de l'intérêt de toute la collectivité humaine que nous oeuvrions de concert pour une plus grande harmonie mondiale. De nombreuses amitiés sont nées au cours de ces journées et beaucoup de contacts utiles ont été établis. Nous savons tous maintenant que nous voulons pra-
mondiale de la Santé nous a donné la preuve de la compétence du Dr Candau, de ses capacités et de celles de son personnel, en particulier les interprètes,
les fonctionnaires chargés de la documentation et toutes les autres personnes qui ont contribué à faciliter nos discussions. Pendant les trois semaines qui viennent de s'écouler, nous avons travaillé ensemble en véritable harmonie. L'adoption du budget de 1968 à l'unanimité est pour nous tous, à cet égard, une expérience exaltante. Nos discussions ont donné lieu à des concessions mutuelles et nous avons tous acquis, les uns des autres, des idées nouvelles, de nouvelles connaissance scientifiques et, ce qui n'est pas moins important, nous nous sommes fait de nouveaux amis. Les peuples du vieux continent font preuve d'un magnifique esprit d'entraide à l'égard
tiquer la tolérance et vivre en paix les uns avec les autres comme de bons voisins, car c'est le seul fondement sûr et solide du progrès de l'humanité. Pour terminer, je me permettrai, au nom des délégations de la Région de l'Asie du Sud -Est, de vous souhaiter à tous, Messieurs les délégués, un prompt et heureux retour chez vous. Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): Je vous remercie, Dr Soeparmo. Le délégué de l'Autriche, le Dr Schindl, a la parole. Le Dr SCHINDL (Autriche) (traduction de l'anglais):
des jeunes nations amies en aidant notamment leurs médecins, étudiants et infirmières à se préparer aux tâches importantes qui les attendent chez eux ; pour cela,
Monsieur le Président, Messieurs les délégués, chers amis, c'est un grand honneur pour moi, en tant que délégué d'un petit pays situé au coeur du vieux conti-
nent européen, d'avoir été choisi pour prendre la
les pays d'Europe mettent leur savoir et leurs moyens d'action à la disposition des pays neufs afin de les aider à résoudre leurs problèmes en leur fournissant une assistance technique et économique. Mais en agissant ainsi ils servent également leur propre intérêt, par exemple dans la lutte mondiale contre la variole. D'autre part, les pays européens ont aussi été extrêmement satisfaits
200
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE. II
de ce que les dangers qui menacent la santé dans les pays fortement industrialisés aient fait l'objet de si fructueuses discussions pendant l'Assemblée. En dépit d'inévitables divergences d'opinions sur certaines questions, un esprit de compréhension mu-
Le Dr THOR PENG THONG (Cambodge): Monsieur le Président, honorables délégués, nous voilà au terme
des travaux de la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé. C'est un grand plaisir pour moi de mon-
ter à cette tribune pour exprimer toute notre satisfaction des résultats obtenus. Ce faisant, je crois que je suis l'interprète de toutes les délégations des pays Membres de la Région du Pacifique occidental.
tuelle et de coopération a dominé tous les débats. J'espère que cette ère de bonne volonté se prolongera au sein de notre organisation, amenant tous les peuples du monde à se faire ensemble une idée encore plus haute de ce qu'est le bien -être. Et maintenant, chers collègues, je vous dis au revoir, bon voyage et à l'année prochaine au Brésil. Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): Je vous re-
Il est évident que notre assemblée s'est proposé, dès le début, de favoriser par tous les moyens la réalisation des objectifs fondamentaux de notre orga-
nisation. Les résolutions qui ont été adoptées, en particulier celles ayant trait aux questions budgétaires de notre organisation, ont largement prouvé que tous les pays Membres sont toujours conscients de leur part de responsabilité en tant qu'actionnaires d'une grande
mercie, Dr Schindl. Le prochain orateur inscrit sur ma liste est le délégué de l'Iran, le Dr Diba. Le Dr DIBA (Iran): Monsieur le Président, au nom des délégations des pays Membres de la Région de la Méditerranée orientale et an nom de ma délégation,
j'ai l'honneur de vous présenter nos remerciements sincères, car grâce à votre efficacité et à la manière parfaite dont vous avez conduit les débats de notre assemblée, vous nous avez facilité la tâche d'approuver
organisation dont le but est de progresser toujours. Notre satisfaction est encore augmentée du fait que nous avons pu constater que, malgré la complexité et la délicatesse de certains de nos problèmes, nos
débats ont pu être menés dans les conditions les meilleures et dans une compréhension mutuelle remarquable, ceci grâce à la compétence et à la diplomatie exemplaires de notre distingué Président. Monsieur le Président, il est de notre devoir de vous
les résolutions importantes qui, une fois appliquées, contribueront certainement à l'amélioration de la santé dans le monde. La Vingtième Assemblée mondiale de la Santé a traité un grand nombre de sujets, et la qualité technique
exprimer toutes nos félicitations et notre profonde gratitude. Nous adressons également nos remercieMM. de l'Assemblée, Présidents, Vice -Présidents et Rapporteurs des commissions principales, sans oublier, bien entendu, le Président général des discussions techniques, qui ont tous apporté à notre Président une collaboration efficace dans sa lourde et délicate tâche. Nous ne saurions oublier les artisans de la réussite de notre assemblée, je veux dire notre sympathique et compétent Directeur général, le Dr Candau, et ses collaborateurs, y compris ceux qui, pour être invisibles, n'en ont pas moins peiné jour et nuit afin que le succès des Assemblées mondiales de la Santé devienne une tradition. Ils méritent pleinement nos félicitations et notre profonde gratitude. Enfin, nous souhaitons un bon voyage à nos collègues de toutes les délégations et leur donnons rendez -vous à la prochaine Assemblée. Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais): Merci, ments
des discussions tenues au sein des commissions a démontré l'importance et la grande valeur de l'ceuvre de l'Organisation mondiale de la Santé. La Région de la Méditerranée orientale a réalisé dans
une grande mesure les recommandations de notre organisation et tous les pays de la Région s'acheminent à grands pas vers un meilleur développement sanitaire et économique, profitable non seulement à leurs popu-
lations respectives, mais aussi à tous les habitants de la Région. Nous avons pleine confiance en cette organisation humanitaire et ses dirigeants, et nous souhaitons son développement continu, auquel nous apporterons toute la contribution possible. Monsieur le Président, puisque dans quelques instants vous allez clore cette session, permettez -moi une fois de plus de vous remercier, ainsi que le Directeur général, le Directeur général adjoint, et tous les membres du Secrétariat et notamment les interprètes,
d'avoir tout fait, durant l'Assemblée, pour créer un milieu de travail très agréable qui nous a permis de terminer nos travaux dans le délai prévu. Permettez moi aussi de dire au revoir à tous mes chers collègues, les membres des délégations, que j'espère revoir bientôt à l'occasion de la prochaine Assemblée, au Brésil. Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais):
Dr Thor Peng Thong. Le délégué de la Guinée, le Dr Keita, a la parole. Le Dr KEITA (Guinée): Monsieur le Président, honorables délégués, Mesdames, Messieurs, il m'échoit
cette année l'honneur de dire du haut de cette tribune des mots de remerciements au nom des délégations de la Région africaine. Au terme de la Vingtième Assemblée mondiale de
la Santé, j'ai l'agréable devoir de vous traduire les sentiments de satisfaction des Etats de cette immense
Merci,
Dr Diba. Le délégué du Cambodge, le Dr Thor Peng Thong, a la parole.
Région. Nous avons réalisé en trois semaines un travail impressionnant et utile pour le bien -être de cette organisation et le devenir des Etats Membres
TREIZIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
201
Nous avons véritablement accompli un vol d'aigle, dominant de haut les problèmes et les passions. C'est un signe certain de maturité que plus d'objectivité et de compréhension imprègnent nos travaux, dont les résultats nous conduiront sûrement vers les objectifs exprimés de notre organisation: « amener tous les peuples au niveau de santé le plus élevé possible ». C'est à la fois dans cet espoir et cette certitude de la solide construction de la santé d'un monde boule-
relative au programme d'éradication du paludisme. Vous vous rappellerez, Messieurs les délégués, que dans
mon allocution présidentielle, j'ai fait mention du danger de voir réapparaître le paludisme en même temps que d'autres maladies, surtout dans les pays en voie de développement qui ne disposent pas de ressources suffisantes pour prendre en permanence les mesures propres à prévenir cette réapparition. Dans ce sens, la résolution sur le programme d'éradication
versé que je vous convie à plus de praxis et plus d'amour pour la réalisation des objectifs humanitaires de notre organisation.
du paludisme a pour effet de rappeler à nouveau à la collectivité internationale et à l'OMS qu'il faudra encore beaucoup d'efforts pour parvenir à l'éradication de cette maladie.
En vous félicitant et en vous remerciant tous au nom de la Région africaine, Monsieur le Président, Messieurs les Vice -Présidents, membres du Secrétariat,
interprètes, ainsi que vous tous, artisans connus et anonymes du succès de la Vingtième Assemblée, je vous demande, selon l'admirable expression du brahmane Chatterjee, de verser nos yeux et nos oreilles dans notre âme émue. Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais):
En ce qui concerne la variole, nous avons décidé d'accentuer les efforts individuels et collectifs en vue d'intensifier la lutte contre ce fléau. L'éradication de la variole est à notre portée et le succès de cette importante entreprise dépend exclusivement de la force de notre détermination.
Je n'ai pas l'intention de jouer sur les mots en disant que nous avons eu, pendant cette assemblée, un débat dynamique sur le grave problème de la dynamique des populations. Les échanges de vues animés et stimulants qui ont eu lieu à ce propos ont clairement
Merci,
Dr Keita. Le délégué du Brésil a la parole. Le Professeur SCORZELLI (Brésil) (traduction de l'espagnol): Monsieur le Président, Messieurs les
délégués, la délégation du Brésil désire exprimer la reconnaissance de son gouvernement pour le grand honneur que vous lui avez fait en choisissant la ville de Rio de Janeiro pour y tenir l'Assemblée mondiale de la Santé de 1968. Cette décision constitue un événement historique et
montré l'intérêt ainsi que la préoccupation que suscitent dans toutes les parties du monde les changements sans précédent intervenus dans ce domaine. Nous comprenons mieux les conceptions différentes des Membres de l'Organisation, dont s'inspiraient les orateurs qui ont parlé de cette question. Grâce à cette élucidation du problème, l'Assemblée s'est trouvée en mesure d'envisager avec courage et franchise ses res-
mon pays saura lui donner l'importance voulue, en s'efforçant de recevoir le mieux possible les délégations des Etats Membres et les missions accréditées auprès de l'OMS.
ponsabilités face aux aspects sanitaires du contrôle démographique qu'un certain nombre de pays en voie de développement estiment inévitable pour harmoniser
le rythme du développement économique avec un accroissement démographique raisonnable. Nos discussions techniques ont eu pour thème « les problèmes de santé publique posés par l'urbanisation». Comme je le disais dans mon allocution d'ouverture,
Le Brésil qui, par l'intermédiaire du regretté Professeur Geraldo de Paula Souza, a pris une part déci-
sive à la création de l'Organisation mondiale de la Santé, reçoit aujourd'hui de celle -ci un témoignage inappréciable d'amitié et de bienveillance. Il y répond,
du point de vue de la santé publique, l'urbanisation est l'un des plus grands problèmes auxquels nous ayons à faire face. Je suis heureux de constater qu'en faisant
comme il ne saurait manquer de le faire, en vous disant à tous très sincèrement: merci et encore merci ! Le PRÉSIDENT (traduction de l'anglais) : Je vous remercie, Professeur Scorzelli. Messieurs les délégués. Monsieur le Directeur général, Mesdames et Messieurs, nous voici parvenus au
ressortir un certain nombre de conclusions, nos discussions ont mis en évidence la nécessité d'étudier à nouveau ce problème à l'échelon international. La décision que nous avons prise au sujet du contrôle
de la qualité des préparations pharmaceutiques constitue une nouvelle étape vers un système international de
terme de la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé, après avoir consacré pendant trois semaines toute notre attention aux principaux problèmes sani-
contrôle efficace.
La tâche est extrêmement
complexe et l'élaboration d'un système acceptable pour tous les pays exigera beaucoup de temps, de sagesse et de patience. Si excellentes que soient les décisions et résolutions que nous pouvons adopter au sujet des problèmes de santé, elles demeureront sans effet si les moyens d'ap-
taires qui se posent dans le monde. Si nous regardons en arrière, nous pouvons voir avec satisfaction que nos travaux ont abouti à un certain nombre de décisions importantes sur les modalités de l'action à entreprendre pour faire face à ces problèmes et améliorer le niveau de santé des peuples de la terre. Je voudrais consacrer quelques instants à revenir sur certaines des principales décisions que nous avons
prises. Je parlerai tout d'abord de notre résolution
plication nous font défaut. C'est pourquoi nous devons préserver et renforcer l'efficacité de notre organisation, qui demeure l'instrument le plus important dont nous disposions. Les responsabilités que nous portons à cet égard n'ont pas échappé à l'Assemblée.
202
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
Nous avons pris au sujet de diverses questions administratives, financières et juridiques un certain nombre de décisions qui traduisent notre souci constant d'améliorer par tous les moyens l'efficacité de l'Organisation. Je saisis l'occasion qui m'est offerte de vous féliciter d'avoir adopté à l'unanimité, sans aucune abstention, les propositions budgétaires pour 1968 qui vous étaient
rien eu de spectaculaire. C'est là, sans aucun doute, un excellent signe, le signe que nous avons concentré notre attention sur les questions importantes et urgentes dont l'étude nous a réunis ici. Nous célébrerons l'année prochaine le vingtième anniversaire de notre organisation, qui sera l'occasion de faire un bilan général de ses activités pendant ses vingt premières années d'existence. Les travaux de
soumises. Cette unanimité est un événement remarquable dans la vie de notre organisation et symbolise pour moi la volonté de la collectivité internationale de dresser, dans un élan de solidarité fraternelle, un front commun contre la menace toujours présente de la maladie et de la faim. Nous avons inauguré cette année une nouvelle formule dans la préparation du projet de programme et de budget avec notre résolution sur l'ordre de grandeur du budget, qui servira d'orientation au Directeur géné-
l'Assemblée, qui se terminent aujourd'hui, apporteront la preuve que nous avons engagé nos efforts dans des voies nouvelles où, avec le temps, ils produiront sans aucun doute des résultats féconds. La célébration du vingtième anniversaire de l'Organisation prendra tout son éclat au cours de la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé, qui se tien-
dra au Brésil, ce grand pays dont la prévoyance et les initiatives sont à l'origine même de notre organisation.
ral dans son travail de prévision pour 1969. Cette mesure a été prise dans la certitude qu'elle améliorera la détermination du programme annuel de l'Organisation; toutefois, seul l'avenir permettra de juger de sa valeur.
Messieurs les délégués, ma tâche de Président de cette assemblée a été grandement facilitée par l'esprit
de collaboration dont vous avez constamment fait preuve, et je vous en remercie très sincèrement. Je profite de cette occasion pour remercier les cinq Vice Présidents de l'Assemblée, les Présidents, Vice- Présidents et Rapporteurs des commissions principales, qui se sont acquittés de leurs fonctions avec compétence
L'Organisation a pris de nouveaux engagements pour la coordination de ses activités avec celles des autres membres de la famille des Nations Unies, conformément aux résolutions adoptées à propos des rapports du Comité ad hoc d'experts chargé d'examiner les finances de l'Organisation des Nations Unies et des institutions spécialisées. Il nous appartient maintenant d'étudier et d'évaluer de manière plus approfondie les incidences d'une telle coordination sur les travaux de notre organisation. L'Assemblée a donc été bien inspirée dans le choix du thème de la prochaine étude organique, qui sera consacrée à un réexamen
et diligence. Je tiens aussi tout particulièrement à féliciter le Président général des discussions techniques
et les Présidents des groupes de la maîtrise dont ils ont fait preuve dans la conduite des débats sur l'urbanisation, qui ont réuni non moins de cent soixante participants. Il serait impardonnable de ma part de passer sous silence le très précieux travail préparatoire
accompli par le Conseil exécutif sous la direction experte de son président, le Dr James Watt. Ce travail a en effet considérablement facilité la tâche de notre assemblée. Cette année encore, notre distingué Direc-
de la coordination avec l'Organisation des Nations Unies et les institutions spécialisées.
Nous avons pris, à cette assemblée, une décision importante en portant le nombre des membres du Conseil exécutif de vingt -quatre à trente, ce qui donnera à la famille toujours plus nombreuse des Etats Membres de plus amples possibilités de participer aux travaux du Conseil. Je me félicite également de la création des fondations pour la santé mondiale, dont l'objectif est d'encourager l'assistance bénévole en faveur de l'action de santé. Quatre de ces fondations se sont déjà fédérées sous l'égide de l'Organisation mondiale de la Santé. Je suis persuadé de me faire l'interprète de toutes les
teur général a apporté la preuve éclatante de ses qualités de chef par la façon dont il a présidé aux destinées de cette vaste organisation et mis en ceuvre nos décisions. Je suis sûr de me faire l'interprète de
tous en lui exprimant notre profonde gratitude. Le Directeur général adjoint, le Dr Dorolle, a été pour moi un conseiller, un guide et un ami, mais en lui disant ma reconnaissance personnelle je ne veux pas manquer de souligner aussi le rôle considérable qu'il joue dans le fonctionnement harmonieux de l'Organisation. Aux Sous -Directeurs généraux, aux Directeurs régionaux, à leurs collaborateurs et aux autres membres du Secrétariat, j'exprime aussi nos remerciements les plus sincères, car chacun d'eux apporte une contribution précieuse à l'ceuvre commune.
personnes présentes en exprimant l'espoir que ces fondations vont se multiplier dans le monde entier. Cette assemblée s'est déroulée dans le calme et ses délibérations se sont poursuivies sans heurts. Il n'y a
TREIZIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE
203
Nous ne devons pas oublier ceux qui, silencieux et invisibles pour nous, ont consacré des heures longues
et tardives à préparer la documentation dont nous avions besoin. Nous leur adressons nos remerciements
les plus chaleureux pour la rapidité, la conscience et la constance avec lesquelles ils ont accompli leur travail.
Je voudrais enfin remercier le Gouvernement du pays qui nous a accueillis et les autorités du Canton
En terminant, j'espère qu'on ne me reprochera pas de prononcer de vaines paroles si j'exprime l'espoir que l'atmosphère d'amitié, de compréhension et de collaboration qui a régné pendant cette Vingtième Assemblée mondiale de la Santé contribuera à rapprocher les peuples dans la paix, la dignité et la fraternité. Il ne me reste qu'à souhaiter à tous un bon voyage de retour vers ceux qui leur sont chers. Sur ces voeux, je déclare close la Vingtième Assem-
et de la Ville de Genève, dont l'hospitalité nous a permis de travailler dans le calme et la paix de cette belle cité.
blée mondiale de la Santé. La session est close à 12 h. 45.
PROCÈS -VERBAUX DU BUREAU DE L'ASSEMBLÉE ET DES COMMISSIONS
BUREAU DE L'ASSEMBLÉE PREMIÈRE SÉANCE Lundi 8 mai 1967, 17 h. 45 Président : Dr V. T. Herat GUNARATNE (Ceylan)
1.
Inscription de points supplémentaires à l'ordre du jour Le PRÉSIDENT donne lecture de trois points supplé-
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL répond que l'ordre du jour
mentaires que l'on propose d'ajouter à l'ordre du jour de l'Assemblée 1 et qui sont contenus dans le document A20 /1 Add.l, soit: 1)
de l'Assemblée a été approuvé par le Conseil exécutif et que les questions mentionnées par le Dr Venediktov ne pourront y figurer que s'il est possible de faire état
à leur sujet de faits nouveaux survenus depuis la réunion du Conseil. D'ailleurs, certaines d'entre elles pourront être discutées à l'occasion de l'examen du programme pour 1968. Le Dr VENEDIKTOV (Union des Républiques socialistes soviétiques) remercie le Directeur général de ses explications, qui l'ont entièrement satisfait.
« Fonds bénévole pour la promotion de la
santé: Rapport de situation sur les fondations pour la santé mondiale », point proposé en raison des
faits nouveaux intervenus depuis la réunion du Conseil exécutif;
« Modalités d'assistance aux pays en voie de développement », point proposé par le Gouverne2)
ment de la Haute -Volta; 3)
Le Bureau décide de recommander à l'Assemblée d'inscrire à son ordre du jour les points supplémentaires dont le Président a donné lecture. 2.
« Système international de détection des réac-
tions fâcheuses aux médicaments: Rapport du Directeur général sur le progrès des négociations ». Le Directeur général désire informer l'Assemblée des progrès des négociations entre l'OMS et le Gouvernement des Etats -Unis d'Amérique (paragraphe 2 du dispositif de la résolution WHA19.35). Le Dr VENEDIKTOV (Union des Républiques socialistes soviétiques) aurait désiré voir figurer à l'ordre du
Répartition des points de l'ordre du jour entre les commissions principales
Le Bureau décide de recommander à l'Assemblée de
répartir les points de l'ordre du jour comme il est indiqué dans l'ordre du jour provisoire (document A20 /1).1
jour de l'Assemblée d'autres points en plus de la question du système international de détection des réactions fâcheuses aux médicaments; en effet, d'autres activités qui ont fait l'objet de résolutions de la Dix -
Neuvième Assemblée mondiale de la Santé et qui doivent 'être étudiées par l'Organisation, telles que la prévention des accidents de la route, par exemple, ne semblent pas avoir été prises en considération dans
Pour ce qui a trait aux points supplémentaires, le Bureau décide de recommander à l'Assemblée que le point « Fonds bénévole pour la promotion de la santé: Rapport de situation sur les fondations pour la santé mondiale » soit attribué à la Commission des Questions administratives, financières et juridiques, et que les deux autres points, « Modalités d'assistance aux pays en voie de développement » et « Système inter-
national de détection des réactions fâcheuses aux médicaments: Rapport du Directeur général sur le progrès des négociations» soient attribués à la Commission du Programme et du Budget. 1 Voir l'ordre du jour définitif aux pages 23 à 26.
l'établissement de l'ordre du jour. Il demande si le Directeur général a pris des dispositions pour que les
points en question soient inscrits à l'ordre du jour d'une prochaine Assemblée de la Santé.
- 205 -
206
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
Par ailleurs, le Bureau recommande la suppression des points 1.14 « Admission de nouveaux Membres et Membres associés (s'il y a lieu) » et 3.14.1 « Avances
prélevées sur le fonds de roulement pour faire face à des dépenses imprévues ou extraordinaires, en vertu de la résolution WHA18.14 (s'il y a lieu) », qui sont sans objet. Le Bureau recommande également à l'Assemblée d'examiner aussitôt que possible en séance plénière le point 1.10 de son ordre du jour concernant la procédure suivie à l'Assemblée de la Santé pour l'examen des questions relatives au programme et au budget de l'Organisation. 3.
Président priera les Membres de faire, conformément à l'article 99 du Règlement intérieur, des suggestions pour l'élection des Etats Membres qui seront habilités à désigner une personne devant faire partie du Conseil exécutif.
Après avoir consulté le Professeur MACÚCH, Président général des discussions techniques, le Bureau recommande à l'Assemblée d'approuver le programme exposé dans le document A20 /Technical Discussions /3
pour les discussions techniques qui auront lieu le matin et l'après -midi du vendredi 12 mai et le matin du samedi 13 mai sur « les problèmes de santé publique posés par l'urbanisation ».
Programme de travail de l'Assemblée de la Santé
Le Bureau recommande que les séances plénières et les réunions de commissions aient lieu, comme lors des Assemblées précédentes, de 9 h. 30 à 12 heures
Le Bureau fixe l'horaire et l'ordre du jour des séances des mardi 9, mercredi 10 et jeudi 11 mai. Il est décidé qu'à la séance plénière du jeudi matin le
ou 12 h. 30 et de 14 h. 30 à 17 h. 30. Le Bureau se réunira soit à 12 heures ou 12 h. 30, soit à 17 h. 30. La séance est levée à 18 h. 10.
DEUXIÈME SÉANCE Jeudi 11 mai 1967, 17 h. 45 Président: Dr V. T. Herat GUNARATNE (Ceylan)
1.
Etat d'avancement des travaux des commissions principales
du mardi 16 et du mercredi 17 mai. II décide que l'élection des Membres habilités à désigner une personne devant faire partie du Conseil exécutif aura lieu à la séance plénière de l'après -midi du mercredi 17 mai.
Les Présidents des commissions principales exposent
au Bureau l'état d'avancement des travaux de ces commissions. 2.
Programme de travail de l'Assemblée de la Santé Le Bureau fixe le programme des séances du lundi 15,
La séance est levée à 17 h. 55.
TROISIÈME SÉANCE Lundi 15 mai 1967, 12 heures Président: Dr V. T. Herat GUNARATNE (Ceylan)
1.
Propositions en vue de l'élection de Membres habi-
Le PRÉSIDENT fait observer que le Bureau est saisi
lités à désigner une personne devant faire partie du Conseil exécutif Sur l'invitation du PRÉSIDENT, le DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT donne lecture de l'article 24 de la Consti-
de plusieurs documents, soit:
tution et de l'article 100 du Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé qui régissent la procédure applicable pour l'élection.
un tableau indiquant la répartition géographique, par Région, des membres du Conseil a)
exécutif et donnant les noms des Membres dont le mandat arrive à expiration en mai 1967;
BUREAU DE L'ASSEMBLÉE: TROISIÈME SÉANCE
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b)
une liste, par Région, des Membres de l'OMS
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL fait observer à nouveau que
qui sont ou ont été habilités à désigner des personnes
la liste n'est nullement limitative: les membres du Bureau peuvent en effet y ajouter tout autre nom, sans nécessairement faire connaître en séance le nom des nouveaux candidats de leur choix. Le PRÉSIDENT invite le Professeur Ferreira (Brésil) et le Dr Sigurdsson (Islande) à faire fonction de scrutateurs.
devant faire partie du Conseil; c)
une liste des Membres dont le nom a été suggéré à la suite de la communication faite par le Président
de l'Assemblée en application de l'article 99 du Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé; d)
un tableau indiquant, par Région, la compo-
sition actuelle du Conseil exécutif.
A titre indicatif, il est procédé à un vote préliminaire au scrutin secret. Le PRÉSIDENT propose au Bureau d'examiner pendant le dépouillement du scrutin les deux autres points inscrits à son ordre du jour. Il en est ainsi décidé.
Le Président propose d'adopter la même procédure que lors des Assemblées précédentes: après un vote préliminaire qui permettrait de fixer les idées, le Bureau
dresserait d'abord une liste de douze Membres qui serait transmise à l'Assemblée de la Santé, puis une liste de huit Membres dont l'élection assurerait, à son avis, une répartition équilibrée des sièges au sein du Conseil dans son ensemble, conformément à l'article 100 du Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé. Le Professeur AUJALEU (France) fait observer que
2.
Inscription d'un point supplémentaire à l'ordre du jour
le Bureau n'est saisi que de onze candidatures, alors que, d'après la procédure - d'ailleurs peu satisfaisante - prévue par le Règlement intérieur de l'Assemblée, il
Le PRÉSIDENT déclare qu'il a reçu, dans les limites fixées par l'article 12 du Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé, une communication du Gouver-
est tenu de dresser une première liste de douze
Membres. Il conviendrait donc de susciter la candidature d'un Membre qui accepterait d'être inscrit sur la liste de douze Membres, sans désirer voir figurer son
nement de la France proposant un amendement à l'article 28 du Règlement intérieur de l'Assemblée. Comme l'examen du point 1.2 de l'ordre du jour est achevé, il suggère que cet amendement soit considéré
nom sur la liste de huit Membres.
comme un point supplémentaire de l'ordre du jour. Sur la proposition du PRÉSIDENT, le Bureau décide
Bretagne et d'Irlande du Nord) croit savoir que l'Ouganda a manifesté l'intention de poser sa candidature; il propose en conséquence d'ajouter le nom de ce pays sur la liste des Membres dont la candidature a été suggérée. En réponse à une question du Dr GAYE (Sénégal), le PRÉSIDENT confirme que la candidature de la délé-
Sir George GOD BER (Royaume -Uni de Grande -
de recommander à l'Assemblée d'inscrire à son ordre du jour le point proposé par le Gouvernement de la France et d'en confier l'examen à la Commission des Questions administratives, financières et juridiques.
3.
Programme de travail de l'Assemblée de la Santé Après avoir entendu les Présidents des commissions
gation de l'Ouganda, ainsi formulée, est valable. Le DIRECTEUR GÉNÉRAL précise, pour dissiper tout malentendu, que la liste des noms suggérés a une valeur
principales exposer la marche des travaux de leur commission, le Bureau fixe le programme des séances du mercredi 17 mai.
purement indicative, les membres du Bureau demeurant libres de voter pour tout autre Membre de leur choix. Répondant au Dr THOMAS (Sierra Leone), le DIRECTEUR GÉNÉRAL rappelle que le vote préliminaire a pour
4.
Propositions en vue de l'élection de Membres habilités à désigner une personne devant faire partie du Conseil exécutif (reprise de la discussion)
rôle de donner aux membres du Bureau d'utiles indications, avant le vote définitif, notamment en ce qui concerne la répartition des sièges suivant les Régions au sein du Conseil exécutif. Le Dr HOLMBERG (Argentine) constate que douze pays seulement figurent sur la liste des noms suggérés et il demande si, dans ces conditions, il ne serait pas possible de renoncer au vote préliminaire.
Après avoir pris connaissance des résultats du vote préliminaire, le Bureau procède à un vote au scrutin secret pour établir la liste de douze Membres qui sera transmise à l'Assemblée de la Santé. Les pays suivants sont désignés: Australie, Belgique, Côte d'Ivoire, Irak, Liban, Ouganda, Pakistan, Panama, République Arabe Unie, République fédérale d'Allemagne, Roumanie, Suède. Avant que le Bureau ne passe à l'établissement de la liste de huit Membres, le DIRECTEUR GÉNÉRAL pré-
cise que si le Bureau désire conserver la répartition
208
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
actuelle des sièges, suivant les Régions, au sein du Conseil exécutif, il doit recommander les noms d'un Membre de la Région africaine, d'un Membre de la Région des Amériques, de trois Membres de la Région
Il est procédé à un vote au scrutin secret pour dresser la liste des huit Membres dont l'élection assurerait, de l'avis du Bureau, une répartition équilibrée
européenne, de deux Membres de la Région de la Méditerranée orientale et d'un Membre de la Région du Pacifique occidental. Mlle ABDELMASSIH (Liban) déclare que le Liban retire officiellement sa candidature: s'il désire que son
des sièges au sein du Conseil exécutif dans son ensemble.
Les pays suivants sont désignés: Australie, Côte d'Ivoire, Pakistan, Panama, République Arabe Unie, République fédérale d'Allemagne, Roumanie, Suède. Le PRÉSIDENT déclare qu'en vertu de l'article 100 du Règlement intérieur, les noms des douze Membres proposés seront transmis à l'Assemblée de la Santé, accompagnés des noms des huit Membres dont l'élec-
nom soit maintenu sur la liste de douze Membres, il ne souhaite pas le voir figurer sur la liste de huit Membres.
En réponse à une question du Dr VENEDIKTOV (Union des Républiques socialistes soviétiques), le DIRECTEUR GÉNÉRAL précise que les membres du Bureau peuvent voter pour tout candidat de leur choix figurant déjà sur la liste de douze Membres.
tion assurerait, de l'avis du Bureau, une répartition équilibrée des sièges au sein du Conseil dans son ensemble.
La séance est levée à 14 h. 40.
QUATRIÈME SÉANCE Mardi 16 mai 1967, 12 heures Président: Dr V. T. Herat GUNARATNE (Ceylan)
1.
Etat d'avancement des travaux des commissions principales
que le projet de résolution figurant à la section 3 ne soit pas soumis à l'examen de l'Assemblée plénière. Après un échange de vues, le Professeur FERREIRA
Les Présidents des commissions principales exposent au Bureau l'état d'avancement des travaux de ces commissions. 2.
(Brésil) propose de renvoyer à la Commission des Questions administratives, financières et juridiques la section 3 du rapport. Le Dr AL-ADWANI (Koweït), Président de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques, accepte cette proposition, qui est également appuyée par le Dr CHANDRASEKHAR (Inde).
Transmission à l'Assemblée de la Santé des rapports des commissions principales
Le PRÉSIDENT propose au Bureau de transmettre à
l'Assemblée de la Santé le premier rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques.
Le Bureau décide de transmettre à l'Assemblée de
la Santé le premier rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques, à
A propos de la section 3 de ce rapport (Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure
l'exception de la section 3, qui est renvoyée à cette commission. 3.
pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution), le Dr CARVAJAL (Equateur) déclare que son gouvernement a envoyé la veille à l'OMS, par voie diplomatique, un premier versement de $1640,97 qui sera suivi incessamment d'un deuxième versement du même montant en vue du règlement partiel de ses arriérés de contributions. Il demande en conséquence
Programme de travail de l'Assemblée de la Santé
Le Bureau arrête le programme des séances du mercredi 17 mai. La séance est levée à 12 h. 20.
BUREAU DE L'ASSEMBLÉE: CINQUIÈME ET SIXIÈME SÉANCES
209
CINQUIÈME SÉANCE Mercredi 17 mai 1967, 12 h. 25 Président: Dr V. T. Herat GUNARATNE (Ceylan)
1.
Etat d'avancement des travaux des commissions principales
3.
Programme de travail de l'Assemblée de la Santé
Les Présidents des commissions principales exposent
au Bureau l'état d'avancement des travaux de ces commissions. 2.
Le Bureau fixe le programme de travail des réunions du jeudi 18 mai.
En ce qui concerne le programme de travail pour les jours suivants, le DIRECTEUR GÉNÉRAL estime Sou-
Transmission à l'Assemblée de la Santé des rapports des commissions principales
haitable que la Commission du Programme et du Budget examine à sa séance du vendredi matin 19 mai le budget effectif et le niveau du budget de l'Organisation pour 1968. La séance est levée à 12 h. 35.
Le Bureau décide de transmettre à l'Assemblée de la Santé le premier et le deuxième rapport de la Commission du Programme et du Budget.
SIXIÈME SÉANCE Jeudi 18 mai 1967, 17 h. 30 Président: Dr V. T. Herat GUNARATNE (Ceylan)
1.
Etat d'avancement des travaux des commissions principales
rapports de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques. 3.
Les Présidents des commissions principales exposent
au Bureau l'état d'avancement des travaux des deux commissions. 2.
Programme de travail de l'Assemblée de la Santé
Le Bureau fixe le programme de travail du vendredi 19 mai. Il suggère que les commissions principales se réunis-
Transmission à l'Assemblée de la Santé des rapports des commissions principales
Le Bureau transmet à l'Assemblée de la Santé le troisième rapport de la Commission du Programme et du Budget, ainsi que les deuxième et troisième
sent également le matin du samedi 20 mai; les Présidents de ces commissions pourront cependant décider, selon l'état d'avancement des travaux, de la suite qu'ils donneront à cette recommandation. La séance est levée à 17 h. 45.
210
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
SEPTIÈME SÉANCE Vendredi 19 mai 1967, 12 h. 45 Président : Dr V. T. Herat GUNARATNE (Ceylan)
1.
Transmission à l'Assemblée de la Santé des rapports des commissions principales
la Santé le quatrième rapport de la Commission du Programme et du Budget. La séance est levée à 12 h. 50.
Le Bureau décide de transmettre à l'Assemblée de
HUITIÈME SÉANCE Vendredi 19 mai 1967, 17 h. 35 Président: Dr V. T. Herat GUNARATNE (Ceylan)
1.
Etat d'avancement des travaux des commissions principales
2.
Programme de travail de l'Assemblée de la Santé Le Bureau fixe le programme des séances du samedi
Le Dr THOMAS (Sierra Leone), Président de la Com-
mission du Programme et du Budget, expose au Bureau l'état d'avancement des travaux de sa commission.
20 mai et du lundi 22 mai. La séance est levée à 17 h. 40.
NEUVIÈME SÉANCE Lundi 22 mai 1967, 12 heures Président: Dr V. T. Herat GUNARATNE (Ceylan)
1.
Etat d'avancement des travaux des commissions principales Les Présidents des commissions principales exposent
la Santé les quatrième et cinquième rapports de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques. 3.
au Bureau l'état d'avancement des travaux de ces commissions. 2.
Programme de travail de l'Assemblée de la Santé
Transmission à l'Assemblée de la Santé des rapports des commissions principales
Le Bureau établit le programme des réunions du mardi 23 mai. La séance est levée à 12 h. 10.
Le Bureau décide de transmettre à l'Assemblée de
BUREAU DE L'ASSEMBLÉE: DIXIÈME ET ONZIÈME SÉANCES
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DIXIÈME SÉANCE Mardi 23 mai 1967, 12 h. 40 Président: Dr V. T. Herat GUNARATNE (Ceylan)
1.
Etat d'avancement des travaux des commissions principales Le Dr AL- ADWANI (Koweït), Président de la Com-
mission du Programme et du Budget, ainsi que le sixième rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques. 3.
mission des Questions administratives, financières et
juridiques, annonce que la Commission a terminé l'examen des points inscrits à son ordre du jour et qu'elle a adopté son sixième et dernier rapport. Le Dr THOMAS (Sierra Leone), Président de la Com-
Programme de travail de l'Assemblée de la Santé
mission du Programme et du Budget, expose ensuite au Bureau l'état d'avancement des travaux de cette commission.
Le Bureau arrête le programme des réunions du mercredi 24 mai et il décide que la Commission du Programme et du Budget tiendra à la même date une séance de nuit, si l'état d'avancement de ses travaux l'exige. 4.
Date de clôture de l'Assemblée de la Santé Le Bureau décide de fixer lors de sa prochaine séance la Santé.
2.
Transmission à l'Assemblée de la Santé des rapports des commissions principales
la date de clôture de l'Assemblée de
Le Bureau décide de transmettre à l'Assemblée de la Santé les cinquième et sixième rapports de la Com-
La séance est levée à 12 h. 50.
ONZIÈME SÉANCE Mercredi 24 mai 1967, 17 h. 45 Président: Dr V. T. Herat GUNARATNE (Ceylan)
1.
Etat d'avancement des travaux des commissions principales Le Dr GONZÁLEZ (Venezuela), Vice -Président de la
3.
Date de clôture de l'Assemblée de la Santé
Après avoir consulté le DIRECTEUR GÉNÉRAL, le PRÉSIDENT propose que la date de clôture de l'Assem-
Commission du Programme et du Budget, expose au Bureau l'état d'avancement des travaux de cette commission. 2.
blée de la Santé soit fixée au vendredi 26 mai. Il en est ainsi décidé. 4.
Transmission à l'Assemblée de la Santé des rapports des commissions principales
Programme de travail de l'Assemblée de la Santé
Le Bureau décide de transmettre à l'Assemblée de la
Le Bureau établit le programme de travail du jeudi 25 mai. La séance est levée à 17 h. 55.
Santé les septième et huitième rapports de la
Commission du Programme et du Budget.
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VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
DOUZIÈME SÉANCE Jeudi 25 mai 1967, 12 h. 10 Président : Dr V. T. Herat GUNARATNE (Ceylan)
1.
Etat d'avancement des travaux des commissions principales Le Dr THOMAS (Sierra Leone), Président de la Com-
la Santé le neuvième rapport de la Commission du Programme et du Budget. 3.
mission du Programme et du Budget, expose au Bureau l'état d'avancement des travaux de cette commission. 2.
Programme de travail de l'Assemblée de la Santé
Transmission à l'Assemblée de la Santé des rapports des commissions principales
Le Bureau établit le programme de travail du jeudi 25 et du vendredi 26 mai. La séance est levée à 12 h. 20.
Le Bureau décide de transmettre à l'Assemblée de
TREIZIÈME SÉANCE Jeudi 25 mai 1967, 18 h. 45 Président: Dr V. T. Herat GUNARATNE (Ceylan)
1.
Etat d'avancement des travaux des commissions principales
la Santé le dixième et dernier rapport de la Commission du Programme et du Budget. 3.
Le Dr THOMAS (Sierra Leone), Président de la Com-
mission du Programme et du Budget, informe le Bureau que la Commission a terminé l'examen des points inscrits à son ordre du jour et qu'elle a adopté son dernier rapport. 2.
Clôture de la session Le PRÉSIDENT remercie vivement les Vice- Présidents,
les Présidents des commissions principales, les représentants du Conseil exécutif et tous les membres du Bureau de leur collaboration. Il exprime également sa gratitude au Directeur général, au Directeur général
Transmission à l'Assemblée de la Santé des rapports des commissions principales
adjoint et au Secrétariat pour l'aide précieuse qu'ils lui ont apportée. La séance est levée à 18 h. 50.
Le Bureau décide de transmettre à l'Assemblée de
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET
PREMIÈRE SÉANCE Jeudi 11 mai 1967, 14 h. 30 Président : Dr A. H. THOMAS (Sierra Leone)
1.
Observations liminaires du Président
Le PRÉSIDENT souhaite la bienvenue aux délégués et en particulier à ceux qui participent pour la première fois aux travaux de l'Assemblée, au nombre desquels
on compte les représentants de deux nouveaux Etats Membres, la Guyane et la Barbade; cette bienvenue s'adresse également au représentant du Conseil exécutif ainsi qu'aux représentants de l'Organisation des Nations Unies, des institutions spécialisées et des organisations intergouvernementales et non gouvernementales. Il est souhaitable que les participants soient concis dans leurs interventions, de façon que la Commission puisse mener à bien ses travaux avec efficacité et célérité. 2.
de son ordre du jour: Modalités d'assistance aux pays en voie de développement, et Système international de détection des réactions fâcheuses aux médicaments: Rapport du Directeur général sur le progrès des négociations. La Commission examinera ces questions le moment venu. La Commission siégera de 9 h. 30 à 12 heures et de
14 h. 30 à 17 h. 30. Il en est ainsi décidé. Le SECRÉTAIRE signale aux membres de la Commis-
sion qu'ils sont saisis d'un certain nombre de documents de travail: Documents fondamentaux (dix huitième édition), Recueil des résolutions et décisions (huitième édition), pour la période 1948 -1965, Actes officiels N° 154 contenant le projet de programme et
Election du vice- président et du rapporteur
de budget pour 1968, ainsi qu'un grand nombre de documents ronéographiés.
Ordre du jour, 2.1 A la demande du PRÉSIDENT, le Dr BERNARD, SOUS -
Directeur général, Secrétaire de la Commission, appelle l'attention de la Commission sur les articles 25
et 36 du Règlement intérieur et donne lecture du troisième rapport de la Commission des Désignations (voir page 527), dans lequel le Dr González (Venezuela)
Le Dr WATT, représentant du Conseil exécutif, signale que, lorsqu'il présentera à la Commission les conclusions du Conseil exécutif concernant les divers points de l'ordre du jour, il se référera fréquemment aux Actes officiels Nce 151, 157 et 158. 4.
et le Dr Mayuga (Philippines) sont proposés respectivement comme vice -président et comme rapporteur.
Décision: Le Dr González (Venezuela) et vice -président et rapporteur respectivement. 3.
Etat d'avancement du programme d'éradication du paludisme
le
Dr Mayuga (Philippines) sont élus à l'unanimité
Ordre du jour, 2.4 Le PRÉSIDENT invite le Secrétaire de la Commission
Programme de 'travail de la Commission A la demande du PRÉSIDENT, le SECRÉTAIRE donne
à présenter le rapport du Directeur général sur l'état d'avancement du programme d'éradication du paludisme. 1
lecture des paragraphes 1), 3) et 4) de la résolution WHA20.3, qui définit le mandat de la Commission. Le PRÉSIDENT annonce que la Commission, comme
Le SECRÉTAIRE explique que son exposé portera sur
à l'accoutumée, examinera d'abord les questions relatives au programme et abordera l'examen du point 2.2 de son ordre du jour (Examen et approbation du projet de programme et de budget pour 1968) en temps utile. L'Assemblée de la Santé a placé à l'ordre du jour de la Commission deux des points supplémentaires
le corps du rapport, le reste du document consistant en un appendice relatif à l'état d'avancement du programme d'éradication du paludisme par Région et par pays. Le chapitre du rapport traite des progrès d'ensemble du programme en 1966: à la fin de l'année, 1
1 Actes off. Org. mond. Santé, 160, annexe 6.
- 213 -
214
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
sur un total de 1635 millions de personnes constituant
la population des zones primitivement impaludées, on en comptait 1251 millions, soit 77 %, dans les zones où les programmes d'éradication étaient en cours d'exécution ou avaient été menés à bonne fin. La figure 1 résume la situation en montrant l'avancement des différentes phases du programme en 1966, en comparaison avec les années précédentes. Les résultats les plus remarquables concernent les zones passées de la phase de consolidation à la phase d'entretien, pour laquelle l'augmentation avoisine 98 millions de personnes en 1966. Dans les chiffres concernant
moyens d'exécution étaient révisés et améliorés. Enfin,
huit autres programmes, correspondant à une population de 35 millions de personnes, ont si peu progressé qu'il faudrait modifier radicalement leurs plans d'opé-
rations et leur mode d'exécution pour que l'éradication puisse être obtenue. Le Comité d'experts s'est donc efforcé d'identifier les facteurs défavorables. Comme le montrent les indications données au chapitre 2 du rapport, ce bilan ne laisse place à aucune complaisance. De nouveaux efforts énergiques s'imposent pour consolider ce qui est acquis, surmonter les obstacles que rencontrent les programmes en cours
les phases de préparation, d'attaque et de consolidation, on note une diminution qui correspond à l'acheminement normal des programmes vers la phase d'entretien. On relève que dans onze pays on est passé de la
d'exécution et étendre les opérations aux pays qui sont encore dans la phase pré- éradication. Le Comité d'experts a considéré le problème d'un point de vue réaliste et constructif. Constatant que « l'éradication du paludisme a entraîné de grands avantages sociaux et économiques partout où elle a été réalisée» et persuadé « qu'il s'agit là d'une des plus grandes victoires qui aient jamais été remportées dans le domaine de la santé », il a recommandé «que l'OMS poursuive et intensifie ses efforts en vue de réaliser l'éradication du paludisme dans chacune des Régions et, finalement,
phase d'attaque à la phase de consolidation et que les opérations d'attaque ont été étendues à de nouveaux secteurs dans cinq pays. Deux nouveaux programmes d'éradication ont été lancés. Ailleurs, les efforts préparatoires se sont poursuivis sous forme d'enquêtes préliminaires ou de programmes pré éradication. Certains retards et certains reculs ont été enregistrés,
principalement parce que l'organisation administrative était déficiente et les fonds insuffisants. Il est essentiel que les gouvernements s'efforcent, avec l'appui
dans le monde entier; et que les gouvernements qui ont signé le plan d'opérations d'un programme d'éradication du paludisme soutiennent ce programme sans réserve ». 2
de l'Organisation, de remédier à de telles situations, afin d'éviter que les sacrifices déjà consentis et les résultats acquis ne soient remis en cause. Le chapitre 2 traite de la planification, de l'exécution et de l'évaluation des programmes. Il s'inspire largement des recommandations contenues dans le treizième rapport du Comité d'experts du Paludisme qui, en 1966, a dressé un bilan d'ensemble du programme d'éradication en examinant les principaux fac-
Le chapitre 3 traite des programmes pré- éradication,
teurs qui influent sur le déroulement des opérations et en étudiant les possibilités de développement ultérieur.) Il est particulièrement intéressant de noter que le Comité d'experts a conclu à la nécessité d'inclure à l'avenir les programmes dans le secteur « santé » des plans nationaux de développement socio- économique général. Il a également insisté sur la place à accorder à l'évaluation du programme On constate que, sur quarante -deux programmes exécutés avec l'aide de l'OMS au cours des cinq dernières années, douze, qui intéressent une population de 626 millions de personnes primitivement exposées à la maladie, sont
qui sont en cours dans vingt -trois pays et intéressent 186 millions de personnes. C'est la Région africaine qui a mérité une attention prioritaire et l'on trouvera les conclusions du Comité d'experts à ce sujet dans le dernier paragraphe du chapitre. Les chapitres 4, 5 et 6 traitent respectivement de la formation du personnel national affecté à l'éradication du paludisme, de l'enregistrement des zones où l'éradication du paludisme a été réalisée (dans ce chapitre figure notamment le tableau 3 reproduisant les indications du registre officiel de ces zones) et de la protection des zones où l'éradication a été réalisée. Les chapitres 7, 8 et 9 sont particulièrement inté-
ressants pour le développement ultérieur des programmes. Le chapitre 7 traite des problèmes techniques et des solutions envisagées. Les zones difficiles - c'est à -dire celles où l'application correcte et systématique
des insecticides à effet rémanent n'a pas réussi à interrompre la transmission - ne comprennent qu'environ 1 % de la population totale couverte par le
en bonne voie et, selon toute probabilité, atteindront leur but dans les délais prescrits si les opérations se poursuivent à la cadence actuelle. Par contre, vingt deux autres, correspondant à une population de 230 millions de personnes, progressent actuellement trop lentement pour atteindre leurs objectifs au terme de la période primitivement fixée, mais pourraient être menés à bien si leurs plans d'opérations et leurs Voir Org. mond. Santé Sér. Rapp. techn., 1967, 357.
programme mondial et elles sont assez localisées, mais elles n'en sont pas moins importantes par leurs conséquences opérationnelles et psychologiques et par le risque qu'elles constituent pour les zones voisines où l'éradication est réalisée. La solution du problème est
à chercher moins dans des méthodes d'attaque nouvelles que dans une association rationnelle de méthodes
éprouvées qu'il faudrait appliquer avec rigueur. La Org. mond. Santé Sér. Rapp. tech,,., 1967,
1
2
357, 55.
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET: PREMIÈRE SÉANCE
215
résistance des parasites du paludisme aux médicaments
a suscité une inquiétude bien compréhensible. L'Or-
EB39.R27, recommande un projet de résolution à l'examen de la Commission et à l'adoption de l'Assemblée de la Santé. La Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé
ganisation a soutenu nombre de recherches sur la question et, en avril 1967, un groupe scientifique de la chimiothérapie du paludisme a passé en revue l'en-
semble de la situation. Les efforts se poursuivent, mais le meilleur moyen de prévenir l'extension de cette résistance est manifestement d'interrompre la transmission - ce qui est un argument de plus en faveur des recommandations du Comité d'experts. Le chapitre 7 étudie également la question de la résistance des vecteurs aux insecticides. La situation a peu changé en 1966, qu'il s'agisse du nombre des
s'était sérieusement inquiétée de l'apparent ralentissement des progrès et avait demandé que le Conseil exécutif examine quelles mesures pouvaient être recommandées pour que le programme puisse se poursuivre à un rythme correspondant aux espoirs et aux aspirations des gouvernements. Le Conseil a étudié de
façon détaillée le rapport du Directeur général et a prié celui -ci de mettre son rapport à jour en y insérant
espèces vectrices ou de l'étendue des régions en cause. Elle est toutefois suivie en permanence. Le rapport rend compte d'essais sur le terrain destinés à étudier les méthodes pratiques qui permettraient d'in-
tous les renseignements complémentaires qui pourraient lui parvenir entre la trente -neuvième session du Conseil et la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé. C'est ainsi qu'a été établi le document qui vient d'être présenté. Le troisième alinéa du préambule du projet de réso-
terrompre la transmission du paludisme dans les régions oú les moyens utilisés jusqu'ici n'ont pas donné satisfaction, à déterminer la valeur de nouveaux insecticides et à essayer diverses préparations larvicides
lution contenu dans la résolution EB39.R27 peut, à première vue, paraître en contradiction avec ce qu'a dit le Secrétaire des répercussions socio- économiques
et différents schémas d'administration des médicaments.
Le chapitre 8, qui est consacré à la recherche, complète le précédent. Il vise seulement à indiquer l'orientation générale des recherches et à l'illustrer par quelques exemples. Le chapitre 9 porte sur la coordination des opérations entre pays limitrophes. Il contient une liste des réunions de coordination régionale et inter -pays qui
favorables de l'éradication du paludisme. Nombre d'études soulignent les avantages dus à l'élimination du paludisme dans des secteurs donnés, mais il s'agit précisément de situations particulières et beaucoup de ces études n'ont pas une portée assez vaste ou ne couvrent pas une gamme suffisante de régions et de climats pour que leurs conclusions puissent être aisément adaptées à la situation dans d'autres pays. C'est pour cela qu'a été introduit dans le texte le troisième alinéa du préambule. Une autre question sur laquelle s'est longuement attardé le Conseil est celle des difficultés auxquelles s'est heurté le programme parce que, dans de nombreux
ont eu lieu au cours de l'année. On a maintes fois souligné l'importance que présentent ces activités de coordination: elles sont indispensables à l'exécution de programmes concertés d'éradication et leur signification sur le plan économique est considérable car elles peuvent éviter aux pays qui ont déjà atteint une phase
cas, la planification et l'infrastructure administrative
avancée de l'éradication des frais supplémentaires qu'entraîne la nécessité de protéger, par des pulvérisations, les secteurs voisins des pays qui n'ont pas atteint le même stade. Le rapport signale également la nécessité d'une coordination entre les institutions et organismes internationaux qui soutiennent le programme sur une base bilatérale. Le chapitre 10 expose brièvement les services consul-
ne permettáient pas de tirer pleinement parti des moyens techniques par ailleurs suffisants dont on dis-
posait. Le Conseil a donc jugé nécessaire d'insister sur ce point dans le projet de résolution. Le Conseil a également estimé le moment venu de réexaminer la stratégie mondiale de l'éradication du paludisme. Cette opinion s'est notamment fondée sur les rapports d'experts sur les travaux en cours touchant la biologie des moustiques et des parasites. Il existe une
tatifs fournis par l'OMS. Un effort spécial a été fait en 1966 pour analyser la situation, définir les problèmes et faire les recherches nécessaires pour trouver les solutions pratiques les mieux adaptées à la situation épidémiologique, au degré de développement, aux possibilités et aux ressources matérielles et humaines des différents pays. On peut définir l'attitude du Directeur général en la matière en disant qu'il associe à une vision lucide des énormes difficultés à surmonter une confiance raisonnée dans le succès ultime du programme.
grande diversité d'anophèles vecteurs possédant un
grand nombre de caractéristiques différentes qui varient selon les régions du monde. Les premiers résultats des études actuellement effectuées ou coordonnées par l'OMS dont se sont occupés des comités d'experts
Le Dr WATT, représentant du Conseil exécutif, signale que le Conseil exécutif, dans sa résolution
font entrevoir des possibilités très réelles de perfectionner les moyens de lutte contre les vecteurs. Des armes nouvelles ont été mises au point en laboratoire; il faut les expérimenter sans tarder sur le terrain en vue de la généralisation de leur emploi. Comme certains des moyens utilisés ont perdu de leur efficacité de naguère à cause des phénomènes de résistance et des difficultés techniques que soulèvent les pulvérisations de masse, le Conseil a pensé qu'une étude ap-
216
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
profondie de la situation s'impose et il a recommandé que l'Assemblée de la Santé prie le Directeur général de réexaminer la stratégie mondiale et de faire rapport sur ses propositions à la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé. Il ressortait implicitement des discussions que, selon l'usage établi, le Conseil reprendrait la question à sa
Avant de mettre en oeuvre un programme d'éradication du paludisme, il faudrait exécuter un projet pilote détaillé qui permette de déterminer les facteurs épidémiologiques locaux, d'éprouver l'efficacité des méthodes envisagées et d'évaluer le matériel et le personnel nécessaires pour l'ensemble du programme. Un effectif suffisant de personnel national étant essentiel à la réussite des programmes d'éradication, l'Organisation et tous les pays intéressés devraient accorder
première session de l'année, et il n'a pas cru devoir demander expressément qu'un rapport lui soit soumis à ce moment-là. Le Dr Watt sera heureux de répondre à toutes les
la priorité à la formation de personnel médical, et notamment d'auxiliaires. La recherche revêt une importance toute particulière
questions de détail qui pourront lui être posées. Le Conseil tient à exprimer sa satisfaction des progrès déjà réalisés et sa conviction que, si l'on s'attaque aux problèmes qui viennent d'être mentionnés, il sera possible d'avancer encore plus effectivement à l'avenir. Le Dr ALDEA (Roumanie) fait observer que, si l'on
en ce qu'elle aide à résoudre les problèmes qui surgissent lors du déroulement des programmes d'éradication du paludisme, et l'évaluation systématique et détaillée de ces programmes s'est révélée d'une réelle utilité. Elle devrait être faite au moins une fois par an,
a enregistré des succès remarquables au cours des onze années écoulées depuis le début du programme d'éradication du paludisme, les opérations ont pro-
gressé à un rythme très inégal dans les différentes régions du monde. Les Régions européenne, de l'Asie du Sud-Est et des Amériques groupent 95 % des po-
soit par un organe national interdépartemental permanent créé à cette fin, soit par des experts désignés par l'OMS. La première formule offre, bien entendu, l'avantage de faire appel à des personnes connaissant bien la situation locale et pouvant en conséquence prendre les mesures correctives nécessaires. Les administrations sanitaires nationales se heurtent, au cours de la phase d'entretien, à des problèmes techniques et administratifs très complexes. Elles ne doivent jamais oublier qu'une interruption prématurée les efforts antérieurs. Il ressort de l'expérience de la Roumanie, comme de celle d'autres pays, que certaines difficultés
pulations en phase d'entretien et 87 % des populations en phase de consolidation. Dans la Région afri-
caine, par contre, ces deux phases ne couvrent que 3 % de la population des zones impaludées, tandis que les programmes d'éradication n'intéressent que 56 de la population des zones primitivement impaludées dans la Région de la Méditerranée orientale, et 39
seulement dans la Région du Pacifique occidental. Bien plus, sur quarante -deux programmes exécutés sous les auspices de l'OMS, trente (intéressant 365 millions d'habitants) ne progressent pas conformément aux prévisions.
La délégation roumaine, qui partage l'opinion exprimée par le Comité d'experts du Paludisme et par le Conseil exécutif quant aux diverses difficultés rencontrées, estime qu'à l'avenir, avant d'établir un programme, il conviendra d'étudier attentivement les conditions locales et les meilleures méthodes à utiliser.
techniques et financières sont évitables si l'on intègre les programmes d'éradication du paludisme dans le plan sanitaire national. Le rôle de la recherche est particulièrement important durant la phase d'entretien. En Roumanie, des études approfondies sur certains aspects de l'infection à Plasmodium malariae ont été effectuées dans le cadre du programme coordonné par l'OMS; elles ont porté, par exemple, sur la capacité infec-
tante des cas posttransfusionnels et des porteurs asymptomatiques et sur les méthodes de diagnostic en laboratoire des parasitémies asymptomatiques. Les recherches sur la transmission expérimentale
L'Organisation devrait, en se basant sur son expérience, aider les administrations nationales à définir les conditions minimales requises pour entreprendre un programme d'éradication dont les résultats justifient les dépenses consenties et les efforts faits. L'expérience des années passées a démontré qu'un
de P. malariae chez l'homme ont démontré que les souches locales provoquent des infections qui, si elles n'ont qu'une gravité moyenne, sont de longue durée et peuvent rester jusqu'à 404 jours infectantes pour Anopheles atroparvus pendant la période asymptomatique. Les travaux réalisés en Roumanie ont également confirmé que l'immuno- diagnostic présente une
programme d'éradication ne peut réussir que s'il est intégré dans le plan sanitaire général du pays intéressé. En outre, si le plan sanitaire national lui -même n'est arrêté qu'après une étude approfondie des statistiques sanitaires disponibles ou de la situation socio- économique d'une fraction représentative de la population,
utilité incontestable durant la phase d'entretien, en particulier pour le dépistage des donneurs de sang ayant des parasitémies asymptomatiques. Des spécialistes roumains étudient actuellement l'efficacité de nouveaux médicaments antipaludiques de synthèse tels que le produit RC -12. De l'avis du Dr Aldea, l'Organisation a raison d'accorder la priorité aux recherches
il sera plus facile de fixer les objectifs prioritaires et les étapes successives d'exécution.
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET: PREMIÈRE SÉANCE
217
sur de nouveaux types d'insecticides et sur la lutte biologique. Une monographie contenant des renseignements sur les résultats des recherches ainsi que sur les méthodes et techniques utilisées pour l'éradication du paludisme en Roumanie a été publiée en 1966. Elle a été envoyée
miques résultant de l'éradication du paludisme. Toutefois, en se basant sur l'accroissement de la production de certaines céréales, des cultures de rapport et du charbon, on a estimé à 10 450 millions de roupies le gain économique annuel moyen en comparant la période 1949 -1953 et la période 1961 -1965. A supposer que l'éradication du paludisme n'intervienne que
à tous les pays et est à la disposition des spécialistes du monde entier. La délégation roumaine apprécie vivement l'appui que l'OMS prête à l'échelon international pour l'application de mesures destinées à prévenir la réintroduction du paludisme dans les zones qui se trouvent à la phase d'entretien. A cet égard, elle tient à relever tout particulièrement les recommandations du Comité
d'experts du Paludisme et la publication dans le Relevé épidémiologique hebdomadaire de certaines don-
nées très utiles aux autorités sanitaires nationales. La
délégation roumaine estime, d'autre part, que les réunions périodiques organisées pour assurer la
coopération aux fins de l'éradication entre pays limitrophes ou pays de la même région géographique sont d'une grande efficacité et devraient être multipliées à l'avenir. Pour terminer, le Dr Aldea déclare approuver dans l'ensemble le projet de résolution recommandé par le Conseil exécutif dans sa résolution EB39.R27. Le Dr CHANDRASEKHAR (Inde) dit que le plan de son
pour 10 % dans ce chiffre, le gain économique résultant du programme n'en serait pas moins de l'ordre de 1045 millions de roupies par an. Il faut également noter que l'utilisation accrue d'engrais et de pesticides ainsi que le développement de l'irrigation n'auraient guère eu d'effet si le paludisme n'avait pas été éradiqué. Les Indiens revenant de Thaïlande, où a été découvert un plasmodium chimiorésistant, sont désormais soumis à une surveillance spéciale. Ils doivent à leur arrivée indiquer leur adresse en Inde afin qu'elle puisse être communiquée au directeur du service de santé de l'Etat intéressé. Le personnel local de lutte antipaludique ou de surveillance prend alors les mesures de contrôle nécessaires. Le Dr GJEBIN (Israël) souligne que l'évaluation des
divers programmes d'éradication du paludisme est d'autant plus importante qu'ils se déroulent à des rythmes différents. Il appuie le projet de résolution recommandé par le Conseil exécutif dans sa résolution EB39.R27, et en particulier le paragraphe 4 du dispositif.
gouvernement visant à établir un réseau de centres de santé primaires dans l'ensemble des zones rurales du
pays s'est trouvé compromis à un moment par le manque de ressources. Toutefois, l'entrée du programme d'éradication du paludisme dans la phase d'entretien a permis de transférer certains agents et de les affecter, après un stage de formation, aux centres auxiliaires de santé. Ce personnel ne contribuera pas seulement à renforcer l'infrastructure sanitaire du pays; il sera également chargé des activités de vigilance antipaludique et participera à la lutte menée contre
La lutte contre le paludisme ne peut connaître aucun répit. Avec le développement du trafic international, le paludisme peut à n'importe quel moment se réin-
troduire dans les pays qui ont réussi à l'éradiquer. Il faut donc appliquer des mesures préventives spéciales, surtout là où l'abondance des anophèles vecteurs favorise la transmission et où il pourrait se produire une importation constante de porteurs de parasites ou d'anophèles infectés. Il importe par consé-
d'autres maladies transmissibles ou à leur éradication. A propos des avantages socio- économiques résul-
quent de tout meçtre en oeuvre pour dépister les cas
rapidement, administrer un traitement radical dès qu'un cas est découvert, faire des enquêtes épidémiologiques et entomologiques intensives et prendre les mesures qui s'imposent, diffuser les renseignements requis et évaluer périodiquement la situation. Il est de toute évidence nécessaire à cet effet que, comme
tant du programme d'éradication du paludisme en Inde, le Dr Chandrasekhar rappelle que les études de Chopra en 1933, puis de Sinton en 1935, avaient fait ressortir une incidence paludéenne de l'ordre de 100 millions de cas, avec une mortalité d'un million et une perte économique annuelle de 10 milliards de roupies. Pendant la période qui a suivi le partage et avant la mise en ceuvre du programme d'éradication du paludisme, l'incidence annuelle de la maladie a été de 75 millions de cas, la perte économique correspon-
on peut le lire au chapitre 6 du rapport sur l'état d'avancement du programme d'éradication du paludisme,' les pays intéressés conservent un noyau de personnel antipaludique spécialisé. De plus, comme on l'a souligné au séminaire qui s'est tenu à Washington en novembre 1966, un service de santé ne peut efficacement empêcher la réimplantation du paludisme
dante se chiffrant à 7,5 milliards de roupies; il y a lieu de comparer ces chiffres avec ceux de 1966, année
où il n'y a eu que 100 000 cas de paludisme, soit une diminution de 99,8 % de l'incidence de la maladie. On peut estimer que les pertes économiques ont subi une réduction analogue. Il est difficile, en raison du nombre des facteurs en
que si le problème n'est jamais perdu de vue, ce qui exige l'éducation du public ainsi que celle des praticiens et des administrateurs sanitaires. Le Dr Gjebin 1 Actes off. Org. mond. Santé, 160, 57.
jeu, d'évaluer avec précision les avantages écono-
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VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
se rend toutefois compte que cela représente une lourde tâche pour l'Organisation. Le Professeur FERREIRA (Brésil) indique que l'incidence annuelle du paludisme était de huit millions de cas au Brésil avant la découverte des insecticides à action rémanente et des nouveaux agents chimio-
qui ne l'ont pas encore fait à entreprendre un programme d'éradication dès que ce sera techniquement et financièrement possible. Quelque 92 millions de personnes vivent dans des régions impaludées pour lesquelles il n'a pas encore été établi de programme antipaludique; il existe là un réservoir de réinfection
thérapeutiques. Comme on le voit dans la section consacrée à son pays dans l'appendice du rapport, de nouveaux secteurs originairement impaludés sont maintenant en phase d'entretien ou en phase de consolidation grâce au programme d'éradication entrepris en 1958. Il subsiste cependant d'autres secteurs où il reste à apporter une solution à divers problèmes financiers et administratifs. Le Professeur Ferreira est persuadé que, lorsqu'un programme d'éradication du paludisme marque le pas, c'est moins à cause de difficultés techniques - résistance aux insecticides ou « zones difficiles », par exemple - qu'en raison des déficiences administratives et des difficultés financières mentionnées dans
potentielle qui, si rien n'est fait pour le combattre, risque de compromettre une grande partie des résultats obtenus par l'Organisation. L'OMS ne doit pas relâcher son effort tant que l'éradication du paludisme n'aura pas été définitivement réalisée. Il faudrait pousser davantage les recherches sur les problèmes opérationnels à mesure qu'ils apparaissent et évaluer l'efficacité des méthodes administratives appliquées dans différentes régions du monde. Il faudrait délimiter d'une manière plus exacte et scientifique les zones impaludées et les mettre régulièrement à jour d'après les résultats des reconnaissances géographiques. Des renseignements complémentaires devraient être réunis sur l'utilisation des insecticides autres que le DDT, et il faudrait rassembler des données comparatives supplémentaires sur le DDT. En outre, on est encore insuffisamment renseigné sur la toxicité de composés tels que la dieldrine et d'autres insecticides utilisés dans les habitations.
le rapport du Directeur général. C'est pourquoi il partage sans réserve l'avis du délégué de la Roumanie selon lequel l'effort d'éradication ne peut aboutir que s'il est intégré dans l'activité des services de santé de base.
Les services de santé ruraux ont un rôle important à jouer puisque, par l'éducation sanitaire, ils pourraient
L'Organisation ne doit pas renoncer à la conviction que le paludisme pourra être en fin de compte éradiqué. En fait, il l'a déjà été dans quelques secteurs: ce qu'il faut maintenant, c'est poursuivre le combat jusqu'au bout. Le Dr DORMAN (Etats -Unis d'Amérique) félicite le
amener la population à soutenir l'effort des services de santé officiels.
Le Dr MUNASINGHE (Ceylan) indique que le pro-
gramme d'éradication du paludisme à Ceylan a essuyé un échec à la suite d'épidémies focales de palu-
Directeur général de l'exposé très complet qu'il a fait du programme d'éradication du paludisme dans son rapport et réaffirme le soutien de sa délégation à ce programme. Il est essentiel que l'Organisation mon-
diale de la Santé assume la responsabilité de la coordination des projets. Le FISE, en accordant des allocations d'études et en livrant du matériel et des fournitures pour plus de soixante -dix projets sanitaires de base dans divers pays impaludés, a aidé à assurer la continuation d'un programme satisfaisant. Les Etats -Unis d'Amérique continueront à fournir une aide financière et technique pour l'éradication du paludisme dans des pays particuliers au titre de leurs accords bilatéraux d'assistance actuellement en vigueur. Dans la mesure de leurs disponibilités, ils sont prêts à étendre cette assistance à d'autres pays dont les gouvernements se sont clairement engagés à appuyer de façon convenable un programme d'éradication du paludisme approuvé par les représentants de l'OMS et des Etats -Unis d'Amérique. S'il est encourageant de noter que plusieurs pays ont atteint la phase d'entretien, ce résultat ne pourra être considéré comme définitivement acquis que lorsque l'éradication commencera à devenir vraiment mon-
disme à Plasmodium malariae et de la réapparition de la transmission de P. falciparum. On a dépisté au total 499 cas positifs, dont 30 étaient importés; parmi les cas indigènes, 308 avaient été causés par P. malariae et le reste par P. falciparum. Après une période de deux ans, six cas positifs de paludisme à P. vivax ont été décelés. En 1966, une nouvelle fraction de 300 000 habitants
a été protégée par les pulvérisations d'insecticides. A la fin de l'année, 2 100 000 habitants se trouvaient en phase d'entretien, 4 900 000 en phase de consolidation et 450 000 en phase d'attaque. On a créé sept équipes nouvelles de pulvérisation pour combattre les foyers de paludisme à P. malariae et, dans les régions où P. falciparum est responsable de la transmission, on a entrepris le traitement radical de masse parallèlement aux pulvérisations régulières d'insecticides, lesquelles consistaient en aspersions de poudre mouillable de DDT à 75 % tous les quatre mois. Un traitement radical complet a été administré à tous les contacts familiaux de cas positifs et aux cas suspects dans les foyers de transmission de toutes les espèces de parasites.
Dans les régions d'hyperendémie, on a réalisé la couverture totale de la population en appliquant à la fois le dépistage actif et le dépistage passif; dans la zone
diale. L'OMS devrait donc encourager tous les pays
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET: PREMIÈRE SÉANCE
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d'épidémie, on a recouru uniquement au dépistage passif. Le dépistage actif est assuré principalement par des agents de surveillance affectés à des secteurs peuplés de 5000 à 10 000 habitants. Le dépistage passif est assuré par le réseau d'institutions médicales, les résultats des examens de sang étant communiqués aux agents des services de vigilance qui, à leur tour, entreprennent des enquêtes et se chargent du traitement radical des cas positifs. Des enquêtes de masse sont
pendant trois ans. Après avoir disparu de cette région, le vecteur a fait sa réapparition dans les derniers mois de 1961 à Bassora, avec une densité exceptionnelle-
ment forte. Il s'est révélé résistant à la dieldrine et très tolérant au DDT, que l'on a toutefois réutilisé. Des résultats satisfaisants ont été obtenus jusqu'en 1962, année où le centre du pays et certains secteurs des régions méridionales avaient atteint la phase de
menées dans un rayon d'un demi -mille autour de chaque cas positif à intervalle d'un mois pendant deux mois et les pulvérisations se poursuivent tous les quatre mois pendant au moins un an. Le traitement radical des infections à P. vivax et à P. malariae consiste à administrer 1400 mg d'amodiaquine répartis sur trois jours et 15 mg de primaquine
consolidation. Toutefois, l'épidémie de Bassora et certaines difficultés administratives et techniques ont
obligé en 1963 à revenir à la phase d'attaque et à redéclencher des opérations de pulvérisation dans l'ensemble du pays. Actuellement la région septentrionale, où la transmission du paludisme était très forte, est au
début de la phase d'attaque, tandis que les régions centrale et méridionale sont à la fin de cette phase, les activités de surveillance étant menées parallèlement aux pulvérisations. La résistance d'A. stephensi au DDT augmente dans
une fois par jour pendant quatorze jours. Pour P. falciparum, on applique la même dose d'amodiaquine,
mais la primaquine n'est administrée que pendant
trois jours. Le traitement est administré par des agents des services de vigilance. Le traitement radical de masse a été appliqué dans les secteurs de transmis-
le secteur de Fao dans le sud et a atteint un niveau élevé à la fin de 1966. Des essais de nouveaux insecticides, notamment d'OMS -33, sont en cours en Iran, où se posent des problèmes analogues. On pense qu'il
sion de P. falciparum à 9542 individus (les femmes enceintes, les mères allaitantes et les nourrissons étant
faudra appliquer dans la zone de Fao des mesures spéciales, y compris l'emploi de nouveaux insecticides,
exclus de ce traitement); après le traitement, on n'a dépisté aucun cas positif. Dans les régions où il n'y avait que des infections à P. malariae, le traitement présomptif consistait en une dose unique de 600 mg d'amodiaquine. Ce traitement a été appliqué au total à 197 462 cas fébriles. Enfin, le Dr Munasinghe déclare que, conformément
pour interrompre la transmission. Des mesures antilarvaires sont actuellement introduites dans ce secteur, mais il reste à voir si, même dans ces conditions, on arrivera à interrompre totalement la transmisison. Le Dr HAQUE (Pakistan), après avoir félicité le Président, le Vice- Président et le Rapporteur de leur élec-
à la recommandation exposée dans le rapport du consultant, le Dr Gabaldón, on se propose de diviser
chaque région en deux zones ayant chacune à leur tête un inspecteur spécial de la santé publique. Le Dr ARIF (Irak) indique que le programme d'éradication du paludisme en Irak a été entrepris en 1957 avec la collaboration de l'OMS et du FISE. Plus de la moitié de la population du pays (4 500 000 habitants) était exposée au risque. Au cours des dix années qui se sont écoulées depuis lors, d'importants résultats ont été obtenus, bien qu'on se soit heurté à de nombreuses difficultés techniques, sociales et administratives. Il a notamment fallu surmonter, dans le sud, les problèmes posés par l'apparition d'une résistance au DDT chez le vecteur, Anopheles stephensi, et, dans le nord, certaines difficultés administratives. Actuellement, le programme s'étend à la totalité du pays. Le Gouvernement a affecté, dans le plan quinquennal de développement, trois millions de livres sterling à l'éradication du paludisme et il a prévu £750 000 à cette fin pour l'exercice financier 1966/67. En 1957, on avait utilisé du DDT puis, le vecteur A. stephensi étant devenu résistant à ce produit, on a employé de la dieldrine dans la région méridionale
tion, se déclare très satisfait du rapport du Directeur général sur l'état d'avancement du programme d'éradication du paludisme. Il est heureux de constater que le rapport insiste sur la nécessité d'une préparation approfondie avant le déclenchement des opérations d'éradication. Le rapport fait mention des nombreux problèmes techniques que l'OMS s'efforce de résoudre, mais le Dr Hague demande instamment que l'Organi-
sation mette tout en ceuvre pour aider à résoudre les problèmes financiers que pose le programme d'éra-
dication aux pays en voie de développement. A ce propos, il espère que le FISE reconsidérera sa décision
de ne plus soutenir le programme. Au Pakistan, le programme d'éradication du paludisme absorbe un tiers des fonds de développement affectés à l'ensemble des programmes sanitaires et la charge est si lourde qu'on a craint à un moment d'être obligé d'y renoncer. Cela se passait en 1966; toutefois,
une commission d'appréciation composée principalement d'économistes a été créée et a décidé que l'éradication du paludisme se traduirait par de si grands avantages économiques que le programme devait être poursuivi. En raison des difficultés financières, il a néanmoins fallu modifier les plans et ramener la phase
d'attaque de quatre ans à trois ans. Le Pakistan ne fera cependant passer aucun secteur dans la phase de
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VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
consolidation tant qu'on n'aura pas satisfait aux critères de l'OMS. D'autre part, il a été décidé de confier les
évaluations dans le Pakistan occidental à des
P. malariae, 0,8 %; infections mixtes, 0,3 %. Le pourcentage des lames de sang positives s'élevait à 0,9 %. Aucun décès n'a été enregistré.
équipes du Pakistan oriental et vice versa afin d'obtenir une évaluation complètement impartiale.
Toutes les zones actuellement en phase d'attaque se situent dans les zones frontières du sud et de l'ouest
Au Pakistan oriental, dans une région en phase d'entretien comptant sept millions d'habitants, le programme d'éradication du paludisme a été intégré dans les activités des services de santé publique. Comme les activités d'éradication comportaient des activités
du pays. Malgré les mesures d'attaque adoptées (insecticides et chimiothérapie), la transmission n'a pas été interrompue en raison des habitudes exophiles du vecteur, du faible pourcentage des surfaces traitables dans les maisons et des habitudes migratoires de la population, qui transporte souvent le parasite de zones infectées dans les zones indemnes, mais où le vecteur est présent. Comme le signale l'appendice du rapport sur l'état
de surveillance, cette intégration a été réalisée en affectant au programme le personnel d'assainissement et de vaccination antivariolique et en le chargeant de faire les prises de sang tout en opérant les vaccinations antivarioliques et, en cas de besoin, anticholériques, ainsi que de réunir des statistiques sur les naissances et les décès. Bien que les différentes catégories de per-
d'avancement du programme d'éradication du paludisme, une épidémie, causée par l'ouverture de routes nouvelles, a éclaté en 1965 dans une zone du Venezuela en phase d'entretien. Pour empêcher le retour du palu-
sonnel relèvent d'autorités différentes, une coordination satisfaisante a été réalisée; le personnel travaille efficacement et les opérations se déroulent convenablement.
disme à l'état endémique dans les villes, on a recouru aux pulvérisations de DDT, associées au traitement présomptif des cas fébriles et au traitement radical des
cas. On notera avec intérêt que l'épidémie a éclaté dans une zone où aucune pulvérisation n'était en cours
Un danger qu'il ne faut pas perdre de vue dans l'éradication du paludisme est que des zones urbaines initialement exemptes de la maladie peuvent devenir impaludées dans certaines circonstances. A Karachi, qui était restée jusque -là indemne, une épidémie a éclaté et on a constaté qu'Anopheles stephensi, présent dans la région, est devenu vecteur du paludisme lorsque sa densité a augmenté par suite de conditions de prolifération plus favorables. M. CARRILLO (Venezuela) déclare que, dans son pays, l'éradication du paludisme a été réalisée dans 78 % de la région primitivement impaludée. En 1966, la zone assainie s'étendait sur 472 000 km2. C'est la plus grande zone des tropiques où ce résultat ait été obtenu. Elle compte 6 300 000
et que, dans les zones en phase de consolidation soumises à des pulvérisations régulières, aucun cas n'est apparu. A la section 2.2 du même rapport, il est également intéressant de noter que, malgré une amélioration régulière de participation des généraux au dépistage passif, il faudra continuer activement dans ce sens pour que la situation puisse être considérée
comme satisfaisante.' Cette déclaration vaut d'être relevée par les services qui croient que le dépistage passif peut, à lui seul, leur fournir tous les renseignements nécessaires. Toujours à la section 2.2, il est indiqué que d'après
décembre
les renseignements dont on dispose pour le premier semestre de 1966, dans seize pays sur trente -cinq situés dans des zones signalées comme ayant atteint la phase de consolidation, l'indice parasitaire annuel était supé-
habitants, soit 95 % de la population actuelle des zones primitivement impaludées. En outre, une zone
de 6000 km2 comptant une population de 67 000 habitants est en phase de consolidation. En 1967, la phase d'attaque se poursuit dans une zone de 122 000 km2, comptant 249 000 habitants. La zone classée en phase d'attaque représente 20,4 des zones primitivement impaludées, mais n'abrite que 3,8 % de leur population. En 1966, le taux de morbidité de la zone en phase d'attaque était de 11,4 pour 1000. En raison des divers facteurs épidémiologiques, il n'a pas été possible d'interrompre complètement la trans-
rieur au maximum admissible de 0,1 pour 1000 habitants, souvent à cause de la présence de foyers loca-
lisés qui donnent naissance à de nombreux cas de paludisme.' Il en résulte qu'on court un risque en interrompant les pulvérisations dès que le taux de positivité de 0,1 pour 1000 est atteint. Le Dr SHOUKRY (République Arabe Unie) déclare que, dans son pays, le paludisme a beaucoup diminué
mission au cours de cette année. En 1966, sur 5469 cas signalés, 3514 étaient des cas indigènes; 8,9 % des 6408 localités protégées par des pulvérisations de DDT dans les zones en phases d'attaque et de consolidation comptaient des cas indigènes;
entre 1962 et 1966. Le nombre des cas signalés est tombé de 96 000 environ en 1959 à 3400 environ en 1966, et il s'agit là d'une diminution réelle, puisque le nombre des lames de sang prélevées est passé de 500 000 environ en 1962 à 700 000 environ en 1966. En 1959, l'éradication du paludisme avait été conçue conformément à la méthode classique recommandée
pour la moitié d'entre elles, on ne signalait qu'un cas par localité infectée. Les cas se répartissaient comme suit: Plasmodium vivax, 91 %; P. falciparum, 7,9%;
' Actes off. Org. mond. Santé, 160, 50.
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET: PREMIÈRE SÉANCE
221
par le Comité OMS d'experts du Paludisme dans son sixième rapport.' Depuis cette date, le plan d'opérations a fait l'objet de nombreuses révisions en raison de la résistance du vecteur principal, Anopheles pha-
déjà en cours en Haute Egypte, s'étendront à l'ensemble du pays en 1967 -1968. Le Dr HOLMBERG (Argentine) déclare que, dans son
roensis, au DDT et à la dieldrine, de ses habitudes en partie exophiles et de la nécessité de développer les services ruraux de santé. Il a été décidé de développer ces services de façon à doter d'un centre de santé tout village ou groupe de villages comptant 5000 habitants.
pays, le programme d'éradication du paludisme, qui a été entrepris il y a longtemps déjà, a été remanié au cours des trois dernières années pour aboutir à
une intégration et à une centralisation permettant d'utiliser les ressources disponibles avec plus de souplesse et d'efficacité que par le passé. En Argentine, la zone impaludée s'étend sur 1 700 000 km2 et compte 6 millions d'habitants. Le paludisme est endémique sur une superficie de 350 000 km2 peuplée de 2,8 millions d'habitants. Le programme s'étend à toutes les zones impaludées, qui
En outre, on poursuit les recherches entreprises sur l'emploi des insecticides, notamment les essais d'HCH
et de malathion, ainsi que les études sur le comportement de A. pharoensis. Parallèlement, le nombre des
postes antipaludiques a été porté à 200. A l'heure actuelle on compte 1900 centres ruraux de santé, soit 80 % environ du nombre nécessaire, qui participent tous au dépistage et au traitement des cas de paludisme. On dispose partout de médicaments antipaludiques et on les emploie même pour les cas suspects. Tous les postes antipaludiques possèdent au moins un véhi-
sont à différentes phases; toutefois, en 1968, elles auront toutes atteint la phase d'entretien. Le budget consacré à ce programme a fait l'objet d'une augmentation considérable: 30 % en 1965 -1966 et encore 20 % en 1967. L'OMS devrait contribuer à renforcer la coordina-
cule et les problèmes de transport sont beaucoup moins aigus depuis que le FISE a fourni des véhicules aux centres ruraux de santé.
tion des programmes entre pays voisins. Dans cette perspective, avec l'assistance du Bureau sanitaire panaméricain /Bureau régional de l'OMS pour les Améri-
Malgré la chute spectaculaire du nombre des cas de paludisme signalés (dans la population rurale, qui compte 21 millions d'habitants, le taux actuel est de l'ordre de 0,2 pour 1000), le Gouvernement de la Répu-
ques, l'Argentine et le Paraguay ont conclu en septembre 1966 un accord de coordination qui prévoit que si l'un des deux pays n'était pas en mesure de
mener à bien son programme, l'autre l'y aiderait. Le délégué de l'Argentine estime que les institutions
blique Arabe Unie, pleinement conscient de l'importance de la maladie en tant qu'obstacle au développement économique, a décidé d'aller jusqu'au bout de l'éradication.
Le Gouvernement se rend compte du danger de propagation du paludisme que la culture extensive du riz et le projet du Haut Barrage font courir au pays. C'est pourquoi, en liaison avec le Gouvernement soudanais, des mesures très strictes ont été prises pour empêcher l'introduction de Anopheles gambiae en pro-
internationales qui contribuent au financement des campagnes d'éradication du paludisme devraient être priées d'apporter plus de rapidité à l'attribution de leurs fonds et de faire preuve de plus de souplesse en autorisant les équipes à lutter contre d'autres maladies endémiques, surtout lorsque ces maladies sévissent dans des pays voisins.
Le Dr Hsu (Chine) déclare que sa délégation appuiera le projet de résolution recommandé par le Conseil exécutif dans sa résolution EB39.R27. Elle soutient spécialement la clause du dispositif où le Directeur général est prié d'étudier la meilleure manière de procéder à un nouvel examen de la stratégie mon-
venance du Soudan, et toute la zone d'Assouan demeure soumise à une vigilance permanente. Du fait que le FISE a renoncé à apporter doréna-
vant son concours à l'éradication du paludisme, le plan d'opérations a été modifié. On limitera l'emploi des insecticides dans les habitations aux zones difficiles et on comptera surtout sur le dépistage actif et passif, pour lequel on utilisera les postes antipaludiques et les centres ruraux de santé, ainsi que les hôpitaux et les autres services sanitaires, dont le réseau
s'étend maintenant sur la presque totalité du pays. On attend avec impatience le concours promis d'une équipe de l'OMS. Le plan a déjà été mis en oeuvre
diale de l'éradication du paludisme; elle espère que cet examen comprendra l'étude du problème de la réintroduction de cas de paludisme en provenance de zones infectées dans les zones où l'éradication de la maladie avait été réalisée. De la lecture du rapport sur l'état d'avancement du programme d'éradication du paludisme, il ressort que deux pays sont venus s'ajouter à ceux qui figuraient déjà au registre officiel
dans les oasis et dans la zone d'Assouan, qui sont maintenant exemptes de paludisme. La côte de la mer Rouge et la zone du Sinaï ont toujours été indemnes, et des mesures sont en cours d'application sur le plan local pour s'assurer qu'il en est bien encore ainsi. Les opérations de dépistage actif et passif, qui sont ' Org. mond. Santé Sir. Rapp. techn., 1957, 123.
de l'éradication; ce registre comprendra de plus en plus de noms à mesure que l'exécution du programme
progressera, et le problème de la réintroduction du paludisme prendra de plus en plus d'ampleur. A Taiwan, le programme d'éradication du paludisme s'est achevé en 1965 et le risque de réintroduction est constant. On a signalé trente cas de paludisme en 1966, dont quinze cas indigènes. Au nom de son pays, le Dr Hsu exprime sa gratitude au Bureau régional du
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VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
Pacifique occidental et au Directeur régional, qui ont bien voulu lui envoyer le conseiller régional pour le paludisme afin d'examiner les mesures à prendre.
La conférence patronnée par l'OMS, qui s'est tenue en 1966 à Washington, a permis aux pays où l'éradication du paludisme a été réalisée de procéder à d'utiles échanges d'informations. Le Dr COMISSIONG (Trinité et Tobago) se réfère à l'appendice du rapport, où il est question de la poussée
du personnel médical, paramédical et auxiliaire des zones de démonstration et on organisera des cours de recyclage pour le personnel qualifié d'abord, pour le personnel auxiliaire ensuite, au chef -lieu de chacune des zones. L'Organisation a octroyé une bourse d'études à l'homologue national du conseiller en santé publique de l'OMS, ainsi qu'à six agents locaux. Le personnel international contribue à la formation de certains agents locaux qui seront affectés au programme antipaludique. Pour les besoins du programme pré- éradication, le pays a été divisé en trois zones d'opérations. On a formé des microscopistes pour examiner les lames de sang dans les dispensaires; dans les endroits dépourvus de dispensaires, on envoie les lames pour examen aux services centraux. Tous les dispensaires participent à la distribution de médicaments antipaludiques aux cas dépistés. Plus de 500 000 écoliers du
du paludisme à malariae qui s'est produite à Tobago au cours du premier semestre de 1966. I1 est précisé
dans ce document que les autorités ont pris des mesures efficaces pour maîtriser l'épidémie. On n'a pas signalé d'autres cas de paludisme à la Trinité et
Tobago et les experts qui s'y sont rendus se sont déclarés satisfaits des mesures adoptées comme des résultats obtenus. On ne sait pas exactement si l'épidémie a été provoquée par une rechute ou par un cas importé.
Cameroun oriental reçoivent un traitement chimioprophylactique. En outre, au cours des enquêtes épidémiologiques, des médicaments antipaludiques sont distribués aux personnes examinées. Dans certains cas
A la Trinité et Tobago, la lutte contre les insectes vecteurs, notamment contre Ies anophèles et Aedes aegypti, est maintenant incorporée dans le programme épidémiologique général, afin que l'action entreprise se poursuive sans relâche. Le Dr ELOM NTOUZOO (Cameroun) déclare que son gouvernement a signé en 1966 un plan tripartite d'opérations pour un programme pré -éradication du paludisme, qui a pour objet de développer les services sanitaires de base afin de constituer un réseau couvrant
urgents, dans les localités où l'on constate un taux élevé d'infection, on procède à des pulvérisations d'insecticides. On a entrepris des études pour évaluer la rémanence des insecticides dans certaines zones. On a pris des mesures pour que les autorités nationales responsables puissent se tenir au courant de l'évolution de la situation, pour les informer des objectifs du programme pré- éradication et pour les associer à sa
planification. De plus, on a expliqué l'utilité et la nécessité de cette planification aux cadres qui dirigent les opérations sur le terrain, afin que chacun soit au fait de la tâche qui lui est impartie. Le programme actuel de chimioprophylaxie scolaire ne pourra pas se poursuivre indéfiniment. Le médecin qui en est chargé a suggéré la création de coopératives scolaires.
la totalité de la population. Conformément à la politique sanitaire du Gouvernement et aux recommandations de l'OMS, et en étroite coordination avec les organismes d'assistance bilatérale et multilatérale, il a été décidé de créer progressivement six zones de démonstration d'action de santé publique, dont chacune serait représentative d'une région du pays. Chacune des zones choisies présente des caractéristiques propres du point de vue géographique, démographique et socio- économique.
Le délégué du Cameroun est heureux de constater que le rapport présenté à la Commission insiste sur la nécessité de fournir une assistance appropriée aux programmes pré- éradication. Dans ce rapport, on examine avec réalisme un certain nombre de problèmes et, notamment, les problèmes d'ordre financier. Il est certain que l'éradication du paludisme entraînera des avantages socio- économiques importants, mais il
Dans le cadre du deuxième plan quinquennal de développement socio- économique, et avec l'aide du FISE et de l'OMS, la première de ces six zones de démonstration a commencé son activité. La structure des services de santé a été modifiée, tous les services de base - médecine préventive et curative, protection maternelle et infantile, assainissement et éducation
s'agit d'une opération coûteuse et, bien qu'elle soit limitée dans le temps, elle pèse d'un poids bien lourd
sur l'économie d'un pays pendant une très longue période. En outre, le rapport met l'accent sur le fait que, pendant les phases de consolidation et d'entretien,
sanitaire - ont été intégrés et sont assurés par le Service des Grandes Endémies et de la Médecine rurale, avec les moyens dont ils disposent et qui sont
en voie d'amélioration progressive. On a donné la priorité à la médecine préventive et aux zones rurales.
il ne faut pas réduire les efforts financiers entrepris. Or, les pays en voie de développement ne sont pas en mesure de trouver les ressources financières nécessaires à cet effet. Il faut donc que les pays développés et les diverses organisations intéressées accroissent leur assistance.
De ce fait, le Service de l'Eradication du Paludisme dépendra du Service des Grandes Endémies et de la Médecine rurale mais il aura son entière autonomie technique. On assurera progressivement la formation
Le rapport fait état des problèmes soulevés par l'éradication du paludisme dans les zones de savane au sud du Sahara. On a entrepris des recherches sur
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET: DEUXIÈME SÉANCE
223
ce problème au Cameroun, mais elles sont entravées
par le manque de ressources financières. D'autres difficultés ont été signalées. Mais une chose est certaine:
les problèmes ne pourront être résolus que lorsque la couverture totale de la population sera assurée. Il convient d'insister sur un autre problème mentionné dans le rapport: le manque de conscience professionnelle et l'absence de formation de certains des membres du personnel médical national. Le person-
récemment connu quelques difficultés à cet égard. On ne peut que souhaiter que la sélection des conseillers affectés aux différents projets s'exerce avec rigueur. Le programme du Cameroun a été conçu avec réalisme, mais son exécution suppose une assistance accrue
dans tous les domaines et, avant tout, l'envoi de conseillers très qualifiés, en raison notamment des problèmes que soulève l'éradication du paludisme dans
la zone au sud du Sahara. La séance est levée à 17 h. 40.
nel international n'est cependant, lui non plus, pas toujours au- dessus de tout reproche et le Cameroun a
DEUXIÈME SÉANCE Lundi 15 mai 1967, 9 h. 30 Président: Dr A. H. THOMAS (Sierra Leone)
1.
Etat d'avancement du programme d'éradication du paludisme (suite) Ordre du jour, 2.4.
Le Dr OTOLORIN (Nigéria) dit que la plupart des remarques qu'il désirait formuler ont déjà été faites
par le délégué de la Roumanie, et par le Dr Watt dans son compte rendu des délibérations du Conseil exécutif.
Le Dr EL- KAMAI, (Algérie) indique que, dans son pays, les activités antipaludiques sont une opération
Dans le projet de résolution recommandé par le Conseil exécutif dans sa résolution EB39.R27, le Direc-
à base régionale, qui s'étend progressivement d'est en ouest. Cette opération exigera certainement beaucoup de temps, mais elle est adaptée à l'infrastructure sanitaire actuelle et aux effectifs en personnel et permet de concentrer successivement les moyens disponibles sur chacune des régions les plus touchées. Les grandes lignes du plan d'action ont été exposées à la réunion de coordination qui s'est tenue à Rabat en décembre 1966 afin d'harmoniser les activités antipaludiques de l'Algérie avec celles des pays voisins. Le 17 avril 1967, la campagne pré- éradication a été inaugurée dans l'est du pays, englobant les départements d'Annaba et de Constantine, qui comptent plus d'un million d'habitants. Un secteur pilote de démonstration a été organisé dans le district de Guelma, dont la population est de 100 000 habitants. Pour former le personnel nécessaire, une école de techniciens va s'ouvrir prochainement à Annaba, avec l'aide de l'OMS. Elle pourra accueillir des boursiers
teur général est invité à étudier les modalités d'un nouvel examen de la stratégie mondiale de l'éradication du paludisme. Dans cette stratégie, une place de choix devrait être faite à la Région africaine, où la situation est la plus sérieuse, comme l'indique le Directeur général dans son rapport. Il conviendra de mettre à profit l'expérience déjà acquise dans d'autres
parties du monde et de tenir compte des derniers apports de la recherche. Il est surtout essentiel que chacun des pays africains se voie assigner un rôle bien
défini, afin de permettre la coordination de tous les efforts.
Le Dr SAYCOCIE (Laos) exprime la satisfaction de
sa délégation devant les résultats déjà obtenus par la campagne mondiale d'éradication du paludisme. Plusieurs pays ont été inscrits au registre officiel des zones où l'éradication du paludisme a été réalisée et l'on a enregistré d'immenses progrès dans beaucoup d'autres. Malheureusement, il n'a pas encore été possible de
de l'OMS et des étudiants d'autres pays. L'Algérie verrait avec satisfaction la prochaine réunion de coordination se tenir à Annaba, ce qui permettrait aux spécialistes du paludisme de visiter cette école ainsi que le secteur de démonstration de Guelma. Si l'on veut que sa campagne antipaludique se déroule dans des conditions satisfaisantes, il faudrait
mettre à exécution le programme projeté au Laos. Bien qu'un service antipaludique ait été créé en 1956 avec l'aide financière de l'Agency for International Development (AID) des Etats -Unis d'Amérique et
que des résultats satisfaisants aient été obtenus au début, ce service a cessé son activité en 1960, en raison de l'insécurité politique régnant dans le pays. Malgré
accorder à l'Algérie une aide accrue dans tous les domaines, mais surtout en ce qui concerne l'enseignement et la formation professionnelle. Seul un personnel compétent et suffisamment nombreux permettra
toute sa bonne volonté et ses efforts financiers,
le
de livrer un combat décisif aux maladies transmissibles.
Gouvernement n'est pas encore en mesure de soutenir un programme pré- éradication, même limité Pour l'instant, les opérations consistent simplement à dépister
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VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
les cas dans certains secteurs, par des visites de porte en porte, et à traiter les malades. A la demande du Gouvernement du Laos, le conseil-
ler régional de l'OMS pour le paludisme a visité le pays en mars 1967 et a exprimé l'avis qu'avec l'assistance d'institutions internationales et bilatérales telles que l'OMS, le FI SE et l'AID des Etats -Unis, il serait possible de reprendre des activités de contrôle limitées dans quelques régions du pays où le Gouvernement met l'accent sur le développement économique. Le Laos attend donc la décision de l'OMS sur la participation de cette organisation à la lutte contre la plus meurtrière des maladies transmissibles existant dans le pays. Les suggestions de plusieurs délégués concernant l'aide à apporter aux pays qui se trouvent dans
Le Dr BAHRI (Tunisie) indique que la Tunisie s'est bornée jusqu'en 1965 à exécuter des campagnes antipaludiques classiques et qu'elle a obtenu des résultats satisfaisants. La dernière épidémie d'une certaine gravité remonte à 1947; depuis cette date et jusqu'en 1963, il n'a été enregistré que quelques dizaines de cas chaque
une situation analogue à celle du Laos permettent d'espérer que des mesures adéquates seront prises en temps voulu. Le Dr SOEPARMO (Indonésie) fait observer que si l'éradication du paludisme paraît être, en théorie, très
année; ce résultat est dû à l'implantation d'un réseau d'infirmiers- hygiénistes itinérants et de laboratoires régionaux spécialisés dans la lutte contre le paludisme et aussi à trois années de lutte contre les invasions de sauterelles par les insecticides. En 1964, cependant, on a constaté une certaine recrudescence de la maladie qui s'explique par son évolution cyclique ainsi que par les répercussions des importantes mesures qui ont été prises en faveur de l'agriculture, telles que le reboisement de millions d'hectares, le forage de plusieurs centaines de puits artésiens et la construction de bar-
rages, ce qui crée des retenues d'eau favorisant la multiplication des gîtes larvaires. Face à cette recrudescence et grâce à l'expérience déjà acquise dans
simple à réaliser,
il
s'agit dans la pratique d'une
l'application des méthodes traditionnelles de lutte antipaludique, qui constituent une forme de pré- éradi-
opération extrêmement complexe. Outre les questions d'insecticides, de médicaments et de moyens de transport, le facteur temps joue un rôle très important. Si l'éradication n'est pas réalisée rapidement, il faut s'attendre à de nombreuses désillusions. Comme l'indique le Directeur général dans son rapport, les activités se sont ralenties dans plusieurs pays et c'est là un
cation, la Tunisie a décidé de passer d'emblée à la première phase de l'éradication proprement dite. Des opérations préparatoires ont débuté en mars 1967 dans les gouvernorats de Sousse et de Kairouan qui comptent ensemble près de 800 000 habitants; elles permettent de former du personnel, de roder le matériel de pulvérisation et de procéder à un dépistage actif; il
fait que l'on aurait tort de négliger. Relancer les campagnes n'est pas toujours facile et cela est même
est prévu que ces opérations s'étendront à l'en-
impossible à beaucoup de pays pour des raisons
financières. Il est donc très important de procéder à un réexamen de la stratégie mondiale, comme l'indique la résolution EB39.R27, afin de ne pas se laisser prendre
semble du territoire en 1968, à l'exception des quatre gouvernorats du sud, qui sont pratiquement indemnes
de paludisme et dans lesquels on se bornera à un dépistage actif des cas et, si nécessaire, à des mesures de chimioprophylaxie. Pour 1967, l'OMS a accordé à la Tunisie une aide importante sous la forme de services d'experts et de
de vitesse par la maladie. Le Dr Soeparmo rappelle pour terminer que le Directeur général a instamment invité tous lés pays qui en ont les moyens, et le désir, à ne négliger aucun effort pour aider les nations moins
favorisées à élever leur niveau de santé.
se référant au chapitre 8 du rapport, relatif à la recherche,' déclare que, dans son pays, les problèmes
Le Dr DAELEN (République fédérale d'Allemagne),
matériel; ce pays serait heureux que l'assistance en fournitures et en matériel soit maintenue et même accrue pendant toute la durée d'exécution du programme. La délégation tunisienne tient à cette occasion à remercier de leur soutien le Directeur général et le Directeur régional. Le Dr WAHEAD (Afghanistan) exprime les remer-
techniques posés par l'essai préalable de nouveaux composés antipaludiques sur de petits animaux de laboratoire ont été résolus en ce qui concerne l'infection provoquée chez le poulet par les sporozoïtes de Plasmodium gallinaceum et, surtout, l'infection à P. cathemerium chez le canari. Une étude complète sur la toxicité de l'antipaludique
ciements de son pays pour l'aide reçue de l'OMS et du FISE, qui a permis de poursuivre le programme antipaludique. Grâce aux applications d'insecticides et de larvicides, on a déjà pu faire entrer une zone en phase de consolidation. Cependant, malgré les efforts de surveillance, la distribution d'antipaludiques et le traitement des foyers d'infection, plusieurs cas positifs
RC -12 pour les animaux de laboratoire vient d'être terminée; elle a été conduite suivant les grandes lignes
tracées par la Food and Drug Administration des Etats -Unis d'Amérique. L'Allemagne fédérale espère que l'on pourra d'ici peu procéder à l'essai de ce médicament sur des volontaires, en collaboration étroite avec les experts américains. Un deuxième centre de recherche sur les antipaludiques a été créé en Allemagne fédérale à l'Institut de Chimie appliquée de l'Université d'Erlangen. 1 Actes of. Org. mond. Santé, 160, 61.
ont encore été décelés, ce qui montre la nécessité d'entreprendre une étude approfondie sur les causes de ces épisodes épidémiques. Les techniques de préparation des insecticides et des larvicides sur le terrain ont certes été mises au point, de même que les méthodes de pulvérisation, mais il est nécessaire de trouver la solution à d'autres problèmes, tels que la résistance aux insecticides, le refus des habitants d'autoriser les
pulvérisations dans leurs maisons et la conduite des opérations selon un schéma purement géographique.
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET: DEUXIÈME SÉANCE
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Les régions les plus étendues devraient être subdivisées en zones plus petites. Les besoins en véhicules
et en locaux s'en trouveraient accrus, mais cela permettrait une surveillance plus étroite et plus fréquente, une meilleure connaissance des populations et d'utiles interventions sur le plan de l'éducation sanitaire. Un autre moyen d'améliorer la situation serait d'accroître
le nombre des experts qualifiés envoyés par l'OMS, de fournir des équipes pour le travail d'évaluation à long terme, de multiplier les bourses d'études et d'organiser des cours de recyclage pour les techniciens de laboratoire ainsi que des séminaires de courte durée. Des recherches sur les insecticides paraissent également
avait également suggéré que l'on ait recours aux services de spécialistes scientifiques dans les diverses branches de la paludologie et que l'on utilise les possibilités offertes par les instituts existants. Or, aucune attention n'a été prêtée à ces mises en garde, la doctrine de l'éradication du paludisme par les pulvérisations d'insecticides à effet rémanent a triomphé et, bien que l'Italie ait renouvelé ses avertissements lors des Assemblées de la Santé suivantes, la recherche fondamentale a continué de ne recevoir qu'une fraction infime des fonds consacrés par l'OMS à l'éradidation du paludisme.
Maintenant que le programme est entré dans la crise prévue par la délégation de l'Italie, tout le monde
indispensables, de même qu'une assistance technique accrue de la part de l'OMS et du FISE. M. NISHKU (Albanie) rappelle que l'Albanie était autrefois le pays d'Europe le plus affecté par le paludisme. D'après les statistiques disponibles, l'indice splénique des enfants d'âge scolaire atteignait environ
se rend compte qu'il était chimérique de considérer comme une simple opération technique de routine l'éradication d'une maladie à laquelle plus de 1500 millions de personnes se trouvent exposées, dans des zones qui englobent toutes les régions tropicales, ainsi
70 % en 1938 et, bien que l'on comptât les cas de paludisme par centaines de milliers, aucune mesure de
qu'une grande partie des régions subtropicales et tempérées du monde. Mais il y a une seconde leçon à tirer des événements, à laquelle tout le monde n'a pas été attentif: c'est qu'il est illusoire de prétendre qu'un pays, quelle que soit sa situation géographique ou socio- économique, n'a besoin que d'avis techniques et d'aide financière pour arriver à résoudre un problème comme celui de l'éra-
lutte n'avait été prévue contre cette maladie. Après la libération, le problème a retenu tout spécialement l'attention des autorités, qui sont parvenues à réduire notablement la prévalence de la maladie. Les résultats
obtenus jusqu'en 1957 ont montré que les possibilités d'éradication étaient réelles. Le Ministère de la Santé publique a donc mis sur pied un programme d'éradication, qui a été lancé en 1958. En 1966, sur une population totale de 1 953 000 habitants, 246 000 vivaient dans des zones où la maladie était inconnue, tandis que sur les 1 707 000 habitants des régions primitivement impaludées, 1 671 000 vivaient dans des zones parvenues à la phase d'entretien et 36 000 dans des zones parvenues à la phase de consolidation. Quatorze cas ont été enregistrés en 1966, dont douze dans des zones parvenues à la phase de consolidation et deux dans des zones parvenues à la phase d'entretien. Des enquêtes épidémiologiques ont montré que six de ces cas provenaient d'infections contrac-
dication du paludisme. Cette illusion en a entraîné
une autre, à savoir que d'une simple somme des
activités de lutte à l'échelon national pourrait résulter
l'éradication mondiale de la maladie. En réalité, si l'on ne parvient pas à enrichir considérablement les connaissances actuelles sur le paludisme par de nouvelles découvertes fondamentales, l'éradication mondiale ne pourra être réalisée avant longtemps, car elle nécessiterait un effort coordonné de l'humanité tout entière, lequel exige des modifications radicales de la situation sociale et économique de nombreux pays.
tées en 1966, et que les autres étaient plus anciens, notamment un cas d'infection à Plasmodium malariae enregistré dans la zone parvenue à la phase d'entretien et qui était en fait une rechute survenue après une
Quoi qu'il en soit, ces observations ne doivent nullement inciter au découragement. La délégation italienne est entièrement d'accord avec les délégués de la Roumanie, du Brésil et d'Israël, notamment pour insister sur la nécessité de maintenir et d'améliorer les résultats obtenus.
période de latence prolongée. Tous les malades ont été hospitalisés et soumis à un traitement radical. Des mesures ont également été prises pour éliminer les foyers d'infection.
L'action de l'OMS doit se fonder sur une évaluation réaliste de la situation. S'ils ne peuvent, à eux seuls, donner le moyen de réaliser l'éradication mondiale du paludisme, les insecticides et les médicaments actuel-
lement en usage restent cependant efficaces dans de nombreuses régions sur lesquelles il serait souhaitable de concentrer les efforts. De nouvelles découvertes scientifiques permettront peut -être d'accomplir de nouveaux progrès vers la solution définitive du problème. Les études sur l'immunisation donnent déjà des résultats encourageants. Les recherches qui se poursuivent au laboratoire de parasitologie de l'Istituto Superiore di Sanità de Rome et au cours desquelles on a utilisé des parasites irradiés pour la vaccination de rongeurs contre le paludisme, ont également donné des résultats intéressants. Les activités de recherche qui bénéficient de l'aide de l'OMS
Le Professeur CORRADETTI (Italie) rappelle qu'en 1959 déjà, lors de la Douzième Assemblée mondiale de la Santé, la délégation de l'Italie avait souligné le double danger que comporterait tout retard dans le déroulement du programme mondial d'éradication du paludisme, à savoir la sélection d'anophèles résistants aux insecticides et de plasmodiums résistants aux médicaments. Elle avait insisté sur la nécessité d'assigner un rang de priorité élevé, dans le budget de l'OMS, aux recherches fondamentales que l'on avait interrompues en commettant l'erreur fatale de croire que les pulvérisations d'insecticides à effet rémanent permet-
traient à elles seules de résoudre le problème; elle
et dont la liste est donnée dans le chapitre 8 du rap-
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VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
port,' comportent diverses expériences susceptibles de trouver plus tard une application pratique, et leur
coût modique devrait inciter la Commission à la réflexion.
L'OMS pourrait demander à des spécialistes de la biochimie et de l'immunologie générales de l'aider dans
ses travaux en utilisant dans leurs propres investigations des plasmodiums et des protéines de plasmo-
guerre où les plasmodiums et les anophèles, ainsi que les facteurs de milieu et les conditions socio- économiques de la population, ont tous fait la preuve de leur aptitude à résister. C'est donc en fait à l'élaboration d'une stratégie qu'il faut travailler et l'Assemblée de la Santé a le devoir de donner au Directeur général des indications sur la manière d'aborder le problème.
dium et en priant des généticiens d'employer plus souvent les anophèles comme matériel de recherche. Il
Pour lancer une entreprise aussi importante que l'organisation d'une stratégie antipaludique, il n'est pas possible d'enfermer les discussions préliminaires dans
serait souhaitable qu'un plus grand nombre de
spécialistes de la recherche pure unissent leurs efforts pour étudier les divers aspects du problème du paludisme afin que les recherches fondamentales dans ce domaine puissent se multiplier. Ce genre d'entreprise
ne coûterait presque rien à l'Organisation. Il serait probablement indifférent aux intéressés d'utiliser pour leurs recherches fondamentales du matériel paludique plutôt que d'autres types de matériel et l'OMS pourrait les encourager à le faire. Il est un autre domaine important où l'Organisation
le cadre restreint d'un comité d'experts composé de quelques membres seulement. Il ne faut pas oublier que l'éradication du paludisme est la principale tâche entreprise par l'OMS, qu'elle absorbe une part importante de son budget et qu'elle met en jeu le prestige de l'Organisation. Le plus grand nombre possible de personnes compétentes doit donc participer à ces discussions, y compris tous les paludologues capables de contribuer à la solution des problèmes, même s'ils ne font pas officiellement partie du Comité d'experts. En outre, ces discussions préliminaires ne doivent pas se dérouler uniquement entre paludologues. L'expé-
pourrait jouer un rôle capital: celui du relèvement du niveau des connaissances scientifiques chez les paludologues affectés aux projets. En effet, en ce qui concerne la génération actuelle, la plupart d'entre eux ont été formés en vue de l'éradication de la maladie et sont mieux informés sur les pompes et les pulvérisateurs que sur les plasmodiums, la pathologie, l'immunologie et l'épidémiologie du paludisme. Ayant consacré trente -neuf ans de sa vie à la paludologie,
rience acquise en une douzaine d'années d'éradication du paludisme a montré que dans beaucoup de pays - pour la plupart des pays africains - l'éradication ne pouvait être entreprise sans que soit améliorée simultanément la situation socio- économique. Du fait de l'interdépendance de ces deux facteurs, il serait
inutile d'élaborer une stratégie sans prendre l'avis d'experts du développement économique et social. Au moment où l'on s'apprête à aborder le problème de l'éradication du paludisme par une voie nouvelle, il convient d'évaluer chaque facteur scientifiquement et sous tous les angles, avant de décider ce que sera
tant sur le terrain qu'en laboratoire, le Professeur Corradetti sait combien il est difficile d'acquérir des connaissances et une expérience suffisantes, même lorsqu'on a reçu une formation très étendue. Actuellement, pour nombre de paludologues, ces connaissances et cette expérience ne dépassent pas les techniques d'exécution et de surveillance, car l'enseignement qui leur a été dispensé se fondait sur la conviction que le paludisme allait prochainement disparaître de la surface du globe. ,
Ces considérations valent en particulier pour le personnel de l'OMS affecté à la lutte antipaludique. Il est indispensable qu'à l'avenir la direction des opérations, aux échelons supérieurs, dans les Régions solide formation
la stratégie mondiale, et il est probable que, si l'on veut qu'elle soit exhaustive et satisfaisante, l'étude préliminaire prendra beaucoup de temps. En attendant, l'OMS doit continuer de fournir une assistance technique aux pays où l'éradication est actuellement réalisable, afin de la mener à bien; elle doit faciliter la recherche d'appuis financiers aux pays où l'éradication ne peut encore être envisagée - c'est -à -dire surtout ceux de la Région africaine - et où les secours à la population doivent prendre la forme de moyens thérapeutiques et de mesures de lutte contre la maladie; développer la recherche fondamentale et susciter chez ceux qui s'y consacrent un intérêt pour les problèmes du paludisme, les gouvernements des pays exempts de paludisme pouvant certainement favoriser les études fondamentales sans lesquelles la solution définitive
et dans les programmes les plus importants, soit confiée à des hommes très capables et dotés d'une scientifique, leur choix n'étant déterminé que par le seul critère de la compétence. La délégation italienne accueille avec satisfaction le dernier paragraphe de la résolution proposée par le Conseil exécutif, dans lequel le Directeur général est prié d'étudier la meilleure manière de procéder à un réexamen de la stratégie mondiale de l'éradication du paludisme et de faire rapport sur ses propositions
restera hors d'atteinte; apporter enfin son soutien à la formation de paludologues d'un niveau scientifique élevé.
à la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé, encore que l'on ne voie pas très nettement quelle
Nul ne contestera qu'en menant une action dans ce sens, on aurait toutes chances de réaliser de nouveaux
est la stratégie actuelle qui aurait besoin d'être réexaminée. Au cours des six dernières années, en effet,
progrès vers l'objectif ultime qu'est l'éradication du paludisme.
l'OMS s'est trouvée contrainte d'effectuer des mouvements tactiques plutôt que stratégiques, dans une 1 Actes off. Org. mond. Santé, 160, 61.
Le Dr HAFEZI (Iran) déclare que des programmes antipaludiques, comportant des applications d'insecticides chlorés, ont été entrepris en Iran dès 1950. A la suite de ces mesures et grâce à l'assistance de l'OMS
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET: DEUXIÈME SEANCE
227
et du FISE, le programme de lutte antipaludique est devenu en 1957 un véritable programme d'éradication.
le Prix et la Médaille de la Fondation Darling ont été attribués lors de la Dix -Neuvième Assemblée mon-
Les opérations ont été couronnées de succès dans le nord et plus de la moitié du territoire de l'Iran est exempte de paludisme. Dans le sud, le programme a été freiné par l'apparition d'une résistance du vecteur anophélien au DDT et à la dieldrine, et par les déplacements des tribus. C'est par des projets pilotes que l'on s'est efforcé de surmonter ces difficultés. Les mesures instituées ont compris: 1) la distribution aux habitants des villages de sel médicamenté (c'est -à -dire
diale de la Santé, en 1966, a souligné que l'action menée par l'OMS dans ce domaine devrait être analysée avec beaucoup d'esprit critique: moins on tardera à le faire, mieux cela vaudra. Les premiers succès de la campagne d'éradication
ont été remportés dans des pays développés de la zone tempérée. Au contraire, en Asie, en Afrique et dans le Pacifique occidental, il reste de vastes foyers de paludisme, exactement comme il y a douze ans. Il convient donc d'intensifier les activités aussi rapidement que possible dans certaines régions d'Afrique,
de sel additionné de médicaments antipaludiques); c'est là un moyen coûteux, mais l'action antipaludique obtenue est efficace; 2) l'utilisation d'insecticides phosphorés, parmi lesquels le malathion s'est révélé le plus économique et le plus efficace; ce produit sera appliqué dans une vaste région du sud du pays à partir de 1968; 3) des opérations larvicides (une attention particulière étant accordée à l'assainissement et à l'utilisation du poisson prédateur Gambusia affinis); 4) le dépistage des cas et le traitement moyennant une expansion des
où la moitié de la mortalité infantile est imputable au paludisme. Dans les secteurs où les ressources en matériel et en personnel sont insuffisantes - et même où elles ne manquent pas - il est difficile de mener les opérations avec l'efficacité voulue et bien des pays commencent à éprouver de sérieux doutes quant à la
possibilité d'éliminer rapidement le paludisme du monde, peut -être parce que dans bon nombre de cas on n'a pas appliqué la tactique appropriée. Ce n'est donc pas par hasard que tous les membres du Conseil exécutif, à sa trente -neuvième session, ont appuyé le projet de résolution dont l'Assemblée est saisie, par laquelle le Directeur général serait prié de procéder à un réexamen de la stratégie mondiale de l'éradication du paludisme et d'apporter des modifications radicales à la campagne actuelle. De l'avis de la délégation de l'Union soviétique, le programme d'éradication du paludisme présente plusieurs défauts. Le premier est d'ordre stratégique.
centres de santé en milieu rural, grâce à la création des postes sanitaires de la « Légion de la Santé » qui ont soutenu le programme d'éradication du paludisme, celui -ci faisant maintenant partie intégrante du programme sanitaire national ; 5) la coopération et la
coordination non seulement à l'intérieur du pays notamment en ce qui concerne la coordination des programmes de santé rurale - mais aussi au -delà des frontières, à la faveur de réunions tenues et projetées avec les voisins immédiats (Afghanistan, Irak, Syrie et Turquie); 6) un effort d'éducation sanitaire, comportant la création de la « Légion de l'Enseignement » pour lutter contre l'analphabétisme, en vue de gagner la pleine participation de la population au programme d'éradication.
L'OMS et le FISE n'accordent leur assistance qu'aux
pays qui sont disposés à entreprendre l'exécution d'un programme d'éradication. Mais pourquoi ne pas aider également les pays qui ne font que commencer la lutte contre la maladie ? Les pays où il existe de
Sur une population de 26 millions d'habitants, 14 500 000 vivent dans les zones en phase de consolidation; 5 332 000 dans les zones en phase d'attaque;
vastes foyers de paludisme, qui n'ont pas tous les moyens d'entreprendre un véritable programme d'éra-
2 000 000 dans les zones habitées par des tribus et soumises à des mesures de lutte antipaludique; et 2 775 000 dans la zone où sévit Anopheles stephensi et où l'éradication va être entreprise cette année. Les crédits budgétaires alloués à la lutte antipalu-
dique sont passés de 32 millions de rials en 1950 à 800 millions de rials pour 1967. La délégation de l'Iran appuie sans réserve le projet de résolution recommandé par le Conseil exécutif dans sa résolution EB39.R27. Le Dr NOVGORODCEV (Union des Républiques socia-
dication, ne pourraient que tirer profit d'une action antipaludique, même moins ambitieuse. A cet égard, la délégation de l'URSS demande instamment au FISE de ne pas mettre fin à son assistance, mais de l'accroître dans toute la mesure du possible. Le deuxième défaut réside dans le manque de souplesse des principes et méthodes appliqués à l'éradication du paludisme. Au fur et à mesure que le programme se développe, il devient de plus en plus manifeste qu'il existe des situations où les principes de l'OMS cessent d'être valables et où ses méthodes ne sont guère efficaces. On applique les mêmes méthodes dans des pays où le paludisme ne touche que 5 % de la population et dans d'autres où 80 % des habi-
listes soviétiques) relève que, dans l'introduction au projet de programme et de budget pour 1968 (Actes officiels No 154), le Directeur général considère l'élimination du paludisme comme à moitié réalisée. Mais le plus difficile reste à faire. Le programme de l'Organisation présente de graves insuffisances. Nombre de délégations, et notamment celle de l'Union soviétique,
tants y sont exposés. Quant à la méthodologie fondamentale, elle se limitait, au début, à une formule unique: les pulvérisations d'insecticides; heureusement, la situation s'est quelque peu modifiée sous ce rapport. Le Dr Novgorodcev a été frappé par les paroles du
ainsi que beaucoup de paludologues ayant consacré toute leur vie à la lutte contre la maladie, ont appelé l'attention sur les difficultés qui font obstacle au succès de l'entreprise. Le Professeur Sergiev, à qui
délégué de l'Italie, qui, en disant combien il avait à cceur de voir l'OMS mener à bien sa noble et importante tâche, a insisté sur la nécessité de procéder à des recherches fondamentales. Il y a trente ans déjà
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on avait fait valoir que le paludisme est un problème local, auquel on ne saurait s'attaquer par des méthodes
elle ne peut fournir les ressources nécessaires pour payer le personnel et le matériel requis. De nouveaux problèmes techniques se posent continuellement, beaucoup plus complexes qu'au début. Il faut donc, dans l'exécution des programmes, suivre
stéréotypées, et qu'il fallait adopter des solutions différentes dans chaque pays et, pour les grands pays, dans chaque zone.
Un autre défaut consiste dans l'isolement où l'on a parfois maintenu le programme d'éradication du paludisme, considéré comme une tâche prioritaire, mais détaché de ce fait des autres activités curatives et préventives, ainsi que du développement général des services de santé. Le Directeur général attend des directives de l'Assemblée et bien des délégués ont fait des suggestions utiles. Il ne semble toutefois pas possible d'examiner pour le moment l'ensemble de la question. C'est pour-
de plus près les recommandations des experts. On devra aussi s'employer à découvrir des méthodes per-
fectionnées - immunologiques et autres - si l'on veut maîtriser des espèces biologiques qui se défendent
de mieux en mieux contre les attaques de l'homme. Il est satisfaisant de constater que la recherche s'intensifie, notamment en ce qui concerne le plasmodium humain; peut -être sera -t -on ainsi amené à essayer de
nouveaux produits chimiothérapiques et prophylactiques. La délégation belge approuve le projet de résolution
quoi le projet de résolution soumis par le Conseil exécutif paraît répondre aux viceux de l'Assemblée. Il permettrait de faire étudier la question de l'éradication du paludisme - et de la lutte antipaludique par des spécialistes d'une large gamme de disciplines, comprenant même des économistes, ainsi que par des représentants des gouvernements. En outre, il donnerait au Directeur général la possibilité d'évaluer les progrès accomplis à ce jour, d'examiner le développement futur du programme, de tirer parti des résultats
recommandé par le Conseil exécutif et attache une importance particulière au paragraphe 4. On peut se demander cependant s'il ne faudrait pas mentionner aussi dans la résolution la nécessité d'intensifier le programme de recherche. Le Dr GAYE (Sénégal) rappelle que le paludisme a été pendant des siècles l'endémie N° 1 de l'Afrique. Le tribut qu'il y prélève chaque année est si grand que les populations et les services médicaux ne croient pas
de la recherche et de faire rapport à la prochaine Assemblée de la Santé. Le Dr KIVITS (Belgique) a lu avec une grande satis-
encore à la possibilité d'une éradication complète. Les populations qui ne connaissent que les manifestations aiguës de l'accès palustre en viennent, par résignation et par ignorance, à ne plus réagir qu'avec apathie à ce terrible fléau. Quant aux médecins, s'ils sont conscients de la valeur de la thérapeutique antipaludique sous toutes ses formes, ils considèrent l'éradication totale comme une vue de l'esprit. L'éradication a bien été réalisée dans nombre de pays, mais leur faible superficie, leur caractère insulaire ou leur climat froid ou tempéré ont été, en ce
faction, mais aussi avec une certaine inquiétude, le rapport sur le paludisme établi par le Secrétariat, qui s'est largement fondé sur les délibérations du Comité d'experts du Paludisme. A l'actif du programme, il faut inscrire le fait que 77 % des populations du monde vivant dans des zones primitivement impaludées sont actuellement protégées, que 39 % sont complètement débarrassées de la maladie et que 38 % habitent des régions où des opérations d'éradication sont en cours. Cela dit, il est inquiétant de voir l'ampleur de ce
qui les concerne, des alliés non négligeables. Le contexte africain est tout différent, avec ses vastes étendues et ses conditions écologiques favorisant la pullulation des insectes vecteurs. La rareté du personnel médical et paramédical, ainsi que la modicité des budgets nationaux ne facilitent pas les choses. Enfin, il y a une absence totale de coordination entre les actions entreprises par les divers pays. Il reste cependant une poignée d'administrateurs africains de la santé publique qui se ne sont pas laissés gagner par le pessimisme et qui ont pu bénéficier de la chaleur et de la conviction des exposés faits par les délégués d'autres pays. Le Dr Gaye juge indispensable de repenser le grave problème de la lutte antipaludique,
qui reste à faire, ainsi que la lenteur avec laquelle démarrent les nouveaux programmes, et les difficultés
à surmonter pour les entreprendre. Il ne faut pas perdre de vue que 23 % des populations intéressées souffrent encore des conséquences sanitaires et économiques du paludisme. La situation paraît particulièrement grave en Afrique, comme l'a souligné le délégué du Nigéria. Dans les zones impaludées de ce continent, 96,6 % des habitants attendent encore la mise en oeuvre d'un véritable programme d'éradication. Les difficultés sont nombreuses et plus importantes qu'on ne l'avait supposé douze ans plus tôt lorsque la décision a été prise d'éradiquer le paludisme.
Les obstacles d'ordre économique, administratif et politique que rencontrent les pays ne peuvent être surmontés par une intervention de l'OMS. L'Organisation peut conseiller les pays pour l'établissement de l'infrastructure sanitaire, aider à former du personnel et envoyer sur place des équipes consultatives, mais
et la délégation sénégalaise votera pour le projet de résolution proposé par le Conseil exécutif. Le Dr VASSILOPOULOS (Chypre) annonce que son
gouvernement demandera au Comité d'experts d'inscrire son pays sur le registre officiel des zones où le paludisme a été éliminé.
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET: DEUXIÈME SÉANCE
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Le Dr PEREDA (Cuba) déclare que son pays a satisfait en 1966 à toutes les exigences prévues pour un programme d'éradication du paludisme et qu'il a été visité
plan triennal a été mis en train pour les années 1966, 1967 et 1968. La formation du personnel est actuel-
lement assez avancée et le travail des laboratoires est en voie d'amélioration. Les résultats obtenus dans certains secteurs de démonstration ont été, après éva-
par une équipe d'évaluation composée de membres
du BSP et du Ministère de la
Santé publique. Cette équipe a constaté qu'en 1965 il y avait eu 127 cas
luation, jugés très satisfaisants par les experts de l'OMS. Après trois années de pulvérisations dans certaines régions, on peut estimer que la transmission y est inter-
de paludisme, et 36 seulement en 1966. Les services de santé publique collaborent énergiquement à l'exécution du programme. Le dépistage est rapidement suivi de mesures appropriées. Les laboratoires procèdent aux enquêtes épidémiologiques avec le plus grand soin. Dans ces conditions, les circonstances sont favorables à une prompte éradication. Au cours du premier trimestre de 1967, l'intégration de la campagne
antipaludique dans l'action des services de santé généraux, avec la collaboration de l'OMS - par l'intermédiaire du BSP - et du FISE, a progressé de façon satisfaisante.
rompue et la phase de consolidation atteinte. Ainsi, sur les côtes de la Méditerranée et de l'Atlantique, où la transmission était la plus intense, on peut maintenant passer à la phase de consolidation. L'année 1968 verra donc, dans les différentes phases de l'éradication, un progrès plus important qu'on n'aurait pu le penser de prime abord. L'OMS a mis à la disposition du Gouvernement marocain tous les moyens en son pouvoir pour faciliter
l'éradication et le Gouvernement lui apporte une
Le Dr ALAN (Turquie) se réfère aux précisions données au sujet de la Turquie dans l'appendice du rapport. Après un quart de siècle d'expérience de la lutte antipaludique, la Turquie a lancé en 1957 un programme d'éradication, qu'elle croyait pouvoir mener à bonne fin en cinq ans. Dix ans se sont écoulés et les opérations ne sont pas encore terminées. Une bonne partie du pays en est à la phase de consolidation, mais la transmission se maintient dans le sud -est. On espère maintenant pouvoir réaliser l'éradication d'ici 1971.
collaboration entière. Le Dr Zaari espère que les autres institutions internationales pourront contribuer de façon plus efficace au succès de l'entreprise. Le Dr JosHI (Népal) indique que l'OMS et l'AID des Etats -Unis aident son pays à exécuter ses plans d'éra-
dication. La campagne d'éradication du paludisme absorbe la moitié du budget de la santé du Népal, mais elle a obtenu des résultats spectaculaires. On commence à occuper aujourd'hui bien des secteurs jusqu'ici inhabités et laissés en friche, où la population avait peur de s'installer à cause du risque de paludisme. Grâce aux insecticides, 4,5 millions d'habitants sont actuellement protégés contre la maladie. Les secteurs qui atteindront l'année prochaine la phase de consolidation comptent un million d'habitants. Au nombre des difficultés rencontrées figurent celle d'une formation du personnel antipaludique qui le mette à même d'être intégré dans l'infrastructure sanitaire, ainsi que
La délégation turque tient à remercier l'OMS et le FISE du soutien qu'ils ont apporté à la mise en oeuvre du programme en Turquie. Bien des délégués ont mentionné les difficultés rencontrées dans l'exécution du programme et les lacunes de celui -ci, et ont
souligné la nécessité de la recherche. Le Dr Alan considère, lui aussi, qu'il y a lieu de réexaminer le programme d'éradication du paludisme, mais qu'il ne faut pas se laisser aller au pessimisme. La délégation turque approuve le projet de résolution recommandé par le Conseil exécutif. Le Dr AL -AwADI (Koweït) fait observer que si le
le problème posé par la mise en place de diverses infrastructures sanitaires dans la zone entrant en phase
de consolidation, de façon que les résultats obtenus puissent être maintenus.
milieu ambiant n'est pas favorable au vecteur dans son pays, on y enregistre néanmoins un bon nombre de cas importés des pays riverains du golfe Persique et du Yémen. Il a constaté que le tableau qui figure en
Le Dr Joshi remercie l'OMS et le FISE de l'aide qu'ils ont apportée à son gouvernement pour mettre en route son programme d'éradication du paludisme. Le Dr BANA (Niger) dit qu'en 1961, il avait suivi à Yaoundé un séminaire au cours duquel la stratégie préconisée par l'OMS pour l'éradication du paludisme avait été expliquée en détail. Deux ou trois ans plus tard, le Bureau régional de l'Afrique avait demandé au Gouvernement du Niger d'envoyer du personnel à Lomé pour y être préparé au travail d'éradication. Mais, étant donné les maigres effectifs dont il disposait,
annexe à l'appendice du rapport soumis à la Commission énumère les pays où aucun programme n'a été entrepris, mais que le texte ne faisait aucune allusion à ces Etats. Le Secrétariat pourrait -il donner des précisions à leur sujet ?
Le délégué du Koweït fait siennes les opinions émises par le délégué de l'Italie dans sa remarquable intervention, et appuie l'idée de procéder à un réexamen de l'ensemble du programme.
le Dr Bana n'avait pas jugé possible de priver ses services de santé d'éléments qui, lorsqu'ils reviendraient
de leur stage, auraient encore à attendre longtemps avant de pouvoir entreprendre le travail pratique pour lequel ils avaient été formés.
Le Dr ZAARI (Maroc) note que le rapport traite des activités pré- éradication menées dans son pays, et il se propose d'apporter quelques précisions sur l'avenir de la campagne. Les restrictions budgétaires ont, en 1965, retardé l'établissement de l'infrastructure
de l'OMS de la situation des pays voisins en ce qui concerne les plans d'éradication du paludisme. Aujourd'hui encore, le document qu'examine la Corn-
A l'époque, le Niger s'était aussi informé auprès
sanitaire et la formation du personnel. Un nouveau
230
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
mission fait apparaître une étonnante disproportion dans les activités antipaludiques des différents pays d'Afrique puisque quinze d'entre eux n'ont encore rien entrepris dans ce sens. Le Dr Bana souhaite donc que l'on répète le séminaire de Yaoundé. Avec le Directeur régional pour leur montrer la voie, les pays d'Afrique pourraient alors définir leur politique d'éradication du paludisme. Il est également très important, étant donné la teneur du paragraphe 3 du projet de résolution recommandé dans la résolution EB 39.R27 du Conseil exécutif, que leurs besoins en matière d'assistance soient précisés.
réalisée. Le rapport souligne avec juste raison dans quelle regrettable situation finit par se trouver un pays qui, pour des raisons budgétaires, est obligé d'abandonner la lutte après être arrivé à un stade déjà avancé de sa campagne. Le Dr Aujoulat ne pense pas que le problème finan-
cier soit plus difficile à résoudre que celui posé par la pénurie de personnel. Sans personnel, il serait difficile de réaliser l'éradication mais, si l'on dispose des cadres nécessaires, il devient facile de former rapidement des agents capables d'exécuter un programme de désinsectisation.
Le Dr AUJOULAT (France) constate, comme le Dr Kivits, que l'intérêt manifesté par l'Assemblée de la Santé pour l'éradication du paludisme n'a pas faibli depuis le lancement du programme il y a douze ans. C'est plutôt l'atmosphère qui a changé: l'enthousiasme et la foi de la jeunesse ont fait place à un réalisme né des échecs et des difficultés. Qu'un comité d'experts ait cru pouvoir dresser un bilan mondial des résultats de l'éradication du paludisme peut paraître prématuré à certains, mais tel n'est pas l'avis du Dr Aujoulat.
Le Comité d'experts a raison d'attirer l'attention sur la nécessité de redresser les conditions de base administratives et opérationnelles - qui exercent une influence sur les programmes de pré- éradication ou d'éradication, mais le Dr Aujoulat estime qu'il faut chercher plus loin les raisons qui font de l'Afrique une zone difficile: ce sont les conditions épidémiologiques propres aux régions tropicales africaines, sur lesquelles il conviendrait de faire plus de lumière, et à partir desquelles il faudrait repenser le problème de l'éradication du paludisme sur le continent africain.
Le Dr Aujoulat a relevé avec satisfaction dans le
Il estime qu'il faut dresser ce bilan car le tableau des échecs et des succès qu'il offrira pourrait agir comme un stimulant. Des résultats considérables et
rapport du Comité d'experts une définition de la «zone difficile» qui, à son avis, s'applique particulièrement bien à l'Afrique : Une zone difficile est une aire géographiquement
qui intéressent de vastes secteurs du monde, non seulement en Europe mais aussi en Asie et en Amérique, ont été obtenus. Malheureusement, on trouve
définie où une analyse épidémiologique valable révèle que la transmission du paludisme persiste en dépit d'opérations complètes, régulières et suffisantes de couverture totale au moyen d'insecticides réma-
encore au compte débiteur de ce bilan la Région africaine, la seule où aucun progrès n'ait été accompli.
On a déjà parlé d'une nouvelle stratégie pour l'éradication du paludisme en Afrique. Le Dr Aujoulat
est d'accord avec le délégué du Niger pour estimer que la situation doit être réexaminée dans son ensemble. La réunion du Comité régional de l'Afrique qui s'est tenue à Kinshasa en septembre 1966 s'est déroulée dans une ambiance de déception, à tel point que le Comité régional s'est demandé si ce n'est pas le mot « éradication » lui -même qui devrait être éradiqué.
nents, et où des enquêtes approfondies montrent que cette persistance n'est pas due à des lacunes d'ordre administratif ou opérationnel. Des mesures supplémentaires s'imposent alors pour empêcher l'apparition de nouveaux cas.1 Les facteurs responsables de l'existence de zones difficiles sont principalement liés à la résistance des anophèles vecteurs aux deux principaux groupes d'insecticides actuellement utilisés, et à la transmission extra -domiciliaire résultant des habitudes de l'homme ou du moustique. Une nouvelle stratégie implique donc non seulement
Cependant le Comité régional n'est pas allé jusqu'à proposer d'abandonner l'éradication et le Dr Aujoulat
estime qu'il n'y a aucune raison pour que l'Afrique reste le seul continent du monde où l'on ne parvienne pas à vaincre le paludisme. Bien que les recommandations du Comité d'experts du Paludisme ne couvrent pas l'ensemble du problème,
elles méritent l'attention de l'Assemblée de la Santé. Les obstacles à l'éradication du paludisme en Afrique
ne sont pas, au premier chef, d'ordre administratif ou opérationnel. Tout le monde sait que l'éradication coûte cher et que l'on pourrait trouver l'argent nécessaire si toutes les organisations multilatérales et inter-
une réunion de l'ensemble des responsables des problèmes de santé dans les pays africains, mais certaines mises au point de caractère scientifique qui permettraient d'élaborer de nouvelles armes et de nouvelles méthodes d'attaque. Le Dr Aujoulat est convaincu que l'un des principaux obstacles à l'éradication réside dans la dispersion des efforts, qui fait que des pays
ont atteint un certain stade de la pré- éradication tandis que d'autres n'ont même pas commencé. Pour autant qu'il le sache, à peine plus de la moitié des pays d'Afrique ont entrepris l'éradication du paludisme, la plupart n'en étant encore qu'à la pré- éradication.
nationales intéressées acceptaient de s'attaquer au problème et de considérer l'éradication du paludisme comme l'un des piliers du développement. Certains pays ont été déçus parce qu'ils n'avaient pas compris que la lutte durerait si longtemps, ni ce que coûterait la consolidation une fois que l'éradication aurait été
A moins que l'on ne parvienne à synchroniser les 1 Org. mond. Santé Sér. Rapp. techn., 1964, 272, 4.
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET: DEUXIÈME SÉANCE
231
activités des différents pays, les chances de succès seront maigres.
Cependant, l'OMS mène depuis plusieurs années une action énergique qu'il considère comme essentielle
pour l'Afrique, à savoir l'exploration de la résistance de Plasmodium aux amino- quinoléines et celle des anophèles aux insecticides. Fort heureusement, la première ne semble pas poser de graves problèmes pour l'éradication en Afrique, mais il n'en va pas de même pour celle des anophèles africains. Dans certains
pays, la résistance ne se manifeste pas seulement à l'égard de la dieldrine mais également à l'égard du DDT. Ce fait suffit à lui seul pour justifier tous les travaux de recherche sur le terrain entrepris par l'OMS avec de nouveaux insecticides tels que l'OMS -33 ou
Le Dr DA COSTA (Portugal), après avoir félicité Directeur général de son rapport sur l'état d'avancement du programme d'éradication du paludisme, constate que ce document, qui est d'un haut niveau technique, s'améliore d'année en année. Le Portugal n'a reçu ni aide ni conseils car il n'en avait pas demandé. Cependant, toutes les activités d'éradication qui ont été entreprises au Portugal ont été stimulées et encouragées par l'OMS. Depuis la période 1950 -1960, époque à laquelle le le
le paludisme indigène a disparu du Portugal, le nombre des cas importés a considérablement augmenté,
pour s'élever à 250 en 1966. Aussi le Dr da Costa estime -t -il, comme le Comité d'experts du Paludisme
l'OMS -658. Le Dr Aujoulat est satisfait de savoir, toutefois, que l'on s'est décidé à admettre que les insecticides seuls ne permettaient pas de remporter la victoire et qu'il fallait également avoir recours à d'autres méthodes, soit larvicides, soit chimiothérapeutiques. Voilà des années que l'on insiste justement sur ceci: tant que les insecticides n'auront pas fait la preuve de leur succès foudroyant et général en Afrique, il faudra recourir à la chimiothérapie de masse.
dans les recommandations qu'il a faites dans son douzième rapport,' que les activités de vigilance sont indispensables dans les pays où le paludisme a été éradiqué. D'autres pays d'Europe et d'Amérique libérés de la maladie ont à maintes reprises découvert des
cas - parfois graves - de paludisme importé chez des voyageurs non immunisés en provenance de zones infectées. De tels cas sont bien connus des paludolo-
gues, et ils font ressortir le bien -fondé du but de l'éradication mondiale. Le délégué du Portugal estime que les promoteurs de la campagne d'éradication mondiale du paludisme ont fixé le terme de cette campagne avec trop d'optimisme. Partageant l'avis du délégué de l'Italie, il estime qu'il y aurait intérêt à prévoir des accords de coopé-
Une grande importance doit être accordée aux recherches immunologiques organisées par l'OMS, notamment à celles qui concernent les aspects plasmodicides des diverses fractions des immunoglobulines. On ignore encore où ces recherches conduiront, mais
est légitime d'espérer qu'on arrivera à mettre au point un vaccin antipaludique. Bien que les études entreprises en Afrique donnent à penser que le cycloguanil et les solutés injectables il
ration en vue de la lutte antipaludique entre pays voisins ou pays ayant des liens commerciaux, culturels
à action -retard sont peut -être plus utiles en prophylaxie
ou touristiques très étroits, tels que celui qui a été conclu entre le Portugal et l'Espagne. D'autres pays pourraient s'inspirer de cet exemple. Des accords du même genre pourraient aussi être utilement conclus entre des pays se trouvant à d'autres phases, de l'éradication du paludisme. Le Dr da Costa exprime sa satisfaction à l'égard
qu'en thérapeutique, il faut se rappeler que le chemin
de la victoire passera toujours par la prophylaxie. Aussi l'OMS doit -elle être encouragée dans cet effort de recherche. Seules des recherches menées sur plusieurs fronts - résistance des vecteurs, immunologie,
chimioprophylaxie - permettront de modifier corn' plètement les perspectives de la lutte contre le paludisme en Afrique et d'y rendre l'éradication possible en l'espace de dix ou quinze ans. Le Dr BÉDAYA -NGARO (République Centrafricaine)
du paragraphe 4 du dispositif du projet de résolution recommandé par le Conseil exécutif dans sa résolution EB39.R27; un réexamen de la stratégie mondiale de l'éradication du paludisme est pleinement
justifié et sera probablement très fructueux. D'abord
un examen des résultats obtenus sera fort utile. Ensuite on peut se demander si les programmes
souligne que le paludisme reste une des principales maladies endémiques dans son pays et que les problèmes socio- économiques qui en résultent sont très graves. Les moyens de lutte nationaux sont maigres et la prophylaxie a été décevante, car on n'a pas été en mesure de la poursuivre aussi longtemps qu'il l'aurait fallu. Pour arriver à une prophylaxie spontanée, il faudrait simultanément élever le niveau de vie et abaisser le prix des produits alimentaires. D'autre part, l'efficacité dans l'emploi des insecticides, qui sont
relativement uniformes qui ont été exécutés jusqu'à présent sont bien adaptés à la diversité des conditions économiques, culturelles et écologiques que l'on trouve dans les différentes régions. De toute évidence, un tel réexamen du programme d'éradication s'impose avec urgence en considération
du fait que les difficultés administratives constituent toujours le plus gros des obstacles à surmonter; l'expé-
très coûteux, suppose une action conjuguée de tous les organismes s'occupant d'urbanisme, d'hygiène et de génie rural. D'importants crédits sont donc nécessaires et le Dr Bedaya -Ngaro espère que son pays recevra une aide appropriée des organisations internationales et des pays qui en ont les moyens.
rience des pays qui ont atteint la phase d'entretien peut certainement aider les pays des régions moins développées à s'acheminer plus sûrement vers cette phase.
Le délégué du Portugal n'est toutefois pas certain que tous les pays ayant éradiqué le paludisme de leur 1 Org. mond. Santé Sér. Rapp. techn., 1966, 324.
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VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE Il
territoire ont assuré la surveillance et une active vigilance avec toute l'énergie nécessaire. S'il doit s'avérer possible de simplifier la méthodo-
Le Dr da Costa est d'avis qu'une autre réunion, semblable à celle d'Athènes, pourrait aider le Direc-
logie de l'éradication du paludisme, il ne faut pas perdre de vue les constatations de paludologues qui semblent confirmer que Plasmodium vivax, P. falciparum
teur général à donner effet à la résolution recommandée par le Conseil exécutif. Pour l'examen de la stratégie qui sera appliquée à l'avenir, il faudrait prévoir non seulement des paludologues, mais aussi des administrateurs de la santé publique de pays ayant éradiqué le paludisme. La séance est levée à 11 h. 50.
et P. ovale persistent dans les périodes de non- transmission pendant plus longtemps qu'on ne l'avait pensé lors de la réunion que le Comité d'experts du Paludisme avait tenue en 1956 à Athènes.
TROISIÈME SÉANCE Lundi 15 mai 1967, 14 h. 30 Président: Dr C. L. GONZÁLEZ (Venezuela)
puis: Dr A. H. THOMAS (Sierra Leone)
1.
Etat d'avancement du programme d'éradication du paludisme (suite) Ordre du jour, 2.4 Le PRÉSIDENT invite le représentant du Fonds des
prend le FISE (opinion qui, de l'avis de Sir Herbert, est parfaitement compatible avec les recommandations
formulées dans la résolution EB39.R27), et il a été décidé que la question de la ligne de conduite à adopter par le Fonds en la matière serait examinée à la session'
Nations Unies pour l'Enfance à prendre la parole. Sir Herbert BROADLEY (Fonds des Nations Unies pour l'Enfance) remercie les membres de la Commis-
suivante du Conseil d'administration. Il va sans dire que le FISE est entièrement disposé à collaborer, dans la limite de ses responsabilités, à toute nouvelle étude
sion des paroles aimables qu'ils ont prononcées à l'adresse du FISE pour sa participation à la campagne d'éradication du paludisme et il les assure que leurs observations et suggestions seront transmises au Siège du Fonds. L'ampleur de l'assistance accordée par le FISE pour le programme d'éradication du paludisme - elle intéresse vingt -cinq campagnes menées pour la plupart en Amérique latine et dans les pays de la Méditerranée orientale - a légèrement diminué et représente maintenant en moyenne US $5 000 000 par an. L'une des propositions qu'examinera le Conseil d'administration
qui pourrait être entreprise en vue de réexaminer la stratégie mondiale de l'éradication du paludisme.
Le FISE partage nombre des réserves qui ont été exprimées au cours des débats de la Commission au sujet des défauts que présente la campagne: planification insuffisante, manque de services administratifs et techniques, restrictions financières, préférence
accordée ,à d'autres aspects du développement et, peut -être, tendance à s'interrompre et à ne pas aller jusqu'au bout lorsque les premiers progrès ont été réalisés.
du FISE à sa prochaine session, en juin 1967, tend à allouer en 1968 un montant supplémentaire de $2 500 000 à des campagnes d'éradication de dix -sept pays d'Amérique latine. Les Etats intéressés prendront à leur charge les dépenses locales, qui totalisent environ $20 000 000. Certains pays donnent des signes encourageants de
A sa réunion de février 1967, le Comité mixte FISE/ OMS des Directives sanitaires a noté avec inquiétude que l'enthousiasme de certains gouvernements pour le programme d'éradication du paludisme paraissait décliner. En conséquence, le Comité mixte, dont les
observations seront éti diées à la prochaine session du Conseil d'administration du FI SE, a recommandé aux deux organisations d'offrir leurs bons services pour obtenir que les gouvernements continuent à s'in-
leur volonté de mener leur campagne à bonne fin, mais tous ne sont pas dans ce cas. Aussi plusieurs membres du Conseil d'administration du FISE ont -ils considéré, comme il ressort du rapport de la réunion tenue à Addis -Abéba en 1966, que le moment était venu de procéder à une révision sérieuse de la cam-
téresser à leurs programmes antipaludiques jusqu'à ce que soient atteints les objectifs fixés: les organisations internationales n'auraient pas de raison de maintenir leur assistance si les pays bénéficiaires ne fournissaient pas la contrepartie requise.
pagne d'éradication du paludisme et de la part qu'y
La politique actuellement suivie par le FISE en matière d'éradication du paludisme a été définie en
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET: TROISIÈME SÉANCE
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1964 par le Conseil d'administration dans une résolution prévoyant que l'assistance serait maintenue pour les projets en cours lorsque le pays intéressé faisait honneur à ses engagements. Une aide n'est envisagée pour de nouveaux projets que si le paludisme menace gravement la santé des enfants, si l'éradication occupe un rang élevé de priorité dans les plans du gouvernement, et dans la mesure où le permettent les ressources du Fonds. Dans l'ensemble le FISE pourrait apporter une contribution particulièrement efficace en aidant
Pleinement persuadée des immenses avantages économiques et sociaux qu'a procurés l'éradication du paludisme dans tous les pays où elle a été réalisée;
Prenant acte du bilan très encourageant dressé par le Comité d'experts du Paludisme concernant le programme mondial d'éradication; Considérant que les résultats déjà acquis dans le domaine de l'éradication représentent, en effet, l'une
à développer les services de santé de base, surtout dans les zones rurales. Il est possible que, conformé-
ment à la politique arrêtée, le FISE diminue son assistance au programme d'éradication du paludisme au cours des années à venir. La décision finale appar-
tient bien entendu à son Conseil d'administration mais, quoi qu'il en soit, il faudra tenir compte de l'assistance accrue du Fonds au développement des services de santé. Le Directeur général du FI SE attache une grande importance au développement de services de santé ruraux dans les régions où les campagnes d'éradication du paludisme ont atteint la phase
des plus grandes victoires remportées au profit de la santé et justifient la confiance mise par l'OMS et ses comités d'experts dans le résultat final de cette lutte entreprise à l'échelle du monde; Notant, néanmoins, la persistance de « zones difficiles » dans lesquelles la transmission persiste en dépit de tous les moyens mis en oeuvre; Considérant la nécessité du développement des services sanitaires de base; Soulignant, en particulier, que le continent africain est mentionné par le dernier comité d'experts
de consolidation ou celle d'entretien et où la mise sur pied de ces services est nécessaire, d'urgence, dans les collectivités qui avaient été négligées. Il a promis que le Fonds continuerait à apporter une contribution considérable au développement des services de santé en Afrique.
comme la seule zone où aucun progrès n'ait été enregistré, ce qui constitue une situation intolérable à laquelle l'OMS ne saurait se résigner, 1.
CONSIDÈRE que l'élimination de cette infection
doit être poursuivie avec acharnement tout autant pour assurer la protection des populations africaines
La recherche n'est pas du ressort du FISE, organisme essentiellement opérationnel, et le Fonds s'en remet à l'OMS pour les directives dans ce domaine. Le représentant du FISE comprend très bien le point de vue des délégués qui ont demandé une assistance financière directe en vue de faire face aux coûts
que pour écarter la menace que représente un si vaste réservoir d'infestation; 2.
DEMANDE en conséquence que les institutions
qu'entraîne l'organisation de campagnes d'éradication du paludisme, mais le Fonds ne peut se permettre
internationales apportent un appui massif et total aux divers pays intéressés afin d'accélérer le développement des services sanitaires de base; 3.
d'accorder une assistance de l'ampleur demandée et il est d'ailleurs vraisemblable qu'aucune organisation internationale ne pourrait le faire. En 1967, le FISE
RECOMMANDE que la diversification nécessaire
des modalités de l'éradication selon la situation particulière de chaque pays puisse marcher de pair avec la coordination du développement de services sanitaires de base, entre pays frontaliers, voire avec le recours à des organismes inter -Etats; 4.
a avancé plus de $l 000 000 pour des campagnes d'éradication dans deux pays du Moyen- Orient, mais
la contribution de ces pays eux -mêmes représente dix fois ce montant.
SOULIGNE l'importance primordiale des recher-
Ce n'est pas parce que Sir Herbert Broadley a mentionné ainsi certains problèmes rencontrés dans l'exécution du programme d'éradication du paludisme qu'il voit l'avenir sous des couleurs sombres. Bien
ches opérationnelles, dont les résultats conditionnent l'orientation des programmes et l'efficacité des moyens; 5.
des raisons incitent à l'espoir et un réexamen du programme fera apparaître les moyens de déployer de nouveaux efforts en vue d'éliminer définitivement la menace que le paludisme fait peser depuis des siècles sur la santé et le bien -être des populations. M. LAGHDAF (Mauritanie) soumet, au nom de sa délégation, le projet de résolution suivant: La Vingtième Assemblée mondiale de la Santé,
PRIE le Directeur général d'obtenir des organes
intéressés des Nations Unies qu'ils acceptent de considérer l'éradication du paludisme comme une condition sine qua non des programmes de développement et qu'ils acceptent en conséquence d'apporter aux pays encore atteints toute l'aide nécessaire pour
les délivrer de ce fléau; et INVITE le Directeur général à attirer l'attention avec précision des gouvernements des Etats Membres 6.
sur les répercussions économiques et sociales du paludisme et sur les exigences de l'éradication.
Ayant examiné le rapport du Directeur général sur l'état d'avancement du programme d'éradication du paludisme;
Le projet de résolution - qui vise à compléter et non à remplacer celui qui a été recommandé par le
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VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
Conseil exécutif dans sa résolution EB39.R27 - se fonde sur la nécessité d'améliorer en Afrique la coordination des activités menées par des pays voisins,
ces conditions, la recommandation formulée dans la résolution EB39.R27 - procéder à un réexamen de
la stratégie mondiale d'éradication du paludisme revêt une importance particulière. Il faudrait également entreprendre des recherches sur l'immunologie du paludisme et les moyens de réaliser l'éradication à moindres frais.
ou même de les intégrer, ainsi que d'adopter une nouvelle stratégie dans la lutte contre le paludisme. Le groupe des pays d'Afrique a certaines modifications de forme à proposer à ce texte. La délégation mauritanienne est prête à les accepter.
Un centre de préparation à l'éradication du paludisme a été ouvert au Soudan en octobre 1964 et donne toute satisfaction. Afin d'assurer que le programme d'éradication du paludisme sera intégré dans l'action des services sanitaires de base, le personnel de ces services a reçu une formation en matière d'éradication du paludisme; il reprend ensuite ses fonctions ordinaires en attendant
Le Dr KRAUS (Yougoslavie) souligne combien il
est indispensable de rester vigilant dans les zones libérées du paludisme. Il conviendrait de maintenir les services antipaludiques en place même après le succès de la campagne d'éradication, afin d'empêcher que la maladie ne se propage à partir de cas importés
ou qu'elle ne soit réintroduite une fois le réservoir de parasites complètement éliminé par la campagne;
le début de la campagne d'éradication. En janvier 1967, on a créé un conseil du paludisme pour renforcer l'intérêt suscité par les préparatifs du programme d'éradication. Ce conseil comprend des représentants des ministères de la santé, des finances, de l'administration locale et de l'information, ainsi que le directeur du centre de préparation à l'éradication du paludisme et le conseiller de l'OMS. Une évaluation épidémiologique a été effectuée dans une zone de démonstration et de formation comptant 76 000 habitants répartis dans 134 villages; 355 cas
cette dernière considération s'applique tout particulièrement aux infections à Plasmodium malariae. Dans un certain nombre de zones d'endémicité et d'hyperendémicité, les travaux de construction centrales électriques, usines, ports, etc. - attirent une main- d'oeuvre abondante venant de régions d'où le paludisme a disparu. Si ces travailleurs sont infectés, ils peuvent facilement ramener la maladie dans leur région d'origine. Aussi les services de santé des pays
d'origine de ces travailleurs et ceux des pays où ils trouvent un emploi doivent -ils collaborer en vue d'assurer l'adoption de mesures prophylactiques propres
à prévenir la réintroduction de la maladie. Il serait également utile de mettre à la disposition des pays entreprenant des programmes pré- éradication les services d'un personnel formé dans les pays où un programme d'éradication a été exécuté pendant une longue période ou qui a été inscrit au registre des
de paludisme ont été signalés, dont 202 parmi les habitants des villages et 153 parmi les nomades et les saisonniers. Sur le nombre total de cas recensés parmi les habitants des villages, 121 ont été classés comme indigènes (dont 42 chez des enfants de moins de cinq ans). Les infiltrations dans la zone opérationnelle de nomades et les mouvements de travailleurs saisonniers sont responsables de l'importation de cas qui constituent de nouveaux réservoirs d'infection et de l'apparition de surfaces non traitées où le vecteur
pays d'où le paludisme a été éliminé. Enfin le Dr Kraus indique que l'exécution du programme d'éradication du paludisme entrepris en Yougoslavie en 1959, avec l'assistance de l'OMS, se poursuit de façon très satisfaisante. En 1968, les mesures nécessaires seront prises pour l'inscription de la Yougoslavie au registre des pays assainis.
peut se poser, et de ce fait de la persistance de la transmission du paludisme. L'évaluation épidémiologique en question a permis d'obtenir d'utiles renseignements qu'il faudra garder
présents à l'esprit lors des opérations d'éradication dans les régions du Soudan où le nomadisme est répandu.
Le Dr OSMAN (Soudan) explique que la mise en route d'une campagne pré- éradication dans son pays
en 1963 a fait prendre conscience des difficultés à surmonter. Il ne suffit pas de renforcer les services sanitaires de base et de créer des centres de santé, des postes de soins et des dispensaires, il faut aussi former tout un personnel national. En outre, l'administrateur de la santé publique d'un pays en voie de développement se heurte au problème des priorités : faut -il faire porter l'essentiel des efforts sur le paludisme, la tuberculose ou l'élimination des effets néfastes de la malnutrition ? Il doit en outre convaincre le ministre des finances, lui -même aux prises avec des problèmes de priorités, de la rentabilité des projets sanitaires. Même alors, le manque de fonds demeure un problème. Dans
Le Dr NABULSI (Jordanie) souligne que, dans son pays, le programme d'éradication du paludisme est le principal programme en cours d'exécution. Quelques
centaines de cas sont apparus en 1964 parce qu'on avait mis fin prématurément aux mesures de la phase d'attaque. Depuis lors, des progrès remarquables ont été accomplis, et grâce à une collaboration étroite avec l'OMS, le nombre des cas est tombé de 233 en 1965 à 58 en 1966. Le programme se présente maintenant sous des auspices très favorables. L'OMS organise une réunion interrégionale en octobre 1967 et le Gouvernement jordanien est disposé à y participer en vue
d'étudier l'état d'avancement du programme d'éradication du paludisme, tout spécialement en Jordanie et dans la Région de la Méditerranée orientale.
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET: TROISIÈME SÉANCE
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Pour conclure, le Dr Nabulsi indique qu'il appuiera
le projet de résolution recommandé par le Conseil exécutif dans sa résolution EB39.R27. Le Dr AL- HURAIBI (Yémen) estime que le rapport
du Directeur général sur l'état d'avancement du programme d'éradication du paludisme met nettement en relief la nécessité pour l'Organisation de revoir ce programme. Au Yémen, le programme pré -éradication commencé en 1964 a été arrêté en raison de difficultés administratives et financières. Il faut espérer que l'Organisation fera à l'avenir un effort accru pour assurer au Gouvernement du Yémen l'assistance technique, financière et administrative nécessaire pour l'exécution de son pro-
se ramène essentiellement à un problème financier. Néanmoins, les nouvelles dispositions financières récemment adoptées permettront de reprendre le programme en 1967. Le Paraguay est actuellement aux prises avec une grave épidémie de paludisme et le taux de morbidité a atteint le niveau le plus élevé depuis de nombreuses années. Des cas d'infection à Plasmodium falciparum
ont entraîné des décès par complication méningoencéphalitique. Une période prolongée de pluies et de crues et un afflux de population dans les principales régions agricoles ont favorisé cette épidémie. A la fin
de 1966, 33 026 cas positifs avaient été enregistrés mais on estimait que, pour un cas notifié, quatre ou cinq échappaient aux statistiques. Le pourcentage des sujets positifs dans l'ensemble du pays atteignait 25 en 1966.
gramme. Il est également à souhaiter qu'elle tienne dûment compte des excellentes propositions présentées
par les délégués de l'Italie et de l'URSS. Le délégué du Koweït, qui a mentionné l'importation dans son pays de cas de paludisme à partir du Yémen et des Etats du golfe Persique, peut être assuré que les autorités sanitaires du Yémen appliquent des mesures très strictes pour empêcher la propagation des maladies aux régions voisines. Mais il reste le problème de la protection contre l'importation des maladies infectieuses au Yémen. Quelques mois plus tôt, par exemple, un cas de variole a été introduit en provenance de la région du Yémen méridional actuellement sous occupation et d'autres maladies ont également été importées. Il conviendrait que les autorités britanniques, qui sont censées être responsables du contrôle sanitaire dans cette zone, examinent cette question et que l'Organisation n'hésite pas à collaborer avec elles pour résoudre le problème le plus tôt possible. Le Dr KEITA (Tchad) informe la Commission que son gouvernement a entrepris la désinsectisation des zones urbaines et le traitement des cas déclarés et qu'il applique des mesures de chimioprophylaxie par l'intermédiaire des services de protection maternelle et infantile. Les remarques formulées par les délégués de l'Italie, de l'URSS, de la Belgique et du Sénégal étaient toutes
Les dépenses locales pour le programme d'éradication du paludisme ont été estimées à plus de US $5 500 000, dont plus de $3 000 000 seront à la
charge du Gouvernement. Des démarches ont été entreprises pour obtenir un prêt d'environ. $2 000 000 de l'Agency for International Development (AID) des Etats -Unis d'Amérique. Le solde sera couvert par une
augmentation de la participation gouvernementale initialement prévue.
Les grandes lignes du programme ont été approuvées par le Bureau sanitaire panaméricain et par le FISE. Une loi autorisant l'augmentation de la participation financière du Gouvernement a été votée et
les arrangements relatifs au prêt de l'AID seront conclus sous peu. On peut espérer que le Paraguay pourra ainsi résoudre ses difficultés financières et qu'avec l'aide des diverses organisations, la campagne
d'éradication sera finalement couronnée de succès. Le Dr CONOMBO (Haute -Volta) indique que, faute
de moyens, il n'y a pas de programme officiel d'éra-
dication du paludisme en Haute -Volta et qu'il ne saurait y en avoir dans un proche avenir. Ceci ne signifie pas que le Gouvernement n'ait pas conscience
fort pertinentes. Il faut aussi relever la phrase que l'on trouve dans le premier chapitre du rapport: « Si l'on pouvait obtenir des crédits suffisants pour mener toutes les opérations prévues en tenant compte des exigences techniques, le programme d'éradication aurait de bonnes chances de succès. ».
de l'intérêt que présenterait un tel programme. Tant dans les dispensaires de brousse que dans les villes, on lutte contre le paludisme. Mais, pour le moment, l'action se situe surtout sur le plan de l'assainissement.
Des applications de DDT ont été pratiquées au début dans les villes, mais depuis un certain temps
déjà on a constaté une résistance des vecteurs à l'insecticide. Les autorités sanitaires ont donc eu recours dernièrement aux composés organo -phosphorés.
Enfin, le Dr Keita indique que la délégation du Tchad appuiera les recommandations formulées dans
L'Organisation de Coordination et de Coopération pour la Lutte contre les Grandes Endémies (OCCGE), qui est établie à Bobo -Dioulasso et qui fait fonction de centre OMS de référence, a chargé un entomologiste et un chercheur de procéder à des essais sur les insecticides et les phénomènes de résistance des anophèles. On espère qu'une fois ces études terminées, on pourra poursuivre l'action antipaludique avec de nouveaux produits.
le projet de résolution recommandé par le Conseil exécutif dans sa résolution EB39.R27, complétées par
le projet de résolution présenté par la délégation de la Mauritanie. Le Dr LOFRUSCIO (Paraguay) déclare que le problème de l'éradication du paludisme, dans son pays,
236
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
Jusqu'ici, toutefois, les mesures préventives ne concernent que les villes de Bobo Dioulasso et Ouagadougou, qui représentent probablement le cinquième de la population du pays. Même dans les villes, on ne
ment individuel des cas; mais on n'a pas encore parfaitement pris conscience de l'ampleur du problème. La participation des services généraux de santé au
dispose pas de fonds suffisants pour faire face aux dépenses d'une véritable campagne d'éradication et il faudra donc avoir recours à une nouvelle stratégie tant pour combattre le vecteur que pour traiter les sujets atteints. Le paludisme pourrait être éliminé en Haute -Volta avec l'aide de l'OMS, à condition qu'une action parallèle soit entreprise dans les pays voisins. Le Mali, la Côte d'Ivoire et la Haute -Volta associent déjà leurs efforts en un projet de lutte contre l'oncho-
programme d'éradication constitue un pas dans la bonne direction, qui ne suffit toutefois pas. L'action ne doit pas dépendre uniquement des ministères de la santé: tous les organismes gouvernementaux et non
gouvernementaux doivent y participer. Toutes les ressources du pays doivent être mobilisées au profit de la campagne d'éradication du paludisme et il faudrait que l'OMS le dise expressément. M. A BRAR (Somalie) rend hommage au Secrétatriat pour l'excellent rapport soumis à la Commission. La Somalie est mentionnée dans l'appendice et il est vrai, ainsi qu'il est dit dans ce texte, que les activités prééradication n'ont fait que peu de progrès. Les principaux obstacles sont les difficultés, administratives et financières, le manque de personnel qualifié et l'insuffisance de l'infrastructure sanitaire. Pourtant, même avec des moyens très modestes, le Gouvernement de la Somalie a fait un effort considérable en ce qui concerne le financement et la dotation en personnel du programme, même si ce personnel local ne possède pas la formation adéquate. L'Organisation a apporté pour sa part une contribution très importante. Lorsque le programme a été lancé en 1962, on avait donné à entendre au Gouvernement que l'éradication pourrait être réalisée pour 1968. Aussi l'absence de progrès a -t -elle causé une sérieuse déception; les crédits ont été pratiquement coupés pour 1967 et il
cercose; un projet similaire (AFRO 0131), réunit le Ghana, le Togo et la Haute -Volta. Sans une action concertée similaire, l'éradication du paludisme en Haute -Volta ne sera pas réalisable avant plusieurs dizaines d'années. Le Dl' Conombo ne veut pas pourtant conclure sur une note pessimiste. En dépit de toutes les difficultés,
il met son espoir dans les résultats des travaux des experts de l'OMS pour trouver une solution au problème que posent les anophèles et Plasmodium falciparum. Il a pris connaissance avec plaisir du projet de résolution de la délégation de la Mauritanie; l'action en effet ne doit pas être isolée, elle doit être totale et régionale. Après avoir lu le rapport sur l'état d'avan-
cement du programme d'éradication du paludisme, que le
à l'échelon national, à moins qu'il ne s'agisse d'un pays particulièrement bien équipé. Le Comité régional de l'Afrique, lors de sa dernière session, à Kinshasa, a estimé qu'il fallait étudier la possibilité d'une action combinée pour donner plus d'efficacité aux opérations et il a recommandé en outre de soutenir plus vigoureusement les pays qui, sans être en mesure de lancer un
sera encore plus difficile d'obtenir des fonds pour l'année prochaine. Il ne fait pas de doute que la difficulté de la tâche avait été sous -estimée au départ et que le programme a été insuffisamment préparé. Ces remarques sont certainement valables aussi pour d'autres pays d'Afrique. Afin d'obtenir de meilleurs résultats, du moins en ce qui concerne la lutte antipaludique, on a réorganisé la campagne en vue de son intégration dans les ser-
programme indépendant sur leur propre territoire, ont néanmoins conscience du fléau que représente le paludisme pour leur peuple. Le Dr BONICHE
(Nicaragua) a écouté avec beaucoup
d'intérêt les interventions des orateurs précédents, mais le pessimisme des uns a trouvé en lui plus d'écho
que l'optimisme des autres. L'éradication du paludisme est possible, mais les mesures prises jusqu'ici étaient insuffisantes et les programmes n'ont pas l'ampleur que le problème exige. Au Nicaragua, une commission technique nationale, à laquelle se sont joints des experts de l'OMS, a fait
vices sanitaires de base. En même temps, on s'est efforcé de développer l'infrastructure sanitaire et de prendre d'autres mesures propres à assurer le succès du programme pré- éradication. Du personnel a été formé mais les effectifs restent insuffisants.
une enquête en 1967 dans le département de Léon. Elle a conclu que l'action devait se limiter à la pulvérisation sans se préoccuper des gîtes larvaires, estimant qu'il était plus important de détruire le parasite que le vecteur. L'expérience a prouvé que cette conclusion est erronée, puisqu'une résistance est apparue, soit qu'il y ait eu une évolution naturelle de l'espèce,
Le tableau 2 du chapitre 4 du rapport dont est saisie la Commission 1 montre que les trois centres internationaux de formation créés à Lagos, Lomé et Manille font un excellent travail. M. Abrar pense
donc qu'étant donné l'importance d'un personnel convenablement préparé aux activités d'éradication, il serait indispensable d'avoir un plus grand nombre de centres internationaux de ce genre et il suggère 1 Actes off. Org. mond. Santé, 160, 55.
soit que les insecticides aient été employés mal à propos. Il est devenu évident qu'il faut associer les mesures larvicides, la chimioprophylaxie et le traite-
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET: TROISIÈME SEANCE
237
que le centre mentionné par le délégué du Soudan soit transformé en conséquence. Le Dr ACOSTA (Colombie), se référant à la résolu-
tion EB39.R27 du Conseil exécutif, rappelle que le
Comité d'experts du Paludisme aussi bien que le Conseil exécutif ont abouti à la conclusion que des progrès réels avaient été accomplis dans le monde entier, mais qu'en raison de difficultés humaines et économiques, l'éradication ne pourrait être réalisée avant longtemps. La stratégie du programme a besoin d'être réexaminée, en particulier dans les pays où la
risation. D'autre part, en 1965, le paludisme est réapparu dans un secteur qui était en phase d'entretien depuis trois ans. Enfin, la transmission continue dans certaines régions du nord -est, malgré des opérations de pulvérisation bien conduites. La nouvelle poussée de 1963 s'est produite parce que les services de santé n'avaient pas pris les mesures préalables qu'exige la phase d'entretien. La réapparition de la maladie en 1965 a fait l'objet d'une enquête
spéciale menée conjointement avec des experts de l'OMS. Les premières constatations ont fait apparaître un changement dans les moeurs et les préférences
situation est la plus grave; c'est pourquoi le projet de
trophiques du vecteur, qui rendait inefficaces
les
résolution
recommandé
dans
la
résolution
EB39.R27 du Conseil exécutif prie les institutions multilatérales et bilatérales d'accorder une attention particulière aux moyens d'assurer les ressources matérielles qui seront nécessaires pour l'exécution des programmes tendant à l'éradication du paludisme en Afrique.
mesures prises jusqu'alors. Devant l'incertitude de la situation, la persistance des difficultés techniques et administratives et l'état
des services de santé, qui ne sont pas en mesure de prendre en charge l'éradication du paludisme, il a été décidé de prolonger le programme jusqu'à la fin de 1970 et de le réorganiser. Les secteurs en phase d'entretien sont ramenés à la phase de consolidation, sous le contrôle des services d'éradication du paludisme. Un plan de réorganisation des services de santé fait actuellement l'objet d'une étude à laquelle participent
Les frais d'une campagne d'éradication sont tels qu'ils ne peuvent être pris entièrement en charge par le pays intéressé. Aussi, bien qu'il soit évidemment favorable à l'aide aux pays d'Afrique et qu'il approuve
le projet de résolution contenu dans la résolution EB39.R27 dans son ensemble, le Dr Acosta voudrait suggérer que la requête contenue dans le paragraphe 4 du dispositif de ce projet soit amendée de manière à
ne pas mentionner l'éradication du paludisme en Afrique seulement.
des représentants de l'OMS et du FISE: il s'agit de mettre ces services en mesure d'assumer, le moment venu, la responsabilité complète des opérations de vigilance. Les services de santé de la Syrie sont extrêmement reconnaissants de l'assistance qu'ils reçoivent de l'OMS et du Le Dr BROTHERSTON (Royaume -Uni de Grande -
Le Dr BUDEIR (Syrie) déclare que le programme d'éradication a été entrepris dans son pays en 1956, après un programme de lutte antipaludique. On avait espéré qu'avec l'aide des experts de l'OMS, on parviendrait à réaliser l'éradication en cinq ans, c'est à -dire vers 1960, mais, malgré les très bons résultats obtenus, il reste encore un long chemin à parcourir. Lorsque les premières mesures de lutte antipaludique ont été prises en 1943, un million d'habitants,
Bretagne et d'Irlande du Nord) votera pour le projet de résolution recommandé par le Conseil exécutif dans
sur un total de quatre millions, étaient atteints de paludisme; ce nombre avait été ramené à 40 000 au moment où la campagne d'éradication a été lancée, en 1956. En 1960, le nombre des cas était tombé à moins de 1000 bien que, pour des raisons financières et techniques, la campagne n'ait pu être étendue à la totalité des zones impaludées avant la fin de 1958. On a alors lancé un deuxième programme destiné à achever l'éradication; il devait durer quatre ans et l'on a tout fait pour surmonter les difficultés administratives et financières dont il a déjà été fait mention. A la fin de 1962, la transmission n'avait toujours pas pu être interrompue et il y avait 250 cas de paludisme dans le pays, bien que l'on n'ait constaté aucune résistance du vecteur aux insecticides. Des difficultés
sa résolution EB39.R27 afin d'exprimer l'appui sans réserve de son pays au programme d'éradication du paludisme. Il tient cependant à souligner la nécessité urgente de repenser les principes généraux de l'éradication, tout comme l'ont fait de nombreux délégués, par exemple ceux de la Roumanie, de l'Italie et de l'URSS, et comme le demande le paragraphe 4 du dispositif du projet de résolution. Il y a naturellement
toujours eu un risque à engager l'OMS dans un programme aussi ambitieux et aussi systématique que celui de l'éradication du paludisme. Le risque ne provient pas de l'objectif lui -même, qui n'est pas mis en question, mais au fait qu'un optimisme exagéré peut tourner au découragement lorsque apparaissent des difficultés. On peut alors craindre que le scepticisme ne s'étende à d'autres activités.
La solution est évidemment de procéder à une réévaluation et de fixer' les objectifs en fonction de ce qui est réalisable dans les conditions très diverses auxquelles l'Organisation doit faire face. On sait que seule la réalisation progressive de tâches raisonnables permet d'étayer la planification et que, si la conviction
- quoique moins graves - ont continué à surgir: en 1963, des cas de paludisme ont été découverts dans deux districts que l'on considérait jusqu'alors comme indemnes; on a donc renforcé les opération de pulvé-
et le soutien nécessaires font défaut, ce n'est pas seulement le programme d'éradication du paludisme, mais d'autres activités vitales de l'Organisation qui seront également compromises.
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VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
La délégation du Royaume -Uni a étudié avec intérêt
tiennent et, si possible, accroissent le soutien qu'elles
et sympathie le projet de résolution présenté par la délégation de la Mauritanie; cependant, ce projet paraît difficilement compatible avec celui qui a été recommandé par le Conseil exécutif, car il obligerait l'Organisation à prendre les mesures voulues en Afrique avant que le Directeur général n'ait pu procéder à la révision générale de la stratégie mentionnée
accordent, tant aux programmes d'éradication proprement dits qu'au développement des services sanitaires de base. Le Directeur général fera tout ce qui est en son pouvoir pour susciter un tel soutien, mais ses chances de succès seront plus grandes si les gouvernements eux -mêmes se déclarent prêts à poursuivre l'effort national nécessaire pendant le temps voulu.
dans le paragraphe le plus important de ce dernier projet de résolution. Il convient évidemment d'appeler l'attention sur les difficultés particulières et sur les
besoins urgents de l'Afrique - difficultés et
On a insisté sur l'importance de l'évaluation à tous les stades et à tous les niveaux du programme; des exemples très frappants ont été cités pour illustrer la valeur économique de l'éradication et de l'intérêt qu'il est possible de susciter chez les économistes responsables de la planification. L'Organisation poursuivra ses efforts dans ce sens, comme l'a demandé le Conseil exécutif. Elle s'efforcera également d'intensifier la coordination des programmes dans les pays limitrophes et de prendre les mesures nécessaires pour pré-
besoins qui sont d'ailleurs clairement indiqués dans
le rapport. Mais le Dr Brotherston pense que la meilleure façon de procéder serait de modifier le libellé du projet de résolution recommandé par le Conseil exécutif, ce que pourrait peut -être faire un petit groupe de travail. Le Dr OSMAN (Soudan) se référant à la suggestion
du délégué de la Somalie à l'effet de promouvoir le centre de préparation à l'éradication du paludisme du Soudan au rang de centre de formation interrégional ou international, déclare que son gouvernement est prêt à accueillir un tel centre avec l'appui du Directeur régional. Le centre actuel a déjà formé cinq stagiaires
venir la réintroduction du paludisme dans les pays qui en sont libérés. On a fait remarquer que des conférences ou des séminaires, notamment des réunions régionales, permettraient aux pays d'échanger des renseignements sur leurs problèmes et de discuter des solutions possibles.
venus de la Fédération de l'Arabie du Sud et trois autres originaires du Yémen. Le Dr BERNARD, Sous -Directeur général, Secrétaire
De telles réunions ont eu lieu dans le passé dans diverses régions et se sont montrées extrêmement fructueuses. Elles doivent naturellement être bien pré-
parées si l'on veut qu'elles remplissent leur objet et le Secrétariat s'attachera à réunir la documentation nécessaire, en s'appuyant sur les travaux du Comité d'experts et des groupes scientifiques ainsi que sur les
de la Commission, déclare que le Directeur général est très reconnaissant des informations fournies par divers - membres de la Commission sur la situation de leur pays, ainsi que de leurs observations sur l'orientation générale du programme d'éradication du paludisme. L'approbation d'ensemble donnée à cette orien-
enseignements les plus récents à tirer des activités dans les pays. Une délégation a émis l'opinion que l'Organisation devrait faire appel non seulement aux experts inscrits au tableau d'experts du paludisme, mais aussi à des
tation telle qu'elle ressort du rapport soumis à la Commission est extrêmement encourageante, de même
que la réaffirmation du rôle d'impulsion et de coordination incombant à l'OMS. L'accent a été mis au cours de la discussion sur la nécessité de reconsidérer la stratégie pour les années à venir à la lumière de l'expérience acquise. C'est bien dans cette optique qu'a travaillé le Comité d'experts du Paludisme réuni en 1966, comme le montrent ses recommandations tendant à une action concertée dans certaines zones, par exemple le bassin méditerranéen, dont il a déjà été question. Un premier jalon a été posé, mais l'orientation du programme et son évalua-
spécialistes d'autres tableaux. Or, il est de pratique constante à l'OMS de faire largement appel aux personnalités les plus autorisées, quel que soit le tableau auquel elles sont inscrites. Une autre délégation a signalé que les services que son pays avait reçus de certains membres du personnel affecté par l'OMS n'avaient pas répondu à son attente
et a bien voulu souligner qu'il s'agissait là d'une
exception. Ces difficultés sont pratiquement inévitables dans un programme international de cette envergure et il semble qu'elles constituent effectivement des excep-
tion font partie d'un processus continu, fondé sur l'expérience pratique et sur la recherche. L'intention d'un gouvernement, exprimée au cours
tions qui confirment la règle. Le souci constant du Directeur général et des directeurs régionaux est d'y remédier.
du débat par sa délégation, de maintenir et même d'accroître la contribution déjà considérable qu'il fournit sur une base bilatérale et de l'étendre à de nouveaux pays - pour autant que ceux -ci manifestent une volonté semblable de contribuer pour
Si le Président veut bien l'y autoriser, le Directeur de la Division de l'Eradication du Paludisme répondra à quelques autres remarques d'ordre administratif et
technique qui ont été faites au cours du débat. Le Dr SAMBASIVAN, Directeur de la Division de l'Eradication du Paludisme, va s'employer à répondre à certaines questions posées au cours du débat.
leur part au programme - est un bon exemple de la collaboration qu'on peut espérer. En outre,
nombre de délégations ont insisté pour que les institutions d'assistance multilatérale et bilatérale main-
Le délégué du Pakistan a mentionné les efforts actuellement faits pour ramener la durée de la phase
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET: TROISIÈME SÉANCE
239
d'attaque de quatre à trois ans. On comprendra que cette mesure a des répercussions sur le plan technique
et sur le plan financier. Par contre, le délégué du Venezuela a indiqué qu'il convient de poursuivre les pulvérisations aussi longtemps que demeurerait un seul porteur de parasite. Ces deux positions de principe ont des significations différentes selon les circonstances.
Le délégué du Sénégal a exprimé l'avis que le cas des pays d'Afrique était très particulier; il a indiqué à cet égard que c'est principalement dans les îles ou dans les pays à climat tempéré que la lutte antipaludique avait enregistré des succès. Il ne faut pas oublier
cependant que sur les 630 millions d'habitants des zones en phase de consolidation, plus de 250 millions
Le délégué du Venezuela a suggéré de poursuivre systématiquement les pulvérisations dans toutes les régions tropicales. Du fait de son importance, cette question a été renvoyée au Comité d'experts du Paludisme qui se réunira en septembre 1967. On s'efforcera d'adapter les méthodes aux conditions locales, comme
se trouvent dans les régions de l'Asie continentale dont le climat est tropical. Le délégué du Yémen a partiellement fourni les renseignements demandés par le délégué du Koweït.
Toutes les informations que possède l'OMS - et elles sont très insuffisantes - proviennent de la Région de la Méditerranée orientale. En avril 1967, les conseillers régionaux pour le paludisme se sont rendus dans deux pays de la Région.
le délégué de l'URSS en a souligné la nécessité. Les rapports du Comité d'experts du Paludisme, composé de personnalités possédant une grande expérience de la question, servent de directives pour le programme mondial; on ne doit pas les considérer comme des ordres qu'il faut respecter rigoureusement, mais les utiliser en tenant dûment compte des circonstances locales.
L'OMS est reconnaissante au délégué du Soudan d'avoir offert d'envisager la création d'un centre de préparation à l'éradication du paludisme à l'intention des pays de la Région de la 'Méditerranée orientale. Cette proposition recevra toute l'attention qu'elle mérite.
Le délégué de la Roumanie a présenté plusieurs observations d'un grand intérêt pour l'Organisation. Il a notamment mentionné les conditions qu'il fallait réunir pour entreprendre un programme d'éradication du paludisme. La Commission peut être assurée que l'OMS a pour règle, avant d'accepter un plan d'opérations, d'explorer précisément ces questions - formation de personnel, recherches préalables à la définition des méthodes et à l'évaluation, etc. Le délégué de l'Italie a fait plusieurs remarques que l'on ne peut qu'approuver. Il estime que l'OMS doit continuer à fournir aux pays une assistance technique et à leur faciliter la recherche d'appuis financiers, qu'elle doit stimuler la recherche - point sur lequel, avec l'autorisation du Président, un autre membre du Secrétariat donnera de plus amples précisions - et aider à la formation de paludologues. L'OMS a eu pour politique d'organiser des stages de formation supérieure à l'intention des paludologues qui avaient terminé les cours de préparation de base et plusieurs de ces stages ont déjà eu lieu. L'Organisation n'ignore pas que les jeunes paludologues ne peuvent pas tout savoir, mais elle constate que la plupart des résultats
Le Dr Thomas (Sierra Leone), Président, assume la présidence.
Le Dr BRUCE- CHWATT, service des Recherches et
Informations techniques de la Division de l'Éradi-
cation du Paludisme, indique que les recherches appliquées et les recherches fondamentales se font sur
la base de services contractuels; en 1966, l'Organisation a encouragé et coordonné quarante et un projets de recherche dans divers domaines: chimiothérapie, immunologie, épidémiologie, parasitologie et méthodes
d'attaque. En 1967, dix -huit autres projets ont jusqu'à présent bénéficié du soutien de l'OMS dans certains de ces domaines. Les problèmes de chimiothérapie sont loin d'être négligés et l'on espère que le rapport du groupe scientifique de la chimiothérapie du paludisme qui s'est réuni en avril 1967 paraîtra d'ici quelques semaines. Le champ des recherches immunologiques s'étend si rapidement que les découvertes datant de deux ou trois ans sont maintenant dépassées. Les problèmes de
obtenus dans l'éradication du paludisme l'ont été grâce aux efforts de centaines de jeunes travaillant avec dévouement dans des conditions très difficiles. Ce fait ne doit pas être oublié. Une nouvelle génération de paludologues se prépare à remplacer les aînés qui bientôt se retireront. Le délégué de l'URSS a souligné que le paludisme était un problème local et que les méthodes employées devaient donc être adaptées aux conditions locales. Les remarques que le Dr Sambasivan lui -même a faites au sujet de la durée de la phase d'attaque suffisent à montrer qu'il est pleinement conscient de cette réalité. Le délégué de l'URSS a également souligné la nécessité d'augmenter les contacts entre le service antipaludique et les services de santé généraux.
cet ordre, ayant en particulier trait au paludisme, seront examinés par un groupe scientifique qui se réunira plus tard dans l'année; il examinera diverses questions: techniques de différenciation des souches et de dépistage des infections paludéennes asymptoma-
tiques et subpatentes, mesure du degré d'immunité des populations, et possibilité, qui reste encore du domaine de l'hypothèse, de mettre au point un vaccin antipaludique. Les recherches sur un vaccin éventuel contre le paludisme présentent un grand intérêt, mais
il faudra beaucoup d'autres travaux expérimentaux sur le singe avant que l'on puisse envisager une application à l'homme. Dans la recherche de nouvelles mé-
thodes de prévention du paludisme, on attache de plus en plus d'importance aux immunoglobulines
240
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
Aucune résistance à la chloroquine n'a été signalée en Afrique.
Le Dr WATT, représentant du Conseil exécutif, a
suivi le débat avec intérêt et ne manquera pas de transmettre au Conseil les félicitations qui ont été exprimées à son adresse. Il voudrait, toutefois, appeler
que les plans relatifs à ceux qui doivent être entrepris en 1968 sont déjà très avancés. En ce qui concerne l'incidence de la maladie, il y a lieu de corriger deux des chiffres donnés au début de la page 2 du rapport et de lire: « En 1966, 65 512 cas ont été déclarés contre 64 321 en 1965... »; ce sont là les chiffres révisés inscrits dans les tableaux qui figurent à la fin du document. L'incidence mondiale de la variole a diminué au cours des trois dernières années et l'on espère qu'elle baissera
l'attention sur deux éléments du projet de résolution recommandé par le Conseil dans sa résolution EB39.R27 qui ne paraissent pas avoir été retenus dans le projet de délégation de la Mauritanie. En premier lieu, le Conseil proposait de noter, au troisième alinéa du préambule de la résolution recommandée, qu'en raison de la rareté des renseignements concernant les répercussions socio- économiques du paludisme, il est
encore en 1967, mais il y a eu des augmentations marquées dans quelques provinces de l'Inde au début de 1967. Les grands foyers d'endémie restent l'Asie du Sud -Est, certaines parties de l'Amérique du Sud et l'Afrique au sud du Sahara. L'affectation de crédits spéciaux à l'éradication de la variole par la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé a constitué un stimulant qui a provoqué une réponse encourageante. Tous les comités régionaux ont manifesté leur pleine approbation. Un plan régional visant à réaliser l'éradication en cinq ans a été mis au point dans la Région des Amériques. En Afrique, vingt -quatre pays au moins auront entrepris des opérations d'éradication à la fin de 1967. Quant aux pays d'Asie, ils vont pour la plupart redoubler d'efforts pour continuer ou entreprendre, d'ici la fin de l'année, des programmes de vaccination systématique. Une aide bilatérale substantielle a été offerte par les EtatsUnis d'Amérique (pour des programmes exécutés dans dix -neuf pays d'Afrique occidentale et centrale), et par l'Union des Républiques socialistes soviétiques, qui fournit du vaccin sur la base d'accords bilatéraux
difficile d'obtenir la priorité pour l'éradication du paludisme dans l'affectation des ressources. Le Conseil
estime que des études complémentaires s'imposent pour obtenir les données voulues. En second lieu, il semble que les membres de la Commission aient été d'accord pour approuver le libellé du dernier alinéa du préambule et notamment l'emploi des mots «souhaitable et opportun »; le Dr Watt suggère donc que
le paragraphe 4 du dispositif reflète ce consensus d'opinions. Le PRÉSIDENT demande si la Commission désire constituer, comme l'a suggéré le délégué du Royaume Uni, un groupe de travail qui s'efforcerait de concilier
les deux projets de résolution.
à plusieurs des principaux pays d'endémie et a, en Le Dr KEITA (Guinée) se prononce en faveur de la constitution d'uni groupe de travail, de même que le Dr AUJOULAT (France), M. LAGHDAF (Mauritanie),
le Dr DoLo (Mali) et le Dr NOVGORODCEV (Union des Républiques socialistes soviétiques).
outre, mis soixante -quinze millions de doses à la disposition de l'OMS. D'autres offres de vaccin ont été reçues d'un certain nombre de pays, comme l'indique le tableau 8 du document. Des fonctionnaires et des
Il est décidé qu'un groupe de travail composé des délégués de la Colombie, de l'Inde, de l'Iran, de la Mauritanie, du Royaume -Uni de Grande -Bre-
consultants de l'OMS se sont rendus en 1966 dans la plupart des pays d'endémie pour aider à élaborer des plans visant à intensifier l'effort mondial d'éradication. Ils ont insisté sur la nécessité d'assurer la participation des services de santé de base, de prévoir une supervision et une évaluation appropriées du programme et d'organiser la surveillance.
tagne et d'Irlande du Nord et de l'Union des Républiques socialistes soviétiques se réunira après la séance de la Commission. (Voir la suite de la discussion dans le procès -verbal de la quatrième séance, section 2.)
Il demeure toujours difficile de se procurer des quantités suffisantes de vaccin lyophilisé pleinement actif. Des dispositions sont prises pour aider, en coopération avec le FISE, les pays d'endémie à développer ou créer des laboratoires de production, pour passer des accords avec des fabricants expérimentés qui peuvent prêter leur concours et donner des avis aux laboratoires producteurs des régions d'endémie, et enfin pour obtenir des dons de vaccin. On compte, d'autre part, organiser des cours interrégionaux pour former le personnel national chargé d'exécuter les projets. On envisage aussi d'ouvrir de
2.
Etat d'avancement du programme d'éradication de la variole Ordre du jour, 2.5
Le Dr PAYNE, Sous -Directeur général, présente le rapport du Directeur général sur l'état d'avancement du programme d'éradication de la variole. Il ressort
de la section 1 de ce rapport que presque tous les projets envisagés pour 1967 ont été mis en ceuvre et
nouveaux centres de référence pour le virus de la variole, semblables à celui qui a été créé à Moscou en 1966. L'essai des vaccins fabriqués par divers laboratoires est toujours effectué au Danemark et aux
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Pays -Bas et pourra l'être bientôt au Canada. Enfin, l'OMS réunira des groupes scientifiques qui s'occupe-
ront de la recherche et des problèmes techniques concernant l'ensemble du programme. I1 ne faut pas sous -estimer les difficultés que présente l'éradication de la variole dans le monde entier, mais les premiers résultats obtenus permettent de bien augurer de l'avenir. Le Dr WATT, représentant du. Conseil exécutif, dit que le Conseil a étudié le rapport du Directeur général sur le déroulement du programme d'éradication durant la première année de financement au moyen du budget ordinaire de l'Organisation, en application de la décision prise par la Dix -Neuvième Assemblée mondiale
crédits disponibles pour fournir aux équipes de vaccination des moyens de transports (véhicules ou bateaux) et à procurer du vaccin lyophilisé en boîtes réfrigérées de petites dimensions. On ne peut que se réjouir de l'aide bilatérale prêtée par les Etats -Unis d'Amérique à des pays d'Afrique occi-
dentale et centrale. Il faut souhaiter qu'une aide semblable soit offerte à certains pays de l'Asie du Sud -Est d'où la variole menace toujours de se propager dans les territoires limitrophes. L'éradication de cette maladie est chose faite en Thaïlande, grâce au soutien de l'OMS et du FISE, mais la vigilance reste nécessaire étant donné le risque d'importation de l'infection. Le Dr GONZÁLEZ (Venezuela) a beaucoup apprécié la clarté et
de la Santé. Le Conseil a estimé que les plans et les progrès exposés dans le rapport sont encourageants, mais il a tenu à souligner dans le projet de résolution dont il a recommandé l'adoption par sa résolution EB39.R20 que la variole continue à poser un grave problème de santé dans le monde et qu'une assistance bilatérale ou multilatérale est essentielle pour les pays
l'objectivité du rapport du Directeur
où cette maladie est endémique. Le fait que le Programme alimentaire mondial est prêt à collaborer à l'éradication permet d'espérer qu'un soutien pourrait encore venir d'autres sources inexplorées jusqu'à présent. Enfin, le Conseil a été d'avis que l'Assemblée de la Santé et lui -même devront procéder de façon suivie à l'étude et à l'analyse critiques du programme. Le Dr NA BANGXANG (Thaïlande) fait observer que
général. I1 n'y a pas eu de cas indigène de variole au Venezuela depuis de nombreuses années, mais l'importance de la maladie sur le plan mondial n'y est pas méconnue, car on sait quel est son potentiel de propagation de pays à pays. Il est coûteux d'entretenir un service de surveillance permanente, mais c'est là une condition indispensable pour maintenir un pays
à l'abri de la maladie. Le délégué du Venezuela se félicite de la partie du rapport où il est dit que l'on doit faire un effort tout particulier pour obtenir la participation active des services de santé généraux dès les premières phases d'un programme d'éradication. C'est là une condition essentielle à remplir si l'on veut éviter que le programme ne soit rien d'autre qu'une campagne de vaccination pouvant encore être suivie d'une recrudescence épidémique de la maladie parce que des cas auront été importés dans une population sensible et que les services de santé n'auront pas su maintenir un niveau d'immunité satisfaisant ni assurer la vigilance épidémiologique voulue. Il est certainement pos-
le rapport montre clairement quelles sont dans le monde les régions d'endémie et celles où la variole n'est pas endémique. A son avis, l'endémicité est principalement due, surtout dans l'Asie du Sud -Est, au fait que de larges fractions de la population n'ont pas été vaccinées avec succès; la solution consiste à procéder à des revaccinations annuelles pendant cinq ou six années de suite. Comme les pays où la maladie n'est pas endémique sont exposés à une importation de cas infectieux, tout doit être fait pour assurer toutes les formes possibles d'assistance - fonds, fournitures
sible de réaliser l'éradication de la variole dans les zones d'endémicité, mais il ne faut pas croire que cela sera facile. Indépendamment des ressources financières, administratives et techniques, des efforts éner-
et personnel - aux pays où se trouvent les grands
giques sont nécessaires pour espérer toucher au but. La séance est levée à 17 h. 30.
foyers d'endémie. Le délégué de la Thaïlande espère que l'OMS étudiera la possibilité d'employer les
QUATRIÈME SÉANCE Mardi 16 mai 1967, 9 h. 30 Président: Dr A. H. THOMAS (Sierra Leone)
1.
Etat d'avancement du programme d'éradication de la variole (suite)
poussées épidémiques de temps à autre, on espère remporter d'ici quelques années une victoire décisive sur la maladie. Les premières vaccinations antivarioliques remontent à 1804, mais les opérations actuelles sont d'une intensité sans précédent. Depuis quelques années, les travaux de vaccination
Ordre du jour, 2.5 Le Professeur SCORZELLI (Brésil) déclare que, bien
que la variole soit endémique au Brésil, avec des
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VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
ont pris le caractère d'une campagne massive destinée
à rattraper le retard enregistré et à créer les conditions nécessaires à une activité de routine bien menée garantissant des résultats.
Sur la base de l'expérience acquise au cours de cette campagne, on a établi un plan de vaccination intéressant spécialement la région nord -est du pays. Un grand nombre de personnes non vaccinées quittent cette région pour émigrer dans d'autres régions économiquement plus développées et compromettent ainsi le succès de la campagne. Il faut d'ailleurs
missibles, le Brésil a donc besoin de matériel plutôt que d'assistance technique. Le Gouvernement brésilien est persuadé qu'il importe de créer un esprit commun dans lequel non seulement les peuples des Amériques, mais encore ceux des autres continents oeuvrent de concert pour libérer le monde de la maladie et y instaurer la santé. Le Dr EL -KAMAL (Algérie) signale que, depuis près
protéger cette population migrante contre toutes les maladies qui sévissent dans la région d'origine de
manière à assurer la protection des zones où elle s'installe.
Bien que les méthodes employées contre la variole soient relativement simples au regard des aspects tech-
de quatre ans, l'éradication de la variole a cessé d'être un problème difficile pour l'Algérie. En effet, durant cette période, aucun cas n'a été enregistré. En ce qui concerne la consolidation de cet acquis, la situation se présente sous un jour d'autant plus favorable que l'Institut Pasteur d'Algérie a entrepris depuis plusieurs
niques des campagnes contre d'autres maladies, la grande diversité des conditions économiques, sociales et géographiques au Brésil oblige à tenir compte de nombreux détails pour utiliser efficacement les ressources disponibles. Le Brésil est dans son ensemble un pays en voie de développement, mais le niveau de développement
mois la fabrication d'un vaccin lyophilisé qui permettra de vacciner même pendant la saison chaude. C'est grâce à l'équipement fourni par le FISE que ce vaccin a pu être préparé. Dès l'été prochain, le Gouvernement algérien sera en mesure d'en offrir à l'OMS un million de doses. Le Dr SAUTER (Suisse) formulera d'abord une brève remarque sur l'efficacité des diverses sortes de vaccins. Plus on emploie le vaccin lyophilisé, plus on constate
atteint varie selon les régions. Dans certaines des grandes villes les plus évoluées, par exemple, les indices sanitaires sont aussi satisfaisants que dans les pays développés. C'est dans les régions les plus arriérées que la variole est redoutable; il faut y surmonter quantité de difficultés, à commencer par le fait que la population sous -estime la gravité de la maladie, dont la forme prédominante est la variole mineure.
que des personnes revaccinées, même à plusieurs reprises, au moyen de la lymphe vaccinale ne présentent
pas de réaction, mais font une réaction très nette dès qu'elles sont vaccinées au moyen du vaccin lyophilisé. Cette efficacité incite à penser que l'ancienne lymphe vaccinale devrait être remplacée par le vaccin lyophilisé non seulement dans les pays tropicaux, mais
Des conditions administratives défavorables et le manque de ressources financières posent aussi des problèmes.
dans le monde entier. L'Institut sérothérapique et vaccinal de Berne, seul fabricant de vaccin antivariolique en Suisse, a l'intention d'abandonner la fabrication de lymphe vaccinale. On peut emmagasiner à peu de frais de grandes quantités de vaccin lyophilisé. L'Institut s'est engagé à tenir constamment à la disposition des autorités sanitaires suisses une réserve d'un million de doses, régulièrement renouvelée, contre une indemnité de quelques milliers de francs suisses par an seulement. La variole menace à nouveau des pays où elle n'est
Grâce à un accord conclu avec l'Organisation panaméricaine de la Santé, on a pu accroître la production de vaccin; les trois laboratoires qui en fabriquent possèdent maintenant des stocks excédentaires. Parmi les moyens utilisables aux fins de la campagne
figurent notamment des injecteurs sans aiguille procurés par l'OPS et par le Centre des Maladies transmissibles d'Atlanta, ainsi que par le Ministère de la Santé, mais les ressources disponibles sont encore insuffisantes. Le Gouvernement est prêt à échanger ses excédents de vaccin contre une autre forme d'aide fournie par des organisations internationales ou d'autres pays. La disparition, il y a dix ans, d'Aedes aegypti et, avant cela, d'Anopheles gambiae, témoigne des possibilités techniques qui existent. La fréquence du paludisme n'est plus que le quarantième de ce qu'elle était autrefois. Au début du siècle, grâce à Oswaldo Cruz, des victoires mémorables ont été remportées sur les maladies transmissibles. Le Brésil a une grande expérience de la lutte contre la fièvre jaune; il produit et exporte des vaccins antiamarils. Sur le continent américain .et dans le reste du monde, des techniciens brésiliens apportent une contribution importante à l'action de santé publique. Pour combattre les maladies trans-
pas endémique. Un pays voisin ayant signalé deux cas importés qui avaient été en contact au cours de leur voyage avec des personnes résidant en Suisse, on a pu retrouver et revacciner dans les meilleurs délais
tous les intéressés, si bien qu'aucun cas secondaire ne s'est produit. Le Gouvernement suisse, persuadé de l'importance du programme d'éradication de la variole, continuera à le soutenir. Il espère être prochainement en mesure d'offrir à l'OMS un nouveau don de plusieurs millions de doses de vaccin lyophilisé Le Dr BRAITHWAITE (Zambie) dit qu'en 1964, à la
suite de graves poussées épidémiques de variole en 1963 (1881 cas ont été recensés), le Gouvernement a entrepris dans tout le pays une campagne comportant la vaccination de la population de districts entiers et des enquêtes sur les principaux foyers d'épidémie; 2214 cas
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET: QUATRIÈME SÉANCE
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ont été dénombrés en 1964, mais, du fait que les fon-
priés. Des vérifications et contrôles constants ont autant d'importance pour le programme que son application massive. Le Dr CHANDRASEKHAR (Inde) rappelle que le pro-
dements du programme d'éradication avaient été jetés, dès 1965 le nombre des cas de variole tombait à 528 et le dispositif d'éradication était mis en place. Au début de 1966, un séminaire s'est tenu à Kitwe, avec la participation d'un conseiller de l'OMS, et le programme a été lancé à cette occasion. A la suite de la mise en oeuvre d'un plan triennal de vaccination,
on n'a plus enregistré que 63 cas en 1966. Non seulement le tiers de la population est vacciné chaque année, mais encore les centres de santé ruraux
gramme d'éradication de la variole en Inde a été lancé vers la fin de 1962. Les statistiques de 1966 attestent la régression de la maladie: 31 900 cas et 8325 décès contre 83 423 cas et 26 360 décès en 1963. Pour 1966 et 1967 (à ce jour), la plupart des cas ont été enregis-
procèdent à des vaccinations pour permettre aux mères de protéger leurs enfants sans retard. Des tournées d'inspection ont lieu dans les écoles et les nouveaux élèves sont vaccinés.
On a porté ce programme à la connaissance des pays voisins dans l'espoir qu'ils entreprendraient au moment opportun des activités analogues dans les zones limitrophes de la Zambie. La Zambie modifie actuellement sa législation pour y introduire des dispositions relatives au plan triennal de vaccination antivariolique et rendre cette vaccina-
trés dans six Etats; des mesures ont été prises pour déceler et corriger les erreurs et les omissions. Au leT mars 1967, on avait procédé à 69 580 000 primovaccinations et à 430 350 000 revaccinations. Un centre d'essai des vaccins a été créé à l'Institut national des Maladies transmissibles de New Delhi. On prend actuellement des dispositions en vue d'imposer l'emploi du vaccin lyophilisé aux fins du certificat international de vaccination. Désormais, les efforts porteront avant tout sur les sujets qui ont échappé jusqu'ici à la vaccination, notamment les enfants et les migrants, moyennant la vérification porte à porte du registre des familles. Le programme sera progressivement intégré dans l'activité normale des services sanitaires de base car c'est
tion obligatoire. Pour entrer dans le pays, il est indispensable de présenter un certificat de vaccination antivariolique. Le Dr BROTHERSTON (Royaume -Uni de Grande -
Bretagne et d'Irlande du Nord) signale que quatre poussées épidémiques de variole mineure ont été enregistrées en Angleterre et au pays de Galles en 1966; ces épidémies n'avaient aucun rapport entre elles et leurs origines demeurent indéterminées. En présentant ces faits, le délégué du Royaume -Uni souhaite appeler l'attention sur les problèmes techniques que pose la variole mineure et sur les nouvelles méthodes utilisables. Dans presque tous les cas, la
la seule manière de pas perdre la trace des quelque douze millions et demi d'enfants qui naissent chaque année. Il est extrêmement difficile d'atteindre tous les éléments d'une population dispersée dans le demi million de villages que compte le vaste sous -continent indien.
Le Dr RISTORI (Chili) déclare que son pays est exempt de variole depuis quarante -cinq ans, à l'excep-
maladie était bénigne, d'où un diagnostic clinique difficile. Le microscope électronique s'est révélé très utile comme moyen de dépistage. Cette méthode présente sur l'épreuve de diffusion en gel l'avantage d'être plus rapide, d'être plus sensible lorsqu'on ne dispose que de faibles quantités de prélèvements de lésions et, parfois, de permettre de diagnostiquer immédiatement une varicelle.
tion de trois incidents qui remontent respectivement à 1944, 1950 et 1959. La persistance de la maladie en Amérique latine, y compris dans les pays limi-
trophes du Chili, a obligé ce pays à maintenir un degré d'immunité élevé, notamment dans les provinces
frontalières où le taux de vaccination est de 100 %; dans les provinces du centre, il est de l'ordre de 60 %. Le nombre des vaccinations n'a cessé d'augmenter depuis 1960: il atteint annuellement plus de 1 300 000 personnes sur une population totale de neuf millions d'habitants.
Le Dr Brotherston remercie le Directeur général du rapport extrêmement intéressant et utile qu'il a présenté et souligne l'importance de l'évaluation. Les problèmes relatifs aux campagnes sanitaires de masse sont bien connus: si ces campagnes sont lancées sans discernement, elles peuvent aboutir à un gaspillage considérable de temps et de ressources. Le désir de procéder à des vaccinations nombreuses risque d'amener à vacciner et revacciner plusieurs fois certaines personnes alors que des groupes de population,
Un accord a récemment été conclu avec l'OPS à l'effet de renforcer l'action entreprise par les services de santé chiliens dans le cadre du programme d'éradication de la variole des Amériques. Cet accord vise à maintenir à 80 % au moins le taux d'immunisation de la population dans tous les départements du pays et
dans tous les groupes d'âge, à mettre en place un système national de surveillance épidémiologique, à fabriquer du vaccin lyophilisé en quantité suffisante
parmi les plus exposés, ne seront pas immunisés. Le programme d'éradication de la variole doit empêcher
pour les besoins du pays et à former du personnel aux techniques de vaccination, de dépistage, d'enquête épidémiologique et de prévention. Le Chili se réjouit de la campagne lancée par l'OMS pour l'éradication mondiale de la variole et souscrit pleinement à la recommandation du Conseil exécutif invitant tous les pays à intensifier leurs programmes afin que l'éradication soit rapidement réalisée.
que des situations de ce genre ne se produisent, grâce aux moyens de contrôle et d'évaluation qu'il prévoit.
On ne peut que se féliciter de lire dans le rapport que les responsables continuent à s'efforcer de mettre au point des méthodes et critères d'évaluation appro-
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VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
Le Dr DOUBEK (Tchécoslovaquie) constate que, dans
son rapport sur le programme d'éradication de la variole, le Directeur général informe la Commission
de Suez. Les résultats du dépistage sont confirmés par diagnostic de laboratoire. Le délégué de la République Arabe Unie espère que les
qu'en 1967 des cas ont été importés en Europe en provenance de l'Asie du Sud -Est, où l'incidence de la variole a fortement augmenté malgré les efforts déployés au cours des quatre dernieres années. Le cas importé en Tchécoslovaquie était le premier cas de variole dans ce pays depuis 1925. Fort heureuse-
recherches conduites par l'OMS aboutiront à
ment, grâce à la mise en place d'un dispositif de sécurité efficace, il n'a pas provoqué de cas secondaires.
Les dons de vaccins faits par divers pays, principalement l'URSS et les Etats -Unis d'Amérique, devraient permettre de déployer une action efficace en vue de l'éradication de la maladie. Il se pourrait toutefois que l'aide actuellement disponible soit insuffisante
puisque quelques -uns seulement des pays avancés soutiennent le programme. Or, il est également de l'intérêt des pays développés que la variole soit éradiquée dans les dix années 'qui viennent. Toute prolongation des délais se traduirait par une augmentation des besoins financiers et par un affaiblissement du programme. Le rapport soumis à la Commission fait nettement
l'adoption d'une souche de virus unique pour la production de vaccin, ce qui faciliterait l'observation des normes de l'OMS, rendue actuellement difficile par la diversité des souches utilisées dans les différents laboratoires de fabrication. Il demande d'autre part que l'OMS communique à tous les laboratoires de diagnostic virologique des renseignements sur toutes les méthodes applicables au diagnostic de la variole et sur tous les perfectionnements qui pourraient y être apportés ainsi que sur les réactifs standards. Cela faciliterait grandement le dépistage actif, surtout dans les pays continuellement menacés par la maladie. La délégation de la République Arabe Unie préconise vivement de former constamment du personnel local dans les zones d'endémie
afin d'assurer la continuité du programme d'éradication en revaccinant la population tous les trois ou quatre ans, ainsi 'qu'il est recommandé. Le Dr Imam indique à l'Assemblée que son pays maintient son offre d'un million de doses de vaccin
apparaître que des progrès ont été réalisés dans les Amériques ainsi qu'en Afrique. En revanche, les renseignements émanant de l'Asie du Sud -Est, en parti-
antivariolique desséché pour le programme OMS d'éradication de la variole.
culier de l'Inde, ne laissent pas d'être inquiétants. Le Dr Doubek souligne qu'il incombe à tous les pays d'apporter leur concours. Pour réaliser l'éradication de la variole avec certitude, il importe de ne pas sous -estimer les difficultés inhérentes à l'établissement des activités d'entretien et de surveillance.
Le délégué de la Tchécoslovaquie fait l'éloge du rapport qui, notamment dans son chapitre consacré à la méthodologie de l'éradication, expose un programme aussi vaste que solidement articulé. La publication d'un manuel spécial, exposant de façon détaillée les principes du programme d'éradication ainsi que ses aspects techniques, aiderait certainement les pays à résoudre les problèmes difficiles que posent l'élaboration des programmes antivarioliques, l'organisation des activités de surveillance, le choix des méthodes opérationnelles, le travail d'évaluation et la mise au point des techniques de laboratoire.
Le Dr ALDEA (Roumanie) a noté dans le rapport que des pays où la variole était considérée comme éradiquée depuis longtemps n'ont pas été à l'abri d'une recrudescence de la maladie en 1966, ce qui atteste que le développement rapide des transports internationaux pose de sérieux problèmes aux autorités de la santé. Il constate que, pour justifier le programme d'éradication, on a fait uniquement état de la gravité de la maladie, argument qui s'adresse aux autorités sanitaires nationales, sans mentionner ses incidences sociales et économiques dont la mise en relief aiderait pourtant beaucoup à accélérer la campagne d'éradication en alertant les gouvernements
directement intéressés et en amenant un accroissement de l'aide bilatérale et multilatérale. L'éradication de la variole pose essentiellement un problème d'organisation. Fort de l'expérience acquise en Roumanie, le Dr Aldea tient à souligner une fois
de plus que la solution du problème ne peut être recherchée dans le déploiement d'équipes mobiles. Ces équipes reviennent trop cher et ont un rendement trop faible. La lutte antivariolique doit s'appuyer essentiellement sur la formation d'agents locaux, recrutés autant que possible parmi les personnes les mieux placées pour toucher la population, sur le développement
Le Dr IMAM (République Arabe Unie) souscrit à la résolution recommandée par le Conseil exécutif dans sa résolution EB39.R20, ainsi qu'au rapport du Directeur général sur l'état d'avancement du programme
d'éradication de la variole. Son pays est placé au carrefour des grandes voies de communication entre
l'Asie, l'Afrique et l'Europe, et si la variole en est absente depuis 1952, la menace de la maladie y persiste toujours. Aussi les autorités appliquent -elles des mesures de quarantaine très énergiques pour dépister et isoler les cas suspects, notamment ceux qui peuvent se trouver à bord des navires transitant par le canal
de l'éducation sanitaire et sur des mesures propres à assurer un approvisionnement adéquat en vaccin de bonne qualité. Le Dr Aldea partage les préoccupations que Sir George Godber avait exprimées devant le Conseil exécutif au sujet des dangers des réactions et des complications postvaccinales, surtout dans la vaccination de masse. Pour cette raison, il estime que la priorité devrait être donnée au développement rapide de programmes de recherches sur la qualité des vaccins.
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Pareil effort permettrait une réduction des dépenses et faciliterait le traitement de la population.
qui provoquent des réactions cliniques bénignes, on préfère les souches les moins pathogènes pour la
Le Dr MUNASINGHE (Ceylan) a relevé dans le rapport à l'examen que 75 % des cas de variole enregistrés dans le monde se sont déclarés dans la Région de l'Asie du Sud -Est, mais que ni Ceylan ni la Thaïlande n'ont enregistré de cas indigènes depuis plus de trois ans. Son pays a maintenant atteint la phase d'entretien. La vaccination avait été rendue obligatoire par une ordonnance de 1886. Depuis cette époque, le nombre annuel moyen de cas est tombé de 1161 à 309. L'ordon-
préparation des vaccins à condition qu'elles soient suffisamment immunisantes. A ce propos, l'Italie a entrepris sur les vaccins antivarioliques commerciaux
en usage à travers le monde une étude comparative d'où il ressort qu'on emploie actuellement au moins deux sinon trois types de virus vaccinal. Si le Professeur Penso a mentionné ces recherches, c'est pour deux raisons: d'abord pour souligner la nécessité de nouvelles études sur les vaccins antivario-
liques, ensuite pour inviter le Directeur général à inscrire dans le programme de recherches une étude comparative des virus vaccinaux provenant de souches
nance prescrit la vaccination de tous les enfants âgés de plus de trois mois. L'administration du vaccin est assurée principalement par les inspecteurs sanitaires et les sages- femmes. Chaque inspecteur sanitaire a dans son ressort 10 000 à 15 000 personnes et chaque sage -femme 5000 à 7000 personnes, ce qui suffit à la couverture totale du pays. On n'a pas encore essayé de revacciner les enfants
différentes. La délégation italienne estime que l'on obtiendrait ainsi d'intéressantes données sur la valeur antigénique réelle des différents types de virus utilisés
dans la préparation des vaccins et sur le pouvoir pathogène des différents vaccins antivarioliques utilisés dans le monde.
entrant à l'école ni la population adulte. Bien que la variole ait cessé de poser un problème sérieux à Ceylan, des précautions rigoureuses restent nécessaires en raison des cas se produisant dans les pays voisins. Des mesures de quarantaine très strictes sont appliquées aux voyageurs venant de l'étranger, qui
M. NISHKU (Albanie) annonce qu'il ne s'est pas trouvé depuis longtemps un seul cas de variole, même
importé, dans son pays et que l'Albanie a pris des mesures pour assurer la vaccination des voyageurs internationaux et de la population. Le vaccin utilisé est un vaccin liquide fabriqué sur place. Les enfants sont vaccinés pour la première fois à l'âge de huit
sont tenus de produire un certificat de vaccination valable. Ceux qui viennent de régions infectées sont en outre mis en observation pendant quatorze jours, même s'ils sont porteurs du certificat exigé. On emploie toujours du vaccin liquide conforme aux prescriptions de l'OMS. Le Professeur PENSO (Italie) ne parlera que de la section du rapport relative à la recherche. Il constate que, parmi les études envisagées, il y en a une seule-
mois puis revaccinés entre six et sept ans, onze et douze ans et, adolescents, entre dix -huit et dix -neuf ans.
Le Professeur CHRUSCIEL (Pologne) fait valoir qu'il
ment qui se rapporte au vaccin, plus particulièrement au « choix des souches de virus employées pour la préparation du vaccin ».
faut continuer à soutenir ou à coordonner les efforts visant à assurer le succès de la campagne d'éradication de la variole. Bien qu'elle n'ait pas entrepris de recherches scientifiques sur cette maladie, la Pologne s'intéresse de très près à l'action de l'OMS et pense que la campagne devrait être intensifiée moyennant une aide matérielle et financière accrue. A la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé,
A l'heure actuelle, on ne dispose théoriquement que d'une seule souche officielle de virus vaccinal, celle qui a été établie en 1962 par le Comité d'experts de la Standardisation biologique et qui constitue la préparation internationale de référence pour les vaccins antivarioliques. Cette préparation, confiée à la garde du Laboratoire international d'étalons biologiques, au Statens Seruminstitut de Copenhague, est destinée à l'étalonnage des préparations nationales de référence utilisées dans la fabrication et le contrôle des
la Pologne s'était engagée à fournir son appui. Le Professeur Chrusciel est maintenant heureux d'annoncer que deux fourgonnettes ont été mises par son pays
à la disposition du programme d'éradication. La Pologne est en outre toute disposée à détacher des équipes de médecins. L'important reste de mettre pleinement à profit les ressources locales et de développer l'éducation sanitaire dans les régions d'endémie. Le Dr BÉDAYA -NGARO (République Centrafricaine)
vaccins antivarioliques. Cela autorise à penser que tous les vaccins antivarioliques employés dans le monde devraient être égaux ou du moins semblables,
parce que préparés à partir d'un seul type de virus vaccinal, même si ce type procède de souches différentes. Or l'origine des différentes souches est malheureusement inconnue. On sait seulement que certaines souches vaccinales sont plus pathogènes pour l'homme que d'autres et, comme rien ne permet d'affirmer que les souches qui produisent de fortes lésions locales confèrent une meilleure protection que celles
indique qu'au cours des huit années qui se sont écoulées entre 1959 et 1966 plus de 2 600 000 vaccinations antivarioliques ont été pratiquées avec d'excellents résultats en République Centrafricaine. Depuis
onze ans, on n'a enregistré que très peu de cas: 59 en 1962, dont 19 mortels, lors d'une épidémie qui s'était déclarée au -delà des frontières du pays; en
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VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
1963, il n'y a eu que 3 cas importés et, en 1964, 24 cas, dont 10 ont été hospitalisés et un seulement a été fatal. En 1966, il y a eu 4 cas suspects dont on a pu établir, grâce aux services de l'Institut Pasteur, qu'il s'agissait simplement de cas graves de varicelle. Du fait de l'étendue de ses frontières, dont certaines
le programme de travail pour la deuxième année. Aucun retard n'est admissible car il s'agit d'une course contre la montre.
L'Union soviétique, qui est le premier pays du monde à avoir entrepris l'éradication de la variole, attache une grande importance au programme en cours et tient beaucoup à ce qu'il soit mené à terme avec un
bordent des zones d'endémie mal contrôlées, la République Centrafricaine ne peut faire autrement que de participer pleinement à la campagne d'éradication. Elle se propose de vacciner un tiers de sa population chaque année dans chacun de ses cinq secteurs des grandes endémies. Elle aura besoin pour cela de 270 000 doses de vaccin lyophilisé pour chacune des trois premières années. Toutefois, la vaccination antivariolique doit s'intégrer dans un programme général de vaccination contre la rougeole et la fièvre jaune dans la tranche d'âge de six mois à six ans, contre la variole et la tuberculose (BCG) dans la tranche
succès complet. C'est pour cette raison qu'à la dernière Assemblée, la délégation de l'URSS a insisté sur trois nécessités: a) déterminer avec précision les objectifs du programme, et en particulier définir clairement le terme « éradication de la variole », pour un pays donné, pour un groupe de pays et pour l'ensemble
du monde; b) étudier avec soin la stratégie du programme mondial; et e) établir avec exactitude quelles sont les ressources essentielles - vaccins, personnel et crédits -à prévoir pour une campagne de dix ans. 11 est indispensable de savoir exactement quelles seront
de sept à neuf ans et contre la variole et la fièvre jaune dans les groupes d'âge supérieurs à dix ans. Avant de terminer, le Dr Bédaya -Ngaro tient à renouveler ses remerciements au Fonds d'Aide et de Coopération pour les dix camions qu'il a promis de
les contributions respectives de l'OMS, des autres organisations internationales et des pays désireux d'éli-
miner la variole sur leur territoire, ainsi que de ceux qui sont en mesure de prêter assistance aux autres.
La délégation de l'Union soviétique estime que seule la préparation minutieuse d'un plan général pour la campagne d'éradication permettra d'éviter les énormes difficultés qui pourraient en compromettre le succès.
mettre à la disposition de son pays aux fins de la campagne de vaccination.
Le Dr GJEBIN (Israël) déclare qu'Israël est resté exempt de variole depuis seize ans grâce à un programme d'entretien continu et au maintien d'un niveau d'immunité suffisant. Il a été institué dans le pays un système selon lequel un ou deux consultants connaissant parfaitement le diagnostic de la variole peuvent
Il faut tirer la leçon des échecs enregistrés
dans l'exécution du programme d'éradication du paludisme, afin d'éviter la répétition des mêmes erreurs. La délégation de l'URSS se félicite de l'activité accrue
toujours être appelés pour soumettre rapidement à un examen clinique tout cas suspect qui peut être découvert.
déployée à cet égard par le Secrétariat de l'OMS et notamment par son service de l'Eradication de la Variole. Le rapport dont la Commission est saisie est d'une excellente qualité et le Secrétairat a préparé avec
Israël envisage maintenant de repousser l'âge de la
primovaccination au premier mois de la deuxième année de vie afin d'éviter le risque de complications mais aussi parce que les vaccinations répétées de diffé-
méthode l'organisation générale du programme, sur laquelle toutefois les spécialistes de la délégation de l'Union soviétique auront certaines observations à formuler.
rents groupes d'âge et de différentes générations ont instauré dans la population un bon état immunitaire général.
