WORLD HEALTH ORGANIZATION
ORGANISAnON MONDIALE DE LA SANTE
REGIONAL OFFICE FOR THE WESTERN PACIFIC BUREAU REGIONAL DU PACIFIQUE OCCIDENTAL
COMITE REGIONAL Septieme Session
WP/RC7/Mi:n/5 WP/RC7/Min/5 3 octobre 1956 FRANCAIS Original : Anglais PROCES-VERBAL DE LA CINQUIEME SEANCE
,." ,_:It'
Manille
7-13 septembre 1956
.. 1 2
Mercredi.
Institut d'HYgiene d'HYgi~ne 12 septembre 1956.
a 14h.30
PRESIDENT : Dr J. Biercirager Bierclrager SOMMAIRE
Discours par les representants d1autres organisations inter-gouvernementales ••••••••••••• Droits et obligations des Membres associes et autres territoires a l'Assemb1ee l'Assemblee mondiale de la Sante et au Conseil executif, ainsi que dans les organisations regionales • • • • • • • • • ••
4
6
3 4
Discours par les representants des organisations non gouvernementales en relation avec l'OMS • • • • • • • • • • • 12 Rapports sur la situation sanitaire dans Ie monde • Relations avec Ie FISE. • • • • • • • • • • •
5 6 7
.. ..
• • • • 13
• • • • • • • • • • 16
Amendements au Reglement interieur du Comite regional du Pacifique occidental •• • • • • • • • • • • • • Prochaines etudes organiques; regionalisation • •
• •
16
• • • • •• • • • • 19
WP/RC7/Mlll/5 WP/RC7/Min/5 Page 2 •
Cinquieme Seance
...~
Mercredi. 12 septembre 1956.
a l4h.30 14h.30
PRESENTS
I
Representants des Etats Membres AUSTRALIE CHINE (TAIWAN) Dr H.E. Downes Dr L.C. Yen
-",
Dr C.H. Yen Dr Y.T. Kuo FRANCE M6decin-Colonel Medecin-Colonel R. Augere M6decin-Colonel Aretas Medecin-Colonel M. A. Saita Dr C.C. Lee Dr K. Keola
--
. / -'
JAPON COREE
LAOS PAYS-BAS NOUVELLE-ZELANDE PHILIPPINES
Dr C.S.
S~avongs S~avong6
Dr J. Bierdrager Dr
F.S. Maclean
Dr R. Tumbokon Dr E. Agus'oin Agus'vin
...
Dr T. Gomez Dr A.C. Regala
PORTUGAL PORl'UGAL ROYAUME-UNI
Dr J. de Paiva Martins Dr W. G1:yn G~ Evans Dr Mohamed Din bin Ahmad ~ ...
Dr M. Dora1singham Doraisingham Dr A.R. Edmonds Dr G. Graham-Cumming ETATS-UNIS Dr R.K. C. Lee Dr K. Bain VIET-NAM
Dr H. DeLien Dr L.K. Quyen Qu;yen Dr P.G. Can
~!
WP/RC7/M1n/5 WP/RJJ7/Kin/5 Page :3 II Representants dlautres d'autres organisations inter-gouvernementales COMMISSION DU PACIFIQUE SUD Dr
Thos C. Lonie
III Representants des organisations non gouvernementales admises IIOMS aux relations officielles avec l'OMS CONSEIL INTERNATIONAL DES INFIRMIERES MIne R. Ordiz Dr R. Rivera-Ramirez Dr I. C. Fang
ASSOCIATION IN!ERNATIONAIE INtERNATIONALE DES FEMMES MEDECINS Secdtaire
Directeur regional
I f
WP/RC7/Min/5 Page 4 1 DISCOURS PAR lES rES REPRESENTANTS DIAUTRES DIAUTIlES ORGANlSATlOOS INTERGOUVERNEMENTALES Dr T.C. Lonie Lome (Commission du Pacifique sud) Ie Ie Comite qulil nly La Dr LONIE informe le nl1 a aucun accord ou
protoco1e formels formals entre 110MS protocole 1lOMS et 1a la Commission en ce qui concerne llaide technique en generai, g€merai, mais 11s esperent porvoir collaborer
a llavenir
de plus en plus etroitement pour des projets
dlinter~t
commun, probablement en vue de cours dleducation et de formation, un certain niveau, sur des sujets specifiques.
