SOIXANTE ET UNIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE Point 2 de l’ordre du jour provisoire
A61/2 Corr.1 24 avril 2008
Rapport du Conseil exécutif sur ses cent vingt et unième et cent vingt-deuxième sessions RECTIFICATIF
Remplacer la première phrase du paragraphe 17 par le texte suivant : 17. Les membres ont examiné le point que plusieurs Etats Membres avaient proposé d’ajouter à l’ordre du jour – suivi de la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement liés à la santé – et ont décidé d’inscrire la question à l’ordre du jour provisoire de la Soixante et Unième Assemblée mondiale de la Santé.
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SOIXANTE ET UNIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE Point 2 de l’ordre du jour provisoire
A61/2 7 avril 2008
Rapport du Conseil exécutif sur ses cent vingt et unième et cent vingt-deuxième sessions 1. La cent vingt et unième session du Conseil exécutif a eu lieu le 24 mai 2007 et sa cent vingt-deuxième session du 21 au 25 janvier 2008. On trouvera ci-après un rapport sur les principaux résultats de ces sessions.
CENT VINGT ET UNIEME SESSION (24 MAI 2007) 2. Les membres ont estimé que les points concernant la grippe aviaire et la grippe pandémique ainsi que la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle avaient été longuement examinés à la Soixantième Assemblée mondiale de la Santé et qu’il n’y avait pas lieu de rouvrir le débat. 3. Le Conseil est convenu qu’un document traitant des questions relatives à la nomination du Directeur général, y compris le roulement géographique, devrait lui être soumis à sa prochaine session. 4. Le Conseil a adopté la résolution EB121.R1 sur la méthode de travail du Conseil exécutif, dans laquelle il fait siens les critères relatifs aux propositions tendant à inscrire des points supplémentaires à l’ordre du jour provisoire et décide d’examiner les projets de résolutions présentés au cours des sessions. Il a également modifié son Règlement intérieur. 5. Après un examen approfondi du plan d’action concernant le multilinguisme, le Conseil a pris note du rapport du Secrétariat. Il a été convenu que le document serait revu à la lumière de la résolution 61/266 de l’Assemblée générale des Nations Unies. (Voir également le paragraphe 24 ci-après.) 6. Dans sa résolution EB121.R2, le Conseil a décidé de créer un sous-comité temporaire du Comité d’experts de la Sélection et de l’Utilisation des Médicaments essentiels chargé, entre autres, d’établir une liste des médicaments destinés aux enfants. Le sous-comité cessera d’exister en 2009. 7. Le Conseil a pris note d’un rapport exposant les résultats et les recommandations d’une consultation d’un groupe d’experts et d’Etats Membres intéressés sur le champ des technologies sanitaires, et d’un rapport sur les comités d’experts et les groupes d’étude.
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CENT VINGT-DEUXIEME SESSION (21-25 JANVIER 2008) 8. Le Directeur général a passé en revue les faits importants de l’année écoulée, notant, entre autres, les progrès réalisés dans la mise en oeuvre de la stratégie mondiale de vaccination et dans la lutte contre les maladies tropicales négligées, l’importance attachée aux objectifs du Millénaire pour le développement liés à la santé et la meilleure coordination des activités de l’OMS à tous les niveaux. Le Conseil a pris note des réalisations de l’année écoulée et s’est notamment félicité des travaux de préparation en cas de grippe pandémique, du renforcement des systèmes de santé et de l’attention prêtée aux problèmes de santé dans les pays en développement.