Israël a récemment réussi à produire ses premiers lots d'immunoglobulines humaines spécifiques ainsi que les premiers lots d'un vaccin antivariolique liquide
qui est spécialement adapté à l'administration par injecteur sans aiguille et dont un essai sur le terrain a confirmé les avantages pour la vaccination de masse. Le Dr VENEDIKTOV (Union des Républiques socia-
Si l'on considère l'histoire de l'éradication de la variole en Union soviétique, laquelle représente un demi -siècle d'expérience, on constate rétrospectivement que l'adoption, en 1918 - année très éprouvante pour le pays - d'une loi rendant obligatoire la vaccination antivariolique a été capitale pour le succès des opérations. Le Dr Venediktov tient à souligner, au nom de sa délégation et à l'intention des pays qui engagent l'offensive contre la variole, l'importance d'une telle législation. A la Dix- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé,
la délégation de l'URSS avait annoncé que l'Union listes soviétiques) souligne l'importance que la Ving-
tième Assemblée mondiale de la Santé attache à l'examen du programme d'éradication de la variole. Voici un an que l'Assemblée a décidé qu'il convenait d'intensifier le programme pour que celui -ci puisse
soviétique offrait au compte spécial pour l'éradication de la variole un nouveau don de 75 millions de doses de vaccin antivariolique desséché répondant aux normes
internationales et dont l'activité avait été éprouvée dans des conditions très diverses. Une certaine quantité de ce vaccin a déjà été distribuée à divers pays, avec l'accord de l'OMS, mais il en reste encore une fraction considérable. On peut regretter que l'Organisation fasse encore insuffisamment usage du vaccin soviétique et n'ait pas suffisamment recours aux spécialistes soviétiques, qui ont été, sont encore et seront toujours disposés à participer très activement à toutes les phases de la planification de la campagne, à l'éla-
s'achever au cours de la période 1967 -1976. On a estimé que l'éradication de la variole reviendrait à 180 millions de dollars, dont 30 % devraient être four-
nis par l'Organisation et 70 % par les pays menant des campagnes d'éradication ou par d'autres sources telles que l'aide bilatérale. La première des dix années a commencé et la présente Assemblée doit examiner
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET: QUATRIÈME SÉANCE
247
boration de la stratégie, à l'exécution des opérations et à l'évaluation de l'état d'avancement du programme international. Le centre de référence pour la variole
dans sa résolution WHA19.13 et par le Comité OMS
à Moscou, dont le Directeur, le Professeur Andzaparidze, est membre de la délégation de l'Union soviétique, est disposé à entrer en contact avec toutes les organisations intéressées. L'Union soviétique maintiendra l'assistance qu'elle créé
d'experts du Paludisme dans son treizième rapport au sujet de l'état actuel et de l'évolution possible du programme d'éradication du paludisme; et Considérant qu'il est nécessaire et opportun de réexaminer la stratégie mondiale de l'éradication du paludisme, 1.
fournit sur une base bilatérale pour l'éradication de la variole. A ce titre, elle procurera à l'Inde 100 millions de doses de vaccin desséché en 1967. Enfin, la délégation de l'URSS approuve pleinement le projet de résolution recommandé par le Conseil exécutif dans sa résolution EB39.R20 et estime
INVITE instamment les gouvernements des pays
que l'amendement proposé par la délégation du Koweït (voir page 250) mérite d'être examiné. (Voir la suite de la discussion à la section 3 du présent procès -verbal.) 2.
où des programmes d'éradication sont en cours ou en projet à donner la priorité au problème du personnel et des moyens financiers et administratifs nécessaires pour accélérer le développement des services sanitaires de base et la réalisation de l'éradication du paludisme; 2.
EST FERMEMENT D'AVIS que l'éradication mon-
diale de cette infection doit être poursuivie avec acharnement, en particulier pour assurer la protection des populations africaines et pour écarter la menace que représentent de si vastes réservoirs d'infestation; PRIE le Directeur général de conseiller les gouvernements des Etats Membres pour une étude des répercussions sociales et économiques du paludisme 3.
Etat d'avancement du programme d'éradication du paludisme (suite de la troisième séance, section 1) Ordre du jour, 2.4. Le PRÉSIDENT invite la Commission à examiner le
et de son éradication et de coopérer avec eux à cette étude; 4. PRIE les institutions multilatérales et bilatérales d'accorder une attention particulière aux moyens d'assurer les ressources matérielles qui seront néces-
projet de résolution relatif au programme d'éradica-
tion du paludisme que recommande le groupe de travail composé des délégués de la Colombie, de l'Inde,
de l'Iran, de la Mauritanie, du Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord et de l'Union des Républiques socialistes soviétiques qui s'est réuni les 15 et 16 mai 1967 sous la présidence du Dr Chan-
saires pour l'exécution des programmes tendant à l'éradication du paludisme en Afrique et dans d'autres zones où existent des difficultés ; 5. RECOMMANDE le développement des services sanitaires de base et la diversification nécessaire des modalités de l'éradication selon les besoins particuliers de chaque pays; et
drasekhar (Inde). Ce projet de résolution est ainsi libellé :
La Vingtième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le rapport du Directeur général sur l'état d'avancement du programme d'éradication du paludisme; Notant les progrès accomplis dans l'exécution du programme d'éradication du paludisme qui marquent une avance importante dans le domaine de la santé publique, mais aussi les retards et les difficultés qui se sont produits dans certains pays, particulièrement en Afrique où le paludisme constitue toujours une grave menace pour la santé publique
PRIE le Directeur général d'étudier la meilleure manière de procéder à un réexamen de la stratégie mondiale de l'éradication du paludisme et de faire rapport à la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé. 6.
Le Président invite les membres de la Commission à présenter leurs observations sur le projet. Le Professeur CORRADETTI (Italie) fait observer que
et continue à poser un problème économique et social majeur;
Reconnaissant que les pays où l'éradication a été réalisée en ont retiré de grands avantages sociaux
et économiques, mais notant que le manque de renseignements précis sur les répercussions socioéconomiques défavorables du paludisme s'oppose à ce que l'on obtienne la priorité pour l'éradication du paludisme dans l'affectation des ressources; Considérant l'importance de la coordination des activités entre pays ayant des frontières communes; Rappelant les inquiétudes sérieuses exprimées par la Dix- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé Actes off. Org. mond. Santé, 160, annexe 6.
malgré le long débat qui a eu lieu sur la nécessité de la recherche fondamentale, il n'en est pas fait mention dans le texte du projet. Il propose donc d'ajouter un paragraphe ainsi conçu: PRIE le Directeur général d'intensifier les recherches fondamentales. Le Dr HOLMBERG (Argentine) appuie la proposition
de la délégation italienne. Il estime en outre que le troisième considérant contient une contradiction et qu'il y aurait lieu d'en modifier la rédaction. Le Dr CALVO (Panama) pense qu'il faudrait insister
sur le problème des répercussions sociales et écono-
248
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
miques du paludisme, faute de quoi il sera difficile d'obtenir des participations étrangères aux programmes
d'éradication. Il propose en outre que, dans le paragraphe 4 du dispositif, les mots « dans d'autres zones où existent des difficultés » soient remplacés par les mots « dans d'autres zones où le paludisme retarde le développement économique et social ». Le Dr KIVITS (Belgique) appuie la proposition de la
Le Secrétaire pense que la Commission souhaitera peut -être examiner successivement le troisième alinéa du préambule, le paragraphe 4 du dispositif et, enfin, le paragraphe additionnel. Le Dr CHANDRASEKHAR (Inde) est opposé à la sup-
pression de la première partie du troisième alinéa du préambule, car le groupe de travail a tenu à souligner que l'éradication du paludisme constitue non seule-
délégation italienne concernant la nécessité de la recherche fondamentale.
ment une opération de santé publique, mais aussi une activité dont les pays retirent des avantages économiques et sociaux considérables. Il ne s'agit donc pas d'une simple répétition de ce qui est dit dans le deuxième alinéa du préambule. L'orateur espère en conséquence que le délégué du Nigeria voudra bien comprendre l'intérêt qu'il y a à conserver tel quel le texte du troisième alinéa en ajoutant simplement les
Le Dr OTOLORIN (Nigeria) propose de supprimer la première partie du troisième considérant (jusqu'à « mais »). L'alinéa commencerait alors par les mots « Notant que le manque de renseignements... ». Le Dr BÉYADA -NGARO (République Centrafricaine)
mots « dans d'autres pays », comme l'a proposé le délégué de la République Centrafricaine, ce qui précisera les arguments présentés.
s'associe également à la proposition de la délégation italienne. L'objection du délégué de l'Argentine portant sur le troisième considérant serait peut -être levée si l'on insérait entre les mots « paludisme » et « s'oppose » les mots « dans d'autres pays ». Le Dr BERNARD, Sous -Directeur général, Secrétaire
Il accepte d'autre part la proposition du délégué de l'Italie d'ajouter dans le dispositif un nouveau paragraphe, qui pourrait être inséré entre les paragraphes
5 et 6, l'actuel paragraphe 6 devenant ainsi le paragraphe 7. Le Dr ALAN (Turquie) partage l'avis du délégué de
de la Commission, rappelle en résumant les propositions qui ont été formulées que le délégué de l'Argentine a attiré l'attention sur une contradiction entre la première et la deuxième partie du troisième alinéa du préambule. En rédigeant ce texte, le groupe de travail a voulu tenir compte du fait que partout où l'éradication du paludisme a été réalisée, de grands avantages sociaux et économiques en ont été retirés, mais il a cherché également à souligner que l'on manquait de renseignements précis sur les répercussions défavorables du paludisme dans les pays où il existe encore, ce qui empêchait d'obtenir, dans l'affectation des ressources, la priorité nécessaire pour l'éradication de cette maladie. Tel qu'il est rédigé, l'alinéa en ques-
l'Inde. Les avantages que chaque pays peut retirer de l'exécution d'un programme d'éradication doivent être portés à la connaissance des autorités administratives et financières. Il se demande si le délégué du Nigeria ne consentirait pas à retirer son amendement. Il n'a aucune objection aux amendements proposés par les délégués de la République Centrafricaine et de l'Italie.
Le Dr OTOLORIN (Nigeria) accepte de retirer sa proposition d'amendement. Le Dr HOLMBERG (Argentine) confirme que l'ad-
tion ne fait peut -être pas ressortir clairement cette distinction.
jonction proposée par le délégué de la République Centrafricaine répondrait à l'objection qu'il avait soulevée.
Deux propositions formelles ont été faites pour tenir compte de l'objection soulevée par le délégué de
l'Argentine: le délégué de la République Centrafricaine a proposé d'ajouter entre les mots « paludisme »
Le Dr GAYE (Sénégal) pense lui aussi qu'il faut souligner les avantages matériels que peut apporter l'éradication du paludisme. Il souscrit aux observations du délégué de la Turquie et aux propositions des délégués de la République Centrafricaine et de l'Italie.
et « s'oppose » les mots « dans d'autres pays ». Le délégué du Nigeria a suggéré, d'autre part, de suppri-
mer la première partie de l'alinéa jusqu'à «mais ». En ce qui concerne le dispositif, deux amendements
ont été proposés. Le premier, celui du délégué du Panama, tend à remplacer, au paragraphe 4, les mots « dans d'autres zones où existent des difficultés » par « dans d'autres zones où le paludisme retarde le développement économique et social ». Le délégué de l'Italie, appuyé par d'autres délégations, a proposé d'ajouter au dispositif un nouveau paragraphe qui serait ainsi libellé: PRIE le Directeur général d'intensifier les recherches fondamentales.
Le Dr AL -AWADI (Koweït) propose que les mots
« en Afrique et dans d'autres zones où existent des difficultés », à la fin du paragraphe 4 du dispositif, soient remplacés par une formule plus générale, telle que «dans tous les pays où le paludisme constitue une grave menace pour la santé et pour le développement économique et social ». Le Dr CHANDRASEKHAR (Inde) fait observer que le
texte proposé par le groupe de travail est un compromis entre le projet de résolution proposé par le Conseil
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET: QUATRIÈME SÉANCE
249
exécutif et le projet présenté par la délégation de la
Mauritanie. On a voulu souligner la gravité de la situation en Afrique, où les progrès sont moins rapides que sur les autres continents. Si l'on disait « dans tous les pays », cette nuance ne serait pas exprimée. Il est persuadé que le délégué du Koweït comprendra l'urgente nécessité d'accélérer l'exécution du programme en Afrique.
Le Dr AL -AWADI (Koweït) répond qu'en donnant
Se référant au paragraphe 6 du dispositif, il déclare que le Ghana a récemment procédé à une évaluation de son projet pré- éradication; constatation bien singulière, aucun travail de statistique démographique n'a été entrepris dans la zone du projet, bien que le programme ait débuté en 1958. Il n'est pas possible de mettre au point une stratégie satisfaisante en se fondant exclusivement sur l'étude des parasites et des vecteurs, et en négligeant d'examiner les chiffres de mortalité et de morbidité. L'importance des services
à la phrase un sens plus large, on ne minimiserait aucunement l'importance du problème en Afrique. La résolution contient un certain nombre de références à
sanitaires de base ne fait pas de doute et le Ghana met tout en oeuvre pour développer ces services; il n'en demeure pas moins que la stratégie scientifique a aussi son importance, et le Dr Akwei estime qu'il convient d'accorder toute l'attention voulue au problème qu'il a évoqué. A la demande du PRÉSIDENT, le SECRÉTAIRE donne
ce continent. Par égard pour les autres régions, il vaudrait mieux que ce paragraphe soit plus général. Peut -être des délégués africains auront -ils des observations à formuler à ce sujet ?
Le Dr HAQUE (Pakistan) appuie la proposition d'amendement du délégué du Koweït. Il estime cepen-
lecture du troisième alinéa du préambule, modifié conformément à la proposition du délégué de la République Centrafricaine : Reconnaissant que les pays où l'éradication a été
dant qu'il vaudrait mieux remplacer les mots « dans tous les pays » par « dans d'autres zones ». Des régions situées hors d'Afrique éprouvent également d'énormes difficultés. Il convient certainement de préciser ce que sont ces difficultés; une simple référence aux « autres
réalisée en ont retiré de grands avantages sociaux
et économiques, mais notant que le manque de renseignements précis sur les répercussions socioéconomiques défavorables du paludisme dans d'autres
zones où existent des difficultés » ne paraît pas suffisante.
pays s'oppose à ce que l'on obtienne la priorité pour l'éradication du paludisme dans l'affectation des ressources; Décision : L'alinéa, ainsi modifié, est approuvé. A la demande du PRÉSIDENT, le SECRÉTAIRE donne
Le Dr CALVO (Panama) retire sa proposition d'amen-
dement en faveur de celle du délégué du Koweït, qui est plus explicite. Le Dr BÉDAYA-NGARO (République Centrafricaine)
est d'avis que le paragraphe 4 du dispositif reflète parfaitement les opinions exprimées à la séance précédente
lecture du paragraphe 4 du dispositif, modifié comme suit au cours de la discussion: 4.
par les délégations africaines, qui désiraient attirer l'attention sur l'insuffisance de leurs ressources et sur la nécessité d'obtenir une assistance leur permettant d'organiser un programme d'éradication. Si cette référence à l'Afrique était modifiée, le paragraphe en question n'exprimerait plus les inquiétudes suscitées par la situation sur ce continent. Le Dr CHANDRASEKHAR (Inde) demande aux délé-
PRIE les institutions multilatérales et bilatérales
d'accorder une attention particulière aux moyens d'assurer les ressources matérielles qui seront nécessaires pour l'exécution des programmes tendant
à l'éradication du paludisme en Afrique et dans toutes les autres zones où le paludisme retarde le développement économique et social; Décision: Le paragraphe 4 du dispositif, ainsi modifié, est approuvé. A la demande du PRÉSIDENT, le SECRÉTAIRE donne
gués du Koweït et du Pakistan s'ils accepteraient que le paragraphe 4 du dispositif soit rédigé comme suit: 4.
PRIE les institutions multilatérales et bilatérales
d'accorder une attention particulière aux moyens d'assurer les ressources matérielles qui seront néces-
lecture du texte du projet de nouveau paragraphe 6 du dispositif; s'il est adopté, l'actuel paragraphe 6 deviendra le paragraphe 7. Le nouveau paragraphe 6 est rédigé comme suit: PRIE le Directeur général d'intensifier les recherches fondamentales;
saires pour l'exécution des programmes tendant à l'éradication du paludisme en Afrique et dans toutes les autres zones où le paludisme retarde le développement économique et social. Le Dr HAQUE (Pakistan) et le Dr AL -AWADI (Koweït)
6.
acceptent le texte proposé. Le Dr AKWEI (Ghana), qui prend la parole pour la première fois au cours de cette session, saisit l'occasion
Le Dr AKWEI (Ghana) propose d'ajouter les mots « sur le paludisme ». Le PRÉSIDENT répond qu'il ressort clairement du projet de résolution qu'il s'agit bien de recherches sur le paludisme; il espère donc que le délégué du Ghana renoncera à sa proposition.
qui lui est offerte pour féliciter le Président et ses collègues de leur élection.
250
VINGTIÉME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
Le Dr AKWEI (Ghana) y consent, mais souhaite que sa proposition soit mentionnée au procès -verbal.
Décision: Le nouveau paragraphe 6 du dispositif est approuvé. Le PRÉSIDENT soumet à la Commission l'ensemble
du projet de résolution, tel qu'il a été modifié.
Décision : Le projet de résolution, tel qu'il a été modifié, est approuvé. 1
femme chez laquelle on avait diagnostiqué à tort la varicelle. Quand la maladie ne s'est pas manifestée depuis quelque temps, le personnel médical tend malheureusement à sous -estimer le danger. Le fait qu'à l'époque une épidémie de varicelle et de rougeole sévissait dans l'ensemble du pays compliquait encore le diagnostic et, au moment où l'on a découvert le premier cas, plusieurs autres s'étaient déjà déclarés. Au 2 mai 1967, on comptait donc 41 cas, tous de variole majeure. Parmi eux, il y avait 28 enfants et 13 adultes, dont 6 femmes et 7 hommes. Il y a eu 17 décès
- 3 adultes et 14 enfants, dont 9 bébés de moins 3.
Etat d'avancement du programme d'éradication de la variole (reprise de la discussion)
d'un an. Le tiers de tous ces cas étaient imputables à
des contacts avec le cas initial, et un autre tiers à d'autres contacts diagnostiqués à l'origine comme des cas de varicelle. Le dernier tiers était constitué essentiellement par des bédouins franchissant sans contrôle les frontières entre le Koweït, l'Irak, la Syrie et l'Arabie Saoudite; il se révèle très difficile de limiter leurs déplacements.
Ordre du jour, 2.5
Le Dr SCHINDL (Autriche) souscrit aux observations du délégué de la Suisse sur l'efficacité supérieure du vaccin lyophilisé, qui se conserve également mieux,
et dont la production se trouve maintenant assurée en Autriche. On espère que l'emploi de ce vaccin fera
diminuer la fréquence des cas d'encéphalite et des autres complications postvaccinales.
Pendant une brève période, la vaccination a été intensifiée et certaines personnes ont été vaccinées deux et même trois fois. Une partie des premiers vac-
Dans le pays du Dr Schindl, la participation de la population aux campagnes de vaccination est insuffisante, bien que la vaccination des jeunes enfants et la revaccination des écoliers soit obligatoire. En 1965,
cins utilisés n'ayant pas donné de résultats positifs, il a été nécessaire de commander un deuxième lot de vaccins aux Pays -Bas et de procéder à de nouvelles vaccinations. Une surveillance très stricte a été exercée
57,6 % seulement des personnes soumises à cette obligation ont été vaccinées et 53,3 % revaccinées. Cette situation regrettable est due à ce que, chaque année, se produisent quelques cas d'encéphalite post -
afin de découvrir les personnes qui cherchaient à échapper à la vaccination. Cette attitude était notamment le fait des bédouins ; des mesures sévères ont
dû être prises à leur égard; la police leur a rendu visite de très bonne heure le matin, alors qu'ils dormaient encore, et les a vaccinés de force. La situation est maintenant bien en main et aucun nouveau cas n'a été signalé depuis le 2 mai. Afin d'étendre la portée du texte proposé dans la résolution EB39.R20, la délégation du Koweït souhaiterait qu'on ajoute au dispositif un nouveau paragraphe 2 rédigé comme suit: 2. DÉCIDE:
vaccinale qui servent d'argument à la propagande déclenchée contre la campagne de vaccination par ses adversaires. Un symposium international d'experts de l'encéphalite postvaccinale doit se tenir à Vienne en novembre 1967 et l'OMS sera invitée à y envoyer un expert. Le Dr Schindl souhaite que l'OMS ne néglige aucun
effort pour persuader toutes les compagnies aériennes internationales de remettre leur liste de passagers aux autorités sanitaires compétentes qui en font la demande immédiatement après l'introduction d'un cas de ma-
a)
d'inviter instamment les gouvernements des
ladie quarantenaire, et non pas seulement quelques jours plus tard. Le Dr AL -AWADI (Koweït) souligne que le rapport
pays dont les programmes d'éradication progressent lentement à adopter sans délai des mesures susceptibles d'éliminer les difficultés administratives qui pourraient entraver leur action
sur le programme d'éradication de la variole constituera un important document de base pour les discussions ultérieures. Après une période de plusieurs années pendant laquelle aucun cas de variole ne s'est déclaré au Koweït, 41 cas ont déjà été enregistrés en 1967, ce qui montre la nécessité d'une surveillance constante et attentive.
et à placer le plus haut possible dans l'échelle des urgences la mobilisation des fonds, du personnel et des fournitures nécessaires pour mener cette action à bonne fin dans les moindres délais;
de recommander aux gouvernements de veiller spécialement à ce que le vaccin antib)
L'épidémie a débuté le 16 mars; il s'agissait d'une 1 Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans le premier rapport de la Commission et adopté sous le numéro d'ordre WHA20.14.
variolique soit fabriqué en conformité avec les normes de pureté et d'activité fixées par l'OMS, et de donner la préférence au vaccin lyophilisé dans les pays d'endémicité; c)
d'inviter instamment les pays où les élé-
ments migrants de la population créent un dan-
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET: CINQUIÈME SÉANCE
251
ger de propagation de la maladie au -delà des frontières à organiser ou à renforcer l'étroite surveillance de ces éléments; d) de recommander que, jusqu'à ce que la
d'organiser des programmes d'entretien et des services de surveillance épidémiologique.
variole ait cessé d'être un problème mondial, les pays où la maladie a été éliminée s'efforcent
Les paragraphes 2 et 3 du dispositif actuel deviendraient les paragraphes 3 et 4. La séance est levée à 11 h. 50.
CINQUIÈME SÉANCE Mardi 16 mai 1967, 14 h. 30 Président: Dr A. H. THOMAS (Sierra Leone)
1.
Premier rapport de la Commission Sur l'invitation du PRÉSIDENT, le Dr MAYUGA
tématiquement et se montre très efficace. Les méde-
cins diplômés même depuis plus de vingt ans ne connaissent plus la variole; ils apprennent et savent seulement appliquer la vaccination systématique. La Turquie, bien qu'elle ne souffre pas de la maladie,
(Philippines), Rapporteur, donne lecture du projet de premier rapport de la Commission du Programme et du Budget.
Décision: Le rapport est adopté (voir page 528). 2.
appuie le programme d'éradication de la variole et souhaite qu'il soit mis en oeuvre avec plus d'énergie. L'Institut central d'Hygiène d'Ankara a envoyé à l'OMS des échantillons du vaccin qu'il produit; si ce vaccin est acceptable, la Turquie en offrira 50 000 doses chaque année. Le Dr Alan appuie le projet de résolution recommandé par le . Conseil exécutif dans sa résolution
Etat d'avancement du programme d'éradication de la variole (suite) Ordre du jour, 2.5 Le Dr BADDOO (Ghana) félicite le Directeur général
EB39.R20 ainsi que l'amendement proposé par la
du rapport sur le programme d'éradication de la variole. Le Ghana a lancé en février 1967, avec l'assis-
délégation du Koweït à la séance précédente.
tance des Etats -Unis d'Amérique, une campagne visant à réaliser en cinq ans l'éradication de la variole.
La campagne a bien démarré, mais des problèmes d'éducation sanitaire se sont posés et l'on forme actuellement le personnel nécessaire pour les résoudre. On
Le Dr FELKAI (Hongrie) note qu'à la suite de la première phase du programme d'éradication de la variole lancé par l'OMS en 1958, on a enregistré une diminution satisfaisante du nombre des cas déclarés. Cependant, les chiffres actuels - 50 000 à 80 000 cas par an, dont 20 000 à 25 000 cas mortels - montrent combien la campagne d'éradication est nécessaire; elle exige une importante augmentation de la production de vaccin lyophilisé. A Budapest, 400 000 revaccinations ont été pratiquées après qu'un cas de variole eut été notifié. Près d'un tiers des personnes possédant un certificat international de vaccination ont été revaccinées avec succès. Il y a eu cinq cas d'encéphalomyélite. Afin de prévenir l'importation de la variole, on a organisé un contrôle sanitaire permanent à l'aéroport de Budapest et des contrôles réguliers pour la navigation danubienne; en ce qui concerne les voyageurs arrivant en
aura constamment besoin, pour mener à bien le programme, de vaccin lyophilisé et de matériel; il est encourageant de pouvoir compter à cet égard sur l'assistance offerte par l'OMS et des institutions d'aide bilatérale.
Le délégué du Ghana est heureux d'appuyer le projet de résolution recommandé par le Conseil exécutif.
Le Dr ALAN (Turquie) estime regrettable que la variole existe encore alors qu'on .dispose d'une arme efficace. Il comprend, néanmoins, parfaitement les
difficultés auxquelles on se heurte dans les zones d'endémie.
La Turquie a connu une légère poussée de variole en 1943, puis il n'y a pas eu de cas jusqu'en 1957, date à laquelle il s'est produit une poussée localisée
qui, comme l'enquête l'a établi, était due à un cas importé; aucun cas de variole n'a été enregistré depuis. La vaccination est obligatoire, elle est appliquée sys-
Hongrie par chemin de fer, un contrôle sanitaire n'intervient que s'il existe un danger d'introduction de la maladie à partir d'un pays voisin. L'Union soviétique a aidé la Hongrie à mettre sur pied un laboratoire moderne de diagnostic en fournissant les services d'un consultant. Tout un dispositif est prévu pour faire face aux conséquences d'une
252
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
épidémie due à l'importation éventuelle d'un cas: des spécialistes des services épidémiologiques ont été formés et une équipe se tient prête à l'hôpitaI des maladies infectieuses. Il serait peut -être bon que l'OMS constitue une équipe de spécialistes qu'elle mettrait à la disposition de tout pays normalement exempt de variole où un cas importé provoquerait une épidémie. Le vaccin utilisé en Hongrie depuis quarante ans, et
Secrétariat pourrait -il préparer des estimations comparatives des coûts approximatifs de programmes le
qui a été aussi éprouvé récemment en République Arabe Unie et en Pologne, où il a servi à effectuer un million de vaccinations, confère une protection parfaite et donne très peu de réactions secondaires. Toutefois, si ce vaccin devait être employé dans un autre pays, il serait souhaitable qu'une mission hongroise
se rende sur place pour déterminer s'il répond bién aux besoins locaux. Le Dr Felkai appuie le projet' de résolution recommandé par le Conseil exécutif. Selon le Dr ZAARI (Maroc), le rapport du Directeur général fait un tour d'horizon complet des problèmes
de longue et de brève durée? Le rapport du Directeur général indique en termes généraux que les vaccinations doivent se poursuivre dans les pays où la variole a été éliminée depuis de longues années. Le Dr Siderius se demande si c'est vraiment nécessaire lorsqu'il existe un dispositif de surveillance bien au point et qu'un personnel compétent est prêt à intervenir en cas de poussée locale. Peut -être les risques et le coût des vaccinations répétées sont -ils disproportionnés par rapport à l'intérêt que ces dernières présentent. S'il en va bien ainsi, les pays convenablement préparés à faire face aux épidémies pourraient fournir du vaccin aux pays d'endémicité. Le délégué des Pays -Bas appuie le projet de résolu-
tion recommandé par le Conseil exécutif et assure la
Commission que son pays continuera à prêter une assistance technique pour la campagne et à fournir, si possible, du vaccin lyophilisé.
que pose l'éradication de la variole, tant à la phase d'attaque qu'à celle d'entretien, et présente un vif intérêt pour tous les pays. Le Maroc en est à la phase d'entretien: la population est vaccinée tous les quatre ans et aucun cas de variole n'a été enregistré depuis
Le Dr BuDZAV (Mongolie) considère que l'OMS a
1947. Le Dr Zaari tient à exprimer sa gratitude au FISE, qui a offert un appareil à lyophiliser à l'Institut Pasteur de Casablanca.
fait oeuvre utile en lançant le programme d'éradication de la variole. La délégation mongole est disposée à approuver le programme proposé à ce titre dans le projet de programme et de budget pour 1968,
tout en exprimant l'espoir que les crédits ouverts seront utilisés au mieux. L'éradication de la variole en Mongolie remonte à
Il ressort du rapport que, pour toute campagne d'éradication, les problèmes les plus difficiles à résou-
dre sont l'approvisionnement en vaccin et la formation du personnel. De l'avis du Dr Zaari, il ne serait pas judicieux de multiplier les centres de fabrication de vaccin, encore qu'il soit souhaitable qu'un pays au moins de chaque Région en possède un. En ce qui concerne la formation, il importe au plus haut point que chaque pays intègre le personnel compétent dans les services de santé généraux. Le délégué du Maroc espère que la campagne d'éra-
1940. Avant cette date, la maladie était répandue dans le pays, où elle touchait la quasi -totalité de la population et provoquait un grand nombre de décès. L'éradication a été obtenue grâce à la vaccination de l'ensemble de la population et le pays est débarrassé de la maladie depuis près de trente ans. Il est intéres-
sant de souligner que l'éradication a été réalisée à une époque où les services de santé étaient moins bien développés qu'aujourd'hui. La Mongolie a reçu une importante assistance de l'URSS. L'expérience mongole montre que, moyennant un effort suffisant de la part des services de santé nationaux
dication sera couronnée de succès; il appuiera toute mesure favorable à cette campagne. Le Dr SIDERIUS (Pays -Bas) voit dans la campagne mondiale d'éradication de la variole une des activités
de santé publique les plus importantes qui soient. Le succès du programme exige avant tout des moyens financiers suffisants et la mobilisation de ressources techniques et de connaissances spécialisées. Le rapport du Directeur général offre un fondement solide pour l'action à entreprendre et les résultats décevants obtenus dans certaines régions devraient inciter à pousser
les recherches et à conjuguer les efforts en vue de réaliser l'éradication totale en cinq à dix ans. Au sujet de la durée de la campagne, le Dr Siderius rappelle la question posée par la délégation de son pays à la Dix- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé; 1 Actes off. Org. mond. Santé, 152, 293.
et une aide extérieure, l'éradication de la variole est possible, même dans les pays en voie de développement où le réseau sanitaire est encore peu étoffé, pourvu que toute la population soit vaccinée. Il importe de poursuivre les efforts sans relâche et d'étendre au monde entier le programme d'éradication de la variole. Il est regrettable que la morbidité due à cette maladie soit encore élevée dans la Région de l'Asie du Sud -Est. En Mongolie, on pratique la revaccination afin d'accroître le degré d'immunité de la population, et des dispositions sont prises pour prévenir la réintroduction de la maladie dans le pays. Le Dr ELOM NTouzoo (Cameroun) estime que le rapport du Directeur général couvre l'ensemble du problème et qu'il est encourageant. Le manuel sur les principes et techniques du programme d'éradi-
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET: CINQUIÈME SÉANCE
253
cation sera très utile, de même que les séminaires et les bourses d'études pour la formation du personnel. La participation de l'administration du Programme alimentaire mondial apparaît comme une heureuse initiative; on éprouve, en effet, de grandes difficultés à
il faudrait dire « organisent » au lieu de « s'efforcent d'organiser ». Le Dr NICHOLSON (Guyane) a été très frappé d'apprendre par l'intéressant rapport du Directeur général qu'il y a eu soixante et onze cas de variole en 1966 dans le Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande
ravitailler convenablement en vivres les équipes de vaccination qui travaillent dans la brousse. L'un des principaux problèmes du Cameroun est l'éducation sanitaire de la population qu'il faut persuader d'accepter la vaccination, puisque celle -ci n'est pas obligatoire. Une coopération étroite et des échanges de vues avec des pays voisins permettent de trouver plus facilement des solutions à ce problème et
du Nord, patrie de Jenner, l'inventeur de la vaccination. Voilà qui démontre sans équivoque la néces-
sité de continuer à vacciner toutes les populations jusqu'à ce que le danger d'importation de l'infection ait finalement disparu.
à d'autres, et constituent donc un facteur important de la réussite d'une campagne d'éradication. Le Dr MERRILL (Etats -Unis d'Amérique) dit que les progrès accomplis par la campagne d'éradication sont encourageants. Il constate avec satisfaction que l'on prévoit son expansion en 1968 et que le rapport met l'accent sur la nécessité de redoubler d'efforts pour qu'elle réussisse. Au fur et à mesure de cette expansion, il faudra bien que l'OMS continue à jouer le rôle principal, mais il serait peut -être bon d'examiner les incidences financières. A la Dix -Neuvième Assemblée
Il n'y a pas eu de variole en Guyane depuis le début du siècle, ce qui incite la population à un optimisme peut -être excessif, mais tous les nouveau -nés et les jeunes enfants sont vaccinés dans les centres de santé et les dispensaires. Le délégué de la Guyane saisit cette occasion pour remercier le Gouvernement du Venezuela du vaccin qu'il fournit à son pays.
Le Dr Nicholson appuie le projet de résolution recommandé par le Conseil exécutif, avec les amendements des délégations du Koweït et des Etats -Unis d'Amérique.
mondiale de la Santé, le coût du programme pour 1967 avait été estimé à US $22 millions, dont 6,6 mil-
Le Dr Josut (Népal) signale que le programme d'éradication de la variole entrepris dans son pays
lions provenant de l'assistance internationale; pour 1968, le coût du programme est estimé à $31 millions,
transport dues à la topographie, ainsi que d'une
au cours de l'année souffre de sérieuses difficultés de
pénurie de personnel qualifié. Les tentatives faites pour
dont 7,7 millions fournis par l'assistance internationale. Etant donné que le programme d'éradication de la variole ne figure que pour $2,8 millions dans les prévisions budgétaires de l'OMS pour 1968, ce sont
protéger la population par la vaccination, devenue maintenant obligatoire, se heurtent souvent à des objections d'ordre religieux. L'assistance de l'OMS et
du FISE est très appréciée, mais le Népal aurait
près de $5 millions qu'il faudra obtenir d'autres sources.
besoin d'une aide financière pour mener la campagne à bonne fin. Il serait possible de pallier la pénurie de
personnel en faisant pratiquer la vaccination antivariolique par les techniciens déjà formés à la vaccination par le BCG; cette méthode réduirait les frais opérationnels, mais sa mise en application prendrait du temps. Le Dr HAFEZI (Iran) déclare qu'en Iran l'éradication de la variole est réalisée depuis quelque temps,
Les Etats -Unis d'Amérique sont fiers de soutenir
l'éradication de la variole par leurs programmes d'aide bilatérale, et notent avec satisfaction que d'autres pays font aussi des efforts spéciaux. Il faut, toute-
fois, qu'un nombre beaucoup plus grand d'Etats se joignent à cette action si l'on veut disposer de fonds suffisants, comme le souligne le paragraphe 2 du dispositif du projet de résolution recommandé par le Conseil exécutif. Le rapport du Directeur général montre qu'au cours de l'année écoulée le nombre des cas déclarés de variole
grâce en partie à l'amélioration de l'état de santé général de la population, mais surtout à la vaccination
et à la revaccination. On applique un programme systématique de prophylaxie, accompagné de mesures de vigilance et de la mise en quarantaine immédiate
a augmenté dans certains pays. La leçon est claire : le programme doit se poursuivre sans ralentir jusqu'à l'éradication complète. Le Dr Merrill espère que l'OMS
procédera à une évaluation réaliste des besoins à satisfaire en préparant son budget de 1969, afin que la campagne puisse continuer sur sa lancée. Le délégué des Etats -Unis appuie le projet de résolution recommandé par le Conseil exécutif; il serait disposé à accepter l'amendement suggéré par la délégation du Koweït, à condition que deux modifications mineures y soient apportées: à l'alinéa b), il faudrait remplacer les mots « de donner la préférence au » par l'expression « d'utiliser le »; à l'alinéa d),
de tout cas importé. L'Iran fera volontiers part de l'expérience et des connaissances techniques qu'il a acquises en matière de lutte contre la variole à tout pays qui le souhaitera. Le Dr Hafezi appuie le projet de résolution recommandé par le Conseil exécutif ainsi que les amendements proposés. Le Dr NABULSI (Jordanie) indique que son pays est
exempt de variole depuis 1957 mais que, se trouvant dans une situation géographique particulière qui fait que des milliers de pèlerins le traversent chaque année,
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VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
il fait procéder tous les trois ans à la vaccination de masse de toute la population (en plus de la vaccination
services, tant à l'échelon provincial qu'à l'échelon fédéral. Néanmoins, malgré toutes ces difficultés, l'écart entre le taux des naissances et le taux des vaccinations s'amenuise au Pakistan. On utilise du vaccin lyophilisé dans la partie orien-
de tous les nourrissons à l'âge de trois mois). Le vaccin liquide produit par les laboratoires jordaniens
est de haute qualité, mais la production de vaccin lyophilisé va bientôt commencer. La Jordanie sera ainsi en mesure d'offrir chaque année trois millions de doses aux pays qui pourraient en avoir besoin. Le Dr Nabulsi relève que l'OMS a créé une réserve de vaccins pour faire face aux demandes d'urgence, mais il estime que cette réserve est insuffisante et devrait donc être augmentée. Il appuie le projet de résolution recommandé par le Conseil exécutif tel que proposent de l'amender les délégations du Koweït et des Etats -Unis d'Amérique. Le Dr HAQUE (Pakistan) estime que l'OMS mérite d'être félicitée des efforts qu'elle déploie à travers le monde pour l'éradication de la variole. Il a cependant entendu exprimer quelques préoccupations au sujet de la situation qui règne dans l'Asie du Sud -Est et il croit donc utile de souligner que la variole a tendance à persister dans de grands pays dont la population dépasse cinquante millions d'habitants et qui ne disposent que d'un faible revenu par habitant. Cela dit, le rapport du nombre de cas au chiffre de la population dans les pays en question traduit une réduction notable de l'incidence de la maladie, non seulement
tale du pays et du vaccin liquide dans la partie occi-
dentale. Le nombre de cas n'a pratiquement pas évolué depuis quelques années, ce qui tient sans doute
parfois à la médiocrité du vaccin et à une recrudescence de la maladie. Un autre facteur tient aux nombreux déplacements non autorisés à travers les très longues frontières pakistanaises, problème dont on voit mal comment on pourrait s'y attaquer efficacement. La vaccination en tache d'huile a été suggérée, mais cette solution est irréalisable au Pakistan où deux millions d'enfants naissent chaque année. Le Pakistan est très reconnaissant à l'OMS et au FISE de l'aide qu'ils lui ont fournie, mais celle -ci est bien modeste par rapport aux besoins. Les pays à incidence élevée de variole ont un faible revenu par habitant et ne peuvent, sans aide extérieure, combler le fossé entre le taux des naissances et le taux des vaccinations. Il est donc encourageant d'apprendre
que les Etats -Unis d'Amérique ont déjà fourni à certains pays une assistance à cet égard. Le Dr Haque pense qu'il est préférable d'administrer la vaccination avant que l'enfant ne commence à marcher. Des expériences qui se poursuivent au
dans l'Asie du Sud -Est mais encore dans d'autres régions où la variole est endémique. Le Pakistan, dont les frontières s'étendent sur des
Pakistan ont montré que la majorité des enfants à l'âge d'un an font une réaction dans les deux cas.
vaccinés peu après la naissance puis une deuxième fois
milliers et des milliers de kilomètres, connaît une situation spéciale puisque le Pakistan oriental, où la densité de la population est supérieure à 1000 habitants
I1 est donc difficile de savoir laquelle des deux vacci-
nations confère la meilleure protection: celle qui a été administrée trois ou quatre jours après la naissance
au mille carré (plus de 400 au km2), est situé dans l'Asie du Sud -Est, tandis que la plus grande partie du Pakistan occidental, où la densité de la population est comprise entre 200 et 300 habitants au mille carré (soit environ 100 au km2), se trouve dans le Moyen Orient. Après la mise en route d'une campagne anti-
ou celle qui a été pratiquée un an plus tard. L'expérience du Pakistan en matière d'éradication
de la variole a permis de faire un certain nombre d'autres constatations. Tout d'abord, les conditions régnant dans les hôpitaux pour contagieux, précaires dans la plupart des pays, demandent à être améliorées. Deuxièmement, l'OMS devrait aider à créer des laboratoires de diagnostic dans les zones d'endémie. En troisième lieu, la priorité devrait être donnée aux régions où la population est dense et où la maladie est le plus répandue. Les autorités sanitaires du Pakistan vont lancer un
variolique en 1962, le nombre des cas au Pakistan oriental est tombé de 80 000 en 1958 à 43 en 1964. En 1965 et en 1966, toutefois, le nombre des cas a augmenté, sans doute en raison d'une surveillance défectueuse. On a donc décidé de combiner les activités d'éradication de la variole avec celles des services
d'éradication du paludisme, qui possèdent de bons moyens de surveillance, et les agents des opérations antipaludiques ont été chargés de pratiquer la vaccination antivariolique à l'occasion des visites mensuelles
programme d'éradication de la variole - dans le Pakistan oriental à la fin de 1967 et dans le Pakistan occidental en 1968.
Le Dr Haque informe enfin la Commission que des mesures rigoureuses sont appliquées au Pakistan aux personnes qui quittent le pays. Une ordonnance récente prévoit la revaccination immédiate au port de départ si l'autorité sanitaire le juge nécessaire. A ce jour, aucun cas de variole n'a été exporté du Pakistan,
qu'ils font dans les petits villages pour prélever des lames de sang. Même ainsi, on n'a réussi à couvrir que 80 % de la population car certains villageois se sont dérobés. On estime d'autre part que, dans les
régions où la variole a en principe été éradiquée, 25 000 personnes sur un million ont échappé à la vaccination. Une couverture totale ainsi que de bons services d'entretien et de surveillance sont indispensables pour que le monde puisse se débarrasser définitivement de la variole. Il est également important, quoique difficile, d'assurer la coordination des divers
où l'incidence est de 6000 cas pour 103 millions d'habitants. Le Pakistan continuera de faire tout son possible pour aboutir à l'éradication totale. Le Professeur SENAULT (France) bornera son inter-
vention, au présent stade du débat, à certains points
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET: CINQUIÈME SÉANCE
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évoqués dans le document soumis à l'examen de la Commission.
été suffisamment efficaces et seules des mesures rigoureuses
empêcheront une évolution critique de la
La délégation française a noté avec satisfaction que le Siège de l'OMS préparait un certain nombre de documents techniques pour aider les bureaux régionaux à organiser leurs programmes d'éradication
situation. Les programmes d'éradication de la variole
doivent être adaptés aux conditions et besoins des pays intéressés, ce qui suppose l'exécution d'études détaillées dans chaque zone d'endémie. Au Yémen, la variole est sporadique, la majorité
de la variole, ce qui paraît d'autant plus intéressant qu'aucun pays n'est à l'heure actuelle à l'abri d'une réintroduction de la maladie. D'autre part, il est important de donner des informations précises sur la variole aux jeunes générations de médecins, qui la connaissent très mal, surtout en Europe. Le Professeur Senault appuie le programme de recherches exposé dans le rapport, en particulier la déclaration selon laquelle, dans le cadre des programmes organisés par les centres OMS de référence, l'at-
des cas étant importés de pays voisins ou d'autres parties du monde. Les régions généralement frappées
sont les parties est, ouest et nord du pays, qui sont considérées comme continuellement exposées au risque.
Aussi y a -t -on entrepris avec l'aide de l'OMS un programme d'éradication exécuté par des équipes mobiles. Bien que plus d'un demi- million d'habitants,
tention se portera sur la mise au point de méthodes plus commodes pour le diagnostic de laboratoire. Comme de nombreux pays n'ont pas les moyens de mettre en place leurs propres services de laboratoire, il serait très utile que les organismes internationaux leur fassent connaître des méthodes qui sont d'application facile, qui sont fidèles dans leurs résultats et qui sont économiques dans leur utilisation. A la suite de l'intervention du délégué du Pakistan, le Professeur Senault exprime l'avis qu'une vaste campagne de vaccination de masse devrait être déployée
principalement d'âge scolaire, aient été vaccinés, la variole continue de faire peser une menace sérieuse sur le pays. Les difficultés auxquelles on se heurte dans la planification d'un programme d'éradication de la variole sont essentiellement d'ordre financier et administratif: manque de véhicules et de matériel, insuffisance des dispositions prises en matière de surveillance,
d'action inter -pays, de notification systématique des cas dépistés, etc. Avant de terminer, le Dr Al- Huraibi déclare qu'il
appuie le projet de résolution recommandé par le Conseil exécutif tel que propose de l'amender la délégation du Koweït, notamment en ce qui concerne la qualité du vaccin (alinéa b) du paragraphe 2). Le Dr HAMDI (Irak) a été heureux d'apprendre qu'en
pendant la phase d'entretien des programmes d'éradication de la variole. Comme le souligne avec justesse
le document à l'examen, ce sont les nouveau -nés et les migrants qui posent le problème le plus délicat. A propos de la vaccination des nouveau -nés, le Professeur Senault fait observer que, dans un certain nombre de pays, le programme de vaccination couvre les jeunes mères qui, bien entendu, transmettent certains anticorps à l'enfant. Comme on ne possède pas de renseignements précis sur la durée de l'activité de ces anticorps, les experts de l'Organisation devraient
1967 vingt -quatre pays africains recevront tant de l'OMS que d'organismes d'aide bilatérale une assis-
tance pour leurs programmes d'éradication de la variole. Il est à espérer que ce soutien pourra être étendu
chercher à déterminer la durée de l'immunisation transmise par voie placentaire. L'éducation sanitaire est une nécessité incontestable dans tous les pays, même dans ceux où la variole a été éradiquée, s'ils veulent rester à l'abri de la maladie. Il suffit de se souvenir de la grande peur provoquée par l'épidémie qui a éclaté il y a quelques années en
à d'autres pays. Le FISE mérite aussi des remerciements pour sa participation aux programmes. Rappelant qu'en séance plénière, sa délégation avait demandé que l'OMS fournisse un appui aux protec-
torats et aux émirats de l'Arabie du Sud et étudie leurs problèmes sanitaires, le Dr Hamdi indique que le Gouvernement de l'Irak est disposé à consentir une aide technique, des fournitures médicales et du personnel sanitaire. En fait, l'OMS a déjà livré du vaccin
antivariolique à ces Etats et a chargé un médecin de les aider de ses conseils. Les modalités de renforcement de cette aide sont à l'étude. La dernière épidémie de variole en Irak s'est pro-
France pour se rendre compte de la nécessité du développement intensif d'une action éducative. En concluant, le Professeur Senault déclare que sa délégation appuie le projet de résolution recommandé par le Conseil exécutif. Le Dr AL- HURAIBI (Yémen) souligne que, d'après
duite au cours de l'hiver 1956; il y a eu 2000 cas. On a introduit la vaccination obligatoire de tous les nouveau -nés ainsi qu'un plan de vaccination de masse
les données fournies au sujet de l'incidence de la variole dans le rapport, le nombre des cas a considérablement augmenté de 1964 à 1966 et de nombreuses
de la population tous les quatre ou cinq ans. Depuis lors, aucun cas de variole n'a été décelé. En 1961, la première campagne de masse a touché environ 70 % de la population. En 1967, une autre campagne a visé principalement les nouveau -nés, les enfants d'âge préscolaire et les élèves de l'enseignement primaire. Dans
parties du monde ne sont pas à l'abri du fléau. De toute évidence, les programmes entrepris n'ont pas
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VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
certains secteurs ruraux, ainsi que dans quelques zones
urbaines fortement peuplées, on a entrepris et l'on poursuit la vaccination porte à porte. On espère toucher 70 à 80 % environ de la population. On emploie aussi bien du vaccin liquide que du vaccin lyophilisé, produits l'un et l'autre par l'Institut séro -vaccinal de Bagdad.
celle du programme d'éradication du paludisme. L'OMS, les diverses organisations socio- économiques et les pays développés pourraient apporter une contribution inappréciable aux campagnes d'éradication des
maladies endémo -épidémiques entreprises dans les pays en voie de développement, notamment en Afrique.
La délégation de l'Irak appuiera le projet de résolution recommandé par le Conseil exécutif, modifié comme l'a suggéré la délégation du Koweït. Le Dr DA SILVA (Portugal) déclare que son pays a réalisé des progrès considérables dans l'éradication
Aucun effort ne doit être épargné pour que le programme d'éradication de la variole soit couronné de succès, afin que l'Afrique n'ait pas, une fois de plus, à être considérée comme une « zone difficile ». La délégation du Dahomey votera en faveur du projet de résolution recommandé par le Conseil exécutif et de toute autre résolution qui soulignerait que le développement des services sanitaires de base est un élément essentiel du programme d'éradication de la variole. Le Dr CRAWFORD (Canada) déclare qu'il est encou-
de la variole. Au Portugal européen, la maladie a cessé de poser un problème, mais les autorités sanitaires restent cependant en état d'alerte et la vaccination reste obligatoire. Si la variole a pratiquement disparu de l'Angola, comme il ressort du tableau 4 du rapport, il subsiste quelques cas au Mozambique, encore que leur nombre soit trop faible pour être préoccupant. Les statistiques
relatives à la Guinée portugaise (tableau 3) ne font pas état de cas de variole. Toutefois, on poursuit les campagnes de vaccination de masse dans ces régions pour assurer à la population un niveau d'immunité aussi élevé que possible. Fidèle aux principes de l'OMS,
rageant de constater, à la lecture des tableaux 3 à 7 du rapport, que sur un total de 1342 millions d'habitants que comptent les pays d'endémicité et les pays limitrophes, 805 millions ont été vaccinés. Mais, pour paradoxal que cela puisse paraître, ces tableaux provoquent aussi un certain sentiment de découragement, car il en ressort que 537 millions de personnes
le Portugal poursuivra cette politique dans l'intérêt de l'éradication de la variole à l'échelle mondiale. Il est toutefois évident qu'en raison de la situation qui a été faite au Portugal au sein de l'Organisation, la coordination des programmes ne peut être réalisée comme il serait souhaitable. Il faudrait pour cela des accords bilatéraux ainsi qu'une collaboration entre pays voisins, sans quoi il sera impossible de réduire le risque de réintroduction de l'infection. Néanmoins,
en attendant qu'une action dans ce sens redevienne possible, le Portugal ne relâchera pas son effort. Le Dr BADAROU (Dahomey) indique que le Dahomey, où la variole est encore endémique, compte
n'ont pas été vaccinées, et, il n'est pas interdit de le penser, ne l'ont peut -être jamais été. Bien qu'incomplètes, ces statistiques revêtent une importance particulière du fait qu'elles se rapportent aux zones du globe où la lutte contre la variole se révèle difficile. La Commission souhaitera donc sans doute prier le Directeur général d'inciter les directeurs régionaux et les représentants des divers pays intéressés à fournir une estimation aussi exacte que possible du nombre de personnes qui n'ont pas été vaccinées. Il est évident qu'au début les estimations seront très éloignées de la réalité, mais à mesure que le temps passera, le système de notification s'améliorera et les chiffres deviendront plus sûrs. Les renseignements ainsi obtenus rendraient les plus grands services en permettant d'évaluer les progrès réalisés dans la lutte contre la variole. Le Dr CONOMBO (Haute -Volta) déclare que la mon-
parmi les dix -neuf Etats africains qui mènent une campagne d'éradication sous l'égide de l'Agency for International Development des Etats -Unis d'Amérique et avec l'aide de l'OMS. La campagne, qui a commencé en avril 1967, et qui est menée conjointement avec la
lutte antirougeoleuse, a donné des résultats encourageants. Elle durera deux à trois ans, mais il faut d'ores et déjà, dans l'intérêt d'une bonne planification,
songer à la phase d'entretien. Si l'exécution de la campagne proprement dite est déjà difficile - en raison des besoins en hommes et en matériel et de la nécessité de vacciner la quasi -totalité de la population - la phase d'entretien ou de consolidation est encore plus difficile, surtout pour des pays en voie de développement comme le Dahomey. La raison des difficultés est bien connue : c'est l'insuffisance des services sanitaires de base. Il faut donc
tée en flèche du nombre des cas de variole signalés en Haute -Volta en 1966, telle qu'elle ressort du tableau 3 du rapport, s'explique par le fait que, faute de ressources, on a dû interrompre en 1965 la campagne de vaccination entreprise en 1963. Il lui paraît donc indispensable d'instituer au Siège de l'OMS un fonds de réserve collectif pour aider les Etats Membres qui le demanderaient à parer à ce genre d'éventualités.
Les services sanitaires voltaïques disposent d'un personnel qualifié en nombre suffisant pour vacciner
la population, mais ils n'ont ni les fonds pour se procurer les quantités de vaccin nécessaires, ni les
songer, dès à présent, à développer un réseau sanitaire adéquat pour faciliter la phase d'entretien du programme d'éradication de la variole, comme aussi
installations et le matériel voulus pour le conserver, ni les moyens de transport indispensables. C'est pourquoi personne, ou presque, n'a été vacciné en 1966. En 1967, grâce au concours de l'Agency for Inter-
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET: CINQUIÈME SÉANCE
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de l'OMS qui lui fera obtenir de l'essence à des
national Development des Etats -Unis qui fournira à la Haute -Volta du vaccin et des véhicules, et à celui
conditions favorables, on a pu lancer une campagne
de vaccination à l'échelle du pays tout entier. Le nisations.
Dr Conombo exprime sa gratitude à ces deux orgaEnfin,* au sujet de l'alinéa 4 a) du dispositif de la résolution WHA19.16 de la Dix -Neuvième Assemblée
d'immunisation portant non seulement sur la variole, mais encore sur la coqueluche et la diphtérie. En exécution de ce programme, 80 % des enfants de moins d'un an et 20 % des enfants appartenant à d'autres groupes d'âge sont vaccinés, ce qui permet d'éviter l'importation de la variole à partir des pays limitrophes où elle est encore endémique. Cette cou-
verture n'a pu être assurée que grâce à un effort
mondiale de la Santé, il est heureux de noter les dispositions adoptées pour couvrir les dépenses afférentes
aux fournitures et au matériel indispensables pour la bonne exécution du programme d'éradication de la variole dans les divers pays. Le Professeur PENSO (Italie) rappelle qu'au cours de
la séance du matin, il a déjà parlé de l'importance de certaines recherches fondamentales relatives à l'éra-
considérable d'éducation sanitaire, destiné à obtenir de la population un maximum de coopération et à vaincre l'opposition classique des habitants des zones rurales. Les médecins des services de santé publique sont constamment invités à signaler les cas suspects, mais il faut améliorer les méthodes de diagnostic de laboratoire, car on a tendance à confondre la variole avec la varicelle. L'Equateur fait appel à la coopération de l'OMS et d'autres organisations internationales dans ce domaine.
dication de la variole. Si, dans le rapport soumis à la Commission, une section entière est consacrée au programme de recherches envisagé par l'OMS, on constate cependant qu'il n'est pas question de recherche fondamentale dans le projet de résolution présenté par le Conseil exécutif. La délégation italienne pro-
La délégation de l'Equateur appuie le projet de résolution recommandé par le Conseil exécutif et les propositions d'amendement des délégations du Koweït et des Etats -Unis d'Amérique. Le Dr BANA (Niger) signale que la vaccination anti-
pose donc d'insérer dans le dispositif du projet de résolution recommandé par le Conseil dans sa résolution EB39.R20 un nouvel alinéa 3 b) libellé comme suit : « d'intensifier le programme de recherches ».
variolique a commencé de façon intensive au Niger en 1967. Du 2 février au 30 avril, des équipes mobiles
se sont rendues dans 805 villages et ont vacciné 689 902 personnes. Cet effort a été possible grâce à l'aide de l'Agency for International Development des Etats -Unis et de l'OMS, dont le Niger a reçu jusqu'à de l'essence et des pièces détachées d'automobiles. Le Dr Bana saisit cette occasion pour exprimer la reconnaissance de son pays à ces deux organisations. L'alinéa a) de l'amendement proposé par la délégation du Koweït tend à inviter instamment les gouvernements dont les programmes d'éradication progressent lentement à « placer le plus haut possible dans l'échelle des urgences la mobilisation des fonds, du personnel et des fournitures nécessaires pour mener cette action à bonne fin» . Les auteurs du projet ont -ils pensé que c'est précisément par manque de moyens que les pays en question se trouvent dans cette situation ?
L'alinéa 3 b) actuel deviendrait alors l'alinéa 3 c). M. GOKANA (Congo, Brazzaville) déclare qu'après les épidémies de variole des années 1962 à 1965, les autorités sanitaires de son pays ont réussi à réduire
l'incidence de la maladie et même à la juguler: en 1966, on n'a diagnostiqué que deux cas de variole et encore espère -t -on qu'il s'agissait de cas importés.
Outre les campagnes de masse entreprises par des équipes mobiles, on pratique des vaccinations dans les centres de protection maternelle et infantile et dans les écoles.
Le pays étant petit, la population peu nombreuse et les routes assez bonnes, la variole ne devrait pas y poser de véritable problème. Il n'en reste pas moins que dans un pays limitrophe, sur la frontière duquel il n'est pas possible d'exercer un contrôle sanitaire, une épidémie de variole sévit depuis plusieurs années, ce qui fait peser une menace constante sur le Congo (Brazzaville).
Le délégué de la Haute -Volta vient de parler des pénuries dont souffrent les pays en voie de développement. Le Dr Bana demande donc à la délégation du Koweït si elle ne pourrait pas supprimer cette partie de son amendement. A l'alinéa b) du même amendement, il est recom-
mandé aux gouvernements de veiller à ce que le
La délégation congolaise appuiera le projet de réso-
vaccin antivariolique soit fabriqué en conformité avec
lution présenté par le Conseil exécutif et les propositions d'amendement des délégations du Koweït et de l'Italie. Le Dr VÁZQUEZ (Equateur) félicite le Directeur
général de l'excellente présentation de son rapport, duquel il ressort qu'aucun cas de variole n'a été signalé en Equateur depuis 1965. A l'heure actuelle, la phase d'entretien est supervisée par les centres sanitaires des
les normes de pureté et d'activité fixées par l'OMS. Le Dr Bana aimerait que cette phrase soit modifiée et s'adresse aux gouvernements des pays producteurs de vaccins antivarioliques. Les pays qui reçoivent ces vaccins ne sont que trop heureux d'accepter ce qu'on leur donne.
Le Dr Bana voudrait dire quelques mots de la coordination entre pays ayant des frontières communes, problème qui s'est également posé lors du débat sur le paludisme. Dans la pratique, cette coordination est souvent difficile et l'on doit passer par les voies officielles, ce qui demande forcément du
zones urbaines, assistés d'équipes mobiles dans les zones rurales, dans le cadre d'un programme général
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VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE Il
temps. En outre, les aléas de la politique peuvent arrêter les négociations durant des mois. Le Dr Bana se demande donc si une organisation internationale telle que l'OMS ne pourrait pas étudier les moyens pratiques par lesquels arriver à cette coordination. La tâche ne serait certainement pas aisée pour l'OMS, mais au niveau des pays il y aura toujours des difficultés et sans coordination aucun programme ne
La délégation de la Somalie est en faveur de la résolution recommandée par le Conseil exécutif, telle que proposent de l'amender les délégations du Koweït et des Etats -Unis d'Amérique.
peut réussir. Enfin, en ce qui concerne la recherche, le Dr Bana pense qu'on accorde trop d'importance à la recherche fondamentale, qui est coûteuse. La plupart des délégations des pays en voie de développement
Le Dr KoNE (Côte d'Ivoire) souligne que le programme d'éradication de ta variole a été le. premier programme mis en oeuvre au lendemain de l'indépendance de la Côte d'Ivoire. La maladie sévissait
avaient été enregistrés en 1960. Aujourd'hui, après six ans d'efforts, les résultats sont satisfaisants; en effet, si trois cas ont été diagnostiqués en 1965, aucun
à l'état endémique dans tout le pays et 4000 cas
partageront sans doute son avis: la recherche fondamentale devrait être laissée aux pays riches, qui pourraient communiquer leurs résultats à l'OMS, tandis que les pays pauvres concentreraient leurs efforts sur la recherche opérationnelle. En tant que médecin, le Dr Bana regrette d'avoir à exprimer cette opinion, mais la situation des pays en voie de développement est telle qu'il leur faut tirer parti au mieux des budgets dont ils disposent. Le Dr BARRI (Tunisie) déclare que depuis un quart
n'a été constaté en 1966. C'est l'Institut national d'Hygiène qui est responsable de l'éradication de la variole. Il emploie deux groupes distincts de cinq équipes mobiles spécialisées qui parcourent le pays tout entier et ne quittent jamais un village sans avoir vacciné au moins 80 % de la population. Leur tâche est d'ailleurs grandement facilitée par la collaboration des autorités administratives et politiques des localités visitées, ainsi que par l'action des équipes d'éducation sanitaire (la population a parfaitement compris l'intérêt de la vaccination et se présente en masse chaque fois que les équipes arrivent). Au cours des six dernières
de siècle la variole ne pose plus de problèmes dans son pays, cela grâce à deux facteurs. Tout d'abord, la vaccination antivariolique est pratiquée systématiquement. Tous les nouveau -nés sont vaccinés dans les centres de protection maternelle et infantile et dans les centres ruraux. Il en va de même pour les enfants à leur entrée dans les écoles primaires
années, on a employé le vaccin sec de Paris qui a donné entière satisfaction. Au 31 décembre 1966, 8 248 525 vaccinations avaient été pratiquées. Depuis le début de 1967, l'Agency for International Development des Etats -Unis d'Amérique fournit du
ou à leur passage à l'enseignement secondaire. De plus, un cinquième de la population est soumis chaque année à la vaccination. Les seuls vaccins utilisés sont
le vaccin lyophilisé et le vaccin glycériné. Dans les primovaccinations, le vaccin lyophilisé donne un taux
vaccin lyophilisé. Cette assistance est d'autant plus appréciée qu'elle a permis d'exécuter des campagnes d'éradication dans des régions frontières qui jusqu'à présent n'avaient pas été couvertes. Au cours de la phase d'entretien, des vaccinations de routine sont pratiquées dans les centres de santé et dans les centres de protection maternelle et infantile. La vaccination a été rendue obligatoire en 1961; des certificats sont exigés pour l'inscription dans les écoles et les
de prise de 6 à 7 % supérieur, mais provoque des réactions générales et locales plus accusées. La vaccination générale, qui intéresse plus de 1 200 000 personnes chaque année, se fait en un mois à un mois et demi ; elle se déroule en principe durant la saison froide.
En second lieu, la vaccination des nouveau -nés est
devenue presque un acte rituel. La vaccination est obligatoire à la naissance, à l'entrée à l'école primaire et tous les cinq ans. Les autorités tunisiennes estiment que les chances d'efficacité de la vaccination résident
employeurs sont responsables de la vaccination ou de la revaccination de leurs employés. D'autre part, un contrôle rigoureux du certificat international de vaccination est exercé dans les aéroports et les ports. Malheureusement le contrôle des frontières reste difficile; toutefois, les résultats obtenus jusqu'à présent et la mise en route de campagnes d'éradication dans des régions frontières laissent augurer le succès.
dans son caractère de routine, dans la couverture totale périodiquement assurée et dans la rapidité d'exécution.
La délégation de la Côte d'Ivoire appuie pleinement le projet de résolution recommandé par le Conseil exécutif.
Le Dr Bahri est en faveur de la résolution recommandée par le Conseil exécutif, telle qu'ont proposé de l'amender les délégations du Koweït, des EtatsUnis d'Amérique et du Niger. M. ABRAR (Somalie) dit que son pays est exempt
Le Dr HAQUE (Pakistan) appuie la résolution pré-
de variole, mais que le risque de réintroduction de la maladie impose une vigilance constante. Des équipes de vaccination parcourent périodiquement les régions voisines des frontières de l'Ethiopie, du Kenya
sentée par le Conseil exécutif, telle que proposent de l'amender les délégations du Koweït et des EtatsUnis d'Amérique. On a souligné l'importance des activités d'entretien, sans lesquelles aucun programme d'éradication ne peut réussir. C'est pourquoi le Dr Hague propose d'insérer
et de la Côte française des Somalis. La Somalie se réjouit des efforts d'éradication entrepris à l'échelle mondiale et appuie sans réserve le programme.
à l'alinéa d) de l'amendement du Koweït, après le mot « éliminée » les mots « ou dans lesquels un programme d'éradication est en cours ».
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET: CINQUIÈME SÉANCE
259
Le Professeur SCORZELLI (Brésil) appuie le projet
à fournir des moyens de contrôle aux pays qui ont entrepris de fabriquer du vaccin lyophilisé, afin qu'ils puissent s'assurer que ce dernier est conforme aux normes. Il ne faut pas oublier que, dans les campagnes d'éradication, l'emploi de l'injecteur sans aiguille est extrêmement commode, mais exige un vaccin d'une grande pureté, exempt de toute bactérie pathogène et, autant que possible, de toutes autres bactéries. On ne saurait trop insister pour que les quelques laboratoires, qui, dans le monde, sont en
de résolution recommandé par le Conseil exécutif, compte tenu des amendements présentés par les délégations du Koweït et des Etats -Unis d'Amérique.
Le Dr PAYNE, Sous -Directeur général, déclare qu'avec la permission du Président, il présentera
quelques observations sur certains aspects généraux
du débat, puis demandera au Dr Henderson, du service de l'Eradication de la Variole, de traiter certains
problèmes techniques qui ont été évoqués. Il tient à souligner que, du point de vue du Secrétariat, le débat qui vient d'avoir lieu a été extrêmement fructueux par le nombre d'excellentes suggestions qui ont été faites et de précieux renseignements qui ont été apportés sur la situation des divers pays. Le Directeur général en étudiera le compte rendu de très près. Tous les délégués présents sont manifestement convaincus de la gravité et de la difficulté des problèmes auxquels il faut faire face, mais on possède déjà suffi-
mesure de produire des vaccins de cette qualité
développent leur production de façon qu'on puisse généraliser l'emploi des injecteurs sans aiguille. Il ressort des observations de plusieurs délégués que l'un des grands problèmes à résoudre au cours des campagnes d'éradication consiste à toucher certains groupes de population particulièrement difficiles
samment de données pour se rendre compte qu'un effort convergent doit permettre de toucher au but. Le délégué de l'URSS a fait une remarque importante, en soulignant la nécessité de préciser: 1) ce que l'on entend par « éradication », 2) quelle stratégie
à atteindre (enfants d'âge préscolaire et migrants surtout) et à obtenir une couverture complète dans les zones fortement peuplées - car plus la population est dense, plus la couverture doit être totale si l'on veut obtenir l'arrêt de la transmission. Nombre de délégués ont évoqué le problème de la coordination des programmes, dans les pays comme
entre les pays. L'OMS prévoit en 1967 et 1968 un certain nombre de réunions régionales sur la question.
l'Organisation entend adopter pour y parvenir,
et
3) de quelles ressources il faudra disposer à cette fin. La définition en fonction de laquelle l'Organisation oriente actuellement son effort d'éradication est celle
Mais la coordination exige aussi l'exactitude et la rapidité dans la déclaration des cas et l'existence d'un système d'échange de renseignements, surtout entre pays limitrophes. En publiant des relevés d'incidence de la variole et des rapports sur l'état d'avancement du programme dans différentes régions, l'OMS espère faciliter la coordination du programme dans le monde et au niveau régional.
qu'a arrêtée le Comité d'experts de la Variole dans son premier rapport,' et qui est citée dans les procès -
verbaux de la trente -neuvième session du Conseil exécutif. Pour ce qui est de la stratégie, elle a fait l'objet d'une étude détaillée: un manuel d'éradication de la variole est en cours de rédaction et sera étudié par un groupe scientifique qui se réunira en octobre 1967. Comme en peuvent juger toutes les délégations, la réussite de la présente entreprise dépend essentielle-
On a souligné également qu'il est important de faire intervenir les services sanitaires de base dès le début du programme, intervention qui, au surplus,
est évidemment essentielle au stade de la phase d'entretien. Au moment des opérations d'attaque, par contre, il faudra envoyer dans de nombreuses régions des équipes spéciales, qui devront être créées et formées dans des conditions permettant de les incorporer ensuite aux services sanitaires de base. L'évaluation, la surveillance et l'entretien ont une
ment de l'assistance internationale qui pourra être mobilisée. Deux gouvernements - ceux de l'URSS et des Etats -Unis d'Amérique - ont déjà prêté à un bon nombre de pays une aide substantielle. D'autres pays ont offert leur concours pour fournir, soit du vaccin, soit, dans certains cas, des moyens de transport; en outre, au cours de la présente séance, d'autres pays encore se sont déclarés disposés à donner leur soutien. Ainsi que l'a toutefois souligné la délégation des Etats -Unis, la marge entre ce que l'OMS peut faire
importance qui n'échappe à personne. On trouve dans le document à l'examen un certain nombre de considérations à ce sujet. Il ne faudrait néanmoins pas oublier que le simple dénombrement des vaccinations pratiquées ne constitue pas une technique d'évaluation suffisante: certaines délégations ont fait état de leurs constatations sur ce point. Les méthodes à employer doivent être soigneusement mises au point.
et ce qu'il faudrait obtenir au total comme
aide internationale reste considérable. Tous les pays qui sont en mesure de participer à l'effort sont donc instamment invités à le faire. Le plus urgent est d'obtenir du vaccin lyophilisé de forte activité; trop fréquemment on a enregistré des échecs avec la lymphe glycérinée, qui d'ailleurs peut rester parfaitement active lorsqu'elle est conservée
En ce qui concerne le diagnostic de la variole, l'Organisation étudie actuellement les méthodes les plus sûres à utiliser dans diverses conditions et elle envisage de créer un réseau de centres nationaux ou régionaux offrant les moyens nécessaires à cette fin. Plusieurs délégations ont posé la question de l'aide d'urgence. L'OMS s'efforce de renouveler et d'accroître les stocks de vaccin qu'elle tient en réserve pour expé-
dans des conditions optimales. L'OMS est disposée 1 Org. mond. Santé Sér. Rapp. techn., 1964, 283, 26.
dition immédiate en cas d'urgence et elle achète d'importantes quantités d'injecteurs sans aiguille pour
260
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
les programmes de vaccination d'urgence. C'est ainsi qu'elle a pu par exemple, dans un délai de trente -six heures après la réception d'une demande de secours
dépenses de personnel et de transport. Si l'on pouvait
administrer plus d'un vaccin à la fois, l'opération serait certainement avantageuse. Un délégué a préconisé le système de la revaccination
venant d'un pays de la Région de la Méditerranée orientale, envoyer sur place un médecin porteur du vaccin nécessaire.
En ce qui concerne le coût à long terme du programme, il est impossible de donner une estimation plus détaillée que celle qui figure dans le rapport tant que les pays d'endémicité n'auront pas fourni de plus amples renseignements, mais l'OMS s'emploie activement à réunir les données voulues. Dans le domaine des recherches, il est impossible d'établir une distinction nette entre les travaux qui relèvent de la recherche «fondamentale» et ceux qui sont du ressort de la recherche « appliquée », car ils représentent toute une série de degrés intermédiaires entre l'investigation théorique et les applications proprement dites. S'agissant de variole, les recherches viseront nécessairement à résoudre les problèmes dont
annuelle. Or, à la suite de plusieurs investigations (dont a parlé le délégué du Pakistan) qui ont été faites dernièrement au cours des épidémies ayant frappé certains pays d'Asie, on a constaté que l'incidence était plus élevée chez les enfants, et que dans 80 % des cas le sujet n'avait jamais été vacciné; sur. les 20 % restants, la vaccination remontait à trois, quatre ou même cinq ans. Il ressort de là, ainsi que d'autres travaux, que le vaccin antivariolique confère
une immunité assez durable. Plutôt que d'insister pour que les vaccinations soient annuelles ou fréquentes, il convient de reconnaître que les problèmes fondamentaux sont: 1) l'utilisation de vaccin lyophilisé pleinement actif, 2) la vaccination des personnes qui n'ont jamais été vaccinées, et 3) la vaccination systématique dans les secteurs à forte densité de population. Le délégué d'Israël a soulevé le problème de
on a constaté l'existence et l'urgence au cours de l'exécution même du programme. Le Dr HENDERSON, service de l'Eradícation de la Variole, aborde la question des complications post vaccinales et des programmes continus de vaccination
l'âge de la vaccination en indiquant que, dans son pays, elle n'était jamais pratiquée avant un an révolu; comme il l'a fait remarquer lui -même, c'est une procédure satisfaisante dans un pays où la maladie n'est pas endémique. Il n'en reste pas moins que, dans les pays d'endémicité, le problème de la variole chez les enfants de moins d'un an est grave; diverses enquêtes
dans les pays où la maladie n'est pas endémique. Le problème n'est pas simple. Comme le savent tous les délégués, des complications postvaccinales se produisent; mais leur fréquence est difficile à préciser
si l'on n'en fait pas une étude systématique. Différentes souches de vaccin sont en usage et l'on ne dispose que de données limitées sur un petit nombre d'entre elles. Il apparaît toutefois que certaines souches donnent plus de complications que d'autres. Cependant, le danger des complications ne doit pas faire négliger le danger d'importation de la maladie.
faites à Singapour, en Chine (Taiwan), en Inde et dans certaines autres régions, ont montré que la vaccination à la naissance était un système sûr et efficace pourvu que l'on utilise un vaccin ayant l'activité voulue. La nécessité de la recherche a également été soulignée. Le vaccin antivariolique est le plus ancien des agents immunisants utilisés, mais on en sait beaucoup moins sur lui que sur bien d'autres vaccins plus récemment découverts. Il y a relativement peu de laboratoires qui l'étudient. Les études les plus approfondies et les plus complètes qui lui soient consacrées sont pro-
Les problèmes qui se posent pour un pays situé au voisinage immédiat des zones d'endémicité n'ont rien de commun avec ceux auxquels doit faire face un pays qui en est très éloigné. On constate très souvent que les cas identifiés ne sont pas des cas primaires, mais
de la troisième ou la quatrième « génération ». En pareille circonstance, une population bien vaccinée permet de circonscrire la propagation de l'infection. Il faut aussi tenir compte des risques plus grands que comporte la primovaccination pour les adultes que
bablement celles qui sont faites en URSS et on ne pouvait mieux choisir que le laboratoire de Moscou comme premier centre régional OMS de référence pour la variole. D'importants travaux se font également en Italie, aux Pays -Bas et dans quelques autres
pour les enfants, ainsi que d'autres considérations liées à la lutte contre les épidémies. Les risques sont différents dans chacun des pays où la maladie n'est pas endémique, mais il est capital de mieux connaître la fréquence des complications. Un délégué a posé la question des programmes de vaccinations associées. Certaines études ont montré que le BCG et le vaccin antivariolique peuvent être administrés simultanément, sans danger et sans perte d'efficacité. Il en est de même pour les vaccins antivariolique et antirougeoleux et les vaccins antivariolique et antipoliomyélitique. Dans un programme de vaccination, le plus gros des dépenses est lié aux moyens employés pour toucher l'ensemble de la population, c'est -à -dire qu'il est essentiellement constitué par des
pays. En 1967, on s'efforcera surtout d'encourager et de mettre en oeuvre d'autres recherches dans ces laboratoires et dans certains autres. Le montant des sommes consacrées à la recherche n'est pas élevé et, dans de nombreux cas, c'est le gouvernement intéressé
qui supportera le plus gros des frais. La tâche de l'OMS consistera à coordonner, à discuter et à encou-
rager les recherches. Elle convoquera au début de 1968 un groupe qui s'occupera tout spécialement du développement, de la coordination et de l'assimilation des recherches. Le Dr Henderson tient à souligner, par parenthèse, qu'une « souche de référence » vient d'être mise au point. Il ne s'agit pas d'une souche étalon de vaccin,
mais d'une souche de référence pour les épreuves d'activité. Il est indispensable - et l'OMS s'y emploiera - de procéder à une évaluation des souches de façon à pouvoir recommander la ou les souches
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET: SIXIÈME SÉANCE
261
de virus se prêtant le mieux à la préparation du vaccin. Enfin, il est indispensable de créer de meilleurs
centres nationaux et régionaux de diagnostic, ainsi que l'ont souligné de nombreux délégués. Cette nécessité est d'autant plus urgente que l'incidence de la variole décline. L'OMS s'apprête au début de 1968 à orienter son effort dans ce sens et elle espère pou-
voir déterminer les diverses méthodes de diagnostic pouvant être pratiquées dans les pays qui ne disposent que de services restreints de laboratoires virologiques, comme dans ceux qui ont la possibilité de recourir à des techniques plus élaborées: microscopie électronique ou immunofluorescence par exemple. La séance est levée à 17 h. 30.
SIXIÈME SÉANCE Mercredi 17 mai 1967, 9 h. 30 Président: Dr A. H. THOMAS (Sierra Leone)
1.
Etat d'avancement du programme d'éradication de la variole (suite) Ordre du jour, 2.5 Le PRÉSIDENT déclare que, la discussion du point 2.5
de recommander que, jusqu'à ce que la variole ait cessé d'être un problème mondial, les pays où la maladie a été éliminée ou dans
d)
.
lesquels un programme d'éradication est en cours
de l'ordre du jour étant terminée, la Commission doit maintenant examiner le projet de résolution que le
organisent des programmes d'entretien et des services de surveillance épidémiologique; Les actuels paragraphes 2 et 3 du dispositif du projet
Conseil exécutif a recommandé à l'adoption de
l'Assemblée mondiale de la Santé dans sa résolution EB39.R20. Le Président rappelle que plusieurs amendements ont été proposés par les délégués du Koweït, du Niger, du Pakistan et des Etats -Unis d'Amérique. Les délégations de ces pays se sont réunies officieusement et ont décidé de soumettre le projet suivant d'amendement unique, qui constituerait un nouveau paragraphe 2 du dispositif: 2. DÉCIDE:
de résolution recommandé par le Conseil exécutif deviendraient les paragraphes 3 et 4 respectivement. En outre, la délégation de l'Italie a proposé l'adjonc-
tion du texte suivant, qui serait inséré en tant que nouvel alinéa b) dans le paragraphe 3 du dispositif du projet de résolution recommandé par le Conseil exécutif: b) d'intensifier le programme de recherches; et l'actuel alinéa bl de ce paragraphe 3 deviendrait alors
a)
d'inviter instamment les gouvernements des
pays dont les programmes d'éradication progressent lentement, d'une part à adopter sans délai, dans la limite des ressources disponibles, des mesures pour éliminer les difficultés adminis-
l'alinéa c).
tratives susceptibles d'entraver leur action et, d'autre part, à donner le plus haut degré possible de priorité à la mobilisation des fonds, du personnel et des fournitures nécessaires pour mener cette action à bonne fin dans les moindres délais;
Le Professeur SENAULT (France) relève une ambiguïté dans le dernier membre de phrase du texte français du nouvel alinéa 2 b) proposé. Il suggère donc de
remplacer le passage «par l'OMS, et d'utiliser le vaccin lyophilisé dans les pays d'endémicité » par le suivant «par l'OMS, et aux gouvernements des pays d'endémicité d'utiliser le vaccin lyophilisé ». Le texte anglais est correct sous sa forme actuelle.
de recommander aux gouvernements des pays producteurs de vaccins antivarioliques de veiller spécialement à ce que le vaccin antivariob)
lique soit fabriqué en conformité avec les normes de pureté et d'activité fixées par l'OMS, et d'uti-
liser le vaccin lyophilisé dans les pays d'endémicité; c) d'inviter instamment les pays où des éléments
Le Dr AL -AWADI (Koweït) tient à remercier ses collègues de leur concours pour la rédaction de son amendement; il comprend parfaitement le désir de la délégation de la France de rectifier le texte de la version française du projet d'amendement. Il est heureux d'avoir cette occasion d'exprimer la reconnaissance de son gouvernement pour l'aide et l'assistance promptes
migrants de la population créent un danger de propagation de la maladie au -delà des frontières à organiser ou à renforcer l'étroite surveillance de ces éléments;
prêtées par l'OMS et par les pays limitrophes durant l'épidémie de variole qui s'est produite au Koweït en 1967.
262
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
Le DT BERNARD, Sous -Directeur général, Secrétaire
de la Commission, considère que l'amendement de la délégation de la France améliorera le texte français. L'original anglais n'a pas besoin d'être modifié étant donné qu'il s'agit d'une question de forme et non de fond.
sonnel et des fournitures nécessaires pour mener cette action à bonne fin dans les moindres délais;
de recommander aux gouvernements des pays producteurs de vaccins antivarioliques de veiller spécialement à ce que le vaccin antivariob)
lique soit fabriqué en conformité avec les normes
Le PRÉSIDENT déclare qu'en l'absence d'objections à cet amendement, il tient celui -ci pour approuvé.
de pureté et d'activité fixées par l'OMS, et aux gouvernements des pays d'endémicité d'utiliser le vaccin lyophilisé; c)
Il en est ainsi décidé. Décision L'amendement proposé par les délégations
d'inviter instamment les pays où les éléments
migrants de la population créent un danger de propagation de la maladie au -delà des frontières à organiser ou à renforcer l'étroite surveillance de ces éléments; d)
des Etats -Unis d'Amérique, du Koweït, du Niger et du Pakistan au projet de résolution recommandé par le Conseil exécutif dans sa résolution EB39.R20 est approuvé. Le SECRÉTAIRE tient à souligner, à propos de l'amen-
variole ait cessé d'être un problème mondial, les pays où la maladie a été éliminée ou dans lesquels un programme d'éradication est en cours
de recommander que, jusqu'à ce que la
dement proposé par la délégation de l'Italie, que, du fait de l'approbation par la Commission de l'amen-
organisent des programmes d'entretien et des services de surveillance épidémiologique; PRIE les Etats Membres et les organismes multilatéraux et bilatéraux d'accorder une aide technique, financière et autre aux programmes entrepris dans les 3.
dement des délégations du Koweït, du Niger, du Pakistan et des Etats -Unis d'Amérique, le nouvel alinéa
proposé, relatif au programme de recherches, devrait porter le numéro 4 b). Le PRÉSIDENT déclare qu'en l'absence d'autres obser-
vations il suppose que l'amendement de la délégation italienne rencontre l'approbation de la Commission. Décision: L'amendement proposé par la délégation de l'Italie au projet de résolution recommandé par le Conseil exécutif dans sa résolution EB39.R20 est approuvé.
pays d'endémicité, notamment en fournissant du vaccin lyophilisé, des moyens de transport et de l'équipement; et 4.
PRIE le Directeur général: a)
de continuer à élaborer et à exécuter son
plan détaillé, comprenant notamment la coordination de tous les efforts internationaux, bilatéraux et nationaux, en vue d'aboutir à l'éradi-
Le PRÉSIDENT demande à la Commission d'examiner le projet de résolution suivant, qui est le projet dont le Conseil exécutif a recommandé l'adoption à l'Assemblée de la Santé dans sa résolution EB39.R20, tel qu'il a été amendé au cours de la discussion: La Vingtième Assemblée mondiale. de la Santé, Ayant examiné le rapport du Directeur général sur le programme d'éradication de la variole; et
cation générale de la variole dans un délai déterminé;
d'intensifier le programme de recherches; et de faire à nouveau rapport au Conseil exécutif et à l'Assemblée mondiale de la Santé. b) c)
Décision : Le projet de résolution est approuvé.
Notant que la variole reste un grave problème sanitaire universel malgré les progrès accomplis dans le programme mondial d'éradication, 1. INVITE les pays où la maladie continue de se rencontrer à entreprendre ou à intensifier des programmes visant à son éradication le plus rapidement
2.
Règlement de Nomenclature de l'OMS concernant les maladies et causes de décès Ordre du jour, 2.11
Révision du Règlement de Nomenclature
Ordre du jour, 2.11.1
possible; 2. DÉCIDE:
Le PRÉSIDENT invite le Dr Izmerov à présenter le rapport relatif à la révision du Règlement de Nomenclature. Le Dr IzMERov, Sous- Directeur général, rappelle que
a)
d'inviter instamment les gouvernements des
pays dont les programmes d'éradication progressent lentement, d'une part à adopter sans délai, dans la limite des ressources disponibles, des mesures pour éliminer les difficultés administratives susceptibles d'entraver leur action et, d'autre part, à donner le plus haut degré possible de priorité à la mobilisation des fonds, du per-
la question a été inscrite à l'ordre du jour conformé1 Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans le deuxième rapport de la Commission et adopté sous le numéro d'ordre WHA20.15.
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET: SIXIÈME SÉANCE
263
ment à la résolution WHA19.45 de la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, dont les paragraphes
3 et 5 du dispositif priaient le Directeur général de soumettre le Règlement de Nomenclature révisé à la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé pour adop-
Le Dr DOUBEK (Tchécoslovaquie) dit que sa délégation se félicite des mesures prises par l'OMS pour assurer une meilleure comparabilité des statistiques sanitaires des divers pays. Elle approuve les six recom-
tion et de donner la possibilité aux Etats Membres d'examiner un avant -projet du Règlement révisé et de présenter leurs observations à ce sujet avant sa soumission à l'Assemblée. Le 4 novembre 1966 le Directeur général a envoyé aux Etats Membres, sous couvert d'une lettre -circulaire, un projet de règlement de nomenclature. Quarante deux Etats Membres ont envoyé leurs observations et recommandations. Celles -ci ont été étudiées avec le plus grand soin et un nouveau projet de règlement a été préparé. Le projet de règlement révisé diffère du projet envoyé aux Etats Membres en novembre 1966 sur les points suivants: l'article 2 a été révisé pour éviter de donner l'impression que les Etats Membres sont obligés d'utiliser les rubriques à quatre chiffres de la Classification internationale des Maladies; à l'article 4 il a été ajouté une phrase spécifiant que les Etats Membres devaient indiquer la partie du territoire sur laquelle portaient les statistiques; l'article 5 a été remanié en vue d'une plus grande souplesse, et compte tenu des observations de plusieurs Etats Membres indiquant que cet article,
mandations concernant l'établissement et la publication des statistiques de mortalité et de morbidité ainsi que la liste de rubriques pour la mise en tableaux des causes de morbidité et de mortalité. Elle note avec
satisfaction que l'on a assuré le maximum de continuité dans l'établissement des listes A et B, ce qui permettra de suivre sur de longues périodes les tendances des causes de décès. Les listes D et P, pour la mise en tableaux des causes de morbidité à l'usage des établissements hospitaliers
et pour celle des causes de morbidité et de mortalité périnatales, mettent à la disposition des administrations un nombre considérable de rubriques nouvelles. La liste C paraît être inutilement condensée, mais il n'y aura aucune difficulté à ajouter les subdivisions nécessaires sans nuire à sa maniabilité. La Tchécoslovaquie a pris récemment plusieurs mesures en vue d'améliorer la comparabilité internationale des statistiques de morbidité et de mortalité; c'est ainsi qu'elle a adopté la formule internationale de certificat de décès et la définition de la naissance vivante recommandées par l'OMS. Cependant, cette définition ne s'est pas toujours révélée satisfaisante dans la pratique, parce qu'elle n'exclut pas les nouveau -
sous sa forme initiale, et considéré en liaison avec l'article 4, exigeait des pays une adhésion trop rigoureuse à la notion de cause initiale de décès, alors que beaucoup d'entre eux expérimentaient d'autres méthodes d'analyse des renseignements contenus dans les certificats de décès.
nés n'ayant aucune chance de survie en raison d'un poids trop faible à la naissance et que certains des critères utilisés sont erronés. Il conviendrait donc d'y apporter quelques retouches en vue de la rendre plus précise.
Les études entreprises sur l'analyse des renseignements concernant les causes multiples de décès pourraient faire apparaître l'opportunité de modifier quelque peu la forme du certificat de décès. Quoi qu'il en soit, la cause initiale de décès devra continuer d'y être indiquée clairement, même si elle cesse un jour de figurer comme cause principale à faire figurer dans les tableaux de mortalité.
Le PRÉSIDENT fait remarquer que le délégué de la Tchécoslovaquie a parlé de la question inscrite au point 2.11.2 de l'ordre du jour, alors que la Commission en
est au point 2.11.1. Il a toutefois été pris note de ses observations.
L'avis ayant été exprimé que la définition de la cause initiale de décès ne devrait pas figurer dans le Règlement, elle a été insérée dans les recommandations
Pour le Dr GJEBIN (Israël), la dernière révision de la Classification internationale des Maladies est une étape importante sur la voie de l'amélioration et de
la mise à jour de cet instrument particulièrement important en statistique médicale. Les progrès rapides de la médecine, qui doivent se refléter dans la statis-
réunies dans le recueil dont l'examen fera l'objet du point 2.11.2 de l'ordre du jour. La référence à la cause initiale du décès a également été supprimée dans la recommandation 4, qui a été amendée de façon à men-
tique, nécessiteront à l'avenir de nouveaux aménagements de la Classification. Chaque rubrique ayant son numéro, les révisions soulèvent de grandes difficultés techniques pour le personnel opérationnel
tionner la cause de décès à faire figurer dans les tableaux de mortalité.
appelé à utiliser quotidiennement le code. Le système
Le but de ces amendements est de permettre à l'Assemblée, si elle le désire ultérieurement, de modifier
de l'American Standard Nomenclature est mieux conçu, en ce sens qu'il repose sur une classification décimale logique, ce qui permet d'insérer de nouvelles rubriques. Le délégué d'Israël propose de charger un comité d'étudier l'établissement d'un système de codage plus logique, avant que l'on n'en arrive à la prochaine révision, qui doit avoir lieu dans huit ans.
la forme du certificat de la cause de décès ou de la cause pour la mise en tableaux en révisant simplement les recommandations, sans avoir à amender le Règlement. Si la Commission est d'accord sur ces révisions, elle souhaitera sans doute recommander à l'Assemblée de
la Santé d'adopter le Règlement reproduit dans le document qui lui est soumis.
Le Dr AMMUNDSEN (Danemark) déclare que sa délégation approuve le Règlement soumis à la Commission.
264
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
Le Dr BOXALL (Australie) félicite le Dr Logan, Directeur de la Division des Statistiques sanitaires, et ses collaborateurs du travail qu'ils ont accompli en préparant les documents soumis à la Commission. Ces documents représentent pour ainsi dire la dernière étape avant la publication de la Huitième Révision de la Classification internationale des Maladies. Le délé-
objet de préciser qu'en vertu du Règlement, il convient
d'utiliser la Classification internationale actuelle et que le paragraphe 2 de l'article 8 donne aux pays qui le désirent la possibilité de formuler des réserves au sujet de la Classification, mais non du Règlement. Le Dr ALDEA (Roumanie) remercie le Dr Logan de sa réponse, qui lui donne toute satisfaction. Le Dr BERNARD, Sous -Directeur général, Secrétaire
gué de l'Australie demande cependant des éclaircissements sur l'article 5 du Règlement. A la fin de 1967,
la plupart des Etats australiens auront adopté une formule uniforme pour le certificat médical de décès périnatal, couvrant la période qui va de vingt semaines
de vie intra- utérine au vingt- huitième jour après la naissance inclusivement. Ce certificat indique, en séquence, les causes de décès imputables au foetus ou à l'enfant, les causes imputables à la mère et les autres
de la Commission, fait observer qu'il convient de modifier le projet de règlement en remplaçant le mot
« douze » par le mot « six » au paragraphe
1
de
l'article 8; en effet, si le Règlement révisé doit entrer en
états morbides importants observés chez le foetus, l'enfant ou la mère, mais sans rapport avec la cause initiale du décès. Le Dr Boxall espère que ce système, indispensable aux chercheurs australiens, sera compatible avec l'article 5. Le Dr HAQUE (Pakistan) fait savoir que le Pakistan n'a pas reçu le projet préliminaire. Il n'a aucune observation à présenter au, sujet du projet de règlement.
vigueur le ler janvier 1968, le délai prévu pour faire connaître un refus ou des réserves doit obligatoirement
expirer avant cette date. Le PRÉSIDENT appelle l'attention sur le projet de résolution suivant:
La Vingtième Assemblée mondiale de la Santé,
Le Dr ALDEA (Roumanie) considère que le para-
Considérant qu'il importe d'établir et de publier des statistiques de mortalité et de morbidité sous une forme comparable; Vu les articles 2 s), 21 b), 22 et 64 de la Consti-
graphe 2 de l'article 8 du projet de règlement est superflu étant donné le contenu de l'article 2 et du paragraphe 3 de l'article 7, qui se réfèrent tous deux à la révision de la Classification internationale des Maladies.
tution de l'Organisation mondiale de la Santé, ADOPTE, ce ... mai 1967, le Règlement de Nomenclature de 1967; ce règlement peut être désigné sous le nom de «Règlement de Nomenclature de l'OMS ». Article 1
Le Dr LOGAN, Directeur de la Division des Statistiques sanitaires, remercie vivement les membres de la Commission de leurs observations. Celles qu'ont
Le terme « Etat Membre » désigne les Etats Membres de l'Organisation mondiale de la Santé auxquels le présent Règlement est applicable en vertu de l'article 7 ci- dessous. Article 2
présentées un ou deux délégués relèvent en fait du point suivant de l'ordre du jour. Le Secrétariat tiendra
dûment compte des remarques du délégué d'Israël concernant le système de numérotation. Celui -ci a fait
l'objet d'un examen approfondi et on a décidé de le conserver; on disposera toutefois de tout le temps voulu pour étudier la question d'un meilleur système de numérotation avant la prochaine révision, qui aura lieu en 1975. Le délégué de l'Australie a demandé des précisions
Pour établir leurs statistiques de mortalité et de morbidité, les Etats Membres se conforment aux dispositions en vigueur de la Révision de la Classification internationale des maladies, traumatismes et causes de décès, adoptée de temps à autre par l'Assemblée mondiale de la Santé. Cette, Classification peut être désignée sous le nom de « Classification internationale des Maladies ». Article 3
sur le sens de l'article 5 en relation avec la mortalité périnatale. Le Dr Boxall peut être rassuré: l'article est rédigé en termes très généraux et il n'implique certainement pas qu'un système séquentiel pour la mortalité périnatale puisse y contrevenir. Le Dr Logan espère que la prochaine série de recommandations traitera spécialement de cette question. Le Directeur de la Division des Statistiques sanitaires regrette que le délégué du Pakistan n'ait pas reçu la documentation voulue. Il tentera d'élucider les causes de cette malencontreuse omission. Répondant au délégué de la Roumanie, le Dr Logan
Lorsqu'ils établissent et publient des statistiques de mortalité et de morbidité, les Etats Membres se conforment autant que possible aux recommandations faites par l'Assemblée mondiale de la Santé au sujet de la classification, du codage, de la fixation de groupes d'âge, des zones territoriales à distinguer,
explique que le paragraphe 3 de l'article 7 a pour
et des autres définitions et normes pertinentes.
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET: SIXIÈME SÉANCE
265
Article 4
Les Etats Membres établissent et publient annuellement pour chaque année civile des statistiques de causes de décès relatives à l'ensemble du territoire
le présent Règlement ou la Classification internationale des Maladies ou toute révision de l'un ou de l'autre par notification au Directeur général. Article 10
métropolitain ou à la partie de ce territoire pour laquelle on dispose de données et ils indiquent la partie de territoire sur laquelle portent les statistiques. Article 5
Le Directeur général notifie à tous les Etats Membres l'adoption du présent Règlement, l'adoption de toute révision de la Classification internationale des Maladies, ainsi que toute notification reçue par lui en application des articles 8 et 9. Article 11
Les Etats Membres adoptent un modèle de certificat médical de la cause de décès qui permette de mentionner les états morbides ou traumatismes ayant abouti ou contribué au décès, en indiquant clairement la cause initiale. Article 6
Les textes originaux du présent Règlement seront
déposés dans les archives de l'Organisation. Le Directeur général en enverra des copies certifiées conformes à tous les Etats Membres. Dès l'entrée en vigueur du présent Règlement, le Directeur général délivrera des copies certifiées conformes au
Chaque Etat Membre fait parvenir sur demande à l'Organisation, en application de l'article 64 de la Constitution, des statistiques préparées conformément au présent Règlement et non communiquées en vertu de l'article 63 de la Constitution. Article 7 1.
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies pour être enregistrées en conformité de l'article 102 de la Charte des Nations Unies. EN FOI DE QUOI, nous avons signé le présent docu-
ment à Genève ce ... mai 1967. (signé)
Le présent Règlement entrera en vigueur le
ler janvier 1968. 2. Dès son entrée en vigueur le présent Règlement, sous réserve des exceptions prévues ci- après, rempla-
Président de l'Assemblée mondiale de la Santé (signé)
cera pour les Etats Membres auxquels il est applicable, dans leurs rapports entre eux comme dans Ieurs rapports avec l'Organisation, le Règlement de Nomenclature de 1948 et les révisions ultérieures de celui -ci. 3.
Directeur général de l'Organisation mondiale de la Santé
Décision: Le projet de résolution est approuvé. Recueil de recommandations, définitions et normes concernant les statistiques sanitaires 2 Ordre du jour, 2.11.2 Le Dr IZMEROV, Sous -Directeur général, explique
Toute révision de la Classification internatio-
nale des Maladies adoptée par l'Assemblée mondiale de la Santé en vertu de l'article 2 du présent Règlement prendra effet à la date prescrite par l'Assemblée
mondiale de la Santé et remplacera, sous réserve des exceptions prévues ci- après, toute classification antérieure. Article 8
qu'il faudra attendre un certain temps pour que soit préparé le recueil dont la publication a été autorisée par la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé dans la résolution WHA19.45. Les points techniques
Le délai prévu, en application de l'article 22 de la Constitution de l'Organisation, pour faire connaître un refus ou des réserves est de six mois 1.
éliminés du Règlement sont soumis à la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé sous forme de recommandations au sens de l'article 23 de la Constitution, ce qui permet de les porter d'avance à la connaissance
à compter de la date à laquelle le Directeur général notifie l'adoption du présent Règlement par l'Assem-
blée mondiale de la Santé. Tout refus ou réserve reçu par le Directeur général après l'expiration
des Etats Membres. Un certain nombre d'amendements ont été apportés au projet de recommandations, pour donner suite aux observations formulées par les Etats Membres en réponse à la lettre -circulaire C. L.34.1966 du Directeur général.
de ce délai est sans effet. 2. Les dispositions du paragraphe premier du présent article s'appliquent également à toute révision ultérieure de la Classification internationale des Maladies qui serait adoptée par l'Assemblée
A la recommandation 1, on a ajouté une phrase applicable aux certificats établis par un représentant de l'autorité publique: les observations médicales doivent y être transcrites. Le libellé de la recommanda1 Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans la section 1 du troisième rapport de la Commission et adopté sous le numéro d'ordre WHA20.18. 2 Voir Actes off. Org. mond. Santé, 160, annexe 18.
mondiale de la Santé en vertu de l'article 2 du présent Règlement. Article 9
Tout Etat Membre peut, à tout moment, retirer son refus ou tout ou partie de ses réserves concernant
266
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
tion 3 a été modifié pour bien préciser qu'elle a trait au respect du caractère confidentiel des renseignements
congénitale étant incluse dans la rubrique 254). Le nombre des rubriques de la section « E » a été ramené
fournis par le médecin sur un document destiné à l'exploitation statistique; en effet, il n'appartient pas à l'OMS de formuler des recommandations relatives
à celui des rubriques de la section « N ». Dans la liste P, certaines rubriques ont été ajoutées: rubéole (sous « Autres affections non gravidiques de la mère »), anomalie du placenta (sans précisions), postmaturité, macération et syndrome de Down. A cet effet, on a groupé les asphyxies, anoxies et hypoxies, ainsi que les asphyxies, anoxies et hypoxies sans mention de lésion obstétricale, quel que soit le type d'accouchement dystocique auquel elles se rapportent.
aux actes civils. Dans la recommandation 4, on a supprimé la référence à la cause initiale de décès. En ce qui concerne la recommandation 6, les groupes d'âge prévus sous b) ii) ont été modifiés de manière que la progression de cinq à soixante -quatorze ans
se fasse par tranches de dix ans; d'autre part, une nouvelle subdivision a été introduite sous c) ii), afin de distinguer les décès survenant au cours des premières
Le document tient compte des propositions et
vingt -quatre heures de vie. La recommandation 7, relative à la classification des décès par cause, âge, sexe et région, se justifie par le fait que la recomman-
recommandations formulées par plusieurs Etats Membres. Il appartient maintenant à la Commission de se prononcer sur le projet de résolution qui lui est soumis.
dation 6 ne traite de ces facteurs qu'isolément. La recommandation 8 a été ajoutée pour préciser que le médecin établissant le certificat doit signaler tous les états qui ont abouti ou contribué au décès. On a jugé préférable de définir la cause initiale de décès dans la recommandation 9, plutôt que de faire figurer cette définition dans le Règlement. Dans la liste A (Projet de liste de 150 rubriques pour
Le Professeur BABUDIERI (Italie) s'étonne que l'on ait réuni sous une même rubrique deux maladies aussi
différentes que la shigellose et l'amibiase, et estime par ailleurs qu'il conviendrait de donner une définition
convenable des «entérites et autres maladies diarrhéiques ».
la mise en tableaux des causes de morbidité et de mortalité), les rubriques 21 et 29 ont été modifiées et sont devenues respectivement: «Autres maladies bactériennes » et « Autres maladies à virus », de
manière à fournir des totaux pour ces deux groupes de maladies. La rubrique 52 se lit désormais « Tumeur
Le Dr AMMUNDSEN (Danemark) félicite le Secrétariat et les experts du travail qui a conduit à l'établissement du Règlement révisé et des recommandations, ainsi que de la mise au point de la Huitième Révision de la Classification internationale des Maladies, dont
maligne des os » et non plus « Tumeur maligne des os et du tissu conjonctif» parce qu'il se justifiait de consacrer une rubrique distincte aux tumeurs des os. Afin de distinguer les accouchements normaux des complications de la grossesse et de l'acouchement, on a introduit une rubrique 118 (Accouchement sans mention de complications), en supprimant la rubrique « Pleurésie ».
le texte final paraîtra avant la fin de l'année. Elle approuve vivement l'idée de remplacer certains articles du Règlement par des recommandations, ce qui permettra de donner plus facilement les directives et l'appui nécessaires aux pays qui éprouvent des doutes quant
La liste B (Projet de liste de 50 rubriques pour la mise en tableaux des causes de mortalité) n'a pas subi de changement.
En ce qui concerne la liste C (Projet de liste de 70 rubriques pour la mise en tableaux des causes de morbidité), on a adopté des rubriques individuelles, les subdivisions ayant été jugées inopportunes. On a ainsi obtenu une liste de 68 rubriques, chiffre qui a été
à la meilleure manière d'obtenir des résultats statistiques comparables à ceux des autres pays. La délégation danoise appuie les recommandations et votera pour un projet de résolution conçu dans l'esprit du texte contenu dans le document. Le Dr Ammundsen a toutefois quelques réserves à formuler au sujet de la date proposée pour l'entrée en vigueur des recommandations. La modification des règles de codage actuelles exigerait un travail considérable et délicat dans nombre de pays; pour ce
porté à 70 par l'adjonction de l'hépatite infectieuse et des accidents de transport routier. Dans la liste D (Projet de liste de 300 rubriques pour la mise en tableaux des causes de morbidité à l'usage des établissements hospitaliers), on a ajouté les rubriques 18 (Peste) et 20 (Lèpre); la place nécessaire a été gagnée en regroupant plusieurs rubriques relatives à la pneumonie. On a remanié les rubriques
qui est du Danemark, il n'est pas certain que ce
travail puisse être mené à bien avant le 1er janvier 1968;
tous les efforts possibles seront cependant faits pour hâter la transition. Les listes A, B et C annexées au document dont la Commission est saisie reprennent assez exactement les listes actuelles, mais les listes D et P sont nouvelles.
consacrées à l'hypertension pour faire une place spéciale à l'hypertension essentielle bénigne (134) et
on a modifié le libellé de trois autres rubriques: le No 65 est affecté aux tumeurs malignes des os (les tu-
meurs malignes du tissu conjonctif se rangeant maintenant parmi les tumeurs figurant sous le No 78), le N° 71 aux tumeurs malignes de l'ovaire (les tumeurs malignes
de la trompe de Fallope étant incorporées dans la rubrique 72), et le N° 125 à la cataracte (la cataracte
La déléguée du Danemark se félicite de l'établissement de la liste D (mise en tableaux des causes de morbidité dans les hôpitaux), car il est capital de disposer d'une liste permettant la comparaison et l'évaluation des activités des hôpitaux, où les coats augmentent à un rythme impressionnant. Cette liste témoigne cependant de la difficulté qu'il y a à établir des normes applicables à des régions qui sont différentes par la structure de leur morbidité. Sur les trois cents rubriques de cette liste, cinquante -six ont trait à des maladies infectieuses dont plus de la moitié ne
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET: SIXIÈME SÉANCE
267
se rencontrent jamais au Danemark, les autres y étant extrêmement rares. Peut -être le Danemark devra -t -il
liste A, qui, pour les tumeurs malignes, sont énumérées à partir de la rubrique 45. Peut -être pourrait on ajouter une note de bas de page à cet effet. L'Australie espère que ses propositions se révéleront
donc abréger cette liste, pour des raisons d'ordre pratique, tout en conservant les parties qui conviennent à ses besoins. Le Dr Ammundsen accueille également avec satisfaction la liste P (Projet de liste de 100 rubriques pour la mise en tableaux des causes de morbidité et de mor-
utiles et que, peut -être, on en tiendra compte dans l'édition en préparation ou dans les éditions ultérieures du recueil. Le Professeur SCORZELLI (Brésil) propose de modi-
talité périnatales); étant donné le système d'enregistrement en vigueur au Danemark, il ne sera peut -être pas possible de l'utiliser intégralement, mais la situation finira par être normalisée. Le Danemark se félicite de l'établissement d'un nouveau règlement et de nouvelles recommandations. Il fera tous ses efforts pour s'y conformer, afin de permettre d'obtenir des données aussi exactes que possible sur la situation sanitaire dans le monde. Le Dr SODA (Japon) considère qu'étant donné le vieillissement considérable de la population de tous les pays, il serait souhaitable d'étudier plus en détail la mortalité et la morbidité au sein des groupes d'âges supérieurs, en vue de faciliter les comparaisons internationales. C'est pourquoi il propose, en ce qui concerne la recommandation 6, de modifier le groupe d'âge le plus élevé du classement par âge à des fins générales
fier les rubriques 32 et 33 de la liste A, ainsi que les
rubriques 45 et 46 de la liste D, qui ont trait à la trypanosomiase et à la fièvre récurrente. La trypanosomiase américaine diffère de la variété africaine de la maladie par son étiologie, son mode de transmission
et sa pathologie. S'il n'est pas possible d'établir une distinction entre les deux affections, peut -être pourrait-on au moins mettre le mot « trypanosomiase » au pluriel. Quant à la rubrique « fièvre récurrente », il serait
préférable de la remplacer par « spirochétoses », ce qui couvrirait également des maladies telles que la leptospirose et le pian.
Le Dr VENABLE (Etats -Unis d'Amérique) félicite
en le portant à « 100 ans et plus» sous 6. b) i), et à « 85 ans et plus » sous 6. b) ii).
tous ceux qui ont pris part aux travaux accomplis jusqu'ici. Les Etats -Unis admettent qu'il faudra un certain temps pour mettre au point le recueil de recommandations, définitions et normes dont la prépa-
Le Dr BOXALL (Australie), se référant à la recommandation 2, fait observer que si l'on s'en tient exactement au modèle reproduit de certificat médical de la cause de décès sans en changer le format, on obtient une formule où il est impossible d'inscrire plus d'un mot ou deux par ligne. Il demande donc si l'on pour-
ration a été autorisée par la résolution WHA19.45, mais insistent pour que les travaux se poursuivent avec le maximum de célérité. Il est difficile d'accepter
en principe les recommandations 2 et 4, car cela équivaudrait à l'adoption d'une formule et d'instruc-
tions qui ne paraîtront qu'ultérieurement dans
le
manuel. Aussi le Dr Venable propose -t -il de modifier
rait adopter un format plus grand que le modèle imprimé dans le Manuel.1 La délégation australienne a déjà indiqué, lorsque la Commission a discuté de
l'article 5 du Règlement révisé, à propos du point précédent de l'ordre du jour, que l'on souhaitait, dans son pays, inscrire des renseignements supplémentaires sur le certificat. Dans le classement par région prévu à la recommandation 6. d), l'Australie est disposée à adopter les points i) et ii), mais pas nécessairement le point iii) et vraisemblablement pas les points iv) et v). Peut être faudrait -il laisser une certaine latitude aux pays en complétant le titre de la recommandation 6. d) de la manière suivante: « Le classement par région se fera, selon le cas, pour: ». Passant à la liste C (Projet de liste de 70 rubriques pour la mise en tableaux des causes de morbité), le Dr Boxait indique que cette liste présente un intérêt dans le cas où l'on n'emploie pas de liste plus détaillée. Dans certains pays, toutefois, il pourrait être souhaitable de subdiviser diverses rubriques, et notamment celle consacrée aux tumeurs malignes (rubrique 20). Afin d'assurer l'uniformité voulue en dépit des subdivisions éventuelles, le délégué de l'Australie propose que les subdivisions reprennent les rubriques de la 1 Organisation mondiale de la Santé (1957) Manuel de la Classification statistique internationale des maladies, traumatismes et causes de décès, Genève.
comme suit le texte de la recommandation 2: 2. La formule de certificat médical de la cause de décès doit être conforme au modèle qui est joint aux présentes recommandations. Il
s'agirait du modèle qui figure dans
le
manuel
actuel.
En outre, la délégation des Etats -Unis propose de rédiger la recommandation 4 comme suit : 4.
Aux fins du codage des décès imputés à une
cause unique, la cause à retenir sera choisie d'après les données mentionnées sur le certificat médical de la cause de décès conformément aux règles qui pourront être adoptées occasionnellement par l'Assemblée.
La délégation des Etats -Unis reconnaît que la proposition de différer jusqu'à la Vingt et Unième Assemblée
mondiale de la Santé la décision sur le codage des causes de décès peut soulever des difficultés, car nombre de pays appliqueront le nouveau code en janvier 1968. Peut -être le Secrétariat pourrait -il distri-
buer les règles de codage à tous les Etats Membres dès qu'elles seront disponibles, en indiquant qu'elles seront soumises pour adoption à la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé. A ces réserves près, la délégation des Etats -Unis est favorable à l'adoption du projet de résolution.
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VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
Le Dr HAQUE (Pakistan) demande, se référant à la recommandation 2, s'il ne serait pas possible de prévoir, sur le certificat médical de caisse de décès, des renseignements supplémentaires concernant l'iden-
la nouvelle ventilation suggérée par le délégué du Japon.
tification des causes de décès, qui est assez difficile dans son pays. Le Dr GONZÁLEZ (Venezuela) dit que sa délégation
Le Dr KEÎTA (Tchad) félicite tous ceux qui ont participé à l'élaboration du document. Sa délégation est préoccupée par la répartition par âge proposée dans la recommandation 6, qui lui paraît très détaillée. Au Tchad, et peut -être dans tous les pays en voie de développement, on n'a pas assez de personnel qualifié pour tenir des registres conformes aux dispositions recommandées. En fait, il n'y a pas à l'heure actuelle de personnel exclusivement affecté aux statistiques, mais des statisticiens sont en cours de formation. Le Dr EVANG (Norvège) considère les propositions
partage les préoccupations de la déléguée du Danemark: le laps de temps restant à courir avant le ler janvier 1968 est relativement court pour préparer l'entrée en vigueur des recommandations, en particulier de celle qui porte le numéro 4. Le Dr González demande quand les règles à suivre pour le codage des causes de décès seront prêtes à être mises à la disposition des pays. Comme le délégué du Brésil, il estime que la trypanosomiase américaine devrait faire l'objet d'une rubrique distincte dans la Classification internationale des Maladies. Sans doute peut -on compter que cette distinction sera nettement établie dans la liste détaillée. Le Dr GJEBIN (Israël) rappelle que les recommanda-
à l'examen comme un grand pas en avant dans un domaine extrêmement important. Il est d'accord avec les délégués qui estiment que l'Assemblée de la Santé
n'est pas le lieu où examiner la question en détail, ainsi qu'avec ceux qui ont exprimé le voeu qu'il soit procédé avec toute la diligence possible à la préparation du recueil, car on en a le plus grand besoin.
tions se réfèrent aux causes de décès qui figurent sur les certificats médicaux. I1 arrive cependant que l'on
Comme la déléguée du Danemark, le Dr Evang est particulièrement intéressé par les listes D et P. Sa délégation est disposée à approuver la résolution présentée dans le document. Il appuie les amendements proposés par le délégué
découvre deux causes de décès: l'une au moment de l'examen clinique et l'autre lorsqu'on effectue une autopsie. Il ressort de statistiques relatives au Royaume -Uni et récemment publiées par le Lancet que la proportion des erreurs de diagnostic est élevée. Il est pourtant indispensable que le diagnostic soit aussi exact que possible, non seulement pour satisfaire aux obligations de la pratique quotidienne mais aussi pour les besoins de la statistique. I1 faudrait donc
des Etats -Unis et exprime le souhait de les voir présenter par écrit. Le Dr Evang insiste sur le facteur temps, qui préoccupe tout le monde. On aurait pu répondre à nombre des questions soulevées devant la Commission si le
Manuel avait été prêt. Dans le Rapport annuel du Directeur général sur l'activité de l'OMS en 1966, il est dit que l'Assemblée de la Santé a prié le Directeur général de publier une nouvelle édition du Manuel de la Classification statistique internationale des maladies, traumatismes et causes de décès fondée sur la
essayer d'établir des relevés des diagnostics avant le décès et également après, si une autopsie a été pratiquée, et de procéder à une étude spéciale en vue de comparer les deux séries de données. Sir George GODBER (Royaume -Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord) adresse ses félicitations à ceux qui se sont occupés de la révision actuellement à l'examen. Un travail considérable a été accompli et la Commission ne souhaitera certainement pas envi-
Huitième Révision, laquelle entrera en vigueur en janvier 1968, et que le travail de préparation a commencé. C'est très bien, mais il faut surtout savoir quand il sera terminé et quand l'ouvrage sera prêt à être diffusé.
sager présentement de modifications de détail. Le délégué du Royaume -Uni désirerait cependant appuyer
Le Dr SCFIINDL (Autriche) félicite le Directeur
général et ses collaborateurs de l'excellent rapport qu'ils ont préparé, et plus particulièrement de la façon dont il a été tenu compte dans ce rapport des observations formulées par le Gouvernement de l'Autriche, dont certaines concernant les recommandations et les listes A, B et C ont été prises en considération dans le document. Certaines de ces observations, cependant, n'ont pas été acceptées, notamment celle qui visait à diviser la
les amendements proposés par le délégué des EtatsUnis.
Il espère qu'il n'y a rien dans les recommandations ou le Règlement qui puisse être tenu pour impératif quant à la dimension exacte du certificat de décès. et il est persuadé qu'il existe une latitude suffisante pour que la difficulté mentionnée par le délégué de l'Australie puisse être surmontée.
En ce qui concerne la question soulevée par le délégué du Japon, Sir George Godber indique qu'à l'heure actuelle, au Royaume -Uni, 7 pour 1000 de la population seulement est âgée de plus de 85 ans, et
rubrique 83 de la liste A (Maladie ischémique du coeur) en cas aigus, c'est -à -dire infarctus, d'une part, et cas chroniques, c'est -à -dire athérosclérose du système coronarien, d'autre part, car il serait impossible autrement d'enregistrer les cas d'infarctus de manière 1 Actes off. Org. mond. Santé, 156, 70.
que le taux annuel de mortalité dans ce groupe est de l'ordre de 1 pour 5. Peut -être pourrait -on par conséquent attendre encore un peu pour entreprendre
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET: SIXIÉME SÉANCE
269
correcte et complète. Le changement de numérotation
nécessaire de la rubrique serait facile à faire, étant donné que dans la pratique il ne sera pas possible d'appliquer la différenciation entre les rubriques 91 et 92 (Pneumonie à virus et Autres pneumonies). Le Dr Schindl est très satisfait que la liste C contienne maintenant soixante -dix rubriques au lieu de cinquante. En ce qui concerne la rubrique 22 (Thyréotoxicose, avec ou sans goitre), ne serait -il pas préfé-
tance des échanges de publications statistiques entre pays par l'intermédiaire de l'OMS. I1 a sous les yeux le bulletin de statistiques sanitaires de la Roumanie
qui est publié en russe, anglais et français et qui
rable d'inclure toutes les maladies de la thyroïde, y compris le goitre, dans une seule rubrique intitulée: Maladies de la glande thyroïde ?.
La principale proposition de la délégation de l'Autriche concerne le fait que la cirrhose du foie et l'hépatite ont été omises dans la liste C, qui contient soixante -dix rubriques, tandis que la cirrhose du foie figure (rubrique 37) dans la liste B, qui n'en contient que cinquante. Le Dr Schindl propose qu'une rubrique
contient des renseignements statistiques complets. Les rubriques ne sont pas entièrement comparables avec celles qu'étudie la Commission. Pour les décès d'enfants de moins d'un an, par exemple, les données sont réparties en Roumanie entre les rubriques suivantes: moins de 7 jours, de 7 à 14 jours, de 15 à 29 jours, 1 mois, 2 mois, etc. Le délégué de la Roumanie sait qu'il y a d'autres pays qui publient des bulletins analogues; on pourrait peut -être organiser des échanges de ces publications. Le bulletin qu'il a sous les yeux, publié en 1966, contient les données jusqu'au 31 décembre 1965; celui de 1967, qui paraîtra
bientôt, couvrira la période allant jusqu'au 31 décembre 1966. Le Dr Aldea appuie les amendements proposés par le délégué des Etats -Unis d'Amérique.
intitulée « maladies du foie » soit insérée entre les rubriques qui portent actuellement les numéros 49 et 50 de la liste C, de façon à englober la cirrhose du foie et l'hépatite. Le Dr OTOLORIN (Nigéria) se joint aux orateurs qui ont félicité les personnes chargées d'élaborer les recommandations. Le Nigéria acceptera avec plaisir le recueil lorsqu'il sera finalement présenté. Le délégué du Nigéria aimerait cependant attirer l'attention de la Commission sur le fait que la Classification peut seulement être utilisée dans la mesure où il y a des médecins; or les médecins sont rares dans beaucoup de pays en voie de développement. Il se demande, par conséquent, si le comité chargé de cette
Le Dr AHMETELI (Union des Républiques socialistes soviétiques) s'associe aux précédents orateurs qui ont félicité les auteurs du projet de recommandations. Sa délégation souscrit aux propositions ainsi qu'aux amendements présentés par les Etats -Unis d'Amérique, car ils faciliteront l'incorporation des modifications qui pourraient devenir nécessaires par la suite. La délégation de l'Union soviétique tient à souligner l'importance du facteur temps, car si les services nationaux de statistiques ne sont pas encore en possession des recommandations, il sera difficile pour
question ne pourrait pas, lorsqu'il aura terminé le présent travail, envisager d'établir une liste des causes de décès pour les certificats qui ne seraient pas établis par des médecins; cette liste pourrait être approuvée
beaucoup d'entre eux d'appliquer le nouveau système d'enregistrement des décès à partir du 1er janvier 1968. Les délégués des pays en voie de développement ont
par tous les Etats Membres, et serait communiquée aux fonctionnaires non médecins des ministères de
déjà exposé leurs difficultés, mais les pays où ces services n'existent pas encore ne seront pas les seuls à
la santé des pays en voie de développement. Le Dr Otolorin croit savoir que des suggestions dans ce sens ont déjà été faites antérieurement. Le Dr ALDEA (Roumanie) s'associe aux remarques faites par le délégué de la Norvège sur le peu de temps dont disposent les Etats Membres d'ici au ler janvier 1968. La Roumanie fera tout son possible pour faire
en rencontrer. Le Dr Ahmeteli a participé, il y a quelques années, aux enquêtes qui ont été menées en Europe sur l'enregistrement des décès: ces enquêtes ont mis en évidence les différences considérables qui
séparent les divers systèmes utilisés dans les pays européens, et les difficultés que l'on éprouve à comparer les données. Il ne sait pas dans quelle mesure
face à la situation, mais le Dr Aldea insiste sur la nécessité de hâter l'envoi de matériel de façon qu'il parvienne à temps pour permettre la préparation des formulaires. Il faudra en effet donner des instructions
on a progressé depuis que le Bureau régional de l'Europe a effectué ces enquêtes, il y a quatre ans,
mais il tient à insister sur la nécessité de donner une large diffusion aux recommandations; celles -ci devraient être transmises à tous les médecins. En effet, si on ne le fait pas, il sera impossible d'uniformiser l'enregistrement des décès.
au personnel travaillant sur le terrain et faire les préparatifs nécessaires pour harmoniser les statistiques avec les nouvelles recommandations.
En second lieu, le délégué de la Roumanie estime qu'il faudrait préciser les notions relatives à la mortalité infantile et notamment les définitions de l'avortement, des nouveau -nés et des mort -nés. Il est
Le Dr AL -AWADI (Koweït) estime qu'à la rubrique
27 de la liste C, le terme «troubles mentaux non psychotiques» est trop vague et propose d'ajouter le mot « névroses ».
particulièrement important pour la Roumanie de disposer de définitions très claires, étant donné que l'Etat verse une allocation pour chaque nouveau -né. Le Dr Aldea appelle enfin l'attention sur l'imporLe Dr CALVO (Panama) appelle l'attention sur le projet de liste pour la mise en tableaux des causes de
morbidité à l'usage des établissements hospitaliers
270
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE Il
(liste D). Pour éviter toute confusion, il propose que, dans le titre de la liste, on remplace les mots « à l'usage
des établissements hospitaliers » par les mots « à l'usage des institutions sanitaires ». Ce titre devrait couvrir toutes les institutions sanitaires, quelles que soient leurs fonctions, où l'on établit le diagnostic et en particulier le diagnostic précoce, et notamment les dispensaires, qui recueillent le plus grand nombre de données statistiques sur la morbidité, mais non les hôpitaux très spécialisés tels que ceux où l'on collecte des statistiques sur la blennorragie, l'ankylostomiase, la bilharziose, le paludisme ou la tuberculose par exemple.
Le Dr IZMEROv, Sous -Directeur général, déclare que les quarante -deux réponses d'Etats Membres à la lettre -circulaire du Directeur général et le grand nombre de délégués qui ont participé à la discussion attestent l'intérêt soulevé par ces recommandations. Beaucoup d'orateurs se sont inquiétés de la brièveté des délais prévus. Or, la Conférence pour la Huitième Révision de la Classification internationale des Maladies, qui s'est réunie en 1965, a recommandé que la
Révision de la Classification entre en vigueur le ler janvier 1968, et la Dix -Neuvième Assemblée mon-
Dans ces mêmes causes de morbidité, il n'est fait mention ni des tumeurs malignes de l'appareil digestif
ni des tumeurs malignes du pancréas. La fréquence de cette dernière affection justifierait son insertion entre les rubriques 57 et 61. Le Dr BÉDAYA -NGARO (République Centrafricaine)
diale de la Santé a adopté une résolution à cet effet. Le Dr Izmerov donne aux délégués l'assurance que le Secrétariat fera tout en son pouvoir pour publier cette Classification le plus tôt possible; on espère que la version anglaise sera prête en septembre 1967. Il suggère que le Dr Logan, Directeur de la Division des Statistiques sanitaires, réponde aux autres questions.
appuie vivement les premières remarques que vient de faire le délégué du Panama. Il a été très difficile, en République Centrafricaine, de remplir le questionnaire relatif aux statistiques sanitaires parce que les définitions proposées par l'OMS ne correspondaient pas à la structure des institutions du pays. C'est ainsi que les définitions des hôpitaux généraux et des hôpitaux ruraux correspondaient respectivement aux hôpi-
Le Dr LOGAN, Directeur de la Division des Statistiques sanitaires, constate que de nombreux délégués
ont fait des suggestions précises sur lesquelles la Commission elle -même devra se prononcer. Toutefois, il sera assez difficile, au stade actuel, d'introduire des modifications de détail.
taux de préfecture et de sous -préfecture qui sont utilisés pour les soins médico- chirurgicaux et obsté-
Le délégué de la Tchécoslovaquie a estimé que la liste C était trop concise. 2 Il serait certes facile de l'amplifier, mais le Dr Logan pense qu'il n'y aurait pas grand avantage à le faire alors que la Classification
tricaux. En République Centrafricaine, on compte dans les services spécialisés les soins de maternité qui
comprend déjà un certain nombre de
listes plus
sont assurés dans les hôpitaux généraux et ruraux. Enfin, les formations sanitaires fixes ou mobiles, qui
n'ont pas de lits et qui dispensent des soins sans hospitalisation, pourraient figurer sous une rubrique nouvelle où l'on indiquerait le nombre de patients et le nombre de consultations. 3.
détaillées. II sera cependant possible d'introduire des sous -rubriques dans certaines des listes jugées trop courtes, de manière à y mentionner certains états ou maladies particulièrement fréquents dans tel ou tel pays. Deux délégués ont soulevé la question des définitions
concernant la morbidité et la mortalité périnatales. Les définitions de l'OMS n'ont pas été incluses dans la présente série de recommandations, mais elles figureront dans le recueil.
Deuxième rapport de la Commission
Sur l'invitation du PRÉSIDENT, le Dr MAYUGA
Le problème des délais a déjà été évoqué par le Dr Izmerov. Consciente des difficultés des Etats
(Philippines), Rapporteur, donne lecture du projet de deuxième rapport de la Commission.
Membres, l'Organisation leur a communiqué par avance divers renseignements; quoi qu'il en soit, à la suite de la Conférence de Révision un délai de deux ans ou même davantage est nécessaire avant que la Révision de la Classification puisse être publiée en quatre langues.
Décision: Le rapport est adopté (voir page 528). 4.
Règlement de Nomenclature de l'OMS concernant les maladies et causes de décès (reprise de la discussion)
Ordre du jour, 2.11
Recueil de recommandations, definitions et normes concernant les statistiques sanitaires' (reprise de la discussion)
Ordre du jour, 2.11.2 Le PRÉSIDENT invite le Dr Izmerov, Sous- Directeur
général, à répondre aux questions posées au cours de l'examen du point 2.11.2 de l'ordre du jour. i Voir Actes off. Org. mond. Santé, 160, annexe 18.
Le délégué de l'Australie a parlé du format du certificat médical de la cause de décès. Le modèle proposé par l'OMS n'est donné qu'à titre indicatif et chaque pays est libre d'adopter le format qui lui convient. Le délégué de l'Australie a également suggéré d'ajouter quelques mots à la recommandation 6 d) - Classement par région. L'adjonction souhaitée sera faite à moins que la Commission n'en décide autrement. En ce qui concerne la possibilité de subdiviser la rubrique «tumeurs malignes» de la liste C, chaque pays a toute latitude pour introduire dans 2 Voir p. 263.
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET: SIXIÈME SÉANCE
271
n'importe quelle liste des subdivisions reprises d'une liste plus détaillée. Le délégué des Etats -Unis d'Amérique a proposé deux amendements qui pourront être acceptés sans difficulté si la Commission y consent. Avec le délégué du Venezuela, il a également demandé s'il serait possible à l'OMS de communiquer aux pays les règles à suivre pour le codage des décès. Ces règles ont été mises à l'essai et l'OMS espère pouvoir en adresser très prochainement le texte aux intéressés.
sements hospitaliers » ont été données par l'OMS. On en trouve notamment dans le questionnaire relatif aux statistiques hospitalières des causes de morbidité, dans les études sur le taux d'utilisation des lits et dans
Le délégué d'Israël a souligné l'importance que présente le diagnostic exact des causes de décès. L'OMS continuera d'étudier les meilleurs moyens
le huitième rapport du Comité d'experts des Statistiques sanitaires.1 Si l'on a utilisé ce libellé en tête de la liste D, c'est parce que la Conférence de Révision avait demandé d'établir une liste sous ce titre. Cette liste peut être utilisée à d'autres fins mais, à l'origine, elle a été conçue pour la mise en tableaux des causes de morbidité dans les hôpitaux. En ce qui concerne la question du délégué de Chypre, le Dr Logan indique que la certification de la cause de
d'améliorer la certification de ces causes; elle estime que l'on ferait un pas dans cette direction en s'appuyant à la fois sur des renseignements d'ordre clinique et anatomo-pathologique. Le délégué du Nigéria a évoqué la nécessité d'établir une liste des diagnostics non médicaux. D'ordinaire,
ces diagnostics sont peu satisfaisants; néanmoins, l'OMS pourrait essayer de présenter quelques suggestions à ce sujet. Pour terminer, le Dr Logan donne au délégué du Koweït l'assurance que la rubrique 27 de la liste C englobe les névroses. Cette rubrique, en effet, couvre toutes les affections mentales. Le Dr HAQUE (Pakistan) demande s'il y a obligation
décès par l'autorité publique est une procédure que chaque pays est entièrement libre de maintenir ou d'abolir. L'OMS, pour sa part, estime que c'est le médecin qui est le mieux qualifié pour délivrer un certificat mais, dans beaucoup de pays, l'autorité publique intervient dans certains cas et il n'est pas possible de modifier la législation en vigueur. Toutefois, l'OMS espère que, s'il existe des renseignements de caractère médical, ils seront utilisés comme base pour décider de la cause à inscrire sur le certificat. Pour ce qui est des critères de décès, au sujet desquels la déléguée du Danemark a posé une question, le Dr Logan répond qu'une définition en est donnée dans les principes relatifs à un système de statistiques démographiques publiés par le Bureau de Statistique de l'Organisation des Nations Unies; cette définition sera probablement incluse dans les recommandations et définitions de l'OMS. En l'absence d'autres observations, le PRÉSIDENT appelle l'attention sur le projet de résolution suivant, rappelant aux délégués les amendements proposés par la délégation des Etats -Unis d'Amérique aux recommandations 2 et 4 du recueil, qui figurent dans l'annexe
de se conformer strictement au modèle de certificat de la cause de décès.
Le Dr CALVO (Panama) aimerait avoir une définition précise des mots «établissements hospitaliers»; comme il l'a déjà suggéré, il vaudrait peut -être mieux parler d'« institutions sanitaires ». Le Dr VENABLE (Etats -Unis d'Amérique) pense qu'il
conviendrait d'apporter une correction au texte anglais du paragraphe 2 du projet d'amendement soumis par sa délégation : le mot « certification » devrait être remplacé par « certificate ». Le Dr VASSILOPOULOS (Chypre) demande si la
du projet de résolution: La Vingtième Assemblée mondiale de la Santé, Rappelant la résolution WHA19.45; Appréciant l'utilité d'un recueil de recommandations, définitions et normes concernant les statistiques sanitaires; Reconnaissant qu'il est nécessaire, en attendant la parution de ce recueil, d'avoir des directives sur les questions qui cesseront prochainement de faire l'objet d'une réglementation;
procédure selon laquelle, dans certains cas, le certificat de la cause de décès est établi non par le médecin mais par un représentant de l'autorité publique continuera d'être autorisée, ou si les certificats devront être désormais délivrés exclusivement par les médecins. Le Dr AMMUNDSEN (Danemark) aimerait savoir si
le Recueil contiendra une définition des critères de décès.
Considérant l'autorité qui lui est conférée par l'article 23 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la Santé, 1.
Le Dr LOGAN, répondant à la question du délégué du Pakistan, déclare qu'il n'y a aucune objection à ce que des adjonctions soient apportées au modèle de certificat de la cause de décès. Une liberté entière est
ADOPTE des recommandations sur les questions suivantes :
laissée à chaque pays. Le modèle mentionné dans l'amendement des Etats -Unis figure dans le Manuel de la Classification statistique internationale des maladies, traumatismes et causes de décès depuis vingt ans.
a)
responsabilité de l'établissement du certi-
ficat médical de la cause de décès, b) modèle du certificat médical de la cause de décès, 1 Org. mond. Santé Sér. Rapp. techn., 1963, 261.
En réponse au délégué du Panama, le Dr Logan indique que plusieurs définitions des mots «établis-
272 c)
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
respect du caractère confidentiel des renseignements fournis par le médecin, d) règles à suivre pour le choix de la cause de décès à faire figurer dans les tableaux de mortalité,
continuer à formuler des règles internationales obligatoires en vertu de l'article 21 de la Constitution, d'une part, et les questions techniques qu'il vaudrait mieux traiter dans des recommandations faites en vertu de l'article 23 de la Constitution d'autre part. Le Règlement approuvé au début de la présente séance
codage des données statistiques sur la mortalité et la morbidité, f) classement par cause, par âge et par région du territoire pour les tableaux statistiques, g) classement multiple par cause, âge et région du territoire pour la mise en tableaux des causes e)
couvre l'essentiel de la question de nomenclature et constitue le Règlement de Nomenclature de 1967; pour ce qui est des questions techniques, les recommandations qui viennent d'être approuvées sont de caractère plus souple. C'est là une distinction très importante sur laquelle on ne saurait trop insister.
de décès, h)
définition des causes de décès,
5.
i)
définition de la cause initiale de décès,
Contrôle de la qualité des préparations pharmaceutiques
ainsi que les listes abrégées A, B, C, D et P pour la mise en tableaux des causes de mortalité et de morbidité; 2.
Ordre du jour, 2.6 Sur l'invitation du PRÉSIDENT, le Dr BERNARD, Sous -Directeur général, Secrétaire de la Commission, présente le rapport du Directeur général sur la question et appelle l'attention des délégués sur la définition du
DÉCIDE que ces recommandations prendront RECOMMANDE en outre que tout Etat Membre
effet le 1eT janvier 1968; et 3.
contrôle de la qualité des préparations pharmaceutiques. Cette définition peut paraître, à première vue,
envisageant de formuler des réserves en vertu de
l'article 8 du Règlement de Nomenclature de l'OMS prenne en considération l'opportunité d'avoir des consultations préalables avec le Directeur général de l'Organisation sur la teneur et la forme de toute
superflue, mais il a semblé que, pour l'étude d'une question aussi complexe, aux prolongements aussi nombreux, il fallait avoir une définition précise. Le contrôle de la qualité des préparations pharmaceutiques a pour but de vérifier que les préparations mises sur le marché correspondent à des spécifications données d'identité, de pureté, d'activité, de stérilité et de
réserve qui pourrait être faite. Décision : Le projet de résolution, ainsi que le projet de recommandations amendé conformément à la proposition de la délégation des Etats -Unis d'Amérique, sont approuvés.' Le DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT tient à souligner
stabilité. Ce contrôle présente deux aspects: d'une part l'analyse des propriétés chimiques, physiques et biologiques des substances brutes, des formes pharmaceutiques et des spécialités, et d'autre part un processus administratif et technique consistant, par exemple, dans l'inspection des établissements où les produits sont fabriqués, afin de vérifier si les règles et normes régissant leur préparation sont strictement observées. L'Organisation s'est attachée en premier lieu à poursuivre et perfectionner, cette année, la mise au point de spécifications susceptibles d'être acceptées et appliquées aussi universellement que possible. Ce travail a abouti à une révision complète de la Pharmacopée internationale, dont la deuxième édition doit bientôt paraître. Le développement considérable de la production pharmaceutique, l'apparition continuelle de nouveaux médicaments et les délais inévitables qu'exige la publication d'un recueil complet de spécifications tel que la Pharmacopée internationale rendent nécessaire l'adoption d'un système d'information complémentaire qui soit plus rapide et d'une utilité plus immédiate pour
la portée qu'il juge personnellement historique des deux décisions prises par la Commission dans la matinée. Il n'est peut -être pas inutile de rappeler que depuis l'adoption par la Première Assemblée mondiale
de la Santé d'un Règlement concernant la Nomenclature des maladies et causes de décès et portant application de la Sixième Révision décennale de la Classification internationale des Maladies, cette Nomenclature était entièrement englobée dans le Règle-
ment en question, c'est -à -dire dans un texte qui engageait les Etats Membres, à moins qu'ils ne l'aient
rejeté ou qu'ils aient exprimé des réserves dans les délais fixés. Conformément à la décision prise par la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé dans sa résolution WHA19.45, une distinction a été faite entre les questions pour lesquelles il y aurait lieu de 1 Le projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans la section 2 du troisième rapport de la Commission et adopté sous le numéro d'ordre WHA20.19. Le recueil de recommandations, définitions et normes concernant les statistiques sanitaires est publié, de même que le modèle international de certificat médical de la cause de décès, dans Actes off. Org. mond. Santé, 160, annexe 18.
les laboratoires nationaux de contrôle. La mise au point d'un tel système, celui des fiches d'information, se poursuit. Le centre des substances chimiques de référence, créé il y a dix ans à Stockholm, a rendu en outre de
grands services par la constitution d'une collection de substances chimiques de référence.
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET: SEPTIÈME SÉANCE
273
Outre la question des spécifications, l'Organisation étudie les moyens de garantir la qualité des produits, notamment ceux destinés à l'exportation et pour lesquels les pays importateurs ont besoin de critères précis d'appréciation. C'est pourquoi des études ont été entreprises en vue de formuler des normes destinées à régler la production des médicaments et des mesures
dimension. Le Programme des Nations Unies pour le Développement a d'ailleurs manifesté son intérêt pour ce genre de réalisations. L'OMS encourage également la formation de personnel pour ces laboratoires.
Le Dr WATT, représentant du Conseil exécutif, rappelle que la résolution EB39.R8 établit clairement que le contrôle de la qualité est un processus permanent et qu'il sera pratiqué indéfiniment. Elle souligne
de contrôle applicables à leur fabrication. L'annexe du rapport donne une esquisse de ces normes, dont la formulation détaillée est en cours. L'Organisation s'emploie d'autre part à réunir le maximum de renseignements sur les laboratoires nationaux de contrôle existants et, sur cette base, elle formulera des normes minimales applicables aux besoins de ces laboratoires en personnel et en équipement.
d'autre part qu'il est indispensable d'accorder, sous une forme ou une autre, une aide aux pays qui ne disposent pas des laboratoires nécessaires. Le Dr Watt constate à la lecture du rapport du Directeur général que l'on examine les modalités d'une telle assistance. Tous les pays du monde retireront certainement des avantages de tout nouveau progrès accompli dans le
Cette année, l'Organisation s'intéresse tout particulièrement à la possibilité d'aider à la création de laboratoires de contrôle, à l'échelon national ou régional. Des réalisations concrètes dans ce domaine permettront de donner au programme une nouvelle
domaine du contrôle de la qualité des préparations pharmaceutiques. La séance est levée à 12 heures.
SEPTIÈME SÉANCE Mercredi 17 mai 1967, 17 heures Président: Dr A. H. THOMAS (Sierra Leone)
1.
Contrôle de la qualité des préparations pharmaceutiques (suite)
le
haut niveau qu'elle a en Tchécoslovaquie. Le
Ordre du jour, 2.6 Le PRÉSIDENT invite les membres de la Commission
Dr Doubek estime que l'« Aperçu sommaire sur les normes générales applicables à la production des préparations pharmaceutiques », qui constitue l'annexe du rapport, témoigne d'une manière réaliste d'envisager les choses,
à poursuivre l'examen du point 2.6 de l'ordre du jour. Le Dr DOUBEK (Tchécoslovaquie) considère que le
et
l'on pourra y trouver d'excellents
rapport soumis présente un programme large, judicieusement conçu et dont la réalisation contribuera grandement à la solution de certains problèmes difficiles touchant le contrôle de la qualité des préparations pharmaceutiques. La collection notable des substances
éléments de base pour la formulation ultérieure de principes applicables sur le plan international. Une fois ces principes acceptés par les Etats Membres et par les producteurs, le premier pas décisif vers l'organisation du contrôle de la qualité des préparations pharmaceutiques à l'échelle internationale aura été fait.
chimiques de référence, ainsi que les monographies que contiendra à ce sujet la deuxième édition de la Pharmacopée internationale (le Dr Doubek note avec plaisir que celle -ci est déjà sous presse) aideront à unifier les normes relatives à la qualité des préparations
Le rapport dans son ensemble peut certainement être approuvé comme base des programmes futurs de l'OMS dans le domaine considéré. Le Dr EVANG (Norvège) estime que les préparations
pharmaceutiques. L'établissement d'une liste de substances chimiques de référence pour d'autres médicaments modernes est essentielle pour accélérer le contrôle de leur qualité, et il faut espérer que l'OMS poursuivra ses activités en la matière. Le délégué de la Tchécoslovaquie approuve l'accent mis dans le rapport sur l'importance de la formulation de principes acceptables sur le plan international quant
aux procédés convenables de fabrication dans les établissements producteurs de préparations pharmaceutiques. C'est principalement grâce aux efforts visant
à améliorer ces procédés, ainsi qu'à l'inspection des produits finis, que la qualité des médicaments a atteint
pharmaceutiques de synthèse qui ont été mises sur le marché au cours des trente dernières années, du fait qu'elles ont des applications préventives aussi bien que curatives et qu'on les utilise dans des domaines tels que la gériatrie, la réadaptation et la santé mentale, ont amené dans la médecine une véritable révolution: le monde est grandement redevable aux firmes de l'industrie pharmaceutique et aux laboratoires scientifiques qui consacrent à la recherche des ressources considérables en argent et en talents. Pourtant, l'OMS a été lente à s'adapter à cette révolution. Il y a, pour tout produit pharmaceutique, trois aspects à considérer: sa qualité; les réactions secondaires ou fâcheuses qu'il
peut produire; la dépendance qu'il peut engendrer.
274
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
Restent encore quelques aspects qui viennent au second rang, tels que la dénomination du produit, l'étiquetage, la publicité, le prix et la date limite éventuelle d'utilisation. 11 faut, de quelque manière, arriver à faire
permettre un contrôle effectif des préparations pharmaceutiques. Le Dr SIDERIUS (Pays -Bas) rappelle qu'à l'occasion des examens successifs de la question du contrôle de la qualité des préparations pharmaceutiques auxquels ont procédé le Conseil exécutif et l'Assemblée mondiale de la Santé, de nombreuses délégations, y compris celle des Pays -Bas, ont fait part du souci que leur causait la situation et souligné la nécessité de mesures de la part
disparaître la confusion à laquelle donnent lieu des dénominations qui diffèrent selon les endroits alors qu'il s'agit du même produit, ainsi que le défaut d'un accord internatioanl sur l'étiquetage et l'indication des effets secondaires. Le Dr Evang accueille avec satisfaction les mesures en vue du contrôle de la qualité des médicaments dont
de l'OMS. Il ne répétera pas aujourd'hui les vues exprimées par la délégation néerlandaise dans s on intervention à la Dix -Neuvième Assemblée Mondiale de la
il est fait mention aux paragraphes 1.1, 1.2 et 1.3 du rapport, mais il estime que le reste de ce document ne répond pas aux exigences de la situation. Il ne peut souscrire à la définition donnée du « contrôle de la qualité des préparations pharmaceutiques », étant donné qu'il est ressorti des débats des précédentes Assemblées de la Santé que, dans ce contexte, le mot « qualité » peut être entendu dans des acceptations diverses.
Santé et se bornera à renvoyer la Commission à la page 397 des Actes officiels No 152, où figure un compte
rendu analytique de cette intervention.
Etant donné que la résolution WHA19.47 appelait . manifestement des mesures de la part de l'OMS, le Dr Siderius a été désappointé de constater à la lecture
Dire, comme dans la section 2 du rapport, qu'il n'est pas possible de faire en sorte que les Etats Membres de l'OMS appliquent au contrôle de la qualité des médicaments destinés à l'exportation des normes identiques à celles qui sont exigées pour les préparations pharma-
du rapport du Directeur général que la situation ne s'est pas modifiée depuis 1966. Toutefois, à certains autres égards, ce document offre une meilleure base pour une action future que ne le faisait celui de l'année précédente. Le besoin de mettre rapidement au point des techniques de fabrication et de contrôle de médicaments, de disposer de registres exacts ainsi que de données détaillées soumises par les fabricants n'est pas reconnu d'une
ceutiques utilisées dans les pays exportateurs, c'est adopter une attitude défaitiste et contraire aux voeux de la majorité des participants à l'Assemblée de la Santé; mais d'autre part, dire que la solution idéale au problème du contrôle de la qualité - c'est -à -dire la création dans chaque Etat. Membre d'un laboratoire de contrôle - n'est pas possible pour le moment, c'est rester au- dessous de la vérité, car le coût de tels laboratoires est tout simplement prohibitif. Manifestement, la seule autre possibilité serait la mise en place d'un laboratoire collectif qui desservirait un groupe de pays.
Le rapport considéré met en évidence un manque d'empressement à s'adapter aux réalités de la situation, et il convient de remédier à cet état de choses.
manière générale. On créerait un meilleur climat de confiance, si plutôt que de soumettre à des épreuves les produits finis, on instituait une inspection des établissements producteurs, et si des spécialistes scientifiques expérimentés étaient employés non seulement pour les opérations de production et de contrôle mais encore pour la recherche. Au surplus, du point de vue de la sûreté d'emploi, la régularité de la qualité des lots successifs d'un médicament donné est un facteur important. Avant toute décision relative aux activités futures de l'OMS en matière de contrôle de la qualité des préparations pharmaceutiques, il conviendrait de se mettre
Le Dr ARNAUDOV (Bulgarie) est d'avis que, du fait de l'extension prise par l'industrie pharmaceutique et de l'accroissement rapide qui s'ensuit du nombre des préparations mises sur le marché mondial, il y a lieu de craindre que des médicaments sans utilité, et même des préparations pouvant avoir de graves effets secondaires, ne tombent entre les mains des malades. Il y a une vingtaine de jours, le Ministère de la Santé publique de Bulgarie a été officiellement mis en garde par l'inter-
médiaire d'une ambassade contre l'emploi d'un médicament qui avait été envoyé à destination de la Bulgarie.
En fait, ce produit n'a pas été reçu, mais de toute manière il aurait été éprouvé avant que sa distribution ne soit autorisée. La Bulgarie possède un institut d'Etat spécial, doté d'un personnel de spécialistes qualifiés, qui soumet à un contrôle toutes les préparations médicinales produites ou importées dans le pays. Quoi qu'il en soit, étant donné les risques courus, le Dr Arnaudov estime que l'OMS a un important rôle à jouer auprès des Etats Membres et il fait siennes les observations du délégué de la Norvège. La Bulgarie donnera son soutien à toutes les mesures de nature à
d'accord sur un ensemble de normes communes. En premier lieu, il faudrait que soient énoncées dans un document les normes auxquelles les fabricants de produits pharmaceutiques auraient à satisfaire - et parmi lesquelles figureraient les procédés convenables de fabrication. En second lieu, des normes devraient être déterminées pour la composition de chaque médicament; à cet égard, le Dr Siderius considère que les révisions de la Pharmacopée internationale ne sont pas assez fréquentes. En même temps, il serait bon d'étudier d'abord la possibilité de mettre en place et de développer des laboratoires de contrôle (indispensables pour soumettre aux épreuves prescrites les préparations importées et exportées), et ensuite les moyens d'assurer
l'observation effective des normes applicables aux médicaments qui font l'objet d'un commerce international. La question de la portée du contrôle de la qualité en général, dont le délégué de la Norvège a fait mention, ne se laisse pas facilement traiter étant donné qu'il est nécessaire de décider ce que l'on entend par « contrôle
de la qualité ». De l'avis du Dr Siderius, ce contrôle
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET: SEPTIÈME SÉANCE
275
devrait porter non seulement sur la composition des médicaments mais aussi sur leur efficacité et leur inno-
cuité. Naturellement, on devra au début s'attacher principalement aux aspects purement pharmaceutiques
du contrôle de la qualité, mais en attendant l'OMS devrait étudier le problème de manière approfondie. La délégation des Pays -Bas présentera à la Commis-
de référence, auxquelles la délégation hongroise attache depuis longtemps une importance de premier plan pour le contrôle de la qualité des médicaments, le Dr Felkai est d'avis que le nombre des substances retenues n'est pas suffisant. Si les organismes nationaux responsables
de ce contrôle ne disposent pas en effet d'un nombre assez grand de substances de référence, la Pharmacopée internationale elle -même pourrait être en péril. De plus,
sion, conjointement avec six autres délégations, un projet de résolution qui tiendra compte des points que le Dr Siderius vient de soulever. Le Dr DAELEN (République fédérale d'Allemagne) indique que sa délégation estime que le programme de travail exposé en grandes lignes dans le rapport s'ac-
le manque de ces substances crée un grave problème pour ce qui est de l'analyse qualitative des médicaments, en particulier en ce qui concerne les méthodes d'analyse
corde avec ce qu'ont demandé les membres de la Commission lors des sessions précédentes, de même qu'avec les possibilités de l'Organisation: il met en évidence les deux grandes caractéristiques des activités
de l'OMS - coordination et assistance - et de surcroît le Conseil exécutif l'a approuvé à sa trente neuvième session.
photométrique et chromatographique. La nouvelle Pharmacopée hongroise prescrit des normes pour l'analyse de plusieurs produits pharmaceutiques; pour le moment, ce -sont des normes nationales que la Hongrie a dû adopter, et le Dr Felkai présume qu'il en a été de même dans d'autres pays. L'élargissement des activités de l'OMS à cet égard pourrait éliminer de nombreux doubles emplois. Le Professeur CHRUSCIEL (Pologne) envisage avec satisfaction les activités futures de la nouvelle Division de la Pharmacologie et de la Toxicologie. L'évolution générale de la médecine a accru le besoin d'une évolution parallèle rapide de la pharmacologie, tant fondamentale que clinique. Récemment, la reconnaissance de ce besoin a trouvé une expression concrète
En conséquence, la délégation de la République fédérale d'Allemagne appuie les propositions qui sont exposées dans ce document et estime qu'il conviendrait de prier le Directeur général d'aller de l'avant en suivant les voies qu'il a indiquées. Le Dr FELKAI (Hongrie) réaffirme l'opinion exprimée les années précédentes par la délégation hongroise:
le contrôle de la qualité des préparations pharmaceutiques est une question de la plus haute importance pour la santé publique. Le Dr Felkai se félicite des efforts
dans la création de la nouvelle Union internationale de Pharmacologie, lors du Troisième Congrès International de Pharmacologie qui s'est tenu à São Paulo, au Brésil, en 1966.
que l'OMS a déployés pour trouver les moyens les plus efficaces de réaliser enla matière une coopération internationale. Les pays où le problème se pose de la façon la plus pressante sont ceux où il n'existe pas d'industrie pharmaceutique ou qui n'ont pas les moyens d'assurer le contrôle de la qualité des médicaments. Aussi l'OMS
En Pologne, la pharmacologie clinique est maintenant une matière distincte du programme des étudiants
en médecine. De même, la pharmacologie clinique devrait, étant donné que le contrôle de la qualité des médicaments ne peut être considéré comme une question purement pharmaceutique, constituer une entité distincte au sein de la nouvelle Division. Le Gouvernement polonais verrait avec plaisir les activités de l'OMS touchant le contrôle de la qualité des préparations pharmaceutiques se développer. En Pologne, aucun médicament n'est employé sans que sa qualité n'ait été éprouvée dans un laboratoire d'Etat, et, de l'avis du Professeur Chrusciel, tout devrait être fait pour empêcher que des préparations qui n'ont pas subi un contrôle adéquat soient mises sur le marché. Il faudrait en outre inviter les Etats Membres à entreprendre des études sur la tératogenèse induite par les préparations pharmaceutiques, ainsi que sur les problèmes de pharmacogénétique, de pharmacologie concernant les déviations du développement, et de pharmacologie chez les personnes âgées. La Division de la Pharmacologie et de la Toxicologie a devant elle une tâche qui lui crée de grands devoirs. En sa qualité de pharmacologiste, le Professeur
devrait -elle, comme la délégation de la Hongrie l'a proposé dans le passé, établir une liste d'instituts nationaux agréés pour le contrôle de la qualité des médicaments, auxquels ces pays pourraient s'adresser pour soumettre aux épreuves voulues les préparations pharmaceutiques qu'ils désirent importer. Le Gouvernement hongrois est prêt à mettre à la disposition de l'OMS des spécialistes ayant une grande pratique du contrôle de ces préparations et qui pourraient prêter leur concours aux autorités sanitaires qui manquent des installations nécessaires à ce contrôle afin de les familiariser avec les méthodes d'analyse et l'organisation du contrôle. La sixième édition de la Pharmacopée hongroise, qui a été publiée récemment, tient pleinement compte des recommandations contenues dans la Pharmacopée internationale. Il faut espérer que la seconde édition
de cette dernière jouera un plus grand rôle dans le commerce international des préparations pharmaceutiques, et aussi que l'OMS sera en mesure de fournir une plus ample assistance aux pays pour le contrôle de la qualité des médicaments qu'ils importent. Tout en approuvant les plans de l'OMS concernant la constitution d'une collection de substances chimiques
Chrusciel lui adresse ses meilleurs voeux pour son expansion et son succès. L'usage abusif des médicaments va croissant. En particulier, il faudrait étudier de manière approfondie les problèmes sociaux créés par l'usage des médicaments psychotropes, ainsi que les modifications temporaires du caractère et du comportement qu'ils occasionnent chez les malades. La toxicité pharmacolo-
276
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
gigue et chimique de ces médicaments est extrêmement faible, niais, pour autant que le délégué de la Pologne le sache, l'OMS ne s'est pas encore occupée de leur toxicité du point de vue social et psychologique. Enfin, le Professeur Chrusciel, s'associant aux obser-
également avec plaisir que le Secrétariat va s'employer
à définir des principes touchant les procédés convenables de fabrication. Comme le délégué de la Pologne, le Dr Engel pense que les activités de la nouvelle Division devraient
vations des délégués de la Tchécoslovaquie et des Pays -Bas, indique que la Pologne est au nombre des sept pays auteurs du projet de résolution sur le contrôle de la qualité des préparations pharmaceutiques qui va être présenté à la Commission. Le Dr ENGEL (Suède) pense, comme le délégué de la
comprendre la pharmacologie clinique: depuis de nombreuses années, des membres de la Commission demandent instamment que des normes soient fixées pour des essais cliniques; mais il est maints autres aspects de la pharmacologie clinique qui sont à considérer, comme par exemple les effets génétiques des préparations pharmaceutiques et le contrôle de ces effets. A ce dernier égard, un registre des malformations
Norvège, que l'Organisation devrait faire bien davantage dans le domaine de la pharmacologie. Dans une
certaine mesure, elle s'est déjà adaptée aux besoins accrus en créant la nouvelle Division de la Pharmacologie et de la Toxicologie; en raison des effets consi-
chez les nouveau -nés serait utile aux autorités de la santé publique pour contrôler les effets tératogènes. Il en a été récemment institué un en Suède, dans lequel les cas de malformations sont consignés mensuellement.
dérables que la multitude de médicaments ne peut manquer d'avoir sur la société en général, il est probable que cette division prendra une très grande extension au cours des années à venir et que la tâche à laquelle elle devra faire face sera ardue. Au sujet du rapport du Directeur général, le Dr Engel accueille en particulier avec satisfaction la proposition concernant les fiches d'information sur les nouvelles
S'il avait existé plus tôt, les effets de la thalidomide auraient pu être décelés bien avant qu'ils ne l'ont été. Il y a encore de nombreux problèmes qui demandent à être examinés, tels que l'épidémiologie des médicaments et leurs effets sociaux. Mais eu égard au temps limité dont dispose la Commission, le Dr Engel ne s'y étendra pas à ce stade des travaux : la Commission aura l'occasion, plus tard au cours de la session, d'en traiter plus amplement. La séance est levée à 18 heures.
préparations pharmaceutiques - idée qu'il avait lui même avancée voici une dizaine d'années. Il note
HUITIÈME SÉANCE Jeudi 18 mai 1967, 9 h. 30 Président: Dr A. H. THOMAS (Sierra Leone)
1.
Troisième rapport de la Commission
Sur l'invitation du PRÉSIDENT, le Dr MAYUGA (Philippines), Rapporteur, donne lecture du projet du troisième rapport de la Commission du Programme et du Budget. Décision.. Le rapport est adopté (voir page 528). 2.
donné que des résultats éphémères. Le contrôle des préparations exportées vers les pays en voie de développement reste insuffisant; il arrive même qu'on leur envoie des produits périmés. Aussi le problème
apparaît -il comme grave et complexe. Le moment est venu pour la communauté internationale d'agir avec énergie, mais prudence, pour le résoudre. En fait, le développement de la communauté inter-
Contrôle de la qualité des préparations pharmaceutiques (suite)
nationale a atteint un stade où l'on peut envisager l'élaboration d'une législation internationale dans ce domaine, conformément à l'article 21 de la Constitution de l'OMS. Une tentative dans ce sens avait déjà été faite en 1951, mais, à l'époque, elle était prématurée.
Ordre du jour, 2.6 Le Professeur GERIC (Yougoslavie) rappelle qu'au cours de la discussion générale en séance plénière, le chef de la délégation yougoslave a cité le contrôle de la qualité des préparations pharmaceutiques parmi les questions que cette délégation considère comme étant d'une importance majeure. L'Assemblée de la Santé s'y intéresse depuis de nombreuses années, mais les résolutions adoptées à ce sujet n'ont malheureusement
Il serait maintenant de l'intérêt des pays importateurs aussi bien que des pays exportateurs que le commerce
des préparations pharmaceutiques soit régi par un règlement international. Celui -ci devrait avoir un caractère assez large pour répondre à tous les besoins.
Il faudrait, par exemple, qu'une disposition impose l'équivalence des médicaments produits pour le marché
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET: HUITIÈME SEANCE
277
intérieur et pour l'exportation. Le Directeur général pourrait présenter un projet de règlement approprié au Conseil exécutif et à l'Assemblée de la Santé. Dans cet esprit, la délégation de la Yougoslavie et celles du Nigéria, de la Norvège, des Pays -Bas, de la Pologne, de la Roumanie et de la Suède soumettent à l'examen de la Commission le projet de résolution suivant:
projets de règlements relatifs aux produits pharmaceutiques faisant l'objet d'un commerce international, et de présenter un rapport à ce sujet à la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé
par l'intermédiaire du Conseil exécutif en y joignant les observations de celui -ci. Le Professeur PENSO (Italie) note que la définition que l'on trouve, dans le rapport du Directeur général, du contrôle de la qualité des préparations pharmaceutiques ne porte que sur leur identité, leur pureté, leur activité, leur stérilité et leur stabilité. Or, dans l'état actuel des choses, il convient aussi d'étudier la toxicité anormale. Celle -ci revêt une importance fondamentale pour le contrôle de la sécurité d'emploi et de l'inno-
La Vingtième Assemblée mondiale de la Santé,
Ayant examiné le rapport du Directeur général sur le contrôle de la qualité des préparations
pharmaceutiques;
Ayant pris note de la résolution EB39.R8 adoptée par le Conseil exécutif à sa trente -neuvième session sur le contrôle de la qualité des préparations pharmaceutiques;
cuité des produits. Cet aspect du problème devrait donc être mentionné dans la définition. Le rapport du Directeur général rappelle une suggestion émise à la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé et tendant à instituer, avec l'aide de l'OMS, un certificat de garantie pour les médicaments destinés à
Rappelant la résolution. WHA18.36 qui invitait les gouvernements à prendre les mesures nécessaires
pour soumettre les préparations pharmaceutiques, importées ou fabriquées sur place, à un contrôle approprié de la qualité; Rappelant également la résolution WHA19.47 qui priait le Directeur général de formuler des principes généralement acceptables visant le contrôle de la
l'exportation; le rapport conclut que ce système ne paraît pas applicable. Le Professeur Penso estime, cependant, qu'un tel certificat international serait indispensable, au moins pour certaines substances. En Italie, par exemple, l'administration de la santé publique délivre souvent aux exportateurs des certificats rédigés dans les formes requises par les pays qui importent des médicaments de fabrication italienne.
qualité des préparations pharmaceutiques et de continuer d'aider les Etats Membres dans leurs efforts pour améliorer le contrôle de la qualité des
Certains pays demandent que les certificats soient établis conformément aux normes de l'OMS. De l'avis du Professeur Penso, l'Organisation devrait étudier à
préparations pharmaceutiques et pour créer des laboratoires de contrôle de la qualité à des fins nationales ou régionales;
Notant que les demandes, adressées aux Etats Membres, de ne pas exporter de médicaments sans les avoir soumis au même contrôle de la qualité que ceux qui sont mis sur le marché intérieur dans le pays d'origine, n'ont pas encore été suivies d'effet d'une manière générale;
nouveau la possibilité de créer un document international, en vue d'assurer l'uniformité des certificats délivrés pour l'exportation des médicaments. Au paragraphe 3.1 du rapport du Directeur général, il est dit que, pour la vérification des produits finis, l'idéal serait que chaque Etat Membre dispose de son propre laboratoire. La délégation italienne n'est pas
tout à fait de cette opinion. Le système envisagé supposerait, en effet, que les pays aient des services très complets et très coûteux de laboratoire de pharmacologie, de microbiologie, de virologie, de chimie pharmaceutique, etc. Il semblerait donc préférable, au moins pour commencer, soit de créer des laboratoires interrégionaux de contrôle des médicaments, soit, en adoptant un certificat international, d'utiliser seulement des laboratoires de pays producteurs. Le Professeur Penso voudrait aussi appeler l'attention sur le problème de la stérilité des médicaments, qui n'a été qu'à peine effleuré dans l'annexe du rapport intitulée « Aperçu sommaire sur les normes générales applicables à la production des préparations pharmaceutiques ». A l'ordre du jour du Vingt -quatrième Congrès inter-
Considérant le programme esquissé dans le rap-
port du Directeur général pour l'amélioration de la qualité des médicaments sur le plan international, PRIE le Directeur général: de formuler des principes relatifs aux procédés de contrôle de la qualité, en s'inspirant par exemple i)
des procédés convenables de fabrication industrielle des médicaments; de continuer les travaux sur les spécifications de contrôle par analyse qui seraient acceptables ii)
sur le plan international, en vue de leur publication dans le plus bref délai;
de continuer d'aider les Etats Membres à créer des laboratoires de contrôle de la qualité des médicaments ou à s'adresser à de tels laboiii)
national des Sciences pharmaceutiques, qui s'est tenu
à Amsterdam en 1964, figurait le problème de la stérilité des produits à administrer par voie buccale ou par d'autres voies non parentérales. Le Congrès a insisté sur le danger de contamination bactérienne des produits administrés par ces voies. Il y a eu malheu-
ratoires; iv)
de commencer à préparer, en application de
l'article 21 de la Constitution de l'OMS, des
278
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
reusement de nombreux cas de maladies dues à des substances absorbées par la bouche. Plusieurs cas de salmonellose ont été enregistrés en Belgique après emploi d'un sirop à base de vitamine B12. Une publication de la santé publique suédoise a décrit toute une série d'infections consécutives à l'administration de médicaments par voie buccale ou par instillation oculaire. Il s'agit donc d'un problème grave. Pour essayer de le résoudre, on a inclus dans la Pharmacopée européenne un tableau indiquant tous les produits qui doivent être stériles, même s'ils ne sont pas administrés par voie parentérale. Y figurent notamment toutes les substances à instiller dans l'ceil ou à atomiser, ainsi que celles qui sont utilisées pour les brûlures et celles qui doivent être frottées sur la peau. En plus de la pollution et de la contamination en cours de fabrication, les autorités sanitaires devraient aussi se préoccuper de ce qui se passe une fois qu'un flacon de médicament est entré chez un malade et a été ouvert. I1 arrive fréquemment qu'une bouteille soit entamée par quelqu'un, puis laissée de côté pendant plusieurs mois, après quoi un autre membre de la famille s'en sert. Cela peut notamment se produire dans une famille où il y a plusieurs enfants. Or le contenu de la bouteille risque de s'être altéré et d'être devenu vraiment dangereux. Au siège de la Pharmacopée européenne, on étudie actuellement la possibilité de présenter les médicaments
meg minimales de pureté et d'innocuité et qu'elle devrait élaborer des règles et des méthodes pour l'usage clinique. De telles données fourniraient aux pays des
critères d'appréciation appropriés avant que la vente des médicaments soit autorisée. L'OMS devrait également se préoccuper de la publicité faite aux produits pharmaceutiques, car s'il fallait en croire les notices qui les accompagnent, le monde serait débarrassé depuis longtemps de toutes les maladies.
Le Dr AKWEI (Ghana) signale que, dans son pays, le contrôle des médicaments dangereux de toutes catégories est assuré par un système qui fonctionne depuis quelque temps déjà. Il existe au Ministère de la Santé une Commission de la Pharmacie et des Médicaments, appelée précédemment Commission de la Pharmacie et des Poisons, qui a édicté des règlements relatifs au
contrôle, à l'importation, à la distribution et à la vente des médicaments.
Le contrôle de la fabrication n'a été envisagé qu'à une date récente, à la suite de la création de la Société
pharmaceutique d'Etat. Le seul laboratoire dont dispose le Ministère de la Santé participait au contrôle des opiacés et autres stupéfiants similaires dont l'abus est fréquent, mais ce laboratoire ne répond plus aux besoins; il va être remplacé par un autre plus moderne, dont la construction est presque achevée. Le Canada a fourni au Ghana des avis d'experts pour ce projet. Les analystes qui travailleront au laboratoire reçoivent
en doses individuelles, afin d'éliminer le risque de contamination après qu'un flacon a été ouvert. Ce sont de nouvelles conceptions de ce genre qu'il faut absolument envisager. Il n'est plus possible de fabri-
actuellement une formation à l'étranger après avoir obtenu un diplôme de base de chimie dans une université ghanéenne. L'une des fonctions de la Commission de la Pharmacie et des Médicaments est de surveiller la formation des pharmaciens. La Faculté des Sciences et Techniques prépare aux divers diplômes de pharmacie. La Commission compte parmi ses membres des médecins et des pharmaciens. Les pharmaciens dépendant du Ministère de la Santé sont responsables de l'application des Iois concernant le contrôle des médicaments.
quer des préparations pharmaceutiques selon des méthodes désuètes qui ne correspondent plus aux conditions modernes. Le Dr HOLMBERG (Argentine) souligne l'importance
capitale de l'industrie pharmaceutique pour des pays comme le sien où toutes les substances sont importées. Il y a en Argentine un nombre excessif de laboratoires étrangers qui produisent plus de 30 000 spécialités,
dont 7000 environ laissent fortement à désirer du point de vue de la qualité. Les médecins ont une certaine tendance à oublier leurs connaissances en pharmacologie. Le problème se trouve encore aggravé par la multiplicité des médica-
Les fonctionnaires de la police et des douanes y participent également à certains égards. Un laboratoire de chimie fait naturellement partie des services de laboratoire de la santé publique dépen-
ments nouveaux qui apparaissent sur le marché. Le corps médical se laisse généralement influencer par ce qu'il lit dans les revues scientifiques, par la publicité
dant du Ministère de la Santé. La délégation ghanéenne note avec plaisir que l'OMS va réunir à Londres,
ou par les notices explicatives contenues dans les emballages.
en juillet 1967, un séminaire sur l'organisation et la gestion des services de laboratoire, auquel le Ghana enverra un participant. Le Ghana ne connaît que depuis
Afin de résoudre le problème, l'Argentine a l'intention d'adopter une réglementation imposant des normes minimales de qualité. Un nouvel institut de pharmacologie a déjà commencé ses travaux; il sera en mesure, dans un an, de coopérer avec d'autres pays d'Amérique latine. Le Dr Holmberg croit que l'OMS apporterait une utile contribution dans ce domaine en fixant des nor-
peu l'existence de l'Organisation internationale de Normalisation avec laquelle il a pris contact et qui a incité à créer une Commission nationale ghanéenne des Normes. Le Ministère de la Santé y est représenté et rien n'est négligé pour éviter que les activités de cet
organisme en matière de contrôle des médicaments ne fassent double emploi avec celles de la Commission de la Pharmacie et des Médicaments ou avec celles de
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET: HUITIÈME SÉANCE
279 les
l'Organisation des Laboratoires de Santé publique du Ministère. Le Ghana est très satisfait de la tendance actuelle à la coordination des travaux des institutions spécialisées. Tout double emploi aurait des répercussions à l'échelon national où les ressources matérielles et humaines sont exploitées au maximum. Le Dr ALAN (Turquie) souligne, comme l'ont déjà fait plusieurs orateurs, que la question du contrôle de la qualité des préparations pharmaceutiques est inscrite
le Dr Alan aimerait en connaître financières.
incidences
Le Dr SCHINDL (Autriche) explique que, dans son
pays, un triple examen est nécessaire pour qu'un produit pharmaceutique puisse être agréé: 1) examen chimico -pharmaceutique, 2) examen pharmacologique et toxicologique (ces deux examens sont effectués dans
des Instituts d'Etat) et 3) essai clinique. Si tous les examens et épreuves donnent des résultats satisfaisants
à l'ordre du jour de l'Assemblée de la Santé depuis plusieurs années et qu'elle y figurera vraisemblablement pendant longtemps encore. Dans l'état actuel des choses, où les pays du monde sont partagés entre pays producteurs et pays importateurs, seuls quelques pays producteurs et une minorité de pays importateurs sont en mesure d'effectuer le contrôle de la qualité. En conséquence, la majeure partie de la population du monde utilise des préparations pharmaceutiques qui ne sont pas soumises à un contrôle complet. Le Dr Alan a été étonné d'apprendre, à la session précédente du Conseil exécutif, que les préparations
en ce qui concerne la pureté, l'efficacité et l'absence d'effets secondaires, le produit est agréé. Les autorités décident alors s'il peut être mis en vente librement ou si une ordonnance sera exigée. Les préparations pharmaceutiques ne peuvent être achetées que dans les pharmacies. Le contrôle de la qualité des préparations pharmaceutiques est jugé tout à fait satisfaisant en Autriche,
mais les autorités sanitaires n'ont aucun moyen de contrôler les laboratoires producteurs eux -mêmes.
La délégation autrichienne prend note avec satisfaction de l'« Aperçu sommaire sur les normes géné-
pharmaceutiques étaient échangées sur le marché international comme n'importe quel autre produit et que leur caractère de substances curatives ne leur conférait aucun statut spécial. Le délégué des Pays -Bas
rales applicables à la production des préparations pharmaceutiques », qui servira de stimulant pour l'élaboration d'un règlement approprié dans son pays.
juge un peu décevant le rapport du Directeur général. Pour le délégué de la Turquie, ce qui est regrettable,
c'est la situation dans le monde, dont le Directeur général ne saurait être tenu pour responsable. S'il se souvient bien, la conclusion générale à laquelle avait
Le Dr Schindl remercie le Directeur général et son personnel d'avoir préparé le rapport et l'aperçu qui y est annexé. La délégation autrichienne votera pour le projet de résolution. Le Dr NOVGORODCEV (Union des Républiques socialistes soviétiques) souligne l'importance que revêt le contrôle de la qualité des préparations pharmaceutiques, car il faut protéger la population, surtout dans les pays en voie de développement, contre l'afflux des
abouti l'Assemblée précédente était que, pour des raisons d'ordre législatif, administratif et financier, il semblait encore difficile d'instaurer dans les divers Etats un contrôle complet de la qualité des médicaments.
produits nouveaux, dont bon nombre sont de qualité inférieure.
Se référant à l'expérience de son pays, le Dr Alan fait observer que l'industrie pharmaceutique y est en plein développement, mais que les services de contrôle sont insuffisants pour la production destinée au marché
L'Assemblée de la Santé a commencé à étudier la question en 1963 et les résultats de son action sont maigres, en dépit des quelques dispositions prises par le Secrétariat. L'OMS pourrait prendre des mesures
intérieur; que ce développement se poursuive et que la Turquie devienne un pays exportateur, les services
actuels ne permettront pas un contrôle de qualité satisfaisant. C'est pourquoi il convient d'envisager d'autres formules que le système idéal, qui serait que chaque Etat Membre dispose de ses propres laboratoires de contrôle. Le Directeur général étudie donc la possibilité de créer des laboratoires régionaux. On se réjouirait de voir les délégations qui ont présenté le projet de résolution en discussion appuyer cet effort, qui pourrait offrir une solution pratique, de manière à obtenir une assistance du Programme des Nations Unies pour le Développement. Quant à la suggestion faite à la séance précédente par le délégué de la Pologne au sujet de l'élargissement de la Division de la Pharmacologie et de la Toxicologie,
telles que la publication d'une pharmacopée internationale et la réunion de groupes scientifiques, mais
elle ne peut organiser le contrôle de la qualité des substances mises sur le marché intérieur d'un pays ou sur le marché international, et le Dr Novgorodcev tient à appeler tout spécialement l'attention de la Commission sur l'importance du contrôle de la qualité dans le commerce international. Lorsque le Conseil exécutif, à sa trente -neuvième session, a débattu la question, un de ses membres a estimé que la meilleure solution résidait dans l'application par les pays exportateurs de mesures de contrôle aussi strictes pour les préparations exportées qui pour celles utilisées dans le pays. A l'heure actuelle, les pays en voie de développement ne sont pas à même d'entreprendre le contrôle de la
280
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
qualité et le délégué de l'URSS pense que le Conseil exécutif a eu raison de mettre l'accent sur la nécessité
de commencer par organiser et par intensifier
le
contrôle dans les pays exportateurs. En URSS, bien des mesures de contrôle sont prises avant qu'une préparation ne sorte du laboratoire producteur. Le contrôle est effectué à l'échelon national dans le cadre de l'organisation sanitaire relevant du Ministère de la Santé; on crée actuellement un minis-
industrielle et à l'inspection des laboratoires de fabrication. C'est l'objet de l'annexe du rapport. Ce projet permettrait aux pays de se faire une idée plus concrète des exigences auxquelles devraient pouvoir satisfaire non seulement la production de produits pharmaceutiques mais aussi les organes officiels de contrôle. La délégation suisse estime, comme la délégation de
tère de l'industrie pharmaceutique, qui se chargera également des vérifications relatives aux préparations
la République fédérale d'Allemagne, que ce rapport représente un pas en avant et qu'il aborde le problème de façon réaliste. Comme il est dit à la section 3 du document « l'acceptation générale de principes relatifs aux procédés convenables de fabrication industrielle et à l'inspection des laboratoires producteurs faciliterait
médicinales. En outre, des laboratoires d'analyses assurent le contrôle dans toutes les Républiques. Il existe des laboratoires de contrôle dans les régions les plus reculées du pays.
La délégation de l'Union soviétique remercie les auteurs du projet de résolution, soit les délégations du Nigéria, de la Norvège, des Pays -Bas, de la Pologne,
la reconnaissance par les pays importateurs de la validité des contrôles effectués dans le pays où la substance a été préparée ». Le Professeur PESONEN (Finlande) se réfère
de la Roumanie, de la Suède et de la Yougoslavie, mais les prie d'accepter un amendement visant à reprendre les conclusions du Conseil exécutif. Elle propose tout d'abord d'ajouter au projet le deuxième alinéa du préambule de la résolution EB39.R8 du Conseil, dont le texte est le suivant: Notant que la question a fait l'objet de discussions répétées au cours de sessions antérieures du Conseil
à
jamais atteinte. En revanche, des laboratoires de contrôle desservant toute une série de pays sont dans l'ordre des choses possibles. Un plan de ce genre est à l'étude dans les pays scandinaves. Il importe d'effectuer un contrôle rigoureux de la stérilité afin d'éviter la propagation des maladies contagieuses. Il serait également utile que la date de production du médicament soit enregistrée. L'OMS ne peut que recommander des principes: leur application est du ressort des autorités nationales.
la section 3.1 du rapport. La solution idéale ne sera
exécutif et de l'Assemblée mondiale de la Santé; Deuxièmement, la délégation de l'URSS propose de remplacer l'avant- dernier alinéa du préambule du projet -« Notant que les demandes... d'une manière générale » - par l'avant- dernier alinéa du préambule de la résolution EB39.R8 du Conseil exécutif, qui était conçu comme suit:
En Finlande, la pharmacologie clinique figurera bientôt dans le programme des études de médecine à titre de branche distincte.
Notant avec inquiétude qu'il n'a pas encore été généralement donné suite aux demandes adressées aux Etats Membres pour que les médicaments ne soient pas exportés sans avoir fait l'objet du même contrôle de qualité que les produits mis en vente dans le pays d'origine, et que, dans bien des cas, les préparations pharmaceutiques continuent à circuler sans être soumises à ce contrôle; Enfin, elle propose de supprimer le dernier alinéa du préambule du projet de résolution, estimant qu'il suffit de prendre acte du rapport, car les suggestions qui y sont émises par le Directeur général ne représentent pas un véritable programme. Pour le Dr SAUTER (Suisse), le rapport du Directeur général résume de façon concise le résultat des discussions antérieures à l'Assemblée de la Santé et indique
général de son rapport qui traduit bien le rôle de l'OMS, sur lequel on a insisté à la précédente Assemblée de la Santé. La compétence du Gouvernement fédéral australien en matière de contrôle de la qualité est limité, mais on
Le Dr JOHNSON (Australie) félicite le Directeur
travaille actuellement à une législation destinée à uniformiser le contrôle. C'est le producteur qui assume la principale responsabilité en la matière. La législation prévoit que la surveillance devra être assurée de façon
satisfaisante; le laboratoire national des étalons biologiques est chargé des essais et des analyses, qui ont également leur importance. La législation qui est sur le point d'entrer en vigueur s'applique aussi aux produits destinés à l'exportation. Les pays importateurs pourront obtenir des certificats garantissant la qualité des produits en provenance d'Australie. Le délégué de l'Australie appuie les mesures prévues
comment la question du contrôle des préparations pharmaceutiques peut être abordée pour le moment et amenée progressivement à une solution. Personne ne doute que la question soit compliquée; diverses institutions et organisations internationales s'en occupent actuellement. Il est dès lors utile d'avoir en mains un projet émanant de l'OMS et esquissant les normes
à l'échelle internationale telles qu'elles sont définies dans l'annexe du rapport. Cependant, il estime difficile d'accepter, sous sa forme actuelle, l'alinéa iv) du dispositif du projet de résolution. Il lui paraît indispensable de procéder à une étude préliminaire sur les possibilités de préparation du projet de règlement. Le Professeur GOOSSENS (Belgique) propose d'ajou-
relatives aux procédés convenables de fabrication
ter, à l'alinéa i) du dispositif du projet de résolution,
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET: HUITIÈME SÉANCE
281
les mots « de la conformité et de l'innocuité » après le mot « qualité ». Il reconnaît cependant que le terme « qualité » est suffisamment large pour recouvrir toutes les notions souhaitables, et ne subordonnera donc pas son adhé-
En ce qui concerne le Chili même, on peut établir une distinction entre les problèmes que posent les substances biologiques et ceux que posent les produits chimiques. Les substances biologiques sont fabriquées
sur place tandis que les produits chimiques sont importés en vrac, et seulement conditionnés dans le pays.
sion au projet de résolution à l'acceptation de sa suggestion.
I1 approuve le point de vue du délégué de l'URSS, et notamment sa suggestion de mentionner les travaux
Le coût des produits pharmaceutiques au Chili est de l'ordre de 20 % du budget de la santé, soit le double
du Conseil exécutif en la matière, et il estime qu'il conviendrait de donner suite à cette suggestion. Le Professeur Penso a fait observer avec raison que tous les Etats Membres n'étaient pas à même de créer et d'entretenir des laboratoires de contrôle d'un niveau scientifique suffisant; toutefois, l'alinéa iii) du dispositif du projet de résolution, où il est prévu « de continuer d'aider les Etats Membres à créer des laboratoires de contrôle de la qualité des médicaments ou à s'adresser à de tels laboratoires » lui paraît apporter des éléments de solution satisfaisants à ce problème. En Belgique, la fabrication et la vente des produits pharmaceutiques sont soumises à la même réglementation, qu'il s'agisse de produits destinés à la consom-
par habitant de ce qu'il est en Angleterre. Le Gouvernement chilien a créé une commission chargée d'étudier les différents aspects du problème, mais il lui serait fort utile de bénéficier des conseils techniques d'experts de l'OMS et de l'OPS. A défaut de cette assistance, un centre régional, tel que celui dont il a déjà été question, rendrait de grands services. On ne peut que souscrire entièrement à l'opinion exprimée par le délégué de la Norvège: il faut exiger que les produits exportés aient la même qualité que les produits livrés au marché intérieur. La santé ne connaît pas de frontière. La délégation chilienne appuie le projet de résolution
dont est saisie la Commission. Sir George GODBER (Royaume -Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord) comprend le point de vue des délégués qui ont demandé un contrôle inter-
mation intérieure ou à l'exportation. Des garanties réciproques données à ce sujet sur le plan international simplifieraient considérablement le problème du contrôle des produits importés. Le Dr COMISSIONG (Trinité et Tobago) déclare que
national. Le rapport marque selon lui un nouveau progrès. Il faut instituer un contrôle suffisant de la fabrication mais dans ce domaine l'OMS est contrainte
le rapport du Directeur général prouve qu'on prend enfin des initiatives dans un domaine très controversé. Il remercie le délégué de la Norvège de son intervention
et il tient à formuler quelques observations complémentaires.
Le coût d'un contrôle adéquat et des laboratoires qui le pratiquent est le même pour tous les pays, petits et grands, et il dépasse largement les possibilités
de s'en remettre dans une large mesure aux autorités des pays producteurs: il s'agit, on le voit, de contrôler les contrôleurs. Le Gouvernement britannique prépare actuellement une nouvelle législation qui imposera un contrôle plus étendu. Tous les délégués seront sans doute d'avis qu'il faut poursuivre l'effort de normalisation des procédés essais cliniques et des mesures à prendre en cas d'effets secondaires, mais la conduite des essais cliniques est un problème extrêmement complexe et, si les diverses conférences organisées par l'OMS ont été extrêmement
d'analyse. Il a déjà été question des principes des
des petits pays. La Trinité et Tobago est tributaire de l'étranger pour son approvisionnement en médicaments. Les normes nationales en vigueur ont été établies en partant du principe que le produit doit pouvoir être utilisé dans le pays exportateur. Il est navrant de penser que certains établissements producteurs appliquent un double système de normes. La création de laboratoires régionaux marquerait un grand progrès. Les pays producteurs de médicaments devraient assumer la responsabilité de la qualité des médicaments qu'ils exportent. Chacun devrait se faiblesses d'autrui. Le Dr RISTORI (Chili) déclare que le Gouvernement chilien reste très préoccupé par le problème du
utiles, il ne semble pas que l'on ait atteint le point où ces questions peuvent être réglementées par une organisation internationale.
sentir moralement obligé de ne pas exploiter les
La structure imposée serait d'autant plus rigide que la réglementation serait plus détaillée, et il faut éviter de gêner les Etats Membres, l'Organisation, les fabricants et les utilisateurs par des règles trop rigoureuses. Les délégations de l'Australie, des EtatsUnis d'Amérique et du Royaume -Uni proposent donc
d'apporter des amendements au dispositif du projet de résolution proposé par les délégations du Nigéria, de la Norvège, des Pays -Bas, de la Pologne, de la Roumanie, de la Suède et de la Yougoslavie. Le nouveau texte du dispositif, incorporant ces amendements, serait alors le suivant: PRIE le Directeur général: i) de formuler des principes relatifs aux procédés de contrôle de la qualité, y compris ceux qui doivent
contrôle des produits pharmaceutiques, sur le plan national et international. A la XVIIe Conférence sanitaire panaméricaine,
en 1966, le Chili a proposé la création d'un centre régional de contrôle des produits pharmaceutiques qui desservirait la Région des Amériques en totalité ou en partie.
figurer dans les procédés convenables de fabrication industrielle des médicaments;
282 ii)
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
de continuer les travaux sur les spécifications de contrôle par analyse qui seraient acceptables sur
le plan international en vue de leur publication à mesure qu'elles sont établies; iii) de continuer d'aider les Etats Membres à créer des laboratoires de contrôle de la qualité des médicaments ou à s'adresser à de tels laboratoires; iv) de commencer à étudier la possibilité d'établir
pays. On s'est d'ailleurs heurté aux mêmes difficultés lorsqu'on a tenté d'implanter une industrie pharmaceutique, notamment dans certains pays africains où les débouchés ne sont pas suffisants. Même les pays de développement économique avancé ont été
contraints d'y renoncer lorsqu'ils n'étaient pas en mesure de constituer un marché régional d'au moins dix à quinze millions d'habitants. Il faut, semble -t -il, que les pays dont la population est inférieure à deux millions abandonnent pour le moment l'idée de créer des laboratoires ou des industries pharmaceutiques sur leur sol. C'est pourquoi on ne saurait trop songer à la solution des laboratoires de contrôle inter -Etats ou à caractère régional. A l'heure actuelle, il est probable-
un règlement, en application de l'article 21 de la Constitution de l'OMS, ou bien de formuler des recommandations en application de l'article 23, au sujet des produits pharmaceutiques faisant l'objet d'un commerce international, et de présenter un rapport à ce sujet à la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé par l'intermédiaire du Conseil exécutif en y joignant les observations de celui -ci; v) de présenter également un rapport sur la possi-
bilité de désigner des laboratoires régionaux de référence pour aider les Etats Membres suivant leurs besoins; et vi) de présenter un rapport sur les conséquences financières que les mesures proposées entraîneront pour l'OMS. Le Dr AUJOULAT (France) estime que la déception de certains délégués à la lecture du rapport est compré-
ment plus aisé pour un certain nombre de pays de soumettre leurs échantillons à un contrôle dans le pays producteur ou dans un pays déjà bien équipé et possédant une réglementation très stricte. La discussion a fait apparaître deux obstacles majeurs. Le premier est l'impossibilité de concevoir une réglementation de caractère international à laquelle serait soumis sans échappatoire possible le commerce des préparations pharmaceutiques. C'est pourquoi la délégation française approuve l'alinéa iv) de l'amendement proposé par l'Australie, les EtatsUnis d'Amérique et le Royaume -Uni. Il faut envisager
hensible, puisqu'il ressort de ce rapport - si clair et précis - qu'aussi bien la délivrance de certificats de garantie pour les médicaments à l'exportation que l'adoption d'une législation pouvant s'imposer sur le plan international sont actuellement irréalisables. Le rapport n'en contient pas moins des éléments
les moyens d'élaborer une telle réglementation en application de l'article 21 de la Constitution ou, à tout le moins, des recommandations en application de l'article 23. L'alinéa v) apparaît comme le corollaire de l'alinéa iii)
et il semble qu'il serait intéressant de les relier
positifs: tout d'abord la révision annoncée de la
plus étroitement. La délégation de la France tient à mettre particulièrement l'accent sur le problème financier soulevé par
Pharmacopée internationale et la distribution de fiches d'information pour la tenir à jour; en second lieu, l'exposé des normes applicables à la production des préparations pharmaceutiques ainsi que des principes relatifs à l'inspection des laboratoires producteurs.
recommandations proposées, puisqu'une assistance concrète de l'OMS est envisagée. Elle attache les
donc une grande importance à l'alinéa vi) qui demande
au Directeur général de faire rapport sur les conséquences financières des mesures à prendre par l'Orga-
nisation en application de la résolution. Le Dr BLOOD (Etats -Unis d'Amérique) déclare que
La France, quant à elle, a pris des mesures pour contrôler ces laboratoires et les médicaments destinés à l'exportation, et elle a créé une section de pharmacie à l'Ecole nationale de la Santé publique afin de former des pharmaciens inspecteurs de la santé publique. Simultanément, la France a réformé la législation réglementant la délivrance des visas pour les médicaments fabriqués dans le pays, y compris ceux des-
tinés à l'exportation, et notamment les médications tropicales, celles -ci étant même vérifiées sur place en collaboration avec les pays importateurs. Le laboratoire de contrôle de Marseille et le laboratoire national de contrôle qui dépend directement du Ministère des Affaires sociales ont mis leurs services
à la disposition des pays qui ne disposent pas eux mêmes de tels services. L'un des obstacles les plus considérables auxquels se heurte l'Organisation dans le domaine du contrôle des préparations pharmaceutiques réside dans la
l'amélioration du contrôle des produits pharmaceutiques sur le plan national et sur le plan international demeure un sujet de préoccupation pour son pays. Le Gouvernement des Etats -Unis est prêt, comme par le passé, à mettre à la disposition de l'OMS et de tous les Etats Membres une assistance technique et consultative et des moyens de formation professionnelle afin de faciliter l'établissement de normes internationales et de codes nationaux pour le contrôle, la fabrication, le traitement, le conditionnement et la distribution des préparations pharmaceutiques. Il est prêt également à faire bénéficier les autres pays Membres de certaines facilités pour les essais, si les modalités pratiques d'un système international peuvent être définies sous les auspices de l'OMS.
Le Gouvernement des Etats -Unis approuve dans l'ensemble le projet de résolution proposé par les délégations du Nigéria, de la Norvège, des Pays -Bas, de la Pologne, de la Roumanie, de la Suède et de la
difficulté de créer des laboratoires de contrôle dans chaque pays. Cela serait chose difficile pour bien des
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Yougoslavie, sous réserve des modifications proposées
conjointement par sa propre délégation et par celles de l'Australie et du Royaume -Uni de Grande -Bretagne
avec l'aide de l'OMS, un certificat garantissant qu'un médicament destiné à l'exportation a subi avec succès les épreuves exigées des préparations pharmaceutiques destinées à être utilisées dans le pays exportateur. La conclusion du débat a été que
et d'Irlande du Nord. L'élaboration d'une réglementation selon les termes de l'article 21 de la Constitution
est une question qui mérite une étude approfondie. La délégation des Etats -Unis soutient l'amendement proposé afin que le Conseil exécutif et la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé puissent fonder sur une documentation complète les décisions qu'ils prendront sur cet important problème. Le Dr VASSILOPOULOS (Chypre) constate que le
ce système ne paraissait pas applicable pour de multiples raisons et qu'une autre solution, consistant
à adopter des dispositions législatives et administratives complexes à l'échelon national ou à l'échelon
international, n'était pas davantage possible... Comme l'avait suggéré la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, le Conseil exécutif a examiné
problème du contrôle de la qualité des préparations pharmaceutiques revêt une importance de plus en plus grande. Dans son pays, le marché est inondé de produits divers, dont beaucoup sont de qualité
à fond la question. La conclusion selon laquelle le système ne serait pas applicable, alors que les raisons n'en sont pas clairement exposées, est pour le moins surprenante. Il semble que les répercussions morales de cette déclaration n'aient pas été parfaitement mesurées. Les pays importateurs qui n'ont ni laboratoires de contrôle ni moyens financiers pour en créer sont prêts à accepter la solution de remplacement la plus voisine, c'est -à -dire celle qui consisterait à demander aux pays exportateurs d'imposer pour les produits exportés les mêmes mesures de contrôle que pour les préparations destinées au marché intérieur. S'il existe des difficultés à cet égard, il convient de les mettre en plein jour afin de les analyser et de rechercher un remède. Les seules objections que l'on pourrait opposer tiendraient aux dépenses supplémentaires à prévoir en personnel et en matériel notamment. Certaines pratiques nettement frauduleuses de la part de firmes importatrices ont eu des conséquences fatales : ainsi, il est arrivé que des médecins découvrent au
douteuse ou de valeur thérapeutique incertaine et ne sont pas employés dans les pays producteurs. Une nouvelle loi sur le contrôle de la qualité a été adoptée à Chypre et un nouveau laboratoire spécialisé a
été aménagé. Le Gouvernement de Chypre est
reconnaissant au Directeur régional pour la Méditerranée orientale de lui avoir envoyé pour le conseiller
un expert des questions de contrôle. Le Bureau régional va attribuer des bourses d'études à des can-
didats chypriotes et l'OMS fournira également le matériel nécessaire pour les travaux de contrôle. Le Dr OTOLORIN (Nigeria) souscrit à nombre des
recommandations formulées dans le rapport, mais estime qu'elle ne vont pas assez loin et que certaines omissions doivent être réparées. La question a déjà été débattue en diverses occasions par l'Assemblée de la Santé et le Conseil exécutif, et il est devenu évident
prix d'un décès que tel ou tel médicament était sans effet. Ces pratiques vont de la simple dilution d'un produit, ou de déclarations mensongères sur la concen-
que les pays importateurs ont besoin d'une protection réelle contre les fabrications douteuses. Le document souligne justement l'importance qu'il
tration, à l'escroquerie caractérisée, par exemple la vente de comprimés de craie imitant les comprimés de sulfamide.
convient d'attacher à l'application de procédés de fabrication satisfaisants, à l'inspection des laboratoires producteurs et à l'établissement de normes de contrôle de la qualité. Le Dr Otolorin est aussi d'avis que des fiches d'information contenant des données de- réfé-
rence sur le contrôle de la qualité devraient être établies et distribuées afin de compenser les inévitables délais de publication des éditions successives de la Pharmacopée internationale. La délivrance de certificats d'inspection par les établissements produc-
teurs serait également un pas - mais un pas seulement - dans la bonne direction. De la lecture du document, le Dr Otolorin retire l'impression que l'inquiétude des pays importateurs et l'urgente nécessité d'agir n'ont pas été suffisamment appréciées. Comme le délégué de la Norvège, il a été
L'OMS s'est engagée à oeuvrer pour la protection de la vie et l'article 21 de sa Constitution l'autorise à instaurer une réglementation du commerce international des produits pharmaceutiques. Elle a déjà imposé les règles de la quarantaine. Il serait dans l'intérêt des pays exportateurs comme des pays importateurs que les mêmes mesures de contrôle soient uniformément appliquées à tous les médicaments, indépendamment de leur destination. Si ce principe ne peut être généralement appliqué, les pays importateurs pourraient convenir entre eux de
n'acheter qu'aux pays qui l'observent. Les pays en voie de développement n'ignorent pas que la création de laboratoires de contrôle de la qualité
est extrêmement coûteuse et compliquée, et c'est la
stupéfait de la teneur de la section 2, où l'on peut notamment lire ce qui suit: La Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé a examiné une proposition tendant à instituer,
raison pour laquelle ils poussent à la création de laboratoires régionaux. Même si l'on ne peut envisager immédiatement cette solution, peut -être les pays importateurs pourraient -ils s'adresser à des laboratoires de contrôle de pays autres que les pays producteurs.
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VINGTIÈME ASSEMBLÉE MOND IALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
Il
étudier les possibilités d'action dans ce domaine, mais on ne saurait différer jusque -là l'élaboration de projets de règlements par le Directeur général. La question du contrôle de la qualité devrait être envisagée d'un point de vue supranational. Un membre
faudra probablement un certain temps pour
concerne le contrôle de la qualité des préparations pharmaceutiques.
du Conseil exécutif - non désigné par un pays en voie de développement -a proposé lors de la trente neuvième session que tous les médicaments fabriqués soient soumis à un contrôle de la qualité et que tous les produits pharmaceutiques exportés vers les pays
Au Pakistan, l'importation, l'exportation, la fabrication, la vente et la distribution des médicaments sont régies par la loi sur les médicaments de 1940, modifiée en 1963. Aucune de ces opérations ne peut s'effectuer sans une licence et les sanctions qui punissent la vente de produits de qualité inférieure ou présentés sous une appellation trompeuse vont d'une amende à trois ans d'emprisonnement, les deux
en voie de développement qui sont Membres de l'OMS soient contrôlés dans un Etat Membre indépendant du pays producteur, que les Etats Membres producteurs et exportateurs remettent aux pays
peines pouvant s'additionner. Les inspecteurs sont habilités à fermer et à mettre sous scellés n'importe quel laboratoire, usine, magasin ou autre local; ils ont droit de saisie et de perquisition. Le Gouvernement central est habilité à surveiller l'importation et l'exportation et les gouvernements provinciaux ont autorité sur la fabrication, la vente et la distribution. Le Gouvernement central possède un service de contrôle des médicaments qui a des bureaux régionaux à Karachi et à Chittagong; deux autres vont être créés à Lahore et à Dacca. Il existe à Karachi un laboratoire parfaite-
acheteurs des documents attestant que les produits exportés ont été soumis à un contrôle satisfaisant, et enfin que les Etats Membres imposent aux établissements producteurs situés sur leur territoire l'obligation de mentionner sur les emballages la date de fabrication et la date limite d'utilisation. L'OMS devrait s'employer activement à faire appliquer ces recommandations. La délégation du Nigéria a été heureuse d'apprendre que la France avait donné effet à certaines des recom-
ment équipé et doté d'un personnel technique hautement compétent qui analyse des échantillons de médicaments importés ou destinés à l'exportation. A l'échelon provincial, des fonctionnaires chargés de l'octroi des licences, des analystes et des inspecteurs des médicaments assurent le contrôle de la fabrication,
mandations dont l'application paraît impossible à d'autres pays. Plusieurs des propositions contenues dans le projet proposé par les délégations du Nigéria,
de la vente et de la distribution. Depuis quelques années, l'industrie pharmaceutique
de la Norvège, des Pays -Bas, de la Pologne, de la Roumanie, de la Suède et de la Yougoslavie comme dans l'amendement présenté par les délégations de l'Australie, des Etats -Unis d'Amérique et du Royaume -
du Pakistan se développe rapidement. En plus du simple conditionnement de matières premières, nombreuses usines fabriquent des produits pharmaceutiques. L'extension de l'industrie nationale et les restrictions imposées à l'importation de produits finis ont fait naître une concurrence salutaire en ce qui concerne l'accessibilité, la qualité et les prix. Les
Uni reprennent des éléments qui apparaissaient déjà dans des résolutions antérieures de l'Assemblée. C'est le cas par exemple des alinéas i), ii) et v) de l'amendement tripartite. Mais l'alinéa iv) de ce même amendement tel qu'il est libellé (« de commencer à étudier... ») donne l'impression que l'on veut freiner les
médicaments sont au Pakistan les seuls biens de
efforts. Or l'article 21 de la Constitution permet
expressément d'adopter des règlements : le Dr Otolorin
propose donc que l'on prépare un projet et qu'on l'étudie. Ce premier pas aurait au moins pour effet de donner aux pays importateurs l'assurance réconfortante qu'une action est en cours.
consommation dont le prix baisse progressivement. Le Gouvernement a déployé des efforts soutenus pour mettre les préparations pharmaceutiques à la disposition du public en grandes quantités et à des prix accessibles à tous; les résultats obtenus sont très satisfaisants. Des médicaments essentiels tels que le chloramphénicol et la tétracycline, qui se vendaient en 1958 l'équivalent de 3 à 4 dollars, valent aujourd'hui entre 50 cents et 2 dollars. Les principaux problèmes consistent maintenant à accroître l'effectif du personnel opérationnel, à améliorer les moyens dont disposent les laboratoires
La délégation du Nigéria appuie fermement la déclaration du délégué des Etats -Unis d'Amérique.
Le Dr HAQUE (Pakistan) dit que, dans tous les pays civilisés, les médicaments viennent après les aliments, les vêtements et le logement. Devant le problème colossal que pose l'alimentation d'une population en constant accroissement, le monde technique moderne a sans doute même tendance à donner aux
d'essai et à multiplier ces derniers, à élaborer une pharmacopée nationale et à réglementer l'exercice de la profession de pharmacien. Les gouvernements provinciaux augmentent le nombre de leurs inspecteurs des médicaments, et le Gouvernement central va employer des équipes mo-
médicaments la même place qu'à la nourriture, car non seulement ils servent à traiter, à soulager, à atténuer, à guérir et à prévenir les maladies, mais encore nombre d'entre eux jouent un rôle important comme aliments d'appoint et comme tranquillisants. En outre, certaines préparations pharmaceutiques se montrent très efficaces pour la régulation des naissances et donc du développement démographique. On ne saurait donc admettre aucun compromis en ce qui
biles pour surveiller les entreprises toujours plus nombreuses qui s'occupent de fabrication, de vente et de distribution de préparations pharmaceutiques. Les autorités centrales et provinciales s'efforcent d'améliorer les installations des laboratoires existants.
Dans le cadre du plan quinquennal en cours d'exécution, le Gouvernement central crée à Chittagong un laboratoire d'un coût estimatif de 1 500 000
roupies,
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et aux Laboratoires nationaux de Santé publique d'Islamabad, un institut de recherches sur les médicaments qui coûtera à peu près autant. Le Gouvernement du Pakistan occidental a déjà entrepris la construction d'un laboratoire moderne d'examen des médicaments à Lahore. Presque tous les pays civilisés ont leur propre pharmacopée, mais à l'heure actuelle le Pakistan utilise les Pharmacopées britannique, américaine et internationale. Le Gouvernement souhaiterait en avoir une adaptée aux conditions du pays; aussi a -t -il créé,
caments qu'ils fournissent un certificat en attestant la qualité. Il
a été question aussi du problème des noms
commerciaux. Le Gouvernement pakistanais a obtenu
chimique du produit; on compte que cette règle prendra effet en 1968. Certaines de ces désignations,
de tous les laboratoires pharmaceutiques du pays au nombre d'environ deux cents - qu'ils mentionnent en rouge sur tous les emballages la désignation
toutefois, sont longues et compliquées et l'on peut se demander si les étudiants en médecine les comprendront. Une autre question se pose encore: celle du contrôle
en 1964, une commission de la pharmacopée dont les travaux progressent de façon satisfaisante. On espère pouvoir publier la première édition en 1967. Le Gouvernement du Pakistan accueillera avec satisfaction la nouvelle édition de la Pharmacopée internationale qui doit, elle aussi, paraître prochainement. Un projet de loi a été déposé à l'Assemblée nationale en vue de réglementer l'exercice de la profession de pharmacien au Pakistan ; il sera probablement adopté à la prochaine session de l'Assemblée nationale. Etant donné l'effort énorme fourni par le Gouvernement du Pakistan pour que le grand public puisse se procurer des médicaments de qualité uniforme à des prix accessibles, le Dr Haque exprime l'espoir que l'Organisation lui accordera tout le soutien possible en l'aidant à acheter du matériel de laboratoire moderne et à former du personnel pour le contrôle de la qualité des préparations pharmaceutiques. On peut distinguer trois catégories de pays. Dans les premiers - c'est -à -dire dans les pays développés - on devrait pouvoir sans difficulté obtenir que tout
des contrôleurs. Le Gouvernement pakistanais souhaiterait obtenir l'aide de l'OMS pour faire contrôler des échantillons pris au hasard dans les lots examinés par son laboratoire central. C'est un point essentiel étant donné l'importance des intérêts commerciaux en jeu. Le Dr ELOM NTOUZOO (Cameroun) déclare que son pays, comme la plupart des pays en voie de déve-
loppement, ne produit pas de préparations pharmaceutiques et qu'il est donc entièrement tributaire de ses importations: il se trouve ainsi contraint de se contenter des garanties de contrôle données par les pays exportateurs. Actuellement, la plupart des commandes sont passées à des fabricants français et comme le système de contrôle français est satisfaisant,
il n'y a rien à craindre de ce côté. Néanmoins, à mesure que les services de santé du Cameroun se développeront et que la consommation de médicaments augmentera dans le pays, il faudra tôt ou tard des fournisseurs plus nombreux et s'assurer que les normes internationales d'identité, de pureté, d'activité et de stabilité sont respectées. Dans l'intérêt des pays en voie de développement en particulier, il y a lieu de prêter une attention spéciale aux problèmes techniques d'emballage, de conservation et de stabilité, et notamment aux conditions particulières de transport et aux conditions climatiques de la zone tropicale, qui peuvent entraîner une altération des produits, à moins que ceux -ci n'aient été spécialement traités. Il est donc indispensable que l'OMS établisse des spécifications et des techniques de contrôle à l'usage des pays producteurs. Cela suppose une coopération étroite et constante entre les services de contrôle nationaux, les industries pharmaceutiques et l'OMS,
médicament exporté soit de même qualité que les produits destinés au marché intérieur. Au Pakistan même, cette condition est imposée par la loi. Elle ne
devrait pas non plus poser de problème financier. A la deuxième catégorie appartiennent les pays en
voie de développement, tels que le Pakistan, qui exportent de très petites quantités de médicaments, mais possèdent une industrie déjà importante et en voie d'expansion, qui fabrique des médicaments destinés au marché intérieur. Le délégué du Nigéria a rappelé la recommandation d'un membre du Conseil exécutif selon laquelle il faudrait contrôler de plus près les produits fabriqués par chaque pays pour son propre usage. Cela est vrai aussi des remèdes courants, tels que les potions béchiques, les analgésiques et les laxatifs. Il est à noter à ce propos qu'il n'est pas prévu, à l'échelon international, de méthodes permettant de mettre de l'ordre dans ce domaine. La troisième catégorie, enfin, comprend les pays qui dépendent entièrement des importations. Pour ceux -
ainsi que la mise en oeuvre des recommandations formulées dans la résolution EB39.R8 du Conseil exécutif. Les propositions énoncées au paragraphe 3.1
du rapport sont fort intéressantes et il y aurait lieu d'y donner suite. Comme l'ont proposé plusieurs délé-
là une aide des pays exportateurs est capitale. Au Pakistan, on exige que les médicaments importés soient accompagnés de certificats attestant qu'ils sont conformes aux normes internationales et le Dr Haque lui -même a dû un jour refuser, au moment où il était
gués, il serait utile d'avoir une liste des laboratoires de contrôle pouvant offrir leurs services aux pays importateurs. La délégation du Cameroun se déclare en faveur du
livré au Laboratoire central des Médicaments, un envoi d'une valeur d'un million de dollars qui ne remplissait pas cette condition. Cet envoi a été ensuite soumis à un laboratoire international qui a confirmé les constatations faites à la réception. Il est indispen-
projet de résolution proposé par les délégations du Nigeria, de la Norvège, des Pays -Bas, de la Pologne,
de la Roumanie, de la Suède et de la Yougoslavie, compte tenu de l'amendement proposé par les délégations de l'Australie, des Etats -Unis d'Amérique et du Royaume -Uni.
sable que les pays exportateurs joignent aux médi-
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VINGTIÉME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
Le Dr ALDEA (Roumanie) fait observer que l'énorme
gatoires concernant la production des médicaments
développement de la production de médicaments et sa diversification incessante font que le marché est en permanence inondé de nouveaux produits. Les intérêts
et leur qualité et la faire approuver par tous les Etats Membres sous la forme d'un contrat en bonne et due forme. Cinquièmement, pour aider les Etats Membres qui n'ont pas encore la possibilité d'exercer les contrôlés appropriés sur tous les médicaments importés, l'OMS devrait par priorité organiser sur des bases régionales, avec la collaboration des Etats Membres intéressés, des laboratoires communs qui seraient moins coûteux à la fois pour ces Etats eux -mêmes et pour l'Organi-
commerciaux et le désir de conquérir le plus vite possible le marché poussent souvent les producteurs à réduire à un minimum la durée de l'expérimentation et la grande demande favorise souvent un contrôle superficiel de la qualité de la production, ce qui, dans certains cas, a conduit à de véritables désastres pour la santé publique. Etant donné la diversité des aspects de ce problème et les multiples intérêts économiques qui sont en jeu, il n'est pas étonnant que la solution ne puisse être obtenue rapidement. Le Dr Aldea ne partage pas le pessimisme du délégué
sation. Peut -être pourrait -on intéresser à ces laboratoires les établissements producteurs désireux de vendre leurs produits dans les régions correspondantes. Sixièmement enfin, le Dr Aldea tient à prouver, par
de la Turquie quant aux possibilités d'exercer un contrôle. Il lui parait nécessaire de rechercher dans le cadre de l'Organisation, moyennant une étroite coopération, les moyens de résoudre par étapes ce difficile problème. En donnant la priorité aux questions qui semblent pouvoir être résolues le plus rapidement, certaines des difficultés majeures pourraient être surmontées.
l'expérience de son propre pays, qu'il est possible de trouver une solution pratique au problème. L'industrie pharmaceutique roumaine, qui est étatisée, dispose de laboratoires d'usine pour contrôler la qualité de tous les médicaments fabriqués, et ces laboratoires délivrent
des certificats de qualité qui sont joints aux produits
Premièrement, tous les pays producteurs et exportateurs de médicaments devraient disposer de laboratoires de contrôle capables d'attester la qualité de tout médicament. Dans les discussions qui ont eu lieu lors des précédentes Assemblées, on a souligné la nécessité d'imposer
destinés au marché intérieur. Pour les produits à exporter, les certificats de qualité sont délivrés par le laboratoire d'Etat chargé du contrôle des médicaments. Les médicaments fabriqués en Roumanie portent sur l'emballage le numéro de série et, le cas échéant, la date limite d'utilisation. Le numéro de la licence de fabrication n'est pas inscrit sur l'emballage car aucun produit n'est mis en fabrication sans qu'ait eu lieu une expérimentation préalable sanctionnée par le Ministère de la Santé et de la Prévoyance sociale. La Pharmacopée internationale sert de guide dans
aux
entreprises exportatrices
de délivrer des certificats de qualité. On devrait pouvoir y parvenir grâce à la coopération de toutes les administrations nationales, et, sur ce point, le Dr Aldea est totalement d'accord avec les remarques
faites par le délégué du Nigéria. Les Etats qui n'ont pas encore la possibilité d'établir des normes de qualité pourraient, pour commencer, exiger la livraison de produits conformes aux normes de qualité établies
l'élaboration de la pharmacopée nationale. En vue d'assurer le maximum d'efficacité et de tolérance, on veille à ce que les médicaments fabriqués en Roumanie
dans les pays producteurs. Dans le cas, évoqué par Sir George Godber au Conseil exécutif, de médicaments non utilisés dans le pays producteur et exportateur, on pourrait imposer les normes établies par un autre pays à la fois producteur et utilisateur ou, dans des cas exceptionnels, prévoir un contrôle confié par l'entremise de l'OMS aux soins d'un laboratoire neutre. Deuxièmement, les autorités sanitaires nationales pourraient obliger les producteurs à mentionner sur chaque emballage le numéro de la licence de fabrication et celui du visa de contrôle, avec la date de fabri-
répondent aux normes de qualité internationales les plus exigeantes. La Roumanie prêtera sans réserve son concours en fournissant les services techniques, de ses spécialistes pour aider à organiser des laboratoires de contrôle ainsi qu'en acueillant des boursiers, soit dans son laboratoire d'Etat, soit dans ses laboratoires régionaux de contrôle des médicaments.
Pour ce qui est du projet de résolution présenté par les délégations du Nigéria, de la Norvège, des Pays -
Bas, de la Pologne, de la Roumanie, de la Suède et de la Yougoslavie, il semble qu'il n'y ait aucune difficulté à le combiner avec l'amendement proposé par les délégations de l'Australie, des Etats -Unis d'Amé-
cation et la date limite d'utilisation. Troisièmement, afin d'assurer une coopération aussi étroite que possible entre les Etats Membres, l'Organisation devrait étudier et publier des renseignements
rique et du Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord, ainsi qu'avec les propositions faites en cours de discussion par les délégations de la Belgique, de la Turquie et de la France. Le Dr Aldea se félicite de la proposition de la délé-
sur les normes générales de qualité que les pays utilisateurs doivent imposer aux producteurs lors de la conclusion des contrats d'importation, les administrations nationales étant chargées de veiller à leur application.
gation de l'Argentine concernant le contrôle de la publicité, et rappelle que cette proposition, déjà formulée précédemment, n'avait pas été bien accueillie. Il est encourageant de constater que, cette fois, le climat paraît plus favorable pour aborder cet important problème.
Quatrièmement, dans une étape ultérieure, l'Organisation devrait élaborer une législation interna-
tionale énonçant des principes et des normes obli-
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET: HUITIÈME SEANCE
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Le Dr AL-AWADI (Koweït) félicite le Directeur général et le Secrétariat du rapport précis et complet qu'ils ont préparé. Comment utiliser au mieux les ressources disponibles afin de sauvegarder les intérêts des pays importateurs,
monde médical. Tant à l'OMS que dans les divers pays, les progrès accomplis sont moins rapides qu'on pourrait le souhaiter, et il faut espérer, comme l'ont déjà dit plusieurs délégués, que les activités dans ce domaine pourront s'intensifier. La délégation du Danemark est heureuse qu'on ait essayé de formuler, dans l'annexe du rapport, ce que l'on peut appeler des principes de bonne fabrication.
qui sont pour la plupart des pays en voie de développement: voilà le problème. D'après le rapport, la solution idéale serait que chaque Etat Membre possède
ses propres moyens de contrôle; mais cela paraît difficile et coûteux à réaliser, et il faudrait probablement au moins dix ans aux pays en voie de dévelop-
pement pour mettre en place des laboratoires de contrôle pourvus de tout l'équipement nécessaire, étant donné que la multiplicité des préparations pharmaceutiques et leur diversité toujours plus grande en rendent le contrôle difficile. La seconde solution, qui prévoit la création de laboratoires régionaux, pren-
Ce n'est peut -être pas là la solution définitive du problème - et ces principes devront naturellement être examinés par des comités d'experts - mais c'est au moins un début qui aura certainement un effet éducatif.
drait également un certain temps - probablement environ cinq ans - et pendant ce temps, on serait obligé de ne compter que sur l'intégrité et le sens moral
des pays exportateurs. Le problème est complexe et délicat. Les laboratoires producteurs sont si nombreux et divers qu'il est difficile, même aux autorités de leurs propres pays, d'en contrôler pleinement les activités;
Le Dr Ammundsen appelle l'attention de la Commission sur les remarques du délégué du Koweït pour qui, pendant de nombreuses années, les seules garanties de bonne fabrication seront l'honnêteté et la conscience professionnelle des producteurs. En ce qui concerne l'inspection des usines et l'établissement de certificats d'exportation, les pays producteurs de préparations pharmaceutiques exportées sont de plus en plus nombreux à mettre en place un système fondé sur des laboratoires centraux qui permet
pourtant, les pays qui n'ont pas d'autre choix que d'importer les préparations pharmaceutiques ont le droit d'exiger que les produits exportés soient soumis au même contrôle que ceux qui sont livrés au marché intérieur. Le Dr Al -Awadi partage entièrement l'opinion du a délégué du Nigéria, et amendements à proposer. Dans le préambule du projet de résolution proposé
d'examiner les produits et de délivrer un certificat d'exportation à la demande des pays importateurs, comme cela se fait au Danemark, où les normes et les règlements appliqués sont les mêmes que pour le marché intérieur.
par des délégations du Nigéria, de la Norvège, des Pays -Bas, de la Pologne, de la Roumanie, de la Suède
et de la Yougoslavie, il est fait mention du contrôle exercé par les pays exportateurs. Le délégué du Koweït
aimerait qu'on ajoute au dispositif de ce projet un alinéa, rédigé en termes plus catégoriques, qui prierait le Directeur général d'inviter les pays exportateurs de préparations pharmaceutiques à exercer, au stade de l'exportation, un contrôle rigoureux visant à assurer
Il est un autre domaine où l'OMS peut faire plus que n'importe quelle autre organisation: la formation de personnel pour les tâches d'inspection et de contrôle. Au début de 1968, un cours international patronné par l'OMS et groupant vingt -quatre participants va avoir lieu au Danemark, et le Dr Ammundsen espère que beaucoup d'autres suivront. Elle appuiera le projet de résolution avec l'amendement proposé par les délégations de l'Australie, des Etats -Unis d'Amérique et du Royaume -Uni. Le Dr ZAARI (Maroc) constate que le rapport du Directeur général met en évidence les diverses mesures
le respect des normes de qualité les plus élevées. Dans la résolution EB39.R8 du Conseil exécutif, il est question d'Etats Membres qui seront prêts à mettre leurs services de contrôle de la qualité à la disposition d'autres pays. Dans cet ordre d'idées, le délégué
déjà prises par l'OMS en vue d'instaurer un contrôle de la qualité. Le Directeur général doit être félicité des résultats obtenus jusqu'à présent.
du Koweït souhaiterait voir ajouter au dispositif l'alinéa suivant:
Les principaux problèmes qu'ont à résoudre les pays en voie de développement sont les suivants : insuffisance des moyens pour le contrôle des préparations pharmaceutiques avant qu'elles soient lancées sur le marché; absence des moyens nécessaires pour obliger les fabricants à instaurer un contrôle en cours de fabrication et pour exercer sur eux une surveillance régulière; enfin, absence de moyens pour dépister les
de prier instamment l'OM S et les Etats Membres de répondre à l'offre généreuse de certains Etats Membres qui sont prêts à mettre leurs services de contrôle de la qualité à leur disposition. Enfin, à l'alinéa i) du dispositif du projet de résolution, il conviendrait d'ajouter les mots: « le plus tôt possible » entre les mots « formuler » et « des principes », afin de souligner le caractére urgent de la question. Pour le Dr AMMUNDSEN (Danemark), la question
accidents une fois que les préparations sont livrées à la consommation. Le Maroc a maintenant créé des laboratoires pharmaceutiques. Jusqu'à présent, les seules préparations qui en sont sorties ont été distribuées par l'intermédiaire du Ministère de la Santé publique à l'usage, essentiellement, des établissements de santé publique. C'est l'Institut d'Hygiène de Rabat qui est chargé du contrôle de la qualité; mais ses activités sont limitées. Avec l'ouverture de nouveaux laboratoires de fabri-
à l'examen est d'une importance capitale pour le
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VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
cation, il va devenir impossible d'exercer un contrôle efficace autrement que dans un laboratoire répondant aux conditions énumérées dans l'annexe au rapport du Directeur général. A ce propos, le Dr Zaari aimerait obtenir des précisions sur les normes de superficie des
soviétiques ni aux suggestions faites par le délégué du Koweït. Le Dr CoNOMBO (Haute -Volta) fait siennes les observations des délégués du Nigéria et du Koweït. Etant donné qu'ils ne sont pas eux -mêmes producteurs, les pays en voie de développement sont désireux de voir prendre des mesures qui garantiront l'efficacité et l'innocuité des préparations pharmaceutiques qu'ils importent. Il faudrait, en outre, instaurer un contrôle des préparations après la livraison afin de vérifier si elles sont encore efficaces. Certains produits portent
locaux, de dotation en personnel et de rendement moyen en nombre d'examens effectués afin de pouvoir élaborer des plans pour l'organisation d'un labo-
ratoire de ce type. Avec l'aide du Gouvernement français, le Maroc va construire un laboratoire de contrôle de la qualité qui s'occupera non seulement des préparations pharmaceutiques nouvelles, mais aussi de la production locale courante et des produits d'importation. Il espère que l'OMS interviendra pour que les préparations pharmaceutiques exportées par certains pays
une étiquette indiquant la date limite d'utilisation. Il arrive, toutefois, que des préparations soient introduites en contrebande; aussi est -il essentiel que l'on exerce une surveillance constante afin de parer aux dangers que cela comporte. En conséquence, le
soient soumises à un contrôle extrêmement sévère. Le Dr SHOUKRY (République Arabe Unie) exprime
Dr Conombo se déclare en faveur de la création de laboratoires régionaux qui pourraient fournir les garanties voulues. La délégation de la Haute -Volta appuiera le projet
les remerciements de sa délégation pour l'élection de
son pays comme Membre habilité à désigner une personne devant faire partie du Conseil exécutif. Naguère encore, la République Arabe Unie importait de tous les pays du monde de très grandes quantités de médicaments, mais depuis sept ans la production nationale couvre environ 80 % de la consommation annuelle, qui représente une dépense de près de trente millions de livres. De cette manière, ainsi qu'en plaçant tous les fabricants de préparations pharmaceutiques sous le contrôle du Gouvernement, il a été possible de limiter aux seuls produits utiles les médicaments admis sur le marché qui étaient auparavant beaucoup trop nombreux. En se faisant en outre une
de résolution soumis à la Commission, avec les amendements proposés. Le Professeur GARCÍA ORCOYEN (Espagne) se dit
satisfait du rapport du Directeur général, qui est constructif et tient compte des réalités. Le contrôle de l'innocuité des préparations pharmaceutiques constitue un autre problème à examiner en rapport avec celui de l'utilisation correcte, qui n'exclut pas toujours l'apparition de nombreux effets secondaires. Qu'ils soient immédiats ou à long terme, les effets biologiques des médicaments sont difficiles à apprécier.
règle de servir les intérêts du consommateur sans rechercher aucun bénéfice financier, on a pu atteindre les normes de qualité les plus élevées. Tous les produits fabriqués localement doivent passer par le laboratoire de contrôle du fabricant, puis, avant de recevoir le visa, par le laboratoire de contrôle du Ministère de la Santé. Ce dernier applique les règles de la Pharmacopée égyptienne et, le cas échéant, celles des Pharmacopées internationale, britannique et américaine. Le Dr Shoukry appuie l'amendement que les délégations de l'Australie, des Etats -Unis d'Amérique et du Royaume -Uni proposent d'apporter au projet de
Le mauvais usage et l'abus des médicaments sont aussi très préoccupants. 11 est essentiel que les normes de contrôle des médicaments exportés soient au moins équivalentes à celles
qui sont appliquées aux préparations destinées au marché intérieur. La délégation de l'Espagne appuie le projet de réso-
lution déposé par les délégations du Nigéria, de la Norvège, des Pays -Bas, de la Pologne, de la Roumanie,
de la Suède et de la Yougoslavie avec les divers amendements proposés, parmi lesquels celui du délégué
résolution présenté par les délégations du Nigéria, de la Norvège, des Pays -Bas, de la Pologne, de la Roumanie, de la Suède et de la Yougoslavie; il n'a aucune objection aux amendements proposés par la délégation de l'Union des Républiques socialistes
de l'Union des Républiques socialistes soviétiques, relatif au contrôle des médicaments destinés à l'exportation, lui donne particulièrement satisfaction. La séance est levée à 12 h. 30.
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET: NEUVIÈME SÉANCE
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NEUVIÈME SÉANCE Jeudi 18 mai 1967, 14 h. 30
Président:
Dr A. H. THOMAS (Sierra Leone)
1.
Contrôle de la qualité des préparations pharmaceutiques (suite)
Ordre du jour, 2.6 Le PRÉSIDENT invite la Commission à poursuivre la discussion sur le contrôle de la qualité des préparations pharmaceutiques. Le Dr GAYE (Sénégal) n'a pas grand -chose à ajouter
constitue déjà un indice pour le moins inquiétant. Si une solution satisfaisante tardait à intervenir, les pays importateurs devraient le plus rapidement possible prendre des mesures pour assurer leur propre protection. Le Dr Gaye croit que nombre de médica-
aux observations des orateurs qui l'ont précédé et qui ont déjà traité de tous les aspects de la question mentionnés par le Directeur général dans son rapport. A la précédente séance de la Commission, le délégué de la Turquie a dit qu'en ce qui concerne les prépa-
ments indésirables disparaîtraient du marché si une action était entreprise à l'échelon intergouvernemental et si l'on organisait un échange régulier de renseignements sur tous les accidents constatés dans l'utilisation des médicaments. l'opinion exprimée à la précédente séance par le délégué du Nigéria.