a
La Commission a demande
llaide du Bureau de llAssistance technique pour un projet dleducation d l educatlon sanitaire en 1957 et,
a titre
provisoire pour 1958, une assistance
a un
projet de maladies transmises par les moustiques. Ie La Dr LONIE declare que la Commission est une institution
internationa1e creee en 1948 par six gouvernements : Australie, France, internationale P~s-Bas,
Nouvelle-Zelande, Royaume-Uni de Grande Bretagne et Etatsbien-~tre
Unis dlAmerique, responsables entre eux du des peuples insulaires du Pacifique Sud.
et du developpement
Les spheres dlactivit's dlactivit~s
sletendent non seulement au domaine de 1a la sante, mais egalement au developpement economique et social et Ie but de la Commission est de maintenir une una liaison etroite entre ces trois aspects de llinteret llinter~t public. Elle est \
dirigee par 1es les gouvernements, par llentremise de commissaires - deux par gouvernement - se reunissant une
a deux
fois par annee pour examiner
le Ie programme de travail et approuver le Ie budget dont d~nt Ie montant total entre £200.000 ou $560.000 - est fourni par les gouvernements proportionnellement
a lletendue
de leurs engagements dans la zone.
WP/RC7/Min/5 Page 5
Un secretaire general et des administrateurs executifs sont responsables des trois sections formees formaes par la division des activitas. Un C)nseil de Recherches a egalement eta cree comprenant les administrateurs executifs qui en sont les membres permanents et dix-huit personnes - une pour chaque section de travail - nommees par les six Gouvernements Membres. Par consequent, la section de la sante est
formee de six membres du Conseil de Recherches qui sont des personnes possedant les connaissances connsissances et l'experience necessaires au travail dans le territoire des tles. 11 slagit ganeralement de medecins en chef.
Le Conseil de Recherches se raunit une fois par an pour examiner et conseiller le programme de travail de llannee a venir et finalement recommander le programme et budget de la Commission elle-merne. Tous les trois ans a lieu la Conference du Pacifique Sud qui reunit des representants des peuples insulaires des dix-sept ou dixhuit gouvernements territoriaux des fles flea du Pacifique. Cette reunion
donne lieu a des discussions concernant leurs problemes communs commune et les representants exposent leurs vues sur les activites qui devraient etre ~tre entreprises dans leur region et les difficultes qui peuvent surgir. La Commission a fonctionne jusqu'a maintenant en tant qu'
expert et institution consultative.
Dans la plupart de ses activites
nous trouvons des experts consultants qui examinent, evaluent les problemes importants du domaine de la nutrition, des maladies transMises mises par les moustiques avec priorite priorlte donnae
a l'education
sanitaire.
WP/FJ:J7/Min/5 WP/FJJ7/Min/5 Page 6
Cette derniere derni~re activite a quelque
peu rompu avec la tradition de
politique consultative et d'information.
La Commission ne s'occupe
pas du domaine du traitement considere comme etant sous la responsabilite des gouvernements territoriaux et de l'OMS.
19 Le Dr LONIE se refere
a la
visite du Conseiller Conseil1er regional
.....
en education sanitaire qui, avec Ie Dr Guy 1oison, a entrepris une visite des territoires du Pacifique Sud. On espere qu1apras c~ttB
tournee d'inspection dlinspection un cours d'aducation d'education sanitaire pour les peuples insulaires pourra etre entrepris par 1iOMS l'OMS et la Commission, avec l'aide du Bureau de l'Assistance technique. En teminant, terminant, Ie Dr LONIE se refere
a la
visi te que Ie
Directeur regional fera en octobre
a Noumea et il declare que cette
reunion aura une grande importance pour l'orientation future des activites. activiU,s. 2
DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES ASSOCIES ET AUTRES TERRITOIRES A l'ASSEMBLEE L'ASSEMBLEE MONDIALE DE IA LA SANTE ET AU CONSEIL EXECUTIF AINSI QUE DANS LES ORGANISATIONS REGIONALES (WP/RC7/14)
o{
19 Le SECRETAIRE declare qu'un des points pris en consideration est celui qui consiste
a examiner
la question de savoir si les Membres
associes ont droit ou non aux pIe ins pouvoirs lors des reunions des
comites regionaux.
L'autre point
a traiter
.•
.<
porte sur l'augmentation de
la contribution des Membres associ's associes de l'Organisation, en cas d'attribution de ces pouvoirs.
19 Le SECRETAIRE ajoute que dans sa resolution
WHA9.)2, la Neuvieme Assemblee mondiale de la Sante a prie les comites
regionaux d'etudier dletudier cette question et de faire rapport.