Questions techniques et sanitaires 9. Après un débat constructif, le Conseil a pris note du rapport intitulé Préparation en cas de grippe pandémique : échange des virus grippaux et accès aux vaccins et autres avantages. Le Directeur général a assuré les membres que, depuis la réunion intergouvernementale, un système de suivi avait été mis en place pour rendre le mouvement des virus plus transparent et qu’on préparait des mécanismes consultatifs en concertation avec les Etats Membres. 10. Le Conseil a adopté la résolution EB122.R1 sur le dispositif de gestion des risques susceptibles de compromettre l’éradication de la poliomyélite. Dans cette résolution, il est recommandé à l’Assemblée de la Santé d’adopter une résolution dans laquelle elle prie le Directeur général, entre autres, d’entreprendre les recherches nécessaires pour déterminer tous les risques à long terme et d’élaborer des parades appropriées ainsi qu’une nouvelle stratégie visant à renforcer la lutte en faveur de l’éradication de la poliomyélite dans les derniers pays touchés. 11. Lors du débat sur l’application du Règlement sanitaire international (2005), le Président du Conseil a jugé qu’un projet de résolution proposé par trois membres n’était pas recevable. Après de longues délibérations et un vote par appel nominal sur une proposition d’amendement, le Conseil a adopté une version modifiée de la résolution figurant dans le rapport du Secrétariat. Dans la résolution EB122.R3, il a recommandé à l’Assemblée de la santé d’adopter un projet de résolution qui fixe des impératifs concernant l’établissement de rapports sur l’application du Règlement et dans lequel elle prie le Directeur général, entre autres, d’apporter aux Etats Membres ayant les systèmes de santé les plus vulnérables un appui au renforcement des principales capacités requises pour la surveillance et l’action. 12. Conscient de l’importance que revêt la question changement climatique et santé, le Conseil avait accepté d’inscrire un point supplémentaire à son ordre du jour. Les membres ont accueilli favorablement un projet de résolution proposé par plusieurs Etats Membres et ont adopté la résolution EB122.R4, dans laquelle il est recommandé à l’Assemblée de la Santé d’adopter une résolution aux termes de laquelle le Directeur général est prié de continuer à attirer l’attention sur le risque important que le changement climatique présente pour la sécurité sanitaire mondiale et de collaborer étroitement avec les Etats Membres, les organisations des Nations Unies concernées et d’autres organismes. 13. Les membres ont appuyé le projet de résolution sur les stratégies visant à réduire l’usage nocif de l’alcool et ont adopté la résolution EB122.R2, recommandant à l’Assemblée de la Santé d’adopter un projet de résolution dans lequel elle invite à collaborer à l’élaboration d’un projet de stratégie mondiale sur la base de toutes les données factuelles et des meilleures pratiques et à tenir de vastes consultations sur les moyens de réduire l’usage nocif de l’alcool. Des consultations avec des fabricants d’alcool étaient programmées après la session du Conseil, et les observations et suggestions des membres seront prises en compte dans le document présenté à l’Assemblée de la Santé. 2
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14. Les membres ont insisté sur l’importance de la santé des migrants et ont accueilli favorablement le projet de résolution présenté par plusieurs Etats Membres. Après un examen approfondi, le Conseil a adopté la résolution EB122.R5, recommandant à l’Assemblée de la Santé d’adopter un projet de résolution dans lequel elle invite les Etats Membres et prie le Directeur général de prendre une série de mesures, dont la formation, la collecte et l’échange d’informations, et la promotion de la coopération et des politiques visant à améliorer la santé des migrants. 15. Les membres étaient unanimement partisans de prendre des mesures pour mettre fin à la pratique des mutilations sexuelles féminines, mais n’ont pu s’entendre sur le libellé de deux paragraphes d’un projet de résolution. Le Conseil a donc adopté la résolution EB122.R13, dans laquelle il soumet à l’Assemblée de la Santé pour examen un projet de résolution dont une partie du texte figure entre crochets, dans l’espoir que l’Assemblée de la Santé parviendra à un consensus. 16. Après un examen approfondi de la stratégie mondiale de vaccination et de nombreuses propositions d’amendement au projet de résolution du Secrétariat, le Conseil a adopté la résolution EB122.R7, dans laquelle il recommande à l’Assemblée de la Santé d’adopter une résolution. Dans le projet de résolution, les Etats Membres sont instamment invités à appliquer pleinement la stratégie visant à réduire la mortalité par rougeole, à intensifier les efforts pour améliorer la prestation de services de vaccination de haute qualité et à élargir l’accès aux nouveaux vaccins indispensables. Le Directeur général y est par ailleurs prié de maintenir l’engagement politique, de collaborer avec des partenaires internationaux, des donateurs et des fabricants de vaccins et de prendre des mesures pour aider à accroître l’offre de vaccins d’un prix abordable dans les pays en développement. 17. Les membres ont examiné le point que plusieurs Etats Membres avaient proposé d’ajouter à l’ordre du jour – suivi de la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement liés à la santé – et ont décidé d’inscrire la question, ainsi que le projet de résolution qui avait été proposé, à l’ordre du jour provisoire de la Soixante et Unième Assemblée mondiale de la Santé. De même, bien qu’accueillant favorablement le projet de plan d’action pour la lutte contre les maladies non transmissibles, les membres avaient besoin de plus de temps pour étudier son contenu. Il a été convenu qu’une consultation d’une journée aurait lieu ultérieurement et que le plan d’action révisé à la lumière des observations faites à cette occasion serait soumis à l’Assemblée de la Santé. 18. Le Conseil a pris note des rapports sur l’éradication de la dracunculose, les technologies sanitaires, les migrations internationales des personnels de santé : un défi pour les systèmes de santé des pays en développement, et d’une série de rapports sur la mise en oeuvre de résolutions antérieures concernant la lutte contre la trypanosomiase humaine africaine, le renforcement des soins infirmiers et obstétricaux, le commerce international et la santé, la promotion de la santé à l’heure de la mondialisation, l’éradication de la variole : destruction des stocks de virus variolique, la nutrition chez le nourrisson et le jeune enfant, et la santé génésique : stratégie pour accélérer les progrès en vue de la réalisation des objectifs et cibles de développement internationaux. Il a également pris note du rapport sur les travaux du groupe de travail intergouvernemental sur la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle, et du fait que sa deuxième session reprendrait avant la Soixante et Unième Assemblée mondiale de la Santé. 19. Examinant le point intitulé « Questions soumises pour information – rapports des organes consultatifs », le Conseil a pris note des rapports sur le Comité consultatif de la Recherche en Santé et sur les comités d’experts et groupes d’étude.