La délégation du Sénégal partage entièrement
rations pharmaceutiques le monde peut être divisé en deux groupes : les pays exportateurs et les pays importateurs. Le Dr Gaye propose de nuancer davantage et de distinguer trois groupes: pays produisant des préparations pharmaceutiques mais n'en exportant pas, pays en produisant et en exportant, et pays uniquement importateurs. La plupart des pays
Le Dr PANTOJA (Brésil) a pris connaissance avec intérêt des diverses propositions formulées à la précédente séance de la Commission. Le contrôle de la qualité des préparations pharmaceutiques est de la
plus haute importance, notamment pour les pays importateurs. Malheureusement, les discussions qui
d'Afrique appartiennent, malheureusement, à cette dernière catégorie et sont, en fait, des consommateurs « inconditionnels » souvent sans possibilité de contrôle de la qualité si ce n'est par l'entremise d'un autre pays.
ont eu lieu dans le passé au Conseil exécutif et à l'Assemblée de la Santé n'ont pas donné les résultats
escomptés. Le Dr Pantoja estime que l'OMS doit poursuivre son action dans un esprit réaliste, en s'effor-
Les raisons de cette situation sont bien connues et n'appellent aucun commentaire. Les pays africains sont exposés à tous les dangers inhérents à l'utilisation des médicaments, qu'ils doivent du reste payer très cher. Le problème du contrôle de la qualité présente donc une importance cruciale pour les pays importateurs. Ceux -ci sont reconnaissants au Conseil exécutif et au Secrétariat des efforts entrepris dans
çant de faire bénéficier de ses connaissances en la matière ceux des Etats Membres qui doivent importer des médicaments. La délégation brésilienne appuie donc sans réserve le projet de résolution soumis par les délégations du Nigéria, de la Norvège, des Pays -
ce domaine, mais ils pensent qu'en considération du temps qui s'est écoulé depuis que la question est à
Bas, de la Pologne, de la Roumanie, de la Suède et de la Yougoslavie, ainsi que les divers amendements qui lui ont été apportés. Le Dr BERNARD, Sous- Directeur général, Secrétaire
l'étude, une solution aurait dû être trouvée. Bien entendu, l'attitude hésitante des fabricants et une certaine timidité dans d'autres milieux n'ont guère
contribué à améliorer la situation. La création de laboratoires nationaux n'est pas une solution possible pour le moment, en raison des incidences financières. Il est à présumer aussi que des laboratoires régionaux de référence se heurteraient, au début, à diverses difficultés. Le délégué du Sénégal n'est pas opposé à cette idée mais il estime qu'elle ne peut être appliquée de sitôt. Un critère essentiel de la qualité est l'uniformité du contrôle. Tout laboratoire qui emploie les mêmes normes pour les produits destinés à l'exportation que
de la Commission, répondant aux observations présentées, note que le rapport du Directeur général a reçu dans l'ensemble des commentaires favorables. Il
a fait aussi l'objet de critiques, que le Secrétariat accueille avec intérêt, car de telles critiques construc-
tives sont un élément nécessaire à la poursuite de son action. Deux points, notamment, du rapport du Directeur général ont suscité des appréhensions chez quelques
membres de la Commission. En premier lieu, les délégués de la Norvège et du Nigéria ont demandé des éclaircissements au sujet de la première phrase de la section 2. Le Dr Bernard comprend leur réaction ; peut -être le Secrétariat a -t -il, dans un effort de conci-
pour les autres est au- dessus de tout soupçon. En revanche, le fait d'utiliser des normes différentes
sion, trahi sa véritable pensée. L'intention était de
290
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
reprendre l'idée exprimée à la Dix -Neuvième Assem-
En ce qui concerne l'action de l'OMS dans le domaine du contrôle de la qualité, le Secrétariat a pris note avec plaisir de l'approbation générale donnée
blée mondiale de la Santé par le représentant du Directeur général, dans la déclaration que l'on trouvera résumée aux pages 396 et 397 des Actes officiels NO 152. La Commission peut avoir l'assurance que la phrase en question n'entend nullement signifier que la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé a pris une décision négative en ce qui concerne l'institution éventuelle d'un certificat de garantie pour les médicaments destinés à l'exportation. En second lieu, plusieurs délégations ont jugé peu réaliste l'affirmation figurant au paragraphe 3.1 selon laquelle l'idéal serait que chaque Etat Membre dispose de son propre laboratoire. Il y a peut -être une certaine
naïveté dans la présentation; la phrase devrait être rattachée à la suivante qui fait état des dépenses que cela entraînerait et de la pénurie de personnel qualifié.
par la Commission au rapport du Directeur général et à son annexe, qui contient un aperçu sommaire sur les normes générales applicables à la production des préparations pharmaceutiques. Il a pris note également des diverses suggestions faites à ce sujet. La Commission a longuement examiné la question des laboratoires de contrôle. Le Secrétariat a enregistré les offres faites par plusieurs délégations de mettre à la disposition d'autres Etats et de l'Organisation des laboratoires existant dans leur propre pays. Il a en outre été suggéré que l'OMS procède à un recensement des laboratoires et de leurs facilités et en établisse la liste, de façon que chaque Etat Membre puisse y recourir en cas de besoin. Le problème fondamental demeure, toutefois, celui des spécifications et des normes de production et de
Deux courants d'opinion se sont manifestés à la Commission: selon les uns, le programme d'action décrit par le Directeur général dans son rapport est réaliste et rationnel et le Directeur général doit être encouragé à le poursuivre; pour d'autres, ces activités sont certes utiles, mais demeurent insuffisantes et doivent être développées. Le Dr Bernard estime qu'en fait ces deux courants se rencontrent et rencontrent
contrôle, et c'est dans ce secteur que doivent être concentrés tous les efforts de l'Organisation. La Commission a envisagé la possibilité de créer des laboratoires de contrôle interrégionaux ou inter pays. Le délégué du Sénégal, tout en donnant son accord de principe, a souligné les difficultés inhérentes
la pensée du Directeur général. La seule différence réside dans l'appréciation des possibilités qu'a l'OMS d'entreprendre toutes les activités envisagées. Plusieurs délégations ont déclaré trop restrictive la définition du « contrôle de la qualité des préparations pharmaceutiques » donnée dans le rapport du Directeur général. Cependant, à sa trente- neuvième session,
à un tel système. Le rôle que l'Organisation pourrait
jouer dans la création de laboratoires régionaux a tout particulièrement retenu l'attention de la Commission. Aussi le Dr Bernard tient -il à signaler qu'en 1966 l'Organisation a pris des contacts à ce sujet avec
un certain nombre de pays, par l'entremise de ses bureaux régionaux. Pour ne citer qu'un exemple, le Bureau régional des Amériques a étudié la possibilité
le Conseil exécutif a considéré que cette définition s'appliquait bien à l'ensemble des activités de l'OMS dans ce domaine. D'autre part, elle ne s'oppose nullement à une conception plus large s'étendant, par exemple, à la toxicité, à la pharmacologie clinique et aux effets nocifs des médicaments (y compris les effets
de créer des laboratoires régionaux et en a discuté avec des gouvernements de l'Amérique centrale. En outre, comme il est indiqué brièvement dans le rapport
du Directeur général, le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) a été contacté.
tératogènes, la pharmacodépendance et la
Cet organisme a exprimé son accord de principe. Un projet de ce genre est prévu en Inde. Des conversations ont aussi eu lieu avec la Commission économique pour l'Afrique (CEA), qui s'intéresse beaucoup à la fabrication et à l'utilisation des médicaments sur ce continent. La CEA a exprimé le voeu de s'entretenir
toxicité « sociologique » et « psychologique »). C'est précisément dans cette perspective que le Directeur général a créé la Division de la Pharmacologie et de la Toxicologie. Le Secrétariat a noté avec plaisir les commentaires favorables d'un certain nombre de
délégations qui, à juste titre selon le Dr Bernard, ont vu dans la création de cette nouvelle division la preuve de la volonté du Directeur général de ne pas
avec l'OMS des aspects sanitaires du problème et des négociations sont en cours. Le rapport du Directeur général ne fait pas mention de ces activités parce qu'elles n'en sont encore qu'à la phase préliminaire. Quels que soient l'énergie et l'enthousiasme dont fasse preuve l'OMS, elle rencontrera forcément un
dissocier les différents aspects du problème et de coordonner étroitement les activités de l'Organisation
en matière respectivement de sécurité d'emploi des médicaments, de surveillance de leurs effets nocifs, de pharmacodépendance et de contrôle de la qualité des préparations pharmaceutiques. La Division comprend à cette fin trois services spécialisés. Le Secrétariat espère pouvoir, grâce au travail de la Division, présenter la synthèse souhaitée à une future Assemblée
certain nombre de difficultés, dont l'une des plus importantes a trait au recrutement de personnel technique qualifié pour les laboratoires de contrôle. Il y a pénurie mondiale de personnel de cette caté-
gorie et la formation d'agents compétents devrait avoir la priorité dans les activités de l'Organisation. Des cours de formation professionnelle du type men-
de la Santé.
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET: NEUVIÈME SÉANCE
291
tionné par la déléguée du Danemark à la précédente séance de la Commission appuieraient grandement les efforts de l'OMS. Le fait qu'il appartient aux gouvernements eux -mêmes de donner la priorité à la création de laboratoires de contrôle, dans leurs demandes d'assistance pour des programmes de développement, constitue une autre difficulté, en particulier
Un groupe scientifique doit définir, vers la fin de les principes applicables aux essais cliniques tendant à évaluer l'efficacité des médicaments chez l'homme. Cette activité met en jeu une discipline médico- scientifique nouvelle, la pharmacologie cli1967,
dans le cas des projets à soutenir par le PNUD. La Commission a également discuté des certificats de garantie, d'une législation internationale éventuelle, de l'étiquetage, des dates limites d'utilisation et de la publicité. Le Directeur général est prêt à examiner tous ces problèmes si l'Assemblée de la Santé en exprime le désir. Le Dr Bernard demande au Dr Halbach, Directeur
nique. Le concept n'en est pas encore universellement accepté; le groupe scientifique s'occupera donc de l'organisation de la pharmacologie clinique. Pour le moment, le service compétent ne peut mener de front les deux programmes (intéressant l'un l'innocuité, l'autre l'efficacité) en raison du manque de personnel, mais on espère qu'il pourra le faire d'ici un an. Le but de ces diverses activités est d'améliorer les
N
de la Division de la Pharmacologie et de la Toxicologie, de donner à la Commission des renseignements sur les activités de l'Organisation concernant l'efficacité et l'innocuité des médicaments, ainsi que sur divers
pratiques thérapeutiques et de donner à la chimiothérapie une base rationnelle, dans les limites du possible. La Division de la Pharmacologie et de la Toxicologie compte dans cette tâche sur l'aide scienti-
autres points soulevés pendant les débats. On verra
fique de l'Union internationale de Pharmacologie, créée voici quelques années, avec laquelle l'Organisation est en contact depuis 1961. De l'avis du Dr Halbach, l'OMS, qui a déjà participé à deux symposiums patronnés par cet organisme, peut compter sur une assistance continue de sa part.
que l'action de l'OMS dans le domaine considéré est déjà très étendue; elle s'étendra encore à l'avenir. Le Directeur général sera heureux d'accueillir toute suggestion tendant à répondre aux préoccupations exprimées à la Commission - préoccupations que le Secrétariat partage - et à élargir l'action de l'OMS. De nombreuses difficultés se présenteront sans doute, mais le Directeur général est prêt à étudier toutes les possibilités.
Au cours de la discussion à la Commission, la question de l'abus des drogues a été évoquée. Pendant
de nombreuses années, l'action de l'OMS dans ce domaine - où elle assumait des responsabilités héritées de la Société des Nations - est restée assez limitée puisque, dans les fonctions qu'elle exerçait en application des conventions internationales sur les stupéfiants, elle se préoccupait essentiellement des propriétés toxicomanogènes des drogues. Depuis dix
Le Dr HALBACH, Directeur de la Division de la Pharmacologie et de la Toxicologie, rappelle qu'à la Dix - Septième Assemblée mondiale de la Santé le Directeur général a été prié de formuler des principes applicables à l'évaluation de l'innocuité des préparations pharmaceutiques - qui repose essentiellement sur l'expérimentation animale; de formuler des prin-
ans, toutefois, l'Organisation met de plus en plus l'accent sur les aspects sociaux et humains du problème et le dernier Comité d'experts des Drogues engendrant la Dépendance a pris une position très nette à cet égard.3 Le Comité d'experts de la Santé mentale a abordé également ces questions dans son rapport sur les services de prévention et de traitement de la dépendance à l'égard de l'alcool et des autres drogues.' Ces travaux devraient aider, tant à l'échelon minimum inévitable les risques d'abus et de dépendance. Le DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT, s'excusant par avance auprès des quelques membres de la Commission
cipes applicables à l'évaluation de l'efficacité des médicaments - qui concerne directement l'homme; et de continuer à rassembler des renseignements sur les
effets des préparations pharmaceutiques en usage, en se préoccupant surtout des effets nocifs. Le Dr Halbach ne parlera que des deux premiers types d'activités, puisque la Commission doit étudier le troisième lorsqu'elle examinera le point 3 de l'ordre du jour supplémentaire.
national qu'à l'échelon international, à réduire au
Un rapport exposant les principes généraux de l'évaluation de la toxicité des préparations pharmaceutiques a été élaboré par un groupe scientifique qui s'est réuni en 1966.' Un autre groupe scientifique a examiné les possibilités de recherche des effets tératogènes éventuels des médicaments. Son rapport 2 doit être soumis en juin 1967 au Comité consultatif de la Recherche médicale. Le programme ayant trait à des épreuves de toxicité sur les animaux se poursuivra et, en 1968, un groupe scientifique étudiera les méthodes permettant de déceler les effets cancérogènes.
qui ont participé à l'établissement de la Constitution
et à la signature des Actes finals de juillet
1946,
désire éclaicir certains points de caractère constitutionnel. Dans le courant de la matinée, on a beaucoup parlé de règlements et de recommandations. Il ne faudrait pas confondre les législations nationales et ce que l'on a appelé la législation internationale. Une loi nationale s'applique à tout le monde dans
le pays où elle est en vigueur. Un règlement international, tel que le prévoient les articles 21 et 22 de la Constitution, n'a force obligatoire que pour ceux des 3 Voir Org. mond. Santé Sér. Rapp. techn., 1966, 343. 4 Org. mond. Santé Sér. Rapp. techn., 1967, 363.
1 Org. mond. Santé Sér. Rapp. techn., 1966, 341. 2 Org. mond. Santé Sér. Rapp. techn., 1967, 364.
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VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
Etats Membres qui ne font pas connaître dans un délai prescrit qu'ils le refusent ou font des réserves à son sujet. Autrement dit, un règlement international ne lie que les pays qui acceptent d'être liés. Un orateur, à la séance du matin, a parfaitement mis ce point en évidence et a souligné que, dans le cas du Règlement sanitaire international concernant les questions
proposé par les délégations de l'Australie, des EtatsUnis d'Amérique et du Royaume -Uni, ainsi que de ceux
proposés par les délégations de l'Argentine, de la Belgique, du Koweït, de la Turquie et de l'Union des Républiques socialistes soviétiques. En raison du nombre de ces amendements, il suggère de constituer un groupe de travail qui élabore un texte unique à soumettre à la Commission.
de quarantaine, il existe un très grand nombre de réserves, qui compliquent beaucoup l'administration de ce Règlement.
Le Professeur GERIC (Yougoslavie), en tant que
D'autre part, l'article 23 de la Constitution permet à l'Assemblée de la Santé de faire des recommandations qui s'adressent à tous les Etats Membres, ceux -ci n'étant tenus, en vertu de l'article 62, qu'à faire rapport périodiquement sur la façon dont ils les appliquent.
coauteur du projet de résolution proposé, est en faveur de la constitution d'un groupe de travail. Pour sa part, il accepte tous les amendements proposés,
à l'exception de l'alinéa iv) proposé par les délégations de l'Australie, des Etats -Unis d'Amérique et du Royaume -Uni.
Le système des recommandations est beaucoup plus souple. C'est pour cela qu'à sa neuvième session le Conseil exécutif a décidé de ne pas proposer que la Pharmacopée internationale devienne un règlement et de lui laisser le caractère d'une recommandation. L'un des textes dont la Commission est saisie tend à demander au Directeur général d'étudier la possi-
Le Dr AL- HURAIBI (Yémen) appuie les amende-
ments proposés par les délégations de l'URSS, du Koweït et par celles de l'Australie, des Etats -Unis d'Amérique et du Royaume -Uni; il estime toutefois, que les alinéas iii) et v) du dernier de ces amendements devraient être fondus en un seul.
bilité, soit d'établir un règlement, soit de faire une recommandation. L'un des auteurs de cet amendement a indiqué verbalement qu'on pourrait même envisager un règlement limité à l'essentiel, toute la partie technique faisant l'objet d'une simple recommandation, beaucoup plus facile à modifier et administrer. C'est, d'ailleurs, ce que la Commission vient de décider en matière de classification des causes de décès, et c'est
Le Dr HAQUE (Pakistan) acceptera le projet de résolution et tous les amendements, à l'exception de
l'alinéa vi) du texte proposé par la délégation du Koweït, au sujet duquel il aimerait quelques éclaircissements: de quelle nature sont les moyens offerts par certains Etats Membres à d'autres en matière de contrôle de la qualité et sur quelle base ces moyens sont -ils offerts (le sont -ils, par exemple, à titre gracieux) ?
certainement là une formule très heureuse. Le Dr OTOLORIN (Nigeria) remercie le Directeur général adjoint de son exposé extrêmement clair sur les aspects constitutionnels de la question. Pour sa part, le délégué du Nigeria souhaiterait qu'un règle-
Le Professeur AUJALEU (France) appuie la propo-
ment international soit élaboré, puisqu'il s'agit on peut le dire - d'une question de vie ou de mort pour les pays importateurs. Le Directeur général adjoint a dit que certains pays peuvent refuser les règlements - cela s'est effectivement produit pour le Règlement sanitaire international. Toutefois, en ce qui concerne le contrôle de la qualité, l'existence d'une
sition tendant à constituer un groupe de travail qui fasse la synthèse du projet de résolution original et des divers amendements. Ce groupe devrait non seulement examiner tous les textes proposés, mais encore veiller à la concordance des versions anglaise et française du texte définitif. Le Dr HOLMBERG (Argentine) pense qu'avant de
renvoyer les amendements à un groupe de travail il conviendrait que la Commission indique si elle en approuve ou non la teneur.
d'Etats qui n'adhéreraient pas au règlement présenterait en soi un grand intérêt pour les pays importateurs, car elle déterminerait leurs décisions dans divers domaines. Il est à présumer que si un liste
règlement était adopté pour le contrôle de la qualité, un grand nombre de pays l'accepteraient, car un refus comporterait pour eux des inconvénients.
Le Dr EVANG (Norvège) déclare qu'après avoir consulté les autres auteurs du projet de résolution, il est prêt à accepter tous les amendements (sous réserve de quelques modifications rédactionnelles mineures), à l'exception de l'alinéa iv) de l'amendement
proposé par les délégations de l'Australie, des Etats-
Le PRÉSIDENT rappelle que la Commission est saisie du projet de résolution présenté à la séance précédente par les délégations du Nigeria, de la Norvège, des Pays -Bas, de la Pologne, de la Roumanie, de la Suède et de la Yougoslavie, de l'amendement
Unis d'Amérique et du Royaume -Uni. Cet alinéa soulève une question de principe. Il n'avait pas paru nécessaire d'invoquer l'article 23 de la Constitution pour formuler les recommandations qui, à maintes reprises dans le passé, ont été adoptées: la Troisième
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET: NEUVIÈME SÉANCE
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Assemblée mondiale de la Santé a adressé aux gouvernements des recommandations concernant la Pharmacopée internationale; la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé, dans sa résolution WHA18.47,
Notant ... avec satisfaction que certains Etats Membres sont prêts à mettre leurs services de contrôle de la qualité à la disposition d'autres pays,
a énoncé des recommandations au sujet des drogues engendrant la dépendance. En fait, toutes les formules autres que l'élaboration d'un règlement ont été uti-
sur demande reçue directement ou par l'intermédiaire de l'OMS. Le Dr Al -Awadi est satisfait des explications qui ont été fournies. (Voir la suite de la discussion dans le procès- verbal de la quatorzième séance, section 3). 2.
la question est maintenant de savoir si le moment n'est pas venu d'envisager un règlement lisées;
international.
Vingt années d'expérience ont montré que l'éla-
boration d'un règlement constitue une tâche complexe,
comme l'a souligné le Directeur général adjoint. Le Dr Evang ne suggère pas que le règlement couvre d'emblée tous les points mentionnés dans l'article 21 de la Constitution; mieux vaudrait procéder par paliers. Si la Commission était saisie d'un projet
Mesures de contrôle à appliquer drogues engendrant la dépendance
à certaines
de règlement, elle pourrait indiquer au Secrétariat si les dispositions proposées sont applicables dans les divers pays. Elle est admirablement placée pour donner des avis de ce genre.
Ordre du jour, 2.7 Le PRÉSIDENT invite le Secrétaire à présenter le rapport du Directeur général sur les mesures de contrôle à appliquer à certaines drogues engendrant la dépendance. Le Dr BERNARD, Sous -Directeur général, Secrétaire de la Commission, rappelle que, comme il est expliqué
dans le rapport dont la Commission est saisie, la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé a prié
Le Dr BOXALL (Australie) appuie la proposition tendant à constituer un groupe de travail et suggère qu'il soit composé des délégués qui ont participé à
le Directeur général d'étudier l'opportunité et la possibilité d'instituer des mesures internationales de contrôle des substances psychotropes. En juillet 1965, le Comité d'experts des Drogues engendrant la Dépendance avait formulé diverses recommandations qui ont été communiquées à la Commission des Stupéfiants du Conseil économique et social. 1
l'élaboration du projet de résolution et des amendements. Il est décidé
de constituer un groupe de travail
composé des délégués des Etats suivants: Argentine, Australie, Belgique, Etats -Unis d'Amérique, France,
Koweït, Nigeria, Norvège, Pays -Bas, Royaume -
Le paragraphe 3 du document énumère les décisions
Uni de Grande- Bretagne et d'Irlande du Nord, Turquie, Union des Républiques socialistes soviétiques et Yougoslavie. Le Dr AL -AWADI (Koweït) demande au Secrétariat de fournir les éclaircissements demandés par le délégué du Pakistan.
prises par la Commission des Stupéfiants à sa vingt session. Celle -ci a prié le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies de demanet unième
der au Directeur général si l'OMS serait disposée à déterminer les risques que présente l'abus de certaines substances psychotropes et, par suite, la nécessité d'exercer un contrôle sur ces substances. Elle a également prié le Secrétaire général, en consultation avec l'OMS et le Comité central permanent des Stupéfiants, d'étudier les questions juridiques, adminis-
Le SECRÉTAIRE explique que certains Etats ont offert de mettre des installations, des facilités et des spécialistes à la disposition d'autres pays, mais que les conditions dans lesquelles cette offre pourrait se matérialiser n'ont pas encore été étudiées. C'est seulement lorsque le Directeur général aura procédé à l'étude requise que les modalités de cette assistance et ses incidences pourront être estimées. Le Professeur CORRADETTI (Italie) indique, à titre
tratives et autres qui se posent en matière d'action internationale.
Comme il ressort des alinéas iv) et v) du paragraphe 3, l'accent a été mis sur le problème du LSD, et la Commission des Stupéfiants a exprimé l'espoir
que l'OMS étudierait sérieusement
la
possibilité
d'exemple des moyens envisagés par le délégué du Koweït, que le Ministère italien de la Santé publique met déjà gratuitement des services de contrôle de la qualité à la disposition des pays qui importent d'Italie des produits pharmaceutiques; le contrôle assuré garantit le respect des exigences minimales de l'OMS et de la Pharmacopée internationale. Le Dr AL -AWADI (Koweït) avait été incité à soulever
d'intervenir dans un proche avenir à l'égard du LSD, notamment par une action de l'Assemblée mondiale de la Santé. Le paragraphe 5 du rapport expose, dans ses alinéas ii) et iii), l'action entreprise en application des décisions de la Commission des Stupéfiants. Le Directeur général a affirmé que l'OMS était prête à se charger d'évaluer les risques que l'abus des substances psychotropes entraîne pour la santé publique. A l'alinéa iii), il est fait état des négociations qui ont eu lieu entre
cette question par la lecture du dernier alinéa du préambule de la résolution EB39.R8 du Conseil exécutif, qui est libellé comme suit :
l'Organisation des Nations Unies et l'OMS sur les problèmes juridiques et administratifs soulevés par 1 Voir Org. mond. Santé Sér. Rapp. techn., 1965, 312.
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VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
une action internationale dans ce domaine. L'alinéa iv) du même paragraphe appelle l'attention de l'Assemblée
sur la résolution que la Commission des Stupéfiants recommande au Conseil économique et social d'adopter au sujet du LSD et des substances analogues; 1 le Conseil doit examiner ce texte au cours de sa quarante- deuxième session, qu'il tient actuellement à New York. Le texte de cette résolution est joint en
à obtenir sans ordonnance ou qui n'exercent aucun contrôle sur les livraisons faites par les laboratoires
producteurs et par les pharmaciens. Le projet de résolution sur les mesures de contrôle à appliquer à certaines drogues engendrant la dépendance, que la délégation de la Suède présente avec celles du Danemark, de la Finlande, de l'Islande, de la Norvège et des Pays -Bas, vise à compléter le projet déposé par la délégation de l'Iran au sujet du LSD et des substances hallucinogènes. Le projet de résolution des six pays est conçu comme suit: La Vingtième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le rapport du Directeur général; Notant avec une vive inquiétude l'abus croissant de certains médicaments psychotropes (sédatifs ou stimulants) qui engendrent la dépendance et ne sont pas encore soumis à un contrôle international; Vu les recommandations du Comité OMS d'experts des Drogues engendrant la Dépendance; 2 Rappelant les conclusions de la Commission des Stupéfiants de l'Organisation des Nations Unies; 3 et
annexe au rapport, pour l'information de la Commission; il n'entrera en vigueur que lorsqu'il aura été adopté par le Conseil économique et social. Enfin, l'alinéa y) du paragraphe 5 suggère à l'Assemblée d'adopter une résolution conçue dans le même
esprit en vue de limiter l'utilisation du LSD et des substances analogues à la recherche scientifique et à des fins médicales. Le Dr Bernard appelle l'attention de la Commission sur une divergence des textes anglais et français de cet alinéa. Là où le français parle d'« une
résolution s'inspirant de », l'anglais dit: « a resolution similar to ». De toute évidence, la Commission
voudra adopter, le cas échéant, une résolution qui s'inspire de l'esprit général de la résolution soumise au Conseil économique et social, mais dans le cadre de l'Organisation mondiale de la Santé. Il doit donc
s'agir d'une résolution conçue «dans l'esprit» du texte proposé au Conseil économique et social, et non
d'un texte « similaire », comme la version anglaise l'indique.
Se rendant compte qu'il est nécessaire de prendre immédiatement des mesures nationales de contrôle simultanées et coordonnées, 1.
Le Dr ENGEL (Suède) indique que la situation qu'il avait exposée à la Dix -Huitième Assemblée mondiale
PRIE instamment les Etats Membres qui ne l'ont
pas encore fait de subordonner sans délai à la délivrance d'une ordonnance médicale les médicaments sédatifs et stimulants qui engendrent la dépendance et de surveiller attentivement l'application de cette mesure; RECOMMANDE que les Etats Membres prennent, au sujet de ces médicaments, les mesures nécessaires 2.
de la Santé - abus croissant des amphétamines et des barbituriques en Suède, surtout parmi les jeunes
- ne s'est pas améliorée depuis. Il prend note avec satisfaction du rapport du Directeur général, en parti-
culier des précisions relatives à la collaboration de l'OMS avec la Commission des Stupéfiants et son comité spécial du contrôle international des barbituriques, amphétamines et hallucinogènes (notamment du LSD). La Commission et son comité spécial ont reconnu que des mesures de contrôle rigoureuses devraient être prises à l'égard de ces drogues sur le plan international et que leur application serait un premier pas . vers la solution du problème. Il ne fait aucun doute que des mesures nationales de contrôle s'imposent avec urgence et le Dr Engel demande au Directeur général dans quelle mesure les Etats Membres ont suivi les recommandations de la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé sur
pour i)
l'enregistrement intégral de toutes les trans-
actions, depuis la production jusqu'au commerce de détail; ii) l'immatriculation de tous les producteurs; iii) la limitation du commerce aux personnes autorisées; et iv) l'interdiction de la détention non autorisée; et 3. PRIE
le Directeur général de poursuivre
ses
l'intérêt qu'il y a à exiger une ordonnance pour la délivrance des médicaments psychotropes. Si des mesures nationales de contrôle ne sont pas partout appliquées, ces substances continueront d'être introduites en contrebande dans des pays qui, comme la Suède, ont organisé un contrôle très strict, et mena-
consultations avec l'Organisation des Nations Unies et le Comité central permanent des Stupéfiants sur les moyens d'instituer des mesures internationales de contrôle pour les drogues en question. Le Dr DAELEN (République fédérale d'Allemagne) a pris connaissance avec satisfaction de la résolution que la Commission des Stupéfiants recommande au 2 Org. mond. Santé Sir. Rapp. techn., 1965, 312, 10 (section 7).
ceront des groupes d'âge plus jeunes encore. Le trafic a son origine dans les pays où les drogues sont faciles 1 Voir Organisation des Nations Unies (1966) Commission des Stupéfiants : Rapport sur la vingt et unième session, New York (Document E/4294, E /CN.7 /501, p. 50).
3 Organisation des Nations Unies (1966) Commission des Stupéfiants: Rapport sur la vingt et unième session, New York (Document E/4294, E /CN.7 /501, chapitre VI).
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET: NEUVIÈME SÉANCE
295
Conseil économique et social d'adopter au sujet du LSD et des substances analogues. Dans son pays, l'importation et l'exportation du LSD sont soumises à un contrôle et ce produit ne peut être prescrit qu'à des fins scientifiques, moyennant une autorisation spéciale.
de la distribution et des conditions d'utilisation
de ces substances par les autorités sanitaires compétentes; iii) compléter les mesures de contrôle ci- dessus par des campagnes éducatives appropriées visant
En ce qui concerne le projet de résolution des six pays concernant les médicaments engendrant la dépen-
dance, le Dr Daelen pense que le paragraphe 2 du dispositif, en particulier l'alinéa i), est excessif. Pareille
à prévenir l'usage incontrôlé des médicaments dangereux de type hallucinogène ou engendrant la dépendance; et 3.
PRIE le Directeur général de continuer à coopérer
disposition signifierait, pour la République fédérale d'Allemagne, que quelque 200 producteurs, plus de 200 grossistes et 10 000 pharmaciens environ devraient
avec les organes appropriés de l'Organisation des Nations Unies pour l'examen des possibilités de contrôle international de ces médicaments. Le Dr HUTTRER (Etats -Unis d'Amérique) dit que son gouvernement se félicite de voir que le Directeur général est disposé à examiner la question des abus et du contrôle des médicaments psychotropes comme le lui demande la Commission des Stupéfiants. L'étude portera sur les aspects pharmacologiques et psychiatriques du problème, mais il sera probablement nécessaire d'en envisager également les aspects juridiques et socio- économiques si l'on veut se faire une idée exacte des répercussions d'un contrôle international. En ce qui concerne le LSD et les autres médicaments hallucinogènes, les arguments qui militent en faveur d'un contrôle international immédiat sont très solides et le Dr Huttrer se prononce en faveur du projet de
enregistrer toutes les transactions relatives à plus de 600 spécialités pharmaceutiques. Le Dr Daelen se demande s'il existe un grand nombre de pays où des mesures aussi rigoureuses se justifient. L'interdiction de délivrer ces préparations sans ordonnance et une surveillance sévère devraient suffire à combattre les abus. La déléguée de la République fédérale d'Allemagne
propose de remplacer les mots « sur les moyens », au paragraphe 3 du dispositif, par l'expression « en vue d'examiner la possibilité ». Elle votera pour le projet si cette modification lui est apportée. Le Dr HAFEZI (Iran) souligne que le LSD ne se trouve pas sur le marché iranien, mais que les dangers inhérents à l'abus de pareilles drogues, en particulier
résolution déposé par la délégation de l'Iran. Des mesures de contrôle de grande portée ont été instituées aux Etats -Unis à l'égard d'autres drogues engendrant
pour la jeunesse, sont tellement grands que l'OMS pourrait opportunément recommander que ces substances ne soient employées qu'à des fins scientifiques et
médicales. C'est pourquoi il soumet à la Commission le projet de résolution suivant:
La Vingtième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le rapport du Directeur général ; Prenant note de la résolution sur le LSD et les substances analogues que la Commission des Stupéfiants de l'Organisation des Nations Unies recommande au Conseil économique et social d'adopter; Rappelant les recommandations du Comité OMS d'experts des Drogues engendrant la Toxicomanie, 1 2
la dépendance, du type stimulants et tranquillisants. Le Dr Huttrer partage les doutes de la déléguée de la République fédérale d'Allemagne au sujet du paragraphe 2 i) du dispositif du projet de réso-
lution proposé par les délégations du Danemark, de la Finlande, de l'Islande, de la Norvège, des Pays Bas et de la Suède au sujet du contrôle de ces drogues, mais il est prêt à l'appuyer par ailleurs, car les mesures
de contrôle nationales seront essentielles s'il doit y avoir un contrôle international. Le délégué des Etats -Unis note avec satisfaction
que des consultations entre l'OMS et les organes compétents en matière de stupéfiants ont été engagées en vue de définir ce que pourrait être le dispositif de
ESTIME que l'usage abusif croissant du LSD et des substances hallucinogènes analogues, avec les 1.
risques qu'il comporte pour la santé de l'individu et de la société, appelle des mesures efficaces; INVITE instamment les Etats Membres à prendre les dispositions suivantes: i) limiter l'emploi de ces substances à des fins scientifiques et à des usages médicaux spéciaux; 2.
contrôle international. Son gouvernement, qui vient d'adhérer à la Convention unique sur les stupéfiants, attend avec intérêt l'aboutissement de ces démarches. Le Dr DOUBEK (Tchécoslovaquie) est heureux que l'attention se soit surtout portée sur les médicaments psychotropes. On produit du LSD en Tchécoslovaquie, mais il n'en est délivré qu'à des fins médicales ou de recherche, sur autorisation écrite du Ministère de la Santé, et l'exportation en est subordonnée à la présentation d'une autorisation écrite émanant du Ministère
ii)
prévoir la surveillance de la production,
Organisation des Nations Unies (1966) Commission des Stupéfiants: Rapport sur la vingt et unième session, New York (Document E/4294, E /CN.7 /501, p. 50). 1
de la Santé du pays importateur. La délégation tchécoslovaque appuie donc le projet de résolution proposé par l'Iran.
2
Org. mond. Santé Sér. Rapp. techn., 1964, 273, 12 (section 7).
296
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
En Tchécoslovaquie, la distribution des amphétamines a été longtemps soumise au même contrôle que celle de la morphine. Une ordonnance est exigée pour les autres stimulants pouvant donner lieu à des abus, à moins qu'on ne juge nécessaire de leur appliquer le régime prévu par la loi sur les stupéfiants. Une ordonnance médicale est également requise pour les barbituriques. Le Dr Doubek votera également pour le projet de résolution commun sur le contrôle des drogues engendrant la dépendance. Les fonctions essentielles de la nouvelle Division de la Pharmacologie et de la Toxicologie de l'OMS ont trait au contrôle chimique des préparations pharmaceutiques et au problème de la dépendance, mais elles s'élargiront peut -être par la suite. Il faudra notamment définir des principes de base pour l'évaluation de l'innocuité et de l'efficacité des médicaments, examiner les questions fondamentales de toxicité, de cancérogénicité et d'hypersensibilité, approfondir les
lution proposé par la délégation iranienne sur le LSD et les substances analogues.
Le Dr Kennedy félicite la délégation des EtatsUnis d'Amérique de l'adhésion de son pays à la Convention unique sur les stupéfiants. Le Dr SIDERIUS (Pays -Bas) considère que le risque
d'abus existe pour l'ensemble des médicaments psychotropes. Aux Pays -Bas, on constate dans la population une tendance croissante à abuser des amphétamines et des barbituriques, au point d'en arriver à la dépendance et même à la toxicomanie. Aussi la délégation néerlandaise figure -t -elle au nombre des auteurs
du projet sur les drogues engendrant la dépendance et souscrit -elle aux arguments avancés par le délégué de la Suède. Le LSD et les substances analogues posent un problème différent; aux Pays -Bas, des mesures ont été prises en 1966 en vue d'un contrôle comparable à celui que préconise la délégation iranienne dans son projet de résolution. Le Dr Siderius votera donc pour ce texte, mais il propose de supprimer les mots « ou
recherches de pharmacologie comparée, mettre au point des méthodes d'évaluation scientifique de l'efficacité thérapeutique et des effets secondaires et étudier les effets des associations de médicaments. Si la nouvelle Division coordonne et intègre les travaux effectués dans le monde entier à ce sujet, on pourra certainement réaliser de véritables progrès.
engendrant la dépendance » à l'alinéa iii) du paragraphe 2. Le Dr SAUTER (Suisse) explique que dans son pays
On ne peut que se féliciter des rapports existant entre l'OMS et l'Union internationale de Pharmacologie. La pharmacologie et la toxicologie deviennent des branches de plus en plus importantes de la médecine moderne. Malheureusement, ces disciplines n'ont pas une grande place dans le programme des études de
le LSD et les substances analogues ont été soumises en 1966 à un contrôle du même ordre que celui qui
est organisé pour les stupéfiants; l'importation, la production et l'utilisation de ces substances nécessitent une autorisation préalable du Service fédéral
médecine; le délégué de la Tchécoslovaquie espère que le Directeur général formulera des recommandations à cet égard. Le Dr KENNEDY (Nouvelle -Zélande) approuve en
de l'Hygiène publique. Cette mesure restera en vigueur jusqu'à ce que les organes internationaux compétents aient décidé si ces substances doivent être assimilées
principe l'idée d'instituer un contrôle national des drogues engendrant la dépendance et un contrôle international du LSD et des substances analogues.
définitivement aux stupéfiants soumis au contrôle international. La délégation suisse donne donc son appui au projet de résolution proposé par la délégation de l'Iran, tout en formulant une réserve sur l'alinéa iii) du paragraphe 2 du dispositif, où il est question de « campagnes éducatives »; ces campagnes ne risquent -elles pas de faire plus de mal que de bien ? Le problème des substances du type stimulants ou
Avant 1964, on pouvait se procurer du LSD en Nouvelle- Zélande, mais seulement sur ordonnance médicale; depuis cette date, seuls les psychiatres peuvent s'en faire délivrer; toutes les importations
se font par l'intermédiaire du service des établissements
psychiatriques et sont enregistrées, comme dans le cas des stupéfiants; rien ne porte à croire que le LSD ait pu être importé ou utilisé illégalement dans le pays. On se rend toutefois compte que les mesures en vigueur
sédatifs pouvant provoquer la dépendance est plus complexe, parce qu'il faut tenir compte de la constitution psychique des personnes qui en abusent et des conditions dans lesquelles elles vivent. Ce dernier facteur variant sensiblement d'un pays à l'autre, il semble souhaitable d'organiser le contrôle de ces substances sur le plan national, conformément à la structure constitutionnelle du pays et à l'ampleur locale du problème. Il importe donc que chaque pays
risquent un jour de ne plus suffire et l'on se propose d'adopter des textes législatifs faisant un délit de la possession de substances hallucinogènes. Le délégué de la Nouvelle -Zélande serait heureux de voir adopter un amendement plaçant le LSD et les hallucinogènes sous le régime de la Convention unique
s'informe aussi objectivement que possible de la situation et prenne les mesures qui lui paraissent nécessaires. Un contrôle international exigerait un appareil administratif si complexe que son efficacité pourrait en souffrir. Il reste que les organismes internationaux pourraient utilement s'employer à: encourager l'établissement de réglementations nationales et prêter leur appui aux pays dans cette tâche; faire des recommandations sur les substances à soumettre au contrôle; proposer les substances pour lesquelles un système d'autorisation doit être envisagé à l'importation et à l'exportation; soutenir la recherche et en diffuser les résultats.
sur les stupéfiants; en revanche, il ne pense pas que les barbituriques et les amphétamines doivent faire l'objet d'un contrôle international. Il approuve donc les réserves formulées par la déléguée de la République
fédérale d'Allemagne au sujet des paragraphes 2 i) et 3 du projet de résolution des six pays sur les drogues engendrant la dépendance, et appuie le projet de réso-
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET: DIXIÈME SÉANCE
297
Pour le Dr FELKAI (Hongrie), il ressort clairement des débats antérieurs de l'Assemblée de la Santé et de
la Commission des Stupéfiants qu'on ne peut soumettre les drogues engendrant la dépendance au même contrôle international que les stupéfiants; le contrôle doit être organisé au premier chef par le ministère de la santé de chaque pays. L'OMS devrait pour sa part
mêmes contrôles que les stupéfiants et que les barbituriques et les tranquillisants n'y sont délivrés que sur ordonnance. Autre mesure qui contribue à prévenir les abus : la publicité en faveur des substances théra-
peutiques ne peut se faire que dans les périodiques médicaux et pharmaceutiques,
de sorte
que les
formuler des recommandations sur l'utilisation, la vente et le contrôle de chacune des drogues engendrant la dépendance; elle rendrait également de grands services en recueillant des données sur les effets secondaires des médicaments et en les communiquant aux Etats Membres.
malades prennent uniquement les médicaments qui leur sont prescrits par le médecin et non ceux que des réclames leur auraient fait connaître.
La dépendance à l'égard des médicaments est un problème moins aigu en Hongrie que dans beaucoup
Le délégué de la Hongrie votera pour le projet de résolution déposé par la délégation iranienne. (Voir la suite de la discussion dans le procès -verbal de la seizième séance, section 2).
d'autres pays, parce que le LSD y est soumis aux
La séance est levée it 17 h. 20.
DIXIÈME SÉANCE Vendredi 19 mai 1967, 9 h. 30
Président:
A. H. THOMAS (Sierra Leone)
1.
Examen et approbation du projet de programme et de budget pour 1968
Ordre du jour, 2.2 Examen des caractéristiques principales du programme; Recommandation concernant le niveau du budget
le rapport du Comité permanent qui a beaucoup aidé le Conseil dans son propre examen du programme et du budget. Le Dr Alan, le Professeur Aujaleu et le Professeur Macúch, qui assistaient aux réunions du
Ordre du jour, 2.2.1 et 2.2.2 Le PRÉSIDENT appelle l'attention de la Commission sur la résolution WHA20.3 de la Vingtième Assemblée
Comité en vertu du paragraphe 3 de la résolution EB38.R14, ont apporté une précieuse contribution aux travaux du Comité. Le Dr Watt remercie de l'aide extrêmement compétente qu'ils ont apportée le Dr Happi et le Professeur Geric, vice -présidents du Conseil, le Dr Al- Adwani et le Dr Benyakhlef, rapporteurs du Conseil, ainsi que le Secrétariat.
mondiale de la Santé concernant la procédure suivie à l'Assemblée de la Santé pour l'examen des questions relatives au programme et au budget de l'Organisation et donne lecture de la partie de cette résolution qui concerne le mandat de la Commission. Il invite ensuite le représentant du Conseil exécutif à présenter les observations du Conseil sur le projet de programme et de budget pour 1968. Le Dr WATT, représentant du Conseil exécutif, rend
Conformément à la résolution WHA7.37 et aux usages établis, le Comité permanent des Questions administratives et financières a examiné et analysé en détail le projet de programme et de budget du Direc-
teur général pour 1968.
Il
a examiné également
certaines questions d'importance majeure que le Conseil allait devoir étudier et il a formulé à cet égard certaines suggestions de nature à faciliter les décisions du Conseil, compte tenu de la résolution WHA5.62. Il a étudié les
hommage aux membres du Comité permanent des Questions administratives et financières du Conseil exécutif, qui s'est réuni à Genève sous la présidence du Dr Rao du 9 au 16 janvier pour examiner en détail le
répercussions financières qu'entraînerait le montant
du budget proposé, examiné le texte du projet de résolution portant ouverture de crédits pour l'exercice financier 1968, l'état du recouvrement des contributions annuelles et des avances au fonds de roulement, et passé en revue les barèmes des contributions pour les années 1966, 1967 et 1968, le montant estimatif des recettes occasionnelles disponibles et les dépenses que
projet de programme et de budget présenté dans les Actes officiels No 154. Le Dr Rao, qui faisait également fonction de rapporteur de langue anglaise, et le
Dr Happi, rapporteur de langue française, ont préparé
298
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
les gouvernements se proposent de consacrer aux projets exécutés dans leur pays avec l'aide de l'OMS.
blée) 1 ont obligé à augmenter de $129 000 le budget de
1968, de sorte que le budget effectif total pour cette année serait de $56 123 000. L'augmentation par
Le rapport du Comité permanent des Questions administratives et financières a été présenté au Conseil exécutif qui a tenu compte des constatations et observations du Comité pour son propre examen des mêmes
questions. Le rapport du Conseil, reproduit dans les Actes officiels No 158, se compose de cinq chapitres. Le chapitre I contient des informations sur l'élaboration du projet de programme et de budget et traite du programme général de travail, du cycle budgétaire triennal, des sources de financement des activités de l'Organisation, de sa structure et de la composition du budget ordinaire.
rapport au budget approuvé pour 1967 serait ainsi de $4 047 400, c'est -à -dire de 7,77 %, y compris les prévisions supplémentaires. Sur le total de cette augmentation, $2 335 666 (4,52 %) sont nécessaires pour maintenir l'effectif du personnel à son niveau de 1967 et pour poursuivre les activités en cours. L'expansion réelle des activités représente 4,37 %, soit $2 277 199. Les deux tiers environ de cette somme seront absorbés par des activités demandées par les gouvernements pour des projets et le solde par le renforcement indispensable de certains services existant au Siège et dans les Régions,
Le chapitre II expose les principes et méthodes appliqués pour la classification et le mode de calcul des prévisions budgétaires pour 1968 telles qu'elles sont présentées dans les Actes officiels No 154. Comme
ainsi que par l'intensification de la
recherche médicale. Certaines diminutions, représentant au total 1,12 % et correspondant à des dépenses
non récurrentes, viennent compenser partiellement l'augmentation. La partie 2 du chapitre IV rend compte de l'analyse détaillée du projet de programme et de budget pour 1968 (annexes 1 et 2 des Actes officiels No 154) et renferme les conclusions que le Conseil a formulées en s'aidant des constatations et observations du Comité permanent. La partie 3 décrit l'examen par le Comité et par le Conseil des programmes et prévisions présentés dans les annexes 3 (fonds bénévole pour la promotion de la
l'indique le paragraphe 22 de ce chapitre, le Conseil a estimé, comme le Comité permanent, que ces principes et méthodes sont satisfaisants et conformes à de saines pratiques budgétaires. Le chapitre III décrit le mode de présentation et les caractéristiques principales du projet de programme et de budget pour 1968 et donne des renseignements sur les activités sanitaires internationales financées au moyen de tous les fonds gérés directement ou indirectement par l'OMS. Comme l'indique le paragraphe 35 de ce chapitre, le Conseil a examiné assez longuement
les importantes questions que le Comité permanent avait signalées à son attention. Les observations et conclusions qu'il a formulées à leur sujet figurent au chapitre V de son rapport, où il exprime notamment son inquiétude devant la diminution du pourcentage affecté aux activités sanitaires sur l'ensemble des fonds
santé), 4 (Centre international de Recherche sur le Cancer) et 5 (projets additionnels demandés par les gouvernements et non inclus dans le projet de programme et de budget) des Actes officiels No 154. Après
avoir examiné les divers comptes spéciaux du fonds bénévole pour la promotion de la santé, le Conseil a adopté la résolution EB39.R16 qui recommande notamment à la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé d'exprimer l'espoir « que des contributions plus
du Programme des Nations Unies pour le Développement. Le chapitre IV rend compte de l'examen et analyse
détaillés du projet de programme et de budget pour 1968 auxquels ont procédé le Comité permanent et le Conseil. Ce chapitre est divisé en trois parties. La partie 1 contient les observations du Conseil sur le budget effectif proposé pour 1968 et sur les principaux postes auxquels se rapporte l'élévation du
importantes seront versées au fonds bénévole pour la promotion de la santé » et d'inviter le Directeur général à prendre « toutes autres dispositions qui seraient de nature à contribuer à la réalisation effective
des programmes à financer au moyen du fonds bénévole pour la promotion de la santé ». Le chapitre V traite des diverses questions d'importance majeure examinées par le Conseil exécutif. Il se divise en quatre parties. La partie 1 concerne les questions examinées par le Conseil conformément à la résolution WHA5.62. Le Conseil a conclu que les prévisions budgétaires sont
niveau budgétaire par rapport à 1967. Le budget effectif proposé par le Directeur général pour 1968 s'élève à US $55 994 000. Néanmoins, le niveau du budget sera modifié par les décisions de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques
au sujet de l'extension de l'emploi des langues espa-
gnole et russe et de la participation de l'OMS au Corps commun d'Inspection. Ces décisions (contenues dans le projet de troisième rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques dont le Bureau a approuvé la transmission à l'Assem-
de nature à permettre à l'OMS de s'acquitter de ses fonctions constitutionnelles au stade actuel de son développement, que le programme proposé pour 1968 est conforme au programme général de travail 1 Confirmées par l'Assemblée de la Santé dans les résolutions WHA20.21 et WHA20.22 (partie II).
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET: DIXIÈME SÉANCE
299
approuvé pour la période 1967 -1971, et qu'il est réalisable au cours de l'exercice budgétaire. Comme l'indiquent les paragraphes 12 à 43, le Conseil, pour examiner les répercussions financières générales des prévisions, a étudié notamment le montant des recettes
précédentes - mais il est malaisé de trouver les fonds nécessaires.
Le Directeur général a essayé de résumer les prin-
occasionnelles qui seraient disponibles pour aider au financement du budget de 1968, le barème des contributions, l'état du recouvrement des contributions annuelles et des avances au fonds de roulement,
cipaux éléments du programme de l'Organisation dans l'introduction des Actes officiels NO 154. Il s'agit notamment de la poursuite de l'éradication du paludisme et du développement de la campagne d'éra-
dication de la variole. Il est bien évident qu'aucune campagne de masse ou aucun programme d'envergure ne peuvent donner de résultats durables en l'absence d'un réseau minimum de services sanitaires de base. Or, il est plus difficile de créer une telle infrastructure que
la question des Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution et celle de la participation financière des gouvernements aux projets exécutés dans leurs pays avec l'aide de l'OMS. La partie 2 du chapitre V est consacrée à d'autres questions examinées par le Conseil et notamment à l'examen du texte de la résolution portant ouverture de crédits pour 1968 dont l'adoption est recommandée
de lancer un programme accéléré apportant des résultats spectaculaires. L'établissement de services de santé permanents exige du personnel, et chacun
sait combien la pénurie est grande dans le monde entier, non seulement dans les pays en voie de développement mais aussi dans tous les pays développés. Le problème ne peut donc être résolu par des trans-
à la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé. Ainsi que l'indiquent les paragraphes 45 à 52, le Conseil exécutif a longuement discuté de la réduction
ferts de personnel des seconds dans les premiers. La seule solution est de préparer des hommes à assumer leurs responsabilités, mais les gouvernements
de la part des activités sanitaires dans les projets financés par le Programme des Nations Unies pour le Développement, ainsi que des relations d'interdépendance entre la santé et le
hésitent à entreprendre l'action de longue haleine que cela exige. La mise en place des écoles de médecine et la formation du personnel sanitaire nécessaire
développement
économique et social. Etant donné l'importance de cette question, le Conseil a décidé de la porter tout spécialement à l'attention de l'Assemblée mondiale de
prendront au moins vingt ans; il faudra surmonter de nombreuses difficultés, notamment le manque de personnel enseignant et le niveau insuffisant des
la Santé et a adopté la résolution EB39.R35. Le Dr Watt a reçu pour instructions du Conseil d'insister tout particulièrement sur cette décision. La partie 3 contient la recommandation du Conseil relative au niveau du budget effectif pour 1968. Le
candidats. Ce n'est qu'en imaginant des solutions nouvelles qu'on arrivera à surmonter tous ces obstacles et à aider efficacement les régions du monde en voie de développement.
Conseil a estimé que le projet de programme et de budget proposé par le Directeur général pour 1968 est satisfaisant et il a donc recommandé à la Vingtième
En matière d'hygiène du milieu, nul n'ignore que les maladies propagées par les arthropodes et les maladies d'origine hydrique pourraient être considérablement réduites par une simple amélioration de l'hygiène. Mais il faut beaucoup d'argent pour construire des ouvages tels que des distributions d'eau et
Assemblée mondiale de la Santé, par sa résolution EB39.R19, d'approuver un budget effectif de US $55 994 000. A ce chiffre, il faudra ajouter les
des égouts. Au surplus, qui va se charger de faire prendre conscience aux gouvernements de la nécessité
129 000 dollars nécessaires pour donner effet aux recommandations de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques. Le DIRECTEUR GÉNÉRAL souligne que les séances
de la Commission du Programme et du Budget consacrées à l'examen des principales caractéristiques du programme de l'Organisation et à l'établissement
du plafond budgétaire marquent toujours un stade très important et très délicat de l'Assemblée de la Santé. Il a toujours été extrêmement difficile pour le Directeur général de faire une proposition concernant le niveau du budget, car il est partagé entre le désir de tenir le plus grand compte possible des besoins des divers pays du monde et la préoccupation constante de maintenir les dépenses dans certaines limites. Certains programmes demandent de toute
d'une action? Les conditions sont si variables d'une région à l'autre, d'un pays à l'autre, parfois même d'une partie à l'autre d'un même pays, que la formule d'un programme modèle pour les régions en voie de développement ne répondrait à aucune réalité. Si les programmes d'hygiène du milieu se déroulent d'une manière satisfaisante dans certaines parties du globe, les progrès sont insignifiants dans les régions qui manquent du personnel technique capable de stimuler l'intérêt des pouvoirs publics. Le programme de recherche de l'Organisation, qui se développe petit à petit, est particulièrement important. Il faut développer les recherches pour les programmes d'éradication du paludisme et de la variole ainsi que dans de nombreux autres domaines tels que la
évidence à être élargis - comme l'ont demandé la présente Assemblée de la Santé et plusieurs des
lutte contre les maladies transmises par des vecteurs et les maladies parasitaires. Dans le même temps, il faut trouver de nouvelles ripostes à des menaces qu'on
300
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
croyait disparues. C'est ainsi que des recherches sont nécessaires si l'on veut éviter que le choléra ne redevienne une maladie courante en Europe, par exemple
dans certaines zones rurales où des cas de fièvre typhoïde se sont produits il y a quelques années. Il s'agit là d'une question d'assainissement. Il existe de nombreux autres domaines - cancer, maladies cardio -vasculaires, dynamique des populations où se posent des problèmes qu'on n'arrivera à résoudre qu'en développant considérablement les connaissances
possible des offres qu'ils reçoivent dans le cadre de l'assistance technique bilatérale. Quels que soient les moteurs de cette dernière - il est rare que les offres faites n'obéissent pas du moins en partie à des arrière -
pensées politiques - l'OMS pourrait aider les pays à en profiter au maximum en les aidant, précisément, à déterminer leurs besoins et la hiérarchie des urgences. Le Directeur général espère que l'Assemblée de la Santé approuvera le modeste budget qu'il propose et qui a été approuvé par le Conseil exécutif. Avec les modifications recommandées par la Commission des Questions administratives, financières et juridiques, ce budget représenterait un total de US $56 123 000.
et en mettant en place une infrastructure sanitaire minimum.
Le programme qu'a maintenant à examiner la Commission ne prévoit rien pour donner suite aux recommandations de la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé concernant la prévention des accidents de la circulation (résolution WHA19.36), les recherches
M. SIEGEL, Sous -Directeur général, indique que,
sur les maladies cardio -vasculaires
pour faciliter à la Commission l'examen des deux points de l'ordre du jour, un projet de résolution sur le budget effectif pour 1968 a été distribué. Le texte en est le suivant :
(résolution WHA19.38) et la réadaptation (résolution WHA19.37). En effet, les études n'étaient pas suffisamment avancées pour que les renseignements nécessaires puissent être communiqués à la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé. Elles seront terminées prochainement. Quelques modifications ont été apportées à la struc-
La Vingtième Assemblée mondiale de la Santé DÉCIDE
ture du Siège, dont on se propose de renforcer le personnel par la création de quatorze postes nouveaux.
le budget effectif pour 1968 sera de 1) $ US 2) que le niveau du budget sera égal au montant du budget effectif indiqué ci- dessus au paragraphe 1),
se rapportent au développement du programme d'hygiène du milieu demandé par la Quelques -uns
augmenté du montant des contributions qui correspondent à la réserve non répartie; et que le budget de 1968 sera couvert au moyen des contributions fixées pour les Membres après déduc3)
résolution WHA19.50 et une grande partie est nécessitée par l'extension des services de bibliothèque et de référence et par la mise en route d'un service de biblio-
graphie qui se tiendra à la disposition de tous les pays du monde. L'aide directe aux pays a marqué une augmentation soutenue. Plus de 60 % du budget est destiné à financer des opérations dans les différentes régions du monde. Sur cette fraction, 26 % intéressent la Région africaine,
tion : i) du montant de US $1 301 900 disponible par
remboursement provenant du Programme des Nations Unies pour le Développement au titre de l'assistance technique; ii)
du montant de US $629 000 disponible au
ce qui est parfaitement normal et d'une extrême importance puisque cette Région n'a reçu dans le passé qu'une assistance très modeste de l'Organisation. Il est parfaitement normal aussi que 9,5 % seulement
titre des recettes occasionnelles pour 1968.
soient consacrés à la Région européenne. Environ 13 % sont réservés à la Région du Pacifique occidental et 17 % à chacune des autres Régions. Le Directeur général n'entrera pas dans le détail du budget puisque le représentant du Conseil exécutif a fourni à la Commission tous les chiffres nécessaires.
Le projet de résolution s'inspire du modèle adopté les années précédentes pour fixer le budget effectif, décider de l'utilisation des recettes occasionnelles disponibles en vue d'aider au financement du budget approuvé et déterminer les contributions des Etats Membres. L'emplacement du montant du budget au paragraphe 1) du dispositif a été laissé en blanc pour ne pas préjuger la décision de la Commission. Le chiffre de US $55 994 000 recommandé par le Directeur général et approuvé par le Conseil exécutif a été augmenté des deux postes recommandés par la Commission des Questions administratives, financières et juridiques dans son troisième rapport. Les montants
Avant de terminer, le Directeur général voudrait rappeler aux délégués que le budget de l'OMS ne représente qu'une petite fraction des fonds qui sont mobilisés dans le monde pour une action internationale de caractère sanitaire, et cette somme paraît insignifiante au regard des crédits prévus pour les programmes bila-
téraux de beaucoup d'Etats Membres. L'assistance bilatérale est extrêmement importante; l'OMS n'aurait jamais pu entreprendre quelques -uns des programmes qui sont mis en oeuvre grâce à l'assistance technique bilatérale. Cela dit, il incombe à l'OMS d'aider les pays en voie de développement à analyser leurs propres problèmes, à prendre conscience de leurs besoins et
correspondants - $49 000 pour l'extension de l'emploi des langues espagnole et russe et $80 000 pour la contribution de l'OMS aux dépenses du Corps
commun d'Inspection - portent le chiffre total à
$56 123 000. Les montants des recettes occasionnelles indiqués dans le paragraphe 3) du dispositif sont ceux
qui ont été recommandés par la Commission des Questions administratives, financières et juridiques dans son premier rapport à la Commission du Programme et du Budget, rapport qui traitait du montant
à établir des priorités afin de tirer le meilleur parti
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET: DIXIÉME SÉANCE
301
de recettes occasionnelles disponibles dont il convenait
de tenir compte dans l'approbation du projet de résolution. M. Siegel se fera un plaisir de fournir toutes précisions
qui pourraient lui être demandées au sujet de ces chiffres.
Le Dr CRAWFORD (Canada) pense qu'un observateur
occasionnel qui aurait eu uniquement le temps d'assister à la présente séance se serait, en entendant les explications du Directeur général et de ses collaborateurs sur le programme et le budget, fait rapidement des activités de l'Organisation une image complète qu'il lui aurait été impossible d'obtenir autrement. Il tient à féliciter très chaleureusement le Directeur général de la façon magistrale dont il a exposé le programme de l'OMS. Le Directeur général se trouve dans une position extrêmement délicate puisqu'il lui faut à la
général du projet de programme et de budget qu'il a établi pour 1968. Il représente l'aboutissement d'un travail préparatoire mûrement réfléchi et montre une grande clairvoyance quant aux méthodes à employer pour résoudre certains problèmes prioritaires. La place importante faite à la lutte contre les maladies transmissibles, notamment la variole et le paludisme, au renforcement des services de santé publique, à l'enseignement et à la formation professionnelle
montre que les priorités portent précisément sur les domaines que le Gouvernement des Etats -Unis consi-
dère comme les plus importants pour la protection, monde entier.
l'amélioration et la promotion de la santé dans le
Le Dr Blood note avec intérêt que le budget a
augmenté dans des proportions moindres que l'année
précédente. Bien qu'il n'ignore pas les difficultés
fois faire face aux demandes des nombreux Etats Membres et aux difficultés très réelles qu'il rencontre dans ses efforts pour s'assurer les fonds nécessaires
soulevées par l'examen du budget et reconnaisse que l'analyse détaillée de chaque rubrique est difficilement réalisable, il n'en espère pas moins qu'on pourra
- essentiellement d'un très petit nombre de pays. Il mérite d'être félicité de la manière dont il a abordé ces difficultés et de sa très sage décision de faire le meilleur usage possible des crédits qu'il a pu obtenir. La délégation canadienne a été extrêmement satis-
envisager une évaluation critique de plus en plus poussée des rubriques du budget ayant une faible priorité. Le délégué des Etats -Unis voudrait faire également une suggestion en vue de faciliter l'analyse du budget
faite du montant de l'augmentation actuellement demandée en le comparant au montant approuvé l'année précédente. Il s'agit d'un accroissement raisonnable et entièrement acceptable, si bien que la délégation canadienne appuiera sans réserve les propositions du Directeur général. Le Dr HAQUE (Pakistan), tout en félicitant le Direc-
annuel. On a parfois du mal à se faire une idée des dépenses proposées pour certains programmes déterminés. Le budget contient des tableaux indiquant les
propositions de dépenses à l'échelon mondial et régional pour le paludisme, la variole, la tuberculose,
la lèpre et d'autres maladies importantes, ainsi que pour de larges catégories telles que les maladies bactériennes et les maladies à virus; mais il n'existe pas de
teur général, émet l'avis que le budget est bien peu exaltant. C'est la première fois, depuis quatre ans que
le Dr Haque participe aux travaux de l'Assemblée, que le budget ne prévoit aucun programme nouveau. Le Directeur général a dit qu'il y aurait beaucoup de choses à faire, mais qu'on n'arrive pas à trouver les fonds relativement modestes qui seraient nécessaires pour les réaliser. Le budget se limite à continuer
semblables tableaux pour certaines autres activités. La délégation des Etats -Unis a déjà exprimé ses inquiétudes à ce sujet au cours des années précédentes. Elle continue de penser que le système des budgets programmes, où les principales catégories de dépenses seraient réparties entre des programmes déterminés,
permettrait d'obtenir plus facilement des renseignements détaillés et serait utile à tous les Membres de l'Organisation.
ce qui est entrepris, mais même ainsi les fonds sont insuffisants. Le Dr Haque comprend pleinement les soucis du Directeur général. Le Dr Ho GUAN LIM (Singapour), précisant que c'est la première fois qu'il participe aux travaux de la Commission, relève qu'on a dit aux Membres que le budget augmentait d'année en année; et le Directeur
Le Dr Blood mentionne également le programme d'approvisionnement public en eau; son gouvernement a toujours été convaincu de l'extrême valeur du programme et a fourni des contributions au compte
général a déclaré que l'accroissement du budget résultait de l'augmentation des demandes d'aide adressées par les pays à l'Organisation. Le délégué de Singapour aimerait avoir des précisions sur la manière dont les ressources augmentent, étant donné que les
spécial pour l'approvisionnement public en eau. Le délégué des Etats -Unis constate que, dans le cadre des activités financées sur le compte spécial, l'OMS a pu aider les pays à obtenir d'importantes aides financières pour le développement de leurs réseaux. Le Directeur général pourrait -il fournir des indications sur les résultats obtenus grâce aux investissements relativement modestes faits par l'OMS? Le Dr Blood félicite le Directeur général de présenter
contributions des Etats Membres ne paraissent pas évoluer au même rythme que le budget. Des précisions sur ce point aideraient peut -être les Etats Membres à envisager la situation avec plus de compréhension et elles pourraient peut -être même les inciter à verser des contributions volontaires.
un programme et un budget témoignant tout à la fois de la plus haute compétence professionnelle et d'un
entier dévouement aux tâches énormes auxquelles l'OMS doit faire face. La délégation des Etats -Unis votera pour le budget proposé. Pour le Dr DOUBEK (Tchécoslovaquie), le projet .
Le Dr BLOOD (Etats -Unis d'Amérique) désire se joindre aux délégués qui ont déjà félicité le Directeur
de budget pour 1968 a été préparé d'une manière
302
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
précise, minutieuse et comporte des explications
les délégués paraissent satisfaits des propositions sou-
détaillées. L'accroissement du budget proprement dit
mises pour 1968, et la délégation italienne appuie celles -ci.
est inférieur à celui des années précédentes, ce qui est le signe d'une certaine stabilisation. Le Dr Doubek espère que cette tendance se poursuivra, de sorte que
le budget augmente proportionnellement au développement économique des Etats Membres et conformément à la mission de l'Organisation. L'accroissement rapide qu'a subi le budget au cours des dernières années a été la conséquence de décisions prises antérieurement. Il est donc essentiel qu'au moment d'approuver, soit de nouveaux programmes, soit le développement des programmes existants, on considère les répercussions de ces décisions sur les budgets futurs aussi bien que sur le budget de l'exercice
L'augmentation du budget est généralement considérée comme rationnelle et sage. De plus, elle laisse une année de réflexion après les augmentations approuvées l'année dernière. Le délégué du Pakistan a exprimé sa déception de ne pas voir de nouveaux programmes inscrits dans le projet de budget. Or, celui -ci correspond déjà à un travail énorme; l'administration de la santé publique pose toujours le problème du choix des priorités à accorder respectivement aux impératifs techniques et aux impératifs financiers. Le plus délicat est d'établir
en cours. On aurait également intérêt au moment d'évaluer le budget total à comparer son taux d'accroissement avec celui d'autres institutions spécialisées où
ne se produit pas d'augmentation budgétaire aussi rapide. En ce qui concerne la structure du budget, le délégué
un équilibre entre les unes et les autres. Les trois éléments essentiels de tout programme sont la planification à long terme, l'exécution et l'évaluation des résultats. Le présent projet de programme et de budget est une démonstration de l'application de ces principes et le Professeur Vannugli votera pour ce projet. Le Professeur AUJALEU (France) a pris connaissance avec beaucoup d'intérêt des Actes officiels NOs 154 et
de la Tchécoslovaquie considère que l'évolution est satisfaisante. La part des dépenses figurant à la partie
III de la résolution portant ouverture de crédits Services administratifs - a régulièrement diminué, tandis que les dépenses pour la partie II - Programme d'exécution - représentent maintenant 91,19 % des dépenses totales contre 82,29 % en 1966. Cependant, il est très souhaitable que, dans l'exécution des programmes, et surtout des nouveaux programmes, on
158 et des exposés introductifs qui ont été faits par représentant du Conseil exécutif, le Directeur général et M. Siegel, Sous -Directeur général. Il a retenu deux points qui lui paraissent essentiels. Le premier, c'est que le programme proposé est bien le
réduise la part de l'assistance directe au profit de l'assistance consultative. On pourrait ainsi faire un meilleur usage des ressources disponibles. La délégation tchécoslovaque est satisfaite des efforts
équilibré dans l'ensemble; il y a certainement quelques points de détail qui pourraient susciter des critiques, et certaines critiques ont du reste été faites au moment de la discussion au Conseil exécutif, dont on retrouve
faits pour améliorer les activités du Siège du point de vue de l'efficacité et de l'économie, comme le montrent certaines modifications apportées à la struc-
la trace dans les Actes officiels No 158. Rien n'est parfait mais le programme est acceptable. En second lieu, en ce qui concerne le budget, la délégation française constate qu'il est en augmentation
ture organique et, par exemple, la suppression du Bureau de la Planification et de la Coordination des Recherches dont les activités seront transférées aux services appropriés. Ces mesures ne constituent qu'un début et leurs répercussions ne se feront pas pleinement sentir dans l'immédiat. Le Dr Doubek espère qu'on poursuivra systématiquement cette politique en vue de rendre les activités plus efficaces et plus économiques tant au Siège que dans les Régions. La délégation de la Tchécoslovaquie appuie l'adoption du budget proposé. Le Professeur VANNUGLI (Italie) déclare que sa
de 8,69 % sur le budget approuvé l'année dernière, qui lui -même avait subi une très forte augmentation. Donc, l'augmentation de 8,69 % doit être considérée
par rapport à l'augmentation de l'année dernière. Elle est plus importante qu'on ne l'aurait souhaité, d'autant plus qu'elle s'applique à une année que le Directeur général qualifie d'année de consolidation. Le Professeur Aujaleu ne pense pas que, pour une Organisation qui a vingt ans d'existence, il soit normal
d'accepter chaque année une augmentation de près de 9 %. Il faut cependant reconnaître que le Directeur
général a fait un effort très sensible dans le sens demandé par un certain nombre de délégués à l'Assemblée de la Santé précédente et que l'augmentation proposée est très peu supérieure à ce que ces délégations avaient souhaité. Il faut encourager les personnes qui font un effort de bonne volonté. Le Directeur général a demandé la compréhension des délégués :
délégation a toujours apprécié la manière dont le Directeur général présentait son projet de programme
et de budget. Il a donné un tableau clair de ce que l'OMS se propose de faire, en l'accompagnant de toutes les considérations appropriées. L'examen du Conseil exécutif a été exposé avec toute la clarté voulue par le représentant du Conseil. Dans l'ensemble,
la délégation française ne refusera pas de voter le budget qu'il propose.
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET: DIXIÈME SÉANCE
303
Le Dr NOVGORODCEV (Union des Républiques socialistes soviétiques) déclare que sa délégation
et XXVII des Actes officiels No 154) et doivent donc être
compensés par le budget ordinaire, ce qui signifie probablement que les pays en voie de développement ne reçoivent pas une assistance accrue. Le projet de programme et de budget pour 1968 ne
approuve les tendances générales du programme de l'OMS pour 1968, bien qu'elle ait déjà attiré l'attention sur certaines faiblesses - par exemple au cours des discussions sur la variole et le paludisme - et qu'elle ait demandé une révision de la stratégie de l'éradication du paludisme. Il y a de nombreuses déficiences parmi les activités de l'Organisation en matière de formation
paraît pas respecter pleinement les dispositions de certaines résolutions adoptées par la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé et tendant à ce que, avant d'entreprendre des programmes nouveaux ou de
du personnel national, surtout dans les pays en voie de développement, et cela malgré les efforts considérables qui ont été faits, notamment pour former des professeurs des établissements supérieurs d'enseignement médical. L'aide que fournit l'Organisation pour la planification sanitaire nationale par l'aménagement de services de santé nationaux reste encore insuffisamment coordonnée. Toutes ces déficiences sont discernables dans le programme d'exécution pour 1968.
continuer des programmes en cours, on suppute financières.
soigneusement leur efficacité et leurs répercussions
Il reste à voir comment le Secrétariat
organisera son travail et l'améliorera et quelles propositions seront présentées pour accroître l'efficacité de
l'Organisation. En conséquence, la délégation de l'Union soviétique conservera une attitude prudente. Le Dr FELKAI (Hongrie) félicite le Directeur général
La délégation de l'Union soviétique attache beaucoup d'importance aux recherches actuellement entreprises à l'OMS en épidémiologie et en informatique. elle -même effectuer de recherches. La coordination en
de son excellent projet de programme et de budget pour 1968, qui s'est développé par comparaison avec les années précédentes. Sur l'augmentation envisagée de 8,69 %, le montant destiné à maintenir les activités à leur niveau de 1967 dépasse celui qui est prévu pour
Cependant, la Division intéressée ne devrait pas grand des informations scientifiques et la diffusion
rapide des résultats des travaux entrepris dans le monde répondraient aux besoins de la plupart des personnes qui s'occupent de recherches médicales dans tous les pays, développés ou en voie de développement.
accroître l'aide fournie aux Etats Membres. Il serait intéressant de savoir quelles sont les raisons qui justifient une augmentation d'environ deux millions et demi de dollars pour le seul maintien des activités à leur niveau de 1967. Une majoration de 8,69 % en l'espace d'un an représenterait plus que le pourcentage annuel d'augmentation des budgets des Etats Membres. Certes, la situation varie beaucoup selon les conditions
Il faut espérer que les modifications apportées à la
structure du Secrétariat aideront l'OMS à réaliser une meilleure coordination interne, ce qui, d'après les rapports soumis, semble être le cas, et aussi, ce qui est bien nécessaire, une meilleure coordination avec les autres organisations internationales.
économiques et sociales auxquelles ont à faire face les différents pays, mais on est en droit de se demander si un tel accroissement annuel est véritablement
Ces dernières années, la délégation de l'URSS a souligné avec une insistance croissante la nécessité d'améliorer fortement l'efficacité et elle n'est pas encore satisfaite des résultats obtenus dans l'exécution du programme. Il faudrait constamment améliorer la planification des activités de l'OMS, évaluer avec soin
nécessaire. Le programme proposé fait état de nouveaux projets de recherche impliquant l'ouverture de nouveaux crédits, ainsi que de la création d'une nouvelle division au Secrétariat, de sorte que pour maintenir le fonctionnement de l'Organisation en 1969 il faudra une majoration encore plus importante des crédits budgétaires. On a fait valoir que l'OMS doit élargir ses activités
les résultats que donnera et le prix que coûtera le maintien d'un programme, analyser les répercussions budgétaires des programmes nouveaux. Tous les délégués qui ont pris la parole ont exprimé
pour pouvoir aider au développement économique et social des pays ayant récemment accédé à l'indépendance, mais, de l'avis du Dr Felkai, c'est là une tâche
l'avis que le budget de 1968 était modeste, mais la délégation de l'Union soviétique ne partage pas cet optimisme. Certes, en pourcentage, l'augmentation du budget de 1968 n'est pas très importante, mais en valeur absolue elle est beaucoup plus forte que les années précédentes. Il suffit de se rappeler que le budget de l'Organisation a triplé depuis dix ans, si bien qu'une augmentation d'un pour cent n'a pas le même sens qu'il
qui incombe non pas à l'OMS, mais aux organes compétents de l'Organisation des Nations Unies. Il faut bien constater que l'activité traditionnelle de l'Organisation n'a pas donné de résultats très satis-
faisants dans la lutte contre la variole ni contre le paludisme. Il y va pourtant de l'intérêt commun de faire disparaître des maladies comme la variole, le choléra et le paludisme, car la persistance de foyers d'infection dans certains pays demeure une menace pour
y a dix ans. Le rythme rapide de l'accroissement budgétaire impose naturellement un lourd fardeau à beaucoup de pays en voie de développement. Simultanément, les fonds provenant des éléments Assistance technique et Fonds spécial du Programme
des Nations Unies pour le Développement vont en diminuant (comme on le voit clairement aux pages )(XVI
ceux qui ont mené à bien leurs programmes d'éradication. En fait, il y a des programmes qui restent inachevés et les ressources financières qui leur sont consacrées ne sont pas utilisées au mieux des intérêts des pays. L'Organisation agirait plus utilement et plus efficacement si elle pouvait employer toutes ses forces matérielles et intellectuelles, d'abord pour mener à
304
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
bien aussi rapidement que possible tous les programmes, une fois qu'ils sont entrepris, et si elle atten-
dait ensuite que les programmes en cours soient terminés pour en aborder d'autres. C'est dans cet esprit
qu'il convient d'étudier le programme de l'Organisation. Pour tirer le meilleur parti des ressources financières relativement modestes dont dispose l'OMS,
les troubles mentaux et le cancer et il semble que cette faible majoration des crédits reflète mal l'importance croissante de cette catégorie d'affections. Il y aurait lieu de ne pas négliger cette considération dans le budget de 1969. La délégation des Pays -Bas votera pour le projet de programme et de budget pour 1968.
il faut d'une part mieux coordonner ses programmes et ceux de l'Organisation des Nations Unies et des autres institutions spécialisées, et d'autre part établir une coopération plus étroite avec les administrations sanitaires des Etats Membres. C'est le seul moyen, non seulement d'accroître l'efficacité du programme, mais aussi d'éviter toute majoration annuelle impor-
Le Professeur PESONEN (Finlande) exprime le vif
regret de sa délégation de voir qu'il n'a pas été possible d'inclure dans les prévisions pour 1968 les fonds qui seraient nécessaires pour donner suite à deux des résolutions adoptées par la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé - celles qui concernent la réadaptation et les accidents de la circulation. Ces deux questions sont pourtant aujourd'hui au premier rang des préoccupations du monde médical.
tante du budget
et
de mettre l'Organisation en
mesure d'exécuter sa tâche, comme le font les autres institutions internationales, avec un budget fixe. Le Dr ALAN (Turquie) tient lui aussi à féliciter le Directeur général de son projet de programme et de budget ainsi que de sa déclaration introductive. Il remercie d'autre part le représentant du Conseil exécutif de son exposé détaillé, qui a éclairé l'Assemblée sur les travaux du Conseil. En principe, la délégation turque admet des augmentations modérées et raisonnables du budget de
La réadaptation, en particulier celle des malades mentaux, est l'une des tâches les plus gravement négligées de la médecine moderne. Quant aux accidents
de la circulation, nul n'ignore leur importance crois-
sante dans le monde et la nécessité de trouver les moyens d'en prévenir le danger. La délégation finlandaise espère
sincèrement que
le
Directeur
général pourra dégager les ressources nécessaires à l'exécution de ces deux programmes lorsqu'il établira
l'Organisation et jusqu'ici elle avait toujours voté les budgets proposés par le Directeur général, à l'exception toutefois de celui de 1967, qui accusait un accroissement de plus de 20 %. Pour 1968, le budget établi est bien équilibré et, compte tenu des montants recommandés par la Commission des Questions administratives, financières et juridiques, son augmentation se situera au voisinage de 9 %. Comme l'a dit le délégué de la France, cette
le projet de programme et de budget pour 1969. Le Dr GONZÁLEZ (Venezuela) félicite le Conseil exécutif et son Comité permanent des Questions administratives et financières pour leur excellent rapport,
ainsi que le Directeur général pour le projet de programme et de budget bien documenté qu'il a présenté
et pour son exposé d'introduction. Le Directeur général a dû surmonter de grandes difficultés pour trouver un juste équilibre entre les besoins et les ressources disponibles.
augmentation doit être considérée en liaison avec l'accroissement approuvé pour l'année précédente; ensemble, il s'agit d'une augmentation de l'ordre de 30 % par rapport à 1966. La délégation turque votera pour le budget proposé par le Directeur général, encore que son augmentation soit un peu plus élevée que ce qu'elle attendait. Le Dr KRUISINGA (Pays -Bas) déclare que, d'une façon générale, il approuve les grandes lignes du programme de 1968. Il note avec satisfaction que la part des crédits affectés aux services administratifs a été
Le Gouvernement du Venezuela espère que les budgets pour les années à venir ne continueront pas à augmenter autant que par le passé. Il a déjà exprimé son inquiétude à cet égard lors des Assemblées précédentes. Ce n'est pas que le Gouvernement du Venezuela ne rende pas justice à la qualité de l'action de l'Organi-
sation, comme le démontre sa sincère coopération à plusieurs des activités de l'OMS et la façon dont il s'acquitte de ses obligations financières, mais il doit tenir compte également de ses contributions à l'Organisation des Nations Unies et aux institutions spécialisées autres que l'OMS. Prises ensemble, toutes ces obliga-
ramenée de 6,77 % en 1967 à 6,52 % en 1968 et le pourcentage prévu pour le coût des réunions constitu-
tionnelles de 1,38 % en 1967 à 1,22 % en 1968. II espère que cette tendance se confirmera en 1969. Il relève toutefois, dans l'appendice 3 des Actes officiels N° 158, que les crédits correspondant aux services de santé publique (page 89) et au programme
tions représentent une somme qui est loin d'être négligeable.
Il est bien connu que les budgets des institutions internationales tendent à augmenter plus que les revenus nationaux. On remarquera, au paragraphe 6 du chapitre V du rapport du Conseil exécutif sur le projet de programme et de budget (Actes officiels NO 158, page 76), qu'un membre du Conseil a souligné
de protection et de promotion de la santé (page 90) accusent une augmentation de moins de 2 %. Or, ce dernier programme comprend des activités qui intéressent la lutte contre les maladies cardio -vasculaires,
les difficultés toujours plus grandes qu'éprouvent de nombreux pays en voie de développement à s'acquitter
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET: DIXIÈME SÉANCE
305
de leurs obligations financières envers l'OMS et les autres institutions spécialisées, et que le Directeur général a répondu qu'il se rendait parfaitement compte de ces difficultés et n'ignorait pas que pour les pays en voie de développement, le paiement de contributions relativement faibles peut représenter un lourd fardeau. Le Dr KEITA (Guinée) félicite le Secrérariat du projet
période de plusieurs années, et cela en chiffres absolus, la courbe apparaîtrait très différente. Si l'on se reporte au tableau de la page 74 des Actes officiels No 157, on
constate que sur une période de cinq ans le budget a doublé, passant de $30 millions environ à $60 millions, ce qui représente un taux d'augmentation que n'atteint aucune des autres institutions spécialisées. Etant donné que ce budget est, pour plus de 95 %, alimenté par les contributions des Etats Membres, le retard avec lequel certains d'entre eux s'acquittent de leurs contributions pourrait s'expliquer par l'importance de ce taux
de programme et de budget qu'il a préparé mais déclare ressentir quelque inquiétude devant l'augmentation excessive qu'accuse le budget, qui de 43 millions en 1966 est passé à 55 millions pour 1968. Sur la base
des chiffres de 1967 et 1968, la différence est de $4 419 000, ce qui représente un taux de 8,69 %, mais est -ce bien là le pourcentage réel ? C'est ce qu'aimeraient savoir les membres de la Commission qui ne sont
pas des financiers. Le délégué de la Turquie a parlé d'une augmentation qui serait de l'ordre de 30 % si l'on considère la différence entre les chiffres de 1966 et de 1968; on peut donc se demander si le taux actuel de 8,69 % ne finira pas par atteindre 30 %. Il ne s'agit pas seulement de voter le budget, mais
d'accroissement. La délégation roumaine espère qu'à l'avenir les budgets seront établis avec le double souci de permettre à l'Organisation d'agir efficacement mais aussi d'éviter aux Etats Membres des difficultés pour le règlement de leurs contributions.
Le Dr Popesco félicite le Directeur général et le Secrétariat du travail qu'ils ont accompli et se déclare
certain que bonne note sera prise des suggestions formulées par les délégués.
de tenir compte de l'origine des ressources, qui en dernière analyse sont constituées par les contributions des gouvernements. Même pour les pays qui peuvent
s'acquitter de leurs contributions avec une certaine aisance, il est important que le budget de l'OMS reste raisonnable et que son taux d'accroissement ne dépasse
pas celui de certains budgets nationaux. Les pays à budget modeste ne doivent pas être acculés à devoir des arriérés de contributions: il faut penser qu'ils ont des obligations envers d'autres organisations internationales et qu'ils ont en outre à régler des problèmes de développement intérieur. On peut noter que le budget du programme d'exé-
cution s'établissait à $38 976 819 en 1966 et doit atteindre $51 062 092 en 1968. Il serait utile de savoir quelles sont respectivement les parts consacrées à la
Le Dr HAFEZI (Iran) s'associe aux félicitations adressées au Directeur général. Il a écouté attentivement les commentaires des orateurs précédents au sujet de l'augmentation du budget par rapport à l'année précédente, et un calcul simple lui a montré que ce que l'on a appelé augmentation est en réalité loin d'en être une: à chaque dollar des crédits ouverts pour 1967 correspondait une fraction de la population mondiale de soixante personnes, alors que pour chaque dollar des prévisions de 1968 compte tenu de l'accroissement démographique - il y aura soixante -dix personnes. Logiquement donc, le budget du Directeur général pour 1968 est en diminution. Le Dr ABDULHADI (Libye) félicite le Directeur général, le Conseil exécutif et le Secrétariat du travail qu'ils ont accompli pour établir et présenter le projet
formation du personnel, à l'aide matérielle et au personnel international - fonctionnaires, experts, consultants. Peut -être pourrait -on, en réexaminant ce budget, résoudre avec plus de réalisme le problème de l'assistance matérielle, c'est -à -dire de l'aeuvre
de programme et de budget pour 1968. Le Gouvernement libyen est pleinement conscient des difficultés
qu'il faut surmonter pour mobiliser les ressources nécessaires. Le Directeur général a déclaré qu'étant donné les difficultés financières, la principale tâche de l'OMS est d'aider les pays en voie de développement à tirer le meilleur parti de l'aide qui leur est fournie sur
concrète de l'Organisation. Pour mener à bien ses programmes dans les pays, l'OMS se doit d'étudier la question des crédits à ouvrir pour l'assistance matérielle, indépendamment du personnel, qui par comparaison apparaît démesurément important. Le Dr POPESCO (Roumanie) s'associe aux observa-
une base bilatérale. Cela est sans doute vrai, mais il faut souhaiter qu'une meilleure compréhension de ce qu'est l'OMS et de ce que représente son action conduise dans l'avenir à mettre à sa disposition des crédits plus importants grâce auxquels elle pourra faire mieux qu'offrir des avis, si précieux qu'ils soient. Tout bien
tions des orateurs précédents sur l'augmentation du budget. Cette augmentation paraît certes modeste et semble tenir compte des inquiétudes exprimées lors des précédentes Assemblées de la Santé, mais le pour-
pesé, néanmoins, la délégation libyenne appuie et approuve le budget et rend hommage à tous ceux qui ont participé à son établissement.
centage d'augmentation annuel n'est pas un indice aussi valable qu'on pourrait le croire, car il n'est calculé que par rapport au budget précédent, et il est souvent majoré en définitive par des prévisions supplé-
M. BRADY (Irlande), prenant la parole pour la première fois devant la Commission, tient à féliciter le Président et les membres du bureau de leur élection. Il est reconnaissant au Président du Conseil exécutif,
mentaires. Si, au lieu de comparer les budgets d'une année sur l'autre, on calculait la différence sur une
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VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
au Directeur général et à M. Siegel d'avoir présenté en détail les prévisions budgétaires. La délégation irlandaise se prononcera pour l'adop-
Le Dr SODA (Japon) dit que sa délégation est recon-
tion du programme et du budget proposés par le Directeur général. Le Gouvernement irlandais estime toutefois que le taux d'augmentation des dépenses de l'Organisation depuis quelques années est excessif. Pour les prévisions dont la Commission est actuellement saisie, ce taux soutient favorablement la comparaison avec celui de l'année précédente, mais, comme le délégué de la France l'a fait observer, il ne faut pas considérer les chiffres isolément. Il suffit de se reporter au tableau 2 de la page 14 des Actes officiels No 158 pour constater que le budget est passé de $30 millions environ en 1963 à plus de $56 millions pour 1968 soit une augmentation de 85 %. L'Assemblée de la Santé est saisie non seulement d'un projet de budget pour 1968 qui dépasse de près de 9 % le montant des crédits ouverts pour 1967 par la Dix -Neuvième Assem-
naissante au Directeur général et au Conseil exécutif des efforts déployés pour établir la documentation présentée à la Commission. Elle ne s'oppose en rien à l'accroissement raisonnable requis pour l'extension ou la mise en route de programmes de santé publique. La part du revenu national brut à consacrer à l'action sanitaire, de même que le pourcentage de la population urbaine dans la population totale (qui a été examiné lors des discussions techniques), ne peuvent être
maintenus à un niveau donné. Mais un accroissement
déséquilibré et trop rapide risque d'entraîner de la confusion et des difficultés. La délégation du Japon estime que le budget proposé pour 1968 est adéquat et que le taux d'accroissement est raisonnable dans l'état actuel des choses. Elle espère,
toutefois, que les augmentations futures suivront le rythme des progrès du développement économique et social en général, compte tenu aussi de l'évolution des prix des produits de base. Le Dr CHANDRASEKHAR (Inde) félicite le Directeur général de ses propositions budgétaires. Elles témoignent d'une aptitude remarquable à tirer le
blée mondiale de la Santé, mais aussi de prévisions supplémentaires importantes pour cette même année 1967 et de quelques demandes de crédits complémentaires pour le budget de 1968. Les prévisions supplémentaires ont été approuvées en tant que supplément au budget pour 1967, mais si on les ajoutait au montant
des crédits proposé pour 1968 - comme certains pourraient le juger plus indiqué - l'augmentation réelle serait plus évidente. Le montant des contributions que les Etats Membres auront à payer pour 1968 se ressentira également des dispositions à prendre pour compenser le non -paie-
meilleur parti possible de ressources réellement limitées. La délégation de l'Inde votera pour l'adoption
du programme et du budget présentés.
Le Dr Chandrasekhar a noté que l'accroissement proposé est de 8,69 %, dont plus de 4 % doivent couvrir
les augmentations normales des traitements et des effectifs, ce qui ne laisse que 4,5 % pour le renforcement des activités. Il aurait souhaité voir des ressources plus
ment de ses contributions par la République sud africaine. En cinq ans, la contribution annuelle de l'Irlande a augmenté de plus de 120 % - taux qui dépasse de beaucoup celui de l'accroissement des participations qu'elle verse aux autres institutions spécialisées dont elle est Membre. Nul ne conteste que les dépenses de l'Organisation
considérables mobilisées pour la mise en train de nouveaux projets qui en valent la peine et pour l'extension des opérations. Au stade actuel de l'aménagement sanitaire dans les pays en voie de développement, où tant a été fait et où tant reste à faire, il faudrait prévoir une augmentation d'au moins 7 à 10 % pour les activités concrètes. A propos de la diminution de la part des projets sanitaires dans l'élément Assistance technique du Programme des Nations Unies pour le Développement, le paragraphe 22 du chapitre III, à la page 20 des Actes officiels No 158, suggère de façon très pertinente que les ministères de la santé soient convena-
pour son programme d'exécution ne peuvent être stabilisées étant donné l'importance et l'urgence des besoins dans le secteur sanitaire, mais le Gouvernement irlandais souhaiterait vivement que les dépenses annuelles augmentent de façon plus progressive. On a
parlé de l'écart de plus en plus marqué entre les « nantis » et les « déshérités ». C'est là une simplification excessive. Il y a beaucoup de pays, surtout parmi les petits, qui n'appartiennent à aucune de ces catégories : ce sont . par exemple des pays comme l'Irlande, qui n'ont pas beaucoup de moyens mais qui s'efforcent sans relâche de progresser par eux -mêmes, de consolider leur économie et d'améliorer la condition
blement armés pour convaincre les autorités économiques et planificatrices de la valeur de l'action de santé pour le développement national. Le Gouvernement de l'Inde appuie les propositions budgétaires et espère sincèrement que les programmes d'éradication des maladies évitables se développeront dans les années qui viennent. Le Dr Chandrasekhar se réjouit de la déclaration du Directeur général selon laquelle 26 % du budget sera
sociale de leur population. L'Irlande, pour sa part, est très désireuse de continuer à apporter, dans les limites de ses ressources propres, sa modeste contribu-
consacré à l'Afrique. Il aimerait savoir quel est le pourcentage qui sera affecté à l'Asie du Sud -Est. Quel
tion à la remarquable action sanitaire et sociale que mènent l'OMS et les autres institutions spécialisées.
que soit ce pourcentage, le délégué de l'Inde espère qu'il sera augmenté dans les années à venir.
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET: DIXIÈME SÉANCE
307
Le Dr ALAN (Turquie) s'excuse auprès du délégué de la Guinée de ne s'être pas exprimé plus clairement au cours de sa première intervention. Il n'a pas voulu dire qu'il y avait une augmentation de 30 % dans le budget de 1968. Ce que le Dr Alan a voulu dire, c'est
la tuberculose ont été régionalisés. Toutefois, si la stratégie appliquée n'est pas satisfaisante, tous ces efforts auront été dépensés en pure perte. Peut -être l'OMS pourrait -elle, pour le programme d'éradication
qu'il faut considérer les augmentations des deux années 1967 et 1968. Le Directeur général a indiqué dans son rapport que l'augmentation pour 1968 est de 8,69 %. La Commission des Questions administratives,
du paludisme et pour d'autres, formuler une recommandation générale - du genre de celle qui a été faite dans le domaine de la nutrition - invitant les pays à ne
pas tout attendre de leur ministère de la santé. La participation des organismes gouvernementaux et non gouvernementaux, des collectivités et des particuliers est indispensable.
financières et juridiques a fait une recommandation qui porte sur deux augmentations concernant respectivement l'extension de l'emploi des langues espagnole et russe et la participation de l'OMS au Corps commun d'Inspection; elles représentent au total environ
Le Dr OTOLORIN (Nigéria) félicite le Directeur général de la compétence et de la sagesse qui ont
$129 000. Compte tenu de ce montant additionnel, l'accroissement du budget de 1968 par rapport au budget de 1967 sera très proche de 9 %. D'autre part, le budget de 1967 a marqué une augmentation de plus de 20 % par rapport à celui de 1966. Si l'on considère les deux augmentations, on arrive à un chiffre global de près de 30 % pour les deux années. Le Dr WAHEAD (Afghanistan) joint ses félicitations à
présidé à l'établissement du projet de programme et de budget. Le Directeur général a fait ce qu'on pouvait faire de mieux pour attribuer les crédits nécessaires à l'exécution des programmes décidés par de précédentes
Assemblées de la Santé, tout en tenant compte de la nécessité de limiter l'augmentation du budget. De nombreux délégués ont dit que le budget avait marqué un accroissement rapide au cours des dernières années.
celles qui ont été adressées au Directeur général pour
le budget équilibré qu'il a établi. La délégation de l'Afghanistan désire surtout que les prévisions de 1968
n'entravent pas l'exécution de programmes d'ores et déjà adoptés pour des pays en voie de développement.
Selon le Dr Otolorin, ces augmentations sont inévitables pour que l'Organisation continue à fonctionner comme un organisme qui se développe. Certains délégués ont fait valoir contre les augmentations qu'elles étaient plus rapides que celles de la fraction sanitaire
Sans doute les pays doivent -ils autant que possible participer aux projets, mais le Dr Wahead espère que l'assistance technique prêtée par l'OMS sera renforcée jusqu'à ce que les gouvernements des pays en voie de développement qui ne possèdent pas actuellement de ressources suffisantes soient en mesure de poursuivre leurs programmes par leurs propres moyens. Le Dr BONICHE (Nicaragua) s'associe aux délégués qui ont appuyé le projet de programme et de budget. Il fait également sienne l'opinion suivant laquelle il ne
de leurs propres budgets nationaux. Le délégué du Nigéria voudrait demander aux gouvernements intéressés d'envisager une redistribution des fonds dans leurs budgets pour répondre aux buts humanitaires de l'Organisation. Le budget total représente un très faible montant en comparaison des efforts financiers faits dans d'autres domaines par certains gouvernements. Il faut tenir compte aussi du fait que des fonds consi-
faut pas entreprendre de nouvelles activités avant d'être certain de pouvoir mener à leur terme celles qui sont actuellement en cours. Pendant le débat sur l'éradication du paludisme, des
préoccupations et des déceptions ont été exprimées devant le peu d'efficacité des programmes entrepris jusqu'ici, et le Conseil exécutif, dans sa résolution EB39.R27, a recommandé un projet de résolution préconisant un réexamen de la stratégie mondiale de l'éradication et un redoublement d'efforts pour atteindre l'objectif visé. Le Dr Boniche a demandé instamment à cette occasion qu'on explore toutes les mesures qui permettraient d'aboutir à l'état de sécurité auquel on aspire depuis si longtemps. Il faut déployer de plus grands efforts, non seulement pour l'éradica-
dérables sont offerts par quelques gouvernements sur une base bilatérale. Le Nigéria, comme d'autres pays en voie de développement, reçoit à la fois une aide bilatérale et une aide multilatérale. Dans certains cas, les bénéficiaires peuvent voir dans les conditions de l'aide bilatérale une tentative d'imposer des contraintes qui ne sont nullement de l'intention des pays fournissant l'assistance. Dans d'autres, ils peuvent être
aveugles à des contraintes pourtant réelles. Ce que veulent les pays en voie de développement, c'est une aide multilatérale de caractère vraiment altruiste. Les pays développés qui versent des contributions aux fonds de l'Organisation peuvent donc avoir l'assurance que celle -ci représente le meilleur truchement aux yeux des pays en voie de développement. Le Dr Otolorin comprend parfaitement l'inquiétude
qu'inspire au Directeur général l'idée de ne pouvoir mettre en route quelques -uns des programmes décidés
tion du paludisme, mais encore dans tous les autres programmes qui ont été entrepris. Le Nicaragua, comme tous les autres pays de l'Amérique centrale, a tout mis en oeuvre, tant par ses propres
par de précédentes Assemblées de la Santé. Dans l'année qui vient, l'Organisation devra renforcer son assistance aux pays en voie de développement, de sorte qu'un certain accroissement du budget est inévitable.
moyens qu'en recourant à des prêts des Etats -Unis d'Amérique, pour obtenir les résultats souhaités. Ainsi, des programmes tels que celui de la lutte contre
Quelques pays en voie de développement se sont plaints de n'être peut -être pas en mesure de continuer à remplir leurs obligations vis -à -vis de l'Organisation.
308
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
Ce serait là une politique à courte vue. Puisque ces pays reçoivent plus qu'ils ne donnent, il serait de leur intérêt de faire face actuellement aux augmentations du budget.
universelle et que les pays qui ont des difficultés budgétaires et de faibles possibilités économiques ne se trouvent pas pénalisés.
Le Dr HAQUE (Pakistan) peut comprendre que les délégués des pays développés qui ont à contribuer le
On a dit que les pays en voie de développement reçoivent plus qu'ils ne donnent. Le Dr Keita pense qu'il faut laisser ces pays s'exprimer eux -mêmes à ce sujet.
plus désirent voir le budget maintenu à un niveau plus bas. D'ailleurs il s'inquiète lui aussi, en tant que délégué d'un pays en voie de développement, de l'élévation du plafond budgétaire, car un accroissement même
Le Dr CALVO (Panama) est certain que les félicitations adressées par nombre de délégués au Directeur
faible peut entraîner de grandes difficultés pour les pays de cette catégorie. Le Directeur général se trouve devant un dilemme.
général et au Conseil exécutif indiquent que leurs gouvernements comptent appuyer le budget proposé pour 1968 et estiment justifié l'accroissement envisagé. Ce n'est pas tant l'augmentation du budget qui est préoccupante que le rapport entre les ressources des pays et les besoins de l'Organisation. Il ressort claire-
Le programme déjà en cours doit être poursuivi et une aide supplémentaire est nécessaire. La seule solution résiderait dans l'apport de nouvelles contributions volontaires, d'où qu'elles viennent. On a, au cours des
dernières années, décidé d'imputer sur le budget ordinaire les dépenses afférentes à des programmes d'une importance vitale pour les pays en voie de développement, tels que ceux qui concernent l'éradication du paludisme ou de la variole et les normes alimentaires. L'importation d'un seul cas de variole dans un pays développé reviendrait beaucoup plus cher à ce pays qu'une contribution volontaire qu'il verserait pour permettre aux pays où la variole est endémique d'extirper la maladie. .
ment du nombre des projets additionnels demandés par les gouvernements mais non inclus dans le projet de budget (annexe 5 des Actes officiels NO 154) que le budget serait beaucoup plus considérable si le Directeur
général arrivait à trouver les fonds nécessaires au financement de tous les programmes proposés. En fait, le budget de l'OMS pour 1968 ne représente que 1 % de l'ensemble des fonds consacrés à l'action sanitaire à travers le monde. Est -il de meilleure preuve que le budget proposé est justifié ? Il serait peut -être souhaitable que le Conseil exécutif et les divers organes de l'OMS procèdent à une étude plus détaillée des augmentations pour mettre les délégations en mesure de convaincre leurs gouvernements de la nécessité d'accroître leurs contributions. Le Dr Calvo appuiera le budget proposé pour 1968.
Le Dr KEITA (Guinée) voudrait répondre à ce qui lui paraît être une allusion à l'une de ses interventions. Certains délégués interprètent les observations d'autres délégués comme s'il y avait deux camps, l'un favorable et l'autre hostile au Directeur général. Ce n'est pas le cas et le Dr Keita est persuadé que le Directeur général, dans sa sagesse, aime toujours à entendre la
vérité, même si elle est brutale, et non uniquement des éloges qui ne l'aident pas du tout dans son travail positif. La délégation de la Guinée dira franchement ce qu'elle pense, dans la conviction d'apporter ainsi une contribution positive à l'Organisation. Le délégué du Nigéria a dit qu'il faudrait conseiller à certains pays de remanier leur budget pour apporter une contribution plus substantielle à l'Organisation. Le Dr Keita se demande si réellement de tels conseils
Le Dr JosHI (Népal) dit que sa délégation est très satisfaite de la présentation équilibrée du projet de budget et en félicite le Directeur général et ses collaborateurs. Le délégué du Népal est reconnaissant à l'Organisation de l'aide prévue pour son pays. Il ne formulera qu'une remarque : un certain appui financier devrait être accordé aux pays en voie de développement pour la mise en place de leur infrastructure sanitaire. Peut -être le Directeur général pourrait -il trouver quelque part des ressources à cet effet, indépendamment des contributions des pays en voie de développement eux -mêmes. Le Dr ARNAUDOV (Bulgarie) signale que sa déléga-
peuvent être donnés à ces pays. La Commission a entendu les représentants authentiques des pays en question, qui connaissent leurs possibilités et leurs besoins. Aucun d'eux n'a de leçon à recevoir sur l'aide bilatérale, multilatérale ou internationale. Des observations ont également été faites à propos de certains pays qui ont déclaré n'être pas en mesure d'augmenter leurs contributions. Quels que puissent être ses besoins, la Guinée a toujours payé sa contribution en dollars. Il faut penser à tous les pays, à ceux
tion s'inquiète un peu du rythme d'augmentation annuelle du budget. En l'espace de deux ans, l'accroissement a été de 12 millions de dollars, soit environ un cinquième du budget total. L'augmentation envisagée
qui paient leurs contributions et à ceux qui sont en retard dans leurs versements.
des contributions des Etats Membres comporte un élément de danger. Il serait, d'ailleurs, possible de mettre à exécution la plupart des projets importants s'il était mieux tiré parti des fonds disponibles.
Une planification à long terme est nécessaire. Il convient aussi que l'Organisation soit réellement
Le crédit prévu dans le budget de 1968 (budget ordinaire, élément Assistance technique du Pro-
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET: DIXIÈME SÉANCE
309
gramme des Nations Unies pour le Développement et fonds bénévole pour la promotion de la santé) pour
la lutte contre la tuberculose, maladie qui éprouve aussi bien les pays développés que les pays en voie de développement, est de US $1 450 840, montant insuf-
fisant, surtout si on le compare à celui qui doit être fourni par les mêmes sources de fonds pour la lutte antivénérienne, soit $3 636 293 au total. Il n'a pas été tenu suffisamment compte des ressources existant dans les différents pays, qui, après tout, représentent
tatif pour les Questions administratives et budgétaires de l'Organisation des Nations Unies, indique le taux de croissance de chacune des institutions spécialisées et de l'Organisation des Nations Unies elle -même. Pour ce qui est des chiffres mentionnés par quelques
à propos de l'augmentation du budget proposé pour 1968 par rapport à celui de 1966, délégués
M. Siegel a calculé que l'accroissement est en réalité de 26 %.
l'élément essentiel de la lutte contre les maladies considérées. Sans vouloir minimiser l'importance de la recherche, la délégation bulgare estime qu'il faudrait soumettre les projets de cette catégorie à une analyse
Un délégué au moins a exprimé l'avis que le mode de présentation du projet de programme et de budget s'était amélioré et a suggéré quelques autres modifications qui seraient de nature, selon lui, à contribuer
plus approfondie afin de les placer dans leur juste perspective. On n'a pas prévu suffisamment de fonds pour les projets relatifs aux maladies à virus, non plus que pour les projets intéressant l'hygiène sociale et la médecine du travail; le montant proposé pour ce dernier secteur n'est que de $502 331.
à l'instauration de ce qu'il a appelé un système de « budgets -programmes ». On notera que, dans les Actes officiels No 154 l'exposé intitulé « Mode de présentation du programme et du budget » (page xxII)
Des crédits importants ont été prévus non pour prêter une aide efficace aux pays qui en ont besoin, mais pour l'envoi de conseillers. Il y a là un problème à examiner de plus près. Néanmoins, la délégation bulgare votera pour le budget. Le Dr TAEK IL KIM (République de Corée) déclare
fait état d'un certain nombre de remaniements et de changements introduits dans la présentation du projet de programme et de budget pour 1968 compte tenu d'observations formulées au cours d'Assemblées précédentes par la Commission du Programme et du
Budget. M. Siegel peut donner aux membres de la Commission l'assurance que le Secrétariat continuera
à rechercher des améliorations dans ce domaine. Il ressort clairement de la discussion que les projets de programme et de budget doivent continuer à être
que sa délégation comprend parfaitement la situation financière et budgétaire de l'Organisation et que son gouvernement accepte le budget proposé pour 1968. Il tient, toutefois, à ajouter que, tant que les populations s'accroîtront rapidement et sans arrêt, un écart
présentés d'une manière qui permette aux Etats Membres de bien comprendre l'activité de l'Organisation; pour cette raison, on ne saurait s'attendre à l'adoption d'un mode uniforme de présentation des budgets par toutes les institutions internationales. Le DIRECTEUR GÉNÉRAL tient à remercier les délé-
subsistera entre les ressources et les besoins. Les Etats Membres, et en particulier les pays en voie de développement, devraient donc se préoccuper de fixer
avec soin leur population optimale, afin d'assurer à l'avenir un meilleur équilibre entre leurs budgets et leurs programmes.
M. SIEGEL, Sous -Directeur général, note qu'au cours
du débat un certain nombre de délégués ont exprimé le désir de recevoir des précisions ou des indications complémentaires au sujet de la proposition présentée à la Commission. Quelques -uns des graphiques et des renseignements contenus dans les Actes officiels NO3 154, 157 et 158 pourraient être utiles à cet égard. Ainsi, le graphique 4, à la page 17, des Actes officiels
gués des observations qu'ils ont formulées au cours de la discussion de son projet de programme et de budget pour 1968. Comme toujours, il a pris bonne note de ce qui a été dit à la présente Assemblée et il en tiendra compte pour les années futures. Il n'entrera pas pour l'instant dans les détails puisque le problème de l'ordre de grandeur du budget sera discuté la semaine suivante. Certains des arguments avancés le seront de nouveau alors, ce qui fournira au Directeur général l'occasion de reprendre la parole à ce sujet. Le PRÉSIDENT met aux voix le projet de résolution sur le budget effectif pour 1968, dont le paragraphe 1) du dispositif doit être complété de la manière suivante: 1) que le budget effectif pour US $56 123 000.
No 158 permet de suivre l'évolution, sur six ans, des ressources disponibles au titre du budget ordinaire et d'autres sources. A la page 74 des Actes officiels No 157,
1968
sera de
un tableau, reproduit du rapport du Comité consul-
310
VINGTIÉME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
Le résultat du vote est le suivant : nombre de membres
présents et votants, 90; majorité des deux tiers, 60; pour 90; contre, néant; abstentions, néant.
Décision: Le projet de résolution est approuvé à l'unanimité.'
Quatrième rapport de la Commission 'invitation du PRÉSIDENT, le Dr MAYUGA (Philippines), Rapporteur, donne lecture du projet de quatrième rapport de la Commission. Décision: Le rapport est adopté (voir page 528). 2.
Sur
La séance est levée à 12 h. 45.
ONZIÈME SÉANCE Vendredi 19 mai 1967, 15 h. 40 Président: Dr A. H. THOMAS (Sierra Leone)
1.
Examen et approbation du projet de programme et de budget pour 1968 (suite) Ordre du jour, 2.2
que la Commission n'hésitera pas à demander tous les éclaircissements qu'elle pourra souhaiter sur le rapport du Conseil; les observations formulées seront communiquées à celui -ci. Mise en oeuvre du programme Section 4.1 Bureaux des Sous -Directeurs généraux
Examen détaillé du programme d'exécution Ordre du jour, 2.2.3 Le Dr BERNARD, Sous - Directeur général, Secrétaire de la Commission, rappelle qu'à la séance précédente certaines remarques ont été faites concernant le mode de présentation du projet de programme et de budget. Pour faciliter la tâche de la Commission, il attire
Aucune observation n'est formulée.
Section 4.2 Recherche en épidémiologie et dans la science de la communication
l'attention sur l'index des programmes, page XLVI des Actes officiels No 154, et sur le choix d'exposés de programmes, pages XLIX à LxIII. Sous ce titre, on a, selon le voeu exprimé par l'Assemblée de la Santé et le Conseil exécutif, passé en revue certaines maladies
Le Dr SMITH (Etats -Unis d'Amérique) s'intéresse tout particulièrement à ce domaine. Il aimerait savoir si le recrutement du personnel pour la nouvelle Division est en bonne voie, et pourquoi les prévisions pour 1968 ne sont supérieures que de $12 000 à celles de 1967.
transmissibles et donné, pour chacune d'elles, un aperçu des activités antérieures et des activités proposées.
Le Dr PAYNE, Sous -Directeur général, est heureux
A la séance précédente, le délégué des Etats -Unis d'Amérique a demandé des renseignements sur
d'annoncer que plusieurs spécialistes scientifiques éminents ont été recrutés pour la nouvelle Division,
l'utilisation du compte spécial pour l'approvisionnement public en eau. Un document est en préparation
bien qu'un certain nombre de postes supérieurs n'aient pas encore de titulaire; la plupart des postes secondaires seront pourvus ultérieurement. Les cré-
et sera bientôt distribué; la Commission pourra le discuter lorsqu'elle abordera l'annexe 3 des Actes officiels No 154 consacrée au fonds bénévole pour la promotion de la santé.
dits inscrits au budget de 1968 pour la Division n'accusent qu'une faible augmentation parce qu'on ignore encore dans quelle mesure il conviendra d'en développer les activités.
Le Dr WATT, représentant du Conseil exécutif, attire l'attention sur le rapport du Conseil sur le projet de programme et de budget, contenu dans les Actes
officiels No 158. Le plan suivi est celui des Actes officiels No 154, volume aux pages pertinentes duquel renvoie chaque section du rapport. Le Dr Watt espère ' Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans le quatrième rapport de la Commission et adopté sous le numéro d'ordre WHA20.17.
Le Dr HAQUE (Pakistan) demande quelle méthode les données épidémiologiques destinées à la recherche et si ''OMS
sera utilisée pour obtenir
prêtera aux pays une assistance pour recueillir et communiquer ces données. Le Dr PAYNE précise que des membres de la Division
se rendront dans des pays de diverses régions du monde afin de choisir des centres épidémiologiques
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET: ONZIÈME SÉANCE
311
régionaux adéquats qui tour à tour fourniront les données spécialisées requises.
Le Professeur PENSO (Italie) rappelle, à propos de la
Le Dr SODA (Japon) souhaiterait des éclaircissements sur les fonctions respectives de la Division des Statistiques sanitaires et de la nouvelle Division. Le Dr PAYNE répond que la nouvelle Division est chargée de la recherche en épidémiologie, ce qui ne se confond nullement avec le rassemblement de données épidémiologiques. Bien entendu, la nouvelle Division coopérera avec la Division des Statistiques sanitaires, ainsi qu'avec toutes les autres divisions de l'OMS ayant des domaines d'activité apparentés au sien.
vaccination antityphoïdique, que le problème des vaccins administrés par voie buccale a été examiné par le Comité d'experts de la Standardisation biologique en 19661 et fait actuellement l'objet d'études dans plusieurs pays d'Europe. Il aimerait savoir quelles mesures l'OMS envisage de prendre dans ce domaine.
Le Dr ALDEA (Roumanie) appellera encore l'atten-
tion sur deux points. Tout d'abord, une communication présentée au Neuvième Congrès international de Microbiologie, tenu à Moscou en 1966, a mentionné la possibilité de réaliser l'éradication de la grippe; voilà un intéressant sujet d'étude. En second lieu, la presse médicale a parlé de la mise en évidence, au Mexique,
Le Dr ALDEA (Roumanie) pense qu'il conviendrait de consulter les instituts nationaux qui s'occupent de recherche en épidémiologie, afin d'éviter de s'engager
d'une maladie à virus du type de la poliomyélite, mais contre laquelle le vaccin antipoliomyélitique ne confère pas de protection. Une telle affection, si elle
dans des voies sans intérêt ou d'entreprendre des travaux qui fassent double emploi. Le Dr PAYNE remercie le Dr Aldea de cette sugges-
venait à se propager, poserait un grave problème épidémiologique.
tion et l'assure que la nouvelle Division restera en contact étroit avec tous les principaux centres d'épi demiologie. Section 4.3 Eradication du paludisme
Aucune observation n'est formulée. Section 4.4 Maladies transmissibles Le Dr ALDEA (Roumanie) signale qu'une campagne
de vaccination de masse contre le tétanos a été lancée dans son pays. La réponse immunitaire a généralement été faible chez les personnes de plus de soixante ans vaccinées pour la première fois; en outre, on a observé quelques cas d'intolérance à la vaccination bien que celle -ci soit habituellement considérée comme absolument inoffensive. Le Dr Aldea voudrait aussi attirer l'attention sur les variations de la durée de l'immunité
Le Dr CONOMBO (Haute -Volta) dit qu'une équipe épidémiologique vient d'arriver en Haute -Volta pour procéder à des essais de vaccins, et notamment d'un vaccin antiméningococcique. Il voudrait demander que le Ministère de la Santé du pays intéressé soit dûment averti à l'avance de la venue de telles équipes. Etant donné les fâcheux résultats des essais pratiqués en 1940 en vue de trouver un vaccin analogue, le Dr Conombo a dû intervenir personnellement cette fois pour persuader la population d'accepter la vaccination.
Selon le Dr RISTORI (Chili), l'OMS devrait tout faire pour encourager des campagnes de vaccination contre la rougeole, en particulier dans les pays d'Amérique, d'Asie et d'Afrique. Au Chili, plus de la moitié
des décès dus à des maladies transmissibles sont causés par la rougeole, surtout parmi les enfants de moins de trois ans. Le Dr ARIF (Irak) souligne que, lors de la dernière poussée de choléra El Tor en Irak, 225 cas seulement sur 1052 ont été confirmés par des analyses de matières
antidiphtérique, qui obligent à pratiquer des revaccinations à des intervalles plus courts que ceux qui sont normalement préconisés. Ces facteurs ont empêché les campagnes de masse de donner les résultats que l'on en attendait.
fécales, le reste des malades ne présentant que des symptômes cliniques. En ce qui concerne les porteurs
Le Dr SMITH (Etats -Unis d'Amérique) demande quelles sommes ont été affectées à l'action contre le choléra, et quelle priorité est donnée aux études sur la lutte contre l'onchocercose.
de germes, on n'en a dépisté qu'un sur 30 000 personnes soumises au test. De toute évidence, il faut multiplier les recherches sur le choléra et mettre au point un vaccin qui confère une réelle immunité contre cette maladie. Le Dr HAQUE (Pakistan) ajoute que, dans une zone
Le Dr ARIF (Irak) dit que, dans son pays, il y a chaque année des cas de méningite cérébro -spinale, une épidémie se produisant tous les dix ou douze ans. Les poussées épidémiques ont toujours lieu à la fin de l'hiver ou au début du printemps. La même incidence cyclique et saisonnière de la maladie a été notée
dans d'autres régions du monde. Il s'agit là d'un domaine dans lequel de nouvelles méthodes de lutte apparaissent nécessaires d'urgence, puisque la chimioprophylaxie se révèle insuffisante. Le Dr Arif espère que l'OMS entreprendra les études épidémiologiques requises.
d'endémicité du choléra de son pays, des examens de selles provenant d'un certain nombre de cas cliniques caractérisés ont montré que beaucoup d'entre elles ne contenaient pas de vibrions cholériques. La nécessité de recherches poussées dans ce domaine lui paraît manifeste. 1 Org. mond. Santé Sér. Rapp. techn., 1967, 361, 67.
312
VINGTIÉME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
Le Dr HASSAN (Soudan) dit que, dans son pays, la mortalité causée par la rougeole est élevée et qu'il faut lancer un programme de vaccination de tous les enfants de plus de dix mois. La diffusion de la poliomyélite est également une source de graves préoccupations; il conviendrait de vacciner par voie buccale tous les enfants âgés de trois mois à cinq ans. Le Dr PAYNE, Sous -Directeur général, craint que
l'éradication de la grippe ne soit pas réalisable, car
cette maladie est due à un groupe de virus trop complexe.
un laps de temps considérable. L'équipe épidémiologique qui essaie le vaccin en Afrique a tenu compte du danger de réactions; les produits expérimentés en Haute -Volta n'ont provoqué aucun effet secondaire fâcheux lors de plusieurs études effectuées avant que des essais contrôlés sur le terrain ne soient entrepris dans ce pays. Un centre de référence de l'OMS étudie, tant en laboratoire que sur le terrain, la résistance des méningocoques aux anticorps et aux sulfamides. En ce qui concerne la typhoïde, il devrait être possible d'ici un an ou deux de commencer à essayer
En ce qui concefñe l'affection analogue à la poliomyélite qui a été observée dans certains pays d'Amérique latine, il semble que son incidence soit en rapport
sur le terrain un vaccin oral tué. Le moment venu, ce vaccin sera mis à la disposition de tous les pays qui voudront se lancer dans des activités de ce genre; il n'y a malheureusement pas d'autre moyen d'éprou-
avec les pulvérisations pratiquées sur les récoltes ; des enquêtes à ce sujet sont en cours. Le Dr Payne reconnaît la nécessité de vaccinations contre la rougeole et la poliomyélite au Soudan, mais signale que,
ver avec certitude l'efficacité de ce vaccin que de procéder à des essais sur le terrain, qui sont fastidieux et coûteux. La question des cas cliniques de choléra pour lesquels on n'a pas trouvé de vibrions dans les selles a été examinée par le Comité d'experts du Choléra en 1966,1 mais aucune explication satisfaisante n'a été trouvée. Les études menées dans certains pays sur les vibrions non agglutinables n'ont pas permis d'établir un rapport
dans certains pays tropicaux, le vaccin anti- poliomyélitique par voie bucale s'est révélé moins efficace que dans les pays tempérés, en raison probablement de la prévalence élevée d'autres entérovirus. Le problème continue à faire l'objet d'études approfondies. Le Dr CVJETANOVIC, service des Maladies bacté-
riennes, répondra aux questions posées concernant les maladies bactériennes.
entre eux et le vibrion El Tor. Des travaux se poursuivent concernant les vibrions non agglutinables et leur rôle possible dans le choléra. Il n'existe pas encore de vaccin capable de conférer un haut degré d'immu-
A propos des vaccins antidiphtérique et antitéque des enquêtes
nité pendant longtemps sans provoquer de réactions secondaires graves; des recherches sont en cours
été effectuées pour déterminer les taux d'anticorps dans des populations immunisées. Une conférence internationale sur le tétanos a eu lieu en 1966; divers aspects de l'immunité y ont été étudiés. Les recherches se poursuivent, notamment sur les vaccins associés et les adjuvants, en vue de mettre au point de meilleurs vaccins.
pour déterminer si de nouveaux types de vaccins bactériens ou d'anatoxines, ou des préparations associant les deux, donneraient de meilleurs résultats que ceux que l'on utilise couramment à l'heure actuelle. Il faudra probablement plusieurs années pour résoudre ce problème immunologique complexe. Le Dr GHALI (Irak) déclare qu'au cours de l'enquête
Pour le choléra, le montant inscrit au budget de 1968 est à peu près celui des dépenses effectives de 1966 et de 1967. Etant donné la gravité de la situation, une aide financière de US $300 000 a été obtenue du Programme des Nations Unies pour le Développement et des équipes ont été envoyées dans les pays où une poussée se produisait. Il faut féliciter l'Irak des efforts déployés pour combattre l'épidémie qui a sévi sur son territoire; l'efficacité des mesures gouvernementales a été renforcée par l'assistance reçue de nombreux pays. On étudie le problème des porteurs de germes dans
sur l'épidémiologie du choléra qui a été effectuée dans son pays, des vibrions non agglutinables ont été découverts chez 10 personnes sur 200 000 environ.
le cadre de projets de recherche sur le choléra qui se déroulent aux Philippines et en Inde. Dans des zones d'endémie, on a trouvé des cas bénins et des porteurs de germes en grand nombre et l'on a noté une très forte transmission de famille à famille en l'absence de cas cliniques caractérisés. Dans des zones d'épi-
En ce qui concerne le problème des porteurs de germes dont a fait mention le Dr Hague, une étude spéciale menée dans un hôpital psychiatrique de la région de Bagdad où, pendant l'épidémie, il y avait eu six cas de choléra parmi les 2200 personnes présentes, n'a permis d'obtenir aucune culture de selles positive, même après administration de sulfate de magnésium au personnel et aux malades.
Pour terminer, le Dr Ghali tient à exprimer sa reconnaissance à tous les gouvernements qui ont fourni des équipes sanitaires et des vaccins à l'Irak; il remercie le Directeur général et le Directeur régional
démie, la durée de l'infection chez les porteurs de germes a paru brève; il n'y aurait donc pas beaucoup de risques qu'ils transmettent la maladie, à condition que les précautions habituelles soient prises.
de la promptitude avec laquelle ils ont envoyé trois consultants et des laboratoires mobiles. Le Dr HAQUE (Pakistan) souligne que dans deux
La situation en matière de méningite cérébrospinale s'est modifiée au cours des dernières années puisque cette maladie a fait sa réapparition au Maroc et dans certaines zones du Pacifique occidental après
villes du Pakistan où des cas de méningite ont été observés, tous les malades appartenaient à des groupes 1 Voir Org.
mond. Santé Sér. Rapp. techn., 1967, 352.
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET: ONZIÉME SÉANCE .
313
de population à faible revenu. Il voudrait savoir si d'autres méthodes préventives que l'isolement ont été mises au point.
Le Secrétariat serait heureux d'avoir des renseignements détaillés sur les vaccinations de masse contre la rougeole pratiquées en Iran.
Le Dr HASSAN (Soudan) dit qu'en 1959, il y a eu environ 250 cas de poliomyélite dans la province de Khartoum; les tests virologiques ont montré que le type 1 prédominait, mais qu'il y avait quelques cas de type 3. On a également isolé des entérovirus connus,
Le Dr ANSARI, service des Maladies parasitaires,
ainsi que quelques virus nouveaux, non encore identifiés. Un campagne limitée d'immunisation au moyen du vaccin oral a réussi à circonscrire l'épidémie. La délégation du Soudan recommande de procéder à la vaccination antipoliomyélitique malgré l'existence d'autres entérovirus. Le Dr ZAARI (Maroc) désire faire une mise au point
répondant à la question du délégué des Etats -Unis d'Amérique, estime que le problème qui se pose à propos de l'onchocercose est avant tout un problème de priorité. Il est difficile à cet égard de choisir entre les maladies transmissibles. Cependant, pour des raisons à la fois humanitaires et économiques, la lutte contre l'onchocercose mérite une très haute priorité. Elle présente une grande importance économique en Afrique occidentale où de vastes zones de terres fertiles ont dû être abandonnées en raison de la propagation de la maladie par les piqûres de simulies.
à propos de la méningite cérébro- spinale, qui a récemment pris une forme épidémique. Il n'a été enregistré qu'une résistance très relative aux antibiotiques et aux sulfamides, et cela in vitro; en général,
cette forme de traitement et l'utilisation à titre préventif de sulfamides à action prolongée ont donné des résultats satisfaisants. Néanmoins, le Dr Zaari espère que l'OMS finira par trouver un vaccin capable d'enrayer toute épidémie de méningite cérébro- spinale dans n'importe quelle contrée du monde.
Les possibilités d'action ne sont pas les mêmes en Amérique et en Afrique et la stratégie utilisée pour les campagnes doit être différente. En Afrique occidentale, on a entrepris de détruire les simulies dans plusieurs zones, mais le succès n'a pas été total. La lutte contre l'onchocercose doit être menée à l'échelon régional ou inter -pays. En outre, il faut coordonner les efforts des organisations inter- gouvernementales et l'assistance bilatérale. Toutefois, l'obstacle le plus sérieux reste le manque de crédits et de personnel qualifié.
Le Dr HAFEZI (Iran) annonce que son gouvernement envisage de lancer une campagne de vaccination de masse contre la rougeole, en particulier dans les zones rurales. L'Institut de Recherche en Santé publique a été invité à étudier l'efficacité des divers vaccins disponibles; il a choisi deux localités, l'une
Le Dr RISTORI (Chili) souligne la gravité de la rougeole dans son pays où elle intervient pour plus
de la moitié dans la mortalité infantile due à des maladies transmissibles; en 1964, elle a causé 3000
décès. Pendant plus de deux ans on a exécuté un programme de vaccination intensive au cours duquel plus de 800 000 enfants ont été immunisés et qui a eu pour effet de ramener le nombre des décès à 1200 en 1965.
en plaine, l'autre dans les montagnes voisines de Téhéran, pour mettre en oeuvre un projet pilote. Les trois sortes de vaccins utilisés étaient, pour autant que le Dr Hafezi le sache, à base des souches suivantes: Schwarz, Edmonston B et Beckenham 31. Il a été constaté que le même vaccin donnait des réactions différentes suivant le lieu. Le Dr Hafezi sera heureux de communiquer le rapport relatif à ce projet à toute délégation que cela intéresserait.
Pour les pays en voie de développement, le principal problème est le coût du vaccin: US $0,60 par dose de vaccin vivant atténué, le seul vraiment efficace.
Le Dr PAYE, Sous -Directeur général, dit que le problème des vibrions non agglutinables exige encore des recherches considérables; l'OMS s'y emploie. En ce qui concerne la prophylaxie de la méningite cérébro -spinale, l'administration de sulfamides constitue probablement le moyen le plus efficace; cependant, il faut les employer avec prudence, surtout les produits à action prolongée, car des accidents risquent de se produire. La vaccination antipoliomyélitique est sans doute souhaitable, mais le Dr Payne a déjà signalé que des vaccins très efficaces dans les zones tempérées le sont moins dans les climats chauds.
Ces pays ne peuvent donc mener de campagnes de vaccination antirougeoleuse que s'ils sont assurés d'une aide de l'OMS, du FISE, ou de l'Agency for International Development des Etats -Unis. Il serait utile que l'OMS définisse clairement sa position à l'égard de ce type de programme. Le Dr AKWEI (Ghana) demande si l'OMS a entre-
pris ou envisage des études sur la lutte contre la filariose dans les zones d'endémicité.
Selon le Dr ANSARI, la réponse est la même qu'il s'agisse de la filariose à Bancrofti ou de l'onchocercose.
Etant donné le cycle évolutif de ces maladies, c'est au parasite qu'il faudrait s'attaquer puisque c'est lui qui produit les microfilaires par lesquelles s'entretient la transmission. Les difficultés rencontrées pour trou-
ver un médicament efficace contre la filariose ont
314
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
amené à concentrer les efforts sur la destruction des vecteurs. Le DDT peut être employé contre les simulies à condition que leur écologie soit parfaitement
savoir ce qui est prévu pour le reste de 1967 et les années à venir. Le PRÉSIDENT dit que le problème évoqué par le
connue. Au Kenya, on est parvenu à l'éradication totale de Simulium neavei; dans certaines zones limitées de l'Afrique occidentale, Simulium damnosum est effectivement contrôlé. Pour la filariose à Wuchereria bancrofti, le problème au
délégué de la Haute -Volta sera examiné plus tard, moment où le
Directeur
régional
pour
est différent parce que le vecteur le plus important appartient au groupe Culex fatigans qui est très résistant aux insecticides. Des recherches sont actuellement
l'Afrique répondra aux questions relatives au programme régional (voir le procès -verbal de la douzième séance).
en cours à Rangoon sur la biologie, la bionomie et l'écologie de C. fatigans. On étudie aussi des insecticides nouveaux afin de trouver un moyen plus pratique et moins onéreux de combattre ce vecteur. De grands progrès ont été réalisés et il y a quelque espoir d'arriver à enrayer la transmission. Des opérations de lutte contre d'autres vecteurs de la filariose à Bancrofti ont été menées avec succès dans
Section 4.5 Hygiène du milieu Le Dr TOTTIE (Suède) fait observer que les progrès constants de la technique, notamment en matière de
trafic aérien, ont eu pour effet d'accroître considérablement le bruit et que les avions supersoniques vont poser de nouveaux problèmes. Les effets nocifs du « bang » supersonique ont été étudiés aux EtatsUnis, mais il faudrait aller plus loin et, en particulier, s'occuper des conséquences pour l'organisme humain du survol des grandes villes, des campagnes et des navires par des appareils supersoniques. Peut -être
plusieurs îles du Pacifique. D'autres projets reposant sur la chimiothérapie ont fait baisser les taux de pré valence et de morbidité, mais malheureusement ils
n'ont pas réussi, jusqu'à présent, à interrompre la transmission.
pourrait -on demander au Directeur général d'examiner la question, conjointement avec l'OACI et d'autres organisations internationales, et de faire rapport sur les mesures qu'il serait possible de prendre
Le Dr PAYNE, Sous -Directeur général, répond au délégué du Chili que la vaccination de masse contre la rougeole soulève un problème difficile; en plus du coût initial, il faut prévoir les dépenses afférentes à la poursuite des opérations pendant les années qui
à l'échelon national et international. Le Dr ALAN (Turquie) souligne l'importance de l'hygiène du milieu et remercie l'OMS d'avoir répondu rapidement à une demande d'assistance présentée par la Turquie. Le Dr AL -AWADI (Koweït) signale que des tempêtes
suivent, faute de quoi les fonds engagés au début seraient gaspillés. Comme l'a fait remarquer le Directeur général à la précédente séance, l'essentiel est de développer les services sanitaires de base pour la lutte à long terme contre les maladies transmissibles.
Le Dr TRAORE (Haute -Volta) tient à remercier 1'Agency for International Development des EtatsUnis qui a permis à son pays de continuer la campagne
de poussière saisonnières sévissent dans les pays de la Méditerranée orientale et y sont la cause de maladies respiratoires, ainsi que d'asthme et d'autres allergies. Il demande si le Secrétariat possède des renseignements sur ces phénomènes.
de vaccination de masse contre la rougeole lancée quelques années auparavant. Il rappelle à la Commission que la Haute -Volta a probablement été le premier pays à entreprendre cette vaccination à grande
Le Dr ALDEA (Roumanie) rappelle les problèmes
d'urbanisation, qui ont fait l'objet des discussions techniques, et souligne l'intérêt que présente le rapport sur ces discussions.
échelle. Il serait fâcheux que la campagne ne puisse se poursuivre; c'est pourquoi le délégué de la Haute Volta demande une assistance de l'OMS afin que les opérations puissent reprendre dès le début de la saison sèche, au mois d'octobre. Le Dr Traore a noté avec intérêt les observations du Dr Ansari sur l'importance économique de l'onchocercose; il s'agit, pour la Haute -Volta aussi, d'une
Il voudrait attirer l'attention sur un point particulier: la réutilisation des eaux usées. Les organi-
sations et les administrations de la santé publique devraient concentrer leurs efforts sur ce problème, qui trouverait plus facilement une solution s'il pou vait être prouvé que les intérêts économiques et les intérêts sociaux coïncident.
maladie « majeure » au sujet de laquelle a été entre-
pris le projet AFRO 0131 destiné à déterminer la nature du programme à exécuter par la suite. Il existe également un projet inter -pays entre la Haute -Volta,
Le Dr IZMEROV, Sous -Directeur général, répond au délégué de la Suède que le problème du bruit a été examiné par le Comité d'experts de l'Habitat dans ses Rapports avec la Santé publique' et le Comité d'experts
le Ghana et le Togo; en Haute -Volta, des équipes mobiles combattent Simulium damnosum, mais le Dr Traore ne pense pas que le programme ait reçu toute l'assistance nécessaire. On ignore à quel stade en est
de l'Urbanisme et de l'Aménagement urbain dans leurs Rapports avec l'Hygiène du Milieu.2 Ce problème 1 2
la campagne du Ghana et la Haute -Volta voudrait
Voir Org. mond. Santé Sér. Rapp. techn., 1961, 225. Voir Org. mond. Santé Sér. Rapp. techn., 1965, 297.
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET: ONZIÉME SÉANCE
315
relève à la fois du service de l'Hygiène sociale et de la
Médecine du Travail et de la Division de l'Hygiène du Milieu. Le délégué du Koweït a demandé si l'OMS possédait
aidés. Le nouveau programme offre la possibilité de poursuivre cette assistance; il n'a pas été conçu en vue d'une étude fondamentale du problème.
des renseignements sur la pollution de l'air par les tempêtes de poussière saisonnières. Les études effec-
Un cours d'initiation à la planification sanitaire nationale est organisé en 1967 à l'intention de membres
tuées indiquent qu'il y a plus de poussière dans l'atmosphère en été qu'en hiver. Toutefois, aucune recommandation ne peut être formulée quant aux mesures à prendre contre les grandes quantités de poussière soulevées par les tempêtes saisonnières. En réponse au délégué de la Roumanie, le Dr Izmerov précise qu'un crédit est prévu dans le projet de programme et de budget de 1968 pour un consultant qui
du personnel de l'OMS; il doit être ouvert l'année suivante aux pays africains, afin que leur personnel apprenne comment élaborer un plan sanitaire efficace.
Le Dr NOVGORODCEV (Union des Républiques socialistes soviétiques) remercie le Dr Karefa -Smart de son explication. Il estime, toutefois, que la planification sanitaire nationale est la condition préalable du développement des services de santé et mériterait, en consé-
étudiera, entre autres problèmes, ceux que pose la réutilisation de l'eau. M. ATKINS, Directeur de la Division de l'Hygiène du Milieu, est heureux de la déclaration qu'a faite le
quence, qu'on lui consacre plus d'attention. En aidant les pays à prendre conscience de la nécessité fondamen-
tale d'une planification et à comprendre en quoi elle consiste, l'OMS les aidera peut -être aussi à développer
délégué de la Turquie au sujet de la suite donnée à des demandes d'assistance. Il se félicite également du jugement porté par le délégué de la Roumanie sur les discussions techniques et sur le rapport qui en rend
correctement leur réseau sanitaire et à coordonner comme il convient la croissance de leur divers services. S'il revoyait soigneusement tous les crédits proposés,
compte. M. Atkins pense, lui aussi, que ce rapport contient une somme considérable de renseignements qui seront utiles aux Etats Membres. Le Dr AL -AWADI (Koweït) revenant sur la question
le Directeur général trouverait peut -être le moyen d'augmenter légèrement les montants dévolus à la planification sanitaire nationale. Le DIRECTEUR GÉNÉRAL fait observer que le pro-
des tempêtes de poussière, fait observer que celles -ci transportent quantité de moisissures et de pollens qui
gramme en question comprend deux parties :
les
provoquent de nombreuses allergies. Les autorités sanitaires seraient vivement intéressées par toute étude concernant ce sujet. Le Dr IzMEROV, Sous -Directeur général, déclare que
activités au Siège (que la Commission est précisément en train d'examiner), mais aussi les activités régionales.
Par exemple, un vaste programme de planification sanitaire nationale est actuellement mis en oeuvre dans la Région des Amériques où sont organisés, à l'intention des planificateurs sanitaires, plusieurs cours, dont l'un avec la collaboration de l'Institut latino- américain de Planification économique et sociale, qui relève de
l'Organisation n'ignore pas le problème que posent, surtout au Koweït, les pollens allergènes propagés par les tempêtes de poussière. Section 4.6 Services de santé publique
Le Dr NOVGORODCEV (Union des Républiques socialistes soviétiques), note que sous la rubrique 4.6.3
la Commission économique des Nations Unies pour l'Amérique latine. Des cours similaires sont donnés au Venezuela, en Argentine, au Brésil et dans certains autres pays. Le Directeur général n'en a pas la liste complète sous les yeux, mais il peut dire que d'importants effectifs de personnel national ont été initiés à la
planification sanitaire et, en fait, à une forme de
(Planification sanitaire nationale) une place impor-
tante est accordée à l'aide à fournir aux pays. Il souhaiterait savoir quelles mesures envisage le Direc-
planification sanitaire plus moderne que celle que l'on pratiquait jusqu'alors. De nombreux pays s'en tiennent
encore au plan sanitaire à l'ancienne mode, que connaissent tous les administrateurs de la santé publique. Les planificateurs d'aujourd'hui tiennent bien davantage compte de la situation sociale et économique du pays - ce qui modifie profondément l'esprit
teur général pour intensifier l'assistance que prête l'OMS dans ce très important secteur du développement des services sanitaires. Le Dr KAREFA- SMART,
Sous -Directeur général,
souligne que le programme établi à cet égard pour 1968 ne concerne que certains aspects du problème; la limitation des crédits ne permet pas à l'OMS de s'attaquer à tous. Au cours du présent exercice, il sera possible de prêter une assistance aux pays qui en ont besoin, surtout à ceux qui sont en voie de développement. Plusieurs gouvernements ont déjà bénéficié de services de consultants, ainsi que de fonds fournis
de leurs plans. Le programme de planification sanitaire du Siège porte principalement sur la mise au point des méthodes
et sur la détermination du type exact de formation à assurer. Avec l'aide du Bureau régional, le Secrétariat a analysé le travail accompli dans ce domaine dans la
Région des Amériques et passé en revue les programmes d'études de plusieurs universités, en particulier
de l'Université Johns Hopkins. Il a été décidé, à titre
sur une base bilatérale; en 1966, une conférence a réuni les représentants des pays qui ont été ainsi
expérimental, d'organiser - en coopération avec l'Université des Antilles de la Jamaïque, et avec le
316
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
concours de la Trinité et Tobago - un cours destiné à des membres du personnel spécialement choisis qui permettra de préciser le type de programme d'études applicable dans d'autres régions du monde. Comme l'a dit le Dr Karefa- Smart, il s'agit là d'un
au vu du programme proposé pour les différentes Régions, que des mesures concrètes sont prises.
Le Dr SODA (Japon) demande si la planification familiale relève du service de l'Hygiène de la Maternité et de l'Enfance. Le Dr KAREFA- SMART, Sous -Directeur
projet pilote en vue de l'organisation de cours dans
d'autres pays - dans des universités d'Afrique et d'autres régions du monde - peut -être avec la coopération des commissions économiques régionales de général,
explique qu'il s'agit d'un programme conjoint. Les activités qui incombent dans ce domaine aux services de santé publique relèvent de la compétence du service de l'Hygiène de la Maternité et de l'Enfance, mais les recherches scientifiques continues sur les aspects médico- sanitaires de la reproduction humaine, et en particulier l'étude de la fécondité et de la stérilité, sont
l'Organisation des Nations Unies. L'orientation à donner à ces cours importe au plus haut point. Ce qui compte en particulier, c'est l'acquisition d'un nouveau
langage qui permettra aux planificateurs sanitaires de discuter avec les économistes attachés aux commissions de planification générale de la place à accorder aux activités sanitaires dans le développement économique et social. Le Directeur général espère pouvoir, à la prochaine
du ressort du service de la Reproduction humaine, qui fait partie de la nouvelle Division des Sciences biomédicales.
Assemblée de la Santé, donner des renseignements plus détaillés, mais on peut d'ores et déjà constater,
La séance est levée à 17 h. 30.
DOUZIÈME SÉANCE Samedi 20 mai 1967, 9 h. 30 Président: Dr A. H. THOMAS (Sierra Leone)
1.
Examen et approbation du projet de programme et de budget pour 1968 (suite)
Ordre du jour, 2.2 Examen détaillé du programme d'exécution (suite)
lorsqu'on prépare la création de nouvelles écoles de médecine. Elles répondent à un double objectif: d'une part, elles doivent former de bons médecins; d'autre
part, c'est sur elles que reposent les progrès de la médecine et elles doivent donc promouvoir intensément
Ordre du jour, 2.2.3 Section 4.7 Protection et promotion de la santé Aucune observation n'est formulée. Section 4.8 Enseignement et formation professionnelle Le Professeur PESONEN (Finlande) déclare que l'im-
la recherche. Pour réaliser le premier objectif, divers moyens peuvent être mis en oeuvre. La délégation de
la Finlande s'associe aux orateurs qui, pendant la discussion de cette question en séance plénière, ont exprimé le désir de voir modifier le programme traditionnel des études de médecine afin d'y faire plus de place aux problèmes sociaux et à la santé publique. On devrait aussi s'efforcer de modifier toute l'orientation du programme traditionnel, de façon à intégrer davantage les sciences fondamentales et les disciplines
portance des besoins en personnel médical dans tous les pays, notamment dans les pays en voie de développement où ces besoins augmentent sans cesse, ont suscité de nombreuses discussions sur le problème du développement de l'enseignement médical. En dehors des possibilités d'agrandissement des écoles de médecine existantes, de sérieuses raisons militent en faveur de la création de nouveaux établissements. L'évolution de la médecine et des méthodes d'enseignement exigent que l'on repense les programmes d'études et que l'on évalue les résultats obtenus dans les écoles de médecine même s'il s'agit là, il faut en convenir, d'une tâche difficile. Plusieurs éléments sont à prendre en considération
cliniques. La nécessité d'une meilleure intégration « longitudinale » a été mentionnée à maintes reprises
et elle est en effet d'une importance exceptionnelle si l'on veut que la nouvelle méthode d'enseignement thématique soit plus largement appliquée. Il a été nettement démontré que cette méthode permettrait de réduire le temps nécessaire pour former des médecins. Déjà, l'enseignement intégré appliqué par exemple au
ou au système génitourinaire représente un progrès très réjouissant et système cardio -vasculaire
particulièrement bien adapté aux besoins des nouvelles écoles de médecine.
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET: DOUZIÈME SÉANCE
317
Lorsqu'il a présenté son rapport,
le Directeur
général a parlé de la deuxième tâche, extrêmement importante elle aussi, des écoles de médecine: la recherche médicale. Des Assemblées de la Santé antérieures se sont préoccupées de la possibilité de créer un centre mondial de la recherche médicale qui mettrait
domicile et où la formation dans les services médicosanitaires publics pourrait être étroitement coordonnée avec celle dispensée dans les universités. Le personnel
des pays en voie de développement a besoin d'une formation dans laquelle les aspects préventifs et curatifs
à la disposition des chercheurs des installations de laboratoire et autres moyens paramédicaux, au sens le plus large de cette expression. L'établissement d'une étroite collaboration entre chercheurs est en effet une condition indispensable au progrès des sciences médicales. Malheureusement, le manque de ressources
de l'action sanitaire soient étroitement intégrés et qui permette aux futurs médecins de prendre conscience des besoins de la collectivité. Les recherches opérationnelles correspondantes devraient être entreprises par l'OMS et non pas laissées à la seule initiative des pays en voie de développement qui ne disposent pas
toujours des ressources appropriées. Ce type de recherche présente pour les pays en voie de développement la même importance que la recherche fondamen-
financières a jusqu'ici empêché la réalisation de ce projet. Si le Professeur Pesonen le mentionne ici, c'est
parce que l'idée maîtresse pourrait en être utilisée lorsqu'on crée de nouvelles écoles de médecine. Ces écoles donneraient en effet l'occasion d'intégrer étroitement l'enseignement des sciences médicales et l'activité des instituts de sciences naturelles, de mathé-
tale pour les pays développés. Le Dr BADDOO (Ghana) souligne que l'attention a été attirée sur l'urgent besoin qu'ont les pays en voie de développement de créer leurs propres écoles de médecine. Certains se sont déjà engagés dans cette voie ou se préparent à le faire. La plupart d'entre eux ont besoin dans l'immédiat de personnel enseignant, surtout pour les sciences fondamentales. Le délégué du Ghana demande à l'Organisation de faire tout ce qui est en son pouvoir pour aider les institutions à recruter ces enseignants dans le cadre de l'assistance technique multilatérale ou bilatérale. Le Dr ALDEA (Roumanie) rappelle que sa délégation,
matiques ou de biostatistique, de façon que ces domaines ne soient plus rigoureusement séparés. Ces
nouveaux établissements pourraient porter le nom d'écoles de médecine et de sciences naturelles. Les médecins qu'ils formeraient seraient mieux préparés à
considérer l'être humain comme un élément de la collectivité. Cette conception plus vaste est l'objectif que doivent viser les nouvelles écoles de médecine; elle se fonde sur la notion que le malade est une personne, non un organisme atteint. Ce type d'enseignement a été expérimenté aux Etats -Unis d'Amérique et au Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord et les résultats ont été encourageants. Le Professeur Pesonen propose que l'Organisation, à l'approche de son vingtième anniversaire, se préoccupe de la révision des programmes traditionnels d'enseignement de la médecine. Le Dr ADEMOLA (Nigéria) insiste sur le fait que les
comme beaucoup d'autres, a insisté en séance plénière sur l'importance du problème de l'enseignement médical.
Il appelle l'attention sur la section 4.8.2 des Actes officiels NO 154 (page 39) où il est dit que les fonctions
pays en développement ont besoin d'écoles de médecine d'un type particulier. Dans de nombreux cas, en effet, des difficultés viennent de ce que les enseignants, formés dans les universités des Etats -Unis d'Amérique, du Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du
du service de l'Enseignement médical et paramédical sont notamment de donner des avis concernant l'étude, l'évaluation et l'organisation de l'enseignement médical. C'est là, à son avis, une formulation prétentieuse et un objectif impossible à atteindre. En Roumanie, par exemple, des études ont été faites sur les aménagements et les réformes à apporter dans le domaine médical et, en premier lieu, dans l'enseignement de la médecine. Il
faudrait donc définir autrement ces
Nord ou du continent européen, appliquent des conceptions pédagogiques qui ne sont pas adaptées aux conditions locales et, dans certains cas, vont jusqu'à suivre exactement le programme imposé dans tel pays hautement développé où les conditions sont tout autres. Il leur est difficile de se dégager de telles habitudes. Il serait vraiment nécessaire d'évaluer l'enseignement donné dans ces écoles et de déterminer si les médecins
fonctions, peut -être en disant que l'on se propose de réunir des renseignement détaillés sur les systèmes d'enseignement appliqués dans le monde et dans les divers pays; mais il ne s'agit pas de donner des avis, objectif qui serait par trop ambitieux. Le Dr ALAN (Turquie) fait siennes les remarques présentées par les délégués de la Finlande et du Nigéria au sujet de l'enseignement de la médecine. La Turquie a déjà mis en oeuvre un nouveau système d'enseignement, qui est actuellement appliqué dans deux facultés de médecine. Comme premier principe, cet enseigne-
ainsi formés sont vraiment armés pour assurer les services dont ont besoin les pays en voie de développement. Une telle évaluation serait sans doute difficile à faire pour une école particulière, mais l'OMS est très bien placée pour un travail de ce genre. Il faut que l'on sache comment on peut former des médecins qui seront orientés vers l'action communautaire et capables de considérer le malade dans le cadre de la collectivité. Pour la formation pratique, il faudrait choisir des zones où les futurs médecins travailleraient dans
ment vise à préparer l'étudiant aux besoins de la collectivité dans laquelle il sera appelé à travailler. Un deuxième principe est d'inculquer à l'étudiant la notion de la coopération avec les autres catégories de personnel avec lesquelles il sera appelé à travailler. Le
troisième principe est celui de la collaboration des établissements d'enseignement avec les services de santé publique. Les étudiants en médecine vont travailler dans des centres de santé ruraux où les profes-
des centres de santé et visiteraient les malades à
318
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
seurs se rendent périodiquement; de leur côté, les médecins de la santé publique, notamment ceux qui sont affectés dans les zones rurales, doivent faire des stages périodiques à la faculté de médecine et participer à des séminaires.
certainement les pays à connaître les systèmes d'ensei-
gnement médical appliqués dans les autres pays d'Europe et à suivre l'évolution des méthodes pédagogiques.
Le Dr Hobson, du Bureau régional de l'Europe, est actuellement en Turquie pour y observer l'application de cette nouvelle méthode d'enseignement et prêndre contact avec les professeurs des deux facultés de méde-
Le Dr HASSAN (Soudan) partage l'avis des délégués du Nigéria et de la Finlande en ce qui concerne l'impor-
cine. La délégation turque note avec plaisir que
l'Organisation s'intéresse à ce nouveau système d'enseignement et le Gouvernement turc est heureux et fier de pouvoir apporter sa modeste contribution à l'oeuvre de l'Organisation dans le domaine de l'enseignement médical.
Le Professeur CHRUSCIEL (Pologne) indique qu'une
réforme totale du programme des études de médecine
a récemment été opérée en Pologne. Elle vise à
« humaniser » l'enseignement en faisant une place plus large aux aspects sociaux, préventifs et pratiques, en introduisant des méthodes modernes d'enseignement et en coordonnant l'enseignement des diverses disciplines. Le nouveau programme tend aussi à inculquer
tance de la médecine sociale et le fait que le malade ne doit pas être considéré en dehors de la structure familiale et du milieu social auxquels il appartient. La délégation soudanaise est reconnaissante à l'OMS de l'aide qu'elle fournit en envoyant des consultants dans les pays en voie de développement, mais elle voudrait cependant faire observer que la plupart de ces consultants ne sont pas familiarisés avec la langue, la culture et les habitudes de la communauté où ils viennent exercer leurs fonctions. La plupart ne sont vraiment utiles qu'au stade préclinique des études de médecine. Pour les études cliniques, les professeurs doivent, de préférence, appartenir au pays intéressé, car ils en connaissent mieux les problèmes essentiels. La déléga-
tion soudanaise aimerait donc voir l'OMS offrir davantage de bourses d'études et de facilités pour former de tels professeurs.
aux étudiants l'idée que l'étude de la médecine doit se poursuivre toute la vie. La Pologne s'intéresse beaucoup à tout ce que fait l'OMS dans le domaine de l'enseignement de la médecine. Le nouveau bulletin d'information sur l'enseignement médical que publie le Bureau régional de l'Europe est très apprécié. Il faut encore accroître les échanges d'informations, de plus en plus indispensables. L'enseignement postuniversitaire est aussi très
Le Dr IMAM (République Arabe Unie) indique que la République Arabe Unie compte sept écoles de médecine, dont trois sont de création récente. Etant donné la place importante qui doit être faite à l'enseignement de la santé publique, de la médecine sociale et de l'épidémiologie, il existe maintenant un cours spécial de formation pour médecins de la collectivité
qui fait partie du programme d'études. Avant de laisser des médecins aller rejoindre les postes de santé
important. A l'issue d'un récent séminaire itinérant de l'OMS sur la formation des professeurs des écoles de médecine, les participants sont arrivés à la conclusion qu'il faudrait créer un institut international chargé d'étudier les divers problèmes posés par les études post -
ruraux, on leur fait suivre un cours de trois mois organisé par le Ministère de la Santé qui les prépare
à leurs futures conditions de travail. Un quart au moins de ces médecins suivent chaque année des cours de recyclage au Ministère de la Santé pour se tenir au courant des progrès de la médecine, de la chirurgie, de la santé publique et de l'épidémiologie. Les professeurs
universitaires. Un tel organisme jouerait un rôle important dans la formation des médecins et les aiderait à se tenir au courant des progrès, continuels et rapides, des sciences médicales. Le Dr AHMETELI (Union des Républiques socialistes
soviétiques) revient sur les observations faites par le délégué du Nigéria. Il pense que l'Organisation pourrait certainement aider à étudier les systèmes d'enseignement de la médecine qui sont appliqués dans les
des universités tiennent des séminaires et, en outre, vont rendre visite aux médecins affectés dans les provinces pour les mettre au courant des méthodes et des connaissances nouvellement acquises en santé publique,
en épidémiologie et dans d'autres branches de la médecine.
divers pays et à mettre à profit l'expérience ainsi acquise. A ce propos, il fait siennes les observations du délégué de la Turquie. Beaucoup dépend de ce que l'on attend du médecin. L'expérience qui se déroule en Turquie, où des centres spécialement créés donnent au médecin l'occasion d'exercer des fonctions préventives aussi bien que curatives, mérite certainement qu'on s'y intéresse. En Union soviétique, il existe un système qui permet d'envoyer les médecins dans les régions où ils sont nécessaires. Le Bureau régional de l'Europe a fait oeuvre très utile dans le domaine de l'enseignement de la médecine
L'Association médicale égyptienne publie chaque mois un bulletin d'information où sont résumées les tendances les plus récentes de la science et de la pra-
tique médicales en matière de vaccination, santé publique, épidémiologie, médecine et chirurgie. Ce bulletin est distribué à tous les médecins qui travaillent dans les postes ruraux de santé. Le Dr KAREFA- SMART, Sous - Directeur général,
donne aux délégués l'assurance que le Directeur général accorde la plus haute priorité à la question de l'enseignement et de la formation professionnelle. Il a été pris bonne note des observations présentées et il en sera pleinement tenu compte dans les plans d'activités
et la délégation de l'Union soviétique tient à féliciter le Directeur régional du bulletin qui est consacré à l'enseignement de la médecine. Cette publication aidera
pour les années qui viennent. Fidèle à son rôle, l'Organisation continuera à se tenir au courant des
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET: DOUZIÈME SÉANCE
319
initiatives nouvelles, à diffuser les idées neuves qui se
font jour, à stimuler les énergies et à convoquer de temps à autre des experts chargés de revoir le programme. En réponse au délégué de la Roumanie, le Dr KarefaSmart explique que la fonction évoquée (donner des avis concernant l'enseignement médical) est prévue par la Constitution de l'Organisation. Certains pays avancés n'auront sans doute jamais besoin des conseils
la Tchécoslovaquie et de l'Autriche. Un point distinct de l'ordre du jour est consacré aux aspects sanitaires de la dynamique des populations et c'est à son avis dans ce contexte que la discussion pourra le plus utile-
ment se poursuivre. Il propose donc de remettre à plus tard les réponses et autres observations sur les méthodes de régulation des naissances et sur l'avortement, ce qui faciliterait les travaux de la Commission
de l'OMS pour établir leurs programmes d'études médicales, mais il en est d'autres qui souhaitent s'entourer d'avis dans ce domaine et, sur demande, l'OMS leur en fournit. Le Dr Karefa -Smart espère que le délégué de la Roumanie ne restera pas sur l'idée que l'Organisation est trop prétentieuse à vouloir s'acquit-
(voir les procès- verbaux de la quatorzième séance, section 4, de la quinzième séance, section 2, et de la seizième séance, section 1).
Le Dr ELoM NTOUZOO (Cameroun) déclare que sa
ter de cette fonction si utile que sa Constitution lui impose.
Section 4.9 Sciences biomédicales Le Dr DOUBEK (Tchécoslovaquie) aimerait savoir
ce qu'il faut penser du rapport d'un sous -comité du British Medical Research Council publié dans le British Medical Journal où il est dit que certains troubles thrombo -emboliques des femmes sont très probablement en rapport avec l'utilisation de contraceptifs oraux. Cette assertion va plus loin que les précédentes déclarations officielles sur les maladies éventuellement imputables à la pilule. Elle est notamment beaucoup plus nette que les observations de la Food and Drug Administration des Etats -Unis d'Amérique et contredit le rapport de l'OMS selon lequel aucune relation
délégation se réjouit de voir l'Organisation effectuer des recherches sur la génétique humaine, et notamment établir un laboratoire de diagnostic des hémoglobinopathies. Ces affections constituent un véritable fléau au Cameroun, le taux d'atteinte étant de l'ordre de 40 % dans certaines tribus. Le Cameroun est donc très satisfait que des études soient entreprises tant sur le diagnostic et la prévention que sur les traitements possibles. Le Dr Elom Ntouzoo compte sur l'OMS et
sur d'autres centres mondiaux de recherche pour mener à bien ce programme. Le Professeur BABUDIERI (Italie) prend lui aussi acte avec satisfaction de la création de laboratoires de diagnostic des hémoglobinopathies. Ce sera l'occasion de promouvoir des études de base et de soutenir les activités d'établissements s'occupant déjà de recherches sur l'anémie de Cooley. Cette maladie qui sévit dans le monde entier frappe plus particulièrement l'Italie et d'autres pays méditerranéens. Des problèmes fondamentaux restent à résoudre sur sa génétique, ses
de cause à effet n'aurait pu être établie. Peut -être découvrira -t -on d'autres conséquences plus graves,
telles que le cancer ou des troubles endocriniens. Quelles conclusions en tirera le Secrétariat ? Il semble
en effet que des effets secondaires d'un tout autre ordre pourraient un jour être mis en évidence. Le Dr SCHINDL (Autriche) rappelle que l'OMS se préoccupe de l'augmentation du nombre des suicides, qui est maintenant de l'ordre de trois millions par an; or, le nombre extrêmement élevé des avortements dans le monde entier pose un problème qui n'est pas moins grave.
manifestations cliniques et son traitement. La délégation italienne espère que l'OMS s'intéressera à la question et encouragera les recherches sur cette maladie universelle.
Le Dr PAYNE, Sous- Directeur général, tient à souligner l'importance de l'intervention du délégué de l'Italie. Il donne à celui -ci l'assurance que la ques-
tion est à l'étude et qu'il sera tenu compte de ses suggestions.
En Autriche on estime que le nombre des avortements est égal à celui des naissances vivantes. Ces pratiques sont dangereuses sur le plan sanitaire et affectif, sans compter que de nombreuses lésions cérébrales des enfants sont le résultat de tentatives d'avortement. C'est pourquoi une association autrichienne a proposé que l'OMS inscrive à son programme la protection de la vie foetale et la lutte contre
Section 4.10 Pharmacologie et toxicologie Le Professeur CHRUSCIEL (Pologne) estime que la
Division de la, Pharmacologie et de la Toxicologie devra fournir un immense effort pour réaliser le programme prévu. Jusqu'à présent, il n'a été fait à l'échelle mondiale aucune recherche satisfaisante sur le problème de la détection internationale des réactions
l'augmentation des avortements. Il est encourageant d'apprendre du Bureau régional de l'Europe qu'une étude comparative sera peut -être entreprise. Le Dr Schindl est d'avis que cette étude devrait porter sur
tous les Etats Membres de l'Organisation. Le DIRECTEUR GÉNÉRAL voudrait faire une remarque
à propos des questions soulevées par les délégués de
fâcheuses aux médicaments. Il paraît donc utopique de penser que l'on pourra couvrir tout le domaine de la pharmacologie. Aussi la Commission devrait -elle décider des catégories ou groupes de médicaments à retenir pour la première année d'un projet qui s'étendrait sur trois ans. Le groupe des médicaments psychotropes se prêterait bien, semble -t -il, à une étude internationale. Comme il s'agit d'un domaine que l'on
320
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
connaît mal, toutes les informations recueillies pourraient présenter un véritable intérêt scientifique. D'autre part, les médicaments psychotropes sont de plus en plus employés (et fréquemment prescrits par les omnipraticiens) depuis que l'on voit chaque mois apparaître sur le marché pharmaceutique des produits
débat sur le contrôle de la qualité des préparations pharmaceutiques, on a évoqué le problème de la recherche des effets tératogènes possibles. De nombreux délégués, notamment ceux de la Bulgarie, de la Norvège, de la Suède et de la Tchécoslovaquie, ont fait valoir que l'OMS devrait étudier le problème des effets
nouveaux dont beaucoup n'ont pas fait l'objet de recherches suffisantes. Enfin, un grand nombre de problèmes sociaux liés aux troubles engendrés par les médicaments psychotropes n'ont pas encore été étudiés scientifiquement.
On pourrait également retenir plusieurs groupes de médicaments, préparer des questionnaires pour chacun d'eux et demander aux Etats Membres de participer à l'étude de celui de ces groupes qui les intéresse le plus directement.
secondaires. Or, la recherche des effets cancérogènes et tératogènes que peuvent avoir les nouveaux médicaments de synthèse et un grand nombre d'hormones stéroïdes se heurte à deux difficultés. La première est l'insuffisance des connaissances sur les causes et le mécanisme de la tératogénicité et de la cancérogénicité, constatée récemment par un groupe d'étude de l'OMS;
la seconde est l'absence de méthodes de contrôle normalisées. On ne sait ni quelles espèces ou quelles souches d'animaux il faut utiliser, ni dans quelle mesure les résultats sont applicables à l'homme. En outre, il est peu de pays dont les laboratoires possèdent le personnel qualifié, l'équipement et le temps nécessaires pour ces recherches. Enfin, il arrive très souvent que les résultats d'une expérience effectuée dans un
Il n'a fallu que six mois pour exécuter, sur une petite échelle, un projet de ce genre dans une province polonaise; encore ne disposait -on pas de calculateurs électroniques. Le Professeur Chrusciel se fera un plaisir de répondre aux questions qu'on pourrait lui poser sur cette expérience.
pays ne soient pas reconnus dans un autre, d'où
trois ans dont le but est d'étudier l'influence des
Le service de santé des chemins de fer polonais entreprend, en collaboration avec la Hongrie et la République démocratique allemande, un projet de
répétition de l'expérience et par conséquent gaspillage de temps et d'argent.
La délégation italienne estime que l'OMS devrait s'employer à enrichir les connaissances sur les causes, la pathogenèse et le mécanisme de la tératogénicité et de la cancérogénicité des médicaments; faire étudier
médicaments sur l'aptitude psycho -physique à conduire un train ou une automobile. Ce projet permettra notamment de réunir des données sur les effets nocifs des médicaments. I1 est de la plus haute importance de mettre sur pied un système international de détection rapide des effets
les liens pouvant exister entre certains groupes et chaînes chimiques et leurs effets; élaborer des méthodes sûres et les normaliser. Le Professeur Babudieri ne sait pas si le moment est
toxiques ou tératogènes nouveaux et imprévus des médicaments et notamment des associations de médicaments. Le drame de la thalidomide n'aurait peut -être pas eu les mêmes proportions si l'on avait disposé d'un système de ce genre. La publication par l'OMS de circulaires d'information sur les médicaments, conformément à la résolution WHA16.36, est extrêmement utile; les renseignements ainsi communiqués sont reproduits en Pologne dans le bulletin de l'Institut pharmaceutique et, de l'avis du Professeur Chrusciel, ils devraient être transmis dans les plus brefs délais à tous les omnipraticiens. Il existe une publication américaine, Clinical Pharmacology and Therapeutics, dont une section est consacrée aux effets secondaires des médicaments, mais son tirage est insuffisant pour assurer la diffusion rapide des informations. En Pologne, les problèmes de pharmacologie clinique reçoivent toute l'attention du Ministère de la Santé et de l'Assistance sociale. La délégation polo-
venu de soumettre un projet de résolution sur la question mais, en vertu de l'article 18, alinéas k) et I), de la Constitution, la délégation italienne prie le Directeur général d'étudier la possibilité pour l'OMS de développer ses activités dans ce domaine et peut -être de créer à cette fin une institution spéciale.
Une telle institution pourrait collaborer par la suite avec un laboratoire international spécialisé dans la recherche des effets cancérogènes et tératogènes des médicaments nouveaux. Le délégué de l'Italie espère qu'on étudiera la possibilité de donner effet à cette proposition. Pour le Dr SIDERIUS (Pays -Bas), les avis exprimés
par beaucoup de délégués au cours du débat sur le contrôle de la qualité des préparations pharmaceutiques ne tenaient pas compte des fonctions de la nouvelle Division. Il tient quant à lui à rappeler le problème des additifs alimentaires et souligne que l'OMS
naise appuiera tout projet qu'entreprendra l'OMS dans le domaine de la détection internationale des réactions fâcheuses aux médicaments. Le Professeur BABUDIERI (Italie) félicite le Directeur
doit continuer à s'intéresser aux aspects sanitaires de l'emploi des additifs alimentaires. Les additifs et les contaminants altèrent les aliments et les risques
général d'avoir créé la nouvelle Division de la Pharmacologie et de la Toxicologie. C'était justement reconnaître l'influence grandissante, favorable ou défavorable, que peuvent exercer sur la santé et le bien -
qui en résultent pour la santé publique doivent être examinés. La question de l'irradiation des aliments doit elle aussi être étudiée. Le Dr Siderius se réfère à ce propos à la section 4.10.3 des Actes officiels NO 154, page 43, où il est dit que l'une des quatre fonctions du service des Additifs alimentaires est de « réunir, évaluer et diffuser des renseignements sur les
être humains les médicaments de synthèse qui sont maintenant à la disposition de chacun. Au cours du
propriétés physiques, chimiques, pharmacolo-
giques et toxicologiques des additifs et des conta-
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET: DOUZIÈME SÉANCE
321
minants alimentaires », et propose de confier au service, sur ces mêmes bases, une cinquième fonction
ayant trait aux problèmes de santé publique posés par les aliments irradiés. Le délégué des Pays -Bas recommande à cet égard qu'on envisage la possibilité
En ce qui concerne les observations du délégué de l'Italie, le Dr Bernard indique qu'un groupe d'étude des effets tératogènes des médicaments s'est réuni en 1966 et qu'il est prévu de convoquer en 1968 un groupe scientifique des épreuves de cancérogénicité des médicaments.
de convoquer une nouvelle réunion d'experts de la FAO, de l'AIEA et de l'OMS, semblable à celles qui ont déjà eu lieu à Bruxelles en 1961 et à Rome en 1964.
Les suggestions des délégués du Nigéria et de la Haute -Volta soulèvent des difficultés, mais seront
Le Dr EVANG (Norvège) s'associe aux remarques du délégué des Pays -Bas et propose qu'on reconsidère les fonctions de la Division de la Pharmacologie et de la Toxicologie. La situationa radicalement changé au cours des vingt ou trente dernières années. Au problème des drogues engendrant la dépendance s'en est
étudiées avec le plus grand soin. L'OMS fournira tous les renseignements qu'elle possèdera. Pour ce qui est enfin des additifs alimentaires, la collaboration entre l'OMS et la FAO s'est considérablement développée; en 1967, quinze réunions sont prévues sur les additifs et sur les pesticides. Le Dr CONOMBO (Haute -Volta) n'est que partiel-
ajouté un nouveau, tenant à la croyance générale qu'il faut introduire des produits de synthèse dans les aliments. On ne se rend peut -être pas compte qu'indépendamment des insecticides et des pesticides, le « milieu chimique » comprend des quantités considérables de produits de synthèse qui sont ainsi consommées. Le Dr Evang est d'avis que l'OMS devrait
lement satisfait par les déclarations du Dr Bernard.
Il y a un grand nombre de plantes qui en Haute Volta sont utilisées empiriquement pour soigner diverses maladies. L'OMS pourrait -elle détacher des techniciens, ou bien ces plantes pourraient -elles être
donner toute son attention à ce problème. Le Dr CONOMBO (Haute -Volta) rappelle que les pays en voie de développement n'ont pas de labora-
envoyées à un laboratoire ou à un centre qui ferait les analyses et rechercherait si elles ont une valeur thérapeutique ? Les intéressés pourraient alors disposer de données exactes sur les vertus de ces plantes. Le Professeur BABUDIERI (Italie) déclare que l'Isti-
toires pouvant procéder à l'analyse chimique des plantes utilisées empiriquement pour soigner certaines maladies. Il demande si la Division de la Pharmaco-
logie et de la Toxicologie pourrait se charger de ces recherches et comment les pays en voie de développe-
tuto Superiore di Sanità est tout à fait disposé à collaborer à l'étude et à l'analyse de plantes. Il l'a déjà fait pour des plantes envoyées de nombreuses parties du monde. Le Dr AUJOULAT (France), sans préjuger la réponse
ment pourraient en bénéficier. Le Dr ADEMOLA ( Nigéria) souscrit aux observations
du délégué de la Haute -Volta. Il faudrait que les analyses de médicaments soient effectuées dans les pays développés qui possèdent les installations voulues. Les médicaments sont distribués dans le monde entier et bien souvent administrés sans qu'on connaisse leurs effets. Les pays en voie de développement n'ont
que pourra donner le Secrétariat, informe le délégué
de la Haute -Volta qu'il a été créé à la Faculté de Médecine et de Pharmacie de Dakar une chaire pour
l'étude des plantes dans la pharmacopée traditionnelle. D'autre part, il croit savoir que la Guinée vient d'ouvrir un institut chargé d'étudier à la fois la médecine traditionnelle africaine et la pharmacopée. Il y a donc déjà sur la terre d'Afrique elle -même deux activités qui pourraient aider à répondre au voeu du délégué de la Haute -Volta. Le Dr KEITA (Guinée) confirme que l'on se penche,
aucun moyen de 'découvrir quels peuvent être ces effets. L'OMS devrait étudier le problème et peut être créer des centres pour l'analyse de ces produits. Le Dr BERNARD, Sous -Directeur général, Secrétaire de la Commission, constate que les observations des délégués ont ajouté des éléments très intéressants
au débat sur le contrôle de la qualité. Bonne note a été prise en particulier des interventions des délégués de l'Italie et de la Pologne. Le Dr Bernard se réjouit de l'intérêt porté à la Division de la Pharmacologie et de la Toxicologie, dont la tâche est considérable. Il faudra bien entendu examiner les voies dans lesquelles devra s'orienter la Division, mais celles -ci apparaîtront à mesure que ses activités se développeront. Bien qu'il ait fallu répartir les travaux entre plusieurs services, le programme de la Division forme un tout homogène. En réponse au délégué de la Pologne, le Dr Bernard indique que le projet pilote tiendra compte des différents systèmes de surveillance des médicaments mis en place par les pays.
en Guinée, sur le problème des médicaments, des plantes médicinales, des alcaloïdes et de la médecine traditionnelle. On vient en effet de créer un institut
de médecine traditionnelle, ainsi qu'un institut de recherche dans ce domaine, mais leurs travaux ne font que débuter et le Dr Keita ne peut rien ajouter à
ce qu'a dit le délégué de la France. Le Dr AKWEI (Ghana) indique que, dans son pays, les recherches sont menées par le comité de recherche scientifique et le comité médical de l'Académie des
Sciences, ainsi que dans les laboratoires de l'école de pharmacie.
Le Dr DOUBEK (Tchécoslovaquie) fait savoir que l'Académie des Sciences de son pays a d'excellents
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VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
laboratoires pour l'isolement de substances utiles à partir des plantes médicinales.
jeunes, par l'instauration de conditions favorables à un développement psycho -physique harmonieux de l'individu et par l'accroissement de la capacité de travail physique et intellectuel. Les études statistiques montrent d'une manière très concluante la rentabilité de certains programmes en même temps qu'elles facilitent le choix des meilleures méthodes d'organisation. Par exemple, si la Roumanie n'avait pas utilisé ces méthodes pour lutter contre le paludisme pendant la période comprise entre 1949 et 1954, il y aurait eu dans le pays près de 1 800 000
Le Dr BANA (Niger) reconnaît que le souci du délégué de la Haute -Volta de voir mettre en oeuvre des
moyens pour l'étude des médecines et médicaments indigènes est justifié, mais il fait observer que la méde-
cine indigène est tenue secrète, même au sein des familles. Ce qu'il faut, ce n'est pas seulement disposer d'installations de recherche scientifique, mais également mobiliser dans les pays des gens qui s'intéressent réellement à la question et qui réussiraient à arracher les secrets aux anciens. Le Professeur CHRUSCIEL (Pologne) indique que la Pologne possède des instituts de recherche s'occupant de l'analyse des substances chimiques d'origine végétale. Le secret ne posera pas de problème dès que le matériel nécessaire sera fourni.
cas. Le coût total de la campagne antipaludique a été d'environ 147 millions de lei, y compris les frais de traitement des cas dépistés pendant cette période. En faisant diminuer le nombre des cas on a récupéré environ 42 millions de journées de travail, dont la contre -valeur d'environ 1,3 milliard de lei a pu être utilisée pour l'amélioration des conditions de vie de la population. Grâce aux mesures prises pendant la campagne d'éradication, de 1955 à 1964, c'est -à -dire pour une dépense d'environ 108 millions de lei, on n'a plus enregistré que 1841 cas seulement. Par cette diminution considérable de la morbidité au cours de la période en question, on a évité la perte d'environ 100 millions de journées de travail, ce qui réprésente l'équivalent de 2,7 milliards de lei. En assurant le maintien de ces résultats, sans dépenses supplémentaires, par l'intégration de la lutte antipaludique dans les activités normales du réseau sanitaire de base on obtiendra des avantages encore plus grands dans les années qui viennent.
Le SECRÉTAIRE déclare que l'OMS n'a consacré jusqu'ici que peu d'attention à ce problème, qui n'est pas expressément inscrit à son programme de travail. Toutefois, il ressort clairement des discussions que plusieurs laboratoires de divers pays s'y intéressent, comme l'attestent les exemples donnés par les délégués
de la Pologne, de la France, de l'Italie et de la Tchécoslovaquie. Ce que pourrait faire l'OMS, c'est s'informer de ce qui s'accomplit et faciliter les contacts et les échanges de renseignements entre laboratoires nationaux; elle remplirait ainsi le rôle de catalyseur auquel il a souvent été fait allusion. Section 4.11
Statistiques sanitaires
Le Dr ALDEA (Roumanie) souligne que l'aide accordée par l'OMS pour le développement de la théorie et de la pratique des statistiques sanitaires à travers le monde, tant dans les pays en voie de développement que dans les pays développés, a été consi-
Etant donné leur importance pour les administrations de la santé publique, le délégué de la Roumanie espère que les travaux de statistique sanitaire continueront de se développer à l'avenir.
dérable, surtout au cours des dernières années. Les publications de l'Organisation constituent un apport extrêmement précieux, et les divers cours, conférences et séminaires internationaux sur les statistiques, bien
Le Dr SODA (Japon) souligne l'importance de la coopération entre la Division des Statistiques sanitaires d'une part, les autres divisions de l'Organisation, les bureaux régionaux et les Etats Membres d'autre part. Le Gouvernement japonais se félicite vivement du travail de la Division et de son Directeur.
La coopération et la coordination ont été particulièrement importantes ces dernières années, notamment en raison de la mise en train d'un certain nombre
que relativement peu nombreux, ont été de bonnes occasions d'échanger des idées, des méthodes et des théories en matière de statistiques sanitaires et démographiques. La comparabilité internationale des données statistiques relatives aux conditions sanitaires est d'une importance capitale puisque c'est seulement par des études comparatives qu'il est
de nouveaux projets et de la création de nouveaux services, tels que ceux qui concernent l'éradication du paludisme et de la variole, la recherche sur le cancer, l'évaluation de l'efficacité des médicaments
possible de déterminer l'efficacité des mesures médicales, sociales et sanitaires.
ainsi que des réactions fâcheuses qu'ils peuvent provoquer, la génétique humaine, la reproduction
On n'a pas accordé jusqu'ici assez d'attention au problème de l'efficacité et de la rentabilité économique
humaine, la dynamique des populations, l'épidémiologie et l'informatique. Comme l'ampleur des activités
de l'OMS s'accroît chaque année,
ces questions
du personnel et des actions médico- sanitaires. C'est là pourtant un problème important dont il faudrait intensifier l'étude, à la fois pour pouvoir justifier devant les administrations nationales les dépenses énormes et toujours croissantes que suppose l'action
de santé et pour assurer la plus haute productivité possible dans cette tâche aussi vaste que complexe qu'est la protection de la santé des populations par la réduction de la morbidité et de la mortalité chez les
d'organisation sont appelées à prendre une importance grandissante. Le Dr Soda espère que le Directeur général étudiera attentivement la possibilité de centraliser les fonctions statistiques et, s'il y a lieu, de renforcer la Division des Statistiques sanitaires. Le Dr AL -AWADI (Koweït) fait observer que les pays en voie de développement manquent forcément de statisticiens sanitaires, car le personnel qualifié
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET: DOUZIÈME SÉANCE
323
dont ils disposent est entièrement absorbé par les activités curatives. Il aimerait savoir s'il serait possible
fesseur Babudieri se demande si l'idée ne mériterait pas d'être reprise. Le Dr HOWARD -JONES, Directeur de la Division et de Documentation, dit qu'il sera pris bonne note de la suggestion du délégué de l'Italie et que les possibilités d'y donner suite seront des Services d'Edition
d'envoyer dans ces pays des personnes faisant des études postuniversitaires qui les aideraient à organiser et à renforcer leurs services de statistiques. Dans l'affirmative, ce serait leur rendre un très grand service.
examinées.
Le Dr IzMEROV, Sous -Directeur général, répondant
au délégué de la Roumanie, rappelle qu'au cours des discussions techniques de la Dix -Neuvième Assem-
Section 4.13
blée mondiale de la Santé sur le rassemblement et l'utilisation des
Coordination et évaluation Aucune observation n'est formulée. vectorielle
statistiques
sanitaires
dans les
services de santé nationaux et locaux, il avait été recommandé que l'occasion soit donnée aux statisticiens de participer aux travaux courants des services sanitaires pour leur permettre de mieux se rendre compte des renseignements statistiques qui sont nécessaires aux divers départements et pour en faciliter le rassemblement. L'OMS suit la question de très près et des activités
Section 4.14 Biologie des vecteurs et lutte antiLe Dr MATUNDU -NZITA (République démocra-
tique du Congo) dit que son pays se heurte à des difficultés dans sa campagne de lutte antivectorielle. Il y a actuellement une recrudescence sensible de la maladie du sommeil, de la bilharziose, du paludisme et de l'onchocercose. Les laboratoires de l'adminis-
de cet ordre sont inscrites au projet de programme et de budget pour 1968. On verra dans les Actes officiels No 154 (section 4.11.2, page 45) que les fonc-
tration de la santé publique sont mal équipés pour combattre efficacement ces maladies. Le délégué de la Guinée a suggéré que des crédits soient prévus au budget pour la fourniture d'une assistance matérielle. Le Dr Matundu -Nzita pense que son pays pourrait
tions du service de la Méthodologie des Statistiques sanitaires comprennent la mise au point de techniques statistiques.
justement être candidat à une telle assistance.
Il
Répondant ensuite au délégué du Japon, le Dr Izmerov indique que la Division des Statistiques sanitaires travaille en liaison étroite avec tous les services de l'Organisation. Ainsi, toutes les recherches
existait auparavant des centres de lutte contre toutes les maladies considérées mais des événements connus de tous les ont réduits à l'inaction. Le Dr MatunduNzita se demande si l'OMS ne pourrait pas aider ces
qui intéressent les services des Maladies cardiovasculaires, du Cancer et de l'Hygiène dentaire sont faites en étroite collaboration avec la Division des Statistiques sanitaires.
centres à fonctionner de nouveau pour essayer de revenir à la situation d'avant l'indépendance. Le Dr PAYNE, Sous -Directeur général, fait observer
Le Dr Logan, Directeur de la Division, pourrait peut -être donner des explications complémentaires sur les questions qui ont été soulevées. Le Dr LOGAN, Directeur de la Division des Statis-
que la situation évoquée par le délégué de la République démocratique du Congo est largement répandue
en Afrique. Aussi suggère -t -il que le Dr MatunduNzita reprenne la question lorsque le Directeur régional pour l'Afrique présentera son exposé. Section 4.15 Formation du personnel supérieur Section 4.16
tiques sanitaires, répondant à son tour au délégué de la Roumanie, indique que le projet de programme et de budget pour 1968 prévoit la réunion d'un comité d'experts des statistiques relatives aux services de santé et à leurs activités. C'est dire qu'il sera fait un meilleur usage des statistiques dans l'évaluation des programmes. Le Dr Logan espère que l'action dans ce sens sera encore renforcée avant longtemps.
Fournitures
Aucune observation n'est formulée. Section 4.17 Traitement de l'information Le Dr ENGEL (Suède) demande si le Secrétariat ne pourrait pas organiser une démonstration des nouvelles installations de traitement de l'information. Il serait très utile aux délégués de connaître leur fonctionnement.
L'idée lancée par le délégué du Koweït est très intéressante. Sans vouloir s'engager davantage pour l'instant, le Dr Logan déclare qu'il étudiera cette suggestion pour voir dans quelle mesure il pourrait y être donné suite. Section 4.12 Services d'édition et de documentation Le Professeur BABUDIERI (Italie) rappelle qu'il y a quelques années on avait envisagé la publication par l'OMS d'un ouvrage technique sur les méthodes de laboratoire applicables à l'étude des maladies transmissibles. Rien de tel ne s'est concrétisé, hormis quelques articles parus dans le Bulletin de l'OMS. Or un tel ouvrage serait extrêmement utile et le Pro-
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL répond qu'une démonstration sera organisée. Une annonce à ce sujet paraîtra dans le Journal de l'Assemblée la semaine suivante. Section 4.18
Interprétation Le Dr CRAWFORD (Canada) félicite le service
d'interprétation de l'efficacité dont il fait preuve à chaque séance. Bureaux régionaux Aucune observation n'est formulée.
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VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
Comités d'experts Le Dr AHMETELI (Union des Républiques socialistes
cement des services nationaux de santé et la formation
soviétiques) aimerait savoir comment sont constitués les comités d'experts et comment sont choisis leurs membres. Le DIRECTEUR GÉNÉRAL précise que le choix des
du personnel national indispensable au fonctionnement de ces services. Comme l'indique le tableau figurant à la page 135 des Actes officiels No 154, les crédits prévus au titre du
budget ordinaire s'élèvent à US $8 868 308 et corres-
pondent à la mise en oeuvre de 152 projets, contre 143 en 1967. Sur ce nombre, 14 projets représenteront
comités d'experts est lié à l'évolution du programme et aux disponibilités financières de l'OMS. Il existe
un règlement applicable aux tableaux et comités d'experts, dont le texte figure aux pages 88 à 96 des Documents fondamentaux (dix- huitième édition). Les réunions de comités d'experts sont approuvées dans le cadre du programme et du budget. On décide
de nouvelles activités, 36 comporteront uniquement des bourses d'études et 102 constitueront la suite de
projets déjà en cours d'exécution ou à l'étude. Un montant de $697 600 - soit $214 625 de plus qu'en 1967 - sera consacré aux bourses d'étude faisant partie intégrante de divers projets. Outre les coûts des fournitures et de l'équipement provenant d'autres sources, les prévisions de dépenses au titre des fonds gérés par l'Organisation s'élèvent à $12 879 092, ce
d'abord du sujet d'étude à proposer à l'Assemblée de la Santé, puis de la composition du comité envisagé.
Un comité d'experts se définit par son ordre du jour plutôt que par son titre. Les comités d'experts projetés sont mentionnés dans le projet de programme et de budget sous les rubriques relatives aux services intéressés, le mandat prévu étant indiqué dans chaque cas.
qui correspond à une augmentation de $799 240, soit 6,62 %, par rapport à 1967. A la page 139 du document figure un résumé des activités dans les pays, d'où il ressort assez clairement qu'en 1968 c'est encore à la Iutte contre les maladies
Le choix des membres des comités est commandé par deux considérations: la compétence scientifique et technique des personnalités invitées et la nécessité d'assurer une représentation équilibrée des diverses
cultures et régions du monde. Dans certains cas, l'Assemblée de la Santé a jugé que tel ou tel comité d'experts ne devait pas se composer exclusivement de spécialistes du sujet d'étude choisi, mais comprendre
transmissibles que seront affectées la majorité des dépenses engagées. Les campagnes contre le paludisme et la variole absorberont respectivement 36 et 9 % du budget ordinaire, le pourcentage afférent aux autres maladies transmissibles restant à peu près le même qu'en 1967. Un montant de $238 169, soit environ 49 % de plus qu'en 1967, servira à financer des
également des administrateurs de la santé publique. Tels sont les grands principes observés. Le Direc-
teur général répondra volontiers à toute question particulière qui pourra lui être posée. Annexe 2 Activités régionales Afrique Le PRÉSIDENT invite le Directeur régional pour l'Afrique à présenter le projet de programme et de budget pour la Région africaine pour 1968 (Actes
activités d'enseignement et de formation professionnelle et 56 bourses d'études de plus qu'en 1967 ont été prévues au titre du budget ordinaire. L'accrois-
sement de l'effectif du personnel d'exécution des projets - 364 personnes, contre 334 en 1967 résulte du développement des activités dans les pays. L'ampleur et la nature de ces activités apparaissent à l'examen des pages 142 à 168 du document budgétaire. Les crédits proposés pour les projets inter -pays, qui sont au nombre de 27, représentent environ 16 des dépenses envisagées pour les activités dans les pays.
officiels NO 154, pages 110 à 168).
Les chiffres donnés à l'annexe 3 (Fonds bénévole
pour la promotion de la santé) indiquent que,
si
Le Dr QUENUM, Directeur régional pour l'Afrique,
rappelle que le projet de programme et de budget pour la Région africaine pour 1968, tel qu'il figure dans les Actes officiels No 154, a été approuvé par le Comité régional lors de sa seizième session, qui a eu lieu en septembre 1966 à Kinshasa, puis examiné dans le détail par le Conseil exécutif lors de sa trente neuvième session. Pour élaborer ce projet de programme et de budget,
l'OMS continue à recevoir des contributions volontaires suffisantes, $527 399 pourront être consacrés à l'Afrique, dont $299 900 pour l'action antipaludique. L'annexe 5 (Projets additionnels) contient une liste de projets qui ont été demandés par des gouvernements et n'ont pu être inclus dans le projet de programme et
de budget. Ces projets, qui concernent 25 pays de la Région africaine et dont le coût estimatif serait de $1 847 421, ne pourraient être mis à exécution que si des fonds supplémentaires devenaient disponibles. Toutes ces données montrent clairement l'ampleur des activités à poursuivre en Afrique - celles -ci restant, toutefois, bien en deça des besoins réels des différents pays. C'est pourquoi, tout au long du processus continu d'élaboration du programme pour la Région africaine, le souci constant a été la rigueur et le réalisme: rigueur dans le respect des règles fonda-
il a été tenu compte non seulement des directives générales classiques - requêtes officielles des gouvernements, eu égard à leurs besoins, programme général de travail pour une période déterminée, recommandations du Directeur général, etc. - mais encore des
priorités de la Région en matière de santé publique qui restent depuis plusieurs années la lutte contre les maladies transmissibles, le développement et le renfor-
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET: DOUZIÉME SÉANCE
325
mentales qui guident le travail de programmation à l'OMS; réalisme parce que le progrès et la réussite en matière de promotion et de protection de la santé
en Afrique seront au seul prix de l'efficacité. La valeur de l'action en Afrique se jugera moins au nombre des projets mis en oeuvre qu'au réalisme et à l'efficacité avec lesquels ils auront été conduits à bonne fin. Le succès de l'oeuvre de santé publique en Afrique constitue la principale préoccupation du Bureau régional; parce qu'il sait pouvoir compter sur la bonne volonté et la détermination des Etats Membres, il est sûr de venir un jour à bout des nombreux obstacles qui se dressent encore sur la route menant au meilleur état de santé pour tous les peuples.
dont l'OMS doit fournir les services n'a pas encore rejoint son poste. En conséquence, il est difficile d'organiser correctement le travail de- l'ingénieur sanitaire camerounais qui est en place depuis plusieurs mois. Ce dernier ne pourrait -il pas se charger des fonctions de l'ingénieur que l'OMS envisageait d'envoyer ? Les économies ainsi réalisées pourraient servir à financer d'autres projets qui ont été demandés
Le Dr MATUNDU -NZITA (République démocra-
tique du Congo) remercie le Directeur régional de son brillant exposé. Le délégué de la République démocratique du Congo
et n'ont pu être encore inclus dans le projet de programme et de budget. En ce qui concerne le projet Cameroun 0019 (Ecole de médecine de Yaoundé), on ne peut que se féliciter de l'activité du conseiller en matière d'enseignement médical, qui rend déjà d'appréciables services. Les difficultés viennent de l'impossibilité de trouver les fonds nécessaires pour l'école. Toutes les organisations internationales et tous les pays qui
a discuté de la situation sanitaire de son pays avec le Directeur régional lorsque celui -ci est venu à Kinshasa et a constaté, à cette occasion, la pénurie de médecins spécialisés en santé publique. Ces derniers
voudront bien aider à créer cet établissement lequel doit être bilingue et ouvert aux étudiants africains et non africains - pourront être assurés de la profonde reconnaissance du Gouvernement camerounais.
sont, en fait, au nombre de trois, l'un au Gouvernement central, le deuxième dans l'armée, le troisième dans une province. Le Directeur régional a, en conséquence, promis son assistance si le Gouvernement en fait la demande, ce qui ne tardera pas. L'état d'avancement de l'éradication de la variole, tel qu'il est présenté dans le rapport, ne reflète plus la réalité, car des cas se sont maintenant déclarés dans presque toutes les provinces de la République démocratique, sauf dans le Congo central et dans la capitale. Après avoir consulté les autorités de l'OMS de Kinshasa, il a été décidé de remplacer par une campagne générale les projets pilotes envisagés. La trypanosomiase accuse une recrudescence inquié-
Le Dr KEÏTA (Tchad) tient, lui aussi, à exprimer la gratitude de sa délégation au Directeur régional pour l'action menée par l'OMS en Afrique. Divers projets sont en bonne voie: Tchad 0010 (Assainissement), Tchad 0014 (Enseignement infirmier) et Tchad 0003 (Protection maternelle et infantile). Il est à regetter, toutefois, que le poste d'infirmière de la santé publique prévu pour ce dernier projet reste actuellement vacant. Le Dr Keïta espère aussi que le Directeur régional trouvera le moyen de pourvoir les postes de médecin et d'infirmière de la santé publique envisagés au titre du projet Tchad 0004 (Lutte contre la tuberculose), lequel fait partie des projets additionnels demandés par les gouvernements. Le Dr BEDAYA -NGARO (République Centrafricaine)
tante. I1 a été décidé, en consultation avec l'OMS, de procéder à un recensement médical systématique, conjugué avec les opérations de vaccination antivariolique.
Le Dr Matundu -Nzita voudrait savoir si le bureau
réaffirme la satisfaction qu'éprouve son gouvernement
de l'OMS à Kinshasa sera maintenu; en effet, les demandes du Gouvernement congolais qui étaient naguère adressées directement au Siège le sont maintenant au Bureau régional de Brazzaville.
de l'aide que lui apporte l'OMS. Le projet République Centrafricaine 0013 (Lutte contre la tuberculose) doit se poursuivre jusqu'en 1970. L'OMS prévoit des crédits pour un poste de médecin, un poste d'infirmière de la santé publique,
Le Dr ELOM NTOUZOO (Cameroun) exprime sa gratitude au Directeur régional pour le travail qu'il accomplit et qui contribue beaucoup à l'amélioration des services de santé camerounais. Comme l'a déclaré
des fournitures et du matériel. Or, la République Centrafricaine s'engage actuellement dans un programme triennal de vaccination par le BCG qui doit être mis en oeuvre à l'échelle nationale avec l'aide de
le chef de la délégation de son pays en séance plénière, tous les projets exécutés au Cameroun avec l'assistance technique de l'OMS sont en bonne voie, grâce aussi à la participation du FISE. Il faut toutefois signaler, au sujet du projet Cameroun 0023 (Assainissement), que l'ingénieur sanitaire
l'Organisation de Coordination et de Coopération pour la Lutte contre les Grandes Endémies en Afrique centrale (OCEAC) et du Fonds d'Aide et de Coopération(FAC). Il serait donc extrêmement utile que l'OM S
prête son concours pour former des vaccinateurs en envoyant, par exemple, deux infirmières ayant l'expé-
326
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
rience de la vaccination par le BCG. Pour 1967, le Gouvernement de la République Centrafricaine pense pouvoir obtenir avec l'aide du FAC le nombre voulu de doses de vaccin BCG. Il serait reconnaissant à l'Organisation si, par le FISE, elle pouvait contribuer à procurer les 200 000 doses annuelles de vaccin qu'il faudrait pour couvrir les groupes d'âge de six mois à quatorze ans en 1968 et en 1969, soit en tout 400 000 doses. C'est l'urgence du problème posé par
trées pour recruter des infirmières de la santé publique francophones. Ce sont là des problèmes qui peuvent
être résolus au moyen de consultations et qui ne constituent pas des obstacles réels au programme. Pour le projet Tchad 0004 (Lutte contre la tuberculose),
il ne faut pas oublier que c'est un des projets additionnels demandés et non inclus dans le projet de programme et de budget qui ne pourront être mis en ceuvre que si des économies sont réalisées au cours de l'exercice et si, dans l'intervalle, d'autres activités
la tuberculose qui a obligé à prendre les mesures immédiates dont le Dr Bédaya -Ngaro vient de parler.
prioritaires ne sont pas proposées par les gouvernements intéressés. Or il se trouve que l'on a récem-
Le Dr BANA (Niger) souligne les efforts remar-
quables accomplis depuis un an par le Directeur régional. Celui -ci s'est rendu dans les divers pays de la Région pour y prendre contact avec les autorités
ment dû donner la priorité à des projets portant attribution de bourses d'études, étant donné l'importance du problème de la formation professionnelle dans la Région. Le Directeur régional a pris bonne note des commentaires du délégué de la République Centrafricaine.
sanitaires, attitude qui a été très appréciée et qui témoigne de l'intention d'aider à réaliser le maximum de progrès. Le Dr QUENUM, Directeur régional pour l'Afrique,
a été très sensible aux appréciations formulées, qu'il transmettra à ses collaborateurs du Bureau régional. Il a pris note de toutes les observations d'ordre général, qui l'aideront dans sa tâche future. En réponse aux questions posées par le délégué de la République démocratique du Congo, il confirme qu'un changement de stratégie est nécessaire pour la variole, étant donné les considérations pratiques dont il convient de tenir compte. Le document présenté à la Commission n'expose que les grands objectifs du programme mondial. En ce qui concerne la trypanosomiase, il n'y a pas eu encore, à la connaissance du Directeur régional, de demande officielle du Gouvernement de la République démocratique du Congo, mais celui -ci peut être assuré que sa requête
L'OMS attendra la demande officielle du Gouvernement pour les infirmières mentionnées et procédera à une étude technique en vue de déterminer les mesures administratives à prendre. Le Dr Quenum, revenant sur une question posée lors de la séance précédente par le délégué de la Haute -
Volta quant à l'avenir du projet inter -pays AFRO 0131 (Equipe consultative pour l'onchocercose: épidémiologie), précise qu'il s'agit là du type de projet qui montre les difficultés de planification et d'exécution
créées par le contexte administratif, financier, politique et opérationnel. Le Bureau régional s'est trouvé dans une situation délicate, mais étant donné que le personnel nécessaire était déjà recruté, l'OMS, dans un esprit constructif, a totalement révisé le plan d'action; quatre phases sont prévues. Le rapport sur la première phase, qui vient de s'achever, sera adressé aux divers gouvernements intéressés, auxquels il
sera examinée avec toute l'attention souhaitable dès sa réception. Enfin, le bureau de Kinshasa sera maintenu en tant que bureau de représentant de l'OMS
dans le cadre de la politique de décentralisation imposée par les exigences de l'efficacité dans une si vaste Région.
Le délégué du Cameroun s'est référé au projet Cameroun 0023 (Assainissement): l'exécution de ce
projet ne doit commencer que dans le courant de l'année 1967. Il y a des difficultés de recrutement, mais l'OMS est en contact avec des ingénieurs sanitaires de langue française en vue de ce projet. Quant
appartiendra de décider s'ils entendent participer à la deuxième phase et si leurs budgets le leur permettent. Le Directeur général a la ferme conviction qu'il ne faut attendre aucun miracle de l'assistance extérieure, qu'elle soit bilatérale ou multilatérale; cette aide doit essentiellement stimuler l'activité du pays intéressé lui -même. Après tout, l'OMS ne dispose que de fonds limités en regard de toutes ses responsabilités. Le Dr CONOMBO (Haute -Volta) remercie le Direc-
à la possibilité de confier à l'ingénieur sanitaire camerounais déjà en place les fonctions prévues pour l'ingénieur de l'OMS, il semble que ce soit au Gouvernement camerounais lui -même de prendre une décision.
teur régional de sa compréhension des problèmes de la Région.
L'OMS est naturellement prête à supprimer le poste en question si le Gouvernement considère qu'il n'en a plus besoin. En réponse aux observations du délégué du Tchad, le Directeur régional souligne les difficultés rencon-
Se référant au projet Haute -Volta 0011 (Enseignement infirmier), il exprime l'espoir que les deux infirmières monitrices prévues pour 1968 pourront effectivement être envoyées dans son pays car, jusqu'ici, le poste prévu depuis 1966 est resté sans titulaire. La Haute -Volta apprécierait les efforts qui
pourraient être faits dans ce sens pour permettre l'accélération du programme.
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET: DOUZIÉME SÉANCE
327
En ce qui concerne le projet AFRO 0131, le Dr Conombo met en relief la contribution faite par son pays tant sous forme de personnel qualifié que de matériel. La coordination avec les
domaine,
notamment en matière d'enseignement
programmes
infirmier. La nature de l'aide varie beaucoup d'un pays à l'autre. Dans certains cas, il y a plus de demandes de bourses d'études dans des domaines spécialisés et moins de demandes de services consultatifs pour des projets sur le terrain.
d'autres pays est évidemment d'une importance capitale en pareille matière. Le délégué de la Haute -Volta rappelle que son pays attache une grande importance
Une proportion assez importante du programme est orientée vers des problèmes sanitaires relativement nouveaux, tels que l'hygiène mentale et la médecine
à l'exécution de ce projet, lequel doit permettre de récupérer des terres fertiles. S'il était trop difficile au stade actuel de passer à la phase d'exécution, le Dr
Conombo demanderait qu'on reconsidère toute la question, pour apporter au moins une aide à l'équipe qui est à l'ceuvre en Haute -Volta. Le Dr ADEMOLA (Nigéria) remercie le Directeur régional du travail accompli par l'OMS dans la Région. Il demande qu'on envisage la convocation d'un séminaire inter -pays dans l'ouest africain pour coordonner
du travail, qui résultent du développement général et de l'industrialisation, ou vers les problèmes du vieillissement et de l'augmentation de la population, qui résultent à leur tour de l'amélioration de la santé et de l'augmentation de la longévité dans la Région. La plupart des pays ont maintenant des plans sanitaires nationaux de longue haleine, qui, dans la majorité des cas, font partie intégrante de leur plan général de développement social et économique. Il est encou-
les activités d'éradication de la variole. Le Dr QUENUM, Directeur régional pour l'Afrique,
rageant de noter qu'une fraction grandissante des ressources nationales est consacrée au secteur sanitaire, ce qui tient sans nul doute à ce que les pouvoirs
indique que le Bureau régional a pris contact avec les services du Siège en vue de l'organisation d'un séminaire de ce genre, vraisemblablement en février 1968.
publics ont pris conscience de l'importance de la santé pour le développement général. Dans une Région
Méditerranée orientale
Le PRÉSIDENT prie le Directeur régional pour la Méditerranée orientale de bien vouloir présenter le projet de programme et de budget pour la Région (Actes officiels NO 154, pages 349 à 401).
en rapide évolution comme celle de la Méditerranée orientale, où d'importants plans de développement impliquant des risques pour la santé sont exécutés, notamment dans des domaines tels que l'exploitation des ressources hydrauliques et l'expansion industrielle,
une préparation soigneuse et une révision
Le Dr TABA, Directeur régional pour la Méditerranée orientale, indique que, pour l'ensemble de la Région, les demandes d'aide que reçoit l'OMS continuent d'avoir tendance à augmenter, surtout de la part des pays défavorisés sur le plan du développement économique et sanitaire. La Région tout entière traverse une phase de développement très rapide dans tous les secteurs, y compris dans celui de la
périodique des plans sanitaires nationaux sont particulièrement importantes. Ces plans, qui sont préparés par les gouvernements eux -mêmes ou avec l'aide de l'OMS, contiennent des renseignements utiles sur
les problèmes sanitaires qui se posent ou que l'on prévoit, de même que sur les ressources en personnel
et en matériel dont on a besoin pour y faire face. On connaît l'importance des services de statistiques, surtout en ce qui concerne la révision périodique et l'ajustement des plans à l'évolution des besoins; aussi l'OMS aide -t -elle à renforcer ces services dans un certain nombre de pays. Parallèlement, dans le cadre du programme d'enseignement et de formation professionnelle, on se préoccupe tout spécialement de la formation supérieure des planificateurs sanitaires, et un certain nombre de cadres ont été formés pour divers services sanitaires nationaux. A propos de l'importance du programme d'ensei-
santé, de sorte que la capacité d'absorption d'une aide internationale y est très élevée. En ce qui concerne les programmes par pays, il se produit un déplacement progressif des centres de gravité de l'assistance de l'Organisation, ainsi qu'il résulte du tableau de la page 377 qui expose le pro-
gramme d'activités dans les pays par grandes rubriques. On notera que les projets visant les maladies transmissibles (lutte et éradication) continuent à représenter une part très importante du programme
gnement et de formation professionnelle dans la Région, le Dr Taba indique que la plupart des plans sanitaires prévoient la formation du personnel médi-
de 1968, mais qu'ils ont tendance à diminuer par rapport aux années précédentes, en dépit du fait que l'éradication de la variole constitue maintenant un élément important du programme ordinaire et que l'éradication du paludisme continue d'absorber une large fraction des crédits. Néanmoins, l'aide à l'enseignement et à la formation professionnelle continue d'augmenter: 35 % environ du programme ordinaire
cal et paramédical nécessaire pour faire face aux besoins des services de santé en rapide expansion. Les besoins en personnel varient beaucoup d'un pays à l'autre de la Région, bien que la pénurie soit universelle. La densité médicale (rapport médecin/ habitants) varie de 1 pour 800, ou même 1 pour 400; chiffres évidemment exceptionnels pour la Région, à 1 pour 90 000 environ à l'autre pôle. La moyenne d'environ 1 pour 4500 pour l'ensemble de la Région
prévu pour 1968 concernent des projets dans ce
328
VINGTIÉME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE Il
marque toutefois une amélioration soutenue et encou-
rageante. Un plus grand nombre de médecins sont formés dans les facultés de la Région ou de l'étranger,
cardio -vasculaires, vieillissement, etc. Ces domaines sont tous importants pour un certain nombre de pays
certains grâce à des bourses d'études de l'OMS. Le nombre des écoles de médecine de la Région s'accroît rapidement et, simultanément, l'aide de l'OMS pour l'amélioration et le renforcement de l'enseignement médical de niveau universitaire augmente. En matière d'enseignement médical, l'aide de l'OMS
de la Région qui ont connu un rythme de développement très rapide au cours des dernières années; il
est
à prévoir qu'ils absorberont,
et d'autres
encore avec eux, une proportion croissante du programme d'aide de l'OMS dans les années qui viennent. Un nombre assez élevé de projets de cette nature sont
déjà inscrits dans le projet de programme de l'OMS
pour 1968, soit comme projets dans un pays, soit comme projets inter -pays.
consiste, d'une part à patronner des séminaires et des
conférences, d'autre part à assurer les services de professeurs extérieurs et de consultants à court terme
et à livrer du matériel et des fournitures pour des établissements d'enseignement. La création du fonds de roulement de l'OMS pour l'aide à l'enseignement
Le Dr Taba est naturellement prêt à fournir tous éclaircissements complémentaires que pourront lui demander les délégués. M. NACHI (Tunisie) remercie le Directeur régional de l'assistance fournie par l'OMS à son pays. Actuellement, le programme le plus important est la campagne d'éradication du paludisme, qui a commencé à Sousse et à Kairouan. Des programmes en matière de cancer, d'enseignement médical, de formation de personnel infirmier et auxiliaire et de techniciens de l'assainissement, ainsi qu'en matière d'organisation de services de statistiques sanitaires, se déroulent
s'est révélée très utile à cet égard. L'attribution de bourses à des professeurs nationaux occupe une place privilégiée dans l'ensemble du programme. C'est ainsi qu'en 1966, sur 429 bourses accordées dans la
Région, 55 ont été attribuées à des professeurs de facultés de médecine et d'établissements d'enseignement postuniversitaire.
L'enseignement infirmier est en général resté en arrière de l'enseignement médical, malgré les efforts considérables déployés par les gouvernements. On notera toutefois que les projets de formation d'infirmières représentent une partie considérable du programme de l'OMS; en fait, il existe dans chaque pays un projet OMS d'enseignement infirmier, de niveau variable suivant les besoins. Les programmes infirmiers et l'envoi d'infirmières de l'OMS absorberont
d'une manière satisfaisante. La Tunisie envisage d'autre part la mise en route prochaine de nouveaux projets, notamment dans le domaine de l'éducation sanitaire.
Le Dr AL -AWADI (Koweït) remercie le Directeur régional de l'aide vigilante de l'Organisation, en parti-
culier de l'assistance qu'elle a fournie au Koweït en
en 1968 environ 12 % du budget ordinaire de la Région, contre 3 % en 1957. Il subsiste néanmoins une grave pénurie de personnel infirmier qualifié dans
réponse à sa demande d'aide d'urgence pendant l'épidémie de variole. 11 revient sur le problème des tempêtes de sable qu'il a mentionné à la séance précédente à propos de l'hygiène du milieu. Ce problème est loin d'être négligeable et prend des proportions alarmantes. Pendant la période 1956 -1966, le nombre des journées où la visibilité a été réduite par les fines poussières soufflant
l'ensemble de la Région, où le rapport infirmière sage -femme /habitants laisse encore beaucoup à dési-
rer; des chiffres de 1 pour 20 000 ne sont pas rares. La situation est encore plus grave dans deux ou trois pays, où il n'existe pratiquement pas d'infirmières pleinement qualifiées. Le tableau est cependant moins
sur toute la région est passé de 10 à 42. Plusieurs explications ont été envisagées. L'une d'elles est que
sombre si l'on tient compte du personnel infirmier auxiliaire actuellement formé dans certains pays; en fait, ces auxiliaires sont formés en nombre beaucoup plus grand que les infirmières pleinement qualifiées. Ce n'est pas avant longtemps que les pays pourront se passer des diverses catégories de personnel infirmier auxiliaire et peut -être serait -il plus sage de ne jamais
y renoncer entièrement, à en juger par l'expérience de nombreux pays économiquement très développés. Le Dr Taba voudrait évoquer rapidement quelques
la construction de barrages dans le nord a dénudé des terres qui étaient auparavant recouvertes d'eau, si bien que la poussière s'est élevée en tempêtes qui ont affecté plusieurs pays. Le Dr Al -Awadi espère que le Directeur régional organisera des séminaires régionaux en vue de l'étude de ce qui est devenu un urgent problème international. I1 espère aussi qu'en 1968 des renseignements plus
domaines nouveaux où l'assistance de l'OMS est requise: industrialisation, pollution de l'air, santé dynamique des populations, protection contre les radiations, maladies chroniques et dégénératives (cancer en particulier), diabète, maladies mentale,
abondants seront fournis sur la situation sanitaire dans les protectorats et les principautés du golfe Persique, région qui est négligée depuis quelque temps.
Le Dr WOLDEYES (Ethiopie) remercie l'OMS et le
Directeur régional de l'aide qu'ils ont apportée à son pays pour faire face à ses problèmes sanitaires.
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET: DOUZIÈME SÉANCE
329
Le Dr HAMDI (Irak) exprime également la recon-
naissance de son pays pour l'aide que l'OMS lui a fournie dans divers domaines : éradication du paludisme, services de santé ruraux, soins infirmiers, services consultatifs en épidémiologie, enseignement et formation professionnelle, etc. Il remercie tout spécialement le Directeur régional de la compréhension et de l'aide que son pays a trouvées auprès de lui lors de l'épidémie de choléra en 1966.
Les villes sont incapables d'absorber l'afflux de ruraux auxquels elles sont hors d'état d'assurer du travail (intellectuel ou manuel) ou des conditions de vie convenables. Il en est résulté ce qu'on peut appeler un « problème rural »: les conditions de vie de quelque cent millions d'individus constituent peut -être aujour-
Le Dr TABA, Directeur régional pour la Méditerranée orientale, remercie les délégués de leurs aimables
d'hui le problème politique, économique et social le plus crucial de l'Amérique latine. Il apparaît nettement que les pouvoirs publics s'emploient à améliorer ces conditions par des méthodes adaptées aux types de problèmes et aux caractéristiques naturelles de chacune des zones intéressées. Les taux de mortalité générale se rapprochent de ceux
observations qu'il ne se fera pas faute de transmettre à ses collaborateurs. Il assure le délégué du Koweït que la question des tempêtes de sable saisonnières
au Koweït et dans les pays voisins ne laisse pas l'OMS indifférente. En 1965, un consultant a étudié
des pays développés. Toutefois, la situation ne s'est pas notablement modifiée du fait de la persistance d'une forte mortalité chez les enfants de moins de cinq ans, sous l'effet des infections, de la malnutrition,
les aspects sanitaires du phénomène et a formulé dans son rapport des recommandations touchant la prévention des manifestations allergiques. L'Organisation continuera d'étudier les dangers que les tempêtes de ce genre font courir à la santé. En ce qui concerne les protectorats et les principautés du golfe Persique, l'aide a été renforcée et un
du manque de salubrité, de l'ignorance et du faible revenu moyen par habitant. Bien que les grandes maladies quarantenaires aient
eu tendance à disparaître depuis le début du XXe siècle, la persistance des maladies endémiques prouve
certain nombre de demandes ont été satisfaites. Le Dr Taba pense que l'assistance de l'OMS à cette région s'élargira, surtout lorsque les pays en cause seront devenus Membres ou Membres associés de l'Organisation. Les Amériques
que des mesures préventives complètes, s'appuyant sur une expérience solide, ne sont pas encore appliquées systématiquement en Amérique latine. Il est admis qu'une application efficace des techniques et des méthodes modernes de prévention et de guérison des maladies exige les mesures suivantes : planification sanitaire; formation de personnel professionnel et auxiliaire; recherches fondamentales et opérationnelles; organisation et gestion satisfaisantes
Le PRÉSIDENT prie le Directeur régional pour les
des services. Le Directeur général a évoqué à la séance précédente le programme de planification sanitaire des Amériques. Ce qui a été réalisé justifie l'établissement d'un centre latino- américain de planification sanitaire travaillant en collaboration étroite avec l'Institut latino- américain de planification économique et sociale.
Amériques de bien vouloir présenter le projet de programme et de budget pour cette Région (Actes officiels N° 154, pages 169 à 261).
Le Dr HORwITZ, Directeur régional pour les Amériques, souligne que les Amériques ont été le théâtre d'une série d'événements qui ont influé directement ou indirectement sur la situation sanitaire et, par voie de conséquence, sur le programme de l'Organisation pour 1968 et les années suivantes. A leur conférence d'avril dernier, à Punta del Este,
dix-sept chefs d'Etat et le Premier Ministre de la Trinité et Tobago ont affirmé l'importance de la santé pour le développement économique et social.
II a été décidé de créer une communauté économique de l'Amérique latine en vue d'intensifier les échanges de produits, d'idées et d'hommes dans un authentique marché commun intellectuel et scientifique.
Les rapports des problèmes sanitaires avec les conditions économiques et sociales ont été mieux définis.
Il est apparu que si le revenu moyen par habitant a augmenté dans la plupart des pays, il n'a pas encore
atteint ni le niveau ni la stabilité nécessaires pour répondre aux besoins essentiels d'une population en expansion.
Pour accélérer la solution des problèmes sanitaires fondamentaux et pour répondre à la demande sociale, la plupart des gouvernements se sont vus contraints, afin d'exécuter certains programmes, de compléter les ressources nationales par des emprunts extérieurs, notamment auprès de la Banque interaméricaine de Développement et de l'Agency for International Development des Etats -Unis d'Amérique. Dans ces emprunts, une grande place a été faite aux programmes d'approvisionnement public en eau et d'assainissement de base, à la lutte contre la fièvre aphteuse, à l'enseignement médical et aux investissements de développement communautaire, notamment en matière de santé. La nécessité de coordonner et d'unifier les travaux des diverses institutions publiques et privées s'occupant de prévention et de traitement des maladies en les plaçant sous l'égide des ministères de la santé s'est manifestée avec plus de clarté. Dans plusieurs pays, des mesures ont été prises pour coordonnèr les services du ministère de la santé avec ceux des organismes de sécurité sociale.
330
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
Le programme pour les Amériques, établi après consultation des gouvernements, prévoit au total 424 projets, dont 98, représentant 29,5 % des fonds totaux, visent les maladies transmissibles; 15,4 % du total seront affectés à l'éradication du paludisme. L'hygiène du milieu, notamment l'approvisionnement en eau et l'élimination des eaux usées, l'éradication d'Aedes aegypti, le logement et la lutte contre la pollution de l'air feront l'objet de 71 projets représentant 8,6 % des fonds. L'aide consultative pour le renforcement des services généraux de santé dans les pays sera la matière de 124 projets (17,2 % des fonds totaux), tandis que 64 projets (17,1 % des fonds totaux) seront consacrés à des activités sanitaires particulières : protection maternelle et infantile, nutrition, organisation des soins médicaux et santé mentale. Pour l'enseignement, en particulier pour l'amélioration de l'enseignement dispensé dans les universités ou les institutions relevant des ministères de la santé, il est prévu 56 projets qui absorberont 10,1 % des fonds totaux. De plus, différents programmes spéciaux comprendront la formation d'auxiliaires; cette activité représentera environ 30 % des fonds. Le budget prévoit aussi des crédits pour la prestation de services en faveur de tous les programmes, l'administration du Bureau régional, les réunions des
intensifiés à la suite de l'évaluation qui a été faite au cours des deux dernières années et qui en a montré les avantages et les lacunes. Il est à espérer que de plus nombreux enfants recevront des aliments renfermant
des protéines végétales. L'Institut de la Nutrition de l'Amérique centrale et du Panama élargit ses activités et l'Institut de la Nutrition des Caraïbes a commencé à fonctionner.
Le programme d'organisation des soins médicaux s'orientera dans les directions suivantes : administration des hôpitaux; formation de directeurs et autre personnel technique; organisation de « soins médicaux intensifs »; coordination entre les organismes de sécurité sociale et les ministères de la santé; plani-
fication hospitalière des points de vue technique, architectural et fonctionnel. Des services consultatifs
seront assurés aux gouvernements et à la Banque interaméricaine de Développement à propos de prêts pour la construction de quelques hôpitaux. La formation en statistique de personnel professionnel et auxiliaire sera intensifiée, tandis que les services de statistiques continueront à être améliorés,
et que seront publiés périodiquement des rapports sur les statistiques démographiques et sanitaires. Dans le domaine de l'enseignement universitaire, on s'attachera à améliorer les méthodes et à désigner des institutions devant servir de centres internationaux
organes directeurs et une augmentation des investissements; 5,5 % des fonds seront consacrés aux activités administratives proprement dites.
pour la formation de personnel enseignant dont le besoin se fait sentir de façon pressante. Le programme comprend des activités d'« enseignement permanent» pour le personnel professionnel et non professionnel des campagnes et des petites villes. Il prévoit aussi l'enseignement de la pédagogie médicale. On se propose d'accorder 967 bourses d'études, dont un tiers en vue d'études régulières et les autres pour la fréquentation de cours de brève durée. De même, on organisera un certain nombre de séminaires sur différents aspects
Par l'investissement de fonds de toutes origines, on se propose de donner une plus forte impulsion à l'éradication du paludisme, notamment dans les pays qui ont obtenu des prêts de l'Agency for International Development des Etats -Unis d'Amérique. Une réduction de l'incidence des cas et de la mortalité devrait se produire. Les recherches dans les zones difficiles seront intensifiées. On s'efforcera par ailleurs d'améliorer l'enregistrement des cas de variole, ce qui aura pour effet de faire apparaître des chiffres supé-
de l'action sanitaire, qui grouperont au total 245 participants.
Un programme de recherches fondamentales et appliquées sur différents problèmes sanitaires est prévu.
rieurs à ceux qui sont actuellement publiés. Toutefois, à mesure que la vaccination touchera une fraction plus grande de la population, le nombre des cas et des décès subira un recul progressif. Simultanément, on resserrera la surveillance dans les pays exempts de variole et l'on renforcera l'immunité antivariolique de leur population. Depuis 1961, des fonds ont été obtenus tant à l'éche-
Compte tenu de tous les fonds, l'augmentation sera de 4,2 % par rapport au budget approuvé pour 1967; pour les programmes financés sur le budget ordinaire de l'OMS, l'accroissement est de 8,7 tandis qu'il est de 11,8 % pour le programme financé sur le budget ordinaire de l'OPS. La création d'un marché commun ou d'une communauté économique en Amérique latine rend nécessaire l'analyse du rôle de la santé en tant que service social dans le cadre d'une telle entité. Il faudra déterminer s'il existe des fonctions régionales de
lon national qu'à l'extérieur, dans ce dernier cas, principalement auprès de la Banque interaméricaine
de Développement, en vue d'assurer le service de l'eau à 52,5 millions de personnes. On espère que l'aide se poursuivra sur cette échelle. Toutefois, si l'obtention de fonds internationaux devait se heurter à des difficultés, les activités sanitaires devraient être incorporées dans les programmes de développement communautaire rural. Les programmes de nutrition appliquée seront
caractère international qui obligent à donner une dimension nouvelle aux activités de l'OMS et de l'OPS en tant que membres du groupe d'institutions qui travailleront à l'établissement de la communauté économique. A mesure que le commerce intrarégional
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET: DOUZIÈME SÉANCE
331
s'accroîtra, que la production se diversifiera sous l'effet des techniques modernes, qu'on aura besoin de personnel professionnel plus nombreux et plus qualifié, que des régions géopolitiques se constitueront, par exemple autour des grands bassins fluviaux, il faudra entreprendre certaines activités sanitaires à caractère régional dans leur conception et leur exécution. Il importe de définir les responsabilités de l'Organisation dans ce contexte et il faut espérer que le Comité régional de l'OMS pour les Amériques /Conseil directeur de l'OPS pourra s'attaquer
préparation de cadres. Une enquête sur les soins infirmiers a été menée à bien avec le concours d'une conseillère de l'OMS et un projet de refonte complète de l'enseignement a été préparé. Le Dr Comissiong se félicite de la décision prise par l'OMS, la FAO et
l'Université des Antilles qui vont créer un institut de l'alimentation et de la nutrition à l'intention de la Jamaïque et de la Trinité. M. POND (Etats -Unis d'Amérique) déclare que sa délégation se joint à celles qui ont adressé des félicitations au Directeur régional. L'action bienfaisante
à cette tâche lors de sa prochaine session. Le Dr RISTORI (Chili) exprime la gratitude de son
et la clairvoyance du Directeur régional pour les Amériques ont trouvé récemment une confirmation éclatante lors du séminaire Mexique /Etats -Unis organisé en novembre 1966 sur la planification de l'assainissement et, plus récemment encore, lors d'un séminaire des pays américains sur l'élimination et l'éradication d'Aedes aegypti. Les Etats -Unis n'ont qu'à se
pays au Dr Horwitz et le remercie de sa compréhension et de son aide, notamment de ses encouragements aux activités qui ont été entreprises pour résoudre les problèmes sanitaires aussi nombreux que complexes de la Région. Le Professeur FERREIRA (Brésil) exprime ses remer-
ciements au Directeur régional et souligne toute la chance qu'a eue la Région des Amériques de posséder
l'Organisation panaméricaine de la Santé qui l'aide depuis si longtemps à résoudre les multiples problèmes sanitaires qui se posent à elle. La fusion de l'Organisation panaméricaine de Santé et de mondiale de la Santé n'a fait que multiplier les avan-
louer d'avoir accueilli le Bureau régional dans leur capitale. Le Dr Horwitz incarne une politique dynamique dans l'ensemble du domaine de la santé publique, envisagé dans ses rapports avec le développement social et économique. Le Dr MARTÍNEZ (Mexique) se joint aux délégués
remerciements
au
Bureau sanitaire panaméricain /Bureau régional des
tages qu'en retire la Région des Amériques. Le Professeur Ferreira exprime d'autre part les condoléances de sa délégation à l'occasion du décès du Dr Santiago Rengifo, qui a tant fait pour la zone V, à laquelle appartient le Brésil. Le Dr CoMISSIONG (Trinité et Tobago) exprime la reconnaissance de son pays pour l'aide précieuse que
Amériques dirigé par le Dr Horwitz. Le Mexique apprécie à sa juste valeur l'action du Directeur régio-
nal pour l'aider à résoudre ses divers problèmes. Les pays latino- américains et les Etats -Unis d'Amé-
rique versent une double contribution aux budgets sanitaires du continent, puisqu'ils alimentent le budget
de l'Organisation mondiale de la Santé en même temps qu'ils paient des contributions régionales. Le Mexique est pleinement satisfait de cette situation, grâce à laquelle les programmes de santé reçoivent un double appui. Le Dr Martínez se félicite de l'important programme d'éradication d'Aedes aegypti entrepris systématiquement par les Etats -Unis d'Amérique. 11 est du plus
lui a fournie l'OMS et remercie tout spécialement le Directeur régional. Il évoque le programme commun
que son pays a entrepris avec l'OMS pour la planification de ses services de santé et pour la réorganisation de leur structure administrative. Un projet de plan a maintenant été établi et soumis au Cabinet. Parmi les divers secteurs de la planification où l'aide de l'OMS a été particulièrement féconde, le Dr Comissiong mentionne les avis fournis pour la création d'une division de l'épidémiologie, l'organisation d'un programme de vaccination, les statistiques sanitaires
et le génie sanitaire dans le cadre d'un programme
d'assainissement. Une aide a été donnée pour la formation d'infirmières et de personnel paramédical ainsi que pour la formation en cours de service et la
haut intérêt pour le Mexique, qui a été envahi par A. aegypti en 1966 puis de nouveau en 1967. Fort heureusement, on a pu faire face à la situation. En terminant, le Dr Martínez remercie les Etats -Unis d'Amérique et les Etats de l'Amérique centrale de leur collaboration aux programmes sanitaires intéressant la partie septentrionale du continent. La séance est levée à 13 h. S.
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VINGTIÉME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
TREIZIÈME SÉANCE Lundi 22 mai 1967, 9 h. 30 Président: Dr A. H. THOMAS (Sierra Leone)
1.