WP/RJJ7/lfrn/5 WP/RJJ7/lti:n/5 Page 7 10 Medecin-Colonel ARETAS (France) declare que le Comite devrait se pencher uniquement sur les propositions concernant les organisations regionales. 11 se demande, cependant, si le Comite
devrait poursuivre cette etude, une resolution sur la question ayant ~ant , :<' :1:'
deja ete passee a la quatrieme session. Le Dr F.S. MACLEAN (Nouvelle-Zelande) pose la question de
savoir si la Region du Pacifique occidental a des Membres associes.
La reponse est negative. Le Dr W. GLYN OLIN EVANS (Royaume-Uni) (RoyaUll1e-Uni) estime que cette question
offre un interet particulier pour la delegation du Royaume-Uni, car il est tres probable que dans un avenir immediat des territoires representes par la delegation deviennent Membres associes.
Quelques
contreel contreee dlAfrique sont deja Membres associes de llOMS et la delegation du Royaume-Uni est en faveur dlun plus grand nombre de territoires devenant Membres associes.
En ce qui concerne leurs votes au
sein du Comite regional, le Ie Gouvernement du Royaume-Uni RoyaUll1e-Uni nla pas,a ce sujet, une opinion arretee mais 11 il pense que cette question ne devrait pas etre placee au merne niveau que llAssemblee mondiale de la sante, clest-a-dire qulils devraient etre presents aux comites regionaux et pouvoir exprimer librement leurs opinions en tant que Membres associes des Comites regionaux, mais non a un stade superieur. Le grand avan-
tage en resultant pour les Membres associes est le Ie fait que les interets des Membres peuvent etre exprimea exprimes dlune faQon plus claire. Le La Dr A.C. REGALA (Philippines) demende demande si, ai, apres que les
Membres associes aient alent reQu les droits et priVileges en leur qualite
WP/RC?/Min/S WP/RC?/Min/5 Page 8 de Membres, une difference devrait etre faite entre les Membres et Mernbres associes, ou bien la Constitution en fixe-t-elle les limites. Membres La Le Medecin-Colonel ARETAS fait remarquer que la reponse
a
cette question peut etre trouvee
a l'Annexe
II du document.
II pense
que la question de savoir si les Membres associes devraient avoir les memes droits que les autres Membres ne devrait pas etre decidep. par les comites regionaux, mais par l'OMS ou l'Assemblee de la Sante. M. A. SAlTA SAITA (Japon) declare que cette question a ete portee
a la
connaissance des comites reg!onaux regionaux par l'Assemblee de la sante,
afin que cette derniere puisse formuler des recommandations quant au droit de vote des Membres associes uniquement lors de sessions des regicnaux ct at non comites regicnaa
a
l'Assembllie l'As8embl~e de la Sante.
Quoique Ie
comite ne soit pas qualifie pour prendre une decision, il 11 a ete prie de presenter des recommandations
a l'Assemblee
de la Sante.
D'apres
son Gouvernement, si ces deux categories de Membres ont fait l'objet d'une separation dans Ie Constitution, il devrait y avoir une difference entre les droits et privileges de chaque categorie. Cependant,
s'agissant non pas d'une organisation politique, mais de sante, son Gouvernement estime que les droits devraient etre Ie plus possible attribues
a des
pays s'interessent s'interessant aux progres realises dans ce domaine.
La question d'accorder des droits de vote devrait etre soigneusement etudiee et, vu l'absence de Membres associes dans la Region du Pacifique OCCidental, il apparatt premature que Ie Comite regional fasse actuellement des recommandations. J'"--f
WP/RC7/Min/5 WP/IW7/Min/5 Page 9 Le Dr C.H. YEN (Chine) demande si m~me en l'absence actuelle 18
Hembres associes, les territoires representes par les gouvernements de Membres ont eu de la difficulte
a faire
part de leurs desirs et opinions ou si Dans la negative,
une attention suffisante ne leur a pas ete accordee.
qulil est trop tot pour que cette question puisse sa delegation pense qu'il ~tre
prise en consideration.
Si des difficultes viennent
a surgir,
cet
objet fera l'objet d'un dlun examen. Le Medecin-Colonel ARETAS dit qu'il qulil est exact que l'Assemblee llAssemblee 18
de la Sante a prje les comites regionaux de considerer cette question. Si cette Region n'a pas de Membres aSBocies, par contre la question se presente differemment differernment pour l'Afrique. Le Dr H.E. IlOWNES 18 DOWNES (Australie)
fait observer que plusieurs membres du Comite ont en effet demande l'ajournement de cette question. Cependant, la Neuvieme Assemblee mon-
diale de la Sante a prie les comites regionaux de donner leur avis et ils doivent ~tre exprim6s. exprimes. Llopinion L'opinion du Gouvernement australien est
que les amendements au Faragraphe 3 (2) de la resolution WHA2.103 et au paragraphe 3 (3) de l'Annexe II du document WP/IW7/14 WP/RC7/14 seraient d'une grande utilite. Son Gouvernement a toujours supporte la question de
l'extension des droits de vote des Membres associes, lors des sessions seSSions des comites regionaux, et il considere les obligations financieres de ces HembreB Membres comme devant ~tre
proportionnees
a leur
nouveau statuto
Le 18 Dr EVANS fait remarquer que si, en theorie, il n'y a pas
de Hembres Membres associes actuellement presents
a ce
o~mite
regional, on Les cinq membres
peut dire quI en pratique les Membres assoo16s qu1en aSBooies existent.
