CONSEIL EXÉCUTIF Cent trente-sixième session Point 10.5 de l’ordre du jour provisoire
EB136/31 5 décembre 2014
Évaluation de la Stratégie mondiale et du Plan d’action pour la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle Rapport du Secrétariat
1. Faisant suite à une demande du Conseil exécutif à sa cent trente-troisième session, le Secrétariat a établi le présent rapport de situation en vue de son examen par les organes directeurs en 2015, et a entrepris d’établir un rapport complet d’évaluation indépendante qu’il présentera en 2017.1 2. Dans sa résolution WHA61.21, la Soixante et Unième Assemblée mondiale de la Santé a adopté la Stratégie mondiale pour la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle et les parties du plan d’action2 ayant fait l’objet d’un accord. Le Plan d’action final, tel qu’amendé, a été adopté à la Soixante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé.3 3. Dans la résolution WHA62.16, le Directeur général est prié, entre autres dispositions, de procéder à un examen programmatique général de la Stratégie mondiale et du Plan d’action en 2014 pour présenter à l’Assemblée de la Santé en 2015, par l’intermédiaire du Conseil exécutif, les réalisations, les défis à relever et les recommandations pour l’avenir. À sa cent trente-troisième session, le Conseil exécutif a approuvé la démarche proposée pour l’évaluation par le Secrétariat, y compris pour ce qui est de combiner l’évaluation et l’examen programmatique général.1,4 4. En vue de faciliter le processus conduisant à la présentation du rapport d’évaluation, le Secrétariat propose le calendrier suivant, lequel est conforme à la politique d’évaluation de l’OMS :5 a) Janvier 2015 : création du groupe de gestion de l’évaluation.
1 Voir le procès-verbal de la cent trente-troisième session du Conseil exécutif, quatrième séance, section 1 (version anglaise du document EB133/2013/REC/1). 2 3 4 5
Sur les composantes relatives aux mesures spécifiques et aux acteurs. Voir la résolution WHA62.16. Voir le document EB133/7.
Voir la décision EB131(1) et le document EB131/2012/REC/1, annexe 2 ; voir également les procès-verbaux de la cent trente-troisième session du Conseil exécutif (Summary records), première séance, section 5, et deuxième séance, section 1.
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b) Mars 2015 : achèvement et approbation du mandat de l’évaluation, et appel à candidatures pour les membres de l’équipe d’évaluation. c) Juin 2015 : choix des membres de l’équipe d’évaluation et mise au point définitive des contrats. d) Août 2015 : remise d’un premier rapport présentant le plan d’action, le calendrier et le mandat. e) Septembre 2015 à septembre 2016 : conduite de l’exercice d’évaluation et suivi de ses conclusions. f) Janvier 2016 et mai 2016 : présentation au Conseil exécutif et à l’Assemblée mondiale de la Santé des progrès accomplis dans l’évaluation. g) Octobre 2016 : examen et mise au point définitive du rapport d’évaluation.
h) Janvier 2017 et mai 2017 : présentation du rapport au Conseil exécutif et à l’Assemblée mondiale de la Santé, respectivement. 5. Le Secrétariat veillera à la participation de toutes les parties prenantes concernées tout au long du processus d’évaluation.
MESURES À PRENDRE PAR LE CONSEIL EXÉCUTIF 6. Le Conseil exécutif est invité à prendre note du rapport et à approuver le calendrier proposé de l’évaluation, lequel figure au paragraphe 4.
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