Examen et approbation du projet de programme et de budget pour 1968 (suite)
pays de la Région comptent accroître largement leurs budgets antivarioliques en 1968. Le succès peut toutefois ne pas être proportionnel aux dépenses engagées,
Examen détaillé du programme d'exécution (suite)
Ordre du jour, 2.2.3 Les Amériques (suite) Le Dr LoFRUSCIO (Paraguay) s'associe aux délégués
l'infrastructure sanitaire de base de la Région étant trop faible pour qu'il soit possible d'assurer la vaccination, de la totalité des nouveau -nés. Il en résulte que, malgré des campagnes répétées de vaccination de masse, la population infantile non immune ne cesse d'augmenter.
qui, à la précédente séance de la Commission, ont rendu hommage au Directeur régional pour les Amériques. C'est grâce à son action, en particulier, que le
Depuis quelques années, les programmes dirigés contre des maladies particulières et les programmes de
Paraguay a beaucoup bénéficié de l'assistance de l'OMS. Le Dr HOLMBERG (Argentine) remercie le Directeur
régional de tout ce qu'il a fait pour le continent américain.
renforcement des services sanitaires de base se disputent les ressources disponibles. Malgré les efforts entrepris pour renforcer l'infrastructure sanitaire, les progrès sont lents. Le plus urgent est donc d'accroître l'aide à l'enseignement et à la formation professionnelle. En matière de formation, l'Organisation fait porter tous ses efforts sur quatre catégories principales: médecins, infirmières, auxiliaires, personnel paramédical.
Le Dr HORwITZ, Directeur régional pour les Amériques, remercie la Commission des paroles élogieuses qui lui sont adressées personnellement et des appré-
Pour faciliter la formation de médecins, l'OMS recrute des équipes de consultants pour les écoles de
ciations qui ont été exprimées au sujet des activités du Bureau régional. Il ne manquera pas de transmettre ces observations à ses collaborateurs. Il tient également à remercier tous ceux qui ont aidé le Bureau régional dans sa tâche.
médecine et organise des séminaires ainsi que des conférences -ateliers principalement axées sur les mé-
Le Dr Horwitz exprime également sa profonde gratitude au délégué du Brésil qui a rendu hommage à la mémoire du Dr Santiago Rengifo et aux services exceptionnels qu'il a rendus. Asie du Sud -Est Le PRÉSIDENT demande au Directeur régional pour l'Asie du Sud -Est de présenter le projet de programme et de budget pour sa Région (Actes officiels NO 154, pages 262 à 305).
thodes d'enseignement et d'examen. Il a été institué deux cours de formation-, en épidémiologie générale et lutte antituberculeuse, qui se donnent en partie à l'Université de Prague et en partie dans les établissements d'enseignement pratique fonctionnant en Inde avec l'aide de l'OMS. Le nombre de bourses d'études est également en augmentation. Le programme de formation d'infirmières fonctionne
de manière satisfaisante et prend de l'extension. Il vise à élever le niveau des infirmières professionnelles
par des cours supérieurs et par des cours de spécialisation, ainsi qu'à former des infirmières /sages- femmes
Le Dr MANI, Directeur régional pour l'Asie du Sud -Est, déclare que si l'orientation des programmes sanitaires exécutés en Asie du Sud -Est avec l'aide de l'OMS se modifie peu à peu, il n'en reste pas moins
auxiliaires. Dans certains pays, de brefs cours d'entretien sont donnés en permanence par du personnel de l'OMS. En matière de formation d'auxiliaires, le programme
ne comprend pas seulement la préparation d'infirmières /sages- femmes, mais il soutient des cours pour
que 40 % du budget continue d'être affecté à la lutte contre les maladies transmissibles. La majeure
partie de ces crédits est utilisée pour la lutte antipaludique, tandis que la variole, la tuberculose et la lèpre viennent au deuxième, troisième et quatrième rang. Si la lutte antituberculeuse, qui venait au deuxième rang les années précédentes, est maintenant passée au troisième rang, c'est parce que l'on a fortement augmenté les crédits prévus pour la lutte antivariolique en 1968. De leur côté également, les
assistants sanitaires et agents sanitaires polyvalents de grade inférieur. S'il existe de bons cours de formation d'assistants sanitaires en Birmanie, au Népal,
en Mongolie et en Indonésie, la situation laisse à désirer dans d'autres pays. La Thaïlande et l'Inde ont des cours de formation pour agents sanitaires polyvalents, mais ces activités demandent à être élargies. L'OMS a aidé à établir des programmes d'études des cours de formation et à définir les fonctions des auxiliaires.
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET: TREIZIÈME SÉANCE
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Pour ce qui est de la formation du personnel paramédical, des cours ont été organisés à l'intention de techniciens de laboratoire et de radiologie, de physiothérapeutes et d'archivistes médicaux. Le programme pour 1968 prévoit par ailleurs des cours de physique hospitalière et de protection contre les radiations, de statistiques hospitalières et de statis-
sanitaire auxiliaire et paramédical, le Directeur régional
pour l'Asie du Sud -Est a évoqué trois catégories différentes de travailleurs : l'assistant sanitaire, l'agent sanitaire polyvalent de grade inférieur et le technicien
de laboratoire. Or, il se trouve qu'au Pakistan, pays aux ressources limitées, l'agent polyvalent reçoit
d'abord une formation sanitaire de base et, par la suite, une certaine spécialisation. Dans les centres et sous -centres de santé ruraux, il est essentiel qu'un agent
tiques sanitaires concernant les régions rurales, des cours accélérés d'administration hospitalière et un séminaire sur la pollution de l'eau. L'OMS ne néglige pas pour autant l'hygiène du milieu puisqu'elle collabore avec le FISE en vue de l'approvisionnement en eau dans les campagnes et avec le Programme des Nations Unies pour le Développement à la mise en oeuvre d'un nouveau projet d'alimentation en eau d'un district côtier de Ceylan. Appuyant les efforts des pays désireux de pouvoir subvenir eux -mêmes à leurs besoins, l'OMS aide
puisse en remplacer un autre. C'est pourquoi le Dr Hague se demande s'il est bien nécessaire de répartir ces agents en trois catégories distinctes. Selon le Dr BUD2AV (Mongolie), il apparaît nette-
ment d'après le projet de programme et de budget pour 1968 (Actes officiels NO 154) que des crédits très
l'Inde, l'Indonésie, la Birmanie et la Thaïlande à fabriquer du vaccin antivariolique lyophilisé, du vaccin BCG, du vaccin triple antidiphtérique /anticoquelucheux /antitétanique et du vaccin antipoliomyélitique.
Dans le domaine de la nutrition, l'Organisation soutient des cours de formation destinés aux médecins
de la Région. Un cours accéléré préparant à un certificat a déjà été organisé en collaboration avec l'Institut de Nutrition de Hyderabad, cependant qu'un cours plus long, sanctionné par un diplôme, commencera en 1968. On espère que de cette façon une formation
importants ont été réservés pour des projets dans la Région de l'Asie du Sud -Est. Le programme et les prévisions budgétaires concernant la Mongolie sont dans l'ensemble satisfaisants. Toutefois, comme le Ministre de la Santé publique l'a souligné en séance plénière, il n'est pas souhaitable d'affecter un grand nombre de consultants à court terme à des projets auxquels sont déjà affectés des conseillers à long terme. Le Dr BudZav demande au Directeur général et au Directeur régional de bien vouloir tenir compte de cette remarque en corrélation avec la mise en oeuvre
du programme de 1968 et la préparation du projet de programme pour 1969 concernant la Mongolie. Le Gouvernement de la Mongolie aimerait que certains
répondant aux besoins de la Région pourra être assurée en matière de nutrition.
Le Dr Mani indique enfin que l'Organisation se propose d'octroyer dans la Région 215 bourses en 1968 au titre du budget ordinaire, contre 120 en 1967.
projets soient modifiés dans le sens d'une réduction du nombre des consultants et d'une augmentation du nombre des bourses d'études, dont le pays a grand besoin pour permettre aux jeunes médecins d'améliorer leurs qualifications. Le Dr MUNASINGHE (Ceylan) déclare que son pays
Cette augmentation intéresse surtout les domaines suivants: hygiène du milieu, lutte contre les maladies transmissibles, éducation sanitaire, protection maternelle et infantile, nutrition, enseignement et formation professionnelle. Le Dr SOEPARMO (Indonésie) remercie le Directeur
a grandement bénéficié de l'assistance de l'OMS. Il remercie le Directeur régional et le représentant de l'OMS de leur concours. Le Dr NA BANGXANG (Thaïlande) remercie l'OMS
régional de son rapport et demande à présenter quelques observations sur le programme de lutte antilépreuse exécuté en Indonésie. Le FISE a fourni pendant très longtemps du matériel, cependant que
l'OMS a nommé un conseiller léprologue et qu'elle a accordé un certain nombre de bourses d'études. Si l'on peut à la rigueur envisager la suppression du poste de conseiller léprologue en 1968, il est en revanche essentiel, de l'avis du Dr Soeparmo, que l'OMS
et le Bureau régional de l'aide qu'ils ont prêtée à la Thaïlande, où d'excellents résultats ont été obtenus. C'est ainsi que les tréponématoses ont pratiquement disparu, tandis que l'incidence de la tuberculose a diminué de moitié et que l'éradication du paludisme a beaucoup progressé. La Thaïlande sera reconnaissante à l'Organisation de l'aide qu'elle pourra encore lui apporter dans la lutte contre les maladies transmis-
continue d'octroyer des bourses d'études, surtout si l'on tient compte des besoins du centre de réadaptation qui a été établi pour faciliter la réintégration sociale des infirmes. Ce centre n'assure pas seulement des soins médicaux mais il prépare les infirmes, dans la mesure du possible, à une activité professionnelle compatible
sibles et contre les maladies vénériennes, ainsi que pour l'amélioration de l'hygiène du milieu, la lutte contre la pollution de l'eau et de l'air, et l'installation d'un bon système d'évacuation des eaux usées et des eaux de ruissellement à Bangkok. Le Dr CHANDRASEKHAR (Inde) ne voudrait pas
avec leur état physique. C'est dire toute l'importance des bourses d'études pour le travail du centre. Le Dr HAQUE (Pakistan) fait observer qu'en parlant
des programmes de formation destinés au personnel
paraître manquer de modestie en parlant de tout ce qu'a réalisé le Directeur régional, puisqu'aussi bien le Dr Mani a jadis fait partie de son Ministère. Il tient cependant à le remercier expressément, au nom
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VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
de son gouvernement et en son nom propre, de la tâche à laquelle il se 'consacre depuis près de vingt ans pour le compte de l'OMS. L'Asie du Sud -Est est une des régions du monde où la situation sanitaire pose les problèmes les plus difficiles et le Directeur régional a dû en outre faire face à une pénurie critique de ressources. Il n'en n'a pas moins accompli un travail remarquable, notamment dans la lutte contre des
sous la surveillance d'un bactériologiste. A ce propos, le Dr Mani tient à informer la Commission qu'il existe à Ceylan un excellent cours pour techniciens de labo-
ratoire qui a bénéficié de l'appui de l'Organisation. En réponse au délégué de la Mongolie, le Dr Mani indique que le Bureau régional consultera le Gouvernement de son pays avant de désigner des consultants à court terme. Il ne devrait pas être difficile d'augmen-
maladies transmissibles telles que le paludisme, la variole, la tuberculose, la lèpre et le pian. Il a également relevé la formation tant universitaire que post universitaire donnée aux médecins et au personnel paramédical et a aidé à promouvoir l'hygiène dentaire et la santé mentale. Enfin, et ce n'est pas le moindre de ses
ter le nombre des bourses d'études accordées à ce pays.
Enfin, le Dr Mani a pris bonne note de la demande du délégué de la Thaïlande qui, pense -t -il, ne soulèvera pas de difficultés. Europe Le PRÉSIDENT demande au Directeur régional pour
mérites, il a tenu compte de la nécessité de développer les services de santé ruraux. Le Dr Mani n'a épargné aucun effort pour améliorer la santé des populations de la Région.
l'Europe de présenter le projet de programme et de budget pour la Région (Actes officiels N° 154, pages 306 à 348).
Le Dr MANI, Directeur régional pour l'Asie du Sud -Est, répond aux points soulevés. Il donne tout d'abord l'assurance au délégué de l'Indonésie que rien ne devrait s'opposer à ce que l'Organisation conti-
nue d'accorder des bourses d'études pour le programme de lutte antilépreuse. Il espère aussi que les livraisons de fournitures du FISE continueront d'être assurées. En ce qui concerne le consultant léprologue
Le Dr KAPRIO, Directeur régional pour l'Europe, déclare que c'est la première fois qu'il a le privilège de présenter le projet de, programme et de budget pour la Région européenne et qu'il est particulièrement intéressant pour un nouveau venu comme lui de voir les crédits dont dispose l'Organisation pour développer ses activités en Europe. Le Bureau régional de l'Europe a un budget assez limité et les prévisions
de l'OMS, on a estimé que ses services pouvaient être suspendus puisque l'incidence de la maladie est faible en Indonésie et qu'un certain nombre d'agents locaux ont reçu la formation voulue. La question soulevée par le délégué du Pakistan sur les différentes catégories d'agents sanitaires de base est assez complexe. Un sérieux effort a été fait dans la Région pour réduire le nombre des catégories d'agents de niveau infraprofessionnel. Selon la définition que le Dr Mani a lui -même proposée, un assistant sanitaire ou médical est un agent qui, après une formation d'une durée de deux ans à deux ans et demi, peut travailler sous la surveillance d'un médecin qualifié et s'acquitter de tâches qui ne nécessitent pas l'application des connaissances professionnelles du médecin ; il peut par exemple procéder à un premier tri parmi les personnes qui se présentent à la consultation externe et ne diriger vers le médecin que celles dont l'état exige une attention plus particulière. L'agent polyvalent, lui, se situe au bas de la hiérarchie des services de santé publique. Ce peut être, par exemple, un agent de la lutte antipaludique qui, après un recyclage de trois à six mois, est en mesure d'assurer certains soins médicaux élémentaires, de pratiquer des
inscrites au budget ordinaire pour 1968 n'accusent qu'une augmentation de 7,7 % par rapport à 1967. Il faut cependant noter que depuis la publication des Actes officiels NO 154 - où le projet de programme et de budget de la Région pour 1968 apparaît aux pages
306 à 348 - des sommes supplémentaires ont été réservées pour 1967 et 1968 au titre du Programme des Nations Unies pour le Développement en vue d'un programme d'assistance technique en Espagne et d'un
projet d'élimination des matières usées et d'alimen-
tation en eau à Malte (projet qui relève du Fonds spécial). On trouvera dans les Actes officiels NO 158 (pages 56 à 58) le compte rendu de l'examen du projet de programme et de budget de la Région pour 1968 auquel le Conseil exécutif a procédé à sa trente -neuvième session; ce compte rendu est accompagné de statistiques détaillées. Le Bureau régional maintiendra en 1968 les services
qu'il a rendus jusqu'à présent aux Etats Membres. Ces services appartiennent à trois grandes catégories. Il y a d'abord les services rendus à l'occasion de programmes dans les pays et qui, très souvent, ne com-
vaccinations, de contribuer à l'assainissement et à l'éducation sanitaire. Quant aux techniciens de laboratoire, que le Dr Mani considère comme des agents paramédicaux, ils peuvent être subdivisés en deux catégories : l'assistant de labo-
prennent pas autre chose que des bourses d'études. Dans d'autres cas cependant, par exemple en Algérie,
au Maroc et en Turquie, les programmes exécutés dans les pays sont très vastes et prévoient la prestation
de services de fonctionnaires de l'OMS ainsi que la livraison de fournitures et de matériel. Ces programmes sont appuyés par le FISE, et les représentants de l'OMS
ratoire qui a reçu une formation d'un an seulement et le technicien dont l'instruction a duré deux ans et qui peut effectuer de nombreux travaux de laboratoire
jouent un rôle important dans la coordination de l'assistance prêtée par les diverses organisations inter-
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET: TREIZIÈME SÉANCE
335
nationales, par des organisations d'assistance bilatérale et par des institutions bénévoles. Viennent en second lieu les services rendus sous forme de programmes inter -pays, qui comportent notamment l'organisation de conférences -ateliers restreintes, de conférences et de cours d'entretien, ainsi que le soutien d'établissements d'enseignement pendant un certain nombre d'années. Le troisième groupe de services est difficile à définir du point de vue budgétaire mais, essentiellement, il s'agit des fonctions centrales de coordination et d'information : envoi de fonctionnaires sanitaires régio-
des problèmes administratifs qu'ils posent, il faudra
renforcer le personnel du service de l'hygiène du milieu du Bureau régional. Par ailleurs, un projet du PNUD /Fonds spécial visant à aider la Bulgarie dans le domaine de la santé publique est envisagé.
Passant ensuite à ce qu'on pourrait appeler la
« méthodologie de la santé publique », le Dr Kaprio explique que, sur la suggestion des Etats Membres, l'Organisation ne s'est pas seulement préoccupée des
aspects généraux de l'administration de la santé publique, mais a abordé des problèmes plus scientifiques liés à l'analyse méthodique des services de santé du point de vue économique, administratif et technique. Parmi les activités de ce type proposées pour 1968 figurent une étude de l'efficacité des programmes
naux dans
les pays, échange de correspondance avec des experts nationaux, travaux des consultants à court terme et des conseillers temporaires qui effectuent des études ou discutent des problèmes sani-
antituberculeux (EURO 0321), un projet sur l'automatisation des services de laboratoire de santé publique
taires avec les administrations nationales. Ces activités
s'exercent dans les trois grandes zones linguistiques de la Région et favorisent les rapprochements et les échanges de vues. Indépendamment des programmes traditionnels de l'Organisation, les propositions pour 1968 comportent
(EURO 0323), un séminaire sur les aspects économiques de l'action sanitaire (EURO 0339) et un séminaire sur l'utilisation des calculatrices électroniques en santé publique (EURO 3092). L'enseignement et la formation professionnelle
une activité nouvelle et importante - la lutte contre les maladies cardio -vasculaires - qui, sans nul doute, permettra d'aborder le problème d'une manière nouvelle et viendra compléter les services dont il vient d'être question. A sa quinzième session, en 1965, le Comité régional avait invité le Directeur régional à
tiennent également une place importante dans les programmes de l'Organisation et sont naturellement en relation avec toutes ses autres activités. L'Organisation a pris de nombreuses initiatives pour former le personnel sanitaire qui permettra de répondre aux besoins nouveaux de la Région. Les projets pour 1968 comportent un crédit pour la formation d'ingénieurs
présenter un plan visant à renforcer les activités de l'Organisation en Europe dans le domaine des maladies cardio -vasculaires. A sa seizième session, en 1966, le Comité régional a examiné ce plan et décidé d'ajouter
sanitaires, en langue russe et en langue francaise (EURO 3361 et EURO 3362), une étude sur l'en-
US $75 000 au crédit de $15 000 prévu pour cette activité. On disposera donc, en 1968, de $90 000 pour des activités relatives à la prophylaxie et au traitement des maladies cardio -vasculaires. Un groupe de travail régional doit se réunir à Copenhague en juillet 1967
pour étudier les propositions du Bureau régional et donner son avis; à la suite de quoi, un plan plus détaillé
seignement infirmier supérieur (EURO 0342) et des cours sur l'application des méthodes statistiques en médecine et en santé publique (EURO 2161 -2163). Le Bureau régional continue également d'assurer des services permanents dans le domaine de l'épidémiologie et des statistiques démographiques et sanitaires. Les résultats des études faites sur ce sujet ont été à plusieurs reprises soumis au Comité régional sous
sera présenté au Comité régional, conformément à la demande qu'il en a faite, à sa dix -septième session en septembre 1967. Certes, la tendance à concentrer les efforts de l'Organisation sur la mise en oeuvre de programmes déterminés -jadis sur les soins infirmiers,
forme de rapports techniques. Les propositions pour
1968 comportent notamment des enquêtes sur la polyarthrite rhumatoïde (EURO 2133) et des études épidémiologiques (EURO 0350).
ensuite sur la santé mentale - n'est pas nouvelle, mais c'est la première fois qu'un programme déterminé est abordé dans la Région d'une façon aussi systématique. Le programme de lutte contre les maladies cardio -vasculaires s'étendra sur un certain nombre d'années et les méthodes à appliquer seront certaine-
L'évaluation et la planification à long terme, auxquelles le Comité régional a accordé une attention considérable à sa session de 1966, n'apparaissent pas explicitement dans le budget prévu pour 1968. Il faut cependant noter qu'un symposium aura lieu d'ici la fin de l'année en cours sur l'évaluation des programmes de santé publique et que ses recommandations seront transmises aux Etats Membres en 1968. Le Bureau régional étudie actuellement la planification à long terme et l'on espère que la question pourra être débattue à la dix -septième session du Comité régional qui aura lieu en septembre 1967.
ment débattues à des sessions futures du Comité régional. Au cours des dernières années, les activités d'hygiène du milieu se sont développées rapidement, cela surtout
parce que l'Organisation a été désignée comme agent
d'exécution de programmes financés au titre du Programme des Nations Unies pour le Développement. De tels programmes sont en cours d'exécution
en Pologne et en Turquie, un autre va démarrer à Malte, cependant que plusieurs demandes sont à l'étude. En raison de l'envergure des programmes et
Pour conclure, le Dr Kaprio signale que selon le barème des contributions de l'Organisation, les contributions des Etats Membres de la Région représentent 42 % du budget total de l'Organisation, proportion
qui serait même de 45 % si l'on tenait compte des Membres inactifs. Certains pays de la Région partici-
336
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
pent également dans une mesure très importante à des programmes d'assistance bilatérale et il est essentiel, de
qualités de chef et de négociateur. Elle forme des voeux
pour sa réussite et le félicite de sa nomination. Le Dr DAELEN (République fédérale d'Allemagne)
l'avis du Dr Kaprio, que les ministères de la santé puissent intervenir davantage dans la formulation des éléments sanitaires de ces programmes. Le Professeur GOOSSENS (Belgique) tient à féliciter le Dr Kaprio qui participe pour la première fois à une
Assemblée de la Santé en sa nouvelle qualité de Directeur régional pour l'Europe. La Région dont il est appelé à diriger les affaires sanitaires compte parmi celles qui ont le plus grand nombre d'Etats Membres;
félicite également le nouveau Directeur régional et forme des voeux pour sa réussite. L'une des activités du Bureau régional qui a été particulièrement utile pour la République fédérale d'Allemagne est le programme d'enseignement médical. La diffusion du bulletin sur l'enseignement médical a beaucoup facilité l'établissement du programme d'études des deux nouvelles écoles de médecine de Bochum et d'Ulm. Le Professeur CLAVERO DEL CAMPO (Espagne) fait
mais ces Membres, s'ils ont un certain patrimoine culturel commun, ont évolué dans des directions et à des rythmes très différents et présentent actuellement des structures singulièrement diversifiées. D'autre part, le long passé de ces Etats, qui les a incontestablement
l'éloge des travaux du Bureau régional ainsi que de la
dotés de services de santé bien développés, leur a également laissé des traditions et des habitudes qui parfois freinent leur adaptation à l'évolution sociale et technique. Les problèmes sanitaires les plus inquiétants dans la Région découlent de ce qu'on pourrait appeler les « maladies du développement »: maladies mentales, cancer, maladies cardiovasculaires, problèmes de gériatrie, accidents, maladies dues aux radiations, abus de substances dangereuses. Ce sont des problèmes relativement neufs, sur l'épidémiologie, la prévention et le traitement desquels on n'a encore que des informations élémentaires. La tâche du Direc-
manière dont le Directeur régional actuel, comme son prédécesseur, s'acquitte de ses fonctions. Avec l'aide de l'OMS, l'Espagne a pu mener à terme un certain nombre de programmes: éradication du paludisme, soins aux prématurés, lutte contre la syphilis et le trachome, et mettre en place d'autres programmes
d'éradication et de réadaptation. Cependant, c'est toujours avec beaucoup d'hésitations que le Gouverne-
ment espagnol, conscient des besoins plus grands d'autres pays, se résout à demander une aide à l'OMS. Pour le Dr SIDERIUS (Pays -Bas), le programme de formation et de recherche sur les maladies chroniques
et dégénératives illustre bien l'intérêt que porte le Comité régional à certains problèmes sanitaires particulièrement importants dans la Région. Le Dr Siderius assure le nouveau Directeur régional, dont la compétence et l'efficacité sont évidentes, qu'il peut compter sur son entier soutien pour l'exécution du programme; par ailleurs, il attend avec intérêt la suite qui sera donnée aux suggestions concernant les programmes d'assistance bilatérale. Le Professeur SENAULT (France) félicite le Directeur
teur régional sera donc ardue, mais exaltante. La délégation belge forme des voeux pour le succès du Directeur régional et l'assure de son entière coopération. Le Dr ARNAUDOV (Bulgarie) remercie le Directeur
régional et ses collaborateurs du travail accompli. La délégation bulgare a noté avec satisfaction, au cours du débat sur le projet de programme régional, que certains problèmes très importants pour les pays européens sont toujours davantage traités d'une manière qui permet de bien augurer de l'avenir. Elle se réjouit aussi de constater que le Bureau régional tient compte des recommandations faites par le Comité régional à sa session de 1966. Les relations entre la Bulgarie et le Bureau régional s'améliorent: la Bulgarie reçoit des informations plus nombreuses et une aide toujours plus efficace en même temps qu'elle voit se multiplier les occasions de participer aux différentes activités de l'OMS. Le Gouvernement bulgare et le Ministère de la Santé publique
régional de sa nomination. La délégation française enregistre avec satisfaction l'orientation que le Bureau régional souhaite imprimer aux programmes et donne
au Dr Kaprio l'assurance que la France continuera
d'apporter son concours à tous les programmes, qu'ils soient de courte ou de longue durée. Le Dr AHMETELI (Union des Républiques socialistes
soviétiques) constate que le programme des activités pour la Région européenne reflète les points de vue exprimés lors du débat vif et critique qui s'est engagé
et de l'Assistance sociale ont fait et feront tout ce qui est en leur pouvoir pour faciliter le travail des spécialistes qui se rendent en Bulgarie. Le Dr Arnaudov profite de la présente occasion pour
à la seizième session du Comité régional et que le nouveau Directeur régional, le Dr Kaprio, a pleinement tenu compte des propositions qui avaient été faites. La délégation de l'Union soviétique félicite le
féliciter le Dr Kaprio de sa nomination et pour lui souhaiter une pleine réussite. Le Dr AMMUNDSEN (Danemark) déclare qu'ayant eu le privilège de travailler en relations étroites avec le nouveau Directeur régional, elle a pu apprécier ses
Dr Kaprio et lui souhaite de réussir dans sa tâche. Les activités de la Région présentent certaines particularités qui sont importantes non seulement pour l'Europe, mais également pour les autres Régions. Tout d'abord - pour commencer par le principal des recherches sont entreprises non seulement sur des
COMMISSION DU .PROGRAMME ET DU BUDGET: TREIZIÈME SÉANCE
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problèmes particuliers à l'Europe tels que les maladies cardio -vasculaires, la santé mentale, les maladies chroniques, mais aussi sur des maladies intéressant les pays
Le Dr VAN ZELLER (Portugal) rend hommage à l'ceuvre du Dr van de Calseyde, précédent Directeur
régional, et félicite le Dr Kaprio de sa nomination
en voie de développement comme le paludisme, la variole, la tuberculose, les maladies à virus et d'autres problèmes. En second lieu, les activités d'enseignement et de formation supérieure du personnel médical
à ce poste. Bien que, par suite de la résolution WHA19.31, les relations entre. le Portugal et l'Organisation soient maintenant très limitées, le Dr van Zeller assure le Directeur régional que son pays continuera d'appuyer l'action de l'OMS en toute loyauté et forme des viceux pour le succès de ses travaux. Le Professeur CANAPERIA (Italie) se joint à l'hom-
- séminaires, bourses d'études et notamment celles qui sont destinées aux étudiants en médecine - n'intéressent pas seulement l'Europe, mais aussi les pays en voie de développement. En troisième lieu, les confrontations d'expérience et les échanges de renseignements entre les organisations sanitaires reposant sur des principes sociaux et économiques différents ne pourront manquer de favoriser la mise en place progressive de services de santé intégrés capables
mage qui a été rendu au Dr van de Calseyde et aux félicitations qui ont été adressées au nouveau Directeur régional. C'est avec une grande satisfaction que la délégation italienne a noté que de nouvelles activités d'enseignement et de formation professionnelle avaient
d'assurer à la fois des soins curatifs et préventifs. On constate enfin qu'indépendamment de l'assistance multilatérale fournie par l'intermédiaire de l'OMS et de l'élément Assistance technique du Programme des Nations Unies pour le Développement, presque tous les pays européens aident les pays en voie de développement sur une base bilatérale. Le Dr SAUTER (Suisse) félicite le Directeur régional de sa nomination. Les tentatives faites jusqu'à présent pour surmonter la pénurie d'infirmières dont souffre la
été incluses au programme, ainsi que des projets nouveaux dans le domaine des maladies chroniques et dégénératives. Il est inutile de souligner l'importance
de la formation professionnelle, mais il est peut -être utile de rappeler que le médecin de demain ne sera pas seulement un technicien chargé de guérir les malades, mais aussi le gardien de la santé de l'individu et de la collectivité. Pour ce qui est des maladies chroniques et dégénératives, le Professeur Canaperia estime,
comme le Directeur régional, que la concentration des ressources assez limitées dont on dispose dans un domaine particulièrement important pour la Région devrait donner des résultats satisfaisants. Le délégué de l'Italie espère que le programme de l'OMS pourra
Suisse étaient surtout dirigées vers une augmentation
du recrutement; il est maintenant certain que cette mesure à elle seule ne suffira pas. Il faut donc déterminer si les ressources du pays en infirmières qualifiées
un jour faire une place à l'étude de l'épidémiologie et des aspects sanitaires des accidents de la circulation, qui posent aujourd'hui un problème d'une importance
sont utilisées de la manière la plus avantageuse; c'est pourquoi, avec l'aide du Bureau régional, une vaste enquête a été entreprise dans les hôpitaux généraux; elle portait sur les points suivants : proportion du temps
des infirmières consacré aux soins aux malades; cas dans lesquels des activités actuellement exercées par les infirmières pourraient être confiées à du personnel
primordiale en Europe. Le Professeur Canaperia assure au Directeur régional que l'administration sanitaire italienne continuera à lui prêter son appui et sa collaboration et il lui souhaite un plein succès. Le Dr DOUBEK (Tchécoslovaquie) félicite également
auxiliaire; nature de la formation à assurer aux auxiliaires; tâches exécutées par des auxiliaires. Les réponses à ces questions permettront sans doute de reconsidérer le déploiement des infirmières qualifiées et aideront ainsi à résoudre un des plus graves problèmes sanitaires dont souffre la Suisse, ainsi peut -être
le Directeur régional de sa nomination et exprime l'espoir que les relations cordiales déjà établies avec le Bureau régional feront place à une collaboration fructueuse.
que d'autres pays. Le Dr Sauter remercie le nouveau Directeur régional et son prédécesseur de l'aide fournie à cette occasion. Le Dr ALDEA (Roumanie) félicite lui aussi le Directeur régional de sa nomination ainsi que de son exposé
Le Dr ALAN (Turquie) se joint aux félicitations qui ont été adressées au Directeur régional et le remercie
de l'attention qu'il a prêtée à la demande formulée par le Gouvernement turc au sujet du programme pour 1969. La position de la délégation turque à l'égard du programme prévu pour 1968 a été exposée lors de la réunion du Comité régional et n'a pas à être
sur le programme d'action envisagé. Si les maladies transmissibles ne posent pas de problème important dans la Région, par contre les maladies chroniques et dégénératives et les effets nocifs de l'industrialisa tion et de l'urbanisation constituent des menaces sérieuses pour la santé. Ce ne sera pas une tâche facile pour le Directeur régional que de répondre aux demandes des Etats Membres; aussi le Dr Aldea lui souhaite -t -il un plein succès et l'assure -t -il de son entier concours.
reprise. Le Dr Alan rend hommage au Dr van de Calseyde et souhaite au nouveau Directeur régional une complète réussite dans sa mission. M. KOSTECKI (Pologne) exprime toute la satisfaction qu'éprouve la délégation polonaise du fait de
la nomination du Dr Kaprio au poste de Directeur régional, et le remercie du programme détaillé qu'il a présenté pour la Région. Le Dr Kaprio a déjà fourni
la preuve de ses capacités pendant la brève période au cours de laquelle ' il a exercé ses fonctions et il
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VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE
II
contribuera sans aucun doute à l'avenir à mener à bonne fin le programme de la Région. La délégation polonaise lui souhaite tout le succès possible. La publication du bulletin sur l'enseignement médical présente un intérêt particulier pour la Pologne, où les études de médecine sont en cours de réorganisation. Le développement de la collaboration entre
Rome, étudiera les facteurs humains qui interviennent dans la genèse des accidents de la route. Des études particulières sur les accidents de cette nature suppo-
seraient une collaboration de l'OMS avec nombre d'organismes extérieurs et, au premier chef, avec les autorités responsables de la circulation; mais le Bureau
régional ne perdra pas cette question de vue. Pacifique occidental Le PRÉSIDENT invite le Directeur régional pour le
l'OMS et les instituts polonais de recherche revêt également une grande importance; les instituts de car-
diologie et de pharmacologie, ainsi que ceux qui s'occupent des préparations pharmaceutiques, sont prêts à coopérer avec l'Organisation. Le Dr BROTHERSTON (Royaume -Uni de Grande -
Pacifique occidental à présenter le projet de programme et de budget pour la Région (Actes officiels No 154, pages 402 à 453).
Bretagne et d'Irlande du Nord) se joint aux délégués qui ont présenté leurs félicitations au nouveau Directeur régional et l'assure de tout l'appui de la délégation britannique.
Le Dr DY, Directeur régional pour le Pacifique occidental, après avoir fait remarquer que c'est la première fois qu'il prend la parole devant l'Assemblée de la Santé, indique que les listes de priorité dressées par les gouvernements pour le développement sanitaire général n'ont subi aucune modification. On cons-
Le Dr EL -KAMAL (Algérie) félicite le nouveau Directeur régional et le remercie de l'intérêt qu'il porte à tous les problèmes de santé qui existent en Algérie. Il lui souhaite plein succès dans l'accomplissement de sa tâche. Le Professeur GERIÓ (Yougoslavie) se plaît lui aussi à féliciter le Dr Kaprio, à qui il exprime ses meilleurs
tate cependant une tendance à passer des projets à Iong terme aux projets à court terme, avec désignation
de consultants appelés à donner des avis sur un ou plusieurs aspects particuliers d'un problème. Dans les pays en voie de développement, on continuera à mettre l'accent sur la planification sanitaire, le développement des services de santé périphériques de base et la lutte contre les maladies transmissibles. On se rend de mieux en mieux compte de la nécessité de disposer à l'échelon central de services spécialisés chargés de fournir des directives techniques pour les opérations menées par les services de santé généraux. On s'intéresse aux soins médicaux en institutions, et notamment à leurs rapports avec les programmes de sécurité sociale, ainsi qu'à l'établissement de statistiques démographiques et sanitaires, et à la création de services épidémiologiques centraux. La nutrition est un autre domaine dans lequel de nouveaux projets ont été préparés. Les activités se sont sensiblement intensifiées en matière d'assainissement ; presque tous
voeux de succès. A côté des problèmes « d'avant garde » qui se posent dans la Région, on y rencontre encore des problèmes classiques tels que ceux de la tuberculose ou de certaines maladies infectieuses, en particulier l'hépatite infectieuse, auxquels il convient d'apporter des solutions. Le Professeur Gerié est persuadé que le Bureau régional consacrera également
son attention à ces questions. Le Dr DA COSTA (Portugal) appuie la remarque faite par le délégué de l'Italie au sujet de l'intérêt que pourrait présenter une étude de l'OMS sur les accidents
de la circulation. Ce problème revêt une gravité particulière si l'on considère le grand nombre de décès et de cas d'invalidité temporaire ou permanente qui sont la conséquence d'accidents de la route. Ceux -ci se divisent en deux catégories : les faux accidents et les accidents véritables. Les premiers sont des actes criminels ou des négligences, mais les seconds tiennent à l'inaptitude de l'homme à faire face aux complexités de la vie moderne. Les services de santé devraient concentrer leur attention sur les moyens de prévenir les accidents de cette deuxième catégorie. Le délégué du Portugal voudrait en outre faire observer que les crédits prévus pour l'éradication du paludisme dans le programme envisagé pour 1968 sont insuffisants. Le Dr KAPRIO, Directeur régional pour l'Europe, remercie les délégués de leurs félicitations; il transmettra les paroles élogieuses qu'ils ont prononcées au sujet du programme à son prédécesseur et au personnel du Bureau régional qui en sont les principaux auteurs.
les pays en voie de développement de
la Région reçoivent actuellement une assistance dans ce domaine.
L'exécution du premier projet financé par le Programme des Nations Unies pour le Développement (élément Fonds spécial) dans la Région a commencé en décembre 1966. Il s'agit d'un plan d'ensemble pour le réseau d'égouts de l'agglomération de Manille. Un certain nombre d'autres gouvernements ont demandé
des conseils pour la mise au point de programmes analogues.
Il a pris bonne note des observations faites sur l'enseignement de la médecine, les soins infirmiers et les maladies infectieuses, et il reconnaît toute l'importance des accidents en tant que danger pour la santé. Un séminaire aura lieu en 1967 à Léningrad sur les services de réanimation et les secours d'urgence aux victimes d'accidents et un symposium, convoqué à
Le Bureau régional continuera à prêter son assistance à la Malaisie et aux Philippines pour leur programme d'éradication du paludisme. Le personnel de l'OMS en poste au Brunéi quittera ce pays à la fin de 1967; l'assistance se limitera, après cette date, à l'octroi de bourses d'études. Des équipes d'évaluation indépendantes de l'OMS ont déjà étudié le programme mis en oeuvre au Sabah. Les activités menées dans le Protectorat britannique des îles Salomon, au Cambodge et au Sarawak feront l'objet d'évaluations dans le courant de l'année. En 1968, une équipe se rendra au Laos et aux Philippines. Il est donc possible que des modifications soient apportées aux programmes
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET: TREIZIÈME SÉANCE
339
à la suite de ces visites. Le principal problème auquel se heurtent de nombreux pays est l'incapacité de l'infra-
structure sanitaire à soutenir un programme antipaludique. Il conviendrait de mettre davantage l'accent sur cet aspect du problème, notamment pour les programmes pré- éradication. A mesure que les services de santé se développeront, les besoins en personnel sanitaire ne feront que croître;
On fait également appel à des consultants pour procéder en toute indépendance à une analyse critique des progrès accomplis après le départ du personnel de l'OMS, ou pour voir quelles mesures ont été prises en application des recommandations faites antérieure-
ment par d'autres consultants. De cette façon,
le
Bureau régional se tient au courant de l'état d'avancement de tous les projets exécutés avec le concours
aussi les bourses d'études demeureront -elles un des éléments essentiels du programme de la Région. Dans toute la mesure du possible, on accorde la priorité aux demandes de bourses en rapport avec des projets bénéficiant d'une assistance de l'OMS et à celles qui intéressent des enseignants ou des cadres. Il faut espérer
de l'Organisation et peut apporter certains remaniements, proposer qu'il soit mis fin à l'assistance et déterminer les besoins d'assistance pour l'avenir. Sur la demande du Gouvernement du Viet -Nam, le programme de ce pays a été légèrement modifié dans
qu'un jour toutes les demandes de bourses émanant des pays en voie de développement seront liées aux plans nationaux d'aménagement sanitaire. L'utilité des équipes inter -pays qui peuvent apporter leurs services à tout un groupe de pays a été démontrée de façon probante par les résultats obtenus en matière
le cadre du montant global prévu pour 1968. Le Dr Dy estime que le projet de programme et de budget recommandé pour la Région tire le meilleur
parti des ressources disponibles et correspond aux ordres de priorité établis par les gouvernements. Le Dr Hsu (Chine) exprime sa satisfaction au sujet du programme proposé pour la Région. Les activités ont été choisies avec soin et le délégué de la Chine espère que la Commission les approuvera. Il félicite le Directeur régional de l'oeuvre utile qui s'accomplit dans la Région. Le Dr THOR PENG THONG (Cambodge) dit que depuis près de dix ans son pays n'a pas eu l'occasion de recevoir la visite du Directeur régional. Il ne perd toutefois pas espoir car il est vraisemblable que le Directeur régional pour le Pacifique occidental a été trop occupé et que cet état de choses n'est que temporaire.
d'hygiène du milieu et de protection maternelle et infantile dans le Pacifique sud, ainsi que par les travaux de l'équipe consultative régionale pour la tuberculose; il est proposé de maintenir ces équipes en activité jusqu'en 1969. Une équipe consultative
régionale pour les maladies transmissibles entrera en fonction dans le courant de 1967. On établit actuellement un programme de travail à partir des réponses reçues de dix -huit pays et territoires à un questionnaire sur les principaux problèmes que leur posent les maladies transmissibles.
Parmi les activités de formation intéressant plusieurs pays, on peut mentionner un cours régional sur la tuberculose et des séminaires sur les maladies cardio -vasculaires, les maladies vénériennes et la
filariose. Cette dernière activité est patronnée par la Commission du Pacifique sud et par l'OMS et vise particulièrement les territoires de cette zone. Dans le Pacifique sud, où les distances sont énormes
et les territoires petits, on a jugé plus économique et profitable d'organiser les services consultatifs par zones. Une infirmière monitrice de la santé publique continuera à donner des conseils aux pays et territoires de cette zone pour faciliter l'intégration de la formation en santé publique dans les programmes d'enseignement infirmier. Une assistance sera accordée
Le délégué du Cambodge note avec satisfaction que malgré l'accroissement constant des activités de l'OMS dans la Région le programme reste efficace et répond parfaitement aux besoins des pays Membres. Dans son pays, l'assistance de l'OMS contribue dans une large mesure au développement des services de santé nationaux. Ces remarquables résultats ont été possibles grâce à la compétence et aux efforts incessants du personnel du Bureau régional. C'est pourquoi le Dr Thor Peng Thong tient à féliciter le Directeur régional et ses collaborateurs, qui peuvent être assurés de toute la gratitude de son gouvernement et de sa délégation. Le délégué du Cambodge est heureux de voir que le
au centre de formation et d'éducation nutritionnelle des Fidji, qui a été créé par le Service de Santé du Pacifique sud. La Commission du Pacifique sud, la FAO et le FISE prêtent également leur assistance pour l'exécution de ce projet. Comme les besoins sont nombreux et les ressources limitées, on s'attache actuellement à évaluer les projets à long terme, afin de déterminer quand il pourra être mis fin à l'assistance. Cette tâche est confiée aux conseillers régionaux et aux représentants de l'OMS, qui s'en
Dr Dy poursuit l'action entreprise par son prédécesseur; au nom de la délégation cambodgienne, il le félicite de sa nomination et lui souhaite le meilleur succès.
Le Dr TRUONG MINH CAC (Viet -Nam) félicite le
Directeur régional de sa nomination et le remercie des efforts qu'il n'a cessé de déployer pour apporter à son pays une assistance de plus en plus importante.
acquittent au cours de leurs visites sur place. Des réunions pour l'examen du programme ont lieu deux fois par mois et l'on y étudie les progrès réalisés dans des domaines particuliers; quant à l'ensemble du programme de la Région, il est examiné deux fois par an.
Le Directeur régional s'est rendu au Viet -Nam à plusieurs reprises pour discuter des problèmes locaux et de la possibilité de mettre sur pied certains projets importants tels que la création ultérieure d'un institut
national de la santé publique, la réorganisation des
340
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
services de quarantaine, la planification nationale dans le domaine sanitaire ou la mise sur pied du programme d'hygiène du milieu.
Le Dr Soda assure le Directeur régional que son pays
est tout disposé à collaborer avec l'Organisation à l'exécution d'autres programmes dans la Région du Pacifique occidental et dans le reste du monde. Le Dr MAYUGA (Philippines) se joint aux délégués
Le délégué du Viet -Nam tient à rendre hommage au précédent Directeur régional, le Dr Fang. Il exprime toute sa gratitude au Directeur régional et à ses collaborateurs, ainsi qu'aux experts de l'OMS dont le
qui ont félicité le Directeur régional de l'heureuse exécution du programme de l'OMS. Celui -ci se déroule de façon particulièrement satisfaisante aux Philippines,
concours précieux a permis à son pays de faire progresser un grand nombre de programmes sanitaires malgré les conditions difficiles qu'il connaît actuellement. Le Dr KENNEDY (Nouvelle -Zélande) félicite le Direc-
où le programme d'éradication du paludisme a surmonté les difficultés administratives qui l'avaient paralysé pendant un certain temps et reprend son élan sous
la conduite éclairée du Directeur régional. Le Dr AHMETELI (Union des Républiques socialistes
teur régional du travail qu'il a déjà accompli et lui exprime la confiance de sa délégation : le Dr Dy peut compter sur l'appui intégral des autorités néo- zélandaises. Le Dr Kennedy est heureux de noter que le Directeur régional se rendra en Nouvelle -Zélande au mois de juillet. Le Dr SAYCOCIE (Laos) indique que la délégation laotienne, comme l'a souligné son chef en séance plénière, juge très satisfaisants les résultats des différents projets en cours d'exécution. Le Laos est un petit pays qui a bénéficié d'une attention particulière de la part non seulement de l'OMS et du FI SE, mais aussi d'un certain nombre de pays dont les Etats -Unis d'Amérique, la France, le Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord et le Japon,
soviétiques) constate que le débat sur le programme et
sur le travail accompli dans la Région du Pacifique occidental s'est déroulé aussi harmonieusement qu'à propos des autres Régions. Pourtant, les pays de la Région du Pacifique occidental, le Viet -Nam notamment, se trouvent dans une situation très différente de celle que connaissent les pays des autres Régions, et
la Commission ne saurait fermer les yeux sur
cette réalité. S'adressant aux participants à la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé, le sénateur Kennedy a évoqué les souffrances du peuple vietnamien,
provoquées par ce qu'il a appelé le conflit regrettable qui se déroule au Viet -Nam. De l'avis du Dr Ahmeteli, l'OMS et les autres organismes internationaux
qui l'ont aidé à construire des hôpitaux et lui ont procuré du matériel et des fournitures. Le Dr Saycocie
devraient jouer un rôle important au Viet -Nam en intensifiant les travaux en matière d'éradication du paludisme, de lutte contre les maladies transmissibles, d'assainissement, de nutrition et dans d'autres domaines. Le Dr Ahmeteli a déjà exprimé l'espoir que .
saisit cette occasion pour dire combien son pays est reconnaissant de cette aide précieuse, sans laquelle le Ministère de la Santé publique n'aurait pu s'acquitter de toutes ses obligations. Il adresse ses salutations au Directeur régional et
l'OMS sera toujours en mesure d'agir sur le plan humanitaire partout où des populations ont un besoin urgent d'aide. 1l va sans dire que la délégation de l'Union soviétique
l'assure que les autorités laotiennes continueront à collaborer étroitement avec le Bureau régional. Le Dr SODA (Japon) déclare que sa délégation s'as-
à celles qui ont exprimé tout le cas qu'elles faisaient des activités entreprises par le Directeur socie
n'est aucunement d'accord avec le sénateur Kennedy et avec le Dr Stewart, qui ont pris la parole à deux reprises en séance plénière, sur leur appréciation des
fondements et des causes politiques de la terrible guerre d'anéantissement qui fait rage au Viet -Nam. L'avis de l'URSS sur le «conflit regrettable» a été clairement exprimé par le chef de la délégation de ce pays en séance plénière. Mais la délégation soviétique estime en outre que l'OMS ne saurait rester indifférente devant les souffrances du peuple vietnamien et qu'elle doit remplir son importante mission. On ne peut pas ne pas songer aux victimes civiles, les enfants notamment, qui souffrent des effets du napalm et des bombardements. Il faut se rappeler que le peuple vietnamien a terri-
régional.
C'est une source de satisfaction pour le Gouverne-
ment japonais que de voir un nombre croissant de boursiers et de visiteurs se rendre au Japon pour étudier les problèmes qu'ils ont en commun avec ce pays. Au
nombre de ces problèmes figurent la planification familiale et, dans les zones rurales, l'hygiène du milieu
et sa protection contre les atteintes à son intégrité, notamment par le bruit, la pollution de l'air et de l'eau,
ainsi que par l'emploi d'insecticides nuisibles à la santé. L'Institut de la Santé publique de Tokio a organisé un cours spécial, en japonais et en anglais, sur la pollution du milieu. Des cours sur la tuberculose y sont également donnés.
blement besoin de secours alimentaires du fait de la destruction des cultures de riz qui fournissent l'aliment de base du pays. Il faudrait réunir des renseignements
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET: TREIZIÈME SÉANCE
341
sur le nombre d'hôpitaux, de léproseries, de sanatoriums et d'institutions pour enfants qui ont été détruits par les bombardements et qu'il faudra reconstruire. La forte augmentation des maladies transmissibles telles que le paludisme et le choléra au Viet -Nam
Le Dr Dy a pris bonne note de toutes les observations formulées et en tiendra dûment compte. Activités interrégionales et autres activités techniques Activités interrégionales
n'affecte pas seulement la population de ce pays, mais aussi celle des pays voisins. L'OMS se doit d'étudier et d'analyser ces faits avec soin puisque le rétablissement des services de santé au Viet -Nam
Aucune observation n'est formulée. Aide à la recherche et autres services techniques Le Dr HA QUE (Pakistan) rappelle que depuis trois
retombera dans une large mesure sur ses épaules. Le moins que puisse faire la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé est d'exprimer la préoccupation que lui causent les souffrances de la population civile, en particulier des enfants, du Viet -Nam tant au sud qu'au nord, la destruction des institutions sanitaires, les complications auxquelles se heurtent l'exécution des campagnes de masse et l'aggravation de la situation épidémiologique au Viet -Nam et dans les pays voisins. L'Assemblée devrait demander au Directeur général d'étudier avec soin tous les renseignements dont on peut disposer à ce sujet et de faire rapport au Conseil exécutif et à la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé. Le Dr Ahmeteli pense que les membres de la Commission ne feraient qu'obéir à leur devoir de médecins
ans sa délégation insiste sur l'intérêt qu'il y aurait à ce que l'OMS soutienne la recherche au Pakistan. Jusqu'ici, cependant, cette demande est restée sans résultat. Le Dr Hague saisit cette occasion pour exprimer la gratitude de son pays aux Etats -Unis d'Amé-
rique qui ont fourni sous ce rapport une précieuse aide bilatérale. De nombreux problèmes pourraient faire l'objet de recherches fructueuses au Pakistan. C'est par exemple
le cas du cancer de la bouche, en particulier de sa relation avec la mastication du bétel, et des facteurs qui pourraient favoriser les maladies cardio -vasculaires.
en adoptant un projet de résolution qu'il soumet à leur examen.
Le Dr GONZÁLEZ (Venezuela) estime que le programme OMS d'aide à la recherche et les autres services techniques présentent le plus haut intérêt pour tous les pays. Sa délégation serait heureuse que cette activité s'amplifie, notamment en matière d'admi-
Le PRÉSIDENT prie le délégué de l'URSS de présenter sa proposition par écrit au Secrétariat. Le Dr AHMETELI (Union des Républiques socialistes
nistration de la santé publique. Le Dr González appelle
soviétiques) s'engage à le faire. (Voir la suite de la discussion sur ce sujet aux pages 348 et 387.)
en particulier l'attention sur le projet de recherche sur l'action de santé publique qui est mentionné à l'alinéa c) du paragraphe 12, page 468 des Actes officiels NO 154. Ces activités intéressent tous les pays et devraient être développées par l'application de méthodes simples, adaptées aux possibilités de toutes les administrations nationales. Le Dr BERNARD, Sous -Directeur général, Secrétaire
Le Dr Bo )(AIL (Australie) se joint aux délégations qui ont félicité le Directeur régional du travail accompli dans la Région et déclare que celui -ci sera toujours le bienvenu en Australie. Il lui donne l'assurance de la coopération indéfectible de son gouvernement. Le Dr Dy, Directeur régional pour le Pacifique occidental, est profondément reconnaissant des aimables observations qui lui ont été adressées. 11 regrette beaucoup de n'avoir pas encore eu la possibilité de se rendre au Cambodge. En fait, depuis sa nomination, il a passé quelque temps à l'hôpital. Il assure le délégué du Cambodge qu'une visite dans son pays figure en toute première place dans ses projets de voyage.
de la Commission, se félicite de l'accent mis par le délégué du Venezuela sur l'importance de l'administration de la santé publique. En ce qui concerne la remarque faite par le délégué du Pakistan, le Dr Bernard est d'avis que le programme
de recherche de l'OMS ne peut prendre sa véritable signification que s'il repose sur les activités de recherche
En ce qui concerne la situation au Viet -Nam, le Dr Dy a eu des consultations à ce sujet avec le Secrétariat d'Etat à la Santé de ce pays. Des priorités ont
été établies dans le sens indiqué par les autorités vietnamiennes et des programmes seront mis à exécution dans le plus bref délai possible.
poursuivies dans les différents pays. L'OMS fait des efforts constants pour rassembler des renseignements sur les laboratoires, les chercheurs et les projets des divers pays afin de pouvoir leur apporter son aide ou sa collaboration. Le Dr Bernard est particulièrement reconnaissant au délégué du Pakistan d'avoir insisté sur les activités de recherche conduites dans son pays; on ne manquera pas d'en faire une revue d'ensemble pour voir quels aspects intéressent particulièrement le programme de l'Organisation. Cette observation s'applique aussi, bien entendu, à tous les autres pays qui sont associés aux programmes de recherche de l'OMS.
342
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
Collaboration avec d'autres organisations Le Dr HAMDI (Irak), se référant à la collaboration de l'OMS avec l'Office de Secours et de Travaux des Nations Unies pour les Réfugiés de Palestine dans le Proche -Orient (UNRWA), exprime la profonde
ment. Sur un million et quart environ de réfugiés, 35 % seulement disposent de latrines. La construction
de latrines devrait donc se voir affecter une haute priorité.
En ce qui concerne le projet Interrégional 0139, le Dr Hamdi pense qu'il serait souhaitable de prévoir aussi un ingénieur sanitaire. Peut -être le financement de ce poste pourrait -il être assuré au moyen du fonds bénévole pour la promotion de la santé.
gratitude de son pays pour le travail mené par
l'Office en faveur des réfugiés palestiniens. Il faut espérer que l'assistance en matière de lutte contre les maladies transmissibles, d'assainissement, d'enseignement et de formation professionnelle sera intensifiée. Le rapport annuel du Directeur des Services sanitaires de l'UNRWA fait apparaître que les maladies transmissibles ont subi un recul sensible mais qu'il faudrait intensifier les efforts en matière d'assainisse-
Le Dr Hamdi exprime l'espoir que le moment viendra bientôt où les réfugiés de Palestine pourront retourner dans leur pays. La séance est levée à 12 heures.
QUATORZIÈME SÉANCE Lundi 22 mai 1967, 15 heures Président : Dr A. H. THOMAS (Sierra Leone)
1.
Examen et approbation du projet de programme et de budget pour 1968 (suite) Ordre du jour, 2.2
Examen détaillé du programme d'exécution (suite)
tenir à ce niveau élevé et l'OMS veiller avec soin à ce que l'aspect humanitaire du problème demeure le critère suivi pour décider de l'aide à accorder. Le Dr ADEMOLA (Nigéria) demande des renseignements supplémentaires sur les activités entreprises en collaboration avec la Commission économique pour l'Afrique, qui se classent sous trois rubriques: liaison, hygiène du milieu et Institut africain de Développement économique et de Planification. Sa délégation aimerait savoir de quelle manière on pourrait actuel-
Ordre du jour, 2.2.3 Collaboration avec d'autres organisations (suite)
Le PRÉSIDENT invite la Commission à poursuivre
l'examen du point 2.2 de l'ordre du jour. Le Dr NABULSI (Jordanie) relève dans le rapport du Directeur du Service de Santé de l'UNRWA que cette organisation s'occupe de 1 222 590 réfugiés, dont la moitié environ se trouvent en Jordanie, et qui bénéficient d'une bonne assistance médicale, la
lement tirer le meilleur parti possible des facilités qu'offre cet institut. Nombreux sont les pays qui ignorent en grande partie ce que font les organisations de ce genre et les rapports qu'elles peuvent avoir avec
leur programme d'action sanitaire; ils seraient certainement heureux d'être mieux informés.
souvent
assurée en collaboration étroite avec le Ministère de
Santé de ce pays.
Il
exprime sa gratitude à
Le Dr SHARIF (Office de Secours et de Travaux des Nations Unies pour les Réfugiés de Palestine dans
l'UNRWA et en particulier au Directeur du Service Ministère, a obtenu les meilleurs résultats possibles pour le plus grand bien des réfugiés. L'Office et le Ministère ont agi de concert dans nombre de domaines,
de Santé qui, par ses contacts personnels avec le
le Proche -Orient), prenant la parole sur l'invitation du PRÉSIDENT, souhaite à l'Assemblée de la Santé, en son
notamment en matière d'assainissement et de médecine préventive. Lors des campagnes de vaccination, les
réfugiés ont été traités sur un pied d'égalité avec les citoyens jordaniens et le vaccin qui leur a été administré provenait des laboratoires du pays. Le Dr Nabulsi exprime l'espoir de voir les services médicaux se main-
nom personnel et de la part du Commissaire général de l'Office, le meilleur succès dans l'accomplissement de sa tâche, et remercie le Directeur général d'avoir invité l'UNRWA à s'y faire représenter. Les rapports entre l'OMS et l'Office, qui remontent à la création de ce dernier en 1950, ont continué à se développer dans le climat le plus cordial et la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé les a prorogés jusqu'au 30 juin 1969 par sa résolution WHA19.25.
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET: QUATORZIÈME SÉANCE
343
L'UNRWA accepte avec plaisir et gratitude l'assistance qu'elle continue à recevoir pour la planification,
mateuses de l'enfance, en particulier la rougeole, la varicelle et les oreillons, où l'on a pu suivre les fluctuations cycliques habituelles. Avec l'assistance de l'OMS,
l'organisation et la conduite des activités sanitaires qui doivent répondre aux besoins fondamentaux des 1 200 000 réfugiés arabes de Palestine répartis entre la Jordanie, la Bande de Gaza, le Liban et la Syrie. Dans l'accomplissement de cette mission, l'Office demeure fidèle au principe selon lequel il doit assurer des services d'une qualité et d'une ampleur approximativement équivalentes à celles des prestations
l'Office a entrepris une étude des vaccins atténués associés susceptibles d'être utilisés contre la rougeole et la variole, en vue d'une vaste campagne de vaccination. La diarrhée des adultes et les infections gastroentériques de l'enfance demeurent un grave problème. L'enquête sur la tuberculose menée depuis 1965 par le Gouvernement de la République Arabe Unie avec
comparables fournies gratuitement par les gouvernements des pays d'accueil à leurs propres citoyens vivant dans des conditions économiques similaires. Au cours de l'année précédente, les services curatifs
l'aide de l'Office s'est poursuivie dans la Bande de Gaza. Certains cas évolutifs ont été dépistés et mis en traitement, les dispositions voulues étant prises à l'égard des contacts. On a toujours réussi, jusqu'ici, à empêcher un progrès de la tuberculose. La vaccination systématique par le BCG a été introduite pour tous les enfants au cours de leur première année, ainsi que pour ceux qui commencent leur scolarité. Le programme de prophylaxie de l'Office comprend la vaccination classique des nourrissons et des enfants contre la variole, le tétanos, la diphtérie, la coqueluche, la poliomyélite et-les fièvres typhoïdes. On a également entrepris des campagnes de vaccination, coordonnées
mis par l'Office à la disposition des réfugiés qui y ont droit sont restés au même niveau qu'auparavant; des soins ambulatoires sont dispensés dans 122
postes,
les services de laboratoire, les consultations de spécialistes et les soins en hôpitaux étant organisés à l'aide
de subventions conformément aux demandes qui émanent du gouvernement intéressé, d'institutions de bienfaisance ou de particuliers. Le nombre de personnes
ayant droit aux services médicaux s'est accru d'environ 2,53 % en 1966 par rapport à l'année précédente, mais la quantité de soins curatifs assurée a accusé une diminution de 6,12 %, due essentiellement au recul général des ophtalmies transmissibles. On a continué à s'occuper de la réadaptation médicale des enfants infirmes et des handicapés dans les limites d'une allocation budgétaire spéciale de US $10000. On envisage également d'entreprendre la réadaptation des malades mentaux chroniques jugés aptes à réintégrer la vie familiale et sociale moyennant un contrôle périodiquement effectué par un spécialiste. Le catalogue des fournitures médicales de l'UN RWA
avec celles des gouvernements des pays d'accueil, contre la typhoïde, la variole et le choléra. Il existe quatre -vingts centres de protection maternelle et infantile où les femmes enceintes et les mères allaitantes sont encouragées à se présenter pour rece-
voir des soins pré- et postnatals. Les maternités de l'Office accueillent quelques parturientes, si tout est normal, mais la plupart des accouchements ont lieu à domicile; en cas de dystocie, la mère est transportée
est maintenu à jour: l'évolution est constamment suivie et des modifications y sont périodiquement apportées. Les fournitures médicales, qui provenaient
à l'hôpital. Les enfants de moins de deux ans et un nombre déterminé d'enfants se trouvant dans leur troisième année sont suivis aux centres de consultations pour nourrissons. On s'est davantage préoccupé cette année des enfants d'âge préscolaire. Une étude spéciale est en cours au sujet de l'état de santé des enfants âgés de deux à six ans et de la morbidité dans ce groupe d'âge en vue de définir les besoins médico- sanitaires. Une étude détaillée sur la croissance et le développement des nourissons et des enfants d'âge préscolaire a été entreprise à Gaza; par ailleurs une étude sur les agents étiologiques des affections diarrhéiques des nourrissons se poursuit au Liban. On continue également à recueillir des données sur la prévalence de l'insuffisance
jusqu'à présent du FISE pour une large part, seront désormais directement achetées aux firmes pharmaceutiques. L'UNRWA tient à exprimer sa reconnaissance au FI SE pour l'aide qu'il lui a prêtée à cet égard. Il est encourageant de constater une fois de plus que
la situation épidémiologique continue à s'améliorer. Aucun cas de maladie quarantenaire n'a été enregistré
dans les quatre régions où l'UNRWA exerce ses activités, encore qu'une poussée épidémique de choléra
de poids à la naissance, la septicémie puerpérale et la mortalité maternelle et infantile. L'exécution du programme de réadaptation par les
El Tor apparue en Irak ait suscité des inquiétudes. Grâce aux dispositions rigoureuses prises à temps par les gouvernements des pays d'accueil, et aux mesures préventives prises par l'Office, notamment à la vaccination générale contre le choléra, aucun cas ne s'est déclaré ni dans les pays hôtes ni chez les réfugiés. On a observé un recul sensible de l'incidence des
ophtalmies transmissibles. La tendance à la diminution a continué à se manifester pour les autres maladies transmissibles, exception faite de l'hépatite infectieuse, en léger progrès, et des affections exanthé-
centres de réhydratation et de nutrition a donné de bons résultats dans le traitement des troubles nutritionnels et la correction des déséquilibres hydriques et électrolytiques chez les nourrissons et les jeunes enfants souffrant de gastro- entérite aiguë et de malnutrition, notamment chez les enfants de moins de quatre ans. On traite parallèlement les infections, les diarrhées et la sous -alimentation. Des régimes alimentaires spéciaux sont prévus jusqu'à guérison complète.
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VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
Le programme d'éducation sanitaire a continué à jouer son rôle: promouvoir la santé par la diffusion des connaissances sur les questions d'hygiène importantes pour l'individu et la collectivité. Dans les camps
plusieurs camps situés à l'intérieur ou à proximité des limites municipales des villes ont été surmontées grâce à la collaboration des autorités locales. Le programme d'enseignement de l'UNRWA prévoit l'octroi de bourses pour des études universitaires ainsi que des cours destinés à former parmi les réfugiés des médecins, des dentistes, des infirmières, des vété-
de l'Office, on continue à observer chaque semaine le jour de la promotion de la santé et à avoir chaque mois un thème d'éducation sanitaire. Il existe également un service d'hygiène scolaire et l'on inscrit progressivement l'éducation sanitaire au programme de formation des enseignants de toutes les écoles normales. Les services infirmiers de l'Office exercent toujours leurs activités dans les centres de protection maternelle et infantile, les centres de réhydratation et de nutrition
rinaires, des inspecteurs de la santé publique, des techniciens de laboratoire, des pharmaciens, des techniciens de radiographie, etc. Le Service de Santé assure également la formation en cours d'emploi de médecins, d'infirmières et d'autres agents paramédicaux de l'Office. Un bulletin du Service de Santé paraît tous les trimestres.
et dans les hôpitaux, et assurent comme par le passé les visites à domicile. Les infirmières prennent part à toutes les activités de santé ainsi qu'aux diverses études en cours. Quarante pour cent des réfugiés sont des enfants (jusqu'à seize ans). Les enfants d'âge préscolaire moins de six ans, le groupe le plus vulnérable - représentent 17 % de l'ensemble de la population des réfugiés. Les rations de base distribuées aux réfugiés ne four-
En 1966, un manuel d'opérations, publié par le Service de Santé, avec une annexe donnant des instructions techniques et des directives, a été distribué
au personnel des postes et bureaux sanitaires de l'Office.
La politique visant à transformer certains postes soumis au recrutement international dans les échelons supérieurs du Service de Santé en postes « de zone » a été intégralement appliquée et a permis de réaliser des économies substantielles. A l'exception de quatre postes pourvus par voie internationale, dont trois par
nissent à chacun que 1500 calories par jour en été et 1600 pendant les cinq mois d'hiver, sous forme de farine, de riz, de légumineuses, de sucre, d'huile de cuisine et de graisses. Ces rations ne comprennent pas de protéines animales et d'aliments frais. L'Office met en oeuvre depuis sa fondation un programme de distribution de lait et d'aliments d'appoint afin de protéger les groupes vulnérables contre les carences nutritionnelles. Un déjeuner chaud, nutritivement équilibré, est également servi aux enfants de moins de six ans et à d'autres personnes désignées par les mé-
l'OMS à titre gratuit, tous les cadres appartiennent maintenant au personnel de zone. La situation financière difficile de l'UNRWA s'est encore aggravée au début dé 1966, époque à laquelle on prévoyait un déficit budgétaire d'environ US $4,2 millions. Heureusement, grâce à la générosité de ceux qui ont répondu à l'appel spécial lancé par le Commissaire général aux Membres de l'Organisation des
decins. Des rations supplémentaires d'aliments secs sont offertes aux femmes enceintes et aux mères allai-
Nations Unies, à certains Etats non Membres et à diverses organisations non gouvernementales, l'écart entre recettes et dépenses a pu être ramené à environ $1,2 million à la fin de l'année. Il n'en reste pas moins que l'existence du déficit a forcé l'Office à procéder à de nouvelles compressions, opérées pour l'essentiel dans les dépenses afférentes au personnel et aux services
tantes ainsi qu'aux tuberculeux soignés à domicile. Les personnes qui se présentent aux centres d'alimen-
tation d'appoint et les enfants des écoles primaires relevant de l'UNRWA reçoivent des capsules de vitamines A et D.
A la suite de la réduction des livraisons de lait écrémé et de l'incertitude qui règne quant aux livraisons futures, il a fallu, à la fin de 1966, mettre un terme aux
administratifs et communs, afin d'éviter de devoir restreindre les
principales
activités.
En
1967,
distributions de lait dans les écoles et autres distributions ordinaires de lait aux enfants âgés de six à quinze ans. On espère pouvoir remplacer partiellement le lait écrémé par une autre source de protéines, le CSM (céréale, farine de soya et lait écrémé). Pour les réfugiés qui vivent dans des camps - 40
de l'ensemble - l'UNRWA assure les services d'assainissement essentiels et en particulier l'approvisionnement en eau saine, l'élimination des eaux et matières usées, l'écoulement et la lutte contre les rongeurs et les insectes vecteurs, y compris les activités antipaludiques de la Bande de Gaza. On encourage les réfugiés
l'UNRWA doit de nouveau faire face à un déficit, qui peut aller cette fois jusqu'à $4,5 millions. Le Dr Sharif espère toutefois que les efforts spéciaux actuellement déployés aboutiront une fois de plus. Le Service de Santé espère sincèrement que, tant que l'Assemblée générale des Nations Unies continuera à confier à l'UNRWA le soin de s'occuper des réfugiés, des fonds suffisants seront mis à sa disposition pour lui permettre de s'acquitter de ses obligations dans l'esprit du principe fondamental de l'Organisation mondiale de la Santé, selon lequel « la possession du meilleur état de santé qu'il est capable d'atteindre constitue l'un des droits fondamentaux de tout être humain, quelles que soient sa race, sa religion, ses opinions politiques, sa condition économique ou sociale ». Le Dr Sharif remercie les divers gouvernements, organismes de bienfaisance, sociétés philanthropiques
à installer des latrines privées pour chaque foyer, avec le concours de l'Office: 39,2 % des familles vivant
dans les camps possèdent déjà leurs propres latrines. Certaines difficultés rencontrées dans ce domaine dans
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET: QUATORZIÈME SEANCE
345
et particuliers qui ont prêté leur soutien au programme médico- sanitaire de l'Office, et plus spécialement les
ont commencé il y a quelques années et se développent
pays d'accueil: Jordanie, Liban, République Arabe Unie et Syrie. Le Dr AKTA (Syrie) félicite le Directeur du Service
sans cesse. Les activités de la CEA se résument en un mot, « développement », et c'est là une orientation à laquelle l'OMS ne saurait rester indifférente, particulièrement s'agissant du continent africain. La collaboration des deux organisations s'est tra-
de Santé de l'UNRWA des efforts qu'il déploie sans relâche pour développer l'assistance sanitaire accordée à 1 250 000 réfugiés de Palestine, dont la moitié environ
duite de bien des manières. Par exemple, la CEA a demandé une documentation sur la bilharziose et sur ses répercussions dans le domaine économique; l'OMS
sont des enfants, et qui ne demandent qu'une chose: regagner leur foyer d'origine. Au cours du débat qui s'est déroulé à ce sujet en Commission à la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, le délégué de la Syrie avait exprimé l'espoir que le moment viendrait où l'opinion mondiale prendrait conscience du sort malheureux de ces
lui a fourni les résultats de ses études sur les conséquences sanitaires des programmes de développement.
réfugiés et leur permettrait de regagner leur pays avant qu'il ne soit trop tard afin de participer au pro-
Cette collaboration se traduit également par une représentation mutuelle à des réunions techniques. En outre, l'OMS est représentée aux réunions de la CEA, dont la dernière s'est tehue en 1967 à Lagos. Lorsque l'OMS a organisé en 1965 à Addis -Abeba un séminaire sur la planification sanitaire, la CEA y a participé
grès de l'humanité. Loin de pouvoir manifester de l'optimisme quant aux chances de réalisation de cet espoir, les réfugiés et les pays d'accueil, la Syrie en particulier, sont actuellement menacés par l'agresseur.
Aucun pays n'a le droit d'empêcher les réfugiés de combattre et d'utiliser tous les moyens en leur pouvoir
très activement. Réciproquement, l'OMS sera représentée à un séminaire que la CEA va organiser au cours de l'été 1967 sur le problème des ressources humaines en Afrique. Les activités de la CEA dans le domaine du développement portent sur le recensement des ressources en hommes et les possibilités de leur éducation et de leur formation professionnelle :
pour retourner chez eux, et la Syrie n'a rien d'un Etat tampon appelé à protéger les agresseurs contre la montée de leur colère. Le Dr Akta est persuadé que les éventuels agresseurs seraient condamnés par l'opinion mondiale, comme l'ont été ceux qui ont
on comprend tout l'intérêt qu'une étude d'ensemble sur ces sujets peut avoir pour l'OMS, de son côté préoccupée de la formation du personnel médical et des autres catégories de personnel participant au développement sanitaire. L'OMS s'intéresse aussi à certains
commis les crimes atroces perpétrés au cours de l'histoire récente contre ces mêmes agresseurs. Le Dr SHARIF (Office de Secours et de Travaux des
projets de mise en valeur des ressources naturelles, notamment pour la prévention des risques que peuvent comporter pour la santé des projets d'exploitation des ressources en eau dans des programmes agricoles ou d'autres grands projets de développement. La
Nations Unies pour les Réfugiés de Palestine dans le Proche -Orient), en réponse à une question posée par le délégué de l'Irak à la fin de la séance précédente, indique qu'il y a au Siège de l'UNRWA un ingénieur
CEA a une conception très large du développement qui en comprend tous les aspects sociaux, en particulier le développement communautaire, dont l'élément sani-
sanitaire qui fait partie du personnel de zone. Le Dr BERNARD, Sous -Directeur général, Secrétaire
taire est du ressort de l'OMS. Elle s'intéresse aussi aux problèmes de l'hygiène du milieu, de l'habitat et de l'aménagement des villes; l'OMS a affecté à la CEA
de la Commission, déclare que le Directeur général a grand plaisir à confirmer ce que le représentant de l'UNRWA a dit au sujet des excellentes et très étroites relations de travail qui unissent les deux organisations. Malgré les difficultés, comme le Dr Sharif l'a souligné,
un ingénieur sanitaire chargé de suivre cet aspect de ses activités et de donner des conseils techniques. L'Institut africain de Développement économique et de Planification, à Dakar, est un institut bilingue auquel l'OMS a affecté, comme on peut le voir dans
la situation sanitaire des populations réfugiées a été maintenue dans les meilleures conditions possibles, en
les Actes officiels No 154, un conseiller en santé publique chargé de coopérer avec le corps enseignant
particulier à l'égard des maladies transmissibles. De temps à autre, des spécialistes du Siège de l'OMS se rendent sur place pour examiner la situation et donner des avis sur l'orientation à donner au programme. Le délégué de la Jordanie a exprimé le souhait que le Directeur général continue à coopérer étroitement avec l'UNRWA; il ne fait aucun doute que le Directeur général s'y emploiera. En réponse à la demande de précisions du délégué du Nigeria au sujet de la collaboration avec la Com-
et le Directeur et d'inclure l'élément sanitaire dans l'enseignement donné aux futurs planificateurs africains. Ce poste a été occupé jusqu'ici par des consul-
tants à court terme, mais l'affectation d'un professeur permanent est envisagée. Il n'est sans doute pas besoin de justifier l'inscription d'un crédit pour un médecin chargé de la liaison avec la Commission économique pour l'Afrique. Il a été jugé extrêmement important qu'il y ait sur place un administrateur de la santé publique expérimenté pour assurer cette liaison au jour le jour et rechercher les points de contact entre le Siège de la CEA, d'une part, et le Siège et les bureaux régionaux de l'OMS, d'autre part.
mission économique pour l'Afrique (CEA), le Dr Bernard regrette de ne pouvoir donner sur -le -champ que quelques indications très générales, qui pourront être complétées par la suite, le cas échéant. Les relations
entre l'OMS et la CEA sont aussi très étroites; elles
346
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
Annexe 3: Fonds bénévole pour la promotion de la santé
cées directement et totalement par le compte spécial,
Le Dr WATT, représentant du Conseil exécutif, expose que le Conseil a examiné longuement la section relative aux divers comptes spéciaux du fonds bénévole
pour la promotion de la santé. Dans sa résolution EB39.R16, le Conseil a proposé un projet de résolution qu'il recommande à l'Assemblée d'adopter. Aux pages 71 à 73 des Actes officiels No 158, il est traité des divers comptes spéciaux séparément. Au cours
chaque dollar utilisé de cette manière doit donner lieu à un investissement de $540. De même, à propos des études de pré- investissement, il y est dit: Il
est prévu que ces études conduiront à des
de la discussion au Conseil, des orateurs ont souligné à plusieurs reprises le caractère complémentaire des comptes spéciaux qui permettent à des pays capables d'offrir diverses formes d'assistance de contribuer ainsi à la promotion de la santé dans le monde. Un certain nombre de pays ont contribué au fonds, mais on observe depuis quelques années une diminution de l'intérêt pour ce qui est du versement des
investissements de $1 140 000 000 pour la construction de réseaux de distribution d'eau et de réseaux d'égouts. Ce cas constitue un excellent exemple de programme
à très haut rendement dans un domaine d'activité prioritaire. Le Dr Smith demande si le personnel dont l'Organisation dispose au Siège et dans les Régions est suffisant, vu les immenses besoins des pays et la pénurie d'ingénieurs sanitaires dans beaucoup d'entre eux. Il
demande également si des plans ont été envisagés pour coordonner le programme d'approvisionnement public en eau et la lutte contre le choléra. Le Dr GONZÁLEZ (Venezuela) attire l'attention sur le paragraphe 361, page 71 des Actes officiels No 158, où il est dit que le coût estimatif total des programmes
contributions, tandis que les programmes financés restent très appréciés.
Il semble que les pays pourraient participer de maintes façons au financement du fonds bénévole s'ils comprenaient mieux que ses programmes sont complémentaires de ceux qui sont inscrits au budget ordinaire. Le Conseil a recommandé à l'Assemblée de la Santé d'adopter une résolution invitant le Directeur général à prendre toutes autres dispositions qui seraient de nature à contribuer à la réalisation effective des programmes prévus et exprimant l'espoir que des contributions plus importantes seront versées au fonds bénévole pour la promotion de la santé.
prévus pour 1967 au titre du fonds bénévole pour la promotion de la santé dépassait de $3 305 181 les ressources disponibles lors de l'établissement des prévisions. D'autres contributions sont -elles venues depuis lors combler partiellement ce déficit ? Le Dr KAREFA- SMART,
Sous -Directeur général,
répond aux questions du délégué des Etats -Unis d'Amérique et du délégué du Venezuela. Le premier a demandé si l'OMS disposait de suffisamment de personnel pour les activités relatives au programme d'approvisionnement public en eau. Le Siège compte trois ingénieurs sanitaires; il n'y a pas, dans les bureaux régionaux, de personnel spécialement affecté aux pro-
Plusieurs délégués ont parlé de la question d'une coordination efficace de l'assistance bilatérale. Le fonds bénévole pour la promotion de la santé pourrait offrir
le moyen d'élaborer des programmes et des plans de nature à faciliter l'investissement des fonds dans des conditions qui en multiplieraient les bons effets. Un rapport sur l'état des activités financées sur le compte spécial pour l'approvisionnement public en eau qui a été distribué aux membres de la Commission montre bien comment une planification d'ensemble permettrait des investissements bien supérieurs à ceux que l'OMS seule pourrait envisager.
Le Dr SMITH (Etats -Unis d'Amérique) remercie le
Directeur général de la documentation fournie et félicite l'OMS de l'ceuvre accomplie.
Il appelle ensuite l'attention sur un passage du rapport dont il vient d'être question, qui est ainsi rédigé:
grammes d'approvisionnement en eau, sauf dans les Régions des Amériques et de la Méditerranée orientale. Le personnel du Siège est chargé de l'exécution de tous les projets d'assainissement et donc aussi des projets d'approvisionnement public en eau. Dans sa résolution WHA19.50, l'Assemblée a pris note de la situation et elle a prié le Directeur général de prévoir, dans les futurs programmes et budgets ordinaires, un personnel et des ressources qui permettent à l'Organisation de réaliser les programmes prévus, et de faire rapport à la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé sur le montant des dépenses supplémentaires qui seraient à prévoir.
Dans le cas des projets soutenus par le PNUD, chaque dollar prélevé sur le compte spécial pour l'approvisionnement public en eau a permis d'obtenir
La meilleure illustration de l'intérêt que l'OMS porte au rapport entre la lutte contre le choléra et l'approvisionnement public en eau est le projet de Calcutta (OMS /PNUD - élément Fonds spécial). La verdunisation a été adoptée et les résultats obtenus sont très encourageants. L'OMS a toujours reconnu le lien entre l'approvisionnement public en eau et la
$410 pour des études de pré- investissement, desquelles on escompte $44 500 d'investissements. Dans le cas des activités de pré- investissement finan-
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET: QUATORZIÉME SEANCE
347
lutte contre le choléra, et ce sont les limitations financières qui restreignent son action dans ce domaine.
Le Dr Aujoulat tient à souligner que, dans le domaine de la santé comme dans les autres domaines, les gouvernements des pays intéressés sont souverains
Avec des fonds plus importants, on pourrait entreprendre des programmes plus efficaces. En réponse à la question du délégué du Venezuela, le Dr Karefa -Smart indique que quelques contributions au fonds bénévole pour la promotion de la santé ont
et que, par conséquent, c'est à eux qu'il appartient de réaliser une coordination et de faire en sorte que les formes d'assistance, au lieu d'entrer en concurrence, puissent s'exercer d'une manière harmonieuse et dans
été reçues depuis la publication du chiffre cité; un Conseil exécutif.
rapport sur la situation du fonds à une date plus récente sera présenté à la quarantième session du M. BRADY (Irlande) estime extrêmement souhaitable de renforcer la coopération entre les institutions qui fournissent une assistance multilatérale et les pays qui fournissent une assistance sur une base bilatérale. Il s'établit souvent à cet égard une coopération officieuse à l'échelon national dans les pays où le représentant de l'OMS est informé des différentes formes d'assistance offertes. Il faudrait élargir cette coopération, car il subsiste le risque que les activités organisées isolément dans divers secteurs du développement n'aboutissent à des résultats inégaux et peut -être à un gaspillage d'efforts.
le cadre d'un plan dont l'élaboration et l'exécution relèvent de ces gouvernements. Le Dr WILLIAMS (Etats -Unis d'Amérique) déclare
que la question de l'assistance bilatérale fournie à divers pays du monde mérite certainement que l'on s'y arrête. L'OMS joue depuis des années un rôle important dans les programmes bilatéraux et, pour cer-
tains d'entre eux, avec un succès évident. Il cite à titre d'exemple le projet de lutte associée contre la variole et la rougeole mis en oeuvre dans dix-neuf pays d'Afrique occidentale: l'OMS y a coopéré étroitement
et a entrepris de protéger l'investissement des pays africains.
La loi des Etats -Unis qui régit l'aide bilatérale stipule que, chaque fois qu'il est possible, il doit être demandé aux organisations internationales d'y jouer
La question est délicate. La liberté d'action des pays qui fournissent une aide doit être respectée, mais il n'est guère douteux qu'une coopération plus poussée entre les institutions qui fournissent une assistance multilatérale et tous les pays intéressés permet-
un rôle; les directeurs des programmes d'aide ont effectivement reçu instruction de solliciter la coopération des institutions spécialisées. Les Etats -Unis d'Amérique seraient heureux que l'OMS joue un rôle plus actif dans l'assistance bilatérale qu'ils dispensent.
trait de mieux utiliser l'assistance offerte et les ressources en hommes Aux termes de sa Constitution,
l'OMS doit agir en tant qu'autorité directrice
et
Annexe 4: Centre international de Recherche sur le Cancer Le PRÉSIDENT invite les membres de la Commission
coordinatrice, dans le domaine de la santé, des travaux ayant un caractère international. Il semble évident
que l'Organisation pourrait jouer un rôle plus utile à cet égard si les pays donateurs s'adressaient à elle à cet effet.
à examiner les pages 542 à 546 des Actes officiels No 154. Le Dr BERNARD, Sous -Directeur général, Secrétaire
M. Brady propose que la question soit renvoyée au Conseil exécutif pour un examen plus poussé. Le Dr EVANG (Norvège) s'associe aux observations
présentées par le représentant du Conseil exécutif et le délégué de l'Irlande. Si l'on se reporte à un passé encore récent, on constate qu'au début l'OMS avait sous -estimé le développement que prendrait l'assistance bilatérale dans le domaine sanitaire. On se trouve
de la Commission, signale que le rapport établi pour servir à l'examen du point 2.10 de l'ordre du jour tient compte des décisions et des travaux les plus récents du Centre international de Recherche sur le Cancer et complète l'annexe 4 des Actes officiels No 154. Au titre de ce point 2.10 de l'ordre du jour, la Commission aura l'occasion de discuter des activités du Centre. Annexe 5: Projets additionnels demandés par les gouvernements et non inclus dans le projet de programme et de budget Le PRÉSIDENT invite la Commission à examiner les
maintenant en présence d'un certain déséquilibre; de plus, on ne peut prétendre que l'alinéa a) de l'article 2 de la Constitution soit vraiment appliqué. Comme le délégué de l'Irlande l'a dit, la question est délicate. Toutefois, le Dr Watt a préparé la voie à un nouvel examen, afin de permettre aux pays de reconsidérer la question et de décider s'ils veulent consacrer l'argent dont ils peuvent disposer à des arrangements bilatéraux
pages 551 à 595 des Actes officiels No 154. Le Dr HAQUE (Pakistan) fait observer que le nombre
ou au fonds bénévole pour la promotion de la santé. Le Dr AUJOULAT (France) rappelle que les pays qui bénéficient d'une assistance la reçoivent sous des formes très multiples: il y a d'une part toute une série d'arrangements bilatéraux, il y a d'autre part l'assistance internationale. Personne ne peut douter de la
des pages vertes augmente tous les ans. Projets de résolutions Le PRÉSIDENT annonce que la Commission a maintenant terminé son examen des Actes officiels No 154.
Elle est saisie de deux projets de résolutions. L'un est le projet de résolution portant ouverture de crédits,
nécessité d'une coordination entre ces différentes formes d'assistance.
dont le texte a été transmis à la Commission du Programme et du Budget par la Commission des
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VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
Questions administratives, financières et juridiques dans son deuxième rapport (voir page 531). L'autre est le projet de résolution sur le fonds bénévole pour la promotion de la santé, dont le Conseil exécutif a recommandé l'adoption dans sa résolution EB39.R16.
financer au moyen du fonds bénévole pour la promotion de la santé. Décision : Le projet de résolution est approuvé.2 Le PRÉSIDENT invite la Commission à examiner le
En outre, la Commission est appelée à examiner un projet de résolution présenté par la délégation de l'Union des Républiques socialistes soviétiques et relatif au projet de programme et de budget pour la Région du Pacifique occidental (voir pages 341 et 387). I1
projet de résolution proposé à la séance précédente par la délégation de l'Union des Républiques socialistes soviétiques pendant l'examen du projet de programme et de budget pour la Région du Pacifique occidental. Le Dr HOLMBERG (Argentine) demande que la dis-
faudrait que la Commission examine les deux premiers
projets de résolutions afin de pouvoir adopter son cinquième rapport dès que possible. La discussion sur le point 2.2.3 de l'ordre du jour reste ouverte. Le Président signale à l'attention de la Commission
le document où sont indiqués les chiffres à insérer dans les parties I, III et IV de la résolution portant ouverture de crédits. Les chiffres à insérer dans la partie II (Programme d'exécution) sont maintenant disponibles. Le SECRÉTAIRE donne lecture des chiffres suivants,
cussion du projet de résolution proposé par la délégation de l'URSS soit renvoyée au lendemain car le texte vient tout juste d'être distribué et porte sur une question importante. Le PRÉSIDENT demande si la délégation de l'Argen-
tine propose l'ajournement du débat. Si tel est le cas, l'article 60 du Règlement intérieur doit être appliqué.
à insérer dans la partie II du projet de résolution portant ouverture de crédits: US $
Le SECRÉTAIRE donne lecture de l'article 60 du Règlement intérieur. Le Dr WILLIAMS (Etats -Unis d'Amérique) déclare
que sa délégation appuie la motion du délégué de l'Argentine tendant à ajourner la discussion du projet de résolution proposé par la délégation de l'URSS. Les raisons politiques profondes qui motivent ce pro-
4. 5.
6.
Mise en oeuvre du programme Bureaux régionaux Comités d'experts
45 808 453 5 076 904 262 000 51 147 357
jet de résolution sont évidentes et le Dr Williams déplore que l'on soulève à nouveau un problème politique à l'Assemblée de la Santé. Il est inévitable qu'une situation comme celle qui existe au Viet -Nam crée des problèmes particuliers de santé publique. L'OMS est certainement en mesure d'aider le peuple vietnamien à résoudre ses problèmes épidémiologiques et autres problèmes sanitaires. Après tout, le Viet -Nam est Membre de l'Organisation
Total de la partie II
A la demande du PRÉSIDENT, le Dr MAYUGA (Philippines), Rapporteur, donne lecture du projet de résolution portant ouverture de crédits ainsi complété. Décision: Le projet de résolution portant ouverture de crédits est approuvé.' Le PRÉSIDENT met aux voix le projet de résolution
suivant, recommandé par le Conseil exécutif dans sa résolution EB39.R16:
et il est légitime que le Directeur général étudie les données sanitaires qui le concernent et fasse rapport à ce sujet; il a déjà les pouvoirs nécessaires à cet effet et il n'est nul besoin d'adopter une résolution spéciale sur cette question. La délégation des Etats -Unis d'Amérique appuie la motion d'ajournement du débat conformément à l'ar-
La Vingtième Assemblée mondiale de la Santé, Considérant que les programmes prévus au titre du fonds bénévole pour la promotion de la santé, tels qu'ils sont présentés dans les Actes officiels NO 154, sont satisfaisants; et Notant que ces programmes sont complémentaires
ticle 60, compte tenu également de l'article 51 du Règlement intérieur. Persuadé que sa délégation pourrait approuver la résolution de la délégation de l'URSS dans son esprit, le Dr Williams aimerait avoir l'occasion d'en discuter officieusement avec les délégations
de ceux qui sont inscrits au budget ordinaire de l'Organisation, 1. EXPRIME l'espoir que des contributions plus importantes seront versées au fonds bénévole pour
de l'Union soviétique et du Viet -Nam, dans l'espoir de trouver une rédaction sur laquelle les trois délégations pourraient s'entendre et qu'elles pourraient présenter en commun. Le PRÉSIDENT rappelle au délégué des Etats -Unis que l'article 60 n'autorise pas de discussion sur le fond de la question examinée.
la promotion de la santé; et 2. INVITE le Directeur général à prendre toutes autres dispositions qui seraient de nature à contribuer à la réalisation effective des programmes à 1 Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans la section 2 du cinquième rapport de la Commission et adopté sous le numéro d'ordre WHA20.33.
Deux orateurs, les délégués de la France et de la Norvège, ont demandé la parole. En vertu de l'article 60, l'un d'entre eux seulement peut prendre la parole contre la motion d'ajournement. 2 Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans la section 1 du cinquième rapport de la Commission et adopté sous le numéro d'ordre WHA20.32.
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET: QUATORZIÈME SÉANCE
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Le Dr AUJOULAT (France) renonce à la parole. Le Dr EVANG (Norvège) dit qu'il avait l'intention
de s'opposer à l'ajournement du débat sur le projet de résolution proposé par la délégation de l'URSS. Toutefois, étant donné que le délégué des Etats -Unis d'Amérique a terminé son intervention sur une note positive, il s'en abstiendra. Le PRÉSIDENT met aux voix la motion d'ajournement de la discussion du projet de résolution proposé par la délégation de l'URSS.
entendu l'explication que lui a donnée le Directeur de la Division de la Pharmacologie et de la Toxicologie, le groupe de travail s'est déclaré satisfait du
programme de cette division sur la question et a décidé de ne pas faire entrer cet élément dans le projet de résolution.
Le Dr Siderius donne alors lecture de la version définitive suivante du projet de résolution proposé par le groupe de travail: La Vingtième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le rapport du Directeur général sur le contrôle de la qualité des préparations pharmaceutiques ;
Décision: La motion d'ajournement du débat est adoptée par 53 voix contre une, avec 12 abstentions. (Voir la suite de la discussion dans le procès -verbal de la dix -huitième séance, section 1.) 2.
Cinquième rapport de la Commission
Ayant pris note de la résolution EB39R.8 adoptée par le Conseil exécutif à sa trente -neuvième session sur le contrôle de la qualité des préparations pharmaceutiques ;
Le PRÉSIDENT invite la Commission à adopter son cinquième rapport contenant les résolutions qui viennent d'être approuvées.
Notant que la question a fait l'objet de discussions répétées au cours de sessions antérieures du Conseil
exécutif et de l'Assemblée mondiale de la Santé, mais que les résultats souhaitables n'ont pas encore été obtenus; Tenant compte de la résolution WHA18.36 qui
Décision : Le rapport est adopté (voir page 529). 3.
Contrôle de la qualité des préparations pharmaceutiques (suite de la neuvième séance, section 1) Ordre du jour, 2.6 Le PRÉSIDENT invite la Commission à examiner le
invite les gouvernements à faire en sorte que les préparations pharmaceutiques, importées ou fabriquées sur place, soient soumises à un contrôle approprié de la qualité; Rappelant en particulier la résolution WHA19.47, qui priait le Directeur général de formuler des principes généralement acceptables visant le contrôle
rapport du groupe de travail sur le contrôle de la qualité des préparations pharmaceutiques. Il prie le Président du groupe de travail, le Dr Siderius, d'en présenter le rapport. Le Dr SIDERIUS (Pays -Bas) rappelle que le groupe
de travail a été chargé d'établir un texte combinant le projet de résolution présenté par les délégations du Nigéria, de la Norvège, des Pays -Bas, de la Pologne, de la Roumanie, de la Suède et de la Yougoslavie et
de la qualité des préparations pharmaceutiques et de continuer d'aider les Etats Membres dans leurs efforts pour améliorer le contrôle de la qualité des préparations pharmaceutiques et pour créer des
laboratoires de contrôle de la qualité à des fins
les amendements proposés par les délégations de l'Australie, des Etats -Unis d'Amérique et du Royaume -
Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord, ainsi que de la Turquie, de l'Union des Républiques socialistes soviétiques, du Koweït, de l'Argentine et de la Belgique.
Le Groupe de travail s'est réuni le 18 mai 1967. En ce qui concerne l'amendement proposé par la délégation de l'Argentine quant à l'énoncé des principes auxquels devrait se conformer la publicité pour les produits pharmaceutiques, le groupe de travail a jugé préférable qu'il ne soit pas question de la publicité dans le projet de résolution sur le contrôle de la qualité des préparations pharmaceutiques. Un projet de résolution distinct, relatif à la publicité pour les produits
nationales ou régionales; Notant avec inquiétude qu'il n'a pas encore été généralement donné suite aux demandes adressées aux Etats Membres pour que les médicaments ne soient pas exportés sans avoir fait l'objet du même contrôle de qualité que les produits mis en vente dans le pays d'origine, et que, dans bien des cas, les préparations pharmaceutiques continuent à circuler sans être soumises à ce contrôle; et Considérant les mesures esquissées dans le rapport du Directeur général sur l'amélioration de la qualité des médicaments sur le plan international,
pharmaceutiques, est soumis à la Commission par les délégations de l'Argentine, des Etats -Unis d'Amé-
PRIE le Directeur général: i) de formuler le plus tôt possible, au sujet des procédés de contrôle de la qualité, un ensemble de principes dont devraient s'inspirer de bonnes
rique et du Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord. L'amendement proposé par la délégation de l'Argentine concernait également la possibilité de rechercher les critères applicables aux essais cliniques des nouvelles préparations pharmaceutiques. Après avoir
pratiques de fabrication industrielle des médicaments;
de continuer les travaux sur les spécifications de contrôle par analyse qui seraient acceptables sur le plan international, en vue de leur publication à mesure qu'elles seront établies; ii)
350 iii)
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
de continuer d'aider les Etats Membres à
«dès que possible », plutôt qu'à des sessions déterminées du Conseil exécutif et de l'Assemblée mondiale
créer des laboratoires nationaux ou régionaux de
contrôle de la qualité des médicaments ou à bilatérale;
dela Santé. Le Dr HOLMBERG (Argentine) répond que l'on a pensé que le problème se trouvait compliqué par la diversité des formes de publicité utilisées et que le rassemblement des données nécessaires à l'élaboration du rapport prendrait du temps. C'est pour cette raison que l'on n'a pas voulu fixer la date à laquelle le Directeur général devrait présenter son rapport. Le Dr EVANG (Norvège) propose que le rapport soit
obtenir accès à de tels laboratoires, le cas échéant
avec l'appui d'une assistance multilatérale ou de préparer un rapport traitant, d'une part, des principes relatifs aux produits pharmaceutiques faisant l'objet d'un commerce international qu'il y aurait lieu de faire figurer dans un règlement établi en vertu de l'article 21 de la iv)
Constitution de l'OMS, ces principes étant complétés en tant que de besoin par des recommandations aux termes de l'article 23 de la Constitution et, d'autre part, des dispositions que l'Orga-
nisation devrait prendre pour exécuter le programme de travail correspondant, et de soumettre ce rapport à la Vingt et Unième Assemblée mon-
présenté à la quarante et unième session du Conseil exécutif et à la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé. Le PRÉSIDENT demande aux auteurs du projet de résolution s'ils acceptent cet amendement. Le Dr BLOOD (Etats -Unis d'Amérique) déclare qu'il
diale de la Santé par l'intermédiaire du Conseil exécutif et y joignant les observations de celui -ci; v) de demander à nouveau aux pays exportateurs
de produits pharmaceutiques de faire en sorte que ceux -ci soient soumis à des mesures de contrôle garantissant leur conformité à des
accepte l'amendement, encore qu'il eût préféré voir laisser au Directeur général le soin de choisir la date à laquelle il présenterait son rapport. Le Dr HOLMBERG (Argentine) accepte l'amendement
normes de qualité au moins égales à celles qui sont imposées dans le commerce intérieur; et de présenter un rapport sur les conséquences financières pour l'OMS de toute mesure proposée en application de la présente résolution. Décision: Le projet de résolution est approuvé.I vi)
proposé par le délégué de la Norvège. Le PRÉSIDENT déclare qu'en l'absence d'objection
à l'amendement proposé, il le considérera comme approuvé. Il en est ainsi décidé.
Le PRÉSIDENT invite la Commission à examiner le
Décision: Le projet de résolution, tel qu'il a été modifié au cours de la discussion, est approuvé.2 4.
projet de résolution suivant proposé par les délégations de l'Argentine, des Etats -Unis d'Amérique et du Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord sur la publicité pour les produits pharmaceutiques:
Aspects sanitaires de la dynamique des populations
La Vingtième Assemblée mondiale de la Santé, Considérant l'augmentation constante et rapide du nombre des préparations pharmaceutiques mises sur le marché; Notant que, dans certains cas, des médicaments
Ordre du jour, 2.9 Le PRÉSIDENT invite le Dr Karefa -Smart, Sous Directeur général, à présenter le rapport du Directeur général sur les aspects sanitaires de la dynamique des populations.3 Le Dr KAREFA- SMART, Sous -Directeur général, rap-
pelle à la Commission les résolutions adoptées par les Dix -Huitième et Dix -Neuvième Assemblées mondiales de la Santé - résolutions WHA18.49 et
ont fait l'objet d'une publicité avant d'avoir été soumis à l'indispensable évaluation expérimentale et clinique; et Considérant qu'il est souhaitable de soumettre la publicité relative aux produits pharmaceutiques à des critères acceptables sur le plan international,
WHA19.43 - qui ont tracé un cadre pour le pro-
gramme d'activités de l'OMS sur les aspects sanitaires
PRIE le Directeur général d'étudier les critères éthiques et scientifiques qui, du point de vue médical,
de la dynamique des populations. Le rapport soumis à la Commission se divise en deux parties. La première partie - Considérations générales - expose brièvement les divers facteurs influant sur les changements qui se produisent dans la population et la meilleure manière dont les services
doivent régir la publicité relative aux médicaments
et de faire rapport dès que possible au Conseil exécutif et à l'Assemblée mondiale de la Santé. Le Dr EVANG (Norvège) demande pourquoi dans le dispositif du projet de résolution, il est demandé au Directeur général de faire rapport sur la question 1 Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans la section 1 du sixième rapport de la Commission et adopté sous le numéro d'ordre WHA20.34.
de santé peuvent résoudre les problèmes engendrés par ces changements. La deuxième partie, relative aux activités de l'OMS dans le domaine de la reproduction humaine, est un rapport détaillé sur les activités en cours et en parti2 Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans la section 2 du sixième rapport de la Commission et adopté sous le numéro d'ordre WHA20.35. 3 Actes of Org. mond. Santé, 160, annexe 16.
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET: QUATORZIÈME SEANCE
351
culier sur les points suivants: constitution d'un centre de documentation sur les questions biologiques, médicales et de santé publique relatives à la reproduction humaine; recherches de laboratoire et études épidémiologiques sur la reproduction humaine (y compris l'aide à la formation de personnel); services consultatifs; représentation de l'OMS à diverses réunions. Il convient de noter dans le rapport qu'au titre des
Il ne s'agit pas tellement d'une élévation du taux de natalité que d'une chute spectaculaire et irréversible
du taux de mortalité, intéressant les deux sexes et tous les groupes d'âge. Le taux de mortalité générale est tombé de 27 pour 1000 en 1961 à 16 pour 1000 en 1966, grâce au programme d'éradication du paludisme, aux progrès accomplis dans la voie de l'éradication de la variole, à la lutte contre la tuberculose, à la mise en place d'installations sanitaires et à l'amélioration de l'approvisionnement public en eau. Malheureusement, il n'y a pas eu d'amélioration comparable du niveau de vie, malgré tous les efforts déployés depuis vingt ans. Toutes les méthodes traditionnelles ont été essayées au cours de quatre plans quinquennaux de développement économique en vue d'élever le niveau de vie et de réaliser un minimum
services consultatifs l'OMS continue à donner, sur demande, des renseignements sur les questions biologiques, médicales et de santé publique relatives à
la fécondité, à la stérilité et à la régulation de la fécondité. Des services consultatifs relatifs à tous les
aspects de la reproduction humaine, en particulier ceux qui viennent d'être mentionnés, continueront d'être mis à la disposition des Etats Membres sur leur
demande. L'un d'entre eux a d'ailleurs sollicité des avis concernant l'évaluation d'une méthode de planification familiale et un autre a eu recours à l'OMS pour l'aider à déterminer la place à accorder aux services de planification familiale dans les services de protection maternelle et infantile. Ces deux demandes sont examinées avec la plus grande attention.
de progrès dans les domaines de l'éducation, de la santé publique et de la culture. Les résultats n'ont cependant pas été suffisants pour assurer à chaque individu, homme, femme ou enfant, les conditions minimales d'une existence décente en ce qui concerne la
Enfin, le rapport donne un aperçu des activités futures de l'Organisation dans ce domaine: convocation de groupes scientifiques chargés d'étudier les problèmes biomédicaux et de santé publique liés à la reproduction humaine, et notamment évaluation périodique des diverses méthodes et techniques de régulation de la fécondité; rassemblement et diffusion
nourriture, l'habillement, le logement, la santé publique, les distractions et les loisirs. On avait espéré réaliser rapidement l'industrialisation du pays, mais les résultats ont été décevants. Bien que le revenu national
ait presque quadruplé, le revenu par habitant, du fait de l'énorme accroissement démographique, a augmenté à peine. On a essayé de modifier le système social en
abolissant la structure actuelle de la répartition des revenus agricoles, en supprimant le système de l'absen-
de renseignements; soutien financier de travaux de recherche en laboratoire et aide pour la formation professionnelle. Le Dr Karefa -Smart fait savoir que des dispositions seront prises en vue de donner à certains membres du personnel du Siège et des bureaux
téisme des propriétaires terriens et en distribuant les terres à ceux qui les cultivent, mais l'application de ces réformes s'est révélée très lente.
L'Inde s'est donc trouvée contrainte de prendre des mesures extraordinaires pour dispenser même les services fondamentaux indispensables à sa population toujours plus nombreuse. Les membres de la Commission n'ignorent pas que la famine règne dans l'Etat
régionaux une connaissance étendue des problèmes démographiques actuels. L'OMS accordera également une attention particulière aux études épidémiologiques à long terme sur les indices de la fonction de reproduction humaine et en particulier sur la manière dont
de Bihar et dans certaines parties du Kerala. II est intolérable qu'au XXe siècle un Etat qui se veut social et qui essaie de donner à la société une structure
ces indices dépendent de différentes conditions de milieu.
socialiste ne puisse assurer 1900 calories par jour à chacun de ses habitants.
Le Dr CHANDRASEKHAR (Inde) félicite le Directeur
général du bref mais excellent aperçu qu'il a donné des activités menées par l'OMS en application des résolutions WHA18.49 et WHA19.43. Ce document montre que l'on se préoccupe des divers aspects
On en est donc venu à la conclusion qu'il fallait agir sur le taux de natalité et le ramener du chiffre actuel de 40 pour 1000 au chiffre de 20 pour 1000 par an. Le fait que 82 % de la population est répartie entre 560 000 villages crée des problèmes de tous ordres: transports, communications, enseignement, approvisionnement en eau, médecins; il est également diffi-
d'un problème très urgent et que l'on engage des efforts et des crédits dans la recherche de solutions pratiques adaptées aux besoins des pays en voie de développement. En Inde, le problème démographique est très sérieux.
d'assurer un approvisionnement suffisant en contraceptifs modernes et de dispenser les services cile
cliniques nécessaires. Le Gouvernement a décidé
Le chiffre actuel de la population est de plus de 500 millions; il y a chaque année 20 millions de naissances contre 8 millions de décès, si bien que l'accroissement démographique est de 12 millions d'individus par an.
d'adopter une attitude souple dans sa façon d'envisager le problème et de prendre en considération toutes les méthodes approuvées par la science et acceptables du point de vue culturel par la population; c'est -à -dire non seulement la méthode fondée sur le cycle menstruel (qui n'a pas donné de bons résultats), mais aussi les préservatifs masculins, les diaphragmes, les gelées, les comprimés moussants, les contraceptifs oraux, la stérilisation, la vasectomie, la salpin-
Alors qu'il a fallu des milliers d'années pour arriver
à ce chiffre de 500 millions, il n'en faudra qu'une trentaine environ, au rythme actuel, pour le doubler, c'est -à -dire qu'il y aura presque un milliard d'habi-
tants en Inde en l'an 2000.
352
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
gectomie, les dispositifs intra- utérins ou toute autre méthode connue. Il faut naturellement tenir compte du niveau culturel ou d'éducation et des croyances religieuses de la population, du revenu de la famille, de la région où elle vit, etc. C'est pourquoi on a donné la préférence à deux méthodes : l'utilisation de dispo-
reculant l'âge auquel les filles ont le droit de se marier. On est déjà passé de quatorze ans en 1929 à seize ans
en 1955. Le Dr Chandrasekhar espère qu'on pourra encore reculer la limite à dix -huit ou même vingt ans.
sitifs intra- utérins lorsque la famille n'a qu'un ou deux enfants, et la stérilisation, principalement par vasectomie, lorsqu'il y a déjà trois ou quatre enfants. Il y a en Inde quelque 100 millions de couples dont
90 millions se trouvent encore dans la période de fertilité. Si l'on tient compte de la distribution de la fréquence de la fécondité, les couples qui ont un ou
Un projet de loi est actuellement communiqué pour avis aux gouvernements des Etats. Si l'on obtient l'accord de quinze des dix -sept Etats, l'âge minimum pour le mariage pourra être porté à vingt ans, bien qu'une légère opposition se manifeste déjà parmi les femmes A vingt ans, les filles sont parvenues à la maturité physique, affective et intellectuelle, et sont capables d'envisager le mariage comme un acte réfléchi
et de devenir des mères conscientes de leurs responsabilités.
deux enfants comme ceux qui en ont six ou sept constituent une petite minorité, tandis que ceux qui en ont trois ou quatre forment la majorité. Si l'on décide
que trois représente le nombre optimal d'enfants et si l'on constate que 45 millions de couples l'ont dépassé, la stérilisation apparaît alors comme la solution
Le Gouvernement envisage même de rendre légal l'avortement comme en Union des Républiques socialistes soviétiques et en Yougoslavie où l'on juge que
la femme a le droit de décider si elle doit ou non avoir un enfant. L'avortement thérapeutique est déj
logique et le problème qui se pose est de trouver les moyens d'effectuer les interventions chirurgicales nécessaires. On préférera la stérilisation, notamment dans les zones rurales où la motivation est faible et
autorisé par le Code pénal indien. La mesure envisagée permettrait à un médecin d'interrompre une grossesse pendant les trois premiers mois pour des raisons éco-
où le niveau de vie qu'exigent d'autres formes de contraception n'est pas atteint. On se heurte naturellement au problème des médecins, des services de chirurgie et des moyens de transport. Actuellement, on offre cinquante roupies aux maris pour venir se faire stériliser dans les hôpitaux de la santé publique après avoir signé, avec le consentement de leur femme, une attestation selon laquelle ils ne veulent plus d'enfants; en outre, on donne six jours de traitement aux fonctionnaires et l'on encourage les employeurs du secteur privé à consentir des avantages équivalents. On a calculé qu'en dehors des interventions pratiquées à titre privé, deux millions de stérilisations avaient été effectuées dans les dix dernières années; d'après les projections démographiques, on estime qu'il
nomiques, sociales ou démographiques. Le délégué de l'Inde estime que l'ensemble du programme de planification familiale doit être considéré comme faisant partie intégrante et essentielle des services de santé et être compris dans le programme de protection maternelle et infantile. D'autre part, les pays en voie de développement ne peuvent résoudre le problème démographique que dans le contexte de l'émancipation la plus complète de la femme, à laquelle on doit donner non seulement le droit de vote et l'accès à la propriété, mais aussi la liberté de décider si et quand elle deviendra mère. De nombreuses recherches devront encore être effectuées sur de nombreux aspects de la dynamique
des populations, notamment en ce qui concerne la santé, l'enseignement de la médecine, la reproduction, etc., et pour cela l'assistance de l'OMS est nécessaire. En outre, il faut envisager le problème de façon ration-
faudrait deux millions de stérilisations volontaires par an. Si l'on considère les difficultés rencontrées avec les dispositifs intra- utérins - expulsion involontaire, hémorragies et troubles psychologiques - on constate qu'ils n'assurent une protection efficace qu'à 75 % des 250 000 femmes qui en sont pourvues. Il a donc été décidé de recourir aux contraceptifs oraux. On espère
nelle en se libérant de ce que l'on peut considérer comme des inhibitions médiévales et en acceptant l'acte sexuel comme un acte réfléchi et sacré. L'Inde a adopté à cet égard une attitude saine et consciente et elle espère qu'avec l'aide d'autres pays et de l'OMS
que l'Agency for International Development des Etats -Unis aidera à fournir ces contraceptifs à près de 50 000 femmes dans des régions du nord de l'Inde pendant deux ou trois ans. Si la méthode donne de bons résultats, une fabrique d'Etat pourra produire des contraceptifs oraux et il en résultera probablement une diminution plus radicale du taux de natalité. Mais l'application d'une méthode de ce genre nécessite des
elle parviendra à réduire son taux de natalité, non pas comme une fin en soi mais comme un moyen d'édifier un pays meilleur, plus riche et plus heureux. En terminant, le Dr Chandrasekhar répète qu'avec un meilleur approvisionnement en eau, une meilleure hygiène du milieu et la quasi -éradication des maladies transmissibles, le taux de mortalité générale (en particulier le taux de mortalité infantile) ne peut que s'abaisser, augmentant non seulement l'espérance de vie mais aussi le taux d'accroissement démographique, ce qui
services de santé de base qui n'existent pas encore. Elle exige un effectif important de médecins (de préférence des femmes), d'infirmières, de sages- femmes ou d'accoucheuses traditionnelles qualifiées, ainsi que des instituts de niveau universitaire, des instituts techniques supérieurs et un réseau renforcé d'éducateurs sanitaires ruraux. Le Gouvernement projette de promulguer une loi
n'est pas souhaitable: d'où la nécessité du contrôle des naissances. L'Inde a la chance que ses religions, l'hindouisme et l'islamisme, ne soient pas opposées à l'idée de planification familiale. On espère qu'en ne négligeant aucune possibilité clinique et non clinique, on parviendra à ramener le taux de natalité du chiffre actuel de 40 pour 1000 à 25 ou même 20 pour
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET: QUINZIÈME SEANCE
353
1000 au cours des prochaines années. Le Dr Chandra-
sekhar insiste sur le fait qu'on n'exerce sur la population ni contrainte ni coercition à cet effet. Il ne faut pas oublier que l'Inde est une grande et vraie démocratie, une société libre et ouverte. La régulation démo-
graphique doit être réalisée par la persuasion et l'éducation des masses; c'est pourquoi l'Inde a besoin de toute l'assistance, en hommes, en argent et en matériel, que l'OMS pourra lui accorder. La séance est levée à 17 h. 35.
QUINZIÈME SEANCE Mardi 23 mai 1967, 9 h. 30 Président : Dr A. H. THOMAS (Sierra Leone)
1.
Sixième rapport de la Commission .
Sur l'invitation du PRESIDENT, le Dr MAYUGA (Philippines), Rapporteur, donne lecture du projet de sixième rapport de la Commission. Décision: Le rapport est adopté (voir page 529). 2.
cement et l'extension des services sanitaires de base, en particulier des services de protection maternelle et infantile, ont non seulement une influence favorable
sur la santé mais contribuent aussi à la régulation de la fécondité. De même, l'amélioration générale des conditions de vie, amenée par toutes les formes du
développement économique et par l'éducation de la Aspects sanitaires de la dynamique des populations (suite)
population, a un effet modérateur salutaire sur le rythme de l'expansion démographique.
Ordre du jour, 2.9 Le Dr KIVITS (Belgique) souligne que le rapport présenté par le Directeur général 1 répond remarquablement aux directives formulées dans les résolutions WHA18.49 et WHA19.43. Il envisage sous leurs divers aspects les relations qui existent entre la dynamique des populations et la santé. L'évolution démo-
L'OMS a poursuivi en 1966 les efforts qu'elle a entrepris depuis quelques années pour étudier les aspects sanitaires de la reproduction humaine, et les rapports établis par les divers groupes d'experts qui se sont réunis à l'initiative du Secrétariat constituent une documentation précieuse pour les chercheurs et les administrateurs de la santé publique. Les recherches
sur la physiologie de la reproduction humaine et les enquêtes épidémiologiques sur la dynamique des popu-
graphique y est considérée non seulement du point de vue de l'accroissement numérique mais aussi sous l'angle des modifications des structures internes des populations et de leur répartition géographique. A ce titre, l'étude du Directeur général intéresse aussi bien les pays industrialisés que les pays en voie de développement. Leurs problèmes sont bien entendu différents; les premiers s'inquiètent de l'augmentation
lations ont été stimulées et soutenues tandis que les services consultatifs de l'Organisation sont à la disposition des Etats Membres pour l'organisation de leurs
services de guidance familiale. A ce propos, il est encourageant de constater que l'Assemblée générale des Nations Unies a souscrit aux initiatives de l'OMS
de la proportion des personnes âgées, qui va de pair avec un taux de natalité relativement faible, tandis que les seconds ont à faire face au grave problème que pose un accroissement démographique accéléré dont le rythme dépasse l'augmentation des ressources. Ils ont affaire aussi à tous les problèmes liés à la proportion anormalement élevée des couches jeunes de
et a repris à son compte les principes qui guident cette action et qui respectent le droit de chaque famille
politique conforme à ses besoins. La résolution
et de chaque Etat Membre d'adopter la
2211 (XXI) de l'Assemblée générale des Nations Unies devrait puissamment encourager l'OMS dans son action future dans ce domaine. La délégation belge tient à féliciter le Directeur général et le Secrétariat du travail qu'ils ont accompli. Le Dr WEDDERBURN (Jamaïque) déclare que, dans les pays développés comme dans les pays en voie
la population. Dans l'un et l'autre cas, le déséquilibre entraîne des conséquences économiques, sociales
et sanitaires que le rapport évoque de façon fort complète.
En ce qui concerne spécialement les pays en rapide expansion démographique, il est certain que le renfor1 Actes off. Org. mond. Santé, 160, annexe 16.
de développement, ce sont les classes économiquement les plus favorisées qui ont le moins d'enfants, grâce aux moyens dont elles disposent pour se renseigner sur la planification familiale. Comme chacun
354
VIGTIÉME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
ici, le Dr Wedderburn approuve la définition de la santé donnée dans la Constitution de l'OM S : état de complet bien -être physique, mental et social; c'est
évident que les mesures de planification familiale sont
par rapport à cette définition qu'il faut envisager la santé des femmes des pays en voie de développement. Le triste sort matériel et physique des femmes épuisées
par les naissances trop nombreuses est bien connu dans les pays en voie de développement. Le Gouvernement de la Jamaïque fait tout en son pouvoir pour améliorer la situation économique du pays et, en fait, le taux annuel de croissance économique est monté à 6 %. Il est cependant essentiel de progresser sur tous les fronts, de sorte que le Gouvernement a décidé d'incorporer la planification familiale dans l'action des services de santé. Les contraceptifs utilisés sont ceux qui ont fait la preuve de leur inno-
appliquées avec d'autant plus d'efficacité que l'on s'occupe en même temps des autres aspects de l'hygiène maternelle et infantile. Rien n'est plus exact, mais de nombreux pays en voie de développement ne sont pas encore en mesure de suivre ce conseil. Lorsque les services de santé de base, en particulier les services généraux de protection maternelle et infantile, sont insuffisants et demandent du temps pour se développer, les pouvoirs publics devraient, à partir du moment où il apparaît que la plus grande partie de la population est désireuse de disposer de renseignements sur la planification familiale, prévoir immédiatement des programmes de régulation des naissances recourant à la mobilisation de fonds, de personnel et de matériel dans les limites des possibilités actuelles afin de réduire la fréquence des avortements.
cuité et de leur efficacité et qui sont généralement acceptables.
Le Dr Wedderburn rend hommage à la qualité du rapport décrivant le travail accompli et prendra connaissance avec intérêt d'un nouveau rapport de situation. Le Dr GJEBIN (Israël) souligne que, bien que l'avor-
Le délégué de la République de Corée donne quelques précisions sur l'organisation du programme de planification familiale dans son pays. Le programme
tement soit interdit par la loi dans quelques pays, ce n'est un secret pour personne qu'il est largement pratiqué dans le monde entier par des médecins, surtout des spécialistes. Il est convaincu qu'une application plus stricte de la loi entraînerait des conséquences fâcheuses et que les dangers des avortements, avec toutes les complications qu'ils peuvent entraîner, augmenteraient si l'opération était pratiquée non à l'hôpital mais clandestinement dans des conditions défavorables qui ouvriraient la voie à de graves infections. Même pratiqués dans des conditions parfaites, les avortements s'accompagnent souvent de complications gynécologiques de tous genres: obstruction des trompes, stérilité, etc. Il n'est pas douteux que la paix de nombreux mé-
décennal mis en route en 1962 dans le cadre du plan de développement économique à long terme vise à ramener le taux de croissance naturelle de la popula-
tion - qui était d'environ 2,9 % lors du démarrage du programme -à environ 2 % à la fin de 1971.
femmes mariées âgées de 20 à 44 ans qui pratiquent une forme ou une autre de contraception devrait être portée à 45 %, contre 5 % ou moins à laquelle elle était estimée en 1961. Le coût des services
On s'est fixé les objectifs suivants pour réaliser cette réduction dans le délai envisagé: la proportion des
assurés par le programme officiel de planification familiale pour 1 300 000 familles sera financé par le Trésor. Le moyen principalement appliqué est le dispositif intra -utérin; il n'est recouru que dans une faible proportion aux autres contraceptifs traditionnels et à la vasectomie. Le Gouvernement se propose maintenant d'adopter les contraceptifs oraux
nages est compromise par la crainte de grossesses non souhaitées. De plus, il existe des cas où il est médicalement indispensable de permettre à la femme d'espacer les grossesses ou même de les éviter complètement. Aussi est -il absolument certain que la planification familiale est essentielle, même dans les pays n'ayant
pour un programme de masse qu'il patronnera à partir de 1968 en vue de compléter le programme d'utilisation de dispositifs intra- utérins.
Le Gouvernement a dépensé US $5,3 millions pour le programme de planification familiale couvrant la période 1962 -1966. On estime à US $8,7 millions le montant supplémentaire à prévoir pour la période 1967 -1971. Si l'on y ajoute le coût de l'amélioration des services de protection maternelle et infantile, les dépenses prévues pour la période 1967 -1971 totali-
pas à faire face à une explosion démographique, et qu'elle devrait être organisée à un échelon élevé. Il faut toujours se rappeler que la prévention d'une grossesse vaut infiniment mieux qu'un avortement. Le Dr TAEK IL KIM (République de Corée) félicite
seront US $14,6 millions, soit un quart du budget total de la santé. En mars 1967, 28 % des couples visés participaient au programme. Afin de jeter les bases d'une extension
le Directeur général de son rapport très complet qui expose les progrès réalisés par l'OMS, notamment
dans le domaine de la régulation de la fécondité.
Le programme a marqué un développement soutenu quoique relativement lent et les Etats Membres peuvent espérer être en mesure dans un proche avenir d'échanger des renseignements par le truchement de l'OMS. Le Dr Taek Il Kim appelle spécialement l'attention
future du programme, le Ministère de la Santé et des Affaires sociales a lancé en 1964 une enquête nationale sur la situation de la planification familiale qui sera reprise annuellement; il sera ainsi possible de mesurer scientifiquement le progrès et l'efficacité du programme. Il faut toutefois bien se dire qu'il ne sera pas facile de déterminer les incidences d'un tel programme sur les habitudes de la population et les
de la Commission sur le passage du rapport où le Directeur général souligne qu'il est de plus en plus
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET: QUINZIÈME SÉANCE
355
conséquences qui doivent en résulter dans les structures sociales et démographiques. Le Dr Taek Il Kim expose les résultats de l'enquête annuelle relative à 1966. La proportion des femmes connaissant l'expression de « planification familiale » se montait à 88 %, ce qui représentait une augmenta-
Le paludisme et le pian ont été éradiqués, cependant
que les services de santé publique, notamment par leur programme d'assainissement, ont réduit considérablement l'incidence de
l'ankylostomiase. La
mortalité par tuberculose a fortement diminué. Malheureusement, l'amélioration des conditions sani-
tion de 4% par rapport à
1965, l'accroissement
étant plus marqué dans la population rurale; 86 des femmes en approuvaient le principe. Le nombre désiré d'enfants variait entre les secteurs urbains et ruraux: les citadines désiraient en général trois enfants au maximum et les rurales quatre enfants au moins. Le désir de ne pas avoir de nouveaux enfants, qui est considéré comme reflétant partiellement le besoin de planification familiale, a été manifesté par 56 des intéressées. Une augmentation du recours à la planification familiale a été observée, le pourcentage étant passé de 5 % en 1961 à 20 % en 1966. Les dispo-
taires ne s'est pas accompagnée d'une réduction correspondante de la natalité, et la seule solution réside donc dans l'adoption d'un programme de planification familiale. La population s'accroît actuel-
sitifs intra- utérins sont le procédé jugé préférable, suivis du condom, puis de la stérilisation permanente, enfin d'une association de diverses méthodes. Dans toute la zone observée, la fréquence des femmes ayant eu au moins un avortement provoqué était de l'ordre de 13 %. L'avortement est toujours illégal en République de Corée. Sur la totalité des femmes interrogées au sujet de la légalisation de l'avortement, 43 % étaient pour, 17 % étaient contre et 40% étaient sans opinion. Le Ministre de la Santé et des Affaires sociales s'emploie maintenant à légaliser dans certaines circonstances les avortements afin de protéger la santé de la mère et le bien -être familial. Jusqu'ici, les tendances annuelles du programme ont
lement au rythme de 3 % par an et l'on pense qu'elle aura doublé dans vingt -trois ans. Plus de 40% de la population est âgée de moins de quinze ans. Le taux de natalité est de 38 pour 1000 et le taux de mortalité de 7 pour 1000. Le chômage est largement répandu et augmente. Les avortements manqués s'accompagnant d'infections sont extrêmement fréquents. Le Dr Comissiong a été particulièrement frappé par l'accent mis dans le rapport du Directeur général sur la nécessité de la formation professionnelle, car son pays a besoin qu'on l'aide à organiser son programme de planification familiale. Il ne faudrait pas se lancer dans des mesures irréfléchies, plus ou moins efficaces, ou allant au -delà du but visé. En conséquence,
la délégation de la Trinité et Tobago propose le projet de résolution suivant:
été remarquables, comme le fait apparaître le changement d'attitude à l'égard des méthodes de planifi-
La Vingtième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le rapport du Directeur général ;' Se félicitant, en particulier, des remarques qu'il contient au sujet des questions de formation professionnelle; et Reconnaissant le caractère urgent des problèmes
cation familiale et la connaissance accrue de ces méthodes. L'efficacité du programme a reçu une nouvelle confirmation lors du recensement d'octobre 1966.
de population auxquels certains Etats Membres ont actuellement à faire face, notamment pour ce qui est du recrutement de personnel dûment formé et expérimenté, PRIE le Directeur général: 1) de développer le programme dans le sens indiqué dans son rapport; 2) de prêter assistance sur demande pour la formation de personnel professionnel; et 3) de faire de nouveau rapport à la Vingt et
Face aux problèmes croissants qui résultent des déséquilibres démographiques, il faut imaginer de nouvelles solutions pour répondre aux besoins. Une fois que la planification familiale sera considérée comme une mesure de santé publique, le personnel sanitaire devrait n'épargner aucun effort, en appliquant les
meilleures méthodes existantes, pour en faire
profiter la majorité de la population. L'administrateur de la santé publique a un rôle essentiel à jouer dans la mise en route d'un programme national ainsi que dans sa conduite et son évaluation. Le Dr COMISSIONG (Trinité et Tobago) déclare que
Unième Assemblée mondiale de la Santé. Sir George GODBER (Royaume -Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord) se réfère à l'allusion faite par le délégué de la Tchécoslovaquie à un rapport sur les dangers des contraceptifs oraux. Ce rapport a été
son pays peut maintenant être porté sur la liste des pays dont le Gouvernement a décidé d'appuyer des programmes de planification familiale à l'échelon national.
publié dans le numéro du 6 mai du British Medical
Journal et un rapport plus détaillé sur une étude connexe a paru le même jour dans le Journal of the Royal College of General Practitioners. Les délégués entendront certainement lire ces rapports, mais Sir George Godber en évoquera brièvement ici les points 1 Actes off. Org. mond. Santé, 160, annexe 16.
Si la Trinité et Tobago ne compte qu'un million d'habitants, et ne peut à cet égard soutenir la comparaison avec l'Inde et ses 500 millions d'habitants, le problème n'y est pas moins grave.
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VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
principaux. Une commission du British Medical Research Council a analysé les résultats de trois études portant respectivement sur des rapports relatifs aux maladies thrombo -emboliques chez les femmes
pour 1000. L'accroissement annuel de la population est actuellement de 2,4 %. Le Gouvernement a compris qu'avec la persistance de ce taux d'accroissement démographique, de nombreux problèmes se poseront
en âge de procréer, sur l'expérience d'un groupe important de praticiens de médecine générale et sur les relevés d'admissions dans les hôpitaux. Les conclusions ont été les suivantes: il existe un faible risque d'accidents thrombo -emboliques pour les
sous peu, sur le plan alimentaire en particulier. Le pays dépense actuellement 550 millions de roupies
femmes en âge de procréer qui ne sont ni enceintes ni utilisatrices de contraceptifs oraux; le risque est légèrement plus grand en cas d'absorption de contraceptifs oraux, mais le taux de létalité n'est que d'environ 3 pour 100 000 par an; en revanche, lorsqu'une grossesse survient malgré l'utilisation de contraceptifs oraux, le risque de complications mortelles est considérablement accru puisqu'il est de 20 pour 100 000.
pourra continuer à importer les denrées dont il a besoin. Indépendamment du développement de la production alimentaire, le Gouvernement a donc décidé d'instituer un programme de planification familiale à l'échelon national. Des activités de planification familiale se déroulent à Ceylan depuis plusieurs années déjà. L'association nationale, affiliée à la Fédération internationale pour le Planning familial, accomplit un travail de pionnier depuis 1953. Conscient de l'importance de cette planification, le Gouvernement de Ceylan a conclu
par an pour l'importation de vivres, mais, étant donné la pénurie mondiale, il est peu probable que Ceylan
On en a déduit qu'il existe un risque, mais que ce risque est si faible par comparaison à celui qui pourrait être lié à une grossesse qu'il est acceptable et que les contraceptifs oraux doivent donc continuer à être utilisés sur ordonnance médicale, lorsqu'il est possible de tenir compte des contre -indications éventuelles. La délégation du Royaume -Uni a pris connaissance
en 1958 avec le Gouvernement suédois un accord pour l'organisation d'un projet pilote dans plusieurs secteurs ruraux en prévision de l'extension de cette action à l'ensemble du pays. Le projet était terminé lorsque le Gouvernement actuel est venu au pouvoir en 1965.
avec plaisir du rapport du Directeur général, qui montre que de grands progrès ont été accomplis depuis 1966, et exprime l'espoir que l'Organisation continuera à développer ses activités concernant les aspects sanitaires de la dynamique des populations. Sir George Godber a entendu avec beaucoup de sympathie le brillant exposé du délégué de l'Inde, dont le pays a à faire face à la situation la plus difficile
qu'ait à affronter une administration sanitaire. La délégation du Royaume -Uni pense que l'OMS ne devrait pas ménager son concours. Elle se préoccupe
surtout de l'absence de conseillers compétents qui puissent apporter une aide aux pays essayant d'organiser des programmes. Il ne saurait être question que l'OMS pousse les pays qui n'y tiennent pas à entreprendre des programmes de planification familiale. Mais elle faillirait à sa tâche face au problème sani-
La planification familiale est accessible à toute la population et fait partie des activités courantes de la Direction des Services de Santé et en particulier des services de protection maternelle et infantile. On se propose de réduire graduellement le taux de natalité de son niveau actuel de 33 pour 1000 à 25 pour 1000 en huit à dix ans. On pense que le taux de mortalité restera plus ou moins inchangé: 9 pour 1000 environ. D'ici à 1976, le taux d'accroissement de la population sera progressivement ramené à 1,6%. Dans ce but, il faut inciter au moins 550 000 couples à pratiquer la planification familiale d'ici à 1976. Au cours de la décennie qui a commencé en 1966, il faudrait donc
qu'au moins 55 000 couples en moyenne soient convaincus chaque année de l'adopter. Des condoms et des comprimés moussants sont distribués par le personnel itinérant tandis que des pessaires sont mis en place par des médecins dans les dispensaires. Les dispositifs intra- utérins sont insérés par des médecins ayant reçu une formation spéciale. Les vasectomies et les salpingectomies ne sont opérées que par les chirurgiens à l'hôpital. L'expérience montre que les dispositifs intra- utérins sont bien accueillis alors que les vasectomies le sont beaucoup moins.
taire le plus urgent que le monde ait connu si elle n'était pas en mesure de fournir de l'aide lorsqu'elle lui est demandée. Il est indispensable de soutenir dans l'avenir immédiat la formation des futurs conseillers et organisateurs qui auront la charge des programmes nationaux et il importe que l'OMS soit en état de remplir son rôle à cet égard. Sir George Godber appuie pleinement le projet de
résolution présenté par la délégation de la Trinité et Tobago. Le Dr MUNASINGHE (Ceylan) tient à évoquer briè-
Le Dr BAHRI (Tunisie) indique que la Tunisie applique un programme de planification familiale depuis trois ans. Pour commencer, elle a organisé treize équipes mobiles comprenant chacune un gynécologue, une sage- femme, une aide soignante, une assistante sociale et un secrétaire /statisticien. Ainsi,
vement les activités de planification familiale de son pays et à remercier l'OMS de l'intérêt qu'elle porte à ce problème capital. Ceylan a une superficie d'environ 65 000 km2 et compte 11,5 millions d'habitants. Le taux de natalité est de 33,1 pour 1000 et le taux de mortalité de 8,8
la planification familiale fait partie intégrante des activités normales de santé publique, et une formation
spécialisée a été assurée aux médecins, aux sages-
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET: QUINZIÈME SÉANCE
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femmes et aux infirmières des centres ruraux et des centres de protection maternelle et infantile. Ces trois années d'expérience ont montré que des équipes mobiles s'occupant exclusivement de planification familiale ne sont pas rentables sur le plan du nombre d'insertions de dispositifs intra- utérins, de
L'expérience tunisienne prouve l'intérêt de l'incorporation de la planification familiale dans l'activité des services de santé publique, appuyée sur une législation spéciale et notamment une loi qui recule l'âge du mariage de la jeune fille à dix-huit ans et du jeune homme à vingt ans.
leur surveillance, du prix de revient et surtout du contact avec la population. La Tunisie va donc intégrer ces équipes mobiles dans les maternités et les centres de protection maternelle et infantile, car c'est là que le contact direct avec les mères désireuses de surseoir à des grossesses répétées sera établi avec le plus d'efficacité. En plus des centres semi- spécialisés, tous les centres de santé contribueront à la politique de planification des naissances grâce à la formation du personnel médical et paramédical, des sages femmes rurales, des infirmières et des aides -infir-
En terminant, le Dr Bahri remercie le Directeur général de son excellent rapport. Le Dr KRAUS (Yougoslavie) félicite le Directeur général du rapport présenté à la Commission. En Yougoslavie, la planification familiale obéit au principe du libre choix individuel du nombre d'enfants et de l'espacement des grossesses. Les services de santé publique mettent tout en oeuvre pour s'assurer
qu'il n'est fait usage que des méthodes les moins dangereuses pour la santé et pour la capacité de reproduction des femmes. L'avortement a été légalisé
mières. En même temps, le personnel travaillera à l'éducation sanitaire de la population. Au cours de la période considérée, environ 35 000 dispositifs intra-
dans certains cas - par exemple lorsqu'il est justifié par des considérations médicales ou socio- économiques
utérins ont été insérés; ils représentent la méthode de base employée en Tunisie. Les condoms aussi sont très employés. Les pilules sont uniquement données
- pour épargner aux femmes les conséquences des avortements clandestins.
dans les hôpitaux centraux ou régionaux sous une surveillance médicale stricte. L'avortement pour les femmes ayant déjà cinq enfants est autorisé et est pratiqué gratuitement dans les centres de gynécologie. Malgré cela, le chiffre des avortements a été modeste, de même que celui des ligatures de trompes quand la
Le programme de planification familiale, qui se déroule sous la responsabilité des services de santé publique et en particulier des services de protection maternelle et infantile, est organisé comme suit. Tout d'abord, la planification familiale est inscrite aux programmes d'enseignement médical universitaire et postuniversitaire ainsi qu'aux programmes
mère a plus de huit enfants. Les plastiques intrautérins sont la méthode la plus largement utilisée en milieu urbain, où 60 % des femmes qui y ont recours ont plus de deux enfants; en milieu rural, toutefois, ce pourcentage se retrouve chez les mères de plus de quatre enfants. L'incidence des hémorragies, expulsions et infections se produisant au retrait des dispositifs intra- utérins correspond au taux donné dans le NO 332 de la Série de Rapports techniques. L'insertion
de formation du personnel sanitaire de catégorie intermédiaire; elle est également traitée dans des cours et des séminaires médicaux. En deuxième lieu, tous les dispensaires et les grands services d'obstétrique et de gynécologie étudient l'efficacité des contraceptifs et en suivent les résultats positifs ou négatifs. Troisièmement, l'industrie pharmaceutique fabrique un certain nombre de dispositifs anticonceptionnels sous licence; toutefois, leur distribution commerciale est inégale et leur choix est limité. Quatrièmement, tous les contraceptifs sont fournis gratuitement sauf dans certains secteurs où les organismes régionaux
des plastiques intra- utérins est faite et suivie gratuitement.
Le nombre moyen d'enfants d'une famille tunisienne est de 4,2; le taux de natalité est de 4,3 % et le
d'assurances sociales refusent d'en couvrir le coût. Cinquièmement, il a récemment été mis en train dans
taux d'accroissement démographique est de 2,6 %. Le taux de mortalité infantile, qui baisse d'année en année, est actuellement de 80 pour 1000. La Tunisie ne
trois endroits différents une étude portant chacune sur deux groupes de 3000 femmes et visant à déterminer
compte que trente habitants au km2, de sorte que la planification familiale ne présente pas pour elle un problème particulièrement urgent. C'est surtout un problème sanitaire, économique et social. Il faudra développer l'agriculture, l'irrigation des terres et l'industrie pour créer de l'emploi tout en élevant le niveau de vie tant en milieu rural qu'en milieu urbain. La Tunisie espère abaisser son taux d'accroissement démographique d'environ 1 %, ce qui permettra de scolariser à partir de 1968 tous les enfants âgés de six ans.
d'une part, la différence entre les taux d'avortement dans les deux groupes et les effets de l'avortement sur
la morbidité ou la mortalité, d'autre part à établir l'efficacité des contraceptifs et la meilleure manière d'inciter les femmes à s'en servir. Enfin, il a été institué
un organisme de coordination dans lequel toutes les organisations sociales, politiques, professionnelles et de jeunes sont représentées pour s'occuper de divers aspects de la planification familiale; on pense que cet organisme aidera les services de santé à assurer l'application de méthodes modernes de régulation des naissances.
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VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
Le Dr LEAVITT (Etats -Unis d'Amérique) déclare
que sa délégation souscrit au rapport du Directeur général et invite instamment celui -ci à renforcer les activités de l'Organisation en ce qui concerne les aspects sanitaires de la dynamique des populations. On a parlé ici de la nécessité de renforcer les services
recherches portant sur les divers facteurs, notamment sociaux, qui influent sur le taux de croissance démo-
graphique. L'expérience acquise en URSS montre bien l'importance exceptionnelle du développement économique pour la solution des problèmes de popu-
de santé de base, de manière que les pays puissent s'attaquer plus efficacement au problème de l'accroissement démographique. Cette politique est conforme à celle des Etats -Unis, où la planification familiale fait partie intégrante des activités des services de santé. Une large fraction de la population en âge de pro-
lation. Au cours des cinquante dernières années, le potentiel économique de l'Union soviétique a décuplé, ce qui a permis d'atteindre un taux assez satisfaisant de croissance démographique. Ainsi, les taux nets de reproduction pour 1961 et 1962 étaient de 1,25 et de 1,26, cependant que l'accroissement naturel a été de 10,9 pour 1000 en 1966. La participation des femmes à la vie économique et culturelle du pays s'est fortement accrue, ce qui signifie que leur niveau éducatif et culturel s'est élevé et que la période pendant laquelle elles procréent s'est raccourcie, car elles ont tendance à se marier et à avoir leur premier
créer peut obtenir dans ce pays des conseils et une aide en matière de régulation des naissances. Toutefois un nombre important de familles sont encore dépourvues de services de ce genre, de sorte que le Gouvernement s'efforce tout spécialement d'étendre son programme à toutes les personnes désireuses d'améliorer la santé de leur famille. Les Etats -Unis se rendent compte que bien d'autres
enfant plus tard qu'auparavant. Bien entendu,
le
pays tiennent aussi à améliorer la santé et le bien être des mères et des enfants, et aussi, dans certains à régulariser l'accroissement démographique. C'est pourquoi, en harmonie avec la politique intérieure, l'Agency for International Development des cas,
niveau de vie des familles s'est amélioré et le taux de survie des enfants nés vivants a augmenté. Pour aider les familles, on a créé un réseau d'institutions à l'intention des enfants d'âge préscolaire. Parallèlement, il s'est produit un important processus migratoire accompagné d'un développement urbain planifié et des changements dans la vie nationale qui ont aidé les femmes à déterminer consciemment l'effectif de leur famille. L'Etat a encouragé les grandes familles tout en donnant aux femmes le droit de prévenir la conception ou d'interrompre la grossesse par des mesures telles que la légalisation de l'avortement et
Etats -Unis inclut la planification familiale dans l'aide
aux programmes sanitaires des pays qui en font la demande.
Se référant à l'avant- dernier alinéa du chapitre I du rapport du Directeur général, 1 le Dr Leavitt dit que la délégation des Etats -Unis reconnaît - et désire
réaffirmer - que la création de services de santé de base doit figurer au premier rang des priorités et que la nécessité de former du personnel pour organiser ces services est manifeste. Il invite instamment le Directeur général à explorer les possibilités qui s'offrent
la distribution de contraceptifs. L'amélioration des conditions sanitaires et la
réduction de la mortalité infantile ont abouti à une stabilisation de l'accroissement naturel de la population avec un taux de natalité beaucoup plus bas et un faible taux de mortalité. Depuis 1940, le taux d'accroissement naturel oscillait autour de 1,1 -1,3% et le taux de natalité est tombé de 31 pour 1000 en 1940 à 18,2
de mener une action positive face à ce besoin. Enfin, en appuyant le projet de résolution présenté par le délégué de la Trinité et Tobago, la délégation des Etats -Unis entend souligner qu'il est nécessaire de
mettre les aspects sanitaires de la dynamique des populations au programme de l'enseignement donné au personnel médical et paramédical.
pour 1000 en 1966. Le taux de mortalité est tombé de 18 pour 1000 en 1940 à 7,3 pour 1000 en 1966. La mortalité infantile a reculé de 186 pour 1000 en 1940 à 26,5 pour 1000 en 1966. En 1913, le taux de natalité s'élevait à 45,5 pour 1000 et le taux de mortalité à près de 30 pour 1000. Une évolution analogue se déroule et se poursuivra dans d'autres pays. Pour cette raison, les démographes soviétiques ne partagent
Le Professeur LISIcYN (Union des Républiques socialistes soviétiques) remercie le Directeur général de son rapport et déclare que sa délégation approuve dans leurs grandes lignes les activités de l'OMS qui y sont exposées. Les congrès mondiaux de la population qui se sont tenus à Rome et à Belgrade, les résolutions de l'Orga-
pas les craintes exprimées dans la presse quant à l'effectif de la population mondiale en l'an 2000; d'après leurs calculs, le chiffre se situera entre 4,5 et
5 milliards environ et non entre 6 et 10 milliards. Le problème de la pénurie alimentaire, qui est étroitement lié à celui de la croissance démographique, tient essentiellement à des difficultés de distribution et n'est pas simplement imputable à une production insuffisante.
nisation des Nations Unies et les résolutions de la Dix -Huitième et de la Dix -Neuvième Assemblée
mondiale de la Santé soulignent l'intensification des 1 Actes off. Org. mond. Santé, 160, 102.
Toutefois, ces divers aspects du problème ne sont pas directement du ressort de l'OMS, dont l'activité
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET: QUINZIEME SÉANCE
359
devrait être axée sur les questions médicales et en particulier sur la santé des femmes. Le Congrès mondial de la Population qui s'est tenu à Belgrade a souligné que la médiocre situation sanitaire de nombreux pays, notamment des pays en voie de développement, rend difficile l'abaissement du taux de natalité. Les efforts déployés par l'OMS pour combattre les maladies transmissibles aideront considérablement à améliorer les conditions sanitaires dans les pays en voie de développement et influeront de ce fait sur le problème démographique. Le Professeur Lisicyn se félicite des études organisées par l'OMS sur divers facteurs influençant la natalité, en particulier les études concernant les raisons des avortements, leur fréquence et leurs séquelles. A son avis, les études de ce genre devraient conduire
De nombreux orateurs ont mentionné ces problèmes et le délégué de l'URSS approuve entièrement leurs observations. Un centre comme celui qu'il propose pour-
rait aussi se charger d'études sur d'autres problèmes connexes: biologie de la reproduction humaine, lactation, neuro -endocrinologie, aspects immunologiques de la reproduction humaine, biochimie et physiologie des gamètes, etc. L'exploration de ces questions, jointe à l'étude de l'influence des facteurs géographiques et ethniques, permettrait aux conseillers de l'OMS d'adresser des recommandations mieux fondées aux pays sur les aspects médicaux de la planification familiale. Le
Professeur Lisicyn tient à souligner une fois de plus que l'organisation proprement dite de programmes
de planification familiale doit être laissée au soin exclusif des pays eux -mêmes.
à la légalisation de l'avortement de manière qu'il soit pratiqué dans de bonnes conditions dans des institutions médicales. En URSS, l'avortement a été légalisé exclusivement dans l'intérêt de la santé de la femme, et l'expérience a prouvé la valeur de cette initiative. Toutefois, de diverses études effectuées, notamment d'études sélectives concernant l'effet de la légalisation de l'avortement sur le taux de natalité et le taux de reproduction dans l'ensemble de la population, il ressort que le recul continu de la natalité en Union soviétique a été conditionné non seulement par la légalisation de l'avortement, mais aussi par l'évolution socio- économique.
Une large éducation sanitaire concernant l'âge optimal pour le mariage et la naissance du premier enfant, l'espacement des grossesses, les dangers
de la stérilité, etc., pourrait exercer une influence considérable. Le renoncement au mariage précoce, dont le délégué de l'Inde a parlé la veille, serait favorable à la santé de
la femme et raccour-
cirait la période de fécondité maximale. Comme le montre l'expérience de l'Union soviétique, l'une des meilleures façons de prévenir les mariages précoces est d'améliorer la formation professionnelle, la culture
En Union soviétique, les années de guerre ont eu des effets considérables sur le taux de natalité. Entre 1941 et 1954, ce taux est resté faible, d'où la réduction actuelle du nombre des femmes à l'âge le plus fécond.
et l'instruction des jeunes femmes, de leur fournir l'occasion de mener une vie plus active et de leur assurer plus de bien -être matériel. On pourrait faire beaucoup en installant des institutions pour les enfants d'âge préscolaire, qui permettraient aux femmes de participer plus largement aux activités productives et culturelles. Si
L'OMS pourrait fournir une aide précieuse aux pays en stimulant des études sur des méthodes quasi physiologiques d'interruption de la grossesse; en outre, de telles études aideraient aussi à combattre la stérilité.
le Professeur Lisicyn a suggéré ces diverses
Comme de nombreux orateurs l'ont relevé,
les
contraceptifs font l'objet d'un usage grandissant, de sorte que la mise au point de contraceptifs sans danger est importante tant pour les pays développés que pour les pays en voie de développement. Dans les premiers, en particulier, le succès de la lutte contre l'avortement, avec toutes ses conséquences pour l'économie nationale, est subordonné à la préparation
orientations pour l'activité de l'OMS, il ne méconnaît en rien, ce faisant, l'importance des autres moyens de protection de la santé .de la population et d'élévation du niveau de développement économique des pays.
Par ailleurs, l'OMS pourrait aider à coordonner les études menées par les pays possédant des institutions spéciales pour l'investigation des facteurs sociaux, culturels, économiques et autres qui affectent
de contraceptifs sans danger. Le besoin de contraceptifs répondant à cette condition est si grand qu'il justifierait la création, sous les auspices de l'OMS, d'un centre international de référence ou de quelque autre moyen pour concentrer les efforts des médecins,
le problème de la population. Tous ces aspects du problème ont été abordés dans le rapport présenté par le Directeur général. Le Dr VON RENTHE -FINK (République fédérale d'Allemagne) déclare qu'elle ne veut pas parler de la
des biologistes, des chimistes, des pharmacologues et d'autres spécialistes en vue d'accélérer les travaux. Une telle initiative serait particulièrement indiquée en liaison avec l'étude des effets secondaires fâcheux des préparations pharmaceutiques. Il n'est pas encore solidement établi que les produits anticonceptionnels largement utilisés dans de nombreux pays soient inoffensifs. Un centre du genre de celui dont le Professeur Lisicyn a suggéré la création pourrait aussi préparer
régulation des naissances en tant que telle, mais voudrait seulement souligner que le nombre grandissant d'avortements provoqués constitue pour la santé des femmes et des jeunes mères un danger dont on ne saurait surestimer l'importance. Dans la République fédérale d'Allemagne, la planification familiale, considérée comme une mesure préventive, fait partie des activités de protection maternelle et infantile. C'est
bien sur ce terrain que se situe le problème. C'est pourquoi le Dr von Renthe -Fink sait gré au Directeur
des recommandations pour la formation de spécialistes des problèmes de la régulation des naissances.
général de son excellent rapport, que sa délégation approuve pleinement.
360
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
Le Dr ALDEA (Roumanie) est d'avis que la dynamique des populations, à l'échelle mondiale et dans chaque pays, constitue l'un des principaux éléments qui commandent l'orientation de la politique en matière de protection de la santé. Les préoccupations de l'Organisation dans ce domaine revêtent donc une importance particulière - mais seulement dans la mesure où elles se rapportent directement à la protection de la santé. Le Dr Aldea a l'impression qu'on brosse parfois un tableau inexact des perspectives démographiques pour les prochaines années et du décalage qui pourrait en
du taux de natalité, aurait pu provoquer de sérieuses difficultés sociales et économiques, en déséquilibrant la
résulter entre les effectifs et les subsistances. Il faut
tenir compte des transformations que
le progrès
social, économique et scientifique introduira dans la
production des denrées alimentaires. D'autre part, l'expansion démographique n'est après tout que l'expression du progrès et de l'évolution continue de l'espèce humaine.
structure de la population par âges. On a donc pris des mesures d'ordre social et économique pour encourager les femmes à avoir des enfants et pour assurer la protection maternelle et infantile. Ainsi, la situation a pu être redressée et l'on estime maintenant que le taux de natalité atteindra à peu près 20 pour 1000 pendant la seconde moitié de 1967. Le Dr Aldea tient cependant à redire avec force qu'on ne saurait considérer l'accroissement de la population comme un obstacle dans la voie du développement social et économique. L'équilibre entre la population et les ressources doit être réalisé par le développement planifié de l'économie plutôt que par des méthodes contraceptives.
Le Dr RISTORI (Chili) souligne qu'en Amérique latine le taux d'accroissement démographique varie
Le délégué de la Roumanie souligne qu'aucune conclusion ne peut être universellement valable étant
d'un pays à l'autre. Dans son pays, par exemple, il est de 2,6 % et, par conséquent, beaucoup plus faible qu'en Amérique centrale; mais le problème est aggravé au Chili par l'exode des populations rurales
donné que chaque pays et chaque population sont différents. Tout Etat Membre a le droit de prendre des décisions concernant l'avenir de ses habitants. L'OMS doit rester fidèle aux principes de sa Constitution et aider les Etats Membres à développer toutes leurs possibilités d'amélioration de la santé.
vers les villes, et il faut donc prendre des mesures correctives différentes de celles qui sont normalement appliquées.
A l'Organisation des Nations Unies et dans les institutions spécialisées qui lui sont reliées, les délégations de la Roumanie n'ont cessé d'exprimer l'opinion qu'il y a sur terre assez de place pour tous les hommes, si nombreux soient -ils, et qu'on pourra toujours créer les ressources nécessaires à leur vie
Le Gouvernement chilien estime que les couples doivent être libres de décider de la dimension de leur
famille. La responsabilité de l'Etat est d'une autre nature: il doit créer des conditions propices au développement harmonieux de la famille, mais son intervention doit être discrète et laisser aux intéressés le libre choix des méthodes. Le Gouvernement a clai-
sur la base d'une collaboration pacifique entre les peuples. L'expérience de nombreux pays, notam-
rement indiqué quelle était sa position à cet égard à la Huitième Conférence internationale de la Fédé-
ment des pays européens, a démontré que l'augmentation du niveau de vie culturel et matériel, la prolongation de la scolarité, la participation croissante des femmes à la production pouvaient amener une réduction progressive du taux de natalité, conjointement avec une diminution du taux de mortalité, et donc un équilibre entre l'expansion démographique et le développement économique et social. Certaines mesures d'ordre sanitaire peuvent avoir des répercussions très nettes sur le taux de natalité.
ration internationale pour le Planning familial qui s'est récemment tenue au Chili. Dans ce pays, il y a un avortement illégal pour trois naissances, ce qui compromet la santé des femmes
et surcharge en outre lourdement l'équipement sanitaire.
Le besoin de renseignements sur la régulation des naissances est largement ressenti et, à cet égard, les
classes sociales
supérieures sont privilégiées.
En Roumanie, ce taux a oscillé entre 29,5 et 25,6 pour 1000 durant la période 1938 -1955. En 1957, la loi a autorisé l'interruption de grossesse. Cette mesure, jointe à une tendance générale à la réduction de la natalité sous l'effet du progrès socio- économique,
Par exemple, on croit généralement dans les milieux simples du Chili que la période de fécondité maximale se situerait pendant, un peu avant, ou un peu après la menstruation. Il en résulte que de nombreux couples
a amené un recul très net: en 1966, le taux était de 14,3 pour 1000, l'un des plus bas d'Europe. L'augmen-
cherchant à appliquer la méthode de la continence périodique obtiennent des résultats désastreux. Le Gouvernement chilien prend actuellement des mesures contre l'avortement et exécute un programme
tation constante de l'espérance de vie qui, en 1966, dépassait soixante -huit ans, associée à la diminution
reposant sur les principes suivants: tout d'abord, la régulation des naissances doit être confiée aux
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET: QUINZIÈME SÉANCE
361
services de protection maternelle et infantile; en second lieu, la liberté des couples doit être respectée en toutes
analogues à ceux de l'Inde. La nécessité de contrôler les naissances peut être considérée comme un problème
circonstances; en troisième lieu et pour faciliter le libre choix du couple, il faut lui fournir tous les rensei-
gnements possibles sur les différentes méthodes de régulation des naissances, sur leurs avantages et leurs
mondial; c'est pourquoi l'OMS devrait continuer à inclure dans son programme des activités sur les aspects sanitaires de la croissance démographique et
inconvénients du point de vue médical et du point de vue moral; en quatrième lieu, ces mesures s'adresseront de préférence aux groupes les plus vulnérables
- femmes qui ont déjà avorté, mères de familles nombreuses, femmes ayant de graves problèmes médicaux ou sociaux; enfin, le concours d'organismes privés ne doit être accepté que s'il passe par la filière des programmes officiels.
à aider les pays qui le lui demandent à former du personnel et à exécuter des programmes nationaux. Le Dr Ho Guan Lim appuie le projet de résolution proposé par la délégation de la Trinité et Tobago.
gation a déjà souligné toute l'importance qu'elle accordait aux aspects sanitaires de la dynamique des
Le Dr KRUISINGA (Pays -Bas) rappelle que sa délé-
En conclusion, le Dr Ristori remercie, au nom du son gouvernement, l'Organisation mondiale de la Santé d'avoir fourni des informations supplémentaires qui permettront de donner des conseils sur les méthodes de régulation des naissances les plus efficaces et les plus sûres. Dans un domaine aussi complexe, la ligne de conduite adoptée doit être fonction de la situation de fait, telle qu'on la constate et qu'on peut la prévoir
populations inscrits au programme de l'OMS. Elle a noté avec intérêt le rapport du Directeur général, mais voudrait présenter quelques observations d'ordre général. Il ne faut pas oublier que les problèmes en cause ont des aspects sociologiques et sanitaires aussi
bien que techniques et statistiques. Un programme concernant la dynamique des populations ne peut réussir de manière durable que s'il est intégré dans l'ensemble de la politique sanitaire et sociale du pays. Il faudrait donc accorder une priorité élevée aux recherches portant, non seulement sur la reproduction humaine et sur les moyens de la régler, mais aussi sur
pour le proche avenir. La question intéresse non seulement le Ministère de la Santé mais aussi les plus
hautes instances politiques du pays. Cette opinion coïncide avec les vues exposées dans le rapport du Directeur général.
les relations entre la dynamique des populations et les problèmes démographiques, sociaux et économiques; les recherches en matière d'informatique sont particulièrement importantes à cet égard.
Le Dr Aztz (Afghanistan) déclare que son gouvernement s'inquiète de l'accroissement démographique, bien que le phénomène ne soit pas aigu dans son pays. La mise en place de services de protection maternelle et infantile a considérablement augmenté les chances
Le Dr RAQUE (Pakistan) rappelle que, dans les pays développés, l'expansion économique et l'élévation
des enfants de parvenir à l'âge adulte et comme, d'autre part, le développement économique n'a pas l'ampleur qu'on pourrait espérer, le Gouvernement se préoccupe des problèmes de logement, d'enseignement et de santé qui pourraient surgir d'ici quelques
années. C'est pourquoi on a l'intention d'intégrer des services de planification familiale et d'éducation sanitaire en la matière dans les services de protection maternelle et infantile, étant bien entendu que chacun aura toute liberté d'appliquer ou non les méthodes de régulation des naissances. Toutefois, la formation du personnel dans ce domaine très particulier pose un problème et le Dr Aziz espère que l'OMS pourra diffuser des renseignements sur les établissements où
personnel pourra recevoir cette formation, moins qu'elle -même n'organise des cours. le
à
concomitante du niveau de l'enseignement et de la santé se poursuivent depuis environ un siècle. Mais au Pakistan, ce développement progressif est impossible, du fait que la population doublera d'ici vingt ans. Le revenu par habitant augmente, mais on voit mal comment on pourra assurer à l'avenir des écoles et des services sanitaires aux deux millions d'enfants qui naissent chaque année. Dans le cadre du second plan quinquennal (1960 -1965), tous les hôpitaux et tous les services de protection maternelle et infantile ont été équipés pour la planification familiale, mais les résultats ont été décevants pour trois raisons: les services de protection maternelle et infantile étaient trop peu nombreux; les médecins de ces services étaient trop occupés pour pouvoir donner des avis sur la question; enfin, la population était indifférente.
Le Dr Ho GUAN LIM (Singapour) indique que les problèmes démographiques qui se posent à Singapour ont une ampleur limitée par rapport à ceux de l'Inde. Il n'en reste pas moins qu'une petite île dépourvue de ressources, ne pouvant asseoir son économie ni sur l'industrie ni sur l'agriculture, ne peut envisager sans anxiété de voir doubler en vingt ans une population
Par la suite et après vérification de l'efficacité des dispositifs intra- utérins, on a presque décuplé dans le cadre du troisième plan quinquennal le budget consa-
cré aux programmes de planification familiale, le portant à 284 millions de roupies, dans le but de réduire le taux de natalité en préservant la liberté des couples. Il est évidemment difficile d'estimer le taux
dont la densité est déjà par endroits de l'ordre de 1000 habitants par acre. C'est pourquoi on a entrepris un campagne nationale de planification familiale et de régulation des naissances suivant des principes
réel de natalité, mais on pense qu'il se situe entre 30 et 40 pour 1000. Le troisième plan quinquennal vise essentiellement à créer un mouvement d'opinion en faveur de la régulation des naissances. A cette fin, quelque 32 000 aides -sages -femmes ont suivi des cours
362
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
sur les techniques à appliquer, cependant que différents avantages financiers sont donnés aux médecins et aux sages- femmes qui fournissent des contraceptifs à leurs patientes. Il ressort de l'évaluation des résultats
fication familiale, mais des consultations sont à la disposition des personnes désireuses d'utiliser leurs services.
obtenus jusqu'à présent que la réaction de la population est satisfaisante; c'est ainsi que 50 000 dispositifs intra- utérins sont posés chaque mois. Les parents
Le Dr NA BANGXANG (Thaïlande) constate que,
bien que son pays ne connaisse pas de problème démographique pressant, la régulation des naissances a d'heureuses répercussions sur la santé maternelle; un projet pilote de planification familiale a donc été
désireux d'espacer les naissances, ou souhaitant ne plus avoir d'enfants, peuvent obtenir les conseils et les produits nécessaires; des consultations sur la stérilité sont également données. Le Dr Hague félicite le Directeur général du rapport
qu'il a présenté et souhaite que l'OMS continue de diffuser des renseignements sur les résultats des
recherches effectuées dans le monde entier. Le Dr GAYE (Sénégal) déclare que, pour le moment, il n'y a pas d'explosion démographique dans son pays étant donné que, si le taux de natalité est élevé, celui de
entrepris. L'Association de Planning familial de la Thaïlande est affiliée à la Fédération internationale pour le Planning familial et reçoit une aide matérielle des Etats -Unis d'Amérique. Les méthodes de régulation des naissances sont enseignées dans les écoles de médecine, mais le Gouvernement sera reconnaissant à l'OMS de l'aide et des renseignements
techniques qu'elle pourrait fournir à cet égard. Le Dr na Bangxang appuie le projet de résolution proposé par la délégation de la Trinité et Tobago.
la mortalité infantile ne l'est pas moins. Toutefois, la question de la dynamique des populations, pour ne
pas intéresser son pays dans l'immédiat, n'en revêt pas moins une importance considérable et le Dr Gaye a lu le rapport du Directeur général avec le plus grand intérêt.
Le Dr Hsu (Chine) déclare que sa délégation a noté avec intérêt les activités de l'OMS dans le domaine de la reproduction humaine et de la dynamique des populations. Son pays est en faveur de la planification familiale en tant que moyen de régulariser la croissance démographique, mais considère qu'elle doit être rattachée à un programme d'ensemble de développement social et économique. En ce qui concerne
Le Dr JOSHI (Népal) félicite le Directeur général de son rapport. Le Ministère de la Santé du Népal a décidé en 1966 de confier la planification familiale
aux services de protection maternelle et infantile. Une campagne sera entreprise en 1968. Les médecins
sont actuellement préparés à distribuer des contraceptifs et notamment des dispositifs intra -utérins.
l'assistance dans ce domaine, le Dr Hsu, constatant que la question n'est pas mentionnée dans le rapport, demande si l'OMS a recommandé que le FISE prête une telle assistance aux gouvernements. Le Dr MARTfNEZ (Mexique) indique que son pays,
La plus haute priorité a été accordée à ce programme
étant donné que la régulation du taux de natalité dans un pays en voie de développement comme le Népal ne pourra manquer d'alléger les problèmes sociaux et économiques. La planification familiale a
qui compte déjà 43 millions d'habitants, a un taux d'accroissement démographique de 3,3 %, l'un des plus élevés du monde. Ce phénomène est dû à la pros-
été bien accueillie par la population, mais c'est la formation du personnel qui est difficile. Le Dr Joshi espère que l'OMS pourra fournir une aide dans ce domaine.
périté économique et au développement des programmes sanitaires et l'on espère que ce progrès, en se poursuivant, amènera un étalement du taux de croissance démographique. Le souci essentiel du Gouvernement mexicain est donc de développer le réseau de centres de santé. De l'avis général, la planification familiale est affaire culturelle et doit tenir compte de la mentalité de la population. Le Dr Martínez félicite le Directeur général de son rapport et appuie le projet de résolution proposé par la délégation
Le Dr OSMAN (Soudan) a beaucoup apprécié le
rapport du Directeur général. Le Soudan connaît certes des problèmes démographiques, mais ils ne tiennent pas à l'expansion de la population. Le taux d'accroissement annuel est de 2,8 %, mais le pays a besoin davantage de main- d'oeuvre, si bien que le
de la Trinité et Tobago. Le Dr SODA (Japon) rappelle que l'augmentation ou la diminution de la population a des répercussions
Ministère de la Santé a accordé la priorité à une campagne visant à réduire le taux de mortalité infan-
tile. On s'efforce également d'assurer des services sanitaires de base aux éléments nomades de la population en installant des consultations et des hôpitaux
sur leurs itinéraires de migration. et en créant des équipes sanitaires mobiles. Les problèmes démographiques résultent au Soudan de l'urbanisation et de la réinstallation des populations consécutive à la construction du grand barrage
bien connues sur la vie et la santé d'une nation. La controverse porte donc sur la question de savoir si un pays doit délibérément prendre des mesures pour accroître ou diminuer sa population à un moment donné. Dans une certaine mesure, les mêmes considérations valent également pour chaque famille dési-
d'Assouan. Dans ces conditions, il n'y a pas lieu d'entreprendre une campagne nationale de plani-
reuse d'augmenter ou de limiter le nombre de ses enfants. Les autorités de la santé publique n'ont pas à prendre parti dans la controverse; en revanche il est de leur devoir de fournir sur les aspects sanitaires
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET: QUINZIÈME SEANCE
363
du problème des informations qui permettront au pays ou aux familles de prendre une décision. A cet égard, l'OMS a adopté l'attitude qui convenait et le Dr Soda tient à féliciter le Directeur général du rapport qu'il a présenté. Quant aux méthodes de régulation des naissances, l'élévation de l'âge légal du mariage et la continence périodique sont les plus acceptables du point de vue médical et éthique, bien qu'il reste encore à savoir si elles ne sont pas nuisibles du point de vue social et psychiatrique. Pour ce qui est de l'avortement pro-
taux de fécondité est très élevé dans les provinces; les programmes de planification familiale seront donc intensifiés dans les secteurs où l'on trouve conjoints
un taux de fécondité élevé et des conditions socioéconomiques médiocres. Le taux d'accroissement de la population tient à plusieurs facteurs, notamment à l'amélioration des services sanitaires de base et au succès de la lutte menée contre les maladies transmissibles; mais il est hors de doute que le phénomène résulte en grande partie des réformes radicales introduites par Sa Majesté Impériale le Chahinchah, qui
voqué, on est unanime à en reconnaître les conséquences fâcheuses; mais s'il est proscrit de manière trop sévère, les gens risquent de recourir à des méthodes qui ne sont acceptables ni médicalement, ni moralement. C'est dans cet esprit que la loi sur l'eugénisme a été mise en vigueur au Japon après la guerre. Cette loi n'est applicable que dans les cas où il est certifié que l'avortement provoqué est indiqué pour des raisons médicales ou sociales. Depuis son entrée en vigueur, le nombre des cas d'avortements
ont directement contribué à améliorer la situation économique des paysans et à relever le niveau sanitaire et l'état nutritionnel des habitants des campagnes.
Il ressort d'une enquête par sondage effectuée par l'Institut des Sciences sociales que le taux national de natalité se stabilise autour de 45 à 50 pour 1000, tandis que le taux de mortalité est tombé à 20 pour 1000; l'écart entre les deux ne cesse d'ailleurs d'augmenter. Sur cette base, l'Institut prévoit que la population de l'Iran aura doublé dans dix -huit ans. Une telle augmentation suscitera naturellement des problèmes sociaux, économiques et sanitaires. On a constaté toutefois qu'un grand nombre de femmes se présentant aux consultations de protection maternelle et infantile demandaient des conseils sur les méthodes
provoqués a diminué dans des proportions considérables.
La planification familiale fait intégralement partie du programme de protection maternelle et infantile du Japon tout entier, si bien que le taux de natalité est aussi faible dans les collectivités rurales que dans les populations urbaines. Les centres de santé provinciaux et municipaux ont joué un rôle important en organisant des consultations et des groupes de discussions. Dans les cas des familles pauvres, toutes les dépenses sont prises en charge par les autorités locales. De plus, beaucoup de grandes sociétés industrielles ou commerciales organisent des consultations de planification familiale dans le cadre des mesures de protection sociale qu'elles prennent en faveur de leurs employés. Un tel programme ne peut réussir que si les parents ont l'assurance qu'une élévation du niveau de vie sera la conséquence directe d'une famille
de régulation des naissances; et c'est pourquoi des centres de planification familiale ont été établis dans ces consultations. C'est de leur propre initiative que les intéressées se rendent dans ces centres qui, d'ailleurs, fournissent aussi bien des avis aux couples sans enfants désireux d'en avoir, qu'aux parents souhaitant espacer les naissances. On espère que l'intérêt actif de la popu-
lation permettra de réduire le taux d'accroissement démographique dans des limites telles qu'on puisse maintenir et augmenter la santé et la prospérité de la population. Un nouveau sous -secrétaire à la santé a été tout spécialement désigné pour traiter cette question.
moins nombreuse. Le succès dépend donc des facteurs sociaux et économiques. La délégation du Japon appuie l'action de l'OMS dans les secteurs médicaux et scientifiques de la dyna-
Le Dr ACOSTA (Colombie) rappelle que la position de son gouvernement a été clairement définie lorsque
le Président de la République a souscrit à la déclaration de l'Organisation des Nations Unies concernant la planification familiale.
mique des populations et ses efforts pour former du
personnel à l'intention des pays qui en ont besoin pour leur programme. Elle appuie également le projet de résolution proposé par la délégation de la Trinité et Tobago.
Le Ministère de la Santé publique estime que le taux d'accroissement démographique constitue un problème sanitaire grave qui intéresse toute la collectivité. En fait, le problème touche 80 % des familles
Le Dr HAFEZI (Iran) déclare que les prévisions démographiques pour son pays faisaient état d'un chiffre de 24 millions d'habitants en 1966; or, le taux d'accroissement (2,8 %) a été plus élevé que prévu et le chiffre de la population est actuellement d'environ 26 millions. L'augmentation s'est essentiellement
colombiennes. Dans ces conditions l'action menée dans le pays n'a pas tant pour but la régulation des naissances et la prévention de la conception que la défense de la famille, de sa structure, de sa santé. Le problème est étroitement lié à celui de la nutrition. La famille colombienne pauvre possède un revenu
produite dans les zones urbaines où la population a parfois doublé au cours des dix dernières années. Ce phénomène est incontestablement dû en partie à l'exode des populations rurales désireuses de trouver dans les villes de meilleures conditions de vie et de travail. Des études préliminaires ont montré que le
moyen de 700 à 800 pesos par mois, soit environ US $50. Malheureusement, ce revenu n'augmente pas avec le nombre des enfants; bien que 75 % des revenus soient consacrés à la nourriture, la moitié des enfants souffrent de malnutrition grave et 30 000
enfants meurent chaque année. De plus, la malnu-
364
VINGTIÉME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
trition est à l'origine de déficiences physiques et mentales qui empêcheront les citoyens de demain de
En conclusion, la délégation de la Colombie propose
que l'alinéa 2 du dispositif du projet de résolution proposé par la délégation de la Trinité et Tobago soit remplacé par le suivant : 2)
trouver une place convenable dans l'économie du pays.
Les avortements, dont le nombre a augmenté dans des proportions considérables, constituent la principale cause de décès des femmes âgées de quinze à quarante -cinq ans; 44 % des cas d'hospitalisation de femmes de ce groupe d'âge sont dus à des complications d'avortement. Les avortements criminels sont nombreux et entraînent des frais de traitement hospitalier extrêmement lourds. En Colombie, lorsqu'une mère n'a pas les moyens de nourrir ou d'élever ses enfants, elle essaie d'éviter de redevenir enceinte. Dans une proportion de 85 %, les femmes utilisent des contraceptifs sans savoir lesquels sont les plus efficaces. Elles recourent généralement à des méthodes extrêmement primitives qui sont d'ordinaire sans effet. En moyenne, les femmes deviennent enceintes tous les seize mois, ce qui donne un total de dix à douze grossesses pour les vingt premières années de vie conjugale. Lorsque les méthodes contraceptives primi-
de prêter assistance sur demande pour l'exé-
cution de projets nationaux de recherche et pour la formation de professeurs d'université et de personnel professionnel.
Le Dr AUJOULAT (France) constate que la qualité et la diversité des informations fournies au cours du débat témoignent de l'audience qu'a rencontrée le
rapport du Directeur général et atteste le progrès positif accompli depuis l'an dernier. Il est évident que
tous les pays ont à se préoccuper sérieusement des problèmes de croissance démographique et de régulation des naissances, mais il apparaît également que les situations sont très différentes de par le monde. D'un côté, il y a les pays qui se trouvent placés devant des problèmes gigantesques, auxquels il semble
presque impossible d'apporter une solution satisfaisante du point de vue médical ou moral. De l'autre, il y a des pays qui connaissent une croissance démographique plus modérée ou qui disposent de ressources économiques suffisantes et peuvent se contenter de venir en aide aux couples désireux de limiter le nombre de leurs enfants. Enfin, certains pays s'inquiètent de l'accroissement insuffisant de leur population, et
tives qu'elles emploient ont échoué, les femmes ont recours à l'avortement, mais comme celui -ci est interdit, il n'est pas pratiqué par des médecins et il en résulte un taux de mortalité élevé. Devant cette situation, la femme devient frigide, l'homme abandonne le foyer et la famille se désagrège. Un des aspects les plus graves du problème est que, délibérément, certaines femmes nourrissent insuffisamment leurs enfants, tandis que d'autres les conduisent chez le médecin lorsqu'il est trop tard et très souvent ne leur donnent pas les médicaments prescrits, dans l'espoir qu'ils mourront. C'est ce qui explique le taux élevé de mortalité infantile. Au cours des différentes enquêtes, 90 % des femmes
seraient plutôt préoccupés de recevoir des conseils pour l'augmenter que pour la diminuer. Compte tenu de ces différentes attitudes, la Commis-
questionnées se sont prononcées en faveur de la planification familiale, 90 % aussi ont estimé que le nombre d'enfants idéal était de trois au maximum, tandis que 80 % pensaient que les naissances devraient être espacées de deux à trois ans.
sion a eu raison d'examiner le problème de manière objective et sous tous ses aspects en se gardant d'une attitude émotionnelle. Plusieurs délégués ont signalé à juste titre - avec chiffres à l'appui - que le développement économique et l'élévation du niveau de vie constituent automatiquement un frein à l'essor démographique.
Depuis deux ou trois ans, des médecins et des sociologues étudient les divers aspects de la démographie, de l'accroissement de la population, de la physiologie de la reproduction. Des cours ont été
organisés sur ces sujets ainsi que sur l'éducation sexuelle, l'urbanisme et la migration. Enfin, on a établi un plan qui assurera la formation de 1500 fonctionnaires des centres de santé et des principaux dispensaires.
Le principe est d'aider et de conseiller les familles,
Il n'est pas sans intérêt non plus de noter, d'après les débats de la Commission, qu'un pays qui applique une politique de régulation des naissances peut rapidement dépasser son objectif - et cela s'applique tout particulièrement aux pays européens. Du fait peut être que la politique de régulation des naissances de ces pays a remporté un succès trop grand, ou que les contraceptifs s'y obtiennent trop facilement, il pourrait arriver que, dans les vingt années à venir, la pyramide des âges de leur population se trouve déséquilibrée et que la vitalité socio- économique de la nation ne soit plus garantie. Une Assemblée comme celle -ci ne saurait se désin-
mais de leur laisser la décision. On espère que les femmes mariées pourront espacer les naissances ou diminuer le nombre de leurs enfants. On se propose par ailleurs de lancer une campagne de lutte contre la malnutrition des jeunes enfants, contre l'avortement
téresser des conditions dans lesquelles se trouvent mis en oeuvre les procédés modernes de régulation des naissances. Pourquoi ne pas avouer que la Commission a été bouleversée d'apprendre du chef de la délégation de l'Inde les solutions qui sont appliquées
et pour le diagnostic précoce du cancer de l'utérus.
dans son pays - solutions héroïques certes, mais
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET: SEIZIÈME SÉANCE
365
qui à la vérité, apparaissent comme des solutions de désespoir. Il est bien entendu qu'il n'appartient pas
On ne peut que féliciter le Directeur général de l'orientation qu'il a su donner aux activités de l'OMS dans ce domaine. Ces activités peuvent se diviser en deux catégories principales; d'une part, les recherches, études et enquêtes qui, en raison de la contribution
à l'Assemblée de la Santé de juger de la politique démographique d'un grand et noble pays. Néanmoins,
cette assemblée a le droit de se demander si l'OMS doit apporter son aide à des mesures de stérilisation imposées sans le consentement de l'intéressé et sans tenir compte des droits de la personne inscrits dans la Déclaration universelle des Droits de l'Homme, surtout lorsqu'il s'agit d'interventions à caractère irréversible, pouvant aboutir à une mutilation psychophysiologique. C'est une question que le Dr Aujoulat
éminente qu'elles apportent à la solution du problème, intéressent également tous les pays; en second lieu, les activités « facultatives » représentées par les
services offerts par l'OMS aux pays qui en font la demande, sous forme de conseils, d'avis techniques, de formation de planificateurs. Ces services reçoivent la pleine approbation de la délégation française étant
pose à regret mais qu'il est impossible d'éluder. A son avis, l'une des responsabilités primordiales de l'Organisation est de s'intéresser aux conséquences
à moyen ou à long terme de l'usage continu des contraceptifs mécaniques ou chimiques. Même si les
résultats montrent que le risque est faible, l'OMS n'en aura que plus d'autorité dans les informations qu'elle est appelée à diffuser. C'est pourquoi le Dr Aujoulat a accueilli avec beaucoup d'intérêt les observations présentées par le délégué du Royaume -
donné qu'ils témoignent du respect dû aux prérogatives des Etats et des gouvernements. Le rapport du Directeur général montre que le programme de l'Organisation en cette matière est aussi positif et aussi fructueux que l'avait demandé l'Assemblée générale des Nations Unies en décembre 1966.
C'est pourquoi la délégation de la France,
approuvant sans réserve ce rapport, donnera également
son appui au projet de résolution présenté par la délégation de la Trinité et Tobago. La séance est levée à 12 h. 35.
Uni sur les recherches exécutées dans son pays recherches qui font écho à celles de l'OMS.
SEIZIÈME SÉANCE Mardi 23 mai 1967, 16 heures Président: Dr A. H. THOMAS (Sierra Leone)
1.
Aspects sanitaires de la dynamique des populations (suite) Ordre du jour, 2.9 Le PRÉSIDENT fait observer que le déroulement des
sanitaires auxquels certains Etats Membres ont actuellement à faire face en liaison avec les changements survenus dans la dynamique des populations, notamment pour ce qui est du recrutement de personnel dûment formé et expérimenté; Rappelant les résolutions WHA18.49 et WHA 19.43;
La liste des orateurs inscrits pour le point 2.9 de l'ordre du jour est close depuis le matin, mais le délégué de l'Inde a demandé à répondre à une remarque faite au cours de la discussion. La Commission est saisie d'un projet de résolution proposé par les délégations de l'Inde, du Royaume Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord et de la Trinité et Tobago, qui est conçu comme suit: La Vingtième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le rapport du Directeur général; Se félicitant, en particulier, des remarques qu'il contient au sujet des questions de formation professionnelle ;
travaux de la Commission a été plus lent que prévu.
Réaffirmant les considérations développées dans ces résolutions; Considérant que les avortements illégalement
provoqués constituent un sérieux problème de santé publique dans de nombreux pays ; et Estimant que le développement des services sanitaires de base est d'une importance fondamentale
dans tout programme visant à résoudre les problèmes de santé liés aux mouvements démographiques, FÉLICITE le Directeur général du travail accompli en 1966; 1.
Reconnaissant le caractère urgent des problèmes
366 2. 3.
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
APPROUVE le rapport du Directeur général ;1
EXPRIME l'espoir qu'il sera possible à l'OMS d'élargir ses activités dans ce domaine confor-
les déséquilibres qu'elles peuvent provoquer sont beaucoup plus complexes. Une politique de planification démographique qui viserait simplement à freiner l'expansion quantitative
mément aux principes posés dans les résolutions WHA18.49 et WHA19.43; et 4. PRIE le Directeur général:
de la population par la limitation des naissances, sans tenter parallèlement de réduire la mortalité infantile, la mortalité générale et la morbidité encore si importantes dans certains pays, n'aboutirait qu' à l'extinction de cette population. L'existence de ressources humaines est à la base
de continuer à développer les activités de l'OMS dans le domaine des aspects sanitaires de la reproduction humaine; b) de prêter assistance sur demande pour la formation de personnel professionnel; et a) e)
de faire rapport à la Vingt et Unième
même de tout développement économique. Dans l'ouest du Cameroun, une population active qui, dans certaines zones, atteint une densité de 300 habitants au km2, est en train de parvenir à un niveau de développement économique satisfaisant, et contri-
Assemblée mondiale de la Santé sur les activités
de l'OMS dans le domaine de la reproduction humaine.
L'amendement que le délégué de la Colombie a présenté à la séance précédente et qui visait l'alinéa 2 du projet de résolution proposé par la délégation de
bue ainsi, dans une certaine mesure, au relèvement socio- économique du reste du pays. Toutefois, dans l'est, où une partie importante de la population a été
décimée par la trypanosomiase,
le niveau socio-
la Trinité et Tobago devient un amendement au paragraphe 4 b) du nouveau texte. Le Dr TEELOCK (Ile Maurice) s'associe aux délégués
économique demeure très bas. Le Gouvernement du Cameroun a tenu compte de cette situation lors de
l'établissement du plan actuel de développement social et économique. La limitation des naissances ne représente que l'une des solutions possibles au problème de la régulation
qui ont félicité le Directeur général de son rapport.' Depuis 1965, l'Ile Maurice applique officiellement une politique de régulation démographique. Le Gouvernement ne donne pas directement d'avis à ce sujet, mais le Ministère de la Santé coordonne toutes
de l'expansion démographique d'un pays et ne peut être qu'une option laissée à l'appréciation de chaque Etat.
L'accent mis dans le rapport du Directeur général sur la bonne organisation des services sanitaires de base paraît particulièrement justifié. Le développement
activités de planification familiale que mènent deux associations bénévoles, créées l'une en 1957, l'autre en 1963. La première est affiliée à la Fédéles
communautaire sous tous ses aspects, tant social qu'économique, mérite aussi l'importance qui lui a été attribuée dans le rapport et dans les interventions
ration internationale pour le Planning familial et préconise les formes de régulation admises par cette Fédération; la seconde recommande uniquement la méthode de la continence périodique. Ces deux groupements accomplissent un travail utile et reçoivent du Gouvernement une aide financière. Le Dr Teelock remercie de l'assistance fournie dans ce domaine la Suède, le Ministère du Développement d'Outre -Mer du Royaume -Uni de Grande -Bretagne
de divers orateurs. Le Dr Elom Ntouzoo souhaite qu'à l'avenir l'OMS concentre encore davantage ses efforts sur ces deux aspects du problème. Sa délégation,
néanmoins, sympathise avec les pays qui doivent faire face à une explosion démographique et espère qu'une solution rapide pourra être trouvée, sans sacrifier cependant les droits fondamentaux de l'homme, comme l'a souligné à juste titre le délégué de la France. Le Dr BADDOO (Ghana) précise que, dans son pays,
et d'Irlande du Nord, la Fédération internationale pour le Planning familial, l'Oxford Committee for Famine Relief, le Fonds Pathfinder et le Conseil de la Population. Il appuie le projet de résolution proposé par les délégations de l'Inde, du Royaume -Uni et de la Trinité et Tobago.
le taux de l'accroissement démographique est estimé à 2 %, alors que celui du développement économique est certainement inférieur. Il n'existe pas de menace sérieuse de surpopulation. Cependant, la planification
Le Dr ELOM NTOUZOO (Cameroun) félicite le
familiale intéresse bien des familles qui, pour des raisons sanitaires ou économiques, demandent des conseils à ce sujet.
Directeur général de son excellent et très objectif rapport, dont il approuve sans réserve certains points, et notamment la remarque suivante : Les problèmes qui résultent de modifications dans
Une association bénévole pour la planification familiale a été récemment créée au Ghana; elle comprend des omnipraticiens, des spécialistes de l'obstétrique et des médecins de la santé publique ainsi que des personnes n'appartenant pas au corps médical. Parmi les motifs qui poussent à s'intéresser aux aspects sanitaires de la dynamique des populations, même
la dynamique des populations sont trop souvent considérés uniquement d'un point de vue quantitatif, alors que les facteurs entrant en jeu dans 1 Actes off. Org. mond. Santé, 160, annexe 16.
dans un pays où il n'existe apparemment pas de problème démographique, figurent les changements
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET: SEIZIÈME SÉANCE
367
enregistrés en ce qui concerne l'âge du mariage, l'élévation du niveau de vie et l'accroissement de l'espérance de vie. Le Ministère de la Santé a l'intention d'intégrer les activités en question à celles des services de protection maternelle et infantile. Ici encore, on se heurte à une
tées. Le Dr Holmberg suggère de supprimer à l'avant -
dernier alinéa du préambule les mots « illégalement
provoqués » et de remplacer, au paragraphe 3 du dispositif, « d'élargir » par « de poursuivre ». En ce qui concerne le paragraphe 4 b) du dispositif, il est
partisan du texte proposé par la délégation de la Colombie à la précédente séance. M. KRISHNAN (Inde) voudrait rectifier la fausse
pénurie de personnel et le Dr Baddoo espère que l'OMS prêtera une assistance pour l'organisation de cours de formation professionnelle tenant compte, comme indiqué dans le rapport, « d'autres éléments tels que les facteurs économiques, sociaux, technologiques et agricoles ».
impression qu'a pu laisser une remarque faite à la séance précédente par le délégué de la France. Ce que
La délégation du Ghana a vivement apprécié le rapport du Directeur général et appuiera ce que fera l'OMS pour encourager les efforts dans ce domaine. Sir William REFSHAUGE (Australie) félicite le Direc-
celui -ci a dit donnerait à penser qu'en Inde la stérilisation est pratiquée contre la volonté de la population. Au contraire, les activités de planification familiale, et tout particulièrement les mesures de
stérilisation, reposent entièrement sur le libre consentement des intéressés. Dans un pays démocratique tel
teur général de son excellent rapport. Il n'existe pas encore de problème de surpopulation en Australie, mais les couples qui le désirent peuvent
que l'Inde, toute coercition est impensable, surtout dans un domaine aussi sacré et aussi personnel que celui des relations entre mari et femme et de la planification par chacun de sa famille. M. Krishnan espère que la Commission prendra note de cette réaffirmation catégorique du caractère entièrement volontaire des activités menées dans son pays.
obtenir des conseils de planification familiale. Sir William est conscient des difficultés qu'une expansion démographique rapide crée dans certains pays,
notamment dans ceux qui sont déjà surpeuplés; il reconnaît la gravité de la situation et la nécessité d'y remédier. L'Australie appuie la recherche sur la régulation démographique et la planification familiale et estime que les institutions internationales doivent, sur demande, fournir des conseils techniques et une
Le Dr AUJOULAT (France) regrette d'avoir mal interprété les déclarations de la délégation indienne; il se réjouit de la rectification qui vient d'être faite. Le R. P. DE RIEDMATTEN (Saint- Siège), prenant la
aide pour des projets ou programmes nationaux relatifs à ces questions. Sir William pense, toutefois, que les problèmes de population doivent être étudiés
parole sur l'invitation du PRÉSIDENT, déclare que la puissance qu'il a l'honneur de représenter s'identifie
par chaque pays en fonction de ses conceptions sociales et de son expérience.
L'Australie votera pour la proposition contenue . dans le projet de résolution soumis par les délégations de l'Inde, du Royaume -Uni et de la Trinité et Tobago, qui s'inspire directement de la résolution 2211 (XXI) sur l'accroissement démographique et le développement
avec le courant spirituel qui défend avec le plus de ténacité et de cohérence des positions qui, aux yeux de beaucoup, semblent aller à contre -courant de tendances irréversibles. Il rappelle l'exposé qu'il a
fait à la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé,' et voudrait simplement y ajouter quelques observations. Les principes établis par les deux dernières Assem-
économique, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies.
Le Dr HOLMBERG (Argentine) dit que son pays ignore le problème de la surpopulation. Toutefois, des études ont été faites sur la planification familiale, question complexe dont la solution doit être adaptée aux facteurs économiques, sociaux, culturels et religieux, la décision finale appartenant d'ailleurs aux couples. Le Département de la Santé publique est responsable
blées de la Santé paraissent sains et opportuns et le rapport du Directeur général prouve que leur application donne des fruits importants. L'évolution dont plusieurs orateurs ont parlé à la séance précédente confirme le bien -fondé de la politique de pondération
adoptée par l'Assemblée de la Santé en la matière. Tant le Deuxième Concile du Vatican que la récente Encyclique ont reconnu et affirmé l'importance capi-
tale du problème démographique aujourd'hui. Le 29 octobre 1966, le Saint -Père s'est exprimé avec clarté à cet égard: les implications de ce problème dans le secteur relevant de la compétence du Saint Siège sont d'une importance telle que toute erreur de
de ce qui se fait dans ce domaine; sur demande, il donne des avis conformes à la politique générale suivie par le Gouvernement. La délégation argentine était disposée à appuyer le projet de résolution initial présenté par la délégation de la Trinité et Tobago à la quinzième séance
méthode dans leur examen serait impardonnable, d'où la nécessité d'une rigueur d'enquête et d'analyse qui exclut les décisions hâtives. Dans cette enquête, le Saint -Siège a eu recours à des méthodes de travail interdisciplinaires: il ressort d'ailleurs des débats de la Commission que la solution des problèmes démo1 Actes of Org. mond. Santé, 144, 363 -364.
de la Commission (voir page 355). Elle ne pourra voter pour le nouveau texte proposé par les délégations de l'Inde, du Royaume -Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord et de la Trinité et Tobago que si quelques modifications y sont appor-
368
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
graphiques ne sera jamais l'exclusivité d'une seule discipline et qu'en cela aussi, l'Assemblée mondiale de la Santé doit donner l'exemple. Le R. P. de Riedmatten a éprouvé de l'inquiétude à entendre certains délégués s'exprimer comme si des
sionnelle et devant celle des peuples, des problèmes qui mettent en jeu la vie, la dignité et l'intégrité de la personne humaine; c'est précisément pour défendre ces valeurs que les institutions internationales ont été fondées. Le Dr KAREFA- SMART,
opérations telles que l'avortement et la stérilisation ne posaient plus aucun problème à la conscience médicale. Cette inquiétude n'est pas apaisée par une distinction entre avortement légal et illégal, ni par l'emploi d'euphémismes pour désigner la stérilisation. L'expérience enseigne que la loi d'un Etat ne garantit
Sous -Directeur général,
remercie les délégués des déclarations faites au sujet du rapport. Tous leurs commentaires et toutes leurs observations ont été soigneusement notés et il
malheureusement pas la valeur éthique des normes qu'elle contient. Peut -on prétendre que la connaissance
en sera dûment tenu compte lorsque le Directeur général et le Secrétariat poursuivront la mise en oeuvre du programme qui a été approuvé par plusieurs Assemblées de la Santé consécutives.
du début de la vie autonome de l'être humain est tellement avancée qu'il ne faille considérer, dans l'avortement, que les droits de la mère et non ceux de
Le délégué de la Chine a demandé des précisions sur la position actuelle concernant l'approbation technique par l'OMS des programmes démographiques
l'enfant à naître? Tous les systèmes juridiques totalement en matière civile, partiellement en matière
pénale - se sont refusés jusqu'ici à entériner l'affir-
qui bénéficient du soutien du FISE. La question a été examinée à fond par le Comité mixte FISE /OMS des Directives sanitaires, dont les recommandations seront soumises au Conseil d'administration du FISE à sa session de juin 1967. On estime que ces recom-
mative. Lorsqu'il est question d'atteinte à la
vie
humaine, la présomption classique est en faveur de l'existence de cette vie et du respect qui lui est dû. La stérilisation pose un problème différent, mais analogue. Devant une telle diminution des capacités de la personne humaine, la déontologie médicale a, du moins jusqu'ici, reculé devant la présomption du droit d'intervenir définitivement, fût -ce avec le consen-
mandations fournissent un point de départ satisfaisant pour les activités futures du FISE dans ce domaine.
tement de l'individu lui -même. Ce ne sont pas des tabous d'obscure tradition, mais la conviction que la transmission de la vie pst étroitement liée à la vie elle -même qui a conduit l'enseignement catholique constant à rejeter les méthodes anticonceptionnelles allant à l'encontre de ce qu'il faut toujours considérer
Sir George GODBER (Royaume -Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord) est disposé à accepter les amendements proposés par le délégué de l'Argen-
tine et pense qu'il en va de même pour les autres auteurs du projet de résolution. Il voudrait, cependant, expliquer sa position touchant la supression des mots
comme la nature. Comme le R. P. de Riedmatten l'a rappelé, le Saint -Siège n'a pas hésité à entreprendre un examen approfondi de ce problème, examen dont il est prématuré de supputer les conclusions avant qu'il ne soit terminé.
« illégalement provoqués» qui pourrait être considérée comme modifiant le fond de la résolution. L'avortement provoqué, qu'il soit légal ou non dans un pays donné, pose un problème de santé publique en dehors de toute considération d'éthique. Au Royaume -Uni, presque tous les décès dus à des avortements sont le résultat de manoeuvres illégales. La suppression des mots « illégalement provoqués » ne signifie pas que l'on accepte ou que l'on condamne la légalisation de la pratique. Il est certainement préfé-
L'éthique médicale se trouve actuellement confrontée à de graves problèmes, celui, par exemple, de l'expérimentation sur des êtres humains. L'observateur du Saint -Siège aurait hésité à parler d'éthique devant la Commission si celle -ci n'avait approuvé la veille une résolution sur la publicité pour les produits pharmaceutiques. Cette résolution ne fait pas seulement allusion à des questions techniques; elle demande formellement au Directeur général d'étudier des critères d'ordre éthique en une matière qui soulève aussi des inquiétudes chez les hommes d'aujourd'hui.
rable, du point de vue de la santé publique, qu'il n'y ait pas de possibilité, légalisée ou non, d'arrêter une grossesse.
Sir George Godber espère que les coauteurs du projet de résolution et les autres délégués l'appuieront dans sa version amendée. M. KRISHNAN (Inde) accepte les amendements.
Sans doute y a -t -il, dans la plupart des sciences appliquées, une part de risque qui doit être acceptée, particulièrement dans une période de mutation comme
celle que le monde traverse actuellement; encore faut -il que ce risque soit acceptable, comme l'a dit le délégué du Royaume -Uni. Le R. P. de Riedmatten rend hommage à la ligne
Le Dr BONICHE (Nicaragua) demande si la Commission est toujours saisie du premier projet de réso-
lution proposé par la délégation de la Trinité et Tobago. A son avis, ce texte est plus conforme au rapport du Directeur général sur la question. Sur la demande du PRÉSIDENT, le Dr BERNARD, Sous -Directeur général, Secrétaire de la Commission, 1 Voir Actes off. Org. mond. Santé, 162, 23 -24.
de conduite suivie par l'OMS depuis deux ans. La Commission lui pardonnera certainement de souhaiter qu'en ce forum de la santé mondiale, on ne considère pas comme déjà résolus, devant la conscience profes-
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET: SEIZIÈME SÉANCE
369
explique comment se présente la situation. Le document de base est le projet de résolution proposé par les délégations de l'Inde, du Royaume -Uni et de la Trinité et Tobago; aux yeux du Secrétariat, il remplace la proposition antérieure de la délégation de la Trinité et Tobago puisque ce pays est cosignataire du texte commun. Deux amendements ont été proposés: l'un par la
Le Dr EVANG (Norvège) espère qu'après un débat aussi constructif et concret, la Commission ne va pas s'enliser dans les détails. En sa qualité de représentant d'un pays où l'avortement a été rendu légal pour des raisons sociales, médicales et héréditaires, il soutient sans réserve le délégué du Royaume -Uni. Du point de
vue de la santé publique, les avortements légaux posent aussi un problème sérieux; de plus, en matière
délégation de la Colombie dans un document de conférence, l'autre oralement par le délégué de l'Argentine. Les auteurs du projet commun ont donné leur accord à ces amendements qui sont les suivants : à l'avant- dernier alinéa du préambule, supprimer les
sémantique, le général englobe le particulier. Il est parfaitement pertinent de faire mention des avorte-
ments, d'autant que la prévention, au moyen de contraceptifs, des grossesses non désirées est considérée comme le moyen le plus positif d'éviter une augmentation du nombre des avortements. Le
mots «illégalement provoqués »; au paragraphe 3 du dispositif, remplacer « d'élargir » par « de poursuivre »; enfin, modifier comme suit le paragraphe 4.b) du dispositif: « de prêter assistance sur demande
Dr Evang pense que la Commission est d'accord sur le fond. Le Dr AL -AWADI (Koweït) souscrit à cette inter-
pour l'exécution de projets nationaux de recherche et pour la formation de professeurs d'université et de personnel professionnel ». Le Dr AL -AWADI (Koweït) estime que si, comme
prétation et retire son amendement.
Le Dr BAHRI (Tunisie) propose de remplacer l'expression « illégalement provoqués » par le mot « criminels ».
le propose le délégué de l'Argentine, on supprime les mots «illégalement provoqués », la résolution perdra son sens. Ce n'est pas l'avortement en soi qui constitue un problème. Seul le mot « illégalement » devrait être supprimé. Sir George GODBER (Royaume -Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord) fait observer qu'étant donné que le plus contient le moins, le mot « avortements » englobe à la fois les avortements « provoqués » et les avortements « illégalement provoqués »,
Le PRÉSIDENT note que la Commission est main-
tenant saisie de deux amendements nouveaux au projet de résolution commun tel qu'il a été amendé par les délégations de l'Argentine et de la Colombie. Sir George GODBER (Royaume -Uni de Grande -
Bretagne et d'Irlande du Nord) dit que les autres auteurs et lui -même sont disposés à accepter l'amendement proposé par le délégué du Mexique, car les taux élevés de mortalité maternelle et infantile posent effectivement un grave problème de santé publique dans de nombreux pays. En revanche, ils ne peuvent pas accepter l'amendement proposé par le délégué de la Tunisie.
qui posent ensemble un grave problème de santé publique. 1l ne pense pas que l'amendement du délégué
de l'Argentine fasse perdre son sens à la phrase. Le Dr BAHRI (Tunisie) partage l'opinion du délégué
du Koweït: il faut conserver les mots «illégalement provoqués ».
Le Dr OLGUIN (Argentine) appuie l'amendement proposé par le délégué du Mexique. Le Professeur TATOL`ENKO (Union des Républiques socialistes soviétiques) suggère de remplacer, à l'avant -
Le Dr MARTÍNEZ (Mexique) appuie la première proposition de la délégation de la Trinité et Tobago.
C'est dans le nouveau texte présenté par l'Inde, le Royaume -Uni et la Trinité et Tobago que figurent « avortements illégalement provoqués ». Il n'y a aucune raison d'insister sur ce point. Le taux les mots
dernier alinéa du préambule, le membre de phrase « Considérant que les avortements illégalement provoqués » par l'un ou l'autre des suivants : « Considérant que les avortements provoqués, et en particulier les avortements illégaux », ou « Considérant que les avortements, et en particulier les avortements illégaux».
élevé de mortalité infantile et maternelle pose un problème tout aussi grave que l'avortement illégal et qui touche de près au problème démographique. Le Dr Martínez propose du supprimer l'alinéa ou d'y incorporer l'autre élément dont il a parlé. Dans le second cas, le texte deviendrait: Considérant que les avortements et les taux
On tiendrait ainsi compte du fait que les avortements légaux pratiqués par des médecins sont moins dan-
gereux pour la santé que les avortements illégaux. Sir George GODBER (Royaume -Uni de Grande -
Bretagne et d'Irlande du Nord) apprécie beaucoup les efforts du délégué de l'URSS pour aider à trouver un compromis, mais estime qu'en essayant d'entrer dans le détail on risque des malentendus dans toutes
élevés de mortalité maternelle et infantile constituent un sérieux problème de santé publique dans de nombreux pays.
370
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II 4.
les langues. Il préfère s'en tenir au libellé le plus général.
PRIE le Directeur général: a)
de continuer à développer les activités de
Le Dr CoMISSIONG (Trinité et Tobago) est de l'avis
du délégué du Royaume -Uni. Le Professeur TATO6ENKO (Union des Républiques
l'OMS dans le domaine des aspects sanitaires de la reproduction humaine; b) de prêter assistance sur demande pour l'exécution de projets nationaux de recherche et pour
socialistes soviétiques) précise qu'il n'a pas fait de proposition formelle; il a simplement essayé de concilier deux points de vue. Le PRÉSIDENT met au voix l'amendement proposé
la formation de professeurs d'université et de personnel professionnel; et c) de faire rapport à la Vingt et Unième Assem-
blée mondiale de la Santé sur les activités de l'OMS dans le domaine de la reproduction humaine.
par le délégué de la Tunisie.
Décision: L'amendement est rejeté par 62 voix contre une, avec 14 abstentions. Le PRÉSIDENT met aux voix le projet de résolution 2.
Décision: Le projet de résolution est approuvé par 74 voix, sans opposition, avec 2 abstentions. 2 Mesures de contrôle à appliquer à certaines drogues
proposé par les délégations de l'Inde, du Royaume Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord et de la Trinité et Tobago, tel qu'il a été amendé par les délégués de l'Argentine, de la Colombie et du Mexique,
engendrant la dépendance (suite de la neuvième séance, section 2)
Ordre du jour, 2.7 Le PRÉSIDENT indique que la Commission est saisie
et qui est donc libellé comme suit:
La Vingtième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le rapport du Directeur général sur les aspects sanitaires de la dynamique des populations; 1
de deux projets de résolutions remplaçant ceux qui avaient été soumis auparavant. Le premier, proposé par la délégation de l'Iran, est conçu comme suit: La Vingtième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le rapport du Directeur général sur les mesures de contrôle à appliquer à certaines drogues engendrant la dépendance; Prenant note de la résolution sur le LSD et les substances analogues que la Commission des Stupéfiants de l'Organisation des Nations Unies recommande au Conseil économique et social d'adopter; Rappelant les recommandations du Comité OMS d'experts des Drogues engendrant la Toxicomanie, 1. ESTIME que l'usage abusif croissant du LSD et des substances hallucinogènes analogues, avec les risques qu'il comporte pour la santé de l'individu et de la société, appelle des mesures efficaces;
Se félicitant, en particulier, des remarques qu'il contient au sujet des questions de formation professionnelle;
Reconnaissant le caractère urgent des problèmes
sanitaires auxquels certains Etats Membres ont actuellement à faire face en liaison avec les changements survenus dans la dynamique des populations, notamment pour ce qui est du recrutement de personnel dûment formé et expérimenté; Rappelant les résolutions WHA18.49 et WHA 19.43 ;
Réaffirmant les considérations développées dans ces résolutions; Considérant que les avortements et les taux élevés de mortalité maternelle et infantile constituent
INVITE instamment les Etats Membres à prendre les dispositions suivantes: 2.
un sérieux problème de santé publique dans de nombreux pays; et Estimant que le développement des services sanitaires de base est d'une importance fondamentale
dans tout programme visant à résoudre les problèmes de santé liés aux mouvements démographiques, FÉLICITE le Directeur général du travail accompli en 1966; 1.
2. 3.
APPROUVE le rapport du Directeur général; 1 EXPRIME l'espoir qu'il sera possible à l'OMS de
limiter l'emploi de ces substances à des fins scientifiques et à des usages médicaux spéciaux; ii) prévoir la surveillance, par les autorités sanitaires compétentes, de la production, de la distribution et des conditions d'utilisation de ces substances; iii) compléter les mesures de contrôle ci- dessus par des campagnes éducatives appropriées visant à prévenir l'usage incontrôlé des médicaments dangereux engendrant le dépendance qui appartiennent au type hallucinogène; et i) 3.
poursuivre ses activités dans ce domaine conformément aux principes posés dans les résolutions WHA18.49 et WHA19.43; et 1 Actes off. Org. mond. Santé, 160, annexe 16.
PRIE le Directeur général de continuer à coopérer
avec les organes appropriés de l'Organisation des 2 Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans la sçction 1 du septième rapport de la Commission et adopté sous le numéro d'ordre WHA20.41.
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET: SEIZIÈME SEANCE
371
Nations Unies pour l'examen des possibilités de contrôle international de ces médicaments. La délégation de la République fédérale d'Allemagne a maintenant retiré son amendement au second projet
En revanche, il existe un problème d'emploi illicite.
Il est facile d'introduire du LSD en contrebande ou d'en réaliser la synthèse; les stocks illicites proviennent
certainement de ces deux sources. Des dispositions législatives récentes font de la détention non autorisée du produit un délit passible de sanctions. De telles lois, toutefois, ne peuvent servir à grand -chose si elles ne s'accompagnent pas d'une action éducative énergique renseignant sur les dangers que comporte l'utilisation du LSD. En ce qui concerne d'autres drogues, telles que les
de résolution, présenté par les délégations du Danemark, des Etats -Unis d'Amérique, de la Finlande, de l'Islande, de la Norvège, des Pays -Bas, de la Répu-
blique fédérale d'Allemagne, du Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord, de la Suède et de la Tchécoslovaquie. Ce projet de résolution est conçu comme suit: La Vingtième Assemblée mondiale de la Santé,
barbituriques et les tranquillisants, la délégation du Canada partage l'opinion exprimée par la déléguée de la République fédérale d'Allemagne touchant les difficultés que présente une surveillance stricte de la fabrication et de la distribution. Au Canada, ces substances ne peuvent être obtenues que sur ordonnance médicale. Selon le Dr JOHNSON (Australie), le document soumis à la Commission représente un pas en avant dans la voie du contrôle des drogues engendrant la dépendance dont certaines étaient encore inconnues lors de l'adoption, en 1961, de la Convention unique sur les Stupéfiants. C'est aux barbituriques et aux amphétamines que l'on pensait quand on a fait mention à cette époque (dans l'un des rapports de la Com-
Ayant examiné le rapport du Directeur général sur les mesures de contrôle à appliquer à certaines drogues engendrant la dépendance; Notant avec une vive inquiétude l'abus croissant de certains médicaments psychotropes (sédatifs ou stimulants) qui engendrent la dépendance et ne sont pas encore soumis à un contrôle international; Vu les
d'experts des Drogues engendrant la Dépendance; Rappelant les conclusions de la Commission des Stupéfiants de l'Organisation des Nations Unies; et Se rendant compte qu'il est nécessaire que les
recommandations du Comité OMS
mission technique) d'un problème encore éloigné, mais
pays prennent immédiatement des mesures de contrôle coordonnées,
auquel il faudrait un jour s'attaquer avec énergie. La production et la consommation des tranquillisants
n'avaient pas encore pris alors l'extension qu'elles ont actuellement. C'est une anomalie singulière qu'il faille apparemment
PRIE instamment les Etats Membres qui ne l'ont pas encore fait de subordonner sans délai à 1.
la présentation d'une ordonnance médicale la délivrance des médicaments sédatifs et stimulants qui
engendrent la dépendance et donnent lieu à des abus, et de surveiller attentivement l'application de cette mesure; 2.
à tant de gens des sédatifs, des tranquillisants, des stimulants, etc., pour supporter la vie confortable que permet la civilisation moderne. Au cours de la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, un délégué a relevé que les médicaments euphorisants ont progressivement pris la place privilégiée naguère occupée par les médicaments curatifs. Un contrôle rigoureux des médicaments psycho-
RECOMMANDE que les Etats Membres prennent,
au sujet de ces médicaments, des mesures instituant: i) la surveillance des transactions, depuis la production jusqu'au commerce de détail;
tropes à l'échelon national est la condition même d'un contrôle international efficace. Lorsqu'on promulgue des lois dans ce domaine, il ne faut pas oublier que, parmi les stimulants et les dépresseurs du système nerveux central, figurent de nombreux médicaments
l'immatriculation de tous les producteurs; iii) la limitation du commerce aux personnes ii)
autorisées;
L'interdiction de la détention non autorisée; et iv) 3.
PRIE le Directeur général de poursuivre ses
consultations avec l'Organisation des Nations Unies et le Comité central permanent des Stupéfiants sur les possibilités d'instituer des mesures interna-
tionales de contrôle pour les drogues en question. Mme RIDEOUT (Canada) signale que l'emploi avec
utiles et que les mesures de contrôle ne doivent pas en empêcher l'emploi légitime. Quant à savoir dans quelle mesure l'abus des sédatifs et des stimulants est causé ou entretenu par des ordonnances prescrivant de trop grandes quantités, la question ne sera pas facile à élucider, mais elle demande à être étudiée. On devrait insister notablement pendant les études de médecine, au niveau tant universitaire que postuniversitaire, sur le problème des drogues engendrant la dépendance.
autorisation du LSD ne soulève aucun problème au Canada. Il n'y a qu'un seul importateur et un seul
En Australie, le LSD et les autres produits hallucinogènes sont inscrits au quatrième tableau (importation interdite) des règlements douaniers, c'est à -dire que seuls les importateurs pourvus d'une licence peuvent en faire entrer dans le pays; encore leur faut -il
distributeur agréés et le produit n'est fourni qu'à quelques institutions qui font des travaux de recherche.
On sait où va chaque milligramme.
une autorisation du Contrôleur général des Douanes qui, avant de l'accorder, demande l'avis du Dépar-
372
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
tement fédéral de la Santé. Dans chaque Etat et territoire, seuls les psychiatres agréés peuvent se procurer du LSD. Sans doute existe -t -il un commerce illicite des drogues engendrant la dépendance et une possibilité de fabrication illégale du LSD. L'éducation sanitaire, le dépistage des fabricants non agréés, le traitement
contrôle de ces substances. Le rapport de ce comité et celui de la Commission sur sa vingt et unième session
sont reproduits dans le document E /CN.7 /501 de l'Organisation des Nations Unies. Il intéressera sans doute la Commission du Programme et du Budget de noter que le Conseil économique et social a adopté une résolution sur le LSD, demandant aux gouvernements de contrôler strictement la production, la distribution, la vente, l'exportation et l'importation de cette substance en la plaçant sous le contrôle des autorités compétentes, et en exigeant qu'elle ne soit administrée que sous surveillance médicale étroite et continue, son emploi étant limité
obligatoire des toxicomanes et l'intensification des activités visant à prévenir le trafic de la drogue constituent autant de mesures importantes à cet égard.
L'Australie appuie sans réserve les mesures de
contrôle préconisées dans le rapport de la Commission
des Stupéfiants, ainsi que les deux résolutions présentées.
à des fins scientifiques et médicales. Toute autre utilisation du LSD et des autres hallucinogènes a été condamnée et les gouvernements ont été instam-
Le Dr ENGEL (Suède) précise que le projet de résolution commun dont est saisie la Commission constitue une révision du texte proposé à l'origine par les pays
ment priés de prendre toutes mesures propres à y mettre un terme. Toutes les recommandations contenues dans le quatorzième rapport du Comité d'experts de l'OMS ont été acceptées, sous réserve, en ce qui concerne le contrôle des importations et des exportations, qu'elles soient applicables. La Commission des Stupéfiants recherche des systèmes de contrôle qui éviteraient la procédure compliquée des autorisations d'exportation et d'importation ou de la soumission de prévisions. Conformément à la résolution WHA18.47, des consultations sont en cours entre l'OMS et le Comité central permanent des Stupéfiants en vue de trouver un moyen d'universaliser les systèmes nationaux de contrôle par des mesures internationales acceptables et applicables sur le plan pratique. Il faudrait pour cela quelque accord international, car les simples recommandations formulées par l'Organisation des Nations Unies ou l'OMS se sont révélées inefficaces. En outre, il conviendra d'examiner les rouages ou organes de contrôle international à mettre en place. Il serait opportun et utile pour la Commission des
scandinaves et les Pays -Bas. A ces délégations sont venues se joindre celles des Etats -Unis d'Amérique, de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume Uni et de la Tchécoslovaquie. La délégation de la Suède appuie sans réserve le projet de résolution sur les mesures de contrôle du
LSD et des substances analogues qu'a présenté la délégation de l'Iran. Les deux propositions sont complètement distinctes puisque, d'après la définition donnée dans le projet commun, le LSD n'est pas visé par ce texte. M. ANSAR KHAN (Division des Stupéfiants de l'Orga-
nisation des Nations Unies) pense que la Commission
pourra trouver utile de savoir où en est exactement la Commission des Stupéfiants de l'Organisation des Nations Unies en ce qui concerne les médicaments sédatifs, stimulants et hallucinogènes.
Pour prendre position sur ces questions, la Commission des Stupéfiants a suivi de très près les avis de l'OMS et s'est conformée aux recommandations de son Comité d'experts des Drogues engendrant la Dépendance et de l'Assemblée de la Santé. Elle a le devoir de tenir le plus grand compte des opinions exprimées par l'OMS sur les aspects techniques et médicaux et elle s'est orientée dans le sens suggéré par l'Organisation en ce qui concerne les amphétamines et les barbituriques. Après avoir pris connaissance du quatorzième rapport du Comité d'experts,' approuvé par la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé dans sa résolution WHA18.47, la Commission des Stupéfiants a souscrit à la conclusion selon laquelle les efforts de contrôle accomplis par les pays sont souvent insuffisants, et elle a inséré dans le rapport sur sa vingtième session la phrase suivante:
Stupéfiants que la Vingtième Assemblée mondiale de
la Santé envisage d'aller plus loin que ne l'a fait la Dix -Huitième Assemblée. Elle souhaitera peut -être suggérer des moyens à utiliser pour universaliser les systèmes nationaux de contrôle, et donner une idée du genre et du degré de contrôle international qu'elle approuverait, compte tenu du quatorzième rapport du Comité d'experts. Elle aiderait ainsi à mettre de
l'ordre dans la situation confuse due à la grande diversité des contrôles exercés sur les substances en question.
Il est tout à fait évident que les recommandations de la Commission et celles de l'OMS en vue d'un contrôle national sévère de ces substances ne sont pas universellement appliquées. Avec l'approbation du Conseil économique et social,
Le Dr HAFEzI (Iran) signale que le mot «médicaments » figurant à la fin du paragraphe 3 du dispositif du projet de résolution révisé proposé par sa délégation doit être remplacé par le mot « substances ». Le PRÉSIDENT met aux voix le projet de résolution
la Commission des Stupéfiants a chargé un comité composé de dix de ses membres, auquel l'OMS était représentée, de procéder à une étude spéciale sur le ' Org. mond. Santé Sir. Rapp. teciin., 1965, 312.
proposé par la délégation de l'Iran, ainsi amendé. Décision: Le projet de résolution est approuvé. 2 2 Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans la section 2 du septième rapport de la Commission et adopté sous le numéro d'ordre WHA20.42.
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET: DIX- SEPTIÉME SÉANCE
373
Le Dr AUJOULAT (France), se référant au projet de
résolution commun, propose que le texte français de l'alinéa iv) du paragraphe 2 du dispositif soit modifié comme suit: «l'interdiction de la détention sans autorisation », ce qui serait plus clair. Sir George GODBER (Royaume -Uni de Grande -
ployée le Comité d'experts des Drogues engendrant la Dépendance. Cependant, il ne s'opposera pas à l'amendement proposé. Décision : L'amendement proposé par les délégués
de la France et du Royaume -Uni de
Grande -
Bretagne et d'Irlande du Nord est approuvé. Le PRÉSIDENT met aux voix le projet de résolution ainsi modifié .
Bretagne et d'Irlande du Nord) pense que le texte anglais aussi serait amélioré si l'on utilisait le libellé équivalent, c'est -à -dire «prohibition of possession without authorization ».
Décision: Le projet de résolution est approuvé.' La séance est levée à 18 heures.
Le Dr ENGEL (Suède) souligne que la formule qui figure dans le projet de résolution est celle qu'a em-
DIX - SEPTIÈME SÉANCE Mercredi 24 mai 1967, 9 h. 30 Président: Dr C. L. GONZÁLEZ (Venezuela)
1.
Examen de l'ordre de grandeur du budget pour 1969
Santé; s'il y a lieu, une quatrième colonne indique le montant des prévisions budgétaires supplémentaires pour l'année considérée. Les années en question sont
Ordre du jour, 2.3 Le PRÉSIDENT rappelle que, par le paragraphe 1) f) de la résolution WHA20.3, l'Assemblée de la Santé a décidé d'inclure dans le mandat de la Commission
celles de l'exécution du budget; il ne s'agit pas de l'année au cours de laquelle le budget a été approuvé. Le graphique 2 indique les grandes catégories de dépenses qui expliquent l'augmentation du projet de programme et de budget de 1968 (en pourcentage de l'augmentation totale) ainsi que le taux d'augmenta1967, non compris les prévisions supplémentaires; on notera que ce taux d'augmentation (non compris les prévisions budgétaires supplémentaires) est de 8,94 %,
du Programme et du Budget la fonction suivante: «recommander l'ordre de grandeur du budget de la
général pour la préparation de son projet de programme et de budget afférent à cette année ». Un document est soumis à la Commission pour faciliter l'examen de ce point de l'ordre du jour. Le Président invite M. Siegel, Sous -Directeur général, à présenter ce document. M. SIEGEL, Sous -Directeur général, dit que le
deuxième année à venir, afin d'orienter le Directeur
tion par rapport au budget approuvé pour l'année
Directeur général a estimé qu'il pourrait être utile de présenter à la Commission, pour l'examen de ce point de l'ordre du jour, quelques données de base susceptibles de faciliter la discussion qui doit avoir lieu conformément à la décision adoptée par la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé dans sa résolution WHA20.3.
dont 4,53 % pour le maintien du personnel existant et autres charges de caractère continu. En d'autres termes, il faut une augmentation de 4,53% pour que l'Organisation maintienne à leur niveau actuel les activités prévues au programme. L'augmentation de 2,86% qui est mentionnée dans le graphique représente les prévisions du Directeur général pour des activités nouvelles, tandis que l'accroissement de
Le document mentionné a été distribué le matin. Il se compose de quatre graphiques et deux tableaux. Le graphique 1, qui porte sur une période de onze ans, indique le montant du projet de programme et de budget proposé par le Directeur général pour chacune de ces années; ensuite, le montant recommandé par le Conseil exécutif et, dans la troisième colonne, le montant approuvé par l'Assemblée mondiale de la
1,55% se rapporte à des dépenses diverses. Le graphique 3 est analogue au graphique 2, mais il tient compte des prévisions budgétaires supplémen-
taires afférentes à 1967 pour comparer le projet de
budget de 1968 au budget adopté pour 1967. La différence en pourcentage est de 7,77; là encore, on voit que l'accroissement nécessaire pour qu'en 1968 x Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans la section 3 du septième rapport de la Commission et adopté sous le numéro d'ordre WHA20.43.
374
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
les activités prévues au programme se maintiennent au même niveau qu'en 1967 est d'environ 4,5 %. Le graphique 4 indique le nombre total des Membres
nisation. Les débats qui ont eu lieu à la présente Assemblée ont confirmé besoin d'une confirmation - la nécessité de développer certains projets et, d'une manière générale, le pro-
sonnable concernant l'ampleur du budget de l'Orga-
de l'Organisation et montre comment ce nombre a augmenté d'année en année; le Secrétariat a pensé, en effet, que cet élément serait intéressant à considérer dans l'examen d'ensemble de la question.