WP/RC,7/Min/5 WP/FlC7/Min/5 Page 10 T.
de la delegation du Royaume-Uni representent des pays dependants qui peuvent, a l'avenir, devenir Membres associes. Le Medecin-Colonel ARETAS declare que pour le moment Hong-kong,
Membres assacies associes et qu'il n'y en a Sarawak et Singapour ne sont pas des Hembres pas eu jusqu'a present dans la Region. Se reterant referant au point souleve par
le representant de l'Australie tendant a ce que le Comite Gomite regional prenne une decision sur l'amendement - ainsi que l'Assemblee mondiale de la Sante sante en a decide - il fait remarquer que l'amendement n'a pas ete soumis par Ie le Comite Gomite regional ou par l'Assemblee de la Sante, mais par un Etat Membre du Comite Gomite regional. Comme il l'a deja suggere anterieurement,
cette question devrait etre jusqu1au jour ou des Hembres ~tre ajournee jusqu'au Membres associes participeront au Comite regional. 11 Il demande ensuite que la proposition
concernant l'ajournement de cette question soit mise aux voix.
M. SAlTA SAITA estime que la proposition n'a pas ete soumise a ce le Gouvernement GolNernement vietnamien l'a lIa presentee Comite regional, mais que Ie
a
l'Assemb1ee l'Assemblee de la Sante qui a ensuite ensu1te prie 1e le Comite regional de presenter des commentaires. 11 Il se refere
a la
suggestion du representant de la
France tendant a ajourner toute decision en la matiere, mais il estime que le Comite pourrait neanmoins presenter une resolution declarant qu1aucune qu'aucune ~tre presentee et renvoyer ensuite recommandation ne peut actuellement etre
la question a l'Assemblee de la Sante. Le Dr MACLEAN appuie cette suggestion et pense qu'il qulil aurait
ete approprie de creer un groupe de travail pour l'etude l ' etude de cette question. Le session du Comite se terminant le lendemain, il i1 serait judicieux
d'accepter d1accepter 1a la proposition du delegue du Japon informant le Directeur general que 1e le Comite n'a aucune recommandation a presenter.
WP/RC7/Min/S WP/RC7/Mini 5 Page 11 r ~.
I.e Dr R.K.C. LEE (Etats-Unis) demande si Bi des Hembres Membres
associes, tels ceux d'Afrique, contribuent au programme et budget comme les Hembres Membres ordinaires. ordinaire5. I.e SECRETAIRE SECRETA IRE repond que les Membres
associes versent trois unites, selon l'echelle des repartitions, et que la repartition des Hembres Membres pleins est de cinq unites. I.e Dr REGALA demande au representant du Viet-Nam s'il
presente cet amendement ou s'il 5'il a seulement desire mentionner le Ie point de vue de son Bon Gouvernement lorsqu'il lorsqu'i1 a presente l'amendement
propose a a l'Assemblee de la Sante.
I.e Dr L.K. QUYEN (Viet-Nam)
a repond que son Gouvernement desire maintenir l'amendement propose a l'Assemblee, mais vu, d'une part, les difficultes qui surgissent en la matiere et, d'autre part, l'absence de Hembres Membres aBBocies associes dans la Region, il i1 prefere que 1es les discussions soient ajournees jusqu'a la prochaine session ou jusqu'au jour ou des Hembres Membres associes feront partie de 1a la Region. I.e Medecin-Colonel Medecin-Co1onel ARETAS souligne que Ie Comite n'a plus
rien a a ajouter, Ie representant du Viet-Nam ayant decide d1ajourner la question. M. SAlTA SAITA propose que la reponse du Comite CDmite a la demande
de l'Assemblee de la Sante soit rendue simplement sous la forme d'une resolution declarant que, pour Ie moment, 11 n'a pas de commentaires commenta1res ou de recornmandations a a presenter et suggere que le Ie Secretariat prepare cette resolution. I.e Dr DOWNES fait sienne la suggestion du representant
du Japon et estime que cette maniere de faire serait normale, l'Assemblee
de la Sante ayant prie Ie Comite de donner son point de vue.