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Questions relatives au personnel 20. Le Conseil a nommé à nouveau le Dr Mirta Roses Periago en qualité de Directeur régional pour les Amériques (résolution EB122.R6). 21. Dans la résolution EB122.R10, le Conseil a confirmé les amendements apportés au Règlement du Personnel en ce qui concerne la rémunération du personnel des catégories professionnelle et de rang supérieur, la prime de mobilité et de sujétion et la démission. Il a aussi adopté la résolution EB122.R11, dans laquelle il recommande à l’Assemblée de la Santé d’adopter un projet de résolution concernant la rémunération du personnel hors classes et du Directeur général. 22. Le Conseil a pris note du rapport annuel sur les ressources humaines, du rapport de la Commission de la Fonction publique internationale et de la déclaration du représentant des Associations du Personnel de l’OMS.
Questions administratives 23. Lors de l’examen du point de l’ordre du jour consacré à la méthode de travail de l’Assemblée de la Santé, le Conseil a décidé de modifier deux articles de son propre Règlement intérieur et a recommandé à l’Assemblée de la Santé d’adopter un projet de résolution énonçant les modifications apportées au Règlement intérieur de celle-ci. Le Conseil a également recommandé que le Comité du Programme, du Budget et de l’Administration à sa prochaine réunion et le Conseil à sa cent vingt-quatrième session examinent les moyens qui permettraient aux réunions du Bureau de l’Assemblée de gagner en efficacité. 24. Sous le point intitulé « Multilinguisme : mise en oeuvre du plan d’action », le Conseil a examiné un projet de résolution proposé par un Etat Membre. Il a pris note du rapport de situation sur le plan d’action et a adopté la résolution EB122.R9, dans laquelle le Directeur général est prié de mettre en oeuvre le plan dans les meilleurs délais et de prendre plusieurs autres mesures en faveur du multilinguisme. 25. Ayant examiné le rapport de son Comité permanent des Organisations non gouvernementales, le Conseil a adopté la résolution EB122.R12 concernant les relations officielles de 15 organisations non gouvernementales avec l’OMS et, après avoir examiné un tiers de la liste des organisations non gouvernementales en relations officielles avec l’OMS, il a pris une série de décisions énoncées dans la décision EB122(1). 26. Les membres du Conseil n’ont pu s’entendre sur la question du roulement géographique pour le poste de Directeur général et il est apparu que les Régions de l’OMS elles-mêmes n’étaient pas d’accord entre elles. Les membres ont décidé que les comités régionaux examineraient la question pour parvenir à un consensus qui guiderait le Conseil dans ses délibérations. 27. Lors du débat sur le processus de réforme des Nations Unies et le rôle de l’OMS dans l’harmonisation des activités opérationnelles de développement dans les pays, le Directeur général a assuré le Conseil que la réforme restait sa première priorité. Le Conseil a pris note du rapport. 28. La question des partenariats, que le Conseil examinait pour la première fois, a suscité un vaste débat, au cours duquel les membres ont insisté sur le rôle de coordination et de direction de l’OMS. Le Conseil a pris note du rapport et le Directeur général a assuré les membres que leurs avis seraient pris en compte dans le document plus détaillé qui serait établi pour la prochaine session du Conseil. 4
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29. Répondant aux observations des membres pendant le débat sur les publications de l’OMS, le Secrétariat a dit qu’il ferait rapport au Comité du Programme, du Budget et de l’Administration à sa huitième réunion, puis au Conseil, sur les mesures qu’il prend pour appliquer les recommandations du Comité. Le Conseil a pris note du rapport. 30. S’agissant des fondations et distinctions, le Conseil a approuvé le principe de la création d’une distinction intitulée « Prix Dr LEE Jong-wook pour la santé publique », dont les statuts proposés seront soumis au Conseil à sa cent vingt-troisième session (décision EB122(7)). Il a également décidé, dans la décision EB122(8), de dissoudre la Fondation Darling. 31. Dans la décision EB122(9), les membres ont approuvé, après amendement, l’ordre du jour provisoire de la Soixante et Unième Assemblée mondiale de la Santé, et, dans la décision EB122(10), ils ont décidé que la cent vingt-troisième session du Conseil exécutif se tiendrait du 26 au 29 mai 2008 au Siège de l’OMS, à Genève.
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