- si tant est qu'on eût
gramme de l'Organisation pour l'avenir. Dans la détermination de l'ordre de grandeur du programme pour 1969 et dans la formulation de ce programme, il faut tenir compte de plusieurs facteurs intéressant la planification des activités de l'OMS. Le Directeur général mentionnera tout d'abord le quatrième programme général de travail pour une période déterminée (1967- 1971), lequel a fixé les grandes orientations qui guideront l'élaboration du programme de 1969. On a pu voir que ce programme conserve inchangés certains objectifs généraux de l'Organisation, qu'il s'agisse du renforcement des services de santé nationaux, de formation professionnelle et technique,
Le tableau 1 indique, en pourcentage, la fraction disponible pour les programmes sanitaires dans les fonds de l'élément Assistance technique du Programme des Nations Unies pour le Développement. Il est inté-
ressant de noter que la part de l'OMS était de 22 lorsque ce programme a commencé, c'est -à -dire de 1950 à 1955. Il y a eu ensuite chaque année (à deux exceptions près) une diminution constante, si bien qu'en 1967 la part des projets sanitaires se trouve ramenée à 14,43%. Le tableau 2 indique le montant total des dépenses engagées par l'Organisation mondiale de la Santé au titre de tous les fonds pour les projets dans les pays de 1957 à 1968, ainsi que les montants qui ont été fournis par l'élément Assistance technique du Programme des Nations Unies pour le Développement; la troisième colonne indique le pourcentage de l'élément
ou de la lutte contre les principales maladies transmissibles et d'autres affections. D'autre part, il vise à consolider et à développer les acquisitions réalisées
au cours des trois programmes précédents qui ont orienté l'activité de l'Organisation depuis 1952. Parallèlement, en discutant du programme de travail durant toutes ces années, le Conseil exécutif et l'Assemblée de la Santé ont donné au Directeur général des direc-
Assistance technique par rapport au total des engagements de dépenses au titre de tous les fonds. Il y a encore un autre document auquel les membres de la Commission désireront peut -être se reporter pour l'examen de cette question; il s'agit du document que
tives sur le contenu du programme pour les années suivantes. Les besoins des pays en matière de santé constituent
le Directeur général a présenté en séance plénière, et en annexe auquel figurent des extraits des procès verbaux de la trente -neuvième session du Conseil exécutif concernant les discussions qui ont conduit à l'inscription du point examiné présentement à l'ordre du jour de l'Assemblée de la Santé. Enfin, l'attention est appelée sur les articles de la Constitution dont la Commission doit tenir compte. Ces articles figurent dans les Documents fondamentaux.
la deuxième considération dont il faut s'inspirer. Le Secrétariat a conscience que les possibilités financières
et les moyens d'action de l'Organisation sont sans commune mesure avec les besoins sanitaires des pays en voie de développement. Il n'en reste pas moins que la planification de l'aide aux pays et l'élaboration des programmes de l'Organisation en général s'inspirent dans une mesure croissante des besoins particuliers qui se manifestent dans le contexte national et mondial des activités envisagées et que, par ailleurs, on met systématiquement à profit l'expérience acquise pour réviser quand il y a lieu les règles qui régissent l'exé-
Le texte de l'article 34 est le suivant:
Le Directeur général doit préparer et soumettre chaque année au Conseil les rapports financiers et les prévisions budgétaires de l'Organisation. L'article 55, qui intéresse également la Commission, dispose ce qui suit: Le Directeur général prépare et soumet au Conseil les prévisions budgétaires annuelles de l'Organisation. Le Conseil examine ces prévisions budgétaires
cution des programmes adoptés. Les trois rapports sur la situation sanitaire dans le monde,' s'ils ne renseignent guère sur l'ampleur des besoins sanitaires et sur les variations qui ont pu se produire au cours de la période dont ils traitent, montrent néanmoins qu'à l'échelle mondiale les principaux secteurs critiques en matière sanitaire sont restés pratiquement les mêmes
et les soumet à l'Assemblée de la Santé, en les accompagnant de telles recommandations qu'il croit opportunes.
depuis qu'ils ont été déterminés dans les premiers temps de l'Organisation. Ce n'est que récemment que, grâce à l'enrichissement des connaissances, on a pu mesurer l'ordre de grandeur de certains besoins, d'une
Si un membre de la Commission désire avoir des renseignements supplémentaires au sujet des graphiques et tableaux qui figurent dans le document présenté, M. Siegel se fera un plaisir de les lui fournir. Le DIRECTEUR GÉNÉRAL déclare que dans son exposé
manière d'ailleurs très approximative. Dans l'étude de ses plans d'activités futures, ''OMS doit aussi considérer que, dans le monde entier, les gens prennent de
plus en plus nettement conscience de leurs besoins sur le plafond budgétaire, il a essayé d'expliquer les difficultés et les facteurs qu'il convient de prendre en sanitaires individuels et de l'existence de moyens permettant de guérir des maladies et de prévenir les décès ' Actes of Org. mond. Santé, 94; 122; 155.
considération pour présenter une proposition rai-
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET: DIX- SEPTIÉME SÉANCE
375
et les invalidités évitables. Ce phénomène, auquel s'ajoute parfois la reconnaissance par les économistes et les hommes politiques de la contribution que l'action
Il y a encore une autre grande activité que l'Orga-
nisation mondiale de la Santé doit intensifier:
il
sanitaire peut apporter au progrès économique, a entraîné un recours de plus en plus grand aux services
de santé existants et, surtout dans les pays ayant récemment accédé à l'indépendance, une exigence croissante de programmes sanitaires plus nombreux et plus efficaces.
s'agit du programme d'approvisionnement public en eau. Par la résolution WHA19.50, la Dix- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé a prié le Directeur général d'accorder une attention particulière au pro-
blème et de prévoir le personnel nécessaire pour exécuter ce programme. Le Directeur général a pris une première mesure dans ce sens pour l'année 1968, mais elle devra être suivie d'autres mesures dans les années à venir. Il voudrait mentionner aussi le programme de recherche en épidémiologie et dans l'application de la science de la communication, dans lequel
La troisième considération a trait aux programmes traditionnels de l'Organisation. Jusqu'ici, le programme d'action de l'Organisation s'est déployé et le Directeur général pense qu'il devra continuer d'en être ainsi en 1969 - dans trois directions principales. Il s'agit d'abord de la lutte contre les maladies
on insiste particulièrement sur la recherche opérationnelle. Le Directeur général croit pouvoir ajouter que, pendant presque toutes les discussions à ce sujet,
transmissibles qui demeurent un obstacle majeur à la santé et au progrès économique et social dans les pays en voie de développement où l'hygiène du milieu
on a mis l'accent sur la nécessité de développer les recherches ou de consacrer davantage de ressources aux
joue un rôle de toute première importance. Il s'agit ensuite, par une planification intégrée, de travailler à l'établissement des services de santé polyvalents et des infrastructures sanitaires nationales sans lesquels
recherches dans les travaux de l'Organisation en général.
aucune action sanitaire ne peut donner de résultats durables (le Conseil exécutif, à sa session de janvier, a prié le Directeur général d'intensifier les études sur les aspects économiques de l'action sanitaire en vue de renforcer l'interpénétration des idées entre économistes et autorités de la santé publique). Il s'agit en troisième lieu, par le programme d'enseignement et de formation professionnelle, de faire face aux besoins grandissants en personnel des services de santé dans le monde entier et d'empêcher que la proportion des
Mais il y a aussi les nouveaux champs d'activité. La Vingtième Assemblée mondiale de la Santé examine actuellement le projet pilote relatif à un système international de détection des réactions fâcheuses aux médicaments. Par ailleurs, la Commission du Programme et du Budget a approuvé une résolution sur
le contrôle de la qualité des préparations pharmaceutiques - la résolution WHA20.34 - qui demande à l'Organisation de faire plus qu'elle n'a fait jusqu'ici; quelques délégués ont même dit sans ambages qu'on
devrait cesser de se payer de mots pour passer à quelque chose de plus concret. Il ressortait clairement des débats que les délégués n'étaient pas satisfaits de
médecins par rapport au nombre d'habitants, déjà insuffisante dans beaucoup de pays en voie de développement, ne diminue encore. Ici aussi, il faudra
ce qu'a fait l'Organisation et attendaient d'elle un travail beaucoup plus considérable dans ce domaine. La résolution prie le Directeur général de formuler le plus tôt possible des principes relatifs aux procédés de contrôle de la qualité, de continuer les travaux sur les spécifications de contrôle par analyse qui seraient acceptables sur le plan international et de continuer
largement s'employer à favoriser la formation de planificateurs sanitaires pour les pays en voie de déve-
loppement afin qu'ils soient en mesure d'entretenir des rapports plus étroits avec les économistes et d'assurer à la santé sa juste place dans le développement général des pays.
d'aider les Etats Membres à créer des laboratoires nationaux ou régionaux de contrôle de la qualité des médicaments ou à obtenir accès à de tels laboratoires, le cas échéant avec l'appui d'une assistance multilatérale ou bilatérale. La même résolution contient encore quelques autres recommandations. A la séance précédente, la Commission a approuvé
En outre, il a été recommandé que certaines des activités actuelles se voient accorder un caractère prioritaire et l'on a demandé qu'elles soient élargies. Pour n'évoquer que quelques -unes des décisions prises
par la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé, le Directeur général rappellera qu'à propos du problème de l'éradication du paludisme, l'Assemblée de la Santé l'a prié, entre autres choses, d'intensifier les recherches fondamentales, de conseiller les go uvernements des Etats Membres pour l'étude des répercussions sociales et économiques du paludisme et de son éradication et de coopérer avec eux à cette étude, ainsi que de réexaminer la stratégie mondiale de l'éradication du paludisme. Un autre des principaux pro-
une résolution portant sur une question à laquelle on donne un rang élevé dans les priorités de l'Organisation - les aspects sanitaires de la situation démographique mondiale - et à nouveau, dans cette résolution, il est demandé que l'Organisation poursuive ses activités dans le domaine des aspects sanitaires de la reproduction humaine. Le Directeur général déplore qu'à la dernière minute on en ait modifié le texte pour exprimer l'espoir qu'il sera possible à l'OMS de « poursuivre » ses activités, alors que les auteurs du projet de résolution avaient demandé un développement des activités dans ce domaine. Il suffit de lire le procès -verbal de la seizième séance de la Commission pour constater que, dans leur esprit, il ne s'agissait pas seulement de poursuivre l'action engagée, mais bien
grammes de l'OMS dont l'Assemblée de la Santé a demandé l'intensification est le programme d'éradi-
cation de la variole, qui entrera en 1969 dans sa troisième année d'exécution et au sujet duquel l'Assemblée, par sa résolution WHA20.15, a prié le Directeur général d'intensifier le programme de recherches dans ce domaine.
376
VINGTIÉME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
de l'intensifier; et, au paragraphe 4 du dispositif, le Directeur général est prié, entre autres choses, de prêter assistance sur demande dans l'exécution de projets nationaux de recherche et pour la formation de professeurs d'université et de personnel professionnel.
30 millions. Le Directeur général voudrait demander à ces délégués d'y réfléchir à deux fois, car enfin, il
s'agit d'époques différentes et chacun sait ce qu'il peut acheter aujourd'hui si on l'augmente de 10 %, au regard de ce qu'il aurait pu acheter il y a cinq ou dix ans avec la même augmentation. Il est extrêmement difficile de raisonner en chiffres absolus, alors que tout, dans la vie, est relatif. Les chiffres relatifs sont beau-
L'Assemblée de la Santé a estimé qu'il s'agissait, là encore, d'un secteur prioritaire et le Directeur général a le sentiment que l'Organisation doit faire beaucoup
plus qu'elle n'a fait jusqu'à présent, surtout pour former du personnel et pour aider les Etats à organiser leurs propres activités dans le cadre de leurs services de santé. Un délégué n'a -t -il pas dit: « Cessez de vous croiser les bras comme vous l'avez fait jusqu'à présent, et passez aux actes » ?
coup plus importants que les chiffres absolus. Pour
aider l'Assemblée de la Santé à faire l'analyse du problème, le Directeur général donnera quelques exemples de l'augmentation des coûts depuis dix ans.
Il commencera par l'augmentation du coût des traitements, en prenant pour base de comparaison les chiffres de 1957 et ceux de 1966, c'est -à -dire une augmentation sur dix ans. Les traitements du personnel professionnel de tous grades ont subi une augmentation moyenne de 47 %. Le pourcentage d'augmentation des salaires du personnel des services généraux
De plus, l'Assemblée de la Santé a discuté du fait que le Directeur général n'a pas suffisamment tenu compte de ses résolutions relatives à la prévention des accidents de la circulation, aux services de réadaptation et aux recherches sur les maladies cardio- vasculaires; certaines critiques ont d'ailleurs été formulées à ce sujet. Après tout ce que le Directeur général vient de dire,
il lui faut ajouter ceci: en élaborant le programme pour 1969, il devra prendre en considération, comme les années précédentes, un grand nombre d'impondérables qui peuvent avoir des répercussions sur le programme lorsqu'on se rapproche de l'année d'exécution, par exemple une nouvelle flambée de choléra ou d'autres maladies endémo -épidémiques comme la fièvre jaune, la peste, la rage et tant d'autres. En 1966
est de 61 % à Genève; dans les bureaux régionaux, ce pourcentage varie entre 24 et 72 %. La moyenne des frais d'honoraires et de voyage des consultants à court terme a augmenté de 60 %. Les dépenses initiales à engager lors du recrutement de fonctionnaires des catégories professionnelles accusent en moyenne une hausse de 42 %. Le montant moyen des alloca-
tions aux boursiers - qui représentent une partie très importante du budget de l'OMS - s'est élevé de 25 % et les droits d'inscription dans les diverses écoles
et 1967 - et c'est là un phénomène tout à fait intéressant - on a pu constater que certaines des maladies pestilentielles du passé se répandent de nouveau dans le monde: le Directeur général pense notamment à certaines poussées épidémiques de fièvre jaune en Afrique, à des flambées de choléra au Proche -Orient et à l'incidence croissante de la peste dans bon nombre de régions, en particulier en Amérique latine. Telles sont les observations que le Directeur général
de médecine, de santé publique et d'infirmières ont été majorés de 31 à 169 %. Les prix du matériel et des fournitures d'hôpital ont augmenté de 87 %, ceux du matériel de laboratoire de 45 %, ceux de certains produits chimiques de 21 % et les frais de transport de 27 %. Le prix du DDT, par contre, a diminué de 26 %; il est toujours bon d'avoir une exception qui confirme la règle. En ce qui concerne les principaux articles d'équipement et de matériel de bureau, le mobilier et les machines ont augmenté de 16 à 30 et la papeterie de 33 à 61 %; pour les frais de poste, la hausse est de 10 %. Ce ne sont là que quelques exemples
devait présenter pour faire ressortir !les difficultés qu'il y a à déterminer l'ordre de grandeur du budget pour 1969 en ce qui concerne les questions de programme.
Il voudrait maintenant dire quelques mots sur la question du volume du budget. Pour l'examiner, il convient de prendre en considération un certain nombre de facteurs dont, en premier lieu, le degré d'expansion
prévu des activités en cours, les grandes lignes de l'évolution des dépenses communes à toutes les activités, les incidences budgétaires des nouveaux pro-
grammes et le montant probable des ressources à attendre d'autres catégories de fonds. Le Directeur général se référera plus spécialement à la question de l'augmentation des dépenses afférentes aux activités
actuelles de l'Organisation. Pour l'année
1968, si
des augmentations qui rendent si difficile le maintien des activités de l'Organisation à leur niveau actuel. Le Directeur général voudrait mentionner en outre l'accroissement du nombre des Membres de l'Organisation qui, de 1957 à 1967, a été de 45,45 %. Or, pratiquement tous les nouveaux Membres sont des pays en voie de développement ayant grand besoin de l'assistance de l'OMS. Le nombre des Membres continue d'ailleurs d'augmenter et, pour que l'Organisation puisse faire face, ne serait -ce qu'en partie, à leurs besoins les plus urgents, il faudra que chaque année, dans l'avenir prévisible, une augmentation du budget soit approuvée et même considérée comme essentielle. Un grand nombre de nouveaux Membres
l'on consulte les Actes officiels No 154 (page xxiv), on voit que 4,53 % de l'augmentation totale proposée pour 1968 doit être consacrée au maintien de l'effectif
appartiennent à la Région africaine. Il y a dix ans, l'assistance de l'OMS à cette Région, telle qu'elle est comptabilisée dans le Rapport financier de l'Organisation pour 1957, représentait une dépense de $608 000.
actuel du personnel et à d'autres besoins. Au cours de la discussion sur le plafond budgétaire, certains délégués ont souligné que 10 % de 50 millions corres-
Le total des fonds de toutes origines dépensés pour l'Afrique s'élevait alors à $1 040 000. En 1966, le total des engagements de dépenses pour services consul-
pondent à une somme bien plus élevée que 10 % de
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET: DIX- SEPTIÈME SEANCE
377
tatifs à l'Afrique était passé à $5 077 000 au titre du budget ordinaire, et à $9 140 000 au titre de l'ensemble des fonds. Ces chiffres représentent une augmentation de 735 % pour le budget ordinaire, et de 778 % pour
par l'intermédiaire de leurs représentants, doivent accorder aux questions de santé la priorité voulue dans
l'ensemble des fonds. Si le Directeur général donne ces précisions, c'est parce que les changements qui interviennent dans la composition de l'Organisation entraînent nécessairement un accroissement des demandes d'assistance. Or, l'OM S n'a pas fini d'accueillir
l'ensemble des programmes de développement économique et social. Le Directeur général voudrait rappeler pour ter-
miner qu'au cours des débats des derniers jours, beaucoup de délégués ont insisté sur la nécessité pour l'Organisation de développer certaines activités du programme actuel et de montrer davantage d'intérêt et de dynamisme dans la mise en train de certaines activités déjà recommandées tant par les Assemblées de la Santé précédentes que par la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé. En outre, les pays de la Région africaine demandent que l'on modifie la politique d'assistance technique. Le Directeur général comprend parfaitement qu'il est important d'adapter la conduite de l'Organisation à la situation réelle des pays qu'elle doit aider et il croit que, dans une certaine mesure, des modifications sont nécessaires. Dans les discussions sur l'ordre de grandeur du programme et sur ses incidences budgétaires pour l'exercice 1969, l'Assemblée de la Santé comprendra certainement que
de nouveaux Membres et, pour autant qu'on puisse faire des calculs à l'heure actuelle, on peut prévoir qu'au cours des prochaines années l'Organisation comptera dix à vingt Membres de plus. Il est une autre question que le Directeur général voudrait évoquer en se plaçant au point de vue financier: celle des répercussions des activités nouvelles. Il ne citera que deux d'entre elles dont l'une, l'extension
de l'emploi des langues espagnole et russe, pourrait avoir un poids considérable dans le budget de 1969 si l'on passait alors à la seconde étape prévue. Le montant approuvé pour 1968 est de $49 000. Dans la proposition que le Directeur général a été prié de présenter à l'Assemblée et qui, bien entendu, devra être maintenant étudiée et analysée de manière plus approfondie, les dépenses supplémentaires de la deuxième année sont évaluées à $355 900 environ, ce
le seul but du Directeur général et le seul but du Secrétariat, lorsqu'ils demandent une expansion rai-
qui représente pour cette seule activité une augmentation de plus de $300 000. L'autre activité nouvelle
sonnable et modeste du programme, à savoir une augmentation de l'ordre de 10 à 12 %, est de servir les idéaux de l'Organisation mondiale de la Santé. Le Directeur général estime que le monde traverse actuellement une époque particulièrement critique de son histoire et que l'oeuvre de santé peut contribuer, aujourd'hui plus que jamais, à une meilleure compréhension entre les peuples et au bonheur de l'humanité. Le PRÉSIDENT déclare la discussion ouverte.
qu'il voudrait mentionner est la participation au Corps commun d'Inspection dont le coût se maintiendra, il l'espère - mais seule l'expérience le dira aux $80 000 prévus. Enfin, le Directeur général aimerait dire également un mot de l'insuffisance des fonds provenant du Programme des Nations Unies pour le Développement, et plus particulièrement de l'élément Assistance technique de ce programme. La part attribuée à l'OMS pour la période biennale 1967 -1968 est
Le Dr CRAWFORD (Canada) dit avoir suivi avec
beaucoup d'attention les déclarations du Directeur
général et de M. Siegel, Sous- Directeur général; comme à l'habitude, leurs exposés ont été très documentés et très clairs. C'est un fait incontestable qu'on leur a demandé d'élargir les activités de l'Organisation et que cette demande correspond à un besoin réel. La position du Gouvernement canadien est bien connue: il ne lui semble pas possible d'arriver à une
de 14,4 %, contre 16,3 % pour la période biennale précédente, ce qui réduit pratiquement de 2 % les crédits disponibles pour les programmes qui seront exécutés au titre de l'élément Assistance technique du Programme des Nations Unies pour le Développement. Il est bon de ne pas l'oublier, car il s'agit d'une tendance qui est devenue irréversible pour ce qui est de l'élément Assistance technique. En ce qui concerne l'élément Fonds spécial (et le Directeur général a eu l'occasion d'indiquer à la Commission qu'à cet égard l'Organisation a obtenu d'assez piètres résultats), la part de l'OMS, représentée par l'ensemble des demandes approuvées à ce jour, ne sera que de 2,21 % des crédits du Fonds spécial. Le Directeur général voudrait à ce propos rappeler aux délégués présents à l'Assemblée que les gouvernements qui y
conclusion sur l'ordre de grandeur du budget en faisant complètement abstraction des priorités applicables au programme. La chose est si évidente qu'il n'est guère besoin d'insister. La délégation canadienne souhaite avoir plus de temps pour réfléchir avant de
se prononcer sur une question aussi importante. Sans oublier que la Commission n'a plus que quelques
jours devant elle, elle espère que la décision pourra être remise au moins au lendemain. Le Dr BLOOD (Etats -Unis d'Amérique) s'associe à la requête de la délégation canadienne; il est important de laisser aux délégations le temps de réfléchir et de
sont représentés le sont également au Conseil d'administration du Programme des Nations Unies pour le Développement et que le Secrétariat ne peut rien faire de plus que ce qu'il a déjà fait pour convaincre le Fonds spécial d'augmenter ses investissements dans
le secteur sanitaire. Ce sont les gouvernements qui,
se consulter sur une question aussi importante. Il invoque donc l'article 60 du Règlement intérieur de l'Assemblée et propose d'ajourner le débat sur ce point de l'ordre du jour.
378
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
A la demande du PRÉSIDENT, le Dr BERNARD, Sous -
Directeur général, Secrétaire de la Commission,
Santé le Secrétariat avait entrepris une première étude sur les problèmes de la santé des gens de mer. D'après
donne lecture de l'article 60 du Règlement intérieur. Le PRÉSIDENT demande si d'autres orateurs veulent
les réponses à un questionnaire adressé à tous les Etats Membres, il avait préparé un rapport qui a été examiné en 1961 par le Comité mixte OIT /OMS de l'Hygiène des Gens de Mer, par le Conseil exécutif
prendre la parole pour ou contre la motion d'ajournement.
Le Dr EVANG (Norvège) rappelle que les occasions
à sa vingt- neuvième session et par la Quinzième Assemblée mondiale de la Santé. A cette occasion,
où le débat a été ajourné sont nombreuses dans l'histoire de l'Assemblée de la Santé, mais que les motions
le Conseil exécutif et l'Assemblée de la Santé avaient adopté des résolutions priant le Directeur général de
d'ajournement ont presque toujours été proposées après que beaucoup de délégués avaient eu l'occasion d'exprimer leur opinion et non avant que la discussion n'ait vraiment commencé. Le délégué des Etats -Unis a évoqué la nécessité de consultations avec les autres délégations, mais n'est -ce pas au sein de la Commission que doivent avoir lieu les échanges de vues, ou doit -on
continuer d'aider les pays à améliorer la santé des gens de mer, en collaboration avec l'OIT et l'Organisation intergouvernementale consultative de la Navi-
gation maritime. Le Directeur général avait été également prié d'entreprendre, en 1965, conjointement avec l'OIT, une étude sur le développement des services
penser que l'OMS, comme d'autres organisations, en est venue à se laisser enfermer dans la « diplomatie secrète » ? Le délégué de la Norvège insiste pour que
sanitaires fournis aux gens de mer dans l'ensemble du monde, et de faire rapport à ce sujet au Conseil exécutif et à l'Assemblée de la Santé en 1966. En consé-
quence, un deuxième questionnaire a été établi, de concert avec l'OIT, et adressé à tous les Etats Membres
la question soit mise en discussion avant que l'on songe à ajourner le débat. Le Dr CRAWFORD (Canada) précise qu'il a demandé
en novembre 1964. Une analyse des réponses à ce questionnaire a été présentée au Conseil exécutif à sa trente -septième session, ainsi qu'à la Dix -Neuvième
que la décision soit renvoyée et non que le débat soit ajourné immédiatement. Le PRÉSIDENT dit que c'est bien ce qu'il avait compris,
mais qu'il y a eu par la suite une proposition formelle d'ajournement émanant de la délégation des Etats -Unis d'Amérique.
Assemblée mondiale de la Santé, et ces deux organes ont été ainsi amenés à adopter les résolutions WHA19.48 et EB39.R24 déjà citées. Un bref aperçu de tous ces faits est donné dans le document présenté, sous le titre « Historique ». Le paragraphe du document intitulé « Etat d'avancement des travaux» expose les mesures prises pour donner suite à la résolution WHA19.48. Trente -deux
Le Professeur AUJALEU (France) appuie la propo-
sition de la délégation des Etats -Unis d'Amérique. Le PRÉSIDENT invite les membres de la Commission
réponses ont été reçues à la lettre que le Directeur général avait adressée à tous les Etats Membres le 11 juillet 1966. Comme il est dit au paragraphe 2.3, sept pays (Ceylan, Nigéria, Pays -Bas, Pérou, Philippines, Pologne et Singapour) ont fait savoir jusqu'ici
à se prononcer sur la motion d'ajournement du débat par un vote à main levée. Décision: La motion est adoptée par 32 voix contre 27, avec 33 abstentions. (Voir la suite de la discussion dans le procès -verbal de la dix -neuvième séance, section 3.) 2.
qu'ils s'intéressent à la création sur leur territoire d'un centre de santé pilote pour les gens de mer. Il s'agit maintenant de décider des ports où seront installés les deux centres prévus; à cette fin, le Directeur
général engagera probablement un consultant qui, après des visites sur les lieux, présentera ses recommandations.
Septième rapport de la Commission A la demande du PRÉSIDENT, le Dr MAYUGA (Phi-
lippines), Rapporteur, donne lecture du projet de septième rapport de la Commission. Décision : Le rapport est adopté (voir page 529). 3.
Dans le troisième et dernier paragraphe du document, intitulé «Incidences financières », il est dit qu'il sera impossible de présenter une estimation réaliste des dépenses annuelles nécessaires pour donner effet
à la résolution de l'Assemblée de la Santé tant que l'étude sur les fonctions des centres envisagés ne sera
Problèmes de santé intéressant les gens de mer et services sanitaires mis à leur disposition Ordre du jour, 2.8 Le Dr KAREFA- SMART, Sous - Directeur général,
pas terminée et qu'une décision n'aura pas été prise au sujet des pays où ils seront installés. L'Assemblée de la Santé se rappellera en outre que l'OMS a entrepris une autre activité concernant la santé des gens de mer: la mise en place d'un plan international permettant de donner des conseils médicaux aux navires en mer. Conformément à la recommandation du Comité mixte OIT /OMS de l'Hygiène
présente la question. Il rappelle que c'est en exécution des résolutions WHA19.48 et EB39.R24 que le Direc-
teur général a établi le rapport de situation présenté à la Commission.
des Gens de Mer (dont le troisième rapport porte
le No 224 dans la Série de Rapports techniques), un plan comprenant un guide médical, des suggestions
L'Assemblée de la Santé se souviendra qu'à la demande de la Onzième Assemblée mondiale de la
relatives à la composition minimale des pharmacies
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET: DIX -SEPTIÈME SÉANCE
379
de bord et la section médicale du Code international des Signaux, a été proposé au Comité mixte en 1965. Comme l'a recommandé alors ce comité, une édition brochée de ce guide a été publiée en anglais, sous le titre International Medical Guide for Ships (Guide médical international pour les navires), et adressée à tous les Etats Membres. Une édition anglaise sous reliure cartonnée est également en vente depuis peu. L'édition française est en préparation et l'on étudie la possibilité de publier une édition espagnole. Le Dr WATT, représentant du Conseil exécutif, tient
Les travaux de recherche scientifique sur l'hygiène en mer, sur les affections atteignant les marins et sur les maladies tropicales se font principalement à l'Institut maritime de Gdynia, mais aussi dans plusieurs
autres établissements et dans certaines facultés de médecine, par exemple à Gdansk et à Szczecin. Le système adopté en Pologne, en particulier à Gdynia, pour la protection sanitaire des gens de mer a donné de bons résultats; les principes applicables aux décisions concernant l'incapacité de travail à bord demandent toutefois à être modifiés légèrement. Pour terminer, M. Kostecki déclare que les autorités
à remercier les pays qui ont manifesté leur intérêt pour la création sur leur territoire d'un centre de santé
polonaises sont prêtes à coopérer avec l'OMS afin d'élaborer ou d'améliorer les méthodes de travail aussi bien pour la prophylaxie que pour le traitement
pilote à l'intention des gens de mer. Lorsqu'il avait examiné la question pour la dernière fois, le Conseil exécutif s'était un peu inquiété de voir que l'on ne semblait pas trouver de ports disposés à recevoir les deux centres.
des maladies chez les gens de mer. Le Dr EVANG (Norvège) déclare que sa délégation
se félicite du rapport du Directeur général et est heureuse de noter que sept Etats Membres ont manifesté de l'intérêt pour la création, sur leur territoire,
Le Dr Watt se plaît d'autre part à noter que plusieurs pays possédant des services de santé très développés à l'usage des gens de mer sont non seulement
d'un centre de santé pilote pour les gens de mer. On compte approximativement dans le monde un million de marins dont les problèmes de santé prennent
au courant du programme de l'Organisation, niais encore tout disposés à faire bénéficier l'OMS de leur expérience.
de plus en plus d'importance, car il y a risque non seulement pour les marins eux -mêmes mais aussi pour
M. KOSTECKI (Pologne) déclare qu'en vertu du régime national d'assurance de son pays, les marins polonais et leurs familles reçoivent gratuitement les mêmes soins médicaux que les autres citoyens. L'examen médical est obligatoire pour tous les gens de mer au moment de l'entrée en service et, par la suite, tous les deux ans, ainsi qu'après toute période prolongée
la population des pays où ils se rendent. En conséquence, le délégué de la Norvège estime que les centres de santé pilotes devraient être installés aussi bien dans des pays développés que dans des pays en voie de déve-
d'incapacité de travail pour cause de maladie. A l'issue de l'examen, l'intéressé reçoit un certificat qu'il
loppement et que le Directeur général devrait être invité à étudier la possibilité de créer trois de ces centres: un en Afrique, un en Asie et un autre dans un pays développé. A cet égard, il a été heureux de savoir que la délégation des Pays -Bas a proposé le port de Rotterdam. Comme le représentant du Conseil exécutif l'a signalé, plusieurs pays mettent déjà des services de santé à la disposition des marins de toutes nationalités. C'est le cas, par exemple, du Royaume -Uni, de la Suède et de certains pays d'Europe orientale. Il serait certainement très utile d'étudier les réalisations de ces pays. Les questions de coût ne devraient pas soulever de difficultés insurmontables puisque, dans chaque cas, les frais seront couverts soit par l'assurance médicale du pays où le centre sera installé, soit par les propriétaires du navire à bord duquel travaillera le marin, soit par le marin lui -même. Le pays hôte n'aura à sa
doit présenter pour pouvoir être embauché. Les médecins chargés des examens sont liés par des règles définissant les normes de santé applicables aux candidats à un emploi dans la marine. Les inspecteurs
sanitaires des ports veillent à ce que les examens soient effectués régulièrement et c'est à eux qu'incombe aussi la surveillance des conditions de vie des marins, du point de vue santé et hygiène, tant en mer que dans
les ports. A l'échelon départemental, il existe des services spéciaux à Gdansk, Szczecin et Kolobrzeg. Tous les navires d'une certaine importance ont un médecin à bord; sur les bateaux de petit tonnage, ce sont les officiers, auxquels une préparation spéciale est donnée, qui, en cas de besoin, dispensent les soins médicaux. Chaque navire possède une pharmacie de
bord dont la composition type sera définie par un livret en cours de préparation. L'Institut médical maritime de Gdansk surveille les services chargés de la protection sanitaire des gens de
charge que les frais de construction du centre. En outre, il est certain que le matériel d'un centre sera moins coûteux que celui d'un grand hôpital, puisque les centres auront plutôt le caractère d'établissements d'où les intéressés seront dirigés sur les services appropriés. De toute manière, le mieux sera de commencer modestement et de prévoir un développement graduel. Il ne fait aucun doute que les pays qui ouvriront sur leur territoire un centre de santé pour les gens de mer
mer et dirige la formation des médecins de bord, ainsi que d'autres médecins, pour ce qui est du diagnostic, de la prévention et du traitement des maladies tropicales.
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VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
y trouveront de grands avantages et que les autres pays offriront volontiers leur coopération quand ils l'auront vu fonctionner. Le Dr MUNASINGHE (Ceylan) confirme ce qui est dit dans le document dont la Commission est saisie, à savoir que Ceylan est l'un des pays qui se sont déclarés
général de poursuivre cette étude (voir page 382). Se référant au paragraphe 2 du dispositif de la résolution WHA 19.48, le Dr Otolorin déclare qu'au Nigéria des services médico- sanitaires sont mis à la disposition des marins dans un centre situé à proximité
disposés à ouvrir sur leur territoire un centre de santé pilote pour les gens de mer. En tant que signataire de l'Arrangement de Bruxelles de 1924, Ceylan a installé un dispensaire antivénérien dans le port de Colombo. En outre, les gens de mer peuvent être admis à l'hôpital général de Colombo et des consultations externes ouvertes aux marins sont organisées par tous les dispensaires responsables devant la Commission portuaire. Les autorités compétentes espèrent faire une seule entité du service médical et du dispensaire antivénérien.
du port de Lagos. Cependant, étant donné l'accroissement du trafic maritime, il reste beaucoup à faire non seulement à Lagos mais aussi dans tous les autres ports de l'Afrique occidentale. M. OULD DIE (Mauritanie) signale que le principal port de son pays, Port -Etienne, est en pleine expansion.
On y trouve un hôpital privé très bien équipé, où tous les malades, y compris les gens de mer, peuvent recevoir des soins. Comme cet hôpital n'est pas destiné exclusivement aux marins, la Mauritanie demande
que l'on envisage d'installer sur son territoire l'un des deux centres pilotes proposés. Le Dr KRUISINGA (Pays -Bas) dit que sa délégation
Le Dr HAQUE (Pakistan), après avoir félicité le Secrétariat du rapport dont la Commission est saisie, indique qu'il existe au Pakistan deux centres de santé principaux pour les gens de mer: l'un à Karachi, au Pakistan occidental, et l'autre à Chittagong, au Pakistan oriental. A Karachi, un dispensaire installé à proximité du port fournit aux marins des soins médicaux gratuits. Les gens de mer peuvent en outre être hospitalisés sans frais au Centre d'Enseignement médical post universitaire de Jannah. Les maladies vénériennes et les maladies de la peau sont traitées au Centre de Dermatologie et d'Hygiène sociale, toujours sans frais.
s'intéresse tout particulièrement au rapport présenté par le Directeur général du fait qu'elle représente un pays possédant de nombreux ports et comptant beaucoup de gens de mer parmi ses ressortissants. Bien qu'elle ait souscrit à la résolution WHA19.48, la délégation néerlandaise se demande si le terme «centre de santé pilote» est bien celui qui convenait dans le contexte. En effet, les besoins des gens de mer sur le plan sanitaire varient considérablement d'une
région à l'autre, si bien que la formule « zone de démonstration expérimentale » serait peut -être préfé-
D'autre part, le Club de la Marine marchande met à la disposition des officiers diverses installations de caractère social, ainsi que des logements, et le Club asien des Gens de mer offre des facilités analogues aux marins en quête d'emploi. A Chittagong, un foyer résidentiel moderne pouvant accueillir 250 marins est en construction; on compte que les travaux seront terminés à la fin de l'année. Un dispensaire pour les soins aux gens de mer sera ouvert au cours de l'année budgétaire 1967/68. Le service sanitaire du port dispose de tous les moyens nécessaires pour le traitement par fumigation de la literie et des effets personnels des marins. Les maladies
rable. A ce propos, le Dr Kruisinga rappelle qu'en 1951 il avait été créé dans un port des Pays -Bas, avec la collaboration de l'OMS, un centre de démonstration chargé spécialement de la lutte antivénérienne. En 1953 et 1954, ce centre a organisé cinq stages d'études sur ce sujet à l'intention de médecins et d'infirmières de
la santé publique, de techniciens de laboratoire et d'assistants médico- sociaux. Le Gouvernement des Pays -Bas s'intéresse toujours à ce genre d'activité et il examinera volontiers toute suggestion qui pourrait lui être faite au sujet d'améliorations possibles. Pour terminer, le Dr Kruisinga fait valoir que si l'on veut s'attaquer utilement aux problèmes de santé des gens de mer, il serait bon de prévoir que les centres pilotes devront notamment rassembler des données plus
vénériennes et les maladies de la peau sont soignées au Centre de Dermatologie et d'Hygiène sociale et les gens de mer peuvent être admis à l'hôpital de la ville. Mis à part le logement, toutes les facilités offertes le sont gratuitement. La délégation pakistanaise s'intéresse vivement à la proposition de créer deux centres de santé pilotes pour
complètes et plus détaillées sur la morbidité et la mortalité parmi les marins. Le Dr ALDEA (Roumanie) rappelle qu'au cours des délibérations du Conseil exécutif sur les problèmes de santé des gens de mer, il était apparu qu'une certaine
les gens de mer et souhaite que le consultant qui sera désigné par l'OMS visite notamment les centres de Karachi et de Chittagong. Le Gouvernement du Pakistan est prêt à mettre à la disposition de l'OMS ses installations de Karachi pour qu'un des centres pilotes y soit aménagé. Le Dr OTOLORIN (Nigéria) a relevé dans le rapport
incertitude régnait au sujet des possibilités d'application pratique des mesures recommandées par la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, notamment dans sa résolution WHA19.48. Aussi bien dans le document soumis à la Commission qu'au cours des discussions du Conseil exécutif, on s'est, semble -t -il, intéressé davantage à la première
du Directeur général que l'étude des fonctions des deux centres pilotes n'est pas encore terminée. Sa délégation a donc rédigé, de concert avec celle de la Norvège, un projet de résolution priant le Directeur
des recommandations formulées dans la résolution WHA19.48 (création de deux centres de santé pilotes),
au détriment de la deuxième, qui invitait les Etats Membres à organiser dans leurs ports des services médi-
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET: DIX -SEPTIÈME SÉANCE
381
Caux ouverts à tous les gens de mer. Tout en souscrivant à la première recommandation, la délégation roumaine
estime qu'il ne suffira pas de créer deux centres de santé pilotes pour résoudre les problèmes de santé des gens de mer. La contribution la plus efficace serait, pour l'OMS, de s'employer, en collaboration étroite avec l'OIT, à faire fournir les services médicaux nécessaires par tous les pays riverains de la mer dans
que l'on prépare un livret indiquant les services sanitaires mis à la disposition des gens de mer dans les ports du monde entier ainsi que les conditions auxquelles les intéressés peuvent en bénéficier. Le Dr CUMMING (Australie) remercie le Directeur général de son rapport et se félicite des efforts persévérants que fait l'Organisation pour essayer de régler le problème de la protection sanitaire des gens de mer. En Australie, il n'y a pas de service public qui ait compétence exclusive en matière de santé des gens de mer, ni d'établissement médical réservé exlcusivement aux marins. Néanmoins, les marins étrangers ont, dans tous les grands ports, libre accès aux services médicaux organisés pour l'ensemble de la population; on y assure non seulement les soins généraux mais aussi les traitements spécialisés, y compris en chirurgie, ainsi que tous les examens. Les services des hôpitaux,
leurs ports. Il ne fait aucun doute que beaucoup d'Etats Membres prêteront volontiers leur concours à un pareil programme. En Roumanie, des mesures ont déjà été prises pour que les marins bénéficient en priorité de tous les soins médicaux dont ils peuvent avoir besoin. La délégation roumaine estime que les besoins sanitaires des gens de mer dans les ports et les moyens d'y répondre doivent être étudiés sans plus de retard, compte tenu de l'expérience acquise. Enfin, le Dr Aldea rappelle qu'à la Dix- Neuvième
des consultations externes et des laboratoires pour examens spéciaux peuvent être également obtenus sans difficulté. En outre, comme dans la plupart des autres pays, les maladies vénériennes sont soignées gratuite-
Assemblée mondiale de la Santé, le délégué de la Roumanie avait proposé que l'on réunisse, pour les diffuser dans tous les pays, des renseignements sur les
services sanitaires que les Etats Membres mettent à
la disposition des marins et sur les modalités de
paiement pour les soins dispensés. Il avait également préconisé la conclusion entre Etats d'un accord pré-
voyant la création d'un vaste service d'information par radio qui permettrait de donner aux navires en mer des consultations médicales en cas d'urgence. La
délégation roumaine est convaincue qu'en donnant suite à ces propositions, l'Organisation ferait beaucoup pour la protection sanitaire des gens de mer sans augmenter ses charges budgétaires.
ment, en application de l'Arrangement de Bruxelles. Dans chaque port, les compagnies maritimes ont une convention avec un médecin exerçant en clientèle privée qui leur donne des conseils au sujet de la santé de leurs équipages. Les ressources médicales des grands ports sont donc très suffisantes, mais des difficultés peuvent toujours
se présenter sur les navires qui se trouvent à des centaines de milles de tout établissement médical, surtout s'il s'agit de cargos n'ayant pas de médecin à bord. En pareil cas, les consultations par radio rendent de grands services; à cette fin, une permanence
Le Dr NOVGORODCEV (Union des Républiques socialistes soviétiques), se référant au paragraphe 2
de 24 heures sur 24 est assurée dans tous les grands ports, ainsi que dans beaucoup de ports de moindre importance.
de la résolution WHA19.48, où l'Assemblée de la Santé demandait que de nouveaux efforts soient faits pour améliorer les services médico- sanitaires mis à la
Bien que le nombre des marins faisant escale en Australie soit important et en constante augmentation, le Dr Cumming estime que plusieurs facteurs peuvent
disposition des gens de mer dans les grands ports, déclare qu'il a été institué en Union soviétique un régime spécial de protection sanitaire des marins, en vertu duquel les polycliniques et les grands hôpitaux des principaux ports sont ouverts à tous les marins étrangers. Il a été également créé des stations d'hygiène et d'épidémiologie où sont prises toutes les mesures de
être invoqués contre l'établissement d'un centre de santé pilote dans son pays, du moins pour le moment. Etant donné les dimensions du continent, la longueur de son littoral et le fait que les villes côtières sont très éloignées les unes des autres, il serait coûteux et probablement contre- indiqué du point de vue médical de
quarantaine nécessitées par l'accroissement du trafic maritime. Dans les formations sanitaires des grands ports de pêche, sont dispensés des soins relevant de toutes les disciplines médicales, y compris certaines des spécialités les plus rares. Les autorités de l'Union soviétique se préoccupent beaucoup des problèmes de santé des gens de mer.
transporter jusqu'au centre les marins qui auraient besoin de soins. En outre, le centre ferait double emploi
Il y a deux ans s'est ouvert un institut d'hygiène chargé d'étudier les effets physiologiques du travail en
mer, en particulier sous les climats tropicaux. Une grande importance est également attachée aux questions de nutrition et d'alimentation. Après avoir déclaré que le Gouvernement de l'Union soviétique est prêt à partager son expérience avec les
avec les installations existantes et la qualité des services rendus n'en serait pas augmentée. Pour terminer, le Dr Cumming déclare que sa délégation ne présentera pas d'autres observations sur les ports où pourraient être installés les centres de santé pilotes avant de savoir exactement ce que seront les fonctions de ces centres. Sir George GODBER (Royaume -Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord) tient d'abord à féliciter le Directeur général de son rapport. Comme le délégué de la Norvège l'a déjà indiqué, les soins médicaux aux marins étrangers sont, au Royaume -Uni, assurés dans
consultants de l'OMS, le Dr Novgorodcev réitère la proposition déjà faite au Conseil exécutif, à savoir
le cadre du Service national de la Santé.
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VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
De l'avis de Sir George, il est indispensable d'étudier de façon plus détaillée la morbidité parmi les gens de
par l'OMS seront invités à lire très attentivement le compte rendu de la séance avant de partir pour leur mission. Il compte bien qu'il sera possible avant long-
mer. Dans le rapport dont l'Assemblée de la Santé avait été saisie l'année précédente, il était fait mention de cette nécessité, mais la documentation disponible
est encore bien maigre. Cependant, il existe sur ce sujet des données non publiées, notamment en Suède, et l'OMS ferait certainement oeuvre utile en les rassemblant pour les mettre à la disposition des pays intéressés.
temps de présenter des propositions de programme répondant aux voeux de tous les délégués qui ont pris la parole. Le PRÉSIDENT, constatant que personne d'autre n'a d'observations à formuler, invite la Commission à examiner le projet de résolution présenté par les délégations du Nigéria et de la Norvège dont voici la teneur: La Vingtième Assemblée mondiale de la Santé, Tenant compte de la résolution WHA19.48 de la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé,
Le Dr TOTTIE (Suède) dit que sa délégation a toujours suivi avec beaucoup d'intérêt ce que fait l'OMS pour essayer de résoudre les problèmes de santé des gens de mer. La Suède se préoccupe beaucoup de ces problèmes, en particulier, à l'heure actuelle, sur le plan de l'hygiène mentale. Personnellement, le Dr Tottie a pris connaissance avec satisfaction des propositions formulées dans le rapport du Directeur général et il tient à remercier les pays qui se sont déclarés disposés à ouvrir un centre de santé pilote sur leur territoire. Néanmoins, il y aura certainement des difficultés à surmonter pour trouver une solution acceptable. La délégation suédoise, qui attend avec intérêt le prochain rapport du Directeur général, sera heureuse de donner son appui au projet de résolution présenté par les délégations du Nigéria et de la Norvège. Mme RIDE OUT (Canada) indique que les services sanitaires des ports du Canada, qui sont ouverts à tous
ainsi que de la résolution EB39.R24 du Conseil exécutif, relatives aux problèmes de santé des gens de mer; et Ayant examiné le rapport du Directeur général sur la nature et l'étendue des problèmes de santé intéressant les gens de mer et sur les services sanitaires mis à leur disposition, 1.
PREND ACTE du rapport du Directeur général; et
les marins étrangers, assurent les soins médicaux et chirurgicaux, l'hospitalisation et la fourniture des médicaments. Comme les propriétaires de navires sont tenus, sans exception, de verser les redevances pres-
PRIE le Directeur général de poursuivre l'étude de ces questions comme il est indiqué dans la résolution WHA19.48 et de faire rapport à la quarante et unième session du Conseil exécutif sur les nouveaux progrès qui auront été accomplis. Décision: Le projet de résolution est approuvé. 1 2.
crites, tous les marins appartenant à un équipage peuvent bénéficier des soins. Le Gouvernement canadien sera heureux de laisser visiter ses dispensaires maritimes aux représentants de tout pays désireux d'organiser des services sanitaires pour les gens de mer. Il est également tout disposé à
Le PRÉSIDENT demande aux membres de la Commission s'ils accepteraient, afin de gagner du temps, d'insérer le projet de résolution qui vient d'être approuvé dans la première section du huitième rapport de la Commission, et de soumettre directement ce rapport au Bureau à sa prochaine séance. Il en est ainsi décidé. 4.
recevoir des stagiaires dans le cadre du programme de bourses envisagé.
Le Dr AKWEI (Ghana) déclare que sa délégation appuiera le projet de résolution présenté par les délégations du Nigéria et de la Norvège. Il espère que l'étude sur les fonctions des centres de santé pilotes sera terminée très prochainement, ce
Rapport sur le Centre international de Recherche sur le Cancer Ordre du jour, 2.10 Le PRÉSIDENT invite le Directeur du Centre inter-
national de Recherche sur le Cancer à présenter la question. Le Dr HIGGINSON, Directeur du Centre international
qui permettra aux autorités sanitaires du Ghana d'apporter les améliorations nécessaires aux services médico- sanitaires des ports de Tema et de Takoradi. Le Gouvernement ghanéen serait également heureux de connaître le plus tôt possible les recommandations que le Directeur général pourra formuler sur la base de cette étude. Le Dr KAREFA- SMART, Sous -Directeur général, dit
de Recherche sur le Cancer, se dit très heureux de l'occasion qui lui est offerte de donner à l'Assemblée un aperçu des progrès accomplis par le Centre dans les sept mois qui se sont écoulés depuis sa création. Estimant qu'environ 70 à 80 % de tous les cancers humains sont théoriquement évitables, le Conseil de Direction et le Conseil scientifique du Centre lui ont 1 Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans la section 1 du huitième rapport de la Commission et adopté sous le numéro d'ordre WHA20.44.
que bonne note a été prise de toutes les observations faites au cours de la discussion. Il donne à la Commission l'assurance que le ou les consultants engagés
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET: DIX -SEPTIÈME SÉANCE
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donné pour tâche d'étudier plus spécialement l'étiologie du cancer chez l'homme. Aucun effort ne sera épargné pour mener cette tâche à bien aussi rapidement que possible, en mettant pleinement à profit la position privilégiée dont l'OMS jouit sur le plan international. Le Centre est capable de mettre au point et d'exécuter un programme de recherche qui lui soit propre, mais
collabore aussi pleinement avec les instituts du cancer existants. D'ailleurs, le Conseil de Direction est convenu que le Centre pourra aborder les problèmes dans une optique multidisciplinaire. Certains des projets qu'il a déjà mis en train sont mentionnés dans le rapport dont la Commission est saisie. Les fonctions du Centre peuvent être maintenant définies de façon très claire. Il semble que le plus urgent soit de concentrer les efforts sur l'étude des relations entre le milieu ambiant et le cancer humain. Ce sont là des questions qui intéressent au plus haut point les pays industriels, et qui sont particulièrement importantes étant donné la rapidité avec laquelle le il
Le Directeur du Centre a déjà commencé à établir, en différents points soigneusement choisis, des centres régionaux où se feront des études épidémiologiques et écologiques coordonnées. C'est là un pas important dans la bonne direction et les Etats -Unis s'engagent à apporter au Centre le plus entier soutien de leurs instituts de recherche biomédicale. On se rappellera que les membres fondateurs du Centre avaient formulé de sérieuses réserves à l'idée que le Centre pourrait entreprendre des études fondamentales en laboratoire, alors que ces études peuvent sans doute se faire dans les instituts de recherche sur le
milieu se modifie, en grande partie à cause dés activités
de l'homme. D'autre part, le nombre absolu des cas de cancer augmente constamment dans les pays en voie de développement, à mesure que l'espérance de vie devient plus longue. Etant donné que le phénomène de la cancérogenèse chronique est mal connu, même du point de vue théorique, il importe de faire des études approfondies sur l'ensemble des risques de cancer chez l'homme. Il est bien entendu que le Centre n'entrera pas en concurrence avec les instituts de recherche scientifique nationaux, mais que ses activités seront complé-
cancer existants. A ce sujet, il est important de noter que, selon les recommandations du Conseil scientifique, les études à long terme visant à déterminer les facteurs écologiques qui interviennent dans les cancers humains devraient porter sur tous les aspects de la biologie écologique et comprendre notamment tous travaux concertés de laboratoire qui pourraient être nécessaires. Jusqu'à présent, toutefois, le Conseil scientifique n'a pas dit clairement s'il lui paraissait essentiel que le Centre dispose, à son Siège, de laboratoires qui lui soient propres.
Etant donné l'incertitude qui règne à ce sujet, le Conseil de Direction a estimé qu'il serait sage d'envisager une construction permettant d'installer tous les bureaux voulus et comprenant en outre une réserve à fins multiples; il a demandé que le Directeur justifie les besoins en installations de laboratoire sur la base du programme scientifique et qu'il établisse un état
descriptif des locaux correspondants, accompagné d'estimations financières. Le Gouvernement des Etats-
mentaires de celles de ces instituts et que son rôle sera de favoriser la recherche scientifique dans les divers pays.
Unis est prêt à examiner ces plans sans idées préconçues. En d'autres termes, il n'est pas opposé de façon irréductible à l'idée de laboratoires appartenant
Pour terminer, le Dr Higginson tient à rappeler le geste très généreux des autorités françaises qui ont offert au Centre un bâtiment qui sera à la mesure de son immense tâche. Le PRÉSIDENT invite les membres de la Commission
à présenter leurs observations sur le rapport. Le Dr HUTTRER (Etats -Unis d'Amérique) dit que son pays, en tant que membre fondateur du Centre, se réjouit tout spécialement des progrès accomplis depuis les démarches assez laborieuses qui, trois ans
en propre au Centre, mais, pour obtenir son approbation, il faudra le convaincre que ces laboratoires sont vraiment indispensables à l'accomplissement de la mission du Centre. Pour terminer, le Dr Huttrer félicite le Directeur et ses collaborateurs, ainsi que le Directeur général de l'OMS, de tous les efforts qu'ils déploient pour établir le nouveau Centre sur des bases solides. Le Dr BOXALL (Australie) dit que son pays, en tant qu'Etat participant, s'intéresse vivement au programme
scientifique du Centre et à son organisation matérielle. Il y a certainement lieu de féliciter le Directeur
plus tôt, à Paris, avaient préparé la naissance du Centre. Le nombre des Etats participants est passé de
cinq à neuf et il y a tout lieu d'espérer que d'autres pays encore viendront s'associer à l'entreprise. L'accord de siège ayant été signé, le Centre est maintenant fermement établi à Lyon et son directeur se trouve ainsi en mesure de hâter les opérations de recrutement. Le Gouvernement des Etats -Unis d'Amérique s'intéresse plus particulièrement aux programmes qui
de tout ce qui a été fait jusqu'ici; les compétences techniques, les dons d'organisateur et le dynamisme dont il a fait preuve sont grandement appréciés.
Parmi les tâches exigeant un soin particulier,
il
faut mentionner la désignation du personnel scientifique, l'établissement des plans du nouveau bâtiment de Lyon, y compris peut -être des laboratoires, et la création de centres régionaux.
supposent une collaboration internationale, c'est -àdire à l'étude multidisciplinaire de la biologie écologique du cancer, sur la base d'une coopération entre épidémiologistes et spécialistes de laboratoire.
Le Conseil de Direction a prié le Directeur de préparer un projet de programme à long terme qui tienne compte du mandat du Centre et fasse une grande place à la constitution et à l'analyse d'une
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VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
documentation épidémiologique plutôt qu'à l'aména-
gement de laboratoires. Il est entendu que le programme devra être extrêmement souple et que son véritable objectif est de faire davantage de lumière sur l'étiologie des cancers humains. Le Conseil de Direction souhaite également pouvoir étudier les plans du nouveau bâtiment dont la construction sera financée par le Gouvernement français.
Commission est saisie a été établi par le Directeur général en exécution des résolutions WHA19.53 et EB39.R25. Hormis l'introduction, il comprend deux parties: la première donne de brefs renseignements généraux sur les activités passées et présentes de l'OMS concernant l'équivalence des diplômes de médecine dans les différents pays; la seconde est une
Le Dr Boxall voudrait indiquer à ce propos que l'Australie n'est pas convaincue de la nécessité de laboratoires faisant partie intégrante du Centre. Une réunion spéciale du Conseil de Direction se tiendra le 21 novembre 1967 pour examiner le programme à long terme et les plans du nouveau bâtiment.
analyse des réponses au questionnaire qui a été adressé à tous les Etats Membres. Le texte de ce questionnaire est reproduit dans l'annexe I et les réponses sont résumées dans l'annexe II. Le Dr Karefa -Smart tient à souligner que les données présentées dans les tableaux de l'annexe II sont de carac-
Enfin, l'Australie tient à confirmer qu'elle adhère sans réserve aux principes qui ont inspiré la création du Centre et qu'elle apportera sa plus entière coopération au nouvel organisme. Le Dr AHMETELI (Union des Républiques socia-
tère tout à fait provisoire; le Secrétariat serait donc heureux qu'on lui signale les erreurs qu'il a pu commettre en interprétant les réponses des Membres. Pour essayer de répondre aux voeux de l'Assemblée de la Santé, le Secrétariat a également fait une analyse
comparative de la situation qui paraîtra avant la fin de l'année dans le Recueil international de Législation
listes soviétiques) a pris acte avec satisfaction des progrès accomplis par le Centre. Ses tâches fondamentales ont été définies et un certain nombre de sujets d'étude ont été retenus. En outre, un programme de bourses a été mis en train, ce dont on doit d'autant plus se féliciter qu'il porte déjà des fruits.
sanitaire, sous la forme d'un numéro consacré aux textes législatifs concernant l'exercice de la médecine dans tous les pays.
La délégation et les experts de l'Union soviétique ont cependant des réserves à formuler au sujet de la création de laboratoires qui feraient partie intégrante du Centre. Toute décision sur ce point devrait être remise à plus tard, car il faudra voir si les travaux entrepris justifient pareille extension. La délégation de l'Union soviétique approuve les études épidémiologiques envisagées; ce sont là des travaux qui permettront de faire plus de lumière sur les problèmes complexes de la cancérogénèse. Le Dr Ahmeteli s'associe aux orateurs qui l'ont précédé pour féliciter le Directeur et lui souhaiter un plein succès dans les années à venir. Le PRÉSIDENT, constatant que personne d'autre ne
Pour le Dr AHMETELI (Union des Républiques socialistes soviétiques) la question à l'étude est d'une grande importance pour l'enseignement médical aussi bien dans les pays en voie de développement que dans les pays développés. La délégation de l'Union soviétique prend acte avec satisfaction du travail accompli par le Secrétariat, et est heureuse d'apprendre qu'une analyse comparative de la législation concernant l'exercice de la médecine dans tous les pays sera publiée avant la fin de l'année. Comme on peut le voir d'après
le rapport, les études n'en sont qu'à leur début et de nombreux problèmes difficiles attendent encore une solution. Faute de bases pour comparer les diplômes de médecine obtenus dans tel pays avec ceux qui sont délivrés dans tel autre, il est difficile aux jeunes médecins qui le désirent d'avoir accès aux
demande la parole, soumet à l'examen de la Commission le projet de résolution ci- après: La Vingtième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant considéré le rapport sur le Centre international de Recherche sur le Cancer, PREND ACTE avec satisfaction de ce rapport.
études postuniversitaires en dehors de leur pays d'origine. C'est là une question dont l'OMS devrait approfondir l'étude, et la délégation de l'Union soviétique est heureuse d'apprendre qu'un comité d'experts
Décision: Le projet de résolution est approuvé. 5.
sera réuni pour cela en 1968. De l'avis de cette délégation, l'OMS devrait s'employer surtout à étudier la comparabilité des titres et diplômes décernés dans les différents pays, car ce serait une tâche énorme et pratiquement impossible que d'analyser l'ensemble des systèmes de formation médicale. L'OMS mérite d'être encouragée dans les efforts qu'elle déploie pour réunir des renseignements
Etude des critères appliqués dans les différents pays pour déterminer l'équivalence des diplômes de médecine
Ordre du jour, 2.12 Le Dr KAREFA- SMART,
Sous -Directeur général,
présente la question. Le rapport de situation dont la 1 Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans la section 2 du huitième rapport de la Commission et adopté sous le numéro d'ordre WHA20.45.
sur les aspects juridiques de la formation médicale et sur les possibilités qu'ont les médecins d'exercer dans des pays autres que celui où ils ont obtenu leur diplôme. Une grande partie du travail est déjà faite et le Dr Ahmeteli est persuadé que l'étude entreprise sera bientôt terminée Toutefois, ce n'est pas là
l'aspect fondamental du problème. Ce qu'il faut avant tout, c'est pouvoir comparer valablement les diplômes décernés dans les différents pays.
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET: DIX -SEPTIÈME SÉANCE
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La délégation de l'Union soviétique soumet à la Commission le projet de résolution ci- après: La Vingtième Assemblée mondiale de la Santé, Vu la résolution WHA19.53 et ayant examiné le
que leur enseignement répond ou non à ces normes minimales. Il est indispensable que les pays en voie de
développement aient les moyens de comparer les diverses écoles de médecine du point de vue du niveau
rapport du Directeur général sur l'état d'avandiplômes de médecine, 1.
des études qu'on y peut faire. Le Dr Otolorin sera heureux de savoir ce que les autres délégations pensent de sa proposition. Pour le Dr DOUBEK (Tchécoslovaquie), si la médecine s'exerce dans des conditions très variables selon la situation géographique et la structure socio- économique des pays, il faut néanmoins que les études
cement de l'étude des critères appliqués dans les différents pays pour déterminer l'équivalence des PREND ACTE avec satisfaction des renseignements
fournis par le Directeur général; et 2. PRIE le Directeur général, 1)
de poursuivre cette étude en s'attachant
médicales de base permettent à tous les médecins d'acquérir des connaissances comparables et d'un niveau élevé. Les questions qui se posent à cet égard sont les suivantes: comment sélectionner les candidats aux études médicales, quel enseignement leur donner,
spécialement à la comparabilité des diplômes de médecine ;
de s'efforcer de dresser des listes de titres et diplômes correspondant, d'une part, aux qualifications de base exigées pour l'exercice de la médecine et, d'autre part, à des qualifications 2)
quand et comment? Sur le premier point, il devrait être facile d'arriver à un accord. Les études de médecine devraient être accessibles uniquement aux candidats qui ont achevé leurs études secondaires et passé l'examen final leur ouvrant les portes de l'université. Comme les écoles secondaires sont de plus en plus fréquentées, un examen d'entrée dans les facultés de médecine s'impose, étant donné la diversité des enseignements secondaires.
supplémentaires dans certaines spécialités, en les
disposant de manière à faire ressortir ceux qui sont approximativement équivalents; 3) de fournir des renseignements sur la question aux Etats Membres qui en feraient la demande; et
Cet examen d'entrée paraît d'autant plus nécessaire que les écoles de médecine ne peuvent admettre qu'un nombre limité d'étudiants. En Tchécoslovaquie, on a
de faire rapport à la quarante et unième session du Conseil exécutif et à la Vingt et 4)
Unième Assemblée mondiale de la Santé.
Le Dr HAQUE (Pakistan) remercie le Directeur général du rapport présenté à la Commission. A la précédente Assemblée de la Santé, il avait fait observer
pu constater une assez bonne concordance entre les résultats obtenus par les étudiants à l'examen d'entrée et dans les études médicales qui suivent. La deuxième question a été traitée de manière assez
qu'il conviendrait d'étudier non seulement l'équivalence des diplômes et titres de médecine mais aussi l'équivalence des études prémédicales. Le Pakistan, qui reçoit chaque année une cinquantaine d'étudiants étrangers dans ses écoles de médecine, se heurte à de grandes difficultés à cause de l'extrême variété de la formation prémédicale des intéressés. Le Dr Hague
détaillée par le groupe d'étude réuni en 1961 pour examiner les normes minimales acceptables sur le plan international en matière d'enseignement médical. Toutefois, étant donné les progrès récents des sciences biologiques et médicales, une révision des programmes est devenue indispensable. Il est essentiel que les programmes soient conçus de manière à. donner aux
propose donc que le champ de l'étude soit élargi, de manière à comprendre également cet aspect de la question.
Le problème est en réalité très compliqué. L'OMS
devrait s'employer principalement à établir l'équivalence des diplômes, en laissant de côté la question de la réglementation de l'exercice de la médecine qui n'intéresse pas véritablement l'Organisation. Le Dr OTOLORIN (Nigeria) se rend parfaitement compte que la comparabilité des diplômes et titres de médecine pose une question très délicate, mais souligne qu'il est essentiel que l'OMS poursuive ses travaux à ce sujet dans l'intérêt des pays en voie de développement. Il est encourageant de savoir que certains critères ont déjà été fixés en ce qui concerne l'enseignement médical et que des normes minimales acceptables sur le plan international ont été publiées par l'OMS. Le délégué du Nigeria se demande donc si les Etats Membres ne seraient pas prêts à faire un
étudiants non seulement d'excellentes aptitudes cliniques, mais aussi des bases scientifiques solides; c'est un principe qui vaut aussi bien pour les pays pauvres en médecins que pour les autres. La troisième question est relativement simple pour des pays comme la Tchécoslovaquie, où la formation postuniversitaire est bien organisée. Au niveau universitaire, l'étudiant doit acquérir toutes les notions de base nécessaires en même temps que le désir de se perfectionner constamment pendant toute sa vie professionnelle. Dans le système tchécoslovaque, il est fait aux médecins une obligation de profiter des vastes
possibilités d'études postuniversitaires qui leur sont offertes. Même dans les pays qui n'ont pas d'établissements de ce niveau, cette conception de l'enseignement de la médecine devrait s'imposer, car il est
impossible aujourd'hui de donner une formation gnement, est aussi très importante. Dans certains
médicale complète au seul niveau universitaire. La quatrième question, celle des méthodes d'ensei-
pas de plus en créant un organe qui serait appelé à se prononcer sur la valeur des écoles de médecine selon
pays européens, la tradition veut que l'on insiste sur les exposés théoriques en faisant relativement peu de place à la formation pratique. La Tchécoslovaquie,
386
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
qui a abandonné cette formule après la Seconde Guerre mondiale, est en mesure de juger combien résultats sont meilleurs lorsque l'enseignement comporte un judicieux équilibre entre la théorie et la les
Le Dr KRUISINGA (Pays -Bas) appuie sans réserve le projet de résolution dont la Commission est saisie.
pratique. Il faut apprendre à l'étudiant à réfléchir, lui donner le goût de l'étude individuelle et le familiariser avec les aspects pratiques de la médecine moderne, tant préventive que curative. Une fois diplômé, l'intéressé doit avoir la possibilité d'enrichir encore ses connaissances théoriques et d'apprendre à les appliquer dans des situations pratiques. Voilà
L'étude envisagée répondra à un besoin qui ne fait qu'augmenter, car les médecins de l'avenir seront de plus en plus au service du monde tout entier, et non de tel ou tel pays considéré isolément. A l'occasion de l'étude prévue à l'alinéa 2. 1) du projet de résolution, il serait peut -être possible de réunir également des renseignements sur les mesures prises ou envisagées par les gouvernements en ce qui concerne la reconnaissance des diplômes de médecine
quelles sont les considérations qui devraient servir de base pour la suite des travaux de l'OMS dans ce domaine.
étrangers pour l'exercice de la médecine sur leur propre territoire. C'est là un aspect de la question fort proche des préoccupations de la délégation de la République fédérale d'Allemagne lorsqu'elle a soumis sa proposition d'amendement au projet de résolution. Pour Sir George GODBER (Royaume -Uni de Grande -
La délégation tchécoslovaque appuie chaleureusement le projet de résolution proposé par la délégation de l'Union soviétique. Le Dr DAELEN (République fédérale d'Allemagne)
pense que l'analyse comparative de la législation relative à l'exercice de la médecine dans tous les pays
l'Organisation pour en avancer vraiment l'étude.
Bretagne et d'Irlande du Nord), la question est extrêmement complexe et il faudra beaucoup de temps à
sera du plus grand intérêt pour les pays qui sont en train de créer de nouvelles écoles de médecine. A l'époque où s'est ouverte dans son pays la nouvelle école de médecine d'Ulm, la question s'était posée de savoir comment modifier la législation pour qu'elle corresponde au programme nouveau de cette école.
Chacun se rend parfaitement compte que les résultats
attendus ne sauraient être acquis en l'espace d'une année. C'est là une raison de plus pour commencer sans retard, mais avec prudence, comme le Directeur général l'a si judicieusement fait. Les nouvelles mesures
La même situation se présentera chaque fois qu'un programme nouveau sera envisagé; il serait donc utile que l'OMS recommande des normes acceptables. La délégation de la République fédérale d'Allemagne
est prête à appuyer le projet de résolution présenté par la délégation de l'Union soviétique à condition que l'alinéa 2. 1) du dispositif soit compété par l'addi-
proposées dans le projet de résolution soumis par la délégation de l'Union soviétique auront certainement d'heureuses conséquences pratiques pour tous les pays; Sir George appuie donc le projet de résolution, avec l'amendement proposé par la délégation de la République fédérale d'Allemagne. De nos jours, presque tous les médecins sont plus ou moins des spécialistes, ne serait -ce que de médecine
tion des mots « et à la législation sur l'exercice de la médecine ».
générale. Au Royaume -Uni, le Conseil général de la Médecine travaille actuellement à une révision des
Le Dr SMITH (Etats -Unis d'Amérique) dit que les autorités de son pays s'intéressent aux programmes d'enseignement médical en vigueur dans les autres parties du monde, car bon nombre de ressortissants des Etats -Unis vont faire des études médicales universitaires ou postuniversitaires en dehors de leur pays. Or, dans bien des cas, les renseignements à jour dont
programmes d'enseignement médical, et une commission royale examine les dispositions à prendre pour organiser judicieusement les études de médecine. Il est probable que beaucoup d'autres pays sont
on a besoin sur ces programmes sont difficiles à obtenir; on le constate, par exemple, lorsque des étudiants demandent conseil pour faire un choix entre plusieurs
également amenés à faire des enquêtes approfondies sur leur enseignement médical et que cette tendance persistera longtemps. Il reste donc beaucoup de chemin à parcourir avant d'arriver à une norme qui soit internationalement acceptable, mais ce n'est pas là une raison de ne pas entamer les études nécessaires
écoles de médecine étrangères; lorsque les autorités habilitées à délivrer l'autorisation d'exercer examinent les titres des médecins ayant obtenu leur diplôme en dehors des Etats -Unis; lorsque des chercheurs essayent de se faire une idée des institutions médicales des autres pays avant d'y aller travailler dans les domaines de leur spécialité; enfin, lorsque les universités des Etats -Unis examinent les titres de médecins étrangers venant aux Etats -Unis pour y faire de la recherche ou y enseigner. La délégation des Etats -Unis serait donc heureuse que l'OMS s'emploie à fournir des renseignements constamment mis à jour sur les programmes d'études médicales à travers le monde et sur la nomenclature des postes professionnels dans les institutions médicales.
le Directeur général mérite certainement d'être félicité de l'avoir fait. et
M. MAGALÉ (République Centrafricaine) dit que, pour différentes raisons, il est important que les pays en voie de développement aient les moyens de déterminer l'équivalence des diplômes de médecine délivrés dans les différents pays. Par exemple, ils peuvent être
amenés à employer dans leurs services sanitaires des médecins de nationalité et de formation différentes. Des règles d'équivalence des diplômes ou des normes d'enseignement communes pourraient donc aider à renforcer l'esprit d'équipe et à uniformiser la qualité des soins. D'autre part, il y a le problème des étudiants envoyés à l'étranger; des renseignements sur la valeur de l'enseignement donné dans les univer-
sités qu'ils fréquentent seraient utiles pour résoudre
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET: DIX -HUITIÈME SÉANCE
387
les conflits d'équivalence au moment du retour dans le pays d'origine. Enfin, ces renseignements faciliteraient l'intégration des médecins dans la fonction publique. La délégation de la République Centrafricaine souhaite donc que l'OMS procède aux études voulues, qui devront couvrir aussi bien l'enseignement paramédical que médical. Le Dr CAYLA (France) dit que la délégation française
d'une future spécialisation; d'autres, comme ceux de
l'Amérique latine, font une plus grande place à la formation pratique. A court terme, celle -ci prépare le médecin à se mettre immédiatement au service de la
population mais, à long terme, elle lui ouvre aussi des possibilités de spécialisation. De l'avis de la délégation du Nicaragua, les deux systèmes sont d'égale valeur, de sorte que l'on peut admettre l'équivalence des diplômes délivrés dans l'un et l'autre cas. Le Dr KRUISINGA (Pays -Bas) constate que le délégué
appuiera le projet de résolution de la délégation de l'Union soviétique, avec l'amendement proposé par la délégation de la République fédérale d'Allemagne. Le Dr AHMETELI (Union des Républiques socialistes soviétiques) confirme que l'amendement proposé
de l'Union soviétique a mal interprété ses observations. Ce qu'il a proposé, c'est uniquement de réunir des renseignements, et non pas que soient prises des mesures pouvant porter atteinte aux droits souverains des Etats Membres.
par la délégation de la République fédérale d'Allemagne est parfaitement acceptable à sa délégation, puisqu'il aura pour effet d'élargir la portée de l'action de l'OMS. Dans ses observations, le délégué des Pays -Bas a
soulevé une question très importante: celle de la reconnaissance des diplômes étrangers pour l'exercice de la médecine dans les différents pays. C'est là toutefois une question qu'il faut aborder avec une extrême prudence, en tenant le plus grand compte des intérêts
Le Dr AHMETELI (Union des Républiques socialistes soviétiques) remercie le délégué des Pays -Bas de l'explication qu'il vient de donner. Le Dr KAREFA- SMART,
Sous -Directeur général,
déclare que le Secrétariat est très heureux de recevoir de la Commission des directives plus précises sur les
des Etats Membres. La délivrance de l'autorisation d'exercer relève de la compétence des autorités de chaque pays. En Union soviétique, tous les diplômes de médecine sont acceptés aux fins de l'autorisation d'exercer, à condition qu'ils le soient aussi dans le pays où ils ont été délivrés et que les études qu'ils sanctionnent soient de même durée que les études faites dans les écoles de médecine de l'Union soviétique, c'est -à -dire de six ans. Le Dr BONICHE (Nicaragua) estime que la différence entre les deux grands systèmes d'enseignement médical appliqués dans le monde est plus apparente que réelle,
modalités de l'étude envisagée, car il ne voyait pas comment interpréter davantage les indications qui lui avaient été données précédemment. Il s'efforcera de poursuivre le travail en suivant les lignes qui ont été
si nettement tracées au cours du débat. Comme on l'a fait observer, il y a un certain point au -delà duquel l'OMS ne peut aller sans risquer de porter atteinte aux droits souverains des Etats Membres. On avait déjà essayé il y a quelque temps, à l'Assemblée de la Santé, de lancer l'idée d'un organisme international d'accréditation, mais cette tenta-
tive avait échoué et le Secrétariat en a tiré la leçon qui s'imposait. Décision :
puisque l'un et l'autre assurent une bonne formation
Le projet de résolution, tel qu'il a été La séance est levée is 12 h. 30.
professionnelle. Certains pays insistent pour que l'enseignement des sciences fondamentales occupe une
modifié, est approuvé. 1
période prolongée et soit conçu directement en vue
DIX -HUITIÈME SÉANCE Mercredi 24 mai 1967, 14 h. 30 Président : Dr C. L. GONZÁLEZ (Venezuela)
Examen et approbation du projet de programme et de budget pour 1968 (suite) Ordre du jour, 2.2 Examen détaillé du programme d'exécution (suite de 1.
la délégation de l'Union des Républiques socialistes soviétiques à la treizième séance : La Vingtième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le programme et le budget de 1968
la quatorzième séance, section
1)
pour la Région du Pacifique occidental ; 1 Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans la section 3 du huitième rapport de la Commission et adopté sous le numéro d'ordre WHA20.46.
Ordre du jour, 2.2.3 Le PRÉSIDENT invite la Commission à reprendre l'examen du projet de résolution suivant, proposé par
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VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
Profondément inquiète de la sérieuse aggravation de la situation épidémiologique au Viet -Nam, des souffrances de la population civile de ce pays et de
présentées depuis la Seconde Guerre mondiale, on a évité toute formule qui pourrait avoir une résonance
la destruction des installations médicales et des établissements destinés aux enfants, PRIE le Directeur général d'étudier toutes les
politique. Ce qui se passe au Viet -Nam constitue inévitablement un danger pour la santé publique. Mais il ne conviendrait pas que l'Organisation procède
données disponibles à ce sujet et de présenter un rapport à la quarante et unième session du Conseil exécutif et à la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé. Le Dr NGUYEN VAN THIEU (Viet -Nam) déclare que
à des études sur les problèmes sanitaires de ce pays tant qu'on ne lui a pas demandé son aide. La délégation de la Norvège s'abstiendra donc de voter sur le projet de résolution. Le Dr FELKAI (Hongrie) dit que, malgré la déclaration faite par le délégué du Viet -Nam, la délégation
sa délégation regrette de ne pouvoir approuver le projet de résolution. Il n'y a présentement aucun signe d'aggravation sérieuse de la situation épidémiologique au Viet -Nam car, grâce à l'aide précieuse et efficace des organisations internationales et des pays amis, les autorités gardent la situation sanitaire bien
hongroise est très préoccupée par la situation sanitaire dans ce pays. La population civile est exposée
depuis des années à des souffrances effroyables. Les approvisionnements alimentaires sont nettement insuffisants, les installations médicales sont en ruine et la famine menace: toutes conditions favorables à
en main. Des campagnes de vaccination de masse ont été organisées et d'autres mesures préventives ont été prises régulièrement. Le Gouvernement a fait le nécessaire pour protéger la santé de la population civile. Quarante -cinq équipes médicales constituées par plus de vingt pays et organisations internationales travaillent, sur tout le territoire, à soigner ceux qui souffrent des conséquences des actes de terrorisme et de subversion. Il est superflu de prier le Directeur général, comme le fait le dispositif du projet de résolution, d'étudier
l'apparition et à la propagation des maladies transmissibles. En sa qualité de principale organisation sanitaire internationale, l'OMS ne peut fermer les yeux sur les souffrances du peuple vietnamien. Au nom de l'humanité, du progrès et de la conscience médicale, il faut inviter le Directeur général à étudier toutes les données disponibles et à présenter un rapport à la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé. En conséquence, la délégation de la Hongrie appuie le projet de résolution proposé par la délégation de l'Union des Républiques socialistes soviétiques. Le Dr WILLIAMS (Etats -Unis d'Amérique) prie le Président d'excuser l'inadvertance qu'il a commise au moment où la question a été présentée: pour observer
toutes les données disponibles et de présenter un rapport à la quarante et unième session du Conseil exécutif et à la Vingt et Unième Assemblée mondiale
de la Santé, puisqu'il y a déjà à Saigon un représentant qui tient régulièrement au courant le Directeur régional et le Directeur général. L'Organisation accorde déjà une attention toute spéciale à la situation particulière du Viet -Nam du point de vue sanitaire. Comme l'a indiqué le Directeur régional, des dispo-
sitions ont été prises pour mettre à exécution les projets prioritaires. Le projet de résolution ne pourrait servir qu'à des fins politiques et la délégation du Viet -Nam ne peut l'appuyer. Le Dr DOUBEK (Tchécoslovaquie) dit que la détérioration de la situation épidémiologique et sanitaire au Viet -Nam aggrave considérablement les souffrances
la procédure, il aurait dû prendre la parole non pas sur le fond de la résolution mais seulement sur la motion d'ajournement du débat. Comme il l'avait dit alors, sa délégation espérait trouver, avec celle de l'Union soviétique et d'autres délégations représentées à la Commission, une manière d'aborder le problème qui fût acceptable à toutes
les parties et rédiger un projet de résolution qui pût recueillir la quasi- unanimité des suffrages. Il déplore
que cela se soit révélé, jusqu'à présent, impossible. La délégation des Etats -Unis souscrit aux remarques du délégué du Viet -Nam, notamment en ce qui concerne la présence de l'OMS dans ce pays. La plupart des arguments avancés l'ont déjà été au cours de la première partie de la discussion. Comme l'a déclaré le Directeur régional pour le Pacifique occidental,
que la guerre entraîne pour les populations de cette partie du monde. Si l'on disposait de renseignements sur la situation épidémiologique et sur les dommages subis par les installations médicales, en particulier les
établissements pour enfants, on pourrait plus aisément offrir une aide immédiate de caractère purement humanitaire. Ces renseignements seraient également indispensables pour pouvoir rétablir la situation sani-
on dispose déjà de la plupart des renseignements, sinon de la totalité, sur la situation sanitaire au VietNam. Si l'Assemblée de la Santé désire adopter une résolution exprimant une préoccupation sincère pour la santé du peuple vietnamien, et si une telle résolution est de nature à aider ce peuple de quelque manière que ce soit, la délégation des Etats -Unis s'y associera très volontiers. Pareille résolution mériterait la considération attentive de tous les membres de l'Assemblée de la Santé.
taire lorsque la paix sera revenue.
Le Dr IVERSEN (Norvège) a étudié le projet de résolution avec beaucoup d'intérêt. Bien qu'il s'agisse d'une dès situations les plus tragiques qui se soient
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET: DIX- HUITIÉME SÉANCE
389
C'est dans cet esprit que la délégation des EtatsUnis, de concert avec celles de la Nouvelle -Zélande et du Panama, propose un amendement au projet de
dans les capacités d'assistance de l'Organisation.
résolution présenté par la délégation de l'Union soviétique. Il s'agirait de modifier comme suit le second alinéa du préambule: Inquiète de la situation épidémiologique au Viet-
Nam et des problèmes de santé des populations civiles,
Une résolution lui paraît donc inutile, surtout si elle doit donner lieu à une controverse qui risque d'être préjudiciable aux objectifs de l'OMS. Les problèmes dont il est question sont des problèmes sanitaires au plein sens du terme. Les équipes médicales néo- zélandaises ont notamment à soigner des réfugiés. Tous les médecins savent quel potentiel
épidémique représentent des groupes de réfugiés, mais le Dr Kennedy n'a aucune raison de croire que la situation épidémiologique se soit sérieusement aggravée, comme le dit le projet de résolution. Il a été favorablement impressionné par l'excellent état nutritionnel des très nombreux enfants qu'il a vus.
L'objectif de cet amendement est double: d'une part simplifier le libellé et le rendre plus précis et plus direct; d'autre part, éviter de préjuger les conclusions auxquelles le Directeur général pourrait parvenir après avoir entrepris les études demandées. Si la Commission juge bon d'adopter un amendement dans ce sens, la délégation des Etats -Unis votera pour le projet de résolution. Le Dr DAELEN (République fédérale d'Allemagne)
A son avis, il n'y aurait pas le moindre intérêt à discuter pour savoir comment et par qui les installations médicales dont il est question dans le second alinéa du préambule ont été détruites. Ce sont les problèmes sanitaires de la population vietnamienne auxquels l'OMS s'intéresse avant tout: les dommages causés aux bâtiments peuvent être réparés et l'on s'y emploie. Pour toutes ces raisons, la délégation de la Nouvelle -
approuve l'amendement proposé par les délégations des Etats -Unis d'Amérique, de la Nouvelle- Zélande et du Panama. Sa délégation votera pour l'ensemble du projet s'il est ainsi modifié. Selon le Dr KEITA (Guinée), tout le monde devrait être d'accord sur la nécessité d'un tel projet de résolution. L'Union soviétique et les Etats -Unis d'Amérique ont souvent tendance à donner un tour politique
Zélande s'est associée aux deux autres auteurs de l'amendement au second alinéa du préambule et elle engage vivement la Commission à examiner cette proposition avec la plus grande attention. Une fois modifié par l'amendement commun, le texte sera conforme à la réalité et n'ajoutera pas aux charges que
aux discussions qui les opposent. Mais ce dont il s'agit c'est d'examiner la situation du pays intéressé. Si l'on en juge par ce qui vient d'être dit, il ne semble pas qu'il y ait de divergence fondamentale entre les deux points de vue. La situation épidémiologique actuelle du Viet -Nam préoccupe l'Organisation, qui ne doit pas esquiver ses responsabilités. Toutefois, c'est du libellé du projet de résolution que viennent les difficultés. Le Dr Keita avait espéré que les délégations de l'Union des Républiques socialistes soviétiques et des Etats -Unis d'Amérique parviendraient à élaborer ensemble un projet qui puisse être adopté. L'acceptation de ce projet aurait servi de point de
l'OMS supporte déjà pour le programme qu'elle
exécute au Viet -Nam. Le Dr Kennedy espère que le délégué de l'Union soviétique acceptera d'incorporer l'alinéa proposé dans son propre texte. Le Dr VENEDIKTOV (Union des Républiques socia-
listes soviétiques), se référant à la teneur et au libellé
du projet de résolution à l'étude, tient à montrer à la Commission que ce projet s'inspire de considérations humanitaires et médicales, et non de motifs politiques.
Il voudrait également expliquer pourquoi il espère que ce texte recueillera l'adhésion de la Commission. Par ses interventions en séance plénière et en commission sur la situation au Viet -Nam, et par le projet de résolution qu'elle propose, la délégation de l'Union
départ et permis peut -être d'aller plus loin. Si la délégation de l'Union soviétique jugeait possible d'accepter l'amendement proposé par la délégation des Etats -Unis, le projet de résolution recevrait presque certainement l'approbation unanime de la Commission.
soviétique a voulu exprimer dans une certaine et modeste mesure des sentiments qui remuent actuellement le monde et l'opinion médicale de nombreux pays et témoigner de l'inquiétude ressentie pour l'avenir de la paix, cette condition essentielle du bon état de santé des hommes. Il n'y a rien là qui ne soit absolument conforme à la Constitution de l'Organisation. La délégation de l'Union soviétique déplore les milliers de victimes que le conflit vietnamien a faites parmi la population civile, et notamment les enfants. Elle s'indigne de ce qu'une nation dotée des techniques
Le Dr KENNEDY (Nouvelle -Zélande) fait siennes les remarques du délégué des Etats -Unis d'Amérique.
Après la clôture de l'Assemblée de la Santé, il se rendra, comme l'année précédente, dans les régions de la République du Viet -Nam où des équipes médicales néo- zélandaises travaillent au titre de la participation de la Nouvelle -Zélande au Plan de Colombo: l'une de ces équipes est à Qui Nhon depuis 1963 et l'autre est arrivée en mai 1967. Le programme d'aide civile de la Nouvelle- Zélande se poursuivra après le
rétablissement de la paix. Le Dr Kennedy a vu de ses propres yeux quels sont les problèmes médicaux du Viet -Nam et quel travail l'OMS accomplit là -bas, et il a une pleine confiance
de guerre les plus perfectionnées et des appareils de visée les plus précis détruise systématiquement des établissements médicaux et des institutions pour enfants. A la quatorzième séance de la Commission, le délégué des Etats -Unis d'Amérique a dit que le projet de résolution était de caractère politique et a essayé de rejeter la responsabilité du conflit sur le
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VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIF II
peuple vietnamien qui a subi tant de pertes humaines et qui essaie depuis tant d'années d'obtenir son indépendance. C'est à croire que ce sont les Vietnamiens qui bombardent les hôpitaux américains, que la Déclaration d'Indépendance, proclamant le droit de
délégué des Etats -Unis d'Amérique a proposé de rechercher conjointement une solution au problème
et de présenter un texte commun, à condition que certains termes soient atténués. La délégation de la Guinée - et le Dr Venediktov le déplore -a fait une proposition dans le même sens; la délégation de l'Union soviétique se voit dans l'obligation de décliner ces offres. Si les délégués des Etats -Unis parlent au nom de leur gouvernement et qu'ils se sentent mal à l'aise, tout ce que l'on peut dire c'est que ce gouvernement est mieux placé que quiconque pour mettre fin au drame. Il suffira d'interrompre l'escalade et les actes d'agression. Si les délégués des Etats -Unis parlent en leur nom propre, si, en tant que médecins dévoués à leur tâche humanitaire, ils sont bouleversés par la tragédie du Viet -Nam, alors la délégation de l'Union soviétique leur demandera seulement, lorsqu'ils rentreront dans leur pays, de faire savoir à leur
tous les peuples à choisir librement leur forme de gouvernement, au besoin par la force, n'existe pas, et que c'est quelqu'un d'autre qui a foulé aux pieds l'Accord de Genève de 1954 selon lequel la réunification pacifique du Viet -Nam aurait dû se faire depuis longtemps. Mais tout cela est étranger à la discussion en cours, et ne concerne que la conscience de la délégation des
Etats -Unis. La délégation de l'Union soviétique n'a pas l'intention d'envisager les aspects politiques du problème, encore qu'elle soit prête - et cela doit être
clairement entendu -à engager n'importe quelle forme de discussion, politique ou autre, sur ce problème ou sur n'importe quel autre, n'importe où et n'importe quand. Le Dr Venediktov veut prouver que le problème n'a pas été présenté dans une optique politique, ni pour
gouvernement que l'indignation des peuples de la terre est telle qu'il n'y a plus un moment à perdre. En ce qui concerne les amendements qu'il est proposé d'apporter au projet de résolution soumis par la délégation de l'Union soviétique, la Commission peut très bien décider de supprimer les mots « sérieuse aggravation » et « épidémiologique » pour ne laisser subsister que le mot « situation »; mais qu'en sera t-il alors de la suppression du paludisme, de la peste, du choléra, des maladies vénériennes et de toutes les
engager un débat qui désignerait l'agresseur et le coupable. Là- dessus, tout le monde est au courant. Il suffit de lire les journaux pendant un jour ou deux;
et si les journaux ne sont pas convaincants, il y a d'autres sources d'information, par exemple les déclarations du Gouvernement de la République démocratique du Viet -Nam. Mais il ne s'agit pas d'entamer une discussion politique puisque, pour le Gouvernement de la République démocratique du Viet -Nam et pour la délégation de l'Union soviétique,
autres infections qui sévissent dans cette région ? Que l'on supprime donc aussi la mention des « souffrances de la population civile »; mais où parler alors
l'analyse des causes et des conséquences du conflit
des dizaines de milliers d'enfants et des victimes civiles dont les journaux parlent chaque jour ? De même, comme l'a proposé la délégation de la Nouvelle -
n'est pas de la compétence de l'Organisation des Nations Unies, ni des institutions spécialisées. Le Dr Venediktov veut montrer que c'est pour des
raisons humanitaires et médicales que le projet de résolution a été présenté à la plus haute assemblée de médecins et de responsables de la santé qui soit, et l'on sait que les vrais médecins et tous ceux qui sont animés d'un esprit vraiment humanitaire n'ont jamais
Zélande, pourquoi ne pas supprimer le membre de phrase « destruction des installations médicales et des établissements destinés aux enfants », puisque, aussi bien ces bâtiments sont déjà rayés de la surface de la terre ? Contrairement au Dr Kennedy, le délégué
de l'Union soviétique n'est pas allé au Viet -Nam, mais ce qui s'y passe a été maintes fois décrit. Peut être la presse américaine n'en est -elle pas informée,
eu peur de rien, même pas de la politique. On a souvent vu en temps de guerre un médecin faire un rempart de son corps à un blessé; en Union soviétique, pendant la dernière guerre, des milliers de médecins
pas plus que les sénateurs des Etats -Unis; mais il s'agit là d'une question interne. Néanmoins, il ne manque pas d'autres documents, provenant en abondance de la République démocratique du Viet -Nam, du Front de Libération nationale du Viet -Nam du Sud et de nombreuses autres sources. La délégation des Etats -Unis d'Amérique sait parfaitement que le texte proposé représente le minimum de ce que l'on peut dire du problème vietnamien. Si la délégation de l'Union soviétique avait voulu donner une tournure politique à son projet de résolution, si elle n'avait pas souhaité tenir compte du caractère humanitaire, technique et apolitique de l'OMS, elle l'aurait rédigé en d'autres termes. Mais elle a respecté la nature de l'Organisation. Peut -être le Directeur général dispose-
et d'infirmières l'ont fait et parfois même pour un ennemi. On n'en demande pas tant à l'Assemblée, mais le moins qu'elle puisse faire c'est de prendre à haute voix la défense des victimes.
Au moment de l'examen des activités de l'OMS dans la Région du Pacifique occidental, la délégation de l'Union soviétique a été frappée de constater que
personne n'exprimait d'inquiétude à propos de la situation qui règne dans cette partie du monde. C'est pour cette raison qu'elle a présenté le projet de résolution dont la Commission est saisie.
Il y a deux jours, et de nouveau aujourd'hui, le
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET: DIX -HUITIÈME SÉANCE t -il
391
de toute une documentation sur la question,
mais il semble qu'il ne puisse faire moins que d'étudier
aussi tous les documents et déclarations officiels de la République démocratique du Viet -Nam - puisque l'OMS est une organisation mondiale - et du Front de Libération nationale du Sud Viet -Nam - puisque
médecins. Et l'indignation du monde est si grande qu'on ne peut rester muet. Il n'insistera pas sur les remarques du délégué du Viet -Nam du Sud, dont l'Union soviétique ne recon-
naît pas le Gouvernement, pas plus d'ailleurs estime le Dr Venediktov - que la majorité du peuple
l'OMS a des contacts avec les organisations non gouvernementales. Même si l'on estime que le FLN
vietnamien. Il veut bien croire qu'au fond de son coeur le délégué du Viet -Nam s'afflige des souffrances
n'a aucun des droits d'un gouvernement, on peut toujours le considérer comme une organisation non gouvernementale. Il faudrait aussi étudier les renseignements publiés par la presse internationale et notamment les résultats des débats consacrés au problème vietnamien par le Sénat et le Congrès des Etats -Unis: peut -être savent -ils, après tout, ce qui se passe au Viet -Nam. Enfin, il ne peut y avoir aucune
de son peuple, qui lutte si durement pour son indé-
pendance, et qu'il est horrifié par le nombre des victimes de cette lutte. Qu'il ait donc l'assurance que la délégation de l'Union soviétique ne fait en ce moment que combattre pour le peuple vietnamien, pour sa santé et son bonheur, pour sa liberté et son indépendance. Le Dr HOLMBERG (Argentine) demande si l'Assem-
fait tant à l'Assemblée de la Santé qu'au Conseil exécutif, puisque tout ce qui a été détruit devra être
objection à l'étude des documents officiels du VietNam du Sud. Tôt ou tard, il faudra que tout cela soit
blée de la Santé peut vraiment demander au Directeur
général d'étudier un problème dans un pays particulier alors même que le représentant de ce pays a indiqué qu'une telle action serait superflue. Le délégué
reconstruit - qu'il s'agisse de l'état de santé de la population ou des hôpitaux - par ceux qui ont été les premiers responsables de la guerre. Voilà les arguments qui peuvent être avancés en faveur du projet de résolution sur la situation médicale et sanitaire au Viet -Nam et dans les pays voisins, qui a été présenté par la délégation de l'Union soviétique; en effet, comme l'a dit le sénateur Kennedy, s'il y a la peste et le choléra au Viet -Nam aujourd'hui, c'est
du Viet -Nam a dit devant la Commission que son pays se tient en contact étroit et régulier avec l'OMS et que celle -ci est 'tenue au courant de l'évolution de la situation sanitaire. Il y a là un point sur lequel le Dr Holmberg serait heureux d'avoir des éclaircissements, car la position que prendra la délégation de l'Argentine au sujet du projet de résolution dépendra de la situation juridique. Le Dr PYO W ooK HAN (République de Corée) indique
le monde qui sera menacé demain. Autant que le Dr Venediktov peut en juger d'après les rapports épidémiologiques, la situation dans les pays limitrophes n'est déjà pas très bonne. On peut donc s'étonner d'apprendre par le délégué de la Nouvelle Zélande que les enfants du Viet -Nam du Sud sont
que sa délégation a étudié avec beaucoup d'attention
le projet de résolution et qu'elle reconnaît avec le délégué de la Norvège qu'il existe un problème de santé au Viet -Nam. Il est juste que l'OMS s'en occupe,
apparemment très bien nourris et qu'il n'y a aucun problème.
L'Assemblée ne peut esquiver ses responsabilités médicales et morales. Pourquoi la délégation de l'Union soviétique espère -t -elle que la Commission appuiera son projet de résolution ? Parce que ce projet est fondé sur l'expérience acquise par le corps médical de son pays pendant la guerre de 1941 -1945. Les faits recueillis remplissent trente -cinq gros volumes et cela ne suffit pas à rendre compte de la millième partie des souffrances endurées par le peuple de l'URSS pendant la guerre. La délégation de l'Union soviétique compte sur le soutien des délégations des pays socialistes et de
mais le projet de résolution est libellé en termes qui paraissent assez tendancieux. Cette impression a d'ailleurs été renforcée par l'intervention du délégué de l'Union soviétique. Tout en affirmant que le projet de résolution n'avait aucune connotation politique, ce délégué a exposé lui -même très clairement les motivations politiques qui inspirent ce texte. Ce projet de résolution, sous sa forme actuelle, semble refléter une intention d'utiliser la souffrance humaine à des fins politiques. La délégation de la République de
Corée est donc disposée à appuyer l'amendement
présenté par les délégations des Etats -Unis d'Amérique, de la Nouvelle -Zélande et du Panama.
tous les pays d'Europe, quel que soit leur système social, ainsi que sur l'appui du Japon, car les médecins de ces pays ne peuvent avoir oublié ce qu'est la guerre et combien de victimes elle fait parmi les populations. Elle compte également sur l'appui des pays en voie de développement d'Asie, d'Afrique et d'Amérique latine.
Le Dr KEITA (Guinée) a écouté avec beaucoup d'intérêt la longue déclaration du délégué de l'Union soviétique, mais il ne lui semble pas que cette déclaration propose une solution au problème. Il y a en fait toute une série de problèmes à considérer: problèmes de stratégie, de tactique et aussi de patience.
On peut voir ce qui se passe quand un grand pays techniquement avancé essaie d'imposer sa volonté à un petit pays en voie de développement et d'en arrêter
Le délégué de l'Union soviétique s'est étonné de la position prise par la délégation guinéenne; pourtant, l'attitude de cette délégation sur le problème considéré
le progrès. Il ne faut pas oublier non plus que l'on a parlé d'armes thermonucléaires. Le Dr Venediktov estime qu'il sera difficile à la délégation des Etats -Unis d'Amérique de voter contre
la résolution, car ses membres sont après tout des
a toujours été sans équivoque. Le Dr Keita voudrait savoir si le délégué soviétique souhaite, ou non, que le projet de résolution soit adopté. C'est la première fois que l'Assemblée de la Santé est saisie de cette question. Il se peut que le projet de résolution soit adopté, mais il se peut aussi qu'il soit rejeté, auquel
392
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
cas toute l'affaire se sera soldée par une perte de temps. Le délégué de l'Union soviétique, dans sa longue intervention, n'a pas mentionné les objectifs essentiels. Il s'est plutôt cantonné dans une logique interne, laquelle diffère de la logique interne propre aux Etats -Unis d'Amérique. Sur ce terrain, il ne peut y avoir d'entente. Mais on ne doit pas lutter pour le seul plaisir de se battre, et un combat n'a d'intérêt que
dévouées à cette tâche. Les Etats -Unis d'Amérique sont toujours prêts à rechercher une solution pacifique au Viet -Nam par la voie de négociations.
M. Tubby espère que l'on parviendra à s'entendre dans le sens qui a été indiqué par le délégué de la Guinée, et il veut croire que l'amendement proposé par la délégation des Etats -Unis et celles de la Nouvelle -
l'on vise un résultat. La délégation guinéenne désire que l'on aide les populations du Viet -Nam, tant au nórd qu'au sud. Il est notoire que la situation s'aggrave, mais à quoi bon mentionner cette aggravation si cela doit avoir pour effet de provoquer le rejet du projet de résolution? Le délégué de l'Union soviétique s'est dit si
Zélande et du Panama répondra aux voeux de la grande majorité des délégués. Le Dr RISTORI (Chili) déclare qu'il partage l'opinion
exprimée par le délégué de la Norvège. Il serait contraire à la Constitution que l'OMS entreprenne une étude de la situation dans un pays si ce pays ne l'a pas saisie d'une demande à cet effet. La délégation
convaincu que la délégation des Etats -Unis voterait en faveur du projet de résolution; pourtant, il doit bien
savoir que ni cette délégation, ni certaines autres n'accepteront ce projet de résolution. Il faut être objectif. Il existe une situation grave, et l'OMS a le droit de s'occuper de la situation épidémiologique et des autres problèmes sanitaires. Cependant, il y a plusieurs façons d'aider un pays et l'aide doit être efficace. Le délégué de la Guinée n'aurait aucune hésitation à appuyer le projet de résolution proposé
chilienne ne pourra soutenir le projet de résolution que si celui -ci est d'abord accepté par la délégation du Viet -Nam. Il y a là, pour la Commission, une question de principe. Sir George GODBER (Royaume -Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord) espère que la discussion
par la délégation de l'Union soviétique si
celui -ci
ne se poursuivra pas sur un ton médico- politique. Le Directeur général est déjà habilité à faire ce que l'Assemblée lui demande. Sir George soutient pleinement le point de vue exprimé par le délégué de la Norvège selon lequel on ne peut agir qu'avec le consen-
avait quelque chance d'être adopté; mais il pense que
le délégué de l'Union soviétique devrait réviser sa stratégie et la modifier légèrement pour arriver au but désiré. Le délégué de la Guinée ne veut qu'adopter une attitude réaliste, celle d'un tacticien qui regarde vers l'avenir.
tement du pays intéressé. Il reconnaît, comme l'a dit
le délégué de la Guinée, que la Commission doit voter en faveur des mesures qu'elle désire voir appliquer. Il appuie donc le projet de résolution présenté par la délégation de l'Union soviétique et tel que les délégations des Etats -Unis d'Amérique, de la Nouvelle -
M. TUBBY (Etats -Unis d'Amérique) remercie le délégué de la Guinée de son excellente intervention, qui témoigne de grandes qualités d'homme d'Etat et qui indique une voie que tous pourraient suivre pour arriver à une entente. La délégation des Etats -Unis regrette vivement que le délégué de l'Union soviétique, tout en prétendant ne pas vouloir entrer sur le terrain des discussions politiques, ait encore une fois introduit
Zélande et du Panama proposent de l'amender. Le Dr OTOLORIN (Nigéria) fait observer que si la
situation sanitaire de la population civile du VietNam est connue de tous, il n'en faut pas moins éviter d'entamer des discussions d'ordre politique. Si la résolution est adoptée, l'OMS pourra -t -elle envoyer des observateurs même si le pays intéressé n'a pas donné son consentement ? Si l'on peut répondre affirmativement à cette question, le Dr Otolorin sou-
dans les débats des déclarations polémiques. La très grande majorité des orateurs qui ont pris la parole devant l'Assemblée de la Santé ont consacré toute leur attention aux problèmes et programmes sanitaires, si nombreux et divers. Tous ceux qui sont ici réunis désirent la paix au Viet -Nam et dans le monde entier. Dans son intervention, le délégué de l'Union soviétique a fait certaines remarques dans lesquelles on ne peut s'empêcher de voir un certain désordre. De toute manière, il existe d'autres tribunes, comme le Conseil de Sécurité et l'Assemblée générale des Nations Unies, qui sont faites pour discuter des moyens les plus efficaces de réaliser ou de maintenir la paix. L'OMS et d'autres institutions spécialisées ont su répondre par une grande action humanitaire aux
tiendra le projet de résolution, tout en demandant au délégué de l'Union soviétique d'accepter l'amendement proposé par les délégations des Etats -Unis d'Amérique, de la Nouvelle -Zélande et du Panama. Le délégué du Nigéria demande que l'on fasse savoir
à la Commission, par une déclaration officielle,
si
l'OMS est réellement libre d'agir sans le consentement du pays en cause. Cette question lui paraît très importante et la Commission risque de créer un précédent pour l'avenir. Le DIRECTEUR GÉNÉRAL, répondant à la question
souffrances du peuple vietnamien et il faut que ces efforts se poursuivent. Plus de trente pays ont apporté à titre individuel diverses formes d'assistance sanitaire et beaucoup d'organisations privées se sont également
posée par plusieurs orateurs, notamment les délégués de l'Argentine et du Nigéria, déclare que l'action de l'OMS dans les pays s'exerce conformément aux dispo-
sitions suivantes de l'article 2 de la Constitution, alinéas c) et d) :
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET: DIX -HUITIÈME SÉANCE
393
L'Organisation ... exerce les fonctions suivantes: c) à
fait pour votre pays ? Qu'avez -vous fait pour aider vos semblables ? » L'objet de la présente discussion est de
aider les gouvernements, sur leur demande,
savoir ce que l'on peut faire pour aider le peuple du Viet -Nam.
renforcer leurs services de santé; d) fournir l'assistance technique appropriée et, dans les cas d'urgence, l'aide nécessaire, à la requête des gouvernements ou sur leur acceptation; Si un gouvernement ne demande pas ou n'accepte pas
Le Dr Venediktov ne peut approuver ce qui a été dit à propos de tactique. Les membres de la Commis-
sion ne sont pas des militaires, et sans doute pas davantage des hommes politiques. S'ils croient à une chose, ils doivent être prêts à aller jusqu'au bout de leur idée. Sans doute l'Assemblée doit -elle employer le langage de la profession médicale, mais il faut que cette profession ait sa part de responsabilité sociale. Si le fait de défendre un peuple, de lancer une protestation au nom des victimes de la guerre constitue une activité politique, alors la médecine ne peut se tenir à l'écart de la politique. Il s'est produit un malentendu au sujet de l'envoi d'une commission au Viet -Nam, que ce soit en République démocratique du Viet -Nam ou au Viet Nam du Sud. Jamais la délégation de l'Union soviétique n'a suggéré une telle chose et elle sait fort bien que
que l'OMS intervienne dans son pays, l'OMS n'a aucun droit d'y exercer son action, sauf dans le cas
prévu à l'article VII de l'Accord entre l'OMS et l'Organisation des Nations Unies qui traite de l'assistance au Conseil de Sécurité et qui est ainsi libellé:
L'Organisation mondiale de la Santé convient de collaborer avec le Conseil pour fournir au Conseil
de Sécurité telles informations et lui prêter telle assistance que ledit Conseil pourra demander en vue du maintien ou du rétablissement de la paix et de la sécurité internationales.
Une situation de ce genre s'est présentée en 1960, lors de la crise de la Républit ue démocratique du Congo.
En ce qui concerne la question des informations disponibles, une étude ne sera possible que si l'OMS
n'importe quel pays a le droit souverain d'accepter une inspection internationale ou de la refuser. Elle s'est contentée de demander au Directeur général d'étudier toute la documentation disponible sur la question.
peut utiliser des données fournies par le pays ou vérifier, avec l'autorisation du pays intéressé, des données provenant d'autres sources. Le Dr AMADO BURGOS (Panama) indique que si, à la
La délégation de l'Union soviétique maintient son projet de résolution tel qu'il a été présenté. Le PRÉSIDENT indique que conformément à l'article
quatorzième séance de la Commission, il avait soutenu la proposition présentée par le délégué de l'Argentine
65 du Règlement intérieur de l'Assemblée, la Commission votera d'abord sur l'amendement proposé par les délégations des Etats -Unis d'Amérique, de la Nouvelle -Zélande et du Panama au projet de résolution proposé par la délégation de l'Union soviétique. Décision: L'amendement est approuvé par 36 voix contre 10, avec 38 abstentions. Le PRÉSIDENT met aux voix le projet de résolution
en vue d'ajourner la discussion sur le projet de résolution proposé par la délégation de l'Union soviétique, c'était dans l'espoir qu'un accord pourrait intervenir et se concrétiser dans un projet de résolution commun.
Cet espoir ne s'est pas réalisé. En participant à la rédaction de l'amendement proposé, la délégation du Panama a obéi à deux motifs: premièrement, un motif
tel qu'il vient d'être amendé.
de forme, parce que le Gouvernement du Panama considère qu'un libellé qui présente des connotations politiques outrepasse le caractère technique de l'Organisation; deuxièmement, une raison de fond, parce qu'il ne faut pas verser davantage d'huile sur le feu. Le libellé du projet de résolution doit être modifié de telle manière que l'on ne puisse reprocher à l'OMS de s'être engagée dans une action qui risque de nuire à la cause de la santé au lieu de la servir. Pour le Dr VENEDIKTOV (Union des Républiques socialistes soviétiques), le débat a montré clairement que chacun a conscience des problèmes de santé et
Décision: Le projet de résolution, tel qu'il vient d'être amendé, est approuvé par 35 voix contre 2, avec 45 abstentions. Le Dr NGUYEN VAN THIEU (Viet -Nam) regrette que sa délégation ait dû voter contre le projet de réso-
lution. Elle l'a fait parce qu'elle est convaincue que n'apportera aucune contribution positive à l'ceuvre de l'Organisation et ne fera que cette résolution
servir des objectifs politiques.
La délégation du Viet -Nam tient néanmoins à réitérer la volonté de son pays de continuer, comme il l'a fait par le passé, à collaborer pleinement avec l'OMS pour faciliter l'accomplissement de sa tâche, si cette tâche satisfait aux objectifs que l'Organisation s'est fixés dans sa Constitution. Le Dr HAQUE (Pakistan) indique que sa délégation s'est abstenue de voter parce qu'il ne lui apparaît pas très clairement, après l'explication donnée par le 1 Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans la section 4 du huitième rapport de la Commission et adopté sous le numéro d'ordre WHA20.47.
des souffrances qui existent au Viet -Nam et que l'Assemblée peut et doit intervenir. La divergence qui
est apparue porte sur la question de savoir quelles sont les mesures minimales que l'on pourrait prendre. De l'avis de la délégation de l'Union soviétique, les
termes du projet de résolution représentent précisément ce minimum. Le Dr Venediktov se souvient
d'une affiche qui avait été apposée dans son pays pendant la guerre et qui demandait: «Qu'avez -vous
394
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
Directeur général, si le projet de résolution qui vient d'être approuvé est conforme aux règles. Par ailleurs, le Dr Hague ne voit guère quel résultat on compte atteindre au moyen de cette résolution. Il ne suffit pas d'étudier tous les renseignements disponibles, il faut surtout faire quelque chose pour le Viet -Nam. Le Dr VENEDIKTOV (Union des Républiques socia-
tance fournie aux gouvernements et que la responsabilité des plans nationaux de développement incombe aux différents gouvernements intéressés qui peuvent, s'ils le jugent nécessaire, demander assistance au
groupe d'institutions des Nations Unies. Dans la même résolution, le Conseil priait aussi le Directeur général d'appeler l'attention des gouvernements sur l'intérêt qu'il y a à faire siéger dans les organismes nationaux de planification un représentant de l'admi-
listes soviétiques) indique qu'il s'est abstenu de voter sur l'amendement au projet de résolution parce que
nistration sanitaire nationale, étant donné qu'il ne peut y avoir d'économie solide et en expansion sans une population saine. Le chapitre I, qui traite de l'objet, de la portée et de
cet amendement équivaut à ramener les mesures à prendre au- dessous du minimum. Cependant, si la Commission ne peut avancer d'un pas, un demi -pas vaut mieux que l'immobilité; et si la résolution, même telle qu'elle a été amendée, peut aider la population du Viet -Nam, l'Assemblée aura fait son devoir. 2.
la méthodologie de l'étude, explique que le Conseil avait estimé que l'étude devait être concentrée tout d'abord sur la coordination, par le gouvernement, de toutes les activités sanitaires en rapport avec l'assistance qu'il reçoit de l'extérieur, notamment en ce qui
Etude organique sur la coordination à l'échelon national en ce qui concerne le programme de coopération technique de l'Organisation dans les pays
concerne les aspects structurels de l'administration sanitaire nationale qui affectent la coordination et les mécanismes de planification sanitaire nationale et de coordination de l'aide extérieure. L'article 33 de la Constitution mentionne expressément la possibilité pour l'Organisation de se mettre directement en rapport avec des départements ministériels autres que l'administration sanitaire ainsi
Ordre du jour, 2.13.1
Le Dr WATT, représentant du Conseil exécutif, indique que l'étude considérée tire son origine de la résolution WHA17.48 qui demandait que le Conseil exécutif entreprenne une étude sur la « Coordination à l'échelon national en ce qui concerne le programme de coopération technique de l'Organisation dans les pays ». Il présente le rapport final sur cette question qui figure dans les Actes officiels No 157, annexe 16.
qu'avec des organismes sanitaires nationaux non gouvernementaux. Le Conseil a estimé qu'indépendamment des relations entre l'OMS et les administrations sanitaires nationales, l'étude devrait traiter des aspects
L'introduction à ce rapport fait l'historique des circonstances qui ont amené le Conseil exécutif et le Secrétariat à procéder à cette étude. Le paragraphe 2 rappelle que la Constitution de l'OMS insiste sur les notions de coordination, collaboration et coopération et indique les méthodes qui, dans l'esprit des fondateurs de l'OMS, peuvent être mises en oeuvre dans l'intérêt de la santé des populations du monde.
de la coopération à l'échelon national qui mettent en jeu les associations privées, les établissements d'ensei-
gnement, les institutions scientifiques ainsi que les groupements professionnels médicaux et apparentés. Les renseignements nécessaires à l'étude organique ont été rassemblés au moyen d'un questionnaire qui a été envoyé à plusieurs pays considérés comme représentatifs des diverses Régions de l'OMS. En outre, des
Le paragraphe 3.2 cite la résolution WHA4.23 de la Quatrième Assemblée mondiale de la Santé qui appelait instamment l'attention des Etats Membres sur l'intérêt qu'il y a à favoriser la coordination et qui énumérait quelques moyens d'y parvenir. Le paragraphe 2 de cette résolution disait en outre: 1) que, s'il n'existe pas de dispositions d'ordre général visant cette coordination, il peut être souhaitable de créer une commission nationale de coordination
études en profondeur ont été exécutées dans douze pays à raison de deux par Région de l'OMS.
Le chapitre II décrit les méthodes qui ont servi à l'étude analytique. Il montre en premier lieu comment
les activités sanitaires sont coordonnées au sein de l'administration nationale. Ensuite, l'analyse porte sur l'OMS elle -même, sa structure, ses méthodes de travail et les procédés qu'elle emploie pour coordonner avec
les gouvernements son programme de coopération technique. Le rôle des représentants de l'OMS et des bureaux régionaux fait à cet égard l'objet d'une attention particulière. Enfin, l'étude porte sur la coordination de l'action de l'OMS avec celle d'autres institutions, notamment du Programme des Nations Unies pour le Développement. Le Dr Watt appelle l'attention sur les quatre tableaux qui donnent des renseignements sur les éléments struc-
pour les questions sanitaires et que cette solution ou toute mesure similaire devrait être activement étudiée et appliquée, et 2) que s'il existe des dispositions d'ordre général visant cette coordination, toutes dispositions spéciales
relatives au domaine sanitaire devraient s'intégrer dans ces dispositions générales.
turels des administrations sanitaires nationales, la planification sanitaire nationale, la planification socio-
Le Dr Watt se réfère ensuite au paragraphe 3.6 de l'introduction, qui cite la résolution EB29.R48 dans laquelle le Conseil exécutif réaffirmait que l'objectif fondamental de la coordination est d'améliorer l'assis-
économique et la coordination de l'assistance extérieure. Si l'on analyse les tableaux et le texte explicatif,
il apparaît qu'aucune méthode unique n'a encore été
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET: DIX -HUITIÈME SÉANCE
395
élaborée: il ne semble pas exister jusqu'à présent un moyen généralement acceptable ou efficace de réaliser la coordination. Il est malaisé de savoir si ce manque
d'accord tient à des divergences d'opinions quant à la manière la plus efficace d'atteindre les objectifs sanitaires ou s'il faut l'attribuer principalement au stade de développement des divers services sanitaires nationaux ou au cadre politique ou social dans lequel ces services se développent. L'étude donne, dans la mesure du possible, une description de la situation de fait, et le rôle des représentants de l'OMS pour parvenir au degré de coordination souhaitable y est nettement souligné. Ce rôle est décrit de façon détaillée dans la section B. 2. du chapitre II, à la page 97 des Actes officiels NO 157. Aucune
Le Dr Watt appelle encore l'attention de la Commission sur le paragraphe 2.2 des conclusions, qui mentionne la nécessité pour les administrations sanitaires nationales de coordonner leur action avec celle des autres administrations gouvernementales, notamment de celles dont les responsabilités s'exercent dans des domaines connexes. Il est extrêmement souhaitable que le ministère de la santé participe à la coordination nationale tant à l'échelon du conseil de cabinet qu'à l'échelon interministériel. Le Dr Watt prie pour terminer la Commission de se reporter au texte de résolution que le Conseil exécutif, dans sa résolution EB39.R40, recommande à
l'Assemblée de la Santé d'adopter, et attire particulièrement l'attention sur le paragraphe 1 du dispositif de ce texte, dont le libellé est le suivant:
description type n'est cependant applicable à tous les représentants, car une certaine souplesse est indis-
pensable et il faut que les représentants de l'OMS puissent s'adapter eux -mêmes et adapter leurs fonctions aux besoins les plus manifestes des pays où ils exercent leur activité. Le paragraphe 2.4 de la section B. 2. décrit les rapports des représentants de l'OMS avec le personnel des projets, aspect qui revêt une importance capitale
La Vingtième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné l'étude organique du Conseil exécutif sur la coordination à l'échelon national en ce qui concerne le programme de coopération technique de l'Organisation dans les pays, 1.
pour la coordination des programmes de l'OMS dans les pays; le paragraphe 2.5 décrit les relations de ces représentants avec les autres institutions internationales. La Commission connaît bien l'importance du rôle coordonnateur des bureaux régionaux, analysé dans la section 3 du rapport, et il n'y a pas lieu d'insister davantage sur le rôle capital de ces bureaux dans les relations avec le Programme des Nations Unies pour le Développement ou sur leur participation aux activités entreprises par d'autres institutions internationales. La coordination de l'assistance de l'OMS avec celle
APPELLE L'ATTENTION des Etats Membres sur les
conclusions suivantes de l'étude: i)
c'est aux gouvernements qu'il incombe au
premier chef de coordonner non seulement leurs propres programmes, mais aussi l'aide qu'ils reçoivent de sources extérieures; et ii) les représentants de l'OMS peuvent jouer un rôle important, et faciliter la tâche des administrations nationales de la santé qui feraient appel
à eux, pour la coordination des activités sanitaires bénéficiant d'une assistance technique; et PRIE le Directeur général de continuer à veiller aux qualifications des représentants de l'OMS, de 2.
d'autres organisations (section C du chapitre II) a été maintes fois discutée devant le Conseil, compte tenu
surtout de l'importance que revêt pour l'OMS le Programme des Nations Unies pour le Développement. On s'est dit fort inquiet de la diminution constante du pourcentage que ce programme alloue aux projets sani-
manière que ceux -ci puissent aider les gouvernements du mieux possible.
taires. Les liens particuliers de l'OMS et du FISE ont été examinés en détail, compte tenu de la longue histoire de la coopération de ces deux organisations
Le Dr ALAN (Turquie) indique qu'il a été d'emblée
en faveur de l'étude choisie par le Conseil exécutif et que son pays a été heureux de pouvoir y contribuer. Il remercie le représentant du Conseil exécutif d'avoir su, dans sa présentation, mettre en relief les points les plus importants. L'étude organique est certainement
en matière de santé, au moyen des programmes bénéficiant de leur assistance commune. Les conclusions du Conseil sont énoncées dans le chapitre III (pages 105 à 108). Une constatation dominante est que les gouvernements ont une responsabilité
d'une grande utilité et il faut espérer que les Etats Membres pourront en profiter.
primordiale dans la coordination, non seulement de leurs propres programmes, mais aussi de l'aide qu'ils reçoivent de sources extérieures. Chaque gouvernement doit d'abord assurer une bonne coordination interne de ses propres services et activités s'il veut tirer le bénéfice maximum de la coopération technique qui lui est
La délégation de la Turquie appuie la résolution proposée et espère que l'Assemblée l'adoptera. Selon le Professeur TATO6ENKO (Union des Répu-
offerte de l'extérieur. On pourrait même dire, bien qu'une telle formulation dépasse la portée de l'étude en question, que la nécessité d'une coordination interne
bliques socialistes soviétiques), l'étude organique est intéressante précisément parce qu'elle traite de la coordination à l'échelon national. La délégation de l'Union soviétique souscrit entièrement à la conclusion
selon laquelle la responsabilité de la coordination incombe aux gouvernements; ceux -ci ont le devoir de mettre sur pied leurs services sanitaires, car une population saine est une des conditions indispensables au développement économique.
s'impose pour «toute l'assistance qui pourrait être offerte de l'extérieur»; cette interprétation a d'ailleurs maintes fois été donnée au cours des discussions qui se sont déroulées devant la Commission.
396
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
L'étude montre que dans de nombreux pays les programmes de santé ne font pas encore partie des programmes nationaux de développement. Ce n'est pas que les gouvernements des pays en cause n'aient pas conscience de la nécessité d'une planification sani-
M. Brady propose que l'on modifie le projet de résolution présenté en ajoutant après le préambule le paragraphe suivant: 1.
FÉLICITE le Conseil exécutif de l'excellente étude
taire; mais les conditions nécessaires à cette planification ne sont pas réalisées chez eux. L'expérience acquise dans de nombreux pays, y compris l'Union soviétique, a montré qu'une des conditions indispensables est la mise sur pied d'un secteur sanitaire d'Etat. En l'absence de cette mesure, on peut certes planifier jusqu'à un certain point, mais la coordination devient alors d'autant plus nécessaire.
qu'il a préparée sur cette question; il conviendrait de renuméroter en conséquence les deux paragraphes actuels du dispositif, qui deviendraient respectivement les paragraphes 2 et 3. Décisions: 1)
L'amendement proposé par
le délégué
de
l'Irlande est approuvé. 2)
Les programmes sanitaires, il faut insister sur ce point, doivent reposer sur des bases économiques. C'est au stade de la planification que l'étude des aspects économiques aidera les services nationaux intéressés à décider si un programme doit être entrepris ou non. 3.
Le projet de résolution, tel qu'il a été amendé,
est approuvé. 1
Prochaine étude organique
Ordre du jour, 2.13.2 Le Dr WATT, représentant du Conseil exécutif, précise
Etant donné que les représentants de l'OMS ont un
rôle à jouer dans la coordination, il leur faut être capables de prendre en considération les aspects économiques. En outre, il faudrait que les représentants de l'OMS soient originaires de pays ayant des systèmes d'organisation sanitaire différents, en particulier de pays dotés d'un secteur sanitaire d'Etat: les échanges
que celui -ci a notamment pris en considération, à propos de la prochaine étude organique, la résolution WHA1 3.61. A ses vingt -septième, vingt- huitième et vingt- neuvième sessions, le Conseil a procédé à l'étude organique sur la coordination avec l'Organisation des Nations Unies et les institutions spécialisées; il l'a présentée à la Quinzième Assemblée mondiale de la Santé qui, dans sa résolution WHA15.40, a décidé que le Conseil réexaminerait la question au bout de cinq ans, ou à une date plus rapprochée si le Directeur
d'expérience entre ces représentants seraient alors d'une utilité toute particulière. L'étude attentive de tous les aspects d'un programme est essentielle, d'autre part, pour que les pays puissent obtenir l'assistance nécessaire de sources internationales et bilatérales.
général le lui demandait. Les cinq années prévues s'achèveront à la fin de mai 1967. Au cours de cette période se sont produits un certain nombre de faits nouveaux qui modifient les conditions de la coordi.
Il semble que la question des relations entre les représentants de l'OMS et ceux du Programme des Nations Unies pour le Développement ait été convenablement traitée dans l'étude organique. La coordination entre ces divers représentants est d'autant plus importante que les relations qu'ils entretiennent avec les gouvernements bénéficiaires se situent à des niveaux différents. L'étude fait état de cas où l'action de l'OMS et celle
nation de l'OMS avec l'ONU et les institutions spécialisées. En conséquence, le Conseil exécutif, à sa trenteneuvième session, a recommandé à l'Assemblée mondiale de la Santé que la prochaine étude organique consiste en un réexamen de celle qui a été consacrée à la coordination avec ces organisations. Un tel choix
va dans le sens des observations formulées par la délégation de l'Union soviétique au sujet du point 2.13.1 de l'ordre du jour. Le texte dont, par sa résolution EB39.R26, le Conseil exécutif a proposé l'adoption à la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé est le suivant:
du FISE ont été difficiles à coordonner, même si en général les deux organisations travaillent en coopération étroite. Ces difficultés ne font que souligner la nécessité d'examiner de plus près les problèmes liés aux activités communes, afin d'arriver à une exécution aussi efficace et économique que possible. Pour M. BRADY (Irlande), l'étude publiée dans l'an-
La Vingtième Assemblée mondiale de la Santé, Tenant compte de la résolution WHA15.40 par laquelle la Quinzième Assemblée mondiale de la Santé a décidé que le Conseil exécutif réexaminerait dans son ensemble, au bout de cinq ans, la question de la coordination avec l'Organisation des Nations Unies et les institutions spécialisées; et 1 Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans la section 5 du huitième rapport de la Commission et adopté sous le numéro d'ordre WHA20.48.
nexe 16 des Actes officiels No 157 est un document impressionnant, que le représentant du Conseil exécutif a su présenter de façon très complète. Le Conseil exécutif doit être félicité de ce très utile travail méthodologique.
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET: DIX -HUITIÈME SEANCE
397
Ayant examiné la recommandation du Conseil exécutif à cet égard, 1.
1.
PRIE le Directeur général d'étudier les mesures
DÉCIDE que le sujet de la prochaine étude orga-
qui pourraient être prises en vue de pourvoir aux besoins de ces pays en ce qui concerne particulièrement : 1)
nique qu'entreprendra le Conseil sera: «Réexamen de l'étude organique sur la coordination avec l'Organisation des Nations Unies et les institutions spécialisées »; et 2. PRIE le Conseil exécutif de faire rapport sur cet
l'accroissement de l'assistance matérielle dans
les programmes des pays en voie de développement;
examen à la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé. Décision: Le projet de résolution est approuvé.' 4.
l'augmentation dans la mesure du possible des moyens organiques que les Etats peuvent 2)
Modalités d'assistance aux pays en voie de développement
affecter à l'exécution des programmes; 3) la participation d'une manière générale aux frais de fonctionnement des programmes nationaux ou régionaux prioritaires; et de faire rapport
à ce sujet à la quarante et unième session du Conseil exécutif; et
Ordre du jour supplémentaire, 2 Le Dr CONOMBO (Haute -Volta) dit qu'en proposant 2.
ce point sa délégation a conscience de soulever une question de fond: la nécessité de repenser la politique d'assistance de l'OMS à ses Etats Membres, et singulièrement à ceux qui sont en voie de développement. Le Dr Conombo tient toutefois à souligner que son
PRIE le Conseil exécutif d'étudier la question en tenant compte des discussions qui ont eu lieu lors de la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé et du rapport du Directeur général, et de faire rapport à ce sujet à la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé. Le Dr Conombo espère que ce nouveau projet de résolution sera considéré uniquement comme un effort en vue d'exposer les difficultés qui existent, afin que des solutions adéquates leur soient apportées. Il ne s'agit nullement de méconnaître l'assistance bilatérale four-
pays est très reconnaissant à l'OMS, au Directeur général et à ses collaborateurs, au Conseil exécutif et
aux directeurs régionaux de tout ce qu'ils ont fait dans le passé.
Le projet de résolution déposé à l'origine par la délégation de la Haute -Volta a été remplacé par une version révisée, que présentent conjointement les délégations suivantes : Algérie, Burundi, Cameroun, Congo (Brazzaville), Côte d'Ivoire, Dahomey, Ethiopie,
Ghana, Guinée, Haute -Volta, Libéria, Mali, Maroc, Niger, Nigéria, République Arabe Unie, République Centrafricaine, République démocratique du Congo, Rwanda, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Tchad, Togo et Tunisie.
nie par la France, les Etats -Unis d'Amérique, la République fédérale d'Allemagne et d'autres pays qui ont aidé les Etats africains à faire face à leurs problèmes de santé, ni de tenter par un biais de les obliger à accroître leur participation au budget de l'OMS. A ce propos, la Haute -Volta tient également à remercier le FISE, le Programme des Nations Unies pour le Développement et d'autres organisations. La seule et unique préoccupation dont s'inspire le projet de résolution est de ne pas voir l'OMS opposer une fin de non -recevoir à toute demande concernant, outre le personnel et l'assistance technique, une aide matérielle ou financière pour achever ou entreprendre un projet prioritaire conçu par un gouvernement avec la collaboration de l'OMS et accepté par elle. Mieux
Cette version révisée, qui a été distribuée, est la suivante:
La Vingtième Assemblée mondiale de la Santé,
Considérant que le but principal de l'Organisation est d'amener tous les peuples au niveau de santé le plus élevé possible; Considérant le fossé profond qui s'installe de plus en plus dans les programmes sanitaires entre les pays développés et les pays nouvellement indépendants; Estimant que, pour atteindre l'objectif de l'Organi-
vaudrait diminuer le nombre des projets que d'en abandonner en cours d'exécution. Le paragraphe 1 du dispositif énonce les trois principaux besoins des pays en voie de développement: un
accroissement de l'assistance matérielle dans leurs programmes, autrement dit une aide pour obtenir des médicaments, des vaccins et des sérums; une augmentation des moyens organiques qu'ils peuvent affecter à l'exécution des programmes (appareils de laboratoire, d'électrothérapie, de stérilisation pour la chirurgie, véhicules, matériel de centres sanitaires, réfrigérateurs pour la conservation des vaccins); enfin, en cas d'urgence, un concours financier permettant de rémunérer de la main- d'ceuvre ou d'utiliser des services
sation, une harmonisation dans l'exécution des programmes est nécessaire;
Considérant que l'assistance de l'Organisation est principalement consacrée à l'aide en personnel technique, à la recherche et à la formation; et Consciente que les besoins des pays les plus défavorisés en vue de l'exécution de leurs programmes nationaux excèdent leurs ressources, I Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans la section 6 du huitième rapport de la Commission et adopté sous le numéro d'ordre WHA20.49.
pour certains projets prioritaires déjà lancés.
Le délégué de la Haute -Volta prendra comme exemple la campagne d'éradication de la variole dans son pays. Jusqu'en 1964, grâce à une aide bilatérale,
398
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
cette campagne avait couvert la quasi -totalité du territoire et le nombre des cas déclarés avait été ramené à 14 en 1964, à 8 en 1965. En 1966, les opérations ont
Le fait demeure, toutefois, que les Etats nouvellement indépendants n'étaient pas présents à l'origine. Ils n'ont pas pu exprimer dès le départ leur point de vue. Aussi les principes appliqués par l'OMS, notamment en ce qui concerne les modalités d'assistance aux Etats Membres, ne correspondent -ils pas toujours aux
été interrompues à cause d'une réduction des ressources; on a assisté à un réveil des foyers de variole, les cas déclarés s'élevant à 75 en 1966, à 94 jusqu'ici en 1967. C'est pourqoi la Haute -Volta a accueilli avec
réalités que connaissent les pays en question. Ces réalités sont explicitées dans le projet de résolution.
joie l'aide prêtée au cours de l'année par l'OMS en application d'une résolution de la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé. Elle craint toutefois de se heurter aux mêmes diffi-
Le Dr Gaye espère que, même s'ils combattent ce projet, les membres de la Commission en reconnaîtront l'objectivité. Le Professeur GERic (Yougoslavie) appuie le projet de résolution. La demande qui y est formulée peut être
cultés pour des projets qu'elle envisagerait en vue d'éradiquer le paludisme, le trachome, la bilharziose,
la rougeole et l'onchocercose (bien qu'en ce qui concerne cette dernière endémie il y ait actuellement un programme OMS et un autre du Fonds européen de Développement).
Tout le monde connaît les modalités actuelles de l'assistance de l'OMS. Un Etat conçoit un projet; l'OMS l'étudie et l'accepte, à condition que l'Etat y participe dans une mesure déterminée. C'est logique,
considérée comme traduisant le désir de réviser la politique d'assistance de l'OMS aux pays en voie de développement; cela signifie probablement que le développement des services de santé de ces pays a atteint un stade où une assistance consistant en matériel
et en fournitures peut être aussi utile que l'assistance sous forme de services de consultants et d'experts.
mais si cet Etat s'aperçoit que les fonds vont lui manquer, il ne peut que renoncer au projet, et donc à l'aide que l'Organisation lui aurait apportée. Cependant, d'autres pays mieux nantis accepteront les conditions d'aide et feront avancer leurs projets sanitaires. En appliquant ce système, l'Organisation pénalise les pays les moins riches, que leur pauvreté même empêche de recourir à l'assistance qu'elle leur offre et dont il ont un pressant besoin. Le Dr Conombo
Etant donné le problème qui se pose aux pays en question, il faut accueillir leurs voeux avec compréhension. Le Professeur Gerié pense que, conformément
à son devoir et à ses obligations constitutionnelles, l'OMS peut trouver un moyen d'adapter son assistance aux besoins urgents des pays en voie de développement.
prie instamment la Commission, en raison du but suprême de l'OMS qui est d'amener tous les peuples au niveau de santé le plus élevé possible, d'examiner avec bienveillance le projet de résolution. L'adoption de ce texte serait une confirmation de plus de l'esprit d'universalité qui anime l'OMS dans sa tache d'entraide et d'humanité. Le Dr GAYE (Sénégal) s'adressera particulièrement aux délégués des Etats qui étaient Membres de l'OMS
Sir George GODBER (Royaume -Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord) déclare qu'après avoir
étudié avec soin le projet de résolution - ayant eu communication du texte avant sa distribution -, il conclut qu'il expose une demande de relier au programme de planification et de création de services de santé dans les pays en voie de développement l'assistance directe destinée à répondre aux besoins matériels.
Les auteurs ont en vue, non une augmentation du budget de l'OMS, mais une redistribution, analogue à celle qui a été tentée l'année précédente dans la Région européenne, des ressources de toutes origines actuellement disponibles. Si cette interprétation est correcte, le projet de réso-
pendant ses dix premières années d'existence. La représentation des pays en voie de développement à l'OMS et à l'Organisation des Nations Unies pendant
cette première décennie a été fort modeste. Pour l'Afrique, en tout cas, elle était quasi inexistante. Par suite, les règlements et les principes de travail de l'Orga-
lution demanderait à être légèrement remanié pour bien exprimer l'idée qui vient d'être dégagée. Il n'est pas question, semble -t -il, que le programme soit mis
nisation ont été arrêtés avant l'entrée à l'OMS des Etats qui ont récemment accédé à l'indépendance. D'après un dicton populaire, ce qui se fait sans vous est contre vous. Le Dr Gaye s'empresse de déclarer
au point de l'extérieur, mais, comme l'a suggéré le délégué de la Yougoslavie, que sa planification et son organisation tiennent étroitement compte de la possibilité d'avoir les ressources nécessaires pour l'exécuter.
que tel n'est pas le cas en l'occurence. Si les pays nouvellement indépendants l'avaient cru, ils n'auraient
Sir George Godber propose donc de remplacer le dispositif actuel par le texte suivant: 1. PRIE le Directeur général d'étudier les mesures qui pourraient être prises pour aider les pays qui en
pas sollicité et obtenu la qualité d'Etat Membre. Le délégué du Sénégal a toujours eu beaucoup d'admiration et de respect pour la sagesse et la largeur de vues de ceux qui ont contribué à l'élaboration de la Constitution, des principes fondamentaux et des règlements qui régissent la vie de l'Organisation.
ont le plus besoin, et notamment les moyens par lesquels il serait possible, dans les limites budgétaires et en faisant le meilleur usage de toutes les autres ressources disponibles:
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET: DIX -HUITIÈME SÉANCE 1)
399
d'accroître l'assistance matérielle aux pro-
grammes de ces pays; de compléter, dans toute la mesure du possible, les moyens organiques que les Etats peuvent affecter à l'exécution de leurs programmes; et 2)
nisation, et non de gonfler le budget. Le Dr Keita acceptera l'amendement proposé par le délégué du Royaume -Uni qui tend à insérer au dispositif l'expres-
d'obtenir une participation accrue aux frais de fonctionnement des programmes nationaux ou régionaux prioritaires; 3)
sion « dans les limites budgétaires », mais il estime que toute autre modification risquerait de diminuer la valeur réelle du texte. Le DIRECTEUR GÉNÉRAL a trouvé dans les explica-
tions des délégués de la Haute -Volta, du Sénégal et
2.
PRIE en outre le Directeur général de faire
de la Guinée une confirmation de l'interprétation qu'il donne au projet de résolution. Il est heureux que le texte tende à le prier d'étudier le problème. Comme on l'a dit à la précédente séance, l'OMS doit adapter sa politique aux besoins des Etats Membres. Le Directeur général rappelle à ce propos que, dans l'exposé qu'il a fait au sujet du niveau du budget pour 1968, il a souligné qu'on ne saurait envisager un « modèle » pour l'assistance aux pays en voie de développement, parce que leurs besoins sont extrêmement variables. Il avait d'abord craint que le texte proposé à la Commission n'impliquât un changement de politique faisant de l'OMS un organisme approvisionneur au lieu d'un
rapport à ce sujet à la quarante et unième session du Conseil exécutif et à la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé; et 3.
PRIE le Conseil exécutif d'étudier la question en
tenant compte des discussions qui ont eu lieu lors de la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé
et du rapport du Directeur général, et de faire rapport à ce sujet à la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé. Le délégué du Royaume -Uni ne cherche pas à escamoter la proposition des auteurs du projet de résolution; son amendement tend uniquement à indiquer les étapes requises pour atteindre l'objectif visé et à rédiger un peu plus clairement le paragraphe 1 du dispositif.
organisme qui assure une assistance technique. La discussion a dissipé ses appréhensions et a montré que les auteurs du projet souhaitent qu'on procède à un examen critique de tout le système d'assistance, en vue d'améliorer la politique suivie et de lui donner plus de souplesse. C'est là une excellente chose, car il existe une différence notable entre l'assistance au
Le Dr KEITA (Guinée) fait observer que le problème
dont traite le projet de résolution n'est pas nouveau. L'arrivée à l'OMS des pays en voie de développement a rendu manifestement nécessaire une réorientation de la politique d'assistance de l'Organisation et, depuis longtemps déjà, on demande que cette assistance soit globale et comprenne aussi bien des moyens matériels que du personnel. C'est cette idée que concrétise le projet de résolution dont est maintenant saisie la Commission. Il faut voir les causes des succès et des échecs des programmes dans le fait que l'assis-
titre du budget ordinaire et l'assistance au titre du Programme des Nations Unies pour le Développement.
Les modalités de l'assistance aux pays en voie de développement doivent être analysées pour tenter de voir ce qui pourrait être fait pour fournir à ces pays l'aide dont ils ont besoin. Le Directeur général entre-
prendra avec plaisir l'étude demandée, qui aidera l'Organisation à s'acquitter de sa tâche d'élection : servir les Etats Membres.
tance matérielle n'est pas toujours adaptée ou suffisante pour les besoins de l'exécution. Le projet de résolution vient à son heure pour rectifier la stratégie suivie. Le délégué du Royaume -Uni a fait quelques suggestions fort intéressantes mais, de toute évidence,
Sir George GODBER (Royaume -Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord) souligne, à l'intention du délégué de la Guinée, qu'il a pensé non pas que le
projet de résolution entraînerait une augmentation du budget, mais qu'on pourrait en avoir l'impression. Il a simplement cherché à préciser ce point et à expri-
il s'inquiète de la situation budgétaire. Le Dr Keita peut l'assurer qu'il ne s'agit pas d'augmenter le budget; il s'agit de le réajuster, de le réaménager et d'accroître l'assistance là où elle est insuffisante, c'est -à -dire sur
mer plus clairement ce qu'il croit être l'idée des auteurs. L'amendement qu'il propose concorde avec ce que vient de dire le Directeur général. Le Dr OTOLORIN (Nigeria) appuie l'amendement proposé par le délégué du Royaume -Uni, qu'il remer-
le plan matériel. C'est sur ces difficultés matérielles qu'achoppent, par exemple, dans quelques pays en voie de développement, les programmes d'éradication de la variole ou du paludisme. Comme le Dr Keita l'a dit au Conseil exécutif, il faut prévoir une assistance matérielle au même titre qu'une assistance en personnel; il faut prévoir une masse globale d'argent pour toutes les formes d'assistance matérielle, sans pour autant augmenter le plafond budgétaire approuvé. Le projet de résolution a simplement pour but de corriger les méthodes de travail et la stratégie de l'Orga-
cie d'avoir si bien rendu la pensée des auteurs du projet.
Le Professeur SENAULT (France) comprend les soucis exprimés par les délégations des pays africains.
Lorsque des programmes sont recommandés et que l'OMS s'est assurée de leur validité, il est souhaitable, sans aucun doute, que des moyens soient mis à la disposition des Etats en cause. La délégation française
400
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
appuie l'amendement présenté par le délégué du Royaume -Uni.
lesquels ils ne pourraient apporter la contribution requise.
M. POND (Etats -Unis d'Amérique) appuie, lui aussi, l'amendement proposé par le délégué du Royaume -Uni.
Enfin, mention a été faite des liens entre le développement socio- économique et l'état sanitaire. Le gouvernement d'un pays en voie de développement peut être parfaitement convaincu de la priorité
Le Dr CHOUDHURY (Inde) propose de modifier comme suit le début du paragraphe 1 de l'amendement proposé par le délégué du Royaume -Uni: PRIE le Directeur général d'étudier les mesures 1. qui pourraient être prises pour aider les pays en voie de développement , .. . Le Dr BÉDAYA -NGARO (République Centrafricaine) désire souligner trois aspects du projet de résolution. En premier lieu, le fossé dont on a parlé et qui sépare les pays en voie de développement et ceux qui
à accorder aux problèmes de santé tout en étant pourquoi, contrairement à d'autres délégués, le
absolument incapable d'agir en conséquence. C'est Dr Bédaya -Ngaro estime qu'il ne faut pas s'attarder à des détails de terminologie ou de ponctuation; le projet de résolution doit donner vraiment l'occasion de combler le fossé qui existe pour les Etats mais non pour la maladie.
Le Dr BADDOO (Ghana) appuie l'amendement proposé par le délégué du Royaume -Uni et le sous -
sont très avancés existe, en fait, pour les hommes et les Etats, mais non pour les maladies; une épidémie ne tient pas compte de ce fossé. C'est pour cela que le projet de résolution présente une grande importance pour le monde entier, tout en s'adressant apparemment
amendement proposé par celui de l'Inde. Il pense, comme le délégué de la République Centrafricaine, que la Commission ne doit pas perdre son temps à des détails inutiles. Il exposera ses vues sur le fond lorsqu'on examinera le rapport que le Directeur général s'est engagé à établir.
à un groupe déterminé dont la République Centrafricaine fait partie. En deuxième lieu, le Dr Bédaya -Ngaro relève avec plaisir que la délégation de la Haute -Volta a présenté
En réponse à une question du PRÉSIDENT, Sir George GODBER (Royaume -Uni de Grande -Bretagne
le projet de résolution initial avant l'ouverture de la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé. Ce geste reflète l'inquiétude qui résulte de l'évaluation des
projets qu'il a fallu jusqu'à présent exécuter avec l'assistance prêtée. Etant donné les modalités de cette assistance, des gouvernements en sont arrivés à un point où, quand il ne sont pas obligés d'interrompre
et d'Irlande du Nord) dit qu'il accepte le sous -amendement proposé par le délégué de l'Inde. Le PRÉSIDENT demande aux auteurs du projet de résolution s'ils acceptent l'amendement proposé par le délégué du Royaume -Uni, modifié conformément au sous -amendement proposé par celui de l'Inde. En l'absence d'objections, il déclare l'amendement accepté.
Décision: Le projet de résolution ainsi modifié est approuvé.
certains projets à mi- chemin faute de moyens, ils n'ont plus le goût d'en entreprendre d'autres pour
La séance est levée à 17 h. 30.
DIX -NEUVIÈME SÉANCE Jeudi 25 mai 1967, 9 h. 30 Président: Dr A. H. THOMAS (Sierra Leone)
1.
Système international de détection des réactions fâcheuses aux médicaments : Rapport du Directeur général sur le progrès des négociations
Le Dr BERNARD, Sous -Directeur général, Secré-
taire de la Commission, pense que la Commission, reprenant la procédure de la veille, désirera peut -être inclure automatiquement, dans son neuvième rapport à l'Assemblée de la Santé, les résolutions approuvées au fur et à mesure des discussions. Il en est ainsi décidé. 1 Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans la section 1 du neuvième rapport de la Commission et adopté sous le numéro d'ordre WHA20.50.
Ordre du jour supplémentaire, 3 Le PRÉSIDENT, avant d'ouvrir la discussion, remercie
le Vice -Président de l'avoir remplacé la veille. Les travaux de la Commission ont progressé de manière très satisfaisante.
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET: DIX -NEUVIÈME SEANCE
401
Le SECRÉTAIRE, présentant la question, indique que
le rapport du Directeur général s'explique de lui même. Il fait le bilan des progrès des négociations entreprises avec le Gouvernement des Etats -Unis d'Amérique à la suite de la décision prise par la DixNeuvième Assemblée mondiale de la Santé d'entreprendre un projet pilote de recherches en vue d'établir un système international de détection des réactions fâcheuses aux médicaments. Le groupe scientifique convoqué par le Directeur général en novembre 1965 pour procéder à un examen préliminaire de la question a conclu qu'en raison des problèmes de méthodologie soulevés, il était indis-
délégation apprécie vivement les services de calculatrices et autres que les Etats -Unis d'Amérique mettent à la disposition de l'OMS et qui faciliteront le projet pilote de recherches sur les modalités d'un système international de détection. En Tchécoslovaquie, les médecins sont tenus depuis
ler janvier 1967 de déclarer toutes les réactions fâcheuses aux médicaments. Ce pays espère donc se trouver en mesure de fournir à l'avenir des données le
intéressantes sur le sujet. La délégation tchécoslovaque considère qu'il pour-
rait être très utile d'effectuer, dans le cadre du projet pilote, des études bien contrôlées tant nationales
pensable d'exécuter un projet pilote de recherches avant de passer vraiment à l'action. C'est à la suite de
qu'internationales. Le premier groupe scientifique convoqué par le Directeur général en 1963 pour examiner la question de la sécurité d'emploi des médicaments a très justement souligné qu'il fallait suivre
cette recommandation et de la décision de la Dix Neuvième Assemblée mondiale de la Santé que les négociations ont été entreprises. Le Directeur général
est heureux de pouvoir informer l'Assemblée de l'heureuse conclusion de celles -ci; cela va maintenant lui permettre d'entrer dans une phase active de travail dans ce domaine. Le PRÉSIDENT invite les délégués à présenter leurs
de très près les médicaments nouveaux en vue de déterminer la nature et l'incidence des réactions fâcheuses. De telles études pourraient être effectuées sur le plan local et national aussi bien qu'à l'échelle internationale. C'est ainsi qu'en Tchécoslovaquie on a effectué ces dernières années, en collaboration
observations sur le rapport. Le Dr FEREBEE (Etats -Unis d'Amérique) constate que le rapport du Directeur général est bref et objectif. L'accord conclu entre son gouvernement et l'OMS a pris effet le 10 mai 1967. Comme on le sait, aux termes de cet accord, le Gouvernement des Etats -Unis d'Amérique fournit, par l'intermédiaire de la Food and Drug
avec la République démocratique allemande, une étude concertée sur l'efficacité de certains médicaments cytostatiques et sur l'incidence des réactions fâcheuses qu'ils provoquent.
Administration, une aide financière et matérielle à l'appui du projet pilote de recherche. On s'est heurté à quelques difficultés et à des retards d'ordre adminis-
D'une manière générale, les recherches sur les réactions fâcheuses aux médicaments en sont à leur début. Le système international de détection devra donc faire l'objet de recherches et d'améliorations constantes en vue d'éliminer ce danger croissant pour l'homme La Tchécoslovaquie est prête à coopérer sans réserve avec l'OMS dans ce domaine. Sa délé-
tratif lorsqu'on a cherché à déterminer le meilleur moyen de fournir les ressources promises; ces obstacles sont maintenant surmontés et le Dr Ferebee se réjouit
gation appuiera le projet de résolution commun soumis à la Commission. Le PRÉSIDENT note qu'il n'y a plus d'observations
qu'on ait pu faire face aux besoins d'une manière telle que le projet puisse démarrer immédiatement. Les Etats -Unis d'Amérique attachent une grande importance à la réussite de ce projet pilote de recherches.
et soumet à la Commission le projet de résolution suivant, présenté par les délégations de l'Australie, de la Belgique, de la France, de la Norvège, des Pays -
Il devrait permettre d'établir des principes directeurs et une méthodologie qui pourront être utilisés par les autorités nationales pour mettre au point leur propre système de détection et par l'OMS pour instituer un système international.
Bas, de la Pologne, du Royaume -Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord et de la Suède: La Vingtième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant pris note du rapport du Directeur général; et
De par sa nature même, le projet doit s'appuyer sur les meilleures techniques épidémiologiques et tirer parti de tous les avantages qu'offre l'informatique. La délégation des Etats -Unis d'Amérique est donc con-
Rappelant les résolutions WHA18.42 et WHA19.35
sur la détection des réactions fâcheuses aux médicaments,
vaincue que le travail sera effectué avec l'entière participation du personnel de la nouvelle Division de la Recherche en Epidémiologie et dans la Science de la Communication.
NOTE avec satisfaction l'accord conclu entre 1. l'Organisation et le Gouvernement des Etats -Unis
Le Dr DOUBEK (Tchécoslovaquie) remercie le Directeur général de son rapport et déclare que sa 1 Actes of Org. mond. Santé, 160, annexe 17.
d'Amérique au sujet d'une subvention au projet pilote OMS de recherches sur les modalités d'un système international de détection des réactions fâcheuses aux médicaments; et 2. PRIE le Directeur général de prendre les mesures nécessaires à l'exécution de ce projet pilote et de faire
402
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
rapport sur ses résultats à l'Assemblée mondiale de la Santé. Décision:
Le projet de résolution est
approuvé.1
pas compte de la coopération extrêmement étroite qui se poursuit entre le FISE et l'OMS et dont cette dernière n'a qu'à se féliciter. La partie IV indique brièvement la participation de l'OMS au Programme alimentaire mondial. La partie V, malgré les efforts de concision qui ont
2.
Décisions de l'Organisation des Nations Unies, des institutions spécialisées et de l'Agence internationale de l'Energie atomique qui intéressent l'activité de l'OMS : Questions de programme
Ordre du jour, 2.14 Le Dr BERNARD, Sous- Directeur général, Secrétaire
été faits, est assez volumineuse, puisqu'elle expose les conséquences pour l'OMS des activités générales de l'Organisation des Nations Unies et du Conseil économique et social, groupées sous vingt rubriques. Le Secrétaire signale notamment la section concernant l'évaluation des programmes. Pour répondre à ses propres besoins, l'OMS accorde une importance
de la Commission, présentant ce point de l'ordre du jour, indique qu'étant donné le nombre et la variété des questions traitées dans le rapport soumis à la Commission, il ne saurait être question qu'il en fasse un exposé détaillé. Il se bornera donc à en dégager les lignes générales et à souligner les points particulièrement importants. Les trois parties du rapport qui font suite à l'Introduction concernent les activités inscrites au programme coopératif de développement auquel l'OMS collabore avec le Programme des Nations Unies pour le Développement, le FISE et le Programme alimentaire mondial. La partie suivante (partie V) est consacrée aux décisions ou activités de l'Organisation des Nations Unies et du Conseil économique et social et de leurs organes subsidiaires qui présentent un intérêt pour l'OMS à un titre ou à un autre. Enfin, la partie VI se réfère
de plus en plus grande à cette évaluation. Elle s'est associée étroitement au travail entrepris sous la direction du Conseil économique et social par différentes
institutions du système des Nations Unies en vue d'obtenir une meilleure évaluation globale des programmes, étant bien entendu que le rôle principal en la matière revient aux gouvernements intéressés.
L'Organisation est prête à participer pleinement au projet d'examen annuel des programmes et activités en matière économique et sociale et dans le domaine des droits de l'homme, qui sera effectué par le Comité (élargi) du Programme et de la Coordination, organe
dépendant du Conseil économique et social. A sa trente -neuvième session, le Conseil exécutif a discuté
la question et le représentant du Conseil désirera certainement s'y référer dans ses commentaires.
brièvement aux conférences tenues par
d'autres institutions spécialisées et par l'Agence inter-
nationale de l'Energie atomique. Le rapport est accompagné d'un certain nombre d'annexes. La partie II, relative au Programme des Nations Unies pour le Développement, indique l'évolution de l'élément Assistance technique et de l'élément Fonds spécial, pour ce qui est des projet sanitaires. Le Secrétaire n'insistera pas sur cette question puisque le Directeur général a fait état des chiffres correspondants dans son exposé de la veille, à la dix -septième séance de la Commission. La partie III relate les activités conjointes du FISE
Passant à la décennie des Nations Unies pour le le Secrétaire rappelle que l'accent est maintenant mis sur l'importance qu'il y a à faire un effort maximum pendant le reste de la décennie et à établir des plans d'action coordonnés pour la développement,
décennie qui suivra. L'OMS est étroitement associée à ce travail. L'OMS continue également à coopérer aux activités
et de l'OMS dans le domaine de la santé; elle rend compte des débats et des décisions du Conseil d'admi-
du Comité consultatif des Nations Unies sur l'Application de la Science et de la Technique au Développement. L'orientation de ces activités est accueillie par l'OMS avec une entière satisfaction. Les activités consacrées au problème des protéines comestibles sont particulièrement intéressantes, car elles ont permis au Comité consultatif de jouer pleinement son rôle tout en laissant les institutions spécialisées exercer leurs prérogatives techniques respectives. L'OMS, la FAO et le FISE ont été intimement associés aux études en question et y ont joué un rôle fondamental. L'OMS se consacre également à la préparation du Plan d'action
nistration du FISE qui s'est réuni à Addis -Abéba en 1966; elle indique leurs implications pour l'OMS et les questions qui seront discutées à la prochaine session du Conseil d'administration (qui doit se tenir à New York, en juin 1967). Le Comité mixte FISE/ OMS des Directives sanitaires s'est réuni à Genève en février 1967; ses conclusions seront soumises au Conseil exécutif de l'OMS à sa quarantième session, qui suivra immédiatement l'Assemblée de la Santé, et au Conseil d'administration du FISE à sa prochaine session. Cette brève présentation ne rend certainement Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans la section 2 du neuvième rapport de la Commission et adopté sous le numéro d'ordre WHA20.51. 1
mondial pour l'Application de la Science et de la Technique au Développement: le premier projet sera
présenté au Comité consultatif au début de 1968. En ce qui concerne les questions de population, l'OMS, conformément aux directives de l'Assemblée de la Santé, reste en contact étroit avec l'Organisation des Nations Unies et les autres institutions spécialisées pour les études relatives au développement démographique et donne des avis sur les aspects sanitaires du
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET: DIX- NEUVIÈME SÉANCE
403
problème. Ces activités prennent actuellement une plus
santé représente également un investissement dans celui
grande ampleur à l'échelon régional. Dans le domaine social, le Secrétaire ne mentionnera
du développement. Les répercussions économiques de l'action sanitaire doivent donc être bien expliquées
que deux points. Le premier a trait à l'importance croissante que prend le problème du développement social parallèlement à celui du développement économique. La Commission des Questions sociales, maintenant appelée Commission du Développement social, a chargé l'OMS d'étudier les aspects sociaux du développement des services sanitaires, afin qu'elle puisse en évaluer toutes les conséquences sociales. Il y a là un élément nouveau et important qui permettra aux organismes dépendant du système des Nations Unies qui sont chargés du développement social de mieux comprendre les problèmes sanitaires. En second lieu, il y a lieu de signaler le projet de conférence des ministres responsables de la protection sociale, conférence qui aura lieu sous les auspices de l'Organisation des Nations Unies vers la fin de 1968 ; l'Assemblée de
et parfaitement comprises, puisque c'est de cette compréhension que dépendent l'efficacité de la planification sanitaire et l'attribution des ressources nécessaires.
Ces diverses idées sont reprises dans le projet de résolution recommandé par le Conseil dans_ sa résolution EB39.R35, et le Dr Watt souhaite vivement que la Commission prenne en considération ce projet de résolution, libellé comme suit: La Vingtième Assemblée mondiale de la Santé,
Rappelant que l'amélioration de la situation sanitaire, tout en constituant en soi une fin souhaitable, est aussi dans beaucoup de pays une condition indispensable du progrès économique et doit donc faire partie intégrante de tout programme rationnel de développement;
la Santé ne pourra manquer de reconnaître l'intérêt que présente pour l'OMS cette conférence, étant donné les liens étroits qui existent entre la santé et la protec-
tion sociale dans les pays, et les occasions qu'offre une telle conférence de faire plus largement apprécier les aspects sanitaires du développement social. L'année 1968 a été choisie comme Année internationale des Droits de l'Homme, et l'OMS s'associera étroitement aux activités prévues à cet égard.
Convaincue que l'on peut souvent réaliser d'importantes économies en étudiant à temps les pro-
blèmes sanitaires qui sont parfois associés aux grands programmes de développement et en prenant
sans délai les mesures nécessaires pour éviter ou pour résoudre ces problèmes; Notant avec inquiétude que les fonds alloués aux
En ce qui concerne la question du désarmement général et complet, le Conseil exécutif a adopté une résolution qui sera certainement présentée par son représentant.
projets sanitaires au titre de l'élément Assistance technique du Programme des Nations Unies pour le Développement continuent à diminuer, et que le nombre des projets sanitaires entrepris au titre de l'élément Fonds spécial de ce même programme est insuffisant pour aider à résoudre les problèmes de développement dont la solution est conditionnée par l'amélioration de la santé; et Notant en outre que le progrès en matière de santé ne se poursuit pas au rythme prévu pour la décennie des Nations Unies pour le développement, 1.
Enfin, le rapport rend compte brièvement de certaines décisions prises aux conférences de l'OIT, de l'UNESCO et de l'AIEA.
Le Dr WATT, représentant du Conseil exécutif, rappelle que le Conseil, à sa trente -neuvième session, a adopté quatre résolutions portant sur le point consi-
déré; deux d'entre elles - les résolutions EB39.R35 et EB39.R36 - contiennent des projets de résolutions dont le Conseil recommande l'adoption par l'Assemblée de la Santé.
APPELLE L'ATTENTION des Etats Membres sur
le fait qu'il est important pour eux de prendre des mesures en vue d'établir des plans nationaux d'action sanitaire dans le cadre de leurs programmes de développement économique et social; 2. RECOMMANDE à nouveau aux gouvernements
Les larges échanges de vues qui ont eu lieu au Conseil sur ce sujet ont essentiellement porté sur une question dont l'Assemblée a précédemment été saisie, celle des communications, qui se pose dans le cadre même du problème de la coopération. Les membres
d'assurer une représentation appropriée des autorités sanitaires nationales dans les organismes
du Conseil se sont accordés à reconnaître qu'on ne prête pas dans la pratique toute l'attention voulue aux relations qui existent entre la santé et de nombreux programmes de l'Organisation des Nations Unies dans les domaines social et économique. Ils ont donc insisté pour que soient mis au point des procédés et méthodes de formation permettant d'instaurer des échanges plus efficaces entre médecins, administrateurs, économistes, etc. Il faut parvenir, d'une manière ou d'une autre, à équilibrer l'action dans ces différents domaines de manière à donner à la santé la place essentielle qui est la sienne. Le Conseil a réitéré la conviction maintes fois expri-
nationaux chargés d'établir et de coordonner les programmes de développement économique et social ;
ESTIME que les gouvernements devraient, lorsqu'ils le jugent utile, mettre à profit, pour la préparation et l'exécution de leurs programmes de développement, les services techniques qui peuvent 3.
être obtenus par l'intermédiaire du Siège et des bureaux régionaux de l'Organisation mondiale de la Santé; 4. PRIE le Directeur général d'intensifier les études
mée que tout investissement dans le domaine de la
sur les aspects économiques de l'action sanitaire, de renforcer l'interpénétration des idées entre les économistes et les autorités de santé publique, et
404
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
d'accélérer le programme de formation d'administrateurs de la santé publique en matière de planification sanitaire nationale, et notamment d'économie sanitaire ; 5. PRIE le Directeur général de porter la présente
les maladies. Ces chiffres devront naturellement être approuvés par le Conseil d'administration du FISE.
Parmi les propositions qu'examinera le Conseil figurent notamment les mesures spéciales qui doivent
être prises en faveur des jeunes enfants âgés de un à six ans. Il s'agit surtout de programmes de protection
résolution, et les préoccupations qu'elle reflète, à l'attention du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, ainsi que du Directeur et du Conseil d'administration du Programme des Nations Unies pour le Développement; et
maternelle et infantile et de projets de nutrition, qui comprennent notamment un programme de nutrition
appliquée et la mise au point d'aliments riches en protéines. Le Conseil fera une évaluation de ces deux
PRIE le Directeur général de faire rapport au Conseil exécutif et à l'Assemblée mondiale de la Santé sur les progrès accomplis dans la réalisation des fins de la présente résolution. 6.
catégories de programmes d'après les études d'ensemble que le Comité mixte FISE /OMS des Directives sanitaires a déjà examinées à sa réunion de février 1967.
Le PRÉSIDENT déclare la discussion ouverte et invite
le représentant du Fonds des Nations Unies pour l'Enfance à prendre la parole. Sir Herbert BROADLEY (Fonds des Nations Unies pour l'Enfance), déclare qu'étant donné l'exposé que
Le Comité mixte a également étudié la participation du FISE aux activités concernant les infections parasitaires intestinales, la fluoruration de l'eau, les aspects sanitaires de la planification familiale, l'éradication de la rougeole et Péradication du paludisme. Son rapport sera utile au Conseil pour la détermination des activités futures.
Sir Herbert a déjà eu l'occasion d'évoquer devant la Commission la contribution du FISE à l'éradication
vient de faire le Secrétaire devant la Commission et les détails que contient le rapport soumis au Conseil, il a peu à dire sur la situation des activités bénéficiant d'une assistance commune du FISE et de l'OMS telle qu'elle se présentait à la fin de la session de 1966 du Conseil d'aministration du FISE. Il voudrait cependant donner quelques indications sur la collaboration entre les deux organisations depuis l'année dernière, notamment en ce qui concerne la prochaine session du Conseil d'administration du FISE. Ainsi que l'indique le rapport dont la Commission est saisie, les crédits prévus pour le programme d'exécution et approuvés par le FISE il y a un an s'élèvent à $27 millions, sur un total de prévisions de dépenses
du paludisme et la part qu'il pourrait prendre aux activités concernant la planification familiale. C'est à son Conseil d'administration qu'il appartient en définitive de prendre une décision, mais le Directeur général du FISE est convaincu que les recommandations du Comité mixte seront un bon point de départ pour l'élaboration des mesures à prendre. Les deux projets relatifs aux aspects sanitaires de la planification familiale, dont le Conseil avait été saisi en 1966 par l'Inde et par le Pakistan, ont été retirés et un vote par
correspondance, organisé par la suite, a permis de faire approuver d'autres projets visant à renforcer le réseau de services de protection maternelle et infantile sur lequel s'appuieront les programmes de planification familiale.
de $38 millions. Le Directeur général du FISE se propose de saisir la prochaine session du Conseil d'un
projet de budget s'élevant au total à $50 millions, dont $41,3 millions seraient consacrés à l'exécution du programme, soit une augmentation de plus de 50 %.
Pour l'année suivante, il est probable que le montant total des prévisions de dépenses se situera, au plus, entre $45 millions et $50 millions. Comme le sait la Commission, le Conseil d'administration du FISE a fixé pour les recettes un objectif de $50 millions en 1970, alors que le chiffre de 1966 s'est
Les évaluations de programmes qu'examinera le Conseil s'inscrivent dans le cadre de la politique du FISE, qui consiste à évaluer périodiquement toutes ses activités sur la base d'enquêtes indépendantes. En 1968, l'évaluation portera sur l'enseignement, en 1969 sur l'assainissement du milieu, y compris les approvisionnements en eau, et en 1970 sur le trachome.
Il faut signaler également la création du Fonds Maurice Pate créé en mémoire du regretté Directeur général du FISE, le premier à porter ce titre. Le Fonds doit être utilisé pour développer l'enseignement et la formation professionnelle. En 1967, quatre bourses d'études sont attribuées, dont deux à des pays africains francophones pour des études à l'Université de Dakar (Sénégal) et deux à des pays africains anglophones pour des études au Makerere College de l'Université d'Afrique orientale, à Kampala (Ouganda).
établi à $35,2 millions, dont $26 640 000 représentaient les contributions des Etats Membres, le reste provenant de dons privés, des ventes de cartes de voeux,
des intérêts des placements, etc. Le FISE compte que
toutes ces catégories de recettes augmenteront au cours des prochaines années. Dans les propositions qui seront soumises au Conseil d'administration du FISE, les activités médico -sani-
taires, sous réserve de l'approbation technique de l'OMS, continueront à tenir la première place. Le pourcentage qu'elles représentent sera peut -être ramené de 65 à 52 % mais, étant donné l'augmentation globale
Le FISE ne consacre qu'une petite part de ses ressources aux secours d'urgence; il préfère centrer ses efforts sur les oeuvres de longue haleine qui ont un caractère permanent. Néanmoins, il a fourni une aide substantielle l'année dernière pour combattre la famine dans certaines régions de l'Inde. Cet effort
du programme, le FISE dépensera $2,3 millions de plus pour la promotion de la santé et la lutte contre
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET: DIX- NEUVIÉME SEANCE
405
a été soutenu par de généreux dons des comités nationaux du FISE aux Pays -Bas, en Suède et en Suisse. Pour terminer, Sir Herbert avait l'intention d'assurer
la Commission que la collaboration entretenue par les deux organisations a été, pour reprendre les termes
assurait en temps utile la participation d'un effectif suffisant de spécialistes et de consultants aux programmes bénéficiant d'une aide matérielle du FISE. La délégation de l'Union soviétique constate avec regret la diminution des crédits affectés à la santé dans
de l'étude organique du Conseil exécutif de l'OMS qui a été examinée la veille, « à la fois rationnelle et efficace et... animée d'un profond esprit d'équipe ». Il en est certes pleinement convaincu, mais il a pris note en même temps des observations de la délégation
de l'Union soviétique, selon lesquelles de nouveaux progrès pourraient encore être faits. Il transmettra ces observations au Siège du FISE et celui -ci sera très
heureux d'apprendre de façon précise quels sont les domaines dans lesquels cette collaboration pourrait être améliorée. Comme l'a fait observer le représentant du Conseil exécutif de l'OMS lors de la dix -huitième séance de la Commission, c'est là un problème à prendre en considération dans la nouvelle étude organique sur la coordination que doit faire le Conseil,
l'élément Assistance technique du Programme des Nations Unies pour le Développement. L'expérience acquise en Union soviétique montre en effet qu'il convient de faire une place importante aux services de santé publique dans les plans de développement. La délégation de l'Union soviétique approuve le projet de résolution recommandé par le Conseil dans la résolution EB39.R35. Les principes qui y sont énoncés sont ceux -là même qui, à cela près qu'ils se présentaient sous une forme plus concrète en ce qui concerne la nécessité de développer les services sanitaires d'Etat, ont été appliqués aux premières phases du développement des services de santé de l'URSS.
étude à laquelle le FI SE est tout prêt à coopérer. Il est néanmoins exact que les négociations nécessaires à la préparation d'un projet, puis à la mise en oeuvre de celui -ci, prennent un certain temps, du fait qu'elles exigent l'intervention de trois et parfois quatre entités distinctes et qu'il est parfois difficile d'obtenir que les représentants de toutes les parties se trouvent en même temps au même endroit; mais tout est fait pour ramener ces délais à un minimum. Le Professeur TATOëENKO (Union des Républiques socialistes soviétiques) déclare que, du point de vue de sa délégation, le problème qu'examine la Commission
Le rapport du Directeur général cite un certain nombre de résolutions du Conseil économique et social sur diverses questions sociales ayant un rapport
direct avec les activités de l'OMS. La délégation de l'Union soviétique note avec satisfaction les mesures prises par le Directeur général au sujet de certaines de ces résolutions, mais elle aurait souhaité trouver dans
le rapport des propositions fermes concernant les mesures à prendre au sujet de certaines autres. Il y aurait notamment lieu d'appeler l'attention de la Commission sur les programmes concernant le progrès
nisations de la famille des Nations Unies. Il faut
est l'un des aspects essentiels des activités de l'OMS. La délégation de l'Union soviétique ne cesse en effet d'appeler l'attention sur la nécessité de mieux coordonner l'activité de l'OMS avec celle des autres orga-
féliciter le Directeur général du rapport dont il a saisi la Commission. On y trouve d'excellents exemples de coordination: c'est le cas du travail accompli par les comités mixtes auxquels participent le FISE et d'autres organisations, et grâce auquel il a été possible d'éla-
de la femme, la formation de cadres et de personnel qualifiés, et les problèmes concernant la science et la technique. Certaines autres questions évoquées, notamment dans la résolution sur l'apartheid, la situation des territoires dits non autonomes, l'application de la déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, ont elles aussi un rapport direct avec les travaux de l'Assemblée. Malheureusement, le rapport du Directeur général, qui cite les résolutions en question, ne renseigne pas sur ce que l'OMS fait ou entend faire pour leur donner
suite. La résolution EB39.R36 du Conseil exécutif (qui contient un projet de résolution à soumettre à l'Assemblée de la Santé) traite de la question du désarmement général et complet - problème qui préoccupe sérieusement le monde entier. Le projet de résolution,
borer une politique commune pour l'exécution des programmes concertés. La délégation de l'URSS s'associe aux orateurs qui ont déjà dit combien ils apprécient l'oeuvre accomplie par le FISE. L'exposé de Sir Herbert Broadley a fort utilement éclairé la Commission sur les plans d'avenir du FISE, et il faut se féliciter de ce que cette institution consacre des fonds importants au développement des services nationaux de santé. Etant donné le bilan satisfaisant des activités exercées conjointement avec le FISE, la délégation sovié-
inspiré d'une série de résolutions de l'Assemblée générale des Nations Unies et de l'Assemblée mondiale de la Santé, rappelle que le domaine d'action de l'Organisation est par excellence humanitaire et indique que le progrès scientifique doit être mis exclusivement au
service de l'humanité. De l'avis de la délégation de
l'Union soviétique, l'adoption de cette résolution serait à la fois essentielle et opportune, et en outre conforme aux principaux objectifs de l'OMS. En conclusion, le Professeur Tatocenko insiste sur l'importance de la question à l'étude. Pour toute organisation, la réussite dépend, en dernière analyse, de l'énergie avec laquelle elle coordonne son travail avec celui des autres organisations. De nombreux délégués ont fait observer que l'insuffisance de coordination
tique approuve les conclusions de l'étude organique du Conseil exécutif sur la coordination à l'échelon national en ce qui concerne le programme de coopé-
ration technique de l'Organisation dans
les
pays
(Actes officiels No 157, annexe 16). Il faut toutefois
observer que la coordination avec le FISE serait encore plus étroite si, avant toute autre chose, l'OMS
entre l'activité des organismes nationaux de santé publique et celle des autres institutions nationales se
406
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
traduit inévitablement par des retards dans la mise en oeuvre des programmes de santé. Ce problème a été abondamment débattu au cours des discussions techniques de la présente Assemblée de la Santé. De l'avis du Professeur Tatocenko, une organisation internationale comme l'OMS n'est efficace que dans la mesure où elle coordonne son activité avec celle des autres organismes de la famille des Nations Unies. Il faut espérer qu'à l'avenir l'OMS, grâce à une meilleure
l'Organisation des Nations Unies, les institutions spécialisées, l'Agence internationale de l'Energie atomique, le Fonds des Nations Unies pour l'Enfance et toutes les autres institutions et agences rattachées au système des Nations Unies » et se rappelant la résolution EB39.R39 sur le même sujet, 1.
PREND ACTE du rapport du Directeur général; REMERCIE le FISE de son appui et espère béné-
coordination, aura une action encore plus utile et surtout un rendement économique plus élevé. Pour cela, il importe qu'elle continue à étudier les méthodes
2.
applicables à la coordination, à la planification, à l'exécution et à l'évaluation de ses activités, afin de retenir les programmes les plus efficaces et les mieux
ficier d'une collaboration accrue de sa part pour l'exécution de programmes destinés à élever le niveau de santé des mères et des enfants; 3.
APPELLE L'ATTENTION des Etats Membres sur
le paragraphe 3 de la résolution 2218 B (XXI) de l'Assemblée générale des Nations Unies qui «invite tous les intéressés à déployer le maximum d'efforts
adaptés aux besoins et d'exclure ceux qui ne s'inscrivent pas dans le cadre de ses attributions essentielles.
en vue d'atteindre
les
objectifs modestes de la
Le Dr HAFEZI (Iran) félicite le Directeur général de son excellent rapport, où il a trouvé un exposé concis de la coopération de l'Organisation avec les autres institutions. La délégation iranienne se féliciterait de voir l'OMS
collaborer plus étroitement avec l'UNESCO dans la Campagne mondiale pour l'Alphabétisation universelle à laquelle l'Iran s'intéresse de près et pour laquelle
présente décennie des Nations Unies pour le développement »; 4. PRIE le Directeur général, lorsqu'il présente à l'Assemblée mondiale de la Santé les résolutions de l'Organisation des Nations Unies, des institutions spécialisées et de l'AIEA, de proposer les mesures
il a versé une contribution importante. Il pourrait être utile de créer une commission mixte de l'alphabétisation et de la santé. Ce serait sans doute là un moyen d'aider directement l'OMS à atteindre ses buts. Le Dr ALAN (Turquie) reconnaît que l'OMS entre-
que l'Organisation pourrait prendre pour donner effet aux dispositions de ces résolutions qui intéressent les programmes nationaux et internationaux dans le domaine de la santé; 5.
INVITE les Etats Membres à prendre toutes les
tient des relations excellentes et très étroites avec certaines institutions de la famille des Nations Unies
mesures qu'ils estiment nécessaires pour qu'une place adéquate soit réservée au secteur de la santé publique dans les plans nationaux de développement socio- économique et à informer l'Organisation
- ses liens avec le FISE en sont un des meilleurs exemples - mais il estime que ses rapports avec certains autres organismes laissent quelque peu à désirer. Plutôt que de se perdre dans les détails, il prie la Commission d'étudier le projet de résolution suivant, que présente la délégation turque de concert avec les délégations de l'Inde, du Nigéria et de l'Union des Républiques socialistes soviétiques :
de tous les plans sanitaires de cet ordre qui seront
élaborés en vue d'être exécutés au cours de la décennie pour le développement commençant en 1970; et
APPUIE la demande adressée par le Conseil exécutif au Directeur général dans la résolution EB39.R39 et invite le Directeur général à faire 6.
rapport à la quarante et unième session du Conseil exécutif et à la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé sur les mesures prises en application de cette résolution.
La Vingtième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le rapport du Directeur général sur les décisions de l'Organisation des Nations Unies, des institutions spécialisées et de l'AIEA
sur les questions de programme qui intéressent l'activité de l'OMS; Notant en particulier la résolution 2218 (XXI) de l'Assemblée générale des Nations Unies concernant la décennie des Nations Unies pour le développement et les résolutions 1152 (XLI) et 1148 (XLI) du Conseil économique et social concernant la décennie pour le développement, d'une part, et la planification et les projections économiques, d'autre part; blée
En ce qui concerne la recommandation formulée à nouveau dans la résolution que le Conseil exécutif, dans sa résolution EB39.R35, propose à la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter -à savoir que les gouvernements «assurent une représentation appropriée des autorités sanitaires nationales dans les organismes nationaux chargés d'établir et de coordonner les programmes de développement économique et social » -, le Dr Alan fait observer que la voix des autorités sanitaires nationales, si forte soit -
elle, n'est pas toujours écoutée par les responsables des plans de développement économique et social. Il tient à s'associer à l'appel que le Directeur général
Notant aussi la résolution 2188 (XXI) de l'Assemgénérale intitulée « Examen général des
programmes et activités entrepris en matière économique et sociale, en matière de coopération technique et dans des domaines connexes par
a adressé à la Commission lors de sa dix- septième séance pour que les gouvernements insistent auprès du Conseil d'administration du Programme des Nations Unies pour le Développement afin d'obtenir
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET: DIX- NEUVIÉME SÉANCE
407
l'affectation d'une part raisonnable des fonds de l'élément Assistance technique de ce programme au secteur de la santé publique. Le délégué de la Turquie invite instamment le Directeur général à déployer tous ses efforts pour faire comprendre à quel point les autorités de la santé publique s'inquiètent de la diminution de cette catégorie de crédits. Il verrait avantage à proposer au PNUD de financer certains projets interrégionaux et inter -pays à l'aide de l'élément Assistance technique, de façon que les fonds provenant des Etats puissent être consacrés aux programmes nationaux. Le Dr DOUBEK (Tchécoslovaquie) estime que l'on
de développement pour établir leurs plans de développement. Le Dr CHOUDHURY (Inde) félicite le FISE de l'ceuvre
remarquable accomplie en collaboration avec l'OMS, notamment dans les domaines de l'hygiène maternelle et infantile, du développement des services sanitaires de base, de la lutte contre les maladies transmissibles, de l'enseignement de l'obstétrique et de la gynécologie, ainsi que de la médecine préventive et sociale. L'aide ainsi fournie a eu pour résultat d'inciter les administrations sanitaires nationales à augmenter leur effort financier dans ces secteurs. En outre, la création de
centres de formation urbains et ruraux a permis de faire une place plus grande aux préoccupations sociales dans l'enseignement de l'obstétrique et de la pédiatrie.
ne se préoccupe pas suffisamment de l'hygiène du milieu, dont le développement ne progresse pas au même rythme que les besoins sans cesse croissants et qui régresse même à certains égards, ce qui nuit au niveau de vie général et compromet le progrès économique et culturel. Certains facteurs négatifs, par exemple la pollution
Le Dr Choudhury remercie également le FISE de tout ce qu'il a fait pour aider son pays à surmonter les conséquences de la sécheresse dont il a récemment
souffert. L'action du FISE, comme d'ailleurs l'aide fournie par l'OMS, sont en tous points dignes d'éloges.
de l'air et de l'eau, ont des causes analogues dans les divers pays et une collaboration internationale serait certainement de nature à rendre plus efficaces les mesures que prennent les pouvoirs publics pour les combattre. C'est pourquoi la délégation de la Tchéco-
Tous les pays en voie de développement savent qu'ils peuvent compter sur l'aide de ces deux organi-
sations dans tous les domaines qui relèvent de la compétence du Comité mixte FISE /OMS des Directives sanitaires.
slovaquie, à la Conférence de l'UNESCO tenue à Paris en 1966, de même que la délégation de ce pays à la Commission économique pour l'Europe, réunie à Genève en avril 1967, ont proposé des résolutions tendant à organiser une étude collective de ces problèmes. Cette étude ne pourrait mieux se faire qu'à l'occasion d'une conférence réunissant diverses organisations internationales - OMS, UNESCO, Commission économique pour l'Europe, etc. Il serait bon à cet
Le SECRÉTAIRE remercie les délégués des observa-
tions qu'ils ont formulées et leur donne l'assurance que le Secrétariat a dûment pris note des desiderata qui ont été exprimés, en particulier par le délégué de l'Union soviétique lorsqu'il a demandé qu'à l'avenir les rapports indiquent plus clairement quelles mesures l'OMS a prises pour donner suite à certaines des réso-
effet de se reporter à la résolution adoptée par la Commission économique pour l'Europe qui invite notamment le Secrétaire exécutif de la Commission à prendre toutes les mesures nécessaires, de concert avec les autres organisations internationales intéressées,
lutions et décisions mentionnées dans ces rapports. Le Secrétariat s'est efforcé de montrer quelles conséquences particulières ces décisions entraînent pour l'OMS et quelles mesures celle -ci a prises; il cherchera
à l'avenir à fournir des renseignements encore plus explicites.
pour convoquer une telle conférence en 1969. On ne peut douter que l'OMS participera activement aux préparatifs de cette conférence, puisque les problèmes d'hygiène du milieu et les effets qu'ils exercent sur l'ensemble de la société constituent une grave menace pour la santé publique. Le Dr OTOLORIN ( Nigéria) déclare que sa délégation
En réponse au délégué de la Turquie, le Secrétaire précise que les indications données par le Directeur
général au sujet de la diminution de l'assistance fournie au titre du PNUD ne signifient pas qu'il n'a pas
fait, et qu'il ne continuera pas à faire, tout ce qui est en son pouvoir pour obtenir le renversement de cette tendance. Le PRÉSIDENT invite le Dr Sacks, chef du service de
s'associe à toutes celles qui ont fait savoir combien elles appréciaient la teneur du rapport du Directeur général et le rôle du F1SE dans la réussite des programmes communs. Il a été heureux également d'entendre le représentant du FISE faire état de possibilités nouvelles de collaboration.
la Coordination des Programmes, à répondre aux autres questions posées pendant la discussion. Le Dr SACKS, service de la Coordination des Programmes, précise d'abord, pour répondre au délégué de l'Iran, que la Campagne mondiale pour l'Alphabétisation universelle menée par l'UNESCO bénéficie d'une aide considérable de la part d'autres institutions
Comme les autres délégations, celle du Nigéria déplore la diminution des crédits du PNUD dévolus aux projets médico- sanitaires, et elle invite instamment les Etats Membres à soutenir le Directeur général dans
spécialisées, ainsi que du PNUD, du Programme alimentaire mondial et d'autres organes du système des Nations Unies. Un fonctionnaire de l'OMS a assisté à tous les stages de mise au courant organisés pour les vingt et une équipes que l'UNESCO a envoyées dans les pays. Certaines de ces équipes sont déjà revenues et ont formulé des propositions concrètes. L'OMS a éga-
l'effort qu'il tente pour obtenir un élargissement de ces crédits, en lui soumettant dès que possible des infor-
mations supplémentaires sur leurs plans de développement. Le Dr Otolorin demande en outre une extension de l'aide accordée par l'OMS aux pays en voie
lement pris part à diverses réunions consacrées à la
408
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
planification et à l'évaluation des projets d'alphabétisation.
l'assurance que l'OMS prête beaucoup d'attention aux activités du Comité consultatif. Les observations formulées par les délégués de la Tchécoslovaquie, de l'Inde et du Nigéria ont également été notées et seront dûment prises en considération par le Secrétariat. Le PRÉSIDENT appelle l'attention de la Commission sur le projet de résolution présenté par le délégué de la
L'UNESCO a préparé du matériel d'enseignement
à l'intention de l'Algérie, de 1'Equateur, de l'Iran, de la Guinée, du Mali et de la République -Unie de Tanzanie. L'OMS étudie la possibilité, d'une part, de coordonner la formation assurée dans le cadre de la campagne de l'UNESCO avec celle de certains auxiliaires sanitaires et, d'autre part, d'inclure certaines questions intéressant la santé dans le matériel d'enseignement destiné aux programmes d'alphabétisation. Les modalités selon lesquelles s'exerce la collaboration de l'OMS, tant lors des réunions de l'UNESCO que par l'intermédiaire du Comité administratif de Coordination (CAC), lui donnent amplement la possibilité de coopérer étroitement à la campagne.
Turquie et demande si quelqu'un a des observations à formuler à son sujet. Le Professeur AUJALEU (France) souscrit aux diverses idées exprimées dans le projet et se prononcera
Au sujet des questions posées par le délégué de l'Union des Républiques socialistes soviétiques, le Dr Sacks précise qu'un groupe inter- institutions a été créé sous l'égide du CAC afin de suivre constamment l'activité des missions chargées d'évaluer les résultats d'ensemble des programmes; les missions envoyées au Chili, en Tunisie et en Thaïlande ont déjà fait parvenir leurs rapports, et leurs conclusions ont été étudiées par le groupe inter -institutions. Ce
en sa faveur, mais il aimerait qu'on ajoute au paragraphe 4 du dispositif les mots: «... en indiquant le coût éventuel de ces mesures pour l'OMS ». Le Dr ALAN (Turquie), le Professeur TATOCENKO
(Union des Républiques socialistes soviétiques), le Dr OTOLORIN (Nigeria) et le Dr CHOUDHURY (Inde)
acceptent l'amendement proposé par le délégué de la France. Le PRÉSIDENT invite la Commission à se prononcer
groupe a également pour objet de permettre des échanges d'informations sur les méthodes à adopter pour concerter l'action des différentes organisations.
sur le projet de résolution ainsi amendé. Décision: Le projet de résolution, ainsi amendé, est approuvé.' Le PRÉSIDENT invite la Commission à se prononcer
Il est en outre chargé d'établir des plans visant à renforcer l'ensemble des mesures que prennent les gouvernements en matière d'évaluation des programmes. Le CAC se préoccupe, depuis de nombreuses années,
dans sa résolution EB39.R35, a recommandé à l'Assemblée d'adopter (voir page 403).
sur le projet de résolution que le Conseil exécutif,
Décision: Le projet de résolution est approuvé.' Le PRÉSIDENT invite ensuite la Commission à exa-
de la formation en vue du développement à l'échelon national; en 1962 et 1963, il a rédigé des rapports à ce sujet à l'intention du Conseil économique et social; depuis un an, l'OMS, de concert avec d'autres orga-
miner le projet de résolution que le Conseil exécutif, dans sa résolution EB39.R36, a recommandé à libellé comme suit:
nisations, prépare un nouveau rapport sur les ressources médico- sanitaires en relation avec le dévelop-
l'Assemblée d'adopter. Ce projet de résolution est La Vingtième Assemblée mondiale de la Santé,
pement à l'échelon national. L'établissement de ce rapport représente un travail important pour l'ONU et les institutions spécialisées. Le rapport sera soumis
Ayant examiné la résolution 2162 (XXI) de l'Assemblée générale des Nations Unies qui note, en particulier, que les armes de destruction massive constituent un danger pour l'humanité tout entière, qui affirme qu'il y a intérêt, pour sauvegarder les normes reconnues de civilisation, à observer strictement les règles du droit international touchant la conduite de la guerre, et qui invite tous les Etats à adhérer au Protocole concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques, signé à Genève le 17 juin 1925, et à se conformer stric-
au Comité du Programme et de la Coordination du Conseil économique et social avant d'être examiné au cours d'une réunion mixte groupant les chefs des secrétariats des organisations et les membres du Conseil économique et social. Ce Conseil pourra ainsi l'examiner en premier lieu à sa session d'été de 1967, et les résultats de son examen seront communiqués au Conseil exécutif et à l'Assemblée mondiale de la Santé. Un groupe de travail inter -institutions sur la science
et la technique a d'autre part été créé sous l'égide du CAC afin d'établir des liens d'étroite collaboration avec le Comité consultatif de l'ONU sur l'Application de la Science et de la Technique au Développement. Ce comité et les diverses institutions spécialisées se consultent fréquemment et ils suivent constamment l'évolution des problèmes de coordination à tous les stades de leurs travaux. Le délégué de l'Union des Républiques socialistes soviétiques peut donc avoir
tement aux principes et objectifs du Protocole; S'inspirant des principes et des objectifs de la Constitution de l'Organisation mondiale de la Santé 1 Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans la section 3 du neuvième rapport de la Commission et adopté sous le numéro d'ordre WHA20.52. 2 Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans la section 4 du neuvième rapport de la Commission et adopté sous le numéro d'ordre WHA20.53.
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET: DIX- NEUVIÉME SÉANCE
409
et se fondant sur le caractère humanitaire de l'Organisation ainsi que de la profession médicale en général;
suit: « INVITE tous ses Membres à s'efforcer dans toute la mesure du possible de se conformer aux prin-
cipes et objectifs de la résolution précitée ». Toutefois, la principale raison pour laquelle la délé-
référant aux résolutions WHA11.31 et WHA15.51 dans lesquelles l'Assemblée mondiale Se
de la Santé a déjà manifesté qu'elle se préoccupe vivement de voir régner une paix durable, condition
gation des Etats -Unis d'Amérique s'abstiendra de prendre part au scrutin est identique à celle qu'a exposée le délégué de la France, à savoir que le Conseil exécutif et l'Assemblée de la Santé ne sont pas compétents pour intervenir dans une question politique aussi délicate. Aucun gouvernement n'est plus désireux que
fondamentale pour le maintien et l'amélioration de la santé de tous les peuples du monde; et Profondément convaincue que les progrès scientifiques, tout particulièrement dans le domaine de la biologie et dans celui de la médecine, science humanitaire par excellence, devraient être mis exclusivement au service de l'humanité, sans jamais pouvoir être utilisés à son détriment, 1.
ACCUEILLE
avec
satisfaction
la
résolution
2162 (XXI) de l'Assemblée générale des Nations Unies; et 2. INVITE tous ses Membres à déployer le maxi-
celui des Etats -Unis de parvenir à un accord sur une formule de désarmement général et complet sous un contrôle international efficace; il en a d'ailleurs donné la preuve au cours des travaux longs et ardus de la Conférence du Comité des Dix -Huit Puissances sur le Désarmement. Cependant l'OMS n'a pas été chargée par l'Assemblée générale des Nations Unies de s'occuper de la question du désarmement et son intervention dans ce domaine n'aboutirait à aucune mesure concrète.
mum d'efforts pour assurer l'application de résolution précitée.
la
Le Dr FELKAI (Hongrie) déclare que, pour sa délé-
gation, la question sur laquelle porte le projet de résolution est d'importance vitale et ne saurait laisser aucun médecin indifférent. Les médecins ont en effet pour mission de soulager les souffrances physiques des hommes, en particulier si elles sont d'origine bactériologique ou chimique, et si elles résultent de l'action d'autres hommes. La délégation hongroise est donc
Le Professeur AUJALEU (France) déclare que sa délégation approuve les idées exprimées dans le projet
de résolution, mais qu'elle s'abstiendra de prendre part au scrutin pour les mêmes raisons qui l'ont conduit lui -même à s'abstenir de voter sur la résolution EB39.R36 au Conseil exécutif: les problèmes en cause
sont parfaitement traités à l'Assemblée générale des Nations Unies; le projet de résolution n'apporte pas d'éléments nouveaux et conduirait l'Assemblée à intervenir dans des problèmes d'ordre politique qui ne sont
reconnaissante au Conseil exécutif d'avoir recommandé à l'Assemblée de la Santé d'adopter cette résolution, bien qu'elle ne considère celle -ci que comme un premier pas. Le Dr VENEDIKTOV (Union des Républiques socia-
pas de sa compétence. La position de la délégation française est d'autant plus forte que la France a voté pour la résolution 2162 (XXI) de l'Assemblée générale
listes soviétiques) rappelle que le projet de résolution
dont le Conseil exécutif a saisi l'Assemblée par sa résolution EB39.R36 se réfère à la résolution 2162 (XXI) de l'Assemblée générale des Nations Unies,
des Nations Unies et a adhéré au Protocole de 1925 concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz
asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques. Le Professeur Aujaleu pense que l'Assemblée de la Santé devrait s'en tenir aux questions qui relèvent de la compétence des médecins et se garder d'intervenir dans le domaine épineux de la politique. M. TUBBY (Etats -Unis d'Amérique) déclare que sa
laquelle invite tous les Etats Membres de l'Organisation des Nations Unies à se conformer strictement aux principes du Protocole concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques, signé à Genève en 1925. Cette résolution a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée générale. Le projet de résolution recommandé par le Conseil exécutif ne fait que se référer à la résolution de l'Assem-
délégation s'abstiendra lors du vote sur le projet de résolution. En premier lieu, ce projet est inexact. Il conviendrait en effet de préciser qu'il se réfère à la « partie B » de la résolution 2162 (XXI) de l'Assemblée
blée générale et se borne à faire état du fait que l'Assemblée de la Santé se préoccupe vivement de voir
générale. D'autre part, au premier alinéa du préam-
régner une paix durable, condition fondamentale pour le maintien et l'amélioration de la santé de tous les peuples du monde, du caractère humanitaire de l'Organisation, et de la conviction de l'Assemblée de la Santé que les progrès scientifiques, tout particulièremeut dans le domaine de la biologie et dans celui de la médecine, science humanitaire par excellence, ne devraient jamais être utilisés au détriment de l'humanité.
bule du texte anglais, il est dit que la résolution de l'Assemblée générale les «
Etats à adhérer au Protocole
calls upon » (invite) tous de 1925; en
fait, c'est le mot «invites» qui est utilisé. Au même alinéa, il est dit que la résolution de l'Assemblée générale invite tous les Etats à se conformer strictement aux « principles and aims » (principes et objectifs) du Protocole, alors que ce sont les mots « principles and objectives » qui figurent dans la résolution. La délégation des Etats -Unis considère en outre que le paragraphe 2 du dispositif devrait être rédigé comme
Le Dr Venediktov s'abstiendra de préciser pour quelles raisons cette résolution revêt une importance
particulière à l'heure actuelle. Nul n'ignore que la mise au point des armes dont il est question dans la
410
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
résolution fait courir de terribles dangers à l'humanité et risque de réduire à néant les efforts que déploie
l'Organisation pour assurer sur une grande échelle des échanges internationaux de connaissances dans de nombreux domaines de la médecine, de la biologie, de la bactériologie, de la virologie, etc. Le délégué de
parfaitement que cette résolution ne peut avoir aucun effet. Elle ne correspond d'ailleurs à aucune nécessité; on pourrait la comparer à une résolution interdisant
aux maris de battre leur femme, qui serait adoptée par des gens n'ayant aucune intention de se conduire de la sorte. Bien entendu, tout le monde est d'accord
l'URSS ne peut pas croire que, si l'Assemblée de la Santé refuse ou n'est pas désireuse de prendre position,
quant aux idées exprimées dans le projet, mais ce n'est pas à l'Assemblée de la Santé qu'il appartient d'en discuter. Le Dr ARNAUDOV (Bulgarie) annonce que sa délé-
même dans les termes qui figurent dans le projet de résolution, au sujet d'un problème qui est une source de graves inquiétudes pour de nombreux pays et pour tous les peuples du monde, ce puisse être pour des motifs de compétence professionnelle. Ce projet
gation votera pour le projet de résolution. Le Dr DUNA (Roumanie) rappelle qu'on a plusieurs
de résolution peut beaucoup contribuer à éclairer
l'opinion tant du corps médical que du grand public. Il est à noter que, dans leurs interventions, le délégué
de la France et celui des Etats -Unis d'Amérique qui a déclaré, qu'aucun gouvernement n'est plus désireux que le sien de parvenir à un accord sur une formule de désarmement général et complet - n'ont pas dit qu'ils s'opposaient à l'adoption de la résolution, mais qu'ils se proposaient de s'abstenir. La Commission n'est pas un organe politique et la question de savoir si tel gouvernement est plus ou moins dévoué que tel autre à la cause de la paix et du désar-
fois souligné à l'Assemblée de la Santé l'importance des rapports entre la paix et la santé. Il a d'autre part été affirmé à plusieurs reprises, au cours des réunions
organisées en vue de parvenir à un accord sur le désarmement, que le désarmement général est l'une des conditions essentielles du maintien de la paix. Pour parvenir à un tel accord, il convient de poursuivre les efforts entrepris afin de créer un climat de confiance entre les Etats et les peuples. De l'avis du Dr Duna, l'interdiction de l'emploi des armes nucléaires, en tant que premier pas vers leur élimination complète, est une mesure extrêmement importante tant du point de vue du désarmement que de celui du maintien de la paix. II est indispensable de prendre des mesures fondées sur les résultats obtenus lors de certaines conférences internationales d'avant -guerre, pour mettre hors la loi les armes de destruction de masse qui constituent un danger pour l'humanité tout entière. Il faut rendre hommage à la Hongrie, qui a été à l'origine de l'adoption de la résolution 2162 (XXI) de l'Assemblée générale des Nations Unies, d'avoir rappelé que les progrès accomplis dans ce domaine doivent être réaffirmés et consolidés. C'est grâce à l'Union soviétique que l'attention a été appelée sur la résolution de l'Assemblée générale, par le projet de résolution dont la Commission est saisie et que la délégation roumaine appuiera. Le Dr VENEDIKTOV (Union des Républiques socia-
mement ne la concerne pas. Il n'en demeure pas
moins que le projet de résolution soumis par le Conseil est d'une importance exceptionnelle. En conséquence,
le Dr Venediktov demande à toutes les délégations de l'appuyer. Sir William REFSHAUGE (Australie) indique que son gouvernement a voté pour la résolution 2162 (XXI) de l'Assemblée générale des Nations Unies. Toutefois, pour les raisons exposées par les délégués de la France
et des Etats -Unis d'Amérique, la délégation australienne s'abstiendra lors du vote sur le projet de résolution.
Le Professeur GERIÓ (Yougoslavie) rappelle qu'en
tant que membre du Conseil exécutif il a appuyé la résolution EB39.R36, estimant que l'OMS se devait de prendre position sur une question qui concerne la santé publique. Pour la même raison, la délégation yougoslave appuiera le projet dont la Commission est maintenant saisie. Le Dr OTOLORIN (Nigeria) déclare que sa délégation, fidèle à la position prise par le membre désigné par le Nigeria pour siéger au Conseil exécutif, votera pour le projet de résolution afin d'exprimer l'horreur que lui inspire l'emploi à la guerre de moyens bacté-
listes soviétiques) souhaite formuler quelques observations au sujet des interventions qui viennent d'être faites.
En ce qui concerne les armes de destruction de masse, le Dr Venediktov fait observer qu'elles visent en premier lieu, non les forces combattantes, mais la population civile. Il importe que tous ceux qui veulent épargner les horreurs de la guerre à cette population le sachent.
riologiques et de gaz toxiques. Elle ne se dissimule cependant pas que, à en juger par ce qui est advenu dans le passé des textes de ce genre, la résolution n'a guère de chances d'être suivie d'effet.
Le grand danger pour l'Organisation tient au fait qu'en s'orientant vers les méthodes de combat toxicologiques, chimiques et bactériologiques, la course aux
Sir George GODBER (Royaume -Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord) partage l'opinion du délégué du Nigeria, mais annonce que la délégation du Royaume -Uni s'abstiendra de prendre part au vote sur le projet de résolution. La Commission sait
armements a des incidences directes sur la science humanitaire que l'OMS a pour mission de promouvoir. Il serait très dangereux pour la paix que la Croix Rouge, les médecins, les établissements médicaux et les services de santé cessent d'assumer leur mission de
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET: DIX -NEUVIÈME SÉANCE
411
secours et de protection pour devenir des forces combattantes. Le projet de résolution a par conséquent été établi d'un point de vue strictement médical. En ce qui concerne les observations du délégué du Nigéria sur les effets qu'on peut attendre de la réso-
présenté à la dix -septième séance de la Commission la question de l'ordre de grandeur du budget pour 1969.
Le texte de leurs exposés est reproduit dans un document soumis à la Commission. Un projet de résolution présenté par la délégation
lution, le Dr Venediktov rappelle à la Commission que les gaz asphyxiants ont été largement utilisés au cours de la Première Guerre mondiale et que c'est grâce aux protestations de l'opinion publique qu'ils ne l'ont pas été au cours de la Seconde, même par les criminels de guerre les plus endurcis. Il est particulièrement important de s'en souvenir à l'heure actuelle. Le délégué du Royaume -Uni a déclaré qu'une telle
de la Norvège a fait l'objet de deux propositions d'amendements présentées par la délégation de l'Inde,
d'une part (voir page 414), et par celle du Maroc, de l'autre (voir page 412). Un nouveau projet de résolution, soumis conjointement par plusieurs délégations, sera distribué plus tard.
Le Président invite la Commission à poursuivre l'examen de ce point de l'ordre du jour. Le Dr IvERSEN (Norvège), faisant observer que la plupart des délégations sont en faveur de la procédure décrite au paragraphe 1 f) de la résolution WHA20.3, estime qu'on ne saurait rejeter cette procédure avant
résolution n'avait pas de raison d'être, la situation à laquelle elle se rapporte n'existant pas. De l'avis du Dr Venediktov, et pour reprendre la comparaison de Sir George Godber, ce n'est pas parce qu'il n'existe
pas de résolution sur ce sujet que des femmes sont battues, mais il n'en est pas moins extrêmement utile que certains maris sachent qu'il existe une loi leur inderdisant de battre leur femme. Le Dr HOLMBERG (Argentine) annonce que sa délé-
de l'avoir mise à l'épreuve. C'est dans cet esprit que la délégation norvégienne soumet à la Commission le projet de résolution ci- après:
gation s'abstiendra de prendre part au scrutin sur le projet de résolution parce que ce projet concerne une question qui ne relève pas de la compétence de l'Assem-
La Vingtième Assemblée mondiale de la Santé,
Ayant examiné le rapport du Directeur général; Ayant entendu les exposés du Directeur général relatifs à l'évolution générale future du programme de l'Organisation et aux tendances à l'augmentation
blée de la Santé. L'Argentine a fait connaître ses vues sur cette question à l'Assemblée générale des Nations
Unies et à la Conférence latino- américaine sur la Dénucléarisation qui étaient, elles, compétentes pour se prononcer en matière de désarmement. M. ABRAR (Somalie) déclare que, de même qu'il a appuyé la résolution EB39.R36 au Conseil exécutif, il votera pour le projet de résolution dont la Commission est saisie.
du coût des services fournis par l'Organisation; Constatant que l'augmentation annuelle des dépenses que doit faire l'Organisation pour main-
tenir ses activités au même niveau que l'année précédente exige un accroissement de 4 à 5 % d'un budget effectif au suivant;
Le Dr PANTO.IA (Brésil) déclare que le Brésil, pays
traditionnellement pacifique, abhorre le recours à la violence en tant que moyen de résoudre les conflits internationaux. La délégation brésilienne condamne les méthodes de guerre mentionnées dans le projet de résolution, mais elle s'abstiendra de prendre part au scrutin, estimant que la question considérée est de la
Notant que les ressources fournies pour les activités sanitaires par l'élément Assistance technique du Programme des Nations Unies pour le Développement sont en diminution;
compétence de l'Organisation des Nations Unies. Le PRÉSIDENT met aux voix le projet de résolution que le Conseil exécutif a recommandé à l'Assemblée d'adopter par sa résolution EB39.R36. Décision: Le projet de résolution est approuvé par
Soucieuse d'allouer des fonds suffisants pour permettre une expansion ordonnée des services fournis par l'Organisation à ses Membres, en particulier aux pays en voie de développement, dans une progression graduelle vers le but assigné à l'Organisation par l'article 1 de sa Constitution; et
Vu les articles 34 et 55 de la Constitution,
35 voix, sans opposition, avec 42 abstentions.' 3.
Examen de l'ordre de grandeur du budget pour 1969 (suite de la dix -septième séance, section 1)
PRIE le Directeur général, à titre d'orientation générale dans la préparation de son projet de programme et de budget pour 1969, de tenir compte des avis exprimés par les Membres au cours des discussions de la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé sur l'ordre de grandeur du budget de 1969.
Ordre du jour, 2.3 Le PRÉSIDENT rappelle que, la veille, le Directeur général et M. Siegel, Sous -Directeur général, ont 1 Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans la section 5 du neuvième rapport de la Commission et adopté sous le numéro d'ordre WHA20.54.
Le Professeur GERIC (Yougoslavie) remercie le Directeur général de son rapport et de l'exposé qu'il a présenté à la dix -septième séance de la Commission.
Il comprend parfaitement les soucis qu'éprouve le
412
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
Directeur général. L'Assemblée de la Santé est appelée
à prendre une importante décision, conformément à la recommandation figurant dans la résolution WHA20.3 qu'elle a adoptée à l'unanimité. La délégation yougoslave considère que l'ordre de grandeur du budget pour 1969 devrait être suffisant, d'une part pour assurer le développement progressif des activités de l'Organisation et, d'autre part, pour fournir les ressources nécessaires à l'exécution des
lequel il pourra se fonder pour établir le projet de budget pour 1969. Ce chiffre ne constituera pas un minimum ni d'ailleurs un maximum - intangible; il fournira simplement une indication approximative des ressources sur lesquelles l'Organisation pourra raisonnablement comp-
ter au titre de son budget ordinaire en 1969. En même temps, il permettra aux Etats Membres de se faireune idée
générale du montant des contributions qu'il devront verser à l'OMS. Il peut arriver que, si les programmes de l'Organisation ne se développent pas comme prévu,
grands programmes de l'OMS - éradication du
paludisme et de la variole, formation et recherche programmes qui étaient tous prévus dans le quatrième programme général de travail pour une période déterminée que l'Assemblée a approuvé en 1965. Il convient également de poursuivre les efforts entrepris en vue de
le montant indiqué ne soit pas entièrement dépensé. Inversement, il peut se faire que les programmes de l'Organisation se développent très rapidement, auquel cas le montant prévu pourra être relevé, si besoin est.
satisfaire les besoins des pays, et en particulier des pays en voie de développement. Il est difficile, en ce qui concerne l'ordre de grandeur du budget pour 1969, de fixer à l'avance un montant
Cela étant, et compte tenu des «augmentations inévitables » auxquelles il faut s'attendre chaque
année, Sir William Refshauge pense qu'un accroissement de l'ordre de 7 à 8 % serait raisonnable. Il ne
précis sans avoir un aperçu général des différents programmes qui seront exécutés au cours de l'année. La délégation yougoslave considère en tout cas qu'une
voit pas de raison de craindre l'éventualité d'une limitation des montants disponibles en 1969, et il ne pense pas qu'en fixant un chiffre pour exprimer l'ordre de grandeur du budget l'Assemblée enfreigne les dispo-
augmentation annuelle du budget de l'ordre de 8 à 10 % devrait suffire à satisfaire les besoins sanitaires les plus urgents de ceux que connaît le monde, dans la mesure où il s'agit des activités de l'OMS. Le Profes-
sitions de la Constitution. Au contraire, l'OMS satis-
ferait ainsi aux obligations qui lui incombent aux termes de la résolution 2150 (XXI) de l'Assemblée générale des Nations Unies. Le Dr BENYAKHLEF (Maroc) déclare que sa délégation, ayant noté que le projet de résolution présenté
seur Geric est persuadé qu'une telle augmentation est absolument indispensable pour permettre le déve-
loppement de l'Organisation. Toutefois, comme sa délégation l'a indiqué à maintes reprises, le Directeur
général doit s'efforcer en même temps d'améliorer l'efficacité du travail de l'OMS, de réaliser des économies en réorganisant l'administration et de consacrer plus d'attention aux programmes prioritaires. Le Professeur Gerié annonce que sa délégation appuiera le projet de résolution présenté par la Norvège, avec les amendements proposés par les délégations de l'Inde et du Maroc. Sir William REFSHAUGE (Australie) rappelle que l'Assemblée de la Santé a décidé dès le premier jour de sa session d'approuver un chiffre exprimant l'ordre de grandeur du budget pour 1969. Ce faisant, elle se conforme à la recommandation faite à l'unanimité à l'Organisation des Nations Unies en vue de l'adoption de cycles budgétaires de deux ans. Peut -être la délégation norvégienne a -t -elle voulu, en présentant son projet de résolution, éviter que la fixation d'un chiffre relatif à l'ordre de grandeur du budget ne se traduise par une diminution des ressources
par la délégation de la Norvège ne contient aucun chiffre relatif à l'ordre de grandeur du budget pour 1969, souhaite proposer à la Commission de remplacer le dispositif de ce projet par le texte suivant: RECOMMANDE au Directeur général, à titre d'orien-
tation générale dans la préparation de son projet de programme et de budget pour 1969, de proposer, compte tenu des opinions exprimées par les délégations au cours des débats de la Vingtième Assem-
blée mondiale de la Santé, une augmentation du programme de l'ordre d'environ 10 %, sous réserve de circonstances exceptionnelles et imprévues qui imposeraient à l'Organisation la nécessité d'obtenir des ressources additionnelles.
A en juger d'après les exposés que le Directeur général et M. Siegel, Sous -Directeur général, ont faits à la dix- septième séance de la Commission, un accroissement d'environ 10 % devrait suffire à répondre aux besoins de l'Organisation. Si, du fait de circonstances imprévues, tel n'était pas le cas, le Directeur général
disponibles pour l'aide aux pays en voie de développement. Personne, bien entendu, ne souhaite que ces ressources diminuent, mais on peut se demander si une telle éventualité est vraiment à craindre. Ce que l'Assemblée de la Santé s'efforce de faire, c'est d'indiquer au Directeur général un chiffre approximatif sur
aurait, bien, entendu toute latitude pour prendre les mesures nécessaires.
La séance est levée à 12 heures.
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET: VINGTIÈME SÉANCE
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VINGTIÈME SÉANCE Jeudi 25 mai 1967, 15 h. 30 Président: Dr A. H. THOMAS (Sierra Leone)
1.
Examen de l'ordre de grandeur du budget pour 1969 (suite) Ordre du jour, 2.3 Le PRÉSIDENT invite la Commission à poursuivre
f) après que l'Assemblée mondiale de la Santé a approuvé la résolution portant ouverture de crédits pour l'exercice suivant, et après avoir entendu le Directeur général, de recommander l'ordre de grandeur du budget de la deuxième année à venir, afin d'orienter le Directeur général pour la prépa-
l'examen de l'ordre de grandeur du budget pour 1969.
Le Dr ALAN (Turquie) présente le projet de résolution que proposent les délégations de la Belgique, des Etats -Unis d'Amérique, de la France, de la Malaisie, du Mexique, de la Turquie et du Venezuela, dont
ration de son projet de programme et de budget afférent à cette année ; De l'avis de la délégation turque, l'ordre de grandeur
le texte est le suivant: La Vingtième Assemblée mondiale de la Santé, Rappelant sa résolution WHA20.3 dans laquelle on demande à la Commission du Programme et du Budget « après que l'Assemblée mondiale de la Santé a approuvé la résolution portant ouverture de crédits pour l'exercice suivant, et après avoir entendu le Directeur général, de recommander
du budget pour 1969 devrait être fixé à environ $60 000 000. Cela représenterait un accroissement raisonnable assurant une certaine progression des activités de l'Organisation. Sans doute pourrait-on proposer un chiffre plus élevé, mais serait -on, même
l'ordre de grandeur du budget de la deuxième
année à venir, afin d'orienter le Directeur général pour la préparation de son projet de programme et de budget afférent à cette année »; et Après avoir entendu le Directeur général, 1.
à ce prix, en mesure de satisfaire tous les besoins? En effet, les besoins sont énormes et peut -être des milliards de dollars ne suffiraient pas à y répondre. Une augmentation d'environ 7% - c'est -à -dire un budget de l'ordre de $60 000 000 - correspondrait aux voeux de beaucoup de délégations. Le Dr Alan croit de son devoir d'attirer l'attention sur le fait que, si l'on tient compte de la réserve non répartie, le taux d'augmentation des contributions sera plus proche de 8 ou 9 % que de 7%. Il a déjà souligné
EXPRIME l'opinion que le chiffre prévu pour le
budget effectif en 1969 devrait être de l'ordre de grandeur de US $60 000 000; et 2. INVITE le Directeur général à tenir compte de ce qui précède lors de la préparation de son projet de programme et de budget pour 1969.
en séance plénière combien il importe que les pays soient en mesure de remplir leurs obligations. Or, on sait que le nombre des pays ayant des arriérés de contributions n'est pas négligeable et l'on peut craindre qu'il n'augmente encore; le Gouvernement turc, pour
Le délégué de la Turquie exprime d'abord son admiration au Directeur général pour la manière dont il défend ses positions budgétaires. On sait que la délégation turque a toujours été en faveur d'une augmentation raisonnable et modérée du budget, qui ne compromette pas le développement des activités
de l'Organisation. A la Dix- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, elle n'avait pu voter le budget proposé car il accusait une augmentation trop rapide. Le Gouvernement turc continue d'éprouver certaines inquiétudes devant cette tendance, qui se manifeste non seulement à l'OMS, mais aussi dans les autres organisations internationales en général. Il a donc appuyé le projet de résolution recommandé par le Conseil exécutif, dont l'Assemblée a fait depuis sa résolution WHA20.3, et selon lequel la Commission du Programme et du Budget aurait notamment pour mandat:
sa part, ne tient pas à figurer parmi les défaillants. La délégation turque s'est donc jointe à celles de la Belgique, des Etats -Unis d'Amérique, de la France, de la Malaisie, du Mexique et du Venezuela pour proposer le projet de résolution dont la Commission est maintenant saisie. M. KRISHNAN (Inde) rappelle qu'au cours de l'exa-
men du projet de programme et de budget pour 1968, le chef de la délégation indienne a exprimé l'espoir que le souci, très louable, de l'économie n'entraînerait pas de restrictions dans la mise en oeuvre du programme, et que l'augmentation des crédits ouverts à ce titre serait de l'ordre de 10 à 12 %. Dans cet esprit, la délégation indienne a préparé une
proposition d'amendement du dispositif du projet de résolution déposé par la délégation de la Norvège
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VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
à la séance précédente (voir page 411), à l'effet que ce dispositif soit modifié comme suit: RECOMMANDE au Directeur général, à titre d'orien-
en 1968 que pour couvrir des dépenses inévitables et imprévues qui ne pourront être différées. Pour Sir George GODBER (Royaume -Uni de Grande -
tation générale dans la préparation de son projet de programme et de budget pour 1969, de proposer une augmentation du programme de l'ordre d'environ 10 %, après avoir pris les dispositions nécessaires pour faire face à des accroissements inévitables
de dépenses, telles que les augmentations réglementaires de traitements, les ajustements de poste, etc., et sous réserve de circonstances exceptionnelles et imprévues qui imposeraient à l'Organisation la nécessité d'obtenir des ressources additionnelles.
Bretagne et d'Irlande du Nord) le débat qui occupe la Commission va marquer une étape très importante dans l'évolution des procédures de l'Organisation. C'est une occasion de donner au Directeur général des indications qui puissent l'aider dans la décision qu'il devra prendre d'ici quelques semaines. Le délégué du Royaume -Uni rappelle que la Com-
mission a examiné, à sa dix -huitième séance, un projet de résolution présenté par plusieurs délégations dont celle de la Côte d'Ivoire, qui contenait une proposition extrêmement raisonnable concernant l'utilisation des ressources disponibles. Cet aspect de la question est d'ailleurs évoqué dans l'un des documents dont la Commission est saisie. Lorsqu'on envisage les activités futures, il faut se rappeler qu'il existe d'autres fonds que ceux du budget
Le reste du projet de résolution proposé par la délégation norvégienne est tout à fait acceptable à la délégation indienne, en particulier le cinquième alinéa du préambule qui est ainsi conçu :
Soucieuse d'allouer des fonds suffisants pour permettre une expansion ordonnée des services fournis par l'Organisation à ses Membres, en particulier aux pays en voie de développement, dans une progression graduelle vers le but assigné à l'Organisation par l'article 1 de sa Constitution.
La délégation du Maroc a déposé à son tour une proposition d'amendement du dispositif (voir page 412). Etant donné que cette proposition est à peu près identique, quant au fond, à celle qu'a soumise sa délégation et qu'elle reprend l'observation générale formulée dans le texte initial du dispositif du projet de résolution proposé par la délégation de la Norvège,
de l'Organisation et que certaines formes d'aide matérielle correspondent justement à la destination de ces fonds, comme l'a souligné le délégué de la Turquie; il s'agit notamment des fonds mentionnés dans le quatrième alinéa du préambule du projet de résolution proposé par la délégation de la Norvège, oik l'on peut lire: Notant que les ressources fournies pour les activités sanitaires par l'élément Assistance technique du Programme des Nations Unies pour le Dévelop-
pement sont en diminution; On pourrait faire observer que cela n'est pas rigoureusement la réalité puisque, d'après le tableau 2 du document soumis à la Commission, il n'y a que deux exercices, sur les dix derniers, pour lesquels les fonds de l'élément Assistance technique alloués à des pro-
M. Krishnan déclare que la délégation de l'Inde y souscrit et retire son propre amendement. M. BRADY (Irlande) regrette qu'une question aussi
importante ait été placée au dernier rang de l'ordre du jour. Non seulement il reste peu de temps pour la discussion, mais on court aussi le risque que la décision qui sera prise ne soit pas suffisamment représentative,
étant donné que beaucoup de délégués doivent déjà rentrer chez eux.
jets de l'OMS ont été plus importants que les allocations escomptées pour 1968. L'allocation de 1968 dépasse de près de $400 000 celle de 1967. Aussi la délégation du Royaume -Uni propose -t -elle que le quatrième alinéa du préambule du projet de résolution proposé par la délégation de la Norvège soit modifié comme suit: Notant que les ressources fournies pour les acti-
Certains des arguments avancés par la délégation irlandaise au moment de l'examen du projet de programme et de budget pour 1968 gardent toute leur valeur pour la discussion en cours. Le Gouvernement irlandais souhaiterait que le taux d'accroissement du budget de 1969 soit inférieur à celui du budget de 1968. C'est là un souhait que l'on devrait pouvoir réaliser tout en assurant une modeste extension des programmes d'action concrète. Les demandes de crédits supplémentaires devraient être réduites au strict minimum, car elles ne font que masquer l'importance réelle des augmentations budgétaires annuelles. M. Brady ne veut pas dire par là que le Secrétariat a présenté des demandes qu'il n'estimait pas entièrement
vités sanitaires par l'élément Assistance technique du Programme des Nations Unies pour le Développement n'ont pas augmenté en harmonie avec les impératifs urgents de la situation sanitaire mondiale au cours des dernières années; Si cet amendement était adopté, il conviendrait de lui donner son prolongement logique dans le dispositif
en ajoutant un second paragraphe ainsi conçu: 2.
PRIE le Directeur général de porter à la connais-
justifiées, mais on peut toujours avoir une opinion divergente de celle du Secrétariat quant à l'exercice sur le budget duquel les dépenses supplémentaires sont à imputer. La délégation irlandaise estime qu'il ne devra être demandé de crédits supplémentaires
sance des Etats Membres la conviction profonde de la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé que les programmes d'action sanitaire méritent d'occuper un rang de priorité plus élevé dans les demandes d'assistance technique au titre du Programme des Nations Unies pour le Développement.
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET: VINGTIÈME SÉANCE
415
La Commission devrait ensuite donner au Directeur général une idée plus précise de ce qu'elle a en vue
une procédure suivie naguère à titre officieux, et qui
- accroissement absolu ou pourcentage d'augmen-
tation - non pas pour fixer une fois pour toutes
aboutirait à rendre nulle et sans effet la résolution WHA20.3 votée au début de la présente session de l'Assemblée. Par contre, avec les amendements proposés par les délégations du Maroc et du Royaume Uni, ce projet serait parfaitement acceptable quant
un plafond, mais à titre purement indicatif. Après tout, ce sont les délégations qui personnifient l'Organisation. Il ne leur appartient pas de dire à la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé ce qu'elle devra faire, mais elles peuvent toujours lui soumettre
à la forme. L'important est de donner un chiffre montant absolu ou pourcentage d'augmentation qui permette au Directeur général de se faire une idée des intentions de la Commission. La délégation fran-
quelques idées. Le Directeur général a exposé sa position, et la Commission doit maintenant lui faire
çaise espère qu'une fois payées les augmentations réglementaires auxquelles l'Organisation ne peut échapper, toutes les sommes disponibles seront consa-
savoir si elle a une opinion collective. En réalité, différents avis ont été émis. Ainsi, le délégué de l'Inde
vient de retirer sa proposition en faveur de l'amendement proposé par la délégation marocaine au projet de résolution soumis par la délégation de la Norvège.
crées à des programmes dont profiteront les pays en voie de développement - et non à des dépenses intéressant d'autres pays ou le Siège - de telle sorte qu'à l'augmentation globale de l'ordre de 7% corres-
Selon un autre projet de résolution proposé par les délégations de la Belgique, des Etats -Unis d'Amérique, de la France, de la Malaisie, du Mexique, de la Turquie
et du Venezuela, l'ordre de grandeur du budget pour 1969 devrait être de $60 millions - ce qui représenterait une augmentation d'environ 7%. De l'avis de la délégation du Royaume -Uni, c'est là une proposition raisonnable au stade actuel. Sir George estime donc
ponde une augmentation de plus de 10% dans les programmes s'adressant aux régions qui ont le plus besoin d'assistance, et cela sans que leurs cotisations
soient augmentées plus qu'il n'est raisonnable. La délégation de la France se prononcera en faveur d'un budget de l'ordre de $60 millions, ce qui représenterait une augmentation de 7 à 8 % environ à utiliser dans les conditions qui viennent d'être indiquées. Le Dr BLOOD (Etats -Unis d'Amérique) fait observer
qu'il serait bon de modifier comme suit la fin de l'amendement proposé par la délégation du Maroc: ...
de l'ordre d'environ 7 % correspondant à un
montant total d'approximativement $60 millions, sous réserve de circonstances exceptionnelles et imprévues qui imposeraient à l'Organisation la nécessité d'obtenir des ressources additionnelles. Les deux autres amendements sont, semble -t -il, acceptables à la délégation de la Norvège et il faut espérer qu'ils rallieront tous les suffrages. Le Professeur AUJALEU (France) dit que son attente
qu'en adoptant la résolution proposée par sa délégation et celles de la Belgique, de la France, de la Malaisie, du Mexique, de la Turquie et du Venezuela,
l'Assemblée de la Santé exprimera l'opinion qu'il convient d'envisager pour l'exercice 1969 un budget effectif de l'ordre de $60 millions. Il tient à souligner que sa délégation n'attache à ce chiffre qu'une valeur indicative et que son attitude n'engagera pas le Gouvernement des Etats -Unis à voter pour un budget atteignant exactement ce chiffre ni d'ailleurs tout autre montant prédéterminé. Pour décider de la position qu'il prendra à la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé à l'égard du projet de budget pour 1969, le Gouvernement des Etats -Unis s'appuiera
n'a pas été déçue et que le débat sur l'ordre de grandeur du budget à proposer à la prochaine Assemblée de la Santé se révèle fort intéressant et utile. Il espère que le Directeur général préparera pour la prochaine
Assemblée un document analogue à celui dont la Commission est actuellement saisie et cela suffisam-
ment tôt pour qu'il puisse être étudié avant que la discussion ne s'engage. Le Directeur général a le mérite de n'avoir pas essayé d'utiliser les faux -fuyants
essentiellement sur un examen détaillé des propositions que le Directeur général jugera bon de présenter alors.
que certains proposaient. Il a exposé ses arguments avec beaucoup de précision, de conviction et de talent,
s'adressant tour à tour aux pays nouvellement indépendants - les pays africains dont les besoins sont si grands et qui pèsent si lourd dans les votes de l'Assemblée - aux pays dont les délégations s'expriment en russe ou en espagnol, à ceux qui succombent
Pour arriver au chiffre de $60 millions, on a tenu compte des besoins accrus au titre de programmes prioritaires tels que l'éradication de la variole et du paludisme, l'amélioration de l'hygiène du milieu, en particulier l'approvisionnement public en eau, l'enseignement et la formation professionnelle, la recherche en épidémiologie et dans la science de la communication, ainsi que des augmentations dites réglemen-
sous le poids de leur population et -à propos de la nécessité de créer un corps commun d'inspection aux pays qui tiennent les cordons de la bourse. La délégation française a été sensible aux arguments avancés par le Directeur général pour justifier l'ordre de grandeur qu'il envisage pour le budget de 1969. Elle ne peut accepter le projet de résolution présenté par la délégation norvégienne qui, en réalité, préconise
taires de l'ordre de 4 % environ pour toutes
les
activités déjà en cours. La délégation des Etats -Unis estime que le chiffre indicatif de $60 millions pour 1969 est raisonnable: l'Organisation disposera ainsi
de près de $4 millions de plus qu'avec le budget approuvé pour 1968 par l'Assemblée de la Santé. Cette proposition tient compte en outre des observations formulées par un certain nombre de délégués
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VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
au cours du débat sur le budget effectif pour 1968, à savoir que si les besoins sanitaires sont illimités, les ressources des gouvernements ne le sont pas.
Pour conclure, le délégué du Yémen exprime l'espoir qu'à l'augmentation du budget correspondra un développement effectif du programme de l'Orga-
Le Dr Blood engage vivement la Commission à
nisation qui tienne compte plus spécialement des besoins des pays en voie de développement. Le Dr VENEDIKTOV (Union des Républiques socialistes soviétiques) fait observer que le vote de la Commission sur le budget effectif de 1968 atteste bien le
approuver le chiffre proposé et espère que le projet de résolution sera adopté à une très forte majorité. Le Dr LIEN (Norvège) confirme que sa délégation acceptera avec plaisir l'amendement proposé par la délégation du Maroc. En ce qui concerne la proposition de la délégation du Royaume -Uni, il fait observer
que le quatrième alinéa du préambule du projet de résolution présenté par sa délégation est inspiré par les données du tableau 1 du document dont la Commission est saisie et que la diminution évoquée est la diminution en pourcentage de la part affectée à l'OMS des fonds de l'élément Assistance technique du Programme des Nations Unies pour le Développement. Le Dr Lien serait prêt toutefois à accepter l'amendement proposé par la délégation du Royaume Uni, à condition que soient ajoutés, à la fin, les mots « mais qu'elles ont au contraire diminué ». Cet alinéa
souci qu'ont toutes les délégations de voir l'Organisation travailler dans les meilleures conditions possibles. La délégation de l'Union soviétique comprend la position du Directeur général et reconnaît qu'il la défend avec fermeté, clarté et conviction. Cependant,
en tant que représentants de gouvernements,
les
délégués sont tenus d'envisager les divers programmes avec réalisme et doivent se rendre compte que l'on ne
saurait tout attendre de l'OMS, étant donné qu'il existe d'autres sources importantes pour l'assistance multilatérale et bilatérale aux programmes sanitaires et que le développement des services de santé doit s'appuyer aussi sur les ressources nationales. L'OMS n'est pas un ministère mondial de la santé et ne peut espérer un budget qui lui permettrait de répondre à tous les besoins sanitaires dans l'ensemble du monde. Il ne suffit pas d'ailleurs d'augmenter le budget et le personnel et d'élargir constamment les programmes pour arriver à résoudre les problèmes de santé publique. En effet, il y a des choses que l'on ne peut
aurait ainsi la teneur suivante: Notant que les ressources fournies pour les activités sanitaires par l'élément Assistance technique du Programme des Nations Unies pour le Développement n'ont pas augmenté en harmonie avec les impératifs urgents de la situation sanitaire mondiale
au cours des dernières années, mais qu'elles ont au contraire diminué ; Le Dr AL- HURAIBI (Yémen) tient à remercier le Directeur général de l'exposé très documenté qu'il a fait à la dix -septième séance de la Commission. Fruit
acheter, même lorsqu'on dispose de sommes très importantes; c'est le cas de l'enthousiasme, de l'esprit d'initiative et des efforts que suppose de la part des
populations et des services sanitaires le succès de toute action de santé publique. Ce qu'il faut en l'occur-
d'une étude qui s'est poursuivie d'année en année, cet. exposé donne une analyse et une évaluation détaillées des réalisations de l'OMS. Comme plusieurs des orateurs qui l'ont précédé, en particulier le délégué de la Turquie, il reconnaît qu'il est nécessaire d'augmenter le budget de l'Orga-
nisation dans des limites raisonnables, de façon à permettre au Directeur général de lancer de nouveaux programmes et d'élargir ceux qui sont déjà en cours. La délégation du Yémen estime raisonnable l'augmentation de 7 % proposée pour 1969 et n'y a pas d'objections. Le Dr Al- Huraibi tient cependant à souligner combien il est important pour les pays économiquement faibles de connaître à l'avance l'ordre de grandeur
rence, c'est revoir avec courage et détermination les méthodes de travail de l'Organisation Le Directeur général a rappelé qu'il y avait eu de fortes hausses de prix et que, de ce fait, on ne pouvait pas vraiment établir de comparaison entre les pourcentages d'augmentation du budget de l'OMS enregistrés au cours des dernières années. Cependant, même si l'Organisation a pris de la vigueur au cours des dix dernières années, il n'est pas certain que son taux de croissance ait été à la mesure de l'augmentation réelle du budget.
des contributions qu'ils auront à verser à l'avenir. A son avis, il devrait être possible d'ajuster le barème des contributions de telle manière que les versements
demandés aux pays qui s'emploient à développer leur économie demeurent inchangés ou ne soient augmentés que dans des limites spécialement fixées, indépendamment de modifications apportées au budget. Il ne veut pas dire par là que les pays en question ne rempliront pas leurs obligations; en effet, ils savent déjà quel est le niveau budgétaire minimal qui sert de base à l'établissement du programme et détermine par conséquent les contributions des Membres.