Il estime
qu'il serait bon que les proces-verbaux de cette seance sOient transmis
pOints de vue exprimes par les membres du Comite au Siege, pour que les points puisBent y etre examines. puissent
WP/R£7/Min/ WPIOO7/Min/ Page 12 T,
I.e Le Dr MACLEAN appuie la proposition exprimee par Ie repre-
sentant du Japon.
La resolution suivante est alors presentee et
adoptee par 1e Ie Comite
"Le Comi te regional, Ayant examine la question des droits et obligations de Membres associes au sein de 1'Organisation l'Organisation regionale, DECIDE de ne presenter, pour Ie moment, aucune
recommandation en la matiere."
:3
DISCOURS PAR LES REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS NON GOWERNEGOUVERNEMENTALES EN RELATION AVEC 110M3 L'OMB
Dr R. Rivera-Ramirez (Association internationale des Femmes
MMecins) I.e Le Dr RAMIREZ remercie 1e Ie Comite pour son invitation
a assister ans"
a la
session et precise que 1e Ie theme des discussions techniques de 1a la
septieme session "Les soins est un probleme important.
a prodiguer a
l'enfant de un
a six
Les meres qui sont continuellement continue11ement en
contact avec leurs enfants jouent un rale rSle important dans la solution de ce probleme. L'Association internationale des Femmes Medecins, dont
la plupart p1upart des membres sont des meres ayant une formation et une experience scientifiques speoiales, pourrait contribuer rapide de ce probleme.
a une
solution
I.e Le Dr RAMIREZ promet l'aide entiere de l'Asso-
ciation aux activites de 1'OMS. l'OMS. Mme R. Ordiz (Consei1 (Conseil international des Infirmieres) Mme ORDIZ, presidente de l'Association des Infirmieres philippines et representante du Conseil Consei1 international des Infirmieres exprime sa gratitude pour l'invitation qui lui a ete faite de prendre part
a la
WP/FI£7/Min/5 WP/FI£7/Min/S Page 13 session.
L'intergt L'inter~t place sur 1a la formation du personnel infirmier infirm1er et
l'ame1ioration de l'education des soins infirmiers dans la Region du l'amelioration Pacifique ont ete remarques at Mme ORDIZ transmet l'espoir du Conseil Consei1 international des Infirmieres lnfirmieres pour une plus grande aide accordee
a
.,,--
l'amelioration des soins infirmiers et
a l'education
dans la Region • Region.
4
RAPPORt'S SUR LA SITUATION SANlTAIRE SANITAIRE DANS LE MONDE (WP/RC7/15) (WP/RC7/1S) Le SECRETAIRE declare que la preparation des rapports sur
la situation sanitaire dans le monde est en accord avec l'Article 61
..-
de la Constitution et il espere que les Etats Membres et territoires de la Region pourront soumettre les informations demandees pour la periode 1954-1956. La liste lists des rubriques que la Neuvieme Assemblee
mondiale de la Sante a recommandees comme base de preparation aces rapports est contenue a l'annexe du document WP/RJJ7/1S. WP/FI£7/15. L'importance
de ces rapports ne saurait gtre ~tre sous-estimee car ils serviront de base aux Etats Membres et au Bureau regional pour la mise en oeuvre adequate et lors des discussions de l'Assemblee. Ils permettront
egalement au Directeur general de preparer un rapport qui sera pre-
sente au Conseil economiqua econom1que et social. L'information demandee concernant cette question ne doit pas ~tre consideree comme etant de nature statistiqua statistique uniquement et les donnees soumises par les gouvernements devraient correspondre a a ce qui est deja mis a a leur disposition. Plusieurs gouvernements ne
sont pas dans une position leur permettant soit de poss9der ou d'avoir une organisation complete pour la compilation des donnees
WP/RlJ7/l'dn/5 WP/RJ:,7/1'd.n/5 Page 14 necessaires. En depit de cela, ils sont au courant de la situation T,
sanitaire dans leur pays en general, des attributions administratives, des dispositions prises pour les soins medicaux existants, des programmes de lutte sanitaire et des maladies transmissibles. description de telles donnees serait des plus utiles. Le fait est egalement reconnu que sans l'aide de statistiques,
Merna Meme une
l'information serait incomplete. sont disponibles, elles devraient
Aussi, chaque fois que des statistiques ~tre
incluses, sans que l'on tienne Ce
compte de leur degre d'exactitude, mais avec les reserves necessaires.
questionnaire n'a pas pour but de promouvoir l'amelioration de l'organisation at de la compilation des statistiques, mais elle devrait atre consicon51d~r6e
comme'un projet
a part
pour lequel les Etats Membres lors de l'orgadevraient demander l'aide de l'Orga-
nisation de leurs programmes futurs nisation.
Le Bureau regional serait heureux d'offrir aux gouvernements gouvernementB
to ute l'aide possible en la matiere et il pense que cette question pourtoute rait etre ~tre discutee avec profit lors des visites officielles des administrateurs regionaux de la sante publique publ1que et des representants de zone.
Le Dr F.S. MACLEAN (Nouvelle-Zelande) fait sienne la declaration du Secretaire quant se referant
a l'importance
de l'information demandee et,
a l'article
61 de la Constitution, il exprime l'espoir que
tous les Etats Membres de la Region s'y conformeront. de la resolution contenue au document WP/RC7/15.
II appuie l'adoption Il
Le Medecin-Colonel ARETAS (France) n'est pas d'accord avec 18 la
declaration du Dr Maclean, car il estime que la resolution est
WP/RC7/Min/5 Page 15 l'interpretation elargie de la resolution WHA9.27 et n'est pas conforme avec l'expression de l'Assemblee. Cette derniere ne
desirait pas que les rapports soient envoyes au Bureau regional. lui, la resolution Le SECRETAIRE estime que, d'apres lui. presentee pour examen est conforme
a la
resolution de l'Assemblee
de la La Sante WHA9.27, sauf en ce qui concerne la mise en oeuvre pour laquelle le sujet de la regionalisation a ete pris en consico05ideration. Le Dr C.H. YEN (Chine) se declare d'accord d1accord avec les
commentaires presentes par le Medecin-Colonel Aretas mais pense que l'Assemblee n1empSche n'empSche pas la mise en oeuvre de ses recommandations par le Bureau regional. Au point de vue pratique, la La delegation
de Chine serait d'avis d'employer les services du Bureau regional. Le Dr MACLEAN fait sienne la declaration du representant
de la La France et suggere la suppression des mots "par l'intermediaire du Directeur regional de la Region du Pacifique occidental" fin du point 1 du dispositif de la resolution. Le Medecin-Colonel ARETAS apporte ses commentaires sur le
a la La
sujet en general et appalle appelle l'attention du groupe sur la multiplicite des rubriques suggerees dans la liste qui doivent aider paration du rapport.
a la
pre-
11 II fait egalement remarquer que, en ce qui con-
cerne le Gouvernement franyais, fran~ais, un rapport medical detaille, avec des donnees statistiques, est envoye chaque annee au Directeur general et concerne tous les territoires franyais. fran~is. Un rapport est
egalement prepare pour les Nations Unies qui contient d'autres
WP/~7/Min/5 WP/~7/Hin/5
Page 16 donnees sur 1a situation financiere financ1~re et economique eCOnomiquB de tous 1es les territoires de l'Union franQaise. franyaise.
A la dixieroe dixieme session du Conseil Consell execut1f, executif, sa delega-
tion a propose que le Ie rapport sur la situation sanitaire des Etats Membres
englobe une plus grande periode. Le PRESIDENT presente 1a resolution telle qu'elle qu'el1e est amendee
par 1e Ie Dr Maclean et elle est adoptee
a l'unan1mite. l'unanimite. contient 1es les
5
RELATIONS AVEC LE FISE (WP/FI;7/17) (WP/ar.7/l7) Le SECRETAlRE SECRETAIRE declare que 1e Ie document WP/ar.7/17 WP/FI;7/17
resolutions adoptees
a 1a la
dix-septieme session du Cornite d:1x-septieme Comite executif execut:i1' et
a
la Neuvieme Assemblee Assemb1ee mondia1e sante concernant les relations avec mondiale de 1a la Sante le Ie FISE.
II 11 attire l'attention du Comite sur la section 5.2.1, Partie I
du Rapport annuel du Directeur regional se referant 1e Ie FISE aux pro jets dans la Region.
a l'aide
donnee par donnae
Le Comite pourrait peut ~tre desirer
adopter une resolution exprimant l'appreciation pour l'aide apportee par ado?ter Ie le FISE. Le Dr C.C. LEE (Coree) appuie lladoption du projet de resolution
contenu dans 1e le document WPjRC7/l7 WP/FI;7/17 et exprime 1a la gratitude de son Gouvernement pour la collaboration effective entre 1e Ie FISE et l'OMS en ce qui concerne les d1fferents differents projets de la Region.