Plusieurs résolutions ont déjà été adoptées - et il semble qu'une nouvelle s'avère nécessaire - pour exprimer l'inquiétude de l'Assemblée de la Santé devant la diminution des fonds alloués au titre de l'élément Assistance technique du Programme des Nations Unies pour le Développement. Quoi qu'il en soit, cette diminution ne doit pas être compensée par des prélèvements sur le budget ordinaire de l'Organisation, sinon l'on risquerait de donner, dans certains milieux, l'impression que l'Assemblée de la Santé se
fait une règle d'augmenter le budget ordinaire de l'OMS chaque fois qu'il faut combler une diminution des crédits d'assistance technique affectés à l'action sanitaire. L'Union soviétique est toujours disposée à soutenir la position du Directeur général, devant tous
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET: VINGTIÈME SÉANCE
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les organes des Nations Unies, en matière d'assistance technique.
moyens qui permettraient d'obtenir de meilleurs résultats. Le DIRECTEUR GÉNÉRAL n'avait pas l'intention de
On ne peut pas dire que tous les programmes de l'OMS sont d'une haute efficacité, et il y a des cas où le niveau a baissé. Le Dr Venediktov a souvent discuté avec des délégués appartenant aux pays en voie de développement d'Asie et d'Afrique, et il ressort de ces entretiens que ces pays paient aujourd'hui davantage pour une assistance dont l'ampleur n'a pas varié
prendre la parole à ce stade, mais, étant donné la tournure très directe prise par le débat, il ne retardera pas davantage son intervention.
Il ne désire aucunement jouer au plus fin et ne
si même elle n'a pas diminué. Encore les résultats ne justifient -ils pas toujours les dépenses encourues.
Dans le budget de 1968, l'augmentation prévue pour le seul maintien des programmes existants est d'environ 4,5 %. Il y aurait peut -être des moyens de diminuer quelque peu ce pourcentage, par exemple en e nployant un personnel moins nombreux mais plus efficace.
voudrait pas que ses paroles soient interprétées dans un tel sens. Il n'a pas essayé de manoeuvrer avec tel ou tel groupe, comme on l'a laissé entendre; il s'est contenté d'exposer les faits devant la Commission. Il est prêt à admettre qu'on le corrige si ces faits sont
inexacts, mais il ne voudrait pas que l'Assemblée puisse avoir l'impression qu'il a flatté tous les groupes pour obtenir des voix. Il n'est pas question pour lui de
rechercher un soutien personnel, et son seul souci est d'être utile à l'Organisation. Une fois de plus, le délégué de l'Union soviétique a dit que l'on pourrait faire autant de travail avec moins d'argent si l'administration était meilleure et les ressources mieux
Le Directeur général a mentionné les augmentations budgétaires qui résultent des décisions de l'Assemblée de la Santé; cependant, lorsque ces décisions ont été
prises, personne n'a dit que les programmes envisagés devraient être financés uniquement par une augmentation des contributions des Etats Membres.
Il faudrait songer à redistribuer les ressources, de façon a augmenter l'efficacité et à intensifier l'assistance aux pays en voie de développement. En séance plénière, le Dr Venediktov a déjà déclaré que, pour de nombreux pays, la seule source du revenu
utilisées. Il y a des années que le Directeur général entend ce même refrain, mais jamais le délégué de l'Union soviétique ne lui a présenté des critiques ou des observations précises pour démontrer que les activités ne sont pas exécutées comme il se doit. La seule chose que l'on puisse demander au Directeur général est qu'il fasse de son mieux. Si ce mieux ne paraît pas suffisant, c'est à l'Assemblée qu'il incombe de regarder la situation en face et d'en tirer les conclusions.
national et donc des contributions aux organisations internationales était le travail de la population. Or, de nombreux revenus nationaux n'augmentent que très lentement. En outre, les contributions aux organisations internationales sont payables en monnaies
convertibles qui, pour de nombreuses raisons, ne peuvent pas toujours être réservées à la satisfaction des besoins sanitaires. L'Union soviétique qui, depuis cinquante ans, planifie son développement économique et le développement de ses services de santé, sait combien il est nécessaire de prévoir une expansion mesurée. Il est très dangereux d'augmenter de 10 % les crédits affectés
obtenir des instructions. Jusqu'ici, il a entendu de nombreuses observations, mais aucune ne lui indique dans un esprit constructif ou positif ce qu'il devra faire dans l'avenir. Il n'a pas bien compris de quelle façon le délégué de la France a pu calculer qu'une augmentation de 6,9 % permettrait d'augmenter de 10 % les ressources allouées aux Régions, même si l'on ne compte aucune augmentation pour le Siège. L'augmentation de 6,9 % qui est proposée par les délégués de la France, des Etats -Unis d'Amérique et
C'est maintenant que le Directeur général doit
à l'aménagement sanitaire lorsque la productivité nationale est loin d'augmenter dans la même proportion. Une mauvaise planification ou le développement
d'autres pays ne lui permettrait certainement pas d'attribuer 10% aux Régions: en effet, si l'on part du chiffre brut de $3 877 000, une somme de $2 524 000 serait affectée aux augmentations réglementaires et le solde à répartir entre les Régions serait de $1 353 000.
disproportionné d'un secteur peuvent donner des résultats opposés à ceux que l'on attendait. Le Dr Venediktov pense qu'un taux d'accroissement annuel
de 5 à 6 % du budget de l'OMS serait satisfaisant, car il obligerait l'Organisation à améliorer sa planification.
1l ne s'ensuit d'ailleurs pas - on le voit chiffre
bien d'après l'amendement proposé par la délégation
En aucun cas, le Directeur général ne parviendrait à attribuer 10 % aux régions du monde qui en ont le plus besoin, même en admettant qu'il ne donne rien à l'Europe où beaucoup de pays ne sont pas dans le besoin. Pour ajouter à la confusion, le délégué des Etats -Unis a indiqué que l'argent devrait servir à des
du Maroc - que des crédits dépassant le
indiqué ne puissent alors être mis à la disposition de
l'OMS pour répondre à des besoins imprévus, et ce d'autant plus que la présente Assemblée n'est pas appelée à fixer exactement le niveau du budget pour 1969.
programmes d'approvisionnement public en eau, conformément à la proposition faite l'année précédente par la délégation des Etats -Unis, à des recherches
d'ordre général et à de nouvelles recherches sur l'éradication de la variole demandées par l'Assemblée;
Il s'agit ici d'une simple suggestion, et non d'une proposition formelle. Le Dr Venediktov ne veut pas dire qu'il désire une réduction du programme, mais il demande que l'on examine plus sérieusement les
or, de tels postes n'intéressent pas nécessairement les Régions. Les délégations qui ont soutenu le projet de résolution commun paraissent donc inspirées par des conceptions assez différentes, ce qui ne facilitera pas au Directeur général l'interprétation des voeux de
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l'Assemblée. On a présenté bien d'autres observations sur les activités qui pourraient être entreprises, mais le Directeur général fera seulement remarquer qu'une augmentation de 6,9 % ne laisserait que 2,4 ou 2,5 % à utiliser pour élargir les activités de l'Organisation. Ce que le Directeur général à dit à la dix -septième séance de la Commission reste valable. De plusieurs
indiqué qu'il ne fallait pas considérer les augmentations de façon isolée, que les augmentations récentes du budget de l'OMS avaient été plus fortes que celles
d'autres organisations, qu'enfin ces augmentations imposaient de lourdes charges aux Etats Membres,
dont la Pologne. M. Turbafiski comprend parfaitement ce qui préoccupe le Directeur général, puisque celui -ci doit tenir compte des vastes besoins des Etats Membres, en particulier des pays en voie de développement, et des demandes présentées par les délégués à l'Assemblée de la Santé qui voudraient que l'OMS intensifie ses programmes. Il faut cependant songer un peu aux ressources des pays qui doivent financer les augmentations budgétaires. Ces ressources ne sont pas illimitées et aucun pays n'est en mesure d'accomplir tout ce qu'il considère comme utile ou nécessaire. La même remarque vaut pour les organisations internationales. Il est vain d'ajouter toujours de nou-
côtés, on a demandé que l'Organisation développe son action. Le Directeur général n'a pas la moindre réserve à formuler au sujet des programmes bilatéraux.
L'augmentation d'activité que le Directeur général a proposé de considérer comme normale ne semble nullement excessive par rapport aux montants qui sont alloués aux programmes bilatéraux. Il est un pays qui dépense pour l'assistance bilatérale quelque 2,2 % de son revenu national; d'autres dépensent plus
pour un seul projet que l'OMS ne dépense pour la totalité de son programme. Le Directeur général est tout à fait en faveur des programmes bilatéraux. Cependant, l'OMS a son rôle à jouer et, comme le Directeur général l'a dit lorsqu'on a discuté du budget de 1968, il faut que l'OMS reçoive un montant minimal pour s'acquitter des tâches que l'on attend d'elle.
veaux programmes. Ce qu'il faut, c'est redoubler d'efforts pour réduire les dépenses administratives, établir des priorités plus rigoureuses et réexaminer les activités les moins pressantes en les réduisant ou en les supprimant si nécessaire. La délégation polonaise ne saurait approuver
Si les Etats Membres ne s'entendent pas pour lui accorder un tel montant, ils n'ont qu'à en aviser le Directeur général et celui -ci laissera aux programmes
bilatéraux le soin de combler les lacunes. L'Organisation ne peut faire davantage que ce que ses Membres
l'ordre de grandeur du budget pour 1969 tel que le propose le Directeur général. Elle acceptera néanmoins le chiffre de $60 millions avancé par les délé-
désirent qu'elle fasse. Il est impossible de fournir des services gratuitement: si les pays veulent des programmes et une assistance de la part de l'OMS, ils doivent être prêts à en payer le prix. malentendu. Il essaie uniquement d'expliquer ce dont
gations de la Turquie et d'autres pays, car ce chiffre se rapproche plus du niveau que le Gouvernement
polonais considère comme adéquat. D'autre part, quel que soit le texte de résolution finalement adopté, il devra contenir l'amendement que la délégation du
Le Directeur général ne voudrait pas créer de
Royaume -Uni a proposé d'apporter au projet de résolution présenté par la délégation de la Norvège.
l'Organisation lui paraît avoir besoin. Il ne nie pas non plus que le rendement de l'OMS puisse être amélioré, même si les activités dont elle s'acquitte supportent favorablement la comparaison avec des programmes analogues. Lui -même a fait de son mieux pour que l'argent de l'OMS soit utilisé d'une
Le Dr ROUHANI (Iran) indique qu'il votera en faveur du projet de résolution proposé par la délégation de la Norvège et amendé selon les propositions de celles du Maroc et du Royaume -Uni. M. VON NEUBRONNER (République fédérale d'Allemagne) donne son approbation au chiffre de $60 millions. Le Professeur VANNUGLI (Italie) regrette que l'on
façon aussi rationnelle que possible. Les résultats peuvent laisser encore à désirer; mais il y a des limites
à ce qu'un homme peut faire. sieurs années les délégations de la
M. TURBAÑSKI (Pologne) rappelle que depuis pluPologne et
ait attendu pour examiner ce point de l'ordre du jour
d'autres pays, avancés et en voie de développement, s'inquiètent devant la Commission et devant l'Assemblée de la Santé de l'augmentation par trop rapide du budget et demandent que l'on établisse une corrélation entre cette augmentation et l'augmentation moyenne annuelle du revenu national des pays Membres en fixant le taux d'accroissement à 5 ou 6 %. M. Turbalíski réaffirme ce point de vue. S'il a voté en faveur du budget de 1968, c'est parce que l'augmen-
que l'Assemblée de la Santé arrive à la fin de ses travaux. Au début de l'Assemblée, on a adopté une nouvelle procédure qui est conforme aux veaux de l'Organisation des Nations Unies et au désir général d'une planification à moyen terme du développement de l'Organisation. L'heure est maintenant venue d'appliquer cette procédure. La délégation italienne appuie le projet de réso-
lution proposé par les délégations de la Belgique, des Etats -Unis d'Amérique, de la France, de la Malaisie, du Mexique, de la Turquie et du Venezuela, car
tation qu'il implique ne dépasse pas trop les limites de ce qui paraît raisonnable, parce qu'aussi le Directeur général s'est efforcé de freiner l'augmentation.
il a l'avantage de la clarté et de la simplicité. Poursuivre la discussion sur certains aspects ne peut mener
Le Directeur général propose maintenant que l'on accepte un accroissement de 10 à 12 % par rapport au budget de 1968, et ce taux dépasse manifestement les limites du raisonnable. Au cours de la discussion du budget de 1968, beaucoup de délégués avaient
qu'à des malentendus, et le Professeur Vannugli n'a aucune intention d'aborder en détail la question des
administratifs ou du recours à certaines méthodes. Le Directeur général a toujours tenu compte des observations qui ont été formulées sur services
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des questions de priorité, sur une meilleure utilisation des ressources et sur les activités d'évaluation qui pour-
possible, dans les limites du raisonnable. En ce sens, le chiffre de $60 millions proposé par les délégués de
raient permettre de diminuer ou de supprimer les programmes les moins nécessaires. Il faut féliciter les diverses délégations, notamment celle du Royaume Uni, qui se sont efforcées de trouver un compromis
la Belgique, de la Turquie et d'autres pays paraît très approprié. Le Dr Soda appuie donc le projet de résolution pertinent. Le Dr ENGEL (Suède) indique qu'il a appuyé d'emblée le projet de résolution proposé par la délégation de la Norvège, avec les amendements proposés par les délégations du Maroc et du Royaume -Uni. Les déclarations empreintes de gravité et de noblesse faites par le Directeur général l'ont néanmoins convaincu, en sorte qu'il se dit maintenant en faveur d'une augmentation de 10 %. Le Dr OTOLORIN (Nigeria) remarque que la Com-
pouvant faciliter une décision unanime de la Commission.
Le Dr DOUBEK (Tchécoslovaquie) ne répétera pas
les multiples arguments déjà présentés. La position du Gouvernement tchécoslovaque sur la question de l'accroissement du budget des organisations internationales est bien connue. Il estime que le pourcentage d'accroissement annuel ne doit en aucun cas dépasser 7 %.
Le Dr Josxl (Népal) félicite le Directeur général de la déclaration qu'il a faite à la dix -septième séance
mission se retrouve aux prises avec un problème familier: celui des besoins et des ressources dont on dispose pour les satisfaire. Il appuie l'amendement pro-
de la Commission. Bien qu'il apprécie pleinement les difficultés que doit affronter le Directeur général, le Dr Joshi sait à quel point les pays en voie de dévelop-
posé par la délégation du Maroc, qui recommande une augmentation de 10 %, parce qu'il se rend compte
pement ont besoin qu'on les aide davantage et de toutes les façons possibles. Il appuiera donc le projet de résolution proposé par la délégation de la Norvège avec l'amendement proposé par celle du Maroc. Il réitère à ce propos l'appel qu'il a déjà lancé pour que l'OMS fournisse une aide financière aux pays en voie de développement afin de les aider à mettre sur pied et à faire fonctionner leurs services de santé au cours de la phase d'entretien des programmes d'éradication du paludisme et de la variole. Le Dr SODA (Japon) revient sur ce qu'il a dit précé-
qu'une augmentation plus faible ne permettrait pas au Directeur général d'exécuter un bon nombre de projets demandés par les précédentes Assemblées de la Santé. Le Directeur général n'a lui -même mentionné que trois projets de ce genre. Il faut espérer qu'une augmentation de l'ordre de 10 % permettra, durant l'année à venir, de mettre à exécution des projets recommandés par des Assemblées de la Santé antérieures, de même que ceux demandés par la présente Assemblée. Si l'on considère que le maintien du personnel à son niveau actuel et un certain nombre de dépenses renou-
demment, à savoir que le développement du programme de l'Organisation doit aller de pair avec l'accroissement des ressources disponibles et que les augmentations budgétaires futures doivent être proportionnées au développement économique et social des Etats Membres, compte tenu de l'évolution du prix des denrées de base.
velables absorbent environ 4,5 % de l'accroissement budgétaire, les 10 % proposés ne sont pas aussi considérables qu'il y paraît à première vue. On a reconnu qu'il fallait entreprendre de nouvelles démarches
auprès de l'Organisation des Nations Unies afin d'obtenir une augmentation de la part des crédits du Programme des Nations Unies pour le Développement affectée aux activités sanitaires. Cependant, on ne sait pas si, ni quand, cette augmentation pourra être obtenue, ni si elle permettra de ralentir sensiblement le rythme actuel d'augmentation du budget.
Il est vrai que la décision concernant l'ordre de grandeur général du budget servira à orienter le Directeur général pour la préparation du projet de programme et de budget et que l'ordre de grandeur indiqué ne sera pas aussi rigide qu'un plafond budgé-
taire, ce que le Directeur général, il faut l'espérer, ne perdra pas de vue. Personne ne met en doute l'immensité des besoins qui existent en matière de santé, non plus que l'énorme quantité de travail qui est demandée à l'OMS. Le Dr Soda, en tant que médecin, voudrait que les crédits puissent être à la mesure
Une augmentation de 10 % ne serait donc pas excessive dans les circonstances actuelles. Cependant, si le taux finalement adopté devait être celui de 7 %, qui a beaucoup de partisans, le Dr Otolorin proposerait
des besoins. Cependant, il faut bien reconnaître que les ressources que les Etats Membres peuvent consacrer
que le Directeur général prépare le prochain budget en deux parties: la première partie contiendrait la liste des projets pouvant être mis à exécution avec le budget augmenté de 7 %, et la seconde contiendrait la liste de tous les projets demandés par la présente et
à leurs programmes sanitaires ne sont pas illimitées. A propos de l'amendement proposé par la délégation du Maroc, qui fixe l'augmentation à 10 %, le Dr Soda aimerait savoir si ce pourcentage s'applique au budget ordinaire initial de 1968 ou au budget ordinaire augmenté des prévisions de dépenses supplémentaires. Puisque l'on doit se prononcer sur un chiffre
les précédentes Assemblées de la Santé, mais dont l'exécution ne peut être assurée avec une augmentation
plafond, il faut que celui -ci soit fixé aussi bas que
de 7 %. L'Assemblée de la Santé pourrait alors vouloir aller au -delà des 7 % afin de financer certains projets urgents et importants inscrits dans la seconde partie, et l'on réaliserait ainsi un compromis. Le Dr Otolorin votera en faveur de l'amendement proposé par la délégation du Maroc.
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VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
Le Dr VENEDIKTOV (Union des Républiques socialistes soviétiques) pense que le Directeur général a pu
se méprendre quelque peu sur le sens de son intervention. Il serait bien difficile d'attaquer le Directeur général en présence de 128 défenseurs aussi résolus; du reste, le Dr Venediktov ne nourrit aucune intention
belliqueuse. Le Directeur général a relevé que la délégation de l'Union soviétique répète depuis longtemps qu'il faudrait améliorer l'administration et le travail de l'OMS; il a dit également qu'il faisait tout ce qui était en son pouvoir. Tout ce que fait la délégation de l'Union soviétique, c'est de répéter inlassablement et méthodiquement ce qu'elle croit essentiel
Directeur général connaîtra les besoins des gouvernements tandis que ceux -ci n'ignoreront pas l'importance du budget à prévoir pour l'exercice suivant. Le montant proposé dans le projet de résolution dont la délégation mexicaine est un des auteurs ne dépasse pas la capacité de son pays et n'empêchera pas l'OMS de mettre en oeuvre les programmes les plus urgents.
Le Dr WAHEAD (Afghanistan) est en faveur de la
proposition de la délégation marocaine. Il pense néanmoins que, compte tenu des besoins des pays en voie de développement, le Directeur général ne sera pas empêché de préparer un budget supplémentaire pour faire face à des situations imprévues.
pour l'oeuvre de l'Organisation. Il n'y a 1à rien de blessant, d'autant que, comme elle l'a maintes fois déclaré, cette délégation a le plus grand respect pour
la personne du Directeur général ainsi que pour l'Organisation elle -même, qu'elle considère comme l'une des plus utiles et importantes. Mais rien n'est
parfait dans le monde. De nombreux orateurs ont présenté des suggestions qui permettraient d'améliorer
Le Dr CALVO (Panama) rappelle qu'il avait été mentionné au cours de la discussion sur le projet de programme et de budget pour 1968 que pour l'examen d'un montant budgétaire global, il faut tenir compte d'éléments opposés: d'une part, les objectifs de l'Organisation et les besoins de ses Etats Membres, d'autre
certains secteurs d'activité de l'OMS et de réaliser des économies. La délégation de l'Union soviétique a l'impression que le développement du programme de l'Organisation au cours des dix dernières années a manqué d'efficacité; toutefois, les informations de base sur l'oeuvre de l'OMS sont non pas entre ses mains, mais entre celles du Directeur général. La délégation de l'Union soviétique ne fait que répéter deux choses: le taux d'accroissement du budget doit être raisonnable et proportionné; on doit chercher constamment à améliorer les méthodes de travail de l'Organisation. Le Directeur général fait certainement
part, la limitation des ressources disponibles. Il est nécessaire d'apporter aux gouvernements la justification du taux d'accroissement du budget de l'OMS.
Tandis que le projet de résolution proposé par les délégations de la Belgique, des Etats -Unis d'Amérique, de la France, de la Malaisie, du Mexique,. de la Turquie et du Venezuela donne un chiffre précis sur lequel il faudrait fonder la planification, il paraît essentiel par ailleurs, puisque aussi bien la planification
doit être dynamique et souple et pouvoir s'adapter aux besoins, de laisser au Directeur général une autre possibilité d'action afin d'assurer cette souplesse.
de son mieux et la délégation à laquelle appartient le Dr Venediktov, comme l'Assemblée entière, ne désire que l'aider. Le Dr MARTÍNEZ (Mexique), en qualité de coauteur
du projet de résolution commun dont la Commission est saisie, désire expliquer le point de vue de sa délégation. Il existe certainement un décalage entre les voeux des délégations et les ressources des gouvernements. Alors que tous les délégués présents ont une
C'est pour répondre à cet impératif que la délégation panaméenne propose d'ajouter à la fin du paragraphe 2 du dispositif du projet de résolution commun, un membre de phrase ainsi conçu: et à justifier techniquement toute augmentation par rapport à cet ordre de grandeur en vue d'un examen approprié par le Conseil exécutif. Le Dr PANTOJA (Brésil) déclare que sa délégation
confiance totale dans la façon dont l'Organisation mettra en oeuvre les programmes requis - et, pour sa
part, le Mexique estime que les programmes sont exécutés d'une façon économique et efficace à la fois - c'est précisément en raison de cette confiance que les délégués demandent au Directeur général de plus en plus de services sans tenir compte des ressources dont disposent leurs gouvernements respectifs. Le Mexique ne peut accepter de voir ses obligations
appuie entièrement le projet de résolution présenté par la délégation de la Norvège, avec l'amendement proposé par la délégation du Maroc. Elle considère en effet qu'une augmentation de l'ordre de 10 % serait
compatible tant avec la situation des économies nationales qu'avec les besoins des programmes de développement.
Le Dr CoNOMBO (Haute -Volta) pense que les délé-
financières augmenter par trop, alors qu'il n'a pas assez d'argent pour mener à terme des programmes nationaux urgents.
gations de la Région africaine ne doivent pas rester silencieuses à propos d'une question si importante pour l'avenir de l'Organisation. D'après les explications
La nouvelle procédure donnera de bons résultats aux futures Assemblées de la Santé, parce que le
qui ont été données par le Directeur général, et qui ne font d'ailleurs que traduire la volonté de l'Assemblée de la Santé d'aider les pays en voie de dévelop-
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET: VINGTIÈME SÉANCE
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pement et de diversifier les programmes, on ne peut
bien que l'appréciation de ce qui constitue une augmentation raisonnable et modérée soit nécessairement subjective. Les décisions finales doivent être réalistes et se fonder sur un inventaire des besoins en matière de programme et des ressources disponibles.
douter qu'il faille donner au Directeur général les moyens qui lui permettront de répondre aux demandes de l'Assemblée.
Si l'on considère les progrès et l'orientation nouvelle des activités de l'Organisation, on ne peut envisager que le budget de 1969 présente, par rapport à
On n'a guère évoqué jusqu'à présent la question des priorités. La délégation du Canada a examiné très attentivement les déclarations du Directeur général et du Sous- Directeur général, M. Siegel,
celui de 1968, un taux d'augmentation inférieur à celui qui caractérisait le budget de 1968 par rapport à l'année précédente. Le Dr Conombo estime donc que l'augmentation devra être comprise entre 8,93 et 10 %. Il est évident que les pays en voie de dévelop-
ainsi que la documentation préparée pour la Commission, et elle n'éprouve aucune difficulté à accepter
la majeure partie des propositions. Sans doute ne peut -elle encore s'engager au stade actuel, mais elle pourra certainement apporter son appui à ces propositions au moment opportun. Pour mentionner quelques points précis, M. Beesley indique que sa délégation continuera à soutenir les activités qui intéressent la lutte contre les maladies transmissibles, le renforcement des services de santé ainsi que l'enseignement et la formation professionnelle. Elle appuiera également les activités auxquelles la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé a décidé
pement eux -mêmes supporteront leur part de l'augmentation des contributions. Le Dr OJALA (Finlande) indique que son gouvernement se félicite des progrès de la coopération internationale en matière de santé et qu'il est par conséquent en faveur d'une augmentation raisonnable du budget de 1969 aux fins de la planification. Compte tenu des explications données par le Directeur général, la
délégation de la Finlande appuiera une résolution recommandant un taux d'augmentation qui ne soit pas inférieur à celui de l'accroissement enregistré en 1968 par rapport à 1967 et ne dépasse pas 10 %. Le Dr AKWEI (Ghana) souligne que toute augmen-
tation du budget de l'Organisation affecte aussi les contributions des pays en voie de développement, même si celles -ci ne représentent qu'une part très faible de l'ensemble.
d'accorder la priorité: éradication de la variole et du paludisme. Elle est également en faveur des travaux d'approvisionnement public en eau et des recherches épidémiologiques. Les projets pilotes pour un système international de détection des réactions fâcheuses aux médicaments, les programmes touchant au contrôle de la qualité des préparations pharmaceutiques et aux aspects sanitaires de la dynamique des populations
méritent aussi d'être soutenus en temps utile. En revanche, la délégation canadienne a certaines réserves
Si la Commission devait recommander une augmentation budgétaire ne dépassant pas 7%, il resterait
à faire en ce qui concerne l'application de la science
à savoir comment les projets qui figurent dans les pages vertes, c'est -à -dire les projets additionnels dont l'exécution est demandée mais qui ne sont pas inclus dans le projet de budget pour 1968, pourront jamais
de la communication, à laquelle elle n'estime pas devoir attribuer une très haute priorité, ou les activités qui touchent à la prévention des accidents de la circu-
lation, à la réadaptation et à la recherche sur les maladies cardio -vasculaires, car ce sont là des problèmes particuliers aux pays opulents et auxquels il
être entrepris. En outre, une telle augmentation se situerait un peu en dessous de celle qui a été enregistrée
en 1968 par rapport à 1967, alors que la majorité des délégués à l'Assemblée de la Santé semblent considérer le niveau budgétaire de 1968 comme modeste et réaliste. Le Dr Akwei partage donc le point de vue de la délégation de la Haute -Volta et préfère un taux
ne paraît pas souhaitable, étant donné l'urgence de certains autres besoins, de consacrer les crédits limités dont dispose l'OMS. Pour en venir aux répercussions budgétaires de la déclaration du Directeur général, M. Beesley pense qu'un grand nombre de délégations est en faveur d'une augmentation de 7 % par rapport à 1968. Pour sa part,
d'augmentation qui ne soit pas inférieur à 8,93 %. Une augmentation de 7 % seulement pour le budget de 1969 lui paraîtrait insuffisante et inacceptable. M. BEESLEY (Canada) déclare qu'il ne peut se rallier
entièrement à aucune des propositions qui ont été soumises. La nouvelle procédure a suscité des réactions
la délégation canadienne considère, sur la base des priorités du programme et des augmentations réglementaires, que le taux d'accroissement devrait se rapprocher de 9 %, afin de permettre à l'OMS de
s'acquitter de sa tâche sans trop de gêne. Il faut espérer que l'on parviendra à s'entendre sur un chiffre
diverses. Lui -même avait espéré qu'une unanimité arriverait à se dégager au sein de la Commission, mais cet espoir apparaît maintenant assez fragile. La nouvelle procédure peut, certes, rendre des services,
situé entre 8 et 9 %, puisque ce taux a fait l'accord unanime dans le cas du budget de 1968. Le DIRECTEUR GÉNÉRAL voudrait revenir sur quelques points évoqués au cours du débat. Se référant à la remarque des deux délégués qui ont regretté que la Commission aborde l'examen de cette très importante question à un stade aussi avancé
mais elle peut aussi, si l'on n'y prend pas garde, aboutir à un recul. La position de la délégation canadienne est bien connue. Elle est en faveur d'une augmentation raison-
nable et modérée du budget d'une année à l'autre,
422
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
de ses travaux, le Directeur général souligne que cette
façon de faire découle inévitablement du libellé du paragraphe 1 f) de la résolution WHA20.3 qui spécifie
que la question doit être examinée après l'approbation, par l'Assemblée mondiale de la Santé, de la résolution portant ouverture de crédits pour l'année suivante. Or, cette résolution a été adoptée le 23 mai, le point actuellement à l'examen a été mis à l'ordre du jour de la Commission le 24 mai et, à ce moment, on a demandé que l'examen en soit reporté au jour suivant. Il est donc évident que si la Commission désire que ce point soit examiné plus tôt au cours de la session, il faut modifier la résolution WHA20.3.
une bien grande différence, puisque le taux ne servira qu'à indiquer au Directeur général l'ordre de grandeur des prévisions budgétaires qu'il devra présenter.
Il fait observer que le chiffre d'après lequel seront fixées les contributions des Etats Membres sera un peu inférieur au total du budget effectif de l'Organisation, puisqu'il faudra tenir compte des recettes occasionnelles.
La Commission doit avoir l'assurance que le Directeur général fera tout son possible pour présenter à la
prochaine Assemblée de la Santé un projet de programme et de budget susceptible de rallier la même unanimité que le budget de 1968. L'année prochaine, il
Le Directeur général est très reconnaissant des remarques qui ont été formulées et qui lui serviront de directives. Il assure le délégué de l'Union soviétique que toute critique constructive est la bienvenue. Le débat a été fort utile et a mis en relief certaines difficultés inhérentes à l'adaptation des besoins aux ressources. Pour voir à quel point le Directeur général tient compte des débats qui se déroulent à l'Assemblée de la Santé, il n'est besoin que de considérer l'unanimité qui s'est faite en faveur du projet de programme
n'est pas inutile de le rappeler, sera l'année du
vingtième anniversaire de l'OMS. De plus, l'Assemblée
se tiendra hors du Siège et, le Directeur général en a déjà fait l'expérience, l'atmosphère générale est un peu différente aux Assemblées qui se tiennent ailleurs
qu'à Genève. Le Directeur général n'a nullement l'intention de soumettre un budget qui présenterait par rapport au précédent une augmentation pouvant être considérée comme déraisonnable ou immodérée. Le Dr ALAN (Turquie) indique que sa délégation
et de budget pour 1968, lequel avait été préparé sur la base des discussions tenues lors de l'Assemblée précédente à propos du projet de programme et de budget pour 1967. Pour arriver à ce résultat, le Directeur général n'a même pas eu besoin qu'on lui recommande un ordre de grandeur précis. Il est assez délicat,
est très heureuse des assurances que le Directeur général vient de donner en disant qu'il s'efforcerait de présenter un budget en accroissement raisonnable et modéré par rapport l'année Au nom de la délégation turque et de toutes celles
certes, de savoir ce qu'il faut entendre par accroissement raisonnable et modéré. L'établissement de priorités est, lui aussi, un problème difficile: il a souvent été examiné par l'Assemblée de la Santé et par le Conseil exécutif, et l'on se rappellera que la Quinzième Assemblée mondiale de la Santé avait exprimé sa satisfaction pour la façon dont les priorités avaient été établies. A chaque situation correspond un ordre de priorité différent et il n'existe pas de critère unique. C'est ainsi, par exemple, qu'à sa dernière session le Comité régional de l'Europe a beaucoup insisté pour que l'on entreprenne un programme sur les maladies cardio- vasculaires, alors que le délégué du Canada vient précisément de citer cette activité parmi celles qui ne devraient pas être considérées comme prioritaires. Le Directeur général accueille avec satisfaction les
qui ont soumis le projet de résolution commun, le Dr Alan annonce le retrait de ce projet de résolution en faveur de celui qui a été présenté par la délégation de la Norvège et amendé par les délégations du Maroc et du Royaume -Uni. Le Dr Alan estime de son devoir de faire remarquer
qu'une augmentation d'environ 7 %, qui aboutirait à un budget total de quelque $60 millions, entraînerait nécessairement un accroissement de plus de 7% - en fait, de 8 ou 9% - des contributions des Etats Membres, tandis qu'une augmentation budgétaire de 10 % entraînerait un accroissement d'environ 12 % des contributions. Le DIRECTEUR GÉNÉRAL constate que le délégué de
directives de l'Assemblée de la Santé, sur la base desquelles il s'efforce d'arriver à un accroissement raisonnable et modéré du budget annuel.
la Turquie vient, pour la seconde fois, de dire qu'une augmentation budgétaire de 7% se traduirait par un accroissement de 8 ou 9 % des contributions des Etats
Il faudrait parvenir à s'entendre sur les chiffres qui ont été avancés au cours de la séance. Le Directeur
général a lui -même suggéré que l'augmentation soit de l'ordre de 10 à 12 %; certains délégués ont parlé de 7% ou, plus exactement, de 6,91 %. La proposition du délégué du Maroc, qui arrive à 10 %, est naturellement celle à laquelle le Directeur général adhère le plus volontiers; mais il n'y a pas entre 9 et 10
Membres. Le Directeur général ne comprend pas comment on peut arriver à un tel résultat. Pour que ces chiffres soient exacts, il faudrait que l'on tienne compte des prévisions de dépenses supplémentaires ou que l'on néglige de prendre en considération les recettes occasionnelles. En réalité, en supposant différentes valeurs pour le montant des recettes occasionnelles, on peut calculer soit qu'une augmen-
tation de 7% du montant du budget provoquera moins de 7 % d'augmentation des contributions des
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET: VINGTIÈME SÉANCE
423
Etats Membres, soit, si le montant des recettes occasionnelles est plus faible (s'il est, par exemple, inférieur à celui qui figure dans la résolution portant ouverture de crédits pour 1968), que les contributions des Etats
le projet de résolution commun. Toutefois, ce projet
Membres s'élèveront de 7,5 %. Le Directeur général aimerait savoir comment le délégué de la Turquie a calculé les pourcentages cités.
de résolution ayant fait l'objet d'une proposition d'amendement de la délégation du Panama, il faut tenir compte de l'article 67 du Règlement intérieur de l'Assemblée selon lequel une motion peut être retirée par son auteur à condition qu'elle « n'ait pas été amendée, ou, si elle a été amendée, que l'auteur de l'amendement en accepte lui -même le retrait ». Le PRÉSIDENT demande si la délégation du Panama
Le Dr ALAN (Turquie) n'a pas les chiffres sous les yeux, mais il prendra comme exemple le budget de 1968. Le montant du budget effectif approuvé pour cet exercice est de $56 123 000. On y a ajouté quelque $3 700 000 pour la réserve non répartie, on en a déduit
accepte de retirer son amendement au projet de résolution commun.
le montant des recettes diverses et quelques autres sommes, ce qui donne en définitive un chiffre d'environ
$57 900 000. Il semble au Dr Alan que les contributions seront fixées d'après ce chiffre et que leur montant - ou leur pourcentage - sera plus élevé que si on les avait fixées sur la base du budget effectif ($56 123 000).
Le Dr CALVO (Panama) indique que puisque ce projet de résolution a été retiré, il voudrait présenter à nouveau l'amendement proposé par sa délégation, mais pour être incorporé cette fois au projet de réso-
lution proposé par la délégation de la Norvège et amendé conformément aux propositions des délégations du Maroc et du Royaume -Uni.
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL remercie le délégué de la
Turquie de son explication, mais il lui fait remarquer que son mode de calcul est erroné. Il est vrai qu'après diverses déductions, on arrive au chiffre de $57 934 000;
Le Professeur AUJALEU (France) se demande si l'amendement présenté par la délégation du Panama est vraiment nécessaire. Il est certain que si le Direc-
teur général, après avoir reçu des indications de l'Assemblée quant à l'ordre de grandeur du budget, se trouvait obligé d'outrepasser ces indications, il ne manquerait pas de fournir les justifications voulues et ne présenterait pas au Conseil ou à l'Assemblée un budget supérieur sans en expliquer les raisons. C'est ainsi que l'Assemblée de la Santé lui a recommandé d'agir, et il ne semble donc pas que l'amendement envisagé ait une utilité quelconque. Le Professeur
mais il faut encore en déduire la réserve non répartie, soit environ $3 742 000, correspondant aux contri-
butions de la Chine, de l'Afrique du Sud et des
Membres inactifs. Le montant d'après lequel on doit calculer les contributions des Membres actifs, après déduction des recettes occasionnelles disponibles, est égal à $54 192 100, chiffre qui est donc inférieur à celui du budget effectif pour 1968.
Le Dr TAEK IL KIM (République de Corée) fait observer que c'est la première fois que l'on examine des recommandations relatives à l'ordre de grandeur général du budget pour le deuxième exercice financier
Aujaleu pense d'autre part que cet amendement risquerait d'officialiser dans la procédure le rôle du Conseil exécutif d'une façon qui n'est peut -être pas absolument correcte.
à venir. La délégation de la République de Corée comprend parfaitement le point de vue du Directeur
Quant au fond de la question, il parait certain que la procédure que l'amendement de la délégation du
général: nul n'est mieux placé que lui pour établir des prévisions réalistes de l'ordre de grandeur des budgets futurs en tenant compte à la fois des divers éléments du programme et des disponibilités financières en général. C'est pourquoi la délégation de la République de Corée est en faveur d'une augmentation budgétaire de l'ordre de 10 % pour l'exercice 1969; elle appuie le projet de résolution proposé par
Panama tend à instituer sera appliquée de toute façon. Au moment où une décision doit être prise, le maintien de cet amendement risquerait par contre de créer de la confusion. M. QUINTON (Royaume -Uni de Grande -Bretagne
la délégation norvégienne, avec les amendements proposés par les délégations du Maroc et du Royaume Uni. Le Dr BERNARD, Sous- Directeur général, Secrétaire
et d'Irlande du Nord) partage l'avis du délégué de la France et espère que le délégué du Panama acceptera de retirer son amendement. Le Dr CALVO (Panama) ne voudrait pas empêcher la Commission d'arriver rapidement à une décision; il retire donc son amendement. Le SECRÉTAIRE déclare qu'en conséquence le projet
de la Commission, rappelle que la Commission a été saisie, pour l'essentiel, de deux propositions; l'une initialement présentée par la délégation de la Norvège, et l'autre présentée par les délégations de la Belgique,
des Etats -Unis d'Amérique, de la France, de la Malaisie, du Mexique, de la Turquie et du Venezuela.
Pour clarifier la situation, il convient de rappeler d'abord que le délégué de la Turquie s'est déclaré disposé, d'accord avec les autres coauteurs, à retirer
de résolution commun n'est plus soumis à la Commission puisque ses coauteurs l'ont retiré avec l'agrément de la délégation du Panama. La proposition de la délégation de l'Inde a également été retirée. La Commission reste donc saisie, en premier lieu du projet de résolution proposé par la délégation de la Norvège et amendé par la délégation du Maroc et, en partie, par celle du Royaume -Uni, et en second
424
VINGTIÉME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE Il
lieu d'un nouvel amendement proposé par la délégation du Royaume -Uni, qui tend à fixer l'ordre de grandeur de l'augmentation budgétaire à 7% environ,
d'occuper un rang de priorité plus élevé dans les demandes d'assistance technique au titre du Programme des Nations Unies pour le Développement.
ce qui donnerait un niveau budgétaire d'environ $60 millions.
Le projet de résolution proposé par la délégation de la Norvège et amendé par la délégation du Maroc
L'amendement que la délégation du Royaume -Uni propose d'apporter à ce projet de résolution consiste à remplacer le premier paragraphe du dispositif par le texte suivant: 1.
et, en partie, par celle du Royaume -Uni est ainsi libellé :
RECOMMANDE au Directeur général, à titre
La Vingtième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le rapport du Directeur général ; Ayant entendu les exposés du Directeur général relatifs à l'évolution générale future du programme
d'orientation générale dans la préparation de son projet de programme et de budget pour 1969, de proposer, compte tenu des opinions exprimées par les délégations au cours des débats de la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé, une augmentation
de l'Organisation et aux tendances à l'augmentation du coût des services fournis par l'Organisation;
telle du programme qu'elle donne une augmentation budgétaire de l'ordre d'environ 7%, correspondant à un montant total d'approximativement $60 000 000, sous réserve de circonstances exceptionnelles et imprévues qui imposeraient à l'Organisation la nécessité d'obtenir des ressources additionnelles.
Constatant que l'augmentation annuelle des dépenses que doit faire l'Organisation pour main-
tenir ses activités au même niveau que l'année précédente exige un accroissement de 4 à 5 % d'un budget effectif au suivant;
Le PRÉSIDENT indique qu'il mettra d'abord aux
Notant que
les
ressources fournies pour les
voix l'amendement proposé par la délégation du Royaume -Uni.
activités sanitaires par l'élément Assistance technique du Programme des Nations Unies pour le Dévelop-
Décision: L'amendement est adopté par 41 voix contre 31, avec 6 abstentions. Le Dr BENYAKHLEF (Maroc) demande s'il peut
pement n'ont pas augmenté en harmonie avec les impératifs urgents de la situation sanitaire mondiale au cours des dernières années, mais qu'elles ont au contraire diminué; Soucieuse d'allouer des fonds suffisants pour permettre une expansion ordonnée des services fournis par l'Organisation à ses Membres, en particulier aux pays en voie de développement, dans
apporter une légère modification au projet de résolution.
Le PRÉSIDENT répond que cette demande ne peut être satisfaite.
une progression graduelle vers le but assigné à l'Organisation par l'article 1 de sa Constitution; et
Il met aux voix le projet de résolution proposé par la délégation de la Norvège, amendé par celle du Maroc et, en partie, par celle du Royaume -Uni, et modifié à nouveau par le nouvel amendement qui vient d'être adopté. Décision : Le projet de résolution tel qu'il a été amendé est approuvé par 47 voix contre 13, avec 16 abstentions.1
Vu les articles 34 et 55 de la Constitution, 1.
RECOMMANDE au Directeur général, à titre
d'orientation générale dans la préparation de son projet de programme et de budget pour 1969, de proposer, compte tenu des opinions exprimées par les délégations au cours des débats de la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé, une augmentation
du programme de l'ordre d'environ 10 %, sous réserve de circonstances exceptionnelles et imprévues qui imposeraient à l'Organisation la nécessité
Le Dr BENYAKHLEF (Maroc) désire réaffirmer l'espoir qu'a exprimé le délégué de la France, coauteur du projet de résolution commun qui avait été proposé, selon lequel l'augmentation du projet de programme
et de budget profitera aux pays qui en ont le plus besoin, c'est -à -dire aux pays en voie de développement. 1 Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans le dixième rapport de la Commission et adopté, après avoir été à nouveau amendé, sous le numéro d'ordre WHA20.56.
d'obtenir des ressources additionnelles; et 2. PRIE le Directeur général de porter à la connaissance des Etats Membres la conviction profonde de la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé
que les programmes d'action sanitaire méritent
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET: VINGTIÈME SÉANCE
425
2.
Clôture des travaux
Le PRÉSIDENT dit combien il a été sensible à l'honneur que l'on a fait à son pays en lui confiant la présidence de la Commission et il remercie les délégués de leur confiance. La Commission s'est occupée de problèmes très variés. Parfois, les questions débattues
l'esprit général de camaraderie et le rôle de catalyseur, pourrait -on dire, que plusieurs délégués ont su jouer
dans le débat. Il rend hommage au Vice -Président
et au Rapporteur qui l'ont aidé avec une grande compétence et il remercie le Directeur général et le Secrétariat de la précieuse contribution qu'ils ont apportée aux débats. L'OMS peut se féliciter de la qualité de ses administrateurs. La séance est levée à 18 h. 30.
ont donné lieu à de nettes divergences d'opinion, parfois, elles ont eu des résonances politiques mais, depuis sa chaire d'arbitre, le Président a pu admirer
COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES
PREMIÈRE SEANCE Jeudi 11 mai 1967, 14 h. 30 Président: Dr A.R. AL- ADWANI (Koweït)
1.
Observations liminaires du Président
Le PRÉSIDENT indique que la Commission des
Le PRÉSIDENT remercie ses collègues de l'honneur
Désignations a proposé le Dr P. Cardich (Pérou) pour le poste de rapporteur.
qu'ils ont fait à son pays et à lui -même en l'élisant à la présidence de la Commission. Il espère qu'il saura
Décision: Le Dr Cardich est élu rapporteur par acclamation.
se montrer digne en tout de la confiance qu'on a placée en lui. Le mandat des commissions principales de l'Assemblée est défini dans la résolution WHA20.3, dont les paragraphes 2), 3) et 4) du dispositif intéressent particulièrement la Commission. Conformément à l'article 82 du Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé, les règles régissant la conduite des débats et le vote à
Le Dr CARDICH (Pérou), Rapporteur, se déclare profondément sensible à l'honneur que cette élection constitue pour son pays et pour lui -même. Se trouvant dans la même situation que le Vice -Président, il pro-
pose que son suppléant, M. Solari, le remplace au cas où il devrait quitter la Commission avant la fin de ses travaux. Il en est ainsi décidé. 3.
la Commission seront, dans la mesure du possible, les mêmes que celles qui sont prévues pour les séances plénières. En particulier, les articles 49 à 82 du Règle-
ment intérieur s'appliquent donc aux travaux de la Commission. 2.
Programme de travail de la Commission Le PRÉSIDENT indique que le Dr K. N. Rao repré-
Election du vice -président et du rapporteur
sentera le Conseil exécutif aux séances de la Commission, conformément aux articles 43 et 44 du Règlement intérieur de l'Assemblée.
Ordre du jour, 3.1
Le PRÉSIDENT donne lecture de l'article 36 du Règlement intérieur de l'Assemblée concernant l'élec-
Il propose que la Commission s'occupe d'abord des points de son ordre du jour qui doivent être examinés avant que la Commission du Programme et du Budget n'aborde les points 2.2.1 (Examen des caractéristiques principales du programme) et 2.2.2 (Recommandation concernant le niveau du budget). Il en est ainsi décidé. 4.
tion du vice -président et du rapporteur. Dans son troisième rapport (voir page 527), la Commission des Désignations a proposé le Dr K. Ignatov (Bulgarie) pour le poste de vice -président. Décision: Le Dr Ignatov est élu vice -président par acclamation. Le Dr IGNATOV (Bulgarie), Vice -Président, remercie
Examen de la situation financière de l'Organisation
la Commission de l'honneur qu'elle vient de faire à
son pays et à lui -même. Il sera malheureusement obligé de quitter la Commission avant la fin de ses travaux et suggère qu'à son départ il soit remplacé par M. Stamboliev, membre de sa délégation. Il en est ainsi décidé.
Ordre du jour, 3.13 Le PRÉSIDENT invite M. Siegel à présenter la question. M. SIEGEL, Sous -Directeur général, Secrétaire de
la Commission, fait, au nom du Directeur général, un exposé de la situation financière de l'Organisation.
- 426 -
COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES: PREMIÈRE SÉANCE
427
Le PRÉSIDENT pense que la Commission suivra la
gation de l'offre généreuse du Gouvernement de l'Inde qui cède à l'OMS les locaux du Bureau régional
procédure habituelle et que le texte de l'exposé du Secrétaire sera communiqué sous forme de document et joint en annexe au procès -verbal de la séance.
Il en est ainsi décidé (voir l'appendice ci- après). Le PRÉSIDENT déclare que, pour laisser aux délégués
à un prix extrêmement avantageux. Comme on l'a déjà dit, cette acquisition implique l'ouverture de crédits supplémentaires pour 1967, et c'est là une pratique que l'on doit éviter dans toute la mesure du possible. Toutefois, il s'agit en l'occurrence d'une
le temps de prendre connaissance de cet exposé, la discussion en sera remise à la prochaine séance. 5.
heureuse exception qui confirme la règle et c'est pourquoi sa délégation appuiera le projet. Le Dr AL -WAHBI (Irak) se félicite de ce que le Bureau
Asie du Sud -Est : Locaux du Bureau régional
Ordre du jour, 3.8
régional dispose maintenant de locaux appropriés, car il avait personnellement attiré l'attention de la Commission en 1958 sur l'insuffisance des installations
Le Dr RAO, représentant du Conseil exécutif, présente la question. Le Directeur général a soumis au Conseil exécutif, à sa trente -neuvième session, un rapport sur les consultations qu'il avait eues avec le Gouvernement de l'Inde au sujet de l'acquisition éventuelle par l'OMS du bâtiment du Bureau régional de l'Asie du Sud -Est; ce rapport figure à l'annexe 5 des Actes officiels No 157. Le Conseil exécutif a estimé
de l'époque. Il a toujours été favorable à l'idée que l'OMS possède ses propres locaux. L'offre du Gouver-
nement de l'Inde étant extrêmement généreuse, la seule difficulté est celle qu'a évoquée le délégué de la France: le paiement doit -il être effectué en bloc, au rtitre du budget de 1967, ou étalé sur plusieurs années
que l'acquisition de ce bâtiment dans les conditions généreuses offertes par le Gouvernement de l'Inde servirait, à longue échéance, le développement des activités de l'Organisation dans la Région de l'Asie
Le SECRÉTAIRE rappelle que ce problème a déjà
été soulevé devant le Conseil exécutif. Dans son rapport au Conseil sur les négociations avec le Gouver-
du Sud -Est et il a adopté à ce sujet la résolution EB39.R5 qui contient un projet de résolution dont l'adoption est recommandée à l'Assemblée de la Santé.
nement de l'Inde, le Directeur général déclarait que les conditions très favorables qui étaient consenties comportaient en revanche l'obligation d'effectuer un paiement global en dollars des Etats -Unis. S'il fallait ouvrir de nouvelles négociations en vue d'un règle-
Le coût de l'achat du bâtiment du Bureau régional a été inclus dans les prévisions budgétaires supplémentaires pour 1967, selon la recommandation du Conseil exécutif, et la Commission examinera cette question à propos du point 3.2 de son ordre du jour. Le SECRÉTAIRE confirme la déclaration du Dr Rao
ment à tempérament, le Gouvernement de l'Inde pourrait, à juste titre, souhaiter que le prix soit majoré.
C'est la raison pour laquelle le Directeur général a proposé que la dépense soit couverte dès 1967 par des crédits supplémentaires et que ces crédits soient fournis par les recettes occasionnelles, ce qui évitera d'augmenter les contributions des Etats Membres. Le PRÉSIDENT, constatant qu'il n'y a pas d'autres observations, considère que la Commission est prête
et précise que le projet de résolution recommandé à l'Assemblée de la Santé figure au paragraphe 3 de la résolution EB39.R5 du Conseil. Le Dr CAYLA (France) se déclare heureux de la solution apportée au problème grâce à l'offre généreuse du Gouvernement de l'Inde. Sa délégation sous-
à approuver le projet de résolution proposé par le Conseil exécutif, qui est ainsi libellé : La Vingtième Assemblée mondiale de la Santé, Notant les recommandations faites par le Conseil
crit entièrement aux deux premiers paragraphes du dispositif du projet de résolution: l'acquisition par l'OMS des locaux du Bureau régional est certainement conforme aux intérêts de l'Organisation. Pour ce qui
exécutif dans la résolution EB39.R5 au sujet des locaux du Bureau régional de l'Asie du Sud -Est, 1.
est du mode de paiement indiqué au paragraphe 3 du dispositif, il se demande s'il est absolument indispensable que cet achat soit imputé en totalité sur le budget de l'exercice 1967. Ne serait -il pas possible d'échelonner les versements sur un certain nombre d'années ?
SOUSCRIT à l'opinion du Conseil exécutif selon
laquelle l'achat de cet immeuble par l'OMS serait dans l'intérêt de l'Organisation; 2.
EXPRIME sa profonde gratitude pour la géné-
M. QUINTON (Royaume -Uni de Grande -Bretagne
et d'Irlande du Nord) prend acte au nom de sa délé-
rosité du Gouvernement de l'Inde telle qu'elle se reflète dans les conditions auxquelles ces locaux sont offerts à l'Organisation; et
428 3. AUTORISE
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
le Directeur
général à conclure
7.
Bâtiment du Siège : Rapport sur le financement
l'achat de cet immeuble dans le sens général du projet d'accord présenté au Conseil exécutif à sa trente -neuvième session.
Ordre du jour, 3.15.1
Décision: Le projet de résolution est approuvé.' 6.
Le Dr RAO, représentant du Conseil exécutif, présente la question. A sa trente -neuvième session, le Conseil était saisi de deux rapports du Comité per-
Ajustement du barème des contributions de 1966: Malaisie Ordre du jour, 3.10
manent du Bâtiment du Siège et d'un rapport du Directeur général (reproduits dans les Actes officiels No 157, annexe 3) concernant la dernière estimation
Le Dr RAO, représentant du Conseil exécutif, présente la question. Lorsqu'il a examiné la possibilité d'un ajustement du barème des contributions de 1966 pour la Malaisie, le Conseil était saisi du rapport du
du coût total du bâtiment du Siège. Ces rapports faisaient état de deux faits nouveaux intervenus depuis la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé :
Directeur général reproduit à l'annexe 12 des Actes officiels N° 157, qui contient le texte de la requête du Gouvernement de la Malaisie. Dans cette requête le Gouvernement justifiait sa demande par le fait que la République de Singapour était devenue un pays indépendant le 9 août 1965 et Membre de plein exercice de l'OMS en 1966. Tenant compte de précédentes décisions de l'Assemblée relatives à l'ajustement du barème des contributions de certains Etats Membres dans des conditions semblables, le Conseil a fait siennes les propositions du Directeur général et, dans sa résolution EB39.R32, a recommandé à l'Assemblée de la Santé l'adoption d'une résolution par laquelle l'OMS accepterait de réduire la contribution de la Malaisie pour 1966. En l'absence d'observations, le PRÉSIDENT pense que la Commission est disposée à accepter le projet de résolution recommandé par le Conseil exécutif, et dont voici le texte:
la sentence du tribunal arbitral sur le premier litige avec la Compagnie française d'Entreprises au sujet des travaux d'excavation du bâtiment, dont il est résulté une dépense additionnelle imprévue de Fr. s. 423 395,86; et l'obligation où l'Organisation s'est
trouvée, dans les dernières phases des travaux, d'engager une série de dépenses imprévues d'environ Fr. s. 500 000 au total. Tout en déplorant vivement ces imprévus, le Conseil
a reconnu que ce genre de situation n'était pas rare et qu'en dernière analyse l'Organisation avait fait un bon placement. Comme le rapport financier soumis alors au Conseil ne tablait encore que sur une estimation du montant final des factures qui n'avaient pas été toutes reçues à l'époque, le Conseil a demandé au Directeur général
de préparer pour la session de l'Assemblée de la Santé un nouveau rapport à l'intention du Comité spécial, en espérant que l'on aurait alors un chiffre définitif.
La Vingtième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant pris note des rapports du Directeur général et du Conseil exécutif sur l'ajustement de la quotepart de la Malaisie pour 1966, DÉCIDE
Ainsi que la Commission l'aura noté dans le deuxième rapport du Comité spécial, 3 le coût estimatif total se situe aux environs de Fr. s. 63 500 000, sous réserve de l'issue du second litige avec la Compagnie française d'Entreprises, qui n'est pas encore jugé. Le SECRÉTAIRE n'a rien à ajouter au deuxième rapport du Comité spécial auquel est joint le rapport
de fixer à 0,11 % la quote -part de la Malaisie pour 1966; 1)
dans lequel le Directeur général a mis à jour les renseignements relatifs au financement des travaux.
d'appliquer cet ajustement à la contribution de la Malaisie pour 1967; et 3) de modifier le paragraphe III de la résolútion portant ouverture de crédits pour 1967 (résolution WHA19.41) en portant à US $108 700 la somme figurant à l'alinéa iii) par virement de US $8700 du compte d'attente de l'Assemblée et en réduisant 2)
On ne dispose d'aucune autre indication qui justifierait une modification des chiffres présentés à la trente -neuvième session du Conseil (voir Actes officiels N° 157, annexe 3). Le Dr AHMETELI (Union des Républiques socialistes
par conséquent à US $53 283 990 le total des contributions à recevoir des Membres. Décision: Le projet de résolution est approuvé.2 1 Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans la section 4 du premier rapport de la Commission et adopté sous le numéro d'ordre WHA20.9. 2 Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans la section 5 du premier rapport de la Commission et adopté sous le numéro d'ordre WHA20.10.
soviétiques) voudrait savoir, étant donné les observations du Secrétaire, si le montant de Fr. s. 63 500 000 qui est maintenant avancé couvrira toutes les dépenses
relatives à la construction du bâtiment du Siège; en d'autres termes, la Commission peut -elle avoir l'assurance que c'est là le chiffre définitif et qu'il n'y a pas à craindre d'autres augmentations ? 3 Actes off. Org. mond. Santé, 160, annexe 3, partie 1.
COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES: PREMIÈRE SÉANCE
429
Le Dr AL -WAHBI (Irak) rappelle qu'au cours des dernières années les estimations du coût du bâtiment
M. HOOGWATER (Pays -Bas) estime qu'il vaut mieux
laisser de côté la question du litige avec la Compagnie
du Siège présentées à l'Assemblée de la Santé ont régulièrement augmenté et il ajoute qu'il avait lui même à l'esprit la question posée par le Dr Ahmeteli. Toutefois, l'expérience ayant montré qu'on ne pouvait donner de réponse absolument certaine, il n'insistera
française d'Entreprises. En l'état actuel des choses, il se contentera, pour sa part, de savoir que l'Organisation rejette la réclamation dans sa totalité. Toute discussion de la question devant la Commission ne pourrait que desservir les intérêts de l'Organisation. Le SECRÉTAIRE, répondant à la question du délégué de l'Union soviétique, explique, pour essayer de rendre
pas. Par contre,
il
voudrait savoir si le chiffre de la situation aussi claire que possible, que le chiffre de Fr. s. 63 500 000 soumis par le Directeur général au Conseil exécutif et au Comité spécial et transmis par ce comité à l'Assemblée de la Santé ne comprend pas le montant qui fait l'objet du litige actuellement soumis au tribunal arbitral. L'observation que vient de formuler le délégué des Pays -Bas est certainement justifiée. Si les membres de la Commission veulent discuter de la question plus en détail, il serait préférable qu'ils le fassent à l'occasion d'une séance privée. C'est là une solution à laquelle la Commission peut toujours recourir si elle le désire. Le Dr AL -WAHBI (Irak) indique que son intention
Fr. s. 63 500 000 comprend les dépenses qui pourraient
résulter de la sentence d'arbitrage encore attendue. Le SECRÉTAIRE fait observer que la situation est d'un côté un peu plus satisfaisante que le Dr Al -Wahbi
ne semble le penser, et de l'autre un peu moins. Personnellement, il peut dire que l'Administration estime pouvoir régler avec Fr. s. 63 500 000 toutes les factures que l'Organisation est prête à accepter. Mais,
ainsi que le Directeur général l'a indiqué dans son rapport, il est bon de souligner à nouveau que le montant en question ne tient pas compte du deuxième litige avec la Compagnie française d'Entreprises, puis-
que ce litige n'est pas encore jugé par le tribunal arbitral constitué à cet effet; en attendant la sentence, l'Organisation n'assume à ce titre aucun engagement financier.
Le Professeur VANNUGLI (Italie), tout en compre-
nant qu'il n'est pas possible de faire des pronostics sur l'issue du litige, aimerait savoir si la somme en cause
est d'une importance telle qu'elle puisse modifier considérablement l'estimation totale. Le SECRÉTAIRE souligne qu'en raison même du litige il est essentiel au stade actuel que l'Organisation rejette la demande de la Compagnie française d'Entre-
était seulement de faire consigner dans le procès verbal que la Commission appuie la décision de l'Administration de rejeter la réclamation dans sa totalité. Sa délégation fait entièrement confiance au Conseil exécutif et à l'Administration pour régler ce problème et elle estime qu'il ne servirait pas à grand -chose d'en discuter même en séance privée. Le PRÉSIDENT, en réponse à la demande du délégué
prises. Rien dans ses déclarations à ce sujet ne doit être interprété comme impliquant que l'Organisation se reconnaît une dette quelconque envers la Compagnie française d'Entreprises. La somme en litige est importante: elle est de l'ordre de Fr. s. 8 000 000 et l'Organi-
de la Guinée, donne lecture du projet de résolution proposé par le Conseil exécutif dans sa résolution EB39.R13:
La Vingtieme Assemblée mondiale de la Santé,
sation a rejeté la réclamation dans sa totalité. Le Dr AHMETELI (Union des Républiques socialistes soviétiques) fait observer que cette dernière déclaration
Prenant note de la résolution EB39.R13 et du rapport du Comité spécial du Conseil exécutif concernant l'estimation finale du coût du bâtiment du Siège,
du Secrétaire ne donne pas une idée bien précise de la situation. Avant d'envisager l'adoption d'une résolution quelconque, la délégation de l'URSS voudrait
DÉCIDE de modifier le paragraphe 3 du dispositif
de la résolution WHA16.22 et le paragraphe 3 du dispositif de la résolution WHA18.28 pour autoriser
savoir quand on pourra avoir des renseignements définitifs sur la question.
l'achèvement du projet de construction jusqu'à concurrence d'une dépense de Fr. s. 63 500 000. M. KUNTOH (Ghana) serait heureux que quelques précisions complémentaires lui soient données, sinon à l'occasion d'une séance privée de la Commission, du moins peut -être dans un document confidentiel.
Le Dr KEITA (Guinée) demande qu'il soit donné
lecture à la Commission du projet de résolution recommandé par le Conseil. Il aura ensuite quelques observations à présenter. 1 Actes off. Org. mond. Santé, 160, annexe 3, partie 2.
Il demande également si, de l'avis du Secrétariat, l'estimation de Fr. s. 63 500 000 peut être considérée
430
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE Il
comme définitive. La Commission a été informée que
l'Administration n'est pas disposée à accepter la réclamation de la Compagnie française d'Entreprises, quel qu'en soit le montant. Dans ces conditions, et bien que l'estimation du coût de la construction ait jusqu'ici continuellement augmenté, peut -on considérer qu'il s'agit là d'un montant définitif ? La Commission doit savoir quelle est vraiment la situation. Le Dr AHMETELI (Union des Républiques socialistes
ouverte à d'autres augmentations. On ne peut prévoir où l'escalade s'arrêtera. Le montant initial qui était de Fr. s. 40 000 000 a déjà été dépassé de Fr. s. 23 500 000.
Il faut examiner avec beaucoup de soin le projet de résolution avant de le mettre aux voix. Le SECRÉTAIRE pense qu'il y a à la base un regret-
soviétiques) fait entièrement confiance au Secrétariat: les questions qu'il a posées n'avaient d'autre but que
de mettre en évidence le bien -fondé de la position adoptée par le Secrétariat. A moins que les possibilités d'action du Directeur général ne s'en trouvent renfor-
table malentendu. Le Secrétariat n'est pas plus satisfait de la situation que les délégués ne le sont, mais il n'a aucun moyen de la modifier. Il a fait de son mieux pour que tous les comptes des entrepreneurs soient réglés à temps pour la présente Assemblée. Le Secrétaire est persuadé que toutes les factures présentées,
cées, une réunion en séance privée serait inutile, comme l'a souligné le délégué de l'Irak. Le Professeur VANNUGLI (Italie) fait observer que,
dont certaines sont encore l'objet de discussions, seront réglées de manière à ne pas dépasser l'estimation révisée qui est maintenant soumise à l'approbation de la Commission, sous réserve toutefois du
montant assez important sur lequel doit statuer le tribunal arbitral et qui est contesté par l'Organisation et également d'ailleurs par l'architecte.
la réclamation de la Compagnie française d'Entreprises représentant plus de 12 % du coût total du bâtiment, l'Organisation est parfaitement fondée à la
rejeter. Les questions de litige l'embarrassent toujours et il serait heureux d'avoir plus de renseignements
en l'occurrence. Une réunion de la Commission en séance privée lui paraît donc une bonne solution. Le Dr KEITA (Guinée) rappelle que la question a été longuement examinée au Conseil exécutif et qu'il
Le Secrétaire ne pense pas qu'il convienne de retenir l'idée de préparer un document sur le sujet, car la question est encore en instance de jugement: à son avis, les intérêts de l'Organisation n'y gagneraient rien. Si certains membres de la Commission désirent s'entretenir en privé de la question avec des membres du Secrétariat, ceux -ci sont à leur disposition.
s'est déclaré, pour sa part, opposé à toute forme d'augmentation. Etant donné le paragraphe 5 du rapport du Directeur général au Comité spécial,1 on peut prévoir que le chiffre de Fr. s. 63 500 000 sera dépassé. A son avis, le litige devrait normalement opposer l'architecte, et non pas l'Organisation, à la Compagnie française d'Entreprises.
Si, au contraire, la Commission souhaite se réunir en séance privée, le Secrétaire est prêt à prendre les dispositions nécessaires, bien qu'il ne croie pas pour sa part qu'une telle réunion puisse apporter beaucoup d'éclaircissements complémentaires.
L'autorisation demandée aujourd'hui à la Commission de porter à Fr. s. 63 500 000 le montant estimatif total des dépenses est indispensable à l'Organisation pour pouvoir régler les factures qu'elle estime justifiées. Le Dr KEITA (Guinée) demande des éclaircissements sur la situation juridique: l'Organisation doit -elle
L'architecte est responsable devant l'Organisation: il doit être pénalisé en cas de retard, et récompensé s'il termine les travaux plus tôt que convenu. Or, la situation présente est l'inverse, et c'est l'Organisation
qui doit faire face aux dépenses. En outre, le paragraphe 4 du rapport du Directeur général contient deux déclarations contradictoires. Il y est dit d'une part qu'il ne semble pas qu'une augmentation importante soit à prévoir pour les dernières factures en cours de vérification et, d'autre part, qu'il est impossible de déterminer le montant définitif avant que les
prendre la place de l'architecte ? Quels sont les termes du contrat entre l'Organisation et l'architecte ?
L'Organisation ne devrait -elle pas rester en dehors du différend ? Le vrai problème se situe au niveau de l'architecte et de la Compagnie française d'Entreprises. L'Organisation a chargé un architecte de la construction du bâtiment et le différend a surgi non pas entre
comptes de tous les entrepreneurs aient été réglés.
Le Dr. Keita estime que l'Organisation n'a pas à attendre: l'architecte doit pouvoir donner des chiffres
l'Organisation et l'architecte, mais entre l'architecte et les entreprises auxquelles il s'est adressé. M. BRADY (Irlande) partage l'opinion des délégués des Pays -Bas et de l'Irak. Il ne serait pas dans l'intérêt de l'Organisation d'entrer dans le détail des questions
définitifs. Un certain coût a été prévu au départ; il y a eu des augmentations successives, et la porte est 1 Voir Actes off Org. mond. Santé, 160, annexe 3, partie 2.
COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES: PREMIÈRE SÉANCE
431
liées au différend. L'Organisation n'a assumé aucun engagement financier en l'occurrence et si une entreprise qui a exécuté un travail en vertu d'un contrat a toujours le droit de réclamer des montants supplémentaires, cela ne signifie nullement que ses prétentions soient justifiées. Il est souhaitable que l'Assemblée de la Santé n'intervienne pas dans un différend intéressant l'entreprise et les agents qui se sont occupés
être réglé par voie de négociation, il sera porté devant
un tribunal arbitral. Comme la Commission le sait, la Compagnie française d'Entreprises a émis une série
de prétentions qui ont été rejetées, du fait de leur nature, par l'Organisation, et il a été décidé de les soumettre à un tribunal arbitral établi pour trancher
la question. L'architecte aide l'OMS à assurer sa défense devant ce tribunal, mais il n'est pas partie au différend, les parties étant l'Organisation et l'entreprise.
pour le compte de l'Organisation des aspects juridiques et architecturaux de la construction du bâtiment; il serait extrêmement difficile à la Commission d'aboutir à une conclusion valable sur une question technique aussi complexe. La seule conclusion possible sera la sentence arbitrale. Personnellement, le délégué de l'Irlande approuve la manière dont le Secrétariat
et l'architecte ont contesté et rejeté la demande de l'entreprise. Le chiffre proposé à la Commission ne prévoyant rien pour le deuxième litige, M. Brady estime que la Commission ne court aucun risque en acceptant à la fois ce chiffre et le projet de résolution.
Le Dr AL -WAHBI (Irak) souscrit aux observations du délégué de l'Irlande. Toute tentative de discussion détaillée pourrait compromettre les intérêts de l'Organisation et la gêner dans ses démarches. C'est pourquoi il appuie le projet de résolution. Le Dr AHMETELI (Union des Républiques socialistes
soviétiques) ne tient nullement à voir la Commission
intervenir dans une question exigeant des connaissances spécialisées. Tout ce qu'il demande, c'est d'être pleinement informé de la situation. Il ne pourra voter pour le projet de résolution sous sa forme actuelle. Le Professeur VANNUGLI (Italie) comprend bien les
1l serait peu judicieux d'entrer dans le détail d'un différend alors que, peut -être, l'Organisation se verra donner entièrement raison et n'aura aucun versement
supplémentaire à faire à l'entreprise. Il n'y a aucun engagement à l'heure actuelle et il serait sage d'appuyer
le Secrétariat et ses conseillers techniques dans leur rejet des prétentions de la Compagnie française d'Entreprises. Cela dit, peut -être certains délégués n'ont -ils pas
difficultés que soulèverait une discussion à huit clos
ou une séance semi- privée, et reconnaît qu'il faut éviter toute action susceptible de préjuger l'issue du litige. Comme il est impossible d'obtenir des renseignements officiels sur le deuxième différend mentionné
eu le temps de consulter les documents pertinents, étant donné la rapidité avec laquelle s'est déroulée la discussion générale en séance plénière. Aussi pourrait -il être préférable d'attendre, pour poursuivre
au paragraphe 5 du rapport du Directeur général au Comité spécial, il aimerait avoir quelques précisions
sur la première contestation. Le SECRÉTAIRE croit utile de rappeler à la Commis-
l'examen de la question, que les délégués aient eu l'occasion d'étudier ces documents. Ils se rendront compte alors, M. Brady en a la certitude, que la situation est parfaitement claire: on se borne à leur demander d'examiner des engagements qui ont été acceptés et qui, selon les avis qu'a reçus l'Organisation, méritaient de l'être, toutes les autres prétentions demeurant contestées. M. GUTTERIDGE, Conseiller juridique, répond au délégué de la Guinée que, dans le cas de la construction du bâtiment du Siège de l'OMS, les rapports juridiques
sion les résolutions adoptées pendant et après la Douzième Assemblée mondiale de la Santé, autorisant le Conseil exécutif à créer un Comité permanent du Bâtiment du Siège chargé de s'occuper de tous les problèmes soulevés par la construction. Ces résolutions figurent aux pages 360 et 361 du Recueil des résolutions et décisions (huitième édition). Par la résolution EB25.R45, le Conseil a établi un Comité spécial
entre les parties sont conformes aux formules classiques pour les contrats de ce genre. L'Organisation est propriétaire du bâtiment, et l'architecte est son agent. Leurs relations sont des relations de mandant à mandataire: l'architecte exécute les ordres de l'Organisation au nom de celle -ci. C'est pourquoi les parties
aux contrats d'entreprise sont les entrepreneurs et l'Organisation. Ces contrats sont régis par des règles générales auxquelles s'ajoutent, pour chaque contrat, des conditions particulières dépendant de la nature des travaux. Les règles générales prévoient que si un différend entre l'Organisation et l'entrepreneur ne peut
du Bâtiment composé de trois membres, auxquels a été adjoint, par cooptation, le Président du Conseil exécutif. C'est à ce comité qu'a été délégué, dans les limites des pouvoirs conférés au Conseil par l'Assemblée mondiale de la Santé, le pouvoir de traiter les questions concernant les locaux du Siège qui exigent un avis ou une décision entre les sessions de cet organisme et, « en particulier, d'approuver le texte du contrat qui sera signé avec l'architecte, si cette signature devait intervenir avant la prochaine session du Conseil ». Le Comité permanent du Bâtiment du Siège a été mis au courant de tout ce qui s'est fait en ce qui
concerne les travaux, le paiement des factures et les réclamations des entreprises.
432
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
Le paragraphe 4.5 du rapport du Comité permanent sur sa quatorzième session (Actes officiels No 157, annexe 3) mentionne la sentence rendue par le tribunal arbitral au sujet du premier différend. Ce paragraphe
la contribution de l'Afrique du Sud le Conseil était saisi du rapport du Directeur général qui constitue l'annexe 7 des Actes officiels No 157. Le Conseil a pris acte de la correspondance échangée entre le Directeur
contient les précisions demandées par le délégué de l'Italie. Il indique également que cette sentence rejette une très grande partie des prétentions de la Compagnie
française d'Entreprises, mais oblige l'Organisation . au paiement d'un montant total de Fr. s. 661 024,77. Ce montant a été inclus dans les calculs qui ont abouti au chiffre de Fr. s. 63 500 000. En d'autres termes, les
crédits demandés par le Directeur général et que le Conseil exécutif recommande à l'Assemblée d'accorder comprennent la somme nécessaire pour régler ce premier différend.
général et le Gouvernement de l'Afrique du Sud au sujet du versement par ce pays de ses contributions à l'OMS. Le Conseil a également noté les incidences financières et la réduction des recettes budgétaires qu'entraînerait le non -versement des contributions de l'Afrique du Sud. Après en avoir délibéré, il a approuvé les propositions du Directeur général et recommandé à l'Assemblée de la Santé, dans la résolution EB39.R14, d'adopter à cet effet le texte suivant:
La Vingtième Assemblée mondiale de la Santé,
Le Dr WoNE (Sénégal) appuie la proposition du délégué de l'Irlande tendant à ajourner le débat. Le PRÉSIDENT invite deux orateurs à prendre la parole, l'un pour et l'autre contre la motion d'ajournement, conformément à l'article 60 du Règlement intérieur.
Ayant examiné les rapports du Directeur général et du Conseil exécutif sur le paiement des contributions de l'Afrique du Sud; et Convaincue de la nécessité de poursuivre la poli-
tique financière prudente appliquée jusqu'ici par l'Organisation, 1.
Pour le Dr ROUHANI (Iran), le problème examiné présente deux aspects distincts que les membres de
DÉCIDE qu'à compter de 1967 inclusivement le
la Commission ont tendance à confondre. D'une part, l'Organisation reconnaît sans réserve le montant de Fr. s. 63 500 000 - montant qui, selon le Secrétaire, est le résultat d'une révision des calculs initiaux - et il est essentiel d'ouvrir les crédits correspondants. D'autre part, la Compagnie française d'Entreprises réclame des sommes dont l'Organisation
montant de la contribution annuelle fixée pour l'Afrique du Sud au budget ordinaire de l'Organisation sera inscrit dans la section intitulée « Réserve
non répartie» des résolutions annuelles portant ouverture de crédits; et PRIE le Directeur général de faire connaître au Conseil exécutif et à l'Assemblée mondiale de la Santé toute modification qui interviendrait dans la situation relative aux contributions de l'Afrique 2.
ne se reconnaît pas redevable et le différend a été soumis à un tribunal arbitral. C'est une question que seul le tribunal pourra régler: la Commission ne peut rien faire en la matière. Si la sentence arbitrale est défavorable à l'Organisation, il faudra alors examiner la question sous toutes ses faces. Le délégué de l'Iran appuie la motion d'ajournement. Le PRÉSIDENT, constatant que personne ne demande
du Sud. Le Dr PLEVA (Tchécoslovaquie) fait observer que si
un Etat Membre informe l'Organisation qu'il ne peut
ou ne désire plus verser sa contribution, pour des motifs autres que financiers ou économiques, il renonce par là même à son droit d'obtenir une assistance tech-
la parole pour s'opposer à la motion d'ajournement, met cette motion aux voix. Décision: La motion est adoptée par 57 voix contre 5, avec 9 abstentions. (Voir la suite de la discussion dans le procès -verbal de la troisième séance, section 4.) 8.
nique de l'Organisation. Cela n'est stipulé clairement dans aucun document, mais la délégation tchécoslovaque présume que ce principe sera observé dans le cas dont la Commission est saisie.
Décision: Le projet de résolution est approuvé à l'unanimité.' La séance est levée à 16 h. 55. ' Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans la section 3 du premier rapport de la Commission et adopté sous le numéro d'ordre WHA20.8.
Contributions de l'Afrique du Sud Ordre du jour, 3.13.4
Le Dr RAO, représentant du Conseil exécutif, présente la question. Pour examiner le problème de
COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES: PREMIÈRE SÉANCE
433
Appendice EXPOSE DE M. MILTON P. SIEGEL, SOUS -DIRECTEUR GÉNÉRAL
Monsieur le Président, j'ai une fois de plus l'honneur et le privilège de vous faire rapport, au nom du Direc-
Dans ces conditions, il semble clair - et l'expérience n'a cessé de le confirmer qu'il est capital de partir
teur général, sur la situation financière générale de l'Organisation, y compris les événements qui se sont produits depuis la dernière Assemblée de la Santé en matière d'administration et de gestion. En votre
nisation - que l'on pourrait appeler «les actionnaires » - vous avez à la fois le droit et le devoir d'examiner ce rapport et de définir la voie à suivre. Une analyse critique de ce qui s'est fait dans le passé permettra à l'Organisation de préparer efficacement l'avenir. En 1962, je vous disais : « Depuis l'origine, l'Orga-
qualité de représentants des Etats Membres de l'Orga-
de fondations solides et de commencer par la base. Il ressort également de l'expérience acquise à l'Organisation mondiale de la Santé que, si bien préparés soient -ils, les programmes et les projets gouvernementaux risquent d'échouer si les méthodes, les pratiques et les moyens mis en oeuvre en matière d'administration, de gestion et de budget présentent des déficiences. Il est essentiel que l'OMS soit prête à aider les services de santé des gouvernements à améliorer ces méthodes, ces pratiques et ces moyens, afin que les investissements dans le domaine de la santé rapportent aux populations de leurs pays le maximum de bien -être.
nisation mondiale de la Santé a fait ressortir l'impor-
tance que présente pour chaque pays l'élaboration d'un plan équilibré et intégré d'action sanitaire. Ce plan doit, bien entendu, être harmonisé avec ceux des
gouvernements qui portent sur les secteurs économiques et sociaux, l'ensemble constituant un programme global de développement. Mais cet ensemble doit être construit pierre à pierre. On ne bâtit pas en commençant par le toit. » Dans le numéro de décembre 1965 de l'International Development Review, M. Albert Waterston, organisateur- conseil au Département des Services de Dévelop-
En ce qui concerne la collaboration inter- organisations, le personnel de l'OMS a consacré l'an dernier une part exceptionnellement importante de son temps aux problèmes de coordination, aussi bien du point de
vue administratif que sur le plan des programmes, au niveau des pays et des bureaux régionaux tout comme au Siège. Aussi faut -il peut -être se féliciter tout particulièrement de ce que le Conseil exécutif, à sa trente -neuvième session, ait recommandé à l'Assemblée
pement de la Banque internationale, a écrit ce qui suit au sujet d'une étude faite par un comité restreint en vue de déterminer quand, comment et pourquoi l'exécution des plans est, suivant le cas, couronnée ou non de succès:
mondiale, de la Santé de lui fixer pour sujet de prochaine étude organique le réexamen d'une précédente étude organique qui avait été transmise par le Conseil à l'Assemblée de la Santé en 1962, sur la coordination avec l'Organisation des Nations Unies et les institutions spécialisées.
est, certes, souhaitable en soi que les pays dressent un plan d'ensemble, tout en améliorant la préparation des projets et les contrôles budgéIl
L'an dernier, il a été signalé à votre commission que le Directeur général et certains membres de son personnel avaient fourni de nombreux renseignements
taires. Mais les gouvernements des pays les moins développés ne sont à même d'entreprendre ces tâches
simultanément que dans une mesure limitée. On constate à l'expérience que, lorsqu'un gouvernement essaie de faire porter ses efforts d'amélioration dans
au Comité ad hoc d'experts chargé d'examiner les finances de l'Organisation des Nations Unies et des institutions spécialisées et qu'ils avaient participé aux réunions de ce comité. Comme pour d'autres questions intéressant plusieurs institutions, le Directeur général a collaboré sans réserve avec le Comité ad hoc dans l'étude dont celui -ci était chargé et dont les résultats font l'objet de son deuxième rapport. Ce rapport, ainsi que les recommandations du Comité ad hoc, ont été examinés par le Comité consultatif pour les Questions administratives et budgétaires, le Comité
ces trois domaines à la fois, c'est la préparation d'un plan d'ensemble qui l'emporte presque toujours sur l'amélioration du mode de préparation et d'exécution des projets. Si l'on veut que les projets et les programmes sectoriels soient réalisés de façon efficace, il faut en confier la préparation aux organes chargés de les exécuter. Il faut donc accorder à l'organisation des services de programmation au sein de ces organes
un degré de priorité bien supérieur à celui dont ils bénéficient aujourd'hui dans nombre de pays en voie de développement, supérieur même, peut -être, à celui des institutions centrales de planification. Il
administratif de Coordination et la Cinquième Commission de l'Assemblée générale des Nations Unies, et ils ont été approuvés par l'Assemblée générale à sa vingt et unième session (1966). Les recommandations du Comité ad hoc portent sur de très nombreux points concernant les sujets suivants: préparation, présentation et exécution des budgets; cycle budgétaire; normalisation de la nomenclature; vérification des comptes
se peut aussi que l'amélioration des services
budgétaires revête, dans ces pays, une importance
plus grande que celle des organes centraux de planification.
et inspection; planification et évaluation des programmes; coordination; conférences et réunions et documentation.
434
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
Le texte intégral du rapport du Comité ad hoc et divers autres documents, y compris la résolution adoptée à ce sujet par le Conseil exécutif, vous sont présentés au titre du point 3.18 de l'ordre du jour. Pour le moment, il suffira de dire que, d'une manière générale, les méthodes mises au point et perfectionnées
$9 100 000,
non
comprise
la
subvention
de
$1 149 197 au budget ordinaire pour les dépenses d'administration et des services d'exécution du Programme ; comptes spéciaux du fonds bénévole pour la promo-
par l'OMS au cours des années correspondent dans une large mesure aux recommandations du Comité ad hoc. Sur certains points, toutefois, les consultations devront se poursuivre entre organisations et un nouvel examen par le Conseil exécutif et l'Assemblée de la
tion de la santé: environ $2 300 000; environ $1 200 000, remboursables par l'ONU, ont été consacrés à des activités sanitaires dans la République démocratique du Congo; $1 792 000 ont été affectés à d'autres dépenses remboursables ;
Santé sera nécessaire. Dans les consultations entre organisations, comme chaque fois qu'il s'agit de questions intéressant plusieurs institutions, le Directeur
général sera heureux d'apporter sa pleine collaboration, compte tenu des exigences particulières de l'OMS et des gouvernements qu'elle sert. Passons maintenant à la situation financière de l'Organisation. Je puis dire qu'elle demeure saine. Les contributions reçues au 31 décembre 1966 représentent 95,98 % de l'ensemble des contributions
$1 125 000 ont été alloués à des projets financés par l'élément Fonds spécial du Programme des Nations Unies pour le Développement; enfin, $85 000 environ ont été imputés sur le fonds de roulement des ventes.
demandées aux Membres actifs pour cet exercice. Le pourcentage correspondant était de 96,64 pour 1964
et de 95,74 pour 1965. Toutefois, au 30 avril 1967 dix -neuf Membres étaient redevables d'arriérés pour tout ou partie de leur contribution de 1966 et sept d'entre eux devaient également des arriérés pour un ou plusieurs des exercices financiers précédents. La solidité financière de l'Organisation repose sur la promptitude avec laquelle les Etats Membres versent leur contribution au budget ordinaire et, si l'on veut que les finances de l'Organisation demeurent saines, il importe que tous les Membres fassent leur possible pour s'acquitter à temps de leurs contributions, qui sont payables dès le premier jour de l'exercice financier auquel elles se rapportent.
C'est ainsi qu'au total l'Organisation mondiale de la Santé a financé en 1966, au moyen des diverses sources de fonds dont elle assure directement la gestion, des activités représentant approximativement $58 500 000, non compris le fonds du bâtiment du Siège et le fonds du bâtiment du Bureau régional de l'Afrique. Il est intéressant de noter que le coût des services administratifs s'est établi pour cet exercice à $3 230 000, soit 5,48 % de l'ensemble des fonds directement gérés par l'OMS. Le Bureau sanitaire panaméricain /Bureau régional de l'OMS pour les Amériques a engagé quelque $8 100 000 provenant du
budget ordinaire de l'OPS et $5 100 000 provenant d'autres fonds dont il disposait directement. Ainsi, au total, les activités financées par l'Organisation mondiale de la Santé au moyen de fonds qu'elle gère directement ou indirectement représentent un montant total de $71 700 000. Les membres de la Commission ont certainement
Des versements totalisant $794 685 ont été faits à l'Organisation entre le ter janvier et le 30 avril 1967 au titre des contributions dues pour 1966 et les exercices précédents; ainsi, à cette dernière date, 97,32
noté que le Conseil exécutif et son Comité spécial, qui vient de se réunir, soumettent à l'Assemblée de la Santé des prévisions budgétaires supplémentaires pour 1967 d'un montant de $805 750. La Commission sera heureuse d'apprendre qu'il ne sera pas nécessaire d'augmenter les contributions des Membres pour financer ces prévisions supplémentaires, car il sera possible de les couvrir par prélèvement sur les recettes occasionnelles.
des contributions des Membres actifs pour 1966 avaient été acquittés. Le 30 avril 1967, les arriérés de contributions dus par des Membres actifs pour l'ensemble des exercices précédents s'établissaient à $1 381 310. Le chiffre correspondant au 30 avril 1966 était de $1 450 776. En ce qui concerne le coût des opérations de 1966, les engagements de dépenses ont totalisé $43 439 677, soit 97,66 % du budget effectif. Comme 95,98
seulement des contributions pour l'exercice
1966
avaient été reçues au 31 décembre 1966, un découvert de trésorerie de $503 542 a été enregistré à la fin de l'année. Les contributions reçues pour 1966 au 30 avril 1967 l'ont pleinement comblé. Les dépenses engagées en 1966 sur d'autres fonds
que le budget ordinaire étaient les suivantes: élément Assistance technique du Programme des Nations Unies pour le Développement: environ
L'an dernier, les délégués à l'Assemblée mondiale de la Santé ont participé à l'inauguration du nouveau bâtiment du Siège. Cette dernière année a donné aux membres du personnel de l'Organisation l'occasion de se retrouver dans le même édifice et de profiter des possibilités qu'il offre pour une amélioration des communications intérieures. Nous avons dû faire l'expérience des responsabilités du propriétaire, que nous n'avions jamais connues, puisque jusqu'alors nous avions toujours été locataires. Nous avons appris quelques -unes des leçons de coordination et de disci-
pline qui s'imposent à toutes les grandes familles.
COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES: PREMIÈRE SÉANCE
435
Comme il ressort de l'un des documents dont vous êtes saisis, le dernier exercice a confirmé que le nouveau
bâtiment, tel qu'il avait été prévu en 1958, a été rendu trop petit par le développement des activités du Siège
depuis quelques années. L'Organisation doit donc rechercher des locaux supplémentaires. Du point de vue administratif, cette perspective n'a rien de réjouissant. Par ailleurs, elle donne une idée de l'importance croissante que revêtent les services rendus aux gouvernements par l'Organisation. Une analyse des besoins. immédiats, à moyen terme et à long terme de l'Organisation en locaux pour le Siège, ainsi que des propo-
de l'établissement de la Fédération. Ainsi, une nouvelle étape aura été franchie dans les efforts déployés depuis longtemps déjà pour obtenir des contributions volontaires en faveur de l'amélioration de la santé. Il y a un an que la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé a institué un fonds de roulement pour le matériel d'enseignement et de laboratoire destiné à l'enseignement médical. Au 30 avril 1967, vingt -neuf demandes, d'un montant total de $202 149, avaient été reçues de sept pays. Sur ce nombre, vingt -
six demandes totalisant $176 559 étaient payables en monnaies immédiatement utilisables par l'OMS et trois demandes ($25 590) étaient libellées dans des monnaies que l'Organisation ne peut utiliser dans un
sitions destinées à y faire face de la manière la plus pratique possible, sont soumises à l'Assemblée sous le point 3.15.2 de l'ordre du jour. Il appartient à votre Secrétariat de faire de son mieux
pour que l'Organisation continue à disposer d'un personnel compétent, dévoué et tout à fait au courant des meilleures méthodes de gestion
avenir immédiat. Le solde utilisable du fonds était de $74 410 au 30 avril 1967. Il est probable qu'un nombre croissant de gouvernements feront appel à ce fonds lorsqu'ils connaîtront les services qu'il peut leur rendre.
actuellement
connues. Au cours de l'année dernière, nous avons continué à accorder une importance particulière à la formation de ce personnel, et plus spécialement des cadres supérieurs. Nous nous sommes intéressés principalement aux méthodes modernes de planification et de gestion, de manière à familiariser les détenteurs des postes clés avec l'utilisation des techniques les plus perfectionnées d'administration. Nous
Admises l'année dernière en qualité de Membres de l'Organisation des Nations Unies, la Guyane et la Barbade sont devenues Membres de l'Organisation mondiale de la Santé le 27 septembre 1966 et le 25 avril 1967 respectivement, en déposant entre les mains du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies les instruments officiels d'acceptation de la Constitution de l'OMS. Je suis certain que chacun se réjouit
devons continuer à faire tout ce qui est en notre pouvoir pour faire le meilleur usage possible des nouvelles idées qui se font jour pour l'amélioration de la gestion de l'Organisation.
de pouvoir désormais coopérer avec ces deux nouveaux Etats Membres. L'OM S compte donc maintenant
cent vingt -cinq Membres et trois Membres associés, alors qu'il y a dix ans elle n'avait que quatre- vingt -cinq Membres, dont cinq inactifs, et trois Membres associés.
La Commission aura à s'occuper des fondations pour la santé mondiale à propos d'un point de l'ordre du jour supplémentaire. Il existe actuellement quatre fondations nationales, et une Fédération des Fonda-
Nous continuons cependant de regretter l'absence de
deux Membres inactifs. Mais l'augmentation du nombre des Membres n'est pas le seul facteur encourageant pour le Secrétariat en particulier; plus impor-
tions pour la Santé mondiale s'est créée au début de cette année. La première assemblée de la Fédération s'est tenue à Genève en avril 1967 et a été suivie de la première session du Conseil. Sur la demande de la Fédération, la Fondation W.K. Kellogg,
tants encore sont l'appui et la loyauté que tous ses Membres manifestent à l'Organisation. Les voies dans lesquelles s'engage l'OMS et le rythme auquel elle progresse ne peuvent que correspondre aux voeux exprimés par les Etats Membres devant l'Assem-
des Etats -Unis d'Amérique, lui a accordé une subvention de $418 200 pour une période de mise en route de trois ans. Ce crédit permettra à la Fédération de commencer les opérations qu'elle a prévues. L'une de ses fonctions principales sera de faciliter et d'encourager la création de fondations nationales, de coordonner leurs champs d'intérêt et leurs activités et de maintenir le contact entre elles et l'OMS. La Fédération s'occupera également de la formation de directeurs exécutifs nationaux, elle donnera des
blée mondiale de la Santé. C'est aux avis éclairés de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif que le Directeur général et ses collaborateurs doivent néces-
sairement s'en remettre pour les orientations, les conseils et les encouragements dont ils ont besoin. Le phénomène le plus remarquable du vingtième siècle est sans doute le développement considérable des connaissances humaines, en étendue comme en profondeur. Il s'écoule rarement une journée ou une semaine qui ne soit marquée par l'annonce de progrès
conseils aux fondations sur les moyens de collecter des fonds et leur offrira toute l'aide nécessaire. L'idée de créer une fondation nationale pour la santé mondiale a de plus en plus de succès dans un certain nombre de pays et il ne fait pas de doute que ce mouvement recevra une nouvelle impulsion du fait
nouveaux. On a même pu dire - encore que cela puisse être contesté - que les connaissances acquises
au cours des dix dernières années dans le monde égalent à elles seules tout le savoir que, depuis l'aube de la civilisation,
les hommes avaient accumulé
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VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
jusque -là. Quoi qu'il en soit, l'idée ne paraît pas tellement fantastique si, pour ne considérer qu'un secteur, on songe par exemple aux apports que nous devons aux sciences de l'aéro- astronautique.
connaissances nouvelles mais nous avons en même
temps le devoir de le faire de manière à servir au mieux les intérêts de tous les Membres de l'Organisation et de leurs populations. L'expérience montre que
Les compétences et les moyens dont disposent aujourd'hui les administrateurs sont également nés de ces mêmes progrès techniques qui, dans les pays les
l'efficacité des services de santé dépend dans une mesure importante - mais non encore précisée - des structures juridiques et administratives des pays. Il est donc de notre devoir d'aider les gouvernements à établir les structures qui conviennent.
plus développés du point de vue économique, ont pratiquement tout changé sauf la nature humaine. Par une exploitation intelligente de ces compétences et de ces moyens, nous pouvons désormais améliorer considérablement les bases de nos décisions de gestion.
Je ne voudrais pas terminer sans mentionner à nouveau - comme je l'ai fait en de précédentes occasions devant cette même commission - le rôle capital que joue l'Organisation des Nations Unies en donnant à l'Organisation mondiale de la Santé la possibilité de poursuivre sa tâche technique sans être troublée par les difficultés, frictions et manoeuvres politiques au milieu desquelles se débat le monde dans lequel est placé notre organisation mais qui sont étrangères à sa mission. Toutes ces questions politiques sont du ressort des différents organes de l'ONU et la sagesse nous commande de leur laisser le soin d'en discuter. En revanche, il appartient à l'OMS d'appliquer les principes que sa Constitution qualifie de fondamentaux pour le bonheur des peuples, l'harmonie de leurs relations et la sécurité de leur avenir. L'Orga-
En utilisant des techniques complexes comme la recherche opérationnelle et en mettant la science au service de la gestion, il nous est possible de prévoir les résultats de différentes politiques de gestion entre lesquelles un choix nous est offert, d'améliorer le contrôle qualitatif et quantitatif du produit de nos efforts, et de perfectionner nos méthodes d'organisa-
tion et d'analyse. La recherche opérationnelle, en effet, ne doit pas être utilisée seulement comme un instrument de calcul mathématique, mais aussi comme
un moyen de découvrir de nouvelles méthodes de contrôle et de recherche opérationnels applicables aux systèmes de gestion les plus complexes. Mais l'exploitation des connaissances nouvelles suppose aussi que l'on tire les leçons de l'expérience
nisation mondiale de la Santé se doit de tout faire pour atteindre l'objectif que lui a fixé sa Constitution, c'est -à -dire « amener tous les peuples au niveau de santé le plus élevé possible » et nous pouvons certai-
accumulée. Trop souvent l'on décide d'appliquer ce qui est nouveau par simple hâte d'en tirer des avantages
rapides - et faciles - sans toujours prendre le temps d'examiner à fond si des effets secondaires rien moins que désirables ne sont pas à craindre. Ainsi,
nement nous y consacrer sans hésiter si nous nous rappelons que la santé c'est l'espoir et que l'espoir c'est tout.
nous avons l'occasion magnifique d'exploiter des
DEUXIÈME SEANCE Lundi 15 mai 1967, 9 h. 30 Président: Dr A.R. AL- ADWANI (Koweït)
1.
Examen de la situation financière de l'Organisation (suite de la première séance, section 4)
Ordre du jour, 3.13 Le PRÉSIDENT invite les délégués à présenter leurs
Il remercie le Secrétaire de son exposé sur la situation financière de l'Organisation et déclare avoir noté avec plaisir que les Membres étaient les actionnaires de
l'Organisation - actionnaires
désintéressés,
observations sur la situation financière de l'Organisation qui a été exposée par M. Siegel, Sous -Directeur général, Secrétaire de la Commission, dans une déclaration faite à la première séance (voir page 433). M. DE CONINCK (Belgique) adresse ses félicitations
présume -t -il, et ne touchant pas de dividendes.
au Président, au Vice -Président et au Rapporteur à l'occasion de leur élection et souhaite la bienvenue aux deux nouveaux Membres, la Guyane et la Barbade.
M. de Coninck souligne l'aide que prête l'OMS aux travaux importants du Comité ad hoc d'experts chargé d'examiner les finances de l'Organisation des Nations Unies et des institutions spécialisées. Il note avec satisfaction que la situation financière de l'OMS demeure saine et que, si le pourcentage des contributions recouvrées n'atteint pas tout à fait celui d'autres années, il est néanmoins satisfaisant. Certains
COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES: DEUXIÈME SÉANCE
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pays devront cependant faire un plus grand effort pour verser promptement leurs contributions, ou du moins une partie de celles -ci. En tout état de cause, il y a eu amélioration, puisque les arriérés de contributions restant dûs en 1967 sont inférieurs à ceux de l'année précédente. M. de Coninck se réjouit d'apprendre qu'il ne sera pas nécessaire d'augmenter les contributions des
devrait être porté au budget de l'exercice suivant, même s'il n'est pas possible de l'insérer dans le document imprimé du budget. Le Secrétaire a généralement pu atténuer l'effet psychologique pénible des dépenses supplémentaires en faisant surgir d'un coup de baguette magique des recettes occasionnelles suffisantes pour faire face à la situation, évitant ainsi d'avoir à augmenter les contributions des Membres. Cette méthode permet incontestablement de gagner du temps et d'aplanir certaines difficultés mais elle
Membres pour financer les prévisions budgétaires supplémentaires pour 1967, celles -ci pouvant être couvertes par prélèvement sur les recettes occasionnelles.
tend à donner une idée fausse du niveau réel des dépenses annuelles, qui ne correspond pas au budget effectif approuvé par les Assemblées de la Santé. En fait, les dépenses inscrites dans les prévisions supplémentaires sont à la charge des Etats Membres exactement comme les autres. En 'effet, les recettes occasionnelles ainsi utilisées ne viennent pas en déduction
Il est encourageant de noter que le fonds de roulement pour le matériel d'enseignement et de laboratoire destiné à l'enseignement médical a une utilité incontestable et que les gouvernements y font appel dans une mesure croissante.
Il est regrettable que, malgré des rappels réitérés, de caractère politique continuent d'avoir lieu à l'Assemblée mondiale de la Santé, alors que leur place est incontestablement au sein d'autres organisations compétentes en la matière. des discussions
des contributions annuelles demandées aux Etats Membres et résultant des projets de budget, alors qu'en règle générale elles devraient être utilisées au maximum pour aider à financer ces projets. Par suite d'une décision antérieure de la Commission, le montant de la contribution de l'Afrique du Sud - estimé dans le document imprimé du budget à $265 220 pour 1968 - devrait maintenant s'ajouter aux contributions des autres Membres pour 1968. Du point de vue des contributions, cela revient en pratique à une nouvelle augmentation du budget de 1968. Le Secrétaire n'a pas indiqué jusqu'à maintenant comment ce problème pourrait être réglé.
Le Dr CAYLA (France) félicite le Secrétaire de son excellent rapport, bien présenté, clair et réconfortant, puisqu'il indique que la situation financière de l'Organisation est saine. En ce qui concerne la collaboration inter- organisations, le Dr Cayla est particulièrement heureux de noter que le Directeur général a collaboré sans réserve avec le Comité ad hoc d'experts chargé d'examiner les finances de l'Organisation des Nations Unies et des institutions spécialisées aux travaux de coordi-
M. Brady se réjouit des dispositions qui ont été prises, ainsi que l'a indiqué le Secrétaire, pour familiariser le personnel, et plus spécialement les cadres supérieurs, avec les techniques modernes de gestion. Ces mesures sont essentielles si l'on veut éviter qu'une organisation ne soit dépassée par le progrès: avec les
nation extrêmement importants qui portent sur les points suivants: préparation, présentation et exécution
des budgets; cycle budgétaire; normalisation de la nomenclature; vérification des comptes et inspection,
etc. Le Dr Cayla pense que la Commission aura ultérieurement l'occasion d'examiner dans le détail les recommendations du Comité ad hoc. M. BRADY (Irlande) félicite le Secrétaire de son exposé général sur la situation financière de l'Orga-
années apparaissent en effet une diminution de la souplesse mentale et physique et une appréhension grandissante modernes. exposé des
innovations
et
des techniques
Il faut espérer que les fondations pour la santé mondiale mentionnées par le Secrétaire dans son permettront d'obtenir des contributions volontaires importantes. A cet égard, M. Brady n'a pas compris si la subvention de plus de $400 000 que
nisation qui, comme ceux des années précédentes, couvre un large éventail de sujets. Il a été question de l'augmentation du nombre des Membres de l'Organisation, et M. Brady souhaite la bienvenue aux deux nouveaux Membres de l'OMS, la Guyane et la Barbade. M. Brady a entendu avec intérêt les renseignements sur la situation financière fournie par le Secrétaire et note avec plaisir que le recouvrement des contributions demeure satisfaisant.
la Fondation W. K. Kellogg a accordée pour une période de trois ans à la Fédération des Fondations pour la Santé mondiale sera versée chaque année pendant trois ans ou si la somme indiquée représente le montant total de la subvention. Les pêcheurs savent qu'il vaut parfois la peine de « jeter
un sprat pour avoir un saumon ». Comme la subvention mentionnée représente un « sprat » assez gros,
En ce qui concerne le problème des prévisions supplémentaires, la délégation de l'Irlande estime que ces prévisions ne devraient être présentées que si, par leur nature même, les dépenses considérées doivent être effectuées dans le courant de l'année à laquelle se rapporte le budget. Dans le cas où la dépense peut être différée pendant un certain temps, son montant
il faut espérer que la taille du « saumon » sera en rapport.
Au long des années, les services administratifs, financiers et juridiques du Secrétariat sont devenus un ensemble extrêmement efficace, selon les normes internationales, et qui ne s'est pas laissé dépasser par
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VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE Il
les progrès modernes. A cet égard, une visite dans le secteur du bâtiment du Siège qui abrite le calculateur
électronique ne peut manquer de laisser une vive impression. Mais comme le Secrétaire l'a fait remarquer, l'avenir dépendra en grande partie des conseils éclairés que l'Assemblée et le Conseil donneront au Secrétariat. Les délégués à l'Assemblée doivent être prêts à assumer cette responsabilité de manière que, dans les limites des crédits et des effectifs disponibles, les ressources de l'Organisation puissent être utilisées de la manière la plus efficace et suivant une hiérarchie rationnellement établie. Les fonctions de l'Assemblée, telles qu'elles sont exposées à l'article 18 de la Constitution, sont notamment les suivantes : « arrêter la politique de l'Organisation »; «étudier et approuver les rapports et les activités du Conseil et du Directeur général, donner au Conseil des instructions en des
fonds gérés par l'OMS. Il faut espérer que les dépenses relatives aux services administratifs seront maintenues à un niveau modeste. Le Dr Duna note avec plaisir que les recettes occa-
sionnelles suffiront à couvrir les prévisions supplémentaires et qu'il ne sera pas nécessaire d'augmenter les contributions des Membres. Il s'inquiète cependant des répercussions que les prévisions supplémentaires
pourront avoir ultérieurement sur les contributions demandées aux Etats Membres. Le Dr MELLBYE (Norvège) félicite le Président, le
matières où certaines mesures, certaines études et recherches, ainsi que la présentation de rapports, pourraient être considérées comme désirables »; « contrôler la politique financière de l'Organisation,
Vice -Président et le Rapporteur de leur élection et remercie le Secrétaire de l'excellent exposé qu'il a présenté. Il en ressort que la situation financière de l'Organisation est saine et que le Secrétariat, de son côté, a fait du bon travail. Convaincu de l'importance de la coordination, le Gouvernement norvégien appuie en principe toute mesure prise par l'Organisation des Nations Unies ou par l'OMS dans ce domaine. Mais il existe maintenant un si grand nombre d'organes et de groupes de coordination qu'on peut se demander si l'on ne consacre pas trop de temps et d'efforts aux activités de
examiner et approuver son budget»; «prendre toute
autre mesure propre à réaliser le but de l'Organisation ». Selon les articles 28 et 31 de la Constitution, le Conseil exécutif doit appliquer les décisions et les directives de l'Assemblée de la Santé et le Directeur général, qui est « le plus haut fonctionnaire technique et administratif de l'Organisation » et le chef du Secrétariat, est placé sous l'autorité du Conseil. Cet aperçu de l'organisation constitutionnelle met en relief
cet ordre. N'en serait -on pas venu au point où il devient nécessaire de coordonner les activités de coor-
dination ? Le Dr Mellbye aimerait que le Secrétaire le rassure sur ce point. Le Professeur LISICYN (Union des Républiques socialistes soviétiques) félicite le Secrétaire de son exposé sur la situation financière de l'Organisation. Les points de vues exprimés dans son rapport au sujet de la nécessité d'étudier les problèmes liés aux acti-
l'autorité souveraine de l'Assemblée de la Santé, autorité qui s'exerce naturellement par les décisions des délégués en leur qualité de représentants des gouver-
nements et qui doit être utilisée avec beaucoup de discernement si l'on veut que les conséquences de ces décisions soient conformes aux intérêts à long terme de l'Organisation et des peuples. Les délégués doivent donc faire tout ce qui est en leur pouvoir pour donner
vités de l'OMS et d'assurer une coordination plus étroite et plus souple avec l'Organisation des Nations Unies, ses organes et les institutions spécialisées méritent d'être examinés attentivement.
au Secrétariat des conseils avisés et pour s'assurer que ces conseils sont positifs, clairs et ont un caractère réaliste.
Le Dr DUNA (Roumanie) félicite le Président, le Vice -Président et le Rapporteur de leur élection et remercie le Secrétaire de son excellent exposé sur la situation financière de l'Organisation. Il est encourageant de noter que la situation financière
de l'Organisation est saine, que le pourcentage des contributions reçues à la fin de 1966 était plus élevé que pour l'exercice précédent et que les Membres s'efforcent d'acquitter leurs arriérés. Il faut espérer que ceux -ci pourront un jour être réduits à zéro. Les engagements de dépenses représentent 97,66 du montant effectif du budget, ce qui est une proportion plus élevée que l'année précédente. Les dépenses relatives aux services administratifs sont supérieures à celles de l'année précédente mais représentent un pourcentage plus faible du total des
La délégation soviétique a entendu avec le plus grand intérêt ce qu'a dit le Secrétaire à propos de la nécessité d'établir des plans d'action sanitaire intégrés dans un plan de développement unique et partage son avis quant à la constitution d'organes spécialisés dans les questions de planification et quant au rôle attendu d'eux. A son avis, l'une des tâches de l'OMS est d'étudier ce qu'ont fait les pays possédant des organismes spécialisés dans la planification nationale et notamment la planification sanitaire. Les vingt années d'existence de l'OMS constituent
une période de consolidation et de croissance au cours de laquelle elle a élaboré des méthodes de travail et fixé les grandes lignes de son programme. Le temps
est maintenant venu pour l'Organisation de perfectionner ses méthodes, de tirer meilleur parti de l'expérience acquise et de rechercher l'efficacité afin d'améliorer la qualité des activités. A cet égard, les efforts d'amélioration des méthodes administratives que poursuit l'Organisation sont les bienvenus, tout
COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES: DEUXIÈME SÉANCE
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particulièrement la recommandation concernant la prochaine étude organique du Conseil exécutif. Ces mesures devraient à la longue permettre d'obtenir un maximum d'efficacité en utilisant de manière plus rationnelle et plus économique les ressources de l'Organisation. Cette tâche est d'autant plus urgente que, comme l'a indiqué le Secrétaire, au 30 avril 1967, Etats Membres n'avaient pas acquitté entièrement leurs contributions pour 1966 et que sept dix -neuf
au moment de la Dix -Neuvième Assemblée mondiale
de la Santé ait été exacte. Au cours de la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, plusieurs délégués avaient exprimé l'espoir
que la construction du nouveau bâtiment du Siège permettrait de réduire les dépenses administratives. Bien qu'il soit manifestement trop tôt pour établir une ventilation détaillée, il serait souhaitable de savoir si cet espoir s'est réalisé et dans quelle mesure. Dans son rapport, le Secrétaire indique que le coût des services administratifs pour l'exercice 1966 repré-
d'entre eux étaient également redevables d'arriérés pour un ou plusieurs exercices antérieurs.
Le problème du montant des contributions des Membres, lui -même étroitement lié au taux d'augmentation du budget ordinaire, demeure malheureusement aigu. Il faut espérer que la résolution adop-
sente 5,48% de l'ensemble des fonds directement gérés par l'OMS. Le chiffre correspondant pour 1965
tée par l'Assemblée de la Santé à propos de I'ordre de grandeur du budget pour la deuxième année à venir représentera une étape décisive dans l'amélioration des méthodes qu'emploie l'OMS pour établir son programme. Dans l'état actuel des choses, les dépenses supplémentaires, surtout si elles ne sont pas directement en
était de 5,74 %. Toutefois, le chiffre de 5,48 % ne semble pas correspondre au chiffre qui figure dans le rapport du Commissaire aux Comptes, et qui est de 7,4 %. M. Turbariski voudrait connaître la raison de cette contradiction apparente. Il est heureux de saluer les deux nouveaux Membres, la Guyane et la Barbade. Le Dr LAYTON (Canada) félicite le Secrétaire de son
rapport avec le programme d'exécution, mais par exemple avec des augmentations de personnel au Siège, suscitent de graves inquiétudes, de même que le taux excessif d'augmentation du budget ordinaire. Les observations du Secrétaire sur la recherche opérationnelle méritent un examen attentif. Cette recherche
exposé magistral. Comme le délégué de la Belgique, il a été surpris de voir qualifiés d'« actionnaires» les Membres de l'Organisation; néanmoins, il ne partage
pas l'opinion de son collègue belge sur la question des dividendes, car il estime que tous les Membres reçoivent des dividendes, sinon en espèces, du moins en nature. Il note avec une vive satisfaction que les méthodes mises au point et perfectionnées par l'OMS au cours des années correspondent dans une large mesure aux recommandations du Comité ad hoc d'experts chargé d'examiner les finances de l'Organisation des Nations Unies et des institutions spécialisées et il exprime l'espoir que cette tendance se maintiendra pour aboutir à des résultats constructifs et encourageants. M. KENNEDY (Etats -Unis d'Amérique) félicite le
ne doit pas seulement être utilisée comme un instrument de calcul mathématique; elle doit également servir à déterminer les possibilités d'introduction de nouvelles méthodes de contrôle opérationnel et à étudier le système de gestion de l'OMS. La délégation soviétique espère que ces propositions permettront d'assouplir la direction et l'administration des différentes activités et des différentes divisions de l'OMS tout en contribuant à améliorer la planification et le choix de projets répondant aux besoins directs des pays et conformes à la nature de l'Organisation, telle que l'a fixée sa Constitution. M. TURBANSKI (Pologne) félicite le Président, le Vice -Président et le Rapporteur de leur élection. Il
Président de son élection et il est heureux de saluer les nouveaux Membres, la Guyane et la Barbade. Il lui est particulièrement agréable d'être associé aux travaux de l'Assemblée - car c'est la première session de l'Assemblée mondiale de la Santé à laquelle il a
tient également à féliciter le Secrétaire de son excellent rapport et se réjouit particulièrement de savoir que la situation financière de l'Organisation demeure saine.
l'honneur de participer - et de prendre la parole, au nom de la délégation des Etats -Unis d'Amérique, au sujet de l'exposé de son compatriote, M. Milton Siegel. Son gouvernement est fier de la part qui
Il note avec satisfaction que l'OMS continue à collaborer avec le Comité ad hoc d'experts chargé d'examiner les finances de l'Organisation des Nations Unies et des institutions spécialisées, et que les méthodes
revient à M. Siegel et à d'autres Américains dans l'impulsion réfléchie que l'Organisation a su donner
de l'OMS correspondent, dans une large mesure, aux recommandations de ce comité.
dans le domaine de la santé. La décennie des Nations Unies pour le développement a déjà dépassé la mi- course et il faut espérer que personne se se laissera aller ni au cynisme ni au découragement en voyant combien les incohérences de la réalité sont différentes des promesses de ce titre. Les raisons d'agir sont toujours aussi fortes et ce qui a été fait prouve qu'on peut faire encore mieux.
Il se déclare préoccupé d'apprendre qu'alors que le nouveau bâtiment n'est terminé que depuis un an, l'Organisation se trouve déjà dans l'obligation de chercher des locaux supplémentaires. Il semblerait donc
que l'information parue dans la Tribune de Genève
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VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
La campagne pour la santé mondiale est l'un des éléments essentiels d'une campagne plus vaste pour le progrès social, pour le développement économique, pour un monde plus stable et pour une paix plus solide. La débilitation physique et mentale contribue à
enchaîner les hommes au cycle infernal de la misère qui les poursuit du berceau à la tombe. Il n'est pas surprenant que la carte des foyers de troubles recouvre la carte des foyers de maladies les plus débilitantes, comme le paludisme, la lèpre, la tuberculose, le trachome et diverses maladies parasitaires.
L'ordre du jour de l'Assemblée, qui reflète bien l'ampleur des problèmes sanitaires dans le monde, comprend aussi l'examen des programmes de lutte contre les maladies transmissibles, les mesures de contrôle à appliquer à certaines drogues engendrant la dépendance, les aspects sanitaires de la dynamique des populations et la recherche sur le cancer.
M. Kennedy a la certitude que l'on parviendra à conquérir la face cachée de la misère, de l'ignorance
et de la maladie comme on finira par conquérir la face cachée de la lune. Pour cela, nous devons tout d'abord nous armer de patience, même si la cadence
Grâce aux efforts de l'Organisation mondiale de la Santé et à divers programmes d'assistance, les choses vont s'améliorant. C'est ainsi que, dans son rapport, le Directeur général mentionne les progrès réalisés dans les recherches sur l'écologie, la biologie et la lutte contre les moustiques vecteurs du paludisme, de la fièvre jaune et de la dengue, l'accroissement de nos connaissances sur les causes, l'incidence et la prévention des affections des voies respiratoires et des maladies cardio -vasculaires, les travaux entrepris
des progrès est lente. Ensuite, nous devons nous montrer généreux: il faut que les pays développés prennent pleinement conscience de leurs obligations d'assistance à l'égard des régions moins développées du monde, et que, de leur côté, ces régions se rendent mieux compte que la santé est un facteur essentiel de développement.
Troisièmement, il faut que la coopération interna-
en collaboration par dix -sept départements d'anatomopathologie, répartis dans quinze pays, qui ont conduit à la publication du premier d'une série d'ouvrages sur la classification des tumeurs, enfin, l'importance accrue qu'on attache à la formation professionnelle en vue d'élever le niveau des services sanitaires nationaux.
tionale devienne de plus en plus le mot d'ordre du grand combat pour la santé dans le monde. L'OMS offre justement la meilleure possibilité d'organiser cette coopération internationale et de rechercher de nouveaux moyens de libérer l'humanité de la maladie.
Les citoyens de tous les pays du monde ne peuvent que gagner à la mise en commun des compétences, de l'expérience et du savoir. On ne saurait trop insister sur la nécessité de constituer des équipes internationales de médecins, d'infirmières, d'hygiénistes et de
L'OMS est en mesure de réagir immédiatement lorsqu'une épidémie de choléra se déclare (comme la
chose s'est produite au Moyen- Orient et en Asie), d'aider à mettre sur pied tout un service de santé publique en cas de crise nationale (comme au Congo); elle peut mobiliser la prévoyance du monde en vue de la planification et du développement des services de
techniciens prêts à se porter à tout moment, munis de l'équipement et des médicaments voulus, partout oit peut s'imposer une intervention d'urgence. Il conviendrait aussi que l'OMS étudie sérieusement le problème de la mise en place de cadres paramédicaux.
santé publique et de la prévention et du traitement des maladies; elle peut enfin venir en aide, en collaboration avec les gouvernements, les autres institutions internationales et les organismes bénévoles, à ceux qui en ont besoin. Néanmoins, les sujets de préoccupation sont encore
Quatrièmement, toutes les couches de la société devraient être engagées à se joindre à la bataille pour
la santé mondiale. Aux Etats -Unis d'Amérique et dans d'autres pays, des institutions bénévoles privées, qui bénéficient de l'appui de nombreuses personnes,
ont joué un rôle important dans l'action sanitaire internationale. Cependant, d'importantes ressources restent inexploitées et il faudrait amener le secteur privé à une plus large participation. Par exemple, il faudrait encourager davantage les jumelages d'hôpi-
légion: on compte dans le monde quelque quinze à vingt millions de cas de tuberculose; les différentes formes d'infection diarrhéique tuent environ cinq millions de personnes par an, des enfants pour la plupart; dans certaines parties de l'Afrique, jusqu'à 50 % des enfants meurent moins d'un an après leur
taux et d'écoles de médecine, que l'OMS pourrait justement coordonner à l'échelon mondial. Ainsi, l'établissement de liens entre les hôpitaux et les écoles de médecine de l'Etat du Massachusetts et des institutions de même nature en Thaïlande ou au Nigeria,
naissance; en Afrique, en Asie et dans certaines régions de l'Amérique du Sud, près de 500 millions de personnes souffrent du trachome.
D'autres problèmes urgents sont inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée. La priorité revient au programme d'éradication du paludisme, entrepris il y a plus de dix ans. On a dit du paludisme que c'est « la maladie la plus chère du monde »; en Inde seulement, il entraînerait la perte de 130 millions de journées de
comme la conclusion d'accords analogues par des établissements médicaux de France, de Suisse, du Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord ou de l'Union soviétique, pourrait grandement contribuer à l'oeuvre de santé publique dans les pays
travail par an. En second lieu, il faut mettre tout en ceuvre pour parvenir à l'éradication de la variole, dont les ravages s'exercent surtout en Asie du Sud -Est et en Afrique au sud du Sahara.
en voie de développement. En outre, M. Kennedy invite instamment l'OMS à étudier les moyens de susciter un plus gros effort des organismes bénévoles dans les pays peu développés eux -mêmes. Il faut espérer que la lutte pour la santé mondiale ne sera pas affaiblie par les attitudes changeantes et les idéologies rigides qui sont la marque de la poli-
COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES: DEUXIÈME SÉANCE
441
tique internationale et que l'OMS pourra toujours mener son action humanitaire partout où le besoin s'en fera sentir avec urgence. A ce propos, M. Kennedy
Le Professeur VANNUGLI (Italie) se dit très satisfait
de la manière dont le Secrétaire, dans son exposé, a insisté sur la planification sanitaire. Celle -ci représente
trouve encourageant que l'OMS, au cours de l'année écoulée, ait accru son assistance au Viet -Nam avec la coopération du Programme des Nations Unies pour le Développement et du FISE. L'OMS a ainsi accordé son soutien pour l'éradication du paludisme, la lutte contre les maladies transmissibles, l'assainissement et la nutrition. La FAO, l'UNESCO et l'OIT participent également à tout ce que fait la collectivité internationale pour soulager les souffrances. En sa qualité de président de la Sous -Commission juridique pour les Réfugiés, organe du Sénat des Etats -Unis, M. Kennedy
en effet une part très importante de l'effort de développement économique et social, comme l'a reconnu l'Italie en l'intégrant dans son plan de développement. La planification joue aussi un rôle primordial au sein de l'Organisation: il faut qu'il y ait un plan général de développement opérationnel et administratif, fondé sur des prévisions budgétaires réalistes et s'étendant sur une période déterminée. Le délégué de l'Italie accueille également avec satisfaction les remarques
relatives au rapport du Comité ad hoc d'experts chargé d'examiner les finances de l'Organisation des Nations Unies et des institutions spécialisées qui sera examiné plus tard, et se félicite de la coopération qui s'est établie entre l'OMS et ce comité.
s'est rendu au Viet -Nam et a pu voir de ses yeux les ses immenses besoins.
misères endurées par le peuple de ce pays; l'OMS peut certainement faire beaucoup pour répondre à Enfin, parlant au nom de la population de Boston et du Commonwealth du Massachusetts, M. Kennedy
En ce qui concerne la formation du personnel, comme le personnel est la partie la plus importante du patrimoine de l'Organisation, il aimerait avoir plus de renseignements sur le type de formation dispensé et sur le nombre de fonctionnaires qui en bénéficient.
exprime sa profonde satisfaction à l'idée que la Vingt -Deuxième Assemblée mondiale de la Santé se tiendra à Boston en 1969. Cette date marquera le centenaire de la création au Massachusetts d'un département moderne de la santé publique, le premier à avoir été créé aux Etats -Unis. Ce sera également le vingt
Le Dr SAMPAIO (Portugal) félicite le Secrétaire de son rapport aussi clair que complet et intelligent.
Il tient d'autre part à souhaiter la bienvenue aux deux nouveaux Membres, la Guyane et la Barbade. Le Dr AL -WAHBI (Irak) fait observer que si l'OMS avait un déficit de près de $500 000 à la fin de 1966, ce n'est pas nécessairement parce que les Etats Membres ne sont pas en mesure de faire face à leurs obligations ni qu'ils manquent de zèle ou de sens du devoir. La difficulté est que, pour beaucoup d'entre eux, l'année budgétaire ne coïncide pas avec celle de
et unième anniversaire de l'OMS. Symboliquement, 1969 marquera donc, pour la coopération mondiale en matière de santé, la fin de l'adolescence et le début d'une maturité qui se traduira par des programmes mieux adaptés aux besoins et mieux élaborés. Il faut que
les Etats Membres continuent de participer à l'action de l'OMS avec patience et générosité; il faut qu'ils se montrent résolus à libérer l'humanité des ravages de la maladie par la coopération internationale; il faut qu'avec le soutien des initiatives bénévoles ils travaillent à fortifier les corps et à enrichir les esprits dans le monde entier, afin que les hommes puissent donner partout leur pleine mesure en tant que citoyens productifs dans une civilisation de paix. Le Dr PLEVA (Tchécoslovaquie) déclare que sa délé-
l'Organisation - en Irak par exemple l'exercice se termine en avril - de sorte qu'ils ne peuvent pas verser leurs contributions au début de l'année. La question se pose également pour les contributions à l'Organisation des Nations Unies et aux autres institutions. La solution consisterait peut -être pour les gouvernements à prévoir leurs contributions pour deux exercices budgétaires à la fois. La plupart des observations que le Dr Al -Wahbi entendait présenter ont déjà été faites par d'autres orateurs. Il partage entièrement l'avis du délégué de l'Irlande, en particulier en ce qui concerne les prévisions budgétaires supplémentaires, qui sont devenues un expédient par trop régulier. Il est partisan de la coordination en matière budgétaire et financière et souhaite qu'elle soit développée. Il espère toutefois, sans méconnaître l'intérêt qu'il y a à éviter les doubles emplois, que les divers comités de coordination n'absorberont pas trop de temps et d'efforts. Il se félicite enfin de savoir que la situation financière de l'OMS reste saine. Le Dr OLGUIN (Argentine) souhaite la bienvenue aux deux nouveaux Etats Membres et se félicite lui aussi de ce que la situation financière de l'OMS soit demeurée
gation a été heureuse d'apprendre du Secrétaire, à la séance précédente, que la situation financière de l'Organisation reste saine; elle espère que cela continuera. Mais il serait plus facile de maintenir cet état de choses si l'accroissement du budget ordinaire était moins rapide et s'il suivait le rythme d'augmentation du revenu national des Etats Membres. En ce qui concerne l'avant- dernier paragraphe de l'exposé du Secrétaire, il est vrai que l'OMS est d'abord
et avant tout une organisation technique, mais il n'en reste pas moins qu'elle ne fonctionne pas dans le vide et qu'elle ne peut faire abstraction du monde contemporain. Le Dr Pleva craint fort que l'absence de certains pays d'Asie et celle, aussi, de la République démo-
cratique allemande par exemple ne nuisent à l'action de l'OMS. L'Organisation serait certainement beaucoup plus forte si elle coopérait avec tous les pays qui ne sont pas encore membres, qu'ils soient d'Europe, d'Asie ou d'Afrique. Comme l'a dit si justement le délégué des Etats -Unis d'Amérique, les épidémies et les maladies ignorent les frontières.
saine. Le rapport entre le niveau du budget, d'une part, la planification et l'exécution des programmes
d'autre part, est capital pour l'Organisation;
il a
également d'importantes incidences économiques pour
442
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
les Etats Membres puisqu'il influe sur le montant de leurs contributions et sur la place des programmes médico- sanitaires dans le développement économique. II importe d'améliorer les structures administratives et d'assurer une coordination entre les différents
exprimé l'avis que l'OMS ne devrait pas consacrer trop de temps et d'efforts à la coordination et qu'elle aurait avantage à concentrer son activité sur les tâches techniques qui sont de son ressort. Un délégué a demandé si l'installation dans le
secteurs, au niveau des pays comme au niveau international. Aussi faut -il se féliciter de la coordination
administrative qui s'organise entre l'OMS et les autres institutions et, en particulier, des travaux du Comité ad hoc d'experts. M. SIEGEL, Sous -Directeur général, Secrétaire de
nouveau bâtiment du Siège s'était traduite par une diminution des dépenses d'administration : il n'en est rien. Ces dépenses ont augmenté, et non diminué. S'il en coûtait moins à l'Organisation d'être dispersée dans cinq bâtiments disséminés en ville que d'être regroupée dans son propre Siège, c'est en partie parce que la majorité des bureaux loués dans ces cinq bâtiments, y compris le Palais des Nations, n'étaient guère satis-
la Commission, avant de répondre aux questions soulevées au cours du débat, fait observer que les remarques formulées par les membres de la Commission seront certainement utiles au Directeur général et au Secrétariat dans la gestion des affaires de l'OMS. Plusieurs orateurs ont critiqué le recours aux prévi-
faisants. Au Palais des Nations, l'Organisation participait aux dépenses au prorata du nombre de bureaux qu'elle occupait, mais elle ne versait rien, par exemple,
pour l'entretien des jardins, non plus que pour le bâtiment des conférences, sauf quand elle en utilisait les salles. Désormais, l'Organisation doit payer l'entretien de ses propres jardins et de ses installations de conférence, à cela près qu'elle peut périodiquement mettre ces installations à la disposition d'autres organisations et rentrer ainsi dans une partie de ses frais.
sions supplémentaires tout en sachant bien que le Règlement financier prévoit la possibilité de saisir l'Assemblée de la Santé de pareilles demandes de crédits additionnels. Dès la création de l'OMS, il a été envisagé que des prévisions supplémentaires seraient peut -être nécessaires à certains moments. Le Conseil exécutif s'est d'ailleurs préoccupé de ce problème, comme on peut le constater en se référant
Il semble néanmoins incontestable qu'il y ait un immense avantage à avoir regroupé l'ensemble du personnel dans un seul bâtiment. Il a notamment été possible ainsi d'éviter certaines charges entraînées par l'occupation de locaux dans cinq bâtiments différents. La situation sera exposée de façon plus détaillée à propos d'un point de l'ordre du jour que la Commission examinera plus tard. Il est évident qu'il est bien préférable d'avoir tout le personnel groupé dans un seul bâtiment et non disséminé dans cinq bâtiments différents; mais comme ces cinq bâtiments n'étaient pas de la qualité du nouveau, la simple comparaison des dépenses brutes ne saurait faire apparaître des économies. Ces explications répondront sans doute aux préoccupations du délégué de la Pologne. Il a été relevé d'autre part que le chiffre indiqué par le Secrétaire pour les dépenses d'administration de l'Organisation ne coïncidait pas avec celui qui figure dans le rapport du Commissaire aux Comptes. Il faut savoir à ce sujet que le chiffre retenu par le Commissaire aux Comptes se rapporte exclusivement au budget
à l'appendice 13 de son rapport sur le projet de programme et de budget pour 1968 (Actes officiels No 158, page 111), d'oú il ressort qu'il n'a pas été présenté de prévisions budgétaires supplémentaires en 1958 ni en 1960. Il n'y en avait pas eu non plus en 1953, 1954, 1955 et 1956. Pour les années antérieures à 1953, le Secrétaire n'a pas vérifié exactement,
mais croit pouvoir dire que jusqu'à l'année 1952 il y en avait eu fort peu. A l'OMS, les prévisions supplémentaires sont rarement utilisées aux fins d'extension des activités: elles servent à peu près exclusivement à financer des besoins imprévisibles. Le Comité ad hoc
d'experts - dont de nombreux délégués ont évoqué les travaux - a suggéré un moyen de les éviter qui serait de prévoir dans le cadre du budget, un fonds d'urgence. La tâche du Secrétariat en serait certainement facilitée, mais on peut se demander si ce serait là une mesure très sage. A plusieurs reprises, il a été fait allusion à la coordi-
ordinaire alors que le Secrétaire a tenu compte de l'ensemble des ressources gérées par l'Organisation. Il est à noter d'ailleurs que le terme « dépenses d'admi-
nation, et il semble que l'on se félicite en général du rôle joué à cet égard par le Directeur général. Un très gros effort a été fait pour assurer la participation de l'OMS à la coordination sous tous ses aspects, comme
on le verra lorsque seront examinés les rapports traitant de chacun de ces aspects. A ce propos, le Secrétaire tient à signaler en particulier un rapport dont le Conseil exécutif a été saisi à la demande de certains de ses membres (Actes officiels No 158, appen-
nistration» couvre un ensemble de dépenses qui ont été définies par le Conseil exécutif de l'OMS dès les premières années de l'Organisation. Il a donc un sens dans le cadre des budgets de l'OMS, mais il ne peut être utilisé pour des comparaisons entre l'OMS et d'autres organisations. Répondant à une question concernant les fondations
dice 6) et qui donne des indications sur les activités de coordination et sur le coût estimatif; il contient également une liste des réunions des organisations du système des Nations Unies tenues en 1966 et auxquelles l'OMS était représentée (Actes officiels No 158, pages
pour la santé mondiale, le Secrétaire précise que la subvention de la Fondation W. K. Kellogg porte sur trois ans; elle n'est pas annuelle. Le délégué des Etats -Unis d'Amérique a évoqué la nécessité de mobi-
II en ressort nettement que la participation à ces réunions devient une activité majeure de l'OMS 97 -102).
liser les concours du secteur privé: il semble précisément que la création et l'extension des fondations pour la santé mondiale soient un bon moyen d'obtenir des soutiens financiers dans ce secteur.
en matière de coordination. L'un des orateurs a
COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES: TROISIÈME SÉANCE
443
Pour ce qui est de la formation du personnel de l'Organisation, il y a lieu de se reporter au Rapport annuel du Directeur général sur l'activité de l'OMS en 1965 (Actes officiels No 147). Le Secrétaire donne lecture des deux derniers alinéas du paragraphe inti-
Le Dr RAO, représentant du Conseil exécutif, pré-
sente le Rapport financier pour l'exercice allant du leT janvier au 31 décembre 1966 ainsi que le Rapport du Commissaire aux Comptes à l'Assemblée mondiale de la Santé, qui sont contenus dans les Actes officiels No 159. Le Rapport financier comprend trois parties
tulé « Structure du Secrétariat et personnel », dans la section « Questions administratives », à la page 81. De brefs cours d'initiation au maniement du calcula-
traitant respectivement du budget ordinaire et des fonds spéciaux, de l'élément Assistance technique du Programme des Nations Unies pour le Développement
teur électronique - de trois jours au plus - ont été également organisés et environ 250 fonctionnaires du Siège les ont suivis. Le Secrétaire donne également
lecture de la section relative à la « Formation du personnel supérieur » (paragraphe 134 des Actes
et de l'élément Fonds spécial du Programme des Nations Unies pour le Développement. Ses quatre appendices portent sur les dépenses engagées en 1966,
officiels No 158) qui a trait aux cours sur la planification sanitaire nationale. Il se félicite d'avoir eu ainsi l'occasion de rendre compte dans le détail du programme de formation du personnel, qui fonctionne maintenant depuis plusieurs années, car ce programme
les dépenses de l'exercice 1966 pour les projets, les activités spécifiées du compte spécial pour la recherche
médicale, et enfin, les activités non spécifiées du compte spécial pour la recherche médicale. Le Rapport
s'est avéré être un des éléments les plus fructueux du programme général de l'Organisation en matière de formation en cours d'emploi et il a suscité des commentaires flatteurs de la part du Comité consultatif de la Fonction publique internationale. Rapport financier sur les comptes de l'OMS pour l'exercice 1966, Rapport du Commissaire aux Comptes et observations y relatives du Comité spécial du Conseil exécutif Ordre du jour, 3.13.1 Le PRÉSIDENT donne lecture du paragraphe 12.4 du
du Commissaire aux Comptes comprend également trois parties, à savoir: vérification des comptes de l'OMS pour 1966, vérification des comptes relatifs aux opérations de l'OMS au titre de l'élément Assistance technique du Programme des Nations Unies pour le Développement et vérification des comptes relatifs aux opérations de l'OMS au titre de l'élément Fonds spécial du Programme des Nations Unies pour le Développement.
2.
lement le premier rapport du Comité spécial du
Le représentant du Conseil exécutif présente éga-
Conseil exécutif et signale en particulier les paragraphes
4.1 et 5 exposant un cas de fraude dans un bureau régional; le paragraphe 6 concernant un découvert de trésorerie de $503 542; le paragraphe 7 concernant
Règlement financier qui prévoit que le Commissaire aux Comptes doit être présent lors de l'examen, par l'Assemblée, du rapport de vérification des comptes. Le Commissaire aux Comptes qui a établi le rapport sur les comptes de 1966 est empêché d'assister à la réunion, mais son suppléant, qui est le nouveau Commissaire aux Comptes nommé par la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, le remplace.
le fonds de roulement et le paragraphe 10 citant la déclaration du Commissaire aux Comptes au sujet de ses dix -neuf années de service auprès de l'Organisation. Au paragraphe 12 de son rapport, le Comité spécial
propose un projet de résolution dont il recommande l'adoption à la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé.
La séance est levée à 11 h. 55.
TROISIÈME SEANCE Lundi 15 mai 1967, 14 h. 45 Président: Dr A.R. AL- ADWANI (Koweït)
Rapport financier sur les comptes de l'OMS pour l'exercice 1966, Rapport du Commissaire aux Comptes et observations y relatives du Comité spécial du Conseil exécutif (suite) Ordre du jour, 3.13.1 Le Dr CAYLA (France) voudrait savoir si, dans le cas de la fraude qui s'est produite au Bureau sanitaire 1.
No 159, page 105), le renvoi est la seule sanction qui
ait été prise par l'OMS à l'égard du fonctionnaire indélicat, ou bien si celui -ci a également été obligé de rembourser les sommes en cause.
panaméricain /Bureau régional de l'OMS pour les Amériques et que signale le Commissaire aux Comptes
M. SIEGEL, Sous -Directeur général, Secrétaire de la Commission, répond que la compagnie qui assure l'Organisation contre les malversations du personnel
a remboursé l'OPS et l'OMS, lesquelles ont ainsi Actes off. Org. mond. Santé, 160, annexe 2.
au paragraphe
1.1
de son rapport (Actes officiels
444
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II Contributions pour 1966 ou des exercices antérieurs Bolivie
récupéré la totalité des montants en cause. Une confusion est parfaitement compréhensible puisqu'il n'existe d'assurance de ce genre qu'au Bureau sanitaire
US $
panaméricain, qui fait office de Bureau régional de l'OMS pour les Amériques. L'OMS n'envisage pas d'autres mesures disciplinaires, mais la compagnie d'assurances est libre de poursuivre l'auteur de l'indélicatesse.
Equateur Iran Mali
15 760 (partie de la contribution pour 1966) 1 641 (partie de la contribution pour 1964) 6 050 (solde de la contribution pour 1966)
Portugal
Le PRÉSIDENT appelle l'attention sur le projet de résolution suivant qui figure au paragraphe 12 du premier rapport 1 du Comité spécial du Conseil exécutif:
17 410 (contribution pour 1966) 27 930 (partie de la contribution pour 1966) Total: 68 791
La Vingtième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le Rapport financier du Directeur général pour la période comprise entre le lQr janvier et le 31 décembre 1966, ainsi que le Rapport du Commissaire aux Comptes pour le même exercice, tels qu'ils figurent dans les Actes officiels No 159; et
Avances au fonds de roulement
vss 980 200 880
Irlande Qatar République Arabe Unie
Total:
2 060
Ayant pris connaissance du rapport 1 établi par le Comité spécial du Conseil exécutif après examen
de ces rapports, ACCEPTE le Rapport financier du Directeur général
Le tableau 2 de l'annexe au rapport du Directeur général donne l'état des encaissements des contributions des Membres actifs fixées pour 1967. Le pourcentage de recouvrement pour ces Membres s'élevait à 33,88 au 15 mai 1967. Le tableau 3 indique l'état des avances au fonds de roulement. La section 4 du rapport concerne les arriérés de contributions: le paragraphe 4.1 a trait aux contributions pour lesquelles
et le Rapport du Commissaire aux Comptes pour l'exercice financier 1966.
Décision: Le projet de résolution est approuvé.2 Le PRÉSIDENT remercie au nom de la Commission
M. Breie, Commissaire aux Comptes, d'avoir bien voulu assister à la séance.
l'Assemblée mondiale de la Santé a autorisé des arrangements spéciaux; le paragraphe 4.2 précise les arriérés dus par des Membres actifs. Le total des arriérés pour 1966 et les exercices antérieurs, qui se chiffrait à US $1 381 310 au 30 avril 1967, n'était plus que de US
519 au 15 mai. Le tableau 6 de l'annexe est consacré aux contributions impayées par la Chine $1 312
2.
Etat du recouvrement des contributions annuelles et des avances au fonds de roulement Ordre du jour, 3.13.2 Le SECRÉTAIRE, présentant la question, annonce
pour les années antérieures à 1967, et le tableau 7 aux contributions impayées par les Membres inactifs pour ces même arriérés. Le PRÉSIDENT appelle l'attention de la Commission sur le projet de résolution suivant:
que, depuis la rédaction du rapport du Directeur général qui expose la situation au 30 avril 1967, un certain nombre d'autres contributions pour 1967 ou pour 1966 ou des exercices antérieurs ainsi que de
La Vingtième Assemblée mondiale de la Santé 1. PREND ACTE de l'état du recouvrement des contributions annuelles et des avances au fonds de roulement au 30 avril 1967, tel qu'il ressort du rapport du Directeur général;
nouvelles avances au fonds de roulement ont été reçues. La liste s'établit comme suit: Contributions pour 1967 Brésil
us $ 340 774 80 000 21 320 74 610 21 320 377 181
2.
APPELLE L'ATTENTION des Etats Membres sur
Finlande Honduras Irlande Islande République fédérale d'Allemagne
le fait qu'il est important qu'ils versent leur contri-
bution annuelle le plus tôt possible au cours de l'exercice financier de l'Organisation, afin que le programme approuvé pour l'année puisse être exécuté conformément aux plans; 3.
Total:
915 205
INVITE instamment les Etats Membres redevables
1 Actes off. Org. mond. Santé, 160, annexe 2. 2 Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans la section 1 de son premier rapport et adopté sous le numéro d'ordre WHA20.6.
d'arriérés de contributions à faire un effort spécial pour les liquider en 1967; et PRIE le Directeur général de communiquer la présente résolution aux Etats Membres redevables 4.
COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES: TROISIÈME SÉANCE
445
d'arriérés, en leur signalant que de nouveaux
La Vingtième Assemblée mondiale de la Santé,
retards pourraient avoir des conséquences financières graves pour l'Organisation. Décision: Le projet de résolution est approuvé.' 3.
Ayant examiné les rapports du Conseil exécutif
et de son Comité spécial au sujet des Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article
Membres redevables d'arriérés de contributions dans
7 de
la Constitution;
une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution Ordre du jour, 3.13.3 Le Dr RAO, représentant du Conseil exécutif, appelle
l'attention de la Commission sur le rapport 2 par lequel le Directeur général a informé le Comité spécial du Conseil exécutif que les Membres encore redevables
Notant que les arriérés de contributions de l'Equateur et de l'Uruguay sont tels qu'il est nécessaire pour l'Assemblée d'examiner, conformément à l'article 7 de la Constitution et au paragraphe 2 de la résolution WHA8.13, s'il y a lieu ou non de suspendre le droit de vote de ces Membres à la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé;
d'arriérés dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution étaient l'Equateur et l'Uruguay, dont les arriérés pour 1964, 1965 et 1966 totalisaient respectivement US $44 297 et US $101 233. Par sa résolution EB39.R18, le Conseil
Rappelant les dispositions des résolutions WHA16.20, WHA18.21 et WHA19.29; Ayant noté les propositions fermes de l'Equateur pour la liquidation de ses arriérés; et
exécutif avait invité instamment les Membres intéressés « à prendre des dispositions pour s'acquitter de leurs arriérés avant l'ouverture de la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé ». Le Directeur général a communiqué le texte de cette résolution aux
Notant que l'Uruguay n'est pas représenté à la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé, DÉCIDE de ne pas suspendre le droit de vote de l'Equateur et de l'Uruguay à la Vingtième Assemblée 1.
deux Membres en cause; ultérieurement, il les a de nouveau invités à régler leurs arriérés.
mondiale de la Santé; 2.
Le Comité spécial s'est réuni les 8 et 9 mai 1967 et a examiné le rapport du Directeur général. Il a pris acte des mesures prises par celui -ci et a, d'autre part, noté que l'Assemblée de la Santé était tenue d'examiner la question par le paragraphe 2 de la résolution WHA8.13. Dans son rapport,3 le Comité a recommandé que, si des versements n'étaient pas effectués ou s'il n'était pas communiqué à l'Assemblée de la Santé, avant le lundi 15 mai 1967, que des arrangements précis de paiement avaient été pris, l'Assemblée adopte une résolution suspendant le droit de vote des Membres en cause. Le Comité spécial a prié le Directeur général de communiquer cette recommandation
INVITE instamment l'Equateur et l'Urugay à
régulariser leur situation de telle sorte que le Conseil exécutif, à sa quarante et unième session, et la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé n'aient
pas à examiner la question de leurs arriérés; et 3. PRIE le Directeur général de communiquer le texte de la présente résolution aux Membres inté-
ressés.
Décision: Le projet de résolution est approuvé.
(Voir la réouverture du débat sur ce point dans le procès -verbal de la onzième séance, section 2.) 4.
par télégramme à ces deux Membres et a exprimé l'espoir que les intéressés pourraient prendre les mesures voulues pour qu'il ne soit pas nécessaire d'envisager une résolution de ce genre. Depuis la réunion du Comité spécial, le Gouvernement de l'Equateur a fait parvenir une communication 4
Bâtiment du Siège : Rapport sur le financement (suite de la première séance, section 7) Ordre du jour, 3.15.1 Le PRÉSIDENT invite les membres de la Commission
en réponse au télégramme du Directeur
à présenter des observations sur le projet de résolu-
général. Aucune réponse n'a été reçue de l'Uruguay, mais, étant donné le télégramme du Gouvernement de l'Equateur et l'absence d'une délégation de l'Uruguay
tion recommandé par le Conseil exécutif dans sa résolution EB39.R13.
à la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé, le projet de résolution suivant est soumis à l'examen de la Commission: 1 Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans la section 2 du premier rapport de la Commission et adopté sous le numéro d'ordre WHA20.7. 2 Actes off. Org. mond. Santé, 160, annexe 5, partie 2. 3 Actes off. Org. mond. Santé, 160, annexe 5, partie 1. 4 Actes off Org. mond. Santé, 160, annexe 5, partie 3.
M. KUNTOH (Ghana) avait, lors de la première séance de la Commission, exprimé le voeu que des précisions complémentaires soient données, sinon à l'occasion d'une séance privée de la Commission, du moins peut -être dans un document confidentiel, au sujet de la deuxième contestation avec la Compagnie française d'Entreprises qui a été portée devant un
tribunal arbitral. Le Secrétariat paraissant quelque peu réticent, M. Kuntoh n'insistera pas. Cependant,
446 il
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
aimerait beaucoup savoir si le montant de Fr.s. 63 500 000 peut être considéré comme définitif. Le
délégué du Ghana: ce regret est simplement que l'architecte n'ait pas prévenu plus tôt l'Organisation qu'il allait y avoir un supplément de dépenses. Cependant, aucun de ceux qui ont eu à s'occuper de questions relatives à la construction d'un bâtiment de l'ampleur de celui de l'OMS ne saurait s'attendre à ce que l'on
Comité permanent du Bâtiment du Siège s'est lui même préoccupé de la situation, comme l'indiquent les sections 4.7 et 4.8 du rapport sur sa quatorzième session, qui figurent à la page 40 des Actes officiels No 157.
puisse faire dès l'abord une estimation précise des dépenses à engager. Il y a toujours dans une construction de ce genre beaucoup d'imprévus qui entraînent
La Commission a été informée que le chiffre de Fr. s. 63 500 000 destiné à couvrir le coût du bâtiment
ne tient pas compte du montant en contestation. En approuvant ce montant de Fr.s. 63 500 000, l'Organisation a montré qu'elle faisait foi aux indications fournies par l'architecte au Secrétariat. Le Secrétariat devrait maintenant être en mesure de dire à la Commission si les estimations sont définitives ou si de nouvelles demandes - et, dans ce cas, de quel ordre de grandeur - seront présentées aux Etats Membres. Le bâtiment est certes une très belle réalisation architecturale, mais cela ne signifie pas qu'il faille signer un chèque en blanc pour son financement.
des dépenses supplémentaires. Ainsi ce montant de Fr.s. 500 000 comprend des dépenses découlant du fait que l'augmentation des effectifs a obligé à prévoir un
plus grand nombre de bureaux que l'on ne l'avait envisagé à l'origine. Il s'agit là de factures pour des travaux déjà effectués, et il faudra bien les payer. La deuxième partie de l'augmentation résulte de la sentence rendue sur le premier litige, qui a été réglé conformément à la procédure d'arbitrage prévue par
Le Dr WoNE (Sénégal) rappelle que, lors de la première séance de la Commission, sa délégation avait suggéré l'ajournement du débat. Ayant eu le temps depuis lors d'étudier la documentation, il ne peut maintenant que féliciter le Comité permanent et le Directeur général d'avoir fait un très bon travail et déclarer que sa délégation est prête à voter le projet de résolution qui a été recommandé par le Conseil exécutif dans sa résolution EB39.R13.
le Conseil exécutif auquel l'Assemblée de la Santé avait délégué certains de ses pouvoirs. L'Organisation ayant institué le système de l'arbitrage, elle ne peut maintenant refuser de payer ce que le tribunal arbitral a estimé juste. Le montant en cause qui, avec les honoraires des avocats, s'élève à quelque Fr.s. 500 000, ne saurait être considéré comme une perte sèche; en un sens, il représente un gain, puisque le différend portait sur une demande d'environ Fr.s. 1 200 000 de la part de l'entrepreneur.
Le dernier paragraphe du rapport du Directeur général concerne l'avenir. Le Directeur général y informe la Commission qu'une deuxième contestation a été portée devant le tribunal arbitral. C'est le litige
Le Professeur AUJALEU (France) pense que la Commission a été bien inspirée d'ajourner le débat jusqu'à la présente séance. Après un examen attentif de la documentation, de nombreuses délégations seront mieux en mesure d'appuyer les propositions du Secrétariat. De l'avis du Professeur Aujaleu, le rapport du Directeur général sur le financement du bâtiment du Siège 1
qui préoccupe beaucoup certains membres de la Commission. Il est regrettable que tant de choses aient été dites sur un différend qui n'a pas encore été réglé, car un tel débat ne peut que desservir l'Organisation en apportant de l'eau au moulin des avocats de la partie adverse. Quant à une réunion dite à huis clos de la Commission qui grouperait environ cent
aurait pu être plus clair s'il avait été présenté dans deux documents distincts, le premier exposant ce qui s'est déjà passé et le second formulant des suppositions quant à l'avenir du financement du bâtiment. En ce qui concerne le passé, le Professeur Aujaleu rappelle qu'en 1963 l'Assemblée de la Santé a autorisé l'engagement de Fr.s. 60 000 000 pour la construction; en 1965, l'Assemblée a autorisé le Directeur général à aller jusqu'à Fr.s. 62 500 000. Maintenant, on demande à l'Assemblée d'accepter une dépense de Fr. s. 63 500000. Cette dernière augmentation de Fr.s. 1 000 000
vingt personnes, il serait vain d'en attendre que le secret puisse être respecté sur les propos échangés. Il vaudrait mieux faire confiance au Comité permanent
du Bâtiment du Siège (formé de quatre personnes désignées à cet effet, et dont la composition peut être modifiée si on le désire): le Comité permanent a été créé précisément pour régler les problèmes de ce genre.
peut être divisée en deux parties. La première, de Fr.s. 500 000, doit permettre d'acquitter des factures atteignant des montants supérieurs aux estimations des entrepreneurs. C'est sur ce point, et sur ce point
Le PRÉSIDENT soumet à l'approbation de la Commission le projet de résolution suivant recommandé par le Conseil exécutif dans sa résolution EB39.R13:
La Vingtième Assemblée mondiale de la Santé,
seulement, que le Comité permanent du Bâtiment du Siège a exprimé le regret sur lequel a insisté le 1 Voir Actes off. Org. mond. Santé, 160, annexe 3, partie 2.
Prenant note de la résolution EB39.R13 et du rapport du Comité spécial du Conseil exécutif 2 concernant l'estimation finale du coût du bâtiment du Siège, 2 Actes off. Org. mond. Santé, 160, annexe 3, partie 1.
COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES: TROISIÈME SÉANCE
447
DÉCIDE de modifier le paragraphe 3 du dispositif
de la résolution WHA16.22 et le paragraphe 3 du dispositif de la résolution WHA18.28 pour autoriser
La délégation du Japon votera en faveur des prévisions supplémentaires.
l'achèvement du projet de construction jusqu'à concurrence d'une dépense de Fr.s. 63 500 000. Décision: Le projet de résolution est approuvé.'
Le Dr DUNA (Roumanie) a noté avec satisfaction
que la situation financière de l'Organisation était saine mais il est préoccupé par le fait que les prévisions budgétaires supplémentaires reviennent constamment à l'ordre du jour de l'Assemblée mondiale de la Santé.
La délégation roumaine ne s'opposera pas aux 5.
Prévisions budgétaires supplémentaires pour 1967
prévisions budgétaires supplémentaires pour 1967
Ordre du jour, 3.2
Le Dr RAO, représentant du Conseil exécutif, appelle l'attention sur les prévisions budgétaires
bien que la somme d'environ US $800 000 soit considérable. Les recettes occasionnelles suffisent cette fois à les financer mais on devra peut -être un jour aug-
menter les contributions des Etats Membres. Pour parer à cette menace, il faut que le système tout entier
supplémentaires pour 1967, dont le total est de US $826 750 et dont le détail figure dans les Actes
soit mis à l'étude. La délégation roumaine admet que des dépenses imprévues puissent se révéler néces-
officiels NO 157, page 46; il présente à ce sujet le troisième rapport du Comité spécial du Conseil exécutif. 2 Le Comité spécial a été informé par le Directeur général que celui -ci, à la suite de l'analyse des besoins du
saires en cours d'année, mais le Secrétariat devrait s'attacher à observer une discipline financière plus stricte, afin de ne pas avoir à ouvrir des crédits impor-
Siège au 30 avril, avait jugé possible d'opérer une réduction de US $21 000 sur les prévisions supplémentaires initialement recommandées. En conséquence,
tants en plus du budget approuvé par l'Assemblée de la Santé.
le Comité spécial recommande dans son rapport qui se termine par un projet de résolution soumis à la Commission - des prévisions budgétaires supplémentaires d'un montant de US $805 750. Le PRÉSIDENT rappelle à la Commission qu'aux
Le Professeur LISICYN (Union des Républiques socialistes soviétiques) exprime les préoccupations
qu'éprouve sa délégation, comme lors de précédentes Assemblées de la Santé, devant la présentation répétée de prévisions budgétaires supplémentaires. Que ces
termes de l'article 70 du Règlement intérieur de l'Assemblée mondiale de la Santé le vote sur cette question doit être acquis à la majorité des deux tiers. M. NISIBORI (Japon) rappelle que, lors de précédentes Assemblées de la Santé, certains membres de la Commission ont jugé regrettable la présentation de prévisions budgétaires supplémentaires s'il s'agis-
prévisions soient importantes ou faibles, elles ont nécessairement des répercussions sur le montant du budget ordinaire et sur son taux d'augmentation; elles influent par conséquent sur le volume des contri-
butions des Etats Membres et constituent de ce fait une augmentation indirecte du budget. Le Directeur général lui -même a fourni d'excellents
exemples de la possibilité d'utiliser les ressources d'une manière plus souple et de diminuer quelque peu les dépenses inscrites au budget ordinaire; on voit en
sait de dépenses qui auraient pu être prévues au moment de l'élaboration du budget ordinaire. M. Nisibori souscrit à cette opinion tout en constatant que les prévisions supplémentaires actuelles sont justifiables. Il a toutefois des réserves à formuler sur
effet dans le rapport du Comité spécial que dés réductions ont été apportées au budget de 1967 dans les sections 4 et 7 de la résolution portant ouverture de crédits.
la méthode à utiliser pour les financer. Les recettes occasionnelles doivent aider à financer le budget ordinaire et diminuer ainsi les contributions des Etats Membres. Comme l'a recommandé le Comité ad hoc d'experts chargé d'examiner les finances de l'Organisations des Nations Unies et des institutions spécialisées, la méthode de financement des prévisions budgétaires supplémentaires devrait faire l'objet d'un examen.
Il y a quelques années, l'Assemblée de la Santé a examiné très attentivement la question de l'étude des méthodes de planification et d'organisation des projets
en vue d'assurer aux moindres frais la plus grande efficacité. Cette étude se poursuit mais il serait utile de
l'intensifier. En d'autres termes, si les ressources de l'Organisation étaient utilisées de manière plus prudente et avec une plus grande souplesse, il ne serait pas nécessaire d'avoir recours aux prévisions supplémentaires, sauf circonstances imprévues.
Il faut féliciter le Directeur général d'avoir apporté une réduction de US $21 000 aux prévisions budgétaires supplémentaires; M. Nisibori espère que cela constituera un précédent. ' Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans la section 6 du premier rapport de la Commission et adopté sous le numéro d'ordre WHA20.1I. 2
La délégation soviétique ne pourra pas voter en faveur du projet de résolution dont la Commission est saisie.
Actes off. Org. mond. Santé, 160, annexe 4.
Le Dr AL -WAHBI (Irak) rappelle qu'à l'ouverture de la discussion sur la situation financière de l'Organisation sa délégation s'est déclarée préoccupée par le fait que des prévisions budgétaires supplémentaires
448
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
étaient présentées de façon répétée. Il est persuadé que le Directeur général et ses collaborateurs ne sont pas satisfaits non plus d'un tel état de choses. Ces prévisions sont toutefois un mal nécessaire et il serait bon de ne pas s'attarder là- dessus pour ne pas faire obstacle au travail de l'Organisation. La délégation de l'Irak votera donc en faveur des prévisions supplémentaires, mais non sans un certain sentiment d'amertume.
La Vingtième Assemblée mondiale de la Santé,
Ayant examiné les propositions du Directeur général et les recommandations du Conseil exécutif relatives aux prévisions budgétaires supplémentaires pour 1967;1 et Considérant qu'il est souhaitable d'éviter toute augmentation des contributions des Etats Membres pour l'exercice 1967, I. APPROUVE les prévisions budgétaires supplémentaires pour 1967; 2. DÉCIDE de modifier comme suit la résolution portant ouverture de crédits pour l'exercice financier 1967 (WHA19.41) : 1)
M. HOOGWATER (Pays -Bas) déclare que sa délé-
gation votera les prévisions budgétaires supplémentaires qui ne lui causent d'ailleurs aucune préoccupation. La solution de rechange qui viserait à constituer les réserves nécessaires dans le budget ordinaire serait
majorer de US $231 500 le montant voté pour la
beaucoup moins satisfaisante pour faire face aux dépenses imprévues. La présentation de prévisions supplémentaires oblige le Directeur général à calculer les dépenses au plus juste. Tant que ces prévisions se
section 8 (Fonds du bâtiment du Siège); 2) inscrire à la partie IV (Autres affectations) une section supplémentaire « Section 9 - Bâtiment du Bureau régional de l'Asie du Sud -Est» pour un montant de US $350 100; à la partie V (Réserve), la section 9 (Réserve non répartie) deviendra la section 10 (Réserve non répartie) et le montant des crédits ouverts sera majoré de US $245 150; 3) Section
maintiennent dans des limites raisonnables, la délégation des Pays -Bas préfère cette méthode à l'autre. Le Dr CARVAJAL (Equateur) déclare que la délégation de l'Equateur se préoccupe, comme les autres délégations, des augmentations budgétaires qui auront des répercussions sur les contributions. Toutefois, les prévisions budgétaires supplémentaires que présente le Directeur général portent sur des dépenses qui seront profitables à la santé des populations dans le monde entier. Le Dr Carvajal est persuadé que la plupart des délégations les approuveront comme le fera la délégation de l'Equateur.
Affectation des crédits
Montant
Us s
PARTIE II: PROGRAMME D'EXÉCUTION
4.
Mise en oeuvre du programme
(14 700)
Total de la partie II PARTIE III: SERVICES ADMINISTRATIFS 7.
(14 700)
Services administratifs
(6 300)
Total de la partie III PARTIE IV: AUTRES AFFECTATIONS 8. Fonds du bâtiment du Siège 9. Bâtiment du Bureau régional Sud -Est
(6 300)
Le Professeur AUJALEU (France) déclare que la délégation de la France votera également les prévisions budgétaires supplémentaires mais, elle aussi, avec
231 500
de l'Asie du 350 100 581 600
un peu d'amertume. Elle n'est pas opposée aux prévisions supplémentaires lorsqu'il s'agit de dépenses imprévisibles au moment de la préparation du budget et lorsqu'elles sont vraiment nécessaires. Or, au cours des débats du Conseil exécutif, le Professeur Aujaleu n'a pas été convaincu que l'on perdrait quoi que ce soit en remettant à plus tard l'achat des locaux du Bureau régional de l'Asie du Sud -Est, par exemple. Quant à supposer que l'Afrique du Sud continuerait à payer ses contributions après avoir été expulsée de l'Assemblée de la Santé, c'était faire montre de quelque naïveté. Le Professeur Aujaleu n'est par conséquent pas 3.
Total de la partie IV PARTIE V: RÉSERVE 10.
Réserve non répartie
245 150
Total de la partie V TOTAL DES PARTIES II, III, IV et V
245 150 805 750
DÉCIDE en outre de modifier comme suit le paragraphe III
sûr que les trois chapitres principaux des prévisions supplémentaires pour 1967 aient tous un caractère réellement nécessaire et imprévisible. Il espère qu'à l'avenir le
Secrétariat ne présentera sous cette rubrique que des dépenses vraiment imprévisibles. Le PRÉSIDENT rappelle que, conformément à l'article
de la résolution WHA19.41 en majorant le montant prévu à l'alinéa iii) et en ajoutant un nouvel alinéa iv), comme suit: iii) du montant de US $673 443 disponible par virement du compte d'attente de l'Assemblée; iv) du montant de US $132 307 prélevé sur les recettes diverses disponibles à cette fin.
Décision: Le projet de résolution est approuvé par 67 voix sans opposition, avec 6 abstentions.' 1 Actes of Org. mond. Santé, 160, annexe 4. ' Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans la section 7 du premier rapport de la Commission et adopté sous le numéro d'ordre WHA20.12.
70 du Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé, la décision sur ce point doit être prise à la majorité des deux tiers des membres présents et votants. Il demande
donc que l'on vote à main levée sur le projet de résolution suivant, contenu dans le troisième rapport du Comité spécial du Conseil exécutif:
COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES: TROISIÈME SÉANCE
449
6.
Extension de l'emploi des langues espagnole et russe
Ordre du jour, 3.6 Le Dr OLGUÍN (Argentine) déclare que, comme les autres délégations de langue espagnole, sa délégation s'intéresse vivement à cette question. Les délégations de langue espagnole aimeraient avoir une discussion préliminaire, afin d'être en mesure de présenter des propositions qui faciliteront le travail de la Commission. En conséquence, la délégation de l'Argentine, d'un commun accord avec la délégation de la Colombie,
d'examiner utilement les points 3.13.5 et 3.13.6 qui viennent ensuite dans son programme de travail. Il propose, par conséquent, que l'examen de ces deux points soit également reporté. Il en est ainsi décidé.
8.
Contributions des nouveaux Membres pour 1966 et 1967 Ordre du jour, 3.11 Le SECRÉTAIRE présente le rapport établi par le Direc-
propose que la discussion du point soit remise au lendemain. M. BENITO MESTRE (Espagne), M. STAMBOLIEV
teur général à ce sujet et indique que l'Assemblée de la
(Bulgarie) et le Dr CARVAJAL (Equateur) appuient cette proposition. Il en est ainsi décidé. de
Santé est appelée à fixer les contributions des deux nouveaux Membres, la Barbade et la Guyane, pour les années 1966 et 1967. Leur quote -part a été fixée à
0,04 %, soit le taux minimal, dans le barème des contributions des Nations Unies; le même pourcentage devrait leur être appliqué à l'OMS. En ce qui concerne la contribution de la Guyane pour 1966, l'Assemblée voudra sans doute prendre en considération la décision de la Dix - Septième Assemblée mondiale de la Santé (résolution WHA17.10,
(Voir la suite de la discussion dans le procès- verbal la quatrième séance, section 3.)
7.
Décisions de l'Organisation des Nations Unies, des institutions spécialisées et de l'AIEA qui intéressent l'activité de l'OMS : Questions administratives, budgétaires et financières Ordre du jour, 3.18
paragraphe 1 du dispositif) qui pose en principe que les contributions des Etats qui deviennent Membres
de l'Organisation dans les six derniers mois d'une année donnée sont calculées selon le taux normal, mais que, pour ladite année, le montant de leur contri-
Le PRÉSIDENT déclare qu'il conviendrait, au cours de la présente séance, de limiter la discussion du point
bution est réduit de 50 %. Comme la Guyane est devenue Membre de l'OMS au cours du second semestre de 1966, le Directeur général pense que cette disposition s'applique à la Guyane; le projet de résolution proposé dans le paragraphe 4 du rapport est en conséquence libellé comme suit:
à la proposition qui concerne la création d'un corps commun d'inspection. Il faut qu'une décision soit prise sur cette proposition pour que la Commission
du Programme et du Budget puisse s'occuper du montant du budget effectif de 1968.
La Vingtième Assemblée mondiale de la Santé,
Notant que la Barbade et la Guyane sont devenues Membres de l'Organisation en déposant auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations
M. TUBBY (Etats -Unis d'Amérique) déclare, au nom de sa délégation, que pour éviter de perdre du
Unies un instrument officiel d'acceptation de la Constitution de l'OMS, DÉCIDE 1)
temps et de discuter deux fois du même sujet, il faudrait examiner le point dans son ensemble, et y consacrer une seule résolution de l'Assemblée de la Santé, exposant l'opinion de celle -ci sur le rapport du Comité ad hoc d'experts chargé d'examiner les finances de l'Organisation des Nations Unies et des institutions spécialisées. Un certain nombre de délégations se sont réunies pour étudier les termes de cette
que la contribution de ces Membres est fixée Etat Membre 1966 1967
comme suit :
résolution générale, et l'on espère que le texte sera prêt à être communiqué au Secrétariat dans le courant de la journée. M. Tubby propose donc que l'examen de ce point soit remis au lendemain. Il en est ainsi décidé. (Voir la suite de la discussion dans le procès -verbal de la cinquième séance, section 2.) Le PRÉSIDENT fait remarquer que, du fait qu'il a été 2)
Barbade Guyane
0,04
-
0,04 0,04
que, conformément aux dispositions du paragraphe 1 de la résolution WHA17.10, le montant de la contribution de la Guyane pour 1966
est réduit de 50 %.
Décision: Le projet de résolution est approuvé.' ' Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans la section 8 du premier rapport de la Commission et adopté sous le numéro d'ordre WHA20.13.
décidé de remettre à plus tard l'examen des deux points précédents, la Commission n'est pas en mesure
450 9.
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
Barème des contributions pour 1968
Ordre du jour, 3.12 Le SECRÉTAIRE, présentant le rapport du Directeur
sur celui de l'Organisation des Nations Unies, à moins d'adopter une procédure du genre de celle suggérée par la délégation de Tchécoslovaquie. En pareil cas, le Directeur général ne pourrait pas informer les Etats Membres du montant de leur contribution pour l'année considérée avant le mois de janvier,
général sur le barème des contributions pour 1968, rappelle qu'aux termes d'une décision antérieure
(résolution WHA8.5) l'Assemblée de la Santé, en fixant le barème des contributions à utiliser pour financer le budget de l'année 1968, doit prendre pour base le dernier barème connu des Nations Unies, en
car il est rare que l'Assemblée générale des Nations Unies approuve le barème des quotes -parts avant le mois de décembre de l'année qui précède chaque exercice.
l'adaptant pour tenir compte de la différence de composition des deux organisations. Les annexes 1
et 2 du rapport reproduisent deux résolutions de
l'Assemblée générale des Nations Unies: la première fixe le barème des quotes -parts à l'Organisation des
Pour le Secrétariat, et plus encore pour les Etats Membres, cette procédure serait moins efficace que celle qui est appliquée actuellement et elle risquerait en outre d'entraîner des retards dans le versement
Nations Unies pour les exercices financiers 1965, 1966 et 1967, et la seconde a trait aux ajustements rendus nécessaires par l'admission de nouveaux Membres. Le barème des contributions qu'il est
des contributions, au détriment du bon fonctionnement de l'Organisation. Il convient de rappeler que,
lors d'une précédente discussion de ce point, une délégation a attiré l'attention sur les difficultés qu'en-
proposé d'appliquer à l'OMS pour l'année 1968 figure dans l'annexe 3. Sous réserve des ajustements qu'elle pourrait juger opportuns, la Commission voudra peut -être envisager
traîne la procédure législative et parlementaire de son pays. De toute manière, l'expérience acquise au cours des années a montré qu'on ne pouvait éviter un retard d'un an dans l'utilisation par l'OMS du dernier barème connu des Nations Unies. Cette situation ne
l'adoption d'une résolution décidant que le barème des contributions pour 1968 sera celui qui est reproduit dans l'annexe 3 du rapport du Directeur général. Le Dr PLEVA (Tchécoslovaquie) fait observer que,
doit pas être prise au tragique car le résultat est le même en fin de compte, avec un simple retard d'un an.
Le Dr PLEVA (Tchécoslovaquie) pense qu'il y a un
comme l'indique le rapport, le barème des quotesparts des Nations Unies qui sert de base n'est applicable que jusqu'en 1967; le barème de 1968 ne sera pas
fixé avant la réunion de l'Assemblée générale des Nations Unies à l'automne 1967. 11 conviendrait donc
d'ajouter au début du projet de résolution les mots: « à condition que l'Assemblée générale des Nations Unies n'apporte aucun changement au barème actuel ». Une autre solution consisterait à ajouter un paragraphe stipulant que toute modification du barème des Nations Unies pour 1968 entraînerait une modification correspondante de celui de l'OMS.
malentendu au sujet de sa précédente intervention. La procédure qu'il suggère est presque identique à celle adoptée en 1962 dans la résolution WHA15.13, où il était stipulé que, si l'Assemblée générale des Nations Unies remaniait le barème des quotes -parts pour 1962, le barème des contributions de l'OMS pour 1963 devrait être ajusté en conséquence. Le SECRÉTAIRE confirme que cette interprétation est correcte; toutefois, la résolution en question
stipulait également qu'il serait tenu compte de ces ajustements pour le calcul des contributions dues par les Etats Membres au titre du budget de 1964 à l'OMS.
S'il a bonne mémoire, cette décision n'a touché que deux Etats Membres et le résultat final a été exactement le même en ce sens que l'ajustement a pris effet un an plus tard.
M. TURBAISKI (Pologne) estime que la question
est ainsi clairement posée; sa délégation appuiera celle des deux solutions que l'ensemble de la Commission retiendra.
Le PRÉSIDENT fait observer que le projet d'amen-
Le SECRÉTAIRE note que l'objection soulevée par
dement remis au Secrétariat par le délégué de la Tchécoslovaquie est rédigé en russe. D'après le règlement en vigueur, les langues de travail sont le français et l'anglais, de sorte que le texte devrait être présenté dans l'une de ces deux langues. A cette fin, le Président ajourne la discussion. (Voir la suite de la discussion dans le procès -verbal de la quatrième séance, section 2.).
le délégué de la Tchécoslovaquie a déjà été étudiée par la Commission lors de précédentes Assemblées de la Santé. On a cependant décidé, dans l'intérêt général
des Membres de l'OMS, de maintenir la procédure prévue par la résolution WHA8.5. Il a été admis que
l'OMS ne serait jamais en mesure d'utiliser pour chaque exercice un barème des contributions calqué
COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES: TROISIÈME SÉANCE
451
10.
Bâtiment du Siège : Besoins futurs du Siège en matière de bureaux Ordre du jour, 3.15.2
offrirait une meilleure solution : elle serait en effet moins coûteuse, plus efficace et mieux adaptée aux besoins à long terme de l'Organisation. Telles sont
Le Dr RAo, représentant du Conseil exécutif, présente la question. Il rappelle que le Directeur général a fait savoir au Conseil exécutif, à sa trente -
les raisons de la proposition qui a été soumise au Conseil.
neuvième session, qu'en raison de l'accroissement d'effectif qui sera nécessaire au Siège en 1967 pour les activités approuvées par la Dix -Neuvième Assem-
blée mondiale de la Santé, les besoins de bureaux dépasseront la capacité du nouveau bâtiment. Le Directeur général propose donc de construire un bâtiment temporaire sur un emplacement voisin; en effet, cette méthode serait plus économique et plus efficace que la location de bureaux à l'extérieur. Le Conseil exécutif a été invité à approuver le prélèvement
Le rapport présenté à la Commission 1 fait l'historique de la construction du bâtiment du Siège, dont les plans ont été entrepris en 1958; on espérait alors faire face à l'accroissement d'effectif du personnel pendant vingt ans. En fait, le développement des activités du Siège a été beaucoup plus rapide qu'on ne le pensait
à l'époque. En outre le bâtiment qui a été construit comprend moins de bureaux qu'il n'était prévu, par suite de diverses compressions. On prévoit maintenant qu'il manquera une quarantaine de bureaux par rapport aux besoins de 1967 et de 1968. Le Conseil exécutif a consacré beaucoup de temps à un examen attentif de la question et il a fait une visite approfondie de toutes les parties du bâtiment à usage
des sommes nécessaires sur le fonds de roulement, prélèvement qui serait remboursé en plusieurs années au moyen des crédits inscrits ou à inscrire au budget ordinaire pour la location de bureaux. Le Conseil exécutif a longement étudié la nécessité de créer des locaux supplémentaires au Siège et a fait une visite complète du bâtiment actuel afin de déter-
de bureaux. Certains de ses membres ont été ainsi amenés à présenter des suggestions qui permettraient de loger un peu plus de personnel dans le bâtiment actuel. Le Conseil a également estimé que le rapport du Directeur général à la présente Assemblée de la
miner si son taux d'occupation ne pourrait pas être augmenté. Diverses suggestions ont été présentées, dont chacune est commentée de façon détaillée dans le rapport du Directeur général dont est saisie la Com-
Santé devrait non seulement faire état des aspects immédiats du problème, mais aussi prévoir les besoins à moyen et à long terme. Comme il a été indiqué au Conseil, les besoins prévisibles pour 1967 et 1968 sont de l'ordre de quarante bureaux. S'inspirant des diverses suggestions présentées par les membres du Conseil,
mission.' Tout en reconnaissant que l'OMS devra faire face aux besoins de bureaux supplémentaires dans un très proche avenir, le Conseil a estimé qu'il serait préférable que la décision se fonde sur un examen
d'ensemble des besoins à l'avenir. Il a donc prié le Directeur général, dans sa résolution EB39.R52, de présenter à l'Assemblée de la Santé un rapport complet
le Directeur général a, toutes les fois que cela s'est révélé possible (voir paragraphes 4.1 à 4.7 de son rapport) pris des mesures qui permettront d'installer au maximum quatorze bureaux, ce qui laisse vingt -six
sur les besoins immédiats, intermédiaires et à long terme.
Le SECRÉTAIRE se félicite de l'occasion qui lui est offerte de fournir des détails à la Commission sur une question qui intéresse vivement celle -ci; il fait observer que, dans son rapport au Conseil exécutif, le Directeur
bureaux supplémentaires à trouver immédiatement. Le Directeur général estime que la solution la plus intéressante serait de construire un bâtiment temporaire en matériaux incombustibles sur l'emplacement, contigu au bâtiment du Siège, qui sert actuellement de parking n° 2; cette construction, autorisée par la République et Canton de Genève, reviendrait moins cher que la location de bureaux en ville et aurait l'avantage de faire bénéficier le personnel des services du bâtiment principal: standard téléphonique, centrale d'enre-
général a attiré l'attention sur certains problèmes immédiats posés par la nécessité de trouver des locaux
pour les fonctionnaires de l'Organisation en 1967. Dans le projet de budget initial de 1967, un crédit a été
prévu pour la location de bureaux à l'extérieur; une
étude plus approfondie de la question a toutefois abouti à la conclusion que la construction d'un bâtiment temporaire à proximité du bâtiment du Siège 1 Actes off. Org. mond. Santé, 160, annexe 9.
gistrement et d'archives, restaurant, banque, poste, etc. Il ne serait pas non plus nécessaire d'assurer un service de transport entre le bâtiment du Siège et les bureaux en ville. Si cette proposition était approuvée par l'Assemblée, il
serait possible d'agrandir le bâtiment temporaire
pour avoir un total d'environ soixante -douze bureaux,
452
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
ce qui, avec les aménagements déjà prévus dans le bâtiment principal, fournirait des locaux qui semblent devoir être nécessaires jusque vers 1972, sous réserve toutefois des répercussions que pourrait entraîner une décision de l'Assemblée au sujet du point 3.6 de l'ordre du jour (Extension de l'emploi des langues espagnole et russe). Le coût de ce bâtiment, augmenté des frais à prévoir pour agrandir la zone de stationnement des voitures afin de compenser la disparition de l'un des parkings, serait de l'ordre de US $400 000. Comme il l'a indiqué au Conseil exécutif, le Directeur général propose que l'opération soit financée par prélèvement sur le fonds
Le Professeur LISICYN (Union des Républiques socialistes soviétiques) demande si la procédure de financement suggérée par le Directeur général ne nécessiterait pas des prévisions budgétaires supplémentaires, conformément au paragraphe 6.4 du Règlement financier.
M. DE CONINCK (Belgique) se défend de vouloir élever des critiques au sujet des éléments imprévisibles intervenus dans le financement du bâtiment du Siège.
Tout comme les parents essaient de prévoir la croissance de leur enfant en lui achetant des vêtements,
de roulement, lequel serait remboursé en plusieurs années au moyen des crédits qu'il faudrait autrement inscrire au budget ordinaire pour couvrir la location de bureaux.
Il est indiqué dans le rapport (paragraphe 9) que la construction pourrait s'effectuer de deux manières : exécutée en un seul temps, elle coûterait US $400 000;
on pourrait aussi procéder en deux temps et construire tout d'abord quarante -deux bureaux, puis trente autres. Selon cette deuxième formule, les travaux reviendraient à environ US $25 000 de plus; c'est pourquoi le Directeur général recommande que les travaux soient exécutés en une seule étape. Les paragraphes 10 et suivants exposent les besoins à long terme, d'après les meilleures indications dont
l'Organisation s'est efforcée, en se lançant dans la construction de ce bâtiment, de prévoir les besoins futurs et, à l'époque, nul ne pouvait savoir que le personnel augmenterait si vite. Aucune .critique ne peut donc être adressée à l'Assemblée de la Santé, ni au Comité permanent du Bâtiment du Siège ni à aucun responsable. M. de Coninck se doit toutefois de rappeler qu'il a exprimé des inquiétudes, il y a déjà deux ans, au sujet de la capacité en bureaux du futur bâtiment. Il continue de regretter que l'on ait supprimé un étage, car cette décision risque aujourd'hui de coûter très cher à l'Organisation. Il se demande si la construction d'un bâtiment temporaire ne pourrait
être évitée, non par crainte que le provisoire ne devienne définitif, comme c'est souvent le cas, mais parce que les sommes consacrées à une telle solution pourraient être mieux employées dans un bâtiment définitif.
on dispose actuellement. Le graphique annexé au rapport donne une extrapolation fondée sur l'expérience acquise depuis la création de l'OMS. Le Directeur général a examiné plusieurs autres extrapolations possibles, par exemple une projection sur la base des
dix dernières années mais, à son avis, l'hypothèse la plus raisonnable est celle présentée dans le rapport. Selon le graphique, l'effectif au Siège en 1977 atteindrait environ 1400 personnes, soit 400 de plus qu'au-
Le SECRÉTAIRE, répondant à l'objection du délégué
de l'Union soviétique, indique que le Directeur général a prévu que, si son projet de financement se révélait acceptable, la résolution afférente à cette question serait rédigée de manière à écarter expressément la règle prévue au paragraphe 6.4 du Règlement financier, afin d'éviter de devoir recourir à des prévisions budgétaires supplémentaires pour le rembour-
jourd'hui, ce qui représente environ 250 bureaux supplémentaires. Un agrandissement d'une pareille envergure du bâtiment actuel implique d'importantes considérations d'implantation, de conception architecturale et de financement qu'il faudra étudier de près avant de soumettre une proposition précise à l'Assemblée de la Santé. Comme le temps presse, il est indispensable d'entreprendre ces études le plus tôt possible. Le Directeur général demande donc à être autorisé à entrer en consultations avec les pouvoirs locaux en vue de l'acquisition des terrains supplémentaires que cet agrandissement pourrait exiger; à faire appel aux architectes et ingénieurs dont le concours pourrait être nécessaire pour établir une propo-
sement des prélèvements opérés sur le fonds de roulement.
M. TURBAÑSKI (Pologne) note que, d'après les observations du Secrétaire, le projet de bâtiment temporaire destiné à répondre aux besoins à moyen terme ne tient pas compte du personnel supplémentaire qui pourrait devenir nécessaire selon la décision
qui sera prise sur le point 3.6 de l'ordre du jour (Extension de l'emploi des langues espagnole et russe); c'est pourquoi il aimerait savoir de quelle manière le Directeur général compte trouver, le cas échéant, les bureaux supplémentaires indispensables: en construi-
sition précise; à présenter au Conseil exécutif à sa quarante et unième session, puis à la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé, un plan préliminaire d'agrandissement du bâtiment actuel, accompagné de prévisions de dépenses préliminaires.
sant un autre bâtiment temporaire, ou en louant des bureaux à l'extérieur ?
COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, EINANCIÉRES ET JURIDIQUES: TROISIEME SÉANCE
453
Le Professeur VANNUGLI (Italie) estime qu'il serait prématuré de formuler des conclusions sur l'ensemble de la question, car il ne fait pas de doute que la discus-
sion dégagera de nouveaux éléments du problème. Il a été surpris de voir ce point inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée, alors que le bâtiment permanent du Siège n'est terminé que depuis un an. Il aimerait avoir des éclaircissements en particulier sur le temps qu'il faudra pour construire le bâtiment provisoire et, le moment venu, pour réaliser l'agrandissement du bâtiment permanent. En outre, la construction des locaux permanents suppose -t -elle la démolition des locaux provisoires ? Les deux constructions seront -elles
l'Organisation de s'inspirer de la mentalité de pays qui, tels le Sénégal, doivent adapter leurs ambitions à leurs possibilités. L'Organisation devrait chercher à s'acommoder de ses locaux, plutôt que de vouloir les agrandir
indéfiniment. Il est certain que l'activité de l'Organisation s'intensifiera d'année en année, et cela jusqu'à la fin des temps. S'il fallait, chaque année, continuer à agrandir les locaux pour faire face aux besoins nou-
veaux, il n'y aurait jamais de solution. Pour les dix années à venir au moins, l'Organisation devrait se contenter du bâtiment dont elle dispose. M. QUINTON (Royaume -Uni de Grande -Bretagne
et d'Irlande du Nord) relève que plusieurs délégués ont fait état de la surprise qu'ils ont éprouvée lorsqu'ils ont vu ce point inscrit à l'ordre du jour; tel est bien le sentiment général. Lorsque la question a été portée à l'attention du Conseil exécutif, à sa trente -neuvième session, les membres ont réagi par un mélange d'étonnement et de déception. Le moment de surprise passé,
implantées sur le même terrain ou en des points différents ? Si le Professeur Vannugli pose cette question, c'est parce qu'en 1972 on aura peut -être besoin et du bâtiment permanent et du bâtiment provisoire.
Le Dr DuNA (Roumanie) se demande, à lire la documentation dont la Commission est saisie, si l'Organisation ne s'est pas transformée en entreprise de construction. Il semble en effet que le problème
l'amertume demeure, à la pensée que le splendide bâtiment du Siège se révèle déjà trop petit pour les besoins de l'Organisation. Heureusement, il n'est pas nécessaire d'approfondir les causes de cette situation. Mais l'OMS doit maintenant trouver une solution au problème, ou plus exactement deux solutions, l'une
temporaire des bureaux - qui avait apparemment trouvé une solution définitive l'année précédente est devenu un problème permanent qui se posera régulièrement chaque année. Temporaire ou définitive, et quelles que soient les modalités de financement, la
pour l'immédiat et l'autre pour l'avenir. A brève échéance, il s'agit de choisir entre louer des locaux et construire une annexe temporaire comme le propose le Directeur général. Ce n'est pas un choix facile,
solution choisie entraînera en fin de compte une augmentation des contributions des Etats Membres, aux dépens du programme d'exécution. La délégation roumaine propose donc que le Secrétariat présente
étant donné
les
considérations de temps,
d'argent et même d'esthétique dont il faut tenir compte.
aussitôt que possible une estimation détaillée des besoins du Siège en locaux pour les dix prochaines années, avec tous les éléments financiers nécessaires, afin que l'on puisse adopter la solution la plus avantageuse et la moins coûteuse. Elle estime que le Directeur général devrait présenter à la quarante et unième
session du Conseil exécutif, ainsi qu'à la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé, un plan définitif pour l'agrandissement du bâtiment actuel, accompagné de prévisions de dépenses réalistes, sur lesquelles il n'y aurait pas à revenir. Le Dr WONE (Sénégal) ne peut se défendre d'une
La délégation britannique pense que la proposition faite par le Directeur général est la bonne. Elle est heureuse de savoir que le bâtiment provisoire serait construit en un emplacement tel que le bâtiment du Siège n'en souffrirait pas beaucoup. Elle espère en outre que l'on trouvera un juste équilibre entre la nécessité de construire une annexe qui ne soit ni voyante ni inesthétique et celle d'en maintenir le coût dans les limites proposées. Le montant envisagé - US $400 000 - est considérable et devrait suffire
à assurer cet équilibre. La délégation britannique a pris note de la proposition faite pour le financement de l'annexe provisoire:
impression de malaise lorsqu'il constate qu'un an seulement après l'inauguration du bâtiment du Siège, l'Assemblée doit envisager la construction de locaux provisoires, avec la perspective quasi certaine d'avoir
à entreprendre un programme de construction plus important encore dans moins de dix ans. Au mieux, le résultat de cette évolution est que l'on soupçonne l'Organisation, probablement à tort, de s'être montrée imprévoyante. Pourtant, les événements mondiaux des années 1950 à 1960 laissaient certainement prévoir
prélèvement sur le fonds de roulement et remboursement annuel d'une somme correspondant au loyer normal de bureaux équivalents. Mais elle n'est pas entièrement sûre que pareille utilisation du fonds de roulement soit compatible avec les textes constitutionnels et elle aimerait que le Secrétariat donne des précisions sur les autres modes de financement possibles, par exemple, l'inscription des crédits voulus au budget ordinaire. Elle serait également heureuse de savoir combien de temps il faudrait exactement, si l'on adopte la formule proposée, pour que les prélèvements soient entièrement remboursés au fonds de roulement.
l'accession d'un grand nombre d'Etats à l'indépendance et les multiples problèmes qui en découleraient.
Dans l'état actuel des choses, le Dr Wone suggère à
454
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
Quant aux besoins à longue échéance, il est essentiel de procéder à une étude approfondie de la question et la délégation britannique accepte les recommandations
travaux. Etant donné l'emplacement où il se trouverait, le bâtiment provisoire ne gênerait en rien la construction des annexes permanentes.
faites à cet égard par le Directeur général au paragraphe 12 de son rapport.
Répondant aux questions soulevées au cours du débat, le SECRÉTAIRE indique que l'on espérait voir
la Commission prendre une décision sur le point 3.6 de l'ordre du jour (Extension de l'emploi des langues espagnole et russe) avant d'aborder le problème des bureaux supplémentaires. En effet, il est impossible de déterminer avec précision l'importance des locaux nécessaires tant que l'on ne sera pas fixé
Il serait impossible au Directeur général de soumettre au Conseil exécutif, à sa quarante et unième session, et à l'Assemblée de la Santé qui suivra, des plans définitifs accompagnés de devis pour le corps de bâtiment permanent. On ne pourra guère, dans ce délai, que réunir des données préliminaires sur cette solution à long terme. L'intervention du délégué du Sénégal appelle quelques observations. Si l'Organisation doit faire
face au regrettable problème que la Commission examine, c'est pour toutes sortes de raisons. Ainsi, le nombre des Membres de l'Organisation s'est sensiblement accru depuis les premiers débats sur le bâtiment du Siège en 1958. Il en est découlé des responsabilités supplémentaires pour l'Organisation, au Siège comme
sur l'emploi de l'espagnol et du russe. Le Directeur général est parti du principe que le bâtiment provisoire proposé satisferait les besoins en bureaux pour un certain temps tout au moins, et il a donc opté pour I'idée de le construire en une seule étape. Si les besoins
dans les bureaux régionaux et c'est ce qui explique dans une grande mesure la nécessité où l'on s'est trouvé d'agrandir les locaux du Bureau régional de l'Afrique.
en bureaux devaient augmenter davantage, l'Organisation devrait alors envisager de louer des locaux en ville ou adopter une autre solution, par exemple faire construire un plus grand bâtiment provisoire. Quoi qu'il en soit, les prévisions de dépenses qui accompagnent
la proposition du Directeur général relative au point
3.6 de l'ordre du jour comprennent les montants nécessaires pour la location de bureaux: l'Assemblée peut donc choisir l'une ou l'autre solution. L'entrepreneur qui a fait l'offre la plus avantageuse pour la construction du bâtiment provisoire a indiqué
Il ne faut pas perdre de vue que les locaux construits demeurent pour l'Organisation un actif qui lui permet de continuer à rendre à ses Membres les services qu'ils attendent d'elle. Il ne fait aucun doute que l'Assemblée de la Santé peut légitimement décider d'utiliser le fonds de rou-
lement de la manière proposée par
qu'il faudrait trois à quatre mois pour terminer les travaux; si donc l'Assemblée de la Santé donne au Directeur général l'autorisation demandée, le bâtiment
le Directeur général. La question a été étudiée avec soin et il entre certainement dans les pouvoirs de l'Assemblée de la
Santé de donner suite à cette proposition qui ne
pourrait être prêt assez tôt pour qu'il soit inutile de louer des bureaux en ville. En revanche, il serait imprudent de vouloir estimer le temps qu'exigera l'agrandis-
soulève aucune difficulté du point de vue des textes en vigueur et ne met nullement en cause les prérogatives constitutionnelles de l'Assemblée. Enfin le Secré-
taire croit pouvoir dire que le remboursement du fonds de roulement ne demanderait pas plus de cinq à sept ans. (Voir la suite de la discussion dans le procès- verbal de la huitième séance, section 2.) La séance est levée à 17 h. 45.
sement du bâtiment actuel aussi longtemps que l'on n'aura pas établi de plans définitifs; à en juger par l'expérience de l'OMS et d'autres organisations qui ont fait construire à Genève, il faut compter trois à cinq ans, selon le moment auquel commencent les
QUATRIÈME SÉANCE Mardi 16 mai 1967, 9 h. 30 Président: Dr A.R. AL- ADWANI (Koweït)
1.
Premier rapport de la Commission
du barème des contributions pour 1968, ainsi que sur la proposition suivante d'amendement présentée par la délégation de la Tchécoslovaquie: Ajouter le paragraphe ci- dessous au dispositif du projet de résolution, en donnant le numéro 1 au paragraphe original: DÉCIDE en outre que, si l'Assemblée générale des Nations Unies modifie le barème des quotes2.
Décision: Le rapport est adopté (voir page 530). 2.
Barème des contributions pour 1968 (suite de la troisième séance, section 9) Ordre du jour, 3.12 Le PRÉSIDENT appelle l'attention de la Commission
sur le projet de résolution dont elle est saisie au sujet
COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES: QUATRIÈME SÉANCE
455
parts des Nations Unies pour 1968 -1971, le barème des contributions de l'OMS pour 1968 sera ajusté de façon correspondante, étant entendu toutefois qu'il sera tenu compte de ces ajustements pour le calcul des contributions dues par les Etats Membres au titre du budget de l'OMS pour 1969.
blée mondiale de la Santé, qui s'est tenue à Mexico
en 1955, ont paru non seulement en anglais et en français, mais aussi en espagnol. Aux paragraphes 8 et 9 sont indiquées les mesures que suggère le Directeur général pour étendre l'emploi de l'espagnol et du russe à l'Assemblée de la Santé et au Conseil exécutif en introduisant la publication des documents et des
Le Dr PLEVA (Tchécoslovaquie) retire son amendement. Après consultation avec des membres du Secré-
comptes rendus dans ces deux langues par étapes échelonnées sur trois ans. Les paragraphes 10 à 13 indiquent le montant estimatif des dépenses (dont le détail figure à l'appendice du rapport) qu'entraînerait cette extension de l'emploi des langues espagnole et russe à l'Assemblée de la Santé et au Conseil exécutif. M. SIEGEL, Sous -Directeur général, Secrétaire de la Commission, appelle plus particulièrement l'attention sur certains aspects du sujet. La première partie du rapport du Directeur général résume la situation
tariat et avec d'autres délégations, il estime en effet que cet amendement n'est pas nécessaire. Le PRÉSIDENT met aux voix le projet de résolution suivant:
La Vingtième Assemblée mondiale de la Santé DÉCIDE que le barème des contributions pour 1968 sera le suivant: [On
trouvera ce
barème
dans
la
résolution
actuelle en ce qui concerne l'emploi des langues à l'Assemblée de la Santé et au Conseil exécutif. Le paragraphe 8 décrit les mesures additionnelles qui pourraient être prises pour étendre l'emploi de l'espagnol et du russe à l'Assemblée et au Conseil (le paragraphe 8.1 traitant de l'Assemblée de la Santé et le
WHA20.20, reproduite dans les Actes officiels N'' 160, page
Décision: Le projet de résolution est approuvé.1 3.
paragraphe 8.2 du Conseil). Le paragraphe
8.3
Extension de l'emploi des langues espagnole et russe
(suite de la troisième séance, section 6) Ordre du jour, 3.6
traite des délais de parution de certains documents en russe: en vertu d'un arrangement contractuel conclu avec les autorités de l'Union des Républiques socialistes soviétiques, une grande partie des documents
Le Dr RAO, représentant du Conseil exécutif, présente ce point de l'ordre du jour. A la demande du Gouvernement espagnol, le Conseil exécutif a inscrit à l'ordre du jour de sa trente -neuvième session
est traduite et publiée en Union soviétique et il se poserait donc un problème de délai à moins que l'on ne puisse convenir avec le Gouvernement soviétique
de nouvelles dispositions dans le cadre de l'arrangement actuel.
un point supplémentaire concernant l'extension de l'emploi de l'espagnol à l'OMS. Au cours de l'examen de cette question, un membre du Conseil a exprimé
Le paragraphe 9 indique les modalités proposées
par le Directeur général pour l'échelonnement de l'extension de l'emploi de l'espagnol et du russe sur trois années: les divers sous -paragraphes exposent les mesures qui seraient prises chaque année dans ce
l'opinion que les observations formulées pouvaient s'appliquer également à l'emploi du russe. Après avoir
discuté de façon assez approfondie des avantages que l'on peut attendre d'un emploi plus étendu de ces deux langues à l'Assemblée mondiale de la Santé et au Conseil exécutif, ainsi que de quelques -unes des conséquences administratives et financières qui en résulteraient, le Conseil a adopté la résolution EB39.R41 priant le Directeur général de présenter à l'Assemblée un rapport complet sur la question. Ce
sens. Le paragraphe 10 expose les prévisions de dépenses pour ces trois années, le détail étant donné
dans l'appendice au rapport. Le plan de trois ans s'étendrait en fait sur quatre exercices budgétaires, étant entendu qu'on en commencerait l'exécution pour l'Assemblée de la Santé la première année. Le Direc-
rapport est maintenant soumis à la Commission.2 Le paragraphe 1 de ce rapport fait l'historique de la question; les paragraphes 2 à 7 exposent la situation
teur général a supposé que la première année serait 1968 et que les dépenses correspondantes seraient ajoutées au budget de 1968 ainsi qu'il est dit au paragraphe 13. Si l'Assemblée désirait éviter d'augmenter les contributions des Etats Membres, la somme nécessaire pour cet exercice pourrait être prélevée sur les recettes occasionnelles disponibles.
actuelle concernant l'emploi des langues à l'Organisation, notamment pour les travaux de l'Assemblée
mondiale de la Santé et du Conseil exécutif, et la publication des documents et comptes rendus établis
Comme le souligne la dernière phrase du paragraphe 10, si les dépenses additionnelles de la pre-
avant, pendant et après les sessions. Il est rappelé au paragraphe 7 que les procès- verbaux provisoires des commissions principales de la Huitième Assem1 Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans le deuxième rapport de la Commission et adopté sous le numéro d'ordre WHA20.20. 2 Voir Actes off. Org. mond. Santé, 160, annexe 7.
mière phase paraissent assez modestes, le montant des dépenses annuelles que l'Organisation devra supporter à long terme est celui qui est indiqué pour la quatrième année, soit $604 700 (selon les prix en vigueur au mois d'avril 1967). Le Secrétaire appelle
également l'attention sur le paragraphe 11, où il est précisé que si, pour hâter la publication des Actes officiels en russe, il devenait nécessaire de faire exé-
456
VINGTIÉME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
cuter tout le travail à Genève au lieu de Moscou, d'importantes dépenses viendraient s'ajouter à celles qui sont indiquées dans l'appendice au rapport. En outre, comme l'indique le paragraphe 12, les estimations présentées dans l'appendice comprennent un crédit pour la location de bureaux puisque les bureaux disponibles au Siège sont déjà insuffisants et qu'il faudra prévoir des locaux supplémentaires pour le personnel additionnel qui sera engagé pour donner effet à la décision d'extension par étapes de l'emploi de l'espagnol et du russe. Le PRÉSIDENT appelle l'attention sur le projet de résolution suivant:
conformément à l'article 5 du Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé.
Cette demande du Gouvernement espagnol était
motivée par un certain nombre de raisons dont M. Benito Mestre se contentera de mentionner les deux principales. Tout d'abord, en 1954, la Septième Assemblée mondiale de la Santé a exprimé sans équi-
voque, dans la résolution WHA7.32, le voeu que l'espagnol devienne une langue de travail de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif. Deuxièmement, l'espagnol est déjà langue de travail dans les principales organisations internationales, en particulier
La Vingtième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le rapport que le Directeur général lui a présenté, conformément à la demande formulée par le Conseil exécutif à sa trente -neuvième session (résolution EB39.R41), sur les répercussions
dans les institutions spécialisées de la famille des Nations Unies, et l'OMS se trouve donc dans une situation un peu anormale par rapport aux autres organisations.
qu'entraînerait l'adoption de l'espagnol et du russe
comme langues de travail de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif par étapes au cours d'une période de trois ans, 1. DÉCIDE d'adopter l'espagnol et le russe par étapes, au cours d'une période de trois ans, comme langues de travail de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif selon le plan présenté par le Directeur général; 2. DÉCIDE que la mise en application du plan commencera avec la Vingt et Unième Assemblée
A la suite de la demande du Gouvernement espagnol, le Directeur général a soumis à la trente -neuvième session du Conseil exécutif un rapport auquel était annexée la communication du Gouvernement espagnol. Ainsi qu'il est dit dans le rapport dont la Commission est saisie, un membre du Conseil a fait
observer, au cours de l'examen de cette question, que les arguments invoqués étaient également valables
pour la langue russe. Le Gouvernement espagnol avait prévu cette éventualité et il avait indiqué, dans sa lettre du 14 décembre 1966, qu'il ne considérerait
pas comme dénuée de fondement une proposition concernant l'emploi du russe comme langue de travail.
A l'issue de la discussion, le Conseil exécutif a adopté la résolution EB39.R41 dans laquelle il exprimait la conviction que l'adoption de l'espagnol et du russe comme langues de travail de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif serait dans l'intérêt de l'Organisation et priait le Directeur général de faire rapport sur ce sujet à la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé. La délégation de l'Espagne tient à remer-
mondiale de la Santé en 1968; et, en outre, 3.
DÉCIDE d'ajouter au projet de budget pour 19681
les prévisions de dépenses afférentes à la première
année du plan et, pour éviter un relèvement des contributions des Membres en 1968, de financer ces dépenses par prélèvement sur les recettes occasionnelles disponibles à cet effet; 4.
cier les membres du Conseil d'avoir adopté cette résolution. Le Gouvernement espagnol donnera son appui total à toute décision visant à donner au russe comme à l'espagnol la qualité de langue de travail de l'Assemblée et du Conseil. Les mesures proposées aux paragraphes 8 et 9 du rapport du Directeur général paraissent appropriées et raisonnables. En particulier, M. Benito Mestre a
PRIE le Directeur général de présenter en temps
opportun au Conseil exécutif des propositions tendant à modifier, en fonction des décisions cidessus, les articles des Règlements intérieurs de
l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif qui concernent l'emploi des langues. M. BENITO MESTRE (Espagne) rappelle que comme
l'indique le rapport du Directeur général, le Gouvernement espagnol a envoyé au Directeur général une
pris note avec satisfaction du paragraphe 13, aux termes duquel la première phase de l'extension de l'emploi des langues espagnole et russe pourrait commencer en 1968 à l'occasion de la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé sans qu'il soit nécessaire d'augmenter les contributions des Etats Membres, puisque les dépenses additionnelles correspondantes de $49 000 pourront être couvertes par prélèvement sur les recettes occasionnelles disponibles. La progression des dépenses prévues par le Secré-
communication datée du 14 décembre 1966 où il exprimait le voeu que l'Assemblée mondiale de la Santé étudie dès que possible la possibilité de faire de l'espagnol une langue de travail de l'Organisation et demandait que la question soit inscrite à l'ordre du jour de la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé 1 Actes off. Org. mond. Santé, 154.
tariat et indiquées dans l'appendice au rapport est
COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES: QUATRIÈME SÉANCE
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modérée et prudente. Considérée isolément, la somme totale de $604 700 à partir du quatrième exercice peut
de l'Organisation, les sommes en cause ne sont pas aussi considérables qu'elles le paraissent au premier abord; l'OMS devra d'ailleurs tôt ou tard se conformer aux règles appliquées dans la majorité des institutions
paraître élevée à première vue. La délégation de l'Espagne a eu la même impression en examinant d'autres prévisions mais il convient de replacer ce montant dans le contexte général des dépenses nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de l'Organisation; on voit alors qu'il ne représente que 1,07 de l'ensemble du budget de 1968. M. Benito Mestre
ne connaît pas le montant des dépenses entraînées par l'emploi de l'anglais et du français, mais il est persuadé que, si l'on pouvait établir une comparaison, celle -ci dissiperait cette impression. En outre, le calcul
spécialisées. De plus, le Conseil exécutif a toujours la possibilité d'opérer des ajustements, quand il y a lieu, dans le projet de budget. La délégation espagnole estime que la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé devrait décider d'adopter l'espagnol et le russe comme langues de travail et que cette décision devrait être mise en appli-
estimatif des dépenses est fait sur la base de vingt deux postes à créer pour donner effet à la proposition d'extension des langues espagnole et russe. Si l'on compare les budgets de 1959 et de 1968, on voit que le nombre de postes dans les services linguistiques passe de soixante en 1959 à quatre- vingt -quatorze en
cation conformément au plan proposé par le Directeur général dans son rapport. L'Assemblée devrait également prier le Directeur général de lui soumettre les amendements qu'il convient d'apporter aux Règlements intérieurs de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif pour donner effet à cette décision. En ce qui concerne le projet de résolution qui vient
1968: trente -quatre postes ont donc été créés, dont deux seulement pour les travaux en espagnol. Si les vingt -deux postes nouveaux pour l'espagnol et le russe entraînent l'inscription d'un crédit de $604 700, les trente -deux postes créés depuis 1959 pour les langues autres que l'espagnol dans l'ensemble des services linguistiques doivent représenter une somme encore plus élevée. Dans ces conditions, la création de vingt -deux postes ne paraît pas excessive pour compenser le retard apporté à l'emploi de deux langues
d'être distribué, il semble traduire l'essentiel de ce que M. Benito Mestre vient de dire, mais il faudrait l'étudier en détail. Le délégué de l'Espagne se réserve
donc le droit de reprendre ultérieurement la parole sur cette question et de suggérer éventuellement quelques améliorations.
qui auraient déjà dû depuis longtemps être adoptées comme langues de travail par l'OMS comme elles l'ont été par d'autres organisations. M. Benito Mestre ne reprendra pas tous les arguments qui ont été avancés pendant les délibérations du Conseil exécutif. Il souligne cependant qu'il y a plus de vingt Etats Membres dont la langue est l'espagnol ou le russe et que ces deux langues sont parlées par 400 millions de personnes. Elles sont l'une
Le Dr OLGUIN (Argentine) rappelle que c'est le membre du Conseil exécutif désigné par l'Argentine qui a présenté le projet de résolution que le Conseil exécutif a adopté en y ajoutant la mention de la langue russe. L'usage de ces langues de travail contribuera à améliorer l'efficacité de l'Organisation, facilitera sa
coopération avec les pays Membres et l'aidera à atteindre les buts que lui assigne sa Constitution. tion de ces langues comme langues de travail et l'on risque, en s'y refusant, d'empêcher ces pays de participer pleinement aux activités entreprises en faveur de la
Le nombre des pays et des peuples qui parlent espagnol et le nombre de ceux qui parlent russe justifient l'adop-
et l'autre d'importants véhicules de culture et de coopération scientifique et technique internationale. Elles sont importantes en particulier dans le domaine sanitaire et elles aident l'Organisation à exercer les fonctions prévues dans l'article 2 de sa Constitution en favorisant la coopération avec les Etats Membres, leurs institutions, leur personnel sanitaire et leur personnel enseignant. Il est exact aussi que le fait de ne pas utiliser ces deux langues restreint les possibilités d'action de l'OMS dans de vastes régions du monde. En outre, le principe de leur emploi comme langues de travail a déjà été énoncé dans un certain nombre de réso-
santé. Le Secrétariat a effectué une étude complète qui ne néglige aucune des conséquences administratives et financières, et le Dr Olguin est d'accord pour que la décision prise soit mise en oeuvre par étapes. Il
est entièrement d'accord avec le délégué de
l'Espagne et ne juge donc pas utile de répéter ce qu'il a dit. L'Argentine se préoccupe toujours de ce qui risque
d'avoir des répercussions sur les contributions des Etats Membres. Aussi le Dr Olguín a -t -il étudié très
lutions de l'Assemblée de la Santé et du Conseil. On pourrait invoquer d'autres arguments, tels que la
soigneusement les conséquences budgétaires de la décision en question et il estime que les dépenses afférentes à l'extension de l'emploi de l'espagnol et du russe se justifient parfaitement et se révéleront être un excellent investissement.
possibilité pour les délégués de travailler sur des projets de résolutions rédigés dans leur propre langue et de n'être pas contraints d'utiliser une langue étrangère dans les discussions. De toute évidence, les délégations de langue espagnole et de langue russe ne cherchent pas à imposer
Comme le délégué de l'Espagne, il n'a pas été en mesure d'étudier le projet de résolution qui vient d'être distribué, et il se réserve le droit de prendre ultérieurement la parole à ce sujet. Il suggère que l'on constitue un groupe de travail pour étudier le projet de résolution et proposer toutes modifications qui paraîtraient nécessaires.
des problèmes financiers à l'Organisation ou aux Etats Membres. Replacées dans l'ensemble du budget
458
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
Le Dr CASTILLO (Venezuela) constate que le docu-
Le Dr Dolgor remercie le Directeur général d'avoir
ment dont la Commission est saisie constitue un rapport complet qui ne laisse de côté aucun des aspects
du problème en cours d'examen. Pour sa part, il est en faveur de l'extension de l'emploi de l'espagnol et du russe, bien que les répercussions financières de ce projet l'inquiètent. Il espère que le Secrétariat fera l'impossible pour réduire les dépenses et il est heureux de lire dans le paragraphe 13 du rapport que, pendant la première année d'extension de l'emploi de l'espagnol
fait publier en russe la documentation de base de l'Assemblée, par exemple le Rapport annuel sur l'activité de l'OMS et le projet de programme et de budget. C'est là un premier pas très important vers l'extension de l'emploi du russe comme langue de travail. Le délégué de la Mongolie espère que le Directeur
général accentuera ses efforts pour assurer progressivement au russe et à l'espagnol un plus large emploi à l'Organisation. M. BRAJOVIÓ (Yougoslavie) appuie la proposition
et du russe, les contributions des Etats Membres ne seront pas augmentées. Quant au projet de résolution, il faudrait un peu plus de temps pour l'examiner. Le Dr AMADO BURGOS (Panama) déclare qu'il se rallie de façon générale aux déclarations des délégués de
visant à ce que les langues espagnole et russe soient utilisées comme langues de travail au même titre que
le français et l'anglais Elles font déjà partie des langues de travail de l'Organisation des Nations Unies
l'Espagne, de l'Argentine et du Venezuela. De même, il approuve entièrement l'extension de l'emploi de la
et de certaines institutions spécialisées. En outre, l'OMS en tirerait de grands avantages, car elles sont parlées par des millions de gens dont des hommes de science, des médecins et toutes sortes de personnes qui s'occupent de la santé. Lorsqu'on étudie l'aspect financier de la question, il faut penser autant aux bénéfices qu'aux dépenses. Le délégué de la Yougoslavie appuie les propositions contenues dans le rapport du Directeur général. Le Dr MELLBYE (Norvège) dit que sa délégation, qui représente un pays dont la langue ne sera jamais utilisée comme langue internationale, trouve difficile de manifester beaucoup d'enthousiasme pour la propo-
langue russe et appuie les propositions budgétaires contenues dans le rapport du Directeur général. Il explique que le problème linguistique n'est pas le même pour les grands pays de langue espagnole que pour les petits, qui sont les plus nombreux. Bien qu'il n'ait pas eu le temps d'étudier le projet de résolution en détail, il a plusieurs amendements à proposer. Il appuie la proposition du délégué de l'Argentine visant à constituer un groupe de travail chargé de préparer, pour la Commission, un projet susceptible de remporter l'adhésion de tous les
Membres. Il serait bon que le délégué de l'Union soviétique ainsi qu'un représentant de l'Organisation panaméricaine de la Santé en fassent partie. Si l'on ne crée pas ce groupe de travail, le Dr Amado Burgos
sition soumise à la Commission, étant donné les dépenses considérables qu'elle implique. Elle l'approu-
sera contraint de soumettre ses amendements à la Commission elle -même, ce qui prolongera les débats.
vera cependant, tout en insistant sur la nécessité de limiter le nombre des langues de travail. M. HOOGWATER (Pays -Bas) déclare que la position
Le Dr DOLGOR (Mongolie) appuie sans réserve la
proposition visant à étendre l'emploi du russe et de l'espagnol. Peut -être qu'en plus de l'utilisation de ces langues à l'Assemblée de la Santé et au Conseil exécutif, on pourrait étudier la possibilité d'en étendre
de sa délégation est très semblable à celle de la délégation norvégienne. Elle ne s'opposera pas à la proposition si celle -ci reçoit l'approbation de la majorité des membres de la Commission. Mais M. Hoogwater
l'emploi à d'autres aspects de l'activité de l'OMS. Si le russe et l'espagnol étaient plus largement utilisés, un certain nombre de pays se trouveraient en mesure de collaborer de façon plus active et plus fructueuse avec l'Organisation, ce qui rehausserait son prestige
tient à souligner que les dépenses encourues - soit plus de US $600 000 pour l'extension de l'emploi des langues russe et espagnole - représentent environ sept fois le montant des crédits alloués au programme de lutte contre les maladies cardio -vasculaires dans la Région européenne. Le délégué de la Mongolie a parlé des économies que l'on réaliserait dans les pays de langue russe ou espagnole. Ne serait -il pas possible d'en utiliser une partie pour couvrir les frais supplémentaires que l'Organisation aura à supporter ? Le délégué des Pays -Bas est d'accord avec les délégations qui ont dit qu'il fallait limiter le nombre des
et augmenterait l'ampleur de ses activités. L'extension de l'emploi de ces deux langues aiderait
de nombreux pays à répondre de façon plus rapide et plus constructive aux nombreux questionnaires que
l'Organisation adresse à ses Membres en anglais et en français. En effet, lorsque ceux -ci sont de langue russe ou espagnole, ils sont obligés de faire traduire successivement et le questionnaire et leurs réponses. Tout ce travail prend un temps considérable et soulève de multiples difficultés techniques, de sorte que certains pays ne peuvent répondre dans les délais
langues de travail. Il ne faut pas oublier qu'un jour l'OMS pourrait fort bien se voir soumettre les mêmes propositions pour le chinois ou l'arabe. Le Dr PLEVA (Tchécoslovaquie) estime que le sujet
et parfois même ne répondent pas du tout. Donc, l'emploi du russe et de l'espagnol non seulement à l'Assemblée de la Santé et au Conseil exécutif, mais également dans les questionnaires, serait d'un grand profit pour l'activité de l'OMS.
à l'examen revêt une grande importance si l'on veut augmenter la portée de l'action de l'OMS. Le russe
et l'espagnol sont parlés dans de nombreux pays Membres et sont déjà utilisés comme langues de
COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES: QUATRIÈME SÉANCE
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travail par la plupart des organisations de la famille des Nations Unies. Toutefois, comme l'a bien montré le rapport établi par le Directeur général, les conséquences financières d'une telle décision seront sans nul doute considérables:
les sommes en jeu pourraient, en fait, se révéler encore plus importantes que celles qui sont indiquées dans ce rapport. La Tchécoslovaquie a toujours soutenu qu'il faut faire l'usage le plus rationnel possible des ressources de l'Organisation pour assurer une efficacité maximale. L'extension de l'emploi du
russe et de l'espagnol devra donc se faire dans cet esprit.
Sir George GODBER (Royaume -Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord) comprend le point de vue des Membres de langue espagnole et de langue russe. Les avantages qu'il y a à étendre l'emploi de l'espagnol et du russe sont multiples. Mais ce ne sont là que les langues dont il est question le plus souvent et il en est beaucoup d'autres: l'arabe, par exemple, qui a été utilisé à diverses reprises pendant les séances plénières de la présente Assemblée. L'extension envisagée représente une dépense de plus de $600 000 par an et cette somme ne pourra être
obtenue qu'aux dépens du programme ou par une augmentation des contributions des Membres. Elle équivaut à 1 % du budget, soit une augmentation de $240 par an des contributions les plus faibles. Même si,
M. HEGNER (Suisse) comprend que certains pays désirent voir le russe et l'espagnol devenir des langues
de travail et reconnaît qu'il est souhaitable que les publications de l'Organisation et les comptes rendus de ses discussions ainsi que ses décisions puissent être
accessibles au plus grand nombre possible de personnes, mais sa délégation pense que le changement proposé alourdira le mécanisme de l'Organisation et rendra la préparation des discussions plus longue et plus compliquée. On pourrait invoquer une certaine discipline parlementaire pour limiter le nombre des langues de travail. Les délégués, qui ne parlent peut -être pas couramment le latin (ancienne langue de la diplomatie), disposent
comme on l'a proposé, les dépenses de la première année sont dissimulées par un prélèvement sur les recettes occasionnelles, elles finiront tout de même par être couvertes au moyen des contributions des Membres, puisque le montant des recettes occasionnelles disponibles l'année suivante pour réduire ces contributions sera moins élevé. Sir George Godber aimerait savoir si le coût estimatif des locaux supplémentaires dont on aura besoin du fait de l'extension de l'emploi du russe et de l'espa-
déjà de deux langues de travail, que l'on pourrait presque qualifier d'universelles et qu'ils utilisent en fait non seulement pendant les séances, mais aussi dans leurs entretiens privés. La mise en oeuvre du programme défini dans le rapport dont la Commission est saisie devrait peut -être s'échelonner sur une période plus longue, avec réexa-
gnol sera considéré comme une dépense effectuée une fois pour toutes, en sorte qu'ensuite la dépense totale sera moindre ou en tout cas n'augmentera pas aussi rapidement qu'elle le ferait dans le cas contraire. Il convient d'étudier soigneusement la portée
exacte de la proposition. Il est nécessaire que l'on dispose d'un compte rendu complet dans au moins une langue. Mais doit -il exister dans toutes les langues ? Le délégué du Royaume -Uni est persuadé que personne
men à chaque étape afin de déterminer dans quelle mesure le travail et les dépenses supplémentaires qu'il implique se justifient. Le Dr CARVAJAL (Equateur) déclare qu'après l'argumentation détaillée présentée par les délégués de
n'en fait une question de prestige; il ne s'agit que de faciliter les communications. Mais, en étudiant la documentation existante, il est amené à se demander s'il n'y a pas déjà trop de documents: peut -être vaudrait -il mieux qu'il y en ait moins dans toutes les
langues, plutôt que la même quantité dans quatre langues ?
l'Argentine et de l'Espagne, il se contentera de prier instamment la Commission d'approuver la proposition, afin que les pays de langue espagnole et de langue russe puissent participer plus complètement à l'action de l'Organisation. On a parlé des dépenses encourues: le Dr Carvajal estime qu'elles représentent un bon investissement pour l'OMS, car les pays d'Amérique latine participent fréquemment à des programmes exécutés dans d'autres Régions. Pendant la première année, les sommes destinées à couvrir les dépenses pourraient être prélevées,
Le délégué de la Suisse a raison de demander que
la proposition soit mise en application par étapes. Il ne faut pas que l'Assemblée de la Santé s'engage dès maintenant sur l'ensemble du programme; la situation devra être réexaminée à chaque étape de manière à déterminer dans quelle mesure les dépenses supplémentaires se justifient.
comme l'indique le rapport du Directeur général, sur les recettes occasionnelles. L'Organisation des Nations Unies a adopté l'anglais,
Enfin, il serait utile de créer un groupe de travail chargé d'amender le projet de résolution de manière à assurer un échelonnement réfléchi du programme Il pourrait finalement en résulter une utilisation plus économique des crédits consacrés à l'ensemble de la documentation. Le Dr AL -WAHBI (Irak) déclare qu'il hésite à prendre
l'espagnol, le français et le russe comme langues de travail parce que ce sont celles qui sont le plus utilisées dans le monde. En ce qui concerne le projet de résolution soumis à la Commission, le Dr Carvajal propose que l'on amende les paragraphes 1 et 2 de manière à rendre la décision plus catégorique.
la parole sur un sujet aussi délicat et complexe, et qu'il n'a pas l'intention de discuter de l'extension de l'emploi du russe et de l'espagnol en tant que tel. Cependant la question de l'emploi de l'arabe a été soulevée. C'est une langue qui est parlée par les deux tiers des Membres de la Région de la Méditerranée
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VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
orientale, et qui est comprise et lue dans nombre d'autres Etats Membres de la Région. Cependant, le Conseil exécutif, lorsqu'il a examiné les recomman-
dations du Comité régional concernant l'emploi de l'arabe comme langue de travail au Bureau régional, a renvoyé le Comité régional à l'article 50 f) de la Constitution: en d'autres termes, il a été d'avis que le coût de l'emploi de l'arabe devrait être couvert par des crédits régionaux supplémentaires. Tout pays a le droit de lutter pour que l'on utilise sa langue, que ce soit pour des raisons de prestige ou pour les besoins de la communication. Mais la question demande à être étudiée de très près; comme le dit un proverbe arabe: ce ne peut être à la fois l'été et l'hiver au même endroit.
document budgétaire (projets additionnels demandés par les gouvernements et non inclus dans le projet de programme et de budget). Certains de ces projets revêtent un intérêt de premier plan pour les nations démunies, qui sollicitent souvent une légère augmentation de l'assistance matérielle -
vaccin, véhicules, etc. - en plus du personnel mis
à leur disposition par l'OMS. Ces pays doivent
également verser une contribution aux autres organisations internationales et leurs gouvernements ne
tiennent nullement à voir la majeure partie de leur budget absorbée par les contributions aux diverses institutions internationales.
La proposition dont la Commission est
saisie
mérite un examen approfondi. Le délégué du Came-
M. TURBANSKI (Pologne) appuie sans réserve la
roun pense, comme le délégué du Royaume -Uni, que si la proposition est adoptée, sa mise en oeuvre devra se faire par étapes, chaque stade faisant l'objet
proposition tendant à adopter progressivement le russe et l'espagnol comme langues de travail. Les incidences financières de cette proposition sont considérables, mais le délégué de la Pologne est persuadé
d'une évaluation critique avant que l'on ne passe à l'étape suivante. Les dépenses afférentes à la première année seront modiques, mais il ne faut pas perdre de
qu'il s'agira là d'un bon investissement, permettant à un nombre plus grand de pays de prendre une part plus active et d'apporter une contribution plus impor-
vue qu'elles augmenteront sensiblement les années suivantes.
tante aux travaux de l'Organisation. La délégation polonaise votera en faveur du projet de résolution et jugera des amendements éventuels en fonction de leur contenu. Le Dr NCHINDA (Cameroun) ne peut s'empêcher, à entendre les arguments avancés par les tenants de la proposition, de se laisser prendre par leur enthousiasme. Mais en même temps, comme il appartient à une délégation qui n'a aucun espoir de voir sa langue maternelle utilisée comme langue de travail, il partage les doutes émis par le délégué des Pays -Bas. En ce qui concerne les incidences budgétaires,
M. KUNTOH (Ghana) reconnaît qu'il est toujours préférable de pouvoir utiliser sa langue maternelle, mais, de toute évidence, il serait impossible que tous les délégués le fassent. On a cité l'exemple du chinois et de l'arabe, onrpourrait y ajouter le swahili et le haoussa pour la Région africaine. La délégation ghanéenne appuie la proposition, dans la mesure où l'extension de l'emploi de l'espagnol
et du russe facilitera les travaux de l'Organisation,
mais elle ne le fait pas sans réserve. On peut se demander dans quelle mesure le fait de ne pas utiliser ces langues a pu gêner l'activité de l'OMS. Cela dit, il ne fait pas de doute que leur emploi permettra des progrès plus rapides. Il serait bon d'adopter des critères pour l'admission des langues de travail: se fondera -t -on sur l'importance de la population utilisant la langue considérée
outre l'importance du montant de $604 700 auquel on évalue les coûts afférents à une extension de l'emploi du russe et de l'espagnol, il ne faut pas perdre de vue la proposition visant à consacrer $400 000 à la
construction de bureaux temporaires. Ce dernier montant, en effet, ne tient pas compte des locaux supplémentaires qui seraient nécessaires au cas où l'Assemblée adopterait la proposition en discussion. Le coût total du bâtiment du Siège --- Fr.s. 63 500 000 - accuse une augmentation de Fr.s. 1 000 000 par
ou sur la superficie des territoires où elle se parle ? Une augmentation de la documentation imposerait au Secrétariat un surcroît de travail considérable. Les délégués devraient n'avoir aucun doute quant
à la solution qui répond le mieux aux intérêts de l'Organisation. La délégation ghanéenne ne se prononce pas contre la proposition et elle se déclare en faveur de la consti-
rapport au chiffre indiqué l'année précédente. Les Membres de l'Organisation ont appris combien il était imprudent d'approuver des programmes sans accorder suffisamment d'attention aux incidences budgétaires à long terme. Certains délégués ont critiqué
tution d'un groupe de travail. Le Professeur LISICYN (Union de Républiques socialistes soviétiques) considère que les délégués des pays de langue espagnole sont mieux placés que qui-
la régularité avec laquelle des prévisions budgétaires supplémentaires sont soumises à l'Assemblée et, même s'il est possible de les financer à l'aide des recettes occasionnelles, il ne faut pas oublier qu'en dernière analyse ce sont les Etats Membres qui paient. Les nations économiquement défavorisées ont souvent fait part de leurs inquiétudes face au nombre croissant de projets relégués dans les pages vertes du
conque pour donner des précisions sur le nombre de pays hispanophones, leur population et l'importance des effectifs médicaux utilisant l'espagnol.