6
AMENDEMENTS AU REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE REGIONAL DU PACIFIQUE OCCIDENTAL (WP/FI;7/16) (WP/ar.7/16) Le Dr I,. K. QUYEN (Viet-Nam) declare que son Gouvernement a
le Reglement interieur inter1eur et 11 Buggere Bugg~re qulil serait preferable examine 1e et plus pratique si 1es amendements amendaments presentes dans 1e document WP/RC7/16 soient approuves.
•
WP/RI:.7/KUJ/5 WP/RI:.7/1fuI/5 Page 17 Le Medecin-Colonel ARETAS (France) pense que leur adoption
donnerait lieu a a une fausse interpretation de l'article l'artic1e 14 si, etant seul representant present, le Ie president puisse voter. paragraphe L'addition du
a l'article
10 etablirait des differences qui devraient
,
@tre litre evitees.
Des pays sont soot a a meme d'envoyer d1envoyer deux, trois ou meme quatre II 11 ne serait pas
delegues et d'autres ne peuvent en envoyer qu'un. judicieux de creer des differences qui conduiraient embarrassante voire m&me meme
a une
situation
a des
difficultes diplomatiques.
Le Dr C.H. YEN (Chine) et le Ie Dr H.E. DOWNES (Australie) se
declarent entierement d'accord avec les commentaires du Medecin-Colonel Aretas. M. A. SAlTA (Japon) estime estiroe que l'idee contenue dans 18 la proposition signifie que le Ie president n'ayant pas de suppleant pourrait, au nom de son pays, participer les decisions a a prendre.
a la discussion
et, par consequent, influencer
L'experience des dernieres assemblees montre 11 II ne pense pas,
que le Ie president ne peut voter qu'en cas d'egalite.
cependant, qu'il soit judicieux d'approuver l'amendement. Le Dr W. GLYN EVANS (Royaume-Uni) rappelle qu'a qu' une reunion
a
precedente,
a laquelle
il participait comme membre de la delegation, le Ie
chef de delegation ayant ete elu president, le Ie reste de la delegation n'a pu prendre part au vote eu emettre son point de vue. 11 II demande au
Secretaire s'il n'eXiste pas un moyen d'ameliorer cette situation. Le SECRETAIRE declare que selon le Ie Reglement interieur, le Ie representant peut @tre litre accompagne de suppleants et de conseillers. Si
WP/OO7/MiD/5 WP/FIJJ?/MiD/5 Page 18
le chef de delegation est slu alu president, il peut charger un membre de sa delegation dlagir en son nom et cette personne parlera et votera au nOm de son ~s.
Au vu de la declaration du Secretaire, le Dr Evans sloppose
formellement
a llamendement propose,la
preference pouvant etre donnee donnae -
aux pays envqyant envoy-ant une delegation nombreuse. nombreuse • . Le Dr R.K.C. LEE (Etats-Unis) est pleinement dlaccord avec
.
le point de vue du Dr Evans et il est dlavis que le president a le droit de prendre part aux debats et dlapporter son vote sur toutes les
questions debattues. Le Dr F.S. F.S. MACIEAN MACLEAN (Nouvelle-Zelande) fait remarquer les
points de vue divergents concernant llamendement propose par le VietNam et, se referant
a la
remarque du representant des Etats-Unis, il
demande au Secretaire si s1 le president a le droit de participer discussion et au vote.
a la
Le SECRETAIRE SECRETA IRE declare que, selon l'article 12, le president
peut, sli1 est absent, designer le de president.
vi~e-president vi~e-pres1dent
pour agir en qualite
La Le Dr R.K.C. LEE appuie llamendement propose
l'eventualite dlune d1une incapacite du president prevoyant lleventualite
a llarticle l l article 13 a poursuivre son
mandst marxist en cas de maladie, etc. tion du Dr Lee.
Le Dr Maclean fait sienne la proposi-
Le Dr H.E. DOWNES fait remarquer que l'article 12 se rapporte rapparte
a une absence de courte duree du president et 1'article l'article 13, slil est amende, concerne une absence prolongee. 11 II se refere
a 11article Ilartic1e 27
prevu en cas d'absence temporaire et prolongee et propose que le Reglement interieur demeure inchange.
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WP/RfJ7/Min/5 WP/Rr.7/Min/5 Page 19 I.e Dr MACLEAN canstate constate que la duree du mandat est d'un an
et que pendant cette periode le Ie president doit remplir certaines fonctions. En cas de maladie, d'incapacite ou de deces du president,
le la presidence. Ie vice-president automatiquement assume 1a I.e Dr EVANS pense qu'en cas d'une courte absence, le Ie vice-
president agirait
a la
place du president, mais que dans l'eventualite d'une
absence prolongee 1a la procedure norma18 normale serait celle consistant elire un nouveau president. L'amendement est Mis mis aux voix et adoptee adopte. 7
a
PRCCHAINES ETUDES ORGANIQUESi ORGANIQUESj REGIONALISATION REGIOOALISATION (WP/P£7/12) I.e La Dr F.S. MACLEAN (Nouvelle-Zelande), (Nouvelle-Ze1ande), au nom du groupe de
travail sur 1a la regionalisation, regional1sation, presente le Ie pro jet de resolution de son groupe en vue de son adoption par le Ie Comite. I.e Dr H.E. DOWNES (Australie) appelle l'attention du Comite
sur l'article 50 de la Constitution et fait remarquer que toutes 1es les
.....
deliberations et decisions doivent etre ~tre prises en accord avec 1a la Constitution. 11 suggere, par consequent, d'inclure II d ' inclure la phrase "sous
1a la surveillance du Comite Comi te regional" avant l l'enumeration ' enumeration des fonctions
du Bureau regional. I.e Dr R.K.C. LEE (Etats-UniB) (Etats-Unis) demame au Secretaire 5i ai les
relations entre le Comite et 18 le Bureau regional ont un caractere de controle ou purement consultatif. I.e SECRETAIRE se ref ere
a l'article
50 (b)
a (g)
de la
Constitution et le Dr R.K.C. LEE demande si le Ie representant de •
. . ..... · WP/FW7/Min/5 WP/fW7/Min/5 Page 20
r ._
l'Australie serait d'acc.rd d'amender le point 2 du rapport et d'y inclure l'extrait llextrait de la Constitution mentionne. Le Dr MACLEAN estime qu'un mauvais usage serait fait du rapport, si l'on cite des extraits de la Constitution que cheque chaque Etat Membre et ses representants poss~ent. posslMent. sugg~re d' amender Il suggere
les mots "bureaux" et ''bureau'' en "organisatiollll" norganisatiolll!" et "organisation". "organisationn • Le Dr IXJWNES OOWNES suggere sugg~re d'incorporer un autre paragraphe libelle comme suit:
"Le groupe de travail detennine determine les fonctions
du Bureau regional ainsi qu'elles qu' elies sont decri decrites tes Constitution".
a l' l'article article
50 de la
Le Dr R.K.C. LEE estime que le Comite regional forme lui-
mBme meme
une partie importante de toute etude sur la regionalisation et
si 5i aucune mention n'en n' en a ete faite fai te dans le rapport, par contre deux pages du document de base ont ete consacrees
a ce
point.
Le Dr MACLEAN rappelle au Dr Lee que pendant les deliberadUiWrationa du groupe de travail il a ete suggere qu'il qu' 11 y aurait aurai t avantage
a d8limiter delimiter au debut du rapport les fonctions du Bureau regional. Cette indication n'e5t n'est pas essentielle au rapport et si le Comite ne l'accepte pas, elle sera completement compl~tement supprimee.
.. . • •
Si 5i l'on proposait
que le groupe de travail delimite, d'une part, les fonctions exactes du Bureau regional et, d'autre d1autre part, celles du Comite regional, plusieurs heures devraient etre ~tre ainsi consacrees au rapport. M. A. SAlTA (Japon) se declare d'accord d1accord avec la declaradeolaration du Dr Maclean et propose la suppression du point 2 du rapport qui est adoptee
a l'unanimite. llunanimite. ,
.
-, ,
.... .-'-
WP WP/H£7/Mln/5 /"8£7/Min/5 Page 21
La fin du rapport est consid6ree cons1deree point par point et acceptee par le Comite. Le point 1 du dispositif de la resolution est alors
amende et libelle comme suit : "ADOPTE le rapport en la matiere" et la resolution est adoptee
a l'unanimite.
M. SAlTA fait part au president de la situation a A laquelle 11 doit faire face au retour de sessions telles que celle-ci quant au manque de donnees explicatives a A l'intention de la presse de son pays. Ce probleme doit doi t egalement Stre Iltre celui des autres membres. I 11 l demande au
Directeur regional si un communique de presse d'informations generales ne pourrait Stre ~tre prepare concernant les pOints points importants et d'interSt. d'inte~t. Ce document pourrait alers etre distribue avant le depart des representants. Le SECRETAIRE promet A M. Saita et aux autres membres interesses
a
que ce document sera prepare. La seance est levee A 17h.15 l7h.15
a
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