Il n'insistera donc pas sur cet aspect de la question, tout en comprenant parfaitement le point de vue des délégués de langue espagnole qui ont pris la parole.
COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES: CINQUIÈME SÉANCE
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En ce qui concerne le russe, c'est une langue largement utilisée dans son pays, qui compte plus de 230 millions d'habitants. Cela ne signifie pas que les
dont la Commission est saisie prévoit un étalement sur trois ans, ce qui permettrait de faire chaque année
Russes - au nombre de 100 millions - soient les seuls à l'employer. Dans les quinze républiques qui composent l'Union soviétique, le russe est, pour ainsi dire, la langue de travail, à côté des langues nationales des différentes républiques. Près de cent nationalités,
l'analyse critique des dispositions prises à l'étape précédente.
Le projet de résolution traduit fidèlement le sentiment du Conseil exécutif; il tient pleinement compte
dans la seule Union soviétique, utilisent le russe. En outre, comme on l'a déjà fait observer, le russe connaît une large utilisation dans d'autres pays, en particulier dans les pays de langue slave. Pour ce qui est du personnel médical, dans la seule Union soviétique, le russe est la première langue de plus de 550 000
du débat qui a eu lieu en la matière à la trente -neuvième session du Conseil, ainsi que du contenu du rapport du Directeur général. La délégation soviétique comprend bien les inquiétudes qu'éprouvent plusieurs
délégués au sujet des incidences financières de la proposition. Celle -ci est toutefois trop importante pour qu'on puisse laisser des considérations financières lui faire obstacle. Comme l'ont souligné les délégués
médecins et de plus de 4 millions d'agents sanitaires,
qui tireraient sans aucun doute profit de l'adoption de la proposition.
de l'Espagne, de l'Argentine et d'autres pays, il faut considérer, non la question du coût mais la mesure
dans laquelle la décision à prendre correspond à l'esprit de la Constitution de l'Organisation. L'adop-
Comme on l'a dit, ce n'est pas par hasard que le russe, l'espagnol et quelques autres langues ont été déclarées langues officielles de l'Organisation; la pro-
position actuelle est en parfait accord avec l'usage suivi à l'Organisation des Nations Unies et dans les institutions spécialisées, et elle n'introduit aucun principe nouveau. Elle représente la suite logique des dispositions déjà adoptées en pratique par l'Organi-
tion du russe et de l'espagnol comme langues de travail n'est pas une simple mesure administrative, c'est une condition à remplir pour permettre l'exécution du programme de l'Organisation. L'extension
de l'emploi de ces langues n'aura pas pour unique effet de renforcer la coopération internationale et de
sation. On pourrait à ce sujet se référer aux résolutions WHA7.32 et WHA13.15 des Septième et Treizième Assemblées mondiales de la Santé, par lesquelles des mesures précises, mentionnées dans le rapport du Directeur général ont été arrêtées en vue d'élargir l'emploi du russe et de l'espagnol. Certes, la délégation soviétique comprend les motifs
permettre au personnel médical des pays où elles sont parlées de mieux comprendre les problèmes ayant trait à l'activité de l'Organisation; elle faciliterait en outre la solution de problèmes rencontrés dans le développement de la recherche médicale ainsi que dans l'organisation, la planification et l'utilisation
des services de santé pour le plus grand bien des peuples des divers pays. La délégation soviétique approuve la proposition
des propositions faites par un certain nombre de délégations, notamment celles du Royaume -Uni et de la Suisse, qui ont préconisé une extension progressive de l'emploi de ces langues à l'Assemblée de la Santé
formulée dans le rapport soumis à la Commission, ainsi que le projet de résolution présenté à ce sujet. La séance est levée à 12 h. S.
et au Conseil exécutif. Cependant, la proposition
CINQUIÈME SEANCE Mardi 16 mai 1967, 14 h. 30 Président: Dr A.R. AL- ADWANI (Koweït)
1.
Extension de l'emploi des langues espagnole et russe (suite)
la délégation de la République fédérale d'Allemagne approuve la proposition visant à constituer un groupe
Ordre du jour, 3.6 Le Dr STRALAU (République fédérale d'Allemagne)
de travail chargé d'étudier tous les aspects du problème, y compris ses répercussions financières ultérieures. Le Dr CAYLA (France) déclare que, comme le délégué
dit que sa délégation partage les craintes exprimées par les délégués de la Norvège et des Pays -Bas. Cette réserve mise à part, elle ne s'opposera pas à la proposition soumise à la Commission à propos de l'extension de l'emploi des langues russe et espagnole. Cependant,
du Royaume -Uni, il hésite un peu à parler de la question à l'examen, étant donné que sa délégation
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VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
a elle aussi le privilège de disposer de la documentation
dans sa langue maternelle. C'est pour cette raison que la délégation française est favorable à ce que l'OMS adopte l'espagnol et le russe comme langues de travail de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif. Ces deux langues sont parlées par un très grand nombre de personnes et notamment par des agents de la santé publique, des hommes de science et
ront être réduites si l'on adopte la proposition du Directeur général visant à mettre en oeuvre le projet par étapes. M. Liu (Chine) rappelle que l'article 84 du Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé et l'article 22
du Règlement intérieur du Conseil exécutif font du chinois l'une des langues officielles de ces deux organes. Si l'Assemblée de la Santé décide d'adopter l'espagnol et le russe commes langues de travail, la délégation de
des chercheurs qui font avancer la science dans des domaines utiles à la santé publique. Néanmoins, la délégation de la France craint, elle aussi, que l'adoption de cette mesure n'oblige à faire un choix difficile entre les dépenses administratives supplémentaires qu'elle entraînera et les dépenses opérationnelles destinées à l'amélioration de la santé. C'est pourquoi le Dr
la Chine considérera comme approprié et juridique-
ment justifié qu'elle adopte aussi le chinois. C'est dans cet esprit qu'elle appuie la proposition de constituer un groupe de travail pour étudier l'ensemble de la question. M. THORP (Nouvelle- Zélande) hésite lui aussi à se
Cayla préférerait que la mesure soit mise en
oeuvre très progressivement, d'une manière pour ainsi
dire expérimentale, afin d'éviter des augmentations brutales du budget qui risqueraient de provoquer des réductions importantes des crédits destinés à des programmes sanitaires. Le Dr DUNA (Roumanie) déclare que sa délégation
prononcer. On en a déjà dit assez pour prouver, à l'entière satisfaction de sa délégation, que le sujet gagnerait à être étudié de plus près, en petit comité. La délégation soviétique a présenté des statistiques relatives au nombre de personnes et à l'effectif du personnel sanitaire de langue russe; ces chiffres mettent en évidence l'un des aspects du problème. Cependant, ce serait une mesure administrative totalement vaine que de distribuer la documentation complète de l'Organisation à quatre millions et demi d'agents sanitaires, que ce soit en russe ou dans toute autre langue. Par contre, il serait très utile de disposer de résumés des textes les plus importants. Il faudrait qu'un groupe de spécialistes étudie les innovations techniques applicables à la traduction et qu'il examine également les chiffres de vente des publications tech-
partage les vues exprimées en faveur de l'extension
de l'emploi de l'espagnol et du russe à l'OMS, et qu'elle appuiera le projet de résolution soumis à la Commission.
Le Dr ROUHANI (Iran) n'éprouve pas le moindre doute quant à la légitimité et à l'utilité de la demande
d'extension de l'emploi du russe et de l'espagnol à l'OMS. En fait, il imagine quelle satisfaction intense éprouveraient d'autres délégations si leur langue maternelle devenait une langue de travail. Mais il ne peut s'empêcher d'être inquiet devant les conséquences financières du projet. Le montant nécessaire à sa mise en oeuvre complète, soit plus de $600 000, n'est pas négligeable et l'idée de dépenser cette somme paraît encore plus pénible lorsqu'on se rappelle les pages vertes du document budgétaire (projets additionnels demandés par les gouvernements et non inclus dans le projet de programme et de budget). Plusieurs délégations qui font les mêmes réserves que l'Iran proposent de faire les choses plus progressivement. Cela allégerait certainement la charge financière dans l'immédiat, mais tout le monde sait qu'une fois engagé dans cette voie on doit aller jusqu'au bout. L'Assemblée de la Santé ne tarderait pas à se voir obligée de
niques de l'Organisation dans les diverses langues afin de dégager les tendances de la demande. Ces publications techniques ne s'adressent pas au grand public: elles sont lues par des personnes de niveau professionnel supérieur qui ont fait de longues études dans
trouver encore plus d'argent pour répondre à de
le nombre relativement restreint de langues utilisées en médecine. En fait, quelques -uns des ouvrages de vulgarisation de l'OMS sont déjà publiés dans toutes les langues officielles et atteignent les lecteurs qui, sans posséder de connaissances techniques, portent un intérêt éclairé aux problèmes de la santé mondiale. Par ces observations, M. Thorp n'entend pas manifester une opposition à la proposition, mais indiquer plutôt que sa délégation préférerait voir procéder à une étude rationnelle des mesures qu'elle implique. C'est pour cette raison que la délégation de la Nouvelle -
nouvelles demandes justifiées de même nature, qu'il lui serait impossible de repousser. La Commission doit décider s'il vaut mieux dépenser cette somme pour améliorer les communications, ou la consacrer
Zélande serait en faveur d'un réexamen de l'emploi actuel des langues de travail de l'Organisation et de leur utilisation dans les documents et les publications. Elle approuvera donc une proposition en bonne et due forme visant à constituer un groupe de travail dont le
au bien de l'humanité en transférant un certain nombre de projets des pages vertes aux pages blanches du document budgétaire. Le Dr
mandat serait à préciser. Le Dr
STEWART (Etats -Unis d'Amérique) déclare
PEREDA CHávEZ (Cuba) déclare que sa délé-
que sa délégation partage l'inquiétude exprimée par
gation appuie la proposition d'étendre l'emploi de l'espagnol et du russe. Les avantages de cette extension
beaucoup d'autres à propos du coût des mesures proposées, lorsqu'elles seront mises en application dans leur totalité. Pour la première année, les dépenses
pour une large fraction de la collectivité mondiale sont évidents. Les incidences d'ordre financier pour-
seront minimes, mais par la suite la somme en jeu
COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES: CINQUIÈME SÉANCE
463
sera considérable et il se peut même qu'on l'ait sous estimée. La délégation des Etats -Unis appuiera donc la proposition formulée par le délégué du Royaume -
Il a été fait mention des répercussions que pourrait
avoir l'application de mesures analogues à d'autres langues. Il vaudrait certainement la peine de constituer
Uni. Jusqu'à présent, la discussion a clairement montré la nécessité de faire poursuivre l'étude des mesures projetées par un groupe de travail, comme l'ont proposé le délégué de l'Argentine et d'autres délégués; la délégation des Etats -Unis est également en faveur de cette proposition. Le Dr OLGUÍN (Argentine) déclare que, maintenant
un groupe de travail selon les principes déjà recommandés.
Le Dr IGNATOV (Bulgarie) rappelle que, comme il
l'a déjà dit à la deuxième séance plénière, sa délégation approuve sans réserve l'introduction progressive du russe et de l'espagnol comme langues de tra-
vail de l'OMS. Le rapport du Directeur général prévoit des mesures appropriées à cet effet et la délégation de la Bulgarie appuie le projet de résolution soumis à la Commission. Le Dr AMADO BURGOS (Panama) explique que lorsqu'elle a appuyé précédemment la création d'un
qu'il a pu étudier le projet de résolution préparé par le Secrétariat, il approuve entièrement les dispositions qu'il contient et retire par conséquent sa proposition de constituer un groupe de travail.
M. BUDAI (Hongrie) dit qu'un petit pays comme le sien se heurte constamment au problème d'avoir à utiliser une langue autre que la sienne. L'introduction des mesures proposées faciliterait grandement la participation des médecins et des agents sanitaires hongrois et de ceux d'autres pays qui se trouvent dans le même cas aux activités de l'OMS. En conséquence,
groupe de travail, sa délégation avait en vue quatre objectifs: premièrement, l'adoption du russe et de
l'espagnol comme langues de travail, sur un pied d'égalité avec l'anglais et le français; deuxièmement, l'approbation de la proposition du Directeur général visant à ce que la mise en oeuvre du projet s'échelonne sur trois ans; troisièmement, la suppression de certaines lacunes juridiques du projet de résolution qui
la délégation de la Hongrie appuiera le projet de résolution soumis à la Commission.
n'indique pas les amendements qui devront être apportés aux Règlements intérieurs de l'Assemblée de
Le Dr DOLGOR (Mongolie) a l'impression que le
délégué des Pays -Bas a mal compris ce qu'il a dit précédemment. Le russe n'est pas la langue nationale de la Mongolie et le mongol appartient à un groupe linguistique tout à fait différent. Mais c'est la langue étrangère la plus utilisée dans son pays et nombreux
la Santé et du Conseil exécutif du fait de l'adoption de la mesure considérée; et quatrièmement, la collaboration de l'OPS à l'examen des méthodes d'exécution, en ce qui concerne l'espagnol. C'est pourquoi le Dr Amado Burgos a suggéré que le groupe de travail se compose uniquement de délégués de langue espagnole et d'un délégué de l'Union soviétique, à l'exclu-
sont les médecins et les agents sanitaires mongols qui parlent le russe. C'est pourquoi le Dr Dolgor a indiqué qu'il serait utile à son pays de recevoir les questionnaires de l'OMS dans cette langue. Cependant, contrairement à ce que le délégué des Pays -Bas semble
sion de tous autres. M. HOOGWATER (Pays -Bas) remercie le délégué de
avoir compris, cette mesure ne permettrait pas à la Mongolie de réaliser des économies.
la Mongolie de son explication. Lui -même, dans ses observations antérieures à propos d'économies, n'avait pas pensé à la Mongolie mais les explications qu'il a entendues l'ont amené à croire que des économies
M. BRADY (Irlande) dit qu'il a lui aussi hésité à
proposer une ligne de conduite qui risquerait de limiter en quoi que ce soit les moyens de communication des autres délégués de l'Assemblée de la Santé; mais tout en approuvant le principe des propositions présentées, la délégation de l'Irlande est consternée par la dépense totale qu'entraînera leur mise en application complète au bout de très peu de temps. Etant donné la modicité des sommes dont on dispose pour
importantes pourraient être réalisées dans les pays de langue espagnole ou russe, et qu'une partie de cet argent pourrait servir à couvrir une certaine fraction des dépenses encourues par l'OMS du fait de l'extension de l'emploi de ces langues. La délégation des Pays -Bas approuvera la création d'un groupe de travail à condition que celui -ci étudie tous les points soulevés au cours de la discussion. Le Dr WONE (Sénégal) déclare qu'après avoir écouté
atteindre tous les objectifs souhaités,
il
n'est pas
possible que l'on dépense un montant de cette importance sans que cela finisse par avoir des répercussions sur l'ampleur des programmes. C'est une éventualité
tout ce qui a été dit sur le délicat problème soumis à la Commission, la délégation du Sénégal estime qu'il faut faire tout ce qui est possible pour améliorer la communication directe entre les délégués, afin de faciliter leur tâche et d'accroître leurs possibilités de
à laquelle il faut réfléchir très sérieusement. Aussi la délégation de l'Irlande est -elle intéressée par les propositions faites par les délégués de la Suisse et du Royaume -Uni. L'Assemblée de la Santé ferait preuve
participation aux réunions. Cependant, comme la plupart des délégations, elle est sensible aux considérations financières. Peut -être parviendra -t -on à concilier les deux points de vue en échelonnant la mise en ceuvre du projet sur une période un peu plus longue, et
de sagesse en avançant avec prudence, étape par étape, et en n'engageant pas l'Organisation sur un programme précis tant qu'elle n'en aura pas déterminé toutes les conséquences.
en ne publiant les documents que dans les langues où ils peuvent avoir une réelle utilité.
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VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
C'est pourquoi le Dr Wone propose que le texte du
projet de résolution soumis à la Commission soit amendé comme suit:
faire tout le monde, on risque de voir les déficits budgétaires augmenter régulièrement. Les pays intéressés pourraient veiller à ce que leurs populations soient renseignées en faisant exécuter eux -mêmes les traductions voulues. Le cas échéant, l'OMS pourrait allouer une subvention symbolique à cet effet.
1) supprimer, dans le paragraphe 1 du dispositif, les mots, « au cours d'une période de trois ans » et «selon le plan présenté par le Directeur général» en sorte que le paragraphe devienne: 1.
DÉCIDE d'adopter l'espagnol et le russe par
étapes comme langues de travail de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif; 2) rédiger comme suit le paragraphe 2: 2.
jusqu'à ce que le texte des amendements proposés par le délégué du Sénégal soit distribué. Il sera plus facile à la Commission de prendre une décision concernant la création d'un groupe de travail quand ce texte lui aura été communiqué.
Le PRÉSIDENT suggère d'ajourner la discussion
DÉCIDE que la mise en application de la pre-
mière partie du plan présenté par le Directeur général commencera avec la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé en 1968; et, en outre,
Le Dr AL -WAHBI (Irak) estime que le projet de résolution et les amendements proposés ne répondent
pas à toutes les questions et que la réunion d'un groupe de travail est indispensable.
3) insérer dans le dispositif un paragraphe 5 rédigé comme suit: 5. PRIE le Directeur général de faire rapport à la Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé sur les résultats obtenus et sur les modalités de l'extension de l'emploi des langues espagnole et russe comme langues de travail de l'Organisation.
Le PRÉSIDENT comprend ce point de vue; toutefois,.
pour l'instant, il doit limiter la discussion au point de l'ordre du jour qui concerne expressément l'extension de l'emploi des langues espagnole et russe. M. HOOGWATER (Pays -Bas) pense que, si une délé-
Les paragraphes 3 et 4 du dispositif du projet de résolution resteraient inchangés. M. CHIBAMBO (Malawi) dit que toutes les questions
gation fait valoir que son approbation des propositions soumises à la Commission est conditionnée par l'inclusion d'une autre langue, cette question se
rattache bien au point de l'ordre du jour en discussion. Il tient cependant à souligner que sa remarque n'implique aucune revendication de la part des Pays -Bas.
qu'il avait l'intention d'aborder ont déjà été traitées par les orateurs précédents. Les petits pays comme le sien sont très préoccupés des répercussions que pourraient avoir sur le budget les dépenses du type de celles que l'on envisage; elles risquent d'aboutir finalement à ce résultat que ces pays ne pourront plus remplir leurs obligations financières à l'égard de l'Organisation. Le délégué du Malawi n'a pas d'objec-
Pour M. TURBAÑSKI (Pologne), l'interprétation du Président en ce qui concerne le mandat d'un éventuel groupe de travail lui semble satisfaisante: le mandat d'un tel groupe doit se limiter à la question à l'ordre du jour.
tions à formuler en ce qui concerne la proposition considérée, mais il estime que cet aspect du problème ne doit pas être négligé.
Le Dr OHIN (Togo) pense que personne ne niera que les deux langues dont il est question sont utilisées par un très grand nombre de personnes sur plusieurs
M. SIEGEL, Sous -Directeur général, Secrétaire de la Commission, suggère que la réunion soit ajournée pour quelques instants, le temps de permettre la distribution des projets d'amendements du délégué du Sénégal. Dès qu'elle aura pris connaissance de ce texte, la Commission sera en mesure de se prononcer sur les propositions de procédure ou les questions de fond. Il en est ainsi décidé.
continents. Tout le monde est également d'accord pour reconnaître que l'activité de l'OMS est essentiel-
lement technique, que le vocabulaire qu'elle utilise pour ses travaux est plus ou moins le même dans toutes les langues et que par conséquent l'anglais et le français suffisent aux besoins des discussions. Mais, d'autre part, il ne faut pas oublier que l'objectif de l'OMS est aussi d'entrer en contact direct avec les populations afin que ses buts et ses activités puissent être compris de tous ceux qui seront les premiers à en bénéficier et, à cet effet, il faudrait que les parties les plus importantes des discussions de l'Assemblée de la Santé soient portées à la connaissance des masses. C'est à cela que devraient servir le russe et l'espagnol. Cependant, si l'Assemblée de la Santé décide de satis-
La séance est suspendue de 15 h. 30 à 16 h. 10.
Le PRÉSIDENT rappelle qu'au cours des débats plusieurs délégations ont appuyé la proposition visant à créer un groupe de travail. Le mandat de ce groupe serait le suivant: préciser et étudier les questions qui
se posent à propos du point 3.6 de l'ordre du jour. M. BENITO MESTRE (Espagne) déclare que, pour les
raisons déjà exposées à la précédente séance, le projet
de résolution, sous sa forme originale ou avec les amendements du Sénégal, ne lui donne pas entière
COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES: CINQUIÈME SÉANCE
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satisfaction; néanmoins, sa délégation est prête à en approuver la version amendée, sous réserve des modifications suivantes: 1) suppression des mots «par
étapes» dans le paragraphe 1 du dispositif; et 2) amendement du paragraphe 2 du dispositif, qui deviendrait: « Décide que la mise en application du plan se fera par étapes en commençant par la première
partie...». De cette manière, le russe et l'espagnol deviendraient en principe langues de travail de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif. En outre, le paragraphe 4 du dispositif du projet de résolution original deviendrait le dernier paragraphe et il devrait mentionner les amendements qui devront être apportés aux Règlements intérieurs de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif du fait de l'introduction de ces nouvelles dispositions. Comme l'a fait remarquer la délégation soviétique à la précédente séance, il ne s'agit pas d'une simple question administrative à envisager uniquement sous
comme le délégué de l'Espagne, que le paragraphe 1 du dispositif doit nettement refléter la décision d'introduire le russe et l'espagnol comme langues de travail et que le paragraphe 2 doit spécifier que cette introduction se fera par étapes. Le Dr Olguín estime également qu'il convient de conserver le paragraphe 4 du projet de résolution original concernant les modifications des Règlements intérieurs de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif. Sa délégation approuvera donc le projet de résolution, avec les amendements proposés par les délégués du Sénégal et de l'Espagne.
Sir George GODBER (Royaume -Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord) fait observer que les amendements proposés par le délégué du Sénégal lui semblent parfaitement acceptables et correspondent bien à la décision qu'il attendait de l'Assemblée de la Santé. Les amendements proposés ultérieurement par le délégué de l'Espagne, auxquels s'est rallié le délégué de l'Argentine, lui paraissent également satisfaisants,
l'angle financier; en fait, il s'agit de remédier à un certain déséquilibre qui s'est établi au détriment des langues espagnole et russe. Lors de l'examen du problème, certaines inquiétudes ont été exprimées quant aux conséquences financières de l'application intégrale d'un tel projet; la somme de $600 000 doit toutefois être considérée par rapport à l'ensemble des dépenses de fonctionnement de l'OMS.
mais il semble que la modification suggérée dans le paragraphe 2 du dispositif prête quelque peu à confusion. Le sens en serait plus précis si le texte était rédigé comme suit: 2.
DÉCIDE que la mise en application du plan
Pour ce qui est d'un allongement éventuel des Assemblées de la Santé, on peut citer en exemple la Conférence internationale du Travail qui, bien que le russe et l'espagnol y soient utilisés comme langues de travail, n'est pas plus longue que l'Assemblée de la
présenté par le Directeur général se fera par étapes, en commençant par la première partie à la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé en 1968. Une légère précision pourrait être apportée au para-
Santé. On ne saurait d'ailleurs trop insister sur le fait qu'il s'agit simplement de confirmer une décision de l'Assemblée qui remonte déjà à treize ans.
graphe 5 du dispositif proposé par la délégation du Sénégal, qui serait ainsi rédigé: 5. PRIE le Directeur général de faire rapport à la Vingt -Deuxième Assemblée mondiale de la Santé sur les résultats obtenus et sur telles autres mesures
Pour terminer, bien que la délégation espagnole ait le vif désir de voir adopter la proposition actuellement soumise à la Commission, elle demeure néan-
qu'il semblera alors souhaitable d'adopter pour étendre l'emploi de l'espagnol et du russe en tant que langues de travail de l'Organisation.
moins prête à étudier toute proposition susceptible d'alléger les dépenses, notamment par un échelonnement sur une plus longue période de la mise en oeuvre de cette proposition. Il convient de préciser qu'aucune question de prestige n'entre en jeu. En outre, le contrôle des dépenses restera entre les mains
Enfin, il conviendrait d'ajouter un nouveau paragraphe. Au cours de la discussion, plusieurs délégués ont formulé des observations sur l'étendue de la docu-
du Conseil exécutif, de son Comité permanent des Questions administratives et financières et de l'Assem-
blée de la Santé. Le Dr OLGUIN (Argentine) comprend les inquiétudes
exprimées au sujet des conséquences financières du projet; mais si l'on compare cet inconvénient avec les avantages qui résulteront d'une amélioration de l'efficacité de l'Organisátion et d'une collaboration plus étroite de la part des peuples de langues espagnole et russe, on voit que le résultat demeure largement positif.
mentation actuelle et ont suggéré qu'un examen de celle -ci pourrait permettre d'en réduire le volume et d'en augmenter l'efficacité. Cette idée pourrait se traduire dans un paragraphe 6 ainsi conçu: 6. PRIE le Directeur général d'examiner la documentation actuelle du Conseil exécutif et de l'Assemblée mondiale de la Santé dans les diverses langues, en ayant en vue l'accroissement de son efficacité, et de faire rapport à ce sujet à la quarante et unième session du Conseil exécutif.
Les amendements présentés par le délégué du Sénégal sont intéressants, car ils semblent rallier la majorité des suffrages. La délégation argentine estime,
Le Professeur LISICYN (Union des Républiques socialistes soviétiques) appuie les amendements présentés par le délégué du Sénégal, qui reflètent le point de vue de la majorité des délégués ayant exprimé des craintes au sujet des conséquences financières du pro-
466
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
jet. Il accepte également le nouvel amendement du
paragraphe 1 du dispositif proposé par le délégué de l'Espagne ainsi que son amendement du paragraphe 2, tel qu'il a été modifié par le délégué du Royaume -Uni.
Le Dr PLEVA (Tchécoslovaquie) rappelle que, s'il a bien compris le sens de la discussion, le paragraphe 4
du projet de résolution est devenu le paragraphe 5, et vice- versa.
Pour terminer, il se rallie à l'amendement du paragraphe 5 proposé par le délégué du Royaume -Uni et à sa suggestion d'ajouter un nouveau paragraphe 6, qui vise l'amélioration de la documentation préparée
Le Dr CAYLA (France) estime qu'avant de passer au
vote, il serait utile de prendre connaissance du texte définitif du projet de résolution. Il en est ainsi décidé. Le SECRÉTAIRE suggère que l'ordre des paragraphes
en vue de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif et l'élimination de tous les éléments superflus afin de réaliser des économies.
Le Dr WONE (Sénégal) déclare que les nouveaux amendements proposés par les délégués de l'Espagne
soit fixé lorsque la Commission aura sous les yeux le texte du projet de résolution. Il en est ainsi décidé.
et du Royaume -Uni paraissent acceptables à sa délégation; le paragraphe 4 du projet original de résolution deviendrait le paragraphe 5 du projet de résolution amendé par sa délégation, le paragraphe 5 du texte qu'il a proposé devenant à son tour le paragraphe 4.
Le PRÉSIDENT exprime sa satisfaction pour l'esprit
de collaboration qui a animé la discussion, dont la prolongation n'a pas été inutile. (Voir la suite de la discussion dans le procès -verbal de la sixième séance, section 1.) 2.
Le Dr LAYTON (Canada) exprime la satisfaction de sa délégation quant au résultat de la discussion et adresse ses félicitations aux délégations qui ont contribué à la rédaction du projet de résolution définitif. Comme le délégué de l'Union soviétique, il accueille avec faveur le nouveau paragraphe 6 proposé par la délégation du Royaume -Uni.
Décisions de l'Organisation des Nations Unies, des institutions spécialisées et de l'AIEA qui intéressent l'activité de l'OMS : Questions administratives, budgétaires et financières (suite de la troisième séance, section 7) Ordre du jour, 3.18 Le SECRÉTAIRE, présentant la question, précise que
Le Dr OLGUÍN (Argentine) appuie les propositions de la délégation du Royaume -Uni. M. BENITO MESTRE (Espagne) appuie également
le Directeur général communique à l'Assemblée de la Santé, dans le rapport dont la Commission est saisie, le deuxième rapport du Comité ad hoc d'experts chargé d'examiner les finances de l'Organisation des
ces propositions et remercie le délégué du Sénégal, qui a su traduire dans son projet les désirs de la Commission. Le SECRÉTAIRE suggère que le dernier mot du para-
graphe 5 de l'amendement proposé par la délégation du Sénégal -à savoir « l'Organisation » - soit rem-
Nations Unies et des institutions spécialisées, qu'on appelle aussi le Comité des Quatorze . (ce rapport constituant l'appendice du rapport du Directeur général).2 Ce document porte sur toute une gamme de
questions au sujet desquelles le Comité ad hoc a formulé diverses observations et qui intéressent l'acti-
placé par les mots « l'Assemblée mondiale de la Santé et du Conseil exécutif », car c'est là que doit être développé l'emploi du russe et de l'espagnol. Il en est ainsi décidé.
vité de l'Organisation des Nations Unies, de ses organes subsidiaires, des organes dits «autonomes» des Nations Unies, des institutions spécialisées et de l'Agence internationale de l'Energie atomique. L'appendice 2 3 est une note du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies relative au rapport du Comité ad hoc. L'appendice 3 4 contient le dixième rapport du Comité consultatif pour les Questions administratives
En réponse à une question du Dr CAYLA (France), le Dr WONE (Sénégal) estime qu'il ne faut pas supprimer la mention « par étapes au cours d'une période de trois ans » dans le préambule du projet de résolution, puisqu'il s'agit d'une citation du rapport pré-
paré par le Directeur général conformément à la demande formulée par le Conseil exécutif à sa trente neuvième session.
et budgétaires à l'Assemblée générale des Nations Unies (vingt et unième session) dans lequel sont commentées les recommandations du Comité ad hoc. 1 Voir Actes off. Org. mond. Santé, 160, annexe 8, partie I. 2 Document ONU A/6343. 3 Voir Actes off. Org. mond. Santé, 160, annexe 8, appendice 1. 2 Voir Actes off. Org. mond. Santé, 160, annexe 8, appendice 2.
Le Dr CAYLA (France) remercie le délégué du Sénégal de cette précision, qui était nécessaire à la compréhension du projet de résolution sous sa forme la plus récente.
COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES: CINQUIÈME SÉANCE
467
L'appendice 4 1 reproduit le rapport de la Cinquième
Commission de l'Assemblée générale des Nations Unies, qui a siégé à la fin de 1966. La résolution adoptée par l'Assemblée générale - 2150 (XXI) figure à la fin de cet appendice. Le Secrétaire appelle tout particulièrement l'attention sur le paragraphe 4 du dispositif de cette résolution. On trouvera dans l'appendice 3 de très intéressantes
le texte final en a été mis au point en anglais par la suite, mais il ne différe que par quelques détails mineurs de celui sur lequel se sont entendus les membres du CAC, tel qu'il s'établit d'après les dossiers
des fonctionnaires de l'OMS qui assistaient à la réunion tenue à Genève les 5 et 6 avril 1967. Ce texte est joint au rapport du Directeur général. Lorsque le Secrétariat aura reçu le texte final en français,4 une version révisée de l'appendice sera distribuée.
observations du Comité consultatif, notamment au paragraphe 8 où il est dit que, bien qu'il ne partage pas nécessairement toutes les opinions et réserves exprimées par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies au nom du Comité administratif de Coordination (CAC), le Comité consultatif reconnaît que l'application complète et immédiate de toutes les recommandations ne sera peut -être pas aisée. Il convient de mentionner aussi les paragraphes 11, 13 et 15 du rapport du Comité consultatif concernant respectivement: la création, à titre expérimental, d'un corps d'inspection; les consultations inter -organisations sur les modalités qui régiront la création, la composition
Le paragraphe 3 du rapport du Directeur général concerne les pratiques budgétaires actuelles de l'OMS et la mesure dans laquelle celle -ci a déjà donné suite
aux recommandations du Comité ad hoc. L'appendice 2 de ce rapport contient un résumé des recommandations du Comité; il indique dans quelle mesure celles -ci sont appliquées à l'OMS et il présente des
observations à ce sujet. Le paragraphe 4 est consacré aux répercussions financières qu'entraînerait l'application des recommandations. Il précise que si la date de création du corps commun d'inspection était fixée au ler janvier 1968 et si l'Assemblée de la Santé décidait que l'OMS doit y participer, la part de l'OMS dans les dépenses de cette année représenterait 20 % de US $350 000, soit US $70 000. A ce montant viendraient s'ajouter US $10 000 pour les voyages en mission des membres du personnel de l'OMS appelés à accompagner les inspecteurs dans les bureaux régionaux et sur les lieux d'exécution des projets, ainsi que pour les dépenses imprévues. Il faudrait donc majorer de US $80 000 le total des crédits demandés dans le projet de programme et de budget pour 1968 (Actes officiels N° 154).
et le fonctionnement de ce corps d'inspection ainsi que les conditions dans lesquelles il rendra compte de sa mission; le fait que le Comité consultatif n'ignore
pas que certaines des recommandations du Comité ad hoc auraient besoin d'être développées et détaillées davantage alors que d'autres devraient être plus nuancées; et la présentation par le Secrétaire général d'un rapport intérimaire au Comité consultatif lors de
sa session de mai -juin 1967, ainsi que d'un rapport plus complet à l'Assemblée générale lors de sa vingt deuxième session.
La Commission est également saisie d'un rapport du Directeur général 2 sur les consultations inter organisations qui ont eu lieu touchant l'application des recommandations formulées dans son deuxième rapport par le Comité ad hoc, sur certaines propositions relatives à la mise en oeuvre de ces recomman-
dations, et sur les répercussions financières qu'elles pourraient avoir. Le paragraphe 2.1 de ce rapport traite d'une réunion
Le Directeur général recommande d'augmenter de $80 000 la somme qu'il était initialement prévu de prélever sur les recettes occasionnelles pour aider au financement du budget de 1968, ce qui éviterait tout accroissement des contributions des Etats Membres. Dans un autre document que les délégués ont sous les yeux, le Secrétariat a présenté sous une forme schématique les diverses recommandations du Comité ad hoc. La colonne a) du tableau contient les recommandations déjà en vigueur, la colonne b) celles qui pourraient être acceptées directement par le Directeur général, la colonne c) celles qui appellent une décision
inter- organisations qui s'est tenue en mars 1967 et où il a été question principalement de la recommandation tendant à créer un corps commun d'inspection. L'objet de la réunion était d'assurer à ce corps d'ins-
pection les moyens de fonctionner efficacement et d'être aussi utile que possible aux organisations qui décideraient d'y participer. Comme les membres de la Commission le verront à l'appendice 1 3 de ce docu-
du Conseil exécutif et /ou de l'Assemblée mondiale de la Santé et la colonne d) celles qui appellent un amendement ou une interprétation de la Constitution. Comme il est souligné dans le rapport du Directeur général 6
sur la proposition visant la création d'un
ment, les consultations ont permis d'aboutir à un accord, sous réserve des décisions que prendront les organes compétents de chaque organisation. En ce qui concerne le rapport d'activité mentionné au paragraphe 2.2 du rapport du Directeur général, 1 Voir Actes off. Org. mond. Santé, 160, annexe 8, appendice 3. 2 Voir Actes off. Org. mond. Santé, 160, annexe 8, partie II. 3 Non publié.
corps commun d'inspection, cette recommandation est la seule de toutes celles du Comité ad hoc qui ait de claires incidences budgétaires pour l'Organisation mondiale de la Santé en 1968. Il est indiqué également
dans ce rapport que le Secrétaire général de l'Orga4 Voir Actes off. Org. mond. Santé, 160, annexe 8, appendice 4. Voir Actes off Org. mond. Santé, 160, annexe 8, appendice 5.
6 Voir Actes off. Org. mond. Santé, 160, annexe 8, partie III.
468
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
nisation des Nations Unies a fait connaître la liste des pays appelés à désigner des candidats pour le corps commun d'inspection; à savoir les Etats -Unis d'Amérique, la France, l'Inde, le Mexique, la République -Unie de Tanzanie, le Royaume -Uni de Grande -
Bretagne et d'Irlande du Nord, l'Union des Républiques socialistes soviétiques et la Yougoslavie.
domaines de compétence respectifs, en vue d'en assurer l'application aussitôt que possible »; Reconnaissant que de nombreuses recommandations du Comité ad hoc nécessitent des consultations entre l'Organisation des Nations Unies, les institutions spécialisées et l'AIEA; Notant avec satisfaction la coopération apportée
Le paragraphe 5 du rapport du Directeur général cite un extrait d'une note en date du 12 octobre 1966 adressée par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies à l'Assemblée générale. Il y est dit que l'élément essentiel de la proposition est que le groupe d'inspection devra être conjoint et qu'il devra
en conséquence être créé et fonctionner en plein accord et par entente entre toutes les organisations intéressées. Cet accord et cette entente devront s'étendre à des questions aussi vitales que les modalités du choix des inspecteurs, les formes d'organisation de leur groupe et son mode de fonctionnement, leurs rapports avec les vérificateurs extérieurs des comptes et le sort à réserver à leurs rapports. Les délégués ont également sous les yeux le texte d'un projet de résolution, que la Commission pourrait juger à propos d'approuver si elle donnait son accord à la participation de l'OMS au corps commun d'inspection. Le Dr STEWART (Etats -Unis d'Amérique) déclare que son Gouvernement, qui est représenté au Comité ad hoc créé sur l'initiative du Gouvernement français, est d'avis qu'il convient d'assurer la plus large application possible, au sein de l'Organisation des Nations
par le Directeur général aux travaux du Comité ad hoc et aux consultations inter -institutions qui s'en sont suivies; Notant avec satisfaction qu'un certain nombre des recommandations du Comité ad hoc ont déjà reçu effet à l'Organisation mondiale de la Santé, et
Rappelant également avec satisfaction la résolution EB39.R42 du Conseil exécutif, I I. 2.
ACCUEILLE avec faveur les études et recomman-
dations du Comité ad hoc; PRIE le Directeur général de continuer de coopérer aux consultations inter -institutions sur la mise en oeuvre de toutes celles de ces recommandations qui requièrent une action concertée avec les autres organisations; 3. PRIE, en outre, le Directeur général de prendre des mesures, aussitôt que possible, en vue de mettre
Unies et de toutes les institutions spécialisées, aux recommandations contenues dans le deuxième rapport du Comité ad hoc et que l'Assemblée générale des Nations Unies a approuvées à l'unanimité. Le Dr Stewart présente le projet de résolution suivant, au nom des délégations de dix -sept pays (Argentine, Australie, Brésil, Canada, Etats -Unis d'Amérique, France, Inde, Italie, Japon, Mexique, Nouvelle Zélande, Panama, République Arabe Unie, Royaume Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord,
en oeuvre ou, selon le cas, de faciliter la mise en oeuvre de celles des recommandations du Comité ad hoc qui n'exigent pas d'amendement constitutionnel et à propos desquelles des consultations inter -institutions ont déjà abouti ou ne seraient pas nécessaires, et en particulier les recommandations qui ont trait à la préparation du budget, à sa présentation, à son exécution, à la planification et à l'évaluation des programmes; et 4. INVITE le Directeur général à présenter au Conseil exécutif et à la Vingt et Unième Assemblée
mondiale de la Santé un rapport sur les progrès réalisés dans l'adoption des mesures indiquées aux paragraphes 2 et 3 ci- dessus; II
Sénégal, Togo et Turquie) :
La Vingtième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le rapport du Directeur général sur les suites données aux recommandations contenues dans le deuxième rapport du Comité ad hoc d'experts chargé d'examiner les finances de l'Organisation des Nations Unies et des institutions spécialisées, approuvé à l'unanimité par l'Assemblée générale des Nations Unies le 4 novembre 1966;
Ayant pris en considération la partie du deuxième rapport du Comité ad hoc d'experts chargé d'examiner les finances de l'Organisation des Nations
Consciente que, dans sa résolution 2150 (XXI), l'Assemblée générale recommande aux institutions spécialisées « d'étudier de la façon la plus attentive
Unies et des institutions spécialisées relative à la création d'un corps commun d'inspection ; et Considérant que les consultations avec le Comité consultatif pour les Questions administratives et budgétaires sur le corps commun d'inspection ne sont pas terminées,
les recommandations consignées dans le rapport et de prendre les mesures appropriées, dans leurs
DÉCIDE que l'Organisation mondiale de la Santé devra participer au corps commun d'inspecI.
COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES: CINQUIÉME SÉANCE
469
tion aussitôt qu'un accord sur sa mise sur pied aura été conclu entre les. organes des Nations Unies et inter -institutions intéressés; 2. DÉCIDE que les estimations budgétaires pour
ouverts ne représentent pas actuellement une proportion trop importante de l'ensemble du budget et, dans l'affirmative, à définir des sous -catégories de dimensions plus équilibrées.
1968 devront comprendre les frais estimatifs que l'Organisation devra supporter pour participer au corps commun d'inspection; 3. PRIE le Directeur général de faire rapport au Conseil exécutif à sa quarante et unième session
Au paragraphe 27 de son deuxième rapport, le Comité ad hoc recommande que les projets de budgets soient communiqués aux organismes compétents assez
sur l'évolution de la situation relative au corps commun d'inspection, en ce qui concerne notamment les résultats de nouvelles consultations inter institutions et les noms des inspecteurs désignés; et 4. PRIE le Conseil exécutif, si cela est nécessaire pour permettre à l'Organisation de participer au corps commun d'inspection, de prendre telles autres
tôt pour leur permettre d'en faire une étude approfondie avant le début de leurs sessions budgétaires. La délégation des Etats -Unis d'Amérique n'aurait qu'à se féliciter si le projet de programme et de budget de l'OMS était mis à la disposition des Etats Membres plus tôt que ce n'est le cas actuellement, par exemple à la mi- novembre si possible. Dans la pratique actuelle, on ne dispose guère que d'un mois pour examiner ce projet et cette période comprend plusieurs jours qui sont fériés dans un certain nombre de pays Membres, notamment aux Etats -Unis d'Amérique. On remarquera que le projet de résolution proposé
mesures que pourrait exiger l'évolution visée au paragraphe 3 ci- dessus, notamment en ce qui concerne tout nouvel accord inter -institutions qui aura pu être conclu. Dans son préambule et sa partie I, ce projet de résolution, outre qu'il accueille favorablement les études et les recommandations du Comité ad hoc, note avec
ne dit rien des recommandations du Comité ad hoc qui appelleraient des amendements de la Constitution.
Ce silence a paru s'imposer car, en ce domaine, l'initiative appartient aux gouvernements des Etats Membres et la Constitution prescrit formellement la procédure à suivre pour proposer des amendements et les adopter. Le soin d'étudier celles des recomman-
satisfaction que certaines de ces recommandations ont déjà reçu effet à l'OMS et que le Directeur général
a pleinement coopéré avec le Secrétaire général de l'ONU et les chefs des autres institutions spécialisées aux consultations concernant l'application de celles de ces recommandations qui requièrent une action concertée des organisations intéressées. Il invite en outre le Directeur général à continuer de coopérer aux consultations inter -organisations. Le paragraphe 3 de la partie I concerne celles des recommandations du Comité ad hoc qui ne sont pas
dations du Comité ad hoc qui appellent des amendements de la Constitution a donc été laissé aux Etats Membres.
La partie II du projet de résolution dont la délégation des Etats -Unis d'Amérique est l'un des auteurs a trait à une recommandation du Comité ad hoc qui,
encore appliquées à l'OMS. Le Dr Stewart désire présenter des observations au sujet de certaines d'entre elles et invite le Secrétariat à les prendre en considé-
pour porter fruit, requiert une collaboration inter institutions des plus étroites et à laquelle les EtatsUnis attachent une grande importance. Il s'agit de la recommandation concernant le corps commun d'inspection. Aux termes de la partie II du projet de résolution, l'Assemblée de la Santé, en sa qualité d'organe directeur, autoriserait l'OMS à participer au
ration, dans la mesure du possible, lorsqu'il s'efforcera d'appliquer lesdites recommandations. La délégation des Etats -Unis d'Amérique espère que l'Organisation adoptera progressivement un système de planification à long terme inspiré des principes exposés
corps commun d'inspection aussitôt qu'un accord sur sa mise sur pied aura été conclu entre les organes des Nations Unies et inter -institutions intéressés. La délégation des Etats -Unis d'Amérique tient à faire connaître sans plus attendre qu'elle approuve le mode de financement proposé par le Secrétariat pour la participation de l'OMS au corps commun d'inspection en 1968, c'est -à -dire par augmentation du montant qui serait prélevé sur les recettes occasionnelles pour aider au financement du budget de 1968. Elle votera donc pour cette recommandation et elle invite vivement les autres délégations à faire de même.
au paragraphe 73 du deuxième rapport du Comité ad hoc. Pour commencer, le Directeur général pourrait
entreprendre sans tarder l'étude qu'il a lui -même suggérée sur la possibilité d'introduire peu à peu dans
le programme général de travail de l'Organisation des indications générales sur ses incidences financières
à long terme. La délégation des Etats -Unis d'Amérique serait heureuse de voir le Directeur général entreprendre, comme le Comité ad hoc l'a proposé au paragraphe 36 de son deuxième rapport, une étude sur les pratiques budgé-
Le Dr CAYLA (France), en sa qualité de membre d'une des dix -sept délégations qui présentent le projet
de résolution et en raison de la part que la France a prise à la création du Comité ad hoc, tient à souligner l'importance qu'il attache à ce texte. L'Assemblée
taires visant à déterminer si certaines des grandes catégories d'activités pour lesquelles dés crédits sont
470
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
de la Santé ne peut que confirmer la décision de l'Assemblée générale des Nations Unies, faire bon accueil aux recommandations du Comité ad hoc et chercher à leur donner effet à l'OMS dans toute la mesure possible.
participer, étant entendu que le financement de cette participation serait assuré comme l'a proposé le Secrétariat. La délégation française reprend à son compte les
Si l'Assemblée est saisie pour la première fois de ce rapport du Comité ad hoc, qui a été approuvé à l'unanimité par l'Assemblée générale des Nations Unies en novembre 1966, ce n'est assurément pas la dernière fois qu'elle le voit. Certaines des recommandations du Comité nécessitent, en vue de leur application à l'Organisation mondiale de la Santé, des études, des consultations inter -institutions, et éventuellement une modification des règlements en vigueur à l'OMS et peut -être même de la Constitution.
suggestions adressées au Directeur général par la délégation des Etats -Unis d'Amérique; en outre, elle souhaiterait que soient poursuivis les efforts visant
Il convient donc que le rapport du Comité ad hoc soit considéré, en quelque sorte, comme un guide des futures discussions. C'est avec satisfaction que la délégation française
a pris connaissance des documents établis par le Directeur général et si clairement présentés par le Secrétaire de la Commission. En particulier, celui où sont exposées sous forme schématique les recommandations du Comité ad hoc donne une vue très claire de la situation. Il est encourageant de noter qu'un
à fournir, avec les prévisions budgétaires, des informations complémentaires concernant les incidences de ces prévisions sur les programmes; elle aimerait aussi que soient données, dans les rapports financiers annuels, des explications sur l'emploi des fonds approuvés et sur la manière dont certaines augmentations, par exemple celles des dépenses statutaires, ont été couvertes, à savoir au moyen d'économies, par redistribution des priorités ou par réaffectation des ressources. De l'avis de la délégation française, les augmentations de dépenses inévitables devraient être financées autant que possible par des économies réalisées sur d'autres sections du budget. D'autre part, il conviendrait que, progressivement, une plus large place soit faite à la planification à long terme, selon
au paragraphe 73 du deuxième rapport du Comité ad hoc, la première étape les grandes lignes tracées
grand nombre des recommandations sont déjà appliquées à l'Organisation mondiale de la Santé, si
devant être l'étude que le Directeur général a lui même proposé de faire sur la possibilité d'introduire graduellement des données financières dans les programmes quadriennaux de travail. Il conviendrait enfin de renforcer les procédures d'évaluation, suivant les directives contenues dans les recommandations du Comité ad hoc, et de soumettre de façon régulière au Conseil exécutif des rapports
sinon dans la lettre, du moins dans l'esprit. L'OMS se doit de conserver cette attitude exemplaire.
Les recommandations qui nécessitent plus particulièrement des consultations inter -institutions ont trait à la normalisation de la terminologie, à la présentation des documents et à l'uniformisation des règlements financiers. La délégation française fait confiance
au Directeur général pour poursuivre ses consultations, persuadée qu'il le fera dans le meilleur esprit
de coopération. Des consultations ont déjà eu lieu sur la création du corps commun d'inspection qui doit être constitué le plus tôt possible. La décision interviendra avant janvier 1968. L'Assemblée de la Santé se doit donc de marquer sa ferme volonté d'y
sur les résultats d'évaluation pour des projets pris individuellement et pour l'ensemble du programme, avec une description des mesures correctives qui auront été prises. (Voir la suite de la discussion dans le procès- verbal de la sixième séance, section 2.) La séance est levée à 17 h. 30.
SIXIÈME SÉANCE Mercredi 17 mai 1967, 9 h. 30 Président: Dr A.R. AL- ADWANI (Koweït)
1.
Extension de l'emploi des langues espagnole et russe
(suite de la cinquième séance, section 1) Ordre du jour, 3.6 M. SIEGEL, Sous -Directeur général, Secrétaire de la
précédentes séances et de disposer les paragraphes dans un ordre logique. Ce texte est le suivant: La Vingtième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le rapport 1 que le Directeur géné-
Commission, explique que, lorsque le Secrétariat a mis au point le projet de résolution soumis à la Commission, il s'est efforcé de tenir compte des diverses observations formulées pendant la discussion aux
ral lui a présenté, conformément à la demande 1 Actes off. Org. mond. Santé, 160, annexe 7.
COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÉRES ET JURIDIQUES: SIXIÉME SÉANCE
471
formulée par le Conseil exécutif à sa trente -neuvième session (résolution EB39.R41), sur les répercussions
corps commun d'inspection, demande tout d'abord si d'autres institutions spécialisées y participeront et, dans l'affirmative, quel sera leur nombre; ensuite, sur quelle base la part de l'OMS dans les dépenses de 1968 (chiffrée à 20 %) a été calculée. Aux $70 000 que
qu'entraînerait l'adoption de l'espagnol et du russe comme langues de travail de l'Assemblée de la Santé
et du Conseil exécutif par étapes au cours d'une période de trois ans, DÉCIDE d'adopter l'espagnol et le russe comme langues de travail de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif; 1.
représentent ces 20 %, il faut ajouter les $10000 indi-
qués pour les autres dépenses, soit pour l'OMS un total de $80 000. Faut -il supposer qu'avec le temps le montant nécessaire augmentera et qu'à l'avenir le financement de ces dépenses devra être assuré par le budget ordinaire et non par les recettes occasionnelles ? Sir William REFSHAUGE (Australie) déclare que la
DÉCIDE que la mise en application du plan présenté par le Directeur général se fera par étapes, en commençant par la première partie 1 à la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé en 1968; et, en outre, 3. DÉCIDE d'ajouter au projet de budget pour 1968 les prévisions de dépenses afférentes à la première 2.
année du plan et, pour éviter un relèvement des contributions des Membres en 1968, de financer ces
dépenses par prélèvement sur les recettes occasionnelles disponibles à cet effet; 4. PRIE le Directeur général de faire rapport à la Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé sur les résultats obtenus et sur telles autres mesures
délégation de l'Australie, l'un des dix -sept coauteurs du projet de résolution soumis à la Commission (voir page 468), estime que toutes les institutions spécialisées doivent dans la mesure du possible appliquer les recommandations contenues dans le deuxième rapport du Comité ad hoc, qui a été approuvé à l'unanimité par l'Assemblée générale des Nations Unies. Sir William se joint aux orateurs précédents pour féliciter le Directeur général de ce que la procédure
suivie à l'OMS correspond dans une large mesure aux recommandations du Comité ad hoc. Il souscrit aux observations formulées par le délégué des Etats -Unis d'Amérique à la séance précédente et, le moment venu, il votera en faveur du financement, par prélèvement sur les recettes occasionnelles, de la
qu'il semblera alors souhaitable d'adopter pour étendre l'emploi de l'espagnol et du russe en tant que langues de travail de l'Assemblée mondiale de la
Santé et du Conseil exécutif; PRIE le Directeur général d'examiner la docu5. mentation actuelle du Conseil exécutif et de l'Assemblée mondiale de la Santé dans les diverses langues,
part incombant à l'OMS dans les dépenses qu'entraînera la création du corps commun d'inspection en 1968.
en ayant en vue l'accroissement de son efficacité, et de faire rapport à ce sujet à la quarante et unième session du Conseil exécutif; et PRIE le Directeur général de présenter en temps opportun au Conseil exécutif des propositions tendant à modifier, en fonction des décisions ci- dessus, les articles des Règlements intérieurs de l'Assemblée 6.
Le Professeur GERIá (Yougoslavie) remercie le Directeur général de la documentation soumise à la Commission. Le projet de résolution proposé par les dix -sept délégations représente la conséquence logique
des décisions de l'Assemblée générale des Nations Unies et des recommandations du Comité ad hoc. La Yougoslavie, en tant que coauteur de la résolution de l'Assemblée générale, attache une grande importance à la question. A en juger par le rapport du Directeur général 4 il semble qu'en pratique l'OMS n'aurait guère de difficultés à adopter presque toutes les
de la Santé et du Conseil exécutif qui concernent l'emploi des langues.
Décision: Le projet de résolution est approuvé. 2.
recommandations du Comité ad hoc et que cela contribuerait à l'efficacité et au développement de l'Organisation. La délégation yougoslave appuie le projet de réso-
Décisions de l'Organisation des Nations Unies, des institutions spécialisées et de l'AIEA qui intéressent l'activité de l'OMS : Questions administratives,
budgétaires et financières (suite de la cinquième séance, section 2) Ordre du jour, 3.18 Le Dr CASTILLO (Venezuela), se référant au paragraphe 4 du rapport du Directeur général 3 concernant les répercussions financières de la participation au 1 Voir Actes off Org. mond. Santé, 160, annexe 7, paragraphe 9.1. 2 Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans la section 1 du troisième rapport de la Commission
lution des dix -sept délégations, mais estime que le texte pourrait en être amélioré par l'insertion au paragraphe 3 de la partie I, après les mots « évaluation des programmes », du membre de phrase suivant: en tenant compte des conditions spécifiques de l'Organisation mondiale de la Santé, ainsi que des problèmes prioritaires et urgents dont la solution est d'une importance vitale pour les Etats Membres.
Cet amendement rappellerait la situation particulière de l'OMS et soulignerait en outre la nécessité de satisfaire les besoins urgents des Etats Membres, et surtout des pays en voie de développement. 4 Voir Actes off. Org. mond. Santé, 160, annexe 8, partie II.
et adopté sous le numéro d'ordre WHA20.21. 3 Voir Actes off. Org. mond. Santé, 160, 69.
472
VINGTIÉME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE IÍ
Le Dr MELLBYE (Norvège) loue l'OMS de tout ce
qu'elle a déjà fait pour la coordination avec l'Organisation des Nations Unies et les institutions spécialisées. Les diverses Assemblées mondiales de la Santé
dations que le Directeur général peut accepter ou qui n'appellent que des décisions courantes de la part du Conseil exécutif et de l'Assemblée; il n'est pas question de recommandations impliquant un amendement de la
ont été saisies d'une abondante documentation sur la coordination en matière administrative et financière,
documentation qui donne la mesure de l'effort constant de l'OMS pour maintenir une liaison étroite et utiliser au mieux ses ressources budgétaires. Les Etats Membres sont convaincus que l'Organisation est dirigée avec la plus grande compétence. La délégation de la Norvège note avec plaisir que nombre de recommandations du Comité ad hoc sont déjà appliquées à l'OMS. La délégation norvégienne, tout en reconnaissant que
Constitution. Les auteurs du projet n'ignorent pas l'importance de telles recommandations, mais ils estiment que l'initiative dans ce domaine appartient aux gouvernements.
La délégation du Panama appuie la proposition visant à utiliser les recettes occasionnelles pour couvrir les dépenses envisagées. M. KRISHNAN (Inde) dit que l'Inde, en sa qualité de
membre du Comité ad hoc, a été particulièrement heureuse de contribuer à l'élaboration du projet de résolution dont la Commission est saisie. Le deuxième rapport du Comité ad hoc est un document historique de grande valeur contenant nombre de recommandations destinées à accroître l'efficacité de l'Organisation des Nations Unies et des institutions spécialisées. La délégation de l'Inde pense que si le
le mandat d'un corps commun d'inspection
devra être encore clairement défini et approuvé, trouve
la création d'un tel organe insuffisamment justifiée; néanmoins, résolution.
elle ne s'opposera pas au projet de
Le Dr OLGUÍN (Argentine) déclare que sa délégation attache beaucoup d'importance à la coordination entre les diverses organisations de la famille des Nations Unies. L'OMS a constamment agi dans ce sens et le projet de résolution à l'étude, dont l'Argen-
rapport a reçu l'approbation générale du Comité consultatif pour les Questions administratives et budgétaires et l'approbation unanime de l'Assemblée générale des Nations Unies, c'est en raison de l'importance fondamentale et du caractère inattaquable de ces recommandations. Le rythme et les modalités de leur mise en application pourront varier selon les institutions en fonction de la nature des activités et des procédures internes. La délégation de l'Inde note avec satisfaction les progrès accomplis dans les consultations inter -organisations; on peut espérer que les principales recommandations seront appliquées dans des délais assez brefs.
tine est l'un des auteurs, est conforme à ce principe. Il faut complimenter le Secrétariat de la clarté de la documentation présentée. Il est particulièrement satisfaisant de noter que la majorité des recommanda tions du Comité ad hoc sont déjà en vigueur à l'OMS;
la mise en application des autres s'en trouvera certainement facilitée. La délégation de l'Argentine estime très importantes
la création d'un corps commun d'inspection et la participation de l'OMS à ce projet, à condition qu'il n'en découle pas, dans l'immédiat, l'obligation d'amender la Constitution. Elle est en faveur des dépenses correspondantes qui constitueront un excellent investissement. Elle appuie également la proposition du Directeur général tendant
M. Krishnan exprime ses remerciements au Secrétariat pour la documentation détaillée qui a été distribuée, et au Secrétaire de la Commission pour son excellent exposé de la séance précédente. Il est encou-
à couvrir, au moyen des recettes occasionnelles, la part des frais qui incombera à l'OMS en 1968. Le Dr AMADO BURGOS (Panama) souligne que le
rageant de noter que nombre de pratiques recommandées par le Comité ad hoc sont déjà en vigueur à l'OMS. Une innovation importante à envisager est la constitution du corps commun d'inspection, dont traite exclusivement la partie II du projet de résolution.
Panama, étant l'un des Etats qui ont approuvé le deuxième rapport du Comité ad hoc à l'Assemblée générale des Nations Unies, se trouve logiquement conduit à appuyer le projet de résolution qu'examine la Commission.
La Commission reconnaîtra certainement que l'Assemblée de la Santé doit adopter un texte de ce genre pour que l'OMS puisse participer au corps d'inspec-
tion dont la création marquera sans nul doute un progrès considérable. La délégation de l'Inde appuie la proposition concernant le financement de la part des dépenses incombant
Le délégué du Panama s'associe aux observations formulées par les orateurs précédents en faveur de ce texte. Celui -ci concerne uniquement des recomman-
COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIARES ET JURIDIQUES: SIXIÈME SÉANCE
473
à l'OMS par prélèvement sur les recettes occasionnelles.
gations. Bien que la Suisse ne soit pas Membre de l'Organisation des Nations Unies, elle a suivi avec le plus grand intérêt, en sa qualité de Membre de l'OMS
M. Krishnan ne pense pas que l'on compte charger le corps commun d'inspection d'étudier de façon très détaillée le fonctionnement des projets gérés par les gouvernements des divers Etats Membres. Une telle perspective pourrait causer quelque appréhension aux délégués, mais il convient de se rappeler que les modalités de fonctionnement du corps commun d'inspection sont encore étudiées par l'Organisation et par le Comité administratif de Coordination. Il pourrait aussi y avoir dans l'esprit des délégués la crainte inexprimée que quelques -unes des réformes proposées des pratiques budgétaires n'entraînent une
et d'autres institutions spécialisées, les travaux du Comité ad hoc, et elle le félicite de l'équilibre qu'il a su maintenir entre le désir qu'ont les gouvernements
de voir se renforcer la coopération entre les institutions spécialisées et la nécessité non moins impérieuse de sauvegarder le caractère propre de chacune d'entre
elles. Elle remercie le Directeur général de l'esprit de coopération dont il a fait preuve au cours des consultations.
Le projet de résolution n'empiète en rien sur les
réduction des activités dans les pays, qui sont la raison d'être de l'Organisation. Les recommandations du Comité ad hoc visent essentiellement « l'efficacité »; il s'agit de faire en sorte que les programmes entrepris
droits constitutionnels de l'OMS et de ses Etats Membres. Les connaissances et l'expérience déjà acquises par l'OMS seront d'une grande valeur dans une entreprise commune de ce type. La délégation suisse approuve également le financement de la participation de l'OMS au corps commun d'inspection à l'aide des recettes occasionnelles. M. Hegner félicite le Secrétariat de la documentation présentée et remercie le Secrétaire de son exposé lucide. Le travail qui reste à faire est difficile, mais il devrait être fructueux puisque nombre des recommandations formulées par le Comité ad hoc ont déjà été appliquées par l'OMS. M. HOOGWATER (Pays -Bas) signale que sa délégation considère avec faveur le projet de résolution, mais
dans les diverses Régions produisent le maximum de résultats. Il n'est nullement question de restreindre les moyens financiers et autres affectés aux diverses activités. On peut être certain que le Directeur général conservera la liberté d'action dont il a joui jusqu'ici pour utiliser les fonds disponibles au mieux des intérêts des Etats Membres. La partie I du projet de résolution ne devrait pas susciter d'inquiétudes de cet ordre et devrait être acceptable pour tous. Le délégué de l'Inde n'a pas eu l'occasion d'étudier l'amendement proposé par le délégué de la Yougoslavie, mais sa première réaction est que cette adjonction aiderait à élucider certains points; aussi n'a -t -il aucune objection à formuler. M. STEFLEA (Roumanie) rappelle que la Roumanie
a appuyé à l'Assemblée générale des Nations Unies
la proposition visant à créer le Comité ad hoc, et qu'elle a figuré au nombre des auteurs de la résolution 2150 (XXI) de l'Assemblée générale approuvant les recommandations du Comité ad hoc et recommandant que les institutions spécialisées les étudient de la façon la plus attentive.
Considérant que les ressources limitées dont on dispose exigent qu'on les répartisse judicieusement afin d'obtenir les meilleurs résultats possibles, le
Comité ad hoc a recommandé de créer un corps commun d'inspection doté de larges pouvoirs d'investigation dans tous les domaines qui intéressent l'efficacité des services et le bon emploi des fonds, ainsi qu'un groupe commun de commissaires aux comptes chargé de vérifier les comptes de l'Organisation des Nations Unies et des institutions spécialisées.
n'est pas en mesure, au stade actuel, d'arrêter sa position. A l'Assemblée générale des Nations Unies, les Pays -Bas ont accueilli avec satisfaction les recommandations du Comité ad hoc et la délégation néerlandaise apprécie vivement ce que l'OMS a déjà fait pour leur donner suite. On a très nettement besoin d'une meilleure coordination dans le domaine administratif. M. Hoogwater a reçu de ses collègues du Ministère néerlandais des Affaires étrangères l'assurance que les recommandations n'entraveraient aucunement la propre politique de l'OMS. Si tel est le cas, peut -être y aurait -il intérêt à le préciser dans le projet de résolution. Si, en revanche, les mesures recommandées devaient entraîner un empiètement sur l'autonomie de l'OMS, le délégué des Pays -Bas aimerait connaître l'étendue de cet empiètement avant de se prononcer sur le projet de résolution. M. Hoogwater ne croit pas qu'aucun Membre de l'Organisation des Nations Unies doute en quoi que ce soit de l'efficacité de l'OMS. Tant au cours de la présente Assemblée de la Santé que lors de la précédente, de nombreux hommages ont été rendus au Directeur général et à M. Siegel pour la façon dont ils gèrent les affaires financières de l'Organisation. Le Gouvernement des Pays -Bas est tout à fait d'accord pour qu'on crée un corps commun d'inspection dont
La constitution de ces deux organes exercerait une influence des plus positives sur les activités de l'Organisation des Nations Unies et des institutions spécialisées.
La délégation de la Roumanie appuie sans réserve le projet de résolution présenté à la Commission et l'amendement proposé par la délégation de la Yougoslavie.
l'OMS ne devrait pas être exclue. Du point de vue financier, toutefois, il ne serait pas logique d'imputer
les $80 000 sur le budget tant qu'on n'aura pas la certitude que le corps d'inspection permettra à l'Organisation de réaliser des économies. Dans ces conditions, la proposition du Directeur général est des plus
M. HEGNER (Suisse) dit que sa délégation appuie le projet de résolution proposé par les dix-sept délé-
474
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
raisonnables, mais rien ne garantit que le montant de $80 000 ne sera pas dépassé. Le problème sera cer-
estime qu'il faudrait laisser au Directeur général le soin de fixer la meilleure manière de mettre en appli-
tainement discuté à la prochaine Conférence internationale du Travail. Il faut néanmoins se rappeler
qu'à l'OMS - contrairement à ce qui est le cas à l'OIT, organisme tripartite - les décisions lient les gouvernements, mais non les employés et les employeurs. M. Hoogwater voudrait recevoir l'assurance que les $80 000 constituent un plafond, ou bien, dans
cation chaque recommandation. Dans certains cas, le Directeur général décidera certainement d'aller de l'avant sans consulter de nouveau les Etats Membres tandis que, dans d'autres, il estimera peut -être nécessaire d'entreprendre préalablement des études et de soumettre des propositions au Conseil exécutif ou à l'Assemblée mondiale de la Santé. Parallèlement à la création du corps commun d'inspection, le Gouvernement du Royaume -Uni estime
la négative, il aimerait avoir des indications sur les dépenses supplémentaires à prévoir, afin de pouvoir fournir les renseignements nécessaires à ses collègues des finances. Mlle SOLESBY (Royaume -Uni de Grande -Bretagne
qu'un certain nombre d'initiatives seraient propres à accroître l'efficacité des opérations de l'OMS. En matière de planification à long terme, la délégation du Royaume -Uni se félicite de l'étude que le Directeur général propose d'entreprendre, et en particulier de son intention d'introduire des indications générales sur les incidences financières à long terme des programmes
et d'Irlande du Nord) exprime la reconnaissance de son gouvernement au Directeur général pour son importante contribution aux travaux du Comité ad hoc
et pour le rôle important qu'il a joué et qu'il continuera de jouer dans les consultations inter -institutions sur l'application des mesures envisagées. Le Royaume Uni a participé l'année précédente au vote par lequel
futurs. Dans le domaine de l'évaluation, où l'OMS a innové de plus d'une manière, la délégation du Royaume -Uni espère que le Directeur général présentera au Conseil exécutif une étude sur les mesures prises pour renforcer davantage encore le système d'évaluation et sur les moyens par lesquels des renseignements plus
l'Assemblée générale des Nations Unies a approuvé à l'unanimité le rapport du Comité ad hoc. Sa délégation appuie donc sans réserve les recommandations qui y sont énoncées et espère qu'elles seront mises en ceuvre au maximum. Des progrès considérables ont déjà été réalisés en vue de la création d'un corps commun d'inspection. Il faut s'en féliciter et il faut espérer que l'OMS, de même que toutes les autres institutions spécialisées, participera au corps commun d'inspection dès qu'une décision définitive aura été prise par les organismes inter -institutions compétents et par l'Assemblée générale. L'accroissement de l'efficacité de leur action ne
complets pourraient être communiqués aux Etats Membres sur les résultats de l'évaluation. Il y aurait intérêt par ailleurs à ce que les projets de programme et de budget soient présentés plus tôt dans le courant de l'année et à ce qu'ils fournissent de plus amples précisions sur les incidences des programmes. Il est à espérer aussi que le Directeur général réexaminera les montants correspondant aux grandes catégories d'activités. Mlle Solesby appuie les suggestions faites par d'autres délégués concernant l'inclusion dans le rapport financier annuel d'un exposé descriptif de l'exécution du budget, qui comprendrait une indication des mesures prises pour faire face aux majorations de dépenses au moyen d'économies et d'une redistribution des ressources. La délégation du Royaume -Uni est un des coauteurs
pourra que mettre les diverses organisations de la famille des Nations Unies mieux à même de satisfaire les besoins urgents de leurs Etats Membres. Le délégué
de l'Argentine a certainement raison de penser que les fonds consacrés au corps commun d'inspection se révéleront un excellent investissement. A propos du point 3.13.5 de l'ordre du jour (Rapport sur les recettes occasionnelles), la délégation du Royaume -Uni appuiera la recommandation tendant
du projet de résolution soumis à la Commission, dont l'objet a été exposé de manière très complète par le délégué des Etats -Unis d'Amérique. Mlle Solesby espère que la Commission pourra approuver ce texte à l'unanimité. Elle n'a pas eu l'occasion de se concerter avec les autres auteurs du projet de résolution, mais elle pense que l'amendement proposé par la délégation de la Yougoslavie devrait pleinement répondre aux préoccupations du délégué des Pays -Bas.
à recourir aux recettes occasionnelles pour financer la participation de l'OMS au corps commun d'inspection en 1968. Comme il s'agit d'un cas spécial, on peut en l'occurrence déroger à la politique générale concernant les prévisions de dépenses supplémentaires, selon laquelle les augmentations de dépenses inéluc-
tables devraient, autant que possible, être financées par des économies réalisées dans d'autres secteurs. Plusieurs des recommandations du Comité ad hoc visent des procédures qui sont en vigueur à l'OMS depuis très longtemps. La délégation du Royaume -Uni espère que la présente Assemblée mondiale de la Santé priera le Directeur général de donner effet aux autres recommandations dans la mesure où elles ne nécessitent
Le Professeur VANNUGLI (Italie) souligne que la documentation très copieuse fournie par le Secrétariat et le nombre des interventions faites par les diverses
délégations démontrent l'importance accordée au problème présentement examiné. Il rappelle que le problème de la coordination entre l'Organisation des Nations Unies et l'ensemble des institutions spécialisées a été évoqué à plusieurs reprises depuis un certain nombre d'années. Mais maintenant la Commission a devant elle une série de propositions détaillées et concrètes qui ont été faites après une étude approfondie de la question. L'Italie a participé activement
aucune modification de la Constitution de l'OMS. En raison de la diversité des situations, Mlle Solesby
COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES: SIXIÈME SÉANCE
475
aux travaux du Comité ad hoc et approuve pleinement ses conclusions. Aussi la délégation italienne s'est -elle
dations formulées aient déjà été mises en pratique par l'OMS; et quelle garantie meilleure pourrait -on don-
associée au dépôt du projet de résolution. Des questions ont été posées à propos du fonctionnement du corps commun d'inspection; il semble difficile, au stade actuel, de discuter en détail de la chose, mais le Professeur Vannugli pense que le paragraphe 3 de la partie II du dispositif du projet de réso-
ner à ceux qui - peut -être non sans raison - envisagent avec une certaine appréhension ces recommandations ? La délégation canadienne est d'avis que l'OMS n'a rien à craindre des recommandations du Comité ad hoc d'experts, y compris de celle qui vise la création d'un corps commun d'inspection. Ceux qui ont l'habitude d'assister aux réunions des organisations internationales sont convaincus que le dossier de l'OMS satisfera les inspections du type de celles qui ont déjà
lution, qui prie le Directeur général de faire rapport au Conseil exécutif sur l'évolution de la situation, offre toutes garanties à cet égard. La délégation italienne est prête à accepter l'amendement proposé par la délégation de la Yougoslavie. Le Professeur Vannugli accorde, comme le délégué du Royaume -Uni, une extrême importance à la planification à long terme et à l'évaluation des résultats, et il serait très heureux que des rapports détaillés sur ces deux points soient présentés aux futures Assemblées de la Santé. Il a noté avec satisfaction que les autres recommandations du Comité ad hoc d'experts feraient prochainement l'objet d'une étude détaillée. M. BUDAI (Hongrie) estime que l'excellent rapport
été effectuées et qui le seront ultérieurement. Le Canada a pris une part active aux discussions et aux travaux du Comité ad hoc d'experts et M. Beesley a lui -même assisté aux réunions de Genève où le Directeur général et les représentants de son personnel ont fourni les informations demandées. Les discussions se sont déroulées sur un ton extrêmement amical et constructif; il est incontestable que le Directeur général a coopéré aux travaux du comité d'une manière
du Directeur général fournit un compte rendu clair et positif de la manière dont l'OMS a examiné les recommandations du Comité ad hoc. En tant que membre du Comité ad hoc, la Hongrie a exprimé a plusieurs reprises la ferme conviction que la coordination et la rationalisation des activités de l'Organisation des Nations Unies et des institutions spécialisées
très positive et a contribué à sa réussite. Certaines recommandations du Comité sont fondées sur les pratiques de l'OMS. Le Canada, en tant que membre du Comité ad hoc, est particulièrement conscient de l'importance des recommandations visant à renforcer l'efficacité administrative et à resserrer la coordination entre tous les membres de la famille des Nations Unies, dont l'OMS, et de l'intérêt qu'il y aurait à ce que celle -ci donne effet à ces recommandations dans toute la mesure du possible. M. Beesley fait siennes les vues exprimées par les délégués qui ont pris la parole avant lui, notamment les remarques formulées par le délégué de l'Inde quant
sont d'une importance vitale pour leur bon fonctionnement. La délégation hongroise est heureuse de cons-
tater que le Directeur général et le Conseil exécutif ont examiné ces recommandations dans un esprit
positif et ouvert qui se reflète dans la résolution EB39.R42 du Conseil exécutif et dans le projet de résolution mentionné par le Secrétaire. Toutefois, le projet de résolution patronné par les dix -sept délégations présente le sujet d'une manière plus détaillée et est mieux de nature, de ce fait, à faciliter au Directeur général la mise en application des recommandations du Comité ad hoc. M. Budai appuie donc ce projet de résolution et l'amendement proposé par le délégué de la Yougoslavie. M. BEESLEY (Canada) félicite le Directeur général
au but de l'inspection et aux résultats escomptés. Il aimerait faire, à l'intention du Directeur général, quelques suggestions sur les méthodes qui pourraient
contribuer à améliorer encore les résultats qui sont
déjà à porter au crédit de l'OMS sur le plan de l'efficacité administrative et de la coopération dans la coordination inter -institutions. Pour ce qui est tout d'abord de la décision prise en séance plénière au sujet de la recommandation concer-
nant l'ordre de grandeur du budget de la deuxième année à venir, la délégation canadienne a appuyé sans réserve le projet de résolution présenté à l'Assemblée. Mais le Gouvernement canadien a toujours été
et le Secrétariat de leur réaction positive, prompte et constructive aux recommandations du Comité ad hoc et déclare que sa délégation estime que, comme on l'a souligné antérieurement, bien des pratiques de
convaincu de la nécessité de traiter ensemble les considérations financières et la hiérarchie des urgences entre les éléments du programme. M. Beesley espère
l'OMS sont déjà conformes aux recommandations en question. Ce n'est pas un effet du hasard puisque le Directeur général, le Secrétariat, le Conseil exécutif et les Membres de l'OMS tirent tous fierté de l'effica-
donc que le Directeur général pourra soumettre à chacune des futures Assemblées de la Santé une indication de l'ordre de priorité des opérations envisagées pour la deuxième année à venir, en même temps que des prévisions approximatives préliminaires portant si possible sur les principales rubriques du budget
cité de l'Organisation: le contentement de soi n'a jamais été le fait de l'OMS, qui est bien connue pour avoir effectué à diverses reprises des études organiques en vue d'accroître son efficacité. Il n'y a donc rien d'étonnant à ce que nombre des recomman-
et sur le budget total. Ces renseignements aideraient beaucoup à donner effet à la décision sur l'ordre de grandeur du budget de la deuxième année à venir.
476
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
Une autre question est celle de la planification à long terme. M. Beesley attend donc avec intérêt l'étude du Directeur général sur la possibilité de présenter progressivement les incidences financières à long terme dans les programmes généraux d'activité de l'Organisation pour des périodes déterminées. Le budget de l'OMS est très proche de l'idéal du budget -programme préconisé par la délégation canadienne pour toutes les organisations internationales. Mais on pourrait faire davantage encore pour améliorer sa présentation. Sans aller dans le détail,
de l'OMS. En conséquence, la délégation soviétique l'appuie. Le Dr PLEVA (Tchécoslovaquie) félicite le Directeur général de ses rapports. La délégation tchécoslovaque approuve les idées présentées dans le projet de résolution des dix -sept délégations et elle lui donne son appui, ainsi qu'à l'amendement proposé par le délégué de la Yougoslavie.
M. Beesley pense qu'il serait possible d'introduire certaines modifications qui permettraient aux membres du Conseil exécutif et aux gouvernements de se faire une image plus claire de la manière dont sont dépensés
Le Dr AL -WAHBI (Irak) déclare qu'il sera toujours
les fonds de l'Organisation, des emplois les plus avantageux qu'ils pourraient trouver et, en cas de besoin, des modifications qu'il conviendrait d'apporter. M. Beesley serait en faveur, par exemple, de l'inclusion dans le Rapport financier annuel du Directeur général d'une section explicative signalant les principales modifications par rapport aux prévisions initiales. En ce qui concerne le financement du corps commun
en faveur de toute mesure destinée à améliorer les activités de l'OMS dans le domaine budgétaire et financier et à renforcer la coopération au sein de la famille des Nations Unies. Cependant, l'OMS est essentiellement une organisation technique; soh acti-
vité la plus importante est constituée par ses programmes et par ses projets; ses travaux opérationnels
ne devraient donc pas être soumis aux décisions d'experts des questions financières et budgétaires. Le Dr Al -Wahbi cite un cas où des experts financiers, dépourvus de toute connaissance technique, ont essayé de réduire le coût d'un projet en recomman-
d'inspection, M. Beesley pense, comme d'autres délégués, qu'il devrait être assuré à l'aide des recettes additionnelles.
Bien que l'amendement proposé par le délégué de la Yougoslavie ne réponde peut -être pas à une nécessité
dant d'utiliser du DDT dilué pour l'éradication du paludisme, recommandation techniquement inappli cable. Les projets doivent être analysés sur placecompte tenu des conditions régnant dans les pays ou
absolue, M. Beesley ne s'y opposera pas, car il rend explicite ce qui est implicite dans le projet de résolution des dix-sept délégations. M. Beesley reconnaît, avec le délégué de l'Inde, que
dans les territoires où ils doivent être réalisés. Le délégué de l'Irak est entièrement d'accord sur la nécessité de la coordination, mais il faut fixer certaines limites à la coordination de l'inspection. Le Dr Al -Wahbi a souligné à diverses reprises qu'il ne
les délais et les modalités d'application des recommandations du Comité ad hoc varieront d'une institution à l'autre. La délégation canadienne ne perd pas de vue l'autonomie de l'OMS et la nécessité de la protéger; mais il n'y a rien dans le projet de résolution
fallait pas perdre de vue que l'objectif essentiel de l'OMS était d'exécuter des programmes. Il est donc important que tout comité chargé d'évaluer ces programmes comporte des experts techniques et des spé-
proposé par les dix -sept délégations, dont celle du Canada, qui puisse compromettre l'autonomie de l'OMS, son efficacité et l'ordonnance de son programme.
cialistes de la santé publique. A cet égard, l'amendement proposé par le délégué de la Yougoslavie améliore le projet de résolution des dix -sept délégations. Le Dr Al -Wahbi rappelle une proposition faite à la trente -troisième session du Conseil exécutif par le membre désigné par le Japon à l'effet de constituer un comité d'experts de la santé publique chargé
Le Professeur LISICYN (Union des Républiques socialistes soviétiques) remercie le Directeur général
d'analyser les programmes et de faire rapport au Conseil et à l'Assemblée de la Santé. Cette proposition a ensuite été appuyée à l'Assemblée de la Santé par la délégation de l'Irak ainsi que par d'autres. Le Dr Al -Wahbi voudrait que l'on insiste davantage sur l'importance de l'évaluation des programmes et il évoque la possibilité de réunir à cette fin un groupe d'experts de la santé publique. Il aimerait également que le mandat du corps commun d'inspection soit mieux délimité.
de la documentation qu'il a fournie sur le point en discussion; elle fait clairement apparaître la nécessité de renforcer la coordination des activités entre l'OMS, l'Organisation des Nations Unies et les autres institutions spécialisées. La délégation soviétique estime que le projet de résolution présenté par les dix -sept délégations, avec l'amendement proposé par le délégué de la Yougoslavie, indique clairement les voies à suivre
pour accroître l'efficacité de l'Organisation et pour perfectionner ses méthodes de planification, de coordi-
nation et de financement. Avec la documentation fournie, ce projet exprime avec une clarté suffisante la tendance, déjà constatée aux Assemblées précédentes, vers des améliorations de cet ordre. Le projet de
résolution ne réduira pas l'autonomie de l'Organisation et ne nuira pas à la nature spécialisée des travaux
M. NISIBORI (Japon) se réfère au paragraphe 2 de la partie II du projet de résolution des dix -sept délégations indiquant que les estimations budgétaires de 1968 devront comprendre les frais estimatifs que l'Organisation devra supporter pour participer au corps commun d'inspection; il se reporte également au paragraphe 4.3 du rapport du Directeur général, dans
COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES: SIXIÈME SÉANCE
477
lequel celui -ci recommande que le montant de $ 80000 soit prélevé sur les recettes occasionnelles. Les délégués
l'OMS de réaliser des économies est de le mettre à l'oeuvre et voir comment il fonctionnera durant la période initiale de quatre ans. Toute la question pourra alors être reprise. M. MAGALÉ (République Centrafricaine) félicite le Directeur général et le Sous -Directeur général de leur
des Etats -Unis d'Amérique, du Canada et d'autres Etats Membres ont indiqué qu'ils appuieraient cette proposition et le délégué du Royaume -Uni de Grande -
Bretagne et d'Irlande du Nord a adopté la même attitude parce qu'il s'agit d'un cas exceptionnel. La délégation japonaise, par contre, n'est pas entièrement
participation aux travaux du Comité ad hoc. La délégation de la République Centrafricaine appuie vigoureusement le projet de résolution qui est soumis et appuiera également l'amendement proposé par la délégation de la Yougoslavie.
satisfaite de cette solution et ne peut se défendre d'éprouver certaines hésitations et un certain malaise à l'idée que les recettes occasionnelles servent à cet
usage. A propos
des prévisions supplémentaires pour 1967, la délégation japonaise a félicité le Directeur général de ses efforts en vue de réduire les prévisions budgétaires. C'est un excellent précédent et M. Nisibori
Le Dr CAYLA (France) déclare qu'en tant que coauteur du projet de résolution des dix -sept la délégation française accepte l'amendement présenté par la délégation yougoslave. M. HEINRICI (Suède) indique que son pays a toujours attaché la plus grande importance à la coordination et à l'évaluation au sein du système des Nations
aimerait voir
le
Directeur général s'employer de
même à réduire le coût du corps commun d'inspection.
Il est heureux que les recettes occasionnelles soient suffisantes, mais ces fonds devraient être versés au budget ordinaire et servir à réduire les contributions des Etats Membres. D'une façon générale, il faut les utiliser avec davantage de prudence et de circons-
pection. Parce qu'elles sont là, on y recourt trop librement. La somme de $80 000 ne représente que 0,15 % du budget total et il eût été préférable que le Directeur général se la procure par des économies budgétaires dont le programme n'aurait pas souffert. M. Nisibori ne votera pas contre le projet de résolution dont sa délégation est d'ailleurs l'un des auteurs.
Unies. Il s'est réjoui de la façon très constructive dont le Directeur général et le Secrétariat ont accueilli les propositions du Comité ad hoc et il a pris connaissance avec le plus grand plaisir de la documentation extrêmement claire du Secrétariat, qui montre qu'un grand nombre des principes énoncés dans le rapport du Comité ad hoc sont déjà appliqués à l'OMS. En ce qui concerne le corps commun d'inspection, sa tâche sera facile pour ce qui est de l'OMS, comme l'ont justement relevé d'autres délégués. M. Heinrici votera pour le projet de résolution des dix -sept délégations et pour l'amendement proposé par la délégation de la Yougoslavie.
La partie II est assez neutre: elle n'exclut pas le recours aux recettes occasionnelles suggéré par le Directeur général, mais elle n'écarte pas non plus la possibilité d'un financement par des économies réalisées dans le budget. En fait, le libellé pourrait encourager le Directeur général à rechercher de nouvelles économies. M. Nisibori invite le Directeur général et le Secrétariat à tenir compte de la nécessité d'utiliser les recettes occasionnelles avec plus de prudence. Le PRÉSIDENT déclare que l'amendement proposé
Le SECRÉTAIRE estime que la longueur du débat justifie de sa part quelques observations complémentaires, indépendamment des réponses qu'il apportera
aux questions qui ont été posées au Secrétariat. Lorsqu'il a présenté le sujet, il ne s'attendait pas que les considérations formulées dans le deuxième rapport
par le délégué de la Yougoslavie paraît acceptable aux dix -sept auteurs du projet de résolution soumis à la Commission. M. TURBAÑSKI (Pologne) remercie le Directeur
du Comité ad hoc fassent l'objet d'une discussion aussi approfondie.
général et le Secrétariat des documents qu'ils ont fournis et qui l'ont beaucoup aidé à comprendre un problème très complexe. La délégation polonaise se félicite de la coopération du Directeur général avec le Comité ad hoc et du concours qu'il a prêté aux travaux de ce comité ainsi qu'à la formulation des recommandations. Elle partage l'avis de la plupart des délégués qui ont pris la parole et appuie le projet de résolution des dix -sept délégations ainsi que l'amendement proposé par le délégué de la Yougoslavie.
Le Directeur général et le Secrétariat sont extrêmement reconnaissants à la Commission des abondants compliments qu'elle a décernés à l'OMS pour son travail et pour la manière dont le Secrétariat s'est efforcé de collaborer dans le domaine de la coordination. L'Organisation a abordé les travaux du Comité ad hoc avec le plus grand intérêt et avec la ferme résolution de lui fournir le maximum de renseignements propres à faciliter sa tâche. Les représentants de l'OMS n'ont rencontré le Comité ad hoc que pendant à peine deux jours mais ils lui ont fourni des documents .
En ce qui concerne les appréhensions exprimées
par certains délégués au sujet du corps commun d'inspection, M. Turbaríski est d'avis que la seule manière de savoir si le corps commun permettra à
détaillés dont certains membres du Comité ont bien voulu exprimer leur satisfaction. Les représentants de l'OMS ont donné au Comité ad hoc l'occasion de leur poser des questions et y ont répondu au mieux de leurs capacités.
.
478
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
En revanche, lorsque le Comité ad hoc a entrepris de formuler ses recommandations et observations, les représentants de l'OMS n'ont pas eu la possibilité de fournir des renseignements complémentaires de nature
eux, à introduire dans le rapport du Comité ad hoc. L'une d'elles, relative à la nécessité d'une nomenclature
à permettre au Comité ad hoc de tenir compte des fonctions et des problèmes propres à l'OMS, de la manière dont l'OMS a évolué et s'est développée au
uniforme, y a en fait été insérée. Un certain nombre de délégués ont déclaré qu'ils appuieraient la proposition du Directeur général
pour la participation de l'OMS au coût du corps commun d'inspection. Toutefois, le délégué du Japon a exprimé des réserves quant à l'emploi des recettes occasionnelles à cette fin en 1968. Le Directeur général
cours des années et des raisons qui ont conduit l'Assemblée de la Santé et le Conseil exécutif à fixer un certain nombre de principes directeurs qui, s'ils valent pour l'OMS, peuvent ne pas être applicables à d'autres institutions spécialisées ou à l'Organisation des Nations Unies elle- même. Au fil des ans, l'OMS
a mis à profit les techniques de gestion les plus
tient à ce que le Secrétaire fasse clairement savoir que, si la contribution de l'OMS au financement du corps commun d'inspection n'était pas ajoutée au budget de 1968, il préférerait proposer que l'OMS ne participe pas au corps commun avant 1969, année
modernes et les pratiques financières les plus rationnelles. De plus, du fait que son fonctionnement obéit à des considérations particulières, et du fait des responsabilités techniques qui lui incombent, il a fallu fixer de grandes directives concernant ses modalités d'action. Les représentants de l'OMS ont beaucoup regretté de ne pas avoir eu la possibilité de rencontrer une nouvelle fois le Comité ad hoc pour discuter les
où il sera en mesure d'inscrire le crédit nécessaire à son projet de programme et de budget si tel est le désir de la Commission. Dans le cas contraire, le Secrétaire suggérerait que la Commission remplace le paragraphe 2 de la partie II du projet de résolution des dix -sept par un texte s'inspirant du paragraphe 3 de la résolution précédemment adoptée au sujet de l'extension de l'emploi des langues espagnole et russe. Ce paragraphe deviendrait alors: DÉCICE d'ajouter au projet de budget pour 1968 les prévisions de dépenses afférentes au corps commun d'inspection et, pour éviter un relèvement des
autres questions qui auraient pu leur être posées. Si cette occasion leur avait été ménagée, il se peut que quelques -unes des recommandations du Comité ad hoc
eussent été différentes. Ainsi, le rapport du Comité ad hoc suggère qu'il serait peut -être de bonne pratique budgétaire de prévoir dans chaque budget annuel une
rubrique pour dépenses imprévues qui permettrait d'éviter de recourir au fonds de roulement ou à des prévisions budgétaires supplémentaires. C'est un des points sur lesquels l'OMS estime que les recommandations du Comité ad hoc ne sont pas satisfaisantes, en tout cas pas pour ce qui a trait à l'OMS. Elle ne considère pas qu'une rubrique pour dépenses imprévues représenterait la meilleure formule dans son cas. La pratique actuelle est commode et s'est révélée la plus apte à aider les Membres de l'Organisation à faire face à des problèmes imprévus. La proposition du Comité ad hoc relative au financement du fonds de roulement est en contradiction directe avec la résolution adoptée par l'Assemblée mondiale de la Santé un an avant la réunion du
contributions des Membres en 1968, de financer ces dépenses par prélèvement sur les recettes occasionnelles disponibles à cet effet;
La Commission doit préciser si elle entend que le corps commun d'inspection entre en fonction en 1968 et que l'OMS y participe dès 1968, afin d'éviter toute fausse interprétation de ses intentions.
Le délégué du Venezuela a demandé si d'autres organisations participeraient au corps commun d'inspection et il voudrait savoir comment avait été fixée
la quote -part de 20 % de l'OMS. En réponse à la première question, le Secrétaire indique qu'à l'exception de l'Organisation météorologique mondiale, qui a tenu une réunion en avril, l'OMS est la seule instituse soit réunie depuis que l'accord inter -institutions a été réalisé et approuvé par le Comité administratif de Coordination. C'est dire que les autres organisations n'ont pas encore eu le temps
Comité ad hoc. L'OMS a fourni au Comité des renseignements complets sur les dispositions qu'elle applique en cette matière, mais aucune question n'a
tion dont l'Assemblée
été posée à ce sujet à ses représentants. Pourtant, le Comité ad hoc semble avoir désapprouvé la manière
dont l'OMS règle son problème de fonds de roulement. L'Organisation n'a pas encore atteint l'objectif qu'elle s'est fixé de porter le fonds de roulement à 20 % du budget annuel, puisqu'il n'en représente actuellement que 15% environ. De nombreux orateurs ont remarqué que quelques unes des recommandations du Comité ad hoc concernent des pratiques qui sont suivies depuis longtemps
d'examiner la question. L'Organisation météorologique mondiale a décidé de participer au corps commun d'inspection. Si la Commission approuve la participation de l'OMS, celle -ci sera la deuxième organisation à participer. Si un nombre suffisant de grandes
institutions spécialisées ne participent pas au corps commun d'inspection, celui -ci n'entrera pas en fonction en 1968 et les fonds prévus resteront inutilisés. Il a été décidé en effet à la réunion inter -organisations
par l'OMS. Non contents de donner des renseignements complets sur les méthodes de l'OMS, les repré-
sentants de l'Organisation ont présenté un certain nombre de propositions qu'il y aurait eu intérêt, selon
que le corps commun d'inspection ne se mettrait à l'oeuvre que s'il groupait une participation suffisante pour couvrir les dépenses.
COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES: SIXIÈME SÉANCE
479
En réponse à la deuxième question du délégué du Venezuela, le Secrétaire signale que les modalités de participation des organisations intéressées sont exposées à l'appendice au rapport du Directeur général.' On trouvera également des renseignements à ce sujet au paragraphe 21) 2 du même appendice. Les prévi-
Aussi M. Brunskog a -t -il, dans sa lettre au Directeur général, rappelé tous les cas où il avait personnellement effectué la vérification des comptes de bureaux
régionaux de l'OMS, au moins une fois par an et quelquefois quatre. Comme aucun représentant de l'OMS n'était présent lorsque ces allégations ont été formulées au Comité ad hoc, personne ne les a contes-
sions de dépenses concernant le corps d'inspection ont été établies par l'Organisation des Nations Unies,
tées. Elles sont à l'origine d'une recommandation visant à modifier les modalités de vérification extérieure
qui a elle -même fourni les chiffres utilisés dans le document, vraisemblablement fondés sur les données récentes, c'est -à -dire celles de l'exercice financier 1965. les plus
des comptes, recommandation qui procède de renseignements erronés. Le Directeur général a transmis
Le délégué des Pays -Bas a soulevé une importante question de principe. Le préambule du projet de résolution des dix -sept délégations rappelle avec satisfaction la résolution EB39.R42 adoptée par le Conseil exécutif à sa trente -neuvième session, dont le qua-
la lettre de M. Brunskog au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, qui lui a répondu qu'il transmettait la lettre au Président du Groupe mixte des Vérificateurs extérieurs des Comptes et au Président du Comité consultatif de l'ONU pour les Questions administratives et budgétaires. Le Secrétaire général terminait sa lettre par ces mots: «Puis je entre -temps m'associer, moi -même et mes collègues
trième considérant et le quatrième paragraphe du dispositif sont ainsi conçus: Le Conseil exécutif,
Considérant que l'OMS a été créée pour exercer des fonctions techniques déterminées dans le domaine de la santé, que les modalités de préparation
de l'Organisation des Nations Unies, à la gratitude qui a été exprimée par la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé à M. Uno Brunskog pour les excellents et dévoués services qu'il a si longtemps rendus à la famille des organisations des Nations Unies. »
et de présentation de son programme et de son budget ont été conçues de manière à répondre à ses exigences particulières et que, depuis l'origine, le Conseil exécutif procède à des examens systématiques du programme, de la structure, du financement et de l'administration de l'Organisation; EXPRIME l'espoir que tous les intéressés tiendront compte des fonctions constitutionnelles de 4.
Le Secrétaire a estimé de son devoir de porter cette question à l'attention de l'Assemblée mondiale de la Santé. Le DIRECTEUR GÉNÉRAL remercie les délégués de leurs
observations. Il est très utile pour le Secrétariat de connaître les vues des délégués sur les nouvelles mesures qui s'imposent, comme il lui est encourageant de les entendre reconnaître la valeur des efforts qu'il poursuit depuis de nombreuses années. En ce qui concerne les observations du délégué du
l'OMS et des nécessités auxquelles elle est soumise en sa qualité d'organisation technique créée en vertu
Japon, le Directeur général espère qu'on n'attachera
de l'article 57 de la Charte des Nations Unies et mise en relation avec l'Organisation des Nations Unies aux termes de l'article 63 de la Charte; Le Secrétaire pense que ces paragraphes répondent aux
pas une importance exagérée à sa proposition de crédit supplémentaire de $80 000 contenue dans le paragraphe 4.3 de son rapport. La procédure suggérée ne présente rien d'insolite et n'a rien de commun avec
questions de principe soulevées par le délégué des Pays -Bas et par d'autres orateurs. Il serait utile de les garder présentes à l'esprit. Enfin, le Secrétaire est obligé de faire inscrire au procès -verbal quelques précisions concernant un autre point: il s'agit de certaines allégations contenues dans
le financement d'un budget supplémentaire à l'aide des recettes occasionnelles. Au cours des années, le Directeur général a entendu les gouvernements exprimer au Conseil économique
et social leurs préoccupations en matière de coordination. Personnellement, le Directeur général ne pense
les comptes rendus analytiques des réunions du Comité ad hoc à l'égard du Commissaire aux Comptes que celui -ci a interprétées comme le mettant en cause
pas que la coordination pose un problème aussi sérieux qu'on l'a si souvent affirmé dans de nombreuses
de l'OMS, M. Brunskog - actuellement absent personnellement. M. Brunskog, dans une lettre au Directeur général, a déploré les allégations, à son sens regrettables, suivant lesquelles il limitait son travail aux vérifications opérées à Genève. En effet, certains passages des comptes rendus en question tendaient nettement à dire que le Commissaire aux
assises de l'Organisation des Nations Unies et d'institutions spécialisées, y compris l'OMS. Les déclarations qui ont été faites au cours des récentes années
au sujet de l'ensemble de la question de la coordination ainsi que les recommandations actuellement en discussion lui inspirent un certain nombre de réserves, quelques -unes d'ordre peut -être psychologique. Le Directeur général estime néanmoins que, si tel est le désir des gouvernements et si cela peut mettre un terme à leurs
Comptes de l'OMS ne quittait jamais ' Voir Actes off. Org. mond. Santé, 160, 77. 2 Voir Actes off. Org. mond. Santé, 160, 79.
Genève.
inquiétudes constantes et à leurs demandes presque annuelles d'études sur ces questions, il vaut la peine d'essayer de mettre ces recommandations en pratique.
Il est à peine besoin de dire que l'OMS, fidèle à ses
480
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
traditions, est prête à collaborer au maximum à la concrétisation des recommandations considérées. Il se pourrait naturellement que, comme on l'a souligné, quelques mois doivent s'écouler avant qu'on puisse définir avec précision les fonctions du corps commun d'inspection. Le Directeur général espère qu'on arrivera à bien définir les problèmes qui se posent et à tirer le maximum de profit du nouveau mécanisme projeté. Il demande donc instamment aux délégations, quelles que soient les réserves qu'elles puissent nourrir,
de permettre que l'expérience soit tentée. Il espère qu'il en résultera une meilleure compréhension du problème et que les pays seront satisfaits du degré de coordination qui aura pu être réalisé. Le PRÉSIDENT remercie le Directeur général de sa
déclaration et constate que la Commission a manifesté son sentiment par ses applaudissements. La séance est levée à 12 h. 20.
SEPTIÈME SÉANCE Mercredi 17 mai 1967, 17 heures Président: Dr A.R. AL- ADWANI (Koweït)
1.
Décisions de l'Organisation des Nations Unies, des institutions spécialisées et de l'AIEA qui intéressent l'activité de l'OMS : Questions administratives, budgétaires et financières (suite)
Ordre du jour, 3.18 M. NISIBORI (Japon) regrette de n'avoir pas eu la possibilité, vu l'heure avancée à laquelle s'est terminée la séance précédente, de prendre alors la parole pour
sionnelles dans le cas présent. Ce que voulait dire M. Nisibori, c'est que, lorsqu'on doit faire face à des dépenses imprévues, il ne faut pas envisager d'emblée de puiser dans les recettes occasionnelles. Or, s'il a bien compris la réponse du Secrétaire, c'est ce qu'on a fait dans le cas présent. De l'avis de la délégation japonaise, il faut d'abord voir s'il est possible de réaliser des économies; si cette possibilité n'existe pas, comme c'est actuellement le cas, on peut alors envisager d'utiliser les recettes occasionnelles. En d'autres termes, la délégation japonaise n'est pas hostile aux mesures envisagées dans le cas considéré; elle a seulement voulu appeler l'attention de la Commission sur la nécessité de faire preuve dorénavant de plus de prudence et de circonspection dans l'utilisation des recettes occasionnelles. Il n'est par conséquent pas nécessaire d'amender le projet de résolution comme l'a suggéré le Secrétaire. M. BRADY (Irlande) rappelle qu'au cours des débats
dissiper l'impression erronée que son intervention antérieure avait manifestement laissée dans l'esprit du Secrétaire. Dans ces conditions, il juge de son devoir de préciser la position de sa délégation, qu'il pensait pourtant avoir déjà exposée avec toute la clarté nécessaire. La délégation japonaise ne voit pas sans quelque appréhension, pour des raisons d'ordre psychologique, l'attitude dont fait généralement preuve
l'Organisation en ce qui concerne l'utilisation des recettes occasionnelles. Comme il est facile d'opérer
des prélèvements sur ces recettes, que l'on a déjà 'sous la main, on a tendance à y puiser un peu trop facilement. M. Nisibori aurait souhaité, et c'est pour cela qu'il avait soulevé la question, qu'on lui donne l'assurance que, dans le cas considéré, le Secrétariat ne s'était résolu à puiser dans les recettes occasionnelles
de la Commission il a maintes fois pris position en faveur de l'amélioration de la coordination entre les diverses organisations internationales, notamment afin que leurs activités respectives ne fassent double emploi.
qu'après avoir vainement tenté de dégager les fonds nécessaires en réalisant des économies sur d'autres postes de dépenses. Le Japon étant membre du Comité ad hoc, sa délégation est naturellement en faveur de la recommandation formulée par ce comité et de la création rapide du corps commun d'inspection. Elle espère sincère ment que ce corps entrera bientôt en activité afin que ses recommandations puissent être appliquées dès que possible et chaque fois que possible. Si la position du Secrétariat est bien telle qu'il l'imagine, la délégation japonaise sera la première à approuver l'utilisation que l'on envisage de faire des recettes occa-
Selon lui, la coordination doit avoir pour effet de permettre une plus grande concentration des responsabilités afférentes à tel ou tel domaine d'activité entre les mains de ceux qui sont le mieux placés pour s'en acquitter, conformément à un plan d'ensemble adopté d'un commun accord et moyennant l'établissement, entre les diverses organisations intéressées, des canaux de communication nécessaires pour que
nulle d'entre elles ne soit tenue à l'écart de l'action entreprise. Les mesures de coordination doivent permettre de gagner du temps et d'économiser des effectifs
de personnel qualifié. Or, M. Brady a parfois l'impression que, dans les organisations internationales, ces mesures ont pour effet, non de réduire les activités
COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES: SEPTIÈME SÉANCE
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mais de multiplier celles du personnel chargé de les appliquer. Aussi partage -t -il l'inquiétude qu'éprouve le délégué de la Norvège devant l'importance du temps et des effectifs - et partant des dépenses - que l'OMS doit consacrer aux mesures de coordination. Il atten-
d'ajourner l'adoption du projet jusqu'au moment où ces consultations seront terminées, afin que l'Assemblée de la Santé puisse se prononcer sur un ensemble de propositions définitivement arrêtées d'un commun
accord. Cependant, une bonne partie des membres de la Commission sont d'avis de prendre une décision immédiatement, afin que le corps commun d'inspection puisse entrer en activité dès 1968. Si la Commission adopte ce point de vue, il importe de bien préciser les trois conditions ci-après : 1) il faut qu'il soit explicitement ou implicitement entendu que la participation de l'OMS aux arrangements concernant le corps ne sera acquise que pour une période d'essai de quatre ans; 2) avant la fin de cette période, une évaluation critique des activités du corps et des résultats obtenus devra être établie de concert avec toutes les organisations intéressées, lesquelles devront en tenir compte avant de décider s'il faut ou non proroger le mandat du corps, ce qui est d'autant plus nécessaire
dra donc avec beaucoup d'intérêt les résultats de l'étude organique sur l'ensemble de la question de la coordination avec l'Organisation des Nations Unies et les institutions spécialisées dont le Conseil a recommandé à l'Assemblée d'envisager l'exécution en priorité; il espère que cette étude présentera une évaluation critique et réaliste des arrangements existants
et des coûts correspondants. Passant à la question dont s'occupe maintenant la Commission, M. Brady rappelle que les recommandations formulées dans le deuxième rapport du Comité ad hoc ont été unanimement approuvées par l'Assemblée générale des Nations Unies, ce dont la Commission ne peut manquer de tenir compte. Il ne veut pas dire par là qu'une institution spécialisée comme
qu'il est notoire qu'une fois créé tout organisme a tendance à perpétuer son existence; enfin, 3) la contribution financière annuelle de l'OMS devra, dans toute la mesure du possible, ne pas dépasser le chiffre fixé pour la première année qui est indiqué dans le rapport du Directeur général. M. Brady tient à bien préciser que les observations qu'il a formulées au sujet du corps commun d'inspec-
l'OMS doit souscrire immédiatement à toutes ces recommandations sans avoir soigneusement examiné si, et dans quelle mesure, elles sont compatibles avec les impératifs qui régissent sa propre activité. Comme il se trouve que l'Organisation a déjà appliqué nombre de ces recommandations, elle se doit d'accorder un préjugé favorable à toutes les autres, et même à celles qui pourraient l'obliger à modifier certaines dispositions de sa Constitution. On a rendu hommage au Directeur général et à ses collaborateurs pour le
tion ne doivent en aucune façon être interprétées comme signifiant que la prise de position de son pays en faveur de la création de cet organisme implique que, pour l'Irlande, les procédures financières et administratives de l'Organisation laissent sérieusement à désirer. Enfin, M. Brady indique de nouveau qu'il aurait préféré que les dépenses afférentes au corps commun
concours positif qu'ils ont apporté aux travaux du Comité ad hoc, et M. Brady tient à s'associer person-
nellement à ce choeur de louanges. Il tient aussi à féliciter le Secrétariat, qui s'est efforcé de fournir à la Commission les éléments d'information dont elle avait besoin pour pouvoir prendre une décision en pleine connaissance de cause. Pour ce qui est du projet de résolution, amendé dans
d'inspection fussent financées au moyen d'économies réalisées sur d'autres postes du projet de programme et de budget pour 1968, mais il se rangera néanmoins sur ce point à l'avis de la Commission. M. HOOGWATER (Pays -Bas) déclare que l'amende-
le sens indiqué par le délégué de la Yougoslavie, la délégation irlandaise est prête à accepter sans réserve la partie I de ce texte. En ce qui concerne la partie II, si elle approuve en principe le projet de création d'un corps commun d'inspection, certains aspects de ce projet la font quelque peu hésiter. En premier lieu, il
ment proposé par la délégation yougoslave et accepté
par les auteurs du projet de résolution a beaucoup contribué à dissiper les appréhensions qu'éprouvait sa délégation. Après avoir entendu les explications données par le Directeur général et par le Secrétaire, il pense qu'il sera peut -être possible d'arriver à un accord sur les importantes questions qui se posent et de mettre au point un texte de résolution acceptable pour tous. Il y a lieu de penser que, par « conditions spécifiques de l'Organisation mondiale de la Santé », la délégation yougoslave entend les fonctions spécifiques qui incombent à l'OMS aux termes de sa Constitution. Il y aurait intérêt à bien préciser ce sens dans le libellé du texte, ce qui nécessiterait une petite modi-
apparaît que le projet coûtera à l'Organisation
US $320 000 au cours des quatre années qui suivront la création du corps. En dépit des précisions données
dans les rapports du Directeur général,' il ne voit pas très bien quel rôle le corps commun d'inspection pourra jouer dans le cas d'une organisation technique comme l'OMS: comment procédera -t -il en pratique, et quel rapport y aura -t -il entre ses activités et celles du Commissaire aux Comptes ? Au stade actuel, les tenants et les aboutissants du projet ne sont pas encore suffisamment bien définis pour qu'il soit possible de prendre une décision. Il ressort, par exemple, du libellé de ,la partie II que plusieurs questions concernant le corps doivent encore: faire l'objet de consultations entre les organes des Nations Unies et inter -institutions intéressés. Il serait à bien des égards préférable 1 Voir Actes off. Org. mond. Santé, 160, annexe 8.
fication de caractère rédactionnel. Pour sa part, la délégation des Pays -Bas n'aurait alors plus guère d'hésitation à souscrire au projet et c'est pourquoi M. Hoogwater demande au délégué de la Yougoslavie et aux auteurs du projet de résolution de bien vouloir accepter un tel amendement.
En ce qui concerne les dépenses qu'entraînera au
départ pour l'OMS la création du corps commun d'inspection, il serait plus facile à la délégation néer-
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VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
landaise de se rallier à la proposition que le Secrétaire a faite au sujet du financement si elle avait l'assurance qu'il ne faudra pas amputer les programmes de travail pour réaliser les économies nécessaires. Le PRÉSIDENT rappelle au délégué des Pays -Bas que
Pays -Bas a proposé d'apporter à l'amendement du délégué de la Yougoslavie est acceptable pour sa délégation.
le Secrétaire n'est pas habilité à formuler des propositions, mais seulement des suggestions. M. HOOGWATER (Pays -Bas) déclare que, dans ce cas, pour faciliter les choses, sa délégation présentera la suggestion faite par le Secrétaire sous la forme d'une proposition formelle.
Le PRÉSIDENT, notant qu'aucun autre membre de la Commission ne demande la parole, considère que le changement en question est acceptable pour tous les auteurs du projet de résolution. Ce changement consistera à remplacer les mots « conditions spécifiques de » par « fonctions spécifiquement conférées
à» et à ajouter les mots «par sa Constitution» après « Organisation mondiale de la Santé ». M. HOOGWATER (Pays -Bas) n'est pas certain que
M. BEESLEY (Canada) indique que, sans vouloir préjuger l'attitude qu'adoptera la délégation yougoslave à cet égard, sa délégation ne voit pas d'objection à l'amendement rédactionnel proposé par le délégué
le délégué du Canada ait bien compris sa position. Le projet de résolution, même sous sa forme amendée, ne répond pas à l'objection qu'il a soulevée, et il aimerait en tout état de cause recevoir les assurances qu'il a demandées.
des Pays -Bas, cet amendement ayant pour effet de préciser le sens du texte. M. Beesley note que les observations faites par le Secrétaire à la séance précédente procédaient d'une interprétation erronée de la position du délégué du Japon et, sans pour autant s'opposer à la proposition du délégué des Pays -Bas, il exprime l'espoir que la solution consistant à prélever sur les recettes occasionnelles le montant nécessaire pour couvrir la part que prendra l'OMS au financement du corps commun
d'inspection en 1968 rencontrera l'agrément de la Commission et du Secrétariat. M. BRAJOVI6 (Yougoslavie) déclare que l'amendement rédactionnel suggéré par le délégué des Pays -
Bas semble bien traduire l'idée que la délégation yougoslave et plusieurs autres membres de la Commission souhaitent voir exprimer; si la Commission juge cet amendement acceptable, sa délégation n'y verra pas d'objection. Après avoir remercié le délégué de la Yougoslavie, M. HOOGWATER (Pays -Bas) précise de nouveau sa
M. SIEGEL, Sous -Directeur général, Secrétaire de la Commission, pense que, quel que soit le libellé du projet de résolution, les membres de la Commission s'accordent à reconnaître qu'il convient de majorer de $80 000 le total des crédits demandés par le Directeur général dans le projet de programme et de budget pour 1968 (Actes officiels Nu 154) et que ce montant doit, en 1968, être prélevé sur les recettes occasionnelles. La Commission a le choix entre trois solutions: soit considérer comme acquis que les mesures proposées seront effectivement appliquées; soit modifier le paragraphe pertinent du projet de résolution dans le
sens suggéré antérieurement; soit enfin, ce qui
correspondrait sans doute mieux à ce qu'elle souhaite,
ajouter au paragraphe existant les mots: «et que les dépenses correspondantes seront financées par prélèvement sur les recettes occasionnelles en 1968 ». M. BEESLEY (Canada) déclare que la préférence de
position sur le deuxième point qu'il a évoqué afin d'exclure tout risque de malentendu: sa délégation est disposée à accepter le projet de résolution à condition qu'il soit entendu que le prélèvement de $80 000 sur les recettes occasionnelles n'implique pas que le
sa délégation va à la première solution, mais que, si la majorité des membres de la Commission opte pour la troisième, elle se rangera à l'avis de la majorité. Le PRÉSIDENT note que la Commission est généra-
budget d'exécution sera amputé d'un montant équivalent.
Le Dr STEWART (Etats -Unis d'Amérique) déclare
lement en faveur de la première solution. Décision: Le texte amendé du projet de résolution est approuvé.' La séance est levée à 17 h. 40.
que le changement rédactionnel que le délégué des HUITIÈME SEANCE Jeudi 18 mai 1967, 9 h. 30
Président: Dr A.R. AL- ADWANI (Koweït)
1.
Rapport sur les recettes occasionnelles : Position du compte d'attente de l'Assemblée Ordre du jour, 3.13.5, 3.13.6 M. SIEGEL, Sous -Directeur général, Secrétaire de la Commission, présente le rapport du Directeur
général sur les recettes occasionnelles et sur la position
du compte d'attente de l'Assemblée, qui a pour but 1 Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans la section 2 du troisième rapport de la Commission et adopté sous le numéro d'ordre WHA20.22.
COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES: HUITIÈME SÉANCE
483
d'aider la Commission à formuler les recommandations
qu'elle soumettra à la Commission du Programme et du Budget sur le montant des recettes occasionnelles et autres ressources pouvant être affectées au financement du budget de 1968. Le paragraphe 2 de ce rapport indique les divers éléments des recettes occasionnelles disponibles. Au paragraphe 3 sont énumérés les postes que l'on propose
de faire face aux besoins à court et à moyen terme en bureaux supplémentaires; 2.
AUTORISE le financement de ces travaux par
de financer à l'aide des recettes occasionnelles. Le paragraphe 4 résume la situation telle qu'elle résulterait des propositions contenues au paragraphe 3 et donne le montant total des recettes occasionnelles disponibles. Au paragraphe 5, il est suggéré à la Commission de saisir la Commission du Programme et du Budget d'une
prélèvement d'une avance sur le fonds de roulement, et, nonobstant le paragraphe 6.4 du Règlement financier, approuve le remboursement de cette avance en plusieurs années au moyen des sommes prévues au budget annuel pour le loyer de bureaux; 3.
AUTORISE ET INVITE le Directeur général, en ce
qui concerne les besoins à long terme en bureaux supplémentaires : a) à entrer en consultations avec les pouvoirs
recommandation tenant compte de tous les renseignements contenus dans le rapport. Le Directeur général recommande que le montant à mentionner dans le rapport adressé à la Commission du Programme et du Budget soit de $1 930 900. La décompo-
locaux en vue de l'acquisition des terrains supplémentaires que les agrandissements éventuels pourraient exiger; b)
à faire appel aux architectes et ingénieurs dont
sition de cette somme sera reprise dans ce rapport, car le Secrétaire croit savoir que c'est là le viceu de la Commission, tel que l'ont exprimé certains délégués
à la séance précédente. En conséquence, il y sera indiqué que, sur un total de $1 930 900, on envisage d'affecter $1 801 900 au budget recommandé par le Directeur général et proposé par le Conseil, $49 000
le concours pourrait être nécessaire pour établir une proposition précise; c) à présenter à la quarante et unième session du Conseil exécutif, puis à la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé, un plan préli-
minaire d'agrandissement du bâtiment actuel, accompagné de prévisions de dépenses préliminaires.
à l'extension de l'emploi des langues espagnole et russe en 1968 et $80 000 à la participation de l'OMS
Un certain nombre de questions avaient été posées au cours de la première partie du débat et le Secrétaire
au financement du corps commun d'inspection en 1968.
s'était efforcé d'y répondre au mieux. Il est prêt à donner tous autres renseignements qui pourraient être demandés.
II est décidé que la Commission saisira la Commission du Programme et du Budget d'un rapport reprenant les données figurant dans le rapDécision:
M. DE CONINCK (Belgique) voudrait revenir sur un
port du Directeur général et présenté selon les indications du Secrétaire (voir page 531).
point qu'il a déjà évoqué et sur lequel le délégué de l'Italie a également posé une question : peut -on envisager de construire un bâtiment permanent et, si cela était impossible, pourrait -on ultérieurement adapter le bâtiment provisoire envisagé ?
2. Bâtiment du Siège : Besoins futurs du Siège en matière de bureaux (suite de la troisième séance, section 10)
Ordre du jour, 3.15.2 Le PRÉSIDENT annonce que le Secrétaire voudrait
Le Professeur AUJALEU (France) déclare qu'il ne faut pas reprocher au Directeur général de proposer dans l'immédiat un bâtiment provisoire et par la suite un bâtiment permanent, alors que le bâtiment actuel est à peine terminé, qu'il n'est pas encore complètement payé et que l'on n'en connaît même pas encore exacte-
ajouter quelques observations à l'exposé qu'il a fait au cours de la troisième séance. Le SECRÉTAIRE déclare qu'à la suite du débat auquel
la question a déjà donné lieu, le Secrétariat a rédigé le projet de résolution ci- après: La Vingtième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le rapport sur les besoins futurs
ment le coût. Depuis quelques années, l'Assemblée de la Santé a accepté à plusieurs reprises d'augmenter l'effectif du Secrétariat et il faut évidemment loger ces nouveaux fonctionnaires. Un certain nombre de délégués ont de la difficulté à l'admettre, mais si, comme l'a fait la délégation française, ils s'étaient opposés à ces accroissements d'effectif, ils ne se trou-
du Siège en matière de bureaux présenté par le Directeur général conformément à la demande qui lui avait été adressée par le Conseil exécutif (résolution EB39.R52) à sa trente -neuvième session, 1.
veraient peut -être pas maintenant dans l'obligation d'approuver les dépenses auxquelles il faut faire face pour loger un personnel dont ils ont accepté le recrutement. Si, avant de protester contre la construction de nouveaux locaux, ils faisaient leur examen de cons-
APPROUVE, dans la limite d'une dépense de
US $400 000, la construction d'un bâtiment temporaire ignifugé adjacent au bâtiment du Siège, afin
cience, ils se rendraient compte que par leurs votes enthousiastes, et parfois insuffisamment réfléchis, ils exposaient l'Organisation à devoir faire face un jour à des frais supplémentaires qu'ils n'avaient pas prévus.
484
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
Dans l'état actuel des choses il n'y a plus rien à faire: le Directeur général a besoin de locaux et il faut l'aider à en trouver.
évaluant les besoins en personnel, mais son évaluation
Le Conseil exécutif a examiné le problème dans tous ses détails et s'est efforcé de déterminer, avant de décider la construction de nouveaux locaux - provisoires ou permanents - si le bâtiment actuel était utilisé au maximum et s'il était réellement impossible d'en tirer meilleur parti. Le Directeur général a étudié toutes les suggestions qui lui ont été faites et il a fait de son mieux pour utiliser dans les meilleures conditions toute la superficie actuellement disponible.
pourrait bien d'ici quelques années ne plus correspondre à la réalité. Il faut souhaiter que le Directeur général n'écarte pas entièrement les suggestions du Conseil exécutif touchant l'utilisation de certains espaces vides dans le bâtiment actuel. Il a rejeté le projet d'aménagement de bureaux dans l'extrémité ouest du bâtiment parce que trop coûteux et, ce qui est plus surprenant, il a également repoussé la sugges-
En ce qui concerne les crédits demandés pour un bâtiment provisoire, il n'y a pas à hésiter: cette solution vaut mieux que la location de bureaux en ville. Les avantages que présente le regroupement du personnel sont évidents. Un seul point demeure obscur: il
tion d'utiliser l'espace qui entoure le bâtiment du Conseil exécutif, pour la même raison. Il n'est pas douteux qu'il faudrait pour cela des aménagements très complexes, mais il serait plus satisfaisant pour les Etats Membres, au moment où ils sont invités à faire un effort supplémentaire pour la construction d'un bâtiment, de pouvoir penser que tout a été fait pour utiliser à plein le bâtiment existant. Même s'il est plus onéreux d'aménager le pourtour du bâtiment du Conseil exécutif ou l'aile ouest, le coût ne peut pas en être plus élevé que celui de nouveaux locaux per-
a été dit que quarante bureaux supplémentaires 1967 -1968.
ments du bâtiment existant permettront de créer quatorze bureaux, de sorte qu'il en reste encore vingt six à trouver. A partir des renseignements actuellement disponibles, il est difficile de dire exactement combien
étaient nécessaires pour
Les réaménage-
manents. En outre, les Etats Membres auraient la certitude que l'on a exploré toutes les possibilités d'utilisation des locaux actuels avant de décider des dimensions du nouveau corps de bâtiment. Le Professeur Aujaleu espère que le Directeur général fera une deuxième étude du coût de ces aménagements en le comparant au prix que coûterait la même superficie utilisable dans un nouveau bâtiment. liserait peutêtre possible alors de réduire les dimensions de la construction nouvelle.
de bureaux il faudra pour donner effet à la décision qui vient d'être prise d'étendre l'emploi des langues espagnole et russe. Le Professeur Aujaleu aimerait être renseigné sur ce point et en particulier savoir si ces bureaux s'ajouteront aux quarante dont il vient de parler. 11 a été proposé de construire un bâtiment provisoire
soit en deux étapes, soit en une étape. En une étape, on pourrait construire soixante -douze bureaux, dont le coût serait inférieur de $25 000 à celui du projet de construction en deux étapes, lequel permettrait de construire successivement quarante -deux, puis trente bureaux. Bien que la construction en une étape
Pour en venir au projet de résolution, la Commission doit être consciente qu'en approuvant la résolution dont elle est saisie, elle s'engage dans la voie de la construction d'un nouveau bâtiment. Les délégués qui n'en sont pas partisans doivent le dire main-
promette d'être plus économique, on peut avoir
quelque hésitation. La construction des quarante -deux
tenant, car d'ici un ou deux ans, lorsque les études nécessaires seront en cours et que des tractations auront été faites pour l'achat de terrains voisins, il ne sera plus possible de reculer. Pour sa part, le Professeur
premiers bureaux permettrait dans une large mesure de faire face aux besoins, même pour 1969 et 1970. Or, si l'on construit soixante -douze bureaux en une
seule fois, alors qu'il n'en faut que vingt -six, on s'expose au risque qu'ils soient de toute façon rapidement occupés. Il y aurait donc avantage à construire le bâtiment en deux étapes, de façon à n'ouvrir momen-
Aujaleu estime que l'issue est inévitable et il votera pour le projet de résolution, sous réserve des modifications de détail que voici: ajouter au paragraphe 3 du dispositif les alinéas a) et b) suivants, les alinéas a), b)
et c) actuels devenant respectivement les alinéas
tanément de crédits que pour la construction des quarante -deux bureaux qui permettront de faire face aux besoins immédiats. S'il apparaît par la suite que les trente autres bureaux sont nécessaires, ils pourront être construits en une seconde étape. En ce qui concerne le financement, le Professeur Aujaleu appuie les propositions du Directeur général, qui semblent bien représenter la meilleure formule possible.
c), d) et e): a) à continuer à étudier d'une manière aussi précise que possible ces besoins; à étudier à nouveau toutes les possibilités que peut encore offrir le bâtiment actuel ; b)
Pour ce qui est de la construction d'un nouveau corps de bâtiment permanent, il serait bon que le Directeur général, en poursuivant son étude de la question, examine de près les besoins, car ils ont tendance à s'accroître et le Directeur général a certainement constaté que les Etats Membres répugnent à voir augmenter le montant de leurs contributions.
Le Professeur VANNUGLI (Italie) fait observer, à propos du bâtiment provisoire, que l'Assemblée de la Santé a approuvé l'extension de certaines activités qui impliquent le recrutement de personnel supplémentaire, et par conséquent la nécessité de le loger. Il estime, comme le délégué de la. France, qu'il faut examiner toutes les possibilités d'utilisation des locaux disponibles et comparer les coûts des diverses solutions,
de façon à adopter la plus efficace et la plus économique.
Le Directeur général a fait preuve de prudence en
COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES: HUITIÈME SÉANCE
485
La délégation italienne, comme d'autres délégations,
s'inquiète davantage du projet de nouveau bâtiment permanent. Dans le rapport du Directeur général figure un diagramme représentant l'augmentation
de l'effectif du Siège de 1949 à 1967, avec pro-
jection jusqu'en 1977 en fonction de la tendance observée entre 1950 et 1967. Le développement d'une organisation, comme la croissance d'un être humain, n'est pas constamment uniforme. Ainsi, le diagramme révèle
A sa session de janvier 1967, le Conseil exécutif a examiné la question et présenté de judicieuses observations. Bien que le Secrétariat ait versé au dossier des renseignements supplémentaires, il n'en demeure pas moins difficile d'y découvrir des arguments nouveaux et plus convaincants en faveur de la construction d'un bâtiment provisoire. Selon le Dr Pleva, il doit être possible de tirer un meilleur parti du bâtiment exis-
un taux de croissance rapide au début et plus stable par la suite. Il en va de même pour d'autres administrations et pourtant cela ne se traduit pas toujours
tant; pour les raisons qu'il a exposées au Conseil en janvier, et sur lesquelles il ne reviendra pas, sa délé-
par de nouvelles constructions ou par des agrandissements, sinon on se trouverait devant toute une série de bâtiments d'ici une vingtaine d'années. Il serait certainement préférable de réfléchir plus longue-
gation est d'avis que la construction du bâtiment provisoire ne s'impose pas. Son gouvernement ne saurait approuver la dépense envisagée car, selon lui, le Secrétariat doit adapter son activité aux circonstances. Sur ce point, il partage l'opinion exprimée par le délégué du Sénégal, tant à la présente séance
ment au problème et d'attendre ce que feront les deux ou trois prochaines Assemblées de la Santé. D'autre part, le Professeur Vannugli n'est pas convaincu que la Commission s'engagerait réellement en approuvant le projet de résolution puisque la décision serait, semble -t -il, renvoyée à la Vingt et Unième
qu'au cours de la première partie du débat. D'autre part, il considère que les estimations du Directeur
général devraient être établies de façon à ne pas dissimuler à ceux des délégués qui connaissent mal la situation certains objets de dépense tels que, par exemple, les sommes prévues pour le loyer de locaux supplémentaires.
Assemblée mondiale de la Santé. Si l'on ne peut échapper à la construction d'un nouveau bâtiment, il y aura en tout cas de nombreuses solutions possibles
et la question pourra être réexaminée à la prochaine Assemblée, lorsque le Directeur général rendra compte
des études qu'il aura faites et des consultations qu'il aura eues. Le Dr WoNE (Sénégal) a le sentiment qu'en adoptant le paragraphe 3 du dispositif du projet de résolution, l'Assemblée s'engagerait irréversiblement à construire un nouveau bâtiment, ce qui pourrait l'amener à faire construire un nouveau bâtiment tous les dix ans. Etant moins disposé que le délégué de la France à se résigner à cette perspective, il ne peut pas accepter cette partie du projet de résolution. Il propose en conséquence que le paragraphe 3 du dispositif soit remplacé par le texte suivant: 3. INVITE le Directeur général à poursuivre les études sur les besoins à long terme en locaux de l'Organisation et sur les moyens les plus appropriés de les satisfaire, et de faire rapport à la quarante et unième session du Conseil exécutif, puis à la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé.
Le Dr OJALA (Finlande) se dit préoccupé par les déclarations des orateurs précédents. Il semble que l'OMS manque de bureaux et il est regrettable que l'Organisation se trouve dans cette situation. Si la délégation finlandaise avait une idée des délais de construction d'un bâtiment provisoire, il lui serait plus facile de se prononcer. Elle espère que le Secrétaire sera en mesure de l'éclairer sur ce point. M. TURBAÑSKI (Pologne) s'inquiète de constater
que l'on manque de bureaux un an à peine après l'achèvement du nouveau bâtiment. Quoi qu'il en soit, on ne résoudra pas le problème en déplorant de
n'avoir pas vu plus grand lorsqu'on a construit ce bâtiment. Tout comme le délégué de la France, il estime qu'il n'y a pas lieu de faire grief de la situation
au Directeur général, ou à qui que ce soit d'autre. Mais il faut tirer les leçons de l'expérience qui, avec le bâtiment actuel, n'a pas été très heureuse. La plus importante de ces leçons est qu'il ne faut pas prendre de décisions hâtives sans avoir étudié à fond tous les aspects et tous les éléments du problème. La discussion en cours, comme celle qui l'a précédée, montre
Selon lui, l'Organisation devrait mettre tout en oeuvre pour réaliser des compressions et des économies
à l'évidence que bon nombre de délégués sont en proie à de graves hésitations et que le Secrétaire lui même n'a pas été en mesure de répondre à toutes leurs questions, car il est impossible de prévoir exactement
et utiliser au mieux le bâtiment existant. Son premier - et magnifique - bâtiment du Siège à peine terminé, l'OMS ne devrait pas se lancer dans la construction d'un nouveau bâtiment qui entraînerait des charges encore imprévisibles mais certainement très lourdes. Pour le Dr Wone, ce serait là une décision inacceptable étant donné les tâches importantes et urgentes auxquelles l'Organisation doit faire face par ailleurs. Le Dr PLEVA (Tchécoslovaquie) estime difficile d'en-
l'avenir. M. Turbatiski pense que le moment n'est pas encore venu de prendre une décision de l'ordre de celle qui est envisagée dans le projet de résolution mais, pour ce qui est des besoins immédiats, il appuiera la proposition du délégué de la France si l'on ne trouve
pas d'autre solution. En revanche, pour ce qui est des besoins à long terme, il est opposé au paragraphe 3 du projet de résolution, car, en l'adoptant, l'Organi-
visager la construction de locaux provisoires un an à peine après l'inauguration du bâtiment du Siège. 1 Voir Actes off. Org. mond. Santé, 160, annexe 9.
sation s'engagerait à faire construire un nouveau cessaires.
bâtiment sans posséder les éléments de décision né-
486
VINGTIÉME ASSEMBLAE MONDIALE DE LA SANTA, PARTIE
II
La courbe d'augmentation de l'effectif du Siège présentée dans le rapport du Directeur général ne le convainc pas entièrement et il faudrait à son avis que l'ensemble de la question soit réexaminé. Cette courbe
location de locaux n'ont -ils pas déjà été prévus au budget de 1967? Il convient certainement de tenir compte de l'expérience faite avec le nouveau bâtiment, qui se révèle déjà trop petit pour abriter tout le personnel. Une situation analogue s'est déjà présentée en 1959 et en 1960, lorsque l'Assemblée avait pris la décision de construire un nouveau bâtiment sans s'inquiéter suffi-
a pour base l'augmentation de l'effectif depuis l'origine de l'Organisation, mais elle ne tient pas compte d'autres facteurs importants. A cet égard, le délégué de la Pologne partage l'opinion du délégué de l'Italie. Il est tenté aussi de donner raison au délégué du Sénégal; l'OMS devrait essayer de s'adapter aux dimensions de son Siège. Il ne faut pas que son personnel s'accroisse indéfiniment. Dans beaucoup de pays, dont la Pologne, les administrations de la santé publique seraient très heureuses de disposer de davantage
samment du taux d'accroissement de l'effectif du Siège. Si la question avait été étudiée de plus près à l'époque, il est vraisemblable que l'on n'aurait pas aujourd'hui à chercher une solution au problème des locaux supplémentaires. Le délégué de l'Union soviétique est d'accord avec le délégué de la Pologne pour penser qu'il ne faut pas
de bureaux ou de meilleures installations pour leur personnel, mais ce n'est pas possible et toutes sont contraintes de s'adapter aux circonstances en tenant compte des ordres d'urgence et des possibilités. Il en va de même pour l'OMS, qui n'est jamais qu'une grande administration sanitaire. Il conviendrait donc de demander au Directeur général d'entreprendre une étude plus approfondie, compte tenu de toutes les propositions et suggestions formulées au cours du
calculer les effectifs futurs sur la base d'une simple progression arithmétique, comme l'a fait le Directeur
général dans son rapport. Il faut également tenir compte de l'évolution des activités de l'OMS, des modifications qui pourraient intervenir dans la structure de l'Organisation et du taux d'accroissement du budget qui devrait être plus faible que ce n'a été le cas jusqu'ici. En conclusion, la délégation soviétique estime que le projet de résolution proposé à la Commission est prématuré; elle n'est donc pas en mesure de l'appuyer. Il convient notamment d'examiner avec une extrême prudence le paragraphe 3 du dispositif de ce projet qui, s'il était adopté, autoriserait le Directeur général à engager des négociations concernant une affaire sur laquelle aucune décision définitive n'a été prise. Le Professeur FERREIRA (Brésil) constate que les avis sur le projet de résolution semblent être partagés.
débat, et de soumettre au Conseil et à l'Assemblée lors de leurs prochaines sessions, un nouveau rapport complètement documenté. Pour le moment, la délégation polonaise considère que les données présentées
ne sont pas suffisantes pour lui permettre d'appuyer la décision, lourde de conséquences, que l'Assemblée
prendrait aux termes du paragraphe 3 du dispositif du projet de résolution. Le Professeur LISICYN (Union des Républiques socialistes soviétiques) dit que la position de sa délégation est très voisine de celle qu'ont exposée d'autres orateurs, notamment les délégués de la France et de la Pologne. Plusieurs aspects de la question le préoccupent. 11 est évident que les décisions à prendre devront tenir compte de l'augmentation des effectifs, en particulier au Siège. Dans son rapport, le Directeur général indique qu'en 1977, l'effectif du Siège sera de 1400 personnes, ce qui ne laisse pas d'être inquiétant car, si ces chiffres sont exacts, il faudra envisager de construire un deuxième bâtiment important et non pas un bâtiment provisoire. Le délégué de l'Union
La contribution du Brésil au budget de l'OMS n'est pas parmi les plus importantes, et elle n'est pas non plus parmi les plus faibles. Cependant, pour le délégué du Brésil, c'est le paragraphe 3 du projet de résolution qui est le plus encourageant, car il montre que l'OMS est en train d'agrandir sa maison et que les dispositions
prises en vue de la construction d'un bâtiment provisoire sont un pas vers une situation meilleure. A cet
égard, le Professeur Ferreira est manifestement en opposition avec la plupart des orateurs précédents, car il voit dans l'OMS quelque chose de très différent des services de santé publique nationaux. Les admi-
soviétique estime lui aussi que les besoins à long terme ne sont pas encore connus avec assez de précision pour que l'on puisse se prononcer. Le Directeur général a fait une première tentative pour déterminer ces besoins, mais une étude plus approfondie s'impose et le moment n'est pas encore venu de discuter avec les architectes, les entrepreneurs et les autorités cantonales. En d'autres termes, il serait prématuré d'adopter le paragraphe 3 du dispositif du projet de résolution.
nistrations nationales s'apparentent à l'armée: elles comptent peu de généraux et beaucoup de soldats, alors que l'OMS devrait grouper uniquement des géné-
raux. Dans ces conditions, tout ce que l'on dépense pour l'Assemblée, pour le bâtiment, pour le Conseil exécutif, tout ce qui sert à fortifier le noyau central de l'OMS, revient à investir dans des programmes d'intérêt régional quand ce n'est pas universel. L'OMS
Comme la délégation française, la délégation soviétique pense qu'il serait plus économique et plus rationnel de construire un bâtiment provisoire que de prendre à bail des locaux dont l'OMS ne serait pas propriétaire. Sur le plan des principes, elle n'est donc pas opposée aux paragraphes 1 et 2 du projet de résolution. A ce propos, les crédits nécessaires pour la
a en réalité un rôle de catalyseur. Elle doit orienter, conseiller, soutenir et aider ses Etats Membres. Le délégué du Brésil n'est pas un rêveur, mais il serait très heureux que, d'ici quelques années, le bâtiment actuel ne soit plus qu'une simple unité dans un groupe de bâtiments où se traiteraient les problèmes de santé mondiaux. Bien que le Brésil ne soit peut -être pas un pays développé, son budget de la santé ne s'en élève pas
moins à
$70
000 000. Au regard de cette somme,
COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES: HUITIÈME SÉANCE
487
les crédits couvrant sa participation aux dépenses de l'OMS sont négligeables. C'est pourquoi les restrictions concernant l'avenir ne lui paraissent justifiées que dans la mesure où les délégations sont tenues de voter
invitant les gouvernements et les organisations non gouvernementales à verser des contributions volontaires pour aider l'OMS à accroître son assistance aux
Etats. Le graphique reproduit dans le rapport du Directeur général tient compte non seulement du personnel rétribué à l'aide des fonds du budget ordinaire,
conformément aux instructions de leurs gouvernements. Dans son cas, on se borne le plus souvent à lui recommander de ne pas laisser augmenter le budget.
mais encore du personnel rétribué à l'aide des ressources extrabudgétaires. De toute évidence, il conviendrait de prendre en considération les différentes sources de fonds lorsqu'on essaie de prévoir l'avenir
La meilleure solution serait peut -être d'approuver la construction d'un bâtiment provisoire, car on finit d'habitude par s'accommoder du provisoire qui devient alors définitif. Le PRÉSIDENT pense qu'il pourrait être utile, avant d'aller plus loin, que le Secrétaire réponde à certaines des questions qui ont été posées. Le SECRÉTAIRE commence par répondre à la question
et de s'y préparer. De l'avis du Secrétaire, le projet de résolution n'implique aucun engagement de la part de l'Organisation quant aux dimensions du bâtiment. Ce projet a sim-
plement pour but d'inviter le Directeur général à procéder à une étude plus approfondie du problème, en fonction des besoins à long terme, à consulter des
du délégué de la Belgique sur le bâtiment provisoire et à une autre question connexe posée par le délégué
architectes et des ingénieurs et à entamer avec les autorités locales des négociations relatives à l'acquisition du terrain. Sur ce dernier point, il importe de
de l'Italie au cours de la première partie du débat. Le bâtiment provisoire qui serait construit à l'extrémité ouest du bâtiment existant, sur un emplacement actuellement utilisé comme aire de stationnement, n'empêcherait en rien l'extension prévue du côté est. Sa construction demanderait environ trois mois, de sorte que si le contrat pouvait être signé dès maintenant, le bâtiment serait prêt à l'automne. En réponse au délégué de la France, le Secrétaire indique que la décision d'étendre l'emploi des langues espagnole et russe obligera à recruter en 1968 douze nouveaux fonctionnaires, qui occuperont de cinq à huit bureaux. Il a été dit que l'on n'avait pas vu assez grand en établissant les plans du nouveau bâtiment. Le Secrétaire rappelle qu'en 1958, au moment où l'on a com-
ne pas perdre de temps car si l'on attend trop, on risque de manquer l'affaire. Il ne faut pas oublier qu'une grande partie des terrains situés dans les envi-
rons immédiats du bâtiment du Siège ont déjà été achetés par des personnes qui se proposent de construire. Il est donc indispensable de prendre des dispositions pour l'acquisition des parcelles nécessaires, afin que le bâtiment de l'OMS puisse être agrandi dès que l'Assemblée de la Santé en aura décidé ainsi. En réponse au délégué de la France, le Secrétaire précise que le Directeur général est disposé à étudier tous les aspects du problème, y compris l'utilisation de l'espace disponible au- dessous ou au- dessus de la bibliothèque et autour du bâtiment du Conseil exécutif. Il convient toutefois d'observer également certains impératifs esthétiques, qui ne sont pas mentionnés dans le rapport dont la Commission est saisie, en raison des considérations de coût. Pour les agrandissements permanents, il sera bien entendu tenu compte de toutes les possibilités qui s'offrent. Le DIRECTEUR GÉNÉRAL tient
mencé à dresser les plans, l'OMS ne comptait que quatre- vingt -cinq Membres et trois Membres associés. Elle est maintenant forte de cent vingt -cinq Membres
et trois Membres associés, soit une augmentation de quarante Membres (c'est -à -dire de près de 45 %), ce qui était imprévisible au moment où l'on a établi le projet du nouveau bâtiment.
à préciser que si
Si le bâtiment est plus petit qu'il n'était prévu à
l'origine, c'est parce que les modifications exigées par les autorités locales ont conduit à une réduction équivalant à un étage. Si l'on avait pu éviter cette réduction,
l'Assemblée rejette la proposition de construire un bâtiment temporaire, le Secrétariat sera dans l'obligation de louer des bureaux à l'extérieur. Les besoins actuels en locaux sont la conséquence inévitable de l'expans.on du programme et du budget approuvée
il est probable que la Commission ne se trouverait pas aux prises avec le problème qui lui est posé maintenant. Le Directeur général est aussi navré de cette
pour 1967: il faut des bureaux pour les nouveaux fonctionnaires engagés. Si l'on a proposé de construire un bâtiment temporaire, c'est simplement parce
situation que les délégués, mais il faut y faire face. Les besoins immédiats sont exposés dans le rapport dont la Commission est saisie. Lors de la séance précédente, à l'occasion de l'examen d'un autre point de l'ordre du jour, on a longuement parlé de la planification à long terme. Le débat actuel sur le bâtiment futur s'inscrit justement dans le processus de plani-
que cette solution paraît plus économique et plus pratique que la location de bureaux en ville, qui entraînerait probablement des difficultés concernant les baux et représenterait une dépense à fonds perdus.
On a dit de l'OMS que sa croissance était plus rapide que celle des administrations nationales de la santé. Le Directeur général a vu personnellement ce qui se passe dans différentes parties du monde et il peut assurer que les administrations nationales de la santé, à quelques exceptions près, se développent en
fication à long terme. Les délégués ont évoqué le budget ordinaire, mais ils ont négligé les autres ressources gérées par l'OMS: or l'espoir a été exprimé que les fonds provenant du Programme des Nations Unies pour le Développement iraient en augmentant.
En outre, l'Assemblée mondiale de la Santé et
le
Conseil exécutif ont adopté de nombreuses résolutions
fait beaucoup plus rapidement que l'OMS; il y a d'ailleurs tout lieu de s'en réjouir. Même dans les pays économiquement avancés, les besoins en per-
488
VINGTIÉME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
sonnel de santé augmentent et il est inévitable, et même souhaitable, que les administrations nationales se développent en proportion. Le secteur sanitaire est en pleine évolution et il ne saurait être question de stagnation. Il n'est donc pas possible de prévoir ce que seront les activités futures de l'OMS. Le graphique figurant dans le rapport dont la Commission est saisie est une estimation fondée sur la tendance
INVITE le Directeur général à entreprendre une nouvelle étude, compte tenu des différentes obser-
vations et suggestions faites au cours du débat, notamment de celles qui concernent les perspectives d'accroissement du personnel, et à présenter au Conseil exécutif et à la prochaine Assemblée de la Santé un exposé circonstancié, accompagné de justifications complètes, sur la construction éventuelle d'un nouveau bâtiment. Le délégué de la Pologne fait observer toutefois que
observée depuis les débuts de l'Organisation et non pas simplement depuis les dernières années - qui ont été, il est vrai, marquées par une augmentation très rapide des effectifs. Les prévisions établies sont donc prudentes, compte tenu des résolutions adoptées par l'Assemblée de la Santé. Ainsi, la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé a adopté une résolution demandant l'intensification du programme d'hygiène du milieu; il en résultera inévitablement une augmentation des effectifs car la mise au point des projets financés par le Fonds spécial nécessitera un travail considérable. La Commission du Programme
son amendement pourrait, au besoin, être combiné avec celui qui a déjà été proposé par la délégation du Sénégal. Le PRÉSIDENT déclare que la suite de la discussion
sera remise à un peu plus tard, afin que puissent être distribués les textes des différents amendements.
(Voir la suite de la discussion ci- dessous, à la section 6 du présent procès -verbal.) 3.
et du Budget, qui vient d'étudier le problème du contrôle de la qualité des préparations pharmaceuti-
ques, a exprimé l'espoir que l'OMS développerait son action dans ce domaine. On a demandé d'autre part quelles mesures étaient envisagées pour améliorer
Deuxième rapport de la Commission
Décision: Le rapport est adopté (voir page 530). 4.
la prévention des accidents et des maladies cardiovasculaires; le Directeur général a dû répondre que ces problèmes sont à l'étude. Les bases de calcul font donc défaut et il est difficile de dire exactement ce que sera l'avenir. Quoi qu'il en soit, ce n'est pas le Directeur général qui prend les décisions, mais l'Assemblée, à laquelle il se borne à donner les meilleurs avis
Troisième rapport de la Commission
Décision: Le rapport est adopté (voir page 530). 5.
Premier rapport de la Commission à la Commission
dont il est capable.
du Programme et du Budget
L'expansion n'est pas un phénomène propre à 6.
l'OMS. L'Organisation des Nations Unies, la FAO et d'autres institutions encore se sont également développées pour répondre aux voeux des gouvernements qui souhaitent voir s'intensifier leur action en faveur du progrès économique et social. Genève est un petit canton où il est difficile de trouver des terrains libres. Si les délégués souhaitent un agrandissement du bâtiment de l'OMS, ne serait -ce que dans une dizaine d'années par exemple, il convient de prospecter dès maintenant les emplacements disponibles autour du bâtiment du Siège car, dans trois ou quatre ans, il sera trop tard. Le Directeur général ne demande pas à l'Assemblée de prendre une décision
Décision: Le rapport est adopté (voir page 531). Bâtiment du Siège : Besoins futurs du Siège en matière de bureaux (reprise de la discussion) Ordre du jour, 3.15.2 Le Professeur AUJALEU (France) annonce que les diverses délégations qui ont proposé des amendements
au projet de résolution soumis à la Commission se sont entendues pour rédiger un texte commun; il invite donc les délégués à ne pas discuter de ces amendements avant que le texte commun ait été distribué. M. HOOGWATER (Pays -Bas) a été impressionné par
hâtive, mais simplement de lui donner les pouvoirs nécessaires pour entreprendre des négociations qui sont très importantes pour le développement futur de l'Organisation. M. TURBAIVSKI (Pologne) estime que le Directeur général a parfaitement raison d'affirmer que les admi-
nistrations nationales de la santé s'accroissent plus rapidement que l'OMS. Il voulait, dans sa précédente
intervention, non pas prétendre le contraire, mais simplement souligner que les bureaux mis à la dispo-
sition de ces administrations ne répondent pas toujours aux besoins. Pour remplacer le paragraphe 3 du projet de résolution soumis à la Commission, il a préparé le texte suivant:
la logique de l'exposé fait au début de la séance par le délégué de la France, mais il ne pense pas que les autres délégations auraient dû suivre l'exemple de la France en votant contre le budget à de précédentes Assemblées de la Santé. Il va de soi que si l'Assemblée approuve les prévisions budgétaires, elle doit donner au Directeur général tous les bureaux dont il a besoin pour l'exécution du programme adopté; aussi sa délégation est -elle d'avis qu'il est préférable de construire un bâtiment provisoire plutôt que de louer des bureaux en ville. Il conviendra cependant, en dressant les plans du bâtiment provisoire, d'éviter les erreurs commises dans le cas du bâtiment du Siège. Les prévisions de dépenses
COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES: HUITIÈME SÉANCE
489
pour ce bâtiment provisoire, qui doit contenir soixante -
douze bureaux, seront donc d'environ US $5500 par bureau; pour ce prix, il est à présumer que la qualité de la construction permettra au bâtiment de durer dix ans
celui du terrain nécessaire et celui de la qualité esthétique de la construction. Le bâtiment doit être construit
en éléments de béton préfabriqués, afin d'écarter tout risque d'incendie (il rappelle à ce propos qu'un bâtiment temporaire de l'OIT a été entièrement détruit par le feu). Les considérations esthétiques auxquelles
au moins, si ce n'est vingt ans. Aussi M. Hoogwater suggère -t -il la construction d'un bâtiment plus vaste que celui qui est proposé, mais qui pourrait être bâti par étapes. La construction d'un bâtiment de soixante douze bureaux signifierait en effet que d'ici un à deux
ans, l'Assemblée serait contrainte de prendre une décision concernant l'adjonction d'une annexe perma-
nente au bâtiment principal car, d'après le rapport dont la Commission est saisie, il est prévu que le personnel aura augmenté de 400 unités dans les dix prochaines années, ce qui représentera 250 bureaux de plus. Il est évident que ce nouveau bâtiment permanent se révélera tôt ou tard indispensable, mais la formule que M. Hoogwater suggère laisserait en
le délégué du Yémen a fait allusion obligeraient à limiter la hauteur de la construction. Il est prévu de planter des arbres et de veiller, par d'autres moyens encore, à ce que cette construction ne dépare pas le bâtiment principal. La construction serait suffisamment solide pour durer plus de dix ans, peut -être même vingt, si cela est nécessaire, car les locaux pourraient être utilisés aussi bien par l'OMS que par d'autres organisations internationales de Genève. Il convient toutefois de ne pas oublier que si l'établissement des plans d'agrandissement du bâtiment principal devait encore être retardé de quatre à cinq ans, il s'écoulerait au moins sept ans, et peut -être même neuf ans, avant que les bureaux puissent être occupés. Le Secrétariat estime qu'il est souhaitable de ne pas attendre quatre à cinq ans car il convient de prendre sans tarder toutes les dispositions utiles pour l'achat du terrain et de préparer les projets qui seront soumis au Conseil exécutif et à l'Assemblée de la Santé. Le Professeur SIGURJÓNSSON (Islande) dit que les
quelque sorte «le temps de respirer »; comme le Directeur général l'a indiqué, il est impossible d'établir des prévisions rigoureuses et, dans cinq ou six ans, la situation apparaîtra peut -être plus clairement. Il serait sans doute bon d'acheter le plus rapidement
possible les terrains nécessaires. Quoi qu'il en soit, le délégué des Pays -Bas partage entièrement l'avis du
Professeur Aujaleu: rien ne doit être négligé pour utiliser pleinement la place disponible dans les locaux actuels.
M. TARCICI (Yémen) estime que la construction d'un bâtiment temporaire se justifie par divers arguments concernant l'efficacité du programme de l'OMS,
explications données par le Directeur général et par le Secrétaire ont répondu par avance aux diverses questions qu'il avait l'intention de poser. Il est certes déconcertant que l'on manque de locaux si peu de temps après l'achèvement du nouveau bâtiment du Siège, mais il ressort du document soumis à la Commission que certaines mesures s'imposent afin de trouver des bureaux supplémentaires répondant aux besoins immédiats. Après avoir étudié les diverses solutions proposées dans ce rapport, on peut se ranger à l'avis du délégué de la France et de plusieurs autres orateurs et trouver préférable de construire un bâtiment temporaire plutôt que de louer des bureaux, d'autant
l'aspect financier de la question et le projet d'agran-
dissement du bâtiment principal dans un proche avenir. Sous ce dernier rapport, il souligne la nécessité d'établir des plans à long terme, car il n'est pas difficile de prévoir que les activités internationales sont appe-
lées à un grand développement et que l'effectif du personnel augmentera en proportion dans les années qui viennent. Toutefois, il va de soi que l'exécution du projet d'agrandissement prendra beaucoup de temps compte tenu des études nécessaires et de la procédure budgétaire.
plus que le Secrétaire a donné à la Commission l'assurance que les travaux pourraient être terminés en quelques mois. Il est évident que ce bâtiment, qui ne contiendra que soixante -douze bureaux, ne répondra aux besoins de l'Organisation que pour quelques années et qu'il faudra donc étudier la possibilité d'agrandir en fin de compte le bâtiment permanent. Il semble qu'il n'y ait pas d'autre possibilité que de prendre les dispositions indiquées au paragraphe 3 du
En ce qui concerne le bâtiment temporaire, M. Tarcici insiste sur l'importance des considérations esthétiques: aucune précaution ne doit être négligée pour ne pas altérer les lignes élégantes du magnifique bâtiment du Siège. L'aspect extérieur du bâtiment temporaire devra faire notamment l'objet d'un soin particulier. Des problèmes financiers entrent évidem-
ment en ligne de compte, mais les ressources de l'architecture moderne permettront certainement de trouver une solution satisfaisante. Le SECRÉTAIRE, en réponse à la question du délégué
projet de résolution; tôt ou tard il faudra qu'une décision soit prise et, comme l'expérience a montré que les préparatifs sont toujours très longs, il n'y aurait aucun intérêt à retarder cette décision.
des Pays -Bas, indique que la construction d'un bâtiment temporaire plus vaste que celui prévu dans le rapport du Directeur général poserait deux problèmes:
Pour le Dr AL -WAHBI (Irak), chacun s'accorde à admettre que l'Organisation va continuer de se développer. Il convient donc de faire preuve de réalisme et de considérer que l'augmentation des effectifs es
490
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
un phénomène inévitable, sans pour autant tomber dans la démesure. Les Membres de l'OMS deviennent rapidement plus nombreux et tous attendent de l'Organisation diverses prestations; en outre, les diverses résolutions et décisions adoptées par l'Assemblée de la Santé, principalement au cours des quatre dernières années, ont obligé l'Organisation à accroître son personnel et certaines des résolutions déjà adoptées par la présente Assemblée entraîneront encore le recrutement de personnel supplémentaire. Il est indéniable que l'Organisation a besoin de nouveaux bureaux et que la question doit être exa-
bureaux, on a été amené à en louer à différents endroits, de sorte que la dispersion des services entraîne une lourde charge financière.
Les Etats Membres ont exprimé leur confiance envers l'administration de l'OMS et ils doivent veiller
à ce que le Secrétariat dispose pour son travail des
locaux nécessaires. La délégation danoise est en faveur du projet de bâtiment temporaire et, étant donné les délais de construction, estime que celle -ci doit se faire en une seule étape. En ce qui concerne l'agrandissement du bâtiment permanent, le Dr Mahneke n'est pas opposé à l'exa-
minée sans délai, car la préparation des plans demande toujours beaucoup de temps. Cependant, le DrAl -Wahbi
a certaines inquiétudes au sujet du paragraphe 3 du projet de résolution soumis à la Commission qui, comme l'a fait remarquer le délégué de la France, semble impliquer un engagement de la part de l'Assem-
men du projet et partage l'opinion du délégué des Pays -Bas sur la nécessité d'acquérir sans tarder les terrains indispensables. M. QUINTON (Royaume -Uni de Grande -Bretagne
blée; à son avis, les études doivent se poursuivre, mais sans qu'aucun engagement ne soit pris. Comme le délégué de la France, le Dr Al -Wahbi pense qu'il serait possible d'utiliser dans le bâtiment actuel certains espaces encore inoccupés, car tous les emplacements disponibles doivent être employés à plein.
Il ne fait néanmoins pas de doute que des
et d'Irlande du Nord) a été heureux d'entendre les remarques très judicieuses du délégué de la France; il craint lui aussi que, tant qu'il y aura des locaux disponibles, on trouvera toujours du personnel pour les remplir. En revanche, il estime que les travaux devraient se faire en une seule étape et non pas en deux, car la première solution permettrait d'économiser $25 000.
bureaux temporaires sont indispensables. Il est persuadé que l'amendement commun en cours de rédaction recueillera l'approbation de la Commission.
Le Dr MAHNEKE (Danemark) souligne que l'Orga-
Il espère que l'amendement au projet de résolution contiendra une clause autorisant le Directeur général à consulter les autorités locales au sujet des achats de terrain; en négligeant de lui accorder cette autorisation, on risquerait en effet de réaliser une fausse économie. La séance est levée à 12 h. 25.
nisation doit éviter à tout prix de se trouver dans la même situation que celle qui s'est créée au Danemark où, pour avoir négligé de construire suffisamment de
NEUVIÈME SÉANCE Jeudi 18
mai 1967, 14 h. 40
Président:
Dr A.R. AL- ADWANI (Koweït)
1.
Bâtiment du Siège : Besoins futurs du Siège en matière de bureaux (suite) Ordre du jour, 3.15.2 Le PRÉSIDENT attire l'attention de la Commission
des débats, notamment celles qui concernent les perspectives d'accroissement du personnel; b) à étudier à nouveau toutes les possibilités que peut encore offrir le bâtiment actuel; c)
sur l'amendement proposé par les délégations des Etats -Unis d'Amérique, de la France, de l'Irlande, de l'Italie, de la Pologne et du Sénégal au projet de résolution soumis à la Commission (voir page 483).
à entrer en consultations avec les pouvoirs
Il est proposé de remplacer les alinéas du point 3 du dispositif par ce qui suit: a) à continuer à étudier d'une manière aussi précise que possible ces besoins, compte tenu des différentes remarques et suggestions faites au cours
locaux en vue de l'acquisition des terrains supplémentaires que les agrandissements éventuels pourraient exiger; d) à présenter à la quarante et unième session du Conseil exécutif, puis à la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé, le résultat de ses études, y compris les prévisions de dépenses correspondantes.
COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES: NEUVIÈME SÉANCE
491
M. TURBAÑSKI (Pologne) précise que, puisqu'il est
général devait prendre toutes les mesures possibles pour
cosignataire de l'amendement, il retire celui qu'il a proposé à la précédente séance. Il tient cependant à ajouter que le présent amendement ne satisfait pas pleinement sa délégation, dont l'attitude a été dictée par le souci de se montrer conciliante. M. WACHOB (Etats -Unis d'Amérique) déclare que
que l'Organisation puisse acquérir tout le terrain disponible en vue d'un agrandissement, afin de protéger l'avenir du bâtiment du Siège. Le Professeur AUJALEU (France) dit que sa longue expérience de la marche de l'Organisation lui a appris que les résolutions devaient être prises comme argent
projet de résolution, modifié par l'amendement dont sa délégation est cosignataire, ne doit pas être interprété comme un engagement à construire une annexe au Siège de l'OMS. Avant qu'une décision définitive soit prise à ce sujet, le Gouvernement des Etats -Unis voudrait prendre connaissance des études le
comptant sans que l'on insiste trop sur la clarté. Il serait fâcheux qu'un jour le Directeur général soit appelé à construire un nouveau bâtiment alors qu'il n'y aurait plus de terrain disponible autour du bâtiment actuel.
détaillées qui seront entreprises par le Directeur général
conformément à la demande contenue dans le projet de résolution amendé. M. HOOGWATER (Pays -Bas) déclare que sa délé-
Le Dr LAYTON (Canada) déclare que, dans sa réponse au délégué des Pays -Bas, le Secrétaire semble
avoir envisagé un agrandissement latéral; mais il existe une autre alternative qui est la surélévation. On expose actuellement au Canada une construction bizarre appelée « Habitat 67 ». C'est une monstruosité architecturale, mais le principe de la construction verticale pourrait apporter une solution au problème soumis à la Commission. Le Dr OLGUÍN (Argentine) dit que le projet de réso-
gation approuvera le projet de résolution tel qu'il a été amendé. Elle demandera néanmoins au Directeur général d'envisager, dans les études qu'il va entreprendre, la possibilité d'agrandir, le cas échéant, le bâtiment provisoire. Le délégué des Pays -Bas voudrait
savoir s'il est certain que l'on ne peut pas construire un bâtiment incombustible plus grand. M. BRADY (Irlande) recommande à la Commission d'adopter la proposition contenue dans l'amendement présenté conjointement par plusieurs délégations, dont
lution et l'amendement ont pour objet de répondre aux besoins fonctionnels de la mise en ceuvre d'un programme d'assistance aux gouvernements et d'autres
décisions approuvées par les organes directeurs de l'Organisation. La délégation de l'Argentine s'inquiète comme toujours des incidences financières du projet. A ce propos, elle se réjouit de l'importance accordée
la sienne. La délégation de l'Irlande interprète cet amendement dans le même sens que le délégué des Etats -Unis d'Amérique. Aucun engagement concer-
nant la construction d'une annexe au bâtiment du Siège ne devra être pris avant que le Directeur général
pendant les discussions, ainsi que dans le projet de résolution et dans l'amendement, aux études à entreprendre sur les besoins futurs et la possibilité de loger
ait fait rapport à la quarante et unième session du Conseil exécutif et à la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé sur les résultats des nouvelles études que prévoit l'amendement. M. SIEGEL, Sous- Directeur général, Secrétaire de la Commission, comprend le point de vue du délégué des Pays -Bas; les choses seraient plus faciles si l'on pouvait disposer du terrain nécessaire pour faire ce qui a été proposé, c'est -à -dire construire des locaux temporaires plus grands. Mais cela paraît malheureu-
davantage de personnel dans le bâtiment actuel. Le SECRÉTAIRE, répondant au délégué du Canada,
déclare qu'il aurait dû signaler que les règlements de construction en vigueur dans la République et Canton de Genève comportent des dispositions qui ne permettent guère d'envisager une surélévation des locaux temporaires Le Dr WAHEAD (Afghanistan) dit que l'effectif du
sement peu probable. Cependant, le Secrétariat ne perdra pas de vue cet aspect du problème. Si des locaux supplémentaires devenaient nécessaires, le Directeur général essaierait de trouver encore du terrain adjacent à celui du bâtiment actuel afin d'y construire
personnel de l'Organisation ne cesse de s'accroître, ce qui rendra indispensable, un jour ou l'autre, un agrandissement des locaux. Louer des bureaux ne constitue donc pas une solution rationnelle. Compte tenu de cette constatation et des besoins des pays en voie de développement, la délégation de l'Afghanis-
d'autres bâtiments temporaires. S'il n'est pas possible
de trouver du terrain à cet endroit, il faudra louer des locaux ailleurs. Le Secrétaire présume que l'intention du projet de résolution, tel qu'il a été amendé, est de préciser que la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé n'oblige
tan préférerait que l'on construise un bâtiment provisoire simple, fonctionnel et peu onéreux. Si l'étude des besoins à long terme révèle qu'un agrandissement du bâtiment permanent est indispensable, les travaux préparatoires à cet agrandissement devraient être entrepris en même temps que ceux qui concernent le bâtiment temporaire, puisque le Directeur général a dit qu'en ce moment il y avait du terrain disponible et qu'en outre le coût des matériaux de construction augmente chaque année.
aucune des Assemblées à venir à construire des locaux supplémentaires: cela va de soi, bien entendu. Mais il a cru comprendre, au cours de la discussion qui a eu lieu sur ce sujet lors de la précédente séance, qu'un point avait été précisé, à savoir que le Directeur
492
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
Le PRÉSIDENT soumet à la Commission le texte amendé du projet de résolution: La Vingtième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le rapport 1 sur les besoins futurs
fin des sommes prélevées sur le fonds de roulement et l'invite à faire rapport chaque année à l'Assemblée de la Santé sur ces prélèvements. Au moment où le rapport soumis par le Directeur n'avait pas été remboursée, et elle ne l'a pas été jusqu'à ce jour, mais le Secrétaire croit savoir que des mesures ont été prises par le Gouvernement italien à cet effet.
général à la Commission a été préparé, l'avance
du Siège en matière de bureaux présenté par le Directeur général conformément à la demande qui lui avait été adressée par le Conseil exécutif (résolution EB39.R52) à sa trente -neuvième session, L APPROUVE, dans la limite d'une dépense de US $400 000, la construction d'un bâtiment temporaire ignifugé adjacent au bâtiment du Siège, afin de faire face aux besoins à court et à moyen terme en bureaux supplémentaires; 2.
Au paragraphe 3 du rapport, le Directeur général recommande à la Commission de prendre note de son rapport. Le
Professeur
VANNUGLI
(Italie)
reconnaissance du Gouvernement italien pour la réaction immédiate de l'Organisation à qui il avait demandé de lui procurer des vaccins au moment des inondations qui ont causé de si grands ravages, constituer de nouvelles réserves. Les mesures prises
exprime la
AUTORISE le financement de ces travaux par pré-
lèvement d'une avance sur le fonds de roulement,
et, nonobstant le paragraphe 6.4 du Règlement financier, approuve le remboursement de cette
surtout à Florence, en novembre 1966. Il a fallu
avance en plusieurs années au moyen des sommes prévues au budget annuel pour le loyer de bureaux; 3.
pour éviter les épidémies ont été efficaces; on n'a cons-
taté aucune augmentation du nombre des cas de maladies transmissibles, ni de détérioration de l'état de santé général. Le retard apporté au remboursement de l'avance consentie par l'Organisation tient seulement à des questions de procédure et, au moment où il a quitté son pays, le délégué de l'Italie avait reçu l'assurance que tout serait réglé dans les jours prochains. Il tient à remercier l'Organisation de l'assistance qu'elle a fournie à son pays en l'occurrence: la demande du Gouvernement italien a été satisfaite dans les deux jours, ce qui témoigne de l'efficacité des services compétents de l'OMS. Le Professeur Vannugli profite de cette occasion pour exprimer également la
AUTORISE ET INVITE le Directeur général, en ce
qui concerne les besoins à long terme en bureaux supplémentaires : a)
à continuer à étudier d'une manière aussi
précise que possible ces besoins, compte tenu des
différentes remarques et suggestions faites au cours des débats, notamment celles qui concernent les perspectives d'accroissement du personnel; b) à étudier à nouveau toutes les possibilités que
peut offrir le bâtiment actuel; c) à entrer en consultations avec les pouvoirs locaux en vue de l'acquisition des terrains supplémentaires que les agrandissements éventuels pourraient exiger; d) à présenter à la quarante et unième session
gratitude de l'Italie à tous les autres pays pour la solidarité dont ils ont fait preuve en la circonstance. Le PRÉSIDENT soumet à la Commission le projet de résolution suivant:
du Conseil exécutif, puis à la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé, le résultat de ses études, y compris les prévisions de dépenses correspondantes. Décision: Le projet de résolution amendé est approuvé. 2
La Vingtième Assemblée mondiale de la Santé PREND NOTE du rapport sur la livraison de four-
nitures d'urgence aux Etats Membres présenté par le Directeur général conformément à la résolution WHA18.14.
2.
Fonds de roulement : Avances prélevées pour livraison de fournitures d'urgence aux Etats
Décision: Le projet de résolution est approuvé.' 3.
Membres, en vertu de la résolution WHA18.14 Ordre du jour, 3.14.2 Le SECRÉTAIRE explique que des fournitures d'urgence ont été achetées pour l'Italie conformément aux dispositions de la partie C de la résolution WHA18.14 de la Dix- Huitième Assemblée mondiale de la Santé
Centre international de Recherche sur le Cancer : Accord entre l'OMS et le Gouvernement français sur le statut juridique et les privilèges et immunités du Centre Ordre du jour, 3.16
qui autorise le Directeur général à avancer à cette 1 Voir Actes off. Org. mond. Santé, 160, annexe 9. 2 Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans la section 1 du quatrième rapport de la Commission et adopté sous le numéro d'ordre WHA20.23.
Le SECRÉTAIRE présente le rapport du Directeur général
où sont reproduits le texte de l'accord de
3 Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans la section 2 du quatrième rapport de la Commission et adopté sous le numéro d'ordre WHA20.24. 4 Voir Actes off. Org. mond. Santé, 160, annexe 10.
COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES: NEUVIÈME SÉANCE
493
siège qui a été conclu entre l'OMS et le Gouvernement de la France sur les privilèges et immunités du Centre
au cours de sa troisième session, a recommandé l'approbation de cet accord, APPROUVE l'accord de siège ainsi que les notes échangées à cette occasion.
international de Recherche sur le Cancer ainsi que l'échange de notes entre le Gouvernement de la France et l'OMS définissant le statut juridique et les privilèges et immunités du Centre.
La Commission voudra sans doute prendre note de l'accord et exprimer son approbation au sujet de l'installation à Lyon du Centre international de
Décision: Le projet de résolution est approuvé.' 4.
Recherche sur le Cancer. Le Dr STRALAU (République fédérale d'Allemagne)
Normes applicables aux voyages
Ordre du jour, 3.17 Le Dr RAO, représentant du Conseil exécutif, rap-
rappelle à la Commission que le Centre a commencé ses travaux le leT juillet 1966 sous la direction du Professeur Higginson. A ce moment -là des contacts ont été établis entre les diverses institutions s'intéressant à la lutte contre le cancer. Après consultation du Conseil scientifique, un certain nombre de bourses d'études ont été attribuées à des chercheurs. Le Directeur et son personnel se sont installés dans des locaux temporaires à Lyon. Le Gouvernement fran-
pelle qu'avant d'avoir été examinée par le Conseil exécutif à sa trente -neuvième session, la question d'un régime uniforme applicable aux voyages pour l'Organisation des Nations Unies, les institutions spécialisées et l'Agence internationale de l'Energie atomique, avait été débattue par le Comité consultatif de la Fonction publique internationale qui a présenté certaines
çais a demandé aux autorités de la ville de mettre à la disposition du Centre des locaux adaptés à ses fonctions.
Au nom des Etats participants, le Dr Stralau tient à remercier les autorités lyonnaises de leur aide généreuse, et le Gouvernement français ainsi que l'OMS
de la part qu'ils ont prise à l'élaboration du Statut du Centre et de l'accord de siège. Il adresse un témoignage de gratitude particulier au Professeur Aujaleu
recommandations au Comité administratif de Coordination (CAC). Le CAC a décidé d'adopter ces recommandations, qui ont ensuite été approuvées par l'Assemblée générale des Nations Unies. Les normes sont identiques à celles qu'applique l'OMS depuis 1962; c'est donc celle -ci qui, dans une certaine mesure, a donné l'exemple. Par sa résolution EB39.R21, le Conseil exécutif a recommandé que l'Assemblée adopte la résolution suivante:
et au Directeur général qui ont rendu possible la création du Centre. Il espère que la Commission approuvera l'accord de siège et l'échange de notes.
La Vingtième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant pris acte des rapports du Directeur général et du Conseil exécutif sur les normes applicables aux voyages,2 EXPRIME sa satisfaction qu'un accord soit intervenu sur un régime uniforme de normes applicables aux voyages pour l'Organisation des Nations Unies,
M. DE CONINCK (Belgique) demande quelles sont pour l'OMS les incidences budgétaires éventuelles des activités du Centre international de Recherche sur le Cancer. Le SECRÉTAIRE répond que le Centre international
les institutions spécialisées et l'AIEA. Décision: Le projet de résolution est approuvé.3 5.
de Recherche sur le Cancer a été créé en vertu de la résolution WHA18.44 de la Dix -Huitième Assemblée
mondiale de la Santé. Son Statut, annexé à ladite résolution, prévoit que le financement sera entièrement assuré par les Etats participants. Le PRÉSIDENT donne lecture du projet de résolution suivant:
Programme commun FAO /OMS sur les normes alimentaires : Amendements aux Statuts de la Commission du Codex Alimentarius Ordre du jour, 3.19
Le Dr RAO. représentant du Conseil exécutif, explique qu'après avoir examiné le rapport du Directeur général concernant le programme commun FAO /OMS sur les normes alimentaires, le Conseil exécutif a recommandé que l'Assemblée de la Santé adopte une résolution approuvant les amendements aux Statuts de la Commission du Codex Alimentarius
La Vingtième Assemblée mondiale de la Santé,
Ayant pris connaissance du texte de l'accord de siège définissant le statut juridique et les privilèges et immunités du Centre international de Recherche sur le Cancer signé à Paris le 14 mars 1967 par le Gouvernement français et l'Organisation mondiale
adoptés par le Conseil de la FAO à sa quarante1 Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans la section 3 du quatrième rapport de la Commission et adopté sous le numéro d'ordre WHA20.25. 2 Voir Actes off Org. mond. Santé, 157, 14. 3 Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans la section 4 du quatrième rapport de la Commission et adopté sous le numéro d'ordre WHA20.26.
de la Santé et des notes échangées le même jour entre les signataires dudit accord; et Notant que le Conseil de Direction du Centre,
494
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
septième session. La résolution recommandée par le Conseil figure dans sa résolution EB39.R31. Le Dr CAYLA (France) déclare que la délégation fran-
Le SECRÉTAIRE rappelle que la Constitution est rédi-
gée en cinq langues, et que les cinq textes sont égale-
ment authentiques. Les amendements, qui doivent être adoptés à la majorité des deux tiers, sont annexés çaise est très satisfaite des amendements apportés aux Statuts de la Commission du Codex Alimentarius et en particulier du nouvel alinéa a) de l'article 1 souli-
en anglais, en espagnol, en français et en russe au document présenté à la Commission. Le texte chinois
sera préparé lorsqu'un texte définitif sera soumis à l'Assemblée siégeant en séance plénière. La suggestion à l'effet que la Commission examine d'abord le nombre des Membres appelés à désigner une personne pour siéger au Conseil et passe ensuite au débat sur le libellé précis des articles 24 et 25 de la Constitution reflète la préoccupation du Directeur général de faciliter les travaux de la Commission au stade de la décision.
gnant que le but essentiel de cette Commission est de « protéger la santé des consommateurs et assurer des pratiques loyales dans le commerce alimentaire ».
Le Dr Cayla exprime le regret que seuls les Etats Membres de la FAO aient été représentés à la session de la Commission, alors que des convocations avaient été envoyées à tous les Etats participants. Les Membres
de l'OMS devraient s'intéresser davantage aux travaux de la Commission, surtout maintenant que celle ci a pour préoccupation première les aspects sanitaires
Le Secrétariat est prêt à fournir toute l'assistance nécessaire.
de la nutrition. Le Dr LAYTON (Canada) souscrit aux observations du délégué de la France. Il ajoute que les amendements
Le Dr KEITA (Guinée) explique que le document, tel qu'il est présenté à la Commission, comporte trois
propositions tendant à augmenter le nombre des Membres appelés à désigner une personne pour siéger au Conseil exécutif: la première, émanant essentiellement des pays d'Afrique, suggère le chiffre de vingt -
rendent les Statuts plus clairs et que les activités de la Commission ont cessé d'être financées par un fonds de dépôt.
Le PRÉSIDENT soumet à la Commission le projet de résolution suivant:
sept; la seconde - proposition indienne - le chiffre de vingt -huit; la troisième - proposition brésilienne - le chiffre de trente. De l'avis du Dr Keita, la Commission devrait retenir le premier ou le dernier chiffre,
La Vingtième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le rapport présenté par le Directeur général, à la trente -neuvième session du Conseil
parce qu'ils sont des multiples de trois et que le Conseil exécutif se renouvelle par tiers. Le Dr Keita demande si on a calculé comment se répartiraient les sièges au cas où la proposition bré-
exécutif, au sujet du programme commun FAO/ OMS sur les normes alimentaires et des amendements aux Statuts de la Commission du Codex Alimentarius,
silienne serait adoptée. La proposition africaine, à laquelle la Jamaïque s'est associée, tient compte des discussions du Conseil exécutif, qui semblent indiquer
APPROUVE les amendements aux Statuts de la Commission du Codex Alimentarius adoptés par le Conseil de la FAO à sa quarante- septième session.'
que deux des trois sièges supplémentaires dans un Conseil exécutif de vingt -sept membres devraient être
réservés à des ressortissants des pays de la Région africaine. Si la proposition brésilienne tendait au même résultat, les délégations africaines retireraient leur pro-
Décision: Le projet de résolution est approuvé.2 6.
Propositions d'amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution (Propositions du Brésil, du Cameroun, de la Côte d'Ivoire, du Dahomey, de la Guinée, de l'Inde, de l'Iran, de la Jamaïque, du Mali, de la République -Unie de Tanzanie et du Togo)
pre proposition en faveur de celle du Brésil, qui vise à fixer à trente le nombre des membres du Conseil exécutif; dans la négative, elles préféreraient maintenir leur proposition. Le Dr CAYLA (France) estime qu'il est évident qu'un
Ordre du jour, 3.7 Le PRÉSIDENT demande au Secrétaire de présenter
accroissement du nombre des membres du Conseil exécutif répond à une nécessité logique, puisque le nombre des Membres de l'Organisation a augmenté de 45 %. Tout comme le délégué de la Guinée, il pense
la question et indique que les débats devraient être divisés en deux parties: la première portant sur le nombre de pays appelés à désigner une personne devant siéger au Conseil exécutif, la seconde sur les textes des amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution. ' Voir Actes off. Org. mond. Santé, 160, annexe 11. 2 Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la
que le nombre choisi devrait être divisible par trois: soit vingt -sept, soit trente. Il se pose des questions pratiques. Tout d'abord, la salle du Conseil exécutif peut -elle accueillir trente membres ? Il semble bien que ce soit le cas. En second
lieu, un Conseil de trente membres ne reviendrait -il
pas trop cher à l'Organisation ? Dans la négative, la délégation française appuiera ce chiffre. Si la proposition ne rencontre pas l'agrément de l'Assemblée
de la Santé, la délégation française se ralliera à la formule des vingt -sept membres, mais sa préférence va au chiffre de trente.
Santé dans la section 5 de son quatrième rapport et adopté sous le numéro d'ordre WHA20.27.
COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES: NEUVIÈME SÉANCE
495
Le SECRÉTAIRE, répondant au délégué de la France,
M. HOOGWATER (Pays -Bas) croit constater que divers
indique que la salle du Conseil exécutif pourrait accueillir trente membres et qu'il n'y aurait pas d'importantes répercussions budgétaires. Il faut bien se dire, d'autre part, que la décision ne prendrait effet que dans quelques années. Le Dr STRALAU (République fédérale d'Allemagne) dit que sa délégation n'est pas indifférente au problème et craint qu'une augmentation du nombre des membres du Conseil exécutif ne ralentisse ses travaux. La meil-
chiffres sont acceptables pour de nombreux pays; la
question qui se pose est celle de la répartition des sièges. Tous les pays tiennent à voir leur Région dûment représentée. Il serait peu réaliste de voter sur un nouveau chiffre sans savoir comment les sièges
seront répartis. Pour ce qui est des critères d'après lesquels les sièges doivent être répartis, M. Hoogwater rappelle à la Commission le dicton selon lequel tous les hommes sont égaux, mais certains davantage que d'autres.
leure solution serait le maintien du statu quo, mais si un changement est inévitable, il ne faudrait pas dépasser le nombre de vingt -sept. Le Dr DUNA (Roumanie) souligne que l'Assemblée se trouve devant un problème qui a retenu l'attention
Si M. Hoogwater est intervenu dans le débat, c'était pour tâcher de rendre la discussion plus claire. Le Dr AL -WAHBI (Irak) souligne que tous les mem-
de nombreuses autres organisations internationales. A l'origine, l'OMS comptait une soixantaine de Membres; maintenant, elle compte cent vingt -cinq Membres et trois Membres associés, et il est à espérer que ce nombre va encore augmenter. Il faut donc prévoir non seulement une réorientation du programme de travail de l'Organisation, mais aussi une adaptation de ses rouages à cette situation nouvelle. L'article 24
bres de la Commission sont au courant de ce qui a motivé la présentation des amendements à la Constitution: la répartition des vingt -quatre sièges du Conseil exécutif est devenue inéquitable. L'idée est de rectifier la situation. Il semble au Dr Al -Wahbi qu'il y a deux
Régions qui souffrent de la répartition inéquitable: la Région africaine et celle du Pacifique occidental. La Commission doit pousser le débat jusqu'à ce qu'elle
se soit assurée que l'injustice a été réparée.
de la Constitution s'est révélé inopérant en ce qui concerne l'application du principe d'une répartition géographique équitable des sièges au sein du Conseil
La délégation de l'Irak appuiera la proposition tendant à porter à vingt -sept le nombre des membres du Conseil exécutif. Parallèlement, elle serait heureuse d'avoir des explications concernant les chiffres men-
exécutif lors de l'élection des Membres habilités à désigner une personne pour faire partie du Conseil. Que l'on décide ou non d'augmenter le nombre des membres du Conseil, il faudra apporter les aménagements voulus pour assurer l'observation de ce principe. De l'avis du Dr Duna, la meilleure façon d'assurer une répartition équilibrée est de porter le nombre des membres du Conseil exécutif à trente, conformément à la proposition présentée par le Gouvernement du Brésil en octobre 1966, et de modifier la Constitution en conséquence. Le Dr BENYAKHLEF (Maroc) estime que le fond de
tionnés dans les autres propositions, pour le cas où certaines considérations lui auraient échappé. M. NISIBORI (Japon) est d'accord avec le délégué des Pays -Bas sur la nécessité d'une discussion plus claire et plus réaliste. Il se demande s'il n'y aurait pas lieu, dans l'intérêt de la clarté, que le Secrétariat fournisse des renseignements plus complets sur chaque proposition en précisant le nombre de sièges qui reviendrait à chaque Région dans chaque cas. Le SECRÉTAIRE appelle l'attention de la Commission
la question n'est pas d'augmenter le nombre des pays
habilités à désigner une personne pour siéger au Conseil exécutif tout simplement parce que le nombre des Membres de l'OMS s'est accru. Le vrai problème
sur les articles 24 et 25 de la Constitution. Les amendements proposés tendraient à modifier le libellé de ces articles.
est celui qui résulte de la répartition inéquitable des sièges et du déséquilibre géographique. La vérité c'est
que, lorsqu'on s'était mis d'accord sur le nombre de vingt -quatre membres, il existait très peu de pays
indépendants en Afrique. Maintenant qu'il y en a beaucoup, cette Région se trouve insuffisamment représentée au Conseil exécutif.
En réponse au délégué du Japon, le Secrétaire dit que le Secrétariat pourrait, pour la prochaine séance, présenter les renseignements sous forme de tableaux indiquant la répartition proportionnelle des sièges au Conseil exécutif entre les six Régions de l'OMS telle qu'elle est actuellement et telle qu'elle résulterait des trois augmentations proposées. Il en est ainsi décidé. Le Dr PLEVA (Tchécoslovaquie) souligne que la ques-
Une autre considération essentielle est que, pour pouvoir travailler avec efficacité, le Conseil exécutif ne doit pas compter un trop grand nombre de mem-
bres. Cependant, même si l'on se refusait à toute augmentation, il faudrait de toute façon opérer une redistribution. Le chiffre de vingt -sept semble donc préférable à la délégation marocaine, à condition que l'Afrique soit convenablement représentée.
tion en discussion est d'une extrême importance étant donné le rôle capital du Conseil exécutif pour les activités de l'ensemble de l'Organisation. La composition actuelle du Conseil est bonne, encore qu'elle ne soit pas entièrement satisfaisante. On peut admettre que
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VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
certaines Régions de l'OMS ne sont pas suffisamment représentées, mais est -il juste de fixer exclusivement en fonction du nombre total des Membres d'une Région le nombre des Membres qui, dans cette Région, de-
vraient être habilités à désigner une personne pour siéger au Conseil exécutif ?
de l'importance de leur population. En second lieu, chaque Région devrait être représentée par au moins trois Membres afin qu'au moins un nouveau Membre de cette Région puisse être élu chaque année. La délégation de l'Inde attache la plus haute importance à ce principe. Une proposition analogue avait été faite par le Comité régional de l'Asie du Sud -Est à sa dix -neuvième session. Si elle était adoptée, elle permettrait une plus grande participation des Etats Mem -. bres aux travaux du Conseil, avec tous les avantages qui en résulteraient. Ces remarques n'ont qu'un caractère préliminaire et la délégation de l'Inde se réserve de revenir sur la question lorsqu'elle le jugera opportun.
Et qu'en est -il de la représentation des grandes puissances ? Il ne fait aucun doute qu'il est question, dans d'autres institutions spécialisées, de permettre aux grandes puissances de se faire représenter d'une façon presque permanente au sein des organes exécu-
tifs, et la délégation tchécoslovaque est tout à fait en faveur de cette solution. Il y aurait peut -être intérêt
à aller encore plus loin dans ce sens à l'OMS, mais ne risquerait -on pas ainsi de compromettre les intérêts
des autres pays - en particulier dans une certaine Région - étant donné le critère que M. Pleva vient d'évoquer ? La délégation tchécoslovaque est en faveur de l'élar-
Le Dr WONE (Sénégal) souligne que sa délégation
est pleinement consciente de la nécessité de ne pas élargir exagérément le Conseil exécutif, dont l'efficacité
exige une limitation relative du nombre de ses mem-
gissement du Conseil exécutif mais non pas uniquement, parce que cela permettrait à une Région d'être pleinement représentée, et ce malgré toute la sympathie de la Tchécoslovaquie pour cette Région. Le problème de la représentation par Régions est si impor-
bres. Cependant, les profonds changements intervenus dans la composition de l'OMS ont déséquilibré
tant qu'il faut absolument rechercher une solution correcte avant que n'intervienne un vote sur l'importance de l'augmentation. Peut -être le mieux serait -il d'augmenter de six le nombre des membres du Conseil,
la représentation des diverses Régions au Conseil, et le maintien de ce déséquilibre risquerait de créer un malaise qui à son tour retentirait précisément sur l'efficacité du travail du Conseil. De l'avis du Dr Wone, cette considération est la plus importante des deux, de sorte que le délégué du Sénégal soutiendra l'amende-
mais il importe d'abord de décider comment les six sièges supplémentaires seraient répartis entre les six Régions de l'OMS. Le PRÉSIDENT pense que la Commission désirera avoir le temps de prendre connaissance des données supplémentaires mentionnées par le Secrétaire. M. GOPINATH (Inde) explique que son gouverne-
ment a soigneusement étudié la question dont est saisie la Commission avant de prendre sur lui de soumettre une proposition d'amendement de l'article 24
de la Constitution. A la lecture du document en discussion, la délégation de l'Inde a constaté que de nouvelles propositions d'augmentation du nombre des membres du Conseil ont été reçues d'autres pays. Toutes ces propositions visent le même objectif: assurer dans une mesure réalisable et satisfaisante une répartition plus équilibrée des six Régions de l'OMS au sein du Conseil exécutif. La délégation de l'Inde aime à croire qu'après avoir procédé à une discussion complète la Commission arrivera à fixer un chiffre optimum acceptable pour tous. Il faut avoir présents à l'esprit certains principes généraux. Tout d'abord, il faut faire en sorte que les sièges au Conseil exécutif soient équitablement répartis de manière à refléter convenablement l'augmen-
ment brésilien, qui est le plus susceptible de réintroduire un équilibre entre les diverses représentations sans cependant entraîner de diminution du nombre des représentants de quelque Région que ce soit. A propos d'équité et d'équilibre, la délégation du Sénégal ne considère pas le Conseil exécutif comme un fromage que l'on doive se partager nécessairement en parts égales; bien plutôt, elle le considère comme une école permettant aux délégués des Etats Membres de s'informer plus rapidement et plus efficacement des problèmes et des méthodes en matière de coopération sanitaire internationale. Or, il se trouve justement que l'une des Régions les moins bien représentées est celle qui a le plus besoin d'aller à cette école. Pour cette raison, le Dr Wone espère que la Commission voudra bien se rallier à cette augmentation qui, seule, per-
mettrait de réintroduire un équilibre juste et salis faisant. Le Dr KEITA (Guinée) fait remarquer que le procès -
tation du nombre des Membres de l'Organisation; d'autre part, les Régions qui ont été jusqu'ici insuffisamment représentées devraient pouvoir participer plus largement aux travaux du Conseil. La question de la répartition équitable doit être appréciée tant en fonction du nombre des pays intéressés qu'en fonction
verbal de la discussion approfondie qui a eu lieu sur cette question à la trente -huitième session du Conseil exécutif, en mai 1966, fournit tous les renseignements nécessaires. Les données communiquées au Conseil à ce moment ont fait clairement ressortir le déséquilibre dont souffre la représentation des différentes Régions.' La Région africaine, avec vingt -huit Membres sur cent vingt et un, ne dispose que de quatre sièges au Conseil exécutif tandis que la Région européenne, avec trente et un Membres, en possède sept. 1 Voir les procès- verbaux du Conseil exécutif, trente -huitième session (EB38 /Min /4 Rev. 1, section 5).
COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES: NEUVIÈME SÉANCE
497
Proportionnellement, la Région africaine devrait avoir six sièges. La Région du Pacifique occidental est semblablement désavantagée; elle devrait avoir trois sièges au lieu des deux qui lui sont actuellement accordés.
du nombre des Etats Membres de l'Organisation doit se refléter dans la composition du Conseil et qu'il y a donc lieu d'augmenter le nombre de sièges de ce dernier.
Pour l'instant, les autres Régions sont toutes convenablement représentées.
Au Conseil exécutif, on s'est rendu compte que toute augmentation tendant à établir un meilleur équilibre devrait porter le nombre des membres à un chiffre divisible par trois, d'où les deux propositions soumises à la Commission: celle du groupe africain, visant à porter le nombre des membres du Conseil de vingt -quatre à vingt -sept et celle du Brésil suggérant
L'installation matérielle du Conseil au cours de ses sessions n'est pas en fait ce qui compte. L'Organisation prend de plus en plus d'ampleur et les mesures qui vont être adoptées doivent tenir compte de son développement futur tout en ménageant la cohésion de son Conseil. La délégation ghanéenne estime qu'un élargissement du Conseil exécutif est souhaitable. Néanmoins, toute augmentation doit être faite avec prudence et par étapes. C'est pourquoi il semble pré-
de le porter à trente. Dans leurs discussions préliminaires, les délégations africaines ont estimé que les trois sièges additionnels devraient être affectés proportionnellement aux Régions désavantagées, c'est -à -dire deux
férable, dans l'état actuel des choses, de porter le nombre des sièges de vingt -quatre à vingt -sept seulement. La répartition des sièges supplémentaires devra
à la Région africaine et un à la Région du Pacifique occidental.
correspondre à celle des nouveaux Membres de l'Organisation entre les différentes Régions. M. Kuntoh
se réserve lui aussi le droit d'intervenir à nouveau. Le Dr VASSILOPOULOS (Chypre) fait observer que, si
La proposition du Gouvernement du Brésil, si elle était adoptée, irait encore plus loin dans le bon sens, puisque la Région africaine aurait alors sept sièges. En conséquence, si l'avis général semblait pencher en sa faveur, les pays africains seraient disposés à retirer leur projet d'amendement.
le nombre des Etats Membres de l'Organisation
augmente, il n'est que juste et logique qu'ils aient tous une chance d'être appelés à désigner un membre du Conseil exécutif. C'est pourquoi il est en principe
M. THORP (Nouvelle -Zélande) rappelle que son gouvernement a fait savoir au Directeur général que la Nouvelle -Zélande préconisait une légère augmentation du nombre des membres du Conseil exécutif. Comme on l'a déjà fait remarquer, un organe exécutif perd nécessairement de son efficacité à mesure que le nombre de ses membres s'accroît; il s'ensuit que plus
souhaitable d'augmenter le nombre des sièges du Conseil, de façon à assurer, en respectant les règles d'une répartition géographique équitable, au moins trois sièges à chaque Région. Le Dr OLGUÍN (Argentine) observe que le Conseil exécutif est un organe technique dont la Constitution
il dépasse le nombre optimal, moins son action est efficace. Avant d'en venir à une conclusion définitive, la délégation néo- zélandaise souhaiterait attendre les renseignements supplémentaires qui ont été demandés au Secrétariat. Il lui semble en outre peu satisfaisant de prendre pour critère certains des facteurs qui ont
de l'OMS a défini clairement les responsabilités et les attributions. Il se compose de hautes personnalités de l'administration de la santé publique qui ont pour tâche de conseiller l'Assemblée de la Santé en matière technique. En conséquence, le nombre de ses membres
été mentionnés au cours du débat pour décider de la répartition des sièges entre les Régions. Dans aucune
ne doit pas être trop élevé. Toutefois, il faut tenir compte du fait qu'aux termes mêmes de la Constitution la représentation des Régions au sein du Conseil doit être équitable, c'est -à -dire que les sièges doivent être répartis entre les Régions en fonction du nombre de pays dont chacune d'elle se compose. Ainsi qu'on
organisation internationale il n'a jamais été question de se référer à l'effectif d'une population pour régler un problème de ce genre. Pour autant que le sache M. Thorp, il n'existe pas non plus d'institution spécialisée qui accorde une représentation permanente exclusivement aux grandes puissances. Plus on aura de critères à observer, plus on sera porté à augmenter excessivement l'effectif du Conseil. M. KUNTOH (Ghana) estime qu'étant donné l'im-
l'a déjà fait remarquer, certaines des Régions sont manifestement sous -représentées. Outre celles que l'on a déjà citées, la Région des Amériques est de ce nombre: de nouveaux Etats y sont nés, qui ont déjà accédé
à l'indépendance, et d'autres les suivront dans cette voie, rendant ainsi la représentation de la Région au Conseil relativement inférieure à ce qu'elle était.
portance de la question, il convient de l'examiner de façon approfondie. C'est pourquoi il se félicite de ce qu'un échange général de vues précède l'acheminement vers une conclusion.
Pour ce qui est du nombre de sièges à créer au Conseil, en attendant la présentation des renseigne-
ments complémentaires qui ont été demandés au Secrétariat, la délégation argentine se prononcera en faveur de la solution qui assurera une représentation équitable des Régions au sein du Conseil exécutif. Le Dr JOSHI (Népal) déclare que la délégation népalaise n'est pas favorable à l'idée d'augmenter le nombre des membres du Conseil exécutif dans une mesure qui risquerait de nuire au bon fonctionnement de l'organe
On ne saurait trop insister sur le rôle essentiel du Conseil exécutif dans l'activité de l'OMS. Ses responsabilités sont si considérables qu'elles doivent lui attirer un grand respect de la part de tous les Etats Mem-
bres. La sagesse des nations dit que les meilleures décisions sont prises lorsque les conseillers sont peu nombreux; il n'en reste pas moins que l'augmentation
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VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
exécutif de l'Organisation en l'empêchant de régler avec promptitude et efficacité les questions dont il est saisi. C'est l'augmentation du nombre des Etats Membres de l'Organisation qui est à l'origine de
Il a été fait mention, au cours de la discussion, de l'attribution de sièges supplémentaires à certaines Régions compte tenu des renseignements communiqués
cette demande, mais étant donné que chaque jour de nouveaux Etats accèdent à l'indépendance, le problème
peut se renouveler indéfiniment. En conséquence, la délégation népalaise estime que le nombre des sièges du Conseil doit être définitivement fixé à vingt -sept, quel que soit le nombre des nouveaux Etats Membres que pourra compter l'Organisation à l'avenir. Avec ces vingt -sept sièges, chaque Région serait représentée par trois membres au moins, quel que soit le nombre
au Conseil exécutif au cours de sa trente -huitième session. Depuis lors, plusieurs nouveaux Membres ont été admis à l'OMS, ce qui porte maintenant le nombre total des Etats Membres à cent vingt -cinq, dont cent vingt -trois Membres actifs. Parmi ceux qui sont récemment entrés dans l'Organisation, quelques uns sont des pays de la région des Caraïbes. M. Tubby fait cette observation pour montrer qu'il est nécessaire
de tenir compte des faits les plus récents. M. QUINTON (Royaume -Uni de Grande -Bretagne
de pays dont elle se compose. Le Professeur FERREIRA (Brésil), exposant les raisons qui ont motivé la proposition de la délégation
brésilienne, fait observer que ce n'est pas par un simple hasard que le Brésil a proposé de porter le
et d'Irlande du Nord) dit que, comme la plupart des orateurs qui ont déjà pris la parole, il est convaincu de la nécessité d'augmenter le nombre des membres du Conseil pour les raisons qui ont déjà été mentionnées et dont la plus importante est le nombre croissant des Membres de l'Organisation et la répartition inéquitable des sièges. En premier lieu, la délégation du Royaume -Uni est
nombre des membres du Conseil de vingt -quatre à trente. Le Conseil a compté successivement dix -huit membres, puis vingt -quatre, soit une augmentation de six sièges visant à permettre aux nouveaux Etats indépendants devenus Membres de l'Organisation de prendre une part active aux travaux de l'OMS. En ajoutant à nouveau six sièges, il serait plus facile, étant donné le nouvel accroissement du nombre des Etats Membres de l'Organisation, de restaurer l'équilibre et de répartir également les possibilités d'acquérir une utile expérience qu'offre la participation aux travaux du Conseil. M. TUBBY (Etats -Unis d'Amérique) déclare que les Etats -Unis d'Amérique étaient d'avis, à l'origine, qu'il
opposée à toute augmentation qui ne serait pas un multiple de trois, ou à tout amendement qui introduirait une conception de la répartition des sièges s'écar-
tant du principe constitutionnel actuel d'une répartition géographique équitable. I1 lui semble que le recours à deux ou plusieurs critères très différents risque de n'être qu'une source de difficultés d'inter-
prétation et de fréquent embarras pour tous. L'introduction des mots « et proportionnelle »,
qui apparaissent dans plusieurs propositions d'amen-
dement, ne fait pas intervenir une notion très éloignée de l'état de choses actuel, bien que l'on puisse penser qu'elle introduit une certaine rigidité qui pourrait se révéler regrettable. Cependant, si la majo-
conviendrait d'augmenter de trois le nombre des membres du Conseil exécutif afin de permettre de donner de nouveaux sièges aux deux Régions d'où viennent la plupart des nouveaux Membres. En conséquence, la délégation des Etats -Unis était disposée à approuver l'amendement à la Constitution proposé
rité des délégations appuient cet amendement, la délégation du Royaume -Uni ne s'y opposera pas. Il reste donc à faire un choix simple entre vingt sept membres ou trente membres. La préférence de la délégation du Royaume -Uni, fondée sur le seul critère de l'efficience, va au nombre le plus faible. C'est également, comme on l'a dit, le nombre minimal qui permette à l'heure actuelle de réaliser facilement une répartition géographique équitable. Le seul argument en faveur du chiffre trente serait qu'il
tiendra compte des points de vue exprimés par les autres délégations au cours de la définitive, elle
séparément par la Jamaïque et la République -Unie de Tanzanie. Mais avant de prendre une décision
discussion. Comme chacun le sait, tout amendement à la Consti-
tution doit être approuvé à la majorité des deux tiers
et ne prend effet qu'après ratification par les deux tiers des Membres de l'Organisation. En d'autres termes, toute décision relative à l'élargissement du Conseil exécutif doit recevoir l'appui du plus grand
répond à certaines considérations sur la répartition qui n'ont reçu aucun soutien pendant la discussion. La délégation du Royaume -Uni appuiera donc l'amendement proposé par la Jamaïque et la République -Unie de Tanzanie. Le Dr WAHEAD (Afghanistan) remercie le Secrétaire
nombre possible de Membres, si l'on veut qu'elle entre en vigueur dans un délai raisonnable. En conséquence, la délégation des Etats -Unis d'Amérique est d'accord avec le Président lorsqu'il propose qu'après la discussion générale, le vote sur les différents amendements proposés soit remis à plus tard, afin que les
des renseignements qu'il a donnés à la Commission. Une augmentation du nombre des membres du Conseil
exécutif offrirait plus de possibilités de parvenir à une représentation équitable des diverses Régions et donnerait à un plus grand nombre de pays la chance
délégations puissent se consulter entre elles - et, le cas échéant, prendre les instructions de leur gouverne-
ment - en vue de trouver un terrain d'entente.
d'apprendre à connaître l'action internationale en faveur de la santé en participant aux travaux du
COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES: NEUVIÈME SÉANCE
499
Conseil. En outre, si chaque Région pouvait disposer d'au moins trois sièges, le roulement serait plus facile. En effet, un certain nombre de Membres n'ont pas eu, depuis quelques années, la possibilité de désigner une personne pour faire partie du Conseil. La répartition des sièges devrait également tenir compte du
de certaines Régions qui ont demandé à être plus largement représentées. Par contre, le nombre de vingt -huit conviendrait car, si l'on retire les quatre sièges permanents, il en reste vingt -quatre soit un nombre divisible par trois qui permettra d'attribuer au minimum trois sièges à chaque Région. Il en va de même avec le chiffre trente et un qui a l'avantage de se situer plus près de trente et d'être acceptable pour d'autres raisons. C'est la solution que la délégation de l'URSS préfère. Le Professeur Lisicyn est persuadé que ces observations recevront l'attention qu'elles méritent avant que l'on essaie de parvenir à une décision. Mlle ABDELMASSIH (Liban) déclare que sa délégation
nombre d'Etats et d'habitants de chaque Région. En réponse à une question du Professeur LISICYN (Union des Républiques socialistes soviétiques), le PRÉSIDENT explique quelle est la procédure qu'il suggère de suivre : premièrement, discussion générale
sans qu'il soit nécessaire de parvenir à une décision sur les diverses propositions; deuxièmement, une fois que tous les renseignements voulus auront été obtenus, la première décision à prendre concernera le nombre
des Etats habilités à désigner une personne devant faire partie du Conseil exécutif. Il faudra ensuite décider du libellé exact des articles correspondants de la Constitution.
est persuadée qu'il est légitime de proposer que le nombre des membres du Conseil soit augmenté de manière à assurer une représentation équitable de toutes les Régions. Elle trouve raisonnable de porter de vingt -quatre à vingt -sept le nombre des sièges et elle votera par conséquent en faveur de la proposition faite dans ce sens qui, si elle est adoptée, permettra d'accroître la représentation de la Région africaine. Pour le Professeur VANNUGLI (Italie), la discussion fait nettement apparaître que beaucoup de délégations désirent voir augmenter le nombre des sièges au Conseil exécutif. Sa délégation est persuadée depuis le début qu'il faut accéder à ce désir afin de se conformer aux
Le Professeur LISICYN (Union des Républiques socialistes soviétiques) remercie le Président de son explication. Le caractère complexe des critères sur lesquels sont fondées les diverses propositions relatives à une
augmentation du nombre des membres du Conseil nécessite qu'on les étudie soigneusement avant de prendre une décision. Nul doute que le critère le plus important ne soit celui d'une répartition géographique équitable qui tiendrait dûment compte des différences existant entre les Régions de l'OMS. Le second en importance est celui de l'efficience du Conseil et la délégation de l'URSS est d'avis que moins il y a de membres, plus cette efficience est grande. Cependant, la plupart des délégations paraissent penser que le premier critère est incompatible avec le second et que le nombre des Membres habilités à désigner une personne devant faire partie du Conseil
dispositions parfaitement claires de la Constitution visant une répartition géographique équitable. Parmi les diverses augmentations proposées, le nombre de vingt -sept offre certains avantages et notamment il a la faveur de beaucoup de délégations. Cet argument est capital puisqu'il faut une majorité des deux tiers pour amender la Constitution. Il y a différentes considérations générales sur lesquelles le Professeur Vannugli voudrait attirer l'attention.
Sans être juriste, il a beaucoup appris en travaillant au sein de la Commission. Aux termes de l'article 24
de
la
Constitution, l'Assemblée
exécutif doit être fixé d'après le nombre total des Membres de l'Organisation. En outre, certaines Régions, et en particulier la Région africaine, consi-
dèrent à juste titre que les principes qu'il a cités militent en faveur d'une augmentation de leur représentation au sein du Conseil.
de la Santé a le devoir de choisir, compte tenu d'une répartition géographique équitable, les Etats Membres habilités à désigner une personne devant faire partie du Conseil. Il se demande si, à cet égard, le Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé et la façon dont on l'applique sont vraiment constitutionnels. En fait, l'Assemblée a délégué ses pouvoirs à un petit groupe d'Etats Membres pour qu'ils émettent des suggestions, et la procédure à suivre est fixée par les articles 99, 100 et 101 du Règlement inté-
Si l'on considère la question sous cet angle, le chiffre de trente sièges proposé par le Brésil est le plus conforme aux principes susmentionnés. Cependant, certaines délégations paraissent penser qu'on pourrait envisager un troisième critère, déjà appliqué par l'Organisation des Nations Unies et d'autres institutions spécialisées, à savoir la représentation permanente au sein du Conseil exécutif d'un certain nombre de grandes puissances (les Etats -Unis d'Amérique, le Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord, la France et l'Union soviétique). Si; comme il
l'espère, ce principe mérite que l'on s'y arrête, il faudra en tenir compte dans la décision qui sera
prise. Mais, s'il doit être retenu, on ne pourra adopter le chiffre de trente sièges bien qu'il réponde au viceu
rieur. Une fois que la liste de douze Etats Membres dressée par le Bureau de l'Assemblée a été réduite aux huit Membres recommandés par celui -ci, que peut faire l'Assemblée de la Santé ? Il est évident que les huit Membres recommandés par le Bureau obtiendront la majorité requise. Quant à la question d'une répartition équitable des sièges, il semble au Professeur Vannugli qu'il faut examiner de très près les articles correspondants du Règlement intérieur. Comme il serait prématuré de demander que cela soit fait maintenant, il se bornera simple-
500
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
ment à attirer l'attention de la Commission sur ce point qu'il serait bon d'étudier ultérieurement. M. MAGALÉ (République Centrafricaine) déclare que le projet d'amendement de la Constitution en vue
le choix des sièges au Conseil; par la suite, il s'est contenté à ce sujet de la brève réponse donnée par le délégué du Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord. Or le délégué de l'Union soviétique est revenu ensuite sur le même point, c'est -à -dire l'attribution de sièges permanents aux grandes puissances.
d'augmenter le nombre des membres du Conseil exécutif présente une grande importance aux yeux de
sa délégation. Quand l'article 24 de la Constitution a été rédigé, l'Organisation comptait beaucoup moins
d'Etats Membres qu'aujourd'hui. Au début de la journée, la Commission a examiné les possibilités d'agrandir le bâtiment du Siège pour pouvoir loger tout le personnel d'administration. Cela montre que le Secrétariat s'est développé à mesure que les années passaient, et une expansion similaire du Conseil exécutif devrait automatiquement suivre.
Les sages qui ont élaboré la Constitution ont soigneusement réfléchi à toutes les modalités de son application. C'est pourquoi les principes fondamentaux qui régissent le Conseil exécutif de l'OMS n'ont leur équivalent dans aucune autre institution spécialisée. Ses membres sont désignés par les Etats mais, une fois désignés, ils représentent l'Assemblée de la Santé et le Dr Al -Wahbi souhaite qu'il en soit toujours ainsi. En ce qui concerne l'aptitude à participer à l'examen des questions techniques dont s'occupe le Conseil exécutif, il est sans importance que la personne désignée appartienne à un grand Etat ou à un petit. L'Organisation n'est pas une institution politique dans laquelle de telles considérations peuvent
Un certain nombre d'orateurs ont déjà insisté sur l'importance d'une répartition géographique équitable
des sièges. Le délégué de la Guinée, qui fait aussi partie actuellement du Conseil exécutif, a expliqué les raisons qui ont amené celui -ci à proposer une augmentation du nombre de ses membres. En conséquence, la délégation de la République Centrafricaine approuve entièrement l'amendement proposé par un certain nombre de pays en vue de porter à vingt -sept le nombre des sièges au Conseil exécutif. Si toutefois la Commission donne la préférence à la proposition
avoir leur poids. Une autre des caractéristiques de l'OMS est que, dès le début, son action a été fondée sur la régionalisation et la décentralisation. Le seul critère qui puisse donc être utilisé pour désigner une personne devant faire partie du Conseil exécutif est celui qu'on applique depuis vingt ans, c'est -à dire une
du Brésil de porter ce nombre à trente, cette délégation l'appuiera sans réserve. Le Dr AL -WAHBI (Irak) s'excuse de prendre à nou-
répartition géographique équitable. Il faut donner à chacun sa chance de servir l'Organisation et de participer à ses activités. (Voir la suite de la discussion dans le procès -verbal de la dixième séance, section 3.) La séance est levée à 17 h. 30.
veau la parole mais il estime qu'il manquerait à son devoir en ne relevant pas certains points de la discussion qui vient d'avoir lieu. Le délégué de la Tchécoslovaquie a parlé d'un certain critère à employer pour
DIXIÈME SEANCE Vendredi 19 mai 1967, 15 h. 10 Président: Dr A.R. AL- ADWANI (Koweït)
1.
Examen du projet de programme et de budget pour 1968 Ordre du jour, 3.3.1
le rapport du Conseil exécutif sur le projet de programme et de budget pour 1968 (Actes officiels No 158,
page 23). A la section 2 de la résolution (Conseil exécutif et ses comités), les prévisions d'engagements de dépenses sont de $190 000, soit une augmentation
Réunions constitutionnelles
Le Dr RAO, représentant du Conseil exécutif, pré-
sente ce point de l'ordre du jour. Il indique que les prévisions d'engagements de dépenses pour la section 1
de $5800 qui se subdivise comme suit: $2850 pour couvrir le relèvement probable des traitements du personnel temporaire et $2950 correspondant aux frais d'impression d'un plus grand nombre d'exemplaires des Actes officiels consacrés au Conseil exécutif et à ses comités. Les prévisions de la section 3 (Comi-
de la résolution portant ouverture de crédits (Assemblée mondiale de la Santé) atteignent $396 000, soit une diminution nette de $6000 par rapport à 1967.
L'explication de cette diminution est donnée dans
tés régionaux) sont de $96 600, soit une diminution de $25 800 due principalement au fait que le Comité
COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIERES ET JURIDIQUES: DIXIÉME SÉANCE
501
régional de l'Asie du Sud -Est se réunira à. son siège en 1968 et non à l'extérieur comme en 1967. Le Conseil a jugé satisfaisantes ces différentes prévisions d'engagements de dépenses.
la Santé; elle correspond au deuxième des cinq versements prévus au fonds de roulement pour le matériel
d'enseignement et de laboratoire. Le numéro de la section consacrée à la réserve non répartie a été changé en conséquence dans la résolution. Les décisions adop-
Décision: Les prévisions relatives à la partie I (Réunions constitutionnelles) sont approuvées. Services administratifs
tées par la Commission entraîneront d'autres modifications.
M. SIEGEL, Sous -Directeur général, Secrétaire de Ordre du jour, 3.3.2
Le Dr RAO, représentant du Conseil exécutif, présente ce point. Il indique que les prévisions d'engagements de dépenses de la section 7 (Services administratifs) s'élèvent à $3 649 308, soit une augmentation de $161 840 par rapport au chiffre correspondant de 1967. Les postes responsables de cette augmentation
la Commission, précise qu'à la suite des décisions prises par la Commission au sujet du point 3.6 de l'ordre du jour (Extension de l'emploi des langues espagnole et russe) et du point 3.18 (Décisions de l'Organisation des Nations Unies, des institutions spécialisées et de l'Agence internationale de l'Energie atomique qui intéressent l'activité de l'OMS: Questions administratives, budgétaires et financières) en ce
sont énumérés dans le rapport du Conseil (Actes officiels No 158, page 44); le principal ($35 930) est celui des services communs du Siège; cette somme
qui concerne la participation de l'OMS au corps commun d'inspection, il faudra ajouter un alinéa iv) au paragraphe III du texte, afin de prévoir le virement de $129 000 du compte d'attente de l'Assemblée. Il en est ainsi décidé. Le SECRÉTAIRE indique que, la Commission ayant
représente la part de l'augmentation totale de ces prévisions qui est imputable sur la section 7. En examinant les prévisions de dépenses pour les services communs du Siège, le Conseil a noté (Actes officiels No 158, page 46) que la moitié environ de l'augmentation totale de $220 865 pour ce poste ($2 589 313), soit $108 865, correspond à l'accroissement des frais relatifs au personnel des services de soutien et d'entretien. Le Conseil a jugé toutes ces prévisions satisfaisantes.
Décision: Les prévisions relatives à la partie III (Services administratifs) sont approuvées. Autres affectations
approuvé les prévisions relatives à la partie I, à la partie III et à la partie IV, il sera possible d'insérer les chiffres correspondants dans les parties de la résolution portant ouverture de crédits pour 1968 qui sont du ressort de la Commission aux termes de son mandat. Le texte ainsi complété serait donc le suivant (les sections de la partie II (Programme d'exécution), qui ne sont pas de la compétence de la Commission, étant laissées en blanc): La Vingtième Assemblée mondiale de la Santé DÉCIDE d'ouvrir, pour l'exercice financier 1968, un crédit de US $59 865 580 se répartissant comme suit: I. Section
Ordre du jour, 3.3.3 Le Dr RAO, représentant du Conseil exécutif, relève
que les prévisions de la partie IV de la résolution (Autres affectations) accusent une augmentation de $100 000 correspondant au deuxième crédit alloué au fonds de roulement pour le matériel d'enseignement
Affectation des crédits
Montant
Uss PARTIE I: RÉUNIONS CONSTITUTIONNELLES 1.
et de laboratoire qui a été créé en application de la résolution WHA19.7. Le reste ($500 000) est destiné au fonds du bâtiment du Siège. Le Conseil n'a formulé aucune observation au sujet de ces prévisions. 2. 3.
Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif et ses comités Comités régionaux
413 390 194 745 96 600 704 735
Décision: Les prévisions relatives à la partie IV (Autres affectations) sont approuvées. Texte de la résolution portant ouverture de crédits pour l'exercice financier 1968 Ordre du jour, 3.3.4 Le Dr RAO, représentant du Conseil exécutif, indique
Total de la partie I PARTIE II: PROGRAMME D'EXÉCUTION
4. 5. 6.
Mise en oeuvre du programme Bureaux régionaux Comités d'experts
que le texte de la résolution portant ouverture de crédits pour 1968, tel qu'il est recommandé par le Conseil exécutif (Actes officiels No 158, page 83) est semblable à celui qui a été adopté en 1967, à l'exception d'une nouvelle section 9 ajoutée à la partie IV (Autres affectations) en application de la résolution WHA19.7 adoptée par la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de 7,
Total de la partie II PARTIE III: SERVICES ADMINISTRATIFS
51 147 357
Services administratifs
3 670 908
Total de la partie IlI
3 670 908
502 Section
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II Affectation des crédits PARTIE IV: AUTRES AFFECTATIONS Montant
US$
Le SECRÉTAIRE fait observer que, pour permettre
à la Commission du Programme et du Budget de poursuivre ses travaux, la Commission des Questions administratives, financières et juridiques doit lui
8. 9.
Fonds du bâtiment du Siège Fonds de roulement pour le matériel d'enseignement et de laboratoire
500 000 100 000
donner rapidement communication de la décision qu'elle vient de prendre; c'est pourquoi il fera préparer immédiatement un projet de rapport. La séance est suspendue de 15 h. 45 à 16 h. 15. 2.
Total de la partie IV TOTAL DES PARTIES I, II, III ET IV
600 000 56 123 000
PARTIE V: RÉSERVE
Deuxième rapport de la Commission à la Commission du Programme et du Budget
10. Réserve non répartie Total de la partie V TOTAL DE TOUTES LES PARTIES
3 3
742 580 742 580
Décision: Le rapport est adopté (voir page 531). 3.
Propositions d'amendements aux articles 24 et 25
59 865 580
de la Constitution (Propositions du Brésil, du Cameroun, de la Côte d'Ivoire, du Dahomey, de la Guinée, de l'Inde, de l'Iran, de la Jamaïque, du Mali, de la République -Unie de Tanzanie et du Togo) (suite de la neuvième séance, section 6) Ordre du jour, 3.7 Le PRÉSIDENT appelle l'attention sur le document
II. Conformément aux dispositions du Règlement financier, des montants ne dépassant pas les crédits votés au paragraphe I
de la présente résolution seront disponibles pour faire face aux obligations contractées pendant la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 1968.
Nonobstant les dispositions du présent paragraphe, le Directeur général limitera les obligations à assumer pendant l'exercice financier 1968 au montant effectif du budget établi
qui a été préparé par le Secrétariat à la demande de la Commission lors de sa précédente discussion sur ce
par l'Assemblée mondiale de la Santé, à savoir: parties I, II, III, et IV. III. Les crédits votés au paragraphe I seront fournis par les contributions des Etats Membres, après déduction: i) du montant de US $1 301 900 à recevoir de l'élément Assistance technique du Programme des Nations Unies pour le Dévelop-
point de l'ordre du jour. Le SECRÉTAIRE signale que l'annexe à ce document
indique la répartition géographique proportionnelle de
telle qu'elle résulte des propositions tendant à porter
le nombre des membres du Conseil à vingt -sept, vingt -huit ou trente. M. TUBBY (Etats -Unis d'Amérique) déclare que sa
pement, à titre de remboursement
ii) du montant de US $
42 700 représentant les contributions des nouveaux Membres pour les années précédentes diverses disponibles à cet effet
délégation n'a pas encore fini de délibérer sur cette question et demande donc le renvoi de la discussion au lundi 22 mai.
M. GOPINATH (Inde) appuie la demande d'ajournement puisque la Commission est saisie d'une nouvelle documentation qui nécessite un examen.
iii) du montant de US $ 457 300 représentant les recettes
iv) du montant de US $ 129 000 disponible par virement
du compte d'attente de l'Assemblée
Le PRÉSIDENT suggère que, en l'absence d'avis contraire, la discussion de ce point de l'ordre du jour soit ajournée, conformément à l'article 60 du Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé. Il en est ainsi décidé.
Total US $1 930 900
Les contributions à recevoir des Etats Membres s'élèvent donc à US $57 934 680.
(Voir la suite de la discussion dans le procès- verbal de la onzième séance, section 3.) 4.
Décision: Le texte de la résolution portant ouverture de crédits pour 1968 est approuvé pour être
Rapport annuel du Comité mixte de la Caisse
transmis à la Commission du Programme et du Budget.' I Le projet de résolution, complété par la Commission du Programme et du Budget à sa quatorzième séance (voir p. 348) par l'insertion des chiffres correspondant aux sections 4, 5 et 6 de la partie II, a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans la section 2 du cinquième rapport de la Commission du Programme et du Budget et adopté sous le numéro d'ordre WHA20.33.
commune des Pensions du Personnel des Nations Unies pour 1965 Ordre du jour, 3.20.1 Le SECRÉTAIRE rappelle que le document dont la Commission est saisie cite l'article XXXV des Statuts de la Caisse commune des Pensions du Personnel des
Nations Unies, dont fait partie l'OMS. Le rapport annuel du Comité mixte de la Caisse commune des Pensions du Personnel des Nations Unies pour 1965
COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES: DIXIÈME SÉANCE
503
a été communiqué aux gouvernements lors de la vingt et unième session de l'Assemblée générale des Nations
Membres habilités à désigner une personne pour faire partie du Conseil. La Vingtième Assemblée mondiale
Unies. En raison de son volume, ce rapport n'a pas été reproduit dans un document de l'OMS, mais il est à la disposition des délégations qui voudraient en prendre connaissance. Au 30 septembre 1965, le capital de la Caisse s'élevait à US $222 047 981; le nombre des participants ordinaires était de 15 482 (dont 2002 de l'OMS) et celui des participants associés de 7625 (dont 1224 de ''OMS); le nombre total des pensionnés atteignait 1979, y compris les veuves et les enfants. Il
de la Santé voudra peut -être, conformément à cet usage, choisir ses représentants parmi les nouveaux membres du Conseil exécutif qui sont indiqués dans la résolution WHA20.16. Le Dr MARTÍNEZ (Mexique) propose que le membre
du Conseil exécutif désigné par le Gouvernement suédois soit nommé membre du Comité des Pensions du Personnel de l'OMS et que le membre du Conseil désigné par le Gouvernement du Pakistan soit nommé membre suppléant.
est simplement demandé à l'Assemblée de la
Santé de prendre note de la situation et la Commission
trouvera à la fin du document le texte d'un projet de résolution à ce sujet. Le PRÉSIDENT suggère que la Commission approuve
le projet de résolution suivant: La Vingtième Assemblée mondiale de la Santé PREND ACTE de la situation de la Caisse commune
Le PRÉSIDENT, constatant que personne n'élève d'objection contre cette proposition suggère que la Commission prenne en considération le projet de résolution suivant: La Vingtième Assemblée mondiale de la Santé DÉCIDE que le membre du Conseil exécutif désigné
des Pensions du Personnel des Nations Unies telle
qu'elle ressort du rapport du Comité mixte de la Caisse pour 1965 et dont il lui a été rendu compte par le Directeur général. Décision:
par le Gouvernement de la Suède est nommé membre du. Comité des Pensions du Personnel de l'OMS, et que le membre du Conseil désigné par le
Gouvernement du Pakistan est nommé membre suppléant, ces nominations étant valables pour une
Le projet de résolution est approuvé.'
période de trois ans. Décision: Le projet de résolution est approuvé.' 6.
5.
Comité des Pensions du Personnel de l'OMS : Nomination de représentants pour remplacer les membres dont le mandat vient à expiration Ordre du jour, 3.20.2 Le SECRÉTAIRE déclare que, conformément aux
Amendement à l'article 28 du Règlement intérieur de l'Assemblée mondiale de la Santé
Statuts de la Caisse commune des Pensions du Per-
sonnel des Nations Unies et en application de la
résolution WHA2.49 de la Deuxième Assemblée mon-
Ordre du jour supplémentaire, 4 Le SECRÉTAIRE indique que ce point de l'ordre du jour supplémentaire a été renvoyé pour examen à la Commission par la huitième séance plénière, le 17 mai
diale de la Santé, l'OMS a établi un Comité des Pensions du Personnel composé de neuf membres (et neuf membres suppléants), dont trois sont nommés
1967. Il s'agit d'une proposition du chef de la délé-
gation française qui, dans une lettre adressée au Directeur général (et dont le texte est reproduit dans le document soumis à la Commission), suggère
par l'Assemblée de la Santé, trois par le Directeur général et trois élus par les membres de la Caisse. Chacune de ces nominations est faite pour trois ans. Le document dont la Commission est saisie donne la liste des représentants nommés par les Dix -Septième, Dix -Huitième et Dix -Neuvième Assemblées mondiales de la Santé. Etant donné que les nominations faites par la Dix - Septième Assemblée mondiale
d'amender l'article 28 du Règlement intérieur de l'Assemblée par l'adjonction du texte suivant:
Si le Président n'est pas en mesure de remplir ses fonctions entre deux sessions, l'un des vice présidents les exerce à sa place. L'ordre dans lequel
de la Santé ne sont valables que jusqu'en 1967,
l'Assemblée de la Santé doit nommer un membre et
un membre suppléant au Comité des Pensions du Personnel pour une période normale de trois ans. Le Comité des Pensions du Personnel se réunit ordinairement pendant la session du Conseil exécutif; pour faciliter sa tâche, les précédentes Assemblées de la Santé ont donc choisi leurs représentants parmi les membres du Conseil, en indiquant le nom des Etats ' Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans la section 1 du cinquième rapport de la Commission et adopté sous le numéro d'ordre WHA20.28.
il sera fait appel aux vice -présidents est fixé par tirage au sort à la session où l'élection a eu lieu. Si la Commission accepte cette proposition, une résolution à cet effet pourrait être incluse dans son prochain rapport. Le Dr CAYLA (France) précise que la proposition de sa délégation a simplement pour objet de remédier à une lacune du Règlement intérieur. Il recommande donc à la Commission l'adoption de cette proposition. ' Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans la section 2 du cinquième rapport de la Commission et adopté sous le numéro d'ordre WHA20.29.
504
VINGTIÉME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
Le Dr PLEVA (Tchécoslovaquie) déclare que sa délé-
gation appuie sans réserve la proposition de la délégation française. Il voudrait toutefois saisir cette occasion pour relever une apparente discordance entre les textes français et anglais de l'article 119. Sauf erreur de sa part, le texte anglais du Règlement inté-
la difficulté pourrait être supprimée si l'on intervertissait simplement les articles 119 et 120. Le Dr PLEVA (Tchécoslovaquie) se rallie à cette suggestion.
rieur ne contient aucune disposition permettant de suspendre l'article 120. Lorsque cet article a été suspendu à la première séance plénière, c'est le texte français qu'on a appliqué. Le Directeur général voudra peut -être, en conséquence, amender la version anglaise
M. DE CONINCK (Belgique) et le Dr AL -WAHBI (Irak) appuient la proposition du délégué de la France.
Décisions: 1) L'amendement proposé par le délégué
de la France à l'article 28 du Règlement intérieur est approuvé.
pour la mettre en harmonie avec le texte français. Le SECRÉTAIRE souscrit à l'observation du délégué
2) La proposition tendant à intervertir les articles 119 et 120 du Règlement intérieur est approuvée. (Voir la réouverture du débat sur ce point dans le procès- verbal de la onzième séance, section 2). La séance est levée à 16 h. 45.
de la Tchécoslovaquie; il signale que le Secrétariat avait déjà noté cette discordance et se proposait de
soumettre la question à l'Assemblée de la Santé, lors d'une prochaine session. Il pense toutefois que
ONZIÈME SÉANCE Lundi 22 mai 1967, 9 h. 30 Président: Dr A.R. AL- ADWANI (Koweït)
1.
Quatrième rapport de la Commission
Etant donné que cette résolution figurera dans le Recueil des résolutions et décisions, il préconise de lui donner pour titre: «Amendements au Règlement intérieur de l'Assemblée mondiale de la Santé ». Il reconnaît qu'il convient de préciser dans le texte français du paragraphe 2 que l'amendement porte sur le texte anglais de l'article 119. Il
Décision: Le rapport est adopté (voir page 530). Cinquième rapport de la Commission M. DE CONINCK (Belgique), se référant à la partie 3
2.
du projet de rapport - c'est -à -dire à la résolution intitulée «Amendement à l'article 28 du Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé » - suggère un autre titre qui lui paraît mieux approprié: «Amendements aux articles 28, 119 et 120 du Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé ». Le libellé du paragraphe 2 de la résolution devrait être modifié pour indiquer clairement que c'est au texte anglais de l'article 119 que s'applique l'amendement proposé. M. de Coninck n'a pas d'objection au paragraphe 3 de la résolution, mais il se demande s'il est réellement nécessaire d'intervertir l'ordre des articles 119 et 120; il suffirait, dans le texte anglais de l'article 119, de remplacer les mots « the foregoing» par « these ». M. SIEGEL, Sous -Directeur général, Secrétaire de la Commission, admet que le texte de la résolution devra être légèrement modifié.
est exact qu'en modifiant le texte anglais de
l'article 119, on éviterait d'avoir à intervertir l'ordre des articles 119 et 120. Toutefois, étant donné que la Commission a nettement indiqué son intention de le faire et que cela paraît somme toute logique, le Secrétaire pense que le mieux est de conserver le paragraphe 3 de la résolution. Le Dr PLEVA (Tchécoslovaquie) accepte le titre pro-
posé par le Secrétaire et admet que le paragraphe 3 peut être conservé, puisque la Commission a pris à ce sujet une décision sans équivoque. En ce qui concerne le paragraphe 2, il attire l'atten-
tion sur le fait que l'amendement à l'article
119
s'applique également au texte russe, alors que le texte espagnol correspond au texte français.
Sir George GODBER (Royaume -Uni de Grande -
Bretagne et d'Irlande du Nord) fait observer que, dans le texte anglais du paragraphe 3, il serait plus
COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES: ONZIÈME SÉANCE
505
correct de dire: «Reverse the order of Rules 119 and 120... » plutôt que « Invert Rules 119 and 120... ». Le SECRÉTAIRE déclare que les retouches nécessaires
Cependant, comme l'Assemblée en est à la dernière semaine de ses travaux et que le versement annoncé
n'est pas encore parvenu à l'OMS, le Secrétaire
seront apportées, le moment venu, aux textes russe
et espagnol; pour l'instant, il s'agit d'adopter la résolution dans ses versions anglaise et française seulement. Le texte français du paragraphe 2 sera remanié afin d'indiquer clairement que l'amendement concerne le texte anglais de l'article 119. Le titre modifié sera donc « Amendements au Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé » et le texte, dont la version anglaise sera modifiée comme
suggère que la résolution déjà adoptée par la Commission soit insérée dans le cinquième rapport, dont elle formera la partie 4.
Le Dr MARTÍNEZ Cono (Equateur) confirme, comme vient de l'indiquer le Secrétaire, que son gouvernement a toujours fait tout son possible pour payer ses contributions. Deux versements ont été effectués en mai 1967: l'un le 2 mai et l'autre le 16 mai. Sans en être absolument certain, il pense que la totalité des sommes dues a été payée. De toute manière, il donne à la Commission l'assurance que le montant intégral de la contribution de 1965 sera versé avant la fin de la semaine. Le DIRECTEUR GÉNÉRAL précise qu'il a reçu du Gouvernement de l'Equateur un télégramme en date du 10 mai l'informant que deux versements de $1640 allaient être faits pour éviter que les arriérés de contributions de ce pays ne dépassent deux ans. Un verse-
l'a demandé le délégué du Royaume -Uni, se lira comme suit:
La Vingtième Assemblée mondiale de la Santé ADOPTE les amendements suivants au Règlement
intérieur de l'Assemblée mondiale de la Santé: Compléter l'article 28 par l'adjonction du paragraphe suivant: « Si le Président n'est pas en mesure de remplir 1.
ses fonctions entre deux sessions, l'un des vice présidents les exerce à sa place. L'ordre dans lequel
ment a été reçu depuis le 10 mai, mais le second versement n'est pas encore parvenu à l'OMS. La résolution déjà approuvée par la Commission se borne à constater qu'à la date du 15 mai l'Equateur était en retard de plus de deux ans dans le paiement de
il sera fait appel aux vice -présidents est fixé par tirage au sort à la session où l'élection a eu lieu.» 2. L'amendement proposé à l'article 119 ne concerne que le texte anglais. 3. Intervertir l'ordre des articles 119 et 120 et les renuméroter en conséquence.
ses contributions mais, tenant compte des efforts de ce pays, elle ne suspend pas son droit de vote. Il n'est pas possible de supprimer le nom de l'Equateur du texte de la résolution, comme le demandait dans sa
Décision: Le projet de résolution ainsi amendé est approuvé.' Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution (suite de la troisième séance, section 3) Ordre du jour, 3.13.3 Le SECRÉTAIRE pense que la tâche de l'Assemblée
lettre du 14 mai 1967 la Mission permanente de l'Equateur à Genève, car une partie de la contribution de ce pays pour 1964 ($1196) n'a pas encore été versée.
serait facilitée si la Commission voulait bien revenir sur le. point 3.13.3 de l'ordre du jour. A la demande du délégué de l'Equateur, la résolution déjà approuvée à ce sujet par la Commission (voir page 445) et qui figure dans son premier rapport a été renvoyée à la Commission par le Bureau de l'Assemblée, afin de laisser au Gouvernement de ce pays un peu plus de temps pour effectuer le versement qu'il avait promis de faire sans tarder. Toutefois, la situation demeure inchangée, car
Le Dr MARTÍNEZ COBO (Equateur) pense qu'il s'agit d'un malentendu; il a personnellement remis un chèque le 16 mai, en paiement de la contribution de l'Equateur. La Mission permanente de l'Equateur à Genève n'a pas envoyé à l'OMS de lettre demandant que le nom de son pays ne figure pas dans le texte de la résolution. Il est exact que l'Equateur a effectué son
paiement un jour après la date indiquée et modifié.
il est
évident que le texte de la résolution ne peut pas être
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL précise que la lettre de la
Mission permanente de l'Equateur était en fait une note verbale et il en donne lecture. Le PRÉSIDENT demande à la Commission si elle
jusqu'ici aucun versement nouveau n'a été reçu de l'Equateur. Depuis plusieurs années, le Gouvernement de ce pays fait de grands efforts pour payer ses contributions et il est hors de doute qu'il tiendra sa promesse. ' Ce projet de résolution a été adopté par l'Assemblée de la Santé sous le numéro d'ordre WHA20.30.
accepte d'inclure dans son cinquième rapport la résolution déjà approuvée (voir page 445). Il en est ainsi décidé 2.
2 Ce projet de résolution a été adopté par l'Assemblée de la Santé sous le numéro d'ordre WHA20.31.
506
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
Le PRÉSIDENT met aux voix l'ensemble du rapport.
voir être élus à leur tour. En d'autres termes, il faudrait
Décision: Le rapport, ainsi amendé, est adopté (voir page 530).
compter onze ans pour que tous les Membres de la Région africaine soient à tour de rôle élus. En revanche, la Région de l'Asie du Sud -Est disposerait Membres, le cycle complet pour cette Région s'accom-
de trois sièges et, comme elle compte neuf Etats 3.
Propositions d'amendements aux articles 24 et 25
de la Constitution (Propositions du Brésil, du Cameroun, de la Côte d'Ivoire, du Dahomey, de la Guinée, de l'Inde, de l'Iran, de la Jamaïque, du Mali, de la République -Unie de Tanzanie et du Togo) (suite de la dixième séance, section 3) Ordre du jour, 3.7
plirait en six ans seulement. Selon le même raisonnement, le cycle durerait neuf ans pour la Région du Pacifique occidental. Le problème est un peu plus compliqué pour la Région européenne. Cette Région européenne compterait trente et un Membres et sept sièges. Si trois sièges permanents devaient être réservés aux trois grandes puissances européennes, il ne resterait que quatre sièges à la disposition des autres Etats
Le Dr ALAN (Turquie) déclare que sa délégation attache, elle aussi, beaucoup d'importance au nombre et aux qualifications des membres du Conseil exécutif,
Membres attendant leur élection. Toujours sur les mêmes bases de calcul, il faudrait compter environ quinze ans pour renouveler entièrement la représentation de cette Région. Pour ce qui est des Amériques
qui est un organe vital de l'OMS. Ces deux critères sont énoncés dans l'article 24 de la Constitution. La définition des qualifications techniques donnée dans cet article paraît satisfaire chacun et aucun projet d'amendement n'a été présenté à ce sujet. Toutefois, le nombre des Etats Membres de l'Organisation ayant
la situation est assez semblable. La proposition du Gouvernement de l'Inde ne peut donc être acceptée par la délégation de la Turquie. En ce qui concerne la représentation permanente des grandes puissances, le délégué de la Turquie suggère de réserver à ces Etats trois sièges seulement, au lieu de quatre, ce qui les soumettrait eux aussi à un roulement, mais avec un cycle plus court. Il ne voit
augmenté, la précédente Assemblée de la Santé a jugé utile de revenir sur la question du nombre des membres du Conseil exécutif et elle a chargé celui -ci d'entreprendre une étude.
Dans ses conclusions, le Conseil exécutif s'est déclaré en faveur, en principe, d'une augmentation du nombre de ses membres; c'est pourquoi la Commission est saisie de diverses propositions émanant
pas pourquoi cette formule entraînerait des complications; si la Commission l'approuvait, il y aurait six nouveaux sièges à pourvoir au Conseil exécutif, à savoir deux pour la Région africaine, un pour Région du Pacifique occidental et trois pour le groupe
de porter le nombre des membres du Conseil à
de différents gouvernements, dont certains suggèrent
permanent des grandes puissances qui, en théorie, pourraient être considérés comme formant une région supplémentaire. Le SECRÉTAIRE précise que l'Union des Républiques
vingt -sept, d'autres à vingt -huit et même à trente,
dans le cas du Brésil. La délégation turque se réserve de se prononcer plus tard sur le point, mais elle estime qu'il serait préférable que ce nombre soit un multiple de trois.
Le projet soumis par le Gouvernement de l'Inde contient un élément nouveau, à savoir que chaque Région devrait disposer de trois sièges au moins au Conseil, indépendamment des sièges réservés aux quatre grandes puissances, comme l'a suggéré l'Union des Républiques socialistes soviétiques. Selon la for-
mule de roulement appliquée aux élections, chaque
socialistes soviétiques n'a pas présenté de proposition officielle d'amendement de la Constitution; de telles propositions doivent être en effet notifiées au moins six mois avant l'ouverture de l'Assemblée de la Santé. Les seules propositions officielles d'amendement de la Constitution sont celles qui figurent dans le document dont la Commission est saisie. Le Secrétaire signale une inexactitude dans le troi-
Etat Membre a pratiquemment une chance égale d'être appelé à désigner un membre du Conseil, quelle que soit la Région à laquelle il appartient ou l'importance de sa population. Sous ce dernier rapport, la délégation turque pense, comme celle de la Nouvelle -
sième paragraphe de ce document: en effet, le mot « fixer » peut prêter à confusion; l'intention était simplement de suggérer que, sur le plan de la procédure, la tâche de la Commission pourrait être facilitée si l'on commençait par discuter du nombre exact de
Zélande, que les droits des Etats Membres en la matière ne doivent pas être conditionnés par l'importance numérique de leur population. Si la proposition de l'Inde était acceptée, la Région africaine disposerait de six sièges au Conseil. Cela signifierait qu'à tout moment, vingt -deux des vingt huit Etats Membres de cette Région devraient attendre leur tour d'être élus. Puisqu'un tiers des membres du Conseil est renouvelé chaque année, deux nouveaux Membres seulement seraient donc élus chaque année,
membres devant siéger au Conseil. Il va de soi que
chaque proposition sera mise aux voix dans son ensemble.
Le Dr MARTÍNEZ (Mexique) met la Commission en garde contre le danger qu'il y aurait à attacher une
importance excessive à la question du nombre des membres du Conseil; il ne faut pas que les délégués se perdent dans les chiffres et les fractions, car le plus important est l'efficacité de cet organe. Le Dr Martínez met également ses collègues en garde contre un senti-
de sorte que les deux pays africains se trouvant en fin de liste devraient attendre onze ans avant de pou-
COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES: ONZIÈME SÉANCE
507
ment exagéré de « régionalisme » qui nuirait à cette efficacité. A son avis, seule une certaine souplesse peut garantir une efficacité optimale et c'est pourquoi il faut éviter aussi bien des règles trop strictes, qui feraient obstacle à la pleine participation des membres, qu'une liberté excessive qui conduirait au chaos. Il est
obtient six sièges pour la Région africaine, six pour les Amériques, deux pour l'Asie du Sud -Est, sept pour
la Région européenne, quatre pour la Méditerranée orientale et trois pour le Pacifique occidental - soit un total de vingt- huit). Comme on l'a déjà indiqué, c'est l'Assemblée de la
indispensable de trouver une formule pratique qui assure la représentation équitable de toutes les cultures, par les personnalités les plus en vue des divers pays, en ménageant un juste équilibre entre l'efficacité
Santé qui choisit les pays habilités à désigner les membres du Conseil; ceux -ci, quel que soit le pays ou la Région d'où ils viennent, doivent avant tout se conformer aux directives de l'Assemblée de la Santé, mais il appartient aux pays intéressés de désigner des personnes possédant les qualifications techniques voulues.
technique et l'humanisme médical.
Le délégué du Mexique appuie sans réserve
la
proposition de porter à trente le nombre des membres du Conseil; cette proposition, qui représente un juste milieu, permettra à chacun des Membres de l'Orga-
nisation de désigner une personne pour siéger au Conseil tous les douze ou quatorze ans. M. HAVI,ASEK (Autriche) rappelle que le nombre des
Le Dr ROUHANI (Iran) avait l'intention d'annoncer
Membres de l'Organisation n'a cessé d'augmenter, surtout depuis une dizaine d'années. Il faut d'ailleurs espérer que ce mouvement se poursuivra. La proposition d'augmenter la représentation au Conseil en est le résultat logique. La délégation autrichienne appuie la proposition de porter à vingt -sept le nombre des membres du Conseil: l'expérience montre, en effet, que lorsqu'un organe compte trop de membres, la qualité de son travail finit souvent par diminuer. Certes, il faut assurer une répartition géographique équitable, comme
que sa délégation était prête à retirer sa proposition de porter à vingt -huit le nombre des membres du Conseil, en faveur de celle des pays africains, mais après la déclaration que vient de faire le délégué du Cameroun, la position de ces pays ne lui paraît pas très nette. Si la proposition des pays africains est maintenue, sa délégation lui donnera un appui total. M. TURBAÑSKI (Pologne) estime que, si l'on fait
preuve de réalisme, on doit admettre que la représentation équitable de certaines Régions au Conseil exécutif, en particulier celle de la Région africaine, ne peut être assurée sans une augmentation du nombre
des membres du Conseil. Sa délégation est donc disposée à accepter un élargissement du Conseil afin de pouvoir rétablir l'équilibre souhaité. Pour ce qui est du nombre exact de sièges, ni le chiffre de vingt sept, ni celui de vingt -huit, ni celui de trente ne sau-
le prévoit l'article 24 de la Constitution, mais il est bon de rappeler que le Conseil est un organe technique
dont les membres doivent posséder les plus hautes qualifications. D'après l'article 29, le Conseil exerce au nom de l'Assemblée tout entière les pouvoirs qui lui sont délégués par celle -ci. Le Dr NCHINDA (Cameroun) déclare que la propo-
raient donner satisfaction à tous. Le délégué de la Pologne juge convaincants les arguments qui ont été avancés en faveur des diverses propositions, tant en ce qui concerne le nombre des sièges que leur répar-
tition, sauf peut -être les arguments relatifs à une représentation minimale de trois membres pour chaque Région. L'essentiel est que chaque Région soit repré-
sition de son gouvernement d'amender l'article 24 et de porter de vingt -quatre à vingt -sept le nombre des membres du Conseil est motivée par la disparité qui existe entre la représentation des différentes Régions au Conseil et par le fait que la Région africaine ne paraît plus être suffisamment représentée. Le chiffre de vingt -huit proposé par l'Inde n'est pas divisible par trois et ne peut donc être retenu. Pour autant que l'on respecte au Conseil une répartition géographique équitable, le Gouvernement du Came-
sentée au Conseil, comme d'ailleurs l'assurent déjà les dispositions en vigueur. La délégation polonaise estime donc que le choix de la Commission doit se porter sur le nombre de sièges qui permettra une représentation équitable des différentes Régions et du plus grand nombre possible de pays, sans oublier que tout
roun n'a aucune objection à ce que le nombre des membres soit porté à trente, au lieu de vingt -sept. Le chiffre de trente serait même préférable, car l'analyse des données du document dont la Commission est saisie semble montrer que la répartition des sièges
amendement à la Constitution doit être adopté à la majorité des deux tiers. L'objectif visé pourrait être atteint en portant à trente le nombre des membres et la délégation polonaise est disposée à appuyer cette proposition, à la condition que les sièges supplémentaires soient répartis de manière acceptable entre les diverses Régions. A ce
entre les diverses Régions se heurterait à des difficultés dans un Conseil comptant vingt -sept membres
(en effet, si l'on arrondit à l'unité la plus proche les nombres indiqués pour les diverses Régions, on
propos, il faut tenir compte des intérêts de toutes les Régions, y compris la Région européenne. M. Turbaríski remercie le Secrétariat de la documentation très utile qu'il a préparée.
508
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
Le PRÉSIDENT rappelle que, conformément aux articles 60 a) et 73 de la Constitution, les décisions sur les propositions concernant le point de l'ordre du jour examiné par la Commission doivent être prises à la majorité des deux tiers des Etats Membres présents et
vingt -trois sièges à répartir entre les autres nations
de toutes les Régions et c'est cette répartition qui poserait peut -être un problème. Sur la base des quotas calculés par le Secrétariat, six sièges iraient à l'Afrique, six aux Amériques, sept à l'Europe (plus celui réservé
votants. En outre, c'est la proposition du Brésil qui sera mise aux voix la première, étant donné que c'est celle qui s'écarte le plus des dispositions en vigueur. M. WILLOT (Belgique) déclare que, parmi les diverses propositions soumises à la Commission, la délégation belge porte résolument son choix sur celle qui prévoit vingt -sept membres. Le but essentiel,
aux grandes puissances) et quatre à la Méditerranée orientale. Si donc aucun accord ne pouvait se faire sur le chiffre de vingt -sept, sa délégation pourrait éventuellement donner son appui à la proposition tendant à porter à trente le nombre des membres du Conseil exécutif, mais cet appui serait bien entendu subordonné à une entente préalable sur la répartition des sièges, car autrement, en acceptant le chiffre de trente, on ne ferait qu'ajouter à la confusion. Personnel-
sinon unique, d'une augmentation du nombre des membres du Conseil exécutif est de donner à la Région
africaine une représentation mieux adaptée à son importance, sans pour autant diminuer le nombre des sièges attribués aux autres Régions. En portant l'effectif du Conseil à vingt -sept, on obtiendrait deux sièges supplémentaires pour la Région africaine.
lement, M. Willot ne voit pas très bien comment une entente de ce genre pourrait être prévue dans un texte législatif et il serait heureux que le Secrétariat le renseigne.
C'est pourquoi la délégation belge estime qu'il est inutile de dépasser ce nombre. Malgré les précisions qu'ils contiennent, les amen-
M. HEGNER (Suisse) indique que, pour les raisons d'efficience déjà invoquées, sa délégation n'est guère
en faveur, à première vue, d'une augmentation du nombre des membres du Conseil. Les chiffres figurant dans le document présenté à la Commission montrent amplement que la situation actuelle n'est guère satis-
dements soumis à la Commission n'indiquent pas nettement de quelle manière seront répartis les sièges
supplémentaires. M. Willot estime que, pour interpréter les différents textes, il convient non seulement de tenir compte d'impératifs tels que la position privi-
légiée que la tradition accorde aux quatre grandes puissances mais aussi de savoir si la répartition par Régions doit se faire d'après le nombre de pays que ces Régions comptent au moment où l'amendement est adopté par l'Assemblée ou d'après le nombre de pays qu'elles compteront au moment où l'amendement
faisante pour les pays appartenant à la Région africaine et à celle du Pacifique occidental. L'effectif du Conseil doit donc être adapté à l'accroissement du nombre des Membres de- l'Organisation. Toutefois, puisque de nouveaux pays deviendront sans aucun doute
Membres de l'OMS dans les prochaines années, rien ne garantit que la décision prise aujourd'hui ne devra pas être modifiée dans un proche avenir. Aucune
entrera en vigueur, après ratification. Il y a donc là une certaine ambiguïté qui ne peut être écartée pour le moment, mais elle est sans grande conséquence, puisqu'elle a existé jusqu'ici sans créer de difficultés sérieuses.
solution parfaite et définitive ne pourra donc être trouvée; dans ces conditions, l'augmentation la plus indiquée du nombre des membres du Conseil sera celle qui garantira le fonctionnement le plus efficace de cet organe. Le chiffre de vingt -sept paraît approprié
Cependant, d'autres demandes ont été aussi formulées. La première concerne la représentation permanente des quatre grandes puissances; il s'agirait par là d'assurer .une certaine continuité dans les travaux du
et il semble que d'autres organes de la famille des Nations Unies l'aient déjà adopté. Au stade actuel, la délégation suisse ne saurait se rallier à aucune autre solution ou proposition tendant à introduire des critères étrangers au caractère scientifique et technique de l'Organisation.
Conseil exécutif. Si pareille tradition était instaurée, elle signifierait que trois pays dans la Région euro-
péenne et un pays dans la Région des Amériques disposeraient de sièges permanents; il s'ensuivrait qu'un siège devrait être réservé en permanence pour la Région européenne, et cela au détriment des petites
nations. Pour les Amériques, la proportion serait d'un tiers de siège. La simple justice exigerait qu'un siège supplémentaire soit accordé à l'Europe à titre compensatoire. On a demandé également que chaque Région dispose
d'au moins trois sièges, ce qui donnerait un siège supplémentaire à l'Asie du Sud -Est et un autre au Pacifique occidental. En d'autres termes, pour répondre
M. TUBBY (Etats -Unis d'Amérique) rappelle sa précédente déclaration selon laquelle sa délégation, avant de prendre une décision, désirait étudier les diverses opinions émises pendant la discussion. Il ressort des précisions apportées tant devant la Commission qu'au cours de conversations privées que la proposition du Brésil paraît rallier la quasi- unanimité des voix. La délégation des Etats -Unis d'Amérique a donc décidé qu'elle voterait pour cette proposition.
Il a été fait mention, au cours de la discussion, de la répartition des sièges entre les diverses Régions. C'est là une question qui sera réglée plus tard, après
aux diverses demandes, il faudrait attribuer sept sièges à l'avance, en supposant que le nombre des membres du Conseil soit porté à trente. Cela laisserait
l'entrée en vigueur de l'amendement,
c'est -à -dire
lorsque l'Assemblée de la Santé pourvoira les nouveaux
COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES: ONZIÈME SÉANCE
509
sièges. Il ne servirait donc à rien de continuer à en débattre ici. M. DUPONT- WILLEMIN (Guatemala) déclare que sa
sitions selon lesquelles chaque Région doit être repré-
sentée par trois Membres au moins, l'effectif du Conseil étant porté à trente membres. C'est là le chiffre qui paraît le plus acceptable, car il assure une représentation régionale satisfaisante et il est suffisamment élevé pour tenir compte d'un accroissement éventuel du nombre des Etats Membres. Cette dernière considération est importante, car un amende-
délégation souhaite en principe appuyer la proposition brésilienne de porter à trente le nombre des membres du Conseil. Le Dr MARTÍNEZ COBO (Equateur) revient sur une
précédente déclaration selon laquelle l'efficacité d'un organe est d'autant plus grande qu'il compte moins de membres. Cela ne vaut pas dans le cas de l'OMS, car l'effectif du Conseil exécutif doit être augmenté afin de rétablir l'équilibre dans la représentation des diverses Régions et de donner satisfaction à tous les pays. A cet égard, il estime, avec le délégué du Mexique,
ment à la Constitution est une affaire sérieuse et compliquée qu'il ne faut pas avoir à reprendre trop fréquemment.
Le Dr KEITA (Guinée) rappelle que la Région africaine a été la première, il y a déjà quelques années,
que la proposition du Brésil donnerait au Conseil exécutif des dimensions adéquates. Sa délégation appuiera donc cette proposition. Un effectif de trente membres au Conseil exécutif n'a rien d'excessif si l'on fait une comparaison avec les organes similaires d'autres institutions spécialisées; le Conseil exécutif de l'UNESCO comprend trente membres; le Conseil de la FAO, trente et un; le Conseil d'administration de l'OIT, quarante -huit, et le Conseil du Commerce et du Développement, cinquante -cinq. La délégation de l'Equateur estime enfin qu'il
à soulever la question de l'augmentation du nombre des membres du Conseil exécutif, en raison de l'injustice créée par la représentation insuffisante de cette Région. Au cours des débats du Conseil, on a envisagé
l'attribution de deux sièges supplémentaires à la Région africaine et d'un autre à celle du Pacifique occidental, sur la base d'un effectif total de vingt -sept
membres. Toutefois, étant donné l'augmentation du
nombre des Etats Membres de l'Organisation,
il
ressort des chiffres présentés dans le document dont la Commission est saisie qu'un siège supplémentaire
devrait être attribué à la Région des Amériques, au détriment de la Région du Pacifique occidental. Dans ces conditions, il conviendrait de s'entendre pour porter à trente le nombre des membres du Conseil,
serait dangereux et contraire à l'esprit international d'admettre que les pays versant les contributions les plus élevées ou les nations les plus puissantes ont, de ce fait, droit à un siège permanent au Conseil.
La délégation de l'Equateur n'est pas disposée à entrer dans ces vues.
afin de pouvoir donner satisfaction à la Région du Pacifique occidental. C'est là un chiffre qui devrait recueillir l'assentiment général, à condition que les dispositions de la Constitution soient strictement appliquées. Il ne sert à rien de remplacer une injustice
Le Dr OJALA (Finlande) remercie le Secrétariat des renseignements complémentaires qu'il a donnés à la Commission. Dans l'ensemble, son gouvernement est en faveur d'une augmentation raisonnable du nombre des
membres du Conseil, pour les mêmes raisons que celles déjà avancées par d'autres orateurs. Au cours de la discussion, il a été dit que le Conseil pourrait perdre de son efficacité à compter trop de membres. Parmi les diverses propositions soumises à la Commission, celle qui suggère de porter à vingt -huit le nombre des membres doit être écartée, car vingt -huit
par une autre et c'est pourquoi les Etats africains se prononceront en faveur de la proposition brésilienne, tout en maintenant leur propre proposition au cas où la première serait rejetée. Le Dr Keita désapprouve l'attitude de la délégation des Etats -Unis d'Amérique au sujet de la répartition des sièges. Retarder la décision pourrait conduire à de nouvelles injustices et par suite, à de nouvelles revendications. Les dispositions de l'article 24 de la Constitution sont parfaitement claires et il suffit de les appliquer.
n'est pas un multiple de trois. La préférence de la délégation finlandaise ira à la plus modérée des deux autres propositions, celle qui prévoit vingt -sept membres, car ce nombre est assez peu élevé pour être compatible avec l'efficacité.
Le Dr DOLGOR (Mongolie) constate que chacun est conscient du rôle important que joue le Conseil exécutif et souhaite que la représentation régionale y soit équitable. Sa délégation appuie donc les propo-
Pour le Dr CHANG (Chine), l'accroissement du nombre des Etats Membres a été tel qu'il n'y a plus de représentation géographique équitable au Conseil exécutif. Sa délégation souhaite donc que le nombre des membres du Conseil soit porté de vingt -quatre à trente, afin que l'équilibre puisse être rétabli. Il croit comprendre d'après les chiffres contenus dans le document dont la Commission est saisie que, si le nombre des membres est porté à trente, la distribution des sièges au Conseil sera la suivante: sept à la Région
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VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
africaine, six à la Région des Amériques, deux à la Région de l'Asie du Sud -Est, huit à la Région européenne, quatre à la Région de la Méditerranée orientale et trois à la Région du Pacifique occidental. Sir George GOBER (Royaume -Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord) estime que le délégué de la Guinée a eu raison de relever l'injustice créée au cours des dernières années à l'égard de la Région
les traits d'une institution internationale indépendante. Certes, toutes les institutions spécialisées possèdent
des compétences techniques dans leur domaine respectif. Toutefois, comme le confirment les textes de l'Organisation des Nations Unies qui font autorité et les débats de la Commission du Droit international, bien que l'article 57 de la Charte des Nations Unies leur accorde une plus grande autonomie technique et administrative que ne le prévoyaient les dispositions
africaine en ce qui concerne sa représentation au Conseil; chacun sait que l'on doit réparer cette injustice en augmentant le nombre des membres du Conseil.
du Pacte de la Société des Nations, les institutions spécialisées restent assujetties aux principes essentiels
de la Charte des Nations Unies, notamment à celui de la représentation proportionnelle équitable de tous les Etats Membres. La délégation du Panama estime que ce principe doit être respecté et que tous les pays doivent être représentés équitablement dans les institutions spécialisées. Elle souscrit aux observations du délégué de l'Equateur et votera pour la proposition brésilienne tendant à porter à trente le nombre des membres du Conseil; elle se prononcera contre les amendements prévoyant
Mais de nouveaux Etats Membres se joindront certainement à l'Organisation au cours des prochaines années, peut -être même avant que les modifications envisagées aient été ratifiées. Les calculs dont le document soumis à la Commission fait état risquent donc d'être dépassés par les événements avant que l'amendement entre en vigueur. Pour la délégation britannique, un chiffre de trente
membres est nettement plus élevé qu'il ne serait souhaitable, mais un jour viendra sans doute où on finira par l'atteindre. Etant donné l'augmentation probable du nombre des Membres de l'OMS, la délégation britannique juge indispensable de conserver
un chiffre inférieur, compte tenu du principe de la représentation proportionnelle équitable. Le Dr AL -AWADI (Koweït) a été vivement intéressé
une certaine marge de manoeuvre pour les futures Assemblées de la Santé car il faudrait éviter que le Conseil en arrive à compter plus de trente membres. Plusieurs solutions sont possibles, qu'il s'agisse de porter le nombre des sièges à vingt -sept, vingt -huit ou
par la discussion sur ce point critique de l'ordre du jour. Il ne faudrait pas toutefois que l'augmentation du nombre des membres du Conseil exécutif devienne une habitude et se répète chaque année. Il faut espérer que personne ne fera de la représentation au Conseil une question de prestige, et que les personnes désignées
trente, mais les délégations qui préféreraient s'en tenir à vingt -sept membres devront se prononcer d'abord sur la proposition qui en prévoit trente; elles devront donc rejeter les amendements prévoyant trente et vingt -huit membres, même si elles estiment que ces chiffres pourraient convenir, en lieu et place de vingt -sept. Celle du Royaume -Uni votera contre un
garderont suffisamment de largeur de vues pour examiner les problèmes de santé dans un esprit vraiment international. Si cette condition est remplie, la dimension du Conseil n'a guère d'importance, car ce qui compte avant tout, c'est d'obtenir la meilleure répartition possible des sièges. L'augmentation de la représentation numérique des diverses Régions ne leur apportera pas grand -chose en fait d'avantages réels.
Conseil de trente membres et pour un Conseil de vingt -sept membres, c'est -à -dire pour les amendements de la Jamaïque et de la République -Unie de Tanzanie,
car elle considère le chiffre de vingt -sept comme un minimum si l'on veut rendre justice aux pays africains. Sir George tient à préciser, en passant, que le Royaume -
A ce stade, le Dr Al -Awadi ne veut pas engager sa délégation en prenant position pour un accroissement quelconque et il met la Commission en garde contre le précédent dangereux qu'elle pourrait créer.
Uni ne cherche aucunement à s'assurer une représentation permanente au Conseil exécutif, cela en réponse aux observations du délégué de la Belgique. Le Dr AMADO BURGOS (Panama) déclare que les
Chaque Région doit évidemment bénéficier d'une représentation qui lui permette d'exprimer les idées qui lui sont propres, mais la qualité de cette représentation ne sera pas nécessairement améliorée par une augmentation numérique. Il ne faut pas non plus oublier les frais supplémentaires qu'entraînerait une telle décision, ni le risque de voir diminuer l'efficacité du Conseil si le nombre de ses membres devenait trop grand. La séance est levée à 12 heures.
représentants permanents auprès des organisations internationales à Genève - ou du moins les représentants des petites nations - ont eu maintes fois l'occasion de constater que l'évolution des institutions spécialisées tend à les acheminer chaque jour davan-
tage vers l'indépendance. Les délégations ont reçu une brochure en couleur leur dépeignant l'OMS sous
COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES: DOUZIÈME SÉANCE
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DOUZIÈME SÉANCE Lundi 22 mai 1967, 15 heures
Président: Dr A.R. AL- ADWANI (Koweït)
1.
Propositions d'amendements aux articles 24 et 25
(Propositions du Brésil, du Cameroun, de la Côte d'Ivoire, du Dahomey, de la Guinée, de l'Inde, de l'Iran, de la Jamaique, du Mali, de la République -Unie de Tanzanie et du de la Constitution
Santé doit agir progressivement, ceci dans l'intérêt de tous les Membres et dans celui de l'Organisation. gouvernement a été de ceux qui ont proposé de porter à vingt -sept le nombre des membres du Conseil exécutif, ce n'est pas là de sa part une position rigide. Ce que l'on veut, c'est réaliser une distribution géographique équitable. Maintenant que, d'après le document soumis à la Commission, il apparaît qu'un Conseil de trente membres permettrait de mieux mettre en application ce principe, la délégation jamaïquaine soutient la proposition du Brésil. Le Dr AL- HURAIBI (Yémen) déclare que la question
M1e SLYFIELD (Jamaïque) indique
que, si son
Togo) (suite)
Ordre du jour, 3.7 Le Dr CAYLA (France) réaffirme que la délégation
française est en faveur du projet d'amendement des articles 24 et 25 de la Constitution qui a été proposé par le Brésil et qui tend à porter à trente le nombre des membres du Conseil exécutif. Revenant sur la déclaration faite par le délégué du Royaume -Uni à la séance précédente, le Dr Cayla fait observer que la question de la présence permanente de membres de certaines nations au Conseil exécutif n'a fait l'objet d'aucune proposition recevable
à la présente Assemblée de la Santé et qu'elle ne figure pas à l'ordre du jour. Le Dr BARRAUD (Haute -Volta) apporte le soutien
dont la Commission est saisie est extrêmement importante. Les membres du Conseil exécutif, qui doivent être des personnalités hautement qualifiées, forment
un organe habilité à exercer en toute intégrité et fermeté les fonctions que lui délègue l'Assemblée de la Santé. Quel que soit le pays qui désigne un membre pour faire partie du Conseil, la façon dont ce membre s'acquitte de son mandat ne peut que refléter sa culture nationale et son expérience dans le domaine de la
de sa délégation à la proposition du Brésil. La répartition des sièges doit être assurée sur une base proportionnelle, ainsi que le montre le tableau contenu dans le document que la Commission a sous les yeux. Le Dr AL -WAHBI (Irak) déclare qu'il ne convient
santé; ce sont là des éléments qui jouent un rôle important dans l'orientation des programmes de l'Organisation.
pas d'accorder trop d'importance à des questions de fractions et de décimales dans l'examen d'une question si importante. En relisant l'article 24 de la Constitution, il s'est
La délégation du Yémen ne s'oppose pas à une augmentation du nombre des membres du Conseil exécutif dès lors que cette augmentation paraît répondre à un voeu général. Mais le Dr Al- Huraibi s'associe aux réserves qui ont été exprimées à propos des changements que l'Assemblée de la Santé pourrait
aperçu que le principe de la distribution géographique équitable, aussi fondamental soit -il, ne doit pas nécessairement être considéré comme restrictif: c'est -à -dire que le fait, pour un pays, d'être appelé à désigner une personne pour faire partie du Conseil exécutif ne signifie pas forcément que ce pays désignera un de ses ressortissants. Il est déjà arrivé qu'un
apporter constamment au nombre des membres du Conseil exécutif;
il est vrai, en particulier, qu'un organisme comptant beaucoup de membres risque
d'avoir plus de mal à appliquer la politique de l'Organisation. Il faut donc insister pour que l'augmentation
du nombre des membres du Conseil exécutif ne devienne pas une habitude et pour que cette mesure n'intervienne que lorsqu'elle est absolument nécessaire.
Etat Membre désigne un ressortissant d'un autre Etat Membre; c'est ainsi, par exemple, que la Belgique a désigné une fois un ressortissant des Pays -Bas.
La délégation irakienne veut avant tout mettre fin à la situation inéquitable qui est actuellement faite à la Région africaine et à celle du Pacifique occidental. Elle préfère voter en faveur de l'accroissement mini-
M. KRISHNAN (Inde) dit que sa délégation, tout en reconnaissant que certaines Régions ne sont pas suffisamment représentées au Conseil exécutif, estime que la Région de l'Asie du Sud -Est fait partie de ce
mal portant le total des sièges à vingt -sept, puisque aussi bien, comme l'a indiqué le délégué du Royaume -
groupe défavorisé. Il est vrai que ce fait ne ressort guère du tableau reproduit dans le document dont la Commission est saisie, mais la délégation de l'Inde
Uni à la séance précédente, il est probable que le nombre des Etats Membres de l'Organisation augmentera encore et l'on doit se ménager pour l'avenir une certaine marge de manoeuvre. L'Assemblée de la
tient essentiellement à ce que chaque Région soit représentée par trois membres au moins afin qu'elle puisse élire au minimum un nouveau Membre chaque
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VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
année; le principe de la rotation devrait être appliqué dans la mesure du possible pour toutes les Régions. En conséquence, l'Inde a proposé que le nombre des membres du Conseil exécutif soit porté à vingt -huit,
cutif doivent posséder les connaissances et l'expérience voulues pour représenter leur Région. C'est
ce qui donnerait deux sièges supplémentaires à la Région africaine, un siège supplémentaire à la Région du Pacifique occidental et un siège de plus à la Région de l'Asie du Sud -Est. Cette proposition a été approuvée par le Comité régional de l'Asie du Sud -Est à sa dix-
pour chaque membre une lourde responsabilité envers la Région à laquelle il appartient que d'assurer à cette Région une représentation satisfaisante. Pour la délégation de l'Afghanistan, l'augmentation à trente du nombre des membres du Conseil est une solution acceptable car elle donnera aux pays en voie
de développement de plus grandes chances d'être appelés à désigner une personne pour siéger au Conseil.
neuvième session en septembre 1966 et le Gouvernement de l'Inde a par la suite soumis une proposition formelle d'amendement de la Constitution.
Le Dr OTOLORIN (Nigéria) reconnaît, tout comme
La délégation de l'Inde ne pense pas qu'il faille attacher une importance extrême au fait que le nombre
délégué du Royaume -Uni, que l'Organisation s'enrichira de nouveaux Membres dans l'avenir et le
total des sièges doit être divisible par trois. Pendant la discussion, des délégations de plus en plus nombreuses ont paru se rallier à l'idée de porter à trente le nombre des membres du Conseil. La délégation de l'Inde n'est pas opposée en principe à une telle augmentation et elle ne pense pas, comme le craignent certains délégués, qu'un chiffre de trente membres puisse
qu'on ne peut donc arriver à une solution permanente.
faire du Conseil exécutif un organe peu maniable. Elle s'abstiendra néanmoins de voter en faveur de la proposition du Brésil parce que celle -ci ne contient
La Constitution prescrit une distribution géographique équitable. Ce principe fait nécessairement intervenir le nombre des Etats Membres de chaque Région. La délégation nigérienne votera en faveur d'une augmentation portant le nombre des membres du Conseil à vingt -sept et elle espère que deux des nouveaux sièges iront à la Région africaine et un au Pacifique occidental.
pas de disposition précisant que chaque Région devrait être représentée par trois membres au minimum. La délégation de l'Inde avait espéré que sa proposition aurait pu être combinée avec celle du Brésil, mais les questions de délai qui régissent la soumission des amendements à la Constitution n'ont pas permis cette solution. M. THORP (Nouvelle -Zélande) rappelle que, lorsque la Commission a commencé à examiner cette question,
Le Dr KoNE (Côte d'Ivoire) déclare qu'une distribution géographique équitable des sièges au sein du Conseil exécutif présente une importance capitale. La Côte d'Ivoire, qui a signé la proposition visant à porter à vingt -sept le nombre des membres du Conseil,
soutient maintenant la proposition brésilienne en faveur du chiffre de trente, étant entendu que les sièges supplémentaires seront répartis sur une base proportionnelle. Le Dr KRUISINGA (Pays -Bas) indique que l'on ne
la délégation néo- zélandaise a réservé sa position et ne s'est pas prononcée sur la question de la composition du Conseil parce qu'alors on ne disposait pas encore des renseignements maintenant exposés dans le document soumis à la Commission. Avec les cri-
saurait assez insister sur le critère de la compétence technique qui, comme le précise la Constitution de
l'OMS, joue un rôle primordial dans le choix des membres du Conseil exécutif. Toute augmentation du nombre des membres doit répondre à deux principes essentiels: celui de la distribution équitable des sièges entre les Régions et celui du fonctionnement efficace du Conseil exécutif. Certaines délégations, celles du Cameroun et de la Pologne en particulier, ont su démontrer que le premier de ces principes serait excellemment mis à exécution si le Conseil comptait trente membres. Quant à la question de l'efficacité du fonctionnement du Conseil, elle ne se pose pas véritablement, car la différence entre les effectifs proposés:
tères appliqués jusqu'ici, les Etats Membres de la depuis que l'Organisation existe. Augmenter le nombre des membres du Conseil sans corriger cette situation
Région du Pacifique occidental ont presque toujours été insuffisamment représentés au sein du Conseil
et remédier à la représentation insuffisante de la Région africaine serait évidemment une mesure inadmissible. Porter à vingt -huit le nombre des membres du Conseil exécutif aurait été une solution acceptable
pour la délégation néo -zélandaise, mais il apparaît que cette proposition ne sera pas suffisamment soutenue. La délégation néo -zélandaise se ralliera donc à la proposition du Brésil. L'application du principe de la distribution géographique équitable n'a certainement pas été parfaite dans le passé et elle pourrait ne pas l'être dans l'avenir. Cependant, M. Thorp est convaincu que les demandes
vingt -sept, vingt -huit ou trente membres, est bien minime. La délégation des Pays -Bas votera donc pour la proposition du Brésil. Le Dr AKWEI (Ghana) indique que sa délégation
est favorable à l'idée d'augmenter le nombre des membres du Conseil exécutif de façon à assurer une distribution géographique plus équitable. Il fait observer que le chiffre de vingt -sept est proposé par sept Etats Membres de la Région africaine, tandis que le chiffre de trente n'est proposé que par le Brésil. Lui même est en faveur du principe de la divisibilité par trois et pense que c'est avec un effectif total de trente membres qu'il sera le plus aisé d'assurer une distribution géographique équitable.
légitimes des pays qui ont été défavorisés dans le passé ne pourront plus être négligées lorsque les amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution auront été ratifiés et seront mis en application. Pour le Dr WAHEEAD (Afghanistan) il est évident que
les personnes désignées pour siéger au Conseil eXé-
COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES: DOUZIÈME SÉANCE
513
On peut d'ailleurs remarquer que le chiffre de trente représente moins de 25 % du nombre total des Membres
nombre des membres du Conseil exécutif. Néanmoins,
de l'Organisation; il y a là un rapport qu'il convient de surveiller, même s'il n'y a pas lieu actuellement de s'en inquiéter.
pour les motifs exposés par plusieurs délégations, dont celles du Royaume -Uni et de l'Autriche, elle espère que ce nombre, après augmentation, ne dépassera pas vingt -sept. M. SIEGEL, Sous -Directeur général, Secrétaire de
Le Dr FOFANA (Mali) déclare que son pays a été
de ceux qui ont proposé de porter le nombre des membres à vingt -sept, mais que sa délégation votera néanmoins en faveur de l'amendement proposé par le Brésil. Quant à la répartition des sièges, elle doit à son avis se faire de façon équitable selon l'esprit de la Constitution, sans que la compétence des membres
la Commission, redonne l'assurance que la salle du Conseil exécutif est suffisamment grande pour un Conseil de trente membres. Il y aura inévitablement des répercussions financières dont il faudra tenir compte pour le moment où les articles 24 et 25 de la Constitution amendés entreront en vigueur. On se souviendra que ces amendements doivent être adoptés à la majorité des deux tiers, après quoi les deux tiers
du Conseil soit sacrifiée à d'autres considérations. Ce qui importe avant tout, c'est la réussite de l'action entreprise par l'Organisation.
M. ZEUTHEN (Danemark) dit que la délégation danoise appuie, pour les motifs déjà indiqués par les
délégations du Royaume -Uni et de l'Autriche, la proposition tendant à porter à vingt -sept le nombre des membres du Conseil exécutif. Elle soutient par conséquent les propositions de la Jamaïque et de la République -Unie de Tanzanie.
des Etats Membres doivent les ratifier. On peut par conséquent prévoir qu'un délai de deux ans environ s'écoulera avant leur application. Si la Commission est disposée à passer au vote sur les divers amendements qu'il est proposé d'apporter
M. NISIBORI (Japon) remercie le Secrétariat dés
aux articles 24 et 25 de la Constitution, le Secrétaire suggère qu'elle mette d'abord aux voix la proposition du Brésil, étant entendu que le texte des amendements proposés ne pourra en aucune manière être modifié, en sorte que, s'il est accepté, le libellé en sera définitif. Le PRÉSIDENT déclare qu'il n'y a plus d'orateurs inscrits pour prendre la parole et qu'il va donc passer au vote, étant entendu que la proposition brésilienne,
renseignements très clairs qui sont présentés dans le document dont la Commission est saisie. Après étude des éléments en cause et des arguments présentés par les diverses délégations, la délégation japonaise votera en faveur de la proposition brésilienne.
qui est la plus éloignée de la proposition initiale, sera mise aux voix la première. Si elle est approuvée, il n'y aura pas lieu de voter sur les autres propositions.
M. BRAJOVrá (Yougoslavie) reconnaît, après avoir étudié les différentes propositions présentées, que le
choix du chiffre de trente membres représente la meilleure solution; une telle augmentation permettra notamment de réaliser une distribution géographique équitable, et elle semble répondre au viceu des Etats Membres de toutes les Régions. La délégation yougoslave se prononce donc en sa faveur. Elle s'est aussi
Il demande que les personnes qui sont en faveur de l'amendement du Brésil lèvent la main et il donne lecture de cet amendement: Article 24
Le Conseil est composé de trente personnes, désignées par autant d'Etats Membres. L'Assemblée
de la Santé choisit, compte tenu d'une répartition géographique équitable, les Etats appelés à désigner un délégué au Conseil. Chacun de ces Etats enverra au Conseil une personnalité, techniquement qualifiée dans le domaine de la santé, qui pourra être accompagnée de suppléants et de conseillers. Article 25
ralliée à ce point de vue parce que le Secrétaire a donné l'assurance que l'augmentation en question n'entraînerait pas de difficultés techniques ou financières.
M. JABALA GONZÁLEZ (Espagne) indique que la proposition du Brésil paraît tout à fait acceptable à la délégation espagnole, compte tenu tant de l'efficacité que de la nécessité de réaliser une répartition géographique équitable des sièges au sein du Conseil exécutif.
Ces Membres sont élus pour trois ans et sont rééligibles; cependant, parmi les quatorze Membres élus lors de la première session de l'Assemblée de
Le Dr Pro Woorc HAN (République de Corée) fait
la Santé qui suivra l'entrée en vigueur de l'amendement à la présente Constitution portant le nombre des membres du Conseil de vingt -quatre à trente,
observer que les activités de l'Organisation et les problèmes qu'elle doit résoudre ont augmenté avec le nombre de ses Membres, d'où la nécessité d'accroître maintenant le nombre des sièges au Conseil exécutif. La délégation de la République de Corée fait siennes les vues du délégué de la Nouvelle -Zélande et elle
le mandat de deux de ces Membres sera d'un an et le mandat de deux autres Membres sera de deux ans, la sélection s'opérant par tirage au sort. Décision: La proposition est approuvée par 54 voix contre 19, avec 8 abstentions.1 1 Le projet de résolution contenant ces amendements à la Constitution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans la section 1 du sixième rapport de la Commission et adopté sous le numéro d'ordre WHA20,36..
soutiendra une augmentation portant à trente
le
nombre des membres du Conseil, conformément à la proposition du Brésil. M. HEINRICI (Suède) indique que sa délégation
n'est pas opposée à un accroissement modéré du
514 2.
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
Fonds bénévole pour la promotion de la santé : Rapport de situation sur les fondations pour la santé mondiale
amener tous les peuples au niveau de santé le plus élevé possible. Elle a son siège à Genève. Sur demande de la Fédération, la Fondation W. K. Kellogg des Etats -Unis d'Amérique a décidé
Ordre du jour supplémentaire, 1 Le SECRÉTAIRE, présentant ce point de l'ordre du jour, indique qu'il y a déjà fait allusion à la première séance de la Commission dans l'exposé qu'il a présenté
d'accorder pour trois ans une subvention de US $418 200 grâce à laquelle la Fédération a pu constituer son secrétariat et commencer ses opérations. La première Assemblée générale de la Fédération s'est
au nom du Directeur général (voir page 433). Le document soumis à la Commission) contient un bref historique de la question. En 1949 déjà, l'Assemblée mondiale de la Santé avait reconnu que, pour répondre aux vastes besoins sanitaires de l'humanité, l'Organisation aurait besoin de ressources beaucoup plus importantes que celles de son budget ordinaire. Dès la Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, le Directeur général a été prié à maintes reprises, tant par l'Assemblée que par le Conseil exécutif, d'étudier les moyens qui permettraient d'encourager le versement de contributions bénévoles d'origine gouvernementale et non gouvernementale. Le Directeur général a entrepris de préparer un plan en vue de la création de fondations pour la santé mondiale et a
réunie à Genève les 11 et 12 avril 1967 et elle a été suivie de la première session du Conseil qui s'est tenue le 12 avril.
La Fédération a prié l'OMS de lui servir de trésorier. En cette qualité, l'OMS gérera un compte spécial selon les instructions qui lui seront données par les instances compétentes de la Fédération. Elle recevra pour prix de ses services une commission représentant 11 % du budget annuel approuvé pour la
Fédération par sa propre assemblée générale.
Cette somme, qui s'élèvera à environ $46 000 pour la période de trois ans considérée, a pour objet de couvrir tous les frais que l'OMS devra faire pour s'acquitter de sa tâche de trésorier, y compris le loyer des quelques bureaux dont elle aura besoin à cet effet et le coût des
présenté plusieurs rapports à ce sujet à diverses
sessions du Conseil exécutif, notamment à la trente cinquième session, ainsi qu'aux Dix -Huitième et Dix -Neuvième Assemblées mondiales de la Santé. Dans les résolutions EB35.R19, EB36.R17, EB39.R34, WHA18.31 et WHA19.20, le Conseil exécutif et l'Assemblée mondiale de la Santé, respectivement,
services de conférence qui s'avéreront nécessaires. Le Directeur général considère qu'il est encourageant d'avoir pu obtenir des fonds pour constituer le secrétariat. Ce résultat ne devrait pas manquer de stimuler la création de nouvelles fondations et d'attirer davantage de contributions volontaires. La Fédération a essentiellement pour fonctions de favoriser la création et le développement de fondations,
ont approuvé l'idée de la création de ces fondations, se sont félicités des progrès accomplis et ont prié le Directeur général de continuer à encourager la création de fondations pour la santé mondiale dans divers pays.
de coordonner leurs intérêts et leurs activités et de maintenir la liaison entre elles et l'OMS. En outre, elle assurera la formation de directeurs nationaux, conseillera les fondations dans les campagnes qu'elles
La section 2 du document est un rapport de situa-
tion. Depuis la présentation du rapport à la Dix Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, des fon-
lanceront pour réunir des fonds, etc. Le Directeur général considère qu'il est dans l'intérêt de l'OMS de faciliter le fonctionnement des fondations pour la
dations pour la santé mondiale ont été constituées au Canada et en Suisse. Au moment de la rédaction du document à l'examen, il existait donc des fondations
de ce genre au Canada, aux Etats -Unis d'Amérique, au Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord et en Suisse. Au Pérou, une demande de constitution en société de la Fondation péruvienne pour la
santé mondiale et de la Fédération de ces fondations. En faisant office de trésorier de la Fédération, l'Organisation permettra à celle -ci de concentrer immédiatement tous ses efforts sur sa tâche importante. Outre la commission de 11 % prélevée sur le budget de la
Fédération, comme il vient d'être expliqué, l'OMS sera remboursée de tous les services supplémentaires
Santé mondiale a été soumise à l'approbation du Gouvernement. Des démarches ont été entreprises dans plusieurs autres pays en vue de la constitution de fondations analogues. A Ceylan, par exemple, le mémoire explicatif et les statuts de l'association pour une fondation ont été déposés auprès du service d'enregistrement des sociétés au début du mois de mai. Dès les premiers jours de janvier 1967, les fondations
qui pourraient lui être demandés soit par la Fédération, soit par telle ou telle fondation. Le Secrétaire appelle l'attention de la Commission sur le projet de résolution suivant:
La Vingtième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le rapport 1 du Directeur général sur les faits nouveaux relatifs aux fondations pour la santé mondiale; Rappelant les résolutions EB35.R19 et EB39.R34 dans lesquelles le Conseil exécutif a, en particulier,
existantes: celles du Canada, des Etats -Unis d'Amé-
rique et du Royaume -Uni ont constitué, sous
le
régime du droit suisse, la Fédération des Fondations
pour la Santé mondiale, à laquelle la Fondation suisse a adhéré en avril 1967. La Fédération est une institution sans but lucratif dont l'objet est d'aider à 1 Voir Actes off. Org. mond. Santé, 160, annexe 13.
noté « avec satisfaction l'action menée en vue de créer des fondations nationales pour la santé mondiale, qui se proposent de favoriser la réalisation des objectifs fondamentaux de l'Organisation mondiale
COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES: DOUZIÈME SÉANCE
515
de la Santé », ainsi qu'une « Fédération des Fondations pour la Santé mondiale », et a prié « le Directeur général de prendre toute autre mesure propre à encourager dans divers pays la création et le fonctionnement de fondations nationales pour la santé mondiale »; et Rappelant la résolution WHA18.31 dans laquelle la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé a noté avec satisfaction « les initiatives prises en
3.
Application de la résolution WHA19.31
Ordre du jour, 3.9 Le SECRÉTAIRE présente le rapport que le Directeur
général a préparé, conformément à la résolution WHA19.31, sur les mesures prises en application des décisions contenues dans ladite résolution.2 Tandis que le premier paragraphe du dispositif de
cette résolution n'appelait pas d'explication particulière, il a paru nécessaire de préciser quelles étaient
vue de créer des fondations pour la santé mon-
diale dans plusieurs pays Membres » et a encouragé « les efforts entrepris et poursuivis à cette fin », ainsi que la résolution WHA19.20 dans laquelle la Dix -
les conséquences du deuxième paragraphe, compte tenu des circonstances qui avaient conduit à l'adoption de la résolution. L'article 7 de la Constitution, en vertu duquel les mesures en cause ont été adoptées, mentionne la suspension des « services dont bénéficie
Neuvième Assemblée mondiale de la Santé a exprimé «l'espoir que les fondations pour la santé mondiale continueront de susciter un intérêt et des appuis croissants », 1.
l'Etat Membre » alors que le texte de la résolution 2107 (XX) de l'Assemblée générale des Nations Unies est un peu plus restrictif. Cela étant, il a semblé qu'il convenait de donner à l'expression « assistance
SE FÉLICITE de la création de nouvelles fonda-
tions et de la Fédération des Fondations pour la Santé mondiale, qui constitue un événement important; 2.
technique », dans la résolution WHA19.31, le sens qui lui est habituellement attribué dans le contexte de l'Organisation des Nations Unies et des institutions spécialisées, c'est -à -dire: renforcement des économies nationales par une aide directe et des conseils, ou par des mesures propres à faciliter des investissements nouveaux. Sur cette base, il a été jugé que les conséquences
du budget annuel approuvé de services; et
NOTE que, moyennant une commission de 11 la Fédération,
l'Organisation fera fonction de trésorier et assurera des services de conférence et divers autres AUTORISE le Directeur général à fournir contre remboursement d'autres services qui seraient deman3.
pratiques de la résolution WHA19.31 devaient être les suivantes: premièrement, le Portugal n'est plus invité
à aucune réunion du Comité régional de
l'Afrique; deuxièmement, aucun représentant ni parti-
dés par les fondations pour la santé mondiale et par la Fédération.
cipant portugais n'est plus invité à aucune réunion organisée par l'OMS dans la Région africaine; troisièmement, il n'est plus accordé de bourses d'études (y compris les bourses pour participation à des séminaires et les allocations de préparation à la recherche)
Le Dr AL -WAHBI (Irak) indique qu'à plusieurs reprises déjà il a soutenu chaleureusement le mouvement en faveur des fondations pour la santé mondiale. La création de telles fondations dans plusieurs pays est un progrès dont la délégation de l'Irak se réjouit tout particulièrement. Ces fondations contribueront certes à collecter des fonds - objectif qui a évidemment son importance - mais, ce faisant, elles éclaireront le public sur l'activité de l'OMS et elles feront mieux connaître l'Organisation: personne en effet ne donne de l'argent s'il ignore à quoi cet argent va servir. Le Dr Al -Wahbi soutient donc le projet de résolution présenté par le Secrétaire.
à des Portugais, mais les bourses attribuées avant 18 mai 1966 sont maintenues jusqu'à leur date normale d'expiration; quatrièmement, tous les prole
jets en cours d'exécution et tous les services consultatifs (y compris les voyages d'experts ou de consultants au Portugal ou dans ses territoires d'outre -mer) sont interrompus. Le Directeur général estime qu'une certaine latitude doit lui être laissée quant à l'application de ces dispositions dans les situations d'urgence qui, selon lui, constitueraient un grave danger pour la santé publique ou exigeraient l'organisation de secours sanitaires pour les victimes d'une catastrophe.
M. WACHOB (Etats -Unis d'Amérique) se dit très satisfait des renseignements encourageants contenus
dans le rapport de situation, notamment en ce qui concerne la subvention accordée par la Fondation W. K. Kellogg. Il sera heureux de suivre le dévelop-
pement de la Fédération qui pourra s'accomplir grâce notamment à cette subvention. Décision
: Le projet de résolution est approuvé.
1
Le Professeur AUJALEU (France) déclare que la résolution WHA19.31 est devenue pour le Directeur général le guide sur lequel il fonde son attitude envers le Portugal. Il en sera ainsi tant que l'Assemblée n'abrogera pas cette résolution. Le Directeur général demande maintenant l'autorisation de prêter assistance aux citoyens portugais en cas de catastrophe ou si une situation d'urgence devait mettre en danger la santé publique. Tout en félicitant le Directeur général du scrupule avec lequel il s'en tient aux résoVoir Actes of Org. mond. Santé, 160,
Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans la section 2 du sixième rapport de la Commission et adopté sous le numéro d'ordre WHA20.37. 1
annexe 14.
516
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
lutions de l'Assemblée de la Santé, le Professeur Aujaleu admet que lui -même serait le premier à désap-
comptent dans la population; or, dans les territoires portugais d'outre -mer, ces éléments sont formés par les populations laborieuses.
prouver le Directeur général si celui -ci ne prenait pas des dispositions pour intervenir au Portugal en cas de catastrophe ou d'épidémie. Le Directeur géné-
ral demande une autorisation explicite d'agir en pareilles circonstances. Le Professeur Aujaleu est tout
résolution, le Dr Keita ne peut se défendre d'une
Sans s'opposer à une atténuation des termes de la
à fait disposé à lui accorder le droit d'interprétation large qu'il demande. Il voudrait même aller plus loin et pense que le Directeur général pourrait aussi interpréter la résolution de manière à ne pas refuser constamment la présence de Portugais dans des séminaires ou à des réunions d'ordre technique dont les travaux peuvent intéresser autant l'ensemble des pays que le Portugal lui -même. On peut même se demander si, dans certains cas laissés à son initiative, le Directeur
certaine inquiétude. Il préférerait que l'on maintienne le statu quo, ou si le problème est considéré comme important, qu'on le renvoie à la prochaine session du Comité régional de l'Afrique. Il semble que certains, pour des raisons apparemment d'ordre sentimental,
désirent infléchir le véritable but de la résolution; cependant, il n'y a rien dans l'attitude du Portugal qui justifie un tel changement d'attitude. Le problème mérite un examen approfondi. Tout en se réservant le droit de reprendre la parole ultérieurement, le Dr Keita propose d'en renvoyer l'examen
général ne pourrait pas accorder quelques bourses là où celles -ci viendraient contribuer à la promotion professionnelle, si importante pour tous les pays. Le Professeur Aujaleu soutient donc la demande formulée par le Directeur général dans son rapport et il suggère que la Commission aille un peu plus loin en laissant au Directeur général une plus grande lati-
à la dix -septième session du Comité régional de l'Afrique.
Le Dr OTOLORIN (Nigéria) approuve pleinement
toutes les mesures prises par le Directeur général pour appliquer la résolution dont le texte avait été adopté à une majorité des deux tiers à la Dix- Neuvième
tude d'appréciation pour ce qui concerne la participation à certains séminaires et, peut -être, l'octroi de certaines bourses. Le Dr KEITA (Guinée) rappelle que la résolution WHA19.31 a été approuvée par la Commission et adoptée à la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de
Assemblée mondiale de la Santé. Il comprend parfaitement les raisons qui ont incité le Directeur général à présenter le rapport dont la Commission est saisie
la Santé, soit il y a à peine un an, à la majorité des deux tiers. Selon lui, elle doit être appliquée dans ses
termes. Il n'y a pas lieu de réveiller les discussions assez passionnées sur un problème que tous ont très à coeur. Il s'agissait, dans l'esprit des promoteurs de la résolution, de prendre une mesure qui amènerait
et à soulever la question de l'aide qui pourrait être apportée au Portugal dans une situation d'urgence. Le Dr Otolorin suggère que, si une telle éventualité devait se présenter, on en réfère à l'Assemblée de la Santé, au Conseil exécutif ou au Bureau régional de l'Afrique. Ce serait aller à l'encontre des termes de la résolution que de donner au Directeur général toute latitude pour agir. Le DIRECTEUR GÉNÉRAL explique que, s'il a soumis
le Portugal à suivre une politique plus libérale et plus humaine dans ses territoires d'Afrique et à assurer
une distribution plus équitable de l'assistance technique qu'il reçoit de l'OMS. Le Dr Keita s'étonne donc que l'on veuille revenir sur la décision qui a été prise. L'argument que l'on a toujours invoqué contre la suspension de l'assistance technique au Portugal est que ce sont les populations des territoires africains qui en pâtiraient. Mais la vérité est que ces populations
le rapport à l'examen, c'est parce qu'il en était prié aux termes du paragraphe 3 du dispositif de la résolution WHA19.31, et non parce qu'il a eu le désir de soulever à nouveau la .question devant l'Assemblée de la Santé, Il rappelle que le dernier paragraphe de son rapport est ainsi libellé: «Le Directeur général estime qu'une certaine latitude doit lui être laissée quant à l'application de ces dispositions dans les situations d'urgence qui constitueraient à son avis un grave danger pour la santé publique...». Il ne demande
africaines ne bénéficient pas du tout de l'assistance technique ou des bourses d'études. En réalité, ce n'est pas le Portugal continental qui est en cause ici; il s'agit de l'assistance technique destinée à ce que l'on a pris l'habitude de nommer les provinces portugaises
en cela aucune décision de la part de l'Assemblée, mais ne fait que formuler ce qui, selon lui, devrait constituer son pouvoir de discrétion en cas de calamité publique. Il accueille favorablement la proposition du délégué
d'Afrique. C'est là un problème africain, qui est extrêmement complexe.
Lors du vote sur la résolution WHA19.31, la délégation de la Guinée était prête à ne pas insister sur le deuxième paragraphe du dispositif, et si elle a fina-
lement voté en faveur de ce paragraphe, c'est dans l'espoir d'influer sur l'attitude du ,Portugal. Si l'on contrôlait par exemple les bourses d'études accordées à l'Angola, on s'apercevrait certainement que ce ne
sont pas des révolutionnaires nationalistes qui en bénéficient. Si l'on veut appliquer une politique humaine, il faut -qu'elle touche les éléments qui .
de la Guinée, puisqu'en fait deux comités régionaux sont intéressés à la question: le Comité régional de l'Europe et le Comité régional de l'Afrique. Lorsqu'il a assisté à la dernière session du Comité régional de l'Europe, certains délégués l'ont prié. de reconsidérer la résolution et l'interprétation à donner aux expressions «assistance technique » et -« participation ». Il est important que le Comité régional de l'Afrique reconsidère cette résolution parce que l'Assemblée générale des Nations Unies, en 1965 et 1966, a adopté des résolutions qui demandent ,qu'une formation
COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIARES ET JURIDIQUES: DOUZIÉME SÉANCE
517
professionnelle soit assurée à des ressortissants des
accepter de défendre une cause étrangère à sa mission
territoires portugais d'Afrique et que toute l'aide possible soit accordée aux programmes de formation.
Le paragraphe 7 du dispositif de la résolution 2237 (XXI) de l'Assemblée générale des Nations Unies dit textuellement: «Prie à nouveau le Gouvernement portugais de coopérer à la mise en oeuvre du programme spécial de formation pour les habitants des territoires qu'il administre ». C'est sur ce point que le Comité régional de l'Afrique devra concentrer son attention.
et à ses statuts sans desservir les objectifs formulés dans sa propre Constitution. Dans son rapport annuel de 1965, le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies a souligné les risques auxquels s'exposent les organisations internationales de caractère technique lorsqu'elles se laissent influencer par des
considérations politiques. Le paragraphe 9 de la résolution 2107 (XX) de l'Assemblée générale des Nations Unies constitue une atteinte à l'autonomie de l'OMS ainsi qu'au principe de la coopération internationale en matière technique pour le bien -être de l'humanité. En second lieu, on ne peut prétendre que le Portugal se soit jamais dérobé à ses obligations en tant qu'Etat Membre de l'OMS ou qu'il ait interrompu son effort de coopération en faveur de la santé publique. Bien au contraire, la contribution du Portugal a fait l'objet d'une enquête de la part d'experts de l'OMS et ceux ci ont confirmé le niveau élevé des services de santé qui existent déjà ou qui sont en voie de création dans les provinces portugaises d'Afrique. En troisième lieu, étant donné que ni les mesures énoncées dans la résolution WHA19.31, ni leur interprétation par le Directeur général ne font état d'actions ou d'omissions pour lesquelles le Portugal pourrait
L'Assemblée de la Santé n'a pas à faire plus que de prendre acte du rapport du Directeur général sur l'application de la résolution WHA19.31. Il serait néanmoins très souhaitable que tout le problème soit réexaminé par les comités régionaux intéressés, qui pourraient ensuite faire rapport, s'ils le jugeaient utile, à la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé. Le Dr KEITA (Guinée) remercie le Directeur général
de ses explications. Le Comité régional de l'Afrique
reprendra volontiers l'examen de la question à sa prochaine session pour faire ensuite rapport à la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé, ainsi que l'a suggéré le Directeur général. Le Dr Keita
est donc partisan de suivre la ligne indiquée par le Directeur général.
avoir à répondre devant l'OMS, la résolution elle même, de même que l'interprétation qui lui est donnée, doivent être tenues pour arbitraires, gratuites et susceptibles d'avoir des conséquences nuisibles pour défendre.
discussions qui avaient précédé l'adoption de la
M. PEREIRA (Portugal) rappelle qu'au cours des
la santé des populations que l'on prétend vouloir Quatrièmement, le Portugal n'a jamais cessé de se préoccuper de la santé de toute sa population sans le moindre esprit de discrimination. Sur le continent africain tout particulièrement, le Portugal a été un pionnier dans la lutte contre de nombreuses maladies. Bien que l'OMS lui refuse actuellement son assistance technique, le Portugal persistera dans ses efforts pour promouvoir le bien -être sanitaire de ses populations et il ne pourra être accusé de pratique discriminatoire dans ce domaine. La question se pose plutôt de savoir si un tel reproche ne peut être adressé à l'OMS elle même, vu que l'on a toujours admis que la promotion de la santé et les problèmes connexes doivent avoir le pas sur les différends de caractère politique. En cinquième lieu, le fait de recevoir une assistance
résolution WHA19.31, la délégation portugaise avait indiqué son intention de ne pas aborder de problèmes politiques devant la Commission. La délégation du
Portugal ne pouvait admettre qu'il y ait un rapport entre certaines décisions de caractère politique fort discutables et le combat en faveur de la santé mondiale: le caractère universel de l'OMS exige entre les Etats Membres une coopération sans réserve en vue de la réalisation de l'objectif fondamental qu'est l'élévation du bien -être physique, mental et social de leurs populations. En s'écartant de cet objectif fondamental, on risque de porter atteinte aux principes humanitaires qui devraient inspirer toutes les activités
de l'OMS. La délégation portugaise avait également demandé à la Commission comment il était possible d'invoquer les dispositions de l'article 7 de la Constitution à l'encontre d'un pays dont les lois, les institutions, les engagements constitutionnels, la philosophie politique et le système de gouvernement n'avaient pas changé depuis la création de l'OMS ou depuis que ce même pays était devenu Membre de l'OMS.
technique ou celui de siéger au Comité régional de l'Afrique ne constituent aucunement les seules moda-
lités de la coopération entre le Portugal et l'OMS. Tout comme les autres Etats Membres, le Portugal participe à la réalisation des objectifs de l'OMS dans la mesure où il améliore le niveau de santé des millions d'être humains qui vivent sur son territoire. Il contribue également à accroître les ressources mises à la dispo-
M. Pereira aimerait appeler l'attention de la Commission sur certains aspects et certaines considérations qui découlent de la décision qui a néanmoins été prise.
En premier lieu, l'OMS est une organisation régie par sa propre Constitution et qui exerce son activité dans un domaine technique particulier. L'existence d'un accord avec l'Organisation des Nations Unies ne signifie pas que l'OMS se trouve dans une position subordonnée, ainsi que l'indique clairement l'article 63
sition de l'OMS pour ses propres programmes. Dans ces conditions, les mesures prises contre le Portugal constituent des entraves à l'action de l'OMS. Selon le rapport du Directeur général, l'assistance technique dont la prestation a été suspendue comprend l'octroi de bourses pour participation à des séminaires et des allocations de préparation à la recherche. Cette
de la Charte des Nations Unies; l'OMS ne peut
interprétation ne tient pas compte du fait que tout
518
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
pays qui participe à des activités telles que des séminaires ou des programmes de recherche organisés par une instance internationale apporte sa contribution au bien -être des hommes. On ne saurait donc dire que des bourses et des allocations de ce genre profitent au seul pays qui les reçoit. Sous ce rapport, l'interprétation donnée par le Secrétariat dépasse la portée
régionaux intéressés. Il faut aussi inclure le Comité régional du Pacifique occidental, même si cela n'a pas été dit jusqu'ici. Il suggère que l'on modifie le projet de résolution en ce sens. M. PEREIRA (Portugal) remercie le Directeur général. Si cette suggestion répond bien à l'intention du délégué
de la résolution laquelle, en raison même du fait qu'elle porte atteinte aux droits légitimes d'un Etat restrictive. Dans ces conditions, le Gouvernement du Portugal,
de la Guinée, M. Pereira ne voit aucune objection à ce que le projet de résolution soit amendé dans le sens indiqué par le Directeur général. Le Dr KEITA (Guinée) se déclare entièrement satisfait de cette solution. Le PRÉSIDENT donne lecture du projet de résolution amendé : 1.
Membre, devrait être interprétée de la façon la plus
tout en élevant les objections les plus énergiques contre les mesures prises en application de la résolu-
tion WHA19.31, ne peut que rejeter la résolution elle -même qui, selon lui, est anticonstitutionnelle. Le Dr AKWEI (Ghana) remercie le Directeur général
des mesures qu'il a déjà prises pour appliquer la résolution WHA19.31. Sans vouloir rouvrir le débat, il
La Vingtième Assemblée mondiale de la Santé PREND ACTE du rapport 2 du Directeur général
sur l'application de la résolution WHA19.31; et 2. DÉCIDE de renvoyer la question pour nouvel examen aux comités régionaux intéressés.
déclare soutenir la proposition tendant à ce qu'on prenne acte du rapport et il espère que le Directeur général, lorsqu'il utilisera son pouvoir discrétionnaire,
tiendra compte des opinions et des sentiments du Comité régional de l'Afrique. Le PRÉSIDENT donne lecture du projet de résolution suivant : La Vingtième Assemblée mondiale de la Santé PREND ACTE du rapport du Directeur général sur
Mlle SOLESBY (Royaume -Uni de Grande -Bretagne
et d'Irlande du Nord) demande que l'on mette aux voix le projet de résolution. Le PRÉSIDENT met aux voix le projet de résolution amendé.
Décision: Le projet de résolution amendé
est
l'application de la résolution WHA19.31. Le Dr KEITA (Guinée) soutiendra le projet de résolution à condition que le problème soit réexaminé par le Comité régional de l'Afrique. Le DIRECTEUR GÉNÉRAL, répondant à une question
approuvé par 56 voix contre 1, avec 6 abstentions.3
M. THORP (Nouvelle -Zélande) indique qu'il s'est abstenu de voter parce que l'abstention lui a semblé
la meilleure attitude à observer lors d'un vote de procédure concernant une résolution à laquelle il s'était naguère opposé. La séance est levée à 17 h. 25.
posée par M. PEREIRA (Portugal), indique qu'il a suggéré que la question soit examinée par les comités
TREIZIÈME SÉANCE Mardi 23 mai 1967, 9 h. 30 Président: Dr K. IGNATOV (Bulgarie)
1.
Sixième rapport de la commission
Décision: Le rapport est adopté (voir page 531).1 2.
conformément à l'article 14 de la Constitution, choisir le pays ou la Région où se tiendra la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé. Les membres
Choix du pays ou de la Région où se tiendra la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé
Ordre du jour, 3.4 M. SIEGEL, Sous -Directeur général, Secrétaire de la Commission, rappelle que l'Assemblée de la Santé doit, 1 Par la suite, deux autres résolutions ont été incluses dans le
de la Commission auront pris note à ce sujet de la communication reçue du Gouvernement du Brésil, contenant une invitation à tenir cette Assemblée de la Santé au Brésil.' 2 Voir Actes off. Org. mond. Santé, 160, annexe 14.
3 Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans la section 3 du sixième rapport de la Commission et adopté sous le numéro d'ordre WHA20.38. 4 Voir Actes off. Org. mond. Santé, 160, annexe 15.
rapport; voir p. 519 et p. 522.
COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES: TREIZIÈME SÉANCE
519
Le Professeur FERREIRA (Brésil) dit que la veille au
l'acceptation de l'invitation faite par le Brésil - en particulier l'exigence d'un préavis de dix -huit mois pour
soir, lorsqu'il a reçu avis lui confirmant que son gouvernement était en mesure d'adresser une invitation à tenir la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé au Brésil, sa première idée a été de préparer un
une invitation à tenir l'Assemblée de la Santé hors du
discours pour présenter cette invitation. Toutefois, en sa qualité de vieux serviteur de la santé publique qui a travaillé avec l'OMS depuis sa fondation, la circonstance lui a paru très émouvante et il préfère laisser parler son coeur. C'est un grand bonheur pour lui que le Gouvernement du Brésil, gouvernement d'un pays qui n'est pas riche, montre l'estime qu'il porte
Siège. Le Professeur Ferreira exprime l'espoir que l'on consentira à écarter cette disposition et que l'on voudra bien accepter l'invitation que son pays a faite de tout coeur. Le SECRÉTAIRE se dit certain que les membres de la
Commission auront remarqué que la communication
transmettant l'invitation du Brésil précise parfaitement que le Gouvernement brésilien s'engage à faire face à tous les besoins de l'Organisation et à prendre à sa charge toutes les dépenses qui dépasseraient le montant normal inscrit dans les prévisions budgétaires de 1968 pour la tenue de la Vingt et Unième Assemblée
à ceux qui travaillent dans le domaine de la santé en prenant à sa charge les dépenses et en assumant les responsabilités qu'implique le fait d'inviter l'Assemblée de la Santé à se réunir dans son pays. Les membres ¿le la Commission comprendront certainement pourquoi le Professeur Ferreira en est si fier.
Son bonheur est d'autant plus grand qu'un des motifs de cette décision est d'honorer la mémoire du Dr de Paula Souza, l'une des plus éminentes personnalités de la santé publique du Brésil. On se rappellera que le Brésil était l'un des deux pays qui ont initialement proposé la création de l'Organisation mondiale
de la Santé en 1945, lors de la Conférence de San Francisco où a été rédigée la Charte des Nations Unies. Le Dr de Paula Souza avait beaucoup contribué à décider son pays à prendre cette initiative.
mondiale de la Santé. L'acceptation de l'invitation n'entraînera donc pas de dépenses supplémentaires. Afin de faciliter le travail de la Commission, le Secrétariat a rédigé le projet de résolution suivant: La Vingtième Assemblée mondiale de la Santé, Prenant acte avec satisfaction de l'invitation du Gouvernement du Brésil à tenir au Brésil la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé et la session du Conseil exécutif qui suivra;
que le Gouvernement du Brésil a de mettre à la disposition de l'OMS tous les services
Le Professeur Ferreira donne aux membres de la Commission l'assurance que le Brésil recevra l'Assem-
et installations nécessaires pour la tenue de ces sessions et de prendre à sa charge toutes les dépenses
blée de la Santé avec tout son cceur, dans l'espoir de prouver que dans le monde entier on attribue de jour en jour plus d'importance à la santé. Comme on le sait, le Gouvernement des Etats -Unis d'Amérique a déjà invité la Vingt- Deuxième Assemblée
supplémentaires par rapport au coût de la tenue de ces sessions à Genève;
mondiale de la Santé à se réunir à Boston. Il faut espérer que l'éventualité de tenir deux assemblées de
suite hors du Siège n'empêchera pas l'Assemblée de la Santé d'accepter la présente invitation. Le Brésil
peut inscrire à son crédit des réalisations capitales dans le domaine de la santé. Il a éliminé la fièvre jaune des villes et il a éradiqué le moustique Aedes aegypti.
En outre, il a très bien réussi à éliminer Anopheles gambiae qui, venant d'Afrique, avait envahi le Brésil. Les bras ouverts et de grand cceur, le Brésil a accueilli
tous ceux qui voulaient se joindre au combat qu'il mène contre la maladie. Ce pays ne connaît aucun préjugé d'aucune sorte, fondé sur quelque motif que ce soit, et l'on peut espérer que les délégués à l'Assemblée de la Santé sauront apprécier ce caractère parti-
Rappelant que la Dix -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, dans la résolution WHA19.9, a noté « avec satisfaction que le Gouvernement des Etats -Unis d'Amérique a formulé une invitation à tenir la Vingt -Deuxième Assemblée mondiale de la Santé à Boston (Massachusetts) en 1969 » et a décidé d'accepter cette invitation « sous réserve qu'un accord approprié soit conclu avec le Gouvernement des Etats -Unis d'Amérique, conformément à la résolution EB31.R40, que les arrangements pratiques nécessaires soient pris et que, conformément aux articles 14 et 15 de la Constitution de l'OMS, la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé et le Conseil exécutif confirment le choix du pays, du lieu et de la date de-la session »;
culier. Le Brésil ne fera aucun préparatif artificiel; les délégués pourront voir le pays tel qu'il est et, lorsqu'ils rentreront chez eux, ils emporteront certai-
nement l'impression que c'est à juste titre que le Brésil est fier de son mode de vie. Certaines difficultés de forme pourraient s'opposer à
Vu les dispositions des ' résolutions EB6.R32, WHA5.48, paragraphe 3), et EB31.R40, paragraphe 2, concernant la périodicité des Assemblées hors du Siège et la nécessité de soumettre en temps utile à l'examen de l'Assemblée, sur la base d'un rapport complet du Directeur général au sujet des conditions offertes, toute invitation à se réunir hors du Siège;
520
VINGTIÉME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
Considérant cependant que la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé offre une occasion exceptionnelle dans la vie de l'Organisation puisqu'elle marquera son vingtième anniversaire, ACCEPTE avec satisfaction l'offre généreuse du Gouvernement du Brésil, sous réserve que le Conseil 1.
travail énorme qu'exige la préparation d'une réunion
de l'Assemblée de la Santé, ce qui est une raison de plus d'être profondément reconnaissant au pays invitant. Les difficultés que l'on rencontrera seront certainement surmontées grâce à un effort de coopération, si bien que tous les délégués pourront se retrouver au Brésil l'année prochaine Le Dr AL -WAHBI (Irak) dit que sa délégation est également enchantée d'apprendre l'aimable invitation
exécutif confirme que toutes les conditions néces-
saires peuvent être réunies pour la tenue de la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé et de la session suivante du Conseil exécutif au Brésil;
PRIE le Directeur général d'examiner aussitôt que possible avec le Gouvernement du Brésil les arrangements nécessaires pour la tenue d'une 2.
lancée par le Brésil et est très reconnaissante au Gouvernement brésilien de son offre généreuse. Tenir des Assemblées hors du Siège peut offrir de nombreux avantages, comme l'expérience l'a démontré. En général, le pays hôte fait tout son possible pour permettre aux délégations participantes de voir par elles mêmes ce qui se réalise en matière de santé publique et c'est manifestement un bien pour la compréhension entre les pays. Accepter l'invitation permettra de célébrer le vingtième anniversaire de l'Organisation
Assemblée dans ce pays et de faire rapport au Conseil exécutif à ce sujet.
On remarquera que l'acceptation de l'offre du Brésil
serait subordonnée à la confirmation du Conseil exécutif. Un représentant du Directeur général se rendra au Brésil très prochainement afin de vérifier si toutes les conditions nécessaires pourront être remplies pour y tenir les deux réunions, et permettre
ainsi au Directeur générál de faire rapport sur la question au Conseil à la session qu'il tiendra en janvier 1968.
dans la partie sud du continent où a été célébré le dixième anniversaire. La délégation irakienne se prononce sans réserve pour l'acceptation de cette invitation et elle remercie une fois de plus le Gouvernement brésilien de sa générosité.
Le Dr OLGUIN (Argentine) déclare avoir écouté avec
une satisfaction profonde la déclaration faite par le délégué du Brésil; sa délégation accueille chaleureusement l'invitation faite par le Gouvernement de ce pays. Indépendamment du fait que l'Argentine et le Brésil ont la même culture, l'Argentine verrait avec grand plaisir la prochaine Assemblée de la Santé se réunir au Brésil. Le geste très généreux du Gouvernement brésilien contribuera certainement à favoriser une meilleure compréhension entre tous les Etats Membres.
impossible de ne pas répondre favorablement à la cordiale invitation lancée par le Brésil et il exprime ses
M. DE CONINCK (Belgique) estime qu'il serait
sincères remerciements au Gouvernement brésilien. Le Dr CASTILLO (Venezuela) dit que sa délégation est heureuse de s'associer aux remerciements adressés
au Brésil. Elle soutient avec enthousiasme le projet de résolution dont la Commission est saisie. Parlant à titre personnel, le Dr Castillo s'associe à l'hommage
En tant que Membre de la Région des Amériques, l'Argentine appuie donc sans réserve la proposition du Brésil et espère que l'invitation faite pourra être acceptée. Le Dr Olguin remercie encore une fois le Brésil de son offre généreuse.
rendu à l'un des pionniers de l'Organisation, Dr de Paula Souza. Mlle LÓPEZ -ORTEGA (Mexique)
le
déclare que sa
Le Dr ALAN (Turquie) dit avoir été très ému en entendant la déclaration que le délégué du Brésil vient de faire, en particulier lorsqu'il a parlé de l'importance
délégation remercie le Professeur Ferreira de l'aimable invitation qu'il a transmise au nom du Gouvernement brésilien. Elle soutient sans réserve le projet de réso-
lution tendant à accepter cette invitation généreuse. M. BEESLEY (Canada) exprime lui aussi sa gratitude
que présente la santé publique dans le monde entier et qu'il a affirmé que le Brésil était prêt à coopérer avec les travailleurs de la santé publique du monde entier. La délégation turque sera très heureuse d'accepter l'invitation cordiale du Brésil, étant donné que la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé marquera une étape importante dans la vie de l'Organisation. Le Professeur VANNUGLI (Italie) associe sa déléga-
et sa reconnaissance au Gouvernement brésilien pour sa très généreuse invitation. Comme on l'a déjà fait observer, les réunions tenues hors du Siège peuvent favoriser grandement la réalisation des objectifs de
l'OMS, tout en étant agréables et instructives pour
ceux qui ont la bonne fortune d'y prendre part.
M. Beesley pense, comme le délégué du Brésil, que
la décision prise au sujet de l'invitation à tenir la
tion aux remerciements qui ont été adressés au Brésil. Il y a des avantages certains à tenir des réunions hors de Genève; cela permet un échange de vues plus large sur les problèmes de santé publique. La délégation italienne apprécie donc vivement cette invitation.
Vingt -Deuxième Assemblée mondiale de la Santé à Boston doit être sans effet sur la décision que la
Commission prendra au sujet de l'invitation du Gouvernement brésilien. avec
En même temps, elle se rend pleinement compte du
M. TARCICI (Yémen) dit que sa délégation a appris une grande émotion l'invitation généreuse
COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES: TREIZIÈME SÉANCE
521
lancée par le Brésil. Malgré toutes les difficultés qui pourraient résulter de l'arrivée un peu tardive de cette invitation, il y a lieu de l'accepter dans le même esprit compte de considérations de forme.
le projet de résolution qu'elle vient d'approuver soit
ajouté au sixième rapport adopté au début de la séance et qu'il en fasse partie intégrante. En réponse à une observation faite par le Dr CASTILLO
que celui dans lequel elle a été faite et sans tenir Le Dr IMAM (République Arabe Unie), au nom de sa délégation, se réjouit de l'invitation généreuse du Brésil et remercie le Professeur Ferreira et le Gouvernement brésilien. Il espère sincèrement qu'aucune difficulté ne s'opposera à l'acceptation de cette invitation.
(Venezuela), il reconnaît que la première phrase du rapport devra être modifiée afin de viser aussi la treizième séance de la Commission.
Il est décidé que ces modifications seront apportées au sixième rapport de la Commission.
parole pour faire une légère observation avant la clôture de la discussion sur le projet de résolution que
M. TARCICI (Yémen) dit qu'il avait demandé la
Le Dr NCHINDA (Cameroun) tient à associer sa délégation à toutes celles qui ont remercié le Professeur Ferreira et le Gouvernement brésilien de leur aimable et généreuse invitation. Il est spécialement digne
la Commission vient d'approuver. Il ne voit pas de motif justifiant la réserve qui figure au paragraphe 1 du dispositif. L'acceptation de l'invitation a été décidée et il ne devrait pas être nécessaire d'en prévoir confirmation. Le SECRÉTAIRE regrette que, par suite d'une erreur, le
d'éloges qu'un pays qui n'est pas particulièrement riche soit disposé à prendre à sa charge le lourd fardeau financier qu'implique le fait d'être l'hôte d'une
Assemblée de la Santé. Il y a donc lieu d'accepter cette offre généreuse. La délégation camerounaise sera
délégué du Yémen n'ait pas eu la possibilité de prendre
très heureuse de participer aux réunions qui se tiendront au Brésil et d'avoir l'occasion de mieux connaître le peuple brésilien et ses problèmes de santé publique.
la parole. 11 rappelle qu'il avait annoncé dans sa précédente intervention que des représentants du Directeur général se rendraient au Brésil très prochainement afin de vérifier si toutes les conditions
Le Dr BLOOD (Etats -Unis d'Amérique) dit que sa délégation est très reconnaissante au Gouvernement brésilien de son aimable invitation et se prononce fermement en faveur de son acceptation. Personnelsens.
nécessaires peuvent y être réunies pour la tenue de l'Assemblée de la Santé. Le but de cette visite sera de
s'assurer que l'on pourra disposer des services et installations appropriés. Le Gouvernement brésilien ne considérera certainement pas cette mesure comme remettant en question l'acceptation de son invitation. La même condition serait applicable pour n'importe quelle invitation qui serait reçue: le Directeur général a en effet la responsabilité d'assurer le fonctionnement efficace de l'Assemblée de la Santé.
lement, il éprouve un grand plaisir à associer sa
délégation à toutes celles qui se sont exprimées en ce Le Dr SAMPAIO (Portugal) déclare que sa délégation
a été très heureuse d'apprendre l'invitation lancée par le Brésil. On sait bien quels sont les liens qui unissent son pays et le Brésil. Le Portugal sera très fier que les Membres de l'Organisation aient l'occasion de voir par eux -mêmes la vie au Brésil et d'apprécier ce qui la caractérise le plus: la fraternité raciale. Le Dr Sam paio remercie le Brésil de son invitation généreuse. Le PRÉSIDENT constate que plus aucun délégué ne
3.
Vingtième anniversaire de l'OMS : Programme de célébration
Ordre du jour, 3.5 Le SECRÉTAIRE présente un rapport du Directeur général qui contient le texte de la résolution EB39.R43 adoptée par le Conseil exécutif à la suite de l'examen
demande la parole. 11 considère que la Commission est prête à approuver le projet de résolution portant acceptation de l'invitation du Brésil.
Décision: Le projet de résolution est approuvé.' Le Professeur FERREIRA (Brésil) se déclare certain que les membres de la Commission comprendront ses
qu'il a fait des plans proposés pour la célébration du vingtième anniversaire de l'OMS; ce document contient aussi des propositions faites par le Directeur général après plus ample étude de la question. Comme il est indiqué au paragraphe 2.1 de ce rapport, il est proposé que la célébration du vingtième anniver-
sentiments en la circonstance présente. Au nom de son gouvernement et des travailleurs brésiliens de la santé publique, il exprime des remerciements émus à la Commission. Le SECRÉTAIRE suggère, afin de faciliter les travaux de l'Assemblée et si la Commission est de cet avis, que 1 Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans la section 4 du sixième rapport de la Commission et adopté sous le numéro d'ordre WHA20.39.
saire fasse partie intégrante de la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé et figure à l'ordre du jour comme une question spéciale; une journée entière
y serait consacrée le plus tôt possible au cours de la première semaine de l'Assemblée. Les propositions figurant dans ce document ont été faites en supposant que la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la
Santé se tiendrait à Genève. Etant donné que la
Commission a accepté l'invitation à tenir cette assemblée au Brésil, il pourra être nécessaire d'apporter certaines modifications à ces propositions; le projet
522
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
de résolution soumis à l'examen de la Commission est d'ailleurs rédigé en termes assez souples pour que le
Conseil exécutif puisse approuver, à sa session de janvier 1968, toutes modifications appropriées.
PRIE le Directeur général de tenir compte des suggestions faites au cours des débats de l'Assemblée de la Santé sur la question; 3.
Le paragraphe 3 du rapport dont la Commission est saisie prévoit que les messages qui pourraient être reçus de chefs d'Etat seront publiés d'avance. Le paragraphe 4 a trait au thème du vingtième anniversaire; toute l'année 1968 sera consacrée à l'anniversaire et il est envisagé que le thème choisi pour
4.
PRIE le Directeur général de prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre le plan à exécution; 5.
INVITE les Etats Membres à encourager l'organi-
sation de célébrations nationales du vingtième anniversaire de l'OMS en 1968; 6. EXPRIME
l'année soit aussi celui de la Journée mondiale de la Santé qui sera célébrée en cette même année. Le paragraphe 5 vise la publication d'un volume consacré à la deuxième décennie de l'OMS. Il fera pendant au volume intitulé Les dix premières années
le
souhait que l'Organisation des
Nations Unies et les autres institutions spécialisées célèbrent le vingtième anniversaire de l'Organisa-
tion; et PRIE le Directeur général de communiquer la présente résolution aux Etats Membres accompa7.
de l'Organisation mondiale de la Santé, qui a été très largement utilisé comme ouvrage de référence, au point qu'une réédition a été nécessaire. D'autres mesures à prendre au Siège sont exposées au paragraphe 6. Le paragraphe 7 vise les manifestations régionales que pourraient envisager les bureaux
gnée du rapport qu'il a présenté à l'Assemblée mondiale de la Santé.
régionaux et les comités régionaux, lesquels auront évidemment toute liberté d'élaborer des plans appropriés.
Le Dr RAO, représentant du Conseil exécutif, déclare que le Conseil tient beaucoup à ce que la célébration du vingtième anniversaire de l'Organisation fournisse non seulement l'occasion de passer en revue les réalisations accomplies pendant les vingt dernières années, mais serve aussi à donner une impul-
Le paragraphe 8 contient des suggestions relatives aux manifestations nationales. Il est dit au para-
graphe 9 que l'Organisation des Nations Unies et certaines des institutions spécialisées ne manqueront
sion à des activités nouvelles et stimule l'action de l'Organisation dans le monde entier. Le Dr ALAN (Turquie) dit que sa délégation n'a pas
certainement pas de donner beaucoup de relief au vingtième anniversaire de l'OMS dans leurs publications. Au paragraphe 10 est exprimé l'espoir que les organisations non gouvernementales participeront elles aussi à la célébration de cet anniversaire.
d'objection à faire aux propositions figurant dans le document dont la Commission est saisie et qu'elle accueille favorablement le projet de résolution soumis à la Commission. plusieurs Etats Membres ont déjà confirmé leur
Un projet de résolution a été préparé pour être soumis à l'examen de la Commission. Il est rédigé comme suit: La Vingtième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné la résolution EB39.R43 du Conseil
Il est déclaré au paragraphe 6.7 de ce rapport que
exécutif et le rapport du Directeur général sur les plans pour la célébration du vingtième anniversaire de l'Organisation mondiale de la Santé; Considérant qu'il convient de marquer par une célébration appropriée l'année du vingtième anniversaire de l'Organisation et qu'il y aurait lieu, à cette occasion, de faire mieux connaître les objectifs
intention de procéder à l'émission de timbres -poste commémorant le vingtième anniversaire de l'Organi-
procéder à l'émission d'une telle série de timbres poste et le Dr Alan demande quels sont les autres pays qui ont fait de même. Il rappelle qu'à l'origine on avait envisagé de convoquer une session commémorative spéciale de l'Assemblée mondiale de la Santé. Il demande quels sont les motifs qui ont conduit à changer ce plan et à proposer que la célébration du vingtième anniversaire fasse partie intégrante de la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé. Le SECRÉTAIRE répond que plusieurs pays ont donné une suite favorable à l'invitation d'émettre des timbres -poste spéciaux, mais il ne peut en donner le nombre exact; il est peut -être un peu prématuré de s'attendre à recevoir des réponses, qu'elles soient positives ou non, étant donné que de nombreux pays n'ont pas encore arrêté leur programme d'émission de timbres -poste pour l'année 1968. Outre le fait que les dépenses seront moins élevées s'il est décidé que la célébration de l'anniversaire fera partie intégrante de la Vingt et Unième Assemblée
sation. La Turquie a confirmé son intention de
et l'ceuvre de l'Organisation mondiale de la Santé au grand public en général et plus particulièrement
aux techniciens de la santé et aux étudiants en médecine; et Considérant en outre que la Vingtième Assemblée
mondiale de la Santé a accepté l'invitation du Gouvernement du Brésil à tenir au Brésil la vingt et unième session de l'Assemblée de la Santé, 1. APPROUVE en général le plan de célébration esquissé dans le rapport du Directeur général;
2.
INVITE le
Directeur général à présenter au
Conseil exécutif les additifs ou modifications aux propositions contenues dans son rapport que pourrait justifier la décision de tenir au Brésil la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé;
COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES: QUATORZIÈME SÉANCE
523
mondiale de la Santé, le Secrétariat a estimé que la célébration pourrait recevoir ainsi un caractère plus officiel. A ce sujet, il a été particulièrement impressionné par la façon remarquable dont l'UNESCO a procédé en 1966 à la célébration de son vingtième anniversaire en tant que partie intégrante de la session
ont pris la parole et l'on a encore entendu d'autres discours analogues pendant la Onzième Assemblée mondiale de la Santé. A ce sujet, il est suggéré que des représentants des diverses Régions prononcent
des discours lors de la célébration qui aura lieu occasion aussi solennelle, les Etats Membres devraient avoir le droit d'exprimer leur sentiment.
ordinaire de sa Conférence générale. De plus, du point de vue juridique, la convocation d'une session commémorative spéciale entraînerait une complication supplémentaire car elle exigerait la constitution d'une commission de vérification des pouvoirs, ce qui supposerait l'établissement d'une documentation spéciale non seulement par le Secrétariat, mais aussi par les gouvernements, puisque ceux -ci devraient délivrer des pouvoirs. Bien entendu, le Secrétariat est prêt à reconsidérer
pendant la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé. Peut -être est -ce un peu restrictif: en une
Le Dr CAYLA (France) appuie la proposition du délégué de la Belgique tendant à modifier la rédaction
du paragraphe 2 du dispositif du texte français du projet de résolution. Il propose de remplacer le mot « additifs » par le mot « adjonctions ».
la question et, étant donné l'invitation
à
tenir la
Le SECRÉTAIRE déclare que cet amendement sera
Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé au Brésil, il désire être en mesure d'en réexaminer tous les aspects. C'est ce que permet le paragraphe 2 du projet de résolution. M. DE CONINCK (Belgique) se demande si, au para-
apporté à la version française du projet de résolution.
En ce qui concerne l'idée émise par le délégué de
l'Irak, qui a été d'avis que les délégués des Etats Membres devraient avoir la possibilité de prendre la parole au cours de la célébration du vingtième anniver-
graphe 2 du dispositif du texte français du projet de résolution, le mot « additifs » est bien exact. Le Dr AL-WAHBI (Irak) rappelle que le dixième anniversaire de l'OMS a été célébré d'une manière très appropriée par une session commémorative spéciale de trois jours tenue à Minneapolis en 1958, ce qui a été tout au profit non seulement de l'OMS et des Etats Membres, mais aussi des peuples du monde entier et particulièrement du pays hôte. Il ne s'oppose pas à la proposition tendant à ce que la célébration du vingtième anniversaire fasse partie intégrante de la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé, mais il désire avoir l'assurance que
saire, le Secrétariat a tenu compte du fait qu'il y avait quatre -vingt -huit Etats Membres et Membres associés en 1958, alors qu'il y en a maintenant cent vingt -huit; le nombre des discours prononcés pourrait donc être considérablement accru en l'absence d'une disposition telle que celle qui est suggérée dans le document soumis à la Commission. Le PRÉSIDENT met aux voix le projet de résolution,
avec l'amendement apporté à la version française. Décision : Le projet de résolution est approuvé.' Le SECRÉTAIRE suggère que le projet de résolution
la célébration recevra tout le relief voulu. La date devra en être fixée assez longtemps d'avance afin que
que la Commission vient d'approuver figure dans son
sixième rapport, étant donné qu'elle a maintenant terminé ses travaux. Il en est ainsi décidé. Le PRÉSIDENT remercie les membres de la Commission de leur collaboration et les félicite du travail qu'ils ont accompli.
le monde entier sache quand elle aura lieu. Comme le Secrétaire l'a indiqué, le paragraphe 2 du
dispositif du projet de résolution permet un nouvel examen et une révision des plans. Le Dr Al -Wahbi
insiste sur la nécessité d'élaborer un programme satisfaisant en vue de cette célébration. Peut -être y a -t -il eu trop de discours à la session commémorative spéciale de 1958: les orateurs de cinquante -six pays y
La séance est levée à 11 heures.
QUATORZIÈME SEANCE Mardi 23 mai 1967, 16 heures Président: Dr A.R. AL- ADWANI (Koweït) 1.
Clôture des travaux Le PRÉSIDENT déclare que la Commission a terminé
grande compréhension et dont la précieuse collaboration a facilité l'examen des questions inscrites à l'ordre du jour. Ce soutien lui a permis de s'acquitter 1 Ce projet de résolution a été transmis à l'Assemblée de la Santé dans la section 5 du sixième rapport de la Commission et adopté sous le numéro d'ordre WHA20.40.
ses travaux. Il a maintenant l'agréable devoir et le privilège d'exprimer ses sincères remerciements aux
délégués présents, qui ont tous fait preuve d'une
524
VINGTIÉME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
très aisément de la tâche qui lui avait été confiée et il tient à adresser ses remerciements les plus chaleu-
suscité de nombreuses interventions. Le Dr Nchinda a été particulièrement frappé de l'habileté avec laquelle
reux aux membres du Secrétariat, et en particulier à M. Siegel, Sous -Directeur général et Secrétaire de la Commission, dont les explications pertinentes et les sages conseils
le Président a conduit le débat sur l'extension de l'emploi des langues espagnole et russe: il a su le mener à bonne fin en évitant la création d'un groupe
ont permis d'éclaircir nombre des
de travail et le retard qui se serait nécessairement ensuivi.
problèmes complexes dont la Commission était saisie. Le Président rend ensuite hommage aux interprètes, aux rédacteurs de procès- verbaux, aux fonctionnaires
chargés de la distribution des documents et à tous ceux qui, dans les coulisses, ont contribué si largement au succès de cette session. 11 s'est efforcé de maintenir les travaux au niveau
Il faut remercier également le Vice -Président et le Rapporteur de la Commission, le Directeur général, les membres du Secrétariat et M. Siegel - qui avait une réponse prête pour chaque question - les inter-
prètes et les traducteurs et tous ceux qui, dans les coulisses, ont accompli un travail indispensable. Le Dr Nchinda remercie enfin les membres de la Commission qui ont débattu de questions délicates avec une grande courtoisie.
élevé qu'ils avaient atteint les années précédentes et il espère qu'il lui sera pardonné s'il n'y a pas toujours parfaitement réussi. Il remercie les membres de la Commission de l'hon-
neur qu'ils ont fait à son pays et à lui -même en lui confiant la présidence. Le Dr AL -WAHBI (Irak) a pris grand plaisir à cette
session. L'atmosphère de coopération et de compré-
hension qui règne notoirement à l'OMS et la sage direction du Président ont permis de mener à bien les
travaux de la Commission en dépit des difficultés que présentaient certains problèmes inscrits à l'ordre du jour. Le Dr Al -Wahbi remercie également le Vice -Président, le Rapporteur, le Directeur général et tous les membres du Secrétariat. M. TARCICI (Yémen) félicite chaleureusement le Président d'avoir si bien su diriger les travaux de la Commission en faisant preuve à la fois d'une autorité mesurée et d'une connaissance approfondie des
Le Dr ROUHANI (Iran) déclare qu'il a beaucoup apprécié le brio avec lequel le Président a dirigé les délibérations de la Commission. Il remercie le Directeur général et son Secrétariat de la précieuse contribution qu'ils ont apportée au déroulement harmonieux des travaux et à leur heureuse conclusion. Enfin, il remercie tous les membres du personnel, visibles ou invisibles, et notamment les interprètes. Le Professeur LISICYN (Union des Républiques socialistes soviétiques) s'associe
l'hommage rendu au Président par les orateurs qui l'ont précédé. Son habileté à prendre des décisions rapides et l'atmosphère de compréhension et de collaboration qui est traditionnellement celle de la Commission ont permis de régler maints problèmes délicats et de venir très rapidement à bout de l'ordre du jour. Le Professeur Lisicyn remercie le Vice -Président et le Rapporteur de la Commission, le Secrétariat, et en particulier M. Siegel. M. TURBAÑSKI (Pologne) tient à exprimer aussi ses remerciements au Président et aux autres membres du bureau de la Commission, ainsi qu'au Secrétariat, sans l'aide duquel la Commission n'aurait pu parvenir à des résultats aussi satisfaisants. Sous la direction éclairée du Président, la Commission s'est acquittée brillamment de sa tâche. Le Professeur VANNUGLI (Italie) déclare que la façon dont le Président a dirigé les discussions est un exemple de clarté, de courtoisie et de cordialité. Il félicite
de tout
coeur à
problèmes, et d'avoir ainsi contribué à assurer un déroulement satisfaisant des travaux. L'élection du Dr Al- Adwani à la présidence est un hommage rendu à cette ancienne région du monde à laquelle appartient
son pays et les qualités qu'il a déployées dans cette délicate mission sont caractéristiques du peuple du Koweït.
Il faut complimenter également les autres membres du bureau de la Commission, les membres du Secrétariat et notamment M. Siegel qui, comme à l'accoutumée, a su « huiler les rouages » de la machine et même, lorsque c'était nécessaire, apporter des « pièces de rechange ».
Le Dr CUMMING (Australie) rend hommage au talent avec lequel le Président a dirigé les débats. La Commission a terminé ses travaux pour ainsi dire en un temps record. Le délégué de l'Australie remercie aussi les membres du Secrétariat qui ont contribué à la bonne marche des travaux. Le Dr NCHINDA (Cameroun) adresse ses compliments
chaleureusement le Dr Al- Adwani d'avoir su mener les travaux de la Commission à bonne fin et il remercie
le Secrétariat de l'aide précieuse qu'il a apportée à la Commission. Le Dr SAMPAIO (Portugal), qui représente son pays à
la Commission depuis un certain nombre d'années déjà, déclare que sous la présidence du Dr Al- Adwani l'efficacité des travaux de la Commission a été encore renforcée. Il le félicite d'avoir assuré le déroulement harmonieux des délibérations de la Commission
sincères au Président pour le dynamisme avec lequel
il a conduit les discussions, permettant ainsi à la Commission de terminer promptement sa tâche en dépit de plusieurs problèmes controversés qui ont
COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES: QUATORZIÈME SÉANCE
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en dépit des difficultés que présentaient certains points de l'ordre du jour. Il complimente également le Vice Président, le Rapporteur, les membres du Secrétariat, et en particulier M. Siegel qui, avec ses qualités habituelles, a su chaque fois donner immédiatement toutes les précisions nécessaires. Le Dr CASTILLO (Venezuela) remercie le Président et
rations un parfait esprit de tolérance et maintenir le niveau élevé par lequel l'OMS s'est jusqu'ici distinguée.
Le Dr MAMMERI (Algérie) souligne que la compé-
les autres membres du bureau de la Commission. Il rend hommage au personnel, visible ou non, qui à tous les échelons a travaillé de jour et de nuit au succès des travaux. L'atmosphère amicale et bienveillante des
tence et la courtoisie du Président, alliées à l'esprit de compréhension et de coopération des délégués, ont permis de vaincre tous les obstacles et toutes les difficultés et de parvenir à l'approbation unanime des résolutions. Il est heureux de joindre ses félicitations à celles présentées par les orateurs précédents. Le Dr PLEVA (Tchécoslovaquie) s'associe à l'hommage rendu par les autres délégués au Président pour l'heureuse manière dont il a conduit les travaux, au Vice -Président et au Rapporteur, au représentant du Conseil exécutif et à tous les membres du Secrétariat. Le Dr STRALAU (République fédérale d'Allemagne) exprime à son tour les félicitations et les remerciements
séances a permis à la Commission de remplir sa tâche au mieux pour le plus grand bénéfice de l'Assem-
blée et dans l'intérêt des populations de tous les pays représentés.
M. QUINTON (Royaume -Uni de Grande -Bretagne
et d'Irlande du Nord) se joint aux orateurs qui ont adressé leurs félicitations au Président, au Vice Président et au Rapporteur. Les débats ont été marqués
par la bonne humeur et l'esprit de coopération; leur heureuse issue est due essentiellement à la compétence
dont a fait preuve le Président dans la conduite des discussions. Il faut aussi remercier M. Siegel et les membres du Secrétariat de l'aide très précieuse qu'ils ont apportée. M. BEESLEY (Canada) tient également à exprimer sa
de sa délégation à l'adresse du Président, du Vice Président, du Rapporteur, du Secrétariat, des traducteurs et des interprètes. Le PRÉSIDENT remercie les membres de la Commis-
sion de leurs aimables paroles. M. SIEGEL, Sous -Directeur général, Secrétaire de la Commission, déclare que c'est pour lui un honneur
satisfaction. Les travaux ne pouvaient se dérouler de
façon aussi satisfaisante que sous la conduite d'un Président connaissant parfaitement les
et un privilège, au moment où la Commission clôt ses travaux, de prendre la parole au nom du Directeur
questions
inscrites à l'ordre du jour et le Règlement intérieur, capable de dominer les débats et le calendrier des travaux. L'habileté du Dr Al- Adwani est telle qu'il a paru assumer ses fonctions sans aucun effort. Il faut aussi féliciter le Vice- Président, le Rapporteur, les membres du Secrétariat et en particulier M. Siegel. Le travail de préparation des documents et rapports était en tous points remarquable. M. Beesley remercie enfin ses collègues d'avoir su conserver dans les délibé-
général comme il l'a fait au début de la session. Il tient à exprimer aux membres de la Commission les remerciements du Secrétariat, des interprètes, et de tous ceux qui ont travaillé dans les coulisses, pour les paroles bienveillantes qui ont été prononcées à leur adresse. Tous sont heureux et fiers de pouvoir travailler
pour une Organisation telle que l'OMS. La séance est levée à 16 h. 35.
RAPPORTS DES COMMISSIONS Les textes des résolutions recommandées qui ont été ultérieurement adoptées sans changement par l'Assemblée de la Santé ne sont pas reproduits dans les rapports des commissions, puisqu'ils figurent déjà dans la partie I (Actes officiels No 160, pages 1 à 32) ainsi que dans les procès -verbaux des séances de commissions correspondantes qui sont publiés dans le présent volume. Pour faciliter les références à la partie I, on a indiqué entre crochets, après le titre de chaque section des rapports, le numéro d'ordre de la résolution dont le texte n'a pas été reproduit ci- après.
COMMISSION DE VÉRIFICATION DES POUVOIRS
PREMIER RAPPORT
République de Corée, République fédérale d'Allemagne, Roumanie, Royaume -Uni de Grande -Bretagne 1967]
[A20/12 -9 mai
La Commission de Vérification des Pouvoirs s'est réunie le 9 mai 1967.
et d'Irlande du Nord, Rwanda, Samoa -Occidental, Sierra Leone, Singapour, Somalie, Soudan, Suède, Suisse, Syrie, Tchad, Tchécoslovaquie, Thaïlande, Togo, Trinité et Tobago, Tunisie, Turquie, Union des Républiques socialistes soviétiques, Venezuela, VietNam, Yougoslavie, Zambie, ainsi que l'Ile Maurice et le Qatar (Membres associés). La Commission a examiné les notifications reçues de la Jamaïque, du Libéria, du Nicaragua, du Sénégal 2.
Les délégués des pays suivants étaient présents : Arabie Saoudite, Autriche, Brésil, Canada, Chili, Ghana, Irak, Islande, Italie, Japon, Mongolie et Togo. Le Dr B. D. B, Layton (Canada) a été élu président, le Dr E. Akwei (Ghana) vice -président et le Professeur
R. Vannugli (Italie) rapporteur. La Commission a examiné les pouvoirs communiqués au Directeur général conformément aux dispo-
et du Yémen qui, bien que donnant la composition des délégations de ces pays, ne peuvent être considérées comme constituant des pouvoirs officiels conformément aux dispositions du Règlement intérieur. La Commission recommande à l'Assemblée de la Santé de recon-
sitions de l'article 22 du Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé. 1.
Les pouvoirs des délégués et représentants des
Membres et Membres associés énumérés ci -après ont été trouvés en bonne et due forme, et la Commission
naître provisoirement à ces délégations le plein droit de participer à ses travaux en attendant l'arrivée des pouvoirs officiels.
propose donc à l'Assemblée de la Santé d'en reconnaître la validité: Afghanistan, Albanie, Algérie, Arabie Saoudite, Argentine, Australie, Autriche, Barbade, Belgique, Birmanie, Bolivie, Brésil, Bulgarie,
Le délégué de la Mongolie a contesté la validité des pouvoirs déposés au nom de la République de 3.
Chine.
Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Ceylan, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Congo (Brazzaville), Costa Rica, Côte d'Ivoire, Cuba, Dahomey, Danemark, Equateur, Espagne, Etats -Unis d'Amérique, Ethiopie, Finlande, France, Gabon, Ghana, Grèce, Guatemala,
DEUXIÈME RAPPORT 2
[A20/18 - 16 mai réunie le 1.
1967]
Guinée, Guyane, Haute -Volta, Honduras, Hongrie, Inde, Indonésie, Irak, Iran, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Jordanie, Kenya, Koweït, Laos, Liban, Libye, Luxembourg, Madagascar, Malaisie, Malawi, Mali, Malte, Maroc, Mauritanie, Mexique, Monaco, Mongolie, Népal, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle Zélande, Ouganda, Pakistan, Panama, Paraguay, Pays -Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, République Arabe Unie, République Centrafricaine, i Approuvé par l'Assemblée de la Santé à sa cinquième séance plénière.
La Commission de Vérification des Pouvoirs s'est 16 mai 1967 sous la présidence du Dr B. D. B. Layton (Canada).
La Commission a examiné les pouvoirs de la
République démocratique du Congo, de la Jamaïque, du Libéria, du Nicaragua et du Yémen et les a trouvés en bonne et due forme. Elle propose donc à l'Assemblée de la Santé d'en reconnaître la validité. 2 Approuvé par l'Assemblée de la Santé à sa huitième séance plénière.
- 526 -
RAPPORTS DES COMMISSIONS
5 27
2.
La Commission a examiné les notifications reçues
1.
La Commission a examiné les pouvoirs de la
d'El Salvador et de la République Dominicaine qui, bien que donnant la composition des délégations de ces pays, ne peuvent être considérées comme constituant des pouvoirs officiels conformément aux dispositions du Réglement intérieur. La Commission recommande cependant à l'Assemblée de la Santé de reconnaître provisoirement à ces délégations le plein droit de participer à ses travaux en attendant l'arrivée des pouvoirs officiels.
République Dominicaine et du Sénégal et les a trouvés en bonne et due forme. Elle propose donc à l'Assemblée de la Santé d'en reconnaître la validité.
TROISIÈME RAPPORT [A20/27 - 22 mai 1967] La Commission de Vérification des Pouvoirs s'est réunie le 22 mai 1967 sous la présidence du Dr E. Akwei (Ghana).
La Commission a examiné la notification reçue de la République -Unie de Tanzanie qui, bien que donnant la composition de la délégation de ce pays, ne peut être considérée comme constituant des pouvoirs officiels conformément aux dispositions du Règlement intérieur. La Commission recommande cependant à l'Assemblée de la Santé de reconnaître provisoirement à cette délégation le plein droit de participer à ses travaux en attendant l'arrivée des 2.
pouvoirs officiels.
COMMISSION DES DESIGNATIONS
PREMIER RAPPORT 2
[A20/8 -8 mai 1967] La Commission des Désignations, composée des délégués des pays suivants: Algérie, Argentine, Belgique, Colombie, Congo (Brazzaville), Etats -Unis d'Amérique, France, Guatemala, Inde, Jordanie, Kenya, Koweït, Laos, Libye, Népal, Norvège, Nouvelle -Zélande, Pakistan, Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord, Tchad, Tchécoslovaquie, Trinité et Tobago, Union des Républiques socialistes soviétiques et Zambie, s'est réunie le 8 mai 1967. Le Professeur E. Aujaleu (France) a été élu président. Conformément à l'article 25 du Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé,' la Commission a décidé de proposer à l'Assemblée la désignation du Dr V. T. Herat Gunaratne (Ceylan) pour le poste de président de la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé.
ment intérieur de l'Assemblée de la Santé, 3 les désignations suivantes :
Vice -Présidents de l'Assemblée: Dr M. Shahgholi (Iran),
(Cameroun), Dr E. A. D. Holmberg (Argentine), Dr Z. Szabó (Hongrie); Commission du Programme .et du Budget: Président, Dr A. H. Thomas (Sierra Leone); Commission des Questions administratives, financières et juridiques: Président, Dr A. R. Al- Adwani (Koweït).
Dr T. Soda (Japon), Dr
J. -C.
Happi
l'article 31 du Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé,' la Commission a décidé de proposer les délégués des quatorze pays suivants: Australie, Brésil, Colombie, Côte d'Ivoire, Equateur, Etats -Unis d'Amérique, France, Inde, Islande, Kenya, Liban, Royaume Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord, Sénégal et Union des Républiques socialistes soviétiques.
à pourvoir par voie d'élection conformément à
En ce qui concerne les postes de membres du Bureau
DEUXIÈME RAPPORT
[A20/9 -8 mai 1967] Au cours de sa première séance, tenue le 8 mai 1967, la Commission des Désignations a décidé de proposer à l'Assemblée, conformément à l'article 25 du Règle1 Approuvé par l'Assemblée de la Santé à sa onzième séance plénière. 2 Approuvé par l'Assemblée de la Santé à sa deuxième séance plénière.
TROISIÈME RAPPORT4 [A20/19 -8 mai 1967] Au cours de sa première séance, tenue le 8 mai 1967, la Commission des Désignations a décidé de proposer à chacune des commissions principales, conformément
à l'article 25 du Règlement de l'Assemblée, 3
les
désignations suivantes pour les postes de vice -président et de rapporteur : 4 Voir p. 213 et p. 426.
3 Amendé par la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé dans la résolution WHA20.1.
528
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
Commission du Programme et du Budget : Vice -Président, Dr C. L. González (Venezuela); Rapporteur, Dr P. N. Mayuga (Philippines);
Commission des Questions administratives, financières et juridiques: Vice -Président: Dr K. Ignatov (Bulgarie) ; Rapporteur : Dr P. Cardich (Pérou).
BUREAU DE L'ASSEMBLÉE RAPPORT Australie, Belgique, République fédérale d'Allemagne, Irak, Côte d'Ivoire, Liban, Pakistan, Panama,
[A20/15 - 15 mai 1967] Election de Membres habilités à désigner une personne devant faire partie du Conseil exécutif
Roumanie, Suède, Ouganda, République Arabe Unie.
Au cours de sa séance du 15 mai 1967, le Bureau de l'Assemblée a établi, conformément à l'article 100 du Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé, la liste suivante, dans l'ordre alphabétique anglais, de douze Membres à l'intention de l'Assemblée de la Santé, en vue de l'élection annuelle de huit Membres habilités à désigner une personne devant faire partie du Conseil exécutif:
Le Bureau de l'Assemblée a recommandé ensuite les noms des huit Membres suivants, dont l'élection assurerait, à son avis, une répartition équilibrée des sièges au Conseil exécutif: Australie, Côte d'Ivoire, Pakistan, Panama, Répu-
blique Arabe Unie, République fédérale d'Allemagne, Roumanie, Suède.
COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET PREMIER RAPPORT 3 [A20/17 - 17 mai 1967] La Commission du Programme et du Budget a tenu première, deuxième, troisième et quatrième séances les 11, 15 et 16 mai 1967, sous la présidence ses
suivante: Programme d'éradication de la variole [WHA20.15].
TROISIÈME RAPPORT 3 [A20/20 - 18 mai 1967] La Commission du Programme et du Budget a tenu ses sixième et septième séances le 17 mai 1967 et a décidé de recommander à la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé l'adoption des résolutions suivantes: 1.
du Dr A. H. Thomas (Sierra Leone). Sur la proposition de la Commission des Désignations, le Dr C. L. González (Venezuela) a été élu vice -président et le Dr P. N. Mayuga (Philippines) rapporteur. Au cours de ces séances, la Commission a décidé de recommander à la Vingtième Assemblée mondiale
de la Santé l'adoption de la résolution suivante : Programme d'éradication du paludisme [WHA20.14].
Révision du Règlement de Nomenclature, 1967 [WHA20.18]
2.
Recueil de recommandations, définitions et normes concernant les statistiques sanitaires [WHA20.19]
DEUXIÈME RAPPORT 3 [A20/19 - 17 mai 1967] La Commission du Programme et du Budget a tenu ses cinquième et six,ième séances les 16 et 17 mai 1967 et a décidé de recommander à la Vingtième Assemblée
QUATRIÈME RAPPORT4 [A20/23 - 19 mai 1967] La Commission du Programme et du Budget a tenu sa dixième séance le 19 mai 1967 et a décidé de recom3 Approuvé par l'Assemblée de la Santé à sa dixième séance plénière. 4 Approuvé par l'Assemblée de la Santé à sa neuvième séance plénière.
mondiale de la Santé l'adoption de la résolution 1 Voir le compte rendu in extenso de la huitième séance plénière, sections 2 et 8. 3 Approuvé par l'Assemblée de la Santé à sa huitième séance plénière.
RAPPORTS DES COMMISSIONS
529
mander à la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé l'adoption de la résolution suivante: Budget effectif et niveau du budget pour 1968 [WHA20.17].
et du Budget a décidé de recommander à la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé l'adoption des résolutions suivantes : 1.
CINQUIÈME RAPPORT [A20/24 - 22 mai 1967] La Commission du Programme et du Budget a tenu ses onzième, douzième, treizième et quatorzième séances
Problèmes de santé intéressant les gens de mer et services sanitaires [WHA20.44]
mis
à leur disposition
2. 3.
Centre international de Recherche sur le Cancer [WHA20.45]
les 19, 20 et 22 mai 1967 et a décidé de recommander à la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé l'adoption des résolutions suivantes : 1.
Etude des critères appliqués dans les différents pays pour déterminer l'équivalence des diplômes de médecine [WHA20.46] Programme et budget pour 1968 [WHA20.47]
Projet de programme et de budget pour 1968: Fonds bénévole pour la promotion de la santé [WHA20. 32]
4. 5.
Etude organique sur la coordination à l'échelon
national en ce qui concerne le programme de 6.
2.
Résolution portant ouverture de crédits pour l'exercice financier 1968 [WHA20.33]
SIXIÈME RAPPORT [A20/28 - 23 mai 1967] Au cours de sa quatorzième séance, tenue le 22 mai 1967, la Commission du Programme et du Budget a décidé de recommander à la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé l'adoption des résolutions suivantes: 1.
coopération technique de l'Organisation dans les pays [WHA20.48] Réexamen de l'étude organique sur la coordination avec l'Organisation des Nations Unies et les institutions spécialisées [WHA20.49]
NEUVIÈME RAPPORT 2 [A20/32 - 25 mai 1967]
Au cours de
ses dix -huitième et
dix- neuvième
Contrôle de la qualité des préparations pharmaceutiques [WHA20.34] Publicité pour les produits pharmaceutiques [WHA20.35]
2.
séances, tenues les 24 et 25 mai 1967, la Commission du Programme et du Budget a décidé de recommander à la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé l'adoption des résolutions suivantes: 1.
SEPTIÈME RAPPORT 2 [A20/30 - 24 mai 1967]
2. 3.
Au cours de ses quinzième et seizième séances, tenues le 23 mai 1967, la Commission du Programme et du Budget a décidé de recommander à la Vingtième
Assemblée mondiale de la Santé l'adoption des résolutions suivantes : 1.
4. 5.
Aspects sanitaires de la dynamique des populations [WHA20Al]
Modalités d'assistance aux pays en voie de développement [WHA20.50] Projet pilote OMS de recherches sur la surveillance internationale des médicaments [WHA20.51] Décisions de l'Organisation des Nations Unies, des institutions spécialisées et de l'AIEA qui intéressent l'activité de l'OMS: Questions de programme [WHA20.52] Santé et développement économique [WHA20.53] Résolution 2162 (XXI) de l'Assemblée générale
des Nations Unies: Question du désarmement général et complet [WHA20.54]
2. 3.
Mesures de contrôle du LSD et des substances analogues [WHA20.42]
Mesures de contrôle à appliquer à certaines drogues engendrant la dépendance [WHA20.43]
DIXIÈME RAPPORT [A20/33 - 25 mai 1967] Au cours de sa vingtième séance, tenue le 25 mai
HUITIÈME RAPPORT 2 [A20/31 - 24 mai 1967] Au cours de ses dix -septième et dix- huitième séances,
tenues le 24 mai 1967, la Commission du Programme 1 Approuvé par l'Assemblée de la Santé à sa onzième séance plénière. 2 Approuvé par l'Assemblée de la Santé à sa douzième séance plénière.
1967, la Commission du Programme et du Budget a décidé de recommander à la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé l'adoption de la résolution suivante: Examen de l'ordre de grandeur du budget pour 1969.3 3 Le texte recommandé par la Commission a été amendé par
l'Assemblée de la Santé à sa treizième séance plénière (voir p. 192) et adopté en tant que résolution WHA20.56.
530
VINGTIÉME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES
PREMIER RAPPORT [A20/16 - 16 mai 1967]
La Commission des Questions administratives, financières et juridiques a tenu ses première, deuxième et troisième séances les 11 et 15 mai 1967, sous la présidence du Dr A. R. Al- Adwani (Koweït). Sur la proposition de la Commission des Désignations, le Dr K. Ignatov (Bulgarie) a été élu vice -président et le
des Questions administratives, financières et juridiques a décidé de recommander à la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé l'adoption des résolutions suivantes: 1.
Extension de l'emploi des langues espagnole et russe [WHA20.21]
2.
Dr P. Cardich (Pérou) rapporteur. Elle a décidé de recommander à la Vingtième Assem-
Décisions de l'Organisation des Nations Unies, des institutions spécialisées et de l'AEIA qui intéressent l'activité de l'OMS: Questions administratives, budgétaires et financières [WHA20.22]
blée mondiale de la Santé l'adoption des résolutions suivantes : 1.
Rapport financier sur les comptes de l'OMS pour l'exercice 1966, Rapport du Commissaire aux
QUATRIÈME RAPPORT 3 [A20/25 - 22 mai 1967] Au cours de ses huitième et neuvième séances tenues
Comptes et observations y relatives du Comité spécial du Conseil exécutif [WHA20.6] 2. 3.
Etat du recouvrement des contributions annuelles et des avances au fonds de roulement [WHA20.7]
4. 5.
Contributions de l'Afrique du Sud [WHA20.8] Asie du Sud -Est: Locaux. du Bureau régional [WHA20.9]
le 18 mai 1967, la Commission des Questions administratives, financières et juridiques a décidé de recommander à la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé l'adoption des résolutions suivantes: 1.
Bâtiment du Siège: Besoins futurs en bureaux pour le Siège [WHA20.23] livraison de fournitures d'urgence aux Etats [WHA20.24]
Ajustement du barème des contributions de 1966: Malaisie [WHA20.10]
2.
Fonds de roulement: Avances prélevées pour Membres en vertu de la résolution WHA18.14
6. 7. 8.
Bâtiment du Siège: Rapport sur le financement [WHA20.11 ]
Prévisions budgétaires supplémentaires pour 1967 [WHA20.121
3.
Contributions des nouveaux Membres pour 1966 et 1967 [WHA20.13] 4. 5.
Centre international de Recherche sur le Cancer : Accord entre l'OMS et le Gouvernement français sur le statut juridique et les privilèges et immunités du Centre [WHA20.25] Normes applicables aux voyages [WHA20.26]
DEUXIÈME RAPPORT 2 [A20/21 - 18 mai 1967]
Programme commun FAO /OMS sur les normes
alimentaires: Amendements aux Statuts de la Commission du Codex Alimentarius [WHA20.27]
Au cours de sa quatrième séance, tenue le 16 mai la Commission des Questions administratives, financières et juridiques a décidé de recommander à la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé l'adoption de la résolution suivante : Barème des contributions pour 1968 [WHA20.20] 1967,
CINQUIÈME RAPPORT 3 [A20/26 - 22 mai 1967] Au cours de ses dixième et onzième séances, tenues les 19 et 22 mai 1967, la Commission des Questions administratives, financières et juridiques a décidé de recommander à la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé l'adoption des résolutions suivantes: 1.
TROISIÈME RAPPORT 2 [A20/22 - 18 mai 1967]
Au cours de ses cinquième, sixième et septième séances, tenues les 16 et 17 mai 1967, la Commission 1 Approuvé par l'Assemblée de la Santé à sa huitième séance plénière.
Comité mixte de la Caisse commune des Pensions du Personnel des Nations Unies : Rapport annuel
du Comité mixte de la Caisse commune des Pensions du Personnel des Nations Unies pour 1965 [WHA20.28]
2 Approuvé par l'Assemblée de la Santé à sa dixième séance plénière.
3 Approuvé par l'Assemblée de la Santé à sa onzième séance plénière.
RAPPORTS DES COMMISSIONS
531
2.
Comité mixte de la Caisse commune des Pensions
mondiale de la Santé l'adoption des résolutions suivantes : 1.
du Personnel des Nations Unies : Comité des Pensions du Personnel de l'OMS : Nomination de représentants pour remplacer les membres dont le mandat vient à expiration [WHA20.29] 3.
Amendements au Règlement intérieur de l'Assemblée mondiale de la Santé [WHA20.30]
Propositions d'amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution (Propositions du Brésil, du Cameroun, de la Côte d'Ivoire, du Dahomey, de la Guinée, de l'Inde, de l'Iran, de la Jamaïque, du Mali, de la République -Unie de Tanzanie et du Togo) [WHA20.36]
4.
Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution [WHA20.31 ]
2.
Fonds bénévole pour la promotion de la santé: Rapport de situation sur les fondations pour la santé mondiale [WHA20.37] Application [WHA20.38] de la
SIXIÈME RAPPORT 1 [A20/29 - 23 mai 1967]
3.
résolution
WHA19.31
4.
Choix du pays ou de la Région où se tiendra la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé [WHA20.39]
Au cours de ses onzième, douzième et treizième séances, tenues les 22 et 23 mai 1967, la Commission des Questions administratives, financières et juridiques a décidé de recommander à la Vingtième Assemblée 5.
Vingtième Anniversaire de l'Organisation mondiale de la Santé [WHA20.40]
RAPPORTS DE LA COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES A LA COMMISSION DU PROGRAMME ET DU BUDGET PREMIER RAPPORT 2 [A20 /P &B /17 - 18 mai 1967] Recettes occasionnelles disponibles
La Commission des Questions administratives, financières et juridiques a examiné le montant au 30 avril 1967 des recettes occasionnelles disponibles, constituées par les contributions fixées pour les nou-
$80 000 se rapportent à la participation de l'OMS au corps commun d' inspection en 1968. La somme de US $1 930 900 se décompose comme suit: contributions non inscrites au budget: $42 700; remboursement provenant de l'élément Assistance technique du Programme des Nations Unies pour le Développement: $1 301 900; recettes diverses: $457 300; et virement du compte d'attente de l'Assemblée: $129000.
veaux Membres au titre d'exercices antérieurs, les recettes diverses, le solde en espèces du compte d'attente de l'Assemblée et le remboursement provenant
DEUXIÈME RAPPORT 4 [A20 /P &B/21 - 19 mai 1967]
de l'élément Assistance technique du Programme des Nations Unies pour le Développement. La Commission a également pris en considération les rensei-
gnements contenus dans un rapport du Directeur
général sur les recettes occasionnelles et la position du compte d'attente de l'Assemblée. 3 A la suite de cet examen, la Commission des Questions administratives, financières et juridiques recommande à la Commission du Programme et du Budget
Aux termes du mandat qui lui a été donné par la résolution WHA20.3 de la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé, la Commission des Questions administratives, financières et juridiques signale à la
Commission du Programme et du Budget que les sommes indiquées ci- dessous sont à insérer dans les parties I, III et IV de la résolution portant ouverture de crédits : I. Section
qu'une somme de US $1 930 900, prélevée sur les
recettes occasionnelles, soit utilisée pour aider au
financement du budget de 1968. Sur cette somme $1 801 900 se rapportent au budget recommandé par le Directeur général et proposé par la Conseil exécutif; $49 000 se rapportent à l'extension de l'emploi de la
Affectation des crédits PARTIE I: RÉUNIONS CONSTITUTIONNELLES
Montant
Uss
1.
langue espagnole et de la langue russe en 1968, et Approuvé par l'Assemblée de la Santé à sa onzième séance plénière. 2 Voir le procès- verbal de la dixième séance de la Commission
2. 3.
Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif et ses comités Comités régionaux
413 390 194 745 96 600 704 735
Total de la partie I
du Programme et du Budget, section 1. 3 Voir p. 482.
4 Voir le procès- verbal de la quatorzième séance de la Commission du Programme et du Budget, section 1.
532 Section
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II Affectation des crédits
Montant US$
En outre, la Commission des Questions administra-
PARTIE III: 7.
SERVICES ADMINISTRATIFS 3
et juridiques recommande à la Commission du Programme et du Budget le texte tives, financières
Services administratifs
670 908 670 908
suivant de la résolution portant ouverture de crédits. Les chiffres acceptés par la Commission des Questions administratives, financières et juridiques sont insérés à leur place: [Le texte qui suivait a été approuvé par la Commission
Total de la partie III PARTIE IV: AUTRES AFFECTATIONS 8. 9.
3
Fonds du bâtiment du Siège Fonds de roulement pour le matériel d'enseignement et de laboratoire Total de la partie IV
500 000 100 000
du Programme et du Budget à sa quatorzième séance (voir pages 347 -348) et ultérieurement adopté par l'Assemblée WHA20.33. ]
600 000
de
la Santé
en
tant que résolution
INDEX
ABANE MBOMO, S. (Cameroun), 3 ABDELMASSIH, J. (Liban), 9, 208, 499 ABDUL -GHAFFAR, H. (Arabie Saoudite), 1 ABDULHADI, A. (Libye), 9, 305 ABRAHAM, G. (Fédération mondiale pour la Santé mentale), 19 ABRAR, A. F. (Somalie), 14, 236 -237, 258, 411
Algérie, 151 -154, 223, 242
Allemagne, République fédérale d', 91, 295, 359 Alliance pour le Progrès, 113 ALLOUACHE, R. (Algérie), 1, 107, 151 -154 ALON, J. (Israël), 8
Alphabétisation et questions sanitaires, proposition visant la création d'un comité mixte OMS /UNESCO, 68, 406 AMADO BURGOS, M. (Panama), 11, 195 -196, 393, 458, 463, 472, 510 American Public Health Association, 90, 122 -123
Accidents, prévention, 300, 304, 337, 338, 488 ACLAND, A. A. (Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande
du Nord), 13 ACOSTA BORRERO, R. (Colombie), 4, 237, 363 -364 ACOSTA VÁZQUEZ, C. (Equateur), 4
Amériques, Comité régional, 281, 331 Amériques, Région, 315 -316, 329 -332 AMMUNDSEN, Esther (Danemark), 4, 263, 266 -267, 271, 287, 336
ADEMOLA, G. A. (Nigéria), 10, 317, 321, 327, 342
ADWANI, A. R. AL- (Koweït), Président de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques, 8, 21, 34, 187, 189, 208, 211, 426, 427, 429, 443, 447, 449, 450, 464, 466, 477, 482, 494, 499, 513, 523 -524, 525, 527, 530 Additifs alimentaires, 155, 320 -321 Aedes aegypti, 41, 45, 86, 122, 123 -124, 146, 331 Afghanistan, 139 -140, 224 -225, 361
ANDERSON, R. J. (Fédération mondiale des Associations pour
les Nations Unies), 19 ANDZAPARIDZE, O. G. (Union des Républiques socialistes soviétiques), 16 Angola, 516 ANNABI, S. (Tunisie), 15 ANSARI, N. (service des Maladies parasitaires), 313 -314 ANSAR KHAN, M. (Organisation des Nations Unies), 17, 372 Arabe, emploi à la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé, 127, 141, 459
Afrique, Bureau régional, fonds du bâtiment, 434 locaux, agrandissement, 454 Afrique, Comité régional, 78, 230, 236, 515, 516, 517, 518 Afrique, Région, 300, 324 -327, 376 -377
Afrique du Sud, contributions, 432, 437, 448 AGA KHAN, Prince Sadruddin (Haut Commissaire pour les Réfugiés), 18 Agence internationale de l'Energie atomique, 71, 321 décisions intéressant l'OMS, questions administratives, budgétaires et financières, 449, 466 -470, 471 -482
emploi au Bureau régional de la Méditerranée orientale et comme langue officielle de l'OMS, 142, 458, 459 -460 Arabie du Sud, 96, 238, 255 Arabie Saoudite, 95, 167 ARAIN, M. R. (Pakistan), 11 Argentine, 108 -110, 221, 278, 367 ARIDY, C. (Madagascar), 9, 157 -158 ARIF, A. E. (Irak), 7, 219, 311 ARNAUDOV, D. (Bulgarie), 2, 106, 274, 308 -309, 336, 410
questions de programme, 402 -411 Agency for International Development des Etats -Unis d'Amérique (AID), assistance, 40, 119, 160, 329 maladies transmissibles, 108, 133, 137, 164, 256 -257, 258, 313, 314
paludisme, 80, 160, 223, 224, 229, 235, 330 populations, dynamique des, 116, 352, 358 AGUILERA VARGAS, R. (Bolivie), 2
AHARI, S. (Iran), 7 AHMED, Y. H. (Somalie), 14 AHMETELI, M. A. (Union des Républiques socialistes soviétiques), 15, 269, 318, 324, 336 -337, 340, 341, 384 -385, 387, 428, 429, 430, 431
ARZAMASCEV, I. P. (Union des Républiques socialistes soviétiques), 16 Ascaridiase, 71 Mie du Sud -Est, Bureau régional, locaux, 427 -428, 448 Mie du Sud -Est, Comité régional, 188, 496, 512 Mie du Sud -Est, Région, 332 -334 Assainissement, 47, 54, 111, 134, 156, 441 Voir aussi Hygiène du milieu
Assemblée mondiale de la Santé, conduite de la discussion générale, 31 -32, 40, 148, 175 Règlement intérieur, 499 -500 amendements, 30 -31, 180, 503 -505 Vingt -Deuxième, lieu de réunion, 441, 519 Vingt et Unième, lieu de réunion, 202, 518 -521 sujet des discussions techniques, 35
Aide d'urgence, 440 Air, pollution, 46, 51, 314, 315, 328, 329 AKERHIELM, F. G. (Ligue des Sociétés de la Croix -Rouge), 19 AKIMOTO, K. (Japon), 8 AKSOY, O. (Turquie), 15 AKTA, A. -R. (Syrie), 14, 141 -142, 345 AKWEI, E. (Ghana), Vice -Président de la Commission de Vérification des Pouvoirs, 6, 21, 107 -108, 249, 250, 278 -279, 313, 321, 382, 421, 512 -513, 518, 526, 527 ALAN, T. (Turquie), 15, 63, 195, 229, 248, 251, 279, 304, 307, 314, 317 -318, 337, 395, 406 -407, 408, 413, 422, 423, 506, 520, 522 ALAURENT, J. (Canada), 3 Albanie, 131 -132, 225, 245 ALBERTI, G. (Italie), 8 ALDEA, M. (Roumanie), 13, 105, 216 -217, 244 -245, 264, 269, 286,
Association internationale des Techniciennes et Techniciens diplômés en Electro- Radiologie médicale, 37 Association médicale mondiale, L', 83 ATKINS, C. H. (Division de l'Hygiène du Milieu), 315 AUDÉOUD- NAVILLE, Anne (Association internationale
des
Femmes Médecins; Fédération mondiale pour la Santé mentale), 18, 19 AUJALEU, E. (France), Président de la Commission des Désignations, 6, 21, 33, 34, 61 -62, 105, 207, 292, 302, 378, 408, 409, 415, 423, 446, 448, 483 -484, 488, 491, 515 -516, 527 AUJOULAT, L. -P. (France), 6, 230 -231, 240, 282, 321, 347, 349, 364 -365, 367, 373
311, 314, 317, 322, 337, 360, 380 -381 ALDEREGUTA VALDES- BRITO, J. (Cuba), 4
- 535 -
536
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
AUSSEIL, J. (France), 6 AUSTIN -PETERS, A. O. (Nigéria), 10 Australie, 49, 280, 367, 371 -372, 381 Autriche, 168 -169, 250, 319 Avortement, 319, 352, 354, 359, 368 AwADI, A. R. A. AL- (Koweït), 8,167 -168, 229, 248, 249, 250 -251, 261, 269, 287, 314, 315, 322 -323, 328, 369, 510
BORTH, R. (Fédération internationale de Gynécologie et d'Obsté-
trique), 19 BOULENGER, P. (France), 6
BOURDILLON, J. (Société internationale de Cardiologie), 20 Bourses d'études, 45, 77, 97, 134, 149, 156, 333, 339 BOUVIER, C. L. (Fédération dentaire internationale), 19 BOXALL, J. S. (Australie), 1, 264, 267, 293, 341, 383 -384
Aziz, A. G. (Afghanistan), 1, 361 AZURIN, J. C. (Philippines), 11
BRADY, T. J. (Irlande), 7, 305 -306, 347, 396, 414, 430 -431, 437 -438, 463, 480 -481, 491 BRAITHWAITE, D. W. (Zambie), 16, 242 -243 BRAJOVIC, J. (Yougoslavie), 16, 104, 458, 482, 513 Brésil, 111 -113, 171, 218, 241 -242, 486, 518 -521
BABUDIERI, B. (Italie), 8, 266, 319, 320, 321, 323 BACHBAOUAB, R. (Tunisie), 15 BADAROU, D. (Dahomey), 4, 136 -137, 256 BADDOO, M. A. (Ghana), 6, 251, 317, 366 -367, 400 BAHAMAN BIN SAMSUDIN (Malaisie), 9, 94-95
BROADLEY, Sir Herbert (Fonds des Nations Unies pour l'Enfance), 17, 232 -233, 404 -405 BROTHERSTON, J. H. F. (Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord), 13, 237 -238, 243, 338 BRUCE -CHWATT, L. J. (service des Recherches et informations techniques), 239 -240 Brucellose, 99 BUDAI, G. (Hongrie), 7, 463, 475 BUDEIR, A. (Syrie), 14, 237 Budget, 58 -60, 61, 62 -64, 65, 85 -86, 114, 135, 195, 300, 399, 439, 441, 442, 460, 469, 475 -476
BARRI, M. (Tunisie), 15, 224, 258, 356 -357, 369
BAKács, T. (Hongrie), 7 BALENCIE, J. (France), 6 BANA, T. (Niger), 10, 229 -230, 257 -258, 322, 326 BANCEKINA, Marina (Union des Républiques socialistes sovié-
tiques), 16 BANEGAS MONTES, V. (Honduras), 7 BANGXANG, F. NA (Thaïlande), 15, 195, 241, 333, 362
contributions volontaires, 308, 487, 514 pour 1967, prévisions supplémentaires, 434, 447 -448, 477, 478 pour 1968, niveau, 37, 57, 78, 92, 202, 300, 302, 303, 305, 308, 414, 417, 418, 437, 467, 469, 476 -477 pour 1969, ordre de grandeur, 49, 60, 61, 192 -197, 202, 373 -378, 411- 424,475
Banque interaméricaine de Développement, 171, 329, 330 Barbade, 129, 435, 449 BARCLAY, E. M. (Libéria), 9, 154 -155 BAREDETSE, A. -M. (Burundi), 2 BARMADA, R. (Syrie), 14, 66 BARNETT, J. H. (Australie), 1 BARRAUD, A. (Haute -Volta), 6, 511 BARZILAY, I. (Israel), 8, 74 -76
Voir aussi Programme et budget; Résolution portant ouverture de crédits BUDZAV, L. (Mongolie), 10, 252, 333
Bâtiment du Siège, voir Siège de l'OMS, bâtiment BAUME, L. J. (Fédération dentaire internationale), 19 BCG, vaccin et vaccination, 246, 253, 326 protection contre la lèpre, 52-53 BÉDAYA -NGARO, S. (République Centrafricaine), 12, 231, 245 -246, 248, 249, 270, 325- 326, 400 BEESLEY, J. A. (Canada), 3, 421, 475 -476, 482, 520, 525 BELCHIOR, M. (Brésil), 2
Belgique, 278, 281 BELLANI, L. (Italie), 8 BELLANTI, F. (Italie), 8 BENADOUDA, A. (Algérie), 1 BENALIOUA, M. (Algérie), 1 BENITO MESTRE, F. (Espagne), 5, 449, 456 -457, 464 -465, 466 BENYAKHLEF, A. (Maroc), 9, 412, 424, 495
Bulgarie, 50, 274, 336 Bureau de l'Assemblée, composition, 21, 30 -31 constitution, 34 rapport, 528 Bureau sanitaire panaméricain/Bureau régional de l'OMS pour les Amériques, 40, 41, 42, 51, 52, 97, 121, 122, 123, 124, 140, 198, 221, 229, 235, 290, 315, 330, 434, 443 -444 Bureaux régionaux, 395 vérification des comptes, 479 BURGAN, S. K. (Jordanie), 8 BURTON, C. A. (Barbade), 2 Burundi, 162
BERBIR, N. (Liban), 9, 127 BERNARD, L. (Sous -Directeur général), Secrétaire de la Commission du Programme et du Budget, 21, 213 -215, 238, 248, 262, 264, 272 -273, 289 -291, 293 -294, 310, 321, 322, 341, 345, 347, 368 -369, 400, 401, 402- 403, 407, 423 -424
CACHIA -ZAMMIT, A. (Malte), 9 CAILLARD, L. (France), 6
CAIN, J. C. (Etats -Unis d'Amérique), 5 Caisse commune des Pensions du Personnel des Nations Unies, Comité mixte, rapport annuel pour 1965, 502 -503 Calculateur électronique, 438, 443 CALPINI, P. (Saint -Siège), 17 CALVO, A. E. (Panama), 11, 247 -248, 249, 269 -270, 271, 308, 420, 423 CAMARA, M. (Guinée), 6
BERNER, P. (Fédération mondiale pour la Santé mentale), 19 BRIMA, S. V. (Malawi), 9 BICKERT, R. (Monaco), 10
Bilharziose, voir Schistosomiase Biométéorologie, Société internationale de, 37 Birmanie, 147 BISETSA, J.-B. (Rwanda), 13 BITARIHO, C. (Burundi), 2 BLANCO- QUESADA, C. A. (Costa Rica), 4
Cambodge, 147, 339 Cameroun, 78 -79, 222 -223, 253, 285, 319, 325, 326, 366 Canada, 89 -90, 371, 382, 514 CANAPERIA, G. A. (Italie; aussi Union internationale contre le Péril vénérien et les Tréponématoses), 8, 20, 337 Cancer, 77, 128 Voir aussi Centre international de Recherche sur le Cancer CANDAU, M. G., voir Directeur général CAPECE GALEOTA, F. (Italie), 8 CAPRICES -RICO, R. (Bolivie), 2
BLOOD, B. D. (Etats -Unis d'Amérique), 5, 282 -283, 301, 350, 377, 415 -416, 521
BOÉRI, E. (Monaco), 10 BOIGON, I. D. (Canada), 3 Bois, W. J. E. DE (Organisation des Nations Unies), 17
BONHOFF, R. W. (Association du Transport aérien international), 18 BONICHE VASQUEZ, A. (Nicaragua), 10, 236, 307, 368, 387
CARDICH, P. (Pérou), Rapporteur de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques, 11, 21, 170 -171, 426, 528, 530
INDEX
537
CARRILLO, J. M. (Venezuela), 16, 220 CARVAJAL, J. J. (Equateur), 4, 140 -141, 208, 448, 449, 459 CASTILLO, D. (Venezuela), 16, 458, 471, 520, 521, 525 CAYLA, J. -S. (France), 6, 387, 427, 437, 443, 461 -462, 466, 469-
Comité mixte FISE /OMS des Directives sanitaires, 232, 368, 402,
404, 407 Comité mixte OIT /OMS de l'Hygiène des Gens de mer, 378
Comités d'experts, 35, 77, 324 choléra, 312 drogues engendrant la dépendance, 35, 77, 291, 293, 372, 373 habitat dans ses rapports avec la santé publique, 314 paludisme, 46, 214, 216, 221, 228, 230, 231, 232, 237, 238, 239 santé mentale, 291 standardisation biologique, 245, 311 statistiques relatives aux services de santé et à leurs activités, 323
470, 477, 494, 503, 511, 523 Centre des Maladies transmissibles (Atlanta), 242 Centre international de Recherche sur le Cancer, 44, 347, 382384,492 -493 CERVANTES PINZON, J. (Colombie), 4
Ceylan, 70 -72, 218, 245, 333, 356, 380, 514
Chagas, maladie de, 140 CHANDRASEKHAR, S. (Inde), 7, 66, 79 -84, 107, 208, 217, 243, 248 -249, 306, 333 -334, 351 -353 CHANG, C. -K. (Chine), 3, 509 -510 CHANG HooN Kim (République de Corée), 12 CHARLES -ROQUES,
L. (Comité international catholique
des
Infirmières et Assistantes médico- sociales), 19 CHAVANNE, A. (Président du Conseil d'Etat de la République et Canton de Genève), 28CHENG, P. -N. (Chine), 3, 104 CHIBAMBO, M. Q. Y. (Malawi), 9, 107, 174 -175, 464 Chili, 51 -52, 243, 281, 311, 313, 360 -361 Chine, 221 représentation à l'Assemblée mondiale de la Santé, 101 -107, 130
statistiques sanitaires, 271 urbanisme et aménagement urbain danE leurs rapports avec l'hygiène du milieu, 314 variole, 259 Comités régionaux, 196 Commissaire aux Comptes, 479, 481 rapport pour 1966, 439, 442, 443 -444 Voir aussi Comptes, vérification extérieure Commission de Coopération technique en Afrique au sud du Sahara (CCTA), 93 Commission des Désignations, bureau, 21 élection, 32 -33 rapports, 33, 34, 527 -528
Chinois, langue, emploi, 458, 462 Choléra et choléra El Tor, 39, 71, 73, 95, 96, 144, 167 -168, 311, 312, 346 CHONG CHUN HIAN (Malaisie), 9 CHOR YEOK ENG (Singapour), 14 CHOUDHURY, D. (Inde), 7, 400, 407 CHRAÏBI, L. (Maroc), 9 CHRU §CIEL, T. L. (Pologne), 12,'245, 275 -276, 318, 319 -320, 322 CHUKWUMAH, P. A. L. (Nigéria), 10 Chypre, 45 -46, 283
Commission des Questions administratives, financières et juridiques, bureau, 21, 34, 426 mandat, 426 ordre du jour, 24 -26, 67, 180, 205, 207 rapports, 530 -531 adoption, 454, 488, 504 -506, 518 approbation, 180 -181, 183, 186, 187 -189
rapports à la Commission du Programme et du Budget, 488, 502, 531 -532 des ONU, Commission de Vérification des Pouvoirs, 32
CLARKSON, J. G. (Canada), 3
Classification internationale des maladies, huitième révision, 263, 264, 270 Manuel, 267, 268, 271 CLAVERO DEL CAMPO, G. (Espagne), 5, 336
CLEMMESEN, S. W. M. (Fédération internationale de Médecine physique), 19 Codex Alimentarius, amendements aux Statuts de la Commission, 493 -494
COLEIRO, C. (Malte), 9, 150 -151
Collaboration avec d'autres organisations, 342 -345 Colombie, 116 -120, 247, 363 -364 COMISSIONG, L. M. (Trinité et Tobago), 15, 86 -87, 222, 281, 331,
355, 370 Comité ad hoc d'experts chargé d'examiner les finances de l'Orga-
nisation des Nations Unies et des institutions spécialisées (Comité des Quatorze), 64 -65, 202, 433 -434, 442, 447, 449, 466 -470, 471 -481
Comité administratif de Coordination, 408, 433, 467, 473, 478, 493
bureau, 21 constitution, 32 rapports, 101 -107, 177, 184, 526 -527 Commission du Droit international, ONU, 510 Commission du Pacifique sud, 339 Commission du Programme et du Budget, bureau, 21, 34, 213 mandat, 60, 67 ordre du jour, 23 -24, 67 -68, 205 rapports, 528 -529 adoption, 251, 270, 276, 310, 349, 353, 378 approbation, 181, 182, 183, 187, 189 -191, 192 -197 Commission économique pour l'Afrique, ONU, 290, 342, 345 Commission économique pour l'Asie et l'Extrême- Orient, ONU, 44, 88 Commission économique pour l'Europe, ONU, 407 Communauté économique européenne, voir Fonds européen de Développement Compte d'attente de l'Assemblée, position, 482 -483
Compte spécial pour la Fédération des Fondations pour la Santé mondiale, 514 Compte spécial pour l'approvisionnement public en eau, 301, 310, 346 Compte spécial pour l'éradication de la variole, 246 Comptes, vérification extérieure, 473, 479 Congo (Brazzaville), 144-145, 257 Congo (République démocratique du), 323, 325, 326, 434
Comité central permanent des Stupéfiants et Organe de Contrôle des Stupéfiants, 293, 372 Comité consultatif de la Fonction publique internationale, 443, 493
Comité consultatif OMS de la Recherche médicale, 77, 291 Comité consultatif pour les Questions administratives et budgé-
taires, ONU, 433, 466, 467, 472, 479
Comité consultatif sur l'Application de la Science et de la Technique au Développement, ONU, 402, 408 Comité de la Quarantaine internationale, 91
Congrès international des Sciences pharmaceutiques, vingt quatrième, 277 Congrès mondiaux de la population, 358, 359 CONINCK, J. DE (Belgique), 2, 436 -437, 452, 483, 493, 504, 520, 523 CONOMBO, I. J. (Haute -Volta), 6, 193 -194, 235 -236, 256 -257,
Comité des Pensions du Personnel de l'OMS, nomination de représentants, 503 Comité mixte de la Caisse commune des Pensions du Personnel des Nations Unies, rapport annuel pour 1965, 502 -503
288, 311, 321, 326 -327, 397 -398, 420 -421
Conseil de l'Europe, 45
538
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II DEMONDION, P. (France), 6 DENCEV, V. (Bulgarie), 2
Conseil du Commerce et du Développement, 509 Conseil économique et social, ONU, 35, 294, 402, 405, 479 Comité du Programme et de la Coordination, 408
Commission du Développement social, 403 Conseil exécutif, 497 Comité permanent des Questions administratives et financières, 34
Dengue, 45 Désarmement général et complet, 405, 408 -411 Développement économique et social, effets des niveaux de santé, 36, 37, 38, 166, 172, 299, 403 -404, 406 DÍAZ FRANJUL, M. B. (République Dominicaine), 12 DIBA, A. (Iran), 7, 200 DIN BIN AHMAD, M. (Malaisie), 9 Diphtérie, 99, 311, 312
Comité spécial, 428, 443, 445, 447 élections, 176, 177 -180, 181 -182, 206 -207, 207 -208, 528
membres, nombre, 188, 202, 494 -500, 506 -513 répartition géographique, 188, 494 -500, 502, 506 -513 trente -huitième et trente -neuvième sessions, rapports, 34-37, 40 -55, 68 -101, 107 -120, 125 -176, 191 -192
Diplômes de médecine, critères appliqués dans les différents pays pour en déterminer l'équivalence, 36, 92, 384 -387 Directeur général, 21, 37 -40, 62, 175 -176, 196, 205, 207, 208, 209, 299 -300, 309, 315 -316, 319, 323, 324, 374 -377, 392 -393, 399, 417 -418, 421, 422, 423, 479 -480, 487 -488, 505, 516 -517, 518 Directeur général adjoint, 31, 32, 40, 120, 121, 127, 141, 156, 167, 177, 178 -179, 180, 182, 189, 196, 272, 291 -292
Voir aussi Etudes organiques Constitution de l'OMS, propositions d'amendement articles 24 et 25, 494 -500, 502, 506 -513 Consultants de l'OMS, 98 -99
des
Contributions, 63 -64, 66, 441, 484 Afrique du Sud, 432, 437, 448 barème, 416 pour 1966, ajustement, 428 pour 1968, 450, 454 -455 Membres redevables d'arriérés, 434, 439, 445, 505 nouveaux Membres, 1966 et 1967, 449 recouvrement, 434, 444 -445 Convention unique sur les stupéfiants de 1961, 100, 295, 296, 371
Discussions techniques, à la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé, 35 à la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé, 35, 68, 84, 159, 201
rapport du Président général, 184 -186 DITTERT, J. (Comité central permanent des Stupéfiants et Organe de Contrôle des Stupéfiants), 18 Do CHANG KIM (République de Corée), 12, 88 -89 DOLGOR, P. (Mongolie), 10, 458, 463, 509 DOLO, S. (Mali), 9, 103, 114 -116, 240 DONNADIEU, A. (Costa Rica), 4 DORMAN, G. D. (Etats -Unis d'Amérique), 5, 218 DOROLLE, P. M., voir Directeur général adjoint DOUBEK, B. (Tchécoslovaquie), 15, 60 -61, 103, 244, 263, 273, 295 -296, 301 -302, 319, 321 -322, 337, 385 -386, 388, 401, 407, 419
Coordination des programmes, 114 inter -organisations, 202, 304, 433, 438, 441, 442 inter -pays, 95, 108, 109, 110, 147, 158, 162, 167 -168, 227, 236, 257 -258, 327
Voir aussi Etudes organiques Coqueluche, 99 CORBEIL, J. (Canada), 3 CORDERO CEBALLOS, J. de J. (Venezuela), 16 Corée, République de, 88 -89, 354 -355 Corps commun d'inspection, 300, 377, 449, 467 -470, 471 -482 CoRRADETTI, A. (Italie), 8, 225 -226, 247, 293 COSTA, A. LOBO DA (Portugal), 12, 231 -232, 338 Côte d'Ivoire, 150, 164 -165, 236, 258 COTTIER,
Drogues engendrant la dépendance, mesures de contrôle, 35, 77, 293 -297, 370 -373
Voir aussi Convention unique sur les stupéfiants de 1961; Pharmacodépendance; Psychotropes Droits de l'homme, année internationale, 403 DUCHOSAL, P. W. (Société internationale de Cardiologie), 20 DUHR, E. (Luxembourg), 9 DUNA, F. (Roumanie), 13, 410, 438, 447, 453, 462, 495 DUPONT -WILLEMIN, A. (Guatemala), 6, 509 DUPONT- WILLEMIN, A. L. H. (Guatemala), 6, 509 DY, F. (Directeur régional pour le Pacifique occidental), 338 -339, 341
F. (Union internationale des
Villes
et Pouvoirs
locaux), 20 CouRVOISIER, R. (Office de Secours et de Travaux des Nations Unies pour les Réfugiés de Palestine dans le Proche -Orient), 17
CRAWFORD, J. N. (Canada), 3, 89 -90, 256, 301, 323, 377, 378 Croissant -Rouge, 28 Croix -Rouge, 28 -29, 86
Cuba, 97, 229 CUMMING, R. A. (Australie), 1, 381, X24 CUMPLIDO, F. (Brésil), 2 CVJETANOVIC, B. (service des Maladies bactériennes), 312 DABROWA, S. (Pologne), 12 DAELEN, Maria F. (République fédérale d'Allemagne), 12, 224, 275, 294 -295, 336, 386, 389 DAHIR, M. S. M. (Somalie), 14, 142 -143
EASTON, D. J. (Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande
du Nord), 13 Eau, approvisionnement, 39, 45, 71 -72, 108, 137, 346 ECHEVERRÍA, M. de J. (Honduras), 7
EconEsco, N. (Roumanie), 13 EDDEY, L. G. (Malawi), 9
Dahomey, 137, 256 DALY, A. (Tunisie), 15 DALZELL -WARD, A. J. (Central Council for Health Education), 18
Edition et documentation, 323 Education sanitaire, 55, 91, 108, 111 Electro- Radiologie médicale, Association internationale des Techniciennes et Techniciens diplômés en, 37 ELOM NTOUZOO, E. (Cameroun), 3, 222 -223, 252 -253, 285, 319,
Danemark, 266 -267, 287 DARAI, A. (Iran), 7 DAVENPORT, J. (Union internationale pour l'éducation sanitaire), 20 DECAZES, Comte E. (Ordre de Malte), 17 Décennie des Nations Unies pour le développement, 38, 56, 59, 135, 402, 439 Déchets, élimination, 39, 45, 108, 134, 137, 151 DELAFRESNAYE, J. F. (Union internationale contre le Cancer), 20
325, 366 Enfants, 143, 144 Voir aussi Fonds des Nations Unies pour l'Enfance; Hygiène
de la maternité et de l'enfance ENGEL, A. (Suède), 14, 276, 294, 323, 372, 373, 419
Enseignement et formation professionnelle, 39, 45, 94, 99, 138, 143, 150 -151, 157, 316 -319, 358
Régions, africaine, 53, 54, 78, 108, 156 Amériques, 117 -118 Asie du Sud -Est, 160 -161, 332 -333
DELBARRE, F. (Ligue internationale contre le Rhumatisme), 19 DEMBEREL, B. (Mongolie), 10, 98 -100
européenne, 335 Méditerranée orientale, 142, 327 -328
INDEX
539
Enseignement et formation professionnelle (suite) Pacifique occidental, 339 Voir aussi Bourses d'études et les différentes professions Enseignement médical, 42-43, 45, 96, 126 -127, 316- 319, 440
Fièvre jaune, 45, 122, 123 -124, 126
Voir aussi Aedes aegypti FIGUEROA, A. (Organisation internationale du Travail), 18 Filariose, 71, 136, 313 -314 FILIPINETTI, G. (Saint -Marin), 17 FISCHER, R. (Société internationale de Transfusion sanguine), 20 FISE, voir Fonds des Nations Unies pour l'Enfance FISSENKO, V. (Organisation des Nations Unies), 17 FLETCHER, H. G. (Organisation des Nations Unies), 17 FLEURY, C. (Suisse), 14
fonds de roulement pour le matériel d'enseignement et de laboratoire, 328, 435, 501 Régions, africaine, 78, 108, 128 -129, 161 -162 Asie du Sud -Est, 99 européenne, 91, 336, 338 Méditerranée orientale, 141, 328 troisième conférence mondiale, New Delhi, 83, 138 Voir aussi Diplômes de médecine Epidémiologie et science de la communication (informatique), 169, 303, 310 -311, 401 Equateur, 140 -141, 208, 257, 445, 505 Equivalence des diplômes de médecine, critères appliqués dans les différents pays, 36, 92, 384 -387 Espagne, 231, 336 Espagnol, emploi de la langue, 50, 141, 300, 377, 449, 455 -466, 470471, 487 Etats -Unis d'Amérique, 47 -48, 218, 240, 241, 244, 282, 358, 386, 440, 514
FLORKIN, M. (Conseil des Organisations internationales des Sciences médicales), 19 FOFANA, B. (Mali), 9, 513 Fondation Kellogg, 435, 437, 442, 514
Fondation Léon Bernard, attribution de la Médaille et du Prix, 120 -125
Fondation Rockefeller, 123 Fondations pour la santé mondiale, 202, 435, 437, 442, 514 -515
Fonds bénévole pour la promotion de la santé, 308, 324, 342, 346 -347, 348, 434, 514 -515 Fonds d'Aide et de Coopération (France), 111, 164, 246, 325, 326 Fonds de roulement, 444-445, 451, 452, 453, 454, 478, 492
Comité interministériel de la Nutrition pour le Développement
national, 42 Food and Drug Administration, 169, 224, 319, 401
Voir aussi Agency for International Development; Peace Corps ETCHATS, R. P. (Programme des Nations Unies pour le Développement), 17 Etudes organiques, 439, 475 coordination à l'échelon national en ce qui concerne le programme de coopération technique de l'Organisation dans les pays, 37, 394 -396 coordination avec l'Organisation des Nations et les institutions spécialisées, réexamen, 36, 202, 396 -397, 433, 481 méthodes de planification et d'exécution des projets, 447 Europe, Bureau régional, 92, 269, 318, 319, 334, 335, 336, 337 locaux, 490 Europe, Comité régional, 170, 335, 336, 422, 516 Europe, Région, 163, 300, 334-338 Evaluation des programmes, 402, 474, 476 EVANG, K. (Norvège), 10, 57 -60, 268, 273 -274, 292 -293, 321, 347,
Fonds de roulement des ventes, 434 Fonds de roulement pour le matériel d'enseignement et de laboratoire destiné à l'enseignement médical, 328, 435, 501 Fonds des Nations Unies pour l'Enfance (FISE), 144 assistance, 40, 47, 79, 82, 115, 142, 143, 150, 151, 160, 165, 166, 172, 174, 340, 395, 396, 404 -405, 407, 441 assainissement, 119, 333 enseignement et formation professionnelle, 51, 111, 117 -118, 142, 160 maladies transmissibles, 41, 51, 134, 137, 144, 146, 149, 313, 333, 334
nutrition, 42, 72, 162, 339 paludisme, 36, 96, 218, 219, 221, 224, 225, 227, 229, 232 -233, 235, 237
protection maternelle et infantile, 46, 54, 83, 93, 107, 134, 137, 142, 160, 162, 164, 362 services de santé publique, 52, 69, 100, 160, 222, 233, 237, 325
tuberculose, 41, 71, 87, 88, 164, 326 variole, 81, 172, 175, 240, 241, 252, 253, 254, 255 Fonds du bâtiment du Siège, 434, 501 Fonds européen de Développement, 111, 150, 159, 398
349, 350, 369, 378, 379 -380 EWERLdF, H. (Suède), 14 Exode du personnel qualifié, 69, 74 -75, 128, 147, 161
Fonds médical tropical (Fometro, Belgique), 162 Fonds spécial des Nations Unies, voir Programme des Nations Unies pour le Développement, élément Fonds spécial FORBES, A. J. (Australie), 1, 48 -49 Fournitures et matériel, livraison d'urgence, 492 France, 282
FAKIR, S. A. (Arabie Saoudite), 1 FAO, voir Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation
et l'Agriculture FAO /OMS, programme commun sur les normes alimentaires (Codex Alimentarius), 493 -494 FARID ALI, M. (Qatar), 17 FARMAN -FARMAIAN, D. (Organisation internationale du Travail), 18
accord de siège (Centre international de Recherche sur le Cancer), 492 -493 FRANCESCHETTI, A. (Organisation
internationale contre le
Trachome), 19 FRECHETTE, A. L. (Etats -Unis d'Amérique), 5
FROMM, E. (République fédérale d'Allemagne), 13
FATTAH, M. A. (Soudan), 14, 143 FArroRusso, V. (Conseil des Organisations internationales des Sciences médicales), 19 Fédération des Fondations pour la Santé mondiale, 435, 437, 514 Fédération internationale de Médecine physique, 37 Fédération internationale pour le Planning familial, 47, 356, 360, 362, 366 FELGENHAUER, W. -R. (Association internationale de Prophylaxie
Gabon, 156 GARCIA, L. A. DOS SANTOS (Portugal), 12 GARCÍA ORCOYEN, J. (Espagne), 4, 288 GARCÍA PIÑEIRO, O. G. (Argentine), 1
de la Cécité), 18 FELKAI, D. (Hongrie), 7, 104, 251 -252, 275, 297, 303 -304, 388, 409
GAYE, P. (Sénégal), 13, 194, 207, 228, 248, 289, 362, 398 GAY PRIETO, J. (Ligue internationale des Sociétés dermatologiques), 19 Génétique humaine, 319 Gens de mer, problèmes de santé et services sanitaires, 36, 44, 378 -382
FEREBEE, Dorothy B. (Etats -Unis d'Amérique), 5, 401 FERREIRA, M. J. (Brésil), 2, 65 -66, 208, 218, 331, 486 -487, 498, 519, 521 FERVEL, J. (Union internationale pour l'Education sanitaire), 20
GERIN, R. (Yougoslavie), 16, 276 -277, 292, 338, 398, 410, 411 -412, 471
GIIALI, F. H. (Irak), 7, 312 Ghana, 107 -108, 236, 249, 251, 278 -279, 314, 366 -367, 382
Fièvre hémorragique, 124, 146
540
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
GIAQUINTO, M. (Association internationale de Prophylaxie de la Cécité), 18 GIAUDA, O. (Libye), 9 GILBERT, M. (Ordre de Malte), 17 GILLE, H. (Organisation des Nations Unies), 17 GINTON, S. (Israël), 8 GJEBIN, R. (Israël), 8, 217 -218, 246, 263, 268, 354 GLOKPOR, F. G. (Togo), 15 GODBER, Sir George (Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord), 13, 188, 207, 268, 281 -282, 355 -356, 368, 369 -370, 373, 381 -382, 386, 392, 398, 399, 400, 410, 411,
H>LOisE, C. M. (France), 6
Hémoglobinopathies, 319 HENDERSON (service de l'Eradication de la variole), 260 -261 HENTSCH, Y. (Ligue des Sociétés de la Croix -Rouge), 19
Hépatite infectieuse, 338 HERNDL, K. (Autriche), 2 HERRERA -ROA, F. (République Dominicaine), 12 HEYMANS, M. (Comité international catholique des Infirmières
et Assistantes médico- sociales), 19 HIGGINSON, J. (Centre international de Recherche sur le Cancer), 382 -383
414 -415, 459, 465, 504 -505, 510 GOKANA, S. P. (Congo- Brazzaville), 4, 102, 144 -145, 257 Golfe Persique, Etats du, 96, 167, 229, 235, 328, 329 GON6AROV, S. I. (Union des Républiques socialistes soviétiques), 16
HOFFMANN, N. (Union internationale de Protection de l'Enfance), 20
GONIK, A. (Conseil international des Services juifs de Bienfaisance et d'Assistance sociale), 19 GONZÁLEZ, C. L. (Venezuela), Vice -Président de la Commission du Programme et du Budget, 16, 21, 197, 211, 213, 232, 241, 268, 304-305, 341, 346, 393, 528 GOOSSENS, J. F. (Belgique), 2, 155, 177, 280 -281, 336 GOPINATH, P. (Inde), 7, 496, 502 GOUGH, B. C. (Etats -Unis d'Amérique), 5 GRACHT- CARNEIRO, E. VAN DER (Comité international çátholique
Ho GUAN LIM (Singapour), 14, 44, 301, 361 HOLM, J. (Union internationale contre la Tuberculose), 20 HOLMBERG, E. A. D. (Argentine), Vice- Président de l'Assemblée de la Santé, 1, 21, 34, 108 -110, 161, 167, 207, 221, 247, 248, 278, 292, 332, 348, 350, 367, 391, 411, 527 Hongrie, 114, 251 -252, 297, 320 HOOGWATER, J. H. W. (Pays -Bas), 11, 162 -163, 429, 448, 458, 463, 464, 473 -474, 481, 482, 488 -489, 491, 495
Hôpitaux, administration et planification, 45 HORACE PERERA, L. H. (Fédération mondiale des Associations
pour les Nations Unies), 19 HORWITZ, A. (Directeur régional pour les Amériques), 329 -331, 332
des Infirmières et Assistantes médico- sociales), 19 GRANQVIST, H. (Suède), 14
HouNsou, J. (Dahomey), 4 HOWARD- JONES, N. (Division des Services d'Edition et de Docu-
Grippe, 311, 312 Groupes scientifiques, 77 médicaments, cancérogénicité, 291 effets tératogènes éventuels, 291 innocuité, principes applicables à l'étude préclinique, 291 sécurité d'emploi, 401 système international de détection des réactions fâcheuses, 401
mentation), 323 Hsu, T. -C. (Chine), 3, 221 -222, 339, 362 HUIDOBRO, R. (Chili), 3 HuRAIBI, A. A. AL- (Yémen), 16, 235, 255, 292, 416, 511
HuTCHINsoN, E. R. (Association internationale des Techniciennes et Techniciens diplômés en Electro- Radiologie médicale), 18 HUTTRER, C. P. (Etats -Unis d'Amérique), 5, 295, 383 HuyNH MINH QUANG (Viet -Nam), 16 Hygiène de la maternité et de l'enfance, 85, 87, 134, 137, 142, 143, 156, 160, 162 Hygiène dentaire, 72, 142 Hygiène du milieu, 39, 43, 299, 314 -315, 331, 335, 407, 488
paludisme, chimiothérapie, 215 recherches immunologiques, 239 pharmacologie clinique, 291 GUERRERO, G. A. (El Salvador), 4 Guide médical international pour les navires, 379 Guinée, 321 GUNARATNE, V. T. Herat (Ceylan), Président de l'Assemblée de la Santé; Président du Bureau de l'Assemblée, 3, 21, 33, 34, 40, 55 -57, 67 -68, 120, 121 -123, 127, 141, 175, 176, 177, 179, 180, 181 -182, 186 -187, 188, 189, 190, 191, 192, 196, 201 -203, 206 -207, 208, 212, 527 GUTTERIDGE, F. (Conseiller juridique), 431
tempêtes de poussière, 314, 315, 328, 329 Voir aussi Air, pollution; Assainissement; Déchets, élimination; Urbanisation et industrialisation IBANDA, D. F. (Ouganda), 11 IGNATOV, K. (Bulgarie), Vice -Président de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques, 2, 21, 49 -50, 426, 463, 528, 530
Guyane, 129 -130, 253, 435, 449 HADDAM, T. (Algérie), 1
Ile Maurice, 47 HAFEZI, M. H. (Iran), 7, 226 -227, 253, 295, 305, 313, 363, 372, 406
HALBACH, H. (Division de la Pharmacologie et de la Toxicologie), 291 HAMDI, J. A. (Irak), 7, 255 -256, 329, 342 HANNOUZ, R. (Algérie), 1 HANTCHEF, Z. S. (Ligue des Sociétés de la Croix -Rouge), 19
HAPPI, J. -C. (Cameroun), Vice- Président de l'Assemblée de la Santé, 3, 21, 34, 78 -79, 148, 156, 527 HAQUE, M. S. (Pakistan), 11, 72 -73, 219 -220, 249, 254, 258, 264,
ILIe, Z. (Yougoslavie), 16 IMAM, I. Z. E. (République Arabe Unie), 12, 244, 318, 521 IMAM, O. (Soudan), 14 IMCO, voir Organisation intergouvernementale consultative de la Navigation maritime Immunologie, recherche et formation, 44 INCAP, voir Institut de la Nutrition de l'Amérique centrale et du Panama Incaparina, 119 Inde, 38, 79 -84, 217, 243, 351 -353, 367, 427, 440 Indonésie, 95, 132 -133, 333
268, 271, 284-285, 292, 301, 308, 310, 311, 312 -313, 333, 341, 347, 361 -362, 380, 385, 393 -394
Industrialisation, voir Urbanisation et industrialisation Insecticides, recherches et essais, 38, 126, 133, 219, 231
HARNEY, Lenore J. (Barbade), 2 HASSAN, K. (République -Unie de Tanzanie), 13, 313 HASSAN, M. M. (Soudan), 14, 312, 318 Haute -Volta, 148 -150, 235 -236, 256 -257, 312, 314, 326, 398 HAVLASEK, R. (Autriche), 2, 507 HEGNER, A. R. (Suisse), 14, 459, 473, 508 HEINRICI, S. -E. (Suède), 14, 477, 513
Institut africain de Développement économique et de Planification, 342, 345 Institut de la Nutrition de l'Amérique centrale et du Panama (INCAP), 330 Institutions spécialisées, 103, 104, 496, 497, 499, 510, 522 Comité ad hoc d'experts chargé d'examiner les finances, 64-65, 202, 433 -434, 442, 447, 449, 466 -470, 471 -481
INDEX
541
Institutions spécialisées (suite) coordination, réexamen de l'étude organique, 36, 202, 396 -397, 433, 481 coordination des activités, 114, 202 décisions intéressant l'OMS, questions administratives, budgétaires et financières, 449, 466 -470, 471 -482 questions de programme, 402 -411 langues employées, 456, 457, 458, 459, 461 Institut latino- américain de Planification économique et sociale, 315, 329
Institut Pasteur, 145, 164, 165, 242, 246, 252 Intoxications, 43-44, 155, 169 Irak, 95 -96, 167, 219, 255 -256, 311, 329 Iran, 68 -69, 226 -227, 253, 313, 363
KNOWLES, Elizabeth (Fédération internationale pour le Planning familial), 19 KocH, A. (Ordre de Malte), 17 KOELMEYER, R. C. S. (Ceylan), 3 KOHLER, F. (Fédération internationale des Hôpitaux), 19 KOHNER, G. (Luxembourg), 9 KOLTZ, R. (Luxembourg), 9 KoNE, I. (Côte d'Ivoire), 4, 163 -165, 258, 512 KosovAC, D. (Yougoslavie), 16, 134 -135 KosTECKI, K. (Pologne), 12, 337 -338, 379 Koweït, 95, 167 -168, 229, 250, 328 KRAUS, H. (Yougoslavie), 16, 234, 357 KRISHNAN, N. (Inde), 7, 188, 194, 367, 368, 413 -414, 472 -473, 511-512 KRUISINGA, R. J. H. (Pays -Bas), 11, 304, 361, 380, 386, 387, 512 KurrroH, J. A. (Ghana), 6, 429 -430, 445 -446, 460, 497 KÜRSTEINER, P. (Suisse), 14
Irrigation et développement agricole, problèmes de santé publique, 53 ISABELLE, G. J. (Canada), 3
ISO, voir Organisation internationale de Normalisation Israël, 74 -75, 246 IssA, I. (Niger), 10, 110 -111 Italie, 225, 245, 260, 277, 492 IVERSEN, T. O. (Norvège), 10, 388, 411 IzMERov, N. F. (Sous- Directeur général), 262 -263, 265 -266, 270, 314, 315, 323 JABALA GONZÁLEZ, M. (Espagne), 5, 513
Laboratoires, 47, 142, 145, 156, 160, 334 Laboratoires et centres de référence, 84, 245 variole, 240, 247, 260 LAGHDAF, B. O. M. (Mauritanie), 10, 158 -159, 233 -234, 240
LAIRD, M. R. (Etats -Unis d'Amérique), 5 LANDE, A. (Comité central permanent des Stupéfiants et Organe
Jamaïque, 354 Japon, 166 -167, 363 JEANNERET, O. (Suisse), 14 JOHNSON, A. (Australie), 1, 280, 371 -372 JOLDAL, B. (Norvège), 10 JORDAN, C. H. (Conseil international des Services juifs de Bien-
de Contrôle des Stupéfiants), 18 Langues employées, 127, 141, 450, 494 extension de l'emploi des langues espagnole et russe, 50, 300, 377, 449, 455 -466, 470 -471, 487
Laos, 87 -88, 147, 223, 224, 340 LARRAIN, L. (Chili), 3 LASSLLA, A. (Finlande), 6
LAYTON, B. D. B. (Canada), Président de la Commission de Vérification des Pouvoirs, 3, 21, 439, 466, 491, 494, 526 LEAVITT, M. D. (Etats -Unis d'Amérique), 5, 358 LE MEITOUR- KAPLUN; A. (Union internationale pour l'Education
faisance et d'Assistance sociale), 19 Jordanie, 95, 167, 234, 253 -254 JosHI, Y. R. (Népal), 10, 159 -161, 195, 229, 253, 308, 362, 419, 497 -498
sanitaire), 20 LENNUYEUX- COMNÈNE, M. (France), 6
Journée mondiale de la Santé (1967), 75, 134, 137, 140 JOURNIAC, H. P. (France), 6 JOYCE, J. C. (Irlande), 7 JUDD, N. H. S. (Nouvelle -Zélande), 11 JUST, J. (Pologne), 12
Lèpre, 52 -53, 81, 128, 333, 334 LEUENBERGER, M. (Association mondiale vétérinaire), 18 LE VAN Lot (Viet -Nam), 16
Liban, 95, 127 LIBov, A. (Ligue des Sociétés de la Croix -Rouge), 19 Libye, 156 -157
S. (Ouganda), 11 KADI, H. M. EL- (République Arabe Unie), 12 KADAMA, I.
LIEN, O. H. (Norvège), 10, 416
Ligue des Etats arabes, 178 LIKIMANI, J. C. (Kenya), 8 LINDEMANN, Eva (République fédérale d'Allemagne), 13 LINFORD REES, W. (Association mondiale de Psychiatrie), 18
KAMAL, M. EL- (Algérie), 1, 223, 338 KANDLIA3, M. (Yougoslavie), 16 KANEDA, S. (Japon), 8 KAPRIO, L. (Dirdcteur régional pour l'Europe), 334 -336, 338 KARAGHOLI, W. AL- (Irak), 7 KAREFA- SMART, J. (Sous -Directeur général), 315, 316, 318 -319,
Lion et Soleil rouges, 28 LIPPONEN, E. (Finlande), 5
LIsicYN, Ju. P. (Union des Républiques socialistes soviétiques), 15, 358 -359, 438 -439, 447, 452, 460 -461, 465 -466, 476, 486,
346 -347, 350 -351, 368, 378 -379, 382, 384, 387 KATZKI, K. (Conseil international de l'Action sociale), 19 KEITA, A. B. (Tchad), 14, 133 -134, 234, 268, 321, 325, 389 KEITA, O. (Gabon), 6 KEITA, O. (Guinée), 6, 63 -64, 106, 200 -201, 240, 305, 308, 391392, 399, 429, 430, 494, 496 -497, 509, 516, 517, 518 KELLER, R. (Suisse), 14 KELLER, R. VON (République fédérale d'Allemagne), 13, 188 -189 KENNEDY, D. P. (Nouvelle -Zélande), 11, 296, 340, 389 KENNEDY, E. M. (Etats -Unis d'Amérique), 5, 439 -441
499, 524 LISTON, J. M. (Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord), 13
Liu, Y. H. (Chine), 3, 462 LoFRUSCio, D. (Paraguay), 11, 40 -42, 332 LoGAN, W. P. D. (Division des Statistiques sanitaires), 264, 270, 271, 323 LOMBARD, C. (Fédération mondiale des Ergothérapeutes), 19 LÓPEZ -ORTEGA, M. A. (Mexique), 10, 520
Kenya, 172, 314 KHEFACHA, H. (Tunisie), 15, 69 -70
LSD et substances hallucinogènes analogues, 35, 293, 294, 295, 296, 297, 370, 371, 372 LUAMANUVAE, E. (Samoa -Occidental), 13, 136 LUNSINGH MELTER, A. F. W. (Pays -Bas), 11
KIRIMLY, H. B. (Arabie Saoudite), 1 KITOxo, A. (Congo -Brazzaville), 4 KWITS, M. (Belgique), 2, 228, 248, 353
LUN WAI (Birmanie), 2
KLEIN, D. (Association internationale de Prophylaxie de la Cécité), 18 KLOPMANN, M. (Union mondiale OSE), 20 KNIO, M. (Liban), 9, 177 -178
MACÚCH, P. (Tchécoslovaquie; aussi Président général des discussions techniques), 15, 35, 184 -185, 206 Madagascar, 157 -158
542
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
MAGALÉ, A. D. (République Centrafricaine), 12, 54 -55, 106, 386 -387, 477, 500 MAGEREGERE, I. (Burundi), 2 MAGHUR, M. EL- (Libye), 9 MAHFUZ ALI, S. (Pakistan), 11 MAHNEKE, A. (Danemark), 4, 490
Maladies à virus, 50 -51, 53, 144, 311, 312 Maladies cardio -vasculaires, 77, 92, 335, 421, 422, 488 Maladies diarrhéiques, 41, 71 Maladies mentales, voir Santé mentale Maladies parasitaires, 41, 137 Maladies quarantenaires, 168, 250 Maladies transmissibles, 71, 78, 141, 167, 242, 311 -314, 323, 324, 339, 376, 441 Maladies vénériennes, 309 Malaisie, 94 -95, 147
Méningite cérébro -spinale, 311, 312, 313 MERRILL, M. H. (Etats -Unis d'Amérique), 5, 253 MESELLATI, K. M. EL (Libye), 9 Mexique, 198, 311 MEYLAN, J. (Association internationale de la Fertilité), 18 Microbiologie, Neuvième Congrès international, Moscou, 311 Migolet, J. S. (Gabon), 6, 155 -156 Mmo, A. (Albanie), 1, 130 -132 MIRANDA, L. T. (Brésil), 2, 111 -113 MoGA, A. (Roumanie), 13, 137 -138 Mongolie, 98 -100, 252, 333 MORE, R. (Union internationale de Chimie pure et appliquée), 20 MORSHED, H. (Iran), 7, 60 MOSER, A. E. (Société internationale pour la Réadaptation des
Handicapés; aussi Union internationale de Protection de l'Enfance), 20 MOUAKHAR, M. (Tunisie), 15 MTAWALI, C. V. (République -Unie de Tanzanie), 13
ajustement de sa quote -part pour 1966, 428 Malawi, 174 -175 Mali, 115 -116, 150, 236
Malnutrition, voir Nutrition Malte, 150 -151 MAMMERI, D. (Algérie), 1, 525 MANDEKOR, B. (Tchad), 14 MANDIANGU, L. (République démocratique du Congo), 4 MANGER -KOENIG, L. VON (République fédérale d'Allemagne), 12, 90 -92 MANI, C. (Directeur régional pour l'Asie du Sud -Est), 332 -333, 334 Manuel de la Classification statistique internationale des maladies, traumatismes et causes de décès, 267, 268, 271 MARGAN, I. (Yougoslavie), 16
M'TEGHA, G. N. (Malawi), 9 MULLER, A. (Association internationale de Logopédie et Phoniatrie), 18 MULLHAUPT, A. A. (Nicaragua), 10 MUNASINGHE, C. H. (Ceylan), 3, 218 -219, 245, 333, 356, 380 MUNGER, J. -C. (Saint -Marin), 17 MUNTEANU, R. L. (Organisation météorologique mondiale), 18 MUSAFIRI, I. (Rwanda), 13, 161 -162
MWIINGA, D. C. (Zambie), 16, 66-67, 100 NABÉDÉ, A. (Togo), 15
Maroc, 229, 252, 287, 312 MÁRQUEZ- ESCOBEDO, M. B. (Mexique), 10
NABULSI, A. (Jordanie), 8, 234 -235, 253 -254, 342 NABULSI, N. EL- (Ligue des Etats arabes), 18 NACHI, M. (Tunisie), 15, 328
Naissances, régulation, voir Planification familiale NARRA ANGULO, L. (Espagne), 5 NALUMANGO, M. M. (Zambie), 16 NASSAR, M. H. (Maroc), 9
MARTI, C. (Confédération mondiale de Physiothérapie), 19 MARTIN, G. K. (Canada), 3 MARTÍNEZ, P. D. (Mexique), 10, 198, 362, 369, 420, 503, 506 -507
MARTÍNEZ Coso, J. R. (Equateur), 4, 331, 505, 509 MASSENHOVE, G. VAN (Comité international catholique des Infirmières et Assistantes médico- sociales), 19 MATA GOROSTIZAGA, E. DE LA (Espagne), 5
NATH, K. (Inde), 7 NCHINDA, T. C. (Cameroun), 3, 460, 507, 521, 524 N'DIA KOFFI, B. (Côte d'Ivoire), 4 Népal, 80, 160 -161, 229, 253, 362 NEUBRONNER, G. vox (République fédérale d'Allemagne), 13, 418
Matériel d'enseignement et de laboratoire destiné à l'enseignement médical, fonds de roulement, 328, 435, 501 MATTISON, B. F. (Etats -Unis d'Amérique), 5 MATUNDU -NZITA, S. (République démocratique du Congo), 4, 323, 325
NGANDU, E. (République démocratique du Congo), 4 NGUYEN VAN THANG (Viet -Nam), 16 NGUYEN VAN THIEU (Viet -Nam), 16, 388, 393
Maurice, Ile, 47 Mauritanie, 158 -159 MAYSTRE, J. (Association médicale mondiale), 18 MAYUGA, P. N. (Philippines), Rapporteur de la Commission du
Nicaragua, 236 NICHOLSON, C. C. (Guyane), 6, 129 -130, 253 NIELSEN, F. (Danemark), 4 Niger, 110 -111, 229, 257 Nigéria, 126 NISHKU, T. (Albanie), 1, 101 -102, 190 -191, 225, 245 NlsisoRI, M. (Japon), 8, 106, 447, 476 -477, 480, 495, 513 NKUTU, S. K. (Ouganda), 11, 52 -53 NOACK, F. (Israël), 8 NoGER, C. (Maroc), 10 Nomenclature, Règlement de l'OMS, 262 -270, 270 -272
Programme et du Budget, 11, 21, 181, 182, 187, 190, 191, 192 -193, 213, 251, 270, 276, 310, 340, 348, 353, 378, 528 Médecine du travail, 47, 51 Médecine physique, Fédération internationale de, 37 Médicaments, 49, 141 -142 groupes scientifiques, 291, 401
système international de détection des réactions fâcheuses, 155, 319 -321, 400 -402
Voir aussi Préparations pharmaceutiques; Psychotropes Méditerranée orientale, Bureau régional, 46 emploi de la langue arabe, 142, 459 -460 Méditerranée orientale, Comité régional, 73, 460 Méditerranée orientale, Région, 96, 200, 327 -329 MEILLON, J. (France), 6 Mékong, mise en valeur du bassin inférieur, 88 MELLBYE, F. (Norvège), 10, 438, 458, 472 Membres de l'OMS, 29, 39 -40, 86, 376 -377, 435, 454, 487, 490, 495, 498, 508, 509, 510
Normalisation, Organisation internationale de (ISO), 278 Normes alimentaires, programme commun FAO /OMS (Codex Alimentarius), 493 -494 Nouvelle -Zélande, 296 NOVGORODCEV, G. A. (Union des Républiques socialistes soviétiques), 15, 227 -228, 240, 279 -280, 303, 315, 381 NUSSBAUM, H. (Conseil international des Infirmières), 19 Nutrition, 72, 87, 145, 162, 171, 331, 333, 441, 494
institut, Caraïbes, 87, 330 OBAME- NGUÉMA, P. (Gabon), 6, 330
inactifs, 435 Voir aussi Organisation mondiale de la Santé, universalité MENGISTE, L. (Ethiopie), 5
Office de Secours et de Travaux des Nations Unies pour les Réfugiés de Palestine dans le Proche -Orient (UNRWA), 342 -345
INDEX
543
Office international d'Hygiène publique, 29, 112 OHIN, J. A. (Togo), 15, 128 -129, 464 OJALÁ, A. P. (Finlande), 5, 421, 485, 509 OLGVfN, V. V. (Argentine), 1, 369, 441 -442, 449, 457, 463, 465,
Paludisme (suite)
centres nationaux et internationaux de formation, 128, 152 223, 229, 234, 236 -237, 238, 239 chimiothérapie, 133, 146, 215, 239 -240
466, 472, 491, 497, 520 Onchocercose, 53, 150, 236, 313, 314, 326, 327, 398 ORDOÑEZ -PLAJA, A. (Colombie), 4, 116 -120
Ordre du jour, 23 -26 adoption, 67 points supplémentaires, 26, 67, 180, 205, 207 répartition des points, 67 -68, 205 -206 Organisation de Coordination et de Coopération pour la Lutte contre les Grandes Endémies (OCCGE), 137, 158, 235 Organisation de Coordination et de Coopération pour la Lutte contre les Grandes Endémies en Afrique Centrale (OCEAC), 325
coordination des activités entre les pays, 147, 152, 215, 221, 223, 227, 234, 236 financement et coût des programmes, 233, 234, 235, 237 insecticides, 218, 225, 239 essais, 219, 231, 235 résistance aux, 215, 231, 235 recherches, 216, 224, 225 -226, 227 -228, 231, 239 -240 Régions, africaine, 36, 38, 47, 52, 78, 100, 125 -126, 133, 156, 157, 158, 214, 216, 223, 226, 227, 228, 229 -230, 231, 233, 236, 237, 238, 239, 247, 249, 324 Amériques, 97, 113, 130 Mie du Sud -Est, 70 -71, 146 -147, 160
Organisation de l'Aviation civile internationale, 314 Organisation des Nations Unies, 69, 103, 106, 112, 138, 303, 433, 434, 436, 450, 488, 499, 517, 522
européenne, 46, 152, 234, 338 Méditerranée orientale, 69, 96, 142, 157, 234, 239 Pacifique occidental, 87, 94, 221 -222, 338 -339, 340, 441 séminaires, 217, 230 services de santé généraux, intégration des programmes antipaludiques dans les activités des, 218, 220, 222, 234, 236 stratégie mondiale, réexamen, 85, 125, 167, 215, 216, 218, 221, 225, 226, 227, 229, 231, 234, 237, 303, 307 Voir aussi Comité d'experts du Paludisme; Insecticides PANTOJA, W. P. (Brésil), 2, 289, 411, 420 PAPOULIAS, G. (Grèce), 6 Paraguay, 40 -42, 235 PATRY, R. (Fédération internationale des Collèges de Chirurgie), 19
allocution du représentant du Secrétaire général, 27 Comité ad hoc d'experts chargé d'examiner les finances, 64 -65, 202, 433 -434, 442, 447, 449, 466 -470, 471 -481
coordination, réexamen de l'étude organique, 36, 202, 396397, 433, 481 décisions intéressant l'OMS, questions administratives, budgétaires et financières, 449, 466 -470, 471 -482 questions de programme, 402 -411 langues employées, 458, 459, 461
Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO), 40, 42, 87, 165, 321, 331, 339, 441, 488, 494, 509
Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture (UNESCO), 42, 406, 407 -408, 441, 509, 523
campagne mondiale pour l'alphabétisation universelle, 406, 407 -408
comité mixte OMS /UNESCO des questions sanitaires et de l'alphabétisation, proposition, 68, 406 Organisation intergouvernementale consultative de la Navigation maritime (IMCO), 378 Organisation internationale de Normalisation (ISO), 278 Organisation internationale du Travail, 46, 378, 441, 474, 509 Organisation météorologique mondiale, 478 Organisation mondiale de la Santé, universalité, 39, 42, 50, 75 -76, 86, 92, 100, 102, 103, 104, 105, 114, 115, 130, 134, 137, 145, 151, 170, 308, 390, 441, 517 Organisation panaméricaine de la Santé, 41, 42, 50, 51, 52, 83, 110, 113, 117, 118, 122, 124, 125, 129, 171, 242, 243, 281, 330, 331, 443, 458, 463 Organisations non gouvernementales, relations avec, 37 ORLov, D. A. (Union des Républiques socialistes soviétiques), 16 Os,sAN, O. I. (Soudan), 14, 234, 238, 362 OTIENDE, J. D. (Kenya), 8, 172 OTOLORIN, M. P. (Nigéria), 10, 125 -127, 223, 248, 269, 283 -284, 292, 307 -308, 380, 385, 392, 399, 407, 410, 419, 512, 516 Ouganda, 52 -53, 162 OULD DIE, A. (Mauritanie), 10, 380
PAYNE, A. M. -N. (Sous- Directeur général), 240 -241, 259 -260, 310 -311, 312, 313, 314, 319, 323 Pays -Bas, 163, 260, 296 Pays en voie de développement, aide aux, 38, 46.47, 56, 59, 64, 66 -67, 69 -70, 72 -73, 74, 87, 135, 145, 163, 172, 199, 300, 307, 326, 347 modalités, 150, 159, 397 -400
Peace Corps des Etats -Unis d'Amérique, 142, 175 PEIRIs, G. A. (Ceylan), 3, 70 -72, 107 PE KYIN (Birmanie), 2
Pensions du Personnel de l'OMS, nomination de représentants au Comité, 503 PENSO, G. (Italie), 8, 245, 257, 277 -278, 311 PERCIVAL, R. A. (Australie), 1 PEREDA CHÁVEZ, R. (Cuba), 4, 96 -98, 103, 229, 462 PEREIRA, F. DE ALCAMBAR (Portugal), 12, 517, 518 PÉREZ GALLARDO, F. (Espagne), 5
Pérou, 171, 514 PERRET, J. -P. (Suisse), 14
Personnel auxiliaire, 337 formation, 48, 160, 332, 333, 334 Personnel de l'OMS, 300, 452, 483, 486, 487, 488, 489 -490 formation, 435, 441, 443 répartition géographique, 50 Personnel médical et paramédical, ressources, 48, 50, 56, 74 -75, 96, 138, 299 Voir aussi Exode du personnel qualifié PESONEN, N. (Finlande), 5, 280, 304, 316 -317
OwENS, A. Constance (Fédération mondiale des Ergothérapeutes), 19 Oxford Committee for Famine Relief (OXFAM), 93, 366
PETROVSKIJ, B. V. (Union des Républiques socialistes soviétiques), 15, 84 -86 PHAM VAN TRINH (Viet -Nam), 16
Pacifique occidental, Comité régional, 518 Pacifique occidental, Région, 300, 338 -341 PADMONEGORO, Séwojo N. (Indonésie), 7 Pakistan, 73, 80, 219, 254, 284 -285, 311, 312, 341, 361 -362, 380 Paludisme, 36, 38, 49, 201, 213 -240, 247 -250, 440
attestation de l'éradication, 228
Pharmacodépendance, 49, 291 Voir aussi Drogues engendrant la dépendance Pharmacologie, Troisième Congrès international, São Paulo, 275 Pharmacologie, Union internationale, 275, 291, 296 Pharmacologie et toxicologie, 275 -276, 291, 319 -322 Voir aussi Médicaments; Préparations pharmaceutiques; Publicité Pharmacopée internationale, 272, 273, 274, 275, 282, 283, 285, 286, 288, 292, 293
544
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
PHILBERT, A. (France), 6 PHONG -AKSARA, S. (Thailande), 15, 145 -148 PHONGSAVAN, P. (Laos), 8, 87 -88
Pian, 93, 128, 136, 146 PIRADOVA, Maria D. (Union des Républiques socialistes soviétiques), 16
Psychotropes, mesures de contrôle des médicaments, 35, 293, 294, 295, 296, 319 -320, 371 Voir aussi LSD Publications techniques de l'OMS, 462 Publicité pour les produits pharmaceutiques, 49, 278, 291, 297, 349
Plan de Colombo, 161, 389 Planification des activités de l'OMS, 49, 59, 138, 163, 303 -304, 422, 441, 469, 470, 474, 476, 487
PUTTEMANS, R. (Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement), 18 PYO WooK HAN (République de Corée), 12, 107, 391, 513
méthodes de planification et d'exécution des projets, étude organique, 447 Planification familiale, 44, 47, 163, 316, 353 -354 Voir aussi Populations, dynamique des Planification sanitaire nationale, 45, 50, 75, 185, 303, 396, 433, 438
Quarantaine internationale, 91 QUENUM, A. (Directeur régional pour l'Afrique), 324 -325, 326, 327
Régions, Amériques, 87, 113, 315 -316, 329, 331 européenne, 335 Méditerranée orientale, 157 Pacifique occidental, 44
QUINN, S. M. (Conseil international des Infirmières), 19 QUINTEROS CANEDO, J. (Bolivie), 2
Planning familial, Fédération internationale pour le, 47, 356, 360, 362, 366 PLEVA, A. (Tchécoslovaquie), 15, 432, 441, 450, 455, 458 -459, 466, 476, 485, 495 -496, 504, 525 PLOJHAR, J. (Tchécoslovaquie), 14, 42 -44 Poliomyélite, 313 Pologne, 92, 252, 320, 379 PoND, M. A. (Etats -Unis d'Amérique), 5, 331, 400 PoPESCO, M. (Roumanie), 13, 305 Populations, dynamique des, 79, 159 -160, 163, 184, 201, 350 353, 353- 370, 402 -403
QUINTON, J. G. (Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord), 13, 194 -195, 423, 427, 453 -454, 490, 498, 525 Quotes -parts, voir Contributions
Radiations, protection contre, 91 RAE, S. F. (Canada), 3 RAKOTOMAVO, P. (Madagascar), 9 RANDRIANARISON, C. V. (Madagascar), 9
RAO, K. N. (représentant du Conseil exécutif), 17, 426, 427, 428, 432, 443, 445, 447, 451, 455, 493 -494, 500 -501, 522
Rapport annuel du Directeur général pour 1966, 29, 37 -55, 68 -101, 107 -120, 125 -176
Voir aussi Planification familiale Portugal, 170, 231, 256, 515 -518 Poumon, types histologiques des tumeurs, 77, 92
Rapport financier, 470, 474, 476 exercice 1966, 443 -444 RA §KOVd, Helena (Tchécoslovaquie), 15
Préparations pharmaceutiques, contrôle de la qualité, 35, 46, 72, 135, 142, 201, 272 -276, 276 -293, 349 -350, 488
désignation chimique, 285 Voir
aussi Médicaments; Pharmacologie et toxicologie; Publicité
Rayons X, cours pour techniciens, 96, 145, 162 Réadaptation, 300, 304 Recettes occasionnelles, 437, 447, 474, 477, 478, 479, 480, 482 -483, 531
Président de la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé, 21 discours, 55 -57
Recherche médicale, 29, 46, 341
84,
86, 92, 126, 299 -300, 317,
élection, 33 Voir aussi GUNARATNE, V. T. Herat
Voir aussi Centre international de Recherche sur le Cancer;
Comité consultatif OMS de la Recherche médicale; Epidémiologie et science de
la
communication
Produits pharmaceutiques, publicité, 49, 278, 291, 297, 349 Programme alimentaire mondial, ONU /FAO, 241, 253, 407 Programme commun FAO /OMS sur les normes alimentaires (Codex Alimentarius), 493 -494 Programme des Nations Unies pour le Développement, 72, 273, 279, 290, 291, 312, 333, 335, 346, 394, 395, 396, 399, 407, 487 élément Assistance technique, 37, 64, 303, 306, 308, 334, 377, 405, 406 -407, 414, 416, 434, 441
(informatique); Laboratoires et centres de référence Recherche opérationnelle, 436, 439 Recueil des résolutions et décisions, 504 Recueil international de Législation sanitaire, 384 REED, M. (Norvège), 11 REFSHAUGE, Sir William (Australie), 1, 197, 367, 410, 412, 471
élément Fonds spécial, 37, 51, 108, 111, 150, 303, 334, 338, 346, 377, 434, 488 Programme et budget, 469, 470, 474 mode de présentation, 309, 476 pour 1967, 487 pour 1968, 29 examen et approbation, 36 -37, 297 -310, 310 -349, 387 -394, 422, 482, 500 -502 procédure d'examen à l'Assemblée de la Santé, 57 -67
REGAMEY, R. H. (Association internationale des Sociétés de Microbiologie), 18 Règlement de Nomenclature de l'OMS, 262 -270, 270 -272 Règlement du Personnel, amendements, 37
Règlement intérieur de l'Assemblée mondiale de la Santé, 499 -500
projets additionnels, 460, 462 Voir aussi Budget Programme général de travail pour une période déterminée, 59, 469, 470 Protection et promotion de la santé, 72, 316 Protection maternelle et infantile, voir Hygiène de la maternité et de l'enfance
amendements, 30 -31, 180, 503 -504, 504-505 Règlement sanitaire international, 73, 95, 292 Relevé épidémiologique hebdomadaire, 217 RENTHE -FINK, Barbara VON (République fédérale d'Allemagne), 13, 359 Reproduction humaine, 84, 350 -351 Voir aussi Populations, dynamique des République Arabe Unie, 144, 220 -221, 244, 252, 288, 318, 343 République Centrafricaine, 54 -55, 231, 245 -246, 325, 326 République de Corée, 88 -89, 354 -355 République démocratique allemande, 50, 92, 320, 401 République démocratique du Congo, 323, 325, 326, 434 République fédérale d'Allemagne, 91, 295, 359
INDEX
545
République populaire de Chine, 102, 105, 130 République -Unie de Tanzanie, 162 Résolution portant ouverture de crédits pour 1968, 37, 347 -348, 501 -502
SEIGNORET, E. (Trinité et Tobago), 15 SENAULT, R. (France), 6, 254 -255, 261, 336, 399 -400
Résolution WHA19.31, application, 515 -518 RErrm, J. (Fédération internationale pour le Planning familial), 19
Sénégal, 126 Série de Rapports techniques, 77 SERVANT, I. (Agence internationale de l'Energie atomique), 18
Services administratifs, 434, 438, 439, 442, 501 Services de santé publique, 29, 39, 45, 48, 56, 69, 75, 78, 93, 133, 137, 157, 160, 174, 315 -316, 339, 358
Réunions constitutionnelles, 500 -501 REYNOLD, F. DE (Comité international de la Croix -Rouge), 19 Rhodésie du Sud, 100 RIEEIRO, J. C. (Brésil), 2 RIDEOUT, M. (Canada), 3, 371, 382 RIEDMATTEN, H. DE (Saint -Siège), 17, 367 -368 RILLIET, B. (Fédération internationale du Diabète), 19
Voir aussi Planification sanitaire nationale; Santé publique, administration; Santé rurale SHAHGHOLI, M. (Iran), Vice- Président de l'Assemblée de la Santé, 7, 21, 34, 68 -69, 184, 185 -186, 527 SHARIF, M. (Office de Secours et de Travaux des Nations Unies pour les Réfugiés de Palestine dans le Proche- Orient), 17, 342 -345
Riou, N. (Mauritanie), 10 RISTORI COSTALDI, C. (Chili), 3, 50 -52, 243, 281, 311, 313, 331, 360 -361, 392
SHERIF, A. M. EL- (Libye), 9, 156 -157
SHOUKRY, M. A. W. (République Arabe Unie), 12, 143 -144, 220 -221, 288
RIVET, J. R. (Organisation météorologique mondiale), 18 ROBINSON, K. (Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord), 13, 76 -77 Rougeole, 51, 75, 137, 311, 313, 314, 343 RouHANI, M. (Iran), 7, 418, 432, 462, 507, 524 Roumanie, 138, 216 -217, 286, 322, 360 Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord, 76 -77, 243, 253, 386, 514 British Medical Research Council, 319, 356 RuDD, E. (Ligue internationale contre le Rhumatisme), 19 Rom, Lucie (Association internationale des Femmes Médecins), 18
SHOUT, M. G. (Conseil international des Infirmières), 19 SIDERIUS, P. (Pays -Bas), 11, 252, 274 -275, 296, 320 -321, 336, 349 -350
Siège de l'OMS, bâtiment, 434 -435, 442 rapport sur le financement, 428 -432, 445 -447 besoins futurs en bureaux, 435, 439, 451 -454, 456, 459, 460, 483 -488, 488 -492
SIEGEL, M. P. (Sous -Directeur général), Secrétaire de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques, 21, 300 -301, 309, 373 -374, 426, 427, 428, 429, 430, 431 -432,
Russe, emploi de la langue, 50, 300, 377, 449, 455 -466, 470 -471, 487 Rwanda, 161 -162 SABATTIER, J. (Conseil de l'Europe), 18
433 -436, 442, 443, 444, 449, 450, 451, 452, 454, 455 -456, 464, 466 -468, 470 -471, 477 -479, 482, 483, 487, 489, 491, 492, 493, 494, 495, 501, 502, 503, 504, 505, 506, 513, 514, 515, 518, 519, 521, 522, 523, 525 Sierra Leone, 93 -94 SIGURDSSON, S. (Islande), 7 SIGURIÓNSSON, J. (Islande), 8, 489 SILVA, J. FERREIRA DA (Portugal), 12, 256
SACKS, M. R. (service de la Coordination des programmes), 407 -408
SADRY, A. K. (Haut Commissariat pour les Réfugiés), 18 Sages -femmes, 158, 160 SAITO, Y. (Japon), 8 SAKVARELIDZE, L. A. (Union des Républiques socialistes sovié-
Singapour, 44, 361, 428 SmMAN, M. (Turquie), 15 Situation financière de l'OMS, examen, 426 -427, 433 -443
SLEUFFERS, P. D. M. (Comité international catholique des Infirmières et Assistantes médico- sociales), 19 SLYFIELD, J. (Jamaïque), 8, 511 SMITH, N. (Etats -Unis d'Amérique), 5, 310, 311, 386 SMITH, R. A. (Etats -Unis d'Amérique), 5, 346
tiques), 15 SAMBASIVAN, G. (Division de l'Eradication du Paludisme), 238 -239
Samoa -Occidental, 136 SAMPAIO, A. A. DE CARVALHO (Portugal), 12, 441, 521, 524 -525
Santé et développement économique, 36, 37, 38, 166, 172, 299, 403 -404, 406
Société des Nations, Section d'Hygiène, 29, 112 Société internationale de Biométéorologie, 37 SODA, T. (Japon), Vice -Président de l'Assemblée de la Santé, 8, 21, 34, 165 -167, 183, 267, 306, 311, 316, 322, 340, 362 -363, 419, 527 SoEPARMO, H. T. (Indonésie), 7, 132 -133, 198 -199, 224, 333 SOESILO, H. (Indonésie), 7 Soins infirmiers, 45, 46, 51 -52, 54, 72, 78, 87, 107, 111, 134, 156,
Santé mentale, 77, 151, 185 Santé publique, administration, 45 -46, 78, 110, 335 341, 487 -488
formation, 68, 99 -100 Voir aussi Services de santé publique Santé rurale, 72, 87, 145, 329 SAS, J. (Hongrie), 7 SAUTER, A. (Suisse), 14, 27, 28 -31, 31 -32, 32 -33, 280, 296, 337 SAYCOCIE, K. (Laos), 9, 223 -224, 340 SAVED, M. EL- (Syrie), 14 SCHALU, J. (Pays -Bas), 11
158, 160, 328, 337 Soins médicaux, 72, 163, 338 SoKoLovA, A. G. (Union des Républiques socialistes soviétiques), 16 SOLARI SwAYNE, F. (Pérou), 11
ScIIXR, M. (Suisse), 14 SCHINDL, K. (Autriche), 2, 168 -169, 199 -200, 250, 268 -269, 279, 319
SOLESBY, T. A. H. (Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord), 13, 474, 518 Somalie, 142 -143, 236, 258
Schistosomiase (bilharziose), 53, 93, 108, 144, 157 SCHÓNHOLZER, G. (Fédération internationale de Médecine sportive), 19
SOPER, F. L. (lauréat de la Fondation Léon Bernard), 121 -125 SORONICS, F. (Autriche), 2
Soudan, 143, 234, 312, 313, 362 SPAANDER, J. (Pays -Bas), 11
Scuou, C. (Comité intergouvernemental pour les Migrations européennes), 18 Sciences biomédicales, 319 SCORZELLI, A. (Brésil), 2, 201, 241 -242, 259, 267 SEELIGER, H. (République fédérale d'Allemagne), 13 SEEVARATNAM, K. (Ligue des Sociétés de la Croix- Rouge), 19
SPINELLI, P. P. (Organisation des Nations Unies), 17, 27 STAMBOLIEV, D. (Bulgarie), 2, 449
Statistiques démographiques et sanitaires, 45, 78, 162, 163, 265270, 270 -272, 311, 322 -323, 335 STEFLEA, N. (Roumanie), 13, 473
546
VINGTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE II
STEWART, W. H. (Etats -Unis d'Amérique), 5, 47 -48, 62 -63, 100 -101, 462 -463, 468 -469, 482 STILON DE PIRO, M. (Organisation internationale du Travail), 18
Turquie, 229, 251, 279, 317 -318, 522 Types histologiques des tumeurs du poumon, 77, 92
STRALAU, J. (République fédérale d'Allemagne), 12, 461, 493, 495, 525 Stupéfiants, Convention unique de 1961, 100, 295, 296, 371 Suède, 382 SUGEIR, H. A. AL- (Arabie Saoudite), 1 Suisse, 242, 296, 337, 514 Syrie, 95, 141 -142, 167, 237 SzABó, Z. (Hongrie), Vice- Président de l'Assemblée de la Santé, 7, 21, 34, 113 -114, 180 -181, 527 SZMITKOWSKI, T. (Saint- Siège), 17
Typhoïde, vaccination et vaccin, 312 TzIRAS, I. A. (Grèce), 6
UHL, E. (Danemark), 4 UNESCO, voir Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture Union des Républiques socialistes soviétiques, 81, 85, 240, 244, 246 -247, 260, 280, 358 -359, 381, 455, 461
Union internationale de Pharmacologie, 275, 291, 296
UNRWA, voir Office de Secours et de Travaux des Nations TABA, A. H. (Directeur régional pour la Méditerranée orientale), 327 -328, 329
TABKA, A. (Tunisie), 15 TAEK IL Kim (République de Corée), 12, 309, 354 -355, 423 TALMA, C. E. (Barbade), 2, 129 Tanzanie, République -Unie de, 162 TARCICI, A. (Yémen), 16, 489, 520 -521, 524 TARUTIA, A. (Australie), 1 TATOCENKO, V. K. (Union des Républiques socialistes soviétiques), 16, 369, 370, 395- 396, 405 -406 TAUSSIG, Helen B. (Etats -Unis d'Amérique), 5 Tchad, 133 -134, 235, 325, 326 Tchécoslovaquie, 43 -44, 244, 295 -296, 385 -386, 401 TEELOCK, B. (Ile Maurice), 17, 366
Unies pour les Réfugiés de Palestine dans le Proche -Orient Urbanisation et industrialisation, 75 thème des discussions techniques, 35, 84, 159, 184 -186, 201 Uruguay, 445 UsvARDI, G. (Italie), 8
Tétanos, 99, 311, 312 TEUSCHER, Mlle (Fédération mondiale des Ergothérapeutes), 19 Thaïlande, 95, 145 -147, 217, 241, 245, 333 THEIN AuNG (Birmanie), 2 THOMAS, A. H. (Sierra Leone), Président de la Commission du Programme et du Budget,, 14, 21, 34, 92 -94, 194, 197, 207, 210, 211, 212, 213, 239, 249, 348, 365- 366, 400, 425, 527, 528 THORP, W. G. (Nouvelle -Zélande), 11, 462, 497, 512, 518 THOR PENG THONG (Cambodge), 3, 102, 200, 339
Vaccination et vaccins, 51, 260, 311 choléra, 96, 311 diphtérie, 311, 312 méningite, 312 rougeole, 343 tétanos, 311, 312 typhoïde, 312 variole, 81, 91, 139, 168, 242, 244 -245, 250, 254, 255, 259, 260, 343
Voir aussi BCG VANNUGLI, R. (Italie), Rapporteur de la Commission de Vérifica-
THUxu, J. J. (Kenya), 8 Timbres- poste, émission commémorant le vingtième anniver-
tion des Pouvoirs, 8, 21, 101, 177, 184, 302, 418 -419, 429, 430, 431, 441, 453, 474 -475, 484 -485, 492, 499 -500, 520, 524, 526 Variole, centres de référence, 240, 247, 260 programme d'éradication, 27, 35, 38, 85, 90 -91, 96, 126, 201, 240 -247, 250 -251, 251 -262
saire de l'OMS, 522 TITKOW, W. (Pologne), 11, 92
Trrus, J. -B. (Libéria), 9 Togo, 128 -129, 137, 236, 314 TOLEDO, R. (Malte), 9
financement, 246, 253 recherche, 258, 260 Régions, africaine, 52, 93, 100, 111, 137, 175, 240, 241, 324, 325
To'rm, M. (Suède), 14, 314, 382 Trachome, 81, 139 TRAN DuY NINH (Viet -Nam), 16 TRAN Lu Y (Viet -Nam), 16, 172 -173 TRAORE, S. (Haute -Volta), 6, 148 -150, 314 TRESH, A. (Libye), 9 TRESKOV, V. G. (Union des Républiques socialistes soviétiques), 16, 105
Amériques, 113, 240, 330 Asie du Sud -Est, 71, 81, 139, 160, 240, 241, 254 Méditerranée orientale, 142, 167 Voir aussi Comité d'experts de la variole; Compte spécial pour l'éradication de la variole; Vaccination et vaccins VASSILOPOULOS, V. P. (Chypre), 3, 44 -46, 228, 271, 283, 497 VATANASUCHART, C. (Thaïlande), 15 VÁZQUEZ BALDA, F. (Equateur), 4, 257
Vecteurs (biologie) et lutte antivectorielle, 38 -39, 46, 134, 215, 237, 323 VEJJAJIVA, S. (Thaïlande), 15 VELÁSQUEZ, O. (Panama), 11 VELÁZQUEZ, P. G. (Colombie), 4 VENABLE, J. H. (Etats -Unis d'Amérique), 5, 267, 271
Trinité et Tobago, 87, 222, 315, 331, 355 TRUONG MINH CAC (Viet -Nam), 16, 339 -340
Trypanosomiase, 53, 162, 325, 326 TSEGHÉ, Y. (Ethiopie), 5 TUBBY, R. W. (Etats -Unis d'Amérique), 5, 103 -104, 194, 392, 409, 449, 498, 502, 508 -509 Tuberculose, 98, 309 Régions, africaine, 47, 52, 54, 111, 128, 156, 161, 172 Amériques, 41, 118 -119 Asie du Sud -Est, 71 européenne, 152 Méditerranée orientale, 167, 343 Pacifique occidental, 87, 88, 136 Tunisie, 69, 224, 258, 328, 356 -357 TURBAÑSKI, S. (Pologne), 12, 105 -106, 418, 439, 450, 452, 460, 464, 477, 485 -486, 488, 491, 507, 524
VENEDIKTOV, D. D. (Union des Républiques socialistes soviétiques), 15, 64 -65, 195, 205, 208, 246 -247, 389 -391, 393, 394, 409, 410 -411, 416 -417, 420
Venezuela, 220, 241, 253 Vérification extérieure des comptes voir Comptes Vice- Présidents de l'Assemblée mondiale de la Santé, 30 -31, 503 de la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé, 21, 186 -187 élection, 34 Viet -Nam, 42, 50, 92, 98, 100, 101, 113 -114, 115, 130 -131, 134, 137 -138, 147, 151, 173, 190 -191, 339 -340, 441 situation épidémiologique, 86, 340 -341, 348 -349, 387 -394
INDEX
547
VIGNES, C. -H. (Service juridique), Secrétaire de la Commission de Vérification des Pouvoirs, 21 Vingtième anniversaire de l'OMS, célébration, 28, 202, 520, 521523
VISSEUR, P. A. (Fédération mondiale pour la Santé mentale), 19 VISVANATHAN, T. (Malaisie), 9
VOLUTER DE LORIOL, Renée (Association internationale des Femmes Médecins), 18 VONCKEN, J. (Comité international de Médecine et de Pharmacie militaires), 18 VOUEL, R. (Luxembourg), 9 Voyages, normes applicables, 493
WILLIAMS, C. L. (Etats -Unis d'Amérique), 5, 347, 348, 388 -389 WILLOT, A. (Belgique), 2, 508 WITTE, J. J. (Fédération internationale du Diabète), 19 WOLDEYES, A. (Ethiopie), 5, 328 WoNE, I. (Sénégal), 13, 66, 432, 446, 453, 463 -464, 466, 485, 496 WoRxNEH, F. (Ethiopie), 5 WOURGAFT, S. (Fédération mondiale des Anciens Combattants), 19
YATES, L. (Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation
et l'Agriculture), 18 Yémen, 229, 235, 238, 255 Yougoslavie, 234, 357 YouL, T. L. (Haute -Volta), 6 Youmn, E. B. (Organisation des Nations Unies pour l'Alimen-
WACHOB, J. R. (Etats -Unis d'Amérique), 5, 491, 515 WAHBI, S. AL- (Irak), 7, 95 -96, 427, 429, 431, 441, 447 -448, 459460, 464, 476, 489 -490, 495, 500, 504, 511, 515, 520, 523, 524
tation et l'Agriculture), 18 YUNG KAK CHUN (République de Corée), 12
WAHEAD, G. H. (Afghanistan), 1, 138 -140, 224 -225, 307, 420, 491, 498 -499, 512 WALLOT, J. -M. (République Centrafricaine), 12 WALTER, H. E. (Ile Maurice), 17, 46-47 WATT, J. (représentant du Conseil exécutif; Président du Comité de la Fondation Léon Bernard), 17, 34 -37, 120 -121, 175, 213, 215 -216, 240, 241, 273, 297 -299, 310, 346, 379, 394 -395, 396 -397, 403 -404
ZAARI, D. (Maroc), 10, 229, 252, 287 -288, 313 Zambie, 100, 242 -243 ZELLER, Maria Luisa DE SALDANHA DA GAMA VAN (PoItugal), 12,
WATTEVILLE, H. de (Association internationale de la Fertilité; Fédération internationale de Gynécologie et d'Obstétrique), 18, 19 WEDDERBURN, C. C. (Jamaïque), 8, 353 -354
169 -170, 337 ZEUTHEN, J. H. (Danemark), 4, 513 ZIELINSKI, H. (Ligue des Sociétés de la Croix- Rouge), 19
Zones de démonstrations sanitaires, 93, 137, 222 Zoonoses, 45, 123 ZREIKAT, I. (Jordanie), 8
WEIHE, W. H. (Société internationale de Biométéorologie), 20